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Déliberation - 2026 055
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME - | buse] ga CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2046" "1 9 JUIN 2026
DELIBERATION N°2026_055 ID : 076-217601087-20260605-2026_968-DE
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
5 JUIN 2026
BOIS %
GUILLAUME
Date de la convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulière: convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : O
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ Marie MABILLE,Arnaud DAUXERRE Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEHENGARAY.Carine BORIES,Basile BERNARD, Marion LECOQ,Jérôme ROBERT,Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT,isébelle HERBERT,Annie JEANNE,ÆEric DELSAU, Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ, Claire DUBOIS, Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON. THENEN,Marielle GUILLEMIN Mathias MARMIEYSSE, Grégory DEREN,Nassima HAMADI (GHAMDANE), Nicole BERCES, Frédéric ABRAHAM Antoine AMELINE DE CADEVILLE, Jonas HADDAD, Angélique SEMICHON, Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués : : M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Fabrice LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD
Secrétaire de séance : Mme Marielle GUILLEMIN
1, = JET:_ ADMINISTRATION _ D A VILLE - COMM, PUBLIQUE _-GR MENT DE COMMANDES __PERMANENT_ ENTRE. LA COMMUNE ET LE CCAS DE BOIS-GUILLAUME- AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION
Rapporteur : Thierry GASNIER au nom du Conseil de la Municipalité
2026055
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique offrant la possibilité de constituer des groupements de commandes entre collectivités et établissements publics, notamment afin d'obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement, :
Considérant que la Commune de Bois-Guillaume met à disposition des moyens au service du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Bois-Guillaume, notamment le Service de la Commande Publique en l'absence de service équivalent au sein du CCAS, Envoyé en.préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 1/06/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | puis 1 5 JUIN 222$
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 203€ De DELIBERATION N°2026_055 “D: 076-217601087-20260605- 2026 _055-DE
Considérant que la Commune et son CCAS ont manifesté un intérêt réciproque à constituer un groupement de commandes permanent selon les modalités décrites dans la convention jointe à la présente délibération,
Après en avoir régulièrement délibéré,
DÉCIDE de former avec le CCAS de Bois-Guillaume un groupement. de commandes permanent dont la Commune serait le coordonnateur dans les conditions décrites dans le projet de convention . de groupement joint à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe de ia présente délibération et à prendre toute mesure nécessaire à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique “félérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.ir