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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du
Déliberation - CR20241218
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Rouhling.
Lien du pdf (Déliberation - CR20241218)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Mode, textile et habillement,
1
Séance du 18 décembre 2024 à 18h00
Présents : Mmes et MM Jean-Luc EBERHART, Michel ROUCHON, Michèle GABRIEL, Bernard HENTZ, Michèle KANY, Fabrice FEICHT, Patrick ZITT, Isabelle ANTONY, Claude HAUER, Barbara MULLER, Dominique SCHWARTZ, Christine SPOHR, Soraya EL MARGANI, Lucille HAMM, Ivonne GERLACH, Carlo GRASSO, Jean-Luc PHILIPPE, Elisabeth TABACZINSKI, Mike SCHMITT.
Absents excusés :
Absents : /
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 13/12/2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE
1.1- Approbation du compte-rendu de la séance du 13/11/2024 Les Conseillers Municipaux approuvent le compte-rendu de la séance du 13/11/2024.
URBANISME, VOIRIE, COMMUNICATION
4.1- Lotissement Coubertin 2 : cession du lot n° 5
M. le Maire propose aux Conseillers Municipaux la promesse d'achat signée le 01/12/2024 par M. et Mme SZCZACHOR Raphaël qui souhaitent acquérir le lot n° 5.
Considérant les délibérations du conseil municipal du 15/06/2022,
- fixant le prix de l'are au lotissement Coubertin 2 à 9 240€ TTC et, - autorisant le maire à procéder à la cession des lots,
M. le Maire propose d'attribuer à M. et Mme SZCZACHOR Raphaël, le lot n° 5, d'une contenance de 6.73 ares, sis 26, rue Pierre de Coubertin, au prix total TTC de 62 185.20€.
Conformément à la décision du 15/06/2022, la rédaction de l'acte de vente sera confiée à Maître MICHALOWICZ Nathalie, notaire à Sarreguemines, suivant les conditions de vente fixées lors de cette même séance.
La Commission des Finances réunie le 13/12/2024 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
- D'attribuer le lot n° 5 à M. et Mme SZCZACHOR Raphaël,
- D'inviter les candidats à prendre l'attache du notaire précité pour finaliser l'achat de leur lot.
BIENS
5.1- Bail commercial entre la Commune et le restaurant « Le Cocon » Le point est retiré de l’ordre du jour.
FINANCES
6.1- SALLE OMNISPORTS : avenant n° 4 au marché avec l’entreprise HOULLE 2
Par délibération en date du 04/04/2023, complétée par des décisions des 18/09/2024 et 13/11/2024, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer les marchés et divers avenants relatifs aux travaux de réhabilitation de la salle omnisports.
Il y a lieu d’autoriser le maire à signer l’avenant n° 4, sans incidence financière, avec l’entreprise HOULLÉ, titulaire du lot n° 3 - Chauffage Ventilation. Cet avenant corrige l’article 3.2 du CCAP relatif à la révision des prix (formule et coefficient de révision).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
- D’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 4 avec l’entreprise HOULLÉ.
6.2- Budget annexe des lotissements : décision modificative n° 01/2024 - opérations d'ordre gestion de stock
M. le Maire propose d'adopter la décision modificative ci-dessous pour permettre de régler les opérations d'ordre de fin d'année 2024 de gestion de stock des terrains aménagés.
Considérant qu'au budget primitif 2024, il était prévu la vente de 2 lots aménagés, il devait rester un stock final de 122 357.03€, montant inscrit en crédit au compte de stock en dépenses d'investissement - 3555.
Considérant qu’aucun lot n’est vendu, le montant du stock final est de 181 487.23€ soit un complément de 59 130.20€ à inscrire par voie de décision modificative au compte 3555 et sa contrepartie en recettes de fonctionnement au compte 71355 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
- D'approuver la décision modificative n° 01 comme suit :
Comptes Désignation Dépenses
040-3555 DI - Stock final au 31/12/2023 +59 130.20€
042-71355 RF - Variation du stock de terrains +59 130.20€
- D'autoriser M. le Maire à mettre en œuvre cette décision.
- De constater que l’emprunt in fine de 290 000€ a été remboursé et conformément à sa délibération du 13/11/2024, un nouvel emprunt, contracté sur deux ans, de 180 000€ a été réalisé. Le solde d’exécution au 31/12/2024 en section d’investissement s’élèvera à - 1 487.23€, à reporter au BP 2025.
6.3- Révision des tarifs au 01/01/2025
Le Conseil Municipal,
Considérant l'indice des prix à la consommation hors tabac qui de 117,54 en octobre 2023 est passé à 118.83 en octobre 2024, soit une augmentation de 1.097 % ;
Vu l'avis de la commission des finances, réunie le 13/12/2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité : 3
- D’appliquer à compter du 1er janvier 2025 l'augmentation de 1.097% sur l'ensemble des tarifs communaux et d'arrondir le résultat du calcul à la dizaine de centimes inférieure pour les centimes de 1 à 5 et à la dizaine de centimes supérieure pour les centimes de 6 à 9, selon le tableau ci-dessous :
Services, prestations
Tarifs
Arrondis à
compter du
01/01/2024
en €
Tarifs
proposés à
compter du
01/01/2025
en €
Tarifs
Arrondis à
compter du
01/01/2025
en €
Indice des prix à la consommation hors tabac (+1.097%) – oct. 2024 = 118.83
CONCESSIONS FUNERAIRES
Concession simple (2m2) 30 ans 148.60 € 150.23 € 150.20 €
Concession double (4m2) 30 ans 244.70 € 247.38 € 247.40 €
Entretien concession simple 1X 34.30 € 34.68 € 34.70 €
Entretien concession double 1X 49.20 € 49.74 € 49.70 €
Columbarium concession une cellule pour 15 ans 1 839.30 € 1 859.48 € 1 859.50 €
Columbarium renouvellement concession une cellule pour 30
ans 244.70 € 247.38 € 247.40 € Concession tombe cinéraire (1m2) pour 15 ans 96.00 € 97.05 € 97.00 €
Concession tombe cinéraire (1m2) pour 30 ans 108.50 € 109.69 € 109.70 €
Plaquette sur colonne du souvenir 12.70 € 12.84 € 12.80 €
Mise à disposition du dépositoire funéraire (référence à la
convention du 18/03/1999 avec la commune de Lixing-Les-
Rouhling)
103.10 € 104.23 € 104.20 €
TAXES DE RACCORDEMENT AUX DIFFERENTS RESEAUX
Eau 366.00 € 370.02 € 370.00 €
Electricité 297.50 € 300.76 € 300.80 €
LOCATION DE MATERIEL AUX PARTICULIERS
Cage à fauves (trappe à chat) Caution 40.50 € 40.94 € 40.90 €
SERVICE AUX PARTICULIERS
Nettoyage des communs dans les bâtiments des logements
communaux 21.10 € 21.33 € 21.30 €
Entretien espace privatif du Papy lofts – 55.30 € 55.91 € 55.90 €
(DCM du 06/04/2022)
LOCATION DE MATERIEL AUX ASSOCIATIONS
Piste de danse
Association hors localité (y compris frais de montage et de
démontage) 550.20 € 556.24 € 556.20 €
Transport jusqu'à 5 km - Aller et retour 60.40 € 61.06 € 61.10 €
Transport au-delà de 5 km - Aller et retour 121.10 € 122.43 € 122.40 €
Associations communales :
- 1/3 du matériel = 10 éléments 18.50 € 18.70 € 18.70 €
- 2/3 du matériel = 20 éléments 37.10 € 37.51 € 37.50 €
- Totalité de la piste 55.60 € 56.21 € 56.20 €
Véhicules - location uniquement aux associations de
Rouhling
Camionnette, camion ou tracteur avec remorque et chauffeur
communal : tarif à l'heure 18.50 € 18.70 € 18.70 €
Sono (uniquement aux associations) Sonorisation Liberty : tarif
à la journée 18.50 € 18.70 € 18.70 €
Tente de réception - 12m x 5 m :
- Pour les associations extérieures à la commune 237.60 € 240.21 € 240.20 €
- Pour les associations de la commune 114.90 € 116.16 € 116.20 € 4
DIVERS
Conteneurs 240 litres 45.90 € 46.40 € 46.40 €
Conteneurs 660 litres 183.80 € 185.82 € 185.80 €
Carte postale 0.70 € 0.71 € 0.70 €
Extrait matrice cadastre : tableau (tarifs imposés) 2.00 € 2.00 € 2.00 €
Indemnité forfaitaire lors d'un sinistre provoqué par un tiers
(DCM du 01/06/2016) 85.80 € 86.74 € 86.70 €
Non-respect du règlement périscolaire (DCM du 23/11/2016) 5.60 € 5.66 € 5.70 € Amende pour atteinte au bon ordre public (DCM du
23/11/2016) 39.10 € 39.53 € 39.50 €
PHOTOCOPIES OU IMPRESSIONS – APPAREIL INEO
Tarifs pour les particuliers
A4 80grs simple (la copie) N&B 0.30 € 0.30 € 0.30 €
A4 80grs recto/verso (la copie) N&B 0.40 € 0.40 € 0.40 €
A4 80grs simple (la copie) couleur 0.60 € 0.61 € 0.60 €
A4 80grs recto/verso (la copie) couleur 1.20 € 1.21 € 1.20 €
A3 90grs simple (la copie) N&B 0.40 € 0.40 € 0.40 €
A3 90grs recto/verso (la copie) N&B 0.50 € 0.51 € 0.50 €
A3 90grs simple (la copie) couleur 1.00 € 1.01 € 1.00 €
A3 90grs recto/verso (la copie) couleur 1.90 € 1.92 € 1.90 €
Tarifs pour les associations
A4 80grs simple (la copie) N&B 0.05 € 0.05 € 0.05 €
A4 80grs recto/verso (la copie) N&B 0.10 € 0.10 € 0.10 €
A4 80grs simple (la copie) couleur 0.30 € 0.30 € 0.30 €
A4 80grs recto/verso (la copie) couleur 0.50 € 0.51 € 0.50 €
A3 90grs simple (la copie) N&B 0.30 € 0.30 € 0.30 €
A3 90grs recto/verso (la copie) N&B 0.50 € 0.51 € 0.50 €
A3 90grs simple (la copie) couleur 0.70 € 0.71 € 0.70 €
A3 90grs recto/verso (la copie) couleur 1.40 € 1.42 € 1.40 €
DROIT DE PLACE
Droit de place occasionnel pour marchands ambulants : tarif
par jour 6.60 € 6.67 € 6.70 €
Droit de place mensuel pour marchands ambulants : 1
occupation par semaine 19.70 € 19.92 € 19.90 €
Auto-scooter
Période de l'Ascension (2 week-ends) 106.30 € 107.47 € 107.50 €
Autre fête (1 week-end) 66.40 € 67.13 € 67.10 €
Manèges pour enfants
Période de l'Ascension (2 week-ends) 53.10 € 53.68 € 53.70 €
Autre fête (1 week-end) 32.90 € 33.26 € 33.30 €
Stands
Période de l'Ascension (2 week-ends) 26.60 € 26.89 € 26.90 €
Autre fête (1 week-end) 22.50 € 22.75 € 22.70 €
Stationnement sans activité des forains (la semaine) 19.80 € 20.02 € 20.00 €
Cirques 39.90 € 40.34 € 40.30 €
Chèques de caution (état de la place de Marché) 558.60 € 564.73 € 564.70 €
TERRASSE
Redevance annuelle pour occupation d'un espace public
accordé au restaurant Le Cocon 67.00 € 67.73 € 67.70 €
6.4- Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour 2025 avant le vote du BP de l'exercice 2025
Le Conseil Municipal, 5
Vu l’instruction budgétaire M57 et l’article L.1612-1 du CGCT permettant au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, avant vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
Vu les montants inscrits en dépenses nouvelles du budget de l’exercice 2024 (excluant les opérations d’ordre et les restes à réaliser venant de l’exercice 2023) :
Chap. Crédits votés au BP 2024 RAR de 2023
Crédits
ouverts au
titre des DM
2024
Montant total
à prendre en
compte
Crédits
pouvant être
ouverts
D21 210 286.18€ 240 971.33€ 0.00€ 210 286.18€ 52 571.54€
Vu l'avis de la commission des finances, réunie le 13/12/2024,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2025, avant l’adoption du budget primitif 2025, pour un montant limité à 52 571.54€ comme suit :
Chapitre 21 52 571.54€ Article 2131 10 000.00€
Article 2152 20 000.00€
Article 2158 20 000.00€
Pour mémoire, les crédits sont votés par nature au niveau du chapitre. L’ensemble de ces crédits sera repris au budget primitif de l’exercice 2025.
6.5- AP/CP n° 01/2022 - Salle Omnisports
La Commission des finances réunie le 13/12/2024, émet un avis favorable à la proposition du Maire d'actualiser l'AP / CP de la Salle omnisports approuvée le 06/04/2022 comme suit :
N° INTITULÉ
MONTANT DE
L'AUTORISATION
DE PROGRAMME
(AP)
CP 1
2022
CP 2
2023
CP 3
2024
CP 4
BP 2025
AP/CP
n°
01/2022
Salle
omnisports 1 214 463.15€ 28 610.72€ 445 043.69€ 646 263.14€ 103 715.05 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
- D'approuver l'actualisation de AP / CP n° 01/2022 comme proposé ci-dessus ; - D'inscrire au BP 2025 un montant prévisionnel de dépenses de 103 715.05€ ; - De charger M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La séance est levée à 19h00