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Déliberation - Liste des deliberations 1
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Carentan les Marais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
(È LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Tu
CARENTAN DU 04 FÉVRIER 2025 LES MARAIS
PORTE DU COTCNTIN=
DCM2025-001: Choix du concessionnaire pour la gestion et l’exploitation du cinéma / Approuvée à
l'unanimité.
DCM2025-002 : Versement d’une subvention en solidarité avec la population de Mayotte / Approuvée à
l'unanimité.
DCM2025-003 : Dépenses d'investissement 2025 — Autorisation d'engager, liquider et mandater 25%
des crédits ouverts en 2024 / Approuvée à l'unanimité.
DCM2025-004 : Rapport d'Orientation Budgétaire / Le Conseil Municipal prend acte.
DCM2025-005 : Souscription d’un prêt pour le financement des investissements du budget alimentation
en eau potable / Approuvée à l'unanimité.
DCM2025-006 : Subvention d'équilibre au CCAS / Approuvée à l'unanimité.
DCM2025-007 : Tarifs 2025 de mise aux marais et vente d'herbe / Approuvée à l'unanimité.
DCM2025-008 : Etat des acquisitions et des cessions 2024 / Le Conseil Municipal prend acte.
DCM2025-009: Cession d’une maison communale située sur la commune déléguée de Brucheville /
Approuvée à la majorité — Un contre.
DCM2025-010: Cession du terrain de camping de Carentan / Approuvée à la majorité — Deux
abstentions.
DCM2025-011 : Cession de l'immeuble situé 2 Place de la République à Carentan-les-Marais / Approuvée
à l'unanimité.
DCM2025-012 : Dénomination du stade de la commune historique de Saint-Hilaire-Petitville / Approuvée
à l'unanimité.
DCM2025-013 : Approbation du projet déposé à la Préfecture pour l'obtention de subventions DETR ou
DSIL pour l'extension du Gymnase du Haut-Dick et la création de sanitaires et espaces de stockage de
matériels de sport / Approuvée à l'unanimité.
DCM2025-014 : Approbation du projet déposé à la Préfecture pour l'obtention de subventions DETR ou
DSIL pour la réalisation de travaux sur le réseau d'adduction en eau potable et assainissement des eaux
usées / Approuvée à l'unanimité.
DCM2025-015 : Approbation du projet déposé à la Préfecture pour l'obtention de subventions FIPD ou
DETR pour l'installation de caméras de vidéoprotection au sein du complexe sportif Alphonse Laurent /
Approuvée à l'unanimité.
DCM2025-016 : Approbation du projet déposé à la Préfecture pour l'obtention de subventions DETR ou
DSIL pour la rénovation de la toiture et la mise en place d’une porte automatique au centre médical de
l’Octroi / Approuvée à l'unanimité.
DCM2025-017: Dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région Normandie pour la
restauration de l’Église Notre-Dame de Carentan / Approuvée à l'unanimité. DCM2025-018: Dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région Normandie pour la
restauration de l’Église Saint-Hilaire de Brucheville / Approuvée à l'unanimité.
DCM2025-019 : Mise à jour du tableau des emplois — Création de supports de poste pour permettre des recrutements / Approuvée à l'unanimité.
DCM2025-020 : Eau potable — Stratégie de protection de la ressource / Approuvée à l'unanimité.
DCM2025-021 : Modifications statutaires du SMPEP de l’Isthme du Cotentin / Approuvée à l'unanimité.
Liste publiée le 06 février 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Xavier GRAWITZ
7
Jean-Pierre LHONNEUR