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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - r cap d lib ration CC du 02.03.26
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - r cap d lib ration CC du 02.03.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
La Mèretière – Maison du Territoire Buëch-Dévoluy
7 rue de la Tuilerie - 05400 Veynes - Tél : 04 92 58 02 42 - accueil@ccbd.fr - www.ccbuechdevoluy.fr
Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Beaume, Chabestan, Châteauneuf d'Oze, Le Dévoluy, La Faurie, Furmeyer, La Haute-Beaume, Manteyer,
Montbrand, Montmaur, Oze, Rabou, La Roche des Arnauds, Le Saix, St Auban d'Oze, St Julien-en-Beauchêne, St Pierre-d'Argençon, Veynes
Conseil Communautaire du
2 MARS 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Olivier REGORD, Marion ALFINITO (remplace Rémi FREY), Hélène SALETTI, Jean-Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Georges LESBROS, Josette REVOUX, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Alain LAURENS, Alain CAUSSE, Jean BANAL, Anne-Marie GROS, Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Monique BARTHELEMY, Gérald GRIFFIT, Michel PONS (délibérations n°23 à 36), Serge EYSSERIC (délibérations n°23 à 36),
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise PINET, Alain BOYOUD, Christiane ACANFORA, Jacques FRANCOU, Christian AUBERT, Fabien GASCARD, Rajaa TOUSSAINT, Claude DUBUT, Jean-Pierre BRIOULLE, Michel PONS (délibérations n°19 à 22), Serge EYSSERIC ((délibérations n°19 à 22)
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Françoise BELLANGER donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Mallorie BOURGOGNE donne pouvoir à Maurice CHAUTANT, Claude DUBUT donne pouvoir à Michel PONS, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC
Secrétaire de séance : Gérald GRIFFIT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Nombre de votants :
- Délibérations n°2026 / 019 à Délibération n°2026 / 023 : 19 présents, 3 pouvoirs - Délibérations n°2026 / 024 à Délibération n°2026 / 036 : 21 présents, 5 pouvoirs
N°
Délibération OBJET VOTE OBSERVATIONS
019 / 2026 Désignation du secrétaire de séance À l’unanimité
22 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
020 / 2026
Information sur les décisions et des
délibérations du bureau prises dans le
cadre des délégations du conseil
communautaire
À l’unanimité
22 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention Page 2 sur 3
021 / 2026
Approbation du procès-verbal du 02 février
2026 À l’unanimité
22 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
022 / 2026 Vote du produit GEMAPI 2026 A la majorité
19 voix POUR, 0
voix CONTRE, 3
Abstention
023 / 2026
Vote des taux de fiscalité locale
avant la mise en ligne de l’état de
notification des bases d’imposition
prévisionnelles (état 1259)
À l’unanimité
26 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstentions
024 / 2026
Vote du taux de la taxe d’ordure
ménagère avant réception de l’état
de notification des bases
d’imposition prévisionnelles (état
1259)
A l’unanimité
26 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
025 / 2026
Budgets primitifs 2026 avec reprise
anticipée des résultats : budget
principal A l’unanimité
26 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
026 / 2026
Budgets primitifs 2026 avec reprise
anticipée des résultats : budgets
annexes traitement déchets À l’unanimité
26 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstentions
026A/2026
Budgets primitifs 2026 avec reprise
anticipée des résultats : budgets
annexes ECO ZA À l’unanimité
26 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstentions
027 / 2026
Budgets primitifs 2026 avec reprise
anticipée des résultats : budgets
rattachés SPANC À l’unanimité
26 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
027A / 2026
Budgets primitifs 2026 avec reprise
anticipée des résultats : budgets
rattachés Gîtes forestiers À l’unanimité
26 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstentions
028 / 2026
Mise à jour des autorisations de
programmes et crédits de paiement
2026 À l’unanimité
26 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
029 / 2026 Vote des subventions au budget annexe traitement déchets À l’unanimité 26 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention Page 3 sur 3
Toutes les délibérations et leurs annexes seront consultables au siège de la CCBD, La Mèretière 7 rue de la Tuilerie, 05400 VEYNES et sur le site internet de la CCBD, au plus tard dans un délai de 15 jours suivant cette publication.
Le président,
Michel RICOU-CHARLES
030 / 2026
Vote de la participation d’équilibre
du budget du CIAS et de la
subvention pour l’aide aux
transports scolaires
A l’unanimité
26 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
031 / 2026
Convention d'objectifs et de
moyens entre la communauté de
communes et l’office du tourisme
intercommunal des sources du
Buëch – 2026_2028
A l’unanimité
26 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
032 / 2026
Vote des subventions aux
associations conventionnées : office
tourisme, Pas de l’oiseau, ADMR A l’unanimité
26 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
033 / 2026
Contrat cadre de prestation sociale
sous forme de titres restaurants avec
le CDG 05 À l’unanimité
26 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
034 / 2026
Adhésion à la Coopération du
Sillon Alpin pour le
Développement Durable Déchets
(CSA3D) À l’unanimité
26 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
035 / 2026
Cession étude Cythélia à CGR
À l’unanimité
26 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
036 / 2026
Maintien dans les fonctions de vice-
président sans délégation de F.
GASCARD À l’unanimité
26 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention