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Arrêté - arr62 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr62 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine : PERMANENT/ VOIRIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°62/25 ABROGE L’ARRETE PERMANENT DU MAIRE N°41/24
Objet : Mise en place d’un sens unique de circulation, rue Condorcet, à partir du mercredi 12 mars 2025.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R417-1 à R417-13,
VU l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, il convient de modifier la réglementation de la circulation des véhicules ainsi que la signalisation sur la rue Condorcet, à l’intersection de la place du 19 mars 1962,
A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté abroge l’arrêté N°41/24
Article 2 : La rue Condorcet sera mise en sens unique de circulation à partir de l’intersection de l’avenue Yitzhak Rabin, jusqu’à l’intersection de la rue de l’Egalité et ceux n°44 de la rue Condorcet.
Article 3 : La rue Condorcet sera mise en double sens de circulation de la place du 19 Mars 1962, jusqu’au n°44 de la rue Condorcet.
Article 4 : Une signalétique réglementaire de type C12 sera implantée à l’entrée de la rue Condorcet et une de type B.1 à l’intersection de la rue de l’Egalité, au droit du n°44 de la rue Condorcet, à partir du mercredi 12 mars 2025.
Article 5 : La mise en place ainsi que la maintenance de cette signalétique réglementaire seront assurées par les Services Municipaux de la ville de Roissy-en-Brie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 7 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/JDA/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE