Procès Verbal - pv approuve cm 13 05 2025 1328639

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Procès Verbal - pv approuve cm 13 05 2025 1328639 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Orres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv approuve cm 13 05 2025 1328639)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales, ARRONDISSEMENT DE GAP Liberté – Egalité - Fraternité CANTON D’EMBRUN

COMMUNE DES ORRES

Séance du 13 mai 2025

Convoqué le 02 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le treize du mois de mai, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.

Membres en exercice : 14

Membres présents : 08

M. le Maire ouvre la séance à 15 h 00.

M. le Maire propose de désigner Mme ROUX Chantal, secrétaire de séance. La nomination de Mme ROUX Chantal est acceptée à l’unanimité.

M. le Maire soumet à l’Assemblée le Procès-Verbal de la séance du 10 Avril 2025. Il est approuvé à l’unanimité.

L’étude de l’ordre du jour débute.

Demande d’ajout de délibération à l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES :

➢ 2025-050 : Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent

ALIMENTATION EN EAU POTABLE, URBANISME, TRAVAUX :

➢ 2025-051 : Autorisation de défrichement sur des parcelles communales en vue du projet de construction d’un atelier d’entretien pour les dameuses du domaine skiable porté par la SEMLORE à Bois Long

QUESTIONS DIVERSES

Présents : Mmes BOU Suzanne, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX

Sébastien, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre

Absents : MM. CEAS Benoît, LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric

Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX

Chantal

Secrétaire : Mme ROUX Chantal2025-050 AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT

en application des dispositions de l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique

Vu l’article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique, disant que tout emploi peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants,

Vu le tableau des effectifs,

Vu la vacance d’emploi n° V005250318000542001 effectuée,

Vu la délibération n°2025-018 du 27/02/2025 créant le poste d’adjoint technique à temps complet,

Considérant que la Commune, employeur, compte moins de 1 000 habitants tel qu’en atteste le dernier recensement,

Considérant que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C, relevant du grade d’adjoint technique créé par délibération en date du 27/02/2025 à temps complet,

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 1 ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332- 9 du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’agent technique polyvalent en milieu rural au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle C1 à temps complet, pour une durée déterminée de 1 an renouvelable jusqu’à 6 ans à partir du 01/06/2025 ;

➢ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget Principal 2025 ; ➢ DIT que la rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et de son expérience ;

➢ MODIFIE le tableau des effectifs.

2025-051 AUTORISATION DE DEFRICHEMENT SUR DES PARCELLES COMMUNALES EN VUE DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ATELIER D’ENTRETIEN POUR LES DAMEUSES DU DOMAINE SKIABLE PORTE PAR LA SEMLORE A BOIS LONG

Vu les articles L.341-3 et R.341-3 du code forestier ;

Vu les articles R122-1 et suivants du code de l’environnement ;

Considérant le projet de construction de la SEMLORE d’un atelier d’entretien pour les dameuses du domaine skiable ;

Considérant que ces travaux sont soumis à autorisation de défrichement auprès de la Direction Départementale des territoires ;

Considérant que la surface à défricher dans le cadre de ce projet est de 3 197 m² ;

Considérant que les terrains à défricher se situent sur les parcelles cadastrales citées ci-dessous, propriétés de la commune des Orres,Section N° parcelle Surface parcelle entière (m²) Surface défrichement (m²)

E 1496 373 960 2 793

E 1807 52 620 404 TOTAL 3 197

Considérant que cette opération est soumise à une procédure de demande d’autorisation de défrichement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ VALIDE les orientations du projet de construction d’un atelier d’entretien pour les dameuses proposé par la SEMLORE ;

➢ AUTORISE la SEMLORE à déposer une demande d’autorisation de défrichement en vue de la réalisation de ce projet ;

➢ AUTORISE la SEMLORE à entreprendre toute démarche et à signer tous les documents nécessaires relatifs à cette opération ;

➢ DEMANDE l’inscription à l’état d’assiette d’une coupe non réglée de la forêt communale des Orres soumise au régime forestier sur une surface de 3 197 m² avec délivrance des bois à la Commune.

2025-052 MODIFICATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’article 452-42 du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 22 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivité territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal / Comité syndical / Conseil d’administration décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes,

Vu la délibération du Conseil d’administration 29-2019 du CDG 05 en date du 19 septembre 2019 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le CDG 05 et VYV en date du 19 septembre 2019

Vu la délibération n°2024-146 du 18/12/2024 portant adhésion à la convention du CDG05 pour le risque prévoyance,

Considérant que les taux de cotisation 2025 seront les mêmes en 2026 et de l’intérêt pour la commune des Orres de prolonger l’adhésion à la convention de participation pour ses agents,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :➢ APPROUVE la prolongation d’adhésion de la convention d’adhésion prévoyance avec le CDG 05 jusqu’au 31/12/2026 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de convention et tout acte en découlant.

DECISIONS DE M. LE MAIRE :

2025-001 : Attribution du Marché public d’aménagement d'un parking public en ouvrage aux Orres 1800 : travaux de second œuvre

La séance est levée à 15 h 30 Fait aux Orres, le 15 Mai 2025

Le Maire,

Pierre VOLLAIRE