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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240163 w
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240163 w)
Thèmes du document : Budget, Banque, Eau et assainissement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
DELB-20240163 - FINANCES - EXERCICE 2024 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ADOPTION.-
M. Alain FLEURET, Vice-Président.- Le budget supplémentaire est un acte de reports de crédits et de reprise de résultats de l’exercice précédent, ainsi que d’ajustement des crédits :
∑ Budget de reports : le budget supplémentaire a pour objet la reprise des résultats dégagés à la
clôture de l’exercice précédent, ainsi que le report des crédits engagés et non mandatés à la fin de
l’exercice écoulé lorsqu’ils n’ont pas été repris au budget primitif.
∑ Acte d’ajustement : le budget supplémentaire autorise l’ouverture de crédits supplémentaires à
ceux prévus au budget primitif.
Les excédents dégagés à la clôture de l’exercice précédent sont affectés aux besoins de financement de l’investissement compte tenu des reports de l'exercice 2023 et sous réserve de l'ouverture de crédits supplémentaires.
Le solde non affecté viendra abonder le budget 2024.
BUDGET PRINCIPAL
1. Rappel des résultats du compte administratif 2023 repris au budget supplémentaire 2024 ÿ Excédent de fonctionnement + 31 304 569,00 €
ÿ Excédent d’investissement + 4 114 422,10 €
ÿ Solde disponible 35 418 991,10 €
ÿ Reste à réaliser net - 244 161,50 €
2. Ajustements budgétaires 2024
En dépenses de fonctionnement
Crédits supplémentaires pour les besoins divers des directions (dont : 792 000 € concernant les achats directs et sur stocks des pièces détaches et des EPI ; 352 669 € pour le reversement de la taxe de séjour ; 429 610 € pour des dépenses de maintenance imprévues – divers équipements sportifs, Piscine de Criquetot, Pole Drônes …)
3 343 359,38 €
Total des dépenses de fonctionnement 3 343 359,38 €
En recettes de fonctionnement
Recettes supplémentaires (dont 747 000 € concernant les achats directs et sur stocks des pièces détachées)
988 389,00 €
Total des recettes de fonctionnement 988 389,00 €
En dépenses d’investissement
Opérations pour compte de tiers (équilibre par des recettes du même montant hors impact TVA)
1 633 788,26 €
Crédits supplémentaires pour les besoins divers des directions dont 7 219 113 € d’ajustement des crédits de la voirie
10 532 762,46 €
Régularisation et solde des avances entre le budget principal et les budgets annexes suite à la clôture de 6 budgets annexes et leur transfert au sein du budget principal au 1 er janvier 2024
15 670 984,41 €
Crédits pour des régularisations comptables dont 15 500 000 € de régularisation des remboursements anticipés de 3 emprunts revolving (7 750 000 € en recette
16 386 265,48 € d’investissement)
Total des dépenses d’investissement 44 223 800,61 €
En recettes d’investissement
Opérations pour compte de tiers (équilibre par des dépenses du même montant hors impact TVA)
1 633 885,55 €
Crédits supplémentaires pour les besoins des directions (dont : 262 000 € pour subventions OPAH-RU, 306 873,71 € de régularisation de titres de recette sur la Région au lieu du FEDER, …)
1 025 195,71 €
Régularisation et solde des avances entre budget principal et budgets annexes suite à la clôture de 6 budgets annexes et leur transfert au sein du budget principal au 1er janvier 2024
16 267 818,01 €
Ajustement des recettes de FCTVA 22 047,71 €
Crédits pour des régularisations comptables dont 7 750 000 € de régularisation des remboursements anticipés des emprunts revolving
8 673 260,90 €
Total des recettes d’investissement 27 622 207,88 €
3. Propositions d’affectation des disponibilités budgétaires
En recettes d’investissement
- Réduction de l’emprunt d’équilibre 16 218 266,49 €
Total des recettes d’investissement 16 218 266,49 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
1. Rappel des résultats du compte administratif 2023 repris au budget supplémentaire 2024 ÿ Excédent de fonctionnement + 38 536 264,09 €
ÿ Besoin de financement - 5 328 928,15 €
ÿ Solde disponible 33 207 335,94 €
2. Ajustements budgétaires 2024
En dépenses de fonctionnement
- Ajustement de crédits pour annulation de titres sur exercices antérieurs 600 000,00 € Total des dépenses de fonctionnement 600 000,00 €
En recettes de fonctionnement
- Ajustement de crédits pour les régularisations de rattachements et des régularisations d’emprunts transférés
8 515,00 €
- Ajustement des prévisions d’amortissements de reprises sur subventions 2024 (équilibre avec les dépenses d’investissement)
160 000,19 €
Total des recettes de fonctionnement 168 515,19 €
En dépenses d’investissement
- Ajustement des prévisions d’amortissements de reprises sur subventions 2024 (équilibre avec les recettes de fonctionnement)
160 000,19 €
- Ajustement de crédits pour des dépenses en lien avec la création des nouvelles lignes de tramway
944 416,00 €
Total des dépenses d’investissement 1 104 416,19 €
En recettes d’investissement
- Ajustement de crédits pour des régularisations de rattachements et des régularisations d’emprunts transférés
43 096,00 €
Total des recettes d’investissement 43 096,00 €
3. Propositions d’affectation des disponibilités budgétaires
En recettes d’investissement
- Réduction de l’emprunt d’équilibre 12 438 170,00 € Total des recettes d’investissement 12 438 170,00 €
ÿ EXCEDENT NON AFFECTE DE FONCTIONNEMENT : 19 231 360,94 €
BUDGET EAU POTABLE
1. Rappel des résultats du compte administratif 2023 repris au budget supplémentaire 2024 ÿ Excédent de fonctionnement + 24 168 100,72 €
ÿ Besoin de financement - 6 797 990,35 €
ÿ Solde disponible 17 370 110,37 €
ÿ Reste à réaliser - 159 967,74 €
2. Ajustements budgétaires passés au BS
En dépenses de fonctionnement
- Ajustement de crédits pour annulation de titres sur exercices antérieurs 1 008 504,00 € - Crédits supplémentaires pour dépenses diverses 701,92 €
Total des dépenses de fonctionnement 1 009 205,92 €
En recettes de fonctionnement
- Ajustement de crédits pour des régularisations de rattachements et des régularisations d’emprunts transférés
318 107,00 €
- Ajustement des prévisions d’amortissements de reprises sur subventions 2024 (équilibre avec les dépenses d’investissement)
180 000,00 €
Total des recettes de fonctionnement 498 107,00 €
En dépenses d’investissement
- Ajustement des prévisions d’amortissements de reprises sur subventions 2024 (équilibre avec les recettes de fonctionnement)
180 000,00 €
- Ajustement de crédits pour des dépenses en lien avec la création des nouvelles lignes de tramway
524 676,00 €
- Ajustement de crédits pour le paiement de factures (décalage 2023 sur 2024) 250 000,00 € - Opérations pour compte de tiers (équilibre par des recettes du même montant) 5 351,43 € - Ajustement de crédits pour des régularisation de rattachements et des régularisations d’emprunts transférés
13 800,00 €
Total des dépenses d’investissement 973 827,43 €
En recettes d’investissement
- Opérations pour compte de tiers (équilibre par des dépenses du même montant) 6 053,35 € - Ajustement de crédits pour des régularisations de rattachements et des régularisations d’emprunts transférés
48 598,00 €
Total des recettes d’investissement 54 651,35 €
3. Propositions d’affectation des disponibilités budgétaires
En dépenses de fonctionnement
- Réserve budgétaire / dépenses imprévues 400 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 400 000,00 €
En dépenses d’investissement
- Réserve budgétaire / dépenses imprévues 1 000 000,00 €
Total des dépenses d’investissement 1 000 000,00 €
En recettes d’investissement
- Réduction de l’emprunt d’équilibre - 7 558 743,00 €
Total des recettes d’investissement - 7 558 743,00 € ÿ EXCEDENT NON AFFECTE DE FONCTIONNEMENT : 6 981 092,37 €
BUDGET EAU ZONE INDUSTRIELLE
1. Rappel des résultats du compte administratif 2023 repris au budget supplémentaire 2024 ÿ Excédent de fonctionnement + 6 147 422,55 €
ÿ Besoin de financement - 349 704,53 €
ÿ Solde disponible 5 797 718,02 €
2. Ajustements budgétaires passés au BS
En dépenses de fonctionnement
- Ajustement de crédits – Dépenses nouvelles 100 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 100 000,00 €
En dépenses d’investissement
- Travaux usine d’Harfleur et Clos Cario 180 000,00 €
Total des dépenses d’investissement 180 000,00 €
3. Propositions d’affectation des disponibilités budgétaires
En dépenses de fonctionnement
- Réserve budgétaire / dépenses imprévues 100 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 100 000,00 €
En dépenses d’investissement
- Réserve budgétaire / dépenses imprévues 80 000,00 €
Total des dépenses d’investissement 80 000,00 €
En recettes d’investissement
- Réduction de l’emprunt d’équilibre - 318 880,00 €
Total des recettes d’investissement - 318 880,00 €
ÿ EXCEDENT NON AFFECTE DE FONCTIONNEMENT : 5 018 838,02 €
BUDGET TRANSPORTS URBAINS
1. Rappel des résultats du compte administratif 2023 repris au budget supplémentaire 2024 ÿ Excédent de fonctionnement + 42 816,79 €
ÿ Excédent d’investissement + 243 383,87 €
ÿ Solde disponible 286 200,66 €
2. Ajustements budgétaires passés au BS
En dépenses de fonctionnement
- Consommation de fluides du dépôt Toulouzan (équilibre avec les recettes de fonctionnement)
119 860,00 €
- Ajustement de crédits – Dépenses nouvelles 35 900,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 155 760,00 €
En recettes de fonctionnement
- Ajustement des prévisions d’amortissements de reprises de subventions 2024 (équilibre avec les dépenses d’investissement)
70 000,00 €
- Ajustement de crédits – Recettes nouvelles 20 900,00 €
- Refacturation des fluides du dépôt Toulouzan 119 860,00 €
Total des recettes de fonctionnement 210 760,00 €
En dépenses d’investissement
- Ajustement des prévisions d’amortissements de reprises de subventions 2024 (équilibre avec les recettes de fonctionnement)
70 000,00 € - Ajustement de crédits liés à la construction du tramway (études, travaux, protocole transactionnel et bascule des crédits sur le budget principal et les budgets eau potable et assainissement)
2 563 333,34 €
Total des dépenses d’investissement 2 633 333,34 €
En recettes d’investissement
- Inscription d’un emprunt d’équilibre 2 563 333,34 €
Total des recettes d’investissement 2 563 333,34 €
3. Propositions d’affectation des disponibilités budgétaires
En dépenses de fonctionnement
- Réserve budgétaire / dépenses imprévues 27 816,79 €
Total des dépenses de fonctionnement 27 816,79 €
En dépenses d’investissement
- Réserve budgétaire / dépenses imprévues 243 383,87 €
Total des dépenses d’investissement 243 383,87 €
BUDGET COLLECTE ET RECYCLAGE
1. Rappel des résultats du compte administratif 2023 repris au budget supplémentaire 2024 ÿ Excédent de fonctionnement + 21 575 226,00 €
ÿ Besoin de financement - 4 074 196,77 €
ÿ Solde disponible 17 501 029,23 €
ÿ Reste à réaliser - 8 720,92 €
2. Ajustements budgétaires passés au BS
En dépenses de fonctionnement
- Ajustement de crédits – Dépenses nouvelles 162 790,35 €
Total des dépenses de fonctionnement 162 790,35 €
En recettes de fonctionnement
