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Déliberation - deliberations 13avril2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 13avril2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Éducation,
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Frasne
COMMUNE DE
SAINT-POINT-LAC
Conseil Municipal
Jeudi 13 avril 2023 à 20 heures 30
Liste des délibérations examinées
Numéro Objet de la délibération Sens du vote
DCM 2023-13/04-1 Décision modificative n°1 / Budget Commune Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-13/04-2 Prêt pour financer la conduite d’eau alimentant Approuvé à « Saugeon » l'unanimité
DCM 2023-13/04-3 Attribution d’une aide financière aux scouts et guides Approuvé à
de France l'unanimité
DCM 2023-13/04-4
Attribution d’une aide financière aux élèves du collège
Sainte Jeanne Antide pour leur voyage à Verdun —
Struthof
Approuvé à 4 voix
« pour », 2 voix
« contre » et 1
abstention
DCM 2023-13/04-5 Attribution d’une aide financière aux élèves de l’école Sainte Jeanne Antide pour leur voyage à Levier
Approuvé à 5 voix
« pour », 2
voix« contre » et
1 abstention
DCM 2023-13/04-6 Tarif d'occupation du domaine public 2023 « Le Spot du Lac » Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-13/04-7
Tarif d'occupation du domaine public 2023 pour
l’association « L'Echo du Lac »
Approuvé à 6 voix
« pour » et 2
abstentions
Algeco® « Echo du Lac »
Approuvé à 4 voix
« pour », 3 voix
« contre » et 1
abstention
1/1
Publiée le 14/04/2023