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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - r cap d lib ration CC du 02.02.26
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - r cap d lib ration CC du 02.02.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
La Mèretière – Maison du Territoire Buëch-Dévoluy
7 rue de la Tuilerie - 05400 Veynes - Tél : 04 92 58 02 42 - accueil@ccbd.fr - www.ccbuechdevoluy.fr
Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Beaume, Chabestan, Châteauneuf d'Oze, Le Dévoluy, La Faurie, Furmeyer, La Haute-Beaume, Manteyer,
Montbrand, Montmaur, Oze, Rabou, La Roche des Arnauds, Le Saix, St Auban d'Oze, St Julien-en-Beauchêne, St Pierre-d'Argençon, Veynes
Conseil Communautaire du
2 février 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Marion ALFINITO (remplace Rémi FREY), Hélène SALETTI, Jean-Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Serge EYSSERIC, Georges LESBROS, Jean-Pierre BRIOULLE, Christian AUBERT, Josette REVOUX, Jacques FRANCOU, Michel PONS, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Alain LAURENS, Alain CAUSSE, Jean BANAL, Anne-Marie GROS, Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Olivier REGORD, Claude DUBUT (délibération numéro 5 à 16), Monique BARTHELEMY (délibération numéro 9 à 16).
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise PINET, Alain BOYOUD, Christiane ACANFORA, Gérald GRIFFIT, Claude DUBUT (délibération numéro : 2, 3,4), Monique BARTHELEMY (délibération numéro : 2 à 8 et 17).
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Françoise BELLANGER donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Fabien GASCARD, donne pouvoir à Olivier REGORD, Mallorie BOURGOGNE donne pouvoir à Maurice CHAUTANT
Secrétaire de séance : Anne-Marie GROS est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Nombre de votants :
- Délibérations n°2026 / 2 à Délibération n°2026 / 4 : 22 présents, 5 pouvoirs - Délibérations n°2026 / 5 à Délibération n°2026 / 8 : 23 présents, 5 pouvoirs - Délibérations n°2026 / 9 à Délibération n°2026 / 16 : 24 présents, 5 pouvoirs - Délibérations n°2026 / 17 : 23 présents, 5 pouvoirs
N°
Délibération OBJET VOTE OBSERVATIONS
02 / 2026 Désignation du secrétaire de séance À l’unanimité
27 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
03 / 2026
Information sur les décisions et des
délibérations du bureau prises dans le
cadre des délégations du conseil
communautaire
À l’unanimité
27 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention Page 2 sur 3
04 / 2026
Approbation des procès-verbaux des
conseils communautaires du 24 novembre
2025 et du 08 décembre 2025. À l’unanimité
27 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
05 / 2026 Avenant n°1 au lot n°1 du marché de
réalisation de l’aire de covoiturage de
Montmaur
A l’unanimité
28 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstentions
06 / 2026
Avenant n°1 au lot n°2 du marché de
réalisation de l’aire de covoiturage de
Montmaur
A l’unanimité
28 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
07 / 2026
Détermination du montant du
reversement aux communes de la
fraction de la taxe sur l’exploitation
d’infrastructures de transport longue
distance allouée au bloc communal.
À l’unanimité
28 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstentions
08 / 2026
Opérations d’investissement,
autorisation de mandatement dans la
limite de ¼ des crédits ouverts en
2025 jusqu’à l’adoption des budgets
A l’unanimité
28 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
09 / 2026 Notification des attributions de compensation provisoires 2026 À la majorité 28 voix POUR, 0
voix CONTRE, 1
Abstention
10 / 2026 Règlement intérieur à destination des agents À l’unanimité 29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstentions
11 / 2026
Délégation de Service Publique gîtes
forestiers : modification des prix de
location À la majorité
28 voix POUR, 0
voix CONTRE, 1
Abstention
12 / 2026
Céüse : fermeture du domaine skiable
pour l’hiver 2025-2026 À l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
13 / 2026
Avenant à la convention avec
l’association du Pas de l’Oiseau À l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
14 / 2026
Signature de deux conventions avec la
SEM HAE : acte I (accord de
partenariat) et II (accord de
confidentialité)
A l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention Page 3 sur 3
Toutes les délibérations et leurs annexes seront consultables au siège de la CCBD, La Mèretière 7 rue de la Tuilerie, 05400 VEYNES et sur le site internet de la CCBD, au plus tard dans un délai de 15 jours suivant cette publication.
Le président,
Michel RICOU-CHARLES
15 / 2026
Avis de l’EPCI sur la demande
d’autorisation environnementale
déposée par l’ASA des irrigants du
Buëch relative à la sécurisation Eau
ASA du Buëch, dossier n°B-250313-
170647-897-006
A l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
16 / 2026
Avenant n°1 à la convention de
délégation relative à la compétence «
prévention des inondations » avec la
CLEDA
A l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
17 / 2026 Adhésion à l’AUPA À l’unanimité
28 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention