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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal accessible du 21 02 2024 compressed)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
1
DEL/2024/FI/
EXERCICE BUDGETAIRE 2024
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF
Le budget primitif du budget principal de la ville de Hem s’élève pour l’exercice 2024 à :
POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
▪ 22 900 000,00 euros en recettes
▪ 22 900 000,00 euros en dépenses
POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT
▪ 4 248 337,00 euros en recettes
▪ 4 248 337,00 euros en dépenses
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Économie, Moyens et Administration Générale, du 12 février 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce budget primitif.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 1
COMMUNE DE HEM
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Sommaire :
I. Le cadre général
II. Le Budget Primitif 2024
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
I. Le cadre général
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en précisant « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
La présente note répond à cette obligation pour la commune de HEM.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année civile. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget primitif est présenté au Conseil municipal le 21 février 2024. Il a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 7 décembre 2023 ainsi que du Guide des Orientations Politiques Hémoises adopté en septembre 2020.
Il a été établi avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux Hémois,
- de maintenir les objectifs de sobriété énergétique et d’investir afin de réduire nos dépenses énergétiques,
- de laisser inchangés les taux des impôts locaux,
- de maintenir notre soutien aux associations et aux acteurs économiques de la ville - de ne pas recourir à l’emprunt.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des traitements aux agents de la ville et les dépenses dites à « caractère général » ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à financer les équipements nouveaux et biens de longue durée. 2
II. Le Budget Primitif : 2 budgets
Le budget de la commune de Hem est composé de 2 budgets celui de la ville et celui de la salle de spectacle du Zéphyr
Le budget Principal est équilibré à 27 148 337 € dont 22 900 000 € pour la section de fonctionnement et 4 4248 337 € pour la section d’investissement
Le budget annexe « Zéphyr » est équilibré à 917 610 € dont 786 000 € pour la section de fonctionnement et 131 610 pour la section d’investissement
III. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour la commune de HEM :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, périscolaire, location de salle, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, …).
Les recettes réelles prévisionnelles de fonctionnement 2024 sont estimées à 22 820 000 euros.
b) Les dépenses réelles de fonctionnement
Ces dépenses sont constituées notamment par les traitements du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
La masse salariale, principale dépense de la section de fonctionnement, s’élèvera à 12 500 000 €.
Charges à caractères générales 5 110 000,00 Produits des services 619 900,00
Frais de Peronnel 12 845 063,00 Impôts et Taxes 11 372 300,00
Autres charges de gestion courante 3 172 000,00 Dotation et Participations 10 628 200,00
Charges financières 0,00 Produits de gestion cournate 199 600,00
Autres charges 131 000,00
Total Dépenses Réelles 21 258 063,00 Total Recettes Réelles 22 820 000,00
Autofinancement 1 641 937,00 Ordre 80 000,00
TOTAL 22 900 000,00 TOTAL 22 900 000,00
Budget Primitif 2024
Section de fontionnement
DEPENSES RECETTES 3
A cela il faut ajouter les assurances ainsi que divers frais tels que la médecine du travail pour un montant du compte 012 de 12 845 063 €.
La hausse des frais de personnel s’explique par différentes hausses : celle du point d’indice, dotation de 5 points au 1er janvier 2024 et les revalorisations des agents de catégorie C suivant l’augmentation du SMIC.
La maitrise de la masse salariale reste un enjeu fort de la collectivité tout en préservant un service de qualité auprès des Hémois.
De plus, l’augmentation des dépenses de fluides (gaz et électricité), sur le budget de la ville, réduit nos capacités d’épargne et impacte donc notre capacité à investir. Pour cela, la ville s’est engagée dans des projets de rénovation énergétique sur ses bâtiments.
c) Les Recettes Réelles de Fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 2,69%.
1) La fiscalité : Pas de hausse des taux
Les taux des impôts locaux pour 2023 restent inchangés :
. Taxe foncière sur le bâti : 46.23 %
. Taxe foncière sur le non bâti : 61.90 %
. Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 31 %
Le montant est estimé à 8 558 000 € en hausse par rapport à 2023 étant donné l’application de la revalorisation du coefficient des bases fiscales décidé par la loi de finances de l’Etat.
2) Les dotations de l’Etat : Peu d’évolution
A ce jour, les notifications des dotations de l’Etat ne nous sont pas parvenues. Nous estimons que les dotations de l’état vont peu évoluer comme les années précédentes.
La dotation de compensation de la MEL est figée et devra conserver son montant 2023.
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement permet l’achat des biens durables de la commune, biens qui viennent enrichir son patrimoine. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de 4
mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales liées à l’urbanisme, à l’aménagement ou encore à la récupération de la TVA des achats d’investissement de N-1 et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la rénovation de la toiture de la salle polyvalente …).
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
c) Les emprunts
La commune de Hem n’a aucun encours de dette.
d) Les projets de l’année 2024 porteront notamment sur :
Les Plans Pluriannuels d’Investissements et de maintenance sont inscrits en 2024 à hauteur de 2 315 878 € afin de financer les écoles, le développement durable, la vidéoprotection, la voirie, la culture, le sport,…
Les autres dépenses d’investissement concernent la maitrise d’œuvre de la rénovation de l’église (100k€), la smart city (250k€), les travaux concernant le point thé (200k€).
Des aides à hauteur de 140k€ pour les hémois pour les aider à la rénovation de leur logement.
***************************
Dépenses d'équipement 3 619 337,00 Autofinancement 1 641 937,00
Remboursement d'emprunt 0,00 Dotations et Fonds divers 807 400,00
Dépôts et Cautionnement 80 000,00 Cessions 1 330 000,00
Travaux pour compte de tiers 50 000,00 Travaux pour compte de tiers 50 000,00
Opérations d'ordre 499 000,00 Opérations d'ordre 419 000,00
TOTAL 4 248 337,00 TOTAL 4 248 337,00
Section d'Investissement
DEPENSES RECETTES
Budget Primitif 2024 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - COMMUNE DE HEM (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590299000013
POSTE COMPTABLE : SGC DE VILLENVEUVE D ASCQ
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE HEM (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 121
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 127
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 146
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 179
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 180
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 184
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 185
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 186
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 188
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 189
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 190
A4 - Etat des provisions 191
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 192
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 193
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 195
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 196
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 197
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 200
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 201
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 202 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 203
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 4
Code INSEE COMMUNE DE HEM
VILLE DE HEM
BP
2024
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
18713
41
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1136 1304 2 Produit des impositions directes/population 571.75 703 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1219.47 1495 4 Dépenses d’équipement brut/population 185.93 340 5 Encours de dette/population 0 995 6 DGF/population 470.26 200 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60.42 61.6 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93.16 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15.82 22.7 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 22 900 000,00 22 900 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 22 900 000,00 22 900 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
4 248 337,00 4 248 337,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 4 248 337,00 4 248 337,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 27 148 337,00 27 148 337,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 5 000 938,00 0,00 5 110 000,00 5 110 000,00 5 110 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 032 833,00 0,00 12 845 063,00 12 845 063,00 12 845 063,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 3 124 208,00 0,00 3 172 000,00 3 172 000,00 3 172 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 20 158 979,00 0,00 21 128 063,00 21 128 063,00 21 128 063,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 111 021,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 20 300 000,00 0,00 21 258 063,00 21 258 063,00 21 258 063,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 400 000,00 47 437,00 47 437,00 47 437,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 600 000,00 1 594 500,00 1 594 500,00 1 594 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 000 000,00 1 641 937,00 1 641 937,00 1 641 937,00
TOTAL 22 300 000,00 0,00 22 900 000,00 22 900 000,00 22 900 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 900 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 589 500,00 0,00 619 900,00 619 900,00 619 900,00
73 Impôts et taxes 10 699 000,00 0,00 11 372 300,00 11 372 300,00 11 372 300,00
74 Dotations et participations 10 603 599,00 0,00 10 628 200,00 10 628 200,00 10 628 200,00
75 Autres produits de gestion courante 317 615,00 0,00 199 600,00 199 600,00 199 600,00
Total des recettes de gestion courante 22 209 714,00 0,00 22 820 000,00 22 820 000,00 22 820 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 22 210 000,00 0,00 22 820 000,00 22 820 000,00 22 820 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 90 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 90 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL 22 300 000,00 0,00 22 900 000,00 22 900 000,00 22 900 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 900 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 561 937,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 203 900,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 141 100,00 0,00 3 479 337,00 3 479 337,00 3 479 337,00
Total des dépenses d’équipement 3 345 000,00 0,00 3 619 337,00 3 619 337,00 3 619 337,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 370 000,00 0,00 3 749 337,00 3 749 337,00 3 749 337,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 90 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 103 915,00 419 000,00 419 000,00 419 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
193 915,00 499 000,00 499 000,00 499 000,00
TOTAL 3 563 915,00 0,00 4 248 337,00 4 248 337,00 4 248 337,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 248 337,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 538 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 538 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
850 000,00 0,00 710 000,00 710 000,00 710 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 51 850,00 0,00 67 400,00 67 400,00 67 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 330 000,00 1 330 000,00 1 330 000,00
Total des recettes financières 921 850,00 0,00 2 137 400,00 2 137 400,00 2 137 400,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 460 000,00 0,00 2 187 400,00 2 187 400,00 2 187 400,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 400 000,00 47 437,00 47 437,00 47 437,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 600 000,00 1 594 500,00 1 594 500,00 1 594 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 103 915,00 419 000,00 419 000,00 419 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 103 915,00 2 060 937,00 2 060 937,00 2 060 937,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 3 563 915,00 0,00 4 248 337,00 4 248 337,00 4 248 337,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 248 337,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 561 937,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 110 000,00 5 110 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 845 063,00 12 845 063,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 1 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 172 000,00 3 172 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 100 000,00 0,00 100 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 30 000,00 1 594 500,00 1 624 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 47 437,00 47 437,00
Dépenses de fonctionnement – Total 21 258 063,00 1 641 937,00 22 900 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 900 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 80 000,00 80 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 30 000,00 0,00 30 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 479 337,00 3 479 337,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 140 000,00 0,00 140 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 419 000,00 419 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 50 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 50 000,00 0,00 50 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 749 337,00 499 000,00 4 248 337,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 248 337,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 619 900,00 619 900,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 372 300,00 11 372 300,00
74 Dotations et participations 10 628 200,00 10 628 200,00
75 Autres produits de gestion courante 199 600,00 0,00 199 600,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 80 000,00 80 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 22 820 000,00 80 000,00 22 900 000,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 900 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 710 000,00 0,00 710 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 30 000,00 0,00 30 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 419 000,00 419 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 67 400,00 0,00 67 400,00 28 Amortissement des immobilisations 1 594 500,00 1 594 500,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 50 000,00 0,00 50 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 47 437,00 47 437,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 330 000,00 1 330 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 187 400,00 2 060 937,00 4 248 337,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 248 337,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 5 000 938,00 5 110 000,00 5 110 000,00
60228 Autres fournitures consommables 790,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 650,00 55 820,00 55 820,00
60611 Eau et assainissement 57 000,00 60 000,00 60 000,00
60612 Energie - Electricité 540 000,00 370 000,00 370 000,00
60621 Combustibles 430 000,00 430 000,00 430 000,00
60622 Carburants 80 000,00 95 400,00 95 400,00
60623 Alimentation 523 762,00 561 850,00 561 850,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 300,00 6 845,00 6 845,00
60631 Fournitures d'entretien 40 000,00 44 176,00 44 176,00
60632 Fournitures de petit équipement 53 480,00 57 571,00 57 571,00
60636 Vêtements de travail 31 000,00 31 000,00 31 000,00
6064 Fournitures administratives 32 000,00 27 000,00 27 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 880,00 900,00 900,00
6067 Fournitures scolaires 57 600,00 51 450,00 51 450,00
6068 Autres matières et fournitures 323 946,00 287 526,00 287 526,00
611 Contrats de prestations de services 14 200,00 13 445,00 13 445,00
6132 Locations immobilières 25 500,00 69 500,00 69 500,00
6135 Locations mobilières 248 005,00 317 499,70 317 499,70
614 Charges locatives et de copropriété 31 750,00 27 570,00 27 570,00
61521 Entretien terrains 65 000,00 70 000,00 70 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 257 900,00 207 350,00 207 350,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 800,00 800,00 800,00
615231 Entretien, réparations voiries 10 000,00 20 000,00 20 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 65 000,00 90 000,00 90 000,00
61551 Entretien matériel roulant 84 950,00 67 733,00 67 733,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 134 610,00 179 900,00 179 900,00
6156 Maintenance 133 570,00 105 267,56 105 267,56
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 79 850,00 153 000,00 153 000,00
6168 Autres primes d'assurance 39 650,00 37 720,00 37 720,00
617 Etudes et recherches 23 600,00 72 720,00 72 720,00
6182 Documentation générale et technique 8 000,00 20 000,00 20 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6188 Autres frais divers 117 900,00 143 515,74 143 515,74
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 500,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 76 850,00 63 500,00 63 500,00
6228 Divers 37 900,00 60 401,00 60 401,00
6231 Annonces et insertions 25 000,00 15 864,00 15 864,00
6232 Fêtes et cérémonies 30 800,00 34 150,00 34 150,00
6236 Catalogues et imprimés 35 600,00 37 100,00 37 100,00
6241 Transports de biens 0,00 383,00 383,00
6247 Transports collectifs 86 700,00 71 720,00 71 720,00
6248 Divers 4 500,00 5 400,00 5 400,00
6251 Voyages et déplacements 5 000,00 5 700,00 5 700,00
6256 Missions 600,00 100,00 100,00
6257 Réceptions 103 550,00 127 150,00 127 150,00
6261 Frais d'affranchissement 26 500,00 26 750,00 26 750,00
6262 Frais de télécommunications 37 250,00 40 582,00 40 582,00
627 Services bancaires et assimilés 4 580,00 4 330,00 4 330,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 850,00 9 250,00 9 250,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 800,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 000,00 9 820,00 9 820,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 260,00 260,00
6288 Autres services extérieurs 887 615,00 820 181,00 820 181,00
63512 Taxes foncières 52 000,00 52 000,00 52 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 3 500,00 3 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 650,00 1 300,00 1 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 032 833,00 12 845 063,00 12 845 063,00
6331 Versement mobilité 136 743,00 145 329,00 145 329,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 34 185,00 36 349,00 36 349,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 134 897,00 144 188,00 144 188,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 800 004,00 5 039 449,00 5 039 449,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 247 490,00 259 479,00 259 479,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 220 731,00 1 334 983,00 1 334 983,00
64131 Rémunérations non tit. 2 024 215,00 2 150 094,00 2 150 094,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 75 107,00 75 107,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 188 904,00 1 268 052,00 1 268 052,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 842 349,00 1 957 148,00 1 957 148,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 81 751,00 89 821,00 89 821,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6455 Cotisations pour assurance du personnel 250 000,00 250 000,00 250 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 500,00 31 000,00 31 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 64 064,00 64 064,00 64 064,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 3 124 208,00 3 172 000,00 3 172 000,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 360 000,00 360 000,00 360 000,00
6531 Indemnités 178 990,00 182 755,00 182 755,00
6532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 13 491,00 1 140,00 1 140,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 13 264,00 26 038,00 26 038,00
6535 Formation 14 000,00 14 000,00 14 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 300,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
65548 Autres contributions 1 124 312,00 1 095 919,00 1 095 919,00
6558 Autres contributions obligatoires 25 000,00 25 500,00 25 500,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 3 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 400 000,00 400 000,00 400 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 3 000,00 3 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 914 101,00 986 448,00 986 448,00
658822 Aides 26 550,00 25 000,00 25 000,00
65888 Autres 20 200,00 21 200,00 21 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
20 158 979,00 21 128 063,00 21 128 063,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 111 021,00 100 000,00 100 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6713 Secours et dots 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 021,00 44 000,00 44 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 30 000,00 30 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 25 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 30 000,00 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
20 300 000,00 21 258 063,00 21 258 063,00
023 Virement à la section d'investissement 400 000,00 47 437,00 47 437,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 600 000,00 1 594 500,00 1 594 500,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 600 000,00 1 594 500,00 1 594 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 000 000,00 1 641 937,00 1 641 937,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 000 000,00 1 641 937,00 1 641 937,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
22 300 000,00 22 900 000,00 22 900 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 900 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 589 500,00 619 900,00 619 900,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 5 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 5 000,00 10 000,00 10 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 5 000,00 3 390,00 3 390,00
70632 Redevances services à caractère loisir 5 000,00 4 109,00 4 109,00
7066 Redevances services à caractère social 86 000,00 86 000,00 86 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 393 500,00 393 500,00 393 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 400,00 400,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 30 001,00 30 001,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 500,00 2 500,00
73 Impôts et taxes 10 699 000,00 11 372 300,00 11 372 300,00
73111 Impôts directs locaux 8 250 000,00 8 558 300,00 8 558 300,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 5 000,00 5 000,00
73211 Attribution de compensation 1 734 000,00 1 734 000,00 1 734 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 310 000,00 315 000,00 315 000,00
7336 Droits de place 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 150 000,00 200 000,00 200 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 200 000,00 500 000,00 500 000,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 5 000,00 5 000,00
74 Dotations et participations 10 603 599,00 10 628 200,00 10 628 200,00
7411 Dotation forfaitaire 3 305 000,00 3 250 000,00 3 250 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 5 150 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 350 000,00 350 000,00 350 000,00
744 FCTVA 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 5 665,00 5 665,00
74741 Participat° Communes du GFP 263 399,00 362 203,00 362 203,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 20 000,00 20 000,00
74758 Participat° Autres groupements 80 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 892 000,00 900 002,00 900 002,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 35 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 150 000,00 200 000,00 200 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 350 000,00 300 000,00 300 000,00
7484 Dotation de recensement 3 200,00 3 200,00 3 200,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 12 130,00 12 130,00
75 Autres produits de gestion courante 317 615,00 199 600,00 199 600,00
752 Revenus des immeubles 225 000,00 199 600,00 199 600,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 92 615,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
22 209 714,00 22 820 000,00 22 820 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 286,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 286,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
22 210 000,00 22 820 000,00 22 820 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 90 000,00 80 000,00 80 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 90 000,00 80 000,00 80 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 90 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
22 300 000,00 22 900 000,00 22 900 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 22 900 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 203 900,00 140 000,00 140 000,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 94 700,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 200,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 65 000,00 65 000,00 65 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 40 000,00 75 000,00 75 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
100 Opération d’équipement n° 100 (5) 60 000,00 130 400,00 130 400,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 (5) 37 000,00 0,00 0,00
1002 Opération d’équipement n° 1002 (5) 0,00 0,00 0,00
1003 Opération d’équipement n° 1003 (5) 0,00 0,00 0,00
1005 Opération d’équipement n° 1005 (5) 0,00 0,00 0,00
1006 Opération d’équipement n° 1006 (5) 0,00 0,00 0,00
1009 Opération d’équipement n° 1009 (5) 10 230,00 4 900,00 4 900,00
101 Opération d’équipement n° 101 (5) 90 000,00 40 200,00 40 200,00
1010 Opération d’équipement n° 1010 (5) 4 260,00 67 000,00 67 000,00
1011 Opération d’équipement n° 1011 (5) 0,00 10 000,00 10 000,00
102 Opération d’équipement n° 102 (5) 80 000,00 58 360,00 58 360,00
103 Opération d’équipement n° 103 (5) 0,00 153 480,00 153 480,00
104 Opération d’équipement n° 104 (5) 0,00 21 068,00 21 068,00
105 Opération d’équipement n° 105 (5) 0,00 0,00 0,00
106 Opération d’équipement n° 106 (5) 200 000,00 118 000,00 118 000,00
1099 Opération d’équipement n° 1099 (5) 354 730,00 490 552,00 490 552,00
199 Opération d’équipement n° 199 (5) 5 000,00 87 527,00 87 527,00
200 Opération d’équipement n° 200 (5) 4 000,00 0,00 0,00
201 Opération d’équipement n° 201 (5) 8 000,00 25 000,00 25 000,00
202 Opération d’équipement n° 202 (5) 28 000,00 71 400,00 71 400,00
203 Opération d’équipement n° 203 (5) 20 000,00 25 000,00 25 000,00
205 Opération d’équipement n° 205 (5) 4 000,00 0,00 0,00
206 Opération d’équipement n° 206 (5) 33 000,00 50 000,00 50 000,00
207 Opération d’équipement n° 207 (5) 20 000,00 0,00 0,00
299 Opération d’équipement n° 299 (5) 26 000,00 30 600,00 30 600,00
300 Opération d’équipement n° 300 (5) 76 000,00 200 000,00 200 000,00
301 Opération d’équipement n° 301 (5) 2 900,00 45 000,00 45 000,00
302 Opération d’équipement n° 302 (5) 0,00 28 000,00 28 000,00
303 Opération d’équipement n° 303 (5) 700,00 0,00 0,00
304 Opération d’équipement n° 304 (5) 434 000,00 0,00 0,00
305 Opération d’équipement n° 305 (5) 4 000,00 0,00 0,00
306 Opération d’équipement n° 306 (5) 45 300,00 50 000,00 50 000,00
307 Opération d’équipement n° 307 (5) 5 800,00 0,00 0,00
309 Opération d’équipement n° 309 (5) 0,00 0,00 0,00
313 Opération d’équipement n° 313 (5) 0,00 0,00 0,00
314 Opération d’équipement n° 314 (5) 0,00 0,00 0,00
316 Opération d’équipement n° 316 (5) 4 000,00 2 000,00 2 000,00
317 Opération d’équipement n° 317 (5) 3 800,00 0,00 0,00
318 Opération d’équipement n° 318 (5) 0,00 0,00 0,00
319 Opération d’équipement n° 319 (5) 0,00 0,00 0,00
320 Opération d’équipement n° 320 (5) 250 000,00 0,00 0,00
399 Opération d’équipement n° 399 (5) 20 000,00 10 000,00 10 000,00
400 Opération d’équipement n° 400 (5) 0,00 0,00 0,00
403 Opération d’équipement n° 403 (5) 0,00 0,00 0,00
406 Opération d’équipement n° 406 (5) 0,00 0,00 0,00
407 Opération d’équipement n° 407 (5) 0,00 0,00 0,00
408 Opération d’équipement n° 408 (5) 0,00 62 000,00 62 000,00
409 Opération d’équipement n° 409 (5) 0,00 0,00 0,00
410 Opération d’équipement n° 410 (5) 0,00 0,00 0,00
411 Opération d’équipement n° 411 (5) 0,00 0,00 0,00
412 Opération d’équipement n° 412 (5) 4 000,00 0,00 0,00
413 Opération d’équipement n° 413 (5) 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
414 Opération d’équipement n° 414 (5) 0,00 0,00 0,00
499 Opération d’équipement n° 499 (5) 13 000,00 5 000,00 5 000,00
500 Opération d’équipement n° 500 (5) 0,00 100 000,00 100 000,00
502 Opération d’équipement n° 502 (5) 500,00 0,00 0,00
503 Opération d’équipement n° 503 (5) 3 700,00 1 000,00 1 000,00
700 Opération d’équipement n° 700 (5) 243 300,00 197 000,00 197 000,00
701 Opération d’équipement n° 701 (5) 107 500,00 100 000,00 100 000,00
702 Opération d’équipement n° 702 (5) 62 240,00 45 000,00 45 000,00
706 Opération d’équipement n° 706 (5) 0,00 0,00 0,00
710 Opération d’équipement n° 710 (5) 0,00 0,00 0,00
711 Opération d’équipement n° 711 (5) 0,00 60 000,00 60 000,00
713 Opération d’équipement n° 713 (5) 0,00 0,00 0,00
714 Opération d’équipement n° 714 (5) 0,00 0,00 0,00
715 Opération d’équipement n° 715 (5) 0,00 0,00 0,00
716 Opération d’équipement n° 716 (5) 0,00 0,00 0,00
717 Opération d’équipement n° 717 (5) 0,00 0,00 0,00
718 Opération d’équipement n° 718 (5) 0,00 0,00 0,00
799 Opération d’équipement n° 799 (5) 402 000,00 463 850,00 463 850,00
800 Opération d’équipement n° 800 (5) 107 000,00 300 000,00 300 000,00
809 Opération d’équipement n° 809 (5) 250 000,00 50 000,00 50 000,00
823 Opération d’équipement n° 823 (5) 30 000,00 97 000,00 97 000,00
825 Opération d’équipement n° 825 (5) 1 140,00 0,00 0,00
826 Opération d’équipement n° 826 (5) 0,00 0,00 0,00
830 Opération d’équipement n° 830 (5) 0,00 0,00 0,00
832 Opération d’équipement n° 832 (5) 0,00 0,00 0,00
839 Opération d’équipement n° 839 (5) 0,00 0,00 0,00
841 Opération d’équipement n° 841 (5) 0,00 0,00 0,00
842 Opération d’équipement n° 842 (5) 0,00 0,00 0,00
843 Opération d’équipement n° 843 (5) 50 000,00 80 000,00 80 000,00
844 Opération d’équipement n° 844 (5) 0,00 0,00 0,00
846 Opération d’équipement n° 846 (5) 0,00 0,00 0,00
847 Opération d’équipement n° 847 (5) 0,00 0,00 0,00
848 Opération d’équipement n° 848 (5) 0,00 0,00 0,00
849 Opération d’équipement n° 849 (5) 0,00 0,00 0,00
850 Opération d’équipement n° 850 (5) 0,00 0,00 0,00
852 Opération d’équipement n° 852 (5) 4 000,00 0,00 0,00
853 Opération d’équipement n° 853 (5) 0,00 0,00 0,00
854 Opération d’équipement n° 854 (5) 0,00 0,00 0,00
855 Opération d’équipement n° 855 (5) 0,00 200 000,00 200 000,00
856 Opération d’équipement n° 856 (5) 0,00 0,00 0,00
904 Opération d’équipement n° 904 (5) 32 000,00 0,00 0,00
907 Opération d’équipement n° 907 (5) 0,00 0,00 0,00
908 Opération d’équipement n° 908 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 345 000,00 3 619 337,00 3 619 337,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 000,00 30 000,00 30 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 30 000,00 30 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 50 000,00 50 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 50 000,00 50 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 000,00 80 000,00 80 000,00
454101 TX EXECUTES D OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS (6) 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 370 000,00 3 749 337,00 3 749 337,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 90 000,00 80 000,00 80 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 90 000,00 80 000,00 80 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 70 000,00 65 000,00 65 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 3 000,00 5 000,00 5 000,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 10 000,00 5 000,00 5 000,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 2 000,00 3 000,00 3 000,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 5 000,00 2 000,00 2 000,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
041 Opérations patrimoniales (10) 103 915,00 419 000,00 419 000,00
2313 Constructions 22 415,00 364 700,00 364 700,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 81 500,00 54 300,00 54 300,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 193 915,00 499 000,00 499 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 563 915,00 4 248 337,00 4 248 337,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 248 337,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 538 150,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 538 150,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1336 Particip. pour voirie et réseaux transf. 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 538 150,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 850 000,00 710 000,00 710 000,00
10222 FCTVA 850 000,00 710 000,00 710 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 30 000,00 30 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 51 850,00 67 400,00 67 400,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 20 550,00 20 550,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 46 850,00 46 850,00 46 850,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 330 000,00 1 330 000,00
Total des recettes financières 921 850,00 2 137 400,00 2 137 400,00
454201 TRAVAUX EXECUTE D OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS
RECETTES (5)
0,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 460 000,00 2 187 400,00 2 187 400,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 400 000,00 47 437,00 47 437,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 600 000,00 1 594 500,00 1 594 500,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 100 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 20 000,00 20 000,00 20 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 60 000,00 60 000,00 60 000,00
28188 Autres immo. corporelles 1 410 000,00 1 404 500,00 1 404 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 000 000,00 1 641 937,00 1 641 937,00
041 Opérations patrimoniales (9) 103 915,00 419 000,00 419 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 103 915,00 419 000,00 419 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 103 915,00 2 060 937,00 2 060 937,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 563 915,00 4 248 337,00 4 248 337,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+ COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 248 337,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100 (1)
LIBELLE : ECOLE MARCEL PAGNOL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 130 400,00 b 130 400,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 400,00 20 400,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 400,00 20 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-130 400,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : MAIRIE 42 RUE GAL LECLERC CONCIERGERIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)
LIBELLE : MAIRIE 38 RUE DU GENERAL LECLERC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 28 466,76 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 654,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 574,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 079,47 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 812,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 13 894,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 918,02 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1003 (1)
LIBELLE : FINANCES ET INFORMAT IQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 150 499,40 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 36 379,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 36 379,62 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 114 119,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 114 119,78 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1005 (1)
LIBELLE : IMPRIMERIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 196,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1006 (1)
LIBELLE : ATELIERS MUNICIPAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 192 395,30 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 29 683,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 22 458,60 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 154,77 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 82 729,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 77 794,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 598,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 336,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 79 982,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 75 947,51 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
4 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1009 (1)
LIBELLE : POLICE MUNICIPALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 4 900,00 b 4 900,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 900,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 101 (1)
LIBELLE : ECOLE V.HUGO
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 40 200,00 b 40 200,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 200,00 40 200,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 200,00 40 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-40 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1010 (1)
LIBELLE : NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 67 000,00 b 67 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-67 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1011 (1)
LIBELLE : NOUVELLE MAIRIE CENTRALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102 (1)
LIBELLE : ECOLE M CURIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 58 360,00 b 58 360,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 58 360,00 58 360,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 24 880,00 24 880,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 480,00 3 480,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-58 360,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : G.S.ST EXUPERY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 153 480,00 b 153 480,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 480,00 3 480,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 480,00 3 480,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-153 480,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : ECOLE LA FONTAINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 21 068,00 b 21 068,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 280,00 1 280,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 280,00 1 280,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 19 788,00 19 788,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 19 788,00 19 788,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-21 068,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : ECOLE JULES FERRY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 106 (1)
LIBELLE : ECOLE TASSIGNY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 118 000,00 b 118 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 118 000,00 118 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 118 000,00 118 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-118 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1099 (1)
LIBELLE : FONDS COMMUNS ADMINISTRATIFS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 490 552,00 b 490 552,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 176 156,00 176 156,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 28 276,00 28 276,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 147 880,00 147 880,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 160 599,00 160 599,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 35 100,00 35 100,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 125 499,00 125 499,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 153 797,00 153 797,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 153 797,00 153 797,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-490 552,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 199 (1)
LIBELLE : FONDS COMMUNS SCOL.
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 87 527,00 b 87 527,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 75 027,00 75 027,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 22 227,00 22 227,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 34 800,00 34 800,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-87 527,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200 (1)
LIBELLE : SALLE DES FETES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201 (1)
LIBELLE : SALLE H DUNANT Brasiello
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-25 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : SALLE FRANCHOMME
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 71 400,00 b 71 400,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 400,00 9 400,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 400,00 9 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-71 400,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 203 (1)
LIBELLE : ATELIERS THEATRE DE L AVENTURE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-25 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 205 (1)
LIBELLE : CIB CENTRE INTERG. DE BEAUMONT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 206 (1)
LIBELLE : LA CANTORIA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 207 (1)
LIBELLE : TIERS LIEU J FERRY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 299 (1)
LIBELLE : FONDS COMMUNS CULT.
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 30 600,00 b 30 600,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 600,00 30 600,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 600,00 30 600,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300 (1)
LIBELLE : TENNIS DES 3 BAUDETS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 301 (1)
LIBELLE : COMPLEXE DUBUS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 45 000,00 b 45 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-45 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 302 (1)
LIBELLE : SALLE J JAURES/CRUYP ENINCK
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 28 000,00 b 28 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-28 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 303 (1)
LIBELLE : SALLE E DELCOURT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 304 (1)
LIBELLE : SALLE JEAN LEPLAT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 305 (1)
LIBELLE : SITE ANDRE DILIGENT anc.site B.Pascal
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 306 (1)
LIBELLE : SALLE/TERR.BEAUMONT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 307 (1)
LIBELLE : TRIBUNES HIDALGO
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 309 (1)
LIBELLE : STADE HIDALGO/LIONDE RIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 384 179,83 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 34 207,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 34 207,48 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 545,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 158,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 386,35 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 343 427,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
440 210,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 867 207,81 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
36 008,49 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 313 (1)
LIBELLE : BASSIN DE NATATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 314 (1)
LIBELLE : SKATE PARK
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 44 652,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 44 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 316 (1)
LIBELLE : NOUVELLE SALLE DE BO XE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 2 000,00 b 2 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 317 (1)
LIBELLE : MAISON DU FOOT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 318 (1)
LIBELLE : TERRAINS MULTISPORT / TRIANGLE DES SAULES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 46 824,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 46 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
45 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 319 (1)
LIBELLE : TERRAINS MULTISPORTS / RUE CALMETTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 295 597,96 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 552,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 17 552,08 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 862,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 862,28 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 276 183,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
272 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
3 033,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 320 (1)
LIBELLE : DOJO ROUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 399 (1)
LIBELLE : FONDS COMMUNS SPORT.
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 400 (1)
LIBELLE : HALTE GARDERIE COQUIN COQUINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 29 233,48 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 512,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 512,77 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 720,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 13 720,71 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 403 (1)
LIBELLE : MAISON DES ASSOCIATIONS NADINE BRASIELLO
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 405 (1)
LIBELLE : CENTRE SCHWEITZER
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 406 (1)
LIBELLE : SUP.BEAUMONT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 32 411,72 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 781,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 31 781,72 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 407 (1)
LIBELLE : MAIL DUNANT S.J.SOCK EEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 408 (1)
LIBELLE : MAISON PETITE ENFANC E
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 62 000,00 b 62 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-62 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 409 (1)
LIBELLE : RESTRUCT.DU CENTRE A.SCHWEITZER
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 447 034,03 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 32 423,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 32 423,38 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 994,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 063,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 428,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 502,63 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 398 616,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 397 105,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 510,62 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 410 (1)
LIBELLE : RELOC. CENTRE SOCIAL DES 3 VILLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 411 (1)
LIBELLE : CENTRE SOLIDAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 441 797,30 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 205,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 205,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 708,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 5 708,02 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 426 883,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 420 064,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 819,48 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 412 (1)
LIBELLE : CENTRE SOCIAL LIONDERIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 413 (1)
LIBELLE : BOULANGERIE DE BEAUMONT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 34 725,53 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 725,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 34 725,53 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 414 (1)
LIBELLE : CENTRE SOCIAL ANNEXE BOURNAZEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 499 (1)
LIBELLE : EQPT SOCIAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 500 (1)
LIBELLE : EGLISE ST CORNEILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 502 (1)
LIBELLE : CIMETIERE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 503 (1)
LIBELLE : COLUMBARIUM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 000,00 b 1 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 700 (1)
LIBELLE : VOIRIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 197 000,00 b 197 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 196 000,00 196 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 196 000,00 196 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-197 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 701 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 702 (1)
LIBELLE : ESPACES VERTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 45 000,00 b 45 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-45 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 706 (1)
LIBELLE : JARDINS FAMILIAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 122 463,65 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 104 243,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 35 255,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 19 910,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 28 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 484,58 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 220,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 18 220,03 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 710 (1)
LIBELLE : COULEE VERTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 705,64 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 705,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 705,64 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 711 (1)
LIBELLE : JARDIN DES PERSPECTI VES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 60 000,00 b 60 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-60 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 713 (1)
LIBELLE : ZAC VALLEE II
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 148 476,87 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 130,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 1 013,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 509,15 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 591,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 156,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 32 860,01 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 109 346,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 643 298,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 466 048,27 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 714 (1)
LIBELLE : SITE LEVERIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 025,34 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 025,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
9 025,34 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1336 Particip. pour voirie et réseaux transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 91
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 715 (1)
LIBELLE : ESPACE DE JEUX CHARC OT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 244 096,12 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 282,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 29 360,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 24 921,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 189 813,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
189 813,71 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 92
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 716 (1)
LIBELLE : ZAC DES 4 VENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 20 324,93 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 516,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 890,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 360,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 265,19 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 808,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 14 808,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 717 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION COLLEGE ELSA TRIOLET
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 774,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 94
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 718 (1)
LIBELLE : TRIANGLE DES SAULES - AIRE DE JEUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 276,60 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 276,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 3 276,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 799 (1)
LIBELLE : FONDS COMMUNS INFRAS TRUCTURES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 463 850,00 b 463 850,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 154 000,00 154 000,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 64 000,00 64 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 269 850,00 269 850,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 19 850,00 19 850,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-463 850,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 800 (1)
LIBELLE : VEHICULES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 97
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 809 (1)
LIBELLE : ACQUIS.FONCIERES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 98
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 823 (1)
LIBELLE : ACQUISITION TERRAIN 187 RUE DU CALVAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 97 000,00 b 97 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 97 000,00 97 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 97 000,00 97 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-97 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 99
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 825 (1)
LIBELLE : ACQUIS. 63 RUE DU GENERAL LECLERC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 100
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 826 (1)
LIBELLE : ACQUIS.SITE BLANCHIS SERIE R.J.GUESDE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 770 067,67 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 237,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 237,90 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 207 331,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 521 163,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 115 364,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 570 802,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 553 498,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 100,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 546 913,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 484,48 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 101
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 830 (1)
LIBELLE : ACQUIS.ZAC VALLEE II TERRAIN REQUILLART
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 14 856,22 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 856,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 14 856,22 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 102
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 832 (1)
LIBELLE : ACQUIS.106 RUE JULES GUESDE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 978,79 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 978,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 2 978,79 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 103
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 839 (1)
LIBELLE : CENTRE SCHWEITZER
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 104
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 841 (1)
LIBELLE : PARC DE LA MARQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 114,53 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 114,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 2 114,53 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 105
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 842 (1)
LIBELLE : COUR CHRISTIAENS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 78 291,07 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 445,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 445,06 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 509,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 8 016,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 493,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 336,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 65 336,36 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 106
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 843 (1)
LIBELLE : BASE DE LOISIRS- ETANG DE PECHE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-80 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 107
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 844 (1)
LIBELLE : SITE ELSA TRIOLET
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 15 815 598,51 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 080 740,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 080 740,38 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 402 171,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 52 875,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 61 718,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 581 531,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 4 216,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 13 709,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 10 256,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 677 863,43 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 332 686,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 13 324 538,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 158,51 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
6 989,62 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 108
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 846 (1)
LIBELLE : PLAINE DES HAUTS CHA MPS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 107 882,30 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 107 882,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 107 882,30 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 109
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 847 (1)
LIBELLE : 136 RUE LOUIS LOUCHE UR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 176 839,87 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 176 839,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 176 839,87 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 110
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 848 (1)
LIBELLE : 183 RUE DU DR CALMET TE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 849 (1)
LIBELLE : 222 RUE J.GUESDE ENT.PIAT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 410 338,62 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 388 268,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 385 358,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 070,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 22 070,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 112
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 850 (1)
LIBELLE : PARCELLE DAMART
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 054 126,59 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 120,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 120,78 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 830 285,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 830 285,45 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 193 720,36 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 193 720,36 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 113
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 852 (1)
LIBELLE : FERME BRAQUAVAL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 114
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 853 (1)
LIBELLE : TRIBONNERIE 2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 115
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 854 (1)
LIBELLE : MAISON DE LA SANTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 116
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 855 (1)
LIBELLE : FUTUR CABINET PARAMEDICAL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 117
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 856 (1)
LIBELLE : COUBRONNE LOGEMENTS ET CELLULES COMMERCIALES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 118
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 904 (1)
LIBELLE : M.E.S.P.
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 119
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 907 (1)
LIBELLE : HOTEL D ENTREPRISE-BLANCHISSERIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 294 772,37 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 294 772,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 294 772,37 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 120
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 908 (1)
LIBELLE : CENTRE D AFFAIRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 15 600,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 121
22 900 000 0 40 000 0 448 556 0 228 374 75 760 592 657 352 500 424 853 20 737 300
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 900 000 0 40 000 0 448 556 0 228 374 75 760 592 657 352 500 424 853 20 737 300
22 900 000 236 372 2 424 691 42 947 1 457 208 1 199 021 2 428 804 2 377 355 5 306 626 1 213 880 4 485 159 1 727 937
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 900 000 236 372 2 424 691 42 947 1 457 208 1 199 021 2 428 804 2 377 355 5 306 626 1 213 880 4 485 159 1 727 937
4 248 337 0 101 150 105 000 0 0 256 000 0 3 700 0 0 3 782 487
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 248 337 0 101 150 105 000 0 0 256 000 0 3 700 0 0 3 782 487
4 248 337 0 812 981 126 015 164 116 219 182 593 800 302 000 611 137 190 512 1 018 594 210 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 248 337 0 812 981 126 015 164 116 219 182 593 800 302 000 611 137 190 512 1 018 594 210 000
499 000 80 000
130 000 130 000
140 000 0 105 000 16 015 0 18 985 0 0 0 0 0
3 479 337 0 653 681 5 000 164 116 200 197 337 800 302 000 607 437 190 512 1 018 594
3 749 337 0 758 681 21 015 164 116 219 182 337 800 302 000 607 437 190 512 1 018 594 130 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 122
87 527 0 0 0 0 0 2 800 0 84 727 0 0 0
490 552 0 37 831 0 116 197 0 0 1 202 612 450 594 0
118 000 0 0 0 0 0 0 0 118 000 0 0 0
21 068 0 0 0 0 0 0 0 21 068 0 0 0
153 480 0 0 0 0 0 0 0 153 480 0 0 0
58 360 0 0 0 0 0 0 0 58 360 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0
67 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 000 0
40 200 0 0 0 0 0 0 0 40 200 0 0 0
4 900 0 0 0 0 0 0 0 0 4 900 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
130 400 0 0 0 0 0 0 0 130 400 0 0 0
3 479 337 0 653 681 5 000 164 116 200 197 337 800 302 000 607 437 190 512 1 018 594 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 000 0 105 000 16 015 0 18 985 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 749 337 0 758 681 21 015 164 116 219 182 337 800 302 000 607 437 190 512 1 018 594 130 000
4 248 337 0 812 981 126 015 164 116 219 182 593 800 302 000 611 137 190 512 1 018 594 210 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
100 ECOLE MARCEL PAGNOL
1001 MAIRIE 42 RUE GAL LECLERC
CONCIERGERIE
1009 POLICE MUNICIPALE
101 ECOLE V.HUGO
1010 NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
1011 NOUVELLE MAIRIE CENTRALE
102 ECOLE M CURIE
103 G.S.ST EXUPERY
104 ECOLE LA FONTAINE
106 ECOLE TASSIGNY
1099 FONDS COMMUNS
ADMINISTRATIFS
199 FONDS COMMUNS SCOL. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 123
97 000 0 0 0 97 000 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 200 000 0
463 850 0 83 850 5 000 0 0 0 0 0 85 000 290 000 0
60 000 0 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 000 0 45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
197 000 0 197 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0 0
5 000 0 0 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 000 0 0 0 62 000 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 0 0 0 0 2 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 000 0 0 0 0 0 28 000 0 0 0 0 0
45 000 0 0 0 0 0 45 000 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0 0 0
30 600 0 0 0 0 0 0 30 600 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 000 0 0 0 0 0 0 25 000 0 0 0 0
71 400 0 0 0 0 0 0 71 400 0 0 0 0
25 000 0 0 0 0 0 0 25 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
200 SALLE DES FETES
201 SALLE H DUNANT Brasiello
202 SALLE FRANCHOMME
203 ATELIERS THEATRE DE L
AVENTURE
205 CIB CENTRE INTERG. DE
BEAUMONT
206 LA CANTORIA
207 TIERS LIEU J FERRY
299 FONDS COMMUNS CULT.
300 TENNIS DES 3 BAUDETS
301 COMPLEXE DUBUS
302 SALLE J JAURES/CRUYP ENINCK
303 SALLE E DELCOURT
304 SALLE JEAN LEPLAT
305 SITE ANDRE DILIGENT anc.site
B.Pascal
306 SALLE/TERR.BEAUMONT
307 TRIBUNES HIDALGO
316 NOUVELLE SALLE DE BO XE
317 MAISON DU FOOT
320 DOJO ROUX
399 FONDS COMMUNS SPORT.
408 MAISON PETITE ENFANC E
412 CENTRE SOCIAL LIONDERIE
499 EQPT SOCIAUX
500 EGLISE ST CORNEILLE
502 CIMETIERE
503 COLUMBARIUM
700 VOIRIE
701 ECLAIRAGE PUBLIC
702 ESPACES VERTS
711 JARDIN DES PERSPECTI VES
799 FONDS COMMUNS INFRAS
TRUCTURES
800 VEHICULES
809 ACQUIS.FONCIERES
823 ACQUISITION TERRAIN 187 RUE
DU CALVAIRE COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 124
2 060 937 0 54 300 105 000 0 0 256 000 0 3 700 0 0 1 641 937
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
67 400 0 46 850 0 0 0 0 0 0 0 0 20 550
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
710 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 710 000
1 330 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 330 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 187 400 0 46 850 0 0 0 0 0 0 0 0 2 140 550
4 248 337 0 101 150 105 000 0 0 256 000 0 3 700 0 0 3 782 487
419 000 0 54 300 105 000 0 0 256 000 0 3 700 0 0 0
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
499 000 0 54 300 105 000 0 0 256 000 0 3 700 0 0 80 000
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 200 000 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 000 0 80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
825 ACQUIS. 63 RUE DU GENERAL
LECLERC
843 BASE DE LOISIRS- ETANG DE
PECHE
852 FERME BRAQUAVAL
855 FUTUR CABINET PARAMEDICAL
904 M.E.S.P.
Opérations pour compte de tiers
454101 TX EXECUTES D OFFICE POUR LE
COMPTE DE TIERS
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454201 TRAVAUX EXECUTE D OFFICE
POUR LE COMPTE DE TIERS
RECETTES
Recettes d’ordre COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 125
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
199 600 0 0 0 0 0 0 0 199 600 0 0 0
10 628 200 0 0 0 362 556 0 93 843 0 126 948 350 000 369 853 9 325 000
11 372 300 0 30 000 0 0 0 0 5 000 0 0 5 000 11 332 300
619 900 0 10 000 0 86 000 0 134 531 70 760 266 109 2 500 50 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 820 000 0 40 000 0 448 556 0 228 374 75 760 592 657 352 500 424 853 20 657 300
22 900 000 0 40 000 0 448 556 0 228 374 75 760 592 657 352 500 424 853 20 737 300
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 594 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 594 500
47 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 437
1 641 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 641 937
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
100 000 0 0 0 2 400 0 10 000 0 13 600 0 19 000 55 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 172 000 197 500 91 550 0 42 797 833 911 417 662 534 611 693 810 0 360 159 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
12 845 063 0 1 641 913 0 1 127 870 280 486 1 171 183 1 374 887 3 500 115 945 994 2 802 615 0
5 110 000 38 872 691 228 42 947 284 141 84 624 829 959 467 857 1 099 101 267 886 1 303 385 0
21 258 063 236 372 2 424 691 42 947 1 457 208 1 199 021 2 428 804 2 377 355 5 306 626 1 213 880 4 485 159 86 000
22 900 000 236 372 2 424 691 42 947 1 457 208 1 199 021 2 428 804 2 377 355 5 306 626 1 213 880 4 485 159 1 727 937
419 000 0 54 300 105 000 0 0 256 000 0 3 700 0 0 0
1 594 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 594 500
47 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 437 47 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 437
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 126
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 727 937,00 4 470 159,00 0,00 15 000,00 6 213 096,00
Dépenses de l’exercice 1 727 937,00 4 470 159,00 0,00 15 000,00 6 213 096,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 288 385,00 0,00 15 000,00 1 303 385,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 802 615,00 0,00 0,00 2 802 615,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 47 437,00 0,00 0,00 0,00 47 437,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 594 500,00 0,00 0,00 0,00 1 594 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 360 159,00 0,00 0,00 360 159,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 55 000,00 19 000,00 0,00 0,00 74 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 737 300,00 424 853,00 0,00 0,00 21 162 153,00
Recettes de l’exercice 20 737 300,00 424 853,00 0,00 0,00 21 162 153,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
73 Impôts et taxes 11 332 300,00 5 000,00 0,00 0,00 11 337 300,00
74 Dotations et participations 9 325 000,00 369 853,00 0,00 0,00 9 694 853,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 19 009 363,00 -4 045 306,00 0,00 -15 000,00 14 949 057,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 323 763,00 235 744,00 0,00 217 373,00 546 264,00 40 226,00 106 789,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 323 763,00 235 744,00 0,00 217 373,00 546 264,00 40 226,00 106 789,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 123 228,00 10 811,00 0,00 60 712,00 73 410,00 0,00 20 224,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 086 535,00 0,00 0,00 156 661,00 472 854,00 0,00 86 565,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
95 000,00 224 933,00 0,00 0,00 0,00 40 226,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 374 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 374 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 369 853,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 948 910,00 -235 744,00 0,00 -217 373,00 -546 264,00 -40 226,00 -56 789,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 129
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 1 203 680,00 10 200,00 1 213 880,00
Dépenses de l’exercice 1 203 680,00 10 200,00 1 213 880,00
011 Charges à caractère général 257 686,00 10 200,00 267 886,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 945 994,00 0,00 945 994,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 352 500,00 0,00 352 500,00
Recettes de l’exercice 352 500,00 0,00 352 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 500,00 0,00 2 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 350 000,00 0,00 350 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -851 180,00 -10 200,00 -861 380,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 203 680,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 203 680,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 257 686,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 945 994,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 352 500,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 352 500,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -851 180,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 567 540,00 1 668 799,00 0,00 0,00 0,00 3 070 287,00 5 306 626,00
Dépenses de l’exercice 567 540,00 1 668 799,00 0,00 0,00 0,00 3 070 287,00 5 306 626,00
011 Charges à caractère général 37 480,00 369 262,00 0,00 0,00 0,00 692 359,00 1 099 101,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 434 949,00 708 838,00 0,00 0,00 0,00 2 356 328,00 3 500 115,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 95 111,00 590 699,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 693 810,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00 13 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 199 600,00 12 203,00 0,00 0,00 0,00 380 854,00 592 657,00
Recettes de l’exercice 199 600,00 12 203,00 0,00 0,00 0,00 380 854,00 592 657,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 109,00 266 109,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 12 203,00 0,00 0,00 0,00 114 745,00 126 948,00
75 Autres produits de gestion courante 199 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -367 940,00 -1 656 596,00 0,00 0,00 0,00 -2 689 433,00 -4 713 969,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 133
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 690 961,00 177 385,00 635 815,00 1 892 934,00 39 570,00 0,00 0,00 1 137 783,00
Dépenses de l’exercice 690 961,00 177 385,00 635 815,00 1 892 934,00 39 570,00 0,00 0,00 1 137 783,00
011 Charges à caractère général 146 761,00 177 385,00 45 116,00 572 009,00 39 570,00 0,00 0,00 80 780,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 544 200,00 0,00 0,00 1 307 325,00 0,00 0,00 0,00 1 049 003,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 590 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 12 203,00 324 397,00 0,00 0,00 0,00 56 457,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 12 203,00 324 397,00 0,00 0,00 0,00 56 457,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 229 434,00 0,00 0,00 0,00 36 675,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 12 203,00 94 963,00 0,00 0,00 0,00 19 782,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -690 961,00 -177 385,00 -623 612,00 -1 568 537,00 -39 570,00 0,00 0,00 -1 081 326,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 199 377,00 682 092,00 13 132,00 1 482 754,00 2 377 355,00
Dépenses de l’exercice 199 377,00 682 092,00 13 132,00 1 482 754,00 2 377 355,00
011 Charges à caractère général 24 766,00 111 380,00 13 132,00 318 579,00 467 857,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 570 712,00 0,00 804 175,00 1 374 887,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 174 611,00 0,00 0,00 360 000,00 534 611,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 359,00 70 130,00 0,00 5 271,00 75 760,00
Recettes de l’exercice 359,00 70 130,00 0,00 5 271,00 75 760,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 359,00 70 130,00 0,00 271,00 70 760,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -199 018,00 -611 962,00 -13 132,00 -1 477 483,00 -2 301 595,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 135
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 618 797,00 63 000,00 295,00 0,00 5 000,00 7 000,00 0,00 1 132,00
Dépenses de l’exercice 618 797,00 63 000,00 295,00 0,00 5 000,00 7 000,00 0,00 1 132,00
011 Charges à caractère général 48 085,00 63 000,00 295,00 0,00 5 000,00 7 000,00 0,00 1 132,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 570 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 45 045,00 25 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 45 045,00 25 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 45 045,00 25 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -573 752,00 -37 915,00 -295,00 0,00 -5 000,00 -7 000,00 0,00 -1 132,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 169 360,00 1 201 238,00 1 058 206,00 2 428 804,00
Dépenses de l’exercice 169 360,00 1 201 238,00 1 058 206,00 2 428 804,00
011 Charges à caractère général 25 882,00 436 345,00 367 732,00 829 959,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 016,00 506 693,00 655 474,00 1 171 183,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 134 462,00 258 200,00 25 000,00 417 662,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 665,00 26 941,00 195 768,00 228 374,00
Recettes de l’exercice 5 665,00 26 941,00 195 768,00 228 374,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 6 941,00 127 590,00 134 531,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 665,00 20 000,00 68 178,00 93 843,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -163 695,00 -1 174 297,00 -862 438,00 -2 200 430,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 137
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 340 831,00 46 742,00 329 540,00 9 222,00 49 200,00 494 431,00 306 882,00 16 000,00
Dépenses de l’exercice 340 831,00 46 742,00 329 540,00 9 222,00 49 200,00 494 431,00 306 882,00 16 000,00
011 Charges à caractère général 340 831,00 46 742,00 10 550,00 9 222,00 26 000,00 167 780,00 183 337,00 16 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 83 990,00 0,00 0,00 316 651,00 98 545,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 235 000,00 0,00 23 200,00 0,00 25 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 23 750,00 0,00 3 191,00 195 569,00 199,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 23 750,00 0,00 3 191,00 195 569,00 199,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 3 750,00 0,00 3 191,00 127 391,00 199,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 68 178,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -340 831,00 -46 742,00 -305 790,00 -9 222,00 -46 009,00 -298 862,00 -306 683,00 -16 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 78 600,00 1 120 421,00 1 199 021,00
Dépenses de l’exercice 78 600,00 1 120 421,00 1 199 021,00
011 Charges à caractère général 78 600,00 6 024,00 84 624,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 280 486,00 280 486,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 833 911,00 833 911,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -78 600,00 -1 120 421,00 -1 199 021,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 139
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 78 600,00 0,00 0,00 530 557,00 64 064,00 0,00 525 800,00 0,00
Dépenses de l’exercice 78 600,00 0,00 0,00 530 557,00 64 064,00 0,00 525 800,00 0,00
011 Charges à caractère général 78 600,00 0,00 0,00 4 424,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 94 392,00 64 064,00 0,00 122 030,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 431 741,00 0,00 0,00 402 170,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -78 600,00 0,00 0,00 -530 557,00 -64 064,00 0,00 -525 800,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 34 422,00 74 097,00 0,00 0,00 1 348 689,00 1 457 208,00
Dépenses de l’exercice 34 422,00 74 097,00 0,00 0,00 1 348 689,00 1 457 208,00
011 Charges à caractère général 28 422,00 34 900,00 0,00 0,00 220 819,00 284 141,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 870,00 1 127 870,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 37 797,00 0,00 0,00 0,00 42 797,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 448 556,00 448 556,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 448 556,00 448 556,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00 86 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 362 556,00 362 556,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -34 422,00 -74 097,00 0,00 0,00 -900 133,00 -1 008 652,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 388,00 42 559,00 0,00 0,00 42 947,00
Dépenses de l’exercice 388,00 42 559,00 0,00 0,00 42 947,00
011 Charges à caractère général 388,00 42 559,00 0,00 0,00 42 947,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -388,00 -42 559,00 0,00 0,00 -42 947,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 698 114,00 1 530 162,00 196 415,00 2 424 691,00
Dépenses de l’exercice 698 114,00 1 530 162,00 196 415,00 2 424 691,00
011 Charges à caractère général 339 449,00 313 479,00 38 300,00 691 228,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 358 665,00 1 191 683,00 91 565,00 1 641 913,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 25 000,00 66 550,00 91 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 10 000,00 30 000,00 40 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 10 000,00 30 000,00 40 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -698 114,00 -1 520 162,00 -166 415,00 -2 384 691,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 275 235,00 0,00 0,00 147 879,00 275 000,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 143
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 275 235,00 0,00 0,00 147 879,00 275 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 605,00 0,00 0,00 26 844,00 275 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
237 630,00 0,00 0,00 121 035,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -275 235,00 0,00 0,00 -147 879,00 -275 000,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 144
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 562 001,00 9 768,00 77 152,00 877 941,00 3 300,00 194 915,00 0,00 0,00 1 500,00
Dépenses de l’exercice 562 001,00 9 768,00 77 152,00 877 941,00 3 300,00 194 915,00 0,00 0,00 1 500,00
011 Charges à caractère général 49 544,00 9 768,00 77 152,00 173 715,00 3 300,00 36 800,00 0,00 0,00 1 500,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
487 457,00 0,00 0,00 704 226,00 0,00 91 565,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 550,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -552 001,00 -9 768,00 -77 152,00 -877 941,00 -3 300,00 -164 915,00 0,00 0,00 -1 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 228 442,00 0,00 0,00 0,00 7 930,00 0,00 0,00 236 372,00
Dépenses de l’exercice 228 442,00 0,00 0,00 0,00 7 930,00 0,00 0,00 236 372,00
011 Charges à caractère général 34 722,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00 0,00 0,00 38 872,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 193 720,00 0,00 0,00 0,00 3 780,00 0,00 0,00 197 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -228 442,00 0,00 0,00 0,00 -7 930,00 0,00 0,00 -236 372,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 210 000,00 1 018 594,00 0,00 0,00 1 228 594,00
Dépenses de l’exercice 210 000,00 1 018 594,00 0,00 0,00 1 228 594,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Opérations d’équipement 0,00 1 018 594,00 0,00 0,00 1 018 594,00
1001 MAIRIE 42 RUE GAL LECLERC CONCIERGERIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1010 NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 0,00 67 000,00 0,00 0,00 67 000,00
1011 NOUVELLE MAIRIE CENTRALE 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1099 FONDS COMMUNS ADMINISTRATIFS 0,00 450 594,00 0,00 0,00 450 594,00
502 CIMETIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
503 COLUMBARIUM 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
799 FONDS COMMUNS INFRAS TRUCTURES 0,00 290 000,00 0,00 0,00 290 000,00
800 VEHICULES 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Opérations pour compte de tiers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
454101 TX EXECUTES D OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 782 487,00 0,00 0,00 0,00 3 782 487,00
Recettes de l’exercice 3 782 487,00 0,00 0,00 0,00 3 782 487,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 147
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 47 437,00 0,00 0,00 0,00 47 437,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 330 000,00 0,00 0,00 0,00 1 330 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 594 500,00 0,00 0,00 0,00 1 594 500,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 710 000,00 0,00 0,00 0,00 710 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 20 550,00 0,00 0,00 0,00 20 550,00
Opérations pour compte de tiers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
454201 TRAVAUX EXECUTE D OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS
RECETTES
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 572 487,00 -1 018 594,00 0,00 0,00 2 553 893,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 017 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 017 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 148
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 017 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
1001 MAIRIE 42 RUE GAL
LECLERC CONCIERGERIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1010 NOUVEAU CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1011 NOUVELLE MAIRIE
CENTRALE
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1099 FONDS COMMUNS
ADMINISTRATIFS
450 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
502 CIMETIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
503 COLUMBARIUM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
799 FONDS COMMUNS INFRAS
TRUCTURES
290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800 VEHICULES 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454101 TX EXECUTES D OFFICE
POUR LE COMPTE DE TIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 149
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454201 TRAVAUX EXECUTE D
OFFICE POUR LE COMPTE
DE TIERS RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 017 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 190 512,00 0,00 190 512,00
Dépenses de l’exercice 190 512,00 0,00 190 512,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 190 512,00 0,00 190 512,00
1009 POLICE MUNICIPALE 4 900,00 0,00 4 900,00
1099 FONDS COMMUNS ADMINISTRATIFS 612,00 0,00 612,00
799 FONDS COMMUNS INFRAS TRUCTURES 85 000,00 0,00 85 000,00
800 VEHICULES 100 000,00 0,00 100 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 151
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -190 512,00 0,00 -190 512,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 190 512,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 190 512,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 190 512,00 0,00 0,00
1009 POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 4 900,00 0,00 0,00
1099 FONDS COMMUNS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 612,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 152
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
799 FONDS COMMUNS INFRAS TRUCTURES 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00
800 VEHICULES 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -190 512,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 13 702,00 406 075,00 0,00 0,00 0,00 191 360,00 611 137,00
Dépenses de l’exercice 13 702,00 406 075,00 0,00 0,00 0,00 191 360,00 611 137,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 13 702,00 402 375,00 0,00 0,00 0,00 191 360,00 607 437,00
100 ECOLE MARCEL PAGNOL 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00 130 400,00
101 ECOLE V.HUGO 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 40 200,00
102 ECOLE M CURIE 0,00 54 880,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00 58 360,00
103 G.S.ST EXUPERY 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 103 480,00 153 480,00
104 ECOLE LA FONTAINE 0,00 21 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 068,00
106 ECOLE TASSIGNY 0,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
1099 FONDS COMMUNS ADMINISTRATIFS 1 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202,00
199 FONDS COMMUNS SCOL. 12 500,00 38 227,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 84 727,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
Recettes de l’exercice 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 154
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 702,00 -402 375,00 0,00 0,00 0,00 -191 360,00 -607 437,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 21 068,00 3 700,00 381 307,00 191 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 21 068,00 3 700,00 381 307,00 191 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 155
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 21 068,00 0,00 381 307,00 191 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 ECOLE MARCEL PAGNOL 0,00 0,00 110 000,00 20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 ECOLE V.HUGO 0,00 0,00 10 200,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 ECOLE M CURIE 0,00 0,00 54 880,00 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 G.S.ST EXUPERY 0,00 0,00 50 000,00 103 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 ECOLE LA FONTAINE 21 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 ECOLE TASSIGNY 0,00 0,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1099 FONDS COMMUNS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
199 FONDS COMMUNS SCOL. 0,00 0,00 38 227,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -17 368,00 -3 700,00 -381 307,00 -191 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 75 000,00 100 000,00 127 000,00 302 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 75 000,00 100 000,00 127 000,00 302 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 75 000,00 100 000,00 127 000,00 302 000,00
200 SALLE DES FETES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 SALLE H DUNANT Brasiello 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
202 SALLE FRANCHOMME 0,00 0,00 0,00 71 400,00 71 400,00
203 ATELIERS THEATRE DE L AVENTURE 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
205 CIB CENTRE INTERG. DE BEAUMONT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
206 LA CANTORIA 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
207 TIERS LIEU J FERRY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
299 FONDS COMMUNS CULT. 0,00 0,00 0,00 30 600,00 30 600,00
500 EGLISE ST CORNEILLE 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
800 VEHICULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
825 ACQUIS. 63 RUE DU GENERAL LECLERC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 157
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -75 000,00 -100 000,00 -127 000,00 -302 000,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 50 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 50 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
200 SALLE DES FETES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 SALLE H DUNANT Brasiello 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 SALLE FRANCHOMME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 ATELIERS THEATRE DE L AVENTURE 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 CIB CENTRE INTERG. DE BEAUMONT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
206 LA CANTORIA 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
207 TIERS LIEU J FERRY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
299 FONDS COMMUNS CULT. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 EGLISE ST CORNEILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
800 VEHICULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
825 ACQUIS. 63 RUE DU GENERAL LECLERC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 0,00 -25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 581 000,00 2 800,00 593 800,00
Dépenses de l’exercice 10 000,00 581 000,00 2 800,00 593 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 256 000,00 0,00 256 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 10 000,00 325 000,00 2 800,00 337 800,00
199 FONDS COMMUNS SCOL. 0,00 0,00 2 800,00 2 800,00
300 TENNIS DES 3 BAUDETS 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
301 COMPLEXE DUBUS 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
302 SALLE J JAURES/CRUYP ENINCK 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00
303 SALLE E DELCOURT 0,00 0,00 0,00 0,00
304 SALLE JEAN LEPLAT 0,00 0,00 0,00 0,00
305 SITE ANDRE DILIGENT anc.site B.Pascal 0,00 0,00 0,00 0,00
306 SALLE/TERR.BEAUMONT 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
307 TRIBUNES HIDALGO 0,00 0,00 0,00 0,00
316 NOUVELLE SALLE DE BO XE 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
317 MAISON DU FOOT 0,00 0,00 0,00 0,00
320 DOJO ROUX 0,00 0,00 0,00 0,00
399 FONDS COMMUNS SPORT. 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 161
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 256 000,00 0,00 256 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 256 000,00 0,00 256 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 256 000,00 0,00 256 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -325 000,00 -2 800,00 -337 800,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 455 000,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 455 000,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 130 000,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
199 FONDS COMMUNS SCOL. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
300 TENNIS DES 3 BAUDETS 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
301 COMPLEXE DUBUS 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
302 SALLE J JAURES/CRUYP ENINCK 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
303 SALLE E DELCOURT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
304 SALLE JEAN LEPLAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
305 SITE ANDRE DILIGENT anc.site B.Pascal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
306 SALLE/TERR.BEAUMONT 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
307 TRIBUNES HIDALGO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
316 NOUVELLE SALLE DE BO XE 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
317 MAISON DU FOOT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320 DOJO ROUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
399 FONDS COMMUNS SPORT. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 130 000,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 130 000,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 130 000,00 0,00 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 163
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 800,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 200 000,00 19 182,00 219 182,00
Dépenses de l’exercice 200 000,00 19 182,00 219 182,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 18 985,00 18 985,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 200 000,00 197,00 200 197,00
1099 FONDS COMMUNS ADMINISTRATIFS 0,00 197,00 197,00
855 FUTUR CABINET PARAMEDICAL 200 000,00 0,00 200 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 165
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -200 000,00 -19 182,00 -219 182,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 200 000,00 0,00 0,00 197,00 0,00 0,00 18 985,00 0,00
Dépenses de l’exercice 200 000,00 0,00 0,00 197,00 0,00 0,00 18 985,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 985,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 200 000,00 0,00 0,00 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1099 FONDS COMMUNS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 0,00 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00
855 FUTUR CABINET PARAMEDICAL 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 166
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -200 000,00 0,00 0,00 -197,00 0,00 0,00 -18 985,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 97 000,00 0,00 0,00 0,00 67 116,00 164 116,00
Dépenses de l’exercice 97 000,00 0,00 0,00 0,00 67 116,00 164 116,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 97 000,00 0,00 0,00 0,00 67 116,00 164 116,00
1099 FONDS COMMUNS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 116,00 116,00
408 MAISON PETITE ENFANC E 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00
412 CENTRE SOCIAL LIONDERIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
499 EQPT SOCIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
823 ACQUISITION TERRAIN 187 RUE DU CALVAIRE 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 168
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -97 000,00 0,00 0,00 0,00 -67 116,00 -164 116,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 21 015,00 105 000,00 0,00 0,00 126 015,00
Dépenses de l’exercice 21 015,00 105 000,00 0,00 0,00 126 015,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 16 015,00 0,00 0,00 0,00 16 015,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
799 FONDS COMMUNS INFRAS TRUCTURES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 170
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -21 015,00 0,00 0,00 0,00 -21 015,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 168 855,00 464 126,00 180 000,00 812 981,00
Dépenses de l’exercice 168 855,00 464 126,00 180 000,00 812 981,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 54 300,00 0,00 0,00 54 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 0,00 100 000,00 105 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 109 555,00 464 126,00 80 000,00 653 681,00
1099 FONDS COMMUNS ADMINISTRATIFS 9 555,00 28 276,00 0,00 37 831,00
700 VOIRIE 0,00 197 000,00 0,00 197 000,00
701 ECLAIRAGE PUBLIC 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
702 ESPACES VERTS 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
711 JARDIN DES PERSPECTI VES 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
799 FONDS COMMUNS INFRAS TRUCTURES 0,00 83 850,00 0,00 83 850,00
800 VEHICULES 0,00 0,00 0,00 0,00
809 ACQUIS.FONCIERES 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
843 BASE DE LOISIRS- ETANG DE PECHE 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
852 FERME BRAQUAVAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 101 150,00 0,00 0,00 101 150,00
Recettes de l’exercice 101 150,00 0,00 0,00 101 150,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 172
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 54 300,00 0,00 0,00 54 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 46 850,00 0,00 0,00 46 850,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -67 705,00 -464 126,00 -180 000,00 -711 831,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 9 555,00 5 000,00 0,00 0,00 154 300,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 9 555,00 5 000,00 0,00 0,00 154 300,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 54 300,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 173
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 9 555,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
1099 FONDS COMMUNS
ADMINISTRATIFS
9 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
702 ESPACES VERTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
711 JARDIN DES PERSPECTI VES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
799 FONDS COMMUNS INFRAS
TRUCTURES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800 VEHICULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
809 ACQUIS.FONCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
843 BASE DE LOISIRS- ETANG DE
PECHE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
852 FERME BRAQUAVAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 54 300,00 0,00 46 850,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 54 300,00 0,00 46 850,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 54 300,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 174
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 850,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 555,00 -5 000,00 0,00 0,00 -100 000,00 0,00 46 850,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 295 126,00 64 000,00 0,00 105 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 80 000,00
Dépenses de l’exercice 295 126,00 64 000,00 0,00 105 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 80 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 175
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 295 126,00 64 000,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
1099 FONDS COMMUNS ADMINISTRATIFS 28 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 VOIRIE 197 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 ESPACES VERTS 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
711 JARDIN DES PERSPECTI VES 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
799 FONDS COMMUNS INFRAS
TRUCTURES
19 850,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800 VEHICULES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
809 ACQUIS.FONCIERES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
843 BASE DE LOISIRS- ETANG DE
PECHE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
852 FERME BRAQUAVAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 176
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -295 126,00 -64 000,00 0,00 -105 000,00 0,00 -100 000,00 0,00 0,00 -80 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
904 M.E.S.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 178
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 181
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 183
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 187
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L PLANTATIONS 10
L CONSTRUCTIONS INST.GEN.AGENC 10
L FRAIS D ETUDES 5
L BREVETS,LICENCES 3
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORM. 3
L AUTRES IMMO.CORPORELLES 5
L AUTRES AGENCEM.AMENAGEMENTS 10
L MOBILIER 10
L AUTRES MATER.ET OUTILLAGE 5
L MATERIEL DE TRANSPORT 5
L RESEAUX CABLES 5
L MAT.ET OUTILL.DE VOIRIE 5
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 5
L AUTRE MATER.ET OUTIL.DE VOIRIE 5
L SUBVENTION D EQUIPEMENT 4
L SUBVENTION D EQUIPEMENT 4
L TRAVAUX SUR SOL D AUTRUI 5
L SUBV.D EQUIP.GROUP.DE COLLECT. 5
L SUBV.D EQUIPEM.AUTRES ET.PUB.L 5
L SUBV D EQUIP.EN NATURE ORG.PUB 5
L SUBV EQUIPT AUTRES ORGAN.PUBLI 5
L BREVETS LICENCE 2
L SUB EQUIPEMENT BATS ET INSTALL 5
L SUBV D EQUIP.BIENS MOBILIERS 5
L AUTRE MAT.ET OUTILL.D INCENDIE 5
L SUBV.D EQUIP.EN NATURE ORG.PUB 5
L MATERIEL ROULANT 5
L SUBV D EQUIP AUTRES ETABL.PUBLICS LOCAUX 5
L SUBV.D EQUIP.GFP-BIENS MOBILIERS 5
L SUBV D EQPT NATURE - BATIMENTS ET INSTALLATION 5
L CHEPTEL 5 16/11/2017 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 191
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 163 288,32 0,00 163 288,32 0,00 163 288,32
Provisions pour garanties d'emprunts 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Autres provisions pour charges 153 288,32 0,00 153 288,32 0,00 153 288,32
Provisions pour dépréciation (2) 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Provisions pour dépréciation des comptes de
redevables
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 203 288,32 0,00 203 288,32 0,00 203 288,32
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 192
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 80 000,00 I 80 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 80 000,00 80 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 80 000,00 80 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 193
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 749 337,00 III 3 749 337,00
Ressources propres externes de l’année (a) 777 400,00 777 400,00
10222 FCTVA 710 000,00 710 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 20 550,00 20 550,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 46 850,00 46 850,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 971 937,00 2 971 937,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 10 000,00 10 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 20 000,00 20 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 60 000,00 60 000,00
28188 Autres immo. corporelles 1 404 500,00 1 404 500,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 330 000,00 1 330 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 47 437,00 47 437,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 749 337,00 0,00 0,00 0,00 3 749 337,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 80 000,00
Ressources propres disponibles IV 3 749 337,00
Solde V = IV – II (6) 3 669 337,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 194 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 195
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
3 700 000,00 3 011 904,91 55 720,24 76 003,28
CCAS DE HEM 2013 P RACHAT DU
FLPA A VILOGIA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
3 700 000,00 3 011 904,91 29,00 A C 1,850 C 1,850 A-1 euros 55 720,24 76 003,28
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 700 000,00 3 011 904,91 55 720,24 76 003,28
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 196
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 22 820 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 197
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Directeur général des services 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services techniques 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 75,00 0,00 75,00 40,30 12,00 52,30
FILIERE ADMINISTRATIVE CAT, A,B,C 75,00 0,00 75,00 40,30 12,00 52,30
FILIERE TECHNIQUE (c) 160,00 6,00 166,00 83,40 42,09 125,49
FILIERE TECHNIQUE CAT, A, B, C 160,00 6,00 166,00 83,40 42,09 125,49
FILIERE SOCIALE (d) 20,00 0,00 20,00 10,00 6,51 16,51
FILIERE SOCIALE 20,00 0,00 20,00 10,00 6,51 16,51
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 13,00 1,00 14,00 5,40 4,90 10,30
FILIERE MEDICO-SOCIALE 13,00 1,00 14,00 5,40 4,90 10,30
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE SPORTIVE 7,00 0,00 7,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 21,00 25,00 6,83 5,41 12,24
FILIERE CULTURELLE 4,00 21,00 25,00 6,83 5,41 12,24
FILIERE ANIMATION (i) 40,00 60,00 100,00 27,82 10,45 38,27
FILIERE ANIMATION 40,00 60,00 100,00 27,82 10,45 38,27
FILIERE POLICE (j) 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 139,00 0,00 139,00 0,00 22,00 22,00
AUTRES CAT, A, B, C 19,00 0,00 19,00 0,00 19,00 19,00 FILIERE ANIMATION 113,00 0,00 113,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 FILIERE SPORTIVE CAT, A, B, C 5,00 0,00 5,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 476,00 88,00 564,00 194,75 104,36 299,11
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 198
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 199
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 200
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
Groupement d'Intérêt Public - A.G.I.R.E Participation 183 720,00
Syndicat Intercommunal des 3 Villes (piscine) Participation 235 000,00
SIVU VAL DE MARQUE 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 202
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 14 343 000,00 0,09 46,23 0,00 6 630 769,00 0,09
TFPNB 76 000,00 0,08 61,90 0,00 47 044,00 0,08
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
117 082,00 0,00 31,00 0,00 36 295,00 0,00
TOTAL 13 275 083,00 0,00 6 148 130,76 0,00 COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/02/2024
Présenté par FRANCIS VERCAMER (1),
A , le 21/02/2024
FRANCIS VERCAMER,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A HEM, le 21/02/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01-VERCAMER FRANCIS
02-NYS PASCAL
03-BUYCK GUISLAINE
04-LECLERCQ JEAN FRANCOIS
05-DASSONVILLE ANNE
06-SIBILLE PHILIPPE
07-LEPLAT BLANDINE
08-PASTOUR LAURENT
09-LEPERS FABIENNE
10-LAOUADI SAID
11-KARRAD FATIMA
12-DELEPAUT ETIENNE
13-RUBIO COCQUEMPOT BARBARA
14-NOCLAIN THERESE
15-MATHOUR KHAMEL
16-GUILLAIN EMMANUELLE
17-MEERSEMAN JEROME
18-EL AMRANI SANA
19-MALAIZE JEAN ADRIEN
20-NOUQUERET CLEMENTINE
21-THIEFFRY THIBAUT COMMUNE DE HEM - VILLE DE HEM - BP - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22-DEMEULENAERE ANNE CHARLOTTE
23-DECOSTER GAETAN
24-HONORE SABINE
25-DUQUESNOY BRUNO
26-CARBON EUGENIE
27-BZIOUI RAFIK
28-DUTRIAUX CHRISTELLE
29-BOCQUET GUILLAUME
30-LAHARNAR CHANTAL
31-CHOUIA KARIMA
32-LOUCHARD MATHILDE
33-DUPONT JACQUES
Certifié exécutoire par FRANCIS VERCAMER (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/02/2024, et de la publication le 22/02/2024
A , le 21/02/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. 2
DEL/2024/FI/2
EXERCICE BUDGETAIRE 2024
BUDGET ANNEXE « ZEPHYR »
BUDGET PRIMITIF
Le budget primitif du budget annexe « Zéphyr » s’élève pour l’exercice 2024 à :
POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
▪ 786 000,00 euros Hors Taxe en recettes
▪ 786 000,00 euros Hors Taxe en dépenses
POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT
▪ 131 610,00 euros Hors Taxe en recettes (reports et propositions nouvelles) ▪ 131 610,00 euros Hors Taxe en dépenses (reports et propositions nouvelles)
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Économie, Moyens et Administration Générale en date du 12 février 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce budget primitif.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - COMMUNE DE HEM (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE HEM (2)
Numéro SIRET : 21590299000237
POSTE COMPTABLE : SGC DE VILLENVEUVE D ASCQ
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 21
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 25
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 44
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 74
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 75
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 79
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 80
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 82
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 83
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 84
A4 - Etat des provisions 85
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 86
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 87
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 88
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 89
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 90
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 92
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 93
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 94 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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D2 - Arrêté et signatures 95
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 4
Code INSEE COMMUNE DE HEM SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR
BP
2024
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d’équipement brut/population 5 Encours de dette/population 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 786 000,00 786 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 786 000,00 786 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
131 610,00 131 610,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 131 610,00 131 610,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 917 610,00 917 610,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 610 585,00 0,00 549 585,00 549 585,00 549 585,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 148 700,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 5,00 5,00 5,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 759 285,00 0,00 719 590,00 719 590,00 719 590,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 715,00 0,00 800,00 800,00 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 760 000,00 0,00 720 390,00 720 390,00 720 390,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 65 000,00 65 610,00 65 610,00 65 610,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 65 000,00 65 610,00 65 610,00 65 610,00
TOTAL 825 000,00 0,00 786 000,00 786 000,00 786 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 786 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 371 500,00 0,00 347 129,22 347 129,22 347 129,22
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 453 500,00 0,00 438 870,78 438 870,78 438 870,78
Total des recettes de gestion courante 825 000,00 0,00 786 000,00 786 000,00 786 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 825 000,00 0,00 786 000,00 786 000,00 786 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 825 000,00 0,00 786 000,00 786 000,00 786 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 786 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
65 610,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 500,00 0,00 62 610,00 62 610,00 62 610,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 65 000,00 0,00 65 610,00 65 610,00 65 610,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 65 000,00 0,00 65 610,00 65 610,00 65 610,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
TOTAL 65 000,00 0,00 131 610,00 131 610,00 131 610,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 131 610,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 65 000,00 65 610,00 65 610,00 65 610,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 65 000,00 131 610,00 131 610,00 131 610,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote)
TOTAL 65 000,00 0,00 131 610,00 131 610,00 131 610,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 131 610,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
65 610,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 549 585,00 549 585,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 000,00 170 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 5,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 800,00 0,00 800,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 65 610,00 65 610,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 720 390,00 65 610,00 786 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 786 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 000,00 0,00 1 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 62 610,00 0,00 62 610,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 000,00 66 000,00 68 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 65 610,00 66 000,00 131 610,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 131 610,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 347 129,22 347 129,22
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 438 870,78 0,00 438 870,78 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 786 000,00 0,00 786 000,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 786 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 66 000,00 66 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 65 610,00 65 610,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 131 610,00 131 610,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 131 610,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 610 585,00 549 585,00 549 585,00
60611 Eau et assainissement 1 000,00 2 000,00 2 000,00
60612 Energie - Electricité 26 600,00 20 000,00 20 000,00
60621 Combustibles 30 500,00 20 500,00 20 500,00
60623 Alimentation 7 500,00 7 500,00 7 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 500,00 500,00
60631 Fournitures d'entretien 750,00 1 500,00 1 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 250,00 1 000,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 700,00 7 800,00 7 800,00
6132 Locations immobilières 850,00 880,00 880,00
6135 Locations mobilières 50 055,00 25 125,00 25 125,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 000,00 5 000,00 5 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 000,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 10 330,00 12 542,00 12 542,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 000,00 1 148,00 1 148,00
6182 Documentation générale et technique 200,00 200,00 200,00
6184 Versements à des organismes de formation 500,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 150,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6236 Catalogues et imprimés 5 100,00 5 100,00 5 100,00
6257 Réceptions 15 000,00 3 000,00 3 000,00
6262 Frais de télécommunications 500,00 600,00 600,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 50,00 50,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 500,00 500,00 500,00
6288 Autres services extérieurs 333 050,00 330 140,00 330 140,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 49 500,00 39 500,00 39 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 148 700,00 170 000,00 170 000,00
6218 Autre personnel extérieur 35 690,00 91 255,86 91 255,86
6331 Versement mobilité 1 112,00 1 080,37 1 080,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 278,00 270,09 270,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 050,00 1 080,37 1 080,37
64131 Rémunérations non tit. 55 567,00 54 018,49 54 018,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 168,00 11 554,55 11 554,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 535,00 8 552,52 8 552,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 200,00 2 187,75 2 187,75
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 35 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5,00 5,00
65888 Autres 0,00 5,00 5,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
759 285,00 719 590,00 719 590,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 715,00 800,00 800,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 715,00 800,00 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
760 000,00 720 390,00 720 390,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 65 000,00 65 610,00 65 610,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 65 000,00 65 610,00 65 610,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
65 000,00 65 610,00 65 610,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 65 000,00 65 610,00 65 610,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
825 000,00 786 000,00 786 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+ COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 786 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 371 500,00 347 129,22 347 129,22
7062 Redevances services à caractère culturel 371 500,00 347 129,22 347 129,22
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 453 500,00 438 870,78 438 870,78
752 Revenus des immeubles 93 500,00 78 870,78 78 870,78
7552 Prise en charge déficit BA administratif 360 000,00 360 000,00 360 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
825 000,00 786 000,00 786 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
825 000,00 786 000,00 786 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
825 000,00 786 000,00 786 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 786 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 1 000,00 1 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 000,00 1 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 50 500,00 62 610,00 62 610,00
2135 Installations générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 62 610,00 62 610,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 14 500,00 2 000,00 2 000,00
2313 Constructions 14 500,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses d’équipement 65 000,00 65 610,00 65 610,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 65 000,00 65 610,00 65 610,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 66 000,00 66 000,00
2313 Constructions 0,00 66 000,00 66 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 66 000,00 66 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
65 000,00 131 610,00 131 610,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 131 610,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 65 000,00 65 610,00 65 610,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 150,00 150,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 150,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28184 Mobilier 500,00 460,00 460,00
28188 Autres immo. corporelles 59 350,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
65 000,00 65 610,00 65 610,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 66 000,00 66 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 66 000,00 66 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 65 000,00 131 610,00 131 610,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
65 000,00 131 610,00 131 610,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 131 610,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 844 (1)
LIBELLE : SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 65 610,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 62 610,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 62 610,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-65 610,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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786 000
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IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement Dépenses réelles 010
Stocks
020
Dépenses imprévues
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement Recettes réelles 010
Stocks
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 021
Virement de la sect° de fonctionnement
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
022
Dépenses imprévues
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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786 000
0
0
0
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2)
65 610,00
0,00
0,00
0,00
65 610,00
Dépenses de l’exercice
65 610,00
0,00
0,00
0,00
65 610,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
65 610,00
0,00
0,00
0,00
65 610,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-65 610,00
0,00
0,00
0,00
-65 610,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 26
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 28
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 30
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 31
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 32
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
720 390,00
720 390,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
720 390,00
720 390,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
549 585,00
549 585,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
170 000,00
170 000,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
5,00
5,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
800,00
800,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
786 000,00
786 000,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
786 000,00
786 000,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
347 129,22
347 129,22
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
438 870,78
438 870,78
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
65 610,00
65 610,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 33
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 34
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 35
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 36
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 37
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 38
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 41
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 42
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
65 610,00
0,00
0,00
0,00
65 610,00
Recettes de l’exercice
65 610,00
0,00
0,00
0,00
65 610,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
65 610,00
0,00
0,00
0,00
65 610,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 45
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
65 610,00
0,00
0,00
0,00
65 610,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 46
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 49
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 52
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 53
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
131 610,00
131 610,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
131 610,00
131 610,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
66 000,00
66 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
1 000,00
1 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
62 610,00
62 610,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
66 000,00
66 000,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
66 000,00
66 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
66 000,00
66 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 55
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
-65 610,00
-65 610,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 61
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 62
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 64
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 66
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 68
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 69
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 70
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 71
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 73
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 76
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 78
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AUTRES IMMO CORPORELLES 5
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 3
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D INCENDIE ET DEFENSE 5
L MOBILIER 10
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS,
INSTALLATIONS ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES
10 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 65 610,00 III 65 610,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 65 610,00 65 610,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 150,00 150,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 5 000,00
28184 Mobilier 460,00 460,00
28188 Autres immo. corporelles 60 000,00 60 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
65 610,00 0,00 0,00 0,00 65 610,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 65 610,00
Solde V = IV – II (6) 65 610,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 90
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
ATTACHE
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 91
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/02/2024
Présenté par FRANCIS VERCAMER (1),
A , le 21/02/2024
FRANCIS VERCAMER,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le 21/02/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01-VERCAMER Francis
02-NYS Pascal
03-BUYCK Ghislaine
04-LECLERCQ Jean-françois
05-DASSONVILLE Anne
06-SIBILLE Philippe
07-LEPLAT Blandine
08-PASTOUR Laurent
09-LEPERS Fabienne
10-LAOUADI Saïd
11-KARRAD Fatima
12-DELEPAUT Etienne
13-RUBIO COCQUEMPOT Barbara
14-NOCLAIN Thérèse
15-MATHOUR Kamel
16-GUILLAIN Emmanuelle
17-MEERSEMAN Jérôme
18-EL AMRANI Sana
19-MALAIZE Jean Adrien
20-NOUQUERET Clémentine
21-THIEFFRY Thibaut COMMUNE DE HEM - SALLE CULTURELLE LE ZEPHYR - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
22-DEMEULENAERE Anne Charlotte
23-DECOSTER Gaëtan
24-HONORE Sabine
25-DUQUESNOY Bruno
26-CARBON Eugénie
27-BZIOUI Rafik
28-DUTRIAUX Christelle
29-BOCQUET Guillaume
30-LAHARNAR Chantal
31-CHOUIA Karima
32-LOUCHARD Mathilde
33-DUPONT Jacques
Certifié exécutoire par FRANCIS VERCAMER (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/02/2024, et de la publication le 22/02/2024
A , le 21/02/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL D ADMINISTRATION.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. 3
DEL/2024/DG/
PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS
REGLE DE PARTICIPATION AUX VOTES
L’intérêt, matériel ou moral, direct ou indirect, pris par des élus municipaux en participant au vote des subventions bénéficiant aux structures de droit privé dont ils sont membres, au titre de leur fonction au sein de la Ville de Hem ou à un autre titre, entre dans le cadre de l’article 432-12 du code pénal, même si ces élus n’en ont retiré aucun profit et même si l’intérêt pris ou conservé n’est pas en contradiction avec l’intérêt communal (cf. arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 octobre 2008).
Conformément à l’article L. 1111-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'exception des délibérations portant sur une dépense obligatoire au sens de l'article L. 1612- 15 du présent code et sur le vote du budget, les représentants d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales désignés pour participer aux organes décisionnels d'une autre personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé ne participent pas aux décisions de la collectivité territoriale ou du groupement attribuant à la personne morale concernée un contrat de la commande publique, une garantie d'emprunt ou une aide revêtant l'une des formes prévues au deuxième alinéa du I de l'article L. 1511-2 et au deuxième alinéa de l'article L. 1511-3, ni aux commissions d'appel d'offres ou à la commission prévue à l'article L. 1411-5 lorsque la personne morale concernée est candidate, ni aux délibérations portant sur leur désignation ou leur rémunération au sein de la personne morale concernée.
Exception : l’article 217 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi « 3 DS » exclut expressément du risque administratif et du risque pénal les élus municipaux et intercommunaux siégeant dans une SEM, une SPL, un EPL et certaines associations (missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, maisons de l’emploi) qui peuvent délibérer sur les affaires intéressant ces structures SAUF :
• les délibérations relatives à leur désignation ou à leur rémunération dans ces structures,
• les délibérations relatives à un contrat de la commande publique auquel la structure est candidate,
• les délibérations octroyant une subvention, une prestation de service, une bonification d’intérêts, un rabais, un prêt, une avance remboursable, un crédit-bail ou une garantie d’emprunt à l’organisme extérieur.
Considérant qu’il convient de prémunir l’action administrative de tout risque de conflits d’intérêts, pour les délibérations ci-dessous, les élus concernés quittent la salle et ne prennent part ni aux débats ni au vote :
Elu porteur
Numéro
de
subvention
Organisme concerné Elu concerné Rôle dans l’association
F.VERCAMER 4.1 AISE SUBVENTION G. BUYCK Epoux Secrétaire
F.VERCAMER 4.7
CENTRE SOCIAL
3 VILLES
SUBVENTION
K.MAHTOUR Administrateur
F. VERCAMER 4.27 PAUSE ET PARTAGE SUBVENTION F. KARRAD Salariée
F. VERCAMER 4.28 ACTIGYM SUBVENTION J. DUPONT Epouse Présidente
F.VERCAMER 4.35 HEM BADMINTON SUBVENTION B. RUBIO COQUEMPOT Epoux Trésorier
F.VERCAMER 4.43 OLYMPIC HEMOIS SUBVENTION K.MAHTOUR Administrateur 3
Elu porteur
Numéro
de
subvention
Organisme concerné Elu concerné Rôle dans l’association
F. VERCAMER 4.49 VELO CLUB DE HEM SUBVENTION G.BOCQUET Président
F. VERCAMER 4.56 BIEN VIVRE A HEM SUBVENTION E. GUILLAIN Fille Présidente
F.VERCAMER 4.62
HEM VILLE
D’EUROPE
SUBVENTION
S.HONORE Administratrice Epoux Trésorier
F.VERCAMER 4.67
IMAGINATION
(ex SHOWBAND NEW
SPIRIT)
SUBVENTION
C.LAHARNAR Présidente
F.VERCAMER 4.82
ASSOCIATION DES
JEUNES DES 3
FERMES
SUBVENTION
F.KARRAD
et K.MAHTOUR
Salariée
Administrateur
Toute observation ou modification est à transmettre dans la première heure du Conseil.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie, Administration Générale, 12 février 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acter les règles de participation aux votes comme édictées ci-dessus, en préalable de la présentation des subventions aux associations. 4
DEL/2024/FI/
EXERCICE BUDGETAIRE 2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Dans le cadre du Grand Projet Hémois et du Guide des Orientations Politiques Hémoises, la Ville met en œuvre sa politique de territoire au travers de différentes thématiques.
Aujourd’hui, il convient de prévoir les subventions à verser en 2024 aux associations, comme repris dans le tableau annexé.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale, Vu l’avis consultatif de la commission Actions Sociales, Logement et Politique de la Ville,
Vu l’avis consultatif de la commission Culture, Animation et Vie Associative, du 19 janvier 2024,
Vu l’avis consultatif de la commission Education Jeunesse, du 24 janvier 2024, Vu l’avis consultatif de la commission Environnement, du 25 janvier 2024, Vu l’avis consultatif de la commission Sports, du 27 janvier 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
• approuver les subventions aux associations reprises dans le tableau annexé,
• l’autoriser à verser lesdites subventions,
• l’autoriser à prévoir les crédits au budget.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, DEL/2024/FI/
EXERCICE BUDGETAIRE 2024 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 4
VOTE
2024
1er
Versement
2nd
versement
Insertion et Emploi 31 000 € 31 000 € 15 500 € 15 500 €
Aide insertion professionnelle et sociale 44 650 € 49 189 € 49 189 € - €
Sous Total AISE 75 650 € 80 189 € 64 689 € 15 500 € Projets d’initiatives citoyennes (PIC) 4 191 € 4 191 € 4 191 € - € Conseil citoyen - aide au fonctionnement 200 € 500 € 500 € - €
Sorties familiales 9 000 € 9 000 € 9 000 € - €
Sous Total APH 13 391 € 13 691 € 13 691 € - € 4.3 240 SCS-Pol Ville 6574 Ass.Cité Familiale de la Lionderie (ACFL) Aides aux sorties familiales 800 € - € - € - € 4.4 240 SCS-Pol Ville 6574 Action Boxe La confiance au féminin 4 000 € 4 000 € 2 000 € 2 000 € 4.5 240 SCS-Pol Ville 6574 BGE Cité lab révélateur 3 140 € 3 140 € 3 140 € - € 4.6 240 SCS-Pol Ville 6574 Ass. CLCV Action permanence des quartiers/logement cadre de vie 1 500 € 1 500 € 1 500 € - € Animation globale 18 952 € 26 483 € 13 241,5 € 13 241,5 € Multi Acceuil 23 200 € 23 200 € 11 600 € 11 600 € Aides aux ALSH adolescents 3 060 € 3 060 € 1 530 € 1 530 € Aides aux ALSH extra scolaire 11 160 € 11 160 € 5 580 € 5 580 € Aides aux ALSH péri scolaire 3 060 € 3 060 € 1 530 € 1 530 € Action de Prévention et de citoyenneté (vvv) 14 000 € 14 000 € 7 000 € 7 000 € Action de Prévention et de citoyenneté (vvv) - bonus soirs et week-end 5 000 € 5 000 € 2 500 € 2 500 € En rythme et en cadence 2 500 € - € - € - € En avant marche pour le lien social - € 2 500 € 1 250 € 1 250 € Agir ensemble 5 655 € - € - € - € Du loisir familial à l'envie de grandir ensemble - € 5 655 € 2 828 € 2 828 € Des jeunes qui osent - Des jeunes qui proposent 8 000 € - € - € - € Agir, partager et co construire ensemble pour s'émanciper - € 8 000 € 4 000 € 4 000 € Printemps des égalités 2 000 € - € - € - € Moi, mon toit, mon quartier 4 000 € - € - € - € Mieux consommer - € 5 000 € 2 500 € 2 500 €
(OPUS) Apprendre Pratiquer Partager la Musique - € 2 500 € 1 250 € 1 250 €
Sous Total CENTRE SOCIAL 3 VILLES 100 587 € 109 618 € 54 809 € 54 809 € Animation globale 21 527 € 29 100 € 14 550 € 14 550 € Lieu d'Accueil Parents Enfants 2 000 € 2 000 € 1 000 € 1 000 € Aides aux ALSH adolescents 1 930 € 1 930 € 965 € 965 € Aides aux ALSH extra scolaire 13 240 € 13 240 € 6 620 € 6 620 € Aides aux ALSH périscolaire 3 550 € 3 550 € 1 775 € 1 775 € Accompagnement scolaire des jeunes 1 440 € 1 440 € 720 € 720 € Actions de prévention et de citoyenneté pour les jeunes de Beaumont (vvv) 14 000 € 14 000 € 7 000 € 7 000 € Actions de prévention et de citoyenneté pour les jeunes de Beaumont (vvv)- bonus soir et week-end 5 000 € 5 000 € 2 500 € 2 500 € Actions de prévention et de citoyenneté (vvv) 14 000 € 14 000 € 7 000 € 7 000 € Actions de prévention et de citoyenneté (vvv) - bonus soirs et week-end 5 000 € 5 000 € 2 500 € 2 500 € Multi Accueil les Petits Tambours 16 800 € 16 800 € 8 400 € 8 400 € Des clefs pour améliorer son hygiène de vie et sa santé 2 500 € - € - € - € Je prends en main ma santé - € 2 000 € 1 000 € 1 000 € Fête des égalités - € 3 200 € 1 600 € 1 600 € Une dynamique solidaire et citoyenne 2 000 € 2 301 € 1 150 € 1 151 € Agis pour dynamiser ton quartier 4 500 € 3 300 € 1 650 € 1 650 € Contibuer à la réussite éducatives des collégiens 2 500 € - € - € - €
Rebondir vers son avenir - € 1 800 € 900 € 900 €
Sous Total ESPACE DE VIE SAINT-EXUPERY 109 987 € 118 661 € 59 330 € 59 331 €
Numéro de
subvention
4.1
4.2
4.7
4.8
ANNEE
2023
ANNEE 2024
IMP. ASSOCIATION
240 SCS-Pol Ville 6574 ASS.ESPACE DE VIE SAINT EXUPERY
ACTION
240 SCS-Pol Ville 6574 Ass. CENTRE SOCIAL 3 VILLES
240 SCS-Pol Ville 6574 Ass. AISE
240 SCS-Pol Ville 6574 Ass. APH
CDE SCE
1/5 DEL/2024/FI/
EXERCICE BUDGETAIRE 2024 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 4
VOTE
2024
1er
Versement
2nd
versement
Numéro de
subvention
4.1
ANNEE
2023
ANNEE 2024
IMP. ASSOCIATION ACTION
240 SCS-Pol Ville 6574 Ass. AISE
CDE SCE
Aides aux Victimes 5 500 € 5 500 € 2 750 € 2 750 € Sensibilisation des écoliers hémois aux dangers du numérique 1 800 € 1 800 € 1 800 € - €
Extension de l'aide aux victimes et de l'accès aux droits 3 500 € 3 500 € 1 750 € 1 750 €
Sous total SIAVIC 10 800 € 10 800 € 6 300 € 4 500 € 4.10 240 SCS-Pol Ville 6574 Ass. La Cravate Solidaire Coup de pouce vers l'emploi - € 4 000 € 2 000 € 2 000 € Sensibilisation/actions pour la nature en ville 1 000 € 2 100 € 1 050 € 1 050 € Eveil à la nature pour les tous petits 945 € - € - € - €
Sorties interco découverte milieux naturels 1 000 € 850 € 425 € 425 €
Sous total Ass. Maison de l'eau, de la pêche et de la nature 2 945 € 2 950 € 1 475 € 1 475 €
Sous total SCS POLITIQUE DE LA VILLE 322 800 € 348 549 € 208 934 € 139 615 €
4.12 500 SCS-Social 6574 ASS. AU CŒUR DES AULNES Animation et convivialité personnes âgées 200 € 350 € 350 € - € 4.13 500 SCS-Social 6574 Ass. AMICALE DONNEURS DE SANG Développement d'actions citoyennes et convivialité 520 € 520 € 520 € - € 4.14 500 SCS-Social 6574 Ass. CLUB DE LA MARQUE Animation et convivialité personnes âgées - € 670 € 670 € - € 4.15 500 SCS-Social 6574 Ass. CLUB DES TROIS BAUDETS Animation et convivialité personnes âgées 300 € - € - € - € 4.16 500 SCS-Social 6574 Ass. COMITE DES ANCIENS DU PETIT LANNOY Animation et convivialité personnes âgées 1 100 € 1 100 € 1 100 € - € 4.17 500 SCS-Social 6574 Ass. IMAGE ET PENSEE Animation et convivialité personnes âgées 30 500 € 31 147 € 31 147 € - € 4.18 500 SCS-Social 6574 Ass. LES AMIS DE BEAUMONT Actions de convivialité et de proximité dans le quartier de Beaumont 3 000 € 3 000 € 3 000 € - € 4.19 500 SCS-Social 6574 Ass. RESIDENTS DE LA TOUR BONNIER Animation et convivialité personnes âgées 230 € 230 € 230 € - € 4.20 500 SCS-Social 6574 Ass. LES RESTOS DU CŒUR Participation campagne Hem 1 000 € 3 661 € 3 661 € - € 4.21 500 SCS-Social 6574 Ass. SOURIRE D'AUTOMNE Animation et convivialité personnes âgées 1 300 € 1 300 € 1 300 € - € Gestion centre solidaire 5 000 € 6 560 € 6 560 € - €
Subvention d'équilibre pour le loyer 21 000 € 21 000 € 21 000 € - €
Sous Total ACTE 59 26 000 € 27 560 € 27 560 € - € 4.23 500 SCS-Social 6574 CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT Point d'Accès au Droit 5 000 € 5 000 € 5 000 € - € 4.24 500 SCS-Social 6574 Ass. LOUISE MICHEL Actions de lutte contre les violences faites aux femmes 1 000 € - € - € - € 4.25 500 SCS-Social 6574 Ass.SOLFA Actions de lutte contre les violences faites aux femmes - € 2 000 € 2 000 € - € Maintenance préventive : bureau de contrôle, incendie, intrusion 2 200 € 2 200 € - € 2 200 €
Maintenance curative : incendie, intrusion, interphone, .. 3 800 € 3 800 € - € 3 800 €
Sous Total CENTRE SOCIAL 3 VILLES 6 000 € 6 000 € - € 6 000 € Soutien et mise en œuvre des projets collectifs 24 850 € 27 621 € 13 811 € 13 810 €
Soutien au projet de develppement du restaurant associatif 18 000 € 18 000 € 9 000 € 9 000 €
Sous Total PAUSE ET PARTAGE 42 850 € 45 621 € 22 811 € 22 810 €
TOTAL SCS SOCIAL 119 000 € 128 159 € 99 349 € 28 810 € 4.28 410 Sport 6574 Ass. ACTIGYM Fitness - Gymnastique entretien 600 € 600 € 600 € - € 4.29 410 Sport 6574 Ass. HEM ATHLETIC CLUB Pratique de l'athlétisme en école de discipline - € 1 100 € 1 100 € - € 4.30 410 Sport 6574 Ass. BOXING CLUB Boxe éducative et de compétition 500 € 800 € 800 € - € 4.31 410 Sport 6574 Ass. PLONGEE DES 3 VILLES Pratique de la plongée en école de discipline, entraînement, compétition et loisirs 2 150 € 2 150 € 2 150 € - € 4.32 410 Sport 6574 Ass. HEM HANDBALL CLUB Pratique du handball en entraînement, compétition et loisirs - € - € - € - € 4.33 410 Sport 6574 Ass. G.V. BEAUMONT Pratique de la gymnastique volontaire 250 € 300 € 300 € - € 4.34 410 Sport 6574 Ass. G.V. HEM SPORT Pratique de la gymnastique volontaire 250 € 300 € 300 € - € 4.35 410 Sport 6574 Ass. HEM BADMINTON Pratique du badminton en entraînement, compétition et loisirs 9 250 € 9 250 € 9 250 € - €
4.36 410 Sport 6574 Ass. HEM SPORT BASKET Pratique du basket en école de discipline, entraînements, compétition, loisirs, organisation de manifestations 17 000 € 17 000 € 17 000 € - €
Pratique du tennis en école de discipline, entraînements, compétition, loisirs, 10 500 € 12 800 € 12 800 € - € Tournois OPEN et GPDJ 2 800 € - € - € - €
Fluides 8 000 € 6 600 € 6 600 € - €
Sous Total HEM TENNIS CLUB 21 300 € 19 400 € 19 400 € 0 €
4.27
4.37
4.9
4.11
4.22
4.26
Ass. HEM TENNIS CLUB
Ass. CENTRE SOCIAL 3 VILLES
240 SCS-Pol Ville 6574 Ass. SIAVIC
240 Ass. Maison de l'eau, de la pêche et de la nature
500 SCS-Social 6574 ACTE 59
SCS-Pol Ville 6574
500 SCS-Social 6574 Ass. PAUSE ET PARTAGE
410 Sport 6574
500 SCS-Social 6574
2/5 DEL/2024/FI/
EXERCICE BUDGETAIRE 2024 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 4
VOTE
2024
1er
Versement
2nd
versement
Numéro de
subvention
4.1
ANNEE
2023
ANNEE 2024
IMP. ASSOCIATION ACTION
240 SCS-Pol Ville 6574 Ass. AISE
CDE SCE
4.38 410 Sport 6574 Ass. HEM TOP TEAM Pratique du pancrace 0 € 0 € 0 € - € Pratique de la pêche 1 200 € 2 000 € 2 000 € - €
Organisation des compétitions dont le challenge de la ville de Hem 800 € - € - € - €
Sous Total J'HEM PECHE 2 000 € 2 000 € 2 000 € 0 € Pratique du judo en école de discipline, compétition 11 900 € 11 900 € 11 900 € - €
challenge judo ville de hem 1 000 € 1 000 € 1 000 € - €
Sous Total JUDO CLUB DE HEM 12 900 € 12 900 € 12 900 € - € 4.41 410 Sport 6574 Ass. LA VAILLANTE Pratique de la gymnastique artistique en école de discipline, compétition et loisirs 3 500 € 3 000 € 3 000 € 4.42 410 Sport 6574 Ass. LES AMIS DE PARIS ROUBAIX Préservation des pavés des itinéraires de Paris-Roubaix 450 € 450 € 450 € - € 4.43 410 Sport 6574 Ass. OLYMPIC HEMOIS Pratique du football en entraînement et compétition 8 500 € 9 000 € 9 000 € - € 4.44 410 Sport 6574 ROUBAIX HEM FUTSAL METROPOLE Pratique du futsal en entraînement et compétition 3 900 € 3 000 € 3 000 € - € 4.45 410 Sport 6574 Ass. PETANQUE CLUB Pratique de la pétanque en compétition et loisirs 500 € 600 € 600 € - € 4.46 410 Sport 6574 Ass. PINGPONG CLUB Pratique du tennis de table en école de discipline en compétition et loisirs 4 000 € 4 000 € 4 000 € - € 4.47 410 Sport 6574 Ass. SPORTIVE COLLEGE RAYMOND DEVOS Pratique du sport scolaire en UNSS 400 € 400 € 400 € - € 4.48 410 Sport 6574 Ass. SPORTIVE COLLEGE SAINT-PAUL Pratique du sport scolaire en UGSEL 400 € 400 € 400 € - € 4.49 410 Sport 6574 Ass. VELO CLUB DE HEM Pratique du cyclisme en compétition et loisirs 100 € 300 € 300 € - € 4.50 410 Sport 6574 Comité Départemental d'Athlétisme Course du Val de Marque 2 500 € 2 500 € 2 500 € - € 4.51 410 Sport 6574 Oxyg'Hem subvention à l'association "marraine" d'Oxyg'Hem 2 000 € 2 000 € 2 000 € - € 4.52 410 Sport 6574 ASS I Fit Good Fitness -renforcement musculaire - € 500 € 500 € - € 4.53 410 Sport 6574 ASC 59 Jitsu Brésilien - € 500 € 500 € - € SOUS TOTAL SPORT 92 450 € 92 450 € 92 450 € 0 €
Ecole de discipline : danse 10 000 € 10 000 € 10 000 € - € Accompagnement et valorisation des apprentissages 2 000 € 2 000 € 2 000 € - € Sous Total AINSI DANSE 12 000 € 12 000 € 12 000 € - € 4.55 420 Culture 6574 Ass. BIBLIOTHEQUE POUR TOUS Renforcer l’attractivité de la médiathèque afin de favoriser l’accès à la lecture pour tous 1 950 € 1 950 € 1 950 € - € 4.56 420 Culture 6574 Ass. BIEN VIVRE A HEM Hem en Fête 10 000 € 10 000 € 10 000 € - € 4.57 420 Culture 6574 Ass. CLUB CIN'HEM'A Développement du ciné-club 1 150 € 1 100 € 1 100 € - € 4.58 420 Culture 6574 Ass. CPG/CATM Maintenir le devoir de mémoire 400 € 400 € 400 € - € 4.59 420 Culture 6574 Ass. FOYER LAÏQUE BROSSOLETTE Activités de quartier 500 € 500 € 500 € - € 4.60 420 Culture 6574 Ass. FRATERNELLE ANCIENS COMBATTANTS Maintenir le devoir de mémoire 400 € 400 € 400 € - € 4.61 420 Culture 6574 Ass. GENEA'HEM Généalogie - € 340 € 340 € - € 4.62 420 Culture 6574 Ass. HEM VILLE D'EUROPE Conforter les relations avec nos villes jumelées 5 000 € 3 000 € 3 000 € - € 4.63 420 Culture 6574 Ass. HISTORIHEM Mémoire et valorisation de la ville 350 € 350 € 350 € - € Soutien à l'activité musicale 900 € 900 € 900 € - € Subvention exceptionnelle (costumes) 2 000 € - € - € - € Sous Total UNIVERSAL LEGACY 2 900 € 900 € 900 € - € "Grand Frère" - € 2 000 € 2 000 € - € "le théâtre : une ouverture au monde et l'apprentissage de la confiance (CV)" 6 000 € 14 300 € 7 150 € 7 150 € "le théâtre au cœur des quartiers pour valoriser la parole des habitants et créer du lien (CV)" 8 360 € - € - € - € "les activités culturelles et artistiques de l'Aventure" 13 913 € 21 973 € 21 973 € - € Ecole de discipline : sensibilisation et apprentissage du théâtre 15 000 € 15 000 € 15 000 € - € Mise à Disposition personnel 47 115 € 49 601 € - € 49 601 € Participation aux frais de régisseur 28 427 € 28 427 € 28 427 € - € Sous Total L'AVENTURE 118 815 € 131 301 € 74 550 € 56 751 € Participations aux défilés patriotiques 390 € 390 € 390 € - € Subvention exceptionnelle Expo 2024 - € 500 € 500 € - € Sous Total RETRO CLUB 390 € 890 € 890 € - €
4.39
4.40
4.54
4.64
4.65
4.66
420 Culture 6574 Ass. L'AVENTURE
420 Culture 6574 Ass. RETRO CLUB HEMOIS
Culture Ass. UNIVERSAL LEGACY (ex-RED INFINITY) 6574
410 Sport 6574 Ass. JUDO CLUB DE HEM
6574 Ass. AINSI DANSE 420 Culture
410 Sport 6574 ASS. J'HEM PÊCHE
420
3/5 DEL/2024/FI/
EXERCICE BUDGETAIRE 2024 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 4
VOTE
2024
1er
Versement
2nd
versement
Numéro de
subvention
4.1
ANNEE
2023
ANNEE 2024
IMP. ASSOCIATION ACTION
240 SCS-Pol Ville 6574 Ass. AISE
CDE SCE
4.67 420 Culture 6574 Ass. IMAGINATION (ex- SHOW BAND NEW SPIRIT) Animations de quartier en direction des jeunes 3 000 € 2 500 € 2 500 € - € Aide au démarrage - € 300 € 300 € Ateliers sculptures - € 300 € 300 € - € Sous Total SCULPT'HEMOIS 600 € 600 € - € 4.69 420 Culture 6574 Ass. STELE CHARLES DE GAULLE Maintenir le devoir de mémoire 400 € 400 € 400 € - € 4.70 420 Culture 6574 OPUS - ONL Projet OPUS 6 000 € 6 000 € 6 000 € - € 4.71 420 Culture 6574 Ass. N'DIDANCE Ecole de discipline - € 1 500 € 1 500 € - € 4.72 420 Culture 6574 Ass. MEDIA Ateliers sculpture 400 € 350 € 350 € - € 4.73 420 Culture 6574 Ass, UNISONG Spectacle 150 € 130 € 130 € - € SOUS TOTAL CULTURE 163 805 € 174 611 € 117 860 € 56 751 €
4.74 420 Culture 6574 J'HEM ENTREPRENDRE Club d'entreprises 500 € - € - € - € Développement et soutien de l'animation commerciale 2 700 € 2 700 € 2 700 € - €
Oxyg'Hem 1 080 € 1 080 € - € 1 080 €
Sous Total COMMERCANTS D'HEM J'AIME 3 780 € 3 780 € 2 700 € 1 080 € SOUS TOTAL ECONOMIE 4 280 € 3 780 € 2 700 € 1 080 €
Soutien aux actions pédagogiques de jardinage 550 € 550 € 550 €
Sous Total JARDI J'HEM 550 € 550 € 550 € - € 4.77 420 Culture 6574 ASS. LES POTAGERS DE LA DIVERSITE Soutien aux actions pédagogiques de jardinage 500 € 500 € 500 € 4.78 420 Culture 6574 L'Ecole du Chat Soutiens aux activités de l'école du chat (soins et stérilisation des chats errants) 500 € 500 € 500 € - € SOUS TOTAL ENVIRONNEMENT 1 550 € 1 550 € 1 550 € - €
4.79 310 Education 6574 Ass. ECOLE ET QUARTIER Eveil culturel du tout petit par la lecture et le jeu 2 535 € 2 635 € 1 318 € 1 317 € Accompagnement scolaire des jeunes 2 822 € 2 922 € 1 461 € 1 461 €
Accompagnement scolaire et familial 5 292 € 5 392 € 2 696 € 2 696 €
Sous Total LE TREMPLIN 8 114 € 8 314 € 4 157 € 4 157 € Lutte contre l'illectronisme , favoriser l'accès aux savoirs de base et compétences clés 9 504 € 10 150 € 5 075 € 5 075 € Hem Fab Lab 4 949 € 5 200 € 2 600 € 2 600 € Informatique scolaire 6 060 € 8 000 € 4 000 € 4 000 € Accompagnement scolaire des jeunes 1 426 € 1 600 € 800 € 800 € Fabnum - Insertion par le numérique 8 910 € 9 550 € 4 775 € 4 775 € Actions de prévention scolaire (VVV) 2 713 € - € - € - € Remboursement mise à disposition d'un poste municipal 45 510 € 46 562 € 46 562 € - €
Centre de formation (fluides) 3 100 € 3 100 € 3 100 € - € Sous Total ORDINAT'HEM 82 172 € 84 162 € 66 912 € 17 250 €
SOUS TOTAL EDUCATION 92 821 € 95 111 € 72 387 € 22 724 €
4.75
4.76
4.80
4.81
4.68
6574 Ass. DES COMMERCANTS D'HEM J'AIME
Ass. JARDIJ'HEM
420 Culture
Ass. LE TREMPLIN
Ass. ORDINAT'HEM
Ass. Sculpt'Hémois 6574 Culture
6574 Education 310
420
6574 310 Education
420 Culture 6574
4/5 DEL/2024/FI/
EXERCICE BUDGETAIRE 2024 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 4
VOTE
2024
1er
Versement
2nd
versement
Numéro de
subvention
4.1
ANNEE
2023
ANNEE 2024
IMP. ASSOCIATION ACTION
240 SCS-Pol Ville 6574 Ass. AISE
CDE SCE
BROC'HEM 380 € 500 € 500 € - € Actions de prévention et de citoyenneté (VVV) 14 000 € 14 840 € 14 840 € - € Bonus SP (n+1) 5 000 € 5 300 € 5 300 € - € Participation aux projets : actions de prévention et citoyenneté 12 480 € 13 229 € 10 400 € 2 829 €
Participation aux projets : actions de prévention et citoyenneté 4 730 € 5 014 € 5 014 € - € Sous total Ass. A.J.T.F. 36 590 € 38 883 € 36 054 € 2 829 €
4.83 440 Jeunesse 6574 Ass. SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE Activités de jeunesse 1 635 € 1 850 € 1 850 € - € 4.84 440 Jeunesse 6574 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE Projets culturels organisés par le collège 3 696 € 3 279 € 3 279 € - € 4.85 440 Jeunesse 6574 COLLEGE SAINT PAUL Projets développement durable organisés par le collège 460 € - € - € - € SOUS TOTAL JEUNESSE 42 381 € 44 012 € 41 183 € 2 829 €
4.86 030 RH 6574 Ass. COS DE LA VILLE DE HEM Action sociale du personnel 49 700 € 50 000 € 50 000 € - € SOUS TOTAL RESSOURCES HUMAINES 49 700 € 50 000 € 50 000 € - €
TOTAL SUBVENTIONS VOTE 888 787 € 938 222 € 686 413 € 251 809 €
4.82 6574 Ass. A.J.T.F. 440 Jeunesse
5/5 5
DEL/2024/FI/
EXERCICE BUDGETAIRE 2024
GIP AGIRE - PARTICIPATION
Dans le cadre du Grand Projet Hémois et du Guide des Orientations Politiques Hémoises, la Ville met en œuvre sa politique de territoire au travers de différentes thématiques. A ce titre, par délibération DEL/2024/FI/ en date du 21 février 2024, le Conseil Municipal va se prononcer sur la réalisation des différentes actions présentées au titre de l’année 2024 et déterminer souverainement les subventions qu’il souhaite attribuer aux associations dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet.
A cet instant, il convient de prévoir la convention financière relative à la participation annuelle 2024 au GIP AGIRE, qui s’élève à un montant de 183 720 €, dont les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale, du 12 février 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :
• L’autoriser à signer la convention financière 2024 avec le GIP AGIRE.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 5-1
CONVENTION FINANCIERE – 2024
GIP AGIRE VAL DE MARQUE
Il est convenu, entre :
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 21 février 2024,
Et
Le GIP AGIRE VAL DE MARQUE, représenté par son Président, ayant son siège social à la MESP, parvis Berthelot à Hem.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour l’année 2024.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DU GIP
Le GIP s’engage à favoriser une cohérence, une lisibilité et une efficience accrue de la politique locale de l’emploi, de la formation et de l’insertion en lien avec le développement économique sur le territoire du Val de Marque.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DE LA VILLE
La participation de la ville est une subvention, dont le montant est voté au Budget Primitif, fixée pour 2024 à 183 720 €. Elle fera l’objet de deux versements de 91 860 euros, le 1er dès signature de la présente convention, le second en Juin.
ARTICLE 4 – INFORMATION DE LA VILLE
Le GIP s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’il pourrait connaître en cours d’année. Le GIP s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE 5 – CONTROLE DES ACTIONS ET DE LA SUBVENTION VERSEE
Conformément aux dispositions du Titre Ier de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifié par l'article 10 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000, la Ville vérifiera l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, en exigeant :
- un bilan d’action quantitatif et qualitatif ;
- le compte d’exploitation de l’action (une comptabilité distincte par programme subventionné est exigée) ;
- le compte d’exploitation global de la structure ;
- le rapport d’activités.
Le bénéficiaire s’engage à faciliter tout contrôle, sur pièces et/ou sur place, que la ville souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente opération. A ce titre, la Ville se réserve le droit de suspendre le paiement, voire d’exiger le reversement partiel ou total des sommes reçues s’il s’avérait que l’opération n’a pas été réalisée conformément aux documents présentés à l’appui de la demande de 5-1
subvention ou bien que tout ou partie de la subvention n’ait pas été utilisée pour l’objet de la présente opération.
ARTICLE 6– DUREE / RESILIATION
La présente convention pourra être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE 7 - ASSURANCE
Le GIP souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Il paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Il devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause la Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance du GIP en cas de sinistre dont il serait la cause.
ARTICLE 8 – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, une voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, le contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour la Ville de Hem, Pour le GIP AGIRE, Le Maire, Le Président, Francis VERCAMER Saïd LAOUADI
COORDONNEES D’ASSURANCE RC: n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance 6
DEL/2024/FI/
Projet d’extension de la salle de sport Blaise Pascal
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a adopté le 30 septembre 2020 le Guide des Orientations Politiques Hémoises (GOPH) pour ce mandat 2020-2026. Ce dernier repose sur trois axes autour desquels vont s’articuler l’ensemble des politiques municipales sur la période. Conformément au troisième axe « Conforter l’identité d’une ville animée qui attire, cultive l’esprit de solidarité, entretient la convivialité pour rassembler les hémois », la promotion du sport et de ses valeurs est une priorité de ce mandat et passe par un effort d’investissement pour les équipements sportifs.
Aussi, Par la délibération cadre sur la stratégie de sobriété énergétique adoptée le 5 octobre 2022, la Ville a confirmé et renforcé ses objectifs ambitieux pour limiter l’impact de ses consommations énergétiques sur l’environnement. Cette stratégie passe notamment par la rénovation thermique du patrimoine existant et le recours accru aux énergies renouvelables.
En 2024, le projet d’extension de la salle Blaise Pascal/Emilie Le Pennec utilisée notamment par le groupe scolaire Marie Curie et plusieurs associations sportives sera lancé. Déjà prévu au GOPH, ce projet prévoit l’extension de la salle Blaise Pascal afin d’y installer des gradins d’une capacité de 60 places au moins afin de répondre aux besoins exprimés par ses utilisateurs. Le projet prévoit également la réfection de la toiture comprenant une amélioration de l’isolation et la pose de panneaux photovoltaïques.
Le budget des travaux prévus, dont le démarrage est prévu en avril 2024 pour une durée de 6 mois, est estimé à 857 467. 04 € H.T. soit 1 028 960. 45 € T.T.C.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Économie, Moyens et Administration Générale, du 12 février 2024,
Vu l’avis consultatif de la commission Sport, du 27 janvier 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
1. D’approuver le coût global du projet et le plan de financement prévisionnel ci- joint,
2. De l’autoriser à solliciter une subvention de MEL au titre des fonds de concours équipements sportifs et Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal
3. De l’autoriser à solliciter un concours financier auprès de l’ensemble des partenaires,
4. De l’autoriser à financer le solde de l’opération non couvert par l’ensemble des subventions accordées et des recettes perçues,
5. D’autoriser l’imputation des dépenses et l’encaissement des recettes au budget de l’exercice.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 6
Plan de financement prévisionnel
Extension de la salle de sport Blaise Pascal
DEPENSES
Estimation travaux 857 467.04 €
TOTAL HT 857 467.04 €
TVA (20%) 171 493.41 €
TOTAL TTC 1 028 960.45 €
RECETTES
MEL 342 986,82 €
Ville de Hem 685 973,63 €
TOTAL 1 028 960.45 € 7
DEL/2024/FI/
SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS « EQUIPEMENTS SPORTIFS » DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
RENOVATION DES COURTS DE TENNIS EXTERIEURS
Par la délibération n°15 C 0650 du 19 juin 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a mis en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation d’équipements qui participent à la dynamique sportive du territoire.
Par ailleurs, dans le premier axe du Guide des Orientations Politiques Hémoises adopté pour ce mandat le 30 septembre 2020, la ville de Hem se donne pour objectif de « Poursuivre la mutation de Hem, conforter sa modernisation et l’amplifier, avec pour ambition de rester une ville unie, dynamique et à taille humaine qui facilite la vie des Hémois ». Cela passe notamment par un intérêt particulier porté à l’entretien de son patrimoine communal et notamment de ses équipements sportifs.
Les deux terrains de tennis extérieurs actuels sont en béton poreux ancien et présentent de nombreux désordres en surface qui les rendent impropres à la pratique du tennis. Après consultation du Hem Tennis Club, il a été décidé de remplacer le revêtement actuel par de la résine, un matériau plus adapté. Ces travaux constituent également l’occasion d’éclairer les courts qui ne bénéficiaient jusqu’alors d’aucun éclairage ainsi que de refaire les clôtures abimées.
Le montant total de ces travaux s’élève à 162 541, 50 € H.T. soit 195 049. 79 € T.T.C et sont prévus à compter du mois de janvier 2024 pour une durée de 8 semaines.
Pour la réalisation de ce projet, la Ville de Hem souhaite solliciter une subvention au titre du Fonds de Concours « Equipements Sportifs » de la Métropole Européenne de Lille.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Économie, Moyens et Administration Générale, du 12 février 2024,
Vu l’avis consultatif de la commission Sport, du 27 janvier 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
1. D’approuver le plan de financement ci-joint,
2. De l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du Fonds de Concours « Equipements sportifs »,
3. De l’autoriser à financer le solde de l’opération non couvert par l’ensemble des subventions accordées et des recettes perçues,
4. D’autoriser l’imputation des dépenses et l’encaissement des recettes au budget de l’exercice.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 7
Plan de Financement prévisionnel
Rénovation des deux courts de tennis extérieurs
DEPENSES
Estimation Travaux 162 541. 49 €
TOTAL HT 162 541. 49 €
TVA (20%) 32 508. 30 €
TOTAL TTC 195 049. 79 €
RECETTES
MEL – FdC équipements sportifs 32 508. 30 €
Ville de Hem 162 541. 49 €
TOTAL 195 049. 79 € 8
DEL/2024/RH/
MISES À DISPOSITION SIVU
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique VAL DE MARQUE (S.I.V.U VAL DE MARQUE) s’est vu confier l’instruction des autorisations du Droit des Sols au profit des Collectivités suivantes :
- Ville de FOREST-SUR-MARQUE,
- Ville de HEM,
- Ville de LEERS,
- Ville de LYS-LEZ-LANNOY,
- Ville de TOUFFLERS
- Ville de WILLEMS.
Ledit syndicat s’attache donc notamment à mettre à disposition des communes adhérentes un service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols notamment des :
• Permis de Construire,
• Permis d’Aménager,
• Permis de Démolir,
• Déclarations Préalables,
• Certificats d’Urbanisme Opérationnels (CUb),
• Information et accompagnement des pétitionnaires dans l’aboutissement de leurs projets, le dépôt et l’instruction de leur demande d’autorisations, • Accompagnement juridique dans le cas d’éventuel contentieux formulé à l’encontre d’Autorisation du Droit des Sols,
• Accompagnement technique des communes sur les thématiques d’aménagement et d’urbanisme.
Compte tenu du recrutement d’un agent à temps complet au sein du SIVU VAL DE MARQUE, il y a lieu de modifier la quotité de la mise à disposition des agents.
A cet effet, il y a lieu de modifier la délibération DEL/2021/RH/147 en date du 16 décembre 2021et de prendre en compte la quotité suivante pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
- Un agent à temps non complet à raison de 0.20 équivalent temps plein, - Un agent à temps non complet à raison de 0.40 équivalent temps plein, - Un agent à temps non complet à raison de 0.80 équivalent temps plein.
Les conventions de mises à disposition correspondantes sont fournies en annexe, conformément à l’article 14 de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la Fonction Publique et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Enfin, Monsieur le Maire indique que le remboursement intégral de la rémunération et des charges sociales afférentes à la situation de ces agents sera effectué par le S.I.V.U VAL DE MARQUE sur service fait et au coût réel après clôture de l’exercice budgétaire de l’année.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale, du 12 février 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
• De l’autoriser à signer les conventions annexées
• De prévoir les crédits au budget
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 8.1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU VAL DE MARQUE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MADAME CAROLINE KLEIN ATTACHE TERRITORIAL
Préambule
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique VAL DE MARQUE (S.I.V.U VAL DE MARQUE) s’est vu confier l’instruction des autorisations du Droit des Sols au profit des Collectivités suivantes, à savoir :
- Ville de FÔREST-SUR-MARQUE,
- Ville de HEM,
- Ville de LEERS,
- Ville de LYS-LEZ-LANNOY,
- Ville de TOUFFLERS
- Ville de WILLEMS.
Ledit syndicat s’attache donc notamment à :
• Mettre à disposition des communes adhérentes un service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols à savoir des :
o Permis de Construire,
o Permis d’Aménager,
o Permis de Démolir,
o Déclarations Préalables,
o Certificats d’Urbanisme Opérationnels (CUb)
• Informer et accompagner les pétitionnaires dans l’aboutissement de leurs projets, le dépôt et l’instruction de leur demande d’autorisations ;
• Assurer un accompagnement juridique dans le cas d’éventuel contentieux formulés à l’encontre d’Autorisation du Droit des Sols ;
• Accompagner techniquement les communes sur les thématiques d’aménagement et d’urbanisme.
Vu l’article 14 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Entre,
Le S.I.V.U VAL DE MARQUE, représenté par Monsieur Francis VERCAMER, son Président, Et,
La Ville de HEM, représentée par Monsieur Laurent PASTOUR, Adjoint délégué aux Travaux, aux Infrastructures et à l’Aménagement,
Il est convenu ce qu’il suit :
Article 1
La Ville de HEM met à disposition du S.I.V.U VAL DE MARQUE, qui accepte, Madame Caroline KLEIN, fonctionnaire territorial titulaire du grade d’Attaché territorial, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008.
Article 2
Madame Caroline KLEIN sera affectée au S.I.V.U VAL DE MARQUE sur la base d’un temps non complet à raison de 20 % de la durée d’un temps plein, où elle sera chargée de participer à la mission de coordination et de gestion administrative de délivrance des autorisations du Droit des Sols dudit syndicat, dans le but d’atteindre les différents objectifs repris en préambule, d’épauler au mieux ledit syndicat et de travailler de la meilleure manière qui soit auprès des administrés.
Article 3
La présente mise à disposition est conclue pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
Article 4
Madame Caroline KLEIN relève de la Ville de HEM pour tout ce qui concerne le déroulement de sa carrière administrative et du S.I.V.U VAL DE MARQUE pour tout ce qui concerne l’organisation quotidienne du travail, les tâches confiées, les congés annuels.
Article 5
Toute absence autre que les repos hebdomadaires sera portée à la connaissance de la Ville de HEM. En cas d’arrêt de maladie, un volet du certificat médical devra être transmis.
Article 6 8.1
Madame Caroline KLEIN pourra demander qu’il soit mis fin à cette mise à disposition avant le terme prévu. La date de sa réintégration dans les services de la Ville de HEM sera alors fixée d’un commun accord entre la Ville de HEM et du S.I.V.U VAL DE MARQUE.
Article 7
Le S.I.V.U VAL DE MARQUE peut demander, par rapport motivé, qu’il soit mis fin à la mise à disposition de Madame Caroline KLEIN. La décision de la collectivité employeur doit intervenir dans le délai d’un mois.
Article 8
Le S.I.V.U VAL DE MARQUE prend en charge les dommages de toute nature causés à l’occasion des activités professionnelles de Madame Caroline KLEIN.
En cas d’accident de travail, ou de maladie professionnelle, médicalement constaté, le S.I.V.U VAL DE MARQUE saisira les services de la Ville de HEM.
Les prestations dans les cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle sont à la charge de la Ville de HEM.
Article 9
Pendant toute la durée de la mise à disposition, Madame Caroline KLEIN continuera à percevoir de la Ville de HEM les traitements, primes et indemnités afférents à son grade. Elle ne pourra percevoir aucun complément de rémunération du S.I.V.U VAL DE MARQUE à l’exception des remboursements de frais contractés dans l’exercice de ses fonctions.
Article 10
La Ville de HEM prendra en charge l’intégralité de la rémunération de Madame Caroline KLEIN. Le S.I.V.U VAL DE MARQUE remboursera à la Ville de HEM le montant de la rémunération et des charges sociales de Madame Caroline KLEIN.
Article 11
La mise à disposition cessera si la condition de nécessité de service n’est plus remplie.
Article 12
La présente convention a été transmise au fonctionnaire susmentionné pour accord, avant sa signature.
Article 13
Un rapport annuel émis de chaque organisme sera transmis au Comité Technique compétent. Celui-ci précisera le nombre d'agents mis à disposition de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en cause, leurs administrations et organismes d'origine.
Article 14
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de LILLE.
Fait à HEM, le
Monsieur Francis VERCAMER, Monsieur Laurent PASTOUR, Président du S.I.V.U VAL DE MARQUE, Adjoint délégué aux Travaux, aux Infrastructures et à l’Aménagement de la Ville de HEM. 8.2
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU VAL DE MARQUE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MADAME CORINNE LAOUADI ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE
Préambule
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique VAL DE MARQUE (S.I.V.U VAL DE MARQUE) s’est vu confier l’instruction des autorisations du Droit des Sols au profit des Collectivités suivantes, à savoir :
- Ville de FÔREST-SUR-MARQUE,
- Ville de HEM,
- Ville de LEERS,
- Ville de LYS-LEZ-LANNOY,
- Ville de TOUFFLERS
- Ville de WILLEMS.
Ledit syndicat s’attache donc notamment à :
• Mettre à disposition des communes adhérentes un service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols à savoir des :
o Permis de Construire,
o Permis d’Aménager,
o Permis de Démolir,
o Déclarations Préalables,
o Certificats d’Urbanisme Opérationnels (CUb)
• Informer et accompagner les pétitionnaires dans l’aboutissement de leurs projets, le dépôt et l’instruction de leur demande d’autorisations ;
• Assurer un accompagnement juridique dans le cas d’éventuel contentieux formulés à l’encontre d’Autorisation du Droit des Sols ;
• Accompagner techniquement les communes sur les thématiques d’aménagement et d’urbanisme.
Vu l’article 14 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Entre,
Le S.I.V.U VAL DE MARQUE, représenté par Monsieur Francis VERCAMER, son Président, Et,
La Ville de HEM, représentée par Monsieur Laurent PASTOUR, Adjoint délégué aux Travaux, aux Infrastructures et à l’Aménagement,
Il est convenu ce qu’il suit :
Article 1
La Ville de HEM met à disposition du S.I.V.U VAL DE MARQUE, qui accepte, Madame Corinne LAOUADI, fonctionnaire territorial titulaire du grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008.
Article 2
Madame Corinne LAOUADI sera affectée au S.I.V.U VAL DE MARQUE sur la base d’un temps non complet à raison de 40 % de la durée d’un temps plein, où elle sera chargée de participer à la mission de coordination et de gestion administrative de délivrance des autorisations du Droit des Sols dudit syndicat, dans le but d’atteindre les différents objectifs repris en préambule, d’épauler au mieux ledit syndicat et de travailler de la meilleure manière qui soit auprès des administrés.
Article 3
La présente mise à disposition est conclue pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
Article 4
Madame Corinne LAOUADI relève de la Ville de HEM pour tout ce qui concerne le déroulement de sa carrière administrative et du S.I.V.U VAL DE MARQUE pour tout ce qui concerne l’organisation quotidienne du travail, les tâches confiées, les congés annuels.
Article 5
Toute absence autre que les repos hebdomadaires sera portée à la connaissance de la Ville de HEM. En cas d’arrêt de maladie, un volet du certificat médical devra être transmis.
Article 6 8.2
Madame Corinne LAOUADI pourra demander qu’il soit mis fin à cette mise à disposition avant le terme prévu. La date de sa réintégration dans les services de la Ville de HEM sera alors fixée d’un commun accord entre la Ville de HEM et du S.I.V.U VAL DE MARQUE.
Article 7
Le S.I.V.U VAL DE MARQUE peut demander, par rapport motivé, qu’il soit mis fin à la mise à disposition de Madame Corinne LAOUADI. La décision de la collectivité employeur doit intervenir dans le délai d’un mois.
Article 8
Le S.I.V.U VAL DE MARQUE prend en charge les dommages de toute nature causée à l’occasion des activités professionnelles de Madame Corinne LAOUADI.
En cas d’accident de travail, ou de maladie professionnelle, médicalement constaté, le S.I.V.U VAL DE MARQUE saisira les services de la Ville de HEM.
Les prestations dans les cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle sont à la charge de la Ville de HEM.
Article 9
Pendant toute la durée de la mise à disposition, Madame Corinne LAOUADI continuera à percevoir de la Ville de HEM les traitements, primes et indemnités afférentes à son grade. Elle ne pourra percevoir aucun complément de rémunération du S.I.V.U VAL DE MARQUE à l’exception des remboursements de frais contractés dans l’exercice de ses fonctions.
Article 10
La Ville de HEM prendra en charge l’intégralité de la rémunération de Madame Corinne LAOUADI. Le S.I.V.U VAL DE MARQUE remboursera à la Ville de HEM le montant de la rémunération et des charges sociales de Madame Corinne LAOUADI.
Article 11
La mise à disposition cessera si la condition de nécessité de service n’est plus remplie.
Article 12
La présente convention a été transmise au fonctionnaire susmentionné pour accord, avant sa signature.
Article 13
Un rapport annuel émis de chaque organisme sera transmis au Comité Technique compétent. Celui-ci précisera le nombre d'agents mis à disposition de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en cause, leurs administrations et organismes d'origine.
Article 14
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de LILLE.
Fait à HEM, le
Monsieur Francis VERCAMER, Monsieur Laurent PASTOUR, Président du S.I.V.U VAL DE MARQUE, Adjoint délégué aux Travaux, aux Infrastructures et à l’Aménagement de la Ville de HEM. 8.3
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU VAL DE MARQUE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MADAME AURELIE NAFRE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Préambule
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique VAL DE MARQUE (S.I.V.U VAL DE MARQUE) s’est vu confier l’instruction des autorisations du Droit des Sols au profit des Collectivités suivantes, à savoir :
- Ville de FÔREST-SUR-MARQUE,
- Ville de HEM,
- Ville de LEERS,
- Ville de LYS-LEZ-LANNOY,
- Ville de TOUFFLERS
- Ville de WILLEMS.
Ledit syndicat s’attache donc notamment à :
• Mettre à disposition des communes adhérentes un service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols à savoir des :
o Permis de Construire,
o Permis d’Aménager,
o Permis de Démolir,
o Déclarations Préalables,
o Certificats d’Urbanisme Opérationnels (CUb)
• Informer et accompagner les pétitionnaires dans l’aboutissement de leurs projets, le dépôt et l’instruction de leur demande d’autorisations ;
• Assurer un accompagnement juridique dans le cas d’éventuel contentieux formulés à l’encontre d’Autorisation du Droit des Sols ;
• Accompagner techniquement les communes sur les thématiques d’aménagement et d’urbanisme.
Vu l’article 14 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Entre,
Le S.I.V.U VAL DE MARQUE, représenté par Monsieur Francis VERCAMER, son Président, Et,
La Ville de HEM, représentée par Monsieur Laurent PASTOUR, Adjoint délégué aux Travaux, aux Infrastructures et à l’Aménagement,
Il est convenu ce qu’il suit :
Article 1
La Ville de HEM met à disposition du S.I.V.U VAL DE MARQUE, qui accepte, Madame Aurélie NAFRE, fonctionnaire territorial titulaire du grade Technicien territorial, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008.
Article 2
Madame Aurélie NAFRE sera affectée au S.I.V.U VAL DE MARQUE sur la base d’un temps non complet à raison de 80 % de la durée d’un temps plein, où elle sera chargée de participer à la mission de coordination et de gestion administrative de délivrance des autorisations du Droit des Sols dudit syndicat, dans le but d’atteindre les différents objectifs repris en préambule, d’épauler au mieux ledit syndicat et de travailler de la meilleure manière qui soit auprès des administrés.
Article 3
La présente mise à disposition est conclue pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
Article 4
Madame Aurélie NAFRE relève de la Ville de HEM pour tout ce qui concerne le déroulement de sa carrière administrative et du S.I.V.U VAL DE MARQUE pour tout ce qui concerne l’organisation quotidienne du travail, les tâches confiées, les congés annuels.
Article 5
Toute absence autre que les repos hebdomadaires sera portée à la connaissance de la Ville de HEM. En cas d’arrêt de maladie, un volet du certificat médical devra être transmis.
Article 6 8.3
Madame Aurélie NAFRE pourra demander qu’il soit mis fin à cette mise à disposition avant le terme prévu. La date de sa réintégration dans les services de la Ville de HEM sera alors fixée d’un commun accord entre la Ville de HEM et du S.I.V.U VAL DE MARQUE.
Article 7
Le S.I.V.U VAL DE MARQUE peut demander, par rapport motivé, qu’il soit mis fin à la mise à disposition de Madame Aurélie NAFRE. La décision de la collectivité employeur doit intervenir dans le délai d’un mois.
Article 8
Le S.I.V.U VAL DE MARQUE prend en charge les dommages de toute nature causés à l’occasion des activités professionnelles de Madame Aurélie NAFRE.
En cas d’accident de travail, ou de maladie professionnelle, médicalement constaté, le S.I.V.U VAL DE MARQUE saisira les services de la Ville de HEM.
Les prestations dans les cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle sont à la charge de la Ville de HEM.
Article 9
Pendant toute la durée de la mise à disposition, Madame Aurélie NAFRE continuera à percevoir de la Ville de HEM les traitements, primes et indemnités afférents à son grade. Elle ne pourra percevoir aucun complément de rémunération du S.I.V.U VAL DE MARQUE à l’exception des remboursements de frais contractés dans l’exercice de ses fonctions.
Article 10
La Ville de HEM prendra en charge l’intégralité de la rémunération de Madame Aurélie NAFRE. Le S.I.V.U VAL DE MARQUE remboursera à la Ville de HEM le montant de la rémunération et des charges sociales de Madame Aurélie NAFRE.
Article 11
La mise à disposition cessera si la condition de nécessité de service n’est plus remplie.
Article 12
La présente convention a été transmise au fonctionnaire susmentionné pour accord, avant sa signature.
Article 13
Un rapport annuel émis de chaque organisme sera transmis au Comité Technique compétent. Celui-ci précisera le nombre d'agents mis à disposition de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en cause, leurs administrations et organismes d'origine.
Article 14
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de LILLE.
Fait à HEM, le
Monsieur Pascal NYS, Monsieur Laurent PASTOUR, Président du S.I.V.U VAL DE MARQUE, Adjoint délégué aux Travaux, aux Infrastructures et à l’Aménagement de la Ville de HEM. 10
DEL/2024/CL/
Mise en réseau des bibliothèques et médiathèques des villes de Hem, Lannoy,
Leers, Lys-lez-Lannoy et Toufflers
Les villes de Lannoy, Leers, Lys-lez-Lannoy, Hem, Toufflers ont pour objectif commun
de faciliter l’accès de leur population à la lecture publique et plus largement aux
œuvres culturelles (audios, vidéos…). Dans cette optique, elles ont notamment mis
en œuvre des structures (bibliothèques, médiathèques) et actions visant à encourager
la lecture et à sensibiliser le public aux livres. Elles partagent aujourd’hui une même
volonté de développer cette orientation, d’étoffer l’offre d’activités et de diversifier les
canaux d’accès aux supports écrits (livres, journaux, magazines…), audios, vidéos ou
numériques.
Fortes de cette ambition partagée, les villes de Lannoy, Leers, Lys-Lez-Lannoy, Hem,
Toufflers ont décidé d’associer leurs efforts et équipements respectifs, afin de créer
un réseau de bibliothèques et médiathèques locales qui élargira le catalogue d’œuvres
proposées aux usagers de chaque structure. Par ailleurs, le réseau aura pour
vocation de travailler en relation avec la bibliothèque numérique métropolitaine, créée
par délibération 22C0045 adoptée le 25 février 2022 par le Conseil métropolitain.
Dans le cadre de son plan de développement de la lecture et des bibliothèques, la
Métropole Européenne de Lille accompagne en effet les communes volontaires dans
la transition numérique au sein de leur bibliothèque. De fait, il est souhaitable que
le nouveau réseau de bibliothèques constitué par les communes de Lannoy, Leers,
Lys-Lez-Lannoy, Hem, Toufflers puisse bénéficier de la dynamique engagée par la
Bibliothèque numérique métropolitaine, s’agissant en particulier de la diversité de
l’offre de ressources numériques et de supports pédagogiques à destination du public
et des professionnels, et de l’accompagnement des équipes participant à la médiation
numérique et à l’animation du réseau.
Dans ces conditions, afin de parvenir à la constitution de ce réseau et à son
animation, les communes suscitées conviennent de la nécessité de créer et mettre en
commun un poste de coordinateur. Recruté par la ville de Lys-lez-Lannoy, le poste de
coordinateur est financé par une participation des communes concernées, calculée
au prorata du nombre d’habitants. Le coordinateur aura notamment pour missions
de préfigurer le réseau de bibliothèques et médiathèques, d’assurer l’interface avec
l’ensemble des partenaires et interlocuteurs du réseau, d’accompagner les évolutions
éventuelles du service à l’usager rendues nécessaires par la mise en place du réseau,
d’animer celui-ci, de concevoir et d’assurer le pilotage des manifestations en assurant
l’attractivité, d’établir un programme de médiation culturelle, de mettre en place et
d’administrer le système intégré de gestion de bibliothèque et le portail documentaire
du réseau, en lien avec la Métropole Européenne de Lille. 10
Vu l’avis conforme de la Commission Culture, Animation et Vie Associative, du 19
janvier 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- D’approuver la mise en réseau des bibliothèques des villes de Lannoy, Leers,
Lys-lez-Lannoy, Hem, Toufflers,
- de l’autoriser à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce réseau
et notamment en ce qui concerne la mise en commun des moyens techniques
et humains et d’approuver le recrutement d’un coordinateur de réseau par la
ville de Lys-Lez-Lannoy
- De l’autoriser à inscrire la candidature de la ville, dans le cadre de ce réseau,
au prochain appel à manifestation d’intérêt Bibliothèque numérique
métropolitaine,
- De l’autoriser à engager les crédits et signer tous les actes et documents
nécessaires à cette mise en réseau.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire, 11
DEL/2024/AS/
CONVENTION DE PARTENARIAT MEL (ILEO)/VILLE DE HEM/CCAS
POUR LE MAINTIEN DE LA FOURNITURE D’EAU AUX FAMILLES EN DIFFICULTE
La loi n°2007-2920 du 5 mars 2007 institue le droit au logement opposable et porte diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Il en va de même de « code de l’action sociale et des familles », notamment l’article L.115-3 relatif au maintien de la distribution de l’eau pour les familles bénéficiant ou ayant bénéficié dans les douze derniers mois d’une aide du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
La ville de Hem, par l’intermédiaire de la politique sociale du CCAS, assure un accompagnement des personnes fragilisées, met en place des partenariats avec l’ensemble des acteurs sociaux du territoire et les institutions publiques.
La Métropole Européenne de Lille (MEL), en liaison avec les communes membres et leurs C.C.A.S respectifs, souhaite que soit assuré l’accès à l’eau pour tous et ce, en particulier, pour maintenir des conditions d’hygiène minimales pour les publics en situation de précarité.
De son côté, Iléo, délégataire du service public de distribution d’eau potable de la MEL, est confronté à des situations de non-paiement des factures d’eau, dont certaines ont pour cause la situation de précarité des foyers concernés.
Dans le cadre de cette délégation de service public, la MEL et Iléo ont décidé de lancer un programme « Eau Responsable ».
Une convention de partenariat est proposée par la MEL, dont l’objet est de définir les modalités de collaboration entre Iléo, la commune et le CCAS afin de renforcer l’efficacité du programme « Eau Responsables ».
Ainsi, Iléo a prévu d’affecter une enveloppe financière au financement d’actions permettant de mettre en œuvre « le droit à l’eau pour tous » dans des conditions économiques acceptables. L’utilisation annuelle de cette enveloppe sera décidée chaque année par la MEL.
Ce programme de lutte contre l’exclusion et la pauvreté prévoit des solutions solidaires :
- D’urgence, avec les Chèques eau et la participation au Fond de Solidarité Logement (FSL),
- D’assistance, avec des facilités de paiement (échéanciers),
- De prévention, en aidant les familles à se responsabiliser sur leur budget « eau ».
Vu l’avis conforme de la commission Actions Sociales, Logement et Politique de la ville, du 23 janvier 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- D’approuver le principe de la convention,
- De l’autoriser à signer la convention jointe.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 12
Un premier accord intercommunal a été conclu le 4 mars 1989 entre les représentants des communes de BONDUES, BOUSBECQUE, CROIX, HALLUIN, LINSELLES, MARCQ EN BAROEUL, NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ ET TOURCOING, pour fixer les conditions de prise en charge des frais de fonctionnement des écoles publiques et privées accueillant des enfants de communes extérieures.
Par la suite, de nouvelles négociations ont engendré l’adhésion des communes de HEM, LEERS, LYS-LEZ-LANNOY, MOUVAUX, ROUBAIX, TOUFFLERS, WASQUEHAL ET WATTRELOS et ce, par convention en date du 30 juin 1990. La commune de COMINES, quant à elle, a intégré par avenant la coopération intercommunale en date du 1er juillet 1991 et le SIVU du Petit Prince de Lys-Lez-Lannoy par décision intercommunale du 7 février 2007.
En raison de l’évolution des situations familiales et de la nécessité de définir de manière plus précise les conditions de prise en charge administratives et financières des élèves extra-muros, un nouveau protocole d’accord intercommunal a été signé en décembre 2010. En 2023, les membres ont souhaité moderniser leurs pratiques en termes de gestion dématérialisée des dossiers de dérogation entre signataires, au travers d’un logiciel informatique commun.
En date du 16 décembre 2023, la Ville de HEM, assurant la gestion administrative de cette intercommunalité, a réceptionné par courrier recommandé l’intention de retrait immédiat de la Ville de COMINES conformément à l’article 5 de la convention. Dès lors, une nouvelle convention relative à l’inscription des élèves extra-muros doit être soumise au conseil municipal des villes de Bondues, Bousbecque, Croix, Halluin, Hem, Leers, Linselles, Lys-Lez-Lannoy, Marcq en Baroeul, Mouvaux, Neuville en Ferrain, Roncq, Roubaix, Toufflers, Tourcoing, Wasquehal et Wattrelos, ainsi qu’au conseil d’administration du SIVU du Petit Prince de Lys-lez-Lannoy.
Vu l‘avis conforme de la commission Education Jeunesse, du 24 janvier 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
➢ D’approuver les termes de la convention de coopération intercommunale en matière scolaire et son règlement d’application ci-annexés et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
➢ De l’autoriser à engager les dépenses afférentes à cette convention.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire
DEL/2024/AE/
COOPERATION INTERCOMMUNALE EN MATIERE SCOLAIRE MODIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’INSCRIPTION DES ELEVES EXTRA-MUROS 12.1
COOPERATION INTERCOMMUNALE EN MATIERE SCOLAIRE
CONVENTION RELATIVE A L’INSCRIPTION DES ELEVES EXTRA-MUROS
L.212-8 du Code de l’Education
Préambule:
Un premier accord a été conclu le 4 mars 1989 entre les représentants des communes de BONDUES, BOUSBECQUE, CROIX, HALLUIN, LINSELLES, MARCQ-EN-BARŒUL, NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ ET TOURCOING, pour fixer les conditions de prise en charge des frais de fonctionnement des écoles publiques et privées accueillant des enfants de communes extérieures.
Par la suite, de nouvelles négociations ont engendré l’adhésion des communes de HEM, LEERS, LYS-LEZ-LANNOY, MOUVAUX, ROUBAIX, TOUFFLERS, WASQUEHAL ET WATTRELOS et ce, par convention en date du 30 juin 1990. La commune de COMINES, quant à elle, a intégré par avenant la coopération intercommunale en date du 1er juillet 1991 et le SIVU du Petit Prince de Lys-Lez-Lannoy par décision intercommunale du 7 février 2007.
En date du 16 décembre 2023, la Ville de HEM, assurant la gestion administrative de cette intercommunalité, a réceptionné par courrier recommandé l’intention de retrait immédiat de la Ville de COMINES conformément à l’article 5 de la convention.
En raison de l’évolution des situations familiales et de la nécessité de définir de manière plus précise les conditions de prise en charge administratives et financières des élèves extra- muros, il convient d’adapter le protocole d’accord intercommunal susvisé.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article premier :
Un accord est conclu entre les villes de BONDUES, BOUSBECQUE, CROIX, HALLUIN, HEM, LEERS, LINSELLES, LYS-LEZ-LANNOY, MARCQ-EN-BARŒUL, MOUVAUX, NEUVILLE EN FERRAIN, RONCQ, ROUBAIX, TOUFFLERS, TOURCOING, WASQUEHAL et WATTRELOS, en application de la délibération de leur Conseil Municipal, ainsi que le SIVU du Petit Prince de LYS LEZ LANNOY, en application de la délibération de son conseil d’administration, pour fixer les conditions de la prise en charge des frais de fonctionnement des écoles publiques et privées accueillant des enfants de communes extérieures.
Article 2 :
Conformément à l’article L.212-8 du code de l’éducation, les représentants des communes signataires s’engagent à participer financièrement aux charges de fonctionnement des seules écoles publiques et privées suivantes :
▪ Les écoles maternelles et classes enfantines ordinaires ou spécialisées ; ▪ Les écoles élémentaires ordinaires ou spécialisées.
Pour l’application de la présente convention, la définition des écoles privées entrant dans son champ d’application est la suivante :
▪ Ecoles sous contrat d’association ;
▪ Ecoles sous contrat simple pour lesquelles la commune où elles se situent assume les charges de fonctionnement, la somme fixée à l’article 4 ci-dessous étant ramenée, le cas échéant, au niveau de ces charges constatées par élève.
Il est cependant convenu que chaque municipalité pourra librement déterminer les conditions d’accueil dans les écoles de sa commune, des enfants domiciliés à l’extérieur, dans le respect de la loi susvisée. 12.1
Article 3 :
Conformément au règlement d’application annexé à la présente convention, la procédure de demande d’inscription est fixée ainsi qu’il suit :
▪ Demande présentée par la famille à la mairie de l’école sollicitée ; ▪ Utilisation des imprimés dont modèles ci-joints (toutes les communes utiliseront le même imprimé sans qu’aucune modification y soit apportée) ; ▪ Saisie numérique du dossier par la commune d’accueil sur le logiciel ; ▪ Envoi du dossier numérique à la mairie du domicile pour accord.
Article 4 :
Le montant de la contribution forfaitaire par élève et par an, fixé pour une année scolaire sur la base des effectifs recensés au 15 novembre de l’année en cours, sera déterminé d’un commun accord. Le paiement interviendra au 30 avril et sera adressé à la commune d’accueil qui transmettra un mémoire accompagné de la liste nominative des enfants scolarisés dans sa commune.
Depuis l’année scolaire 2005/2006, ce montant est fixé à 184 euros par enfant. En ce qui concerne la résidence alternée et en cas de scolarisation dans une commune autre que celle des deux parents, la participation financière sera partagée, à part égale, entre les deux communes de domicile.
Article 5 :
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, renouvelable par tacite reconduction. Toutes parties à la convention peut s'en libérer sous réserve de le notifier par lettre recommandé au moins trois mois avant la date d'expiration de la présente convention.
Article 6 :
Une solution de dématérialisation des échanges de dossiers de dérogations entre signataires sera déployée à partir du 1er janvier 2024 et opérationnelle à compter du 1er septembre 2024.
La ville de Mouvaux, porteuse du projet par le biais de son responsable informatique, supportera l’ensemble des charges suivantes :
- La location du serveur
- Les certificats de sécurité
- La location du nom de domaine
Elles seront ensuite réparties au prorata du nombre de communes participantes par le biais d’un titre de recette émis par la Ville de Mouvaux.
Article 7 :
Concernant le déploiement du logiciel, il sera proposé un forfait évolutif comme suit :
1. Un coût technique évolutif par an et par commune en fonction du nombre de communes adhérentes.
2. Un forfait évolutif comme suit :
Mise en service :
- 8 heures pour les collectivités dont le nombre d’habitants est inférieur à 10 000 habitants.
- 10 heures pour les collectivités dont le nombre d’habitants est compris entre 10 000 et 25 000 habitants
- 15 heures pour les collectivités dont le nombre d’habitants est supérieur à 25 000 habitants
Ce forfait comprend :
- La correction et l’intégration d’un fichier Excel contenant les dossiers en cours. - L’installation de la solution sur les postes clients.
- La résolution de bugs et le temps de développement. 12.1
- La participation aux réunions d’intercommunalité afin d’analyser les besoins ou mises à jour.
Pour les années suivantes, il sera proposé un forfait de 4h par an et par commune comprenant :
- La résolution de diverses problématiques.
- Le temps de développement.
- Mises à jour et déploiement.
- Participation aux réunions d’intercommunalité afin d’analyser les besoins ou mises à jour.
Article 8 :
Le taux horaire de la mise à disposition du responsable informatique de la Ville de Mouvaux a été déterminé au montant de 28,23€ de l’heure. Ce montant pourra faire l’objet d’une révision et sera soumis à nouvelle délibération.
Article 9 :
Il est convenu que la présente convention est adoptée dans des termes strictement identiques entre les communes signataires.
Article 10 :
Il est également convenu que, si une ville souhaite se retirer du projet de fonctionnement dématérialisé, celle-ci puisse récupérer l’intégralité de ses données. Un avenant devra alors être établi.
Article 11 :
D’autres communes pourront, si elles le souhaitent, se rattacher à la présente convention. Un avenant devra alors être établi.
Article 12 :
Le présent texte prend effet au 1er janvier 2024, pour une mise en œuvre effective à la rentrée de l’année scolaire 2024/2025.
Fait et signé en autant d’exemplaires que de parties,
A ______________________, le __________________
Patrick Delebarre
Maire de Bondues
Joseph LEFEBVRE
Maire de Bousbecque
Conseiller Métropolitain
CROIX HALLUIN 12.1
Francis VERCAMER
Maire de Hem
Vice-Président de la MEL
Jean-Philippe ANDRIES
Maire de Leers
Conseiller communautaire MEL
Isabelle POLLET
MAIRE DE LINSELLES
LYS-LEZ-LANNOY
MARCQ-EN-BAROEUL Éric DURAND
Maire de Mouvaux
Marie TONNERRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère à la MEL
Rodrigue DESMET
Maire de Roncq
ROUBAIX TOUFFLERS
Doriane BECUE
Maire de Tourcoing
Stéphanie DUCRET
Maire de Wasquehal
Conseillère Régionale
Conseillère Métropolitaine.
WATTRELOS SIVU LE PETIT PRINCE 12. 2
COOPERATION INTERCOMMUNALE EN MATIERE SCOLAIRE APPLICATION DE L’ACCORD RELATIF A L’INSCRIPTION DES ELEVES EXTRA-MUROS
REGLEMENT D’APPLICATION
(L.212-8 du Code de l’Education)
Article premier :
Le présent règlement est adopté par les dix-sept communes signataires de la convention intercommunale relative à l’inscription des enfants extra-muros et le SIVU du Petit Prince de Lys-Lez-Lannoy. Il a pour but de préciser et rationaliser les conditions d’application de ladite convention et d’en décrire la procédure d’application.
Pour mémoire, il est rappelé que cette convention est actuellement applicable entre les communes de : BONDUES – BOUSBECQUE – CROIX – HALLUIN – HEM – LEERS – LINSELLES – LYS-LEZ-LANNOY – MARCQ-EN-BAROEUL – MOUVAUX – NEUVILLE-EN- FERRAIN – RONCQ – ROUBAIX – TOUFFLERS – TOURCOING – WASQUEHAL – WATTRELOS – SIVU DU PETIT PRINCE DE LYS-LEZ-LANNOY.
Article 2 :
La procédure d’application est exécutée au moyen d’imprimés, ensuite importés dans le logiciel, dont un exemplaire est ci-annexé. Toutes les communes utiliseront le même imprimé sans qu’aucune modification n’y soit apportée. Cette procédure doit être appliquée chaque fois que la scolarisation d’un enfant est envisagée dans une commune qui n’est pas celle de son domicile. Il s’en déduit et est confirmé que le changement d’école dans la même commune, y compris le passage de l’école maternelle à l’école primaire, ne donne pas lieu à emploi de la procédure.
Article 3 :
Pour le public : les imprimés, sont délivrés aux familles par la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est située l’école envisagée, mairie qui sera définie dans la suite du présent texte par les termes « mairie d’accueil ». La mairie de la commune où se situe le domicile de la famille sera définie par les termes « mairie de domicile ».
Pour le privé : les imprimés, sont délivrés aux familles par la mairie ou par l’établissement privé envisagé par la famille.
Article 4 :
L’imprimé dûment rempli et complété des pièces annexes exigées, est déposé ou transmis par voie dématérialisée par la famille à la mairie d’accueil ou à l’établissement scolaire qui le transmet à la mairie d’accueil. A charge pour celle-ci de l’envoyer par le biais du logiciel à la mairie de domicile qui donne sa décision.
Pour les familles, il est recommandé de déposer les dossiers de demande de dérogation avant le 30 avril pour permettre une gestion intercommunale des dossiers. En tout état de cause, les dossiers doivent être déposés, complets, avant la date de la rentrée scolaire, hormis pour les déménagements en cours d’année. Toute demande qui n’est pas déposée dans ce délai pour permettre une instruction, par les mairies concernées, s’expose à un refus qui, au cas où la scolarisation serait néanmoins intervenue, ne permettrait pas la prise en charge financière correspondante.
Pour la gestion administrative des communes et en ce qui concerne notamment les élèves inscrits lors de la rentrée scolaire de septembre, les délais préalables doivent permettre l’arrivée de la demande à la mairie d’accueil avant le 30 septembre (cachet d’arrivée faisant foi). Le dossier parvenant après cette date ne serait pris en charge financièrement que pour l’année scolaire suivante. 12. 2
Après étude du dossier par la mairie d’accueil, l’imprimé est transmis à la mairie de domicile dans un délai de 15 jours, pour examen. Après décision de celle-ci, la mairie d’accueil termine l’instruction en assurant la notification à la famille.
Article 5 : Ecoles publiques et écoles privées
Les familles sont réputées avoir opéré leur choix préalable entre école publique et école privée.
Article 6 : Obligation d’accueil par la loi - Définition des cas présentés par les familles (cas 1 à 5)
Cas numéro 1 : pas de place dans une école publique de la commune de domicile, la commune d’accueil est tenue d’accepter l’enfant (attestation de la mairie), hormis pour les enfants de moins de 3 ans, dont la scolarisation reste liée à la disponibilité des places en école maternelle.
Cas numéro 2 : les parents travaillent tous les deux et il n’y a pas de service de garde et de restauration scolaire dans la commune de domicile – (joindre les attestations d’emplois des deux parents et l’attestation de la mairie) ;
Cas numéro 3 : frère ou sœur scolarisé dans une école primaire ou maternelle de la
commune d’accueil – la prise en compte de cette scolarisation ne vaut évidemment que si
elle a fait l’objet d’un accord ou acquiescement. La référence de cet accord ou acquiescement
de la commune de domicile doit être justifiée et jointe à la demande.
- Si le frère ou la sœur n’a pas obtenu d’accord de scolarisation, la
commune de domicile n’a pas d’obligation de prise en charge financière.
- Si la fratrie n’est pas réunie au titre de l’année scolaire (passage au
collège), la commune de domicile n’a pas d’obligation de prendre en
compte la demande.
Cas numéro 4 : Raisons médicales : hospitalisation fréquente ou nécessité de soins médicaux réguliers impossible dans la commune de domicile
Cas numéro 5 : Déménagement
Domicile de l’enfant : Il s’agit de celui au jour de la rentrée scolaire, ou du jour d’entrée à l’école s’il ne coïncide pas avec cette date de rentrée. Il doit être justifié par tout document pouvant l’établir (facture d’électricité, de box internet, etc ...).
Lorsqu’un élève change de commune de domicile, tout en restant dans l’école où il est scolarisé, puisqu’il a la faculté, conformément à la loi, de poursuivre son cursus scolaire à la suite d’un déménagement, la famille doit remplir une demande de dérogation accompagnée des pièces demandées en complétant le cadre « Déménagement » avec justificatifs des précédents et nouveaux domiciles, ainsi qu’un certificat de scolarité. Il est recommandé de transmettre cet imprimé avant le 30 septembre de l’année en cours. Pour les déménagements de plus d’un an (régularisation), la prise en charge financière par la commune de domicile sera gérée au cas par cas.
Cas particulier : pour les professions libérales ou commerciales, joindre le justificatif du local professionnel qui peut être considéré comme justificatif de domicile.
Article 7 : Extension des critères intercommunaux – non-obligation d’accueil de par la loi - Définition des cas présentés par les familles (cas 6 à 8) : Cas numéro 6 : orientation vers une classe spécialisée - absence de place dans une école de la commune de domicile – si cette absence de place correspond à la nécessité de scolarisation dans une classe spécialisée, il y a obligation de prise en charge financière de la commune de domicile. Il y a bien sûr lieu de joindre la justification de cette orientation par l’organisme compétent. (Voir la tarification des activités scolaires, cantine …...)
Cas numéro 7 : les parents travaillent tous les deux, dont l’un dans la commune d’accueil (joindre des attestations d’emplois et dernières fiches de salaire) ; 12. 2
cas numéro 8 : les parents travaillent tous les deux et la reprise de l’enfant à l’école est assurée par les grands-parents domiciliés dans la commune d’accueil (joindre les attestations d’emplois, les dernières fiches de salaire, une attestation sur l’honneur manuscrite des grands-parents mentionnant la reprise de l’enfant, un justificatif de domicile des grands-parents, justificatif d’état-civil des grands-parents mentionnant la filiation avec les parents de l’enfant).
Article 8 : Parents séparés
Pour les 3 cas suivants :
1. En cas de divorce ou de séparation judiciaire, la garde de l’enfant doit être justifiée par la communication du jugement ou d’un document officiel établissant cette situation ; 2. Pour la résidence alternée ;
► Il n’y a pas lieu d’établir un dossier quand un des parents est domicilié dans la commune d’accueil. En cas de scolarisation dans une commune autre que celles des deux parents, la participation financière devra être partagée de manière équitable entre les communes de domicile.
3. En cas de non-mariage et quels que soient les cas familiaux, la preuve de l’exercice de l’autorité parentale doit être faite par tous moyens dont la présentation du livret de famille.
Article 9 : Suivi des dossiers
Lors de sa décision, la mairie de domicile indique de façon très visible la date d’effet : « accorde ou refuse la prise en charge financière pour l’année scolaire 20../20.. ». A défaut, l’accord sera implicite.
La référence à cette date figure sur tous les imprimés ou listes communiqués entre communes. L’utilisation de cette référence s’impose à tous, directeurs d’écoles compris, et permet de s’assurer immédiatement que la procédure a été respectée.
Pour tous les cas de dérogation scolaire, hormis celui lié à l’orientation en classe spécialisée, l’affectation de l’élève sera laissée à la libre appréciation du Maire ou de son représentant (notification précisée sur les fiches de dérogation).
Article 10 : Gestion des mouvements financiers entre les communes : Les listes arrêtées au 15 novembre par la mairie d’accueil sont adressées en double exemplaire ou état néant à chaque mairie de domicile. Elles comportent la référence de l’accord prescrit à l’article 9 L’un des exemplaires est retourné à la mairie d’accueil avec accord ou observations dans un délai d’un mois maximum.
La commune qui n’aurait pas sollicité la participation financière sera dans l’obligation de justifier les motifs pour percevoir de nouveau le forfait.
La rétroactivité se limiterait à un an.
Si interruption de la scolarité, un nouveau dossier doit être établi.
En ce qui concerne les écoles privées, la participation financière est versée à la commune d’accueil qui la rétrocède aux organismes de gestion des écoles privées concernées.
La prise en charge financière est accordée pour la totalité du cycle maternelle et élémentaire confondus.
Les avis de paiement émis par les Trésoriers Municipaux doivent mentionner les références des lettres municipales de demande de paiement, sous la forme suivante : « FORFAIT INTERCOMMUNAL - Année scolaire 20../20.. - APPEL N° 1 ». 13
Conseil Municipal du 21 février 2024
DEL/2024/JE/
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA JEUNESSE MODIFICATION
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que, par la délibération DEL/2011/JE/81 du 14 septembre 2011, le Conseil Municipal a entériné la transformation du Conseil Municipal des Jeunes en un Conseil de la Jeunesse, accompagné de l'adoption du règlement intérieur correspondant.
Dans une démarche visant à revitaliser cet instrument clé de la démocratie participative, la présente délibération révoque le règlement intérieur daté du 14 septembre 2011 et propose un nouveau processus d'installation des conseillers, à savoir :
• Le dépôt d'un dossier de candidature avant le 1er décembre de l'année, à remettre au service Jeunesse de la Ville.
• Être âgé de 13 à 19 ans à la date de la nomination.
• La première candidature ne peut être soumise au-delà de l'âge de 17 ans révolus. • Chaque année, le Conseil de la Jeunesse renouvelle au minimum trois postes de conseillers.
Chaque postulant est soumis à un entretien visant à évaluer ses motivations et son engagement. Le jury prend également en compte l'harmonisation du Conseil de la Jeunesse, tant en termes de genre que d'âge, avec une limite de 18 conseillers.
Depuis l'année 2018, un système de tutorat a été instauré pour orienter et accompagner les Conseillers dans leurs démarches. Ce tutorat est assuré par d'anciens membres du Conseil de la Jeunesse souhaitant rester impliqués. Le principe d'entretien s'applique également ici, avec une limite d’âge de 25 ans et au nombre maximum de 8 tuteurs. Le Conseil de la Jeunesse sera, dès lors, composé de 18 conseillers et 8 tuteurs.
A la suite du retrait de candidature d’un jeune, de nouveaux entretiens de sélection ont été effectués.
Les noms des membres désignés dans la délibération DEL/2023/JE/143 votée en date du 07 décembre 2023 sont ainsi modifiés comme suit :
- Mademoiselle MALAPEL EMPIS Elea et Monsieur VANRIEST Maxence en qualité de nouveaux conseillers de la jeunesse.
Les modifications de noms spécifiées dans cette délibération entrent en vigueur à compter de la date de signature de celle-ci.
Ainsi et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de désigner l'ensemble de ces jeunes, désignés ci-dessous, comme membres du Conseil de la Jeunesse ou tuteurs, selon les principes mentionnés précédemment
Conseillers renouvelés
1. BARTOS Susan
2. BEAUQUEL Abygaëlle
3. CORION Aby
4. COOLSAET MASSELLES Maëlle
5. DUPONT Thimeo
6. FOUREZ Adan
7. HOLLEBECQUE Suzon
8. MASQUELIER Lylian 13
Conseil Municipal du 21 février 2024
9. MEERSEMAN Eloise
10. MEERSEMAN Julie
11. NICOLINI Andrea
12. THYS Madeleine
13. VEAUVY Colette
14. FEREZ Simon
Conseillers entrants
1. BOUCHICHE Abdelkader
2. EL HADI Hamza
3. GHANEM Lyana
4. MALAPEL EMPIS Elea
5. VANRIEST Maxence
Tuteurs
1. DJABELKHEIR Emilie
2. FRYS Maxime
3. GUILLAIN Lucie
4. MOREL Camille
5. MOREL Pauline
6. NOLLET Mathias
7. NOLLET Mathilde
8. STEVENS Tom
Le Conseil de la Jeunesse sera, dès lors, composé de 19 conseillers membres, et de 8 tuteurs.
Vu l’avis conforme de la commission « Education et Jeunesse », du 24 janvier 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le principe du renouvellement du Conseil de la jeunesse comme désigné plus haut.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 14
Conseil Municipal du 21 février 2024
DEL/2024/JE/
Attribution de bons cadeaux dans le cadre du projet Hem Terre de Jeux
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération du projet Jeunesse et prévention DEL/2017/JE/16 du 09/02/2017, relative au projet jeunesse « un nouvel élan pour la jeunesse de Hem » et dans la poursuite de celui-ci, relative au Projet jeunesse et prévention 2022/2026 par la délibération DEL/2023/JE/78 en date du 22 juin 2023,
Considérant l’importance de renforcer le jumelage et le lien social au sein de notre commune au travers d’évènements culturels et ludiques, la ville de Hem a encouragé le Conseil de la Jeunesse à la mise en place de la manifestation intitulée « Hem Terre de Jeux » le 1er juin 2024 dont les objectifs sont les suivants :
➢ Dynamiser le jumelage ;
➢ Promouvoir la pratique sportive en vue des Jeux Olympiques ; ➢ Offrir une plateforme pour mettre en avant les talents sportifs locaux et encourager leur développement ;
➢ Faire rayonner la Ville de Hem au sein de la Métropole Européenne de Lille.
Dans ce cadre, il est proposé d’organiser une tombola et d’attribuer aux trois premiers gagnants de celle-ci une carte cadeau auprès de l’entreprise DECATHLON d’une valeur de 100 €, 150 € et 200 €.
Vu l’avis conforme de la commission Education Jeunesse, du 24 janvier 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir : • autoriser l’achat desdits bons cadeaux,
• inscrire les crédits au budget.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire 15
DEL/2024/UR/
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU STADE LIETANIE CADASTREE AX 766 RUE FOCH,
Monsieur le Maire rappelle que dans la poursuite du nouveau programme de renouvellement urbain « Lionderie – Trois Baudets », il convient de procéder aux échanges fonciers pour la réalisation des 10 logements en accession à la propriété rue Abbé Lemire.
Il souligne que la Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée AX 766 située avenue du Maréchal Foch. Cette parcelle AX 766 a été utilisée pour partie pour la construc- tion de la nouvelle école Jules Ferry, sera utilisée pour partie pour la création d’une nouvelle voirie et pour la construction de 10 maisons en accession à la propriété
Pour cela ladite parcelle a fait l’objet d’une division par autorisation n° DP 059299 20V0212 en date 08 décembre 2020 pour détacher le terrain qui sera vendu au groupe Action Logement représentée par Notre Logis pour les futures constructions de 10 maisons dans le cadre du renouvellement urbain.
Lesdites parcelles sont toujours propriété de la commune et doivent faire l’objet d’un déclassement pour permettre les cessions à venir correspondant à la voirie et aux futures constructions.
Pour ce faire, il convient de constater la désaffectation d’une partie de la parcelle AX 766. En effet, la parcelle AX 766 ayant fait l’objet de la division susmentionnée a été désaffectée de son usage de stade depuis les années 2015. 15
Ce foncier a été rendu inaccessible depuis l’école La FONTAINE et de la voirie par une clôture toujours présente sur le site. Toutefois une partie de ce foncier a fait l’objet de la construction de la nouvelle école Jules Ferry et a été délimitée et clôturée suivant plan de division annexé au permis de construire PC 059 299 20V 001 délivré en date du 9 juin 2020.
Sur la parcelle AX 911 (fond vert) seront construites 10 maisons en accession à la propriété et la parcelle AX 910 est destinée à la voirie. Ces parcelles sont closes et non accessibles au public.
C’est ainsi que la ville de HEM a constaté le 16 janvier 2024 que lesdites parcelles étaient toujours bien clôturées et que de ce fait elles n’étaient plus accessibles au public, 15
Aux termes de l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques : « Un bien d’une personne publique mentionnée à l’article L.1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement ».
Il convient donc de constater la désaffectation des biens immobiliers à un service public ou à l’usage du public et prononcer le déclassement de ce tènement foncier du domaine public qui sera repris au domaine privé de la commune.
Vu l’avis conforme de la Commission « Urbanisme et Travaux », du 30 janvier 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
1) De constater la désaffectation des parcelles cadastrées AX 910 et AX 911 ; 2) D’en prononcer le déclassement du domaine public communal en vue de l’intégrer au domaine privé de la commune ;
3) De l’autoriser à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de ce déclassement.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire 16
DEL/2024/ENV/
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L’OFFICE DE TOURISME DE SECLIN MELANTOIS ET LA VILLE DE HEM
Dans le cadre des actions de développement touristique du territoire, l’Office de Tourisme de Seclin Mélantois contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Afin de valoriser et de promouvoir l’attractivité du « Val de Marque » et du patrimoine local (patrimoine naturel et bâti), la Ville de Hem souhaite conventionner avec l’Office de Tourisme de Seclin Mélantois et ses communes membres.
En contrepartie, la Ville de Hem attribuera annuellement à l’Office de Tourisme de Seclin Mélantois une subvention dont le montant sera défini en fonction du nombre d’habitants (au 1er janvier de chaque année) établie à 0.15€ par habitant.
Egalement, parmi les membres du conseil municipal, un représentant titulaire et un suppléant devront être désignés pour intégrer le « Collége Intercommunal » de l’Office de Tourisme de Seclin Mélantois lors des Conseils d’Administrations et des Assemblées Générales. Le titulaire et le suppléant pourront engager la Ville de Hem lors des discussions menées. Ils feront connaitre à l’ Office de Tourisme de Seclin Mélantois, les projets touristiques de la Ville de Hem au fur et à mesure qu’ils se présenteront.
Vu l’avis conforme de la commission « Environnement et mobilité ». du 25 janvier 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
1. De s’engager dans une démarche de partenariat avec l’Office de Tourisme de Seclin Mélantois ;
2. D’adopter les termes de la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;
3. De l’autoriser à signer la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme de Seclin Mélantois ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération ; 4. De désigner, pour intégrer le « Collège Intercommunal » :
- Madame Anne DASSONVILLE, en qualité de représentante titulaire - Monsieur Jean-François LECLERCQ, en qualité de représentant suppléant.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et ans susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire 16
Convention de partenariat
Office de tourisme de Seclin Mélantois
et la Ville de Hem
La présente convention fixe les modalités du partenariat entre la commune de Hem et l’Office de Tourisme de Seclin Mélantois :
La commune de Hem
Représentée par M. Francis VERCAMER, Maire de Hem
D’une part,
Et
L’Office de Tourisme de Seclin Mélantois
Représenté par M. Alain FRUCHART, Président
D’autre part,
Dans le cadre des actions de développement touristique du territoire, l’Office de Tourisme de Seclin Mélantois contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Rôle et missions de l’Office de Tourisme (OT) de Seclin Mélantois :
Accueil et information
● Accueil physique du public
● Service permanent de réponse aux courriers, appels téléphoniques, courriels et réseaux sociaux
● Mise à jour du site internet
● Conseil en séjour à destination des touristes
● Mise à disposition d’une information sur le territoire de Seclin Mélantois Tourisme
Animation :
● Organisation d’animations (visites guidées, balades découvertes…)
● Partenariat et soutien à certains évènements organisés par les communes et associations (accompagnement, coordination, communication)
● Programme de balades à thème sur le territoire
Promotion et développement :
● Edition et diffusion de documents de promotion de l’offre touristique locale ● Participation à des forums, salons et manifestations touristiques
● Mise en place d’un schéma local de développement touristique
● Relations avec les opérateurs du tourisme au niveau du territoire : hébergeurs, restaurateurs, musées… 16
● Mise en place d’une politique de communication
● Commercialisation de produits et forfaits touristiques
Dans le cadre de la présente convention d’objectifs et de moyens, il est convenu :
Art. 1 - L’OT de Seclin Mélantois s’engage à travailler en étroite collaboration avec la commune de Hem pour la valorisation et la promotion touristique de la commune et peut être d’un soutien spécifique sur certains projets.
L’OT de Seclin Mélantois et la ville de Hem s’engagent à une information la plus en amont possible de leurs activités réciproques pour une bonne coordination et la mobilisation des ressources impliquées.
Par ailleurs, l’OT de Seclin Mélantois accueillera au sein de son Conseil d’Administration, au « Collège Intercommunal », un membre représentant de la commune de Hem, élu parmi les membres du Conseil municipal de ladite commune.
Art. 2 - En contrepartie, pour permettre de remplir cette tâche, la commune de Hem attribuera annuellement à l’OT de Seclin Mélantois une subvention dont le montant sera défini en fonction du nombre d’habitants (au 1er janvier de chaque année), établie à 0,15 € par habitant (source INSEE). Cette subvention sera versée au cours du premier semestre de chaque année.
La commune de Hem désignera un représentant titulaire et un suppléant au sein de son Conseil municipal, pour intégrer le « Collège intercommunal » de l’OT de Seclin Mélantois lors des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales. Le titulaire et le suppléant pourront engager la commune de Hem lors des discussions menées.
Par ailleurs, ils feront connaître à l’OT de Seclin Mélantois, les projets touristiques de la commune de Hem au fur et à mesure qu’ils se présenteront.
Art. 3 - Chaque année les rapports d’activité et financier de l’OT de Seclin Mélantois, seront adressés à la commune de Hem.
Art. 4 - La présente convention est conclue et acceptée pour une durée d’un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction. Toutefois chacune des parties pourra y mettre un terme par délibération prise au sein du Conseil municipal ou du Conseil d'Administration.
Fait en 2 exemplaires
A le
M. Alain FRUCHART M. Francis VERCAMER Président de l’Office de Maire de Hem Tourisme de Seclin Mélantois 17
DEL/2024/AE
Ecole Saint Exupéry : travaux et convention d’occupation pour l’accueil des enfants de l’Institut d’Education Motrice « La Source »
La Ville de HEM mène une politique d’école inclusive et à ce titre a été interpellée par l’Institut d'Education Motrice La Source pour un projet « hors les murs » facilitant une offre diversifiée d’accueil en « séquences de vie » dans des lieux déjà dédiés par les communes à l’accueil des enfants et qui ne seraient fréquentés qu’en temps partiels
L’IEM La Source, géré par le GAPAS-Groupement-des-Associations-Partenaires-des- Actions-Sociales, est implantée dans l’ancienne école enfantine d’Hempempont, et ce depuis janvier 1975.
L’IEM accueille 20 enfants de 2 ans et demi à 10 ans. Il s’agit d’enfants en situation de polyhandicap, avec troubles associés : moteur, épilepsie, troubles de l’oralité, du comportement, de l’apprentissage, du langage. 55% d’entre eux sont atteints de maladies rares. Le fonctionnement est basé sur les principes de l’éducation structurée qui permet d’offrir des repères stables au niveau du temps, de l’espace et une sécurité affective grâce à la permanence des adultes et des enfants. La finalité de leur accompagnement est le développement des compétences sociales de l’enfant pour lui permettre une inclusion dans la société.
Depuis 2018, une convention tripartite et par reconduction tacite permet la présence d’une classe dite externée au sein de l’école maternelle Saint Exupéry. Il s’agit de l’accueil de 8 enfants sur 4 demi-journées par semaine avec pour objectif l’inclusion au sein de l’espace classe. Les autres enfants ne peuvent pas prétendre à l’inclusion du fait de l’importance de leur polyhandicap. De même, le restaurant scolaire Saint- Exupéry est également mis à la disposition de l’IEM, afin d’y accueillir les enfants pendant la pause méridienne.
En 2001, l’établissement est revu en profondeur avec une restauration progressive des locaux, la mise aux normes d’hygiène et de sécurité et la conformité prévue par la loi. Aujourd’hui, le bâtiment, vétuste, ne correspond plus aux orientations impulsées par le GAPAS et attendues des ministères. L’IEM La Source est donc à la recherche de locaux de substitution.
Soucieuse de maintenir l’activité exemplaire de cet établissement sur son territoire, et compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre du partenariat déjà engagé au sein du groupe scolaire Saint-Exupéry, la ville de HEM propose d’accueillir, au sein de ce dernier, les activités de l’IEM La Source.
En effet, le groupe scolaire Saint-Exupéry dispose des capacités matérielles d’accueil et de locaux libres d’occupation permettant d’envisager une coexistence de l’école et de l’IEM sur un site unique, tout en garantissant l’indépendance des deux établissements, dans le cadre de la mise en œuvre et du déploiement de leurs projets pédagogiques respectifs, en particulier sur le temps scolaire.
Le projet qui, par ses implications, revêt un caractère inédit, s’inscrit dans une démarche qui permet à des enfants qui ne sont pas susceptibles de fréquenter une 17
classe, de s’inscrire néanmoins dans un processus d’intégration au sein d’un groupe scolaire.
Ce projet n’entraine la fermeture d'aucune classe dès lors que l’établissement a la capacité d’accueillir les deux entités d’enseignement.
Ce projet repose sur :
-La mise à disposition d’espaces dédiés par la ville de Hem à l’IEM (environ 250 m2) qui seront réaménagés et équipés pour répondre aux besoins spécifiques des enfants. -Le partage d’espaces avec l’école (cour de récréation, réfectoire, …) -Des actions de sensibilisation pour développer une culture partagée et le vivre ensemble à l’école et sensibiliser les nouveaux et futurs parents -Des activités et évènements communs avec une ouverture sur le quartier. -Un espace partagé permettant des expériences de socialisation précoce de qualité pour poser dans les meilleures conditions une entrée en école maternelle.
En sus de la prise en charge des travaux nécessaires à la réalisation de ce projet, l’IEM est conscient d’être redevable d’un loyer annuel et du paiement des fluides consommés.
Afin de pouvoir accueillir les enfants dans les meilleures conditions il convient d’autoriser l’IEM à réaliser les travaux correspondants et lui permettre de déposer les autorisations d’urbanisme à savoir une déclaration préalable pour les travaux sur la façade rue Denis Cordonnier (porte et fenêtres) et une autorisation de travaux pour les aménagements intérieurs répondant aux normes d’accessibilité et de sécurité. L’Institut d'Education Motrice La Source devra justifier à la ville des assurances nécessaires pour la réalisation des travaux. 17
En outre, il conviendra d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Institut d'Education Motrice La Source fixant une indemnité d’occupation au prorata des mètres carrés occupés suivant les tarifs appliqués sur la ville. A ce jour près de 250m² seront utilisés exclusivement par les enfants de l’IEM. Des espaces seront mutualisés : la salle polyvalente ainsi que le couloir desservant les salles de classes et permettant l’accès à l’étage. Une refacturation des fluides consommés sera établie sur la base des consommations réelles.
Vu l’avis conforme de la commission Education Jeunesse, du 24 janvier 2024, Vu l’avis consultatif de la Commission Urbanisme et travaux, du 30 janvier 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
• D’approuver le principe d’accueil de l’Institut d'Education Motrice La Source dans les locaux de l’école élémentaire Saint Exupéry
• De l’autoriser à permettre à l’Institut d'Education Motrice La Source, géré par le GAPAS - Groupement-des-Associations-Partenaires-des-Actions-Sociales de déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires pour la réalisation du projet • De l’autoriser à permettre à l’Institut d'Education Motrice géré par le GAPAS- Groupement-des-Associations-Partenaires-des-Actions-Sociales de réaliser les travaux
• De l’autoriser à signer par voie de décision la convention d’occupation • De l’autoriser à signer tous les actes administratifs, comptables et financiers nécessaires à la bonne exécution de cette opération.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire 18
DEL/2024/UR/
NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN
QUARTIER LIONDERIE ET TROIS BAUDETS
CESSION DU FONCIER DE LA COMMUNE SITUEE RUE FOCH A 3F NOTRE LOGIS ET MISE EN PLACE D’UNE SERVITUDE
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain « Lionderie -Trois Baudets », Monsieur le Maire rappelle que par délibération DEL/2023/UR/96 en date du 5 octobre 2023 le conseil municipal avait autorisé la vente du terrain communal rue du Maréchal Foch pour la réalisation des 10 logements en accession à la propriété à 1€ au groupe action logement. Cette opération s’inscrivant dans la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la MEL, signée le 28 février 2020, et à la délibération DEL/2019/AE/127 du 19 décembre 2019 pour la signature du protocole foncier portant sur les échanges fonciers.
Cette vente a été autorisée alors que le foncier correspondant cadastré AX 911 d’environ 2793 m2 était toujours dans le domaine public de la ville.
Conformément aux dispositions du code général de propriété des personnes publiques, le foncier municipal ne peut être cédé qu’après constatation de sa désaffectation et de son déclassement.
Par délibération DEL/2024/UR/XX du 21 février 2024, le conseil municipal a constaté la désaffectation des parcelles AX 910 et 911 et a prononcé leur déclassement.
Il convient de délibérer à nouveau sur la cession à 1€ de la parcelle AX 911 pour permettre la réalisation des 10 logements en accession à la propriété au groupe action logement, Notre Logis qui a obtenu un permis de construire PC 05929920 V0020 le 17 février 2021 et prorogé par arrêté du 12 juillet 2023.
Monsieur le Maire précise que conformément à la Charte de l’Evaluation du Domaine réalisée par la Direction des Finances Publiques en partenariat avec l’Association des Maires de France et notifiée à l’ensemble des Maires des communes françaises le 26 décembre 2016 par le secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes Public, la cession d’un immeuble par les communes de plus de 2000 habitants dès le 1er euro ou en cas de cession gratuite entre dans le champs de la consultation obligatoire des services du Domaine. Par dérogation et suivant les conventions précitées la cession sera réalisée à 1 €.
Sur ce terrain, NOTRE LOGIS réalisera une opération de 10 logements T4 qui seront proposés en accession sociale à la propriété.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a procédé à la dépollution du terrain et l’a remblayé suivant les préconisations de Notre Logis.
Par ailleurs, la réalisation du projet de construction de la nouvelle rue Abbé Lemire le long de l’école Jules Ferry sur les parcelles AX 910 est nécessaire afin de desservir les futurs logements et induira une rétrocession de la voirie à la MEL. A ce jour, le foncier est intégré au domaine privé de la commune. Dans l’attente de sa rétrocession à la Métropole Européenne de Lille, il est proposé au conseil municipal de consentir 18
sur la parcelle AX 910 une servitude de passage à titre gratuit au profit de la parcelle AX 911 vendue au groupe Action Logement, 3F Notre Logis pour en permettre l’accès.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2024-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’article 2122-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, le propriétaire peut établir des servitudes par conventions, conformément à l’article 639 du Code Civil sur les biens du domaine public. L’existence de ces servitudes doit être compatible avec l’affectation des biens sur lesquels elles s’exercent.
Vu l’avis des Services des Domaines en date du 15 mars 2021 mis à jour le 8 septembre 2023,
Vu l’avis conforme de la commission urbanisme et travaux en date du 30 janvier 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
• D’approuver la vente de la parcelle AX911, à concurrence d’environ 2793 m2 au bénéfice de la société NOTRE LOGIS au prix d’un euro,
• De l’autoriser à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette vente auprès de la SCP Duchange et associés à Roubaix. • De consentir sur la parcelle AX 910 une servitude de passage à titre gratuit au profit de la parcelle AX 911
• De prendre toutes mesures nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 19
DEL/2024/PE/
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – PRESTATION DE SERVICE UNIQUE
ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS 0-6 ANS
Les conventions d’objectifs et de financement des établissements d’accueil du jeune enfant suivants :
- Crèche le TIPI
- Crèche la RUCHE
- Multi accueil COQUIN-COQUINE
Arrivent à échéance le 31 décembre 2023.
Afin de poursuivre le versement de la prestation de service unique et d’assurer une continuité dans les actions menées, celles-ci doivent être renouvelées pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2024. Cette courte durée est en lien avec la fin de la Convention Territoriale Globale, se clôturant également le 31 décembre 2024.
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service unique 0/6 ans pour ces trois structures.
Elle a pour objet de :
- Prendre en compte les besoins des usagers
- Déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre - Fixer les engagements réciproques entre les cosignataires
La convention pour chaque établissement est constituée par les documents contractuels suivants :
- Le dossier de demande de financement Prestation de Service Unique reprenant :
• La présentation du gestionnaire
• La présentation de l’équipement
• Le contenu du projet d’établissement respectant la Charte d’accueil du jeune enfant
• Le contenu du règlement de fonctionnement conforme au Code de la Santé Publique
- La liste des pièces justificatives :
• Une fiche de recensement des données pour la mise en ligne des informations relatives à la structure sur le site monenfant.fr
• Une attestation de non-changement de situation
• Le projet d’établissement (projet d’accueil, projet éducatif, projet social et projet de développement durable)
• Le règlement de fonctionnement
Vu l’avis conforme de la commission Actions sociales, Logement et Politique de la Ville, du 23 janvier 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
• renouveler ces conventions relatives à la Prestation de Service Unique pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,
• l’autoriser à signer tous documents nécessaires au renouvellement de ces conventions.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire CONVENTION D'OBJECTIFS ET
DE FINANCEMENT
Établissement d’accueil du jeune
enfant :
- Prestation de service unique (Psu)
- Bonus « mixité sociale »
- Bonus « inclusion handicap »
- Bonus Territoire Ctg
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PROJET Les conditions ci-dessous de la subvention dite Prestation de service unique « Psu », du bonus « inclusion handicap », du bonus « mixité sociale » et du bonus bonus « territoire Ctg » ainsi que des annexes constituent la présente convention.
Entre:
Ville de HEM , représenté(e) par Francis VERCAMER , dont l'adresse est 42 rue du général Leclerc 59510 HEM .
Ci-après désigné « le gestionnaire »
Et:
La Caisse d'Allocations Familiales du Nord, représentée par La Directrice, Audrey MATHON-DEBETENCOURT,
dont le siège est situé 82 rue Brûle Maison, 59863 Lille Cedex 9.
Ci-après désignée « la Caf ».
PREAMBULE : Les finalités de la politique d'action sociale familiale des Caisses d'allocations familiales
Par leur action sociale, les Caf contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de
vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de
l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Au travers de diagnostics partagés, les Caf prennent en compte les besoins des familles et les contributions des
partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des
modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui
en sont dépourvus.
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à
revenus modestes et celles faisant face au handicap d’un parent ou d’un enfant, notamment au travers d'une
politique facilitant leur accès.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;
Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans ;
Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie ; Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ; Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale.
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PROJET Article 1 - L’objet de la convention
La branche Famille de la Sécurité sociale poursuit une ambition volontariste en faveur de l’accès réel de tous les
jeunes enfants aux modes d’accueil dans un double objectif de conciliation vie familiale/vie professionnelle et
d’investissement social. A ce titre, elle soutient l’activité des établissements d’accueil du jeune enfant et fait de
l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités.Elle contribue également à la
régulation du secteur de la petite enfance afin de pérenniser l’offre d’accueil collective existante et de poursuivre
le rééquilibrage territorial et social de l’offre.
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service
« Unique » pour l’équipement ci-après.
Dénomination de l’équipement Adresse de l’équipement
CRECHE COLLECTIVE MPE - LE
TIPI 124 Rue des Ecoles 59510 HEM
1.1 - Les objectifs poursuivis par la subvention dite Prestation de service unique « Psu »
Les objectifs poursuivis lors de la mise en place de la Psu demeurent :
Contribuer à la mixité des publics accueillis par l'application obligatoire d'un barème fixé par la CNAF. La tarification est proportionnelle aux ressources des familles, mais les gestionnaires ne sont pas incités à sélectionner les familles en fonction de leurs revenus puisque le montant de la Psu est d'autant plus élevé que les participations familiales sont moindres (principe de neutralisation des participations familiales). Favoriser l’accessibilité des enfants quelle que soit l’activité de leurs parents. Les réservations sont traduites en heures et non pas en journées pour mieux répondre aux besoins des enfants dont les parents travaillent à temps partiel ou sur des horaires décalés par rapport aux horaires standard d'activité professionnelle. Les familles ne sont ainsi pas dans l'obligation de payer un temps d'accueil qu'elles n'utilisent pas.
Encourager la pratique du multi-accueil, laquelle répond aux différents besoins des familles et permet d’optimiser les taux d'occupation des Eaje en accroissant la capacité de réponse aux besoins et ainsi leur utilité sociale.
Faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d'urgence. Soutenir les temps de concertation nécessaires à l’accueil des enfants.
1.2 - Les objectifs poursuivis par le bonus « inclusion handicap »
Le bonus « inclusion handicap » vise à favoriser la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement des enfants
porteurs de handicap avec les autres enfants, affirmé tant en droit international qu’en droit interne. L’accessibilité
des enfants en situation de handicap aux institutions et notamment aux Eaje est inscrite dans la loi du 11 février
2005 et le code de la santé publique (R2324-17) indique : « Les établissements d’accueil des jeunes enfants
(Eaje) accueillent les enfants en situation de handicap et concourent, à ce titre, à leur intégration ». Dès lors, le
projet d’accueil des Eaje doit faire apparaitre les dispositions particulières prises pour l’accueil d’un enfant en
situation de handicap ».
Cet accueil favorise le maintien dans l’emploi des familles confrontées au handicap d’un enfant, offre aux parents
qui ont cessé leur activité professionnelle un temps de répit et contribue à l’éveil et au développement de l’enfant.
Le rapport du Haut conseil de l’enfance et de l’adolescence en date du 5 juillet 2018 souligne que « les enjeux de
la petite enfance et du handicap doivent être davantage développés dans les politiques publiques, pour au moins
deux raisons :
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PROJET L'inclusion, la vie partagée entre tous les enfants dans des services de droit commun, doit devenir la norme dès la petite enfance, ce qui prépare l’inclusion future.
L’accueil de tous les petits enfants ensemble pose les bases d’un rapport de familiarité avec le handicap, et non d’étrangéité, socle d’une société inclusive. »
Pour les gestionnaires d’Eaje, plusieurs freins à l’accueil des enfants porteurs de handicap sont identifiés : besoin
de formations des personnels, de renforts de personnels besoin de temps de concertation entre professionnels et
avec les parents plus importants, nécessité de disposer de matériel spécifique. En outre, les temps d’accueil sont
souvent plus courts et plus irréguliers, ce qui peut diminuer les montants de droits calculés au titre de la Psu.
1.3 - Les objectifs poursuivis par le bonus « mixité sociale »
Le bonus « mixité sociale » vise à favoriser l’accueil des enfants issus de familles vulnérables dans les Eaje. Cet
accueil est déjà en partie inscrit dans la loi. Ainsi, le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement
doivent garantir une place par tranche de 20 places pour les enfants dont les parents sont engagés dans un
parcours d’insertion sociale ou professionnelle et dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du
Rsa1 .
Prolongeant cet objectif, la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté présentée le 13 septembre 2018 par le
Président de la République a placé la petite enfance comme engagement n°1 : « L’égalité des chances, dès les
premiers pas, pour rompre la reproduction de la pauvreté ».
En effet, l’accueil collectif favorise le « développement complet » de l’enfant, à savoir « le développement
physique, affectif, cognitif, émotionnel et social » 2 ainsi que l’acquisition du langage. Cet accueil profite tout
particulièrement aux enfants issus des familles socialement fragilisées. En préparant ainsi l’avenir de ces
enfants, l’accueil en crèche participe à une véritable politique d’égalité des chances, de réduction des inégalités
sociales et d’investissement social. Pour autant, malgré la neutralisation des participations familiales, le seul
financement des Eaje par la Psu ne favorise pas suffisamment l’accueil de ces enfants, dont les temps d’accueil
sont souvent plus courts et plus irréguliers, ce qui peut diminuer les montants des droits calculés au titre de la
Psu.
1.Code de l’action sociale et des familles, article L. 214-7 : « Le projet d'établissement et le règlement intérieur des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, […], prévoient les modalités selon lesquelles ces établissements garantissent des places pour l'accueil d'enfants non scolarisés âgés de moins de six ans à la charge de personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle et répondant aux conditions de ressources fixées par voie réglementaire, pour leur permettre de prendre un emploi, de créer une activité ou de participer aux actions d'accompagnement professionnel qui leur sont proposées ».
2.Rapport Giampino, Développement du jeune enfant, modes d’accueil, formation des professionnels, du 9/05/2016
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PROJET 1.4 - Les objectifs poursuivis par le bonus territoire Ctg
Le bonus territoire Ctg est une aide complémentaire à la prestation de service unique (Psu) versée aux structures
soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la Caf dans un projet de territoire au
service des familles. Cet engagement se matérialise par la signature d’une convention territoriale globale (Ctg).
Issue des financements accordés précédemment au titre du contrat enfance et jeunesse (et des dispositifs
spécifiques dédiés aux départements d’outre-mer), cette subvention de fonctionnement vise à :
Favoriser le maintien de l’offre par l’encouragement à la poursuite des cofinancements publics. Poursuivre l’encouragement au développement en prenant appui sur les projets de territoire qu’incarnent les Ctg, en tenant compte de la richesse du territoire. En cas de développement de l’offre, le bonus territoire ctg attribué pour les places nouvelles cofinancées par la collectivité locale sera ainsi modulé en fonction de la richesse du territoire.
Article 2- L’éligibilité à la subvention et aux bonus
2.1 - L’éligibilité à la prestation de service et aux bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale »
La Psu peut être attribuée aux (Eaje) suivants visés par l’article R. 2324-17 du code de la santé publique 3 :
Les établissements d’accueil collectif, et notamment les multi-accueils ; Les établissements à gestion parentale ;
Les jardins d’enfants ;
Les services d’accueil familiaux4 et les micro-crèches qui ne bénéficient pas du complément du libre choix du mode de garde (Cmg) « structure » de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
La Psu s’adresse indifféremment aux Eaje destinés aux enfants du quartier ou aux enfants de salariés
d’employeurs publics ou privées. Ceux-ci doivent être accessibles à tous les enfants, y compris les enfants issus
de familles en situation de pauvreté ou dont les parents sont dans des parcours d’insertion sociale et
professionnelle.
Les « crèches de quartier »5 bénéficiant de la Psu s’assurent que les enfants de parents engagés dans un
parcours d’insertion sociale et professionnelle, et/ou les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du Rsa
puissent aisément accéder à une place d’accueil.
Les « crèche de personnel »6 doivent quant à elle contribuer aux efforts de mixité sociale et accueillir au moins
10% d’enfants provenant des quartiers environnants sans financements d’employeurs. Leur projet doit donc
prévoir les moyens pour atteindre cet objectif, notamment la mise en place de partenariats (collectivité, Pmi, Caf,
etc.).
3. Bien que relevant de l’article L. 2324-1 du Csp, les jardins d’éveil ne sont pas éligibles à la Psu 4. Conformément à l’article D. 531-23 Css - relatif à la Paje -, les ménages peuvent bénéficier du complément mode de garde structure de la Paje lorsqu’ils recourent à un service d’accueil familial géré par une association ou une entreprise. Dans ce cas, les établissements qui ont choisi, pour l’ensemble de leur public, ce mode financement ne peuvent pas bénéficier de la Psu ni d’aucune autre aide issue du Fnas pour leur fonctionnement. 5. Etablissements où au moins deux tiers des enfants accueillis proviennent du quartier. 6. Etablissements où au moins deux tiers des places sont destinés aux enfants d’employeurs publics ou privés.
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PROJET 2.2 - L’éligibilité au bonus territoire Ctgs
Le bonus territoire/Ctg est attribué au gestionnaire éligible à la Psu, qui bénéficie d’un soutien financier de la
collectivité territoriale ayant la compétence petite enfance et signataire d’une Ctg. Le bonus territoire/Ctg s’inscrit
dans un projet stratégique de développement territorial, c’est pourquoi il est conditionné à la signature d’une
convention territoriale globale par la collectivité territoriale compétente.
Le soutien financier de la collectivité territoriale est matérialisable selon deux natures :
Sous forme monétaire (achats de places pour les habitants, subvention d’équilibre …) ; En nature par une mise à disposition (locaux, personnel, fluide)
Article 3- Les modalités de calcul de la subvention dite prestation de service unique et des bonus
3.1 - Les modalités de calcul de la Psu
La Psu est une aide au fonctionnement versée aux Eaje. Elle correspond à la prise en charge de 66 % du prix de
revient horaire d’un Eaje, dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la Cnaf, déduction faite des
participations familiales. Ainsi le montant annuel de la Psu versé à un équipement est obtenu par la formule
suivante :
[(Nombre d’heures ouvrant droit dans la limite de la capacité théorique maximale X 66% du prix de
revient plafonné)(7) - Total des participations familiales déductibles] X taux de ressortissants du régime
général(8) +(6 heures de concertation X nombre de places 0-5 ans(9) fixé dans l’autorisation ou l’avis du
président du conseil départemental X 66% du prix de revient plafond(10) X taux de ressortissants du
régime général)(11)
7. Si le prix de revient réel horaire < prix de revient plafond déterminé selon le niveau de service, retenir le prix revient réel Si le prix de revient réel horaire > prix de revient plafond déterminé selon le niveau de service, retenir le prix de revient plafond déterminé selon le niveau de service
8. Tel que défini à l’Article 3.5 « le versement de Psu »
9. Les heures de concertation sont versées par place et par an, sur la base de la dernière autorisation ou avis du président du conseil départemental 10. Déterminé selon le niveau de service
11. Tel que défini à l’Article 3.5 « le versement de Psu »
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PROJET - Les données concourant au mode de calcul de la Psu
Il existe plusieurs types d’actes concourant au calcul de la Psu. L’unité de calcul de la Psu est l’heure, tous les
actes s’expriment donc en heures.
Les heures réalisées : il s’agit des heures de présence effective de l’enfant, calculées à partir d’une
retranscription précise des entrées et des sorties des enfants12.
Les heures facturées : pour l'accueil régulier, les heures facturées résultent du contrat négocié entre les familles
et le gestionnaire de la structure d’accueil sur la base des besoins de la famille pour une durée pouvant aller
jusqu’à un an.
Ce contrat peut faire l’objet d’une facture mensuelle selon la règle de mensualisation si le gestionnaire a retenu
ce mode de facturation. Des heures complémentaires (présence non prévue) peuvent s’ajouter aux heures
prévues au contrat.
En cas d’accueil occasionnel ou d’accueil d’urgence, les heures facturées correspondent aux heures réalisées.
Heures facturées = heures réalisées (prévues ou non au contrat) – heures d’adaptation lorsqu’elles sont
gratuites + heures d’absences non déductibles.
Les heures ouvrant droit : elles sont égales aux heures facturées sous réserve de vérifier la condition d’âge et de
ne pas dépasser la capacité théorique maximale d’accueil par an).
Les heures de concertation : Les heures de concertation contribuent à la qualité du projet d’accueil en prenant
mieux en compte les heures de réunion d’équipe, d’analyse de la pratique, de temps d’accueil, de discussion et
d’animation collective avec les parents, etc. Ces temps de concertation entre professionnels mais aussi entre
professionnels et parents, s’avèrent particulièrement importants pour les parents en situation de pauvreté ou pour
les parents d’enfants porteurs de handicap.
6 heures de concertation sont versées par place et par an, sur la base de la dernière autorisation ou avis émis
par le Président du conseil départemental.
La branche Famille finance ces heures à hauteur de 66% du coût de fonctionnement horaire, dans la limite du
barème des prestations de service en vigueur (sans déduction des participations familiales) pour les places
occupées par des enfants relevant du régime général de la sécurité sociale.
12. L’absence de justificatifs permettant de déterminer le taux de facturation entraine l’incapacité pour la Caf de verser les tarifs bonifiés de Psu prévus au titre de l’adéquation des contrats aux besoins des familles. En cas de contrôle, un indu doit donc être constaté (cf Article 7).
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PROJET - Les éléments nécessaires au calcul de la Psu
Le prix de revient réel : le prix de revient réel par heure est calculé en divisant le total des charges (comptes de
classe 6) et les contributions volontaires (comptes 86) par le nombre d’actes réalisés. Aucune recette en
atténuation n’est à déduire de ces charges.
Ainsi le prix de revient réel = prix de revient horaire = Total des charges/nombre d’heures réalisées.
Le seuil d’exclusion : la mise en place du seuil d’exclusion de la prestation de service unique (Psu) vise à
optimiser le fonctionnement des établissements tout en contenant les prix de revient de ces derniers. Le seuil
d’exclusion est donné chaque année dans le barème des prestations de service.
Le prix de revient plafond : les Eaje sont financés selon le niveau de service rendu. Ainsi, les critères pour
déterminer le prix plafond applicable pour le calcul du droit sont :
la fourniture des repas : la fourniture des repas comprend l’ensemble des repas (collations et goûter compris). La fourniture du lait infantile est facultative ;
la fourniture des couches et des produits d’hygiène13 ;
l’adaptation des contrats aux besoins des familles à travers le taux de facturation (il s’agit du ratio « heures facturées/heures réalisées14 »)
Chaque année, la Cnaf diffuse les montants des prix plafonds retenus pour le calcul de la prestation de service
unique « Psu » en fonction de ces différents critères et sont à cet effet publiés sur le caf.fr.
- Les participations familiales
Le barème national des participations familiales établi par la Cnaf est appliqué à toutes les familles qui confient
régulièrement ou occasionnellement leur enfant à un Eaje bénéficiant de la Psu. Certaines majorations à la
participation sont tolérées par la Cnaf sous réserve qu’elles ne contreviennent pas aux principes généraux de la
Psu (universalité, accessibilité à tous, mixité sociale) et que les familles en soient informées.
Afin de respecter le principe de neutralisation des participations familiales, l’intégralité des participations versées
par les familles y compris les majorations doivent être portée dans un seul compte (numéro 70641)15 , à
l’exception des cotisations annuelles, frais de dossiers et participations pour prestations annexes
13. Le cas « sans couches ou repas » correspond à trois situations : Fournitures des repas sans les couches,
Fourniture des couches sans repas
Non fourniture des couches et non fourniture des repas
14.Le taux de facturation mesure l’écart entre les heures facturées et réalisées et est calculé ainsi : heures facturées / heures réalisées. Il s’agit d’un écart relatif (en% des heures réalisées).
15. Lorsque la majoration concerne des frais d’adhésion, frais de dossier ou cotisations (s) annuelle(s)pour un montant supérieur à 50€, alors la part de majoration inférieure 50€ doit être portée au compte n°70642 et le restant au compte n° 70641
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PROJET La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence
dans la structure, y compris notamment les soins d’hygiène (couches, produits de toilette, etc.) et les repas. Il est
attendu des gestionnaires qu’ils fournissent les couches et les repas. Un prix plafond spécifique est appliqué aux
structures se trouvant dans l’impossibilité de fournir ces prestations.
La détermination des ressources des familles à prendre en compte différent selon que les parents sont salariés,
employeurs ou travailleurs indépendants.
Les gestionnaires doivent, dans la mesure du possible, utiliser le service Cdap, mis en place par la branche
Famille afin de permettre à ses partenaires un accès direct à la consultation des dossiers allocataires Caf
(ressources, nombre d’enfants à charge).
Le taux de participation familiale : le tarif horaire demandé à la famille est défini par un taux d’effort appliqué à
ses ressources Le taux de participation familiale dépend du type d’accueil et il est modulé en fonction du nombre
d’enfants à charge au sens des prestations familiales16 .
Le montant des participations familiales est soumis à un plancher et un plafond, publié en début d’année civile
par la Cnaf :
Le plancher : en cas d’absence de ressources, il faut retenir un montant « plancher ». Il faut retenir également ce plancher pour les personnes ayant des ressources inférieures à ce montant plancher. Le plafond : le barème s’applique jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources par mois.
3.2 - Les modalités de calcul du bonus « inclusion handicap »
Les Eaje financés par la Psu sont éligibles aux bonus « inclusion handicap », quel que soit le type de
gestionnaire dès lors qu’il remplisse les critères précisés ci-dessous.
Pour l’année N, le montant total du bonus « inclusion handicap » pour un Eaje dépend :
du pourcentage d’enfants porteurs de handicap inscrits dans la structure au cours de l’année N ; du coût par place de la structure (plafonné) de l’année N ;
du taux de financement « inclusion handicap », composé de trois tranches ; du nombre de places agrées (maximum de l’année).
D’un montant maximum17 par place et par an, il est versé pour toutes les places de la structure, dès l’accueil
d’un premier enfant en situation de handicap. Ainsi, le montant total du bonus pour un Eaje est calculé selon la
formule :
Places agréées (maximum de l’année) x [(% d’enfants porteurs de handicap x Taux de financement x
Coût par place dans la limite du plafond de coût par place)
16. La famille doit assurer financièrement l'entretien de l’enfant (nourriture, logement, habillement) de façon « effective et permanente » et assumer la responsabilité affective et éducative dudit enfant, qu’il y ait ou non un lien de parenté avec ce dernier. Cet enfant est reconnu à sa charge au sens des prestations légales jusqu'au mois précédant ses vingt ans.
17. Selon un barème annuel publié par la Cnaf
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PROJET Chaque composante de cette formule de calcul est définie ci-après :
Détermination du taux de financement à retenir dans le calcul : le taux de cofinancement à retenir varie en
fonction du pourcentage d’enfants porteurs de handicap accueillis dans la structure.
Détermination du pourcentage d’enfants porteurs de handicap à retenir dans le calcul : à compter du 1er janvier
2020, ce pourcentage est déterminé à partir des enfants bénéficiaires d’Aeeh et des enfants dont le handicap est
en cours de détection inscrits dans la structure 18. Il est calculé comme suit :
Nombre d’enfants bénéficiaires de l’Aeeh + nombre d’enfants dont le handicap est en cours de détection inscrits
dans la structure au cours de l’année N x 100
Nombre total d’enfants inscrits au cours de l’année N
Tout enfant bénéficiaire de l’Aeeh ou dont le handicap est en cours de détection qui aura fréquenté au moins une
fois l’Eaje dans l’année, quel que soit son temps de présence, devra figurer sur le registre d’inscription de
l’équipement et être comptabilisé dans le nombre d’enfants porteurs de handicap inscrits dans la structure.
Détermination du coût par place à retenir dans le calcul : le coût par place se détermine de la manière suivante :
Total des dépenses de la structure de l’année N
Nombre de places figurant dans l’agrément Pmi (maximum de l’année)
Ce coût par place est plafonné19.
Nombre de places à retenir dans le calcul : le nombre de places retenu est celui défini dans l’autorisation ou l’avis
d’ouverture délivrée par le président du Conseil départemental. Il s’agit du nombre de places de l’équipement
pour le droit N ; dans le cas où le nombre de places a augmenté ou diminué en cours d’année, on retient le
nombre maximum de places de l’année.
3.3 - Les modalités de calcul du bonus « mixité sociale »
Le bonus « mixité sociale » est calculé en fonction des participations familiales moyennes facturées par la
structure. Il consiste en un forfait de financement attribué à l’ensemble des places de la structure si le montant
des participations familiales moyennes est faible. Ce montant est déterminé par tranche, et publié annuellement
par la Cnaf.20
18. Ce critère est défini par la circulaire de référence publiée par la Cnaf. 19. Tel qu’indiqué dans le barème annuel publié par la Cnaf.
20. A compter de 2019, trois tranches sont établies pour déterminer le montant de bonus : - 2100€/place lorsque les PF moyennes sont < ou = 0,75€ /h
- 800 € /place lorsque les PF moyennes sont > 0,75€/h et< ou = 1€/h - 300€/place lorsque les PF moyennes sont > 1€/h et < ou = 1,25€/h - 0 € /place lorsque les PF moyennes sont > 1,25 €/h
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PROJET Places agréées (maximum de l’année) x (forfait selon montant participations familiales moyennes
horaires)
Détermination du montant horaire moyen des participations familiales : le montant horaire moyen des
participations familiales retenu pour le calcul du bonus au titre de l’année N est défini comme suit :
Montant total des participations familiales facturé au titre de l’année N (compte 70641)
Nombre d’heures total d’heures facturées au titre de l’année N
3.4 - Les modalités de calcul du bonus territoire/Ctg
Offre existante :
Nombre de places soutenues financièrement par la collectivité au moment du conventionnement : 22
Montant forfaitaire de bonus territoire Ctg pour les places existantes soutenues par la collectivité : 2448,23 euros
par place.
Le montant forfaitaire est calculé par la Caf à partir du montant total21 de la Psej de N-1 au titre du Cej, du
montant du Fonds de rééquilibrage territorial (Frt), du bonus territoires prioritaires et des dispositifs dérogatoires
Dom : Contrat d’accompagnement, de soutien et d’objectifs (Caso), du contrat de rattrapage (Cr) et du contrat
d’accompagnement adapté (Caa)/ Nombre total de places soutenues par la collectivité et bénéficiant de la Psu
sur le territoire de compétence donné.
Offre nouvelle :
Les places nouvelles soutenues par la collectivité bénéficient d’un forfait déterminé selon un barème national22
prenant en compte les caractéristiques du territoire (potentiel financier23 par habitant et revenu par habitant24 )
publié annuellement par la Cnaf.
21. Le montant de référence est la charge à payer comptabilisée pour la dernière année du dispositif considéré. 22. Neuf tranches se découpent de la façon suivante : Potentiel financier /habitant > 1200€, niveau de vie > 21 300€ ; Potentiel financier/habitant > 1200€,niveau de vie <=21300€ ; Potentiel financier /habitant <= 1200€, niveau de vie > 20300€ ; Potentiel financier/habitant <=12000€, niveau de vie <=20300€, Potentiel financier /habitant<=900€,niveau de vie > 19600€ ; Potentiel financier /habitant >=900€,niveau de vie <=19600€ ; Potentiel financier /habitant<=700€,niveau de vie>=19300€ ; Potentiel financier /habitant <=700€, niveau de vie <=19300€ et tranche maximale. 23. Le potentiel financier correspondant au montant d’impôts qu’encaisserait chaque collectivité si elle appliquait à ses bases nettes d’imposition les taux ou tarifs moyens nationaux. Le potentiel financier est égal au potentiel fiscal (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti et non bâti + taxe sur la cotisation foncière des entreprises), auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l’Etat, perçue par la commune l’année précédente (hors compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle).
24. Il s’agit de la médiane du revenu disponible par unité de consommation des ménages fiscaux, telle qu’elle est fournie par l’INSEE dans le Fichier Localisé Social et Fiscal (Filosofi).
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PROJET Plafond de financement
Le bonus territoire Ctg est plafonné de telle sorte que la somme des participations familiales et des subventions
de fonctionnement sur fonds nationaux (Psu, bonus mixité sociale, bonus inclusion handicap, bonus territoire Ctg
…) ne dépasse pas 90% des charges de l’Eaje.
Le montant du bonus territoire Ctg s’établit donc ainsi :
Nombre de places soutenues par
la collectivité plafonné à l’existant X
Montant forfaitaire /
place de l’offre
existante
+ Nombre de places nouvelles soutenues par la collectivité X
Barème
nouvelle place
Eaje
3.5 - Le versement de la Psu
Le taux de ressortissants du régime général pour la prestation de service unique (Psu) est fixé à 99 %.
Le paiement par la Caf est effectué en fonction des pièces justificatives détaillées dans l’Article 5 de la présente
convention, produites au plus tard le 31 mars de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné.
En tout état de cause, l’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l’année qui suit l’année du droit (N)
examiné peut entraîner la récupération des montants versés et le non versement du solde. Après le 31 décembre
de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné, aucun versement ne pourra être effectué au titre de N.
Concernant le versement d’acompte relatif à la Psu, la Caf versera un ou plusieurs acomptes dans la limite de
70% du droit prévisionnel N. Le montant de l’acompte pourra être réduit au regard du droit réel N-1.
3.6 - Le versement des bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale »
L’éligibilité aux bonus au titre de l’année N est acquise une fois connues les données définitives de l’exercice. Le
paiement des bonus par la Caf intervient donc en N+1, en même temps que le versement du solde de la Psu.
Le versement d’un acompte en cours d’année sur les bonus est possible à compter de 2020, limité à 30%
maximum du droit prévisionnel.
Le versement de la Psu et des bonus est effectué sous réserve des disponibilités de crédits.
3.7 - Le versement du bonus territoire Ctg
La Caf versera un ou plusieurs acomptes dans la limite de 70% du droit prévisionnel N. Le montant de l’acompte
pourra être réduit au regard du droit réel N-1.
Le calcul et le versement du bonus territoire Ctg s’effectuent au moment du calcul de la prestation de service Psu
à partir des mêmes déclarations de données.
Il ne pourra donc être versé qu’une fois les données d’activités connues. Il reste conditionné au maintien du
cofinancement de la collectivité locale compétente signataire de la Ctg, vérifié notamment à partir des données
du compte de résultat
Une notification de versement des montants des subventions sera adressée par la Caf au gestionnaire. Une
notification d’information sera également adressée à la collectivité compétente qui apporte un soutien financier à
l’Eaje.
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PROJET Article 4 - Les engagements du gestionnaire
4.1 - Au regard de l'activité de l’équipement
Le gestionnaire met en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté
dans le respect de la réglementation petite enfance. Les activités doivent être ouvertes à tous les publics, en
respectant un principe d'égalité d'accès et un principe de non-discrimination.
Le gestionnaire s’engage à élaborer et mettre en œuvre un règlement de fonctionnement de l’établissement
conforme aux règles posées par la circulaire Psu de référence25 et à le transmettre à la Caf pour validation.
Il informe en outre la Caf de tout changement apporté dans :
Le règlement intérieur ou de fonctionnement de l'équipement ou service ; L'activité de l'équipement ou service (installation, organisation, fonctionnement, gestion, axes d'intervention) ;
Les prévisions budgétaires intervenant en cours d'année (augmentation ou diminution des recettes et dépenses).
4.2 - Au regard du public
Le gestionnaire s’engage sur les éléments suivants :
Une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale et culturelle ; Une accessibilité financière pour toutes les familles dans le respect du barème national des participations familiales ;
La production d’un projet éducatif obligatoire. Ce projet prend en compte la place des parents. Ce projet d’accueil est conforme aux critères de qualité de la Charte d’accueil du jeune enfant ; La mise en place d’activités diversifiées, excluant les cours et les apprentissages particuliers.
Le gestionnaire est conscient de la nécessité d'une certaine neutralité pour le fonctionnement de son service, et
en conséquence, il s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale
ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
De plus, le gestionnaire s’engage à respecter « la Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses
partenaires », adoptée par le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er
Septembre 2015 et annexée à la présente convention. Le gestionnaire peut également s’appuyer sur le guide «
laicité et gestion du fait religieux dans les Eaje », mis en ligne sur le site « Caf.fr » et le site « monenfant.fr ».
Si le signataire de la convention est une association, en application du décret du 31 décembre 2021 approuvant
le Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un
agrément de l’Etat, l’association atteste avoir souscrit au Contrat d’engagement républicain et respecter son
contenu. Tout manquement observé à ce titre est de nature à justifier un retrait de tout ou partie de la subvention
accordée.
25. Circulaire 2014 007 du 26 mars 2014 à la date de signature de la convention, accessible sur www.caf.fr
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PROJET 4.3 - Au regard des transmissions des données à la Caf
Le gestionnaire s’engage à transmettre les données financières et d’activités de façon dématérialisée via un
service mis à disposition sur un espace sécurisé du « Caf.fr », après la signature d’une convention d’utilisation
spécifique. Cette transmission s’effectue après l’attribution de trois « rôles » :
Fournisseur de données d’activité ;
Fournisseur de données financières ;
Approbateur.
4.4 - Au regard du site Internet de la Cnaf « monenfant.fr »
Le gestionnaire s’engage à faire figurer la présentation de la structure, ses coordonnées, les conditions ou les
règles d’admission, les principales caractéristiques de son projet d’accueil sur le site Internet de la Cnaf «
monenfant.fr » et son application mobile « caf-mon-enfant », propriétés de la Caisse nationale des Allocations
familiales.
Le gestionnaire s'engage à :
Fournir toutes les informations précitées dans le présent article et recueillis via la fiche de référencement annexée à la présente convention pour une mise en ligne initiale de ces données par la Caf sur ledit site Internet ;
Signaler dans les meilleurs délais à la Caf tous changements ou toutes modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur ledit site Internet.
Dans le cas où celui-ci a signé une convention d'habilitation " monenfant.fr » avec la Caf, l'autorisant à mettre à
jour sur le site les informations relatives à la (aux) structure (s) dont il assure la gestion, le gestionnaire s'engage
à effectuer lui-même tous changements ou modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur le
dit- site Internet.
4.5 - Au regard de la communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la Caf sur le lieu principal de réalisation du
service, dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions,
déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, (y compris site Internet et réseaux sociaux dédiés)
visant le service couvert par la présente convention.
4. 6 – Au regard de l’enquête « Filoué »
Afin d’évaluer l’action de la branche Famille et d’adapter son offre de service aux besoins des publics, la Cnaf
souhaite mieux connaitre le profil des enfants qui fréquentent les Eaje et leurs familles. Dans cette perspective,
elle a besoin de disposer d’informations détaillées sur les publics usagers des Eaje.
L’enquête Filoué a pour finalité de suivre les caractéristiques des publics accueillis dans les structures :
caractéristiques démographiques des familles, prestations perçues par ces familles, lieu de résidence des
familles, articulation avec les autres modes d’accueil, etc.
Pour se faire, elle produit un Fichier Localisé des Usagers des Eaje (Filoué) a finalité purement statistique. Il est
transmis directement à la Cnaf, après un dépôt par le gestionnaire sur un espace sécurisé réservé à l’échange.
Les données à caractère personnel qu’il contient sont pseudonymisées par la Cnaf. Le traitement de ces
données donne lieu, in fine, à un fichier statistique anonymisé par cette dernière.
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PROJET La participation à l’enquête Filoué est généralisée progressivement au fur et à mesure de la détention du module
de gestion Filoué dans le logiciel de gestion des Eaje. Le gestionnaire la mettra en œuvre dès qu’il en aura la
possibilité technique.
4.7 - Au regard des obligations légales et réglementaires
Le gestionnaire s'engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et
réglementaires notamment en matière :
D'agrément, de conditions d'ouverture, de création de service, d'hygiène, de sécurité et d'accueil du public De droit du travail
De règlement des cotisations Urssaf, d’assurances, de recours à un commissaire aux comptes lorsque la réglementation l’impose
De procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan, etc.
L’autorisation de fonctionnement est un élément indispensable au calcul d’un droit aux subventions prévues dans
la présente convention. Tout contrôle des services de PMI concluant à un non-respect de la réglementation en
matière d’accueil de jeunes enfants et entrainant une réduction ou une suspension de l’autorisation de
fonctionnement sera pris en compte.
Le gestionnaire s’engage à informer la Caf de tout changement apporté dans le fonctionnement de l'équipement,
ainsi que dans ses statuts (ne concerne pas les collectivités territoriales).
Article 5 – Les pièces justificatives
Le gestionnaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces
justificatives détaillées à ce présent article, dont il est garant de la qualité et de la sincérité.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d'originaux, de photocopies, de courriels, de
fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf.
Le gestionnaire s'engage à conserver l'ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant
la durée légale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par la Caisse
d'Allocations familiales et à les mettre à disposition en cas de contrôle sur place.
Le versement de la subvention dite prestation de service unique « Psu », du bonus « inclusion handicap » et du
bonus « mixité sociale » s'effectue sur la production des pièces justificatives selon les dispositions précisées ci-
après.
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PROJET 5.1 - Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires à la signature de la convention
Associations – Mutuelles- Comité d’entreprise
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature de la
première convention
Justificatifs à fournir pour la
signature ou le renouvellement de
la convention
Existence légale
- Pour les associations : récépissé de déclaration en
Préfecture.
- Pour les mutuelles : récépissé de demande
d'immatriculation au registre national des mutuelles.
- Pour les comités d'entreprises : procès-verbal des
dernières élections constitutives Attestation de non changement de situation - Numéro SIREN / SIRET
Vocation - Statuts datés et signés
Destinataire du
paiement
- Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN ou caisse
d'épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire
de la cession de créance (loi Dailly).
Capacité du
contractant
- Liste datée des membres du conseil d’administration
et du bureau
Liste datée des membres du conseil
d’administration et du bureau
Pérennité
- Compte de résultat et bilan (ou éléments de bilan)
relatifs à l’année précédant la demande (si la structure
existait en N-1)
Collectivités territoriales – Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature de la
première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
ou le renouvellement de la convention
Existence légale
- Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et
détaillant le champ de compétence
Attestation de non changement de
situation
- Numéro SIREN / SIRET
Vocation
- Statuts pour les établissements publics de
coopération intercommunale (détaillant les champs
de compétence)
Destinataire du
paiement - Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN
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PROJET Entreprises – groupements d’entreprises
Nature de
l’élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la signature de la
première convention
Justificatifs à fournir pour la signature ou
le renouvellement de la convention
Vocation - Statuts datés et signés
Attestation de non changement de situation Destinataire du paiement - Relevé d'identité bancaire, postal ou caisse
d'épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du
bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly).
Existence légale
- Numéro SIREN / SIRET
- Extrait Kbis du registre du commerce délivré
par le greffier du Tribunal de commerce, datant
de moins de 3 mois
Extrait Kbis du registre du commerce délivré
par le greffier du Tribunal de commerce,
datant de moins de 3 mois
Pérennité
- Compte de résultat et bilan (ou éléments de
bilan) relatifs à l’année précédant la demande (si
l’entreprise existait en N-1)
5.2 - L'engagement du gestionnaire quant aux pièces justificatives nécessaires à la signature de la convention
Nature de l’élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la signature de la
première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Autorisation de
fonctionnement
En cas de gestionnaire privé :
Autorisation d’ouverture délivrée par le
Président du Conseil départemental, précisant
la capacité d'accueil de l'établissement (*)
En cas de gestionnaire public :
Décision d’ouverture délivrée par la collectivité
publique compétente, et avis du Président du
Conseil départemental précisant la capacité
d'accueil de l'établissement (*)
Dans l'attente de cette autorisation ou de cet
avis, des justificatifs d'ouverture (contrats
conclus avec les familles) et l'attestation de
demande d’autorisation ou d'avis du Conseil
départemental.
Attestation de non changement des
justificatifs d’autorisation d’ouverture
Qualité du projet
Projet d'établissement ou de service mentionné
à l’article R 2324-29 Csp et comprenant le
projet éducatif et projet social.
Règlement de fonctionnement mentionné à
l’article R 2324-30 Csp
Projet d'établissement (= projet éducatif et
projet social)
Règlement de fonctionnement
Contrat de
concession
En cas de délégation de service public, ou de
marché public.
En cas de délégation de service public, ou
de marché public.
Fiche de
référencement «
mon-enfant.fr »
Imprimé type recueil de données
Imprimé type recueil de données
seulement si le partenaire est non habilité
pour la mise à jour sur mon-enfant-fr et/ou
en cas de campagne de réactualisation
(*) L’absence de réponse du président du conseil départemental dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le dossier est réputé complet, vaut autorisation d’ouverture ou avis favorable (art. R. 2324-19 et R. 2324-21 Csp).
5-3 - Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires au paiement de la Psu, des bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale »
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PROJET Nature de
l’élément
justifié
Pour chaque année (N) de la convention
justificatifs nécessaires au paiement d’un
acompte
Pour chaque année (N) de la convention
justificatifs nécessaires au paiement du droit
définitif
Eléments
financiers
Budget prévisionnel N.
Acompte versé sous réserve de la présence
à la Caf du compte de résultat N-1 ou N-2.
Compte de résultat N.
Activité
Nombre d’actes prévisionnels N.
Nombre d’enfants inscrits en situation de
handicap
Nombre d’actes facturés et réalisés N ;
avec identification du nombre d’heures facturées
enfants en situation de handicap durant l’année
concernée
Nombre d’enfants inscrits en situation de
handicap
5-4 - Les pièces justificatives relatives au suivi de l’activité
Nature de l’élément justifié
Activité
Une ou plusieurs attestation(s) infra-annuelle(s) relative(s) aux :
Nombre actes réalisés et facturés
Montant des participations familiales.
Nombre d’enfants inscrits en situation de handicap
Au regard de la tenue de la comptabilité : si le gestionnaire a plusieurs activités, il présente un budget spécifique
au service d’accueil du jeune enfant mis en œuvre.
Le gestionnaire s'engage à tenir une comptabilité générale et une comptabilité analytique distinguant chaque
activité et à valoriser les contributions à titre gratuit (locaux, personnels...). La valorisation du bénévolat n'est pas
incluse dans l'assiette de calcul de la prestation de service.
Le gestionnaire s'engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec
indication de l'origine, des conditions juridiques d'occupation des locaux, du montant des loyers et charges
locatives supportées.
Article 6 - Les engagements de la caisse d'Allocations familiales
La Caf fait parvenir chaque année au gestionnaire l’actualisation des conditions des aides financières (barème,
plafond). Elle adresse également le(s) formulaire(s) dématérialisé(s) permettant de compléter les données
nécessaires à l’étude du droit à la Psu et aux bonus « inclusion handicap »,« mixité sociale » et bonus territoire
Ctg.
Elle procède aux contrôles de ces données et au versement des subventions dues.
La Caf suit l’évolution des coûts de revient horaire, les taux d’occupation (réels et financiers) et l’application du
barème national des participations familiales fixé par la Cnaf, et peut accompagner le gestionnaire en cas de
difficulté.
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PROJET Article 7 – L’évaluation et le contrôle
7.1 – Le suivi des engagements et l’évaluation des actions
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan
qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Caf et le
gestionnaire.
L’évaluation porte notamment sur :
La conformité des résultats au regard des objectifs mentionnés de la présente convention ; L’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général ;
Les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention.
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi réalisé en concertation.
La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements par l'organisation
d'une réunion de bilan :
7.2 – Le contrôle de l'activité financée dans le cadre de la convention
Le gestionnaire doit pouvoir justifier, auprès de la Caf, de l'emploi des fonds reçus.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d'autres Caf, procède à des contrôles sur pièces et/ou sur
place, pour l'ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses
effectuées au titre de la présente convention, sans que le gestionnaire ne puisse s'y opposer. Les contrôles
peuvent être réalisés par sondage et les résultats extrapolés.
Le gestionnaire s'engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents
nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, documents comptables, registres des présences,
ressources des familles, agrément, organigramme, état du personnel, contrats de travail, rapports d'activité, et
tout document justifiant du soutien financier de la collectivité territoriale ayant la compétence petite enfance (à
titre d’exemple : en cas d’achats de berceaux le contrat de réservation , en cas d’attribution monétaire la
délibération du conseil municipal ou communautaire, et pour le bonus « inclusion handicap « le formulaire de
validation de l’entrée de l’enfant dans le parcours bilan/intervention précoce » etc…, La Caf peut être amenée à
prendre contact avec des tiers, afin de vérifier l’exactitude des données sur lesquelles est basé le calcul de l’aide
octroyée . Il peut en être ainsi par exemple pour les frais de siège.
Le système d’information pourra également faire l’objet de vérifications, afin de s’assurer de la fiabilité des
données transmises.
Le contrôle est réalisé dans le cadre d'une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation, la
récupération de tout ou partie des sommes versées ou le versement d'un rappel.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la
Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
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PROJET Article 8 – La durée et la révision des termes de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2024 au 31/12/2024 .
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun
accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs définis dans cette convention.
Article 9 – La fin de la convention
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-
ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et
restée infructueuse.
Les infractions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la
présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec
avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur
et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit de besoin de procéder à une mise en
demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
Constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination ; Modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant tel qu'indiqué à l'article « la révision des termes » ci-dessus.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance
de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
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PROJET Article 10 – Les recours
- Recours amiable
La prestation de service unique « Psu » le bonus « inclusion handicap » et le bonus « mixité sociale » et le bonus
territoires Ctg étant des subventions, le conseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales est
compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l'exécution de la présente
convention.
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la
Caf.
Les parties à la présente convention s’engagent à se conformer à l’ensemble des dispositions constitutives de
celle-ci.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des co-signataires.
Fait à Lille, le 14/02/2024 en 2 exemplaires .
La Directrice de
la Caisse d'Allocations Familiales du Nord
Audrey MATHON-DEBETENCOURT
Par délégation :
La Responsable du pôle de développement local de
MEL
Virginie DESCAMPS
Monsieur le Maire de la
Ville de HEM
Francis VERCAMER
Pour les Collectivités Territoriales signature et cachet obligatoires.
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PROJET Annexe 1
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PROJET CONVENTION D'OBJECTIFS ET
DE FINANCEMENT
Établissement d’accueil du jeune
enfant :
- Prestation de service unique (Psu)
- Bonus « mixité sociale »
- Bonus « inclusion handicap »
- Bonus Territoire Ctg
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PROJET Les conditions ci-dessous de la subvention dite Prestation de service unique « Psu », du bonus « inclusion handicap », du bonus « mixité sociale » et du bonus bonus « territoire Ctg » ainsi que des annexes constituent la présente convention.
Entre:
Ville de HEM , représenté(e) par Francis VERCAMER , dont l'adresse est 42 rue du général Leclerc 59510 HEM .
Ci-après désigné « le gestionnaire »
Et:
La Caisse d'Allocations Familiales du Nord, représentée par La Directrice, Audrey MATHON-DEBETENCOURT,
dont le siège est situé 82 rue Brûle Maison, 59863 Lille Cedex 9.
Ci-après désignée « la Caf ».
PREAMBULE : Les finalités de la politique d'action sociale familiale des Caisses d'allocations familiales
Par leur action sociale, les Caf contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de
vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de
l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Au travers de diagnostics partagés, les Caf prennent en compte les besoins des familles et les contributions des
partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des
modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui
en sont dépourvus.
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à
revenus modestes et celles faisant face au handicap d’un parent ou d’un enfant, notamment au travers d'une
politique facilitant leur accès.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;
Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans ;
Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie ; Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ; Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale.
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PROJET Article 1 - L’objet de la convention
La branche Famille de la Sécurité sociale poursuit une ambition volontariste en faveur de l’accès réel de tous les
jeunes enfants aux modes d’accueil dans un double objectif de conciliation vie familiale/vie professionnelle et
d’investissement social. A ce titre, elle soutient l’activité des établissements d’accueil du jeune enfant et fait de
l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités.Elle contribue également à la
régulation du secteur de la petite enfance afin de pérenniser l’offre d’accueil collective existante et de poursuivre
le rééquilibrage territorial et social de l’offre.
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service
« Unique » pour l’équipement ci-après.
Dénomination de l’équipement Adresse de l’équipement
MAC MAISON PETITE ENFANCE
HEM - LA RUCHE 124 Rue des Ecoles 59510 HEM
1.1 - Les objectifs poursuivis par la subvention dite Prestation de service unique « Psu »
Les objectifs poursuivis lors de la mise en place de la Psu demeurent :
Contribuer à la mixité des publics accueillis par l'application obligatoire d'un barème fixé par la CNAF. La tarification est proportionnelle aux ressources des familles, mais les gestionnaires ne sont pas incités à sélectionner les familles en fonction de leurs revenus puisque le montant de la Psu est d'autant plus élevé que les participations familiales sont moindres (principe de neutralisation des participations familiales). Favoriser l’accessibilité des enfants quelle que soit l’activité de leurs parents. Les réservations sont traduites en heures et non pas en journées pour mieux répondre aux besoins des enfants dont les parents travaillent à temps partiel ou sur des horaires décalés par rapport aux horaires standard d'activité professionnelle. Les familles ne sont ainsi pas dans l'obligation de payer un temps d'accueil qu'elles n'utilisent pas.
Encourager la pratique du multi-accueil, laquelle répond aux différents besoins des familles et permet d’optimiser les taux d'occupation des Eaje en accroissant la capacité de réponse aux besoins et ainsi leur utilité sociale.
Faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d'urgence. Soutenir les temps de concertation nécessaires à l’accueil des enfants.
1.2 - Les objectifs poursuivis par le bonus « inclusion handicap »
Le bonus « inclusion handicap » vise à favoriser la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement des enfants
porteurs de handicap avec les autres enfants, affirmé tant en droit international qu’en droit interne. L’accessibilité
des enfants en situation de handicap aux institutions et notamment aux Eaje est inscrite dans la loi du 11 février
2005 et le code de la santé publique (R2324-17) indique : « Les établissements d’accueil des jeunes enfants
(Eaje) accueillent les enfants en situation de handicap et concourent, à ce titre, à leur intégration ». Dès lors, le
projet d’accueil des Eaje doit faire apparaitre les dispositions particulières prises pour l’accueil d’un enfant en
situation de handicap ».
Cet accueil favorise le maintien dans l’emploi des familles confrontées au handicap d’un enfant, offre aux parents
qui ont cessé leur activité professionnelle un temps de répit et contribue à l’éveil et au développement de l’enfant.
Le rapport du Haut conseil de l’enfance et de l’adolescence en date du 5 juillet 2018 souligne que « les enjeux de
la petite enfance et du handicap doivent être davantage développés dans les politiques publiques, pour au moins
deux raisons :
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PROJET L'inclusion, la vie partagée entre tous les enfants dans des services de droit commun, doit devenir la norme dès la petite enfance, ce qui prépare l’inclusion future.
L’accueil de tous les petits enfants ensemble pose les bases d’un rapport de familiarité avec le handicap, et non d’étrangéité, socle d’une société inclusive. »
Pour les gestionnaires d’Eaje, plusieurs freins à l’accueil des enfants porteurs de handicap sont identifiés : besoin
de formations des personnels, de renforts de personnels besoin de temps de concertation entre professionnels et
avec les parents plus importants, nécessité de disposer de matériel spécifique. En outre, les temps d’accueil sont
souvent plus courts et plus irréguliers, ce qui peut diminuer les montants de droits calculés au titre de la Psu.
1.3 - Les objectifs poursuivis par le bonus « mixité sociale »
Le bonus « mixité sociale » vise à favoriser l’accueil des enfants issus de familles vulnérables dans les Eaje. Cet
accueil est déjà en partie inscrit dans la loi. Ainsi, le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement
doivent garantir une place par tranche de 20 places pour les enfants dont les parents sont engagés dans un
parcours d’insertion sociale ou professionnelle et dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du
Rsa1 .
Prolongeant cet objectif, la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté présentée le 13 septembre 2018 par le
Président de la République a placé la petite enfance comme engagement n°1 : « L’égalité des chances, dès les
premiers pas, pour rompre la reproduction de la pauvreté ».
En effet, l’accueil collectif favorise le « développement complet » de l’enfant, à savoir « le développement
physique, affectif, cognitif, émotionnel et social » 2 ainsi que l’acquisition du langage. Cet accueil profite tout
particulièrement aux enfants issus des familles socialement fragilisées. En préparant ainsi l’avenir de ces
enfants, l’accueil en crèche participe à une véritable politique d’égalité des chances, de réduction des inégalités
sociales et d’investissement social. Pour autant, malgré la neutralisation des participations familiales, le seul
financement des Eaje par la Psu ne favorise pas suffisamment l’accueil de ces enfants, dont les temps d’accueil
sont souvent plus courts et plus irréguliers, ce qui peut diminuer les montants des droits calculés au titre de la
Psu.
1.Code de l’action sociale et des familles, article L. 214-7 : « Le projet d'établissement et le règlement intérieur des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, […], prévoient les modalités selon lesquelles ces établissements garantissent des places pour l'accueil d'enfants non scolarisés âgés de moins de six ans à la charge de personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle et répondant aux conditions de ressources fixées par voie réglementaire, pour leur permettre de prendre un emploi, de créer une activité ou de participer aux actions d'accompagnement professionnel qui leur sont proposées ».
2.Rapport Giampino, Développement du jeune enfant, modes d’accueil, formation des professionnels, du 9/05/2016
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PROJET 1.4 - Les objectifs poursuivis par le bonus territoire Ctg
Le bonus territoire Ctg est une aide complémentaire à la prestation de service unique (Psu) versée aux structures
soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la Caf dans un projet de territoire au
service des familles. Cet engagement se matérialise par la signature d’une convention territoriale globale (Ctg).
Issue des financements accordés précédemment au titre du contrat enfance et jeunesse (et des dispositifs
spécifiques dédiés aux départements d’outre-mer), cette subvention de fonctionnement vise à :
Favoriser le maintien de l’offre par l’encouragement à la poursuite des cofinancements publics. Poursuivre l’encouragement au développement en prenant appui sur les projets de territoire qu’incarnent les Ctg, en tenant compte de la richesse du territoire. En cas de développement de l’offre, le bonus territoire ctg attribué pour les places nouvelles cofinancées par la collectivité locale sera ainsi modulé en fonction de la richesse du territoire.
Article 2- L’éligibilité à la subvention et aux bonus
2.1 - L’éligibilité à la prestation de service et aux bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale »
La Psu peut être attribuée aux (Eaje) suivants visés par l’article R. 2324-17 du code de la santé publique 3 :
Les établissements d’accueil collectif, et notamment les multi-accueils ; Les établissements à gestion parentale ;
Les jardins d’enfants ;
Les services d’accueil familiaux4 et les micro-crèches qui ne bénéficient pas du complément du libre choix du mode de garde (Cmg) « structure » de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
La Psu s’adresse indifféremment aux Eaje destinés aux enfants du quartier ou aux enfants de salariés
d’employeurs publics ou privées. Ceux-ci doivent être accessibles à tous les enfants, y compris les enfants issus
de familles en situation de pauvreté ou dont les parents sont dans des parcours d’insertion sociale et
professionnelle.
Les « crèches de quartier »5 bénéficiant de la Psu s’assurent que les enfants de parents engagés dans un
parcours d’insertion sociale et professionnelle, et/ou les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du Rsa
puissent aisément accéder à une place d’accueil.
Les « crèche de personnel »6 doivent quant à elle contribuer aux efforts de mixité sociale et accueillir au moins
10% d’enfants provenant des quartiers environnants sans financements d’employeurs. Leur projet doit donc
prévoir les moyens pour atteindre cet objectif, notamment la mise en place de partenariats (collectivité, Pmi, Caf,
etc.).
3. Bien que relevant de l’article L. 2324-1 du Csp, les jardins d’éveil ne sont pas éligibles à la Psu 4. Conformément à l’article D. 531-23 Css - relatif à la Paje -, les ménages peuvent bénéficier du complément mode de garde structure de la Paje lorsqu’ils recourent à un service d’accueil familial géré par une association ou une entreprise. Dans ce cas, les établissements qui ont choisi, pour l’ensemble de leur public, ce mode financement ne peuvent pas bénéficier de la Psu ni d’aucune autre aide issue du Fnas pour leur fonctionnement. 5. Etablissements où au moins deux tiers des enfants accueillis proviennent du quartier. 6. Etablissements où au moins deux tiers des places sont destinés aux enfants d’employeurs publics ou privés.
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PROJET 2.2 - L’éligibilité au bonus territoire Ctgs
Le bonus territoire/Ctg est attribué au gestionnaire éligible à la Psu, qui bénéficie d’un soutien financier de la
collectivité territoriale ayant la compétence petite enfance et signataire d’une Ctg. Le bonus territoire/Ctg s’inscrit
dans un projet stratégique de développement territorial, c’est pourquoi il est conditionné à la signature d’une
convention territoriale globale par la collectivité territoriale compétente.
Le soutien financier de la collectivité territoriale est matérialisable selon deux natures :
Sous forme monétaire (achats de places pour les habitants, subvention d’équilibre …) ; En nature par une mise à disposition (locaux, personnel, fluide)
Article 3- Les modalités de calcul de la subvention dite prestation de service unique et des bonus
3.1 - Les modalités de calcul de la Psu
La Psu est une aide au fonctionnement versée aux Eaje. Elle correspond à la prise en charge de 66 % du prix de
revient horaire d’un Eaje, dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la Cnaf, déduction faite des
participations familiales. Ainsi le montant annuel de la Psu versé à un équipement est obtenu par la formule
suivante :
[(Nombre d’heures ouvrant droit dans la limite de la capacité théorique maximale X 66% du prix de
revient plafonné)(7) - Total des participations familiales déductibles] X taux de ressortissants du régime
général(8) +(6 heures de concertation X nombre de places 0-5 ans(9) fixé dans l’autorisation ou l’avis du
président du conseil départemental X 66% du prix de revient plafond(10) X taux de ressortissants du
régime général)(11)
7. Si le prix de revient réel horaire < prix de revient plafond déterminé selon le niveau de service, retenir le prix revient réel Si le prix de revient réel horaire > prix de revient plafond déterminé selon le niveau de service, retenir le prix de revient plafond déterminé selon le niveau de service
8. Tel que défini à l’Article 3.5 « le versement de Psu »
9. Les heures de concertation sont versées par place et par an, sur la base de la dernière autorisation ou avis du président du conseil départemental 10. Déterminé selon le niveau de service
11. Tel que défini à l’Article 3.5 « le versement de Psu »
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PROJET - Les données concourant au mode de calcul de la Psu
Il existe plusieurs types d’actes concourant au calcul de la Psu. L’unité de calcul de la Psu est l’heure, tous les
actes s’expriment donc en heures.
Les heures réalisées : il s’agit des heures de présence effective de l’enfant, calculées à partir d’une
retranscription précise des entrées et des sorties des enfants12.
Les heures facturées : pour l'accueil régulier, les heures facturées résultent du contrat négocié entre les familles
et le gestionnaire de la structure d’accueil sur la base des besoins de la famille pour une durée pouvant aller
jusqu’à un an.
Ce contrat peut faire l’objet d’une facture mensuelle selon la règle de mensualisation si le gestionnaire a retenu
ce mode de facturation. Des heures complémentaires (présence non prévue) peuvent s’ajouter aux heures
prévues au contrat.
En cas d’accueil occasionnel ou d’accueil d’urgence, les heures facturées correspondent aux heures réalisées.
Heures facturées = heures réalisées (prévues ou non au contrat) – heures d’adaptation lorsqu’elles sont
gratuites + heures d’absences non déductibles.
Les heures ouvrant droit : elles sont égales aux heures facturées sous réserve de vérifier la condition d’âge et de
ne pas dépasser la capacité théorique maximale d’accueil par an).
Les heures de concertation : Les heures de concertation contribuent à la qualité du projet d’accueil en prenant
mieux en compte les heures de réunion d’équipe, d’analyse de la pratique, de temps d’accueil, de discussion et
d’animation collective avec les parents, etc. Ces temps de concertation entre professionnels mais aussi entre
professionnels et parents, s’avèrent particulièrement importants pour les parents en situation de pauvreté ou pour
les parents d’enfants porteurs de handicap.
6 heures de concertation sont versées par place et par an, sur la base de la dernière autorisation ou avis émis
par le Président du conseil départemental.
La branche Famille finance ces heures à hauteur de 66% du coût de fonctionnement horaire, dans la limite du
barème des prestations de service en vigueur (sans déduction des participations familiales) pour les places
occupées par des enfants relevant du régime général de la sécurité sociale.
12. L’absence de justificatifs permettant de déterminer le taux de facturation entraine l’incapacité pour la Caf de verser les tarifs bonifiés de Psu prévus au titre de l’adéquation des contrats aux besoins des familles. En cas de contrôle, un indu doit donc être constaté (cf Article 7).
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PROJET - Les éléments nécessaires au calcul de la Psu
Le prix de revient réel : le prix de revient réel par heure est calculé en divisant le total des charges (comptes de
classe 6) et les contributions volontaires (comptes 86) par le nombre d’actes réalisés. Aucune recette en
atténuation n’est à déduire de ces charges.
Ainsi le prix de revient réel = prix de revient horaire = Total des charges/nombre d’heures réalisées.
Le seuil d’exclusion : la mise en place du seuil d’exclusion de la prestation de service unique (Psu) vise à
optimiser le fonctionnement des établissements tout en contenant les prix de revient de ces derniers. Le seuil
d’exclusion est donné chaque année dans le barème des prestations de service.
Le prix de revient plafond : les Eaje sont financés selon le niveau de service rendu. Ainsi, les critères pour
déterminer le prix plafond applicable pour le calcul du droit sont :
la fourniture des repas : la fourniture des repas comprend l’ensemble des repas (collations et goûter compris). La fourniture du lait infantile est facultative ;
la fourniture des couches et des produits d’hygiène13 ;
l’adaptation des contrats aux besoins des familles à travers le taux de facturation (il s’agit du ratio « heures facturées/heures réalisées14 »)
Chaque année, la Cnaf diffuse les montants des prix plafonds retenus pour le calcul de la prestation de service
unique « Psu » en fonction de ces différents critères et sont à cet effet publiés sur le caf.fr.
- Les participations familiales
Le barème national des participations familiales établi par la Cnaf est appliqué à toutes les familles qui confient
régulièrement ou occasionnellement leur enfant à un Eaje bénéficiant de la Psu. Certaines majorations à la
participation sont tolérées par la Cnaf sous réserve qu’elles ne contreviennent pas aux principes généraux de la
Psu (universalité, accessibilité à tous, mixité sociale) et que les familles en soient informées.
Afin de respecter le principe de neutralisation des participations familiales, l’intégralité des participations versées
par les familles y compris les majorations doivent être portée dans un seul compte (numéro 70641)15 , à
l’exception des cotisations annuelles, frais de dossiers et participations pour prestations annexes
13. Le cas « sans couches ou repas » correspond à trois situations : Fournitures des repas sans les couches,
Fourniture des couches sans repas
Non fourniture des couches et non fourniture des repas
14.Le taux de facturation mesure l’écart entre les heures facturées et réalisées et est calculé ainsi : heures facturées / heures réalisées. Il s’agit d’un écart relatif (en% des heures réalisées).
15. Lorsque la majoration concerne des frais d’adhésion, frais de dossier ou cotisations (s) annuelle(s)pour un montant supérieur à 50€, alors la part de majoration inférieure 50€ doit être portée au compte n°70642 et le restant au compte n° 70641
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PROJET La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence
dans la structure, y compris notamment les soins d’hygiène (couches, produits de toilette, etc.) et les repas. Il est
attendu des gestionnaires qu’ils fournissent les couches et les repas. Un prix plafond spécifique est appliqué aux
structures se trouvant dans l’impossibilité de fournir ces prestations.
La détermination des ressources des familles à prendre en compte différent selon que les parents sont salariés,
employeurs ou travailleurs indépendants.
Les gestionnaires doivent, dans la mesure du possible, utiliser le service Cdap, mis en place par la branche
Famille afin de permettre à ses partenaires un accès direct à la consultation des dossiers allocataires Caf
(ressources, nombre d’enfants à charge).
Le taux de participation familiale : le tarif horaire demandé à la famille est défini par un taux d’effort appliqué à
ses ressources Le taux de participation familiale dépend du type d’accueil et il est modulé en fonction du nombre
d’enfants à charge au sens des prestations familiales16 .
Le montant des participations familiales est soumis à un plancher et un plafond, publié en début d’année civile
par la Cnaf :
Le plancher : en cas d’absence de ressources, il faut retenir un montant « plancher ». Il faut retenir également ce plancher pour les personnes ayant des ressources inférieures à ce montant plancher. Le plafond : le barème s’applique jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources par mois.
3.2 - Les modalités de calcul du bonus « inclusion handicap »
Les Eaje financés par la Psu sont éligibles aux bonus « inclusion handicap », quel que soit le type de
gestionnaire dès lors qu’il remplisse les critères précisés ci-dessous.
Pour l’année N, le montant total du bonus « inclusion handicap » pour un Eaje dépend :
du pourcentage d’enfants porteurs de handicap inscrits dans la structure au cours de l’année N ; du coût par place de la structure (plafonné) de l’année N ;
du taux de financement « inclusion handicap », composé de trois tranches ; du nombre de places agrées (maximum de l’année).
D’un montant maximum17 par place et par an, il est versé pour toutes les places de la structure, dès l’accueil
d’un premier enfant en situation de handicap. Ainsi, le montant total du bonus pour un Eaje est calculé selon la
formule :
Places agréées (maximum de l’année) x [(% d’enfants porteurs de handicap x Taux de financement x
Coût par place dans la limite du plafond de coût par place)
16. La famille doit assurer financièrement l'entretien de l’enfant (nourriture, logement, habillement) de façon « effective et permanente » et assumer la responsabilité affective et éducative dudit enfant, qu’il y ait ou non un lien de parenté avec ce dernier. Cet enfant est reconnu à sa charge au sens des prestations légales jusqu'au mois précédant ses vingt ans.
17. Selon un barème annuel publié par la Cnaf
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PROJET Chaque composante de cette formule de calcul est définie ci-après :
Détermination du taux de financement à retenir dans le calcul : le taux de cofinancement à retenir varie en
fonction du pourcentage d’enfants porteurs de handicap accueillis dans la structure.
Détermination du pourcentage d’enfants porteurs de handicap à retenir dans le calcul : à compter du 1er janvier
2020, ce pourcentage est déterminé à partir des enfants bénéficiaires d’Aeeh et des enfants dont le handicap est
en cours de détection inscrits dans la structure 18. Il est calculé comme suit :
Nombre d’enfants bénéficiaires de l’Aeeh + nombre d’enfants dont le handicap est en cours de détection inscrits
dans la structure au cours de l’année N x 100
Nombre total d’enfants inscrits au cours de l’année N
Tout enfant bénéficiaire de l’Aeeh ou dont le handicap est en cours de détection qui aura fréquenté au moins une
fois l’Eaje dans l’année, quel que soit son temps de présence, devra figurer sur le registre d’inscription de
l’équipement et être comptabilisé dans le nombre d’enfants porteurs de handicap inscrits dans la structure.
Détermination du coût par place à retenir dans le calcul : le coût par place se détermine de la manière suivante :
Total des dépenses de la structure de l’année N
Nombre de places figurant dans l’agrément Pmi (maximum de l’année)
Ce coût par place est plafonné19.
Nombre de places à retenir dans le calcul : le nombre de places retenu est celui défini dans l’autorisation ou l’avis
d’ouverture délivrée par le président du Conseil départemental. Il s’agit du nombre de places de l’équipement
pour le droit N ; dans le cas où le nombre de places a augmenté ou diminué en cours d’année, on retient le
nombre maximum de places de l’année.
3.3 - Les modalités de calcul du bonus « mixité sociale »
Le bonus « mixité sociale » est calculé en fonction des participations familiales moyennes facturées par la
structure. Il consiste en un forfait de financement attribué à l’ensemble des places de la structure si le montant
des participations familiales moyennes est faible. Ce montant est déterminé par tranche, et publié annuellement
par la Cnaf.20
18. Ce critère est défini par la circulaire de référence publiée par la Cnaf. 19. Tel qu’indiqué dans le barème annuel publié par la Cnaf.
20. A compter de 2019, trois tranches sont établies pour déterminer le montant de bonus : - 2100€/place lorsque les PF moyennes sont < ou = 0,75€ /h
- 800 € /place lorsque les PF moyennes sont > 0,75€/h et< ou = 1€/h - 300€/place lorsque les PF moyennes sont > 1€/h et < ou = 1,25€/h - 0 € /place lorsque les PF moyennes sont > 1,25 €/h
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PROJET Places agréées (maximum de l’année) x (forfait selon montant participations familiales moyennes
horaires)
Détermination du montant horaire moyen des participations familiales : le montant horaire moyen des
participations familiales retenu pour le calcul du bonus au titre de l’année N est défini comme suit :
Montant total des participations familiales facturé au titre de l’année N (compte 70641)
Nombre d’heures total d’heures facturées au titre de l’année N
3.4 - Les modalités de calcul du bonus territoire/Ctg
Offre existante :
Nombre de places soutenues financièrement par la collectivité au moment du conventionnement : 18
Montant forfaitaire de bonus territoire Ctg pour les places existantes soutenues par la collectivité : 2448,23 euros
par place.
Le montant forfaitaire est calculé par la Caf à partir du montant total21 de la Psej de N-1 au titre du Cej, du
montant du Fonds de rééquilibrage territorial (Frt), du bonus territoires prioritaires et des dispositifs dérogatoires
Dom : Contrat d’accompagnement, de soutien et d’objectifs (Caso), du contrat de rattrapage (Cr) et du contrat
d’accompagnement adapté (Caa)/ Nombre total de places soutenues par la collectivité et bénéficiant de la Psu
sur le territoire de compétence donné.
Offre nouvelle :
Les places nouvelles soutenues par la collectivité bénéficient d’un forfait déterminé selon un barème national22
prenant en compte les caractéristiques du territoire (potentiel financier23 par habitant et revenu par habitant24 )
publié annuellement par la Cnaf.
21. Le montant de référence est la charge à payer comptabilisée pour la dernière année du dispositif considéré. 22. Neuf tranches se découpent de la façon suivante : Potentiel financier /habitant > 1200€, niveau de vie > 21 300€ ; Potentiel financier/habitant > 1200€,niveau de vie <=21300€ ; Potentiel financier /habitant <= 1200€, niveau de vie > 20300€ ; Potentiel financier/habitant <=12000€, niveau de vie <=20300€, Potentiel financier /habitant<=900€,niveau de vie > 19600€ ; Potentiel financier /habitant >=900€,niveau de vie <=19600€ ; Potentiel financier /habitant<=700€,niveau de vie>=19300€ ; Potentiel financier /habitant <=700€, niveau de vie <=19300€ et tranche maximale. 23. Le potentiel financier correspondant au montant d’impôts qu’encaisserait chaque collectivité si elle appliquait à ses bases nettes d’imposition les taux ou tarifs moyens nationaux. Le potentiel financier est égal au potentiel fiscal (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti et non bâti + taxe sur la cotisation foncière des entreprises), auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l’Etat, perçue par la commune l’année précédente (hors compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle).
24. Il s’agit de la médiane du revenu disponible par unité de consommation des ménages fiscaux, telle qu’elle est fournie par l’INSEE dans le Fichier Localisé Social et Fiscal (Filosofi).
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PROJET Plafond de financement
Le bonus territoire Ctg est plafonné de telle sorte que la somme des participations familiales et des subventions
de fonctionnement sur fonds nationaux (Psu, bonus mixité sociale, bonus inclusion handicap, bonus territoire Ctg
…) ne dépasse pas 90% des charges de l’Eaje.
Le montant du bonus territoire Ctg s’établit donc ainsi :
Nombre de places soutenues par
la collectivité plafonné à l’existant X
Montant forfaitaire /
place de l’offre
existante
+ Nombre de places nouvelles soutenues par la collectivité X
Barème
nouvelle place
Eaje
3.5 - Le versement de la Psu
Le taux de ressortissants du régime général pour la prestation de service unique (Psu) est fixé à 99 %.
Le paiement par la Caf est effectué en fonction des pièces justificatives détaillées dans l’Article 5 de la présente
convention, produites au plus tard le 31 mars de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné.
En tout état de cause, l’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l’année qui suit l’année du droit (N)
examiné peut entraîner la récupération des montants versés et le non versement du solde. Après le 31 décembre
de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné, aucun versement ne pourra être effectué au titre de N.
Concernant le versement d’acompte relatif à la Psu, la Caf versera un ou plusieurs acomptes dans la limite de
70% du droit prévisionnel N. Le montant de l’acompte pourra être réduit au regard du droit réel N-1.
3.6 - Le versement des bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale »
L’éligibilité aux bonus au titre de l’année N est acquise une fois connues les données définitives de l’exercice. Le
paiement des bonus par la Caf intervient donc en N+1, en même temps que le versement du solde de la Psu.
Le versement d’un acompte en cours d’année sur les bonus est possible à compter de 2020, limité à 30%
maximum du droit prévisionnel.
Le versement de la Psu et des bonus est effectué sous réserve des disponibilités de crédits.
3.7 - Le versement du bonus territoire Ctg
La Caf versera un ou plusieurs acomptes dans la limite de 70% du droit prévisionnel N. Le montant de l’acompte
pourra être réduit au regard du droit réel N-1.
Le calcul et le versement du bonus territoire Ctg s’effectuent au moment du calcul de la prestation de service Psu
à partir des mêmes déclarations de données.
Il ne pourra donc être versé qu’une fois les données d’activités connues. Il reste conditionné au maintien du
cofinancement de la collectivité locale compétente signataire de la Ctg, vérifié notamment à partir des données
du compte de résultat
Une notification de versement des montants des subventions sera adressée par la Caf au gestionnaire. Une
notification d’information sera également adressée à la collectivité compétente qui apporte un soutien financier à
l’Eaje.
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PROJET Article 4 - Les engagements du gestionnaire
4.1 - Au regard de l'activité de l’équipement
Le gestionnaire met en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté
dans le respect de la réglementation petite enfance. Les activités doivent être ouvertes à tous les publics, en
respectant un principe d'égalité d'accès et un principe de non-discrimination.
Le gestionnaire s’engage à élaborer et mettre en œuvre un règlement de fonctionnement de l’établissement
conforme aux règles posées par la circulaire Psu de référence25 et à le transmettre à la Caf pour validation.
Il informe en outre la Caf de tout changement apporté dans :
Le règlement intérieur ou de fonctionnement de l'équipement ou service ; L'activité de l'équipement ou service (installation, organisation, fonctionnement, gestion, axes d'intervention) ;
Les prévisions budgétaires intervenant en cours d'année (augmentation ou diminution des recettes et dépenses).
4.2 - Au regard du public
Le gestionnaire s’engage sur les éléments suivants :
Une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale et culturelle ; Une accessibilité financière pour toutes les familles dans le respect du barème national des participations familiales ;
La production d’un projet éducatif obligatoire. Ce projet prend en compte la place des parents. Ce projet d’accueil est conforme aux critères de qualité de la Charte d’accueil du jeune enfant ; La mise en place d’activités diversifiées, excluant les cours et les apprentissages particuliers.
Le gestionnaire est conscient de la nécessité d'une certaine neutralité pour le fonctionnement de son service, et
en conséquence, il s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale
ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
De plus, le gestionnaire s’engage à respecter « la Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses
partenaires », adoptée par le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er
Septembre 2015 et annexée à la présente convention. Le gestionnaire peut également s’appuyer sur le guide «
laicité et gestion du fait religieux dans les Eaje », mis en ligne sur le site « Caf.fr » et le site « monenfant.fr ».
Si le signataire de la convention est une association, en application du décret du 31 décembre 2021 approuvant
le Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un
agrément de l’Etat, l’association atteste avoir souscrit au Contrat d’engagement républicain et respecter son
contenu. Tout manquement observé à ce titre est de nature à justifier un retrait de tout ou partie de la subvention
accordée.
25. Circulaire 2014 007 du 26 mars 2014 à la date de signature de la convention, accessible sur www.caf.fr
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PROJET 4.3 - Au regard des transmissions des données à la Caf
Le gestionnaire s’engage à transmettre les données financières et d’activités de façon dématérialisée via un
service mis à disposition sur un espace sécurisé du « Caf.fr », après la signature d’une convention d’utilisation
spécifique. Cette transmission s’effectue après l’attribution de trois « rôles » :
Fournisseur de données d’activité ;
Fournisseur de données financières ;
Approbateur.
4.4 - Au regard du site Internet de la Cnaf « monenfant.fr »
Le gestionnaire s’engage à faire figurer la présentation de la structure, ses coordonnées, les conditions ou les
règles d’admission, les principales caractéristiques de son projet d’accueil sur le site Internet de la Cnaf «
monenfant.fr » et son application mobile « caf-mon-enfant », propriétés de la Caisse nationale des Allocations
familiales.
Le gestionnaire s'engage à :
Fournir toutes les informations précitées dans le présent article et recueillis via la fiche de référencement annexée à la présente convention pour une mise en ligne initiale de ces données par la Caf sur ledit site Internet ;
Signaler dans les meilleurs délais à la Caf tous changements ou toutes modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur ledit site Internet.
Dans le cas où celui-ci a signé une convention d'habilitation " monenfant.fr » avec la Caf, l'autorisant à mettre à
jour sur le site les informations relatives à la (aux) structure (s) dont il assure la gestion, le gestionnaire s'engage
à effectuer lui-même tous changements ou modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur le
dit- site Internet.
4.5 - Au regard de la communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la Caf sur le lieu principal de réalisation du
service, dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions,
déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, (y compris site Internet et réseaux sociaux dédiés)
visant le service couvert par la présente convention.
4. 6 – Au regard de l’enquête « Filoué »
Afin d’évaluer l’action de la branche Famille et d’adapter son offre de service aux besoins des publics, la Cnaf
souhaite mieux connaitre le profil des enfants qui fréquentent les Eaje et leurs familles. Dans cette perspective,
elle a besoin de disposer d’informations détaillées sur les publics usagers des Eaje.
L’enquête Filoué a pour finalité de suivre les caractéristiques des publics accueillis dans les structures :
caractéristiques démographiques des familles, prestations perçues par ces familles, lieu de résidence des
familles, articulation avec les autres modes d’accueil, etc.
Pour se faire, elle produit un Fichier Localisé des Usagers des Eaje (Filoué) a finalité purement statistique. Il est
transmis directement à la Cnaf, après un dépôt par le gestionnaire sur un espace sécurisé réservé à l’échange.
Les données à caractère personnel qu’il contient sont pseudonymisées par la Cnaf. Le traitement de ces
données donne lieu, in fine, à un fichier statistique anonymisé par cette dernière.
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PROJET La participation à l’enquête Filoué est généralisée progressivement au fur et à mesure de la détention du module
de gestion Filoué dans le logiciel de gestion des Eaje. Le gestionnaire la mettra en œuvre dès qu’il en aura la
possibilité technique.
4.7 - Au regard des obligations légales et réglementaires
Le gestionnaire s'engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et
réglementaires notamment en matière :
D'agrément, de conditions d'ouverture, de création de service, d'hygiène, de sécurité et d'accueil du public De droit du travail
De règlement des cotisations Urssaf, d’assurances, de recours à un commissaire aux comptes lorsque la réglementation l’impose
De procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan, etc.
L’autorisation de fonctionnement est un élément indispensable au calcul d’un droit aux subventions prévues dans
la présente convention. Tout contrôle des services de PMI concluant à un non-respect de la réglementation en
matière d’accueil de jeunes enfants et entrainant une réduction ou une suspension de l’autorisation de
fonctionnement sera pris en compte.
Le gestionnaire s’engage à informer la Caf de tout changement apporté dans le fonctionnement de l'équipement,
ainsi que dans ses statuts (ne concerne pas les collectivités territoriales).
Article 5 – Les pièces justificatives
Le gestionnaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces
justificatives détaillées à ce présent article, dont il est garant de la qualité et de la sincérité.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d'originaux, de photocopies, de courriels, de
fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf.
Le gestionnaire s'engage à conserver l'ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant
la durée légale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par la Caisse
d'Allocations familiales et à les mettre à disposition en cas de contrôle sur place.
Le versement de la subvention dite prestation de service unique « Psu », du bonus « inclusion handicap » et du
bonus « mixité sociale » s'effectue sur la production des pièces justificatives selon les dispositions précisées ci-
après.
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PROJET 5.1 - Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires à la signature de la convention
Associations – Mutuelles- Comité d’entreprise
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature de la
première convention
Justificatifs à fournir pour la
signature ou le renouvellement de
la convention
Existence légale
- Pour les associations : récépissé de déclaration en
Préfecture.
- Pour les mutuelles : récépissé de demande
d'immatriculation au registre national des mutuelles.
- Pour les comités d'entreprises : procès-verbal des
dernières élections constitutives Attestation de non changement de situation - Numéro SIREN / SIRET
Vocation - Statuts datés et signés
Destinataire du
paiement
- Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN ou caisse
d'épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire
de la cession de créance (loi Dailly).
Capacité du
contractant
- Liste datée des membres du conseil d’administration
et du bureau
Liste datée des membres du conseil
d’administration et du bureau
Pérennité
- Compte de résultat et bilan (ou éléments de bilan)
relatifs à l’année précédant la demande (si la structure
existait en N-1)
Collectivités territoriales – Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature de la
première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
ou le renouvellement de la convention
Existence légale
- Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et
détaillant le champ de compétence
Attestation de non changement de
situation
- Numéro SIREN / SIRET
Vocation
- Statuts pour les établissements publics de
coopération intercommunale (détaillant les champs
de compétence)
Destinataire du
paiement - Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN
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PROJET Entreprises – groupements d’entreprises
Nature de
l’élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la signature de la
première convention
Justificatifs à fournir pour la signature ou
le renouvellement de la convention
Vocation - Statuts datés et signés
Attestation de non changement de situation Destinataire du paiement - Relevé d'identité bancaire, postal ou caisse
d'épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du
bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly).
Existence légale
- Numéro SIREN / SIRET
- Extrait Kbis du registre du commerce délivré
par le greffier du Tribunal de commerce, datant
de moins de 3 mois
Extrait Kbis du registre du commerce délivré
par le greffier du Tribunal de commerce,
datant de moins de 3 mois
Pérennité
- Compte de résultat et bilan (ou éléments de
bilan) relatifs à l’année précédant la demande (si
l’entreprise existait en N-1)
5.2 - L'engagement du gestionnaire quant aux pièces justificatives nécessaires à la signature de la convention
Nature de l’élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la signature de la
première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Autorisation de
fonctionnement
En cas de gestionnaire privé :
Autorisation d’ouverture délivrée par le
Président du Conseil départemental, précisant
la capacité d'accueil de l'établissement (*)
En cas de gestionnaire public :
Décision d’ouverture délivrée par la collectivité
publique compétente, et avis du Président du
Conseil départemental précisant la capacité
d'accueil de l'établissement (*)
Dans l'attente de cette autorisation ou de cet
avis, des justificatifs d'ouverture (contrats
conclus avec les familles) et l'attestation de
demande d’autorisation ou d'avis du Conseil
départemental.
Attestation de non changement des
justificatifs d’autorisation d’ouverture
Qualité du projet
Projet d'établissement ou de service mentionné
à l’article R 2324-29 Csp et comprenant le
projet éducatif et projet social.
Règlement de fonctionnement mentionné à
l’article R 2324-30 Csp
Projet d'établissement (= projet éducatif et
projet social)
Règlement de fonctionnement
Contrat de
concession
En cas de délégation de service public, ou de
marché public.
En cas de délégation de service public, ou
de marché public.
Fiche de
référencement «
mon-enfant.fr »
Imprimé type recueil de données
Imprimé type recueil de données
seulement si le partenaire est non habilité
pour la mise à jour sur mon-enfant-fr et/ou
en cas de campagne de réactualisation
(*) L’absence de réponse du président du conseil départemental dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le dossier est réputé complet, vaut autorisation d’ouverture ou avis favorable (art. R. 2324-19 et R. 2324-21 Csp).
5-3 - Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires au paiement de la Psu, des bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale »
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PROJET Nature de
l’élément
justifié
Pour chaque année (N) de la convention
justificatifs nécessaires au paiement d’un
acompte
Pour chaque année (N) de la convention
justificatifs nécessaires au paiement du droit
définitif
Eléments
financiers
Budget prévisionnel N.
Acompte versé sous réserve de la présence
à la Caf du compte de résultat N-1 ou N-2.
Compte de résultat N.
Activité
Nombre d’actes prévisionnels N.
Nombre d’enfants inscrits en situation de
handicap
Nombre d’actes facturés et réalisés N ;
avec identification du nombre d’heures facturées
enfants en situation de handicap durant l’année
concernée
Nombre d’enfants inscrits en situation de
handicap
5-4 - Les pièces justificatives relatives au suivi de l’activité
Nature de l’élément justifié
Activité
Une ou plusieurs attestation(s) infra-annuelle(s) relative(s) aux :
Nombre actes réalisés et facturés
Montant des participations familiales.
Nombre d’enfants inscrits en situation de handicap
Au regard de la tenue de la comptabilité : si le gestionnaire a plusieurs activités, il présente un budget spécifique
au service d’accueil du jeune enfant mis en œuvre.
Le gestionnaire s'engage à tenir une comptabilité générale et une comptabilité analytique distinguant chaque
activité et à valoriser les contributions à titre gratuit (locaux, personnels...). La valorisation du bénévolat n'est pas
incluse dans l'assiette de calcul de la prestation de service.
Le gestionnaire s'engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec
indication de l'origine, des conditions juridiques d'occupation des locaux, du montant des loyers et charges
locatives supportées.
Article 6 - Les engagements de la caisse d'Allocations familiales
La Caf fait parvenir chaque année au gestionnaire l’actualisation des conditions des aides financières (barème,
plafond). Elle adresse également le(s) formulaire(s) dématérialisé(s) permettant de compléter les données
nécessaires à l’étude du droit à la Psu et aux bonus « inclusion handicap »,« mixité sociale » et bonus territoire
Ctg.
Elle procède aux contrôles de ces données et au versement des subventions dues.
La Caf suit l’évolution des coûts de revient horaire, les taux d’occupation (réels et financiers) et l’application du
barème national des participations familiales fixé par la Cnaf, et peut accompagner le gestionnaire en cas de
difficulté.
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PROJET Article 7 – L’évaluation et le contrôle
7.1 – Le suivi des engagements et l’évaluation des actions
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan
qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Caf et le
gestionnaire.
L’évaluation porte notamment sur :
La conformité des résultats au regard des objectifs mentionnés de la présente convention ; L’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général ;
Les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention.
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi réalisé en concertation.
La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements par l'organisation
d'une réunion de bilan :
7.2 – Le contrôle de l'activité financée dans le cadre de la convention
Le gestionnaire doit pouvoir justifier, auprès de la Caf, de l'emploi des fonds reçus.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d'autres Caf, procède à des contrôles sur pièces et/ou sur
place, pour l'ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses
effectuées au titre de la présente convention, sans que le gestionnaire ne puisse s'y opposer. Les contrôles
peuvent être réalisés par sondage et les résultats extrapolés.
Le gestionnaire s'engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents
nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, documents comptables, registres des présences,
ressources des familles, agrément, organigramme, état du personnel, contrats de travail, rapports d'activité, et
tout document justifiant du soutien financier de la collectivité territoriale ayant la compétence petite enfance (à
titre d’exemple : en cas d’achats de berceaux le contrat de réservation , en cas d’attribution monétaire la
délibération du conseil municipal ou communautaire, et pour le bonus « inclusion handicap « le formulaire de
validation de l’entrée de l’enfant dans le parcours bilan/intervention précoce » etc…, La Caf peut être amenée à
prendre contact avec des tiers, afin de vérifier l’exactitude des données sur lesquelles est basé le calcul de l’aide
octroyée . Il peut en être ainsi par exemple pour les frais de siège.
Le système d’information pourra également faire l’objet de vérifications, afin de s’assurer de la fiabilité des
données transmises.
Le contrôle est réalisé dans le cadre d'une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation, la
récupération de tout ou partie des sommes versées ou le versement d'un rappel.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la
Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
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PROJET Article 8 – La durée et la révision des termes de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2024 au 31/12/2024 .
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun
accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs définis dans cette convention.
Article 9 – La fin de la convention
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-
ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et
restée infructueuse.
Les infractions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la
présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec
avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur
et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit de besoin de procéder à une mise en
demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
Constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination ; Modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant tel qu'indiqué à l'article « la révision des termes » ci-dessus.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance
de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
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PROJET Article 10 – Les recours
- Recours amiable
La prestation de service unique « Psu » le bonus « inclusion handicap » et le bonus « mixité sociale » et le bonus
territoires Ctg étant des subventions, le conseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales est
compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l'exécution de la présente
convention.
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la
Caf.
Les parties à la présente convention s’engagent à se conformer à l’ensemble des dispositions constitutives de
celle-ci.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des co-signataires.
Fait à Lille, le 14/02/2024 en 2 exemplaires .
La Directrice de
la Caisse d'Allocations Familiales du Nord
Audrey MATHON-DEBETENCOURT
Par délégation :
La Responsable du pôle de développement local de
MEL
Virginie DESCAMPS
Monsieur le Maire de la
Ville de HEM
Francis VERCAMER
Pour les Collectivités Territoriales signature et cachet obligatoires.
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PROJET Annexe 1
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PROJET CONVENTION D'OBJECTIFS ET
DE FINANCEMENT
Établissement d’accueil du jeune
enfant :
- Prestation de service unique (Psu)
- Bonus « mixité sociale »
- Bonus « inclusion handicap »
- Bonus Territoire Ctg
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PROJET Les conditions ci-dessous de la subvention dite Prestation de service unique « Psu », du bonus « inclusion handicap », du bonus « mixité sociale » et du bonus bonus « territoire Ctg » ainsi que des annexes constituent la présente convention.
Entre:
Ville de HEM , représenté(e) par Francis VERCAMER , dont l'adresse est 42 rue du général Leclerc 59510 HEM .
Ci-après désigné « le gestionnaire »
Et:
La Caisse d'Allocations Familiales du Nord, représentée par La Directrice, Audrey MATHON-DEBETENCOURT,
dont le siège est situé 82 rue Brûle Maison, 59863 Lille Cedex 9.
Ci-après désignée « la Caf ».
PREAMBULE : Les finalités de la politique d'action sociale familiale des Caisses d'allocations familiales
Par leur action sociale, les Caf contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de
vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de
l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
Au travers de diagnostics partagés, les Caf prennent en compte les besoins des familles et les contributions des
partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins sociaux et à la définition des
modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui
en sont dépourvus.
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à
revenus modestes et celles faisant face au handicap d’un parent ou d’un enfant, notamment au travers d'une
politique facilitant leur accès.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;
Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans ;
Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie ; Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ; Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale.
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PROJET Article 1 - L’objet de la convention
La branche Famille de la Sécurité sociale poursuit une ambition volontariste en faveur de l’accès réel de tous les
jeunes enfants aux modes d’accueil dans un double objectif de conciliation vie familiale/vie professionnelle et
d’investissement social. A ce titre, elle soutient l’activité des établissements d’accueil du jeune enfant et fait de
l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités.Elle contribue également à la
régulation du secteur de la petite enfance afin de pérenniser l’offre d’accueil collective existante et de poursuivre
le rééquilibrage territorial et social de l’offre.
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service
« Unique » pour l’équipement ci-après.
Dénomination de l’équipement Adresse de l’équipement
MAC COQUIN COQUINE 2 RUE RACINE 59510 HEM
1.1 - Les objectifs poursuivis par la subvention dite Prestation de service unique « Psu »
Les objectifs poursuivis lors de la mise en place de la Psu demeurent :
Contribuer à la mixité des publics accueillis par l'application obligatoire d'un barème fixé par la CNAF. La tarification est proportionnelle aux ressources des familles, mais les gestionnaires ne sont pas incités à sélectionner les familles en fonction de leurs revenus puisque le montant de la Psu est d'autant plus élevé que les participations familiales sont moindres (principe de neutralisation des participations familiales). Favoriser l’accessibilité des enfants quelle que soit l’activité de leurs parents. Les réservations sont traduites en heures et non pas en journées pour mieux répondre aux besoins des enfants dont les parents travaillent à temps partiel ou sur des horaires décalés par rapport aux horaires standard d'activité professionnelle. Les familles ne sont ainsi pas dans l'obligation de payer un temps d'accueil qu'elles n'utilisent pas.
Encourager la pratique du multi-accueil, laquelle répond aux différents besoins des familles et permet d’optimiser les taux d'occupation des Eaje en accroissant la capacité de réponse aux besoins et ainsi leur utilité sociale.
Faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d'urgence. Soutenir les temps de concertation nécessaires à l’accueil des enfants.
1.2 - Les objectifs poursuivis par le bonus « inclusion handicap »
Le bonus « inclusion handicap » vise à favoriser la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement des enfants
porteurs de handicap avec les autres enfants, affirmé tant en droit international qu’en droit interne. L’accessibilité
des enfants en situation de handicap aux institutions et notamment aux Eaje est inscrite dans la loi du 11 février
2005 et le code de la santé publique (R2324-17) indique : « Les établissements d’accueil des jeunes enfants
(Eaje) accueillent les enfants en situation de handicap et concourent, à ce titre, à leur intégration ». Dès lors, le
projet d’accueil des Eaje doit faire apparaitre les dispositions particulières prises pour l’accueil d’un enfant en
situation de handicap ».
Cet accueil favorise le maintien dans l’emploi des familles confrontées au handicap d’un enfant, offre aux parents
qui ont cessé leur activité professionnelle un temps de répit et contribue à l’éveil et au développement de l’enfant.
Le rapport du Haut conseil de l’enfance et de l’adolescence en date du 5 juillet 2018 souligne que « les enjeux de
la petite enfance et du handicap doivent être davantage développés dans les politiques publiques, pour au moins
deux raisons :
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PROJET L'inclusion, la vie partagée entre tous les enfants dans des services de droit commun, doit devenir la norme dès la petite enfance, ce qui prépare l’inclusion future.
L’accueil de tous les petits enfants ensemble pose les bases d’un rapport de familiarité avec le handicap, et non d’étrangéité, socle d’une société inclusive. »
Pour les gestionnaires d’Eaje, plusieurs freins à l’accueil des enfants porteurs de handicap sont identifiés : besoin
de formations des personnels, de renforts de personnels besoin de temps de concertation entre professionnels et
avec les parents plus importants, nécessité de disposer de matériel spécifique. En outre, les temps d’accueil sont
souvent plus courts et plus irréguliers, ce qui peut diminuer les montants de droits calculés au titre de la Psu.
1.3 - Les objectifs poursuivis par le bonus « mixité sociale »
Le bonus « mixité sociale » vise à favoriser l’accueil des enfants issus de familles vulnérables dans les Eaje. Cet
accueil est déjà en partie inscrit dans la loi. Ainsi, le projet d'établissement et le règlement de fonctionnement
doivent garantir une place par tranche de 20 places pour les enfants dont les parents sont engagés dans un
parcours d’insertion sociale ou professionnelle et dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du
Rsa1 .
Prolongeant cet objectif, la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté présentée le 13 septembre 2018 par le
Président de la République a placé la petite enfance comme engagement n°1 : « L’égalité des chances, dès les
premiers pas, pour rompre la reproduction de la pauvreté ».
En effet, l’accueil collectif favorise le « développement complet » de l’enfant, à savoir « le développement
physique, affectif, cognitif, émotionnel et social » 2 ainsi que l’acquisition du langage. Cet accueil profite tout
particulièrement aux enfants issus des familles socialement fragilisées. En préparant ainsi l’avenir de ces
enfants, l’accueil en crèche participe à une véritable politique d’égalité des chances, de réduction des inégalités
sociales et d’investissement social. Pour autant, malgré la neutralisation des participations familiales, le seul
financement des Eaje par la Psu ne favorise pas suffisamment l’accueil de ces enfants, dont les temps d’accueil
sont souvent plus courts et plus irréguliers, ce qui peut diminuer les montants des droits calculés au titre de la
Psu.
1.Code de l’action sociale et des familles, article L. 214-7 : « Le projet d'établissement et le règlement intérieur des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, […], prévoient les modalités selon lesquelles ces établissements garantissent des places pour l'accueil d'enfants non scolarisés âgés de moins de six ans à la charge de personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle et répondant aux conditions de ressources fixées par voie réglementaire, pour leur permettre de prendre un emploi, de créer une activité ou de participer aux actions d'accompagnement professionnel qui leur sont proposées ».
2.Rapport Giampino, Développement du jeune enfant, modes d’accueil, formation des professionnels, du 9/05/2016
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PROJET 1.4 - Les objectifs poursuivis par le bonus territoire Ctg
Le bonus territoire Ctg est une aide complémentaire à la prestation de service unique (Psu) versée aux structures
soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la Caf dans un projet de territoire au
service des familles. Cet engagement se matérialise par la signature d’une convention territoriale globale (Ctg).
Issue des financements accordés précédemment au titre du contrat enfance et jeunesse (et des dispositifs
spécifiques dédiés aux départements d’outre-mer), cette subvention de fonctionnement vise à :
Favoriser le maintien de l’offre par l’encouragement à la poursuite des cofinancements publics. Poursuivre l’encouragement au développement en prenant appui sur les projets de territoire qu’incarnent les Ctg, en tenant compte de la richesse du territoire. En cas de développement de l’offre, le bonus territoire ctg attribué pour les places nouvelles cofinancées par la collectivité locale sera ainsi modulé en fonction de la richesse du territoire.
Article 2- L’éligibilité à la subvention et aux bonus
2.1 - L’éligibilité à la prestation de service et aux bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale »
La Psu peut être attribuée aux (Eaje) suivants visés par l’article R. 2324-17 du code de la santé publique 3 :
Les établissements d’accueil collectif, et notamment les multi-accueils ; Les établissements à gestion parentale ;
Les jardins d’enfants ;
Les services d’accueil familiaux4 et les micro-crèches qui ne bénéficient pas du complément du libre choix du mode de garde (Cmg) « structure » de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
La Psu s’adresse indifféremment aux Eaje destinés aux enfants du quartier ou aux enfants de salariés
d’employeurs publics ou privées. Ceux-ci doivent être accessibles à tous les enfants, y compris les enfants issus
de familles en situation de pauvreté ou dont les parents sont dans des parcours d’insertion sociale et
professionnelle.
Les « crèches de quartier »5 bénéficiant de la Psu s’assurent que les enfants de parents engagés dans un
parcours d’insertion sociale et professionnelle, et/ou les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du Rsa
puissent aisément accéder à une place d’accueil.
Les « crèche de personnel »6 doivent quant à elle contribuer aux efforts de mixité sociale et accueillir au moins
10% d’enfants provenant des quartiers environnants sans financements d’employeurs. Leur projet doit donc
prévoir les moyens pour atteindre cet objectif, notamment la mise en place de partenariats (collectivité, Pmi, Caf,
etc.).
3. Bien que relevant de l’article L. 2324-1 du Csp, les jardins d’éveil ne sont pas éligibles à la Psu 4. Conformément à l’article D. 531-23 Css - relatif à la Paje -, les ménages peuvent bénéficier du complément mode de garde structure de la Paje lorsqu’ils recourent à un service d’accueil familial géré par une association ou une entreprise. Dans ce cas, les établissements qui ont choisi, pour l’ensemble de leur public, ce mode financement ne peuvent pas bénéficier de la Psu ni d’aucune autre aide issue du Fnas pour leur fonctionnement. 5. Etablissements où au moins deux tiers des enfants accueillis proviennent du quartier. 6. Etablissements où au moins deux tiers des places sont destinés aux enfants d’employeurs publics ou privés.
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PROJET 2.2 - L’éligibilité au bonus territoire Ctgs
Le bonus territoire/Ctg est attribué au gestionnaire éligible à la Psu, qui bénéficie d’un soutien financier de la
collectivité territoriale ayant la compétence petite enfance et signataire d’une Ctg. Le bonus territoire/Ctg s’inscrit
dans un projet stratégique de développement territorial, c’est pourquoi il est conditionné à la signature d’une
convention territoriale globale par la collectivité territoriale compétente.
Le soutien financier de la collectivité territoriale est matérialisable selon deux natures :
Sous forme monétaire (achats de places pour les habitants, subvention d’équilibre …) ; En nature par une mise à disposition (locaux, personnel, fluide)
Article 3- Les modalités de calcul de la subvention dite prestation de service unique et des bonus
3.1 - Les modalités de calcul de la Psu
La Psu est une aide au fonctionnement versée aux Eaje. Elle correspond à la prise en charge de 66 % du prix de
revient horaire d’un Eaje, dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la Cnaf, déduction faite des
participations familiales. Ainsi le montant annuel de la Psu versé à un équipement est obtenu par la formule
suivante :
[(Nombre d’heures ouvrant droit dans la limite de la capacité théorique maximale X 66% du prix de
revient plafonné)(7) - Total des participations familiales déductibles] X taux de ressortissants du régime
général(8) +(6 heures de concertation X nombre de places 0-5 ans(9) fixé dans l’autorisation ou l’avis du
président du conseil départemental X 66% du prix de revient plafond(10) X taux de ressortissants du
régime général)(11)
7. Si le prix de revient réel horaire < prix de revient plafond déterminé selon le niveau de service, retenir le prix revient réel Si le prix de revient réel horaire > prix de revient plafond déterminé selon le niveau de service, retenir le prix de revient plafond déterminé selon le niveau de service
8. Tel que défini à l’Article 3.5 « le versement de Psu »
9. Les heures de concertation sont versées par place et par an, sur la base de la dernière autorisation ou avis du président du conseil départemental 10. Déterminé selon le niveau de service
11. Tel que défini à l’Article 3.5 « le versement de Psu »
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PROJET - Les données concourant au mode de calcul de la Psu
Il existe plusieurs types d’actes concourant au calcul de la Psu. L’unité de calcul de la Psu est l’heure, tous les
actes s’expriment donc en heures.
Les heures réalisées : il s’agit des heures de présence effective de l’enfant, calculées à partir d’une
retranscription précise des entrées et des sorties des enfants12.
Les heures facturées : pour l'accueil régulier, les heures facturées résultent du contrat négocié entre les familles
et le gestionnaire de la structure d’accueil sur la base des besoins de la famille pour une durée pouvant aller
jusqu’à un an.
Ce contrat peut faire l’objet d’une facture mensuelle selon la règle de mensualisation si le gestionnaire a retenu
ce mode de facturation. Des heures complémentaires (présence non prévue) peuvent s’ajouter aux heures
prévues au contrat.
En cas d’accueil occasionnel ou d’accueil d’urgence, les heures facturées correspondent aux heures réalisées.
Heures facturées = heures réalisées (prévues ou non au contrat) – heures d’adaptation lorsqu’elles sont
gratuites + heures d’absences non déductibles.
Les heures ouvrant droit : elles sont égales aux heures facturées sous réserve de vérifier la condition d’âge et de
ne pas dépasser la capacité théorique maximale d’accueil par an).
Les heures de concertation : Les heures de concertation contribuent à la qualité du projet d’accueil en prenant
mieux en compte les heures de réunion d’équipe, d’analyse de la pratique, de temps d’accueil, de discussion et
d’animation collective avec les parents, etc. Ces temps de concertation entre professionnels mais aussi entre
professionnels et parents, s’avèrent particulièrement importants pour les parents en situation de pauvreté ou pour
les parents d’enfants porteurs de handicap.
6 heures de concertation sont versées par place et par an, sur la base de la dernière autorisation ou avis émis
par le Président du conseil départemental.
La branche Famille finance ces heures à hauteur de 66% du coût de fonctionnement horaire, dans la limite du
barème des prestations de service en vigueur (sans déduction des participations familiales) pour les places
occupées par des enfants relevant du régime général de la sécurité sociale.
12. L’absence de justificatifs permettant de déterminer le taux de facturation entraine l’incapacité pour la Caf de verser les tarifs bonifiés de Psu prévus au titre de l’adéquation des contrats aux besoins des familles. En cas de contrôle, un indu doit donc être constaté (cf Article 7).
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PROJET - Les éléments nécessaires au calcul de la Psu
Le prix de revient réel : le prix de revient réel par heure est calculé en divisant le total des charges (comptes de
classe 6) et les contributions volontaires (comptes 86) par le nombre d’actes réalisés. Aucune recette en
atténuation n’est à déduire de ces charges.
Ainsi le prix de revient réel = prix de revient horaire = Total des charges/nombre d’heures réalisées.
Le seuil d’exclusion : la mise en place du seuil d’exclusion de la prestation de service unique (Psu) vise à
optimiser le fonctionnement des établissements tout en contenant les prix de revient de ces derniers. Le seuil
d’exclusion est donné chaque année dans le barème des prestations de service.
Le prix de revient plafond : les Eaje sont financés selon le niveau de service rendu. Ainsi, les critères pour
déterminer le prix plafond applicable pour le calcul du droit sont :
la fourniture des repas : la fourniture des repas comprend l’ensemble des repas (collations et goûter compris). La fourniture du lait infantile est facultative ;
la fourniture des couches et des produits d’hygiène13 ;
l’adaptation des contrats aux besoins des familles à travers le taux de facturation (il s’agit du ratio « heures facturées/heures réalisées14 »)
Chaque année, la Cnaf diffuse les montants des prix plafonds retenus pour le calcul de la prestation de service
unique « Psu » en fonction de ces différents critères et sont à cet effet publiés sur le caf.fr.
- Les participations familiales
Le barème national des participations familiales établi par la Cnaf est appliqué à toutes les familles qui confient
régulièrement ou occasionnellement leur enfant à un Eaje bénéficiant de la Psu. Certaines majorations à la
participation sont tolérées par la Cnaf sous réserve qu’elles ne contreviennent pas aux principes généraux de la
Psu (universalité, accessibilité à tous, mixité sociale) et que les familles en soient informées.
Afin de respecter le principe de neutralisation des participations familiales, l’intégralité des participations versées
par les familles y compris les majorations doivent être portée dans un seul compte (numéro 70641)15 , à
l’exception des cotisations annuelles, frais de dossiers et participations pour prestations annexes
13. Le cas « sans couches ou repas » correspond à trois situations : Fournitures des repas sans les couches,
Fourniture des couches sans repas
Non fourniture des couches et non fourniture des repas
14.Le taux de facturation mesure l’écart entre les heures facturées et réalisées et est calculé ainsi : heures facturées / heures réalisées. Il s’agit d’un écart relatif (en% des heures réalisées).
15. Lorsque la majoration concerne des frais d’adhésion, frais de dossier ou cotisations (s) annuelle(s)pour un montant supérieur à 50€, alors la part de majoration inférieure 50€ doit être portée au compte n°70642 et le restant au compte n° 70641
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PROJET La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence
dans la structure, y compris notamment les soins d’hygiène (couches, produits de toilette, etc.) et les repas. Il est
attendu des gestionnaires qu’ils fournissent les couches et les repas. Un prix plafond spécifique est appliqué aux
structures se trouvant dans l’impossibilité de fournir ces prestations.
La détermination des ressources des familles à prendre en compte différent selon que les parents sont salariés,
employeurs ou travailleurs indépendants.
Les gestionnaires doivent, dans la mesure du possible, utiliser le service Cdap, mis en place par la branche
Famille afin de permettre à ses partenaires un accès direct à la consultation des dossiers allocataires Caf
(ressources, nombre d’enfants à charge).
Le taux de participation familiale : le tarif horaire demandé à la famille est défini par un taux d’effort appliqué à
ses ressources Le taux de participation familiale dépend du type d’accueil et il est modulé en fonction du nombre
d’enfants à charge au sens des prestations familiales16 .
Le montant des participations familiales est soumis à un plancher et un plafond, publié en début d’année civile
par la Cnaf :
Le plancher : en cas d’absence de ressources, il faut retenir un montant « plancher ». Il faut retenir également ce plancher pour les personnes ayant des ressources inférieures à ce montant plancher. Le plafond : le barème s’applique jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources par mois.
3.2 - Les modalités de calcul du bonus « inclusion handicap »
Les Eaje financés par la Psu sont éligibles aux bonus « inclusion handicap », quel que soit le type de
gestionnaire dès lors qu’il remplisse les critères précisés ci-dessous.
Pour l’année N, le montant total du bonus « inclusion handicap » pour un Eaje dépend :
du pourcentage d’enfants porteurs de handicap inscrits dans la structure au cours de l’année N ; du coût par place de la structure (plafonné) de l’année N ;
du taux de financement « inclusion handicap », composé de trois tranches ; du nombre de places agrées (maximum de l’année).
D’un montant maximum17 par place et par an, il est versé pour toutes les places de la structure, dès l’accueil
d’un premier enfant en situation de handicap. Ainsi, le montant total du bonus pour un Eaje est calculé selon la
formule :
Places agréées (maximum de l’année) x [(% d’enfants porteurs de handicap x Taux de financement x
Coût par place dans la limite du plafond de coût par place)
16. La famille doit assurer financièrement l'entretien de l’enfant (nourriture, logement, habillement) de façon « effective et permanente » et assumer la responsabilité affective et éducative dudit enfant, qu’il y ait ou non un lien de parenté avec ce dernier. Cet enfant est reconnu à sa charge au sens des prestations légales jusqu'au mois précédant ses vingt ans.
17. Selon un barème annuel publié par la Cnaf
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PROJET Chaque composante de cette formule de calcul est définie ci-après :
Détermination du taux de financement à retenir dans le calcul : le taux de cofinancement à retenir varie en
fonction du pourcentage d’enfants porteurs de handicap accueillis dans la structure.
Détermination du pourcentage d’enfants porteurs de handicap à retenir dans le calcul : à compter du 1er janvier
2020, ce pourcentage est déterminé à partir des enfants bénéficiaires d’Aeeh et des enfants dont le handicap est
en cours de détection inscrits dans la structure 18. Il est calculé comme suit :
Nombre d’enfants bénéficiaires de l’Aeeh + nombre d’enfants dont le handicap est en cours de détection inscrits
dans la structure au cours de l’année N x 100
Nombre total d’enfants inscrits au cours de l’année N
Tout enfant bénéficiaire de l’Aeeh ou dont le handicap est en cours de détection qui aura fréquenté au moins une
fois l’Eaje dans l’année, quel que soit son temps de présence, devra figurer sur le registre d’inscription de
l’équipement et être comptabilisé dans le nombre d’enfants porteurs de handicap inscrits dans la structure.
Détermination du coût par place à retenir dans le calcul : le coût par place se détermine de la manière suivante :
Total des dépenses de la structure de l’année N
Nombre de places figurant dans l’agrément Pmi (maximum de l’année)
Ce coût par place est plafonné19.
Nombre de places à retenir dans le calcul : le nombre de places retenu est celui défini dans l’autorisation ou l’avis
d’ouverture délivrée par le président du Conseil départemental. Il s’agit du nombre de places de l’équipement
pour le droit N ; dans le cas où le nombre de places a augmenté ou diminué en cours d’année, on retient le
nombre maximum de places de l’année.
3.3 - Les modalités de calcul du bonus « mixité sociale »
Le bonus « mixité sociale » est calculé en fonction des participations familiales moyennes facturées par la
structure. Il consiste en un forfait de financement attribué à l’ensemble des places de la structure si le montant
des participations familiales moyennes est faible. Ce montant est déterminé par tranche, et publié annuellement
par la Cnaf.20
18. Ce critère est défini par la circulaire de référence publiée par la Cnaf. 19. Tel qu’indiqué dans le barème annuel publié par la Cnaf.
20. A compter de 2019, trois tranches sont établies pour déterminer le montant de bonus : - 2100€/place lorsque les PF moyennes sont < ou = 0,75€ /h
- 800 € /place lorsque les PF moyennes sont > 0,75€/h et< ou = 1€/h - 300€/place lorsque les PF moyennes sont > 1€/h et < ou = 1,25€/h - 0 € /place lorsque les PF moyennes sont > 1,25 €/h
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PROJET Places agréées (maximum de l’année) x (forfait selon montant participations familiales moyennes
horaires)
Détermination du montant horaire moyen des participations familiales : le montant horaire moyen des
participations familiales retenu pour le calcul du bonus au titre de l’année N est défini comme suit :
Montant total des participations familiales facturé au titre de l’année N (compte 70641)
Nombre d’heures total d’heures facturées au titre de l’année N
3.4 - Les modalités de calcul du bonus territoire/Ctg
Offre existante :
Nombre de places soutenues financièrement par la collectivité au moment du conventionnement : 14
Montant forfaitaire de bonus territoire Ctg pour les places existantes soutenues par la collectivité : 2448,23 euros
par place.
Le montant forfaitaire est calculé par la Caf à partir du montant total21 de la Psej de N-1 au titre du Cej, du
montant du Fonds de rééquilibrage territorial (Frt), du bonus territoires prioritaires et des dispositifs dérogatoires
Dom : Contrat d’accompagnement, de soutien et d’objectifs (Caso), du contrat de rattrapage (Cr) et du contrat
d’accompagnement adapté (Caa)/ Nombre total de places soutenues par la collectivité et bénéficiant de la Psu
sur le territoire de compétence donné.
Offre nouvelle :
Les places nouvelles soutenues par la collectivité bénéficient d’un forfait déterminé selon un barème national22
prenant en compte les caractéristiques du territoire (potentiel financier23 par habitant et revenu par habitant24 )
publié annuellement par la Cnaf.
21. Le montant de référence est la charge à payer comptabilisée pour la dernière année du dispositif considéré. 22. Neuf tranches se découpent de la façon suivante : Potentiel financier /habitant > 1200€, niveau de vie > 21 300€ ; Potentiel financier/habitant > 1200€,niveau de vie <=21300€ ; Potentiel financier /habitant <= 1200€, niveau de vie > 20300€ ; Potentiel financier/habitant <=12000€, niveau de vie <=20300€, Potentiel financier /habitant<=900€,niveau de vie > 19600€ ; Potentiel financier /habitant >=900€,niveau de vie <=19600€ ; Potentiel financier /habitant<=700€,niveau de vie>=19300€ ; Potentiel financier /habitant <=700€, niveau de vie <=19300€ et tranche maximale. 23. Le potentiel financier correspondant au montant d’impôts qu’encaisserait chaque collectivité si elle appliquait à ses bases nettes d’imposition les taux ou tarifs moyens nationaux. Le potentiel financier est égal au potentiel fiscal (taxe d’habitation + taxe sur le foncier bâti et non bâti + taxe sur la cotisation foncière des entreprises), auquel est ajoutée la dotation forfaitaire de la DGF provenant de l’Etat, perçue par la commune l’année précédente (hors compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle).
24. Il s’agit de la médiane du revenu disponible par unité de consommation des ménages fiscaux, telle qu’elle est fournie par l’INSEE dans le Fichier Localisé Social et Fiscal (Filosofi).
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PROJET Plafond de financement
Le bonus territoire Ctg est plafonné de telle sorte que la somme des participations familiales et des subventions
de fonctionnement sur fonds nationaux (Psu, bonus mixité sociale, bonus inclusion handicap, bonus territoire Ctg
…) ne dépasse pas 90% des charges de l’Eaje.
Le montant du bonus territoire Ctg s’établit donc ainsi :
Nombre de places soutenues par
la collectivité plafonné à l’existant X
Montant forfaitaire /
place de l’offre
existante
+ Nombre de places nouvelles soutenues par la collectivité X
Barème
nouvelle place
Eaje
3.5 - Le versement de la Psu
Le taux de ressortissants du régime général pour la prestation de service unique (Psu) est fixé à 99 %.
Le paiement par la Caf est effectué en fonction des pièces justificatives détaillées dans l’Article 5 de la présente
convention, produites au plus tard le 31 mars de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné.
En tout état de cause, l’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l’année qui suit l’année du droit (N)
examiné peut entraîner la récupération des montants versés et le non versement du solde. Après le 31 décembre
de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné, aucun versement ne pourra être effectué au titre de N.
Concernant le versement d’acompte relatif à la Psu, la Caf versera un ou plusieurs acomptes dans la limite de
70% du droit prévisionnel N. Le montant de l’acompte pourra être réduit au regard du droit réel N-1.
3.6 - Le versement des bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale »
L’éligibilité aux bonus au titre de l’année N est acquise une fois connues les données définitives de l’exercice. Le
paiement des bonus par la Caf intervient donc en N+1, en même temps que le versement du solde de la Psu.
Le versement d’un acompte en cours d’année sur les bonus est possible à compter de 2020, limité à 30%
maximum du droit prévisionnel.
Le versement de la Psu et des bonus est effectué sous réserve des disponibilités de crédits.
3.7 - Le versement du bonus territoire Ctg
La Caf versera un ou plusieurs acomptes dans la limite de 70% du droit prévisionnel N. Le montant de l’acompte
pourra être réduit au regard du droit réel N-1.
Le calcul et le versement du bonus territoire Ctg s’effectuent au moment du calcul de la prestation de service Psu
à partir des mêmes déclarations de données.
Il ne pourra donc être versé qu’une fois les données d’activités connues. Il reste conditionné au maintien du
cofinancement de la collectivité locale compétente signataire de la Ctg, vérifié notamment à partir des données
du compte de résultat
Une notification de versement des montants des subventions sera adressée par la Caf au gestionnaire. Une
notification d’information sera également adressée à la collectivité compétente qui apporte un soutien financier à
l’Eaje.
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PROJET Article 4 - Les engagements du gestionnaire
4.1 - Au regard de l'activité de l’équipement
Le gestionnaire met en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté
dans le respect de la réglementation petite enfance. Les activités doivent être ouvertes à tous les publics, en
respectant un principe d'égalité d'accès et un principe de non-discrimination.
Le gestionnaire s’engage à élaborer et mettre en œuvre un règlement de fonctionnement de l’établissement
conforme aux règles posées par la circulaire Psu de référence25 et à le transmettre à la Caf pour validation.
Il informe en outre la Caf de tout changement apporté dans :
Le règlement intérieur ou de fonctionnement de l'équipement ou service ; L'activité de l'équipement ou service (installation, organisation, fonctionnement, gestion, axes d'intervention) ;
Les prévisions budgétaires intervenant en cours d'année (augmentation ou diminution des recettes et dépenses).
4.2 - Au regard du public
Le gestionnaire s’engage sur les éléments suivants :
Une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale et culturelle ; Une accessibilité financière pour toutes les familles dans le respect du barème national des participations familiales ;
La production d’un projet éducatif obligatoire. Ce projet prend en compte la place des parents. Ce projet d’accueil est conforme aux critères de qualité de la Charte d’accueil du jeune enfant ; La mise en place d’activités diversifiées, excluant les cours et les apprentissages particuliers.
Le gestionnaire est conscient de la nécessité d'une certaine neutralité pour le fonctionnement de son service, et
en conséquence, il s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale
ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
De plus, le gestionnaire s’engage à respecter « la Charte de la Laïcité de la branche Famille avec ses
partenaires », adoptée par le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er
Septembre 2015 et annexée à la présente convention. Le gestionnaire peut également s’appuyer sur le guide «
laicité et gestion du fait religieux dans les Eaje », mis en ligne sur le site « Caf.fr » et le site « monenfant.fr ».
Si le signataire de la convention est une association, en application du décret du 31 décembre 2021 approuvant
le Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un
agrément de l’Etat, l’association atteste avoir souscrit au Contrat d’engagement républicain et respecter son
contenu. Tout manquement observé à ce titre est de nature à justifier un retrait de tout ou partie de la subvention
accordée.
25. Circulaire 2014 007 du 26 mars 2014 à la date de signature de la convention, accessible sur www.caf.fr
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PROJET 4.3 - Au regard des transmissions des données à la Caf
Le gestionnaire s’engage à transmettre les données financières et d’activités de façon dématérialisée via un
service mis à disposition sur un espace sécurisé du « Caf.fr », après la signature d’une convention d’utilisation
spécifique. Cette transmission s’effectue après l’attribution de trois « rôles » :
Fournisseur de données d’activité ;
Fournisseur de données financières ;
Approbateur.
4.4 - Au regard du site Internet de la Cnaf « monenfant.fr »
Le gestionnaire s’engage à faire figurer la présentation de la structure, ses coordonnées, les conditions ou les
règles d’admission, les principales caractéristiques de son projet d’accueil sur le site Internet de la Cnaf «
monenfant.fr » et son application mobile « caf-mon-enfant », propriétés de la Caisse nationale des Allocations
familiales.
Le gestionnaire s'engage à :
Fournir toutes les informations précitées dans le présent article et recueillis via la fiche de référencement annexée à la présente convention pour une mise en ligne initiale de ces données par la Caf sur ledit site Internet ;
Signaler dans les meilleurs délais à la Caf tous changements ou toutes modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur ledit site Internet.
Dans le cas où celui-ci a signé une convention d'habilitation " monenfant.fr » avec la Caf, l'autorisant à mettre à
jour sur le site les informations relatives à la (aux) structure (s) dont il assure la gestion, le gestionnaire s'engage
à effectuer lui-même tous changements ou modifications qui affecteraient les informations mises en ligne sur le
dit- site Internet.
4.5 - Au regard de la communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la Caf sur le lieu principal de réalisation du
service, dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions,
déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, (y compris site Internet et réseaux sociaux dédiés)
visant le service couvert par la présente convention.
4. 6 – Au regard de l’enquête « Filoué »
Afin d’évaluer l’action de la branche Famille et d’adapter son offre de service aux besoins des publics, la Cnaf
souhaite mieux connaitre le profil des enfants qui fréquentent les Eaje et leurs familles. Dans cette perspective,
elle a besoin de disposer d’informations détaillées sur les publics usagers des Eaje.
L’enquête Filoué a pour finalité de suivre les caractéristiques des publics accueillis dans les structures :
caractéristiques démographiques des familles, prestations perçues par ces familles, lieu de résidence des
familles, articulation avec les autres modes d’accueil, etc.
Pour se faire, elle produit un Fichier Localisé des Usagers des Eaje (Filoué) a finalité purement statistique. Il est
transmis directement à la Cnaf, après un dépôt par le gestionnaire sur un espace sécurisé réservé à l’échange.
Les données à caractère personnel qu’il contient sont pseudonymisées par la Cnaf. Le traitement de ces
données donne lieu, in fine, à un fichier statistique anonymisé par cette dernière.
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PROJET La participation à l’enquête Filoué est généralisée progressivement au fur et à mesure de la détention du module
de gestion Filoué dans le logiciel de gestion des Eaje. Le gestionnaire la mettra en œuvre dès qu’il en aura la
possibilité technique.
4.7 - Au regard des obligations légales et réglementaires
Le gestionnaire s'engage au respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et
réglementaires notamment en matière :
D'agrément, de conditions d'ouverture, de création de service, d'hygiène, de sécurité et d'accueil du public De droit du travail
De règlement des cotisations Urssaf, d’assurances, de recours à un commissaire aux comptes lorsque la réglementation l’impose
De procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan, etc.
L’autorisation de fonctionnement est un élément indispensable au calcul d’un droit aux subventions prévues dans
la présente convention. Tout contrôle des services de PMI concluant à un non-respect de la réglementation en
matière d’accueil de jeunes enfants et entrainant une réduction ou une suspension de l’autorisation de
fonctionnement sera pris en compte.
Le gestionnaire s’engage à informer la Caf de tout changement apporté dans le fonctionnement de l'équipement,
ainsi que dans ses statuts (ne concerne pas les collectivités territoriales).
Article 5 – Les pièces justificatives
Le gestionnaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces
justificatives détaillées à ce présent article, dont il est garant de la qualité et de la sincérité.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d'originaux, de photocopies, de courriels, de
fichiers électroniques, sauf demande expresse de la Caf.
Le gestionnaire s'engage à conserver l'ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant
la durée légale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par la Caisse
d'Allocations familiales et à les mettre à disposition en cas de contrôle sur place.
Le versement de la subvention dite prestation de service unique « Psu », du bonus « inclusion handicap » et du
bonus « mixité sociale » s'effectue sur la production des pièces justificatives selon les dispositions précisées ci-
après.
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PROJET 5.1 - Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires à la signature de la convention
Associations – Mutuelles- Comité d’entreprise
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature de la
première convention
Justificatifs à fournir pour la
signature ou le renouvellement de
la convention
Existence légale
- Pour les associations : récépissé de déclaration en
Préfecture.
- Pour les mutuelles : récépissé de demande
d'immatriculation au registre national des mutuelles.
- Pour les comités d'entreprises : procès-verbal des
dernières élections constitutives Attestation de non changement de situation - Numéro SIREN / SIRET
Vocation - Statuts datés et signés
Destinataire du
paiement
- Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN ou caisse
d'épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire
de la cession de créance (loi Dailly).
Capacité du
contractant
- Liste datée des membres du conseil d’administration
et du bureau
Liste datée des membres du conseil
d’administration et du bureau
Pérennité
- Compte de résultat et bilan (ou éléments de bilan)
relatifs à l’année précédant la demande (si la structure
existait en N-1)
Collectivités territoriales – Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature de la
première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
ou le renouvellement de la convention
Existence légale
- Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et
détaillant le champ de compétence
Attestation de non changement de
situation
- Numéro SIREN / SIRET
Vocation
- Statuts pour les établissements publics de
coopération intercommunale (détaillant les champs
de compétence)
Destinataire du
paiement - Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN
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PROJET Entreprises – groupements d’entreprises
Nature de
l’élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la signature de la
première convention
Justificatifs à fournir pour la signature ou
le renouvellement de la convention
Vocation - Statuts datés et signés
Attestation de non changement de situation Destinataire du paiement - Relevé d'identité bancaire, postal ou caisse
d'épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du
bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly).
Existence légale
- Numéro SIREN / SIRET
- Extrait Kbis du registre du commerce délivré
par le greffier du Tribunal de commerce, datant
de moins de 3 mois
Extrait Kbis du registre du commerce délivré
par le greffier du Tribunal de commerce,
datant de moins de 3 mois
Pérennité
- Compte de résultat et bilan (ou éléments de
bilan) relatifs à l’année précédant la demande (si
l’entreprise existait en N-1)
5.2 - L'engagement du gestionnaire quant aux pièces justificatives nécessaires à la signature de la convention
Nature de l’élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la signature de la
première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Autorisation de
fonctionnement
En cas de gestionnaire privé :
Autorisation d’ouverture délivrée par le
Président du Conseil départemental, précisant
la capacité d'accueil de l'établissement (*)
En cas de gestionnaire public :
Décision d’ouverture délivrée par la collectivité
publique compétente, et avis du Président du
Conseil départemental précisant la capacité
d'accueil de l'établissement (*)
Dans l'attente de cette autorisation ou de cet
avis, des justificatifs d'ouverture (contrats
conclus avec les familles) et l'attestation de
demande d’autorisation ou d'avis du Conseil
départemental.
Attestation de non changement des
justificatifs d’autorisation d’ouverture
Qualité du projet
Projet d'établissement ou de service mentionné
à l’article R 2324-29 Csp et comprenant le
projet éducatif et projet social.
Règlement de fonctionnement mentionné à
l’article R 2324-30 Csp
Projet d'établissement (= projet éducatif et
projet social)
Règlement de fonctionnement
Contrat de
concession
En cas de délégation de service public, ou de
marché public.
En cas de délégation de service public, ou
de marché public.
Fiche de
référencement «
mon-enfant.fr »
Imprimé type recueil de données
Imprimé type recueil de données
seulement si le partenaire est non habilité
pour la mise à jour sur mon-enfant-fr et/ou
en cas de campagne de réactualisation
(*) L’absence de réponse du président du conseil départemental dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le dossier est réputé complet, vaut autorisation d’ouverture ou avis favorable (art. R. 2324-19 et R. 2324-21 Csp).
5-3 - Les pièces justificatives relatives au gestionnaire et nécessaires au paiement de la Psu, des bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale »
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PROJET Nature de
l’élément
justifié
Pour chaque année (N) de la convention
justificatifs nécessaires au paiement d’un
acompte
Pour chaque année (N) de la convention
justificatifs nécessaires au paiement du droit
définitif
Eléments
financiers
Budget prévisionnel N.
Acompte versé sous réserve de la présence
à la Caf du compte de résultat N-1 ou N-2.
Compte de résultat N.
Activité
Nombre d’actes prévisionnels N.
Nombre d’enfants inscrits en situation de
handicap
Nombre d’actes facturés et réalisés N ;
avec identification du nombre d’heures facturées
enfants en situation de handicap durant l’année
concernée
Nombre d’enfants inscrits en situation de
handicap
5-4 - Les pièces justificatives relatives au suivi de l’activité
Nature de l’élément justifié
Activité
Une ou plusieurs attestation(s) infra-annuelle(s) relative(s) aux :
Nombre actes réalisés et facturés
Montant des participations familiales.
Nombre d’enfants inscrits en situation de handicap
Au regard de la tenue de la comptabilité : si le gestionnaire a plusieurs activités, il présente un budget spécifique
au service d’accueil du jeune enfant mis en œuvre.
Le gestionnaire s'engage à tenir une comptabilité générale et une comptabilité analytique distinguant chaque
activité et à valoriser les contributions à titre gratuit (locaux, personnels...). La valorisation du bénévolat n'est pas
incluse dans l'assiette de calcul de la prestation de service.
Le gestionnaire s'engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec
indication de l'origine, des conditions juridiques d'occupation des locaux, du montant des loyers et charges
locatives supportées.
Article 6 - Les engagements de la caisse d'Allocations familiales
La Caf fait parvenir chaque année au gestionnaire l’actualisation des conditions des aides financières (barème,
plafond). Elle adresse également le(s) formulaire(s) dématérialisé(s) permettant de compléter les données
nécessaires à l’étude du droit à la Psu et aux bonus « inclusion handicap »,« mixité sociale » et bonus territoire
Ctg.
Elle procède aux contrôles de ces données et au versement des subventions dues.
La Caf suit l’évolution des coûts de revient horaire, les taux d’occupation (réels et financiers) et l’application du
barème national des participations familiales fixé par la Cnaf, et peut accompagner le gestionnaire en cas de
difficulté.
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PROJET Article 7 – L’évaluation et le contrôle
7.1 – Le suivi des engagements et l’évaluation des actions
L’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Caf a apporté son concours, sur un plan
qualitatif comme quantitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre la Caf et le
gestionnaire.
L’évaluation porte notamment sur :
La conformité des résultats au regard des objectifs mentionnés de la présente convention ; L’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général ;
Les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention.
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi réalisé en concertation.
La Caf et le gestionnaire conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements par l'organisation
d'une réunion de bilan :
7.2 – Le contrôle de l'activité financée dans le cadre de la convention
Le gestionnaire doit pouvoir justifier, auprès de la Caf, de l'emploi des fonds reçus.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d'autres Caf, procède à des contrôles sur pièces et/ou sur
place, pour l'ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses
effectuées au titre de la présente convention, sans que le gestionnaire ne puisse s'y opposer. Les contrôles
peuvent être réalisés par sondage et les résultats extrapolés.
Le gestionnaire s'engage à mettre à la disposition de la Caf et le cas échéant de la Cnaf, tous les documents
nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, documents comptables, registres des présences,
ressources des familles, agrément, organigramme, état du personnel, contrats de travail, rapports d'activité, et
tout document justifiant du soutien financier de la collectivité territoriale ayant la compétence petite enfance (à
titre d’exemple : en cas d’achats de berceaux le contrat de réservation , en cas d’attribution monétaire la
délibération du conseil municipal ou communautaire, et pour le bonus « inclusion handicap « le formulaire de
validation de l’entrée de l’enfant dans le parcours bilan/intervention précoce » etc…, La Caf peut être amenée à
prendre contact avec des tiers, afin de vérifier l’exactitude des données sur lesquelles est basé le calcul de l’aide
octroyée . Il peut en être ainsi par exemple pour les frais de siège.
Le système d’information pourra également faire l’objet de vérifications, afin de s’assurer de la fiabilité des
données transmises.
Le contrôle est réalisé dans le cadre d'une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation, la
récupération de tout ou partie des sommes versées ou le versement d'un rappel.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la
Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
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PROJET Article 8 – La durée et la révision des termes de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2024 au 31/12/2024 .
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun
accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs définis dans cette convention.
Article 9 – La fin de la convention
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-
ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et
restée infructueuse.
Les infractions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la
présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec
avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur
et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit de besoin de procéder à une mise en
demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
Constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination ; Modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant tel qu'indiqué à l'article « la révision des termes » ci-dessus.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance
de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
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PROJET Article 10 – Les recours
- Recours amiable
La prestation de service unique « Psu » le bonus « inclusion handicap » et le bonus « mixité sociale » et le bonus
territoires Ctg étant des subventions, le conseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales est
compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l'exécution de la présente
convention.
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la
Caf.
Les parties à la présente convention s’engagent à se conformer à l’ensemble des dispositions constitutives de
celle-ci.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des co-signataires.
Fait à Lille, le 14/02/2024 en 2 exemplaires .
La Directrice de
la Caisse d'Allocations Familiales du Nord
Audrey MATHON-DEBETENCOURT
Par délégation :
La Responsable du pôle de développement local de
MEL
Virginie DESCAMPS
Monsieur le Maire de la
Ville de HEM
Francis VERCAMER
Pour les Collectivités Territoriales signature et cachet obligatoires.
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PROJET Annexe 1
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PROJET 20
DEL/2024/AS/
EXERCICE BUDGETAIRE 2024
PROGRAMMATIONS ANNUELLES CONTRACTUELLES POLITIQUE DE LA VILLE CONTRAT DE VILLE 2024
Dans le cadre du Grand Projet Hémois et du Guide des Orientations Politiques Hémoises, la Ville met en œuvre sa politique de territoire au travers des différentes thématiques déclinées notamment dans le cadre des contractualisations signées avec différents partenaires financiers institutionnels. Ces contractualisations se déclinent en Contrat de Ville, Fonds Ministériel pour la Sécurité et la Prévention Routière, Fonds Interministériel de prévention de la Délinquance, Dispositif de Réussite Educative et Convention Territoriale Globale.
Les engagements comptables et opérationnels des signataires sont concrétisés par tranche annuelle sur la base d’une programmation établie conjointement entre les partenaires de chaque contrat.
Les actions concernées par le Contrat de Ville sont récapitulées dans le document joint en annexe de la présente délibération.
Il convient donc, dans un premier temps, que le Conseil Municipal se prononce sur la réalisation des différentes actions présentées au titre de l’année 2024 du Contrat de Ville.
Le Conseil Municipal du 21 février 2024 a déterminé souverainement les subventions 2024 qu’il souhaitait attribuer aux associations dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet. Cette attribution a concerné en partie les associations dont les actions ont été retenues dans ces dispositifs contractuels.
D’une manière générale, pour les actions entrant dans les dispositifs contractuels, leur financement est subordonné aux accords de subvention des autres partenaires co-financeurs de celles-ci. Dans ce cadre, et conformément aux règles du contrôle des financements publics, la Ville de Hem doit contractualiser avec les associations afin d’accompagner financièrement les actions des associations, qu’elles soient maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage. Ces modalités de partenariat et de financement sont détaillées dans la trame de la convention ci-après, dont le modèle sera proposé à la signature de toutes les associations reprises dans l’annexe de programmation.
Conformément aux conventions signées avec les Associations, la Ville de Hem se réserve donc le droit de ne pas participer au financement d’actions entrant dans de tels dispositifs, dès lors qu’un des autres financeurs n’accorderait pas son concours financier à la réalisation desdites actions.
Vu l’avis du Conseil Citoyen réuni en date du 27 janvier 2024
Vu l’avis conforme de la commission Actions sociales, Logement et Politique de la Ville, du 23 janvier 2024, 20
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
• d’adopter le principe et les orientations des différentes actions proposées dans le cadre du Contrat de Ville, du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et du Fonds Ministériel pour la Sécurité et Prévention routière ; • d’adopter le principe d’un financement de la fraction intitulée « Part Ville », correspondant aux actions de chacune des associations retenues par la Ville, selon le principe de conventions signées avec chacune d’entre elles et dans le cadre et les limites de la délibération générale d’attribution des subventions au titre de l’année budgétaire 2024 ;
• de l’autoriser à signer les conventions financières avec chacune des associations dont les actions ont été retenues ;
• de l’autoriser à percevoir et encaisser les recettes liées au Contrat de Ville.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
En annexes
Modèle de convention financière
Tableau de programmation du contrat de ville 2024
Remarques du Conseil Citoyen. 20.1
CONVENTION FINANCIERE –2024
ASSOCIATION xxxxxxxxxxxxx
Il est convenu, entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 21 février 2024,
Et
L’association xxxxxxxxxxxx, représentée par son Président autorisé à signer la présente par décision de son Conseil d’Administration, ayant son siège social au xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx à Hem.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour l’année 2024.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’association s’engage à recevoir les personnes rencontrant des difficultés de réinsertion économique et/ou sociale, afin de leur apporter les aides financières ou matérielles appropriées. Elle encadre des chantiers école visant à réapprendre le travail dans le cadre de l’entretien des espaces extérieurs et des voiries de la commune.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DE LA VILLE
La participation de la ville est une subvention dont le montant est voté du Budget Primitif, fixée pour 2024 à xxxxxxxxxxxxxx €.
ARTICLE 4 – INFORMATION DE LA VILLE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. L’association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE 5 – CONTROLE DES ACTIONS ET DE LA SUBVENTION VERSEE
Conformément aux dispositions du Titre Ier de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifié par l'article 10 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 modifié par la loi 2022-217 du 21 février 2022, la Ville vérifiera l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, en exigeant :
- un bilan d’action quantitatif et qualitatif ;
- le compte d’exploitation de l’action (une comptabilité distincte par programme subventionné est exigée) ;
- le compte d’exploitation global de la structure ;
- le rapport d’activités.
Le bénéficiaire s’engage à faciliter tout contrôle, sur pièces et/ou sur place, que la ville souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente opération. A ce titre, la Ville se réserve le droit de suspendre le paiement, voire d’exiger le reversement partiel ou total des sommes reçues s’il s’avérait que l’opération n’a pas été réalisée conformément aux documents présentés à l’appui de la demande de subvention ou bien que tout ou partie de la subvention n’ait pas été utilisée pour l’objet de la présente opération. 20.1
Pour toutes les actions inscrites dans la programmation du Contrat de Ville 2024,
les bilans financiers intermédiaires et finaux, ainsi que le bilan financier 2023, devront obligatoirement être accompagnés de la copie des factures, notamment pour les postes d’achats et de prestations de services.
De plus, un point annuel financier, d’activité et des résultats de service public sera organisé en cours d’année avec Monsieur le Maire de Hem.
ARTICLE 6– DUREE / RESILIATION
La présente convention pourra être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE 7 - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause la Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association en cas de sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE 8 – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, une voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, le contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint Le Président
COORDONNEES D’ASSURANCE RC : n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance COÛT DE L'ACTION PART ETAT POL VILLE PART REGION POL VILLE Autres
DROIT COMMUN POL VILLE
CENTRE SOCIAL 3
VILLES Mieux consommer AR 52 765 € - € 5 000 € 14 283 € 14 283 € 19 199 €
VILLE DE HEM
Des outils d’insertion et
professionnelle au service de la nature
et du développement durable
AR 77 432 € 17 432 € 32 000 € 28 000 € - € - €
17 432 € 37 000 €
ORDINAT'HEM
Lutte contre l'illectronisme , favoriser
l'accès aux savoirs de base et aux
compétences clés
AR 39 600 € 8 200 € 10 150 € 13 200 € - € 8 050 €
LA CRAVATE
SOLIIDAIRE Coup de Pouce vers l'Emploi AN 315 030 € 4 000 € 4 000 € 307 030 €
AISE Insertion et emploi AR 239 325,00 € 31 255,00 € 31 000 € 31 000 € - € 146 070 €
ACTION BOXE La confiance au féminin AN 12 302,00 € - € 4 000 € 4 000 € - € 4 302 €
BGE Cités Lab-Révélateurs de talents AR 23 840,00 € - € 3 140 € 11 300 € - € 9 400 €
GIP Agire Val de
Marque
L'apprentissage, un tournant vers la vie
active AR 10 000 € - € 5 000 € 5 000 € - € - €
39 455 € 57 290 €
LE TREMPLIN Accompagnement scolaire et familial AR 11 835 € 5 292 € 5 292 € 1 251 €
ESPACE DE VIE SAINT-
EXUPERY
Accompagnement scolaire des jeunes
CLAS AR 28 245 € 1 440 € 2 500 € 2 000 € 22 305 €
VILLE DE HEM Prévenir, accompagner et insérer les jeunes AR 55 460 € 11 825 € 21 818 € 21 817 €
CENTRE SOCIAL 3
VILLES
Agir, partager et coconstruire
ensemble pour s’émanciper AR 62 564 € 8 000 € 24 565 € 11 500 € 18 499 €
ESPACE DE VIE SAINT-
EXUPERY Rebondir vers son avenir AR 11 922 € 1 800 € 4 000 € 6 122 €
ESPACE DE VIE SAINT-
EXUPERY Une dynamique solidaire et citoyenne AR 17 409 € 2 301 € 2 301 € 1 700 € 11 107 €
ESPACE DE VIE SAINT-
EXUPERY
"Fête de l'égalité " Transition
numérique AR 18 042 € 3 200 € 3 300 € 11 542 €
11 825 € 43 851 €
APH Projets d'Initiatives Citoyennes AR 8 191 € - € 4 191 € 4 000 € - €
CENTRE SOCIAL 3
VILLES
Du loisir familial à l’envie de grandir
autrement AR 34 161 € - € 5 655 € 11 170 € - € 17 336 €
ESPACE DE VIE SAINT-
EXUPERY Agis pour dynamiser ton quartier AR 33 340 € - € 3 300 € 7 000 € 2 000 € 21 040 €
L'AVENTURE
Le théâtre au coeur des quartiers pour
valoriser la parole, faire
l'apprentissage de la
confiance, créer du lien
AR 49 006 € 19 000 € 14 300 € 14 300 € - € 1 406 €
L'AVENTURE Grand Frère AN 16 460 € 6 460 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 4 000 €
ORDINAT'HEM HEM FabLab AR 19 100 € 7 500 € 5 200 € 6 200 € - € 200 €
SIAVIC Accès au droit AR 74 200 € - € 3 500 € 32 000 € - € 38 700 €
SIAVIC Aides aux Victimes AR 350 863 € - € 5 500 € 60 000 € - € 285 363 €
CENTRE SOCIAL 3
VILLES OPUS AR 5 000 € 2 500 € 2 500 €
VILLE DE HEM Je ne pars pas en vacances et toi ? AR 66 362 € 30 362 € 18 000 € 18 000 € - € - €
VILLE DE HEM Pour les jeunes s'épanouir rime avec réussir AR 126 314 € 32 551 € 46 883 € 46 880 €
VILLE DE HEM VVV AR 22 484 € 17 984 € 4 500 €
AJTF VVV Action de prévention et de citoyenneté AR 51 830 € 14 100 € 3 000 € 34 730 €
CENTRE SOCIAL SAINT
EXUPERY VVV AR 37 979 € 14 000 € 13 000 € 10 979 €
CENTRE SOCIAL 3
VILLES VVV AR 67 478 € 14 000 € 14 550 € 38 928 €
95 873 € 174 363 €
AXE V - SANTE
CENTRE SOCIAL DES
TROIS VILLES En marche pour le lien social AR 27 067 € - € 2 500 € 6 979 € - € 17 588 €
15 200 € 70 826 € 55 676 €
AXE IV - EQUITE D’ACCES AUX DROITS ET AUX RESSOURCES COLLECTIVES
1 156 718 € 281 965 € 56 935 €
« La nature de tous les possibles :
sport, éducation, actions concrètes
pour la transition écologique »
Maison de l'eau de la
pêche et de la nature 48 935 € 94 900 €
TOTAL AXE IV
46 865 €
547 582 €
AR 193 950 €
AXE I - QUALITE DE L’HABITAT, CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
TOTAL AXE I 130 197 € 42 283 € 14 283 €
PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024
SECTION FONCTIONNEMENT
PORTEUR DE L'ACTION NOM DE L'ACTION AR ou AN
2024
PART VILLE
19 199 € 54 432 €
AXE II - FAVORISER LA CREATION D’ACTIVITE ET FACILITER L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES LES PLUS EN DIFFICULTE
TOTAL AXE II 640 097 € 68 500 € - € 474 852 € 96 745 €
AXE III - SOLIDARITES ET LUTTE CONTRE LES DIVISIONS SOCIALES
TOTAL AXE III 205 477 € 63 775 €
3 250 €
270 236 €
- € VILLE DE HEM Atelier Santé Ville AR 36 178 € 4 653 € 15 763 € 15 762 € - € - €
INSTITUT PASTEUR
Amélioration du bien-être des
habitants par l'activité physique
adaptée et l'alimentation
afin de favoriser le lien social et
réduire les souffrances psychiques
AN 12 000 € - € 6 000 € 6 000 € - € - €
ESPACE DE VIE SAINT-
EXUPERY Je prends en main ma santé AR 5 147 € - € 2 000 € 2 000 € - € 1 417 €
4 653 € 26 263 €
VILLE DE HEM
Ingénierie de Territoire (Equipe
Politique de la Ville - Coordination des
Contrats)
AR 40 074 € - € 20 037 € 20 037 € - € - €
40 074 € - € 20 037 € 20 037 € - € - €
2 034 € - € - €
2 252 955 € 169 238 € 358 804 € 86 418 € 1 131 464 €
528 042 €
AXE TRANSVERSAL - INGENIERIE
TOTAL AXE TRANSVERSAL
20 037 €
TOTAL GENERAL PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2024 489 298 €
- € 19 005 € 30 916 € TOTAL AXE V 80 392 € 30 741 € 21
DEL/2024/FI/
EXERCICE BUDGETAIRE 2024
TAUX DES IMPOTS LOCAUX
Par délibérations référencées DEL/2023/FI/21, en date du 1er février 2023, et DEL/2023/FI/46, en date du 6 avril 2023, les taux des impôts locaux applicables pour l’année 2023 ont été votés comme suit :
• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 46.23 %
• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 61.90 %
• Taxe d’habitation des Résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 31 %
Monsieur le Maire propose d’appliquer, pour l’exercice 2024, le principe de non- augmentation des taux d’imposition des deux taxes locales et donc de les reconduire à l’identique :
• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 46.23 %
• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 61.90 %
• Taxe d’habitation des Résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 31 %
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale, du 12 février 2024,
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 22
DEL/2024/FI/
EXERCICE BUDGETAIRE 2024
BUDGET PRINCIPAL
CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Monsieur le Maire rappelle, qu’en vertu de l’application des règles budgétaires et comptables en vigueur et, notamment du principe de prudence, il convient de constituer des provisions pour risques et charges. En application de la nomenclature M14, il revient à l’assemblée délibérante de fixer le montant de ces provisions.
Monsieur le Maire rappelle à ce titre qu’il est nécessaire d’en estimer le volume au regard :
Des charges exceptionnelles pouvant résulter :
• de la mise en œuvre par un organisme bancaire de garanties apportées par la ville dans le cadre d’emprunts contractés par des organismes de droit public ou ses établissements rattachés, auxquels elle aura apporté ladite garantie ;
Des risques pouvant résulter :
• du volume de titres émis auprès du Trésor Public mais non encore mis en recouvrement, ou au volume moyen observé de titres, porté annuellement en admission en non-valeurs,
• des différents contentieux en cours, ou à ceux pouvant résulter, notamment, des différents chantiers en cours sur la ville.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale, du 12 février 2024,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la constitution de provisions pour risques et charges d’un montant de 30 000 € au budget 2024.
Ce montant pourra être revu en fonction de l’évaluation des risques potentiels à supporter par la ville au cours de l’exercice budgétaire 2024.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 23
DEL/2024/FI/
RENOVATION DE LA SALLE DES FETES MUNICIPALE
La salle des fêtes municipale de Hem, du fait de sa taille et de son positionnement en plein cœur de ville, accueille de nombreuses et diverses manifestations festives et culturelles tout au long de l’année.
Afin de répondre au mieux aux besoins des usagers de la salle des fêtes, il est proposé d’y entreprendre des travaux de réaménagement intérieur. L’opération permettra notamment d’intégrer des gradins amovibles à la salle polyvalente d’une capacité de 300 places assises afin de répondre aux besoins en termes de représentations et spectacles vivants.
De plus, la salle des fêtes, qui fêtera bientôt ses 100 ans, est mal isolée. Les réaménagements intérieurs prévus entraineront des modifications de la structure du bâtiment, l’occasion d’entamer une rénovation énergétique complète de l’équipement. Les travaux comprennent notamment la réfection de l’isolation de la toiture et des façades, le remplacement du système de chauffage actuel au gaz par des pompes à chaleur et l’installation de panneaux photovoltaïques pour répondre aux exigences actuelles en termes de performance énergétique des bâtiments publics et d’économie d’énergie.
Le coût estimatif des travaux, prévus de septembre 2024 à décembre 2025, est de 2 781 875.35 euros HT soit 3 338 250.42 euros TTC.
Vu l’avis conforme de la Commission finances, économie et administration générale, du 12 février 2024,
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal :
• D’approuver le coût global du projet présenté ci-dessus,
• De l’autoriser à solliciter le concours financier du Département au titre des Projets Territoriaux Structurants,
• De l’autoriser à solliciter le concours financier de l’Etat au titre du Fonds Vert ;
• De l’autoriser à solliciter le concours financier de la Métropole Européenne de Lille au titre du « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal »
• D’autoriser l’imputation des dépenses sur les crédits inscrits au budget, • De s’engager à financer le solde de l’opération non couvert par l’ensemble des subventions accordées,
• De l’autoriser à signer tous les actes et documents nécessaires se rapportant au projet.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 24
DEL/2024/DG/
MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE POUR UN AGENT MONSIEUR JULIEN MOREL
Vu l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droit et obligations des fonctionnaires ;
Vu la délibération n° DEL/2017/DG/112 en date 28 septembre 2017 relative à la protection fonctionnelle et juridique des agents, des élus et de leurs ayants droit ;
Vu la délibération DEL/2022/DG/6 du 3 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un élu ;
Conformément à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la Ville est tenue de protéger ses agents qui, dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ont été victimes des éléments suivants :
• les menaces, violences, voies de faits, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer le préjudice susceptible d’en être résulté ;
• les condamnations civiles ou pénales dont ils peuvent faire l’objet en cas de faute de service.
Considérant que les membres du Conseil Municipal sont informés qu’un agent de la collectivité, Monsieur Julien MOREL, est victime des faits répréhensibles suivants :
→ faits de propos diffamatoires et outrage sur une personne chargée de mission de service public, par courrier du Syndicat de défense des Policiers Municipaux, reçu en mairie en date du 16 janvier 2024.
Considérant que l’agent a effectué une demande de mise en œuvre de protection fonctionnelle par courrier réceptionné le 7 février 2024, sachant qu’une demande de protection fonctionnelle n’est enfermée dans aucun délai.
Considérant que les faits qui sont reprochés sont liés à l’exercice de ses fonctions d’agent municipal.
Considérant qu’au regard des faits existants, l’agent n’a pas commis de faute personnelle pouvant mettre en cause son droit à bénéficier de la protection fonctionnelle.
A ce titre, au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder la protection fonctionnelle à l’agent dans cette affaire.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale, du 12 février 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
• D’accorder la protection fonctionnelle sollicitée à l’agent qui remplit les conditions d’octroi requises ;
• De l’autoriser à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment à signer tout acte ou document connexe à cette affaire ;
• De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et ans susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 25
DEL/2024/DG/
MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE POUR UN AGENT MONSIEUR JEREMY GAMBEY
Vu l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droit et obligations des fonctionnaires ;
Vu la délibération n° DEL/2017/DG/112 en date 28 septembre 2017 relative à la protection fonctionnelle et juridique des agents, des élus et de leurs ayants droit ;
Vu la délibération DEL/2022/DG/6 du 3 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un élu ;
Conformément à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la Ville est tenue de protéger ses agents qui, dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ont été victimes des éléments suivants :
• les menaces, violences, voies de faits, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer le préjudice susceptible d’en être résulté ;
• les condamnations civiles ou pénales dont ils peuvent faire l’objet en cas de faute de service.
Considérant que les membres du Conseil Municipal sont informés qu’un agent de la collectivité, Monsieur Jérémy GAMBEY, est victime des faits répréhensibles suivants :
→ faits de propos diffamatoires et outrage sur une personne chargée de mission de service public, par courrier du Syndicat de défense des Policiers Municipaux, reçu en mairie en date du 16 janvier 2024.
Considérant que l’agent a effectué une demande de mise en œuvre de protection fonctionnelle par courrier réceptionné le 7 février 2024, sachant qu’une demande de protection fonctionnelle n’est enfermée dans aucun délai.
Considérant que les faits qui sont reprochés sont liés à l’exercice de ses fonctions d’agent municipal.
Considérant qu’au regard des faits existants, l’agent n’a pas commis de faute personnelle pouvant mettre en cause son droit à bénéficier de la protection fonctionnelle.
A ce titre, au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder la protection fonctionnelle à l’agent dans cette affaire.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale, du 12 février 2024,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
• D’accorder la protection fonctionnelle sollicitée à l’agent qui remplit les conditions d’octroi requises ;
• De l’autoriser à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment à signer tout acte ou document connexe à cette affaire ;
• De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et ans susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,