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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2014 17
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2014 76
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2014 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
PREFECTURE
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ALLIER
DIRECTION DES RELATIONS .
AVEC LES COLLECTIVITÉS Moulins, le 29 octobre 2014
TERRITORIALES
Bureau du Conseit et du Contrôle
Budgétaire,
Dotations de l’État, Intercommunalité
Affaire suivie par Gilles LEPRON
Tél. : 04.70.48.33.69.
Fax : 04.70.48.31.16.
Email : gilles lepron@allier. gouv.fr
n° XD no
OBJET :
Le Préfet de l’Allier
à
Monsieur le Président du Conseil Général
Monsieur le Président du Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale
Monsieur le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours
Monsieur le Président de l’ Agence Technique Départementale de Allier
Mesdames et Messieurs les Maires des Communes
du département de l’Allier
Madame et Messieurs les Président(e)s des Communautés
d'Agglomération et des Communautés de Communes
Mesdames et Messieurs les Président(e}s des syndicats
Intercommunaux et des Syndicats Mixtes
Mesdames et Messieurs les Président(e)s des
Centres Communaux d’Action Sociale
Messieurs les Présidents des Caisses des Ecoles
Messieurs les Sous-Préfets de MONTLUCON et VICHY
(pour information)
Fonds de compensation pour la TVA
Guide mode d'emploi
Comme suite à ma circulaire n°70/2014 en date du 14 octobre 2014 vous
informant de la mise en ligne sur le site internet de la préfecture des dossiers déclaratifs du
FCTVA pour l’exercice 2015, j’ai l'honneur de vous indiquer, aux fins de conseil, la mise en
ligne d’un guide synthétique pouvant répondre à certaines de vos questions à l’adresse suivante :
htip:/{www.allier.gouv.fr/ finances et dotations => FCTVA.
2, rue Michel de l'Hospital — BP 1649 — 03016 MOULINS Cedex
Tél :04.70.48.30.00 ‘Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.pref. gouv.fr Les services de la préfecture et des sous-préfectures se tiennent à votre disposition pour
répondre à vos éventuelles interrogations :
Arrondissement de Moulins M. Gilles LEPRON 04.70.48.33.69
gilles.Iepron@allier.gouv.fr
Arrondissement de Montluçon Mme Sylvie FINET 04.70.02.25.18
sylvie.finet@allier.gouv.fr
Arrondissement de Vichy Mme Christine BARTOLOMMEI 04.70.30.13.79 |
christine.bartolommei@allier.gouv.fr
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
D: D
David-Anthony DELAVOËT