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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 juillet 2024 Version complete accessible compressed 1)
Thèmes du document : Environnement, Éducation, Aménagement du territoire,
2 DEL/2024/FI/ COMMEMORATION DES 80 ANS DE LA LIBERATION DE HEM À l’occasion des 80 ans de la Libération de Hem en 2024, la commune organisera un week-end de commémoration qui aura lieu les 20, 21 et 22 septembre 2024. Les temps forts de ce week-end, dont l’organisation a été confiée à l’association de mémoire Jeep Club des Flandres, seront : - La reconstitution d’un camp militaire américain d’époque avec véhicules anciens, chars, matériel, armes et costumes dans le parc de la mairie, accessible aux scolaires dès le vendredi et au grand public pendant le weekend. - La présentation d’un spectacle son et lumière dans le parc de la mairie le samedi 21 septembre, avec la représentation des années de guerre à Hem et de la mobilisation à la libération, jouée par des dizaines d’acteurs professionnels et de figurants hémois. - La tenue d’un défilé commémoratif le dimanche 22 septembre. Pour accompagner ce week-end, une exposition sur la vie hémoise sous l’occupation et sur la libération de la ville sera présentée à l’Espace Culturel Franchomme et visible du 20 septembre au 06 octobre 2024. Sur cette période, l’exposition accueillera jusqu’à 1 500 scolaires. Le coût estimatif du projet est de 54 488. 09 € H.T. soit 56 679. 23 € T.T.C. Pour la réalisation de ce projet, la Ville de Hem souhaite solliciter une subvention du Ministère de la Défense de 13 622 € correspondant à 25% du coût total du week-end de commémoration. Vu l’avis conforme de la Commission Finances, Economie et Administration Générale du 24 juin 2024, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : − D’approuver le projet, − D’approuver le plan de financement ci-joint, − De l’autoriser à solliciter une subvention de l’Etat auprès du Ministère de la Défense pour la tenue de cette commémoration, − De l’autoriser à solliciter un soutien financier auprès de l’ensemble des partenaires, − De l’autoriser à financer le solde de l’opération non couvert par l’ensemble des subventions accordées et des recettes perçues, − D’autoriser l’imputation des dépenses et l’encaissement des recettes au budget de l’exercice. Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Pour copie conforme, Le Maire, 2 ANNEXE 1 - PLAN DE FINANCEMENT Commémoration des 80 ans de la Libération de Hem DEPENSES Commémorations (Jeep Club des Flandres) 25 921. 39 € Location gradins 8 430. 00 € Son et Lumière 17 611. 00 € Exposition à l’Espace Franchomme 1 275. 70 € Achat de petits matériel (drapeaux etc.) 1 250. 00 € TOTAL HT 54 488. 09 € TVA (20%) 2 191. 14 € TOTAL TTC 56 679. 23 € RECETTES Ministère de la Défense (25% du coût H.T.) 13 622. 02 € Ville de Hem 43 057. 21 € TOTAL 56 679. 23 € 1 DEL/2024/FI/ PORTANT MODIFICATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LES CENTRES COMMUNAUX D’ACTION SOCIALE DES VILLES DE HEM, LANNOY, TOUFFLERS ET DE FOREST SUR MARQUE Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique relatifs à la constitution d’un groupement de commande pour la passation et l’exécution des marchés publics, Vu la délibération DEL/2016/DG/70 du 30 juin 2016 approuvant le principe de constitution d’un groupement de commandes permanent relatif à diverses familles d’achats entre la Ville et le CCAS de la Ville de Hem, Vu la délibération DEL/2023/DG/62 du 22 juin 2023 modifiant le groupement de commandes en y incluant la ville de Forest sur Marque, le CCAS de Lannoy et le CCAS de Toufflers, Considérant que la sortie de la Ville de Forest sur Marque et l’entrée du CCAS de la Ville de Forest sur Marque au sein du groupement de commandes nécessitent une mise à jour du cadre juridique des groupements de commandes et de la convention, Considérant que la Ville de Hem, le CCAS de la Ville de Hem, le CCAS de la Ville de Lannoy, le CCAS de la Ville de Toufflers et le CCAS de Forest sur Marque souhaitent constituer un seul groupement de commande et en préciser les modalités de fonctionnement. Par conséquent et conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Hem, le CCAS de la Ville de Hem, le CCAS de la Ville de Lannoy, le CCAS de la Ville de Toufflers et le CCAS de la Ville de Forest sur Marque pour les familles d’achats mentionnées dans la convention. Cette dernière est signée par les membres du groupement, en définit les règles de fonctionnement et confie à la Ville de Hem la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres. Vu l’avis consultatif de la commission Actions Sociales, Logement et Politique de la Ville du 12 juin 2024, Vu l’avis conforme de la Commission Finances, Economie et Administration Générale du 24 juin 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : • D’approuver le principe de modification de ce groupement de commandes, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe. Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Pour copie conforme, Le Maire, 1 CONVENTION MODIFICATIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE HEM ET LES CENTRES COMMUNAUX D’ACTION SOCIALE DE HEM, LANNOY, TOUFFLERS ET FOREST SUR MARQUE La présente convention est établie entre : La Ville de Hem 42 rue du Général Leclerc 59 510 Hem Ci-après dénommée la Ville de Hem Représenté par Monsieur Francis VERCAMER, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2024, Et Le Centre Communal d’Action Sociale 42 rue du Général Leclerc 59 510 Hem Ci-après dénommé CCAS Représenté par Monsieur Philippe SIBILLE, Vice-Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’administration du 19 juin 2024 Et Le Centre Communal d’Action Sociale 42 rue de Tournai 59 390 Lannoy Ci-après dénommé CCAS Représenté par Monsieur Michel COLIN, Président Et Le Centre Communal d’Action Sociale 61 rue de l’Eglise 59 390 Toufflers Ci-après dénommé CCAS Représenté par Monsieur Alain GONCE, Président Et Le Centre Communal d’Action Sociale 80 rue Principale 59 510 Forest sur Marque Ci-après dénommé CCAS Représenté par Monsieur Thibaut DILLIES, Maire 1 Il est arrêté les dispositions suivantes : La Ville de Hem, le CCAS de la Ville de Hem, le CCAS de la Ville de Lannoy, le CCAS de la Ville de Toufflers et le CCAS de la Ville de Forest sur Marque souhaitent se regrouper pour l’achat de biens et de prestations de services en vue de réaliser des économies d’échelle et d’optimiser l’efficacité économique des achats. Pour ce faire, les parties conviennent de modifier le groupement de commandes par cette convention pour lequel les dispositions suivantes sont arrêtées : ARTICLE 1 : OBJET DU GROUPEMENT La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes permanent relatif à diverses familles d’achats mentionnées à l’article 2 infra entre la Ville de Hem, le CCAS de la Ville de Hem, le CCAS de la Ville de Lannoy, le CCAS de la Ville de Toufflers et le CCAS de la Ville de Forest sur Marque et de préciser les modalités de fonctionnement de ce groupement conformément aux dispositions de articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes est la suivante : 2.1 Périmètre du groupement de commande entre la Ville de Hem et le CCAS de Hem Les achats de fournitures courantes : • Fournitures de bureau, • Mobiliers/matériels de bureau, • Fourniture de papiers et enveloppes, • Fourniture de matériels informatiques et consommables, • Fournitures pour l’entretien des locaux, • Achat ou location de vêtements professionnels et d’équipements de protection individuelle, • Acquisition ou location de véhicules et entretien associé. Les achats de services courants : • Acquisition ou location de photocopieurs et imprimantes, y compris leur maintenance, • Nettoyage des bâtiments, • Vérifications périodiques, maintenance des équipements des bâtiments communaux, • Prestations de transport, • Prestations d’hygiène et de sécurité sanitaire, • Prestations d’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’eau et de l’air des bâtiments, • Assurances, • Téléphonie fixe, mobile, fournisseur d’accès internet • Vidéosurveillance, • Service de restauration (hors portage à domicile de repas, objet du point 2.2 du présent article) 2.2 Périmètre du groupement de commande entre la Ville de Hem, le CCAS de la Ville de Hem, le CCAS de la Ville de Lannoy, le CCAS de la Ville de Toufflers et le CCAS de la Ville de Forest sur Marque Les achats de services courants : • Services de portage à domicile de repas. 1 ARTICLE 3 : SOUMISSION AU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS Le groupement est soumis pour les procédures de passation de marchés publics et accords- cadres dans les domaines visés à l’article 2 de la présente convention au respect de l’intégralité des règles applicables aux collectivités territoriales établies par le code de la commande publique. ARTICLE 4 : MODALITÉS ORGANISATIONNELLES DU GROUPEMENT DE COMMANDES La Ville de Hem se voit confier la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public ou de l’accord-cadre au nom et pour le compte des autres membres. La Ville de Hem est ci-après désignée comme « coordonnateur du groupement ». L’exécution du marché pourra être une mission spécifique confiée au coordonnateur en fonction de ce qui est précisé lors de l’envoi de la consultation. Les parties conviennent que, pour les procédures formalisées, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur. Les CCAS de Hem, de Lannoy, de Toufflers et de Forest sur Marque seront associés avec voix consultative. 4.1 : Missions du coordonnateur du groupement Le coordonnateur du groupement est chargé de missions communes à tous les marchés et accords-cadres ou de missions spécifiques selon le domaine concerné. Missions communes du coordonnateur à tous les marchés ou accords-cadres : - D’assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins sur la base d’une définition préalable établie par lui en concertation avec les membres, - De définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation, - D’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation en fonction des besoins définis par les membres, - D’assurer l’ensemble des opérations de procédure de passation de marchés ou accords-cadres et de sélection des prestataires (publication des avis d’appel public à la concurrence et d’attribution, envoi des dossiers de consultation des entreprises, réception des offres, analyse des offres, rapport de présentation, convocation et réunion de la commission d’appel d’offres, le cas échéant etc.), - De signer et notifier les marchés ou accords-cadres pour l’ensemble des membres du groupement, - De transmettre les marchés ou accords-cadres aux autorités de contrôle, - De classer sans suite ou de déclarer infructueuse une procédure, - De relancer une procédure en cas notamment d’infructuosité, de classement sans suite et de résiliation anticipée, Missions spécifiques du coordonnateur pour certains marchés ou accords-cadres : - D’assurer l’exécution des marchés ou accords-cadres au nom de l’ensemble des membres, (notamment, les reconductions, les mises en demeure, l’établissement d’avenants, la résiliation du contrat, etc.) - D’informer les membres en cas de difficulté dans l’exécution des prestations. Les missions spécifiques du coordonnateur seront précisées dans les marchés en fonction des besoins exprimés par les membres du groupement. 4.2 : Missions des autres membres du groupement Le rôle des correspondants des membres du groupement est de participer : - À la définition du besoin, - À la mise en œuvre du processus achats piloté par le coordonnateur, - À la mise en œuvre du (es) marché(s) ou accord(s)-cadre(s) au sein de leur structure, - Au bilan de l’exécution du(es) marché(s) ou accord(s)-cadre(s) au sein de leur structure en vue de l’amélioration et de sa reconduction ou relance. 1 Lors du renouvellement ou de la reconduction d’un marché ou accord-cadre, les membres du groupement informent le coordonnateur de sa décision au vu, notamment, du bilan de l’exécution qu’il fait de son marché ou accord-cadre. ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES 5.1 Inscription budgétaire et suivi comptable des marchés ou accord-cadre Chaque membre du groupement inscrit le montant des crédits nécessaires qui le concerne dans le budget de sa collectivité ou de son établissement. L’exécution comptable du marché ou de l’accord- cadre sera précisée dans chaque contrat : Les dépenses résultant de ces marchés seront imputées : - Sur le budget de la Ville de Hem, - Sur le budget des CCAS de Hem, Toufflers, Lannoy et de Forest sur Marque - Sur le Budget annexe du Zéphyr, - Sur le Budget annexe du CCAS FLPA 5.2 Clauses financières liées au fonctionnement du groupement Le coordonnateur prend en charge les frais occasionnés par la gestion des procédures du groupement (frais de publicité, etc.). Aucune participation aux frais de gestion n’est demandée aux membres du groupement. ARTICLE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU PRÉSENT GROUPEMENT DE COMMANDES La présente convention entre en vigueur à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle-ci. La présente convention a vocation à couvrir les besoins des membres du groupement jusqu’au 30 septembre 2028. La durée de la présente convention de groupement pourra être prolongée par voie d’avenant, par décision de l’organe délibérant de chaque membre. Elle pourra être renouvelée par l’organe délibérant de chacun des membres du groupement. ARTICLE 7 : ADHÉSION D’UN NOUVEAU MEMBRE L’adhésion d’un nouveau membre est acceptée par l’organe délibérant de chacun des membres du groupement. Cette adhésion est prise en compte dans le cadre d’un avenant. ARTICLE 8 : RÉSILIATION ET RETRAIT Les membres du groupement peuvent se retirer du groupement à tout moment, sous réserve du respect des engagements pris et des commandes émises dans le cadre des marchés ou accords-cadres en cours. Le retrait est constaté par un avenant ou par une décision de l’instance autorisée du membre concerné. Si le retrait intervient en cours de passation ou d’exécution du marché ou de l’accord cadre, il ne prend effet qu’à la fin de la période d’exécution dudit contrat. Le coordonnateur doit être informé de tout projet de retrait par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois. 1 ARTICLE 9 : CAPACITÉ À AGIR Le coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. ARTICLE 10 : LITIGES RELATIFS À LA PRÉSENTE CONVENTION Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Lille. Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige. Fait à Hem, le .............. Pour la Ville de Hem Pour le CCAS de la Ville de Hem Pour le Président du CCAS et par délégation, Le Maire Le Président Pour le CCAS de la Ville de Lannoy Pour le Président du CCAS et par délégation, Pour le CCAS de la Ville de Toufflers Pour le Président du CCAS et par délégation, Le Président Le Président Pour le CCAS de la Ville de Forest sur Marque Pour le Président du CCAS et par délégation, Le Président 3 DEL/2024/RH/ Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique oblige les employeurs à participer à la couverture des risques prévoyance à compter du 1 er janvier 2025 et des risques santé à compter du 1 er janvier 2026. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 a précisé les garanties minimales au titre de la couverture prévoyance et a défini les montant de référence permettant de de déterminer la participation minimale obligatoire de l’employeur ; Dans le champ de la prévoyance, les contrats permettent aux agents de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions prises en la matière par les collectivités. Le contrat prévoyance peut également prévoir des compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale, et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité, et/ou un capital décès. Pour le risque prévoyance, la ville fait le choix du contrat collectif dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec COLLECTEAM - GENERALI VIE ; Vu l’avis du comité social territorial du 15 mai 2024 Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient, Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence, Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire. Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la Ville souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance. Le montant mensuel de la participation est fixé à 10€ par agent. 3 Vu l’avis conforme de la Commission Finances, Economie et Administration Générale du 24 juin 2024, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de : − Décider d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement, − De l’autoriser signer tout document en découlant, − D’inscrire les crédits correspondants au budget. Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Pour copie conforme, Le Maire, 4 DEL/2024/RH/ Modification du tableau des effectifs au 01/07/2024 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée : Vu le code général de la Fonction Publique Vu l’avis du comité social territorial Conformément à l’article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Monsieur le Maire explique qu’au regard des besoins de la collectivité, il est nécessaire de procéder à la suppression et à la création des postes suivants à compter du 1 er juillet 2024 Suppression : Filière médico-sociale • 1 poste d’Assistant socio-éducatif Filière culturelle • 2 postes d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 16h00 en formation musicale • 2 postes d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 3h00 en formation musicale • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 14h00 spécialité clarinette • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1 ère classe à raison de 6h00 spécialité trombone • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 4h30 spécialité tuba • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 6h00 spécialité cor • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 12h00 spécialité flûte • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1 ère classe à raison de 4h00 spécialité Contrebasse Filière animation • 5 postes d’adjoint d’animation Création : Pour le bon fonctionnement de la collectivité, compte tenu de l’évolution de l’organisation du pôle FRM, il est proposé : • La création d’un poste de responsable financier et budgétaire relevant des grades du cadre d’emploi des rédacteurs ou des adjoints administratifs territoriaux. Compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences, la recherche d’un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors, cet emploi pourra être pourvu par un contractuel en respect de la réglementation en vigueur. Filière administrative • 1 poste d’Attaché • 1 poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe Filière technique • 1 poste d’ingénieur principal • 1 poste d’ingénieur • 4 postes d’agent de maitrise 4 Médico-sociale • 1poste de cadre de santé paramédical • 2 postes d’ATSEM principal de 1 ère classe Filière culturelle • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 20h00 en formation musicale • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 5h00 en formation musicale • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 3h00 en formation musicale • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1 ère classe à raison de 3h00 en formation musicale • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 9h00 en formation musicale • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 11h00 spécialité violon • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à raison de 11h00 spécialité violon • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 10h00 spécialité clarinette • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à raison de 10h00 spécialité clarinette • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1 ère classe à raison de 6h30 spécialité trombone • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 5h00 spécialité tuba • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 8h00 spécialité cor • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 13h30 spécialité flûte • 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1 ère classe à raison de 5h00 spécialité Contrebasse Pour la filière culturelle, les modifications sont à prendre en compte à compter du 1 er septembre 2024. Filière police municipale • 1poste de chef de service de police municipale de 2 ème classe • 1 poste de gardien brigadier Ces suppressions et créations entrent dans le cadre des nominations suite à concours, avancement de grade ou promotion interne, ainsi que la prévision des recrutements en cours. Aussi, dès lors que le processus de recrutement est finalisé, un ajustement du tableau des effectifs est effectué. Considérant la nécessité de créer et de supprimer les postes repris ci-dessus, Vu l’avis conforme de la Commission Finances, Economie et Administration Générale du 24 juin 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : • D’autoriser les créations et les suppressions de postes, • D’adopter les modifications du tableau des effectifs en annexe, • D’inscrire les crédits correspondant au budget de l’exercice, • D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les actes individuels ayant trait à ces créations ou suppressions de postes. Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Pour copie conforme, Le Maire, 4,1 GRADES OU EMPLOIS Total A temps complet A temps non complet Effectifs pourvus Total A temps complet A temps non complet Pourvus Titulaire Non titulaire Directeur général des services A 1 1 1 Inchangé 1 1 0 1 1 Directeur général adjoint des services A 5 5 4 Inchangé 5 5 0 4 4 Directeur des services techniques A 1 1 1 Inchangé 1 1 0 1 1 EMPLOI FONCTIONNEL 7 7 0 6 0 7 7 0 6 6 0 Attaché hors classe A 1 1 1 Inchangé 1 1 0 1 1 Attaché principal A 5 5 4 Inchangé 5 5 0 4 4 Attaché A 11 11 9 1 12 12 0 10 4 6 Rédacteur principal de 1ère classe B 3 3 2 Inchangé 3 3 0 2 2 Rédacteur principal de 2ème classe B 3 3 1 Inchangé 3 3 0 1 1 Rédacteur B 13 13 10 Inchangé 13 13 0 10 5 5 Adjoint administratif principal 1ère classe C3 9 9 7 Inchangé 9 9 0 5 5 Adjoint administratif principal 2ème classe C2 14 14 12 1 15 15 0 13 13 Adjoint administratif C1 16 16 11 Inchangé 16 16 0 10 8 2 FILIERE ADMINISTRATIVE 75 75 0 57 2 77 77 0 56 43 13 Ingénieur hors classe A 1 1 0 1 Inchangé 1 1 0 1 1 Ingénieur Principal A 2 2 1 1 3 3 0 1 1 Ingénieur A 2 2 2 1 3 3 0 2 2 Technicien principal de 1ère classe B 2 2 1 inchangé 2 2 0 1 1 Technicien principal de 2ème classe B 6 6 5 inchangé 6 6 0 5 4 1 Technicien B 3 3 0 inchangé 3 3 0 0 0 0 Agent de maitrise principal C 7 7 6 inchangé 7 7 0 6 6 Agent de maitrise C 8 8 6 4 12 12 0 5 3 2 Adjoint technique principal de 1ère classe C3 7 7 4 inchangé 7 7 0 4 4 Adjoint technique principal de 2ème classe C2 30 30 25 inchangé 30 30 0 25 25 0 Adjoint technique C1 98 92 6 93 inchangé 98 92 6 56 40 16 FILIERE TECHNIQUE 166 160 6 144 6 172 166 6 106 87 19 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 1 1 inchangé 1 1 0 1 0 Educateur de jeunes enfants A 11 11 9 inchangé 11 11 0 9 6 3 Assistant socio-éducatif A 1 1 1 -1 0 0 0 0 0 0 ATSEM principal de 1ère classe C3 1 1 1 2 3 3 0 1 1 0 ATSEM principal de 2ème classe C2 6 6 5 inchangé 6 6 0 3 2 1 MEDICO-SOCIALE Sous filière sociale 20 20 0 17 1 21 21 0 13 10 4 Cadre de santé paramédical A 0 0 0 0 1 1 1 0 1 1 Puéricultrice hors classe A 1 1 0 Inchangé 1 1 0 1 0 0 Puéricultrice A 1 1 1 Inchangé 1 1 0 1 1 0 Infirmier en soins généraux classe normale A 1 1 1 Inchangé 1 1 0 1 1 0 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 2 2 2 Inchangé 2 2 0 2 2 0 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 9 8 1 7 Inchangé 9 8 1 6 4 2 MEDICO-SOCIALE Sous filière médico-sociale 14 13 1 11 1 15 14 1 12 9 2 Conseiller des A.P.S. A 0 0 0 Inchangé 0 0 0 0 0 0 Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe B 1 1 0 Inchangé 1 1 0 0 0 0 Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe B 2 2 2 Inchangé 2 2 0 2 2 0 Educateur des A.P.S. B 3 3 2 Inchangé 3 3 0 1 1 0 Opérateur principal des A.P.S. C3 1 1 0 Inchangé 1 1 0 0 0 0 SPORTIVE 7 7 0 4 0 7 7 0 3 3 0 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 0 0 0 0 Inchangé 0 0 0 0 0 0 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 0 0 0 0 Inchangé 0 0 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 9 2 7 9 3 12 2 10 9 9 0 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 16 2 14 15 3 19 2 17 15 4 11 Assistant d'enseignement artistique B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 25 4 21 24 6 31 4 27 24 13 11 Animateur principal de 1ère classe B 2 2 0 2 Inchangé 2 2 0 2 2 0 Animateur principal de 2ème classe B 1 1 0 0 Inchangé 1 1 0 0 0 0 Animateur B 4 4 0 3 Inchangé 4 4 0 3 2 1 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C3 5 5 0 3 Inchangé 5 5 0 2 2 0 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C2 11 7 4 9 Inchangé 11 7 4 8 8 0 Adjoint d'animation C1 27 21 6 19 -5 22 21 1 13 12 1 ANIMATION 50 40 10 36 -5 45 40 5 28 26 2 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 0 0 0 0 Inchangé 0 0 0 0 0 0 Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0 0 Chef de service de police municipale B 1 1 0 1 Inchangé 1 1 0 1 1 0 Brigadier chef principal C 7 7 0 7 Inchangé 7 7 0 6 6 0 Gardien - Brigadier C2 9 9 0 9 1 10 10 0 10 10 0 ASVP C 1 1 0 1 Inchangé 1 1 0 1 1 0 POLICE MUNICIPALE 18 18 0 18 2 20 20 0 18 18 0 SOUS TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 382 344 38 317 13 395 356 39 266 215 51 NON TITULAIRES SUR EMPLOI NON PERMANENT Collaborateur de Cabinet A 2 2 0 1 inchangé 2 2 0 1 Contrat de projet B 2 2 0 1 inchangé 2 2 0 1 Médecin et/ou infirmière vaccataire spécifique 2 0 2 2 inchangé 2 0 2 2 Vacataire Formateur Police Municipale B 1 0 1 1 inchangé 1 0 1 0 Vacataire Ecole de Natation B 1 0 1 1 inchangé 1 0 1 1 Adjoint d'animation (TNC 8h00) C1 50 0 50 40 Inchangé 50 0 50 46 Directeur ALSH C 7 7 inchangé 7 7 0 0 Directeur Adjoint ALSH C 16 16 -9 7 7 0 0 Educateur sportif C 5 5 inchangé 5 5 Animateur diplomé ALSH C 60 60 inchangé 60 60 0 Animateur stagiaire ou non diplomé C 30 30 inchangé 30 30 0 ASVP juillet - Août C 2 2 inchangé 2 2 0 0 Apprenti 10 10 6 inchangé 10 10 0 8 Adulte-relais 1 1 inchangé 1 1 0 0 SOUS TOTAL NON TITULAIRES NON PERMANENTS 189 135 54 52 -9 180 126 54 59 TOTAL GENERAL 571 479 92 369 4 575 482 93 325 TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS AU 01/07/2024 Vu le code général de la fonction publique, Vu l'avis du Comité Social Territorial commun en date du 2 juillet 2024 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le tableau des effectifs repris ci-dessous : DEL/2024/RH/ PERSONNEL COMMUNAL TABLEAU DES EFFECTIFS Effectifs budgétaires au 1 er décembre 2023 CATEGORIES Effectifs budgétaires au 1 er juillet 2024 TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS AU 01/12/2023 Proposition de création 5 DEL/2024/RH/ MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL SIVU DES TROIS VILLES Monsieur le Maire rappelle que la ville de Hem participe au financement du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des 3 Villes, gestionnaire de la piscine intercommunale des 3 Villes. Considérant la pénurie de maîtres-nageurs, les mesures de sobriété énergétique et la défection d’une partie du public qui participait à l’activité « jardin aquatique » proposée au bassin de natation du parc, Considérant que la piscine des 3 Villes organise également une activité « jardin aquatique », Un travail de mutualisation des activités et des moyens a ainsi été réalisé entre la ville et le SIVU des 3 Villes engendrant la suspension de l’organisation de cette activité au bassin de natation du parc. A cet effet, il est proposé de mettre Madame Hélène Calafiore, éducateur territorial des activités physiques et sportives de la ville de HEM, à disposition du SIVU des 3 Villes, pour un renfort. La convention de mise à disposition correspondante est fournie en annexe, conformément à l’article 14 de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la Fonction Publique et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Enfin, Monsieur le Maire indique que le remboursement proportionnel de la rémunération et des charges sociales afférentes à la situation de cet agent sera effectué par le S.I.V.U des 3 Villes sur service fait et au coût réel après clôture de l’exercice budgétaire de l’année. Vu l’avis conforme de la Commission Finances, Economie et Administration Générale du 24 juin 2024, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : • De l’autoriser à signer les conventions annexées, • De prévoir les crédits au budget. Ainsi délibéré en séance les jour, mois et ans susdits, Pour copie conforme, Le Maire, 5.1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES 3 VILLES CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MADAME HELENE CALAFIORE EDUCATEUR TERRITORIAL DES APS Préambule Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des 3 Villes, partenaire quotidien de la ville de Hem, et la ville de Hem, ont décidé conjointement de mutualiser certaines de leurs activités entre le bassin d’apprentissage et la piscine des 3 villes. Vu l’article 14 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Entre, Le S.I.V.U des 3 Villes, représenté par Monsieur Bruno Duquesnoy, son Président, Et, La Ville de HEM, représentée par Monsieur Francis Vercamer, Maire de Hem, Il est convenu ce qu’il suit : Article 1 La Ville de HEM met à disposition du S.I.V.U des 3 Villes, qui accepte, Madame Hélène Calafiore, fonctionnaire territorial titulaire du grade d’éducateur territorial des APS, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008. Article 2 Madame Hélène Calafiore sera affectée au S.I.V.U des 3 Villes sur la base d’un temps non complet à raison de 216 h par année scolaire (de septembre à juin), où elle sera chargée de participer à la mission de surveillance et d’encadrement des activités aquatiques. Article 3 La présente mise à disposition est conclue pour la période allant du 1 er septembre 2024 au 4 juillet 2025 inclus. Article 4 Madame Hélène Calafiore relève de la Ville de HEM pour tout ce qui concerne le déroulement de sa carrière administrative et du S.I.V.U des 3 Villes pour tout ce qui concerne l’organisation quotidienne du travail, les tâches confiées. Article 5 Toute absence autre que les repos hebdomadaires sera portée à la connaissance de la Ville de HEM. En cas d’arrêt de maladie, un volet du certificat médical devra être transmis. Article 6 Madame Hélène Calafiore pourra demander qu’il soit mis fin à cette mise à disposition avant le terme prévu. La date de sa réintégration dans les services de la Ville de HEM sera alors fixée d’un commun accord entre la Ville de HEM et du S.I.V.U des 3 villes. Article 7 Le S.I.V.U des 3 Villes peut demander, par rapport motivé, qu’il soit mis fin à la mise à disposition de Madame Hélène Calafiore. La décision de la collectivité employeur doit intervenir dans le délai d’un mois. Article 8 Le S.I.V.U des 3 villes prend en charge les dommages de toute nature causés à l’occasion des activités professionnelles de Madame Hélène Calafiore. En cas d’accident de travail, ou de maladie professionnelle, médicalement constaté, le S.I.V.U des 3 Villes saisira les services de la Ville de HEM. Les prestations dans les cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle sont à la charge de la Ville de HEM. Article 9 Pendant toute la durée de la mise à disposition, Madame Hélène Calafiore continuera à percevoir de la Ville de HEM les traitements, primes et indemnités afférents à son grade. Elle ne pourra percevoir aucun complément de rémunération du S.I.V.U des 3 villes à l’exception des remboursements de frais contractés dans l’exercice de ses fonctions. 5.1 Article 10 La Ville de HEM prendra en charge l’intégralité de la rémunération de Madame Hélène Calafiore. Le S.I.V.U des 3 Villes remboursera à la Ville de HEM le montant de la rémunération et des charges sociales de Madame Hélène Calafiore. Article 11 La mise à disposition cessera si la condition de nécessité de service n’est plus remplie. Article 12 La présente convention a été transmise au fonctionnaire susmentionné pour accord, avant sa signature. Article 13 Un rapport annuel émis de chaque organisme sera transmis au Comité Social Territorial compétent. Celui-ci précisera le nombre d'agents mis à disposition de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en cause, leurs administrations et organismes d'origine. Article 14 Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de LILLE. Fait à HEM, le Monsieur Bruno DUQUESNOY, Monsieur Francis VERCAMER, Président du S.I.V.U des 3 villes, Maire de HEM 8 DEL/2024/CL/ Subvention dans le cadre du jumelage Ecole Notre Dame de Lourdes Dans le cadre des échanges avec nos villes jumelées, une enveloppe budgétaire a été votée lors du Conseil Municipal du 22 février 2024 et des critères d’attribution de subventions ont également été votés à ce sujet. Conformément à ces critères, il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 1 200 Euros à l’OGEC de l’école Notre Dame de Lourdes pour un échange scolaire à Wiehl, avec un groupe de 32 élèves de CM1 du 17 au 19 juin 2024. Les crédits sont prévus à l’exercice en cours. Vu l’avis conforme de la Commission Culture, Animation et Vie Associative du 11 juin 2024, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : − D’accepter le versement de la subvention à l’OGEC de l’école Notre Dame de Lourdes, − D’inscrire les crédits au budget. Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Pour copie conforme, Le Maire, 9 DEL/2024/AS/ EXERCICE BUDGETAIRE 2023 RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN Vu la Loi pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014, dite Loi Lamy, fixant notamment les objectifs à atteindre dans le cadre du Contrat de Ville, en matière de cadre de vie, de Renouvellement Urbain, de Cohésion Sociale et de Développement Economique, Vu les articles L. 1111-2 et L 1811-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le rapport réalisé sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine a été présenté, comme l’exigent les nouvelles dispositions législatives, au Conseil Citoyen pour avis consultatif, le 21 juin 2024. Ce rapport reprend toutes les actions se déroulant dans le quartier politique de la ville. Vu l’avis conforme de la Commission Actions sociales, logement et politique de la ville du 12 juin 2024, Vu l’avis consultatif de la Commission Finances, économie et administration générale du 24 juin 2024, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : − D’adopter le rapport sur les actions de Développement Social Urbain 2023. Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Pour copie conforme, Le Maire, DEL/2022/DG/X X EXERCE Ainsi présenté en séance les jours, mois Et an susdits, Pour copie conforme, Le Maire DEL/2024/DG/XX EXERCICE BUDGETAIRE 2023 RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN (ARTICLE L. 1111-2 DU CGCT 2 PRÉAMBULE : La Métropole Européenne de Lille est compétente en matière de « Politique de la ville » depuis le 1er janvier 2015. La loi MAPTAM et la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ont octroyé à la MEL le rôle de chef de file de la politique de la ville sur son territoire et de pilote du contrat de ville. La commune met en œuvre la politique de la ville sur son territoire, via une convention territoriale intercommunale (Hem– Roubaix-Lys-lez-Lannoy) de services aux familles (2018-2021). 3 objectifs de la politique de la ville en métropole ont été définis : - Assurer l’égalité entre les territoires ; - Réduire les écarts de développement entre les quartiers de la Métropole ; - Améliorer les conditions de vie des habitants ; Les nouveaux moyens pour parvenir à atteindre ces objectifs : - Une géographie prioritaire resserrée : l’objectif étant de remplacer les zones urbaines sensibles et l’ensemble des zonages existants par les « quartiers prioritaires de la politique de la ville » ; - Des contrats uniques d’agglomération signés pour 6 ans, durée du mandat local ; - Une mobilisation prioritaire du droit commun. Dans la Métropole lilloise, 21 communes sont désormais concernées par la géographie prioritaire dont 3 sortantes ; cela concerne 26 secteurs, soit environ 200 000 habitants. Au- delà de sa propre compétence, la MEL s’attache à mobiliser l’ensemble des partenaires, des parties prenantes : les communes bien évidemment mais aussi la Région, le Département et les autres partenaires publics ou privés. Le projet « Politique de la Ville » élaboré et mis en œuvre par la ville de Hem pour la période 2015-2020 a pour objectif de garantir, pour les habitants des quartiers classés en géographie prioritaire, une réponse aux difficultés rencontrées en matière d’éducation, d’accès à l’emploi, d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, de citoyenneté et de prévention, d’accès à la santé... Cette démarche a été menée dès sa conception dans une logique de projet global de cohésion sociale pour l’ensemble du territoire. La méthode de travail adoptée visait donc à définir les grandes orientations en intégrant et en mettant en cohérence les dispositifs existants à ce jour (Dispositif de Réussite Educative, Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance et lutte contre la Radicalisation, Contrat Local d’Accompagnement Scolaire, Contrat Enfance Jeunesse, dispositifs jeunesses), et les projets de territoire comme le Projet Jeunesse et Prévention 2016-2020 et le projet gérontologie de la ville de Hem ainsi que les projets NPRU 1 et 2. La méthode adoptée a notamment consisté : - A mettre clairement en évidence, pour chacune des thématiques, la correspondance entre les constats (diagnostics) et les orientations du projet ; - A définir, pour chaque orientation du projet, les objectifs et cibles et les modalités de l’action publique, en identifiant au plus près les besoins et les réponses à apporter et de pouvoir ensuite évaluer la pertinence des dispositifs proposés par les opérateurs locaux - A s’inscrire en tous ces points dans le contrat de Ville Unique d’Agglomération piloté par la MEL. L’identification du besoin de renforcement de l’action publique au sein d’une politique globale de cohésion sociale vise à donner une lecture la plus claire possible des effets et de la plus-value attendus des financements mobilisés dans le cadre des politiques de droit commun et de la politique de la ville. Le diagnostic des territoires s’attache donc non seulement à caractériser la commune et ses quartiers, mais également à mettre en évidence les tendances d’évolution et les dynamiques de transformation (en cours ou nécessaires) pour justifier le besoin de mobilisation de renforcement de l’action publique et de financements spécifiques. 3 1. LA DSU : ASPE C TS R E G L E M E N T A I R E S , OBJET ET REGLES D’ELIGIBILITE 1. ASPECTS REGLEMENTAIRES Art. L2334-5 du Code Général des Collectivités Territoriales : « La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ». Art. L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Chaque année, dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au cours de l'exercice précédent, il est présenté, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain. Ce rapport retrace l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés ». Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Publics concernés : collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un contrat de ville, habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, conseils citoyens, services de l'Etat, autres signataires des contrats de ville. Objet : contenu et mode d'élaboration du rapport annuel aux assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale et des communes sur la mise en œuvre de la politique de la ville. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : dans les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) signataires d'un contrat de ville, le maire et le président de l'EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ce rapport est débattu au sein du conseil municipal et du conseil communautaire. Les conseils citoyens présents sur le territoire concerné sont consultés en amont sur le projet de rapport. Le présent décret précise le contenu et les modalités d'élaboration de ce rapport annuel. Références : le décret est pris pour l'application des articles 11 et 24 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). 2. OBJET La Dotation Solidarité Urbaine a été instituée par la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 : « Cette dotation a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines ». Cette dotation, au même titre que la Dotation Globale de Fonctionnement, est libre d’emploi par les communes bénéficiaires. 3. REGLES D’ELIGIBILITE Sont éligibles les communes de plus de 10 000 habitants remplissant les deux conditions suivantes : • Le rapport entre le nombre de logements sociaux et la population communale devait être supérieur à 11% ou bien le rapport entre le nombre de bénéficiaires de prestations sociales d’aide au logement et la population de la commune est supérieure à 10 % • Le potentiel fiscal par habitant de la commune est inférieur au potentiel fiscal moyen national par habitant des communes de plus de 10 000 habitants. 4 CARTOGRAPHIE DE LA VILLE DE HEM (Source : MEL) 2023 DIAGNOSTIC TERRITORIAL 5 2. LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE COHESION SOCIALE 1. LE CONTEXTE COMMUNAL : DES DIFFICULTÉS LIEÉS À LA PRÉSENCE DE GRANDS QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE La population légale totale de la commune de Hem en vigueur au 1er janvier 2023 (population millésimée 2020) s’établit à 18 462 habitants avec 8 840 hommes et 9 622 femmes. Selon les données détaillées disponibles actuellement, la population totale s’établit à 18 462 habitants, dont 7 414 en Quartiers Politique de la Ville (QPV). La population globale a quelque peu baissé tout comme la population en QPV qui a diminué de 1%. La commune est composée de 7 194 ménages et 7 481 logements, dont 7 195 résidences principales (96,2%), 41 logements occasionnels (0,5%) et 245 logements vacants (3,2%). POPULATION – DONNEES INFRA-COMMUNALES (IRIS) IRIS Libellé de l'IRIS Population 2019 Population 2020 Evolution moyenne 592990101 Beaumont 1 610 1645 2,1% 592990102 Trois Baudets 1 419 1423 0,2% 592990103 Lionderie 1 298 1241 -4,5% 592990201 Le Trie 1 877 1846 -1,6% 592990202 Vieux quartiers-Tribonnerie 2 756 2707 -1,8% 592990203 Vieux quartiers-Civron 3 084 3046 -1,2% 592990204 La Vallée-Petit Lannoy 1 818 1804 -0,8% 592990301 Trois Fermes 1 930 1891 -2% 592990302 Longchamp 1 684 1652 -1,9% 592990303 Hauts Champs 1 159 1207 4% TOTAL 18 636 18 462 -0,9% SOUS TOTAL quartier politique de la Ville 7 490 7 414 -1 % Source : Insee, Recensement de la population, géographie au 01/01/2023 Hem compte cinq quartiers « prioritaires » de la politique de la ville : Hauts-Champs, Longchamp, Trois Fermes, Trois Baudets et Lionderie. Ils concentrent 7 414 habitants, ce qui représente 40,1% de la population communale en 2020 soit le même pourcentage qu’en 2019. La population issue des quartiers politique de la ville diminue en nombre, tout comme leur proportion au niveau de la population globale puisque celle-ci reste presque la même entre les deux années (-1%). Les quartiers « prioritaires » de la politique de Cohésion Sociale peuvent être caractérisés et différenciés du reste 8 840 HOMMES 9 622 FEMMES 6 de la commune à partir d’une série de grands indicateurs sociodémographiques. Ces indicateurs mettent globalement en évidence la concentration des personnes ou ménages en situation difficile dans ces quartiers par comparaison avec le reste de la commune. Parmi les indicateurs qui témoignent de la situation des quartiers « prioritaires » hémois, nous pouvons relever : une forte proportion de familles monoparentales et de familles nombreuses, un taux de chômage élevé, ou encore une forte proportion de bénéficiaires du RSA parmi les allocataires CAF. Population par grandes tranches d’âges 2009 % 2014 % 2020 % Ensemble 17 150 100,0 19 114 100,0 18 462 100,0 0 à 14 ans 3 601 21,0 4 333 22,7 3 712 20,1 15 à 29 ans 3 097 18,1 3 473 18,2 3 207 17,4 30 à 44 ans 3 356 19,6 3 734 19,5 3 445 18,7 45 à 59 ans 3 478 20,3 3 673 19,2 3 696 20,0 60 à 74 ans 2 262 13,2 2 482 13,0 2 827 15,3 75 ans ou plus 1 357 7,9 1 416 7,4 1 575 8,5 Source : INSEE RP2009, RP2014, RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023 La population communale se caractérise à la fois par une proportion plus élevée des jeunes de moins de 15 ans (20,1% contre 19,4 % pour le territoire MEL) et des personnes de 60 ans et plus (23,8 % contre 20,1% pour le territoire MEL). La part des personnes âgées dans la population communale est la seule qui augmente comparativement à l’année dernière. Au regard de grands indicateurs relatifs à la situation sociodémographique de la commune sur la période de référence RP 2020, Hem présente une situation défavorable par comparaison avec les valeurs moyennes de l’arrondissement. Avec une population active de 8 204 personnes, la ville présente notamment un taux de chômage élevé. En effet avec 1 326 chômeurs, le taux de chômage hémois est de 11,6 % en 2023 contre 11,0% pour la MEL. L’écart, entre les deux taux, reste le même que l’année précédente. Taux de chômage comparaison métropolitaine 01/01/2023 Hem MEL Ensemble 11,6 % 11,0 % Femmes 15,3% 15,1% Hommes 16,9% 15,5% Source : Recensement INSEE de 2023 Le recensement de 2020 nous apprend que Hem compte 6 881 personnes actives de 15 ans ou plus ayant un emploi. Parmi ces personnes, on retrouve majoritairement des employés et des personnes occupants des professions intermédiaires. Parmi les 6 881 personnes actives, 1 153 travaillent à Hem (soit 16,5%) et 5 827 travaillent en dehors de la commune (soit 83,5%). 7 2. LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION Avec l'allongement de la durée de vie et l'avancée en âge des générations du baby-boom, le vieillissement de la population française se poursuit. Depuis plusieurs années, la ville de Hem est confrontée au défi du vieillissement de sa population car la représentativité des personnes âgées dans l’ensemble de la population communale a continuellement augmenté ces dernières années. Les habitants âgés d'au moins 65 ans représentent 18 % en 2020 de la population hémoise, contre 16,6 % en 2017, ce qui montre une très légère croissante pour cette catégorie d’âge de la population. Évolution de la structure par âge de la population (Source INSEE) Exploitation principale RP 2020 Population par âge 1975 1982 1990 1999 2010 2012 2014 2017 2020 <20 ans 10 584 9 031 7 066 6 222 5 034 5 311 5 667 5386 5074 45,7% 41,2% 35,0% 31,7% 29,0% 28,9% 29,6% 28.9 % 27,5% 20 à 64 ans 10 347 10 547 10 320 9 999 8 726 9 210 9 547 10 145 10 051 44,7% 48,1% 51,0% 50,8% 50,2% 50,1% 49,9% 54.5 % 54,5% 65 ans et + 2 240 2 361 2 837 3 443 3 609 3 853 3898 4 060 3339 9,6% 10,7% 14% 17,5% 20,8% 21% 20,5% 16,6% 18% 3. LES REVENUS DES MENAGES Ménages fiscaux de l’année 2021 HEM Nombre de ménages fiscaux 7000 Part des ménages fiscaux imposés 52 % Médiane du revenu disponible par unité de consommation 23 140 euros Taux de pauvreté en 2021 17 % Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) en géographie au 01/01/2023 Les données relatives aux revenus des ménages concernent l’année 2021. En 2021, le salaire net horaire moyen pour la commune de Hem s’élève à 18 €, contre 16,3 € pour la MEL. Il est de 15,3 € pour le département du Nord, et de 16,4 € en France. Pour la même année, à Hem, le revenu annuel médian par unité de consommation à Hem est de l’ordre de 23 140 euros. En mai 2023, le smic était de 1383,09 € net. Pour l’année 2021, la distribution des revenus disponibles donne des situations très contrastées selon qu’il s’agit des ménages du 1er décile (11 640 euros à Hem) ou du 9e décile (44 970 euros à Hem). Le taux de pauvreté du département du Nord s’élève à 19,5 % contre 19,7% pour la MEL et 17% pour la ville de Hem. La pauvreté touche plus durement les moins de 30 ans (29,9% MEL et 30,3% pour le département du Nord). C’est également le cas pour la ville de Hem avec un taux de pauvreté de 32% chez les moins de 30 ans. Si la situation globale de la commune apparaît plutôt favorable en comparaison avec la moyenne du département du Nord, ces indicateurs mettent en évidence l’existence d’écarts importants entre les ménages les plus aisés et ceux les plus modestes, parmi lesquels ceux considérés comme les « plus en difficultés » ou « prioritaires » au 8 titre des dispositifs de Cohésion Sociale. Cet écart est pris en compte dans les projets développés par la ville sur son territoire. En effet, même si la population Hémoise est contrastée et diversifiée, les politiques publiques menées (qu’elles soient pour la petite enfance, la jeunesse, les personnes âgées...) s’adressent à l’ensemble de la population. 4. L’HABITAT Résidences principales selon le statut d’occupation 2009 2014 2020 Nombre % Nombre % Nombre % Ensemble 6 374 100,0 6 948 100,0 7 195 100,0 Propriétaire 3 807 59,7 4 157 59,8 4 208 58,5 Locataire 2 521 39,5 2768 39,8 2 952 41 Dont d’un logement HLM 2 152 33,8 2 212 31,8 2 185 30,4 Source : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023 Le parc HLM occupé en résidences principales est fortement représenté au sein de la Ville avec un taux de 30,4 % en 2020 contre 22,5% pour la MEL. Cette situation résulte principalement de la présence de grands quartiers d’habitat social où se concentrent les difficultés. Ces quartiers ont déterminé historiquement la structure et le fonctionnement urbains de la commune, ainsi que les évolutions de sa population. Du fait de la concentration et de l’importance du parc social, c’est en effet la population de ces quartiers qui est le plus directement confrontée aux facteurs de difficultés sociales (accès à l’emploi, faiblesse de revenus, avec leurs conséquences en termes de mobilité, de réussite éducative, d’accès à la santé, à la culture ou aux loisirs). L’accès au logement est déterminant pour l’insertion professionnelle et c’est l’un des enjeux sur lequel travaille la mission locale avec son public jeune ; insertion sociale, insertion professionnelle, logement sont une équation déterminante pour la jeunesse de notre ville, dont le poids démographique a été rappelé plus haut. Sur le plan urbain, ces quartiers forment une entité bien identifiée, les « quartiers Nord », distincte de l’urbanisation ancienne ou plus récente qui s’est développée autour du centre ancien de la commune. Les projets et politiques menés ont également pour but de permettre à la population de s’identifier davantage au territoire hémois et moins au quartier d’habitation. Cela passe par la mise en place d’événements et d’animations dans toute la ville et tous les quartiers, de manière régulière. Résidences principales selon l’état d’occupation (RP 2020) Ancienneté d’emménagement des ménages (RP 2020) 9 Catégories et types de logements 2020 % Ensemble 7 481 100% Résidences principales 7 195 96,2% Résidences secondaires et logements occasionnels 41 0,6% Logements vacants 245 3 ,3% Maisons 6 055 80,9% Appartements 1 237 16,5% Source : INSEE RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023 Ce tableau nous permet d’avoir une photographie plus récente de la situation, en date de 2020. Nous pouvons constater notamment que l’effectif de résidences principales n’a que peu évolué depuis 2009. 5. LES ALLOCATAIRES DE LA CAF Les allocataires On dénombre 3 879 allocataires sur la commune de Hem au 31 décembre 2022, soit 20,8% de la population, un nombre qui reste similaire à celui de l’année 2021. Nombre total d’allocataires Nombre total de personnes couvertes Population INSEE (2020) Taux de couverture de la population Hem 3 879 10 428 18636 56% Source : CAF du Nord 2022 Au total, 10 428 personnes sont couvertes par les prestations CAF, soit 56% de la population. En comparaison, à Lille 65% de la population est couverte par les prestations CAF. Nombre d'allocataires Nombre de personnes couvertes Population INSEE (2020) Taux de couverture de la population INSEE par la CAF Beaumont 345 889 1645 54% Trois Baudets 352 834 1423 58,6% Lionderie 283 664 1241 53,5% Trois Fermes 492 1 263 1891 66,8% Longchamp 593 1 344 1652 81,3% Hauts Champs 352 779 1207 64,5% Source : CAF du Nord 2022 Les données montrent que 2 417 allocataires résident en QPV, soit 63,1% des allocataires. Les familles Plus de la moitié des allocataires (56%) ont au moins un enfant à charge, ce qui représente 2 181 familles. Parmi ces allocataires, 28 % élèvent seuls leur(s) enfant(s). On recense 4 265 enfants couverts par au moins une prestation CAF. Parmi eux, 13% ont moins de 3 ans, 14% ont entre 3 et 6 ans, 34% ont entre 6 et 12 ans et 31% ont entre 11 et 18 ans. 10 La précarité Au 31 décembre 2022, on compte à Hem 1 355 allocataires à bas revenus, parmi ceux dont les revenus sont déterminés. Pour 1 014 d’entre eux, leurs revenus dépendent au moins à 50% des prestations versées par la CAF. En outre, on dénombre 645 allocataires dont les revenus sont constitués uniquement de prestations sociales en 2022 soit un nombre similaire à celui de 2021 (638 allocataires). Aussi, 699 allocataires de la ville de Hem perçoivent le RSA de droit commun (Revenu de Solidarité Active) pour un total de 1 465 personnes couvertes (contre 1 498 en 2021). Les habitants des QPV représentent 81,8 % de cet effectif en 2021. Par ailleurs, 379 allocataires perçoivent l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), contre 373 en 2021, soit 10% des allocataires (ratio en augmentation en comparaison avec l’année précédente). Les aides au logement 1428 allocataires bénéficient d’une aide au logement au 31 décembre 2022, soit 37,3% de l’ensemble des allocataires de la ville de Hem. On constate donc une baisse par rapport à 2021 (-0,3%). REPARTITION DES ALLOCATAIRES BENEFICIAIRES D’UNE AIDE AU LOGEMENT PAR QUARTIER (source : CAF 2022) Bénéficiaires d’une aide au logement en 2021 Bénéficiaires d’une aide au logement en 2022 Evolution du taux de bénéficiaires Beaumont 152 143 -5,9% Trois Baudets 151 151 0% Lionderie 119 108 -9,2% Trois Fermes 256 258 0,8% Longchamp 416 416 0% Hauts Champs 177 170 -3,9% 6. LA SANTE Le taux de bénéficiaires de la CMU-Complémentaire sur la commune de Hem est supérieur au taux régional ainsi que le taux des Hauts-de-France puis qu’il s’élève à 14,4%. Ce taux élevé s’explique notamment par la proximité avec les communes de Roubaix et Tourcoing qui connaissent un taux important de bénéficiaires de la CMU-C. L’offre de soins et le recours aux soins, sur le territoire de Hem, se répartissent de la manière suivante : Offre de soins 2022 Densité pour 10 000 habitants Hem MEL Médecins 18,4 10,5 Infirmières 31,4 14,8 Kinésithérapeutes 13,5 15 ,9 Chirurgiens-dentistes 3,2 5,6 Orthophonistes 102,9 60,7 Sage-femmes 3,1 2,5 11 Type de praticien/structure Effectif de Hem Effectif MEL Médecins 34 1 242 Infirmiers 58 1746 Kinésithérapeutes 25 1885 Chirurgiens-dentistes 6 657 Orthophonistes 19 718 Sage-femmes 3 153 Maison de santé pluridisciplinaire 1 29 Pharmacie 7 393 Laboratoire 1 / Source : Données INSEE (MAJ 2023 - Recensement 2020) Ainsi, en termes de densité, la ville de Hem est mieux desservie que la Métropole Européenne de Lille pour l’offre de soins auprès des médecins généralistes, des infirmiers libéraux, et des orthophonistes. Cette différence est particulièrement forte concernant ces derniers. Accès aux soins 2022 Offre de soins Nombre de bénéficiaires pour Hem % de la pop. totale Nombre de bénéficiaires pour la MEL % de la pop. totale Médecins 17 652 95,6 % 1 089 527 92,1 Infirmières 4 047 21,9% 250 960 21,2 Kinésithérapeutes 3 736 20,2% 216 482 18,3% Chirurgiens-dentistes 7 610 41,2% 437 861 37% Orthophonistes 800 4,3% 44 104 3,7% Sages-femmes 616 6,4% 48 945 8% Source : AtlaSanté, Portrait 2022 Les taux de recours aux soins, tous praticiens confondus, sont assez équivalents entre les différents territoires, mis à part l’accès à des soins en lien avec les sage-femmes qui est plus faible sur Hem. Entre 2022 et 2023, sur le territoire de Hem, il y a eu une augmentation du nombre de bénéficiaires ayant fait l’objet d’au moins un remboursement d’une prestation médicale pour les différents types d’offre de soins identifiés dans le tableau ci-dessus, démontrant une amélioration de l’accès aux soins. La ville de Hem compte quatre médecins spécialistes qui sont respectivement dermatologue, podologue, stomatologue et orthodontiste. La ville de Hem est également couverte par deux associations de professionnels de santé que sont l’Association Locale des Professionnels de Santé (ALPS) et la Communauté Professionnelle territoriale de santé des 7 villes (CPTS). Une Maison de Santé pluridisciplinaire (MSP), regroupant des professionnels de la santé, est également implantée sur le territoire. 12 Tableau de prévalence des pathologies sur le territoire d’action de la CPTS des 7 villes Source : DCIR/SNDS/SNIIRAM (Année 2023) Les données concernant les sept territoires (Wattrelos, Hem, Leers, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Toufflers, Forest- sur-Marque) regroupés par la CPTS des 7 Villes met en évidence la prévalence de certaines pathologies dont la plus importante qui se trouve être le diabète et concerne 6,5% de cette population (soit 0,4% de plus qu’en 2021). Il est également à observer que les quartiers prioritaires du territoire sont ceux où les pathologies citées ci-dessus sont les plus présents. De plus, d’après les données de la CPAM sur l’année 2023, il est également possible de constater que sur ces quartiers prioritaires, les taux de dépistage des différents cancers est bien plus faible que sur le reste du territoire. À partir de l’exploitation des données sur la population, le vieillissement, le revenu des ménages, l’emploi, le logement, les allocataires et la santé, ce diagnostic montre que le territoire de Hem composé de 5 quartiers « prioritaires » a connu une certaine évolution au vu de sa situation de ces 10 dernières années. Néanmoins, même si des évolutions sont constatées, elles demeurent fragiles. La situation socio démographique de la commune sur la période de référence RP 2020, présente une situation plutôt défavorable. De plus, le contexte de crise actuel risque d’atténuer les efforts de lutte contre les inégalités dans les années à venir. Par ailleurs, un travail de diagnostic à l’échelle infra-communale devrait permettre d’éclairer des situations contrastées entre les différents quartiers du territoire. 13 UN P ROJE T C O M M U N A L DE LA POL IT I QU E DE LA VILLE QUI INTÈGRE LES P R O B L É M A T I Q U E S DES QUARTIERS EN G ÉOGRAPHIE P R I O R I T A I R E ET R ESP EC T E LES AXES DE D É V E L O P P E M E N T REPRIS DANS LE CONTRAT UNIQUE MÉTROPOLITAIN 14 3.HABITAT ET CADRE DE VIE CONSTATS ET CHIFFRES CLÉS La ville de Hem a connu au début des années 70 un accroissement important de son parc de logements lié à la construction des grands quartiers d’habitat social. La capacité pour la ville de satisfaire la diversité des besoins de logements, de proposer des parcours résidentiels et d’assurer à la fois un certain « renouvellement » et une maîtrise du peuplement résidentiel a été fortement limitée par trois processus étroitement liés dans un contexte de faible accroissement de l’offre de logements : le vieillissement de la population, la faible rotation dans le parc locatif social et la sous occupation d’une partie du parc locatif. L’un des enjeux majeurs du projet de cohésion sociale réside dans la capacité pour la commune de créer les conditions d’une plus grande fluidité du marché locatif pour mieux répondre aux besoins de logements (dans toute leur diversité) et pour pouvoir véritablement mettre en œuvre une politique de peuplement. Cet enjeu est aussi et avant tout démographique : accroître la population tout en restant dans la strate des villes moyennes, proposer une offre de logements pour de nouveaux arrivants au sein de la commune... Le projet de Renouvellement ANRU illustre, à travers les dispositifs de relogement, la manière dont peut se mettre en œuvre une action publique qui articule étroitement l’évolution de l’offre de logements (démolitions / reconstructions) et les politiques de peuplement (relogements). Les conditions de logement des ménages dans les quartiers prioritaires constituent un enjeu majeur de la politique de cohésion sociale et un préalable à l’action publique sur les autres axes thématiques (santé, emploi, réussite éducative...). Il s’agit donc, en premier lieu, d’offrir aux ménages des conditions de logement satisfaisantes et des possibilités de parcours résidentiels (le « droit au logement »), mais également de lutter contre les processus de dévalorisation qui touchent les grands quartiers d’habitat social en quartier prioritaire et autres quartiers et qui contribuent fortement à la stigmatisation de ces derniers et de leurs habitants. Cela passe à la fois par un réinvestissement plus ou moins massif dans ces quartiers (renouvellement urbain ou requalification moins lourde) en vue de les revaloriser, mais également, dans une démarche inscrite sur le long terme, par une capacité d’assurer au quotidien des conditions résidentielles satisfaisantes pour les habitants de ces quartiers. Trois orientations ont été définies en fonction des publics ou espaces qu’elles ciblent : - Favoriser les parcours résidentiels ; - Prévenir les processus de dévalorisation ; - Assurer la qualité résidentielle au quotidien. L’ADULM (2023) montre dans sa fiche communale relative à Hem que la ville présente certaines particularités en ce qui concerne les résidences principales. Tout d’abord, la part des logements individuels dans les logements privés est de 91,9% (DGFIP Fichiers fonciers 2022, ADULM 2023), taux bien supérieur à celui de Roubaix (60,5%) ou de la MEL (62,8%). La part du locatif privé dans les résidences principales est assez faible (12,9%) par rapport aux autres territoires (47,4% pour Roubaix, 36,7 %pour la MEL). En 2021 à Hem, 75% des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont composés de logements sociaux. Pour autant sur la métropole lilloise, Hem est la seule commune dont ces quartiers prioritaires comptent moins de 80% de logements collectifs. La Ville de Hem présente également la spécificité d’être quasiment un territoire mono-bailleur en ce qui concerne les logements sociaux, Vilogia occupe 93 % du parc social hémois. Les données de 2023 du RPLS nous stipulent que l’ensemble du parc locatif des bailleurs sociaux est constitué de 2260 logements. En revanche, la Ville compte 3,3% de logements vacants sur son parc, une augmentation de 0,3 point par rapport à 2022, mais qui reste toutefois en deçà du taux constaté au sein de la métropole lilloise, qui fait face à une vacance de ses logements de 7%. Hem est également une ville où les habitants restent vivre relativement 15 longtemps. Ainsi, l’ancienneté d’emménagement s’élève à plus de 10 ans pour 57,3% des ménages à Hem d’après l’INSEE et de 43,9% dans la MEL. En 2023, le Système National d’Enregistrement des demandes de logements présente un total de plus de 2 384 demandes en logement social sur Hem (3 premiers choix), dont 1 197 en 1er accès et 1 184 en demande de mutation. 1. FAVORISER LES PARCOURS RESIDENTIELS Cette orientation vise à agir simultanément sur l’offre de logements (adaptation et renouvellement du parc locatif social, diversification de l’offre par le développement de l’accession ou du locatif intermédiaire, etc..) et sur les modalités d’accès au logement (politique de peuplement, mais aussi accompagnement social lorsque cela est nécessaire). En 2023, la Ville a participé à 81 attributions logement dans le parc social. La commission d’attribution est présidée par le représentant de Vilogia, propriétaire des logements sociaux sur Hem. L’accompagnement social comprend le groupe ressource et le travail du partenariat local (Ville, Département du Nord, Centre Social 3 Villes, Mission Locale, Maison de l’Emploi, CAF, Groupe Vilogia, Soliha, Pôle Emploi). Le groupe ressource a continué de fonctionner et propose un service social en direction des situations les plus urgentes en matière de relogement ou encore celles qui nécessitent un soutien dans l’ascension de leur parcours social. En 2023, le groupe s’est réuni à 8 reprises. Ce partenariat s’est concrétisé par 7 attributions en cours d’année. Ces attributions ont été motivées par les arguments et suivis sociaux des autres partenaires, notamment l’UTPAS du territoire et le Centre Social Trois Villes. La prévention des expulsions Le CCAS de Hem et le bailleur Vilogia collaborent afin de prévenir les expulsions locatives et d'accompagner les locataires en difficulté. En 2023, 21 foyers ont été concernés par une assignation, et ont été invités à solliciter le CCAS afin de bénéficier d'un accompagnement social dans le cadre de la procédure engagée par le bailleur. 8 foyers ont été concernés par un commandement de quitter les lieux. 3 expulsions ont été prononcées sans recours à la force publique. Les attributions logement social Le CCAS de la Ville mobilise sur cette thématique 2 techniciens soit l’équivalent de 1.5 ETP, dont un technicien qui a siégé systématiquement à toutes les commissions en 2023. En 2023, il y a eu 81 attributions sur le territoire de Hem et dans le parc classique social Vilogia, soit 14 attributions de moins que l’année précédente. Au 31 décembre 2023, on comptabilise plus de 2 300 demandes en attente uniquement pour les 3 premiers choix des demandeurs. Les 81 attributions se caractérisent principalement comme tel : • 77 % de T2 et T3 ; 23% de T4 et plus • 68 % d’attributions dans le seul secteur Longchamp ; 7 % pour les Hauts-champs, 12 % Beaumont ; 5 % Trois Fermes et 2 % Hors ZUS • 70 % de Hémois et 30 % d’extérieurs • 68 % de logements en collectifs et 32 % de maisons individuelles ; • 19 % des attributions ont permis des décohabitations hémoises (en baisse depuis deux années consécutives). Le logement et le public fragile Les locataires âgés de plus de 65 ans représentent environ 23,1% (Insee RP2020) des occupants du parc locatif 16 social. Les conditions de logement des personnes âgées, leurs souhaits ou possibilités de déménagement, l’adaptation de leur logement à leurs besoins ou les conditions de leur maintien dans le logement doivent être envisagées en tenant compte du rôle important que joue le parc social. Ces questions doivent être abordées en tenant compte des caractéristiques de ce dernier, mais aussi de ses dynamiques de peuplement (caractérisées notamment par un faible taux de rotation). Le vieillissement de la population représente un enjeu important du projet de cohésion sociale, notamment en termes de services, participation à la vie sociale, santé et autonomie, sécurité, conditions de logement (maintien dans le logement ou accès à des structures spécifiques). En 2023, 25 % des attributions dans le parc social ont concerné des retraités et/ou des personnes touchées par un handicap. La Ville via son CCAS accompagne les personnes âgées dans le cadre d’actions de « maintien à domicile ». Pour ce faire, le CCAS travaille avec les Compagnons Bâtisseurs, habilités pour intervenir à domicile dans le cadre de petites interventions d’adaptation à l’âge. 2. PREVENIR LES PROCESSUS DE DEVALORISATION La Ville continue de porter attention à la lutte contre l’insalubrité et aux aides individuelles aux réhabilitations, notamment thermiques, de l’habitat. En effet, en 2023, la Ville de Hem a poursuivi son travail d’accompagnement aux réhabilitations dans le cadre du Programme d’Intérêt Général « Amélio + ». Ce programme, mis en place par la MEL, propose une mise en réseau des partenaires compétents (villes, MEL, ANAH...) afin d’apporter une aide financière incitative aux ménages les plus modestes de l’agglomération pour qu’ils puissent réaliser les travaux nécessaires au maintien de la qualité de leur logement, notamment en termes d’amélioration thermique et d’adaptation à l’âge pour les ménages vieillissants. Poursuite du NPRU Ce nouveau programme met en avant des axes forts tels que : • La diversification du parc de logements mettant l’accent sur une stratégie en faveur de la mixité • Une amélioration de la qualité de vie avec des mesures en faveur de la gestion urbaine de proximité, la création ou la rénovation d’équipements publics, • Le désenclavement du quartier par la création d’axes structurants autour d’équipement fédérateur tel que l’école Jules Ferry ou un nouveau centre social. • La mise en place d’animations autour de la gestion transitoire sur la friche de la Lionderie Ce NPRU a la particularité de parachever certains secteurs identifiés ou qui n’avaient pas été intégrés au PRU1. C’est le cas du square Jean Moulin, des squares Nadaud, du site de l’ancien Centre social Hauts-Champs et de celui du Dr Roux (initialement contrepartie Action Logement mais non réalisée par celle-ci). Le programme de rénovation urbaine des quartiers Lionderie et Trois Baudets a poursuivi son avancement en 2023. L’année 2023 a essentiellement été une année de poursuites des opérations. Un grand nombre d’études préalables se sont poursuivies : - Construction d’une salle multisports-dojo (Ville de Hem) : L’architecte a finalisé l’avant-projet détaillé en date du 8 juillet 2022 avant une remise de la phase PRO et du lancement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour le 28 février 2023. La notification du marché des travaux, portant sur l’ensemble des lots, s’étend du 24 octobre 2023 au 09 février 2024. Les travaux devraient débuter au 09 février 2024 pour une livraison en janvier 2025. Création d’une forêt urbaine contigüe et des travaux de voirie en novembre 2024. 17 - Aménagement d’ensemble du quartier de la Lionderie (MEL) : Les études urbaines menées via l’accord de maitrise d’œuvre en groupement de commande entre la MEL, la ville de Hem et Vilogia ont permis d’arrêter un schéma d’aménagement. Préalablement à la phase opérationnelle, ce schéma a été approfondi afin d’élaborer un plan directeur des aménagements à réaliser sur ce quartier (validation janvier 2021). Les premières études urbaines menées ont permis d’aboutir à l’avant-projet, validé par la MEL et la ville de Hem (décembre 2022). En avril 2023, la MEL a lancé une consultation pour la réalisation des études de projet (PRO). En 2023, le bureau d’études a finalisé le dossier phase PRO – Quartier de la Lionderie avec une validation début 2024 en vue de l’élaboration du dossier de consultation des entreprises. - Aménagement du prolongement de la rue Abbé Lemire (MEL) : Cet aménagement a vu la démolition des 4 maisons rue Blaise Pascal en septembre/octobre 2023. Des travaux d’aménagement de la nouvelle voirie ont débuté en novembre 2023 et devraient s’achever en février 2024. Tous les travaux afférant aux raccordements (EDF, SOURCEA, GRDF) ont quasiment été terminés en 2023. Les coffrets ENEDIS pour les 6 maisons (Carrefour Blaise Pascal) et le réseau principal ont été installés en 2023. Pour le carrefour FOCH, les derniers raccordements réseaux sont en cours, les maisons seront bientôt alimentées. En 2023, les plateaux ont été réalisés en « enrobé », le pavage est bientôt finalisé, les traversées de chaussée réalisées. A noter que la réception des travaux s’effectuera, en 2024, lorsque les travaux voirie seront entièrement terminés et l’éclairage public posé. - Futur centre social Lionderie : Les études avant-projet se sont déroulées, en 2023, pour un rendu de l’avant-projet définitif en mars 2024. - En 2023, transformation de l’ancienne école Jules Ferry pour le relogement de la Maison de l’Emploi et des Services Publics. Le projet de transformation du site en tiers-lieu a été retardé. Des opérations ont démarré ou continué : - Création de 8 LLS sur le Square Nadaud en béguinage. Le démarrage des travaux a été notifié en décembre 2023. Le lancement des travaux est envisagé pour le 1 er trimestre 2024. - Construction de 10 logements en accession par 3 F Notre Logis - PC délivré face à la future école Jules Ferry. La construction démarrera avec les travaux de la future voirie. Ouverture prévisionnelle du chantier avant le 1 er semestre 2024. - Construction de 12 logements en accession sociale (PC accordé) et d’une maison pluridisciplinaire de santé (Vilogia Premium) qui comprend un bâtiment de 108 m2 composé de 2 parties : des bureaux pour une Maison pluriprofessionnelle de santé et d’une salle de réunion. Début des travaux en 2024. 18 Dans le cadre du NPRU2, des logements en accession ainsi qu’un centre social vont être créés, de sorte à ce que le quartier devienne tel que ce plan le montre : Plan du projet quartier Lionderie Les relogements se sont poursuivis en 2023. Aussi, à mesure que les relogements avancent, ne restent que les situations les plus délicates à gérer (familles nombreuses, souhaits de décohabitation, handicap). Pour autant, en décembre 2023 (date de dernière actualisation des chiffres pour 2023), Hem se maintenait dans son objectif avec 8 familles à reloger sur 64 sur la cité familiale. Plusieurs rendez-vous avec les habitants ont pu avoir lieu au cours de l’année 2023 : une balade urbaine en juin 2023 mettant en avant la nécessité d’une opération de propreté sur la Lionderie, un traitement des logements vacants, d’améliorer l’éclairage urbain, de restructurer du centre commercial Schweitzer, de présenter la restructuration d’ensemble sur le square Nadaud. A noter que des violences urbaines ont eu lieu, en juin 2023, sur le quartier Schweitzer. Ces événements ont engendré d’importants dégâts sur le centre social des 3 villes mais aussi sur les services publics de l’emploi qui ont été touchés avec l’incendie de Maison de l’Emploi et des Services Publics. Cet incendie a empêché les associations sur place de travailler, elles ont donc été relogées au sein de l’ancienne école jules Ferry. Pour conclure, sur le quartier de la Lionderie, en 2023 : • Une première phase de démolition a engendré la destruction de 11 logements, 4 logements restent encore à démolir au cours du 1 er trimestre 2024 • 2 autres phases de démolition sont envisagées selon les relogements • Une mise en sécurité des logements vacants • Une gestion transitoire de l’espace laissé libre par les démolitions avec des animations autour de l’installation de 6 ruches, portées par la META. 19 • Les activités réalisées en 2023 ont permis : • L’installation et l’entretien de 6 ruches, • L’organisation d’animations avec les habitants + structures du quartier : • Installation des ruches sur site, • Sensibilisation des habitants, • Arrivée des essaims sur site accompagnée d’un spectacle interactif pour les enfants, • Ensemencement de la friche, • L’extraction de miel, • Fête de l’amitié et animations, organisées par le Centre social, sur site. Il est envisagé la poursuite de futures animations sur le site en 2024 : animation sur la friche, intervention scolaire, conduite de 6 ruches et extraction de miel, formation continue des habitants Enfin, une réflexion s’est engagée sur le réaménagement du quartier Schweitzer, en collaboration avec la ville de Lys-lez-Lannoy. Celle-ci s’articule autour du centre commercial, de la perméabilité entre Hem et Lys-Lez-Lannoy, l’arrivée du tramway et la résidentialisation des tours en copropriété. A cet effet, deux comités techniques se sont tenus respectivement le 12 janvier et le 29 septembre 2023 et a permis de travailler avec l’ensemble des partenaires institutionnels et politiques. Les réflexions sont menées en partenariat avec notamment la MEL, l’ANCT, la DDTM et les bailleurs sociaux. Ce projet qui se veut ambitieux prévoit : • D’intégrer le passage du tramway et de mettre en valeur le grand mail jusqu’à l’épicerie solidaire • De créer des nouveaux logements (3 immeubles sont prévus) • D’assurer la résidentialisation des tours en les mettant en scène (Actuellement une OPAH sur la tour BONNIER) • De démolir les garages et créer des parkings aériens privatifs et atténuer les effets de clos générés par les barres d’immeuble et L et U en les traversant ; • De créer une nouvelle voirie de désenclavement vers Lys-lez-Lannoy • De démolir le centre commercial existant et construire un immeuble mixte avec 860 m² de commerce repositionné en rez-de-chaussée de la rue du Docteur Schweitzer et 900 m² de locaux associatifs au premier étage. Cette opération serait complétée par un programme de 30 logements en accession maîtrisée sur trois étages et sur une surface d’environ 2 540 m². • De sanctuariser les espaces verts et créer des jeux Poursuite de la politique axée sur la gestion urbaine de proximité répondant aux enjeux à l’échelle du quartier de la Lionderie : ambiance urbaine, gestion transitoire et gestion des chantiers, traitement des réclamations des habitants et lien avec les habitants (réunions du conseil citoyen), collecte des déchets ménagers, la propreté, les espaces verts et les nuisibles. Le Conseil citoyen La loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine du 24 février 2014 a créé les Conseils citoyens. La mise en place d’un conseil citoyen à Hem depuis janvier 2016 dans l’ensemble des quartiers prioritaires (Hauts- Champs, Longchamp, Trois Fermes, Trois Baudets et Lionderie) a permis de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir la place des habitants de ces quartiers dans les espaces de discussions, de propositions 20 et d’initiatives, en particulier dans la concertation liée aux programmes de renouvellement urbain. Le conseil citoyen a un rôle important à jouer en tant qu’intermédiaire entre les habitants du quartier et la Ville. Le 24 juin 2023, une balade urbaine a eu lieu avec le conseil citoyen, Vilogia et les services de la ville afin d’arpenter les rues des quartiers prioritaires et relever les dysfonctionnements. Une présentation de la programmation Politique de la Ville a été faîte afin de recueillir leur avis sur les projets et que ses membres puissent ainsi prendre connaissance de l’ensemble des dossiers pour mieux s’intégrer et s’impliquer. Le conseil citoyen a aussi été invité à plusieurs temps de revue du projet NPRU. Une présentation de la Dotation Solidarité Urbaine qui englobe l’ensemble des actions mis en place dans le QPV leur a également été faite. Cette réunion a permis aux membres du conseil de faire part des observations des habitants. L’Atelier partagé Ce projet porté par la Ville, le Centre Social des Trois Villes, vise à créer un réseau de proximité et d’entraide au sein des QPV. Il s’agit de promouvoir des échanges de savoirs, d’expériences, et plus généralement de stimuler la solidarité entre habitants. Ces ateliers ont lieu au sein d’un local à proximité du Centre Social Trois Villes, au cœur des quartiers prioritaires. En 2023, l’atelier partagé a continué à poursuivre son objectif principal, à savoir favoriser l’appropriation du logement pour les habitants en QPV. Pour cela, un éventail d’animations est proposé aux habitants avec du bricolage (pour favoriser les petites réparations, l’aménagement du logement), la sensibilisation aux écogestes ou encore des temps d’informations variés. Ces ateliers ont lieu sur des créneaux alloués pour la ville. L’atelier allie des temps de sensibilisation et des ateliers pratiques sur l’ensemble des trois thématiques. La communication, sur les activités du lieu, a été accentuée afin de poursuivre sa promotion et le faire connaitre auprès des habitants qui vivent à proximité. L’atelier partagé mobilise des intervenants spécialisés comme La Maison de l’Eau, de la Nature, et de la Pêche, qui propose des ateliers Zéro Déchet (fabrication de produits du quotidien) et des ateliers de fabrication d’objets en bois (hôtel à insectes et nichoirs pour oiseaux). Sur les 78 participations à ces ateliers, 56 étaient issues des QPV soit 67% des participants. Les compagnons bâtisseurs interviennent également afin de partager leur savoir et compétences sur la fabrication d’objets en bois. Leurs interventions ont réuni 33 participants dont 21 personnes issues des QPV soit 64%. Il y a aussi des partenaires comme EDF qui propose aux habitants des temps d’information afin de sensibiliser et aider les habitants à mieux gérer leur consommation et à adopter les écogestes au quotidien. Ces temps ont réuni 16 habitants dont 13 participations issues des QPV soit 81% des participants. L’association le jardin des bennes répare, avec les habitants, leurs objets cassés pour éviter qu’ils soient jetés, dans un souci d’économie d’une part et de l’impact environnemental d’autre part. Sur les 45 participations à cet atelier, 11 personnes étaient issues des QPV soit 24% des participations. Enfin, des ateliers upcycling ont été organisés avec CREPART, créations partage. Les ateliers ont permis aux participants de confectionner des boudins de portes, des bouillotes ou encore des rideaux thermiques afin de confectionner eux-mêmes des objets leurs permettant d’économiser un peu plus d’énergie. Sur les 15 participations à cet atelier, 13 personnes étaient issues des QPV soit 81% des participations. Le samedi 13 mai 2023 l’atelier partagé a ouvert ses portes durant la matinée. Cette matinée a été l’occasion pour les hémois de venir rencontrer les différents intervenants, de visiter le local et de s'informer sur les ateliers proposés. Pour accueillir les visiteurs, le café des idées avait mis en place un coin détente à l’intérieur du local tout en proposant un petit déjeuner gratuit. Chaque intervenants (association) était mis en avant par un stand. Cette proximité a permis de répondre efficacement aux interrogations des visiteurs. L’atelier partagé est désormais reconnu par les Hémois résidant en QPV, ce qui leur permet de mieux se connaitre 21 et se transmettre leurs astuces respectives. L’objectif de départ, qui était de créer un réseau de proximité et d’entraide au cœur des quartiers prioritaires, de promouvoir des échanges de savoirs et d’expériences, et plus généralement de stimuler la solidarité entre les habitants, se concrétise au fil des ateliers. Il est reconnu auprès de certains hémois, qui se sont appropriés petit à petit le lieu. Sur l’année 2023, 114 personnes des QPV ont participé aux ateliers. C’est un public qui change très peu au fil des années avec principalement des femmes de 26 à 64 ans (92 %) résidant dans le quartier d’implantation de l’atelier (Hauts-Champs / Lonchamp). En complément de ce programme d’activités proposé à l’atelier partagé, le CCAS met également en place un accompagnement personnalisé de type ARAA (Auto-réhabilitation accompagnée adaptation) au domicile de personnes âgées de 60 ans et plus, sur prescription du CCAS, avec les compagnons bâtisseurs. Il s’agit de réaliser de petits travaux d’aménagement du logement (installation de barres d’appui, sièges de douche) afin d’améliorer le quotidien de personnes isolées et en perte d’autonomie (action financée par le CD59). 3 chantiers d’ARAA et 8 interventions de réparations ont pu être réalisées en 2023. La transition énergétique La maîtrise des consommations d’énergie, au-delà d’une action sur les bâtiments publics, passe également par l’appropriation, par les habitants, des enjeux d’un comportement davantage éco-responsable. L’information sur la consommation d’énergie par chacun dans son propre logement est un puissant vecteur de sensibilisation. C’est la raison pour laquelle Hem a renouvelé, à l’hiver 2018-2019, la carte de thermographie aérienne déjà dressée en 2013, afin de permettre à ceux qui auraient réalisé des travaux, de vérifier la diminution des déperditions de chaleur préalablement diagnostiquées, et de sensibiliser ceux qui n’auraient pas encore osé se lancer sur le besoin d’améliorer leur habitat. Celle-ci a fait l’objet d’une présentation au public. Elle est consultable sur demande en mairie et également disponible sur le site internet. La Ville incite les habitants à utiliser les 2 caméras thermiques qu’elle tient, chaque hiver, à leur disposition afin de contribuer par eux-mêmes à la réalisation du pré-diagnostic énergétique de leur logement. Pour cela, une sensibilisation est réalisée par la diffusion régulière d’articles dans le magazine municipal, sur les réseaux sociaux et sur son site internet, et l’information est transmise à chaque demande de dossier de subvention développement durable concernant l’énergie. En 2023, 3 dossiers ont été octroyés dans les quartiers prioritaires de la ville afin d’aider les ménages à rénover leur logement et ainsi réduire leur consommation d’énergie (1 pour le remplacement de menuiseries, 1 pour l’achat de récupérateurs d’eau, 1 pour un remplacement de thermostat). Cette aide, sans condition de revenus, complète le dispositif ANAH. Pour accompagner les habitants dans leurs démarches, la Ville a également mis en œuvre une permanence, à la Maison de l’Emploi, d’un conseiller « France Rénov » spécialement dédié à son territoire communal. Il apporte ainsi, gratuitement et de manière objective les informations utiles aux particuliers sur leur maîtrise des consommations d’énergie (chauffage, isolation, éclairage) et sur le recours aux énergies renouvelables (solaire, géothermie, biomasse...). Il leur apporte des solutions concrètes, pratiques et techniques sur la rénovation, dispose de documentations adaptées et les guide vers des professionnels qualifiés. Il les renseigne également sur les aides financières et les programmes d’accompagnement à l’amélioration de l’habitat. Bien que la convention du PIG « Amelio + » se soit finie en fin 2022, les personnes ayant déposé une demande pour ce programme ont encore 3 ans pour réaliser les travaux. Ce dispositif ne s’adressait qu’aux propriétaires privés. Majoritairement, la Ville et ses partenaires ont aidé des foyers dits « très modestes », avec l’accent porté sur les travaux ayant trait à la « performance énergétique ». En 2023, 4 foyers ainsi reçu une aide partielle (acompte). Le permis de louer La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de 2014 vise à renforcer l’accès au logement. Par cette loi, les collectivités peuvent définir des secteurs géographiques où la mise en location d’un bien par un bailleur peut être soumise à deux outils : - Une Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) 22 - Une Autorisation Préalable de travaux de Division (APD) Ces outils visent à améliorer la lutte contre l’habitat indigne. La MEL met en place ces outils avec la Ville, qui s’est portée volontaire, pour une phase expérimentale de deux ans à compter de mai 2019. Leur mise en place diffère selon qu’il s’agit d’une APML ou APD : Autorisation Préalable à la Mise en Location (APML) Autorisation Préalable de Division(APD) Périmètre Quartiers en géographie prioritaire Quartiers en géographie prioritaire Quand déclarer ? Avant la mise en location Avant la division du logement Délais de traitement Un mois avec instruction et visite, accord ou refus 15 jours avec instruction Silence de l’administration Accord tacite Accord tacite Amende en cas de non déclaration 15 000 euros 15 000 à 25 000 euros L’APML concerne les bailleurs privés, la demande d’autorisation préalable peut être rejetée si le logement est susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants et la salubrité publique. L’APD concerne également les conditions d’habitabilité et de salubrité, elle permet aussi de vérifier la conformité au Plan Local d’Urbanisme. En 2023, 3 dossiers instruits ont conduit à 2 autorisations préalable de mise en location et 1 dossier nécessite des travaux. 3. ASSURER LA QUALITE RESIDENTIELLE AU QUOTIDIEN La sécurité En 2023, les effectifs de la police municipale assurent une présence 7 jours sur 7. Celle-ci est mutualisée sur 5 communes formant un ensemble de 35 000 habitants. Elle est composée de 18 agents et d’une brigade canine comptabilisant 2 chiens. La Police Municipale est une police de proximité qui est appelée à intervenir au quotidien pour assurer la tranquillité et l’ordre public au sein de la ville. D’une activité de surveillance à une activité de coopération avec la police nationale, elle veille au respect des droits de chaque administré. Elle est territorialement compétente sous l’autorité du Maire ou sous l’autorité du procureur de la République, autorité à laquelle elle rend compte quotidiennement via la police nationale. Elle dispose d’un centre de supervision urbain composé de 99 caméras en 2023, avec un objectif de 130 à la fin du mandat en 2026. Suite aux violences urbaines de fin juin, début juillet 2023, 11 caméras ont été dégradées dans les QPV pour un total de 47 218, 08€ de réparations. La maison de l’emploi et des services publics a été partiellement incendiée. En 2023, la Ville de Hem a poursuivi ses objectifs d’amélioration de la sécurisation des bâtiments et des espaces publics, de protection des personnes et des biens et de lutte contre le sentiment d’insécurité, notamment grâce au développement de son système de vidéoprotection par l’équipement en caméras de sites supplémentaires suite à la constatation d’évènements nouveaux et perturbant la tranquillité publique. C’est d’ailleurs en s’appuyant sur ces dispositifs que la ville a expérimenté la vidéoverbalisation. Ainsi, le projet d’extension de la vidéoprotection se compose de : - L’installation d’un centre de supervision urbain (CSU) au sein d’un nouveau poste de police mutualisé (polices Nationale et Municipale) ; - La mise en place de caméras numériques supplémentaires, avec des technologies de lecture de plaques (système VPI fixe), dispositifs pilotables en mode PTZ avec dôme anti vandale et de caméras fixes. En 2023, la police municipale a assuré un total de 1 830 interventions sur la commune de Hem, dont 20% dans 23 les quartiers prioritaires de la ville. La cellule de veille de Hem réunit régulièrement les polices municipale et nationale, le Délégué du Préfet, le Délégué du Procureur, des représentants de d’Ilévia/Kéolis, du Collège, et des bailleurs (Vilogia, LMH, Soliha, Partenord). Cette cellule facilite les échanges de connaissances réciproques des intervenants. Les sujets abordés peuvent être : - Identification des délinquants par informations croisées. - Alerte sur les comportements déviants précoces, notamment dans le cadre de la prévention contre la radicalisation dans les écoles - Alerte sur les individus suspects, les risques de pédophilie, les violences intrafamiliales... - Ciblage des points à protéger par des caméras - Ciblage des secteurs pour ajuster les actions de prévention, notamment à la lecture de faits délictueux, des cambriolages, des démarchages frauduleux.... - Echange d’informations sur les comportements des occupants de logements sociaux - Intervention coordonnée des polices en cas de squats indiqués par les bailleurs (secteur Schweitzer) - Echanges d’informations pour identification des délinquants ou plaques d’immatriculation par les partenaires privés - Intervention du délégué à la cohésion police-population pour les conflits de voisinage Ces cellules de veille s’organisent dans le cadre du Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance qui intègre en plus des 5 villes partenaires de la Police Municipale Mutualisée, la ville de Lys-lez- Lannoy. En 2023, 10 cellules de veille ont été organisées. En 2023, un GPO, Groupement de Partenariat Opérationnel a continué d’exister sur le secteur de la Lionderie afin de coordonner les actions de la Police Nationale, Police Municipale, des bailleurs Vilogia et Soliha. Celles-ci se sont traduites concrètement par des opérations de sécurité publique, de sécurisation des maisons vouées à la démolition ou de lutte contre les dépôts sauvages. En 2023, un groupement local de traitement de la délinquance (GLTD) a été créé en partenariat avec Madame Détail des interventions en QPV 16 50 114 34 9 27 43 15 0 12 36 13 Dégradations/ Atteintes aux biens Nuisances/ tapages Infractions au code de la route/ épaves Dépôts sauvages/ insalubrité 0 20 40 60 80 100 120 Hauts-Champs/ Longchamp 3 baudets/ lionderie 3 fermes/ lèverie 24 la Procureure de la République et cible le quartier des Hauts-Champs/Longchamp pour les problématiques de squats dans les halls d’immeuble, trafics de stupéfiants et rodéos motorisés. La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) La GUSP a pour but d’organiser l’action publique et de coordonner l’intervention des différents acteurs ou prestataires afin d’assurer au quotidien la qualité résidentielle. Elle est déclinée suivant quatre objectifs : le tri sélectif et les ordures ménagères, la propreté et le respect des espaces publics, la tranquillité urbaine et la qualité d’accès aux services publics. Le bilan des actions menées dans le cadre du Contrat de Ville (via l’ANRU) met en évidence : - Un engagement important sur les 3 premières thématiques, beaucoup plus limité sur la quatrième (l’accès aux services publics) ; - Des modes d’actions relativement diversifiés, organisés autour de trois grandes modalités : la relation avec les habitants ou usagers (prise en compte, sensibilisation), la communication et l’amélioration du service rendu aux habitants ; - La relation avec les habitants et la communication semblent relever de la seule initiative communale. L’amélioration du service passe par contre par des initiatives communales mais également par des coordinations (intercommunale, avec les bailleurs). Celles-ci sont nécessaires pour améliorer le service rendu en dépassant les contraintes ou risques de dysfonctionnement liés aux découpages territoriaux ou champs de compétences des différents opérateurs sur un même territoire. Une réflexion partenariale du même type pourrait être relancée pour mieux appréhender la question des services publics. En 2023, la Ville a poursuivi son travail de coordination avec les autres acteurs de la propreté afin de répondre rapidement aux besoins des habitants. L’association Aise participe aussi à la Gestion Urbaine de Proximité par une intervention régulière des contrats aidés, principalement dans le périmètre ANRU1 étendu aux autres quartiers prioritaires, pour améliorer la propreté des quartiers Hauts Champs-Longchamp. Cette intervention s’effectue en différents temps : - Nettoyage des quartiers (ramassage de dépôts sauvages, déchets alimentaires, enlèvement des tags) - Nettoyage des locaux - Intervention sur le réseau de collecteurs dans le cadre de la chasse aux nuisibles - Entretien des espaces verts de la Ville en partenariat avec les services techniques de la Ville. Aussi, une prestation supplémentaire a été accordée à l’association AISE pour l’année 2023 au niveau du quartier de la Lionderie dans le but d’intervenir rapidement suite aux problèmes engendrés par les travaux. Une réactivité et une adaptabilité sont donc attendues en fonction des étapes et des besoins du NPRU (ex : campagne de dératisation spécifiques). La ville met également un local à leur disposition à la Maison du Foot avec enseigne Maison du projet. En 2023, la ville a participé au « World Clean Up Day » pour la quatrième année. Cette manifestation s’est déroulée le 16 septembre, et a pour intérêt d’impliquer dans une ambiance conviviale, les hémois volontaires au nettoyage de la ville et à l’élimination des déchets dispersés dans l’espace urbain. La ville a ainsi encadré un parcours dans les QPV autour du quartier de la Lionderie. Le rassemblement a commencé par une animation sur la vie des déchets et la biodiversité avant le départ pour le ramassage. Cette année, les bénévoles ont été épaulés par un cheval de trait du nord qui a récupéré les sacs et centralisé les déchets ramassés. De plus, quelques opérations « Coup de propre » ont été menées sur la Ville en 2023. Le principe de cette action est d’effectuer, sur une ou plusieurs journées, le nettoyage complet d’une rue dans le cadre de l’entretien annuel des voiries. Les services municipaux se chargent à cette occasion de nettoyer chaussées, trottoirs, caniveaux, places de stationnement, mais aussi de remettre en état le mobilier urbain, désherber ou encore contrôler l’éclairage public. L’application « Tell My City » a de nouveau permis aux Hémois de signaler, depuis leur smartphone, dépôts 25 sauvages, nids- de-poule, problèmes de sécurité et autres désagréments. Le cliché et surtout la localisation précise de l’anomalie constatée sont directement transmis en Mairie afin que les services puissent intervenir rapidement. Depuis le lancement de l’application en 2016, près de 50% des interventions sollicitées sont positionnées sur les quartiers prioritaires. Chaque mois, la Ville reçoit quelques dizaines de signalements via cette application de signalement. Celle-ci vient compléter les autres canaux de communication que la Ville déploie avec ses concitoyens : Facebook, adresse internet etc. A partir du second semestre, c’est l’application « Néo City » qui l’a remplacé, tout en conservant le même fonctionnement. Ces applications ont permis à la ville d’être renseignée en temps réel et d’agir dans les plus brefs délais. En 2023, 128 signalements ont été effectués. Tableau récapitulatif des signalements Tell my city/ Néo City dans les QPV en 2023 : QPV TOTAL Voirie/ Circulation / épaves Eclairage Espaces verts non entretenus Nuisances sécurité et dégradatio ns Dépôts sauvages Eaux assainiss ement TROIS BAUDETS 7 4 3 0 0 0 0 HAUTS CHAMPS 69 29 11 3 6 6 14 LONGCHAMP 34 3 4 7 4 15 1 TROIS FERMES 2 1 0 1 0 0 0 LIONDERIE 16 9 0 1 3 3 0 TOTAL 128 46 18 12 13 24 15 Parallèlement, le bailleur social Vilogia développe ses interventions au titre de la contrepartie de l’exonération de taxe sur le foncier bâti dont il bénéficie. Son action se concentre principalement sur le sur-entretien (renforcement de la maintenance des équipements et amélioration des délais d’intervention) et les travaux d’amélioration de la qualité de service (remise en état de logements). Des campagnes d’information et de sensibilisation ont également été menées auprès des habitants des quartiers prioritaires concernant les risques liés aux dépôts de détritus et encombrants qui favorisent la présence de rongeurs. Une veille sanitaire a également été réalisée par les agents à raison d’une fois par semaine pour relever les anomalies dans les différents quartiers prioritaires afin de programmer les interventions nécessaires. La sensibilisation pour un Développement Durable La Ville continue de pérenniser la démarche « Zéro Déchet » et le défi famille impulsé initialement par les habitants. Cette opération, lancée en mars 2018, s’appuie sur le constat largement partagé de la nécessité de réduire le volume de nos déchets pour mieux préserver notre environnement au quotidien, mais également pour notre planète. La sensibilisation « Zéro Déchet » permet également à chacun de faire des économies, à condition de consommer différemment en privilégiant le « faire soi-même ». Ils portent notamment sur la réalisation de produits ménagers et cosmétiques, la couture d’emballages réutilisables, la fabrication d’éponges, de sacs cadeaux réutilisables. Actuellement, 12 familles en QPV y participent dont 2 nouvelles familles. De nombreuses animations ont également été mises en place (scolaire, grand public...) afin de sensibiliser les hémois à la biodiversité, au tri des déchets, au compostage, au recyclage, au climat... Afin de poursuivre cette démarche de tri, 48 Points d’Apports Volontaire (PAV) ont été déployés sur le territoire de Hem en 2023, dont 26 se situent en quartier prioritaire. De plus, afin d’aider les particuliers à valoriser leurs biodéchets, issus de leur consommation ou de leur activité 26 de jardinage, la ville a intégré à son cahier des charges relatif aux subventions développement, une aide auprès des habitants qui souhaitent acquérir un composteur ou un lombricomposteur (35€) sur présentation d’une facture, à condition que celui-ci soit en bois ou en matériaux recyclés. En 2023, un composteur collectif a été installé sur le site du centre solidaire, rue Schweitzer. Il permet de revaloriser les biodéchets issus des ménages et une partie des biodéchets de l’Epicerie Solidaire. Deux référents de site ont été formés par le CPIE Flandres Artois, une volontaire habitante du quartier et une bénévole de l’Epicerie Solidaire. Afin de préparer l’application de la loi AGEC au 01 er janvier 2023, de nombreux ateliers sur la mise en place et l’exploitation d’un composteur ont été réalisés. 23 habitants des QPV y ont participé. En parallèle de cette aide, d’autres aides ont vu le jour en mai 2020 comme l’aide à l’achat de vélo, électrique ou classique, ou de trottinette électrique pour favoriser la mobilité douce. Cette prime est attribuable à chaque personne du foyer. Des accessoires de sécurité peuvent également être inclus dans le montant (casque, gilet jaune, anti-vol). En 2023, 26 demandes ont été accordées pour les habitants des QPV. Parmi ces demandes, 11 concernaient des femmes. Dans ce contexte, la ville de Hem a pris, ces dernières années, la décision de donner une place plus large aux vélos sur son territoire, à travers différents aménagements réalisés en lien avec la MEL, de nature à faciliter la circulation des usagers. Sas vélo aux feux tricolores, double-sens vélo, arceaux sur l’espace public, sont ainsi venus dessiner les premiers éléments d’un réseau cyclable hémois en développement. La matérialisation de 12 voies cyclables à la Métropole Européenne de Lille viendra compléter ce réseau. Trois stations V’Lille ont également été installées entre septembre et décembre 2022 (Rues Calmette, Laennec et à la piscine des 3 villes). La ville s’est enfin portée candidate, dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par la MEL, à l’expérimentation d’un service de mise à disposition de trottinettes et vélos électriques en libre-service. 31 emplacements ont été déployés en août 2023, dont 7 en QPV. Ils accueillent environ 120 engins. De la même manière, la ville a développé des animations en direction des différents publics (scolaires, grand public...) afin de sensibiliser davantage à l’utilisation du vélo : challenge de l’écomobilité scolaire dans les établissements du primaire et au collège Raymond Devos. Une fête du vélo a également lieu chaque année à l’occasion de « Mai à vélo ». C’est l’occasion pour les habitants d’essayer des vélos électriques, des vélocargos, de prendre connaissance de toutes les pistes cyclables existantes, de faire réparer son vélo, de le marquer contre le vol grâce à l’Association de Droit Au Vélo, de s’informer sur le covoiturage, de recharger leur carte de transport Ilévia, et de profiter de quelques stands ludiques (vélofuns, BMX, parcours trottinettes). Favoriser la biodiversité et la végétalisation La Ville a modifié son effort de fleurissement des rues et de l’espace public. Le fleurissement de la ville contribue à la qualité de vie, et à créer des ambiances urbaines différenciées en fonction des lieux fleuris et des espèces choisies. Ainsi, plusieurs aménagements ont été réalisés et sont encore à venir en privilégiant désormais des variétés vivaces, des comestibles et une réduction de l’arrosage. Ainsi le fleurissement sur les candélabres et en pot de fleurs est progressivement remplacés par des massifs terre et des végétalisations de bâtiments. L’objectif de la Ville est de privilégier la plantation de « comestibles », c’est-à-dire de plantes aromatiques et d’arbres fruitiers, certaines plantations ont été réalisées sous deux formes : soit plantées dans un carré potager partagé, les « Croq Hémois », en accès libre sur l’espace public, gratuit pour tous, et entretenu par un collectif d'habitants désireux d'en avoir un près de chez eux, soit par une plantation d’arbres et arbustes fruitiers, sur des lieux de promenade fréquentés. En plus d’être une nouvelle source de biodiversité, ces espaces ont pour avantage d’améliorer le lien social et les moments de convivialité entre les habitants, autour du jardinage. Ils favorisent les échanges intergénérationnels à l’occasion d’animations impliquant les écoles et les seniors en résidence. Deux Croq’Hémois et de nombreuses plantations d’arbres fruitiers se situent en QPV. La ville a réalisé une cartographie où apparaissent les différents carrés potagers dont ceux situés en QPV, viendront s’y ajouter l’inventaire des arbres et arbustes comestibles, ainsi que les plantations des années à venir avec notamment la création d’une forêt urbaine sur l’ancien site Roux à côté de l’équipement sportif à venir, avenue Schweitzer. 27 Vue d’ensemble de la cartographie des Croq’Hémois La Ville de Hem entend également favoriser la végétalisation des façades afin d’améliorer la qualité de l’air et de faciliter les corridors écologiques verticaux. La Ville a ainsi, en lien avec la MEL, mis en place une procédure incitative d’aide à la végétalisation des façades. La Ville encourage également la pratique du jardinage et des cultures potagères. Le soutien de la ville aux jardins familiaux (Quartier des trois fermes), a permis de promouvoir ces derniers auprès des familles de Hem en valorisant leur vocation sociale et économique. Le jardinage écologique et durable est également valorisé auprès des habitants et des scolaires, en partenariat avec les associations qui gèrent les parcelles. De la même façon, et dans une optique pédagogique, la ville a encouragé la réalisation de potagers en lien avec les écoles des QPV, et souhaite associer les enseignants et toute la communauté éducative à cette orientation. Un rucher citoyen est également aménagé à côté de la base de loisirs grâce à la participation du centre social Saint Exupéry, de l'association Apid'hem et du Rucher école de Roubaix. L'installation des essaims dans leur ruche a donné lieu à une animation, l’occasion d'approcher de près des ruches, de voir les abeilles dans leur quotidien, sur leurs cadres, autour de leur reine, de pouvoir observer cette fameuse reine. En 2023, 5 classes de l’école Saintt Exupéry (69 enfants) ont passé une journée à la base de Loisirs à la découverte des ruches, de la biodiversité de l’étang, de l’éco-pâturage et de la biodiversité des prairies humides, animés par des bénévoles, la Maison de l’eau, de la Nature et de la Pêche et des techniciens de la ville. 28 4. L’ACCÈS À L’EMPLOI ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CONSTATS ET CHIFFRES CLÉS Sur la base des données INSEE de 2020, la commune de Hem compte 1 265 établissements actifs (dont 236 entreprises créées en 2023). Il faut noter que le nombre d’entreprises créées en 2023 ne fait pas augmenter dans la même proportion l’effectif global d’établissements actifs, car certains d’entre eux ferment, ou encore d’autres changent de statuts et sortent donc de ces statistiques. A l’échelle de la ville, on identifie 5 303 emplois dont 1 735 sur la zone des 4 vents avec la présence de plusieurs sièges sociaux d’entreprises nationales tel que Kiabi, Promod ou encore Mondial Relay. En termes d’offre commerciale, la ville compte 73 commerces et services en activités dont 4 grandes et moyennes surfaces. Dans cet environnement, le centre-ville de Hem compte 29 commerces et services en activités. Le taux de chômage mesuré par l’INSEE en 2023 est de 11,6%. Il est supérieur de 0,6 point au taux moyen de la métropole lilloise. En parallèle avec la situation de l’agglomération lilloise, le chômage à Hem touche plus fortement les hommes que les femmes. Taux de chômage comparaison métropolitaine 01/01/2023 (Recensement INSEE RP2020) Hem MEL Ensemble 11,6% 11 % Femmes 15,3% 15,1% Hommes 16,9% 15,5% Pour autant, les méthodes de calcul de l’INSEE et France Travail ne sont pas les mêmes. Si l’INSEE se base sur les informations des habitants données lors du recensement de la population, recensement auquel ils ne participent pas tous, Pôle Emploi se base sur les personnes inscrites et l’évolution de la situation des demandeurs d’emplois chaque trimestre. Ainsi, le tableau suivant propose une comparaison des situations concernant les demandeurs d’emploi entre Hem et la région des Hauts-de-France en décembre 2023. (Source : France travail). Décembre 2023 Catégorie A Catégorie A B C Ville Région Ville Région Nbre Poids Nbre Poids Nbre Poids Nbre Poids DEFM 1 106 100 % 297 895 100% 1 689 100 % 515 010 100 % Hommes 576 52,1% 156 917 52,7 % 847 50,1 % 255 231 49,6 % Femmes 530 47,9 % 140 978 47,3% 842 49,9 % 259 779 50,4 % < 25 ans 139 12,6 % 48 919 16,4 % 207 12,3% 80 113 15,6 % -49 ans 611 55,2 % 173 249 58,2 % 963 57 % 307 520 59,7 % > 50 ans 356 32,2 % 75 727 25,4 % 519 30,7 % 127 377 24,7 % < 12 mois L’analyse de l’ancienneté au sens DELD est à faire uniquement sur les données ABC* 921 54,5 % 285 976 55,5 % > 12 mois 768 45,5 % 229 034 44,5 % > 24 mois 410 24,3 % 127 688 24,8 % Bac + 3 ou plus 158 14,3 % 33 489 11,2 % 312 18,5 % 62 151 12,1 % Bac+2 97 8,8 % 30 527 10,2 % 167 9,9 % 59 328 11,5 % Bac 253 22,9 % 68 397 23 % 385 22,8 % 125 590 24,4 % BEP CAP 354 32 % 107 682 36,1 % 501 29,7 % 179 331 34,8 % BEPC CEP SES 64 5,8 % 17 392 5,8 % 89 5,3 % 26 717 5,2 % Sans diplôme 179 16,2 % 40 181 13,5 % 234 13,9 % 61 570 12 % 29 QPV 582 52,6 % 61 526 20,7 % 817 48,4 % 94 858 18,6 % Hors QPV 524 47,8% 236 369 79,3% 872 51,6% 420 152 81,4% Source : France Travail Plusieurs enseignements peuvent être tirés des tableaux précédents. Tout d’abord, la ville de Hem a connu une légère hausse du nombre de demandeurs d’emploi au 31 décembre 2023. En termes d’évolution, les chiffres montrent une hausse pour la catégorie A (aucune activité) par rapport au dernier trimestre 2022 de + 5,1% (tendance régionale de +1,2%). (en-deçà de la baisse régionale -7%). La quasi-totalité des publics et catégories observées connaissent une hausse, ce qui suit les tendances Régionales et Nationales. Les publics en fort retrait sont les femmes (+9,1%), les séniors (+12,7%), les sans diplôme (+23,4%) et les BRSA (+7,8%). Les effectifs de chômeurs QPV et hors QPV sont assez proches dans l’absolu, mais ramenés à la population globale, les quartiers QPV connaissent une part plus importante de personnes en situation de chômage. La dynamique locale en matière de lutte contre le chômage et d’accès à l’emploi s’appuie sur une entente intercommunale à l’échelle du bassin de l’emploi du Val de Marque : - France Travail : installation en 2010 de l’agence Hémoise Parvis Berthelot - La Mission locale Val de Marque : création en 2001, accueil des 16-26 ans. En 2023, 520 jeunes hémois (dont 154 primo-arrivants hémois) ont été accompagnés, c’est-à-dire qu’au moins un entretien, un atelier ou une visite sur le site a lieu au cours de l’année avec ces jeunes. Quartier 2022 2023 Beaumont 42 40 Centre 51 43 Hauts Champs 154 153 La Vallée - Civron 31 31 Lionderie 48 48 Longchamp 102 99 Non renseigné 11 13 Trois Baudets 23 29 Trois Fermes 63 64 Nb jeunes accompagnés 525 520 Commune de Hem Habite en quartier prioritaire Année Nb jeunes accompagnés 2022 340 2023 341 30 Ville de Hem Nombre de jeunes accompagnés Nombre de jeunes primo- arrivants Hémois Age 2022 2023 2022 2023 Mineurs 30 28 32 20 18-21 239 232 75 94 22-25 232 236 32 40 26+ 24 24 / / Total général 525 520 139 154 Source : Mission locale, données 2023 Sur les 520 jeunes hémois accompagnés, 20 ont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. La Mission Locale accompagne exclusivement les jeunes de 16 à 26 ans, mais des données au sujet des plus de 26 ans sont présentées car concernent des personnes suivies par la Mission Locale avant 26 ans, et en cours de formation actuellement. - Le PLIE Val de Marque : création en 2003, accompagnement individuel renforcé pour les personnes les plus en difficulté (qualification, revenus, DELD...) - La Maison de l’Emploi : création en 2006, structure locale de coordination permettant une action partenariale concertée en faveur de l’emploi (installation en 2010 dans le nouveau site regroupant les services de l’emploi et publics) Suite aux dégradations et à l’incendie du bâtiment de la Maison de l’Emploi et des Services Publics, la Mission Locale, le PLIE Val de Marque et la Maison de l’Emploi ont été délocalisés dans son annexe situé au 2 sis parvis Marcellin Berthelot. Enfin, en dehors du CCAS de la Ville, quatre structures associatives implantées dans les quartiers prioritaires interviennent plus spécifiquement dans le champ de l’insertion : L’association AISE travaille dans le domaine de la propreté urbaine, de la suppression des tags et de la dératisation. Cette structure propose des contrats aidés sur des chantiers d’insertion et accompagne les publics des quartiers prioritaires les plus éloignés de l’emploi dans une démarche d’insertion sociale et professionnelle en s’appuyant sur le réseau des partenaires locaux du Contrat de Ville. Il s’agit de faire du passage par le chantier d’insertion un véritable tremplin vers l’emploi en travaillant à identifier et à neutraliser les freins à l’insertion de l’agent recruté, et à lutter contre les inégalités d’accès aux droits. En 2023, 37 personnes ont bénéficié d’un accompagnement par l’association AISE tout au long de l’année dont 15 femmes et 22 hommes. Parmi cet effectif, 28 personnes résident en quartier prioritaire, ce qui représente près de 76% de l’effectif total. Aise travaille en étroite collaboration avec les acteurs du territoire sur la levée des freins, dont l’association Ordinat’Hem afin de mettre en place un passeport formation qui valide et certifie des compétences acquises. Aise propose par ailleurs de plus en plus d’immersions dans des milieux professionnels En 2023, grâce au développement de l’activité nettoyage de locaux et également plusieurs investissements, davantage de femmes ont pu être embauchées. L’intégration des femmes sur les chantiers a également permis l’augmentation de leur effectif sur les activités de propreté urbaine, d’espaces verts, de distribution et enlèvement de tags. 31 L’association Ordinat’Hem propose des formations en informatique à tous publics dans son centre de formation situé avenue Schweitzer. En plus des ateliers sur la maîtrise de base de l’outil informatique et des TIC (Technologies de l'information et de la communication), Ordinat’Hem propose des ateliers d’acquisition des savoirs de base de la langue française qui sont destinés aux personnes ayant perdu ou n’ayant jamais acquis les bases de la lecture, de l’écriture, et du calcul. L’association développe également des modules spécifiques pour faciliter l'accès des demandeurs d'emploi (jeunes et adultes) au numérique et favoriser leur insertion professionnelle : certification bureautique, certification CléA, certification SST (Prévenir les situations à risques par l’analyse de sa situation de travail et porter secours à une personne en détresse), Softs skills nécessaires à l’insertion professionnelle, identité numérique, CV et recherche d'emploi en ligne, travail en autonomie et réalisation d’un objectif individuel. En 2023, Ordinat’Hem a accueilli 29 personnes pour répondre à leurs besoins ponctuels, sans inscription préalable et sur la base d'une démarche spontanée. Les services les plus demandés étaient les suivants : démarches administratives en ligne, rédaction de CV et de lettres de motivation, accès à internet, impression, numérisation et mise à disposition d'un ordinateur. De plus, en dépit de l’incendie de l’incendie de la Maison des Services Publics lors des violences urbaines de début d'été, la structure a accueilli 135 demandeurs d'emploi entre juillet et décembre 2023. En partenariat avec le Pôle Emploi de Hem et la Mission Locale Val de Marque antenne de Hem, des ateliers thématiques (réalisation de CV et de lettres de motivation, définition de projet professionnel, actualisation inscription à Pôle Emploi, certification PIX) ont été mis en place dans leurs locaux. Les centres sociaux (Centre Social 3 Villes et l’Espace de Vie Saint Exupéry) disposent également de personnel qualifié (postes AILE) afin d’assurer à leur public un service d’accompagnement à la recherche d’emploi et la mise en place de parcours d’insertion professionnelle. 1. ORIENTATIONS ET OBJECTIFS EN MATIERE D’EMPLOI ET D’INSERTION PROFESSIONNELLE Les enjeux de la politique communale de droit commun en matière d’emploi, de développement économique et de cohésion sociale rejoignent ceux du projet de la Maison de l’Emploi, qui vise en priorité à mettre en adéquation l’offre et la demande. Le projet de territoire affiche trois objectifs généraux : • Revisiter le panorama des implantations potentielles d’entreprises et de commerces sur la commune • Optimiser les effets de la ZFU • Soutenir l’accompagnement vers l’emploi Mener une politique globale d’accès à l’emploi suppose donc une capacité de l’action publique à prendre en compte la diversité des situations et des publics visés et à définir des orientations et des cibles prioritaires qui prennent en compte cette diversité et y apportent des réponses adaptées. Le Contrat de Ville, quant à lui, traduit ces orientations pour les quartiers prioritaires par : • Une meilleure mise en relation des demandeurs d’emploi avec les potentialités offertes par le tissu économique local (information, orientation...), • Une amélioration et une adaptation du niveau de qualification des demandeurs d’emploi, • La construction de possibilités de parcours professionnels, de l’insertion à l’emploi pour les publics qui en sont les plus éloignés (perspectives et mobilisation, accompagnement, mobilité). Parmi les outils et dispositifs mis à disposition, la Ville de Hem s’appuie sur : • Le travail de la Mission locale, de la Maison de l’Emploi, du PLIE et de ses opérateurs ; • Le partenariat avec France Travail • Les dispositifs d’Adultes Relais ; 32 • Le dispositif Contrat d’Autonomie ; • Les actions reprises au titre du Contrat de Ville ; • Le dispositif d’aide aux jeunes sortis du système scolaire prématurément (plateforme de décrochage scolaire pilotée par l’Éducation Nationale) • L’intégration systématique d’une clause d’insertion dans les marchés communaux de travaux ; • L’accueil d’une structure de travail temporaire spécifiquement destinée aux personnes en insertion. Ces enjeux concernent spécifiquement l’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle. Ils sont travaillés en étroite collaboration avec la Maison de l’Emploi et les opérateurs de terrain. Mobiliser les jeunes, repérer ceux qui ont des besoins sur ces sujets, les mettre en relation avec les partenaires adéquats : c’est justement l’un des objectifs communs de la ville et ses partenaires. 2. ORIENTATIONS ET OBJECTIFS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE En matière d’accompagnement à la création d’activité et de développement économique, la Ville s’appuie sur son chargé de mission pour : ➢ L’accueil et l’orientation des chefs d’entreprises ou créateurs en recherche de locaux En 2023, 63 porteurs de projet divers ont été accueillis, écoutés, accompagnés pour une installation locale. La ville reste attractive pour les commerces, artisans, PME, PMI et le secteur tertiaire. ➢ La ferme Braquaval animée tout au long de l’année Le site économique « Ferme Braquaval » qui vise à favoriser le circuit court et des activités éco-responsables abrite diverses activités : le maraichage, la micro-brasserie, un restaurant, et le FabNum d’Ordinat’hem et récemment une coiffeuse-barbière. L’objectif de ce site était d’accueillir les animations proposées par la ville, afin d’attirer l’ensemble de la ville. Cette année, plusieurs évènements ont été mis en place sur le site tel que la fête de la bière, un Fit’Camp et Hem’Miam. ➢ Le marché hebdomadaire de la ville de Hem En 2023, a eu lieu une nouvelle DSP, désormais attribuée à l’entreprise Somarep, qui est désormais responsable de l’animation du marché hebdomadaire de la ville. Somarep a proposé trois animations dans l’année : en Février pour le carnaval, en Septembre pour la rentrée et en décembre pour les fêtes de Noël. Ainsi, la ville a également organisé deux marchés nocturnes, qui ont été accueillis avec beaucoup d’enthousiasme. Le marché hebdomadaire et ses animations, fait ainsi partie de ces espaces ou évènements qui se veulent fédérateurs, lieu de brassage sociaux parce que capables d’attirer une population issue de tous les quartiers. ➢ Animations commerciales en partenariat avec les commerces hémois et l’Union Commerciale En 2023, les commerçants de l’Union Commerciale ont proposé plusieurs animations, notamment Cherchez l’intrus », « la quinzaine commerciale » ou encore l’animation « Replica Officiel World 2023 » à l’initiative de la coupe du monde de rugby 2023 dans un but de dynamiser la fréquentation des commerces. Dans le même but, la ville a organisé le grand jeu du puzzle hémois dans tous les commerces de la ville et a ainsi distribuer plus de 500 puzzles. 33 ➢ Emplois Francs et Clause d’insertion 2023 Durant l’année 2023, un temps fort a été mis en place dans les quartiers prioritaires de la ville avec le forum de l’alternance et de la formation. Ce forum, à l’initiative du préfet, a été organisé par le GIP AGIRE Val de Marque et France Travail dans la salle Dunant. Suite à cet évènement, de multiples suivis ont été effectué avec notamment un premier suivi accompli à un mois qui sera suivi d’un bilan à trois mois et finalement d’un bilan au cours des six mois. Sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, 19 contrats ont été signés sur le périmètre de la ville de Hem pour un total de 7 960 heures d’insertion réalisées, dont 5 participants de moins de 26 ans, 9 participants ayant entre 26 et 40 ans et 3 participants de plus de 50 ans. Par ailleurs, 44 personnes ont pu trouver un emploi grâce au dispositif d’emploi franc qui permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un QPV, pendant 3 ans, sous réserve d’une signature de CDI. En 2023, selon la mission locale, le retour à l’emploi des publics résidants en QPV, représentent : 205 CDD dont 112 qui ont concerné des jeunes, 27 CDI dont 25 qui ont concerné des jeunes et un jeune entrepreneur (dont 44.9% de femmes et 55.1% d’hommes) Le secteur dans lequel les individus se sont le plus tourné est le « transport et logistique », suivi du « commerce, vente et grande distribution ». De plus, toujours selon la mission locale, l’accès à la formation des publics résidants en QPV, représente un total général d’entrées en formation de l’ordre de 78 individus dont 65 jeunes (40% de femmes et 60% d’hommes). ➢ Divers • Entretien de liens étroits avec les partenaires économiques de la commune (Entreprises, Maison de l’Emploi, Union Commerciale, Pôle emploi ...) • Gestion du marché hebdomadaire avec des animations. • Participation aux comités d’agrément de la plate-forme d’initiatives locale (ILMN). • Participation à l’assemblée générale des copropriétaires de l’hôtel d’entreprises. La ville continue d’entretenir des relations étroites avec les entreprises du territoire afin de favoriser des parcours de sensibilisation, des temps à immersion, de découverte, de formation, d’accès et/ou de retour à l’emploi, en partenariat avec France Travail (anciennement Pôle Emploi), le GIP AGIRE Val-de-Marque. 34 5. LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE CONSTATS ET CHIFFRES CLÉS Au sens du recensement INSEE 2020, la population communale compte 6 018 enfants ou jeunes de moins de 25 ans (contre 6204 l’année précédente, soit une baisse de 3%). En 2023, les moins de 25 ans représentent 32,6% de la population municipale (contre 33,3% en 2022), les moins de 18 ans, 24,5% (contre 25,3% en 2022), et les moins de 11 ans forment 14,7% de la population communale (contre 15,4% en 2022). Ville de Hem – Population communale par âge regroupé Ensemble % de la population totale Moins de 3 ans 655 3,5% 3 à 5 ans 780 4,2% 6 à 10 ans 1 275 6,9% 11 à 17 ans 1 810 9,8% 18 à 24 ans 1 498 8,1% Total moins de 25 ans 6 018 32,6% Ensemble de la population 18 462 100% Source : INSEE, RP2020 exploitation principale, géographie 01/01/2023 A la rentrée 2023-2024, 2 092 élèves étaient scolarisés dans les établissements scolaires du 1er degré de Hem, cet effectif total est en léger recul par rapport à l’année précédente avec 3 élèves en moins. Les écoles maternelles accueillent 789 enfants et les écoles élémentaires accueillent 1 303 enfants. L’effectif scolaire hémois se répartit de la manière suivante : - Ecoles Publiques : 1 219 élèves (58.3%) - Ecoles Privées : 873 élèves (41.7%) Le secteur scolaire en QPV/QVA comprend 8 écoles et présente un effectif de 811 enfants, A l’exception des écoles maternelles et élémentaires du quartier centre et de la Vallée, tous les établissements publics sont inscrits en Réseau d’Education Prioritaire (REP) et classés par l’Éducation Nationale comme établissements « difficiles ». Cette géographie inclut le collège de Hem, également classé en REP. 35 Les écoles des quartiers prioritaires et de veille accueillent 51,2% des élèves de la commune. A l’échelle de la commune, les établissements scolaires hémois accueillent 1 767 enfants résidents sur le territoire et 325 enfants extra-muros. Sur les 1 767 élèves hémois, 1 071 sont issus des QPV/QVA de la Ville, soit 60.6%. Les enfants résidents dans ces quartiers fréquentent principalement l’école de secteur (47.7% des élèves sont scolarisés dans l’école de secteur, 20 % sont scolarisés dans une autre école en QPV/QVA, 6.3% sont scolarisés dans une autre école publique de la commune et 30.4% fréquentent un établissement privé). Les écoles publiques situés dans les quartiers prioritaires accueillent 811 enfants dont 678 vivent au sein de ces quartiers, soit une moyenne de 83.3% de leur effectif total. Les écoles publiques hors réseau prioritaire accueillent 68 enfants issus des quartiers en politique de la ville, soit 16.6% de leurs effectifs. Il est également important de préciser que sur les 873 enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires privées de la ville, 325 enfants résident en QPV/QVA soit 37.2 % d’entre eux. 36 Scolarisation selon l’âge et le sexe en 2020 Ensemble Population scolarisée Part de la population scolarisée en % Ensemble Hommes Femmes 2 à 5 ans 995 811 81,6% 79% 84,4% 6 à 10 ans 1 275 1 248 97,9% 98,2% 97,6% 11 à 14 ans 1 002 973 97,1% 96,8% 97,6% 15 à 17 ans 808 747 92,5% 89,6% 95,8% 18 à 24 ans 1 498 779 52% 46,8% 58,2% 25 à 29 ans 902 51 5,7% 5,3% 6% 30 ans ou + 11 543 84 0,7% 0,6% 0,9% Source : INSEE, RP2021 exploitation principale, géographie au 01/01/2024 Répartition des quartiers Nombre d'enfants instruits au sein des écoles du territoire Sectorisation Scolaire des écoles publiques Hauts Champs 222 Secteur Marie Curie 93 41,9% 90 40,5% 3 1,4% 6 2,7% 30 13,5% 222 100% Longchamp / Trois Fermes 311 Secteur Saint- Exupéry 198 63,7% 45 14,5% 4 1,3% 17 5,5% 47 15,1% 311 100% Lionderie / Trois Baudets 313 Secteur La Fontaine / Ferry 98 31,3% 9 2,9% 2 0,6% 41 13,1% 163 52,1% 313 100% Beaumont / Le Trie 225 Secteur Marcel Pagnol 122 54,2% 14 6,2% 0 0,0% 4 1,8% 85 37,8% 225 100% Vieux quartiers- Tribonnerie 293 Secteur Victor Hugo 93 31,7% 6 2,0% 3 1,0% 20 6,8% 171 58,4% 293 100% La Vallée-Petit Lannoy / Vieux quartiers- Civron 403 Secteur De Lattre 156 38,7% 17 4,2% 3 0,7% 22 5,5% 205 50,9% 403 100% EXTRA-MUROS 325 / / / 79 24,3% 25 7,7% 49 15,1% 172 52,9% 325 100% 2092 760 65% 260 12,4% 40 1,9% 159 7,6% 873 41,7% 2092 100% Fréquentation des écoles publiques et quartiers de la Ville (source: Ville de HEM). Scolarisés dans l'école publique du secteur Scolarisés dans une autre école publique du territoire en QPV Scolarisés dans une autre école publique du territoire en QVA Scolarisés dans une autre école publique du territoire hors QPV/QVA Scolarisés dans une école privée du territoire Ensemble 37 Population scolarisée de 2 ans ou plus par âge et lieu d’études Scolarisés dans la commune de résidence Scolarisés dans une autre commune que celle de résidence Ensemble des scolarisés 2 ans 71 10 81 3 ans 220 50 270 4 ans 219 36 255 5 ans 226 54 281 6 à 10 ans 1 016 297 1 313 11 à 14 ans 532 455 987 15 à 17 ans 74 691 765 18 à 24 ans 23 765 788 Ensemble 2 381 2 358 4 740 Source : INSEE, RP2021 exploitation principale, géographie au 01/01/2024 On peut constater qu’à Hem 81,6% des enfants de 2 à 5 ans sont scolarisés, ainsi que 97,9% des 6 à 10 ans. De plus, 73,6% des 2-10 ans sont scolarisés dans la commune. La scolarisation hors de la commune est plus fréquente parmi les lycéens. Ainsi 90,3 % des 15-17 ans scolarisés le sont ailleurs qu’à Hem. En ce qui concerne la restauration scolaire, le nombre de repas servis en 2023 fut de 114 926 sur 142 jours scolaires en 2023, c’est une moyenne quotidienne de 809 repas qui sont servis au sein des écoles publiques du territoire. La moyenne journalière est de 490 repas servis aux enfants issus des QPV/QVA hémois. En 2023, ce service a nécessité 97 agents municipaux d’encadrement et de service, dont 62 en QPV. 1. LES TEMPS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE Les objectifs du Projet Educatif Territorial (PEDT) permettent à tous les acteurs éducatifs d’avoir une ligne directrice commune, dont les principaux axes sont les suivants : • Contribuer à la réussite scolaire de tous les enfants de la commune • Participer à la lutte contre les inégalités d’accès de certains enfants aux pratiques culturelles, sportives et citoyennes • Offrir des activités périscolaires et extrascolaires de qualité, sur des temps aménagés avec des animateurs qualifiés, à tous les enfants de HEM • Mobiliser l’ensemble des acteurs éducatifs de la ville de HEM dans un partenariat solidaire et constructif, pour la réalisation d’un projet éducatif en continuité avec les projets d’école et tenant compte des spécificités de chacune d’elle • Mettre en synergie les actions de la petite enfance menées à HEM et les activités éducatives qui sont proposées aux enfants de deux et trois ans dans le cadre du PEDT Ces objectifs ont permis de travailler autour des différents temps de l’enfant sur une base commune constituée 38 de 4 parcours éducatifs : Education à l’information et l’ouverture sur le monde, Education artistique et culturelle, Education sportive et de santé, Education citoyenne. 1. Les temps périscolaires Les accueils périscolaires Organisés matin et soir, ils sont présents dans chaque école publique du territoire et sont un réel mode de garde pour les familles, ils sont proposés de 7h-8h30 et de 16h30-18h30 en temps scolaire et sont adaptés pendant les périodes de vacances (8h- 9h le matin et 17h-18h00). La pause méridienne D’une durée de 2h en temps scolaire (11h30-13h30), elle permet à l’enfant d’avoir la possibilité de se restaurer sur deux types de menus (classique ou type végétarien), avec un repas végétarien par semaine, 30 % de produits issus de l’agriculture biologique et une part très importante de recours à des produits de qualité (20% de produits labellisés). Elle est aussi un temps d’animation en complément du repas. C’est un véritable moment de détente important de la journée. Des repas à thème sont organisés chaque mois, sur lesquels les équipes d’animation travaillent. Les enfants peuvent alors exprimer par le biais d’ateliers et par leur implication, leurs talents sur les différents thèmes (décorum, réalisations manuelles...) et découvrir des spécificités culinaires (ex : « voyage en Scandinavie », « repas savoyard » « cap sur l’Asie », « délicieusement bas carbone »). Les mercredis récréatifs Ils sont constitués en Plan Mercredi labellisé par le ministère de l’Education Nationale et permettent la continuité éducative établie par le PEDT en complémentarité des temps scolaires sur la semaine de travail des parents. Depuis septembre 2022, le deuxième accueil (les globes trotteurs, un ALSH multi activités de qualité qui propose des activités culturelles, sportives et citoyennes) a été délocalisé sur la nouvelle école Jules Ferry (école à économie d’énergie) qui répond à un accueil plus en lien avec la crise énergétique et la sauvegarde des ressources. Le mercredi (9h-17h) est un accueil en journée encadré par une garderie matin, une garderie du soir (qui s’est étendue à 18h30 en 2020), et une proposition de temps de restauration (appelée la pause méridienne). En plus des activités offertes par les équipes d’animation, des prestations culturelles, sportives et citoyennes sont proposées dans le cadre du plan mercredi. Le but est que chaque enfant, qui fréquente les centres sur cette période, puisse bénéficier à minima d’un cycle de prestation. Lors de l’année 2022-2023, différents types d’ateliers ont eu lieu tels que des ateliers de naturopathie, de capoeira, du cirque, des ateliers environnement avec la maison de la pêche, des ateliers artistique avec l’intervenante Sababou, du Yoga, du badminton, de la couture, du Volley, des ateliers de cohésion et des jeux coopératif avec « Lisa heureux d’apprendre », des ateliers « philo », de l’escrime, de la Musicothérapie avec « Jonathan », de la robotique avec un animateur de la ville formé à cette technique. Sur l’ensemble des enfants qui ont pu profiter de ces activités, 40% d’entre eux étaient issus des quartiers prioritaires et des réseaux d’éducation prioritaire de la ville. Lors des accueils périscolaires et de la pause méridienne en semaine scolaire, en 2023 (mois de mars et octobre 2023 en référence) ce sont environ 66 enfants/jour accueillis en moyenne en garderie du matin sur l’ensemble de nos sites, environ 178 /jour en garderie du soir et environ 771 /jour en pause méridienne. 39 Moyenne de Mars et Octobre 2023 Garderie matin PM Garderie soir Jules Ferry/ La Fontaine 12,755 132,8 31,5 Marie Curie 4,425 89,2 5,35 Marcel Pagnol 8,65 103,7 28,65 De Lattre de Tassigny 20,35 159,05 48,9 Victor Hugo 13,52 143,775 56,285 Saint Exupéry 6,6 143,3 8,285 Moyenne GENERALE 66,3 771,825 178,97 Au total sur l’année 2023 (2 années scolaires 2022-2023 et 2023-2024), 1 293 enfants différents ont été accueillis en accueil garderie du matin, garderie du soir et pause méridienne. L’origine géographique des enfants étant la même que celle des écoles publiques. Lors des mercredis récréatifs de l’année scolaire 2022-2023, l’accueil se fait sur le site Victor Hugo (lieu d’accueil principal) et sur le nouveau site des globes trotteurs, situé à l’école Jules Ferry. Sur les deux centres, 477 enfants ont été inscrits, dont 46% sont issus des QPV/Quartiers de veille. A partir de septembre 2022 et cela a continué sur 2023, officiellement les globes trotteurs ont été accueillis à la nouvelle école Jules Ferry. 1. Les temps extrascolaires Les ALSH des petites vacances scolaires Organisés en février, au printemps, à la Toussaint et à Noël, ce sont des moments forts de l’animation. Ils permettent de mixer différents types de publics et de créer de la mixité sociale et culturelle. Ils fonctionnent sur différentes structures de la ville et proposent un accueil journée 9h-17h avec aussi une garderie matin, une garderie soir (jusque 18h30) et une pause méridienne. Afin d’offrir un accueil plus adapté aux familles des 40 QPV/quartiers de veille, il est à noter que les globes trotteurs sont maintenant localisés sur l’école Jules Ferry pendant toutes les petites vacances, comme les mercredis, dans le cadre du plan énergétique de la ville. Les ALSH des vacances d’été Ilss fonctionnent quant à eux, environ 4 semaines en juillet et 3 semaines en août. Ils sont répartis sur différentes structures de la ville et proposent un accueil en journée 9h-17h avec également une garderie matin, une garderie soir et une pause méridienne. En 2023, les ALSH d’été se sont adaptés au calendrier des vacances scolaires et ont fonctionné 4 semaines en juillet et 3 semaines en Aout. La demande étant plus grande durant les vacances d’été, les structures sont ouvertes en plus grand nombre pendant la période estivale. L’accueil « Summer Holidays », destiné aux pré-ados a ainsi accueilli en 2023, 74 adolescents dont environ 41% issus des QPV/quartiers de veille. Focus sur le public accueilli : Le public accueilli durant les temps périscolaire et extrascolaire est très variable d’un quartier à l’autre. Les enfants des quartiers prioritaires de la ville sont accueillis soit sur des centres situés au sein même des QPV/quartiers de veille, soit sur des centres accueillant des publics de tous les quartiers, par exemple le mercredi et durant les vacances sur les écoles Victor Hugo et Jules Ferry. Dans le cadre des restrictions énergétiques, les centres du mercredi ont été délocalisés une partie de l’année sur Jules Ferry-La fontaine qui est une école nouvelle et vertueuse sur le plan des consommations d’énergie. Les structures utilisées pendant les temps péri et extra scolaires sont majoritairement les écoles de la ville : Victor Hugo, Marcel Pagnol, Marie Curie, La fontaine/jules Ferry, De Lattre De Tassigny, Saint Exupéry. Durant les petites vacances 2022-2023, les centres globes trotteurs (3-13 ans), chenapans 1 (3-10 ans), multisports (7-11 ans) et plateforme jeunesse (13-17 ans) ont été inscrits 982 enfants différents, dont 431 enfants issus des QPV/quartier de veille soit 44 % de l’effectif. Durant l’été 2023, 1 049 enfants ont été accueillis sur les différentes structures ALSH ouvertes, dont environs 43 % sont issus des QPV/quartier de veille. 41 Séjours Trois séjours ados ont également été organisés dont deux séjours avec la plateforme jeunesse du 24 au 28 juillet 2023 à Grand camp Maisy dans le Calvados et 21 au 25 août 2023 en Normandie. 37 jeunes y ont participé dont 15 jeunes issus des QPV/quartiers de veille soit 40 %. Le troisième séjour a été organisé avec les Summer Holidays. Le voyage s’est déroulé du 27 et 28 juillet 2023 à Amsterdam. 60 jeunes y ont participé dont 32 jeunes issus des QPV/quartiers de veille soit 53 %. Sur les 3 séjours cela représente donc un total de 97 enfants avec 47 enfants issus des QPV/quartier de veille soit 48%. 2. Les thématiques abordées sur les temps périscolaire et extrascolaire Les thèmes de l’année scolaire passée et à venir sont centrés sur les Jeux Olympiques, visant à promouvoir la santé et le bien-être des enfants. Les Jeux Olympiques sont bien plus qu'un événement sportif mondial. Ils incarnent différentes valeurs comme l'esprit d'équipe, la cohésion, le dépassement de soi, et le respect. Afin de favoriser la santé physique des enfants, le programme a porté sur une série d'activités sportives variées, inspirées des disciplines olympiques ou novatrices. Ces activités ont permis aux enfants de développer leurs compétences et de les valoriser, d'explorer de nouveaux sports et de rester actifs tout au long de l’année. Des mini-olympiades ont été organisées durant la période estivale. Ces activités ont permis d’enseigner aux enfants des techniques pour maintenir un équilibre mental, développer leur résilience et renforcer leur estime de soi. ➔ Olympiades estivales Du 25 au 27 juillet 2023, dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques 2024 des épreuves sportives ont été organisées et ont fait se rencontrer 96 jeunes athlètes de 7 à 12 ans de Hem, Croix, et Leers soit environ 280 enfants accueillis sur les 3 jours. La ville de Leers a reçu les autres villes, le projet perdurera en 2024 (accueil de la ville de Hem). 96 enfants hémois ont ainsi participé à cet évènement (40% de QPV). Au terme de ces 3 jours d’olympiades, un classement a été établi, et un moment convivial a été partagé avec une distribution des médailles. 3. Poursuite du projet de prêt de tablettes aux enfants en fracture numérique En 2021, un contrat de prêt de tablettes avait été signé, entre l’Education Nationale, la Ville, l’association Ordinat’Hem, les familles et les enfants concernés. L’association Ordinat’Hem (chargée de la lutte contre la fracture numérique à Hem) a assuré la mise en service, le suivi et le bon fonctionnement des tablettes. Une révision des matériels a également été assurée par l’association à la fin de l’année scolaire. Le projet a perduré en 2023, et les tablettes rendues par les enfants qui ne peuvent plus bénéficier du dispositif à partir de la seconde ou qui n’en n’ont plus l’utilité, ont été redistribuées à d’autres enfants. Ceci afin de toujours répondre à une demande existante sur la fracture numérique. L’entretien et le nettoyage des tablettes est effectué avant chaque remise pour le maintien de la confidentialité des données. 47 50 Pourcentage de jeunes sur les séjours ville durant l'été 2023 QPV/quartier de veille Hors QPV 42 2. UN SOUTIEN A LA REUSSITE EDUCATIVE Le dispositif de réussite éducative Le Dispositif de Réussite Educative (DRE) concerne des enfants et adolescents de 2 à 16 ans habitant les QPV de la Ville. Son objectif est d’accompagner, dès les premières années de l’école maternelle jusqu’au terme de la scolarité obligatoire, des enfants et adolescents présentant des signes de vulnérabilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement et leurs difficultés. Le dispositif instaure une association étroite avec les parents dans l’accompagnement mis en place pour leur enfant. La dimension partenariale du DRE permet de construire un parcours individualisé pour l’enfant repéré en fonction de ses besoins. Ce parcours individualisé est déterminé par rapport à la situation de l’enfant ou de l’adolescent, de sa famille, et des difficultés rencontrées. L’identification se fait par un partenaire, qui évalue certaines difficultés qui sont objectivées. Le DRE suit une certaine procédure : - Premier contact avec la famille sur les difficultés de l’enfant - Regard collectif porté par des professionnels sur les situations présentées au travers d’une EPS (équipe pluridisciplinaire de soutien) - Elaboration et mise en œuvre de réponses individuelles et/ou semi-collectives dans divers domaines, avec l’accord de la famille - Suivi et évaluation du parcours et de la prise en charge L’EPS (équipe pluridisciplinaire de soutien) est une instance multi-partenariale composée d’un médecin scolaire, d’une infirmière scolaire, d’une psychologue scolaire, d’une enseignante RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficultés), et d’une assistante sociale du collège Raymond Devos. Cette cellule de veille, qui se réunit toutes les six semaines, poursuit plusieurs objectifs. Il s’agit d’identifier précisément les difficultés du jeune par la réalisation d’un diagnostic partagé de la situation, de proposer un parcours individualisé pour le jeune et sa famille, d’élaborer et mettre en œuvre ce parcours, afin de suivre l’évolution du parcours du jeune dans le cadre du DRE. Le DRE est piloté par une coordinatrice qui a plusieurs rôles. Par sa formation d’éducatrice spécialisée, elle met en œuvre l’ensemble de l’accompagnement des parcours individualisés, elle supervise le suivi et l’évaluation des parcours. Le pilotage du DRE implique également d’évaluer les actions mobilisées pour la réussite éducative, de coordonner et animer la cellule de veille, de mobiliser le réseau d’acteurs, enfin d’effectuer le suivi administratif. Il appartient à la coordinatrice de créer les conditions de coopération de l’ensemble des acteurs investis dans l’éducation et la réussite des enfants. Elle joue un rôle d’interface entre l’enfant, la famille, l’école, et les autres partenaires concernés. A travers chaque accompagnement, différents axes sont travaillés : Outils Actions Objectifs Nombre d’enfants Axe parentalité Guidance parentale - Impliquer les parents dans le suivi de leur enfant (par le biais de visites à domicile) - Soutenir les parents dans l’aide éducative 20 enfants 43 Axe de soutien scolaire Accompagnement scolaire Avec 2 acteurs locaux de soutien (Le Tremplin et Ordinat’hem). - Soutenir dans la réalisation des devoirs ou la répétition d’exercices - Travailler sur les difficultés scolaires - Action Cahier de vacances 36 enfants Axe Santé Vacation d’un psychologue et d’un sophrologue - Compléter la prise en charge afin de lever les freins à la réussite éducative et d’orienter vers le droit commun si nécessaire - Limiter les délais d’attente importants pour une prise en charge santé 29 enfants Axe éducatif Ateliers théâtre Ateliers cirque Ateliers multisport Dans la poursuite des préconisations des professionnels de santé : - Favoriser le bien-être de l’enfant - Offrir aux enfants, aux jeunes, la possibilité de s’ouvrir vers l’extérieur - Créer des espaces d’échanges et de socialisation 33 enfants Axe prévention du décrochage Atelier pédagogique « Heureux d'apprendre » Atelier coaching sportif (travail en partenariat avec Horizon 9) - Prévenir du décrochage scolaire : pour un public ou la fragilité est plus difficile à repérer et pour lequel un dispositif classique de prévention du décrochage scolaire ne correspond pas à leur profil. - Aider les jeunes à mieux investir les différents lieux de vie (collège, école, associations...) en développant leurs capacités individuelles. 18 enfants Sur l’année 2023, 97 enfants ont été suivis dans le cadre du DRE. Etant un dispositif spécifique de la politique de la ville, ces enfants sont exclusivement issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Sur l’ensemble des enfants orientés vers le DRE, le motif de repérage a été lié à des difficultés éducatives pour 32%, lié à des difficultés scolaires pour 39%, lié à l’environnement social et familial pour 55% et lié au comportement pour 54%. Public du DRE Nombre de filles Nombre de garçons Total Enfant école maternelle 5 8 13 Enfant Ecole Primaire 25 26 51 Adolescents 19 14 33 TOTAL 49 48 97 Sur l’ensemble des enfants suivis dans le cadre du DRE, une majorité d’entre eux se trouvent en école primaire. Le nombre de filles et de garçons faisant partie du dispositif est similaire. En 2023, il y a eu 68 suivis actifs au sein du DRE et 29 enfants sont également sortis du DRE durant l’année scolaire avec pour 20 d’entre eux, une sortie positive et une amélioration de leur situation. Cela signifie que dans le cadre de leur parcours individuel, les objectifs définis au début, ont été atteints et qu’il n’y plus de freins à la réussite éducative de l’enfant. 44 6. LA POLITIQUE JEUNESSE : CITOYENNETÉ ET PRÉVENTION CONSTATS ET CHIFFRES CLÉS La ville de Hem a entrepris de développer un projet ambitieux en faveur de sa jeunesse, articulé autour de cinq axes principaux. Intitulé "Projet Jeunesse et Prévention", ce projet est ancré dans le cadre du Guide des Orientations Politiques Hémoises 2020-2026, reflétant ainsi la volonté municipale de mobiliser les énergies en faveur des jeunes, en accord avec les besoins et les attentes identifiés localement. • Prévention dès le plus jeune âge : Ce volet vise à développer des actions de prévention précoce en organisant des ateliers et des échanges dans les écoles, en collaboration avec les professionnels de l'éducation et du social. • Prévention de la délinquance : La ville s'engage à mettre en place des mesures de repérage, d'accompagnement et de suivi individuel des jeunes à risque, en mettant l'accent sur la médiation sociale de proximité. • Prévention santé et addictions : Des efforts sont déployés pour sensibiliser les jeunes à la santé mentale et aux addictions, à travers des ateliers de sensibilisation et la création de lieux d'accueil et de parole. • Captation par le sport : Une attention particulière est portée au renforcement des infrastructures sportives et à l'élargissement des créneaux d'ouverture, afin de promouvoir la pratique sportive chez les jeunes. • Insertion par le numérique : La ville collabore avec des associations spécialisées pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes à travers le numérique. Par ailleurs, la ville de Hem s'engage à accompagner les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle, en travaillant en partenariat avec la mission locale et en développant des projets et dispositifs innovants. Favoriser cette autonomie implique d'agir sur tous les leviers permettant aux jeunes d'être acteurs de leurs parcours, de subvenir à leurs besoins et de se réaliser en tant qu'individus. Il s'agit notamment de favoriser leur indépendance financière et résidentielle, ainsi que leur capacité à prendre individuellement et collectivement les décisions qui les concernent. Ces éléments, conditionnés en grande partie par une orientation scolaire et professionnelle adaptée, nécessitent pour certains jeunes un accompagnement renforcé. Le projet Jeunesse et Prévention démontre l'engagement de la ville de Hem envers sa jeunesse, en mettant en place une approche globale de prévention et d'accompagnement, en partenariat avec divers acteurs locaux et associatifs. 1. OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA JEUNESSE Les enjeux du projet communal en matière de citoyenneté et de prévention de la délinquance s’organisent donc autour de cinq axes prioritaires : ➢ Promouvoir la citoyenneté comme première forme de prévention Cet axe se concrétise notamment par la représentation ou la participation des habitants : conseil de la jeunesse, conseil citoyen, conseil des seniors, PIC, atelier internet... Ces actions visent à la construction d’un parcours d’engagement et a nécessité un travail de concertation entre la Ville de Hem, les acteurs associatifs et les partenaires sociaux. L’objectif est de faciliter une plus grande articulation entre les dispositifs et les formes d’engagements existants par leur renforcement et leur promotion. Enfin, la promotion de la citoyenneté s’effectue aussi par un travail de mémoire et de mise en valeur des quartiers et des habitants. 45 ➢ Favoriser et développer des actions de prévention éducative Diverses actions ont été entreprises sur plusieurs fronts : prévention routière, lutte contre les addictions et les dépendances numériques, lutte contre le harcèlement, ainsi que des activités de citoyenneté visant à favoriser la réussite éducative (par le biais d'ateliers) et des actions de sensibilisation à la diversité culturelle. ➢ Connaissance et observation de la délinquance ; prévention et traitement des actes délictueux Les initiatives menées couvrent un large éventail d'interventions : suivi individuel des jeunes âgés de 16 à 25 ans, mise en place de lieux d'accueil à horaires étendus (pour éviter que les jeunes investissent les rues le soir), recensement des délits (avec une analyse des données pour déterminer les mesures à prendre), coordination des acteurs de terrain (notamment les référents jeunesse et les éducateurs spécialisés), soutien à la formation aux métiers de l'animation, ainsi que des actions en direction des personnes âgées (information, aide aux victimes, accès au droit). ➢ Promotion du "vivre ensemble" et de la solidarité intergénérationnelle La jeunesse est perçue comme un moteur de dynamisme et de renouvellement, jouant un rôle essentiel dans le développement de la ville. Ainsi, il est primordial de considérer les jeunes comme des partenaires actifs et responsables dans la société d'aujourd'hui et de demain. La ville de Hem agit concrètement pour promouvoir le partage des valeurs sociales, culturelles et environnementales entre les différentes générations. Elle encourage la création de liens entre les différents groupes d'âge et milieux sociaux, en soutenant les initiatives individuelles et collectives des jeunes visant à créer des activités sociales et culturelles axées sur le développement durable. ➢ Soutien à la concrétisation des initiatives et projets La commune soutient et encourage l'engagement des jeunes, en particulier dans les domaines de l'emploi, de l'insertion professionnelle, du développement économique et social, ainsi que de la coopération humanitaire. Grâce à la mise en œuvre de leurs initiatives et projets, les jeunes développent des compétences d'adaptation, d'intégration et acquièrent des qualifications, telles que le permis de conduire ou le brevet d'animateur. Cette initiative, nommée "Pass à l’action", est portée par le Point Information Jeunesse (PIJ). Elle offre aux jeunes un soutien ponctuel, souvent crucial, et constitue une ressource importante pour les diverses structures de suivi des jeunes. 2. L’ACTION MUNICIPALE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE A Hem, les moins de 30 ans représentent près de 39 % de la population en 2023. La jeunesse de Hem représente une véritable richesse pour la ville, étant une source constante d'innovation, d'initiatives et de perspectives tournées vers l'avenir. Son énergie et son dynamisme rayonnent sur l'ensemble de la commune, conférant à la ville un caractère vivant et en perpétuel mouvement. Cette jeunesse, bien loin d'être homogène, englobe une diversité de profils reflétant les multiples réalités sociales, culturelles et familiales qui la composent. Dans cette optique, le nouveau projet jeunesse pour la période 2022-2026 s'inscrit dans la lignée de son prédécesseur tout en intégrant les aspirations changeantes des jeunes ainsi que les orientations définies dans la Convention Territoriale Globale. La révision de ce projet vise à maintenir une sensibilité accrue aux besoins des jeunes et à favoriser le partenariat. L'objectif fondamental est de diversifier les approches pour répondre aux différentes réalités de la jeunesse hémoise. Chaque jeune de Hem, à différents stades de sa vie, doit pouvoir trouver dans les actions de la ville une démarche adaptée à ses aspirations et à ses projets individuels. 46 1. La remobilisation La crise sanitaire a peut-être moins affecté les jeunes sur le plan physique, étant moins touchés par la maladie. Néanmoins, la crise a révélé et a été le déclencheur de difficultés psychiques chez les jeunes, auxquelles la ville de Hem, avec ses partenaires, a tenté de répondre, notamment par l'intermédiaire de son dispositif de remobilisation, notamment par le sport. En 2023, le principe de remobilisation par le sport a consisté à utiliser l'activité sportive comme un outil pour aider les jeunes à retrouver motivation, confiance en eux et sentiment d'appartenance. Cette approche vise à exploiter les valeurs intrinsèques du sport telles que le dépassement de soi, la discipline, le travail d'équipe et la gestion de l'échec pour soutenir le développement personnel et social des jeunes en difficulté. Les stages de remobilisation par le sport ont impliqué souvent des séances d'entraînement et des activités sportives adaptées aux besoins des jeunes, ainsi que des séances de réflexion et de discussion pour favoriser l’introspection et le développement de compétences sociales. En outre, ces sessions ont également offert un soutien individuel et une guidance pour aider les jeunes à identifier et à atteindre leurs objectifs personnels et professionnels. 2. Lutte contre le décrochage scolaire Le repérage des jeunes s’opère grâce aux échanges cadrés d’informations, entre les acteurs de terrain, qui sont quotidiennement au contact des jeunes (AILE, poste de prévention jeunesse, club de prévention, PJJ). Celui-ci s’est intensifié, notamment par une meilleure organisation et coordination des acteurs, dans le cadre de la cellule de coordination jeunesse, par le biais d’une charte de confidentialité partagée et d’une réflexion autour des parcours de jeunes avec plusieurs portes d’entrées. Les jeunes, visés par les actions, sont ceux identifiés ou repérés par les différents acteurs (ville, associations, établissements scolaires, travailleurs sociaux...), avec pour objectif de : - Développer la prévention dès le plus jeune âge (prévention précoce) - Développer une véritable prévention de la délinquance (repérage, accompagnement, suivi individuels) - Repérer les jeunes les plus en difficulté grâce à un « maillage » partenarial efficace et au travers d’un travail individuel de proximité. ➢ La médiation urbaine En 2023, les médiateurs de Citéo se sont rendus sur les lieux fréquentés par les jeunes, qu'il s'agisse de l'espace public ou de leur lieu de résidence. Cette approche vise tout d'abord à établir un lien initial, une première relation. Parfois, ces jeunes sont repérés au cours du travail de proximité, mais le plus souvent, ils sont signalés par un partenaire du territoire. En lien avec le club de prévention Horizon, 9, cet accompagnement consiste à assister le jeune dans ses démarches administratives, à le guider pour prendre rendez-vous avec le SIAO* afin de faire une demande de logement, ou encore à le diriger vers des associations spécialisées dans la lutte contre l'illettrisme si nécessaire. La question de l'accès aux soins est également essentielle, notamment pour les jeunes ayant des comportements addictifs. L'objectif est que cet accompagnement individuel soit rapidement co-construit avec la Mission locale de notre territoire, afin qu'il puisse signer un Contrat d'Engagement Jeunesse (CEJ). Cela implique un travail de partenariat étroit avec la Mission locale et les partenaires sociaux dès les premiers stades de l'accompagnement. 47 ➢ La mise en place des lieux de captation La deuxième étape est celle de la captation et de l’accompagnement. Les jeunes sont invités à découvrir notre offre d’activités culturelles et incités à s’inscrire dans les lieux de captation sur la base du volontariat, le projet est de leur fournir un cadre d’évolution, d’autonomie, et de les accompagner dans la définition de leur parcours. Les activités sont ajustées en fonction des attentes des jeunes et de leur assiduité afin de proposer un accompagnement au plus près de leurs besoins et envies de développement. Les liens créés au sein des lieux de captation ont permis aux jeunes de se réinscrire dans des interactions sociales avec des personnes d’horizons différents, plus ou moins jeunes, de milieux sociaux et culturels variés où chacun apprend de l’autre. C’est ainsi que chaque jeune a pu développer son savoir-être en situation d’interaction sociale, plus ou moins informelle, et réaliser leur potentiel individuel. Ces lieux de captations sont les suivants (ouverts hors temps classiques, c’est à dire en soirée et le week-end) : - A l’AJTF : l’atelier cuisine, l’atelier nutrition, l’accueil de jeunes en soirée - Au studio Hémix : les ateliers d’écritures - Au théâtre de l’Aventure : les ateliers « estime de soi » - Au CSSE, l’accueil de jeunes en soirée (18h-20h) - Sur le Work-out, la musculation en permanence de rue - Au centre social 3 villes avec la danse urbaine - Au Tremplin, avec les ateliers accompagnement scolaire - A Action Boxe, avec la Boxe éducative - Au Judo Club, avec les ateliers self défense Ces lieux, dits de « captation », ont permis de faire le premier pas vers le jeune via ses centres d’intérêt, ses besoins en matière de loisirs, de culture et ainsi le « capté » et le mettre en confiance. ➢ La cellule de suivi des parcours de jeune Enfin lors cette troisième étape d’« orientation/accompagnement renforcé », la cellule de suivi des parcours de jeunesse se réunit pour proposer différents types d’actions en fonction des freins qu’il y a à lever, sur la base d’un diagnostic individualisé de la situation. L’orientation vers les acteurs, institutions et dispositifs correspondants à leurs projets est rendue possible suite à la construction de liens de confiance mutuelle. Au fil des activités et rencontres, les jeunes participants ont pu affiner leurs projets, se découvrir d’autres centres d’intérêts ou ambition professionnelles et construire plus en détail leurs besoins et recherches. Les orientations se dirigent vers des partenaires du territoire tels que la Mission Locale, Pass à l’Action, Horizon 9, répondant à leurs besoins en termes de recherche de formation, d’emploi, d’école, de centres d’intérêts dans le milieu de la musique ou non. Certains sont également accompagnés dans leur recherche active d’école ou de centre de formation (ateliers « Boost ton parcours » de la Mission Locale). En 2023, la cellule de parcours, composée uniquement de travailleurs sociaux, s’est réunie 4 fois. En résumé, le jeune est repéré soit par : - Les médiateurs - Les éducateurs de prévention et/ou partenaires - Les coachs d’insertion par le sport Il est orienté vers : - Les lieux de captations (selon son besoin) 48 - Le club de sport pour les coachs Il est accompagné par : - La Mission locale - L’APELS via son référent entreprise et le coach - Le Pôle Emploi - Les dispositifs et associations correspondants à sa situation 3. La coordination jeunesse L’existence d’un tissu associatif dense et actif d’une part, d’acteurs éducatifs institutionnels présents sur le territoire d’autre part, ont permis de développer ces dernières années un partenariat solide en matière de jeunesse. Ainsi, la Cellule de Coordination Jeunesse est devenue un lieu d’échanges et de décisions incontournable. Créée en 2007, elle réunit mensuellement les professionnels du service jeunesse de la Ville, du centre social 3 Villes, du centre social « Espace de Vie Saint-Exupéry », de l’Association des Jeunes des Trois Fermes (AJTF), de la Mission Locale du Val de Marque, du Club de prévention Horizon 9, voire d’autres partenaires le cas échéant. Informelle, elle favorise la réactivité du réseau mais elle est aussi un véritable lieu d’échanges sur les projets, les expériences, les postures, les langages, les activités et les problématiques communs à tous. La cellule tend vers des pratiques et des postures professionnelles communes, elle décide de planning plus harmonieux (camps, sorties, ouvertures le soir,) et mène des actions communes et mutualisées. En 2023, 6 cellules de coordination ont eu lieu. Actions collectives de la ville sur le territoire En 2023, la ville de Hem a pris le parti de renforcer la coordination territoriale dans les quartiers prioritaires en termes de déploiement des activités à destination des publics. Pour ce faire, plusieurs mesures ont été mise en place notamment : ➢ Le Renforcement de la communication et des échanges entre les acteurs locaux et la ville de Hem : Des réunions régulières ont été organisées impliquant les différents acteurs du quartier (associations, institutions publiques, jeunes) pour partager les informations, les bonnes pratiques et coordonner les actions. ➢ Utilisation de la cellule de coordination comme plateforme pour centraliser les informations, identifier les besoins prioritaires et coordonner les actions. ➢ Début de réflexion pour la création d’un consortium « jeunesse » pour la mise en place des projets et des actions en faveurs du public jeune. ➢ Une multitude d’actions : - Sea, Hem and Sun : 10 jours d’animation à destination des jeunes et des familles issues des QPV (53 %). Plus de 8 600 entrées sur les dix jours. - Hem Games Thon : les 8 et 9 décembre 2023, les habitants peuvent profiter de ce salon du jeu vidéo contre une participation de 1 euro versée au Téléthon. L’évènement a mobilisé plus de 200 personnes (61% issus des QPV). - La journée de la prévention routière qui a touché environ 200 jeunes des QPV (78%) 49 - Halloween : Plus de 1 000 personnes présentes dont 600 enfants et jeunes de 03 à 14 ans (32%) La participation des jeunes Le Conseil de la jeunesse existe sur le territoire de Hem et est composé de 18 volontaires des différents quartiers de la commune, âgés de 13 à 17 ans. Il représente l’ensemble de la jeunesse hémoise, notamment les territoires QPV. Les conseillers se doivent de recueillir la parole des jeunes pour proposer des projets et actions qui correspondent à leurs besoins. Conformément aux objectifs, le conseil se réunit régulièrement pour réfléchir à différents projets, s'investir dans les événements de la ville, visiter différentes institutions... 4. Le Point Information Jeunesse Le point information jeunesse est un espace d’accueil et d’information où tous les jeunes (collégiens, lycéens, demandeurs d’emploi, salariés...) ont accès à une information complète, pratique et actualisée dans tous les domaines. L’accueil est gratuit, anonyme, personnalisé et sans rendez-vous. Il est assuré de manière physique, téléphonique et anonyme. Aussi, le PIJ met en place ou participe à des actions en faveur des jeunes dans le cadre des thèmes suivants : éducation, formation, stages, jobs, emploi, santé, vie quotidienne, loisirs et activités culturelles, sports, vacances, mobilité européenne et internationale. Il est à noter que suite aux émeutes de juin 2023 et à l’incendie de la Maison de l’Emploi et des Services Publics, le PIJ a dû être délocalisé au sein de la mairie. ➢ L’information Pour répondre aux objectifs et orientations du réseau information jeunesse, le PIJ se doit d’être un secteur d’information généraliste qui aide les jeunes à gagner en autonomie. Il s’agit de faire en sorte que le jeune prenne conscience de ses besoins et qu’il se prenne en charge. L’organisation et la gestion du centre de documentation PIJ couvrent les domaines suivants : « orientations et métiers » ; « études, formations et alternance » ; « emplois, jobs, stages » ; « partir à l’étranger » ; « vie quotidienne » et « santé ». ➢ L’accompagnement et l’aide au montage de projets Un accompagnement des jeunes, le cas échéant, pour l’accès ou les recherches sur Internet, l’aide à l’élaboration de CV et de lettres de motivation, ou encore pour une aide au montage de projet et suivi des jeunes dans le cadre du Pass’ à l’action par exemple. Le « Pass’ à l’action » est un dispositif hémois visant à aider concrètement les jeunes de 15 à 25 ans dans leur parcours par une aide financière pour : - Le permis de conduire (20 jeunes en 2023, 40% de QPV) - Les départs en vacances en autonomie : projets vacances, projets j’Hem L’Europe (29 jeunes en 2023, 66% en QPV) - Les formations liées aux métiers de l’animation : BAFA/BAFD (9 jeunes en 2023, 56% de QPV) - Les projets d’initiatives des jeunes : 2 jeunes en 2023 - Perfectionnement sportif et culturel : 2 jeunes en 2023 - En 2023, 62 jeunes ont ainsi été accompagnés. Sur l’ensemble de ces aides, 52% bénéficient aux jeunes issus des quartiers prioritaires. Des événements connexes sont organisés : un job dating avec 18 participants issus des QPV et 2 séjours organisés avec la plateforme jeunesse. 50 ➢ L’orientation Le PIJ doit également se tenir informer des offres de service en direction du public jeune, des partenaires du territoire, afin d’orienter efficacement le public. C’est ainsi que le PIJ est amené à travailler avec de nombreux partenaires, parmi lesquels : - Les centres sociaux et structures de jeunes - L’association de prévention Horizon 9 - France Travail - La Mission Locale du Val de Marque - Les associations culturelles et sportives - Les services municipaux En 2023, le PIJ a accueilli 537 personnes (54% issus de QPV) dont 125 accompagnants. Quartier Année 2023 Âge Année 2023 Beaumont 79 Moins de 10 ans 2 Centre 23 11-14 ans 5 Hautchamps-Longchamp 164 15-17 ans 309 La Vallée 44 18-20 ans 159 Lionderie 29 21-23 ans 27 Trois Baudets 63 24-26 ans 5 Trois Fermes 75 27-30 ans 0 Autres quartiers et extérieurs 24 Plus de 30 ans 5 Non renseigné 36 Non renseigné 25 Total QPV 289 Total 537 De plus, le PIJ est un point de retrait des dossiers Pass’ Sport Culture en coordination avec le service des sports. 51 7. LA SENSIBILISATION ET L’ACCÈS À LA CULTURE ET AU SPORT 1. LES EQUIPEMENTS CULTURELS : INVESTISSEMENTS (PPI) ET FONCTIONNEMENT Chaque année, le service des Actions Culturelles, en lien avec les Services Techniques de la Ville, dispose d’une enveloppe de 100 000 € afin de procéder aux divers travaux et réparations dans les salles culturelles. En 2023, ce montant a été orienté en direction de travaux d’économies d’énergie sur la ville. Les acteurs de la vie associative ont également été sensibilisés à faire preuve de sobriété énergétique lors de l’utilisation des équipements municipaux. La Ville dispose de 8 équipements à dimension socio culturelle dont 5 situés dans les quartiers prioritaires ou en veille : le théâtre de l’Aventure, le Centre Intergénérationnel de Beaumont (CIB), la salle Bournazel, le studio de répétitions et d’enregistrement de musique Hémix (salle Sockeel) et la salle culturelle Henri Dunant. L’école de musique, l’espace culturel Franchomme et le Zéphyr sont 3 autres lieux culturels qui accueillent entre 5 et 30 % de public domicilié dans les quartiers prioritaires. 2. LES ANIMATIONS CULTURELLES La Ville développe chaque année plusieurs grands rendez-vous festifs : Hem en fête, allumoirs, fêtes de Noël, journée de la petite enfance, chasse à œufs, carnaval, fête foraine, fête des voisins, feu d’artifice, braderies (Hem en fête, Broc ’Hem, 3 Baudets, Beaumont). Ces événements touchent un public de plus en plus nombreux, y compris issus des quartiers prioritaires estimé à 30%. Certaines manifestations comme le carnaval, coorganisé avec de nombreuses structures des quartiers Hauts-champs/Longchamp, rassemble près de 500 participants dont environ 80% sont issus des quartiers prioritaires. La fête des voisins rencontre aussi un vif succès, avec un nombre de fêtes en progression chaque année. De nombreuses fêtes sont organisées par les habitants des quartiers prioritaires. Les associations culturelles organisent également des événements annuels, par exemple : - La Fête de la musique, organisée par l’EVSE sur le parvis de Beaumont - La Dictée, organisée par Le Tremplin à Dunant - La soirée dans le cadre de la journée de la femme, par l’Association des Jeunes des Trois Fermes, à la salle Dunant Des événements « exceptionnels » complètent chaque année ces grands rendez-vous. ➢ Subventions aux associations culturelles En 2023, sur les 50 associations culturelles hémoises, la Ville en subventionne 22 (44 %). Parmi ces associations culturelles, 5 interviennent dans les quartiers prioritaires ou en veille, 4 sont subventionnées, une s’autofinance (ATABAK). Une aide de 10 000 € a également été versée à l’association du Théâtre de l’Aventure pour assurer le développement global de leur activité dans tous les quartiers. 52 ➢ Découverte de l’offre culturelle L'Espace Culturel Franchomme continue de développer au sein de la médiathèque l'offre en matière d'ouvrages, de revues (périodiques consultables sur place et à l'emprunt) et d'évènements (séances de dédicaces, rendez- vous du Conte, coups de cœur des bibliothécaires, spectacles de marionnettes, expositions...). En 2023, la médiathèque a accueilli régulièrement 521 familles. 486 de ces familles sont des familles hémoises et 40,1% sont issues des QPV. La fréquentation a augmenté de 11,3%. FAMILLE HEM 3 Baudets 3 Fermes Beaumont Blanchisserie Civron Hauts- champs Lionderie Longchamp 521 486 67 1 87 9 19 7 23 10 Le Zéphyr, salle de spectacle, situé en cœur de ville, complète également l’offre culturelle. Il s’agit d’une salle de spectacle d’une capacité de 960 personnes en version assise et 1 280 en version debout. La Ville s’y efforce de proposer une programmation culturelle la plus ouverte et large possible, susceptible de toucher tous les publics. Cependant, le Zéphyr doit encore diversifier sa programmation et renforcer l’attractivité de ses tarifs pour ouvrir davantage la fréquentation au public issu des QPV. Toutefois, le samedi 18 mars, un gala de MMA y a été organisé et a permis de réunir des habitants de l’ensemble des quartiers du territoire. ➢ Le Pass’Sport Culture Afin d’assurer un accès équivalent à tous aux activités culturelles et sportives et de donner les possibilités aux plus démunis de s’inscrire et de pratiquer, la Ville a instauré une aide spécifique permettant de contribuer au paiement d’une partie de l’adhésion d’un jeune issu d’une famille en difficulté sociale et/ou financière : il s’agit du « Pass’sport culture ». 325 dossiers ont été validés en 2023 pour des hémois de 3 à 25 ans, pour 18 associations sportives et culturelles hémoises concernées par ces aides. Certains clubs sont particulièrement plébiscités au travers du dispositif, notamment Action Boxe, La Vaillante (gymnastique), ASC 59 (Jujitsu brésilien), Boxing Club Hémois, Judo Club de Hem et l’Olympic Hémois Football Club. 9 2 48 7 18 2 95 9 7 20 80 24 4 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 REPARTITION DES DOSSIERS/QUARTIER 53 Répartition du pass’culture par âge Au 31 décembre 2023, ce dispositif avait touché 267 jeunes des QPV, soit 82% de l'effectif. ➢ Les écoles de discipline Fréquentation des écoles de discipline municipales : 2023/2024 Enfants hémois Familles concernées Filles Garçons QPV et quartier de veille Ecole municipale de musique 204 166 122 82 20 2023/2024 Enfants hémois Familles concernées Filles Garçons QPV et quartier de veille Ecole municipale d’arts plastiques 123 109 70 53 16 Fréquentation des écoles de discipline associatives : 2023/2024 Enfants inscrits Familles concernées Filles Garçons Hémois Hémois QPV L’Aventure 91 8 56 33 74 15 Ainsi danse 466 / 455 11 306 99 Les 50 associations hémoises pilotées par le service des Actions Culturelles proposent aussi une diversité d’activités culturelles hebdomadaires, 10 interviennent dans les quartiers prioritaires ou en veille (15%) et proposent entre autres des cours de percussions brésiliennes (Atabak), de la musique et majorettes (Imagination), du théâtre (L’Aventure), ou encore des cours de danse (Ainsidanse). 41 167 98 13 6 MOINS DE 5 ANS 6/10 ANS 11/15ANS 16/18 ANS 19/25 ANS 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 54 Exemple de fréquentation dans une association : 2023/2024 Enfants inscrits Familles concernées Filles Garçons Hémois Hémois QPV Imagination 11 / 11 0 9 7 ➢ OPUS Dans la continuité du projet Démos, Hem s’est engagée en 2023 dans le projet OPUS (Orchestre Pédagogique d’utilité sociale) qui est une expérience éducative centrée sur la pratique musicale collective prenant comme modèle l’orchestre symphonique. Le projet s’adresse à 10 jeunes de 7 à 9 ans, sans formation musicale antérieure, vivant dans les quartiers « politique de la ville ». Le projet a été mis en œuvre selon un calendrier qui a offert aux enfants, répartis par groupe de 10, un atelier d’1h30 hebdomadaire de mars 2023 à juin 2023 puis de deux ateliers d’1h30 hebdomadaire d’octobre 2023 à juin 2025. A Hem, le lien se fait avec l’école de musique, l’intervenant en musique étant aussi le professeur en charge des orchestres à cordes de l’école de musique. Pour le centre social 3 Villes, il est animé par une personne référente au sein du centre social. Chaque enfant s’est vu remettre au démarrage du dispositif l’instrument qu’il a choisi pour la durée de l’action. Une première restitution a eu lieu le 24 juin au Nouveau Siècle à Lille. ➢ Hemix Depuis son ouverture en 2014, le studio Hemix a mis en place et développé ses activités autour des musiques amplifiées et de la culture urbaine. Il propose de nombreux créneaux réguliers et occasionnels de répétitions, enregistrement, créations musicales (artistes et groupes mais aussi les structures de la Ville, projet de structure extérieure etc.), ateliers culture urbaine/écriture de texte/composition musicale/musique assistée par ordinateur, coaching d’artistes, ruche d’artistes. L’association Hemix a également proposé un nombre important d’ateliers musicaux dans le cadre des mercredis récréatifs de janvier à décembre. Plusieurs objectifs décrivent l’action du studio Hemix : - Accompagner les pratiques en cultures urbaines des habitants des quartiers. - Accompagner les projets concernant en priorité les habitants des quartiers de la politique de la ville - Soutenir et accompagner les démarches permettant la mobilité dans la ville autant physiquement qu’esthétiquement Cette association est aidée au quotidien dans sa gestion par un chargé de mission culture urbaine, rattaché au service des Actions Culturelles de la Mairie, qui s’attache à travailler avec le public et les structures du quartier, de la commune et des environs. En 2023, Hemix s’est particulièrement distingué au travers des actions suivantes : • Positionnement comme lieux de captation 6 heures par semaine chaque lundi avec 15 jeunes hémois, dont un accompagnement à l’organisation de tournage de clips musicaux pour certains • Organisation d’un atelier découverte d’un studio professionnel dans le cadre des ALSH du Centre Social 3 Villes au cours des vacances de février • Intervention technique à la soirée familiale de Pause et Partage en mars et leur concert familial en mai • Organisation, coordination et intervention technique sur tout le concours Hem Ton Talent • Enregistrement de la chorale des enfants de l’école Delattre De Tassigny • Animation musicale à la Broc’Hem de l’Association des Jeunes des Trois Fermes en juin • Animations de quartier en période estivale avec l’Association des Jeunes des Trois Fermes et la Ville de Hem 55 • Intervention technique sur la programmation culturelle de la Salle Dunant et au Zéphyr (soirée Oldies, contes musicaux, weekend de festivités de Noël, concert de solidarité Maroc) • Organisation d’un spectacle familial original au Zéphyr avec la Compagnie Racine Carrées en octobre L’association accompagne également un groupe de collégiens avec Horizon 9 dans le cadre de leurs activités extra-scolaires permettant un travail sur la confiance en soi par le biais de la musique. Malheureusement suite aux événements survenus en juin 2023, toutes les séances n’ont pas pu être effectuées et ont été reprogrammées dès la réouverture du studio. De plus, Hémix a été vandalisé pendant les émeutes et s’est fait piller son matériel musical, ce qui a dégradé son activité durant quelques mois. Un travail a également été réalisé en extérieur sur les actions des partenaires afin de continuer l’activité et développer également la présence de l’association hors-les-murs sur le deuxième semestre 2023. Cette année a également été l’occasion d’animer et d’intervenir sur la programmation culturelle de la Ville sur la salle Henri Dunant, ce qui a permis d’aller à la rencontre de publics différents des jeunes accompagnés. Les actions réitérées comme le concours Hem Ton Talent ont permis de repérer et accompagner des artistes d’autres pratiques mais également de repérer d’autres jeunes chanteurs/euses et musiciens/ennes hémois. La présence de l’association sur la période estivale a permis de rencontrer les familles des jeunes accueillis en ateliers et d'échanger avec eux sur les expériences des enfants dans un studio professionnel d’enregistrement. D’autres groupes continuent de bâtir des projets musicaux au sein du studio en bénéficiant d’heures d’enregistrement, de coaching en écriture ou en élocution. Le travail mené par Hemix s’appuie sur des partenariats associatifs (AJTF, Horizon 9, Heureux d’Apprendre...). Tableau bénéficiaires Hemix 2023 56 ➢ Développement de l’attractivité et de l’animation du Mail Dunant En 2023, une attention particulière de la ville a continué d’être portée sur le mail Dunant dans une logique de poursuite d’intervention de rénovations sur les équipements existants. Ce site est composé de trois bâtiments : la salle Jacques Sockeel devenue le studio Hemix, la maison des associations Nadine Brasiello et la salle polyvalente Henri Dunant. Cet ensemble dessine, au sein du quartier, une centralité facilitant l’accueil d’activités et animations susceptibles de réunir les habitants du quartier, mais également à l’occasion d’évènements de plus grande ampleur, de rayonner sur des publics venus de toute la ville. Au vu des équipements publics présents et des activités d’ores et déjà hébergées, il s’agit donc de réaffirmer le site comme un lieu de brassage, d’échanges et de découverte. Le renforcement de l’attractivité et la mise en valeur du mail Dunant suppose donc une coordination plus poussée des activités associatives et culturelles, associant les trois équipements et leurs usagers. La ville de Hem a mis en œuvre cette synergie, en s’appuyant sur les projets des acteurs associatifs présents dans les locaux actuels ou situés à proximité à l’instar du Centre social 3 villes. Le développement de l’attractivité du mail Dunant implique par ailleurs une intervention sur les équipements publics, c’est-à-dire à la fois sur les extérieurs des bâtiments, sur la rénovation intérieure des locaux ainsi que sur la rénovation thermique des bâtiments et la reconfiguration des espaces verts extérieurs. Ces travaux débuteront en 2024. Un effort en ce sens a déjà été accompli sur la salle Jacques Sockeel, qui accueille dans un cadre rénové les activités musicales de l’association Hémix et qui sera concernée pour des travaux complémentaires. Les investissements les plus significatifs concerneront la maison des associations et la salle Henri Dunant. Le projet de développement de l’attractivité du site du mail Dunant et de ses équipements s’inscrit donc à la croisée de plusieurs politiques engagées par la ville, tant en termes d’animation et d’offre culturelle au sein des quartiers prioritaires, qu’en termes d’aménagement, de rénovation thermique et de développement durable, d’accompagnement des publics dans le cadre du Contrat de ville, et de redéploiement des espaces paysagers en ville. Un budget de 20 000 € a ainsi été alloué à la programmation du site du Mail Dunant en 2023 permettant la mise en place : - Un pas sur scène et Hem ton Talent - Une soirée spectacle et danse « Génération Oldies » - Le repas de la Semaine Bleue - D’une bourse aux jouets et d’un marché de Noël le 9 décembre 3. L’ACTION MUNICIPALE EN MATIERE D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE ➢ Equipements, associations et actions de la Ville Dans le domaine sportif, les quartiers prioritaires représentent 9 des 26 associations sportives de la Ville, 6 installations sportives de la Ville (dont les deux plus importantes) et 2 081 adhérents hémois aux associations sportives. Ces installations sont gérées par une équipe de régisseurs logés sur place : - Site Diligent (Hauts Champs) : un régisseur est logé sur site, ses principales missions sont de nettoyer et entretenir le site, d’assurer sa surveillance et d’accueillir les différents publics - Maison du foot (Lionderie) : un régisseur est affecté à la surveillance du site mais son métier est la direction de l’école de football. Depuis son ouverture, la salle Bournazel accueille également différentes activités. Elle est très appréciée par les 57 associations du quartier et est devenue un véritable lieu de vie à proximité du centre social Espace de Vie Saint Exupéry. 13 associations à vocation sportive localisent leurs actions dans les quartiers prioritaires : football, sports de combat, gymnastique, basket-ball, piscine, pétanque, activités sportives du collège et activités sportives des deux centres sociaux. Des activités de self-défense ont été développées depuis quelques années pour diversifier les publics (boxe, jujitsu brésilien, self défense, MMA). Les entrainements ont lieu au sein des structures sportives situées dans les quartiers prioritaires pour que cette activité puisse bénéficier prioritairement aux jeunes du territoire d’implantation de ces structures. Ces associations sont d’ores et déjà connues. La Ville affiche sa volonté d’aider également plus spécifiquement les associations qui développent des écoles de disciplines, notamment dans les quartiers prioritaires. Les objectifs principaux sont les suivants : - Occuper les jeunes hémois - Leur apprendre les règles de vie, le respect d’autrui, les valeurs citoyennes - Eviter et limiter le désœuvrement sur l’espace public En 2023, six associations disposaient d’une école de discipline dans les QPV : la Vaillante en gymnastique, le Hem Sport basket, le Judo club de Hem, l’Olympic Hémois FC (football), le club de plongée des 3 Villes, Roubaix Hem futsal et le boxing club hémois. Elles accueillent autour de 706 enfants de 4 à 10 ans, dont 38% issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Depuis janvier 2020, la ville a repris la coordination et l’organisation de l’école de football. Cette école est donc encadrée désormais par 6 éducateurs sportifs de la ville accompagnés de bénévoles du club. L’objectif de la reprise de cette école par la ville est de mieux répondre aux orientations de celle-ci, notamment dans les conditions d’accueil et d’encadrement des jeunes. Cette école regroupe les catégories des jeunes de 6 à 10 ans. L’année 2023 a compté 193 adhérents dont 134 hémois. Une section féminine existe et ne cesse d’attirer de nouvelles adhérentes. Une club équipe de foot féminin en loisirs a également été mise en place. Le club Roubaix Métropole Hem Futsal organise des entrainements et des compétitions dans les salles de Roubaix et de Hem. Le futsal est une activité en plein développement et la salle Dubus permet désormais d’accueillir le public dans les gradins lors des matches officiels. Outre le soutien aux activités sportives dans le cadre associatif, la Ville a également fait le choix de soutenir le sport « occasionnel à but social » et, par conséquent, a ouvert les équipements sportifs et des créneaux de salles aux associations telles que les centres sociaux et les associations de jeunes. C’est en ce sens que deux terrains multisports avaient été aménagés en 2018 sur le Triangle des Saules (Hauts-champs) et dans le site Diligent. Sur ce dernier, une couverture a été posée, ce qui permet aux utilisateurs de pouvoir l’utiliser par tous les temps. Ces terrains sont devenus un lieu d’échange et de jeux entre les jeunes. La ville de Hem possède de nombreuses salles de sport, des courts de tennis, des salles de danse, ainsi qu’un bassin de natation. Il a pour vocation de permettre aux enfants de 5 à 8 ans de se familiariser avec le milieu aquatique et d’aborder l’apprentissage de la natation. Aussi, Hem compte sur son territoire la piscine des Trois Villes, une piscine couverte équipée d'un bassin de 25 m et d'une pataugeoire pour les moins de 5 ans. Située entre les villes de Roubaix, de Lys-lez-Lannoy et de Hem, elle est ouverte du mardi au dimanche midi. Des cours de natation, d'aquagym, d'aquabike, des séances handisports y sont proposées. Dans le cadre du NPRU, la ville a lancé le concours d’architecte concernant la construction d’une nouvelle salle multisports doté d’un dojo. L’étude du projet est en cours. Cette salle permettra d’une part aux élèves du groupe scolaire St Exupéry de faire du sport dans un équipement de proximité, et d’autre part d’accueillir les adhérents du club de judo. L’actuel dojo Delbart sera consacré à la pratique du pancrace en plein essor. 58 ➢ Les événements En mai 2023, la Ville a organisé les courses Oxyg’Hem et Oxyg’Hem des enfants (pour les scolaires). Sur l’ensemble de ces courses, il y a eu 1 356 participants. En septembre 2023, s’est déroulée la Fête du Cheval qui incite les habitants à se rendre sur la grande place de Hem pour assister à des défilés équestres. Cette fête attire les habitants de tous les horizons. Fin mai, la fête du vélo a de nouveau été organisée. Elle a accueilli plusieurs centaines de personnes sur un après- midi. Dans l’après-midi, des ateliers autour du vélo ont été présentés à la population avec de nombreuses animations. Les objectifs étant principalement de sensibiliser la population à une pratique du vélo plus régulière pour aller au travail, conduire les enfants à l’école, faire les courses et bien évidemment de pratiquer le vélo sur les temps libres. Enfin, les festivités de Noël 2023 se sont déroulées dans plusieurs quartiers de la ville avec des animations spécifiques. Sur le quartier de Beaumont, au centre Maurice Schuman, la ville et les associations du quartier ont organisé un après-midi jeux de sociétés et gouter de Noël. Une centaine d’enfants sont venus passer l’après-midi avec les bénévoles des associations et les animateurs du centre social Saint Exupéry. Sur le quartier des Hauts-champs/Longchamps, un weekend festif a organisé pour la deuxième année sur le site Dunant avec une bourse aux jouets, un marché de Noël, un espace photo avec le père Noël, un atelier de création de décoration de Noël et des spectacles notamment avec un groupe de gospel le samedi soir. Ce weekend a attiré beaucoup de monde principalement issu du quartier mais également du reste de la ville qui a permis de créer des temps d’animation avec une grande mixité sociale. 59 8. LA SOLIDARITE CONSTATS ET CHIFFRES CLÉS Au dernier recensement INSEE 2020, la population comptait 6 018 enfants ou jeunes de moins de 25 ans (contre 6 204 l’année précédente). La commune de Hem est démographiquement jeune puisque, avec plus de 32,6 % de sa population âgée de moins de 25 ans, elle se situe au- dessus de la moyenne départementale (32,2%) et au-dessus de la moyenne nationale (29.4%). Corollairement, la part des personnes âgées dans la population globale est également significative, puisque 23.8% de sa population est âgée de 60 ans ou plus (Insee 2020) contre 23% en 2017. Elle est au-dessus du taux du département du Nord qui se situe à 22.9% mais en dessous du taux national qui se porte à 26,4%. Aussi, la commune de Hem comporte 994 foyers monoparentaux, dont 602 sont des allocataires de la CAF, et 1 948 ménages de personnes seules, dont 1 415 sont des allocataires considérées comme « personnes isolées » selon la CAF. Ces divers publics génèrent des besoins et des problématiques multiples. Le jeune âge correspond à une période de vie où créer des liens est une manière de se découvrir, s’épanouir et se réaliser, quand l’avancement en âge conduit parfois vers un isolement qu’il faut rompre. Les situations de certains foyers, le fait d’être seul, voire seul et à charge d’enfants, peuvent impliquer des problématiques d’isolement mais aussi de revenus. Par ailleurs, il faut noter que nombre de foyers croisent plusieurs de ces caractéristiques, et nécessitent donc un accompagnement particulier. On peut constater que les quartiers prioritaires de la politique de la ville concentrent une certaine partie des enfants et jeunes, presque la moitié des personnes âgées de la commune, et la majorité des personnes à faibles revenus et/ou allocataires CAF, ce qui en font des quartiers à suivre plus attentivement. Ainsi, la Ville œuvre dans un esprit de solidarité pour pallier les fragilités sociales des habitants, leur offrir la possibilité de se stabiliser pour envisager de nouvelles perspectives d’insertion ou réinsertion, et participer à atténuer les conséquences que les inégalités engendrent au niveau individuel. C’est à travers son Centre Communal d’Action Sociale que la Ville agit. Il constitue une véritable porte d’entrée vers l’accompagnement social pour les habitants. Ce sont très majoritairement des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui ont recours à ses services, qui seront présentés ultérieurement. Des structures sociales et associations agissent également en ce sens sur le territoire de Hem. D’abord, un solide maillage associatif existe, composé des nombreuses associations dont il a pu être fait mention antérieurement. Les associations sont solidement soutenues par la Ville tant au niveau financier qu’en termes d’accompagnement au quotidien, particulièrement pour les associations en contrat de ville. Aussi, la Ville de Hem dispose sur son territoire de deux centres sociaux : l’Espace de Vie Saint-Exupéry et le Centre Social Trois Villes. Ils sont solidement implantés sur leur territoire et proposent aux familles hémoises de nombreuses activités (ALSH, multi accueil, LALP, LAEP, ateliers parents/enfants, accompagnement à la scolarité, ou encore faciliter l’accès aux loisirs et à la culture etc.). 60 1. LES ACTIONS DE LA VILLE ET DES CENTRES SOCIAUX EN MATIERE DE SOLIDARITE Quantitativement, l’activité des centres sociaux de la commune bénéficie aux publics de la manière suivante : Le centre social 3 Villes a totalisé en 2023, 386 adhésions familiales. 1420 personnes ont bénéficié des actions du centre social. Elles se répartissent comme suit : Nombre d’enfants de moins de 6 ans - 57 enfants aux petits tambours - 154 enfants en ALSH maternels Nombre d’enfants de 6/10 ans - 191 enfants en ALSH primaire 93 adolescents en ALSH ados 424 adultes - Dont 116 suivis allocataires RSA Public sénior : 121 Le centre social 3 Villes a totalisé en 2023, 472 adhésions familiales. Nombre d'adhésion : 472 Secteurs adultes : • Suivi public RSA : 97 accompagnements (40 en collectif & 40 individuels) - 17 sorties positives. • Public Agir Ensemble : 190 • Public En rythme et en Cadence : 70 • Public accompagnement logement : 360 personnes reçues dont 174 accompagnements individuels et 18 accompagnements collectifs • REAAP : 13 familles pour les groupes des parents, 12 0 p a rti cip an ts (4 0 p a r en ts et 8 0 en fan ts ) p ou r les guidances parentales et médiation préventive, 30 pour les ateliers parents/enfants. Familles Multi-Accueil : 71 enfants Familles ACM : 458 enfants dont 147 de Hem. Public jeunesse : • LALP : 108 jeunes (11-17 ans) • Des jeunes qui osent, des jeunes qui proposent : 221 jeunes • Accompagnement scolaire : 44 enfants • VVV : 161 jeunes Public sénior : 70 Les centres sociaux, dans le cadre du contrat de ville, ont mené des actions en QPV sur l’année 2023. Le Centre Social 3 Villes a mené : - Le projet « Ville, Vie, Vacances » propose des accueils de soirée, des activités éducatives, de la pratique sportive, des sorties pédagogiques et des séjours éducatifs organisés en été. 161 jeunes ont été touchés par cette action en 2023. - Le projet « Agir Ensemble » centré sur les loisirs familiaux et le besoin de se retrouver ensemble, a proposé plusieurs sorties pédagogiques et/ou récréatives qui réunissaient parents et enfants, mais aussi 61 des ateliers au centre social qui ont permis de créer du lien. 190 personnes des quartiers Hauts champs, Longchamp et 3 Baudets ont pu en bénéficier. - Le projet « En rythme en cadence » vise les plus de 50 ans autour de la santé et du bien-être, propose des ateliers sophrologie et tonicité, des marches et balades découvertes, ainsi que des temps collectifs autour des questions de la santé et du vieillissement. En 2023, 70 personnes ont été touchées. - Le projet « Des jeunes qui osent, des jeunes qui proposent » décliné en 3 axes autour de 3 tranches d’âge, vise à la prévention du décrochage scolaire pour les 11-15 ans, à l’accompagnement des 16-17 ans dans une dynamique de projet, et au suivi du parcours d’insertion professionnelle des 18-25 ans. En 2023, le centre social a accompagné 221 jeunes des QPV sur cette action. - Le projet OPUS présenté précédemment, est également porté par le centre social et profite aux enfants des QPV, précisément un groupe de 10 personnes. Le Centre Social Saint-Exupéry a également porté des projets : - Le projet « Ville, Vie, Vacances » consiste en l’organisation d’un séjour mais aussi la mise en place d’un stage radio, d’un stage numérique dans le cinéma et d ‘un projet cinématographique. 36 jeunes des QPV entre 10 et 15 ans ont profité de ces sorties. - Le projet « Une bonne hygiène de vie pour une bonne santé » vise une meilleure hygiène de vie chez les bénéficiaires ; ce projet met en place une pluralité d’actions autour de l’activité sportive, le sommeil, les méfaits des écrans, la prévention tabac/alcool/conduites à risques, la mémoire, l’alimentation, l’accompagnement vers l’accès aux soins. L’action a profité à 46 personnes issues des QPV. - Le projet « Une dynamique solidaire et citoyenne » a pour objectif d’organiser mettre en place des repas solidaire, de développer un réseau de dons et de sensibiliser les habitants à la biodiversité en développant des actions sur le jardin partagé Biojardin Louis Loucheur. Ce projet a permis de toucher 203 personnes. - Le projet « Agis pour dynamiser ton quartier » a pour objectif de proposer des temps de rencontres et de sensibiliser les habitants du quartier à devenir acteur de leur quartier en développant des actions citoyennes, solidaires, culturelles, sportives et de loisirs. Cette action a attiré 128 personnes en 2023. - Le projet « Rebondis vers ton avenir » vise à permettre à des jeunes exclus ou rencontrant des difficultés au sein de leur établissement scolaire de poursuivre une certaine continuité scolaire en étant accueilli au sein de l’Espace de Vie Saint Exupéry. 8 jeunes, issus de quartier prioritaire ou de quartier de veille, ont pu bénéficier de l’action. 2. L’ACTIVITE GENERALE DU CCAS Un Centre Communal d’Action Sociale est une entité qui porte au niveau local l’action sociale et est dotée de plusieurs attributions essentielles pour accompagner la population (instructions des demandes d’aides, accompagnement des habitants les plus fragiles, suivi, domiciliation). Le CCAS de Hem, lui, est composé de deux agents d’accueil, de deux assistantes sociales qui se partagent le public (l’une s’occupe des moins de 60 ans, l’autre des personnes âgées), et d’une coordinatrice de l’action sociale. Par ailleurs, le CCAS s’est vu attribuer la compétence logement, ce qui est une vraie particularité par rapport aux autres CCAS, et un réel atout pour débloquer des situations complexes de violences. Il gère cette compétence avec le service politique de la ville, auquel il est accolé. La proximité entre ces deux pôles permet une collaboration efficace : les agents du service politique de la ville connaissent les attributions du CCAS et peuvent l’alerter pour des habitants qu’ils rencontrent, et le CCAS peut dans la même idée rediriger les habitants qu’il accompagne vers des actions menées par la politique de la ville qui pourraient leur bénéficier. 62 Avec la poursuite de la guerre en Ukraine, l’inflation, la hausse des taux d’intérêt et les pénuries, l’année 2023 a été riche en événements avec un impact extrêmement fort sur les personnes les plus précarisées. Le coût élevé de l’énergie ainsi que l’augmentation des prix denrées de première nécessité fragilisent nettement le budget des familles. Accueil du CCAS En 2023, l’accueil du CCAS aura reçu 8 136 sollicitations. 56.5% des administrés ont contacté le CCAS par téléphone contre 34.5% d’accueil physique. Aussi, la crise sanitaire a eu pour conséquence une augmentation des recours par mail de la part des usagers, réflexe qui existait moins auparavant. Cette tendance s’observe toujours avec une augmentation de 52 % par rapport à l’année précédente. Après trois années d’augmentation consécutives, on constate une légère diminution du nombre de sollicitations accueillies par le CCAS (- 3.8%). Les aides facultatives Au total sur l’année 2023, 201 ménages ont sollicité le CCAS de Hem qui a instruit 458 demandes d’aide facultative. Soit 29 foyers de moins que l’année précédente. Chacune de ces 458 demandes a fait l’objet d’un accueil et d’une étude personnalisée par les travailleurs sociaux du CCAS, puis d’un passage en Commission d’Action Sociale (CAS) qui détermine l’attribution ou non des aides demandées. Ces CAS permettent aux élus d’étudier les dossiers de façon anonyme et d’émettre un avis favorable, défavorable ou à surseoir, à la demande des usagers. 47 CAS se sont tenues en 2023, à raison d’une par semaine en moyenne. 63 Pour chaque situation présentée, le CCAS met en œuvre un plan d’action répondant aux difficultés et projets évoqués avec les usagers. L’ensemble des décisions des CAS font l’objet d’un courrier personnalisé à chaque usager et complété le cas échéant d’un courrier au professionnel social à l’origine de l’orientation. Epicerie solidaire Depuis 2010, le CCAS de Hem a souhaité développer un projet d’épicerie solidaire sur sa commune. L’épicerie est gérée par l’association PACTE59, qui est également gestionnaire de l’ensemble du bâtiment mis à disposition par la commune. L’objectif du CCAS est de pouvoir apporter une aide alimentaire en facilitant l'accès aux produits de consommation courante à des personnes en situation de grande précarité. En effet, les produits de consommation courante, tels que des produits d’épicerie, des boissons (à l’exception de l’alcool), des produits frais et surgelés, ainsi que des produits d’entretien et d’hygiène, y sont vendus à 20% du prix du supermarché local. A partir de 2017, la Ville de Hem a mis à la disposition du PACTE 59 de nouveaux locaux qui ont permis de développer un projet de centre solidaire intégrant une boutique de mode solidaire (en partenariat avec la Fondation KIABI) et un salon de coiffure/esthétique solidaire. Le public du Centre solidaire est impérativement habilité par le CCAS, chaque demande fait donc l’objet d’une instruction par un professionnel du CCAS avant d’être présentée de manière anonyme à la Commission d’Action Sociale. Chaque habilitation est délivrée pour une durée limitée qui peut aller d’un à six mois, selon la situation financière et sociale du ménage. En moyenne, les habilitations sont délivrées par le CCAS pour une durée de trois mois. Toute demande de renouvellement doit à nouveau faire l’objet d’une instruction technique par le CCAS et d’une présentation en CCAS. En 2023, le CCAS a délivré 261 habilitations ou renouvellements d’habilitation au centre solidaire de Hem soit une diminution de 9.4% par rapport à l’année précédente. Ces 261 habilitations au centre solidaire ont pu être complétées par : Chèques d’accompagnement personnalisés (Tickets services) En complément de l’habilitation à l’épicerie solidaire, en fonction de la situation financière du demandeur, le CCAS de Hem peut attribuer des chèques d’accompagnement personnalisés afin de permettre aux personnes les plus en difficultés de régler leurs courses. Ces tickets services n’ont pas vocation à être utilisés dans les commerces conventionnels mais exclusivement au Centre solidaire de Hem. En 2023, 125 bénéficiaires de l’épicerie solidaire se sont vus attribuer des tickets services, pour un montant total de 6 430 € soit une augmentation de 3.4%. 243 263 255 288 261 2019 2020 2021 2022 2023 220 230 240 250 260 270 280 290 300 Evolution du nombre d'habilitation à l'Epicerie Solidaire 64 Secours non remboursables (SNR) Dans le cadre de l’accompagnement global mené par l’assistante sociale du CCAS, une demande d’aide financière sous forme de secours non remboursable peut être faite auprès de la CAS dans l’objectif de rétablir ou de maintenir un certain équilibre budgétaire du foyer. Ainsi, en 2023, les secours non remboursables attribués par le CCAS ont permis à 46 ménages de régulariser tout ou partie de leurs dettes, pour un montant total de 13 559.66 € contre 9 726.66 € en 2022. Les dettes concernaient principalement des frais funéraires et de fourniture d’énergie (électricité/gaz/eau hors ILEO), mais aussi des frais médicaux... Le CCAS a obtenu en 2022, une subvention de la ville à hauteur de 100 000 € afin d’aider les foyers à régler leurs factures d’énergies dans un contexte d’augmentation importante du coût de l’énergie. En 2023, 7 040€ ont été dépensés afin que les foyers concernés puissent régler l’achat de bois de chauffage, de fioul ou régler les factures de gaz et d’électricité. Chèques eau ILEO Mis en place depuis 2016, le dispositif « chèque eau » ILEO a pour vocation d’aider les personnes présentant des difficultés financières à régler leur facture d’eau lorsque les dispositifs légaux ne sont pas mobilisables. De la même manière que pour une demande de Secours non remboursable, une demande de chèques eau ILEO peut être faite auprès de la CAS, dans le cadre d’un accompagnement global mené par l’assistante sociale du CCAS. En 2023, 23 ménages se sont vus accorder des chèques eau ILEO pour un montant total de 7 620 € soit une augmentation de 60% par rapport à 2022. Aide à la subsistance Dans le cadre de l’accompagnement global mené par l’assistant social du CCAS, une demande d’aide financière sous forme d’aide à la subsistance peut être faite auprès de la CAS dans l’objectif de venir en aide à l’administré en remettant des liquidités pour palier des besoins urgents en l’attente d’attribution d’une aide complémentaire (achat de timbre fiscal, achat de produits pour bébé...). En 2023, 2 ménages se sont vus accorder de l’aide à la subsistance pour un montant total de 234.60€. Soit un total de 27 904.26 € d’aides financières octroyées aux ménages hémois par le CCAS en 2023, en plus des 261 habilitations ou renouvellements d’habilitations accordés pour l’accès au Centre solidaire de Hem. On note une nette augmentation des aides allouées par le CCAS entre 2022 et 2023 à hauteur de 34.5%. Cette hausse s’explique principalement par la mise en place de l’aide exceptionnelle à l’énergie. Analyse des bénéficiaires des aides facultatives 3 23 261 46 125 Aide à la Subsistance Chèque Eau ILEO Epicerie Solidaire Secours Non Remboursable Tickets Services 0 50 100 150 200 250 300 Nombre de ménage Répartition des aides financières en 2023 65 Les bénéficiaires des aides facultatives du CCAS en 2023 sont donc majoritairement issus des quartiers prioritaires de Hem soit 56.7%. Le partenariat avec la Ville de Lannoy donne lieu à 5.6% des aides attribuées par le CCAS de Hem en 2023. La domiciliation La domiciliation permet à des personnes qui n'ont pas de domicile stable de disposer d'un justificatif de domicile et d'une adresse pour recevoir du courrier et surtout pour accéder à leurs droits et prestations ainsi que remplir certaines obligations. En 2023, le CCAS a reçu 90 demandes soit 97 personnes. Au 31 décembre 2023, le CCAS comptait 59 domiciliés actif. 3. L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ➢ L’accompagnement des bailleurs et des locataires D’abord, le CCAS a la compétence de délivrer aux propriétaires des permis de louer. Aussi, la coordinatrice de l’action sociale en binôme avec la directrice du pôle Solidarité et Cohésion Sociale de la Ville de Hem, procèdent à des « visites d’indécence » : elles font un état des lieux du logement et constatent s’il y a effectivement lieu de qualifier l’indécence. Dès lors le propriétaire/le bailleur est prié de faire le nécessaire pour que le logement soit 0 44 21 35 2 26 21 86 3 15 24 154 0 50 100 150 200 Répartition des aides facultatives par quartier 66 aux normes. Il existe un pouvoir de sanction, découlant du pouvoir de police du maire, et le dossier peut également être transmis à l’ARS s’il n’y a pas de changement. En 2023, 13 logements ont été caractérisés en état d’indécence. Aussi, dans le cadre du PIG Amelio+ de la MEL qui permet d’attribuer des aides pour réaliser des travaux dans le logement, des visites sont possibles pour constater des situations d’insalubrité. Dans ce cas, la situation est systématiquement transmise à l’ARS. En 2023, aucun logement a été constaté en état d’insalubrité. ➢ Lutte contre les violences faites aux femmes La Ville de Hem a engagé depuis 2013 un travail intercommunal visant l’accompagnement et la prise en charge des femmes victimes de violences. Un dispositif de veille réunissant l’ensemble des partenaires associatifs et institutionnels du territoire a été mis en place. Il est essentiel de comprendre que l’accompagnement des victimes de violences est un accompagnement qui se fait de manière pluridisciplinaire. Parallèlement, afin de sensibiliser le public à cette thématique, le service politique de la ville de Hem organise chaque année, en partenariat avec les communes voisines de Leers, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Forest-sur-Marque, Sailly-lez-Lannoy, Toufflers, et Willems une semaine de sensibilisation à l’occasion de la campagne nationale du ruban blanc, en novembre. Ainsi, le CCAS et le service Politique de la Ville travaillent en collaboration sur la thématique, en assurant à la fois prévention et prise en charge. Plusieurs animations ont été mises en place tout le long de cette semaine avec des ateliers de self-défense, une pièce de théâtre avec l’Aventure, la projection d’un film, l’intervention du Bus Nina Simon au collège Devos ainsi qu’une sélection d’ouvrages sur la thématique mis à disposition. Cette année encore, la ville a également distribué, auprès des boulangers de la commune, partenaires de cette opération, des sacs à pain illustrés d’un « violentomètre » qui permettent à chacune et chacun d’identifier les situations de mise en danger, sur les plans psychologiques et physiques. En ce qui concerne la prise en charge individuelle en 2023, aucune victime de violences ne s’est présentée à une assistante sociale au sein du CCAS. L’accompagnement individuel peut consister en plusieurs démarches : information, visite à domicile, orientation vers les associations spécialisées, accompagnement dans les démarches administratives (demande de logement, de RSA, d’aide juridictionnelle), orientation vers les partenaires (CS3V, UTPAS), domiciliation, ou encore prise de contact avec la brigade des violences conjugales de Roubaix. 4. L’ACCOMPAGNEMENT EN GERONTOLOGIE Les actions menées par la Ville et le CCAS à destination des seniors sont encadrées par un projet gérontologie qui s’articule autour de 3 objectifs : OBJECTIF 1 : Développer la coordination autour de la personne âgée • Informer, orienter et accompagner les personnes âgées • Promouvoir des réponses globales et coordonnées aux situations des personnes âgées • Accorder toute sa place à la personne âgée dans la vie sociale et citoyenne OBJECTIF 2 : Redéployer l’offre de loisirs et de services destinés aux personnes âgées • Développer les loisirs favorisant le maintien de l’autonomie, du lien social et des liens familiaux • Amplification et coordination du programme d’animations 67 OBJECTIF 3 : Développer des logements adaptés aux personnes âgées • Suivi des projets permettant de diversifier l’offre de logements adaptés dans la commune (résidence service, projet d’habitat intergénérationnel...) • Travail de partenariat avec le bailleur social dans le cadre des programmes sociaux (ANRU 2, Tribonnerie). ➢ L’accompagnement individuel En 2023, 30% des sollicitations vers le CCAS concernent une personne âgée de 60 ans et plus. Au-delà de l’information donnée à l’accueil, 171 de ces personnes ont vu leur demande aboutir à une aide facultative attribuée. Aussi, l’accompagnement individuel des personnes âgées, assuré par une assistante sociale du CCAS, concerne principalement : • Les aides à la personne : APA, entretien ménager, aide à la toilette, repas à domicile, téléalarme • Les aides dans les démarches administratives : carte d’identité, EDF, GDF, téléphone, impôts, mesures de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle...), demandes d’aides financières... ; • Les informations relatives au logement et aux établissements spécialisés : jardinage et bricolage, demande de logement (Béguinage, foyer logement, EHPAD) ... ; • La transmission d’informations : coordonnées téléphoniques d’organismes, suivis de dossier (partenaires) • Le transport : création de carte ou renouvellement de l’abonnement En 2023, le CCAS a ainsi constitué 17 dossiers d’aide sociale (12 dossiers pour la prise en charge de l’hébergement, 4 en faveur de l’aide-ménagère, et un dossier de demande de prise en charge des frais de restauration), et 171 demandes d’aides diverses (aide à la complétude des dossiers retraites, aide à domicile, orientations...). En fonction de la complexité de la demande et de la situation globale du demandeur, le travailleur social chargé de la coordination gérontologique a pu répondre ponctuellement à une sollicitation (suivi simple) ou mettre en place un suivi plus régulier (suivi complexe). Dans le cadre de l’accompagnement individuel, la coordinatrice gérontologique a ainsi programmé 508 rendez- vous au cours de l’année 2023, 60% des rendez-vous s’effectuent à domicile ou dans d’autres institutions (Hôpitaux, EHPAD, Tribunaux...). Ces rendez-vous individuels permettent de réaliser une évaluation de la situation afin de mettre en place les démarches et aides adaptées, en lien avec les partenaires du territoire. 68 En 2023, le CCAS n’a pas organisé de réunion de coordination avec les principaux acteurs du territoire en charge de l’accompagnement de la personne âgée à domicile (cellule de coordination gérontologique). ➢ Le service de portage de repas a domicile Le CCAS de Hem propose un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Dans le cadre d’une convention de partenariat, le CCAS de Hem assure la gestion de ce service pour les villes de Lannoy et de Toufflers. Depuis septembre 2023, la ville de Forest-sur-Marque s’est ajouté au groupement de commande porté par le CCAS de Hem. Au total sur l’année 2023, 214 foyers ont bénéficié du portage de repas à domicile soit 245 personnes Dont 158 pour Hem, 35 pour Toufflers, 6 pour Forest-sur-Marque et 15 pour Lannoy. En 2023, 39 438 repas ont été servis sur l’ensemble des quatre communes. On note une augmentation de l’utilisation du service de portage de repas à domicile à hauteur de 3% entre 2022 et 2023 soit 1 110 repas de plus que l’année précédente. 418 42 48 239 18 23 Hem Toufflers Lannoy 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 Répartition du nombre de rendez-vous par ville et par foyer Nombre de rendez-vous Nombre de foyer 2.9% 75% 6.5% 15.1% Répartition des bénéficiaires par ville FOREST SUR MARQUE HEM LANNOY TOUFFLERS 69 ➢ Les actions de maintien de l’autonomie au domicile Dans la continuité du travail de coordination effectué par le biais de la cellule de coordination gérontologique et afin de répondre aux besoins des personnes âgées de 60 ans et plus, accompagnées par le CCAS et identifiées comme étant isolées et en perte d'autonomie dans leur logement, il est apparu nécessaire de développer différentes actions d’accompagnement personnalisé au domicile. ➢ Chantiers d’adaptation accompagnée Il s’agit d’interventions individuelles au domicile visant à identifier les risques de chutes dans le logement et à proposer un aménagement sécurisé, via l’installation d’aides techniques. En général, les personnes ont identifié elle- même des points de dangerosité mais sont démunies quant à la manière de pallier ces difficultés repérées (pas de notions de bricolage, pas de connaissances des aides techniques, problèmes de mobilité pour se procurer le matériel). Cette action a un réel impact positif, à la fois en termes de valorisation de soi puisque les personnes participent à la réalisation d'une action concrète visant à améliorer leur quotidien et en termes de maintien de l'autonomie au domicile par l'installation des aides techniques. ➢ Accompagnement personnalisé au numérique Cet accompagnement est indispensable pour permettre au CCAS de lutter contre la fracture numérique dans un contexte où de plus en plus de démarches administratives doivent être réalisées en ligne. En effet, les demandes d'accompagnement par le CCAS pour les personnes âgées de 60 ans et plus sont de plus en plus nombreuses et la question de l'accès au numérique est récurrente pour ce public souvent peu mobile et isolé. Moins de 60 ans 2. De 60 à 70 ans 3. De 70 à 80 ans 4. De 80 à 90 ans 5. Plus de 90 ans 0 20 40 60 80 100 120 Répartition par âge 3 BAUDETS 3 FERMES BEAUMONT BLANCHISSERIE CENTRE CIVRON HAUTS-CHAMPS LA VALLEE 1 LA VALLEE 2 LIONDERIE LONGCHAMP 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Répartition par quartier 70 En 2023, 18 personnes ont été formées à l'utilisation de leurs appareils numériques (smartphone, ordinateur ou tablette), ces appareils étant considérés comme des aides techniques permettant d'améliorer leur autonomie au quotidien (envoi de mail avec pièces jointes, utilisation de sites internet permettant de réaliser leurs démarches administratives en ligne, utilisation d'applications permettant de communiquer avec leurs proches avec utilisation de la vidéo). ➢ Les animations seniors Depuis 2018, la municipalité de Hem a initié un programme d’actions destiné à fournir aux résidents de 60 ans et plus un service public de qualité et gratuit, dans le but de prévenir la perte d’autonomie. L’organisation d’ateliers de groupe tout au long de l’année contribue à renforcer les liens sociaux et à identifier les problèmes au sein de la commune de Hem, en particulier dans les quartiers prioritaires. En 2023, la ville a continué à mettre en œuvre ce programme annuel d’activités pour les personnes âgées, qui est structuré autour de plusieurs axes clés, le lien social étant le thème central. Axe 1 : Préserver et maintenir la forme physique - Danse de couple/danse country : animation mensuelle d’initiation à la danse visant à promouvoir l'activité physique régulière et les facultés cognitives. - Gym séniors : Activité hebdomadaire qui permet de maintenir sa forme physique, travailler la coordination et l’équilibre. - Yoga sur chaise : Séance mensuelles dans les quartiers prioritaires qui permet aux séniors d’améliorer la santé physique et mentale, ainsi que le bien être général. Un yoga simple et doux, pour développer une meilleure conscience du corps et apaiser l’esprit. En fin d’année cette activité réunissait 20 séniors par séance dont 1/3 vivent dans les quartiers prioritaires. - Marche encadrée par le centre Social St Exupéry dans le cadre de la semaine bleue avec la participation de 33 séniors. Axe 2 : Lutter contre l’isolement - Animations musicales lors de la distribution de colis de noël en porte à porte, dans les squares et les dominos via un Triporteur musical. L’objectif premier étant de cibler les séniors des quartiers isolés, des dominos et des squares. - RPL Radio : Création d’une émission de radio par le biais de témoignages de séniors sur le thème de Noël. En collaboration avec le Conseil de la jeunesse pour le montage de l’émission et la diffusion sur les ondes. - Loto intergénérationnel : temps annuel festif et intergénérationnel. - Organisation du banquet des ainés et de la distribution du colis de noël - Activités créatives : afin de créer du lien entre participants, cette nouvelle action programmée en 2023 se déroule dans les QPV. - Atelier Arbre et bien être. Découverte des plantes et les principes actifs naturels durant une promenade sur les sentiers pédestres de Hem. Puis, atelier cuisine pour apprendre à cuisiner les plantes. Ateliers confection de produits ménagers. - Repas musical à la salle Henri Dunant ouvert à tous. Participation active des séniors. Axe 3 : Accompagner le parcours de vie des seniors - Seniors au volant : sensibilisation à la sécurité routière par des ateliers théoriques et pratiques menés par une auto-école. En 2023, les activités physiques ont rassemblé 30% des séniors des quartiers prioritaires majoritairement des quartiers Lionderie, 3 baudets et Beaumont. De manière globale, les activités séniors ont principalement lieu dans les QPV, ce paramètre est important afin que la mobilité ne soit pas un frein. Aussi, pour citer quelques-unes des animations ponctuelles proposées aux seniors, il y a notamment le loto intergénérationnel, l’accompagnement musicale des bénévoles lors de la distribution des colis qui captent plus de 60 % des séniors habitant dans les quartiers prioritaires. Le lien social a d’ailleurs été très important avec 71 l’activité du triporteur lors de la distribution des colis de noël. Ce dernier a pu rencontrer 40 séniors dans des quartiers différents de Beaumont, 3 Baudets, Lionderie et Longchamps. Un service de navette, pour se rendre à des activités spécifiques, a également été mis en place notamment afin de permettre aux séniors des QPV de se déplacer au banquet des ainés. Le lieu de la manifestation se trouvant en centre-ville, 68% des bénéficiaires provenant des QPV, ont pu en profiter. 5. L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF ➢ Le Point d’Accès au Droit Le Point d’Accès au Droit propose des prestations spécialisées : permanence mensuelle d’un avocat, permanence trimestrielle d’un huissier, permanence trimestrielle d’un notaire. Les permanences complémentaires mises en place sont : - Service Intercommunal d’Aide aux Victimes (SIAVIC) : permanence hebdomadaire le jeudi - Conciliateur : permanence bimensuelle le mercredi - Ecrivain Public : permanence bimensuelle le lundi - Médiatrice Familiale : rendez-vous selon demande Nombre de permanences Nombre de rendez-vous Dont personnes extérieures à Hem % de personnes extérieures à Hem Avocats 12 87 30 34% Avocats fiscalistes 1 11 3 27% Huissiers 2 3 1 33% Notaires 3 13 7 54% Conciliateur de justice 24 110 80 73% Ecrivain public 6 7 1 14% SIAVIC 41 125 32 26% TOTAUX 88 345 151 44% 72 6. L’ACCUEIL PETITE ENFANCE En 2023, 218 enfants ont été accueillis dans les structures municipales. ➢ Le Guichet Unique Petite Enfance Dans le cadre de la Convention Territoriale de Services aux Familles, la ville de Hem a développé une politique d’information unique auprès des familles. L’enjeu est de rendre simple et lisible les modalités d’admission des structures petite enfance afin de répondre aux demandes des familles hémoises. En effet, différentes caractéristiques telles que les horaires d’ouverture, les priorités d’inscriptions, ou encore les amplitudes horaires nécessitent des réponses auprès des familles. Un « guichet unique de la petite enfance » a été créé dans cette dynamique, il ne concerne que les structures dont les places sont financées par les institutions publiques soit : - La crèche « le TIPI » - La crèche « la Ruche » - Le multi-accueil Coquin-Coquine - La crèche Rigolo Comme la Vie - Jules Guesde prochainement située rue Colbert - La crèche « Les petits tambours » au Centre Social Saint-Exupéry - La crèche « 1, 2, 3 éveil » Centre Social Trois Villes Le Relais Petite Enfance, est le premier contact pour les familles en recherche d’un mode d’accueil ou toute autre information en lien avec la Petite Enfance. La demande de place en crèche est toujours dématérialisée via le portail famille de la ville. Celle-ci concerne uniquement l’accueil régulier au sein des 7 structures du guichet unique. Bien que la première demande des familles soit de pouvoir bénéficier d’un accueil en structure collective municipale, les autres modes d’accueil (occasionnel, individuel, structures privées, MAM) sont systématiquement présentés lors du premier contact ainsi que sur les points d’informations de la ville (site internet, guide petit hémois). En début d’année, une actualisation de la liste d’attente est faite via l’envoi d’un courrier à chaque famille en attente d’une place. Cette actualisation est l’occasion de retirer certains dossiers de préinscription avec accord des parents ayant trouvé une autre solution d’accueil satisfaisante (Assistante Maternelle, garde à domicile, structure privée, crèche d’entreprise, congé parental...). Une commission d’attribution des places se réunit en mars/avril afin de statuer sur les demandes émises. À la suite de cette commission, les familles sont contactées selon les critères d’attribution des places afin de finaliser leur inscription dans les différentes structures du guichet unique. Les familles n’ayant pas eu satisfaction sont également contactées et orientées vers le Relais Petite Enfance et les structures d’accueil occasionnel. En avril 2023, la commission d’attribution des places a instruit 141 demandes de place. 63 demandes ont été satisfaites, et 10 ont été radiées. Le TIPI La RUCHE Multi-Accueil COQUIN-COQUINE L’OASIS RIGOLO COMME LA VIE 1, 2, 3, EVEIL Les PETITS TAMBOURS Contrat 5 jrs 5 2 3 4 7 Contrat 4 jrs 3 3 5 10 4 Contrat 3 jrs 1 3 1 1 Contrat 2 jrs 1 2 Contrat 1 jr 6 4 2 Contrat 1/2jr 3 TOTAL 15 12 6 11 5 7 14 73 ➢ Le public des structures municipales Le TIPI (50 inscrits) AGES DES ENFANTS EFFECTIFS POURCENTAGE 0 à 1 an 5 10.00 1 an à 18 mois 6 12.00 18 mois à 2 ans 7 14.00 2 ans à 3 ans 19 38.00 3 ans à 4 ans 13 26.00 + de 4 ans TOTAL 50 100 % QUARTIERS EFFECTIFS POURCENTAGE LIONDERIE 5 10.00 3 FERMES HAUTS CHAMPS 6 12.00 LONGCHAMPS 4 8.00 3 BAUDETS 9 18.00 LA VALLEE 1 9 18.00 LA VALLEE2 5 10.00 CENTRE 10 20.00 BEAUMONT 2 4.00 BLANCHISSERIE CIVRON 4 VENTS EXTERIEURS TOTAL 50 100 % TRANCHES DES REVENUS EFFECTIFS POURCENTAGE Revenus ≤ à 647.49 euros 7 14.00 Entre 647.50 et 1000 euros Entre 1001 et 2000 euros 2 4.00 Entre 2001 et 3000 euros 6 12.00 Entre 3001 et 4845.51 euros 12 24.00 Revenus ≥ 4845.52 euros 23 46.00 TOTAL 50 100 % 74 La RUCHE (91 inscrits) AGES DES ENFANTS EFFECTIFS POURCENTAGE 0 à 1 an 2 2.20 1 an à 18 mois 15 16.48 18 mois à 2 ans 13 14.29 2 ans à 3 ans 31 34.07 3 ans à 4 ans 27 29.67 + de 4 ans 3 3.29 TOTAL 91 100 % QUARTIERS EFFECTIFS POURCENTAGE LIONDERIE 6 6.59 3 FERMES 3 3.30 HAUTS CHAMPS 19 20.88 LONGCHAMPS 11 12.09 3 BAUDETS 9 9.89 LA VALLEE 1 6 6.59 LA VALLEE2 4 4.39 CENTRE 10 10.99 BEAUMONT 9 9.89 BLANCHISSERIE 1 1.10 CIVRON 3 3.30 4 VENTS EXTERIEURS 10 10.99 TOTAL 91 100 % TRANCHES DES REVENUS EFFECTIFS POURCENTAGE Revenus ≤ à 647.49 euros 15 16.48 Entre 647.50 et 1000 euros 2 2.20 Entre 1001 et 2000 euros 12 13.19 Entre 2001 et 3000 euros 12 13.19 Entre 3001 et 4845.51 euros 24 26.37 Revenus ≥ 4845.52 euros 26 28.57 TOTAL 91 100 % 75 COQUIN-COQUINE (47 inscrits) AGES DES ENFANTS EFFECTIFS POURCENTAGE 0 à 1 an 7 14.89 1 an à 18 mois 2 4.25 18 mois à 2 ans 10 21.28 2 ans à 3 ans 17 36.17 3 ans à 4 ans 11 23.41 + de 4 ans TOTAL 47 100 % QUARTIERS EFFECTIFS POURCENTAGE LIONDERIE 7 14.89 3 FERMES HAUTS CHAMPS 6 12.77 LONGCHAMPS 1 2.13 3 BAUDETS 2 4.25 LA VALLEE 1 5 10.64 LA VALLEE2 1 2.13 CENTRE 5 10.64 BEAUMONT 16 34.04 BLANCHISSERIE CIVRON 4 8.51 4 VENTS EXTERIEURS TOTAL 47 100 % TRANCHES DES REVENUS EFFECTIFS POURCENTAGE Revenus ≤ à 647.49 euros 9 19.14 Entre 647.50 et 1000 euros 1 2.13 Entre 1001 et 2000 euros 5 10.64 Entre 2001 et 3000 euros 5 10.64 Entre 3001 et 4845.51 euros 14 29.79 Revenus ≥ 4845.52 euros 13 27.66 TOTAL 76 L’OASIS (30 inscrits) AGES DES ENFANTS EFFECTIFS POURCENTAGE 0 à 1 an 9 30.00 1 an à 18 mois 6 20.00 18 mois à 2 ans 5 16.67 2 ans à 3 ans 7 23.33 3 ans à 4 ans 3 10.00 + de 4 ans TOTAL 30 100 % QUARTIERS EFFECTIFS POURCENTAGE LIONDERIE 4 13.33 3 FERMES HAUTS CHAMPS 2 6.67 LONGCHAMPS 5 16.67 3 BAUDETS 7 23.33 LA VALLEE 1 1 3.33 LA VALLEE2 1 3.33 CENTRE 3 10.00 BEAUMONT 2 6.67 BLANCHISSERIE CIVRON 2 6.67 4 VENTS EXTERIEURS 3 10.00 TOTAL 30 100 % TRANCHES DES REVENUS EFFECTIFS POURCENTAGE Revenus ≤ à 647.49 euros 4 13.34 Entre 647.50 et 1000 euros 1 3.33 Entre 1001 et 2000 euros 1 3.33 Entre 2001 et 3000 euros 2 6.67 Entre 3001 et 4845.51 euros 15 50.00 Revenus ≥ 4845.52 euros 7 23.33 TOTAL 30 100 % Dans l’accueil collectif municipal, la RUCHE reçoit une majorité d’enfants issus des QPV, de par son emplacement, mais son effectif total d’enfants accueillis étant assez élevé, il permet une mixité sociale intéressante avec des enfants issus de tous les horizons. Cette mixité sociale se retrouve également dans le tableau présentant les tranches de revenus des familles. La RUCHE permet de créer du lien et une cohésion sociale, en plus d’assurer sa mission essentielle d’accueil d’enfants. 77 ➢ Ateliers parentalité Les ateliers parentalité et rendez-vous Petite Enfance rencontrent un réel succès depuis leur mise en place en 2013. D'abord à destination des familles fréquentant la RUCHE, ces rencontres sont désormais ouvertes à l'ensemble des familles hémoises. Ce rayonnement sur l'ensemble de la commune a permis la sensibilisation de nombreuses familles connues ou non de nos structures. Il n’est pas rare que les enfants fréquentent les structures municipales suite à une participation à l’un des ateliers proposés au sein de nos locaux. Au fil des ans, ces évènements abordent des thématiques diverses et variées telles que la gestion des émotions, le développement psychomoteur de l'enfant, le sens du toucher, la relaxation, le bébé signe, la créativité, la communication positive, le portage... En fin d’année, les familles sollicitent déjà nos services afin de s'inscrire aux ateliers de l'année à venir. Le bouche à oreille fonctionne fortement sur ce genre d'action, et la communication amplifiée grâce à l'envoi de mails d'informations, de rappel et l'utilisation de Facebook par la Ville de Hem, permet de toucher un large public. A côté des actions REAAP, les professionnelles du service Petite Enfance proposent également d'autres activités, à titre d'exemples nous pouvons citer : les ateliers parents/enfants mis en place par les professionnelles des structures, des événements festifs, des pots de fin d’année et de bienvenue, des temps lecture etc. En parallèle, des dépistages auditifs en partenariat avec le CAMPS Montfort sont mis en place pour chaque structure municipale ainsi que pour le Relais Petite Enfance. Ces temps de dépistage se mettent également en place pour les deux Centres sociaux et sont déjà existants pour les crèches RIGOLO COMME LA VIE de la commune. Le partenariat avec le théâtre de l’Aventure perdure également et a permis de proposer une sortie au théâtre en 2023. Le RPE a également proposé aux Assistantes Maternelles et aux enfants qu’elles accueillent deux sorties au musée au cours de l’année. Les ateliers parents/enfants et les temps parents qui ont pu être proposés en 2023 ont été : • Séances de psychomotricité cirque, • Séances de massages, • Ateliers d’éveil musical, • Ateliers d’éveil à la nature, • Ateliers danse, • Ateliers sensoriels type Montessori • Spectacles, • Temps d’échanges sur le quotidien à destination des parents, • Temps d’initiation au babysigne, • Temps d’échange autour du zéro déchet ➢ Le Relais Petite Enfance Le RPE de Hem informe les familles sur les différents modes d’accueil et la mise en relation de l’offre et de la demande disponible sur le territoire. Il peut accueillir aussi occasionnellement des familles, des Assistantes Maternelles et garde à domicile de Lannoy qui ne dispose pas de Relais suite à un accord passé entre les deux communes. Actions réalisées au cours de l’année 2023 : • 141 familles ont bénéficié d’une information proposée par le Relais Petite Enfance • 73 Assistantes Maternelles ont bénéficié de renseignements individuels 78 • 30 Assistantes Maternelles ont participé à des temps d’informations ou de dialogue collectif. • 25 Assistantes Maternelles ont participé aux temps d’éveil animés par le RPE. • 2 gardes à domicile ont participé à, au moins, une action du RPE (entretien individuel, réunions d’informations, temps collectif à destination des professionnels, temps d’éveil) • 37 Assistantes Maternelles différentes ont participé aux activités du RPE au moins une fois dans l’année • 92 enfants différents ont participé aux temps d’éveil • 7 réunions de professionnalisation à destination des Assistantes Maternelles et gardes à domicile • 2 groupes de parole • 9 ateliers contes et comptines • 1 pot de fin d’année • 2 spectacles • 2 temps de dépistages auditifs 7 Assistantes Maternelles et garde à domicile ont également pu participées à une formation intitulée « Comprendre les émotions pour mieux accompagner l’enfant au quotidien », ceci sur deux journées. ➢ Journée de la Petite Enfance Chaque année un temps fort est mis en place autour de la Petite Enfance. Cette action a pour principal objectif de présenter aux familles les différents modes d’accueil et activités s’adressant aux enfants de 0-4 ans existant sur le secteur. Chaque structure Petite Enfance, association et institutions (IEM, PMI) sont donc représentées et les professionnels sont présents afin de répondre aux interrogations des parents. Des ateliers ludiques sont proposés aux enfants durant tout le temps fort. En 2023, la formule de cette action a quelque peu évolué en se basant non plus au Centre Culturel Franchomme mais directement au sein de la Maison de la Petite Enfance afin d’ouvrir encore plus la porte des structures Petite Enfance aux familles et ainsi présenter plus concrètement les structures d’accueil. Ce temps d’animation s’est également réalisé non plus l’après-midi mais le matin afin de respecter au mieux les habitudes de vies des enfants notamment concernant le temps de sieste, En 2023, ce sont environ 330 personnes (enfants et parents) qui ont participé à ce temps d’échange. 79 9. LA SANTE CONSTATS ET CHIFFRES-CLÉS Le taux de natalité hémois s’élève en 2023 à 11,4 naissances pour mille habitants, un chiffre qui reste stable par rapport à l’année précédente (11,5 naissances pour mille habitants en 2022). Toutefois au cours de la dernière décennie, ce taux a baissé sur le territoire. En comparaison, le taux de natalité en France en 2023 est de 9,8 soit un taux très faible non atteint depuis des décennies. En ce qui concerne le taux de mortalité, il est de 9,7 morts pour mille habitants à Hem en 2023 quand il s’élevait à 9,8% en 2022. Le taux de mortalité reste donc également stable sur le territoire. Ce dernier est également inférieur au taux de mortalité national qui s’élève à 11% en 2023. L’effectif de la population étant faible, il est difficile d’obtenir des valeurs descriptives significatives de la mortalité locale. Le diagnostic réalisé par l’ORS (INSERM, ORS 2014) met cependant en évidence une surmortalité toutes causes et tous âges confondus supérieure de 14 % à la moyenne nationale. Si la faiblesse des effectifs implique une grande prudence dans les interprétations, il semblerait que les mortalités attribuables à la consommation d’alcool (+ 107 % par rapport à la moyenne nationale), et au tabagisme (+ 30 % par rapport à la moyenne nationale) soient particulièrement fortes. La population hémoise présente des problématiques en matière de santé de par sa composition. D’importante proportion de personnes âgées constitue évidemment une part de la population plus fragile à surveiller ; ensuite, la population des quartiers prioritaires concentre une grande majorité des foyers à bas revenus sur la commune, autant de situations financières fragiles susceptibles d’impacter l’hygiène de vie. D’ailleurs, les affections de longue durée les plus présentes sur le territoire de Hem sont le diabète de types 1 et 2, les cancers, les maladies coronaires, les insuffisances cardiaques, et les affections psychiatriques (Assurance Maladie, 2023). Pour ces raisons, la santé est un enjeu sur lequel la ville doit exercer sa vigilance et être active dans le cadre de ses compétences. Comme présenté plus tôt dans le diagnostic territorial, la ville de Hem est mieux desservie que le territoire de la MEL pour l’offre de soins concernant certains praticiens (médecins, infirmiers, orthophonistes), et le recours aux soins est équivalent aux autres échelles de territoire. Pour autant, et ce malgré la présence d’un dermatologue, d’un podologue, d’un stomatologue et d’un orthodontiste, l’effectif semble encore trop faible et certains praticiens tendent à manquer. Face aux évolutions des problématiques médicosociales, la Ville et l’ARS se sont engagées à mobiliser et coordonner l’ensemble des acteurs concernés volontaires de façon à relever le défi du maintien et de l’amélioration de l’état de santé des populations en s’appuyant sur une politique de santé partagée et de proximité. Un Contrat Local de Santé est signé en 2013. Il s’agit d’œuvrer au plus proche de la population en favorisant : - Le repérage des besoins de santé spécifiques et des déficits d’offre de services de santé - La réflexion collective et concertée entre tous les acteurs de la santé (usagers, professionnels, associations, élus, habitants, etc.) - La mise en synergie des acteurs locaux favorisant le décloisonnement des professions et des champs d’action - La mise en œuvre d’actions articulées et cohérentes avec les besoins du territoire - L’articulation entre les politiques de santé et la politique de la cohésion sociale 80 Mise en œuvre au plus près de la population, cette politique se décline au sein de l’action municipale sur de nombreux champs et secteurs d’intervention : - La Convention Territoriale Globale (CTG) - Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et le dispositif de réussite éducative (DRE) - Le projet jeunesse - Le projet gérontologie - Le plan stratégique local sur le quartier Haut-champs-Longchamp ➢ Le Projet Régional de Santé (PRS) pour la période 2018-2028 Le PRS Hauts-de-France est construit autour de sept orientations stratégiques qui visent à améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités sociales et territoriales de santé : - Promouvoir un environnement favorable à la santé et agir sur les comportements dès le plus jeune âge - Mobiliser les acteurs de la santé pour apporter des réponses aux ruptures dans les parcours de santé - Garantir l’accès à la santé pour l’ensemble de la population, en s’appuyant sur les dynamiques issues des territoires, les innovations et le numérique - Garantir l’efficience et la qualité du système de santé - Assurer la veille et la gestion des risques sanitaires - Renforcer les synergies territoriales et prioriser les actions en fonction des spécificités territoriales - Reconnaître l’usager comme acteur du système de santé Ces orientations, ainsi que les résultats attendus, sont définies dans le Cadre d’orientation stratégique. Elles sont déclinées dans le Schéma régional de santé en 23 objectifs opérationnels qui seront mis en œuvre pendant la durée du schéma au travers de plans d’actions. Un suivi annuel de ces plans sera réalisé, au niveau régional et territorial. ➢ La Maison de Santé Pluridisciplinaire La Maison de Santé Pluridisciplinaire de Hem est une structure de soin de proximité, regroupant des professionnels de la santé du territoire (médecins généralistes, médecins spécialistes, infirmiers, pharmaciens, diététicien...). Financée par l’ARS, la structure a pour objectif répondre aux nouveaux enjeux de santé et de renforcer l’offre de soins de proximité. Installée depuis le mois de Février 2022, sur le site Diligent, la Maison de Santé pluridisciplinaire a continué, en 2023, de développer des projets sur le territoire afin de pouvoir répondre aux besoins de la population. En plus des actions menées en partenariat avec la Ville de Hem, la Maison de Santé Pluridisciplinaire a organisé en 2023, des dépistages de diabète, des actions de sensibilisation à l’autopalpation et au dépistage du cancer du sein, des ateliers diabète et des ateliers thérapeutiques de l’obésité chez l’enfant. 81 1 L’ACTION MUNICIPALE EN MATIERE DE SANTE ➢ L’Atelier Santé Ville L’Atelier Santé Ville comprend les actions de prévention santé du CLS à destination des publics résidant dans les quartiers prioritaires de la Ville. En 2023, plusieurs projets ont été déployés auprès d’un public varié et résidant dans les quartiers prioritaires, autour de cinq axes. Axe 1 : Un programme d’action de sensibilisation et de prévention à l’alimentation et l’activité physique Le diagnostic de territoire de la CTG, a mis en avant qu’il y avait notamment dans les quartiers prioritaires du territoire, un certain nombre de personnes avec des problématiques de santé liées à leur mode vie et surtout à une sédentarité de plus en plus importante. Un programme d’actions sur l’alimentation, l’activité physique et le bien-être a donc été développé. • Sortie vélo : Une sortie vélo a été organisé le samedi 17 juin avec 25 jeunes de 10 à 21 ans avec un départ de la Grand’Place. 13 d’entre-deux résidaient en quartiers prioritaires. L’objectif de cette sortie de 2 heures était de mettre en avant l’intérêt de cette pratique sportive. A la fin de cette sortie, un repas convivial et équilibré a été organisé afin de favoriser les échanges autour de la pratique sportive et de l’alimentation. • Programme de prévention « Prendre un temps pour soi pour prendre soin de santé cardio- vasculaire » : L’objectif de ce programme a été d’intégrer et faciliter la prévention cardio-vasculaire chez les habitants de quartiers prioritaires de la ville de Hem grâce à la mise d’ateliers thématiques avec l’Institut Pasteur. La structure a ainsi mis en place 4 ateliers : un sur la nutrition et l’alimentation, un sur l’activité physique, un autre sur la gestion du stress et un dernier atelier bilan final afin de pouvoir évaluer les connaissances des personnes et les réorienter si besoin. 13 personnes, issues de quartiers prioritaires, ont pu participer à ces ateliers dont 11 femmes et 2 hommes qui ont été orientées par le CCAS de Hem et par les centres sociaux du territoire (Espace de Vie Saint Exupéry et 3 Villes). Ces ateliers ont eu lieu sur une durée de 4 semaines sur le site Diligent situé dans les Hauts-Champs. Des orientations ont été proposées pour les bénéficiaires : Maillage associatif sportif, social et public, activités autonomes, maillage médical/paramédical public ou privé en fonction des demandes. • Journée de découverte et de pratique de sports innovants : Une journée de découverte et de pratique de sports innovants a été organisée le 16 Septembre sur des sites situés en quartier prioritaire afin de promouvoir et inciter les jeunes à pratiquer une activité physique avec des éléments sur les bienfaits du sport. Ce sont environ 100 personnes qui ont été mobilisées à l’occasion de cette journée. Axe 2 : Un programme d’action de sensibilisation à la santé mentale La crise sanitaire ayant révélé et étant considéré comme un déclencheur de difficultés psychiques, notamment chez les jeunes, il a donc été nécessaire de déployer des actions permettant de travailler cette thématique mais également de mettre en place des formations à destination des professionnels. • Atelier gestion du stress : Un atelier de gestion du stress en vue du brevet des collèges a été mis en place le 16 juin, en partenariat avec l’Education Nationale pour 40 élèves de 3 ème plus particulièrement sujets au stress. Cet atelier d'une heure a été scindé en deux parties : - 45 min de Sophrologie : apprentissage de techniques pour limiter et gérer son stress, notamment par la respiration et la relaxation - 15 min de Réalité Virtuelle : jeux pour évacuer les tensions (dynamique) et projection dans un univers apaisant, choisi par l'élève. 82 • Théâtre-débat sur la santé mentale des jeunes : La question de la santé mentale des jeunes est une problématique récurrente et importante chez les jeunes du territoire. Le sujet pouvant être compliqué à aborder avec ces derniers, il a été décidé de mettre en place un théâtre-débat pour les jeunes avec pour objectif de déconstruire certains préjugés liés à la thématique et ainsi sensibiliser sur cette notion de santé. Un échange a été mis en place avec la compagnie de théâtre « La Belle Histoire » et les partenaires du territoire afin de développer une représentation théâtrale et répondre aux besoins identifiés sur le territoire en termes de problématiques rencontrées par les jeunes. Cette représentation théâtrale d’une heure suivie d’un débat avec des professionnels de la thématique s’est déroulé le mercredi 25 Octobre au théâtre de l’Aventure. Pour répondre aux questions des jeunes et pouvoir les orienter si besoin, des professionnels du CMP de Roubaix étaient présents ainsi que des personnes du CLSM de Roubaix. 84 personnes ont participé à ce théâtre-débat dont une très grande majorité de jeunes vivant en quartier prioritaire de la ville. • Ateliers prévention harcèlement et cyber harcèlement : Des ateliers de prévention harcèlement et cyber harcèlement ont été mis en place pour l’ensemble des classes dont les classes situées en quartier prioritaire avec un accent mis sur la prévention de la santé mentale et le bien-être. Ces ateliers ont eu lieu le 9,13, 14 et 15 Novembre et ont été développés en partenariat avec l’Education Nationale. Les problématiques de harcèlement étant de plus en fréquentes. • Intervention du van SOlFA : Le van SOlFA est intervenue au sein du collège Raymond Devos, à l’occasion de la semaine de lutte contre les violences faites aux femmes, afin de réaliser une action de prévention à la santé sexuelle et affective avec un accent sur la prévention à la violence. Axe 3 : Un programme d’action de prévention aux addictions Les jeunes sont en grand nombre sur le territoire, d’autant plus dans les quartiers prioritaires de la ville. Dans leur construction en tant que futur adulte, il est nécessaire de leur faire prendre conscience des enjeux liés à la santé et des risques liés à une mauvaise hygiène de vie ou de mauvais comportements. C’est pour cette raison que des actions de prévention ont été développées à destination de ce public • Un atelier de prévention des écrans : Un atelier de prévention des écrans a été mis en place le vendredi 10 février à destination des jeunes. Cet atelier a permis de sensibiliser 60 jeunes de 11 à 15 ans. La question de l’utilisation des écrans et de leurs effets a ainsi pu être abordé avec notamment des échanges sur la lumière bleue et les temps de sommeil, le comportement addictif et le développement cérébral chez les plus jeunes. • Café des parents sur la prévention des écrans : Le 16 Octobre, un café des parents a eu lieu sur les écrans : les dangers d’internet, le harcèlement mais aussi les cycles du sommeil et l’effet de la lumière bleue sur la mélatonine. Ce café et cette thématique ont mobilisé 9 parents résidants en quartiers prioritaires. • Prévention routière : Une action de prévention routière a eu lieu sur le parking du mail Dunant le mercredi 10 mai à destination d’un public de 10-20 ans. Lors de cette journée, un atelier était dédié à l'effet de l'alcool, des drogues et de la somnolence sur notre capacité de conduite. Ce dernier a permis de faire prendre conscience des troubles de la vision et de la diminution des réactions, notamment lors de la conduite. 53 jeunes issus de quartiers prioritaires ont ainsi été sensibilisés aux différents risques. Axe 4 : Un programme d’action de sensibilisation et de prévention des cancers Malgré des chiffres plus élevés en termes de dépistages du cancer, sur le territoire de Hem par rapport à ceux du département du Nord, un travail de sensibilisation et de prévention en continu est nécessaire. En effet, des disparités existent en termes de dépistage selon les quartiers de la ville. Les taux de dépistage se révèlent 83 beaucoup plus bas dans les quartiers prioritaires du territoire. Un travail de sensibilisation et d’accompagnement vers le dépistage est nécessaire. • Le projet mammo-navette : La ville de Hem a décidé de lancer son projet de mammo-navette pour des femmes issues de quartiers prioritaires. Cette mammo-navette permet d’accompagner des femmes dans leur démarche de dépistage du cancer du sein avec une prise de rendez-vous pour elles ainsi qu’un accompagnement le jour J pour la mammographie. Entre janvier et juin, 2 femmes issues des 3 baudets et des 3 fermes ont accepté d’aller se faire dépister grâce à cette démarche. L’une d’elles n’avait jamais fait de mammographie. Les mammographies n’ont rien révélé de particulier. En Septembre, une nouvelle navette a été mise en place après plusieurs échanges avec l’Hôpital de Roubaix qui a ainsi pu réserver différents créneaux pour réaliser des mammographies. 4 femmes issues de quartiers prioritaires et fréquentant les Restos du Cœur ont ainsi pu être emmenées réaliser le dépistage. Cela a permis de rassurer certaines d’entre elles qui se sentaient très stressées par cet examen. Les mammographies n’ont rien révélé de particulier. • Sensibilisation du dépistage du cancer colorectal : Une action de sensibilisation du cancer colorectal a été mis en place le samedi 27 mai avec la mise en place d’un côlon géant au sein de la ferme Franchomme afin de sensibiliser le public au dépistage du cancer colorectal. L’évènement débutait par un questionnaire puis d’une visite du colon géant et à la fin, les personnes pouvaient échanger avec la Ligue contre le cancer. 71 personnes se sont rendues sur l’évènement. Sur l’ensemble de la journée, 6 kits de dépistage ont été délivré à des personnes éligibles dont 5 donnés à des personnes n’ayant jamais réalisé le test auparavant. Une dizaine de personnes non éligibles ont été réorientées vers le médecin traitant et/ou le gastroentérologue pour la réalisation d’une coloscopie. • Sensibilisation à l’autopalpation mammaire : Lors de l’action de sensibilisation avec le côlon géant à la ferme Franchomme, un stand de stand de sensibilisation à l’autopalpation mammaire avait également été mis en place avec la Maison de Santé Pluridisciplinaire. 26 personnes ont ainsi pu être sensibilisées grâce au buste d’autopalpation ainsi qu’aux professionnels présents. • Signature d’une convention de partenariat du dispositif « Ma ville se ligue » entre la ville de Hem, le CCAS de Hem et la Ligue contre le cancer : Une convention a été signée entre la ville de Hem, le CCAS de Hem et la Ligue contre le cancer afin de pouvoir développées de nouvelles actions visant à lutter contre le cancer et à renforcer un partenariat déjà existant. Les taux de dépistage des différents types de cancer étant moins élevés dans les quartiers prioritaires de la ville, ce partenariat visera donc à développer davantage d’actions de sensibilisation sur ces quartiers. • Octobre Rose : Cette année, la ville a de nouveau mis en place plusieurs actions au cours du mois d’Octobre afin de sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein. L’ouverture du mois, Octobre rose, a débuté par la mise en place d’un village hémois en rose, le premier dimanche du mois d’octobre. Dans ce village organisé à côté du marché local, différents stands ont mis en place avec notamment un stand de sensibilisation de la Ligue contre le Cancer, un stand de prévention avec le buste d’autopalpation de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, un stand avec un vélo à smoothie (pour sensibiliser à la nécessité de pratiquer de l’activité physique) et le département était également venu avec son camion de prévention. Un stand de la ville ainsi qu’un stand du fleuriste « Ancolie », de la Boulangerie Delcour et Gourmandita ont également été mis en place afin de vendre parapluies roses ainsi que des fleurs et des gâteaux dont l’argent a été reversé à la Ligue contre le Cancer et l’association « Mon bonnet rose » qui soutient et accompagne les femmes touchées par le cancer du sein. La ville a également organisé, pour la troisième année consécutive, le challenge couture « Mon bonnet rose » sur deux jours afin qui des couturières bénévoles confectionnent des bonnets pour les femmes atteintes par le cancer du sein, à partir de T-Shirts en coton collectés. 84 Axe 5 : Un programme d’action de dépistage Il semble que les Hémois possèdent globalement de « bonnes pratiques » en matière de santé sur la ville de Hem avec cependant, de fortes disparités selon les quartiers concernant notamment les dépistages et l’accès aux informations en termes de santé. Des actions de sensibilisation et de prévention ont donc été mises en place avec des tentatives de toucher davantage les habitants des QPV. • Dépistage auditif (public adulte) : Une journée de dépistage auditif a été organisé le Mercredi 22 Février de 9h00 à 18h00 sur le site André Diligent, situé Avenue Laennec dans les quartiers prioritaires. L’objectif était de toucher davantage de personnes résidant en QPV. Des créneaux de 20 minutes ont ainsi été mis en place avec une prise de RDV en amont. 23 dépistages auditif ont pu être réalisé par un audioprothésiste qui a renvoyé vers un ORL, 14 des personnes dépistées soit pour enlever des bouchons de cérumen, soit pour une perte auditive. Une nouvelle journée de dépistage auditif a été organisé le Mercredi 13 Septembre de 13h00 à 18h00 sur le site André Diligent. 11 dépistages auditifs ont été réalisés dont 4 personnes qui ont été renvoyé vers un ORL pour un appareillage. 2 personnes devront refaire des dépistages auditifs à cause d’une légère baisse de l’audition mais pas assez importante pour avoir besoin d’un appareillage. • Dépistage auditif (Public Petite Enfance) : 5 séances de dépistage auditif ont été effectuées par la petite enfance, avec le Centre Montfort, en juin et juillet 2023 : - Le lundi 19 juin pour la Crèche collective avec 18 enfants dépistés (Hauts-champs) - Le mardi 20 juin pour le Relai Petite Enfance avec 16 enfants dépistés, accompagnés par leur Assistante Maternelle et deux parents présents (Hauts-champs) - Le lundi 26 juin pour Coquin-Coquine avec 15 enfants dépistés, dont 10 accompagnés par un parent (Beaumont) - Le jeudi 22 juin pour le Multi-accueil avec 20 enfants dépistés, dont 8 accompagnés par un parent (Hauts-champs) - Le lundi 17 juillet avec 6 enfants dépistés et 2 parents présents (Hauts-champs) Sur l’ensemble des enfants dépistés, 36 étaient issus des quartiers prioritaires. Il n’y a pas eu d’observation particulière de la part de la professionnelle qui a effectué les dépistages. • Dépistage diabète : Lors de la braderie de Dunant du 13 mai, un dépistage de diabète a été organisé avec la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Hem. La Braderie se situant sur le quartier Hauts-Champs, ce stand de dépistage diabète avait pour objectif de toucher davantage un public résidant sur les quartiers Hauts-Champs, Longchamps. 80 personnes ont ainsi pu être dépistées dont 7 personnes avec des valeurs supérieures à la moyenne. Un courrier à destination de leur médecin traitant leur a ainsi été remis. Lord de la braderie annuelle de Hem du 2 septembre qui permet de réunir des habitants de l’ensemble des quartiers de la ville, un stand de prévention a de nouveau été mis en place afin de dépister de potentiels problématiques de diabète, en partenariat avec la Maison de Santé Pluridisciplinaire. 328 tests de glycémie ont été réalisés au total. Toutes les personnes à valeurs hautes ont été dirigées vers leur médecin traitant. DETAIL FONCTIONNEMENT 2023 ARP /sport Fonctionnement des équipements socio /sportif (fluides, gardiennage, entretien) 321 811 € ARP /sport Soutien aux apprentissages 47 600 € ARP /sport Evenementiels, actions animations ou de développement 17 982 € ARP /culture Fonctionnement des équipements socio /culturels (fluides, gardiennage, conicerge, entretien) 227 050 € ARP /culture Soutien aux apprentissages 63 659 € ARP /culture Evenementiels, actions animations ou de développement 87 707 € PEJ/EDUC Modernisation, entretien des équipements, sécurisation, .. 172 658 € PEJ/EDUC Prestations scolaires 1 099 516 € PEJ/EDUC Actions de découvertes éducatives /loisirs 951 173 € PEJ/JEUNESSE Action de développement offre loisirs Jeunesse et actions citoyenneté 174 466 € PEJ/JEUNESSE Action de prévention Jeunesse 155 175 € PEJ/JEUNESSE Action insertion Jeunesse 66 250 € DGS Marchés/ ANRU 55 866 € DGS Police municipale/sécurité 183 309 € Cabinet du Maire/COMMUNICATION Communication, publications 24 929 € SCS / CCAS /Logement Subvention CCAS (logement) 336 000 € SCS / ville Gérontologie 19 393 € SCS / ville Politique de la Ville /santé 452 151 € SCS / ville Soutien à l'emploi et actions de solidarité 298 647 € SCS / ville Petite Enfance 777 580 € ST/ Urbanisme et développement durable Environnement et entretien des QPV /GUP 62 385 € ST/ bâtiments Eclairage public consommation/ ateliers 170 478 € FRM /RH Masse salariale affectée hors coûts spécifiques QPV 3 885 480 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 651 265 € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 2 537 698 € TOTAL GENERAL 2023 12 188 963 € DEPENSES DSU 2023 12 DEL/2024/ENV/ MUTUALISATION DE LA BALAYEUSE AJUSTEMENT DE LA CONVENTION AVEC LYS LEZ LANNOY Par délibération DEL/2023/ST/14, la ville a acté le principe de la mutualisation de la balayeuse avec les villes voisines volontaires. Une particularité est apparue dans la facturation du parc d’activité intercommunal concernant les villes de Leers, Lys Lez Lannoy et Toufflers, et il convient d’intégrer une facturation du forfait partagée pour ce parc intercommunal. Il s’agit donc de modifier la convention signée avec la ville de Lys Lez Lannoy. Par conséquent, la facturation sera établie comme suit : • Intervention sur planning : forfait de 300 € + 20€/km de fil d’eau ; • Intervention pour le parc d’activité intercommunal : forfait de 100 € pour chaque ville concernée + 20 €/km de fil d’eau ; • Intervention hors planning mais prévisible (demande faite 15 jours avant la date souhaitée) : forfait de 600 € + 20€/km de fil d’eau ; • Intervention urgente (demande faite moins de 15 jours avant la date souhaitée) : forfait de 800 € + 20€/km de fil d’eau. Vu l’avis conforme de la commission Environnement et Mobilité du 11 juin 2024, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : - D’acter le principe de partage du forfait de déplacement de la balayeuse au parc d’activités intercommunal de Leers, Lys Lez Lannoy et Toufflers ; - De l’autoriser à signer la convention avec Lys Lez Lannoy ; - D’approuver les tarifs d’intervention de la balayeuse selon les cas ; - De l’autoriser à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération et à percevoir les redevances d’occupation à compter de leur implantation. Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Pour copie conforme, Le Maire, 12.1 VILLE DE HEM VILLE DE LYS-LEZ-LANNOY CONVENTION DE MUTUALISATION USAGE DE LA BALAYEUSE CONVENTION MODIFICATIVE Entre la ville de Hem, représentée par son maire, Francis VERCAMER, d’une part, Et La ville de Lys-lez-Lannoy, représentée par son maire, Charles-Alexandre PROKOPOWICZ, d’autre part Considérant que la convention initiale, signée des deux parties respectivement le 12 avril 2023 pour la ville de Lys-lez-Lannoy et le 25 avril 2023 pour la ville de Hem, s’est avérée entachée d’erreurs matérielles, Considérant qu’il convient d’honorer l’engagement contractuel réciproque et de permettre le règlement financier des prestations accomplies depuis la signature de ladite convention en avril 2023, il est établi d’un commun accord de procéder aux rectifications prescrites, visant les articles 2, 4 et 5 de la présente. PREAMBULE Le nettoyage des rues et fils d’eau est important pour la qualité de vie en ville, ainsi que pour assurer la sécurité de la circulation de tous, véhicules et piétons. La ville de Hem a décidé de procéder à la location d’une balayeuse aspiratrice poids lourds équipée d’un nettoyeur haute pression, potence mobile, rampe de lavage avant, aspirateur de feuilles et balais latéraux, par un contrat de 48 mois à compter du 1 er janvier 2023, lui assurant la disponibilité continuelle d’un outil performant au profit du cadre de vie de notre population. Le véhicule n’étant pas utilisé à temps plein sur la ville de Hem, il a été envisagé d’en mutualiser l’usage avec les villes voisines demandeuses. Plusieurs de nos voisines se sont montrées intéressées par le service. Celui-ci consisterait en la mutualisation de l’engin, chauffeur, énergie et eau, en contrepartie d’une redevance forfaitaire et d’un prix au km linéaire de fil d’eau. C’est ainsi qu’il est convenu : ARTICLE 1 – OBJET La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Lys-lez-Lannoy bénéficiera de la mutualisation de la balayeuse. 12.1 ARTICLE 2 – DUREE La présente convention est conclue pour une durée de quatre années de 2023 à 2026, avec révision du planning chaque année. ARTICLE 3 – MODALITES DE MUTUALISATION Les interventions de la balayeuse sont planifiées sur l’année civile, suivant un rythme optimal pour chaque ville bénéficiaire et en respect des besoins de chacune. Dans la mesure du possible, les interventions sont prévues à l’avance. Des interventions intermédiaires peuvent être réalisées selon les possibilités du planning et sans léser les autres villes, suivant une classification d’intervention « prévisible » avec une demande faite 15 jours avant la date souhaitée, ou « urgente » avec une demande faite moins de 15 jours avant la date souhaitée. ARTICLE 4 – BESOINS DE LA VILLE DE LYS-LEZ-LANNOY La Ville demande un balayage tous les trimestres pour une longueur linéaire de 7,084 kilomètres de fil d’eau pour le Parc d’Activités Versant Nord Est soit 241,68 € le passage, selon tableau ci-après : Rues Ml FACTURATION AU KM TOTAUX Toufflers 1 000 x 2 2 x 20 € 40.00 € Riez d’Elbecq 280 x 2 0.56 x 20 € 11.20 € Papinerie 1 150 x 2 2.3 x 20 € 46.00 € Raoul Follereau 275 x 2 0.55 x 20 € 11.00 € Nobel 47 x 2 0.094 x 20 € 1.88 € Plaine 790 x 2 1.58 x 20 € 31.60 € Forfait 100.00 € TOTAL PAR PASSAGE 241.68 € Le nombre de kilomètres linéaires pourra varier pour les interventions prévisibles et urgentes, après accord écrit des villes de Hem et de Lys-lez-Lannoy. La Ville se réserve la possibilité de demander également le passage de la balayeuse pour d’éventuels besoins locaux. ARTICLE 5 – FACTURATION La facturation se fera au forfait suivant les bases ci-après, après service fait : MODALITES FORFAIT FACTURATION AU KM TOTAUX Intervention planning pour le Parc d’Activités Versant Nord Est 100 € 20 € x 7.084 km 241.68 € Intervention planning 300 € 20 € x X km Intervention prévisible (+ 15 jours avant) 600 € 20 € x X km Intervention urgente (- 15 jours avant) 800 € 20 € x X km 12.1 ARTICLE 6 – ACTUALISATION Durant le dernier trimestre de l’année N-1, la fréquence de passage pourra être modifiée par la ville, en respectant les besoins des autres villes preneuses. ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE HEM La ville de Hem s’oblige à respecter le planning d’intervention de la balayeuse pour chacune des villes preneuses. En cas de défaillance de la ville de Hem, due quelque problème que ce soit, et ne permettant pas le respect des engagements pris, la prestation non accomplie ne sera pas due et sera réalisée dès que les conditions le permettront à nouveau, après accord de la ville de Lys-lez-Lannoy. ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE LYS-LEZ-LANNOY La ville de Lys-lez-Lannoy s’engage à favoriser l’optimisation du passage de la balayeuse en faisant libérer les fils d’eau des stationnements éventuels et en communiquant avec sa population à ce sujet par tout moyen à sa convenance. ARTICLE 9 – REGLEMENT DES DESACCORDS En cas de désaccord sur la prestation fournie, que ce soit en qualité, en respect des dates, du kilométrage convenus, ou tout autre désaccord pouvant survenir à ce sujet, un point sera organisé entre les différents responsables des villes de Hem et de Lys-lez-Lannoy. ARTICLE 10 – ASSURANCE En cas de sinistre survenant au cours du passage de la balayeuse, les assurances de la ville de Hem et de l’autre partie seront mises en œuvre. ARTICLE 11 – RESILIATION Chacune des parties peut résilier les présentes dans le respect d’un préavis de 6 mois, le planning d’intervention et le paiement des prestations continuant à s’appliquer durant cette période. Fait à Hem, le Fait à Lys-lez-Lannoy, le Pour la ville de Hem Pour la ville de Lys-lez-Lannoy Le Maire, Le Maire, Francis VERCAMER Charles-Alexandre PROKOPOWICZ 14 DEL/2024/ENV/ ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE (ZFE-M) - BILAN DE LA CONSULTATION CITOYENNE ET POURSUITE DE LA PROCEDURE Monsieur le Maire rappelle les dispositions de la « Loi Climat et Résilience » du 22 août 2021 imposant de mettre en place une ZFE-m au plus tard au 31 décembre 2024, celle-ci devant couvrir « la majeure partie de la population de l’Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) » (soit au minimum 50%) ; Monsieur le Maire précise que la MEL par : − délibération n° 22 C - 0078 du Conseil de la métropole du 29 avril 2022 relative à l'adaptation de la mise en œuvre de la future Zone à Faibles Émissions Mobilité a fixé pour objectif d'appliquer la ZFE, sur la totalité du périmètre de la métropole, aux véhicules arborant les vignettes Crit'air 4, 5 et Non Classés (sauf dérogations) de manière permanente (24h/24 et 7j/7) sur toutes les communes de la MEL à partir du 1er janvier 2025. − arrêté du Président de la métropole européenne de Lille (MEL) n° 24-A-0008 du 11 janvier 2024 a lancé une démarche de participation citoyenne en amont de la concertation réglementaire obligatoire; − délibération du Conseil n° 24-C-0063 du 19 avril 2024 a tiré le bilan de la concertation volontaire ; La MEL propose d'accorder les dérogations suivantes : − aux conducteurs en possession d'un abonnement de transport en commun (Ilévia ou TER) afin d’encourager au rabattement sur le réseau de transport urbain ou ferroviaire ; − aux « petits rouleurs », dans la limite de 8 000 kilomètres par année ; − aux véhicules de collection ; − aux véhicules des commerçants ambulants non sédentaires ; − aux véhicules utilisés dans le cadre d'événements ou de manifestations de voie publique ; − aux véhicules de plus de 30 ans d'âge utilisés dans le cadre d'une activité commerciale à caractère touristique ; − aux véhicules de type camions citernes, camions frigorifiques, bétonnières ; − aux véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, ainsi qu'aux véhicules des associations et entreprises disposant de l'agrément ESUS ; − aux convois exceptionnels ; − aux caravanes, tracteurs et autres véhicules agricoles, dépanneuses, et bennes à ordures ménagères notamment. Enfin, il est prescrit sur le territoire de la MEL, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) notamment relative à la mise à disposition du projet d’arrêté du Président de la MEL instaurant une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-M) sur ce territoire qui se déroule du 21 mai au 21 juillet 2024 inclus pour une durée de 62 jours; 14 Chacun peut consulter les pièces du dossier sur une plate-forme numérique accessible sur le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zfe-mel ; Les communes de la MEL pourront également faire part de leurs avis si elles le souhaitent. Les avis recueillis permettront d’alimenter le projet de zone à faibles émissions qui sera définitivement adopté avant la fin de l’année 2024. Dans ce cadre, la ville de Hem prend acte du projet de Zone à Faibles Emissions présenté par la Métropole Européenne de Lille qui répond à un impératif de santé publique et d’amélioration de la qualité de l’air qui suscite légitimement l’attention de nos concitoyens. Dans le même temps, la perspective de la ZFE-M fait émerger des inquiétudes tout aussi justifiées chez celles et ceux qui sont directement concernés par les restrictions de circulation assignées aux véhicules Crit’Air 4 et 5 et non classés (1116 véhicules à Hem). Vu l’avis conforme de la commission environnement et mobilité du 11 juin 2024, Monsieur Le Maire demande au conseil Municipal : − De prendre acte de la décision du Conseil de la métropole du 29 avril 2022 relative à l'adaptation de la mise en œuvre de la future Zone à Faibles Émissions Mobilité fixant pour objectif d'appliquer la ZFE, sur la totalité du périmètre de la métropole. − D’exprimer les réserves suivantes : Le calendrier de mise en œuvre au 1 er janvier 2025 semble ambitieux au regard du calendrier de déploiement des solutions alternatives ; La mise en œuvre de la ZFE-M est conditionnée à une couverture optimale du territoire de la Métropole par les transports en commun (SDIT + plan bus) et à l’arrivée du tramway dans la ville. Elle suppose le renforcement de l’offre de déplacement en bus et d’en tenir compte dans le cadre de la délégation de service public en cours de négociation avec Ilévia. La mise en place de la ZFE-M exige un panel d’aides financières suffisamment diversifiées de la part de l’Etat et de la Métropole Européenne de Lille pour accompagner les plus modestes vers le renouvellement de leur véhicule. La mise en place de la ZFE-M est conditionnée au déploiement conséquent de bornes électriques sur la ville avec un maillage sur toute la commune Parmi les dérogations proposées par la MEL, celles-ci pourraient être complétées par des dispositions supplémentaires en faveur des salariés en horaires décalés ou en horaires de nuit. Le report de la mesure est donc souhaitable dans le cadre d’une mise en place plus progressive, et dans un premier temps, avec une application uniquement les jours de pic de pollution. Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Pour copie conforme, Le Maire, 15 DEL/2024/UR/ DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’INSTALLATION TERRESTRE DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER) Lancement de la concertation Le Plan Climat Air Énergie métropolitain (PCAET) de la MEL, adopté en février 2021, fixe l’objectif de multiplier par 2,3 la production d’énergie renouvelable et de récupération (EnRR) d’ici 2030, et à atteindre une part de 18% d’énergie renouvelable produite localement dans la consommation du territoire d’ici 2050 contre 10% selon les dernières données disponibles (2021). Cet objectif nécessite une amplification du nombre de projets de production d’EnRR dans toutes les filières localement pertinentes et une mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux (entreprises, exploitants agricoles, investisseurs, citoyens et communes) disposant d’un potentiel de production. L’article 15 de la loi n° 2023‐175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) demande aux communes de définir des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER). Ces ZAER doivent permettre d’identifier, à l’échelle de la commune, les zones jugées préférentielles et prioritaires pour accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable. Toutes les filières EnR sont concernées : le photovoltaïque au sol et sur bâtiment ; la production de chaleur renouvelable (solaire thermique, bois énergie, géothermie) ; l’éolien terrestre ; la méthanisation ; l’hydroélectricité, etc. Ces ZAER ne préjugent en rien de la réalisation des projets EnR, les différentes réglementations s’y appliquant de la même manière, mais les projets concernés pourront bénéficier de certaines procédures d’instruction raccourcies et d’avantages dans les procédures d’appels d’offres. L’objectif est avant tout d’envoyer un signal fort afin d’inciter à l’implantation des projets sur les secteurs qui auront été jugés les plus opportuns par la commune. La Ville de Hem a adopté, le 28 juin 2018, une délibération cadre adaptant l’agenda environnement et développement durable de la commune afin de réaffirmer et conforter l’engagement de la collectivité en faveur de la transition écologique. Par délibération en date du 20 septembre 2020 adoptant les grandes orientations politiques hémoises pour le mandat 2020-2026, la ville a réaffirmé sa volonté d’investir en faveur de la transition écologique et des énergies renouvelables. La ville de Hem, grâce à la mise en œuvre de sa stratégie de sobriété énergétique adoptée en 2022, a ainsi pu réduire sa consommation énergétique de 31% en 2023. Si l’inscription de la sobriété énergétique dans la durée passe par une réduction des consommations, elle implique également de développer les solutions de recours aux énergies renouvelables. Ainsi, la ville de Hem dispose en date du 1 juin 2024, d’un potentiel de production de 402 Kw crête grâce à l’installation de 1187 panneaux photovoltaïques sur ces bâtiments communaux et de son contrat d’achat en énergie verte. L’hôtel de ville est par ailleurs équipé d’un chauffage par géothermie d’une puissance thermique maximale échangée avec le sous-sol et utilisée par l'installation de 80 kW depuis les travaux de son extension. La loi prévoit que ces zones doivent faire l’objet d’une concertation avec le public dont la commune doit librement déterminer les modalités. La délibération proposant ces ZAER doit être prise au plus tard courant d’année 2024 puis transmise au référent préfectoral 15 dédié à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique. Après débat, il est proposé de mener la concertation sur les énergies renouvelables et sur les zones mentionnées ci-dessous, étant précisé que cette proposition de zones d’accélération est une base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral et à la MEL. La consultation sera ainsi menée autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes : - Solaire photovoltaïque au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération pour ce type d’énergie, en dehors de l’agrivoltaïsme tel qu’il est défini par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables et son décret d’application du 08 avril 2024, c'est-à-dire l’ensemble des installations permettant, sur un même terrain agricole, de coupler une production photovoltaïque secondaire avec une production agricole principale, tout en apportant un service supplémentaire à la parcelle. - Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur l’ensemble du territoire de la commune ; - Solaire thermique au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération pour ce type d’énergie en dehors de l’agrivoltaïsme tel qu’il est défini par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables et son décret d’application du 08 avril 2024, c'est-à-dire l’ensemble des installations permettant, sur un même terrain agricole, de coupler une production photovoltaïque secondaire avec une production agricole principale, tout en apportant un service supplémentaire à la parcelle.; - Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur l’ensemble du territoire de la commune ; - Biomasse : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur l’ensemble du territoire de la commune. - Biogaz : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération pour ce type d’énergie ; - Eolien : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération pour ce type d’énergie ; - Hydroélectricité : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération pour ce type d’énergie ; - Géothermie : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération pour la géothermie profonde (verticale) sur l’ensemble du territoire de la commune - Concernant la concertation avec le public, il est proposé : D’organiser une consultation par voie électronique du 10 juillet 2024 au 10 septembre 2024 sur la plateforme participative www.jeparticipehem.fr ou par voie postale à l’adresse de la mairie en indiquant « contribution ZAER ». 15 A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal. Vu l’avis conforme de la commission environnement et mobilité du 11 juin 2024, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal : • D’arrêter l’organisation de la consultation consultable sur le site Internet de la commune disponible du 10 juillet 2024 au 10 septembre 2024 et par voie postale. • De décider de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme exposé ci‐dessus. Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Pour copie conforme, Le Maire, 11 DEL/2024/UR/ CESSION DE LA PARCELLE AW 484 SITUEE AU 89 RUE DE LA LIONDERIE Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée AW 484, située au 89 Rue de la Lionderie, d’une contenance de 337 m² 11 Il rappelle que par suite de difficultés avec le vendeur et aux termes d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Lille, la ville est devenue propriétaire du local ci- avant désigné en date du 5 mars 2024. Suite à une demande de médecin généraliste et de kinésithérapeutes voulant mettre en place un pôle médical dans le quartier, la ville accepte de leur céder l’immeuble. Monsieur le Maire rappelle que conformément à la Charte de L’Evaluation du Domaine réalisée par la Direction des Finances Publiques en partenariat avec l’Association des Maires de France et notifiée à l’ensemble des Maires des communes françaises le 26 décembre 2016 par le secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes Public, la cession d’un immeuble par les communes de plus de 2000 habitants dès le 1 er euro ou en cas de cession gratuite entre dans le champ de la consultation obligatoire des services du Domaine. Monsieur le Maire, afin d’entériner la cession de la parcelle susmentionnée, invite le Conseil Municipal à délibérer. Vu la saisine du service d’Etat des Domaines en date du 13 juin 2024, Vu le constat de Maitre GALY, commissaire de justice, en date du 13 juin 2024, confirmant que le parking situé devant le bâtiment sis 89 rue de la Lionderie, est bien clôturé et que de ce fait, il n’est pas accessible au public ; confirmant ainsi son appartenance au domaine privé de la commune, Vu l’avis conforme de la commission urbanisme et travaux du 18 juin 2024, Vu l’avis consultatif de la Commission Finances, Economie et Administration Générale du 24 juin 2024, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal : • D’approuver la cession de la parcelle AW 484 sis 89 rue de la Lionderie au prix de 240 000€ TTC. Les frais d’actes restants à la charge de l’acquéreur. • De mandater l’étude de Maitre DUCHANGE et associés à Roubaix • De l’autoriser à signer tous les actes et documents nécessaires à la régularisation de cette cession. Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Pour copie conforme, Le Maire, 19 DEL/2024/UR/ NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIERS LIONDERIE ET TROIS BAUDETS DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE RUE JULES WATTEEUW CADASTREE AZ 823 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de procéder aux échanges fonciers pour la réalisation des 7 logements PLUS rue Jules Watteeuw. Il souligne que la Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée AZ 823 située rue Jules Watteeuw. Cette parcelle AZ 823 sera utilisée pour la construction de 7 maisons. Pour cela ladite parcelle est toujours propriété de la commune et doit faire l’objet d’un déclassement pour permettre les cessions à venir correspondant aux futures constructions. Pour ce faire, il convient de constater la désaffectation de la parcelle AZ 823. Aux termes de l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques : « Un bien d’une personne publique mentionnée à l’article L.1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement ». Il convient donc de constater la désaffectation des biens immobiliers à un service public ou à l’usage du public et prononcer le déclassement de ce tènement foncier du domaine public qui sera repris au domaine privé de la commune. 19 Vu l’avis conforme de la commission « Urbanisme et Travaux », du 18 juin 2024, Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal : 1) De constater la désaffectation de la parcelle cadastrée AZ 823 ; 2) D’en prononcer le déclassement du domaine public communal en vue de l’intégrer au domaine privé de la commune ; 3) De l’autoriser à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de ce déclassement. Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Pour copie conforme, Le Maire, 16 DEL/2024/UR/ NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIERS LIONDERIE ET TROIS BAUDETS CESSION D’UNE PARCELLE RUE JULES WATTEEUW CADASTREE AZ 823 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée AZ 823, située rue Jules WATTEUW d’une superficie de 207m². Il précise que VILOGIA est propriétaire de l’ensemble des parcelles mitoyennes à la parcelle susmentionnée. Dans le cadre d’une opération immobilière visant à compléter son offre de logements individuels existants sur la parcelle AZ 740, VILOGIA souhaite acquérir la parcelle AZ 823. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une opération de reconstitution de l’offre du programme de renouvellement urbain sur le quartier Lionderie - Trois Baudets, à savoir la réalisation de 15 LLS, par VILOGIA SA, dont 8 PLAI qui seront construits square Nadaud et 7 PLUS rue Jules Watteeuw. Ces logements seront réalisés en T3, type béguinage. Pour permettre le démarrage des travaux, la ville a consenti auprès de Vilogia une prise de possession anticipée. 16 Les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics et les personnes privées qui en dépendent sont tenus de consulter le Domaine pour connaître la valeur d’un bien préalablement à la réalisation de leurs opérations immobilières. Cette obligation est prévue par différentes dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Les cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers, quelle qu’en soit leur forme, sont soumises à la consultation préalable dès le premier euro et sans condition de montant. Monsieur le Maire explique que le terrain permet de réaliser les engagements repris au programme de renouvellement urbain, qu’il s’inscrit dans le cadre « des terrains destinés à la réalisation de voies publiques, d’espaces résidentialisés ou d’espaces à vocation publique qui ne sont pas assimilables à la constitution de réserve foncière, la valeur forfaitaire au mètre carré de terrain est nulle », selon l’arrêté du 13 novembre 2023, JORF, portant sur l’approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain. Monsieur le Maire, afin d’entériner la cession de la parcelle susmentionnée, invite le Conseil Municipal à permettre la cession de ce foncier à 1€ et de déroger à la valeur des domaines. Vu la saisine du service des domaines en date du 13 juin 2024 fixant la valeur vénale de la parcelle AZ 823 à 49 000 euros avec une marge de négociation de 10% applicable, Vu l’avis conforme de la commission urbanisme et travaux du 18 juin 2024, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : • D’approuver la cession de la parcelle AZ 823 d’une contenance totale de 207 M2 à VILOGIA au prix d’un euro, auquel s’ajoutent les frais liés, • De l’autoriser à signer tous les actes et documents nécessaires à la régularisation de cette cession. • De l’autoriser à mandater l’étude notariale « Duchange & Associés » située 9 rue du Maréchal Foch à Roubaix, pour la rédaction de l’acte de vente. Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, Pour copie conforme, Le Maire, 18 DEL/2024/UR/ BILAN FONCIER : ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2023 Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi N° 2009-526 du 12 mai 2009 et notamment son article 121 que le bilan des acquisitions et des cessions opérées par la ville doit être présenté chaque année au conseil municipal. Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le tableau annexé, Vu la délibération DEL/2015/UR/124 en date du 15 octobre 2015, portant sur l’acquisition par la Ville des parcelles cadastrées AY 1446, AY 1592, AY 1595, AY 1596, AY 1597, AY 1598, AY 1599 et AY 1603, à concurrence d’une surface d’environ 4031 m², sises rue Nicolas Beaujon, rue du Docteur Schweitzer et rue du Docteur Charcot, appartenant à la société VILOGIA, Vu les délibérations DEL/2019/UR/43, DEL/2020/UR/101 et DEL/2022/UR/50, respectivement en date du 09 mai 2019, 30 juin 2020 et du 19 mai 2022, portant sur l’acquisition par la Ville des parcelles cadastrées AY 1617, AY 1620, AY 1622, AY 455 et AY 456, à concurrence d’une surface d’environ 6829 m², sises rue du Docteur Roux et rue Ambroise Paré, appartenant à la société VILOGIA, dans le cadre de la restructuration des quartiers Lionderie et Trois Baudets à Hem, Vu la délibération DEL/2020/UR/126 en date du 30 septembre 2020, portant sur l’acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée AZ 57, sis rue Louis Braille, à concurrence d’une surface d’environ 1576 m², appartenant au Syndicat des copropriétaire « La Lionderie », dans le cadre de la restructuration des quartiers Lionderie et Trois Baudets à Hem, Vu la délibération DEL/2021/UR/62 en date du 27 mai 2021, portant sur l’acquisition par la Ville des parcelles cadastrées AP 194, AP 199, AP 297, AP 299, AP 303, AP 313, AP 315 et AP 317, à concurrence d’une surface d’environ 4001 m², sis 42 rue Henri Delecroix, appartenant à la SCI du Rivage 76, dans le cadre d’un projet de préservation des terrains se situant dans la continuité de zones agricoles et naturelles, Vu la délibération DEL/2021/UR/58 en date du 27 mai 2021, portant sur l’acquisition par la Ville d’une partie la parcelle AX 336, à concurrence d’une surface d’environ 90 m², sise 28 rue du Maréchal Foch, appartenant à la société VILOGIA, dans le cadre du renouvellement urbain dans les quartiers Lionderie et Trois Baudets, Vu la délibération DEL/2022/UR/122 en date du 14 décembre 2022, portant sur la cession par la Ville de la parcelle cadastrée AS 836, à concurrence d’une surface d’environ 22 m², sis rue 48/50 Rue Jules Guesde au profit de Monsieur et Madame SING, exploitant du commerce « Little Cécile », Considérant que les éléments de ce bilan sont annexés au compte administratif de la commune, Vu l’avis conforme de la Commission Urbanisme et Travaux du 18 juin 2024, 18 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : − D’approuver le bilan annuel des cessions et acquisitions réalisées au cours de l’année 2023, − D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération. Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Pour copie conforme, Le Maire, 18 ANNEXE ACQUISITIONS Délibérations Nature du bien Projet Adresse Acquéreur Parcelles Surfaces Date de l’acte Prix DEL/2015/UR/124 Jardin public Programme de rénovation urbaine du quartier Hauts Champs - Longchamp rue Nicolas Beaujon, rue du Docteur Schweitzer et rue du Docteur Charcot Ville de Hem AY 1446 AY 1592 AY 1595 AY 1596 AY 1597 AY 1598 AY 1599 AY 1603 4031 m² 18/01/2023 1 € DEL/2020/UR/126 Terrain Restructuration des quartiers Lionderie et Trois Baudets à Hem Rue Louis Braille Ville de Hem AZ 57 1576 m² 19/12/2023 1 € DEL/2021/UR/62 Terrains Préservation des terrains situés dans la continuité de zones agricoles et naturelles 42 rue Henri Delecroix Ville de Hem AP 194 AP 199 AP 297 AP 299 AP 303 AP 313 AP 315 AP 317 4001 m² 23/06/2023 47 500 € DEL/2019/UR/43 DEL/2020/UR/101 DEL/2022/UR/50 Terrains Restructuration des quartiers Lionderie et Trois Baudets à Hem rue du Docteur Roux et rue Ambroise Paré Ville de Hem AY 1617 AY 1620 AY 1622 AY 455 AY 456 6829 m² 18/01/2023 1 € DEL/2021/UR/58 Terrain Renouvellement urbain dans les quartiers Lionderie et Trois Baudets. 28 rue du Maréchal Foch Ville de Hem AX 336 (pour partie) 90 m² 18/01/2023 1 € CESSIONS Délibérations Nature du bien Projet Adresse Acquéreur Parcelles Surfaces Date de l’acte Prix DEL/2022/UR/122 Espace vert et jardin Cession à Monsieur et Madame SING exploitant du commerce « Little Cécile » 48/50 rue Jules Guesde Monsieur et Madame SING AS 836 22 m² 23/03/2023 1 €