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Arrêté - Reglementation bruit
Document publié le Jeudi 12 juin 2008 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation bruit)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
VAILHAUQUES
ARRETE
RELATIF
À
LA
REGLEMENTATION
MUNICIPALE
SUR
LE
BRUIT
Le
Maire
de
la
Commune
de
VAILHAUQUES,
Vu
le Code
de santé
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
les
articles
R
610-5
et
R
623-2
du
nouveau
Code
Pénal,
Vu
la
loi
92-144
du
31
Décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
10
Mai
1995
relatif aux
modalités
de
mesure
des
bruits
de
voisinage, Vu
le décret
n°
95-409
du
18
Avril
1995
relatif aux
Agents
de
l’Etat
et des
communes
commissaires
et assermentés
pour procéder
à la recherche
et à la constatation
des
infractions
aux
dispositions
relatives
à la lutte
contre
le bruit,
Vu
le décret
n°
98-1143
du
15/12/1998
relatif aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
ou
locaux
recevant
au
public
et diffusant
à titre
habituel
de
la musique
amplifiée Vu
l'arrêté
préfectoral
relatif à la lutte
contre
le bruit,
Considérant
qu’il
convient
de
protéger
la santé
et la tranquillité
publiques,
Considérant
que
tout
bruit
anormalement
gênant
y porte
atteinte
et qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
le bruit
de
sa commune,
ARRETE
ARTICLE
1
:Afin
de
protéger
la
santé
et
la
tranquillité
publiques,
tout
bruit
anormalement
gênant
causé
sans
nécessité
ou
dû
à un
défaut
de
précaution
ou
de
surveillance
est
interdit
de
jour
comme
de
nuit.
LIEUX ACCESSIBLES
AU PUBLIC
ARTICLE
2
:Sur
les
voies
publiques,
les
voies
privées
accessibles
au
public
sont
interdits
les
bruits
anormalement
génants
par
leur
intensité,
leur
durée,
leur
caractère
agressif
ou
répétitif
quel
qu’en
soit
leur
provenance.
Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
interventions
urgentes
d’utilité
publique.
ARTICLE
3
:Des
dérogations
spéciales
peuvent
être
accordées
lors
de
circonstances
particulières,
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes,
réjouissances…
Ces
dérogations
fixent
pour
chaque
manifestation
les
conditions
à respecter
pour
préserver
la
tranquillité
du
voisinage.
Un
dossier
de
demande
d’autorisation
devra
être
déposé
auprès
de
la
Mairie.
Une
dérogation
permanente
est
accordée
pour
la
fête
locale,
la
fête
de
la
musique,
la
fête
Nationale
du
14
Juillet
et
le
jour
de
l’An. ARTICLE
4
:Les
livraisons
de
marchandises
qui,
par
défaut
de
précaution
occasionnent
une
gêne
sonore
au
voisinage
sont
interdites
entre
22
H
et
6
H.
Les
équipements
mobiles
tels
que
camions
avec
groupe
réfrigérant
et
les
autocars
devront
stationner
de
manière
à ne
pas
créer
un
trouble
anormal
de
voisinage.
ARTICLE
S
:Les
travaux
et
chantiers
bruyants
sur
et
sous
la
voie
publique
ainsi
que
ceux
proches
des
habitations
doivent
être
interrompus
entre
19
H
et
7 H
et
toute
la
journée
les
dimanches
et
jours
fériés,
sauf
en
cas
d’intervention
urgente.
Les
engins
de
chantier
doivent
répondre
à la
réglementation
spéciale
concernant
la
limitation
de
leur
niveau
sonore
et
leur
homologation.
Ils
doivent
être
utilisés
dans
des
conditions
qui
ne
rendent
pas
cette
réglementation
inopérante.
AC
ARTICLE
6
:Les
activités
professionnelles
ne
devront
pas
provoquer
de
gêne
particulière,
au
sens
du
Code
de
la
Santé
Publique,
vis
à vis
du
voisinage.
Les
équipements
devront
être
installés
et
aménagés
conformément
aux
normes
en
vigueur
telles
que
leur
fonctionnement
ne
puisse
porter
atteinte
à la
santé
ou
à la
tranquillité
publiques.
ES PROFESSIONNELLES
ARTICLE
7
:Les
occupants
des
locaux
d’habitation
ou
de
leurs
dépendances
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
précautions
pour
éviter
que
la
tranquillité
du
voisinage
ne
soit
pas
troublée
anormalement. Les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage
réalisés
par
les
particuliers
à l’aide
d’outils
ou
d’appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
anormale
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
tels
que
tondeuses
à gazon,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses
ou
scies
mécaniques
ne
peuvent
être
effectués
que
:
-
les
jours
ouvrables
de
9
Hà
12Hetde15Hà
19H
-
les
samedis
de
10Hà
12
Hetde
15Hà18H
-
les
dimanches
et
jours
fériés
de
10
H
à
12
H
ARTICLE
8
:Les
propriétaires
d’animaux
et
ceux
qui
en
ont
la
garde
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à ne
créer
aucune
gêne
pour
le
voisinage.
Il
est
interdit
en
particulier
:
-
de
jour
comme
de
nuit
de
laisser
un
chien
dans
un
enclos
sans
que
son
gardien
ne
puisse
à tout
moment
faire
cesser
ses
aboïements
prolongés
ou
répétés,
-
de
jour
comme
de
nuit
de
tenir
enfermé
à
l’intérieur
d’un
logement
d’habitation
un
chien
dont
le
comportement
trouble
la
tranquillité
publique,
-__
d'introduire
dans
tous
les
lieux
publics
où
ils
sont
tolérés
des
chiens
dont
les
aboïements
sont
susceptibles
de
troubler
le
repos
ou
la
détente
des
personnes.
lACTIVITES:DE
LOISIRS
ET
SPORTIVES]
ARTICLE
9
:Les
propriétaires,
directeurs,
ou
gérants
d'établissements
ouverts
au
public,
tels
que
cafés,
salles
des
fêtes,
salles
des
sports,
doivent
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
résultant
de
l’exploitation
ou
de
l’utilisation
de
ces
établissements
ne
soient
à aucun
moment
une
cause
de
gêne
anormale
pour
les
habitants
des
immeubles
concernés
par
le
voisinage. ARTICLE
10
:Les
dérogations
à caractère
ponctuel
et
exceptionnel
d'ouverture
noctume
jusqu’à
2
H
du
matin
sont
délivrées
par
le
Maire.
ARTICLE
11
:Toutes
formes
d’attroupement
provoquant
des
tapages
nocturnes
sont
interdites
aux
abords
de
ces
établissements.
ARTICLE
12
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
13
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Hérault.
ARTICLE
14
:Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Gély
du
Fesc,
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Vailhauquès,
le 12 Juin 2008
Le
Maire,
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification. Certifié
exécutoire
par
Monsieur
le Maire
compte
tenu
de
sa publication
le
: À
2 | 56
{ . €
De
la
transmission
au
Préfet
le
:{2
|
A
Le
F
Le
Maire, COMMUNE
DE
VAILHAUQUES
ARRETE
INTERDISANT
LA
DIVAGATION
DES
CHIENS
ET
CHATS
Le
Maire
de
la Commune
de
VAILHAUQUES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2212-2,
Vu
l'article
L
211-22
du
code
rural,
Considérant
qu’il
y
a lieu,
dans
un
but
de
sécurité
et
de
tranquillité,
de
réglementer
la
divagation
des
animaux
sur
la
voie
publique,
et
notamment
celle
des
chiens
et
chats,
ARRETE
ARTICLE
1
:Tout
propriétaire
de
chien
ou
de
chat
doit
tenir
son
animal
en
laisse
sur
les
voies,
parcs et
jardins
publics,
à l’intérieur
de
l’agglomération.
ARTICLE
2
:Tout
chien
ou
chat
errant,
trouvé
sur
la
voie
publique,
pourra
être
conduit,
sans
délai,
à
la
fourrière.
ARTICLE
3
:Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
passibles
d'amende.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
celui
en
date
du
20
Juillet
1983,
et
abroge
toutes
les
dispositions
antérieures.
ARTICLE
5
:Le
Directeur
Général
des
services,
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Gély
du
Fesc
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Vailhauquës,
le
05
Juin
2008
Le
Maire,
H.
AL
MALLAK
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,
Certifié
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire
compte
tenu
de
sa
publication
le
2&
Jo
cs
€
De
la
notification
et
de
la
transmission
au
Préfet
le
:Ale
Elo
Le
Maire,
f
NA PEN SÉra