Conseil Municipal - conseil municipal 2010 02 25

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Conseil Municipal - conseil municipal 2010 02 25 Document publié le Jeudi 25 février 2010 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2010 02 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques, Séance du 25.02.2010 Page 1

Conseil Municipal du 25 février 2010

L’an deux mil dix et le vingt-cinq février à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf Mme ROULLE Annie, M. BOT Jean-Pierre, M. YELMO José, excusés.

M. CAPITAINE Olivier a donné pouvoir à M. GOBRON François.

Mademoiselle COCHOIS Coralie été nommée secrétaire de séance

Date de convocation : 11 février 2010

Le compte-rendu de la séance du 28 janvier est lu et approuvé. Il est précisé sur le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2009 et, plus précisément, par rapport à l’organisation des voyages scolaires, qu’il sera veillé à ce qu’aucun enfant ne parte deux fois en voyage scolaire au cours de sa scolarité primaire.

I – Délibérations

N° 16/2010 Redevance d’occupation du domaine public par France Télécom

France Télécom possède sur le territoire de la commune des artères aériennes, des artères en sous-sol et des emprises au sol.

Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public fixe le montant annuel des redevances de chaque catégorie à réclamer aux différents opérateurs.

Elles sont révisées au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, arrête comme suit les redevances à réclamer à France Télécom au titre de :

L’année 2008 – patrimoine arrêté au 31.12.2007

Type d’implantation Situation au

31.12.2007

Tarifs plafonnés

2008

Montant 2008

Km artère aérienne 1,716 km 44,03 €/km 75,55 Km artère en sous-sol 34,882 km 33,02 €/km 1 151,80 Emprise au sol 7,250 m² 22,01 €/m² 159,57 Total 1 386,92

Arrondi à 1 387,00

L’année 2009 – patrimoine arrêté au 31.12.2008

Type d’implantation Situation au

31.12.2007

Tarifs plafonnés

2008

Montant 2008

Km artère aérienne 1,716 km 47,34 €/km 81,24 Km artère en sous-sol 34,891 km 35,51 €/km 1 238,98 Emprise au sol 7,250 m² 23,67 €/m² 171,61 Total 1 491,83

Arrondi à 1 492,00

Charge Monsieur le Maire d’émettre les titres correspondants.

Les redevances pour les années ultérieures seront établies en fonction de l’état du patrimoine arrêté au 31 décembre de chaque année.Séance du 25.02.2010 Page 2

N° 17/2010 Restructuration de la mairie – Assistant à maîtrise d’ouvrage

La commune de Taissy envisage de procéder à la restructuration et à l’agrandissement de sa mairie. Elle souhaite donc pouvoir être accompagnée dans le lancement du concours d’architecte, le choix des solutions proposées en matière de faisabilité technique et architecturale, la sélection du maître d’œuvre et le déroulement du ou des marchés publics à intervenir de la consultation à la réception des ouvrages.

Pour répondre à ces besoins, la commune souhaite avoir recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de lancer une consultation pour la désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage selon la procédure adaptée avec une tranche ferme allant jusqu’avant le lancement du concours d’architecte et une tranche conditionnelle du concours d’architecte à la réception des ouvrages.

Il est précisé que la désignation de l’assistant à maîtrise d’ouvrage n’entraine pas obligatoirement la réalisation des travaux.

N° 18/2010 Gendarmerie de Taissy – Avenant n° 3 pour l’extension des locaux

La commune de Taissy a construit deux nouveaux logements en extension de la gendarmerie de Taissy. L’entrée dans les nouveaux locaux a pris effet au 1er août 2008.

Afin de prendre en compte ces bâtiments dans la valeur du loyer actuel, la Direction Générale des Finances Publiques, représentant le Groupement de Gendarmerie de la Marne, propose un avenant n° 3 au bail du 24 octobre 2001 ajoutant au loyer révisé par l’avenant n° 2 une part invariable pendant une période de 9 ans à compter du 1er août 2008 d’un montant de 15 552 €.

Le montant du nouveau loyer, à compter rétroactivement du 1er août 2008, se décompose comme suit :

Part Variable 62 700 €

Part invariable

(9 ans à compter du 1er août 2008) 15 552 €

Soit un total de 78 252 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette opération.

N° 19/2010 SAS Management – Enquête publique

Il est procédé du 26 janvier au 26 février à une enquête publique sur la demande présentée par la SAS Mangement Team en vue d’obtenir l’autorisation de doublement de la capacité de stockage d’engrais liquide.

L’entrepôt est implanté au sud est de Reims, rue du Val Clair, dans le parc industriel Pompelle, entre la RN44 et l’A4.

La commune de Taissy se trouvant dans un rayon de 2 km autour de l’établissement en cause a été destinataire du dossier d’enquête pour information à la population. Par ailleurs, l’avis du conseil municipal est requis.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier précité,

Emet un avis défavorable en raison de la relative proximité du village et de l’orientation de certains vents.

Taxe de séjour

Monsieur le Maire explique aux membres présents que cette délibération a été ajournée. En effet, les modalités de sa mise en recouvrement ne sont pas clairement définies entre Reims et les autres communes. De plus, les conditions d’exonération ou de remise mises en place par Reims semblent difficilement applicables sur la commune. Lorsque ces différents points seront éclaircis, la délibération d’instauration de la taxe de séjour sera soumise au conseil municipal.Séance du 25.02.2010 Page 3

II – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Urbanisme

• Réunion du 12 février pour réaliser la synthèse de la réunion du 5 janvier avec les personnes publiques associées et celle du 29 janvier avec le conseil général qui a posé le principe de la création d’une nouvelle voie par le sud.

• Réunion du 16 février avec le conseil général et M. Marx pour le devenir de cette nouvelle voie. • Attente des esquisses de la contournante et de la desserte de la zone par le cabinet GEOGRAM. • Recours éventuel à un cabinet de géomètre pour optimiser le dessin de la voirie par rapport à la surface cessible.

Bâtiments

• CCA : remplacement d’un chauffe-eau par un système classique avec mise en place d’un détartreur • Pose de compteurs pour les bâtiments communaux

• Salle des sports : avis favorable de la commission de sécurité

• Implantation de trois caméras de vidéosurveillance par la société Easy Dentic pour une location de 400 € par mois sur 48 mois et 768 € pour l’installation

Conseil Municipal Enfants

• Bilan des activités mise en place depuis septembre et préparation de celles à venir • Prochaine réunion le 16 mars

Environnement

• Etude des devis de plantation et pour les illuminations de fin d’année

• Préparation des massifs

• Intervention de la société CONDETTE au terrain de foot

• Réflexion sur la répartition des jeux

Jeunesse et Sports

• Extension de la salle des sports : subventions attribuées par le Conseil Général et le Conseil Régional, en attente de la réponse du CNDS

Communication

• Rencontre avec la société IMAGO pour des modifications techniques sur le site : - Mise en place d’un flash info sur la page d’accueil

- Plan du site

- Affichage des anciens comptes-rendus des conseils municipaux

- Optimisation au niveau du référencement du site

Coût total : 269,10 € TTC.

Voirie

• Lancement de la consultation pour les travaux rue Cliquot et les rues du lotissement de la Ferme d’En Bas

• Réparation des chaussées suite au gel engagée

• Cour de l’école primaire : réparation autour des pieds d’arbres entre le 6 et 16 avril. • Prochaine réunion de la commission : le 16 marsSéance du 25.02.2010 Page 4

III – Questions diverses

Elections régionales

Les bureaux de vote sont organisés ainsi que le bureau centralisateur. Certaines permanences sont à finalisées.

Bureau de poste

La pétition pour le maintien du bureau de poste est à réactiver. Les horaires d’ouverture du bureau de poste seront remis dans le Taissotin.

Défense Incendie

Il est précisé que la distance maximale entre deux poteaux est de 200 m.

Prochaine réunion de conseil : 31 mars 2010