- Ajustement de crédits suite à la notification définitive des recettes 2024 de TEOM 1 614 575,00 € - Baisse de la subvention du budget principal suite à l’ajustement des Attributions de Compensation en lien avec l’harmonisation des taux de TEOM
- 1 123 431,25 €
- Ajustement de crédits – Dépenses nouvelles 15 016,35 €
Total des recettes de fonctionnement 506 160,10 €
En dépenses d’investissement
- Ajustement des prévisions d’amortissements de reprises sur subventions 2024 (équilibre avec les recettes de fonctionnement)
2 226,00 €
- Ajustement de crédits liés à l’acquisition de véhicules à la suite d’un décalage de livraison
3 096 711,57 €
Total des dépenses d’investissement 3 098 937,57 €
3. Propositions d’affectation des disponibilités budgétaires
En recettes d’investissement
- Réduction de l’emprunt d’équilibre - 5 562 461,00 €
Total des recettes d’investissement - 5 562 461,00 €
ÿ EXCEDENT NON AFFECTE DE FONCTIONNEMENT : 9 183 001,11 €
BUDGET ZAE PARC ECONORMANDIE
1. Rappel des résultats du compte administratif 2023 repris au budget supplémentaire 2024 ÿ Excédent de fonctionnement + 805 624,64 €
ÿ Besoin de financement - 452 331,09 €
ÿ Solde disponible 353 293,55 €
2. Ajustements budgétaires passés au BS
En dépenses de fonctionnement
- Régularisations comptables dont changement d’imputations 2 543 187,76 € - Déstockage de terrains 135 311,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 2 678 498,76 €
En recettes de fonctionnement
- Subvention du budget principal 55 395,00 €
- Régularisations comptables liées aux stocks 2023 2 543 187,76 €
- Stockage de travaux 79 916,00 €
Total des recettes de fonctionnement 2 678 498,76 €
En dépenses d’investissement
- Régularisations comptables liées aux stocks 2023 2 463 271,76 €
- Remboursement complémentaire de l’avance au budget principal 55 395,00 € - Stockage de travaux 79 916,00 €
Total des dépenses d’investissement 2 598 582,76 €
En recettes d’investissement
- Changement d’imputations comptables des stocks 2 463 271,76 €
- Déstockage de terrains 135 311,00 €
Total des recettes d’investissement 2 598 582,76 €
3. Propositions d’affectation des disponibilités budgétaires
En dépenses d’investissement
- Remboursement complémentaire de l’avance au budget principal 353 293,55 € Total des dépenses d’investissement 353 293,55 €
BUDGET ZAC DES COURTINES
1. Rappel des résultats du compte administratif 2023 repris au budget supplémentaire 2024 ÿ Déficit de fonctionnement - 701,49 €
ÿ Excédent d’investissement + 506 075,46 €
ÿ Solde disponible 505 373,97 €
2. Ajustements budgétaires passés au BS
En dépenses de fonctionnement
- Dépenses complémentaires suite vente de terrains – Echange avec soulte 2 685,37 € - Régularisations comptables 3 600,00 €
- Déstockage de terrains 3 504,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 9 789,37 €
En recettes de fonctionnement
- Recettes nouvelles à la suite de la vente de terrains – Echange avec soulte 3 504,00 € - Régularisations comptables 3 600,00 €
- Stockage de travaux (régularisation 2023 et dépenses complémentaires 2024) 6 285,37 € Total des recettes de fonctionnement 13 389,37 €
En dépenses d’investissement
- Stockage de travaux 6 285,37 €
Total des dépenses d’investissement 6 285,37 € En recettes d’investissement
- Déstockage de terrains 3 504,00 €
Total des recettes d’investissement 3 504,00 €
3. Propositions d’affectation des disponibilités budgétaires
Aucune affectation du résultat n’est proposée.
ÿ EXCEDENT NON AFFECTE EN INVESTISSEMENT : 506 192,60 €
BUDGET ZAC DES JONQUILLES
1. Rappel des résultats du compte administratif 2023 repris au budget supplémentaire 2024 ÿ Déficit de fonctionnement - 2 026,77 €
ÿ Excédent d’investissement + 56 009,44 €
ÿ Solde disponible 53 982,67 €
2. Ajustements budgétaires passés au BS
Aucun ajustement budgétaire n’est prévu au BS pour ce budget.
3. Propositions d’affectation des disponibilités budgétaires
En recettes de fonctionnement
- Subvention d’équilibre du budget principal 2 026,77 €
Total des recettes de fonctionnement 2 026,77 €
En recettes d’investissement
- Réduction de l’avance versée par le budget principal 56 009,44 €
Total des recettes d’investissement 56 009,44 €
BUDGET PARC D’ACTIVITES JULES DURAND
1. Rappel des résultats du compte administratif 2023 repris au budget supplémentaire 2024 ÿ Excédent de fonctionnement + 588 676,98 €
ÿ Besoin de financement - 449 527,71 €
ÿ Solde disponible 139 149,27 €
2. Ajustements budgétaires passés au BS
En dépenses de fonctionnement
- Ajustement des crédits pour le paiement de solde de factures 8 112,00 € - Régularisations comptables 500,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 8 612,00 €
En recettes de fonctionnement
- Stockage de travaux 8 112,00 €
- Régularisations comptables 500,00 €
Total des recettes de fonctionnement 8 612,00 €
En dépenses d’investissement
- Stockage de travaux 8 112,00 €
Total des dépenses d’investissement 8 112,00 €
En recettes d’investissement
- Déstockage de terrains 3 504,00 €
Total des recettes d’investissement 3 504,00 €
3. Propositions d’affectation des disponibilités budgétaires
En dépenses d’investissement - Augmentation du remboursement de l’avance au budget principal 131 037,27 € Total des dépenses d’investissement 131 037,27 €
BUDGET ZONE ARTISANALE DE L’ORMERIE
1. Rappel des résultats du compte administratif 2023 repris au budget supplémentaire 2024 ÿ Excédent de fonctionnement + 98,95 €
ÿ Excédent d’investissement + 550,00 €
ÿ Solde disponible 648,95 €
2. Ajustements budgétaires passés au BS
Aucun ajustement budgétaire n’est prévu au BS pour ce budget.
3. Propositions d’affectation des disponibilités budgétaires
En dépenses d’investissement
- Augmentation du remboursement de l’avance au budget principal 648,95 € Total des dépenses d’investissement 648,95 €
BUDGET OPERATIONS IMMOBILIERES
1. Rappel des résultats du compte administratif 2023 repris au budget supplémentaire 2024 ÿ Excédent de fonctionnement + 10 850,80 €
ÿ Besoin de financement - 10 401,41 €
ÿ Solde disponible 449,39 €
2. Ajustements budgétaires passés au BS
Aucun ajustement budgétaire n’est prévu au BS pour ce budget.
3. Propositions d’affectation des disponibilités budgétaires
En recettes d’investissement
- Réduction de l’avance versée par le budget principal - 449,39 €
Total des recettes d’investissement - 449,39 €
Concernant le budget principal et les budgets annexes, divers mouvements de crédits ont été effectués entre les différents chapitres budgétaires dans le cadre du budget supplémentaire afin d'assurer l'adéquation des lignes budgétaires aux opérations financières réellement menées et d'ajuster, par chapitre, les crédits de paiement 2024 de certaines autorisations de programme suite à des décalages de leur programmation.
L'annexe budgétaire D3 (décisions en matière de taux) a été actualisée pour tenir compte des notifications intervenues depuis le vote du budget primitif 2024.
Le détail de ces opérations peut être consulté à la direction finances de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-13 et suivants, L. 1612-1 et suivants (adoption et exécution du budget) et L. 2311.1 et suivants (budget et comptes) ;
VU la loi n° 96.142 du 24 février 1996 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ; VU l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
VU l’instruction comptable M 4 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercial ; VU l’instruction comptable M 43 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux de transport de personne ;
VU l’instruction comptable M 49 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, portant sur la comptabilité des services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ;
Son Bureau, réuni le 30 mai 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- De voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes des opérations postérieures à l’établissement du budget primitif de l’exercice 2024 figurant dans l'état ci-joint intitulé « Exercice 2024 – Décision Modificative » concernant le budget principal et l’ensemble des budgets annexes impactés par la présente décision modificative conformément à l’article L2312.1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
- D’autoriser sur l’exercice 2024, le versement complémentaire des montants maximums en avances et / ou en subventions d’équilibre du budget principal vers le budget annexe « Les Jonquilles » pour 2 026,77 € soit un total de 22 026,77 € ;
- D’autoriser sur l’exercice 2024, le remboursement complémentaire de l’avance du budget « Parc Econormandie » vers le budget principal pour un montant maximum de 408 688,55 € soit un montant total de 535 488,55 € ;
- D’autoriser sur l’exercice 2024, le remboursement complémentaire de l’avance du budget « Parc d’activités Jules Durand » vers le budget principal pour un montant maximum de 131 037,27 € soit un montant total de 481 037,27 € ;
- D’autoriser sur l’exercice 2024, le remboursement complémentaire de l’avance du budget « zone artisanale de l’Ormerie » vers le budget principal pour un montant maximum de 648,95 € soit un montant total de 60 648,95 € ;
- De prendre acte des pièces annexes jointes au budget supplémentaire.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 105, Contre : 9, Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :