Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 juillet 2024 Version comple
Conseil Municipal - Conseil Municipal accessible du 21 02 2024 compres
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4 juillet 2024 Version comple
Conseil Municipal - Conseil Municipal 05 10 2023 version accessible
Déliberation - Conseil Municipal 06 avril 2023 deliberations acce
Procès Verbal - PV Integral Conseil Municipal du 1er fevrier 2023
Procès Verbal - Proces verbal integral du 7 decembre 2023 SIGNE co
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 12 2023
Procès Verbal - Conseil municipal du 07 12 2023
Déliberation - DEL 2024 ENV 78 Zones dAcceleration des Energies R
Conseil Municipal - Conseil Municipal 07 12 2023 accessible compressed 2
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 07 12 2023 accessible compressed 2)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
1
Rapport d’orientation budgétaire 2024
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et appelée loi « NOTRe » a modifié les modalités d’organisation du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) afin d’accentuer l’information des conseillers municipaux sur les priorités du Budget Primitif mais aussi sur la situation et l’évolution financière de la collectivité.
Ainsi, le Débat d’Orientation Budgétaire s’effectue sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B) sur les engagements pluriannuels, la santé financière de la collectivité, la gestion de la dette, l’évolution de la fiscalité locale et l’évolution des dépenses du personnel.
Conformément au décret 2016-841du 26 juin 2016, le ROB est transmis au Préfet et au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (la Métropole Européenne de Lille) et sera publié sur le site internet de la commune.
En septembre 2020, le Conseil Municipal a adopté le Guide des Orientations
Politiques Hémoises, structuré autour de trois finalités :
• Poursuivre la mutation de Hem, conforter sa modernisation et l’amplifier,
avec pour ambition de rester une ville unie, dynamique et à taille humaine
qui facilite la vie des Hémois.
• Préserver et mettre en valeur les espaces naturels et agricoles Hémois,
investir en faveur de la transition écologique, tout en accentuant l’ouverture
de la ville à la nature.
• Conforter l’identité d’une ville animée qui attire, cultive l’esprit de solidarité,
entretient la convivialité, pour rassembler les Hémois.
Le GOPH a été complété de plusieurs délibérations-cadres portant sur la transition énergétique, la mobilité douce ou l’espace Dunant.
Ces documents constituent le cadre des actions menées durant tout le mandat.
Introduction au Débat d’Orientation Budgétaire
Depuis le début de ce mandat, l’évaluation des recettes et des dépenses est difficile à réaliser tant les situations nationale et internationale sont mouvantes et peu prévisibles. La guerre en Ukraine, les tensions en Afrique et en Asie, la hausse des coûts de l’énergie, la fluctuation monétaire, l’inflation, le renchérissement des frais financiers et des assurances, les décisions de l’Etat en matière de rémunération des agents de la fonction publique territoriale ou de transition énergétique pèsent fortement sur les équilibres budgétaires. Souvent peu compensés, les transferts de compétence alourdissent la charge des communes sans alléger pour autant le déficit de l’Etat.
Dans ce contexte inflationniste, nombre de collectivités territoriales seront contraintes à équilibrer leur budget par une hausse de taux d’imposition, par une réduction de l’offre de service ou par la suppression de poste dans leurs effectifs. 2
La ville de Hem, grâce à une gestion saine de ses finances engagée depuis plusieurs années, gardera, quant à elle, le cap d’une approche budgétaire prudente qui permet de ne pas alourdir sa fiscalité, et de maintenir une offre dense de services tout en poursuivant la réalisation des projets actés dans le GOPH ou dans ses délibérations cadres.
PREMIERE PARTIE : CONTEXTE ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES
I) Le contexte international particulièrement instable fragilise les perspectives économiques
Sur le plan géopolitique, les tensions exacerbées succèdent aux menaces et aux incertitudes, multipliant les hypothèses de conflits qui, bien que souvent circonscrits à une aire régionale, perturbent fortement l’activité mondiale et favorisent son repli. Cette instabilité croissante fragilise par ricochet les perspectives des acteurs économiques et investisseurs qui se réfugient dans un réflexe d’attente.
De plus, après les deux années de ralentissement économique consécutives au Covid, l’inflation généralisée perturbe les indicateurs économiques et sociaux et aggrave la situation des plus fragiles.
Parallèlement, la hausse des taux d’intérêt, entretenue par les banques centrales afin de juguler l’inflation, n’en pénalise pas moins l’investissement, en particulier dans des secteurs aussi essentiels pour l’activité économique et l’emploi que le bâtiment et explique, pour partie, le marasme auquel se trouve actuellement confronté le secteur du logement.
Les prévisions de croissance sur lesquelles se fonde le projet de loi de finances pour 2024, quoique déjà révisées à la baisse par les services de Bercy, restent encore, avec un objectif affiché de + 1,4% du PIB, très optimistes, au regard des perspectives de la Banque de France, qui table davantage sur une croissance de 0 ,9%. Le déficit du budget de l’Etat, encore élevé à 4,4% du PIB, le niveau de sa dette à plus de 3000 milliards d’Euros et l’alourdissement prévisible de la charge de celle-ci pour les finances publiques dans ce contexte de forte hausse des taux d’intérêt, obèrent toute augmentation significative des dotations aux collectivités locales.
De fait, il est d’ores et déjà établi que la progression de la DGF en 2024, soit 220 millions d’euros pour le bloc communal, ne pourra pas compenser les effets de l’inflation, estimée par la Banque de France à 2,6% en 2024.
Dans ce contexte difficile, la situation financière saine de la ville, résultat d’une gestion sérieuse menée avec constance depuis plus de 25 ans, constitue un atout majeur à moyen terme, ainsi que la meilleure garantie du maintien d’une offre de services de qualité et variés, en direction de l’ensemble des Hémois.
Elle permet à la ville de s’en tenir fermement à la mise en œuvre des 180 propositions portées par la majorité définies dans le GOPH et aux priorités réaffirmées dans les délibérations-cadres adoptées par le conseil municipal : développement des mobilités durables, accompagnement de la transition énergétique, aides actives en direction des publics fragiles et réinsertion des familles les plus en difficulté, poursuite de l’amélioration des conditions d’apprentissage à l’école, rénovation urbaine et bien-vivre ensemble. 3
II) Un budget difficilement évaluable.
En raison de ces contraintes extérieures économiques, politiques ou géopolitiques, les moyens de l’Etat disponibles pour envisager un accompagnement plus soutenu des collectivités continuent de rester limités, voire d’être réduits.
Par ailleurs, la hausse de la masse salariale, peu compensée, l’évolution de carrière des agents, la hausse des énergies et des assurances, le coût des matières premières vont absorber les maigres augmentations des dotations de l’Etat.
La volonté de la municipalité de ne pas alourdir la fiscalité locale, qui ne progressera ainsi qu’en raison de l’augmentation des bases décidée par l’Etat dans le cadre de la loi de finances examinée au Parlement, limitera les possibilités de développer davantage notre offre de service, d’autant que la délibération cadre sur la transition énergétique capte une grande partie de nos marges de manœuvre pour transformer nos bâtiments énergivores.
La situation financière de l’Etat, son déficit et son endettement, n’autorisent pas à penser à un revirement dans la politique d’accompagnement des collectivités territoriales d’ici le vote du budget primitif.
C’est pourquoi notre budget devra tenir compte de cet état de fait. Pour autant, la situation financière de la ville de Hem reste saine et solide. Notre commune n’a plus aucune dette à rembourser et donc aucuns frais financiers à rembourser aux prêteurs.
L’autofinancement reste consolidé à un niveau moyen estimé de l’ordre de 2,5 millions d’euros, auxquels s’ajouteront les excédents reportés des années antérieures et les nouvelles recettes ou subventions définitivement acquises en cours d'exercice.
Enfin, la ville de Hem dispose de réserves, à hauteur de 12.5 millions d’euros, reprises en tout ou partie, au fil de l’eau, pour couvrir et financer le programme d’investissement sur l’année 2024 et sur le reste du mandat.
Les prospectives démontrent qu’elles ne seront pas suffisantes pour financer la totalité des programmes de modernisation évalués à plus de 33 millions d’euros jusqu’à la fin du mandat et qu’il faudra réunir des cofinancements et solliciter les fonds de concours auprès de nos partenaires.
L’orientation budgétaire 2024 continuera à être axée vers l’objectif municipal de sobriété énergétique, de soutien à l’activité économique et à l’emploi et de rénovation et modernisation de notre patrimoine pour un meilleur accueil des usagers.
III) Orientations budgétaires et éléments prospectifs :
a) Absence de hausse des taux de la fiscalité locale,
Après intégration, en 2021, du taux départemental de la taxe foncière sans impact sur la fiscalité des usagers, l’année 2024 marquera la 14ème année consécutive, SANS hausse des taux d’impôts locaux, afin de ne pas fragiliser le pouvoir d’achat des Hémois. 4
L’augmentation de produit fiscal 2024 résultera donc uniquement de l’application du coefficient de revalorisation des bases fiscales décidé par le Projet de Loi de Finances de l’Etat. Dans l‘attente des annonces gouvernementales et des débats parlementaires, nous considérerons que l’évolution de la part fiscale sera du même ordre que l’inflation annuelle, soit environ 3.8%.
Eléments prospectifs : la ville de Hem ne prévoit aucune augmentation des taux des impôts directs locaux, et ce jusqu’au terme du mandat, soit en 2026.
b) Les dotations 2024
Les dotations de l’Etat évolueront différemment selon leur origine. La Dotation globale de fonctionnement évoluera peu à la baisse comme chaque année, alors que la Dotation de Solidarité et de Cohésion sociale évoluera sans doute d’un niveau proche de l’inflation annuelle.
Evolution des dotation d’Etat depuis 2015 (en K€) – R= Réalisé – B = Budget R 2015 R 2016 R 2017 R 2018 R 2019 R 2020 R 2021 R 2022 B 2023 R 2023 B 2024
DGF 3915 3529 3349 3349 3341 3329 3300 3302 3305 3281 3275 DSU 4033 4377 4606 4733 4733 4839 5029 5114 5150 5200 5250
Eléments prospectifs : Compte tenu de l’incertitude, due à la crise internationale, et à la situation très dégradée des finances publiques nationales, l’évolution des recettes en provenance de l’Etat restera faible pour toute la durée du mandat. En effet, même si la Dotation de Solidarité et de Cohésion Urbaine a tendanciellement une évolution positive proche de l’inflation, son montant ne représente qu’un quart des recettes annuelles et ne saurait, à lui seul compenser les hausses de la masse salariale et des charges communales.
c) La Dotation de Compensation et la Dotation de Solidarité Communautaire.
La dotation de compensation, figée une fois pour toute, sera maintenue à son niveau observé en 2023. L’évolution constatée de la Dotation de Solidarité Communautaire reste très faible et peu significative. Ces deux ressources ont par essence, vocation à rester stables dans le temps.
2010 2011-2020 2021 2022 2023 2024
TH 31,00% 31,00%
TFB 26,94% 26,94% 46.23% 46,23% 46,23% 46,23%
TFNB 61,90% 61,90% 61,90% 61,90% 61,90% 61,90%
Evol. + 2 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Evolution des taux des impôts locaux entre 2010-2023 (en %) 5
Eléments prospectifs : le caractère figé des dotations communautaires n’est aujourd’hui pas remis en cause. Elles resteront stables jusqu’à la fin du mandat.
d) Les recettes des domaines, les subventions et participations
La participation des usagers aux actions et animations municipales, accompagnée des nouvelles grilles tarifaires tenant compte des ressources des familles ont assuré les recettes des domaines. Par ailleurs de nouvelles politiques publiques partagées, comme la mise à disposition de la balayeuse ou des moyens de la police municipale mutualisée, ont un effet positif sur les participations des autres communes.
En outre, l’’ouverture de nouvelles places d’accueil de petite enfance ou l’extension des ALSH vont produire davantage de recettes de CAF par application de la Convention territoriale globale (CTG)… en regard des hausses de dépenses de service.
Enfin, la mise en location des locaux commerciaux reste difficile, car la crise entraine de nombreux impayés de loyers.
Eléments prospectifs : L’attractivité grandissante des activités municipales dope les recettes de participation. Mais la crise pèse sur les recettes des loyers commerciaux dont les entrepreneurs peinent à développer leur activité.
e) Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement restent dynamiques et proportionnelles aux efforts d’équipement et de modernisation que la ville met en place. Néanmoins, la DSIL semble devoir être affectée aux réparations des dégradations subies pendant les émeutes de l’été et ne pourront pas alimenter le financement de nouveaux équipements tel que nous l’avions envisagé.
Par ailleurs, le contrat de ville est en cours de réécriture, ce qui rend incertaines les subventions d’équipement envisagées par ce canal, tant au niveau de l’Etat que la Région.
La Métropole Européenne de Lille garde son cap de fonds de concours sur les équipements sportifs, culturels, scolaires ou patrimoniaux, ce qui nous permet d’espérer un financement correct de nos investissements par notre intercommunalité.
Enfin, la ville envisage de lancer une souscription pour l’église et le presbytère par le biais de la Fondation du Patrimoine.
La procédure de cession du terrain des anciens ateliers municipaux semble enfin parvenir à son terme même si une actualisation du prix de vente est encore en cours. Si le compromis est signé avant le vote du budget, le montant de la vente pourra faire l’objet d’une inscription en recettes. En outre, la ville percevra les recettes d’assurances sur les sinistres subis à l’occasion des émeutes de l’été. 6
Ces prévisions pourront être ajustées en 2024 lors de l’élaboration le budget supplémentaire pour tenir compte du rythme effectif des accords de subventions définitivement acquis.
Eléments prospectifs : Sur la période 2024-2026, compte tenu des événements internationaux, de la crise économique naissante et de l’état des finances du pays, les recettes d’investissement, corrélées aux investissements programmés, seront inscrites lors des notifications effectives, voire de leur liquidation par le financeur.
f) Les réserves budgétaires
Les réserves budgétaires de la ville, évaluées à environ 12.5 millions d’euros, seront mobilisées pour le financement du programme d’investissement, notamment du programme de sobriété énergétique, mais aussi de la mise aux normes et la modernisation de nos bâtiments qui s’élève à plus de 33 millions d’euros jusqu’à la fin du mandat, auxquels s’ajoutent plus de 1.6 millions d’euros par an pour le Plan Pluriannuel d’Investissement et de Maintenance.
g) La Masse salariale
Structure des effectifs et de la masse salariale (base : informations disponibles au 1er novembre 2023) :
Les effectifs 2024 :
Au total ce sont 372 postes qui seront pourvus au 1er janvier 2024 (contre 358 en 2023) représentant 290,97 Equivalents Temps Plein (E.T.P) répartis sur 222 titulaires (216 en 2023) et 150 agents contractuels (142 en 2023). La plupart des non titulaires évoluent dans les secteurs de l’animation, de l’entretien et de la restauration scolaire ou en remplacement d’absence maladie.
Par rapport à 2023, le nombre de titulaires augmente d’environ 2.78 %, ainsi que le nombre d’agents contractuels de 5.63% %. Ces variations s’expliquent, entre autres, par la poursuite de la stagiairisation d’agents contractuels, au maintien du nombre d’apprentis et au recrutement d’agents contractuels faute de candidats titulaires sur certains postes à pourvoir.
La masse salariale 2024 :
Au total, la masse salariale 2024, toutes charges comprises, se situera à un niveau, d’environ 12 500 000 euros (y compris budget annexe Zéphyr), soit une progression par rapport à 2023 de 5.48% de hausse.
Cette augmentation est notamment liée à la valeur du point d’indice passée de 4.85€ à 4.92€, et à la dotation de 5 points majorés à compter du 1er janvier 2024 impactant l’ensemble des agents de la Fonction Publique toutes catégories confondues. Aussi, il y a lieu de préciser que l’augmentation du SMIC aura un impact sur la rémunération des agents de catégorie C.
La Masse salariale englobera également les sommes dédiées à l’indemnité compensatrice des frais liés au télétravail et du forfait-mobilité étendu en 2023 aux trottinettes. 7
Pour mieux absorber cette hausse ajoutée à celles de l’année 2023, la ville envisage de se recentrer, encore plus, sur ses propres compétences et ne plus se substituer aux autres collectivités sur leur périmètre d’intervention.
Cette masse salariale inclura courant 2024 l’instauration de la grille propre au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) définie avec le cabinet Politeia. Elle permettra, de tenir compte de la manière de servir et l’atteinte des objectifs professionnels fixés dans chaque service.
La gestion du temps de travail 2024 :
L’ensemble des agents de la collectivité réalise 1607h00 à l’année conformément aux directives de l’Etat.
Au final, ce sont près de 725 000 euros de crédits supplémentaires qui seront inscrits au BP 2024 pour couvrir l’ensemble des hausses de rémunérations reprises ci-dessus.
La ville a entrepris un audit de son fonctionnement afin de se moderniser et utiliser au mieux les outils de dématérialisation ouverts par la réglementation. Le rapport d’analyse, après présentation aux organes de dialogue social, sera mis en œuvre durant l’année 2024 et produira sans doute des dépenses de formation, d’équipements informatiques et de logiciels dont l’acquisition permettra une plus grande opérationnalité des agents et un meilleur service public. Parmi les chantiers envisagés : la mise en place du parapheur et de la signature électroniques, l’archivage numérique, la mise en place de critères du Complément Indemnitaire Annuel, la mise en place d’une solution globale et intégrée permettant de couvrir l’ensemble des services RH pour fiabiliser la qualité des données et améliorer la productivité dans leur traitement.
h) Economies d’énergies :
L’objectif de réduction des consommations énergétiques reste entier. Les travaux de sobriété énergétique commencent à produire leurs effets. Mais c’est à l’issue du programme qu’il sera possible de mesurer de manière effective le rendu des efforts réalisés.
Déjà, les consommations d’électricité ont fortement chuté. A fin Aout, la consommation énergétique a baissé de 31%, celle de l’éclairage public va avoisiner les 75% de baisse à fin décembre. Cette baisse de consommation n’absorbe toutefois qu’en partie la hausse du coût de l’énergie.
Nous poursuivrons nos efforts de gestion de nos équipements en rappelant aux usagers les mesures d’économie et de bonne utilisation des équipements.
i) Un endettement nul et un autofinancement maintenu à niveau significatif.
La ville de Hem a soldé définitivement son encours de dette, au cours de l’été 2018. Aucun prêt n’est envisagé jusqu’à la fin du mandat, grâce aux réserves constituées.
La dette municipale sera donc nulle (égale à zéro) au terme de l’année 2024, pour la 7ème année consécutive. 8
Afin de poursuivre l‘entretien du patrimoine, mais aussi le rythme d’investissement permettant d’accompagner son développement, et de renforcer son attractivité, la ville de Hem stabilisera l’autofinancement de ses investissements, à une hauteur estimée entre 2,5 à 3,5 millions d’euros, hors intégration des excédents antérieurs.
500 000 €
750 000 €
1 000 000 €
1 250 000 €
1 500 000 €
1 750 000 €
2 000 000 €
2 250 000 €
2 500 000 €
2 750 000 €
02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
EVOLUTION DE L’ENCOURS DE DETTE AU 31 DECEMBRE
CONSOLIDATION DE L’AUTOFINANCEMENT 9
Eléments prospectifs : jusque 2025 inclus, aucun emprunt nouveau n’est prévu, tandis que l’autofinancement sera stabilisé prévisionnellement autour d’un niveau projeté entre 3 et 3,5 millions d’euros, après reprise des excédents antérieurs.
j) Les Plans Pluriannuels d’Investissement et de Maintenance en accompagnement de gros projets d’investissement en faveur de la mutation de la ville
PLANS PLURIANNUELS D'INVESTISSEMENT
ET DE MAINTENANCE
(en euros)
Montant Annuel
(délibération)
Montant
2024 -2026
PPI Ecoles & Restaurants Scolaires 150 000 € 150 000 €
PPI Numérique dans les Ecoles 20 000 € 0 €
PPI solidarité & petite enfance 80 000 € 80 000 €
PPI Mobiliers Urbains 80 000 € 80 000 €
PPI Culture 100 000 € 100 000 €
PPI Sport 150 000 € 150 000 €
PPI Voirie, E.P & Enfouissements réseaux 250 000 € 250 000 €
PPI Radars Pédagogiques 20 000 € 0 €
PPI Vidéo Protection 250 000 € 250 000 €
PPI Aides aux Particuliers 100 000 € 130 000 €
PPI Autres Patrimoines 50 000 € 50 000 €
PPI Chemins Piétonniers & Pistes Cyclables 125 000 € 125 000 €
PPI Matériel 100 000 € 100 000 €
PIG Habitat Durable (fin 2022) 30 000 € 0 €
PPIM 3000 Arbres & Forêts Urbaines 50 000 € 50 000 €
PPIM Véhicules 100 000 € 100 000 €
PPIM Eglise 250 000 € Projet
TOTAL GENERAL 1 905 000 € 1 615 000 €
En 2024, certains programmes prévus en PPIM seront achevés, tels que le PIG Habitat durable ou le PPI Radars pédagogiques. Par ailleurs, les procédures de mise en concurrence concernant les travaux prévus sur les deux dernières années pleines du mandat, seront lancées. Enfin, les travaux de l’église intègrent un projet global qui comprend l’intérieur et l’extérieur de l’édifice, ainsi que le presbytère pour 2 250 000€ 10
k) Les autres investissements :
Les années 2024, 2025 et 2026 consacreront la fin des programmes d’investissement prévus au GOPH et dans les délibérations-cadres. La répartition se fera dans les différents budgets primitifs ou supplémentaires de ces exercices selon nos capacités techniques à les réaliser.
Projet Montant ou estimation
Leplat -Zéphyr- Coubronne (deuxième partie) 4 400 000 € Dojo (deuxième partie) 2 600 000 €
Salle des fêtes 3 300 000 €
Salle de sports de Beaumont 600 000 €
Centre intergénérationnel de Beaumont 2 000 000 €
Espaces extérieurs mail Dunant 500 000 €
Stade Hidalgo 2 000 000 €
Centre social Saint Exupéry 3 300 000 €
Tiers lieu ex-Jules Ferry 4 000 000 €
Aménagement du Cœur de Ville 300 000 €
Espaces extérieurs pour PRU 2 100 000 €
Centre commercial Schweitzer 3 000 000 €
Point Thé 200 000 €
Réparation Maison de l’emploi et des services publics 2 500 000 € Eglise et Presbytère 2 250 000 €
Total 33 050 000 €
A ces montants, il faut ajouter le budget participatif et quelques dépenses d’investissement complémentaires, telles que l’acquisition éventuelle de foncier, le P3 ou le matériel non technique.
DEUXIEME PARTIE : LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE POUR 2024
Une politique active en faveur de la cohésion sociale
La ville de Hem déploie un ensemble de politiques en direction des familles, des seniors, de la petite enfance et des Hémois en situation de fragilité sociale, dont elle maintiendra les orientations en 2024.
Si la ville de Hem mène ainsi une politique active d’accompagnement des publics les plus en difficulté en particulier par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale, la permanence d’indicateurs de fragilité sociale d’une part importante de la population hémoise située dans les quartiers en Politique de la ville mais aussi au- delà de ce périmètre, justifie que la commune maintienne un effort soutenu en direction des Hémoises et Hémois qui connaissent un quotidien précaire.
Le CCAS mettra en œuvre le dispositif exceptionnel d’aides aux particuliers aux revenus modestes que lui aura permis de définir le leg dont il a bénéficié en 2023 de la part d’un particulier. Ce dispositif est encore en cours d’élaboration dans le cadre d’un dialogue avec les services de l’Etat susceptible d’en assurer la sécurité juridique. 11
La ville entretiendra notamment son partenariat avec les centres sociaux Saint- Exupéry et Trois villes, qui participent à la diffusion d’une offre de services quotidiens aux familles dans les quartiers.
A l’instar des autres villes concernées, elle prendra également en 2024 une part active à la définition des orientations du nouveau Contrat de ville métropolitain, en s’appuyant notamment sur les résultats de la concertation engagée avec les habitants et les usagers en cette fin d’année 2023.
De surcroit, la rénovation urbaine engagée sur le quartier Lionderie-Trois Baudets se poursuivra, avec la concrétisation des aménagements de l’espace public. La construction de nouveaux logements restera dépendante du relogement préalable des familles encore présentes dans leurs habitations actuelles. Dans le quartier Hauts Champs-Longchamp, la dynamique de rénovation se poursuivra avec la suite des travaux engagés pour l’attractivité du mail Dunant et de la salle Dunant, et la réalisation du Dojo. La ville activera les partenariats nécessaires à la poursuite des études pour la requalification du centre commercial Schweitzer et de son îlot.
Les services en direction de la Petite Enfance permettront d’assurer aux familles des modes d’accueil de qualité et variés des Tout-petits, qui assurent l’éveil et la socialisation de ces derniers tout en ouvrant aux parents la perspective de concilier vie professionnelle, obligations personnelles plus ponctuelles et vie familiale. Les travaux de mise aux normes sur le Centre Intergénérationnel de Beaumont obligeront la ville à maintenir l’accueil des enfants de « Coquin Coquine » rebaptisé le « Nuage » dans les structures existantes.
La ville de Hem restera par ailleurs en 2024 particulièrement attentive à la situation des seniors hémois, grâce aux actions engagées par le CCAS en faveur de la lutte contre l’isolement, et aux actions de prévention et d’animation en direction de ce public. Sur une idée de membres du Conseil des seniors, la ville compte mettre l’accent en 2024 sur la prévention des risques de fraude liées à Internet et de démarchage abusif.
Enfin, la ville de Hem restera mobilisée sur les grandes causes dans le domaine de la santé publique. Elle mettra en application ses engagements pris dans le cadre des conventions de partenariat avec le Don du Sang ou encore la Ligue contre le Cancer. Elle poursuivra ses actions avec la maison pluridisciplinaire de santé qui multiplie les initiatives en matière de prévention, qu’il s’agisse du cancer du sein ou du diabète. De même, elle restera engagée sur les campagnes de sensibilisation, à l’instar d’Octobre rose ou du ruban Blanc contre les violences conjugales. Enfin, elle confirmera comme chaque année cet engagement à l’occasion d’Oxyg’Hem, dont l’association marraine sera en 2024 « la vie A’dorée » qui mène des actions de sensibilisation et de prévention en faveur de la lutte contre les cancers pédiatriques.
Une préoccupation réaffirmée en faveur de la sécurité et de la tranquillité publique.
La ville de Hem reste en 2024 mobilisée en faveur de la sécurité et de la tranquillité publique. Elle poursuivra ainsi le déploiement du réseau de caméras de vidéoprotection, qui vient de franchir le cap de la centaine d’unités sur l’ensemble du territoire de la commune. Le rythme du déploiement permettra vraisemblablement d’atteindre l’objectif initial de 130 caméras en fin de mandat.
La police mutualisée disposera ainsi des moyens complémentaires nécessaires à l’exercice de ses missions, dans le cadre d’un partenariat constant entretenu avec les services de la police nationale et ceux de Madame la Procureure de la République. Le Groupement Local de Traitement de la Délinquance mis en place sur le quartier Schweitzer se poursuivra. L’expérimentation de la mise en réseau des 12
pharmacies avec la Police continuera de prévenir les risques auxquels peuvent être exposés les professionnels de santé.
La police municipale mutualisée continuera de déployer son action sur l’ensemble du territoire des communes partenaires de la ville de Hem : Leers, Lannoy, Toufflers et Forest sur Marque.
Elle poursuivra ses interventions dans les domaines de la sécurité routière, de la prévention et du maintien de la tranquillité publique, en lien avec nos concitoyens engagés dans le cadre du réseau voisins vigilants. Elle restera particulièrement active en matière de prévention routière en direction des publics les plus jeunes. A noter que parmi les projets adoptés dans le cadre du Budget participatif, une piste ouverte de junicode, accessible à tous et en particulier aux élèves des écoles, implantée sur la placette Saint Joseph, sera opérationnelle en 2024.
La poursuite de la transition énergétique et écologique
L’année 2024 verra tout d’abord la poursuite, pour la 4ème année consécutive, de l’aide à l’achat de vélos et trottinettes électriques dont ont déjà bénéficié 1157 Hémois.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du Plan Vélo que la ville met en œuvre afin de rendre son territoire davantage cyclable. La place plus importante faite aux mobilités douces dans l’espace public continuera à se concrétiser par des aménagements de voirie. La ville accompagnera également la Métropole Européenne de Lille dans l’aménagement d’une voie cyclable le long de la M700, qui sera empruntée par les promeneurs et les vélos tafeurs.
La diversification des modes de déplacements sera encouragée avec la poursuite de l’expérimentation de mise à disposition de vélos et trottinettes électriques en libre- service.
La rénovation énergétique et thermique des équipements publics reste à l’ordre du jour en 2024, dans la lignée de l’accélération des investissements engagés dans ce domaine en 2023. Plusieurs bâtiments publics seront ainsi concernés par des études, la poursuite ou l’engagement de travaux destinés à réduire leur consommation énergétique ainsi que leur empreinte carbone dans le cadre de leur utilisation. L’achèvement des études concernant la rénovation thermique de la salle des fêtes détermineront ainsi la nature des travaux qui compléteront le réaménagement de l’équipement pour un meilleur service à l’usager.
Après la réfection réalisée de la toiture en 2023, les travaux de réfection de la salle Henri Dunant concerneront également l’isolation thermique du bâtiment et la remise aux normes de la cuisine, parallèlement aux aménagements qui y seront menés afin d’en optimiser l’utilisation par les associations et les habitants.
L’ombrière photovoltaïque, dont l’expérimentation était initialement envisagée sur le parking de la Maison de l’Emploi et des Services publics, sera réalisée sur le parking de la salle Dubus, compte tenu de la vacance de la première suite aux dégradations causées au bâtiment lors des émeutes de juin dernier.
La ville continuera l’aménagement de l‘observatoire de la biodiversité engagé sur les terrains « couplez » à côté de l’Etang de pêche et bordés par la Marque en lien avec la Métropole Européenne de Lille. Cet observatoire se concrétisera par l’installation de « point de vue » permettant aux visiteurs d’observer la nature, les animaux et espèces du parc de la Marque. 13
Un soutien réaffirmé aux associations, essentielles au dynamisme de la commune.
Les associations sont au cœur de la vie locale. Elles sont actives dans des domaines divers, touchant plus spécialement à la culture, aux sports, à la jeunesse, aux loisirs. Elles sont essentielles à l’animation de la commune, et répondent aux attentes des Hémois qui souhaitent pouvoir satisfaire leur passion ou exercer la discipline sportive ou culturelle de leur choix. C’est la raison pour laquelle la ville entend maintenir son soutien traditionnellement fort aux associations hémoises. Outre la politique d’investissement dans les équipements publics qui participe à leur donner les moyens matériels de mettre en œuvre leurs projets et activités, la ville maintient son aide financière à leur fonctionnement, avec une augmentation de l’enveloppe globale des subventions. L’augmentation bénéficiera en particulier aux associations employeuses qui œuvrent en QPV et en faveur des publics en difficulté.
Mettre en valeur les actions menées par les associations, c’est aussi mettre en exergue le travail et l’engagement déployé par les bénévoles de ces structures, qui consacrent une part importante de leur temps libre à assurer leur fonctionnement. La ville contribuera donc en 2024 à mettre en valeur l’engagement bénévole des Hémois actifs au sein des associations, de manière à ce que leurs parcours puissent inspirer de nouvelles vocations parmi nos concitoyens.
Enfin, parce qu’elles sont utilisatrices au quotidien de bien des équipements publics de la commune, les associations sont également les chevilles ouvrières de la bonne utilisation de ces derniers. Elles sont ainsi partenaires des efforts entrepris par la ville pour réduire les consommations énergétiques des différentes salles ou sites culturels ou sportifs municipaux. Elles resteront ainsi étroitement associées en 2024 à ces efforts qui participent d’une gestion raisonnée de nos équipements.
Nos enfants, plus que jamais à la croisée de toutes les attentions.
Alors que l’éducation et l’accompagnement des jeunes dans leur parcours vers la citoyenneté constituent un enjeu chaque jour plus déterminant, la ville entend se saisir de ce dernier dans le cadre de ses compétences, à travers l’entretien des établissements scolaires et la mise en œuvre du projet jeunesse adopté par le conseil municipal en juin dernier.
Par ailleurs, la réécriture en cours du contrat de ville métropolitain, donne lieu en cette fin d’année 2023 à une concertation avec les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la ville qui permettra de dégager, entre autres, les orientations et propositions spécifiques concernant les jeunes Hémois de ces quartiers. Elles viendront conforter ou compléter les orientations et actions prévues dans le cadre du projet jeunesse.
Les écoles constitueront, en 2024, une priorité de la ville, et ce de manière constante au regard des années précédentes. Les travaux programmés dans les PPIM permettront de maintenir des conditions d’accueil de qualité pour les élèves et plus largement les communautés éducatives de chaque établissement.
Parallèlement, la ville déploiera en direction des différents publics de la jeunesse hémoise, un ensemble d’actions dont la diversité est conçue pour susciter l’intérêt et l’engagement de publics aux attentes distinctes en fonction des âges.
Il en sera des activités culturelles, sportives ou de loisirs proposées à l’occasion des vacances scolaires, dans le cadre des ALSH. Cette année encore, le centre de loisirs linguistique proposera une immersion en langue anglaise pendant toute la durée du centre. 14
Le Sea, Hem & Sun proposera par ailleurs à nouveau aux familles, un espace de jeux et de détente en extérieur et d’accès gratuit particulièrement appréciable. Comme cette année, c’est toute une programmation qui sera recherchée et établie en collaboration avec les partenaires associatifs, au premier rang desquels les centres sociaux, de manière à ce que les activités estivales soient coordonnées et réparties au mieux sur l’ensemble de la période de vacances scolaires, et en particulier dans les quartiers QPV.
La ville confirme dans le même temps son engagement dans le cadre de la E-Sport Academy, en faveur de la prévention dans la pratique des jeux vidéo. L’action a d’ailleurs été récemment distinguée par le prix Territoria Argent 2023 pour son caractère innovant.
S’agissant du partenariat avec les écoles volontaires et des actions scolaires, la ville s’impliquera notamment dans l’apprentissage de la citoyenneté, de même que dans la prévention du harcèlement scolaire et la sensibilisation à la laïcité.
Elle va renforcer son engagement envers l’inclusion en accueillant dans une partie des locaux inoccupés du groupe scolaire « Saint-Exupéry » les enfants de l’IEM La source.
De plus, la ville maintient la gratuité des classes de découverte à destination de toute une classe d’âge. C’est désormais vers la Normandie que les classes concernées sont orientées.
En 2024, l’effort de la ville en direction des familles dont les enfants sont scolarisés à Hem se concrétisera également dans les tarifs des repas de cantine, qui seront maintenus à leur niveau adoptés en 2023.
La ville poursuivra également son action visant à optimiser les déplacements scolaires, en utilisant de manière plus systématique, lorsque cela est possible, les lignes régulières de transports en commun plutôt que des transports scolaires spécifiques. Cette action vise à augmenter la fréquentation des transports en commun et ancrer de nouvelles habitudes chez les Hémois.
Enfin, les écoles volontaires sont partenaires du Salon du livre Jeunesse qui se déroulera au Zéphyr en 2024. Dès cet automne, un fil rouge sur le thème des émotions, animé par une auteure marraine de l’évènement, sensibilisera les enfants de cycles 2 et 3 à ce rendez-vous, qui a pour objectif de promouvoir l’écrit et le livre dès le plus jeune âge.
Enfin, la ville de Hem envisage de réserver les crédits nécessaires à la prise à sa charge de l’Espace Numérique de Travail (Eduscol) qui permet aux enfants et enseignants de rester en contact via le numérique. Pour autant, à cette heure et avec les communes concernées, elle attend l’aboutissement des négociations en cours à ce sujet en souhaitant une prise en charge dans un cadre intercommunal.
Le soutien à l’activité économique pour entretenir la création d’emplois.
Consciente du rôle joué par l’activité économique et commerciale dans le dynamisme de la commune, la ville entend continuer à développer un environnement favorable à l’implantation de porteurs de projet ainsi qu’au développement des acteurs économiques d’ores et déjà présents sur son territoire. C’est ainsi que la reconstruction de la salle Leplat sera également accompagnée de la création d’un linéaire commercial surplombé de logements rue du Docteur Coubronne, de manière à compléter l’offre de locaux adaptés à l’installation de services de proximité. De la même manière, la cession du site des anciens ateliers 15
municipaux, ouvre la voie à la construction de logements accueillant là aussi, en rez-de-chaussée, des cellules commerciales qui permettront ainsi à la Grand’Place d’être confortée par l’activité des commerçants ou artisans qui s’y implanteront. La diversification de l’offre commerciale sera aussi l’un des principes qui structureront le projet de restructuration du quartier Schweitzer, pour lequel la ville continuera à mobiliser des partenaires potentiels en 2024.
Soucieuse de soutenir l’activité existante sur ses sites à vocation économique, la ville soutiendra les activités du site de la Ferme Braquaval. Elle y procédera à une extension qui permettra de conforter l’activité commerciale existante, fondée sur le circuit court, la responsabilité sociale et environnementale.
Parce que le renforcement de l’activité économique n’a de sens, au-delà de la vitalité de la commune, qu’à travers la création d’emplois pour les Hémois, la ville confortera en 2024 son partenariat avec le Service public de l’emploi. Les dégradations relativement lourdes causées par le début d’incendie de la Maison de l’Emploi et des Services publics, en juin dernier, ont nécessité une relocalisation dans l’urgence des services qui y étaient accueillis, sur différents sites parfois situés en dehors de la commune. La nécessité de maintenir une proximité étroite du service public de l’emploi avec les demandeurs d’emploi, pour faciliter l’accessibilité des services proposés, a amené la ville de Hem à proposer un regroupement ainsi qu’un hébergement provisoire de la Maison de l’Emploi, du PLIE, de la Mission locale et des différentes permanences habituellement proposée au sein de la MESP, sur le site de l’ancienne école Jules Ferry. La ville a mené dès l’été les travaux d’aménagement nécessaires à cet accueil qui pourra être effectif dès cette fin d’année, et permettra d’assurer la continuité du service public dans une logique de proximité en 2024. Parallèlement, alors que se poursuivent encore les expertises consécutives au sinistre, la ville prévoit en 2024 les crédits nécessaires à la réhabilitation des locaux pour une remise en état opérationnel aussi rapidement que possible.
Des investissements qui restent au service de l’amélioration de la qualité de vie en ville.
La ville poursuivra en 2024 sa politique d’investissement en faveur de l’amélioration de l’espace public et des équipements publics. S’agissant de ces derniers, il s’agira soit de compléter l’offre au public par de nouveaux équipements, soit de procéder à la rénovation des équipements existants en vue d’améliorer l’accueil des usagers, l’accessibilité et les performances énergétiques.
Ainsi, les travaux de construction du Dojo dans le quartier des Hauts Champs- Longchamp, entamés en cette fin d’année 2023, permettront-ils d’étoffer l’offre d’accueil des sportifs pratiquant les arts martiaux. Par ailleurs, l’équipement aura également pour vocation d’accueillir, comme salle d’évolution sportive, les élèves de l’école Saint-Exupéry.
Dans un registre similaire, la salle Leplat, en centre-ville, sera entièrement reconstruite afin de proposer à ses utilisateurs, sportifs et écoliers, un équipement moderne, davantage fonctionnel, et aux performances énergétiques davantage en rapport avec l’objectif de sobriété adopté par la ville.
C’est ce même objectif qui préside aux travaux de rénovation de la salle des fêtes, qui seront entrepris au second semestre 2024. Là encore, le souhait de conserver une salle polyvalente, modulable, adaptée à une grande diversité d’animations associatives, municipales ou d’évènements de particuliers, se combine à la volonté de réduire les consommations énergétiques d’un bâtiment ancien, dont l’aménagement sera révisé tout en préservant la qualité patrimoniale de son architecture extérieure. Il s’agira aussi de mettre ce bâtiment aux normes 16
d’accessibilité.
Parmi les équipements concernés par des travaux en 2024, on notera encore le Centre Intergénérationnel de Beaumont, rue Racine, dont l’entrée sera réaménagée afin d’accéder au bâtiment directement depuis le parvis de la place de Verdun et donner davantage de visibilité à cette salle qui héberge activités associatives et accueil petite enfance. De même, la salle Blaise Pascal fera l’objet d’une extension qui facilitera l’intégration de gradins permettant un meilleur accueil du public. Dans le même esprit, la salle Emilie Le Pennec sera également équipée de gradins escamotables, assurant à l’équipement une relative modularité.
La salle Henri Dunant bénéficiera d’une intervention de rénovation intérieure, qui complétera la rénovation de la toiture intervenue en 2023. Il s’agit, conformément aux orientations de la délibération-cadre adoptée par le conseil municipal le 30 juin 2022, de renforcer l’attractivité globale du mail Dunant et de ses équipements, de confirmer la centralité de ce site et d’accentuer son potentiel en termes d’animations festives, sportives ou culturelles à destination de l’ensemble des Hémois. A ce titre, la salle Dunant fera l’objet de réaménagements scéniques et de ses locaux techniques (cuisine, stockage…), afin d’en améliorer les conditions d’utilisation.
La ville engagera également au second semestre 2024 la rénovation de l’église Saint Corneille, élément sans doute parmi les plus anciens du patrimoine hémois. L’intervention prévoit un ensemble de travaux portant sur l’intérieur de l’édifice (installation électrique, sonorisation, peinture…) mais aussi sur la réfection d’éléments remarquables du patrimoine religieux. Des études sont encore en cours s’agissant des travaux portant sur l’extérieur de l’église. La rénovation de l’église Saint Corneille, accompagnée de la restauration partielle du presbytère touché par le mérule, s’inscrit dans le cadre plus vaste de la réflexion sur l’avenir du Cœur de ville, dont la concertation publique sera initiée en 2024, avec pour objectif d’apaiser le centre-ville, d’instaurer des continuités et complémentarités entre la Grand’Place et la Place de la République, et d’ouvrir le jardin du presbytère au public.
Un service public qui confirme sa trajectoire de modernisation
Le diagnostic mené par le cabinet Politéia sur l’organisation et le fonctionnement des services administratifs de la mairie, a été opéré dans le cadre d’entretiens auprès des agents de la collectivité et d’une immersion au sein des services. Il a permis de dégager différentes pistes de simplification des tâches relevant des agents et d’optimisation des relations de coopération entre services. Il préconise une meilleure articulation entre les services supports et les services opérationnels, et l’appropriation d’outils numériques permettant d’améliorer la performance des pratiques de travail, tant dans l’intérêt des agents que des projets conduits et des services acquittés par ces derniers à destination du public. La poursuite de la démarche d’optimisation avec les agents des services concernés et la mise en œuvre opérationnelle de ses conclusions nécessitera sans doute l’acquisition de logiciels et d’outils numériques qui seront utilisés dès les prochains mois.
La ville renouvellera également en 2024 son marché de location et de maintenance de photocopieurs, afin de répondre aux besoins des services dans leurs missions quotidiennes.
Par ailleurs, le renouvellement de l’éclairage public opéré en 2023 dans une optique de réduction des consommations énergétiques, sera complété de la mise en œuvre du dispositif de pilotage à distance dédié à cet équipement, permettant ainsi une gestion de l’éclairage public davantage adaptée à la configuration des voies et avenues de la commune. La ville confirme à cette occasion maintenir l’éclairage nocturne de ses voies tout en diminuant son intensité, pour des raisons tenant à 17
l’ambiance urbaine, à la sécurité des riverains et à la tranquillité publique. En outre, l’année 2024 verra la poursuite des efforts effectués par la ville pour mettre en place les outils numériques assurant une information directe et réactive des Hémois. Ce sera notamment le cas via le déploiement en année pleine de l’application « Hem en poche », qui atteint à ce jour, deux mois et demi après son lancement, 1500 abonnés. De même, les panneaux lumineux compléteront la palette d’outils de communication de la ville en direction de ses habitants, via une information facile d’accès et à destination de tous depuis l’espace public.
Enfin, les services de la ville se mobiliseront le 9 juin 2024 pour l’organisation du scrutin des élections européennes.
Une ville ouverte au sport et à la culture pour tous.
Hem restera en 2024 une ville animée, au rendez-vous de ses manifestations traditionnelles, comme des évènements nationaux qui marqueront l’année.
2024 sera évidemment empreinte d’olympisme, avec l’accueil des JO à Paris durant l’été. La ville de Hem espère voir confirmée la qualification des sportifs hémois de haut niveau qui concourent encore actuellement afin de pouvoir participer aux épreuves olympiques et paralympiques de leur discipline. Labellisée Terre de Jeux, la ville s’emploiera à diffuser l’esprit des Jeux parmi ses animations sportives et culturelles, de manière à contribuer à la dimension populaire de ce rendez-vous et à son caractère inédit.
Bien sûr, la ville retrouvera au fil des mois les manifestations auxquelles les Hémoises et les Hémois sont attachés : Carnaval, Oxyg’Hem, la Fête nationale le 13 juillet, la Braderie et les animations de Hem en fête, les Allumoirs, Halloween et les fêtes de Noël et de fin d’année.
Le cyclisme sera également à l’honneur cette année, à l’occasion du traditionnel passage à Hem du Paris-Roubaix. Cet évènement sera en effet précédé à Hem d’une exposition association sport et culture et portant sur l’histoire du vélo et du Paris- Roubaix, accueillie au sein de la Maison du Patrimoine et de l’Histoire locale.
Tout au long de l’année, l’espace culturel de la Ferme Franchomme accueillera les animations culturelles d’arts plastiques, et celles dédiées au livre dans le cadre de l’activité de la médiathèque animée par les bénévoles de la Bibliothèque pour tous.
En 2024, la ville de Hem concrétisera avec les communes voisines la mutualisation engagée dans le cadre de la mise en réseaux de bibliothèques initiée par la Métropole Européenne de Lille afin d’améliorer l’offre de lecture publique sur le territoire et bénéficier des offres et des services de la Bibliothèque Numérique Métropolitaine. Cet engagement de la ville dans le futur réseau intercommunal s’inscrit dans le projet de Tiers lieu envisagé sur le site Jules Ferry.
La Ferme Franchomme hébergera également une partie des animations proposées dans le cadre de la commémoration de la Libération de Hem, qui s’intégrera aux célébrations du 80ème anniversaire du Débarquement des Alliés en Normandie avec spectacles et participation des Hémois.
La saison du Zéphyr restera caractérisée par la diversité de sa programmation, ouverte à tous. Le Zéphyr permettra encore en 2024 de découvrir différents modes d’expression artistique et culturelle, de rapprocher du public de Hem et au-delà, des spectacles produits sur la scène nationale, d’aller à la rencontre d’artistes divers et reconnus pour leurs talents. Il offrira aux associations culturelles locales qui s’adressent à un public nombreux la possibilité de présenter leur spectacle sur une 18
scène agréable, moderne et adaptée. Les travaux d’agrandissement des locaux techniques et des loges devraient être amorcés d’ici la fin de l’année 2024 dans le respect de la saison.
Le Zéphyr accueillera également le Salon du livre Jeunesse le 20 avril 2024. Ce rendez-vous, qui sera désormais organisé à un rythme biannuel, permettra au grand public de découvrir l’univers à la fois créatif et poétique de la littérature Jeunesse, qui permet aux plus jeunes de se familiariser avec la lecture et l’écrit et de découvrir, dans les livres, aussi bien des réponses à leurs premières interrogations que des sujets aiguisant leur curiosité et leur ouverture au monde. L’école municipale de musique et l’Ensemble Orchestral de Hem resteront en 2024 le cadre adapté au développement de l’apprentissage de la musique et à la sensibilisation à la diversité des styles musicaux, avec notamment le concert de Sainte Cécile et les rendez-vous de la Cantoria.
Enfin, les activités organisées dans le cadre du Jumelage avec nos villes partenaires de Mossley, Wiehl et Aljustrel mettront en relief l’engagement européen de la ville. Une attention plus particulière sera portée sur le Portugal qui célébrera en 2024 le 50ème anniversaire de la Révolution dite des Œillets, marquant le retour du pays à la démocratie. ANNEE 2023 - BUDGET PRINCIPAL - VILLE DE HEM
Décision Modificative n°3
Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Service Chap. Nature Fonc. Libellé Montant Service Chap. Nature Fonc. Libellé Montant 110 011 6068 0200 Autres matières et fournitures - désengagement des crédits 40 000,00 € - 120001 012 64111 0200 Masse salariale - Augmentation du point d'indice 40 000,00 € 110 011 6288 0200 Autres services extérieurs - désengagement des crédits 45 000,00 € - 110 011 6188 0200 Autres frais divers - désengagement des crédits 20 000,00 € - 110 067 678 0200 Autres charges exceptionnelles - désengagement des crédits 35 000,00 € - 120001 012 64111 0200 Masse salariale - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle 100 000,00 €
TOTAL - € TOTAL - €
Service Chap. Nature Fonc. Libellé Montant Service Chap. Nature Fonc. Libellé Montant 552PPISPOR 399 2188 40 Sports : Immobilisations corporelles - désengagement de crédits 13 074,60 € - 552PPISPOR 317 2158 41211 Maison du foot - éclairage - relamping 13 074,60 € 552PPISPOR 300 2313 4141 Courts de tennis 3 Baudets : Constructions - désengagement de crédits 7 234,50 € - 552PPISPOR 303 2188 4113 Salle Emile Delcourt - éclairage - relamping 2 096,97 € 552PPISPOR 305 2188 4115 Site André Diligent - éclairage - relamping 1 495,90 € 552PPISPOR 313 2188 41321 Bassin de natation - éclairage - relamping 1 124,35 € 552PPISPOR 316 2188 4118 Salle de box Daouda Sow - éclairage - relamping 1 062,38 € 552PPISPOR 306 2188 4116 Salle ZAC Beaumont - éclairage - relamping 858,84 € 552PPISPOR 302 2188 4112 Salle Cruypenninck - éclairage - relamping 596,06 € 552PPISOLI 823 2188 60 Social : Immobilisations corporelles - désengagement de crédits 6 458,70 € -
552PPISOLI 306 2188 338 CIB Centre culturel - M. Schumann - Achat de clôture pour jeux de Beaumont 6 458,70 €
TOTAL - € TOTAL - €
Vu l'avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative budgétaire N°3 Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES 3
DEL/2023/FI/
EXERCICE BUDGETAIRE 2024 BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION DE RECOUVREMENT DE RECETTES
ET D’ENGAGEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2024
En vertu des articles L. 1612-1 et L. 1612-20 du Code Général des collectivités territoriales, lorsque le budget n'a pas été rendu exécutoire au 1er janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus est donnée dans la limite des chapitres d’opérations suivants.
Chapitre /
Opération
Crédits ouverts au
budget 2023
Autorisation d'engagement
de dépenses
d'investissement
Au 1er trim. 2024
100 141 100,00 € 35 275,00 €
1001 41 348,69 € 10 337,17 €
1009 14 670,02 € 3 667,51 €
101 153 550,00 € 38 387,50 €
1010 71 433,30 € 17 858,33 €
1011 57 500,00 € 14 375,00 €
102 153 572,00 € 38 393,00 €
103 8 710,00 € 2 177,50 €
104 59 254,37 € 14 813,59 €
105 977 395,12 € 244 348,78 €
106 547 784,51 € 136 946,13 €
1099 832 207,91 € 208 051,98 €
199 68 025,84 € 17 006,46 €
200 217 800,00 € 54 450,00 €
201 681 951,48 € 170 487,87 €
202 122 798,59 € 30 699,65 €
203 20 000,00 € 5 000,00 €
204 375 607,10 € 93 901,78 €
205 89 750,00 € 22 437,50 €
206 33 000,00 € 8 250,00 €
207 63 200,00 € 15 800,00 €
299 51 150,80 € 12 787,70 € 3
Chapitre /
Opération
Crédits ouverts au
budget 2023
Autorisation d'engagement
de dépenses
d'investissement
au 1er trim. 2024
300 96 750,00 € 24 187,50 €
301 2 900,00 € 725,00 €
302 6 500,00 € 1 625,00 €
303 77 950,00 € 19 487,50 €
304 1 975 255,66 € 493 813,92 €
305 1 108 748,16 € 277 187,04 €
306 106 050,00 € 26 512,50 €
307 5 800,00 € 1 450,00 €
313 83 200,32 € 20 800,08 €
316 5 335,68 € 1 333,92 €
317 10 800,00 € 2 700,00 €
320 2 696 508,39 € 674 127,10 €
399 62 624,08 € 15 656,02 €
403 300 000,00 € 75 000,00 €
407 40 000,00 € 10 000,00 €
408 134 627,72 € 33 656,93 €
412 256 772,00 € 64 193,00 €
414 97 428,23 € 24 357,06 €
499 34 225,12 € 8 556,28 €
500 100 000,00 € 25 000,00 €
502 500,00 € 125,00 €
503 227 200,00 € 56 800,00 €
700 514 226,62 € 128 556,66 €
701 2 814 763,51 € 703 690,88 €
702 198 210,31 € 49 552,58 €
799 421 724,21 € 105 431,05 €
800 107 000,00 € 26 750,00 €
809 911 570,42 € 227 892,61 €
823 30 000,00 € 7 500,00 €
825 36 967,75 € 9 241,94 €
839 7 897,20 € 1 974,30 €
843 543 706,36 € 135 926,59 €
852 169 916,23 € 42 479,06 €
854 380 000,00 € 95 000,00 €
855 200 000,00 € 50 000,00 €
856 400 000,00 € 100 000,00 €
907 312 000,00 € 78 000,00 €
19 258 967,70 € 4 814 741,93 € 3
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Vu l’avis de la commission Finances, économie et Administration Générale,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et ordonnancer les dépenses 2024 de la section de fonctionnement et d’investissement selon les dispositions reprises ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif de 2024.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 4
DEL/2023/FI/
EXERCICE BUDGETAIRE 2024
BUDGET ANNEXE « LE ZEPHYR »
AUTORISATION DE RECOUVREMENT DE RECETTES
ET D’ENGAGEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2024
En vertu des articles L. 1612-1 et L. 1612-20 du Code Général des collectivités territoriales, lorsque le budget n'a pas été rendu exécutoire au 1er janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus est donnée dans la limite des chapitres suivants.
Chapitre Crédits ouverts au budget 2023
Autorisation
d'engagement de
dépenses
d'investissement
au 1er trim. 2024
21 90 609,64 € 22 652,41 €
23 1 614 500,00 € 403 625,00 €
1 705 109,64 € 426 277,41 €
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, économie et Administration Générale,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et ordonnancer les dépenses 2024 de la section de fonctionnement et d’investissement selon les dispositions reprises ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif de 2024.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 5
DEL/2023/FI/
EXERCICE BUDGETAIRE 2023
BUDGET PRINCIPAL
ADMISSION EN NON-VALEUR
A l’issue des moyens d’actions, mis par la loi à la disposition du Trésor Public, les titres de recettes de 2020 à 2023 détaillés ci-dessous, d’un montant de 313,92 €, n’ont pu être recouvrés par la Trésorerie Principale de Lannoy et le Service de Gestion comptable de Villeneuve d’Ascq :
ANNEE N°TITRE ARTICLE FONCTION NOM DU REDEVABLE MONTANT OBJET MOTIF
2022 1031 7368 830 EQUIT ES 0,40 € Taxe locale sur la publicité extérieure RAR inférieur seuil poursuite
2023 604 70321 1120 EXCLUSIVE CARS 130,28 € Mise en fourrière Poursuite sans effet
2022 1282 7067 25110 FEDDAL SAMIRA 11,08 € Régie scolaire RAR inférieur seuil poursuite
2021 1062 7067 25110 FEDDAL SAMIRA 6,09 € Régie scolaire RAR inférieur seuil poursuite
2021 608 7067 25110 GHOUL NORA 24,86 € Régie scolaire RAR inférieur seuil poursuite
2020 1291 7066 64 THOMAS DACI DAVID NAI 10,33 € Régie scolaire RAR inférieur seuil poursuite
2021 1885 7368 830 VELOONLINE 0,60 € Régie scolaire RAR inférieur seuil poursuite
2022 807 70321 1120 YARI RENOVATION 130,28 € Mise en fourrière Poursuite sans effet
Total des créances admises
en non-valeur 313,92 €
Dont article comptable 6541 53,36 €
Dont article comptable 6542 260,56 €
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale,
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir constater dans la comptabilité du budget principal, l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 53.36 euros au compte 6541 et 260.56 euros au compte 6542.
Les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont prévus au budget principal 2023.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 6
DEL/2023/RH/
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu le code général de la Fonction Publique
Vu l’avis du comité social territorial
Conformément à l’article L313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique qu’au regard des besoins de la collectivité, il est nécessaire de procéder à la suppression et à la création des postes suivants à compter du 1er décembre 2023
Suppression :
Filière administrative
• 1 poste d’attaché principal
Filière Technique
• 1 poste de Technicien
Filière médico-sociale
• 1 poste d’EJE de classe exceptionnelle
• 1 poste d’EJE
• 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe
Filière culturelle
• 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Filière animation
• 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
Filière police municipale
• 1 poste chef de service de police municipale
• 4 postes de brigadier-chef principal
• 1 poste de gardien brigadier
Création :
Filière administrative
• 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe
• 1 poste de rédacteur
Filière technique
• 1 poste d’ingénieur hors classe
• 1 poste de technicien principal de 2ème classe
Médico-sociale
• 1poste de puéricultrice hors classe 6
Ces suppressions et créations entrent dans le cadre des nominations suite à concours, avancement de grade ou promotion interne, ainsi que la prévision des recrutements en cours.
Aussi, dès lors que le processus de recrutement est finalisé, un ajustement du tableau des effectifs est effectué.
Considérant la nécessité de créer et de supprimer les postes repris ci-dessus,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des effectifs en annexe.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 6-1
TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS AU 01/12/2023
Total A temps complet A temps non complet A temps complet A temps non complet Titulaire Non titulaire
Directeur général des services A 1 1 1 Inchangé 1 0 1
Directeur général adjoint des services A 5 5 4 Inchangé 5 0 4
Directeur des services techniques A 1 1 1 Inchangé 1 0 1
7 7 0 6 0 7 0 6 0
Attaché hors classe A 1 1 1 Inchangé 1 0 1
Attaché principal A 6 6 4 -1 5 0 4
Attaché A 11 11 9 Inchangé 11 0 3 6
Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 1 3 0 2
Rédacteur principal de 2ème classe B 3 3 1 Inchangé 3 0 1
Rédacteur B 12 12 10 1 13 0 8 2
Adjoint administratif principal 1ère classe C3 9 9 7 Inchangé 9 0 7
Adjoint administratif principal 2ème classe C2 14 14 12 Inchangé 14 0 12
Adjoint administratif C1 16 16 11 Inchangé 16 0 8 3
74 74 0 57 1 75 0 46 11
Ingénieur hors classe A 0 0 0 1 1 1 0 1
Ingénieur Principal A 2 2 1 Inchangé 2 0 1
Ingénieur A 2 2 2 Inchangé 2 0 2
Technicien principal de 1ère classe B 2 2 1 inchangé 2 1
Technicien principal de 2ème classe B 5 5 5 1 6 0 4 1
Technicien B 4 4 0 -1 3 0 0 0
Agent de maitrise principal C 7 7 6 inchangé 7 0 6
Agent de maitrise C 8 8 6 inchangé 8 0 4 2
Adjoint technique principal de 1ère classe C3 7 7 4 inchangé 7 0 4
Adjoint technique principal de 2ème classe C2 30 30 25 inchangé 30 0 25 0
Adjoint technique C1 98 92 6 93 inchangé 92 6 39 54
165 159 6 144 1 160 6 87 57
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 2 2 1 -1 1 0 1 0
Educateur de jeunes enfants A 12 12 9 -1 11 0 5 4
Assistant socio-éducatif A 1 1 1 Inchangé 1 0 1 0
ATSEM principal de 1ère classe C3 2 2 1 -1 1 0 1 0
ATSEM principal de 2ème classe C2 6 6 5 inchangé 6 0 2 3
23 23 0 17 -3 20 0 10 7
Puéricultrice hors classe A 0 0 0 1 1 0 0 0
Puéricultrice A 1 1 1 Inchangé 1 0 1 0
Infirmier en soins généraux classe normale A 1 1 1 Inchangé 1 0 1 0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 2 2 2 Inchangé 2 0 2 0
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 9 8 1 7 Inchangé 8 1 4 3
13 12 1 11 1 13 1 8 3
Conseiller des A.P.S. A 0 0 0 Inchangé 0 0 0 0
Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe B 1 1 0 0 1 0 0 0
Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe B 2 2 2 Inchangé 2 0 2 0
Educateur des A.P.S. B 3 3 2 Inchangé 3 0 1 1
Opérateur principal des A.P.S. C3 1 1 0 Inchangé 1 0 0 0 7 7 0 4 0 7 0 3 1
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 0 0 0 0 Inchangé 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 0 0 0 0 Inchangé 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 10 3 7 9 -1 2 7 9 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 16 2 14 15 Inchangé 2 14 4 11
Assistant d'enseignement artistique B 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 5 21 24 -1 4 21 13 11
Animateur principal de 1ère classe B 2 2 0 2 Inchangé 2 0 2 0
Animateur principal de 2ème classe B 1 1 0 0 Inchangé 1 0 0 0
Animateur B 4 4 0 3 Inchangé 4 0 2 1
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C3 5 5 0 3 Inchangé 5 0 3 0
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C2 13 8 5 9 -2 7 4 9 0
Adjoint d'animation C1 27 20 7 19 Inchangé 21 6 13 6
Adjoint d'animation (TNC 8h00) C1 50 0 50 40 Inchangé 0 50 40
102 40 62 76 -2 40 60 29 47
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 0 0 0 0 Inchangé 0 0 0 0
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 0 0 0 0 Inchangé 0 0 0 0
Chef de service de police municipale B 2 2 0 1 -1 1 0 1 0
Brigadier chef principal C 11 11 0 7 -4 7 0 7 0
Gardien - Brigadier C2 10 10 0 9 -1 9 0 9 0
ASVP C 1 1 0 1 Inchangé 1 0 1 0
24 24 0 18 -6 18 0 18 0
441 351 90 357 -9 344 88 220 137
NON TITULAIRES SUR EMPLOI NON PERMANENT
Collaborateur de Cabinet A 2 2 0 1 inchangé Contrat de projet B 2 2 0 1 inchangé
Médecin et/ou infirmière vaccataire spécifique 2 0 2 2 inchangé Vacataire Formateur Police Municipale B 1 0 1 1 inchangé Vacataire Ecole de Natation B 1 0 1 1 inchangé Directeur ALSH C 7 7 inchangé Directeur Adjoint ALSH C 16 16 inchangé Educateur sportif C 5 5 inchangé Animateur diplomé ALSH C 60 60 inchangé Animateur stagiaire ou non diplomé C 30 30 inchangé ASVP juillet - Août C 2 2 inchangé Apprenti 10 10 6 inchangé Adulte-relais 1 1 inchangé
SOUS TOTAL NON TITULAIRES NON PERMANENTS 139 135 4 12 0
580 486 94 369 -9
Effectifs pourvus
01/12/2023
DEL/2023/RH/
PERSONNEL COMMUNAL
TABLEAU DES EFFECTIFS
FILIERE CULTURELLE
CATEGORIES GRADES OU EMPLOIS
EMPLOI FONCTIONNEL
Proposition de
création
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial commun en date du 14 novembre 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le tableau des effectifs repris ci-dessous :
MEDICO-SOCIALE Sous filière sociale
01/10/2023
TOTAL GENERAL
SPORTIVE
ANIMATION
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
Effectifs budgétaires au 1er décembre
2023
POLICE MUNICIPALE
SOUS TOTAL EMPLOIS PERMANENTS
Effectifs
pourvus
Effectifs budgétaires au 1er octobre 2023
MEDICO-SOCIALE Sous filière médico-sociale 7
DEL/2023/RH/XX
ATTRIBUTION D’UN VEHICULE DE FONCTION
L’assemblée délibérante,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L. 721-3, Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu le Code général des impôts et notamment son article 82,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante peut, selon des conditions fixées par une délibération, mettre un véhicule de fonction à disposition des directeurs de pôle de la collectivité lorsque l’exercice de leurs fonctions le justifie.
Contrairement au véhicule de service, le véhicule de fonction peut être utilisé également à titre privatif. Il constitue un avantage en nature entériné par un arrêté individuel dans les conditions de la réglementation en vigueur.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à :
• Attribuer, compte tenu des responsabilités qui leur incombent, de leurs contraintes de déplacement et de temps, un véhicule de fonction uniquement aux agents occupant un poste de directeur de pôle.
• Prendre l’arrêté d’attribution du véhicule de fonction qui en précisera les références et les modalités d’évaluation de l’avantage en nature.
• Inscrire au budget les crédits nécessaires.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et ans susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 8
DEL/2023/DG/
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
RAPPORTS D’ACTIVITE ANNUELS 2022
Conformément à l’article L 5211-39 du C.G.C.T., le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Monsieur le Maire transmet donc le rapport d’activité et les comptes administratifs 2022 de la Métropole Européenne de Lille.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale,
Ainsi présenté en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire, Rapport d'activité
🡒 2022
MEL les éditions ■ Collection Rapport Rapport d'activités
2022 5
Transport, logement, économie, déchets, sports et culture, guerre en Ukraine :
2022 fut une année très dense avec 1 062 délibérations votées. Certaines
d’entre elles, comme le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport
(SDIT) ou le Plan Local d'Urbanisme (PLU3) moderniseront en profondeur la
Métropole européenne de Lille (MEL) en offrant de nouveaux transports et des
logements rénovés. D’autres permettront aux citoyens métropolitains de vivre
plus confortablement dans la MEL, comme le Plan Piscine ou la bibliothèque
numérique métropolitaine.
Certaines, comme la stratégie d’accueil des entreprises ou l’aide à la recherche
comme pour le RMN 1 200, amélioreront l’attractivité économique et scientifique
de notre territoire. Plusieurs engagent la MEL dans la nécessaire transition
écologique, comme la mise en place d’Ecobonus ou le renforcement de l’offre
V’Lille et la construction de nouvelles pistes cyclables. Aussi différentes de
nature qu’elles soient, toutes furent le fruit d’un intense dialogue entre nos
95 communes.
À ce titre, nous pouvons être fiers, eu égard à l’importance des sujets votés
au cours de 2022 qui, malgré le contexte géopolitique et inflationniste, fut
une grande année pour notre métropole. Ce document très complet dresse
un bilan détaillé de l’important travail mené par la MEL et par les communes
qui la composent. Il retrace thème par thème ce que nous avons voté tout au
long de l’année. Grâce à lui, nous voyons que nos visions, parfois différentes,
sur certains sujets ne nous détournent pas de notre vœu commun : faire de la
Métropole européenne de Lille une métropole de demain.
Damien Castelain
Président de la Métropole Européenne de Lille
Édito
Édito Sommaire
P. 11 #1 2022, une gouvernance institutionnelle stabilisée
P. 14 #2 Toujours aux côtés des citoyens et des communes
Le pacte de gouvernance territoriale :
le dialogue et l’efficacité
La confirmation de la pertinence du déploiement
de délégations territoriales
L’actualisation du schéma de mutualisation
pour la période 2022-2026
Une relation aux usagers toujours renforcée
P. 17 #3 L’aménagement du territoire
Le NPNRU : une contractualisation ambitieuse
et historique pour la métropole
Les aménagements urbains : un rythme soutenu
L’aménagement du territoire, c’est aussi
le développement des espaces naturels
La stratégie et l’action foncière : une activité soutenue
Le PLU3 : un projet coconstruit
P. 23 #4 Le développement économique et l’emploi
Fédérer pour transformer
Une vision stratégique pour favoriser l’attractivité
auprès des entreprises
Un aménagement économique pour satisfaire
la demande des entreprises
Agir face aux enjeux mondiaux de transitions climatique,
économique et sociale
Des outils financiers de soutien à l’innovation consolidés
et diversifiés
La seconde édition d’un appel à projets « GPEC »
dans les filières d’excellence
L’« Objectif centralité »
Une nouvelle feuille de route pour le développement
de l’économie sociale et solidaire
P. 31 #5 Le logement et l’habitat
L’amélioration de l’habitat privé :
les conseils et les financements
Le renouvellement urbain des quartiers 7
d’habitat ancien
Un marché locatif privé à réguler
Le PLH – la construction et la rénovation
des logements sociaux
Le Fonds de solidarité Logement : pour une meilleure
réponse aux besoins
La Convention intercommunale d’attribution :
pour la mixité et la cohésion sociale
L’accueil et l’habitat des gens du voyage
P. 37 #6 La mobilité, les transports, les déplacements
Le Plan de mobilité – Horizon 2035
Le SDIT : les tracés et orientations arrêtés
La gratuité des transports pour les moins de 18 ans
La zone à faibles émissions : des nouvelles évolutions
réglementaires
L’Ecobonus : un projet lancé
Le renforcement de l’offre V’Lille
Les transports collectifs :
2022, l’année de la nette reprise
P. 43 #7 L’espace public, la voirie
Une charte de l’espace public :
les ambitions de la MEL et des communes
La poursuite des travaux prévus au PPI Voirie,
espaces publics et aménagements cyclables
P. 45 #8 L’énergie et la transition
Le Haut Conseil métropolitain pour le climat (HCmC) :
L’énergie : aider pour maîtriser les consommations
et les dépenses
P. 51 #9 L’eau et l’assainissement
La poursuite des projets d’aménagement
des cours d’eau
La distribution d’eau potable :
vers une nouvelle attribution en 2023
La modernisation des outils de traitement
des eaux usées
P. 53 #10 Les déchets ménagers
La gestion des déchets : de très nombreux changements
Le retour sur la communication
Un réseau Déchets des communes et une nouvelle
communication
Sommaire 8
P. 59 #11 Une couverture numérique améliorée
P. 61 #12 La nature, l’agriculture et l’environnement
Le label « EcoJardin » décerné aux 3 parcs
Mosaïc, le jardin des cultures renforce son attractivité
avec la création de 3 clairières
Les 2 clairières potagères : « la clairière pédagogique »
et « la clairière partagée »
Aux prés du Hem, une nouvelle entrée depuis juin 2022
Investir pour les espaces naturels, pour la biodiversité
et pour les visiteurs
La MEL poursuit sa stratégie de boisement
Un soutien aux exploitations agricoles face aux aléas
climatiques
224 rendez-vous Nature et Culture et des visiteurs
plus nombreux !
P. 67 #13 La jeunesse et la citoyenneté
Vers une nouvelle Stratégie Jeunesse métropolitaine
Le Fonds d’aide aux jeunes en métropole
Le déploiement à plus grande échelle d’un Accord-Cadre
de la participation citoyenne
La prévention de la violence et de la délinquance :
agir encore
P. 71 #14 Les crématoriums
Des travaux et un projet pilote
Les travaux réalisés
P. 73 #15 La culture et le tourisme
Les Belles Sorties, version été
L’Utopia : plus de 1 million de participants
La C’ART : un passe musée pour tous
Les Nuits des bibliothèques : bientôt 10 ans
P. 77 Le tourisme
Une activité touristique face à de nouveaux enjeux
La structuration de la destination
Une offre qui se structure
P. 79 #16 Les sports
La politique sportive
Des événements de dimension métropolitaine et au-delà
En route vers le Journal officiel 2024
P. 80 Le projet, l’exploitation, le pilotage d’équipements
sportifs 9
La patinoire, la piscine des Weppes :
le retour des usagers !
Le Stadium : les travaux se poursuivent
Les événements sportifs
P. 87 #17 Le secrétariat général et l’administration
Un vaste champ d’action
En soutien des grands projets et politiques publiques
La contribution aux grands événements
Le développement de la mutualisation au bénéfice
des communes
Les services à destination du territoire
Le développement du territoire : le PLU3
Un esprit « solidaire en action » : Opération Ukraine
L’innovation au service de la vie de l’établissement
P. 93 #18 Les finances
L’investissement territorial intégré : bilan et perspectives
La MEL poursuit son action de préparation
à la certification des comptes
L’animation du dispositif de contrôle analogue
Le dispositif de contrôle analogue
L’audit, l’évaluation et la performance
P. 97 #19 Les ressources humaines
La Stratégie Handicap : adoption et actions
Les enjeux
Le déploiement de 4 axes
Le renouvellement de la 4 e convention avec le FIPHFP
Le recrutement d’apprentis
La Semaine européenne pour l’emploi des personnes
handicapées
P.101 #20 L’innovation et les dialogues
L’expérimentation (1) : vas-y Moll’eau
L’expérimentation (2) : la question du genre
dans l’espace public
P. 103 #21 La délégation permanente auprès des Institutions
Européennes
La MEL à l’heure de l’Europe
Sommaire 11
#1
2022, une gouvernance institutionnelle stabilisée
En 2022, le rôle du bureau a été renforcé en matière
de décisions relatives aux subventions et aux mar -
chés publics. Il s’agit de garantir à la fois une prise
de décision efficiente au regard des enjeux métro -
politains et le débat démocratique quant aux choix
structurants des politiques.
Le rythme de tenue des séances reste soutenu
(35 commissions thématiques pour 5 conseils,
10 bureaux, 25 instances de concertation).
En termes de volumétrie d’actes, les bureaux et
conseils ont délibéré 1 062 délibérations.
Par ailleurs, les membres de l’exécutif, ou en relais
les responsables de service, ont pris 10 217 actes
dont 1 510 arrêtés d’autorisation de louer ou de divi-
ser ou encore 991 décisions directes par délégation
du conseil.
#1
2022, une gouvernance
institutionnelle stabilisée
Depuis 2021, la gouvernance institutionnelle est caractérisée
par une répartition des actes entre le conseil communautaire
pour les décisions stratégiques, le bureau métropolitain chargé
des délibérations opérationnelles et enfin chaque membre
de l’exécutif pour la prise des décisions quotidiennes.
Depuis le début du mandat2020-2026, les services
métropolitains proposent diverses formations/ate-
liers aux élus afin de les accompagner dans leurs
fonctions électives.
Cet accompagnement s’est poursuivi en 2022 avec
les sujets suivants : Fonds de solidarité Logement,
attributions de logements sociaux, habitat adapté
dans ma commune, fonds de concours, gestion
des cimetières, déontologie, nouvelles règles de
publicité des actes, tourisme, schéma directeur
métropolitain de vidéoprotection urbaine, enjeux
de la qualité de l’air, cadastre solaire, mobilité élec -
trique, sobriété énergétique, accessibilité et han-
dicap, plan local d’urbanisme.
Ces formations ont ainsi accueilli 219 participants
concourant à l’acculturation aux politiques publiques
portées par la Métropole européenne de Lille. 12
Les formations externes des élus
Les formations externes des élus entrent dans le
cadre de la délibération n° 20 C 0152 du 16 octobre
2020 relative au mandat 2020-2026. Les dépenses
relatives aux formations suivies par les élus auprès
d’organismes agréés ont représenté un total de
21 670 € en 2022 sur une enveloppe annuelle dis-
ponible de 150 000 €.
La prévention des conflits d’intérêts
L’entrée en vigueur de la loi 3DS le 21 février 2022
a clarifié les règles de prévention des conflits d’in-
térêts pour les élus qui appartiennent à la fois à
l’organe décisionnel d’une collectivité territoriale
et à l’organe décisionnel d’une personne morale
publique ou privée.
Précurseur dans la prévention des conflits d’inté
rêts (mise en place d’un référent déontologue avant
l’obligation légale), la MEL s’est adaptée à la nou-
velle législation et vérifie sur le fond chaque déli-
bération portée par un élu.
Dans le cas où un membre de l’exécutif porteur
d’une délibération se trouve en situation de conflit
d’intérêts, il y a un déport vers un autre élu ainsi
que la mise en place d’arrêtés de déport pour les
situations de conflits récurrentes.
Chiffres clés
585 délibérations bureau
exécutoires pour 10 séances
de bureau.
477 délibérations conseil
exécutoires pour 5 séances
de conseil.
991 décisions directes.
470 arrêtés généraux.
6 325 arrêtés du personnel.
1 510 arrêtés de louer ou de
diviser. 13
En bref Aux différents bureaux (585 délibérations pour 10 séances) peuvent
être signalées :
• 102 délibérations portant sur les fonds de concours aux communes
pour la transition énergétique, le sport et les piscines en particulier, la
culture et le patrimoine architectural, la vidéoprotection, le commerce
de proximité, le soutien aux projets agricoles et aux projets d’écoles.
Cela représente un soutien financier de la MEL de plus de 12 M€ aux
communes sur 2022.
Concernant les séances de conseil (477 délibérations pour 5 séances),
peuvent être mis en exergue les dossiers suivants :
• Adoption de la feuille de route de l’ESS 2022-2026 ;
• Contrat de relance du logement 2022 sur le territoire de la MEL
– Signature du contrat avec l’État ;
• Création de la Bibliothèque numérique métropolitaine (BNM) pour
accompagner les communes volontaires dans la transition numérique
au sein de leur bibliothèque ;
• Adoption du plan actualisé de prévention du bruit dans l’environnement ;
• Offre de services à l’amélioration durable de l’habitat, AMELIO ;
• Grands événements – Accueil du départ de la 5e étape du Tour de France,
le 6 juillet 2022 ;
• Contrat de partenariat entre le département du Nord et la Métropole
européenne de Lille ;
• Contrat de plan État-région (CPER) pour la période 2021-2027
– Engagements de la Métropole européenne de Lille et signature du
CPER ;
• Révision du Plan de déplacements urbains devenu « Plan de mobi-
lité » – Bilan de la concertation volontaire – Arrêt du projet de Plan
Mobilité 2035 ;
• Adoption des tracés des 4 futures lignes de bus à haut niveau de service
et de tramway inscrites dans le Schéma directeur des infrastructures
de transport (SDIT) ;
• Programme local de l’habitat 2022-2028 de la Métropole européenne
de Lille – Arrêt du projet ;
• Adoption de la Charte des espaces publics de la Métropole européenne
de Lille ;
• Plan Piscines 2.
Les formations internes des élus
#1
2022, une gouvernance institutionnelle stabilisée 14
LA CONFIRMATION DE LA PERTINENCE
DU DÉPLOIEMENT DE DÉLÉGATIONS
TERRITORIALES
En 2019 a été lancée l’expérimentation d’une délé-
gation territoriale dans le territoire armentiérois.
L’évaluation menée en 2022 a confirmé sa perti-
nence et acté le déploiement par étapes de 8 délé-
gations territoriales de proximité, animées par les
coordinateurs territoriaux appelés à devenir délé-
gués territoriaux.
L’ACTUALISATION DU
SCHÉMA DE MUTUALISATION
POUR LA PÉRIODE 2022-2026
Après une large concertation mobilisant les
maires et leurs directeurs généraux des services,
une actualisation du schéma de mutualisation et
de coopération entre la MEL et les communes a
été adoptée le 16 décembre 2022 par le conseil
métropolitain.
L’année 2022 a permis au pacte de gouvernance
de donner tous ses effets.
Les contrats de projets, adoptés le 17 décembre
2021 et permettant à la fois de reconnaître les spé-
cificités des 8 territoires de proximité et d’assurer
une cohérence des politiques métropolitaines, ont
servi de guide pour le déploiement des politiques
publiques métropolitaines et des projets partagés
entre la MEL et les communes.
Le dialogue avec les maires s’est également traduit
par 5 conférences métropolitaines des maires en
amont de chaque conseil métropolitain et 4 séries
de conférences territoriales des maires sur cha-
cun des territoires de gouvernance territoriale de la
MEL, permettant notamment un temps de partage
sur les sujets suivants : la planification urbaine avec
l’élaboration du PLU3, la stratégie économique
métropolitaine, la sobriété énergétique ou encore
le Plan de mobilité.
#2
Toujours aux côtés des citoyens
et des communes
LE PACTE DE GOUVERNANCE TERRITORIALE :
LE DIALOGUE ET L’EFFICACITÉ
Le pacte de gouvernance territoriale adopté le 28 juin 2021 définit
les conditions et les moyens d’une gouvernance territoriale partagée, efficace, transparente et mettant les communes au centre de l’action métropolitaine. 15
#2
Toujours aux côtés des citoyens et des communes
UNE RELATION AUX USAGERS
TOUJOURS RENFORCÉE
Les équipes de la relation usagers sont à l’écoute
des citoyens pour les informer et les orienter au
mieux dans leurs démarches. L’accueil physique et
téléphonique des usagers et partenaires se stabi-
lise en 2022 (64 203 personnes).
La MEL a continué de moderniser la relation avec
ses usagers à travers le numérique. Le nombre
de visiteurs sur la plateforme métropolitaine de
démarches en ligne continue de progresser, la MEL
offrant de plus en plus de services par ce biais.
Enfin, pour les métropolitains des territoires ruraux
concernés par le « dernier kilomètre des politiques
publiques », un partenariat avec le département
pour le service itinérant du « camion bleu du pays
lillois » a été acté pour faciliter leurs démarches.
Chiffre clé
302 972 visiteurs sur
la plateforme numérique
métropolitaine de démarches
en ligne (+92 %)
L’année 2022 a vu la reconduction et l’élargisse -
ment à de nouvelles communes du dispositif de
lutte contre l’habitat précaire, la prolongation de
l’expérimentation des managers de centre ville et
la mise en place d’un guichet numérique des auto-
risations d’urbanisme (GNAU) permettant le dépôt
dématérialisé des dossiers d’urbanisme. Enfin a été
ouverte une nouvelle vague d’adhésion au Conseil
en énergie partagé pour les communes de moins
de 15 000 habitants.
Un dialogue renforcé avec les territoires voisins
avec la coorganisation des assises de l’écono-
mie de la mer avec la Communauté urbaine de
Dunkerque (CUD).
Dans le cadre de leur accord de partenariat, la MEL
et la CUD ont coaccueilli la dix septième édition
de cet événement, principal rendez-vous de la
communauté maritime française. Les assises de
2022 ont été parmi les plus suivies avec plus de
1 200 participants. 16 17
#3
L'aménagement du territoire
L’ensemble des projets est aujourd’hui dans une
phase opérationnelle. L’année 2022 a vu l’attribution
de 2 nouvelles concessions par la MEL : Tourcoing
Bourgogne et Nouveau Mons. La dernière concession
sera contractualisée pour Roubaix Alma en 2023.
Enfin, la Métropole européenne de Lille et les villes de
Lille et de Roubaix ont été retenues dans le cadre de
l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Ville durable
et solidaire » et « ANRU+ innover dans les quartiers »
lancé par l’Agence nationale de renouvellement urbain
(ANRU). La MEL est également lauréate de l’appel à
projets « Quartiers fertiles » porté par l’ANRU et a mis
en œuvre les appels à projets permettant la désigna-
tion des porteurs de projet.
La MEL et la ville de Tourcoing ont candidaté éga-
lement dans le cadre du dispositif « Quartiers rési-
lients » porté également par l’ANRU (décision atten-
due pour mi 2023).
En ce qui concerne l’animation du contrat de ville et
la programmation annuelle 2022, les priorités ont
été données aux projets relevant du développement
économique et de l’emploi s’inscrivant dans la cadre
du PACTE, notamment ceux en faveur des deman-
deurs d’emploi de longue durée ; à ceux qui favo-
risent la réussite éducative, notamment le mentorat ;
ou encore à ceux qui sont menés dans le domaine de
la santé mentale.
La MEL a organisé une trentaine de comités d’ins-
truction permettant de consolider une programma-
tion annuelle mobilisant 9,3 M€ de crédits de l’État
(BOP 147) pour 587 projets portés dans les 26 QPV
de la MEL. La MEL s’est engagée à hauteur de 1,2 M€
sur certaines de ses compétences (développement
économique et emploi, habitat, jeunesse, culture,
sport, agriculture urbaine et politique de la ville)
permettant de financer 77 projets expérimentaux ou
intercommunaux.
L’évaluation partenariale du contrat de ville est en
cours autour de 3 axes : une analyse et une éva -
luation de la gouvernance globale du contrat de
ville ; une évaluation ciblée sur le parcours éducatif,
d’insertion et d’accès à l’emploi d’un·e jeune de 2 à
29 ans en QPV, dans le cadre spécifique du contrat
de ville ; une évaluation du NPRU prévue sur 10 ans.
#3
L’aménagement du territoire
LE NPNRU : UNE CONTRACTUALISATION AMBITIEUSE
ET HISTORIQUE POUR LA MÉTROPOLE
Le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) de la MEL vise la redynamisation économique et sociale des territoires les plus fragiles et le rééquilibrage de l’ensemble du territoire en matière de peuplement. Pour y parvenir, il entend agir pour davantage de mixité sociale, un meilleur cadre de vie, l’accompagnement des familles dans le cadre de leur relogement, l’attractivité de l’offre éducative, ou encore la formation et l’insertion des habitants. 18
des Aviateurs, aux Bois Blancs, l’actualisation du plan
guide s’est appuyée sur les conclusions d’ateliers de
concertation. Les études d’avant projet ont démarré
et une modification de l’OAP du PLU a été approuvée.
Des travaux préalables à l’installation d’une conser-
verie artisanale ont été réalisés.
À Roubaix, l’année 2022 a principalement permis de
stabiliser les procédures d’aménagement, de consoli-
der les programmations urbaines, de valider le plan de
communication du projet et de structurer le dispositif
L’animation partenariale est à l’œuvre.
La MEL a animé 11 réseaux politiques de la ville
réunissant les partenaires du contrat de ville (État,
région, département, CAF, ville, etc.).
L’ADULM a organisé 7 ateliers « quartiers vécus » sur
le dernier trimestre 2022 qui ont permis de faire res -
sortir des thématiques de travail (vivre ensemble,
accès aux droits, accès à l’emploi, pouvoir d’agir, édu-
cation, santé, etc.). Ces sujets ont été abordés lors
d’ateliers citoyens au premier trimestre 2023.
Des points bilatéraux ont été organisés avec les
directions/services de la MEL engagés dans le
contrat de ville (économie, DRUCJ, ABA, etc.) ainsi
que des points fixes mensuels avec l’État, la région,
le département et la CAF.
Sur chaque site NPRU, l’opérationnalité est enga-
gée avec la poursuite des relogements, la réalisa-
tion de démolitions ou de réhabilitations du parc
de logements sociaux et la poursuite des études
d’aménagement d’espaces publics.
À Lille, le plan guide du secteur « Lille Sud » a été
actualisé, les études de maîtrise d’œuvre ont démarré
et la concertation avec les habitants s’est poursuivie.
Le projet de pépinière (MEL fertile) a été stabilisé. La
mise en œuvre de la ZAC Concorde s’est poursuivie
en intégrant une stratégie bas carbone et à santé
positive. Les études d’avant projet se sont poursui-
vies et des travaux d’aménagement de la frange sud
ont été réalisés, permettant l’ouverture de la ferme
urbaine et la mise à disposition des jardins familiaux.
La stratégie d’intervention globale sur les quartiers
anciens lillois a été approfondie (plan stratégique
de relogement, référentiel pour des quartiers bas
carbone et à santé positive, contractualisation avec
l’ANAH [OPAH-RU] et dans le cadre de France 2030
sur le secteur Iéna Mexico, etc.). Parmi les travaux
réalisés : démolition de logements anciens dégradés
sur le secteur Jules-Guesde, implantation de nou-
velles activités et premiers aménagements de tran-
sition sur la place Jacques Fébvrier. Sur le secteur
Le NPNRU en chiffres
3 843 logements locatifs sociaux
et logements foyers démolis.
956 interventions sur l’habitat privé
(ancien dégradé ou copropriétés),
dont 261 logements privés démolis
à reconstituer en logement social.
Soit 4 138 logements locatifs
sociaux à reconstituer.
3 200 logements privés construits.
2 955 logements résidentialisés.
2 189 logements réhabilités.
32 équipements publics créés ou
rénovés.
Des aménagements et des espaces
publics réalisés.
Des pôles de commerces et
de services, des programmes
économiques d’ampleur.
5 300 ménages à reloger. 19
#3
L'aménagement du territoire
la Lionderie, des démolitions de logements ont été
réalisées. Sur le secteur Trois Baudets – Bournazel –,
la première phase des aménagements d’espaces
publics s’est achevée. Sur le secteur Lafontaine,
la MEL a livré en cours d’année le parvis de l’école
Jules Ferry inaugurée le 5 septembre 2022.
Enfin, à Wattrelos, une convention de gestion de
site a été signée entre les partenaires. Les études
d’avant-projet ont été achevées et le permis d’amé-
nager a été déposé. Les travaux sur les espaces
publics doivent s’engager en 2023.
LES AMÉNAGEMENTS URBAINS :
UN RYTHME SOUTENU
La MEL s’est attachée à poursuivre la dynamique enga -
gée, notamment sur les grands secteurs comme :
• Euralille, élargi depuis les études préopération -
nelles de 2021 à une réflexion d’ensemble sur le
secteur d’Euralille à la Deûle, et le lancement de la
démarche Grand Euralille ;
• les « Bords de Deûle », avec l’établissement des
principes d’aménagement du plan directeur sur
les communes de Marquette, La Madeleine,
Saint André ;
• l’union et la livraison du parc à Roubaix, Tourcoing,
Wattrelos ;
• le boulevard de Tournai à Lille, Lezennes, Ronchin
et Villeneuve d’Ascq ;
• et la mise en œuvre du premier secteur opération-
nel de Porte métropolitaine, l’engagement d’études
préopérationnelles sur les secteurs du CHR et
encore Lorraine Moselle à Lille.
Depuis la construction d’un projet partenarial
d’aménagement (PPA) avec l’État, la région et la ville
de Roubaix engagée en 2020, la MEL accompagne
l’installation de grands équipements publics d’État,
comme le nouveau palais de justice par le prolon-
gement de la rue des Bateliers ou la cité administra-
tive, la porte des Postes, par la requalification de ses
abords et le portage d’une étude de maîtrise d’œuvre
d’accompagnement pour l’habitat privé suite à l’attri-
bution de la concession multisite fin 2021. Marqueur
du territoire roubaisien, la démarche partenariale en
matière d’économie circulaire s’est consolidée. Pour
le quartier de l’Alma, une mission d’urbanisme en chef
assure la cohérence du projet. Une étude d’impact
a été conduite et la procédure de consultation pour
une concession d’aménagement s’est poursuivie en
vue d’une attribution en 2023. Aux Trois Ponts et à
l’Épeule, les études de maîtrise d’œuvre et procé-
dures réglementaires se sont poursuivies. De nou-
veaux programmes ont été intégrés comme des
démolitions partielles complémentaires à l’Épeule
(Trois Arbres) pour amplifier l’action engagée.
À Tourcoing, pour le quartier de la Bourgogne, l’an-
née 2022 a été principalement marquée par l’attribu-
tion de la concession d’aménagement des espaces
publics et la poursuite du relogement des ménages
(11 résidences concernées). Des premiers travaux ont
démarré, portés par la ville ou les bailleurs (halle com-
merciale, réhabilitations de logements sociaux). Dans
le cadre de la convention avec l’EPF, les travaux pré -
alables sur le site Lepoutre se sont poursuivis avec
la mise en sécurisation du site.
À Mons, la concession d’aménagement des espaces
publics a été attribuée en fin d’année. L’année 2022 a
principalement été marquée par la consolidation des
études d’avant-projet sur le périmètre de la conces-
sion et la réalisation en régie d’études complémentaires
connexes (arrières de l’Europe et secteur Adenauer).
Une convention de gestion de site a été signée en
mai 2022 entre les partenaires permettant d’établir un
plan d’action de bonne gestion du quartier pendant la
phase travaux.
À Loos, la consolidation du plan guide et les études
d’avant-projet ont été engagées suite à l’attribution
de la concession.
À Wattignies, l’année 2022 a été principalement
marquée par la réalisation de l’étude d’impact et le
dépôt du permis d’aménager. La maison du projet
a été ouverte à l’automne. À Hem, sur le secteur de 20
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, C’EST
AUSSI LE DÉVELOPPEMENT DES ESPACES
NATURELS
L’année a été marquée par de nombreux chantiers.
Après la restauration des ponts de la Marne et de
Béthune ainsi que le démarrage des travaux du pont
Gambetta à Tourcoing, le chantier de la voie verte du
Ferrain a débuté sur le tronçon Tourcoing/Mouvaux
pour une ouverture au public au printemps 2023.
La voie verte des captages entre Seclin et Houplin
Ancoisne est également entrée en phase chantier.
Enfin, les études de conception ont été menées sur la
finalisation de l’Eurovélo 5 pour un début de travaux
mi2023.
Concernant les espaces naturels, le chantier de la
friche Meillassoux à Hem/Villeneuve d’Ascq a débuté
ainsi que celui du parc du Mont du Ferrain (Halluin,
Roncq, Neuville en Ferrain) et celui du site de l’archi -
pel de Don. Le projet des Portes des Belles Terres se
concrétise avec une première étude de conception
sur le secteur Bois de Verlinghem, base de loisirs de
Lompret/Pérenchies/Verlinghem. Enfin, la conception
du parc de la Tortue à Don/Sainghin en Weppes a
débuté.
L’aménagement des cours d’eau n’est pas en reste :
le chantier de restauration de la branche de Croix
a démarré et celui de la gare d’eau de Lille/Lomme
s’est poursuivi. Les études de conception du bras de
la Basse Deûle (Lille/La Madeline/Saint André) ont
été finalisées avec un démarrage de chantier prévu
mi 2023. Enfin, l’étude de programmation sur le canal
de Seclin a commencé en fin d’année.
À noter
Dans un souci constant de mieux connaître son ter-
ritoire et les secteurs concernés par les aménage-
ments urbains, la MEL a mobilisé des solutions inno-
vantes pour accompagner ses opérations (prises de
vues par drone, modélisation 3D, etc.).
sur l’ensemble du secteur de la porte d’Arras à la
porte des Postes.
La MEL accompagne également l’État sur la défini-
tion des conditions de reconversion à venir sur l’an-
cienne cité administrative, ainsi que d’autres cessions
comme le site Servet à Lille, Metropolitan Square,
Lambersart Bourg, etc.
Les concessions portées par la MEL ont connu une
activité importante. À Wattrelos, l’opération de l’Hip-
podrome a permis la commercialisation de plusieurs
lots. À Lille, la MEL a réactualisé avec son conces-
sionnaire le schéma directeur des Rives de la Haute
Deûle, désigné une nouvelle maîtrise d’œuvre pour
l’opération Fives Cail et qui s’est traduit pour un ave -
nant permettant d’actualiser et de poursuivre la mise
en œuvre de la phase 2 ; les derniers lots ont été
commercialisés porte de Valenciennes, etc.
En régie, la MEL poursuit les travaux du centre ville
de Villeneuve d’Ascq (Grand Angle), du secteur des
Franges industrielles à Armentières et à Houplines ou
du quartier Clémenceau à Loos, ainsi que sur le projet
du centre ville de Wavrin, projet Totem Gardienne
de l’eau.
Un certain nombre de nouveaux projets ont été
engagés et les concertations ont été menées avec
une traduction réglementaire dans le cadre du
PLU, l’année 2023 devant permettre le passage en
mode opérationnel notamment avec le lancement
de plusieurs concessions comme le secteur Bonte
à Lambersart, le site Danton à Loos, et la friche du
Château à Bousbecque.
L’aménagement participe fortement aussi à la dyna-
mique mise en place par l’appel à projets « Habitat
innovant » lancé par la direction de l’habitat.
De nouvelles études vont également être engagées
notamment en accompagnement du développement
du Schéma directeur intercommunal de transport
(SDIT) à Tourcoing, Hem centre bourg, ou encore
du site Soprolin à Wambrechies, etc. 21
#3
L'aménagement du territoire
prospection, diagnostic et analyse des contraintes,
ce qui a permis de modéliser des méthodologies et
d’éprouver les bases de données disponibles.
Dans un contexte où le foncier se fait rare, sa mobi -
lisation requiert de nouveaux savoir faire et une
anticipation de plus en plus grande (des sites plus
petits, une intervention accrue sur les flux, la prise de
conscience des fonctions et services rendus par le
sol et sa protection). La MEL a investi ce champ pour
accompagner ces transformations et poursuivre sa
politique de sobriété foncière.
LE PLU3 : UN PROJET COCONSTRUIT
L’année 2022 a représenté un temps important
pour l’élaboration du projet de Plan local d’ur-
banisme (PLU3), dont la révision a été initiée en
décembre 2020.
Élaboré avec les communes, les personnes publiques
associées et autres partenaires et les citoyens, le
projet de PLU a fait l’objet de près de 465 réunions
ou ateliers avec les maires, mais aussi de 12 temps
d’échanges avec les citoyens et d’une vingtaine de
réunions avec les partenaires. Enfin, les 95 conseils
municipaux se sont prononcés sur une première ver -
sion du projet à l’automne 2022.
L’ensemble de ces échanges a permis de construire
un projet commun et partagé pour une métropole
solidaire, attractive et protectrice, où les grands
projets du mandat (SDIT, Gardiennes de l’eau, etc.)
se conjuguent avec la prise en compte des besoins
des habitants et des grands enjeux économiques ou
environnementaux.
LA STRATÉGIE ET L’ACTION FONCIÈRE :
UNE ACTIVITÉ SOUTENUE
La loi Climat et résilience n° 2021-1104 qui fixe un
objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) en
2050 a confirmé la politique de renouvellement
urbain engagée sur le territoire de la MEL de longue
date. La nécessité de mobiliser de manière accrue le
foncier du renouvellement urbain a conduit au déve-
loppement de nouvelles compétences – notamment
celle de prospecteurs fonciers – et à la production de
documents de cadrage permettant de mieux appré-
hender, à l’échelle du territoire, les différents mar-
chés. C’est le cas, par exemple, d’une étude sur les
marchés fonciers agricoles à partir des notifications
de vente non bâties sur la période 2015-2020 faites
auprès de la SAFER. Ces travaux sont venus renfor-
cer les connaissances déjà disponibles portant sur
les grandes catégories de propriétaires fonciers et
l’analyse des données de conjoncture des différents
marchés immobiliers.
Le partenariat avec l’établissement public foncier a
été marqué en 2022 par la signature d’une nouvelle
convention opérationnelle EPF/ville (enveloppe finan-
cière d’intervention de 10,4 M€), d’un renouvellement
de convention opérationnelle EPF/MEL (enveloppe
financière d’intervention de 10 M€) et de 14 prolon-
gations de convention opérationnelle EPF/MEL pour
finaliser l’intervention EPF, notamment sur 4 des
5 secteurs du Programme métropolitain de requali-
fication des quartiers anciens dégradés (PMRQAD),
comme le site EDF/Transpole à Lille ou encore le site
de l’Octroi à Houplines.
L’activité en matière d’action foncière a été soutenue
avec 18 400 déclarations d’intention d’aliéner dépo-
sées. En moyenne, 10 % des DIA ont été instruites
pour un taux d’acquisition de 3,5 % (soit par la MEL,
soit par délégation aux communes ou aux bailleurs).
Par ailleurs, environ 25 ha ont été acquis pour l’exer -
cice des compétences de l’établissement et 16 ha
cédés. Le SDIT et le projet Gardiennes de l’eau ont
mobilisé l’ingénierie foncière dans sa globalité : 23
#4
Le développement économique et l'emploi
La MEL s’inscrit donc en pivot de la transfor -
mation durable du territoire et de ses acteurs
économiques.
Cette action fédératrice et transformatrice
est structurée autour de plusieurs objectifs
transversaux :
• jouer un rôle d’animation de la gouvernance
de l’économie sur ton territoire en lien avec les
autres acteurs du développement économique
et les communes ;
• mettre en œuvre une stratégie d’attractivité
visant à affirmer la Métropole européenne de Lille
comme une métropole d’envergure dans l’Europe
du Nord Ouest ;
• favoriser un développement plus équilibré et soli-
daire de l’économie et de l’emploi s’attachant à
renforcer les dynamiques économiques des ter-
ritoires fragiles ;
• offrir une plus grande visibilité et lisibilité de
l’action de la métropole en matière de déve-
loppement économique et de services aux
entreprises.
UNE VISION STRATÉGIQUE POUR
FAVORISER L’ATTRACTIVITÉ AUPRÈS
DES ENTREPRISES
La Stratégie d’accueil des entreprises (SAE)
constitue le socle stratégique pour renouveler la
vision du foncier et de l’aménagement économique
métropolitain. Elle a permis d’exprimer des axes
directeurs et de justifier les besoins économiques
du territoire dans le cadre de la contribution au
PLU3.
Globalement, la compétence programmation éco-
nomique s’est renforcée avec le lancement de
plusieurs études par le biais de l’accord-cadre
Intelligence économique (maison de Modes, site
Tilleul et gare de Tourcoing, Lever Gare et Frémaux
à Haubourdin, etc.), mais aussi des préconisations
reprises dans plusieurs opérations d’aménagement
et de programmation (OAP) et projets (Briqueterie
Lambersart, site Holden Croix, etc.). Une étude de
stratégie immobilière a également été menée au
premier semestre 2022 sur l’ensemble des immobi-
liers économiques MEL. Celle ci a permis d’établir
#4
Le développement
économique et l’emploi
FÉDÉRER POUR TRANSFORMER
La MEL est l’autorité organisatrice du développement économique
métropolitain. Elle fédère les acteurs et les énergies autour du Projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET). 24
la mobilité et la programmation. Par ailleurs, une
étude sur le potentiel de la filière santé ainsi qu’une
étude de programmation sur le parc Eurasanté
ont été lancées de manière complémentaire. Le
site d’excellence Euralimentaire a vu la fin de la
concertation préalable la concernant en mars 2022
puis l’approbation de son bilan. À la suite de cette
concertation, l’OAP projet urbain a été rédigée
– en concertation avec les communes concer-
nées – puis arrêtée lors du conseil métropolitain
de février 2023 dans le cadre de la révision du
PLU. Cette OAP permettra de tracer la feuille de
route des étapes prochaines, en s’appuyant sur une
stratégie foncière actualisée. Parallèlement, la MEL
accompagne la SEM Euralimentaire dans l’élabora-
tion du plan d’aménagement du site du Marché de
Gros qui a fêté ses 50 ans en octobre 2022.
L’année 2022 a également enregistré la poursuite
de plusieurs projets majeurs. Sur le parc d’activités
Illies Salomé, l’année a été marquée par la vente du
lot A au profit du promoteur PRD en janvier 2022.
Les travaux de construction du bâtiment logistique
de 100 000 m² ont débuté en avril, avec une livrai-
son attendue en juin 2023. Enfin, il faut noter la
commercialisation par PRD de 60 000 m² auprès de
Jung Logistique ainsi que le démarrage du recru-
tement et des activités correspondantes fin 2022.
Concernant la Borne de l’Espoir à Lezennes/
Villeneuve d’Ascq, une partie du programme de
travaux de voirie a été réalisée entre février et
novembre 2022 (élargissement de la rue du Virage,
raccordement du site au réseau d’assainissement,
équipement en signalisation tricolore du gira-
toire Chanzy, etc.). L’étude de circulation en lien
avec l’aménagement du carrefour de la rue du Val
et du boulevard de Tournai a également débuté.
Pour terminer, le promoteur Aventim a procédé à
la commercialisation du bâtiment « LE HOPE » qui
accueillera la direction régionale d’Enedis et le siège
social de Vilogia début 2024. Sur le parc Eurasanté,
on peut souligner les permis de construire pour le
un bilan et des orientations stratégiques partagées
au niveau de l’établissement qui favoriseront une
meilleure connaissance, gestion et valorisation de
l’immobilier économique.
Afin de valoriser son patrimoine bâti, la MEL s’est
appuyée sur une assistance à maîtrise d’ouvrage
(AMO) destinée à lui apporter les outils techniques
et juridiques qui lui permettront de mener des opé-
rations d’urbanisme transitoire à vocation écono-
mique. L’enjeu consiste ici à développer pendant
une période limitée, dans un bâtiment en attente
d’un nouveau projet, des activités génératrices
d’emplois qui contribueront également à l’anima-
tion du quartier. Trois sites ont été étudiés dans le
cadre de cette AMO et l’outillage créé par celle ci
constituera un socle pour conduire dans les années
à venir des opérations d’urbanisme transitoire.
Enfin, la démarche Sites industriels clés en main a
été lancée. Son périmètre de définition autorisera
la réalisation d’études techniques sur plusieurs
sites.
UN AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE
POUR SATISFAIRE LA DEMANDE
DES ENTREPRISES
Proposer des réponses aux entreprises dans leur
recherche de solutions immobilières pour leur
développement requiert un travail de production
de foncier économique en amont qui passe par une
phase de conception préalable.
Dans ce cadre, l’étude urbaine et stratégique sur
le secteur CHU-Eurasanté a démarré en sep -
tembre 2022, en collaboration étroite avec le
centre hospitalier régional universitaire (CHU), la
ville de Lille et celle de Loos. L’objectif de cette
étude porte sur le devenir d’un vaste périmètre
couvrant entre autres le CHU et Eurasanté, l’or-
ganisation des interventions et projets des diffé-
rents acteurs dans le but de partager une vision
sur le développement de ce secteur stratégique,
à la croisée d’enjeux portant sur le cadre de vie, 25
#4
Le développement économique et l'emploi
celui de 2021. Ce Fonds Eau international constitue
la déclinaison opérationnelle de la loi Oudin Santini
« permettant aux établissements publics de coo-
pération intercommunale d’affecter jusqu’à 1 % de
leur budget eau et assainissement à des actions de
coopération et de solidarité internationale dans ces
mêmes domaines ».
La MEL a, par ailleurs, participé au Forum mon-
dial de l’eau à Dakar, en mars 2022. À travers cet
événement international incontournable pour les
collectivités œuvrant sur la thématique « Eau », la
MEL a ainsi pu valoriser son « Fonds Eau interna-
tional » ainsi que son modèle territorial de gestion
de la ressource en eau « les Gardiennes de l’eau ».
La mise en œuvre du plan d’action
Économie circulaire
Conformément à sa stratégie adoptée en juin 2021,
la MEL soutient le pilier de la transformation que
représente l’économie circulaire. Elle agit en priorité
dans les domaines des matériaux de construction, du
textile, de l’alimentation/biomasse, de la distribution/
logistique et des déchets ménagers. Concernant le
BTP, la MEL joue particulièrement un rôle de structu -
ration à l’échelle du territoire dans la mise en œuvre
des grands chantiers du NPRU pour accélérer le
réemploi et le recyclage, à l’exemple de chantiers
engagés pour le bâtiment Pollet (Blanchemaille). En
appui, la MEL soutient l’impulsion de 2 clubs d’en-
treprises initiés par des pôles de compétitivité pour
lever les freins, donner à voir les bonnes pratiques
ou les innovations et favoriser la mise en réseau des
acteurs. Près de 70 entreprises et de réseaux d’ac-
teurs du BTP y participent. Pour les autres filières,
la MEL appuie l’action de ses sites d’excellence
Euramaterials, Eurasanté, etc. La MEL organise éga-
lement en biennale les trophées européens de la
mode circulaire, concours ouvert au national, à la
Belgique et aux Pays Bas et qui accueille plus de
200 compétiteurs dont 11 lauréats en 2022.
lot B2 accordés à Twin Promotion (construction
d’un appart’hotel complété d’un parking) et au GIE
Eurasanté (construction du Hub Eurasanté et d’une
usine-école en lien avec les industries de la santé et
du bien être). Enfin pour le projet Blanchemaille, les
travaux d’individualisation des 3 bâtiments du site
(Fontenoy, Pollet, Moreau) sont terminés. La phase 1
de réhabilitation de Pollet a débuté avec la dépose,
le curage et le désamiantage du lieu.
L’année a également été marquée par la validation
de la nouvelle Stratégie Management durable des
parcs d’activités pour 2023-2026 articulée autour
de 4 enjeux : attractivité, cadre de vie, mobilité,
durabilité. À noter par ailleurs le déploiement d’une
nouvelle signalétique sur 21 parcs.
AGIR FACE AUX ENJEUX MONDIAUX
DE TRANSITIONS CLIMATIQUE,
ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
La coopération internationale
Dans le cadre du Projet stratégique de transforma-
tion économique du territoire (PSTET) et du Plan
Climat Air Énergie territorial (PCAET), la MEL mène
des actions de coopération internationale sur 2 poli-
tiques structurantes que sont l’eau et les déchets.
Deux projets sont actuellement en cours.
Un projet d’appui de gestion durable des déchets
au Sénégal, en partenariat avec la ville de Saint-
Louis et l’Agence française de développement
(AFD). Ce projet entré en phase opérationnelle
depuis novembre 2020 avec, notamment, l’exé-
cution de plusieurs marchés publics de travaux
et d’acquisition de matériel, a permis la réhabilita-
tion des services de nettoiement et d’assainisse-
ment de la ville de Saint Louis et la mise en place
d’une formation dédiée des agents sénégalais. Ce
dossier sera finalisé en octobre 2023. La mise en
œuvre d’un Fonds Eau international avec le lance-
ment du deuxième appel à projets par la MEL après 26
possède en effet des atouts pour devenir une place
forte de la cybersécurité en Europe, grâce à son
écosystème dense.
En mai 2022, à l’initiative conjointe de la région,
de la MEL et de la ville de Lille, le Campus Cyber
Hauts de France Lille Métropole, porté par
Euratechnologies, s’est vu attribuer le tout premier
label de Campus Cyber territorial. Celui ci a pour
vocation d’animer la filière et de sécuriser le terri-
toire. La MEL participe financièrement au Campus
Cyber, à hauteur de 3,5 M€, pour le financement
des investissements relatifs aux aménagements et
aux équipements.
DES OUTILS FINANCIERS DE SOUTIEN
À L’INNOVATION CONSOLIDÉS ET
DIVERSIFIÉS
L’innovation figure au cœur de la stratégie de
développement économique métropolitaine. Dans
ce cadre, la MEL a conventionné avec la région
Hauts de France et BPI France Financement, afin
de participer au Fonds régional recherche inno -
vation (F2RI) pour les années 2021 à 2025 avec
une dotation de 1,2 M€. Cette décision permet de
conférer un effet levier à l’intervention métropoli-
taine, au bénéfice des entreprises de la métropole.
En 2022, ce sont 29 entreprises métropolitaines
qui ont été aidées grâce à ce dispositif, contre 24
en 2021, pour un montant total sur ces 2 années
s’élevant à 2,114 M€.
La MEL contribue également à 2 autres fonds
d’amorçage dédiés aux entreprises innovantes :
• d’une part, pour un montant de 4 M€ sur 12 ans, le
nouveau fonds FIRA Nord Est 2, afin de soutenir
le développement de jeunes entreprises inno-
vantes métropolitaines à fort potentiel. C’est ainsi
que 4 nouvelles entreprises ont été soutenues en
2022, soit un total de 5 depuis le début du fonds,
dont 2 issues de la métropole ;
Le lancement du projet de nouveau pôle
d’excellence EuraClimat
Lancé en février 2021, le pôle d’excellence de lutte
contre le dérèglement climatique Euraclimat a pour
priorité la décarbonation de l’économie métropoli-
taine. Il place le partenariat avec le monde écono-
mique et l’innovation au cœur de son action, visant,
d’une part, à favoriser l’émergence et l’accélération
de solutions locales, innovantes et bénéfiques pour
le climat et, d’autre part, à massifier le mouvement de
décarbonation du tissu économique métropolitain,
en s’appuyant sur les filières d’excellence du territoire
et les écosystèmes innovants associés. En 2022, la
première session de son appel à manifestation d’in-
térêt « Innover pour l’excellence climatique » a permis
la labellisation et la valorisation de 23 initiatives.
L’appel à manifestation d’intérêt
« de la fourche à la fourchette »
La MEL a lancé sa première communauté de por-
teurs et de porteuses de projet, issus de la pre-
mière édition de l’appel à manifestation d’intérêt
« Euralimentaire – Innovation de la fourche à la
fourchette » (AMI EFF), le 19 mai 2022. Il s’inscrit
dans les grandes tendances actuelles de l’alimen-
tation durable et de la foodtech, avec pour objectif
principal de permettre l’identification et l’anima-
tion des composantes métropolitaines de la chaîne
de valeur de la dynamique Euralimentaire, allant
de « la fourche à la fourchette », afin de favoriser
le renforcement de leurs capacités d’innovation.
Lors de cette première édition, 52 porteur·euse·s
de projet ont eu l’opportunité de se retrouver lors
de 12 événements MEL, cumulant ainsi 120 parti-
cipants au total.
L’implantation du Campus Cyber Hauts-
de-France Lille Métropole
La cybersécurité représente un enjeu majeur pour
le territoire et l’économie de la métropole. La MEL 27
#4
Le développement économique et l'emploi
• d’autre part, pour une participation initiale por-
tée, en 2022, à 4 M€ sur 5 ans, en soutenant
CAPTECH SANTÉ – fonds sectoriel régional
spécialisé, créé par Finorpa en partenariat avec
le GIE Eurasanté et le Clubster. Dans ce cadre,
6 entreprises ont été soutenues via ce fonds
depuis sa création fin 2021, dont 5 issues de la
métropole. L’objectif est ici de renforcer l’éclosion
des entreprises de haute technologie et de don-
ner « un coup d’accélérateur » aux entreprises de
la santé grâce à la mise en place d’un mentoring
auprès des entreprises accompagnées, tout en
créant un effet levier auprès des autres fonds
régionaux.
LA SECONDE ÉDITION D’UN APPEL À
PROJETS « GPEC » DANS LES FILIÈRES
D’EXCELLENCE
La MEL a ajouté un Volet Emploi à sa stratégie de
développement des filières d’excellence. Il s’agit
de renforcer leur ancrage territorial en facilitant
l’accès de leurs métiers aux personnes éloignées
de l’emploi.
Pour y répondre, la MEL a lancé en 2022 la seconde
édition d’un appel à projets « Gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences » (GPEC) dans
les filières alimentaire, numérique, cybersécurité,
climat, textile et matériaux, santé. Cette seconde
édition a permis de soutenir 6 projets de déve-
loppement de l’emploi, chacun représentant un
soutien de la MEL à hauteur de 50 000 €. Parmi
les projets retenus, on peut citer la mise en place
d’un nouveau parcours de formation d’agent d’en-
tretien en établissement de soins (filière santé),
l’accompagnement vers l’emploi et l’acquisition
de nouvelles compétences pour les métiers de
la confection (filière textile et matériaux) et de la
mobilité douce (filière climat).
Chiffres clés
Aides économiques :
• avances remboursables :
17 entreprises actuellement
bénéficiaires/3 dossiers octroyés
en 2022 pour un montant
accordé de 305 000 € ;
• subventions : 16 entreprises
bénéficiaires actuellement
sous convention/870 000 €
de subventions pour 9 dossiers
votées en 2022 ;
• 2 dossiers revus au cours de
l’année : rééchelonnement de
dette ou prolongation.
Occupation des ruches
d’entreprises :
• 79 % d’occupation globale
(+24 pts/2018) ;
• 87 entreprises
accompagnées (hébergées)
– 31 entrées/20 sorties
(380 emplois) ;
• taux de satisfaction de 95 % ;
• certification AFNOR Service
– activité des pépinières
d’entreprises. 28
Son élaboration a associé l’ensemble des acteurs
locaux de l’ESS, sous la forme d’ateliers et dans le
cadre d’un comité métropolitain ESS dédié à l’éla-
boration de cette stratégie. Construite à l’horizon
de la fin du mandat, celle-ci prend la mesure d’une
adhésion croissante aux principes d’une économie
sociale et solidaire parmi les nouveaux entrepre-
neurs et au sein du monde économique.
15 actions composent la nouvelle feuille de route
autour de 2 idées-forces :
• conforter l’essaimage de l’ESS, en déployant sa
diffusion sur l’ensemble des territoires et dans un
spectre élargi de politiques publiques ;
• rendre plus lisible l’ESS dans la vie économique
de la métropole, en valorisant les espaces qui
lui sont dédiés, comme le Bazaar St-So, et en
développant une communication grand public.
Il s’agira enfin de poursuivre la recherche d’inno-
vation qui caractérise l’ESS, par exemple autour
de l’enjeu des « communs », afin de faire connaître
cette notion et d’expérimenter ses applications.
L’« OBJECTIF CENTRALITÉ »
En 2021, la MEL avait lancé « Objectif centralité »,
un nouveau cadre partenarial destiné à soute-
nir les communes dans leur volonté de redyna-
misation commerciale d’un centre-ville ou d’un
centre-bourg. Ce cadre d’intervention autorise
une mise en commun des dispositifs de la MEL
et des organismes consulaires (CCI Grand Lille et
CMA Hauts de France), tout en créant de nou-
veaux outils comme les managers de centre ville.
Dès son lancement, cette démarche a rencontré
l’adhésion des communes ; en décembre 2022, 14
d’entre elles avaient déposé un dossier, 7 étaient
en cours de rédaction.
UNE NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE
L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Le conseil métropolitain du 25 février 2022 a
adopté une nouvelle feuille de route pour le déve-
loppement de l’économie sociale et solidaire (ESS).
En bref Le soutien à l’écosystème de recherche et de formation métropolitain
En 2022, 3 équipements de recherche majeurs ont été mis en service,
notamment grâce au soutien de la MEL :
• le RMN 1 200, l’un des spectromètres les plus puissants au monde et
l’équipement de pointe unique en France, basé au sein de l’Institut
Chevreul, sur le site de Cité scientifique ;
• l’Institut ONCOLILLE, premier institut de recherche interdisciplinaire
sur le cancer, implanté sur le campus hospitalo-universitaire de Lille ;
• la plateforme d’expérimentation et de haute technologie animale au sein
de l’Institut Pasteur de Lille qui permet de répondre à une demande très
diversifiée de la part d’unités de recherche, notamment dans le domaine
des maladies infectieuses et du métabolisme. 29
#4
Le développement économique et l'emploi
Parallèlement, en 2022, la MEL s’est engagée à investir 18 M€ d’ici 2027,
afin de soutenir les projets structurants des acteurs métropolitains de
l’enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre du nouveau
Contrat de plan État-région (CPER).
Elle a également renouvelé son soutien, en lien avec la région Hauts-de-
France, à l’implantation de la plateforme régionale de transfert technolo-
gique du CEA Tech.
Le soutien à l’entrepreneuriat étudiant
La MEL poursuit son soutien à l’entrepreneuriat étudiant pour qu’ils testent
leurs projets et acquièrent des compétences. Ce soutien est réalisé via le
financement aux grands acteurs de l’entrepreneuriat étudiant mais aussi
par la mise en place d’actions portées en propre par la MEL.
Deux premières en 2022 : la Journée des opportunités, le 28 février 2022
avec 220 étudiants participants et une vingtaine de partenaires, et la pre-
mière édition des Pépites de la MEL avec l’accompagnement de 7 projets
dans le lancement de leur campagne de financement participatif (expé-
rience unique en France).
Les événements partenariaux et la communication
En matière de communication :
• 404 publications et 3 290 abonnés sur le compte LinkedIn Mel Eco ; des
événements phare relayés et largement plébiscités (Sport Unlimitech,
Trophées européens de la mode circulaire, SIMI).
Événements :
• participation au SIMI, salon national de l’immobilier professionnel à Paris,
et au MIPIM, plus grand salon international de l’immobilier professionnel
à Cannes avec :
• plus de 1 000 prospects accueillis sur le stand de la MEL,
• plus de 60 rendez-vous de prospection,
• des temps forts organisés pour présenter les grands projets de la
métropole ;
• salons/événements :
• Soirée à la carte,
• Soirée des clubs d’entreprises,
• Entreprises et Territoire,
• Salon connect lille,
• Journée des opportunités,
• Pépites de la MEL. 31
La direction Habitat assure également l’instruction
et le paiement des Primes Air de la direction de la
transition énergie et climat : 700 dossiers instruits
et payés en 2022.
LE RENOUVELLEMENT URBAIN
DES QUARTIERS D’HABITAT ANCIEN
La MEL mène plusieurs projets :
• des opérations de raccordement à l’assainisse-
ment et de requalification des sols de courées ;
• une opération de résorption de l’habitat insalubre
sur des courées roubaisiennes ;
• une concession d’aménagement pour le renou-
vellement des quartiers anciens dégradés
(PMRQAD) sur 5 secteurs et 6 villes (Armentières,
Houplines, Lille, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos) ;
En 2022, la MEL a attribué 22,2 M€ de subventions
ANAH, dont 20,7 M€ d’aides directes aux travaux
de rénovation de logements privés, individuels ou
collectifs.
1 806 logements en projet de réhabilitation (contre
1 266 en 2021), représentant 43,1 M€ HT de tra-
vaux, ont été soutenus en 2022. Ils se répartissent
dans 81 communes de la métropole.
La Métropole européenne de Lille a également
attribué 8 M€ de subventions sur ses fonds propres
aidant les travaux de rénovation ou de sécurisation
de 4 902 logements.
La MEL a réalisé 2 179 paiements, au titre des aides
ANAH (968) et MEL (1 211).
11 804 appels ont été reçus et instruits par la per-
manence des aides à l’habitat privé.
#5
Le logement et l'habitat
#5
Le logement et l’habitat
L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT PRIVÉ :
LES CONSEILS ET LES FINANCEMENTS
Avec son réseau d’opérateurs AMELIO, la MEL conseille et accompagne les propriétaires et les copropriétaires qui souhaitent rénover leur
logement. En 2022, elle a finalisé l’évaluation partenariale du dispositif, conçu une nouvelle offre de services, conçu et attribué les nouveaux marchés pour un démarrage du service sans rupture de charge dès
janvier 2023. La MEL finance également les travaux de rénovation,
sur ses fonds propres et par délégation de l’Agence nationale de
l’amélioration de l’habitat (ANAH). Elle instruit et distribue les aides de l’ANAH depuis 2021. 32
signe et envoie les arrêtés. De leur côté, les com-
munes instruisent les dossiers administratifs et
articulent ce service avec leurs pouvoirs de police
sur la décence et l’hygiène des logements.
La MEL a mené l’évaluation du dispositif après
3 années de fonctionnement, ce qui a permis
d’aboutir aux délibérations de pérennisation
du dispositif en 2022 qui concerne désormais
27 communes.
La MEL a mis en place un règlement sur le chan-
gement d’usage sur le territoire de la ville de Lille
en 2019, afin notamment d’encadrer les locations
touristiques saisonnières (AirBnB, Abritel, etc.).
En 2022, à l’initiative de La Madeleine, la MEL a
invité les communes de la première couronne lilloise
et celles le long des axes de métro et de tramway
à participer à un groupe de travail pour étudier
l’opportunité d’étendre ce type de réglementation.
• une concession d’aménagement pour le recy-
clage des logements vacants dégradés lancée
en 2021, visant la remise sur le marché des loge-
ments vacants par leurs propriétaires ou à défaut
par la MEL.
En 2022, des études ont été menées sur les quar -
tiers anciens de Roubaix et de Lille en complémen-
tarité avec les projets urbains du NPRU, afin de pré -
parer des opérations d’amélioration de l’habitat et
de renouvellement urbain (OPAH-RU).
UN MARCHÉ LOCATIF PRIVÉ À RÉGULER
La MEL a mis en place le permis de louer et le per-
mis de diviser par une expérimentation lancée en
avril 2019 avec 22 communes, en gestion mutua-
lisée. La MEL met en place la communication, les
outils permettant le dépôt et le traitement déma-
térialisé des demandes afin de respecter les délais
contraints par la loi face à la masse des demandes,
forme et accompagne les instructeurs communaux,
NOMBRE DE LOGEMENTS AIDÉS PAR L’ANAH
2 500
2 000
1 500
2018 2019 2020 2021 2022
1 000
500
Nombre de logements
0
Propriétaires bailleurs
99 63 112 91 48
622
1 294
1 470
942 1 086
334
725
232
666
Propriétaires occupants
Logements en copropriété 33
#5
Le logement et l'habitat
LE FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT :
POUR UNE MEILLEURE RÉPONSE
AUX BESOINS
La MEL aide les ménages les plus en difficulté à
accéder et à se maintenir dans un logement décent
grâce à :
• des aides financières destinées à couvrir les
charges afférentes à l’entrée dans le logement ou
à son occupation (aides à l’installation dans le loge-
ment, aides au maintien dans le logement [impayés
de loyer, d’eau et d’énergie], garanties de loyer) ;
• une offre de services adaptée aux difficultés des
ménages pour accéder et se maintenir dans le
logement. Elle est délivrée par les associations,
opérateurs du Fonds de solidarité Logement (FSL).
En 2022, la MEL a fait évoluer le règlement intérieur
du FSL pour une meilleure réponse aux besoins
des ménages métropolitains. Ainsi, la mobilisation
temporaire du fonds de roulement a permis de pro-
poser les évolutions suivantes :
• augmentation et harmonisation du plafond de
ressources de 1,5 à 2 RSA ;
• aides à l’installation en subvention totale (sup-
pression des prêts) ;
• prise en charge de 100 % de la dette d’énergie
au lieu de 50 % ;
• suppression des plafonds annuels d’aide et de la
limite à une aide par an sur les fluides ;
• meilleure prise en considération des accompa-
gnements sociaux liés au logement menés par
les opérateurs associatifs ;
• révision de la notion d’innovation pour permettre
de répondre aux besoins d’accompagnement
global (approche santé logement).
Ces évolutions ont permis d’accorder 11 911 aides
individuelles, soit 1 415 de plus qu’en 2021.
8 518 ménages ont ainsi pu être aidés et 3,7 M€
d’aides accordées, soit près de 700 000 € de plus
qu’en 2021.
LE PLH – LA CONSTRUCTION
ET LA RÉNOVATION
DES LOGEMENTS SOCIAUX
En 2022, la MEL a pris une délibération qui renou-
velle le cadre d’aide au logement social et propose
en appui aux différents axes stratégiques portés
par le Programme local de l’habitat (PLH) après plu -
sieurs mois de concertation avec les acteurs locaux
du développement de l’habitat. C’est ainsi que le
principe d’un bonus-malus sur le relogement des
ménages du NPRU a été adopté, tout comme l’enca -
drement du prix des VEFA, mais aussi un référentiel
qualité pour les constructions neuves ou encore un
nouveau cadre d’aide qui encourage encore plus la
performance énergétique, la récupération de l’eau
ou les opérations d’acquisition amélioration.
En 2022, la MEL a financé la production de
1 474 logements sociaux PLUS-PLAI, pour un mon-
tant de 14,3 M€.
Pour favoriser la mixité sociale, 77 % des logements
sociaux ont été réalisés dans des quartiers à faible
fragilité sociale et 53 % des projets se situent au
sein des communes déficitaires en logement social
au titre de la loi SRU.
La MEL a accompagné les projets de rénovation de
1 959 logements sociaux, en mobilisant les moyens
de l’État et de la MEL, soit un montant de 9,7 M€
(4 M€ État et 5,7 M€ MEL). 59 % des logements
avant réhabilitation sont fortement énergivores
(classes E, F ou G). 63 % atteignent la classe éner-
gétique C après réhabilitation et 33 % la classe B.
En juin 2022, le projet de Programme local de l’ha -
bitat 3 de la MEL a été adopté et a fait ensuite l’ob -
jet d’avis délibérés de l’ensemble des communes
avant avis de l’État dans une perspective d’appro-
bation définitive en 2023. 34
demandeurs de logements sociaux. Avec les
ménages à reloger dans le cadre du Nouveau pro-
gramme de renouvellement urbain (NPRU), ce sont
les ménages cibles de la Convention intercommu-
nale d’attribution (CIA).
Ils représentent près de la moitié des attributions
de logements (premier accès et mutations quels
que soient leurs revenus).
Les 2 objectifs métropolitains sont :
• garantir la prise en compte de ces ménages dans
les attributions en premier accès et mutations ;
• prendre en compte ces ménages dans toutes les
communes.
L’ACCUEIL ET L’HABITAT
DES GENS DU VOYAGE
La MEL gère 14 aires d’accueil, 3 aires de petit pas-
sage et 1 aire de grand passage, représentant au
total près de 1 000 familles. Elle assure la gestion,
la maintenance et la rénovation de l’ensemble de
ces équipements. Ainsi, par exemple, en 2022,
la MEL a réalisé d’importants travaux de rénovation
de l’aire de grand passage de Bondues/Marquette/
Wambrechies/Marcq en Baroeul et mis en place
un système complet de vidéosurveillance des
abords du site. Elle a également rénové intégrale-
ment l’aire d’accueil de Seclin, l’aire intercommu-
nale d’accueil de Roncq, d’Halluin, de Tourcoing et
de Neuville en Ferrain, ainsi que le terrain de petit
passage de Lesquin.
La MEL œuvre aussi à la construction de nouveaux
équipements à destination des gens du voyage et a
mené une concertation publique afin de présenter
à la population l’ensemble des fonciers identifiés,
fruit du travail collaboratif réalisé en 2021 avec les
communes, visant à répondre aux prescriptions du
Schéma départemental d’accueil et d’habitat des
gens du voyage. Ces propositions ont été traduites
dans le Plan métropolitain d’accueil et d’habitat des
gens du voyage, voté en juin 2022 par le conseil
métropolitain.
LA CONVENTION INTERCOMMUNALE
D’ATTRIBUTION : POUR LA MIXITÉ
ET LA COHÉSION SOCIALE
La Convention intercommunale d’attribution, rele-
vant de la loi Égalité et Citoyenneté, a été adoptée
en juin 2022. Elle fixe pour 6 ans les orientations
de la politique d’attribution des logements sociaux
menée par la MEL en permettant de combiner
équilibre territorial de l’occupation du parc et accès
facilité au logement social des publics prioritaires
et ménages précaires. La tension croissante sur le
parc social, aggravée par la crise sanitaire et écono-
mique, rend ces engagements plus que nécessaires.
L’objectif est de répartir les attributions de manière
équilibrée pour préserver le vivre ensemble et
la cohésion sociale. Les communes gèrent en
proximité les attributions avec les bailleurs. La
Conférence intercommunale du logement définit la
stratégie intercommunale et les moyens pour réussir
la mixité sociale, le rééquilibrage social, et garantir le
droit au logement. La validation par l’ensemble des
communes est la condition de la réussite
Le Code de la construction et de l’habitation (CCH)
établit la liste des ménages prioritaires parmi les
OBJECTIFS CIA
50 %
Autres
ménages
50 %
Autres
ménages
50 %
30 %
9 %
11 %
Ménages prioritaires premier accès DALO PDALHPD
CCH (dont part instruite)
Mutations complexes et/ou bloquées CCH (dont part
instruite)
Ménages NPRU
Autres ménages de droit commun 35 36 37
#6
(MaaS : Mobility as a Service/systèmes d’informations
multimodales et numériques), la politique cyclable
qui constituent les premières briques du projet de
plan de mobilité métropolitain. Lors du conseil métro -
politain du 16 décembre 2022, les élus ont égale-
ment voté le lancement d’un AMI pour développer
les micromobilités sur le territoire : 68 communes
ont manifesté leur intérêt pour accueillir un service
de trottinettes et de vélos à assistance électrique
en libre service avec stations. Cet AMI fait suite à
une expérimentation positive menée par la ville de
Roubaix sur son territoire depuis septembre 2021
Entre septembre et novembre 2022, les com-
munes de la MEL, l’autorité environnementale, les
territoires limitrophes et de multiples personnes
publiques et acteurs du territoire ont été consultés
sur le projet arrêté par le conseil métropolitain en
date du 24 juin 2022. Une enquête publique a été
organisée en 2023.
En 2022, la MEL a continué à mettre en œuvre les
différentes stratégies adoptées en 2021, notamment
en poursuivant les échanges avec les communes
pour préparer la future concession de service élec-
tromobilité et les réflexions sur la mobilité servicielle
#6
La mobilité, les transports,
les déplacements
LE PLAN DE MOBILITÉ – HORIZON 2035
Le 24 juin 2022, le conseil métropolitain a voté l’arrêt du projet de Plan de mobilité (PDM) – Horizon 2035 qui a vocation à remplacer le Plan de déplacements urbains (PDU) arrivant à échéance. Faciliter la mobilité tout en réduisant ses impacts sur le changement climatique et la pollution de l’air, c’est le défi à relever collectivement. Organiser les déplacements de plus de 1 million d’habitants, auxquels s’ajoutent ceux des usagers de son territoire et le transport de marchandises, c’est la vocation du Plan de mobilité, qui établit les orientations de la politique de mobilité et de transport d’ici à 2035. La MEL s’appuie sur différentes formes d’actions, associant les compétences de tous les acteurs de la mobilité, et des bouquets de solutions en recherchant également une évolution nécessaire des habitudes de déplacement : utiliser différemment la voiture, marcher plus, se déplacer à vélo ou en trottinette, utiliser davantage les transports collectifs, combiner différents modes, etc.
#6
La mobilité, les transports, les déplacements 38
concertation, confirmé la poursuite des projets et
en a arrêté les tracés et orientations.
LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS
POUR LES MOINS DE 18 ANS
Le conseil métropolitain du 28 juin 2021 a décidé
de rendre gratuits les transports en commun pour
les jeunes âgés de 4 à 17 ans révolus et résidant
sur le territoire de la MEL. La mesure a été mise en
œuvre dès le 1er janvier 2022 et concerne les métro,
tramway, bus, transport sur réservation (TSR), ser-
vices Handipole et V’Lille.
Il s’agit de faciliter l’accès à la mobilité pour
répondre aux enjeux climatiques ; redonner du
pouvoir d’achat aux ménages, notamment pour
ceux qui n’entrent pas dans le champ de la tari-
fication solidaire et, enfin, fidéliser les jeunes, en
tant que futurs adultes, aux transports en commun
et leur offrir une alternative à la voiture.
LA ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS :
DES NOUVELLES ÉVOLUTIONS
RÉGLEMENTAIRES
À la suite de la promulgation de la loi Climat et
Résilience le 22 août 2021, toute agglomération
de plus de 150 000 habitants est désormais dans
l’obligation de mettre en place une zone à faibles
émissions mobilité (ZFE m) sur son territoire au
plus tard au 31 décembre 2024 et couvrant la
majeure partie de la population de l’EPCI.
La MEL a donc dû reprendre ses travaux dont le
périmètre était trop restreint et mettre en place une
nouvelle délibération, votée par le conseil métropo-
litain du 29 avril 2022. L’élargissement du périmètre
de la ZFE m à l’échelle des 95 communes a été
acté, avec comme véhicules cibles interdits à la
circulation les vignettes Crit’air 4, 5 et non classés.
et permettra de proposer un service de location en
libre service complémentaire au V’Lille. Une nouvelle
offre qui vient également s’ajouter au développement
des infrastructures cyclables.
LE SDIT : LES TRACÉS ET ORIENTATIONS
ARRÊTÉS
La Métropole européenne de Lille s’est dotée d’un
schéma directeur des infrastructures de trans-
port (SDIT), établissant ainsi sa feuille de route en
matière d’infrastructures de transports collectifs
structurants à l’horizon 2035. Ce schéma, adopté
lors du conseil métropolitain du 28 juin 2019, pré-
voit notamment la création de 4 nouvelles lignes
structurantes de transport en commun :
• tramway du pôle métropolitain de Roubaix
Tourcoing ;
• tramway du pôle métropolitain de Lille et sa
couronne ;
• bus à haut niveau de service (BHNS)
Lille Villeneuve d’Ascq ;
• bus à haut niveau de service (BHNS) Villeneuve
d’Ascq Marcq en Barœul, soit près de 50 km de
nouvelles lignes de tramway et 25 km de lignes
de BHNS.
La concertation préalable des projets de nou-
velles lignes de tramway et de bus à haut niveau
de service (BHNS) s’est déroulée du 21 février
au 5 avril 2022. Elle s’est tenue sous l’égide de la
Commission nationale du débat public pour les
projets de tramway (CNDP).
Durant les 6 semaines de concertation, 17 ate-
liers et réunions publiques ont permis de mobiliser
914 participants. Par ailleurs, près de 45 000 vues
ont été dénombrées sur le site de la participation
citoyenne et plus de 1 100 avis et contributions ont
été réceptionnés sur les 4 projets.
Lors des conseils métropolitains du 24 juin et du
16 décembre 2022, la MEL a tiré le bilan de la 39
#6
La mobilité, les transports, les déplacements
la page internet dédiée. C’est aussi le temps des
vérifications (identité, plaques d’immatriculation,
consentement) ;
• une phase d’éligibilité par la Lecture automati-
sée des plaques d’immatriculation (LAPI) pen-
dant 1 mois (de mai à juin 2023) afin de vérifier
que les automobilistes inscrits empruntent bien
les axes routiers ciblés fréquemment aux heures
de pointe et de procéder à une sélection jusqu’à
atteindre 5 000 participants ;
• pendant l’été 2023, les automobilistes retenus ont
été contactés pour un lancement opérationnel à
la rentrée de septembre.
Le dispositif sera testé pendant 1 année et pourra
être étendu à d’autres axes routiers. Les automo -
bilistes participants recevront 2 € par trajet évité
dans la limite de 80 €/mois.
Le projet Ecobonus est également inscrit au Contrat
de relance et de transition écologique (CRTE), dont
la convention a été signée le 20 septembre 2021,
pour un soutien de l’État à hauteur de 550 000 €,
destinés aux dispositifs d’information et de com-
munication que requiert le dispositif.
Le projet a également été soumis à l’éligibilité du dis -
positif récent « Fonds vert », à hauteur de 925 000 €.
La MEL sollicite également l’Union européenne
pour un soutien à hauteur de 1,25 M€, dans le cadre
du Fonds européen de développement régional
(FEDER) spécifiquement sur la tranche ferme.
Par ailleurs, un soutien de la région Hauts de
France est attendu.
Les études sont en cours en vue d’une délibération
fin 2023 actant les principes opérationnels de la
future ZFE m, préalable à l’arrêté de police pris par
le président de la MEL.
Ce projet a été inscrit au Contrat de relance et de
transition écologique (CRTE), dont la convention
a été signée le 20 septembre 2021. Il a également
été soumis à l’éligibilité du dispositif récent « Fonds
vert », à hauteur de 250 000 €.
L’ECOBONUS : UN PROJET LANCÉ
Le projet Ecobonus consiste à récompenser les
automobilistes réguliers qui acceptent de diminuer
l’utilisation de la voiture sur certains axes routiers
fréquentés pendant les heures de pointe (A1, A23,
A25, RN 41). Il aura également pour but d’inciter les
usagers à se déplacer autrement via des modes
plus doux (transports en commun, vélo), à reporter
leurs trajets en dehors de ces périodes (désho-
rage), à pratiquer le télétravail ou le covoiturage.
Il s’agit de limiter la pollution de l’air et les émissions de
gaz à effet de serre ; favoriser l’utilisation des moyens
de transport doux et vertueux tels que les transports
collectifs, le covoiturage, le vélo, etc. ; désengorger
certains axes de circulation aux heures de pointe ;
améliorer la fiabilité des temps de parcours.
Une procédure de dialogue compétitif a été lancée
en mars 2019, le marché ayant été notifié à l’entre -
prise WORLDLINE le 14 juin 2022.
Depuis, le programme a été déployé en plusieurs
étapes avec :
• une campagne de communication préalable
pour promouvoir le programme sur une durée
de 3 mois (de mars à mai 2023), qui s’appuie sur
plusieurs outils médias (radio, TV segmentée,
affichage, magazines, etc.). C’est pendant cette
campagne que l’usager a pu signaler son intérêt
de participer au dispositif en se préinscrivant sur 40
LES TRANSPORTS COLLECTIFS :
2022, L’ANNÉE DE LA NETTE REPRISE
Le début de l’année a été marqué par la reprise
de l’épidémie de Covid-19 et la mise en place de
mesures gouvernementales (recours au télétravail
obligatoire, restrictions relatives aux rassemblements
et loisirs, passe sanitaire). La reprise du trafic s’ef -
fectue donc réellement à partir de la rentrée scolaire
de septembre 2022, où la fréquentation enregistrée
s’établit à environ 93 % de son niveau de 2019.
Le trafic global de l’année est estimé à 178,8 mil-
lions de voyages, soit –11 % par rapport à 2019,
avec des résultats hétérogènes selon le mode de
transport. En effet, le bus affiche –2 % par compa-
raison avec 2019, les modes lourds affichent quant
à eux –14 %. Les usagers du bus étant plus captifs
des transports, ce mode retrouve donc plus faci-
lement ses usagers.
Outre la perte d’abonnés, la baisse de la mobi-
lité des usagers et la mise en place du télétravail
ont un impact sur la fréquentation du réseau de
transport.
LE RENFORCEMENT
DE L’OFFRE V’LILLE
À la suite de la délibération cadre sur la politique
cyclable métropolitaine du 28 juin 2021, le service
V’Lille s’est enrichi de 38 nouvelles stations dont
l’installation s’est faite au cours de l’été 2022.
Sur l’année 2022, le service V’Lille a généré
3 092 894 locations, soit une progression de +21,4 %
par rapport à 2021 et de +3,7 % par rapport aux
locations réalisées sur l’année 2019.
En moyenne, on comptabilise 8 474 locations V’Lille
par jour en 2022 (contre 6 977 en 2021, 5 813 en
2020 et 8 172 en 2019). Une hausse de trafic expli-
quée, notamment par différents chantiers menés
sur le V’Lille : redéploiement de 28 stations (2019-
2022), mise en place de la gratuité pour les moins
de 18 ans (janvier 2022), installation de 65 TPE
(avril décembre 2022), extension du réseau avec
37 stations (juillet décembre 2022) et agrandisse-
ment de stations (fin 2022).
Le taux de rotation moyen est de 4,51 emprunts
par jour et par vélo. 41
#6
La mobilité, les transports, les déplacements
Chiffres clés
La MEL poursuit ses programmes
de rénovation et d’acquisition
de bus destinés à maintenir
un parc constant en bon état
de fonctionnement :
• 43 bus ont bénéficié
d’une rénovation mécanique
(boîte et moteur) ;
• 24 bus ont bénéficié
d’une rénovation de carrosserie ;
• achat de 26 bus standard
en remplacement de bus partis
en réforme.
Les actions se poursuivent en 2023 dans le but
de conquérir de nouveaux usagers et de monter
en gamme pour les utilisateurs actuels du réseau
avec :
• en septembre 2022, le prolongement de la
Liane 5 jusqu’à Marcq Ferme aux Oies, l’ajuste-
ment de l’offre de la ligne 16, la modification de
l’itinéraire de la Liane 90 à Marquette lez Lille et
à Saint André lez Lille ;
• à la rentrée scolaire de septembre 2022 avec
3 cars supplémentaires sur les lignes 911, 933,
967 pour assurer le transport « tous assis » régle-
menté par la loi LOM.
Par ailleurs, après une forte diminution de la fré-
quentation en 2020 et en 2021, l’activité des parcs
relais et des pôles d’échanges a retrouvé un niveau
de fréquentation proche de la période d’avant
Covid 19 en 2022. La hausse initiée au dernier tri -
mestre 2021 s’est poursuivie et maintenue tout au
long de l’année 2022.
En semaine, la fréquentation est en hausse
jusqu’au mois de mai avant de connaître la tradi-
tionnelle baisse estivale. À la rentrée 2022, la fré-
quentation des parcs relais et des P+R atteint le
maximum annuel. La fréquentation atteint alors
104 % du niveau de la même période par rapport
à 2019.
Au global sur l’année 2022, la fréquentation de ces
parkings connaît une hausse de +36 % par rapport
à 2021 et se place à –4 % par rapport à 2019. 43
à Villeneuve d’Ascq ou de l’accès au parc d’activités
Unexpo à Seclin et la poursuite des travaux de la
Liaison intercommunale Nord Ouest, à Loos et à
Emmerin. Le réaménagement de la M549 sur les
communes de Wattignies et Faches Thumesnil a
permis de créer des couloirs réservés aux bus et
aux vélos, sur le tracé de la future ligne de tramway.
Les ouvrages d’arts métropolitains poursuivent leur
programme de remise à niveau en améliorant, le cas
échéant, la sécurité et le confort des piétons et des
cyclistes (le pont du Tilleul à Tourcoing, le pont du
Château Rouge à Marcq en Barœul ou la passerelle
de l’Allumette à Croix).
Plus particulièrement, de nombreux chantiers d’amé-
nagements cyclables ont été engagés : 49 chan-
tiers ont démarré en 2022, pour un montant total de
38,2 M€ (et une part cyclable de 13,9 M€).
Ainsi, et à titre d’exemple, une piste cyclable a
été créée rue Combemale à Lille et à Loos et les
bandes cyclables existantes sur les boulevards de la
Liberté, de l’Égalité et de la Fraternité à Wattrelos et
à Roubaix ont été transformées en pistes cyclables
pour améliorer la sécurité. Au total, ce sont 28 nou-
veaux kilomètres d’aménagements cyclables qui ont
été livrés dans un contexte de forte augmentation
de la pratique du vélo sur le territoire (+100 % depuis
2014 et +15 % entre 2021 et 2022).
Cette charte est un outil au service du dialogue
entre la MEL et les communes lors de la mise au
point des projets d’aménagement d’espace public.
Elle acte également une série d’engagements en
faveur d’espaces publics de qualité :
• favoriser une mobilité bas carbone ;
• aménager des espaces publics à vivre et conforter
les pôles de vie ;
• contribuer à la résilience du territoire.
Autant d’engagements clairs et précis en faveur, par
exemple, de la mobilité des piétons et des cyclistes,
de la participation des usagers à la conception des
projets, ou encore en faveur de la présence du végé-
tal et de la gestion de l’eau dans l’espace public.
LA POURSUITE DES TRAVAUX PRÉVUS
AU PPI VOIRIE, ESPACES PUBLICS
ET AMÉNAGEMENTS CYCLABLES
2022 a également été la première année de réali-
sation du programme de travaux 2022-2024 voté
par le conseil métropolitain le 17 décembre 2021.
L’année 2022 a donc été très productive, tant en
nombre d’études qu’en nombre de chantiers engagés
ou achevés (119,5 M€ d’investissements réalisés). Il
faut ainsi noter l’achèvement de travaux importants
comme ceux du nouvel accès au quartier du Recueil
#7
L’espace public, la voirie
UNE CHARTE DE L’ESPACE PUBLIC : LES AMBITIONS DE LA MEL ET DES COMMUNES
Issue d’un travail partenarial mené entre la MEL et l’Agence de développement et d’urbanisme et auquel chacune des 95 communes a été associée, une charte de l’espace public a été adoptée le 16 décembre 2022 par le conseil métropolitain.
#7
L'espace public, la voirie 45
#8
L’énergie et la transition
Au cours des 3 séances du collège des experts et
scientifiques, le Plan Climat et ses enjeux ont été
mis en perspective avec les domaines d’expertises
sectoriels des membres. L’évaluation du Plan Climat
a également été un sujet sur lequel les membres ont
pu s’exprimer.
Destinés à sensibiliser les communes du territoire aux
différents enjeux du Plan Climat, les Clubs Climat des
communes ont également permis d’échanger sur des
thématiques très variées, avec 5 séances organisées
en 2022. Le taux de participation élevé démontre
l’attrait des communes pour ce type d’événements.
Enfin, 2 séances plénières se sont tenues sur l’an-
née 2022. La première consacrée au bilan 2021 du
plan d’action du Plan Climat et la seconde a permis de
soumettre aux membres le projet de Plan de mobilité.
Aider aux changements de comportements
Dans le cadre du Plan Climat, la MEL met en œuvre
différents projets visant à soutenir ou à faciliter l’en-
gagement de la société civile et du tissu associatif en
faveur des objectifs de lutte contre le réchauffement
climatique. Ainsi en 2022 :
• le Défi citoyen local d’implication pour le climat
et la sobriété (DECLICS) Énergie – Eau a mobilisé
130 foyers (412 personnes) qui ont entrepris de
changer leurs habitudes, adopter des écogestes
et réduire ainsi leurs consommations : 12,25 % d’eau
économisés en moyenne (485 m3 ) et 9,5 % d’éner-
gie en moyenne (156 410 kWh) ;
• la MEL a poursuivi son partenariat avec la Maison
régionale de l’environnement et des solidarités.
Cette association assure l’animation d’un tiers-lieu,
LE HAUT CONSEIL MÉTROPOLITAIN POUR
LE CLIMAT (HCMC) :
Pour mobiliser tous les acteurs
La mise en place d’un Haut Conseil métropolitain
pour le climat, qui constitue l’instance de gouver-
nance territoriale et partenariale du Plan Climat Air
Énergie territorial, a pour objectif de contribuer à la
mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire
de la MEL (communes, entreprises, société civile),
indispensable à l’atteinte des objectifs du PCAET. Le
HCmC joue également un rôle d’information de ses
membres sur l’avancement de la mise en œuvre du
PCAET et de participation à la démarche de suivi et
d’évaluation.
Le HCmC comporte 4 collèges : 1 collège des com-
munes, 1 collège des acteurs socio économiques,
1 collège des experts et scientifiques et 1 collège des
citoyens.
Le collège citoyen s’est réuni 7 fois au cours de l’an-
née 2022. Les discussions autour des thématiques du
logement, des énergies renouvelables, de la mobilité
et des transports, de la consommation, de l’alimen-
tation et de la communication ont conduit à de nom-
breuses propositions d’actions.
Les 4 séances du collège socio économique se sont
portées sur les enjeux associés à l’implantation des
infrastructures d’énergies renouvelables sur le terri-
toire métropolitain et sur les modalités de l’évaluation
à mi parcours. Elles ont notamment abouti à la rédac -
tion d’un cahier de recommandations visant à favoriser
l’acceptabilité sociale des projets d’EnR.
#8
L’énergie et la transition 46
secteur résidentiel. Il prévoit notamment le rempla-
cement de 2 000 appareils de chauffage au bois pol-
luants par des équipements performants.
Ce sont 1 200 métropolitains qui ont bénéfi -
cié de la Prime Air en 2021 et 2022. Cela a per -
mis le remplacement de 604 cheminées à foyer
ouvert, 509 inserts et 87 poêles installés avant
2002 par des équipements de chauffage au bois
de niveau de performance Flamme verte 7 étoiles
(plus de 80 % de rendement). Les équipements
installés sont constitués de 553 inserts (47 %),
285 poêles à bûches (24 %), 362 poêles à granulés
(30 %).
Avec 1 200 renouvellements, les émissions évitées
sont estimées à 35 tonnes de PM10 et 34 tonnes de
PM2,5, soit 4,1 % des émissions du secteur résiden-
tiel. À titre d’exemple, le remplacement d’une che-
minée à foyer ouvert par un équipement performant
permet d’émettre 7,5 fois moins de particules fines.
La qualité de l’air dans le métro fait l’objet d’une sur -
veillance particulière. Le rapport de l’étude initiée en
2021 a été rendu public sur le site internet de l’ATMO
Hauts de France au premier trimestre 2022. La MEL a
pour objectif de pérenniser la surveillance de la qualité
d’un réseau de 119 associations et de multiples
activités et projets. Parmi les actions déployées
en 2022, le Forum des outils de la transition a
fait découvrir et tester le 7 décembre 2022 des
ressources concrètes aux acteurs de l’éducation
populaire : animations, outils pédagogiques, guides
pratiques, jeux, ateliers, animations et présentation
de supports. 130 participants se sont réunis pour
découvrir les enjeux et solutions spécifiques à la
Métropole européenne de Lille.
Le budget climatique : plus précis
La démarche de « budget climatique », initiée en
2019 et qui consiste à analyser l’impact climatique
du budget métropolitain, s’est poursuivie et amplifiée
en 2022. Au fur et à mesure des itérations, la part des
dépenses non analysées ou dont l’impact est jugé
« indéfini » diminue.
Résultats de l’analyse « budget climatique » sur le
compte administratif 2021, arrêté en 2022.
Pour une meilleure qualité de l’air
Cofinancé à hauteur de 50 % par l’ADEME, le pro-
gramme Fond Air vise une réduction de 6 à 8 % des
émissions de particules fines (PM10 et PM2,5) du
27 %
13 % 49 %
2 % 1 % 1 %
9 % 6 %
7 %
77 %
9 %
19 %
11 %
59 %
10 %
GES « très favorable »
Atténuation Adaptation Qualité de l’air
GES « favorable »
GES « neutre »
GES « défavorable »
GES « indéfinie »
Adaptation « très favorable »
Adaptation « favorable »
Adaptation « neutre »
Adaptation « défavorable »
Adaptation « indéfinie »
AIR « très favorable »
AIR « favorable »
AIR « neutre »
AIR « défavorable »
AIR « indéfinie » 47
#8
L’énergie et la transition
Les résultats de cette expérimentation mettent en
évidence l’efficacité des 2 systèmes pour la captation
de différents polluants, en particulier les particules
fines et le CO 2. L’expérimentation confirme également
la faisabilité de mise en œuvre de ce type de sys-
tème dans une station de métro, moyennant quelques
adaptations mineures.
L’ÉNERGIE :
AIDER POUR MAÎTRISER
LES CONSOMMATIONS
ET LES DÉPENSES
Afin d’accompagner les métropolitains qui souhaitent
s’orienter vers une production d’énergie verte, la
Métropole européenne de Lille a lancé son premier
cadastre solaire en mai 2022. Accessible à tous gra-
tuitement, cet outil numérique permet, en quelques
clics, d’identifier simplement le potentiel d’ensoleil-
lement d’une toiture et ainsi la pertinence d’installer
ou non des panneaux solaires.
La MEL et son service public pour l’amélioration de
l’habitat, AMELIO – Maison de l’habitat durable, pro-
posent un conseil gratuit et ouvert à tout public. Un
conseil spécialisé en énergie solaire est également
proposé en partenariat avec l’association Solaire en
Nord. Il permet d’étudier finement l’opportunité de
poser ces panneaux et d’optimiser l’investissement.
Un an après le lancement du dispositif, la MEL
a enregistré plus de 12 000 connexions sur le
site cadastre-solaire.lillemetropole.fr et plus de
235 accompagnements d’usagers par l’association
partenaire, Solaire en Nord. Fort d’une année de
retour d’expérience, le site internet se modernise en
2023 avec de nouvelles fonctionnalités, une amé-
lioration des outils de simulation et une mise à jour
des données à partir de nouvelles photos aériennes.
Par ailleurs, la MEL accompagne également les entre-
prises volontaires du territoire par le biais d’un appel
à initiative privé qui facilite la mise en relation de ces
de l’air selon le guide de recommandations pour la réa-
lisation de mesures harmonisées de la qualité de l’air
dans les enceintes ferroviaires souterraines, établi par
l’INERIS. Un dossier de consultation a été préparé afin
de lancer dès 2023 un accord cadre sur une durée
de 4 ans permettant à fois la réalisation de mesures
annuelles de la qualité de l’air dans le métro (selon le
protocole INERIS) et la réalisation de mesures ponc-
tuelles. Ces dernières permettront de compléter le
diagnostic et également d’évaluer les performances
de diverses actions mises en place pour améliorer la
qualité de l’air.
Parallèlement à la surveillance de la qualité de l’air,
des actions pour réduire les sources d’émissions sont
mises en place ou sont à l’étude (maintenance pré-
ventive conditionnelle sur les pièces d’usure, optimi-
sation du freinage électrique des rames, nettoyage
périodique des voies en tunnel, renouvellement du
matériel roulant et modernisation du pilotage auto-
matique sur la ligne 1, action sur les trains de travaux
diesels).
Pour aller plus loin, la MEL a décidé d’expérimenter
le traitement de l’air en station. La qualité de l’air est
devenue un enjeu d’innovation et une expérimen -
tation menée sur les quais de la station Gare Lille
Flandres, entre mars et juillet 2022, a permis de tester
des solutions novatrices proposées par 2 sociétés
locales :
• le système OXYLON, purificateur d’air biologique
à base de microalgues, développé par BIOTEOS
(startup installée à Willems) ;
• le système TERRAOPUR, purificateur d’air basé
sur un échange air/eau, développé par STARKLAB
– groupe TERRAO (bureau d’études installé à
Wavrin).
Les mesures d’air ambiant en station ont été réali-
sées par ATMO Hauts de France et les analyses des
eaux de traitement ont été réalisées par laboratoire
de veille écologique et sanitaire de la MEL. 48
Les réseaux de chaleur sont également éligibles au
dispositif.
À ce stade, 73 premiers projets potentiellement éli-
gibles, représentant au total près de 26 GWh, ont déjà
été préidentifiés au cours de l’étude de préfiguration
réalisée en 2022.
La mission de Conseil en énergie partagé
(3e édition)
La rénovation énergétique du parc tertiaire existant et
le développement des énergies renouvelables sur ce
patrimoine sont au cœur de la stratégie énergétique
métropolitaine (le secteur tertiaire représentant près
de 20 % des consommations énergétiques).
Depuis le 1er septembre 2017 et conformément aux
objectifs du PCAET, la MEL met à disposition des
communes volontaires de moins de 15 000 habitants
un service mutualisé, le Conseil en énergie partagé.
Sont concernées les communes ne disposant pas
ou peu d’ingénierie interne dans le domaine de la
maîtrise de l’énergie.
Elles sont ainsi conseillées et accompagnées sur une
durée minimale de 3 ans : du suivi énergétique à la
réalisation de leurs projets de rénovation et/ou de
production d’énergie renouvelable, en passant par
l’appui à la mobilisation des financements disponibles
et la mise en œuvre du dispositif Écoénergie tertiaire
(décret tertiaire). L’offre de service CEP s’est d’ailleurs
étoffée dans le cadre de la mise en œuvre du décret
tertiaire, notamment avec la mise à disposition d’un
nouvel outil de suivi énergétique, DEEPKI.
Les communes adhérentes financent en partie ce
service, à hauteur de 1 € par habitant par an depuis
le 1er juin 2021.
La MEL a acté en décembre 2022 le déploiement de
cette mission de Conseil en énergie partagé auprès
de 17 nouvelles communes volontaires identifiées par
un appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé finsep-
tembre. Le nombre total de communes accompagnées
atteindra donc 56 en 2023.
propriétaires de surfaces (toiture, ombrière et sol)
avec les développeurs de centrales photovoltaïques.
Une première campagne lancée en 2022 a permis de
réunir plus de 70 porteurs qui représentent un total
de surface potentiellement solarisable de plus de
1 million de mètres carrés. La mise en relation avec
les développeurs est en cours en 2023.
Des outils financiers en appui des projets
de transition énergétique et bas carbone
du territoire
Afin d’appuyer les communes dans la rénovation
énergétique de leur patrimoine, la MEL a soutenu
financièrement certains projets avec :
• l’attribution d’un montant total de plus de 3,5 M€
pour 73 projets portés par 41 communes au titre
du fonds de concours métropolitain Transition
énergétique pour aider des opérations de réno -
vation de l’éclairage public, de rénovation éner-
gétique de bâtiments ou d’installation d’énergies
renouvelables ;
• la valorisation de près de 3 000 opérations d’effi-
cacité énergétique réalisées par 19 communes et la
FEAL pour un montant total de près de 200 000 €
via le dispositif mutualisé de valorisation des certi-
ficats d’économie d’énergie (CEE).
Enfin, le conseil métropolitain du 16 décembre 2022
a approuvé la mise en place d’un nouvel outil, inti-
tulé Contrat de chaleur renouvelable, à compter de
mars 2023.
Avec l’appui financier de l’ADEME à hauteur de 8 M€, le
Contrat de chaleur renouvelable vise à accompagner
techniquement et financièrement tous les acteurs du
territoire, hors particuliers (communes, entreprises,
bailleurs sociaux, copropriétés, agriculteurs, etc.), qui
souhaitent produire des énergies renouvelables ou de
récupération thermiques. Les filières concernées sont
les suivantes : biomasse énergie, solaire thermique,
géothermie de surface, récupération de chaleur fatale. 49
#8
L’énergie et la transition
Ce bon taux d’EnR&R a notamment été atteint grâce
à la mise en service de l’autoroute de la chaleur, à
pleine puissance depuis fin 2021. Il s’agit de récupé-
rer la chaleur fatale produite par le Centre de valori-
sation énergétique situé à Halluin et de la transporter
jusqu’aux réseaux de chaleur de Lille et de Roubaix,
via 40 km de canalisations (2 × 20 km : un tuyau
aller et un tuyau retour). Le raccordement effectif
au réseau de Roubaix est intervenu en juillet 2020 et
celui de Lille en décembre 2020 en puissance réduite
(27 MW), puis en septembre 2021 à pleine puissance.
La mise en service de l’autoroute de la chaleur a
notamment permis l’arrêt de la chaudière à charbon
de 40 MW de la chaufferie du Mont de Terre à Lille.
Les réseaux d’énergie,
les réseaux de chaleur
Les réseaux de chaleur métropolitains, qui présentent
un bilan carbone performant, sont un levier important
de la transition énergétique du territoire afin d’at-
teindre les objectifs du PCAET.
En 2022, les réseaux de chaleur de la MEL ont dis -
tribué 430 GWh de chaleur, ce qui correspond à
l’équivalent d’environ 50 000 logements. Ils ont per-
mis d’éviter l’émission d’environ 73 000 tonnes de
CO2 sur l’année grâce à un taux moyen d’énergie
renouvelable et de récupération (EnR&R) de 66 %.
En bref Le Bureau des temps
Le Bureau des temps a organisé l’édition 2022 des Temporelles, rencontre
annuelle des acteurs des démarches temporelles, dans le cadre de la
saison « Utopia » de Lille 3000.
Avec pour titre « Le temps presse, adaptons nos rythmes ! », cet événe-
ment invitait les participants à réfléchir à l’interaction entre rythmes de
vie et changement climatique, en proposant des témoignages dans les
secteurs de l’urbanisme, de la mobilité et de l’énergie pour diminuer leurs
impacts sur le climat et sur la biodiversité.
Avec des étés de plus en plus chauds accentuant les inégalités sociales et
les vulnérabilités climatiques, le besoin se fait ressentir, pour les habitants,
de trouver facilement et à proximité des lieux frais et agréables. Avec le
concours de la Direction de l’information géographique, le Bureau des
temps a mis en place une carte métropolitaine des lieux frais. Celle-ci vise
à simplifier l’accès à l’information pour les habitants et à outiller la MEL
dans ses politiques d’aménagement du territoire et des temps (horaires
des parcs et des piscines, cours de récréation ouvertes aux habitants,
temps d’accès, etc.). 50 51
#9
L’eau et l’assainissement
Les 3 séances de négociations ont permis de pré-
parer la décision d’attribution de la concession
intervenant en avril 2023.
LA MODERNISATION
DES OUTILS DE TRAITEMENT
DES EAUX USÉES
L’année 2022 a été consacrée à la rédaction du
programme fonctionnel de la modernisation de la
station d’épuration de Wattrelos et à la définition
des ambitions de cette opération sur la seconde
station d’importance de la MEL. Des enjeux en
matière d’efficacité énergétique, de performance
du process en temps sec et en temps de pluie par la
mise en œuvre d’une file pluviale et de valorisation
des boues constituent les axes majeurs du cahier
des charges.
La consultation a été lancée fin 2022 pour per-
mettre des négociations avec les candidats retenus
fin 2023.
Cette concertation s’est déroulée en 2 phases.
Tout d’abord, les habitants ont pu formuler leurs
visions de la Marque dans 10 ans avec le déploie-
ment d’une plateforme de participation citoyenne.
Puis, la deuxième phase s’est appuyée sur un panel
de citoyens pour faire des propositions.
Plus globalement, le plan de reconquête des cours
d’eau métropolitains poursuit son avancement
avec, en 2022, 13 projets suivis.
LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE :
VERS UNE NOUVELLE ATTRIBUTION
EN 2023
L’année 2022 a été consacrée à mener les négo-
ciations avec les 3 candidats ayant répondu au
marché de concession du service public de distri-
bution d’eau potable sur 66 communes de la MEL.
Il y a été rappelé les ambitions fortes de la MEL
en matière d’économie d’eau, de performance du
service public et de tarification solidaire.
#9
L’eau et l’assainissement
LA POURSUITE DES PROJETS D’AMÉNAGEMENT DES COURS D’EAU
Afin d’offrir un programme d’ensemble des aménagements
sur le bassin-versant de la Marque et de ses affluents,
incluant le renforcement des usages et aménités autour des cours d’eau, la MEL a engagé une participation citoyenne permettant aux habitants d’exprimer leurs souhaits de développement à un horizon de 10 ans. 53
#10
Les déchets ménagers
Sur chaque déchèterie, un agent valoriste peut
répondre aux questions des usagers, qui sont invi -
tés aussi à découvrir les locaux de réemploi pour
donner une seconde vie à leurs objets.
La MEL poursuit ses travaux d’amélioration des
déchèteries métropolitaines avec l’installation de
nouvelles guérites à l’entrée des 5 déchèteries et
prépare la construction d’une nouvelle déchèterie
sur Wattrelos, qui devrait ouvrir en 2025.
Une nouvelle carte de déchèterie est proposée et
fournie gratuitement aux usagers qui peuvent en
faire la demande par l’application dédiée Publik
– module citoyen de l’éditeur Entr’ouvert. La
40 000 e carte a été produite le 23novembre 2022.
Depuis le 1 er novembre 2022, 2 prestataires
assurent la collecte porte à porte des foyers métro -
politains, hors Lille intra-muros : ESTERRA pour les
communes du Nord Est et DEVERRA pour les com -
munes du Sud Ouest. Avec le démarrage de ces
marchés, les jours de collecte ont été modifiés car
ramenés de 6 à 5 jours (plus de collecte les same-
dis), les bacs sont redéposés devant les foyers et
les rues et trottoirs nettoyés après le passage de
la benne.
Le remplacement des PAV existants
et la préparation du déploiement
du PAV verre
Au cours de l’année, la MEL a remplacé 167 bornes
existantes sur le territoire de 14 communes afin
d’uniformiser le matériel en place avec des matériels
de qualité (ininflammables, mieux insonorisés, etc.)
LA GESTION DES DÉCHETS :
DE TRÈS NOMBREUX CHANGEMENTS
Des marchés structurants au service
des usagers
Au cours de l’année 2022, la MEL a démarré 2mar-
chés importants pour les usagers et allotis géo-
graphiquement en cohérence avec les besoins et
installations du territoire.
Les marchés d’exploitation des 13 déchèteries
métropolitaines ont été confiés à Urbaser et à
Nicollin, qui ont respectivement en charge l’exploi-
tation des déchèteries suivantes.
EXPLOITANTS Déchèteries
NICOLLIN
Halluin
La Madeleine
Mons-en-Barœul
Quesnoy-sur-Deûle
Roubaix
Tourcoing
URBASER
Annœullin
Fromelles
La Chapelle d’Armentières
Lille Alsace
Lille Borda
Marquillies
Seclin
#10
Les déchets ménagers 54
troisième trimestre 2021 ont permis de nourrir les
réflexions de ces groupes de travail thématiques.
Puis, entre les mois d’avril et de juin 2022, l’équipe
de prévention de la MEL a effectué un travail d’ana -
lyse et de réflexion qui a abouti à un projet d’ossa -
ture du futur PLPDMA.
La MEL a ensuite organisé courant juin 2022 un
échange avec un échantillon de représentants
techniques et élus de 11 communes de la métro-
pole. Il a permis d’avoir un premier retour sur les
propositions faites avant la présentation en CCES
du PLPDMA. Après la validation du projet par
cette dernière le 30 juin, la rédaction du projet de
PLPDMA a été menée jusqu’en octobre 2022.
Le 15 novembre 2022, un atelier du réseau des
communes dédiées à la thématique des déchets,
qui rassemble à la fois élus et techniciens,
a été consacré au projet de PLPDMA révisé.
Les communes ont alors pu faire part de leurs
remarques/contributions.
Quelques événements : la distribution
et la mise à disposition du compost
issu du CVO – l’expérimentation
de broyage des déchets verts
– un Tour de France vertueux
Le 28 avril 2022, la MEL a organisé la distribution
de compost dans 6 déchèteries métropolitaines :
600 sacs de 16 kg ont été distribués, soit 9,6 tonnes.
Dans les 7 autres déchèteries, du compost en vrac
a été mis à la disposition des usagers.
Quelques chiffres sur la distribution de compost
en 2022 :
• 832 tonnes de compost allouées par la MEL aux
usagers et aux collectivités ;
• 1 248 sacs de 16 kg de compost ont été distri-
bués en déchèteries, soit environ 20 tonnes de
compost ;
• 812 tonnes ont été distribuées en vrac.
et de respecter les consignes nationales de sépa-
ration des emballages en verre des emballages dits
« à trier » ou « recyclables ».
En parallèle et afin de préparer la première étape
de déploiement du PAV verre, elle a lancé et attri-
bué un marché de fournitures des points d’apport
volontaire avec des prescriptions techniques éle-
vées, une intégration paysagère travaillée et un
système de sondes et de QR Codes permettant de
surveiller le remplissage, d’optimiser les collectes
et de permettre aux usagers de signaler tout dys-
fonctionnement. Elle a en parallèle commencé à
travailler avec les premières communes volontaires
pour définir les lieux d’implantation.
La révision du PLPDMA :
la concertation, la rédaction
et les consultations
La MEL a souhaité impliquer l’ensemble des
acteurs du territoire afin qu’ils soient parties
prenantes des travaux du projet du second
Programme local de prévention des déchets
ménagers et assimilés (PLPDMA). C’est dans cette
optique que des groupes de travail ont été organi -
sés entre janvier et mars 2022 sur 5 thèmes (ges-
tion de proximité des biodéchets, lutter contre le
gaspillage alimentaire, devenir des collectivités
exemplaires, donner une seconde vie aux objets,
promouvoir et encourager l’écoconsommation).
Ainsi la MEL a t elle mobilisé un large panel d’ac -
teurs économiques et associatifs engagés, des
chargés de missions, des élus des communes,
des bailleurs, des représentants d’établissements
publics, des membres du Conseil de développe-
ment, des représentants d’universités ainsi que
des membres de la Commission consultative
d’élaboration et de suivi (CCES). 169 participants
au total ont répondu présents et 36 propositions
ont émergé de ces groupes de travail. Les avis
et les propositions recueillis lors de la concerta-
tion citoyenne sur la prévention des déchets au 55
#10
Les déchets ménagers
l’ensemble des supports de communication liés
aux déchets.
Dans le cadre de son schéma directeur des
déchets ménagers, la Métropole européenne de
Lille prévoit de réduire de 15 % le poids des pou-
belles et de valoriser 2/3 des déchets collectés à
l’horizon 2030.
Pour atteindre ces objectifs, des changements
doivent s’opérer sur l’ensemble du territoire, entre
le 1er décembre 2022 et fin 2025. Ces changements
comprennent :
• le déploiement progressif des points d’apport
volontaire (PAV) pour les bouteilles, les pots et
les bocaux en verre ;
• le changement des couleurs des couvercles de
bacs (gris pour les ordures ménagères, jaune
pour les déchets à trier et brun pour les biodé-
chets) et, le cas échéant, le décloisonnement des
poubelles de tri des emballages ménagers et des
papiers graphiques ;
• l’extension des consignes de tri à l’ensemble des
emballages en plastique, dont notamment les
films, les barquettes, les pots de yaourt.
Dans ce contexte, et après la campagne de pré-
lancement, une communication territorialisée a été
déployée dans les communes concernées et selon
le calendrier établi à partir de janvier 2023.
Des visuels différents en fonction des communes
concernées.
À l’automne 2022, la MEL a expérimenté une solu-
tion permettant de diminuer la quantité de déchets
verts collectés tout en favorisant le retour au sol de
la matière organique.
Trois scénarios ont été testés :
• le broyage des végétaux en déchèteries fixes à
Quesnoy sur Deûle et à Marquillies ;
• le broyage en déchèterie mobile à
Sainghin-en-Mélantois ;
• le broyage des végétaux sur un site communal,
la déchèterie verte de Santes.
Au total, 254 m3 de branches ont été valorisés en
45 m3 de broyat redistribués.
Le 6 juillet 2022, la MEL a accueilli une étape du
Tour de France. Dans le cadre de sa démarche pour
des événements écoexemplaires, elle s’est mobili-
sée pour réduire et gérer au mieux les déchets. Sur
le site de départ du Tour, à Biotope, de nombreux
bacs permettant de trier les différents déchets
(ordures ménagères, recyclables, verre, carton)
ont été mis en place, un dispositif accompagné
de la sensibilisation des caravaniers. L’ensemble
a permis de conserver un site propre et d’obtenir
une très bonne qualité de tri. Sur la guinguette du
Tour, à Forest sur Marque, les actions de préven-
tion des déchets ont été menées avec les restau-
rateurs et le public. L’absence de contenants pour
les boissons grâce à des fûts consignés, un service
en écocup et la présence d’une rampe à eau ont
contribué à diviser par trois la quantité de déchets
produite normalement pour ce type d’événement.
LE RETOUR SUR LA COMMUNICATION
À la rentrée 2022, une campagne de prélancement
a été conçue pour annoncer les changements à
venir en matière de tri des déchets.
Un nouveau slogan « Ayez le bon geste, chan-
gez de réflexe » sert désormais de signature sur 56
ÇA CHANGE
LE TRI DANS
Toutes les informations sur
lillemetropole.fr/dechets
PASSER AUX POUBELLES
JAUNES , GRISES, BRUNES
votre commune avec la MEL
PLUS D’INFOS
SUR LA GESTION DES DÉCHETS
LILLEMETROPOLE.FR/DÉCHETS
MIEUX TRIER SES DÉCHETS AVEC LA
PLUS D’INFOS
SUR LA GESTION DES DÉCHETS
LILLEMETROPOLE.FR/DÉCHETS
MIEUX TRIER SES DÉCHETS AVEC LA
PASSER AUX POINTS D’APPORT
VOLONTAIRE POUR LES EMBALLAGES EN VERRE
Toutes les informations sur
lillemetropole.fr/dechets
ÇA CHANGE
LE TRI DANS votre commune avec la MEL 57
#10
Les déchets ménagers
Chiffres clés
Collectes des ménages
(hors administration, déchèterie,
activités commerciales)
• 96 891,38 t de déchets
recyclables en porte à porte ou
en apport volontaire.
• 271 036,69 t de déchets non
recyclables en porte à porte ou
en apport volontaire.
• 29 834,78 t de biodéchets
(déchets de jardin et
alimentaires) en porte à porte.
• 10 123,39 t d’encombrants sur
rendez-vous.
Déchèteries
• Fixes : 170 915,58 t collectées.
• Mobiles : 7 078,61 t collectées.
Traitement
• 94 517,26 t en Centre de tri
de la MEL (Lille et Halluin).
• 344 991,16 t au Centre de
valorisation énergétique
d’Halluin.
• 66 940,39 t au Centre de
valorisation organique de la MEL
(hors déchets tiers SEQUOIA).
UN RÉSEAU DÉCHETS DES COMMUNES
ET UNE NOUVELLE COMMUNICATION
À la suite de l’adoption du Schéma directeur des
déchets ménagers et assimilés en avril 2021, de
nombreux projets à forts enjeux sont en cours de
déploiement. Pour concerter autour des modalités
de mise en œuvre et pour répondre aux besoins
des 95 communes, la MEL a lancé en juillet 2022
le « réseau Déchets des communes » ouvert aux
techniciens et aux élus communaux. Ces ren-
contres sont l’occasion de les informer de l’état
d’avancement des projets, de recueillir leurs avis et
retours d’expérience, de répondre à leurs questions
et aux problématiques rencontrées sur le terrain.
2 séances plénières et 3 ateliers thématiques ont
ainsi été organisés en 2022 :
• le 17 novembre 2022, une visite du Centre de tri
et du Centre de valorisation énergétique d’Halluin
a été proposée aux 95 communes, afin d’échan-
ger autour de la Stratégie Communication de la
MEL ;
• le 15 décembre 2022, une rencontre spécifique a
été organisée avec les 5 communes de la Haute
Deûle qui ont bénéficié d’un déploiement anticipé
des principaux projets portant simplification du
geste de tri (déploiement des PAV pour la collecte
séparée du verre, harmonisation des bacs de col-
lectes, extension des consignes de tri). 59
#11
Une couverture numérique améliorée
L’année écoulée a vu également se poursuivre l’in -
vestissement des opérateurs de téléphonie et la
généralisation de la couverture mobile permettant
l’ensemble des usages de la 4G et de la 5G.
Chiffres clés
655 000 locaux cibles.
Taux global d’éligibilité à la fibre :
92 % des locaux (hors refus de
tiers).
257 dossiers d’implantations de
nouveaux équipements mobiles
(4G/5G).
Garantir à tous la meilleure connectivité tant fixe
que mobile est assurément un gage de cohésion
mais aussi une ambition.
L’année 2022 marque ainsi la fin des déploiements
industriels et massifs de la fibre optique par les
opérateurs sur le territoire, lesquels s’attacheront
désormais à finaliser la complétude des déploie-
ments, qui est leur engagement. Le taux global
d’éligibilité à la fibre, atteint sur la MEL, est supé-
rieur de 5 % au taux national, plaçant ainsi la MEL
parmi les territoires français les mieux équipés.
L’annonce par l’opérateur historique, à l’automne 2022
de l’arrêt de l’exploitation de son réseau en cuivre
d’ici à 2030 en France, devrait assurément être un
facteur d’accélération de la complétude des réseaux
à très haut débit.
#11
Une couverture numérique
améliorée
Les objectifs que la MEL s’est assignés pour améliorer la couverture numérique de son territoire, par l’action conjuguée de l’initiative privée et publique, sont atteints, avec une réduction notable de la fracture numérique des territoires les moins bien desservis. 61
#12
La nature, l’agriculture et l’environnement
et un public parents-enfants en autonomie ou en
visite guidée et de pouvoir aborder, au travers de la
découverte sensorielle et émotionnelle, les notions
d’environnement et de biodiversité.
Une démarche de concertation est engagée avec
la mise en place d’une plateforme participative per-
mettant de recueillir les attentes des métropolitains
et des visiteurs de Mosaïc.
Une démarche de coconstruction avec plusieurs
classes de moyenne et de grande section de
maternelle et un groupe composé de parents et
de jeunes enfants est aussi menée par l’associa-
tion Chico Mendes afin de tester des activités et
des animations et de définir le plan des futures
installations.
LES 2 CLAIRIÈRES POTAGÈRES :
« LA CLAIRIÈRE PÉDAGOGIQUE »
ET « LA CLAIRIÈRE PARTAGÉE »
Deux clairières voisines ont pour but à terme de
constituer aussi un support de sensibilisation à
la nature, à la biodiversité, à l’agriculture locale et
respectueuse de l’environnement, mais également
à l’écocitoyenneté et au plaisir de vivre ensemble.
Deux partenariats sont conclus en 2022 avec la
Fabrique de l’emploi pour « la clairière pédago-
gique » et l’association Ahvenir d’Houplin Ancoisne
(jardiniers amateurs) pour « la clairière parta-
gée », afin de préparer les sols et de débuter les
LE LABEL « ECOJARDIN »
DÉCERNÉ AUX 3 PARCS
Le musée de Plein Air ; Mosaïc, le jardin des
cultures et les prés du Hem, gérés par la direction
Nature, Agriculture et Environnement en coordina-
tion avec le service Création et Gestion paysagère,
ont obtenu le label EcoJardin.
Ce label récompense une démarche globale de
gestion écologique. Il constitue également un outil
de communication et de reconnaissance à destina-
tion du public, des élus et des équipes d’entretien.
Ces 3 parcs sont ainsi reconnus pour leurs pra-
tiques et leurs réflexions qui s’intègrent dans une
démarche écologique (gestion de l’eau, connais-
sance du sol, études et suivis de la faune et de la
flore, etc.), de conservation génétique et de trans -
mission au public (accueil et pédagogie).
MOSAÏC, LE JARDIN DES CULTURES
RENFORCE SON ATTRACTIVITÉ AVEC
LA CRÉATION DE 3 CLAIRIÈRES
Le parc se réinvente et fait évoluer son offre de ser -
vice avec la création de 3 clairières au sein d’une
ancienne peupleraie.
La clairière des 0-6 ans :
2022, le temps de la concertation
Cet espace pédagogique destiné aux enfants de 0
à 6 ans a pour but d’accueillir des groupes scolaires
#12
La nature, l’agriculture
et l’environnement 62
• Des zones de stationnement créées pour être
plus accessibles : 100 places de stationnement
supplémentaires ont été aménagées par rap-
port aux capacités de stationnement de l’an -
cienne entrée, dont 50 réservées aux vélos
et trottinettes. Pour les groupes, 15 bus pour -
ront se garer en toute sécurité sur le parking
Brossolette.
• L’accès aux modes de transport doux est facilité
(vélo, marche, transports en commun, etc.).
Le montant total de l’opération s’élève à près de
3 200 000 € TTC.
INVESTIR POUR LES ESPACES
NATURELS, POUR LA BIODIVERSITÉ
ET POUR LES VISITEURS
En 2022, la MEL a finalisé l’élaboration
de 35 plans de gestion écologiques
pour l’ensemble de ses espaces naturels
métropolitains.
Ils ont pour vocation de faire la synthèse des
enjeux de chaque site, tant en termes d’usages
que de biodiversité, et de proposer un programme
pluriannuel, permettant de préserver et d’amplifier
la diversité d’espèces animales et végétales régio-
nales, tout en rendant les sites agréables, sûrs et
attractifs pour les métropolitains.
Le canal de Roubaix, né au xixe siècle,
a fait l’objet de réfections et d’entretiens
réguliers.
En 2022, le sas de l’écluse du Noir Bonnet, l’une
des 10 écluses du canal, a été vidé. Un nettoyage
complet des bajoyers et des portes est effec -
tué et tous les joints d’étanchéité changés. Une
réfection complète des 300 m de berges situées
premières mises en culture. Ce projet permet de
recréer du lien social à partir d’activités potagères
et de jardinage.
AUX PRÉS DU HEM, UNE NOUVELLE
ENTRÉE DEPUIS JUIN 2022
Faciliter la circulation et l’accès des visiteurs au
parc, protéger la biodiversité, etc., les avantages de
la nouvelle entrée des prés du Hem sont nombreux.
• La nouvelle passerelle permet désormais de
franchir une zone humide, riche d’une faune et
d’une flore diversifiées, pour parvenir au nou-
veau bâtiment d’accueil, aux caisses et pour
atteindre le parc. La MEL a choisi de réaliser une
passerelle et un bâtiment sur pilotis. Le bâtiment
d’accueil comporte des panneaux solaires et des
toitures végétalisées pour un impact limité sur
l’environnement.
• Des travaux réalisés en vue de favoriser la biodi-
versité : agrandissement de la mare, des fossés,
plantation d’espèces locales, taille des saules
têtards, etc.
Tout au long du projet, un écologue a veillé à
opérer un suivi environnemental.
Avant les travaux, le service s’est assuré de l’ab -
sence d’animaux dans les arbres à cavités avant
de procéder à la coupe des arbres. Un recen-
sement a aussi été réalisé afin de déterminer la
présence d’espèces d’oiseaux, de mammifères
ou d’amphibiens. Durant les travaux, les espaces
imperméabilisés (anciens bâtiments) sont renatu-
rés avec des végétaux afin d’éviter les atteintes
aux habitats ou les risques de destruction de spé -
cimens vivants tels que les amphibiens, l’avifaune
et les chiroptères. L’objectif est de restaurer le
bon état écologique du site à travers des opéra-
tions d’aménagement et la gestion des espaces. 63
#12
La nature, l’agriculture et l’environnement
1 200 m sur la berge sud du lac du héron, 800 m
sur la liaison Forest sur Marque, 800 m en bordure
de Marque sur un tronçon de la voie verte Paris
Roubaix à Gruson.
Sur le site des Ansereuilles à Wavrin, 3 ha de prai-
ries d’écopâturage sont créés avec la pose de 4 km
de clôture agricole et la plantation de 850 arbres
et arbustes de haie bocagère.
LA MEL POURSUIT SA STRATÉGIE
DE BOISEMENT
Face au constat du déficit de la Métropole lil-
loise en espaces de nature, notamment arborés,
la stratégie de boisement de la MEL, votée en
novembre 2013, a intégré la stratégie plus globale
de renforcement des trames écologiques du terri-
toire portée par la DNAE. L’année 2022 est la deu-
xième année de réalisation des plantations dans le
cadre de cette nouvelle stratégie. L’enjeu principal
est de favoriser l’amélioration du cadre de vie des
habitants et de renforcer la qualité écologique du
territoire. Les projets de plantation, plébiscités par
les communes, concourent également à la concré-
tisation des objectifs du Plan Climat Air Énergie
territorial (PCAET).
La mise en œuvre du Plan Boisement a permis en
2021 et 2022 la création de 7,9 ha d’espaces boisés
(3,7 ha en 2021 et 4,2 ha en 2022). En 2022, planta-
tions de 294 arbres isolés, 1 200 m² de verger, 1,4 km
de haies champêtres et plus de 7 000 m² de bos-
quet sur 13 communes (Erquinghem le Sec, Santes,
Don, Lille, Croix, Wicres, Forest sur Marque, Halluin,
Baisieux, Lomme, Bouvines, Emmerin, Sequedin).
à l’amont de cette écluse (les berges, le bief du
calvaire) a été réalisée afin de conserver ce patri -
moine et de permettre la navigation des bateaux
de plaisance. Le montant des travaux s’élève à
113 487,90 € TTC.
Préservation des zones humides
qui sont de précieux réservoirs
de biodiversité.
À Fretin, des coupes d’arbres ont permis de rouvrir
et de dynamiser une roselière de 2 ha afin de favo-
riser l’implantation d’une végétation typique ainsi
que la présence d’oiseaux paludicoles.
À Villeneuve d’Ascq, la mare des Marchenelles a
été remise en eau sur 3 500 m² grâce à l’évacua-
tion des sédiments accumulés, améliorant ainsi
le potentiel écologique et la qualité paysagère
du site.
Sur le site des 6 Bonniers, à Willems, les berges
des deux îlots de l’étang ont été restaurées. Le
reprofilage en pente douce, la mise en œuvre
d’enrochements et la création d’une falaise sur la
berge à l’est de l’îlot vont permettre de favoriser la
nidification du martin pêcheur d’Europe, voire de
l’hirondelle de rivage.
Plusieurs chemins sont réhabilités
pour améliorer l’accessibilité
des chemins dans les espaces naturels.
L’accessibilité PMR a été renforcée aux abords du
parking de la ferme Petitprez à Villeneuve d’Ascq.
Un chemin permet désormais à tous de rejoindre
le lac et la ferme du héron.
Sur le territoire du Val de Marque, 3 km de che-
mins ont été réhabilités pour améliorer les condi-
tions de circulation des cyclistes et des piétons : 64
224 RENDEZ-VOUS NATURE
ET CULTURE ET DES VISITEURS
PLUS NOMBREUX !
« L’archipel des petits mondes », thème de la saison
2022, a invité le public au voyage dans les espaces
naturels de la MEL dans le cadre d’Utopia, le grand
événement organisé par Lille 3000.
Les 3 parcs (Mosaïc, le jardin des cultures, le musée
de Plein Air et les prés du Hem) et les 2 relais nature
payants (parc de la Deûle et canal de la Deûle à
l’Escaut) ont enregistré une augmentation de 85 %
de leur fréquentation par rapport à 2021. Ainsi,
242 176 visiteurs ont été accueillis sur l’ensemble
des parcs et relais nature de la MEL.
73 animations (balades naturalistes de l’« Agenda
de l’explorateur ») gratuites ont été proposées au
sein des espaces naturels sur de nombreuses
communes de la métropole. 3 642 personnes y
ont participé, soit une augmentation de 56 % de
fréquentation par rapport à 2021.
UN SOUTIEN AUX EXPLOITATIONS
AGRICOLES FACE AUX ALÉAS
CLIMATIQUES
En octobre 2022, la MEL a créé un d’un dispositif
d’aide à l’investissement agricole en cas d’aléa cli-
matique exceptionnel.
En février, la tempête Eunice a causé, sur le territoire
métropolitain, des dégâts matériels sur les outils de
production agricoles. Cet événement a été révéla-
teur de la fragilité des exploitations face aux crises
climatiques qui se sont multipliées ces dernières
années et tout particulièrement en 2022: gel d’avril,
sécheresse, etc., autant de facteurs déstabilisant le
système agricole et alimentaire du territoire.
La MEL a souhaité soutenir rapidement les exploi-
tants touchés par la tempête Eunice et, sur la base
de ses compétences propres, s’est dotée d’un dis-
positif pérenne permettant de financer la recons-
truction des bâtiments de production endommagés.
À la suite d’un appel à projets, ce dispositif a permis
de soutenir 11 exploitations pour un montant total
de 156 198,05 €, soit un financement global de 58 %
des dégâts subis par les exploitations ayant répondu. 65 66 67
#13
La jeunesse et la citoyenneté
soutenu pour une seconde année scolaire des
actions visant à lutter contre le décrochage sco-
laire, en lien avec l’obligation de formation désor-
mais faite aux jeunes de 16 à 18 ans. Elle a maintenu
également son soutien aux étudiants précaires,
sur le volet alimentaire, en abondant le Fonds de
solidarité et de développement des initiatives étu-
diantes, tout en continuant de promouvoir les aides
FAJeM, spécialement établies au sortir de l’année1
de la crise sanitaire (lutte contre l’exclusion numé -
rique, renforcement des aides à la mobilité, notam-
ment douces).
Mêlant les enjeux de la citoyenneté et de la jeu-
nesse, le service a poursuivi les sessions de
sensibilisation des enfants des écoles élémen-
taires (CM1-CM2) aux compétences de l’institu-
tion métropolitaine. La création d’une mission de
service civique a permis de dédoubler les inter-
ventions. Au delà des compétences de la MEL, il
s’agit également d’évoquer les enjeux du scrutin de
l’élection du président de l’EPCI et du processus
Soucieuse de développer sa politique Jeunesse, la
MEL a donc renforcé ses liens avec ses différents
partenaires :
• avec le département, en ce qui concerne le Volet
Précarité et prévention ;
• avec les services municipaux qui constituent
désormais un réseau d’acteurs demandeurs d’une
animation territoriale métropolitaine, en fonction
de la taille de la commune et de la densité de
l’offre locale ;
• en organisant une méthode de travail qui implique
davantage les associations et autres représen-
tants de la jeunesse : le nouveau « Living Lab
Jeunesse » a pour objectif de rassembler une
plus grande diversité d’opérateurs.
Par ailleurs, un « Collectif Jeunes en Métropole »
(CoJeM) associant bon nombre de directions de la
MEL a été créé au sein même de l’EPCI.
Dans le cadre du Plan de prévention et de lutte
contre la pauvreté, la délégation Jeunesse a
#13
La jeunesse
et la citoyenneté
VERS UNE NOUVELLE STRATÉGIE JEUNESSE MÉTROPOLITAINE
La traversée de la crise sanitaire, la fin du PIA Jeunesse en 2021 et ses enseignements, l’inscription de la MEL dans des réflexions depuis 2020 sous l’égide de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, et l’inscription d’un volet dédié à la Jeunesse dans le Plan Pauvreté, etc., autant d’arguments pour lancer les travaux d’une Stratégie Jeunesse métropolitaine renouvelée et pour actualiser celle en vigueur depuis 2018. 68
En bref La jeunesse
Au titre du Plan Pauvreté, ce sont 11 actions qui ont été soutenues et qui
ont bénéficié d’un cofinancement de l’État. Elles représentent près de
603 000 € de subventions.
6 944 élèves de 109 écoles (229 classes) ont bénéficié en 2022-2023
des animations scolaires sur les compétences MEL. Cela a représenté
229 animations réalisées, bénéficiant à des élèves scolarisés dans
54 communes de la MEL. Les accueils au siège métropolitain ont tou -
ché près de 200 personnes (conseils municipaux d’enfants, collégiens,
séniors, services civiques, etc.).
Le FAJeM a permis l’attribution de 2 557 aides en 2022, pour un montant
global de 831 600 €. Cela représente une moyenne de 325 € par aide attri-
buée. Cela a concerné 2 180 jeunes, dont 1 211 femmes et 1 672 hommes.
La concertation
Les principales thématiques auxquelles la Mission Concertation-Citoyenneté
a été associée sont l’aménagement du territoire (Grand Euralille, Halluin,
Quesnoy-sur-Deûle, Wervicq-Sud, Loos Oliveaux, etc.), les transports
(SDIT), l’eau (station d’épuration de Wattrelos, communes Gardiennes de
l’eau), les espaces naturels métropolitains (Portes des Belles Terres), DNAE
(amphibiens, précarité alimentaire), ou encore la politique de la ville.
Sur l’année 2022, 17 sollicitations de l’accord-cadre dont 9 directions
MEL (DNAE, délégation permanente à Bruxelles, DAJAT, DEPV, DUAV,
SDIT, Parcours entreprises, DEA, DRUCIJ) sur 11 projets (ateliers du
Conseil national de l’alimentation, ateliers « MEL’toi de l’Europe », révision
des PLU de la MEL, projet de requalification à Roubaix et Hem, requalifi-
cation de la place Jean-Baptiste-Hennion à Santes, revue de projets de
la politique de la ville, formalisation de panneaux pour projet ANRU « Les
Villas » à Wattrelos, concertation SDIT, concertation Euralimentaire, La
Marque, formation en Living Lab Jeunesse), ainsi que 3 communes (Lille,
Santes et Anstaing) et 1 CCAS (Lille) sur 6 projets (conseil communal de
concertation, remise en eau Peuple-Belge, animation d’une rencontre
sur la politique de la ville, forum Sécurité « Se déplacer » à Santes, projet
d’aménagement Damaflor à Anstaing et comité de lancement du plan lillois
de lutte contre les exclusions).
Une réunion du Réseau des acteurs de la participation en communes
(RAP’Pro) a été organisée en 2022. Elle a mobilisé une quarantaine de
participants, au nom d’une vingtaine de communes.
La mission met en permanence à disposition des élus, partenaires et tech-
niciens un espace collaboratif régulièrement alimenté (fiches conseils,
retours d’expériences, répertoire partagé). 69
#13
La jeunesse et la citoyenneté
directions Métiers, les communes et les divers lots
de l’accord-cadre.
En 2022, la MEL a consolidé son rôle de support
au territoire et dans l’accompagnement des com-
munes dans la constitution de budgets participatifs
(aides à la rédaction du règlement, conseils pour
la mobilisation citoyenne, accompagnements pour
la prise en main des outils numériques, soutiens
techniques avec le prestataire éventuel, etc.). Cela
se matérialise par la mise à disposition de partage
d’expériences et de ressources, notamment une
boîte à outils, ainsi que l’animation d’une commu-
nauté des acteurs de budget participatif (partage
de bonnes pratiques, écueils à éviter, capitalisation
d’expériences, etc.).
Enfin, la Mission Concertation Citoyenneté a pour-
suivi son rôle d’animation territoriale en organisant
notamment les rencontres du réseau des acteurs
de la participation, lieu d’échanges d’expertises et
d’expériences sur de nombreux sujets de la parti-
cipation citoyenne.
LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE
ET DE LA DÉLINQUANCE : AGIR ENCORE
La MEL a reconduit sa campagne annuelle de lutte
contre les violences intrafamiliales et faites aux
femmes, en procédant également à l’actualisation
de son guide métropolitain sur le sujet, diffusé à
10 000 exemplaires aux communes et aux acteurs
du social, de la justice, du médical, etc.
En outre, sous l’égide des axes de son schéma
métropolitain de sécurité et de prévention de la
délinquance, le service Citoyenneté Jeunesse
participe au financement d’un certain nombre
d’actions en lien avec la question des stupéfiants
(ramassage des seringues usagées, étude d’im-
pact des stupéfiants sur les habitants et l’envi-
ronnement), l’accompagnement des victimes de
violences (intervenant social en gendarmerie), l’ac-
compagnement des individus sous main de justice,
ou sortants de prison, etc.
de campagne électorale préalable à cette étape.
Cette mission a d’ailleurs connu une évolution
avec l’assouplissement des contraintes liées à la
crise sanitaire, et l’accueil, au siège métropolitain,
le mercredi, de conseils municipaux d’enfants ou
de jeunes permettant ainsi de toucher des jeunes
parfois plus âgés.
LE FONDS D’AIDE AUX JEUNES
EN MÉTROPOLE
Le FAJeM, dispositif de lutte contre la pauvreté
et la précarisation des 16 à 25 ans, est toujours
un outil indispensable au territoire, au service
des professionnels accompagnant les jeunesses
métropolitaines exposées à des périodes de fra-
gilité ponctuelles ou plus durables.
Après 2021, 2022 est l’année la plus importante
en termes de sommes attribuées, avec près de
831 600 € délivrés aux jeunes métropolitains. Ce
sont ainsi 2 557 aides attribuées, dont 148 décou-
lant du Plan Pauvreté.
LE DÉPLOIEMENT À PLUS GRANDE
ÉCHELLE D’UN ACCORD-CADRE
DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
Renforcée dans son action par l’adoption de sa
nouvelle Charte de participation citoyenne en
juin 2021, la Mission Concertation Citoyenneté
soutient la participation citoyenne dans la construc-
tion des politiques publiques et accompagne un
grand nombre de processus liés à la concertation,
à la consultation des citoyens, aux côtés des diffé-
rentes directions de la MEL, dans la mise en œuvre
des politiques publiques métropolitaines.
Après le premier Accord Cadre de la participation
citoyenne (été 2021), les besoins des directions
et des communes se sont accrus dès 2022 en
termes d’accompagnement dans les méthodes
ou l’organisation des démarches de concerta-
tion. Il s’agit depuis lors d’être ressources pour les 71
#14
Les crématoriums
de sobriété énergétique à Herlies. Prévus à l’ho-
rizon 2024, les travaux du crématorium d’Herlies
liés à la récupération de chaleur et à la lutte contre
la déperdition énergétique (isolation thermique), à
la récupération des eaux de pluie afin d’alimenter
la fontaine et les toilettes, au projet d’extension du
parking sur une parcelle, propriété de la MEL, avec
réaménagement des circulations et végétalisation,
en feront le premier bâtiment de ce type au sein
de la MEL.
LES TRAVAUX RÉALISÉS
Pour le crématorium de Wattrelos, les aménagements
extérieurs (parvis et latéral) sont terminés. Ces tra -
vaux permettent de gérer une zone inondable et de
garantir une déambulation sereine pour les familles.
Afin de renforcer encore davantage la biodiversité
du site, une mare sera aménagée avec le concours
des services techniques.
L’année 2022 a été consacrée aux travaux interdi-
rections pour élaborer un projet pilote en matière
#14
Les crématoriums
DES TRAVAUX ET UN PROJET PILOTE
Les 2 crématoriums métropolitains ont réalisé 5 755 crémations en 2022 (5 716 en 2021, dont les crémations administratives des restes mortels issus des exhumations des cimetières des communes de la métropole). Le nombre de crémations est en augmentation depuis quatre années (il y en avait eu 5 090 en 2019).
En bref La cérémonie du souvenir
Cette cérémonie mise en place tous les ans, fin octobre, rend hommage
aux défunts de l’année précédente. Les familles proches sont invitées à ce
moment de recueillement ainsi que les élus métropolitains et les maires des
2 communes d’implantation des crématoriums (Herlies et Wattrelos). Depuis
la crise sanitaire, une solution de diffusion en streaming a été mise en place
permettant aux familles ne pouvant se déplacer de partager ce moment.
Après deux années perturbées, la cérémonie de 2022 réalisée à Herlies a
été fortement suivie en présentiel mais aussi en distanciel. 73
#15
La culture et le tourisme
reconnaissance toujours plus forte dans sa capa-
cité à fédérer un très grand nombre d’acteurs de
divers horizons, autour d’un grand rendez-vous
culturel métropolitain.
Il est par ailleurs important de pouvoir recontextua -
liser cette édition. En effet, la crise sanitaire s’est
immiscée dans l’organisation et la préparation du
projet, avec des conséquences directes sur son
LES BELLES SORTIES, VERSION ÉTÉ
En juillet 2021 et à l’occasion des 10 ans du dispo-
sitif culturel « Les Belles Sorties », la MEL a sou-
haité expérimenter une programmation « arts de
la rue », grand public et festive en période estivale
à destination des petites et moyennes communes
du territoire. Cette démarche a permis aux métro-
politains qui ne partent pas en vacances de vivre
une expérience artistique et festive proche de chez
eux.
Après un réel succès, la MEL a décidé de pour-
suivre l’expérimentation en 2022.
Cet événement exceptionnel poursuivait les objec-
tifs suivants :
• réaffirmer les enjeux intercommunaux du dispo-
sitif des Belles Sorties ;
• expérimenter un élargissement aux arts de la rue ;
• proposer un temps fort en période estivale (cou-
rant juillet) ;
• réaffirmer le soutien de la MEL à la filière cultu-
relle, en sollicitant des prestations d’artistes locaux.
L’UTOPIA : PLUS DE 1 MILLION
DE PARTICIPANTS
L’organisation sur un temps long (deux ans et
demi de préparation) et la synergie mise en place
entre les collectivités partenaires et les acteurs
structurants du territoire ont permis de garantir un
véritable ancrage de l’événement et une mobili-
sation des habitants. L’expertise de Lille 3000
acquise au fil des éditions lui permet de jouir d’une
#15
La culture et le tourisme
Chiffres clés
• 4 865 métropolitains ont assisté
aux Belles Sorties d’été en 2022
(contre 3 238 en 2021) ;
• 20 communes mobilisées ;
• 3 partenaires culturels : l’Aéronef,
le Prato et le collectif Renart ;
• 20 représentations ;
• 3 semaines de programmation ;
• 65 artistes ont participé aux
Belles Sorties d’été.
Autant de chiffres qui témoignent
de l’intérêt de poursuivre le
dispositif. 74
LA C’ART : UN PASSE MUSÉE
POUR TOUS
Créée en 2013, la C’ART facilite l’accès des habi-
tants aux équipements muséaux situés sur le ter-
ritoire de la MEL et notamment à la richesse de
leurs collections et à la diversité des expositions
que ceux ci proposent.
Cet outil de billetterie, valable 1 an, permet un accès
illimité aux collections permanentes et aux exposi -
tions temporaires de 14 établissements culturels,
selon une logique tarifaire adaptée à différentes
situations (offres solo, duo, jeunes et tribu ; gratuité
pour les bénéficiaires de minima sociaux et pour
les membres des sociétés des amis des musées).
Sur la période 2022, le niveau de vente du passe
(7 484 passes vendus) tout comme celui de la fré-
quentation des équipements (48 631 entrées) ont
été à la hausse comparativement à l’année 2021.
Les 2 années de pandémie ne semblent pas avoir
fragilisé le dispositif. Les chiffres de l’année 2022
sont en effet revenus à un niveau équivalent à
l’année 2019 (année de référence pour la C’ART,
tant pour ces résultats que pour la stabilisation du
nombre d’établissements membres).
Ces chiffres sont corrélés à une multiplicité de fac-
teurs tels que :
• le contenu et l’intensité de la programmation
des équipements (la rétrospective Goya, l’expo-
sition Picasso à l’IMA, la saison Utopia facilitant
le parcours visiteurs au sein du réseau avec un
fil conducteur commun, etc.) ;
lancement. Malgré cela, la mobilisation a été un
abouti à un véritable succès : en effet, pour la pre-
mière fois, les 95 communes de la MEL ont parti-
cipé à la saison de Lille 3000.
L’association a mis en œuvre :
• des projets à destination de publics éloignés des
pratiques culturelles, notamment par la circula-
tion d’animations itinérantes comme le MuMo
(68 communes, 8 639 visiteurs) ou le Planétarium
(56 communes, 11 000 visiteurs) ;
• des projets participatifs autour de la confection
de Minitos (867 participants ont assisté aux ate-
liers menés dans 15 communes), de concerts
menés par les écoles de musique et les conser-
vatoires du territoire ;
• une grande parade d’ouverture accueillant près
de 300 000 participants ;
• un plan de communication et de valorisation tou-
ristique important de l’édition.
Par ailleurs, l’expérimentation des Caps, randon-
nées festives dans des environnements naturels
et ruraux notamment, a permis également de
faire découvrir aux métropolitains et aux visiteurs
extérieurs les richesses du territoire et de vivre
une expérience artistique insolite et grand public.
88 Caps ont rythmé la programmation de la saison,
une belle occasion d’inciter les villes partenaires
à s’inscrire dans des démarches intercommu-
nales et de mettre en valeur les espaces naturels
métropolitains.
Ce grand événement culturel a aussi permis de
sensibiliser les métropolitains et visiteurs exté -
rieurs aux enjeux liés au développement durable
et à la crise environnementale, en s’inscrivant dans
une démarche écoresponsable. 75
#15
La culture et le tourisme
Chiffres clés
• 50 expositions ;
• 970 événements ;
• 403 journalistes accueillis ;
• 2 734 groupes ayant réservé
des visites guidées ;
• 1 042 814 personnes ayant
assisté aux événements Utopia.
• les actions de communication déployées pour
promouvoir le dispositif (newsletter mensuelle
adressée à plus de 4 000 destinataires, groupe
Facebook comptant 1 600 abonnés, etc.) per-
mettant notamment de fidéliser les abonnés
(1 622 passes, soit 28 % des passes vendus
+ 10 % par rapport à 2019) ;
• la diversité des structures partenaires et leur
répartition sur le territoire, mais aussi les par-
tenariats développés pour permettre des offres
privilégiées ;
• l’intégration de l’offre C’ART dans le pass Culture,
qui est venue renforcer les ventes à destination
des jeunes (ventes par le pass Culture ayant dou -
blé entre 2021 et 2022).
Ce réseau s’est agrandi en 2022, la MEL et le
département ayant acté l’intégration de la maison
natale Charles-de-Gaulle dans le dispositif, per-
mettant aux porteurs de la C’ART d’y accéder dans
le courant de l’année 2023.
LES NUITS DES BIBLIOTHÈQUES :
BIENTÔT 10 ANS
Depuis 2014, les Nuits des bibliothèques sont deve-
nues un rendez-vous métropolitain très attendu,
avec un public toujours enthousiaste. Les structures
rivalisent d’imagination pour séduire le public et pour
faire découvrir leurs collections et leurs services.
En 2022, 78 bibliothèques et lieux associés ont par -
ticipé à cette édition sur la thématique « Grandeur
nature », dans 66 villes du territoire ; 10 nouvelles
bibliothèques ont rejoint l’aventure.
Plus de 300 animations ont été proposées (ateliers,
lectures, expositions, rencontres d’auteurs, spec-
tacles, trocs de livres, jeux, quiz, etc.). 76 77
#15
La culture et le tourisme
d’autre, et de rechercher les synergies, la complé -
mentarité et la cohérence.
À noter également
Le centre de ressources en ligne et une newslet-
ter pour l’Observatoire du tourisme métropolitain
Observatoire métropolitain du tourisme | Métropole
européenne de Lille (lillemetropole.fr).
UNE OFFRE QUI SE STRUCTURE
La MEL a accompagné le déploiement d’un Réseau
Points Nœuds pour les balades à vélo sur son terri -
toire. Il se matérialisera vers la fin 2023 et concernera
le Sud Armentiérois, les Weppes et les communes
Gardiennes de l’eau.
Par ailleurs, en lien avec les 9 communes des
Weppes, elle coordonne le projet pour créer le mail-
lon métropolitain d’un itinéraire pédestre international
de la mémoire de la Grande Guerre, le « chemin du
front de l’Ouest » ou « Western Front Way ».
La MEL a initié et anime désormais la première
démarche en France de labellisation, pour la qua -
lité de l’accueil, de l’offre brassicole et touristique.
L’année 2022 a été consacrée à un travail collectif
avec les brasseurs de définition d’un référentiel qui
servira de base à une démarche de labellisation, à
commencer par les 35 brasseries de la MEL les plus
volontaires pour s’engager dans l’accueil touristique
« Héritage Bière ».
Enfin, elle s’est attachée à accompagner les com -
munes volontaires pour encadrer le développement
des meublés de tourisme : des analyses sur mesure
ont été lancées. La Madeleine, comme Lille avant elle,
devrait mettre en place un dispositif de régulation
des meublés de tourisme (règlement de changement
d’usage). Ce sera l’illustration d’un développement
touristique qui, tout en étant volontariste, est attentif
à ne pas entraîner de déséquilibres, notamment face
aux besoins en habitat.
LE TOURISME
UNE ACTIVITÉ TOURISTIQUE FACE
À DE NOUVEAUX ENJEUX
La Métropole lilloise retrouve sa fréquentation tou-
ristique d’avant Covid 19 avec 3,45 millions de nui-
tées marchandes et 10 000 touristes en moyenne par
jour (dont 2/3 pour le tourisme d’affaires). La filière
nécessite aujourd’hui un accompagnement de la MEL
qui doit s’inscrire dans la durée et notamment en ce
qui concerne les réseaux et les clubs professionnels
pour relever les défis de l’emploi et de l’adaptation
aux nouveaux enjeux.
Accompagner les changements dans les pratiques
touristiques, et notamment vers le digital, c’est aussi
le développement d’un site web trilingue et une
Stratégie Réseaux sociaux pour l’OT du Val de Deûle
et Lys à Wambrechies, ainsi qu’une adaptation des
horaires aux flux touristiques.
LA STRUCTURATION DE LA DESTINATION
Avec le lancement d’une étude sur le positionne-
ment marketing du territoire, il s’agit d’actualiser le
positionnement « chapeau » de la destination, qui
différencie la Métropole lilloise des autres desti-
nations françaises et qui met en avant les offres
incontournables. Il s’agit aussi de décliner plusieurs
promesses des territoires afin de révéler toutes les
richesses de la destination et d’augmenter la durée
de séjour des visiteurs.
Le conseil métropolitain du 16 décembre 2022 a
décidé d’engager une démarche en vue de la créa-
tion d’un Office de tourisme métropolitain unique,
en concertation avec le tissu existant, les villes
et les socioprofessionnels et qui sera coconstruit
avec les OT.
Dans le cadre de la convention globale entre la MEL
et le département du Nord a été initiée une réflexion
sur leurs compétences respectives au sujet de la
randonnée. Il s’agit de clarifier les missions au vu du
cadre légal et des politiques publiques, de part et 79
#16
Les sports
et structures locales) dans le but de fédérer les
habitants du territoire et de permettre à chacun de
vivre le Tour au plus près de l’événement.
Le passage du Tour sur le territoire métropolitain
a été également l’occasion de valoriser la pra-
tique du vélo et des mobilités douces, avec la
mise en place de parcs à vélos événementiels,
de parcours cyclistes encadrés pour un événe -
ment durable, populaire et faiblement émetteur
en déchets.
DES ÉVÉNEMENTS DE DIMENSION
MÉTROPOLITAINE ET AU-DELÀ
Le 16 avril 2022, le territoire a accueilli la deuxième
édition de Paris Roubaix Femmes qui a vu le sacre
de l’Italienne Elisa Longo Borghini, suivi le lende-
main de Paris Roubaix Hommes dominé par Dylan
Van Baarle.
Prendre part au Tour de France, c’est mettre un
coup de projecteur sans précédent sur le territoire.
L’organisation d’un départ d’étape dans la MEL a
représenté une opportunité forte de dynamiser
de nombreux secteurs d’activité liés au tourisme.
La compétition a attiré de nombreux spectateurs,
des métropolitains, des touristes et des excursion-
nistes : près de 12 000 touristes étrangers présents
confortés par la présence d’équipes cyclistes
internationales ; un remplissage hôtelier boosté.
Le patrimoine métropolitain a également été mis à
l’honneur grâce à la diffusion TV.
Pour faire de ce départ d’étape une fête à la hauteur
du prestige de cette compétition, la MEL a orga-
nisé en amont et pendant l’événement des opéra-
tions sociétales et des événements grand public
(le J–100, le J–50 avec la Fête du Tour, la Dictée du
Tour, la Guinguette du Tour à Forest sur Marque,
et de nombreuses opérations en lien avec les clubs
#16
Les sports
LA POLITIQUE SPORTIVE
C’était notre Tour !
Après 4 ans d’absence, l’année 2022 a marqué le retour très attendu de la Grande Boucle dans le Nord.
En effet, la Métropole européenne de Lille a accueilli, le 6 juillet 2022, le départ de la 5e étape du Tour
de France. 3 e événement sportif au monde après les Jeux olympiques et la Coupe du monde de football,
le Tour de France a rassemblé, sous un soleil radieux, plusieurs milliers de spectateurs aux pieds de
Biotope et sur le bord des routes. Les cyclistes se sont élancés de Lille pour rallier Wallers-Arenberg sur
un parcours de 155 km qui a largement sillonné le territoire en traversant pas moins de 12 communes. 80
métropolitains prometteurs pour les Jeux olym-
piques et paralympiques de Paris 2024 en leur don -
nant un soutien financier pour leur saison sportive
2021-2022. La promotion était composée de 8 filles
et 16 garçons représentant 13 disciplines et clubs.
Ces ambassadeurs de la MEL sont allés à la ren-
contre des métropolitains tout au long de l’année
pour promouvoir la pratique sportive, faire décou-
vrir leur discipline et leur quotidien de sportifs de
haut niveau et partager les valeurs du sport et de
l’olympisme.
LE PROJET, L’EXPLOITATION,
LE PILOTAGE
D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
LA PATINOIRE, LA PISCINE DES
WEPPES : LE RETOUR DES USAGERS !
La piscine des Weppes retrouve un nouveau souffle
avec près de 200 000 usagers (tout public) ! Une
fréquentation honorable et cohérente avec les ten -
dances nationales. Véritable équipement structu-
rant du territoire, elle se maintient dans le haut de
tableau des piscines métropolitaines !
La patinoire Serge Charles établit de son côté un
record historique avec près de 194 000 patineurs
(tout public) accueillis ! Cette performance
confirme son ancrage dans le top des patinoires
françaises, ce qui est d’autant plus remarquable
pour un équipement ne disposant que d’une seule
piste de pratique !
L’envie des usagers de goûter à nouveau aux plai-
sirs de la nage et de la glisse, couplée à l’impli-
cation et au dynamisme des exploitants, a per-
mis à ces équipements de relever la tête après
2 « années Covid 19 » très difficiles et de retrouver
des niveaux de fréquentation plus habituels.
Le train de la Coupe du monde de rugby 2023 s’est
arrêté en gare de Lille du 21 au 23 juillet, complété
par un village d’animations en centre-ville propo-
sant aux métropolitains des initiations sportives,
notamment au rugby en fauteuil, des rencontres et
dédicaces avec des sportifs de haut niveau, une
exposition consacrée au rugby et la présentation
du mythique Trophée Webb Ellis, remis depuis 1987
au vainqueur du tournoi. Cela dans le but de pro-
mouvoir la Coupe du monde de rugby 2023 dans
les territoires.
Dans l’optique de l’accueil de 5 rencontres de
la Coupe du monde de rugby 2023, les acteurs
locaux du rugby et notamment les 2 clubs de haut
niveau féminins et masculins (OMR-LM et SVLM)
ont été mis à contribution pour porter des opéra-
tions sociétales dans le cadre du Lille Métropole
Rugby Festival.
Ce festival du rugby, à J–1an de la Coupe du monde
de rugby 2023, proposait un village d’animations
fédérateur, inclusif et gratuit, porté par la ligue de
rugby des Hauts de France. Organisé autour de
la pratique sportive et de la promotion du rugby,
il s’est tenu sur la place de la République de Lille
les 22, 23 et 24 septembre 2022. En septembre
également, le Salon Sport Unlimitech de Lille, dont
la MEL est un partenaire majeur, a été l’occasion
de mettre en lumière l’expertise de nos clubs et
l’héritage métropolitain porté par la MEL en lien
avec #France2023.
Toujours dans cet esprit, la Decathlon Arena
– Stade Pierre Mauroy a accueilli le match de
rugby opposant les Barbarians et les Fidji le samedi
19 novembre 2022.
EN ROUTE VERS LE JOURNAL OFFICIEL
2024
Pour la troisième année consécutive, la MEL
s’est engagée aux côtés de 24 jeunes athlètes 81
#16
Les sports
de réalisation ont demandé un travail transversal
fort entre les services métropolitains, la ville de
Villeneuve d’Ascq et ADIM.
La construction des 495 logements a pu débu-
ter en juin 2022 afin de finaliser le chantier en
avril 2024 pour accueillir les athlètes lors des Jeux
olympiques de juillet 2024.
En 2022, le service Stadium a également engagé
un certain nombre de chantiers avec pour objec-
tifs : la mise aux normes de l’équipement pour
fiabiliser l’exploitation et la maintenance du patri-
moine ; la limitation de son empreinte écologique
et le cadrage de ces investissements en corréla-
tion avec le PCAET de la MEL. Ces travaux per-
mettent aussi d’offrir un service et une expérience
utilisateur qualitative ou de répondre aux grandes
échéances de la Coupe du monde de rugby et des
Jeux olympiques.
Ils ont été soit réalisés par la régie technique du
Stadium, soit délégués aux entreprises via les mar-
chés supports de la direction Sports ou de la DPS.
Concernant les travaux de mise aux normes :
• Renouvellement des transformateurs et ondu-
leurs des installations électriques.
• Travaux de mises aux normes et d’enfouissement
des réseaux électriques de l’annexe du Stadium.
Pour les travaux liés au PCAET :
• Travaux de sobriété énergétique avec le passage
des éclairages de l’annexe en LED (travaux en
cours de finalisation en 2023).
Enfin pour les travaux liés à l’expérience utilisateur
et aux futures grandes échéances :
• Réhabilitation de l’ancienne maison du gardien
pour l’accueil des bureaux des JO de Paris 2024.
• Rénovation de la piste finlandaise le long du T3.
• Végétalisation de zone en schiste pour favoriser
de nouveaux biotopes.
Quand bien même la crise énergétique et les
conséquences du contexte sanitaire ont encore
été prégnantes, la piscine des Weppes et la pati-
noire Serge-Charles ont une nouvelle fois été au
rendez vous !
L’année 2022 a également vu le renouvellement
des procédures de renouvellement des contrats
de concession de service public de ces 2 équi-
pements pour la période 2022-2027 ; procédures
pilotées par la direction Sports en collabora-
tion avec les directions Stratégie financière et
Commande publique, et concrétisées dans des
délais très courts (considérant leur simultanéité)
au printemps 2022.
Equalia a fait coup double : il est devenu le nouvel
exploitant de la piscine des Weppes tout en restant
le gestionnaire de la patinoire Serge-Charles.
Concessionnaire retenu pour l’exploitation des
2 équipements sportifs métropolitains pour les
5 années à venir, il a su montrer beaucoup de moti -
vation et un ancrage territorial très affirmé pour
écrire leur nouvelle histoire.
LE STADIUM :
LES TRAVAUX SE POURSUIVENT
En 2022, la tribune annexe avec ses 500 places en
gradins et son lieu de vie a pu être inaugurée. Elle
est maintenant en exploitation pour accueillir les
clubs de la métropole.
La démolition des virages du stade d’honneur a
continué afin de pouvoir mettre en place un nouvel
éclairage performant pour le terrain.
Les travaux des vestiaires de la tribune présiden-
tielle ont débuté afin de les mettre aux normes
d’accueil pour les compétitions internationales.
En parallèle, la cession foncière du « Parking S6 » a
été signée et un permis de construire a été obtenu
en février 2022 par ADIM. Les délais contraints 82
• Suivi quotidien des équipements sportifs lors de
la venue des Fidji en préparation de la Coupe du
monde 2023.
• Installation d’un WC urbain sur les terrains
annexes qui en étaient dépourvus pour améliorer
les conditions d’utilisation du site.
Le budget total des dépenses (toutes confon-
dues) du Stadium, pour l’année 2022, s’est élevé
à 2,11 M€ dont près de 1,5 M€ d’investissement.
• Réfection du drainage du terrain T3 pour amé-
liorer les conditions d’usage pour les clubs
résidents.
• Gros entretien des terrains sportifs engazonnés
pour maintenir les classifications FFR et FFF.
• Arrachage de la haie de Pyracantha situé le long
du Parc urbain avec pour projet de plantation
d’une haie libre fin d’année 2023 pour favoriser
le gîte et le couvert pour la faune locale.
TABLEAU DE RÉPARTITION DU BUDGET 2022
Crédits ouverts au BP 2022
EN € HT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
EXPLOITATION du stadium 339 500,00 1 265 000,00 1 604 500,00
CREDITS DELEGUES 320 000,00 191 000,00 511 000,00
TOTAL 659 500,00 1 456 000,00 2 115 500,00
CREDITS affectés pour les dépenses en 2022 (en € HT) FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Exploitation du stadium 339 500,00 1 265 000,00
service patrimoine 100 000,00 36 000,00
service patrimoine et sécurité 15 500,00 85 000,00
service achat et logistique 198 000,00 70 000,00
service propreté uniquement 6 500,00
TOTAL 659 500,00 1 456 000,00 83
#16
Les sports
DESCRIPTION
DES OPÉRATIONS BP 2022
CRÉDITS
OUVERTS ENGAGÉ RÉALISÉ
TAUX ENG /
BP
TAUX ENG /
CO
TAUX
RÉAL / BP
TAUX
RÉAL / CO
2031-322-Frais d’études 50 000 50 000 24 274 19 151 48,55 % 38,30 % 48,55 % 38,30 %
2188-322-Acquisitions 580 000 391 531 381 637 324 107 65,80 % 97,47 % 55,88 % 82,78 %
2312-322-Travaux
– Terrains 44 052 644 713 644 518 507 841 1 463,08 % 99,97 % 1 152,82 % 78,77 %
2313-322-Travaux
– Bâtiments culturels et
sportifs
590 948 158 041 81 951 69 787 13,87 % 99,75 % 11,81 % 90,60 %
2315-322-Travaux
– Réseaux de voirie 0 92 508 91 534 0* 0,00 % 98,95 % 0,00 % 0,00 %
TOTAL En €HT 1 265 000 1 336 793 1 223 914 920 886 97 % 92 % 73 % 69 %
DESCRIPTION
DES OPÉRATIONS BP 2022
CRÉDITS
OUVERTS ENGAGÉ RÉALISÉ
TX ENG /
BP
TX ENG /
CO
TX RÉAL /
BP
TX RÉAL /
CO
61358-322-Locations
– Autres 52 500 69 282 52 508 22 485 100,01 % 75,79 % 42,83 % 32,45 %
61521-322-Travaux
d’entretien et réparations
des terrains – Paiement
à la facture
32 000 30 000 19 623 15 192 61,32 % 65,41 % 47,48 % 50,64 %
6156-322-Contrats
de maintenance
– Redevance par contrat
106 000 110 000 105 597 67 031 99,62 % 96,00 % 63,24 % 60,94 %
605-322-Achats de
matériel, équipements
et travaux
20 000 10 000 0 0 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
60628-322-Autres
fournitures non stockées 3 000 1 000 0 0 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
60632-322-Fournitures
de petit équipement 5 000 2 500 0 0 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
611-322-Contrats
de prestations de services 0 0 0 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
615231-322-Travaux
d’entretien et réparations
des voies et réseaux
– Paiement à la facture
3 000 0 0 0 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 84
L’accueil
Le démarrage du programme de modernisation de
la tribune présidentielle a généré une exploitation
en « mode dégradé ». Les équipes du Stadium ont
donc été dans l’obligation de baisser le niveau
d’utilisation du site suite à la fermeture des diffé-
rents espaces (salle de réunion, vestiaires, tribune
présidentielle, etc.).
Certaines opérations de maintenance ou d’accueil
événementiel n’ont donc pu se tenir de fait.
101 414 personnes ont utilisé le Stadium en 2022,
soit 2 fois moins que les années précédentes.
Le pic d’activité correspond aux manifestations
« Sports pour tous » qui remportent souvent un
grand succès.
DESCRIPTION
DES OPÉRATIONS BP 2022
CRÉDITS
OUVERTS ENGAGÉ RÉALISÉ
TX ENG /
BP
TX ENG /
CO
TX RÉAL /
BP
TX RÉAL /
CO
61558-322-Travaux
d’entretien et réparations
des autres biens mobiliers
– Paiement à la facture
2 000 1 366 0 68,30 % 0,00 %
617-322-Études et
recherches 5 000 0 0 0 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
6185-322-Divers – Frais
de colloques et séminaires 10 000 5 875 1 750 0 17,50 % 29,79 % 0,00 % 0,00 %
6227-322-Frais d’actes
et de contentieux 3 000 0 0 0 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
6231-322-Annonces
et insertions 3 000 0 0 0 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
6232-322-Fêtes et
cérémonies 5 000 9 361 3 560 3 560 71,20 % 38,03 % 71,20 % 38,03 %
011-6234-322-Réceptions 10 000 4 818 818 818 8,18 % 16,97 % 8,18 % 16,97 %
6238-322-Publicité,
publications, relations
publiques – Divers
30 000 38 000 28 222 10 981 94,07 % 74,27 % 36,60 % 28,90 %
6283-322-Frais
de nettoyage des locaux 25 000 25 000 13 877 10 667 55,51 % 55,51 % 42,67 % 42,67 %
6288-322-Divers – Autres 2 000 2 860 0 0 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
63512-322 Taxes foncières
Stades 10 000 8 665 8 665 8 665 86,65 % 100,00 % 86,65 % 100,00 %
673-020-Titres annulés
(sur exercices antérieurs) 15 000 14 440 0 0 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
TOTAL en €HT 339 500 333 800 235 986 139 400 70 % 41 % 71 % 42 % 85
#16
Les sports
Le Stadium a accueilli :
2 tournois (les Vielles Groles en
avril ; la Vinci Kids Cup en juin) ;
13 rencontres de rugby en
Fédérale 1 et en Nationale 2 ;
2 rencontres d’espoirs en Fédérale
et d’espoirs en Nationale ;
• l’EKIDEN, le marathon en
équipe qui a regroupé plus
de 1 500 personnes en
octobre 2022 ;
• l’équipe nationale de rugby
des Fidji et des Barbarians
dans le cadre de la préparation
à la RWC 2023, du 9
au 19 novembre 2022.
L’événementiel
Le programme de modernisation de l’équipement
a obligé à opérer des choix stratégiques pour l’ex-
ploitation du site. Ont été privilégiés l’accueil des
équipes pro et semi pro (OMR, LOSC, SVLM, etc.)
et des différentes ligues avec leurs événements
respectifs, mais également les grandes affiches
du sport.
LES ÉVÉNEMENTS SPORTIFS
Les autres événements
Le Stadium accueille régulièrement des événe -
ments dans ses espaces intérieurs qui ont parfois
un lien avec les associations sportives (assemblée
générale, soirée partenaire, etc.), mais parfois avec
les instances de la MEL (séminaires) ou avec les
entreprises du territoire (team building).
En globalité, 60 événements ont été accueillis en
2022.
Fréquentation par mois en 2022
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
6 809 7 350
10 886
7 812
4 613
16 987
1 518
6 336
14 497
9 567
10 527
4 512
2 000
0
1
Janvier
Juillet
Février
Août
Mars
Septembre
Avril
Octobre
Mai
Novembre
Juin
Décembre 87
#17
Le secrétariat général et l’administration
▶ Priorité 8 – Adaptation
▪ Cartographie et plan pour le projet
Gardiennes de l’eau.
• Politique de valorisation du patrimoine :
La vente du matériel de l’ancien siège métropoli-
tain a permis une recette de 39 000 €.
L’objectif était de retirer et de valoriser tous les
mobiliers et équipements techniques restés sur le
site conformément à la réglementation en vigueur
et aux orientations écocitoyennes de la MEL :
« Jeter moins, trier plus et mieux et moderniser
le traitement des déchets ». Le mobilier réutili-
sable pour les besoins des services a été réaf-
fecté sur Euralliance ou stocké au centre logis-
tique. La vente du mobilier s’est déroulée via la
plateforme Agorastore. Elle a permis à 61 enché-
risseurs d’y participer. L’ensemble des ventes a
généré une recette de 39 228 € TTC. L’opération
EN SOUTIEN DES GRANDS PROJETS
ET POLITIQUES PUBLIQUES
• SDIT : modélisation en 3D de plans et de cartes,
accompagnement des marchés publics.
• Biotope 2 : MO construction bâtimentaire, confor -
mité des études de réseau informatique.
• PCAET et zone à faibles émissions :
▶ Priorité 2 – Mobilité
▪ Cartographie et plan d’emplacement des
bornes électriques.
▪ Première campagne Forfait mobilité durable
(FMD).
▶ Priorité 6 – Exemplarité
▪ Augmentation significative de l’électrifica-
tion de la flotte automobile.
▪ Mise à jour en cours du Plan de déplacement
administration (PDA) vers le Plan de mobilité
employeur (PDMe).
▪ Lancement d’une démarche de labellisation
pro-vélo.
#17
Le secrétariat général
et l’administration
UN VASTE CHAMP D’ACTION
Les missions du secrétariat général et de l’administration sont
nombreuses puisqu’il s’agit notamment d’intervenir en soutien à
chacune des interventions de la MEL, qu’elles concernent les politiques publiques, les grands projets, les événements, les communes,
l’ensemble du territoire, etc. Il s’agit également d’innover dans
l’organisation d’une collectivité qui compte plus de 2 800 agents. 88
• la fermeture des routes autour du Biotope pour
préparer les installations du site de départ.
• Pour la Braderie de Lille : 10 agents de sécurité
ont été mobilisés de manière ininterrompue pen-
dant 60 heures.
• En amont de l’organisation de la Coupe du monde
de rugby : étude topographique pour le projet de
modernisation du Stadium.
• En amont de l’organisation des 40 ans du LAM,
le musée d’Art moderne et d’Art brut de Lille
Métropole : en 2022, ce sont toute la mainte-
nance du bâtiment et tous les travaux de réno-
vation du parc qui ont été pris en charge par la
direction Patrimoine afin de pouvoir organiser et
accueillir l’événement en 2023.
LE DÉVELOPPEMENT
DE LA MUTUALISATION AU BÉNÉFICE
DES COMMUNES
• Accompagnement des communes à l’appropria-
tion d’applications communes : MELMAP PRO,
OXALYS, etc.
• RGPD : en 2022, le délégué à la protection des
données a été sollicité quotidiennement pour
traiter les questions relatives aux données à
caractère personnel à l’échelle de l’établisse-
ment. En 2022, 3 projets l’ont particulièrement
mobilisé : les élections professionnelles, le pro-
jet de péage inversé Ecobonus, la Bibliothèque
numérique métropolitaine (soutenue technique-
ment par la DSIC).
• Mise en place du Guichet numérique des auto-
risations d’urbanisme (GNAU) : depuis le 1er jan-
vier 2022, toutes les communes doivent être en
mesure de recevoir sous forme électronique les
demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de
plus de 3 500 habitants doivent également assu-
rer leur instruction sous forme dématérialisée.
Dans le cadre de la convention de mutualisation
qu’elle propose aux communes de son territoire,
est finalisée depuis le 30 juin 2022 et a coûté
près de 204 200 € TTC.
• Sobriété énergétique des bâtiments : lance-
ment des groupes de travail Qualité énergétique
et environnementale des bâtiments (QEEB) en
transverse avec l’ensemble des directions des
politiques publiques.
LA CONTRIBUTION AUX GRANDS
ÉVÉNEMENTS
En 2022, le pôle SGA s’est mobilisé à plusieurs
reprises pour accompagner les événements de
dimension métropolitaine, en particulier le Tour de
France et la Braderie de Lille.
Tour de France
L’équipe des agents de sécurité et la cellule ges-
tion de crise ont participé activement aux mis-
sions de sécurisation en appui de l’État et des
organisateurs, notamment par l’activation sur
toute la durée de ces événements de dispositifs
d’astreintes et de son centre opérationnel et de
commandement.
La direction Donnée et information géographiques
a produit des plans d’accès, d’évacuation et une
cartographie du parcours du Tour.
Les équipes de la direction Achats et Logistique se
sont mobilisées pour :
• la gestion du village VIP et la mise en sécurité des
sites avec les végomurs ;
• l’installation de 2 plateformes de stationne-
ment provisoire pour les vélos devant le Biotope
(conservées tout l’été jusqu’au Challenge de la
mobilité organisé du 19 au 24 septembre 2022) ;
• l’approvisionnement de la guinguette du Tour à
Forest sur Marque ; 89
#17
Le secrétariat général et l’administration
voie électronique sur une demande de permis
de construire du Pavé stratégique).
• En matière d’urbanisme, il faut noter l’instruc-
tion des autorisations d’urbanisme pour 23 com-
munes de la MEL, soit 1 105 dossiers au total,
dont 78 certificats d’urbanisme, 684 décla-
rations préalables, 245 permis de construire,
15 permis d’aménager, 52 permis modificatifs
et 20 permis de démolir, ce qui représente une
recette totale pour l’instruction de ces autori-
sations d’urbanisme d’environ 200 840 € sur
l’année 2022.
Enfin, quelques communes ont été aidées dans
les missions de pouvoir de police du maire avec
la réalisation de 2 récolements (recette de 152 €).
Le récolement consiste en la vérification sur
place que les travaux réalisés sont conformes à
l’autorisation qui a été délivrée.
• La MEL émet des avis sur les autorisations d’ur-
banisme déposées sur les 95 communes du ter-
ritoire. Elle a ainsi rendu environ 2 592 avis en
2022 sur l’ensemble des dossiers pour lesquels
elle a été consultée.
• Depuis janvier 2022, il est proposé dans la
convention de mutualisation l’instruction des
autorisations préalables (AP) d’enseignes, de
préenseignes et de publicités. Ainsi, en 2022,
30 communes de la MEL ont adhéré à ce service.
Au total, 25 AP ont été instruites sur l’année 2022,
pour une recette d’un montant de 4 200 €.
• Fonction « Achat » agile et responsable, adap-
table aux besoins du territoire :
◊ Signature de la 4e convention partenariale
MEL/UGAP.
◊ Démarrage et développement du e commerce
pour l’outillage et les fournitures électriques en
2022.
◊ Application de la loi antigaspillage « AGEC ».
◊ Montée en puissance du dispositif en termes
d’adhésion à la Centrale d’achat métropolitaine
la MEL s’est emparée de ce sujet avec la mise en
place et la gestion de ce guichet numérique.
Ainsi, la Direction Accompagnement juridique en
aménagement du territoire (DAJAT) a porté en par -
tie ce chantier à la fois dans la mise en place de ce
nouvel outil (en lien avec le logiciel mutualisé avec
les 95 communes, dédié à l’instruction des autori-
sations d’urbanisme), mais aussi dans l’accompa-
gnement des communes (formations, gestion des
problèmes d’utilisation, techniques, etc.).
Sur l’année 2022, ce sont au total 38 528 demandes
d’autorisation d’urbanisme qui ont été déposées
sur le territoire de la MEL. Sur ces 38 528 dossiers,
10 960 ont été déposés via le GNAU, soit un peu
plus de 28 %.
• Le dispositif de fonds de concours vidéoprotec-
tion urbaine de la MEL participe financièrement
au développement de la vidéoprotection sur le
territoire et contribue ainsi à la réduction de la
délinquance sur l’espace public.
En 2022, 6 communes de la métropole ont béné-
ficié d’un financement pour un montant global de
290 000 €.
• Procédures mises en œuvre dans le cadre de la
mutualisation. L’année 2022 a été marquée par la
mise en œuvre de la convention de mutualisation
en matière d’urbanisme, signée entre la MEL et
ses communes membres, au travers de laquelle
la MEL met à disposition son registre dématéria -
lisé des procédures de participation du public.
Il s’agissait également d’apporter des conseils
aux communes concernées pour la rédaction de
leurs actes administratifs et la mise en œuvre de
leurs procédures.
Cette mise à disposition a été utilisée pour une
enquête publique à Capinghem (modification
d’un cahier des charges d’un lotissement) et à
Marcq en Barœul (participation du public par 90
• Marchés : le nombre de consultations lan -
cées et de marchés notifiés par la commande
publique a augmenté d’un peu plus de 7 % par
rapport à 2021, avec 972 consultations créées
et 1 047 marchés notifiés.
LES SERVICES À DESTINATION
DU TERRITOIRE
• Politique de prévention de la délinquance : la
direction Patrimoine et Sécurité est un acteur
majeur du schéma métropolitain de sécurité et
de prévention de la délinquance de la MEL, en
particulier sur son Volet Tranquillité publique. La
mise en place, dès 2017, de son schéma directeur
métropolitain de vidéoprotection urbaine s’est
poursuivie en 2022, au travers de la publication
de nouveaux sites web interactifs.
• En parallèle, la MEL a publié de nouvelles appli-
cations mises à disposition des usagers ou des
bureaux d’études (Cadastre solaire – PCAET,
occsol 2D, carte interactive du Tour de France,
Webmapping SDIT, relecture PLU3). Elle s’en-
gage et met également à disposition du grand
public son catalogue de données géographiques
ISOGEO.
• Politique publique de l’indemnisation des com-
merçants : en 2022, 9 commerces ont été indem-
nisés à hauteur de 13 988 42 € en moyenne par
commerçant, pour un montant global versé de
125 895,81 €.
LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE :
LE PLU3
L’année 2022 a été principalement marquée par la
mise en œuvre opérationnelle de la phase active
de la concertation préalable sur la révision géné-
rale des PLU de la MEL (PLU3), dont les modalités
ont été conçues, pilotées et mises en œuvre par
les services de la MEL. Par ailleurs, il faut retenir
l’accompagnement de procédures liées à 2 projets
(CAM) (nombre d’adhésions ; outils et offre de
services) :
▪ développement progressif de différentes
thématiques : e administration et numé-
rique (informatique, cybersécurité et vidé-
oprotection où près de 60 communes ont
bénéficié de l’assistance technique des ser-
vices de la MEL et de tarifs très attractifs (en
moyenne –40 %) liés à la massification de
la commande, etc.) et d’accompagnement
renforcé des communes ;
▪ transparence et accessibilité depuis le site
internet de la MEL : depuis mai 2022, les
informations de premier niveau sur le dispo-
sitif et la programmation de la CAM sont dis -
ponibles à tous (agents, communes, acteurs
économiques) ;
▪ renforcement et simplification de l’accès aux
différents documents techniques des mar-
chés CAM via le portail des territoires : une
seule porte d’entrée pour les DGS, élus et
référents achats ;
▪ partenariat étroit avec les partenaires éco-
nomiques : invitation aux COPIL, première
édition annuelle d’un salon des fournisseurs,
bilan qualitatif et quantitatif partagé, axes
d’amélioration continue.
◊ Depuis 2018, la MEL a mis en place 2 grou-
pements mutualisés de commandes avec
les communes de la métropole pour faciliter
l’accès à la commande publique en matière
de vidéoprotection urbaine. Ce sont près de
60 communes qui ont ainsi bénéficié de l’as-
sistance technique des services de la MEL et
de tarifs très attractifs (en moyenne –40 %)
liés à la massification de la commande. En
2022, ce dispositif a été intégré à la centrale
d’achat métropolitaine. Un marché dédié à la
vidéoprotection urbaine et technique a ainsi
été notifié fin 2022 pour un montant de 32 M€
sur une durée de 4 ans. 91
#17
Le secrétariat général et l’administration
fonctionnels et aux défis de sécurité croissants
plus particulièrement dans les domaines de la
cybersécurité et de la donnée.
• Sécurité de l’infrastructure informatique : la
DSIC a œuvré en 2022 pour l’évolution de son
infrastructure et de son système d’information
dans une optique de performance et de sécu-
risation. Au delà des nombreuses mises à jour
et des montées de version des applications et
socles techniques (versions de PHP, migration
Oracle, etc.), la DSIC s’est dotée d’outils pour
renforcer sa sécurité (AD Audit, DataSecurity,
abonnement CERT, etc.) et a initié 2 grands pro-
jets phare : NESTOR (Next Storage) pour renou-
veler l’intégralité de l’architecture de stockage
et le projet SOC (Security Operations Center)
pour identifier plus efficacement d’éventuelles
cyberattaques.
• Gestion de la donnée : dans le cadre de la poli-
tique de partage et de valorisation du patrimoine
de ses données, la MEL développe, grâce au
concours financier de la DINUM et de France
Relance, une plateforme territoriale de données
totalement open source. En parallèle, la collecti-
vité a posé les bases d’une démarche de gouver-
nance des données afin d’améliorer leur gestion
et leur exploitation.
• Enfin, des travaux structurants sur le volet déci-
sionnel ont été engagés, en accompagnant cer-
taines directions dans la production de tableaux
de bord et de suivi de projets (GAMEL-DEA,
PLATO-Sourcéo, Décisionnel dans le cadre de la
distribution d’eau potable).
• Dématérialisation des CAO : la commande
publique, en partenariat avec la DSIC, a expé-
rimenté l’utilisation de tablettes lors des com-
missions d’appels d’offres afin de limiter les
impressions.
structurants du territoire, à savoir 4 concertations
relatives aux projets liés au Schéma directeur des
infrastructures de transport (SDIT) et l’enquête
publique sur le Plan de mobilité (PDM) : 10 concer-
tations préalables, 5 enquêtes publiques et 3PPVE.
UN ESPRIT « SOLIDAIRE EN ACTION » :
OPÉRATION UKRAINE
La MEL a apporté son aide auprès des associations
et collectivités métropolitaines qui ont collecté des
dons pour venir en aide aux Ukrainiens.
Les équipes du magasin de la direction Achats et
Logistique ont centralisé et trié au centre logistique
de Sequedin tous les dons des différentes collecti -
vités métropolitaines (denrées alimentaires, vête-
ments, couvertures, matelas, produits d’hygiène)
afin d’organiser des palettes homogènes. Ces dons
ont été acheminés vers la frontière polonaise ou
directement sur le territoire ukrainien.
Les services de la direction Patrimoine ont localisé
2 biens d’habitation et ont effectué la remise en état
d’occupation ; 2 contrats ont été établis en ukrai-
nien pour cette opération et les services Achats et
Logistique ont été sollicités pour l’aménagement
en 5 jours de ces 2 maisons sur Houplines (achats
de mobiliers, d’électroménagers, de téléviseurs,
d’ustensiles de cuisine, etc.).
L’INNOVATION AU SERVICE DE LA VIE
DE L’ÉTABLISSEMENT
En 2022, la Direction des systèmes d’information et
de communication (DSIC) a accompagné les direc -
tions opérationnelles et supports de la MEL pour
renforcer l’action publique, à travers des projets
destinés aux agents, aux usagers ou aux parte-
naires (MELP, Chronos, EKSAE, CID, E-DEAL, etc.).
Par ailleurs, la DSIC a continué à moderniser son
infrastructure pour répondre aux nouveaux besoins 93
#18
Les finances
et de se préparer à la certification des comptes.
Dans ce cadre, des actions sont mises en œuvre
progressivement comme :
• l’approfondissement des indicateurs de pilotage
de la chaîne comptable ;
• la poursuite des travaux de mise en conformité
du patrimoine avec l’appui du comptable public.
À ce titre, la délibération votée le 16 décembre
2022 dernier permet l’application prochaine du
prorata temporis pour le calcul des dotations
aux amortissements (dans le cadre de la norme
comptable M57) ;
• la mise en œuvre de la feuille de route commune
à la MEL et au comptable public prévue dans la
convention de services comptables et financiers
2022-2024 signée le 1er décembre 2021 avec la
Direction régionale des finances publiques.
L’ANIMATION DU DISPOSITIF
DE CONTRÔLE ANALOGUE
Pour la mise en œuvre de ses politiques publiques
et projets, la Métropole européenne de Lille dis-
pose d’outils dédiés constitués par les sociétés
anonymes d’économie mixte (SAEM) ou les sociétés
publiques locales (SPL) dont elle est membre. Par
ailleurs, la MEL recourt également à des conces-
sions de service public ou d’aménagement.
Ces structures ou contrats disposent d’un suivi spéci-
fique qui associe l’ensemble des services de la MEL.
L’INVESTISSEMENT TERRITORIAL
INTÉGRÉ : BILAN ET PERSPECTIVES
L’investissement territorial intégré 2014-2020, doté
de 37 M€ pour la période, a vu ses dernières opé-
rations sélectionnées et a été clôturé. Il s’est révélé
être un véritable succès avec un taux de program -
mation de 97 % pour 47 projets programmés, se
répartissant comme suit :
• sur l’axe 1, Développement des TPE-PME, 12pro-
jets ont été sélectionnés pour 2,4 M€ ;
• sur l’axe 2, Développement des usages du numé-
rique, 8 dossiers ont été sélectionnés pour 3 M€ ;
• sur l’axe 3, Efficacité énergétique dans le loge-
ment social et les bâtiments publics, 18 dossiers
sélectionnés pour 7,5 M€ ;
• et sur l’axe 4, Réhabilitation des friches indus-
trielles et du patrimoine remarquable, 9 dossiers
sélectionnés pour 24 M€.
Sur la base de cette excellente consommation, la
MEL a procédé à une demande de renouvellement
du dispositif ITI sur la période 2021-2027 auprès de
la région et a amorcé les travaux sur les premiers
éléments de contenu, de gouvernance et de piste
d’audit, nécessaires à l’établissement de la candi-
dature à l’ITI 2021-2027.
LA MEL POURSUIT SON ACTION
DE PRÉPARATION À LA CERTIFICATION
DES COMPTES
Une feuille de route a été élaborée en décembre 2021
afin de déployer une démarche de contrôle interne
#18
Les finances 94
organisationnelle et contractuelle, l’activité et les
éléments financiers de la structure. Il vise à appré-
cier la façon dont les missions sont exécutées, d’un
point de vue opérationnel et financier. La finalité
est d’identifier les risques, les enjeux et de mettre
en évidence les points de vigilance. Enfin, sur la
base de ces éléments, il permet également d’établir
des préconisations.
Le dispositif de pilotage des SAEM et SPL s’ap-
puie en priorité sur les administrateurs désignés,
chargés de représenter les intérêts de la MEL au
sein des conseils d’administration (ou conseils de
surveillance) et de s’assurer de leur bonne gestion.
Cette démarche se décline sur les 2 axes suivants :
• tous les conseils d’administration font l’objet
d’une préparation afin de discuter des points de
vigilance éventuels et de définir la position de la
MEL sur ces sujets. 23 conseils d’administration
ont ainsi été préparés en 2022. Par ailleurs, dans
le cadre de la mise en œuvre du dispositif de
contrôle analogue de la MEL vis à vis des SPL,
les administrateurs s’assurent que les points
importants sont débattus en conseil d’adminis-
tration et que le rythme des réunions est suffi-
sant et adapté à la temporalité des sujets ;
• un administrateur référent a été désigné pour
chaque structure. Il anime ces réunions, mais il est
aussi le rapporteur du rapport annuel réalisé par
les administrateurs au conseil métropolitain. Ces
rapports font également l’objet d’une présentation
dans le cadre des commissions thématiques.
L’AUDIT, L’ÉVALUATION
ET LA PERFORMANCE
Au cours de l’année 2022, plusieurs évaluations ont
été finalisées et ont fait l’objet de délibérations lors
de conseils métropolitains. Il s’agit notamment de
l’évaluation relative à la fabrique à entreprendre,
lors du conseil de février 2022, ou encore de celle
portant sur les sites d’excellence au cours du
conseil de juin 2022. En outre, de nombreuses éva -
luations ont commencé en 2022 : les « Logements
LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE
ANALOGUE
En particulier, elle dispose d’une procédure dite de
contrôle analogue, formalisée via la délibération
cadre votée le 21 juillet 2020.
Cette procédure est mise en œuvre pour les struc-
tures suivantes pour lesquelles la MEL participe
au capital :
• 4 sociétés anonymes d’économie mixte (SAEM) :
Euratechnologies, Soreli, Euralimentaire et Ville
renouvelée ;
• 3 sociétés publiques locales (SPL) : Triselec, La
fabrique des quartiers et Euralille ;
• mais également l’office LMH.
Le suivi des organismes associés consiste à ana-
lyser l’évolution de la situation juridique, statutaire,
Chiffres clés
Montant de subventions
conventionnées en 2022 : 17,8 M€.
Dépenses totales de la MEL en
2022 : 1 851 M€.
Dont dépenses d’équipements :
504,1 M€.
Dépenses de fonctionnement :
1 208,4 M€.
Nombre total de liquidations :
76 699.
Délai global de paiement moyen :
22 jours.
Pourcentage de factures
dématérialisées : 42 157 factures
reçues via Chorus Portail Pro, soit
92 % en 2022 sur tous les budgets. 95
#18
Les finances
En bref Une administration toujours plus moderne
En 2021, les travaux ont démarré sur le système d’information décisionnel
des déchets ménagers, sur la gestion des aires d’accueil des gens du
voyage ou encore sur l’accompagnement du PPI Voirie.
La modernisation de la gestion des DIA et ADS (Oxalys) s’est poursuivie
avec l’intégration de la ville de Lille et du RLP (règlement local de publicité)
dans le périmètre de l’outil. La dématérialisation de la gestion des aides à
la pierre ou des permis de louer et de diviser s’est également poursuivie,
de même que la démarche BIM.
L’administration s’est encore modernisée avec la mise en production de
l’outil de gestion de planning des instances territoriales, la bascule du
circuit informatisé des délibérations et arrêtés vers un outil unique, le
changement du badge des agents sur carte Pass Pass, la mise en place
de l’affichage légal (imposition d’un totem sur le parvis), la mise en place
du dispositif d’alerte professionnelle dans MELP ou encore la 2e version
de Notre Appli (application destinée aux agents).
Parallèlement, la dotation des agents en PC portables et smartphones
s’est poursuivie tout au long de l’année.
Il est à noter enfin que la MEL a été particulièrement vigilante en matière
de protection contre le risque cyber et a intégré en 2021 des outils de
cybersécurité (Bastion, mises à jour de firewall, etc.).
d’abord », les « Fonds de concours métropolitain »,
l’expérimentation « Déclics Alimentation », le dis-
positif « Rythme ma bibliothèque ».
Par ailleurs, 3 missions d’audits ont été réalisées
sur la gestion des subventions, la prise en compte
dans les services métropolitains des changements
organisationnels et mouvements de personnels et
les conditions d’utilisation du parc automobile.
Également, un grand nombre de directions
métropolitaines a pu bénéficier de missions
Modernisation, Qualité ou Performance, telles les
directions Transports, Habitat, Achats et Logistique
ou encore Accompagnement, Partenariats et
Europe sur des sujets aussi divers que la recherche
de financement, la mise en place de tableaux
de bord sur le dispositif Amélio + ou encore les
Espaces naturels métropolitains.
Cette année 2022 aura surtout été l’occasion de
développer une expertise croisée entre les 5 mis-
sions de la direction (évaluation, audit, qualité,
modernisation et performance), et ce, au service de
l’efficacité globale des projets métropolitains. Cela a
notamment été le cas pour le retour d’expérience sur
l’organisation de la 5e étape du Tour de France qui
a permis de croiser l’audit et la qualité. Les conclu-
sions de cette mission ont été utiles à améliorer le
mode projet des grands événements, notamment la
Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olym-
piques de 2024. Ce dernier mode projet fera d’ail-
leurs l’objet d’un accompagnement in itinere. 96 97
#19
Les ressources humaines
En effet, la collectivité est engagée depuis 2010
dans un partenariat avec le FIPHFP qui s’est maté -
rialisé par la signature de 3 conventions trien-
nales successives. Forte de cette expérience et
consciente des besoins en matière de maintien
dans l’emploi et d’insertion professionnelle des
travailleurs handicapés, la MEL a reconduit ce
partenariat, outil central de sa Stratégie Handicap.
Le 24 juin 2022, le conseil métropolitain a adopté
une délibération cadre sur la politique du handicap
pour la période 2022-2026.
LES ENJEUX
• Faire de la MEL une administration de référence
pour l’intégration et le maintien dans l’emploi des
personnes en situation de handicap.
• Faire évoluer les représentations et les stigmati-
sations au sujet du handicap.
• Poursuivre et améliorer la prise en compte du
handicap, autant dans le tissu social que dans
les contextes professionnels. Il s’agit de passer
d’une gestion technique des compensations des
handicaps à une approche systémique.
• Faire de la MEL une institution pleinement inclu-
sive, socialement et professionnellement, exem-
plaire en matière d’intégration du handicap et
plus largement en matière de diversité, d’éga-
lité des chances, de lutte contre toute forme de
discrimination.
LA STRATÉGIE HANDICAP :
ADOPTION ET ACTIONS
La Métropole européenne de Lille poursuit depuis
de nombreuses années une politique des res-
sources humaines qui veille à développer l’inclu-
sion professionnelle des personnes en situation
de handicap.
L’appréhension du handicap au sein des différents
volets des politiques métropolitaines est essen-
tielle et les élus y sont particulièrement vigilants.
Cela se traduit par des actions concrètes mises
en œuvre en termes d’aménagements de la voie
publique, d’accessibilité dans les transports en
commun, d’insertion dans l’emploi dans le cadre
des politiques impulsées en faveur du développe-
ment économique.
Ainsi, le recrutement de fonctionnaires titulaires en
situation de handicap pour les services métropoli-
tains, le recours à des marchés de sous-traitance et
de prestations de service avec le milieu employant
des personnes handicapées, les nombreuses
actions mises en œuvre avec le soutien du Fonds
pour l’insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique (FIPHFP) ont permis de faire pro-
gresser très significativement le taux d’emploi des
personnes en situation de handicap de la MEL, de
5,09 % en 2010 à 8,55 % en 2022 (soit 224 agents).
#19
Les ressources humaines 98
LA SEMAINE EUROPÉENNE
POUR L’EMPLOI DES PERSONNES
HANDICAPÉES
Rendez vous incontournable en France, la Semaine
européenne pour l’emploi des personnes handica-
pées (SEEPH) mobilise chaque année de nombreux
partenaires (associatifs, entreprises, institutions)
pour réaliser un maillage d’actions sur le territoire
national. Chacun décline son propre programme de
sensibilisation, de formation, d’information notam-
ment au sein des entreprises. La SEEPH contribue
ainsi à modifier la perception du handicap en entre-
prise et dans la société.
En 2022, la SEEPH s’est déroulée du 14 au
18 novembre. La MEL a participé et/ou organisé
les événements suivants :
• Le lundi 14 novembre : « Déjeuner dans le noir ».
Une dizaine d’agents ont pris leur repas dans le noir
au sein du restaurant administratif afin de se mettre
dans la situation d’une personne non voyante.
Cette séance a été organisée avec le soutien de
l’association REMORA (association de personnes
aveugles et malvoyantes).
– L’équipe pluridisciplinaire du centre médico so-
cial a participé aux Handi’Hauts’Lympics.
Depuis 10 ans, cet événement convivial des Hauts
de France a pour but, au travers des valeurs du
sport, de sensibiliser à l’inclusion professionnelle
des personnes en situation de handicap.
16 équipes mixtes composées d’employeurs
publics ou privés, de demandeurs d’emploi en
situation de handicap ou d’usagers du secteur pro-
tégé et des partenaires de l’insertion profession-
nelle s’affrontent lors d’épreuves paralympiques :
handi-basket, boccia, etc.
• La journée du Duoday s’est déroulée le
17 novembre 2022.
LE DÉPLOIEMENT DE 4 AXES
1. La MEL : une collectivité inclusive.
2. Un engagement à accompagner l’agent tout au
long de sa vie à la MEL.
3. La prévention : une démarche essentielle.
4. La formalisation du pilotage de la Stratégie
Handicap.
LE RENOUVELLEMENT
DE LA 4 E CONVENTION
AVEC LE FIPHFP
Le mardi 4 octobre 2022, la MEL et le FIPHFP ont
signé leur 4e convention qui définit la politique d’em -
ploi des travailleurs handicapés pour une durée de
3 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Elle s’articule autour de 5 grands axes :
• le recrutement des travailleurs en situation de
handicap ;
• le reclassement et la reconversion des personnes
déclarées inaptes ;
• le maintien dans l’emploi ;
• la formation des agents et des tuteurs en relation
avec les travailleurs handicapés ;
• la communication, l’information et la sensibilisation
de l’ensemble des collaborateurs au handicap.
LE RECRUTEMENT D’APPRENTIS
Dans le cadre de la Stratégie Apprentissage 2021-
2026, la MEL s’engage à augmenter le nombre
de postes d’apprentis (passage de 90 postes en
2020 pour tendre vers 120 postes en 2026). L’un
des enjeux forts de cette stratégie est l’accès aux
bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travail-
leurs handicapés, avec des objectifs en cohérence,
dans une logique répondant au taux d’emploi légal
de 6 %. Pour l’année 2022 : 3 apprentis en situation
de handicap ont été recrutés. 99
#19
Les ressources humaines
Il s’agit d’un événement national pendant lequel une
entreprise, une administration ou une association
permet à ses collaborateurs d’accueillir une per-
sonne en situation de handicap durant une journée.
Au programme : découverte du métier, participa-
tion active, immersion en entreprise.
Cette journée représente une opportunité de
rencontre pour changer de regard et, ensemble,
dépasser les préjugés ; 5 duos ont été formés cette
année.
• Une exposition interne « Un autre regard sur le
handicap ».
Une exposition immersive s’est installée au siège
administratif et dans les unités territoriales.
Une exposition pour découvrir et mieux com-
prendre les différents types de handicaps (visuel,
auditif, moteur, cognitif mental et psychique).
Chiffres clés*
3 007 agents dont 45 % de
femmes.
8,55 % de travailleurs handicapés.
62 % des agents actifs bénéficient
d’une autorisation de télétravail.
583 recrutements, dont
111 saisonniers recrutés pour les
espaces naturels métropolitains.
105 apprentis.
257 stagiaires en école accueillis
sur l’année.
*Au 31 décembre 2022 100 101
#20
L’innovation et les dialogues
cette première expérimentation à petite échelle,
il a été décidé d’étendre le dispositif à plus de
300 ménages, pour in fine le déployer sur tous les
foyers consommateurs d’eau.
L’EXPÉRIMENTATION (2) : LA QUESTION
DU GENRE DANS L’ESPACE PUBLIC
Et si, en imaginant le monde de demain, on facilitait
sa concrétisation ? Afin de mettre à l’épreuve cette
hypothèse de travail, la MEL a lancé une démarche
de design fiction en collaboration avec la Condition
publique à Roubaix autour de la question de la
place des femmes dans l’espace public.
3 groupes, les jeunes du Labo148, des agents de la
MEL et un groupe de femmes de Roubaix, ont ainsi
travaillé, accompagnés de spécialistes du design
fiction, pour imaginer un futur souhaitable avec des
rues plus accessibles, inclusives et accueillantes
sans distinction de genre. Mis en scène au sein
de l’exposition « Urbain·es », le fruit de ce travail
projette le visiteur dans cette thématique à par-
tir de fictions sonores, artefacts, visuels, etc., afin
de créer le débat, l’émotion, d’amuser, de ques-
tionner et de favoriser la prise de conscience. Ces
réflexions ont également permis d’apporter un
nouvel éclairage sur le genre dans l’espace public
à l’occasion du renouvellement de la Charte des
espaces publics de la MEL.
L’EXPÉRIMENTATION (1) :
VAS-Y MOLL’EAU
À l’origine de Vas y Moll’eau, une question de la
direction Eau et Assainissement : Comment accom-
pagner les particuliers vers un usage plus économe
de la ressource en eau ? La MEL, mobilisant déjà
les méthodes de design des politiques publiques,
y voit la possibilité d’explorer des dynamiques
d’accompagnement des citoyens pour influencer
positivement les comportements. Exigeante, cette
démarche mobilisant les sciences comportemen-
tales implique une phase en amont de diagnostic
et de définition d’un objectif mesurable de change-
ment de comportement. Ici, l’objectif de réduction
attendu sera de 30 % d’économies d’eau pour les
30 foyers concernés.
Des designers et des spécialistes des sciences
comportementales ont ainsi identifié des leviers
efficaces de changement. Ceux ci prennent forme
au sein d’un dispositif spécifique associant sen-
sibilisation, accompagnement collectif et équi -
pement du logement (compteurs de chasses
d’eau, cintres pour aérer les vêtements et réduire
le nombre de machines à laver, réservoir pour
récupérer l’eau de la douche avant qu’elle ne soit
chaude, etc.). Ce n’est pas un défi, c’est une dyna-
mique familiale et de voisinage pour changer ses
habitudes. Les résultats sont positifs : les 30 %
ont été atteints, les foyers concernés ont réelle-
ment modifié leurs pratiques. Aussi, à l’issue de
#20
L’innovation et les dialogues Impression : MEL - Services et ressources MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
2 boulevard des Cités Unies
CS 70043
59040 Lille Cedex
T. +33 (0)3 20 21 22 23
■ lillemetropole.fr Synthèse des Comptes Administratifs (CA) 2022 consolidés
(Annexe n°3)
FINANCES
Sommaire :
Introduction : Contexte
I. La structure des comptes administratifs 2022 consolidés
II. La déclinaison par politique publique
2 3
Les retraitements mis en œuvre afin d’assurer la comparabilité des exercices
Afin d’assurer la comparabilité entre le CA 2021 et le CA 2022, il est proposé de neutraliser les éléments exceptionnels identifiés sur ces deux exercices. Ainsi, à cette fin, dans la première partie de ce rapport, est présenté un CA 2021 retraité des éléments suivants :
- 1/ Des impacts de la crise sanitaire induite par le COVID 19 qui regroupent à la fois les mesures d’accompagnement du territoire et de traitement des conséquence sur les contrats de la MEL mais également des régularisation de recettes non perçues par la MEL en 2020 ou 2021.
* montant à retraiter pour assurer la comparabilité
2021 2022 Ecart entre les CA 2021 et 2022 * 2021 2022 Ecart entre les CA 2021 et 2022 *
Dépenses de protection (masques…),
d'accompagnement du CHR, centres de
vaccination
0,1 M€ 0,0 M€ -0,1 M€ 0,4 M€ 0,0 M€ -0,4 M€
Plan d'urgence (dont soutien CFE) 1,1 M€ 0,0 M€ -1,1 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ - € Plan de relance (dont fonds de rebond) 17,4 M€ 0,0 M€ -17,4 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ - € Impacts contrats délégués 6,9 M€ 8,7 M€ + 1,8 M€ 10,3 M€ 28,7 M€ + 18,5 M€ Taxe de séjour - Décalage de reversements
2020-2021 0,0 M€ 0,0 M€ - € 0,0 M€ 1,0 M€ + 1,0 M€ Versement mobilité - Décalage de
reversements 2020-2021 0,0 M€ 0,0 M€ - € 0,0 M€ 5,6 M€ + 5,6 M€ SOUS TOTAL IMPACTS CRISE SANITAIRE (1) 25,5 M€ 8,7 M€ -16,8 M€ 10,6 M€ 35,3 M€ + 24,7 M€
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 4
Les retraitements mis en œuvre afin d’assurer la comparabilité des exercices
- 2/ Des éléments exceptionnels ou de traductions d’ajustements de méthodes comptables:
La synthèse de ces retraitements est reprise dans le tableau ci-après.
* montant à retraiter pour assurer la comparabilité
RETRAITEMENTS A OPERER SUR LE CA 2021 (1+2) 37,0 M€ 8,7 M€ -28,3 M€ 10,6 M€ 59,1 M€ + 48,5 M€
CA 2021 (3) 1 164,0 M€ 1 525,9 M€
CA 2021 RETRAITE (1+2+3) 1 135,7 M€ 1 574,4 M€
2021 2022 Ecart entre les CA 2021 et 2022 * 2021 2022 Ecart entre les CA 2021 et 2022 *
Rattrapage comptable de taxes foncières 11,5 M€ 0,0 M€ -11,5 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ - €
Recettes de la politique déchets ménagers en
rattrapage des années précédentes 0,0 M€ 0,0 M€ - € 0,0 M€ 14,0 M€ + 14,0 M€
Assurances - indemnisations (dont CVO pour 4,16M€) 0,0 M€ 0,0 M€ - € 0,0 M€ 5,9 M€ + 5,9 M€
Autres ajustements comptables 0,0 M€ 0,0 M€ - € 0,0 M€ 3,9 M€ + 3,9 M€
SOUS TOTAL ELEMENTS EXCEPTIONNELS (2) 11,5 M€ 0,0 M€ -11,5 M€ 0,0 M€ 23,8 M€ + 23,8 M€
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 5
Un compte administratif consolidé de 1 851 M€
Le compte administratif (CA) 2022 de la MEL
se caractérise par :
- Une progression de l’épargne brute de +20M€ avec des recettes de gestion en
hausse de +60,7M€ et des dépenses de
gestion en augmentation de +43,3M€ (du fait de l’impact décalé du choc d’inflation qui se matérialise pleinement
en 2023).
- Une progression des dépenses d’équipement de +120,4M€ pour atteindre 504,1 M€ (soit un taux de réalisation de plus de 83% par rapport
au budget primitif).
- Une augmentation du recours à l’emprunt : +130,5M€ par rapport à 2021. Sur 2022, l’encours de dette a ainsi
augmenté de +29,9M€ pour s’établir à
1313,2M€ à fin 2022.
En conséquence de l’amélioration de l’épargne, la capacité de désendettement s’améliore de 0,8 ans
pour atteindre 3,1 années.
en M€ en %
TOTAL RECETTES DE GESTION 1 525,9 M€ 1 574,4 M€ 1 635,1 M€ + 60,7 M€ + 3,9%
Dépenses de gestion 1 164,0 M€ 1 135,7 M€ 1 179,0 M€ + 43,3 M€ + 3,8%
EPARGNE DE GESTION 361,9 M€ 438,7 M€ 456,0 M€ + 17,4 M€ + 4,0%
Frais financiers nets 31,7 M€ 31,7 M€ 29,0 M€ -2,7 M€ - 8,4%
EPARGNE BRUTE 330,2 M€ 407,0 M€ 427,0 M€ + 20,0 M€ + 4,9%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 196,0 M€ 1 167,7 M€ 1 208,4 M€ + 40,6 M€ + 3,5%
Capital de la dette 156,4 M€ 156,4 M€ 138,6 M€ -17,9 M€ - 11,4%
EPARGNE NETTE 173,7 M€ 250,6 M€ 288,4 M€ + 37,9 M€ + 15,1%
Dépenses d'équipement 383,7 M€ 383,7 M€ 504,1 M€ + 120,4 M€ + 31,4%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 540,2 M€ 540,2 M€ 642,7 M€ + 102,5 M€ + 19,0%
Recettes d'équipement 130,7 M€ 130,7 M€ 109,1 M€ -21,6 M€ - 16,5%
Emprunts 38,0 M€ 38,0 M€ 168,5 M€ + 130,5 M€ + 343,5%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 168,7 M€ 168,7 M€ 277,6 M€ + 108,9 M€ + 64,5%
MASSES BUDGETAIRES
GLOBALISEES 1 736,2 M€ 1 707,9 M€ 1 851,0 M€ + 143,1 M€ 8,4%
Taux d'autofinancement sur CA 45% 65% 57%
Encours de la dette au 31/12 1 283,3 M€ 1 283,3 M€ 1 313,2 M€
Capacité de désendettement en années 3,9 3,2 3,1
Provisions 4,1 M€ 4,1 M€ 23,9 M€
Reprises provisions 2,6 M€ 2,6 M€ 8,0 M€
Evolution
CA 2022 / CA 2021
retraité
LES MASSES BUDGETAIRES 2022
BUDGETS CONSOLIDES CA 2021 CA 2022 CA 2021 retraité 6
Un compte administratif consolidé de 1 851 M€
Afin de compléter la lecture du CA 2022 et de
disposer d’une vision des équilibres hors éléments
exceptionnels et non structurels, l’exercice de retraitement a également été effectué sur l’exercice 2022.
Cela permet d’appréhender les niveaux réels d’épargne de l’exercice.
Hors éléments exceptionnels et non récurrents,
l’épargne brute 2022 s’établit ainsi à 376,8M€ et
la capacité de désendettement est de 3,5 années.
TOTAL RECETTES DE GESTION 1 635,1 M€ 1 575,9 M€
Dépenses de gestion 1 179,0 M€ 1 170,3 M€
EPARGNE DE GESTION 456,0 M€ 405,6 M€
Frais financiers nets 29,0 M€ 29,0 M€
EPARGNE BRUTE 427,0 M€ 376,6 M€
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 208,4 M€ 1 199,7 M€
Capital de la dette 138,6 M€ 138,6 M€
EPARGNE NETTE 288,4 M€ 238,0 M€
Dépenses d'équipement 504,1 M€ 504,1 M€
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 642,7 M€ 642,7 M€
Recettes d'équipement 109,1 M€ 109,1 M€
Emprunts 168,5 M€ 168,5 M€
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 277,6 M€ 277,6 M€
MASSES BUDGETAIRES
GLOBALISEES 1 851,0 M€ 1 842,3 M€
Taux d'autofinancement sur CA 57% 47%
Encours de la dette au 31/12 1 313,2 M€ 1 313,2 M€
Capacité de désendettement en années 3,1 3,5
Provisions 23,9 M€ 23,9 M€
Reprises provisions 8,0 M€ 8,0 M€
CA 2022 CA 2022 retraité
LES MASSES BUDGETAIRES 2022
BUDGETS CONSOLIDES 7
La MEL gère 7 budgets (1 principal et 6 annexes) qui s’élèvent à 1 851M€ en montants consolidés.
En agrégé, les dépenses atteignent 1 955M€.
92% de ces dépenses sont portées par le budget
général et le budget annexe transports.
Le budget général représente 68 % des masses
budgétaires de la MEL et le budget annexe transports 24%.
Le poids du budget annexe assainissement est
stable (6 % du budget).
La part des autres budgets annexes (eau, crématoriums, opérations d’aménagement et activités immobilières et économiques) est de
2%.
I. La structure du compte administratif
Evolution
en M€
Evolution
en %
Budget général 1 252,1 M€ 1 235,3 M€ 1 332,8 M€ 97,5 M€ + 7,9%
Investissement 386,8 M€ 386,8 M€ 451,3 M€ 64,5 M€ + 16,7% Fonctionnement 865,3 M€ 848,5 M€ 881,5 M€ 33,0 M€ + 3,9%
Transports 442,8 M€ 431,3 M€ 464,8 M€ 33,5 M€ + 7,8%
Investissement 86,6 M€ 86,6 M€ 114,3 M€ 27,7 M€ + 31,9% Fonctionnement 356,2 M€ 344,7 M€ 350,5 M€ 5,8 M€ + 1,7%
Assainissement 103,9 M€ 103,9 M€ 108,2 M€ 4,3 M€ + 4,1%
Investissement 41,2 M€ 41,2 M€ 44,5 M€ 3,3 M€ + 7,9% Fonctionnement 62,7 M€ 62,7 M€ 63,7 M€ 1,0 M€ + 1,6%
Autres* 40,4 M€ 40,4 M€ 49,2 M€ 8,8 M€ + 21,8%
Investissement 29,3 M€ 29,3 M€ 37,0 M€ 7,8 M€ + 26,5%
Fonctionnement 11,1 M€ 11,1 M€ 12,2 M€ 1,1 M€ + 9,5%
TOTAL BP AGREGES 1 839,2 M€ 1 810,8 M€ 1 954,9 M€ 144,1 M€ + 8,0%
Investissement 543,9 M€ 543,9 M€ 647,1 M€ 103,2 M€ + 19,0%
Fonctionnement 1 295,3 M€ 1 267,0 M€ 1 307,9 M€ 40,9 M€ + 3,2%
* Budgets eau, crématorium, opérations d'aménagement, activités immobilières et économiques
TOTAL CA CONSOLIDES 1 736,2 M€ 1 707,9 M€ 1 851,0 M€ 143,1 M€ + 8,4% Investissement 540,2 M€ 540,2 M€ 642,7 M€ 102,5 M€ + 19,0% Fonctionnement 1 196,0 M€ 1 167,7 M€ 1 208,4 M€ 40,6 M€ + 3,5%
CA 2022
Les CA consolidés correspondent à la somme des 7 budgets, retraitée des subventions versées par le budget général aux budgets annexes , des
remboursements entre budgets et des écritures de dettes équilibrées
CA 2022 / CA 2021
retraité CA consolidés (masses réelles) en M€
hors ligne de trésorerie et provisions
CA 2021 CA 2021 retraité 8
I. La structure du compte administratif : les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont en progression
de +60,7M€ par rapport au niveau constaté en 2021,
soit une hausse de +3,9%.
Cette augmentation s’explique par :
- le dynamisme les recettes fiscales (+38,7M€ soit +4,9%) portée par des retours à des niveaux d’évolution post-crise sanitaire comme pour le versement mobilité (+3,1%) et par l’effet de l’inflation
(évolution de la TEOM, de la compensation TVA liée à
la suppression de la taxe d’habitation, …).
- l’évolution des autres recettes de gestion (+22,9M€), qui matérialise également un retour progressif à une situation post-crise sanitaire (hausse
des recettes tarifaires transports qui cependant ne
sont pas encore revenues au niveau de 2019, reprise
des autres recettes de gestion dont parcs de stationnement).
En revanche, les dotations diminuent légèrement de -0,9M€ (-0,2%) par rapport à 2021.
Cela s’explique notamment par la baisse constante de
la DGF (-3,2M€) constatée depuis plusieurs années,
afin d’assurer une partie du financement de la péréquation nationale du bloc communal, qui est
partiellement compensée par l’évolution des autres
dotations.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(Hors reprises de provisions)
en M€ en %
Recettes Fiscales 785,7 M€ 792,3 M€ 831,0 M€ +38,7 M€ 4,9% CFE 132,7 M€ 132,7 M€ 135,8 M€ +3,1 M€ 2,3% CVAE 101,0 M€ 101,0 M€ 102,5 M€ +1,5 M€ 1,5% TH 5,1 M€ 5,1 M€ 4,8 M€ -0,3 M€ -5,3%
FRACTION TVA EN SUBSTITUTION TH 117,7 M€ 117,7 M€ 129,0 M€ +11,3 M€ 9,6% TFPNB 1,8 M€ 1,8 M€ 1,7 M€ -0,1 M€ -5,3% IFER 5,1 M€ 5,1 M€ 5,5 M€ +0,3 M€ 6,7%
TEOM 143,8 M€ 143,8 M€ 149,6 M€ +5,8 M€ 4,1%
TASCOM 13,1 M€ 13,1 M€ 12,9 M€ -0,3 M€ -2,0% VERSEMENT MOBILITE (VM) 259,4 M€ 265,0 M€ 273,3 M€ +8,3 M€ 3,1% COMPENSATION VM 1,3 M€ 1,3 M€ 1,3 M€ +0,0 M€ 0,0% Taxe de séjour 4,0 M€ 5,0 M€ 6,6 M€ +1,6 M€ 31,5% TCFE 0,6 M€ 0,6 M€ 0,7 M€ +0,0 M€ 4,2% Gemapi 0,0 M€ 0,0 M€ 7,3 M€ +7,3 M€ / Autres recettes fiscales 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ / /
Dotations (y cp FPIC) 382,2 M€ 382,2 M€ 381,3 M€ -0,9 M€ -0,2% DGF 214,6 M€ 214,6 M€ 211,4 M€ -3,2 M€ -1,5% Dotations réforme TP (FNGIR, DCRTP) 119,8 M€ 119,8 M€ 119,8 M€ -0,0 M€ 0,0% Compensations fiscales 26,1 M€ 26,1 M€ 26,9 M€ +0,8 M€ 3,2% Compensation exo cotisation mini CFE 4,8 M€ 4,8 M€ 5,4 M€ +0,6 M€ 13,1% FPIC 16,2 M€ 16,2 M€ 16,9 M€ +0,7 M€ 4,6% Autres dotations 0,7 M€ 0,7 M€ 0,9 M€ +0,1 M€ 17,6%
Autres recettes de gestion 358,0 M€ 399,9 M€ 422,8 M€ +22,9 M€ 5,7% Redevance assainissement 85,4 M€ 85,4 M€ 84,2 M€ -1,3 M€ -1,5%
Recettes tarifaires transports 84,5 M€ 84,5 M€ 95,8 M€ +11,3 M€ 13,4% AC (Dépt et communes) 36,3 M€ 36,3 M€ 36,3 M€ / / Recettes diverses 151,0 M€ 173,3 M€ 187,0 M€ +13,7 M€ 7,9% Recettes liées à l'avenant COVID-CSP Transports 0,0 M€ 19,6 M€ 19,6 M€ / /
Aide de l'Etat pour pertes de recettes (crise
sanitaire) 0,8 M€ 0,8 M€ 0,0 M€ -0,8 M€ -100,0%
TOTAL RECETTES DE GESTION 1 525,9 M€ 1 574,4 M€ 1 635,1 M€ +60,7 M€ 3,9%
Produits financiers 0,3 M€ 0,3 M€ 0,3 M€ / /
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 526,2 M€ 1 574,7 M€ 1 635,4 M€ +60,7 M€ 3,9%
CA 2022
Evolution CA 2022/ CA
2021 retraité CA 2021 CA 2021 retraité 9
I. La structure du budget : les recettes de fonctionnement
Les recettes fiscales s’établissent à 831M€ et progressent de + 38,7M€/CA 2021 retraité, soit +4,9%.
Le dynamisme de certaines recettes fiscales exposées à la hausse de l’inflation ou au retour à un niveau structurel suite aux impacts de la crise sanitaire sur les exercices 2020 et 2021 ont contribué à cette progression sensible en 2022.
Ainsi, la fraction de taxe sur la valeur ajoutée TVA, recette perçue pour la 2ème année suite à la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales en 2021, a augmenté de +11,3M€.
D’autres recettes fiscales ont également augmenté par rapport à 2021 : +8,3M€ pour le versement mobilité (hors rattrapage pour 5,6M€ de versements non opérés en 2020 et 2021), +5,8M€ pour la TEOM, +3,1M€ pour la CFE, ou encore +1,6M€ de taxe de séjour (hors rattrapage pour 1M€ de versements non effectués en 2020 et 2021 dans le cadre de la crise sanitaire).
En sus de cette dynamique, l’exercice 2022 a été marqué par la progression d’autres recettes de gestion de +22,9M€/CA retraité, soit +5,7%, dont certaines sont des recettes exceptionnelles sur cet exercice :
28,5M€ de recettes liées à des protocoles ou avenants de traitement des impacts de la crise sanitaire ont été perçues par la MEL : 19,6M€ pour la CSP transports et 8,9M€ pour l’exploitation des parcs de stationnement (reversements de redevances suspendues sur 2021).
Sur la thématique des déchets, 38,4M€ de recettes ont été enregistrés en 2022 dont 18,1 M€ d’éléments exceptionnels (4,1M€ de prime d’assurance suite à un sinistre sur le CVO, 1,1M€ de régularisation de TVA et 12,9M€ liés au rattrapage des encaissements des recettes des éco-organismes au titre des exercices antérieurs).
Cette progression est également induite par la hausse des recettes tarifaires de la CSP transport (+11,3M€ soit 95,8M€), mais qui restent à un niveau inférieur à celui constaté en 2019 (105,7M€). 10
I. La structure du compte administratif : les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de gestion évoluent de +43,3M€ (soit +3,8 %) par rapport au CA 2021 retraité. Hors retraitement, les dépenses augmentent de +15M€ par rapport à 2021 (soit +1,3%). Dans un contexte de choc d’inflation, ces évolutions restent mesurées et témoignent des efforts de maîtrise des dépenses de gestion mais également d’un effet différé du choc d’inflation sur 2023 du fait des modalités contractuelles d’indexation des grands contrats (à titre d’illustration, l’inflation enregistrée en 2022 se répercute sur la concession de service public de transports au 1er janvier 2023).
Les charges financières ont diminué de -2,7M€ (soit -8,4%/CA 2021 retraité), en raison à la fois d’emprunts souscrits fin 2021 à des conditions basses de taux d’intérêts, d’un encours de dette moyen inférieur à celui de 2021 et par ailleurs peu exposé à la remontée des taux d’intérêts (encours à taux fixe à 84%). Pour 2023 et les années suivantes, la section de fonctionnement ne pourra plus bénéficier de charges financières en diminution du fait de l’effet combiné de l’augmentation prévisionnelle de la dette et de la remontée des taux d’intérêt qui impacteront les futures levées d’emprunt.
Au global, les dépenses de fonctionnement évoluent de +40,6M€ par rapport au CA 2021 retraité, soit +3,5%.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(Hors provisions) CA 2021
CA 2021
retraité CA 2022
Charges à caractère général 602,7 M€ 591,2 M€ 629,7 M€ +38,5 M€ + 6,5%
Subventions - Participations 157,9 M€ 141,1 M€ 144,1 M€ +3,0 M€ + 2,1%
Charges de personnel 150,8 M€ 150,8 M€ 154,9 M€ +4,1 M€ + 2,7%
Reversements aux communes (AC/DSC) 245,8 M€ 245,8 M€ 246,2 M€ +0,4 M€ + 0,1%
Dépenses diverses 6,7 M€ 6,7 M€ 4,0 M€ -2,7 M€ -39,8%
Total des dépenses de gestion 1 164,0 M€ 1 135,7 M€ 1 179,0 M€ +43,3 M€ + 3,8%
Charges financières 32,0 M€ 32,0 M€ 29,3 M€ -2,7 M€ -8,4%
Total des dépenses de fonctionnement 1 196,0 M€ 1 167,7 M€ 1 208,4 M€ +40,6 M€ + 3,5%
Evolution
CA 2022/ CA 2021
retraité
NB: La présentation
par politique
publique est réalisée
en 2ème partie du
document. 11
I. La structure du compte administratif : les dépenses de fonctionnement Au sein de ces dépenses de gestion, les charges à caractère général, poste principal de dépenses (629,7M€), varient de +6,5% (+38,5M€). Deux politiques publiques concentrent près de 86% de ces dépenses : - Les transports et la mobilité pèsent 328,3M€ soit 52% des dépenses, dont 324,2M€ pour
l’exploitation du réseau des transports,
- Les actions en lien avec l’environnement (climat, transition écologique, énergie, eau, assainissement, politique GEMAPI, résidus urbains, espaces naturels, agriculture) représentent 215,8M€ soit 34% du total, dont 165,9M€ pour la politique de collecte et de traitement des déchets et 43,2M€ pour celle de l’assainissement et de l’eau.
Les dépenses de personnel (154,9M€, 13% des dépenses) varient de +4,1M€ (soit +2,7%). Cette augmentation résulte principalement de la hausse du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % depuis le 1er juillet 2022, du Glissement Vieillesse Technicité (avancements d’échelons, de grades, promotions internes), des impacts des mesures réglementaires, de la monétisation du compte épargne temps (CET), du renforcement de la politique d’apprentissage et du pourvoi de postes supplémentaires afin de mettre en œuvre les projets.
Les subventions et participations (144,1M€, +3M€) représentent 12% des dépenses de fonctionnement. Outre le financement du SDIS pour 48,2M€, les subventions ont contribué aux actions en faveur de l’économie, l’emploi et la recherche pour 24,4M€. Les politiques culturelle et de soutien au tourisme ont mobilisé 19,5M€, la politique sport et jeunesse 11,9M€ et l’accompagnement du logement et de l’habitat 10,3M€.
Les reversements aux communes représentent 246,2M€ soit 20% des dépenses de fonctionnement et ont connu une légère hausse (+0,4M€).
Les reversements comprennent 219,2M€ d’attribution de compensation (AC) et 26,9M€ de dotation de solidarité communautaire (DSC).
Les frais financiers bruts s’élèvent à 29,3M€ et diminuent de -2,7M€ (-8,4%).
Les autres dépenses représentent 4M€, et sont en diminution de -2,7M€ par rapport au CA 2021
retraité. 12
I. La structure du compte administratif : les dépenses d’investissement
La présentation de ces dépenses par politique publique est détaillée par commission dans la partie II : « Le soutien aux politiques publiques. »
Les dépenses d’équipement progressent de +120,4M€ par rapport à 2021 soit +31,4% et représentent 504,1M€ (correspondant à un taux de réalisation de plus de 83%/BP).
L’amortissement du capital de la dette diminue de 17,9M€ par rapport au CA 2021 pour s’établir à 138,6M€, ce qui représente en volume 22% des dépenses d’investissement. Cette diminution s’explique par un remboursement temporaire en 2021 de 30 M€ sur des emprunts revolving.
Les dépenses d’investissement hors dette du budget général représentent 74% des dépenses d’équipement, soit 370,8M€.
13% des dépenses d’équipement sont portées par le budget annexe transports (66,5M€). Le budget annexe assainissement représente 7% des dépenses d’investissement hors dette pour un montant de 34,3M€. Les autres budgets annexes portent 6% (soit 32,5M€) des dépenses d’équipement dont 26,3M€ pour le budget eau.
504 M€ de dépenses d’investissement (hors amortissement de la dette) en 2022
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2021 CA 2022 Poids relatif
Subv. d'équipement versées 58,9 M€ 84,8 M€ 13% + 25,9 M€ + 43,9%
Etudes 25,6 M€ 29,5 M€ 5% + 3,9 M€ + 15,1%
Immobilisations corporelles 49,3 M€ 54,9 M€ 9% + 5,6 M€ + 11,4%
Travaux 216,0 M€ 303,9 M€ 47% + 87,9 M€ + 40,7%
Avances de trésorerie consolidable 19,4 M€ 13,9 M€ 2% -5,5 M€ - 28,2%
Dépenses diverses (hors dette) 14,5 M€ 17,1 M€ 3% + 2,5 M€ + 17,5%
Total des dépenses d'investissement hors dette 383,7 M€ 504,1 M€ 78% + 120,4 M€ + 31,4%
Emprunts 156,4 M€ 138,6 M€ 22% -17,9 M€ - 11,4%
Total des dépenses d'investissement 540,2 M€ 642,7 M€ 100% + 102,5 M€ + 19,0%
Evolution
CA 2022 / CA 2021 13
I. La structure du compte administratif : les recettes d’investissement
Elles sont constituées :
- du fonds de compensation de la TVA pour 22,2M€, en diminution de -0,6M€ par rapport à 2021 correspondant à l’effet cumulé du dynamisme du FCTVA calculé sur les réalisations 2021 (+3,6M€) et à la fin des transferts de droits à TVA en 2022 (-4,2M€),
- de la Taxe d’aménagement (TA) pour 18,5M€, en forte baise de -11M€ par rapport à l’exercice précédent. Les encaissements de TA connaissent des évolutions importantes entre exercices en fonction de leur rythme de traitement par les services nationaux dédiés, et 2021 était une année exceptionnelle avec plusieurs rattrapages suite au fort ralentissement de l’activité d’instruction durant la crise sanitaire. Il convient de souligner la difficulté de la MEL à disposer de projections stabilisées sur cette recette.
- des amendes de police pour 10M€, en augmentation de 2,4M€ par rapport au CA 2021. Les encaissements correspondent aux amendes perçues en n-1, et sont donc en hausse du fait d’une activité plus importante en 2021 que 2020, année impactée par la crise sanitaire,
-des recettes liées aux politiques publiques pour 58,4M€, constituées principalement de cessions (16,7M€, soit une diminution de -16,7M€ par rapport à 2021, année où la vente de l’ancien site Transpole avait engendré une recette de 16M€), de subventions pour 33M€, ainsi que de recettes diverses pour 8,8M€, principalement en lien avec l’habitat (aides de l’ANAH, …).
Le recours à l’emprunt s’élève à 168,5M€, en augmentation par rapport à 2021 (+130,5M€).
Les recettes d’investissement (109 M€ - hors dette et épargne)
financent 22% des dépenses d’équipement (dépenses d’investissement hors dette)
en M€ en %
Subventions - Participations 22,8 M€ 33,0 M€ 10,2 M€ + 44,6%
Produits des cessions d'immobilisations 33,4 M€ 16,7 M€ -16,7 M€ -50,0%
Recettes diverses 14,8 M€ 8,8 M€ -6,0 M€ -40,5%
Sous total - Recettes d'investissement liées aux politiques
publiques 70,9 M€ 58,4 M€ -12,5 M€ -17,6%
FCTVA et récupérations de TVA 22,8 M€ 22,2 M€ -0,6 M€ -2,5%
Amendes de police 7,6 M€ 10,0 M€ 2,4 M€ + 31,9%
Taxe d'aménagement 29,4 M€ 18,5 M€ -11,0 M€ -37,3%
Sous total - Autres recettes d'investissement 59,8 M€ 50,7 M€ -9,1 M€ -15,2%
Total des recettes d'investissement hors emprunt 130,7 M€ 109,1 M€ -21,6 M€ -16,5%
Emprunts 37,5 M€ 165,7 M€ 128,2 M€ + 341,9%
Avance remboursable de l'Etat pour perte de recettes transport 0 M€ 0 M€ 0,0 M€
Avances remboursable de l'agence de l'eau 0,5 M€ 2,8 M€ 2,3 M€ + 468,5%
Total emprunt 38,0 M€ 168,5 M€ 130,5 M€ + 343,5%
Total des recettes d'investissement 168,7 M€ 277,6 M€ 108,9 M€ + 64,5%
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Evolution
CA 2022 / CA 2021 CA 2022 CA 2021 14
I. La structure du compte administratif : la dette
L’encours de dette augmente en 2022 pour s’établir à 1313 M€. Cette progression de +29,9M€ de l’encours de dette est à mettre en perspective avec la hausse des investissements : + 120,4M€ de 2021 à 2022.
1 831
1 724
1 610 1 584 1 578 1665 1593 1518 1493 1486
1810 1814
1707 1648
1551 1491
1420 1373 1402
1283 1313
200
250
300
350
400
450
500
550
500
1 000
1 500
2 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses d'équipement réalisées Encours de dette I. La structure du compte administratif : les résultats
Le CA 2022 dégage des excédents consolidés de 91,8 M€ ramenés à 71,9 M€ après prise en compte des reports.
15
COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 Principal Eau Assainissement Transports Crématorium Opérations d'amgt Activités immob. et éco. TOTAL
Recettes de fonctionnement (hors excédent
antérieur reporté R002) 1 146 160 629,89 25 255 080,43 115 932 010,72 487 777 219,94 2 789 757,02 135 000,00 15 517 447,65 1 793 567 145,65
Dépenses de fonctionnement 996 613 048,35 4 641 407,76 94 548 275,00 444 378 094,89 2 529 654,58 43 977,70 16 518 651,83 1 559 273 110,11
Résultat 2022 149 547 581,54 20 613 672,67 21 383 735,72 43 399 125,05 260 102,44 91 022,30 -1 001 204,18 234 294 035,54
Excédent antérieur reporté (R 002) 0,00 8 822 765,02 38 338 014,50 7 024 372,37 3 613 729,76 1 082 113,41 899 730,19 59 780 725,25
Déficit antérieur reporté (D002) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat de fonctionnement cumulé (à affecter) 149 547 581,54 29 436 437,69 59 721 750,22 50 423 497,42 3 873 832,20 1 173 135,71 -101 473,99 294 074 760,79
Recettes d'investissement (hors excédent
antérieur reporté R001) 343 123 770,35 5 350 643,84 34 787 943,71 119 632 254,19 411 881,53 0,00 11 690 717,72 514 997 211,34
Affectation du 1068 N-1 130 509 858,66 13 234 817,54 14 088 899,93 0,00 40 977,82 0,00 0,00 157 874 553,95
Dépenses d'investissement (hors déficit antérieur
reporté D001) 492 595 870,52 26 489 670,60 47 696 445,14 123 955 187,88 724 964,94 0,00 13 791 940,09 705 254 079,17
Résultat 2022 -18 962 241,51 -7 904 209,22 1 180 398,50 -4 322 933,69 -272 105,59 0,00 -2 101 222,37 -32 382 313,88
Excédent antérieur reporté (R001) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 190,18 12 983,14 2 459 397,33 2 483 570,65
Déficit antérieur reporté (D001) -145 248 660,30 -13 234 817,54 -13 215 331,46 -720 997,32 0,00 0,00 0,00 -172 419 806,62
Résultat d'investissement cumulé -164 210 901,81 -21 139 026,76 -12 034 932,96 -5 043 931,01 -260 915,41 12 983,14 358 174,96 -202 318 549,85
Reports de recettes 1 732 905,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732 905,13
Reports de dépenses 20 532 644,41 0,00 442 693,86 537,49 158 675,56 0,00 401 634,06 21 536 185,38
Solde des reports -18 799 739,28 0,00 -442 693,86 -537,49 -158 675,56 0,00 -401 634,06 -19 803 280,25
Résultat d'investissement (à couvrir si <0) -183 010 641,09 -21 139 026,76 -12 477 626,82 -5 044 468,50 -419 590,97 12 983,14 -43 459,10 -222 121 830,10
Résultat net 2022 hors reports -14 663 320,27 8 297 410,93 47 686 817,26 45 379 566,41 3 612 916,79 1 186 118,85 256 700,97 91 756 210,94
Résultat net 2022 avec reports -33 463 059,55 8 297 410,93 47 244 123,40 45 379 028,92 3 454 241,23 1 186 118,85 -144 933,09 71 952 930,69
Résultat d'investissement reporté (R001 ou D001) -164 210 901,81 -21 139 026,76 -12 034 932,96 -5 043 931,01 -260 915,41 12 983,14 358 174,96 -202 318 549,85
Affectation de l'excédent de fonctionnement à
l'investissement (R1068) 149 547 581,54 21 139 026,76 12 477 626,82 5 044 468,50 419 590,97 0,00 0,00 188 628 294,59
1068 – régularisation écriture ICNE suite à la fusion
(opération non budgétaire) 79 208,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 208,90
Report du résultat net en fonctionnement (R002 ou
D002) 0,00 8 297 410,93 47 244 123,40 45 379 028,92 3 454 241,23 1 173 135,71 -101 473,99 105 446 466,20
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Affectation des résultats 2022
sur l'exercice 2023 16
I. La structure du compte administratif : détails par budgets
RECETTES (en M€)
hors ligne de trésorerie et provisions
BUDGET
PRINCIPAL BUDGET EAU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
BUDGET
TRANSPORTS
BUDGET
CREMATORIUMS
BUDGET
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
BUDGET
ACTIVITES IMM
ET ECO
Budgets agrégés
Budgets consolidés
(hors lignes de
trésorerie)
CFE 135,8 M€ 135,8 M€ 135,8 M€ Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 102,5 M€ 102,5 M€ 102,5 M€ Fraction TVA 129,0 M€ 129,0 M€ 129,0 M€ Taxe habitation 4,8 M€ 4,8 M€ 4,8 M€ Taxe additionnelle Foncier non bâti 1,7 M€ 1,7 M€ 1,7 M€ Imposition forfaitaire sur ent réseaux 5,5 M€ 5,5 M€ 5,5 M€ Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources 78,7 M€ 78,7 M€ 78,7 M€ Aide de l'Etat pour pertes de recettes (crise sanitaire) 0,0 M€
Dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP) 41,1 M€ 41,1 M€ 41,1 M€ D.G.F. 211,4 M€ 211,4 M€ 211,4 M€ Taxe d'enlèvement ordures ménagères (TEOM) 149,6 M€ 149,6 M€ 149,6 M€ TASCOM 12,9 M€ 12,9 M€ 12,9 M€ FPIC 16,9 M€ 16,9 M€ 16,9 M€ Taxe de séjour 6,6 M€ 6,6 M€ 6,6 M€ Autres taxes et compensations 33,8 M€ 33,8 M€ 35,3 M€ Attribution de compensation 36,3 M€ 36,3 M€ 36,3 M€ Versement mobilité 273,3 M€ 273,3 M€ 273,3 M€ Redevance Assainissement 84,2 M€ 84,2 M€ 84,2 M€ Autres produits d'exploitation 22,1 M€ 0,3 M€ 22,2 M€ 94,9 M€ 2,6 M€ 0,1 M€ 0,4 M€ 142,7 M€ 128,7 M€ Part investissement réseaux de distribution d'eau 19,4 M€ 19,4 M€ 19,4 M€ Recettes Eco organismes 16,0 M€ 16,0 M€ 16,0 M€ Cessions d'immobilisations 12,7 M€ 4,0 M€ 16,7 M€ Autres recettes fiscales 0,0 M€ Recettes diverses 85,6 M€ 5,3 M€ 6,3 M€ 117,5 M€ 0,2 M€ 0,0 M€ 10,2 M€ 225,1 M€ 138,1 M€ Total recettes de gestion 1 110,3 M€ 25,0 M€ 112,7 M€ 485,7 M€ 2,8 M€ 0,1 M€ 14,6 M€ 1 751,2 M€ 1 635,1 M€ Produits financiers 0,3 M€ 0,0 M€ 0,3 M€ 0,3 M€ TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 110,7 M€ 25,0 M€ 112,7 M€ 485,7 M€ 2,8 M€ 0,1 M€ 14,6 M€ 1 751,6 M€ 1 635,4 M€
Subventions - Participations 22,2 M€ 1,7 M€ 2,1 M€ 6,6 M€ 0,0 M€ 0,4 M€ 33,0 M€ 33,0 M€ F.C.T.V.A. et remboursement de TVA 22,2 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 22,2 M€ 22,2 M€ Amendes de police 10,0 M€ 10,0 M€ 10,0 M€ Taxe d'amgt 18,5 M€ 18,5 M€ 18,5 M€ Produits des cessions d'immobilisations 0,0 M€ 16,7 M€ Remboursement de l'avance du budget AIE au BG 4,4 M€ 4,4 M€ Recettes diverses 7,2 M€ 0,1 M€ 1,4 M€ 0,0 M€ 0,1 M€ 8,8 M€ 8,8 M€ Recettes d'investissement hors dette, avances et excédent 84,4 M€ 1,7 M€ 3,6 M€ 6,6 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,4 M€ 96,8 M€ 109,1 M€ Emprunts 135,7 M€ 30,0 M€ 165,7 M€ 165,7 M€ Avances (agence de l'eau) 0,9 M€ 1,9 M€ 2,8 M€ 2,8 M€ TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 220,1 M€ 2,6 M€ 5,5 M€ 36,6 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,4 M€ 265,3 M€ 277,6 M€
TOTAL RECETTES 1 330,8 M€ 27,6 M€ 118,2 M€ 522,3 M€ 2,8 M€ 0,1 M€ 15,0 M€ 2 016,9 M€ 1 913,0 M€ 17
I. La structure du compte administratif: détails par budgets
DEPENSES (en M€)
hors ligne de trésorerie et provisions
BUDGET
PRINCIPAL BUDGET EAU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
BUDGET
TRANSPORTS
BUDGET
CREMATORIUMS
BUDGET
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
BUDGET ACTIVITES
IMM ET ECO Budgets agrégés
Budgets consolidés
(hors lignes de
trésorerie)
Charges à caractère général 254,3 M€ 0,9 M€ 47,6 M€ 326,0 M€ 1,2 M€ 0,0 M€ 3,5 M€ 633,6 M€ 629,7 M€
Subventions - Participations 219,6 M€ 0,0 M€ 0,2 M€ 11,3 M€ 0,0 M€ 4,6 M€ 235,7 M€ 144,1 M€
Charges de personnel 139,3 M€ 0,9 M€ 13,9 M€ 4,2 M€ 0,7 M€ 159,0 M€ 154,9 M€
Attribution de compensation 219,2 M€ 219,2 M€ 219,2 M€
Dotation de solidarité 26,9 M€ 26,9 M€ 26,9 M€
Dépenses diverses 2,4 M€ 0,1 M€ 0,6 M€ 0,7 M€ 0,2 M€ 0,0 M€ 4,0 M€ 4,0 M€
Total dépenses de gestion 861,8 M€ 1,9 M€ 62,3 M€ 342,2 M€ 2,1 M€ 0,0 M€ 8,1 M€ 1 278,5 M€ 1 179,0 M€
Charges financières et provisions dette 19,7 M€ 1,4 M€ 8,3 M€ 0,0 M€ 29,3 M€ 29,3 M€
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 881,5 M€ 1,9 M€ 63,7 M€ 350,5 M€ 2,1 M€ 0,0 M€ 8,1 M€ 1 307,9 M€ 1 208,4 M€
Subventions d'équipement versées 84,8 M€ 84,8 M€ 84,8 M€
Etudes 22,4 M€ 0,2 M€ 4,1 M€ 2,6 M€ 0,0 M€ 0,1 M€ 29,5 M€ 29,5 M€
Acquisitions 37,9 M€ 2,3 M€ 12,6 M€ 0,1 M€ 2,0 M€ 54,9 M€ 54,9 M€
Travaux 195,3 M€ 26,0 M€ 27,4 M€ 51,3 M€ 0,5 M€ 3,4 M€ 303,9 M€ 303,9 M€
Avances aux budgets annexes 0,0 M€ 0,0 M€
Avances de trésorerie consolidable 17,8 M€ 17,8 M€ 13,9 M€
Dépenses diverses (hors dette) 12,5 M€ 0,6 M€ +0,0 M€ 4,5 M€ 17,5 M€ 17,1 M€
Dépenses d'investissement (hors dette) 370,8 M€ 26,3 M€ 34,3 M€ 66,5 M€ 0,5 M€ 10,0 M€ 508,5 M€ 504,1 M€
Amortissement dette et avances 80,5 M€ 0,0 M€ 10,1 M€ 47,8 M€ 0,2 M€ 0,0 M€ 138,6 M€ 138,6 M€
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 451,3 M€ 26,3 M€ 44,5 M€ 114,3 M€ 0,7 M€ 0,0 M€ 10,0 M€ 647,1 M€ 642,7 M€
TOTAL DEPENSES HORS PROVISIONS ET
LIGNES DE TRESORERIE 1 332,8 M€ 28,2 M€ 108,2 M€ 464,8 M€ 2,8 M€ 0,0 M€ 18,1 M€ 1 954,9 M€ 1 851,0 M€ 18
II. La déclinaison par politique publique
1 432,6 M€ (85,1% des dépenses) sont directement affectés aux politiques métropolitaines (1 138,2 M€) ou reversés au territoire (246,2 M€ au titre des reversements aux communes et 48,2 M€ pour la contribution au SDIS)
fonctionnem ent investissem ent
Aménagt durable territoire-Urba-Logt-Pol ville-Habit-Planif-GDV-Strat foncière 109,9 M€ 17,0 M€ 103,8 M€ 120,8 M€ 10,6%
Climat-Trans éco-Energie-Eau-Asst-Gemapi-Rés urbains-Esp Naturels-Agriculture 267,6 M€ 217,0 M€ 104,4 M€ 321,4 M€ 28,2%
Dév Eco-Emploi-Recherche-Insertion-Parcs d'activités-Aménagt Numérique 63,4 M€ 29,8 M€ 36,9 M€ 66,7 M€ 5,9%
Espaces publics - Voirie - Vidéosurveillance 103,4 M€ 13,5 M€ 119,3 M€ 132,8 M€ 11,7%
Rayonnement de la Métropole-Culture-Sport-Tourisme-Jeunesse 55,9 M€ 46,7 M€ 26,4 M€ 73,0 M€ 6,4%
Transports-Mobilité-Accessibilité-Prévention-Sécurité 410,3 M€ 344,7 M€ 73,5 M€ 418,3 M€ 36,7%
Autres :Crématoriums et Métropole citoyenne 4,4 M€ 4,8 M€ 0,4 M€ 5,2 M€ 0,5% TOTAL POLITIQUES METROPOLITAINES 1 015,0 M€ 673,5 M€ 464,7 M€ 1 138,2 M€ 100%
Participation au SDIS 47,3 M€ 48,2 M€ 0,0 M€ 48,2 M€
Reversements aux communes (AC et DSC) 245,8 M€ 246,2 M€ 0,0 M€ 246,2 M€ TOTAL DEPENSES DE REVERSEMENT 293,2 M€ 294,4 M€ 0,0 M€ 294,4 M€
TOTAL 1 308,1 M€ 967,9 M€ 464,7 M€ 1 432,6 M€
Répartition
des
dépenses
CA 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
CA 2022
CA 2022 CA 2021
Les éléments exceptionnels retraités dans la première partie du rapport n’ont pu être ventilés par politique publique. La présentation par politique publique se réalise donc sur la base des CA 2021 et 2022 non retraités. 19
II. La déclinaison par politique publique
Aménagement durable du territoire, urbanisme, logement, politique de la ville, habitat, planification, gens du voyage, stratégie et action foncière : 120,8 M€
Les dépenses se répartissent de la manière suivante :
• 73,2M€ au titre de la politique logement et habitat (+25,4M€/CA 2021):
o Les aides à la rénovation du parc existant représentent 31,4M€, avec 11,7M€ mobilisés pour la réhabilitation des logements des parcs privés et publics, 2,6M€ pour les logements étudiants (CROUS), 2M€ pour les copropriétés dégradées, 4,1M€ au titre du nouveau dispositif AMELIO et 10,3M€ d’aides dans le cadre de l’ANAH,
o Les aides à l’offre nouvelle de logements s’élèvent à 13,4M€. Au sein de cette enveloppe, 3,7M€ ont été consacrés à l’accompagnement dédié de LMH,
o La politique foncière en matière d’habitat pour 10,1M€
o La rénovation des quartiers anciens pour 7M€ (PMRQAD, recyclage des logements vacants, RHI, courées)
o Le Fonds Solidarité Logement (FSL) pour 6,9M€
o L’accès et le maintien au logement des ménages défavorisés pour 4M€ dont 1M€ pour le plan pauvreté ;
o La mise en œuvre du PLH pour 0,1M€.
• 24,5M€ au titre de la politique aménagement et ville renouvelée (-23,2M€/CA 2021):
o Les grands projets d’aménagement représentent 10,5M€ dont 2,9M€ pour Armentières Houplines, 1,7M€ pour l’opération St-Sauveur (Lille), 1,5M€ pour l’opération Lille FCB, 1,5M€ sur Villeneuve d’Ascq Grand Angle, 0,7M€ sur Tourcoing et 0,5M€ sur Wattrelos
o L’aménagement au titre du renouvellement urbain a mobilisé 7,4M€, avec des opérations notamment sur Wavrin (3,9M€), Fâches-Thumesnil La Jappe (0,6M€), Lille ilôt pépinière (0,5M€), Saint André (0,4M€) et Lezennes (0,3M€)
o Le fonds de concours pour les écoles pour 3,5M€
o La gestion des rives de la Haute Deûle pour 3,2M€.
• 16,0M€ (+5,4M€/CA 2021) au titre de la politique de la ville dans le cadre du NPRU, avec comme
principaux projets de rénovation urbaine ceux
menés sur Lille (8,0M€), Loos les Oliveaux (2,1M€), Roubaix (2,0M€), Hem (1,2M€), Tourcoing et Mons Bourgogne (0,7M€), Wattignies (0,7M€)
• 5,8M€ (+2,6M€/CA 2021) au titre de la politique en faveur des gens du voyage
• 1,2M€ (+0,7M€/CA 2021) au titre de la politique d’aménagement du territoire (volet stratégie d’urbanisme)
Cette politique représente 10,6% des dépenses liées aux politiques métropolitaines 20
II. La déclinaison par politique publique
Les dépenses se répartissent de la manière suivante :
• 177,9M€ (+21,5M€/CA 2021) au titre de la politique propreté de l’espace public:
o la collecte sélective représente 90,1M€ ;
o le recyclage et la valorisation des déchets ont mobilisé 60,3M€, via les équipements de tri et de traitement (centres
de tri, CVE et CVO) ;
o la gestion des déchèteries et des encombrants s’établit à 26,8M€ ;
o les dépenses de communication et de prospective pour 0,8M€.
• 106,2M€ (+15,6M€) au titre de la politique eau et assainissement:
o Les dépenses d’assainissement représentent 76,3M€ et permettent en premier lieu d’assurer l’exploitation du réseau
de collecte des eaux usées et leur épuration (22,8M€). Ce
budget consacre par ailleurs 12,5M€ à la lutte contre la
pollution et 40,4M€ à l’amélioration des équipements de
collecte et de traitement traduisant l’engagement en faveur
de la qualité de l’eau.
o Les dépenses liées à la compétence eau s’élèvent à 29,9M€ en 2022. Elles sont dédiées principalement au développement et renouvellement des réseaux de distribution pour 26,8M€, mais aussi à la veille sur la politique de l’eau (0,7M€) ou à la connaissance et préservation de la ressource (0,3M€). Les dépenses relatives
à la lutte contre les incendies mobilisent 2,1M€.
Climat, transition écologique, énergie, eau, assainissement, GEMAPI,
résidus urbains, espaces naturels, agriculture : 321,4 M€
• 28,8M€ (+15,9M€/CA 2021) au titre de la politique agriculture et espaces naturels, en particulier:
o mise en œuvre du plan bleu pour 14,8M€ dont 9,9M€ pour Branche de Croix et 3,9M€
pour le bras de Canteleu;
o développement, gestion et animation des espaces naturels pour 12,5M€ ;
o développement de l’agriculture pour 1,5M€. • 7,1M€ (+0,7M€/CA 2021) au titre de la politique climat, transition écologique et énergie (réseaux d’énergie, plan climat, nouvelles pratiques, …)
• 1,4M€ au titre de la GEMAPI sur la compétence eau et 8,3M€ de dépenses au total en intégrant les
projets conjoints du plan bleu (Branche de Croix
notamment).
Cette politique représente 28,2% des politiques métropolitaines 21
II. La déclinaison par politique publique
Développement économique, emploi, recherche, insertion, parcs d’activités, aménagement numérique: 66,7 M€
Cette politique représente 5,9% des politiques métropolitaines.
La répartition des dépenses est la suivante :
• 33,5M€ (-7,7M€/CA2021 qui comprenait le fonds rebond pour 17,4M€) pour l’économie, l’emploi, la recherche et l’enseignement supérieur :
o Les aides aux entreprises pour 2,6M€,
o Le soutien à l’innovation et les domaines d’activités stratégiques s’élève à 18M€, dont 7,2 M€ au titre de l’augmentation de capital d’Euratechnologies, 3,1M€ consacrés au fonds d’amorçage mais également 2,3M€ pour l’économie du numérique, 1,7M€ pour la santé et l’alimentation et 1M€ en faveur du champ des matériaux innovants.
o Aux côtés des acteurs du territoire, la MEL mobilise, en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur, 5,1M€.
o L’appui à l’attractivité de la Métropole s’élève à 2,9M€ via notamment l’agence Hello Lille (2,65M€).
o Le développement de l’emploi et de l’insertion pour 2,7M€.
o Les aides à la création d’entreprises représentent 1,4M€, essentiellement versées sous forme de subventions.
o La MEL a enfin poursuivi ses actions pour l’économie sociale et solidaire (0,4M€) ainsi que le commerce (0,4M€).
• 27,8M€ (+10,7M€) dédiés aux parcs d’activités et à l’immobilier d’entreprises:
o la MEL porte l’accueil d’immobiliers d’entreprises pour 18,9M€ : Blanchemaille (2,8M€), Borne de l’espoir (1,8M€), ruches d’entreprises (1,1M€), Hub Innovation (0,9M€), et le CETI (0,8M€). Par ailleurs, 5,9M€ ont été consacrés au traitement de la fin de concession de Seclin A1 Est.
o La MEL a investi 8,9M€ pour le grand projet d’aménagement économique situé sur la zone de l’Union à Tourcoing.
• 5,5M€ (stable) pour porter la politique d’aménagement numérique. Il s’agit :
o des versements au concessionnaire Euratechnologies (4,4M€)
o du développement des nouveaux usages numériques (0,25M€)
o du développement des réseaux numériques (0,27M€)
o du développement du Système d’Information Géographique (SIG, 0,5M€). 22
II. La déclinaison par politique publique
Espaces publics, voirie, vidéo-surveillance : 132,8 M€
Cette politique représente 11,7% des politiques métropolitaines
Les dépenses se répartissent de la façon suivante :
• 103,3M€ (+19,3M€/CA 2021)au titre de la politique d’aménagement et d’entretien de la voirie de proximité. Ces dépenses se déclinent en différents programmes :
o La maintenance de la voirie et des ouvrages publics pour 55,2M€ ; o Le partage et la qualité des espaces publics pour 34,3M€ dont 21,1M€ pour le partage de l’espace public, 8,2M€ pour la qualité des espaces publics, 1,5M€ pour les aménagements en agglomération, 1,2M€ pour l’enfouissement des réseaux et 2,2M€ pour la modernisation de l’espace publi c;
o L’exploitation de l’espace public pour 13,2M€ pour porter principalement les dépenses de signalisation et de jalonnement ;
o L’adaptation de l’espace public en accompagnement des projets communaux et privés pour 0,6M€.
• 11,3M€ (+7,4M€/ CA 2021) pour le développement des grandes infrastructures routières dont 8,8 M€ pour le projet Lino Sud, 1,4M€ pour l’échangeur de Babylone et 0,6M€ au titre des infrastructures CPER.
• 1,6M€ (-5,4M€/CA 2021) pour les espaces de centralité majeurs dont 0,6M€ pour le projet Fer à cheval sur Croix et Roubaix et 0,8M€ pour les travaux de la rue Pierre Mauroy à Lille.
• 16,5M€ (+6,9M€/CA 2021) pour l’aménagement des pistes cyclables. 23
II. La déclinaison par politique publique
Rayonnement de la Métropole, culture, sports, tourisme, jeunesse : 73 M€
Cette politique représente 6,4% des politiques métropolitaines. Les dépenses se répartissent de la manière suivante :
• 37,6M€ (+10,2M€/CA 2021) au titre de la politique sportive et pour la jeunesse :
o Le contrat de PPP du stade Pierre Mauroy (hors dette) pour 14,7M€.
o La MEL a soutenu la politique sportive au travers du dispositif de fonds de concours à la rénovation des équipements sportifs (3,6M€) et des piscines (0,4M€) ou des dépenses relatives aux équipements métropolitains (Stadium pour 8,5M€, piscine des Weppes pour 0,8M€ et patinoire pour 0,5M€).
o En 2022, la MEL a poursuivi son soutien au sport de haut niveau et aux évènements sportifs (5,7M€) mais aussi à l’entrée des scolaires aux piscines (1,7M€).
o Les dépenses de la politique jeunesse s’élèvent à 1,5M€ dont 1M€ au titre de fonds d’aide aux jeunes (FAJ).
• 24,9M€ (-0,6M€/ CA 2021) au titre de la politique culturelle et du tourisme :
o La MEL participe au développement de la politique culturelle pour 7,6M€ au travers notamment des fonds de concours culture et patrimoine (3,7M€), de la participation à Lille 3000 (1M€), des fabriques culturelles (0,7M€), du dispositif des Belles sorties (0,5M€) ou son soutien aux grandes expositions (0,5M€).
o La MEL accompagne les grandes structures culturelles pour 6,6M€ comme l’Opéra de Lille (2,3M€), les conservatoires (1,5M€), l’Orchestre National de Lille (1,1M€), la Condition Publique (1M€), le musée de la bataille de Fromelles (0,2M€), l’Institut du monde arabe (0,2M€) et la Rose des vents (0,2M€)
o Les dépenses allouées au LAM s’élèvent à 7,6M€.
o La MEL soutient le secteur touristique pour 3,2M€, essentiellement via des subventions versées aux offices de tourisme (3M€) ainsi que 0,2M€ consacrés à la politique tourisme.
• 10,5M€ (+7,5M€/CA 2021) dédiés à la politique d’attractivité et de rayonnement dont 9,8M€ pour l’école Européenne, 0,3M€
de contribution à l’Eurométropole et 0,1M€
pour le partenariat avec Saint Louis du Sénégal. 24
II. La déclinaison par politique publique
Transports, mobilité, accessibilité, prévention, sécurité : 418,3 M€
Cette politique représente 36,7% des politiques métropolitaines.
Les dépenses se répartissent de la manière suivante :
• 335,7 M€ (-4,4M€/CA 2021) au titre l’exploitation du réseau (métro, tramway, bus, V’Lille). Ce montant intègre notamment :
o la participation versée à l’exploitant pour 325,1 M€ (subvention d’exploitation, remboursements de taxes et intégration tarifaire) ;
o des dépenses d’exploitation directes de la MEL pour 7,6 M€ et les dépenses liées aux lignes pénétrantes des réseaux voisins (2,5M€) ;
• 25,8 M€ (-2,8M€) sont dédiés à l’amélioration du réseau avec notamment :
o le renouvellement de matériel roulant pour 12,4 M€ dont 12,1 M€ pour le renouvellement des bus,
o les travaux sur les infrastructures pour 10 M€ (dont 8,9 M€ sur les infrastructures du métro),
o les aménagements du réseau de transports pour 1,4 M€,
o la modernisation de la signalétique pour 1 M€, du système d’information voyageurs pour 0,6 M€ et des travaux de mise en accessibilité sur le réseau pour 0,3 M€.
• 7,8 M€ (-1,2M€) pour la gestion et la création de parcs de stationnement (dont 4,5M€ au titre des impacts de la crise sanitaire COVID19).
• 33,9 M€ (+25,8M€) pour le doublement des quais et rames du métro.
• 1,2 M€ (+0,3M€) ont été mobilisés pour développer l’offre du réseau de surface (développement des lignes de bus « lianes »).
Au titre du SDIT, ce sont 3,2 M€ (+1,7M€/CA 2021) qui ont été mobilisés, principalement pour des études et acquisitions foncières.
Parallèlement, la MEL poursuit ses efforts pour le
développement des modes doux :
• 1,7 M€ ont été mobilisés pour favoriser la baisse des émissions des gaz polluants avec la mise en
place progressive du péage positif
• 1,5 M€ pour l’amélioration et le développement des pôles d’échanges et parcs relais
• 5,6 M€ (+2,9M€/CA 2021) pour l’aménagement des voies vertes
• 0,6 M€ pour la mise en œuvre des politiques de déplacements (études, enquêtes, animations). 25
II. La déclinaison par politique publique
Gouvernance, territoires, métropole citoyenne et crématoriums: 5,2 M€
Cette politique représente 0,5% des politiques métropolitaines.
• 3,6M€ au titre de la politique gouvernance, territoires et métropole citoyenne. Les dépenses se répartissent ainsi :
o L’animation des réseaux inter-territoriaux pour 3,5M€, notamment à travers le versement de subventions à l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole (2,45M€) et au Syndicat Mixte pour le schéma de Cohérence Territoriale de Lille Métropole (SM SCOT, 0,9M€).
o La prévention de la délinquance pour 0,1M€.
o Les actions d’animation des relations avec les usagers et les citoyens pour 0,05M€.
• La gestion et l’entretien des crématoriums a représenté 1,7M€ en 2022 (+0,7M€/CA 2021). Ces dépenses sont affectées à l’entretien et aux réparations ainsi qu’aux charges d’exploitation. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
06 Groupements de collectivités : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20009320100081
POSTE COMPTABLE : le Trésorier de la MEL
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Général (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 49
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 50
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 51
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 60
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 83
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 93
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 94
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 95
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 98
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 106
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 109
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 110
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 111
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 117
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 121
A2.938 - Fonction 8 - Transports 130
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 138
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 139
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 148
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 150
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 152
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 153
B3.1 - Etat des provisions constituées 155
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 157
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 161
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 481
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 482
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 569
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 587
B8.5 - Etat des engagements reçus 588
B9 - Etat du personnel 589
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 594
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 807
B11.2 - Liste des établissements publics créés 808
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 809
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 810
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 843
B13 - Opérations liées aux cessions 870
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 871
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 872
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 875
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 879
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 880
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 881
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 882
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus 883
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 885
D12 - Décisions en matière de taux 889
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 890
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 891
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 894
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 4
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1198302
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 560.52
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1008.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1365.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 324.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 1096.00 5 DGF / population 176.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 13% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 82% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 80% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 26%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 489 208 918,87 1 619 794 258,90 -145 248 660,30 A1 -14 663 320,27
Investissement 492 595 870,52 473 633 629,01 (2) -145 248 660,30 A2 -164 210 901,81
Dont 1068 130 509 858,66
Fonctionnement 996 613 048,35 1 146 160 629,89 (3) 0,00 A3 149 547 581,54
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 20 532 644,41 III + IV 1 732 905,13 B1 -18 799 739,28
Investissement I 20 532 644,41 III 1 732 905,13 B2 -18 799 739,28
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 -33 463 059,55
Investissement A2 + B2 -183 010 641,09
Fonctionnement A3 + B3 149 547 581,54
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 20 532 644,41
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 5 611 817,48
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 928 039,60
21 Immobilisations corporelles (3) 2 534 419,42
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 9 823 122,91
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 635 245,00
45810005 Groupements de commandes - dépenses 277 215,00
45810007 Eco - cités - dépenses 195 753,00
45810008 Opé cpte de tiers - Lecture publique - Dépenses 54 170,00
45810010 FICOL-Opé. pour compte de tiers-Dépenses 108 107,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 732 905,13
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 633 754,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 33 255,34
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 65 895,24
45820002 Opérations de voirie - recettes 5 767,50
45820005 Groupements de commandes - recettes 2 192,20
45820008 Opé cpte de tiers - Lecture publique - Recettes 57 935,54
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 996 613 048,35 G 1 146 160 629,89
Section d’investissement B 492 595 870,52 H 473 633 629,01
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 145 248 660,30 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 1 634 457 579,17 = G + H + I + J 1 619 794 258,90
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 20 532 644,41 L 1 732 905,13
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 20 532 644,41 = K + L 1 732 905,13
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 996 613 048,35 = G + I + K 1 146 160 629,89
Section d’investissement = B + D + F 658 377 175,23 = H + J + L 475 366 534,14
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 1 654 990 223,58 = G + H + I + J + K + L 1 621 527 164,03
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 32 164 403,63
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 135 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 22 447 227,60 86 452,05
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 84 820 454,12 603 120,37
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 37 931 899,38 12 961,32
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 195 287 110,68 160 547,45
Total des réalisations d’équipement 340 486 691,78 168 727 484,82
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 2 044 430,34 40 688 339,27
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 85 477 537,07 5 013 073,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 7 685 570,33 53 750,00
27 Autres immobilisations financières (1) 17 834 619,18 7 461 295,86
Total des réalisations financières 113 042 156,92 53 216 458,13
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 2 771 174,98 1 263 186,74
Total des réalisations réelles en investissement I 456 300 023,68 II 223 207 129,69
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 27 613 393,41 111 234 187,23
041 Opérations patrimoniales (8) 8 682 453,43 8 682 453,43
Total des réalisations d’ordre en investissement III 36 295 846,84 IV 119 916 640,66
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 492 595 870,52 II + IV 343 123 770,35
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 145 248 660,30 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 130 509 858,66
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 637 844 530,82 II + IV + VI + VII 473 633 629,01
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -164 210 901,81
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 254 295 264,50 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
22 137 200,42
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
139 348 604,46 73 Impôts et taxes (sauf 731) 262 289 399,76
731 Fiscalité locale 427 479 294,37
74 Dotations et participations (1) 314 198 470,86
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
219 612 012,42 75 Autres produits de gestion
courante (1)
62 665 405,36
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
601 960,55
014 Atténuations de produits 247 455 375,26 013 Atténuations de charges (1) 7 397 337,01
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 861 313 217,19 Total recettes de gestion des services 1 096 167 107,78
66 Charges financières 19 693 461,83 76 Produits financiers 310 423,23
67 Charges spécifiques (1) 524 955,70 77 Produits spécifiques (1) 14 178 030,22
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
3 847 226,40 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
7 891 675,25
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 885 378 861,12 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 1 118 547 236,48
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
111 234 187,23 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
27 613 393,41
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 111 234 187,23 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 27 613 393,41
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 996 613 048,35 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 1 146 160 629,89
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 996 613 048,35 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 1 146 160 629,89
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 149 547 581,54
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 13
0,00
996 613 048,35 111 234 187,23 885 378 861,12
0,00 0,00
101 811 677,35 97 964 450,95 3 847 226,40
13 794 691,98 13 269 736,28 524 955,70
19 693 461,83 0,00 19 693 461,83
601 960,55 601 960,55
219 612 012,42 0,00 219 612 012,42
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
247 455 375,26 247 455 375,26
139 348 604,46 139 348 604,46
254 295 264,50 254 295 264,50
145 248 660,30
492 595 870,52 36 295 846,84 456 300 023,68
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 771 174,98 0,00 2 771 174,98
19 507 557,00 19 507 557,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
17 834 619,18 0,00 17 834 619,18
13 110 677,83 5 425 107,50 7 685 570,33
0,00 0,00 0,00
196 043 126,65 756 015,97 195 287 110,68
0,00 0,00 0,00
37 989 274,80 57 375,42 37 931 899,38
87 235 168,15 2 414 714,03 84 820 454,12
22 476 468,11 29 240,51 22 447 227,60
20 057 922,83 20 057 922,83
0,00 0,00
0,00 0,00
85 477 537,07 0,00 85 477 537,07
0,00 0,00
7 555 470,58 7 555 470,58 0,00
2 044 430,34 0,00 2 044 430,34
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 14
0,00
1 146 160 629,89 27 613 393,41 1 118 547 236,48
0,00 0,00
7 891 675,25 0,00 7 891 675,25
41 791 423,63 27 613 393,41 14 178 030,22
310 423,23 0,00 310 423,23
62 665 405,36 0,00 62 665 405,36
314 198 470,86 314 198 470,86
427 479 294,37 427 479 294,37
262 289 399,76 262 289 399,76
0,00 0,00
0,00 0,00
22 137 200,42 22 137 200,42
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7 397 337,01 7 397 337,01
0,00
130 509 858,66
343 123 770,35 119 916 640,66 223 207 129,69
0,00 0,00
0,00 0,00
9 440 075,03 9 440 075,03
1 320 562,16 57 375,42 1 263 186,74
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
88 524 375,92 88 524 375,92
10 961 295,86 3 500 000,00 7 461 295,86
1 978 857,50 1 925 107,50 53 750,00
0,00 0,00 0,00
945 803,93 785 256,48 160 547,45
0,00 0,00 0,00
8 085 902,30 8 072 940,98 12 961,32
603 120,37 0,00 603 120,37
86 452,05 0,00 86 452,05
7 611 509,33 7 611 509,33
0,00 0,00
140 713 073,00 0,00 140 713 073,00
0,00 0,00
32 164 403,63 0,00 32 164 403,63
40 688 339,27 0,00 40 688 339,27
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 15 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 16
171 310 936,61 321 284 933,91 200 037 233,83 20 532 644,41 637 844 530,82 858 414 409,06
145 248 660,30
36 295 846,84 64 620 181,16 36 295 846,84 100 916 028,00
8 682 453,43 65 170 546,57 8 682 453,43 73 853 000,00
27 613 393,41 -550 365,41 27 613 393,41 27 063 028,00
135 015 089,77 321 284 933,91 135 417 052,67 20 532 644,41 456 300 023,68 612 249 720,76
817 839,16 635 245,00 2 771 174,98 4 224 259,14
88 358 858,24 24 683 298,68 89 158 407,74 0,00 113 042 156,92 202 200 564,66
4 946 839,08 12 887 780,10 1 168 761,32 0,00 17 834 619,18 19 003 380,50
4 337 985,00 3 347 585,33 616 679,67 0,00 7 685 570,33 8 302 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 477 537,07 85 901 285,09 0,00 85 477 537,07 171 378 822,16
0,00 15 512,00 0,00 0,00 15 512,00
2 044 430,34 1 456 169,66 0,00 2 044 430,34 3 500 600,00
45 517 360,41 294 969 331,37 45 440 805,77 19 897 399,41 340 486 691,78 405 824 896,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 768 199,74 178 518 910,94 13 151 588,59 9 823 122,91 195 287 110,68 218 261 822,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 122 014,67 29 809 884,71 10 832 732,36 2 534 419,42 37 931 899,38 51 299 051,16
10 782 775,95 74 037 678,17 12 354 832,46 1 928 039,60 84 820 454,12 99 103 326,18
9 844 370,05 12 602 857,55 9 101 652,36 5 611 817,48 22 447 227,60 37 160 697,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 310 936,61 321 284 933,91 200 037 233,83 20 532 644,41 492 595 870,52 713 165 748,76
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
1 632 303,86 1 138 871,12
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 18
383 047 874,92 1 732 905,13 473 633 629,01 858 414 409,06
0,00
115 147 695,10 119 916 640,66 235 064 335,76
65 170 546,57 8 682 453,43 73 853 000,00
-13 269 724,23 111 234 187,23 97 964 463,00
63 246 872,76
267 900 179,82 1 732 905,13 353 716 988,35 623 350 073,30
117 222 508,85 0,00 183 726 316,79 300 948 825,64
0,00 20 344 744,40
29 017 926,72 0,00 7 461 295,86 36 479 222,58
-53 750,00 0,00 53 750,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
79 996 927,00 0,00 5 013 073,00 85 010 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-12 083 339,27 0,00 171 198 197,93 159 114 858,66
149 251 848,58 1 667 009,89 168 727 484,82 319 646 343,29
-185 886,27 33 255,34 160 547,45 7 916,52
0,00 0,00 0,00 0,00
893 076,68 0,00 12 961,32 906 038,00
12 867 855,63 0,00 603 120,37 13 470 976,00
-86 452,05 0,00 86 452,05 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
383 047 874,92 1 732 905,13 473 633 629,01 858 414 409,06
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 25 447 411,10 32 164 403,63 1 633 754,55 -8 350 747,08
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
279 814 001,67 135 700 000,00 0,00 144 114 001,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 2 754 904,37 1 263 186,74 65 895,24 1 425 822,39
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 19
0,00 0,00 24 400,00 0,00 0,00 24 400,00
0,00 65 076,98 123,88 0,00 65 076,98 65 200,86
135 116,52 0,00 0,01 0,00 135 116,52 135 116,53
0,00 17 419 164,83 1 116 260,63 55 000,00 17 419 164,83 18 590 425,46
172 697,47 0,00 0,00 0,00 172 697,47 172 697,47
308 898,03 0,00 150 325,94 43 348,93 308 898,03 502 572,90
0,00 0,00 10 788,17 0,00 0,00 10 788,17
0,00 1 412 181,99 315 921,28 0,00 1 412 181,99 1 728 103,27
20 820,00 2 862 171,81 3 852 258,63 0,00 2 882 991,81 6 735 250,44
8 122 014,67 29 809 884,71 10 832 732,36 2 534 419,42 37 931 899,38 51 299 051,16
9 220 724,27 35 209 434,98 3 685 908,43 247 600,00 44 430 159,25 48 363 667,68
0,00 2 703 801,84 196 628,16 150 000,00 2 703 801,84 3 050 430,00
0,00 22 896 299,45 616 753,57 0,00 22 896 299,45 23 513 053,02
40 000,00 2 190 957,99 452 042,01 0,00 2 230 957,99 2 683 000,00
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 526 000,00 0,00 526 000,00
10 720,00 0,00 0,00 10 000,00 10 720,00 20 720,00
1 355 135,08 10 370 361,57 6 643 769,23 549 931,60 11 725 496,65 18 919 197,48
100 000,00 90 272,34 409 727,66 94 508,00 190 272,34 694 508,00
0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 576 550,00 0,00 0,00 576 550,00 576 550,00
56 196,60 0,00 3,40 0,00 56 196,60 56 200,00
10 782 775,95 74 037 678,17 12 354 832,46 1 928 039,60 84 820 454,12 99 103 326,18
247 916,28 0,00 135 845,17 350 715,72 247 916,28 734 477,17
3 698 569,52 38 185,52 359 665,05 2 076 468,93 3 736 755,04 6 172 889,02
19 443,41 0,00 2 648,63 2 314,87 19 443,41 24 406,91
221 336,00 0,00 488,00 105 054,00 221 336,00 326 878,00
5 594 217,50 11 958 647,48 8 572 343,77 3 077 263,96 17 552 864,98 29 202 472,71
62 887,34 606 024,55 30 661,74 0,00 668 911,89 699 573,63
9 844 370,05 12 602 857,55 9 101 652,36 5 611 817,48 22 447 227,60 37 160 697,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 310 936,61 321 284 933,91 200 037 233,83 20 532 644,41 492 595 870,52 713 165 748,76
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées (9)
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel
20415332 ADM : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21533 Réseaux câblés METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 20
0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 20 000 000,00
20 665,39 218 878,77 0,00 20 665,39 239 544,16
5 000 000,00 60 000 000,00 0,00 5 000 000,00 65 000 000,00
0,00 5 000 000,00 0,00 0,00 5 000 000,00
39 591 495,62 408 504,38 0,00 39 591 495,62 40 000 000,00
2 100 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00
30 000 000,00 0,00 0,00 30 000 000,00 30 000 000,00
85 477 537,07 85 901 285,09 0,00 85 477 537,07 171 378 822,16
0,00 15 036,00 0,00 0,00 15 036,00
0,00 476,00 0,00 0,00 476,00
0,00 15 512,00 0,00 0,00 15 512,00
881,13 518,87 0,00 881,13 1 400,00
2 043 549,21 1 455 650,79 0,00 2 043 549,21 3 499 200,00
2 044 430,34 1 456 169,66 0,00 2 044 430,34 3 500 600,00
45 517 360,41 294 969 331,37 45 440 805,77 19 897 399,41 340 486 691,78 405 824 896,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 749 505,76 2 242 730,35 222 772,97 128 446,87 3 992 236,11 4 343 455,95
251 702,51 0,00 0,49 382 300,00 251 702,51 634 003,00
832 351,42 261 964,91 358 578,34 243 072,21 1 094 316,33 1 695 966,88
25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
3 579 470,92 121 037 956,88 5 559 209,37 716 311,92 124 617 427,80 130 892 949,09
0,00 4 248,00 3 687,00 23,80 4 248,00 7 958,80
6 073 262,39 33 318 861,25 4 560 406,16 2 937 070,50 39 392 123,64 46 889 600,30
4 256 906,74 21 653 149,55 2 446 934,26 5 415 897,61 25 910 056,29 33 772 888,16
16 768 199,74 178 518 910,94 13 151 588,59 9 823 122,91 195 287 110,68 218 261 822,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 534 776,73 7 119 854,75 3 136 730,50 791 787,66 8 654 631,48 12 583 149,64
176 294,75 0,00 15 347,13 9 354,72 176 294,75 200 996,60
277 955,03 343,40 135 605,87 315 035,36 278 298,43 728 939,66
1 902 434,05 367 875,90 1 085 554,04 527 201,29 2 270 309,95 3 883 065,28
2 525 855,83 0,00 207 627,88 556 182,77 2 525 855,83 3 289 666,48
44 731,55 0,00 10 268,45 0,00 44 731,55 55 000,00
72 624,50 300 000,00 183 865,50 57 510,00 372 624,50 614 000,00
2 854,38 0,00 12 270,44 0,00 2 854,38 15 124,82
0,00 263 215,05 126 412,78 0,00 263 215,05 389 627,83
946 955,83 0,00 448 971,23 178 998,69 946 955,83 1 574 925,75 946 955,83 946 955,83 0,00 0,00 448 971,23 448 971,23 178 998,69 178 998,69 946 955,83 946 955,83 1 574 925,75 1 574 925,75
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill. technique
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
2318 Autres immo. corporelles en cours
237 Avances commandes immo
incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
16311 Emprunt obligataire remboursable in
fine
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 21
8 682 453,43 65 170 546,57 8 682 453,43 73 853 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
19 507 557,00 0,00 19 507 557,00 19 507 557,00
550 365,83 -550 365,83 550 365,83 0,00
85 177,00 0,00 85 177,00 85 177,00
3 805,00 0,00 3 805,00 3 805,00
19 065,00 0,00 19 065,00 19 065,00
1 491 403,00 0,42 1 491 403,00 1 491 403,42
5 956 020,58 0,00 5 956 020,58 5 956 020,58
27 613 393,41 -550 365,41 27 613 393,41 27 063 028,00
27 613 393,41 -550 365,41 27 613 393,41 27 063 028,00
135 015 089,77 321 284 933,91 135 417 052,67 20 532 644,41 456 300 023,68 612 249 720,76
21 870,04 0,00 50 520,96 0,00 21 870,04 72 391,00
135 798,00 0,00 0,00 108 107,00 135 798,00 243 905,00
160 847,85 0,00 21 499,15 54 170,00 160 847,85 236 517,00
60 000,00 0,00 0,00 195 753,00 60 000,00 255 753,00
528 639,48 0,00 1 845,87 0,00 528 639,48 530 485,35
231 715,75 1 367 537,66 327 505,38 277 215,00 1 599 253,41 2 203 973,79
0,00 68 752,48 51 481,52 0,00 68 752,48 120 234,00
0,00 196 013,72 364 986,28 0,00 196 013,72 561 000,00
1 138 871,12 1 632 303,86 817 839,16 635 245,00 2 771 174,98 4 224 259,14
88 358 858,24 24 683 298,68 89 158 407,74 0,00 113 042 156,92 202 200 564,66
4 883 809,40 9 033 263,60 376 355,50 0,00 13 917 073,00 14 293 428,50
53 119,68 154 516,50 152 315,82 0,00 207 636,18 359 952,00
0,00 3 700 000,00 400 000,00 0,00 3 700 000,00 4 100 000,00
9 910,00 0,00 240 090,00 0,00 9 910,00 250 000,00
4 946 839,08 12 887 780,10 1 168 761,32 0,00 17 834 619,18 19 003 380,50
2 505 107,50 3 100 000,00 412 932,00 0,00 5 605 107,50 6 018 039,50
0,00 247 585,33 65 214,67 0,00 247 585,33 312 800,00
1 832 877,50 0,00 138 533,00 0,00 1 832 877,50 1 971 410,50
4 337 985,00 3 347 585,33 616 679,67 0,00 7 685 570,33 8 302 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
326 098,06 273 901,94 0,00 326 098,06 600 000,00
8 439 278,00 0,00 0,00 8 439 278,00 8 439 278,00 8 439 278,00 8 439 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 439 278,00 8 439 278,00 8 439 278,00 8 439 278,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
1678 Autres emprunts et dettes
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
269 Versements à effectuer titre non libéré
27 Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel
2745 Avances remboursables
275 Dépôts et cautionnements versés
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
45810002 Opérations de voirie - dépenses
45810004 Courées - dépenses
45810005 Groupements de commandes -
dépenses
45810006 Pia Jeunesse - dépenses
45810007 Eco - cités - dépenses
45810008 Opé cpte de tiers - Lecture publique -
Dépenses
45810010 FICOL-Opé. pour compte de
tiers-Dépenses
45820005 Groupements de commandes -
recettes
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139158 Subv. transf. Autres groupements
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutralisation des amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8) METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 22
36 295 846,84 64 620 181,16 36 295 846,84 100 916 028,00
5 425 107,50 14 892,50 5 425 107,50 5 440 000,00
0,00 9 328 000,00 0,00 9 328 000,00
96 530,19 103 469,81 96 530,19 200 000,00
641 172,66 4 960 827,34 641 172,66 5 602 000,00
18 313,12 221 686,88 18 313,12 240 000,00
57 375,42 42 624,58 57 375,42 100 000,00
1 320 683,24 498 285,97 1 320 683,24 1 818 969,21
1 094 030,79 0,00 1 094 030,79 1 094 030,79
29 240,51 759,49 29 240,51 30 000,00
0,00 50 000 000,00 0,00 50 000 000,00 0,00 0,00 50 000 000,00 50 000 000,00 0,00 0,00 50 000 000,00 50 000 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
204422 Sub nat privé - Bât. et installations
2138 Autres constructions
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2318 Autres immo. corporelles en cours
261 Titres de participation
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 26
-8 618 527,19 0,00 22 218 527,19 13 600 000,00
-12 083 339,27 0,00 171 198 197,93 159 114 858,66
149 251 848,58 1 667 009,89 168 727 484,82 319 646 343,29
-9 275,06 0,00 17 191,58 7 916,52
-324,69 0,00 324,69 0,00
-27 662,45 1 832,34 25 830,11 0,00
-147 975,04 31 423,00 116 552,04 0,00
-649,03 0,00 649,03 0,00
-185 886,27 33 255,34 160 547,45 7 916,52
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 736,44 0,00 1 736,44 0,00
902 300,00 0,00 0,00 902 300,00
-11 136,88 0,00 11 136,88 0,00
3 650,00 0,00 0,00 3 650,00
0,00 0,00 88,00 88,00
893 076,68 0,00 12 961,32 906 038,00
-603 120,37 0,00 603 120,37 0,00
13 470 976,00 0,00 0,00 13 470 976,00
12 867 855,63 0,00 603 120,37 13 470 976,00
-86 452,05 0,00 86 452,05 0,00
-86 452,05 0,00 86 452,05 0,00
-25 000 000,00 0,00 25 000 000,00 0,00
169 114 001,67 0,00 110 700 000,00 279 814 001,67
-5 000 101,00 0,00 10 000 101,00 5 000 000,00
-1 414 137,22 395 085,49 4 461 067,12 3 442 015,39
-184 045,17 0,00 424 695,17 240 650,00
264 849,36 60 728,35 39 422,29 365 000,00
-45 451,87 0,00 45 451,87 0,00
1 140 000,00 3 339,00 0,00 1 143 339,00
-3 572 282,60 102 184,80 12 201 762,60 8 731 664,80
914 245,00 1 067 934,84 36 505,00 2 018 684,84
-1 261 268,25 0,00 1 261 268,25 0,00
548 697,00 0,00 0,00 548 697,00
467 606,65 0,00 935 292,35 1 402 899,00
-208 858,98 4 482,07 2 758 837,98 2 554 461,07
0,00 0,00 0,00 0,00
383 047 874,92 1 732 905,13 473 633 629,01 858 414 409,06
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 25 447 411,10 32 164 403,63 1 633 754,55 -8 350 747,08
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13172 Subv. transf. FEDER
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13272 Subv. non transf. FEDER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 279 814 001,67 135 700 000,00 0,00 144 114 001,67
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles (5)
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2151 Réseaux de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 27
0,00 367,00 367,00
0,00 3 999,00 3 999,00
0,00 438 434,23 438 434,23
0,00 474 564,01 474 564,01
-45 968,98 45 968,98 0,00
-3 661,06 3 661,06 0,00
-1 315 693,94 1 315 693,94 0,00
-47 624,02 47 624,02 0,00
-1 363,87 1 363,87 0,00
-15 071,08 15 071,08 0,00
-873 218,24 873 218,24 0,00
-11 290,27 11 290,27 0,00
-30 007,85 30 007,85 0,00
-3 098,40 3 098,40 0,00
-70 501,64 70 501,64 0,00
-13 383,49 13 383,49 0,00
-3 227 344,11 3 227 344,11 0,00
-7 611 509,33 7 611 509,33 0,00
-13 269 724,23 111 234 187,23 97 964 463,00
0,00 63 246 872,76
267 900 179,82 1 732 905,13 353 716 988,35 623 350 073,30
117 222 508,85 0,00 183 726 316,79 300 948 825,64
0,00 20 344 744,40
-1 440 000,00 0,00 1 440 000,00 0,00
28 968 236,08 0,00 4 386 048,00 33 354 284,08
0,00 0,00 145 289,00 145 289,00
-124 665,07 0,00 133 381,57 8 716,50
1 608 068,67 0,00 1 251 931,33 2 860 000,00
6 287,04 0,00 104 645,96 110 933,00
29 017 926,72 0,00 7 461 295,86 36 479 222,58
-53 750,00 0,00 53 750,00 0,00
-53 750,00 0,00 53 750,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000 000,00 0,00 0,00 20 000 000,00
-3 073,00 0,00 13 073,00 10 000,00
60 000 000,00 0,00 5 000 000,00 65 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 130 509 858,66 130 509 858,66
-2 185,26 0,00 7 185,26 5 000,00
-3 462 626,82 0,00 18 462 626,82 15 000 000,00 -3 462 626,82 -3 462 626,82 0,00 0,00 18 462 626,82 18 462 626,82 15 000 000,00 15 000 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds d'investissement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 85 010 000,00 5 013 073,00 0,00 79 996 927,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel
2745 Avances remboursables
275 Dépôts et cautionnements versés
276341 Créance Communes membres du GFP
27638 Créance Autres établissements publics
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 2 754 904,37 1 263 186,74 65 895,24 1 425 822,39
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de développement
28033 Frais d'insertion METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 28
0,42 72 502,58 72 503,00
0,00 227 594,12 227 594,12
0,00 578 057,47 578 057,47
0,00 458 789,39 458 789,39
0,00 248,00 248,00
0,00 91 605,87 91 605,87
0,49 2 134,51 2 135,00
0,00 13 700,00 13 700,00
0,00 223 753,94 223 753,94
0,00 5 569 959,00 5 569 959,00
0,00 8 206,00 8 206,00
0,00 66 775,00 66 775,00
0,00 1 554 433,70 1 554 433,70
0,00 1 965 911,01 1 965 911,01
0,00 27 362,00 27 362,00
6,09 3 470 742,91 3 470 749,00
0,00 3 006,00 3 006,00
0,00 10 954 797,00 10 954 797,00
1,50 18 305,00 18 306,50
0,00 134 292,50 134 292,50
0,00 2 875 322,19 2 875 322,19
0,73 34 412,27 34 413,00
0,00 137 158,00 137 158,00
0,00 3 419 186,83 3 419 186,83
0,00 2 613 709,00 2 613 709,00
0,00 3 865 159,38 3 865 159,38
0,67 15 107 587,00 15 107 587,67
0,00 2 552 936,00 2 552 936,00
0,00 21 370,00 21 370,00
0,00 11 372 609,97 11 372 609,97
0,00 1 399 233,00 1 399 233,00
0,00 25 708,00 25 708,00
0,48 395 657,52 395 658,00
0,00 48 849,00 48 849,00
0,00 253,00 253,00
0,16 170 130,84 170 131,00
0,00 128 155,00 128 155,00
0,00 5 768 174,89 5 768 174,89
0,00 263 239,00 263 239,00
0,54 200 630,46 200 631,00
0,00 5 395,00 5 395,00
0,00 271 101,00 271 101,00
0,00 30 000,00 30 000,00
0,00 2 000 742,92 2 000 742,92
0,00 449 919,00 449 919,00 0,00 0,00 449 919,00 449 919,00 449 919,00 449 919,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415322 CCAS : Bâtiments, installations
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel
280415342 IC : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
281321 Immeubles de rapport
281328 Autres bâtiments privés
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28148 Construct° sol autrui - Autres construct
28151 Réseaux de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 29
115 147 695,10 119 916 640,66 235 064 335,76
42 624,58 57 375,42 100 000,00
0,00 3 500 000,00 3 500 000,00
14 892,50 1 925 107,50 1 940 000,00
9 563 984,03 756 015,97 10 320 000,00
759,49 29 240,51 30 000,00
200 000,00 0,00 200 000,00
10,00 3 658,70 3 668,70
200,00 190 153,00 190 353,00
2 925,58 18 392,44 21 318,02
2 514,46 5 939,59 8 454,05
492 409,39 1 056 428,82 1 548 838,21
85,54 2 514,46 2 600,00
0,00 912 854,82 912 854,82
0,00 94 257,28 94 257,28
0,00 32 655,92 32 655,92
141,00 97 859,00 98 000,00
4 850 000,00 0,00 4 850 000,00
50 000 000,00 0,00 50 000 000,00
65 170 546,57 8 682 453,43 73 853 000,00
0,57 423 571,43 423 572,00
0,40 9 016 503,60 9 016 504,00
0,00 4 173 068,92 4 173 068,92
0,00 9 082,56 9 082,56
0,00 1 103 576,89 1 103 576,89
0,00 1 773 943,51 1 773 943,51
0,00 1 320 678,80 1 320 678,80
0,00 399 529,89 399 529,89
0,00 1 362,00 1 362,00
0,00 24 537,00 24 537,00
0,00 10 665,00 10 665,00
0,00 77 667,00 77 667,00
0,00 114 084,84 114 084,84 0,00 0,00 114 084,84 114 084,84 114 084,84 114 084,84
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo)
281735 Installations générales (m. à dispo)
2817538 Autres réseaux (mise à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
1641 Emprunts en euros
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
2315 Install., matériel et outill. technique
237 Avances commandes immo incorporelles
238 Avances commandes immo corporelles
269 Versements à effectuer titre non libéré
2745 Avances remboursables
45820001 Droit de préemption pour compte de tiers - recettes
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 30 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 31
981 800 005,30 14 813 043,05 98 724 590,97 0,00 62 085 948,54 934 527 099,81 1 095 337 639,32
0,00
111 234 187,23 49 977 148,53 111 234 187,23 161 211 335,76
0,00 0,00 0,00 0,00
111 234 187,23 -13 269 724,23 111 234 187,23 97 964 463,00
0,00 63 246 872,76
870 565 818,07 14 813 043,05 48 747 442,44 0,00 62 085 948,54 823 292 912,58 934 126 303,56
24 065 643,93 731 903,41 0,00 4 466 120,27 19 599 523,66 24 797 547,34
3 847 226,40 0,60 3 847 226,40 3 847 227,00
524 955,70 75 792,64 0,00 0,00 524 955,70 600 748,34
19 693 461,83 656 110,17 0,00 4 466 120,27 15 227 341,56 20 349 572,00
853 509 496,14 7 803 721,05 48 015 539,03 0,00 57 619 828,27 803 693 388,92 909 328 756,22
601 960,55 492 118,45 0,00 41,28 601 919,27 1 094 079,00
219 612 012,42 0,00 33 520 239,52 0,00 4 503 664,37 215 108 348,05 253 132 251,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
247 455 375,26 229 076,74 0,00 0,00 247 455 375,26 247 684 452,00
139 348 604,46 2 150 062,54 0,00 201 778,33 139 146 826,13 141 498 667,00
246 491 543,45 7 803 721,05 11 624 041,78 0,00 52 914 344,29 201 380 920,21 265 919 306,28
981 800 005,30 14 813 043,05 98 724 590,97 0,00 62 085 948,54 934 527 099,81 1 095 337 639,32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 32
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 095 337 639,32 1 134 078 250,56 12 082 379,33 0,00 -50 822 990,57
013 Atténuations de charges (3) 720 050,00 7 397 337,01 0,00 0,00 -6 677 287,01 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
21 581 722,00 18 142 382,67 3 994 817,75 0,00 -555 478,42
73 Impôts et taxes (sauf 731) 253 481 682,00 261 791 673,76 497 726,00 0,00 -8 807 717,76 731 Fiscalité locale 417 145 782,00 427 479 294,37 0,00 0,00 -10 333 512,37 74 Dotations et participations
(3)
302 898 785,40 308 987 490,02 5 210 980,84 0,00 -11 299 685,46
75 Autres produits de gestion
courante (3)
63 002 590,15 60 297 625,18 2 367 780,18 0,00 337 184,79
Total des recettes de gestion des
services
1 058 830 611,55 1 084 095 803,01 12 071 304,77 0,00 -37 336 496,23
76 Produits financiers 321 720,47 299 348,67 11 074,56 0,00 11 297,24 77 Produits spécifiques (3) 1 230 603,30 14 178 030,22 0,00 0,00 -12 947 426,92 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
7 891 676,00 7 891 675,25 0,75
Total des recettes financières 9 443 999,77 22 369 054,14 11 074,56 0,00 -12 936 128,93
Total des recettes réelles 1 068 274 611,32 1 106 464 857,15 12 082 379,33 0,00 -50 272 625,16
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
27 063 028,00 27 613 393,41 -550 365,41
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 27 063 028,00 27 613 393,41 -550 365,41
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
1 095 337 639,32 1 134 078 250,56 12 082 379,33 0,00 -50 822 990,57
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 34 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 35
957 485,12 0,00 144 387,88 0,00 210 596,90 746 888,22 1 101 873,00
476 833,47 0,00 76 798,77 0,00 60 074,42 416 759,05 553 632,24
3 964 208,53 0,00 1 330 868,95 0,00 704 322,31 3 259 886,22 5 295 077,48
582 163,06 0,00 3 000,23 0,00 36 550,00 545 613,06 585 163,29
40 344,10 0,00 18 607,90 0,00 129 250,95 -88 906,85 58 952,00
458 553,71 0,00 0,00 0,00 6 120,12 452 433,59 458 553,71
2 233 119,72 0,00 204 042,26 0,00 476 248,59 1 756 871,13 2 437 161,98
4 436 989,18 0,00 177 722,65 0,00 1 104 492,16 3 332 497,02 4 614 711,83
763 616,65 0,00 28 133,35 0,00 43 181,78 720 434,87 791 750,00
10 464 905,97 0,00 236 686,58 0,00 835 508,05 9 629 397,92 10 701 592,55
1 334 404,92 0,00 17 599,36 0,00 147 825,60 1 186 579,32 1 352 004,28
1 160 335,41 0,00 129 974,46 0,00 209 295,38 951 040,03 1 290 309,87
4 035 771,00 0,00 219 040,84 0,00 527 960,37 3 507 810,63 4 254 811,84
2 425 801,02 0,00 473 473,28 0,00 354 742,58 2 071 058,44 2 899 274,30
625 440,67 0,00 119 593,73 0,00 147 485,63 477 955,04 745 034,40
444 731,23 0,00 15 734,58 0,00 10 554,02 434 177,21 460 465,81
11 582 405,70 0,00 744 761,15 0,00 91 847,68 11 490 558,02 12 327 166,85
157 507 994,51 7 554 893,44 1 423 150,10 0,00 38 488 614,67 126 574 273,28 166 486 038,05
1 262 691,03 0,00 180 077,71 0,00 245 921,22 1 016 769,81 1 442 768,74
1 747,19 0,00 0,00 0,00 122,83 1 624,36 1 747,19
266 594,59 0,00 1 605,90 0,00 2 606,58 263 988,01 268 200,49
217 357,66 0,00 51,25 0,00 25 026,22 192 331,44 217 408,91
1 259 764,94 0,00 25 850,31 0,00 337 557,85 922 207,09 1 285 615,25
543 374,51 0,00 36 806,94 0,00 80 943,87 462 430,64 580 181,45
118 181,40 0,00 1 200,24 0,00 811,30 117 370,10 119 381,64
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
669 458,33 0,00 64 304,16 0,00 90 332,96 579 125,37 733 762,49
1 081 180,05 0,00 32 519,95 0,00 116 136,30 965 043,75 1 113 700,00
41 584,60 0,00 3 765,40 0,00 2 333,17 39 251,43 45 350,00
576 707,33 0,00 282 053,67 0,00 405 674,63 171 032,70 858 761,00
4 265 283,33 0,00 2 400 305,67 0,00 1 111 847,33 3 153 436,00 6 665 589,00
533 707,72 0,00 34 572,70 0,00 96 059,82 437 647,90 568 280,42
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
3 508,97 0,00 0,01 0,00 3 115,38 393,59 3 508,98
246 491 543,45 7 803 721,05 11 624 041,78 0,00 52 914 344,29 201 380 920,21 265 919 306,28
981 800 005,30 14 813 043,05 98 724 590,97 0,00 62 085 948,54 934 527 099,81 1 095 337 639,32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
602231 Fournitures des ateliers de la coll.
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 36
203 922,30 0,00 0,00 0,00 203 922,30 203 922,30
712 656,75 0,00 0,00 0,00 712 656,75 712 656,75
339 902,65 0,00 0,00 0,00 339 902,65 339 902,65
1 358 428,25 0,00 0,00 0,00 1 358 428,25 1 358 428,25
50 273,96 2 740,59 0,00 0,00 50 273,96 53 014,55
139 348 604,46 2 150 062,54 0,00 201 778,33 139 146 826,13 141 498 667,00
2 080,47 0,00 854,33 0,00 0,00 2 080,47 2 934,80
1 577,00 0,00 3 620,00 0,00 1 577,00 0,00 5 197,00
1 667,52 0,00 14 332,48 0,00 0,00 1 667,52 16 000,00
195,20 0,00 26,00 0,00 0,00 195,20 221,20
110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 110,00
6 291 110,87 0,00 347 483,65 0,00 717 684,00 5 573 426,87 6 638 594,52
1 958 303,54 0,00 375 482,12 0,00 441 851,56 1 516 451,98 2 333 785,66
709 706,00 248 827,61 466,39 0,00 639 891,55 318 642,06 959 000,00
8 681 569,75 0,00 91 995,19 0,00 2 494 395,29 6 187 174,46 8 773 564,94
6 782,77 0,00 13 217,23 0,00 0,00 6 782,77 20 000,00
223 963,58 0,00 8 315,00 0,00 2 622,56 221 341,02 232 278,58
654 886,68 0,00 34 635,36 0,00 82 443,48 572 443,20 689 522,04
553 289,08 0,00 42 010,26 0,00 89 439,26 463 849,82 595 299,34
691 285,72 0,00 39 183,83 0,00 19 622,43 671 663,29 730 469,55
5 419,87 0,00 4 331,20 0,00 0,00 5 419,87 9 751,07
868 590,01 0,00 157 205,99 0,00 36 396,61 832 193,40 1 025 796,00
279 773,90 0,00 973,09 0,00 25 492,70 254 281,20 280 746,99
118 200,24 0,00 209 064,76 0,00 103 546,44 14 653,80 327 265,00
479 769,88 0,00 15 772,58 0,00 53 352,97 426 416,91 495 542,46
11 748,00 0,00 9 640,80 0,00 1 341,60 10 406,40 21 388,80
121 907,81 0,00 0,03 0,00 2 313,60 119 594,21 121 907,84
3 258 063,05 0,00 603 707,24 0,00 1 290 384,05 1 967 679,00 3 861 770,29
415 315,19 0,00 40 385,96 0,00 19 288,06 396 027,13 455 701,15
249 524,36 0,00 143 157,42 0,00 52 000,26 197 524,10 392 681,78
470 989,38 0,00 16 940,42 0,00 125 325,76 345 663,62 487 929,80
43 121,64 0,00 12 539,96 0,00 38 431,47 4 690,17 55 661,60
321 623,94 0,00 7 060,51 0,00 31 451,00 290 172,94 328 684,45
3 372 599,02 0,00 227 132,33 0,00 201 892,79 3 170 706,23 3 599 731,35
435 727,45 0,00 90 467,47 0,00 100 022,63 335 704,82 526 194,92
1 439 587,83 0,00 584 124,87 0,00 182 049,67 1 257 538,16 2 023 712,70
0,00 0,00 5 795,00 0,00 0,00 0,00 5 795,00
275 465,90 0,00 37 739,73 0,00 33 979,06 241 486,84 313 205,63
211 342,18 0,00 48 690,60 0,00 24 387,82 186 954,36 260 032,78 211 342,18 211 342,18 0,00 0,00 48 690,60 48 690,60 0,00 0,00 24 387,82 24 387,82 186 954,36 186 954,36 260 032,78 260 032,78
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62873 Remb. frais au CCAS
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 37
23 524,00 0,00 76 476,00 0,00 0,00 23 524,00 100 000,00
730 203,37 0,00 0,00 0,00 0,00 730 203,37 730 203,37
273 271,15 0,00 32,97 0,00 0,00 273 271,15 273 304,12
4 709,62 0,00 25 290,38 0,00 0,00 4 709,62 30 000,00
2 935 396,27 0,00 29 012,27 0,00 0,00 2 935 396,27 2 964 408,54
36 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 884,00 36 884,00
846 668,00 0,00 18 034,00 0,00 1 000,00 845 668,00 864 702,00
219 612 012,42 0,00 33 520 239,52 0,00 4 503 664,37 215 108 348,05 253 132 251,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
644 472,52 55 527,48 0,00 0,00 644 472,52 700 000,00
26 977 159,50 65 792,50 0,00 0,00 26 977 159,50 27 042 952,00
219 249 689,09 1 310,91 0,00 0,00 219 249 689,09 219 251 000,00
453 541,15 31 458,85 0,00 0,00 453 541,15 485 000,00
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
128 757,00 71 243,00 0,00 0,00 128 757,00 200 000,00
1 756,00 3 244,00 0,00 0,00 1 756,00 5 000,00
247 455 375,26 229 076,74 0,00 0,00 247 455 375,26 247 684 452,00
403 263,63 80 000,00 0,00 200 000,00 203 263,63 483 263,63
155 662,10 17 914,34 0,00 1 778,33 153 883,77 173 576,44
1 453 263,80 2 165,58 0,00 0,00 1 453 263,80 1 455 429,38
533 417,43 14 554,32 0,00 0,00 533 417,43 547 971,75
3 640 923,71 0,00 0,00 0,00 3 640 923,71 3 640 923,71
244 596,06 0,00 0,00 0,00 244 596,06 244 596,06
148 571,00 0,00 0,00 0,00 148 571,00 148 571,00
34 692,68 0,00 0,00 0,00 34 692,68 34 692,68
20 381 847,67 18 268,02 0,00 0,00 20 381 847,67 20 400 115,69
7 904 174,59 0,00 0,00 0,00 7 904 174,59 7 904 174,59
9 900,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00 9 900,00
1 678 591,24 0,00 0,00 0,00 1 678 591,24 1 678 591,24
1 969 034,09 0,00 0,00 0,00 1 969 034,09 1 969 034,09
13 100,00 740,00 0,00 0,00 13 100,00 13 840,00
5 140 198,60 766,53 0,00 0,00 5 140 198,60 5 140 965,13
29 457 824,65 7,12 0,00 0,00 29 457 824,65 29 457 831,77
78 400,00 200,00 0,00 0,00 78 400,00 78 600,00
445 574,27 0,00 0,00 0,00 445 574,27 445 574,27
1 514 519,88 0,00 0,00 0,00 1 514 519,88 1 514 519,88
61 475 865,15 2 012 706,04 0,00 0,00 61 475 865,15 63 488 571,19 61 475 865,15 61 475 865,15 2 012 706,04 2 012 706,04 0,00 0,00 0,00 0,00 61 475 865,15 61 475 865,15 63 488 571,19 63 488 571,19
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739178 Autres
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale
739211 Attribution de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65133 Secours d'urgence
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 38
366 326,40 0,60 366 326,40 366 327,00
3 480 900,00 0,00 3 480 900,00 3 480 900,00
3 847 226,40 0,60 3 847 226,40 3 847 227,00
524 955,70 75 792,64 0,00 0,00 524 955,70 600 748,34
524 955,70 75 792,64 0,00 0,00 524 955,70 600 748,34
430 163,93 569 836,07 0,00 447 253,71 -17 089,78 1 000 000,00
7 009 322,00 178,00 0,00 0,00 7 009 322,00 7 009 500,00
-259 928,44 0,44 0,00 4 018 866,56 -4 278 795,00 -259 928,00
12 513 904,34 86 095,66 0,00 0,00 12 513 904,34 12 600 000,00
19 693 461,83 656 110,17 0,00 4 466 120,27 15 227 341,56 20 349 572,00
853 509 496,14 7 803 721,05 48 015 539,03 0,00 57 619 828,27 803 693 388,92 909 328 756,22
698,38 1 301,62 0,00 41,28 657,10 2 000,00
601 262,17 490 816,83 0,00 0,00 601 262,17 1 092 079,00
601 960,55 492 118,45 0,00 41,28 601 919,27 1 094 079,00
11 134 411,24 0,00 500 945,06 0,00 114 223,94 11 020 187,30 11 635 356,30
233,52 0,00 0,00 0,00 0,00 233,52 233,52
74 268,23 0,00 46 281,77 0,00 0,00 74 268,23 120 550,00
5 624 846,00 0,00 28 495 825,98 0,00 0,00 5 624 846,00 34 120 671,98
683 772,66 0,00 481 875,11 0,00 143 679,22 540 093,44 1 165 647,77
0,00 0,00 1 240,94 0,00 0,00 0,00 1 240,94
1 441 091,66 0,00 108,34 0,00 0,00 1 441 091,66 1 441 200,00
20 594 924,31 0,00 406 423,32 0,00 1 851 795,85 18 743 128,46 21 001 347,63
10 800 925,15 0,00 975 747,60 0,00 601 951,72 10 198 973,43 11 776 672,75
1 107 900,00 0,00 160 021,00 0,00 315 000,00 792 900,00 1 267 921,00
16 779 751,39 0,00 245 099,70 0,00 789 369,50 15 990 381,89 17 024 851,09
5 796 699,92 0,00 244 006,08 0,00 298 002,44 5 498 697,48 6 040 706,00
74 634 000,00 0,00 1 639 171,05 0,00 0,00 74 634 000,00 76 273 171,05
430 953,00 0,00 6 760,00 0,00 0,00 430 953,00 437 713,00
249 569,88 0,00 0,00 0,00 0,00 249 569,88 249 569,88
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
4 115 066,82 0,00 162 048,11 0,00 388 641,70 3 726 425,12 4 277 114,93
6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00
6 572 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 572 495,00 6 572 495,00
48 219 851,51 0,00 0,49 0,00 0,00 48 219 851,51 48 219 852,00
175 138,13 0,00 5 731,87 0,00 0,00 175 138,13 180 870,00
315 190,65 0,00 107,45 0,00 0,00 315 190,65 315 298,10
3 266,94 0,00 0,03 0,00 0,00 3 266,94 3 266,97 3 266,94 3 266,94 0,00 0,00 0,03 0,03 0,00 0,00 0,00 0,00 3 266,94 3 266,94 3 266,97 3 266,97
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin)
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6577 Remises gracieuses
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes administrati
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 39
-259 928,44
-4 278 795,00
111 234 187,23 49 977 148,53 111 234 187,23 161 211 335,76
0,00 0,00 0,00 0,00
423 571,43 0,57 423 571,43 423 572,00
9 016 503,60 0,40 9 016 503,60 9 016 504,00
88 524 375,92 11,08 88 524 375,92 88 524 387,00
7 611 509,33 -7 611 509,33 7 611 509,33 0,00
5 658 226,95 -5 658 226,95 5 658 226,95 0,00
111 234 187,23 -13 269 724,23 111 234 187,23 97 964 463,00
63 246 872,76
870 565 818,07 14 813 043,05 48 747 442,44 0,00 62 085 948,54 823 292 912,58 934 126 303,56
24 065 643,93 731 903,41 0,00 4 466 120,27 19 599 523,66 24 797 547,34 24 065 643,93 24 065 643,93 731 903,41 731 903,41 0,00 0,00 4 466 120,27 4 466 120,27 19 599 523,66 19 599 523,66 24 797 547,34 24 797 547,34
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception. différées
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 4 018 866,56
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 40
-10 333 512,37 0,00 0,00 427 479 294,37 417 145 782,00
-7 874 015,00 0,00 0,00 128 994 870,00 121 120 855,00
-185 324,76 0,00 497 726,00 924 185,76 1 236 587,00
-748 031,00 0,00 0,00 16 926 031,00 16 178 000,00
0,00 0,00 0,00 78 677 267,00 78 677 267,00
-347,00 0,00 0,00 36 269 320,00 36 268 973,00
-8 807 717,76 0,00 497 726,00 261 791 673,76 253 481 682,00
16 755,20 0,00 10 000,00 2 244,80 29 000,00
595 915,51 0,00 750 000,00 1 154 084,49 2 500 000,00
124 649,22 0,00 0,00 345 350,78 470 000,00
384 634,00 0,00 0,00 7 945 263,00 8 329 897,00
-618 737,73 0,00 0,00 1 686 526,73 1 067 789,00
2 940,00 0,00 0,00 7 060,00 10 000,00
250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
342 028,62 0,00 0,00 1 160 770,38 1 502 799,00
8 327,49 0,00 0,00 166 672,51 175 000,00
-199 445,85 0,00 0,00 254 445,85 55 000,00
484 014,83 0,00 0,00 265 985,17 750 000,00
90 933,18 0,00 78 409,00 274 657,82 444 000,00
-3 341 926,24 0,00 3 099 333,19 1 142 593,05 900 000,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
-78 306,59 0,00 0,00 828 306,59 750 000,00
27 708,05 0,00 0,00 9 291,95 37 000,00
43 056,01 0,00 0,00 26 943,99 70 000,00
556 188,43 0,00 0,00 2 348 811,57 2 905 000,00
0,44 0,00 57 075,56 0,00 57 076,00
559 536,58 0,00 0,00 378 624,42 938 161,00
195 250,43 0,00 0,00 144 749,57 340 000,00
-555 478,42 0,00 3 994 817,75 18 142 382,67 21 581 722,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-202 540,71 0,00 0,00 608 540,71 406 000,00
76 053,63 0,00 0,00 237 996,37 314 050,00
-6 550 799,93 0,00 0,00 6 550 799,93 0,00
-6 677 287,01 0,00 0,00 7 397 337,01 720 050,00
-50 822 990,57 0,00 12 082 379,33 1 134 078 250,56 1 095 337 639,32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
619 RRR obtenus sur services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7013 Ventes de produits résiduels
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70322 Stationnement, location dom. portuaire
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
7035 Locations de droits de chasse et pêche
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
70613 Redevance enlèvement déchets industriels
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7328 Autres fiscalités reversées
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
731 Fiscalité locale METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 41
-12 947 426,92 0,00 0,00 14 178 030,22 1 230 603,30
-93,33 0,00 0,00 93,33 0,00
0,38 0,00 0,00 283 029,62 283 030,00
0,00 0,00 0,00 186,47 186,47
11 390,19 0,00 11 074,56 16 039,25 38 504,00
11 297,24 0,00 11 074,56 299 348,67 321 720,47
-37 336 496,23 0,00 12 071 304,77 1 084 095 803,01 1 058 830 611,55
233 037,72 0,00 161 906,52 12 307 933,91 12 702 878,15
-5 193,85 0,00 0,00 5 193,85 0,00
1 515 899,33 0,00 2 020 499,10 38 276 378,57 41 812 777,00
100 000,00 0,00 0,00 500 000,00 600 000,00
-219 383,00 0,00 0,00 219 383,00 0,00
-91 719,96 0,00 450,00 385 369,96 294 100,00
-1 161 848,45 0,00 184 304,56 8 570 378,89 7 592 835,00
-33 607,00 0,00 620,00 32 987,00 0,00
337 184,79 0,00 2 367 780,18 60 297 625,18 63 002 590,15
-24 178,00 0,00 0,00 24 178,00 0,00
-8 241,00 0,00 0,00 8 241,00 0,00
1,00 0,00 0,00 32 299 360,00 32 299 361,00
-306,00 0,00 0,00 41 103 306,00 41 103 000,00
-12 319 927,14 0,00 5 210 980,84 19 258 446,30 12 149 500,00
18 000,00 0,00 0,00 42 000,00 60 000,00
-130 043,25 0,00 0,00 178 043,25 48 000,00
15 000,00 0,00 0,00 20 000,00 35 000,00
499 848,00 0,00 0,00 75 152,00 575 000,00
1 112 254,48 0,00 0,00 3 138 108,92 4 250 363,40
-462 093,55 0,00 0,00 1 462 093,55 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 158 647 018,00 158 647 018,00
0,00 0,00 0,00 52 731 543,00 52 731 543,00
-11 299 685,46 0,00 5 210 980,84 308 987 490,02 302 898 785,40
72 848,00 0,00 0,00 227 152,00 300 000,00
-78 565,85 0,00 0,00 158 565,85 80 000,00
-4 075 580,74 0,00 0,00 6 575 580,74 2 500 000,00
46 467,22 0,00 0,00 653 532,78 700 000,00
-12 083,00 0,00 0,00 7 312 083,00 7 300 000,00
-1 257 692,00 0,00 0,00 149 606 636,00 148 348 944,00
-266 705,00 0,00 0,00 5 461 767,00 5 195 062,00
31 096,00 0,00 0,00 12 855 582,00 12 886 678,00
0,00 0,00 0,00 102 508 108,00 102 508 108,00
-4 793 297,00 0,00 0,00 142 120 287,00 137 326 990,00 -4 793 297,00 -4 793 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 120 287,00 142 120 287,00 137 326 990,00 137 326 990,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
731721 Taxe de séjour
731732 Prélèvement sur les produits des jeux
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74772 Participation FEDER
74778 Autres fonds européens
74788 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
7511 Recouvrements sur département, autres CL
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
757 Subventions
75811 Redev. concessions, brevets, licences,
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
764 Revenus valeurs mobilières de placement
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4) METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 42
0,00
0,00
-550 365,41 27 613 393,41 27 063 028,00
0,00 0,00 0,00
0,42 7 555 470,58 7 555 471,00
0,00 19 507 557,00 19 507 557,00
-550 365,83 550 365,83 0,00
-550 365,41 27 613 393,41 27 063 028,00
-50 272 625,16 0,00 12 082 379,33 1 106 464 857,15 1 068 274 611,32
0,75 474 981,25 474 982,00
0,00 7 416 694,00 7 416 694,00
0,75 7 891 675,25 7 891 676,00
-12 719 370,45 0,00 0,00 12 719 370,45 0,00
-228 056,47 0,00 0,00 1 458 659,77 1 230 603,30 -228 056,47 -228 056,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 458 659,77 1 458 659,77 1 230 603,30 1 230 603,30
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 43
0,00 0,00 524 184,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 381,57 4 635 982,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 750,00 0,00
0,00 0,00 117 201,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 140 700 000,00
0,00 0,00 1 491 133,55 0,00 0,00 0,00 955 143,17 10 000 101,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 198 197,93
0,00 0,00 2 132 518,85 0,00 0,00 0,00 1 144 019,34 326 534 281,89
0,00 0,00 749 487,33 0,00 0,00 0,00 135 798,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 119,68 9 910,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 750,00 0,00
0,00 4 995,72 8 896 102,16 0,00 690 624,14 0,00 25 140 379,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 29 637,00 826 056,95 0,00 931 849,42 0,00 4 046 473,06 0,00
0,00 0,00 6 229 248,51 0,00 190 272,34 0,00 9 750 000,00 0,00
0,00 0,00 310 967,57 0,00 21 276,49 0,00 4 640 101,67 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 456 871,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044 430,34
0,00 34 632,72 17 011 862,52 0,00 1 834 022,39 0,00 43 819 622,16 87 511 212,02
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 127 365 813,75 32 602 491,57 29 240 659,68 116 879 706,87 456 300 023,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044 430,34
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 665,39 0,00 0,00 0,00 85 477 537,07
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 721 674,36 215 651,30 2 056 633,23 4 480 922,98 22 447 227,60
204 Subventions d'équipement versées 58 253 885,68 8 681 173,43 1 081 600,00 634 274,16 84 820 454,12
21 Immobilisations corporelles 12 094 611,91 8 407 598,80 9 853 471,40 1 742 200,84 37 931 899,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 31 228 843,98 3 250 914,71 16 248 955,05 109 826 295,17 195 287 110,68
26 Participations et créances rattachées 4 667,00 7 627 153,33 0,00 0,00 7 685 570,33
27 Autres immobilisations financières 13 351 589,50 4 420 000,00 0,00 0,00 17 834 619,18
45 Opérations pour compte de tiers 1 689 875,93 0,00 0,00 196 013,72 2 771 174,98
RECETTES 15 263 162,60 3 734 394,98 3 633 306,45 1 275 304,24 353 716 988,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 171 198 197,93
13 Subventions d'investissement 13 946 078,11 998 429,18 3 615 714,43 1 157 804,19 32 164 403,63
16 Emprunts et dettes assimilées 9 973,00 0,00 2 700,00 0,00 140 713 073,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 340,00 40 006,93 5 225,12 38 880,00 86 452,05
204 Subventions d'équipement versées 603 120,37 0,00 0,00 0,00 603 120,37
21 Immobilisations corporelles 88,00 0,00 391,84 11 136,88 12 961,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 241,21 4 027,54 9 275,06 21 802,57 160 547,45
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 53 750,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 691 931,33 0,00 0,00 7 461 295,86
45 Opérations pour compte de tiers 693 321,91 0,00 0,00 45 680,60 1 263 186,74 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 87 511 212,02
10226 Taxe d'aménagement 2 043 549,21
10228 Autres fonds d'investissement 881,13
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 30 000 000,00
16318 Autres emprunts obligataires 2 100 000,00
1641 Emprunts en euros 39 591 495,62
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 5 000 000,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 8 439 278,00
1678 Autres emprunts et dettes 326 098,06
2743 Prêts au personnel 9 910,00
RECETTES 326 534 281,89
10222 FCTVA 22 218 527,19
10226 Taxe d'aménagement 18 462 626,82
10228 Autres fonds d'investissement 7 185,26
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 130 509 858,66
1345 Amendes radars automatiques et de police 10 000 101,00
1641 Emprunts en euros 110 700 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 25 000 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 5 000 000,00
2743 Prêts au personnel 104 645,96
276341 Créance Communes membres du GFP 145 289,00
27638 Créance Autres établissements publics 4 386 048,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 33 877 024,02 0,00 44 535,86 0,00 0,00 3 870,53 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 911 493,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 19 443,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 691 897,04 0,00 17 267,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 9 166,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 44 731,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 234 428,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 2 063 308,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 276 598,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 176 294,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 206 282,66 0,00 27 268,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 194 091,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 22 232 029,56 0,00 0,00 0,00 0,00 3 870,53 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 19 940,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 940 941,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 749 505,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 53 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 53 119,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 144 019,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 897 850,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 57 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 344,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 53 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 133 381,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 9 885 798,00 0,00 8 393,75 0,00 0,00 0,00 43 819 622,16
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 911 493,44
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 443,41
204182 Autres org pub - Bât. et installations 9 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 750 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 709 164,82
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 166,87
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 731,55
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 428,07
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063 308,43
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 598,90
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 294,75
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 393,75 0,00 0,00 0,00 1 241 944,49
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 091,87
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 235 900,09
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 940,74
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 941,29
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 749 505,76
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 750,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 119,68
4581 Dépenses 135 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 798,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 019,34
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897 850,17
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 293,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344,60
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 750,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 381,57
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 1 643 750,05 0,00 0,00 190 272,34 1 834 022,39
2031 Frais d'études 0,00 0,00 21 276,49 0,00 0,00 0,00 21 276,49
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 272,34 190 272,34
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 931 849,42 0,00 0,00 0,00 931 849,42
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 690 624,14 0,00 0,00 0,00 690 624,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 2 722 611,78 0,00 16 468,86 1 429 779,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 117 826,92 0,00 0,00 46 897,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 2 263 555,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 11 703,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 337 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 4 115,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 121 249,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 168 678,09 0,00 0,00 920 235,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 16 468,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 160 847,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 326 935,02 1 261 268,25 0,00 33 612,30 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 33 612,30 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 1 261 268,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 164 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 162 105,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 8 114 779,28 249 351,08 0,00 3 730 232,34 160 000,00
2031 Frais d'études 0,00 117 033,77 0,00 0,00 12 494,43 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 239 866,98 0,00 3 565 825,89 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 5 012,07 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 343,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 484 316,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 740 309,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 5 531 461,64 9 484,10 0,00 151 912,02 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 182 088,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 54 214,21 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 117 201,07 0,00 0,00 31 423,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 31 423,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 649,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 116 552,04 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 588 639,48 0,00 0,00 0,00 0,00 17 011 862,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 252,22
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 069 248,51
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 715,35
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 282,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 431,55
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861 559,33
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 781 771,23
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 557,39
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 214,21
4581 Dépenses 0,00 0,00 588 639,48 0,00 0,00 0,00 0,00 749 487,33
RECETTES 0,00 0,00 362 079,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 132 518,85
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 612,30
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 268,25
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 253,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649,03
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 552,04
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 362 079,21 0,00 0,00 0,00 0,00 524 184,23
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 29 637,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 29 637,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2188 Autres immobilisations corporelles
2315 Install., matériel et outill. technique
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2188 Autres immobilisations corporelles
2315 Install., matériel et outill. technique
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 995,72 0,00 4 995,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 632,72 0,00 4 995,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2188 Autres immobilisations corporelles
2315 Install., matériel et outill. technique
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 3 266 164,81 0,00 0,00 0,00 0,00 2 104 850,38 0,00 58 791 650,37
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 911,89
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 420,76 0,00 6 358 131,09
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 336,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 196,60
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 061 429,62 0,00 3 466 624,69
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 833 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 2 433 064,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 341 533,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 247,31
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 916,28
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 879,04
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592,12
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185 715,01
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 986,89
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 351 011,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 283 204,03
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 684 096,12
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 702,51
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 550,44
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 197 073,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 073,24
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 870,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 590,94 0,00 4 541 960,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162 846,93
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 690 609,85
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 108,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 266,25 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 62
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,69 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 916,52
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 390,98
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 577 760,96 59 054 951,01 0,00 2 570 436,22 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 12 010,14 0,00 0,00 8 655,25 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 009 432,98 0,00 50 958,05 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 819 339,43 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 315 133,84 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 31 927 463,69 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 885 337,57 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 8 245 130,88 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970,40 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 53 881,58 410 499,46 0,00 1 524 734,74 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 511 869,24 268 930,36 0,00 978 487,29 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 248,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 101 246,65 0,00 1 382,49 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 667,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 154 516,50 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168 932,65 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 190 046,08 9 406 912,30 0,00 8 653,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 321 353,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 188 726,08 6 300 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 159 168,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 64
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 8 653,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 603 120,37 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 20 930,93 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 365 813,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 665,39
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 911,89
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 461 942,88
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 336,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 196,60
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 528 054,31
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 652 439,43
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 133,84
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 702 061,50
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 567,31
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 916,28
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 613 216,61
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592,12
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 430 845,89
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 986,89
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 340 126,85
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 042 490,92
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 248,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 786 725,26
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 702,51
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803 550,44
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 667,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 516,50
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 197 073,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 668 005,89
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 870,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 263 162,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484 199,93
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 179 335,93
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 108,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 274 434,25 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 66
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 973,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 120,37
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,69
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 916,52
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 321,91
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 32 602 491,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 215 651,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 128 193,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 10 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 2 230 957,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 1 442 580,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 2 388 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 2 480 053,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 257 665,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 7 986 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 129 890,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 042,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 430 733,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 459 404,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 2 317 850,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 42 925,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 1 774 460,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 247 585,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 5 605 107,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 3 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 734 394,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 136 250,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 197 418,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 664 760,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 40 006,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 4 027,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 1 251 931,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 1 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 602 491,57
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 651,30
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 193,83
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 720,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230 957,99
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442 580,02
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 388 668,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480 053,59
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 665,78
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 986 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 890,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 042,04
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 733,75
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 404,84
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317 850,34
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 925,78
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774 460,50
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 585,33
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 605 107,50
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 734 394,98
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 250,58
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 418,20
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 760,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 006,93
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 027,54
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251 931,33
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 081 600,00 0,00 0,00 2 669 302,40 6 858 342,04 2 487 326,57 23 335,14 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 68 610,02 219 820,74 23 335,14 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 081 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 15 035,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 888,43 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 697,47 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 116,52 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 969,14 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 854,38 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 2 291 427,76 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 76 800,00 0,00 310,54 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 127 677,05 6 384 912,29 9 936,40 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 848,14 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 158 362,55 391 391,73 1 400 011,20 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 13 428,00 1 873,61 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 412 723,41 0,00 0,00 106 505,00 5 616,96 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 36 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 412 723,41 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 225,12 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 391,84 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 70
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 469 782,00 0,00 0,00 305 262,75 0,00 0,00
2031 Frais d'études 469 782,00 0,00 0,00 305 262,75 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 880 399,15 0,00 0,00 64 400,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 142 525,00 0,00 0,00 64 400,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 737 874,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 72
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 345 708,78 0,00 0,00 0,00 29 240 659,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 787,54 0,00 0,00 0,00 2 041 598,19
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081 600,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 035,04
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 109,42 0,00 0,00 0,00 12 109,42
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 009,60 0,00 0,00 0,00 308 898,03
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 697,47
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 116,52
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 969,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 854,38
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 342,50 0,00 0,00 0,00 35 342,50
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 291 427,76
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 110,54
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356,13 0,00 0,00 0,00 1 356,13
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 063,77 0,00 0,00 0,00 6 812 589,51
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 534 964,51 0,00 0,00 0,00 12 050 812,65
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773 862,49 0,00 0,00 0,00 3 723 627,97
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 664,65 0,00 0,00 0,00 374 966,26
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 235,05 0,00 0,00 0,00 56 235,05
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 313,12 0,00 0,00 0,00 18 313,12
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 163 661,93 0,00 0,00 0,00 3 633 306,45
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 925,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 874,15
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 505,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092 701,87 0,00 0,00 0,00 2 092 701,87
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 835,94 0,00 0,00 0,00 19 835,94
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 149,06 0,00 0,00 0,00 521 872,47
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 225,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391,84
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 275,06 0,00 0,00 0,00 9 275,06 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 74
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 102 882 128,43 0,00 0,00 13 997 578,44 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 563 877,78 0,00 0,00 42 772,68 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 576 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 51 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 6 444,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 874 272,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 1 411 589,87 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 2 318,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 65 076,98 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 215,05 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 32 731,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 148 928,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 95 532 177,24 0,00 0,00 13 691 590,71 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 420 866,79 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 196 013,72 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 237 960,37 0,00 0,00 37 343,87 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 676 178,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 343,87 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 39 422,29 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 404 859,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 38 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 11 136,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 21 802,57 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 45 680,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 879 706,87
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 606 650,46
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 550,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 280,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 444,16
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874 272,52
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411 589,87
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 318,94
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 076,98
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 215,05
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 731,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 928,59
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 223 767,95
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 866,79
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 013,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275 304,24
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 178,80
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 343,87
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 422,29
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 859,23
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 880,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 136,88
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 802,57
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 680,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 891 675,25
0,00 0,00 5 787 120,48 0,00 0,00 0,00 39 940,67 152 043,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 987,18
0,00 33 607,00 6 953 265,82 0,00 0,00 0,00 794 816,23 6 298 003,41
0,00 0,00 98 449,83 0,00 0,00 0,00 457 184,60 286 251 561,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 297 077,63
0,00 0,00 699 970,19 0,00 0,00 0,00 145 920 901,00 115 668 528,57
0,00 57 075,56 551 034,36 0,00 0,00 0,00 12 258 808,73 4 241 926,24
0,00 0,00 6 550 799,93 0,00 0,00 0,00 614 857,53 231 679,55
0,00 90 682,56 20 640 640,61 0,00 0,00 0,00 160 086 508,76 692 318 483,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 847 226,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 207,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 693 461,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 960,55 0,00
0,00 546 864,45 27 028 885,96 0,00 48 219 851,51 0,00 5 361 832,04 8 180 840,79
0,00 0,00 31 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 423 501,26
0,00 0,00 2 164 133,78 0,00 0,00 0,00 75 238 490,74 0,00
0,00 594 252,50 14 370 241,69 0,00 339 757,77 0,00 37 605 731,83 330 171,87
0,00 1 141 116,95 43 595 135,43 0,00 48 559 609,28 0,00 118 808 015,16 279 619 409,51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 80
7 891 675,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 178 030,22 1 364 335,12 1 157 714,72 5 209 812,00 467 063,30 0,00
310 423,23 0,00 0,00 24 249,58 186,47 0,00
62 665 405,36 214 193,66 15 682 439,35 701 439,04 31 987 640,85 0,00
314 198 470,86 0,00 21 327 918,42 684 955,20 5 378 401,26 0,00
427 479 294,37 0,00 149 606 636,00 6 575 580,74 0,00 0,00
262 289 399,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 137 200,42 2 692 956,39 1 616 636,73 15 196,00 703 566,41 0,00
7 397 337,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 118 547 236,48 4 271 485,17 189 391 345,22 13 211 232,56 38 536 858,29 0,00
3 847 226,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
524 955,70 0,00 0,00 0,00 380 748,34 0,00
19 693 461,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
601 960,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
219 612 012,42 74 919 729,99 6 645 204,32 28 934 501,15 19 774 302,21 0,00
247 455 375,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139 348 604,46 42 732 044,51 13 472 729,44 5 741 205,99 0,00 0,00
254 295 264,50 13 646 934,93 170 223 794,52 2 904 757,56 14 279 621,83 0,00
885 378 861,12 131 298 709,43 190 341 728,28 37 580 464,70 34 434 672,38 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 390 853 596,74
60611 Eau et assainissement 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 999,87
6281 Concours divers (cotisations) 7 800,00
63512 Taxes foncières 319 372,00
6541 Créances admises en non-valeur 315 190,65
6542 Créances éteintes 175 138,13
657381 Subv. fonct. autres EPL 5 300 000,00
6577 Remises gracieuses 1 091,66
65888 Autres 2 389 420,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 513 904,34
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -259 928,44
6618 Intérêts des autres dettes 7 009 322,00
6688 Autres 430 163,93
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 144 207,36
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 5 658 226,95
6761 Différences sur réalisations (positives) 7 611 509,33
6811 Dot. amort. immos incorporelles 88 524 375,92
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 9 016 503,60
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 3 480 900,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 366 326,40
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 423 571,43
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 1 756,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 128 757,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 453 541,15
739211 Attribution de compensation 219 249 689,09
739212 Dotation de solidarité communautaire 26 945 285,50
7398 Revers., restitutions et prél. divers 644 472,52
RECETTES 719 931 876,72
6419 Remboursements rémunérations personnel 231 679,55
70384 Forfait de post-stationnement 4 241 926,24
73111 Impôts directs locaux 142 120 287,00
73112 Cotisation sur la VAE 102 508 108,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 12 855 582,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 5 461 767,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 7 312 083,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 653 532,78
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 158 565,85
7318 Autres 227 152,00
73211 Attribution de compensation 36 269 320,00
73221 FNGIR 78 677 267,00
7328 Autres fiscalités reversées 721 941,57
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 52 731 543,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 158 647 018,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 82
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
744 FCTVA 1 462 093,55
748312 D.C.R.T.P. 41 103 306,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 32 299 360,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 8 241,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 5 193,85
75888 Autres 6 292 809,56
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 2 864,23
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 283 029,62
7688 Autres 93,33
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 152 043,93
7761 Différences sur réalisations (négatives) 550 365,83
77681 Neutralisation des amortissements 19 507 557,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 7 555 470,58
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 7 416 694,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 474 981,25
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 112 619 437,01 0,00 1 489 375,50 96 886,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 81 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 253 293,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 551 811,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 28 555,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 081 180,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 641 656,37 0,00 0,00 25 710,05 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 118 181,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 365 680,15 0,00 0,00 394,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 217 357,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 266 594,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 576 994,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 334 556,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 11 534 455,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 273 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 961 201,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 119 181,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 514 854,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 389 305,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 990,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 763 616,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 355 012,24 0,00 0,00 5 425,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 732 170,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 451 880,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 582 163,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 489 488,21 0,00 154 304,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 417 986,83 0,00 58 038,44 808,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 957 485,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 193 337,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 50 273,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 166 877,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 397 509,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 783 814,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6231 Annonces et insertions 280 787,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 39 306,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 142 079,21 0,00 0,00 52 363,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 41 092,42 0,00 334 178,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 35 758,34 0,00 803 434,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 300,00 0,00 121 607,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 479 769,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 118 200,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 279 501,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 866 687,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 886,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 268 003,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 41 160,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 423 712,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 3 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 236 225,09 0,00 0,00 12 184,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 710 477,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 177 911,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 372 843,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 106 737,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 667,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 395,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 31 989 872,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 778 294,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 264 364,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 46 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 15 191 542,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 788 299,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 332 977,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 1 675 069,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 186 263,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 859 269,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 34 692,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 148 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 126 822,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 901 470,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
64731 Allocations chômage versées directement 533 417,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 453 263,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 155 662,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 338 094,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 49 038,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 567 341,14 0,00 7 812,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 74 268,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 601 262,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 698,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 224 662,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 160 009 630,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 316,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 608 540,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 375 057,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 275,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 686 526,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 7 945 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 345 350,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 894 090,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 12 244,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 16 926 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 128 994 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 293 851,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 11 454,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 51 923,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 742 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 39 940,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 4 040 275,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 096,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 62 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 2 935 396,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 4 709,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 273 271,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 730 203,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 23 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 3 266,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 89
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 558 627,56 0,00 3 413,09 0,00 0,00 0,00 118 808 015,16
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 890,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 253 293,50
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 811,33
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 555,62
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081 180,05
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 366,42
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 181,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 171,24
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 357,66
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 594,59
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 994,81
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 580,80
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 534 455,70
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 219,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 961 201,28
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 181,47
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 854,50
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 3 024,67 0,00 0,00 0,00 392 329,69
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990,35
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763 616,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 437,27
6156 Maintenance 0,00 0,00 388,42 0,00 0,00 0,00 1 732 559,27
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 880,74
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 163,06
617 Etudes et recherches 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 632,46
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 833,47
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 957 485,12
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 337,33
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 273,96
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166 877,24
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 509,59
6228 Divers 30 249,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 064,09 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 787,27
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 306,25
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6234 Réceptions 4 280,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 723,32
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 270,84
6238 Divers 30 594,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 787,53
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 907,81
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 769,88
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 200,24
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 501,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 687,85
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886,65
6281 Concours divers (cotisations) 34 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 327,40
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 160,93
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 712,27
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 589,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311 193,75
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 477,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 911,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 843,21
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 737,22
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,67
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 989 872,02
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 294,58
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 364,97
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 300,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 191 542,31
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 788 299,70
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 977,21
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675 069,27
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 186 263,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 859 269,95
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 692,68
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 571,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 822,09
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 901 470,60
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 417,43 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453 263,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 662,10
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 094,45
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 935 396,27
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 709,62
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 271,15
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 203,37
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 524,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 266,94
657381 Subv. fonct. autres EPL 343 338,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 338,64
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 038,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 153,24
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 268,23
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 262,17
65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698,38
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 662,58
RECETTES 76 878,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 086 508,76
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 316,82
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 540,71
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 057,12
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,63
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686 526,73
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 945 263,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 350,78
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 894 090,67
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 244,80
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 926 031,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 994 870,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 851,78
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
74772 Participation FEDER 76 878,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 332,82
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 923,23
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 893,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 940,67
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 48 559 609,28 0,00 0,00 0,00 48 559 609,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 339 757,77 0,00 0,00 0,00 339 757,77
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 48 219 851,51 0,00 0,00 0,00 48 219 851,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 10 835 659,25 0,00 0,00 6 753 140,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 182,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 1 424,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 12 470,93 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 55 460,61 0,00 0,00 106 369,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 11 588,63 0,00 0,00 22 760,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 48 080,27 0,00 0,00 2 661,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 46,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 3 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 765,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 255,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 3 067,90 0,00 0,00 436,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 320 395,75 0,00 0,00 32 201,04 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 227,11 0,00 0,00 98,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 33 468,70 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 323 676,97 0,00 0,00 20 228,09 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 99
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 27 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
0,00 0,00 0,00 0,00 195,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité
inflation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes
membres du GFP
0,00 2 716 467,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 3 052 000,00 0,00 0,00 6 507 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics
divers
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 4 232 871,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 100
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 396 406,08 0,00 0,00 431 909,30 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services
extérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et
location
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 214 190,00 0,00 0,00 40 255,85 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 54 271,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 127 944,25 0,00 0,00 386 853,45 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets,
licences,
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 17 412 032,24 2 700 117,26 0,00 373 560,00 5 520 134,33
60611 Eau et assainissement 0,00 127 704,51 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 13 028,98 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 072,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 89 650,36 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 820 068,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 55 114,82 0,00 0,00 0,00 92 671,13
61521 Entretien terrains 0,00 53 201,81 2 540,00 0,00 0,00 8 102,97
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 120 926,50 117,50 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 22 836,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 129 111,21 280,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 40 344,10 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 821,62 134 000,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 840,00 0,00 560,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 198,04
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 560,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 817,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 77 658,27 0,00 0,00 0,00 1 548 160,67
627 Services bancaires et assimilés 0,00 56,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 31 531,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 20 876,30 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 958 533,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 6 503,62 0,00 0,00 0,00 1 751,52
6331 Versement mobilité 0,00 22 013,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 503,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 552,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 3 301,97 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 919 200,00 12 198,00 0,00 18 000,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 005 668,75 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 22 980,19 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 11 241,66 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 487 652,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 55 527,22 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 24 002,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 122 100,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 324 584,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 4 018,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 59 999,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 2 785,80 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 1 375 099,52 0,00 0,00 23 500,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 249 569,88 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 613 512,26 0,00 355 000,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 271 616,00 0,00 0,00 3 833 750,00
65888 Autres 0,00 3 760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 31 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 600 293,25 24 178,00 0,00 380 733,50 5 807 120,48
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 6 550 799,93 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 129 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 166 672,51 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 699 970,19 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 24 178,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 5 523 284,62 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences, 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 17 650,00 0,00 0,00 380 733,50 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 787 120,48
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 595 135,43
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 704,51
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 028,98
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 254,72
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424,71
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 121,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 820 068,83
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 785,95
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 844,78
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 874,21
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 836,36
6156 Maintenance 0,00 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 232,55
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 344,10
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 563,01
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 796,71
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 290,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 963,64
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 815,39
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 322,20
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978 415,73
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381,72
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 531,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 345,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958 533,61
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 160,20
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 013,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 503,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 552,51 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 301,97
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977 107,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,20
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 668,75
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 980,19
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 241,66
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 652,59
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 527,22
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 002,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 100,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 584,85
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 018,15
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 999,35
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785,80
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 115 066,82
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 569,88
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 512,26
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 559 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 339 737,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 760 000,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 874,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 640 640,61
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550 799,93
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 916,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 445,85
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 672,51
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699 970,19
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 271,83
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 178,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 038 082,32
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 383,50
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 787 120,48 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 105
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 63 907,08 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 14 780,81 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 40 399,62 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 697,10 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 8 029,55 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 209,87 0,00 1 141 116,95
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 780,81
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 40 729,62
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00 0,00 312 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 960,00 0,00 48 960,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,10
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 008,56 0,00 4 008,56
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,02 0,00 174,02
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 234,48 0,00 54 234,48
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 625,00 0,00 18 625,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 653,47 0,00 73 653,47
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 759,89 0,00 22 789,44
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 864,45 0,00 426 864,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 682,56 0,00 90 682,56
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 075,56 0,00 57 075,56
7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 607,00 0,00 33 607,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 657,38 0,00 0,00 2 209 809,27 0,00 12 375 747,38
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 844,22
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 731,23
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 874,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 1 657,38 0,00 0,00 0,00 0,00 9 504,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 260,68
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 084,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 635,79 0,00 86 690,35
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 541,50 0,00 102 047,24
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678,89
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 520,86
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 860,42
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621,49 0,00 22 468,13
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 763 118,81 0,00 215 143,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 775,10
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 560,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866,68 0,00 14 663,55
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 374 573,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 112
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 717 987,66
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 889 032,75
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 025,00 0,00 2 751 884,26
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 022,39
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 175,55
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 748,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 118 388,20 0,00 28 476 575,48
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 532,41
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 175,82 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 987,50
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 644,00 0,00 1 252 038,97
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 900,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 308,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 106 568,38 0,00 26 538 662,24
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 973,59
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,47
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 934,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 052,30
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 950 925,14 13 644 841,21 0,00 3 251 692,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 34 834,76 0,00 0,00 256 665,36 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 14 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 704,09 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 183 847,26 0,00 1 968 752,93 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 536,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 683,50 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 16 126,87 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 491 221,35 0,00 0,00 621 130,30 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 9 584,40 0,00 0,00 93 496,86 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 430 667,11 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 018,96 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 151 280,69 188 063,94 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 869,91 0,00 385,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 5 072,70 3 520,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 14 362,19 430,05 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 898,62 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 18 708,78 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 748,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 672,00 0,00 3 745,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 371 609,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 6 782,77 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 11 749,28 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 1 411 399,87 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 846 668,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 36 884,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 572 495,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 430 953,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 3 264 174,60 0,00 74 000,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 631 934,35 2 979 727,44 141 982,00 2 188 250,82 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 858,18 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 2 559 714,66 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 152,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 40 590,00 0,00 1 465 274,13 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 2 629 934,35 86 666,78 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 36 509,00 0,00 35 118,51 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 982,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 214 095,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 434 672,38
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 500,12
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 766,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 704,09
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 735 444,41
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 536,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 731,23
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 683,50
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 000,87
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123 513,99
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 341,94
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 667,11
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 084,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 345,10
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 933,37
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 933,80
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 520,86
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 453,12
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 881,86
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978 261,81
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 673,72
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 708,78
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 748,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 977,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 609,20
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 782,77
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 279,51
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785 972,87
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 668,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 116
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 884,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 572 495,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 953,00
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 717 987,66
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 889 032,75
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 112 083,86
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 022,39
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 175,55
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 748,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 536 858,29
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 390,59
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 175,82
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 569 702,16
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 766 547,10
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 716 601,13
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 900,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 308,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 645 230,62
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 601,10
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,47
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 916,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 147,30
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 34 356 572,72 0,00 0,00 0,00 0,00 3 223 891,98
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 983,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 425 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 370,00
61358 Autres 0,00 273,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 21 368,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 649,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 511 408,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 43 774,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 6 672,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 424 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 254,10
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 3 883,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 195 191,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 199 229,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 432 371,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 14 450,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 456,87 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223,88
6238 Divers 0,00 222 323,11 0,00 0,00 0,00 0,00 48 660,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 62 447,87 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 59 262,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 32 876,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 57 958,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 14 489,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 30 416,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 8 692,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 1 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 479 415,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 57 219,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 21 590,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 1 303 434,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 276 285,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 118
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 146 322,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 357 328,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 813 025,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 9 903,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 154 241,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 8 979,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 110 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 688 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 912 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 10 800 925,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 949 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 979 884,00
6577 Remises gracieuses 0,00 1 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 5 624 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 4 428 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 589 695,82 0,00 0,00 0,00 0,00 6 621 536,74
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 13 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 575 580,74
74718 Autres participations Etat 0,00 130 093,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 69 542,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 440 818,81 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
757 Subventions 0,00 30 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 671 364,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 24 249,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 209 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 580 464,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983,82
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 546,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 370,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,22
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 368,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649,33
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 408,12
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 774,97
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 672,97
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 920,10
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 883,20
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 191,47
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 229,80
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 371,73
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 450,51
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 680,75
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 983,11
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 947,87
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 262,29
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 876,84
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 958,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 489,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 416,76
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 692,95
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 577,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 479 415,87
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 219,56
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 590,56
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 120
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303 434,64
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 285,70
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 322,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 328,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 025,53
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 903,21
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 241,89
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 979,25
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 200,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 380,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912 900,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800 925,15
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 928 959,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440 000,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 624 846,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 428 291,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 211 232,56
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 740,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 575 580,74
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 093,75
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 542,64
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 318,81
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 075,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671 364,04
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 249,58
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 209 812,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 449 106,54 0,00 0,00 403 244,15 101 500 015,98 68 392 555,05 0,00 0,00
602231 Fournitures des ateliers de la coll. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 681,89 0,00 0,00 0,00 536 534,68 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 60 185,95 0,00 0,00 346 792,55 84 361 664,81 66 975 604,60 0,00 0,00
61358 Autres 17 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 317,00 0,00 15 281,87 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 661 331,26 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 51 187,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 058,75 0,00 0,00 611,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 4 726,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 5 736,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 12 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 62 475,96 0,00 0,00 1 672,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 39 602,00 0,00 0,00 25 788,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 122
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 056,58 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 8 553 633,74 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 4 872,94 0,00 0,00 15 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 16 495,37 0,00 0,00 0,00 43 780,32 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 123,96 0,00 0,00 0,00 10 945,40 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 656,12 0,00 0,00 0,00 22 975,53 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 474,23 0,00 0,00 0,00 6 567,02 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187 306,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 730 947,72 0,00 0,00 0,00 2 062 995,35 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 19 083,17 0,00 0,00 0,00 45 737,86 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 583,02 0,00 0,00 0,00 6 740,45 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 334 916,66 0,00 0,00 0,00 993 420,89 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 66 636,41 0,00 0,00 0,00 106 253,65 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 27 399,46 0,00 0,00 0,00 43 993,46 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 3 521,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 95 888,73 0,00 0,00 0,00 242 521,97 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 236 932,44 0,00 0,00 0,00 670 623,58 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 915,89 0,00 0,00 0,00 8 234,33 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 46 050,72 0,00 0,00 0,00 114 085,41 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 2 165,62 0,00 0,00 0,00 6 276,27 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 570 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 26 365,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 90 189,40 0,00 0,00 0,00 162 335 171,10 25 717 794,51 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 749,57 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 265 709,54 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 149 606 636,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 90 189,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 217 561,23 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 123
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 122 235,00 33 100,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 183 263,55 70 000,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 252 031,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 327,01 352,71 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 68 169,61 6 708 346,13 0,00 1 066 682,31 0,00 0,00
602231 Fournitures des ateliers de la coll. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 66 267,45 10 795,92 0,00 1 065 969,81 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 712,50 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 79 417,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 902,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 115 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 125
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6288 Autres services extérieurs 0,00 8 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 5 020,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 255,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 634,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 753,09 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 250 358,84 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 5 982,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 572,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 108 931,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 145,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 24 806,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 79 450,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 001,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 13 179,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 126
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 753 608,51 0,00 0,00 0,00 190 341 728,28
602231 Fournitures des ateliers de la coll. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 508,97 0,00 0,00 0,00 3 508,97
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 370,00 0,00 0,00 0,00 25 370,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 130,00 0,00 0,00 0,00 10 130,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 091,91 0,00 0,00 0,00 2 091,91
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 399,11 0,00 0,00 0,00 68 399,11
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,48 0,00 0,00 0,00 322,48
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 628,74 0,00 0,00 0,00 542 845,31
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 744 247,91
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 331,00 0,00 0,00 0,00 63 479,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 598,87
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252 829,12 0,00 0,00 0,00 2 395 862,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 615,43 0,00 0,00 0,00 213 615,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 626,52 0,00 0,00 0,00 3 713 957,78
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 519,53 0,00 0,00 0,00 72 519,53
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 187,92 0,00 0,00 0,00 65 375,42
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 382,58
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 671,01 0,00 0,00 0,00 233 671,01
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 706,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 662,06 0,00 0,00 0,00 371 079,68
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,62 0,00 0,00 0,00 400,62
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 540,85 0,00 0,00 0,00 33 267,65
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 826,34 0,00 0,00 0,00 31 563,31
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877,20 0,00 0,00 0,00 12 973,20
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 148,42
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271,95 0,00 0,00 0,00 271,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902,16
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 151,63 0,00 0,00 0,00 3 151,63
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 956,80 0,00 0,00 0,00 220 647,61
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 494,37 0,00 0,00 0,00 49 725,37
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 829,41 0,00 0,00 0,00 176 829,41
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 718,00 0,00 0,00 0,00 219 774,58 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 128
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 553 633,74
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 203,64 0,00 0,00 0,00 99 682,58
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 484,79 0,00 0,00 0,00 140 781,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 872,15 0,00 0,00 0,00 35 196,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 390,39 0,00 0,00 0,00 73 656,93
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 319,34 0,00 0,00 0,00 21 113,68
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 353,00 0,00 0,00 0,00 1 208 659,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 770 771,90 0,00 0,00 0,00 5 815 073,81
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 469,05 0,00 0,00 0,00 147 272,46
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 874,37 0,00 0,00 0,00 32 770,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239 096,41 0,00 0,00 0,00 2 676 365,46
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 506,78 0,00 0,00 0,00 1 144 542,04
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 496,53 0,00 0,00 0,00 131 889,45
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 521,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 592,47 0,00 0,00 0,00 921 809,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 539,71 0,00 0,00 0,00 1 910 546,31
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 047,53 0,00 0,00 0,00 23 199,65
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 122,80 0,00 0,00 0,00 367 438,36
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 709,65 0,00 0,00 0,00 13 151,54
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 613 242,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 597,03 0,00 0,00 0,00 5 597,03
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 365,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248 190,21 0,00 0,00 0,00 189 391 345,22
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 749,57
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 111,30 0,00 0,00 0,00 2 111,30
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 943,99 0,00 0,00 0,00 26 943,99
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 291,95 0,00 0,00 0,00 9 291,95
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 709,54
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 770,38 0,00 0,00 0,00 1 160 770,38
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 060,00 0,00 0,00 0,00 7 060,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 606 636,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 189,40
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 167,79 0,00 0,00 0,00 20 167,79
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 217 561,23
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 175 835,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 129
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 253 263,55
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309,80 0,00 0,00 0,00 4 253 340,80
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 679,72
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 35,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 41 546 579,30 0,00 75 859 621,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 35 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 762,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 415 056,18 0,00 12 140,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 103 766,43 0,00 3 035,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 217 815,99 0,00 6 371,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 62 255,47 0,00 1 821,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 19 635 472,48 0,00 550 362,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 488 392,01 0,00 20 361,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 113 104,31 0,00 2 502,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 19 900,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 9 514 333,20 0,00 284 496,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 835 820,91 0,00 39 723,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 1 400,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 314 161,91 0,00 19 680,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 246 872,48 0,00 69 799,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 297 021,87 0,00 177 399,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 131
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 78 451,01 0,00 2 201,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 124 084,73 0,00 33 688,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 38 513,99 0,00 1 738,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 74 634 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 133
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 043 902,51 0,00 0,00 4 848 606,08 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 243,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 989,83 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 080,72 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 1 081 775,20 0,00 0,00 177 989,74 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 5 994 458,31 0,00 0,00 4 359 412,51 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 3 072,00 0,00 0,00 21 919,20 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 601 272,61 0,00 0,00 73 911,56 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 3 984,03 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 6 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 550,40 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 785,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 710,84 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 54 282,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 9 439,94 0,00 0,00 102 881,28 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 1 684,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 135
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 233,52 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 285 496,47 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 392 676,73 0,00 0,00 2 878 788,32 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 346 811,57 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 151,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 993,82 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 28 361,73 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 831,93 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 1 364 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 298 709,43
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243,09
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 989,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 080,72
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 259 764,94
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 544,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 353 870,82
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 991,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675 184,17
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 984,03
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 762,33
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 550,40
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 785,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 560,84
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 282,54
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 321,22
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 196,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 801,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 187,34
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 076,48
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 185 834,70
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 753,09
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 607,08
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 798 829,65
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 543,94
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 842,64 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 137
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 316 671,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 474 421,03
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 652,96
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 773,51
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 252,59
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton fin) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 634 000,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,52
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 496,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 271 485,17
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 346 811,57
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 151,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 993,82
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 361,73
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 831,93
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,12
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364 315,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
MIR285266EUR/MIR244139EUR (270 17/11/2006 12 500 000,00 12 500 000,00 2 116,93 5 000 000,00 12 500 000,00
18733 (17543) (30028) 01/01/2017 20 000 000,00 17 500 000,00 0,00 0,00 17 500 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 32 500 000,00 30 000 000,00 2 116,93 5 000 000,00 30 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 139
20 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
5 690 171,78
20 000 000,00
10 000 000,00
38 900 000,00
32 000 000,00
281 825,19
15 000 000,00
16 666 666,67
15 000 000,00
20 000 000,00
65 000 000,00
1 046 997 575,86
10 000 000,00
30 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00
72 000 000,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
EMPRUNT GROUPE 3 (27003) BGL BNP PARIBAS 10/11/2006 15/12/2006 15/12/2007 V EURIBOR12M 3,572 1,723 A C N A-1
EMPRUNT OBLIGATAIRE (26004) BGL BNP PARIBAS 25/11/2005 13/12/2005 13/12/2006 V EURIBOR12M 3,573 1,980 A C N A-1
FR0010145789 (25003) CACEIS CORPORATE
TRUST
15/10/2004 22/12/2004 22/12/2005 V EURIBOR12M 3,351 2,004 A C N A-1
FR0011349349 (30009(1)) CACEIS CORPORATE
TRUST
30/09/2012 07/11/2012 07/11/2013 F FIXE 4,300 4,324 X F N A-1
obligataire groupé (28004) BGL BNP PARIBAS 20/12/2007 20/12/2007 20/12/2008 V EURIBOR12M 3,390 1,372 A C N A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 164 497 575,86
1641 Emprunts en euros (total)
0 015 920 Y (30007(2)) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/12/2011 31/10/2012 30/04/2013 F FIXE 3,375 3,454 S C N A-1
00778011192P (26009) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/12/2005 30/12/2005 01/03/2006 V EURIBOR03M 2,696 1,822 T C N A-1
00778028992Y (23014) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12/12/2002 16/12/2002 15/12/2003 V EURIBOR03M 0,920 2,040 A C N A-1
00778088692K (CONSO-27005) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
06/12/2006 31/12/2011 02/01/2013 F FIXE 2,670 2,709 A C N A-1
00837676592L / 00002252492N (3 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
18/02/2013 29/03/2013 30/06/2013 F FIXE 3,970 4,105 T C N A-1
01000648236 (30051) CREDIT AGRICOLE DU
NORD
27/02/2002 14/03/2020 25/05/2020 F FIXE 5,350 5,725 T P N A-1
01001124508 (23013) CREDIT AGRICOLE DU
NORD
12/12/2002 16/12/2002 15/03/2003 V EURIBOR03M 0,834 2,012 T C N A-1
0421 0301903 01 (30002) ARKEA 05/11/2010 29/12/2010 28/02/2011 V EURIBOR03M 1,423 0,426 T C N A-1
0421-03019032LT1MEL (30004) ARKEA 07/09/2011 15/12/2011 29/02/2012 V EURIBOR03M 2,776 1,326 T C N A-1
1.364.67292X (CONSO-28005) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/09/2007 30/12/2008 30/12/2009 F FIXE 3,880 3,937 A P N A-1
10000566525/10000566648 (30032 CREDIT AGRICOLE DU
NORD
25/08/2017 15/09/2017 15/12/2017 F FIXE 0,310 0,379 A X Libre N A-1
10001437444 (30069) CREDIT AGRICOLE DU
NORD
06/12/2019 05/12/2020 04/03/2021 V EURIBOR03M -0,177 0,314 T X Libre N A-1
10001438476 (30070) CREDIT AGRICOLE DU
NORD
06/12/2019 04/12/2020 04/03/2021 V EURIBOR03M -0,177 0,314 T X Libre N A-1
10001704127 (30072-TIR-2) CREDIT AGRICOLE DU
NORD
30/11/2020 26/02/2021 31/05/2021 V EURIBOR03M 0,260 0,264 A X Libre N A-1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 140
30 000 000,00
488 643,55
123 304,45
1 791 000,00
1 500 000,00
7 500 000,00
10 000 000,00
109 943 867,39
20 000 000,00
20 000 000,00
50 000 000,00
10 000 000,00
20 000 000,00
1 543 668,73
10 000 000,00
9 333 333,32
20 000 000,00
15 000 000,00
5 000 000,00
17 000 000,00
1 981 837,00
25 909 877,00
2 000 000,00
20 000 000,00
50 000 000,00
20 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1053-1060 (30043) AGENCE FRANCE LOCALE 16/07/2019 20/12/2019 20/06/2020 F FIXE 0,560 0,568 A C N A-1
1129772 / 1285064 (29003) CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
07/01/2009 30/06/2009 01/10/2009 V EURIBOR03M 1,090 0,723 T P N A-1
1237800 / 1285069 (30010) CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21/12/2012 21/12/2012 01/07/2013 V LEP 1,240 2,706 T X Produits
CDC
N A-1
1239361 - PRUAM 5027069 (30017 CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
10/12/2013 15/12/2015 01/01/2019 V LIVRETA 1,850 0,965 A P N A-1
1239361 / 1285061 (30011) CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21/12/2012 21/12/2012 01/01/2016 V LIVRETA 2,850 1,645 A X Produits
CDC
N A-1
1241801 (30013) CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
25/08/2002 01/09/2002 01/09/2003 V LIVRETA 4,200 3,631 A X Produits
CDC
N A-1
1252-1254 (30045-TIR-2) AGENCE FRANCE LOCALE 11/12/2019 15/01/2020 20/03/2020 F FIXE 0,245 0,249 T X Libre N A-1
1295 (30046-TIR-2) AGENCE FRANCE LOCALE 17/12/2019 15/01/2020 20/03/2020 F FIXE 0,265 0,269 T X Libre N A-1
14554/002/001 (23012) SOCIETE GENERALE 12/12/2002 16/12/2002 15/03/2003 V EURIBOR03M 0,834 2,069 T C N A-1
1493/0048602 (30064) AGENCE FRANCE LOCALE 17/09/2020 28/09/2020 20/09/2021 F FIXE 0,430 0,436 A P N A-1
15064730 (30027) CREDIT COOPERATIF 27/09/2016 01/01/2017 08/01/2017 F FIXE 1,500 1,509 T C N A-1
2000000000221857/20005102 (300 CAISSE FEDERALE DU
CREDIT MUTUEL
07/09/2011 15/12/2011 31/03/2012 V EURIBOR03M 1,250 1,396 T P N A-1
20040070 (30047) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
18/12/2019 18/12/2019 25/01/2020 F FIXE 3,760 4,009 T P N A-1
20131 (30065) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/10/2020 21/09/2020 31/05/2021 F FIXE 0,480 0,493 A P N A-1
20191 (30074) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
09/12/2020 30/03/2021 30/03/2023 F FIXE 0,370 0,375 A C N A-1
23243 (27002) BANQUE EUROPEENNE
D'INVESTISSE
14/11/2005 01/12/2006 15/06/2007 V EURIBOR03M 0,903 1,424 S C N A-1
26835392 / 2108180015 (27006) UBS WARBURG 23/05/2007 01/06/2007 01/06/2008 V EURIBOR03M 0,718 1,128 A C N A-1
2743 (30073) SOCIETE GENERALE 09/12/2020 15/03/2021 15/03/2023 F FIXE 0,370 0,375 A P N A-1
30003 (30003) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
10/08/2011 25/08/2011 25/08/2012 F FIXE 5,585 5,584 A P N A-1
522-523- AFL-financement 2018- AGENCE FRANCE LOCALE 22/01/2018 30/04/2018 30/04/2019 F FIXE 1,100 1,121 A X Libre N A-1
55008/001 - ONE 7522755 (30019 SOCIETE GENERALE 23/07/2015 31/12/2015 31/12/2016 F FIXE 1,800 1,840 A C N A-1
65066 / 5181346 (30030) CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26/07/2017 01/06/2018 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
65067 / 5162709 (30031) CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
26/07/2017 01/06/2018 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
8149560 (30024) CREDIT AGRICOLE DU
NORD
15/12/2009 01/01/2017 26/01/2017 F FIXE 4,170 6,209 A P N A-1
8149560 / 8263751 (30023) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
30/10/2012 01/01/2017 25/02/2017 F FIXE 4,950 5,146 T P N A-1
81758 (30008(2)) BANQUE EUROPEENNE
D'INVESTISSE
12/04/2013 23/09/2013 23/09/2014 F FIXE 2,970 2,970 A C N A-1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 141
14 000 000,00
30 000 000,00
50 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
20 000 000,00
519 962,77
1 322 284,16
149 809,55
775 000,00
4 595 750,00
2 787 780,48
484 198,24
219 444,04
5 000 000,00
142 434,53
20 000 000,00
40 000 000,00
7 500 000,00
12 000 000,00
8 000 000,00
644 014,42
665 693,43
15 000 000,05 15 000 000,05
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
8346080 (30025) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
27/06/2013 01/01/2017 29/03/2017 F FIXE 3,720 3,773 T C N A-1
8354700 (30053) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
26/04/2013 14/03/2020 25/05/2020 F FIXE 3,760 3,860 T P N A-1
99149849463 (30054) CREDIT AGRICOLE DU
NORD
16/04/2013 14/03/2020 25/03/2020 F FIXE 4,320 4,640 T P N A-1
A92190EJ (30049) CREDIT COOPERATIF 04/02/2020 29/06/2020 10/06/2021 F FIXE 0,500 0,512 A C N A-1
AFL (30021) AGENCE FRANCE LOCALE 23/09/2015 21/12/2015 21/03/2016 F FIXE 1,700 1,734 T C N A-1
CREDIT MUTUEL - financement 20 CAISSE FEDERALE DU
CREDIT MUTUEL
23/07/2015 31/01/2016 31/03/2016 F FIXE 1,800 1,817 T C N A-1
Contrat prêt 12/03/08-EUR 40 0 AGENCE FRANCE LOCALE 21/11/2008 31/12/2008 31/03/2009 V EURIBOR03M 2,976 0,802 T C N A-1
MIN254600EUR (28006-CONSO) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
20/12/2007 01/01/2009 01/01/2010 V TAM 0,927 0,190 A P N A-1
MIN285268EUR - MIN190166EUR (3 DEXIA CREDIT LOCAL 06/11/2001 14/03/2020 01/04/2020 C TAUX
STRUCTURES
0,000 5,738 T P N B-1
MIN527770EUR0528922/0010 (3004 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
26/10/2019 23/12/2019 01/07/2020 F FIXE 0,590 0,588 S X Libre N A-1
MIS207694EUR001/MIS531717EUR00 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
30/01/2003 14/03/2020 01/02/2021 F FIXE 2,730 2,770 A P N A-1
MIS225896EUR (25001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
25/06/2004 25/06/2004 01/06/2005 V EURIBOR12M 2,490 2,193 A X Libre N A-1
MIS531701EUR001-MIS504293EUR-1 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
23/07/2015 14/03/2020 01/06/2020 F FIXE 3,220 3,323 T P N A-1
MIS531701EUR002-MIS504293EUR-1 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
23/07/2015 14/03/2020 01/06/2020 F FIXE 1,720 1,765 T C N A-1
MIS531701EUR003-MIS504293EUR-1 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
23/07/2015 14/03/2020 01/06/2020 F FIXE 2,440 2,511 T C N A-1
MON202918EUR001/MON531699EUR00 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
15/10/2002 14/03/2020 01/10/2020 F FIXE 3,040 3,953 A P N A-1
MON208773EUR001/MON531700EUR00 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
14/03/2003 14/03/2020 01/04/2020 F FIXE 4,890 5,726 A P N A-1
MON225900EUR (25002) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
25/06/2004 25/06/2004 15/02/2005 V TAM 1,120 1,787 A P N A-1
MON237397EUR (26007) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
28/12/2005 30/12/2005 01/04/2006 V EURIBOR03M 0,810 1,496 T P N A-1
MON239832EUR (27001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
12/05/2006 12/05/2006 01/05/2007 F FIXE 4,140 4,201 A P N A-1
MON254046EUR (28002) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
29/11/2007 27/12/2007 01/12/2008 F FIXE 4,685 4,754 A C N A-1
MON254048EUR (28003) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
29/11/2007 27/12/2007 01/12/2008 F FIXE 4,685 4,754 A C N A-1
MON263419EUER (29001) AGENCE FRANCE LOCALE 15/12/2008 15/12/2008 01/12/2009 F FIXE 4,530 4,596 A C N A-1
MON265999EUR (30001) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
07/12/2009 15/02/2010 15/02/2011 F FIXE 4,630 4,697 A P N A-1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 142
1 591 856,80
5 420 709,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 500 000,00
50 000 000,00
32 500 000,00
12 500 000,00
117 500 000,00
0,00
4 166 666,60
118 698,37
12 392 239,76
1 200 000,00
4 200 000,00
7 800 000,00
414 502,66
15 244 901,72 15 244 901,72 15 244 901,72
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON532569EUR001 MIN154662EUR ( LA BANQUE POSTALE 13/12/2000 01/11/2001 01/02/2002 V EURIBOR03M 3,690 1,675 T P N A-1
MON532587 - MIN201433EUR001/MI CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
30/01/2003 14/03/2020 01/04/2020 C TAUX
STRUCTURES
0,000 5,329 T P N B-1
MON535608EUR/ANCIENNEMENT MON5 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
10/09/2020 26/10/2020 01/06/2021 F FIXE 0,480 0,493 A P N A-1
MON535609EUR/ANCIENNEMENT MON5 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
10/09/2020 26/10/2020 01/06/2021 F FIXE 0,480 0,493 A P N A-1
MON535610EUR/ANCIENNEMENT MON5 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
10/09/2020 26/10/2020 01/06/2021 F FIXE 0,480 0,493 A P N A-1
MPH251326EUR (28000TF) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
20/12/2017 20/12/2017 01/10/2018 F FIXE 0,960 0,940 A P N A-1
MPH285269EUR - MPH192692EUR (3 DEXIA CREDIT LOCAL 30/01/2003 14/03/2020 01/04/2020 C TAUX
STRUCTURES
0,000 5,635 T P N B-1
ONE 6404258 / 1617 (30026) SOCIETE GENERALE 27/09/2014 01/01/2017 27/02/2017 F FIXE 2,980 3,058 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
(30072-TIR-1) CREDIT AGRICOLE DU
NORD
30/11/2020 24/12/2020 24/01/2021 V E03M-MOY 0,260 0,245 X F N A-1
18733 / ANCIENNEMENT 17543 (T1 SOCIETE GENERALE 01/01/2017 01/01/2017 05/01/2017 V EURIBOR1M 0,700 2,679 A C N A-1
MIR285266EUR/MIR244139EUR/0255 DEXIA CREDIT LOCAL 28/11/2006 28/12/2006 01/01/2007 V EONIA 3,696 17,975 X F N A-1
OCLT 18733 (30028-TIR-2) SOCIETE GENERALE 01/01/2017 23/12/2020 08/01/2021 V EONIA 1,100 0,224 X F N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
5 420 709,80
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du
Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
1682C0201 (30029) ADEME 01/03/2017 08/03/2017 31/05/2023 F FIXE 0,990 0,619 X F N A-1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 143
1 241 918 285,66
0,00
0,00
0,00
110 523,00
429 730,00
93 600,00
3 052 500,00
142 500,00 142 500,00 142 500,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
48109 (30200) AGENCE DE L'EAU 04/02/2008 19/08/2008 02/09/2010 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
51550 (32182) AGENCE DE L'EAU 21/04/2005 30/04/2016 02/05/2016 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
63406 (30118) AGENCE DE L'EAU 18/03/2008 18/03/2008 30/04/2010 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
64004 (32183) AGENCE DE L'EAU 01/04/2008 30/04/2016 30/07/2016 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
83782 (32134) AGENCE DE L'EAU 02/02/2012 02/02/2012 02/02/2014 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 39 500 000,00 2 100 000,00 1 290 000,00 0,00 194 383,56
EMPRUNT GROUPE 3 (27003) N 0,00 A-1 3 000 000,00 4,96 V EURIBOR12M 0,000 600 000,00 0,00 0,00 0,00
EMPRUNT OBLIGATAIRE (26004) N 0,00 A-1 2 000 000,00 3,95 V EURIBOR12M 0,000 500 000,00 0,00 0,00 0,00
FR0010145789 (25003) N 0,00 A-1 1 500 000,00 2,98 V EURIBOR12M 0,000 500 000,00 0,00 0,00 0,00
FR0011349349 (30009(1)) N 0,00 A-1 30 000 000,00 0,85 F FIXE 4,300 0,00 1 290 000,00 0,00 194 383,56
obligataire groupé (28004) N 0,00 A-1 3 000 000,00 5,98 V EURIBOR12M 0,000 500 000,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
23 384 000,00 537 846 775,21 94 902 414,14 12 718 408,65 0,00 2 751 090,74
1641 Emprunts en euros (total) 23 384 000,00 532 846 775,21 59 902 414,14 12 711 557,43 0,00 2 751 090,74
0 015 920 Y (30007(2)) N 0,00 A-1 35 750 000,00 10,83 F FIXE 3,380 3 250 000,00 1 306 500,00 0,00 207 796,87
00778011192P (26009) N 0,00 A-1 4 000 000,00 3,92 F FIXE 3,660 1 000 000,00 171 587,91 0,00 12 606,67
00778028992Y (23014) N 0,00 A-1 750 000,00 0,96 V EURIBOR03M 0,000 750 000,00 0,00 0,00 0,00
00778088692K (CONSO-27005) N 0,00 A-1 6 666 666,68 5,01 F FIXE 2,670 1 111 111,11 211 127,78 0,00 179 977,78
00837676592L / 00002252492N (3 N 0,00 A-1 6 250 000,00 6,25 F FIXE 3,970 1 000 000,00 276 686,95 0,00 1 378,47
01000648236 (30051) N 0,00 A-1 36 887,65 0,15 F FIXE 5,350 142 747,06 6 778,30 0,00 198,42
01001124508 (23013) N 1 600 000,00 F-6 1 600 000,00 0,96 V EURIBOR03M 0,000 1 600 000,00 326 773,43 0,00 7 523,82
0421 0301903 01 (30002) N 21 784 000,00 A-1 21 784 000,00 12,16 V EURIBOR03M 0,000 1 556 000,00 377 523,42 0,00 32 317,78
0421-03019032LT1MEL (30004) N 0,00 A-1 4 500 000,00 9,92 V EURIBOR03M 0,700 575 000,00 34 411,31 0,00 2 800,00
1.364.67292X (CONSO-28005) N 0,00 A-1 8 832 833,76 7,00 F FIXE 3,880 1 075 309,28 389 775,34 0,00 1 903,97
10000566525/10000566648 (30032 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,310 344 371,00 1 067,55 0,00 0,00
10001437444 (30069) N 0,00 A-1 4 642 857,14 13,18 V EURIBOR03M 0,320 357 142,86 14 264,87 0,00 1 083,33
10001438476 (30070) N 0,00 A-1 4 642 857,14 13,18 V EURIBOR03M 0,320 357 142,86 14 264,87 0,00 1 083,33
10001704127 (30072-TIR-2) N 0,00 A-1 18 571 429,00 13,42 V EURIBOR03M 0,260 1 428 571,00 38 123,02 0,00 4 292,06
1053-1060 (30043) N 0,00 A-1 17 142 857,14 12,47 F FIXE 0,560 1 428 571,43 105 155,56 0,00 51 733,34
1129772 / 1285064 (29003) N 0,00 A-1 18 487 614,07 7,50 V EURIBOR03M 0,000 3 215 237,20 0,00 0,00 0,00
1237800 / 1285069 (30010) N 0,00 A-1 7 333 333,55 6,25 V LEP 2,000 1 565 217,36 164 999,50 0,00 36 394,83
1239361 - PRUAM 5027069 (30017 N 0,00 A-1 1 823 262,60 16,00 V LIVRETA 1,350 88 961,19 25 815,02 0,00 20 055,89
1239361 / 1285061 (30011) N 0,00 A-1 10 909 877,00 8,00 V LIVRETA 1,350 1 000 000,00 160 783,34 0,00 120 008,65
1241801 (30013) N 0,00 A-1 122 182,44 0,67 V LIVRETA 1,700 123 143,56 4 170,54 0,00 694,26
1252-1254 (30045-TIR-2) N 0,00 A-1 13 222 222,24 7,97 F FIXE 0,250 1 888 888,88 35 678,90 0,00 1 079,82
1295 (30046-TIR-2) N 0,00 A-1 3 888 888,88 7,97 F FIXE 0,270 555 555,56 11 350,42 0,00 347,34 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 145
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
14554/002/001 (23012) N 0,00 A-1 750 000,00 0,96 V EURIBOR03M 0,000 750 000,00 0,00 0,00 0,00
1493/0048602 (30064) N 0,00 A-1 18 571 428,57 13,72 F FIXE 0,430 1 428 571,43 85 283,33 0,00 22 848,02
15064730 (30027) N 0,00 A-1 5 999 999,92 8,77 F FIXE 1,500 666 666,68 96 250,00 0,00 20 788,04
2000000000221857/20005102 (300 N 0,00 A-1 5 718 615,19 10,00 V EURIBOR03M 0,750 486 018,03 45 778,41 0,00 241,45
20040070 (30047) N 0,00 A-1 1 088 389,49 3,99 F FIXE 3,760 231 898,76 46 398,56 0,00 7 561,94
20131 (30065) N 0,00 A-1 18 571 428,57 13,42 F FIXE 0,480 1 428 571,43 67 200,00 0,00 53 238,09
20191 (30074) N 0,00 A-1 10 000 000,00 15,25 F FIXE 0,370 0,00 0,00 0,00 28 469,45
23243 (27002) N 0,00 A-1 11 538 461,60 4,21 V EURIBOR03M 0,000 2 564 102,56 0,00 0,00 0,00
26835392 / 2108180015 (27006) N 0,00 A-1 6 000 000,00 5,42 V EURIBOR03M 0,000 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2743 (30073) N 0,00 A-1 20 000 000,00 15,21 F FIXE 0,370 0,00 0,00 0,00 60 022,22
30003 (30003) N 0,00 A-1 46 928 521,87 4,65 F FIXE 5,590 7 950 205,01 3 064 976,90 0,00 926 311,17
522-523- AFL-financement 2018- N 0,00 A-1 7 692 307,69 10,33 F FIXE 1,100 769 230,77 90 538,47 0,00 14 646,74
55008/001 - ONE 7522755 (30019 N 0,00 A-1 4 285 714,26 9,00 F FIXE 1,800 535 714,29 87 991,07 0,00 214,29
65066 / 5181346 (30030) N 0,00 A-1 1 200 000,00 15,59 F FIXE 0,000 75 000,00 0,00 0,00 0,00
65067 / 5162709 (30031) N 0,00 A-1 1 432 800,00 15,59 F FIXE 0,000 89 550,00 0,00 0,00 0,00
8149560 (30024) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,170 26 715,85 1 114,05 0,00 0,00
8149560 / 8263751 (30023) N 0,00 A-1 304 308,67 6,15 F FIXE 4,950 40 580,59 16 326,45 0,00 1 514,51
81758 (30008(2)) N 0,00 A-1 20 400 000,00 16,73 F FIXE 2,970 1 200 000,00 641 520,00 0,00 165 994,52
8346080 (30025) N 0,00 A-1 8 333 333,45 6,25 F FIXE 3,720 1 333 333,32 341 000,00 0,00 2 583,33
8354700 (30053) N 0,00 A-1 553 186,71 7,15 F FIXE 3,760 65 190,32 22 338,96 0,00 2 091,29
99149849463 (30054) N 0,00 A-1 512 920,98 6,49 F FIXE 4,320 66 954,72 23 975,68 0,00 314,75
A92190EJ (30049) N 0,00 A-1 7 466 666,67 13,44 F FIXE 0,500 533 333,33 37 888,89 0,00 20 968,03
AFL (30021) N 0,00 A-1 7 200 000,00 9,98 F FIXE 1,700 800 000,00 132 354,44 0,00 3 781,56
CREDIT MUTUEL - financement 20 N 0,00 A-1 4 285 714,32 9,00 F FIXE 1,800 535 714,28 83 169,64 0,00 214,29
Contrat prêt 12/03/08-EUR 40 0 N 0,00 A-1 14 000 000,00 7,00 F FIXE 3,700 2 000 000,00 600 222,22 0,00 1 438,89
MIN254600EUR (28006-CONSO) N 0,00 A-1 9 972 736,29 7,00 V TAM 0,000 1 034 208,84 0,00 0,00 0,00
MIN285268EUR - MIN190166EUR (3 N 0,00 B-1 18 666,69 0,00 C TAUX
STRUCTURES
4,590 72 169,67 2 980,96 0,00 218,96
MIN527770EUR0528922/0010 (3004 N 0,00 A-1 4 444 444,43 12,50 F FIXE 0,590 370 370,38 27 861,11 0,00 13 111,11
MIS207694EUR001/MIS531717EUR00 N 0,00 A-1 148 447,17 1,09 F FIXE 2,730 70 996,87 5 990,82 0,00 3 708,42
MIS225896EUR (25001) N 0,00 A-1 140 439,33 3,42 V EURIBOR12M 0,260 30 470,52 450,54 0,00 0,00
MIS531701EUR001-MIS504293EUR-1 N 0,00 A-1 2 569 479,17 13,67 F FIXE 3,220 127 062,87 86 490,94 0,00 7 124,60
MIS531701EUR002-MIS504293EUR-1 N 0,00 A-1 4 076 875,00 13,67 F FIXE 1,720 296 500,00 74 322,50 0,00 6 038,30
MIS531701EUR003-MIS504293EUR-1 N 0,00 A-1 687 500,00 13,67 F FIXE 2,440 50 000,00 17 779,80 0,00 1 444,51
MON202918EUR001/MON531699EUR00 N 0,00 A-1 51 439,21 0,75 F FIXE 3,040 49 921,59 3 081,37 0,00 394,15
MON208773EUR001/MON531700EUR00 N 0,00 A-1 1 182 989,96 11,25 F FIXE 4,890 71 309,33 61 335,24 0,00 43 584,27
MON225900EUR (25002) N 0,00 A-1 127 291,65 3,13 V TAM 0,000 29 387,61 0,00 0,00 0,00
MON237397EUR (26007) N 0,00 A-1 5 128 052,28 4,00 V EURIBOR03M 0,000 1 129 094,06 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 146
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON239832EUR (27001) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,140 864 818,31 36 300,75 0,00 0,00
MON254046EUR (28002) N 0,00 A-1 5 333 333,38 15,92 F FIXE 4,690 333 333,33 269 170,60 0,00 21 516,30
MON254048EUR (28003) N 0,00 A-1 26 666 666,62 15,92 F FIXE 4,690 1 666 666,67 1 345 853,01 0,00 107 581,48
MON263419EUER (29001) N 0,00 A-1 18 866 084,43 11,92 F FIXE 4,530 1 128 828,10 918 349,67 0,00 73 593,45
MON265999EUR (30001) N 0,00 A-1 9 466 327,14 13,13 F FIXE 4,630 497 610,01 469 019,13 0,00 389 591,95
MON532569EUR001 MIN154662EUR ( N 0,00 A-1 6 917 365,02 9,84 V EURIBOR03M 0,000 568 235,88 0,00 0,00 0,00
MON532587 - MIN201433EUR001/MI N 0,00 B-1 338 635,05 6,00 C TAUX
STRUCTURES
4,950 44 238,80 18 391,58 0,00 4 283,73
MON535608EUR/ANCIENNEMENT MON5 N 0,00 A-1 7 242 857,00 13,42 F FIXE 0,480 557 143,00 22 672,00 0,00 20 666,28
MON535609EUR/ANCIENNEMENT MON5 N 0,00 A-1 3 900 000,00 13,42 F FIXE 0,480 300 000,00 12 208,00 0,00 11 128,00
MON535610EUR/ANCIENNEMENT MON5 N 0,00 A-1 1 114 286,00 13,42 F FIXE 0,480 85 714,00 3 488,00 0,00 3 179,43
MPH251326EUR (28000TF) N 0,00 A-1 8 145 733,27 5,75 F FIXE 0,960 1 140 538,17 90 386,38 0,00 19 984,20
MPH285269EUR - MPH192692EUR (3 N 0,00 B-1 15 559,07 0,00 C TAUX
STRUCTURES
4,510 60 141,05 2 440,99 0,00 179,33
ONE 6404258 / 1617 (30026) N 0,00 A-1 2 499 999,80 7,41 F FIXE 2,980 333 333,36 81 818,94 0,00 7 243,06
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 5 000 000,00 35 000 000,00 6 851,22 0,00 0,00
(30072-TIR-1) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V E03M-MOY 0,260 0,00 1 173,64 0,00 0,00
18733 / ANCIENNEMENT 17543 (T1 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V EURIBOR1M 0,130 22 500 000,00 3 472,50 0,00 0,00
MIR285266EUR/MIR244139EUR/0255 N 0,00 A-1 5 000 000,00 5,00 V EONIA 0,280 12 500 000,00 0,00 0,00 0,00
OCLT 18733 (30028-TIR-2) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V EONIA 1,100 0,00 2 205,08 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 2 020 455,50 326 098,06 0,00 0,00 1 487,04
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 2 020 455,50 326 098,06 0,00 0,00 1 487,04
1682C0201 (30029) N 0,00 A-1 238 778,52 1,42 F FIXE 0,990 0,00 0,00 0,00 1 487,04
48109 (30200) N 0,00 A-1 47 500,08 5,67 F FIXE 0,000 7 916,66 0,00 0,00 0,00
51550 (32182) N 0,00 A-1 1 387 500,00 4,34 F FIXE 0,000 277 500,00 0,00 0,00 0,00
63406 (30118) N 0,00 A-1 37 440,00 7,33 F FIXE 0,000 4 680,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 147
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
64004 (32183) N 0,00 A-1 245 560,00 7,58 F FIXE 0,000 30 695,00 0,00 0,00 0,00
83782 (32134) N 0,00 A-1 63 676,90 11,09 F FIXE 0,000 5 306,40 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 23 384 000,00 579 367 230,71 97 328 512,20 14 008 408,65 0,00 2 946 961,34
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 148
1 972 860,81 32 675 635,56
1 600 000,00 32 000 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
372 860,81 675 635,56
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN285268EUR -
MIN190166EUR (3
DEXIA CREDIT LOCAL 142 434,53 18 666,69 1 1,00 4.59 EURIBOR03M+0.09 0,00 4,590 2 980,96 0,00 0,00
MON532587 -
MIN201433EUR001/MI
CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
414 502,66 338 635,05 1 7,00 4.95 EURIBOR03M+0.09 0,00 4,950 18 391,58 0,00 0,06
MPH285269EUR -
MPH192692EUR (3
DEXIA CREDIT LOCAL 118 698,37 15 559,07 1 1,00 4.51 EURIBOR03M+0.09 0,00 4,510 2 440,99 0,00 0,00
TOTAL (B) 0,00 23 813,53 0,00 0,06
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
01001124508 (23013) CREDIT AGRICOLE DU
NORD
1 600 000,00
30 400 000,00
1 600 000,00
0,00
6 19,00 EURIBOR03M+0,12 EURIBOR03M+0,12 48 000,00 1,99% +
Max (0,
(EUR/USD
-
EUR/CHF))
0,000 326 773,43 0,00 0,28
TOTAL (F) 48 000,00 326 773,43 0,00 0,28
TOTAL GENERAL 48 000,00 350 586,96 0,00 0,34 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 149
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 150
0,00 0,00 0,00 20 228 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 228 000,00
0,00 0,00 0,00 20 228 000,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 20 228 000,00
SG - ONE - 7521474 -
9480741 (
0421 0301903 01
(30002)
28/11/2035 SOCIETE
GENERALE
SWAP Taux 20 228 000,00 31/05/2015 30/11/2035 T
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
RBS 3589553 (205) 01001124508 (23013) 15/12/2022 ROYAL BANK OF
SCOTLAND -
NATWEST
MARKETS
SWAP Taux 0,00 15/06/2007 15/12/2022 T
Total 20 228 000,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 2 812 259,93 0,00
SG - ONE - 7521474 - 9480741 ( 0421 0301903 01 (30002) FIXE 1,100 EURIBOR03M -0,210 2 812 259,93 0,00 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 5 411 270,52 3 440 942,22
RBS 3589553 (205) 01001124508 (23013) TAUX STRUCTURES 6,880 EURIBOR03M -0,050 5 411 270,52 3 440 942,22 A-1 F-6
Total 8 223 530,45 3 440 942,22
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
PPP Stade Pierre Mauroy 261 610 403,35 8 439 278,00 176 126 175,77 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
16/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais lié à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 5 16/12/2022
L Frais d'études 5 16/12/2022
L Frais de recherche et de développement 5 16/12/2022
L Frais d'insertion 5 16/12/2022
L Subventions d'équipement aux organismes publics- Biens mobiliers,matériel et études 5 16/12/2022
L Subventions d'équipement aux organismes publics- Batiments et installations 15 16/12/2022
L Subventions d'équipement aux organismes publics-Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 16/12/2022
L Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Biens mobiliers,matériel et études 5 16/12/2022
L Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Batiments et installations 15 16/12/2022
L Subventions d'équipement aux personnes de droit privé -Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 16/12/2022
L Subventions d'équipement en nature > Organimes publics - Biens mobiliers,matériel et études 5 16/12/2022
L Subventions d'équipement en nature > Organimes publics - Batiments et installations 15 16/12/2022
L Subventions d'équipement en nature > Organimes publics -Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 16/12/2022
L Subventions d'équipement en nature > Personnes de droit privé - Biens mobiliers,matériel et études 5 16/12/2022
L Subventions d'équipement en nature > Personnes de droit privé - Batiments et installations 15 16/12/2022
L Subventions d'équipement en nature > Personnes de droit privé -Projets d'infrastructures d'int nat 30 16/12/2022
L Logiciels, progiciels, licences et procédés 2 16/12/2022
L Immobilisations incorporelles recçues au titre d'une mise à disposition 5 16/12/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 16/12/2022
L Autres agencements et aménagements de terrains 10 16/12/2022
L Bâtiments publics > Restaurant communautaire 10 16/12/2022
L Bâtiments publics 20 16/12/2022
L Bâtiments privés (Immeubles de rapport et autres bâtiments privés) 20 16/12/2022
L Installations générales, agencements et aménagements des constructions > Restaurant communautaire 10 16/12/2022
L Installations générales, agencements et aménagements des constructions 15 16/12/2022
L Autres constructions 20 16/12/2022
L Réseaux câblés 40 16/12/2022
L Installations à caractère spécifique >Réseaux d'adduction d'eau 40 16/12/2022
L Installations à caractère spécifique >Réseaux d'assainissement 50 16/12/2022
L Autres réseaux 40 16/12/2022
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 16/12/2022 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 154
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel et outillage de voirie 7 16/12/2022
L Autre matériel technique 7 16/12/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 2 16/12/2022
L Install. Gales div. dans les const. dont la collec. n'est ni propr., ni bénéf. d'une mise à dispos. 5 16/12/2022
L Matériel de transport 5 16/12/2022
L Matériel informatique 5 16/12/2022
L Matériel de bureau et de reprographie 5 16/12/2022
L Matériel de monétique 5 16/12/2022
L Ameublement 10 16/12/2022
L Mobilier de sécurité 25 16/12/2022
L Matériel de réseaux et téléphonique 5 16/12/2022
L Appareils de mesures et d'analyses 5 16/12/2022
L Bacs pour collecte selective 7 16/12/2022
L Matériel agricole 10 16/12/2022
L Matériel de restauration 15 16/12/2022 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 23 105 662,28 3 480 900,00 7 416 694,00 19 169 868,28
Provisions pour litiges 23 105 662,28 3 480 900,00 7 416 694,00 19 169 868,28
Contentieux ELISA - facturation 13/12/2013 14 160 000,00 1 903 000,00 0,00 16 063 000,00
Contentieux SARL LE FAUBOURG - loyers 02/12/2016 36 852,00 0,00 36 852,00 0,00
Divers contentieux en lien avec les ressources humaines 18/12/2020 139 669,55 6 500,00 0,00 146 169,55
Contentieux Seclin A1 Est Ramery - résiliation concession d'aménagement 18/12/2020 7 379 842,00 0,00 7 379 842,00 0,00
Contentieux Armentières quai de Beauvais Sogea 18/12/2020 1 079 719,73 0,00 0,00 1 079 719,73
Protocole Loyers V2 17/12/2021 309 579,00 0,00 0,00 309 579,00
Contentieux COLAS/Rue de la Latte 16/12/2022 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Contentieux Provalibal pénélité AAGV 16/12/2022 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
Indemnisation préjudices commerciaux travaux 16/12/2022 0,00 209 400,00 0,00 209 400,00
Indemnisation sinistralité nuisance sonore 16/12/2022 0,00 17 000,00 0,00 17 000,00
CVO -CVE -Centre de TRI Taitement des déchets inflation 2022 16/12/2022 0,00 1 010 000,00 0,00 1 010 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 5 281 801,94 366 326,40 474 981,25 5 173 147,09
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 5 281 801,94 366 326,40 474 981,25 5 173 147,09
Procédure collective Purifunction - subvention 19/12/2014 445 000,00 0,00 0,00 445 000,00
Procédure collective H2D - subvention 19/12/2014 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Procédure collective SARL LAMARTINE - travaux et ouvrages 02/12/2016 2 714 611,44 0,00 0,00 2 714 611,44
Procédure collective SAS Lille Métropole Rugby - loyers 02/12/2016 75 376,79 0,00 0,00 75 376,79
Procédure collective Association Lille Métropole Rugby - redevance 02/12/2016 117 035,27 0,00 117 035,27 0,00
Aires d'accueil des gens du voyage - Redevance 02/12/2016 707 061,60 348 423,95 324 401,72 731 083,83
Dépréciation des comptes de tiers (divers dont stationnement - PNRAS) 02/12/2016 70 252,24 15 574,80 12 860,52 72 966,52
Procédure collective GIROPTIC - Avance remboursable 14/12/2018 200 990,96 0,00 0,00 200 990,96
Procédure collective Jean CABY - Avance remboursable 14/12/2018 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Procédure collective - Asconit consultants 14/12/2018 15 858,34 0,00 15 858,34 0,00
Procédure collective - GTDR 14/12/2018 305,00 0,00 0,00 305,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 156
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Procédure collective - SARL Sonotiss 14/12/2018 65 101,77 0,00 0,00 65 101,77
Procédure collective Chaumeca Gohin 18/12/2020 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
Procédure collective MC Ingenierie 18/12/2020 750,00 0,00 750,00 0,00
Procédure collective Fédération unie des aiberges de jeunesse 18/12/2020 7 542,21 0,00 0,00 7 542,21
Procédure collective Société Medina 18/12/2020 42 488,07 0,00 0,00 42 488,07
redevance propriétaire défaillant RS IMMO 17/12/2021 4 075,40 0,00 4 075,40 0,00
Procédure collective APPART CITY 17/12/2021 141 214,45 0,00 0,00 141 214,45
Procédure collective LEMAIRE DEVELOPPEMENT 17/12/2021 14 138,40 0,00 0,00 14 138,40
Procédure collective City Show 16/12/2022 0,00 1 982,80 0,00 1 982,80
Procédure collective Henaut Caron 16/12/2022 0,00 344,85 0,00 344,85
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 28 387 464,22 3 847 226,40 7 891 675,25 24 343 015,37
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 28 387 464,22 3 847 226,40 7 891 675,25 24 343 015,37
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0001 Intitulé de l'opération : Droit de préemption pour compte de tiers - recettes Date de la délibération : 24/06/2016
18/12/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 649 143,00 102 391,00 57 375,42 0,00 45 015,58 706 518,42
45820001 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 649 143,00 102 391,00 57 375,42 0,00 45 015,58 706 518,42
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 649 143,00 102 391,00 57 375,42 0,00 45 015,58 706 518,42
N° opération : 0002 Intitulé de l'opération : Opérations de voirie - dépenses Opérations de voirie - recettes Date de la délibération : 24/06/2016
14/12/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 131 867,31 561 000,00 196 013,72 0,00 364 986,28 327 881,03
45810002 Opérations de voirie - dépenses (2) 131 867,31 561 000,00 196 013,72 0,00 364 986,28 327 881,03
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 131 867,31 561 000,00 196 013,72 0,00 364 986,28 327 881,03
RECETTES (b) 0,00 561 000,00 45 680,60 5 767,50 509 551,90 45 680,60
45820002 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 561 000,00 45 680,60 5 767,50 509 551,90 45 680,60
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 561 000,00 45 680,60 5 767,50 509 551,90 45 680,60 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 158
N° opération : 0004 Intitulé de l'opération : Courées - dépenses Courées - recettes Date de la délibération : 18/12/2015
24/06/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 130 260,41 120 234,00 68 752,48 0,00 51 481,52 199 012,89
45810004 Courées - dépenses (2) 130 260,41 120 234,00 68 752,48 0,00 51 481,52 199 012,89
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 130 260,41 120 234,00 68 752,48 0,00 51 481,52 199 012,89
RECETTES (b) 81 460,89 50 000,00 20 930,93 0,00 29 069,07 102 391,82
45820004 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 81 460,89 50 000,00 20 930,93 0,00 29 069,07 102 391,82
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 81 460,89 50 000,00 20 930,93 0,00 29 069,07 102 391,82
N° opération : 0005 Intitulé de l'opération : Groupements de commandes - recettes Groupements de commandes - dépenses Date de la délibération : 18/12/2015
16/12/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 3 086 893,90 2 276 364,79 1 621 123,45 277 215,00 378 026,34 4 708 017,35
45820005 Groupements de commandes - recettes (2) 126 144,05 72 391,00 21 870,04 0,00 50 520,96 148 014,09
45810005 Groupements de commandes - dépenses (2) 2 960 749,85 1 094 397,79 499 073,24 277 215,00 318 109,55 3 459 823,09
45810005 Groupements de commandes - dépenses (2) 0,00 1 109 576,00 1 100 180,17 0,00 9 395,83 1 100 180,17
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 086 893,90 2 276 364,79 1 621 123,45 277 215,00 378 026,34 4 708 017,35
RECETTES (b) 2 087 751,76 1 536 326,83 672 390,98 2 192,20 861 743,65 2 760 142,74
45820005 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 087 751,76 1 536 326,83 672 390,98 2 192,20 861 743,65 2 760 142,74
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 087 751,76 1 536 326,83 672 390,98 2 192,20 861 743,65 2 760 142,74 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 159
N° opération : 0006 Intitulé de l'opération : Pia Jeunesse - opérations pour compte de tiers - dépenses Pia Jeunesse - opérations pour
compte de tiers - recettes
Date de la délibération : 15/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 3 966 907,31 530 485,35 528 639,48 0,00 1 845,87 4 495 546,79
45810006 Pia Jeunesse - opérations pour compte de tiers - dépenses (2) 3 966 907,31 530 485,35 528 639,48 0,00 1 845,87 4 495 546,79
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 966 907,31 530 485,35 528 639,48 0,00 1 845,87 4 495 546,79
RECETTES (b) 4 193 467,58 306 076,00 302 079,21 0,00 3 996,79 4 495 546,79
45810006 45820006 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 4 193 467,58 306 076,00 302 079,21 0,00 3 996,79 4 495 546,79
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 193 467,58 306 076,00 302 079,21 0,00 3 996,79 4 495 546,79
N° opération : 0007 Intitulé de l'opération : Eco - cités - opérations pour compte de tiers - dépenses Eco - cités - opérations pour compte de
tiers - recettes
Date de la délibération : 10/02/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 442 028,00 255 753,00 60 000,00 195 753,00 0,00 502 028,00
45810007 Eco - cités - opérations pour compte de tiers - dépenses (2) 442 028,00 255 753,00 60 000,00 195 753,00 0,00 502 028,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 442 028,00 255 753,00 60 000,00 195 753,00 0,00 502 028,00
RECETTES (b) 442 028,00 0,00 60 000,00 0,00 -60 000,00 502 028,00
45820007 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 442 028,00 0,00 60 000,00 0,00 -60 000,00 502 028,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 442 028,00 0,00 60 000,00 0,00 -60 000,00 502 028,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 160
N° opération : 0008 Intitulé de l'opération : Opé cpte de tiers - Lecture publique - Dépenses Opé cpte de tiers - Lecture publique - Recettes Date de la délibération : 15/12/2017
19/10/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 550 977,84 236 517,00 160 847,85 54 170,00 21 499,15 711 825,69
45810008 Opé cpte de tiers - Lecture publique - Dépenses (2) 550 977,84 236 517,00 160 847,85 54 170,00 21 499,15 711 825,69
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 550 977,84 236 517,00 160 847,85 54 170,00 21 499,15 711 825,69
RECETTES (b) 548 201,11 203 965,54 162 105,02 57 935,54 -16 075,02 710 306,13
45820008 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 548 201,11 203 965,54 162 105,02 57 935,54 -16 075,02 710 306,13
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 548 201,11 203 965,54 162 105,02 57 935,54 -16 075,02 710 306,13
N° opération : 0010 Intitulé de l'opération : FICOL-Opérations pour compte de tiers-Dépenses FICOL-Opérations pour compte de tiers
-Recettes
Date de la délibération : 15/06/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 200 000,00 243 905,00 135 798,00 108 107,00 0,00 335 798,00
45810010 FICOL-Opérations pour compte de tiers-Dépenses (2) 200 000,00 243 905,00 135 798,00 108 107,00 0,00 335 798,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 200 000,00 243 905,00 135 798,00 108 107,00 0,00 335 798,00
RECETTES (b) 380 576,00 95 145,00 0,00 0,00 95 145,00 380 576,00
45820010 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 380 576,00 95 145,00 0,00 0,00 95 145,00 380 576,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 380 576,00 95 145,00 0,00 0,00 95 145,00 380 576,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 161
12 000 000,00 22 000 000,00
15 000 000,00 15 000 000,00
45 000 000,00 45 000 000,00
18 571 428,57 20 000 000,00
3 888 888,88 5 000 000,00
13 222 222,24 17 000 000,00
17 142 857,14 20 000 000,00
7 692 307,69 10 000 000,00
7 200 000,00 12 000 000,00
17 680 814,98 23 068 991,42
1 200 000,00 2 700 000,00
158 598 519,50 191 768 991,42
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
Total des
emprunts
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
Agence France
Locale
2017 C Nouvel emprunt 2006 - AFL 643 AGENCE FRANCE
LOCALE
3,99 A F FIXE 3,703 F FIXE 3,650
Agence France
Locale
2017 P MON263419EUR - CESSION CREANCE CONCLUE ENTRE DEXIA
ET L'AFL
AGENCE FRANCE
LOCALE
10,92 A F FIXE 4,596 F FIXE 4,530
Agence France
Locale
2015 X Libre emprunt AFL 2015 12 21 AGENCE FRANCE
LOCALE
8,98 T F FIXE 1,734 F FIXE 1,700
Agence France
Locale
2018 X Libre AFL FINANCEMENT 2018 - 10 M€ AGENCE FRANCE
LOCALE
9,33 A F FIXE 1,121 F FIXE 1,100
Agence France
Locale
2019 X Libre Garantie emprunt AFL 2019 AGENCE FRANCE
LOCALE
11,47 A F FIXE 0,568 F FIXE 0,560
Agence France
Locale
2020 X Libre Tirage sur le Contrat Cadre N° 30045 AGENCE FRANCE
LOCALE
6,97 T F FIXE 0,249 F FIXE 0,245
Agence France
Locale
2020 X Libre Tirage sur le Contrat Cadre N° 30046 AGENCE FRANCE
LOCALE
6,97 T F FIXE 0,269 F FIXE 0,265
Agence France
Locale
2020 X Libre EMPRUNT AFL SEPT 2020 AGENCE FRANCE
LOCALE
12,72 A F FIXE 0,436 F FIXE 0,430
Agence France
Locale
2022 F Tirage sur le Contrat Cadre N° 30124 AGENCE FRANCE
LOCALE
14,73 X V EURIBOR03M 2,232 V EURIBOR03M 2,201
Agence France
Locale
2022 C AFL - Financement 2022 AGENCE FRANCE
LOCALE
14,99 T V EURIBOR03M 2,515 V EURIBOR03M 2,456
Agence France
Locale
2017 C tirage sur le contrat cadre n°028007 - 648 AGENCE FRANCE
LOCALE
6,00 A F FIXE 3,754 F FIXE 3,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 162
0,00 3 200 000,00
228 571,38 3 200 000,00
57 142,92 3 200 000,00
0,00 3 200 000,00
0,00 2 400 000,00
5 350 000,00 5 350 000,00
2 794 736,84 2 950 000,00
2 125 000,00 2 500 000,00
2 932 190,35 3 500 000,00
161 434,00 1 500 000,00
276 135,92 1 500 000,00
1 250 000,00 1 250 000,00
25 925 012,18 66 070 000,00 25 925 012,18 66 070 000,00 25 925 012,18 66 070 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
Total des
emprunts
autres que
ceux
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
INSTITUT
CATHOLIQUE
DE LILLE
2022 C Tirage sur le Contrat Cadre N° 6974 BANQUE DE
DEVELOPPEMENT DU
CONSEIL DE L'EUROPE
24,61 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000
INSTITUT
PASTEUR DE
LILLE
2006 P LILLE - BATIMENT D'ACTIVITE CERAET-FLANDRE
CONSTRUCTION ET PARKINGS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2,50 A C TAUX
STRUCTURES
3,272 F FIXE 3,790
INSTITUT
PASTEUR DE
LILLE
2005 P LILLE - BATIMENT D'ACTIVITE CERAET-SCALBERT
CONSTRUCTION ET PARKINGS
CIC Nord ouest 2,00 M V EURIBOR03M 2,099 V EURIBOR03M 0,720
INSTITUT
PASTEUR DE
LILLE
2018 P AMENAGEMENT BAT GUERIN ET CALMETTE -
DEVELOPPEMENT CAMPUS ET TRAVAUX ASSOCIES
CIC Nord ouest 15,88 T F FIXE 2,554 F FIXE 2,500
INSTITUT
PASTEUR DE
LILLE
2019 C LILLE DEVELOPPEMENT DU CAMPUS AMENAGEMENT BAT
GUERIN ET CALMETTE
AG2R LA MONDIALE 16,76 A F FIXE 3,286 F FIXE 3,250
INSTITUT
PASTEUR DE
LILLE
2020 C Tirage sur le Contrat Cadre N° 6648A BANQUE DE
DEVELOPPEMENT DU
CONSEIL DE L'EUROPE
17,97 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000
INSTITUT
PASTEUR DE
LILLE
2022 C Tirage sur le Contrat Cadre N° 6648A BANQUE DE
DEVELOPPEMENT DU
CONSEIL DE L'EUROPE
19,55 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000
SAS SECLIN
A1 EST
2016 C AMENAGEMENT ZONE 65 HECTARES EN FACADE
AUTOROUTIERE - ACTIVITES LOGISTIQUE - AMORTISSABLE
-TRANCHE 1
CIC Nord ouest 0,00 A V EURIBOR03M 1,223 V EURIBOR03M 1,200
SAS SECLIN
A1 EST
2017 C AMENAGEMENT ZONE SECLIN A1 EST TRANCHE 2 CIC Nord ouest 0,00 A V EURIBOR03M 1,222 V EURIBOR03M 1,200
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2008 C LMCU - ZAC DE L'UNION- CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,17 T C TAUX
STRUCTURES
4,309 C TAUX
STRUCTURES
4,150
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2008 C LMCU - ZAC DE L'UNION CREDIT AGRICOLE CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,17 A C TAUX
STRUCTURES
4,300 C TAUX
STRUCTURES
6,780
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2008 P LMCU - ZAC DE L'UNION - DEXIA Cédé au Crédit coop CREDIT COOPERATIF 0,00 A C TAUX
STRUCTURES
3,594 F FIXE 2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 163
0,00 46 984,79
3 505 541 262,90 4 813 521 802,39
2 603 637,84 4 000 000,00
444 444,45 800 000,00
422 222,19 800 000,00
534 651,60 800 000,00
4 320 000,00 4 800 000,00
0,00 3 200 000,00
0,00 2 400 000,00
0,00 4 000 000,00
323 113,18 800 000,00
648 398,11 1 120 000,00
733 333,40 2 400 000,00
720 000,00 2 400 000,00
0,00 2 400 000,00
0,00 2 400 000,00 0,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2008 C LMCU - ZAC DE L'UNION - STE GENERALE - T1 SOCIETE GENERALE 0,00 A C TAUX
STRUCTURES
5,130 C TAUX
STRUCTURES
3,980
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2008 C ZAC DE L'UNION - SOCIETE GENERALE - T2 SOCIETE GENERALE 0,00 A C TAUX
STRUCTURES
4,251 C TAUX
STRUCTURES
4,190
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2015 C ROUBAIX - WATTRELOS - CONCESSION D'AMEANEGEMENT DE
LA LAINIERE
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
2,92 T F FIXE 1,895 F FIXE 1,880
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2016 C ROUBAIX - WATTRELOS - LA LANIERE PEIGNANGE AMEDEE
PENNEL ET FLIPO - FINANCEMENT CONCESSION AMENAGEME
LA BANQUE POSTALE 2,63 T F FIXE 1,034 F FIXE 1,030
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2019 P WATTRELOS ZAC DE L'HIPPODROME AMENAGEMENT LA BANQUE POSTALE 4,04 A F FIXE 0,880 F FIXE 0,880
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2019 P WATTRELOS ZAC DE L'HIPPODROME AMENAGEMENT LA BANQUE POSTALE 1,04 A F FIXE 0,650 F FIXE 0,650
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2019 F ZONE DE L'UNION AMENAGEMENT ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
0,00 X F FIXE 0,803 F FIXE 0,750
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2019 X Libre ZONE DE L'UNION AMENAGEMENT LA BANQUE POSTALE 0,00 S F FIXE 0,381 F FIXE 0,310
SEM VILLE
RENOUVELLEE
2020 P ZONE DE L'UNION AMENAGEMENT CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 T F FIXE 0,635 F FIXE 0,520
SPL
EURALILLE
2019 C LILLE ZAC SAINT SAUVEUR - ACQUISITION FONCIERE ET
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
CREDIT COOPERATIF 8,84 A V 0,209 V MOYEURIBOR03M 0,002
SPL
EURALILLE
2019 C LILLE ZAC SAINT SAUVEUR - ACQUISITION FONCIERE ET
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
6,00 T V EURIBOR03M 0,742 V EURIBOR03M 0,338
SPL
EURALILLE
2018 C LILLE ZAC SAINT SAUVEUR - ACQUISITION FONCIERE ET
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
4,68 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 0,241
SPL
EURALILLE
2018 C LILLE ZAC SAINT SAUVEUR ACQUISITION FONCIERE TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
LA BANQUE POSTALE 4,46 A V EURIBOR12M 0,050 V EURIBOR12M 0,000
SPLA LA
FABRIQUE
DES
QUARTIERS
2020 P CONCESSION NPNRU LILLE - SECTEURS JULES GUESDE ET
PLACE JACQUES FEBVRIER
LA BANQUE POSTALE 3,04 T F FIXE 0,177 F FIXE 0,160
Total des
emprunts
contractés
pour des
opérations de
logement
social
3F NOTRE
LOGIS
1977 P HALLUIN - LE NOIR PIGNON 26 LOGEMENTS PLR C.D.C. 0,00 A F FIXE 0,000 F 1,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 164
82 444,22 558 832,36
1 802,53 7 912,10
16 086,07 163 135,69
15 032,30 152 449,02
26 709,67 525 994,84
8 807,90 88 420,43
69 461,74 1 776 915,26
3 665,02 16 266,31
6 431,50 259 163,33
6 141,95 27 059,70
19 243,22 378 957,77
34 835,67 686 020,58
17 232,17 92 079,21
6 179,62 33 020,46
4 298,64 86 911,18
4 259,34 157 647,53
10 958,41 58 555,67
48 210,19 1 254 853,60
8 869,04 47 228,71
35 722,82 703 491,23
9 075,16 48 326,34 9 075,16 9 075,16 48 326,34 48 326,34
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
1989 P ROUBAIX - BLANCHEMAILLE CARETTE-ALMA GARE 39
LOGEMENTS
C.D.C. 3,25 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1986 P LINSELLES - LES ROITELETS 10 LOGEMENTS C.D.C. 0,92 A V LIVRETA 4,279 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1989 P ROUBAIX - RESIDENCE RUBENS 34 LOGEMENTS C.D.C. 3,25 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1986 P ROUBAIX - RESIDENCE RUBENS 29/39 APPARTEMENTS C.D.C. 0,42 A V LIVRETA 2,947 V LIVRETA 0,400
3F NOTRE
LOGIS
1989 P VILLENEUVE D'ASCQ - LES PRES 20 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 3,34 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1986 P ROUBAIX - ALMA GARE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 0,42 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,650
3F NOTRE
LOGIS
1986 P ROUBAIX - ALMA GARE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 0,42 A V LIVRETA 3,943 V LIVRETA 2,900
3F NOTRE
LOGIS
1989 P ROUBAIX - ALMA GARE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 3,34 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1989 P ROUBAIX - ALMA GARE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 3,34 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1986 P WATTIGNIES - RUES R. GARROS ET BLANC RIEZ 22/32
LOGEMENTS
C.D.C. 0,67 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1986 P WATTIGNIES - RUES R. GARROS ET BLANC RIEZ 22/32
LOGEMENTS
C.D.C. 0,92 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1990 P WATTIGNIES - RUES R. GARROS ET BLANC RIEZ 32
LOGEMENTS
C.D.C. 4,34 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1986 P TOURCOING - LE BROUTTEUX 10 LOGEMENTS C.D.C. 0,42 A V LIVRETA 3,555 V LIVRETA 0,650
3F NOTRE
LOGIS
1990 P TOURCOING - LE BROUTTEUX 10 LOGEMENTS - PC C.D.C. 4,67 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1986 P TOURCOING - LE BROUTTEUX 30/66 LOGEMENTS C.D.C. 0,42 A V LIVRETA 3,724 V LIVRETA 0,400
3F NOTRE
LOGIS
1987 P TOURCOING - RUE DE STRASBOURG 2 MAISON
INDIVIDUELLES
C.D.C. 1,17 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1986 P LOOS - 539 RUE FAIDHERBE 10/16 LOGEMENTS C.D.C. 0,67 A V LIVRETA 4,279 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1987 P LOOS - 539 RUE FAIDHERBE 6/16 LOGEMENTS C.D.C. 1,59 A V LIVRETA 4,219 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1987 P LOOS - 539 RUE FAIDHERBE 6/16 LOGEMENTS C.D.C. 1,84 A V LIVRETA 4,219 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1990 P LOOS - 539 RUE FAIDHERBE 16 LOGEMENTS C.D.C. 4,17 A V LIVRETA 4,040 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1988 P LILLE - 7 A 9 RUE DES JARDINS 10/21 LOGEMENTS C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 4,219 V 1,770 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 165
11 799,35 40 703,89
8 648,44 29 834,27
8 648,44 29 834,27
9 704,55 33 233,89
31 529,86 110 220,64
8 444,79 28 797,62
534 391,19 1 620 533,05
32 059,66 111 013,37
220 311,02 1 034 747,70
8 656,26 29 239,72
94 143,65 306 163,36
467 964,98 1 524 490,17
307 449,83 931 936,09
574 681,13 1 942 124,26
721 341,67 2 070 410,10
47 003,45 167 404,27
118 308,69 815 998,61
88 473,13 609 796,07
88 255,77 614 720,17
39 158,81 270 749,45
33 736,07 228 673,53 33 736,07 33 736,07 228 673,53 228 673,53
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
1988 P LILLE - 7 A 9 RUE DES JARDINS 9 LOGEMENTS EN AA C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 4,219 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1988 P LILLE - 7 A 9 RUE DES JARDINS 9 LOGEMENTS EN AA C.D.C. 2,42 A V LIVRETA 4,177 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1988 P LILLE - 7 A 9 RUE DES JARDINS 11/21 LOGEMENTS C.D.C. 2,75 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1988 P LILLE - RUES EUGENE JACQUET DE LA CITE 26 LOGEMENTS C.D.C. 2,25 A V LIVRETA 4,176 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1988 P LILLE - RUES EUGENE JACQUET DE LA CITE 26 LOGEMENTS C.D.C. 2,50 A V LIVRETA 4,184 V 1,770
3F NOTRE
LOGIS
1992 P HOUPLINES - RUE LA FONTAINE AA 6 LOGEMENTS C.D.C. 6,09 A V LIVRETA 4,436 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
1993 P LILLE - 16 RUE DES MEUNIERS 36/68 LOGEMENTS C.D.C. 6,59 A V LIVRETA 4,246 V LIVRETA 3,550
3F NOTRE
LOGIS
1993 P LILLE - 16 RUE DES MEUNIERS 32/68 LOGEMENTS C.D.C. 6,42 A V LIVRETA 3,787 V LIVRETA 1,700
3F NOTRE
LOGIS
1992 P TOURCOING - RUE DES PIATS 41 LOGEMENTS C.D.C. 6,42 A V LIVRETA 3,976 V LIVRETA 1,700
3F NOTRE
LOGIS
1993 P TOURCOING - RUE DES PIATS 41 LOGEMENTS C.D.C. 6,75 A V LIVRETA 3,821 V LIVRETA 1,700
3F NOTRE
LOGIS
1993 P LINSELLES - ALLEE DES CHATAIGNIERS - ZAC DU FLEGARD
FOYER 10 STUDIOS HANDICAPES
C.D.C. 6,59 A V LIVRETA 3,681 V LIVRETA 2,050
3F NOTRE
LOGIS
1993 P QUESNOY-SUR-DEULE - 1 ALLEE DES AUBEPINES AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 5,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1993 P TOURCOING - CLOS DE LA CROIX ROUGE 11 LOGEMENTS C.D.C. 6,42 A V LIVRETA 3,760 V LIVRETA 1,700
3F NOTRE
LOGIS
1993 P QUESNOY-SUR-DEULE - 4-8-12 ALLEE DES AUBEPINES 3
LOGEMENTS
C.D.C. 5,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,450
3F NOTRE
LOGIS
1993 P HALLUIN - RESIDENCE LE VIEUX MOULIN - ROUTE DE
NEUVILLE 2 LGTS ET 36 CHAMBRES HANDICAP
C.D.C. 6,84 A V LIVRETA 4,091 V LIVRETA 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1993 P ROUBAIX - 27 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 5,25 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1993 P ROUBAIX - 36 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 5,25 A V LIVRETA 0,000 V 2,450
3F NOTRE
LOGIS
1993 P ROUBAIX - 331 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 5,42 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1993 P ROUBAIX - 6 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 5,67 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1993 P ROUBAIX - 16 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 5,67 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1993 P QUESNOY-SUR-DEULE - 13 ALLEE DES ACACIAS AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 5,67 A V LIVRETA 0,000 V 2,550 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 166
118 468,52 382 357,38
1 150 760,16 3 539 347,85
9 291,76 34 544,95
9 849,44 36 618,25
8 918,62 33 157,66
12 009,21 36 481,05
12 134,67 36 862,17
11 045,66 33 554,03
14 628,85 44 438,89
14 222,36 43 204,05
12 390,34 37 471,97
11 694,71 35 368,17
10 075,53 36 633,50
14 663,86 43 615,66
13 684,89 40 703,89
74 059,02 257 074,78
499 695,29 1 479 029,88
9 284,81 32 029,54
10 164,24 35 063,27
9 041,75 31 191,07
9 510,19 32 807,03 9 510,19 9 510,19 32 807,03 32 807,03
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
1993 P ROUBAIX - 339 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 5,67 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1993 P ROUBAIX - 34 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 5,67 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1993 P ROUBAIX - 50 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 5,67 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1993 P QUESNOY-SUR-DEULE - 84 RUE SAINT VINCENT AA 1
LOGEMENT (PAAP)
C.D.C. 5,67 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1994 P TOURCOING - RESIDENCE FAIDHERBE 28 LOGEMENTS C.D.C. 9,92 A V LIVRETA 3,545 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
1993 P LAMBERSART - 7 A 17 RUE ARISTIDE BRIAND AA 6
LOGEMENTS
C.D.C. 5,75 A V LIVRETA 4,272 V 2,450
3F NOTRE
LOGIS
1994 P QUESNOY-SUR-DEULE - 26 ALLEE DES AUBEPINES AA 1
LOGEMENT (PAAP)
C.D.C. 6,00 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1994 P QUESNOY-SUR-DEULE - 96 RUE SAINT VINCENT AA 1
LOGEMENT (PAAP)
C.D.C. 6,00 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P HANTAY - 6 RUE VICTOR HUGO PLA TS - (PAAP) C.D.C. 7,34 A V LIVRETA 3,570 V LIVRETA 3,050
3F NOTRE
LOGIS
1994 P ROUBAIX - 14 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 6,25 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1994 P QUESNOY-SUR-DEULE - 94 RUE SAINT VINCENT AA 1
LOGEMENT (PAAP)
C.D.C. 6,25 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1994 P ROUBAIX - 12 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 6,34 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1994 P ROUBAIX - 44 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 6,34 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1994 P ROUBAIX - 50 RUE DU STAND DE TIR AA 1 LOGEMENT C.D.C. 6,34 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1994 P ROUBAIX - 333 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 6,34 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1994 P QUESNOY-SUR-DEULE - 7 ALLEE DES ACACIAS 1 LOGEMENT
(PAAP)
C.D.C. 6,34 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 8 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 54 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 56 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P LILLE - RUE DE L'ORPHELINAT 55 LOGEMENTS C.D.C. 8,25 A V LIVRETA 3,364 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
1995 P LILLE - RUE DE L'ORPHELINAT 8 LOGEMENTS C.D.C. 6,25 A V LIVRETA 3,248 V LIVRETA 1,550 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 167
8 637,77 34 163,82
8 898,39 37 075,60
12 459,56 52 290,01
12 640,18 34 270,54
9 452,06 25 626,68
8 075,71 32 852,76
8 206,85 33 386,33
9 848,24 40 063,60
7 656,90 33 310,11
8 021,57 32 685,07
11 165,19 48 097,66
7 505,98 32 334,44
617 025,24 1 899 987,35
9 111,34 33 874,17
11 702,86 43 508,95
9 111,34 33 874,17
6 938,07 25 794,37
10 485,01 38 981,21
13 064,24 48 570,26
10 320,99 38 371,42
13 855,64 51 512,52 13 855,64 13 855,64 51 512,52 51 512,52
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
1995 P TOURCOING - 35 RUE DE STRABOURG AA 1 LOGEMENT PAAP
EN PLAI
C.D.C. 7,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P TOURCOING - 31 RUE DE STRABOURG 1 LOGEMENT PAAP EN
PLAI
C.D.C. 7,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P TOURCOING - 17 RUE DU GAL BONNAUD 1 LOGEMENT PAAP
EN PLAI
C.D.C. 7,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 5 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 270 RUE INGRES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P QUESNOY-SUR-DEULE - 13 ALLEE DES AUBEPINES AA 1
LOGEMENT (PAAP)
C.D.C. 7,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P QUESNOY-SUR-DEULE - 3 ALLEE DES AUBEPINES AA 1
LOGEMENT (PAAP)
C.D.C. 7,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P QUESNOY-SUR-DEULE - 100 RUE SAINT VINCENT AA 1
LOGEMENT (PAAP)
C.D.C. 7,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P TOURCOING - RESIDENCE FAIDHERBE 33 LOGEMENTS C.D.C. 8,25 A V LIVRETA 3,535 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 327 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 5,34 A V LIVRETA 3,395 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 337 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 5,34 A V LIVRETA 3,395 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 7 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,34 A V LIVRETA 3,389 V LIVRETA 1,300
3F NOTRE
LOGIS
1995 P ROUBAIX - 29 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 5,59 A V LIVRETA 3,344 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
1995 P TOURCOING - 7 RUE DU GAL BONNAUD AA 1 LOGEMENT PAAP C.D.C. 7,59 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
3F NOTRE
LOGIS
1995 P QUESNOY-SUR-DEULE - 5 ALLEE DES AUBEPINES AA 1
LOGEMENT (PAAP)
C.D.C. 7,59 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
3F NOTRE
LOGIS
1995 P WILLEMS - 23 RUE DE LA REPUBLIQUE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,59 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
3F NOTRE
LOGIS
1996 P ROUBAIX - 24 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
3F NOTRE
LOGIS
1996 P HANTAY - 3 RUE VICTOR HUGO AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8,09 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
3F NOTRE
LOGIS
1996 P ROUBAIX - 14 RUE DE CARIHEM AA 1 LOGEMENT C.D.C. 4,50 A V LIVRETA 3,280 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
1996 P QUESNOY-SUR-DEULE - 6 ALLEE DES AUBEPINES 1
LOGEMENT
C.D.C. 4,50 A V LIVRETA 3,265 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
1996 P QUESNOY-SUR-DEULE - 18 ALLEE DES AUBEPINES AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 5,42 A V LIVRETA 0,000 V 2,050 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 168
99 116,95 164 800,00
618 988,32 1 020 000,00
149 228,08 879 900,00
524 258,81 863 900,00
664 809,29 2 896 531,33
8 589,42 16 174,84
410 938,11 835 200,00
12 950,27 17 546,88
15 840,95 29 529,37
19 773,60 37 064,47
393 357,59 511 451,21
1 076 612,28 1 863 456,60
334 942,12 674 495,43
398 275,57 802 034,28
69 642,62 141 167,79
82 013,64 256 186,00
275 646,78 889 633,77
49 349,32 158 546,98
267 934,85 574 235,96
66 978,26 204 739,03
257 750,36 815 384,64 257 750,36 257 750,36 815 384,64 815 384,64
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
1997 P BAISIEUX - ZAC D'OGIMONT 12 LGTS FONGIBLE C.D.C. 7,59 A V LIVRETA 3,090 V LIVRETA 1,300
3F NOTRE
LOGIS
1997 P BAISIEUX - ZAC D'OGIMONT 3 LOGEMENTS C.D.C. 7,59 A V LIVRETA 3,055 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
1999 P BAISIEUX - ZAC D'OGIMONT 9 LOGEMENTS C.D.C. 8,59 A V LIVRETA 4,067 V LIVRETA 1,800
3F NOTRE
LOGIS
1999 P BAISIEUX - ZAC D'OGIMONT 2 LOGEMENTS C.D.C. 7,59 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
1999 P HANTAY - CLOS SAINT MARTIN - R V. HUGO 12 LOGEMENTS C.D.C. 11,17 A V LIVRETA 3,238 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
1999 P HANTAY - CLOS SAINT MARTIN - R V. HUGO 4 LOGEMENTS C.D.C. 8,17 A V LIVRETA 2,683 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2000 P LINSELLES - AVENUE DES LILAS 4 LOGEMENTS C.D.C. 11,67 A V LIVRETA 3,360 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2001 P BONDUES - LE CLOS D'HESPEL 30 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 11,67 A V LIVRETA 3,282 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2002 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LA PLEIADE 12 LOGEMENTS C.D.C. 11,67 A V LIVRETA 3,264 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2003 P LILLE - BOETIE - DUMONT D'URVILLE 50 LOGEMENTS C.D.C. 15,42 A V LIVRETA 2,885 V LIVRETA 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2003 P LILLE - BOETIE - DUMONT D'URVILLE TERRAIN C.D.C. 30,42 A V LIVRETA 2,690 V LIVRETA 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2001 P TOURCOING - 29 RUE DE STRASBOURG AA 1 LOGEMENT C.D.C. 14,34 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2001 P ROUBAIX - 9 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 14,34 A V LIVRETA 2,561 V LIVRETA 1,200
3F NOTRE
LOGIS
2001 P LAMBERSART - 48 MARTYRS DE LA RESISTANCE TERRAIN C.D.C. 29,84 A V LIVRETA 2,243 V LIVRETA 1,700
3F NOTRE
LOGIS
2002 P BOUSBECQUE - DOMAINE DE LA VALLEE 17 LOGEMENTS C.D.C. 11,67 A V LIVRETA 3,170 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2001 P LAMBERSART - 48 MARTYRS DE LA RESISTANCE AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 14,84 A V LIVRETA 2,295 V LIVRETA 1,200
3F NOTRE
LOGIS
2002 P LILLE - FLERS GAITE RIVOLI LA FONTAINE RACHAT 58
LOGEMENTS A NOROISE
C.D.C. 4,25 A V LIVRETA 3,317 V LIVRETA 1,500
3F NOTRE
LOGIS
2003 P NEUVILLE-EN-FERRAIN -SITE LADOE 24 LOGEMENTS C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 3,369 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2003 P HALLUIN - RESIDENCE MANOIR - COLBRAS 147 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 5,17 A V LIVRETA 3,338 C LIVRETA 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2003 P COMINES - SITE GOEMAN 32 LOGEMENTS (12 IND.+12 COL.) C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 3,369 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2003 P HALLUIN - RUE DES FLEURS 3 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 3,065 V EURIBOR03M 1,163 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 169
62 369,60 116 050,00
18 450,61 33 400,00
3 121,14 5 650,00
14 169,42 25 650,00
17 235,27 31 200,00
22 244,92 40 800,00
568 127,09 853 960,00
415 442,85 643 500,00
387 359,32 600 000,00
424 644,35 683 600,00
336 215,05 652 400,00
537 269,92 669 051,00
1 038 869,12 1 638 123,00
26 726,47 34 367,00
10 455,64 17 526,00
29 386,92 37 788,00
17 956,91 37 200,00
32 456,80 56 240,00
207 711,38 418 800,00
595 423,49 990 000,00
91 228,41 151 300,00 91 228,41 91 228,41 151 300,00 151 300,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2003 P MOUVAUX - RUE PIERRE PREVOST 5 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 3,108 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2003 P HALLUIN - CARDINAL II - 2EME TRANCHE 15 INDIVIDUELS + 8
COLLECTIFS
C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 3,064 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2003 P HALLUIN -CARDINAL II - 2EME TRANCHE 8 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 11,67 A V LIVRETA 3,531 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2003 P COMINES - 22 RUE DE LA VICTOIRE AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 15,42 A V LIVRETA 2,883 V LIVRETA 1,700
3F NOTRE
LOGIS
2003 P COMINES - VICTOIRE AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 15,67 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2003 P QUESNOY-SUR-DEULE - 10 ALLEE DES AUBEPINES AA 2
LOGEMENTS
C.D.C. 31,84 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2003 P LAMBERSART - 66 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 1
LOGEMENT
C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2003 P LAMBERSART - 66 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2004 P FACHES-THUMESNIL - RUE DE TURENNE 32 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 17,50 A V LIVRETA 2,613 V LIVRETA 1,700
3F NOTRE
LOGIS
2005 P FACHES-THUMESNIL - RUE DE TURENNE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 32,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2004 P SAINT-ANDRE - LES TERRASSES DE PONT ROYAL 12
LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 11,67 A V LIVRETA 3,456 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2004 P HALLUIN - RUE PASTEUR 12 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 2,971 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2005 P LINSELLES - ZAC DES PIERRES BLEUES 11 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 2,878 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2005 P COMINES - CITE MARCEL PAUL 14 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 2,875 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2005 P COMINES - CITE MARCEL PAUL - PHASE II 16 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 3,156 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2004 P COMINES - 60 RUE MARTHA DESREUMAUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 16,92 A V LIVRETA 2,301 V LIVRETA 1,200
3F NOTRE
LOGIS
2004 P LINSELLES - 18 CITE SAINTE MARIE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 16,92 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2004 P BONDUES - 515 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 16,92 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2004 P BONDUES - 513 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 16,92 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2004 P BONDUES - 19 RUE DE LA POSTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 16,92 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
3F NOTRE
LOGIS
2004 P BONDUES - 17 RUE D'HESPEL - 2EME TRANCHE 2 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 11,67 A V LIVRETA 3,476 V EURIBOR03M 1,163 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 170
80 032,91 124 400,00
280 921,54 391 500,00
224 880,75 313 400,00
745 791,74 1 095 800,00
239 903,09 441 220,00
255 248,99 393 690,00
910 971,19 1 338 500,00
59 167,73 70 855,00
62 228,19 90 300,00
465 776,90 559 003,00
1 147 698,62 1 665 437,00
298 713,13 449 000,00
400 966,86 611 000,00
572 118,80 859 960,00
243 694,04 366 300,00
730 317,00 1 097 750,00
354 364,24 532 650,00
582 390,82 875 400,00
78 157,95 126 365,00
187 241,41 300 530,00
251 566,32 395 657,00 251 566,32 251 566,32 395 657,00 395 657,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2005 P HALLUIN - LES JARDINS DE BELLEFONTAINE 6 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 2,879 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2005 P HALLUIN - 32 RUE GUSTAVE DESMETTRE 4 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 2,475 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2005 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 88/90 RUE OMER OLLIVIER 2
LOGEMENTS INDIVIDUELS
C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 2,433 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2006 P QUESNOY-SUR-DEULE - ZAC DES JARDINS DE FLORIADES 10
COLLECTIFS ET 8 SEMI-COLLEC
C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 2,920 V EURIBOR03M 1,032
3F NOTRE
LOGIS
2006 P BOUSBECQUE - DOMAINE DE LA VALLEE - 2EME TRANCHE 11
LOGEMENTS INDIVIDUELS
C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 2,923 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2005 P HALLUIN - PORTE DE FRANCE 26 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 2,757 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2005 P HALLUIN - LE HAMEAU DU PARC 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 2,871 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2006 P CAPINGHEM - ZAC DU DOMAINE DE ROUVROY 14 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 3,277 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2006 P HALLUIN - ZAC DES TILLEULS 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 2,721 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2006 P HALLUIN - Z.A.C. DE LA PISTE CLINCKE 6 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 2,922 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2007 P HANTAY - RUE VICTOR HUGO 27 LOGEMENTS C.D.C. 19,25 A V LIVRETA 2,578 V LIVRETA 1,750
3F NOTRE
LOGIS
2007 P HANTAY 27 LOGEMENTS C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 2,398 V LIVRETA 1,400
3F NOTRE
LOGIS
2007 P BAISIEUX - AVENUE D'OGIMONT 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 19,25 A V LIVRETA 2,548 V LIVRETA 1,750
3F NOTRE
LOGIS
2007 P BAISIEUX - AVENUE D'OGIMONT ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,750
3F NOTRE
LOGIS
2007 P RONCQ - RUE DES ARTS 17 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 19,00 A V LIVRETA 2,434 V LIVRETA 1,500
3F NOTRE
LOGIS
2006 P COMINES - CITE MARCEL PAUL - 3EME PHASE 6 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 2,620 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2006 P HALLUIN - 6/8 ROUTE DE NEUVILLE 7 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 11,67 A V LIVRETA 3,255 V EURIBOR03M 1,163
3F NOTRE
LOGIS
2007 P RONCQ - RUE DES FRERES BONDUEL 15 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 19,00 A V LIVRETA 2,457 V LIVRETA 1,750
3F NOTRE
LOGIS
2007 P BONDUES - RESIDENCE DU 1900 3 MAISONS C.D.C. 23,92 A V LIVRETA 2,380 V LIVRETA 1,750
3F NOTRE
LOGIS
2007 P BONDUES - RUE FOUQUET LELONG 6 APPARTEMENTS
SEMI-COLLECTIFS
C.D.C. 23,92 A V LIVRETA 2,380 V LIVRETA 1,750
3F NOTRE
LOGIS
2006 P HALLUIN - ROUTE DE NEUVILLE 2 APPARTEMENTS C.D.C. 23,59 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 1,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 171
312 427,09 571 250,00
46 112,04 63 240,00
105 014,46 126 227,00
400 080,98 558 235,00
367 440,90 505 700,00
34 792,00 50 500,00
666 635,83 893 400,00
98 518,55 144 000,00
580 552,27 799 000,00
1 741 452,79 2 347 240,00
171 562,59 250 765,00
167 859,50 201 414,00
328 314,70 460 000,00
210 839,25 309 229,00
1 562 080,76 2 188 623,00
488 383,85 586 010,00
86 343,36 130 600,00
824 228,69 1 246 700,00
332 547,53 503 000,00
917 222,46 1 229 000,00
846 442,60 1 280 300,00 846 442,60 846 442,60 1 280 300,00 1 280 300,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2006 P HALLUIN - ROUTE DE NEUVILLE 17 LOGEMENTS C.D.C. 23,59 A V LIVRETA 2,339 V LIVRETA 1,500
3F NOTRE
LOGIS
2007 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES SCULPTEURS 13
MAISONS
C.D.C. 24,59 A V LIVRETA 2,762 V LIVRETA 1,500
3F NOTRE
LOGIS
2006 P LINSELLES - RUE DE LA VIGNETTE 6 APPARTEMENTS C.D.C. 23,59 A V LIVRETA 2,520 V LIVRETA 1,500
3F NOTRE
LOGIS
2006 P DEULEMONT - LES JARDINS DE LA LYS - RUE DES
PROCESSIONS 17 LOGEMENTS
C.D.C. 23,59 A V LIVRETA 2,339 V LIVRETA 1,500
3F NOTRE
LOGIS
2006 P BONDUES - RUE DU MOULIN CARDON 2 MAISONS C.D.C. 23,59 A V LIVRETA 2,520 V LIVRETA 1,500
3F NOTRE
LOGIS
2008 P VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,09 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,650
3F NOTRE
LOGIS
2007 P VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE 38
LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 21,09 A V LIVRETA 1,982 V LIVRETA 1,650
3F NOTRE
LOGIS
2008 P QUESNOY-SUR-DEULE - RUE SAINT VINCENT 2 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
DEXIA 15,34 A C TAUX
STRUCTURES
4,825 C LIVRETA 2,250
3F NOTRE
LOGIS
2008 P QUESNOY-SUR-DEULE - RUE SAINT VINCENT 10 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 21,09 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,650
3F NOTRE
LOGIS
2008 P QUESNOY-SUR-DEULE - RUE SAINT VINCENT ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,09 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,650
3F NOTRE
LOGIS
2008 P LINSELLES - RUE DE ROUBAIX 3 LOGEMENTS C.D.C. 24,59 A V LIVRETA 1,011 V LIVRETA 0,550
3F NOTRE
LOGIS
2008 P LINSELLES - RUE DE ROUBAIX 31 LOGEMENTS C.D.C. 24,59 A V LIVRETA 2,912 V LIVRETA 1,300
3F NOTRE
LOGIS
2008 P HALLUIN - PORTE DE FRANCE 2 14 LOGEMENTS C.D.C. 24,59 A V LIVRETA 2,017 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2008 P HALLUIN - PORTE DE FRANCE 2 2 LOGEMENTS C.D.C. 24,59 A V LIVRETA 0,991 V LIVRETA 0,550
3F NOTRE
LOGIS
2008 P MARCQ-EN-BAROEUL - DOMAINE D'ARTEMIS 10 LOGEMENTS C.D.C. 25,42 A V LIVRETA 2,374 V LIVRETA 1,300
3F NOTRE
LOGIS
2007 P HALLUIN - CHEMIN DE LOISEL 1 LOGEMENT C.D.C. 24,59 A V LIVRETA 0,000 V 1,050
3F NOTRE
LOGIS
2007 P HALLUIN - CHEMIN DE LOISEL 7 LOGEMENTS C.D.C. 24,59 A V LIVRETA 2,061 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2008 P LAMBERSART - RUE DE L'ABBE DESPLANQUES 10 LOGEMENTS C.D.C. 21,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 2,000
3F NOTRE
LOGIS
2008 P LAMBERSART - RUE DE L'ABBE DESPLANQUES ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,500
3F NOTRE
LOGIS
2007 P BONDUES - 31 RUE DU MOULIN CARDON 1 LOGEMENT C.D.C. 24,34 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
3F NOTRE
LOGIS
2007 P HALLUIN - RESIDENCE DU MOLINEL 59 APPARTEMENTS C.D.C. 11,67 A V LIVRETA 2,808 V EURIBOR03M 1,163 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 172
33 361,13 46 378,00
36 970,36 51 334,00
63 235,34 94 300,00
230 469,08 333 945,00
88 231,28 126 900,00
72 969,31 104 000,00
44 339,49 63 850,00
128 163,26 189 400,00
373 006,54 498 300,00
328 054,69 484 800,00
255 553,58 317 300,00
607 882,59 832 000,00
1 563 142,30 2 139 450,00
2 556 504,21 3 499 050,00
191 500,54 283 000,00
64 825,99 95 800,00
251 983,36 340 600,00
251 983,36 340 600,00
81 290,82 113 200,00
796 176,80 1 061 020,00
321 023,04 700 000,00 321 023,04 321 023,04 700 000,00 700 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2007 P HALLUIN - RESIDENCE DU MOLINEL 59 APPARTEMENTS C.D.C. 9,92 A V LIVRETA 1,994 V LIVRETA 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2009 P ARMENTIERES - SITE BOIDIN 11 LOGEMENTS C.D.C. 26,34 A V LIVRETA 1,619 V LIVRETA 1,350
3F NOTRE
LOGIS
2009 P ARMENTIERES - SITE BOIDIN 1 LOGEMENT C.D.C. 26,34 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2008 P MOUVAUX - LE CLOS DE LA HETRAIE 5 LOGEMENTS C.D.C. 25,50 A V LIVRETA 1,953 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2008 P WASQUEHAL - RUE LAMARTINE 4 LOGEMENTS C.D.C. 25,50 A V LIVRETA 1,944 V LIVRETA 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2008 P BONDUES - 1433 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 1
LOGEMENT
C.D.C. 25,92 A V LIVRETA 0,455 V LIVRETA 0,050
3F NOTRE
LOGIS
2009 P HALLUIN - ZAC BLANQUI 3 LOGEMENTS C.D.C. 25,92 A V LIVRETA 0,335 V LIVRETA 0,050
3F NOTRE
LOGIS
2009 P HALLUIN - ZAC BLANQUE 31 LOGEMENTS C.D.C. 25,92 A V LIVRETA 1,657 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2008 P WERVICQ - CENTRE VILLE 26 LOGEMENTS C.D.C. 25,84 A V LIVRETA 1,582 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2009 P MOUVAUX - CARRIERE DES PRES 10 LOGEMENTS C.D.C. 25,92 A V LIVRETA 1,683 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2009 P MOUVAUX - CARRIERE DES PRES ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 1,634 V LIVRETA 1,350
3F NOTRE
LOGIS
2009 P TOURCOING - MAISON RELAIS BETHEL 19 LOGEMENTS C.D.C. 25,84 A V LIVRETA 0,405 V LIVRETA 0,050
3F NOTRE
LOGIS
2009 P TOURCOING - MAISON RELAIS BETHEL ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 0,339 V LIVRETA 0,050
3F NOTRE
LOGIS
2008 P BONDUES - 1092 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AA 4
LOGEMENTS
C.D.C. 25,92 A V LIVRETA 0,450 V LIVRETA 0,050
3F NOTRE
LOGIS
2009 P BONDUES - 6 RUE CESAR LORIDAN AA 1 LOGEMENT C.D.C. 26,09 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2008 P HALLUIN - 8/12 RUE HENRI BARBUSSE AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 26,09 A V LIVRETA 0,685 V LIVRETA 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2009 P BONDUES - CHEMIN DU SENEVE - PLUS 1 LOGEMENT C.D.C. 26,84 A V LIVRETA 1,976 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2009 P COMINES - GRAND PLACE 4 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 26,59 A V LIVRETA 1,906 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2009 P HALLLUIN - 206 RUE DE LILLE AA 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 26,50 A V LIVRETA 1,184 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2009 P MOUVAUX - 8 RUE DE LA FORGETTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 26,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,550
3F NOTRE
LOGIS
2009 P MOUVAUX - 63 RUE DU VERT PRE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 26,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 173
3 689 987,70 5 101 000,00
417 228,90 578 000,00
233 283,56 328 000,00
7 839 838,12 12 000 000,00
916 562,60 2 000 000,00
117 100,52 1 447 549,00
180 790,89 810 000,00
102 291,12 293 950,00
140 211,51 264 000,00
1 422 296,74 1 990 000,00
141 820,13 198 900,00
957 823,41 1 300 000,00
115 173,32 165 000,00
942 664,43 1 301 500,00
108 588,18 162 400,00
1 079 842,49 1 553 100,00
208 882,53 299 250,00
1 304 080,35 1 854 600,00
85 410,71 119 280,00
105 012,24 156 600,00
532 305,19 763 680,00 532 305,19 532 305,19 763 680,00 763 680,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2009 P TOURCOING - RUE DU FRESNOY - PLUS 12 LOGEMENTS C.D.C. 26,50 A V LIVRETA 1,736 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2009 P TOURCOING - RUE DU FRESNOY - PLAI 2 LOGEMENTS C.D.C. 26,50 A V LIVRETA 1,140 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2009 P TOURCOING - RUE DU FRESNOY - ENERGIE PERFORMANCE 14
LOGEMENTS
C.D.C. 26,50 A V LIVRETA 0,648 V LIVRETA 0,450
3F NOTRE
LOGIS
2009 P TOURCOING - RESIDENCE ASTREE CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 26,50 A V LIVRETA 2,264 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2009 P TOURCOING - RESIDENCE ASTREE - PLAI 3 LOGEMENTS C.D.C. 27,25 A V LIVRETA 1,128 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2009 P BONDUES - CROIX BLANCHE 19 LOGEMENTS C.D.C. 26,84 A V LIVRETA 1,940 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2009 P BONDUES - CROIX BLANCHE 2 LOGEMENTS C.D.C. 26,84 A V LIVRETA 1,552 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2009 P HALLUIN - LA SOURCE 2 21 LOGEMENTS C.D.C. 27,25 A V LIVRETA 1,896 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2009 P HALLUIN - LA SOURCE 2 2 LOGEMENTS C.D.C. 27,25 A V LIVRETA 1,528 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2010 P HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS A PLUS 16 LOGEMENTS C.D.C. 28,25 A V LIVRETA 1,917 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2010 P HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS A PLAI 2 LOGEMENTS C.D.C. 28,25 A V LIVRETA 1,981 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2010 P HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS B & C PLUS 20 LOGEMENTS C.D.C. 27,84 A V LIVRETA 1,907 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2010 P HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS B & C PLAI 2 LOGEMENTS C.D.C. 17,84 A V LIVRETA 0,736 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2010 P WERVICQ - LES PLATANES PAM 60 LOGEMENTS C.D.C. 7,17 A V LIVRETA 1,900 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2010 P WERVICQ - LES PLATANES 60 LOGEMENTS ECO PRET C.D.C. 2,17 A F FIXE 1,900 F FIXE 1,900
3F NOTRE
LOGIS
2009 C WERVICQ - RESIDENCE JEHAN VAN D'HELLE - PSLA 24
LOGEMENTS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
17,75 T V EURIBOR03M 2,421 V EURIBOR03M 0,985
3F NOTRE
LOGIS
2010 P VILLENEUVE D'ASCQ - PONT DE BOIS RUES BREVES ET
BAUDOIN IX REHABILITATION 496 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 7,50 A V LIVRETA 1,327 V LIVRETA 0,750
3F NOTRE
LOGIS
2010 P VILLENEUVE D'ASCQ - PONT DE BOIS RUES BREVES ET
BAUDOIN IX REHABILITATION 496 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 14,50 A V LIVRETA 1,382 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2010 P MOUVAUX - VILLE MANDARINE 62 RUE DE LILLE
CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 27,59 A V LIVRETA 1,886 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2010 P HALLUIN - LES RIVES DE LA LYS BEL ETAGE AA DE 4
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 27,34 A V LIVRETA 1,965 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2011 P BOUSBECQUE - CENTRE VILLE CONSTRUCTION DE 46
APPARTEMENTS ET 7 MAISONS PLUS
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 2,713 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 174
847 023,96 1 150 700,00
70 761,90 240 000,00
114 508,88 281 000,00
63 685,63 216 000,00
110 230,07 270 500,00
422 011,28 2 092 996,00
1 422 754,84 1 910 360,00
511 546,14 2 352 963,00
439 094,51 1 820 315,00
534 227,28 733 264,00
167 745,86 236 700,00
362 652,30 509 862,00
1 426 102,32 1 942 111,00
451 201,99 619 900,00
2 314 511,96 3 091 500,00
406 875,17 559 000,00
2 325 742,00 3 106 500,00
92 609,23 133 000,00
366 991,36 523 500,00
1 158 284,32 1 601 200,00
799 178,88 1 140 000,00 799 178,88 799 178,88 1 140 000,00 1 140 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2011 P BOUSBECQUE - CENTRE VILLE CONSTRUCTION DE 11
APPARTEMENTS ET 2 MAISONS PLAI
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 1,957 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JOEL BRAEMS 14 APPARTEMENTS
ET 4 MAISONS PLUS
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 2,727 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JOEL BRAEMS 4 APPARTEMENTS
ET 5 MAISONS PLAI
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 1,984 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2010 P BONDUES - CHEMIN DU SENEVE AA DE 3 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 27,34 A V LIVRETA 1,160 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2011 P WERVICQ - DOMAINE DES CHATEAUX CONSTRUCTION 31
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 2,675 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2011 P WERVICQ - DOMAINE DES CHATEAUX CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 2,021 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2011 P TOURCOING - RUE PIERRE DE GUETHEM CONSTRUCTION 32
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 2,780 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2011 P TOURCOING - RUE PIERRE DE GUETHEM CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 2,003 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2011 P TOURCOING - RUE DES VILLAS CONSTRUCTION 24
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 28,25 A V LIVRETA 2,013 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2011 P TOURCOING - RUE DES VILLAS CONSTRUCTION 7 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 28,25 A V LIVRETA 1,151 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2010 P MOUVAUX - RUE DE BAISIEUX CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 27,67 A V LIVRETA 1,778 V LIVRETA 0,900
3F NOTRE
LOGIS
2012 P BOUSBECQUE - rue de Wervicq CONSTRUCTION DE 5 MAISONS
PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
19,49 T V EURIBOR03M 0,802 V EURIBOR03M 0,968
3F NOTRE
LOGIS
2012 P BOUSBECQUE - rue de Wervicq - CONSTRUCTION DE 16
APPARTEMENTS PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
19,74 T V EURIBOR03M 1,287 V EURIBOR03M 0,981
3F NOTRE
LOGIS
2012 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JOEL BRAEMS CONSTRUCTION DE
17 APPARTEMENTS PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
19,95 T V EURIBOR03M 1,680 V EURIBOR03M 0,887
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WERVICQ - DOMAINE DES CHATEAUX CONSTRUCTION DE 20
APPARTEMENTS PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
20,00 T V EURIBOR03M 0,896 V EURIBOR03M 0,987
3F NOTRE
LOGIS
2011 P TOURCOING - RUE DES VILLAS CONSTRUCTION 22
APPARTEMENTS PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
18,84 T V EURIBOR03M 1,335 V EURIBOR03M 0,683
3F NOTRE
LOGIS
2010 P WERVICQ - ALLEE DES ROSES - REHABILITATION 18
LOGEMENTS - PRET REHAB.
C.D.C. 8,00 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2011 P WERVICQ - ALLEE DES ROSES - REHABILITATION 18
LOGEMENTS - ECO PRET
C.D.C. 3,00 A F FIXE 2,132 F FIXE 1,900
3F NOTRE
LOGIS
2011 P LINSELLES - RUE JEAN MOULIN "JOFFRE IV" - REHABILITATION
20 LOGEMENTS - PRET REHAB.
C.D.C. 8,00 A V LIVRETA 2,109 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2011 P LINSELLES - RUE JEAN MOULIN "JOFFRE IV" - REHABILITATION
20 LOGEMENTS - ECO PRET
C.D.C. 3,00 A F FIXE 1,877 F FIXE 1,900
3F NOTRE
LOGIS
2011 P RONCQ - RUE DE TOURCOING - CONSTRUCTION 12 LOGT
PLUS
C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 2,404 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 175
67 965,01 91 700,00
169 335,02 197 400,00
396 633,02 516 100,00
181 710,50 203 500,00
552 063,92 640 000,00
847 656,77 930 100,00
2 202 569,98 2 500 000,00
192 784,38 275 000,00
750 512,10 1 037 500,00
79 357,08 113 200,00
166 378,59 230 000,00
17 866,63 67 000,00
48 719,11 68 700,00
217 613,17 297 300,00
250 844,41 342 700,00
154 961,93 212 900,00
882 681,41 1 179 000,00
347 046,98 422 400,00
632 603,92 828 636,00
103 958,63 145 800,00 103 958,63 103 958,63 145 800,00 145 800,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2010 P RONCQ - RUE DE TOURCOING - CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2011 P HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS - RUE DE LA LYS -
CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 28,17 A V LIVRETA 0,763 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2011 P HALLUIN - QUARTIER FLEURS- RUE DE LA LYS -
CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE
PLAI
C.D.C. 38,17 A V LIVRETA 0,745 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2011 P TOURCOING - ANGLE RUES DE GAND DEWYN - DU BUS
ACQUISITION VEFA 14 LOGT PLUS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 2,780 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2011 P TOURCOING - ANGLE RUES DE GAND DEWYN - DU BUS
ACQUISITION EN VEFA 14 LOGT PLAI
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 2,003 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2011 P CAPINGHEM - 2 - 2 BIS - 2 TER RUE DES LILAS CONSTRUCTION
3 LOGT PLUS
C.D.C. 28,50 A V LIVRETA 1,959 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2011 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DE TOURCOING ACQUISITION
VEFA 3 LOGT PLUS
C.D.C. 28,50 A V LIVRETA 2,377 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2011 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DE TOURCOING ACQUISITION
VEFA 1 LOGT PLAI
C.D.C. 28,50 A V LIVRETA 1,580 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2011 C MOUVAUX - 60-62 RUE DE LILLE - RESIDENCE MANDARINE -
ACQUISITION 2 LOGT PLS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
3,67 A V LIVRETA 3,598 V LIVRETA 1,600
3F NOTRE
LOGIS
2011 P MOUVAUX - RUE LORTHIOIS CHEMIN DES COULONS -
CONSTRUCTION 3 LOGT PLUS
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 2,802 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2011 P MOUVAUX - RUE LORTHIOIS CHEMIN DES COULONS -
CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 2,018 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2011 P BONDUES - 1604 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE -
CONSTRUCTION 11 LOGT PLUS
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 2,768 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2011 P BONDUES - 1604 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE -
CONSTRUCTION 11 LOGT PLAI
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 1,994 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2016 P ROUBAIX - RUE DAUBENTON - CONSTRUCTION DE 32 LOGT
PLUS
C.D.C. 33,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2016 P ROUBAIX - RUE DAUBENTON - ACQUISITION FONCIERE 32
LOGT PLUS
C.D.C. 43,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2015 P ROUBAIX - RUE DAUBENTON - CONSTRUCTION 8 LOGT PLAI C.D.C. 33,17 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2015 P ROUBAIX - RUE DAUBENTON - ACQUISITION FONCIERE 8 LOGT
PLAI
C.D.C. 43,17 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2011 P WAMBRECHIES - AVENUE DU MARECHAL FOCH- ACQUISITION
VEFA 6 LOGT PLUS
C.D.C. 24,59 A V LIVRETA 2,454 V LIVRETA 0,900
3F NOTRE
LOGIS
2011 P WAMBRECHIES - AVENUE DU MARECHAL FOCH- ACQUISITION
FONCIERE VEFA 6 LOGT PLUS
C.D.C. 39,59 A V LIVRETA 1,381 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2011 P WAMBRECHIES - AVENUE DU MARECHAL FOCH-
CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI
C.D.C. 24,59 A V LIVRETA 0,645 V LIVRETA 0,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 176
2 196 477,53 2 608 500,00
358 813,81 1 123 000,00
104 953,87 140 420,00
45 041,69 62 000,00
497 669,81 675 400,00
209 757,29 292 800,00
273 573,65 366 020,00
263 382,10 362 546,00
4 335 636,80 5 884 000,00
1 160 456,38 1 619 880,00
503 243,35 673 300,00
198 156,63 272 763,00
446 144,67 605 474,00
106 412,43 148 541,00
879 199,73 1 176 300,00
237 195,43 326 500,00
804 554,04 1 054 400,00
227 623,05 306 000,00
98 510,57 135 600,00
91 818,89 126 200,00
33 803,39 40 400,00 33 803,39 40 400,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2011 P WAMBRECHIES - AVENUE DU MARECHAL FOCH- ACQUISITION
FONCIERE 2 LOGT PLAI
C.D.C. 39,59 A V LIVRETA 0,825 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P QUESNOY SUR DEULE - 1 RUE DE WARNETON-
ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 1,097 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P RONCQ - RUE DU MOULIN- ACQUIS EN VEFA 1 LOG - PLAI C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 1,123 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WERVICQ SUD - RUE DES FRERES SAINT LEGER - PRES DE
LYS 2- ACQUIS EN VEFA 7 LOG - PLAI
C.D.C. 30,09 A V LIVRETA 1,464 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WERVICQ SUD - RUE DES FRERES LEGER - PRES DE LYS 2 -
ACQUIS EN VEFA 2 LOG - PLUS
C.D.C. 30,09 A V LIVRETA 2,238 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WERVICQ SUD - RUE DES FRERES SAINT LEGER - PRES DE
LYS 1 - CONSTRUCTION 2 LOG - PLAI
C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 1,105 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WERVICQ SUD - RUE DES FRERES LEGER - PRES DE LYS 1 -
CONSTRUCTION 10 LOG - PLUS
C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 1,923 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WERVICQ SUD - RUE DE BREST - CONSTRCUTION 2 LOG - PLAI C.D.C. 29,84 A V LIVRETA 2,013 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WERVICQ SUD - RUE DE BREST- CONSTRUCTION 6 LOG - PLUS C.D.C. 29,84 A V LIVRETA 2,714 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P LINSELLES - RUE DU QUESNOY - CONSTRUCTION 2 LOG - PLAI C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 1,097 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P LINSELLES - RUE DU QUESNOY- CONSTRUCTION 5 LOG - PLUS C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 1,885 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RESIDENCE DU CENTRE -
CONSTRUCTION 17 LOG - PLAI
C.D.C. 29,84 A V LIVRETA 1,958 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RESIDENCE DU CENTRE-
CONSTRUCTION 67 LOG - PLUS
C.D.C. 29,67 A V LIVRETA 2,714 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P BONDUES - 30-32 RUE DE LA POSTE - CONSTRUCTION 4 LOG -
PLAI
C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 1,123 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P BONDUES - 30-32 RUE DE LA POSTE- CONSTRUCTION 4 LOG -
PLUS
C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 1,923 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P BOUSBECQUE - CENTRE VILLE - CONSTRUCTION 2 LOG - PLAI C.D.C. 29,84 A V LIVRETA 1,958 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P BOUSBECQUE - CENTRE VILLE - CONSTRUCTION 5 LOG - PLUS C.D.C. 29,84 A V LIVRETA 2,714 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P MOUVAUX - RUE SAINT PIERRE - ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 1,123 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P MOUVAUX - RUE SAINT PIERRE - ACQUIS-AMELIO 2 LOG - PLUS C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 1,923 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P DIVERSES COMMUNES - REHABILITATION DE 93 LOGEMENTS CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4,10 T V EURIBOR03M 0,687 V EURIBOR03M 0,401
3F NOTRE
LOGIS
2012 P CROIX - RUES DE TOURCOING ET EMILE ZOLA - ACQUIS 25
LOGT PLUS
C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 1,249 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 177
157 563,91 197 000,00
265 699,62 305 000,00
626 034,16 759 000,00
168 256,29 195 500,00
397 242,82 484 500,00
771 638,36 873 000,00
1 718 775,26 2 039 000,00
197 518,79 265 530,00
168 167,35 220 390,00
516 908,22 704 700,00
61 178,42 73 790,00
236 614,99 281 000,00
264 362,60 355 390,00
957 911,75 1 137 600,00
1 156 564,43 1 566 290,00
4 244 898,12 5 041 170,00
726 881,81 887 600,00
1 889 095,76 2 227 350,00
1 085 482,88 1 325 490,00
3 531 878,60 4 194 400,00
494 319,67 654 700,00 494 319,67 494 319,67 654 700,00 654 700,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2012 P CROIX - RUES DE TOURCOING ET EMILE ZOLA - ACQUIS 6
LOGT PLAI
C.D.C. 30,34 A V LIVRETA 1,464 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P HALLUIN - RUES DU 11 NOVEMBRE ET EMILE ZOLA - ACQUIS 41
LOGT PLUS
C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 1,249 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P HALLUIN - RUES DU 11 NOVEMBRE ET EMILE ZOLA - ACQUIS 10
LOGT PLAI
C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 0,531 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P LOMME - RUE ANATOLE FRANCE - ACQUIS 21 LOGT PLUS C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 1,673 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P LOMME - RUE ANATOLE FRANCE - ACQUIS 7 LOGT PLAI C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 0,531 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P TOURCOING - RUE DU CHATEAU - ACQUIS 53 LOGT PLUS C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 1,249 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P TOURCOING - RUE DU CHATEAU - ACQUIS 14 LOGT PLAI C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 0,965 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WATTIGNIES - RUE JEAN MERMOZ - ACQUIS 12 LOGT PLUS C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 1,249 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WATTIGNIES - RUE JEAN MERMOZ - ACQUIS 4 LOGT PLAI C.D.C. 30,25 A V LIVRETA 1,525 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WARNETON - ROUTE DE DEULEMONT - CONSTRUCTION 3
LOGT PLUS
C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 1,249 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WARNETON - ROUTE DE DEULEMONT - CONSTRUCTION 1
LOGT PLAI
C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 0,947 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P TOURCOING - 43-47 RUE DES POUTRAINS - CONSTRUCTION 9
LOGT PLAI
C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 0,977 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P MARCQ EN BAROEUL - 311-313 CHEMIN DU HALAGE -
CONSTRUCTION 2 LOGT PLUS
C.D.C. 30,09 A V LIVRETA 1,802 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P MARCQ EN BAROEUL - 311-313 CHEMIN DU HALAGE -
CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI
C.D.C. 30,09 A V LIVRETA 1,081 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P SAINT ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE - ACQUISITION 28
LOGT PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,270 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P SAINT ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE - ACQUISITION 28
LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 1,283 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P SAINT ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE - ACQUISITION 7
LOGT PLAI
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 0,540 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P SAINT ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE - ACQUISITION 7
LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 0,541 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P ROUBAIX - GRAND'RUE - ACQUISITION 12 LOGT PLUS C.D.C. 30,50 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P ROUBAIX - GRAND'RUE - ACQUISITION 12 LOGT PLUS - ACQUIS
FONCIERE
C.D.C. 40,50 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P ROUBAIX - GRAND'RUE - ACQUISITION 3 LOGT PLAI C.D.C. 30,50 A V LIVRETA 0,614 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 178
248 295,83 333 791,00
235 780,72 309 000,00
1 007 470,55 1 281 570,00
3 624 840,51 4 304 800,00
1 542 098,23 2 020 981,00
466 930,74 701 414,00
138 483,37 160 000,00
379 340,36 460 000,00
728 352,97 820 000,00
1 558 202,27 1 900 000,00
44 280,45 52 000,00
91 869,62 115 000,00
241 307,52 277 000,00
455 297,55 552 000,00
151 480,92 203 640,00
532 671,72 683 360,00
889 166,77 1 088 822,00
3 148 491,63 3 739 096,00
476 207,51 640 179,00
2 568 207,47 3 039 274,00
60 396,10 71 000,00 60 396,10 60 396,10 71 000,00 71 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2012 P ROUBAIX - GRAND'RUE - ACQUISITION 3 LOGT PLAI - ACQUIS
FONCIERE
C.D.C. 40,50 A V LIVRETA 0,806 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HALLUIN - RUE EMILE ZOLA 29 LOG - PSLA CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
22,92 T V LIVRETA 3,287 V LIVRETA 2,125
3F NOTRE
LOGIS
2012 P HALLUIN - RTE DE LINSELLES 6 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 30,50 A V LIVRETA 1,451 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P TOURCOING - RUE FIN DE LA GUERRE 36 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 1,302 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P TOURCOING - RUE FIN DE LA GUERRE 10 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 0,527 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P TOURCOING - PARC FAIDHERBE RUE DES BONNETS 7
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,686 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P TOURCOING - PARC FAIDHERBE RUE DES BONNETS 2
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 30,50 A V LIVRETA 1,010 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WASQUEHAL - RUE LOUISE MICHEL - ACQUISITION EN VEFA 11
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 30,50 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WASQUEHAL - RUE LOUISE MICHEL - ACQUISITION EN VEFA 11
LOGEMENTS PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,50 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WASQUEHAL - RUE LOUISE MICHEL - ACQUISITION EN VEFA 3
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 30,50 A V LIVRETA 0,614 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P WASQUEHAL - RUE LOUISE MICHEL - ACQUISITION EN VEFA 3
LOGEMENTS PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,50 A V LIVRETA 0,816 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P LILLE - RUE COUSTOU - ACQUISITION EN VEFA 22 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 1,294 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2014 P LILLE - RUE COUSTOU - ACQUISITION EN VEFA 22 LOGEMENTS
PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,600 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2014 P LILLE - RUE COUSTON - ACQUISITION EN VEFA 8 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 0,800 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2014 P LILLE - RUE COUSTON - ACQUISITION EN VEFA 8 LOGEMENTS
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 0,800 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2015 P WARNETON - RTE DE DEULEMONT 5 LOG - PSLA CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
12,75 T V EURIBOR03M 1,136 V EURIBOR03M 1,485
3F NOTRE
LOGIS
2012 P HALLUIN - RTE DE LINSELLES 18 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 30,50 A V LIVRETA 2,192 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P MOUVAUX - RUE GUY MOQUET 40 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 1,240 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2014 P MOUVAUX - RUE GUY MOQUET 10 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 31,09 A V LIVRETA 0,813 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HALLUIN - RUE PASTEUR 2 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 30,50 A V LIVRETA 1,632 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2012 P HALLUIN - RUE PASTEUR 2 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 30,25 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 179
127 350,69 159 840,00
823 599,34 978 960,00
120 292,75 137 818,00
241 076,88 275 682,00
77 905,64 92 590,00
178 141,58 206 610,00
174 980,31 219 000,00
619 871,52 719 700,00
137 942,87 176 090,00
580 774,82 690 330,00
145 491,04 177 660,00
489 110,95 580 860,00
468 123,23 565 740,00
1 866 809,50 2 167 300,00
422 485,98 502 120,00
1 819 762,47 2 112 680,00
597 867,87 786 060,00
2 705 939,68 3 138 370,00
943 504,40 1 236 500,00
935 153,00 1 229 465,00
3 721 484,70 4 414 834,00 3 721 484,70 3 721 484,70 4 414 834,00 4 414 834,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2012 P HALLUIN - PLACE DELORS 46 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 1,244 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HALLUIN - PLACE DELORS 12 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 31,09 A V LIVRETA 0,641 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P MOUVAUX - CLOS DU CHATEAU RUE MIRABEAU 8 LOGEMENTS
- PLUS
C.D.C. 30,50 A V LIVRETA 1,755 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2015 P FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA 32 LOGT
PLUS -
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2014 P FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA 8 LOGT
PLUS
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 0,519 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HALLUIN - CENSE MANOIR DENETIERE ROUTE DE LINSELLES -
CONSTRUC 25 LOGT COLLECTIFS - PLUS
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 1,219 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HALLUIN - CENSE MANOIR DENETIERE ROUTE DE LINSELLES -
CONSTRUC 6 LOGT COLLECTIFS - PLAI
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 0,525 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HALLUIN - CENSE MANOIR DENETIERE ROUTE DE LINSELLES -
CONSTRUC 16 LOGT INDIVIDUELS PLUS
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 1,219 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HALLUIN - CENSE MANOIR DENETIERE ROUTE DE LINSELLES -
CONSTRUC 4 LOGT INDIVIDUELS PLAI
C.D.C. 33,17 A V LIVRETA 0,746 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P FACHES THUMESNIL - AVENUE GENERAL LECLERC - ACQUIS
VEFA 7 LOGT - PLUS
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 1,319 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P FACHES THUMESNIL - AVENUE GENERAL LECLERC - ACQUIS
VEFA 2 LOGT - PLAI
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 0,559 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P BONDUES - ALLEE DES MARGUERITES - CONSTRUCTION 6
LOGT - PLUS
C.D.C. 31,84 A V LIVRETA 1,246 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P BONDUES - ALLEE DES MARGUERITES - CONSTRUCTION 2
LOGT - PLAI
C.D.C. 31,84 A V LIVRETA 0,894 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LINSELLES - RUE MARTIN LUTHER KING - ACQUIS VEFA 7
LOGT - PLUS
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 1,231 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LINSELLES - RUE MARTIN LUTHER KING - ACQUIS VEFA 2
LOGT - PLAI
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 0,511 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2014 P TOURCOING - RUE DU DRAGON - ACQUIS-AMELIO 2 LOGT -
PLUS
C.D.C. 32,25 A V LIVRETA 1,283 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2014 P TOURCOING - RUE DU DRAGON - ACQUIS-AMELIO 1 LOGT -
PLAI
C.D.C. 32,25 A V LIVRETA 0,531 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P TOURCOING - RUES DU DRAGON ET D'ANVERS - CONSTRUC 3
LOGT - PLS
C.D.C. 32,09 A V LIVRETA 1,762 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2013 P TOURCOING - RUES DU DRAGON ET D'ANVERS - CONSTRUC 3
LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 32,09 A V LIVRETA 1,696 V LIVRETA 1,540
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LA MADELEINE - RUES PARDOEN ET POMPIDOU 9 LOGT - PLUS C.D.C. 31,84 A V LIVRETA 1,272 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LA MADELEINE - RUES PARDOEN ET POMPIDOU 2 LOGT - PLAI C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 0,882 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 180
52 199,26 60 000,00
104 822,97 128 000,00
233 991,90 265 000,00
473 229,96 562 000,00
78 301,12 90 000,00
188 582,98 230 000,00
428 270,85 485 000,00
1 082 083,74 1 285 000,00
124 211,13 149 300,00
215 727,80 255 920,00
655 201,39 800 900,00
2 244 219,02 2 667 560,00
215 525,76 256 453,96
827 503,06 960 770,00
450 499,68 546 290,00
1 946 070,59 2 313 170,00
588 967,16 714 200,00
2 266 235,82 2 693 730,00
243 160,08 287 050,00
828 905,98 939 840,00
52 307,75 63 430,00 52 307,75 52 307,75 63 430,00 63 430,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LA MADELEINE - RUE PARDOEN 1 LOGT - ACQUIS AMELIO -
PLAI
C.D.C. 31,84 A V LIVRETA 0,748 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2012 P LINSELLES - RUES DU GENERAL DE GAULLE ACQUIS VEFA 10
LOGT - PLUS
C.D.C. 33,17 A V LIVRETA 1,146 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2014 P LINSELLES - RUES DU GENERAL DE GAULLE ACQUIS VEFA 3
LOGT - PLAI
C.D.C. 33,17 A V LIVRETA 0,619 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2014 P LINSELLES - SITE CASTELNAU M01 - RUE CASTELNAU
CONSTRUC 30 LOGT - PLUS
C.D.C. 31,67 A V LIVRETA 1,345 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LINSELLES - SITE CASTELNAU M01 - RUE CASTELNAU
CONSTRUC 8 LOGT - PLAI
C.D.C. 31,67 A V LIVRETA 0,740 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LINSELLES - SITE CASTELNAU M03 - RUE CASTELNAU
CONSTRUC 25 LOGT - PLUS
C.D.C. 31,67 A V LIVRETA 1,257 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LINSELLES - SITE CASTELNAU M03 - RUE CASTELNAU
CONSTRUC 6 LOGT - PLAI
C.D.C. 31,67 A V LIVRETA 0,895 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LINSELLES - SITE CASTELNAU M09 - RUE DE L'YSER
CONSTRUC 7 LOGT - PLUS
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 1,227 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P LINSELLES - SITE CASTELNAU M09 - RUE DE L'YSER
CONSTRUC 2 LOGT - PLAI
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 0,511 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P VERLINGHEM - RUE DE LAMBERSART CONSTRUC 19 LOGT -
PLUS
C.D.C. 31,67 A V LIVRETA 1,281 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P VERLINGHEM - RUE DE LAMBERSART CONSTRUC 5 LOGT -
PLAI
C.D.C. 31,67 A V LIVRETA 0,521 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DE LA MALTERIE CONSTRUCTION
2 LOGT - PLUS
C.D.C. 31,17 A V LIVRETA 1,313 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DE LA MALTERIE CONSTRUCTION
1 LOGT - PLAI
C.D.C. 31,17 A V LIVRETA 0,995 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P TOURCOING - RUE LEON SALEMBIEN - ACQUISITION EN VEFA
DE 16 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 31,25 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P TOURCOING - RUE LEON SALEMBIEN - ACQUISITION EN VEFA
DE 16 LOG - ACQUISITION FONCIERE - PLUS
C.D.C. 41,25 A V LIVRETA 1,315 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P TOURCOING - RUE LEON SALEMBIEN - ACQUISITION EN VEFA
DE 4 LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 31,25 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P TOURCOING - RUE LEON SALEMBIEN - ACQUISITION EN VEFA
DE 4 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE- PLAI
C.D.C. 41,25 A V LIVRETA 1,000 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HELLEMMES LILLE - RUE FERDINAND MATHIAS - ACQUIS VEFA
9 LOG - PLUS
C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 1,307 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HELLEMMES LILLE - RUE FERDINAND MATHIAS - ACQUIS
FONCIERE 9 LOG - PLUS
C.D.C. 41,42 A V LIVRETA 1,315 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HELLEMMES LILLE - RUE FERDINAND MATHIAS - ACQUIS VEFA
3 LOG - PLAI
C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P HELLEMMES LILLE - RUE FERDINAND MATHIAS - ACQUIS
FONCIERE 3 LOG - PLAI
C.D.C. 41,42 A V LIVRETA 1,000 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 181
64 365,72 72 000,00
609 717,00 706 000,00
296 492,78 325 000,00
2 645 895,10 3 000 000,00
133 292,23 152 000,00
710 986,77 845 000,00
450 701,15 502 000,00
2 267 617,06 2 630 000,00
493 421,29 587 090,00
1 531 588,32 1 778 120,00
762 473,97 906 192,00
623 460,61 742 220,00
2 525 644,57 2 932 050,00
85 061,53 97 000,00
163 879,42 195 000,00
390 547,75 435 000,00
801 001,08 930 000,00
101 684,21 120 000,00
221 950,04 275 000,00
473 319,97 550 000,00
931 548,36 1 125 000,00 931 548,36 931 548,36 1 125 000,00 1 125 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2015 P COMINES - CHEMIN WARNETON - TERRASSES DE LA LYS - 23
LOGT - ACQUIS VEFA - PLUS
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 1,364 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P COMINES - CHEMIN WARNETON - TERRASSES DE LA LYS - 23
LOG - ACQUIS FONCIERE VEFA - PLUS
C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 1,265 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2015 P COMINES - CHEMIN WARNETON - TERRASSES DE LA LYS - 23
LOG - ACQUIS VEFA - PLAI
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P COMINES - CHEMIN WARNETON - TERRASSES DE LA LYS - 23
LOG - ACQUIS FONCIERE VEFA - PLAI
C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 0,524 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P CROIX - RUE DES OGIERS - 18 LOG - ACQUIS VEFA - PLUS C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 1,257 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P CROIX - RUE DES OGIERS - 18 LOG - ACQUIS FONCIERE VEFA C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 1,272 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P CROIX - RUE DES OGIERS - 18 LOG - ACQUIS VEFA - PLAI C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 0,521 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P CROIX - RUE DES OGIERS - 18 LOG - ACQUIS FONCIERE VEFA -
PLAI
C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 0,526 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2015 P MOUVAUX - COEUR DE VILLE - LOT N°4 - CONSTRUC - 26 LOG -
PLUS
C.D.C. 32,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P MOUVAUX - COEUR DE VILLE - LOT N°4 - CONSTRUC - 7 LOG -
PLAI
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 0,525 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2014 P RONCQ - 94 BIS RUE DU DRONCKAERT - MAISON RELAIS -
CONSTRUC 15 LOGT - PLAI
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 0,529 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2013 P RONCQ - RUE DU DRONCKAERT SITE PROMOUSSE -
CONSTRUC 17 LOGT - PLUS
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 1,219 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P RONCQ - RUE DU DRONCKAERT SITE PROMOUSSE -
CONSTRUC 5 LOGT - PLAI
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 0,499 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2015 P LILLE - RUE ABELARD - CONSTRUC 27 LOGT - PLUS C.D.C. 32,09 A V LIVRETA 1,378 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2015 P LILLE - RUE ABELIARD - CONSTRUC 27 LOGT - PLUS - ACQUIS
FONCIERE
C.D.C. 42,09 A V LIVRETA 1,373 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2015 P LILLE - RUE ABELIARD - CONSTRUC 9 LOGT - PLAI C.D.C. 32,09 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2015 P LILLE - RUE ABELIARD - CONSTRUC 9 LOGT - PLAI - ACQUIS
FONCIERE
C.D.C. 42,09 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2016 P TOURCOING - RUE SASSELANGE - CONSTRUC 32 LOGT - PLUS C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2016 P TOURCOING - RUE SASSELANGE - CONSTRUC 32 LOGT - PLUS
- ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 43,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2016 P TOURCOING - RUE SASSELANGE - CONSTRUC 8 LOGT - PLAI C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2015 P TOURCOING - RUE SASSELANGE - CONSTRUC 8 LOGT - PLAI -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 43,92 A V LIVRETA 0,521 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 182
351 044,13 391 000,00
719 946,83 835 000,00
251 998,07 272 000,00
668 800,71 742 000,00
743 629,88 901 400,00
1 400 769,92 1 681 200,00
513 733,26 561 100,00
839 384,73 973 900,00
594 985,61 714 100,00
764 019,76 887 000,00
522 805,23 1 070 000,00
1 922 539,43 2 285 200,00
371 338,30 760 000,00
21 441,61 24 941,00
45 651,99 53 349,00
211 159,90 250 770,00
129 260,65 300 000,00
135 458,47 286 000,00
131 809,28 161 120,00
861 180,24 1 023 630,00
788 578,07 963 936,00 788 578,07 788 578,07 963 936,00 963 936,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2015 P RONCQ - 50 RUE DE LA MONTAGNE - CONSTRUC RESIDENCES
SOCIALE - PLAI
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 0,553 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2015 P RONCQ - 50 RUE DE LA MONTAGNE - CONSTRUC 8 LOG - PLUS C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2013 P RONCQ - 50 RUE DE LA MONTAGNE - CONSTRUC 2 LOG - PLAI C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 0,515 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2014 P WERVICQ SUD - RESIDENCE LES CEDRES - RUES FRERES
SAINT LEGER ET MOZART - REHA 26 LOGT - ECO PRET
C.D.C. 6,84 A V LIVRETA 0,775 V LIVRETA 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2014 P WERVICQ SUD - RESIDENCE LES CEDRES - RUES FRERES
SAINT LEGER ET MOZART - REHA 26 LOGT - PAM
C.D.C. 6,84 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2014 P MARCQ EN BAROEUL - 60 AV. GUYNEMER - ACQUIS VEFA 3
LOGT - PLUS
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2014 P MARCQ EN BAROEUL - 60 AV. GUYNEMER - ACQUIS VEFA 1
LOGT - PLS
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2014 P MARCQ EN BAROEUL - 60 AV. GUYNEMER - ACQUIS VEFA 1
LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 2,047 V LIVRETA 1,540
3F NOTRE
LOGIS
2016 P LINSELLES - 1 à 36 RUE DU GENERAL LECLERCQ - REHAB 36
LOGT - PAM
C.D.C. 7,17 A V LIVRETA 1,661 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2014 P RONCQ - RUE HENRI BARBUSSE - CONSTRUCTION - 22 LOGTS
- PLUS
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2016 P RONCQ - RUE PAUL VANSTEENKISTE RESIDENCE BELLEVUE -
REHABILITATION - 36 LOGT - PAM
C.D.C. 7,17 A V LIVRETA 1,661 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2014 P COMINES - CITE MARCEL PAUL PHASE 1 - CONSTRUC 6 LOG -
PLUS
C.D.C. 32,67 A V LIVRETA 1,298 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2016 P BONDUES - 1157 AVENUE GENERAL DE GAULLE - CONSTRUC 7
LOG - PLUS
C.D.C. 33,34 A V LIVRETA 1,330 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2016 P COMINES - CITE MARCEL PAUL PHASE 2 - RUES AMPERE ET
DE L'ENERGIE - CONSTRUC 9 LOG - PLUS
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,279 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 P COMINES - CITE MARCEL PAUL PHASE 2 RUE LOUIS BATAILLE
- CONSTRUC 4 LOG - PLUS
C.D.C. 36,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
3F NOTRE
LOGIS
2014 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RUE LOUISE DE BETTIGNIES -
CONSTRUC 12 LOG - PLUS
C.D.C. 33,50 A V LIVRETA 1,232 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2014 P PERENCHIES - CHEMIN DE L'ORIS - RUE DU BAS DE L'ENFER -
CONSTRUC 7 LOG - PLUS
C.D.C. 33,67 A V LIVRETA 1,220 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P FOURNES EN WEPPES - BOULEVARD VICTOR HUGO - CONST
14 LOGT - PLUS
C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 1,330 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P FOURNES EN WEPPES - BOULEVARD VICTOR HUGO - ACQUIS
FONCIERE 14 LOGT - PLUS
C.D.C. 44,42 A V LIVRETA 1,333 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2015 P LOOS - RUE DHAINAUT - AVQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 1,366 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2015 P LOOS - RUE DHAINAUT - ACQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS - ACQUIS
FONCIERE
C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 183
891 600,35 1 012 000,00
1 231 404,67 1 412 000,00
593 715,28 658 000,00
926 123,70 1 026 400,00
1 236 154,93 1 370 000,00
112 161,68 123 000,00
264 225,97 298 000,00
549 947,62 593 000,00
1 300 218,42 1 441 000,00
114 629,69 122 000,00
261 565,98 295 000,00
374 895,43 399 000,00
794 026,54 880 000,00
168 073,59 336 000,00
225 877,00 453 112,00
520 002,76 570 000,00
1 561 960,09 1 771 000,00
1 737 167,20 2 438 300,00
1 126 076,08 1 413 000,00
308 844,82 374 370,00
865 725,76 1 049 400,00 865 725,76 865 725,76 1 049 400,00 1 049 400,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2014 P TOURCOING - RUE DES PIATS - CONSTRUC 11 LOG - PLUS C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 1,204 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2015 P MOUVAUX- RUE DE VERDUN - CONSTRUC 3 LOG - PLUS C.D.C. 33,09 A V LIVRETA 1,339 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2015 P MARCQ EN BAROEUL - RUE RAYMOND DERAIN - CONSTRUC 13
LOG - PLUS
C.D.C. 32,92 A V LIVRETA 1,339 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2014 P TOURCOING - RESIDENCE ASTREE - ACQUIS 24 LOGT - PLS CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
12,66 T F FIXE 3,167 F FIXE 3,390
3F NOTRE
LOGIS
2016 P WAVRIN - RUE DU DOCTEUR CALMETTE - ACQUIS VEFA 24
LOGT - PLUS
C.D.C. 33,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2016 P WAVRIN - RUE DU DOCTEUR CALMETTE - ACQUIS FONCIERE
24 LOGT - PLUS
C.D.C. 43,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2015 P RONCQ - 10 RUE EUGENE POTTIER - RESIDENCE LES HETRES
- REHAB 24 LOG - PAM
C.D.C. 12,59 A V LIVRETA 1,548 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2015 P RONCQ - 10 RUE EUGENE POTTIER - RESIDENCE LES HETRES
- REHAB 24 LOG - ECO PRET
C.D.C. 7,59 A V LIVRETA 0,484 V LIVRETA 0,500
3F NOTRE
LOGIS
2016 P LILLE - CITE LYS - RUE PORRET - ACQUIS VEFA 11 LOGT -
PLUS
C.D.C. 34,09 A V LIVRETA 1,323 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2016 P LILLE - CITE LYS - RUE PORRET - ACQUIS FONCIERE 11 LOGT -
PLUS
C.D.C. 54,09 A V LIVRETA 1,095 V LIVRETA 0,860
3F NOTRE
LOGIS
2016 P LILLE - CITE LYS - RUE PORRET - ACQUIS VEFA 5 LOGT - PLAI C.D.C. 34,09 A V LIVRETA 0,540 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2016 P LILLE - CITE LYS - RUE PORRET - ACQUIS FONCIERE 5 LOGT -
PLAI
C.D.C. 54,09 A V LIVRETA 1,095 V LIVRETA 0,860
3F NOTRE
LOGIS
2017 P TOURCOING - RUE DU LEVANT ACQUISITION EN VEFA - 18
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P TOURCOING - RUE DU LEVANT ACQUISITION EN VEFA -
ACQUISITION FONCIERE - 18 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 44,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2016 P TOURCOING - RUE DU LEVANT ACQUISITION EN VEFA - 5
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 0,546 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2016 P TOURCOING - RUE DU LEVANT ACQUISITION EN VEFA -
ACQUISITION FONCIERE - 5 LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 44,00 A V LIVRETA 0,547 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2017 P BONDUES - AVENUE GENERAL DE GAULLE - LA QUENOUILLE
LOT C - CONSTRUC 15 APPART - PLUS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P BONDUES - AVENUE GENERAL DE GAULLE - LA QUENOUILLE
LOT E - CONSTRUC 10 APPART - PLUS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P BONDUES - AVENUE GENERAL DE GAULLE - LA QUENOUILLE
LOT E - CONSTRUC 4 MAISONS - PLUS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2015 P COMINES - RUE D'HURLUPIN CHATEAU - CONSTRUC 14
APPART - PLUS
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,218 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2016 P HALLUIN - AVENUE DU STADE - CONSTRUC 12 APPART - PLUS C.D.C. 33,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 184
41 325,64 44 000,00
92 989,75 105 000,00
105 192,55 112 000,00
189 483,58 210 000,00
1 575 420,82 1 746 000,00
560 852,99 815 269,00
2 273 803,23 2 520 000,00
509 917,45 535 000,00
843 046,00 914 000,00
132 066,07 138 700,00
190 786,61 210 000,00
941 230,70 1 032 679,00
720 501,24 769 601,00
491 014,00 538 720,00
1 187 881,72 1 316 500,00
48 568,26 51 000,00
94 484,80 104 000,00
309 503,54 325 000,00
647 743,44 703 000,00
830 569,79 920 500,00
757 483,24 839 500,00 757 483,24 757 483,24 839 500,00 839 500,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2017 P RONCQ - RUE DU DRONCKAERT - CONSTRUC 6 MAISONS -
PLUS
C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P RONCQ - RUE DU DRONCKAERT - CONSTRUC 11 APPART -
PLUS
C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 1,499 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DU DOCTEUR CALMETTE -
ACQUISITION EN VEFA - 12 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 35,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DU DOCTEUR CALMETTE -
ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 12 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 55,17 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DU DOCTEUR CALMETTE -
ACQUI EN VEFA - 3 LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 35,17 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DU DOCTEUR CALMETTE -
ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 3 LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 55,17 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2015 P TOURCOING - RUE DU PONT DE NEUVILLE - CONSTRUCTION
15 LOGT - PLUS
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2016 P TOURCOING - RUE DU LEVANT - ACQUIS VEFA - 24 LOGTS -
PLS
C.D.C. 34,09 A V LIVRETA 1,847 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2016 P TOURCOING - RUE DU LEVANT - ACQUIS FONCIERE - 24 LOGTS
- PLS
C.D.C. 44,09 A V LIVRETA 1,849 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2016 P TOURCOING - RUE DU LEVANT - ACQUIS VEFA - 24 LOGTS -
PLS COMPL
C.D.C. 34,09 A V LIVRETA 1,847 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2017 P WAMBRECHIES - RUE DE MARQUETTE - ACQUISITION EN VEFA
-19 LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 35,17 A V LIVRETA 0,538 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2017 P WAMBRECHIES - RUE DE MARQUETTE - ACQUISITION EN VEFA
- ACQUISITION FONCIERE - 19 LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 55,17 A V LIVRETA 1,170 V LIVRETA 0,940
3F NOTRE
LOGIS
2017 P WAMBRECHIES - RUE DE MARQUETTE - ACQUISITION EN VEFA
- 19 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 35,17 A V LIVRETA 1,318 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P WAMBRECHIES - RUE DE MARQUETTE - ACQUISITION EN VEFA
- ACQUISITION FONCIERE - 19 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 55,17 A V LIVRETA 1,170 V LIVRETA 0,940
3F NOTRE
LOGIS
2015 P LA MADELEINE - AVENUE ALBERT 1ER - ACQUISITION EN VEFA
- 22 APPTS- PLUS
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,269 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2015 P LA MADELEINE - AVENUE ALBERT 1ER - ACQUISITION EN VEFA
- ACHAT USUFRUIT LOCATIF- 22 APPTS _ PLUS
C.D.C. 9,17 A V LIVRETA 1,169 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P GRUSON - RUE CALMETTE (CHEMIN DE L'ARBRE A POUX) -
CONSTRUCTION 19 LOGT PLUS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2016 P CROIX - RUE DES OGIERS - ACQUISITION EN VEFA - 4
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,311 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P CROIX - RUE DES OGIERS - ACQUISITION FONCIERE - 4
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 54,50 A V LIVRETA 1,090 V LIVRETA 0,840
3F NOTRE
LOGIS
2016 P CROIX - RUE DES OGIERS - ACQUISITION EN VEFA - 2
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 0,535 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2016 P CROIX - RUE DES OGIERS - ACQUISITION FONCIERE - 2
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 54,50 A V LIVRETA 1,068 V LIVRETA 0,840 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 185
151 213,36 165 905,00
398 844,02 437 595,00
51 380,87 53 900,00
42 750,30 47 000,00
215 437,33 226 000,00
357 879,47 388 000,00
22 895,66 24 000,00
27 287,44 30 000,00
152 944,24 162 500,00
270 690,87 300 000,00
54 282,16 57 000,00
81 765,69 90 000,00
244 745,87 257 000,00
368 559,59 400 000,00
3 279 100,00 4 471 500,00
2 815 949,23 3 828 500,00
1 274 426,40 1 440 000,00
881 960,37 1 000 000,00
970 621,93 1 068 000,00
927 907,27 1 021 000,00
839 751,55 924 000,00 839 751,55 839 751,55 924 000,00 924 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2016 P DEULEMONT - ALLEE JARDIN QUARTIER ETANG - CONST - 8
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 35,17 A V LIVRETA 1,242 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2016 P DEULEMONT - ALLEE JARDIN QUARTIER ETANG - CONST - 12
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 35,17 A V LIVRETA 1,242 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2016 P DEULEMONT - ALLEE JARDIN QUARTIER ETANG - CONST - 13
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 35,17 A V LIVRETA 1,242 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P LA MADELEINE - 26 RUE POMPIDOU - ACQUIS VEFA - 9
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DELCENSERIE - ACQUIS VEFA - 16
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,276 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P VILLENEUVE D'ASCQ - 2,4,6 RUE BLASON ET 2 ALLEE
BASOCHE - REHAB - 303 LOGTS - PAM TAUX FIXE
C.D.C. 14,00 T F FIXE 1,150 F FIXE 1,150
3F NOTRE
LOGIS
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ - 2,4,6 RUE BLASON ET 2 ALLEE
BASOCHE - REHAB - 303 LOGTS - ECO PRET
C.D.C. 10,00 A V LIVRETA 0,577 V LIVRETA 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2018 P ARMENTIERES - SQUARE V. HUGO ET RUE J. FERRY - ACQUIS
VEFA - 8 LOGTS - PLUS
C.D.C. 35,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2018 P ARMENTIERES - SQUARE V. HUGO ET RUE J. FERRY - ACQUIS
FONCIERE - 8 LOGTS - PLUS
C.D.C. 55,17 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2018 P ARMENTIERES - SQUARE V. HUGO ET RUE J. FERRY - ACQUIS
VEFA - 2 LOGTS - PLAI
C.D.C. 35,17 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2018 P ARMENTIERES - SQUARE V. HUGO ET RUE J. FERRY - ACQUIS
FONCIERE - 2 LOGTS - PLAI
C.D.C. 55,17 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2017 P CROIX - RUE ISAAC HOLDEN - ACQUIS VEFA - 5 LOGTS - PLUS C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P CROIX - RUE ISAAC HOLDEN - ACQUIS FONCIERE - 5 LOGTS -
PLUS
C.D.C. 54,25 A V LIVRETA 1,248 V LIVRETA 1,000
3F NOTRE
LOGIS
2018 P CROIX - RUE ISAAC HOLDEN - ACQUIS VEFA - 1 LOGT - PLAI C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2018 P CROIX - RUE ISAAC HOLDEN - ACQUIS FONCIERE - 1 LOGT -
PLAI
C.D.C. 55,00 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,000
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU VHATEAU D'EAU - ACQUIS
VEFA - 6 LOGTS - PLUS
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS
FONCIERE - 6 LOGTS - PLUS
C.D.C. 55,00 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS
VEFA - 18 LOGTS - PLAI
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS
FONCIERE - 18 LOGTS - PLAI
C.D.C. 55,00 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2017 P BONDUES- RUE G. PERI - CONST - 7 LOGEMENTS - PLS C.D.C. 34,92 A V LIVRETA 1,805 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2017 P BONDUES- RUE G. PERI - CONST - 7 LOGEMENTS - PLS
complementaire
C.D.C. 34,92 A V LIVRETA 1,805 V LIVRETA 1,610 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 186
444 684,42 504 200,00
593 150,31 823 638,81
228 494,76 350 000,00
132 531,72 139 223,00
143 154,37 157 385,00
316 417,55 332 382,00
463 222,43 502 209,00
54 222,77 57 000,00
54 510,46 60 000,00
137 935,10 145 000,00
202 715,20 220 000,00
28 106,67 29 813,00
25 921,27 29 212,00
124 658,05 132 226,00
174 462,51 192 989,00
1 935 504,04 2 500 000,00
907 577,95 985 000,00
1 327 527,51 1 500 000,00
486 134,74 1 769 438,00
1 139 618,29 4 225 552,00
1 245 151,66 1 411 800,00 1 245 151,66 1 245 151,66 1 411 800,00 1 411 800,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2017 P BONDUES- RUE G. PERI - CONST - 13 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 34,92 A V LIVRETA 1,309 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 F ARMENTIERES - AVENUE PIERRE BROSSOLETTE -
CONSTRUCTION - 31 LOG - PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3,15 X F FIXE 1,131 F FIXE 1,130
3F NOTRE
LOGIS
2017 F DEULEMONT - QUARTIER DE L'ETANG - CONSTRUC 11 LOGT -
PSLA IN FINE
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
0,07 X F FIXE 0,982 F FIXE 0,980
3F NOTRE
LOGIS
2017 P SAILLY LEZ LANNOY - RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION 16
LOGT - PLUS
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P SAILLY LEZ LANNOY - RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION 10
LOGT - PLUS
C.D.C. 35,17 A V LIVRETA 1,337 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P RACHAT DE 97 LOGEMENTS - PASSAGE DE ICF NORD EST A
IMMOBILIERE NORD ARTOIS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
14,26 A F FIXE 1,319 F FIXE 1,330
3F NOTRE
LOGIS
2017 P SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE ACQUI EN VEFA 4 LOG
- PLUS
C.D.C. 34,92 A V LIVRETA 1,326 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 4 LOG - PLUS
C.D.C. 54,92 A V LIVRETA 1,185 V LIVRETA 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2017 P SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE ACQUI EN VEFA 1 LOG
- PLAI
C.D.C. 34,92 A V LIVRETA 0,541 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2017 P SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 1 LOG - PLAI
C.D.C. 54,92 A V LIVRETA 1,185 V LIVRETA 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL RUE DU MOULIN DELMAR ACQUI EN
VEFA 5 LOG PLUS
C.D.C. 35,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL RUE DU MOULIN DELMAR ACQUI EN
VEFA ACQUI FONCIERE 5 LOG PLUS
C.D.C. 55,42 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 0,880
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL RUE DU MOULIN DELMAR ACQUI EN
VEFA 2 LOG PLAI
C.D.C. 35,42 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL RUE DU MOULIN DELMAR ACQUI EN
VEFA ACQUI FONCIERE 2 LOG PLAI
C.D.C. 55,42 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 0,880
3F NOTRE
LOGIS
2018 P LILLE - RUE D'IENA - ACQUISITION EN VEFA - 7 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 35,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2018 P LILLE - RUE D'IENA - ACQUISITION EN VEFA - ACQUI FONCIERE
- 7 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 55,67 A V LIVRETA 1,110 V LIVRETA 0,860
3F NOTRE
LOGIS
2018 P LILLE - RUE D'IENA - ACQUISITION EN VEFA -3 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 35,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2018 P LILLE - RUE D'IENA - ACQUISITION EN VEFA - ACQUI FONCIERE
- 3 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 55,67 A V LIVRETA 1,110 V LIVRETA 0,860
3F NOTRE
LOGIS
2017 P DEULEMONT - FOCH III ALLEE DU BEL ARBRE - REHABILITAION
10 LOG PAM
C.D.C. 9,34 A V LIVRETA 1,323 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P RONCQ - 15 LOGEMENTS - REFINANCEMENT CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10,29 A F FIXE 1,960 F FIXE 1,960
3F NOTRE
LOGIS
2017 P VERLINGHEM 4 RUE DE LA FONTAINE 5 LOG PLUS C.D.C. 34,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 187
95 158,04 132 134,93
291 520,79 404 801,00
1 333 490,54 1 777 164,83
775 371,02 1 043 761,21
597 746,14 796 626,09
241 308,47 324 835,82
398 285,25 540 530,00
880 732,65 1 195 280,00
980 022,10 1 330 030,00
138 616,20 188 122,00
1 575 482,65 2 138 155,00
245 064,10 332 587,00
1 390 000,00 1 390 000,00
26 433,71 28 429,00
149 311,91 155 460,00
178 740,95 191 111,00
138 356,90 144 900,00
127 341,33 140 000,00
633 921,06 663 900,00
903 922,40 980 000,00
564 516,48 2 462 341,00 564 516,48 564 516,48 2 462 341,00 2 462 341,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2017 F COMINES RUE D'HURLUPIN CONSTRUCTION 22 LOG PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
0,40 X F FIXE 1,183 F FIXE 1,180
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ACQUISITION EN VEFA 16 LOG PLUS
C.D.C. 35,82 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ACQUISITION EN VEFA 16 LOG PLUS ACQUI FONCIERE
C.D.C. 55,92 A V LIVRETA 1,310 V LIVRETA 1,060
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLAI
C.D.C. 35,92 A V LIVRETA 0,546 V LIVRETA 0,550
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLAI ACQUI FONCIERE
C.D.C. 55,92 A V LIVRETA 1,310 V LIVRETA 1,060
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLS
C.D.C. 35,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLS FONCIER
C.D.C. 55,92 A V LIVRETA 1,310 V LIVRETA 1,060
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLS COMPL
C.D.C. 35,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860
3F NOTRE
LOGIS
2018 C DIVERSES COMMUNES - PHBB 139 LOGEMENTS -
REHABILITATION
C.D.C. 34,42 A V FIXE 0,412 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2017 C REFINANCEMENT D'1 PRET PLS DEXIA ZAC FLORIADES CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
13,42 A F FIXE 1,740 F FIXE 1,740
3F NOTRE
LOGIS
2017 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA - IMPRESSIONNISTES
N°1406
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
13,42 A F FIXE 1,740 F FIXE 1,740
3F NOTRE
LOGIS
2017 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA CLOS SAINT
CHRYSOLE 1439
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
13,42 A F FIXE 1,740 F FIXE 1,740
3F NOTRE
LOGIS
2017 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA DOMAINE ARTEMIS
1458
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
13,42 A F FIXE 1,740 F FIXE 1,740
3F NOTRE
LOGIS
2017 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA N°1464 - BLANQUI CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
13,42 A F FIXE 1,740 F FIXE 1,740
3F NOTRE
LOGIS
2017 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA BOIDIN 1465 CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
13,42 A F FIXE 1,740 F FIXE 1,740
3F NOTRE
LOGIS
2017 P REFINANCEMENT D'UN PRET PLS N°2651406/6776975 FOYER
ALTITUDE ROUTE DE NEUVILLE HALLUIN
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
13,59 T F FIXE 1,498 F FIXE 1,490
3F NOTRE
LOGIS
2017 P REFINANCEMENT D'UN PRET PLS N°2747324/6768493 RUE DE
ROUBAIX LINSELLES
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
14,00 T F FIXE 1,478 F FIXE 1,490
3F NOTRE
LOGIS
2017 P REFINANCEMENT D'UN PRET PLS N° 2672292/6801754 PORTE
DE FRANCE HALLUIN
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
13,59 T F FIXE 1,498 F FIXE 1,490
3F NOTRE
LOGIS
2017 P REFINANCEMENT D'UN PRET PLS CAISSE D'EPARGNE ZAC
DES PIERRES BLEUES A LINSELLES
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
14,09 T F FIXE 1,498 F FIXE 1,490
3F NOTRE
LOGIS
2017 P LINSELLES - RUE DE LA VIGNETTE 6 APPARTEMENTS
LOCATIFS - REFINANCMENT
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10,29 A F FIXE 1,960 F FIXE 1,960
3F NOTRE
LOGIS
2017 P HALLUIN - 36 RUE DE LILLE 2 APPARTEMENTS -
REFINANCEMENT
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10,29 A F FIXE 1,960 F FIXE 1,960 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 188
273 339,19 283 000,00
516 709,10 549 000,00
113 005,95 117 000,00
173 842,21 183 407,00
33 736,80 35 593,00
71 473,85 74 000,00
96 852,45 104 000,00
171 905,67 184 000,00
687 139,81 937 008,85
88 197,64 120 269,52
337 333,32 460 000,00
217 066,68 296 000,02
621 692,50 847 762,50
176 073,35 264 110,00
344 442,86 516 664,31
193 819,00 219 000,00
1 079 651,95 1 133 000,00
75 081,31 86 000,00
302 888,86 420 586,48
1 266 233,09 1 758 270,52
113 621,58 157 773,07 113 621,58 113 621,58 157 773,07 157 773,07
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2017 P RONCQ - RUE DE LA LATTE - CLOS NOTRE DAME 2
APPARTEMENTS LOCATIFS - REFINANCEMENT
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10,29 A F FIXE 1,960 F FIXE 1,960
3F NOTRE
LOGIS
2017 P TOURCOING - ZAC BOTANIQUE 33 APPARTEMENTS -
REFINANCEMENT
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10,29 A F FIXE 1,960 F FIXE 1,960
3F NOTRE
LOGIS
2017 P RONCQ - ILOT GALISSOT 7 LOGEMENTS INDIVIDUELS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10,29 A F FIXE 1,960 F FIXE 1,960
3F NOTRE
LOGIS
2017 P VERLINGHEM 4 RUE DE LA FONTAINE ACQUI AMELIO 1
LOGEMENT PLUS
C.D.C. 34,92 A V LIVRETA 1,322 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2018 P ARMENTIERES SITE DUFOUR CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 37,42 A V LIVRETA 1,344 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2018 P QUESNOY SUR DEULE - 35 RUE DE LA GARE ACQUI
AMELIORATION 2 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS OPERATION GRAND PLACE LA BANQUE POSTALE 9,96 A F FIXE 1,654 F FIXE 1,640
3F NOTRE
LOGIS
2017 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS - BONDUES CHEMIN DU
SENEVE
LA BANQUE POSTALE 9,96 A F FIXE 1,654 F FIXE 1,640
3F NOTRE
LOGIS
2018 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS MARCQ EN BAROEUL RUE
BRAEMS
LA BANQUE POSTALE 10,13 A F FIXE 1,693 F FIXE 1,680
3F NOTRE
LOGIS
2018 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS - MARCQ EN BAROEUL VILLA
DU CROISE
LA BANQUE POSTALE 10,13 A F FIXE 1,694 F FIXE 1,680
3F NOTRE
LOGIS
2018 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS SAINT ANDRE COEUR
ANDREA
LA BANQUE POSTALE 10,21 A F FIXE 1,705 F FIXE 1,690
3F NOTRE
LOGIS
2018 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS TOURCOING RUE CHATEAU
FONCIER
LA BANQUE POSTALE 10,29 A F FIXE 1,748 F FIXE 1,720
3F NOTRE
LOGIS
2018 C REFINANCEMENT D'UN PRET PLS TOURCOING RUE DU
CHATEAU CONSTRUCTION
LA BANQUE POSTALE 10,29 A F FIXE 1,733 F FIXE 1,720
3F NOTRE
LOGIS
2019 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE JEAN FIEVET CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 36,09 A V LIVRETA 1,859 V LIVRETA 1,860
3F NOTRE
LOGIS
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA
2 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 36,24 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA
ACQUI FONCIERE 2 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 56,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2017 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA
2 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 36,64 A V LIVRETA 1,674 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA
2 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 36,42 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA
ACQUI FONCIERE 2 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 56,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA
7 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,24 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA
ACQUI FONCIERE 7 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 56,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 189
505 457,77 542 000,00
1 836 962,00 1 836 962,00
473 797,00 473 797,00
198 831,84 1 515 400,00
163 223,17 1 473 500,00
439 466,38 455 781,00
616 452,99 654 291,00
97 941,06 101 577,00
116 873,74 125 351,00
1 564 904,97 1 623 000,00
2 826 508,40 3 000 000,00
372 183,19 386 000,00
475 509,68 510 000,00
435 389,35 451 500,00
663 533,56 705 000,00
90 654,80 94 000,00
87 543,65 94 000,00
96 306,57 106 000,00
669 102,52 720 000,00
267 606,05 294 000,00 267 606,05 267 606,05 294 000,00 294 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2018 P LA MADELEINE RUE DE LA MALTERIE CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 P NEUVILLE EN FERRAIN RUE JEAN FIEVET CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
3F NOTRE
LOGIS
2017 P QUESNOY SUR DEULE 13 RUE CALMETTE CONSTRUCTION 1
LOGEMENT PLUS
C.D.C. 35,50 A V LIVRETA 1,304 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WASQUEHAL RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA 3
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WASQUEHAL RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA ACQUI
FONCIERE 3 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 56,50 A V LIVRETA 1,210 V LIVRETA 0,960
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WASQUEHAL RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA 13
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WASQUEHAL RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA ACQUI
FONCIERE 13 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 56,50 A V LIVRETA 1,210 V LIVRETA 0,960
3F NOTRE
LOGIS
2017 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE CASSEL ACQUI EN VEFA 11
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 36,47 A V LIVRETA 0,511 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2019 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE CASSEL ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 11 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 56,42 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2017 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE CASSEL ACQUI EN VEFA 42
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,47 A V LIVRETA 1,199 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE CASSEL ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 42 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 56,42 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2018 P LILLE RUE FERBER ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 36,56 A V LIVRETA 0,511 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2019 P LILLE RUE FERBER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 3
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 56,42 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2018 P LILLE RUE FERBER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 13
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,56 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 P LILLE RUE FERBER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 13
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 56,42 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2018 F COMINES - SAINTE MARGUERITE RUE DU CALVAIRE
CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1,57 X F FIXE 1,095 F FIXE 1,090
3F NOTRE
LOGIS
2018 F QUESNOY SUR DEULE 46-48 RUE DE LA GARE CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4,15 X F FIXE 1,111 F FIXE 1,090
3F NOTRE
LOGIS
2017 C NEUVILLE EN FERRAIN VANDERCAMERE 329 RUE DE
TOURCOING 1ERE TRANCHE CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS
PHBB
C.D.C. 34,59 A V FIXE 0,401 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2018 C HALLUIN 186 RUE DE LILLE - RESIDENCE BOUVIER - LINSELLES
RUE DES FRERES VANRULLEN PHBB
C.D.C. 35,92 A V FIXE 0,442 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2019 P QUESNOY SUR DEULE 5 RUE DU MARECHAL LECLERC
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,34 A V LIVRETA 1,344 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 190
1 353 929,49 1 470 000,00
51 842,27 70 000,00
10 832,96 15 000,00
448 000,00 448 000,00
914 571,42 1 164 000,00
2 234 770,55 2 495 000,00
261 968,65 275 000,00
471 532,36 501 000,00
50 488,52 53 000,00
74 497,62 82 000,00
300 633,34 311 000,00
593 750,00 625 000,00
109 329,73 112 000,00
71 091,99 74 000,00
42 545,87 43 585,00
42 976,73 45 000,00
302 254,65 311 000,00
592 405,87 625 000,00
1 161 993,32 1 246 000,00
498 746,21 550 700,00
793 356,95 876 000,00 793 356,95 876 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2018 P TOURCOING 5 RUE DES QUAIS ACQUI EN VEFA 10
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU 8 MAI 1945 CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 P QUESNOY 46-48 RUE DE LA GARE CONSTRUCTION 12 PLUS C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 P TOURCOING PLACE DE LA VICTOIRE 10 PLS CONSTRUCTION
ACQUIS VEFA
C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2019 P TOURCOING PLACE DE LA VICTOIRE 10 PLS CONSTRUCTION
ACQUIS VEFA FONCIER
C.D.C. 56,75 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL 916 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI
EN VEFA 2 LOG PLAI
C.D.C. 37,00 A V LIVRETA 0,511 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL 916 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI
EN VEFA ACQUI FONCIERE 2 LOG PLAI
C.D.C. 57,00 A V LIVRETA 1,042 V LIVRETA 0,850
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL 916 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI
EN VEFA 4 LOG PLUS
C.D.C. 37,00 A V LIVRETA 1,031 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2018 P MARCQ EN BAROEUL 916 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI
EN VEFA ACQUI FONCIERE 4 LOG PLUS
C.D.C. 57,00 A V LIVRETA 1,042 V LIVRETA 0,850
3F NOTRE
LOGIS
2018 C TOURCOING PLACE DE LA VICTOIRE ACQUI EN VEFA 10 LOG
PLS
C.D.C. 37,00 A V LIVRETA 1,703 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2018 C TOURCOING PLACE DE LA VICTOIRE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 10 LOG PLS
C.D.C. 57,00 A V LIVRETA 1,740 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WAMBRECHIES ROUTE DE BONDUES ACQUI EN VEFA 2 LOG
PLAI
C.D.C. 35,42 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WAMBRECHIES ROUTE DE BONDUES ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 2 LOG PLAI
C.D.C. 55,42 A V LIVRETA 1,228 V LIVRETA 0,970
3F NOTRE
LOGIS
2018 P WAMBRECHIES ROUTE DE BONDUES ACQUI EN VEFA 7 LOG
PLUS
C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 1,237 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WAMBRECHIES ROUTE DE BONDUES ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 7 LOG PLUS
C.D.C. 55,42 A V LIVRETA 1,228 V LIVRETA 0,970
3F NOTRE
LOGIS
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ BDV VAN GOGH 97 LOG REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION
C.D.C. 20,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ BDV VAN GOGH 97 LOG REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION
C.D.C. 10,50 A V LIVRETA 1,065 V LIVRETA 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2019 C HOUPLINES LILLE 50 LOG PHBB 2EME PHASE C.D.C. 35,50 A V FIXE 0,412 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2018 P ARMENTIERES 11 RUE DU QUAI REHABILITATION 1 LOG PAM C.D.C. 10,92 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2018 P ARMENTIERES 11 RUE DU QUAI REHABILITATION 1 LOG PAM C.D.C. 10,92 A V LIVRETA 1,424 V LIVRETA 1,350
3F NOTRE
LOGIS
2019 P NEUVILLE EN FERRAIN RUE DU DRONCKAERT ACQUI EN VEFA
17 LOG PLUS
C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 191
2 845 000,00 2 845 000,00
152 240,00 173 000,00
334 800,00 372 000,00
217 056,08 240 000,00
490 499,99 545 000,00
143 800,00 148 750,00
299 025,00 332 250,00
172 309,40 176 829,00
176 657,61 185 410,00
412 900,69 418 222,00
932 622,84 951 692,00
2 066 218,84 2 582 773,56
1 912 749,20 2 390 936,52
1 157 557,66 1 180 000,00
1 780 284,44 1 814 800,00
1 635 000,00 1 635 000,00
272 000,00 272 000,00
1 148 600,00 1 148 600,00
3 325 000,00 3 325 000,00
700 000,00 700 000,00
810 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2020 F WASQUEHAL RUE MARIE CURIE CONSTRUCTION 9
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2,15 X F FIXE 1,406 F FIXE 1,400
3F NOTRE
LOGIS
2019 F WASQUEHAL RUE MARIE CURIE CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4,10 X F FIXE 1,405 F FIXE 1,400
3F NOTRE
LOGIS
2021 F MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE LILLE ACQUI EN VEFA 19
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3,24 X F FIXE 1,407 F FIXE 1,400
3F NOTRE
LOGIS
2020 F LA MADELEINE RUE SAINT CHARLES ACQUI EN VEFA 10
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2,90 X F FIXE 1,407 F FIXE 1,400
3F NOTRE
LOGIS
2019 F NEUVILLE EN FERRAIN RUE DU DRONCKAERT ACQUI EN VEFA
2 LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3,15 X F FIXE 1,400 F FIXE 1,400
3F NOTRE
LOGIS
2020 F COMINES CHEMIN DU MOULIN ACQUI EN VEFA 15 LOGEMENTS
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2,90 X F FIXE 1,427 F FIXE 1,400
3F NOTRE
LOGIS
2019 P COMINES CHAMIN DU CALVAIRE CONSTRUCTION 23
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 38,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
3F NOTRE
LOGIS
2019 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE DU BAS DE L'ENFER ACQUI EN
VEFA 13 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 38,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
3F NOTRE
LOGIS
2018 C REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - TOURCOING CHANZY 40
PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15,92 A F FIXE 1,900 F FIXE 1,900
3F NOTRE
LOGIS
2018 C REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - VILLENEUVE D'ASCQ
HAUTE BORNE 32 PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15,33 A F FIXE 1,901 F FIXE 1,900
3F NOTRE
LOGIS
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES CAMPANULES ACQUI EN
VEFA 21 LOG PLUS
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 1,255 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES CAMPANULES ACQUI EN
VEFA 21 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 58,00 A V LIVRETA 1,074 V LIVRETA 0,880
3F NOTRE
LOGIS
2020 P VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES CAMPANULES ACQUI EN
VEFA 10 LOG PLAI
C.D.C. 37,34 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2020 P VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES CAMPANULES ACQUI EN
VEFA 10 LOG PLAI FONCIER
C.D.C. 57,34 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 0,880
3F NOTRE
LOGIS
2019 C LINSELLES RUE CASTELNAU CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS
PLS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
26,58 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2019 P LINSELLES RUE CASTELNAU CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS
PRET LIBRE
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
23,57 A F FIXE 1,781 F FIXE 2,050
3F NOTRE
LOGIS
2019 C HALLUIN COULEUR DE FERRAIN ALLEE PAUL FORT ACQUI EN
VEFA PLS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
26,58 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2019 P HALLUIN COULEUR DE FERRAIN ALLEE PAUL FORT ACQUI EN
VEFA AMORTISSABLE
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
21,57 A F FIXE 2,033 F FIXE 2,050
3F NOTRE
LOGIS
2019 C COMINES CHEMIN DU CALVAIRE SAINTE MARGUERITE ACQUI
EN VEFA PLS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
26,58 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2019 C COMINES CHEMIN DU CALVAIRE SAINTE MARGUERITE ACQUI
EN VEFA AMORTISSABLE
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
21,82 A F FIXE 2,049 F FIXE 2,050
3F NOTRE
LOGIS
2019 F WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS CONSTRUCTION 16 LOG
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3,40 X F FIXE 1,130 F FIXE 1,130 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 192
483 725,63 490 000,00
797 199,81 813 500,00
212 246,96 215 000,00
271 448,25 278 000,00
2 060 000,00 2 060 000,00
2 290 000,00 2 290 000,00
1 190 000,00 1 190 000,00
58 500,00 58 500,00
222 944,24 228 792,00
364 583,43 379 891,00
86 958,11 89 239,00
106 031,73 111 285,00
130 000,00 130 000,00
457 370,89 474 000,00
723 340,67 752 000,00
152 364,31 156 000,00
171 920,34 180 000,00
103 040,00 112 000,00
1 527 835,93 1 588 056,00
468 000,00 468 000,00
1 225 000,00 1 225 000,00 1 225 000,00 1 225 000,00 1 225 000,00 1 225 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2019 F WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS CONSTRUCTION 7 LOG PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4,25 X F FIXE 0,723 F FIXE 1,130
3F NOTRE
LOGIS
2021 F RONCQ RUE DU DRONCKAERT VILLAS VERT BOIS III
CONSTRUCTION 2 PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3,40 X F FIXE 1,134 F FIXE 1,130
3F NOTRE
LOGIS
2019 P COMINES CHEMIN DU CALVAIRE ACQUI EN VEFA 10
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,09 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 C COMINES CHEMIN DU CALVAIRE ACQUI EN VEFA 10
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 22,59 A V FIXE 1,489 V FIXE 1,470
3F NOTRE
LOGIS
2019 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 37,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2019 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 57,59 A V LIVRETA 1,150 V LIVRETA 0,900
3F NOTRE
LOGIS
2019 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,59 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 56,59 A V LIVRETA 1,150 V LIVRETA 0,900
3F NOTRE
LOGIS
2019 C HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE
ACQUI EN VEFA PHBB
C.D.C. 36,59 A V FIXE 0,484 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2020 P RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2020 P RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS
PLAI FONCIER
C.D.C. 57,92 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 0,880
3F NOTRE
LOGIS
2020 P RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2020 P RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
C.D.C. 57,92 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 0,880
3F NOTRE
LOGIS
2019 C RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS
PHBB
C.D.C. 36,59 A V FIXE 0,484 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2019 F LILLE RUE PONT FOURCHON CONSTRUCTION 7 LOGEMENTS
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4,57 X F FIXE 1,096 F FIXE 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2022 F BONDUES RUE DE WAMBRECHIES CONSTRUCTION 13
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4,49 X F FIXE 1,104 F FIXE 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2020 F TOURCOING QUAI DU HAVRE CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2,49 X F FIXE 1,104 F FIXE 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2021 P CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 58,00 A V LIVRETA 0,860 V LIVRETA 0,860
3F NOTRE
LOGIS
2021 P CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
C.D.C. 58,00 A V LIVRETA 0,860 V LIVRETA 0,860 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 193
485 086,08 498 000,00
429 814,02 465 000,00
1 666 891,17 1 711 267,00
77 280,00 84 000,00
542 102,58 555 055,00
54 000,00 54 000,00
81 264,51 90 000,00
318 048,93 326 516,00
45 500,00 45 500,00
179 686,59 181 980,00
261 729,47 267 081,00
55 007,91 55 710,00
79 835,08 81 762,00
19 500,00 19 500,00
19 025,75 21 000,00
117 524,08 126 000,00
619 638,89 649 460,00
35 000,00 35 000,00
32 500,00 32 500,00
88 009,20 90 112,00
136 500,00 136 500,00 136 500,00 136 500,00 136 500,00 136 500,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2019 C CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21 LOGEMENTS
PHBB
C.D.C. 36,50 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2019 P NEUVILLE EN FERRAIN 8 RUE DU CHRIST ACQUI
AMELIORATION 3 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 38,67 A V LIVRETA 1,347 V LIVRETA 1,350
3F NOTRE
LOGIS
2020 C NEUVILLE EN FERRAIN 8 RUE DU CHRIST ACQUI
AMELIORATION 3 LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 36,50 A V FIXE 0,370 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2019 C NEUVILLE EN FERRAIN 8 RUE DU CHRIST ACQUI
AMELIORATION 3 LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 36,67 A V FIXE 1,529 V FIXE 1,570
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WASQUEHAL RUE MARIE CURIE CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,34 A V LIVRETA 1,703 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2020 P WASQUEHAL RUE MARIE CURIE CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 22,42 A F FIXE 1,470 F FIXE 1,470
3F NOTRE
LOGIS
2019 P QUESNOY SUR DEULE 3 PLACE SAINT MICHEL ACQUI EN VEFA
3 LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 17,67 A F FIXE 0,661 F FIXE 0,680
3F NOTRE
LOGIS
2019 C QUESNOY SUR DEULE 3 PLACE SAINT MICHEL ACQUI EN VEFA
3 LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 36,84 A V FIXE 0,442 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN
VEFA 7 LOGEMENTS
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN
VEFA 7 LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 58,00 A V LIVRETA 0,910 V LIVRETA 0,910
3F NOTRE
LOGIS
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN
VEFA 7 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN
VEFA 7 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 58,00 A V LIVRETA 0,910 V LIVRETA 0,910
3F NOTRE
LOGIS
2019 C MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN
VEFA 7 LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 36,84 A V FIXE 0,442 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 P LILLE RUE PONT A FOURCHN CONSTR 3 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 P LILLE RUE PONT A FOURCHON CONSTR 3 LOGEMENTS
BOOSTER
C.D.C. 17,75 A F FIXE 0,301 F FIXE 0,330
3F NOTRE
LOGIS
2019 C LILLE RUE PONT A FOURCHON CONSTR 3 LOGEMENTS PHBB C.D.C. 36,75 A V FIXE 0,366 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2019 P WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS BAT B CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 38,92 A V LIVRETA 1,347 V LIVRETA 1,350
3F NOTRE
LOGIS
2019 C WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS BAT B CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 22,92 A F FIXE 1,368 F FIXE 1,370
3F NOTRE
LOGIS
2021 P BONDUES DREVE 2 FERME B RUE DE WAMBRECHIES
CONSTRUCTION 21 LOG PLUS
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2019 P BONDUES DREVE 2 FERME B RUE DE WAMBRECHIES
CONSTRUCTION 21 LOG BOOSTER
C.D.C. 22,75 A F FIXE 0,445 F FIXE 0,480
3F NOTRE
LOGIS
2021 P BONDUES DREVE 2 FERME C RUE DE WAMBRECHIES
CONSTRUCTION 4 LOG PLUS
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 194
133 857,94 135 443,00
231 958,39 237 557,00
315 877,10 319 948,00
1 119 862,40 1 142 760,00
122 102,39 123 676,00
329 501,07 337 454,00
130 012,82 140 000,00
886 743,20 910 350,00
91 008,97 98 000,00
618 187,66 634 645,00
80 640,00 84 000,00
456 781,28 466 121,00
2 065 000,00 2 065 000,00
1 570 000,00 1 570 000,00
96 800,00 110 000,00
164 066,71 184 000,00
48 664,00 55 300,00
105 038,29 117 800,00
263 434,41 285 000,00
1 091 181,66 1 120 231,00
83 189,81 90 000,00 83 189,81 83 189,81 90 000,00 90 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2020 P BONDUES DREVE 2 FERME C RUE DE WAMBRECHIES
CONSTRUCTION 4 LOG BOOSTER
C.D.C. 22,75 A F FIXE 0,480 F FIXE 0,480
3F NOTRE
LOGIS
2021 P BONDUES DREVE 2 FERME C RUE DE WAMBRECHIES
CONSTRUCTION 14 LOG PLUS
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2020 P BONDUES DREVE 2 FERME C RUE DE WAMBRECHIES
CONSTRUCTION 14 LOG BOOSTER
C.D.C. 22,75 A F FIXE 0,480 F FIXE 0,480
3F NOTRE
LOGIS
2019 C MOUVAUX ERATO RUE ROOSEVELT ACQUI EN VEFA 2
LOGEMENTS PLS
LA BANQUE POSTALE 26,59 T V LIVRETA 1,639 V LIVRETA 2,235
3F NOTRE
LOGIS
2020 C MOUVAUX ERATO RUE ROOSEVELT ACQUI EN VEFA 2
LOGEMENTS LIBRE
LA BANQUE POSTALE 21,54 A F FIXE 1,791 F FIXE 1,790
3F NOTRE
LOGIS
2019 C CROIX 22 RUE DE LA DUQUENIERE ACQUISITION 3
LOGEMENTS PLS
LA BANQUE POSTALE 26,59 T V LIVRETA 1,873 V LIVRETA 2,235
3F NOTRE
LOGIS
2019 C CROIX 22 RUE DE LA DUQUENIERE ACQUISITION 3
LOGEMENTS LIBRE
LA BANQUE POSTALE 21,54 A F FIXE 1,810 F FIXE 1,790
3F NOTRE
LOGIS
2021 F LINSELLES RUE CASTELNAU CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3,82 X F FIXE 1,134 F FIXE 1,130
3F NOTRE
LOGIS
2021 F TOURCOING -MY ART CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN
CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3,58 X V E03M-MOY 2,730 V E03M-MOY 0,534
3F NOTRE
LOGIS
2021 P LINSELLES RUE CASTELNAU M02 CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2020 C LINSELLES RUE CASTELNAU M02 CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 23,09 A F FIXE 1,468 F FIXE 1,470
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS BAT C CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 38,59 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2020 P WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS BAT C CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 22,59 A F FIXE 0,955 F FIXE 0,980
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WATTIGNIES RUE DU BOIS BAT D CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 38,59 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2020 P WATTIGNIES RUE DU BOIS BAT D CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 22,59 A F FIXE 0,955 F FIXE 0,980
3F NOTRE
LOGIS
2021 P COMINES 2-4 RUE DE FLANDRE CONSTRUCTION 5 PLAI C.D.C. 38,09 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2021 P COMINES 2-4 RUE DE FLANDRE CONSTRUCTION 5 PLAI
FONCIER
C.D.C. 58,09 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 0,880
3F NOTRE
LOGIS
2021 P COMINES 2-4 RUE DE FLANDRE CONSTRUCTION 13 PLUS C.D.C. 38,09 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P COMINES 2-4 RUE DE FLANDRE CONSTRUCTION 13 PLUS
FONCIER
C.D.C. 58,09 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 0,880
3F NOTRE
LOGIS
2021 P RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 3
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2020 P RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 3
LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 58,75 A V LIVRETA 1,099 V LIVRETA 0,850 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 195
31 719,42 32 485,00
390 000,00 390 000,00
169 000,00 169 000,00
673 526,85 682 207,00
871 585,86 889 407,00
257 126,25 260 440,00
156 440,12 160 216,00
60 000,00 60 000,00
67 200,00 84 000,00
537 265,61 547 330,00
509 509,25 516 500,00
609 257,03 620 670,00
112 000,00 112 000,00
170 000,00 170 000,00
893 111,22 906 812,00
2 013 417,07 2 054 585,00
425 639,46 433 692,00
959 469,01 982 627,00
65 000,00 65 000,00
300 833,34 304 748,00
489 248,43 499 252,00 489 248,43 489 248,43 499 252,00 499 252,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2021 P RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 7 PLUS C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 3
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 58,42 A V LIVRETA 0,850 V LIVRETA 0,850
3F NOTRE
LOGIS
2020 C RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 7 PHBB C.D.C. 36,92 A V FIXE 0,366 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 P SALOME RUE PASTEUR DOMAINE DES 3 MERLETTES ACQUI
EN VEFA 11 LOG PLAI
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2021 P SALOME RUE PASTEUR DOMAINE DES 3 MERLETTES ACQUI
EN VEFA ACQUI FONCIERE 11 LOG PLAI FONCIER
C.D.C. 48,00 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2021 P SALOME DOMAINE DES 3 MERLETTES RUE PASTEUR ACQUI
EN VEFA 23 LOG PLUS
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P SALOME DOMAINE DES 3 MERLETTES RUE PASTEUR ACQUI
EN VEFA 23 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 48,00 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2020 C SALOME RUE PASTEUR DOMAINE DES 3 MERLETTES ACQUI
EN VEFA 23 LOG PHBB
C.D.C. 37,34 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2020 C HOUPLINES 5 A 15 RUE BREL - LILLE 73-73BIS RUE JULES
GUESDE 170 RUE NATIONALE 43 LOG PHBB
C.D.C. 37,00 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 1,510
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 48,42 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 1,510
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 1,510
3F NOTRE
LOGIS
2020 C WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 11,92 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2020 C WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12
LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 36,92 A V FIXE 0,369 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 P LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS
PLAI
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2021 P LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS
PLAI
C.D.C. 58,75 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 0,880
3F NOTRE
LOGIS
2021 P LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS
PLUS
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS
PLUS
C.D.C. 58,75 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 0,880
3F NOTRE
LOGIS
2020 C LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS
PHBB
C.D.C. 37,25 A V FIXE 0,368 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2020 C LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS
BOOSTER
C.D.C. 37,25 A V FIXE 0,817 V FIXE 0,720
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS
PLAI
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 196
180 000,00 180 000,00
714 787,00 714 787,00
3 950 000,00 3 950 000,00
680 000,00 680 000,00
165 000,00 165 000,00
89 541,28 93 000,00
199 134,04 209 000,00
20 000,00 20 000,00
95 794,22 98 796,00
206 532,43 215 204,00
571 343,73 610 000,00
298 666,67 320 000,00
227 572,56 240 000,00
1 630 936,72 1 720 000,00
214 500,00 214 500,00
222 952,02 231 000,00
1 831 817,00 1 831 817,00
99 000,00 99 000,00
285 990,27 289 676,00
220 250,58 224 754,00
107 724,68 109 113,00 107 724,68 107 724,68 109 113,00 109 113,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS
PLAI
C.D.C. 58,75 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 0,880
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS
PLUS
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS
PLUS
C.D.C. 58,75 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 0,880
3F NOTRE
LOGIS
2020 C WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS
PHBB
C.D.C. 37,25 A V FIXE 0,368 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 P HALLUIN 186 RUE DE LILLE ACQ. VEFA 33 LGTS PLUS C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 1,548 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P HALLUIN 186 RUE DE LILLE ACQ. VEFA 33 LGTS BOOSTER C.D.C. 23,42 A F FIXE 1,130 F FIXE 1,130
3F NOTRE
LOGIS
2020 C HALLUIN 186 RUE DE LILLE ACQ. VEFA 33 LGTS PHBB C.D.C. 37,42 A V FIXE 0,367 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2020 P NEUVILLE EN FERRAIN 329 RUE DE TOURCOING
CONSTRUCTION 23 LGTS PLUS
C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2020 P NEUVILLE EN FERRAIN 329 RUE DE TOURCOING
CONSTRUCTION 4 LGTS PLUS
C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P COMINES SAULES III REHABILITATION 32 LOGEMENTS ECO
PRET
C.D.C. 13,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 P COMINES SAULES III REHABILITATION 32 LOGEMENTS PAM C.D.C. 13,50 A F FIXE 0,720 F FIXE 0,720
3F NOTRE
LOGIS
2021 P ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes
Acquisition VEFA 4 logements PLUS
C.D.C. 37,50 A V LIVRETA 1,086 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes
Acquisition VEFA 4 logements PLUS FONCIER
C.D.C. 47,50 A V LIVRETA 1,088 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 C ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes
Acquisition VEFA 4 logements PHB2.0
C.D.C. 37,50 A V FIXE 0,374 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 P ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes
Acquisition VEFA 4 logements PLAI
C.D.C. 37,50 A V LIVRETA 0,296 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2021 P ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes
Acquisition VEFA 4 logements PLAI FONCIER
C.D.C. 47,50 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
3F NOTRE
LOGIS
2020 C WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS
BOOSTER
C.D.C. 37,25 A V FIXE 0,827 V FIXE 0,720
3F NOTRE
LOGIS
2021 C DIVERSES COMMUNES 68 logements PHB ACCESSION SOCIALE
2019
C.D.C. 7,17 A F FIXE 0,008 F FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 F BONDUES Avenue Albert Lecointre Construction 21 PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3,38 X F FIXE 0,722 F FIXE 0,690
3F NOTRE
LOGIS
2021 P LINSELLES "OREOM" 105 avenue du Général de Gaulle Acquisition
en VEFA 9 logements PLUS
C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 1,532 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P LINSELLES "OREOM" 105 avenue du Général de Gaulle Acquisition
en VEFA 9 logements BOOSTER
C.D.C. 19,09 A F FIXE 0,355 F FIXE 0,380 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 197
52 000,00 52 000,00
302 742,00 302 742,00
207 000,00 207 000,00
484 933,00 484 933,00
221 684,00 221 684,00
378 407,00 378 407,00
1 218 368,00 1 218 368,00
2 599 945,00 2 599 945,00
45 500,00 45 500,00
105 000,00 105 000,00
0,00 353 648,00
510 000,00 510 000,00
1 776 196,00 1 776 196,00
91 539,57 97 825,00
100 344,67 107 675,00
75 000,00 75 000,00
412 957,00 412 957,00
210 000,00 210 000,00
866 389,00 866 389,00
1 746 000,00 1 746 000,00
78 000,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2021 C LINSELLES "OREOM" 105 avenue du Général de Gaulle Acquisition
en VEFA 9 logements PHB
C.D.C. 38,17 A V FIXE 0,520 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2021 F RONCQ COSYN Rue de Lille Acquisition en VEFA de 9 logements
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
6,42 X F FIXE 0,953 F FIXE 0,950
3F NOTRE
LOGIS
2021 P RONCQ COSYN Rue de Lille Acquisition en VEFA 11 logements
collectifs PLUS
C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P RONCQ Cosyn - Rue de Lille Acquisition en VEFA 11 logements
collectifs BOOSTER
C.D.C. 24,09 A F FIXE 0,739 F FIXE 0,770
3F NOTRE
LOGIS
2021 P RONCQ COSYN Rue de Lille - Acquisition en VEFA 3 logements
individuels PLUS
C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 1,532 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P RONCQ COSYN Rue de Lille Acquisition en VEFA 3 logements
individuels BOOSTER
C.D.C. 24,09 A F FIXE 0,752 F FIXE 0,770
3F NOTRE
LOGIS
2021 P MARCQ EN BAROEUL Avenue de la Marne "Villa Caroline" VEFA 6
appartements PLS
C.D.C. 12,69 A V LIVRETA 1,951 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2021 P MARCQ EN BAROEUL Avenue de la Marne "Villa Caroline" VEFA 6
appartements PLS
C.D.C. 12,42 A V LIVRETA 1,951 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2021 P FRELINGHIEN Rue du Pont Rouge "Jean XXIII" VEFA 24
appartements PLUS
C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 P FRELINGHIEN Rue du Pont Rouge "Jean XXIII" VEFA 24
appartements BOOSTER
C.D.C. 24,09 A F FIXE 0,435 F FIXE 0,460
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LINSELLES 39 Avenue Descamps Construction VEFA Prêt PLUS C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,544 V 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LINSELLES 39 Avenue Descamps Construction VEFA Prêt
BOOSTER
C.D.C. 19,00 A F FIXE 0,340 F FIXE 0,340
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LINSELLES 39 Avenue Descamps Construction VEFA Prêt PHB C.D.C. 39,00 A V FIXE 0,277 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LILLE RUE RENAN Construction 31 logements collectifs PLUS C.D.C. 40,58 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LILLE RUE RENAN Construction 31 logements collectifs PLUS C.D.C. 60,50 A V LIVRETA 0,860 V LIVRETA 0,860
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LILLE 23 logts col PLS ULS en VEFA Boulevard JB Lebas et rue
Gosselet
C.D.C. 14,92 A V LIVRETA 3,118 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LILLE 23 logts col PLS ULS en VEFA Bd JB Lebas et rue Gosselet C.D.C. 14,92 A V LIVRETA 3,118 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LILLE 23 logts col PLS ULS en VEFA Bd JB Lebas et rue Gosselet C.D.C. 14,92 A V LIVRETA 3,118 V LIVRETA 1,610
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LILLE 23 logements PLS ULS en VEFA Boulevard JB Lebas et rue
Gosselet
C.D.C. 34,17 A V FIXE 0,436 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P RONC 9/11 Rue des Frères Bonduel C.D.C. 39,13 A F FIXE 1,100 F FIXE 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 C RONC 9/11 Rue des Frères Bonduel C.D.C. 38,92 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 198
90 000,00 90 000,00
280 238,00 280 238,00
290 871,00 290 871,00
19 500,00 19 500,00
0,00 45 000,00
148 072,00 148 072,00
4 428,00 4 428,00
360 000,00 360 000,00
156 000,00 156 000,00
959 409,00 959 409,00
144 550,00 144 550,00
577 824,00 577 824,00
165 000,00 165 000,00
69 712,50 71 500,00
620 509,00 620 509,00
6 500,00 6 500,00
0,00 15 000,00
156 391,00 156 391,00
75 000,00 75 000,00
404 252,00 404 252,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2022 P RONCQ 9/11 Rue des Frères Bonduel Construction 5 PLUS C.D.C. 19,92 A F FIXE 0,790 F FIXE 0,790
3F NOTRE
LOGIS
2022 P FRELINGHIEN JEAN XXVIII Rue du Pont Rouge 3 PLUS C.D.C. 41,14 A V LIVRETA 0,999 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2022 P FRELINGHIEN JEAN XXVIII Rue du Pont Rouge 3 PLUS BOOSTER C.D.C. 24,84 A F FIXE 0,930 F FIXE 0,930
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MOUVAUX CONGO 135 Rue de l'Escalette 1 PLUS C.D.C. 41,21 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MOUVAUX Congo 135 Rue de l'Escalette 1 logement BOOSTER C.D.C. 20,00 A F FIXE 0,690 F 0,690
3F NOTRE
LOGIS
2022 C MOUVAUX CONGO -135 Rue de l'Escalette - construction - 1PHB C.D.C. 39,00 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P BOUSBECQUE Leon six- ACQ VEFA 8PLUS C.D.C. 41,21 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 C BOUSBECQUE Leon Six PHB C.D.C. 38,96 A F FIXE 0,370 F FIXE 0,370
3F NOTRE
LOGIS
2022 C BOUSBECQUE LEON SIX ACQ VEFA 8 BOOSTER C.D.C. 39,00 A V FIXE 1,447 V FIXE 1,020
3F NOTRE
LOGIS
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille
Acquisition VEFA de 17 PLS Prêt principal
C.D.C. 41,39 A V LIVRETA 1,503 V LIVRETA 1,510
3F NOTRE
LOGIS
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille
Acquisition VEFA de 17PLS Prêt complément
C.D.C. 41,39 A V LIVRETA 1,482 V LIVRETA 1,510
3F NOTRE
LOGIS
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille
Acquisition VEFA de 17PLUS Prêt principal
C.D.C. 41,39 A V LIVRETA 1,081 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2021 C MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille
Acquisition VEFA de 17 lgts PHB
C.D.C. 38,92 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille
Acquisition VEFA de 17appart BOOSTER
C.D.C. 19,92 A F FIXE 0,790 F FIXE 0,790
3F NOTRE
LOGIS
2022 P TOUFFLERS 1 Place de la République - ACQ VEFA - 3lgts- CPLS C.D.C. 41,21 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,510
3F NOTRE
LOGIS
2022 P TOUFFLERS 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - ACQ VEFA - 3 lgts -
PLS
C.D.C. 41,21 A V LIVRETA 1,526 V LIVRETA 1,510
3F NOTRE
LOGIS
2023 P TOUFFLERS 1 Place de la Republique - ACQ VEFA - 3 lgts
-BOOSTER
C.D.C. 20,00 A F FIXE 0,690 F 0,690
3F NOTRE
LOGIS
2022 C TOUFFLERS 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - ACQ VEFA - 3 lgts -
PHB
C.D.C. 39,00 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MARCQ-EN-BAROEUL BD CLEMENCEAU ACQUISITION VEFA 7
LOGTS PLUS
C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MARCQ-EN-BAROEUL Bd Clémenceau Acquisition VEFA 7 logts col
PLUS
C.D.C. 59,67 A V LIVRETA 2,367 V LIVRETA 0,860
3F NOTRE
LOGIS
2021 C MARCQ-EN-BAROEUL Bd Clémenceau - Acquisition VEFA 7 logts -
PHB
C.D.C. 38,92 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 199
415 731,00 415 731,00
1 643 269,00 1 643 269,00
318 500,00 318 500,00
1 181 967,00 1 181 967,00
2 171 582,00 2 171 582,00
18 000,00 18 000,00
117 000,00 117 000,00
412 249,00 412 249,00
524 975,00 524 975,00
9 000,00 9 000,00
9 000,00 9 000,00
9 000,00 9 000,00
130 000,00 130 000,00
552 910,00 552 910,00
925 302,00 925 302,00
71 500,00 71 500,00
280 447,00 280 447,00
493 784,00 493 784,00
143 000,00 143 000,00
583 792,00 583 792,00
984 117,00 984 117,00 984 117,00 984 117,00 984 117,00 984 117,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MARQUETTE-LEZ-LILLE rue Lalau Hameau du Pont blanc
Acquisition VEFA 15 logts PLUS
C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MARQUETTE-LEZ-LILLE rue Lalau Hameau du Pont blanc
Acquisition VEFA 15 logts col PLUS
C.D.C. 59,67 A V LIVRETA 2,367 V LIVRETA 0,860
3F NOTRE
LOGIS
2021 C MARQUETTE-LEZ-LILLE Hameau du Pont Blanc Rue Lalau
Acquisition VEFA 15 lgts - PHB
C.D.C. 28,92 A V FIXE 0,530 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P BONDUES 797 avenue du Général de Gaulle acquisition 7 logts col
PLUS en VEFA
C.D.C. 40,81 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2022 P BONDUES 797 avenue du Général de Gaulle Acquisition 7 logts col
PLUS en VEFA - Prêt foncier
C.D.C. 60,81 A V LIVRETA 0,840 V LIVRETA 0,840
3F NOTRE
LOGIS
2021 C BONDUES 797 avenue du Général de Gaulle Acquisition 7 logts col
en VEFA Prêt PHB
C.D.C. 38,92 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MARQUETTE-LEZ-LILLE 4 avenue Decauville Acquisition 14 logts
col PLUS en VEFA
C.D.C. 40,81 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MARQUETTE-LEZ-LILLE 4 avenue Decauville Acquisition 14 logts
col PLUS en VEFA Prêt Foncier
C.D.C. 60,81 A V LIVRETA 0,900 V LIVRETA 0,900
3F NOTRE
LOGIS
2021 C MARQUETTE-LEZ-LILLE 4 avenue Decauville Acquisition 14 logts
col PLUS en VEFA prêt PHB
C.D.C. 38,92 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LILLE Acquisition en VEFA 1 logement 18 rue Paul Lafargue - Prêt
PHB
C.D.C. 39,09 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LILLE Acquisition en VEFA 1 logement 60 rue Albert Samain - Prêt
PHB
C.D.C. 39,09 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LILLE Acquisition en VEFA 1 logement 44 rue Philippe de Comines -
Prêt PHB
C.D.C. 39,09 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P SAINT-ANDRE 65 rue de la Gare - Acquisition en VEFA 9 logements
collectifs PLUS
C.D.C. 41,26 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2022 P SAINT ANDRE 65 rue de la Gare - Acquisition en VEFA 9 logements
collectifs PLUS FONCIER
C.D.C. 61,26 A V LIVRETA 0,870 V LIVRETA 0,870
3F NOTRE
LOGIS
2022 C SAINT-ANDRE 65 rue de la Gare - Acquisition en VEFA 9 logements
collectifs PLUS - PHB
C.D.C. 39,09 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LILLE 235 rue Pierre Legrand - Acquisition en VEFA 2 logements -
Prêt PHB
C.D.C. 39,09 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P TOURCOING 13 rue du Général Douay - Acquisition en VEFA 34
logements collectifs Prêt PLUS
C.D.C. 41,26 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2022 P TOURCOING 13 rue du Général Douay - Acquisition en VEFA 34
logements collectifs PLUS FONCIER
C.D.C. 61,26 A V LIVRETA 0,850 V LIVRETA 0,850
3F NOTRE
LOGIS
2022 C TOURCOING 13 rue du Général Douay - Acquisition en VEFA 34
logements collectifs PLUS - PHB
C.D.C. 39,09 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LYS LEZ LANNOY Stein Rue Jules Guesde PLS - 24 lgts en VEFA C.D.C. 41,30 A V LIVRETA 2,030 V LIVRETA 2,030
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LYS LEZ LANNOY STEIN Rue Jules Guesde CPLS - 24 lgts C.D.C. 41,30 A V LIVRETA 2,030 V LIVRETA 2,030 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 200
0,00 210 000,00
768 068,00 768 068,00
84 500,00 84 500,00
195 000,00 195 000,00
788 180,00 788 180,00
13 000,00 13 000,00
117 000,00 117 000,00
0,00 270 000,00
670 467,00 670 467,00
19 500,00 19 500,00
0,00 45 000,00
205 524,00 205 524,00
403 000,00 403 000,00
0,00 930 000,00
3 284 070,00 3 284 070,00
2 176 000,00 2 176 000,00
13 000,00 13 000,00
513 000,00 513 000,00
2 381 540,00 2 381 540,00
3 097 072,00 3 097 072,00
0,00 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00 360 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LYS LEZ LANNOY STEIN Rue Jules Guesde Booster - Acquisition
VEFA 24 lgts
C.D.C. 20,09 A F FIXE 0,820 F 0,820
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LILLE Acquisition en VEFA 40 logts collectifs bd JB Lebas et rue
Gosselet prêt PLUS
C.D.C. 40,88 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LILLE Acquisition 40 logts col en VEFA Bd JB Lebas et rue Gosselet
prêt PLUS FONCIER
C.D.C. 60,88 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 1,370
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LILLE Acquisition en VEFA 40 logts col bd JB Lebas et rue Gosselet
Prêt PHB
C.D.C. 39,17 A V 1,096 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C Wambrechies -AA 2 logts 8 place du Général de Gaulle- PHB C.D.C. 39,09 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 F TOURCOING Rue du Haze Pôle petite Enfance VEFA 18
appartements PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
6,47 X F FIXE 1,023 F FIXE 1,020
3F NOTRE
LOGIS
2022 P TOURCOING : Rue des métissages/Rue du parc - Zone de l'Union -
VEFA 43 LOGEMENTS
C.D.C. 40,38 A V LIVRETA 1,529 V LIVRETA 2,060
3F NOTRE
LOGIS
2023 P TOURCOING : Rue des métissages/rue du parc - Zone de l'Union -
VEFA 43 LOGEMENTS
C.D.C. 20,00 A F FIXE 0,970 F 0,970
3F NOTRE
LOGIS
2022 C TOURCOING : Rue des métissages/Rue du parc - Zone de l'Union -
VEFA 43 logements
C.D.C. 39,17 A V FIXE 1,093 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P BONDUES Rue Albert Lecointre Construction de 3 logements
Individuels PLUS
C.D.C. 39,48 A V LIVRETA 1,600 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2023 P BONDUES Rue Albert Lecointre Construction de 3 logements
BOOSTER
C.D.C. 20,00 A F FIXE 0,690 F 0,690
3F NOTRE
LOGIS
2022 C BONDUES Rue Albert Lecointre construction de 3 logements PHB C.D.C. 39,00 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P BONDUES Rue Albert Lecointre construction de 18 logements -
PLUS
C.D.C. 39,48 A V LIVRETA 1,600 V LIVRETA 1,700
3F NOTRE
LOGIS
2023 P BONDUES Rue Albert Lecointre Construction de 18 logements
BOOSTER
C.D.C. 20,00 A F FIXE 0,690 F 0,690
3F NOTRE
LOGIS
2022 C BONDUES Rue Albert Lecointre Construction de 18 logements PHB C.D.C. 39,00 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C TOURCOING 6 et 7 Cour Catteau 199 rue des Piats Aquisition en
VEFA 2 logements PHB
C.D.C. 39,17 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LINSELLES Rue du Général de Gaulle Belle Epoque PLUS C.D.C. 39,41 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,030
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LINSELLES Rue du Général de Gaulle Belle Epoque Booster C.D.C. 19,49 A F FIXE 1,360 F FIXE 1,360
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LINSELLES Rue du Général de Gaulle Belle Epoque PHB C.D.C. 39,25 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P CROIX Rue Dubled Acquisition en VEFA de 10 logements C.D.C. 39,27 A V LIVRETA 1,600 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2023 P CROIX Rue Dubled Acquisition en VEFA de 14 logements
BOOSTER
C.D.C. 20,00 A F FIXE 0,820 F 0,820 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 201
50 430,53 50 429,00
4 914,53 4 913,00
117 000,00 117 000,00
925 034,00 925 034,00
62 806,00 62 806,00
12 427,00 12 427,00
270 000,00 270 000,00
117 000,00 117 000,00
270 000,00 270 000,00
733 696,00 733 696,00
0,00 297 356,00
94 590,00 94 590,00
156 000,00 156 000,00
360 000,00 360 000,00
912 502,00 912 502,00
45 500,00 45 500,00
210 000,00 210 000,00
650 712,00 650 712,00
224 896,00 224 896,00
76 531,00 76 531,00
91 000,00 91 000,00 91 000,00 91 000,00 91 000,00 91 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2022 C CROIX Rue Dubled Acquisition de 14 logements PHB C.D.C. 39,09 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P Roncq Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14 logements CPLS C.D.C. 39,48 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,030
3F NOTRE
LOGIS
2022 P RONCQ Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14 logements PLS C.D.C. 39,48 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,030
3F NOTRE
LOGIS
2022 P RONCQ Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14 logements PLUS C.D.C. 39,48 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,030
3F NOTRE
LOGIS
2022 C Roncq Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14 logements CPLS C.D.C. 21,48 A F FIXE 0,968 F FIXE 0,970
3F NOTRE
LOGIS
2022 C RONCQ Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14 logements PHB C.D.C. 39,17 A V FIXE 1,093 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LINSELLES Ecole Sainte Marie 15 rue de Tourcoing Construction 24
Logts Prêt 16 PLUS
C.D.C. 39,54 A V LIVRETA 3,419 V LIVRETA 1,030
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LINSELLES Ecole Sainte Marie 15 rue de Tourcoing Construction 24
Logts Prêt Booster
C.D.C. 19,54 A F FIXE 1,720 F FIXE 1,720
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LINSELLES Ecole Sainte Marie 15 rue de Tourcoing Construction 24
Logts PHB
C.D.C. 29,34 A V FIXE 0,719 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LINSELLES Abbé Guichard CPLS C.D.C. 39,54 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LINSELLES Abbé Guichard PLS C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 1,530 V 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LINSELLES Abbé Guichard Prêt PLUS C.D.C. 39,54 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LINSELLES Abbé Guichard Prêt Booster C.D.C. 19,54 A F FIXE 1,720 F FIXE 1,720
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LINSELLES Abbé Guichard Prêt PHB C.D.C. 39,34 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C NEUVILLE EN FERRAIN 75-77 Rue de Tourcoing C.D.C. 19,54 A F FIXE 1,720 F FIXE 1,720
3F NOTRE
LOGIS
2022 P NEUVILLE EN FERRAIN 75-77 Rue de Tourcoing Prêt CPLS C.D.C. 39,54 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2022 P NEUVILLE EN FERRAIN 75/77 Rue de Tourcoing Pret PLS C.D.C. 39,54 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2022 P NEUVILLE EN FERRAIN 75-77 Rue de Tourcoing Pret PLUS C.D.C. 39,54 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2022 C NEUVILLE EN FERRAIN 75-77 Rue de Tourcoing Construction C.D.C. 39,34 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P NEUVILLE EN FERRAIN Rue des Fromets VEFA - CPLS C.D.C. 39,54 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,030
3F NOTRE
LOGIS
2022 P NEUVILLE EN FERRAIN Rue des Fromets VEFA - PLS C.D.C. 39,54 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,030 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 202
312 002,60 312 000,00
1 147 153,40 1 147 151,00
1 398 429,60 1 398 427,00
6 500,00 6 500,00
15 002,76 15 000,00
60 000,00 60 000,00
155 000,00 155 000,00
459 674,00 459 674,00
23 248,00 23 248,00
95 914,00 95 914,00
150 002,66 150 000,00
542 277,60 542 275,00
647 737,53 647 736,00
1 178 159,53 1 178 158,00
120 001,72 120 000,00
839 370,53 839 369,00
43 500,00 43 500,00
210 000,00 210 000,00
850 474,00 850 474,00
195 001,72 195 000,00
564 377,53 564 376,00 564 377,53 564 377,53 564 376,00 564 376,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2022 P NEUVILLE EN FERRAIN Rue des Fromets VEFA - PLUS C.D.C. 39,29 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,030
3F NOTRE
LOGIS
2022 C NEUVILLE EN FERRAIN Rue des Fromets VEFA - Prêt BOOSTER C.D.C. 19,54 A F FIXE 1,720 F FIXE 1,720
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LINSELLES 4 Avenue Descamps VEFA Prêt PLU C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 3,394 V LIVRETA 1,030
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LINSELLES 4 Avenue Descamps VEFA Prêt BOOSTER C.D.C. 19,67 A F FIXE 1,720 F FIXE 1,720
3F NOTRE
LOGIS
2022 C LINSELLES 4 Avenue Robert Descamps VEFA Pret PHB C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 1,132 V LIVRETA 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P LINSELLES Rue de Schiefbahn -Prêt PLUS C.D.C. 39,73 A V LIVRETA 1,030 V LIVRETA 1,030
3F NOTRE
LOGIS
2022 C Linselles rue de Schiefabahn Booster C.D.C. 19,79 A F FIXE 1,720 F FIXE 1,720
3F NOTRE
LOGIS
2022 P TOURCOING 172 Rue de la Tossée PLUS C.D.C. 39,78 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,030
3F NOTRE
LOGIS
2022 P TOURCOING 172 Rue de la Tossée PLUS Foncier C.D.C. 49,78 A V LIVRETA 1,030 V LIVRETA 1,030
3F NOTRE
LOGIS
2022 P RONCQ 122 Rue de Tourcoing PLUS C.D.C. 39,94 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2022 C RONCQ 122 Rue de Tourcoing BOOSTER C.D.C. 24,94 A F FIXE 2,660 F FIXE 2,660
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MOUVAUX Rue Kléber Prêt PLS 1 logement C.D.C. 40,10 A V LIVRETA 3,109 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MOUVAUX Rue Kléber Pret CPLS 1 logement C.D.C. 40,10 A V LIVRETA 3,151 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MOUVAUX Rue Kléber Pret PLUS 6 logements C.D.C. 40,10 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2022 C MOUVAUX Rue Kléber Pret BOOSTER 10 logements C.D.C. 20,10 A F FIXE 2,909 F FIXE 2,910
3F NOTRE
LOGIS
2022 C MOUVAUX Rue Kléber Pret PHB 10 logements C.D.C. 39,93 A V FIXE 0,353 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 C MOUVAUX 18 Rue Gabriel Péri AA Prêt Booster BEI C.D.C. 35,10 A F FIXE 2,760 F FIXE 2,760
3F NOTRE
LOGIS
2022 C MOUVAUX 18 Rue Gabriel Péri AA Prêt PHB 1 logement C.D.C. 39,93 A V FIXE 0,404 V FIXE 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2022 P TOURCOING Rue de l'Epine PLUS C.D.C. 39,95 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
3F NOTRE
LOGIS
2022 P TOURCOING Rue de l'Epine PLUS Foncier C.D.C. 58,95 A V LIVRETA 2,434 V LIVRETA 0,900
3F NOTRE
LOGIS
2022 C TOURCOING Rue de l'Epine PHB C.D.C. 19,95 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 203
0,00 45 500,00
0,00 105 000,00
0,00 564 159,00
0,00 164 343,00
0,00 279 433,00
451 684,00 451 684,00
0,00 470 120,00
0,00 45 500,00
0,00 105 000,00
0,00 148 176,00
0,00 4 700,00
0,00 61 971,00
0,00 1 750 000,00
0,00 4 338 000,00
0,00 21 000,00
0,00 489 000,00
0,00 133 000,00
0,00 323 000,00
0,00 112 000,00
0,00 16 000,00
428 069,00 428 069,00 428 069,00 428 069,00 428 069,00 428 069,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2022 P CROIX Rue Herriot VEFA ULS C.D.C. 13,94 A V LIVRETA 2,599 V LIVRETA 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P CONTRAT ECO PRET COMINES 8 MICHEL RUBBEN C.D.C. 15,00 A V LIVRETA 1,250 V 1,250
3F NOTRE
LOGIS
2023 P COMINES - 8 rue Michel Rubben - prêt PAM C.D.C. 15,00 A V LIVRETA 2,600 V 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P Frelinghien-Résidence Couvre toits-Réhabilitation 19 logements C.D.C. 15,00 A V LIVRETA 1,250 V 1,250
3F NOTRE
LOGIS
2023 P Frelinghien-Résidence Couvre toits-Réhabilitation 19 Logements C.D.C. 15,00 A V LIVRETA 2,600 V 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LINSELLES - JOFFRE VII - Rues Henri Dunant & Jean Moulin -
REHA 18 logts - PRET PAM
C.D.C. 15,00 A V LIVRETA 2,600 V 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LINSELLES - JOFFRE VII - Rues Henri Dunant & Jean Moulin -
Réha 18 logts - ECO PRET
C.D.C. 15,00 A V LIVRETA 1,250 V 1,250
3F NOTRE
LOGIS
2023 P HALLUIN - RESIDENCE ROGER BOUVIER - REHA DE 70 LOGTS -
PRET PAM
C.D.C. 16,00 A V LIVRETA 2,410 V 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P HALLUIN - RESIDENCE ROGER BOUVIER - REHA DE 70 LOGTS -
ECO PRET
C.D.C. 21,00 A V LIVRETA 1,441 V 1,550
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt PLS C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,110 V 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt CPLS C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,156 V 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt PLUS C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 2,600 V 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 C MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt Booster C.D.C. 20,00 A F FIXE 3,119 F 3,120
3F NOTRE
LOGIS
2023 C MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt PHB C.D.C. 40,00 A V FIXE 0,613 V 0,000
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MARQUETTE DECAUVILLE VEFA ULS 14 logements Prêt PLS C.D.C. 15,00 A V LIVRETA 3,109 V 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2022 P MARQUETTE DECAUVILLE VEFA ULS 14 logements Prêt CPLS C.D.C. 14,93 A V LIVRETA 3,110 V LIVRETA 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LINSELLES Belle Epoque VEFA ULS Prêt PLUS C.D.C. 14,00 A V LIVRETA 1,530 V 1,530
3F NOTRE
LOGIS
2023 P LINSELLES 82 Rue Castelnau VEFA ULS 6 logements Pret PLUS C.D.C. 14,00 A V LIVRETA 2,600 V 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P WERVICQ Ecole Le Bizet 73 Rue des Frères Hollebecque Pret PLUS C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 2,600 V 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 C WERVICQ Ecole Le Bizet 73 Rue des Frères Hollebecque Pret
Booster
C.D.C. 20,00 A F FIXE 3,119 F 3,120
3F NOTRE
LOGIS
2023 C WERVICQ Ecole Le Bizet 73 Rue des Frères Hollebecque Pret PHB C.D.C. 40,00 A V FIXE 0,613 V 0,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 204
19 028,51 47 000,00
19 768,33 50 000,00
35 929,09 66 000,00
0,00 22 700,00
15 965,64 46 000,00
5 305,99 22 000,00
4 447 829,00 4 447 829,00
3 113 480,00 3 113 480,00
5 264 788,00 5 264 788,00
3 846 193,84 4 214 346,00
434 300,39 495 834,00
620 495,37 738 327,00
365 070,58 406 623,00
604 664,87 701 295,00
110 366,69 125 314,00
927 662,14 1 097 761,00
0,00 63 000,00
0,00 13 000,00
0,00 210 868,00
0,00 391 570,00
0,00 3 727 517,00 0,00 0,00 3 727 517,00 3 727 517,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MARCQ EN BAROEUL Rue Henri Robert Neu VEFA Pret PLUS C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 2,600 V 2,600
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MARCQ EN BAROEUL Rue Henri Robert Neu VEFA Pret PLS C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,110 V 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2023 P MARCQ EN BAROEUL Rue Henri Robert Neu VEFA Prêt CPLS C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,110 V 3,110
3F NOTRE
LOGIS
2023 P ARMENTIERES - 8 rue du Nord - Réhabilitation C.D.C. 16,00 A V LIVRETA 1,105 V 1,250
3F NOTRE
LOGIS
2023 P Armentières - 8 rue du Nord - Réhabilitation d'1 logement - Prêt pam C.D.C. 16,00 A V LIVRETA 2,287 V 2,600
3F
RESIDENCES
2014 P LILLE - 8 BIS et 10 RUE OVIGNEUR ET 7 RUE MONNOYER -
ACQUIS-AMELIO 25 LOGT - PLAI
C.D.C. 32,50 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,300
3F
RESIDENCES
2014 P LILLE - 8 BIS et 10 RUE OVIGNEUR ET 7 RUE MONNOYER -
ACQUIS-AMELIO 25 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 42,50 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,300
3F
RESIDENCES
2015 P ROUBAIX - 31 RUE SAINT JEAN - ACQUIS VEFA 25 LOGT - PLUS C.D.C. 32,42 A V LIVRETA 1,348 V LIVRETA 1,100
3F
RESIDENCES
2015 P ROUBAIX - 31 RUE SAINT JEAN - ACQUIS VEFA / ACQUI
FONCIERE 25 LOGT - PLUS
C.D.C. 42,42 A V LIVRETA 1,348 V LIVRETA 1,100
3F
RESIDENCES
2015 P ROUBAIX - 31 RUE SAINT JEAN - ACQUIS VEFA 54 LOGT - PLAI C.D.C. 32,42 A V LIVRETA 0,557 V LIVRETA 0,300
3F
RESIDENCES
2015 P ROUBAIX - 31 RUE SAINT JEAN - ACQUIS VEFA / ACQUIS
FONCIERE 54 LOGT - PLAI
C.D.C. 42,42 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,300
3F
RESIDENCES
2018 P LILLE LES MOULINS DE L'ESPOIR 48 RUE DE VALENCIENNES
REHAB ANAH PLU
C.D.C. 35,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
3F
RESIDENCES
2022 C VILLENEUVE D'ASCQ - 49 BD VAN GOGH - ACQ VEFA - 188 -
PHARE
C.D.C. 31,17 A F FIXE 1,072 F FIXE 1,060
3F
RESIDENCES
2022 P VILLENEUVE D'ASCQ - 49 BD VAN GOGH - ACQ VEFA - 188 lgts
PLS
C.D.C. 41,17 A V LIVRETA 1,507 V LIVRETA 1,510
3F
RESIDENCES
2022 P VILLENEUVE D'ASCQ - 49 BD VAN GOGH - ACQ VEFA - 188 - PLS
FONCIER
C.D.C. 49,17 A V LIVRETA 1,401 V LIVRETA 1,510
ALEFPA 2005 P CROIX - 30 RUE DE BELFORT AA 1 LOGEMENT POUR
NOMADES
CREDIT COOPERATIF 3,45 T F FIXE 4,575 F FIXE 4,500
ALEFPA 2007 P ARMENTIERES - 15 RUE ALBERT DE MUN AA 1 LOGEMENT
POUR NOMADES
CREDIT COOPERATIF 4,92 T F FIXE 4,526 F FIXE 4,520
ALEFPA 2007 P SAINT-ANDRE - 99 RUE SAINTE HELENE AA 1 LOGEMENT CREDIT COOPERATIF 0,00 T F FIXE 4,783 F FIXE 4,700
ALEFPA 2007 P WASQUEHAL - 72 RUE DE TOURCOING AA 1 LOGEMENT CREDIT COOPERATIF 9,87 T F FIXE 4,877 F FIXE 4,790
ALEFPA 2008 P CROIX - 30 RUE DE CONSTANTINE AA 1 LOGEMENT CREDIT COOPERATIF 5,52 T F FIXE 4,973 F FIXE 4,900
ALEFPA 2008 P CROIX - 15 RUE DES TROIS VILLES AA 1 LOGEMENT CREDIT COOPERATIF 5,83 T F FIXE 4,887 F FIXE 4,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 205
22 740,64 27 136,00
25 775,85 33 997,00
35 858,87 45 000,00
30 042,66 44 500,00
13 446,90 24 000,00
20 153,87 36 000,00
26 574,26 38 332,00
23 643,96 37 000,00
25 867,62 55 000,00
16 379,66 27 000,00
21 689,16 39 500,00
30 270,17 82 000,00
16 947,52 33 000,00
51 129,10 78 000,00
23 860,94 37 500,00
18 780,44 37 000,00
10 836,51 46 000,00
18 106,32 38 739,00
29 091,36 63 000,00
32 073,90 51 000,00
33 247,56 77 000,00 33 247,56 33 247,56 77 000,00 77 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
ALEFPA 2009 P ROUBAIX - 56, RUE DES FABRICANTS REHABILITATION 1
LOGEMENT
CREDIT COOPERATIF 6,23 T F FIXE 5,457 F FIXE 5,350
ALEFPA 2009 P MOUVAUX - 139 RUE DE ROUBAIX AA 1 LOGEMENT CREDIT COOPERATIF 11,93 T F FIXE 5,002 F FIXE 4,910
ALEFPA 2009 P LEERS - 28 RUE PASTEUR AA 1 LOGEMENT CREDIT COOPERATIF 6,93 T F FIXE 4,888 F FIXE 4,800
ALEFPA 2009 P LA MADELEINE - 4, AVENUE JOFFRE 1 LOGEMENT CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
6,93 M F FIXE 5,138 F FIXE 5,020
ALEFPA 2010 P MARQUETTE - 45 RUE PETERS AMELIORATION 1 LOGEMENT CREDIT DU NORD 2,50 T F FIXE 4,472 F FIXE 4,400
ALEFPA 2010 P LYS-LEZ-LANNOY - 21 RUE RABELAIS AMELIORATION 1
LOGEMENT
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
8,00 M F FIXE 4,275 F FIXE 4,250
ALEFPA 2010 P LOOS - 17 RUE DES FLEURS AMELIORATION 1 LOGEMENT CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
12,00 M F FIXE 4,591 F FIXE 4,550
ALEFPA 2011 P ARMENTIERES - RUE DU SACRE COEUR 2 COUR WUYDIN
NISSE
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
13,09 M F FIXE 4,351 F FIXE 4,280
ALEFPA 2011 P LYS LEZ LANNOY - 7 RUE GABRIEL PERI REHAB 1 LOGT CREDIT COOPERATIF 8,16 T F FIXE 4,216 F FIXE 4,150
ALEFPA 2011 P LOOS - 52 RUE ROGER SALENGRO AMELIORATION 1
LOGEMENT
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4,51 M F FIXE 3,397 F FIXE 3,880
ALEFPA 2011 P CROIX- RUE PAUL BERT- REHAB 1 LOGT CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
8,96 M F FIXE 4,084 F FIXE 4,010
ALEFPA 2012 P LA MADELEINE - 53 RUE SAINT CHARLES - REHABILITATION 1
LOGEMENT
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
10,01 M F FIXE 3,822 F FIXE 4,170
ALEFPA 2013 P LOMME - 21 RUE HENRI BAILLEUX - 1 BAIL A REHABILITATION CREDIT COOPERATIF 5,65 T F FIXE 3,547 F FIXE 3,500
ALEFPA 2012 P MOUVAUX - 16 RUE DU PRESBYTERE - REHABILITATION CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
11,01 M F FIXE 4,448 F FIXE 4,370
ALEFPA 2014 P MOUVAUX - 17 RUE DU CONGO - 1 BAIL A REHABILITATION - CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
11,68 M F FIXE 3,642 F FIXE 3,600
ALEFPA 2014 P LA MADELEINE - 59 RUE D'HALLENDRE - REHABILITATION 1
LOGT
CREDIT COOPERATIF 6,91 T F FIXE 3,495 F FIXE 3,450
ALEFPA 2015 P LILLE - 32 RUE PAUL BERT - BAIL A REHABILITATION CREDIT COOPERATIF 5,50 T F FIXE 2,622 F FIXE 2,600
ALEFPA 2016 P LYS LEZ LANNOY - 18 RUE NEGRIER - REQUALIFICATION D'UN
IMMEUBLE - BAIL A REHAB - AMORTISSABLE - ANAH
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
8,93 M F FIXE 2,011 F FIXE 2,040
ALEFPA 2017 P PERENCHIES - 118 RUE HENRI BOUCHERY - REQUALIF UN
IMMEUBLE - BAIL A REHAB - AMORTISSABLE
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
12,93 M F FIXE 2,202 F FIXE 2,180
ALEFPA 2017 P LYS LEZ LANNOY 6 RUE JEANNE D'ARC BAIL A REHAB 1
LOGEMENT ANAH PHP
C.D.C. 12,67 T V LIVRETA 1,166 V LIVRETA 0,925
ALEFPA 2018 P LEERS 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE BAIL A REHAB 1
LOGEMENT PHP
C.D.C. 14,00 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 206
156 813,80 194 112,00
533 865,51 717 068,00
498 933,68 872 442,00
195 250,62 244 530,00
295 650,60 401 606,00
358 802,22 897 925,00
179 334,41 230 000,00
857 351,94 1 215 600,00
74 072,91 95 000,00
853 402,35 1 210 000,00
29 265,81 37 534,00
106 031,34 150 337,00
191 597,20 551 457,50
1 799,06 20 229,98
2 128,49 24 955,90
90 843,77 427 695,72
576 502,84 1 030 110,00
27 893,78 36 259,00
16 144,54 18 157,00
15 552,69 18 605,00
54 738,71 67 564,00 54 738,71 54 738,71 67 564,00 67 564,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
ALEFPA 2018 P MARQUETTE LEZ LILLE 17 RUE CARNOT BAIL A
REHABILITATION 1 LOGEMENT PHP
C.D.C. 14,25 T V LIVRETA 1,253 V LIVRETA 0,550
ALEFPA 2019 P LEERS 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGEMENT PHP
C.D.C. 14,84 A V LIVRETA 1,325 V LIVRETA 0,300
ALEFPA 2020 P LOMME 11 RUE DESRUELLES REHABILITATION 1 LOGEMENT
PHP
C.D.C. 13,09 T V LIVRETA 1,433 V LIVRETA 0,925
ALEFPA 2018 P LILLE 62 RUE DE CANTELEU BAIL A REHABILITATION 1
LOGEMENTS PHP
C.D.C. 14,00 T V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,675
AMITIES
D'AUTOMNE
2004 P HERLIES - MAISON DE RETRAITE D'HERLIES - AMITIES
D'AUTOMNE REHABILITATION EXTENSION
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12,08 A V LIVRETA 2,856 V LIVRETA 2,100
ARELI 1995 P LILLE - 81 RUE DE JEMMAPES - FJT 18 LITS C.D.C. 4,59 A V LIVRETA 3,346 V LIVRETA 1,300
ARELI 1980 P LILLE - 17 RUE PRINCESSE FOYER TRAVAILLEURS C.D.C. 2,82 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,000
ARELI 1980 P LILLE - 17 RUE PRINCESSE FOYER TRAVAILLEURS C.D.C. 2,82 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,200
ARELI 2005 P TOURCOING - BONNAUD - TRAVAILLEURS MIGRANTS
AMELIORATION DU FOYER
PROCIVIS NORD 7,15 A F FIXE 0,000 F FIXE 1,000
ARELI 2008 P MARCQ-EN-BAROEUL - RELAIS DE LA MARQUE 6 STUDIOS C.D.C. 25,17 A V LIVRETA 1,012 V LIVRETA 0,300
ARELI 2008 P MARCQ-EN-BAROEUL - RELAIS DE LA MARQUE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 35,17 A V LIVRETA 0,931 V LIVRETA 0,300
ARELI 2008 P COMINES - PAULETTE ROUSSEL MAISON RELAIS C.D.C. 25,17 A V LIVRETA 1,012 V LIVRETA 0,300
ARELI 2008 P COMINES - PAULETTE ROUSSEL ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 35,17 A V LIVRETA 0,931 V LIVRETA 0,300
ARELI 2008 P ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE 46 LOGEMENTS C.D.C. 25,17 A V LIVRETA 1,012 V LIVRETA 0,300
ARELI 2008 P ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE 46 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 35,17 A V LIVRETA 0,931 V LIVRETA 0,300
ARELI 2008 P FACHES-THUMESNIL - RESIDENCE SOCIALE RUE JEAN
JAURES REHABILITATION
COMITE
INTERPROFESSIONNEL
DU LOGEMENT CIL
6,58 A F FIXE 0,455 F FIXE 0,500
ARELI 2010 P MARQUETTE - RESIDENCE SOCIALE RUE DE MENIN 20
LOGEMENTS
C.D.C. 27,34 A V LIVRETA 0,798 V LIVRETA 0,300
ARELI 2010 P MARQUETTE - RESIDENCE SOCIALE RUE DE MENIN
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 37,34 A V LIVRETA 0,756 V LIVRETA 0,300
ARELI 2010 P MARQUETTE - 109 RUE DE MENIN REHABILITATION 18
LOGEMENTS
C.D.C. 12,34 A V LIVRETA 1,730 V LIVRETA 1,100
ARELI 2010 P ROUBAIX -GRANDE RUE CONSTRUCTION D'1 MAISON RELAIS
25 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 27,59 A V LIVRETA 0,752 V LIVRETA 0,300
ARELI 2010 P ROUBAIX -GRANDE RUE CONSTRUCTION D'1 MAISON RELAIS
25 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 37,59 A V LIVRETA 0,716 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 207
406 204,00 406 204,00
188 500,00 188 500,00
1 314 935,65 1 368 555,00
1 193 931,90 1 230 347,00
1 408 057,25 1 476 415,00
114 034,76 121 016,00
956 323,17 1 036 811,00
112 535,76 116 929,00
576 823,78 620 969,00
209 256,80 225 052,00
2 517 344,11 2 822 602,00
1 965 419,46 2 131 990,00
2 070 836,47 2 321 950,00
130 776,66 143 496,00
235 078,54 266 823,00
67 965,71 82 000,00
532 574,12 684 939,00
697 564,27 926 236,00
178 275,21 213 823,00
608 612,46 777 892,00
460 852,79 619 000,00 460 852,79 619 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
ARELI 2010 P ROUBAIX - RUE D'AVELGHEM CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 27,59 A V LIVRETA 0,752 V LIVRETA 0,300
ARELI 2011 P RONCHIN - MAISON RELAIS AUGUSTIN LAURENT RUE DUPONT
24 LOGT PLAI
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 0,738 V LIVRETA 0,300
ARELI 2011 P RONCHIN - MAISON RELAIS AUGUSTIN LAURENT RUE DUPONT
24 LOGT PLAI ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 0,703 V LIVRETA 0,300
ARELI 2011 P LILLE -14 A 22 RUE DE LANNOY - CONSTRUC 51 LOGT PLAI -
TRANSFERT LMH ARELI
C.D.C. 28,67 A V LIVRETA 0,869 V LIVRETA 0,100
ARELI 2012 P ROUBAIX - RUE VICTOR DELANNOY - 9 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 29,67 A V LIVRETA 0,664 V LIVRETA 0,300
ARELI 2012 P ROUBAIX - RUE VICTOR DELANNOY - 9 LOGEMENTS - PLAI
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,300
ARELI 2016 P LA BASSEE - 47- 49 avenue DU GENERAL LECLERC - ACQUI EN
VEFA - 5 LOG - PLUS
C.D.C. 33,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
ARELI 2016 P LA BASSEE - 47-49 avenue DU GENERAL LECLERC - ACQUI EN
VEFA - ACQUI FONCIERE - 5 LOG - PLUS
C.D.C. 43,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
ARELI 2016 P LA BASSEE - RUE DU GENERAL LECLERC - RESIDENCE
SENIORS - ACQUI EN VEFA - 83 LOG - PLS
C.D.C. 33,34 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
ARELI 2016 P LA BASSEE - 47-49 avDU GENERAL LECLERC - RES SENIORS -
ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 83 LOG - PLS
C.D.C. 43,34 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
ARELI 2016 P LA BASSEE - 47-49 ave DU GENERAL LECLERC - RES SENIORS -
ACQUI EN VEFA - 83 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 33,34 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
ARELI 2019 P TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS
PLS
C.D.C. 35,25 A V LIVRETA 1,865 V LIVRETA 1,860
ARELI 2019 P TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS
PLS
C.D.C. 35,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
ARELI 2019 P TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS
PLS FONCIER
C.D.C. 46,09 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860
ARELI 2019 P TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 35,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
ARELI 2019 P TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 29 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,25 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,350
ARELI 2018 P ROUBAIX RUE DELORY - RESIDENCE POUR SENIORS
AUTONOMES - ACQUI EN VEFA PLS
C.D.C. 37,67 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
ARELI 2018 P ROUBAIX RUE DELORY - RESIDENCE POUR SENIORS
AUTONOMES - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE PLS
C.D.C. 47,09 A V LIVRETA 1,631 V LIVRETA 1,610
ARELI 2018 P ROUBAIX RUE DELORY - RESIDENCE POUR SENIORS
AUTONOMES - ACQUI EN VEFA PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 37,09 A V LIVRETA 1,635 V LIVRETA 1,610
ARELI 2020 C FACHES THUMESNIL 79 RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION 29
LOG PHBB
C.D.C. 37,00 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
ARELI 2021 P FACHES THUMESNIL 79 RUE JEAN JAURES REHAB.
RESTRUCTURATION 72 LGTS PAM
C.D.C. 24,17 A V LIVRETA 1,607 V LIVRETA 1,350 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 208
255 421,97 270 620,00
17 436,91 18 420,00
14 297,80 14 908,00
167 755,97 177 214,00
63 000,00 63 000,00
287 219,24 290 897,00
253 691,81 259 102,00
602 000,00 602 000,00
617 500,00 617 500,00
2 646 326,52 2 679 131,00
2 923 422,94 3 071 721,00
34 139,24 36 064,00
179 506,48 184 437,00
326 999,66 330 365,00
183 592,25 188 635,00
979 592,95 1 014 555,00
1 108 155,89 1 174 093,00
676 573,41 786 737,00
2 140 590,79 2 462 570,00
3 333,69 18 293,88
927 000,00 927 000,00 927 000,00 927 000,00 927 000,00 927 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
ARELI 2021 C LILLE Rue Auguste BONTE CONSTRUCTION 103 LOGEMENTS
PHB
C.D.C. 38,84 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
ASSOCIATION
BERSABEE
1993 P LOMME - 814 AVENUE DE DUNKERQUE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 2,25 A V LIVRETA 4,501 V LIVRETA 2,550
CDC HABITAT 2018 P LOMME RUE VICTOR SCHOELCHER CONSTRUCTION 25
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 24,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
CDC HABITAT 2018 P LOMME RUE VICTOR SCHOELCHER CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 24,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
CLESENCE 2021 P COMINES CHEMIN DU MOULIN ACQUISITION VEFA 27
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,42 A V LIVRETA 1,113 V LIVRETA 1,100
CLESENCE 2021 P COMINES CHEMIN DU MOULIN ACQUISITION VEFA 27
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 57,42 A V LIVRETA 0,837 V LIVRETA 0,830
CLESENCE 2021 P LOMME RUE DE L'EGALITE ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS
PLS
C.D.C. 38,09 A V LIVRETA 1,490 V LIVRETA 1,560
CLESENCE 2021 P LOMME RUE DE L'EGALITE ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS
PLS FONCIER
C.D.C. 58,17 A V LIVRETA 2,037 V LIVRETA 1,560
CLESENCE 2021 P LOMME RUE DE L'EGALITE ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS
PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 38,09 A V LIVRETA 1,490 V LIVRETA 1,560
CLESENCE 2021 P LOMME RUE DE L'EGALITE ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS
PLS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 1,550
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 68
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,17 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 68
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 58,17 A V LIVRETA 0,966 V LIVRETA 1,000
CLESENCE 2020 C TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 68
LOGEMENTS PHB
C.D.C. 37,17 A V FIXE 0,373 V FIXE 0,000
CLESENCE 2020 C TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 68
LOGEMENTS PHB
C.D.C. 37,17 A V FIXE 0,975 V FIXE 0,920
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 9
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 38,17 A V LIVRETA 0,900 V LIVRETA 0,900
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 9
LOGEMENTS PLS FONCIER
C.D.C. 58,17 A V LIVRETA 0,900 V LIVRETA 0,900
CLESENCE 2021 C TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 9
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 58,17 A V FIXE 0,936 V FIXE 0,800
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
28 PLS 40 PLUS
C.D.C. 37,84 A V LIVRETA 1,554 V LIVRETA 1,550
CLESENCE 2020 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
28 PLS 40 PLUS
C.D.C. 57,84 A V LIVRETA 1,183 V LIVRETA 1,190
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
28 PLS 40 PLUS
C.D.C. 37,84 A V LIVRETA 1,554 V LIVRETA 1,550
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUISITION EN VEFA 68
LOGEMENTS 28 PLS 40 PLUS
C.D.C. 37,84 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 209
868 711,00 868 711,00
0,00 794 266,00
0,00 637 393,00
0,00 521 252,00
225 000,00 225 000,00
97 500,00 97 500,00
0,00 357 056,00
0,00 343 009,00
231 000,00 231 000,00
214 500,00 214 500,00
882 164,83 901 532,00
1 144 356,42 1 177 551,00
420 000,00 420 000,00
182 000,00 182 000,00
0,00 853 539,00
390 000,00 390 000,00
169 000,00 169 000,00
1 489 782,00 1 489 782,00
2 426 337,00 2 426 337,00
1 045 480,00 1 045 480,00
949 756,00 949 756,00
502 683,00 502 683,00
23 990,16 25 014,00 23 990,16 23 990,16 25 014,00 25 014,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
28 PLS 40 PLUS
C.D.C. 57,84 A V LIVRETA 1,192 V LIVRETA 1,190
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
PLS
C.D.C. 40,50 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,610
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
PLS FONCIER
C.D.C. 60,50 A V LIVRETA 1,190 V LIVRETA 1,190
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 40,50 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,610
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 40,50 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
CLESENCE 2021 P TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
C.D.C. 60,50 A V LIVRETA 1,190 V LIVRETA 1,190
CLESENCE 2021 C TOURCOING Rue de la Blanche porte Acquisition VEFA 18
logements PHB
C.D.C. 38,00 A V FIXE 0,368 V FIXE 0,000
CLESENCE 2021 C TOURCOING Rue de la Blanche porte Acquisition VEFA 18
logements BOOSTER
C.D.C. 58,00 A V FIXE 0,817 V FIXE 0,580
CLESENCE 2023 P TOURCOING Rue du Haze Acquisition VEFA 19 logements PLUS C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,542 V 1,100
CLESENCE 2021 C TOURCOING Rue du Haze Acquisition VEFA 19 logements PHB C.D.C. 38,00 A V FIXE 0,367 V FIXE 0,000
CLESENCE 2021 C TOURCOING Rue du Haze Acquisition VEFA 19 logements
BOOSTER
C.D.C. 58,00 A V FIXE 0,817 V FIXE 0,580
CLESENCE 2021 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Rue Léon Blum Acquisition en
VEFA 22 logements PLUS
C.D.C. 38,09 A V LIVRETA 1,098 V LIVRETA 1,100
CLESENCE 2021 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Rue Léon Blum Acquisition en
VEFA 22 logements PLUS FONCIER
C.D.C. 58,09 A V LIVRETA 0,849 V LIVRETA 0,850
CLESENCE 2021 C LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Rue Léon Blum Acquisition en
VEFA 22 logements PHB
C.D.C. 38,09 A V FIXE 0,369 V FIXE 0,000
CLESENCE 2021 C LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Rue Léon Blum Acquisition en
VEFA 22 logements BOOSTER
C.D.C. 58,09 A V FIXE 0,825 V FIXE 0,590
CLESENCE 2023 P COMINES Chemin du Moulin Acquisition en VEFA 10 Logements
PLUS
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
CLESENCE 2023 P COMINES Chemin du Moulin Acquisition en VEFA 10 Logements
PLUS FONCIER
C.D.C. 60,00 A V LIVRETA 3,340 V 0,840
CLESENCE 2021 C COMINES Chemin du Moulin Acquisition en VEFA 10 Logements
PHB
C.D.C. 38,38 A V FIXE 0,520 V FIXE 0,000
CLESENCE 2021 C COMINES Chemin du Moulin Acquisition en VEFA 10 Logements
BOOSTER
C.D.C. 58,38 A V FIXE 0,845 V FIXE 0,630
CLESENCE 2023 P TOURCOING Rue de la Blanche porte Acquisition VEFA 18
logements PLUS
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,542 V 1,100
CLESENCE 2023 P TOURCOING Rue de la Blanche porte Acquisition VEFA 18
logements PLUS
C.D.C. 60,00 A V LIVRETA 3,308 V 0,850
CLESENCE 2023 P TOURCOING Rue du Haze Acquisition VEFA 19 logements PLUS C.D.C. 60,00 A V LIVRETA 3,298 V 0,840
CLESENCE 2021 P LYS LEZ LANNOY rue du colisée VEFA 14 LLS C.D.C. 40,71 A V LIVRETA 1,126 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 210
388 247,71 420 000,00
836 131,51 1 110 000,00
370 000,00 370 000,00
2 340 325,55 2 340 325,55
753 000,00 753 000,00
2 176 000,00 2 176 000,00
894 000,00 894 000,00
0,00 2 305 977,00
0,00 1 500 000,00
0,00 650 000,00
0,00 536 104,00
0,00 748 961,00
0,00 616 890,00
0,00 1 579 160,00
0,00 2 453 250,00
0,00 162 500,00
0,00 576 527,00
0,00 896 299,00
0,00 2 235 000,00
0,00 968 500,00
0,00 74 906,00
0,00 2 907 433,00
0,00 2 035 205,00
524 074,00 524 074,00
315 000,00 315 000,00
486 897,84 486 897,00 486 897,84 486 897,84 486 897,00 486 897,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
CLESENCE 2021 P LYS LEZ LANNOY rue du Colisée VEFA 14LLS C.D.C. 60,71 A V LIVRETA 0,852 V LIVRETA 0,840
CLESENCE 2021 P LYS LEZ LANNOY rue du colisée VEFA 14 LLS C.D.C. 58,42 A V FIXE 0,753 V FIXE 1,090
CLESENCE 2021 F Lomme - rue de l'Egalité - construction VEFA - 4 lgts PSLA LA BANQUE POSTALE 1,96 X F FIXE 0,582 F FIXE 0,580
CLESENCE 2024 P ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 chambres C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,156 V 3,110
CLESENCE 2024 P ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 PLS C.D.C. 50,00 A V LIVRETA 3,110 V 3,110
CLESENCE 2024 P ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 PLS C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,110 V 3,110
CLESENCE 2023 C ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 PLS C.D.C. 39,67 A V FIXE 0,828 V 0,000
CLESENCE 2023 C ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 PLS C.D.C. 49,17 A V FIXE 1,950 V 1,500
CLESENCE 2024 P WATTRELOS Rue des Basanos VEFA 17 PLUS C.D.C. 39,92 A V FIXE 2,799 V 3,280
CLESENCE 2024 P WATTRELOS Rue des Basanos VEFA 17 PLUS C.D.C. 60,00 A V MULTIPERIODES 2,748 V 3,280
CLESENCE 2023 C WATTRELOS Rue des Basanos VEFA 17 PLUS C.D.C. 39,88 A V FIXE 0,822 V 0,000
CLESENCE 2023 P Armentières rue Pierre Brossolette ACQ. VEFA 45 logements PLUS C.D.C. 59,00 A V LIVRETA 2,419 V 1,100
CLESENCE 2023 P Armentières rue Pierre Brossolette PLUS Foncier C.D.C. 60,00 A V LIVRETA 2,450 V 0,950
CLESENCE 2023 P Armentières rue Pierre Brossolette ACQ. VEFA 23 logements PLS C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 4,110 V 3,110
CLESENCE 2023 P Armentières Rue Pierre Brossolette 23 PLS Foncier C.D.C. 60,00 A V LIVRETA 2,550 V 2,550
CLESENCE 2023 P Armentières Rue Pierre Brossolette 23 CPLS C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 2,715 V 3,110
CLESENCE 2023 C Armentières rue Pierre Brossolette 68 logements PHB 2.0 C.D.C. 40,00 A F FIXE 0,000 F 0,000
CLESENCE 2023 C Armentières rue Pierre Brossolette 68 logements BOOSTER C.D.C. 60,00 A F FIXE 2,800 F 2,800
COPRONORD 2016 F LESQUIN - DOMAINE DE LA MOTTE - 2EME TRANCHE - 12
LOGEMENTS - ACQUI EN VEFA - PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
0,00 X F FIXE 0,604 F FIXE 1,130
COPRONORD 2018 F LOMME MOULIN BLEU AVENUE DE DUNKERQUE
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PSLA
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
0,75 X V EURIBOR03M 0,513 V EURIBOR03M 0,391
COPRONORD 2019 F LOMME RUE JEAN JAURES RUE DE LA GARE CONSTRUCTION
12 LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1,40 X F FIXE 0,911 F FIXE 0,910
COPRONORD 2020 F VENDEVILLE RUE D'AVELIN CONSTRUCTION 4 LGTS PSLA ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
1,92 X V EURIBOR12M 2,407 V EURIBOR12M 1,307
COPRONORD 2021 F AUBERS Rue du Bourg "Le roselier" CONSTRUCTION 9 logements
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2,99 X F FIXE 0,751 F FIXE 0,750
COPRONORD 2022 F FROMELLES - Route d'Herlies - 2 logements - PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4,38 X V EURIBOR03M 0,742 V EURIBOR03M 0,687
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2009 P ARMENTIERES - RUE DE L'ABBEE DOUDERMY PLS 9
LOGEMENTS
C.D.C. 18,92 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,450
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2009 P ARMENTIERES - RUE DE L'ABBEE DOUDERMY PLS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 38,92 A V LIVRETA 2,119 V LIVRETA 1,630 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 211
455 464,85 1 271 237,85
0,00 1 679 411,00
0,00 517 225,00
0,00 1 717 341,00
0,00 1 553 583,00
1 431 891,00 1 431 891,00
0,00 2 682 104,72
0,00 6 488 689,06
1 034 885,16 1 210 000,00
485 994,48 517 769,00
254 004,49 266 580,00
724 422,01 771 785,00
188 489,15 197 359,00
342 766,91 350 925,00
1 442 112,52 1 549 693,00
3 296 292,01 3 648 527,00 3 296 292,01 3 648 527,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2018 P ARMENTIERES RUES CARNOT ET COLBERT - ACQUI EN VEFA
47 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2018 P ARMENTIERES RUES CARNOT ET COLBERT - ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 47 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2019 P ARMENTIERES 52 RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2019 P ARMENTIERES 52 RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2019 P ARMENTIERES 14 RUE ALBERT DE MUN CONSTRUCTION 22
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 1,610
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2019 P ARMENTIERES 14 RUE ALBERT DE MUN CONSTRUCTION 22
LOGEMENTS PLS FONCIER
C.D.C. 46,50 A V LIVRETA 1,555 V LIVRETA 1,610
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2019 P ARMENTIERES 14 RUE ALBERT DE MUN CONSTRUCTION 22
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 1,610
COTTAGE
SOCIAL DES
FLANDRES
2009 P ARMENTIERES - RUE DE L'ABBE DOUDERMY PLS 9
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 0,960
ESCAUT
HABITAT
2016 F SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - ACQUIS VEFA 45 LOGT - PSLA ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
0,00 X V EURIBOR03M 1,479 V EURIBOR03M 0,895
ESCAUT
HABITAT
2016 F HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE DUPUIS - ACQUIS VEFA
22 LOGT - PSLA
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
0,00 X V EURIBOR6M 1,746 V EURIBOR6M 2,160
ESCAUT
HABITAT
2018 F SAINGHIN EN WEPPES - AVENUE DE LA SABLONNIERE -
ACQUIS 8 LOGTS - PSLA
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
0,03 X V EURIBOR03M 1,092 V EURIBOR03M 0,968
ESCAUT
HABITAT
2015 P SECLIN - RUE COMTESSE DE FLANDRES - ACQUIS 11 LOGT -
PSLA
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
0,00 S V EURIBOR6M 2,117 V EURIBOR6M 2,071
ESCAUT
HABITAT
2016 F LOOS - RUE DE L'ECHEVETTE - CONSTRUC 15 LOGT - PSLA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
0,00 X V EURIBOR6M 1,284 V EURIBOR6M 2,201
ESCAUT
HABITAT
2017 P FACHES THUMESNIL - RUE DE L'ABRISSEAU - CONSTRUCTION
- 4 LOG - PSLA
CREDIT COOPERATIF 0,00 T F FIXE 1,673 F FIXE 1,670
ESCAUT
HABITAT
2017 F LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - ACQUISITION EN VEFA - 13
LOGEMENTS - PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
0,00 X F FIXE 1,091 F FIXE 1,090
ESCAUT
HABITAT
2019 F LILLE ZAC ARRAS EUROPE PLACE MEDITERRANEE -
ACQUISITION EN VEFA 8 LOGEMENTS - PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1,90 X F FIXE 1,113 F FIXE 1,090 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 212
1 119 003,87 1 258 900,00
287 052,74 314 400,00
333 327,86 375 000,00
569 631,70 623 900,00
589 856,98 663 600,00
1 922 723,79 2 105 900,00
2 613 912,70 2 940 700,00
3 113 784,62 3 113 784,62
1 879 558,74 1 879 558,74
2 414 680,00 2 414 680,00
2 765 000,00 3 185 633,00
12 156 649,98 12 156 649,98
3 115 000,00 3 115 000,00
902 894,00 1 990 000,00
1 541 440,00 5 078 696,00
5 272 169,00 5 272 169,00
3 937 657,00 3 937 657,00 3 937 657,00 3 937 657,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
ESCAUT
HABITAT
2017 F WAMBRECHIES RUEDE BONDUES ET DE LA RESISTANCE
CONSTRUCTION 25 PSLA
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
1,75 X V EURIBOR03M 1,544 V EURIBOR03M 0,681
ESCAUT
HABITAT
2018 F LOMME RUES DES SAULES SADI CARNOT ET NOTEBART ILOT
33 CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS PSLA
LA BANQUE POSTALE 1,79 X V EURIBOR03M 0,974 V EURIBOR03M 0,906
ESCAUT
HABITAT
2021 F LILLE RUE BAYARD CONSTRUCTION 39 LOG PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3,49 X F FIXE 1,285 F FIXE 1,280
ESCAUT
HABITAT
2021 F SAINGHIN EN WEPPES AVENUE DE LA SABLONNIERE TR 2
CONSTRUCTION 13 LOG PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3,57 X F FIXE 1,285 F FIXE 1,280
ESCAUT
HABITAT
2022 F LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE PAUL HARRIS TRANCHE 1
CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS PSLA
LA BANQUE POSTALE 4,13 X F FIXE 1,023 F FIXE 1,020
ESCAUT
HABITAT
2022 F VILLENEUVE D'ASCQ BOULEVARD MONTALEMBERT
CONSTRUCTION 57 LOGEMENTS PSLA IN FINE
LA BANQUE POSTALE 4,63 X V EONIA 1,104 V FIXE 1,010
ESCAUT
HABITAT
2020 F WATTRELOS BD A.CAMBRAY/RUE DE L'ABATTOIR
CONSTRUCTION 23 PSLA
LA BANQUE POSTALE 4,71 X V EONIA 1,280 V FIXE 1,202
ESCAUT
HABITAT
2021 F SAINT ANDRÉ LEZ LILLE - RUE SADI CARNOT - ACQUISITION
VEFA 12 LOGEMENTS - PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3,74 X F FIXE 0,882 F FIXE 0,880
ESCAUT
HABITAT
2021 F LOMME - CHEMIN SAINT MARTIN - ACQUISITION VEFA 8
LOGEMENTS - PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3,74 X F FIXE 0,882 F FIXE 0,880
ESCAUT
HABITAT
2022 F LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES - AVENUE PAUL HARRIS -
construction- 26 LOGEMENTS - PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
6,23 X F FIXE 1,073 F FIXE 1,050
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P COMINES RUE D'ARMENTIERES CONSTRUCTION EN VEFA 54
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 34,84 A V LIVRETA 1,408 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P COMINES RUE D'ARMENTIERES CONSTRUCTION EN VEFA
ACQUI FONCIERE 54 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 44,84 A V LIVRETA 1,398 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P COMINES RUE D'ARMENTIERES ACQUI EN VEFA 14
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 34,92 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P COMINES RUE D'ARMENTIERES ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 14 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 44,92 A V LIVRETA 1,402 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P ARMENTIERES RUE LEO LAGRANGE ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 34,84 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P ARMENTIERES RUE LEO LAGRANGE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 44,84 A V LIVRETA 1,402 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P ARMENTIERES RUE LEO LAGRANGE ACQUI EN VEFA 29
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 34,84 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 213
486 875,92 525 000,00
895 105,36 928 800,00
990 151,14 1 037 809,00
876 404,90 939 800,00
659 814,35 722 600,00
183 990,93 197 300,00
152 946,16 167 500,00
693 626,26 743 800,00
795 046,16 870 700,00
829 684,45 889 700,00
527 047,95 577 200,00
158 323,26 175 000,00
211 670,07 240 200,00
991 993,62 1 086 500,00 991 993,62 991 993,62 1 086 500,00 1 086 500,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P ARMENTIERES RUE LEO LAGRANGE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 29 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 44,84 A V LIVRETA 1,402 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P MARCQ EN BAROEUL BOULEVARD CLEMENCEAU ACQUI EN
VEFA 6 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 34,84 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2018 P MARCQ EN BAROEUL BOULEVARD CLEMENCEAU ACQUI EN
VEFA ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 44,84 A V LIVRETA 1,406 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2019 P LILLE RUE DU FAUBOURG DES POSTES ACQUI EN VEFA 23
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,50 A V LIVRETA 1,384 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2019 P LILLE RUE DU FAUBOURG DES POSTES ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 23 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,50 A V LIVRETA 1,378 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2019 P WAVRIN PLACE PASTEUR CONSTRUCTION 22 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 35,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2019 P WAVRIN PLACE PASTEUR CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE
22 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2019 P HELLEMMES RUE FAIDHERBE ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 35,50 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2019 P HELLEMMES RUE FAIDHERBE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCERE 3 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,50 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2019 P HELLEMMES RUE FAIDHERBE CONSTRUCTION 22 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 35,50 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2019 P HELLEMMES RUE FAIDHERBE CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 22 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,50 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2021 P ARMENTIERES RUE PAUL BERT ACQUISITION VEFA 23
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,075 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2021 P ARMENTIERES RUE PAUL BERT ACQUISITION VEFA 23
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 47,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2021 P ARMENTIERES RUE PAUL BERT ACQUISITION VEFA 23
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 22,75 A F FIXE 0,830 F FIXE 0,830 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 214
6 713,03 30 000,00
18 048,94 31 000,00
77 572,11 100 000,00
18 247,71 28 000,00
104 109,09 160 000,00
22 272,19 80 612,00
9 477,58 15 000,00
13 900,50 22 000,00
1 945,63 8 000,00
9 632,40 15 245,00
0,00 17 988,98
10 373,47 20 121,44
252 000,00 270 000,00
227 500,00 227 500,00 227 500,00 227 500,00 227 500,00 227 500,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2020 C ARMENTIERES RUE PAUL BERT ACQUISITION VEFA 23
LOGEMENTS PHB
C.D.C. 37,75 A V FIXE 0,366 V FIXE 0,000
FLANDRE
OPALE
HABITAT
2021 C LILLE Esprit Vauban 51 avenue Architecte Cordonnier ACQUISITION
VEFA 8 logements PLS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
13,40 A F FIXE 1,360 F FIXE 1,360
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2001 P MONS-EN-BAROEUL - 3 RUE EMILE ZOLA AA 1 LOGEMENT C.D.C. 13,50 A V LIVRETA 2,643 V LIVRETA 1,700
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2002 P LOOS - 77 RUE DU MARECHAL FOCH - 3 COUR OLIVIER 1
LOGEMENT
C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 3,379 V LIVRETA 1,700
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2006 P HAUBOURDIN - 73 RUE FIDELE LHERMITTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 18,92 A V LIVRETA 1,964 V LIVRETA 1,250
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2006 P CROIX - 58 RUE CARETTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,75 A V LIVRETA 2,846 V LIVRETA 1,500
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2006 P ROUBAIX - 198 RUE D'ORAN AA 1 LOGEMENT C.D.C. 18,75 A V LIVRETA 1,958 V LIVRETA 1,000
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2006 P MOUVAUX - 22 RUE GABRIEL PERI AA 1 LOGEMENT C.D.C. 18,75 A V LIVRETA 1,958 V LIVRETA 1,000
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2007 P SECLIN - 3 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS 3 LOGEMENTS CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4,42 T V LIVRETA 2,668 V LIVRETA 2,125
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2006 P SECLIN - 3 RUE J.B. LEBAS 3 MAISONS INDIVIDUELLES CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15,83 T V LIVRETA 2,100 V LIVRETA 2,320
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2006 P SECLIN - 3 RUE JB LEBAS PRET COMPLEMENTAIRE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13,98 A F FIXE 4,247 F FIXE 4,250
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2007 P SECLIN - 3 RUE J.B. LEBAS AMEL. ET CONS. DE 3 LOGEMENTS C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 1,187 V LIVRETA 0,750
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2007 P LAMBERSART - 148 RUE DU BOURG AA 1 LOGEMENT C.D.C. 16,92 A V LIVRETA 1,187 V LIVRETA 0,550
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2010 P HAUBOURDIN - 4 PLACE DE L'EGLISE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 2,34 A V LIVRETA 1,907 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 215
92 371,00 92 371,00
40 096,23 41 064,00
28 123,28 39 000,00
7 986,23 30 000,00
52 244,03 70 000,00
37 660,23 52 000,00
72 423,59 100 000,00
42 005,67 58 000,00
13 931,40 21 000,00
26 535,98 40 000,00
22 622,94 41 000,00
71 952,02 97 000,00
32 088,54 45 000,00
22 222,28 40 000,00 22 222,28 22 222,28 40 000,00 40 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2010 P WATTRELOS - 26 RUE GABRIEL PERI PLAI AA 1 LOGEMENT C.D.C. 12,34 A V LIVRETA 0,913 V LIVRETA 0,300
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2010 P LILLE - 18 RUE SAINT AME PLAI AA 1 LOGEMENT C.D.C. 22,34 A V LIVRETA 1,176 V LIVRETA 1,050
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2010 P RONCHIN - RUE GAMBETTA ACQUISITION AMELIO 3
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 27,84 A V LIVRETA 0,784 V LIVRETA 0,300
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2010 P RONCHIN - RUE DU COMMERCE ACQUISITION AMELIO 1
LOGEMENT PLAI
C.D.C. 12,84 A V LIVRETA 0,905 V LIVRETA 0,300
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2011 P LEZENNES 62 RUE FERRER- ACQUI-AMELIO 1 LOGT PLAI C.D.C. 18,59 A V LIVRETA 0,775 V LIVRETA 0,300
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2011 P LEZENNES 5 COUR DU GARDE- ACQUI-AMELIO 1 LOGT PLAI C.D.C. 18,59 A V LIVRETA 0,775 V LIVRETA 0,300
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2013 P TOURCOING - 57 RUE DU SERGENT BOBILLOT ACQUISITION
EN VEFA - 1 LOGEMENT
C.D.C. 20,09 A V LIVRETA 0,693 V LIVRETA 0,300
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2013 P TOURCOING - 94 ET 98 RUE DES PIATS ACQUISITION
AMELIORATION 2 LOGEMENTS
C.D.C. 20,09 A V LIVRETA 0,694 V LIVRETA 0,300
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2013 P BONDUES - 1443 AVENUE DU GAL DE GAULLE ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGEMENT
C.D.C. 20,09 A V LIVRETA 0,693 V LIVRETA 0,300
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2013 P CROIX - 120 RUE DES OGIERS ACQUISITION AMELIORATION 1
LOG PEX
C.D.C. 20,25 A V LIVRETA 1,469 V LIVRETA 1,100
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2013 P MARCQ-EN-BAROEUL - 7 CONTOUR DE L'EGLISE - 1 LOG C.D.C. 2,67 A V LIVRETA 1,467 V LIVRETA 1,100
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2013 P TOURCOING - 102, RUE DE L'YSER - ACQUIS-AMELIO 1 LOGT-
PLAI
C.D.C. 20,59 A V LIVRETA 0,635 V LIVRETA 0,300
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2021 P LYS LEZ LANNOY 28 rue G. PERI - Acq. Amélioration 1 logement
PHP
C.D.C. 38,34 A V LIVRETA 0,770 V LIVRETA 0,300
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2022 P LEZENNES - 23 RUE FERRER - ACQ AMELIORATION - 1 - PHP C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 1,723 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 216
43 503,77 137 844,40
118 289,56 343 025,53
35 073,52 104 366,60
64 140,81 171 550,88
133 323,05 343 909,74
31 110,34 82 657,86
20 075,66 53 341,91
14 982,89 33 493,05
24 178,58 59 058,75
22 834,62 44 484,62
42 998,90 104 778,21
41 829,00 101 927,41
413 771,88 987 000,00
56 144,61 381 122,54
436 441,10 1 438 495,82
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
GRAAL 2015 F PIG Amélioration de l'habitat - territoire du Roubaisis CREDIT COOPERATIF 0,11 X F FIXE 0,852 F FIXE 0,850
Groupement
des
Associations
Partenaires
d'Action Sociale
2001 C REAMENAGEMENT CONDITIONS FINANCIERES HANTAY -
CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ACCUEIL 40 PLACES
C.D.C. 8,42 T V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 2,325
Groupement
des
Associations
Partenaires
d'Action Sociale
2001 C REAMENAGEMENT CONDITIONS FINANCIERES WASQUEHAL -
LE PASSAGE MISE AUX NORMES
C.D.C. 4,17 T V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 2,325
Groupement
des
Associations
Partenaires
d'Action Sociale
2006 P REAMENAGEMENT CONDITIONS FINANCIERES WASQUEHAL -
INTERNAT DE SEMAINE 12 PLACES
C.D.C. 8,59 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,510
HABITAT DU
NORD
1994 P LILLE - 23 BERTEAUX-55 LA FONTAINE-27 MARIOTTE 3
LOGEMENTS
C.D.C. 16,34 A V LIVRETA 4,081 C TAUX
STRUCTURES
3,500
HABITAT DU
NORD
1994 P ARMENTIERES - 131 FERRY-13 MARCEAU-3 VALMY AA 3
LOGEMENTS
C.D.C. 16,42 A V LIVRETA 3,077 C TAUX
STRUCTURES
3,500
HABITAT DU
NORD
1995 P MONS-EN-BAROEUL - 44 RUE DE BRETAGNE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 17,09 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000
HABITAT DU
NORD
1994 P ARMENTIERES - 106 MASSENET - 20 AVENIR AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 16,92 A V LIVRETA 0,000 C TAUX
STRUCTURES
4,500
HABITAT DU
NORD
1995 P HELLEMMES - 250 RUE FERDINAND MATHIAS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 17,09 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,700
HABITAT DU
NORD
1996 P LOMME - 52 RUE JACQUARD AA 1 LOGEMENT C.D.C. 18,09 A V LIVRETA 3,252 C TAUX
STRUCTURES
1,600
HABITAT DU
NORD
1996 P CROIX - 193 RUE LOUIS SEIGNEUR-18 RUE DE MULHOUSE 2
LOGEMENTS
C.D.C. 18,09 A V LIVRETA 3,235 C TAUX
STRUCTURES
2,600
HABITAT DU
NORD
1997 P ARMENTIERES - RUE DES FUSILLES 5 LOGEMENTS C.D.C. 17,00 A V LIVRETA 3,102 C LIVRETA 1,550
HABITAT DU
NORD
1997 P ARMENTIERES - RUE DES FUSILLES 3 LOGEMENTS C.D.C. 16,92 A V LIVRETA 3,097 C TAUX
STRUCTURES
3,600
HABITAT DU
NORD
1996 P ARMENTIERES - STRASBOURG-PAUL BERT-CHANZY AA
LOGEMENTS
C.D.C. 15,42 A V LIVRETA 3,259 C TAUX
STRUCTURES
2,600
HABITAT DU
NORD
1996 P VILLENEUVE D'ASCQ - QUARTIER DU BREUCQ 5 LOGEMENTS C.D.C. 16,00 A V LIVRETA 2,992 C TAUX
STRUCTURES
2,100
HABITAT DU
NORD
1996 P LILLE - 37-39-41 RUE DES SECOURISTES 11 LOGEMENTS C.D.C. 15,25 A V LIVRETA 3,304 C TAUX
STRUCTURES
2,600 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 217
39 987,93 68 000,00
32 154,13 55 000,00
42 024,06 65 000,00
37 960,61 57 000,00
33 249,68 56 400,00
22 701,52 38 844,01
48 151,13 104 397,09
12 399,62 27 364,60
26 223,48 53 707,79
21 677,38 47 838,50
23 530,90 53 067,50
26 222,52 57 869,65
36 611,71 80 797,98
109 933,59 277 228,54
18 058,18 42 685,72
39 367,76 86 880,69
14 233,80 33 645,50
64 508,03 150 924,53
17 368,15 41 054,52
18 705,82 52 137,56
25 792,88 76 559,90 25 792,88 76 559,90
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
1996 P ARMENTIERES - 43 RUE DES CHAUFFOURS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 15,50 A V LIVRETA 3,273 C TAUX
STRUCTURES
2,600
HABITAT DU
NORD
1997 P HOUPLINES - 5 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT C.D.C. 16,59 A V LIVRETA 3,082 V LIVRETA 1,300
HABITAT DU
NORD
1999 P FACHES-THUMESNIL - 18 RUE DE BAILLEUL AA 1 LOGEMENT C.D.C. 18,25 A V LIVRETA 2,941 C LIVRETA 1,550
HABITAT DU
NORD
1999 P ARMENTIERES - 62/64 DURIEZ-PATINEURS-PAIX 3 LOGEMENTS C.D.C. 18,25 A V LIVRETA 2,959 C TAUX
STRUCTURES
2,600
HABITAT DU
NORD
1999 P ARMENTIERES - 48 RUE DE L'INDUSTRIE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 18,25 A V LIVRETA 2,942 C LIVRETA 1,550
HABITAT DU
NORD
2000 P ARMENTIERES - 64 PAIX - 45 KEMMEL AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 19,25 A V LIVRETA 2,875 C TAUX
STRUCTURES
2,600
HABITAT DU
NORD
1999 P RONCHIN - 142 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT C.D.C. 18,25 A V LIVRETA 3,001 C LIVRETA 1,550
HABITAT DU
NORD
1999 P WAMBRECHIES - RUES OBERT ET SAINT PIERRE 5
LOGEMENTS
C.D.C. 16,59 A V LIVRETA 2,885 V LIVRETA 1,300
HABITAT DU
NORD
2000 P RONCHIN - 784 RUE JEAN JAURES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 19,25 A V LIVRETA 2,831 C TAUX
STRUCTURES
2,600
HABITAT DU
NORD
2000 P PERENCHIES - 399 RUE DE LA PREVOTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 19,25 A V LIVRETA 2,849 C TAUX
STRUCTURES
2,600
HABITAT DU
NORD
2000 P LILLE - 82 RUE DE LA JUSTICE AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 19,25 A V LIVRETA 2,869 V LIVRETA 1,300
HABITAT DU
NORD
2000 P ARMENTIERES - 40 RUE DE LA PAIX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 19,25 A V LIVRETA 2,850 C TAUX
STRUCTURES
2,600
HABITAT DU
NORD
2000 P RONCHIN - 26 RUE DU MARECHAL LECLERC AA 1 LOGEMENT C.D.C. 19,59 A V LIVRETA 2,916 V LIVRETA 1,300
HABITAT DU
NORD
2000 P LOMME - 12 RUE FRANKLIN AA 1 LOGEMENT C.D.C. 19,25 A V LIVRETA 2,945 C TAUX
STRUCTURES
2,600
HABITAT DU
NORD
2000 P ARMENTIERES - 174 RUE JULES LEBLEU AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 19,59 A V LIVRETA 2,852 V LIVRETA 1,300
HABITAT DU
NORD
2002 P WAMBRECHIES - 7 CHEMIN DU HALAGE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 24,34 A V LIVRETA 2,477 C TAUX
STRUCTURES
2,400
HABITAT DU
NORD
2002 P LILLE - 66 RUE BALZAC AA 1 LOGEMENT C.D.C. 24,84 A V LIVRETA 2,451 V LIVRETA 1,200
HABITAT DU
NORD
2004 P LOMME - 957 AVENUE DE DUNKERQUE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 27,59 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,200
HABITAT DU
NORD
2004 P CROIX - 103 RUE DE L'AMIRAL COURBET AA 1 LOGEMENT C.D.C. 26,59 A V LIVRETA 2,950 V LIVRETA 1,200
HABITAT DU
NORD
2004 P CROIX - 50 RUE CARETTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 26,59 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 1,200
HABITAT DU
NORD
2004 P CROIX - 410 RUE DES OGIERS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 26,59 A V LIVRETA 2,310 V LIVRETA 1,200 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 218
901 568,01 1 396 877,00
262 910,07 320 246,00
412 534,17 512 210,00
4 860 643,09 6 423 583,00
277 920,36 345 071,00
290 706,27 353 733,00
341 735,26 415 388,00
86 940,99 123 685,00
396 327,02 490 574,00
6 509 734,90 8 917 395,07
2 499 838,89 3 980 152,00
349 042,17 796 000,00
67 673,72 100 400,00
93 870,08 138 800,00
51 583,35 77 813,00
64 948,88 97 900,00
69 606,02 105 000,00
69 580,45 103 600,00
1 259 992,73 2 150 000,00
81 380,60 150 000,00
601 485,69 956 400,00 601 485,69 601 485,69 956 400,00 956 400,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
2004 P LILLE - BOULEVARD VICTOR HUGO 20 LOGEMENTS LOCATIFS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12,92 A F FIXE 5,550 F FIXE 5,550
HABITAT DU
NORD
2005 P LILLE - BOULEVARD VICTOR HUGO 20 LOGEMENTS LOCATIFS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12,75 A V LIVRETA 3,274 V LIVRETA 2,050
HABITAT DU
NORD
2005 P LILLE - RUE DU CAPITAINE FERBER 41 LOGEMENTS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13,33 A V LIVRETA 3,130 V LIVRETA 2,000
HABITAT DU
NORD
2005 P CROIX - 52 RUE ANATOLE FRANCE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 27,59 A V LIVRETA 2,232 V LIVRETA 1,200
HABITAT DU
NORD
2005 P CROIX - 2 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT C.D.C. 27,42 A V LIVRETA 2,187 C TAUX
STRUCTURES
2,400
HABITAT DU
NORD
2005 P CROIX - 66 RUE PAUL LAFARGUE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 27,42 A V LIVRETA 2,187 C TAUX
STRUCTURES
2,400
HABITAT DU
NORD
2005 P CROIX - 45 RUE PAUL LAFARGUE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 27,42 A V LIVRETA 2,187 C TAUX
STRUCTURES
2,400
HABITAT DU
NORD
2005 P WATTRELOS - 36 RUE DE STALINGRAD AA 1 LOGEMENT C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 2,211 V LIVRETA 1,200
HABITAT DU
NORD
2005 P CROIX - 43 RUE DE THIONVILLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 2,159 V LIVRETA 1,150
HABITAT DU
NORD
2006 C RONCHIN - 452 RUE JEAN JAURES FOYER HEBERGEMENT
EPDSAE
C.D.C. 8,84 A V LIVRETA 2,685 V LIVRETA 1,400
HABITAT DU
NORD
2007 P TOURCOING - MISS CAVELL 51 LOGEMENTS COLLECTIFS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14,67 A V LIVRETA 3,040 V LIVRETA 2,750
HABITAT DU
NORD
2006 X Libre LMCU - REAMENAGEMENT DE PRETS DEXIA 16,42 A F FIXE 4,746 F FIXE 4,540
HABITAT DU
NORD
2007 P LILLE - BOULEVARD MONTEBELLO ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 2,018 V LIVRETA 1,550
HABITAT DU
NORD
2008 P FACHES-THUMESNIL - 118 RUE CARNOT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 25,17 A V LIVRETA 1,016 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2009 P RONCQ - DOMAINE SAINT ROCH ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,00 A V LIVRETA 1,812 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2009 P FACHES-THUMESNIL - 171 ROUTE D'ARRAS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,42 A V LIVRETA 1,598 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2008 P VERLINGHEM - RUES DE MESSINES ET TUILERIES
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 35,92 A V LIVRETA 1,717 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2008 P LOMME - RUE ELIE PETIPREZ EPHAD 60 LITS C.D.C. 35,92 A V LIVRETA 1,673 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2008 P LOMME - RUE ELIE PETIPREZ ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 35,92 A V LIVRETA 1,717 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2009 P HELLEMMES - RUE FAIDHERBE 2 LOGEMENTS + ACQUISITION
FONC
C.D.C. 36,42 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2009 P ARMENTIERES - LE BIZET 13 LOGEMENTS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16,75 A V LIVRETA 2,222 V LIVRETA 1,630 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 219
254 654,88 351 231,00
432 194,04 521 425,00
186 772,84 225 334,00
88 225,34 111 071,00
168 639,57 232 595,00
445 339,94 537 285,00
558 905,73 662 901,00
6 458 456,73 8 112 839,00
446 984,85 530 155,00
5 908 075,01 7 589 755,00
74 780,79 91 515,00
82 708,09 110 698,00
708 039,83 854 222,00
126 450,07 152 557,00
39 282,86 49 455,00
81 204,64 112 001,00
521 238,86 628 854,00
32 834,56 41 337,00
91 949,00 126 820,00
242 549,22 292 626,00
446 752,47 562 038,00 446 752,47 446 752,47 562 038,00 562 038,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
2009 P ARMENTIERES - LE BIZET ACQUISITION FONCIERE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
36,75 A V LIVRETA 2,104 V LIVRETA 3,130
HABITAT DU
NORD
2009 P LOOS - AVENUE G. DUPONT "LE QUATUOR" ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2009 P LOOS - AVENUE G. DUPONT "LE QUATUOR" 2 LOGEMENTS C.D.C. 26,92 A V LIVRETA 0,801 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2009 P LOOS - AVENUE G. DUPONT "LE QUATUOR" ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 0,757 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2009 P LA BASSEE - PORTE DES WEPPES PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2009 P LA BASSEE - PORTE DES WEPPES PLAI 4 LOGEMENTS C.D.C. 26,92 A V LIVRETA 0,801 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2009 P LA BASSEE - PORTE DES WEPPES PLAI ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 0,757 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2009 P LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2009 P MOUVAUX - 163 BOULEVARD CARNOT PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2010 P WAMBRECHIES - FOYER EMMAUS PLAI 8 LOGEMENTS C.D.C. 27,17 A V LIVRETA 0,790 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2010 P WAMBRECHIES - FOYER EMMAUS PLAI ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 37,17 A V LIVRETA 0,940 V LIVRETA 0,800
HABITAT DU
NORD
2010 P RONCHIN - EPHAD AVENUE DESCARTES PLUS 76 LITS C.D.C. 27,25 A V LIVRETA 1,601 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2010 P RONCHIN - EPHAD AVENUE DESCARTES PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 37,25 A V LIVRETA 1,557 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2010 P LOMME - EPHAD RUE DE DUNKERQUE PLUS 60 LOGEMENTS C.D.C. 36,17 A V LIVRETA 1,602 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2010 P LOMME - EPHAD RUE DE DUNKERQUE PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 37,17 A V LIVRETA 1,559 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2009 P WATTRELOS - DOMAINE SAINT ANDRE PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2009 P WATTRELOS - DOMAINE SAINT ANDRE PLAI 5 LOGEMENTS C.D.C. 26,92 A V LIVRETA 0,801 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2009 P WATTRELOS - DOMAINE SAINT ANDRE PLAI ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 0,757 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2009 P RONCQ - SAINT ROCH PLUS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2009 P LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2009 P LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLAI 24
LOGEMENTS
C.D.C. 26,92 A V LIVRETA 0,801 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 220
991 517,24 1 087 877,00
2 273 514,37 2 615 750,00
98 916,03 112 776,00
587 530,75 703 154,00
528 802,79 580 194,00
3 158 421,01 3 633 863,00
184 588,95 226 473,00
670 408,39 884 061,00
933 900,07 1 106 174,00
4 967,24 5 611,00
194 260,60 254 155,00
18 072,91 21 997,00
787 795,83 1 031 919,00
30 565,03 35 955,00
72 118,09 87 880,00
1 946 405,02 2 546 520,00
93 576,11 125 069,00
116 190,59 144 402,00
159 352,26 214 826,00
420 776,73 503 149,00
97 893,73 123 243,00 97 893,73 97 893,73 123 243,00 123 243,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
2009 P LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLAI ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 0,757 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2010 P WATTIGNIES - RUE AMELIE ROUSSEL CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS ACQUISITION FONCI7RE PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,554 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2010 P WATTIGNIES - RUE AMELIE ROUSSEL CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 0,784 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2010 P WATTIGNIES - RUE AMELIE ROUSSEL CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 0,741 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2010 P MOUVAUX - 67 RUE GAMBETTA - AA 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 27,67 A V LIVRETA 0,786 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2011 P LILLE - CONSTRUCTION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 87
CHAMBRES RUE ABELARD PLAI
C.D.C. 28,25 A V LIVRETA 0,769 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2011 P LILLE - CONSTRUCTION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 87
CHAMBRES ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,25 A V LIVRETA 0,729 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2011 P LILLE - RUE ABELARD CONSTRUCTION FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS 66 LOGEMENTS FONCIER PLUS
C.D.C. 38,25 A V LIVRETA 1,544 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2011 P LILLE - RUE ABELARD CONSTRUCTION FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS 66 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 28,25 A V LIVRETA 0,770 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2011 P LILLE - RUE ABELARD CONSTRUCTION FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS 66 LOGEMENTS FONCIER PLAI
C.D.C. 38,25 A V LIVRETA 0,757 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2011 P LILLE - CONSTRUCTION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS
EXTENSION RUE ABELARD 40 CHAMBRES PLAI
C.D.C. 28,25 A V LIVRETA 0,770 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2011 P LILLE - CONSTRUCTION FJT EXTENSION RUE ABELARD 40
CHAMBRES FONCIER PLAI
C.D.C. 38,25 A V LIVRETA 2,032 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2011 P TOURCOING - RUE D'HOUPLINES- CONSTRUCTION DE 47 LOGT
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 38,92 A V LIVRETA 1,523 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2011 P TOURCOING RUE D'HOUPLINES CONSTRUCTION 13 LOGT PLAI C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 0,744 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2011 P TOURCOING RUE D'HOUPLINES ACQUISITION FOCIERE 13
LOGT PLAI
C.D.C. 38,92 A V LIVRETA 0,708 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2012 P TOURCOING - RUE SALVADOR ALLENDE - PLACE MISS CAVELL
ET RUE DE TOURNAI- CONSTRUCTION DE 39 LOGT PLUS
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 1,446 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2012 P TOURCOING - PLACE MISS CAVELL ET RUE DE TOURNAI-
ACQUISITION FONCIERE DE 39 LOGT PLUS
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 1,430 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2012 P TOURCOING PLACE MISS CAVELL ET RUE DE TOURNAI
CONSTRUCTION 10 LOGT PLAI
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2012 P TOURCOING PLACE MISS CAVELL ET RUE DE TOURNAI
ACQUISITION FONCIERE 10 LOGT PLAI
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 0,626 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2012 P RONCHIN - RUES DESCARTES ET MONTAIGNE-
CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 1,447 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2012 P RONCHIN - RUE DESCARTES - CONSTRUCTION 35
LOGEMENTS PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 1,430 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 221
3 000 358,48 3 552 800,00
226 785,46 250 399,00
508 153,13 580 552,00
1 175 990,71 1 274 752,00
1 387 111,35 1 554 134,00
76 423,10 89 250,00
487 136,61 611 674,00
244 200,82 281 300,00
1 345 870,11 1 637 880,00
584 788,79 663 089,00
138 540,57 193 372,00
124 523,74 132 805,00
787 169,94 870 172,00
115 548,10 128 666,00
460 183,33 534 058,00
621 917,82 677 050,00
2 208 922,93 2 521 853,00
548 368,15 568 130,00
1 894 141,91 2 026 400,00
170 942,77 194 895,00
466 970,48 558 868,00 466 970,48 466 970,48 558 868,00 558 868,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
2012 P RONCHIN - RUE DESCARTES - CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2012 P RONCHIN - RUE DESCARTES - CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 0,626 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2014 P LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 30 LOGT -
PLS
C.D.C. 33,00 A V LIVRETA 2,172 V LIVRETA 1,610
HABITAT DU
NORD
2014 P LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 30 LOGT -
PLS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 43,00 A V LIVRETA 2,200 V LIVRETA 1,610
HABITAT DU
NORD
2012 P LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 33 LOGT
PLUS
C.D.C. 31,84 A V LIVRETA 1,231 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2012 P LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 33 LOGT
PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,84 A V LIVRETA 1,251 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2012 P LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 9 LOGT
PLAI
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 0,600 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2012 P LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 9 LOGT
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 42,00 A V LIVRETA 0,592 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2013 P VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE HESIODE BD VAN GOGH -
CONSTRUCTION 10 LOGT - PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
32,08 A V LIVRETA 3,302 V LIVRETA 1,570
HABITAT DU
NORD
2013 P VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE HESIODE BD VAN GOGH -
CONSTRUCTION 10 LOGT - PLS - ACQUIS FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
42,08 A V LIVRETA 3,309 V LIVRETA 1,570
HABITAT DU
NORD
2015 P WASQUEHAL - MAISON RELAIS SERGHERAERT RUE DU
GRAND COTTIGNIES - REHABILITATION 23 LOGT PAM
C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 1,473 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2013 P HEM - RUE DE LA LEVERIE - CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 40,17 A V LIVRETA 1,873 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2013 P VILLENEUVE D'ASCQ - BD VAN GOGH - CONSTRUC 20
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 30,92 A V LIVRETA 1,367 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2013 P VILLENEUVE D'ASCQ - BD VAN GOGH - ACQUISITION
FONCIERE DE 20 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 40,92 A V LIVRETA 1,364 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2013 P VILLENEUVE D'ASCQ - BD VAN GOGH - CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 30,92 A V LIVRETA 0,579 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2013 P VILLENEUVE D'ASCQ - BD VAN GOGH - ACQUISITION
FONCIERE DE 8 LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 40,92 A V LIVRETA 1,037 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2014 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DU CHEMIN VERT ACQUIS VEFA
37 LOG - PLUS
C.D.C. 33,00 A V LIVRETA 1,665 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2014 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DU CHEMIN VERT- ACQUI VEFA/
ACQUI FONCIERE - 37 LOG - PLUS
C.D.C. 43,00 A V LIVRETA 1,694 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2014 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DU CHEMIN VERT - ACQUI VEFA -
9 LOG - PLAI
C.D.C. 33,00 A V LIVRETA 0,950 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2014 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DU CHEMIN VERT - ACQUI VEFA -
9 LOG - PLAI - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 43,00 A V LIVRETA 0,967 V LIVRETA 0,300
HABITAT DU
NORD
2014 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - PROGRAMME CITY ZEN -
ACQUISITION EN VEFA - 26 LOGT - PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
23,84 A V LIVRETA 1,790 V LIVRETA 1,500 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 222
175 811,77 183 188,00
321 754,76 331 825,00
377 133,93 392 954,00
555 151,97 571 413,00
563 880,55 586 334,00
395 685,27 412 425,00
433 812,50 459 317,00
320 000,00 320 000,00
489 293,43 511 190,00
681 128,43 722 830,00
79 333,35 119 000,00
308 000,00 462 000,00
261 487,17 319 000,00
336 000,00 672 000,00
304 000,00 608 000,00
192 000,00 384 000,00
104 000,00 208 000,00
88 000,00 176 000,00
147 200,00 368 000,00
272 324,72 395 000,00
1 385 895,64 1 654 570,00 1 385 895,64 1 385 895,64 1 654 570,00 1 654 570,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
2014 P RONCHIN - RUE DESCARTES - ACQUISITION EN VEFA - 10
LOGT - PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
23,59 T V LIVRETA 1,762 V LIVRETA 2,125
HABITAT DU
NORD
2016 P VERLINGHEM - RESIDENCE DE LA SOURCE - REHAB 23 LOG -
PAM
C.D.C. 13,75 A V LIVRETA 1,235 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2016 P VERLINGHEM - RESIDENCE DE LA SOURCE - REHAB 23 LOG -
ECO PRET
C.D.C. 3,75 A V LIVRETA 0,312 V LIVRETA 0,000
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rue Magellan - REHAB 11 LOGT -
ECO PRET
C.D.C. 4,25 A V LIVRETA 0,376 V LIVRETA 0,000
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rue Vasco Gama - REHAB 13 LOGT -
ECO PRET
C.D.C. 4,25 A V LIVRETA 0,376 V LIVRETA 0,000
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rues Samuel Champlain et Jacques
Cartier - REHAB 24 LOGT - ECO PRET
C.D.C. 4,25 A V LIVRETA 0,376 V LIVRETA 0,000
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rue Samuel Champlain - REHAB 38
LOGT - ECO PRET
C.D.C. 4,25 A V LIVRETA 0,376 V LIVRETA 0,000
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rue Jacques Cartier - REHAB 42 LOGT
- ECO PRET
C.D.C. 4,25 A V LIVRETA 0,376 V LIVRETA 0,000
HABITAT DU
NORD
2017 P FRELINGHIEN - RUE DE LA CHAPELETTE - REHABILITATION 30
LOG PAM
C.D.C. 19,50 T F FIXE 1,471 F FIXE 1,500
HABITAT DU
NORD
2017 P FRELINGHIEN - RUE DE LA CHAPELETTE - REHABILITATION 30
LOG ECO PRET
C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 0,960 V LIVRETA 0,000
HABITAT DU
NORD
2017 P FRELINGHIEN - RUE DE LA CHAPELETTE - REHABILITATION 30
LOG PAM AMIANTE
C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 0,960 V LIVRETA 0,000
HABITAT DU
NORD
2019 P VERLINGHEM - RUE DE LA FONTAINE CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2019 P VERLINGHEM - RUE DE LA FONTAINE CONSTRUCTION
ACQUISITION FONCIERE 15 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 46,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2017 C ARMENTIERES RUE KENNEDY CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 34,17 A V FIXE 0,442 V FIXE 0,000
HABITAT DU
NORD
2019 P ARMENTIERES RUE DU PRESIDENT KENNEDY CONSTRUCTION
12 PLUS
C.D.C. 36,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2019 P ARMENTIERES RUE DU PRESIDENT KENNEDY CONSTRUCTION
ACQ FONCIERE 12 PLUS
C.D.C. 46,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2019 P RONCQ 305 RUE HENRI BARBUSSE ACQUI EN VEFA 17
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2019 P RONCQ 305 RUE HENRI BARBUSSE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 17 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 47,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2019 P TEMPLEMARS 20 RUE ETIENNE DOLET CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,09 A V LIVRETA 1,049 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2019 P TEMPLEMARS 20 RUE ETIENNE DOLET CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 10 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 47,09 A V LIVRETA 1,058 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2020 P PERONNE EN MELANTOIS 50 A 60 CLOO DE LA CHAPELLE
CONSTRUCTION 8 LOG PLUS
C.D.C. 37,50 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 223
1 981 123,05 2 561 010,00
191 475,74 243 199,00
1 529 596,27 1 996 618,00
926 431,64 1 209 293,00
687 762,07 897 752,00
861 960,28 1 125 137,00
323 456,22 422 215,00
894 357,12 1 210 812,00
284 312,72 337 312,00
876 066,14 1 186 049,00
450 162,38 534 078,00
130 310,56 154 602,00
497 548,12 590 297,00
1 491 593,67 1 860 000,00
1 748 972,94 2 089 000,00
1 364 528,81 1 645 022,00
3 418 883,68 4 318 057,00
789 978,34 986 211,00
747 297,20 957 591,00
1 621 542,15 2 209 339,00
344 371,49 355 152,00 344 371,49 344 371,49 355 152,00 355 152,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
2020 P PERONNE EN MELANTOIS 50 A 60 CLOO DE LA CHAPELLE
CONSTRUCTION 8 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 47,50 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
HABITAT DU
NORD
2007 P LILLE - BOULEVARD MONTEBELLO 27 LOGEMENTS C.D.C. 25,00 A V LIVRETA 2,531 V LIVRETA 1,550
HABITAT DU
NORD
2010 P WATTIGNIES - RUE AMELIE ROUSSEL CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 2,151 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2011 P LILLE - RUE ABELARD CONSTRUCTION FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS 66 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 2,169 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2011 P TOURCOING - RUE D'HOUPLINES- CONSTRUCTION DE 47 LOGT
PLUS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 2,159 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2013 P HEM - RUE DE LA LEVERIE - CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 2,101 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - RUE CHARLES PEGUY - REHAB 143 LOG - PAM C.D.C. 20,00 A V LIVRETA 1,922 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2017 P LILLE - RUE BARTHELEMY DELESPAUL - REHAB 27 LOGT - PAM C.D.C. 19,00 A V LIVRETA 2,031 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rue Jacques Cartier - REHAB 42 LOGT
- PAM
C.D.C. 20,00 A V LIVRETA 1,932 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22 rue
Magellan - REHAB 11 LOGT - PAM
C.D.C. 20,00 A V LIVRETA 1,985 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rue Samuel Champlain - REHAB 38
LOGT - PAM
C.D.C. 20,00 A V LIVRETA 1,983 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2008 P VERLINGHEM - RUES DE MESSINES ET TUILERIES 11
LOGEMENTS
C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 2,259 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rues Samuel Champlain et Jacques
Cartier - REHAB 24 LOGT - PAM
C.D.C. 20,00 A V LIVRETA 1,983 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2008 P RONCQ - DOMAINE SAINT ROCH 18 LOGEMENTS C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 1,798 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2009 P LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLUS 8
LOGEMENTS
C.D.C. 27,00 A V LIVRETA 2,132 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2009 P WATTRELOS - DOMAINE SAINT ANDRE PLUS 19 LOGEMENTS C.D.C. 27,00 A V LIVRETA 2,132 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2009 P LOOS - AVENUE G. DUPONT "LE QUATUOR" 12 LOGEMENTS C.D.C. 27,00 A V LIVRETA 2,132 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2009 P RONCQ - SAINT ROCH PLUS 11 LOGEMENTS C.D.C. 27,00 A V LIVRETA 2,132 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2009 P LA BASSEE - PORTE DES WEPPES PLUS 30 LOGEMENTS C.D.C. 27,00 A V LIVRETA 2,132 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2010 P LOMME - RUE ANNE DELAVAUX PEX ACCUEIL DE JOUR
ALZHEIMER
C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 2,143 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD
2009 P HELLEMMES - RUE FAIDHERBE 27 LOGEMENTS - 2 LGTS AA C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 0,640 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 224
7 421,77 29 940,99
773 569,18 1 939 588,02
1 409 548,57 3 851 639,39
7 354,45 141 716,61
2 050 000,00 2 050 000,00
3 349 975,99 3 765 000,00
154 003,01 182 711,00
4 100 000,00 4 100 000,00
213 500,00 213 500,00
312 000,00 312 000,00
240 124,00 240 124,00
1 659 993,00 1 659 993,00
111 414,00 111 414,00
393 534,00 393 534,00
97 286,00 97 286,00
363 226,00 363 226,00
1 226 052,53 1 623 769,00
1 158 517,52 1 486 008,00
1 348 304,82 1 742 962,00 1 348 304,82 1 348 304,82 1 742 962,00 1 742 962,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT DU
NORD
2009 P FACHES-THUMESNIL - 171 ROUTE D'ARRAS 23 LOGEMENTS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 0,640
HABITAT DU
NORD
2009 P LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLUS 24
LOGEMENTS
C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 2,132 F FIXE 0,640
HABITAT DU
NORD
2009 P MOUVAUX - 163 BOULEVARD CARNOT PLUS 27 LOGEMENTS C.D.C. 27,92 A V LIVRETA 2,132 F FIXE 0,640
HABITAT DU
NORD
2022 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 41-43 rue J. Jaurès Construction 5
PLUS
C.D.C. 39,59 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2022 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 41-43 rue J. Jaurès Construction 5
PLUS FONCIER
C.D.C. 49,59 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2022 P WAMBRECHIES RUELLE AGRIPPIN- 4PLUS ET 3PLAI
CONSTRUCTION
C.D.C. 39,59 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2022 P WAMBRECHIES RUELLE AGRIPPIN- CONSTRUCTION 4PLUS ET
3PLAI FONCIER
C.D.C. 49,59 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2022 P WAMBRECHIES AVENUE KENNEDY -33PLUS CONSTRUCTION
ET 15 PLAI
C.D.C. 39,59 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2022 P WAMBRECHIES AVENUE KENNEDY -CONSTRUCTION 33PLUS
FONCIER ET 15 PLAI
C.D.C. 49,59 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
HABITAT DU
NORD
2022 C WAMBRECHIES Av. KENNEDY -Construction 33PLUS FONCIER
ET 15 PLAI PHB 2.0
C.D.C. 39,59 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
HABITAT DU
NORD
2022 C Diverses communes -Prêt 2.0 Chantiers, Soutien à la reprise des
chantiers Construction 61 logements
C.D.C. 29,92 A V FIXE 0,532 V FIXE 0,000
HABITAT DU
NORD
2022 P DEMANDE GARANTIE DE PRET PSLA FACHES THUMESNIL -26
PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
5,00 T V E03M-MOY 3,509 V E03M-MOY 1,324
HABITAT DU
NORD
2016 P ARMENTIERES - LE BIZET - rue Vasco Gama - REHAB 13 LOGT -
PAM
C.D.C. 20,00 A V LIVRETA 1,983 V LIVRETA 1,350
HABITAT DU
NORD COOP
2017 P LOMME - CHEMIN DU ROMARIN - CONSTRUCTION 29
LOGEMENTS - PSLA
CREDIT COOPERATIF 25,75 T V LIVRETA 1,415 V LIVRETA 1,410
HABITAT DU
NORD COOP
2019 P PERONNE EN MELANTOIS LE CLOS DE LA CHAPELLE RUE DU
MARAIS CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
28,17 A V LIVRETA 1,548 V LIVRETA 1,750
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
1989 P SECLIN - RUE DE BOUVRY 60 LOGEMENTS FPA C.D.C. 0,17 A V LIVRETA 4,180 V LIVRETA 1,220
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
1994 P LOMME - RUE DU MARAIS 96 LOGEMENTS C.D.C. 10,50 A V LIVRETA 3,433 V LIVRETA 1,863
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
1996 P LOMME - RUE DU MARAIS 96 LOGEMENTS C.D.C. 11,50 A V LIVRETA 3,489 V LIVRETA 1,863
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
1996 P ARMENTIERES - 6 RUE DU SACRE COEUR AA 1 LOGEMENT C.D.C. 5,59 A V LIVRETA 3,170 V LIVRETA 1,550 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 225
936 469,77 1 805 784,26
113 199,71 221 991,14
521 792,51 863 365,48
42 388,72 65 757,73
375 295,40 616 217,01
679 536,57 1 043 343,62
88 436,49 156 837,53
236 144,71 367 847,98
822 302,81 1 416 634,17
642 685,80 942 600,00
408 043,13 533 000,00
303 582,60 462 600,00
1 514 258,43 3 360 185,00
134 643,71 300 919,12 134 643,71 134 643,71 300 919,12 300 919,12
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2000 P LOMME - RUES DU MARAIS ET JEAN JAURES 5 LOGEMENTS C.D.C. 10,92 A V LIVRETA 2,840 F FIXE 1,900
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2007 P ROUBAIX - RESIDENCE LATINE REHABILITATION 255
LOGEMENTS
C.D.C. 10,92 A V LIVRETA 2,376 F FIXE 1,900
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2008 P BAISIEUX - LE JARDIN DES POETES 4 LOGEMENTS EN VEFA C.D.C. 15,92 A V LIVRETA 2,825 F FIXE 2,200
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2007 P BAISIEUX - LE JARDIN DES POETES 6 LOGEMENTS EN VEFA C.D.C. 25,50 A V LIVRETA 2,308 V LIVRETA 1,500
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2008 P BAISIEUX - LE JARDIN DES POETES 8 LOGEMENTS EN VEFA DEXIA 15,09 A C TAUX
STRUCTURES
2,511 C LIVRETA 6,000
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2006 P REAMENAGEMENT CDC - 892797 C.D.C. 12,50 A V LIVRETA 4,303 V LIVRETA 1,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2005 P REAMENAGEMENT CDC - 256402 C.D.C. 15,92 A V LIVRETA 3,643 F FIXE 2,200
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2006 P REAMENAGEMENT CDC - 454299 C.D.C. 14,25 S V INF_HT 2,326 V INF_HT 1,300
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2006 P REAMENAGEMENT CDC - 900297 C.D.C. 17,67 S V INF_FR_XT 3,089 V INF_FR_XT 3,280
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2006 P REAMENAGEMENT CDC - 470665 C.D.C. 15,84 S V IPC_FR_XT 2,066 V IPC_FR_XT 0,910
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2006 P REAMENAGEMENT CDC - 256675 C.D.C. 15,92 A V LIVRETA 3,098 F FIXE 2,200
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2006 P REAMENAGEMENT CDC - 470664 C.D.C. 15,84 S V INF_FR_XT 2,551 V INF_FR_XT 2,000
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2006 P REAMENAGEMENT CDC - 801595 C.D.C. 10,50 A V LIVRETA 4,590 V LIVRETA 1,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2006 P REAMENAGEMENT CDC - 890182 C.D.C. 10,50 A V LIVRETA 4,436 V LIVRETA 1,800 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 226
168 225,91 204 993,00
327 389,51 429 129,00
1 088 169,19 1 280 061,00
1 972 611,80 2 490 774,00
147 078,71 181 165,00
203 755,73 264 605,00
665 358,02 787 905,00
802 793,13 1 004 021,00
146 516,05 180 472,00
184 722,75 239 888,00
709 385,92 840 042,00
703 902,95 880 343,00
874 845,09 1 564 249,00
1 271 793,43 2 336 405,71 1 271 793,43 1 271 793,43 2 336 405,71 2 336 405,71
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2005 P REAMENAGEMENT CDC - 890190 C.D.C. 11,50 A V LIVRETA 4,161 V LIVRETA 1,800
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P SECLIN - CITES JARDINS PAM REHABILITATION 73
LOGEMENTS
C.D.C. 10,92 A V LIVRETA 1,744 F FIXE 1,900
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P ARMENTIERES - RUE DES COMINES CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 28,50 A V LIVRETA 1,500 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P ARMENTIERES - RUE DES COMINES ACQUISITION FONCIERE
22 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P ARMENTIERES - RUE DES COMINES CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 28,25 A V LIVRETA 0,733 V LIVRETA 0,300
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P ARMENTIERES - RUE DES COMINES ACQUISITION FONCIERE 6
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 0,740 V LIVRETA 0,300
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P ARMENTIERES - RUE HURTEL 17 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 28,50 A V LIVRETA 1,500 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2009 P ARMENTIERES - RUE HURTEL ACQUISITION FONCIERE 17
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,485 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P ARMENTIERES - RUE HURTEL 4 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 28,25 A V LIVRETA 0,733 V LIVRETA 0,300
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P ARMENTIERES - RUE HURTEL ACQUISITION FONCIERE 4
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 0,740 V LIVRETA 0,300
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2011 P SAINT-ANDRE - 58 RUE SAINTE HELENE CONSTRUCTION 36
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 28,84 A V LIVRETA 1,482 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P SAINT-ANDRE - 58 RUE SAINTE HELENE CONSTRUCTION 36
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 38,34 A V LIVRETA 1,476 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P SAINT-ANDRE - 58 RUE SAINTE HELENE CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 28,84 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 0,300
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2010 P SAINT-ANDRE - 58 RUE SAINTE HELENE CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,34 A V LIVRETA 0,702 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 227
534 937,87 584 804,00
411 437,00 474 543,00
336 596,77 435 741,00
128 836,38 159 671,00
76 217,37 91 684,00
301 175,32 386 137,00
354 876,43 413 381,00
1 224 203,01 1 517 518,00
113 752,97 137 242,00
249 159,96 311 892,00
687 322,15 802 621,00
1 195 861,74 1 451 419,00
181 655,44 232 268,00
593 776,56 734 048,00 593 776,56 593 776,56 734 048,00 734 048,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2011 P LILLE RUE DU JARDIN DES PLANTES CONSTRUCTION 11LOGT
VEFA PLUS
C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 1,473 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2011 P LILLE RUE DU JARDIN DES PLANTES CONSTRUCTION 3LOGT
VEFA PLAI
C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 0,691 V LIVRETA 0,300
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2011 P SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE - CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 30,17 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2012 P SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE - CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 1,416 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2011 P SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE - CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 30,17 A V LIVRETA 0,602 V LIVRETA 0,300
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2012 P SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE - CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 0,629 V LIVRETA 0,300
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2012 P HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 1,565 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2011 P HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 1,458 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2011 P HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 0,694 V LIVRETA 0,300
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2011 P HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 0,668 V LIVRETA 0,300
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2013 P HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS
PLS ACQUISITION FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
41,00 A V LIVRETA 1,854 V LIVRETA 1,820
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2013 P HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS
PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
31,08 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 1,820
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2015 P LOMME - RUE DE LOMPRET - ACQUIS VEFA 12 LOGT - PLS C.D.C. 32,50 A V LIVRETA 1,874 V LIVRETA 1,610
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2015 P LOMME - RUE DE LOMPRET - ACQUIS VEFA 12 LOGT - PLS -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 43,00 A V LIVRETA 1,843 V LIVRETA 1,610 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 228
45 928,81 48 465,00
65 443,57 70 245,00
308 026,43 323 274,00
454 306,00 454 306,00
156 428,31 174 350,00
138 316,58 150 208,00
180 492,34 201 171,00
157 899,89 175 615,00
161 341,74 174 799,00
169 739,57 188 783,00
178 327,87 200 882,00
151 291,29 176 071,00
490 405,32 550 916,00
902 893,46 1 025 471,00 902 893,46 902 893,46 1 025 471,00 1 025 471,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2015 P LOMME - RUE DE LOMPRET - ACQUIS VEFA 14 LOGT - PLUS C.D.C. 33,00 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2015 P LOMME - RUE DE LOMPRET - ACQUIS VEFA 14 LOGT - PLUS -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 42,50 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2014 P BONDUES - RUE DE LA POSTE - ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLUS C.D.C. 33,00 A V LIVRETA 1,279 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2014 P BONDUES - RUE DE LA POSTE - ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLUS -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 43,00 A V LIVRETA 1,291 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2017 P LA BASSEE- RUE DU QUAI - ACQUISITION EN VEFA - 4
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 34,34 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 1,610
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2017 P LA BASSEE- RUE DU QUAI - ACQUISITION FONCIERE - 4
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 44,34 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 1,610
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2017 P LA BASSEE- RUE DU QUAI - ACQUISITION EN VEFA - 4
LOGEMENTS - PLS Complémentaire
C.D.C. 34,34 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 1,610
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2017 P BONDUES - RUE DES PRAIRIES - CONSTRUC - 3 LOGEMENTS -
PLS
C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 1,832 V LIVRETA 1,610
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2017 P BONDUES - RUE DES PRAIRIES - ACQUIS FONCIERE - 3
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 44,59 A V LIVRETA 1,836 V LIVRETA 1,610
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2017 P BONDUES - RUE DES PRAIRIES - CONSTRUC - 3 LOGEMENTS -
PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 1,832 V LIVRETA 1,610
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LE CLOS LOUISE DE
BETTIGNIES - ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 34,34 A V LIVRETA 0,331 V LIVRETA 1,610
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LE CLOS LOUISE DE
BETTIGNIES - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 6 LOG PLS
C.D.C. 44,34 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DES FLANDRES ACQUI EN VEFA
2 LOG PLUS
C.D.C. 34,34 A V LIVRETA 1,366 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DES FLANDRES ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 2 LOG PLUS
C.D.C. 44,34 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 229
552 983,67 577 347,00
359 906,51 388 244,00
492 904,10 508 829,00
398 132,70 424 024,00
308 922,99 314 591,00
271 783,36 278 252,00
220 945,44 229 225,00
120 814,55 126 723,00
580 301,93 623 592,00
692 069,63 759 391,00
192 476,26 203 530,00
162 859,31 175 143,00
149 108,97 156 490,00
181 198,79 193 355,00 181 198,79 181 198,79 193 355,00 193 355,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DES FLANDRES ACQUI EN VEFA
4 LOG PLS
C.D.C. 34,34 A V LIVRETA 1,882 V LIVRETA 1,610
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DES FLANDRES ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 4 LOG PLS
C.D.C. 44,34 A V LIVRETA 1,879 V LIVRETA 1,610
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P LESQUIN - DOMAINE DE LA MOTTE - ACQUI EN VEFA 7 PLUS C.D.C. 34,67 A V LIVRETA 1,393 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P LESQUIN - DOMAINE DE LA MOTTE - ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 7 PLUS
C.D.C. 44,67 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P WATTRELOS RUE DES PATRIOTES ACQUI EN VEFA 17
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P WATTRELOS RUE DES PATRIOTES ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 17 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P SAINT-ANDRE AV DU MARECHAL DELATTRE DE TASSIGNY
ACQUISION 5 LOGTS
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2018 P SAINT-ANDRE AV DU MARECHAL DELATTRE DE TASSIGNY
ACQUISION FONCIERE 5 LOGTS
C.D.C. 45,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P LOMME RUE DU GRAND BUT ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 36,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P LOMME RUE DU GRAND BUT ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE
6 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 46,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P TOURCOING RUE DE BONDUES ACQUISITION EN VEFA 15
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P TOURCOING RUE DE BONDUES ACQUISITION EN VEFA ACQUI
FONCIERE 15 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 47,00 A V LIVRETA 1,774 V LIVRETA 1,610
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P TOURCOING RUE DE BONDUES ACQUISITION EN VEFA 15
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P LOMME AVENUE DE DUNKERQUE ACQUI EN VEFA 17
LLOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,50 A V LIVRETA 1,246 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 230
182 000,00 182 000,00
658 630,90 685 578,00
715 311,99 752 004,00
133 000,00 133 000,00
387 974,75 402 619,00
587 892,02 618 048,00
42 279,52 44 165,00
203 524,36 210 526,00
144 244,38 150 677,00
128 937,29 134 618,00
146 347,11 153 854,00
745 981,08 761 735,00
500 707,63 516 308,00
736 984,71 761 723,00 736 984,71 736 984,71 761 723,00 761 723,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P LOMME AVENUE DE DUNKERQUE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 17 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 47,50 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P LILLE RUE DE BOULOGNE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 37,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P LILLE RUE DE BOULOGNE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE -
14 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 47,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P SAINGHIN EN WEPPES - PLACE DU GENERAL DE GAULLE
ACQUISITION AMELIORATION 4 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,09 A V LIVRETA 1,113 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P SAINGHIN EN WEPPES - PLACE DU GENERAL DE GAULLE
ACQU AMELIORATION ACQUI FONCIERE 4 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,17 A V LIVRETA 1,279 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 5
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 37,59 A V LIVRETA 1,475 V LIVRETA 1,560
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 5
LOGEMENTS PLS FONCIER
C.D.C. 47,59 A V LIVRETA 1,488 V LIVRETA 1,560
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 5
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 37,59 A V LIVRETA 1,475 V LIVRETA 1,560
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 11
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,59 A V LIVRETA 1,042 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 11
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 47,59 A V LIVRETA 1,051 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2020 C BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 5
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 36,59 A V FIXE 1,128 V FIXE 1,140
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P WASQUEHAL RUE MARIE CURIE ACQUI EN VEFA 18
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,59 A V LIVRETA 1,042 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P WASQUEHAL RUE MARIE CURIE ACQUI EN VEFA 18
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 47,59 A V LIVRETA 1,051 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2020 C WASQUEHAL RUE MARIE CURIE ACQUI EN VEFA 18
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 36,59 A V FIXE 1,137 V FIXE 1,140 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 231
115 944,00 115 944,00
142 956,00 142 956,00
565 217,55 579 548,00
174 794,03 180 000,00
320 266,84 326 806,00
264 693,98 271 405,00
218 492,54 225 000,00
426 685,99 435 398,00
424 449,88 450 000,00
666 588,76 679 956,00
774 511,24 793 877,00
113 186,64 120 000,00
209 760,63 213 967,00
190 787,58 195 558,00 190 787,58 190 787,58 195 558,00 195 558,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P BONDUES RUES DE LA POSTE FOUQUET LELONG ET
BOSQUIEL ACQUI EN VEFA 6 LOG PLUS
C.D.C. 38,09 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P BONDUES RUES DE LA POSTE FOUQUET LELONG ET
BOSQUIEL ACQUI EN VEFA 6 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 48,09 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P BONDUES RUES DE LA POSTE FOUQUET LELONG ET
BOSQUIEL ACQUI EN VEFA 6 LOG BOOSTER
C.D.C. 27,59 A F FIXE 1,060 F FIXE 1,120
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P WATTRELOS 66 RUE BLOMME ACQUI EN VEFA 21 LOG PLUS C.D.C. 38,09 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P WATTRELOS 66 RUE BLOMME ACQUI EN VEFA 21 LOG PLUS C.D.C. 48,09 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2019 P WATTRELOS 66 RUE BLOMME ACQUI EN VEFA 21 LOG
BOOSTER
C.D.C. 27,59 A F FIXE 1,048 F FIXE 1,120
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P AUBERS RUE DU BOURG CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
C.D.C. 48,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P AUBERS RUE DU BOURG CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS
BOOSTER
C.D.C. 28,75 A F FIXE 0,960 F FIXE 0,960
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN RUE JACQUES BECQ
ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN RUE JACQUES BECQ
ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 48,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN RUE JACQUES BECQ
ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 28,75 A F FIXE 0,960 F FIXE 0,960
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P AUBERS RUE DU BOURG CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 2
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 1,517 V LIVRETA 1,100
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 2
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 49,09 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 232
0,00 105 000,00
0,00 223 020,00
0,00 241 277,00
108 420,00 108 420,00
134 978,00 134 978,00
0,00 330 000,00
0,00 466 801,00
0,00 304 587,00
297 500,00 297 500,00
105 000,00 105 000,00
180 192,00 180 192,00
366 897,00 366 897,00
285 131,00 285 131,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 2
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 29,09 A F FIXE 0,544 F FIXE 0,580
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 7
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,560
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 7
LOGEMENTS PLS FONCIER
C.D.C. 49,09 A V LIVRETA 1,967 V LIVRETA 1,560
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 7
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,560
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 P SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 7
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 29,09 A F FIXE 0,544 F FIXE 0,580
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2021 C DIVERSES COMMUNES PHB 2.0 CHANTIERS C.D.C. 38,34 A V FIXE 0,522 V FIXE 0,000
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2023 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE DU TOUQUET ACQUISITION EN
VEFA 15 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 1,625 V LIVRETA 1,530
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2023 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE DU TOUQUET ACQUISITION EN
VEFA 15 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 50,00 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,530
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2023 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE DU TOUQUET ACQUISITION EN
VEFA 15 LOGEMENTS
C.D.C. 40,00 A F FIXE 1,654 F FIXE 1,570
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2022 P VENDEVILLE RUE D'AVELIN ACQUISITION EN VEFA 2 PLUS SUR
4
C.D.C. 39,25 A V LIVRETA 3,347 V LIVRETA 1,530
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2022 P VENDEVILLE RUE D'AVELIN ACQUISITION EN VEFA 2
LOGEMENTS PLUS SUR 4
C.D.C. 49,25 A V LIVRETA 3,375 V LIVRETA 1,530
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2023 P FROMELLES ROUTE D'HERLIES ACQUISITION EN VEFA 5
LOGTS PLUS SUR 7
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 1,530 V 1,530
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2023 P FROMELLES ROUTE D'HERLIES ACQUISITION EN VEFA 5
LOGTS PLUS SUR 7
C.D.C. 50,00 A V LIVRETA 1,530 V 1,530
HABITAT
HAUTS DE
FRANCE
2023 P FROMELLES ROUTE D'HERLIES ACQUISITION EN VEFA 5
LOGTS SUR 7
C.D.C. 40,00 A F FIXE 1,760 F 1,760 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 233
1 050 242,67 2 708 065,00
13 104,05 37 280,19
31 931,96 99 594,94
89 638,78 266 557,11
46 849,34 144 125,30
523 663,86 1 065 136,74
505 052,26 1 024 686,07
11 779,52 27 745,72
35 636,15 86 072,72
184 250,13 431 583,17
428 120,03 1 051 997,96
12 847,06 38 295,19
197 974,71 414 051,53
1 266 354,84 3 090 980,05
78 293,94 231 097,47
642 625,10 2 616 512,97
219 289,53 1 031 291,65
469 333,53 2 207 219,09
460 026,39 2 635 691,06
145 886,54 597 905,05
423 894,99 2 399 409,62
476 756,73 3 553 161,95 476 756,73 476 756,73 3 553 161,95 3 553 161,95
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
ICF NORD EST 1981 P LILLE - LES PEUPLIERS 150 LOGEMENTS C.D.C. 12,67 A F FIXE 5,157 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1981 P LILLE - LES PEUPLIERS 150 LOGEMENTS C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 5,900 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1984 P LILLE - LES PEUPLIERS 150 LOGEMENTS C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 4,614 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1982 P LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 50 LOGEMENTS - 1ERE
TRANCHE
C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 4,779 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1983 P LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 40 LOGEMENTS - 2EME
TRANCHE
C.D.C. 12,67 A F FIXE 5,205 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1983 P LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 25 LOGEMENTS - 3EME
TRANCHE
C.D.C. 12,67 A F FIXE 5,470 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1984 P LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 35 LOGEMENTS - 4EME
TRANCHE
C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 4,519 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1987 P LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 25 LOGEMENTS C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 4,008 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1992 P LILLE - 7 RUE JAVARY 59 LOGEMENTS C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 4,068 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1995 P LILLE - 7 RUE JAVARY 59 LOGEMENTS C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 3,812 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1987 P LILLE - 80 RUE DE TREVISE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 3,954 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1988 P LILLE - 84 RUE DE TREVISE 22 LOGEMENTS C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 4,325 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1990 P LILLE - 64 A 72-82 RUE DE TREVISE 6 LOGEMENTS C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 3,887 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1990 P LOMME - CITE DELIVRANCE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 3,693 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1991 P LOMME - CITE DES CHEMINOTS 2 LOGEMENTS C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 3,922 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1996 P LOMME - RUES GOURY ET PETIPREZ 15 LOGEMENTS C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 3,089 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1996 P LOMME - RUES GOURY ET PETIPREZ 16 LOGEMENTS C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 3,589 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 1996 P LOMME - RUES GOURY ET PETIPREZ 3 LOGEMENTS C.D.C. 6,25 A V LIVRETA 3,025 V LIVRETA 1,550
ICF NORD EST 1996 P LOMME - RUES GOURY ET PETIPREZ 4 LOGEMENTS C.D.C. 7,25 A V LIVRETA 3,016 V LIVRETA 1,300
ICF NORD EST 1996 P HELLEMMES - 63 V. HUGO - 261 R. SALENGRO 2 LOGEMENTS C.D.C. 8,09 A V LIVRETA 3,237 V LIVRETA 1,300
ICF NORD EST 1999 P LOMME - 24 RUE THOOR AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8,50 A V LIVRETA 2,972 V LIVRETA 1,300
ICF NORD EST 2006 P HELLEMMES - CITE DE L'EPINE 176 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 2,683 F FIXE 2,450 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 234
884 142,83 1 232 832,00
179 445,71 377 000,00
740 872,76 938 062,00
1 535 055,25 1 889 276,00
902 951,26 1 141 912,00
1 622 885,15 1 995 182,00
1 032 099,80 1 305 239,00
1 733 178,40 2 130 777,00
837 161,95 1 058 712,00
2 456 859,78 3 020 474,00
768 345,78 971 684,00
2 072 065,59 2 531 368,00
2 428 756,94 3 654 517,00
5 545 036,88 7 416 000,00
398 161,22 535 149,00
2 403 271,62 3 120 861,00
1 128 826,53 1 954 441,00
2 486 056,14 3 689 220,00
656 642,27 984 579,00
802 371,62 1 300 000,00
400 714,41 1 196 719,00 400 714,41 400 714,41 1 196 719,00 1 196 719,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
ICF NORD EST 2006 P RONCHIN - RUE DE FLANDRE 64 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 2,624 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 2007 P LOOS - RUE DU MARECHAL FOCH - BATIMENT C 23
LOGEMENTS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15,58 A V LIVRETA 3,037 F FIXE 2,410
ICF NORD EST 2007 P LOOS - RUE DU MERECHAL FOCH - BATIMENT D ET F 18
LOGEMENTS
C.D.C. 19,25 A V LIVRETA 2,197 V LIVRETA 1,550
ICF NORD EST 2007 P LOOS - RUE DU MERECHAL FOCH - BATIMENT A, B ET E 68
LOGEMENTS
C.D.C. 19,25 A V LIVRETA 2,403 V LIVRETA 1,500
ICF NORD EST 2011 P HELLEMMES - AVENUE ROGER SALENGRO - REHABILITATION
DE 120 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 2,096 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 2012 P LOMME - RUE MARCEL BAVYE - CONTRUCTION 50 LOGT PLUS C.D.C. 24,34 A V LIVRETA 1,542 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2012 P LOMME - RUE MARCEL BAVYE - CONTRUCTION 5 LOGT PLAI C.D.C. 24,34 A V LIVRETA 0,733 V LIVRETA 0,300
ICF NORD EST 2013 P LILLE - RUE BERTHELOT - ACQUISITION AMELIORATION - 240
LOGT
C.D.C. 20,00 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2013 P HELLEMMES - BOULEVARD DE L'EPINE - REHAB 132 LOG -
PRET REHAB
C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 1,915 F FIXE 2,450
ICF NORD EST 2014 P LILLE - RUE JULES VALLES - CONSTRUC 25 LOG PLUS C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 1,618 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2014 P LILLE - RUE JULES VALLES - CONSTRUC 10 LOG PLAI C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 0,594 V LIVRETA 0,300
ICF NORD EST 2014 P RONCHIN - RUE CHALANT - CONSTRUC 37 LOG - PLUS C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2014 P RONCHIN - RUE CHALANT - CONSTRUC 16 LOG - PLAI C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 0,593 V LIVRETA 0,300
ICF NORD EST 2014 P RONCHIN - RUE RENE DESCARTES - ACQUIS VEFA - 22 LOG -
PLUS
C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2014 P RONCHIN - RUE RENE DESCARTES - ACQUIS VEFA - 10 LOG -
PLAI
C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 0,593 V LIVRETA 0,300
ICF NORD EST 2014 P LILLE - RUE DES LOMBARDS - ACQUI AMELIORATION - 20 LOG -
PLUS
C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2014 P LILLE - RUE DES LOMBARDS - ACQUI AMELIORATION - 9 LOG -
PLAI
C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 0,593 V LIVRETA 0,300
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - ACQUIS AMELIORATION -
14 LOG - PLUS
C.D.C. 26,17 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - ACQUI AMELIORATION - 6
LOG - PLAI
C.D.C. 26,17 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,300
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 1 - 26 LOG - ECO PRET
C.D.C. 6,17 A V LIVRETA 0,488 V LIVRETA 0,500
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 1 - 26 LOG - PAM
C.D.C. 16,17 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 235
1 532 792,32 1 688 919,00
2 659 591,08 2 951 807,00
1 282 610,92 1 703 657,00
511 258,92 611 157,00
134 169,72 160 386,00
1 900 085,36 2 271 355,00
1 379 308,29 1 648 820,00
718 885,34 1 003 405,00
1 057 696,88 1 302 969,00
131 870,60 183 667,00
30 462,92 64 000,00
1 119 612,89 1 561 167,00
258 935,02 544 000,00
1 066 509,94 1 485 416,00
206 576,83 434 000,00
997 702,35 1 389 582,00
193 249,29 406 000,00
329 676,12 459 167,00
76 157,33 160 000,00
833 164,03 1 160 416,00
184 443,56 387 500,00 184 443,56 184 443,56 387 500,00 387 500,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 2 - 25 LOG - ECO PRET
C.D.C. 6,17 A V LIVRETA 0,488 V LIVRETA 0,500
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 2 - 25 LOG - PAM
C.D.C. 16,17 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 3 - 10 LOG - ECO PRET
C.D.C. 6,17 A V LIVRETA 0,488 V LIVRETA 0,500
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 3 - 10 LOG - PAM
C.D.C. 16,17 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 4 - 29 LOG - ECO PRET
C.D.C. 6,17 A V LIVRETA 0,488 V LIVRETA 0,500
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 4 - 29 LOG - PAM
C.D.C. 16,17 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 5 - 31 LOG - ECO PRET
C.D.C. 6,17 A V LIVRETA 0,488 V LIVRETA 0,500
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 5 - 31 LOG - PAM
C.D.C. 16,17 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 6 - 34 LOG - ECO PRET
C.D.C. 6,17 A V LIVRETA 0,488 V LIVRETA 0,500
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 6 - 34 LOG - PAM
C.D.C. 16,17 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 7 - 4 LOG - ECO PRET
C.D.C. 6,17 A V LIVRETA 0,488 V LIVRETA 0,500
ICF NORD EST 2014 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION
TRANCHE 7 - 4 LOG - PAM
C.D.C. 16,17 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE DU GENERAL DE GAULLE
- ACQUIS VEFA 14 LOGTS PLUS
C.D.C. 26,75 A V LIVRETA 1,369 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2014 P LOMME 82/84 RUE ANNE DELAVAUX - REHAB 52 LOG - PAM C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 1,339 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2014 P LOMME - 435 RUE DE DUNKERQUE - ACQUIS VEFA 16 LOGT -
PLUS
C.D.C. 27,09 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2015 P LOMME - RUES CREPIN ET THOMAS - CONSTR 19 LOG - PLUS C.D.C. 27,09 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2015 P LOMME - RUE CHRETIEN - CONSTR 2 LOG - PLUS C.D.C. 27,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2015 P LOMME - RUE GRAUWIN - CONSTR 5 LOG - PLUS C.D.C. 27,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2015 P LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION - 24
LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 17,25 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2016 P RONCHIN - RUE LAVOISIER - CONSTRUC 27 LOGT - PLUS C.D.C. 28,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2017 P LILLE RUE DE LA PLAINE - ACQUISITION EN VEFA - 18
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 28,25 A V LIVRETA 1,374 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 236
2 422 032,11 2 500 000,00
711 342,32 850 000,00
2 158 156,80 3 800 000,00
1 339 717,96 1 454 778,00
1 405 398,74 1 514 157,00
3 751 033,00 3 751 033,00
1 499 744,00 1 499 744,00
414 000,00 414 000,00
60 730,90 62 301,00
365 653,61 375 107,00
634 700,00 634 700,00
3 105 373,64 3 360 000,00
2 079 390,23 2 237 731,00
2 423 540,85 2 482 064,00
299 102,19 306 835,00
783 378,97 803 632,00
3 000 551,01 3 068 713,00
1 900 968,58 2 086 552,00 1 900 968,58 1 900 968,58 2 086 552,00 2 086 552,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
ICF NORD EST 2017 P LOMME Cité de la Délivrance rues Thoor, Chambauduit et Allard
CONSTRUCTION 17 LOG PLUS
C.D.C. 28,25 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2021 P ARMENTIERES SITE MOTTE CORDONNIER ACQUI EN VEFA 42
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2021 P ARMENTIERES SITE MOTTE CORDONNIER ACQUI EN VEFA 42
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 1,510
ICF NORD EST 2021 P ARMENTIERES SITE MOTTE CORDONNIER ACQUI EN VEFA 42
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 1,510
ICF NORD EST 2021 P RONCHIN 3 RUE DE FLANDRE ACQUI EN VEFA 36 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 33,50 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2020 P LILLE RESIDENCE THUMESNIL RUE D'ARSONVAL RUE GAUCHY
REHAB 240 LOG PAM
C.D.C. 11,92 A V LIVRETA 1,128 V LIVRETA 1,100
ICF NORD EST 2020 P LILLE RESIDENCE THUMESNIL RUE D'ARSONVAL RUE GAUCHY
REHAB 240 LOG PAM
C.D.C. 11,92 A V LIVRETA 1,456 V LIVRETA 0,000
ICF NORD EST 2020 P LILLE 104 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 8
LOG PLUS
C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 1,347 V LIVRETA 1,350
ICF NORD EST 2021 P LILLE 104 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 6
LOG PLS
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 1,510
ICF NORD EST 2021 P LILLE 104 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 6
LOG PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 1,510
ICF NORD EST 2022 P LILLE 7 RUE JAVARY REHABILITATION 69 LOGEMENTS
COLLECTIFS CONV PRET PAM TX FIXE
C.D.C. 16,25 A F FIXE 1,292 F FIXE 1,310
ICF NORD EST 2022 P LILLE 7 RUE JAVARY REHABILITATION 69 LOGEMENTS
COLLECTIFS CONV PRET PAM
C.D.C. 16,25 A V LIVRETA 1,509 V LIVRETA 1,530
ICF NORD EST 2022 P LILLE RUE DES PEUPLIERS REHABILITATION 150 PAM C.D.C. 16,25 A V LIVRETA 2,281 V LIVRETA 2,600
INSTITUT
CATHOLIQUE
DE LILLE
2015 P LOMME - RESIDENCE ETUDIANTE - AV MANDELA ACQUIS VEFA
- PLS 55 LOGT
C.D.C. 34,50 T V LIVRETA 1,856 V LIVRETA 1,923
INSTITUT
CATHOLIQUE
DE LILLE
2016 P LOMME - RESIDENCE ETUDIANTE - AVENUE MANDELA -
ACQUISITION EN VEFA - PLS COMPL - 55 LOGEMENTS
C.D.C. 34,50 T V LIVRETA 1,739 V LIVRETA 1,923
LES
PAPILLONS
BLANCS
2007 C ROUBAIX - BOULEVARD MONTESQUIEU FOYER DE VIE - 40
CHAMBRES
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15,79 A V LIVRETA 3,271 V LIVRETA 1,900
LES
PAPILLONS
BLANCS
2018 P CROIX RUE ISAAC HOLDEN ACQUISITION EN VEFA 15
LOGEMENTS PLS
LA BANQUE POSTALE 12,09 T V LIVRETA 2,983 V LIVRETA 2,235
LES
PAPILLONS
BLANCS
2019 P TOURCOING 80 RUE ALBERT SCHUMAN TRAIT D'UNION
CONSTRUCTION 31 LOGEMENTS PLS
LA BANQUE POSTALE 19,00 T V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 2,027 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 237
129 662,38 183 457,15
409 310,23 805 464,38
125 227,25 180 057,53
864 775,64 1 726 164,98
266 394,50 1 394 908,51
157 253,03 417 923,73
16 469,83 81 224,84
0,00 199 239,76
0,00 1 194 211,12
71 779,73 235 619,47
1 773,77 15 138,19
2 356,36 39 743,46
1 093,34 36 663,99
0,00 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LES
PAPILLONS
BLANCS
2024 C BONDUES - 60 RUE DES RAVENNES - 12 lgts - PLS LA BANQUE POSTALE 17,00 T V LIVRETA 2,127 V 2,110
LILLE
METROPOLE
HABITAT
1978 P TOURCOING - PONT DE NEUVILLE-LEON JOUHAUX 80
LOGEMENTS FOYERS
C.D.C. 0,07 A F FIXE 1,069 F 1,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
1979 P TOURCOING - PONT DE NEUVILLE-LEON JOUHAUX 80
LOGEMENTS FOYERS
C.D.C. 1,82 A F FIXE 1,074 F 1,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
1981 P TOURCOING - PONT DE NEUVILLE-LEON JOUHAUX 80
LOGEMENTS FOYERS
C.D.C. 3,57 A F FIXE 1,076 F 1,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
1982 P 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A C.D.C. 4,50 A V LIVRETA 4,819 V LIVRETA 1,950
LILLE
METROPOLE
HABITAT
1982 P 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 4,776 V LIVRETA 1,825
LILLE
METROPOLE
HABITAT
1985 P 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 5,256 V LIVRETA 1,950
LILLE
METROPOLE
HABITAT
1991 P LILLE - 137 RUE JULES GUESDE - LES CRAIGNOS AA 7
LOGEMENTS
C.D.C. 3,67 A V LIVRETA 4,436 V LIVRETA 1,950
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2000 P LILLE - BELFORT - RUE ARMAND CARREL 15 LOGEMENTS C.D.C. 9,92 A V LIVRETA 1,996 V LIVRETA 0,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2001 P ROUBAIX - ILOT DES PEINTRES 61 LOGEMENTS C.D.C. 3,75 A V LIVRETA 2,097 V LIVRETA 0,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2002 P LILLE - RUES DU FAUBOURG DES POSTES ET QUINET 54
LOGEMENTS
C.D.C. 14,42 A V LIVRETA 1,757 V LIVRETA 0,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2002 P LILLE - RUES DU FAUBOURG DES POSTES ET QUINET
ACQUISITION DE TERRAIN
C.D.C. 29,42 A V LIVRETA 1,523 V LIVRETA 0,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2002 P ROUBAIX - LYS VALLON AA 13 LOGEMENTS C.D.C. 14,25 A V LIVRETA 1,785 V LIVRETA 0,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2002 P ROUBAIX - LYS VALLON TERRAIN C.D.C. 29,25 A V LIVRETA 1,544 V LIVRETA 0,750 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 238
103 683,19 138 750,00
582 275,00 1 018 890,00
465 129,15 625 700,00
549 671,07 967 172,00
1 127 333,85 2 065 607,96
229 543,03 312 535,73
0,00 649 012,00
16 874,58 21 129,43
42 672,46 68 236,18
788 790,55 9 558 553,00
158 029,88 215 166,54
487 250,87 892 787,18
841 762,57 1 542 357,20
78 746,22 107 217,39 78 746,22 78 746,22 107 217,39 107 217,39
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2003 P LILLE - RUE JEAN JAURES ACQUISITION DE TERRAIN C.D.C. 30,67 A V LIVRETA 1,667 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2003 P LILLE - RUE JEAN JAURES 91 LOGEMENTS C.D.C. 15,67 A V LIVRETA 1,870 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2003 P ROUBAIX - 15 DIFFUS 15 LOGEMENTS C.D.C. 15,75 A V LIVRETA 1,875 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2003 P ROUBAIX - 15 DIFFUS TERRAIN C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 1,671 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2003 P ROUBAIX - LES AVIATEURS REHABILITATION DE LOGEMENTS CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
0,01 A F FIXE 5,650 F FIXE 5,650
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P ROUBAIX - 36 BOULEVARD DE STRASBOURG 1 LOGEMENT C.D.C. 17,67 A V LIVRETA 1,789 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P ROUBAIX - 36 BOULEVARD DE STRASBOURG TERRAIN C.D.C. 32,67 A V LIVRETA 1,603 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2002 P ROUBAIX - FER A CHEVAL REHABILITATION DE LOGEMENTS CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
0,00 A F FIXE 5,650 F FIXE 5,650
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2003 P LILLE - ILOT SAINT SEBASTIEN - 1ERE TRANCHE BAT A
ACQUISITION FONCIERE - PRU
C.D.C. 30,67 A V LIVRETA 1,667 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2003 P LILLE - ILOT SAINT SEBASTIEN - 1ERE TRANCHE BAT A 33
LOGEMENTS - PRU
C.D.C. 15,67 A V LIVRETA 1,870 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P LILLE - RUE JULES BRETON - CITE DUFFEZ 34 LOGEMENTS
PRU
C.D.C. 16,42 A V LIVRETA 1,791 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P LILLE - RUE JULES BRETON - CITE DUFFEZ ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 1,604 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P LILLE - RUE PHILIPPE DE COMINES 20 LOGEMENTS PRU C.D.C. 16,09 A V LIVRETA 1,830 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P LILLE - RUE PHILIPPE DE COMINES ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 31,09 A V LIVRETA 1,634 V LIVRETA 0,750 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 239
143 302,81 977 398,00
398 401,92 515 957,96
1 366 454,18 2 258 250,00
35 124,71 290 043,00
132 404,01 176 459,74
668 810,70 1 166 234,98
208 123,50 523 000,00
2 052 596,37 5 101 000,00
1 232 121,17 3 062 000,00
84 631,09 153 954,33
335 853,15 420 368,29
694 879,20 1 110 711,28
175 223,81 230 944,00
1 120 837,83 1 883 318,00 1 120 837,83 1 120 837,83 1 883 318,00 1 883 318,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2005 P LILLE - RUE DUGUESCLIN 34 LOGEMENTS PRU C.D.C. 17,42 A V LIVRETA 1,728 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2005 P LILLE - RUE DUGUESCLIN ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 32,42 A V LIVRETA 1,552 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P TOURCOING - RUES DE LA LATTE ET JOURDAN 34
LOGEMENTS
C.D.C. 17,84 A V LIVRETA 1,643 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P TOURCOING - RUES DE LA LATTE ET JOURDAN ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 32,84 A V LIVRETA 1,494 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P TOURCOING - 179-181-183 RUE SCHUMAN AA 3 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 16,59 A V LIVRETA 3,297 V LIVRETA 2,220
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2005 P ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
REHABILITATION 225 LOGEMENTS
C.D.C. 7,17 A V LIVRETA 1,974 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2005 P ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A CHANGEMENT
D'USAGE
C.D.C. 7,17 A V LIVRETA 1,974 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P ROUBAIX - GABRIEL PERI 5 LOGEMENTS EN VEFA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
6,60 T F FIXE 4,991 F FIXE 4,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P LILLE - ILOT SAINT SEBASTIEN - 2EME TRANCHE BAT A 19
LOGEMENTS - PRU
C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 1,815 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P LILLE - ILOT SAINT SEBASTIEN - 2EME TRANCHE BAT A 19
LOGEMENTS - PRU - FONCIER
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,620 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2004 P ROUBAIX - EXTENSION DE MAIRIE QUARTIER NORD PLACE
FOSSE AUX CHENES
C.D.C. 1,92 A V LIVRETA 2,207 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2005 P LILLE - FIVES - RUE PIERRE LEGRAND 65 LOGEMENTS - PRU C.D.C. 17,75 A V LIVRETA 1,736 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2005 P LILLE - FIVES - RUE PIERRE LEGRAND ACQUISITION FONCIERE
- PRU
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - PARC DES EXPOSITIONS - LES PETITS GRIS 261
LOGEMENTS
C.D.C. 3,84 A V LIVRETA 2,717 V LIVRETA 1,350 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 240
50 887,24 62 307,00
716 951,70 1 027 852,00
55 295,10 67 704,00
782 836,35 1 122 307,00
4 179,97 5 127,00
39 688,59 60 310,00
48 992,40 61 758,00
79 104,70 124 000,00
64 088,02 80 787,00
30 431,73 47 703,00
44 798,21 56 471,00
29 354,22 46 014,00
14 645,09 17 960,00
23 088,64 34 300,00 23 088,64 23 088,64 34 300,00 34 300,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P FACHES-THUMESNIL - 48 RUE SALENGRO AA 1 LOGEMENT C.D.C. 19,09 A V LIVRETA 2,984 V LIVRETA 1,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P FACHES-THUMESNIL - 48 RUE SALENGRO ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 34,09 A V LIVRETA 3,141 V LIVRETA 1,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - 59 RUE DU FOUR A CHAUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 18,84 A V LIVRETA 1,955 V LIVRETA 1,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - 59 RUE DU FOUR A CHAUX ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 33,84 A V LIVRETA 1,783 V LIVRETA 1,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - 9 RUE BOURJEMBOIS AA1 LOGEMENT C.D.C. 18,84 A V LIVRETA 1,955 V LIVRETA 1,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - 9 RUE BOURJEMBOIS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 33,84 A V LIVRETA 1,783 V LIVRETA 1,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - 50-52 RUE GARIBALDI AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 18,84 A V LIVRETA 1,955 V LIVRETA 1,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - 50-52 RUE GARIBALDI ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 33,84 A V LIVRETA 1,783 V LIVRETA 1,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - 59 RUE SAINTE CATHERINE - 3 IMPASSE BAUBON AA 2
LOGEMENTS
C.D.C. 18,84 A V LIVRETA 3,019 V LIVRETA 1,700
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P LILLE - 59 RUE SAINTE CATHERINE - 3 IMPASSES BAUBON
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 33,84 A V LIVRETA 3,169 V LIVRETA 1,700
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P LILLE - RUE DU COEUR JOYEUX 20 LOGEMENTS C.D.C. 24,17 A V LIVRETA 2,411 V LIVRETA 1,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P LILLE - RUE DU COEUR JOYEUX ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 3,142 V LIVRETA 1,700
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P LILLE - RUES GUESDE ET DELEMAZURE 20 LOGEMENTS C.D.C. 24,17 A V LIVRETA 2,411 V LIVRETA 1,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P LILLE - RUES GUESDE ET DELEMAZURE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 3,142 V LIVRETA 1,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 241
53 864,02 76 899,00
33 729,21 43 572,00
32 577,17 46 515,00
1 181 637,41 1 831 404,44
1 047 415,55 1 536 200,00
1 869 656,41 2 728 583,43
0,00 159 367,00
118 479,03 206 804,94
525 594,27 958 085,00
980 712,60 1 975 848,00
1 544 671,22 2 852 485,00
457 925,39 660 485,00
443 460,63 1 150 000,00
370 972,51 647 531,96 370 972,51 370 972,51 647 531,96 647 531,96
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - REPROFILAGE PRETS INDEXES LIVRET A C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 3,448 F FIXE 2,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 3,197 F FIXE 2,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P ROUBAIX - GUINGUETTE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 23,92 A F FIXE 2,441 V LIVRETA 1,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
REHABILITATION DE LOGEMENTS
C.D.C. 14,00 A V LIVRETA 2,316 V LIVRETA 1,150
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
REHABILITATION DE LOGEMENTS
C.D.C. 9,00 A V LEP 2,452 V LEP 1,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
REHABILITATION DE LOGEMENTS
C.D.C. 14,00 A V LIVRETA 2,316 V LIVRETA 1,400
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P 2013 - Reprofilages des prêts livret A C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 3,180 F FIXE 2,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P LILLE - CONCORDE - BD METZ - RUES LAMAZE, RENOIR 10
LOGEMENTS
C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 2,587 V LIVRETA 1,150
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P MARQUETTE - ZAC DU HAUT TOUQUET - RUE DE WERVICQ 30
LOGEMENTS
LA BANQUE POSTALE 15,29 A C TAUX
STRUCTURES
5,440 F FIXE 1,710
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - BOULEVARD VICTOR HUGO 24 LOGEMENTS DEXIA 15,84 A V LIVRETA 3,123 V LIVRETA 2,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P ARMENTIERES - RUE DES FUSILLES - STRUCTURE
HEBERGEMENT HANDICAPE 13 LGTS FOYERS - 13 STUDIOS
C.D.C. 14,84 A C TAUX
STRUCTURES
5,386 V LIVRETA 4,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 65 RUE DU CHEVALIER DE L'ESPINARD AA 1 LOGEMENT C.D.C. 25,09 A V LIVRETA 0,988 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 65 RUE DU CHEVALIER DE L'ESPINARD ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 0,912 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 56-58 RUE RABELAIS AA 2LOGEMENTS C.D.C. 25,67 A V LIVRETA 0,970 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 242
1 192 501,93 1 436 724,00
2 182 121,22 3 033 693,50
1 491 185,66 1 700 000,00
48 707,62 59 112,00
738 932,97 987 114,00
42 185,10 53 886,00
42 333,24 59 736,00
44 768,84 57 164,00
48 812,73 68 862,00
26 976,48 34 459,00
27 601,41 38 948,00
19 447,80 25 123,00
43 937,74 62 736,00
63 533,62 82 054,00 63 533,62 63 533,62 82 054,00 82 054,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 56-58 RUE RABELAIS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 35,67 A V LIVRETA 0,895 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 14 RUE CASSINI AA 1 LOGEMENT C.D.C. 25,09 A V LIVRETA 0,988 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 14 RUE CASSINI ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 0,912 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 39 RUE FABRE D'EGLANTINE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 25,09 A V LIVRETA 1,193 V LIVRETA 0,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 39 RUE FABRE D'EGLANTINE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 1,117 V LIVRETA 0,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 45 RUE DUPLEIX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 25,67 A V LIVRETA 1,175 V LIVRETA 0,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 45 RUE DUPLEIX ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 35,67 A V LIVRETA 1,101 V LIVRETA 0,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 68 RUE SAINT LUC AA 1 LOGEMENT C.D.C. 25,09 A V LIVRETA 1,193 V LIVRETA 0,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 68 RUE SAINT LUC ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 1,117 V LIVRETA 0,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 160 RUE DES POSTES 14 LOGEMENTS C.D.C. 25,67 A V LIVRETA 2,996 V LIVRETA 1,700
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P LILLE - 160 RUE DES POSTES ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 35,67 A V LIVRETA 3,102 V LIVRETA 1,700
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2007 P LILLE - 178 BOULEVARD VICTOR HUGO 49 LOGEMENTS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
34,96 T F FIXE 4,279 F FIXE 4,210
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P LILLE - RUES ST DRUON ET FG DE ROUBAIX 48 LOGEMENTS LA BANQUE POSTALE 17,46 A C TAUX
STRUCTURES
4,202 F FIXE 1,460
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P LILLE - RUES ST DRUON ET FG DE ROUBAIX ACQUISITION
FONCIERE
LA BANQUE POSTALE 24,46 A C TAUX
STRUCTURES
4,598 F FIXE 1,550 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 243
29 250 079,17 40 414 284,63
27 324 129,36 72 716 826,56
15 540 135,25 31 622 784,54
8 714 392,05 18 255 400,22
1 387 426,07 5 540 788,02
179 085,26 715 190,26
1 588 610,69 3 627 796,75
4 302 171,46 8 787 419,72
929 705,60 7 021 043,63
55 045 907,83 81 855 505,23
846 856,36 1 534 000,00
224 387,51 460 000,00
182 695,95 436 332,00
135 518,79 220 000,00 135 518,79 135 518,79 220 000,00 220 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P LILLE - RESIDENCE SYLVERE VERHULST 351 LOGEMENTS C.D.C. 16,09 A V LIVRETA 1,956 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P LILLE - RESIDENCE SYLVERE VERHULST 351 LOGEMENTS C.D.C. 6,09 A V LIVRETA 1,715 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE PALOMBES 202
LOGEMENTS
C.D.C. 10,84 A V LIVRETA 1,632 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2008 P VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE PALOMBES 202
LOGEMENTS
C.D.C. 15,84 A V LIVRETA 1,989 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A C.D.C. 12,50 A V LIVRETA 4,576 V LIVRETA 1,950
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 11 C.D.C. 3,43 A V LIVRETA 3,261 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - Réindexation sur taux fixe C.D.C. 6,17 A V LIVRETA 3,113 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - REINDEXATION SUR TAUX FIXE C.D.C. 6,17 A V LIVRETA 4,625 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A C.D.C. 4,50 A V LIVRETA 3,775 V LIVRETA 1,950
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A C.D.C. 4,50 A V LIVRETA 3,487 V LIVRETA 1,950
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - REPROFILAGE PRET CDC A TAUX FIXE C.D.C. 6,17 A F FIXE 4,050 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 20 C.D.C. 13,09 S V INF_FHT 4,197 V INF_FHT 3,370
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 21 C.D.C. 10,09 S V INF_FHT 3,537 V INF_FHT 3,370
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 22 C.D.C. 23,09 S V INF_FHT 4,587 V INF_FHT 3,370 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 244
82 080,19 97 675,00
759 960,81 999 195,00
29 459,97 197 000,00
454 029,79 632 976,00
956 703,38 1 168 740,00
4 452 628,23 5 934 089,00
178 680,31 425 504,00
22 724,58 32 558,00
751 424,38 999 684,00
329 612,68 400 958,00
390 447,00 474 960,00
888 465,88 1 182 002,00
0,00 966 569,44
10 630 105,78 55 076 506,48 10 630 105,78 10 630 105,78 55 076 506,48 55 076 506,48
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - Reprofilage des prêts à taux fixe C.D.C. 6,17 A F FIXE 2,900 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2006 P 2013 - Reprofilages des prêts livret A C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 3,526 V LIVRETA 1,825
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P ILLIES - RUE OLOF PALME 18 LOGEMENTS C.D.C. 26,09 A V LIVRETA 2,619 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P ILLIES - RUE OLOF PALME ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,09 A V LIVRETA 1,702 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P WILLEMS - RUE DES ECOLES ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,09 A V LIVRETA 1,702 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P WILLEMS - RUE DES ECOLES 17 LOGEMENTS C.D.C. 26,09 A V LIVRETA 2,619 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P LILLE - 14 PLACE EDITH CAVELL AA 1 LOGEMENT C.D.C. 26,17 A V LIVRETA 0,478 V LIVRETA 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P LILLE - PORTE DU SUD 103 LOGEMENTS C.D.C. 6,50 A V LIVRETA 1,369 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET 77 LOGEMENTS C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 2,541 F FIXE 1,065
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,17 A V LIVRETA 1,630 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET 77 LOGEMENTS C.D.C. 26,17 A V LIVRETA 0,774 V LIVRETA 0,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P ROUBAIX - MAGASINS GENERAUX 205 LOGEMENTS C.D.C. 1,17 A V LIVRETA 2,063 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P 2013 - Reprofilages des prêts livret A C.D.C. 27,67 A V LIVRETA 2,369 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - BOULEVARD VICTOR HUGO ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 37,59 A V LIVRETA 1,526 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 245
6 457 786,28 10 682 966,10
144 052,76 206 688,00
82 412,66 95 619,00
164 587,06 267 867,00
829 210,16 1 808 198,75
375 395,04 786 380,00
471 265,45 568 190,66
823 809,38 1 083 143,00
343 928,13 453 961,41
2 000 211,98 3 507 601,00
172 199,81 213 427,00
400 518,19 543 010,00
74 556,97 92 407,00
496 092,72 672 587,00 496 092,72 496 092,72 672 587,00 672 587,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE 14 LOGEMENTS C.D.C. 26,50 A V LIVRETA 1,240 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 1,200 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P ROUBAI X - GRAND CHEMIN 15 LOGEMENTS C.D.C. 26,50 A V LIVRETA 1,266 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2009 P ROUBAIX - GRAND CHEMIN ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 1,221 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE VAN GOGH 120 LOGEMENTS C.D.C. 12,09 A V LIVRETA 1,365 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P 2013 - Reprofilages des prêts livret A C.D.C. 28,01 A V LIVRETA 1,127 V LIVRETA 0,550
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P 2013 - Reprofilages des prêts livret A C.D.C. 27,67 A V LIVRETA 2,343 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P 2013 - Reprofilages des prêts livret A C.D.C. 37,67 A V LIVRETA 2,345 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - ROUBAIX - 21 VACANTS TECHNIQUES-GIDE VALLEE
REHABILITATION 525 LOGEMENTS
C.D.C. 7,09 A V LIVRETA 1,434 V LIVRETA 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P 2013 - Reprofilages des prêts livret A C.D.C. 9,26 A V LIVRETA 2,376 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE EUGENE JACQUET 6 LOGEMENTS C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 2,361 F FIXE 2,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE EUGENE JACQUET ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 37,09 A V LIVRETA 3,216 V LIVRETA 1,630
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE EUGENE JACQUET 6 LOGEMENTS C.D.C. 22,09 A V LIVRETA 1,668 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 2,417 F FIXE 2,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 246
411 452,97 492 000,00
1 030 602,74 1 336 000,00
92 066,77 110 090,00
366 492,12 474 472,00
24 140,27 28 866,00
134 777,45 174 487,00
195 715,79 313 548,00
390 040,76 700 000,00
101 682,42 121 588,00
268 348,35 347 412,00
162 429,41 194 227,00
554 422,96 717 773,00
582 720,27 696 795,00
3 044 810,63 3 857 022,00 3 044 810,63 3 044 810,63 3 857 022,00 3 857 022,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUES VERTE ET DU MOULIN CONSTRUCTION DE
54 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 28,09 A V LIVRETA 2,424 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUES VERTE ET DU MOULIN CONSTRUCTION DE
54 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUE DE MONS ET D'ANTOING 10 LOGEMENTS
PRUCD
C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 1,598 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUE DE MONS ET D'ANTOING 10 LOGEMENTS
ACQUISITON FONCIERE PRUCD
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUE CUVIER 8 LOGEMENTS PRUCD C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 1,594 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUE CUVIER 8 LOGEMENTS ACQUISITION
FONCIERE PRUCD
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES CABANIS ET RIVOLI REHABILITATION 84
LOGEMENTS PRU
C.D.C. 13,75 A V LIVRETA 1,777 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES CABANIS ET RIVOLI REHABILITATION 84
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 17,75 A V LIVRETA 1,717 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE FLERS AA 3 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 1,594 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE FLERS AA 3 LOGEMENTS ACQUISITION
FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES DE MONS ET D'ANTOING CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 1,594 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES DE MONS ET D'ANTOING CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUES DE FRANCE ET JACQUARD 20 LOGEMENTS
PRUCD
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 2,581 F FIXE 1,065
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUES DE FRANCE ET JACQUARD 20 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PRUCD
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 247
26 085,45 31 192,00
101 995,09 132 046,00
349 672,32 418 125,00
480 975,80 622 686,00
204 909,46 245 023,00
281 889,63 364 943,00
102 329,69 122 362,00
477 136,86 617 716,00
204 067,28 244 016,00
524 614,44 679 182,00
775 212,55 926 970,00
2 041 152,01 2 580 029,00
56 399,19 67 440,00
140 706,06 182 560,00 140 706,06 140 706,06 182 560,00 182 560,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUES DE FRANCE ET JACQUARD 20 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 2,581 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUES DE FRANCE ET JACQUARD 20 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 71 LOGEMENTS
PRUCD
C.D.C. 28,09 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 71 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PRUCD
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 71 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 1,590 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 71 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET CONSTRUCTION
11 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 1,598 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET CONSTRUCTION
11 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE FLERS RECONSTRUCTION DEMOLITION 18
LOGEMENTS PRUCD
C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 1,594 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE FLERS RECONSTRUCTION DEMOLITION 18
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE FLERS RECONSTRUCTION DEMOLITION 18
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 1,594 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE FLERS RECONSTRUCTION DEMOLITION 18
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE FLERS CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 1,594 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE FLERS CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 248
1 671 859,77 2 167 280,00
207 156,56 247 710,00
650 591,86 824 139,00
86 041,35 102 885,00
399 696,26 517 459,00
12 423,11 27 986,00
264 177,04 315 893,00
768 986,75 974 116,00
256 238,22 306 400,00
711 723,23 920 946,00
470 831,86 563 003,00
1 302 917,92 1 689 010,00
7 057,44 8 771,00
53 687,38 72 377,00 53 687,38 53 687,38 72 377,00 72 377,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P RONCHIN - 207 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 0,782 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P RONCHIN - 207 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT
ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 0,732 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES D'ISLY ET BERANGER 50 LOGEMENTS PRUCD C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 2,581 F FIXE 1,065
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES D'ISLY ET BERANGER 50 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PRUCD
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES D'ISLY ET BERANGER 50 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 2,581 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES D'ISLY ET BERANGER 50 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUE DE LA CROIX ROUGE CONSTRUCTION DE
16 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 28,09 A V LIVRETA 2,377 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUE DE LA CROIX ROUGE CONSTRUCTION DE
16 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RESIDENCES SYLVERE VERHULST ET MICHELET
REHABILITATION 450 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 7,75 A V LIVRETA 1,785 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE EUGENE JACQUET CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 1,598 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE EUGENE JACQUET CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUE DE LA CROIX ROUGE CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 28,09 A V LIVRETA 2,377 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - 275 RUE DE LA CROIX ROUGE CONSTRUCTION
DE 9 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE EUGENE JACQUET CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS PRU
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 2,581 F FIXE 1,065 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 249
1 066 858,93 1 383 000,00
555 828,68 664 639,00
1 403 186,22 1 789 390,00
168 948,28 202 022,00
1 034 222,59 1 351 994,00
173 207,47 207 115,00
1 252 491,57 1 621 514,00
373 820,05 447 000,00
923 539,84 1 195 643,00
132 727,03 158 710,00
325 431,79 421 314,00
208 570,72 249 401,00
588 565,51 761 975,00
483 392,04 578 022,00 483 392,04 483 392,04 578 022,00 578 022,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE EUGENE JACQUET CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRU
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - SITE ALSACIENNE C.D. 18 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 1,594 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - SITE ALSACIENNE C.D. 18 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - SITE ALSACIENNE C.D. 18 LOGEMENTS PRUCD C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 1,594 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P TOURCOING - SITE ALSACIENNE C.D. 18 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PRUCD
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES FREMY ET COURBET C.D. 47 LOGEMENTS PRUCD C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 1,594 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES FREMY ET COURBET C.D. 47 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PRUCD
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES FREMY ET COURBET C.D. 47 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 1,594 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES FREMY ET COURBET C.D. 47 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER C.D. 35 LOGEMENTS
PRUCD
C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 1,387 V LIVRETA 0,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER C.D. 35 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PRUCD
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER C.D. 35 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 28,09 A V LIVRETA 1,258 V LIVRETA 0,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER C.D. 35 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - POTENNERIE SAINTE ELIZABETH CONSTRUCTION
31 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 2,581 F FIXE 1,065 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 250
551 217,13 649 330,00
1 075 823,35 1 402 952,00
105 985,35 124 850,00
199 988,84 260 800,00
87 585,85 107 061,00
503 703,91 661 763,00
119 754,72 158 623,00
125 225,95 152 791,00
8 863,62 11 625,00
11 063,20 210 123,70
178 986,54 222 445,00
177 696,34 239 556,00
146 225,82 197 130,00
701 644,40 839 000,00 701 644,40 701 644,40 839 000,00 839 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - POTENNERIE SAINTE ELIZABETH CONSTRUCTION
31 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRU
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P DON - RUE DESMOULINS AA 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 0,782 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - 34 BRASSEUR ET 3 BERGOT AA 5 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 0,782 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - 34 BRASSEUR ET 3 BERGOT AA 5 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 0,740 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A C.D.C. 0,26 A V LIVRETA 2,540 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE VERMEER -
ACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 28,09 A V LIVRETA 0,752 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE VERMEER -
ACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS ACQUISITION
FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,09 A V LIVRETA 0,694 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - 14 A 22 RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION FJT 30
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 28,09 A V LIVRETA 0,501 V LIVRETA 0,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RUE DU VAISSEAU LE VENGEUR - CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 28,42 A V LIVRETA 0,769 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RUE DU VAISSEAU LE VENGEUR - CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 0,730 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - 70 A 74 RUE DE LILLE CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PRU
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 2,566 F FIXE 1,065
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - 70 A 74 RUE DE LILLE CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRU
C.D.C. 38,09 A V LIVRETA 1,519 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE MARGUERITE YOURCENAR - CONSTRUCTION DE
23 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 2,469 F FIXE 1,065
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE MARGUERITE YOURCENAR - CONSTRUCTION DE
23 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 38,09 A V LIVRETA 1,519 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 251
123 552,76 145 831,00
2 061 756,08 2 618 145,00
13 841,29 16 919,00
121 607,23 159 874,00
29 272,72 34 551,00
267 776,40 340 039,00
32 286,12 39 393,00
36 955,79 48 469,00
74 163,04 90 488,00
68 498,85 89 839,00
557 344,82 623 397,00
1 255 733,18 1 480 364,00
205 161,62 241 679,00
1 648 363,30 2 102 048,00 1 648 363,30 1 648 363,30 2 102 048,00 2 102 048,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 28,09 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 0,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P LILLE - RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 38,09 A V LIVRETA 1,519 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P ARMENTIERES - RUE DE METZ - CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 30,42 A V LIVRETA 2,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P ARMENTIERES - RUE DE METZ - CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 40,42 A V LIVRETA 2,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUE DES PIATS - ACQUISITION-AMELIORATION 1
LOGEMENT PLAI
C.D.C. 28,09 A V LIVRETA 0,752 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P ROUBAIX - RUE DES PIATS - ACQUISITION-AMELIORATION 1
LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,09 A V LIVRETA 0,716 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P FACHES-THUMESNIL - 47 RUE DE LA JAPPE - ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGEMENT PLAI
C.D.C. 28,09 A V LIVRETA 0,762 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2010 P FACHES-THUMESNIL - 47 RUE DE LA JAPPE - AA 1 LOGEMENT
ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,09 A V LIVRETA 0,716 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE NATIONALE - ACQUISITION AMELIORATION
8 LOGT PLUS
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 2,542 F FIXE 1,065
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE NATIONALE - ACQUISITION FONCIERE 6
LOGT PLUS
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 1,539 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE NATIONALE - ACQUISITION AMELIORATION
8 LOGT PLAI
C.D.C. 28,67 A V LIVRETA 0,698 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE NATIONALE - ACQUISITION FONCIERE 2
LOGT PLAI
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 0,730 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P SECLIN RESIDENCE DU 8 MARS CONSTRUCTION 36 LOGT
PLUS
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 2,579 F FIXE 1,065
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P SECLIN RESIDENCE DU 8 MARS ACQUISITION FONCIERE 36
LOGT PLUS
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 1,539 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 252
460 741,35 584 266,00
471 756,69 556 821,00
1 486 521,77 1 885 058,00
371 396,90 438 395,00
900 541,69 1 140 730,00
12 902,14 15 771,00
28 087,38 36 901,00
15 470,96 18 911,00
87 966,64 115 570,00
17 595,54 21 508,00
80 434,24 105 674,00
106 843,75 263 544,00
47 682,22 56 280,00
202 529,78 257 105,00 202 529,78 202 529,78 257 105,00 257 105,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - 150 RUE NATIONALE BAT C CONSTRUCTION 3
LOGT PLUS
C.D.C. 28,67 A V LIVRETA 2,505 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - 150 RUE NATIONALE BAT C ACQUISITION
FONCIERE 3 LOGT PLUS
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 1,539 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - VACANTS TECHNIQUES REHAB 21 LOGT C.D.C. 8,42 A V LIVRETA 2,598 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - 31 RUE DENAIN - ACQUISITION AMELIORATION 1
LOGT PLAI
C.D.C. 28,42 A V LIVRETA 0,769 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - 31 RUE DENAIN - ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT
PLAI
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 0,730 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - 23 RUE DES FONDEURS - ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGT PLAI
C.D.C. 28,42 A V LIVRETA 0,769 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - 23 RUE DES FONDEURS - ACQUISITION FONCIERE 1
LOGT PLAI
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 0,730 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P CROIX - 21 RUE LAVOISIER - ACQUISITION AMELIORATION 1
LOGT PLAI
C.D.C. 28,42 A V LIVRETA 0,769 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P CROIX - 21 RUE LAVOISIER - ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT
PLAI
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 0,730 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE RUE DE WAZEMMES - CONSTRUCTION 20 LOGT PRU/CD C.D.C. 28,67 A V LIVRETA 1,507 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE RUE DE WAZEMMES - ACQUISITION FONCIERE 20 LOGT
PLUS
C.D.C. 38,67 A V LIVRETA 1,480 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE RUE DE CANNES - CONSTRUCTION DEMOLITION 42
LOGT PRU/CD
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 2,593 F FIXE 1,065
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE RUE DE CANNES - ACQUISITION FONCIERE 42 LOGT
PRU/CD
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 1,539 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE 11 RUE GOBIN - CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 2,593 F FIXE 1,065 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 253
82 379,08 145 972,00
196 747,72 232 240,00
244 241,90 309 385,00
573 702,63 701 633,00
271 994,22 357 584,00
1 119 382,71 1 321 223,00
2 412 853,44 3 059 739,00
261 030,23 470 932,00
1 054 181,78 1 346 764,00
554 113,60 654 028,00
1 555 177,26 1 972 120,00
44 270,29 54 114,00
86 732,80 113 949,00
13 472,67 15 902,00 13 472,67 13 472,67 15 902,00 15 902,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE 11 RUE GOBIN - CONSTRUCTION 5 LOGT ACQUISITION
FONCIERE PLUS
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 1,539 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUES DU CAIRE ET SAINT ROCH - ACQUISITION
AMELIORATION 2 LOGT PLAI
C.D.C. 28,42 A V LIVRETA 0,769 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUES DU CAIRE ET SAINT ROCH - ACQUISITION
AMELIORATION 2 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 0,730 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX- QUAI DE MARSEILLE 4 HOMMELET - CONSTRUCTION
DEMOLITION 35 LOGT PLUS/CD
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 2,593 F FIXE 1,065
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX- QUAI DE MARSEILLE 4 HOMMELET - CONSTRUCTION
DEMOLITION 35 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS/CD
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 1,539 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX- QUAI DE MARSEILLE 4 HOMMELET - CONSTRUCTION
DEMOLITION 35 LOGT PRU/CD
C.D.C. 28,42 A V LIVRETA 1,375 V LIVRETA 0,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE- CHARLES SIX-WAZEMMES - REHAB 191 LOGT PRU C.D.C. 13,42 A V LIVRETA 1,797 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P WATTRELOS- RUES D'ORAN - MIRIBEL ET WATTEAU -
CONSTRUCTION DE 43 LOGT PLUS
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 2,593 F FIXE 1,065
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P WATTRELOS- RUES D'ORAN - MIRIBEL ET WATTEAU -
CONSTRUCTION DE 43 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 1,539 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE LELOIR - ACQUISITION AMELIORATION 24
LOGT PLAI
C.D.C. 28,67 A V LIVRETA 0,736 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE LELOIR - ACQUISITION AMELIORATION
ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT PLAI
C.D.C. 38,67 A V LIVRETA 0,702 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - RUE MOLIERE - ACQUISITION AMELIORATION 4
LOGTS PLUS
C.D.C. 28,67 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - RUE MOLIERE - ACQUISITION AMELIORATION 4
LOGTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 38,67 A V LIVRETA 1,512 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RESIDENCE LA FONTAINE REHABILITATION DE 73
LOGEMENTS PRU
C.D.C. 13,67 A V LIVRETA 1,691 V LIVRETA 1,350 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 254
138 125,58 200 618,00
334 490,48 725 000,00
758 605,93 1 108 641,00
29 661,62 36 392,00
21 312,80 28 105,00
395 010,53 467 877,00
178 327,91 226 627,00
96 635,09 118 562,00
114 455,97 150 932,00
1 729 228,75 2 001 568,00
595 682,22 780 497,00
480 438,19 997 187,89
195 253,31 345 980,00
124 739,62 221 033,00 124 739,62 124 739,62 221 033,00 221 033,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RESIDENCE LA FONTAINE REHABILITATION DE 73
LOGEMENTS PRET REHABILITATION
C.D.C. 13,67 A V LIVRETA 1,691 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RESIDENCE PIERRE LOTI REHABILITATION DE
219LOGEMENTS PRU
C.D.C. 13,67 A V LIVRETA 1,691 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RESIDENCE PIERRE LOTI REHABILITATION DE
219LOGEMENTS PRET REHABILITATION
C.D.C. 6,17 A V LIVRETA 2,379 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - 50 BD DU GENERAL DE GAULLE AA 24 LOGEMENTS
PLS
C.D.C. 24,00 A V LIVRETA 2,049 V LIVRETA 1,850
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - 50 BD DU GENERAL DE GAULLE AA 24 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLS
C.D.C. 38,67 A V LIVRETA 2,019 V LIVRETA 1,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LANNOY - RUES DES ARCHERS DU HAUT JARDINS ET DES
REMPARTS - CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 0,717 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LANNOY - RUES DES ARCHERS DU HAUT JARDINS ET DES
REMPARTS - 12 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LANNOY - RUES DES ARCHERS DU HAUT JARDINS ET DES
REMPARTS - CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 1,514 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LANNOY - RUES DES ARCHERS DU HAUT JARDINS ET DES
REMPARTS - 12 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 1,508 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER - SITE FAUVET GIREL -
CONSTRUCTION VEFA 1 LOGEMENT PLAI
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 0,717 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER - SITE FAUVET GIREL -
VEFA 1 LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 0,686 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE TENNIS - REHABILITATION
DE 50 LOGEMENTS
C.D.C. 19,50 A V LIVRETA 1,575 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE TENNIS - REHABILITATION
DE 50 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 6,17 A F FIXE 1,884 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RESIDENCE ANSEELE - REHABILITATION DE 136
LOGEMENTS
C.D.C. 19,59 A V LIVRETA 1,524 V LIVRETA 1,350 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 255
2 013 457,51 4 777 723,00
1 457 639,37 3 458 825,00
808 159,70 1 917 678,00
2 477 734,72 5 879 404,00
12 764,66 15 355,00
155 061,21 198 804,00
332 384,63 386 211,00
1 037 664,09 1 286 285,00
36 684,21 45 008,00
37 117,91 48 947,00
115 875,34 142 168,00
70 944,60 93 554,00
57 187,63 71 366,00
878 441,02 1 904 000,00 878 441,02 878 441,02 1 904 000,00 1 904 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RESIDENCE ANSEELE - REHABILITATION DE 136
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 6,17 A F FIXE 1,884 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SALOME - 15 RUE EMILE ZOLA - AA 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 0,662 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P SALOME - 61 RUE PASTEUR - AA 2LOGEMENTS PLAI C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 0,734 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P SALOME - 61 RUE PASTEUR - AA 2LOGEMENTS ACQUISITION
FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LA BASSEE - 32 RUE DE LILLE - AA 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 0,734 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P LA BASSEE - 32 RUE DE LILLE - AA 1 LOGEMENT ACQUISITION
FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P RONCHIN - RUE LOUIS BRAILLE - CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,501 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P RONCHIN - RUE LOUIS BRAILLE - CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 1,509 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P RONCHIN - RUE LOUIS BRAILLE - CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,702 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P RONCHIN - RUE LOUIS BRAILLE - CONSTRUCTION DE 22
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,674 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P DIVERSES COMMUNES - RENOUVELLEMENT DE COMPOSANTS
SUR 10794 LOG PRET REHABILITATION
C.D.C. 8,67 A V LIVRETA 1,808 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P DIVERSES COMMUNES - RENOUVELLEMENT DE COMPOSANTS
SUR 10794 LOG PRET REHABILITATION
C.D.C. 8,67 A V LIVRETA 1,808 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P DIVERSES COMMUNES - RENOUVELLEMENT DE COMPOSANTS
SUR 12841 LOG PRET RAHABILITATION
C.D.C. 8,67 A V LIVRETA 1,808 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P DIVERSES COMMUNES - RENOUVELLEMENT DE COMPOSANTS
SUR 12841 LOG PRET RAHABILITATION
C.D.C. 8,67 A V LIVRETA 1,808 V LIVRETA 1,350 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 256
51 008,46 65 398,00
68 444,35 79 728,00
418 917,72 519 289,00
545 685,96 656 421,00
7 479,16 9 589,00
387 547,55 840 000,00
549 867,29 1 147 542,00
173 187,15 403 000,00
342 686,53 738 252,00
598 251,50 874 296,00
328 806,35 383 013,00
316 598,91 392 455,00
165 143,60 192 369,00
1 932 327,66 2 395 307,00 1 932 327,66 1 932 327,66 2 395 307,00 2 395 307,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SECLIN - HOTEL DE VILLE - CONSTRUCTION DE 28
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,521 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SECLIN - HOTEL DE VILLE - CONSTRUCTION DE 28
LOGEMENTS PLUS- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE DU CHENE HOUPLINE - ACQUISITION VEFA
DE 14 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,521 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE DU CHENE HOUPLINE - ACQUISITION VEFA
DE 14 LOGEMENTS PLUS ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RESIDENCE HUTIN - REHABILITATION DE 70
LOGEMENTS- PRET REHAB
C.D.C. 19,50 A V LIVRETA 1,614 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - TOUR SEBASTOPOL - REHABILITATION DE 31
LOGEMENTS- PRET REHAB
C.D.C. 9,50 A V LIVRETA 1,607 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - TOUR SEBASTOPOL - REHABILITATION DE 31
LOGEMENTS- ECO PRET
C.D.C. 6,17 A F FIXE 1,748 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RESIDENCE TESTELIN - REHABILITATION DE 60
LOGEMENTS - PRET REHAB
C.D.C. 9,59 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RESIDENCE TESTELIN - REHABILITATION DE 60
LOGEMENTS- ECO PRET
C.D.C. 6,17 A F FIXE 1,647 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LYS LEZ LANNOY- RUES DESPLECHIN ET G. PERI-
ACQUISITION AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,696 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LYS LEZ LANNOY- RUES DESPLECHIN ET G. PERI- ACQUIN
AMELIO DE 6 LOGEMENTS PLAI - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LYS LEZ LANNOY - RESIDENCE GABRIEL PERI 2 RUE
DESPLECHIN - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,495 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LYS LEZ LANNOY - RESIDENCE GABRIEL PERI 2 RUE
DESPLECHIN - CONSTRUC 4 LOGEMENTS PLUS ACQUI
FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SAINGHIN EN WEPPES- RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE-
ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGEMENT PLAI
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 257
379 158,16 440 559,00
517 811,96 641 878,00
819 333,48 1 190 026,00
9 963,58 12 021,00
68 838,96 85 906,00
221 464,22 258 615,00
1 616 542,99 1 956 674,00
111 400,64 134 007,00
108 265,33 138 807,00
322 637,17 374 885,00
536 764,10 665 371,00
723 859,32 843 194,00
1 016 284,58 1 259 783,00
29 261,94 35 200,00 29 261,94 29 261,94 35 200,00 35 200,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SAINGHIN EN WEPPES- RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE-
ACQUI AMELIO 1 LOGEMENT PLAI ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE RUE DU SABOT - CONSTRCUTION 19 LOG - PLUS C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,418 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE RUE DU SABOT - CONSTRUCTION 19 LOG - PLUS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX RUE DU VIEIL ABREUVOIR - ACQUI-AMELIO 11 LOG -
PLUS
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,514 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX RUE DU VIEIL ABREUVOIR - ACQUI-AMELIO 11 LOG -
PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 1,509 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RUE DU VIEIL ABREUVOIR - ACQUIS-AMELIO 7 LOG -
PLAI
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,711 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RUE DU VIEIL ABREUVOIR - ACQUIS-AMELIO 7 LOG -
PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,681 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE RUE DE LA BRIQUETERIE - CONSTRUCTION 20 LOG -
PLUS
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,454 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE RUE DE LA BRIQUETERIE - CONSTRUCTION 20 LOG -
PLUS- ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,75 A V LIVRETA 1,449 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - RUE DE LA BRIQUETERIE- CONSTRUCTION 1 LOG - PLAI C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 0,658 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - RUE DE LA BRIQUETERIE- CONSTRUCTION 1 LOG - PLAI
- ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,75 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - RESIDENCE AMIRAL COURBET - REHAB 40 LOGT PRET
REHAB
C.D.C. 19,59 A V LIVRETA 1,430 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL - ACQUIS-AMELIO 15
LOG - PLUS
C.D.C. 29,50 A V LIVRETA 1,487 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL - ACQUIS-AMELIO 15
LOG - PLUS- ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 1,509 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 258
190 985,65 229 742,00
418 113,92 536 064,00
248 506,98 298 936,00
317 140,54 406 606,00
1 028 623,31 1 198 201,00
1 447 020,64 1 793 722,00
427 335,97 512 546,00
385 930,79 494 802,00
1 781 249,66 2 069 705,00
2 101 574,14 2 611 599,00
104 740,60 122 008,00
153 006,18 189 666,00
88 663,67 106 343,00
105 259,29 134 953,00 105 259,29 105 259,29 134 953,00 134 953,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL- ACQUIS-AMELIO 4
LOG - PLAI
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,632 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL- ACQUIS-AMELIO 4
LOG - PLAI- ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL - CONSTRCUTION 3
LOG - PLUS
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,405 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL - CONSTRCUTION 3
LOG - PLUS- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - LE CLOS DES PIATS - ACQUIS-AMELIO 52 LOG -
PLUS
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 2,560 F FIXE 1,065
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - LE CLOS DES PIATS - ACQUIS-AMELIO 52 LOG -
PLUS- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 1,509 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - LE CLOS DES PIATS- ACQUIS-AMELIO 14 LOG -
PLAI
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,685 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - LE CLOS DES PIATS- ACQUIS-AMELIO 14 LOG -
PLAI- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RUE DE L'ESPERANCE - ACQUIS EN VEFA 28 LOG -
PLUS
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,431 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RUE DE L'ESPERANCE - ACQUIS EN VEFA 28 LOG -
PLUS- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RUE DE L'ESPERANCE- ACQUIS EN VEFA 8 LOG -
PLAI
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,652 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RUE DE L'ESPERANCE- ACQUIS EN VEFA 8 LOG -
PLAI- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - 156 RUE DE ROUBAIX- ACQUIS-AMELIO D'1
FOYER JT 22 LOG - PLAI
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,644 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - 156 RUE DE ROUBAIX- ACQUIS-AMELIO D'1
FOYER JT 22 LOG - PLAI- ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 259
49 725,34 59 816,00
81 534,95 104 536,00
17 169,75 20 654,00
28 830,06 36 963,00
42 207,01 50 772,00
59 627,15 76 448,00
40 419,71 48 622,00
52 826,63 67 729,00
116 192,32 139 771,00
167 655,38 214 951,00
26 419,72 31 781,00
39 099,13 50 129,00
72 113,22 86 747,00
99 332,32 127 354,00 99 332,32 99 332,32 127 354,00 127 354,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CROIX - 6 RUE SAINT PIERRE - LOMME - 88 RUE DES
MARTYRS- ACQUIS-AMELIO 2 LOG - PLAI
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CROIX - 6 RUE SAINT PIERRE - LOMME - 8 RUE DES MARTYRS-
ACQUIS-AMELIO 2 LOG - PLAI - ACQUIS FONC
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P FACHES-THUMESNIL - 4 RUE MERCIER- ACQUIS-AMELIO 1 LOG
- PLAI
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P FACHES-THUMESNIL - 4 RUE MERCIER- ACQUIS-AMELIO 1 LOG
- PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - 17-31-37 RUE DE CHANZY- ACQUIS-AMELIO 3 LOG -
PLAI
C.D.C. 29,50 A V LIVRETA 0,688 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P ROUBAIX - 17-31-37 RUE DE CHANZY- ACQUIS-AMELIO 3 LOG -
PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,50 A V LIVRETA 0,663 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LA BASSEE - 70 RUE DE LILLE- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LA BASSEE - 70 RUE DE LILLE- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SALOME - 15 RUE DE L'EGALITE- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SALOME - 15 RUE DE L'EGALITE- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P DON - 8 RUE DE L'ABBE LEMAN- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P DON - 8 RUE DE L'ABBE LEMAN- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LA BASSEE - 18 RUE DE LENS- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LA BASSEE - 18 RUE DE LENS- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 260
419 843,17 910 000,00
189 066,38 274 606,00
298 200,96 347 362,00
451 789,69 560 037,00
148 772,83 178 963,00
196 632,03 252 102,00
673 527,89 784 565,00
378 975,65 469 777,00
195 296,79 234 928,00
218 844,01 280 580,00
647 232,89 753 935,00
828 702,60 1 027 257,00
520 523,96 606 337,00
829 094,65 1 027 743,00 829 094,65 829 094,65 1 027 743,00 1 027 743,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RUE JEAN BAPTISTE LEBAS - ACQUIS-AMELIO 12
LOG - PLUS
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,482 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RUE JEAN BAPTISTE LEBAS - ACQUIS-AMELIO 12
LOG - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE ALBERT 1er - ACQUIS-AMELIO 22 LOG -
PLUS
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,418 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE ALBERT 1er - ACQUIS-AMELIO 22 LOG -
PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE ALBERT 1er- ACQUIS-AMELIO 30 LOG - PLAI C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,644 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE ALBERT 1er- ACQUIS-AMELIO 30 LOG - PLAI
- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - ILOT DASSONVILLE - ACQUIS EN VEFA 20 LOG -
PLUS
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,405 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - ILOT DASSONVILLE - ACQUIS EN VEFA 20 LOG -
PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE ALBERT 1er- ACQUIS EN VEFA 5 LOG - PLAI C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,635 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUE ALBERT 1er- ACQUIS EN VEFA 5 LOG - PLAI
- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,684 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RESIDENCE LA MINOTERIE - ACQUIS-AMELIO 7 LOG
- PLUS
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,521 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - RESIDENCE LA MINOTERIE - ACQUIS-AMELIO 7 LOG
- PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - TOUR CLEMENCEAU - REHAB 65 LOGT PRET REHAB C.D.C. 19,67 A V LIVRETA 1,500 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - TOUR CLEMENCEAU- REHAB 65 LOGT PRET ECO PRET C.D.C. 6,17 A F FIXE 1,859 F FIXE 2,900 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 261
641 848,78 774 385,00
673 913,19 866 714,00
1 140 310,13 1 331 598,00
1 425 961,97 1 772 416,00
10 575 477,39 17 600 909,00
414 159,23 692 790,00
104 693,79 120 196,00
152 404,09 200 318,00
315 697,49 368 656,00
1 572 705,85 1 954 813,00
990 131,88 2 304 000,00
983 414,21 1 428 342,00
593 047,74 1 380 000,00
639 171,45 1 069 182,00 639 171,45 639 171,45 1 069 182,00 1 069 182,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RESIDENCE LES PIATS RUES CROIX ROUGE ET
PIATS - REHAB 115 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 14,50 A V LIVRETA 1,429 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P TOURCOING - RESIDENCE LES PIATS RUES CROIX ROUGE ET
PIATS- REHAB 115 LOGT PRET ECO PRET
C.D.C. 6,17 A F FIXE 1,684 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P WAVRIN - ALLEES BOURGOGNE ET NORMANDIE - REHAB 192
LOGT PRET REHAB
C.D.C. 19,59 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2011 P WAVRIN - ALLEES BOURGOGNE ET NORMANDIE- REHAB 192
LOGT PRET ECO PRET
C.D.C. 6,17 A F FIXE 1,664 F FIXE 2,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PRU CD-PLCD - 40 ANS (garnd rue) C.D.C. 29,84 A V LIVRETA 1,471 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PRU CD-PLCD - 50 ANS (grand rue) C.D.C. 39,84 A V LIVRETA 1,450 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PLS - 30 ANS (690 ave Republique) C.D.C. 24,84 A V LIVRETA 1,980 V LIVRETA 1,820
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PLS - 50 ANS (690 ave republique) C.D.C. 39,84 A V LIVRETA 1,925 V LIVRETA 1,570
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PAM - 20 ANS C.D.C. 14,34 A V LIVRETA 1,764 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PAM - 20 ANS C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 1,932 F FIXE 2,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PLUS - 40 ANS C.D.C. 29,84 A V LIVRETA 1,477 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PLUS - 50 ANS C.D.C. 39,84 A V LIVRETA 1,455 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PLAI - 40 ANS C.D.C. 29,84 A V LIVRETA 0,666 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P CPG 2012 - LMH / CDC - PLAI - 50 ANS C.D.C. 39,84 A V LIVRETA 0,645 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 262
60 522,56 68 481,00
133 467,46 159 789,00
34 629,40 39 183,00
44 009,95 52 275,00
79 705,22 90 186,00
132 002,16 156 792,00
99 239,51 112 289,00
112 914,75 134 120,00
448 402,02 485 478,00
508 021,66 579 709,00
79 843,98 90 343,00
83 625,90 100 118,00
422 253,40 457 742,00
518 727,27 596 192,00 518 727,27 518 727,27 596 192,00 596 192,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SAINT ANDRE LEZ LILLE - LES PATIOS D'OR - CONSTRUCTION
17 LOG PLUS
C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SAINT ANDRE LEZ LILLE - LES PATIOS D'OR - CONSTRUCTION
17 LOG PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,59 A V LIVRETA 1,428 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SAINT ANDRE LEZ LILLE - LES PATIOS D'OR - CONSTRUCTION
5 LOG PLAI
C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 0,605 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P SAINT ANDRE LEZ LILLE - LES PATIOS D'OR - CONSTRUCTION
5 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,59 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUES STEPHENSON ET TOSSEE - ACQUIS
AMELIO 10 LOG PLUS
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 1,427 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUES STEPHENSON ET TOSSEE - ACQUIS
AMELIO 10 LOG PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,50 A V LIVRETA 1,436 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUES STEPHENSON ET TOSSEE - ACQUIS
AMELIO 2 LOG PLAI
C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 0,641 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUES STEPHENSON ET TOSSEE - ACQUIS
AMELIO 2 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,59 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUES DE LA LATTE ET DE GAND - ACQUIS
AMELIO 2 LOG PLAI
C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 0,641 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - RUES DE LA LATTE ET DE GAND - ACQUIS
AMELIO 2 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,59 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - 46 RUE SAINT ROCH - ACQUIS AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 0,641 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - 46 RUE SAINT ROCH - ACQUIS AMELIO 1 LOG PLAI -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,59 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - ACQUIS AMELIO 2 LOG
PLAI
C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 0,605 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - ACQUIS AMELIO 2 LOG
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,59 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 263
1 409 718,44 1 532 151,00
2 217 333,66 2 471 494,00
466 734,62 495 629,00
757 166,75 826 097,00
491 584,41 534 278,00
1 896 304,88 2 174 722,00
95 455,80 103 746,00
367 325,05 421 256,00
141 892,00 160 550,00
249 134,80 295 922,00
37 689,07 42 645,00
37 566,43 44 975,00
881 987,30 958 587,00
4 299 645,11 4 792 489,00 4 299 645,11 4 299 645,11 4 792 489,00 4 792 489,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONSTRUCTION 56 LOG
PRU/CD
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONSTRUCTION 56 LOG
PRU/CD - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - 176 RUE NATIONALE - ACQUIS AMELIO 1 LOG
PLAI
C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 0,605 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P TOURCOING - 176 RUE NATIONALE - ACQUIS AMELIO 1 LOG
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,59 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 5 LOG PLAI C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 0,641 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 5 LOG PLAI - ACQUIS
FONCIERE
C.D.C. 41,59 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - 187 RUE DE L'EPEULE WATT-EPEULE -
CONSTRUCTION 40 LOG PLUS
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - 187 RUE DE L'EPEULE WATT-EPEULE -
CONSTRUCTION 40 LOG PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - 187 RUE DE L'EPEULE WATT-EPEULE -
CONSTRUCTION 40 LOG PRU/CD
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,406 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P ROUBAIX - 187 RUE DE L'EPEULE WATT-EPEULE -
CONSTRUCTION 40 LOG PRU/CD - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P WAMBRECHIES - RESIDENCE LA LINIERE - ACQUISITION EN
VEFA 10 LOG PLS
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 3,150 V LIVRETA 1,570
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P WAMBRECHIES - RESIDENCE LA LINIERE - ACQUISITION EN
VEFA 10 LOG PLS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,896 V LIVRETA 1,570
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P WAMBRECHIES - RESIDENCE LA LINIERE - ACQUISITION EN
VEFA 28 LOG PLUS
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P WAMBRECHIES - RESIDENCE LA LINIERE - ACQUISITION EN
VEFA 28 LOG PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 264
488 511,12 549 353,00
834 852,22 991 843,00
30 965,65 33 655,00
155 992,38 178 208,00
505 415,22 549 310,00
2 546 089,54 2 908 690,00
10 513,37 11 925,00
195 851,82 233 203,00
368 758,71 400 785,00
601 215,63 685 253,00
208 604,86 226 722,00
1 292 354,82 1 472 999,00
712 313,31 774 177,00
741 120,85 844 714,00 741 120,85 741 120,85 844 714,00 844 714,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - COIGNET - ZAC DES RIVES HAUTE DEULE -
CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET - CONSTRUCTION
35 LOGEMENTS - PRU CD - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET - CONSTRUCTION
14 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET - CONSTRUCTION
14 LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET - CONSTRUCTION
14 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET - CONSTRUCTION
14 LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 0,632 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS - PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 0,618 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - RES. LEO LAGRANGE, LES 3 PONTS 48 LOGEMENTS
- PRU CD
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - RES. LEO LAGRANGE, LES 3 PONTS 48 LOGEMENTS
- PRU CD ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - RES. LEO LAGRANGE, LES 3 PONTS 48 LOGEMENTS
- PLUS
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - RES. LEO LAGRANGE, LES 3 PONTS 48 LOGEMENTS
- PLUS ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - RUE DU CHEVALIER FRANCAIS - ACQUISITION EN VEFA
20 LOG PRU/CD
C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 1,443 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2012 P LILLE - RUE DU CHEVALIER FRANCAIS - ACQUISITION EN VEFA
20 LOG PRU/CD - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,75 A V LIVRETA 1,427 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 265
627 836,13 710 308,00
449 044,92 515 995,00
1 538 811,36 1 740 948,00
2 192 843,37 2 480 893,00
1 969 101,10 2 262 683,00
2 408 170,17 4 365 171,00
2 146 950,70 2 612 769,00
269 095,89 326 602,00
706 045,49 820 367,00
1 923 393,96 2 276 592,00
1 735 344,79 2 178 989,00
310 391,49 388 540,00
38 312,79 44 025,00
463 155,14 562 132,00 463 155,14 463 155,14 562 132,00 562 132,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P ROUBAIX - 28 PLACE DE LA LIBERTE - CONSTRUCTION 19
LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 30,34 A V LIVRETA 1,424 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P ROUBAIX - 28 PLACE DE LA LIBERTE - CONSTRUCTION 19
LOGEMENTS - PRU CD - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 40,34 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLAI - 40 ANS - 1er tirage C.D.C. 30,34 A V LIVRETA 0,634 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLAI - 40 ANS - 2ème tirage C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 0,587 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLAI - 50 ANS - 1er tirage C.D.C. 40,34 A V LIVRETA 0,619 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLAI - 50 ANS - 3 ème tirage C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 0,582 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 40 ANS - 1er tirage C.D.C. 30,34 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 40 ANS - 2ème tirage C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,388 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 40 ANS - 4ème tirage (tirage n° 17
chez LMH)
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,850 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 50 ANS - 1er tirage C.D.C. 40,34 A V LIVRETA 1,422 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 50 ANS - 3ème tirage C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 50 ANS - 3ème tirage C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 1,385 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PRU CD - 50 ANS - 1er tirage (zac arras
europe)
C.D.C. 40,34 A V LIVRETA 1,422 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P CPG 2013 - LMH / CDC - PRU CD - 50 ANS - 3 ème tirage C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 1,385 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 266
214 792,52 225 868,00
238 813,26 258 135,00
227 951,52 266 837,00
240 982,35 268 837,00
153 391,39 179 224,00
679 303,31 751 131,00
1 263 414,01 1 397 004,00
1 107 389,37 5 251 686,00
5 149 420,19 6 243 700,00
2 098 218,72 2 796 687,00
1 231 908,53 1 641 994,00
129 211,31 172 224,00
5 903 435,77 8 190 854,00
7 536 863,73 12 000 000,00 7 536 863,73 7 536 863,73 12 000 000,00 12 000 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 20 ANS - 1er tirage C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 1,891 F FIXE 2,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2013 P CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 25 ANS - 2ème tirage C.D.C. 20,84 A V LIVRETA 1,408 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 25 ANS - 3ème tirage C.D.C. 21,00 A V LIVRETA 1,416 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 25 ANS - 3ème tirage C.D.C. 21,00 A V LIVRETA 1,415 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 25 ANS - 4ème tirage (tirage de pret
n° 16 chez LMH)
C.D.C. 21,00 A V LIVRETA 1,410 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - PROJET REEFLEX - AVENUE LANGEVIN
CONSTRUC 239 LOGTS PLS
C.D.C. 26,67 A V LIVRETA 3,097 V LIVRETA 1,755
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - PROJET REEFLEX - AVENUE LANGEVIN
CONSTRUC 239 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 26,67 A V LIVRETA 1,804 V LIVRETA 1,720
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - 4 ET 12 GRAND RUE ACQUIS-AMELIO 38 LOGTS PLS C.D.C. 33,09 A V LIVRETA 3,357 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - 4 ET 12 GRAND RUE ACQUIS-AMELIO 38 LOGTS PLS
- ACQUI AMELIORATION
C.D.C. 33,09 A V LIVRETA 3,357 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE SALENGRO - CONSTRUC 6
LOGTS PLS
C.D.C. 31,25 A V LIVRETA 3,155 V LIVRETA 1,755
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE SALENGRO - ACQUIS
FONCIERE 6 LOGTS PLS
C.D.C. 41,25 A V LIVRETA 1,893 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE SALENGRO - CONSTRUC 6
LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 31,25 A V LIVRETA 3,088 V LIVRETA 1,720
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE - ILOT VANHOENACKER - ACQUIS VEFA 5 LOGTS PLS C.D.C. 34,84 A V LIVRETA 1,920 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE - ILOT VANHOENACKER - ACQUIS FONCIERE VEFA 5
LOGTS PLS
C.D.C. 54,84 A V LIVRETA 1,151 V LIVRETA 1,610 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 267
781 841,26 913 511,00
96 182,51 110 306,00
52 328,64 57 573,00
107 543,76 122 981,00
57 002,22 66 726,00
62 502,49 69 727,00
39 783,97 46 484,00
310 434,96 363 391,00
325 668,68 363 312,00
207 297,14 242 208,00
48 521,82 56 799,00
50 770,52 56 639,00
32 401,32 37 858,00
27 856,23 30 110,00 27 856,23 27 856,23 30 110,00 30 110,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE - ILOT VANHOENACKER - ACQUIS VEFA 5 LOGTS PLS
COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 34,84 A V LIVRETA 1,920 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SANTES -52-64 RUE MARECHAL FOCH - ACQUIS VEFA 2 LOGTS
PLS
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 3,169 V LIVRETA 1,755
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SANTES -52-64 RUE MARECHAL FOCH - ACQUIS FONCIERE
VEFA 2 LOGTS PLS
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 1,894 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SANTES -52-64 RUE MARECHAL FOCH - ACQUIS VEFA 2 LOGTS
PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 3,102 V LIVRETA 1,720
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS VEFA 10
LOGTS PLS
C.D.C. 31,25 A V LIVRETA 3,192 V LIVRETA 1,755
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS FONCIERE
VEFA 10 LOGTS PLS
C.D.C. 41,25 A V LIVRETA 1,876 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS VEFA 10
LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 31,25 A V LIVRETA 3,124 V LIVRETA 1,720
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - CONSTRUC 3
LOGTS PLS
C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 3,167 V LIVRETA 1,755
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS FONCIERE
3 LOGTS PLS
C.D.C. 41,42 A V LIVRETA 1,894 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - CONSTRUC 3
LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 3,100 V LIVRETA 1,720
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LEZENNES - 24 RUE FAIDHERBE - CONSTRUC 2 LOGTS PLS C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 1,782 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LEZENNES - 24 RUE FAIDHERBE - ACQUIS FONCIERE 2 LOGTS
PLS
C.D.C. 42,34 A V LIVRETA 1,795 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LEZENNES - 24 RUE FAIDHERBE - CONSTRUC 2 LOGTS PLS
COMPLMENTAIRE
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 1,794 V LIVRETA 1,540
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ROUBAIX - RUE SCHUMAN AVENUE DE VERDUN - CONSTRUC
18 LOGTS PLS
C.D.C. 31,25 A V LIVRETA 3,192 V LIVRETA 1,755 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 268
479 124,15 532 208,00
103 799,29 120 089,00
201 821,17 245 120,00
352 888,92 397 281,00
783 333,96 924 886,00
585 655,76 673 097,00
561 622,09 632 272,00
2 448 199,19 2 890 600,00
1 183 865,60 1 399 349,00
50 752,23 58 717,00
117 142,25 142 274,00
2 000 134,53 2 361 568,00
843 266,93 987 117,00
341 248,82 380 693,00 341 248,82 341 248,82 380 693,00 380 693,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ROUBAIX - RUE SCHUMAN AVENUE DE VERDUN - ACQUIS
FONCIERE 18 LOGTS PLS
C.D.C. 41,25 A V LIVRETA 1,876 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ROUBAIX - RUE SCHUMAN AVENUE DE VERDUN - CONSTRUC
18 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 31,25 A V LIVRETA 3,125 V LIVRETA 1,720
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LYS LEZ LANNOY - FRICHE STEIN - ANRU - RUE CHAMP MARS -
CONST 36 LOGTS PLUS
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LYS LEZ LANNOY - FRICHE STEIN - ANRU - RUE CHAMP MARS -
CONST 36 LOGTS PLAI
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LYS LEZ LANNOY - FRICHE STEIN - ANRU - RUE CHAMP MARS -
ACQUIS FONCIERE 36 LOGTS PLAI
C.D.C. 41,50 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LYS LEZ LANNOY - FRICHE STEIN - ANRU - RUE CHAMP MARS -
ACQUIS VEFA 24 LOGTS PLUS
C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - 21, 33 RUE DE L'ALOUETTE - CONST 38 LOGTS
PLUS
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - 21, 33 RUE DE L'ALOUETTE - ACQUIS FONCIERE 38
LOGTS PLUS
C.D.C. 41,50 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ROUBAIX - 86 RUE DE NANCY - ACQUIS AMELIO 12 LOGTS
PLUS
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 1,428 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - 12 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX -
CONST 17 LOGTS PLUS
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - 12 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX -
ACQUIS FONCIERE 17 LOGTS PLUS
C.D.C. 41,50 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - 12 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX -
CONST 6 LOGTS PLAI
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - 12 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX -
ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLAI
C.D.C. 41,50 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P HAUBOURDIN - 6 RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS VEFA 10
LOGTS PLUS
C.D.C. 33,67 A V LIVRETA 1,290 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 269
92 958,80 113 038,00
412 670,96 487 784,00
1 547 281,09 1 743 776,00
2 275 810,30 2 690 046,00
406 583,86 478 141,00
4 394 326,63 5 037 810,00
925 806,65 1 094 319,00
68 280,19 80 498,00
485 704,81 556 829,00
564 924,63 617 108,00
5 935 205,85 6 755 731,00
124 055,69 136 998,00
144 613,79 165 330,00
280 578,13 301 216,00 280 578,13 280 578,13 301 216,00 301 216,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P HAUBOURDIN - 6 RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS FONCIERE
10 LOGTS PLUS
C.D.C. 43,67 A V LIVRETA 1,300 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P HAUBOURDIN - 6 RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS VEFA 4
LOGTS PLAI
C.D.C. 33,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P HAUBOURDIN - 6 RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS FONCIERE
4 LOGTS PLAI
C.D.C. 43,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P TOURCOING - SITE DHAZE RUE DE PARIS - CONST 81 LOGTS
PLUS
C.D.C. 32,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P TOURCOING - SITE DHAZE RUE DE PARIS - ACQUIS FONCIERE
81 LOGTS PLUS
C.D.C. 42,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - CAUMARTIN 25 RUE DES POSTES - ACQUIS AMELIO 7
LOGTS PLUS
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 1,311 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - CAUMARTIN 25 RUE DES POSTES - ACQUIS AMELIO 2
LOGTS PLAI
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 0,538 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - ACQUIS VEFA 20 LOGTS PLUS C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P TOURCOING - RUE DES POUTRAINS TRANCHE 1 & 2 - CONST
51 LOGTS PLUS
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,338 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P TOURCOING - RUE DES POUTRAINS TRANCHE 1 & 2 - CONST
10 LOGTS PLAI
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 0,552 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P TOURCOING - RUE DE LA TOSSEE - 5 VOIES - ACQUIS VEFA 48
LOGTS PLUS
C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P TOURCOING - RUE DE LA TOSSEE - 5 VOIES - ACQUIS
FONCIERE 48 LOGTS PLUS
C.D.C. 41,42 A V LIVRETA 1,382 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SALOME - RUE PASTEUR - CONST 11 LOGTS PLUS C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SALOME - RUE PASTEUR - CONST 3 LOGTS PLAI C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 270
594 397,12 669 170,00
906 308,00 1 070 082,00
122 211,22 148 609,00
91 852,49 106 850,00
119 435,69 145 843,68
182 798,00 207 022,00
294 648,88 349 920,10
122 286,89 148 701,00
99 790,19 121 345,00
86 468,10 105 019,00
1 265 389,84 1 404 191,00
85 923,30 94 798,00
128 482,53 137 796,00
2 678 095,06 3 070 262,00 2 678 095,06 2 678 095,06 3 070 262,00 3 070 262,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE ILOT 6 - CONST 30 LOGTS PLUS C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,290 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ROUBAIX - 36 RUE DE MULHOUSE - CONST 28 LOGTS PLUS C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ROUBAIX - 36 RUE DE MULHOUSE - ACQUIS FONCIERE 28
LOGTS PLUS
C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ROUBAIX - 36 RUE DE MULHOUSE - ACQUIS AMELIO LOGTS
PLAI
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LILLE - 44 RUE LAFAYETTE - ACQUIS AMELIO 3 LOGTS PLAI C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LILLE - 217 RUE DU BUISSON - ACQUIS AMELIO 2 LOGTS PLAI C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P ROUBAIX - 109 & 113 RUE JULES GUESDE - ACQUIS AMELIO 2
LOGTS PLAI
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SANTES - 59 & 64 BIS RUE DU MARCHECHAL FOCH - ACQUIS
VEFA 7 LOGTS PLUS
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SANTES - 59 & 64 BIS RUE DU MARCHECHAL FOCH - ACQUIS
FONCIERE 7 LOGTS PLUS
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 1,382 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SANTES - 59 & 64 BIS RUE DU MARCHECHAL FOCH - ACQUIS
VEFA 3 LOGTS PLAI
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 0,587 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SANTES - 59 & 64 BIS RUE DU MARCHECHAL FOCH - ACQUIS
FONCIERE 3 LOGTS PLAI
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 0,580 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P BONDUES - 1197 RUE DU GENERAL DE GAULLE - ACQUIS
AMELIO 2 LOGTS PLAI
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 0,587 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR - ACQUIS VEFA
23 LOGTS PLUS
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR - ACQUIS
FONCIERE 23 LOGTS PLUS
C.D.C. 41,50 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 271
240 194,55 283 914,00
243 282,72 269 976,00
387 094,03 450 092,00
64 224,86 74 392,00
93 458,78 113 646,00
302 789,64 341 242,00
470 515,31 556 157,00
205 958,95 272 726,00
144 410,05 208 000,00
411 861,84 479 416,00
407 866,05 452 169,00
348 849,96 405 462,00
256 484,73 296 736,00
245 166,79 297 765,00 245 166,79 245 166,79 297 765,00 297 765,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR - ACQUIS VEFA
10 LOGTS PLAI
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 0,587 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR - ACQUIS
FONCIERE 10 LOGTS PLAI
C.D.C. 41,50 A V LIVRETA 0,580 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR - ACQUIS VEFA
15 LOGTS PLS
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 3,182 V LIVRETA 1,755
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR - ACQUIS
FONCIERE 15 LOGTS PLS
C.D.C. 41,50 A V LIVRETA 1,894 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR - ACQUIS VEFA
15 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 3,115 V LIVRETA 1,720
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SECLIN - RESIDENCE FOURCHON - REHAB 13 LOGTS ECO
PRET
C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 0,510 V LIVRETA 0,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SECLIN - RESIDENCE FOURCHON - REHAB 13 LOGTS PAM C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO -
ACQUIS VEFA 8 LOGTS PLUS
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO -
ACQUIS FONCIERE 8 LOGTS PLUS
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO -
ACQUIS VEFA 2 LOGTS PLAI
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO -
ACQUIS FONCIERE 2 LOGTS PLAI
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO -
ACQUIS VEFA 6 LOGTS PLS
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 1,901 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO -
ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLS
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 1,894 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS VEFA 6
LOGTS PLUS
C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 272
91 267,00 106 115,00
125 954,87 153 738,00
278 229,91 296 279,00
766 562,43 839 545,00
69 899,37 75 831,00
166 740,60 186 037,00
875 400,73 1 103 572,97
2 724 951,63 3 310 477,00
3 571 358,81 4 330 292,00
858 103,03 1 136 280,00
293 681,78 617 000,00
91 549,22 106 042,00
94 347,76 114 727,00
156 262,65 176 107,00 156 262,65 156 262,65 176 107,00 176 107,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS FONCIERE
6 LOGTS PLUS
C.D.C. 41,42 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS VEFA 5
LOGTS PLAI
C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS FONCIERE
5 LOGTS PLAI
C.D.C. 41,42 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LILLE - RESIDENCE LEO LAGRANGE - REHAB 46 LOGT - ECO
PRET
C.D.C. 6,75 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LILLE - RESIDENCE LEO LAGRANGE - REHAB 46 LOGT - PAM C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - OPERATION REFLEX - RUE PAUL
LANGEVIN - CONST 170 LOGTS PLS
C.D.C. 26,67 A V LIVRETA 3,097 V LIVRETA 1,755
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - OPERATION REFLEX - RUE PAUL
LANGEVIN - CONST 170 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 26,67 A V LIVRETA 3,030 V LIVRETA 1,720
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P TOURCOING - 231 RUE DES PIATS - REHAB 36 LOGTS PAM C.D.C. 22,00 A V LIVRETA 1,365 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ROUBAIX - RUES BOILEAU & NEUVE-RACINE - CONSTRUC 4
LOGTS PLAI
C.D.C. 34,84 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ROUBAIX - RUES BOILEAU & NEUVE-RACINE - ACQUIS
FONCIERE 4 LOGTS PLAI
C.D.C. 44,84 A V LIVRETA 0,554 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ROUBAIX - RUES BOILEAU & NEUVE-RACINE - CONSTRUC 14
LOGTS PLUS
C.D.C. 34,84 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ROUBAIX - RUES BOILEAU & NEUVE-RACINE - ACQUIS
FONCIERE 14 LOGTS PLUS
C.D.C. 44,84 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 164 CHEMIN DES POSTES / RUE DE CANNE -
CONSTRUC 3 LOGTS PLAI
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 0,557 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 164 CHEMIN DES POSTES / RUE DE CANNE - ACQUIS
FONCIERE 3 LOGTS PLAI
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 0,556 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 273
1 353 114,36 1 633 580,00
476 165,38 612 000,00
1 353 114,36 1 633 580,00
476 165,37 612 000,00
369 204,13 450 756,00
395 649,24 513 000,00
696 045,89 717 067,00
2 283 148,97 2 403 806,00
158 824,47 167 820,00
376 472,71 406 635,00
133 894,97 152 856,00
743 134,88 884 208,00
300 710,61 340 209,00
458 476,59 543 996,00 458 476,59 458 476,59 543 996,00 543 996,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 164 CHEMIN DES POSTES / RUE DE CANNE -
CONSTRUC 12 LOGTS PLUS
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 164 CHEMIN DES POSTES / RUE DE CANNE - ACQUIS
FONCIERE 12 LOGTS PLUS
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P TOURCOING - CHAUSSEE GALILEE - CONSTRUC 11 LOGTS
PLAI
C.D.C. 32,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P TOURCOING - CHAUSSEE GALILEE - ACQUIS FONCIERE 11
LOGTS PLAI
C.D.C. 42,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE - CONSTRUC 9 LOGTS
PLAI
C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE - ACQUIS FONCIERE 9
LOGTS PLAI
C.D.C. 45,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE - CONSTRUC 32 LOGTS
PLUS
C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE - ACQUIS FONCIERE 32
LOGTS PLUS
C.D.C. 45,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 1 A 38 RUE LAMARTINE - REHAB 38 LOGTS ECO
PRET
C.D.C. 18,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 1 A 38 RUE LAMARTINE - REHAB 38 LOGTS PAM C.D.C. 23,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 12/3 AVENUE HOOVER ET CALMETTE BAT M - 51
LOGEMENTS- ECO PRET - REHABILITATION
C.D.C. 18,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 12/3 AVENUE HOOVER ET CALMETTE BAT M - 51
LOGEMENTS- PAM - REHABILITATION
C.D.C. 23,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 12/3 AVENUE HOOVER ET CALMETTE - BAT L -
REHABILITATION - ECO PRET - 51 LOG
C.D.C. 18,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 12/3 AVENUE HOOVER ET CALMETTE - BAT L -
REHABILITATION - PAM - 51 LOG
C.D.C. 23,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 274
47 024,40 55 438,00
49 955,90 58 894,00
44 601,84 52 582,00
42 498,22 50 102,00
86 860,94 97 996,00
112 162,43 126 541,00
404 041,48 444 660,00
163 646,00 172 951,00
318 501,85 344 092,00
32 304,46 37 560,00
63 894,20 77 988,00
339 919,12 385 277,00
159 375,95 189 440,00
5 310 925,63 6 731 603,00 5 310 925,63 5 310 925,63 6 731 603,00 6 731 603,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - RES HOTELLIERE A VOCATION SOCIALE
- PROG REEFLEX RUE LANGEVIN - CONST - 129 LOG
C.D.C. 26,92 A V LIVRETA 0,566 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LILLE - AVENUE CORDONNIER PORTE DE VALENCIENNES -
ANRU - CONSTRUCTION - 24 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P LILLE - AVENUE CORDONNIER PORTE DE VALENCIENNES
ANRU - CONSTRUCTION - 24 LOG - PLUS - ACQU FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SECLIN - RUE DE WATTIESSART - ACQUI AMELIORATION - 3
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 0,556 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2014 P SECLIN - RUE DE WATTIESSART - ACQUI AMELIORATION - 3
LOGEMENTS - PLAI - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P MARQUILLIES - 330 RUE JEAN JAURES - ACQUIS AMELIO - 7
LOGT - PLAI
C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P MARQUILLIES - 330 RUE JEAN JAURES - ACQUIS FONCIERE - 7
LOGT - PLAI
C.D.C. 45,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LOMME - 34 RUE ANATOLE FRANCE - ACQUIS FONCIERE - 25
LOGT - PLUS
C.D.C. 42,00 A V LIVRETA 1,357 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LOMME - 34 RUE ANATOLE FRANCE - ACQUIS FONCIERE - 25
LOGT - PLAI
C.D.C. 42,00 A V LIVRETA 0,557 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 1 ET 3 ALLEE DE L'ARCHERIE - ACQUIS FONCIERE - 2
LOGT - PLAI
C.D.C. 42,00 A V LIVRETA 0,557 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P BONDUES - 16 RUE DES RAVENNES - AQUISITION
AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLAI
C.D.C. 32,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P BONDUES - 17 RUE DES POSTES - ACQUISITION
AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLAI
C.D.C. 32,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P BONDUES - 524 AVENUE DE GAULLE - ACQUISITION
AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLAI
C.D.C. 32,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P BONDUES - 745 AVENUE DE GAULLE - ACQUISITION
AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLAI
C.D.C. 32,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 275
1 892 135,30 2 058 534,00
3 574 043,64 4 047 466,00
840 916,79 896 930,00
1 573 754,78 1 725 889,00
414 361,87 450 128,00
1 041 435,35 1 158 963,00
3 638 736,65 4 405 876,00
1 440 902,78 1 826 595,00
27 555,84 29 538,00
33 707,86 36 677,00
80 198,58 88 482,00
284 879,16 327 413,00
29 497,41 33 362,00
61 118,64 72 055,00 61 118,64 61 118,64 72 055,00 72 055,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P WATTRELOS - FAIDHERBE 3 - 20/22 RUE FAIDHERBE -
CONSTRUCTION - 1 LOGEMENT - PLAI - ANRU
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P WATTRELOS - FAIDHERBE 3 - 20/22 RUE FAIDHERBE -
CONSTRUCTION - 1 LOGEMENT - PLAI - ANRU - FONCIERE
C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 0,580 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P WATTRELOS - FAIDHERBE 3 - 20/22 RUE FAIDHERBE -
CONSTRUCTION - 3 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 1,428 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P WATTRELOS - FAIDHERBE 3 - 20/22 RUE FAIDHERBE -
CONSTRUCTION - 3 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P WATTRELOS FAIDHERBE 3 - 20 - 22 RUE FAIDHERBE
CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PRET COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 35,25 A V LIVRETA 0,557 V LIVRETA 0,550
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P WATTRELOS FAIDHERBE 3 - 20 - 22 RUE FAIDHERBE
CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PRET COMPLEMENTAIRE
PLUS
C.D.C. 35,25 A V LIVRETA 1,369 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - 16/18 RUE AGUESSEAU - RESIDENCE AGUESSEAU -
REHABILITATION - 84 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 22,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE - RESIDENCE MAUPASSANT - BLD DE BELFORT -
REHABILITATION - 283 LOG - PAM
C.D.C. 19,17 A V LIVRETA 1,371 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ILLIES - RUE DU CHANOINE RIGAULT - CONSTRUCTION - 18
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 0,483 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ILLIES - RUE DU CHANOINE RIGAULT - CONSTRUCTION - 18
LOGEMENTS - PLAI FONCIER
C.D.C. 44,17 A V LIVRETA 0,554 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ILLIES - RUE DU CHANOINE RIGAULT - CONSTRUCTION - 34
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ILLIES - RUE DU CHANOINE RIGAULT - CONSTRUCTION - 34
LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 44,17 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - COUR PETITE VITESSE ILOT GARE -
CONSTRUCTION - 217 LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 1,796 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - COUR PETITE VITESSE ILOT GARE -
CONSTRUCTION - 217 LOGEMENTS - PLS FONCIER
C.D.C. 42,34 A V LIVRETA 1,807 V LIVRETA 1,610 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 276
247 639,38 265 663,00
530 827,34 598 150,00
199 987,25 214 381,00
265 142,03 305 356,00
304 363,84 341 570,00
256 198,66 287 517,00
103 788,49 108 891,00
66 918,36 71 198,00
345 786,05 393 590,00
401 120,75 432 061,00
2 075 951,85 2 314 184,00
119 048,49 131 099,00
501 610,08 571 880,00
4 547 096,58 5 226 000,00 4 547 096,58 4 547 096,58 5 226 000,00 5 226 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - COUR PETITE VITESSE ILOT GARE -
CONSTRUCTION - 217 LOGEMENTS - PHARE
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 1,306 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P ROUBAIX - PLACE NADAUD - PLAI - 8 LOGEMENTS C.D.C. 33,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P ROUBAIX - PLACE NADAUD - PLAI - 8 LOGEMENTS -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 43,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P ROUBAIX - PLACE NADAUD - 32 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 33,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P ROUBAIX - PLACE NADAUD - 32 LOGEMENTS - PLUS -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 43,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 32,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLUS -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 52,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLS C.D.C. 52,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLS
FONCIER
C.D.C. 32,92 A V LIVRETA 3,371 V LIVRETA 1,805
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLS
COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 32,92 A V LIVRETA 3,358 V LIVRETA 1,805
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 6 LOG -
PLAI
C.D.C. 33,33 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 6 LOG -
PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 53,33 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 0,850
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 19
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 33,33 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 19
LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 53,33 A V LIVRETA 1,070 V LIVRETA 0,820 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 277
1 788 761,81 2 036 053,00
3 955 635,86 4 986 668,00
320 567,01 435 453,00
4 184 232,38 6 459 111,00
7 471,89 23 508,00
56 256,59 63 618,00
43 591,00 47 189,00
36 397,25 41 160,00
165 138,52 178 769,00
303 583,55 348 910,00
132 807,15 143 769,00
182 528,09 215 189,00
44 904,74 48 173,00
96 165,91 107 002,00 96 165,91 96 165,91 107 002,00 107 002,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 19
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 33,33 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 19
LOGEMENTS - PLS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 53,33 A V LIVRETA 1,070 V LIVRETA 0,820
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY - ACQUISITION EN
VEFA - 4 LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 0,530 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY - ACQUISITION EN
VEFA - 4 LOGEMENTS - PLAI - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 52,34 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 0,850
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY - ACQUISITION EN
VEFA - 6 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 1,294 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY - ACQUISITION EN
VEFA - 6 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 52,34 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 0,850
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY - ACQUISITION EN
VEFA - 2 LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 3,318 V LIVRETA 1,805
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY - ACQUISITION EN
VEFA - 2 LOGEMENTS - PLS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 52,34 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 0,850
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY - ACQUISITION EN
VEFA - 2 LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 3,318 V LIVRETA 1,805
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LILLE - TRAVAUX D'ENTRETIEN - TIPP 2013 - REHABILITATION -
20094 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 1,387 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P CROIX HALLUIN LILLE - TRAVAUX D'ENTRETIEN - TIPP 2013 -
REHABILITATION - 20094 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 12,00 A V LIVRETA 1,332 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P HALLUIN LILLE ROUBAIX - TRAVAUX D'ENTRETIEN - TIPP 2013 -
REHABILITATION - 20094 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 17,00 A V LIVRETA 1,369 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P ARMENTIERES BONDUES - TRAVAUX D'ENTRETIEN - TIPP 2013
- REHABILITATION - 20094 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 22,00 A V LIVRETA 1,365 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - RUES DE LA BAILLE ET DE GAND - TR1 -
CONSTRUCTION - 30 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 278
8 946,99 12 000,00
17 041,92 20 000,00
70 827,09 77 800,00
10 670,97 12 549,00
1 321 107,72 1 665 453,00
428 473,21 435 101,00
435 032,86 450 924,00
436 979,61 443 739,00
433 936,10 459 609,00
120 196,13 138 142,00
208 398,03 245 688,00
492 013,61 537 462,00
1 473 223,14 1 676 892,00
442 241,18 483 092,00 442 241,18 442 241,18 483 092,00 483 092,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - RUES DE LA BAILLE ET DE GAND - TR1 -
CONSTRUCTION - 30 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 42,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - RUES DE LA BAILLE ET DE GAND - TR2 -
CONSTRUCTION - 25 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - RUES DE LA BAILLE ET DE GAND - TR2 -
CONSTRUCTION - 25 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 42,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LYS LEZ LANNOY RUES DESPLECHIN ET PERI CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 32,25 A V LIVRETA 0,562 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P LYS LEZ LANNOY RUES DESPLECHIN ET PERI CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 32,25 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE COVENT GARDEN RUE GAMBETTA ACQUISITION EN
VEFA 12 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE COVENT GARDEN RUE GAMBETTA ACQUISITION EN
VEFA 12 LOGEMENTS PLAI ACQUI FONCIERE
C.D.C. 56,59 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 0,880
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE COVENT GARDEN RUE GAMBETTA ACQUISITION EN
VEFA 12 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE COVENT GARDEN RUE GAMBETTA ACQUISITION EN
VEFA 12 LOGEMENTS PLUS ACQUI FONCIERE
C.D.C. 56,59 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 0,880
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P VILLENEUVE D'ASCQ - 4/6/8 RUE DU BARREAU - REHAB 223
LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 22,25 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LEZENNES - 77 RUE DE CHANZY - ACQUIS AMELIO 1 LOGT PLAI C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 0,530 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LEZENNES - 77 RUE DE CHANZY - ACQUIS FONCIERE 1 LOGT
PLAI
C.D.C. 52,34 A V LIVRETA 0,536 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LILLE - 15 RUE D'ALCAZAR - REHAB 1 LOGT - PAM C.D.C. 27,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LILLE- 15 RUE D'ALCAZAR- REHAB 1 LOG - ECO PRET C.D.C. 17,92 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 279
329 800,30 350 069,00
615 314,27 688 585,00
263 092,67 279 476,00
349 172,77 399 589,00
984 394,66 1 045 695,00
1 788 762,70 2 001 766,00
123 926,47 131 266,00
173 941,71 198 309,00
341 303,38 361 517,00
568 667,80 633 927,00
4 218 802,08 5 239 832,00
11 929,29 16 000,00
18 637,04 21 872,00
60 067,71 70 494,00 60 067,71 60 067,71 70 494,00 70 494,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - 52 RUE DE TUNIS - REHAB 1 LOGT - PAM C.D.C. 27,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P HELLEMMES - 7 RUE JJ ROUSSEAU - REHAB 1 LOGT - PAM C.D.C. 27,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P HELLEMMES - 7 RUE JJ ROUSSEAU - REHAB 1 LOGT - ECO
PRET
C.D.C. 17,84 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LILLE - RUE FONTAINE DEL SAULX - REHAB 132 LOGT - PAM C.D.C. 22,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P PERENCHIES - RUE DU GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA 13
LOGT - PLUS
C.D.C. 33,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P PERENCHIES - RUE DU GENERAL LECLERC - ACQUIS
FONCIERE 13 LOGT - PLUS
C.D.C. 53,09 A V LIVRETA 1,140 V LIVRETA 0,890
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P PERENCHIES - RUE DU GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA 4
LOGT - PLAI
C.D.C. 33,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P PERENCHIES - RUE DU GENERAL LECLERC - ACQUIS
FONCIERE 4 LOGT - PLAI
C.D.C. 53,09 A V LIVRETA 1,140 V LIVRETA 0,890
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 17 BIS RUE DU MOULIN - ACQUIS VEFA 32 LOGT
- PLUS
C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 17 BIS RUE DU MOULIN - ACQUIS FONCIERE 32
LOGT - PLUS
C.D.C. 53,25 A V LIVRETA 1,180 V LIVRETA 0,930
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 17 BIS RUE DU MOULIN - ACQUIS VEFA 8 LOGT -
PLAI
C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 17 BIS RUE DU MOULIN - ACQUIS FONCIERE 8
LOGT - PLAI
C.D.C. 53,25 A V LIVRETA 1,180 V LIVRETA 0,930
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LYS-LEZ-LANNOY - LES HAUTS DE LYS - RUE CHANZY -
ACQUIS VEFA 14 LOGT - PLUS
C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LYS-LEZ-LANNOY - LES HAUTS DE LYS - RUE CHANZY -
ACQUIS FONCIERE 14 LOGT - PLUS
C.D.C. 53,25 A V LIVRETA 1,210 V LIVRETA 0,960 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 280
132 377,06 154 683,00
35 240,07 40 293,00
10 963,23 14 000,00
44 412,43 51 032,00
11 170,48 15 000,00
14 485,67 17 000,00
252 563,37 269 439,00
919 417,16 1 008 538,00
65 803,56 69 719,00
97 877,49 111 589,00
158 206,98 165 884,00
233 781,68 260 610,00
67 548,63 71 700,00
74 874,11 85 685,00 74 874,11 74 874,11 85 685,00 85 685,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LYS-LEZ-LANNOY - LES HAUTS DE LYS - RUE CHANZY -
ACQUIS VEFA 3 LOGT - PLAI
C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LYS-LEZ-LANNOY - LES HAUTS DE LYS - RUE CHANZY -
ACQUIS FONCIERE 3 LOGT - PLAI
C.D.C. 53,25 A V LIVRETA 1,210 V LIVRETA 0,960
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P SEQUEDIN - RUE DE LA PETITE COUTURE - ACQUIS VEFA 6
LOGT - PLUS
C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P SEQUEDIN - RUE DE LA PETITE COUTURE - ACQUIS FONCIERE
6 LOGT - PLUS
C.D.C. 54,92 A V LIVRETA 1,091 V LIVRETA 0,880
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P SEQUEDIN - RUE DE LA PETITE COUTURE - ACQUIS VEFA 2
LOGT - PLAI
C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P SEQUEDIN - RUE DE LA PETITE COUTURE - ACQUIS FONCIERE
2 LOGT - PLAI
C.D.C. 53,92 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 0,880
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P TOURCOING - LATTE CLEMENCEAU - RUES ST ROCH,
CALVAIRE& LATTE - CONST 14 LOGT - PLUS
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,366 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P TOURCOING - LATTE CLEMENCEAU - RUES ST ROCH,
CALVAIRE& LATTE - ACQUIS FONC 14 LOGT - PLUS
C.D.C. 44,17 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LILLE - 45 RUE DU CHEVALIER ESPINARD - REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 27,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LILLE - 45 RUE DU CHEVALIER ESPINARD - REHAB 1 LOGT ECO
PRET
C.D.C. 17,92 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,500
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 25 RUE DU CLINQUET - REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 28,09 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 25 RUE DU CLINQUET - REHAB 1 LOGT ECO
PRET
C.D.C. 18,09 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 36 RUE HAUTE - REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 28,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P FACHES THUMESNIL - 7 RUE HAUBOURDIN ET 178 RUE
CARNOT - ACQUIS-AMELIO 2 LOGT PLAI
C.D.C. 32,92 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 281
4 414 365,29 6 077 662,00
5 581 430,80 6 297 352,00
7 438 613,29 8 434 102,00
35 238,92 45 000,00
4 214 374,08 6 317 082,50
255 047,12 339 804,73
4 490 584,63 5 577 391,05
37 721,48 44 269,00
21 401,28 25 116,00
10 963,23 14 000,00
8 189,69 9 364,00
11 183,71 15 000,00
12 781,46 15 000,00
88 735,52 99 468,00 88 735,52 88 735,52 99 468,00 99 468,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P FACHES THUMESNIL - 7 RUE HAUBOURDIN ET 178 RUE
CARNOT - ACQUIS FONCIERE 2 LOGT PLAI
C.D.C. 42,92 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LILLE - 26 RUE VICTOR TILMANT - REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 27,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P LILLE - 26 RUE VICTOR TILMANT - REHAB 1 LOGT ECO PRET C.D.C. 17,92 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 77 RUE HOUCHARD - REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 28,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 77 RUE HOUCHARD - REHAB 1 LOGT ECO PRET C.D.C. 18,09 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P FACHES THUMESNIL - 48 RUE GHESQUIERES - REHAB 1 LOGT
PAM
C.D.C. 27,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P TOURCOING - 61 RUE DE MADAGASCAR - REHAB 1 LOGT PAM C.D.C. 27,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P PLUSIEURS COMMUNES - TIPP 2014 REHAB PARC SOCIAL
14617 LOGT PAM
C.D.C. 22,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P PLUSIEURS COMMUNES - TIPP 2014 REHAB PARC SOCIAL
14617 LOGT PAM
C.D.C. 17,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2015 P PLUSIEURS COMMUNES - TIPP 2014 REHAB PARC SOCIAL
14617 LOGT PAM
C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P ROUBAIX - 78 RUE PELLART _ REHABILITATION 3 LOG _ ECO
PRET
C.D.C. 18,09 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - CAMPUS LILLE 1 - SITE GALLOIS _
AVENUE LANGEVIN _ CONSTRUCTION 301 LOG _ PLS
C.D.C. 28,09 A V LIVRETA 3,356 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - CAMPUS LILLE 1 - SITE GALLOIS _
AVENUE LANGEVIN _ CONSTR 301 LOG _ PLS COMPL
C.D.C. 28,09 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P Diverses communes TIPP 2015- REHABILITATION - 12 996 LOG -
PAM
C.D.C. 13,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 282
722 305,47 859 796,00
189 598,83 207 977,00
38 692,88 40 466,00
46 656,98 50 631,00
5 842,37 6 340,00
38 541,10 40 466,00
121 078,61 132 815,00
38 692,88 40 466,00
107 214,40 119 815,00
339 622,97 358 594,00
205 318,12 225 220,00
277 873,24 293 395,00
673 270,35 749 571,00
2 438 984,39 2 907 755,00 2 438 984,39 2 438 984,39 2 907 755,00 2 907 755,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2016 P Diverses communes TIPP 2015- REHABILITATION - 12 996 LOG -
PAM
C.D.C. 23,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P HOUPLINES RUE SUZANNE BLIN CONSTRUCTION 9 LOG ANRU
PLAI
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P HOUPLINES RUE SUZANNE BLIN CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 9 LOG ANRU PLAII
C.D.C. 54,17 A V LIVRETA 0,990 V LIVRETA 0,740
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P HOUPLINES RUE SUZANNE BLIN CONSTRUCTION 11 LOG PLUS C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P HOUPLINES RUE SUZANNE BLIN CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 11 LOG PLUS
C.D.C. 54,17 A V LIVRETA 0,990 V LIVRETA 0,740
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION 1 LOG
PLAI
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 1 LOG PLAI
C.D.C. 54,17 A V LIVRETA 1,216 V LIVRETA 1,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION 1 LOG
PLUS
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 1 LOG PLUS
C.D.C. 54,17 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION 1 LOG PLS
COMPL
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION 1 LOG PLS C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE - 1 LOG PLS
C.D.C. 54,17 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ROUBAIX 10 RUE PIERRE MOTTE CONSTRUCTION 1 LOG PLUS C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,366 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ANSTAING RUE CLOVIS MLECLERCQ CONSTRUCTION MAISON
RELAIS 14 LOG PLAI
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 283
13 123,20 16 000,00
5 379,75 6 000,00
198 187,67 207 941,00
1 204 555,76 1 316 209,00
89 961,23 92 495,00
893 315,05 994 553,00
1 015 455,67 1 083 432,00
1 437 381,84 1 600 278,00
3 050 000,00 3 050 000,00
130 302,57 141 040,00
157 542,01 175 396,00
744 885,65 794 657,00
1 099 479,40 1 206 054,00
340 431,20 368 484,00 340 431,20 340 431,20 368 484,00 368 484,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P ANSTAING RUE CLOVIS LECLERCQ CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE MAISON RELAIS 14 LOG PLAI
C.D.C. 44,17 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE - ILOT VANHOEACKER ACQUI EN VEFA 21 LOGEMENTS
DONT 13 ANRU PLUS
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,365 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE - ILOT VANHOEACKER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE
21 LOGEMENTS DONT 13 ANRU PLUS
C.D.C. 44,17 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE - ILOT VANHOEACKER ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 0,556 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE - ILOT VANHOEACKER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE
3 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 44,17 A V LIVRETA 0,554 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 C LILLE FAUBOURG D'ARRAS VILLENEUVE D'ASCQ CHATEAU
REHAB 529 LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 34,50 A V FIXE 0,412 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE 20 VIR LA FABRIQUE DES QUARTIERS ACQUI EN VEFA 20
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 34,67 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE 20 VIR LA FABRIQUE DES QUARTIERS ACQUI EN VEFA 20
LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 44,67 A V LIVRETA 0,553 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE BAT INTERGENERATIONNEL RUE WAGNER
CONSTRUCTION 8 LOGMENTS PLAI
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE BAT INTERGENERATIONNEL RUE WAGNER
CONSTRUCTION 8 LOGMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 54,50 A V LIVRETA 0,556 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE BAT INTERGENERATIONNEL RUE WAGNER
CONSTRUCTION 26 LOGMENTS PLUS
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE BAT INTERGENERATIONNEL RUE WAGNER
CONSTRUCTION 26 LOGMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 54,50 A V LIVRETA 1,107 V LIVRETA 0,850
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P ROUBAIX 58 RUE MONTGOLFIER REHABILITATION 1
LOGEMENT PAM
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2017 P ROUBAIX 58 RUE MONTGOLFIER REHABILITATION 1
LOGEMENT ECO PRET
C.D.C. 19,00 A V LIVRETA 0,501 V LIVRETA 0,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 284
5 059,92 5 400,00
198 408,62 216 444,00
153 374,56 162 990,00
429 053,06 445 358,00
628 626,79 668 037,00
100 884,72 123 000,00
289 474,92 345 808,00
162 251,00 162 251,00
3 346 815,25 4 796 328,00
2 681 002,30 3 201 868,00
253 368,28 265 663,00
546 134,68 598 150,00
204 459,59 214 381,00
274 273,08 305 356,00 274 273,08 274 273,08 305 356,00 305 356,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P RONCHIN RUE ROGER SALENGRO ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 0,558 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P RONCHIN RUE ROGER SALENGRO ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 6 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 54,75 A V LIVRETA 1,142 V LIVRETA 0,880
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P RONCHIN RUE ROGER SALENGRO ACQUI EN VEFA 10
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P RONCHIN RUE ROGER SALENGRO ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 10 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 54,75 A V LIVRETA 1,142 V LIVRETA 0,880
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P DIVERSE COMMUNES TIPP 2016 R2HABILITATION 13947
LOGEMENTS
C.D.C. 19,75 A V LIVRETA 1,426 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P DIVERSE COMMUNES TIPP 2016 REHABILITATION 13947
LOGEMENTS
C.D.C. 9,75 A V LIVRETA 1,480 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 F LILLE QUAI DE L OUEST HABITAT PARTICIPATIF 1 LOGEMENT
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
1,93 X F FIXE 1,576 F FIXE 1,570
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P HOUPLIN ANCOISNE RUE GUY MOQUET REHAB 11
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 19,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P HOUPLIN ANCOISNE RUE GUY MOQUET REHAB 11
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 19,92 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P TOURCOING 23 AVENUE DE LA MARNE ACQUI AMELIO 8
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P TOURCOING 23 AVENUE DE LA MARNE ACQUI AMELIO ACQUI
FONCIERE 8 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 55,09 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 0,880
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P TOURCOING 23 AVENUE DE LA MARNE ACQUI AMELIO 8
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P SAINGHAIN EN WEPPES 25 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE
CONSTRUCTION 4 LOGTS PLAI
C.D.C. 35,75 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P SAINGHAIN EN WEPPES 25 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE
4 LOGTS PLAI FONCIER
C.D.C. 45,75 A V LIVRETA 0,567 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 285
137 195,09 149 834,00
5 619,36 5 842,00
26 049,40 17 924,00
26 224,00 27 263,00
76 339,70 81 831,00
1 368 000,00 1 368 000,00
176 426,40 183 131,00
259 126,41 277 766,00
75 123,15 77 978,00
38 723,35 41 151,00
24 088,29 25 433,00
167 874,82 183 351,00
8 288,89 8 846,00
152 607,01 166 479,00 152 607,01 152 607,01 166 479,00 166 479,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P SAINGHIN EN WEPPES 25 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE 3
LOGTS PLAI
C.D.C. 35,75 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P SAINGHAIN EN WEPPES 25 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE
3 LOGTS PLAI FONCIER
C.D.C. 45,75 A V LIVRETA 0,567 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P WASQUEHAL RUES PHILIPPE LEBON ET TOURCOING 3 PLAI
CONSTRUCTION
C.D.C. 35,17 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P WASQUEHAL RUES PHILIPPE LEBON ET TOURCOING 3 PLAI
FONCIER CONSTRUCTION
C.D.C. 55,17 A V LIVRETA 0,310 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE 99 RUE DES STATIONS ACQUISITION VEFA 2
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE 99 RUE DES STATIONS ACQUISITION VEFA ACQ
FONCIERE 2 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 55,09 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 0,880
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE 99 RUE DES STATIONS ACQUISITION VEFA 6
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE 99 RUE DES STATIONS ACQUISITION VEFA ACQ
FONCIERE 6 LOGTS PLUS
C.D.C. 55,09 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 0,880
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 C ROUBAIX NOUVEAU ROUBAIX ANSEELE REHAB PHBB C.D.C. 35,34 A V FIXE 0,455 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE QUAI DE L'OUEST 43 BIS RUE DE LA BRUYERE
CONSTRUCTION 2 LOG PLUS
C.D.C. 35,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE QUAI DE L'OUEST 43 BIS RUE DE LA BRUYERE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 2 LOG PLUS
C.D.C. 55,59 A V LIVRETA 1,236 V LIVRETA 0,960
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2018 P LILLE QUAI DE L'OUEST 43 BIS RUE DE LA BRUYERE
CONSTRUCTION 2 LOG PLAI
C.D.C. 35,67 A V LIVRETA 1,210 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE QUAI DE L'OUEST 43 BIS RUE DE LA BRUYERE
CONSTRUCTION ACQUI FOONCIERE 2 LOG PLAI
C.D.C. 55,59 A V LIVRETA 1,236 V LIVRETA 0,960
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOURCOING 49 RUE MARCEAU REHAB 1 LOG PAM C.D.C. 30,59 A V LIVRETA 1,399 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 286
149 326,04 162 630,00
105 828,68 115 578,00
146 227,94 159 699,00
153 263,78 167 383,00
140 524,21 153 044,00
139 705,80 152 576,00
107 600,45 117 513,00
110 583,65 120 771,00
145 806,75 159 239,00
78 107,17 85 066,00
111 934,37 123 276,00
103 705,30 113 259,00
91 886,12 100 351,00
79 011,22 86 290,00 79 011,22 79 011,22 86 290,00 86 290,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE 21 RUE PIERRE LEGRAND IMPASSE DEWAS REHAB 1
LOG PAM
C.D.C. 30,59 A V LIVRETA 1,399 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX - RUE SAINT ELEUTHERE - REHAB 1 LOG C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE 39 RUE DU PRIEURE REHABILITATION 1 LOG PAM C.D.C. 30,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE 104 RUE DU LONG POT REHABILITATION 1 LOGEMENT
PAM
C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 1,414 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 43 RUE DUGUESCLIN REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 12 RUE DU HAVRE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 93 RUE DU PILE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOURCOING 12 RUE DU LUXEMBOURG REHAB 1 LOGEMENT
PAM
C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 10 IMPASSE MERIBEL JACOB REHAB 1 LOGEMENT
PAM
C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 7 RUE DU HAVRE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 49 RUE DE MAUBEUGE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LOOS 208 RUE LELIEVRE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOURCOING 22 RUE DE BITCHE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOURCOING 12 RUE DE LA CROIX ROUGE REHAB 1
LOGEMENT PAM
C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 287
111 989,95 119 512,00
215 272,98 222 379,00
298 020,19 317 263,00
218 127,27 227 379,00
455 405,86 485 837,00
4 421 623,60 5 000 000,00
123 510,76 134 889,00
3 518 176,39 4 637 654,00
4 808 102,34 5 535 010,00
931 004,44 992 316,00
749 860,33 771 801,00
413 780,37 441 030,00
111 849,98 122 154,00
124 383,36 135 842,00 124 383,36 124 383,36 135 842,00 135 842,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOURCOING 135 RUE DE LA LATTE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P 44 RUE DE LA LAINIERE REHAB 1 LOG PAM C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTRUCTION 24
LOG PLS
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTRUCTION
ACQUI FONCIERE 24 LOG PLS
C.D.C. 55,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTRUCTION 24
LOG PLS COMPL
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TIPP 2017 REHABILITATION 15436 LOGEMENTS C.D.C. 20,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TIPP 2017 REHABILITATION 15436 LOGEMENTS C.D.C. 10,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOURCOING 10 RUE DE BOULOGNE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 30,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX ANSEELE 2 ALLEE PIERRE DE ROUBAIX ET RUE
ROMAIN ROLLAND LILLE BLD DE L'USINE REHAB 201 LOG
LA BANQUE POSTALE 21,29 T F FIXE 1,720 F FIXE 1,710
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HOUPLINES CASERNE DES DOUANES 1 A 27 RUE JULES
GUESDE ACQUI AMELIO 7 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HOUPLINES CASERNE DES DOUANES 1 A 27 RUE JULES
GUESDE ACQUI AMELIO 7 LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 56,34 A V LIVRETA 0,708 V LIVRETA 0,700
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HOUPLINES CASERNE DES DOUANES 1 A 27 RUE JULES
GUESDE ACQUI AMELIO 7 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,34 A V LIVRETA 1,113 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HOUPLINES CASERNE DES DOUANES 1 A 27 RUE JULES
GUESDE ACQUI AMELIO 7 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 56,59 A V LIVRETA 0,950 V LIVRETA 0,700
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 19 PLACE DU PROGRES REHAB RESTRURATION 1
LOGEMENT PAM
C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 288
62 993,18 67 124,00
50 576,97 52 207,00
27 844,06 29 833,00
1 522 765,58 1 622 622,00
1 219 114,82 1 262 039,00
676 863,33 721 166,00
198 505,86 206 127,00
475 130,27 502 490,00
35 074,37 36 822,00
88 072,81 93 958,00
39 364,61 41 326,00
96 341,28 102 779,00
157 322,66 168 551,00
838 818,94 895 160,00 838 818,94 838 818,94 895 160,00 895 160,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE CHAPELLE D'ELOCQUES 32/32 BIS RUE JACQUARD
REHAB 28 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE 14 RUE DE PHILADELPHIE REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 31,42 A V LIVRETA 1,059 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P FACHES THUMESNIL 233 ROUTE D'ARRAS CONSTRUCTION 1
LOGEMENT PLAI
C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P FACHES THUMESNIL 233 ROUTE D'ARRAS CONSTRUCTION
ACQUI FONCIERE 1 LOGEMENT PLAI
C.D.C. 46,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOUROING 215 RUE DE DUNKERQUE CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 36,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOUROING 215 RUE DE DUNKERQUE CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 46,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOURCOING 215 RUE DE DUNKERQUE CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,67 A V LIVRETA 1,055 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TOURCOING 215 RUE DE DUNKERQUE CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 46,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE ZAC PEPINIERE PAPILLONS BLANCS RUE DU FAUBOURG
DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 26 LOG PLS
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE ZAC PEPINIERE PAPILLONS BLANCS RUE DU FAUBOURG
DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 26 LOG PLS FONCIER
C.D.C. 55,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE ZAC PEPINIERE PAPILLONS BLANCS RUE DU FAUBOURG
DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 26 LOG PLS COMPLEMENTA
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE ZAC PEPINIERE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI
EN VEFA 1 LOG PLS
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE ZAC PEPINIERE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI
EN VEFA 1 LOG PLS FONCIER
C.D.C. 55,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE ZAC PEPINIERE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI
EN VEFA 1 LOG PLS COMPL
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 289
1 421 799,60 1 503 672,00
198 817,93 205 274,00
624 686,68 668 131,00
182 000,00 182 000,00
667 490,59 689 255,00
770 554,65 814 926,00
205 615,62 212 320,00
369 903,76 395 629,00
7 000,00 7 000,00
16 946,17 17 762,00
9 217,74 9 418,00
55 981,90 58 677,00
436 925,37 486 700,00
98 918,84 112 000,00 98 918,84 98 918,84 112 000,00 112 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE 24 RUE D'ARAGO REHAB 7 LOGEMENTS ECO PRET C.D.C. 21,50 A V LIVRETA 0,265 V LIVRETA 0,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE 24 RUE D'ARAGO REHAB 7 LOGEMENTS PAM TAUX FIXE
COMPL ECO PRET
C.D.C. 21,67 A F FIXE 1,370 F FIXE 1,370
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 50 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
ACQUISITION 1 LOG PLS
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 50 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
ACQUISITION 1 LOG PLS FONCIER
C.D.C. 56,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX 50 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
ACQUISITION 1 LOG PLS COMPL
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 C ROUBAIX 50 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE
ACQUISITION 1 LOG BOOSTER
C.D.C. 36,92 A V FIXE 0,442 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA
26 LOG PLAI
C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 0,290 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA
26 LOG PLAI FONCIER
C.D.C. 56,75 A V LIVRETA 0,890 V LIVRETA 0,910
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA
26 LOG PLUS
C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA
26 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 56,75 A V LIVRETA 0,885 V LIVRETA 0,910
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 C MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA
26 LOG BOOSTER
C.D.C. 56,75 A V FIXE 1,093 V FIXE 1,140
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE DOLET
CONSTRUCTION 44 LOG PLAI
C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 0,292 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE DOLET
CONSTRUCTION 44 LOG PLAI FONCIER
C.D.C. 56,75 A V LIVRETA 0,919 V LIVRETA 0,920
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE DOLET
CONSTRUCTION 44 LOG PLAI FONCIER
C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 290
477 254,40 493 138,00
902 769,22 965 553,00
98 000,00 98 000,00
312 616,74 323 021,00
306 777,63 324 443,00
133 579,32 138 025,00
196 392,70 210 051,00
154 000,00 154 000,00
497 901,53 514 744,00
197 221,80 209 155,00
271 585,11 280 772,00
395 385,60 422 883,00
308 000,00 308 000,00
674 587,59 696 493,00 674 587,59 674 587,59 696 493,00 696 493,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE DOLET
CONSTRUCTION 44 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 56,75 A V LIVRETA 0,903 V LIVRETA 0,920
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 C TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE DOLET
CONSTRUCTION 44 LOG BOOSTER
C.D.C. 56,75 A V FIXE 1,093 V FIXE 1,140
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN
VEFA 44 LOG PLAI
C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 0,290 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN
VEFA 44 LOG PLAI FONCIER
C.D.C. 56,75 A V LIVRETA 0,798 V LIVRETA 0,820
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN
VEFA 44 LOG PLAI FONCIER
C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 1,084 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN
VEFA 44 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 56,75 A V LIVRETA 0,803 V LIVRETA 0,820
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 C SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN
VEFA 44 LOG BOOSTER
C.D.C. 56,75 A V FIXE 1,119 V FIXE 1,140
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 0,290 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLAI
FONCIER
C.D.C. 56,75 A V LIVRETA 0,837 V LIVRETA 0,860
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 1,055 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS
FONCIER
C.D.C. 56,75 A V LIVRETA 0,837 V LIVRETA 0,860
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 C LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS
FONCIER
C.D.C. 56,75 A V FIXE 1,119 V FIXE 1,140
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE CONSTRUCTION 47
LOG PLAI
C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 0,293 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE CONSTRUCTION 47
LOG PLAI
C.D.C. 56,75 A V LIVRETA 0,844 V LIVRETA 0,860 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 291
252 000,00 252 000,00
1 035 650,80 1 068 455,00
1 425 185,62 1 507 253,00
175 400,21 180 956,00
276 928,77 296 188,00
946 737,90 992 316,00
755 390,57 771 801,00
420 773,03 441 030,00
64 040,92 67 124,00
50 765,77 52 207,00
27 935,40 29 833,00
329 000,00 329 000,00
1 115 163,92 1 152 278,00
1 027 955,58 1 087 149,00 1 027 955,58 1 027 955,58 1 087 149,00 1 087 149,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE CONSTRUCTION 47
LOG PLUS
C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 1,064 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE CONSTRUCTION 47
LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 56,75 A V LIVRETA 0,842 V LIVRETA 0,860
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 C LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE CONSTRUCTION 47
LOG BOOSTER
C.D.C. 56,75 A V FIXE 1,099 V FIXE 1,140
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG
PLS
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 2,043 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG
PLS
C.D.C. 56,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LILLE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG
PLS COMPL
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTR 24 LOG PLS C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTR 24 LOG PLS
FONCIER
C.D.C. 56,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTR 24 LOG PLS
FONCIER
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER ACQUI EN
VEFA 36 LOG PLAI
C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 0,292 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER ACQUI EN
VEFA 36 LOG PLAI FONCIER
C.D.C. 56,75 A V LIVRETA 0,973 V LIVRETA 0,980
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER ACQUI EN
VEFA 36 LOG PLUS
C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 1,055 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER ACQUI EN
VEFA 36 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 56,75 A V LIVRETA 0,979 V LIVRETA 0,980
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 C LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER ACQUI EN
VEFA 36 LOG BOOSTER
C.D.C. 56,75 A V FIXE 1,122 V FIXE 1,140 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 292
110 978,41 115 891,00
119 979,95 125 291,00
342 000,00 342 000,00
28 000,00 28 000,00
125 910,49 132 379,00
232 886,42 239 352,00
179 919,83 189 163,00
2 302 425,76 2 848 467,21
1 742 990,68 1 948 352,92
182 000,00 182 000,00
565 369,68 588 488,00
595 499,95 629 791,00
240 655,60 253 285,00
781 071,76 835 392,00 781 071,76 781 071,76 835 392,00 835 392,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG PLAI C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 0,292 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG PLAI FONCIER C.D.C. 46,75 A V LIVRETA 0,295 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG PLUS C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 1,064 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG PLUS FONCIER C.D.C. 46,75 A V LIVRETA 1,071 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 C DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG BOOSTER C.D.C. 56,75 A V FIXE 1,099 V FIXE 1,140
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P DIVERSES COMMUNES TIPP 2018 REHAB 13353 LOG
AMORTISSABLE
LA BANQUE POSTALE 21,88 T F FIXE 1,155 F FIXE 1,150
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P DIVERSES COMMUNES TIPP 2018 REHAB 13353 LOG
AMORTISSABLE
LA BANQUE POSTALE 11,88 T F FIXE 0,702 F FIXE 0,700
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 P ROUBAIX CLINIQUE OMEZ BLD DE CAMBRAI CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 1,494 V LIVRETA 1,560
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P ROUBAIX CLINIQUE OMEZ BLD DE CAMBRAI CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PLS FONCIER
C.D.C. 56,75 A V LIVRETA 1,562 V LIVRETA 1,560
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P ROUBAIX CLINIQUE OMEZ BLD DE CAMBRAI CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 1,514 V LIVRETA 1,560
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2019 C ROUBAIX CLINIQUE OMEZ BLD DE CAMBRAI CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 46,75 A V FIXE 0,789 V FIXE 0,610
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 C LILLE 29 29 BIS RUE DE LA BARRE CONSTRUCTION 7
LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 36,75 A V FIXE 0,367 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE 32 RUE CLAUDE LORRAIN REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE 59 RUE DU FOUR A CHAUX REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 293
3 539 268,51 4 000 000,00
281 997,96 300 000,00
778 207,86 794 900,00
1 331 911,71 1 383 995,00
56 399,59 60 000,00
112 178,65 114 779,00
188 372,84 195 739,00
37 394,18 38 261,00
64 745,59 67 783,00
61 434,32 62 592,00
95 713,80 99 205,00
106 337,83 111 045,00
114 519,65 119 589,00
144 270,68 150 657,00 144 270,68 144 270,68 150 657,00 150 657,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE 59 RUE DU FOUR A CHAUX REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P ROUBAIX 113 RUE DE NAPLES REHAB 1 LOGEMENT PAM C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE 20 RUE RUBENS ACQUI AMELIORATION 1 LOGEMENT
PAM
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P RONCHIN 95 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUI
AMELIORATION 1 LOGEMENT PLUS
C.D.C. 37,00 A V LIVRETA 1,056 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P RONCHIN 95 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUI
AMELIORATION 1 LOGEMENT PLUS FONCIER
C.D.C. 57,00 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS PLAI C.D.C. 37,25 A V LIVRETA 0,294 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS PLAI C.D.C. 57,25 A V LIVRETA 0,887 V LIVRETA 0,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS PLUS C.D.C. 37,25 A V LIVRETA 1,076 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS PLUS C.D.C. 57,25 A V LIVRETA 0,887 V LIVRETA 0,900
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS
BOOSTER
C.D.C. 27,25 A F FIXE 0,719 F FIXE 0,740
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE RESIDENCE PINA BAUSH CONSTRUCTION 20 LGTS PLUS C.D.C. 37,25 A V LIVRETA 1,076 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE RESIDENCE PINA BAUSH CONSTRUCTION 20 LGTS PLUS C.D.C. 57,25 A V LIVRETA 1,084 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE RESIDENCE PINA BAUSH CONSTRUCTION 20 LGTS
BOOSTER
C.D.C. 27,25 A F FIXE 0,719 F FIXE 0,740
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P LILLE SUD PROGRAMME DE RESIDENTIALISATION ADRESSES
MULTIPLES
LA BANQUE POSTALE 17,38 T F FIXE 0,923 F FIXE 0,920 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 294
374 594,47 382 450,00
352 329,62 365 097,00
191 239,57 195 250,00
170 381,98 177 928,00
58 500,00 58 500,00
424 711,20 450 000,00
628 791,39 643 591,00
919 603,67 955 564,00
267 218,58 273 508,00
213 030,11 223 024,00
56 492,32 60 000,00
139 421,58 143 088,00
217 164,07 226 782,00
1 325 281,95 1 405 000,00 1 325 281,95 1 325 281,95 1 405 000,00 1 405 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 P TOURCOING REHABILITATION FOYER LES HORTENSIAS LA BANQUE POSTALE 27,75 T F FIXE 1,125 F FIXE 1,120
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P ARMENTIERES 75 rue du Nord - 15 rue de Messines ACQUISITION
AMELIORATION 4 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 37,67 A V LIVRETA 0,295 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P ARMENTIERES 75 rue du Nord - 15 rue de Messines ACQUISITION
AMELIORATION 4 LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 57,67 A V LIVRETA 0,297 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P ARMENTIERES 75 rue du Nord - 15 rue de Messines ACQUISITION
AMELIORATION 4 LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 27,67 A F FIXE 0,920 F FIXE 0,920
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 37,50 A V LIVRETA 0,298 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30
LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 57,50 A V LIVRETA 0,855 V LIVRETA 0,860
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,50 A V LIVRETA 1,091 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 57,50 A V LIVRETA 0,855 V LIVRETA 0,860
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 27,50 A F FIXE 1,176 F FIXE 1,190
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 C LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30
LOGEMENTS PHB
C.D.C. 37,50 A V FIXE 0,374 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN ACQUISITION
VEFA 12 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 37,67 A V LIVRETA 0,295 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN ACQUISITION
VEFA 12 LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 57,67 A V LIVRETA 0,821 V LIVRETA 0,830
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN ACQUISITION
VEFA 12 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,67 A V LIVRETA 1,081 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN ACQUISITION
VEFA 12 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 57,67 A V LIVRETA 0,821 V LIVRETA 0,830 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 295
223 447,61 230 000,00
2 081 192,02 2 142 221,00
1 132 278,31 1 178 000,00
14 570,08 15 000,00
135 955,03 139 075,00
14 570,08 15 000,00
70 704,71 72 509,00
14 570,08 15 000,00
80 497,41 82 682,00
28 654 735,13 30 000 000,00
1 704 568,64 2 000 000,00
4 624 999,97 5 000 000,00
108 000,00 108 000,00
169 476,98 180 000,00 169 476,98 169 476,98 180 000,00 180 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN ACQUISITION
VEFA 12 LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 27,67 A F FIXE 0,920 F FIXE 0,920
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 C HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN ACQUISITION
VEFA 12 LOGEMENTS PHB
C.D.C. 38,17 A V FIXE 0,366 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2020 C DIVERSES COMMUNES REHABILITATIONS 381 LOGEMENTS ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
27,67 T F FIXE 1,077 F FIXE 1,050
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE rue du Faubourg d'Arras REHABILITATION 300 logements LA BANQUE POSTALE 8,38 T F FIXE 0,380 F FIXE 0,360
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P DIVERSES COMMUNES 7 REHABILITATIONS 2
CONSTRUCTIONS
LA BANQUE POSTALE 28,38 T F FIXE 0,759 F FIXE 0,750
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P FACHES THUMESNIL 26 rue R. SALENGRO Acq. Amélioration 1
logement PLAI
C.D.C. 36,67 T V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,925
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P FACHES THUMESNIL 26 rue R. SALENGRO Acq. Amélioration 1
logement BOOSTER
C.D.C. 28,42 A F FIXE 0,963 F FIXE 1,020
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P FACHES THUMESNIL 17 rue des Coquelicots Acq. Amélioration 1
logement PLAI
C.D.C. 36,42 A V LIVRETA 0,762 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P FACHES THUMESNIL 17 rue des Coquelicots Acq. Amélioration 1
logement BOOSTER
C.D.C. 28,42 A F FIXE 0,963 F FIXE 1,020
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P WATTRELOS 5 rue de Toul - Acq. Amélioration 1 logement PLAI C.D.C. 36,67 A V LIVRETA 0,762 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P WATTRELOS 5 rue de Toul - Acq. Amélioration 1 logement
BOOSTER
C.D.C. 28,42 A F FIXE 0,963 F FIXE 1,020
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE Res. Henri Kolb Rue des Postes Réhabilitation 76 logements
Eco Prêt PAM
C.D.C. 23,50 A V LIVRETA 0,695 V LIVRETA 0,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE Res. Henri Kolb Prêt PAM Complementaire C.D.C. 28,50 A F FIXE 1,001 F FIXE 1,060
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE 40 Jean Jacques Rousseau Réhabilitation 5 logements Eco
Prêt Complémentaire
C.D.C. 28,50 A F FIXE 1,001 F FIXE 1,060 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 296
106 436,00 106 436,00
2 390 674,62 2 595 418,00
4 775 600,54 4 994 649,00
291 453,41 300 000,00
27 933,48 28 362,00
1 204 571,37 1 229 201,00
11 276,66 11 490,00
379 467,09 388 626,00
29 145,34 30 000,00
100 174,94 101 469,00
97 566,62 99 671,00
3 472 215,58 3 574 035,00
1 658 047,60 1 725 000,00
76 894,96 80 000,00 76 894,96 76 894,96 80 000,00 80 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE 40 Jean Jacques Rousseau Réhabilitation 5 logements Eco
Prêt
C.D.C. 23,50 A V LIVRETA 0,695 V LIVRETA 0,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P WAVRIN Res. Nouveau Wavrin Réhabilitation 75 logements PAM
Eco Prêt
C.D.C. 23,50 A V LIVRETA 0,695 V LIVRETA 0,250
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P WAVRIN Res. Nouveau Wavrin Allées Ile de France et Aquitaine
Réhabilitation 75 logements PAM
C.D.C. 28,50 A F FIXE 1,001 F FIXE 1,060
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE 123 Paul Lafargue Acquisition Amélioration ANRU 2 logements
PLAI
C.D.C. 38,50 A V LIVRETA 1,669 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE 123 Paul Lafargue ANRU Prêt Foncier 2 AA PLAI C.D.C. 58,50 A V LIVRETA 0,776 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE 123 Paul Lafargue ANRU Prêt Booster AA 2 logements PLAI C.D.C. 28,50 A F FIXE 1,001 F FIXE 1,060
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE Quai de l'Ouest Prêt 6 PLAI Travaux C.D.C. 38,50 A V LIVRETA 0,763 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE Quai de l'Ouest Prêt 6 PLAI Foncier C.D.C. 48,50 A V LIVRETA 0,770 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE Quai de l'Ouest Prêt 14 PLUS Travaux C.D.C. 38,50 A V LIVRETA 1,526 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE Quai de l'Ouest Prêt 14 PLUS Foncier C.D.C. 48,50 A V LIVRETA 2,455 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P LILLE Quai de l'Ouest Prêt Booster 14 PLUS 6 PLAI C.D.C. 28,50 A F FIXE 1,001 F FIXE 1,060
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P Prêt La Banque Postale TIPP 2020 25 ans LA BANQUE POSTALE 23,70 T F FIXE 1,080 F FIXE 1,080
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2021 P Prêt La Banque Postale TIPP 2020 15 ans LA BANQUE POSTALE 13,70 T F FIXE 0,790 F FIXE 0,790
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Lille Jardins du Cloitre Pret PLAI Travaux C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 1,717 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 297
104 770,00 104 770,00
83 748,00 83 748,00
69 800,00 69 800,00
45 071,00 45 071,00
26 000,00 26 000,00
0,00 285 000,00
545 649,00 545 649,00
471 854,00 471 854,00
120 829,00 120 829,00
54 956,00 54 956,00
105 000,00 105 000,00
134 400,00 134 400,00
99 895,00 99 895,00
175 800,00 175 800,00 175 800,00 175 800,00 175 800,00 175 800,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Lille 99 rue des Stations Jardins du Cloitre ANRU Acq. VEFA PLAI
Foncier
C.D.C. 59,09 A V LIVRETA 2,084 V LIVRETA 0,650
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Lille 99 rue des Stations Jardins du Cloitre ANRU Acq. VEFA PLUS
Travaux
C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 2,484 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Lille 99 rue des stations Jardins du Cloitre Acq. VEFA Pret PLUS
Foncier
C.D.C. 59,09 A V LIVRETA 2,084 V LIVRETA 0,650
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Lille 99 rue des Stations Jardins du Cloitre Acquisition VEFA Pret
Booster
C.D.C. 29,09 A F FIXE 1,028 F FIXE 1,080
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Roubaix Clinique Omez Pret PLAI Travaux C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 1,717 V LIVRETA 0,300
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Roubaix Bd de Cambrai Clinique Omez Acquisition VEFA PLAI
Foncier
C.D.C. 59,09 A V LIVRETA 3,333 V LIVRETA 0,950
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Roubaix Bd de Cambrai1 Clinique Omez Acquisition VEFA Pret
PLUS Travaux
C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 2,484 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Roubaix Clinique Omez Pret PLUS Foncier C.D.C. 59,09 A V LIVRETA 2,375 V LIVRETA 0,950
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Roubaix Bd de Cambrai1 Clinique Omez Acquisition VEFA Pret
Booster
C.D.C. 30,00 A F FIXE 1,028 F 1,080
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 C Roubaix Bd de Cambrai1 Clinique Omez Acquisition VEFA Pret
PHB2
C.D.C. 39,09 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Sequedin VEFA 30/38 rue du Bizet Maupassant Pret PLAI Travaux C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 2,656 V LIVRETA 0,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Sequedin 30/38 rue du Bizet Maupassant Acq. VEFA ANRU Pret
PLAI Foncier
C.D.C. 59,09 A V LIVRETA 2,211 V LIVRETA 0,780
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Sequedin 30/38 rue du Bizet Maupassant Acq. VEFA ANRU PLUS C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 3,430 V LIVRETA 1,100
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Sequedin 30/38 rue du Bizet Maupassant Acq. VEFA ANRU PLUS
Foncier
C.D.C. 59,09 A V LIVRETA 2,211 V LIVRETA 0,780 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 298
0,00 1 384 380,00
290 000,00 300 000,00
371 236,57 373 000,00
212 534,85 215 714,00
329 006,42 331 700,00
182 803,52 186 019,00
87 000,00 90 000,00
109 738,86 110 492,00
146 683,48 148 400,00
39 616,22 39 993,00
38 342,11 38 900,00
940 014,05 1 043 512,00
32 500,00 32 500,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Sequedin 30/38 Bizet Maupassant Acq. VEFA ANRU Booster C.D.C. 29,09 A F FIXE 1,028 F FIXE 1,080
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 C Sequedin 30/38 rue du Bizet Acq. VEFA ANRU PHB C.D.C. 39,09 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 F VILLENEUVE ASCQ - AV. PARIS 5 PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2,23 X F FIXE 1,204 F FIXE 1,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Beaucamps Ligny Chemin du Moulin Acq VEFA 6 Logts - Prêt PLAI
Travaux
C.D.C. 38,92 A V LIVRETA 1,800 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Beaucamps Ligny chemin du Moulin Acq VEFA 6 Logts - Prêt PLAI
foncier
C.D.C. 48,92 A V LIVRETA 1,800 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Beaucamps Ligny Chemin du Moulin Acq VEFA 6 Logts - Prêt PLUS C.D.C. 38,92 A V LIVRETA 2,530 V LIVRETA 2,530
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Chemin du Moulin Beaucamps Ligny - Prêt PLUS Foncier C.D.C. 48,92 A V LIVRETA 2,530 V LIVRETA 2,530
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 C Beaucamps Ligny Chemin du Moulin d'Ascq VEFA 6 Logts - Prêt
BOOSTER
C.D.C. 28,92 A F FIXE 1,760 F FIXE 1,760
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt PLAI C.D.C. 38,92 A V LIVRETA 1,800 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt PLAI FONCIER C.D.C. 58,92 A V LIVRETA 2,220 V LIVRETA 2,220
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt PLUS C.D.C. 38,92 A V LIVRETA 2,530 V LIVRETA 2,530
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt PLUS FONCIER C.D.C. 58,92 A V LIVRETA 2,220 V LIVRETA 2,220
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 C LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt BOOSTER C.D.C. 28,92 A F FIXE 1,760 F FIXE 1,760
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 F Quesnoy sur Deule, rue de l'Ange Gardien Acquisition VEFA 8 PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3,00 X V EURIBOR03M 3,367 V 3,173 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 299
5 776,92 58 418,46
37 575,39 165 574,88
242 175,55 1 676 695,27
156 359,67 1 592 848,31
1 457,14 10 092,12
0,00 36 923,15
0,00 20 260,47
0,00 4 926 000,00
0,00 3 187 000,00
0,00 25 000 000,00
587 900,00 587 900,00
587 900,00 883 123,00
160 900,00 160 900,00
160 900,00 190 893,00
144 900,00 144 900,00
112 612,00 112 612,00 112 612,00 112 612,00 112 612,00 112 612,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P Wattrelos 69 rue du Tilleul Acquisition-amélioration 1 PLAI C.D.C. 36,17 A V LIVRETA 1,800 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P TOURCOING 13 rue des Poutrains Const. 54 logements ANRU Prêt
PLAI Foncier
C.D.C. 59,05 A V LIVRETA 3,249 V LIVRETA 2,410
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P SALOME 17 rue de l'Egalité Construction 19 logements Prêt 4 PLAI C.D.C. 49,98 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P SALOME 17 rue de l'Egalité Construction 19 logements Prêt 4 PLAI
Foncier
C.D.C. 49,98 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 1,800
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P SALOME 17 rue de l'Egalité Construction 19 logements Prêt 15
PLUS
C.D.C. 49,98 A V LIVRETA 3,546 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2022 P SALOME 17 rue de l'Egalité Construction 19 logements Prêt PLUS
Foncier
C.D.C. 49,98 A V LIVRETA 3,546 V LIVRETA 2,600
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P Réhabilitation VA, Brève Breughel 292, Lille Fontaine Del Saulx 42,
Lille, Faubourg d'Arras 300
LA BANQUE POSTALE 24,75 T F FIXE 2,370 F 2,350
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P DIVERSES COMMUNES TIPP 2021 9716 logements LA BANQUE POSTALE 14,75 T F FIXE 2,217 F 2,200
LILLE
METROPOLE
HABITAT
2023 P DIVERSES COMMUNES TIPP 2021 9716 logements +
Réhabilitation Villeneuve d'Ascq, rue du Terroir 250 lo
LA BANQUE POSTALE 24,75 T F FIXE 2,370 F 2,350
LOGIS
METROPOLE
1977 P LA MADELEINE - RUE DE MARQUETTE 35 LOGEMENTS C.D.C. 0,00 A F FIXE 0,000 F 1,000
LOGIS
METROPOLE
1977 P LA MADELEINE - RUES DE LA PAIX ET ACACIAS 67 LOGEMENTS C.D.C. 0,00 A F FIXE 0,000 F 1,000
LOGIS
METROPOLE
1988 P LA MADELEINE - ANGLE R. FILATURES, PROMENADES 15
CHAMBRES
C.D.C. 2,50 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
1987 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUES A. BAILLY - M. GENEVOIX FPA
38/78 LOGEMENTS
C.D.C. 1,67 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
1988 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUES A. BAILLY - M. GENEVOIX 40/78
LOGTS 2EME TR. FPA
C.D.C. 2,17 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
1990 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUES A. BAILLY - M. GENEVOIX 40/78
LOGTS FPA
C.D.C. 4,17 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
1987 P ROUBAIX - RUE NAIN 15 LOGEMENTS C.D.C. 1,42 A V LIVRETA 0,000 V 1,770 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 300
9 124,05 37 121,34
14 514,64 69 013,67
42 070,89 190 500,29
5 613,51 26 495,64
22 411,11 86 347,12
83 671,09 399 065,79
6 795,52 28 584,19
11 887,09 38 020,79
7 708,85 32 425,91
11 011,11 43 554,68
9 785,75 35 932,23
12 704,42 46 649,40
34 727,01 164 873,61
36 296,41 149 003,67
19 602,44 86 377,61
245 690,75 1 705 828,28
209 829,41 1 452 747,66
2 736,78 50 460,62
48 987,56 261 953,15
87 098,47 1 753 880,21
74 345,40 1 722 673,89 74 345,40 1 722 673,89
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
1986 P LAMBERSART - PLACE FELIX CLOUET - FPA 41/82 LOGEMENTS C.D.C. 0,42 A V LIVRETA 3,533 V LIVRETA 0,900
LOGIS
METROPOLE
1986 P LAMBERSART - PLACE FELIX CLOUET - FPA 41/82 LOGEMENTS
- 2EME TRANCHE
C.D.C. 0,92 A V LIVRETA 4,054 V LIVRETA 1,020
LOGIS
METROPOLE
1989 P LAMBERSART - PLACE FELIX CLOUET - FPA 41/82 LOGEMENTS
- 2EME TRANCHE
C.D.C. 3,17 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
1986 P LA MADELEINE - 179 RUE DU GAL DE GAULLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 0,67 A V LIVRETA 4,046 V LIVRETA 1,770
LOGIS
METROPOLE
1988 P MARQUETTE - RESIDENCE DU MOULIN 28/91 LOGEMENTS C.D.C. 2,17 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
1988 P LA MADELEINE - ALLEE DES IRIS 36 LOGEMENTS C.D.C. 2,42 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
1990 P LA MADELEINE - ALLEE DES IRIS 36 LOGEMENTS C.D.C. 4,17 A V LIVRETA 0,000 V 1,770
LOGIS
METROPOLE
1996 P MARQUETTE - RESIDENCE DU MOULIN AA 4 LOGEMENTS C.D.C. 5,42 A V LIVRETA 3,261 V LIVRETA 1,300
LOGIS
METROPOLE
1995 P LILLE - RUE DE FLANDRE 37 LOGEMENTS C.D.C. 6,00 A V LIVRETA 3,300 V LIVRETA 1,550
LOGIS
METROPOLE
1995 P MONS-EN-BAROEUL - 113 RUE JEAN JAURES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,59 A V LIVRETA 3,320 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
1995 P LOMME - 65 RUE GHESQUIERES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,59 A V LIVRETA 3,316 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
1995 P MARCQ-EN-BAROEUL - 249 RUE PASTEUR AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,59 A V LIVRETA 3,326 V LIVRETA 1,800
LOGIS
METROPOLE
1995 P MARCQ-EN-BAROEUL - 3 RUE PHILIPPE DE GIRARD AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 7,75 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
LOGIS
METROPOLE
1995 P LOMME - 25 RUE BAILLEUX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,92 A V LIVRETA 4,195 V LIVRETA 2,050
LOGIS
METROPOLE
1995 P LILLE - 3 RUE JOSEPH BARA AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,75 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
LOGIS
METROPOLE
1996 P LILLE - 80 RUE DE CONDE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 6,00 A V LIVRETA 3,372 V LIVRETA 1,550
LOGIS
METROPOLE
1996 P PERENCHIES - 30 RUE BOUCHERY 2 LOGEMENTS C.D.C. 5,17 A V LIVRETA 3,274 V LIVRETA 1,550
LOGIS
METROPOLE
1996 P LILLE - 38 IMPASSE JEANNE D'ARC AA 1 LOGEMENT C.D.C. 5,34 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
LOGIS
METROPOLE
1996 P TOURCOING - 2 RUE ALBERT 1ER 7 LOGEMENTS C.D.C. 6,00 A V LIVRETA 3,223 V LIVRETA 1,550
LOGIS
METROPOLE
1996 P HALLUIN - 57 RUE JEAN JAURES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 5,59 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
LOGIS
METROPOLE
1996 P CROIX - 55 COLMAR - 21 BOULANGER AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 6,00 A V LIVRETA 0,000 V 2,050 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 301
42 247,59 52 610,00
233 667,72 368 455,00
66 059,09 91 952,00
187 122,19 235 054,60
258 176,07 420 838,58
402 936,52 494 454,61
1 001 914,22 1 571 696,77
307 169,36 379 181,69
285 397,42 445 861,26
906 807,87 1 157 301,00
2 330 935,11 3 852 676,00
17 845,60 43 066,85
577 856,62 1 284 230,52
543 767,07 1 313 043,39
223 304,98 542 901,44
1 143 609,20 2 761 491,99
27 875,51 68 007,51
139 119,40 328 680,08
56 090,33 154 629,04
43 453,81 118 193,72
136 263,56 347 370,33 136 263,56 136 263,56 347 370,33 347 370,33
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2001 P LA MADELEINE - RUES DE BERKEM ET STE VALERIE 7
LOGEMENTS
C.D.C. 10,09 A V LIVRETA 3,240 V LIVRETA 1,700
LOGIS
METROPOLE
2001 P LA MADELEINE - RUES DE BERKEM ET STE VALERIE 3
LOGEMENTS
C.D.C. 10,09 A V LIVRETA 2,744 V LIVRETA 1,200
LOGIS
METROPOLE
1999 P LILLE - RUES DE FLANDRE ET D'ALGER 3 LOGEMENTS C.D.C. 9,00 A V LIVRETA 2,845 V LIVRETA 1,550
LOGIS
METROPOLE
2001 P WAVRIN - RUE AMPERE 6 LOGEMENTS C.D.C. 10,00 A V LIVRETA 3,261 V LIVRETA 1,700
LOGIS
METROPOLE
2001 P WAVRIN - RUE AMPERE 2 LOGEMENTS C.D.C. 10,00 A V LIVRETA 0,000 V 1,950
LOGIS
METROPOLE
2001 P LILLE - RUE PAUL LAFARGUE 43 LOGEMENTS C.D.C. 10,75 A V LIVRETA 3,155 V LIVRETA 1,700
LOGIS
METROPOLE
2001 P LILLE - RUE PAUL LAFARGUE 11 LOGEMENTS C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 2,638 V LIVRETA 1,450
LOGIS
METROPOLE
2001 P MARCQ-EN-BAROEUL - ROUTE DE MENIN 25 LOGEMENTS C.D.C. 10,67 A V LIVRETA 3,163 V LIVRETA 1,950
LOGIS
METROPOLE
2002 P WAMBRECHIES - RUE DES ECOLES 20 LOGEMENTS C.D.C. 10,92 A V LIVRETA 3,183 V LIVRETA 2,200
LOGIS
METROPOLE
2000 P PERENCHIES - 116 RUE HENRI BOUCHERY AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,59 A V LIVRETA 2,884 V LIVRETA 1,300
LOGIS
METROPOLE
2004 P ARMENTIERES - ZAC DU BIZET 87 LOGEMENTS C.D.C. 16,09 A V LIVRETA 2,814 V LIVRETA 1,700
LOGIS
METROPOLE
2004 P ARMENTIERES - ZAC DU BIZET ACQUISITION DE TERRAIN C.D.C. 31,09 A V LIVRETA 2,629 V LIVRETA 1,700
LOGIS
METROPOLE
2005 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MOREAU 16 LOGEMENTS C.D.C. 17,84 A V LIVRETA 2,732 V LIVRETA 1,700
LOGIS
METROPOLE
2005 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MOREAU ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 32,84 A V LIVRETA 2,595 V LIVRETA 1,700
LOGIS
METROPOLE
2005 P LOMME - RUE VICTOR HUGO 31 LOGEMENTS C.D.C. 17,09 A V LIVRETA 2,749 V LIVRETA 1,700
LOGIS
METROPOLE
2005 P LOMME - RUE VICTOR HUGO ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,09 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,950
LOGIS
METROPOLE
2004 P LAMBERSART - RUE WINSTON CHURCHILL 8 LOGEMENTS C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 2,795 V LIVRETA 1,700
LOGIS
METROPOLE
2004 P LAMBERSART - RUE WINSTON CHURCHILL ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 31,67 A V LIVRETA 2,611 V LIVRETA 1,950
LOGIS
METROPOLE
2004 P FACHES-THUMESNIL - 39 RUE ANATOLE FRANCE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 2,017 V LIVRETA 1,450
LOGIS
METROPOLE
2005 P LA MADELEINE - RUE DU PRE CATELAN 9 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 17,34 A V LIVRETA 2,706 V LIVRETA 1,700
LOGIS
METROPOLE
2005 P LA MADELEINE - RUE DU PRE CATELAN ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 2,554 V LIVRETA 1,950 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 302
98 980,43 119 416,00
156 922,68 189 321,00
295 472,42 344 211,00
295 472,42 357 064,61
1 179 714,73 3 463 129,00
86 462,02 104 313,00
0,00 186 619,08
0,00 407 000,00
328 547,90 396 380,00
0,00 1 420 594,85
0,00 659 131,27
115 395,40 139 220,00
102 340,92 124 529,00
27 668,20 120 365,00
110 102,04 460 000,00
12 824,75 15 975,00
38 289,78 59 325,00
50 148,61 60 865,00
158 726,95 238 678,00
149 516,85 181 886,00
883 285,35 1 329 462,00 883 285,35 883 285,35 1 329 462,00 1 329 462,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2006 P LOMME - AVENUE DU MONT A CAMP 13 LOGEMENTS C.D.C. 18,59 A V LIVRETA 2,631 V LIVRETA 1,650
LOGIS
METROPOLE
2006 P LOMME - AVENUE DU MONT A CAMP ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 33,59 A V LIVRETA 2,502 V LIVRETA 1,650
LOGIS
METROPOLE
2006 P LA MADELEINE - RUE KLEBER 6 LOGEMENTS C.D.C. 18,25 A V LIVRETA 2,628 V LIVRETA 1,400
LOGIS
METROPOLE
2006 P LA MADELEINE - RUE KLEBER ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 2,479 V LIVRETA 1,650
LOGIS
METROPOLE
2006 P LA MADELEINE - RUE KLEBER 1 LOGEMENT C.D.C. 18,25 A V LIVRETA 2,113 V LIVRETA 1,150
LOGIS
METROPOLE
2006 P LA MADELEINE - RUE KLEBER ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 1,943 V LIVRETA 1,400
LOGIS
METROPOLE
2006 P MARCQ-EN-BAROEUL - FPA PAUL CORDONNIER - RUE
MAURICE GENEVOIX 76 LOGEMENTS
C.D.C. 3,84 A V LIVRETA 2,491 V LIVRETA 1,400
LOGIS
METROPOLE
2006 P MARCQ-EN-BAROEUL - FPA PAUL CORDONNIER - RUE
MAURICE GENEVOIX 76 LOGEMENTS
CPAM NORD PICARDIE 3,84 A V LIVRETA 1,602 V LIVRETA 2,250
LOGIS
METROPOLE
2009 P LA MADELEINE - RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,42 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2009 P WAVRIN - RUE AMPERE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,84 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2008 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SAINT JOSEPH ACQUISITION
FONCIERE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 A F FIXE 2,244 F FIXE 2,120
LOGIS
METROPOLE
2008 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SAINT JOSEPH 22 LOGEMENTS CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 A F FIXE 2,294 F FIXE 2,120
LOGIS
METROPOLE
2009 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SAINT JOSEPH ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,84 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2008 P BONDUES - RUE BOSQUIEL 7 LOGEMENTS CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 A F FIXE 2,343 F FIXE 2,120
LOGIS
METROPOLE
2008 P BONDUES - RUE BOSQUIEL ACQUISITION FONCIERE CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 A F FIXE 2,276 F FIXE 2,120
LOGIS
METROPOLE
2009 P BONDUES - RUE BOSQUIEL ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,84 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2008 P MONS-EN-BAROEUL - FPA LES BRUYERES - 1 ALLEE ROUAULT
85 LOGEMENTS
C.D.C. 5,84 A V LIVRETA 2,122 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2010 P LA MADELEINE - RUE DESQUIENS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 38,50 A V LIVRETA 1,460 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2011 P LA MADELEINE - RUE DESQUIENS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 38,50 A V LIVRETA 1,543 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2009 P LA MADELEINE - RUE KLEBER ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,84 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2009 P VILLENEUVE D'ASCQ - 13/12 PLACE CADET ROUSSEL 1
LOGEMENT
C.D.C. 36,84 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 303
80 142,95 90 702,00
139 925,37 158 361,00
193 791,73 221 343,00
179 698,26 203 374,00
90 675,83 111 852,00
41 543,08 55 602,00
16 245,15 20 039,00
51 569,82 69 022,00
17 222,47 20 427,00
93 830,94 111 290,00
130 405,52 154 670,00
0,00 450 142,00
686 660,35 974 648,00
0,00 148 406,00
0,00 359 455,00
0,00 330 848,00
0,00 807 029,00
0,00 324 240,00
366 802,32 515 192,00
48 009,37 318 521,00
176 552,84 213 004,00 176 552,84 176 552,84 213 004,00 213 004,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2009 P SAINT-ANDRE - RUE CHANZY ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,84 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2009 P LA MADELEINE - RUE DU CIMETIERE 37 LOGEMENTS C.D.C. 1,84 A V LIVRETA 1,910 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2011 P PERENCHIES - PERICENTRE T2 AGACHE EN VEFA - PLS 8
LOGEMENTS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
19,81 A V LIVRETA 2,218 V LIVRETA 1,880
LOGIS
METROPOLE
2010 P PERENCHIES - PERICENTRE T2 AGACHE EN VEFA - PLS
ACQUISITION FONCIERE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 A V LIVRETA 2,874 V LIVRETA 1,630
LOGIS
METROPOLE
2011 P PERENCHIES - PERICENTRE T1 AGACHE EN VEFA - PLS 12
LOGEMENTS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 A V LIVRETA 2,134 V LIVRETA 1,880
LOGIS
METROPOLE
2011 P PERENCHIES - PERICENTRE T1 AGACHE EN VEFA - PLS
ACQUISITION FONCIERE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 A V LIVRETA 1,995 V LIVRETA 1,880
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MARCEL HENAUX - VILLA BUISSON
VEFA 6 LOGEMENTS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 A V LIVRETA 2,156 V LIVRETA 1,880
LOGIS
METROPOLE
2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MARCEL HENAUX - VILLA BUISSON
VEFA ACQUISITION FONCIERE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 A V LIVRETA 2,049 V LIVRETA 1,880
LOGIS
METROPOLE
2010 P SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE 10 LOGEMENTS CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
18,98 A V LIVRETA 2,402 V LIVRETA 1,630
LOGIS
METROPOLE
2009 P SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE ACQUISITION FONCIERE CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 A V LIVRETA 2,087 V LIVRETA 1,630
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DELCENSERIE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 37,25 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SCHUMAN ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 37,25 A V LIVRETA 1,562 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SCHUMAN ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 37,25 A V LIVRETA 1,562 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - 16 RUE SAINT JOSEPH 1 LOGEMENT C.D.C. 27,25 A V LIVRETA 0,772 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - 16 RUE SAINT JOSEPH ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 37,25 A V LIVRETA 0,733 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2010 P LA MADELEINE - 42 RUE FELIX FAURE 1 LOGEMENT C.D.C. 27,25 A V LIVRETA 0,791 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2010 P LA MADELEINE - 42 RUE FELIX FAURE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 37,25 A V LIVRETA 0,748 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2010 P LA MADELEINE - RUE D'ALGER 8 LOGEMENTS ACQUISITION
FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 1,411 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2010 P PERENCHIES - RUE AGACHE ACQUISITION 13 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 1,374 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2010 P PERENCHIES - RUE AGACHE 7 LOGEMENTS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 1,411 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2010 P SAINT-ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE 5 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 1,411 V LIVRETA 1,350 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 304
40 342,78 46 875,00
58 893,64 71 830,00
113 888,70 128 849,00
246 984,45 292 260,00
94 320,31 112 070,00
74 929,44 94 904,00
277 227,07 316 950,00
303 194,59 367 839,00
3 538,13 12 000,00
26 853,08 91 436,00
3 538,13 12 000,00
32 598,48 111 134,00
3 538,13 12 000,00
25 215,82 85 861,00
3 538,13 12 000,00
20 866,06 71 050,00
0,00 44 248,00
98 518,15 137 093,00
37 735,70 44 746,00
75 300,41 95 203,00
435 635,85 497 570,00 435 635,85 435 635,85 497 570,00 497 570,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2010 P ROUBAIX - RUE SAINT JEAN 18 LOGEMENTS ACQUISITION
FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 1,393 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2010 P ROUBAIX - RUE SAINT JEAN 2 LOGEMENTS VEFA PLAI C.D.C. 29,67 A V LIVRETA 0,643 V LIVRETA 0,550
LOGIS
METROPOLE
2010 P ROUBAIX - RUE SAINT JEAN 2 LOGEMENTS ACQUISITION
FONCIERE PLAI
C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 0,627 V LIVRETA 0,550
LOGIS
METROPOLE
2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MARCEL HENAUX VILLA BUISSON
1 LOGEMENT VEFA PLS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
19,25 A V LIVRETA 2,162 V LIVRETA 1,910
LOGIS
METROPOLE
2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MARCEL HENAUX VILLA BUISSON
1 LOGEMENT VEFA ACQUISITION FONCIERE PLS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 A V LIVRETA 2,077 V LIVRETA 1,910
LOGIS
METROPOLE
2011 P MONS-EN-BAROEUL - 113 RUE JEAN JAURES REHABILITATION
1 LOGEMENT PAM
C.D.C. 3,42 A V LIVRETA 1,838 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2011 P MONS-EN-BAROEUL - 113 RUE JEAN JAURES REHABILITATION
1 LOGEMENT ECO PRET
C.D.C. 3,42 A F FIXE 1,859 F FIXE 1,900
LOGIS
METROPOLE
2011 P LOMME - LILLE - 38 RUE DOCTEUR LEPAN REHABILITATION 1
LOGEMENT PAM
C.D.C. 3,42 A V LIVRETA 1,840 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2011 P LOMME- LILLE - 38 RUE DOCTEUR LEPAN REHABILITATION 1
LOGEMENT ECO PRET
C.D.C. 3,42 A F FIXE 1,901 F FIXE 1,900
LOGIS
METROPOLE
2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - 41 RUE J JAURES REHABILITATION 1
LOGEMENT PAM
C.D.C. 3,42 A V LIVRETA 1,840 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - 41 RUE J JAURES REHABILITATION 1
LOGEMENT ECO PRET
C.D.C. 3,42 A F FIXE 1,860 F FIXE 1,900
LOGIS
METROPOLE
2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - 249 RUE PASTEUR REHABILITATION 1
LOGEMENT PAM
C.D.C. 3,42 A V LIVRETA 1,840 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - 249 RUE PASTEUR REHABILITATION 1
LOGEMENT ECO PRET
C.D.C. 3,42 A F FIXE 1,860 F FIXE 1,900
LOGIS
METROPOLE
2011 P RONCQ - RUE DU 8 MAI 1945 - 10 LOGT PLUS C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,393 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2011 P RONCQ - RUE DU 8 MAI 1945 - 10 LOGT PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 39,92 A V LIVRETA 1,478 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2011 P RONCQ - RUE DU 8 MAI 1945 - 10 LOGT PLAI C.D.C. 29,92 A V LIVRETA 0,705 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2011 P RONCQ - RUE DU 8 MAI 1945 - 10 LOGT PLAI ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 39,92 A V LIVRETA 0,616 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2011 P LOOS - PLACE WINSTON CHURCHILL - 5 LOGT PLUS C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,244 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2013 P LOOS - PLACE WINSTON CHURCHILL - 7 LOGT PLUS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 41,09 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2013 P LOOS - PLACE WINSTON CHURCHILL - 7 LOGT PLAI C.D.C. 31,09 A V LIVRETA 0,573 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2013 P LOOS - PLACE WINSTON CHURCHILL - 7 LOGT PLAI
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 41,09 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 305
61 344,74 168 000,00
77 779,10 215 630,00
758 411,62 2 077 000,00
1 302 926,73 3 203 050,00
173 810,31 476 000,00
159 355,35 441 254,00
596 021,11 1 608 565,81
2 509 312,50 6 293 696,14
1 797 415,84 5 537 379,88
786 055,94 3 077 609,54
53 361,08 129 479,34
873 932,41 1 996 575,18
0,00 272 982,00
579 478,19 774 880,00
59 039,64 72 436,00
124 609,23 164 321,00
121 371,86 143 761,00
0,00 170 529,00
0,00 274 231,00
12 736,08 15 626,00
88 480,26 116 678,00 88 480,26 88 480,26 116 678,00 116 678,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2011 P LA MADELEINE 170 RUE ROGER SALENGRO ACQUIS AMELIO 1
LOGT
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 0,739 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2011 P LA MADELEINE 170 RUE ROGER SALENGRO ACQUIS
FONCIERE 1 LOGT
C.D.C. 38,92 A V LIVRETA 0,703 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2012 P RONCQ - 20 rue du 8 mai 1945 - CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS
PLS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 A V LIVRETA 2,255 V LIVRETA 1,910
LOGIS
METROPOLE
2012 P RONCQ - 20 rue du 8 mai 1945 - ACQUISITION FONCIERE 4
LOGEMENTS PLS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 A V LIVRETA 2,133 V LIVRETA 1,910
LOGIS
METROPOLE
2011 P LA MADELEINE -RUE MARCEAU- ACQUISITION FONCIERE 5
LOGT PLUS
C.D.C. 38,92 A V LIVRETA 1,503 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2011 P LA MADELEINE - RUE MARCEAU- CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 0,732 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2011 P LA MADELEINE - RUE MARCEAU- ACQUISITION FONCIERE 3
LOGT PLAI
C.D.C. 38,92 A V LIVRETA 0,699 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2011 P MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DE LA REPUBLIQUE -
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
19,59 A V LIVRETA 2,156 V LIVRETA 1,910
LOGIS
METROPOLE
2011 P MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DE LA REPUBLIQUE -
ACQUISITION FONCIERE 10 LOGEMENTS PLS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 A V LIVRETA 2,197 V LIVRETA 1,910
LOGIS
METROPOLE
2011 P reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires
N°355105
C.D.C. 5,59 T V EURIBOR03M 0,510 V EURIBOR03M 0,186
LOGIS
METROPOLE
2011 P reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires
N°413327
C.D.C. 5,09 T V EURIBOR03M 0,518 V EURIBOR03M 0,186
LOGIS
METROPOLE
2011 P reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires
Compactage N°5
C.D.C. 2,67 T V EURIBOR03M 0,695 V EURIBOR03M 0,314
LOGIS
METROPOLE
2011 P reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires
Compactage N°13
C.D.C. 3,59 T V EURIBOR03M 0,738 V EURIBOR03M 0,186
LOGIS
METROPOLE
2011 P reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires
Compactage N°14
C.D.C. 4,84 T V EURIBOR03M 0,526 V EURIBOR03M 0,186
LOGIS
METROPOLE
2011 P reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires
Compactage N°16
C.D.C. 4,34 T V EURIBOR03M 0,773 V EURIBOR03M 0,186
LOGIS
METROPOLE
2012 P MARCQ EN BAROEUL- RUES SAINT JOSEPH ET MOREAU -
REHAB 34 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 4,34 A V LIVRETA 1,755 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2012 P MARCQ EN BAROEUL- RUES SAINT JOSEPH ET MOREAU -
REHAB 34 LOGT PRET ECO PRET
C.D.C. 4,34 A F FIXE 1,885 F FIXE 1,900
LOGIS
METROPOLE
2012 P MARCQ EN BAROEUL- 6 A 42 AV. EUROPE & 22 A 28 RUE PARIS
- REHAB 134 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 4,50 A V LIVRETA 1,434 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2012 P MARCQ EN BAROEUL- 6 A 42 AV. EUROPE & 22 A 28 RUE
PARIS- REHAB 134 LOGT PRET ECO PRET
C.D.C. 4,50 A F FIXE 1,681 F FIXE 1,900
LOGIS
METROPOLE
2012 P LA MADELEINE-86 RUE GAMBETTA - REHAB 12 LOGT PRET
REHAB
C.D.C. 4,34 A V LIVRETA 1,747 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2012 P LA MADELEINE- 86 RUE GAMBETTA- REHAB 12 LOGT PRET
ECO PRET
C.D.C. 4,34 A F FIXE 1,885 F FIXE 1,900 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 306
64 423,68 79 832,00
103 948,48 128 810,00
55 295,43 71 115,00
113 472,02 136 903,00
125 360,48 161 225,00
525 869,06 614 084,00
792 443,29 981 973,00
116 047,26 140 010,00
346 728,87 445 925,00
568 422,67 663 776,00
110 324,77 128 380,00
94 128,81 109 498,00
258 928,32 316 179,00
460 479,26 521 501,00
1 516 813,10 1 794 865,00
260 763,57 314 609,00
350 027,99 450 168,00
1 338 591,32 1 563 141,00
1 816 344,46 2 250 762,00
36 114,20 100 000,00
32 502,81 90 000,00 32 502,81 32 502,81 90 000,00 90 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2012 P LILLE - 69 RUE DESTAILLEURS - REHAB 1 LOGT PRET REHAB C.D.C. 4,34 A V LIVRETA 1,755 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2012 P LILLE - LOMME - 25 RUE HENRI BAILLEUX - REHAB 1 LOGT
PRET REHAB
C.D.C. 4,34 A V LIVRETA 1,755 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2013 P SAINT ANDRE - RUE SAINTE HELENE - ACQUISITION 42 LOGT
PLUS
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,416 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2013 P SAINT ANDRE - RUE SAINTE HELENE - ACQUISITION 42 LOGT
PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,75 A V LIVRETA 1,405 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2013 P SAINT ANDRE - RUE SAINTE HELENE - ACQUISITION 11 LOGT
PLAI
C.D.C. 29,75 A V LIVRETA 0,613 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2013 P SAINT ANDRE - RUE SAINTE HELENE - ACQUISITION 11 LOGT
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,75 A V LIVRETA 0,601 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2014 P WAVRIN - RUES POINCARE ET AMPERE - CONSTRUCTION 27
LOGT PLUS
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2014 P WAVRIN - RUES POINCARE ET AMPERE - CONSTRUCTION 27
LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,25 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2012 P WAVRIN - RUES POINCARE ET AMPERE - CONSTRUCTION 7
LOGT PLAI
C.D.C. 31,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2012 P WAVRIN - RUES POINCARE ET AMPERE - CONSTRUCTION 7
LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2012 P MARCQ EN BAROEUL - 877 AVENUE DE LA REPUBLIQUE -
CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,50 A V LIVRETA 1,476 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2012 P LOOS - RUE GEORGES POTIE 36 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 39,59 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2012 P LOOS - RUE GEORGES POTIE 10 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 29,59 A V LIVRETA 0,620 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2012 P LOOS - RUE GEORGES POTIE 10 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 39,59 A V LIVRETA 0,607 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2013 P LA MADELEINE - RUE EUGENE D'HALLENDRE 18 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,398 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2013 P LA MADELEINE - RUE EUGENE D'HALLENDRE 18 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2013 P LA MADELEINE - RUE EUGENE D'HALLENDRE 5 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 29,67 A V LIVRETA 0,602 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2013 P LA MADELEINE - RUE EUGENE D'HALLENDRE 5 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 0,593 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2012 P LA MADELEINE - 29 RUE D'ALGER 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 29,59 A V LIVRETA 0,663 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2012 P LA MADELEINE - 2 RUE DE LA CHAPELLE 1 LOGEMENT PLUS C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,470 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2012 P LA MADELEINE - 2 RUE DE LA PAIX - AMELIORATION 1
LOGEMENT PLUS
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,470 V LIVRETA 1,350 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 307
845 092,50 956 103,00
1 351 370,02 1 599 094,00
43 875,14 52 935,00
48 760,91 62 711,00
102 934,65 120 202,00
114 088,33 141 375,00
26 713,36 31 712,00
38 172,22 47 931,00
195 084,55 224 722,00
336 720,61 408 639,00
83 772,11 103 808,00
222 247,77 268 140,00
116 127,03 149 350,00
368 257,54 430 033,00
651 312,64 807 088,00
52 971,34 68 126,00
82 982,10 102 829,00
186 106,60 224 536,00
224 091,37 288 202,00
843 346,03 984 818,00
1 168 766,94 1 452 948,00 1 168 766,94 1 168 766,94 1 452 948,00 1 452 948,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2013 P WAMBRECHIES -ALLEE DES VIOLETTES 26 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,391 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2013 P WAMBRECHIES -ALLEE DES VIOLETTES 26 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 39,75 A V LIVRETA 1,405 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2013 P WAMBRECHIES -ALLEE DES VIOLETTES 7LOGEMENTS PLAI C.D.C. 29,75 A V LIVRETA 0,613 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2013 P WAMBRECHIES -ALLEE DES VIOLETTES 7 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 39,75 A V LIVRETA 0,601 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2012 P MARQUETTE LEZ LILLE - 14 RUE DU MOULIN 1 LOGEMENT
PLUS
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,470 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2012 P LILLE - 14-2 RUE DUGUESCLIN 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 29,59 A V LIVRETA 0,663 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2012 P BAISIEUX - RUE DU GAL LECLERC 12 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2013 P BAISIEUX - RUE DU GAL LECLERC 12 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2013 P BAISIEUX - RUE DU GAL LECLERC 5 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 29,67 A V LIVRETA 0,602 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2013 P BAISIEUX - RUE DU GAL LECLERC 5 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 0,593 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2012 P LA MADELEINE - 40 RUE JEANNE MAILLOTTE 1 LOGT PLUS C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,470 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2014 P MONS EN BAROEUL - RUE PARMENTIER - CONSTRUC 7 LOGTS
- PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,347 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2014 P MONS EN BAROEUL - RUE PARMENTIER - CONSTRUC 7 LOGTS
- PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 1,347 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2014 P MONS EN BAROEUL - RUE PARMENTIER - CONSTRUC 2 LOGTS
- PLAI
C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 0,559 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2014 P MONS EN BAROEUL - RUE PARMENTIER - CONSTRUC 2 LOGTS
- PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 0,558 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2013 P PERONNE EN MELANTOIS - 34 RUE DU MARAIS -
CONSTRUCTION 2 LOGTS - PLUS
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,405 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2013 P PERONNE EN MELANTOIS - 34 RUE DU MARAIS -
CONSTRUCTION 2 LOGTS - PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,75 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2013 P PERONNE EN MELANTOIS - 34 RUE DU MARAIS -
CONSTRUCTION 1 LOGT - PLAI
C.D.C. 29,75 A V LIVRETA 0,605 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2013 P PERONNE EN MELANTOIS - 34 RUE DU MARAIS -
CONSTRUCTION 1 LOGT - PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,75 A V LIVRETA 0,595 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2015 P LILLE - 29 RUE HEGEL - CONSTRUCTION 23 LOGTS - PLUS C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,368 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2015 P LILLE - 29 RUE HEGEL - CONSTRUCTION 23 LOGTS - PLUS -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 1,365 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 308
0,00 2 263 000,00
71 133,56 84 196,00
186 184,52 233 061,00
431 814,84 496 196,00
1 124 329,08 1 359 341,00
0,00 211 242,00
0,00 366 637,00
52 556,01 62 207,00
152 981,26 191 498,00
268 667,21 308 724,00
745 302,72 901 089,00
94 956,76 110 332,00
278 314,31 339 448,00
468 645,26 530 206,00
1 340 367,73 1 626 650,00
142 390,45 168 538,00
343 517,22 430 006,00
811 351,12 932 319,00
2 038 044,51 2 464 045,00
292 215,53 339 928,00
261 690,58 319 552,00 261 690,58 261 690,58 319 552,00 319 552,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2015 P LILLE - 29 RUE HEGEL - CONSTRUCTION 10 LOGTS - PLAI C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 0,567 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2015 P LILLE - 29 RUE HEGEL - CONSTRUCTION 10 LOGTS - PLAI -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 0,564 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2014 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE BERQUIER - CONSTRUCTION 30
LOGTS - PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,398 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2014 P NEUVILLE EN FERRAIN - RUE BERQUIER - CONSTRUCTION 30
LOGTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 40,50 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2014 P NEUVILLE EN FERRIN - RUE BERQUIER - CONSTRUCTION 8
LOGTS - PLAI
C.D.C. 30,50 A V LIVRETA 0,597 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2014 P NEUVILLE EN FERRIN - RUE BERQUIER - CONSTRUCTION 8
LOGTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 40,50 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2014 P WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUCTION 24 LOGTS -
PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,367 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2014 P WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUC 24 LOGTS - PLUS -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 1,364 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2014 P WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUC 7 LOGTS - PLAI C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2014 P WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUCTION 7 LOGTS - PLAI
- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2014 P EMMERIN - RUE DES FUSILLES - CONSTRUCTION 13 LOGTS -
PLUS - CONSTRUCTION
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,399 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2014 P EMMERIN - RUE DES FUSILLES - CONSTRUCTION 13 LOGTS -
PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 40,50 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2013 P EMMERIN - RUE DES FUSILLES - CONSTRUCTION 4 LOGTS -
PLAI
C.D.C. 30,50 A V LIVRETA 0,573 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2014 P EMMERIN - RUE DES FUSILLES - CONSTRUCTION 4 LOGTS -
PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 40,50 A V LIVRETA 0,585 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2013 P SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 4 LOG-
PLS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 A V LIVRETA 2,912 V LIVRETA 1,570
LOGIS
METROPOLE
2013 P SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 4 LOG-
PLS - ACQUIS FONCIERE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 A V LIVRETA 2,974 V LIVRETA 1,570
LOGIS
METROPOLE
2014 P SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 22
LOGTS - PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,398 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2014 P SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 22
LOGTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 40,50 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2013 P SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 6
LOGTS - PLAI
C.D.C. 30,50 A V LIVRETA 0,575 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2013 P SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 6
LOGTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 40,50 A V LIVRETA 0,570 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2014 P WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUCTION 21 LOG- PSLA CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
0,00 T V LIVRETA 1,845 V LIVRETA 1,500 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 309
271 413,53 322 572,00
737 867,75 821 852,00
603 617,34 715 669,00
110 204,89 118 538,00
152 101,91 167 222,00
678 247,39 719 770,00
1 131 257,97 1 226 469,00
102 581,23 119 323,00
300 456,54 366 870,00
743 659,16 842 141,00
1 196 179,35 1 416 875,00
96 399,24 109 929,00
215 821,10 256 501,00
463 703,20 516 482,00
583 355,25 676 580,00
1 952 897,18 2 868 466,00
789 107,23 1 200 000,00
247 650,82 502 509,00
285 590,03 600 000,00
26 077,19 52 850,00
39 982,58 84 000,00 39 982,58 39 982,58 84 000,00 84 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2014 P COMINES - RUE BLANCHE BANNIERE - REHAB 6 LOGT - ECOT
PRET
C.D.C. 6,42 A V LIVRETA 0,490 V LIVRETA 0,500
LOGIS
METROPOLE
2014 P COMINES - RUE BLANCHE BANNIERE - REHAB 6 LOGT - PRET
REHAB
C.D.C. 6,42 A V LIVRETA 1,389 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2014 P MONS EN BAROEUL - 2 A 11 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 -
REHAB 50 LOGT - ECOT PRET
C.D.C. 6,17 A V LIVRETA 0,490 V LIVRETA 0,500
LOGIS
METROPOLE
2014 P MONS EN BAROEUL - 2 A 11 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 -
REHAB 50 LOGT - PRET REHAB
C.D.C. 6,17 A V LIVRETA 1,373 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2014 P MARCQ EN BAROEUL - 15 A 25 AV MARC SANGNIER - REHAB 50
LOGT - ECOT PRET
C.D.C. 12,00 A V LIVRETA 0,325 V LIVRETA 0,050
LOGIS
METROPOLE
2014 P MARCQ EN BAROEUL - 15 A 25 AV MARC SANGNIER - REHAB 50
LOGT - PRET REHAB
C.D.C. 12,00 A V LIVRETA 1,376 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE - ACQUIS VEFA 13
LOGT PLUS
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 1,376 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE - ACQUIS FONCIERE
13 LOGT PLUS
C.D.C. 42,34 A V LIVRETA 1,377 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE - ACQUIS VEFA 4
LOGT PLAI
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 0,566 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2016 P SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE - ACQUIS FONCIERE 4
LOGT PLAI
C.D.C. 42,34 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2015 P WATTIGNIES - 133 RUE VOLTAIRE - CONST 26 LOGT PLUS C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,357 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2015 P WATTIGNIES - 133 RUE VOLTAIRE - ACQUIS FONCIERE 26
LOGT PLUS
C.D.C. 41,59 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2015 P WATTIGNIES - 133 RUE VOLTAIRE - CONST 7 LOGT PLAI C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 0,557 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2015 P WATTIGNIES - 133 RUE VOLTAIRE - ACQUIS FONCIERE 7 LOGT
PLAI
C.D.C. 41,59 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE LA LIBERTE - CONST 21 LOGT
PLUS
C.D.C. 35,75 A V LIVRETA 1,336 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE LA LIBERTE - ACQUIS
FONCIERE 21 LOGT PLUS
C.D.C. 45,75 A V LIVRETA 1,340 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE LA LIBERTE - CONST 5 LOGT
PLAI
C.D.C. 35,75 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE LA LIBERTE - ACQUIS
FONCIERE 5 LOGT PLAI
C.D.C. 45,59 A V LIVRETA 0,566 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2015 P LOOS - RUE GUSTAVE DELORY - ACQUIS VEFA 20 LOGT PLUS C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2015 P LOOS - RUE GUSTAVE DELORY - ACQUIS FONCIERE 20 LOGT
PLUS
C.D.C. 42,00 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2015 P LOOS - RUE GUSTAVE DELORY - ACQUIS VEFA 6 LOGT PLAI C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 0,553 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 310
872 723,31 1 013 201,00
630 057,70 701 771,00
1 457 826,86 1 690 799,00
725 666,50 808 262,00
1 268 093,69 1 470 745,00
146 746,02 167 342,00
764 402,46 908 484,00
429 319,72 478 185,00
1 346 009,19 1 561 112,00
45 703,46 52 118,00
154 152,83 183 209,00
320 075,02 356 506,00
762 990,51 882 898,00
34 946,24 39 895,00
273 997,65 326 012,00
50 885,90 56 731,00
174 390,29 202 461,00
68 804,21 78 461,00
255 224,05 303 331,00
351 931,15 391 988,00
147 825,50 168 573,00 147 825,50 147 825,50 168 573,00 168 573,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2015 P LOOS - RUE GUSTAVE DELORY - ACQUIS FONCIERE 6 LOGT
PLAI
C.D.C. 42,00 A V LIVRETA 0,553 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2015 P FACHES THUMESNIL - RUE DE TURENNE - ACQUIS FONCIERE
16 LOGT PLUS
C.D.C. 42,00 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2015 P FACHES THUMESNIL - RUE DE TURENNE - CONST 4 LOGT PLAI C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 0,551 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2015 P FACHES THUMESNIL - RUE DE TURENNE - ACQUIS FONCIERE
4 LOGT PLAI
C.D.C. 42,00 A V LIVRETA 0,551 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2016 P LOMME - 417 AVENUE DE DUNKERQUE - CONST 4 LOGT PLUS C.D.C. 32,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P LOMME - 417 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS FONCIERE 4
LOGT PLUS
C.D.C. 42,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P LOMME - 417 AVENUE DE DUNKERQUE - CONST 4 LOGT PLAI C.D.C. 32,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2016 P LOMME - 417 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS FONCIERE 4
LOGT PLAI
C.D.C. 42,67 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DU QUAI - CONST 16 LOGT PLUS C.D.C. 33,00 A V LIVRETA 1,375 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DU QUAI - ACQUIS FONCIERE 16
LOGT PLUS
C.D.C. 42,34 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DU QUAI - CONST 4 LOGT PLAI C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DU QUAI - ACQUIS FONCIERE 4
LOGT PLAI
C.D.C. 42,34 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2016 P LILLE - RUE DE CASSEL - CONST 21 LOGT PLUS C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P LILLE - RUE DE CASSEL - ACQUIS FONCIERE 21 LOGT PLUS C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P LILLE - RUE DE CASSEL - CONST 9 LOGT PLAI C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 0,552 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2016 P LILLE - RUE DE CASSEL - ACQUIS FONCIERE 9 LOGT PLAI C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 0,552 V LIVRETA 0,300
LOGIS
METROPOLE
2016 P MONS EN BAROEUL - ALLEE PICASSO - 27 LOGEMENTS -
CONSTRUCTION - PLUS
C.D.C. 32,59 A V LIVRETA 1,375 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P MONS EN BAROEUL - ALLEE PICASSO - 27 LOGEMENTS -
CONSTRUCTION - ACQUISITION FONCIERE - PLUS
C.D.C. 42,59 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION -30
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,59 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION -30
LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 42,59 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE GABRIEL PERI - CONSTRUCTION -
20 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 311
119 600,74 133 577,00
219 743,57 252 314,00
659 385,76 736 440,00
1 246 349,72 1 431 084,00
398 855,37 428 962,00
845 512,44 944 317,00
3 569 670,49 4 098 768,00
3 120 437,37 4 344 297,00
1 283 157,45 1 875 000,00
170 217,59 207 364,00
2 026 458,85 2 754 630,00
267 976,51 479 997,00
553 160,70 606 346,00
701 462,96 795 341,00
125 887,69 140 348,00
113 993,14 132 342,00
489 920,11 537 025,00
1 181 480,33 1 339 600,00
275 498,05 302 293,00
287 268,00 326 060,00
340 092,57 379 158,00 340 092,57 340 092,57 379 158,00 379 158,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE GABRIEL PERI - CONSTRUCTION -
20 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 42,75 A V LIVRETA 1,376 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2017 P LA MADELEINE - RUE KLEBER RUE DU CIMETIERE -
CONSTRUCTION - 10 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 33,17 A V LIVRETA 1,414 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2017 P LA MADELEINE - RUE KLEBER RUE DU CIMETIERE -
CONSTRUCTION - 10 LOGEMENTS - PLUS ACQUI FONCIERE
C.D.C. 43,17 A V LIVRETA 1,402 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P LOMME - RUE DE L'EGLISE - CONSTRUCTION - 17 LOGEMENTS
- PLUS
C.D.C. 33,09 A V LIVRETA 1,407 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P LOMME - RUE DE L'EGLISE - CONSTRUCTION - 17 LOGEMENTS
- PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 43,09 A V LIVRETA 1,397 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - CARRIERE DELPORTE - CONSTRUCTION
- 6 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - CARRIERE DELPORTE - CONSTRUCTION
- 6 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 42,92 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DERAIN - ACQUISITION EN VEFA -
18 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 33,09 A V LIVRETA 1,407 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DERAIN - ACQUISITION EN VEFA -
18 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 43,09 A V LIVRETA 1,397 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P MONS EN BAROEUL- RUE LEON BLUM - REHAB 73 LOGT PAM C.D.C. 7,84 A V LIVRETA 1,498 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE COPENHAGUE - REHAB - 89
LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 18,00 A V LIVRETA 1,441 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE CARRIERE DELPORTE - CONST 2
LOGT - PLS
CREDIT COOPERATIF 23,14 T V LIVRETA 1,694 V LIVRETA 2,235
LOGIS
METROPOLE
2016 P LA MADELEINE - 90 RUE KLEBER _ SQUARE PASTOUR - REHAB
150 LOG - ECO PRET
C.D.C. 13,09 A V LIVRETA 0,306 V LIVRETA 0,050
LOGIS
METROPOLE
2016 P LA MADELEINE - 90 RUE KLEBER _ SQUARE PASTOUR - REHAB
150 LOG - PAM
C.D.C. 14,00 A V LIVRETA 1,376 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2017 P LA MADELEINE - SQUARE FICHAUX - CONSTRUCTION - 60 LOG
- PLUS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2017 P LA MADELEINE - SQUARE FICHAUX - CONSTRUCTION - 60 LOG
- PLUS FONCIER
C.D.C. 43,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P BOUVINES _ RUE DE GRUSON - CONSTRUCTION 3 LOG PLS CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
35,64 A V LIVRETA 1,855 V LIVRETA 1,610
LOGIS
METROPOLE
2017 P SAINGHIN EN MELANTOIS - ALLEE DU CHATEAU -
CONSTRUCTION - 25 LOG - PLUS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2017 P SAINGHIN EN MELANTOIS - ALLEE DU CHATEAU - ACQUIS
FONCIERE - 25 LOG - PLUS
C.D.C. 43,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2017 P LILLE - RUE SAINT GABRIEL - CONSTRUCTION - 6 LOG - PLUS C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2017 P LILLE - RUE SAINT GABRIEL - ACQUIS FONCIERE - 6 LOG -
PLUS
C.D.C. 43,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 312
4 763 413,63 5 504 375,00
587 084,92 630 881,00
1 795 355,08 1 969 999,00
184 608,35 198 380,00
450 832,11 494 687,00
1 245 672,75 1 509 371,27
94 710,97 103 734,00
174 054,91 195 815,00
699 812,03 1 999 012,43
3 723 886,99 6 937 010,62
223 973,92 250 147,00
2 232 768,20 2 577 448,00
382 063,04 426 710,00
379 463,02 437 209,00
512 703,68 572 617,00
1 029 736,21 1 182 364,00
679 985,49 759 447,00
2 526 898,42 2 901 436,00
401 393,15 448 299,00
1 258 671,39 1 445 232,00 1 258 671,39 1 258 671,39 1 445 232,00 1 445 232,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2017 P LOMME LILLE - RUE NELSON MANDELA - CONSTRUCTION - 19
LOG - PLUS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2017 P LOMME LILLE - RUE NELSON MANDELA - ACQUIS FONCIERE-
19 LOG - PLUS
C.D.C. 43,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2017 P LOMME - RUE NELSON MANDELA - HUMANICITE -
CONSTRUCTION 43 LOGTS - PLUS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2017 P LOMME - RUE NELSON MANDELA - HUMANICITE -
CONSTRUCTION 43 LOGTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 43,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2017 P LOMME - RUE SCHOELCHER - CONSTRUCTION - 21 LOGTS - C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2017 P LOMME - RUE SCHOELCHER - CONSTRUCTION - 21 LOGTS -
ACQUI FONCIERE
C.D.C. 43,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2017 P BOUVINES - ROUTE DE GRUSON - CONSTRUCTION - 9 LOGTS -
PLUS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2017 P BOUVINES - ROUTE DE GRUSON - CONSTRUCTION - 9 LOGTS -
PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 43,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P LA MADELEINE - 20 RUE DE LA FILATURE - CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2016 P LA MADELEINE - 20 RUE DE LA FILATURE - CONSTRUCTION -
ACQUISITION FONCIERE 14 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 43,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2017 P REFINANCEMENT DE 12 LIGNES DE PRËT CDC ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
6,25 T F FIXE 1,075 F FIXE 1,070
LOGIS
METROPOLE
2017 P REFINANCEMENT DE 40 LIGNES DE PRET CDC CREDIT COOPERATIF 2,53 T F FIXE 0,702 F FIXE 0,700
LOGIS
METROPOLE
2018 P MARCQ EN BAROEUL RUE DUNANT RUE DE LA BRIQUETERIE
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2018 P MARCQ EN BAROEUL RUE DUNANT RUE DE LA BRIQUETERIE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 44,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2018 P REFINANCEMENT DE 3 PRETS DEXIA BANQUE POPULAIRE
DU NORD
15,17 A F FIXE 1,674 F FIXE 1,650
LOGIS
METROPOLE
2018 P ERQUINGHEM LYS RUE DES ACACIAS CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2018 P ERQUINGHEM LYS RUE DES ACACIS CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 6 LOGEMENT PLUS
C.D.C. 45,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2018 P LESQUIN RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION 30 LOGEMENTS
ANRU PLUS
C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2018 P LESQUIN RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 30 LOG PLUS ANRU TRANCHE 2
C.D.C. 45,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES 5 TAILLES REHAB
RESTRUCTURATION 70 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 25,09 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 313
1 286 206,46 1 451 333,00
266 024,53 304 000,00
3 992 830,98 4 505 441,00
1 114 321,31 1 284 000,00
0,00 255 167,00
65 239,42 75 000,00
212 430,93 237 920,00
397 280,16 419 158,00
412 868,12 437 950,00
3 417 341,76 3 795 616,00
1 967 894,05 2 240 000,00
1 290 567,34 1 358 385,00
4 408 868,47 4 712 755,00
433 375,70 457 277,00
1 534 826,26 1 640 616,00
394 459,87 416 072,00
700 108,00 749 825,00
689 714,77 758 396,00
2 263 041,06 2 514 897,00
591 090,28 700 000,00
933 599,80 1 120 000,00 933 599,80 1 120 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2019 P VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES 5 TAILLES REHAB
RESTRUCTURATION 70 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 20,17 A V LIVRETA 0,537 V LIVRETA 0,250
LOGIS
METROPOLE
2018 P VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES 5 TAILLES REHAB
RESTRUCTURATION 70 LOGEMENTS PAM AMIANTE
C.D.C. 20,17 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
LOGIS
METROPOLE
2019 P LOMME RUE SCHOELCHER CONSTRUCTION 34 LOG PLUS C.D.C. 35,92 A V LIVRETA 1,414 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2019 P LOMME RUE SCHOELCHER CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE
34 LOG PLUS
C.D.C. 45,92 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2019 P WILLEMS RUE DU BICENTENAIRE CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,00 A V LIVRETA 1,402 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2019 P WILLEMS RUE DU BICENTENAIRE CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 12 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 46,00 A V LIVRETA 1,393 V LIVRETA 1,350
LOGIS
METROPOLE
2019 P QUESNOY SUR DEULE ZAC DE L'ANGE GARDIEN RUE DE
L'EPERVIER CONSTR 25 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2019 P QUESNOY SUR DEULE ZAC DE L'ANGE GARDIEN RUE DE
L'EPERVIER CONSTR ACQUI FONCIERE 25 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 46,17 A V LIVRETA 1,111 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2019 P MARCQ EN BAROEUL RUE GABRIEL PERI CONSTR 64
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2019 P MARCQ EN BAROEUL RUE GABRIEL PERI CONSTR ACQUI
FONCIERE 64 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 46,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2019 P LILLE RUE EMILE VANDENBERGHE REHAB 140 LOGEMENTS
ECO PRET
C.D.C. 21,25 A V LIVRETA 0,269 V LIVRETA 0,250
LOGIS
METROPOLE
2019 P LILLE RUE EMILE VANDENBERGHE REHAB 140 LOGEMENTS
PAM TX FIXE ECO PRET
C.D.C. 21,25 A F FIXE 1,630 F FIXE 1,640
LOGIS
METROPOLE
2019 P MONS EN BAROEUL RUE MONTESQUIEU CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2020 P MONS EN BAROEUL RUE MONTESQUIEU CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 46,50 A V LIVRETA 1,098 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2019 P MARCQ EN BAROEUL RUE DE L'ABBE BONPAIN IMPASSE
GRIMONPREZ REHAB 5 LOG PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 21,75 A F FIXE 0,980 F FIXE 0,980
LOGIS
METROPOLE
2019 P MARCQ EN BAROEUL RUE DE L'ABBE BONPAIN IMPASSE
GRIMONPREZ REHAB 5 LOG PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
LOGIS
METROPOLE
2019 F BAISIEUX RUE DES MOISSONNEURS RUE DEFFONTAINES -
CONST 2 LOG PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
0,00 X V EURIBOR03M 0,459 V EURIBOR03M 0,541
LOGIS
METROPOLE
2020 P LA MADELEINE RUE GANTOIS RUE MAILLOTTE REHAB 96 LOG
ECO PRET
C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 0,241 V LIVRETA 0,250
LOGIS
METROPOLE
2020 P LA MADELEINE RUE GANTOIS RUE MAILLOTTE REHAB 96 LOG
PAM TX FIXE ECO PRET
C.D.C. 21,75 A F FIXE 0,480 F FIXE 0,480
LOGIS
METROPOLE
2020 P LA MADELEINE RUE VICTOR HUGO RUE DU MOULIN - REHAB
19 LOG ECO PRET
C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 0,252 V LIVRETA 0,250
LOGIS
METROPOLE
2020 P LA MADELEINE RUE VICTOR HUGO RUE DU MOULIN - REHAB
19 LOG PAM TX FIXE ECO PRET
C.D.C. 21,75 A F FIXE 0,477 F FIXE 0,480 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 314
652 861,28 664 904,00
175 878,39 180 004,00
285 000,00 285 000,00
525 012,99 534 697,42
611 598,62 625 945,00
4 433 118,16 4 607 445,00
1 451 320,80 1 518 000,00
736 233,16 761 626,00
1 088 382,11 1 137 425,00
913 994,52 948 611,00
1 806 473,06 1 893 774,00
812 390,46 840 410,00
2 001 438,92 2 097 772,00
375 000,00 375 000,00
285 328,73 296 270,00
905 053,21 949 131,00
495 000,00 495 000,00
903 344,18 937 984,00
1 038 806,18 1 089 398,00
265 446,02 281 376,00
411 593,55 443 005,00 411 593,55 411 593,55 443 005,00 443 005,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2019 P PERONNE EN MELANTOIS RUE DU GNL DE GAULLE CONSTR 7
LOG PLUS
C.D.C. 36,84 A V LIVRETA 1,052 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2020 P PERONNE EN MELANTOIS RUE DU GNL DE GAULLE CONSTR 7
LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 46,84 A V LIVRETA 1,068 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2020 P BAISIEUX RUE DEFFONTAINES ACQUI EN VEFA 33
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,09 A V LIVRETA 1,067 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2020 P BAISIEUX RUE DEFFONTAINES ACQUI EN VEFA 33
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 47,09 A V LIVRETA 1,060 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2020 C BAISIEUX RUE DEFFONTAINES ACQUISITION EN VEFA 33 LOG
BOOSTER
C.D.C. 37,09 A V FIXE 1,065 V FIXE 1,100
LOGIS
METROPOLE
2020 P MONS EN BAROEUL RUE LACORDAIRE CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,00 A V LIVRETA 1,052 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2020 P MONS EN BAROEUL RUE LACORDAIRE CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 47,00 A V LIVRETA 1,060 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2020 C MONS EN BAROEUL RUE LACORDAIRE CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 37,00 A V FIXE 0,986 V FIXE 0,980
LOGIS
METROPOLE
2020 P LYS-LES-LANNOY RUE DES FAUVETTES CONSTRUCTION 32
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2020 P LYS-LEZ-LANNOY RUE DES FAUVETTES CONSTRUCTION 32
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 47,25 A V LIVRETA 1,083 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2020 P LOMME RUE ENGEL CONSTRUCTION 34 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 37,42 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2020 P LOMME RUE HEGEL CONSTRUCTION 34 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 47,42 A V LIVRETA 1,074 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2020 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE SAINT VENANT CONSTRUCTION
19 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,42 A V LIVRETA 1,070 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2020 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE SAINT VENANT CONSTRUCTION
19 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 47,42 A V LIVRETA 1,075 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2021 P MONS EN BAROEUL Avenue Marc Sangnier Résidence Gallon
Réhabilitation 110 logements PAM ECO PRET
C.D.C. 23,00 A V LIVRETA 0,236 V LIVRETA 0,250
LOGIS
METROPOLE
2021 P MONS EN BAROEUL Avenue Marc Sangnier Résidence Gallon
Réhabilitation 110 logements PAM ECO PRET
C.D.C. 23,00 A F FIXE 0,436 F FIXE 0,460
LOGIS
METROPOLE
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Bas de l'Enfer Acquisition VEFA 15
Logements PLUS
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 1,060 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Bas de l'Enfer Acquisition VEFA 15
Logements PLUS
C.D.C. 48,00 A V LIVRETA 1,067 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2021 C MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Bas de l'Enfer Acquisition VEFA 15
Logements BOOSTER
C.D.C. 38,00 A V FIXE 0,732 V FIXE 0,580
LOGIS
METROPOLE
2021 P ANSTAING Rue Simone de Beauvoir Acquisition VEFA 14
Logements PLUS
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 1,060 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2021 P ANSTAING Rue Simone de Beauvoir Acquisition VEFA 14
Logements PLUS
C.D.C. 48,00 A V LIVRETA 1,067 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 315
2 099 271,05 2 554 467,00
281 078,32 340 731,00
325 736,00 404 399,00
436 744,62 515 238,00
870 581,05 1 036 498,00
659 938,67 785 711,00
233 492,78 275 457,00
388 059,47 457 803,00
1 455 731,92 1 776 643,00
187 576,95 234 613,00
39 435,32 49 324,00
244 904,68 306 316,00
147 528,35 184 522,00
159 960,33 205 178,00
512 948,43 657 949,00
665 056,37 853 055,00
397 070,76 509 315,00
125 983,80 161 597,00
1 421 295,88 1 837 318,00
828 000,00 828 000,00
315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2021 C ANSTAING Rue Simone de Beauvoir Acquisition VEFA 14
Logements BOOSTER
C.D.C. 38,00 A V FIXE 0,732 V FIXE 0,580
LOGIS
METROPOLE
2021 C DIVERSES COMMUNES PHB 2.0 Chantiers C.D.C. 28,58 A V FIXE 0,335 V FIXE 0,000
LOGIS
METROPOLE
2009 P LA MADELEINE - RUE ROGER SALENGRO 22 LOGEMENTS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,652 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2009 P BONDUES - RUE BOSQUIEL 4 LOGEMENTS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,609 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2009 P SAINT-ANDRE - RUE CHANZY 9 LOGEMENTS VEFA C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,609 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2009 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SAINT JOSEPH 13 LOGEMENTS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,609 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2009 P LA MADELEINE - RUE KLEBER 8 LOGEMENTS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,609 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2009 P WAVRIN - RUE AMPERE 5 LOGEMENTS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,609 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2010 P MONS-EN-BAROEUL - 2-4-14, PLACE DE LA BOURGOGNE 3
LOGEMENTS
C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,605 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DELCENSERIE 4 LOGEMENTS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,585 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SCHUMAN 1 LOGEMENT C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,604 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SCHUMAN 5 LOGEMENTS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,604 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2010 P LA MADELEINE - RUE DESQUIENS 24 LOGEMENTS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,500 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2010 P LA MADELEINE - RUE D'ALGER 8 LOGEMENTS VEFA C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,447 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2010 P SAINT-ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE 5 LOGEMENTS
VEFA PLUS
C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,285 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2010 P PERENCHIES - RUE AGACHE 13 LOGEMENTS VEFA PLUS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,378 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2010 P ROUBAIX - RUE SAINT JEAN 18 LOGEMENTS VEFA PLUS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,378 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2010 P PERENCHIES - RUE AGACHE 7 LOGEMENTS VEFA C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,423 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2011 P LA MADELEINE -RUE MARCEAU- CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,535 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2012 P MARCQ EN BAROEUL - 877 AVENUE DE LA REPUBLIQUE -
CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS
C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,501 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2012 P LOOS - RUE GEORGES POTIE 36 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,431 F FIXE 0,640 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 316
504 638,59 512 380,00
283 918,77 289 724,00
932 710,59 990 000,00
1 923 689,00 1 923 689,00
2 156 034,00 2 156 034,00
0,00 297 000,00
0,00 423 631,00
0,00 1 795 147,00
0,00 143 000,00
0,00 459 335,00
0,00 1 254 467,00
105 000,00 105 000,00
226 048,00 226 048,00
268 844,00 268 844,00
450 000,00 450 000,00
426 495,00 426 495,00
981 112,00 981 112,00
415 628,77 424 680,00
1 235 910,54 1 268 855,00
857 368,23 1 001 531,00
63 727,61 77 546,00 63 727,61 63 727,61 77 546,00 77 546,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
LOGIS
METROPOLE
2012 P MARCQ-EN-BAROEUL - 35 RUE MOREAU 1 LOGEMENT PLUS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,470 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2015 P FACHES THUMESNIL - RUE DE TURENNE - CONST16 LOGT
PLUS
C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,353 F FIXE 0,640
LOGIS
METROPOLE
2022 P LESQUIN tranche 3 RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION 21
LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 1,521 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2021 P LESQUIN Tranche 3 RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION 21
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 48,42 A V LIVRETA 1,533 V LIVRETA 1,100
LOGIS
METROPOLE
2022 P FOREST-SUR-MARQUE RUE PRINCIPALE CONSTRUCTION 21
LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 3,366 V LIVRETA 1,530
LOGIS
METROPOLE
2022 P FOREST-SUR-MARQUE RUE PRINCIPALE CONSTRUCTION 21
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 49,34 A V LIVRETA 3,391 V LIVRETA 1,530
LOGIS
METROPOLE
2022 C FOREST-SUR-MARQUE RUE PRINCIPALE CONSTRUCTION 21
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 39,34 A V FIXE 2,068 V FIXE 0,000
LOGIS
METROPOLE
2022 P PERONNE-EN-MELANTOIS RUE DE LA MAIRIE CONSTRUCTION
5 LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 3,366 V LIVRETA 1,530
LOGIS
METROPOLE
2022 P PERONNE-EN-MELANTOIS RUE DA LA MAIRIE CONSTRUCTION
5 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 49,34 A V LIVRETA 3,391 V LIVRETA 1,530
LOGIS
METROPOLE
2022 C PERONNE-EN-MELANTOIS RUE DE LA MAIRIE CONSTRUCTION
5 LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 39,34 A V FIXE 2,068 V FIXE 0,000
LOGIS
METROPOLE
2023 P ERQUINGHEM-LYS RUE DU STADE 16 LOGEMENTS PLUS
CONSTRUCTION
C.D.C. 40,17 A V LIVRETA 2,600 V 2,600
LOGIS
METROPOLE
2023 P ERQUINGHEM-LYS RUE DU STADE CONSTRUCTION 21
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 50,00 A V LIVRETA 2,600 V 2,600
LOGIS
METROPOLE
2023 C ERQUINGHEM-LYS RUE DU STADE CONSTRUCTION 22
LOGEMENTS PHB 2.0
C.D.C. 40,00 A V FIXE 0,813 V 0,000
LOGIS
METROPOLE
2023 P LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET DE LA MALTERIE
CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 2,600 V 2,600
LOGIS
METROPOLE
2023 P LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET DE LA MALTERIE
CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 50,00 A V LIVRETA 2,600 V 2,600
LOGIS
METROPOLE
2023 C LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET DE LA MALTERIE
CONSTRUCTION 33 LOGEMENTS PHB 2.0
C.D.C. 40,00 A V FIXE 0,813 V 0,000
MAISONS ET
CITES
2021 P ARMENTIERES RUE JEANNE D'ARC ACQ. VEFA 46 LGTS PLUS C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 1,517 V LIVRETA 1,100
MAISONS ET
CITES
2021 P ARMENTIERES RUE JEANNE D'ARC ACQ. VEFA 46 LGTS PLUS C.D.C. 49,09 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,100
MAISONS ET
CITES
2020 P ARMENTIERES RUE JEANNE D'ARC ACQ. VEFA 46 LGTS
BOOSTER
C.D.C. 27,09 A F FIXE 0,973 F FIXE 0,990
MAISONS ET
CITES
2021 P LILLE FIVES CAIL 40 rue Philippe Lebon Acquisition en VEFA 9
logements PLUS
C.D.C. 38,34 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
MAISONS ET
CITES
2021 P LILLE FIVES CAIL 40 rue Philippe Lebon Acquisition en VEFA 9
logements PLUS FONCIER
C.D.C. 48,34 A V LIVRETA 1,085 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 317
385 922,00 385 922,00
234 000,00 234 000,00
0,00 540 000,00
0,00 951 050,00
0,00 484 902,00
386 173,32 405 000,00
175 500,00 175 500,00
164 821,00 164 821,00
467 055,00 467 055,00
534 496,29 570 888,51
221 507,96 232 519,25
257 952,18 278 501,13
93 710,64 99 404,76
93 295,96 97 680,00
238 780,94 253 968,00
348 890,14 367 191,72
125 833,65 130 921,14
328 890,11 339 772,67
835 050,01 872 493,26
108 000,00 108 000,00
160 525,13 165 306,12 160 525,13 160 525,13 165 306,12 165 306,12
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
MAISONS ET
CITES
2021 P LILLE FIVES CAIL 40 rue Philippe Lebon Acquisition en VEFA 9
logements BOOSTER
C.D.C. 28,34 A F FIXE 0,960 F FIXE 0,960
MAISONS ET
CITES
2021 C LILLE FIVES CAIL 40 rue Philippe Lebon Acquisition en VEFA 9
logements PHB
C.D.C. 37,75 A V FIXE 0,374 V FIXE 0,000
MAISONS ET
CITES
2020 P ANNOEULLIN ACQ. VEFA 33 LGTS PLUS TRANSFERT CCHD C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 1,101 V LIVRETA 1,100
MAISONS ET
CITES
2020 P ANNOEULLIN ACQ. VEFA 33 LGTS PLUS TRANSFERT CCHD C.D.C. 45,09 A V LIVRETA 1,101 V LIVRETA 1,100
MAISONS ET
CITES
2020 P ANNOEULLIN ACQ. VEFA 33 LGTS PLAI TRANSFERT CCHD C.D.C. 45,09 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
MAISONS ET
CITES
2020 P ANNOEULLIN ACQ. VEFA 33 LGTS PLAI TRANSFERT CCHD C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
MAISONS ET
CITES
2020 P PROVIN RUE LAFAYETTE ACQUISITION VEFA 5 LGTS REPRISE
CCHD
C.D.C. 36,67 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
MAISONS ET
CITES
2020 P PROVIN RUE LAFAYETTE ACQUISITION VEFA 5 LGTS REPRISE
CCHD
C.D.C. 46,67 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
MAISONS ET
CITES
2020 P MAISONS CITES PLAI TRANSFERT CCHD C.D.C. 44,75 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
MAISONS ET
CITES
2020 P MAISONS CITES PLAI TRANSFERT CCHD C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
MAISONS ET
CITES
2020 P MAISONS CITES LGTS PLUS TRANSFERT CCHD C.D.C. 44,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
MAISONS ET
CITES
2020 P MAISONS CITES LGTS PLUS TRANSFERT CCHD C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
MAISONS ET
CITES
2022 P WATTRELOS ZAC CENTRE VILLE QUARTIER HIPPODROME 27
LGTS PLUS
C.D.C. 39,84 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 1,100
MAISONS ET
CITES
2022 P WATTRELOS ZAC DU CENTRE VILLE QUARTIER HIPPODROME
VEFA 27 LGTS PLUS FONCIER
C.D.C. 49,84 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 1,100
MAISONS ET
CITES
2021 C WATTRELOS ZAC CENTRE VILLE QUARTIER HIPPODROME
VEFA 27 LGTS PHB2
C.D.C. 38,50 A V FIXE 0,522 V FIXE 0,000
MAISONS ET
CITES
2021 P WATTRELOS ZAC CENTRE VILLE QUARTIER HIPPODROME
VEFA 27 LGTS BOOSTER
C.D.C. 18,50 A F FIXE 0,760 F FIXE 0,760
MAISONS ET
CITES
2023 P TOURCOING RUE JB LEBAS ACQUISITION VEFA 25
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 1,530 V 2,060
MAISONS ET
CITES
2023 P TOURCOING RUE JB LEBAS ACQUISITION VEFA 25
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 50,00 A V LIVRETA 1,530 V 2,060
MAISONS ET
CITES
2023 P TOURCOING RUE JB LEBAS ACQUISITION VEFA 25
LOGEMENTS PRET BOOSTER
C.D.C. 30,00 A F FIXE 1,200 F 1,200
MAISONS ET
CITES
2022 C TOURCOING RUE JB LEBAS ACQUISITION VEFA 25LOGEMENTS
PHB 2.0
C.D.C. 39,17 A V FIXE 1,093 V FIXE 0,000
MAISONS ET
CITES
2022 P HOUPLINES 37 RUE VICTOR HUGO 13 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 40,78 A V LIVRETA 1,436 V LIVRETA 1,530 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 318
435 623,25 487 015,00
1 071 001,47 1 172 187,00
2 598 032,81 2 946 723,00
744 041,89 834 477,00
608 129,40 658 798,00
431 463,42 483 120,00
600 374,71 667 185,00
1 353 320,03 1 556 767,00
1 631 170,17 1 786 045,00
3 677 812,82 4 167 439,00
953 423,74 953 423,74
501 646,83 500 000,00
0,00 1 700 960,00
49 445,92 3 952 997,00
0,00 39 000,00
0,00 90 000,00
135 000,00 135 000,00
266 761,00 266 761,00
159 872,00 159 872,00
285 000,00 285 000,00
443 447,00 443 447,00 443 447,00 443 447,00 443 447,00 443 447,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
MAISONS ET
CITES
2022 P HOUPLINES 37 RUE VICTOR HUGO 13 LOGEMENTS PLUS
FONCIER
C.D.C. 50,78 A V LIVRETA 1,451 V LIVRETA 1,530
MAISONS ET
CITES
2022 P HOUPLINES 37 RUE VICTOR HUGO 13 LOGEMENTS BOOSTER C.D.C. 30,78 A F FIXE 1,621 F FIXE 1,760
MAISONS ET
CITES
2022 P MARCQ EN BAROEUL RUE DE MENIN 6 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 39,88 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
MAISONS ET
CITES
2022 P MARCQ EN BAROEUL RUE DE MENIN 6 LOGEMENTS PLUS
FONCIER
C.D.C. 49,88 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
MAISONS ET
CITES
2022 P MARCQ EN BAROEUL RUE DE MENIN 6 LOGEMENTS BOOSTER C.D.C. 40,42 A F FIXE 2,760 F FIXE 2,760
MAISONS ET
CITES
2023 P HOUPLINES 215 à 219 rue V. HUGO PMRQAD ACQ.
AMELIORATION 6 Logements BOOSTER
C.D.C. 40,00 A F FIXE 3,290 F 3,290
MAISONS ET
CITES
2023 C HOUPLINES 215 à 219 rue V. HUGO PMRQAD ACQ.
AMELIORATION 6 Logements PHB2
C.D.C. 39,49 A V LIVRETA 0,835 V 3,200
MON ABRI 2013 P LA MADELEINE - OPERATION RIVES DE LA DEULE ET RUES
MARCEAU ET DU QUAI - CONSTRUC 28 LOG - PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
20,45 A V LIVRETA 1,887 V LIVRETA 1,750
MON ABRI 2019 F ARMENTIERES RUE BROSSOLETTE CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
0,00 X F FIXE 0,567 F FIXE 0,970
MON ABRI 2021 F ERQUINGHEM-LYS RUE DU STADE CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3,17 X F FIXE 0,653 F FIXE 0,660
MON ABRI 2022 F LOMME RUE HEGEL 8 LOGEMENTS PSLA LA BANQUE POSTALE 2,54 X V E03M-MOY 0,844 V E03M-MOY 0,709
NOREVIE 2015 P CAPINGHEM - HUMANICITE BAT C ILOT 2 - CONSTRUCTION
VEFA - 37 LOG - PLUS
C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2015 P CAPINGHEM HUMANICITE BAT C ILOT 2 - ACQUI FONCIERE EN
VEFA - 37 LOG - PLUS
C.D.C. 43,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2015 P CAPINGHEM HUMANICITE BAT C ILOT 2 - CONSTRUCTION EN
VEFA - 18 LOG - PLAI
C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 0,554 V LIVRETA 0,300
NOREVIE 2015 P CAPINGHEM - HUMANICITE BAT C ILOT 2 - ACQUI FONCIERE
EN VEFA - 18 LOG - PLAI
C.D.C. 43,25 A V LIVRETA 0,554 V LIVRETA 0,300
NOREVIE 2016 P CAPINGHEM HUMANICITE - BAT C ILOT 2 - CONSTRUCTION EN
VEFA - 14 LOG - PLS
C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2016 P CAPINGHEM - HUMANICITE BAT C ILOT 2 - ACQUI FONCIERE
EN VEFA - 14 LOG - PLS
C.D.C. 43,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2016 P CAPINGHEM - HUMANICITE BAT C ILOT 2 - CONSTRUCTION EN
VEFA - 14 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 1,790 V LIVRETA 1,540
NOREVIE 2015 P CAPINGHEM - HUMANICITE - BAT H ILOT 2 BEGUINAGE -
CONSTRUCTION EN VEFA - 26 LOG - PLUS
C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2015 P CAPINGHEM - HUMANICITE BAT H ILOT 2 - BEGUINAGE - ACQUI
FONCIERE EN VEFA - 26 LOG - PLUS
C.D.C. 43,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2014 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G - CONSTRUCTION EN
VEFA - 15 LOG - PLS
C.D.C. 33,17 A V LIVRETA 1,679 V LIVRETA 1,610 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 319
72 113,48 77 948,00
151 033,49 158 836,00
72 545,54 78 415,00
538 200,71 571 920,00
1 009 542,07 1 103 119,00
164 007,66 179 004,00
219 670,52 233 337,00
157 173,53 171 545,00
731 207,74 784 482,00
1 708 634,18 1 884 574,00
48 605,67 53 050,00
64 048,34 68 033,00
55 010,96 60 041,00
177 823,17 190 779,00
443 740,58 489 433,00
1 925 242,66 2 108 107,00
4 345 727,62 4 918 916,00
492 778,01 542 751,00
1 110 783,85 1 266 421,00
751 177,13 841 211,00
613 995,90 664 113,00 613 995,90 613 995,90 664 113,00 664 113,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
NOREVIE 2014 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G - ACQUI FONCIERE EN
VEFA - 15 LOG - PLS
C.D.C. 43,17 A V LIVRETA 1,707 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2014 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G - CONSTRUCTION EN
VEFA - 15 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 33,17 A V LIVRETA 1,616 V LIVRETA 1,540
NOREVIE 2014 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G - CONSTRUCTION EN
VEFA - 16 LOG - PLAI
C.D.C. 33,17 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
NOREVIE 2014 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G - CONSTRUCTION EN
VEFA- ACQUIS FONCIERE - 16 LOG - PLAI
C.D.C. 43,17 A V LIVRETA 0,567 V LIVRETA 0,300
NOREVIE 2015 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G - CONSTRUCTION EN
VEFA - 47 LOG - PLUS
C.D.C. 33,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2015 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G - CONSTRUCTION EN
VEFA - ACQUIS FONCIERE - 47 LOG - PLUS
C.D.C. 43,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS VEFA 5 LOGT
- PLUS
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,272 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS FONCIERE 5
LOGT - PLUS
C.D.C. 44,50 A V LIVRETA 1,285 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS VEFA 2 LOGT
- PLS
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,749 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS FONCIERE 2
LOGT - PLS
C.D.C. 44,50 A V LIVRETA 1,767 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS VEFA 2 LOGT
- PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,749 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS
VEFA 18 LOGT - PLUS
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,272 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS
FONCIERE 18 LOGT - PLUS
C.D.C. 44,50 A V LIVRETA 1,285 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS
VEFA 6 LOGT - PLS
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,749 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS
FONCIERE 6 LOGT - PLS
C.D.C. 44,50 A V LIVRETA 1,767 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2016 P LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS
VEFA 6 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,749 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2017 P LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE - CONSTRUC 11
LOGT - PLUS
C.D.C. 34,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2018 P LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE - ACQUIS
FONCIERE 11 LOGT - PLUS
C.D.C. 44,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2017 P LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE - CONSTRUC 3
LOGT - PLS
C.D.C. 34,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2017 P LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE - ACQUIS
FONCIERE 3 LOGT - PLS
C.D.C. 44,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2017 P LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE - CONSTRUC 3
LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 34,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 320
494 008,34 511 675,00
1 191 900,10 1 254 323,00
9 839,56 10 288,00
38 791,54 39 930,00
35 442,68 37 058,00
136 285,73 155 305,00
368 268,49 423 869,00
476 742,02 497 072,00
226 377,60 241 119,00
719 700,18 756 920,00
1 359 101,43 1 460 751,00
136 971,06 142 812,00
70 386,53 74 970,00
431 681,28 454 006,00
845 480,06 908 715,00
336 147,94 344 295,00
207 591,70 208 124,00
141 039,67 150 224,00
3 703 296,78 4 285 418,00
2 702 232,29 3 061 012,00
1 209 240,39 1 399 320,00 1 209 240,39 1 209 240,39 1 399 320,00 1 399 320,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
NOREVIE 2018 P LOOS - AVENUE SAINT MARCEL - RESIDENCE ETUDIANTE -
ACQUI EN VEFA - 133 LOG - PLS
C.D.C. 35,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2018 P LOOS - AVENUE SAINT MARCEL - RESIDENCE ETUDIANTE -
ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 133 LOG - PLS
C.D.C. 45,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2018 P LOOS - AVENUE SAINT MARCEL - RESIDENCE ETUDIANTE -
ACQUI EN VEFA - 133 LOG - PLS COMPL
C.D.C. 35,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2018 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS LOT H - RUE SALVADOR DALI -
CONST - 4 LOG- PLS
C.D.C. 35,34 A V LIVRETA 1,852 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2018 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS LOT H - RUE SALVADOR DALI -
ACQUIS FONCIERE - 4 LOG- PLS
C.D.C. 45,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2018 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS LOT H - RUE SALVADOR DALI -
CONST - 4 LOG- PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 35,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2018 P SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA - 9
LOG- PLUS
C.D.C. 35,34 A V LIVRETA 1,345 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2018 P SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC - ACQUIS FONCIERE -
9 LOG- PLUS
C.D.C. 45,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2018 P SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA - 3
LOG- PLS
C.D.C. 35,34 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2018 P SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC - ACQUIS FONCIERE -
3 LOG- PLS
C.D.C. 45,34 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2018 P SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC BEGUINAGE- ACQUIS
VEFA - 16 LOG- PLUS
C.D.C. 35,34 A V LIVRETA 1,345 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2018 P SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC BEGUINAGE- ACQUIS
FONCIERE - 16 LOG- PLUS
C.D.C. 45,34 A V LIVRETA 1,346 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2018 P SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC BEGUINAGE- ACQUIS
VEFA - 11 LOG- PLS
C.D.C. 35,34 A V LIVRETA 1,852 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2018 P SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC BEGUINAGE- ACQUIS
FONCIERE- 11 LOG- PLS
C.D.C. 45,34 A V LIVRETA 1,854 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2018 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS - LOT 505 - CONSTRUCTION -
3 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 35,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2018 P LESQUIN - QUARTIER DES ARTS - LOT 505 - CONSTRUCTION -
ACQUI FONCIERE - 3 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 45,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2017 P LESQUIN - RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION BEGUINAGE PLS
C.D.C. 36,22 A V LIVRETA 1,680 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2017 P LESQUIN - RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE BEGUINAGE PLS
C.D.C. 46,22 A V LIVRETA 1,709 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2017 P LESQUIN - RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION BEGUINAGE PLS COMPL
C.D.C. 36,22 A V LIVRETA 1,680 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2017 P LESQUIN RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION BEGUINAGE - 12 PLUS
C.D.C. 36,22 A V LIVRETA 1,223 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2017 P LESQUIN RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE BEGUINAGE - 12 PLUS
C.D.C. 46,22 A V LIVRETA 1,245 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 321
2 585 082,20 2 686 000,00
121 125,51 123 346,00
153 495,96 158 636,00
98 816,23 102 132,00
647 783,63 673 585,00
666 666,88 679 592,00
2 500 000,00 2 500 000,00
511 687,82 529 364,00
760 737,95 802 748,00
161 394,65 167 148,00
186 203,63 195 934,00
1 045 461,71 1 082 730,00
1 118 563,65 1 177 016,00
292 793,16 306 122,00
1 658 057,31 1 706 632,00
1 865 512,12 1 950 436,00
178 004,63 189 092,00
235 947,13 249 979,00
222 933,39 233 082,00
1 598 381,12 1 651 907,00
1 799 326,31 1 888 786,00 1 799 326,31 1 799 326,31 1 888 786,00 1 888 786,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
NOREVIE 2017 P HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA
35 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 36,17 A V LIVRETA 1,680 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2019 P HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 35 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 46,17 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2019 P HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA
35 LOGEMENTS PLS COMPL
C.D.C. 36,17 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860
NOREVIE 2019 P HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA 4
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2017 P HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 4 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2019 P HELLEMMES RUE JEAN BART ROGER SALENGRO BAT C ACQUI
EN VEFA BEGUINAGE 34 LOG PLS
C.D.C. 36,17 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860
NOREVIE 2019 P HELLEMMES RUE JEAN BART ROGER SALENGRO BAT C ACQUI
EN VEFA ACQUI FONCIERE BEGUINAGE 34 LOG PLS
C.D.C. 46,17 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860
NOREVIE 2019 P HELLEMMES RUE JEAN BART ROGER SALENGRO BAT C ACQUI
EN VEFA BEGUINAGE 34 LOG PLS COMPL
C.D.C. 36,17 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860
NOREVIE 2019 P HELLEMMES - RUES SALENGRO ET BART - BAT D - ACQUI EN
VEFA 20 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 36,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
NOREVIE 2019 P HELLEMMES - RUES SALENGRO ET BART - BAT D - ACQUI EN
VEFA ACQUI FONCIERE 20 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 46,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
NOREVIE 2019 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE D'YPRES ET FELIX - ACQUI EN
VEFA - 5 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
NOREVIE 2019 P MARQUETTE LEZ LILLE RUE D'YPRES ET FELIX - ACQUI EN
VEFA ACQUI FONCIERE - 5 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 46,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
NOREVIE 2019 P SANTES - RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA 11
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 36,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2019 P SANTES - RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA ACQUI
FONCIERE - 11 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 46,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2018 C HELLEMMES RUES ROGER SALENGRO ET JEAN BART LINK
CITY CONSTRUCTION 103 LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 34,75 A V FIXE 0,412 V FIXE 0,000
NOREVIE 2019 P LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN
VEFA 15 LOG PLUS
C.D.C. 38,18 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
NOREVIE 2019 P LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN
VEFA ACQUI FONCIERE 15 LOG PLUS
C.D.C. 46,18 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2019 P LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN
VEFA 3 LOG PLS
C.D.C. 37,18 A V LIVRETA 1,765 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2019 P LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN
VEFA ACQUI FONCIERE 3 LOG PLS
C.D.C. 46,17 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2019 P LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN
VEFA 3 LOG PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 38,17 A V LIVRETA 1,680 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2020 P RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA 45
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 322
820 275,05 1 019 874,00
143 000,00 143 000,00
154 000,00 154 000,00
464 083,72 471 203,00
732 325,29 747 299,00
793 360,88 832 524,00
845 640,62 861 708,00
129 867,24 144 021,00
240 830,53 272 000,00
634 768,15 760 000,00
565 730,67 573 841,00
939 001,94 957 207,00
4 191 602,49 4 265 171,00
3 241 877,11 3 352 355,00
1 882 589,90 1 915 632,00
838 473,08 862 232,00
1 183 394,04 1 229 592,00
151 279,26 156 505,00
210 747,28 215 820,00
188 938,39 195 465,00
1 611 908,07 1 657 583,00 1 611 908,07 1 611 908,07 1 657 583,00 1 657 583,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
NOREVIE 2020 P RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA 45
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 47,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2020 P RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2020 P RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 6 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 47,92 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2020 P RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PLS complementaire
C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2020 P CHERENG BEGUIINAGE RUE DU CIMETIERE CONSTRUCTION
18 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2020 P CHERENG BEGUIINAGE RUE DU CIMETIERE CONSTRUCTION
ACQUI FONCIERE 18 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 47,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2019 P LOOS RESIDENCE ETUDIANTE RUE DU MARECHAL JOFFRE
ACQUI EN VEFA 141 LOG PLS
C.D.C. 38,25 A V LIVRETA 1,810 V LIVRETA 1,810
NOREVIE 2019 P LOOS RESIDENCE ETUDIANTE RUE DU MARECHAL JOFFRE
ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 141 LOG PLS
C.D.C. 46,25 A V LIVRETA 1,810 V LIVRETA 1,560
NOREVIE 2019 P LOOS RESIDENCE ETUDIANTE RUE DU MARECHAL JOFFRE
ACQUI EN VEFA 141 LOG PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 38,25 A V LIVRETA 1,810 V LIVRETA 1,810
NOREVIE 2019 P WATTIGNIES BEGUINAGE RUE DE L'YSER ACQUI EN VEFA 14
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 38,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
NOREVIE 2019 P WATTIGNIES BEGUINAGE RUE DE L'YSER ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 14 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 48,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
NOREVIE 2019 P BONDUES RUES FOUQUET LELONG ET BOSQUIEL
CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2,32 T F FIXE 0,315 F FIXE 0,910
NOREVIE 2019 P LILLE 4 / 6 RUE DE CANTELEU REHAB THERMIQUE 17
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 21,25 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
NOREVIE 2019 P LILLE 4 / 6 RUE DE CANTELEU REHAB THERMIQUE 17
LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PRET
C.D.C. 21,25 A F FIXE 1,760 F FIXE 1,760
NOREVIE 2021 P LOOS RESIDENCE PMR RUE DU MARECHAL JOFFRE - PLACE
THIERS - CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 38,34 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2019 P LOOS RESIDENCE PMR RUE DU MARECHAL JOFFRE - PLACE
THIERS - CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 45,34 A V LIVRETA 1,109 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2021 P TEMPLEMARS RUE JULES GUESDE CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2021 P TEMPLEMARS RUE JULES GUESDE CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 48,42 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2019 C TEMPLEMARS RUE JULES GUESDE CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 46,59 A V FIXE 1,560 V FIXE 1,680
NOREVIE 2019 C TEMPLEMARS RUE JULES GUESDE CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS PHB 2.0
C.D.C. 36,59 A V FIXE 0,442 V FIXE 0,000
NOREVIE 2019 P VILLENEUVE D'ASCQ AVENUE LE NOTRE RUE JEAN JAURES
ACQUI EN VEFA 29 LOG PLS
C.D.C. 10,50 A V LIVRETA 1,640 V LIVRETA 1,610 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 323
162 500,00 162 500,00
0,00 702 632,00
0,00 1 109 441,00
88 200,00 90 000,00
0,00 184 061,00
0,00 258 619,00
885 000,00 885 000,00
0,00 1 588 042,00
0,00 2 783 026,00
675 000,00 675 000,00
292 500,00 292 500,00
1 407 082,00 1 407 082,00
1 624 422,00 1 624 422,00
609 000,00 609 000,00
783 000,00 783 000,00
1 129 063,27 1 148 501,00
1 993 866,82 2 064 917,00
1 239 548,17 1 260 888,00
492 898,64 513 065,00
268 902,61 282 696,00
671 133,85 834 442,00 671 133,85 671 133,85 834 442,00 834 442,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
NOREVIE 2019 P VILLENEUVE D'ASCQ AVENUE LE NOTRE RUE JEAN JAURES
ACQUI EN VEFA 29 LOG PLS COMPL
C.D.C. 10,50 A V LIVRETA 1,640 V LIVRETA 1,610
NOREVIE 2019 P SAINGHIN EN WEPPES PLACE DU GENERAL DE GAULLE
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,59 A V LIVRETA 1,042 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2019 P SAINGHIN EN WEPPES PLACE DU GENERAL DE GAULLE
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 47,59 A V LIVRETA 1,051 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2021 P LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 38,92 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 1,510
NOREVIE 2019 P LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87
LOGEMENTS PLS FONCIER
C.D.C. 46,92 A V LIVRETA 1,457 V LIVRETA 1,510
NOREVIE 2021 P LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 38,92 A V LIVRETA 1,510 V LIVRETA 1,510
NOREVIE 2019 C LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87
LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 36,92 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
NOREVIE 2019 C LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 46,92 A V FIXE 1,017 V FIXE 1,010
NOREVIE 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ LA MAILLERIE RUE JEAN JAURES AV.
LENOTRE ACQ. VEFA 45 LGTS PLUS
C.D.C. 39,25 A V LIVRETA 1,539 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ LA MAILLERIE RUE JEAN JAURES AV.
LENOTRE ACQ. VEFA 45 LGTS PLUS
C.D.C. 49,25 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2020 C VILLENEUVE D'ASCQ LA MAILLERIE RUE JEAN JAURES AV.
LENOTRE ACQ. VEFA 45 LGTS PHBB
C.D.C. 37,25 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
NOREVIE 2020 C VILLENEUVE D'ASCQ LA MAILLERIE RUE JEAN JAURES AV.
LENOTRE ACQ. VEFA 45 LGTS BOOSTER
C.D.C. 47,25 A V FIXE 0,862 V FIXE 0,720
NOREVIE 2023 P LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 41
Logements PLUS
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,549 V 1,100
NOREVIE 2023 P LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 41
Logements PLUS
C.D.C. 50,00 A V LIVRETA 3,559 V 1,100
NOREVIE 2021 C LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 41
Logements BOOSTER
C.D.C. 48,00 A V FIXE 0,776 V FIXE 0,580
NOREVIE 2023 P LILLE 38 boulevard Victor Hugo Acquisition VEFA 3 Logements
PLUS
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
NOREVIE 2023 P LILLE 38 boulevard Victor Hugo Acquisition VEFA 3 Logements
PLUS
C.D.C. 50,00 A V LIVRETA 3,559 V 1,100
NOREVIE 2021 C LILLE 38 boulevard Victor Hugo Acquisition VEFA 3 Logements
PLUS
C.D.C. 48,17 A V FIXE 0,915 V FIXE 0,590
NOREVIE 2023 P LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 17
Logements PLUS
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,549 V 1,100
NOREVIE 2023 P LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 17
Logements PLUS FONCIER
C.D.C. 50,00 A V LIVRETA 3,559 V 1,100
NOREVIE 2021 C LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 17
Logements PHB
C.D.C. 38,00 A V FIXE 0,367 V FIXE 0,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 324
1 385 414,17 1 822 426,00
101 467,49 718 782,00
94 449,34 1 720 285,00
158 983,00 158 983,00
355 942,00 355 942,00
125 074,00 125 074,00
300 000,00 300 000,00
130 000,00 130 000,00
0,00 650 085,00
0,00 1 235 833,00
630 000,00 630 000,00
0,00 1 213 063,00
0,00 2 315 831,00
0,00 246 099,00
0,00 312 605,00
165 000,00 165 000,00
0,00 270 998,00
0,00 386 364,00
90 000,00 90 000,00
39 000,00 39 000,00
0,00 275 718,00
0,00 559 320,00
360 425,36 375 000,00 360 425,36 360 425,36 375 000,00 375 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
NOREVIE 2021 C LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 17
Logements BOOSTER
C.D.C. 48,00 A V FIXE 0,778 V FIXE 0,580
NOREVIE 2023 P LESQUIN Rue Anatole France Acquisition VEFA 5 Logements PLUS C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,549 V 1,100
NOREVIE 2023 P LESQUIN Rue Anatole France Acquisition VEFA 5 Logements PLUS
FONCIER
C.D.C. 50,00 A V LIVRETA 3,559 V 1,100
NOREVIE 2021 C LESQUIN Rue Anatole France Acquisition VEFA 5 Logements PHB C.D.C. 38,00 A V FIXE 0,367 V FIXE 0,000
NOREVIE 2021 C LESQUIN Rue Anatole France Acquisition VEFA 5 Logements
BOOSTER
C.D.C. 48,00 A V FIXE 0,778 V FIXE 0,580
NOREVIE 2023 P WATTIGNIES Rue du Petit Bois Acquisition en VEFA 8 logements
PLUS
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
NOREVIE 2023 P WATTIGNIES Rue du Petit Bois Acquisition en VEFA 8 logements
PLUS FONCIER
C.D.C. 50,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
NOREVIE 2021 C WATTIGNIES Rue du Petit Bois Acquisition en VEFA 8 logements
BOOSTER
C.D.C. 48,38 A V FIXE 1,006 V FIXE 0,630
NOREVIE 2023 P CROIX Rue Verte Acquisition en VEFA 11 Logements PLS C.D.C. 12,00 A V LIVRETA 4,059 V 1,560
NOREVIE 2023 P CROIX Rue Verte Acquisition en VEFA 11 Logements PLS
COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 12,00 A V LIVRETA 4,059 V 1,560
NOREVIE 2023 P VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE
NOTRE Acquisition en VEFA BEGUINAGE 29 PLUS
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
NOREVIE 2023 P VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE
NOTRE Acquisition en VEFA BEGUINAGE 29 PLUS
C.D.C. 50,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
NOREVIE 2021 C VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE
NOTRE Acquisition en VEFA BEGUINAGE 29 BOOST
C.D.C. 48,34 A V FIXE 1,006 V FIXE 0,630
NOREVIE 2023 P VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE
NOTRE Acquisition en VEFA 14 PLUS
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
NOREVIE 2023 P VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE
NOTRE Acquisition en VEFA 14 PLUS
C.D.C. 50,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,100
NOREVIE 2021 C VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE
NOTRE Acquisition en VEFA 14 LOGTS PHBB
C.D.C. 38,34 A V FIXE 0,568 V FIXE 0,000
NOREVIE 2021 C VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE
NOTRE Acquisition en VEFA 14 LOGTS BOOSTER
C.D.C. 48,34 A V FIXE 1,006 V FIXE 0,630
NOREVIE 2021 P LILLE 38N BD VICTOR HUGO Acquisition VEFA 16 logements 2
PLUS
C.D.C. 13,59 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
NOREVIE 2021 P LILLE 38 BD VICTOR HUGO Acquisition VEFA 16 logements 14 PLS C.D.C. 13,59 A V LIVRETA 2,100 V LIVRETA 2,100
NOREVIE 2021 P LILLE 38 BD VICTOR HUGO Acquisition VEFA 16 logements 14 PLS
COMPL
C.D.C. 13,59 A V LIVRETA 2,100 V LIVRETA 2,100
NOTRE FOYER 2012 P WERVICQ - DOMAINE DES CHATEAUX - rue Jean Jaurès -
CONSTRUCTION DE 13 MAISONS PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
19,10 T V EURIBOR03M 1,326 V EURIBOR03M 0,684
NOTRE FOYER 2011 P ARMENTIERES - VILLAS LUMIERES CONSTRUCTION DE 9
APPARTEMENTS PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
18,46 T V EURIBOR03M 1,694 V EURIBOR03M 0,916
NOTRE FOYER 2012 P WATTIGNIES - RUE JEAN MERMOZ 18 LOG - PSLA CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
19,56 T V LIVRETA 2,346 V LIVRETA 2,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 325
11 250,87 45 688,97
10 237,66 46 527,44
56 266,12 96 970,75
28 022,70 79 449,28
1 195 594,11 1 650 000,00
3 831 166,63 5 800 000,00
1 202 666,94 1 650 000,00
549 615,04 884 780,00
432 000,00 432 000,00
180 000,00 180 000,00
305 808,38 1 837 000,00
229 523,67 1 889 500,00
1 444 704,00 1 444 704,00
224 192,17 1 971 511,00
373 200,00 373 200,00
0,00 1 177 281,00
406 432,46 568 646,00
2 807 134,06 4 264 001,00
1 256 766,68 1 638 446,00 1 256 766,68 1 256 766,68 1 638 446,00 1 638 446,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
NOTRE FOYER 2012 P HALLUIN - PLACE DELORS 18 LOG - PSLA CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
19,91 T V LIVRETA 2,306 V LIVRETA 2,250
NOTRE FOYER 2012 P LOMME - RUE ANATOLE FRANCE 40 LOG - PSLA CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
19,55 T V LIVRETA 2,357 V LIVRETA 2,250
NOTRE FOYER 2012 P ARMENTIERES - VILLAS LUMIERE 5 LOG - PSLA CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
19,74 T V EURIBOR03M 0,987 V EURIBOR03M 1,181
NOTRE FOYER 2016 F PERENCHIES - CHEMIN DE L'ORIS - CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS _ PSLA _ TRANCHE 2
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
0,00 X F FIXE 1,571 F FIXE 2,010
NOTRE FOYER 2017 F RONCQ RUE DU DRONCKAERT PROTERAM CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2,47 X F FIXE 1,346 F FIXE 1,350
NOTRE FOYER 2017 F VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU 8 MAI 45 CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3,18 X F FIXE 1,354 F FIXE 1,350
NOTRE FOYER 2017 F SAILLY LEZ LANNOY RUE DE LANNOY CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2,47 X F FIXE 1,346 F FIXE 1,350
NOTRE FOYER 2019 F PERENCHIES RUE EDOUARD LAGACHE CONSTRUCTION 19
LOGEMENTS PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4,15 X F FIXE 1,113 F FIXE 1,090
NOTRE FOYER 2018 F TOURCOING RUE JEAN MACE CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS
PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
3,74 X F FIXE 1,109 F FIXE 1,090
NOTRE FOYER 2019 C TOURCOING RUE JEAN MACE TRANCHE 1 - CONSTRUCTION 9
LOGEMENTS PHBB ACCESSION
C.D.C. 4,50 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000
NOTRE FOYER 2022 F VERLINGHEM LA ROSERAIE CONSTRUCTION 2 MAISONS PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4,47 X F FIXE 1,239 F FIXE 1,250
ONV 2004 P HALLUIN - RESIDENCE DU PARC 24 LOGEMENTS LOCATIFS C.D.C. 16,67 A V LIVRETA 2,960 V EURIBOR03M 1,163
SCI FAM DE
LOMME (BTP
impact local)
2010 P LOMME - CENTRE HELENE BOREL 64 CHAMBRES CREDIT COOPERATIF 17,88 T F FIXE 3,892 F FIXE 3,836
SCI FAM DE
LOMME (BTP
impact local)
2010 P LOMME - CENTRE HELENE BOREL 64 CHAMBRES CREDIT COOPERATIF 17,88 T V LIVRETA 2,451 V LIVRETA 2,355
SCI FAM DE
LOMME (BTP
impact local)
2011 P LOMME - CENTRE HELENE BOREL FOYER ACCUEIL 64 PLACES
PHARE
C.D.C. 18,00 T V LIVRETA 3,511 V LIVRETA 3,010
SIA HABITAT 1998 P ROUBAIX - ILOT DE LA HALLE 87 LGTS FIN DE CHANTIER C.D.C. 10,67 A V LIVRETA 4,149 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2008 P LILLE - RUE DE FONTENOY AA 4 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 18,84 A V LIVRETA 3,290 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 1991 P LILLE - RUE CHAPLIN AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,75 A V LIVRETA 4,392 V LIVRETA 2,300
SIA HABITAT 1992 P LA BASSEE - 28-32 RUE D'ESTAIRES 2 LOGEMENTS C.D.C. 4,92 A V LIVRETA 4,284 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 326
65 539,03 153 958,26
486 370,99 647 908,32
297 544,61 396 367,44
53 351,76 130 389,64
58 844,33 140 862,89
176 470,29 462 987,67
23 215,21 57 412,30
77 781,40 167 815,88
195 605,07 443 336,99
478 118,56 952 806,36
55 177,27 159 980,00
199 864,43 547 657,85
34 482,76 116 623,50
48 970,26 167 693,92
230 407,08 628 669,26
9 951,80 51 939,38
35 165,10 91 820,04
44 232,26 115 495,38
523 536,31 1 798 898,40
53 985,63 138 972,52
7 354,67 28 965,31 7 354,67 28 965,31
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 1992 P LILLE - RUE MONGE 2 LOGEMENTS C.D.C. 4,09 A V LIVRETA 4,516 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 1994 P LAMBERSART - AA 5 LOGEMENTS PLA AA C.D.C. 10,67 A V LIVRETA 3,496 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 1996 P LA BASSEE - RUE D'ESTAIRES B-B'-C-C'-D AA 32 LOGEMENTS C.D.C. 5,50 A V LIVRETA 3,703 V LIVRETA 2,550
SIA HABITAT 1994 P LILLE - RUE DU MARCHE 3 LOGEMENTS C.D.C. 10,67 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 1995 P LA BASSEE - 19 CITE-17 GRARD-9 TOUR-34 ESTAIRES 4
LOGEMENTS
C.D.C. 10,67 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 1996 P LA BASSEE - 37 RUE DE CANTELEU AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,42 A V LIVRETA 3,622 V LIVRETA 1,290
SIA HABITAT 1998 P LAMBERSART - RUE DE VERLINGHEM 10 LOGEMENTS C.D.C. 7,50 A V LIVRETA 3,480 V LIVRETA 2,550
SIA HABITAT 1998 P LAMBERSART - RUE DE VERLINGHEM 3 LOGEMENTS C.D.C. 9,50 A V LIVRETA 3,002 V LIVRETA 1,290
SIA HABITAT 1998 P LOMME - RUE WINSTON CHURCHILL 4 LOGEMENTS C.D.C. 10,67 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 1998 P LILLE - RUE MALCENSE 10 LOGEMENTS C.D.C. 4,34 A V LIVRETA 3,431 V LIVRETA 3,450
SIA HABITAT 1998 P LILLE - RUE MALCENSE 4 LOGEMENTS C.D.C. 17,34 A V LIVRETA 2,994 V LIVRETA 1,300
SIA HABITAT 2000 P SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DU CAPITAINE LHEUREUX 12
LOGEMENTS
C.D.C. 22,34 A V LIVRETA 3,371 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 2000 P SECLIN - RESIDENCE CHAUFFOURS 7 LOGEMENTS C.D.C. 9,34 A V LIVRETA 3,027 V LIVRETA 2,550
SIA HABITAT 2000 P SECLIN - RESIDENCE CHAUFFOURS 3 LOGEMENTS C.D.C. 19,34 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,550
SIA HABITAT 2000 P SECLIN - 7-7 BIS RUE J.B. LEBAS 2 LOGEMENTS C.D.C. 9,34 A V LIVRETA 2,641 V LIVRETA 1,290
SIA HABITAT 2000 P SECLIN - RUE DE BURGAULT 6 LOGEMENTS C.D.C. 6,59 A V LIVRETA 3,470 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 2000 P SECLIN - RUE DE BURGAULT 2 LOGEMENTS C.D.C. 10,67 A V LIVRETA 2,631 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2000 P SECLIN - RUE DE BURGAULT AA 3 LOGEMENTS C.D.C. 10,42 A V LIVRETA 3,856 V LIVRETA 1,290
SIA HABITAT 2001 P SAINGHIN-EN-WEPPES - ZAC DE LA SABLONNIERE
ACQUISITION DE TERRAIN
C.D.C. 28,59 A V LIVRETA 2,680 V LIVRETA 1,400
SIA HABITAT 2001 P SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DESBORDES VALMORE
ACQUISITION DE TERRAIN
C.D.C. 28,59 A V LIVRETA 2,669 V LIVRETA 1,400
SIA HABITAT 2001 P SECLIN - RUELLE DE TOURNAI AA 3 LOGEMENTS C.D.C. 9,59 A V LIVRETA 2,625 V LIVRETA 1,450 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 327
28 132,68 39 113,00
10 257,22 15 619,00
86 481,20 114 000,00
169 616,77 250 000,00
1 001 154,83 1 210 000,00
562 237,86 687 000,00
2 626 062,65 4 160 000,00
789 637,20 1 298 000,00
707 912,25 865 000,00
423 482,77 725 000,00
60 723,46 74 000,00
6 157,60 10 000,00
6 157,60 10 000,00
527 613,74 642 000,00
350 577,95 430 900,00
147 703,56 182 000,00
727 568,68 1 385 000,00
12 340,34 20 000,00
56 632,85 654 104,21
26 899,04 46 236,00
238 226,65 427 467,04
197 163,02 259 163,33
75 385,90 99 091,86 75 385,90 75 385,90 99 091,86 99 091,86
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2003 P MARQUILLIES - RESIDENCE MATISSE TERRAIN C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 2,725 V LIVRETA 1,400
SIA HABITAT 2002 P LILLE - RUE DE DOUAI TERRAIN C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 2,777 V LIVRETA 1,400
SIA HABITAT 2003 P LA BASSEE - ECOLE SEVIGNE - RUE DE LENS 15 LOGEMENTS C.D.C. 15,17 A V LIVRETA 2,878 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 2003 P LILLE - 14 COUR GRUYELLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 25,17 A V LIVRETA 2,420 V LIVRETA 1,200
SIA HABITAT 2003 P LA BASSEE - RUES DES 3 MAISONS ET PASTEUR 46
LOGEMENTS
C.D.C. 0,09 A V LIVRETA 1,781 V LIVRETA 1,940
SIA HABITAT 2005 P LOMME - 9 RUE DEFRENNE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 21,67 A V LIVRETA 2,284 F FIXE 1,890
SIA HABITAT 2003 P ERQUINGHEM-LYS - GENERAL DE GAULLE ET DU QUAI 17
LOGEMENTS + 19 GARAGES
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11,08 A V LIVRETA 3,310 F FIXE 1,840
SIA HABITAT 2004 P LILLE - MEO ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 2,475 V LIVRETA 1,550
SIA HABITAT 2006 P ERQUINGHEM-LYS - ANCIENNE PLAINE SPORTIVE - 1ERE
TRANCHE ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 32,50 A V LIVRETA 2,469 V LIVRETA 1,500
SIA HABITAT 2005 P ERQUINGHEM-LYS - ANCIENNE PLAINE SPORTIVE - 2EME
TRANCHE ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 2,535 V LIVRETA 1,550
SIA HABITAT 2005 P PERENCHIES - 122 RUE BOUCHERY AA 1 LOGEMENT C.D.C. 20,67 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 1,890
SIA HABITAT 2005 P PERENCHIES - 84 RUE BOUCHERY AA 1 LOGEMENT C.D.C. 20,67 A V LIVRETA 2,249 F FIXE 1,890
SIA HABITAT 2006 P FACHES-THUMESNIL - 45 RUE CARNOT ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,500
SIA HABITAT 2005 P LOMME - RUE DESCAMPS 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13,50 A V LIVRETA 3,157 F FIXE 1,930
SIA HABITAT 2006 P SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE SADI CARNOT ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 33,42 A V LIVRETA 2,157 V LIVRETA 1,400
SIA HABITAT 2006 P LAMBERSART - CLOS SAINTE ODILE 12 LOGEMENTS
COLLECTIFS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14,25 A V LIVRETA 3,047 F FIXE 1,980
SIA HABITAT 2006 P VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE 40
LOGEMENTS COLLECTIFS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15,33 A V LIVRETA 3,022 F FIXE 2,020
SIA HABITAT 2007 P PERENCHIES - RUE FAIDHERBE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 33,42 A V LIVRETA 2,233 V LIVRETA 1,400
SIA HABITAT 2007 P MARQUILLIES - RUE DU CHEMIN NEUF ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 33,67 A V LIVRETA 2,256 V LIVRETA 1,400
SIA HABITAT 2007 P MARQUILLIES - RUE DU CHEMIN NEUF 4 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 1,864 V LIVRETA 1,250
SIA HABITAT 2007 P MARQUILLIES - RUE DU CHEMIN NEUF ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 1,825 V LIVRETA 1,250
SIA HABITAT 2007 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JULES GUESDE AA 3 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 24,17 A V LIVRETA 0,000 V 1,250
SIA HABITAT 2007 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JULES GUESDE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 24,17 A V LIVRETA 1,256 V LIVRETA 0,750 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 328
227 232,35 209 460,00
288 878,49 450 000,00
46 092,85 56 050,00
198 873,50 243 090,00
84 140,61 99 650,00
431 275,13 658 000,00
482 197,93 472 360,00
112 792,88 137 070,00
1 721 192,24 2 750 000,00
54 036,95 73 000,00
106 164,46 128 950,00
256 290,74 288 860,00
856 899,93 1 360 000,00
755 875,90 924 960,00
2 506 739,12 2 937 000,00
1 636 045,64 2 591 000,00
303 004,64 359 970,00
822 181,51 1 299 000,00
593 735,31 728 400,00
83 439,42 101 513,00
113 957,12 152 999,00 113 957,12 113 957,12 152 999,00 152 999,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2007 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JULES GUESDE AA 9 LOGEMENTS C.D.C. 24,09 S V INF_FR_XT 2,100 V INF_FR_XT 4,130
SIA HABITAT 2007 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JULES GUESDE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 34,09 A V LIVRETA 2,224 V LIVRETA 1,400
SIA HABITAT 2008 P SANTES - ZAC LES JARDINS DU BLANC BALOT ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 1,943 V LIVRETA 1,550
SIA HABITAT 2007 P LILLE - LE BOIS HABITE 13 LOGEMENTS EN VEFA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16,33 A V LIVRETA 2,849 F FIXE 2,060
SIA HABITAT 2007 P LILLE - LE BOIS HABITE 13 LOGEMENTS EN VEFA ACQUISITION
FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
36,33 A V LIVRETA 3,639 V LIVRETA 2,000
SIA HABITAT 2007 P LAMBERSART - RUE FLAMENT REBOUX REHABILITATION
54LOGEMENTS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16,50 A V LIVRETA 2,867 F FIXE 2,060
SIA HABITAT 2007 P LAMBERSART - RUE FLAMENT REBOUX ACQUISITION
FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
35,75 A V LIVRETA 2,575 V LIVRETA 2,650
SIA HABITAT 2008 P LAMBERSART - RUE FLAMENT REBOUX ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,300
SIA HABITAT 2007 P VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE 10
LOGEMENTS EN VEFA
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16,75 A V LIVRETA 2,908 F FIXE 2,090
SIA HABITAT 2007 P VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE 10
LOGEMENTS EN VEFA ACQUISITION FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
34,83 A V LIVRETA 2,680 V LIVRETA 2,150
SIA HABITAT 2007 P SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DE LA PLATE VOIE 4 LOGEMENTS C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 2,364 V LIVRETA 2,050
SIA HABITAT 2007 P SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DE LA PLATE VOIE 4 LOGEMENTS C.D.C. 24,75 A V LIVRETA 2,421 V LIVRETA 2,050
SIA HABITAT 2008 P PERENCHIES - ZAC DES VERGERS 19 LOGEMENTS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17,00 A V LIVRETA 2,487 F FIXE 2,090
SIA HABITAT 2008 P PERENCHIES - ZAC DES VERGERS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 35,17 A V LIVRETA 1,883 V LIVRETA 1,550
SIA HABITAT 2008 P PERENCHIES - ZAC DES VERGERS ACQUISITION FONCIERE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
36,16 A V LIVRETA 2,343 V LIVRETA 2,380
SIA HABITAT 2009 P LA MADELEINE - RUE DESMAZIERES 9 LOGEMENTS CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
16,55 A V LIVRETA 2,579 V LIVRETA 1,870
SIA HABITAT 2009 P LA MADELEINE - RUE DESMAZIERES ACQUISITION FONCIERE CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
36,55 A V LIVRETA 2,502 V LIVRETA 1,870
SIA HABITAT 2009 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU BUISSON ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 35,42 A V LIVRETA 1,831 V LIVRETA 1,550
SIA HABITAT 2009 P SAINT-ANDRE - RUE DE LILLE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 35,42 A V LIVRETA 0,000 V 2,050
SIA HABITAT 2007 P TOURCOING - QUAI DE CHERBOURG 12 LOGEMENTS VEFA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17,16 A V LIVRETA 2,535 F FIXE 2,090
SIA HABITAT 2007 P TOURCOING - QUAI DE CHERBOURG ACQUISITION FONCIERE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
36,25 A V LIVRETA 2,368 V LIVRETA 1,630 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 329
153 768,75 276 710,00
697 519,47 1 000 000,00
242 038,28 417 480,00
40 943,38 49 500,00
139 929,50 185 000,00
59 422,02 78 900,00
356 045,12 457 240,00
83 920,72 128 950,00
858 388,73 1 305 090,00
343 614,74 501 350,00
50 809,35 54 230,00
261 766,35 305 000,00
37 008,63 42 380,00
73 790,10 105 000,00
308 699,26 440 650,00
160 126,11 179 980,00
206 291,79 300 940,00
83 963,83 96 150,00
112 145,17 175 000,00
315 552,54 386 780,00
473 316,75 575 780,00 473 316,75 575 780,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2008 P TOURCOING - QUAI DE CHERBOURG ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 35,25 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,300
SIA HABITAT 2009 P FACHES-THUMESNIL - RUE FAIDHERBE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 35,59 A V LIVRETA 1,804 V LIVRETA 1,300
SIA HABITAT 2008 P FACHES-THUMESNIL - RUE FAIDHERBE 3 LOGEMENTS VEFA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17,50 A V LIVRETA 2,450 F FIXE 2,090
SIA HABITAT 2008 P FACHES-THUMESNIL - RUE FAIDHERBE ACQUISITION
FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
37,67 A V LIVRETA 2,105 V LIVRETA 2,380
SIA HABITAT 2008 P ARMENTIERES - RUE DES PRES ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,09 A V LIVRETA 1,588 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2009 P ARMENTIERES - RUE DES PRES ACQUISITION FONCIERE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
38,34 A V LIVRETA 2,020 V LIVRETA 2,380
SIA HABITAT 2009 P ARMENTIERES - RUE DES PRES 9 LOGEMENTS VEFA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
18,25 A V LIVRETA 2,238 F FIXE 2,130
SIA HABITAT 2008 P SAINT-ANDRE - RUE DE LILLE 3 LOGEMENTS VEFA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17,67 A V LIVRETA 2,031 V LIVRETA 2,380
SIA HABITAT 2008 P SAINT-ANDRE - RUE DE LILLE ACQUISITION FONCIERE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
37,67 A V LIVRETA 2,105 V LIVRETA 2,380
SIA HABITAT 2008 P ERQUINGHEM-LYS - LES JARDINS D'AGAPANTHE 2
LOGEMENTS EN VEFA
C.D.C. 25,75 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 4,300
SIA HABITAT 2008 P ERQUINGHEM-LYS - LES JARDINS D'AGAPANTHE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 35,75 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 4,300
SIA HABITAT 2008 P LILLE - LE CLOS SAINT VINCENT ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,09 A V LIVRETA 1,589 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2009 P MARQUILLIES - RUE DU CHEMIN NEUF ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 35,92 A V LIVRETA 2,186 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2009 P SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DE LA PLATE VOIE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 18,92 A V LIVRETA 1,717 V LIVRETA 1,350
SIA HABITAT 2008 P LESQUIN - RUE STORME ACQUISITION FONCIERE EQUILIBRE C.D.C. 35,75 A V LIVRETA 3,398 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2008 P LILLE - 64 RUE GARIBALDI 1 LOGEMENT C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 2,264 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2009 P LA MADELEINE - 5 RUE DU ROMARIN 1 LOGEMENT C.D.C. 26,84 A V LIVRETA 2,132 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2009 P LA MADELEINE - 5 RUE DU ROMARIN ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,84 A V LIVRETA 2,194 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2008 P MARQUETTE - ZAC DU HAUT TOUQUET ACQUISITION
FONCIERE EQUILIBRE
C.D.C. 35,75 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,800
SIA HABITAT 2008 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE RAYMOND DERAIN - LE VILLAGE
D'ELISE 18 LOGEMENTS
CAISSE FRANCAISE DE
FINACEMENT LOCAL
15,67 T V FIXE 3,303 V MOYEURIBOR03M 0,149
SIA HABITAT 2009 P LA BASSEE - RUE DE LA MARNE 11 LOGEMENTS C.D.C. 10,67 A V LIVRETA 4,247 F FIXE 1,680 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 330
402 845,47 808 162,73
508 426,19 1 019 182,66
381 224,59 764 196,43
168 258,57 352 629,82
221 554,97 443 199,78
91 726,20 158 082,90
147 768,05 254 665,22
24 695,76 57 607,60
100 468,94 391 787,36
36 865,04 143 759,13
13 514,27 30 458,72
1 680,07 10 207,98
59 704,37 258 304,23
642 112,81 1 330 673,27
20 747,69 39 502,56
819 693,08 961 611,00
2 476 860,27 3 149 216,00
66 453,01 81 219,00
239 920,70 318 271,00
270 558,63 316 395,00
830 016,43 1 048 753,00 830 016,43 1 048 753,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2009 P QUESNOY-SUR-DEULE - ROUTE DE LINSELLES 15 LOGEMENTS C.D.C. 25,25 A V LIVRETA 4,597 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2009 P QUESNOY-SUR-DEULE - ROUTE DE LINSELLES ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 35,25 A V LIVRETA 4,597 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P LOMME - ANCIENNE BALATERIE - PLAI 3 LOGEMENTS C.D.C. 27,59 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2010 P LOMME - ANCIENNE BALATERIE - PLAI ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 37,59 A V LIVRETA 0,685 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2010 P LOMME - RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE 45 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 27,59 A V LIVRETA 1,489 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P LOMME - RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE 45 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,59 A V LIVRETA 1,466 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2008 P LILLE - RUE DE THIONVILLE AA 27 LOGEMENTS
-REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 10,67 A V LIVRETA 0,653 V LIVRETA 1,020
SIA HABITAT 2008 P LILLE - RUE DE THIONVILLE AA 27 LOGEMENTS
-REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 10,67 A V LIVRETA 4,088 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2008 P LILLE - RUE DE CANTELEU 2EME TRANCHE 9 LGTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 3,42 A V LIVRETA 1,661 V LIVRETA 0,900
SIA HABITAT 2008 P LA BASSEE - RUE PASTEUR 29 + 11 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 1,92 A V LIVRETA 5,389 V LIVRETA 1,950
SIA HABITAT 2008 P LA BASSEE - RUE PASTEUR 22 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 12,67 A V LIVRETA 4,599 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 2008 P LA BASSEE - RUE PASTEUR 29 + 11 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 9,42 A V LIVRETA 3,594 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 2008 P LA BASSEE - RUE PASTEUR 29 + 11 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 9,42 A V LIVRETA 5,331 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 2008 P LA BASSEE - RUE PASTEUR 29 + 11 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 12,17 A V LIVRETA 4,694 V LIVRETA 1,950
SIA HABITAT 2008 P LILLE - RUE DE THIONVILLE AA 27 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 18,84 A V LIVRETA 4,015 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 1990 P LILLE - QUARTIER SAINT MAURICE - DUPLEIX AA 4
LOGEMENTS - REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 18,92 A V LIVRETA 4,056 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 1991 P LA BASSEE - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PLA -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 20,25 A V LIVRETA 4,092 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 1992 P LILLE - RUE MONGE ET SECLIN 7 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT CDC
C.D.C. 20,59 A V LIVRETA 4,265 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 1993 P LILLE - RUE CHRISTIAENS 14 LOGEMENTS - REAMENAGEMENT
2009
C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 3,758 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 1993 P LA BASSEE - RUE D'ESTAIRES AA 19 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 3,764 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 1994 P LAMBERSART - AA 16 LOGEMENTS PLA AA - REAMENAGEMENT
2009
C.D.C. 21,92 A V LIVRETA 3,937 V LIVRETA 1,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 331
1 018 400,22 1 368 487,00
3 370 866,00 4 874 005,00
25 998,36 32 282,00
81 754,25 108 074,00
157 822,32 190 375,00
463 715,70 594 113,00
92 566,24 102 751,00
188 215,49 253 457,00
84 153,51 94 791,00
282 649,03 374 953,00
412 042,81 483 382,00
1 768 964,13 2 249 158,00
116 626,62 141 000,00
965 135,35 1 276 000,00
239 698,35 252 700,00
459 232,83 596 505,47
407 026,48 453 990,00
842 205,09 1 193 000,00
80 334,53 101 226,15
135 605,98 271 267,78
84 944,36 657 024,77 84 944,36 84 944,36 657 024,77 657 024,77
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 1980 P LAMBERSART - RUE PASTEUR 22 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 9,42 A V LIVRETA 4,921 V LIVRETA 1,950
SIA HABITAT 1991 P LA BASSEE - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PLA -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 20,25 A V LIVRETA 4,126 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 2003 P LA BASSEE - ECOLE SEVIGNE - RUE DE LENS ACQUISITION DE
TERRAIN -REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 30,17 A V LIVRETA 2,719 V LIVRETA 1,950
SIA HABITAT 2004 P SECLIN - RUES J.B. LEBAS ET GUY MOCQUET 27 LOGEMENTS
-REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 3,430 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 2004 P SECLIN - RUES J.B. LEBAS ET GUY MOCQUET ACQUISITION
FONCIERE -REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 3,448 V LIVRETA 3,450
SIA HABITAT 2008 P LA BASSEE - ROUTE DE LENS 9 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 2,312 V LIVRETA 1,500
SIA HABITAT 2006 P LA BASSEE - ROUTE DE LENS ACQUISITION DE TERRAIN -
REAMENAGEMENT 2009
C.D.C. 33,59 A V LIVRETA 2,980 V LIVRETA 3,250
SIA HABITAT 2009 P LEZENNES - RUE CHANZY ET CHEMIN MEURCHIN 26
LOGEMENTS
C.D.C. 26,67 A V LIVRETA 2,128 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2009 P LEZENNES - RUE CHANZY ET CHEMIN MEURCHIN
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 36,67 A V LIVRETA 2,203 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P RONCHIN - RUES LOUIS BRAILLE ET DE L'ALPHABET 20
LOGEMENTS VEFA
C.D.C. 27,59 A V LIVRETA 1,486 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P RONCHIN - RUES LOUIS BRAILLE ET DE L'ALPHABET 20
LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,59 A V LIVRETA 1,466 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P RONCHIN - RUES LOUIS BRAILLE ET DE L'ALPHABET 6
LOGEMENTS VEFA PLAI
C.D.C. 27,59 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2010 P RONCHIN RUES LOUIS BRAILLE ET DE L'ALPHABET 6 LGTS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 37,59 A V LIVRETA 1,567 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2010 P RONCHIN - BRAILLE ET ALPHABET ACQUISITION 7
LOGEMENTS VEFA PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19,67 A V LIVRETA 2,290 F FIXE 2,190
SIA HABITAT 2010 P RONCHIN - BRAILLE ET ALPHABET ACQUISITION 7
LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
40,00 A V LIVRETA 2,808 V LIVRETA 3,100
SIA HABITAT 2011 P ROUBAIX - RUE DOMBASLES, TURGOT, VOLTAIRE 5 logements
PLUS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 1,425 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P ROUBAIX - RUE DOMBASLES, TURGOT, VOLTAIRE
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P ROUBAIX - RUE DOMBASLES, TURGOT, VOLTAIRE 1
LOGEMENT
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 0,658 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P ROUBAIX - RUE DOMBASLES, TURGOT, VOLTAIRE
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 0,640 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P SECLIN - RUE DE L'ARBRE DE GUISE FOYER 48 LOGEMENTS C.D.C. 28,25 A V LIVRETA 2,031 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P SECLIN - RUE DE L'ARBRE DE GUISE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 38,25 A V LIVRETA 2,121 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 332
1 555 948,59 1 934 262,00
2 907 225,32 3 747 622,00
32 477,10 39 571,00
133 739,22 174 650,00
912 732,67 2 626 000,00
161 886,85 210 900,00
638 806,10 864 489,00
762 522,72 963 647,00
2 338 781,88 3 054 215,00
380 484,01 460 000,00
1 474 932,60 1 950 000,00
414 047,54 464 000,00
799 813,20 1 113 300,00
25 641,31 31 000,00
136 147,62 180 000,00
284 212,99 332 606,00
1 524 105,82 1 933 099,00
313 385,51 349 836,00
759 380,80 1 024 913,00
630 529,10 739 696,00
3 714 923,90 4 723 358,00 3 714 923,90 3 714 923,90 4 723 358,00 4 723 358,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2011 P ROUBAIX - RUE ISABEAU DE ROUBAIX 43 LOGEMENTS C.D.C. 27,59 A V LIVRETA 1,553 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P ROUBAIX - RUE ISABEAU DE ROUBAIX ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 37,59 A V LIVRETA 1,466 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P ROUBAIX - RUE ISABEAU DE ROUBAIX CONSTRUCTION 23
LOGEMENTS PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
19,67 A V LIVRETA 2,086 F FIXE 2,190
SIA HABITAT 2010 P ROUBAIX - RUE ISABEAU DE ROUBAIX CONSTRUCTION 23
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
40,00 A V LIVRETA 2,610 V LIVRETA 2,900
SIA HABITAT 2010 P ROUBAIX - FOYER OISEAU MOUCHE CONSTRUCTION
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 27,50 A V LIVRETA 2,057 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P ROUBAIX - FOYER OISEAU MOUCHE CONSTRUCTION 23
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 37,50 A V LIVRETA 2,136 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2009 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JEAN JAURES PLUS 5
LOGEMENTS
C.D.C. 26,92 A V LIVRETA 2,130 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2009 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JEAN JAURES PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 2,194 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P MARQUETTE - ZAC DE LA BECQUERELLE PLS 20 LOGEMENTS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
18,92 A V LIVRETA 1,972 V LIVRETA 3,150
SIA HABITAT 2009 P MARQUETTE - ZAC DE LA BECQUERELLE PLS ACQUISITION
FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
37,25 A V LIVRETA 3,151 V LIVRETA 3,400
SIA HABITAT 2009 P MARCQ-EN-BAROEUL - 41 RUE DES HAUTES VOIES PLUS 35
LOGEMENTS
C.D.C. 26,92 A V LIVRETA 2,132 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2009 P MARCQ-EN-BAROEUL - 41 RUE DES HAUTES VOIES PLUS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 2,194 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE DU RHIN 39 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 28,59 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE DU RHIN 39 LOGEMENTS PLUS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 38,59 A V LIVRETA 1,409 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE DU RHIN PLAI 10 LOGEMENTS C.D.C. 28,59 A V LIVRETA 0,651 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE DU RHIN PLAI ACQUISITION FONCIERE (10
logements)
C.D.C. 38,59 A V LIVRETA 0,638 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2010 P HELLEMMES - RESIDENCE JACQUARD REHABILITATION DE 96
LOGEMENTS
C.D.C. 7,34 A V LIVRETA 1,900 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P LOMME - RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE CONSTRUCTION DE
2LOGEMENTS VEFA PLUS
C.D.C. 28,59 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P LOMME - RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE CONSTRUCTION DE
2 LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 38,59 A V LIVRETA 1,407 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE ACHILLE TESTELIN CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 28,50 A V LIVRETA 1,448 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE ACHILLE TESTELIN CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 38,50 A V LIVRETA 1,449 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 333
205 685,76 298 200,00
37 955,58 45 040,00
2 411 525,49 3 100 000,00
22 237,99 25 959,00
31 886,83 43 680,00
49 102,91 58 300,00
285 108,00 366 660,00
42 954,55 51 000,00
130 128,25 167 350,00
46 828,91 55 600,00
434 668,00 559 000,00
14 251,16 17 600,00
131 938,81 176 800,00
470 920,00 470 920,00
1 264 680,00 1 264 680,00
138 776,18 179 012,00
238 183,13 318 257,00
492 834,91 574 377,00
444 022,59 572 377,00
378 640,60 486 571,00
895 783,89 1 196 934,00 895 783,89 895 783,89 1 196 934,00 1 196 934,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE ACHILLE TESTELIN CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 28,50 A V LIVRETA 0,697 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE ACHILLE TESTELIN CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,50 A V LIVRETA 0,690 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P SALOME - RUES PASTEUR ET HUGO CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 28,50 A V LIVRETA 1,469 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P SALOME - RUES SALENGRO ET HUGO CONSTRUCTION DE 14
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 38,50 A V LIVRETA 2,387 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P SALOME - RUES PASTEUR ET HUGO CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 28,50 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P SALOME - RUES PASTEUR ET HUGO CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,50 A V LIVRETA 0,680 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2010 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - SITE SCHWEITZER ET LELEU
ACQUISITION DE 3 TERRAINS GAIA
C.D.C. 2,59 A V LIVRETA 1,656 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P SAINGHIN-EN-MELANTOIS - LA SABLONNIERE ACQUISITION DE
7 TERRAINS GAIA
C.D.C. 2,59 A V LIVRETA 1,658 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P LESQUIN - LE CLOS DU MOULIN CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 27,50 A V LIVRETA 1,339 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2010 P LESQUIN - LE CLOS DU MOULIN CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 37,50 A V LIVRETA 1,406 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2010 P LESQUIN - LE CLOS DU MOULIN CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 27,50 A V LIVRETA 2,130 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P LESQUIN - LE CLOS DU MOULIN CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,50 A V LIVRETA 2,191 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - 113 RUE NATIONALE CONSTRUCTION 3
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 27,50 A V LIVRETA 2,130 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - 113 RUE NATIONALE CONSTRUCTION 3
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,50 A V LIVRETA 2,193 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P LILLE - RUE DE WATTIGNIES CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 27,50 A V LIVRETA 2,130 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P LILLE - RUE DE WATTIGNIES CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,50 A V LIVRETA 2,193 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE ACQUI AME 1 LOGEMENT PLS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20,75 A V LIVRETA 2,090 V LIVRETA 1,570
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE ACQUI AME 1 LOGEMENT
ACQUISITION FONCIERE PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
40,75 A V LIVRETA 2,084 V LIVRETA 2,070
SIA HABITAT 2010 P LESQUIN - RUE GHESQUIERES CONSTRUCTION 42
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 27,67 A V LIVRETA 2,128 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P LESQUIN - RUE GHESQUIERES CONSTRUCTION 42
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,67 A V LIVRETA 2,213 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P LESQUIN - RUE GHESQUIERES CONSTRUCTION 42
LOGEMENTS PLUS FONCIER EQUILIBRE
C.D.C. 37,67 A V LIVRETA 1,162 V LIVRETA 2,350 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 334
924 662,51 1 202 212,00
6 650 336,35 7 748 660,00
1 025 148,75 1 273 390,00
141 288,64 165 800,00
1 420 470,93 1 788 700,00
216 674,50 298 200,00
429 275,32 493 464,00
2 139 261,03 3 067 998,00
305 291,01 340 800,00
1 140 098,11 1 632 100,00
98 322,35 123 954,00
172 155,61 220 437,00
26 605,59 33 980,00
81 813,05 112 754,00
27 730,70 36 119,00
105 349,74 143 626,00
61 587,86 77 486,00
167 690,15 219 636,00
283 415,32 354 608,00
836 243,23 1 074 045,00
370 234,44 536 760,00 370 234,44 370 234,44 536 760,00 536 760,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2010 P LESQUIN - RUE GHESQUIERES CONSTRUCTION 42
LOGEMENTS PLUS FONCIER EQUILIBRE
C.D.C. 37,67 A V LIVRETA 1,163 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P MARQUILLIES - RUE DE VERDIN CONST UNITE DE VIE
ALZHEIMER 12 LITS PLUS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 2,110 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P MARQUILLIES RUE DE VERDIN CONST UNITE DE VIE
ALZHEIMER 12 LITS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 2,166 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P LILLE - 53 RUE BOIS D'ANNAPES ACQUISITION 4 LOGEMENTS
VEFA PLUS
C.D.C. 27,92 A V LIVRETA 1,507 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P LILLE -53 RUE BOIS D'ANNAPES ACQUISITION 4 LOGEMENTS
VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 1,488 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P LILLE - 53 RUE BOIS D'ANNAPES ACQUISITION 2 LOGEMENTS
VEFA PLAI
C.D.C. 27,92 A V LIVRETA 0,730 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2010 P LILLE - 53 RUE BOIS D'ANNAPES ACQUISITION 2 LOGEMENTS
VEFA ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 0,705 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE CONST 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 0,885 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2012 P ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE CONST 1
LOGEMENTACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 0,882 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE CONST 4 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 1,756 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE CONST 4 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 1,476 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2010 P WATTIGNIES - 1 AVENUE CHARLES GUILLAIN CONSTRUCTION
20 LOGEMENTS PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
18,00 A V LIVRETA 2,898 V LIVRETA 2,900
SIA HABITAT 2011 P WATTIGNIES - 1 AVENUE CHARLES GUILLAIN CONSTRUCTION
20 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
40,00 A V LIVRETA 2,757 V LIVRETA 2,900
SIA HABITAT 2010 P LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE CONSTRUCTION DE 38
LOGEMENTS PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
18,00 A V LIVRETA 2,858 V LIVRETA 2,860
SIA HABITAT 2010 P LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE CONSTRUCTION DE 38
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
38,00 A V LIVRETA 2,860 V LIVRETA 2,860
SIA HABITAT 2011 P MARQUETTE ZAC BECQUERELLE CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS (FONCIER EQUILIBRE)
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 1,315 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P MARQUETTE ZAC BECQUERELLE CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS (PLUS)
C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 2,139 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P MARQUETTE ZAC BECQUERELLE CONSTRUCTION 35
LOGEMENTS (PLUS Acquisition foncière)
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 2,202 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - RESIDENCE AGORA AV DE LATTRE DE
TASSIGNY ACQUI 64 LOGT PLS PROFILYS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
28,50 A V LIVRETA 2,241 V LIVRETA 2,110
SIA HABITAT 2011 P MARCQ-EN-BAROEUL - RESIDENCE AGORA AV DE LATTRE DE
TASSIGNY ACQUI FONCIERE 64 LOGT PLS PROFILYS
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
38,16 A V LIVRETA 2,192 V LIVRETA 2,110
SIA HABITAT 2012 P MARCQ-EN-BAROEUL - RESIDENCE AGORA AV DE LATTRE DE
TASSIGNY ACQUI 10 LOGT PLUS
C.D.C. 29,59 A V LIVRETA 1,469 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 335
1 783 848,08 2 343 773,00
68 924,34 89 792,00
413 803,13 565 368,00
181 992,48 236 512,00
679 577,36 926 209,00
75 766,59 98 464,00
300 343,57 409 344,00
156 876,00 156 876,00
141 000,00 141 000,00
1 387 000,00 1 387 000,00
640 542,00 640 542,00
99 554,00 99 554,00
1 051 549,75 1 189 560,00
3 452 992,49 4 157 766,00
22 500,34 25 479,00
69 385,83 81 739,00
145 731,58 160 030,00
339 735,09 378 393,00
416 939,61 528 088,00 416 939,61 416 939,61 528 088,00 528 088,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2012 P MARCQ-EN-BAROEUL - RESIDENCE AGORA AV DE LATTRE DE
TASSIGNY ACQUI FONCIERE 10 LOGT PLUS
C.D.C. 39,59 A V LIVRETA 1,455 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P LA BASSEE - RUE LAENNEC CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 2,850 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P LA BASSEE - RUE LAENNEC ACQUISITION FONCIERE 5 LOGT
PLUS
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 2,848 V LIVRETA 2,850
SIA HABITAT 2011 P LA BASSEE - RUE LAENNEC CONSTRUCTION 1 LOGT PLAI C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 2,103 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P LA BASSEE - RUE LAENNEC ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT
PLAI
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 2,015 V LIVRETA 2,050
SIA HABITAT 2011 P QUESNOY-SUR-DEULE - ROUTE DE LINSELLES FOYER
ADULTES HANDICAPES PLUS
C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 2,159 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P QUESNOY-SUR-DEULE - ROUTE DE LINSELLES FOYER
ADULTES HANDICAPES FONCIER PLUS
C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 2,215 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P ROUBAIX SITE " GRAND CHEMIN ET RUE ST ANTOINE" 2
TERRAINS GAIA
C.D.C. 3,34 A V LIVRETA 2,402 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P LA CHAPPELLE D'ARMENTIERES SITE " RUE BEAUCAMP" 1
TERRAIN GAIA
C.D.C. 3,34 A V LIVRETA 2,402 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P LILLE SITE " ZAC PORTE DE VALENCIENNES" 1 TERRAIN GAIA C.D.C. 3,34 A V LIVRETA 2,402 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P SECLIN SITE " BOULEVARD HENTGES" 1 TERRAIN GAIA C.D.C. 3,34 A V LIVRETA 2,368 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P SAINGHIN EN WEPPES SITE " LA SABLONNIERE" 2 TERRAIN
GAIA
C.D.C. 3,34 A V LIVRETA 2,402 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT
SAUVEUR 2EME TRANCHE CONSTRUCTION 6 LOGT PLAI
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 0,485 V LIVRETA 0,100
SIA HABITAT 2012 P RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT
SAUVEUR 2EME TRANCHE ACQUISITION FONCIERE 6 LOGT
PLAI
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 0,668 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT
SAUVEUR 1ERE TRANCHE CONSTRUCTION 14 LOGT PLAI
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 0,485 V LIVRETA 0,100
SIA HABITAT 2012 P RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT
SAUVEUR 1ERE TRANCHE ACQUISITION FONCIERE 14 LOGT
PLAI
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 0,668 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P LOOS - LE CLOS MEDICIS RUE CLEMENCEAU -CONSTRUCTION
6 LOGT PLAI BBC
C.D.C. 28,59 A V LIVRETA 0,459 V LIVRETA 0,100
SIA HABITAT 2011 P LOOS - LE CLOS MEDICIS - RUE CLEMENCEAU ACQUISITION
FONCIERE 6 LOGT PLAI
C.D.C. 38,59 A V LIVRETA 0,638 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT
SAUVEUR 2EME TRANCHE CONSTRUCTION 25 LOGT PLUS
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 1,293 V LIVRETA 0,900 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 336
1 528 492,71 1 945 100,00
34 014,77 41 800,00
416 487,22 550 200,00
392 586,69 465 500,00
2 976 281,97 3 787 500,00
79 218,68 97 350,00
169 233,71 223 566,00
662 041,97 785 000,00
591 023,33 750 285,00
104 948,27 124 000,00
378 961,57 480 412,00
6 537,08 8 000,00
46 375,14 61 000,00
16 334,68 19 300,00
115 168,63 146 000,00
314 454,84 397 396,00
1 408 580,09 1 855 232,00
1 040 308,24 1 311 506,00
3 568 196,21 4 688 203,00
483 567,00 609 628,00 483 567,00 609 628,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2012 P RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT
SAUVEUR 2EME TRANCHE ACQUISITION FONCIERE 25 LOGT
PLUS
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 1,476 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT
SAUVEUR 1ERE TRANCHE CONSTRUCTION 57 LOGT PLUS
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 1,231 V LIVRETA 0,900
SIA HABITAT 2012 P RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT
SAUVEUR 1ERE TRANCHE ACQUISITION FONCIERE 57 LOGT
PLUS
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 1,476 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P LOOS - LE CLOS MEDICIS - RUE CLEMENCEAU
CONSTRUCTION 23 LOGT PLUS BBC
C.D.C. 28,59 A V LIVRETA 1,226 V LIVRETA 0,900
SIA HABITAT 2011 P LOOS - LE CLOS MEDICIS - RUE CLEMENCEAU ACQUISITION
FONCIERE 23 LOGT PLUS
C.D.C. 38,59 A V LIVRETA 1,409 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P MARCQ EN BAROEUL - LES HAUTES VOIES - CONSTRUCTION 2
LOGT PLUS
C.D.C. 28,34 A V LIVRETA 2,144 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P MARCQ EN BAROEUL - LES HAUTES VOIES - CONSTRUCTION 2
LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 38,34 A V LIVRETA 2,195 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P MARCQ EN BAROEUL - LES HAUTES VOIES - CONSTRUCTION 1
LOGT PLAI
C.D.C. 28,34 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P MARCQ EN BAROEUL - LES HAUTES VOIES - CONSTRUCTION 1
LOGT ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,34 A V LIVRETA 1,411 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P WERVICQ - PLACE DE L'EUROPE RESIDENCE J. VAN D'HELLE -
CONSTRUCTION DE 5 LOGT PLUS
C.D.C. 28,34 A V LIVRETA 2,135 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P WERVICQ - PLACE DE L'EUROPE RESIDENCE J. VAN D'HELLE -
CONSTRUCTION DE 5 LOGT PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 38,34 A V LIVRETA 2,195 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P TRESSIN - RUE PIERRE BRABANT- CONSTRUCTION DE 17
LOGT PLUS
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 2,136 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P TRESSIN - RUE PIERRE BRABANT- ACQUISITION FONCIERE 17
LOGT PLUS
C.D.C. 38,59 A V LIVRETA 2,185 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P TRESSIN - RUE PIERRE BRABANT- CONSTRUCTION 4 LOGT
PLAI
C.D.C. 28,59 A V LIVRETA 1,812 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P TRESSIN - RUE PIERRE BRABANT- ACQUISITION FONCIERE 4
LOGT PLAI
C.D.C. 38,59 A V LIVRETA 1,957 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE- CONSTRUCTION DE 33
LOGT PLUS
C.D.C. 28,59 A V LIVRETA 2,122 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE- ACQUISITION FONCIERE
33 LOGT PLUS
C.D.C. 38,59 A V LIVRETA 2,185 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE- CONSTRUCTION 8 LOGT
PLAI
C.D.C. 28,59 A V LIVRETA 1,337 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE- ACQUISITION FONCIERE
8 LOGT PLAI
C.D.C. 38,59 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P LOOS - RUE DE LONDRES- CONSTRUCTION DE 40 LOGT PLUS C.D.C. 28,59 A V LIVRETA 2,580 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 337
2 772 446,52 4 248 855,55
1 072 725,12 2 639 617,72
13 677 930,40 19 121 396,06
291 836,40 913 175,44
188 103,25 226 540,00
677 816,57 870 063,00
989 830,88 1 154 200,00
3 525 284,98 4 374 644,00
224 531,18 287 707,00
606 151,14 801 294,00
921 497,81 1 150 130,00
1 233 145,31 1 579 907,00
181 043,29 231 983,00
1 207 519,09 1 596 265,00
612 528,10 764 502,00
3 068 214,13 3 930 999,00
65 480,81 83 905,00
403 466,06 533 357,00
281 926,43 351 875,00
1 150 015,50 1 473 401,00
632 524,20 750 000,00 632 524,20 632 524,20 750 000,00 750 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2011 P LOOS - RUE DE LONDRES- ACQUISITION FONCIERE 40 LOGT
PLUS
C.D.C. 38,59 A V LIVRETA 2,719 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P LEERS - RUE DE TOUFFLERS - ACQUISITION DE 22
LOGEMENTS EN VEFA PLUS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 1,425 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P LEERS - RUE DE TOUFFLERS - ACQUISITION DE 22
LOGEMENTS EN VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 1,416 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P LEERS - RUE DE TOUFFLERS - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS
EN VEFA PLAI
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 0,658 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P LEERS - RUE DE TOUFFLERS - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS
EN VEFA ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 0,644 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P LILLE- RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 1,425 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P LILLE- RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 1,416 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P LILLE- RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS
PLAI
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 0,658 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P LILLE- RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 0,644 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE J.B. LEBAS - CONSTRUCTION DE 37
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 1,425 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE J.B. LEBAS - CONSTRUCTION DE 37
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 1,416 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE J.B. LEBAS - CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 0,658 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P TOURCOING - RUE J.B. LEBAS - CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 0,644 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P WATTIGNIES - BOULEVARD CLEMENCEAU Friche la Pie qui
Chante- CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 2,615 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P WATTIGNIES - BOULEVARD CLEMENCEAU - CONSTRUCTION
DE 56 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 2,748 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P WATTIGNIES - BOULEVARD CLEMENCEAU - CONSTRUCTION
DE 14 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 1,844 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P WATTIGNIES - BOULEVARD CLEMENCEAU - CONSTRUCTION
DE 14 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 1,987 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3
unitaires - 2011 - N° 856680
C.D.C. 4,34 A V LIVRETA 2,546 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3
unitaires- 2011 - N° 155
C.D.C. 25,32 A V LIVRETA 2,282 V LIVRETA 1,260
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3
unitaires - 2011 - N° 18
C.D.C. 5,17 T F FIXE 2,999 F FIXE 3,000
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7+3
unitaires- 2011 - N° 194
C.D.C. 17,17 A V LIVRETA 5,020 V LIVRETA 1,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 338
584 363,32 745 994,00
1 862 389,53 2 167 180,00
2 774 345,65 3 423 755,00
22 281,95 26 835,00
30 326,58 38 928,00
118 038,74 137 640,00
223 945,13 277 901,00
245 196,83 295 300,00
623 214,99 799 975,00
881 431,43 1 027 800,00
2 485 171,97 3 083 933,00
202 986,34 252 478,00
857 776,39 1 099 218,00
39 213,91 50 997,00
224 055,56 300 606,00
127 295,02 212 895,85
476 403,86 754 257,31
7 551 837,41 12 441 796,19
633 086,45 1 038 937,19
1 842 634,68 4 963 766,76
1 692 463,00 3 214 560,98 1 692 463,00 1 692 463,00 3 214 560,98 3 214 560,98
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7+3
unitaires- 2011 - N° 220
C.D.C. 10,17 A V LIVRETA 2,420 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7+3
unitaires- 2011 - N° 26
C.D.C. 10,17 A V LIVRETA 5,568 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7+3
unitaires- 2011 - N° 4
C.D.C. 9,17 A V LIVRETA 2,972 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3
unitaires - 2011 - N° 80
C.D.C. 12,17 A V LIVRETA 2,322 V LIVRETA 1,950
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3
unitaires - 2011 - N° 873070
C.D.C. 12,34 A V LIVRETA 3,423 V LIVRETA 1,450
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3
unitaires - 2011 - N° 873071
C.D.C. 12,17 T V LIVRETA 2,999 V LIVRETA 1,875
SIA HABITAT 2012 P ENNETIERES - RUE DU BOURG- CONSTRUCTION 3 LGTS PLAI C.D.C. 29,59 A V LIVRETA 0,590 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P ENNETIERES - RUE DU BOURG- CONSTRUCTION 3 LGTS PLAI
ACQUI FONCIERE
C.D.C. 39,59 A V LIVRETA 0,585 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P ENNETIERES - RUE DU BOURG- CONSTRUCTION 13 LGTS
PLUS
C.D.C. 29,50 A V LIVRETA 1,491 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P ENNETIERES - RUE DU BOURG- CONSTRUCTION 13 LGTS
PLUS ACQUI FONCIERE
C.D.C. 39,50 A V LIVRETA 1,474 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P LOOS RUES FLEURS LONDRES BAZINGHIEN - CONSTRUCTION
52 LOG - PLUS
C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 2,615 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P LOOS RUES FLEURS LONDRES BAZINGHIEN - CONSTRUCTION
52 LOG - PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 2,748 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P LOOS RUES FLEURS LONDRES BAZINGHIEN - CONSTRUCTION
17 LOG - PLAI
C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 1,844 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P LOOS RUES FLEURS LONDRES BAZINGHIEN - CONSTRUCTION
17 LOG - PLAI ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 1,977 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P LESQUIN - 51 ET 51 BIS RUE JEAN JAURES - CONSTRCUTION 6
LOG - PLUS
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 2,615 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P LESQUIN - 51 ET 51 BIS RUE JEAN JAURES - CONSTRCUTION 6
LOG - PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 2,751 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P LESQUIN - 51 ET 51 BIS RUE JEAN JAURES - CONSTRCUTION 2
LOG - PLAI
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,847 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P LESQUIN - 51 ET 51 BIS RUE JEAN JAURES - CONSTRCUTION 2
LOG - PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,986 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P LA BASSEE - RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUISITION EN
VEFA 56 LOGT PLUS
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,521 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P LA BASSEE - RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUISITION EN
VEFA 56 LOGT - ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P LA BASSEE - RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUISITION EN
VEFA 15 LOGT PLAI
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,712 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 339
63 934,24 82 782,00
254 557,75 315 890,00
1 313 414,80 1 451 906,00
38 103,90 45 890,00
69 857,59 114 110,00
177 907,15 207 450,00
240 478,68 298 418,00
107 100,00 107 100,00
1 196 407,25 1 395 080,00
1 315 796,62 1 632 816,00
497 194,10 598 790,00
725 722,24 931 556,00
11 495 896,42 15 752 311,03
3 706 503,03 6 964 808,43
292 558,32 566 065,39
1 832 313,97 3 151 934,67
137 145,96 178 356,00
260 387,48 349 351,00
640 626,71 811 406,00
957 799,88 1 245 296,00
266 101,90 319 726,00 266 101,90 266 101,90 319 726,00 319 726,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2012 P LA BASSEE - RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUISITION EN
VEFA 15 LOGT- ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,682 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P ROUBAIX - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUISITION EN VEFA
23 LOGT PLUS
C.D.C. 29,67 A V LIVRETA 1,348 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUISITION EN VEFA
23 LOGT - ACQUISITION FONCIERE - PLUS
C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 1,381 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUISITION EN VEFA 6
LOGT PLAI
C.D.C. 29,67 A V LIVRETA 0,611 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUISITION EN VEFA 6
LOGT - ACQUISITION FONCIERE - PLAI
C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 0,602 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2011 X Durée
Ajustable
REAMENAGEMENT SA DU HAINAUT / CDC 2011 - CONTRAT DE
COMPACTAGE N° 3
C.D.C. 12,34 A V LIVRETA 2,815 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 2011 X Durée
Ajustable
REAMENAGEMENT SA DU HAINAUT / CDC 2011 - CONTRAT DE
COMPACTAGE N° 5
C.D.C. 10,21 A V LIVRETA 2,263 V LIVRETA 1,220
SIA HABITAT 2011 X Durée
Ajustable
REAMENAGEMENT SA DU HAINAUT/ CDC 2011 - CONTRAT DE
COMPACTAGE N° 46
C.D.C. 10,34 A V LIVRETA 2,750 V LIVRETA 1,700
SIA HABITAT 2011 P REAMENAGEMENT SA DU HAINAUT/ CDC 2011 - CONTRAT DE
COMPACTAGE N° 58
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 2,811 V LIVRETA 1,460
SIA HABITAT 2012 P CAPINGHEM - QUARTIER SAINT PHILIBERT - RUE HUMANICITE
- ACQUISITION 15 LOGT PLAI
C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 1,843 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P CAPINGHEM - QUARTIER SAINT PHILIBERT - RUE HUMANICITE
- ACQUIS 15 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 1,983 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P CAPINGHEM - QUARTIER SAINT PHILIBERT - RUE HUMANICITE
- ACQUIS 33 LOGT PLUS
C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 2,614 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P CAPINGHEM - QUARTIER SAINT PHILIBERT - RUE HUMANICITE
- ACQUIS 33 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 2,747 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P SAINGHIN EN WEPPES SITE " LA SABLONNIERE 2 " 1 TERRAIN
GAIA
C.D.C. 4,59 A V LIVRETA 2,367 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P LYS LEZ LANNOY - RUE DU MENIER - CLOS DES MOULINS -
CONSTRUCTION 7 LOGT PLUS
C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 2,615 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P LYS LEZ LANNOY - RUE DU MENIER - CLOS DES MOULINS -
CONSTRUCTION 7 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 2,747 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P LYS LEZ LANNOY - RUE DU MENIER - CLOS DES MOULINS -
CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI
C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 1,845 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P LYS LEZ LANNOY - RUE DU MENIER - CLOS DES MOULINS -
CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 1,983 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE DES FLEURS - CONSTRUCTION 20 LOG - PLS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
32,08 A V LIVRETA 3,308 V LIVRETA 1,570
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE DES FLEURS - CONSTRUCTION 20 LOG - PLS -
ACQUIS FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
41,58 A V LIVRETA 2,605 V LIVRETA 1,570
SIA HABITAT 2013 P ENGLOS - IMPASSE BERTHA - ACQUISITION 1 LOGT PLAI C.D.C. 30,09 A V LIVRETA 0,592 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 340
39 738,10 47 746,00
86 998,48 111 408,00
221 419,22 251 005,00
291 531,91 361 382,00
5 781 223,81 6 662 114,00
1 552 338,27 1 671 404,00
351 167,25 421 755,00
507 127,84 624 308,00
132 521,14 163 320,00
249 306,46 315 779,00
129 541,10 168 466,00
239 085,48 320 771,00
712 025,99 901 839,00
1 138 831,80 1 480 667,00
55 031,72 67 518,00
173 006,67 219 377,00
258 712,90 309 136,00
703 072,57 864 028,00
175 092,67 215 658,00
308 449,14 388 294,00
36 606,87 46 166,00 36 606,87 36 606,87 46 166,00 46 166,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2013 P ENGLOS - IMPASSE BERTHA - ACQUISITION 1 LOGT PLAI
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,09 A V LIVRETA 0,606 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P ENGLOS - IMPASSE BERTHA - ACQUISITION 5 LOGT PLUS C.D.C. 30,09 A V LIVRETA 1,365 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P ENGLOS - IMPASSE BERTHA - ACQUISITION 5 LOGT PLUS -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,09 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P SECLIN - BOULEVARD HENTGES - CONSTRUCTION 13 LOGT
PLUS
C.D.C. 30,34 A V LIVRETA 1,406 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P SECLIN - BOULEVARD HENTGES - CONSTRUCTION 13 LOGT
PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,34 A V LIVRETA 1,399 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P SECLIN - BOULEVARD HENTGES - CONSTRUCTION 3 LOGT
PLAI
C.D.C. 30,34 A V LIVRETA 0,599 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P SECLIN - BOULEVARD HENTGES - CONSTRUCTION 3 LOGT
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,34 A V LIVRETA 0,596 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P CROIX - RUES DES OGIERS ET JB DELESCLUSE - ACQUISITION
EN VEFA 22 LOGT PLUS
C.D.C. 29,75 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P CROIX - RUES DES OGIERS ET JB DELESCLUSE - ACQUISITION
EN VEFA 22 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,75 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P CROIX - RUES DES OGIERS ET JB DELESCLUSE - ACQUISITION
EN VEFA 6 LOGT PLAI
C.D.C. 29,75 A V LIVRETA 0,583 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P CROIX - RUES DES OGIERS ET JB DELESCLUSE - ACQUISITION
EN VEFA 6 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 39,75 A V LIVRETA 0,578 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE MARACCI - LES BERGES DU VIEUX LILLE -
ACQUISITION EN VEFA 4 LOGT PLAI
C.D.C. 30,34 A V LIVRETA 0,599 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE MARACCI - LES BERGES DU VIEUX LILLE -
ACQUISITION EN VEFA 4 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,34 A V LIVRETA 0,592 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE MARACCI - LES BERGES DU VIEUX LILLE -
ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT PLUS
C.D.C. 30,34 A V LIVRETA 1,402 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE MARACCI - LES BERGES DU VIEUX LILLE -
ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,34 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P LILLE - ZAC PORTE DE VALENCIENNES 63 LOG. - PLS FONCIER CREDIT FONCIER DE
FRANCE
42,16 A V LIVRETA 2,821 V LIVRETA 1,570
SIA HABITAT 2014 P LILLE - ZAC PORTE DE VALENCIENNES 63 LOG. - PLS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
32,16 A V LIVRETA 2,071 V LIVRETA 1,570
SIA HABITAT 2012 P SECLIN-RUE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA 7 LOGTS PLUS C.D.C. 29,50 A V LIVRETA 1,514 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2012 P SECLIN-RUE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA 7 LOGTS PLUS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,50 A V LIVRETA 2,364 V LIVRETA 2,350
SIA HABITAT 2012 P SECLIN-RUE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA 2 LOGTS PLAI C.D.C. 29,50 A V LIVRETA 0,709 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2012 P SECLIN-RUE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA 2 LOGTS PLAI
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,50 A V LIVRETA 0,680 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 341
1 937 956,39 2 290 697,00
52 831,21 62 505,00
542 685,89 659 114,00
1 860 319,75 2 222 896,00
2 832 837,41 3 481 363,00
490 881,64 586 052,00
931 983,92 1 179 282,00
462 022,31 546 622,00
1 012 863,62 1 211 971,00
724 752,63 824 063,00
1 119 337,70 1 323 076,00
902 486,44 1 093 245,00
1 931 707,61 2 401 524,00
208 253,85 259 206,00
553 475,83 709 062,00
344 808,41 418 204,00
594 152,41 738 658,00
59 654,66 74 250,00
115 336,17 147 758,00
916 176,07 1 054 700,00
162 117,50 183 500,00 162 117,50 162 117,50 183 500,00 183 500,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RES. PERSONNES HANDICAPEES + STUDIOS + LOG.
HOTESSE 10 LOG.- PLS - ACQUIS FONCIERE
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
42,42 A V LIVRETA 2,443 V LIVRETA 1,570
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RES. PERSONNES HANDICAPEES + STUDIOS + LOG.
HOTESSE 10 LOG.- PLS - VEFA
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
32,42 A V LIVRETA 2,359 V LIVRETA 1,570
SIA HABITAT 2013 P LILLE - RUE DE DOUAI - ACQUISITION EN VEFA 2 LOGT PLAI C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P LILLE - RUE DE DOUAI - ACQUISITION EN VEFA 2 LOGT -
ACQUIS FONCIERE - PLAI
C.D.C. 40,75 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE DE DOUAI - ACQUISITION EN VEFA 9 LOGT - PLUS C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE DE DOUAI - ACQUISITION EN VEFA 9 LOGT -
ACQUIS FONCIERE - PLUS
C.D.C. 40,75 A V LIVRETA 1,367 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P TOURCOING - RUE NATIONALE - LA COUREE DU 21EME SIECLE
- CONSTRUCTION DE 9 LOGT PLAI
C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P TOURCOING - RUE NATIONALE - LA COUREE DU 21EME SIECLE
- CONSTRUC 9 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,75 A V LIVRETA 0,566 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P TOURCOING - RUE NATIONALE - LA COUREE DU 21EME SIECLE
- CONSTRUCTION 32 LOGT PLUS
C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P TOURCOING - RUE NATIONALE - LA COUREE DU 21EME SIECLE
- CONSTRUCTION 32 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,75 A V LIVRETA 1,369 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE TURGOT - ACQUISITION EN VEFA 20 LOGT PLUS C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 1,309 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE TURGOT - ACQUISITION EN VEFA 20 LOGT PLUS -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 41,50 A V LIVRETA 1,542 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE TURGOT - ACQUISITION EN VEFA 16 LOGT PLAI C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 0,769 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2015 P LILLE - RUE TURGOT - ACQUISITION EN VEFA 16 LOGT PLAI -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,50 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P LILLE - BOULEVARD DE LA MOSELLE - ACQUISITION EN VEFA
18 LOGT PLAI
C.D.C. 30,34 A V LIVRETA 0,599 V LIVRETA 0,800
SIA HABITAT 2014 P LILLE - BOULEVARD DE LA MOSELLE - ACQUISITION EN VEFA
18 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,34 A V LIVRETA 1,054 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P LILLE - BOULEVARD DE LA MOSELLE - ACQUISITION EN VEFA
54 LOGT PLUS
C.D.C. 30,34 A V LIVRETA 1,402 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P LILLE - BOULEVARD DE LA MOSELLE - ACQUISITION EN VEFA
54 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,34 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P ROUBAIX - RUE DU GRAND CHEMIN - CONSTRUCTION 7 LOGT
PLAI
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P ROUBAIX - RUE DU GRAND CHEMIN - CONSTRUCTION 7 LOGT
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 0,546 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P ROUBAIX - RUE DU GRAND CHEMIN - CONSTRUCTION 24 LOGT
PLUS
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 1,309 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 342
121 528,26 143 781,00
244 952,71 297 505,00
411 330,09 474 658,00
531 059,99 627 025,00
283 024,23 352 270,00
630 812,80 808 139,00
1 023 343,81 1 239 648,00
1 372 657,79 1 706 506,00
129 835,60 160 806,00
241 688,95 308 105,00
459 750,91 554 889,00
644 385,62 797 195,00
27 708,66 33 065,00
68 196,59 86 937,00
64 139,39 77 412,00
125 082,09 154 744,00
309 145,24 365 752,00
578 909,48 703 109,00
1 435 431,54 1 656 429,00
2 492 835,23 2 943 302,00
213 626,34 246 516,00 213 626,34 213 626,34 246 516,00 246 516,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2014 P ROUBAIX - RUE DU GRAND CHEMIN - CONSTRUCTION 24 LOGT
PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 1,315 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P FACHES-THUMESNIL - RUE DE LINIERE - ACQUISITION EN
VEFA 43 LOGT PLUS
C.D.C. 31,09 A V LIVRETA 1,373 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P FACHES-THUMESNIL - RUE DE LINIERE - ACQUISITION EN
VEFA 43 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,09 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P FACHES-THUMESNIL - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT - PLAI C.D.C. 31,09 A V LIVRETA 0,570 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P FACHES-THUMESNIL - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT - PLAI -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,09 A V LIVRETA 0,567 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE - RUE DU PRE -
ACQUISITION EN VEFA 2 LOGT PLUS
C.D.C. 30,59 A V LIVRETA 1,327 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE - RUE DU PRE -
ACQUISITION EN VEFA 2 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,59 A V LIVRETA 1,330 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE - RUE DU PRE -
ACQUISITION EN VEFA 1 LOGT PLAI
C.D.C. 30,59 A V LIVRETA 0,558 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE - RUE DU PRE -
ACQUISITION EN VEFA 1 LOGT PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 40,59 A V LIVRETA 1,024 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P LESQUIN - RUE FAIDHERBE - CARPE DIEM - ACQUISITION EN
VEFA 17 LOGT PLUS
C.D.C. 30,59 A V LIVRETA 1,381 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P LESQUIN - RUE FAIDHERBE - CARPE DIEM - ACQUISITION EN
VEFA 17 LOGT PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 40,59 A V LIVRETA 1,376 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P LESQUIN - RUE FAIDHERBE - CARPE DIEM - ACQUISITION EN
VEFA 6 LOGT PLAI
C.D.C. 30,59 A V LIVRETA 0,579 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P LESQUIN - RUE FAIDHERBE - CARPE DIEM - ACQUISITION EN
VEFA 6 LOGT PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 40,59 A V LIVRETA 0,575 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P LILLE - LOMME HUMANICITE - RUE DU GRAND BUT -
ACQUISITION EN VEFA 30 LOGT PLUS
C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 1,370 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P LILLE - LOMME HUMANICITE - RUE DU GRAND BUT -
ACQUISITION EN VEFA 30 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,75 A V LIVRETA 1,369 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P LILLE - LOMME HUMANICITE - RUE DU GRAND BUT -
ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT PLAI
C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P LILLE - LOMME HUMANICITE - RUE DU GRAND BUT -
ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,75 A V LIVRETA 0,566 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE POTIE - ACQUISITION EN VEFA 13 LOGT PLUS C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE POTIE - ACQUISITION EN VEFA 13 LOGT PLUS -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 1,314 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE POTIE - ACQUISITION EN VEFA 5 LOGT PLAI C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE POTIE - ACQUISITION EN VEFA 5 LOGT PLAI -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 343
102 439,58 124 417,00
379 633,96 438 082,00
631 312,02 745 393,00
51 270,10 63 814,00
129 947,58 163 608,00
186 195,61 225 829,00
418 195,44 519 906,00
943 835,86 1 330 000,00
419 844,71 541 369,00
168 916,82 201 570,00
207 100,77 264 012,00
1 039 664,15 1 254 806,00
1 769 356,43 2 188 941,00
58 915,54 69 816,00
391 409,88 490 539,00
200 193,61 230 277,00
1 550 983,97 1 884 452,00
66 172,34 78 232,00
331 317,29 408 222,00
326 402,41 370 106,00
1 242 050,49 1 486 250,00 1 242 050,49 1 242 050,49 1 486 250,00 1 486 250,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2013 P LA BASSEE - RUE DE LA FONTAINE - CONSTRUCTION 19
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 30,34 A V LIVRETA 1,811 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P LA BASSEE - RUE DE LA FONTAINE - ACQUISITION
FONCIERE19 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 40,34 A V LIVRETA 1,853 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P LA BASSEE - RUE DE LA FONTAINE - CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 30,34 A V LIVRETA 1,075 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P LA BASSEE - RUE DE LA FONTAINE - ACQUISITION FONCIERE 5
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 40,34 A V LIVRETA 0,619 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE DE LONDRES - CONSTRUCTION 37 LOG - PLUS C.D.C. 30,34 A V LIVRETA 2,632 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE DE LONDRES - ACQUISITION FONCIERE 37 LOG -
PLUS
C.D.C. 40,34 A V LIVRETA 2,772 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE DE LONDRES - CONSTRUCTION 13 LOG - PLAI C.D.C. 30,34 A V LIVRETA 1,863 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P LOOS - RUE DE LONDRES - ACQUISITION FONCIERE 13 LOG -
PLAI
C.D.C. 40,34 A V LIVRETA 2,010 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE DES ARBRISSEAUX - ACQUIS VEFA - 30 LOG - PLUS C.D.C. 30,59 A V LIVRETA 1,381 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE DES ARBRISSEAUX - ACQUIS FONCIERE VEFA - 30
LOG - PLUS
C.D.C. 40,59 A V LIVRETA 1,376 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE D'IENA - ACQUIS VEFA - 7 LOG - PLAI C.D.C. 30,59 A V LIVRETA 0,579 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RUE D'IENA - ACQUIS FONCIERE VEFA - 7 LOG - PLAI C.D.C. 40,59 A V LIVRETA 1,057 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RESIDENCE DE VINCI RUE BLANCHEMAILLE 95
LOGT PRET REHAB
C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 1,285 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P ROUBAIX - RESIDENCE DE VINCI RUE BLANCHEMAILLE 95
LOGT ECO PRET
C.D.C. 20,67 A V LIVRETA 0,494 F FIXE 1,890
SIA HABITAT 2013 P HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE RUE DU PILLY TRANCHE 2
- ACQUIS VEFA 6 LOGT PLUS
C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE RUE DU PILLY TRANCHE 2
- ACQUIS FONCIERE VEFA 6 LOGT PLUS
C.D.C. 40,75 A V LIVRETA 1,311 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE RUE DU PILLY TRANCHE 2
- ACQUIS VEFA 2 LOGT PLAI
C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 0,800 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE RUE DU PILLY TRANCHE 2
- ACQUIS FONCIERE VEFA 2 LOGT PLAI
C.D.C. 40,75 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE CHOQUET -
ACQUIS 11 LOGT - PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARIIERE CHOQUET -
ACQUIS FONCIERE 11 LOGT - PLUS
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 1,314 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE CHOQUET -
ACQUIS 2 LOGT - PLAI
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 344
637 562,99 745 655,00
94 907,72 112 286,00
450 539,93 547 199,00
347 584,29 401 098,00
1 424 598,52 1 682 030,00
52 281,82 61 855,00
149 161,75 181 163,00
190 110,73 219 380,00
365 060,85 431 029,00
136 902,95 156 290,00
302 556,33 353 538,00
637 714,62 710 967,00
773 739,68 880 707,00
92 934,94 109 952,00
174 451,16 211 878,00
262 070,86 302 419,00
423 720,73 500 289,00
196 700,85 230 875,00
255 255,35 290 151,00
257 567,88 301 757,00
50 218,61 59 414,00 50 218,61 50 218,61 59 414,00 59 414,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2013 P HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE CHOQUET -
ACQUIS FONCIERE 2 LOGT - PLAI
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE CHOQUET -
ACQUIS VEFA 8 LOGT - PLS
C.D.C. 31,25 A V LIVRETA 1,777 V LIVRETA 1,460
SIA HABITAT 2014 P HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE CHOQUET -
ACQUIS FONCIERE VEFA - 8 LOGT - PLS
C.D.C. 41,25 A V LIVRETA 1,787 V LIVRETA 1,460
SIA HABITAT 2014 P HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE CHOQUET -
ACQUIS VEFA 8 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 31,25 A V LIVRETA 1,711 V LIVRETA 1,400
SIA HABITAT 2013 P MONS EN BAROEUL - VILLA GARDENIA - BAT C - RUE
FRANKLIN - ACQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P MONS EN BAROEUL - VILLA GARDENIA - BAT C - RUE
FRANKLIN - ACQUIS FONCIERE 9 LOGT - PLUS
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 1,314 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P MONS EN BAROEUL - VILLA GARDENIA - BAT C - RUE
FRANKLIN - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLAI
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P MONS EN BAROEUL - VILLA GARDENIA - BAT C - RUE
FRANKLIN - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT - PLAI
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE BARBIEUX - ACQUIS VEFA 21 LOGT - PLUS C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE BARBIEUX - ACQUIS FONCIERE 21 LOGT -
PLUS
C.D.C. 42,75 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE BARBIEUX - ACQUIS VEFA 5 LOGT - PLAI C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 0,552 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE BARBIEUX - ACQUIS FONCIERE 5 LOGT - PLAI C.D.C. 42,75 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P SECLIN - RUE CONTESSES DE FLANDRE - CONSTRUC 8 LOGT -
PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P SECLIN - RUE CONTESSES DE FLANDRE - ACQUIS FONCIERE 8
LOGT - PLUS
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 1,314 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P SECLIN - RUE CONTESSES DE FLANDRE - CONSTRUC 3 LOGT -
PLAI
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P SECLIN - RUE CONTESSES DE FLANDRE - ACQUIS FONCIERE 3
LOGT - PLAI
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P LILLE - SITE AUBRUN - LES RIVES BLANCHES QUAI DE L'OUEST
- CONSTRUC 20 LOGT - PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P LILLE - SITE AUBRUN - LES RIVES BLANCHES QUAI DE L'OUEST
- ACQUIS FONCIERE 20 LOGT - PLUS
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 1,314 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P LILLE - SITE AUBRUN - LES RIVES BLANCHES QUAI DE L'OUEST
- CONSTRUC 7 LOGT - PLAI
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P LILLE - SITE AUBRUN - LES RIVES BLANCHES QUAI DE L'OUEST
- ACQUIS FONCIERE 7 LOGT - PLAI
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE &
DE LA BRASSERIE - CONSTRUC 24 LOGT - PLS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,792 V LIVRETA 1,460 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 345
1 764 170,79 2 143 442,00
143 190,73 169 410,00
267 228,33 324 950,00
560 604,01 646 914,00
821 199,83 970 672,00
75 290,38 82 662,00
341 530,83 381 670,00
231 778,02 250 175,00
740 025,89 811 758,00
117 458,74 135 023,00
243 863,89 287 500,00
363 935,33 408 841,00
463 156,51 532 308,00
47 718,15 56 620,00
820 049,60 1 106 000,00
64 540,21 76 358,00
220 706,49 268 057,00
134 257,82 154 928,00
456 682,38 539 207,00
500 098,22 585 988,00
430 171,99 492 904,00 430 171,99 430 171,99 492 904,00 492 904,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2013 P RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE &
DE LA BRASSERIE - ACQUIS FONCIERE 24 LOGT - PLS
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 1,801 V LIVRETA 1,460
SIA HABITAT 2013 P RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE &
DE LA BRASSERIE - CONSTRUC 24 LOGT - PLS COMPLE
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,726 V LIVRETA 1,400
SIA HABITAT 2013 P RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE &
DE LA BRASSERIE - CONSTRUC 4 LOGT - PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE &
DE LA BRASSERIE - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT - PLUS
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 1,314 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE &
DE LA BRASSERIE - CONSTRUC 2 LOGT - PLAI
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE &
DE LA BRASSERIE - ACQUIS FONC 2 LOGT - PLAI
C.D.C. 41,00 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P LILLE - RESIDENCE LES JARDINS DE FIVES - REHAB 79 LOGT -
ECOT PRET
C.D.C. 20,67 A V LIVRETA 0,478 F FIXE 1,890
SIA HABITAT 2014 P MARQUILLIES - UNITE ALZHEIMER 12 LITS FOYER STE
GENEVIEVRE - CONSTRUC PLUS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 31,09 A V LIVRETA 2,201 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE JEANNE D'ARC - ACQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE JEANNE D'ARC - ACQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 42,34 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE JEANNE D'ARC - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLAI C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 0,553 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE JEANNE D'ARC - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLAI -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 42,34 A V LIVRETA 0,552 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2018 P LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - CONST 9 LOGT PLUS C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - ACQUIS FONCIERE 9 LOGT
PLUS
C.D.C. 44,25 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - CONST 4 LOGT PLAI C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2018 P LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT
PLAI
C.D.C. 44,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA 18 LOGT
PLUS
C.D.C. 31,17 A V LIVRETA 1,293 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS FONCIERE 18
LOGT PLUS
C.D.C. 41,17 A V LIVRETA 1,301 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2013 P FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA 6 LOGT
PLAI
C.D.C. 31,17 A V LIVRETA 0,539 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2013 P FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS FONCIERE 6
LOGT PLAI
C.D.C. 41,17 A V LIVRETA 0,541 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2014 P LILLE HELLEMMES - RUE VICTOR HUGO - ACQUI EN VEFA - 40
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,291 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 346
234 642,52 263 719,00
157 790,82 184 602,00
506 430,43 587 283,00
658 673,69 800 279,00
328 419,24 380 852,00
457 297,64 555 610,00
1 289 292,15 1 449 059,00
870 283,11 1 018 158,00
1 836 341,38 2 012 902,00
2 318 480,56 2 628 767,00
195 630,78 219 873,00
140 343,42 164 190,00
435 053,12 469 111,00
843 750,67 936 098,00
112 469,60 128 824,00
376 187,77 451 691,00
162 940,67 183 132,00
263 177,04 307 895,00
530 729,70 591 693,00
1 555 761,32 2 060 747,00
1 291 317,73 1 497 479,00 1 291 317,73 1 291 317,73 1 497 479,00 1 497 479,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2014 P LILLE HELLEMMES - RUE VICTOR HUGO - ACQUI EN VEFA - 40
LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,301 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P TOURCOING - RUE DE RONCQ - CONSTRUCTION - 28
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P TOURCOING - RUE DE RONCQ - CONSTRUCTION - 28
LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 42,84 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2015 P WAVRIN - RUES CLEMENCEAU ET POINCARE -
CONSTRUCTION - 8 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,09 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2015 P WAVRIN - RUES CLEMENCEAU ET POINCARE -
CONSTRUCTION - 8 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 42,09 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ RUES DE LA CIMAISE ET DE LA COUTUME
- CONSTRUCTION - 6 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 31,92 A V LIVRETA 1,292 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ RUES DE LA CIMAISE ET DE LA COUTUME
- CONSTRUCTION - 6 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 41,92 A V LIVRETA 1,302 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P TOURCOING - RUE LHOMOND - CONSTRUCTION - 16 LOG -
PLUS
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P TOURCOING - RUE LHOMOND - CONSTRUCTION - 16 LOG -
PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 44,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2015 P LILLE - ANGLE RUES DES STATIONS ET QUINT - ACQUI EN
VEFA - 6 LOG - PLUS
C.D.C. 32,09 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2015 P LILLE - ANGLE RUES DES STATIONS ET QUINT - ACQUI EN
VEFA - 6 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 42,09 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P WASQUEHAL - RUE VAUBAN - ACQUI EN VEFA - 49 LOG - PLUS C.D.C. 33,00 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P WASQUEHAL - RUE VAUBAN - ACQUI EN VEFA - 49 LOG - PLUS
- ACQUI FONCIERE
C.D.C. 43,00 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2015 P TOURCOING - QUARTIER BELENCONTRE - RUE DE RONCQ -
ACQUI EN VEFA - 37 LOG - PLUS
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2015 P TOURCOING - RUE DE RONCQ - ACQUI EN VEFA - 37 LOG -
PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 42,00 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P RONCHIN - RUE REMBRANDT - ACQUI EN VEFA - 12 LOG - PLUS C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,294 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P RONCHIN - RUE REMBRANDT - ACQUI EN VEFA - 12 LOG - PLUS
- ACQUI FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,304 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P SECLIN - AVENUE DES MARRONNIERS - ACQUI EN VEFA - 16
LOG - PLUS
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,291 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2014 P SECLIN - AVENUE DES MARRONNIERS - ACQUI EN VEFA - 16
LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,301 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2015 P LILLE - RUE MARENGO - ACQUISITION AMELIORATION - 7 LOG -
PLUS
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2015 P LILLE - RUE MARENGO - ACQUISITION AMELIORATION - 7 LOG -
PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 42,00 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 347
371 225,48 413 867,00
410 008,80 486 060,00
65 979,94 74 339,00
72 746,24 87 163,00
880 648,51 983 559,00
1 303 917,90 1 824 604,00
774 258,06 864 736,00
1 096 646,97 1 265 940,00
207 576,78 236 519,00
307 008,92 363 955,00
287 239,90 328 772,00
269 379,87 296 351,00
200 055,87 228 982,00
152 468,78 189 266,00
97 497,46 132 000,00
129 920,59 161 276,00
48 748,77 66 000,00
58 694,89 66 255,00
114 401,29 135 214,00
609 522,27 676 389,00
411 924,69 475 341,00 411 924,69 411 924,69 475 341,00 475 341,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2015 P TOURCOING - RUE DE RONCQ - ACQUISITION EN VEFA - PLS -
17 LOGEMENTS
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,865 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2015 P TOURCOING - RUE DE RONCQ - ACQUISITION EN VEFA - PLS -
17 LOGEMENTS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 42,00 A V LIVRETA 1,865 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUES DE LA CIMAISE ET DE LA
COUTUME - CONSTRUCTION - PLS - 3 LOGEMENTS
C.D.C. 31,92 A V LIVRETA 1,744 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUES DE LA CIMAISE ET DE LA
COUTUME - CONSTR - PLS - 3 LOG - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 41,92 A V LIVRETA 1,790 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2015 P LA BASSEE - 48 RUE DE VERDUN - REHABILITATION - 6
LOGEMENTS - ECO PRET
C.D.C. 20,67 A V LIVRETA 0,554 F FIXE 1,890
SIA HABITAT 2015 P LA BASSEE - 48 RUE DE VERDUN - REHABILITATION - 6
LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 27,00 A V LIVRETA 1,460 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2015 P LA BASSEE - 50/52 RUE DE VERDUN - REHABILITATION -12
LOGEMENTS - ECO PRET
C.D.C. 20,67 A V LIVRETA 0,544 F FIXE 1,890
SIA HABITAT 2015 P LA BASSEE - 50/52 RUE DE VERDUN - REHABILITATION -12
LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 27,00 A V LIVRETA 1,453 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE LOUIS LEBLANC - ACQUIS EN VEFA - PLS - 30
LOGTS
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 1,868 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE LOUIS LEBLANC - ACQUIS FONCIERE - PLS - 30
LOGTS
C.D.C. 42,75 A V LIVRETA 1,867 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE LOUIS LEBLANC - ACQUIS VEFA - PLS
COMPLEMENTAIRE - 30 LOGTS
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 1,868 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUES D'ARCOLE ET SAINT ROCH - ACQUI VEFA 6 LOG -
PLUS
C.D.C. 32,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUES D'ARCOLE ET SAINT ROCH - ACQUI FONCIERE 6
LOG - PLUS
C.D.C. 42,92 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - ACQUI VEFA 24 LOG - PLUS C.D.C. 33,00 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - ACQUI FONCIERE 24 LOG -
PLUS
C.D.C. 43,00 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - CONSTRUC 33 LOG - PLUS C.D.C. 33,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - ACQUIS FONCIERE 33 LOG -
PLUS
C.D.C. 43,00 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P LA BASSEE - 76 RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUIS VEFA 2
LOGT - PLUS
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 1,410 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P LA BASSEE - 76 RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUIS
FONCIERE 2 LOGT - PLUS
C.D.C. 42,75 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - 87 ET 89 RUE B. PALISSY ET P. DELORME - ACQUIS
VEFA 12 LOGT - PLUS
C.D.C. 32,92 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - 87 ET 89 RUE B. PALISSY ET P. DELORME - ACQUIS
FONCIERE 12 LOGT - PLUS
C.D.C. 42,92 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 348
351 555,65 400 441,00
42 407,08 70 000,00
16 962,84 28 000,00
8 481,41 14 000,00
85 605,95 96 374,00
231 384,21 270 711,00
6 506,55 7 427,00
527 018,83 582 587,00
399 094,63 455 551,00
1 773 544,78 1 980 797,00
2 735 890,55 3 158 239,00
1 607 493,97 1 765 620,00
1 913 872,35 2 174 617,00
87 323,56 99 499,00
288 502,57 397 227,00
607 568,34 692 281,00
1 920 859,05 2 543 120,00
231 361,02 258 219,00
763 758,76 887 703,00
205 773,24 234 464,00
202 889,64 240 523,00 202 889,64 202 889,64 240 523,00 240 523,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE LOUIS BLANC - ACQUISITION EN VEFA - 6
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE LOUIS BLANC - ACQUISITION EN VEFA - 6
LOGEMENTS - PLUS FONCIER
C.D.C. 42,75 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2015 P LA MADELEINE - RUES ST CHARLES ET SCRIVE -
CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,59 A V LIVRETA 2,794 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P LA MADELEINE - RUES ST CHARLES ET SCRIVE -
CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 42,59 A V LIVRETA 3,025 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P LILLE- RUE DE LANNOY - SITE BORIS VIAN - CONSTRUCTION -
35 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2015 P LILLE- RUE DE LANNOY - SITE BORIS VIAN - CONSTRUCTION -
35 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 42,84 A V LIVRETA 1,309 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P LILLE- RUE DE LANNOY - SITE BORIS VIAN - CONSTRUCTION -
6 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P LILLE- RUE DE LANNOY - SITE BORIS VIAN - CONSTRUCTION -
6 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 42,84 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUES ALAIN DE LILLE ET JEAN JAURES - NOVALILLE -
ACQUISITION EN VEFA - 36 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 33,09 A V LIVRETA 2,965 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUES ALAIN DE LILLE ET JEAN JAURES - NOVALILLE -
ACQ EN VEFA - ACQ FONCIERE 36 LOG - PLUS
C.D.C. 43,09 A V LIVRETA 3,072 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION EN VEFA - 66
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 33,00 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION FONCIERE - 66
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 43,00 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION EN VEFA - 20
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 33,00 A V LIVRETA 1,871 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION FONCIERE - 20
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 43,00 A V LIVRETA 1,869 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2016 P ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION EN VEFA - 20
LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 33,00 A V LIVRETA 1,782 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE BALZAC - PLACE DE LA MEDITERRANEE -
CONSTRUCTION - 5 LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 32,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2016 P LILLE - RUE BALZAC - PLACE DE LA MEDITERRANEE -
ACQUITION FONCIERE - 5 LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 42,92 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2016 P LILLE - 14 RUE DE LA FONTAINE - REHAB 1 LOGT - ECO PRET C.D.C. 10,67 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2016 P LILLE - 52 ET 54 RUE DE LA FONTAINE - REHAB 2 LOGT - ECO
PRET
C.D.C. 10,67 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2016 P LILLE - 9 A 13 RUE DE LA FONTAINE - REHAB 5 LOGT - ECO
PRET
C.D.C. 10,67 A V LIVRETA 0,000 F FIXE 1,680
SIA HABITAT 2016 P FACHES THUMESNIL - RUE DE LA LINIERE - ACQUI EN VEFA -
16 LOG
C.D.C. 33,42 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 349
562 452,19 628 179,00
646 893,86 746 757,00
76 627,80 82 710,00
193 072,48 214 204,00
1 124 145,10 1 255 510,00
934 560,76 1 078 832,00
546 568,33 610 439,00
1 640 762,99 1 894 053,00
170 416,53 190 331,00
527 961,82 609 465,00
390 118,36 444 366,00
225 538,56 248 736,00
468 118,47 534 339,00
1 225 026,35 1 368 180,00
2 348 599,08 2 706 021,00
719 380,85 803 446,00
924 191,51 1 066 862,00
1 400 048,64 1 563 655,00
1 306 212,64 1 507 857,00
426 113,29 486 360,00
517 493,23 572 057,00 517 493,23 517 493,23 572 057,00 572 057,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2016 P FACHES THUMESNIL - RUE DE LA LINIERE - ACQUI EN VEFA -
ACQUI FONCIERE - 16 LOG
C.D.C. 43,42 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2016 P FACHES THUMESNIL - RUE DE LA LINIERE - ACQUI EN VEFA -
16 LOG
C.D.C. 33,42 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2017 P LOOS - RUE DE L'ECHEVETTE - ACQUIS VEFA - 36 LOGEMENTS
- PLUS
C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P LOOS - RUE DE L'ECHEVETTE - ACQUIS FONCIERE - 36
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 43,25 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA - 24
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS FONCIERE - 24
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 43,25 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P WATTRELOS - RUE JULES GUESDES - CONSTRUCTION 44
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 33,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P WATTRELOS - RUE JULES GUESDES - 44 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE - PLUS
C.D.C. 43,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P TOURCOING - 125 RUE DE RONCQ - CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 33,34 A V LIVRETA 1,857 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2017 P TOURCOING - 125 RUE DE RONCQ - ACQUIS FONCIERE 11
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 43,34 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2017 P TOURCOING - 125 RUE DE RONCQ - CONSTRUC 11
LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 33,34 A V LIVRETA 1,857 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2017 P LILLE - RUE BALZAC - EUROPE ILOT 1B - CONSTRUCTION 10
LGT PLUS
C.D.C. 33,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P LILLE - RUE BALZAC - EUROPE ILOT 1B - ACQUISITION
FONCIERE 10 LGT PLUS
C.D.C. 43,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P LILLE - RUES BARTHELEMY, MEUNIERS ET GANTOIS -
CONSTRUC 37 LGT PLUS
C.D.C. 33,84 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P LILLE - RUES BARTHELEMY, MEUNIERS ET GANTOIS -
ACQUISITION FONCIERE 37 LGT PLUS
C.D.C. 43,84 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P WASQUEHAL - RUE JEAN MACE - ACQUIS EN VEFA 34 LGT
PLUS
C.D.C. 33,84 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P WASQUEHAL - RUE JEAN MACE - ACQUIS FONCIERE 34 LGT
PLUS
C.D.C. 43,84 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P LA MADELEINE- RUE DU BALLON - CONSTRUCTION 3 LOGT -
PLUS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 2,989 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P LA MADELEINE- RUE DU BALLON - ACQUISITION FONCIERE 3
LOGT - PLUS
C.D.C. 44,00 A V LIVRETA 3,093 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P FACHES THUMESNIL - RUE HENRI BARBUSSE - ACQUI EN VEFA
20 LOG - PLUS
C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P FACHES THUMESNIL - RUE HENRI BARBUSSE - ACQUI EN VEFA
- ACQUI FONCIERE - 20 LOG - PLUS
C.D.C. 43,92 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 350
208 234,82 234 268,00
81 560,06 87 277,00
363 041,48 418 524,00
37 367,53 40 842,00
58 143,18 65 287,00
460 083,26 503 915,00
363 462,48 408 902,00
660 887,74 805 876,00
376 637,45 450 000,00
190 637,18 208 799,00
213 294,30 239 960,00
432 350,93 466 668,00
545 613,38 605 330,00
84 860,12 90 726,00
134 360,22 148 790,00
575 601,59 642 865,00
373 183,46 430 793,00
1 167 782,70 1 304 247,00
1 367 736,07 1 578 878,00
246 832,71 275 677,00
196 954,48 227 359,00 196 954,48 196 954,48 227 359,00 227 359,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2017 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU MOULIN DELMAR - ACQUI
EN VEFA - 6 LOG - PLUS
C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU MOULIN DELMAR - ACQUI
EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 6 LOG - PLUS
C.D.C. 43,92 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - ZAC PORTE DES WEPPES -
ACQUI EN VEFA - 37 LOG - PLUS
C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - ZAC PORTE DES WEPPES -
ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 37 LOG - PLUS
C.D.C. 43,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DU FORT - ACQUI EN VEFA - 16
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P MARCQ EN BAROEUL - RUE DU FORT - ACQUI EN VEFA - ACQUI
FONCIERE -16 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 43,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P HEM - RUES LANNOY ET GENERAL LECLERC - CONSTRUCTION
- 2 LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 1,939 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2017 P HEM - RUES LANNOY ET GENERAL LECLERC - CONSTRUCTION
- ACQUI FONCIERE 2 LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 44,00 A V LIVRETA 3,598 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2017 P HEM - RUES LANNOY ET GENERAL LECLERC - CONSTRUCTION
- 12 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 2,961 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P HEM - RUES LANNOY ET GENERAL LECLERC - CONSTRUCTION
- ACQUI FONCIERE 12 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 44,00 A V LIVRETA 3,093 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P EMMERIN RUE CARNOT ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P EMMERIN RUE CARNOT ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 6
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 44,17 A V LIVRETA 1,355 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P SAINT ANDRE RUE DE MARECHAL DE BOUFFLERS REHAB
LOURDE RESTRUCTURATION 30 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 20,67 A V LIVRETA 0,503 F FIXE 1,890
SIA HABITAT 2017 P SAINT ANDRE RUE DE MARECHAL DE BOUFFLERS REHAB
LOURDE RESTRUCTURATION 30 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 19,67 T F FIXE 1,520 F FIXE 1,520
SIA HABITAT 2018 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI EN
VEFA 12 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2017 P MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI EN
VEFA 12 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 44,14 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P TOURCOING RUE DE LHOMOND CONSTRUCTION 2 LOG PLUS C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P TOURCOING RUE DE LHOMOND CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 2 LOG PLUS
C.D.C. 44,25 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P SECLIN RUES BURGAULT VICTOR HUGO ET PASTEUR
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 24,84 A V LIVRETA 3,470 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2018 P SECLIN RUES BURGAULT VICTOR HUGO ET PASTEUR
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 5 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 44,84 A V LIVRETA 3,687 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2018 P FACHES THUMESNIL RUE BARBUSSE ACQUI EN VEFA 7
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 34,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 351
1 019 208,07 1 107 313,00
374 477,43 399 691,00
1 210 226,73 1 318 118,00
1 432 411,22 1 539 268,00
3 018 688,77 3 312 333,00
496 028,63 533 032,00
473 305,05 519 346,00
1 622 802,27 1 969 376,00
183 030,96 242 836,00
988 045,61 1 223 000,00
829 051,04 908 034,00
972 855,16 1 094 480,00
34 931,10 43 388,00
5 878,33 7 330,00
129 170,88 159 500,00
1 237 238,50 1 336 784,00
4 373 543,96 4 857 335,00
23 434,50 25 320,00
490 419,02 544 668,00
247 144,75 270 690,00 247 144,75 247 144,75 270 690,00 270 690,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2018 P FACHES THUMESNIL RUE BARBUSSE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 7 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 44,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P SECLIN 3-5 RUE MAURICE BOUCHERY ACQUI AMELIORATION 3
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 34,84 A V LIVRETA 3,048 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P SECLIN 3-5 RUE MAURICE BOUCHERY ACQUI AMELIORATION 3
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 44,84 A V LIVRETA 3,186 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P SECLIN SITE L'INCRUSTA RUES BURGAILT ET PASTEUR
CONSTRUCTION 59 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 34,92 A V LIVRETA 3,054 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P SECLIN SITE L'INCRUSTA RUES BURGAILT ET PASTEUR
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 59 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 44,92 A V LIVRETA 3,148 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P LA BASSEE RESIDENCE AMBROISE PARE REHAB THERMIQUE
11 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 19,84 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
SIA HABITAT 2018 C LA BASSEE RESIDENCE AMBROISE PARE REHAB THERMIQUE
11 LOGEMENTS PAM AMIANTE
C.D.C. 19,84 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
SIA HABITAT 2018 C LA BASSEE RESIDENCE AMBROISE PARE REHAB THERMIQUE
11 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 19,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P LILLE RUE CHATEAUBRIAND ACQUI EN VEFA 23 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 34,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P LILLE RUE CHATEAUBRIAND ACQUI EN VEFA 23 LOGEMENTS
PLUS ACQUI FONCIERE
C.D.C. 44,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P ROUBAIX RUE DE LA RONDELLE REHAB 95 LOGEMENTS ECO
PRET
C.D.C. 19,92 A V LIVRETA 1,975 V LIVRETA 0,250
SIA HABITAT 2018 P ROUBAIX RUE DE LA RONDELLE REHAB 95 LOGEMENTS PAM
AMIANTE
C.D.C. 14,92 A V LIVRETA 1,597 V LIVRETA 0,050
SIA HABITAT 2018 P ROUBAIX RUE DE LA RONDELLE REHAB 95 LOGEMENTS PAM C.D.C. 19,92 A V LIVRETA 2,861 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P WATTIGNIES RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA 15
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P WATTIGNIES RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 15 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P WAMBRECHIES - RUES DE BONDUES ET DE LA RESISTANCE
CONSTRUCTION 59 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P WAMBRECHIES - RUES DE BONDUES ET DE LA RESISTANCE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 59 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P LILLE ZAC DES RIVES DE LA HAUTE DEULE CONST 16
LOGEMENTS RUES DES BOIS BLANCS PONT DE FOURCHON
PLS
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2018 P LILLE ZAC DES RIVES DE LA HAUTE DEULE CONST ACQ FONC
16 LOG RUE DES BOIS BLANCS PONT DE FOURCHON PLS
C.D.C. 45,00 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2019 P LA MADELEINE RUE ST CHARLES ET SCRIVE SITE MATECO
CONSTRUCTION 21 PLUS
C.D.C. 35,34 A V LIVRETA 3,105 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 352
451 245,98 479 832,00
1 502 120,90 1 631 971,00
18 729,76 19 763,00
44 565,42 49 821,00
25 740,44 28 776,00
93 269,77 108 246,00
346 098,51 375 353,00
595 741,02 653 692,00
560 014,91 607 351,00
390 532,50 432 264,00
32 630,84 35 389,00
33 893,96 37 191,00
465 479,38 499 150,00
935 118,92 1 026 083,00
163 334,38 175 519,00
193 693,39 212 535,00
1 260 173,06 1 354 181,00
1 036 932,92 1 137 801,00
164 297,89 174 706,00
1 246 689,54 1 354 459,00
569 131,06 605 185,00 569 131,06 605 185,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2019 P LA MADELEINE RUE ST CHARLES ET SCRIVE SITE MATECO
CONSTRUCTION ACQ FONCIERE 21 PLUS
C.D.C. 45,34 A V LIVRETA 3,127 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P LA MADELEINE RUE ST CHARLES SITE MATECO
CONSTRUCTION 13 PLUS
C.D.C. 35,34 A V LIVRETA 3,050 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P LA MADELEINE RUE ST CHARLES SITE MATECO
CONSTRUCTION ACQ FONCIERE 13 PLUS
C.D.C. 45,34 A V LIVRETA 3,054 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P WASQUEHAL AVENUE DE FLANDRES ACQUISITION 30 LOGTS C.D.C. 35,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
SIA HABITAT 2019 P WASQUEHAL AVENUE DE FLANDRES ACQUISITION FONCIERE
30 LOGTS
C.D.C. 45,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
SIA HABITAT 2019 P FACHES THUMESNIL RUE BARBUSSE ACQUI EN VEFA 4
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
SIA HABITAT 2019 P FACHES THUMESNIL RUE BARBUSSE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 4 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
SIA HABITAT 2019 P LYS LEZ LANNOY RUE GAMBETTA CONSTRUCTION 32
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
SIA HABITAT 2018 P LYS LEZ LANNOY RUE GAMBETTA CONSTRUCTION AXQUI
FONCIERE 32 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P LILLE QUARTIERS ANCIENS 17 RUE RABELAIS ACQUISITION EN
VIR 1 LOGEMENT
C.D.C. 35,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P LILLE QUARTIERS ANCIENS 17 RUE RABELAIS ACQUISITION EN
VIR 1 LOGEMENT ACQUI FONCIERE
C.D.C. 45,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P LILLE RUE DE WAZEMMES ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 35,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P LILLE RUE DE WAZEMMES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE
14 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P SAINGHIN EN WEPPES 19 RUE CLAUDE DEBUSSY
CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,69 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P SAINGHIN EN WEPPES 19 RUE CLAUDE DEBUSSY
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 16 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2018 P SECLIN RUE DE BURGAULT REHAB 3 LOG PAM C.D.C. 20,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR
V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
C.D.C. 25,67 A V LIVRETA 3,524 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2019 P SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR
V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
C.D.C. 25,67 A V LIVRETA 3,524 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2019 P SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR
V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
C.D.C. 45,67 A V LIVRETA 3,726 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2018 P SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR
V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
C.D.C. 35,67 A V LIVRETA 3,016 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR
V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
C.D.C. 45,75 A V LIVRETA 3,171 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 353
420 936,60 441 437,00
2 641 561,24 2 800 087,00
5 149 849,57 5 542 869,00
1 372 335,90 1 460 402,00
2 093 209,22 2 252 956,00
856 685,55 903 933,00
1 491 784,80 1 598 551,00
700 139,31 738 753,00
1 614 261,24 1 729 793,00
45 000,00 45 000,00
129 487,29 140 435,00
48 504,03 50 443,00
277 208,01 300 645,00
236 045,86 255 998,00
198 385,01 217 683,00
583 911,98 633 268,00
586 587,46 649 269,00
250 487,20 271 660,00
350 442,44 387 890,00
1 657 918,95 1 798 057,00
2 242 472,04 2 482 098,00 2 242 472,04 2 242 472,04 2 482 098,00 2 482 098,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2019 P HALLUIN ROUTE DE LINSELLES ACQUI EN VEFA 58 LOG PLUS C.D.C. 35,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P HALLUIN ROUTE DE LINSELLES ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 58 LOG PLUS
C.D.C. 45,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P LA BASSEE RUE DES 3 MAISONS ACQUI EN VEFA 11 PLUS C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P LA BASSEE RUE DES 3 MAISONS ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 11 PLUS
C.D.C. 45,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P RONCHIN AVENUE JEAN JAURES ACQUI E VEFA 16
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P RONCHIN AVENUE JEAN JAURES ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 16 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P TEMPLEMARS RUE ETIENNE DOLET CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
SIA HABITAT 2019 P TEMPLEMARS RUE ETIENNE DOLET CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 8 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET SCRIVE
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 3,524 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2019 P LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET SCRIVE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 5 LOGEMENTS PLS
C.D.C. 46,00 A V LIVRETA 3,727 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2019 P LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET SCRIVE
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLS COMPL
C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 3,524 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2021 C LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET SCRIVE
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PHB
C.D.C. 37,75 A V FIXE 1,107 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2020 P MARQUETTE LEZ LILLE RUES DU MOULIN ET DENIS DU PEAGE
- CONSTRUCTION 33 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,25 A V LIVRETA 1,097 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P MARQUETTE LEZ LILLE RUES DU MOULIN ET DENIS DU PEAGE
- CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 33 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 46,25 A V LIVRETA 1,064 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P PERENCHIES RUE AGACHE CONSTRUCTION 37 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 36,25 A V LIVRETA 1,052 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P PERENCHIES RUE AGACHE CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE
37 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 46,25 A V LIVRETA 1,064 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2020 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES AVENUE PAUL HARRIS
CONSTRUCTION 50 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 1,093 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES AVENUE PAUL HARRIS
CONSTRUCTION 50 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 46,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P VILLENEUVE D'ASCQ BOULEVARD MONTALEMBERT
CONSTRUCTION 91 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 1,052 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P VILLENEUVE D'ASCQ BOULEVARD MONTALEMBERT
CONSTRUCTION 91 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 46,92 A V LIVRETA 1,060 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2020 P RONCHIN RUE SADI CAROT CONSTRUCTION 14 LOG PLUS C.D.C. 37,00 A V LIVRETA 1,054 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 354
65 001,33 68 805,99
72 625,85 78 217,20
85 243,81 90 656,91
243 079,15 263 362,36
161 417,53 175 419,70
316 833,39 337 138,47
514 633,61 557 435,65
104 679,76 112 435,85
291 802,71 319 220,26
902 379,97 962 366,00
1 603 979,85 1 752 454,00
6 500,00 6 500,00
344 500,00 344 500,00
2 535 589,99 2 659 078,00
1 001 690,00 1 040 101,00
180 000,00 180 000,00
571 135,40 590 834,00
302 689,69 316 329,00
26 000,00 26 000,00
6 500,00 6 500,00
6 500,00 6 500,00
385 744,18 400 536,00 385 744,18 385 744,18 400 536,00 400 536,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2020 P RONCHIN RUE SADI CAROT ACQUI FONCIERE 14 LOG PLUS C.D.C. 47,00 A V LIVRETA 1,062 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 C WATTRELOS 50 RUE MIRIBEL ACQUI AMELIO 1 LOG PHBB C.D.C. 36,92 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2019 C WATTRELOS 20 RUE MIRIBEL ACQUI AMELIO 1 LOG PHBB C.D.C. 36,92 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2020 C BONDUES DIVERSES ADRESSES ACQ. AMELIORATION 4 LGTS
PHBB 2.0
C.D.C. 37,09 A V FIXE 0,370 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2020 P LILLE RUE DU CAPITAINE FERBER ACQ EN VEFA 13 LGTS PLUS C.D.C. 37,25 A V LIVRETA 1,070 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2020 P LILLE RUE DU CAPITAINE FERBER ACQ EN VEFA 13 LGTS PLUS C.D.C. 47,25 A V LIVRETA 1,075 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2020 C LILLE RUE DU CAPITAINE FERBER ACQ EN VEFA 13 LGTS
PHBB
C.D.C. 37,25 A V FIXE 0,368 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2020 P SECLIN RUE DE FOURCHON CONSTRUCTION 37 LGTS PLUS C.D.C. 47,09 A V LIVRETA 1,085 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2020 P SECLIN RUE DE FOURCHON CONSTRUCTION 37 LGTS PLUS C.D.C. 37,09 A V LIVRETA 1,082 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2020 C SECLIN RUE DE FOURCHON CONSTRUCTION 37 LGTS PLUS C.D.C. 37,09 A V FIXE 0,335 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2020 C SEQUEDIN 59 RUE MAISON BLANCHE 1 LOGEMENT
ACQUISITION AMELIORATION PRET PHP
C.D.C. 37,50 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2019 P SAINGHIN EN WEPPES AVENUE DE LA SABLONNIERE CONSTR
33 LOG PLUS
C.D.C. 35,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2019 P SAINGHIN EN WEPPES AVENUE DE LA SABLONNIERE CONSTR
33 LOG PLUS FONCIER
C.D.C. 45,59 A V LIVRETA 1,113 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2020 P ANNOEULLIN CHEMIN DESNOULLET 25 LGTS REPRISE CCHD C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2020 P ANNOEULLIN CHEMIN DESNOULLET 25 LGTS REPRISE CCHD C.D.C. 43,92 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2020 P ANNOEULLIN CHEMIN DESNOULLET 25 LGTS REPRISE CCHD C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2020 P ANNOEULLIN CHEMIN DESNOULLET 25 LGTS REPRISE CCHD C.D.C. 43,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2020 P ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 26 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2020 P ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 0,729 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2020 P ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 43,92 A V LIVRETA 0,741 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2020 P ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2020 P ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 43,92 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,610 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 355
463 410,69 474 281,00
579 026,67 592 609,00
703 652,38 716 632,00
195 000,00 195 000,00
811 221,16 826 185,00
989 445,40 1 012 655,00
612 052,15 630 000,00
701 446,08 714 385,00
609 723,61 624 026,00
655 950,92 666 869,00
595 595,20 608 400,00
280 527,88 286 559,00
612 693,27 612 693,27
143 364,05 199 406,98
20 828,00 29 396,87
204 029,19 218 841,52
554 395,55 605 097,66
437 160,67 464 555,43
733 785,52 793 038,97
291 812,65 310 514,20
619 545,77 671 073,35 619 545,77 671 073,35
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2020 P ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2020 P ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 43,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2020 P PROVIN JULES GUESDE ACQ. VEFA 44 LGTS PLUS PLAI C.D.C. 34,84 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2020 P PROVIN JULES GUESDE ACQ. VEFA 44 LGTS PLUS PLAI C.D.C. 44,84 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2020 P PROVIN JULES GUESDE ACQ. VEFA 44 LGTS PLUS PLAI C.D.C. 34,84 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2020 P PROVIN JULES GUESDE ACQ. VEFA 44 LGTS PLUS PLAI C.D.C. 44,84 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
SIA HABITAT 2020 P SIA TRANSFERT PLUS CCHD C.D.C. 7,50 A V LIVRETA 1,302 V LIVRETA 1,300
SIA HABITAT 2020 P SIA TRANSFERT PLUS CCHD C.D.C. 7,50 A V LIVRETA 1,502 V LIVRETA 1,500
SIA HABITAT 2021 F RONCHIN Rue Sadi-Carnot Construction 4 logements PSLA LA BANQUE POSTALE 3,29 X F FIXE 0,572 F FIXE 0,550
SIA HABITAT 2021 P PERENCHIES AV DU PARC DE L HORLOGE VEFA 15 LOGTS
CPLS
C.D.C. 38,50 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2021 P PERENCHIES AV DU PARC DE L HORLOGE VEFA 15 LOGTS PLS C.D.C. 38,50 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2021 P PERENCHIES AV DU PARC DE L HORLOGE VEFA 15 LOGTS PLS
FONCIER
C.D.C. 48,50 A V LIVRETA 2,024 V LIVRETA 1,610
SIA HABITAT 2021 P PERENCHIES AVENUE DE L HORLOGE VEFA 42 LOGTS PLUS C.D.C. 38,50 A V LIVRETA 1,524 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2021 P PERENCHIES AVENUE DE L HORLOGE VEFA 42 LOGTS PLUS C.D.C. 48,50 A V LIVRETA 1,537 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2021 P PERENCHIES AVENUE DE L HORLOGE VEFA 42 LOGTS PLUS C.D.C. 28,50 A F FIXE 1,001 F FIXE 1,060
SIA HABITAT 2021 P WATTRELOS RUE ANDRE CAMBRAY ACQUISITION VEFA 21
LOGTS PLUS
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 2,469 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2021 P WATTRELOS RUE ANDRE CAMBRAY ACQUISITION VEFA 21
LOGTS PLUS
C.D.C. 48,75 A V LIVRETA 2,491 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2021 C WATTRELOS RUE ANDRE CAMBRAY ACQUISITION VEFA 21
LOGTS PLUS
C.D.C. 38,75 A V FIXE 0,816 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2021 P FACHES-THUMESNIL Chemin des Margueritois Acquisition en
VEFA 20 logements PLUS FONCIER
C.D.C. 48,84 A V LIVRETA 2,491 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2021 P FACHES-THUMESNIL Chemin des Margueritois Acquisition en
VEFA 20 logements PLUS
C.D.C. 38,84 A V LIVRETA 2,469 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2021 P CAPINGHEM RUE LEONARD DE VINCI ACQUISITION EN VEFA
15 LOGTS PLUS
C.D.C. 38,84 A V LIVRETA 2,469 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 356
1 281 274,71 1 300 000,00
575 208,71 870 202,00
1 807 297,00 1 807 297,00
498 969,19 649 517,14
1 539 373,19 2 003 829,46
487 435,41 634 503,42
623 420,32 811 517,29
7 030 549,61 10 000 000,00
15 000,00 15 000,00
28 371,00 28 371,00
53 492,00 53 492,00
37 445,00 37 445,00
234 000,00 234 000,00
1 275 328,00 1 275 328,00
1 862 745,00 1 862 745,00
1 315 777,00 1 315 777,00
499 284,00 499 284,00
196 320,00 196 320,00
105 133,00 105 133,00
45 003,00 45 003,00
575 209,65 585 820,00 575 209,65 575 209,65 585 820,00 585 820,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SIA HABITAT 2021 P CAPINGHEM RUE LEONARD DE VINCI ACQUISITION EN VEFA
15 LOGTS PLUS
C.D.C. 48,84 A V LIVRETA 2,491 V LIVRETA 1,100
SIA HABITAT 2022 P SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 7
CPLS
C.D.C. 39,75 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
SIA HABITAT 2022 P SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 7
PLS
C.D.C. 39,75 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
SIA HABITAT 2022 P SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 7
PLS
C.D.C. 49,75 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
SIA HABITAT 2022 P SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 26
logements PLUS
C.D.C. 39,75 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
SIA HABITAT 2022 P SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 26
logements PLUS
C.D.C. 49,75 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,530
SIA HABITAT 2022 P MOUVAUX rue de Lille Acquisition en VEFA 28 logements PLUS C.D.C. 39,92 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2022 P MOUVAUX rue de Lille Acquisition en VEFA 28 logements PLUS
FONCIER
C.D.C. 49,92 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600
SIA HABITAT 2022 C MOUVAUX rue de Lille Acquisition en VEFA 28 logements PHB C.D.C. 39,92 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
SIA HABITAT 2022 P HAUBOURDIN RUE AUGUSTE POTIE ACQUISITION 1
LOGEMENT PLS
C.D.C. 39,92 A V LIVRETA 3,110 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2022 P HAUBOURDIN RUE AUGUSTE POTIE ACQUISITION 1
LOGEMENT PLS FONCIER
C.D.C. 49,92 A V LIVRETA 3,110 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2022 P HAUBOURDIN RUE AUGUSTE POTIE ACQUISITION 1
LOGEMENT CPLS
C.D.C. 39,92 A V LIVRETA 3,110 V LIVRETA 3,110
SIA HABITAT 2022 P HAUBOURDIN RUE AUGUSTE POTIE ACQUISITION 1
LOGEMENT BOOSTER
C.D.C. 29,92 A F FIXE 3,910 F FIXE 3,910
SIGH 2016 P RBX - TRG - WATTRELOS - RACHAT DE 332 LOGEMENTS A
VILOGIA
LA BANQUE POSTALE 13,13 T F FIXE 1,873 F FIXE 1,860
SIGH 2019 P REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - FRELINGHIEN LES
VERGERS DE LA LYS 24 PLS
LA BANQUE POSTALE 11,21 T F FIXE 1,326 F FIXE 1,320
SIGH 2019 P REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - TOURCOING 8 PLS LA BANQUE POSTALE 11,21 T F FIXE 1,326 F FIXE 1,320
SIGH 2019 P REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - LA BANQUE POSTALE 11,21 T F FIXE 1,326 F FIXE 1,320
SIGH 2019 P REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - HAUBOURDIN 16 PLS LA BANQUE POSTALE 11,21 T F FIXE 1,326 F FIXE 1,320
SIGH 2021 F SECLIN Rues Burgault, Hugo et Pasteur Construction 9 Logements
PSLA
LA BANQUE POSTALE 3,13 X F FIXE 0,533 F FIXE 0,530
SOLFA 2012 P LILLE-96 RUE BRULE MAISON-REHABILITATION 27 LOGT PLU C.D.C. 15,17 A V LIVRETA 0,651 V LIVRETA 0,300
SOLFA 2021 P LILLE RUE RAVEL Acquisition VEFA 34 logements PLU C.D.C. 24,42 T V LIVRETA 0,781 V LIVRETA 0,967 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 357
7 653,39 22 501,47
5 667,85 17 516,39
7 993,20 24 702,08
7 137,33 22 057,09
10 980,57 31 247,48
10 675,85 29 526,17
6 425,96 17 772,35
6 510,76 18 156,68
16 415,08 75 904,37
6 845,03 23 858,27 6 845,03 23 858,27
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1997 P TOURCOING - 53 RUE DU CLINQUET AA 1 LOGEMENT C.D.C. 6,42 A V LIVRETA 3,142 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1998 P TOURCOING - 134 EPINETTE AA 3 LOGEMENTS C.D.C. 7,09 A V LIVRETA 3,068 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P MOUVAUX - 350 RUE DE TOURCOING AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8,17 A V LIVRETA 2,936 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P LILLE - 117 BOULEVARD D'ALSACE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8,84 A V LIVRETA 2,878 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P SAINT-ANDRE - 35 RUE VARLET AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8,84 A V LIVRETA 2,878 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P TOURCOING - 79 RUE D'ANGLETERRE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8,75 A V LIVRETA 2,884 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1998 P TOURCOING - 60 RUE LORIDANT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,25 A V LIVRETA 3,059 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1998 P TOURCOING - 206 RUE MALCENSE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,25 A V LIVRETA 3,058 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1998 P TOURCOING - 3 CONTOUR NOTRE DAME AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,50 A V LIVRETA 3,044 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1998 P TOURCOING - 75 RUE SAINT BLAISE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,59 A V LIVRETA 2,942 V LIVRETA 1,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 358
10 295,33 26 327,95
8 589,53 21 434,33
0,00 10 661,83
9 394,05 26 388,92
14 265,32 40 594,89
11 994,59 34 133,03
28 729,90 80 705,60
7 358,10 20 519,64
10 562,82 26 358,44
10 577,12 29 712,31 10 577,12 29 712,31
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P MONS-EN-BAROEUL - 59 RUE VOLTAIRE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8,34 A V LIVRETA 2,898 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P MOUVAUX - 61 RUE LORTHIOIS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,25 A V LIVRETA 2,841 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P TOURCOING - 60 RUE D'OSTENDE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8,17 A V LIVRETA 2,936 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P HALLUIN - 1 RUE DE LILLE 5 LOGEMENTS C.D.C. 8,42 A V LIVRETA 2,907 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P WATTRELOS - 38 RUE DUTILLEUL AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8,67 A V LIVRETA 2,884 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P WATTRELOS - 60 RUE CARNOT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8,67 A V LIVRETA 2,867 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
1999 P TOURCOING - 83 RUE D'ANGLETERRE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8,42 A V LIVRETA 2,907 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P BOUSBECQUE - 6 RUE DE LINSELLES BAIL REHBILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 3,408 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P MOUVAUX - 66 RUE JEAN BART AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,25 A V LIVRETA 2,841 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2001 P TOURCOING - 11 CONTOUR DE L'ABATTOIR AA 1 LOGEMENT C.D.C. 10,09 A V LIVRETA 2,732 V LIVRETA 1,200 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 359
6 799,56 16 967,58
10 129,76 25 763,88
6 425,06 17 988,98
8 972,95 22 821,62
17 221,35 48 216,58
10 937,61 30 623,20
10 478,30 29 337,29
22 482,42 62 946,66
8 422,26 23 580,81
12 332,57 34 528,94 12 332,57 34 528,94
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P WATTRELOS - 18 RUE DU RIVAGE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,92 A V LIVRETA 2,771 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P MOUVAUX - 40 RUE GAMBETTA AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,92 A V LIVRETA 2,771 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P TOURCOING - 2 RUE MALCENSE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,92 A V LIVRETA 2,771 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P TOURCOING - 76 RUE DE L'AMIRAL COURBET AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,92 A V LIVRETA 2,771 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P TOURCOING - 31 RUE DU MOULIN TONTON AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,92 A V LIVRETA 2,771 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P MOUVAUX - IMPASSE DEGROOTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,92 A V LIVRETA 2,771 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P LILLE - 24 ARBRISSEAU - 1 COUR LOUBERT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P LA BASSEE - 39 RUE DU BOIS SAINT MAUR AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,92 A V LIVRETA 2,762 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P LA BASSEE - 5 RUE DES PRETRES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P ROUBAIX - 239 RUE DE LILLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,25 A V LIVRETA 2,841 V LIVRETA 1,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 360
11 748,16 29 880,01
10 926,96 27 791,46
11 002,91 27 984,61
11 508,40 29 270,21
13 606,28 34 605,93
14 685,18 37 350,01
9 656,25 24 559,54
22 621,18 57 534,26
18 796,01 52 625,40
12 024,10 30 428,82 12 024,10 30 428,82
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P ROUBAIX - 42 RUE DE L'INDUSTRIE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,50 A V LIVRETA 2,809 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P WATTRELOS - 14 RUE CHARLES CASTERMANT AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 9,92 A V LIVRETA 2,756 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P SALOME - 7 BIS RUE JULES FERRY AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 9,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P HAUBOURDIN - 59 RUE SADI CARNOT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P QUESNOY-SUR-DEULE - 43 RUE D'YPRES AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 9,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P LILLE - 50 LAFARGUE - 5-7-9 COUR DELATTRE AA 3
LOGEMENTS
C.D.C. 9,67 A V LIVRETA 2,842 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P HELLEMMES - 15 RUE DUPLEIX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P LILLE - 175 POSTES - 1 COUR PESSEE AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 9,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P MONS-EN-BAROEUL - 50 RUE ROGER SALENGRO AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 9,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P LAMBERSART - 97 RUE DES MARTYRS RESISTANCE AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 9,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 1,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 361
0,00 8 689,00
0,00 23 934,00
14 165,41 20 933,08
11 628,14 23 159,29
15 430,65 30 764,21
9 598,18 21 607,51
14 407,39 40 338,01
7 792,14 19 818,37
12 767,15 32 471,64
8 091,84 20 580,62 8 091,84 20 580,62
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P DON - 15 RUE CAMILLE DESMOULINS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P HELLEMMES - 54 RUE PHILIPPE LEBON AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P ARMENTIERES - 76 RUE DES CHAUFFOURS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,67 A V LIVRETA 2,855 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2000 P LILLE - 28 RUE KULHMANN AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,92 A V LIVRETA 2,762 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2001 P LEERS - 32 RUE DU CAPITAINE PICAVET REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 13,75 A V LIVRETA 2,603 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P CROIX - 47 RUE DE THIONVILLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 14,09 A V LIVRETA 2,542 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P LEERS - 79 RUE DU MARECHAL LECLERC AA 1 LOGEMENT C.D.C. 14,34 A V LIVRETA 2,505 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P LEERS - 79 RUE DU MARECHAL LECLERC TERRAIN C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 2,308 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P TOURCOING - 33 RUE DU PETIT VILLAGE PRISE A BAIL + AA 4
LOGEMENTS
C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 3,387 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P TOURCOING - 3 RUE SAINTE BARBE REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 3,383 V LIVRETA 1,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 362
1 062,98 16 401,00
0,00 102 206,70
0,00 60 184,43
0,00 16 081,54
5 561,20 8 857,44
9 195,68 18 314,62
659,69 10 671,00
0,00 9 146,00
599,93 9 707,00
0,00 10 977,00 0,00 10 977,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P TOURCOING - 16 RUE THIERS REHABILITATION 1 LOGEMENT C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 3,383 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P BONDUES - 37 RUE DU MOULIN CARDON REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 3,388 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P TOURCOING - 1 RUE DENFERT ROCHEREAU REHABILITATION
1 LOGEMENT
C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 3,383 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2003 P TOURCOING - 39 RUE DE LA BLANCHE PORTE
REHABILITATION 1 LOGEMENT
C.D.C. 0,17 A V LIVRETA 3,337 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P CROIX - 43 RUE SAINT PIERRE AA LOGEMENT C.D.C. 14,42 A V LIVRETA 2,506 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P CROIX - 43 RUE SAINT PIERRE ACQUISITION DE TERRAIN C.D.C. 29,42 A V LIVRETA 2,338 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P ROUBAIX-CROIX-TOURCOING 4 LOGEMENTS C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 3,381 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P LILLE - LAMBERSART 6 LOGEMENTS C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 3,406 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P LILLE - QUESNOY-SUR-DEULE 12 LOGEMENTS C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 3,406 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2003 P TOURCOING - 3-5 RUE DE LA PASSERELLE 1 LOGEMENT C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 3,374 V LIVRETA 1,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 363
3 899,16 42 580,00
1 068,26 3 623,00
3 750,23 19 717,00
3 399,69 17 874,00
1 380,04 21 341,00
1 235,27 9 200,00
10 318,45 15 025,00
4 190,81 7 920,00
10 175,92 19 231,00
0,00 13 275,00 0,00 13 275,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2002 P CROIX - 40 RUE DE BAPAUME 1 LOGEMENT C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 3,381 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2003 P ROUBAIX - 40 RUE GAY LUSSAC AA 1 LOGEMENT C.D.C. 15,42 A V LIVRETA 2,398 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2003 P ROUBAIX - 1 RUE D'ALGER AA 1 LOGEMENT C.D.C. 15,34 A V LIVRETA 2,400 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2003 P ROUBAIX - 1 RUE D'ALGER ACQUSITION FONCIERE C.D.C. 30,59 A V LIVRETA 2,239 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2004 P BONDUES - 5-9 ET 11 CHEMIN DU SENEVE 3 LOGEMENTS C.D.C. 1,50 A V LIVRETA 3,127 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2003 P LMCU - 81/5 RUE DE BOUVINES - 52 CHEVREUL 2 LOGEMENTS C.D.C. 0,25 A V LIVRETA 3,328 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2005 P WASQUEHAL - 8 RUE LA FONTAINE REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 2,09 A V LIVRETA 3,120 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2005 P WASQUEHAL - 167 RUE DE TOURCOING REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 2,09 A V LIVRETA 3,120 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P LILLE - SECLIN -187 RUE DU JARDINS DES PLANTES - 7 CITE
BERTHOU REHABILITATION 1 LOGEMENT
C.D.C. 4,50 A V LIVRETA 2,474 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2004 P LILLE - SECLIN - REHABILITATION 7 LOGEMENTS C.D.C. 1,50 A V LIVRETA 3,212 V LIVRETA 1,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 364
5 006,27 20 033,00
4 581,42 17 643,00
2 404,95 9 238,00
13 570,16 68 915,00
4 985,85 37 098,00
22 103,61 164 466,00
12 179,66 61 432,00
4 418,67 22 287,00
17 001,36 126 622,00
16 037,59 124 949,00 16 037,59 124 949,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2004 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES 18 LOGEMENTS C.D.C. 1,50 A V LIVRETA 3,127 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2004 P ROUBAIX - RUE DAMPIERRE - CITE PLANCKAERT 9
LOGEMENTS
C.D.C. 1,50 A V LIVRETA 3,127 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2005 P LA MADELEINE - RUE NEGRIER - 1 A 7 IMPASSE JOSEPHINE
REHABILITATION 7 LOGEMENTS
C.D.C. 2,09 A V LIVRETA 3,112 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2005 P FACHES-THUMESNIL - HAUBOURDIN REHABILITATION 7
LOGEMENTS
C.D.C. 2,09 A V LIVRETA 3,112 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2004 P ROUBAIX - 137/1 A 12 RUE DE L'EPEULE REHABILITATION 12
LOGEMENTS
C.D.C. 1,92 A V LIVRETA 3,175 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2004 P ROUBAIX - 90 RUE DE L'INDUSTRIE REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 1,92 A V LIVRETA 3,175 V LIVRETA 1,700
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2005 P SAINT-ANDRE - 46 RUE DE LA GARE REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 2,42 A V LIVRETA 3,000 V LIVRETA 1,650
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P TOURCOING - 50 RUE BASSE 1 LOGEMENT C.D.C. 3,17 A V LIVRETA 2,825 V LIVRETA 1,500
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P TOURCOING - 51 RUE DU HALOT 1 LOGEMENT C.D.C. 3,09 A V LIVRETA 2,801 V LIVRETA 1,500
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P TOURCOING - 12 RUE DE WATTIGNIES 1 LOGEMENT C.D.C. 3,09 A V LIVRETA 2,810 V LIVRETA 1,500 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 365
5 207,76 20 055,00
5 409,02 20 830,00
4 950,14 19 488,00
13 661,85 54 669,00
4 985,16 7 700,00
23 656,25 94 033,00
3 884,40 19 804,00
2 954,82 11 379,00
67 148,68 341 009,00
3 682,29 19 274,00 3 682,29 19 274,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2005 P WATTIGNIES - 87 RUE CLEMENCEAU 1 LOGEMENT C.D.C. 2,50 A V LIVRETA 2,543 V LIVRETA 1,200
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2005 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES 23 LOGEMENTS C.D.C. 2,50 A V LIVRETA 3,001 V LIVRETA 1,650
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P ROUBAIX - 15 RUE PAUL BERT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,09 A V LIVRETA 2,801 V LIVRETA 1,500
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2005 P ROUBAIX - 76 RUE DE BAVAI AA 1 LOGEMENT C.D.C. 2,67 A V LIVRETA 3,052 V LIVRETA 1,650
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P LILLE - 5 RUE DE COLMAR AA 5 LOGEMENTS C.D.C. 3,09 A V LIVRETA 2,292 V LIVRETA 1,000
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P ROUBAIX - 85 RUE DAMPIERRE 1 LOGEMENT C.D.C. 18,09 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,000
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P BONDUES - 1315 RUE DU GENERAL DE GAULLE 1 LOGEMENT C.D.C. 3,09 A V LIVRETA 2,810 V LIVRETA 1,500
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P ROUBAIX - 75 RUE REMY COGGHE 1 LOGEMENT C.D.C. 3,42 A V LIVRETA 2,763 V LIVRETA 1,500
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P ROUBAIX - 51 RUE COLIGNY 1 LOGEMENT C.D.C. 3,09 A V LIVRETA 2,801 V LIVRETA 1,500
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P CROIX - 38 RUE DE BAPAUME 1 LOGEMENT C.D.C. 3,09 A V LIVRETA 2,801 V LIVRETA 1,500 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 366
7 797,17 27 284,00
9 217,21 27 522,00
83 584,22 175 044,00
10 436,62 35 396,00
12 347,35 29 305,00
3 171,76 13 046,00
12 883,04 38 468,00
7 516,91 29 593,00
15 451,90 52 025,00
11 442,41 39 849,00 11 442,41 39 849,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P TOURCOING - 37 RUE HOCHE 1 LOGEMENT C.D.C. 4,17 A V LIVRETA 2,555 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P MOUVAUX - 3 RUE PIERRE PREVOST 1 LOGEMENT C.D.C. 4,17 A V LIVRETA 2,546 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P ROUBAIX - 155 RUE PIERRE DE ROUBAIX 1 LOGEMENT C.D.C. 3,42 A V LIVRETA 2,762 V LIVRETA 1,500
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LAMBERSART - 312 RUE DU BOURG AA 1 LOGEMENT C.D.C. 5,50 A V LIVRETA 2,330 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2006 P QUESNOY-SUR-DEULE - 19 RUE FAIDHERBE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,92 A V LIVRETA 2,851 V LIVRETA 1,500
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P LILLE - 13 RUE DE LA JUSTICE - 3/4 COUR DESCAMPS AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 6,67 A V LIVRETA 1,823 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P FACHES-THUMESNIL - 60 BIS RUE GAMBETTA - 5 COUR
TITELEIN-97 PASTEUR AA 2 LOGEMENTS
C.D.C. 4,50 A V LIVRETA 2,479 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LMCU - PRET GLOBALISE - DIVERSES COMMUNES AA 6
LOGEMENTS
C.D.C. 10,34 A V LIVRETA 2,226 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LILLE - 50 RUE LESAGE SENAULT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 5,50 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P FACHES-THUMESNIL - 37 ROUTE D'ARRAS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 4,84 A V LIVRETA 2,512 V LIVRETA 1,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 367
53 939,87 121 265,00
13 417,46 23 007,00
18 329,39 26 335,00
55 396,20 116 012,00
40 274,63 117 580,00
276 429,77 613 338,00
38 689,12 86 979,00
109 963,94 239 344,00
59 428,84 133 605,00
5 221,46 38 021,00 5 221,46 38 021,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P WATTRELOS - 248 RUE DE L'UNION AA 1 LOGEMENT C.D.C. 1,34 A V LIVRETA 2,589 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P LILLE - 30 RUE BRASSEUR- 1-2-3 COUR NARCISSE 22 RUE
BOETIE AA 4 LOGEMENTS
C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 2,377 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P ROUBAIX - 118 BETHUNE-46 CROIX-14 HUGO-64 ROME AA
4LOGEMENTS-4577-76-78-79
C.D.C. 9,50 A V LIVRETA 2,346 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P CROIX - 12-14 RUE ALPHONSE QUENNOY AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 2,377 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P FACHES-THUMESNIL - 56 BIS RUE FERRER - 1 A 10 COUR
OCHIN AA 10 LOGEMENTS
C.D.C. 10,84 A V LIVRETA 2,033 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LMCU - 3 RUE THIERS-1-2 COUR DESCAMPS-3-5 COUR
FROMONT AA 1 LOGEMENT
C.D.C. 5,09 A V LIVRETA 2,342 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LMCU - 55 RESISTANCE WAMBRECHIES-75 JACQUET LILLE AA
3 LOGEMENTS
C.D.C. 10,50 A V LIVRETA 2,228 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P FRETIN - 12 RUE ROGER SALENGRO PRET IMMO C.D.C. 34,84 A V LIVRETA 1,034 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P FRETIN - 12 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT C.D.C. 19,84 A V LIVRETA 1,175 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2007 P ROUBAIX - 122-124 PILE ET 2 HOCHE AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 9,92 A V LIVRETA 2,369 V LIVRETA 1,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 368
254 278,90 564 190,00
167 974,12 283 750,00
47 609,51 67 989,00
72 695,72 113 050,00
14 217,20 29 774,00
341 725,74 715 650,00
31 072,60 83 500,00
77 213,94 180 000,00
7 261,05 14 851,00
11 362,92 33 929,00 11 362,92 33 929,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LILLE - RUE DE CONDE - 2-7 COUR DELRUE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 5,34 A V LIVRETA 2,334 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P CROIX - 31 RUE LAMARTINE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 10,09 A V LIVRETA 2,237 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P ROUBAIX - 137 RUE DES ARTS AA 5 LOGEMENTS C.D.C. 8,50 A V LIVRETA 2,267 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P FACHES-THUMESNIL - 58 RUE FERRER AA 1 LOGEMENT C.D.C. 6,00 A V LIVRETA 2,147 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P FACHES-LEZENNES-LILLE AA 5 LOGEMENTS C.D.C. 10,50 A V LIVRETA 2,223 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P VILLENVUVE D'ASCQ - LA SAUVAGERE CARRIERE DELPORTE
AA 1 LOGEMENT
C.D.C. 10,34 A V LIVRETA 2,226 V LIVRETA 1,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P ROUBAIX - 46-48 RUE VOLTAIRE AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 25,34 A V LIVRETA 1,021 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P ROUBAIX - 46-48 RUE VOLTAIRE AA 2 LOGEMENTS PRET IMMO C.D.C. 35,34 A V LIVRETA 0,955 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P ROUBAIX - 87 RUE VAUBAN AA 12 LOGEMENTS C.D.C. 20,67 A V LIVRETA 1,062 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LMCU - DIVERS LOGEMENTS AA 30LOGEMENTS C.D.C. 10,92 A V LIVRETA 2,024 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 369
8 128,38 16 682,00
11 774,87 20 862,00
341 619,80 599 967,00
121 304,16 264 466,00
121 222,81 174 286,00
940 851,45 1 470 714,00
168 032,04 260 000,00
20 177,34 34 713,00
29 400,19 50 580,00
75 476,92 167 467,00 75 476,92 167 467,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LMCU - DIVERS LOGEMENTS AA 30LOGEMENTS C.D.C. 10,92 A V LIVRETA 2,024 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P LMCU - DIVERS LOGEMENTS AA 30 LOGEMENTS C.D.C. 11,75 A V LIVRETA 1,732 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P LMCU - 3 RUE LEO LAGRANGE - 1 LOGEMENT AA 30
LOGEMENTS
C.D.C. 11,84 A V LIVRETA 1,729 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P LILLE - 98 RUE D'ISLY RACHAT ET REHABILITATION DEXIA 14,67 A F FIXE 4,871 F FIXE 4,870
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P ROUBAIX - RUE DE LANNOY - COUR REMERY AA 19
LOGEMENTS - PLAI bonifié
C.D.C. 25,67 A V LIVRETA 1,222 V LIVRETA 0,500
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2008 P ROUBAIX - RUE DE LANNOY - COUR REMERY AA 19
LOGEMENTS - PLAI BONI
C.D.C. 35,67 A V LIVRETA 1,157 V LIVRETA 0,500
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P ROUBAIX - 11 A 21 RUE BELL 4 LOGEMENTS C.D.C. 9,17 A V LIVRETA 1,909 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P TOURCOING - COUR LIAGRE AMELIORATION 23 LOGEMENTS C.D.C. 11,50 A V LIVRETA 1,785 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P RONCHIN - 44 RUE DU GENERAL LECLERC AA 1 LOGEMENT C.D.C. 11,59 A V LIVRETA 1,767 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P SECLIN - 156 RUE MAURICE BOUCHERY - 1 COUR
DESRUMEAUX AA 1 LOGEMENT
C.D.C. 8,59 A V LIVRETA 1,810 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 370
885 599,05 1 054 938,00
1 683 149,72 2 153 639,00
1 863 066,29 2 602 507,00
88 737,69 152 664,00
524 879,04 903 000,00
5 490,04 29 713,00
130 044,46 223 728,00
28 603,85 49 210,00
280 514,32 496 999,00
159 395,68 282 408,00 159 395,68 282 408,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES 1 18 LOGEMENTS C.D.C. 11,59 A V LIVRETA 1,767 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES 2 10 LOGEMENTS C.D.C. 11,59 A V LIVRETA 1,767 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P FACHES-THUMESNIL - 28 RUE GUSTAVE DELORY - 9-10 COUR
DES ECOLES AA 2 LOGEMENTS
C.D.C. 11,84 A V LIVRETA 1,729 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P LMCU - 57 VAILLANT-7-9 BELL-75 SOLFERINO PEX AA 3
LOGEMENTS
C.D.C. 11,84 A V LIVRETA 1,729 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P HOUPLINES - 45 RUE RESOLU PEX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 1,952 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P HEM - LILLE -ROUBAIX PEX AA 10 LOGEMENTS C.D.C. 11,84 A V LIVRETA 1,729 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P FACHES-THUMESNIL-LILLE-SECLIN AA 18 LOGEMENTS C.D.C. 11,84 A V LIVRETA 1,731 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P LILLE-ROUBAIX-MOUVAUX-TOURCOING-CROIX-LA MADELEINE
AA 48 LOGEMENTS
C.D.C. 20,09 A V LIVRETA 0,817 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 43 LOGEMENTS AA
43LOGEMENTS
C.D.C. 27,09 A V LIVRETA 0,789 V LIVRETA 0,550
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 43 LOGEMENTS FONCIER C.D.C. 37,09 A V LIVRETA 0,747 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 371
101 477,72 154 663,00
18 871,48 30 341,00
35 422,60 49 050,00
1 319 447,77 1 680 000,00
234 044,91 298 000,00
98 065,39 176 018,00
239 086,43 380 000,00
469 118,89 558 821,00
783 013,08 1 001 888,00
134 266,47 222 783,00 134 266,47 222 783,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P DIVERS PROGRAMMES LILLE TOURCONG PLAI 5 LOGEMENTS C.D.C. 12,00 A V LIVRETA 0,919 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 29 LOGEMENTS AA 43
LOGEMENTS
C.D.C. 27,09 A V LIVRETA 0,789 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 29 LOGEMENTS FONCIER C.D.C. 37,09 A V LIVRETA 0,747 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 11 LOGEMENTS AA 11
LOGEMENTS
C.D.C. 14,09 A V LIVRETA 0,884 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2009 P LILLE - RUES LA MADELEINE PONT DE NOYELLES 2
LOGEMENTS
C.D.C. 10,92 A V LIVRETA 1,741 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P ROUBAIX - 62 à 70, RUE DE FLANDRES 4 LOGEMENTS C.D.C. 27,00 A V LIVRETA 0,800 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P ROUBAIX - 80, RUE WATT, COUR SIX 28 LOGEMENTS C.D.C. 27,00 A V LIVRETA 0,800 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LAMBERSART - 420, AVENUE DE DUNKERQUE 1 LOGEMENT C.D.C. 20,00 A V LIVRETA 0,842 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P ARMENTIERES-3 COUR DESRUELLE- LILLE-4 COUR RUFFIAN 2
LOGEMENTS
C.D.C. 13,00 A V LIVRETA 0,907 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LMCU - RUES RESISTANCE, ESQUERMOISE,CARNOT, CITE
GODIN 4 LOGEMENTS
C.D.C. 15,00 A V LIVRETA 0,886 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 372
627 293,95 887 727,00
197 797,57 279 917,00
637 546,05 961 130,00
90 866,31 145 000,00
167 061,58 271 000,00
36 652,47 60 614,00
89 890,06 111 343,00
602 565,31 793 657,00
18 507,94 32 109,00
47 930,40 79 865,00 47 930,40 79 865,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LILLE - 20 RUE DE LA MADELEINE AA 1 LOGEMENT PEX C.D.C. 11,42 A V LIVRETA 1,733 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P SECLIN - 1 RUE GUY MOCQUET AA 1 LOGEMENT PEX C.D.C. 10,42 A V LIVRETA 1,746 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P SALOME - 54-56 RUE GABRIEL PERI AA 19 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 28,67 A V LIVRETA 0,744 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P SALOME - 54-56 RUE GABRIEL PERI AA 19 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,67 A V LIVRETA 0,711 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P TOURCOING - 5 RUE BITCHE AA 1 LOGEMENT PEX C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 1,737 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2010 P LILLE - 32-34 RUE DE CAMBRAI PEX C.D.C. 12,59 A V LIVRETA 1,673 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P LILLE - ROUBAIX - FACHES-THUMESNIL PEX C.D.C. 13,67 A V LIVRETA 1,648 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P LILLE ROUBAIX TOURCOING - ACQUISITION AMELIO 16 LOGT
PLAI
C.D.C. 21,25 A V LIVRETA 0,814 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P LOMME ROUBAIX TOURCOING - ACQUISITION AMELIO 6 LOGT
PLAI
C.D.C. 21,59 A V LIVRETA 0,762 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 14 LOGT PLAI C.D.C. 21,59 A V LIVRETA 0,762 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 373
44 104,99 69 500,00
418 833,92 525 718,00
474 333,63 632 782,00
821 549,85 1 004 629,00
433 969,72 564 371,00
273 956,79 335 007,00
471 357,33 612 993,00
358 261,79 438 099,00
342 103,96 444 901,00
312 463,02 442 188,00 312 463,02 442 188,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 7 LOGT PLAI C.D.C. 21,59 A V LIVRETA 0,762 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 12 LOGT PLAI C.D.C. 28,25 A V LIVRETA 0,775 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 12 LOGT PLA
IMMO ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 38,25 A V LIVRETA 0,737 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 9 LOGT PLAI C.D.C. 28,25 A V LIVRETA 0,775 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 9 LOGT PLAI
IMMO ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 38,25 A V LIVRETA 0,737 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 17 LOGT PLAI C.D.C. 28,42 A V LIVRETA 0,778 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 17 LOGT PLAI
IMMO ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 38,50 A V LIVRETA 0,739 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 16 LOGT PLAI C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 0,745 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 16 LOGT PLA
IMMO ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 0,713 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P ROUBAIX 22 COUR FONTIER RUE DE BOUVINES-
ACQUI-AMELIO 1 LOGT PEX
C.D.C. 13,42 A V LIVRETA 1,696 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 374
21 885,85 27 471,00
746 197,65 1 295 000,00
88 380,13 117 903,00
162 125,04 220 000,00
185 583,21 232 943,00
407 433,31 543 534,00
32 725,88 54 900,00
38 217,11 65 722,00
44 104,99 69 500,00
78 841,77 112 967,00 78 841,77 112 967,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P ROUBAIX 24 RUE GOUJON- ACQUI-AMELIO 5 LOGT PLAI C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 0,779 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P ROUBAIX 6 COUR FONTIER RUE DE BOUVINES- ACQUI-AMELIO
1 LOGT PEX
C.D.C. 13,42 A V LIVRETA 1,696 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P LYS LEZ LANNOY 91 RUE DU COLISEE- ACQUI-AMELIO 1 LOGT
PEX
C.D.C. 11,75 A V LIVRETA 1,668 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P HOUPLINES 45 RUE VICTOR HUGO- ACQUI-AMELIO 2 LOGT
PEX
C.D.C. 11,42 A V LIVRETA 1,719 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P MARCQ EN BAROEUL - 46 RUE MONTGOLFIER-
CONSTRUCTION 12 LOGT PLAI
C.D.C. 28,67 A V LIVRETA 0,747 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P MARCQ EN BAROEUL -46 RUE MONGOLFIER-ACQUISITION
FONCIERE 12 LOGT PLAI
C.D.C. 38,67 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P TOURCOING - 1A RUE DE L'INDUSTRIE - ACQUISITION
AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 26,67 A V LIVRETA 0,755 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P ROUBAIX - RUE DAUBENTON ET 38 RUE DAGUESSEAU-
ACQUISITION AMELIORATION DE 2+1 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 28,67 A V LIVRETA 0,747 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P DIVERSES COMMUNES ACQUISITION-AMELIORATION DE 26
LOGEMENTS PEX
C.D.C. 13,67 A V LIVRETA 1,651 V LIVRETA 1,350
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2011 P ROUBAIX - 38 RUE DAGUESSEAU - ACQUISITION
AMELIORATION ACQUISITION FONCIERE D'1 LOGEMENT PLAI
C.D.C. 38,67 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 375
471 127,34 583 545,00
374 579,63 457 073,00
422 167,83 542 927,00
188 956,30 230 570,00
541 839,36 696 830,00
320 385,38 414 079,00
52 007,44 63 461,00
76 593,72 98 503,00
598 536,65 967 955,00
49 330,03 68 213,00 49 330,03 68 213,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P HOUPLINES- 105 SENTIER DE LILLE -
ACQUISITION-AMELIORATION D'1 LOGEMENT PLAI
C.D.C. 21,00 A V LIVRETA 0,787 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION-AMELIORATION DE 17
LOGEMENTS PEX
C.D.C. 14,00 A V LIVRETA 1,652 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P ROUBAIX - ACQUIS AMELIO 3 LOGT RUE DE MONS - PLAI C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 0,747 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P ROUBAIX - ACQUIS AMELIO 3 LOGT RUE DE MONS - PLAI
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 0,715 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 10 LOGT - GROUPE 3
BAIL- PLAI
C.D.C. 29,67 A V LIVRETA 0,670 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 9 LOGT - GROUPE 1
ACHAT- PLAI
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 0,747 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 9 LOGT - GROUPE 1
ACHAT- PLAI- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 0,715 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 10 LOGT - GROUPE 2
ACHAT- PLAI
C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 0,716 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 10 LOGT - GROUPE 2
ACHAT- PLAI- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,09 A V LIVRETA 0,689 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 8 LOGT - GROUPE 1
BAIL- PLAI
C.D.C. 29,67 A V LIVRETA 0,664 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 376
27 268,76 41 000,00
47 717,74 72 400,00
23 230,92 53 000,00
47 620,57 71 600,00
676 083,76 873 798,00
48 064,42 72 568,00
61 561,50 92 946,00
36 476,17 55 072,00
158 913,04 193 055,00
252 881,95 323 843,00 252 881,95 323 843,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 6 LOGT - GROUPE 3
ACHAT- PLAI
C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 0,719 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 6 LOGT - GROUPE 3
ACHAT- PLAI- ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 0,692 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P LILLE - 27/28 Cité Saint Maurice - 18 rue de la Cité -
ACQUISITION-AMELIORATION 1 LOGEMENT PEX
C.D.C. 14,00 A V LIVRETA 1,652 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P LILLE - 5 et 6 Cité Saint Maurice - 18 rue de la Cité -
ACQUISITION-AMELIORATION 2 LOGEMENTS PEX
C.D.C. 14,00 A V LIVRETA 1,652 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P TOURCOING 35 RUE DU GENERAL LAHARPE -
ACQUISITION-AMELIORATION 1 LOGEMENT PEX
C.D.C. 14,00 A V LIVRETA 1,652 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 13 LOGT - GROUPE 2
BAIL- PLAI
C.D.C. 29,59 A V LIVRETA 0,671 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P ROUBAIX - 109 RUE DE BOUVINES - 18 COUR FONTIER -
ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGEMENT PEX
C.D.C. 14,50 A V LIVRETA 1,605 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P ROUBAIX - 135 RUE DU COLLEGE - ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGEMENT PEX
C.D.C. 5,50 A V LIVRETA 1,711 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P WATTRELOS - 85 BIS RUE PIERRE CATTEAU - ACQUIS AMELIO
1 LOGEMENT PEX
C.D.C. 14,67 A V LIVRETA 1,540 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P TOURCOING - 41 RUE DESCARTES 1 LOGEMENT PEX C.D.C. 14,50 A V LIVRETA 1,581 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 377
1 370 819,47 1 673 986,00
21 984,14 26 224,00
47 895,45 59 740,00
143 584,25 410 000,00
52 139,07 63 341,00
89 801,00 115 000,00
550 683,12 675 301,00
900 426,02 1 163 747,00
381 736,29 466 160,00
18 956,16 92 554,00 18 956,16 92 554,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P LA MADELEINE - RUE KLEBER, 53 RUE ST CHARLES 3
LOGEMENTS PEX
C.D.C. 1,50 A V LIVRETA 1,750 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P PLUSIEURS VILLES 11 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 30,34 A V LIVRETA 0,608 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P PLUSIEURS VILLES 28 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 29,67 A V LIVRETA 0,656 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P PLUSIEURS VILLES 28 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 39,67 A V LIVRETA 0,652 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P TOURCOING - 65 RUE DU DRAGON, 157 RUE AUBER 2
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 29,50 A V LIVRETA 0,712 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2012 P TOURCOING - 65 RUE DU DRAGON, 157 RUE AUBER - PLAI C.D.C. 39,50 A V LIVRETA 0,685 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P TOURCOING -ROUBAIX- ACQUIS AMELIO 17 LOGEMENTS PEX C.D.C. 15,00 A V LIVRETA 1,526 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P ARMENTIERES - 125 RUE JEANNE D'ARC 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 0,665 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P ARMENTIERES - 125 RUE JEANNE D'ARC 1 LOGEMENT PLAI -
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 0,646 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIORATION DE 26
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 30,34 A V LIVRETA 0,626 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 378
958 270,81 1 119 867,00
409 678,55 461 380,00
753 302,50 881 393,00
50 032,21 60 194,00
24 932,99 40 000,00
968 737,68 1 200 000,00
26 003,36 36 678,00
338 040,24 395 045,00
252 991,97 296 416,00
533 105,76 653 584,00 533 105,76 653 584,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIORATION DE 9
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 30,67 A V LIVRETA 0,589 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIORATION DE 9
LOGEMENTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 40,67 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2014 P DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 31,09 A V LIVRETA 0,615 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P BOUSBECQUE - 7 BIS PLACE GENERAL DE GAULLE -
ACQUIS-AMELIORATION 1 LOG - PLAI
C.D.C. 15,75 A V LIVRETA 0,604 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P LYS LEZ LANNOY - RBX - TRG - HALLUIN - LILLE - REHAB 25
LOGTS PEX
C.D.C. 25,67 A V LIVRETA 1,392 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2014 P FACHES-THUMESNIL - 2&3 CITE DES ECOLES RUE G DELORY -
ACQUIS-AMELIO 1 LOGT PEX
C.D.C. 8,25 A V LIVRETA 1,428 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2013 P LILLE - 41 RUE LEUTY - ACQUIS-AMELIO 1 LOGT PLAI C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 0,586 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2014 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS-AMELIO 14 LOGT PLAI C.D.C. 31,17 A V LIVRETA 0,584 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2014 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS-AMELIO / ACQUIS FONCIERE
14 LOGT PLAI
C.D.C. 41,17 A V LIVRETA 0,578 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2014 P DIVERSES COMMUNES - ACQUIS-AMELIO 17 LOGT PLAI C.D.C. 31,09 A V LIVRETA 0,587 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 379
214 388,05 230 001,00
232 672,47 249 617,00
194 812,65 209 000,00
78 189,50 89 854,00
121 921,03 130 800,00
779 100,77 873 966,00
688 525,00 780 960,00
1 786 745,00 2 339 000,00
49 241,28 63 586,00
46 821,30 61 017,00 46 821,30 61 017,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2014 P WASQUEHAL - 173 RUE DE TOURCOING - ACQUIS AMELIO 1
LOGT - PHP (ANCIEN PEX)
C.D.C. 16,34 A V LIVRETA 1,384 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2014 P FACHES-THUMESNIL - 44 BIS RUE PASTEUR - REHABILITATION
D'1 LOGT PHP
C.D.C. 16,84 A V LIVRETA 1,337 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2014 P REHABILITATION RESTRUCTURATION PAR BAIL - 35
LOGEMENTS - PHP
C.D.C. 26,59 A V LIVRETA 0,579 V LIVRETA 0,550
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2015 P LILLE ROUBAIX TOURCOING - REHABILITATION-
RESTRUCTURATION - 13 LOGEMENTS - PHP - ANAH
C.D.C. 27,50 A V LIVRETA 1,368 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2015 P TOURCOING -LOOS -LILLE - HALLUIN - HELLEMMES -
WASQUEHAL - REHAB/ RESTRUCTURATION - 14 LOG - PHP
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE - 18 PLACE JEANNE D'ARC ACQUI AMELIORATION
RESTRUCTURATION BAIL A REHAB PLAI 2 LOG
C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX - 52 RUE DE BOUVINES ACQUISITION AMELIO ANAH 2
LOG PHP
C.D.C. 16,25 A V LIVRETA 1,459 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P WATTRELOS 23 RUE DE TOUL MOUVAUX 257 RUE DU CONGO
ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI
C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 65 RUE TURGOT 21 SQUARE DU PORTUGAL WATTRELOS
82 RUE DE LONDRES ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI
C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P HAUBOURDIN WATTRELOS ACQUI AMELIO
RESTRUCTURATION BAIL REHAB 3 LOG PLAI
C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 380
126 302,40 134 000,00
88 101,58 93 471,00
122 005,61 133 500,00
102 343,18 107 871,00
81 746,74 87 700,00
122 554,87 131 480,00
48 217,64 50 822,00
86 686,96 93 000,00
174 879,30 187 615,00
236 757,95 254 000,00 236 757,95 254 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P MOUVAUX LILLE TOURCOING ACQUI AMELIO
RESTRUCTURATION PAR BAIL A REHAB 3 LOG - PLAI
C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LAMBERSART LILLE ARMENTIERES ACQUI AMELIO
RESTRUCTURATION PAR BAIL A REHAB 3 LOG - PLAI
C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 15 RUE PIERRE MARTEL ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 0,573 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 15 RUE PIERRE MARTEL ACQUI AMELIO ACQUI
FONCIERE 1 LOG PLAI
C.D.C. 44,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P RONCHIN 51-53 RUE ROGER SALENGRO ACQUI AMELIO
RESTRUCTURATION PAR BAIL A REHAB 2 LOG PLAI
C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 1 RUE FEMY 148 RUE D'ESQUERMES ACQUI AMLELIO 2
LOG PLAI
C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 1 RUE FEMY 148 RUE D'ESQUERMES ACQUI AMLELIO
ACQUI FONCIERE 2 LOG PLAI
C.D.C. 44,25 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 77 RUE DE GUISNES ACQUI AMELIO 2 LOG ANAH
PHP
C.D.C. 24,25 A V LIVRETA 1,427 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 175 RUE DAUBENTON ACQUI AMELIO ANAH 1
LOGEMENT PHP
C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 11 BOULEVARD GAMBETTA ACQUI AMELIO ANAH
4 LOGEMENTS PHP
C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 1,410 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 381
67 741,85 73 257,00
32 208,99 34 172,00
73 259,53 77 424,00
45 297,83 48 000,00
60 537,51 65 718,00
49 715,80 53 434,00
49 484,15 52 500,00
73 856,53 79 075,00
48 918,37 52 901,00
231 158,69 263 697,00 231 158,69 263 697,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2017 P HAUBOURDIN PLUSIEURS ADRESSES ACQUI AMELIO REHAB
RESTRUCTURATION 5 LOG PLAI
C.D.C. 19,25 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2017 P CROIX 26-28 RUE SAINT JACQUES ACQUI AMELIO ANAH 1 LOG
PHP
C.D.C. 26,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2017 P TOURCOING 152 RUE DE PARIS ACQUI AMELIO ANAH 1 LOG
PHP
C.D.C. 29,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LOMME 176 RUE ANATOLE FRANCE REHAB ANAH 1 LOG PHP C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 48 RUE DU VIROLOIS REHAB ANAH 1 LOG PHP C.D.C. 29,25 A V LIVRETA 1,419 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 34 RUE NEWTON ACQUI AMELIO ANAH 1 LOG PHP C.D.C. 26,25 A V LIVRETA 1,427 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING - 35 RUE DESCARTES REHAB RESTRUCTURATION
1 LOG PHP - ANAH
C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 1,409 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX - 7 RUE BEAUMARCHAIS REHAB RESTRUCTURATION
1 LOG PHP - ANAH
C.D.C. 34,84 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 24 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER REHAB 1 LOG
PHP - ANAH
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,410 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 158 RUE DU LUXEMOBURG REHAB 1 LOG PHP -
ANAH
C.D.C. 26,50 A V LIVRETA 1,424 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 382
54 896,31 62 324,00
48 932,46 53 323,00
81 672,77 87 100,00
59 729,70 64 363,00
59 505,31 63 350,00
59 380,98 63 000,00
69 792,00 75 763,00
22 709,09 24 000,00
20 816,67 22 000,00
67 525,52 73 304,00 67 525,52 73 304,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 33 RUE DU NOUVEAU MONDE REHAB 1 LOG PHP -
ANAH
C.D.C. 26,50 A V LIVRETA 1,424 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 89 RUE DE LENS 3 COUR CHANTRAINE REHAB 1 LOG
PHP - ANAH
C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 1,336 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 58 RUE ALBERT SAMAIN REHAB 1 LOG PHP - ANAH C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,410 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 148 RUE DAUBENTON REHAB 1 LOG PHP - ANAH C.D.C. 25,50 A V LIVRETA 1,426 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 10 BIS RUE ALLARD DUGAUQUIER REHAB 1 LOG PHP -
ANAH
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,410 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 84 AVENUE DE BRETAGNE REHAB 1 LOG PHP - ANAH C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 1,414 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 66 RUE DU CAIRE REHAB 1 LOG PHP - ANAH C.D.C. 27,50 A V LIVRETA 1,421 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LA MADELEINE 66 RUE TRULIN ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 35,42 A V LIVRETA 0,570 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P WASQUEHAL 148 RUE CARPEAUX REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 25,50 A V LIVRETA 1,426 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 10 RUE MATTEOTI REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 17,50 A V LIVRETA 1,450 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 383
35 256,53 37 682,00
102 209,52 109 241,00
108 533,46 116 000,00
123 420,33 131 911,00
26 000,31 27 789,00
64 303,85 66 927,00
36 506,76 38 582,00
211 958,14 224 007,00
32 171,21 34 000,00
71 111,64 77 197,00 71 111,64 77 197,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P MONS EN BAROEUL 4 RUE BERLIOZ REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 26,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 76 RUE DE L'AMIRAL COURBET REHAB 1 LOG PHP
ANAH
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,410 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 2 RUE DE CARTIGNY REHAB 4 LOG PHP ANAH C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 1,404 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 26 BIS RUE DE CONDE 28 COUR VROMAN REHAB 1
LOG PHP ANAH
C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 1,412 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P LA MADELEINE - 31 RUE SAINT CHARLES REHAB 1 LOG ANAH
PHP
C.D.C. 35,17 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 37 RUE LOUIS LELOIR ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,549 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2017 P ROUBAIX 41 RUE DE BOUVINES ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,549 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 15 RUE LESUEUR ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P HEM 12 RUE DE LA BRIQUETTERIE ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 311 RUE DU CHENE HOUPLINE ACQUI AMELIO 1
LOG PLAI
C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 384
504 493,49 539 200,00
71 295,25 76 200,00
21 598,10 23 171,00
82 140,17 87 791,00
84 768,37 90 600,00
69 077,80 73 830,00
137 538,10 147 000,00
130 988,66 140 000,00
167 392,28 178 908,00
82 782,02 88 477,00 82 782,02 88 477,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P MARCQ EN BAROEUL 8 RUE DES TISSERANDS HALLUIN 341
RUE LYS ACQUI AMELIO 2 LOG PLAI
C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 94 RUE DU HAZE ACQUI AMELIO 5 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 36 RUE DE CARTIGNY ACQUI AMELIO 2 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P CROIX 1 RUE PASTEUR TOURCOING 6 RUE DE L'EPEE ACQUI
AMELIO 2 LOG PLAI
C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 102 RUE DELESPAUL ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 2 RUE DU PROGRES ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 84 RUE DES ARTS ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 56 RUE DES VILLAS ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 18 RUE DE RIVOLI ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 36 RUE RACINE ACQUI AMELIO 8 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 385
64 558,69 69 000,00
91 769,72 98 083,00
91 972,76 98 300,00
45 936,65 49 500,00
64 960,30 70 249,00
152 718,20 163 840,00
86 376,57 92 667,00
67 552,73 72 200,00
47 623,73 50 900,00
296 389,92 316 780,00 296 389,92 316 780,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 84 RUE D'ALSACE ACQUI AMELIO 7 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2017 P LOMME 16 RUE FRANKLIN ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,551 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2017 P LILLE 12 RUE BRANLY ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,551 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 41 RUE MIRABEAU ACQUI AMELIO 2 LOG PLAI C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 86 RUE CARPEAUX ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 121 RUE DES TILLEULS REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 26,50 A V LIVRETA 1,387 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 53 RUE DE CHANZY REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 27,50 A V LIVRETA 1,421 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 104 RUE DU MARAIS DE LOMME ACQUI AMELIO 1 LOG
PLAI
C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LEZENNES 77 RUE DEFAUX ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LA MADELEINE 88 RUE SALENGRO CONSTRUCTION 1 LOG
PLAI
C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 386
47 732,97 50 188,00
34 286,19 35 814,00
47 519,50 49 637,00
138 958,91 145 151,00
23 543,87 24 593,00
74 393,74 78 220,00
105 735,37 110 447,00
46 246,78 46 543,00
50 887,29 53 780,00
63 435,94 67 800,00 63 435,94 67 800,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P WATTRELOS 17 RUE CHARLES QUINT ACQUI AMELIO 1 LOG
PLAI
C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 14 RUE DU REPOS REHAB RESTRUCTURATION 1 LOG
ANAH PHP
C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P WATTRELOS 38 RUE DU TILLEUL REHAB RESTRUCTURATION 1
LOG ANAH PHP
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 0,904 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 43 RUE DES MEUNIERS REHABILITATION 2 LOGEMENTS
PHP
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 108 RUE GABRIEL PERI REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 0,561 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P MARCQ EN BAROEUL 14 RUE SCRIVE REHAB 1 LOGEMENT
PHP
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,559 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 143 BOULEVARD DE STRASBOURG REHAB 3
LOGEMENTS PHP
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P WASQUEHAL 154 RUE DE TOURCOING REHAB 1 LOGEMENT
PHP
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P QUESNOY SUR DEULE 16 RUE DU MARECHAL FOCH REHAB 1
LOGEMENT PHP
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P WERVICQ SUD 18 AVENUE DES SPORTS REHAB 1 LOGEMENT
PHP
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 0,561 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 387
199 425,49 208 312,00
69 999,77 73 119,00
98 636,70 103 032,00
25 046,90 26 163,00
88 479,31 92 422,00
52 279,40 54 609,00
47 794,99 50 559,00
46 222,20 50 823,00
67 486,48 70 831,00
132 964,05 138 889,00 132 964,05 138 889,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 195 BOULEVARD BEAUREPAIRE REHAB 3
LOGEMENTS PHP
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 270 RUE DU BLANC SEAU REHAB 1 LOGEMENT
PHP
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 0,561 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 32-34 RUE DE CONDE REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 17,00 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 35 RUE SAINT LOUIS REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 0,562 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P WATTRELOS 4 RUE JEAN CASTEUR REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,559 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 41 RUE DE NAPLES REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P CROIX 43 RUE SAINT PIERRE REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 45 RUE DE LA CROIX ROUGE REHAB 2
LOGEMENTS PHP
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 50 RUE DE LA PAIX REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,558 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 56 RUE DE VALENCIENNES REHAB 5 LOGEMENTS
PHP
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 388
167 681,41 178 824,00
68 770,75 73 550,00
51 109,21 54 946,00
56 823,17 59 539,00
61 303,95 66 443,00
82 371,48 86 042,00
265 842,89 277 689,00
51 687,76 53 991,00
66 949,69 69 933,00
183 379,06 194 911,00 183 379,06 194 911,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 71 RUE NAIN REHAB 3 LOGEMENTS PHP C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 72 RUE DU RIEZ REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,558 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 76 RUE LAFONTAINE REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P ROUBAIX 160 RUE DU PILE N°7-8/9-10/13 ET 162 BIS RUEDU
PILE REHAB 4 LOGEMENTS PHP
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P LILLE 9 RUE FENELON REHAB 2 LOGEMENTS PHP C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2018 P TOURCOING 16 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE REHAB 1
LOGEMENT PHP
C.D.C. 20,00 A V LIVRETA 0,566 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P ILLES 9 RUE DU HUS BAIL A REHABILITATION 1 LOGEMENT
PHP ANAH
C.D.C. 33,42 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,550
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P ILLIES 11 RUE DU HUS BAIL A REHABILITATION 1 LOG PHP
ANAH
C.D.C. 23,59 A V LIVRETA 0,564 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P TOURCOING 47 RUE DE LA CROIX ROUGE BAIL A REHAB 2 LOG
PHP ANAH
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 0,561 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P TOURCOING 68 RUE DU TOUQUET BAIL A REHAB 2 LOG PHP
ANAH
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 0,561 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 389
18 000,00 18 000,00
46 633,45 48 900,00
21 000,00 21 000,00
27 000,00 27 000,00
50 643,88 51 870,00
113 840,93 116 746,00
56 725,52 58 100,00
150 261,08 157 717,00
43 577,42 45 626,00
62 100,24 65 939,00 62 100,24 65 939,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P CROIX 3 RUE KLEBER REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 28,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P TOURCOING 15 RUE MOLIERE REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P ROUBAIX 96-98 RUE JACQUES PREVERT ACQUI AMELIO 2 LOG
PHP ANAH
C.D.C. 36,17 A V LIVRETA 0,309 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P ILLIES 5 RUE DU HUS BAIL A REHAB 1 LOGEMENT PHP C.D.C. 37,59 A V LIVRETA 0,552 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2019 P ROUBAIX 333 GRAND RUE BAIL A REHAB 2 LOGEMENTS PHP C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 0,312 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2020 P MOUVAUX 29 RUE GAMBETTA REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 0,303 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2021 P TOURCOING 18 Rue Desurmont Acquisition Amélioration 2
logements ANAH PHP
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 0,301 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2021 P WATTRELOS 14 rue Charles Casterman réhab 1 logt PAM ECO
PRET
C.D.C. 18,92 A V LIVRETA 1,418 V LIVRETA 0,050
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2021 P WATTRELOS 14 rue Charles Casterman réhab 1 logt PAM C.D.C. 18,92 A F FIXE 0,771 F FIXE 0,790
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2021 P MARQUILLIES 470 rue du Touquet réhab 1 logt PAM ECO PRET C.D.C. 18,92 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 0,050 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 390
2 052,79 18 537,80
1 192,39 10 767,93
2 911,10 26 288,61
4 900,65 78 937,19
6 662,28 60 163,39
2 252,34 20 339,75
2 010,36 18 154,39
33 000,00 33 000,00
20 000,00 20 000,00
20 000,00 20 000,00
17 400,00 17 400,00
57 824,00 57 824,00 57 824,00 57 824,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2022 P MARQUILLIES 470 rue du Touquet réhab 1 logt PAM tx fixe complé C.D.C. 19,92 A F FIXE 0,765 F FIXE 0,790
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2022 P MOUVAUX 350 rue de Tourcoing réhabilitation 1 logt PAM C.D.C. 29,09 A V LIVRETA 2,492 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2022 P MOUVAUX 350 rue de Tourcoing réhabilitation 1 logt PAM ECO Prêt C.D.C. 24,09 A V LIVRETA 1,638 V LIVRETA 0,250
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2022 P LILLE 23-25 Cour Morel - 67 bis rue de la Justice réhabilitation 1 logt
PAM eco prêt
C.D.C. 24,92 A V LIVRETA 1,775 V LIVRETA 1,500
SOLIHA
BÂTISSEUR DE
LOGEMENTS
D'INSERTION
2022 P LILLE 23-25 cour Morel - 67 bis rue de la Justice réhabilitation 1 logt
PAM Tx fixe Complé
C.D.C. 24,92 A F FIXE 2,660 F FIXE 2,660
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P LILLE - 14 RUE DU REPOS AA IMMEUBLE C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P LILLE - 42 RUE MALCENSE 41/42 CITE LYS C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P LAMBERSART - 96 RUE DU MAL LECLERC 109 RUE DES
MARTYRS RESISTANCE
C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P LILLE - 6 HONSCHOOTE-25 SALOME 2 VAN HENDE-6 ALBERT C.D.C. 1,25 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 0,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P SECLIN - 11 ALLEE DES PETITS CHALETS AA IMMEUBLE C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P QUESNOY-SUR-DEULE - 16 RUE FOCH AA IMMEUBLE C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P CROIX - 61 RUE ANATOLE FRANCE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 5,150 V LIVRETA 1,950 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 391
1 493,23 8 140,78
2 476,28 11 174,51
3 775,03 20 580,62
2 141,98 11 677,59
1 877,09 10 183,59
7 025,04 38 112,25
2 390,85 13 034,39
1 704,97 15 396,74
4 585,88 41 412,78
270,10 2 439,18
2 988,48 26 987,44
8 677,26 78 360,01
2 188,86 19 766,39
2 788,36 25 180,16 2 788,36 25 180,16
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P LOMME - 176 RUE ANATOLE FRANCE AA IMMEUBLE C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P HELLEMMES - 33 RUE LAMARTINE 7 COUR LAMBLIN C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 4,457 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P LILLE - 94-96 RUE MALCENSE AA IMMEUBLE C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 4,589 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P LILLE - 48-50-54 RUE PHILIPPE DE COMINES AA IMMEUBLES C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P LOOS - 57 RUE DES JARDINS AA IMMEUBLE C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1991 P ARMENTIERES - 16 RUE COLBERT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 4,608 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P HERLIES - 16 RUE AUBERS AA IMMEUBLE C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 4,515 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P LILLE - 96 RUE DE L'ARBRISSEAU AA 1 LOGEMENT C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 4,470 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P LILLE - 28-30 RUE LABRUYERE AA 3 LOGEMENTS C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 4,543 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P LILLE - 5 COUR MOREL - RUE LA JUSTICE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 4,543 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P TOURCOING - 73 RUE DU DRAGON AA 1 LOGEMENT C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 5,186 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - 26 RUE DES PEUPLIERS AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 5,186 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P HALLUIN - 37-39 RUE DES FRERES MARTEL AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,309 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P TOURCOING - 152 RUE DE PARIS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 5,186 V LIVRETA 1,950 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 392
2 732,94 12 333,13
2 405,31 10 854,37
3 462,63 15 626,02
7 434,23 29 880,01
6 742,65 27 100,40
2 287,13 10 320,80
2 405,31 10 854,38
2 707,89 12 131,89
10 059,12 40 923,87
2 712,43 14 787,55
2 852,24 15 549,80
1 482,05 8 079,80
3 324,15 15 001,00
3 107,95 14 025,31 3 107,95 3 107,95 14 025,31 14 025,31
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P WERVICQ-SUD - 46 RUE DU RIVAGE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,295 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P TOURCOING - 22 RUE THIERS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,309 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P COMINES - 52 RUE DES TROIS BALLOTS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 5,186 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P MOUVAUX - 26 RUE PASTEUR AA 1 LOGEMENT C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 5,186 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1992 P FACHES-THUMESNIL - 62 RUE GAMBETTA AA 1 LOGEMENT C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 4,490 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P LILLE - 4 RUE DES ARCHIVES AA 1 IMMEUBLE C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,318 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P COMINES - 23 RUE DU QUESNOY AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,129 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P TOURCOING - 257 RUE DU BLANC SEAU AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,309 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P MARCQ-EN-BAROEUL - 16 RUE DU BOURG AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,295 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P LILLE - 8 RUE MATTEOTTI AA 1 IMMEUBLE C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,381 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P LILLE - 68 RUE SIMONS AA 1 IMMEUBLE C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,381 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P TOURCOING - 6 RUE DE LA CROIX ROUGE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,329 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P TOURCOING - 288 RUE DE LA CROIX ROUGE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,361 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P MARCQ-EN-BAROEUL - 172 RUE TORGUE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,295 V LIVRETA 1,950 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 393
7 017,43 23 355,19
11 157,20 36 862,17
5 116,49 17 028,56
7 245,13 23 995,48
3 421,21 13 918,60
5 407,22 21 998,39
4 545,36 18 492,07
2 551,85 10 381,78
5 030,92 22 814,00
5 264,83 21 419,09
5 273,90 21 455,98
4 309,29 17 531,64
4 156,52 16 910,10
5 568,69 22 655,30 5 568,69 5 568,69 22 655,30 22 655,30
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P LANNOY - 9 RUE VICTOR HUGO AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,981 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P LILLE - 15 RUE PORRET AA 1 IMMEUBLE C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,318 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P LILLE - 58 RUE ALBERT SAMAIN AA 1 IMMEUBLE C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,318 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P FACHES-THUMESNIL - 34 RUE GUSTAVE DELORY AA 1
LOGEMENT
C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,318 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1993 P LA MADELEINE - 65 RUE GODEFROY AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,318 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P HALLUIN - 1 RUE DU TISSAGE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,253 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P RONCQ - 22 RUE LOUISE DE BETTIGNIES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 5,003 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P MARCQ-EN-BAROEUL - 140 RUE DU QUESNE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 5,003 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P LA MADELEINE - 9 PLACE DE LA BOUCHERIE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,160 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P LAMBERSART - 7 CITE STE ANNE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 4,318 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P ARMENTIERES - 18 RUE SCHUMANN AA 1 LOGEMENT C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 4,249 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 9 RUE OMER OLIVIER AA
IMMEUBLE
C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 4,182 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P VILLENEUVE D'ASCQ - 1 RUE JEAN JAURES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 4,963 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P TOURCOING - 97 RUE RASPAIL AA 1 LOGEMENT C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 4,888 V LIVRETA 1,950 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 394
8 426,20 132 731,11
16 874,06 49 469,71
3 879,93 9 848,21
6 750,79 15 991,90
23 857,81 67 557,02
5 491,42 15 549,80
3 709,41 10 503,74
6 783,52 19 208,58
18 462,70 43 417,48
5 120,29 18 995,15
7 928,96 26 388,92
5 895,19 19 620,19
8 429,87 23 644,84
7 883,16 26 236,48 7 883,16 7 883,16 26 236,48 26 236,48
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P LILLE - 8 RUE MARCEAU AA 1 LOGEMENT C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 4,182 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P LILLE - 38 RUE DRUELLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 5,00 A V LIVRETA 4,182 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P TOURCOING - 121 RUE DU TILLEUL AA 1 LOGEMENT C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 4,880 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P TOURCOING - 217 RUE DE LA LATTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 4,888 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1994 P TOURCOING - 316 RUE DU BRUN PAIN AA 1 LOGEMENT C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 4,097 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P LILLE - 217 RUE DU LONG POT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,00 A V LIVRETA 3,376 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P ARMENTIERES - 16 IMPASSE DES MURETS AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 5,00 A V LIVRETA 4,115 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P LILLE - 17 COUR MOREL 67 BIS RUE DE LA JUSTICE C.D.C. 5,00 A V LIVRETA 4,115 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P LILLE - 53 BD DE LA MOSELLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 5,00 A V LIVRETA 4,115 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P LILLE - 197 BIS-199 RUE DES POSTES AA 8 LOGEMENTS C.D.C. 5,00 A V LIVRETA 4,115 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P LILLE - 97 RUE DU MONT A CAMP AA IMMEUBLE C.D.C. 7,00 A V LIVRETA 3,684 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P LILLE - 10 COUR GALLOIS - 66 BIS DANEL AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,00 A V LIVRETA 3,450 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P TOURCONG - 22 RUE DU CHATEAU AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8,00 A V LIVRETA 3,406 V LIVRETA 1,613
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P ROUBAIX - LYS-LEZ-LANNOY- CROIX - WILLEMS 6 LOGEMENTS C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 3,575 V LIVRETA 1,613 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 395
4 399,00 10 351,29
165,71 9 909,19
7 519,68 19 574,45
87 501,76 293 875,98
4 208,21 11 205,00
4 159,47 9 787,23
14 065,88 36 435,32
10 352,16 26 815,79
8 645,46 22 394,76
714,39 44 397,42
49 890,28 143 454,53
8 147,25 19 300,05
6 361,53 16 068,13
15 860,20 46 496,95 15 860,20 15 860,20 46 496,95 46 496,95
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P WATTRELOS - 479 RUE DE LEERS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8,00 A V LIVRETA 3,386 V LIVRETA 1,613
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P LILLE - 6 RUE PLINE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,00 A V LIVRETA 3,064 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P LOMME - 22 RUE WULVERICH AA IMMEUBLE C.D.C. 7,00 A V LIVRETA 3,489 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1995 P WATTRELOS - GLOBAL TOURCOING - WATTRELOS AA 6
LOGEMENTS
C.D.C. 8,00 A V LIVRETA 3,380 V LIVRETA 1,613
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1998 P LILLE - 45 JACQUARD - 3 RUBENS - HAUBOURDIN - 20
STAPPAERT 5 LOGEMENTS
C.D.C. 0,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 4,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P TOURCOING - 9 RUE TURGOT AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,00 A V LIVRETA 3,376 V LIVRETA 1,613
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P TOURCOING - 113 RUE DE LA BAILLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,00 A V LIVRETA 3,338 V LIVRETA 1,613
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P TOURCOING - 293 RUE DU VIROLOIS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 9,00 A V LIVRETA 3,376 V LIVRETA 1,613
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1998 P LILLE - 1 CITE SAINT MAURICE AA IMMEUBLE C.D.C. 8,00 A V LIVRETA 3,536 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P LILLE - 41 GAL DE LA BOURDONNAYE AA 1 IMMEUBLE C.D.C. 7,00 A V LIVRETA 3,184 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P GLOBAL TOURCOING - WATTRELOS AA 5 LOGEMENTS C.D.C. 5,50 A V LIVRETA 3,818 V LIVRETA 1,950
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1997 P WATTRELOS - 21 RUE MAZURE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,00 A V LIVRETA 3,408 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1998 P LOMME - 86 AVENUE JACQUARD AA IMMEUBLE C.D.C. 0,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 4,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1998 P LILLE - 39 RUE DRUELLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8,00 A V LIVRETA 3,358 V LIVRETA 1,550 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 396
42 530,08 117 896,30
2 320,29 15 465,80
15 482,58 103 198,84
3 148,38 20 985,37
1 653,02 11 018,25
29 623,17 381 976,87
3 564,63 221 543,79
0,00 300 324,56
0,00 26 488,02
0,00 21 632,52
13 405,58 34 895,58
10 572,16 30 733,72
5 329,51 13 872,86
25 095,07 65 324,40 25 095,07 25 095,07 65 324,40 65 324,40
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1997 P HALLUIN - 66 RUE GHESQUIERES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,00 A V LIVRETA 3,406 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1997 P RONCQ - 554 RUE DE LILLE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,00 A V LIVRETA 3,406 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1996 P TOURCOING - 54 RUE ROGER SPEBROUCK AA 1 LOGEMENT C.D.C. 6,00 A V LIVRETA 3,368 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1997 P TOURCOING - 9 RUE DE COMINES AA 1 LOGEMENT C.D.C. 7,00 A V LIVRETA 3,406 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1997 P TOURCOING - 128 RUE DE LA LATTE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 0,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 4,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1997 P TOURCOING - 2A RUE DU RHIN AA 1 LOGEMENT C.D.C. 0,00 A F FIXE 0,000 F FIXE 4,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1998 P CROIX-WATTRELOS-ROUBAIX 22 LOGEMENTS C.D.C. 0,00 A F FIXE 4,800 F FIXE 4,800
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1998 P LMCU - LANNOY-CROIX-ROUBAIX 13 LOGEMENTS C.D.C. 0,00 A F FIXE 4,297 F FIXE 4,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
1999 P ROUBAIX - DIFFUS - ROUBAIX 24 LOGEMENTS C.D.C. 1,00 A F FIXE 3,548 F FIXE 3,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P LMCU - 75 RUE DE CONDE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 3,601 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P ROUBAIX - 67 RUE DU FRESNOY AA 1 LOGEMENT C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 3,601 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P TOURCOING - 11 A 36 RUE DU CLINQUET AA 1 LOGEMENT C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 3,585 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P TOURCOING - 60 RUE DE ROUBAIX AA 1 LOGEMENT C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 3,601 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P LILLE - 24 RUE DEGLAND REHABILITATION 6 LOGEMENTS C.D.C. 7,00 A V LIVRETA 2,898 V LIVRETA 1,513 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 397
10 938,19 50 009,38
4 819,80 22 193,38
2 402,30 10 981,82
2 869,32 13 116,71
2 804,85 12 821,88
2 960,60 13 533,97
3 879,37 17 733,94
2 891,14 13 216,26
6 897,84 44 867,12
3 650,03 24 508,92
10 722,66 49 016,93
45 707,85 320 142,94
2 131,94 14 313,59
5 310,48 36 618,25 5 310,48 5 310,48 36 618,25 36 618,25
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P LILLE - 52 RUE FENELON -1-2-3 VAN DER LINDEN
REHABILITATION 3 LOGEMENTS
C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 3,090 V LIVRETA 1,513
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P LILLE - 77 RUE SIMONS 1 LOGEMENT C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 3,549 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P LMCU - LILLE-MONS-HAUBOURDIN-LOMME 31 LOGEMENTS C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 3,543 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P LILLE - SAINT ANDRE REHABILITATION 2 LOGEMENTS C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 3,487 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P ROUBAIX - 2/1 ET 2/2 RUE D'ANTOING AA 2 LOGEMENTS C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 3,543 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2001 P ROUBAIX - 73 RUE DU RIEZ REHABILITATION 1 LOGEMENT C.D.C. 2,00 A V LIVRETA 3,537 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P ROUBAIX - 108 RUE INKERMANN REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 3,476 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P ROUBAIX - 2/1-2-3 RUE VICTOR DELANNOY REHABILITATION 3
LOGEMENTS
C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 3,476 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P ROUBAIX - 5 RUE INKERMANN REHABILITATION 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 3,480 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P ROUBAIX - 110 RUE INKERMANN REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 3,476 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P ROUBAIX - 112 RUE INKERMANN REHABILITATION 1
LOGEMENT
C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 3,476 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P ROUBAIX - 202/2-3-4 RUE DELESPAUL REHABILITATION 3
LOGEMENTS
C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 3,477 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P ROUBAIX - 162 RUE JEAN MOULIN 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 3,430 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P LOMME LEPAN - LILLE LECLERC 3 LOGEMENTS C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 3,414 V LIVRETA 2,013 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 398
3 430,84 12 500,00
3 705,34 13 500,00
2 195,48 8 000,00
29 450,54 107 300,00
6 559,79 23 900,00
9 298,95 33 000,00
4 134,15 14 137,00
3 146,66 10 760,00
17 330,43 73 175,00
26 844,07 95 264,00
3 682,04 13 162,00
2 190,07 10 013,00
3 341,38 11 426,00
2 800,92 12 805,72 2 800,92 2 800,92 12 805,72 12 805,72
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P LILLE - 6 RUE DUHEM 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 3,396 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P ROUBAIX - 10 RUE MA CAMPAGNE 1 LOGEMENT C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 3,273 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2002 P WATTRELOS - 55 RUE FELIX FAURE 1 LOGEMENT C.D.C. 3,00 A V LIVRETA 3,403 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P ROUBAIX - 157/1-2-3 RUE FRANKLIN 1 LOGEMENT C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 3,303 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES 8 LOGEMENTS C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 3,357 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P LILLE - HELLEMMES ET LILLE REHABILITATION 17 LOGEMENTS C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 3,293 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P ROUBAIX - 345 GRANDE RUE 1 LOGEMENT C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 3,274 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P ROUBAIX - 36/8-9 RUE DAGUESSEAU 1 LOGEMENT C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 3,274 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P TOURCOING - 56 RUE DE LA BOULE D'OR 4 LOGEMENTS C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 3,370 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P TOURCOING - 62 RUE DE LA LATTE 3 LOGEMENTS C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 3,377 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P TOURCOING - PACT DE TOURCOING - 6 OPERATIONS 9
LOGEMENTS
C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 3,377 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P TOURCOING - 32 RUE DE L'INDUSTRIE 1 LOGEMENT C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 3,289 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P TOURCONG - 5 RUE HOUCHARD 1 LOGEMENT C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 3,377 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P TOURCOING - 59 RUE JEAN JAURES 1 LOGEMENT C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 3,377 V LIVRETA 2,013 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 399
22 856,93 73 400,00
404,92 20 400,00
41 571,16 119 700,00
7 817,16 22 000,00
4 785,94 13 500,00
17 325,18 50 000,00
2 386,26 8 160,00
14 003,85 47 887,00
2 078,95 6 000,00
5 672,27 16 000,00
3 722,43 10 500,00
1 949,87 5 500,00
4 504,53 13 000,00
17 386,24 61 700,00 17 386,24 17 386,24 61 700,00 61 700,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P TOURCOING - 126 AVENUE GUSTAVE DRON 11 LOGEMENTS C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 3,370 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P TOURCOING - 33 RUE PIERRE DE GUETHEM 1 LOGEMENT C.D.C. 5,00 A V LIVRETA 3,330 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P TOURCOING - 35 RUE DE FLANDRES 1 LOGEMENT C.D.C. 5,00 A V LIVRETA 3,447 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P TOURCOING - 25 RUE DE L'ABBE BONPAIN 1 LOGEMENT C.D.C. 5,00 A V LIVRETA 3,337 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P MARCQ-EN-BAROEUL - 13 RUE PHILIPPE DE GIRARD 1
LOGEMENT
C.D.C. 5,00 A V LIVRETA 3,316 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P WASQUEHAL - 90 RUE DE TOURCOING 1 LOGEMENT C.D.C. 5,00 A V LIVRETA 3,437 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P LILLE - 3 ET 30 RUE DE MEXICO REHABILITATION 1 LOGEMENT C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 3,275 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2003 P ROUBAIX - 9 RUE COLIGNY REHABILITATION 1 LOGEMENT C.D.C. 4,00 A V LIVRETA 3,274 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES 6 LOGEMENTS C.D.C. 5,00 A V LIVRETA 3,224 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P TOURCOING - 90 RUE DE L'EPINE 1 LOGEMENT C.D.C. 5,00 A V LIVRETA 3,218 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P TOURCOING - 27 RUE DE L'ALMA 2 LOGEMENTS C.D.C. 5,00 A V LIVRETA 3,222 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P TOURCOING - 5-7-9-11 IMPASSE LAVOISIER 2 LOGEMENTS C.D.C. 5,00 A V LIVRETA 3,230 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P TOURCOING - 8 RUE ALEXANDRE RIBOT REHABILITATION 8
LOGEMENTS
C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 2,906 V LIVRETA 1,513
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P TOURCOING - 117 RUE DE DUNKERQUE 11 LITS D'URGENCE C.D.C. 5,00 A V LIVRETA 2,724 V LIVRETA 1,513 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 400
46 087,65 92 513,00
57 823,88 99 680,00
6 703,03 15 000,00
16 603,06 28 180,00
17 824,98 39 196,00
6 196,00 13 400,00
48 838,11 107 700,00
6 614,64 14 339,00
17 778,92 36 300,00
97 731,02 237 186,00
38 299,88 92 951,00
9 356,24 43 000,00
1 052,21 14 557,00
3 188,97 7 700,00 3 188,97 3 188,97 7 700,00 7 700,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2005 P ROUBAIX - 34-36 RUE DAUBENTON REHABILITATION 2
LOGEMENTS
C.D.C. 6,00 A V LIVRETA 3,159 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2004 P LILLE - 19 RUE DE L'ALCAZAR-7 PAVILLON POISSONNIER
REHABILITATION 1 LOGEMENT
C.D.C. 5,00 A V LIVRETA 3,221 V LIVRETA 2,013
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2005 P TOURCOING-42 RUE LHOMOND-BONDUES-5 TOURCOING
REHABILITATION 2 LOGEMENTS
C.D.C. 6,00 A V LIVRETA 3,048 V LIVRETA 1,963
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2005 P LMCU - DIVERS PROGRAMMES 2005 5 LOGEMENTS C.D.C. 6,00 A V LIVRETA 4,009 V LIVRETA 1,963
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2005 P LILLE - DIVERS PROGRAMMES 2005 13 LOGEMENTS C.D.C. 6,00 A V LIVRETA 3,110 V LIVRETA 1,963
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2007 P MOUVAUX - 107 RUE HENRI TERRYN - 52 MULHOUSE
REHABILITATION 2 LOGEMENTS
C.D.C. 8,00 A V LIVRETA 3,261 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2006 P WATTRELOS - 74 RUE DES TROIS PIERRES 1 LOGEMENT C.D.C. 7,00 A V LIVRETA 3,693 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2006 P TOURCOING - 3-6 AVENUE MILLET - 94 RUE DE ROUBAIX 6
LOGEMENTS
C.D.C. 7,00 A V LIVRETA 3,694 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2006 P LILLE- 5 RUE DEGLAND REHABILITATION 1 LOGEMENT C.D.C. 7,00 A V LIVRETA 3,971 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2007 P HELLEMMES - 19 RUE DORDIN REHABILITATION 1 LOGEMENT C.D.C. 7,00 A V LIVRETA 3,157 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2007 P ROUBAIX - 92/2-3 RUE REMY COGGHE REHABILITATION 2
LOGEMENTS
C.D.C. 10,00 A V LIVRETA 3,972 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2006 P TOURCOING - 1 AVENUE MILLET 1 LOGEMENT C.D.C. 7,00 A V LIVRETA 3,750 V LIVRETA 1,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2007 P LILLE - 33-35 RUE DE MEXICO - 3 RUE DE LYON
REHABILITATION 5 LOGEMENTS
C.D.C. 10,00 A V LIVRETA 4,208 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2007 P LILLE - 2 RUE DE SAINT OMER - 17 VIALA - 31 LENS
REHABILITATION 6 LOGEMENTS
C.D.C. 8,00 A V LIVRETA 3,347 V LIVRETA 1,550 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 401
109 563,12 114 772,00
26 735,91 28 007,00
52 926,15 56 563,00
140 648,14 300 000,00
122 027,34 155 118,00
130 541,22 174 000,00
53 991,65 75 000,00
152 012,18 211 231,00
168 863,68 234 569,00
169 014,78 247 757,00
222 054,07 361 099,00
145 777,49 237 060,00
426 826,92 694 096,00
36 332,73 73 624,00 36 332,73 36 332,73 73 624,00 73 624,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2007 P LILLE - LAFAYETTE-PARRAYON-CANTELEU 3 LOGEMENTS C.D.C. 8,00 A V LIVRETA 3,014 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2008 P HALLUIN - TOURCOING 18 LOGEMENTS C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 2,693 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2008 P LILLE - MARCQ-EN-BAROEUL - TOURCOING - WASQUEHAL 5
LOGEMENTS
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 2,693 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2008 P LILLE - TOURCOING 9 LOGEMENTS C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 2,693 V LIVRETA 1,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2008 P DIVERS PROGRAMMES 3 10 LOGEMENTS C.D.C. 12,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,413
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2010 P LILLE BOISSEAU - TOURCOING MILLET-PIATS PEX AA 7
LOGEMENTS
C.D.C. 13,00 A V LIVRETA 1,653 V LIVRETA 1,413
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2010 P TOURCOING-ROUBAIX-MARCQ-EN-BAROEUL -
REHABILITATION DE 7 LOGEMENTS
C.D.C. 13,00 A V LIVRETA 2,549 V LIVRETA 1,413
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2010 P ROUBAIX - 56/1-2-3 RUE DU PILE REHABILITATION DE 3
LOGEMENTS PEX
C.D.C. 13,00 A V LIVRETA 2,538 V LIVRETA 1,413
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2011 P LILLE - 48 COMINES - TOURCOING - 14/7 CHATEAU 9 ET 8
AVENUE MILLET PEX
C.D.C. 14,00 A V LIVRETA 3,030 V LIVRETA 1,413
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2011 P TOURCOING - 18 RUE DESURMONT - 14 RUE CHATEAU - 119
RUE DUNKERQUE -REHAB DE 10 LOGEMENTS PEX
C.D.C. 15,00 A V LIVRETA 2,230 V LIVRETA 1,413
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P DIVERSES COMMUNES - MAINTENANCE PREVENTIVE 16
LOGEMENTS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
2,51 T F FIXE 1,438 F FIXE 1,410
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P MOUVAUX 112 RUE JEAN BART REHAB 1 LOG ANAH PHP C.D.C. 25,59 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX 155 RUE FRANKLIN REHAB ANAH 1 LOG PHP C.D.C. 35,59 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 2 RUE DES GIRONDIS REHAB 2 LOG ANAH PHP C.D.C. 35,59 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 402
48 676,79 50 991,00
56 130,43 58 799,00
45 460,01 51 127,00
71 518,82 77 732,00
36 492,09 38 227,00
63 557,61 66 785,00
83 176,49 87 547,00
74 964,33 79 044,00
74 966,90 79 710,00
38 099,75 39 072,00
66 142,80 71 605,00
51 562,87 54 472,00
60 150,32 63 010,00
101 061,60 107 209,00 101 061,60 101 061,60 107 209,00 107 209,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 209 RUE DES PIATS REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 28,59 A V LIVRETA 0,572 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 231 RUE DE LA LATTE REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 35,59 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 32 RUE DE L'INDUSTRIE REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 30,59 A V LIVRETA 0,570 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P LILLE 38 RUE DRUELLE REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 21,59 A V LIVRETA 0,577 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX 4 RUE BAVAI REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 36,42 A V LIVRETA 0,546 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P HEM 408 RUE JULES GUESDE REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 27,59 A V LIVRETA 0,566 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX 42 RUE MILN REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 0,570 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX 50 RUE PELLART REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 32,59 A V LIVRETA 0,547 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P WASQUEHAL 53 RUE LAFONTAINE REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 33,59 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P LILLE 6 RUE DE LA CASERNE SAINT RUTH REHAB 1 LOG PHP
ANAH
C.D.C. 35,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P LILLE 95 RUE PHILIPPE DE COMINES REHAB 1 LOG PHP ANAH C.D.C. 20,59 A V LIVRETA 0,577 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P LANNOY 9 RUE VICTOR HUGO REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 14,59 A V LIVRETA 0,586 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 4 RUE DU BOIS REHAB RESTRUCTURATION 1
LOG PHP
C.D.C. 35,59 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P CROIX 100 RUE GUSTAVE DUBLED REHAB 1 LOGEMENT PHP
ANAH
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 403
57 596,82 59 908,00
87 892,45 90 073,00
92 487,36 94 990,00
70 857,92 72 393,00
72 138,13 73 979,00
34 911,04 35 949,00
66 424,11 68 399,00
61 878,93 63 458,00
24 192,64 24 810,00
59 140,80 60 650,00
69 019,70 70 781,00
56 086,93 57 302,00
36 058,82 36 840,00
58 750,76 60 250,00 58 750,76 58 750,76 60 250,00 60 250,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 3 RUE MARCEAU REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 36,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 236 RUE DE LA BLANCHE PORTE PHP ANAH C.D.C. 36,09 A V LIVRETA 0,567 V LIVRETA 0,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P LILLE 40 RUE D'ENNETIERES REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 36,09 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 0,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 45 RUE DE DUNKERQUE REHAB 1 LOGEMENT
PHP ANAH
C.D.C. 36,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P LILLE 100 RUE DE POLOGNE REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 36,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 54 RUE DES VILLAS REHAB 1 LOGEMENT PHP
ANAH
C.D.C. 36,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 106 RUE DES GUINES REHAB 1 LOGEMENT PHP
ANAH
C.D.C. 36,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P HALLUIN 323 RUE DE LA LYS REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 25 RUE DESCARTES REHAB 1 LOGEMENT PHP
ANAH
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P LILLE 20 RUE KUHLMANN REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 36,34 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 20 RUE THIERS REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 36,09 A V LIVRETA 0,564 V LIVRETA 0,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 45 RUE BOILLY REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 34,34 A V LIVRETA 0,526 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 14 RUE RACINE REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH C.D.C. 36,34 A V LIVRETA 0,526 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX - 156 RUE DU LUXEMBOURG REHAB 1 LOG PHP C.D.C. 23,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 404
97 134,40 101 998,00
175 009,65 179 312,00
53 948,30 55 325,00
145 742,84 149 462,00
89 476,67 91 760,00
100 188,32 102 745,00
103 345,75 105 983,00
125 171,78 128 366,00
71 540,97 73 668,00
98 178,61 100 684,00
28 482,18 29 209,00
35 228,03 36 127,00
71 078,18 72 892,00
75 538,36 77 466,00 75 538,36 75 538,36 77 466,00 77 466,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX - 8 RUE SAINT ANTOINE REHAB 2 LOG PHP C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX - 41 RUE REMY COGGHE REHA 1 LOG PHP C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX - 284 RUE DE LANNOY 10 COUR PAPILLON BONTE
REHAB 1 LOG PHP
C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX - 284 RUE DE LANNOY 5 COUR PAPILLON BONTE
REHAB1 LOG PHP
C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX - 4 RUE DE LA RONDELLE - REHAB 2 LOG PHP C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX - 62 RUE DE TUNIS - REHAB 1 LOG PHP C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX - 12 RUE DECREME - REHAB 2 LOG PHP C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 43 RUE DE MENIN - REHAB 2 LOG PHP C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 20 RUE DU BASSIN - REHAB 1 LOG PHP C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 2 RUE DU CANAL - REHAB 1 LOG PHP C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 0,301 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX 8 BOULEVARD BEAUREPAIRE - REHAB 3 LOG PHP C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 165 RUE DE MENIN - REHAB 1 LOG PHP C.D.C. 36,50 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P WASQUEHAL 16 RUE DE CROIX REHAB 3 LOG PHP C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P HELLEMMES 94 RUE PHILIPPE LEBON REHAB 1 LOG PHP C.D.C. 18,59 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 405
123 774,00 123 774,00
60 881,03 62 355,00
74 685,81 76 494,00
44 519,91 45 656,00
73 845,86 79 183,00
62 399,01 63 933,00
81 051,60 83 645,00
64 624,30 66 213,00
77 635,19 82 845,00
25 608,51 27 327,00
79 480,36 84 814,00
66 977,72 68 783,00
109 672,85 112 369,00
114 777,36 117 599,00 114 777,36 114 777,36 117 599,00 117 599,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX 80 RUE WATT REHABILITATION 2 LOGEMENTS PHP C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P CROIX 49 RUE DE LA GARE REHABILITATION 3 LOGEMENTS
PHP
C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 0,552 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 8 RUE DES GIRONDINS REHABILITATION 1
LOGEMENT PHP
C.D.C. 33,59 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 170 RUE DES CARLIERS REHAB
RESTRUCTURATION 3 LOGEMENTS PHP
C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 2A RUE DU CHEVREUIL REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOGEMENT PHP
C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 2A RUE DU RHIN REHBAILITATION
RESTRUCTURATION 3 LOGEMENTS ANAH PHP
C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P ROUBAIX 2 ET 3 COUR PAPILLON BONTE 284 BIS RUE DE
LANNOY REHAB RESTRUCTURATION ANAH PHP
C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P LILLE 16 BIS RUE PHILIPPE DE COMINES REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG PHP ANAH
C.D.C. 28,59 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 2 RUE MOLIERE REHAB RESTRUCTURATION 1
LOGEMENT ANAH PHP
C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 157 RUE DE MOUVAUX RAHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG ANAH PHP
C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P WASQUEHAL 146 RUE CARPEAUX REHAB RESTRUCTURATION
1 LOG ANAH PHP
C.D.C. 36,42 A V LIVRETA 0,312 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2019 P TOURCOING 8 RUE ALEXANDRE RIBOT REHAB 2 LOGEMENTS
ANAH PHP
C.D.C. 36,84 A V LIVRETA 0,301 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P LILLE 2-8+6 SOUS VOUTE - 30-34-36 CITE ST MAURICE - 18 RUE
DE LA CITE REHAB 6 LOGEMENTS ANAH
C.D.C. 36,84 A V LIVRETA 0,303 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P ROUBAIX 17 RUE JULES DEREGNAUCOURT REHABILITATION 3
LGTS PHP
C.D.C. 37,67 A V LIVRETA 0,296 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 406
32 630,00 32 630,00
126 239,00 126 239,00
150 359,00 150 359,00
85 066,00 85 066,00
215 125,00 215 125,00
34 007,00 34 007,00
25 207,00 25 207,00
31 727,00 31 727,00
26 689,00 26 689,00
381 665,79 450 000,00
162 832,00 162 832,00
91 812,00 91 812,00
136 609,00 136 609,00
89 495,00 89 495,00 89 495,00 89 495,00 89 495,00 89 495,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P ROUBAIX 70 RUE SAINTE THERESE ACQUISITION
AMELIORATION ANAH 1 LOGEMENT PHP
C.D.C. 37,42 A V LIVRETA 0,761 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P TOURCOING 55 BIS RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION
AMELIORATION ANAH 3 LOGEMENTS PHP
C.D.C. 37,42 A V LIVRETA 0,295 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P ROUBAIX 6-7 COUR PAPILLON BONTE 284 BIS RUE DE LANNOY
ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGT ANAH PHP
C.D.C. 24,50 A V LIVRETA 0,298 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P HALLUIN 56 RUE EMILE ZOLA ACQUISITION AMELIORATION 2
LGTS ANAH PHP
C.D.C. 37,50 A V LIVRETA 0,298 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P DIVERSES COMMUNES Réhabilitation Maintenance préventive SOCIETE GENERALE 7,55 M F FIXE 0,944 F FIXE 0,940
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P LILLE 1 COUR LEBLEU 26 RUE DU GAL WETT 1 PHP C.D.C. 37,17 A V LIVRETA 0,297 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P ROUBAIX 1 COUR PAPILLON BONTE 284 BIS RUE DE LANNOY
Réhabilitation PHP
C.D.C. 37,25 A V LIVRETA 0,296 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P TOURCOIN 1 PHP 1 RUE DES MARTYRS C.D.C. 37,17 A V LIVRETA 0,752 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P ROUBAIX 1 PHP 160 RUE DU PILE C.D.C. 37,17 A V LIVRETA 0,299 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P TOURCOING 1 PHP 20 RUE DELOBEL C.D.C. 37,17 A V LIVRETA 0,299 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P WASQUEHAL 1PHP 21 RUE PHILIPPE LEBON C.D.C. 37,17 A V LIVRETA 0,297 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P 40 C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 0,302 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P LILLE 1PHP - 47 RUE DE FONTENOY C.D.C. 37,17 A V LIVRETA 0,297 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P COMINES 1 PHP 52 RUE DES TROIS BALLOTS C.D.C. 37,17 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 407
195 000,00 195 000,00
78 401,00 78 401,00
72 121,00 72 121,00
114 095,00 114 095,00
70 299,00 70 299,00
40 774,00 40 774,00
30 215,00 30 215,00
55 348,00 55 348,00
33 957,00 33 957,00
54 140,00 54 140,00
62 682,00 62 682,00
93 856,00 93 856,00
34 727,00 34 727,00
86 152,00 86 152,00 86 152,00 86 152,00 86 152,00 86 152,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P MARCQ-EN-BAROEUL 1PHP 7 RUE SAINTE MARIE C.D.C. 37,17 A V LIVRETA 0,299 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P ROUBAIX 1 PHP 8 COUR PAPILLON BONTE 284 BIS RUE DE
LANNOY
C.D.C. 37,17 A V LIVRETA 0,299 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P TOURCOING 1 PHP 91 RUE DU FLOCON C.D.C. 37,17 A V LIVRETA 0,299 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P LILLE 10-12 cité des 4 chemins 48 rue de la Justice -
Acq.-Amélioration 1 logement PHP
C.D.C. 37,42 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P LILLE 12 rue Vantroyen Acquisition Amélioration 1 Logement PHP C.D.C. 37,42 A V LIVRETA 0,292 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P ROUBAIX 13 cour Papillon Bonte 248 bis rue de Lannoy
Acq.-amélioration 1 logement PHP
C.D.C. 37,42 A V LIVRETA 0,291 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P LILLE 153 rue des Bois Blancs Acquisition Amélioration 1 logement
PHP
C.D.C. 37,42 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P ROUBAIX 153 rue Franklin Acquisition amélioration 1 logement PHP C.D.C. 37,42 A V LIVRETA 0,302 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P WATTRELOS 31 rue de Strasbourg Acquisition Amélioration 1
logement PHP
C.D.C. 37,42 A V LIVRETA 0,292 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P LILLE 3-4 cité Menu 29 rue de Flers Acq-Amélioration 1 logement
PHP
C.D.C. 37,42 A V LIVRETA 0,299 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P LEERS 36 ET 36 bis rue des Patriotes Acq. Amélioration 2 logements
PHP
C.D.C. 37,42 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2020 P TOURCOING 48 rue Archimède Acquisition Amélioration 1 logement
PHP
C.D.C. 35,42 A V LIVRETA 0,291 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P CROIX 22-24 rue Saint Jacques réhabilitation 1 logement PHP C.D.C. 38,34 A V LIVRETA 0,774 V LIVRETA 0,300
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ROUBAIX - 15 rue Daubenton Réhabilitation 5 logements C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 2,465 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 408
41 000,00 41 000,00
18 000,00 18 000,00
20 000,00 20 000,00
45 800,00 45 800,00
18 000,00 18 000,00
68 946,38 71 500,00
20 000,00 20 000,00
35 196,41 36 500,00
20 000,00 20 000,00
21 000,00 21 000,00
37 000,00 37 000,00
147 500,00 147 500,00
306 000,00 306 000,00
94 984,00 94 984,00 94 984,00 94 984,00 94 984,00 94 984,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P TOURCOING - 51 rue du Clinquet Réhabilitation 2 logements C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 2,502 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P CROIX 109 rue de l'Amiral Courbet Réhabilitation ANAH 6 logements
PAM
C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 2,502 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P HAUBOURDIN 39 rue Albert Vanderhaeghen Réhabilitation 4
logements
C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 2,502 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P WATTRELOS 500-1 rue du Sapin Vert Réhabilitation ANAH 1
logement PAM
C.D.C. 28,75 A V LIVRETA 2,487 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P WATTRELOS 500-1 rue du Sapin Vert Réhabilitation ANAH 1
logement PAM ECO PRET
C.D.C. 23,75 A V LIVRETA 1,637 V LIVRETA 0,250
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ILLIES - 7 rue du Hus - réhabilitation 1 logement PAM eco prêt C.D.C. 23,84 A V LIVRETA 1,638 V LIVRETA 0,250
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ILLIES - 7 rue du Hus - réhabilitation 1 logement PAM TX FIXE
COMPLEMENTAIRE ECO PRET
C.D.C. 23,84 A F FIXE 0,915 F FIXE 0,930
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ROUBAIX - 128 rue de Lille - réhabilitation 1 logement - PAM ECO
PRET
C.D.C. 23,84 A V LIVRETA 1,638 V LIVRETA 0,250
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ROUBAIX - 128 rue du Lille réhabilitation 1 logement PAM TX FIXE
COMPLEMANTAIRE ECO PRET
C.D.C. 23,84 A F FIXE 0,915 F FIXE 0,930
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P WATTRELOS 500-2 rue du Sapin Vert Réhabilitation ANAH 1
logement PAM ECO PRET
C.D.C. 23,92 A V LIVRETA 1,626 V LIVRETA 0,250
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P WATTRELOS 500-2 rue du Sapin Vert Réhabilitation ANAH 1
logement PAM
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 2,445 V LIVRETA 1,100
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P LILLE 59 RUE VIOLETTE réhabilitation 1 logt PAM ECO PRET C.D.C. 23,92 A V LIVRETA 1,638 V LIVRETA 0,250
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P LILLE 16 CITE MENU - 29 RUE DE FLERS réhabilitation 1 logt
PRET PAM ECO PRET
C.D.C. 23,92 A V LIVRETA 1,626 V LIVRETA 0,250
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P LILLE 16 CITE MENU - 29 RUE DE FLERS réhabilitation 1 logt
PRET PAM
C.D.C. 28,92 A V LIVRETA 2,445 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 409
155 210,41 253 000,00
28 074,33 37 197,56
0,00 1 951 347,42
18 000,00 18 000,00
32 000,00 32 000,00
48 500,00 48 500,00
19 500,00 19 500,00
18 000,00 18 000,00
32 500,00 32 500,00
23 000,00 23 000,00
300 763,34 316 000,00
43 874,97 45 500,00
20 000,00 20 000,00
58 649,43 61 500,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ROUBAIX 11-12 cour papillon Bonte - 284 bis rue de Lannoy
réhabilitation 1 logt PAM Eco prêt
C.D.C. 18,92 A V LIVRETA 1,415 V LIVRETA 0,050
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ROUBAIX 11-12 cour papillon Bonte - 284 bis rue de Lannoy
réhabilitation 1 logt PAM Tx fixe Compl
C.D.C. 18,92 A F FIXE 0,726 F FIXE 0,790
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ROUBAIX 82 rue de la Conférence réhabilitation 1 logt PAM Eco prêt C.D.C. 23,92 A V LIVRETA 1,635 V LIVRETA 0,250
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2021 P ROUBAIX 82 rue de la Conférence réhabilitation 1 logt PAM tx fixe
compl
C.D.C. 23,92 A F FIXE 0,904 F FIXE 0,930
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2022 P CROIX - 112 RUE GUSTAVE DUBLED - PRET FINANCEMENT
MAINTENANCE PREVENTIVE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
9,37 T F FIXE 0,762 F FIXE 0,760
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2022 P TOURCOING 84 rue de Bailleul réhabilitation ANAH1 logt PAM eco
prêt
C.D.C. 19,17 A V LIVRETA 2,359 V LIVRETA 0,550
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2022 P TOURCOING 84 rue de Bailleul réhabilitation ANAH 1 logt PAM Tx
fixe Complé
C.D.C. 19,17 A F FIXE 0,950 F FIXE 0,970
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2022 P ROUBAIX 4 cour papillon Bonte - 284 bis rue de Lannoy
réhabilitation 1 logt PAM eco pret
C.D.C. 24,17 A V LIVRETA 2,581 V LIVRETA 0,750
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2022 P ROUBAIX 4 cour papillon Bonte - 284 bis rue de Lannoy
réhabilitation ANAH 1 logt PAM Tx fixe Complé
C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 3,367 V LIVRETA 1,530
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2022 P TOURCOING 42 rue de la Potente - réhabilitation 1 logt PAM C.D.C. 29,58 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 2,060
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2022 P TOURCOING 11 rue des Omnibus réhabilitation 1 logt PAM Tx fixe
Complé
C.D.C. 19,61 A F FIXE 1,760 F FIXE 1,760
SOLIHA
METROPOLE
NORD
2022 P TOURCOIN 11 rue des Omnibus réhabilitation 1 logt PAM Eco Prêt C.D.C. 19,61 A V LIVRETA 0,454 V LIVRETA 0,550
TISSERIN
HABITAT
1988 P HAUBOURDIN - LA FERME DU FROMETZ 31 LOGEMENTS C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 0,000 V 1,720
TISSERIN
HABITAT
2002 P MARQUETTE - 24 RUE DE LA PAIX TERRAIN C.D.C. 29,84 A V LIVRETA 3,133 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2004 P HAUBOURDIN - RESIDENCE THERESE VANDEVANNET 11
CHAMBRES EPAD
C.D.C. 16,92 A V LIVRETA 2,796 V LIVRETA 1,950 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 410
401 853,08 450 509,00
34 374,41 47 079,00
85 317,72 130 510,00
208 433,01 242 000,00
296 773,59 365 238,00
290 850,61 352 525,00
545 962,36 637 840,00
153 777,69 183 000,00
743 213,37 873 000,00
52 252,86 65 446,00
657 244,17 782 140,00
687 377,85 818 000,00
400 898,86 484 000,00
152 937,39 182 000,00
409 316,46 483 000,00
197 775,61 242 000,00
789 880,64 1 356 750,00
1 411 462,29 1 710 000,00
35 459,74 45 000,00
26 096,33 36 200,00
391 812,55 617 255,00 391 812,55 391 812,55 617 255,00 617 255,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2005 P VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE DU MOULIN - PLUS 12
LOGEMENTS ALZEIMER
C.D.C. 17,25 A V LIVRETA 2,698 V LIVRETA 1,650
TISSERIN
HABITAT
2005 P LAMBERSART - 1 RUE EUGENE ROCHE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 32,59 A V LIVRETA 2,098 V LIVRETA 1,450
TISSERIN
HABITAT
2005 P FACHES-THUMESNIL - 50 RUE JULES GUESDE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 32,59 A V LIVRETA 2,050 V LIVRETA 1,450
TISSERIN
HABITAT
2005 P LAMBERSART - LE GROS BALLOT ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 33,17 A V LIVRETA 2,931 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2005 P MOUVAUX - BOULEVARD CARNOT 23 APPARTEMENTS EN
VEFA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
13,50 A V LIVRETA 2,983 V LIVRETA 2,750
TISSERIN
HABITAT
2005 P TOURCOING - LE DOMAINE DE PARIS - RUE DE PARIS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 33,09 A V LIVRETA 2,891 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2006 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LE BEGUINAGE - PONT
BERTIN ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 34,09 A V LIVRETA 2,742 V LIVRETA 1,450
TISSERIN
HABITAT
2007 P LOOS - RUE DU DOCTEUR CALMETTE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 2,759 V LIVRETA 1,450
TISSERIN
HABITAT
2007 P BAISIEUX - LE CLOS DE LA GARE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 2,760 V LIVRETA 1,450
TISSERIN
HABITAT
2007 P HALLUIN - 39/41 RUE DU CARDINAL LIENART ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 2,681 V LIVRETA 1,450
TISSERIN
HABITAT
2007 P LOMPRET - RUE PAUL BRAME ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 2,788 V LIVRETA 1,450
TISSERIN
HABITAT
2006 P FACHES-THUMESNIL - 14 RUE DE LA JAPPE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 33,42 A V LIVRETA 1,752 V LIVRETA 1,250
TISSERIN
HABITAT
2007 P LILLE - RUE DE L'ABBE COUSIN ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 2,701 V LIVRETA 1,500
TISSERIN
HABITAT
2007 P LILLE - RUE SAINT LUC ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 2,759 V LIVRETA 1,450
TISSERIN
HABITAT
2007 P ARMENTIERES - RUE FELIX FAURE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 2,776 V LIVRETA 1,500
TISSERIN
HABITAT
2007 P SANTES - ZAC LES JARDINS DU BLANC BALOT ACQUISITION
FONCIERE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
34,45 A V LIVRETA 2,607 V LIVRETA 1,870
TISSERIN
HABITAT
2006 P ROUBAIX - RUE DE L'AMIRAL COURBET 23 LOGEMENTS
COLLECTIFS FONCIER
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
33,97 A V LIVRETA 2,640 V LIVRETA 2,120
TISSERIN
HABITAT
2007 P ROUBAIX - RUES DE CONDE ET JULES GUESDE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 1,849 V LIVRETA 1,300
TISSERIN
HABITAT
2008 P HEM - RUE DU HEM - LE CLOS DE L'ABBAYE 2 LOGEMENTS C.D.C. 24,84 A V LIVRETA 1,120 V LIVRETA 0,550
TISSERIN
HABITAT
2008 P HEM - RUE DU HEM - LE CLOS DE L'ABBAYE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 1,027 V LIVRETA 0,550
TISSERIN
HABITAT
2007 P HEM - RUE DU HEM - LE CLOS DE L'ABBAYE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 1,818 V LIVRETA 1,550 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 411
26 081,90 35 696,00
120 736,82 145 329,55
509 514,17 619 000,00
18 050,31 23 000,00
18 553,52 25 885,00
487 642,14 574 000,00
130 620,50 159 000,00
316 423,72 415 782,00
588 365,40 687 000,00
64 611,06 79 356,00
140 178,31 191 913,00
758 517,64 882 440,00
262 227,65 307 930,00
437 793,78 504 000,00
47 321,88 59 000,00
75 980,10 103 682,00
61 043,69 73 000,00
58 910,96 75 812,00
254 248,34 300 556,84
651 409,48 681 000,00
180 259,71 213 092,00 180 259,71 180 259,71 213 092,00 213 092,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2009 P HEM - RUE DU HEM - LE CLOS DE L'ABBAYE ACQUISITION
FONCIERE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
36,40 A V LIVRETA 2,386 V LIVRETA 1,870
TISSERIN
HABITAT
2007 P BAISIEUX - RUE GOUNOD - LE CLOS DU MARAIS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 2,570 V LIVRETA 2,550
TISSERIN
HABITAT
2008 P BAISIEUX - RUE GOUNOD - LE CLOS DU MARAIS ACQUISITION
FONCIERE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
36,40 A V LIVRETA 2,569 V LIVRETA 2,120
TISSERIN
HABITAT
2010 P 9 RUE DU MARECHAL FOCH PLAI - 2 LOGEMENTS C.D.C. 28,59 A V LIVRETA 0,710 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2010 P 9 RUE DU MARECHAL FOCH PLAI - ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 38,59 A V LIVRETA 0,685 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2008 P SANTES - ZAC DU BLANC BALLOT PLAI - 2 LOGEMENTS C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 0,962 V LIVRETA 0,550
TISSERIN
HABITAT
2008 P SANTES - ZAC DU BLANC BALLOT PLAI - ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2008 P SANTES - ZAC DU BLANC BALLOT ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,300
TISSERIN
HABITAT
2008 P ROUBAIX - RUES PIERRE DE ROUBAIX ET SAINT AMAND
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 35,84 A V LIVRETA 1,886 V LIVRETA 1,300
TISSERIN
HABITAT
2008 P HERLIES - RUE DU PRE MONSEU ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,300
TISSERIN
HABITAT
2008 P HERLIES - RUE DU PRE MONSEU PLAI - 3 LOGEMENTS C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2008 P HERLIES - RUE DU PRE MONSEU PLAI - ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2008 P LEERS - ALLEE FRANKLIN ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,42 A V LIVRETA 1,883 V LIVRETA 1,550
TISSERIN
HABITAT
2009 P ARMENTIERES - RUE DES SOUPIRS 17 LOGEMENTS C.D.C. 27,84 A V LIVRETA 0,828 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2010 P ARMENTIERES - RUE DES SOUPIRS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 37,84 A V LIVRETA 0,766 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2008 P BAISIEUX - RUE DES ECOLES ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 1,851 V LIVRETA 1,550
TISSERIN
HABITAT
2009 P BAISIEUX- RUE DES ECOLES 1 LOGEMENT C.D.C. 26,75 A V LIVRETA 0,811 V LIVRETA 0,550
TISSERIN
HABITAT
2009 P BAISIEUX - RUE DES ECOLES ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 0,767 V LIVRETA 0,550
TISSERIN
HABITAT
2009 P FACHES-THUMESNIL - 105 RUE JEAN JAURES ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 1,775 V LIVRETA 1,550
TISSERIN
HABITAT
2009 P HALLUIN - RUE EMILE ZOLA ACQUISITION FONCIERE PLUS 01 C.D.C. 37,25 A V LIVRETA 1,767 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2008 P HALLUIN - RUE GUSTAVE DESMETTRE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 26,75 A V LIVRETA 0,878 V LIVRETA 0,550 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 412
2 262 146,10 2 714 715,00
231 604,67 273 000,00
170 001,11 213 692,00
1 541 196,85 1 687 000,00
1 822 427,24 2 155 901,00
227 329,26 274 000,00
266 075,49 296 740,00
239 024,07 272 136,84
327 388,68 443 306,36
51 645,49 60 582,00
26 192,23 33 046,00
1 411 664,28 1 598 000,00
981 446,82 1 182 938,00
403 920,50 555 000,00
233 358,96 288 505,00
328 500,80 443 920,00
692 811,95 814 000,00
368 417,88 497 862,00
449 381,78 528 964,00
62 401,41 78 000,00 62 401,41 62 401,41 78 000,00 78 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2008 P HALLUIN - RUE GUSTAVE DESMETTRE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 0,825 V LIVRETA 0,550
TISSERIN
HABITAT
2008 P HAUBOURDIN - RUE POTIE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,75 A V LIVRETA 1,851 V LIVRETA 1,550
TISSERIN
HABITAT
2009 C HAUBOURDIN - RUE POTIE ACQUISITION FONCIERE CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
36,84 A V LIVRETA 3,320 V LIVRETA 3,380
TISSERIN
HABITAT
2009 P LAMBERSART - FRICHE RFF CANONS D'ARGENT II
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 37,50 A V LIVRETA 1,497 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2009 C LAMBERSART - FRICHE RFF CANONS D'ARGENT II
ACQUISITION FONCIERE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
36,81 A V LIVRETA 3,286 V LIVRETA 3,380
TISSERIN
HABITAT
2010 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LE BEGUINAGE DU PONT
BERTIN 11 LOGEMENTS
C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 2,159 V LIVRETA 1,433
TISSERIN
HABITAT
2010 P ARMENTIERES - LE BIZET 18 LOGEMENTS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21,08 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 1,650
TISSERIN
HABITAT
2009 P ERQUINGHEM-LYS -PORTE DES ANGLAIS PLUS 29
LOGEMENTS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 2,222 F LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2009 P ERQUINGHEM-LYS -PORTE DES ANGLAIS PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 37,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,850
TISSERIN
HABITAT
2009 P ERQUINGHEM-LYS -PORTE DES ANGLAIS PLAI 1 LOGEMENT C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2009 P ERQUINGHEM-LYS -PORTE DES ANGLAIS ACQUISITION
FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2009 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DECUGIS ET ERABLES PLS 18
LOGEMENTS
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
19,25 A V LIVRETA 1,966 V LIVRETA 1,880
TISSERIN
HABITAT
2010 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DECUGIS ET ERABLES PLS
ACQUISITION FONCIERE
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
39,25 A V LIVRETA 2,093 V LIVRETA 1,880
TISSERIN
HABITAT
2009 P HALLUIN - DOMAINE BOISERIE, RUE DE KOLEVJE 4
LOGEMENTS
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 1,509 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2010 P HALLUIN - DOMAINE BOISERIE, RUE DE KOLEVJE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 2,075 F LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUE DU BOIS RESIDENCE MARTINE 35
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 1,936 F LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUE DU BOIS RESIDENCE MARTINE 35
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,50 A V LIVRETA 1,586 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUE DU BOIS RESIDENCE MARTINE 8
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 29,50 A V LIVRETA 0,645 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2010 P TOURCOING - RUE DU BOIS RESIDENCE MARTINE 8
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 39,50 A V LIVRETA 0,629 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2010 P HALLUIN - RUE D'AUSTERLITZ FRICHE VERPOORT
CONSTRUCTION 37 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 2,041 F LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 413
151 129,44 305 476,18
1 320 529,25 2 001 322,94
548 183,30 1 272 345,43
101 617,52 328 841,70
84 334,86 205 732,03
367 120,89 579 422,48
629 715,16 1 035 026,84
434 952,33 714 906,39
256 519,06 524 248,10
4 249 361,27 6 203 891,02
949 830,57 1 079 461,47
435 499,55 517 000,00
271 043,02 344 895,72
2 390 914,35 2 586 600,00
3 070 813,64 3 546 330,00
87 782,57 99 000,00
108 142,86 128 579,00
227 266,18 271 000,00
343 382,29 440 411,00
1 326 919,64 1 469 000,00 1 326 919,64 1 469 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2010 P HALLUIN - RUE D'AUSTERLITZ FRICHE VERPOORT
CONSTRUCTION 37 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE
PLUS
C.D.C. 38,50 A V LIVRETA 1,906 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2010 P HALLUIN - RUE D'AUSTERLITZ FRICHE VERPOORT
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 28,50 A V LIVRETA 0,732 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2010 P HALLUIN - RUE D'AUSTERLITZ FRICHE VERPOORT
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,50 A V LIVRETA 0,700 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2010 P RONCQ - RUE DU PRESIDENT ALLENDE 2 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 2,124 F LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2010 P RONCQ - RUE DU PRESIDENT ALLENDE 2 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 38,59 A V LIVRETA 1,544 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2010 P WASQUEHAL - RUE DU HAUT VINAGE 48 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 2,042 F LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2010 P WASQUEHAL - RUE DU HAUT VINAGE 48 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,50 A V LIVRETA 1,582 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2010 P HALLUIN - 45 FORAGE - 37 CARDINAL LIENART
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 28,50 A V LIVRETA 0,868 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2010 P HALLUIN - 45 FORAGE - 37 CARDINAL LIENART
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 38,50 A V LIVRETA 0,718 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 25
C.D.C. 36,38 A V LIVRETA 2,768 V LIVRETA 1,600
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 18
C.D.C. 18,26 A V LIVRETA 2,338 C TAUX
STRUCTURES
3,400
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 1
C.D.C. 7,54 A F FIXE 3,718 F FIXE 3,740
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 10
C.D.C. 11,49 A F FIXE 3,702 F FIXE 3,740
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 11
C.D.C. 11,32 A F FIXE 3,643 F FIXE 3,740
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 12
C.D.C. 12,40 A F FIXE 3,733 F FIXE 3,800
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 14
C.D.C. 5,59 A V LIVRETA 3,748 V LIVRETA 1,700
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 15
C.D.C. 3,54 A F FIXE 3,814 F FIXE 3,840
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 16
C.D.C. 6,24 A F FIXE 3,588 F FIXE 3,740
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 19
C.D.C. 17,46 A V LIVRETA 2,358 C TAUX
STRUCTURES
3,400
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 2
C.D.C. 7,35 A V LIVRETA 3,347 V LIVRETA 1,700 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 414
107 354,39 128 569,00
208 998,53 266 806,00
97 151,09 116 000,00
299 563,32 381 314,00
263 375,31 304 388,00
882 011,10 1 088 973,00
1 051 810,79 1 211 542,00
3 313 745,55 3 950 637,00
390 069,07 463 046,00
1 287 469,69 1 597 156,00
113 089,03 141 981,00
1 120 413,01 1 751 450,01
190 156,11 326 324,70
295 784,17 533 368,52
340 687,81 779 095,79
2 189 257,42 2 652 539,60
55 816,50 315 205,97
445 196,56 1 070 936,94
1 516 174,83 4 107 276,03
467 816,61 919 869,99
671 047,22 998 893,67 671 047,22 998 893,67
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 20
C.D.C. 15,40 A V LIVRETA 2,313 V LIVRETA 1,700
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 21
C.D.C. 8,25 A V LIVRETA 2,427 V LIVRETA 1,700
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 22
C.D.C. 4,54 A F FIXE 4,079 F FIXE 4,080
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 23
C.D.C. 5,50 A F FIXE 4,035 F FIXE 4,080
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 3
C.D.C. 1,59 A F FIXE 3,837 F FIXE 3,840
TISSERIN
HABITAT
2009 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 31
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 2,464 V LIVRETA 1,550
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 6
C.D.C. 5,21 A V LIVRETA 3,685 V LIVRETA 1,700
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 8
C.D.C. 9,46 A F FIXE 3,689 F FIXE 3,740
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 9
C.D.C. 10,59 A F FIXE 3,737 F FIXE 3,740
TISSERIN
HABITAT
2010 P REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128 CONTRATS EN 31
-2010 - N° 5
C.D.C. 16,59 A V LIVRETA 2,328 V LIVRETA 1,700
TISSERIN
HABITAT
2011 P WAMBRECHIES - RUE DU QUESNOY CONSTRUCTION 2 LOGT
PLAI
C.D.C. 29,84 A V LIVRETA 0,721 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE DE MULHOUSE ET D'ANGLETERRE -
CONSTRUCTION DE 19 LOGT PLAI
C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 0,589 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE DE MULHOUSE ET D'ANGLETERRE -
ACQUISITION FONCIERE 19 LOGT PLAI
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 0,536 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE DE MULHOUSE ET D'ANGLETERRE -
CONSTRUCTION DE 51 LOGT PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,970 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2011 P TOURCOING - RUE DE MULHOUSE ET D'ANGLETERRE -
ACQUISITION FONCIERE 51 LOGT PLUS
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 1,270 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2011 P SECLIN - RUE DE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 28,25 A V LIVRETA 2,093 F FIXE 1,065
TISSERIN
HABITAT
2011 P SECLIN - RUE DE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,25 A V LIVRETA 1,453 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2011 P SECLIN - RUE DE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 29,25 A V LIVRETA 0,691 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2011 P SECLIN - RUE DE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA DE 2
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 39,25 A V LIVRETA 0,680 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2011 P ERQUINGHEM LYS -LA PORTE DES ANGLAIS II-
CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
C.D.C. 29,42 A V LIVRETA 0,692 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2011 P ERQUINGHEM LYS -LA PORTE DES ANGLAIS II- ACQUISITION
FONCIERE 3 LOGT PLAI
C.D.C. 39,42 A V LIVRETA 0,667 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 415
233 469,69 269 000,00
935 186,91 1 131 088,00
219 354,68 244 000,00
931 716,00 1 093 169,00
57 604,23 64 007,00
245 789,33 285 722,00
73 325,51 87 000,00
99 292,56 127 301,00
329 485,82 380 607,00
691 456,94 853 717,00
364 403,37 400 469,00
96 157,52 111 256,00
152 481,81 187 879,00
396 150,39 454 276,00
596 494,22 720 720,00
172 751,14 204 549,00
104 042,40 130 305,00
46 497,95 54 836,00
68 063,12 85 576,00
414 302,06 480 883,00
1 054 798,17 1 268 975,00 1 054 798,17 1 054 798,17 1 268 975,00 1 268 975,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2011 P ERQUINGHEM LYS -LA PORTE DES ANGLAIS II-
CONSTRUCTION 11 LOGT PLUS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 2,104 F LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2011 P ERQUINGHEM LYS -LA PORTE DES ANGLAIS II- ACQUISITION
FONCIERE 11 LOGT PLUS
C.D.C. 39,42 A V LIVRETA 1,455 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2011 P HELLEMMES - 126 RUE FERDINAND MATHIAS- ACQUIS6AMELIO
1 LOGT PLAI
C.D.C. 29,84 A V LIVRETA 0,631 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2011 P HELLEMMES - 126 RUE FERDINAND MATHIAS- ACQUIS-AMELIO
ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT PLAI
C.D.C. 39,84 A V LIVRETA 0,616 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2011 P SAINGHIN EN MELANTOIS - LE CLAIRON ROUTE DE LILLE-
CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
C.D.C. 30,92 A V LIVRETA 0,541 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2011 P SAINGHIN EN MELANTOIS - LE CLAIRON ROUTE DE LILLE-
ACQUISITION FONCIERE 3 LOGT PLAI
C.D.C. 40,92 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2011 P SAINGHIN EN MELANTOIS - LE CLAIRON ROUTE DE LILLE-
CONSTRUCTION 8 LOGT PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,900 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2011 P SAINGHIN EN MELANTOIS - LE CLAIRON ROUTE DE LILLE-
ACQUISITION FONCIERE 8 LOGT PLUS
C.D.C. 40,92 A V LIVRETA 1,275 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2011 P HALLENNES LEZ HABOURDIN- RUE GAMBETTA-
CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
C.D.C. 30,92 A V LIVRETA 0,616 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2011 P HALLENNES LEZ HABOURDIN- RUE GAMBETTA- ACQUISITION
FONCIERE 3 LOGT PLAI
C.D.C. 40,92 A V LIVRETA 0,591 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2011 P HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE GAMBETTA - ACQUISITION
FONCIERE 9 LOGT PLUS
C.D.C. 40,92 A V LIVRETA 1,454 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2011 P ARMENTIERES - RUE DU PONT BAYARD- CONSTRUCTION 28
LOGT PLAI
C.D.C. 30,92 A V LIVRETA 0,609 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2011 P ARMENTIERES - RUE DU PONT BAYARD- ACQUISITION
FONCIERE 28 LOGT PLAI
C.D.C. 40,92 A V LIVRETA 0,639 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2011 P WAMBRECHIES- RUE DU GENERAL LECLERCQ-
ACQUIS-AMELIO 2 LOGT PLAI
C.D.C. 29,92 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2011 P WAMBRECHIES- RUE DU GENERAL LECLERCQ-
ACQUIS-AMELIO ACQUIS FONCIERE 2 LOGT PLAI
C.D.C. 39,92 A V LIVRETA 0,612 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,891 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2012 P CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,59 A V LIVRETA 1,246 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2012 P CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 19
LOGEMENTS ABEJ - PLUS
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,891 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2012 P CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 19
LOGEMENTS ABEJ - PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,59 A V LIVRETA 1,246 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2012 P CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 32
LOGEMENTS RESIDENCE SOCIALE ABEJ - PLAI
C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 0,722 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 32 LOG
RESIDENCE SOCIALE ABEJ - PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,59 A V LIVRETA 0,516 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 416
134 950,35 168 532,00
357 985,88 409 000,00
794 398,08 958 193,00
242 588,20 280 030,00
554 861,82 674 009,00
630 016,37 705 362,00
1 527 527,45 1 790 200,00
89 047,68 105 000,00
406 666,58 508 313,00
282 393,89 322 000,00
852 510,52 1 030 646,00
500 606,15 603 697,00
39 825,48 47 000,00
79 596,44 99 342,00
248 071,24 284 000,00
151 822,64 179 217,00
244 065,20 305 919,00
765 147,54 861 741,00
1 308 005,12 1 573 472,00
22 592,46 26 000,00
1 163 499,96 1 401 263,00 1 163 499,96 1 163 499,96 1 401 263,00 1 401 263,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2012 P CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - MAISON RELAIS ABEJ 24
LOGEMENTS PLAI FONCIER
C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 0,722 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - MAISON RELAIS ABEJ 24
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 41,59 A V LIVRETA 0,516 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU CHATEAU D'EAU - 22
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 2,012 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2012 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU CHATEAU D'EAU - 22
LOGEMENTS - PLUS FONCIER
C.D.C. 40,59 A V LIVRETA 1,799 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2012 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU CHATEAU D'EAU - 6
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 30,59 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU CHATEAU D'EAU - 6
LOGEMENTS - PLAI FONCIER
C.D.C. 40,59 A V LIVRETA 0,578 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P CROIX - 293 RUE DES OGIERS CONSTRUCTION EN VEFA 8
LOGEMENTS - PLUS ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 40,50 A V LIVRETA 1,371 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2012 P CROIX - 293 RUE OGIER 2 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 30,50 A V LIVRETA 0,612 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P CROIX - 293 RUE OGIER 8 LOGEMENTS - PLAI FONCIER C.D.C. 40,50 A V LIVRETA 0,601 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P CROIX - 293 RUE DES OGIERS CONSTRUCTION EN VEFA 8
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,979 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE ROUGE 12 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,986 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE ROUGE 12 LOGEMENTS - PLUS
FONCIER
C.D.C. 40,59 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE ROUGE 8 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 30,59 A V LIVRETA 0,557 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE ROUGE 8 LOGEMENTS - PLAI
FONCIER
C.D.C. 40,59 A V LIVRETA 0,582 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P ERQUINGHEM LYS - PORTE DES ANGLAIS VEFA 24
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,891 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2012 P ERQUINGHEM LYS - PORTE DES ANGLAIS VEFA 24
LOGEMENTS - PLUS FONCIER
C.D.C. 41,59 A V LIVRETA 1,296 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2012 P ERQUINGHEM LYS - PORTE DES ANGLAIS VEFA 10
LOGEMENTS - PLAI
C.D.C. 31,59 A V LIVRETA 0,538 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P ERQUINGHEM LYS - PORTE DES ANGLAIS VEFA 10
LOGEMENTS - PLAI FONCIER
C.D.C. 41,59 A V LIVRETA 0,516 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DU PRINTEMPS 12 LOGEMENTS -
PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,998 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DU PRINTEMPS 12 LOGEMENTS -
PLUS FONCIER
C.D.C. 40,59 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DU PRINTEMPS 3 LOGEMENTS -
PLAI
C.D.C. 30,59 A V LIVRETA 0,583 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 417
173 151,51 197 541,00
630 974,34 676 304,00
1 491 627,87 1 648 413,00
316 044,75 361 000,00
656 457,71 789 853,00
675 757,97 793 432,00
158 243,14 182 000,00
427 026,44 517 490,00
26 979,87 32 000,00
42 349,47 53 129,00
253 884,57 292 000,00
373 010,49 452 031,00
85 998,37 102 000,00
189 672,12 237 951,00
221 899,39 263 000,00
564 821,98 708 085,00
57 233,57 66 000,00
120 126,95 145 413,00
191 175,22 213 000,00
400 915,68 467 256,00
46 583,09 55 000,00 46 583,09 46 583,09 55 000,00 55 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DU PRINTEMPS 3 LOGEMENTS -
PLAI FONCIER
C.D.C. 40,59 A V LIVRETA 0,577 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P CHERENG-44 RTE NATIONALE VEFA 7 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 32,00 A V LIVRETA 1,884 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2012 P CHERENG-44 RTE NATIONALE VEFA 7 LOGEMENTS - PLUS
FONCIER
C.D.C. 41,50 A V LIVRETA 1,257 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2012 P CHERENG-44 RTE NATIONALE VEFA 3 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 0,527 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P CHERENG-44 RTE NATIONALE VEFA 3 LOGEMENTS - PLAI
FONCIER
C.D.C. 41,50 A V LIVRETA 0,531 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P LILLE-RUE CHAPLIN 20 LOGEMENTS - PLAI C.D.C. 30,59 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P LILLE-RUE CHAPLIN 20 LOGEMENTS - PLAI FONCIER C.D.C. 40,59 A V LIVRETA 0,562 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DE CASSIGNIES 4 LOGEMENTS -
PLAI
C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 0,561 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DE CASSIGNIES 4 LOGEMENTS -
PLAI FONCIER
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 0,559 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DU CHATEAU 6 LOGEMENTS -
PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,974 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2012 P NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DU CHATEAU 6 LOGEMENTS -
PLUS FONCIER
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 1,326 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2012 P NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DU CHATEAU 1 LOGEMENT - PLAI C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 0,561 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DU CHATEAU 1 LOGEMENT - PLAI
FONCIER
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 0,559 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2012 P NOYELLES-LEZ-SECLIN-RESIDENCES ERMITAGE ET
HUCHETTE 7 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 1,974 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2012 P NOYELLES-LEZ-SECLIN-RESIDENCES ERMITAGE ET
HUCHETTE 7 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 1,326 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2011 P HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE GAMBETTA -
CONSTRUCTION 9 LOGT PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 2,032 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2012 P WAMBRECHIES - RUE D'YPRES ACQUISITION EN VEFA 12
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 31,00 A V LIVRETA 2,102 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2012 P WAMBRECHIES - RUE D'YPRES ACQUISITION EN VEFA 12
LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,09 A V LIVRETA 1,436 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2013 P NEUVILLE EN FERRAIN - 46 ROUTE D'HALLUIN - ACQUIS VEFA
24 LOGT - PLUS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 2,009 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2013 P NEUVILLE EN FERRAIN - 46 ROUTE D'HALLUIN - ACQUIS
FONCIERE 24 LOGT - PLUS
C.D.C. 43,25 A V LIVRETA 1,292 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2013 P NEUVILLE EN FERRAIN - 46 ROUTE D'HALLUIN - ACQUIS VEFA 6
LOGT - PLAI
C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 0,549 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 418
592 511,00 592 511,00
829 863,37 3 499 450,00
508 900,35 636 564,00
154 470,98 198 000,00
493 626,82 519 584,00
1 350 308,05 1 452 375,00
884 556,04 946 667,00
2 472 722,00 2 720 630,00
225 066,41 235 558,00
551 008,71 592 005,00
1 657 153,94 1 764 253,00
3 707 703,24 4 116 592,00
185 226,81 250 000,00
196 951,80 272 815,00
177 543,39 253 000,00
784 386,00 1 106 000,00
84 416,62 93 000,00
179 661,20 204 726,00
513 588,88 549 000,00
1 062 963,82 1 203 334,00
73 416,13 81 046,00 73 416,13 73 416,13 81 046,00 81 046,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2013 P NEUVILLE EN FERRAIN - 46 ROUTE D'HALLUIN - ACQUIS
FONCIERE 6 LOGT - PLAI
C.D.C. 43,25 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2014 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS
VEFA 14 LOGT - PLUS
C.D.C. 33,00 A V LIVRETA 2,069 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2014 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS
FONCIERE 14 LOGT - PLUS
C.D.C. 43,00 A V LIVRETA 1,342 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2014 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS
VEFA 4 LOGT - PLAI
C.D.C. 33,00 A V LIVRETA 0,573 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2014 P MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS
FONCIERE 4 LOGT - PLAI
C.D.C. 43,00 A V LIVRETA 0,566 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2015 P LOOS 1 RUE DESCARTES REHABILITATION - 79 LOGEMENTS -
ECO PRET
C.D.C. 16,25 A V LIVRETA 0,762 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2015 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DEGAS ET DU MOULIN D'ASCQ -
REHABILITATION - 23 LOGEMENTS - ECO PRET
C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 0,554 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2015 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DEGAS ET DU MOULIN D'ASCQ -
REHABILITATION - 23 LOGEMENTS
C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 1,463 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2015 P LOOS - 41 et 43 RUE ALEXANDRE DHAINAUT - REHAB 20 LOGT -
ECO PRET
C.D.C. 17,00 A V LIVRETA 0,555 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2014 P LOOS - RUE GAMBETTA - ACQUI EN VEFA - 73 LOGEMENTS-
PLUS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 2,080 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2014 P LOOS - RUE GAMBETTA NEXITY - ACQUI EN VEFA - 73
LOGEMENTS- PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 43,67 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2015 P WATTIGNIES - RUE DU GENERAL DE GAULLE BAT 1 - 9
LOGEMENTS - ACQUI EN VEFA - PLUS
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,226 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2015 P WATTIGNIES - RUE DU GENERAL DE GAULLE BAT 1 - 9
LOGEMENTS - ACQUI EN VEFA - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 44,17 A V LIVRETA 1,247 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2015 P ARMENTIERES - RUE LEBLEU - CONST 34 LOGEMENTS - PLUS C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 1,217 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2015 P ARMENTIERES - RUE LEBLEU - ACQUIS FONCIERE 34
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 44,59 A V LIVRETA 1,239 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2018 P SECLIN - IMPASSE ROGER BOUVRY - ACQUIS VEFA 19 LOGT -
PLUS
C.D.C. 35,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2018 P SECLIN - IMPASSE ROGER BOUVRY - ACQUIS FONCIERE 19
LOGT - PLUS
C.D.C. 45,50 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2017 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 21 RUE DES TILLEULS -
REHAB 18 LOGT - ECO PRET
C.D.C. 18,17 A V LIVRETA 0,518 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2017 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 21 RUE DES TILLEULS -
REHAB 18 LOGT - PAM
C.D.C. 18,17 A V LIVRETA 1,401 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2018 P CAPINGHEM - EPURE - AVENUE MANDELA - CONSTRUCTION 30
LOGEMENTS - PSLA
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22,83 S V EURIBOR12M 4,652 V EURIBOR12M 2,488
TISSERIN
HABITAT
2018 P ARMENTIERES - CASERNE DES DOUANES - RUE LEBLEU -
CONSTRUCTION - 4 LOGEMENTS - PSLA
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
24,97 A V EURIBOR6M 2,807 V EURIBOR6M 2,116 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 419
175 301,77 252 864,00
9 104,24 11 100,00
265 567,63 325 000,00
474 302,84 576 644,00
472 120,33 495 957,00
1 114 253,61 1 197 370,00
756 490,01 1 031 130,94
20 791 402,45 24 060 566,24
3 293 775,86 4 034 924,72
4 319 535,78 5 498 765,21
15 238,87 19 460,00
310 403,32 386 796,00
23 404,70 30 000,00
165 246,07 206 700,00
15 603,13 20 000,00
143 900,80 180 000,00
160 759,53 169 282,00
303 686,26 328 826,00
64 199,92 80 000,00
130 074,07 136 092,00
1 069 224,63 1 156 840,00 1 069 224,63 1 069 224,63 1 156 840,00 1 156 840,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2016 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RUE DES TILLEULS -
CONSTRUCTION - 13 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 34,42 A V LIVRETA 1,300 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2016 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RUE DES TILLEULS -
CONSTRUCTION - ACQUISITION FONCIERE - 13 LOG- PLUS
C.D.C. 44,42 A V LIVRETA 1,287 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2016 P LOOS - RUE ALEXANDRE DHAINAUT - REHAB 20 LOGT - PAM C.D.C. 18,00 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2016 P SANTES - RUE DU ROSOIR - CONSTRUCTION - 4 LOG - PLUS C.D.C. 34,25 A V LIVRETA 1,292 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2016 P SANTES - RUE DU ROSOIR - CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE
- 4 LOG - PLUS
C.D.C. 44,25 A V LIVRETA 1,303 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2016 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 3 & 7 RUE DES TILLEULS -
REHAB - 2 LOGS - PAM
C.D.C. 18,34 A V LIVRETA 1,341 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2016 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 3 & 7 RUE DES TILLEULS -
REHAB - 2 LOGS - PAM AMIANTE
C.D.C. 18,34 A V LIVRETA 0,497 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2016 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 118, 130 & 132 RUE MARLE -
REHAB - 3 LOGS - PAM
C.D.C. 18,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2016 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 118, 130 & 132 RUE MARLE -
REHAB - 3 LOGS - PAM AMIANTE
C.D.C. 18,34 A V LIVRETA 0,497 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUES TAINE, THALES ET
TRAVERSIERES - REHAB 72 LOGT - PAM
C.D.C. 18,75 A V LIVRETA 1,425 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2017 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUES THAINE, THALES ET
TRAVERSIERES - REHAB 72 LOGT - PAM AMIANTE
C.D.C. 18,75 A V LIVRETA 0,527 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2017 P REFINANCEMENT 5 PRËTS CDC ET CREDIT AGRICOLE LA BANQUE POSTALE 16,46 T F FIXE 1,802 F FIXE 1,790
TISSERIN
HABITAT
2017 P REFINANCEMENT 15 PRETS CREDIT AGRICOLE ET CDC LA BANQUE POSTALE 18,63 T F FIXE 1,762 F FIXE 1,790
TISSERIN
HABITAT
2017 P REFINANCEMENT SRCJ - BANQUE POSTALE DE 9 PRETS
INITIALEMENT CONCLUS AVEC LA CDC
LA BANQUE POSTALE 24,63 T F FIXE 1,916 F FIXE 1,940
TISSERIN
HABITAT
2017 P REFINANCEMENT DOSSIER 4254 A CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
13,67 T F FIXE 1,782 F FIXE 1,770
TISSERIN
HABITAT
2018 P WATTIGNIES 50 RUE SADI CARNOT ACQUISITION EN VEFA 18
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2018 P WATTIGNIES 50 RUE SADI CARNOT ACQUISITION EN VEFA
ACQUI FONCIERE 18 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2017 P DON RUE DU PARC REHAB 26 LOGEMENTS PAM TX FIXE C.D.C. 19,67 T F FIXE 1,673 F FIXE 1,650
TISSERIN
HABITAT
2018 P DON RUE DU PARC REHAB 26 LOGEMENTS ECO PRET C.D.C. 19,42 A V LIVRETA 0,529 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2018 P DON RUE DU PARC REHAB 26 LOGEMENTS PAM AMIANTE C.D.C. 19,42 A V LIVRETA 0,529 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2017 P FACHES THUMESNIL 82 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB 16
LOGEMENTS PAM TAUX FIXE
C.D.C. 9,67 T F FIXE 1,553 F FIXE 1,650 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 420
1 203 880,00 1 203 880,00
5 295 735,00 5 295 735,00
255 371,33 266 788,00
480 040,50 509 408,00
119 066,06 1 905 057,00
20 095,27 23 690,00
909 333,92 1 072 000,00
791 596,18 918 702,00
18 344,60 22 366,00
34 448,45 42 000,00
152 725,04 182 446,00
19 648,91 24 000,00
68 722,37 84 000,00
269 906,09 322 431,00
1 240 072,56 1 295 758,00
2 316 672,83 2 464 019,00
8 199,54 9 997,00
274 556,08 336 000,00
315 317,15 379 295,00
5 465,82 6 664,00
183 725,05 224 000,00 183 725,05 183 725,05 224 000,00 224 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2018 P FACHES THUMESNIL 82 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB 16
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 19,42 A V LIVRETA 0,499 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2018 P FACHES THUMESNIL 82 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB 16
LOGEMENTS PAM AMIANTE
C.D.C. 19,42 A V LIVRETA 0,499 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2017 P FACHES THUMESNIL 86 88 90 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB
24 LOGEMENTS PAM TX FIXE
C.D.C. 19,92 T F FIXE 1,589 F FIXE 1,650
TISSERIN
HABITAT
2018 P FACHES THUMESNIL 86 88 90 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB
24 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 19,42 A V LIVRETA 0,530 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2018 P FACHES THUMESNIL 86 88 90 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB
24 LOGEMENTS PAM AMIANTE
C.D.C. 19,42 A V LIVRETA 0,498 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2017 P SEQUEDIN 79 RUE DU CHEMIN NOIR ACQUI EN VEFA 44
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,59 A V LIVRETA 1,121 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2019 P SEQUEDIN 79 RUE DU CHEMIN NOIR ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 44 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 46,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2018 P LAMBERSART - 14 18 PLACE BETTIGNIES 33 50 RUE TRULIN 5
RUE VILAIN 16 RUE TRENSON REHAB 6 LOGEMENTS
C.D.C. 19,59 A V LIVRETA 1,424 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2018 P LAMBERSART 14 18 PLACE BETTIGNIES 33 50 TRULIN 5 RUE
VILAIN 16 RUE TRENSON REHAB ACQUI FONC 6 LOG
C.D.C. 19,59 A V LIVRETA 0,526 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2018 P LAMBERSART 14 18 PLACE BETTIGNIES 33 50 TRULIN 5 RUE
VILAIN 16 RUE TRENSON REHAB 6 LOG
C.D.C. 19,59 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2018 P LAMBERSART 21 25 RUE TRULIN 3 RUE DE L'ABBE LESTIENNE
REHAB 3 LOG
C.D.C. 19,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2018 P LAMBERSART 21 25 RUE TRULIN 3 RUE DE L'ABBE LESTIENNE
REHAB 3 LOG
C.D.C. 19,59 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2018 P LAMBERSART 21 25 RUE TRULIN 3 RUE DE L'ABBE LESTIENNE
REHAB 3 LOG
C.D.C. 19,59 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2018 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE J.LADOUMEGUE ET
C.HUMEZ 67 LOG REHAB
C.D.C. 20,09 A V LIVRETA 1,379 V LIVRETA 1,350
TISSERIN
HABITAT
2018 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE J.LADOUMEGUE ET
C.HUMEZ 67 LOG REHAB
C.D.C. 20,09 A V LIVRETA 0,493 V LIVRETA 0,500
TISSERIN
HABITAT
2018 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE J.LADOUMEGUE ET
C.HUMEZ 67 LOG REHAB
C.D.C. 20,50 A V LIVRETA 0,475 V LIVRETA 0,500
TISSERIN
HABITAT
2018 F VILLENEUVE D'ASCQ 63 RUE DE LA CONVENTION
CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS PSLA
LA BANQUE POSTALE 0,04 X F FIXE 0,952 F FIXE 0,950
TISSERIN
HABITAT
2019 P HOUPLINES 3 RUE ANATOLE MUSSY ACQU IEN VEFA 8
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2019 P HOUPLINES 3 RUE ANATOLE MUSSY ACQU IEN VEFA 8
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 46,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2020 F LILLE LE CLOS ST ANTOINE RESIDENCE ANTHEA RUE BAYARD
ACQUI EN VEFA 55 LOG PSLA
LA BANQUE POSTALE 0,21 X F FIXE 0,642 F FIXE 0,640
TISSERIN
HABITAT
2020 F QUESNOY SUR DEULE 51 RUE DU MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 11 LOG PSLA
LA BANQUE POSTALE 0,21 X F FIXE 0,642 F FIXE 0,640 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 421
482 515,00 500 000,00
560 000,00 560 000,00
535 746,71 556 000,00
684 365,16 712 000,00
320 000,00 320 000,00
238 730,08 247 755,00
430 611,78 448 000,00
150 000,00 150 000,00
258 526,00 258 526,00
374 671,00 374 671,00
543 401,04 569 658,37
1 261 717,45 1 344 715,11
238 280,99 252 417,19
560 331,65 603 644,44
828 410,40 870 000,00
809 907,61 822 332,00
3 631 321,10 3 705 570,00
84 500,00 84 500,00
183 748,61 195 000,00
272 070,30 276 244,00
290 623,68 296 566,00 290 623,68 290 623,68 296 566,00 296 566,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2021 P QUESNOY SUR DEULE 51 RUE MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 9 LGTS PLUS
C.D.C. 38,42 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2021 P QUESNOY SUR DEULE 51 RUE MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 9 LGTS PLUS
C.D.C. 48,42 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2020 P QUESNOY SUR DEULE 51 RUE MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 9 LGTS BOOSTER
C.D.C. 27,92 A F FIXE 1,010 F FIXE 1,010
TISSERIN
HABITAT
2019 C QUESNOY SUR DEULE 51 RUE MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 9 LGTS PHBB
C.D.C. 36,92 A V FIXE 0,364 V FIXE 0,000
TISSERIN
HABITAT
2021 P ARMENTIERES RUE DES FUSILLES Construction 45 Logements
PLUS
C.D.C. 38,84 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2021 P ARMENTIERES RUE DES FUSILLES Construction 45 Logements
PLUS FONCIER
C.D.C. 48,84 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2021 P ARMENTIERES RUE DES FUSILLES Construction 45 Logements
BOOSTER
C.D.C. 18,84 A F FIXE 0,470 F FIXE 0,470
TISSERIN
HABITAT
2020 P PROVIN RUE JULES GUESDE ACQUISITION VEFA 44 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 35,50 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2020 P PROVIN RUE JULES GUESDE ACQUISITION VEFA 44 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 45,50 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,300
TISSERIN
HABITAT
2020 P PROVIN RUE JULES GUESDE ACQUISITION VEFA 44 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 35,50 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2020 P PROVIN RUE JULES GUESDE ACQUISITION VEFA 44 LGTS
REPRISE CCHD
C.D.C. 45,50 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2021 P SANTES LE DOMAINE DES COLOMBES AVE DES SPORTS
CONSTRUCTION 10 LOGTS LLS COLLECTIFS
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 1,578 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2021 P SANTES LE DOMAINE DES COLOMBES AVE DES SPORTS
CONSTRUCTION 10 LOGTS LLS COLLECTIFS
C.D.C. 49,34 A V LIVRETA 1,543 V LIVRETA 1,100
TISSERIN
HABITAT
2021 P SANTES LE DOMAINE DES COLOMBES AVE DES SPORTS
CONSTRUCTION 10 LOGTS BOOSTER
C.D.C. 19,34 A F FIXE 0,604 F FIXE 0,610
TISSERIN
HABITAT
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE Le Boléro 1 rue Maurice Ravel REHAB 32
logements PAM ECO-PRET
C.D.C. 23,34 A V LIVRETA 0,705 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE Le Boléro 1 rue Maurice Ravel REHAB 32
logements PAM ECO-PRET
C.D.C. 23,34 A F FIXE 0,753 F FIXE 0,770
TISSERIN
HABITAT
2021 C MARQUETTE LEZ LILLE Le Boléro 1 rue Maurice Ravel REHAB 32
logements PHBB
C.D.C. 28,59 A V FIXE 0,336 V FIXE 0,000
TISSERIN
HABITAT
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE 2 & 4 rue Camille St Saens REHAB 56
logements PAM ECO PRET
C.D.C. 23,34 A V LIVRETA 0,705 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2021 P MARQUETTE LEZ LILLE 2 & 4 rue Camille St Saens REHAB 56
logements PAM COMPL
C.D.C. 23,34 A F FIXE 0,753 F FIXE 0,770
TISSERIN
HABITAT
2021 C MARQUETTE LEZ LILLE 2 & 4 rue Camille St Saens REHAB 56
logements PHBB
C.D.C. 28,34 A V FIXE 0,335 V FIXE 0,000
TISSERIN
HABITAT
2021 P HAUBOURDIN RUE DES FUSILLES REHABILITATION 42
LOGEMENTS
C.D.C. 23,50 A V LIVRETA 1,529 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 422
115 183,72 274 667,39
465 360,37 972 518,01
67 562,66 142 370,61
234 714,47 495 224,53
231 167,50 665 925,66
47 385,91 152 449,02
161 559,24 594 551,17
176 536,86 678 571,09
95 073,61 301 833,81
398 876,12 1 326 306,45
29 265,43 98 787,05
253 677,74 1 614 694,26
0,00 701 265,48
0,00 304 898,03
38 624,81 388 744,99
40 612,71 403 989,90
7 086,05 137 204,12
0,00 185 073,11
16 000,00 320 000,00
3 562 767,78 4 552 242,00
625 732,75 651 000,00 625 732,75 625 732,75 651 000,00 651 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
TISSERIN
HABITAT
2021 P HAUBOURDIN RUE DES FUSILLES REHABILITATION 42
LOGEMENTS
C.D.C. 23,50 A V LIVRETA 0,704 V LIVRETA 0,250
TISSERIN
HABITAT
2009 P LAMBERSART - FRICHE RFF CANONS D'ARGENT II 54
LOGEMENTS
C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 2,067 V LIVRETA 1,350
URBANIS 2017 X Libre FUSION 4 CAISSES D'AVANCE URBANIS PROCIVIS NORD 1,25 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000
VILOGIA 1988 P TOURCOING - RUE PASTEUR 61 LOGEMENTS C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 4,007 V LIVRETA 0,960
VILOGIA 1989 P WATTRELOS - SQUARE DEBUSSY 50 LOGEMENTS C.D.C. 0,50 A V LIVRETA 3,829 V LIVRETA 1,220
VILOGIA 1987 P LILLE - RUES D'EYLAU ET D'ARCOLE RENOVATION SECTEUR -
19 LGTS
C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 4,477 V LIVRETA 1,020
VILOGIA 1987 P LILLE - RUES D'EYLAU ET D'ARCOLE RENOVATION SECTEUR -
19 LGTS
C.D.C. 1,17 A V LIVRETA 4,307 V LIVRETA 1,020
VILOGIA 1988 P WASQUEHAL - DOMINOS - RUES GAMBETTA ET VOLTAIRE 13
LOGEMENTS
C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 4,121 V LIVRETA 1,220
VILOGIA 1987 P WATTRELOS - RUE PAUL CEZANNE 20 LOGEMENTS C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 4,100 V LIVRETA 1,220
VILOGIA 1989 P TOURCOING - BOURGOGNE IV 57 LOGEMENTS C.D.C. 3,59 A V LIVRETA 4,727 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 1990 P LOMME - 2 RUE J.B. DUMAS AA 1 LOGEMENT C.D.C. 8,17 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 1992 P TOURCOING - FOYER LES ORIONS 54 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 8,17 A V LIVRETA 4,229 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 1993 P LILLE - 28-38 RUE DOUDIN 9 LOGEMENTS C.D.C. 7,75 A V LIVRETA 4,146 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 1993 P LILLE - 28-38 RUE DOUDIN DCPA 18 STUDIOS POUR P.A. C.D.C. 7,75 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 1995 P ROUBAIX - BOULEVARD DE METZ 26 LOGEMENTS C.D.C. 7,59 A V LIVRETA 3,924 V LIVRETA 1,750
VILOGIA 1996 P SECLIN - RUE DE BURGAULT 7 LOGEMENTS C.D.C. 15,17 A V LIVRETA 3,311 V LIVRETA 1,300
VILOGIA 1997 P TOURCOING - RESIDENCE EMMAUS 37 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 11,84 A V LIVRETA 3,184 V LIVRETA 1,350
VILOGIA 1999 P ROUBAIX - RESIDENCE ST MARTIN 15 LOGEMENTS C.D.C. 16,00 A V LIVRETA 3,385 F FIXE 1,650
VILOGIA 1999 P ROUBAIX - RESIDENCE ST MARTIN 4 LOGEMENTS C.D.C. 16,00 A V LIVRETA 2,895 F FIXE 1,650
VILOGIA 1998 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - DEVEUGLE 17 LOGEMENTS C.D.C. 16,00 A V LIVRETA 3,302 F FIXE 1,650
VILOGIA 1998 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - DEVEUGLE 5 LOGEMENTS C.D.C. 12,00 A V LIVRETA 2,806 V LIVRETA 1,350 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 423
243 516,59 320 953,45
216 852,80 336 556,81
227 421,03 286 488,00
383 536,78 542 259,00
33 703,49 186 246,00
193 426,16 1 068 876,00
800 574,23 6 252 500,00
1 405 117,49 5 870 500,00
399 921,42 672 736,00
154 096,92 876 644,00
81 693,01 465 315,00
215 740,83 414 097,00
405 914,62 540 977,60
205 631,96 328 087,19
509 962,47 679 645,98
310 705,98 495 733,54
96 281,05 804 062,00
68 695,37 579 306,27
99 753,86 243 918,43
160 267,86 334 930,50
28 566,75 73 480,43 28 566,75 73 480,43
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 1999 P CROIX - LA MACKELLERIE 1 LOGEMENT C.D.C. 12,84 A V LIVRETA 3,038 V LIVRETA 1,350
VILOGIA 1999 P CROIX - LA MACKELLERIE 6 LOGEMENTS C.D.C. 16,00 A V LIVRETA 3,550 F FIXE 1,650
VILOGIA 1999 P CROIX - RESIDENCE DU PARC - BAT E 21 LOGEMENTS C.D.C. 11,84 A V LIVRETA 2,792 V LIVRETA 1,350
VILOGIA 2004 P LILLE - 98 SARRAZINS - 1 EYLAU 48 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 1,09 A V LIVRETA 2,218 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2004 P LILLE - 2-4-6-8 FOMBELLE-BAILLEUL 102 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 1,00 A V LIVRETA 2,274 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2004 P WATTRELOS - SAINT LIEVIN - PDR 80 LOGEMENTS (50 INDIV 30
COL)
C.D.C. 21,00 A V LIVRETA 1,815 F FIXE 1,780
VILOGIA 2004 P WATTRELOS - SAINT LIEVIN - PDR ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 31,67 A V LIVRETA 1,620 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2004 P WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT KENNEDY - PDR 64
LOGEMENTS INDIVIDUELS
C.D.C. 21,00 A V LIVRETA 1,815 F FIXE 1,780
VILOGIA 2004 P WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT KENNEDY - PDR ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 31,67 A V LIVRETA 1,620 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2004 P FACHES-THUMESNIL - ZAC DE LA CROISETTE PLS 5
LOGEMENTS INDIVIDUELS
C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 3,403 C TAUX
STRUCTURES
4,940
VILOGIA 2005 P HEM - 1 A 11 ET 2 A 36 RUE DE BUFFON 24 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 2,25 A V LIVRETA 2,145 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2005 P HEM - CLOS BEAUMONT RAVERDY 29 LOGEMENTS
SEMI-COLLECTIFS
C.D.C. 2,09 A V LIVRETA 2,156 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2004 P SAINT-ANDRE - BELVEDERE - RUE SADI CARNOT 12
LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 22,00 A V LIVRETA 3,387 C TAUX
STRUCTURES
3,440
VILOGIA 2006 P WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT DOUMER VANDERMEERSCH
248 LOGEMENTS
C.D.C. 3,75 A V LIVRETA 2,473 V LIVRETA 1,150
VILOGIA 2004 P WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT BLUM - BOURDALOUE 276
LOGEMENTS
C.D.C. 1,50 A V LIVRETA 2,158 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2006 P HEM - LONGCHAMPS LES OISEAUX GALILEE 60 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 2,92 A V LIVRETA 2,261 V LIVRETA 1,000
VILOGIA 2006 P LYS-LES-LANNOY - LONGCHAMPS LES OISEAUX SANGNIER 60
LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 2,92 A V LIVRETA 2,334 V LIVRETA 1,000
VILOGIA 2005 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUES DE TOURCOING ET JEAN
JAURES 17 COLLECTIFS
C.D.C. 27,92 A V LIVRETA 2,719 C TAUX
STRUCTURES
4,400
VILOGIA 2005 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUES DE TOURCOING ET JEAN
JAURES ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 32,92 A V LIVRETA 2,854 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2005 P HEM - RUE DU MARECHAL JOFFRE 20 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 21,00 A V LIVRETA 1,713 F FIXE 1,780
VILOGIA 2005 P HEM - RUE DU MARECHAL JOFFRE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 32,50 A V LIVRETA 1,542 V LIVRETA 0,750 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 424
23 211,17 33 616,00
33 143,10 53 000,00
0,00 93 500,00
211 768,53 357 925,00
27 914,50 334 974,00
0,00 532 618,00
927 563,58 1 120 030,00
1 632 883,29 2 210 344,00
186 769,39 309 739,00
147 962,11 653 600,00
432 970,04 759 602,00
385 266,21 463 242,00
671 516,64 916 246,00
607 838,81 886 784,00
352 759,44 430 822,00
425 906,20 725 830,00
89 225,34 149 570,00
102 698,53 175 019,00
25,32 605 497,00
503 240,13 855 274,00
510 627,44 867 829,00 510 627,44 510 627,44 867 829,00 867 829,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2005 P WATTRELOS - RUE DE LA BAILLERIE 15 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 3,458 C TAUX
STRUCTURES
4,940
VILOGIA 2005 P HELLEMMES - RUE JACQUARD 16 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 3,356 C TAUX
STRUCTURES
4,940
VILOGIA 2005 P ROUBAIX - 101 A 107 AVENUE JEAN BAPTISTE LEBAS 17
LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 3,457 C TAUX
STRUCTURES
4,940
VILOGIA 2005 P CROIX - RUE AUGUSTIN TELLIEZ 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 22,09 A V LIVRETA 3,380 C TAUX
STRUCTURES
3,900
VILOGIA 2005 P LEERS - RUE VICTOR HUGO 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS C.D.C. 22,17 A V LIVRETA 3,377 C TAUX
STRUCTURES
3,900
VILOGIA 2005 P LEERS - RUE MIRABEAU 11 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 22,09 A V LIVRETA 3,375 C TAUX
STRUCTURES
3,900
VILOGIA 2006 P HEM - ANGLE FLEMING ET SCHWEITZER ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 1,778 V LIVRETA 1,000
VILOGIA 2007 P HEM - ANGLE FLEMING ET SCHWEITZER 36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 21,00 A V LIVRETA 1,957 F FIXE 1,780
VILOGIA 2006 P FACHES-THUMESNIL - RUES CARNOT - ANATOLE FRANCE 29
LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 2,454 C TAUX
STRUCTURES
2,500
VILOGIA 2006 P FACHES-THUMESNIL - RUES CARNOT - ANATOLE FRANCE
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 2,455 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2005 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUES DE TOURCOING ET JEAN
JAURES STRUCTURE POUR ADULTES
C.D.C. 22,42 A V LIVRETA 3,359 C TAUX
STRUCTURES
3,900
VILOGIA 2006 P LYS-LEZ-LANNOY - LONGCHAMPS LES OISEAUX - RUE
CAVROIS 40 LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 3,17 A V LIVRETA 2,148 V LIVRETA 1,000
VILOGIA 2006 P LILLE - RUE AUGUSTE BONTE AA 6 LOGEMENTS COLLECTIFS C.D.C. 23,92 A V LIVRETA 3,125 C TAUX
STRUCTURES
4,560
VILOGIA 2007 P ROUBAIX - RUE DU FRESNOY - BD D'ARMENTIERES 53
LOGEMENTS (22 IN + 31 COL)
C.D.C. 29,75 A V LIVRETA 2,075 C TAUX
STRUCTURES
3,300
VILOGIA 2007 P ROUBAIX - RUE DU FRESNOY - BD D'ARMENTIERES
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 2,081 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2007 P MONS-EN-BAROEUL - 1-3-5 RUE EMILE VERHAEREN - GROUPE
3250 38 LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 1,150
VILOGIA 2007 C MONS-EN-BAROEUL - 1-3-5 RUE EMILE VERHAEREN 31
LOGEMENTS COLLECTIFS
DEXIA 1,17 T V EURIBOR1M 0,307 V EURIBOR1M 0,514
VILOGIA 2007 P FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT 12 LOGEMENTS
ALZHEIMER
C.D.C. 20,09 A V LIVRETA 2,391 C TAUX
STRUCTURES
3,000
VILOGIA 2007 C WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT DOUMER AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
DEXIA 0,00 T V EURIBOR03M 1,498 V EURIBOR03M 0,552
VILOGIA 2008 P ROUBAIX - 60 RUE DE L'ESPERANCE AA 5 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 25,59 A V LIVRETA 0,992 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2008 P ROUBAIX - 60 RUE DE L'ESPERANCE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 35,59 A V LIVRETA 0,928 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 425
298 215,00 298 215,00
22 998,45 27 282,00
31 130,18 40 044,00
9 050,65 77 577,00
0,00 390 000,00
0,00 280 000,00
117 632,50 465 000,00
92 416,20 142 128,00
194 545,92 215 300,00
744 382,42 897 800,00
197 078,53 228 865,00
718 836,16 978 412,00
5 453 949,30 6 896 365,00
648 431,80 878 733,00
366 026,02 423 207,00
425 159,41 1 900 000,00
982 500,58 2 910 000,00
205 385,17 608 316,00
85 500,00 855 000,00
52 375,00 628 500,00
0,00 713 903,00 0,00 713 903,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2007 P VILLENEUVE D'ASCQ - 22 AU 28 BD BIZET 38 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 2,497 V LIVRETA 1,150
VILOGIA 2007 C SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DU BEGUINAGE 30 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
DEXIA 1,17 T V EURIBOR01M 0,403 V EURIBOR1M 0,514
VILOGIA 2007 C SECLIN - RESIDENCE DU PARC 68 LOGEMENTS COLLECTIFS DEXIA 1,42 T V EURIBOR01M 0,391 V EURIBOR1M 0,514
VILOGIA 2008 P HEM - LONGCHAMPS LES OISEAUX 40 LOGEMENTS
COLLECTIFS
C.D.C. 5,42 A V LIVRETA 1,964 V LIVRETA 0,950
VILOGIA 2008 P WATTRELOS - BEAULIEU AURIOL - 7 A 17 RUE VINCENT
AURIOL 96 LOGEMENTS COLLECTIFS
C.D.C. 5,34 A V LIVRETA 1,962 V LIVRETA 0,950
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - HAMEAU DE L'ESPIERRE 34 LOGEMENTS C.D.C. 2,17 A V LIVRETA 1,900 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2007 P HEM - COULEE VERTE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 1,301 V LIVRETA 0,950
VILOGIA 2007 P HEM - COULEE VERTE 19 LOGEMENTS C.D.C. 21,92 A V LIVRETA 1,700 V LIVRETA 0,950
VILOGIA 2008 P LEERS - RUE ROGER SALENGRO E.P.H.P.A.D. C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 2,054 V LIVRETA 1,300
VILOGIA 2008 P LYS-LEZ-LANNOY - RUE CAVROIS 17 LOGEMENTS C.D.C. 21,84 A V LIVRETA 1,692 V LIVRETA 0,950
VILOGIA 2008 P LYS-LEZ-LANNOY - RUE CAVROIS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,84 A V LIVRETA 1,309 V LIVRETA 0,950
VILOGIA 2007 P TOURCOING - RUE DEWYN 11 LOGEMENTS C.D.C. 26,92 A V LIVRETA 2,440 V LIVRETA 2,050
VILOGIA 2007 P TOURCOING - RUE DEWYN ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 2,383 V LIVRETA 2,050
VILOGIA 2007 P LAMBERSART - RUE DE VERLINGHEM - SITE LAMBLIN 2
LOGEMENTS IGLOO
C.D.C. 26,84 A V LIVRETA 1,462 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2007 P LOMME - LA LOMMOISE - PHASE 5 6 LOGEMENTS C.D.C. 4,75 A V LIVRETA 2,151 V LIVRETA 0,950
VILOGIA 2007 P VILLENEUVE D'ASCQ - LES MARCHENELLES - GROUPE 0357
130 LOGEMENTS SEMI-COLLECTIFS
C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 2,355 V LIVRETA 0,950
VILOGIA 2007 P LILLE - CANTELEU 12 LOGEMENTS C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 2,373 V LIVRETA 0,950
VILOGIA 2007 C LILLE - CANTELEU - GROUPE 3017 12 LOGEMENTS DEXIA 1,50 T V EURIBOR03M 0,409 V EURIBOR03M 0,331
VILOGIA 2008 P WATTIGNIES - 348 RUE DU GENERAL DE GAULLE AA 2
LOGEMENTS
C.D.C. 27,00 A V LIVRETA 0,970 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2008 P WATTIGNIES - 348 RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 37,00 A V LIVRETA 0,900 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2008 P FRETIN - LIEUDIT LE VILLAGE GAIA C.D.C. 0,09 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,550 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 426
704 459,91 855 122,00
1 724 854,00 1 724 854,00
2 643 048,00 2 643 048,00
958 000,00 958 000,00
1 093 893,00 1 093 893,00
1 513 341,00 1 513 341,00
100 404,00 100 404,00
2 271 412,00 2 271 412,00
102 782,23 685 216,00
72 271,89 83 109,00
198 133,88 246 709,00
119 070,55 138 491,00
974 127,71 1 305 053,00
46 931,00 46 931,00
1 945 250,00 1 945 250,00
692 072,00 692 072,00
796 933,00 796 933,00
283 687,00 283 687,00
469 206,00 469 206,00
573 094,00 573 094,00
38 745,00 38 745,00
52 534,00 52 534,00
14 283,00 14 283,00 14 283,00 14 283,00 14 283,00 14 283,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2008 P LESQUIN - HAMEAU D'EVELTIN GAIA C.D.C. 0,09 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,550
VILOGIA 2008 P LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON GAIA C.D.C. 0,09 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,550
VILOGIA 2008 P WAMBRECHIES - RUE DU QUESNOY GAIA C.D.C. 0,09 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,550
VILOGIA 2008 P SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS GAIA C.D.C. 0,09 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,550
VILOGIA 2008 P MARCQ-EN-BAROEUL - LE PAVE STRATEGIQUE GAIA C.D.C. 0,09 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,550
VILOGIA 2008 P HOUPLINES - RUE ROGER SALENGRO GAIA C.D.C. 0,09 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,550
VILOGIA 2008 P WATTRELOS - RUE GAUQUIER GAIA C.D.C. 0,09 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,550
VILOGIA 2008 P WATTELOS - RUE DU PETIT CHATEAU GAIA C.D.C. 0,09 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,550
VILOGIA 2008 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RUE MARLE GAIA C.D.C. 0,09 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,550
VILOGIA 2008 P HEM - RUES DE LA LEVERIE ET DES ECOLES GAIA C.D.C. 0,09 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,550
VILOGIA 2008 P ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE 28 LOGEMENTS PLUS/CD C.D.C. 22,34 A V LIVRETA 1,528 V LIVRETA 0,950
VILOGIA 2008 P ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE ACQUISITION FONCIERE
PLUS/CD
C.D.C. 37,34 A V LIVRETA 1,281 V LIVRETA 0,950
VILOGIA 2008 P WATTRELOS - RUES FONTAINE-LAMARTINE-BALZAC 4
LOGEMENTS
C.D.C. 27,34 A V LIVRETA 1,294 V LIVRETA 0,950
VILOGIA 2008 P WATTRELOS - RUES FONTAINE-LAMARTINE-BALZAC
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 37,34 A V LIVRETA 1,281 V LIVRETA 0,950
VILOGIA 2008 C MONS-EN-BAROEUL - RUES DE PROVENCE ET DE SAVOIE 21
LOGEMENTS
DEXIA 2,09 T V EURIBOR01M 0,283 V EURIBOR1M 0,404
VILOGIA 2007 P HEM - RUE MARLE GAIA C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 2,087 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2008 P WAVRIN - RUE ROGER SALENGRO GAIA C.D.C. 0,42 A V LIVRETA 1,933 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2007 P LEERS - LIEUDIT LE MOULIN GAIA C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 2,087 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2007 P WASQUEHAL - LES LAURIERS GAIA C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 2,087 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2007 P COMINES - SAINTE MARGUERITE GAIA C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 2,087 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2007 P HOUPLIN-ANCOISNE - RUE JEAN JAURES GAIA C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 2,087 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2007 P SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS GAIA C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 2,087 V LIVRETA 1,050
VILOGIA 2009 P TOURCOING - RUE DROUOT 17 LOGEMENTS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,691 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 427
222 839,64 257 570,00
1 758 429,12 2 201 129,00
86 418,22 118 467,00
315 289,90 357 565,00
696 002,32 892 546,00
318 471,64 377 500,00
679 730,68 853 216,00
484 746,48 622 500,00
252 347,03 290 753,00
427 027,42 528 247,00
51 457,38 62 249,00
27 267,81 70 487,00
86 678,85 172 873,00
17 392,36 44 959,00
613 380,48 710 445,00
624 207,73 707 926,00
1 422 377,61 1 768 767,00
1 439 384,37 1 751 956,00
632 796,29 715 728,00
619 304,83 715 728,00
880 147,26 1 092 079,00 880 147,26 880 147,26 1 092 079,00 1 092 079,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2009 P TOURCOING - RUE DROUOT 17 LOGEMENTS/CD C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2009 P TOURCOING - RUE DROUOT ACQUISITION FONCIERE PLUS/CD C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 1,123 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2009 P TOURCOING - RUE DROUOT ACQUISITION FONCIERE/CD C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 1,454 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P TOURCOING - RUE MERMOZ 22 LOGEMENTS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,559 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P TOURCOING - RUE MERMOZ 22 LOGEMENTS/CD C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,119 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P TOURCOING - RUE MERMOZ ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 1,720 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2009 P TOURCOING - RUE MERMOZ ACQUISITION FONCIERE/CD C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 1,109 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2008 P HEM - LE GARDENIA AMENAGEMENT TRI SELECTIF C.D.C. 6,00 A V LIVRETA 1,769 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2008 P TOURCOING - LES ACACIAS FOYER EHPAD - 7 LOGEMENTS C.D.C. 16,09 A V LIVRETA 2,062 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2008 P HEM - LE GOELAND AMENAGEMENT TRI SELECTIF C.D.C. 6,00 A V LIVRETA 1,769 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU 25 LOGEMENTS C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,449 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU 25 LOGEMENTS/CD C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,130 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU ACQUISITION
FONCIERE/CD
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 1,109 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2008 P LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME 20 LOGEMENTS PRU
CD
C.D.C. 27,92 A V LIVRETA 2,006 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2008 P LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME 20 LOGEMENTS C.D.C. 27,92 A V LIVRETA 2,302 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2008 P LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME ACQUISITION
FONCIERE/CD
C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 2,397 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2008 P LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME 10 LOGEMENTS C.D.C. 27,75 A V LIVRETA 2,757 C TAUX
STRUCTURES
4,260
VILOGIA 2008 P LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME ACQUISITION
FONCIERE PLS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 2,514 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2008 P LILLE - RUE SAINT SAUVEUR - LES DINTELLIERES 3
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 27,92 A V LIVRETA 1,077 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2008 P LILLE - RUE SAINT SAUVEUR - LES DINTELLIERES 36
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 27,92 A V LIVRETA 2,365 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P LILLE - RUE SAINT SAUVEUR - LES DINTELLIERES
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 1,665 V LIVRETA 1,120 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 428
771 680,95 881 138,00
1 767 370,56 2 166 139,00
201 075,39 415 935,00
432 350,91 969 768,00
77 182,00 77 182,00
622 735,00 622 735,00
175 921,66 197 330,00
280 807,13 335 600,00
39 305,52 45 980,00
2 874 888,59 4 884 968,00
538 400,41 620 560,00
2 041 590,76 2 525 804,00
310 013,48 365 110,00
2 363 528,00 3 014 213,00
301 945,24 516 880,00
72 450,89 121 346,00
88 670,74 110 253,00
400 001,78 1 034 000,00
40 403,18 45 458,00
90 783,64 109 620,00
103 987,95 567 207,00
8 444,72 10 668,00 8 444,72 8 444,72 10 668,00 10 668,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2008 P LILLE - RUE SAINT SAUVEUR - LES DINTELLIERES
ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 1,073 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2005 C LAMBERSART - BEGUINAGE DE L'ECUREUIL 35 PAVILLONS ET
6 STUDIOS
DEXIA 2,59 T V EURIBOR03M 0,251 V EURIBOR03M 0,571
VILOGIA 2009 P ROUBAIX - 140-142 RUE DU CAIRE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 28,00 A V LIVRETA 1,436 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P ROUBAIX - 140-142 RUE DU CAIRE ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 1,625 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2008 P WATTRELOS - PETIT COUBERTIN 45 LOGEMENTS C.D.C. 6,00 A V LIVRETA 1,769 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2008 P HOUPLIN-ANCOISNE - 9 RUE DU CHARTREAU AA 1 LOGEMENT C.D.C. 27,92 A V LIVRETA 2,400 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2008 P LILLE - 78 RUE ROYALE AA 6 LOGEMENTS IGLOO C.D.C. 27,92 A V LIVRETA 1,476 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2008 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DES HAUTES VOIES -
BONNETERIE ACQUISITION FONCIERE/CD
C.D.C. 35,92 A V LIVRETA 0,592 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P TOUFFLERS - RUES DE LYS ET DE LEERS 36 LOGEMENTS C.D.C. 27,09 A V LIVRETA 1,630 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P TOUFFLERS - RUES DE LYS ET DE LEERS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 37,09 A V LIVRETA 1,793 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2009 P RONCQ - RUES DU 8 MAI 1945 ET BARBUSSE 36 LOGEMENTS C.D.C. 28,17 A V LIVRETA 1,420 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P RONCQ - RUES DU 8 MAI 1945 ET BARBUSSE ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 38,17 A V LIVRETA 1,590 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2008 P LEERS-CROIX-ROUBAIX-WATTRELOS-TOURCOING-TOUFFLERS
FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE
DEXIA 10,75 T F FIXE 4,976 F FIXE 4,880
VILOGIA 2010 P TOURCOING - 160 RUE DU BOIS 6 LOGEMENTS C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,612 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P TOURCOING - 160 RUE DU BOIS 6 LOGEMENTS-PLUSCD C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,256 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P TOURCOING - 160 RUE DU BOIS ACQUISITION
FONCIERE-PLUSCD
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,214 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2008 P BAISIEUX - RUE DE LA MAIRIE ET DE LA MALTERIE GAIA C.D.C. 0,92 A V LIVRETA 1,714 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2008 P WASQUEHAL - LES LAURIERS GAIA C.D.C. 0,92 A V LIVRETA 1,714 V LIVRETA 0,850
VILOGIA 2009 P WILLEMS - LE ROCMETZ 24 LOGEMENTS C.D.C. 10,17 A V LIVRETA 1,589 F FIXE 1,340
VILOGIA 2009 P HEM - BEGUINAGE LES BLEUETS 15 LOGEMENTS C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 1,524 F FIXE 1,340
VILOGIA 2009 P HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY 22 LOGEMENTS C.D.C. 28,34 A V LIVRETA 1,599 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 38,34 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 1,120 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 429
85 584,70 389 613,00
53 005,17 140 000,00
608 418,46 1 605 000,00
42 404,10 112 000,00
134 913,35 602 916,00
34 074,70 93 317,65
193 070,17 510 000,00
191 900,22 873 600,00
142 205,12 375 000,00
74 207,18 196 000,00
89 234,11 406 725,00
134 230,60 276 000,00
86 758,38 106 294,00
42 588,24 47 903,00
153 489,78 192 744,00
1 465 467,90 1 672 712,00
3 497 014,85 4 284 448,00
64 283,31 78 345,00
22 640,95 25 298,00
58 224,80 72 632,00
2 374 392,64 5 649 746,00 2 374 392,64 2 374 392,64 5 649 746,00 5 649 746,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2008 P WATTRELOS - ZUS BEAULIEU REHABILITATION ET
CONSTRUCTION
DEXIA 6,17 A F FIXE 2,314 F FIXE 2,390
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - RUE GEORGES BOIDIN 2 LOGEMENTS C.D.C. 28,34 A V LIVRETA 2,228 C TAUX
STRUCTURES
3,260
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - RUE GEORGES BOIDIN ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 38,34 A V LIVRETA 2,122 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - RUE GEORGES BOIDIN PRET
COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 28,34 A V LIVRETA 1,627 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2011 P LEERS - CHEMIN DES CHASSES 57 LOGEMENTS C.D.C. 28,34 A V LIVRETA 1,584 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P LEERS - CHEMIN DES CHASSES ACQUISITION FONCIERE 57
LOG
C.D.C. 38,34 A V LIVRETA 1,562 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2009 P LEERS - CHEMIN DES CHASSES 2 LOGEMENTS C.D.C. 28,34 A V LIVRETA 2,185 C TAUX
STRUCTURES
3,260
VILOGIA 2009 P LEERS - CHEMIN DES CHASSES ACQUISITION FONCIERE 2
LOG
C.D.C. 38,34 A V LIVRETA 2,092 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2009 P LEERS - CHEMIN DES CHASSES PRET COMPLEMENTAIRE 2
LOG
C.D.C. 28,34 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P HEM - RUE DUNANT - LE GARDENIA 60 LOGEMENTS C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 1,460 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P TOURCOING - LE PONT ROMPU - TRANCHE 1 14 LOGEMENTS C.D.C. 2,25 A V LIVRETA 1,532 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P TOURCOING - TRANCHE 1 - LE PONT ROMPU 14 LOGEMENTS C.D.C. 4,25 A V LIVRETA 1,883 V LIVRETA 1,900
VILOGIA 2010 P WAVRIN RUE DU MARAIS 25 LOGEMENTS C.D.C. 4,59 A F FIXE 1,884 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P LILLE - RUES DE L'ARBRISSEAU ET J.B. CLEMENT 58
LOGEMENTS - PRU
C.D.C. 2,17 A V LIVRETA 1,547 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - HAMEAU DE L'ESPIERRE 34 LOGEMENTS C.D.C. 4,17 A F FIXE 1,883 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - ANRU DIFFUS TRANCHE 16 LOGEMENTS C.D.C. 4,09 A F FIXE 1,516 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P LOMME - THENARD, GIRARD, CREPY 7 LOGEMENTS C.D.C. 2,25 A V LIVRETA 1,880 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LOMME - THENARD, GIRARD, CREPY 7 LOGEMENTS C.D.C. 4,25 A V LIVRETA 1,883 V LIVRETA 1,900
VILOGIA 2010 P TOURCOING - LES ORIONS FIN DE LA GUERRE 107
LOGEMENTS
C.D.C. 4,75 A F FIXE 1,848 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P TOURCOING - TRANCHE 2 - LE PONT ROMPU 10 LOGEMENTS C.D.C. 4,25 A V LIVRETA 1,883 V LIVRETA 1,900
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - ANRU DIFFUS - TRANCHE 16 LOGEMENTS - PRU C.D.C. 2,09 A V LIVRETA 1,532 V LIVRETA 0,750 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 430
70 162,00 89 541,00
216 441,50 245 103,00
1 185 821,67 1 442 670,00
304 662,78 345 673,00
1 701 077,10 2 073 527,00
465 430,54 536 045,00
1 737 077,41 2 439 881,00
53 168,08 62 569,00
386 177,84 488 693,00
570 741,69 641 055,00
188 427,21 227 373,00
45 950,06 58 148,00
178 349,80 258 440,00
164 832,58 211 974,00
14 358,10 16 314,00
1 474 103,16 1 799 416,00
260 665,06 377 720,00
267 273,20 302 457,00
1 235 919,49 1 504 278,00
58 738,98 70 465,00
100 836,92 459 610,00 100 836,92 100 836,92 459 610,00 459 610,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2010 P TOURCOING - ANRU - TRANCHE 2 - 10 LOGEMENTS C.D.C. 2,25 A V LIVRETA 1,532 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2009 P SECLIN - RUE DE LA REPUBLIQUE 1 LOGEMENT C.D.C. 28,84 A V LIVRETA 1,618 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2011 P HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY 19 LOGEMENTS C.D.C. 28,67 A V LIVRETA 1,546 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 38,67 A V LIVRETA 1,911 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2009 P HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 36,67 A V LIVRETA 0,627 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LOOS - RUE PASTEUR 26 LOGEMENTS C.D.C. 28,67 A V LIVRETA 1,611 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P LOOS - RUE PASTEUR ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 38,67 A V LIVRETA 1,518 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2009 P LOOS - RUE PASTEUR SENTIER LECLERC 26 LOGEMENTS C.D.C. 28,67 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,200
VILOGIA 2009 P LOOS - RUE PASTEUR SENTIER LECLERC ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 36,67 A V LIVRETA 0,627 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P SECLIN - RUE REPUBLIQUE 1 LOGEMENT C.D.C. 28,84 A V LIVRETA 0,806 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2009 P ARMENTIERES - 65/67 RUE DU NORD AA 10 LOGEMENTS C.D.C. 28,84 A V LIVRETA 1,589 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P ARMENTIERES - 65/67 RUE DU NORD ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 38,84 A V LIVRETA 1,558 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2009 P CROIX - RUE LEON MARLOT 6 LOGEMENTS IGLOO C.D.C. 28,84 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2009 P CROIX - RUE LEON MARLOT ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 38,84 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P HEM - ZAC DE LA VALLEE II 19 LOGEMENTS DEXIA 18,84 A C TAUX
STRUCTURES
1,413 C LIVRETA 3,260
VILOGIA 2011 P HEM - ZAC DE LA VALLEE II ACQUISITION FONCIERE DEXIA 38,84 A C TAUX
STRUCTURES
1,301 C LIVRETA 3,260
VILOGIA 2009 P HEM - ZAC DE LA VALLEE II 20 LOGEMENTS C.D.C. 28,84 A V LIVRETA 1,538 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P HEM - ZAC DE LA VALLEE II ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 38,84 A V LIVRETA 1,514 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2009 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUE D'HALLUIN 17 LOGEMENTS C.D.C. 28,84 A V LIVRETA 1,548 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUE D'HALLUIN ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 38,84 A V LIVRETA 1,522 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2009 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUE D'HALLUIN 1 LOGEMENT C.D.C. 28,84 A V LIVRETA 0,766 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 431
757 096,53 840 621,00
1 798 363,61 2 126 999,00
20 303,77 23 321,00
29 269,97 35 844,00
55 806,89 79 520,00
115 410,81 134 184,00
217 457,78 269 563,00
726 442,86 1 093 400,00
187 062,91 207 934,00
4 898 002,86 5 799 900,00
303 765,53 341 748,00
716 563,96 866 088,00
1 228 293,45 1 416 226,00
1 842 621,43 2 282 881,00
1 021 397,87 1 239 385,00
468 341,19 548 078,44
964 848,51 1 414 983,55
419 085,24 479 517,00
1 017 903,44 1 251 483,00
194 108,24 233 354,00
15 186,16 18 023,00 15 186,16 18 023,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2009 P NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUE D'HALLUIN ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 38,84 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT 25 LOGEMENTS C.D.C. 28,84 A V LIVRETA 1,607 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT 25 LOGEMENTS C.D.C. 28,84 A V LIVRETA 1,254 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 38,84 A V LIVRETA 1,213 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT 15 LOGEMENTS DEXIA 17,84 A C TAUX
STRUCTURES
1,552 C LIVRETA 5,260
VILOGIA 2010 P LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT ACQUISITION
FONCIERE
DEXIA 37,84 A C TAUX
STRUCTURES
1,390 C LIVRETA 5,260
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - CLOS CHATAIGNIERS-PACOT VANDRACQ -
EUGENE DESCAMPS 57 LOGEMENTS
C.D.C. 28,84 A V LIVRETA 1,561 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - CLOS CHATAIGNIERS-PACOT VANDRACQ -
EUGENE DESCAMPS 25 LOGEMENTS
C.D.C. 28,84 A V LIVRETA 1,217 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2009 P LAMBERSART - CLOS CHATAIGNIERS-PACOT VANDRACQ -
EUGENE DESCAMPS ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 38,84 A V LIVRETA 1,181 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2009 P WASQUEHAL - RUE VOLTAIRE ET HARMONIE PARC 13
LOGEMENTS VEFA
C.D.C. 28,84 A V LIVRETA 1,572 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2009 P WASQUEHAL - RUE VOLTAIRE ET HARMONIE PARC
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 38,84 A V LIVRETA 1,544 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS 55 LOGEMENTS C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,514 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS 55 LOGEMENTS C.D.C. 27,17 A V LIVRETA 0,505 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS 4 LOGEMENTS PLAI C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,759 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS PLAI ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,724 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS 4 LOGEMENTS FONCIER
EQUILIBRE
C.D.C. 27,17 A V LIVRETA 0,230 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P WATTRELOS - RUE DE LA BAILLERIE PLAI 1 LOGEMENT C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 0,854 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - RUE DE LA BAILLERIE PLAI ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 0,768 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - RUES FOCH ET LECLERC PLUS 19 LOGEMENTS C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 1,551 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - RUES FOCH ET LECLERC PLUS ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 1,525 V LIVRETA 1,120 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 432
888 775,76 2 355 000,00
39 753,83 105 000,00
119 368,05 544 074,00
408 875,54 1 080 000,00
537 095,03 2 448 054,00
2 248 275,19 3 336 203,00
653 098,89 1 725 000,00
414 868,25 1 890 950,00
3 027 700,37 3 366 470,00
7 239 873,16 8 574 990,00
272 128,66 339 210,00
280 073,68 397 600,00
382 141,45 426 083,00
1 970 366,91 2 340 227,00
149 779,63 175 055,00
343 318,55 426 874,00
510 581,41 570 276,00
1 210 423,28 1 440 194,00
444 416,71 511 843,00
976 218,18 1 371 186,00
103 055,29 126 352,00 103 055,29 126 352,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2010 P HEM - 21 RUE FOCH ET 69 RUE DES ECOLES PLAI 2
LOGEMENTS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 0,956 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P HEM - LA VALLEE II PLS 12 LOGEMENTS DEXIA 18,09 A C TAUX
STRUCTURES
1,544 C LIVRETA 5,260
VILOGIA 2011 P HEM - LA VALLEE II PLS ACQUISITION FONCIERE DEXIA 38,09 A C TAUX
STRUCTURES
1,384 C LIVRETA 5,260
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - RUE DU FRESNOY PLUS 23 LOGEMENTS C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,527 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - RUE DU FRESNOY PLUS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,504 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - RUE DU FRESNOY PLAI 7 LOGEMENTS C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 0,748 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - RUE DU FRESNOY ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 0,706 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT FRICHE REINA PLUS 31
LOGEMENTS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT FRICHE REINA PLUS
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 1,506 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT FRICHE REINA PFE 31
LOGEMENTS
C.D.C. 37,00 A V LIVRETA 0,849 V LIVRETA 1,850
VILOGIA 2010 P FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT FRICHE REINA PFE 31
LOGEMENTS
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 0,659 V LIVRETA 0,200
VILOGIA 2010 P TOURCOING - RUE DU BLANC SEAU 104 LOGEMENTS C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 1,544 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P TOURCOING - RUE DU BLANC SEAU ACQUISIION FONCIERE C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 1,518 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P TOURCOING - LES ORIONS FIN DE LA GUERRE 115
LOGEMENTS
C.D.C. 2,25 A V LIVRETA 1,532 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P TOURCOING - LES ORIONS FIN DE LA GUERRE 115
LOGEMENTS
C.D.C. 4,25 A F FIXE 1,883 F FIXE 1,900
VILOGIA 2012 P TOURCOING - LES ORIONS FIN DE LA GUERRE 102
LOGEMENTS - PRU
C.D.C. 20,09 A V LIVRETA 1,425 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - RUE PIERRE DE COUBERTIN 90 LOGEMENTS
PLUAS01
C.D.C. 2,34 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - RUE PIERRE DE COUBERTIN 90 LOGEMENTS
PEPR01
C.D.C. 4,34 A V LIVRETA 1,883 V LIVRETA 1,900
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - RUE BLUM, LOUCHEUR, MONTGOLFIER, ACACIAS 7
LOGEMENTS
C.D.C. 2,34 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - BLUM, LOUCHEUR,MONTGOLFIER, ACACIAS 7
LOGEMENTS
C.D.C. 4,25 A V LIVRETA 1,883 V LIVRETA 1,900
VILOGIA 2010 P LILLE - RUES SEINE LOIRE ET GARONNE 157 LOGEMENTS C.D.C. 4,25 A V LIVRETA 1,833 V LIVRETA 1,900 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 433
135 897,33 161 093,00
41 997,06 57 336,00
565 984,45 739 000,00
95 789,83 105 102,00
144 051,89 176 627,00
528 498,47 631 000,00
263 924,05 286 832,00
3 697 475,70 4 213 958,00
431 274,91 483 896,00
989 781,77 1 181 916,00
442 330,51 614 486,00
249 673,46 1 138 000,00
343 829,13 1 567 157,00
151 383,74 690 000,00
249 673,46 1 138 000,00
610 261,09 680 371,00
1 328 616,15 1 577 950,00
24 316,01 46 168,00
268 930,55 600 934,00
116 599,22 308 000,00
84 047,31 375 600,00 84 047,31 84 047,31 375 600,00 375 600,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - RUES D'ARTOIS ET DE FLANDRES 22
LOGEMENTS
C.D.C. 2,17 A V LIVRETA 1,879 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - 2-18 RUE ARTOIS, 23-24 RUE DE
FLANDRES 22 LOGEMENTS
C.D.C. 4,17 A F FIXE 1,883 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P TOURCOING - RESIDENCE LES ACACIAS 81 LOGEMENTS
EHPAD
C.D.C. 7,09 A V LIVRETA 1,777 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P HEM - BAT 10-LE MACAREUX 170-186-200-216 RUE LAVOISIER
40 LOGEMENTS PRUAS01
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 1,426 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P WAVRIN - 14, RUE DES BOIS BLANCS 22 LOGEMENTS C.D.C. 29,25 A V LIVRETA 1,536 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P WAVRIN - 14, RUE DES BOIS BLANCS ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 39,25 A V LIVRETA 1,512 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - LES TROIS PONTS - LE CENTAURE 66 LOGEMENTS C.D.C. 2,25 A V LIVRETA 1,547 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - LES TROIS PONTS - LA VEZERE 50 LOGEMENTS C.D.C. 2,42 A V LIVRETA 1,549 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - LES TROIS PONTS - DUMAS MULLIEZ 104
LOGEMENTS
C.D.C. 2,50 A V LIVRETA 1,547 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - LES TROIS PONTS - LA LYRE 66 LOGEMENTS C.D.C. 2,25 A V LIVRETA 1,547 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - RUE DU FRESNOY 5 LOGEMENTS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17,75 T V LIVRETA 2,457 V LIVRETA 2,780
VILOGIA 2010 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE LOUIS CONSTANT 20 LOGEMENTS C.D.C. 29,17 A V LIVRETA 1,255 V LIVRETA 1,000
VILOGIA 2010 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE LOUIS CONSTANT ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,213 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE LEON BLUM EHPA
ANRU FOYER 80 LOGEMENTS
C.D.C. 31,84 A V LIVRETA 1,600 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE LEON BLUM EHPA
ANRU ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 41,84 A V LIVRETA 1,600 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE PIERRE
BROSSOLETTE 13 LOGEMENTS PRUCD01
C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 1,261 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE PIERRE
BROSSOLETTE 13 LOGEMENTS PLUS01
C.D.C. 24,34 A V LIVRETA 1,645 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE PIERRE
BROSSOLETTE ACQUISITION FONCIERE PLUS01
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 1,574 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - SQUARE COLBERT ANRU
16 LOGEMENTS
C.D.C. 27,42 A V LIVRETA 1,614 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - SQUARE COLBERT ANRU
16 LOGEMENTS
C.D.C. 22,42 A V LIVRETA 2,551 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - SQUARE COLBERT ANRU
ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 37,42 A V LIVRETA 2,564 V LIVRETA 1,120 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 434
10 851,10 12 365,00
310 123,00 379 659,00
105 675,43 473 946,00
299 034,36 1 776 056,00
82 274,28 119 280,00
88 525,46 97 222,00
763 373,88 904 220,00
927 984,32 1 140 491,00
338 005,87 391 404,00
800 844,45 1 034 209,00
22 766,20 26 221,00
54 198,13 66 554,00
484 122,99 531 000,00
695 078,39 812 150,00
1 289 368,29 1 539 000,00
728 831,17 799 403,00
1 595 666,79 1 864 424,00
1 287 354,23 1 536 596,00
1 309 225,04 1 529 737,00
539 495,28 604 379,00
806 479,38 962 620,00 806 479,38 806 479,38 962 620,00 962 620,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE DUMONT D'URVILLE 32 LOGEMENTS PLUS CD C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE DUMONT D'URVILLE ACQUISITION FONCIURE 32
LOGEMENTS PLUS CD
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 1,219 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE DUMONT D'URVILLE CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 1,618 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE BECQUEREL COLOMB CONSTRUCTION DE 47
LOGEMENTS PLUS CD
C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE BECQUEREL COLOMB 47 LOGEMENTS PLUS C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 1,611 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE BECQUEREL COLOMB 47 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 1,969 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE D'ARCOLE CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS
PLUS CD
C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE D'ARCOLE CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 1,618 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LILLE - RUE D'ARCOLE CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 1,575 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P WAMBRECHIES - 50 RUE DE MARQUETTE AA 1 LOGEMENT
PLAI
C.D.C. 29,34 A V LIVRETA 0,807 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P WAMBRECHIES - 50 RUE DE MARQUETTE ACQUISITION
FONCIERE PLAI
C.D.C. 39,34 A V LIVRETA 0,763 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P HELLEMMES - ZAC DE LA FILATURE CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS P.L.S.
C.D.C. 27,34 A V LIVRETA 2,161 C TAUX
STRUCTURES
3,320
VILOGIA 2010 P HELLEMMES - ZAC DE LA FILATURE ACQUISITION FONCIERE
20 LOGEMENTS P.L.S.
C.D.C. 37,34 A V LIVRETA 2,080 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P HELLEMMES - ZAC DE LA FILATURE CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 27,34 A V LIVRETA 2,003 F FIXE 1,650
VILOGIA 2010 P HOUPLINES - ZAC ST EXUPERY CONSTRUCTION 6 MAISONS
BOIS PLUS
C.D.C. 29,75 A V LIVRETA 1,384 V LIVRETA 0,900
VILOGIA 2010 P HOUPLINES - ZAC ST EXUPERY CONSTRUCTION 6 MAISONS
BOIS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,75 A V LIVRETA 1,960 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P HOUPLINES - ZAC ST EXUPERY CONSTRUCTION 6 MAISONS
BOIS PLUS FONCIER EQUILIBRE
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 0,841 V LIVRETA 2,350
VILOGIA 2010 P TOURCOING ANRU - LES ORIONS REHABILITATION DE 107
LOGEMENTS PRU
C.D.C. 2,75 A V LIVRETA 1,543 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P WAVRIN - 2 A 37 RUE DU MARAIS REHABILITATION 25
LOGEMENTS PALULOS
C.D.C. 2,59 A V LIVRETA 1,836 V LIVRETA 1,350
VILOGIA 2010 P LESQUIN - RUE SADI CARNOT CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 28,59 A V LIVRETA 1,596 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LESQUIN - RUE SADI CARNOT CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 38,59 A V LIVRETA 1,966 V LIVRETA 1,120 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 435
95 228,69 180 000,00
26 981,46 51 000,00
110 571,09 209 000,00
74 066,77 140 000,00
25 394,33 48 000,00
191 515,49 362 000,00
651 425,42 744 077,00
1 589 608,32 1 934 514,00
9 324 884,01 10 947 590,00
89 574,60 103 798,00
535 858,68 662 042,00
1 912 079,74 2 117 140,00
4 413 384,32 5 205 698,00
287 048,18 322 358,00
3 167 492,93 3 790 242,00
532 893,27 637 564,00
409 782,22 462 024,00
620 140,85 744 975,00
72 288,19 80 777,00
452 846,37 539 152,00 452 846,37 452 846,37 539 152,00 539 152,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - 1 BIS RUE D'ALSACE 8 LOGEMENTS
COLLECTIFS PLUSCD
C.D.C. 29,50 A V LIVRETA 1,275 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - 1 BIS RUE D'ALSACE 8 LOGEMENTS
COLLECTIFS ACQUISITION FONCIERE PLUSCD
C.D.C. 39,50 A V LIVRETA 1,230 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P LILLE - BOIS HABITE LOT 2 CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS
PLUSCD
C.D.C. 29,50 A V LIVRETA 1,231 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P LILLE - BOIS HABITE LOT 2 CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUSCD
C.D.C. 39,50 A V LIVRETA 1,193 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P LILLE - BOIS HABITE LOT 2 CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 29,50 A V LIVRETA 1,585 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LAMBERSART - PACOT VANDRACQ OPERATION 1
CONSTRUCTION 43 LOGEMENTS PRUCD
C.D.C. 29,59 A V LIVRETA 1,228 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P LAMBERSART - PACOT VANDRACQ OPERATION 1
CONSTRUCTION 43 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE
PRUCD
C.D.C. 39,59 A V LIVRETA 1,190 V LIVRETA 0,750
VILOGIA 2010 P LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE CONSTRUCTION 74
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 29,50 A V LIVRETA 1,571 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE CONSTRUCTION 74
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,50 A V LIVRETA 1,928 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 29,50 A V LIVRETA 0,778 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 39,50 A V LIVRETA 0,739 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2009 P RENOVATION URBAINE SUR LA METROPOLE LILLOISE CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26,83 A F FIXE 4,937 F FIXE 4,940
VILOGIA 2010 P HELLEMMES-LILLE - LE BEGUINAGE RUES BARA ET MATHIAS
22 LOGEMENTS VEFA PLUS
C.D.C. 29,59 A V LIVRETA 1,398 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P HELLEMMES-LILLE - LE BEGUINAGE RUES BARA ET MATHIAS
22 LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,59 A V LIVRETA 1,798 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 16 LE MERISIER
REHABILITATION 60 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 16 LE MERISIER TRI
SELECTIF 60 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 16 LE MERISIER
RESIDENTIALISATION 60 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 12 L'OLIVIER
REHABILITATION 30 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 12 L'OLIVIER
RESIDENTIALISATION 30 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P HEM - RUE CHARCOT BATIMENT 17 LE LAURIER
REQUALIFICATION 50 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 436
43 303,43 46 801,00
14 242,97 16 267,00
392 969,00 1 767 967,00
153 565,70 405 000,00
17 670,59 79 500,00
115 247,88 518 500,00
136 495,81 360 000,00
55 767,95 250 900,00
375 416,85 1 689 000,00
20 114,67 23 182,00
85 003,13 104 449,00
18 696,42 20 543,00
116 310,18 136 140,00
18 287,45 20 100,00
74 901,83 87 713,00
31 863,44 142 905,00
137 552,54 260 000,00
111 100,13 210 000,00
380 914,77 720 000,00
64 543,88 122 000,00
28 039,55 53 000,00 28 039,55 53 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2010 P HEM - 39-55 RUE DU DR ROUX 733 RUE DES ECOLES
BATIMENT 13 LE THUYA TRI SELECTIF 30 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P HEM - 25-39-55 RUE DU DOCTEUR ROUX 733 RUE DES ECOLES
BATIMENT 13 LE THUYA FACADES 54 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P HEM - 25 RUE DU DOCTEUR ROUX 13 LE THUYA
REQUALIFICATION STUDIOS 24 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P LYS-LEZ-LANNOY - RUE BLUM BATIMENT 3 L'ALBATROS
REQUALIFICATION 60 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P LYS-LEZ-LANNOY - RUE BLUM BATIMENT 4 LE GOELAND
REQUALIFICATION 94 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 1,768 F FIXE 1,340
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - 40 NUNGESSER ET COLI ET 182 RUE DE L'UNION
REHABILITATION 2 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 2,59 A V LIVRETA 1,834 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LYS-LEZ-LANNOY - 17 RUE COLBERT APPARTEMENT DE TYPE
III PLUS
C.D.C. 29,59 A V LIVRETA 1,582 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LYS-LEZ-LANNOY - 17 RUE COLBERT APPARTEMENT DE TYPE
III ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,59 A V LIVRETA 1,957 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P MOUVAUX - 152RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH
CONSTRUCTION 1 LOGEMENT PLUS
C.D.C. 29,50 A V LIVRETA 1,609 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P MOUVAUX - 152 RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH
CONSTRUCTION 1 LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 39,50 A V LIVRETA 1,575 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P MOUVAUX - 141 RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH
CONSTRUCTION 1 LOGEMENT PLAI
C.D.C. 29,50 A V LIVRETA 0,804 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P MOUVAUX - 141 RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH
CONSTRUCTION 1 LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 39,50 A V LIVRETA 0,760 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - 11 A 23 RUE TURGOT 68 LOGEMENTS PRU C.D.C. 2,84 A V LIVRETA 1,868 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LOOS - RESIDENCE PASTEUR REHABILITION 30 LOGEMENTS C.D.C. 2,84 A V LIVRETA 1,901 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LOOS - RESIDENCE PASTEUR REHABILITATION 30
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 4,84 A F FIXE 1,931 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P WATTIGNIES - 14- 15- 16 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
REHABILITATION 30 LOGEMENTS
C.D.C. 2,92 A V LIVRETA 1,902 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P WATTIGNIES - 14-15-16 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
REHABILITATION 30 LOGEMENTS
C.D.C. 2,92 A V LIVRETA 1,902 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P WATTIGNIES - 14-15-16 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
REHABILITATION 30 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 4,92 A F FIXE 1,916 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - 1 A 9 RUE TURGOT REHABILITATION 60
LOGEMENTS P.R.U.
C.D.C. 2,84 A V LIVRETA 1,889 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU REHABILITATION 1
LOGEMENT PLUS
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,597 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU REHABILITATION
1LOGEMENT PLUS ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 1,548 V LIVRETA 1,120 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 437
100 054,16 108 515,00
1 408 269,15 1 614 039,00
126 914,35 137 809,00
1 965 644,74 2 255 514,00
35 752,30 42 940,00
289 148,94 330 575,00
743 329,94 2 537 256,00
67 598,72 150 000,00
133 138,05 455 000,00
1 039 305,69 1 126 459,00
4 383 314,18 5 020 516,00
73 358,70 250 400,00
43 278,78 96 000,00
43 263,16 96 000,00
93 121,02 317 856,00
57 684,20 128 000,00
140 623,73 480 000,00
46 129,74 51 980,00
147 031,18 173 914,00
212 966,70 229 772,00
1 066 718,39 1 206 816,00 1 066 718,39 1 066 718,39 1 206 816,00 1 206 816,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2012 P CROIX - RUES HOLDEN/FORTER CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS P.L.U.S.
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 1,900 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P CROIX - RUES HOLDEN/FORTER CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE P.L.U.S.
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 1,892 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P CROIX - RUES HOLDEN/FORTER CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 0,679 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2012 P CROIX - RUES HOLDEN/FORTER CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 0,657 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P LOMME TRANCHE 7 LA LOMMOISE REHABILITATION 8
LOGEMENTS (pret réhab)
C.D.C. 3,09 A V LIVRETA 2,069 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LOMME TRANCHE 7 LA LOMMOISE REHABILITATION 8
LOGEMENTS (ECO pret)
C.D.C. 5,09 A F FIXE 1,878 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P LOMME TRANCHE 8 LA LOMMOISE REHABILITATION 8
LOGEMENTS (pret réhab)
C.D.C. 3,09 A V LIVRETA 1,800 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LOMME TRANCHE 8 LA LOMMOISE REHABILITATION 8
LOGEMENTS (ECO pret)
C.D.C. 5,09 A F FIXE 1,878 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P LILLE - CITE FAUCHILLE REHABILITATION 6 LOGEMENTS ECO
PRET
C.D.C. 5,09 A F FIXE 1,882 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P LILLE - CITE FAUCHILLE REHABILITATION 6 LOGEMENTS PAM C.D.C. 3,09 A V LIVRETA 1,805 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P HELEMMES - ZAC DE LA FILATURE CONSTRUCTION 60
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,583 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P HELEMMES - ZAC DE LA FILATURE CONSTRUCTION 60
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 1,958 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P TOURCOING - DIFFUS SAHRNORD 3ème TRANCHE REHAB 10
LOGEMENTS PRU
C.D.C. 3,09 A V LIVRETA 1,920 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P TOURCOING DIFFUS SAHRNORD 3ème TRANCHE ECOT PRET
10 Logements
C.D.C. 5,09 A F FIXE 1,490 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - RESIDENCE BRIAND-BEAULIEU REHAB 100
LOGEMENTS PRU
C.D.C. 3,09 A V LIVRETA 1,819 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P HEM - QUARTIER DE BEAUMONT - CONSTRUCTION 19 LOGT
PLUS
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,592 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - 40 RUE CARETTE - ACQUISITION AMELIORATION
1 LOGT PLAI
C.D.C. 30,09 A V LIVRETA 0,764 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - 8 BIS RUE D'ALSACE - CONSTRUCTION
24 LOGT PLUS/CD
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,574 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - 8 BIS RUE D'ALSACE - CONSTRUCTION
24 LOGT - ACQUISITION FONCIERE PLUS/CD
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P HEM - ILOT D - RUED VILLEMIN, BEAUJON, MAILLOT ET PARE -
CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 30,09 A V LIVRETA 1,295 V LIVRETA 1,350
VILOGIA 2010 P HEM - ILOT D - RUED VILLEMIN, BEAUJON, MAILLOT ET PARE -
CONSTRUCTION 16 LOGT ACQUI FONCIERE PLUS
C.D.C. 40,09 A V LIVRETA 1,708 V LIVRETA 1,120 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 438
635 657,35 1 410 000,00
429 312,43 1 465 400,00
676 231,17 1 500 000,00
457 005,83 2 937 000,00
1 676 698,57 1 814 212,00
8 711 328,60 9 960 729,00
3 797 896,67 4 135 574,00
8 944 626,73 10 342 611,00
671 672,28 763 945,00
1 508 799,14 1 824 055,00
36 550,75 43 899,00
571 658,99 620 000,00
1 516 426,65 1 738 000,00
1 001 054,39 1 085 000,00
3 182 378,14 3 645 000,00
237 815,93 258 000,00
1 754 993,56 2 012 000,00
107 448,22 116 358,00
1 165 193,60 1 333 426,00
28 065,93 31 874,00
52 390,35 62 923,00 52 390,35 52 390,35 62 923,00 62 923,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - 46 RUE DE LA BAILLERIE - ACQUSI AMELIO 1
LOGT PLAI
C.D.C. 30,09 A V LIVRETA 0,764 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - 46 RUE DE LA BAILLERIE - ACQUSI AMELIO 1
LOGT ACQUI FONCIERE PLAI
C.D.C. 40,09 A V LIVRETA 0,727 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P HEM - ILOT I - RUES NOBEL ET DUNANT - CONSTRUCTION 12
LOGT PLUS/CD
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,587 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P HEM - ILOT I - RUES NOBEL ET DUNANT - CONSTRUCTION 12
LOGTACQUI FONCIERE PLUS/CD
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 1,962 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P LYS-LEZ-LANNOY - LES MOUETTES - RUE DENIS CORDONNIER
- CONSTRUCTION 24 LOGT PLUS
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,578 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LYS-LEZ-LANNOY - LES MOUETTES - RUE DENIS CORDONNIER
- CONSTRUCTION 24 LOGT ACQUI FONCIERE PLUS
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 1,954 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - NOLLET BAYARD - RUES DROUOT, DUJARDIN ET DE
LA VIGNE - CONSTRUCTION 12 LOGT PLUS/CD
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,583 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P ROUBAIX - NOLLET BAYARD - RUES DROUOT, DUJARDIN ET
VIGNE - CONSTRUC 12 LOGT ACQUI FONCIERE PLUS/CD
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 1,958 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P HEM - FRICHE DURET - RUE DE LA LEVERIE - CONSTRUCTION
24 LOGT PLUS
C.D.C. 30,09 A V LIVRETA 1,573 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P HEM - FRICHE DURET - RUE DE LA LEVERIE - CONSTRUCTION
24 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 40,09 A V LIVRETA 1,948 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P WATTRELOS - 10 RUE CARETTE - ACQUI AMELIO 1 LOGT PLAI C.D.C. 30,09 A V LIVRETA 0,764 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE - CONSTRUCTION 31
LOGT PLAI
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE - CONSTRUCTION 31
LOGT ACQUI FONCIERE PLAI
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 0,724 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE - CONSTRUCTION 131
LOGT PLUS
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE - CONSTRUCTION 131
LOGT ACQUI FONCIERE PLUS
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 1,938 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P TOURCOING - BELENCONTRE SEBI - 156 RUE FIN DE LA
GUERRE CONSTRUCTION 130 LOGT PLUS/CD
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,592 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P TOURCOING - BELENCONTRE SEBI - 156 RUE FIN DE LA
GUERRE CONSTRUC 130 LOGT ACQUI FONCIERE PLUS/CD
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 1,966 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - 2-4 VANHOUTTE REHAB 100 LOGT PRU C.D.C. 13,09 A V LIVRETA 2,752 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - 2-4 VANHOUTTE REHAB 100 LOGT ECO
PRET
C.D.C. 5,09 A F FIXE 1,882 F FIXE 1,900
VILOGIA 2011 P MONS-EN-BAROEUL - 6-8 RUE LAMARTINE REHAB 91 LOGT
PRU
C.D.C. 3,09 A V LIVRETA 1,846 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2010 P MONS-EN-BAROEUL - 6-8 RUE LAMARTINE REHAB 91 LOGT
ECO PRET
C.D.C. 5,09 A F FIXE 1,882 F FIXE 1,900 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 439
22 999 518,57 30 553 217,99
21 644 187,91 29 775 612,35
14 462 058,30 24 172 190,65
3 295 034,53 13 958 200,29
23 894 210,92 44 429 270,91
8 212 157,68 13 906 176,91
2 263 157,62 3 717 672,78
11 270 967,44 17 759 815,06
1 500 857,40 2 880 000,00
60 788,68 135 000,00
171 425,19 584 419,00
71 595,56 159 000,00
148 983,13 507 910,00
62 558,33 120 000,00
247 937,95 460 112,00
124 221,38 276 000,00
80 951,41 277 655,00
184 023,91 211 406,00
832 643,33 1 850 000,00
419 167,27 1 437 700,00
84 226,11 287 923,00 84 226,11 84 226,11 287 923,00 287 923,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2011 P LILLE - LAZARE GARREAU REHAB 60 LOGT PRU C.D.C. 3,50 A V LIVRETA 1,827 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2011 P VILLENEUVE D'ASCQ - DECUGIS TILLEUL ROMARIN REHAB 148
LOGT PRU
C.D.C. 3,59 A V LIVRETA 1,725 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2011 P VILLENEUVE D'ASCQ - DECUGIS TILLEUL ROMARIN REHAB 148
LOGT ECO PRET
C.D.C. 5,59 A F FIXE 1,519 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P TOURCOING - RUE DU BOIS - AA 1 LOGEMENT PLUSCD C.D.C. 30,25 A V LIVRETA 1,493 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2011 P VILLENEUVE D'ASCQ LES PLATANES - REHABILITATION 23
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 3,59 A V LIVRETA 1,725 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2011 P VILLENEUVE D'ASCQ LES PLATANES - REHABILITATION 23
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 5,59 A F FIXE 1,519 F FIXE 1,900
VILOGIA 2012 P ROUBAIX - ANRU TROIS PONTS TR. 4 REHABILITATION 8
LOGEMENTS PRET REHAB
C.D.C. 14,67 A V LIVRETA 1,623 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2012 P ROUBAIX - ANRU TROIS PONTS TR.4 REHABILITATION 8
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 6,67 A F FIXE 1,888 F FIXE 1,900
VILOGIA 2011 P ROUBAIX - ANRU PILE TR. 3 REHABILITATION 10 LOGEMENTS
PRU
C.D.C. 3,17 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2011 P ROUBAIX - ANRU PILE TR. 3 REHABILITATION 10 LOGEMENTS
ECO PRET
C.D.C. 5,17 A F FIXE 1,505 F FIXE 1,900
VILOGIA 2011 P ROUBAIX - ANRU MOULIN TR. 2 REHABILITATION 9
LOGEMENTS PRU
C.D.C. 3,17 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2011 P ROUBAIX - ANRU MOULIN TR. 2 REHABILITATION 9
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 5,17 A F FIXE 1,505 F FIXE 1,900
VILOGIA 2012 P TOURCOING - BELLENCONTRE 3 TOURS REHABILITATION DE
180 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 6,09 A F FIXE 1,884 F FIXE 1,900
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 11
C.D.C. 12,92 T F FIXE 3,329 F FIXE 3,330
VILOGIA 2011 X Durée
Ajustable
REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 12
C.D.C. 20,63 A V LIVRETA 2,512 V LIVRETA 1,700
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 14
C.D.C. 17,74 A V LIVRETA 2,507 V LIVRETA 1,700
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 15
C.D.C. 16,65 A V LIVRETA 3,418 V LIVRETA 1,700
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 21
C.D.C. 2,92 T F FIXE 3,329 F FIXE 3,330
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 22
C.D.C. 18,43 A V LIVRETA 2,512 V LIVRETA 1,700
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 23
C.D.C. 23,00 T V LIVRETA 2,227 V LIVRETA 2,263
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 26
C.D.C. 28,00 T V LIVRETA 2,018 V LIVRETA 1,770 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 440
391 158,81 482 081,00
957 636,08 2 454 138,00
716 181,63 800 370,00
1 378 489,15 1 627 466,00
201 381,50 234 279,00
383 078,88 471 441,00
79 745,16 90 096,00
184 365,02 218 650,00
293 919,63 322 727,00
1 879 416,84 2 180 072,00
47 232,05 54 238,00
291 446,35 353 997,00
60 760,49 135 000,00
105 369,12 361 405,00
20 253,46 45 000,00
37 529,42 128 722,00
76 770,80 87 882,00
66 529,64 80 543,00
532 833,26 2 390 631,67
20 869 702,41 23 895 044,22
32 208 010,97 37 981 504,16 32 208 010,97 32 208 010,97 37 981 504,16 37 981 504,16
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 27
C.D.C. 32,92 T V EURIBOR03M 0,260 V EURIBOR03M 0,294
VILOGIA 2011 X Libre REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 28
C.D.C. 34,92 T V EURIBOR03M 0,256 V EURIBOR03M 0,294
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 31
C.D.C. 2,92 T F FIXE 1,901 F FIXE 1,900
VILOGIA 2010 P LA MADELEINE - 48 RUE GODEFROY AA 1 LOGEMENT PLAI C.D.C. 30,25 A V LIVRETA 0,721 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2010 P LA MADELEINE - 48 RUE GODEFROY AA 1 LOGEMENT
ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 40,25 A V LIVRETA 0,675 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P HEM - 5 ET 69 AVENUE FOCH ET 8 RUE A. RIBOT - REHAB 3
LOGTS
C.D.C. 3,59 A V LIVRETA 1,725 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2011 P HEM - 5 ET 69 AVENUE FOCH ET 8 RUE A. RIBOT - ECO PRET 3
LOGTS
C.D.C. 5,59 A F FIXE 1,519 F FIXE 1,900
VILOGIA 2011 P LOMME - LA LOMMOISE TRANCHE 9 - REHAB 9 LOGTS C.D.C. 3,59 A V LIVRETA 1,725 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2011 P LOMME - LA LOMMOISE TRANCHE 9 - ECO PRET 9 LOGTS C.D.C. 5,59 A F FIXE 1,519 F FIXE 1,900
VILOGIA 2011 P TOURCOING - RUE DU TILLEUL- CONSTRUCTION DE 6 LOGT
PLAI
C.D.C. 30,67 A V LIVRETA 0,695 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P TOURCOING - RUE DU TILLEUL- ACQUISITION FONCIERE 6
LOGT PLAI
C.D.C. 40,67 A V LIVRETA 0,669 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P TOURCOING - RUE DU TILLEUL- CONSTRUCTION DE 26 LOGT
PLUS
C.D.C. 30,67 A V LIVRETA 1,682 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2011 P TOURCOING - RUE DU TILLEUL- ACQUISITION FONCIERE 26
LOGT PLUS
C.D.C. 40,67 A V LIVRETA 1,708 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P HOUPLIN ANCOISNE - 32 RUE PASTEUR - LE PRESBYTERE -
AQUI AMELIO 6 LOGT PLAI
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 0,662 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2012 P HOUPLIN ANCOISNE - 32 RUE PASTEUR LE PRESBYTERE -
AQUI AMELIO 6 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P LILLE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON- CONSTRUCTION 5
LOGT PLAI
C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 0,650 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P LILLE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON- CONSTRUCTION 5
LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 0,633 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P LILLE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON- CONSTRUCTION 14
LOGT PLUS
C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,889 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2011 P LILLE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON- CONSTRUCTION 14
LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 1,883 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2011 X Libre LILLE - PLACE REPUBLIQUE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON-
CONSTRUCTION 28 LOGT PLS
DEXIA 4,84 T V LIVRETA 2,927 V LIVRETA 3,310
VILOGIA 2011 P LYS LEZ LANNOY - RUES BACRO ET GUESDE- CONSTRUCTION
6 LOGT PLAI
C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 0,620 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 441
700 363,98 1 344 000,00
736 772,19 1 436 498,00
369 405,11 411 338,00
884 077,11 1 039 985,00
85 085,09 98 723,00
198 447,36 243 548,00
587 689,44 641 800,00
1 385 109,05 1 598 000,00
1 052 191,17 1 151 563,00
1 860 946,73 2 177 365,00
562 600,83 617 781,00
1 329 567,35 1 542 359,00
118 452,66 136 092,00
282 953,16 343 856,00
734 125,84 823 522,00
2 547 932,64 3 019 490,00
127 930,58 149 227,00
426 634,01 526 384,00
426 987,47 478 310,00
2 234 925,12 2 644 833,00
73 678,90 85 773,00 73 678,90 73 678,90 85 773,00 85 773,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2011 P LYS LEZ LANNOY - RUES BACRO ET GUESDE- CONSTRUCTION
6 LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 0,609 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P LYS LEZ LANNOY - RUES BACRO ET GUESDE- CONSTRUCTION
24 LOGT PLUS
C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 1,814 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2011 P LYS LEZ LANNOY - RUES BACRO ET GUESDE- CONSTRUCTION
24 LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,75 A V LIVRETA 1,810 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2011 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUES PARMENTIER COLPIN MONS-
CONSTRUCTION 7 LOGT PLAI
C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 0,643 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUES PARMENTIER COLPIN MONS-
CONSTRUCTION 7 LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 0,602 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUES PARMENTIER COLPIN MONS-
CONSTRUCTION 30 LOGT PLUS
C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,788 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUES PARMENTIER COLPIN MONS-
CONSTRUCTION 30 LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 1,877 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2011 P SAINT ANDRE - LE PARC SAINT ANDREW- CONSTRUCTION 5
LOGT PLAI
C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 0,683 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P SAINT ANDRE - LE PARC SAINT ANDREW- CONSTRUCTION 5
LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 0,660 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P SAINT ANDRE - LE PARC SAINT ANDREW- CONSTRUCTION 18
LOGT PLUS
C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,896 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2011 P SAINT ANDRE - LE PARC SAINT ANDREW- CONSTRUCTION 5
LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 1,889 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2011 P TOURCOING RUE JEANNE D'ARC- CONSTRUCTION 26 LOGT
PLUS
C.D.C. 30,67 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 0,900
VILOGIA 2011 P TOURCOING RUE JEANNE D'ARC- CONSTRUCTION 26 LOGT
PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,67 A V LIVRETA 1,700 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2011 P HEM ILOT G RUES PARE LAREY BEAUJON- CONSTRUCTION 20
LOGT PLUS
C.D.C. 30,67 A V LIVRETA 1,666 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2011 P HEM ILOT G RUES PARE LAREY BEAUJON- CONSTRUCTION 20
LOGT PLUS ACQUISI FONCIERE
C.D.C. 40,67 A V LIVRETA 1,694 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2011 P HOUPLINES Z.A.C SAINT EXUPERY- CONSTRUCTION 3 LOGT
PLAI
C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 0,640 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P HOUPLINES Z.A.C SAINT EXUPERY- CONSTRUCTION 3 LOGT
PLAI ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,75 A V LIVRETA 0,624 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P HOUPLINES Z.A.C SAINT EXUPERY- CONSTRUCTION 11 LOGT
PLUS
C.D.C. 30,75 A V LIVRETA 1,833 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2011 P HOUPLINES Z.A.C SAINT EXUPERY- CONSTRUCTION 11 LOGT
PLUS ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 40,75 A V LIVRETA 1,835 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P WATTRELOS - 2 A 16 SQUARE COLBERT - REHABILITATION DE
96 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 14,17 A V LIVRETA 1,747 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2012 P WATTRELOS - 2 A 16 SQUARE COLBERT - REHABILITATION DE
96 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 6,17 A F FIXE 1,944 F FIXE 1,900 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 442
2 126 769,99 2 376 633,00
468 946,83 914 314,00
208 130,22 400 000,00
172 255,29 477 550,00
393 366,09 756 000,00
21 879,95 50 000,00
147 491,59 287 900,00
1 379 132,48 1 861 434,00
116 658,84 155 933,00
191 766,34 368 000,00
195 802,38 277 000,00
299 957,60 336 389,00
872 142,25 1 032 014,00
77 749,73 90 610,00
223 527,81 275 539,00
195 314,31 214 803,00
2 307 679,28 2 681 160,00
279 483,90 304 622,00
425 239,00 471 946,00
1 155 857,96 1 355 204,00 1 155 857,96 1 155 857,96 1 355 204,00 1 355 204,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2011 P LAMBERSART - ALLEE DU BEGUINAGE - CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,842 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2011 P LAMBERSART - ALLEE DU BEGUINAGE - CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 1,843 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2013 P LAMBERSART - ALLEE DU BEGUINAGE - CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS PLS BCME ACQUISITION FONCIERE
CREDIT MUTUEL 40,16 A V LIVRETA 2,110 V LIVRETA 2,090
VILOGIA 2011 P LAMBERSART - AVENUE GENERAL DE GAULLE -
CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS PRU/CD
C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2011 P LAMBERSART - AVENUE GENERAL DE GAULLE -
CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS PRU/CD ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 1,905 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2011 P RONCHIN - 42 RUE LEON GAMBETTA - CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 0,617 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P RONCHIN - 42 RUE LEON GAMBETTA - ACQUISITION FONCIERE
4 LOGEMENTS PLAI
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 0,605 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2011 P RONCHIN - 42 RUE LEON GAMBETTA - CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 30,84 A V LIVRETA 1,795 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2011 P RONCHIN - 42 RUE LEON GAMBETTA - ACQUISITION FONCIERE
14 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 40,84 A V LIVRETA 1,799 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P ROUBAIX BEGUINAGE MARLOT - REHAB 23 LOGT PRET REHAB C.D.C. 24,42 A V LIVRETA 1,595 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2012 P ROUBAIX BEGUINAGE MARLOT - REHAB 23 LOGT ECO PRET C.D.C. 6,42 A F FIXE 1,884 F FIXE 1,900
VILOGIA 2014 P WATTRELOS- RESIDENCE DES PEUPLIERS - REHAB 115 LOGT
PRET REHAB
C.D.C. 25,92 A V LIVRETA 1,420 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P LEERS - FOYER DES 4 VENTS - REHAB 67 LOGT PRET REHAB C.D.C. 25,09 A V LIVRETA 1,530 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2012 P TOURCOING - LE PONT ROMPU SAHR NORD TRANCHE 1 -
REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 14,17 A V LIVRETA 1,709 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2012 P TOURCOING - LE PONT ROMPU SAHR NORD TRANCHE 2 -
REHABILITATION DE 10 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 14,34 A V LIVRETA 1,736 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2011 P MONS EN BAROEUL - 16 A 26 BIS RUE MARC SANGNIER-
REHAB 63 LOGT PRET ECO PRET
C.D.C. 6,50 A F FIXE 1,757 F FIXE 1,900
VILOGIA 2011 P MONS EN BAROEUL - 16 A 26 BIS RUE MARC SANGNIER -
REHAB 63 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 4,50 A V LIVRETA 1,572 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2011 P MONS EN BAROEUL - 40 A 48 RUE MARC SANGNIER- REHAB 40
LOGT PRET ECO PRET
C.D.C. 6,50 A F FIXE 1,757 F FIXE 1,900
VILOGIA 2011 P MONSEN BAROEUL - 40 A 48 RUE MARC SANGNIER -
REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS PRU
C.D.C. 14,50 A V LIVRETA 1,578 V LIVRETA 1,350
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - VERDUN VANHOUTTE - ILOT 10 - CONTRUCTION 24
LOGT PLUS/CD
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 443
830 411,64 905 603,00
1 241 670,81 1 419 897,00
1 429 773,98 1 635 000,00
1 496 010,59 1 886 827,00
0,00 1 244 097,00
227 011,54 365 102,00
0,00 35 400,00
66 272,46 74 723,00
375 134,72 443 995,00
961 048,87 1 037 764,00
2 820 868,09 3 194 051,00
3 255 350,76 3 688 000,00
36 245,29 40 867,00
94 758,05 112 152,00
932 035,84 1 006 435,00
2 730 164,59 3 091 348,00
479 607,41 620 534,00
120 878,05 335 115,00
170 521,06 182 990,00
1 117 162,49 1 248 412,00
349 571,42 375 133,00 349 571,42 375 133,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - VERDUN VANHOUTTE - ILOT 10 - CONTRUCTION 24
LOGT PLUS/CD - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - TOURNAI KENNEDY - ILOT 8 - CONTRUCTION 14
LOGT PLUS/CD
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - TOURNAI KENNEDY - ILOT 8 - CONTRUCTION 14
LOGT PLUS/CD - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2012 P TOURCOING - HELLEMMES - LILLE - FACHES THUMESNIL -
REHAB 10 LOGT - PRET REHAB
C.D.C. 4,34 A V LIVRETA 1,725 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - QUARTIER PACOT VANDRACQ -
REHABILITATION DE 558 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 22,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2012 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONTRUCTION 40 LOGT
PLUS
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 1,895 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONTRUCTION 40 LOGT-
ACQUISITION FONCIERE - PLUS
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 1,888 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONTRUCTION 3 LOGT
PLAI
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 0,676 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2012 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONTRUCTION 3 LOGT -
ACQUISITION FONCIEREPLAI
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 0,654 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2012 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONSTRUCTION 63 LOGEMENTS
PRU
C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 1,893 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONTRUCTION 63 LOGT PLUS C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 1,895 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONTRUCTION 63 LOGT -
ACQUISITION FONCIERE PLUS
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 1,888 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONTRUCTION 7 LOGT PLAI C.D.C. 31,34 A V LIVRETA 0,676 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2012 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONTRUCTION 7 LOGT -
ACQUISITION FONCIERE PLAI
C.D.C. 41,34 A V LIVRETA 0,654 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2012 P TOURCOING ANRU - BOURGOGNE COTY - AMENAGEMENT
EXTERIEUR 48 LOGT QS
C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 1,873 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2012 P HAUBOURDIN - 46 RUE DU GENERAL LECLERC REHAB 1
MAISON RELAIS PRET REHAB
C.D.C. 24,34 A V LIVRETA 1,606 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2012 P MARCQ EN BAROEUL - LA BRIQUETERIE PHASE 2,3 et 4 contrats
regroupés - PAM
C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 1,903 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P LOOS - RUE DU MAL JOFFRE - LE HAMEAU DE SARCELLES 12
LOG - PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
20,84 A V LIVRETA 2,017 V LIVRETA 1,500
VILOGIA 2012 P LILLE - ZAC DES RIVES DE LA HTE DEULE - 244 RUE DES BOIS
BLANCS 36 LOGEMENTS PLUS CD
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 1,830 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P LILLE - ZAC DES RIVES DE LA HTE DEULE - 244 RUE DES BOIS
BLANCS 36 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 1,830 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P LILLE - ZAC DES RIVES DE LA HTE DEULE -244 RUE DES BOIS
BLANCS 36 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 41,50 A V LIVRETA 1,833 V LIVRETA 1,120 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 444
87 738,77 100 601,00
326 113,08 392 527,00
384 264,90 424 015,00
1 463 687,86 1 693 695,00
629 051,37 1 167 365,00
42 204,74 47 903,00
46 173,12 55 015,00
402 800,47 440 417,00
1 790 301,59 2 053 360,00
66 603,90 75 940,00
212 437,89 254 269,00
242 987,84 265 864,00
827 502,07 949 468,00
87 558,27 99 623,00
236 193,87 282 112,00
634 857,48 692 623,00
1 772 628,74 2 028 031,00
197 057,20 223 802,00
118 856,63 128 573,00
133 297,65 151 179,00 133 297,65 133 297,65 151 179,00 151 179,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2012 P HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO 5 LOG. - PLS C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 2,309 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO 5 LOG. - PLS
FONCIER
C.D.C. 41,50 A V LIVRETA 2,311 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO 5 LOG. - PLS
COMPL.
C.D.C. 31,50 A V LIVRETA 2,240 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 28 LOGT - PLUS
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,629 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 28 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,624 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 5 LOGT - PLAI
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 0,618 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2012 P HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 5 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 0,606 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2012 P HOUPLIN ANCOISNE - 6 RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION
10 LOGT - PLUS
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,615 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P HOUPLIN ANCOISNE - 6 RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION
10 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,612 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P HOUPLIN ANCOISNE - 6 RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION 4
LOGT - PLAI
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 0,608 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2012 P HOUPLIN ANCOISNE - 6 RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION 4
LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 0,598 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P TOURCOING - BELENCONTRE SITE SEBI ILOT 2 -
CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 31,84 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2014 P TOURCOING - BELENCONTRE SITE SEBI ILOT 2 -
CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS - PRU CD - ACQUIS
FONCIERE
C.D.C. 41,84 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2014 P WAMBRECHIES - 60 RUE DU GENERAL LECLERC ACQUIS
AMELIO 1 LOGT - PLAI
C.D.C. 31,84 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P WAMBRECHIES - 60 RUE DU GENERAL LECLERC ACQUIS
AMELIO 1 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,84 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2012 P MONS EN BAROEUL - 28 A 34 RUE MARC SANGNIER - REHAB
73 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 14,84 A V LIVRETA 1,615 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 124 RUE D'ANOR - CONSTRUCTION 21 LOGT -
PLUS
C.D.C. 31,84 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 124 RUE D'ANOR - CONSTRUCTION 21 LOGT -
PLUS - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,84 A V LIVRETA 1,600 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 124 RUE D'ANOR - CONSTRUCTION 6 LOGT -
PLAI
C.D.C. 31,84 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 124 RUE D'ANOR - CONSTRUCTION 6 LOGT -
PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,84 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 445
1 241 325,15 1 413 631,00
107 562,45 122 085,00
173 660,02 206 915,00
107 562,45 122 085,00
173 660,02 206 915,00
33 167,66 37 627,00
63 145,58 75 200,00
243 976,30 265 000,00
1 018 412,06 1 160 000,00
432 396,64 472 851,00
1 882 184,37 2 158 442,00
325 924,98 357 510,00
625 985,53 720 064,00
593 508,21 1 394 081,00
119 686,47 130 000,00
730 447,26 832 000,00
87 794,17 100 000,00
119 058,61 129 318,00
667 834,26 760 682,00
151 005,90 172 000,00 151 005,90 172 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2012 P HEM STERNE 1-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE LONCHAMPS 4
LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,651 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P HEM STERNE 1-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE LONCHAMPS 8
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,651 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P HEM STERNE 1-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE LONCHAMPS 8
LOGEMENTS - PLUS FONCIER
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,643 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P HEM STERNE 2-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE LONCHAMPS 2
LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,651 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P HEM STERNE 2-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE LONCHAMPS
10 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,651 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P HEM STERNE 2-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE LONCHAMPS
10 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,643 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2013 P LOMME/ CAPINGHEM - QUARTIER LA MITTERIE - REHAB 78
LOGT PRET REHAB
C.D.C. 5,92 A V LIVRETA 1,432 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2012 P ROUBAIX - ANCIENNE ECOLE PASTEUR - 3 PONTS 13
LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,602 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P ROUBAIX - ANCIENNE ECOLE PASTEUR - 3 PONTS 13
LOGEMENTS - PRU CD FONCIER
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,602 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P TOURCOING-RUE DU GAL MARCHAND 17 LOGEMENTS - PLUS
FONCIER
C.D.C. 31,67 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P TOURCOING-RUE DU GENERAL MARCHAND 17 LOGEMENTS -
PLUS FONCIER
C.D.C. 41,67 A V LIVRETA 1,615 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P HEM - RUE DES ECOLES PROLONGEE - CONSTRUCTION 12
LOGT PLUS
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,651 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2012 P HEM - RUE DES ECOLES PROLONGEE - CONSTRUCTION 12
LOGT PLUS
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,643 V LIVRETA 1,120
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - 5 RUE DE LA BAILLERIE -
ACQUISITION-AMELIORATION 1LOGT - PLAI
C.D.C. 31,84 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - 5 RUE DE LA BAILLERIE -
ACQUISITION-AMELIORATION 1LOGT - PLAI - ACQUIS
FONCIERE
C.D.C. 41,84 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - ANRU TRANCHE 1 - ACQUISITION-AMELIORATION 5
LOGT - PLAI
C.D.C. 31,84 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - ANRU TRANCHE 1 - ACQUISITION-AMELIORATION 5
LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,84 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - ANRU TRANCHE 2 - ACQUISITION-AMELIORATION 5
LOGT - PLAI
C.D.C. 31,84 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - ANRU TRANCHE 2 - ACQUISITION-AMELIORATION 5
LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 41,84 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - RUE DU FRESNOY - BLD D'ARMENTIERES 53
LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 31,84 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,120 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 446
233 394,17 258 282,00
160 593,12 173 479,00
1 106 499,45 1 244 829,00
138 328,56 149 117,00
973 653,77 1 092 989,00
107 025,90 115 373,00
939 834,78 1 055 025,00
1 019 558,84 1 207 746,00
173 430,43 188 750,00
915 141,28 1 037 151,00
81 180,04 170 803,00
965 935,57 1 541 580,00
164 296,20 177 877,00
1 004 833,85 1 129 123,00
700 743,69 762 819,00
2 648 937,52 3 002 799,00
786 618,32 879 034,00
371 918,33 399 114,00
2 638 744,46 2 951 385,00
852 788,16 915 962,00
3 082 120,88 3 447 293,00 3 082 120,88 3 447 293,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2012 P HEM - ILOTS Q ET R - LONGCHAMPS - CONSTRUCTION 44
LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 1,388 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2012 P HEM - ILOTS Q ET R - LONGCHAMPS - CONSTRUCTION 44
LOGEMENTS - PRU CD - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 1,382 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2012 P HEM - ILOTS Q ET R - LONGCHAMPS - CONSTRUCTION 30
LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 1,388 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P HEM - ILOTS Q ET R - LONGCHAMPS - CONSTRUCTION 30
LOGEMENTS - PRU CD - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE - CONSTRUCTION 17 LOGT
PLUS - PRET COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 1,413 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE ILOTS 11 B & 13 B -
CONSTRUCTION 27 LOGT PLUS -
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 1,343 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P LILLE - ZAC ARRAS EUROPE ILOTS 11 B & 13 B -
CONSTRUCTION 27 LOGT PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 1,344 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P MONS EN BAROEUL - NOUVEAU MONS BD NAPOLEON EST
SECTEUR C6 -CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS - PRU CD
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P MONS EN BAROEUL - NOUVEAU MONS BD NAPOLEON EST
SECTEUR C6 -12 LOGTS ACQUIS FONCIERE- PRU CD
C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 1,366 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - 31 AVENUE BAUDOUIN IX - REHAB
55LOGT PRET REHAB
C.D.C. 16,42 A V LIVRETA 1,453 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - 31 AVENUE BAUDOUIN IX -
RESIDENTIALISATION 55 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 11,42 A V LIVRETA 1,479 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P TOURCOING - LES JARDINS DES FLANDRES - RUE RACINE -
PONT ROMPU - CONSTRUC 12 LOGT PLUS
C.D.C. 32,17 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P TOURCOING - LES JARDINS DES FLANDRES - RUE RACINE -
PONT ROMPU - CONSTRUC 12 LOGT PLUS - ACQUIS FONC
C.D.C. 42,17 A V LIVRETA 1,349 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P LAMBERSART - PLACE DE L'EUROPE - OPERATION PACOT N°9
- CONSTRUCTION 8 LOG - PSLA
CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
22,42 A V LIVRETA 3,250 V LIVRETA 1,500
VILOGIA 2013 P WATTRELOS - RUE DE L'ESPLANADE QUARTIER BEAULIEU
CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
C.D.C. 32,67 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P WATTRELOS - RUE DE L'ESPLANADE QUARTIER BEAULIEU
CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
C.D.C. 42,67 A V LIVRETA 1,378 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P WATTRELOS - RUES DEFERRE ET BROSSOLLETTE QUARTIER
BEAULIEU l1/12 - CONSTRUC 25 LOG - PRU CD
C.D.C. 32,67 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P WATTRELOS - RUES DEFERRE ET BROSSOLLETTE QUARTIER
BEAULIEU l1/12 - ACQUIS FONCIERE 25 LOG - PRU CD
C.D.C. 42,67 A V LIVRETA 1,378 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P WATTRELOS - RUE GASTON DEFERRE QUARTIER BEAULIEU
C0/C1 - CONSTRUC 22 LOGT - PRU/CD
C.D.C. 32,67 A V LIVRETA 2,097 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P WATTRELOS - RUE GASTON DEFERRE QUARTIER BEAULIEU
C0/C1 - ACQUIS FONCIERE 22 LOGT - PRU/CD
C.D.C. 42,67 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P CROIX - RUE DU DOCTEUR CALMETTE "LES ESSENTIELLES" -
CONSTRUCTION 9 LOG - PLS
C.D.C. 32,59 A V LIVRETA 1,867 V LIVRETA 1,450 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 447
292 943,55 688 090,00
249 141,06 585 203,00
474 755,11 1 115 144,00
566 256,58 840 000,00
287 032,89 327 680,00
525 429,96 625 175,00
1 462 992,45 1 631 042,00
2 535 015,86 2 943 064,00
149 647,01 168 267,00
2 841 743,87 3 598 460,00
1 169 834,20 1 632 000,00
37 835,50 354 000,00
1 678 159,27 2 659 000,00
977 466,66 1 450 000,00
20 627,83 193 000,00
85 608,11 92 104,00
500 558,12 560 803,00
478 418,85 514 721,00
2 121 335,74 2 376 650,00
401 776,03 443 973,00
280 198,08 296 682,00 280 198,08 280 198,08 296 682,00 296 682,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2013 P CROIX - RUE DU DOCTEUR CALMETTE "LES ESSENTIELLES" -
ACQUISITION FONCIERE 9 LOG - PLS
C.D.C. 42,59 A V LIVRETA 1,866 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2013 P CROIX - RUE DU DOCTEUR CALMETTE "LES ESSENTIELLES" -
CONSTRUCTION 9 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 32,59 A V LIVRETA 1,798 V LIVRETA 1,540
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - RUE LANNES D'ESTAING - 3 PONTS - CONSTRUC 28
LOG - PRU/CD
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 1,406 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - RUE LANNES D'ESTAING - 3 PONTS - ACQUIS
FONCIERE 28 LOG - PRU/CD
C.D.C. 42,34 A V LIVRETA 1,397 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - SITE PASTEUR - RUES PILE ET DAMPIERRE -
CONSTRUC 6 LOG - PRU/CD
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 1,406 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - SITE PASTEUR - RUES PILE ET DAMPIERRE -
ACQUIS FONCIERE 6 LOG - PRU/CD
C.D.C. 42,34 A V LIVRETA 1,397 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P MONS EN BAROEUL - 2-4 ET 6-8 RUE LAMARTINE -
RESIDENTIALISATION 194 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 0,42 A V LIVRETA 1,598 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P MONS EN BAROEUL - 2-4 RUE LAMARTINE NOUVEAU MONS -
REHABILITATION 100 LOGT - ECO PRET
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 0,818 F FIXE 1,340
VILOGIA 2013 P MONS EN BAROEUL - 2-4 RUE LAMARTINE NOUVEAU MONS -
REHABILITATION 100 LOGT - RENOV URB AMELIORAT SUB
C.D.C. 15,67 A V LIVRETA 1,419 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P MONS EN BAROEUL - 16 à 48 AV MARC SANGNIER -
RESIDENTIALISATION 176 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 0,42 A V LIVRETA 1,598 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P TOURCOING - BATIMENT EUCLIDE, AVENUE KENNEDY - REHAB
102 LOG - ECOT PRET
C.D.C. 16,00 A V LIVRETA 1,085 F FIXE 1,650
VILOGIA 2013 P TOURCOING - BATIMENT EUCLIDE, AVENUE KENNEDY - REHAB
102 LOG - PRET REHABILITATION
C.D.C. 25,59 A V LIVRETA 1,412 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P LILLE - 91, RUE PRINCESSES - ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLUS C.D.C. 32,59 A V LIVRETA 1,375 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 173 BOULEVARD GAMBETTA - CONSTRUC - 41
LOG - PLUS
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 173 BOULEVARD GAMBETTA - ACQUIS
FONCIERE - 41 LOG - PLUS
C.D.C. 42,75 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 173 BOULEVARD GAMBETTA - CONSTRUC - 11
LOG - PLAI
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 173 BOULEVARD GAMBETTA - ACQUIS
FONCIERE - 11 LOGT - PLAI
C.D.C. 42,75 A V LIVRETA 0,562 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2013 P WATTIGNIES - LES ROSSIGNOLS - 8 A 13 RUE PIERRE ET
MARIE CURIE - REHAB 60 LOG - ECO PRET
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 0,818 F FIXE 1,340
VILOGIA 2013 P WATTIGNIES - LES ROSSIGNOLS - 8 A 13 RUE PIERRE ET
MARIE CURIE - REHAB 60 LOG - PRET REHABILITATION
C.D.C. 5,67 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P DIVERSES COMMUNES - REHAB 15 LOG - PRET REHAB C.D.C. 5,75 A V LIVRETA 1,444 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P LILLE - LA LOMMOISE TRANCHE 10 - REHAB 11 LOG - PRET
REHAB
C.D.C. 5,75 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 448
637 211,67 699 187,00
260 179,66 295 000,00
2 039 103,13 2 312 000,00
96 039,94 105 274,00
1 281 743,92 1 453 282,00
399 989,44 698 660,00
308 593,19 679 120,00
163 593,31 186 760,00
780 408,99 928 558,00
910 517,60 1 015 106,00
4 168 086,17 4 839 001,00
286 787,77 325 498,00
910 759,91 1 077 358,00
1 367 770,40 1 507 006,00
3 936 529,43 4 516 596,00
232 527,07 325 301,00
207 758,39 488 000,00
141 104,61 345 000,00
562 861,95 627 221,00
167 378,36 178 758,00
685 838,91 762 074,00 685 838,91 685 838,91 762 074,00 762 074,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE DE LA GARE RUE GALIENI -
CONSTRUC 13 LOG - PLS
C.D.C. 32,92 A V LIVRETA 1,878 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE DE LA GARE RUE GALIENI -
ACQUIS FONCIERE 13 LOG - PLS
C.D.C. 42,92 A V LIVRETA 1,875 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE DE LA GARE RUE GALIENI -
CONSTRUC 13 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 32,92 A V LIVRETA 1,808 V LIVRETA 1,540
VILOGIA 2013 P MONS EN BAROEUL- RUE DU GNAL DE GAULLE - SAVOIE -
BRETAGNE - PROVENCE - REHAB 23 LOGT ECO PRET
C.D.C. 5,92 A V LIVRETA 0,497 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2013 P MONS EN BAROEUL- RUES DU GNAL DE GAULLE - SAVOIE -
BRETAGNE - PROVENCE - REHAB 23 LOGT PRET REHAB
C.D.C. 5,92 A V LIVRETA 1,432 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P ROUBAIX - 3 PONTS - RUE BRAME - REHAB 40 LOGTS PRU C.D.C. 21,00 A V LIVRETA 1,411 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P HOUPLIN-ANCOISNE - RUE DE NOYELLE - CONSTRUC 73 LOGT
PLUS
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P HOUPLIN-ANCOISNE - RUE DE NOYELLE - CONSTRUC ACQUIS
FONCIERE 73 LOGT PLUS
C.D.C. 42,75 A V LIVRETA 1,357 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P HOUPLIN-ANCOISNE - RUE DE NOYELLE - CONSTRUC 15 LOGT
PLAI
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 0,558 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P HOUPLIN-ANCOISNE - RUE DE NOYELLE - CONSTRUC ACQUIS
FONCIERE 15 LOGT PLAI
C.D.C. 42,75 A V LIVRETA 0,557 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2013 P LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUC 60 LOGT PLUS C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 1,377 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUC ACQUIS FONCIERE
60 LOGT PLUS
C.D.C. 42,75 A V LIVRETA 1,372 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUC 15 LOGT PLAI C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 0,575 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2013 P LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUC ACQUIS FONCIERE
15 LOGT PLAI
C.D.C. 42,75 A V LIVRETA 0,571 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - POLE D'APPUI TRANCHE 1 RBX EST : PILE - REHAB
13 LOGT - PRU
C.D.C. 16,25 A V LIVRETA 1,404 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - POLE D'APPUI TRANCHE 2 RBX EST : PILE - REHAB
13 LOGT - PRU
C.D.C. 16,25 A V LIVRETA 1,436 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P VILLENEUVE D'ASCQ - ALLEE DES MARGUERITES - CONSTRUC
11 LOGT PLUS
C.D.C. 33,09 A V LIVRETA 1,333 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2013 P VILLENEUVE D'ASCQ - ALLEE DES MARGUERITES - ACQUIS
FONCIERE 11 LOGT PLUS
C.D.C. 43,09 A V LIVRETA 1,336 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P WASQUEHAL - ONDULAIR - RUE ANDRE HANSTON -
CONSTRUC 22 LOG PLUS/CD
C.D.C. 33,17 A V LIVRETA 1,371 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P WASQUEHAL - ONDULAIR - RUE ANDRE HANSTON -
CONSTRUC 23 LOG PLUS
C.D.C. 33,17 A V LIVRETA 1,371 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P WASQUEHAL - ONDULAIR - RUE ANDRE HANSTON - ACQUIS
FONCIERE 23 LOG PLUS
C.D.C. 43,17 A V LIVRETA 1,368 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 449
206 495,72 216 286,00
609 752,00 656 044,00
152 139,68 198 443,00
633 312,36 1 040 000,00
595 885,21 951 000,00
73 696,11 121 877,00
260 349,51 547 776,00
1 080 640,77 1 188 324,00
20 050,74 22 100,00
57 026,78 65 141,00
114 845,49 128 617,00
216 619,54 251 124,00
580 254,36 636 690,00
1 215 948,42 1 378 681,00
28 698,46 31 960,00
100 535,11 115 895,00
241 213,44 261 800,00
825 854,21 927 152,00
22 678,70 25 200,00
50 081,36 57 595,00
158 585,02 180 000,00 158 585,02 158 585,02 180 000,00 180 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2014 P HEM - ILOT D RUES VILLEMIN, BEAUJON, MAILLOT ET PARE -
CONSTRUC 16 LOG PLUS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 1,357 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - 13 RUE DU CONGO - ACQUIS AMELIO 1 LOGT PLAI C.D.C. 33,92 A V LIVRETA 0,800 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - 13 RUE DU CONGO - ACQUIS AMELIO 1 LOGT PLAI -
ACQUIS FONCIERE
C.D.C. 43,92 A V LIVRETA 0,800 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P FOREST SUR MARQUE - RUE DE L'ABBE DELBENDE - CONST 9
LOGT PLUS
C.D.C. 33,17 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P FOREST SUR MARQUE - RUE DE L'ABBE DELBENDE - ACQUIS
FONCIERE 9 LOGT PLUS
C.D.C. 43,17 A V LIVRETA 1,277 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P FOREST SUR MARQUE - RUE DE L'ABBE DELBENDE - CONST 2
LOGT PLAI
C.D.C. 33,17 A V LIVRETA 0,518 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P FOREST SUR MARQUE - RUE DE L'ABBE DELBENDE - ACQUIS
FONCIERE 2 LOGT PLAI
C.D.C. 43,17 A V LIVRETA 0,524 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P WICRES - ALLEE DE LA FONTAINE - CONST 15 LOGT PLUS C.D.C. 33,42 A V LIVRETA 1,245 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P WICRES - ALLEE DE LA FONTAINE - ACQUIS FONCIERE 15
LOGT PLUS
C.D.C. 43,42 A V LIVRETA 1,262 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P WICRES - ALLEE DE LA FONTAINE - CONST 4 LOGT PLAI C.D.C. 33,42 A V LIVRETA 0,509 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P WICRES - ALLEE DE LA FONTAINE - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT
PLAI
C.D.C. 43,42 A V LIVRETA 0,517 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - 55 RUE CHARLEMAGNE - ACQUIS AMELIO 1 LOG -
PLAI
C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P ROUBAIX - 55 RUE CHARLEMAGNE - ACQUIS FONCIERE 1 LOG
- PLAI
C.D.C. 43,25 A V LIVRETA 0,570 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2014 P TOURCOING - RUE DU GENERAL MARCHAND -
CONSTRUCTION / ANRU - 10 LOG - PLUS
C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 1,385 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P TOURCOING - BELENCONTRE AV. KENNEDY 3 TOURS EUCLIDE
RAHB 282 LOGT - PRET REHAB
C.D.C. 11,17 A V LIVRETA 1,486 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - 40 à 60 AVENUE BRAME - RESIDENTIALISATION - 40
LOGT - PAM
C.D.C. 12,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES FRENES RUE DES ORMES
PLACE NATIVITE - REHABILITATION - 80 LOGT - PAM
C.D.C. 16,42 A V LIVRETA 1,440 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES FRENES RUE DES ORMES
PLACE NATIVITE - REHABILITATION - 80 LOGT - PAM
C.D.C. 8,42 A V LIVRETA 0,402 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2015 C BONDUES - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - CONST 2 LOGT
- PLS
SOCIETE GENERALE 22,93 T V LIVRETA 2,914 V LIVRETA 2,235
VILOGIA 2015 P FACHES-THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT - CONST 6
LOGTS PLS
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2015 P FACHES-THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUIS
FONCIERE 6 LOGTS PLS
C.D.C. 44,17 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 1,610 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 450
429 273,00 463 171,00
819 925,01 1 196 017,23
610 728,84 896 000,00
512 453,11 747 510,77
381 705,54 560 000,00
118 094,54 192 000,00
371 851,55 570 635,00
145 686,36 159 974,00
111 074,42 117 718,00
83 512,05 91 480,00
905 825,98 948 877,00
3 243 423,21 3 492 071,00
608 148,29 648 358,40
1 537 821,50 1 695 864,00
1 221 457,35 1 346 987,00
231 172,48 336 000,00
117 425,36 181 893,50
231 172,48 336 000,00
117 425,36 181 893,50
36 548,30 39 406,00 36 548,30 36 548,30 39 406,00 39 406,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2015 P FACHES-THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT - CONST 6
LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,791 V LIVRETA 1,540
VILOGIA 2014 P WASQUEHAL - RUE DU 11 NOVEMBRE 1948 - BATIMENT A LE
NOTRE - REHAB 28 LOGTS PAM
C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P WASQUEHAL - RUE DU 11 NOVEMBRE 1948 - BATIMENT A LE
NOTRE - REHAB 28 LOGTS ECO PRET
C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 0,518 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2014 P WASQUEHAL - RUE DU 11 NOVEMBRE 1948 - BATIMENT B
MANSART - REHAB 28 LOGTS PAM
C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P WASQUEHAL - RUE DU 11 NOVEMBRE 1948 - BATIMENT B
MANSART - REHAB 28 LOGTS ECO PRET
C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 0,518 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2014 P LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 2 - 55/9 RUE RENEE
LAMBERT - CONST 30 LOGTS PLUS
C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 2 - 55/9 RUE RENEE
LAMBERT - CONST 15 LOGTS PLUS
C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 2 - 55/9 RUE RENEE
LAMBERT - ACQUIS FONCIERE 15 LOGTS PLUS
C.D.C. 43,75 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 6 - CONST 30
LOGTS PLUS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 1,357 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 6 - ACQUIS
FONCIERE 30 LOGTS PLUS
C.D.C. 44,00 A V LIVRETA 1,356 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P LOMPRET - RUELLE DES VILAINS - CONST 2 LOGTS PLS C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 1,863 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2014 P LOMPRET - RUELLE DES VILAINS - ACQUIS FONCIERE 2 LOGTS
PLS
C.D.C. 43,75 A V LIVRETA 1,862 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2014 P LOMPRET - RUELLE DES VILAINS - CONST 2 LOGTS PLS
COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 1,793 V LIVRETA 1,540
VILOGIA 2014 P LOMME - 2 RUE LEON CREPY ET 22 RUE DU MARECHAL FOCH -
REHAB 12 LOGTS PAM
C.D.C. 16,84 A V LIVRETA 1,339 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P LOMME - 2 RUE LEON CREPY ET 22 RUE DU MARECHAL FOCH -
REHAB 12 LOGTS ECO PRET
C.D.C. 8,84 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2015 P WATTIGNIES - 17-23 RUE SCHWEITZER BAT LE CYGNE - 40
LOGT - ECO PRET
C.D.C. 9,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2015 P WATTIGNIES - 17-23 RUE SCHWEITZER BAT LE CYGNE - 40
LOGT - PAM
C.D.C. 17,00 A V LIVRETA 1,375 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P WATTIGNIES - 4-7 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BAT LA
MESANGE - 64 LOG - ECO PRET
C.D.C. 9,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2015 P WATTIGNIES - 4-7 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BAT LA
MESANGE - 64 LOG - PAM
C.D.C. 17,00 A V LIVRETA 1,375 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - AVENUE DES HESPERIDES ET
HEMINGWAY - CONSTRUCTION - 12 LOGT - PLS
C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 1,870 V LIVRETA 1,610 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 451
1 387 068,72 1 529 618,32
168 899,15 191 828,00
1 338 634,20 1 594 559,00
278 415,43 427 250,00
75 940,70 86 074,00
248 011,99 294 796,00
129 737,24 147 049,00
299 306,91 355 767,00
382 701,48 587 285,00
448 449,06 625 000,00
140 048,35 214 915,00
193 730,02 270 000,00
511 016,02 579 204,64
2 159 201,42 2 566 505,00
306 693,66 333 157,00
632 071,58 710 215,00
779 909,02 847 271,00
4 498 624,58 5 055 191,00
706 377,45 764 398,00
513 866,13 536 426,00 513 866,13 536 426,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - AVENUE DES HESPERIDES ET
HEMINGWAY - CONSTRUCTION - 12 LOGT - PLS - ACQ
FONCIERE
C.D.C. 43,75 A V LIVRETA 1,868 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - AVENUE DES HESPERIDES ET
HEMINGWAY - CONSTRUCTION - 12 LOGT - PLS
COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 1,800 V LIVRETA 1,540
VILOGIA 2015 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - ILOT 4.1 - NOUVELLE RUE
ONERA VOIE C - CONST 50 LOGTS PLUS
C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - ILOT 4.1 - NOUVELLE RUE
ONERA VOIE C - ACQUIS FONCIERE 50 LOGTS PLUS
C.D.C. 43,75 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P WATTIGNIES - 186 RUE CLEMENCEAU - ACQUISITION EN VEFA
11 LOGTS PLUS
C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P WATTIGNIES - 186 RUE CLEMENCEAU - ACQUISITION
FONCIERE 11 LOGTS PLUS
C.D.C. 43,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P BONDUES - RUE JEAN MACE - CONSTRUCTION 33 LOGTS PLUS C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P BONDUES - RUE JEAN MACE - ACQUIS FONCIERE 33 LOGTS
PLUS
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P LILLE - RESIDENCE GASSENDI - 27 ET 29 RUE GERMAIN PILON
- REHAB 20 LOGTS ECO PRET
C.D.C. 13,75 A V LIVRETA 0,503 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2014 P LILLE - RESIDENCE GASSENDI - 27 ET 29 RUE GERMAIN PILON
- REHAB 20 LOGTS PAM
C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P LILLE - RESIDENCE GASSENDI - 16 A 24 RUE GERMAIN PILON -
REHAB 50 LOGTS ECO PRET
C.D.C. 13,75 A V LIVRETA 0,503 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2014 P LILLE - RESIDENCE GASSENDI - 16 A 24 RUE GERMAIN PILON -
REHAB 50 LOGTS PAM
C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 1,366 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU F1 - 2-4-6-8 RUE DES
EPOUX BRICOUT - CONST 6 LOGTS PLUS
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU F1 - 2-4-6-8 RUE DES
EPOUX BRICOUT - ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLUS
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - 90 RUE LEON BLUM - CONST 7 LOGTS PLUS C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - 90 RUE LEON BLUM - ACQUIS FONCIERE 7
LOGTS PLUS
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P TOURCOING - 23 RUE DEWYN, 25 RUE BLANCHE PORTE ET 113
RUE DE ROUBAIX - REHAB 6 LOGTS PAM
C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - ILOT J - CONST 16 -
LOGTS PLUS
C.D.C. 31,75 A V LIVRETA 2,145 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - ILOT J - ACQUIS
FONCIERE 16 - LOGTS PLUS
C.D.C. 41,75 A V LIVRETA 2,220 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P LILLE - 47 RUE FOURIER - ACQUISITIOON EN VEFA - 20
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 452
2 136 081,84 2 309 603,00
108 850,09 114 617,00
611 846,99 662 182,00
205 658,54 379 000,00
168 323,76 245 813,00
94 240,81 168 000,00
309 984,19 330 480,00
651 082,97 717 995,00
688 884,83 1 120 000,00
566 116,76 868 750,00
207 170,85 317 919,67
284 388,17 436 415,69
143 613,45 153 109,00
294 688,71 324 974,00
264 077,23 285 912,00
927 308,50 1 038 496,55
586 024,68 624 772,00
1 221 719,43 1 347 276,00
603 156,05 643 148,00
1 278 045,60 1 409 636,00
761 640,55 811 999,43 761 640,55 761 640,55 811 999,43 811 999,43
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2014 P LILLE - 47 RUE FOURIER - ACQUISITION EN VEFA - 20
LOGEMENTS - PLUS - ACQUITION FONCIERE
C.D.C. 43,75 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P FACHES THUMESNIL - 301 ROUTE D'ARRAS - ACQUISITION EN
VEFA - 20 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P FACHES THUMESNIL - 301 ROUTE D-ARRAS - ACQUISITION
FONCIERE - 20 LOGEMENTS - PLUS -ACQUI FONCIERE
C.D.C. 43,75 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P LOMME - 28 RUE DU GRAND BUT - ACQUISITION EN VEFA - 15
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P LOMME - 28 RUE DU GRAND BUT - ACUISITION EN VEFA - 15
LOGEMENTS - PLUS - ACQU FONCIERE
C.D.C. 43,75 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P FACHES THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT - 12
LOGEMENTS - PLUS - CONSTRUCTION
C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 1,348 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P FACHES THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT - 12
LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
C.D.C. 43,75 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES HESPERIDS ET HEMINGWAY -
ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLUS
C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES HESPERIDS ET HEMINGWAY -
ACQUIS VEFA - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT - PLUS
C.D.C. 43,75 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P DIVERSES COMMUNES - REHAB 11 LOG - PAM C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 1,380 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P LOMME - LA LOMMOISE TRANCHE 11 - REHAB 8 LOG - PAM C.D.C. 16,84 A V LIVRETA 1,382 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P RONCHIN - 23 à 27 ET 28 à 36 RUE DU COMMERCE - REHAB 80
LOG - PAM
C.D.C. 16,84 A V LIVRETA 1,382 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P RONCHIN - 23 à 27 ET 28 à 36 RUE DU COMMERCE - REHAB 80
LOG - ECO PRET
C.D.C. 8,84 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2014 P LILLE 92 RUE SOLFERINO CARRE RAMEAU - ACQUIS EN VEFA
10 LOGT - PLUS
C.D.C. 33,75 A V LIVRETA 1,359 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P LILLE 92 RUE SOLFERINO CARRE RAMEAU - ACQUIS
FONCIERE EN VEFA 10 LOGT - PLUS
C.D.C. 43,75 A V LIVRETA 1,358 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P TOURCOING - RUE ALBERT CAMUS - RESIDENTIALISATION - 32
LOG - PAM
C.D.C. 12,09 A V LIVRETA 1,393 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P PERENCHIES - RUES CARNOT, PHILIPPE GIRARD ET LECOCQ -
REHAB - 24 LOG - PAM
C.D.C. 17,34 A V LIVRETA 1,379 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P PERENCHIES - RUES CARNOT, PHILIPPE GIRARD ET LECOCQ -
REHAB - 24 LOG - ECO PRET
C.D.C. 7,34 A V LIVRETA 0,499 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2014 P CHERENG - RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER - CONSTRUC 8
LOG - PLUS
C.D.C. 34,00 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2014 P CHERENG - RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER - ACQUIS
FONCIERE 8 LOG - PLUS
C.D.C. 44,00 A V LIVRETA 1,353 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - 63 à 71 GRAND RUE - PARISTORE - ACQUIS VEFA -
48 LOG - PLUS
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 453
666 812,63 1 000 000,00
322 600,28 471 112,00
529 438,25 558 240,00
2 868 827,25 3 109 178,00
576 151,07 604 659,00
1 289 071,21 1 390 482,00
871 787,55 900 081,00
1 362 339,59 1 436 963,00
769 469,83 857 051,00
1 380 703,77 1 601 351,00
1 097 029,86 1 221 894,00
2 673 985,27 3 101 309,00
142 321,38 158 682,00
366 489,01 425 511,00
325 081,52 341 500,00
1 562 490,63 1 687 141,00
554 636,21 617 765,00
2 895 788,38 3 358 558,00
393 666,24 417 014,00
1 882 495,83 2 049 608,00
1 020 180,26 1 073 151,00 1 020 180,26 1 020 180,26 1 073 151,00 1 073 151,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - 63 à 71 GRAND RUE - PARISTORE - ACQUIS
FONCIERE - 48 LOG - PLUS
C.D.C. 44,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - RUE DES 7 PONTS ET VOIE NOUVELLE -
CONSTRUCTION - 25 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - RUE DES 7 PONTS ET VOIE NOUVELLE -
CONSTRUCTION - 25 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 44,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - AVENUE DE VERDUN - ILOT 4 - 40 LOGEMENTS -
CONSTRUCTION - PLUS - ANRU
C.D.C. 32,59 A V LIVRETA 1,364 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - AVENUE DE VERDUN - ILOT 4 - 40 LOGEMENTS -
CONSTRUCTION - PLUS FONCIER - ANRU
C.D.C. 42,59 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - PACOT 2 - AVENUE DE LA LIBERTE - 21
LOGEMENTS - CONSTRUCTION - PLUS - ANRU
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - PACOT 2 - AVENUE DE LA LIBERTE - 21
LOGEMENTS - CONSTRUCTION - PLUS FONCIER - ANRU
C.D.C. 44,50 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P TOUFFLERS - RUE DE NECHIN - CONSTRUCTION - 4
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,34 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P TOUFFLERS - RUE DE NECHIN - CONSTRUCTION - 4
LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 42,34 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P ARMENTIERES - RUE DU MARECHAL JOFFRE - CONSTRUC - 35
LOGT - PLUS
C.D.C. 32,59 A V LIVRETA 1,364 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P ARMENTIERES - RUE DU MARECHAL JOFFRE - ACQUIS
FONCIERE - 35 LOGT - PLUS
C.D.C. 42,59 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P LEERS - RUE HOCHE - CONSTRUC - 30 LOGT ANRU - PLUS C.D.C. 32,59 A V LIVRETA 1,364 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P LEERS - RUE HOCHE - ACQUISITION FONCIERE - 30 LOGT
ANRU - PLUS
C.D.C. 42,59 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P HELLEMMES - RUE DE CHANZY - CONSTRUC - 22 LOGT - PLUS C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P HELLEMMES - RUE DE CHANZY - ACQUIS FONCIERE - 22 LOGT
- PLUS
C.D.C. 45,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P LOMME - AVENUE DE DUNKERQUE ET RUE VARLIN - ACQUIS
VEFA 17 LOGT - PLUS
C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P LOMME - AVENUE DE DUNKERQUE ET RUE VARLIN - ACQUIS
FONCIERE 17 LOGT - PLUS
C.D.C. 44,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P MONS EN BAROEUL - RUE RHIN DANUBE - CONSTRUC 30 LOGT
- PLUS
C.D.C. 34,34 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P MONS EN BAROEUL - RUE RHIN DANUBE - ACQUIS FONCIERE
30 LOGT - PLUS
C.D.C. 44,34 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P VILLENEUVE D'ASCQ 8 à 22 RUE DES PLATANES 56 RUE DES
TILLEULS - REHAB - PAM
C.D.C. 17,50 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P VILLENEUVE D'ASCQ 8 à 22 RUE DES PLATANES 56 RUE DES
TILLEULS - 80 LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
C.D.C. 9,50 A V LIVRETA 0,698 V LIVRETA 0,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 454
153 706,17 166 472,00
47 737,63 52 760,00
81 800,69 89 145,00
45 757,26 59 594,00
141 581,53 184 395,00
121 028,62 182 000,00
82 059,06 119 142,00
88 371,42 128 307,00
130 519,13 196 000,00
121 196,36 182 000,00
82 059,06 119 142,00
88 371,42 128 307,00
130 338,49 196 000,00
139 841,94 210 000,00
94 683,16 137 471,00
130 519,13 196 000,00
88 371,42 128 307,00
322 425,49 359 124,00
1 714 220,21 1 988 166,00
1 065 102,78 1 186 333,00
5 832 839,66 6 764 973,00 5 832 839,66 5 832 839,66 6 764 973,00 6 764 973,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2015 P WAMBRECHIES - RUE DE QUESNOY - CONSTRUC 74 LOGT -
PLUS
C.D.C. 32,59 A V LIVRETA 1,364 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P WAMBRECHIES - RUE DE QUESNOY - ACQUIS FONCIERE 74
LOGT - PLUS
C.D.C. 42,59 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P BONDUES - RUE DE WAMBRECHIES - CONSTRUC 20 LOGT -
PLUS
C.D.C. 32,59 A V LIVRETA 1,364 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P BONDUES - RUE DE WAMBRECHIES - ACQUIS FONCIERE 20
LOGT - PLUS
C.D.C. 42,59 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 45 RUE TORGUE BAT A - 14
LOGEMENTS - REHAB - PAM
C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 45 RUE TORGUE BAT A - 14
LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 43 RUE TORGUE BAT B - 15
LOGEMENTS - REHAB - PAM
C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 43 RUE TORGUE BAT B - 15
LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 39 RUE TORGUE BAT C - 14
LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 1,068 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 39 RUE TORGUE BAT C - 14
LOGEMENTS - REHAB - PAM
C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 41 RUE TORGUE BAT C - 13
LOGEMENTS - REHAB - PAM
C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 41 RUE TORGUE BAT C - 13
LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 35 RUE TORGUE BAT D - 14
LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 35 RUE TORGUE BAT D - 14
LOGEMENTS - REHAB - PAM
C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 37 RUE TORGUE BAT D - 13
LOGEMENTS - REHAB - PAM
C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL - 37 RUE TORGUE BAT D - 13
LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 1,068 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2016 P MARCQ EN BAROEUL - 31 RUE TORGUE BAT F - 11
LOGEMENTS - REHAB - PAM
C.D.C. 18,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2017 P MARCQ EN BAROEUL - 33 RUE TORGUE BAT E - 2 LOGEMENTS
- REHAB - PAM
C.D.C. 18,84 A V LIVRETA 1,514 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - 101 RUE DAMPIERRE - ACQUISITIOIN
AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLUS
C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - 26 RUE DAMPIERRE - ACQUISITIOIN AMELIORATION
- 2 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 29,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - 26 RUE DAMPIERRE - ACQUISITIOIN AMELIORATION
- 2 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 34,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 455
243 767,37 258 240,00
182 383,38 188 090,00
141 225,36 149 610,00
323 454,07 340 086,00
658 132,93 711 255,00
17 062,48 18 000,00
76 765,59 83 236,00
236 445,80 360 000,00
143 799,63 209 999,00
212 801,23 324 000,00
92 888,85 135 651,00
173 393,61 264 000,00
133 974,65 195 651,00
285 172,14 317 929,00
654 247,25 759 558,00
499 227,25 556 572,00
1 063 700,72 1 234 919,00
710 069,30 760 037,00
477 615,18 497 707,00
463 565,77 496 187,00 463 565,77 463 565,77 496 187,00 496 187,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2015 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 910 RUE DELBECQUE - 14
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2015 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 910 RUE DELBECQUE - 14
LOGEMENTS - PLS FONCIER
C.D.C. 44,59 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2015 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 910 RUE DELBECQUE - 14
LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - RUE DE L'HOMMELET - CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS - ANRU - PLUS
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - RUE DE L'HOMMELET - CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS - ANRU - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 42,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - RUE DE L'HOMMELET - CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS - ANRU - PLUS
C.D.C. 32,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - RUE DE L'HOMMELET - CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS - ANRU - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 42,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - RESIDENCE COQUELICOTS 7-9 RIUE
CHATEAUBRIAND - REHAB 24 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 17,50 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - RESIDENCE COQUELICOTS 7-9 RUE
CHATEAUBRIAND - REHAB 24 LOGEMENTS - ECO PRET
C.D.C. 12,75 A V LIVRETA 0,293 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - RESIDENCE PRIMEVERES 1-3-5 RUE
CHATEAUBRIAND REHABILITATION- 24 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 17,50 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - RESIDENCE PRIMEVERES 1-3-5 RUE
CHATEAUBRIAND REHABILITATION- 24 LOGEMENTS - ECO
PRET
C.D.C. 12,75 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - RESIDENCE BRASSENS - 4-6 RUE MOLIERE -
REHABILITATION - 30 LOGEMENTS - PAM
C.D.C. 17,50 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P LAMBERSART - RESIDENCE BRASSENS - 4-6 RUE MOLIERE -
REHABILITATION - 30 LOGEMENTS - ECO PRET
C.D.C. 12,75 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - 89 RUE DAMPIERRE - ACQUIS-AMELIORATION 1
LOGT - PLUS
C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P ROUBAIX - 89 RUE DAMPIERRE - ACQUIS FONCIERE 1 LOGT -
PLUS
C.D.C. 44,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS EN VEFA
10 LOGT - PLUS
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS FONCIERE
10 LOGT - PLUS
C.D.C. 44,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS EN VEFA 6
LOGT - PLS
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2015 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS FONCIERE
6 LOGT - PLS
C.D.C. 44,50 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2015 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS VEFA 6
LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 1,610 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 456
367 633,76 381 845,00
775 861,94 823 276,00
38 698,16 41 396,00
72 673,23 81 454,00
9 444,87 12 500,00
39 855,95 52 016,00
10 200,45 13 500,00
39 855,95 52 016,00
10 578,23 14 000,00
53 803,07 78 117,00
428 405,35 477 615,00
857 037,28 994 990,00
849 251,10 946 802,00
600 988,09 697 726,00
615 966,87 646 995,00
197 948,08 203 609,00
447 263,00 469 793,00
555 289,32 579 418,00
2 967 824,40 3 163 890,00
1 378 035,87 2 548 000,00
1 762 771,69 2 280 740,00 1 762 771,69 2 280 740,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2015 P MARQUETTE LEZ LILLE - RESIDENCE ST ROCH RUE LALEAU -
REHAB RESTRUCTURATION - PAM - 182 log
C.D.C. 22,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P MARQUETTE LEZ LILLE - RESIDENCE ST ROCH RUE LALEAU -
REHAB RESTRUCTURATION - ECO PRET - 182 log
C.D.C. 7,92 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,500
VILOGIA 2016 P LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION - 35
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 35,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION - ACQUISITION
FONCIERE - 35 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 45,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION - 15
LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 35,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2018 P LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION - ACQUISITION
FONCIERE - 15 LOGEMENTS - PLS
C.D.C. 45,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2016 P LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION - 15
LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 35,25 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2015 P WATTRELOS - RUE DU PETIT CHATEAU - CONSTRUCTION - 21
LOGEMENTS - PLUS - ANRU
C.D.C. 32,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P WATTRELOS - RUE DU PETIT CHATEAU - CONSTRUCTION - 21
LOGEMENTS - ACQUISITION FONCIERE - PLUS - ANRU
C.D.C. 42,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P WATTRELOS - RUE HOSTE COUTEAU - CONSTRUCTION - 18
LOGEMENTS - ANRU
C.D.C. 32,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P WATTRELOS - RUE HOSTE COUTEAU - CONSTRUCTION -
ACQUI FONCIERE - 18 LOGEMENTS - PLUS - ANRU
C.D.C. 42,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P WATTRELOS - RUE DU BEAU CHENE - REHABILITATION 1 LOG -
PAM
C.D.C. 9,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P WATTRELOS - RUE DU BEAU CHENE - REHABILITATION 1 LOG -
ECO PRET
C.D.C. 14,92 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2017 P WATTRELOS - RUE DES 3 COULEURS - REHABILITATION 1 LOG
- PAM
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 1,278 F FIXE 1,340
VILOGIA 2018 P WATTRELOS - RUE DES 3 COULEURS - REHABILITATION 1 LOG
- ECO PRET
C.D.C. 14,59 A V LIVRETA 0,313 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2018 P WATTRELOS - 75 RUE CASTERMANT - REHABILITATION 1 LOG -
PAM
C.D.C. 11,42 A V LIVRETA 1,915 V LIVRETA 1,090
VILOGIA 2018 P WATTRELOS - 75 RUE CASTERMANT - REHABILITATION 1 LOG -
ECO PRET
C.D.C. 14,59 A V LIVRETA 0,313 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - 83 RUE MONTGOLFIER - ACQUIS AMELIO 1 LOGT -
PLUS
C.D.C. 29,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - 83 RUE MONTGOLFIER - ACQUIS FONCERE 1 LOGT -
PLUS
C.D.C. 44,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P TOURCOING - 328 RUE DE BONDUES - ACQUIS VEFA 12 LOGT -
PLUS
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P TOURCOING - 328 RUE DE BONDUES - ACQUIS FONCIERE 12
LOGT - PLUS
C.D.C. 45,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 457
338 317,79 376 916,00
387 988,55 461 000,00
99 593,73 134 000,00
785 715,75 1 020 000,00
152 742,76 164 131,00
416 877,33 468 898,00
483 933,67 575 000,00
418 989,67 464 800,00
511 150,28 567 037,00
1 440 766,14 1 579 293,00
2 929 737,00 3 321 829,00
558 016,96 922 836,00
9 189 742,04 12 244 124,31
0,00 2 054 740,00
1 186 226,04 1 233 616,00
2 260 019,35 2 401 238,00
205 930,76 292 147,00
292 593,13 415 092,00
483 228,58 705 687,00 483 228,58 483 228,58 705 687,00 705 687,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2015 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES -ILOT 4 - 1 RUE DE L'ONERA
- ACQUIS VEFA 22 LOGT - PLUS
C.D.C. 17,50 A V LIVRETA 1,376 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2015 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES -ILOT 4 - 1 RUE DE L'ONERA
- ACQUIS VEFA 16 LOGT - PLS
C.D.C. 17,50 A V LIVRETA 1,887 C TAUX
STRUCTURES
3,220
VILOGIA 2015 P LILLE - PORTE DE VALENCIENNES -ILOT 4 - 1 RUE DE L'ONERA
- ACQUIS VEFA 16 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 17,50 A V LIVRETA 1,887 C TAUX
STRUCTURES
3,220
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - RUE DE SOUBISE - ACQUISITION VEFA - 35 LOGTS -
PLUS - ANRU
C.D.C. 35,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - RUE DE SOUBISE - ACQUISITION FONCIERE - 35
LOGTS - PLUS - ANRU
C.D.C. 45,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 F ROUBAIX - RUE SOUBISE - ACQUISITION EN VEFA - 17
LOGEMENTS - PSLA
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
0,00 X V EURIBOR03M 1,173 V EURIBOR03M 0,952
VILOGIA 2015 P REFINANCEMENT DE 14 LIGNES DE PRÊTS (2015) VILOGIA /
CFF
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17,67 A V EURIBOR12M 0,924 V EURIBOR12M 0,569
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - ANRU - OPERATION 3 PONTS - BAT LYRE,
CENTAURE, VEZERE RESIDENTIALISATION 182 LOG - PAM
C.D.C. 12,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P WAMBRECHIES - CHEMIN DU PETIT PARADIS - ACQUISITION
VEFA - 42 LOGTS - PLUS
C.D.C. 33,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P WAMBRECHIES - CHEMIN DU PETIT PARADIS - ACQUISITION
FONCIERE - 42 LOGTS - PLUS
C.D.C. 44,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P MARCQ EN BAROEUL - LES RIVES DE LA MARQUE RUES
DERAIN & FAIDHERBE ACQUIS VEFA 22 LOG- PLS
C.D.C. 21,09 A V LIVRETA 1,860 C TAUX
STRUCTURES
3,220
VILOGIA 2016 P MARCQ EN BAROEUL - LES RIVES DE LA MARQUE RUES
DERAIN & FAIDHERBE ACQUIS VEFA 22 LOG- PLS COMPLEM
C.D.C. 21,09 A V LIVRETA 1,860 C TAUX
STRUCTURES
3,220
VILOGIA 2016 P RONCQ - 7/9 RUE DU MOULIN - CONSTRUCTION 7 LOG- PLS ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
24,00 A V LIVRETA 1,776 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2017 P RONCQ - 7/9 RUE DU MOULIN - CONSTRUCTION 7 LOG - PLS ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
25,75 T F FIXE 1,822 F FIXE 1,810
VILOGIA 2018 P LA MADELEINE - RUE GENERAL DE GAULLE ET JEANNE
MAILLOTTE - ACQUIS VEFR 4 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
SOCIETE GENERALE 26,75 T F FIXE 2,598 F FIXE 2,540
VILOGIA 2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - 22 à 36 RUE MARCEL BOUDRIEZ -
REHABILITATION 68 LOG - ECO PRET
C.D.C. 18,25 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2016 P VILLENEUVE D'ASCQ - 22 à 36 RUE MARCEL BOUDERIEZ -
REHABILITATION 68 LOG - PAM
C.D.C. 18,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P LILLE - RUE DE LA JUSTICE - CONSTRUCTION 6 LOG- PLS ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
24,00 A V LIVRETA 1,776 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2018 P LILLE - RUE DE LA JUSTICE - CONSTRUCTION 6 LOG- PLS
complementaire
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
25,75 T F FIXE 1,943 F FIXE 1,930 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 458
249 383,88 273 639,00
511 860,53 580 981,00
137 941,00 185 595,00
225 000,00 375 000,00
137 941,78 185 596,00
225 000,00 375 000,00
625 007,53 662 451,00
1 280 974,08 1 387 137,00
54 517,91 58 843,00
172 501,02 191 374,00
783 394,96 1 237 949,00
589 964,38 637 452,00
283 262,33 295 219,00
501 820,58 534 873,00
73 333,21 83 236,00
49 187,92 57 250,00
660 592,40 690 231,00
1 228 853,83 1 311 812,00
369 702,43 396 801,00
1 376 588,24 1 518 584,00 1 376 588,24 1 376 588,24 1 518 584,00 1 518 584,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2016 P RONCQ - RUE DE LA VIEILLE COUR - CONSTRUCTION 17
LOGTS - PLUS - ANRU
C.D.C. 34,67 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P RONCQ - RUE DE LA VIEILLE COUR - CONSTRUCTION 17
LOGTS - PLUS FONCIER - ANRU
C.D.C. 44,67 A V LIVRETA 1,313 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P ARMENTIERES - RUE GAMBETTA - ACQUISITION EN VEFA - 20
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 35,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P ARMENTIERES - RUE GAMBETTA - ACQUISITION EN VEFA -
ACQUI FONCIERE - 20 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 45,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - 22 RUE CHARLEMAGNE - ACQUI AMELIO 1
LOGEMENT - PLUS
C.D.C. 28,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - 22 RUE CHARLEMAGNE - ACQUI AMELIO 1
LOGEMENT - PLUS
C.D.C. 33,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P CROIX - 221 RUE VERTE - ACQUISITION EN VEFA - 10
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 35,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P CROIX - 221 RUE VERTE - ACQUISITION EN VEFA - ACQUI
FONCIERE - 10 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 45,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P LAMBERSART - 1 3 5 RUE CHATEAUBRIAND - CONSTRUCTION -
9 LOG - PLUS
C.D.C. 35,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - RUE BARBIEUX RESIDENCE PLEIN ARC - ACQUIS
VEFA 27 LOGT - PLS
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
8,16 A V LIVRETA 1,861 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2017 P RONCQ - 7 & 9 RUE DU MOULIN - CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 34,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2017 P RONCQ - 7 & 9 RUE DU MOULIN - ACQUI FONCIERE 2
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 44,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P FACHES THUMESNIL - RUES A. FRANCE ET A. DUMAS ACQUIS
VEFA 18 LOGTS - PLUS
C.D.C. 35,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P FACHES THUMESNIL - RUES A. FRANCE ET A. DUMAS ACQUIS
FONCIERE 18 LOGTS - PLUS
C.D.C. 45,34 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P LAMBERSART - 2 et 4 RUE CHATEAU BRIAND - BAT ANEMONES
- REHAB 30 LOGTS - ECO PRET
C.D.C. 8,75 A V LIVRETA 0,755 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2016 P LAMBERSART - 2 et 4 RUE CHATEAU BRIAND - BAT ANEMONES
- REHAB 30 LOGTS - PAM
C.D.C. 18,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P LAMBERSART - 305 et 313 RUE DU BOURG - BAT
PAQUERETTES - REHAB 30 LOGTS - ECO PRET
C.D.C. 8,75 A V LIVRETA 0,755 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2016 P LAMBERSART - 305 et 313 RUE DU BOURG - BAT
PAQUERETTES - REHAB 30 LOGTS - PAM
C.D.C. 18,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P TOUFFLERS - RUE DES ECOLES - ACQUI EN VEFA - 8
LOGEMENTS _ PLUS
C.D.C. 33,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P TOUFFLERS - RUE DES ECOLES - ACQUI EN VEFA - ACQUI
FONCIERE - 8 LOGEMENTS _ PLUS
C.D.C. 43,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 459
369 538,08 392 541,00
1 813 856,07 1 968 517,00
368 219,67 381 107,00
716 125,95 757 214,00
221 442,88 251 346,00
1 533 960,97 1 627 811,00
2 138 205,59 2 318 080,00
10 578,23 14 000,00
39 984,67 58 054,00
10 578,23 14 000,00
39 984,67 58 054,00
10 578,23 14 000,00
39 984,67 58 054,00
511 068,56 537 247,00
2 608 249,72 2 801 267,00
319 365,24 334 058,00
1 299 943,27 1 389 214,00
60 320,26 66 187,00
131 627,37 149 402,00
160 931,70 166 989,00
411 465,95 436 205,00 411 465,95 436 205,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2018 P TOURCOING - GRAND PLACE - AQUISITION EN VEFA - 8 LOG -
PLUS
C.D.C. 35,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P TOURCOING - GRAND PLACE - AQUISITION EN VEFA - ACQUI
FONCIERE - 8 LOG - PLUS
C.D.C. 45,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P BONDUES - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - ACQUI EN
VEFA - 2 LOG - PLUS
C.D.C. 33,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P BONDUES - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - ACQUI EN
VEFA - ACQUI FONCIERE - 2 LOG - PLUS
C.D.C. 43,42 A V LIVRETA 1,345 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P ROUBAIX GRAND RUE - CONSTRUCTION - 16 LOGEMENTS -
PLUS
C.D.C. 35,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P ROUBAIX GRAND RUE - CONSTRUCTION - ACQUI FONCIERE -
16 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 45,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P ROUBAIX - AVENUE BRAME - CONSTRUCTION 29 LOGEMENTS -
PLUS - ANRU
C.D.C. 35,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P ROUBAIX - AVENUE BRAME - CONSTRUCTION - ACQUI
FONCIERE - 29 LOGEMENTS - PLUS - ANRU
C.D.C. 45,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P TOURCOING - 120 CHAUSSEE P. CURIE - REHAB - 1 LOG - PAM C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P TOURCOING - 120 CHAUSSEE P. CURIE - REHAB - 1 LOG - ECO
PRET
C.D.C. 14,84 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2018 P TOURCOING - 6 RUE DU CAIRE - REHAB - 1 LOG - PAM C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P TOURCOING - 6 RUE DU CAIRE - REHAB - 1 LOG - ECO PRET C.D.C. 14,84 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2018 P TOURCOING - 60 RUE LA PEROUSSE - REHAB - 1 LOG - PAM C.D.C. 9,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P TOURCOING - 60 RUE LA PEROUSSE - REHAB - 1 LOG - ECO
PRET
C.D.C. 14,84 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2016 P LA MADELEINE - RUE JEANNE MAILLOTTE - ACQUI EN VEFA 37
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 35,09 A V LIVRETA 1,253 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P LA MADELEINE - RUE JEANNE MAILLOTTE - ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE - 37 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 45,09 A V LIVRETA 1,269 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P ROUBAIX - 83 RUE INKERMAN - ACQUIS AMELIO - 5 LOGTS -
PLUS
C.D.C. 33,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P TOUFFLERS - 92 RUE DES AUBEPINES ET RUE DE NECHIN -
CONST - 8 LOGTS - PLUS
C.D.C. 35,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2016 P TOUFFLERS - 92 RUE DES AUBEPINES ET RUE DE NECHIN -
Acquis fonciere - 8 LOGTS - PLUS
C.D.C. 45,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P LILLE RUE DE LA JUSTICE - ACQUI AMELIORATION - 18
LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 35,34 A V LIVRETA 1,338 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P LILLE RUE DE LA JUSTICE - ACQUI AMELIORATION - ACAQUI
FONCIERE - 18 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 45,34 A V LIVRETA 1,340 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 460
534 500,12 660 000,00
134 073,85 200 310,00
437 318,30 540 000,00
109 696,88 163 890,00
828 475,21 1 023 000,00
25 039,66 37 410,00
1 030 896,28 1 052 633,00
1 815 894,19 1 883 418,00
29 651,44 44 311,00
10 578,23 14 000,00
45 117,73 55 936,00
406 106,28 532 206,00
327 477,73 406 000,00
922 445,80 1 125 333,00
580 748,72 720 000,00
441 649,82 660 000,00
634 111,53 783 000,00
193 501,39 205 325,00
774 981,22 840 114,00
687 184,57 740 926,00
1 077 898,03 1 194 520,00 1 077 898,03 1 194 520,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2018 P LILLE RUE DE L'HOPITAL MILITAIRE - CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 34,75 A V LIVRETA 1,421 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P LILLE RUE DE L'HOPITAL MILITAIRE - CONSTRUCTION
ACQUISITION FONCIERE 12 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 44,75 A V LIVRETA 1,408 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P RONCQ SENTIER DU VINAGE RUE DE LA VIEILLE COUR
CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 35,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P RONCQ SENTIER DU VINAGE RUE DE LA VIEILLE COUR
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 13 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 45,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2017 P LAMBERSART - RESIDENCE LES ORCHIDEES 60/62 RUE GRAL
DE GAULLE - REHAB 54 LOG ECO PRET
C.D.C. 19,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2017 P LAMBERSART - RESIDENCE LES ORCHIDEES 60/62 RUE GRAL
DE GAULLE - REHAB 54 LOG PAM TX FIXE
C.D.C. 9,50 T F FIXE 1,102 F FIXE 1,140
VILOGIA 2018 P HEM - BAT LE MERISIER 95/173 RUE DU DR SCHWEITZER -
REHAB 60 LOG ECO PRET
C.D.C. 15,00 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2016 P HEM - BAT LE MERISIER 95/173 RUE DU DR SCHWEITZER -
REHAB 60 LOG PAM TX FIXE
C.D.C. 19,50 T F FIXE 1,356 F FIXE 1,500
VILOGIA 2018 P WATTRELOS - 21/23 RUE VANDERMEERSCH - REHAB 29 LOG
ECO PRET
C.D.C. 15,00 A V LIVRETA 0,275 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2017 P WATTRELOS - 21/23 RUE VANDERMEERSCH - REHAB 29 LOG
PAM TX FIXE
C.D.C. 14,50 T F FIXE 1,329 F FIXE 1,360
VILOGIA 2018 P WATTRELOS - 21/23 RUE VANDERMEERSCH - REHAB 29 LOG
PAM AMIANTE
C.D.C. 15,00 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2017 P TOURCOING - 7 RUE MONTAIGNE REHAB 1 LOGEMENT ECO
PRET
C.D.C. 14,00 A V LIVRETA 0,319 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2017 P TOURCOING - 7 RUE MONTAIGNE REHAB 1 LOGEMENT PAM TX
FIXE
C.D.C. 9,50 T F FIXE 1,102 F FIXE 1,140
VILOGIA 2019 P ERQUINGHEM LYS - RUE DU MARECHAL RANTZAU RUE
D'ARMENTIERES - ACQUISITION EN VEFA 36 LOG - PLUS
C.D.C. 36,09 A V LIVRETA 1,612 V LIVRETA 1,350
VILOGIA 2019 P ERQUINGHEM LYS - RUE DU MARECHAL RANTZAU RUE
D'ARMENTIERES - ACQUI EN VEFA ACQUI FONC 36 LOG - PLUS
C.D.C. 46,09 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 1,350
VILOGIA 2017 P VILLENEUVE D'ASCQ 14 TOUR DES SAULES REHAB 62
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 9,59 T F FIXE 1,099 F FIXE 1,150
VILOGIA 2017 P VILLENEUVE D'ASCQ 14 TOUR DES SAULES REHAB 62
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 19,09 A V LIVRETA 0,528 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2017 P VILLENEUVE D'ASCQ 38-44 RUE MARCEL BOUDERIEZ REHAB
36 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 9,59 T F FIXE 1,099 F FIXE 1,150
VILOGIA 2017 P VILLENEUVE D'ASCQ 38-44 RUE MARCEL BOUDERIEZ REHAB
36 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 19,09 A V LIVRETA 0,528 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2017 P VILLENEUVE D'ASCQ 46-54 RUE MARCEL BOUDERIEZ REHAB
44 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 9,59 T F FIXE 1,099 F FIXE 1,150
VILOGIA 2017 P VILLENEUVE D'ASCQ 46-54 RUE MARCEL BOUDERIEZ REHAB
44 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 19,09 A V LIVRETA 0,528 V LIVRETA 0,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 461
493 317,75 554 815,00
242 644,10 283 000,00
1 003 020,90 1 137 372,00
492 823,51 574 000,00
1 003 057,74 1 137 372,00
492 827,56 574 000,00
576 041,03 630 453,00
336 270,13 395 000,00
977 181,74 1 175 452,00
579 238,95 633 953,00
333 290,51 391 500,00
977 181,74 1 175 452,00
487 951,95 511 316,00
875 763,74 915 118,00
63 455,05 71 279,00
45 335,27 60 000,00
82 360,97 107 832,00
45 335,27 60 000,00
79 226,49 103 728,00
45 335,27 60 000,00
83 094,21 108 792,00 83 094,21 83 094,21 108 792,00 108 792,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2017 P LOMME 8 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS PAM C.D.C. 14,59 T F FIXE 1,352 F FIXE 1,400
VILOGIA 2017 P LOMME 8 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS ECO PRET C.D.C. 14,09 A V LIVRETA 0,321 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2017 P LOMME 18 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS PAM TAUX FIXE C.D.C. 14,59 T F FIXE 1,352 F FIXE 1,400
VILOGIA 2017 P LOMME 18 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS ECO PRET C.D.C. 14,09 A V LIVRETA 0,321 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2017 P LOMME 32 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS PAM C.D.C. 14,59 T F FIXE 1,352 F FIXE 1,400
VILOGIA 2017 P LOMME 32 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS ECO PRET C.D.C. 14,09 A V LIVRETA 0,321 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2018 P LA MADELEINE - 84 RUE GAMBETTA ACQUI AMELIORATION 1
LOGEMENT PLUS
C.D.C. 34,17 A V LIVRETA 1,365 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2020 P RONCQ RUE DE LILLE ACQUISITION EN VEFA 16 LOGEMENTS
PLUS
C.D.C. 37,67 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2020 P RONCQ RUE DE LILLE ACQUISITION EN VEFA ACQUI
FONCIERE 16 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 47,67 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2017 P MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE BERLIOZ
ET MASSENET REHAB 30 LOGEMENTS PAM TX FIXE
C.D.C. 19,92 T F FIXE 1,582 F FIXE 1,650
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE BERLIOZ
ET MASSENET REHAB 30 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 20,42 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE BERLIOZ
ET MASSENET REHAB 30 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 21,00 A V LIVRETA 1,350 F FIXE 1,780
VILOGIA 2017 P MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE CAMILLE
SAINT SAENS REHAB 30 LOGEMENTS PAM TX FIXE
C.D.C. 19,92 T F FIXE 1,582 F FIXE 1,650
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE CAMILLE
SAINT SAENS REHAB 30 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 20,42 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2018 P MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE CAMILLE
SAINT SAENS REHAB 30 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 21,00 A V LIVRETA 1,350 F FIXE 1,780
VILOGIA 2019 P TOURCOING - QUARTIER PONT ROMPU REHAB 41
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 16,59 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2019 P TOURCOING - QUARTIER PONT ROMPU REHAB 41
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 16,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2017 P TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB 41
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 16,59 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2017 P TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB 41
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 16,59 A V LIVRETA 1,341 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2019 P TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB
RESTRUCTURATION 20 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2019 P TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB
RESTRUCTURATION 20 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 16,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 462
716 962,25 824 500,00
131 295,86 148 500,00
398 449,01 485 404,00
650 859,07 810 000,00
2 125 503,29 2 539 815,00
1 885 591,78 2 291 341,00
18 323 389,08 19 955 883,00
1 976 197,78 2 290 000,00
2 444 254,53 2 839 926,00
1 447 071,96 1 708 000,00
2 773 898,00 2 773 898,00
2 129 262,00 2 129 262,00
14 957 536,00 18 047 657,00
13 839 473,50 15 701 851,00
14 451 150,00 14 451 150,00
845 071,06 915 835,00
438 184,42 456 367,00
699 827,75 741 263,00
184 611,94 221 926,00
89 537,19 118 500,00 89 537,19 89 537,19 118 500,00 118 500,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2018 P TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB
RESTRUCTURATION 8 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 14,75 A V LIVRETA 0,302 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2018 P TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB
RESTRUCTURATION 8 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 16,00 A V LIVRETA 1,461 F FIXE 1,650
VILOGIA 2017 P TOURCOING LAMY LUTTI RUE MARCEL HENAUX ET
ROOSEVELT CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLS
LA BANQUE POSTALE 34,84 T V LIVRETA 1,629 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2017 P TOURCOING LAMY LUTTI RUE MARCEL HENAUX ET
ROOSEVELT CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 18
LOGEMENTS PLS
LA BANQUE POSTALE 44,84 T V LIVRETA 1,624 V LIVRETA 2,235
VILOGIA 2019 P TOURCOING LAMY LUTTI RUE MARCEL HENAUX ET
ROOSEVELT CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLS
COMPLEMENTAIRE
LA BANQUE POSTALE 24,63 A F FIXE 2,459 F FIXE 2,490
VILOGIA 2018 C DIVERSES COMMUNES (VOIR DOCS) REHAB ET
CONSTRUCTION DE 915 LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 35,09 A V FIXE 0,443 V FIXE 0,000
VILOGIA 2018 P REFINANCEMENT DE 19 LIGNES DE PRET - MINORATION DE
FONDS PROPRES SUR 4 OPERATIONS + 2 PRETS COMPLEME
SOCIETE GENERALE 25,01 T F FIXE 2,249 F FIXE 2,160
VILOGIA 2018 P MINORATION PART FONDS PROPRES DANS OPERATIONS
REHAB
SOCIETE GENERALE 18,01 T F FIXE 2,014 F FIXE 1,970
VILOGIA 2018 F TOURCOING BLVD EGALITE LAMY LUTTI 16 PSLA
CONSTRUCTION
LA BANQUE POSTALE 2,13 X V EURIBOR03M 0,579 V EURIBOR03M 0,762
VILOGIA 2020 F TOURCOING MARCEL HENAUX ET RUE ROOSEVELT 17 PSLA
CONSTRUCTION
LA BANQUE POSTALE 2,13 X V EURIBOR03M 0,842 V EURIBOR03M 0,836
VILOGIA 2019 P TOURCOING RUE EUGENE DUTHOIT 122 LOG REHAB ANRU C.D.C. 20,42 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2019 P TOURCOING RUE EUGENE DUTHOIT 122 LOG REHAB ANRU C.D.C. 20,42 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2018 P VILLENEUVE D'ASCQ CHEMIN DES CHAUMIERES REHAB 229
LOG ECO PRET
C.D.C. 20,09 A V LIVRETA 0,513 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2018 P VILLENEUVE D'ASCQ CHEMIN DES CHAUMIERES
REHABILITATION 229 LOG PAM
C.D.C. 30,09 A V LIVRETA 1,362 V LIVRETA 1,350
VILOGIA 2019 P LILLE 44 RUE JEAN BART COSMOPOLE - ACQUI USUFRUIT 54
PLS
LA BANQUE POSTALE 11,96 A F FIXE 1,990 F FIXE 1,990
VILOGIA 2018 P LILLE 44 RUE JEAN BART COSMOPOLE - ACQUI USUFRUIT 54
PLS COMPLEMENTAIRE
LA BANQUE POSTALE 12,09 T V LIVRETA 1,696 V LIVRETA 2,235
VILOGIA 2019 P LAMBERSART BAT BREL ET SIMONS 101 103 105 107 AVENUE
DE LA LIBERTE REHAB 60 LOG ECO PRET
C.D.C. 15,67 A V LIVRETA 0,300 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2019 P LAMBERSART BAT BREL ET SIMONS 101 103 105 107 AVENUE
DE LA LIBERTE REHAB 60 LOG PAM
C.D.C. 15,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350
VILOGIA 2019 P HEM 38-40-42-44-46-48-50-52-54-56 RUE DES VEDRINES REHAB
10 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 21,67 A V LIVRETA 0,468 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2019 P HEM 38-40-42-44-46-48-50-52-54-56 RUE DES VERDRINES
REHAB 10 LOGEMENTS PAM TX FIXE
C.D.C. 20,84 A F FIXE 1,894 F FIXE 1,880 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 463
1 823 925,54 1 900 000,00
1 050 659,77 1 090 000,00
251 359,11 310 000,00
928 000,01 1 160 000,00
1 013 820,54 1 102 000,00
1 032 284,09 1 270 859,00
900 000,00 1 125 000,00
322 000,00 322 000,00
1 456 014,83 1 506 039,00
3 741 827,26 3 909 974,00
491 387,73 567 991,00
574 082,52 650 000,00
3 946 100,00 3 946 100,00
223 035,36 248 500,00
185 031,22 209 500,00
71 586,31 88 000,00
74 212,99 93 000,00
452 027,53 502 388,00
254 997,05 288 000,00
291 934,86 324 000,00
743 064,57 930 000,00 743 064,57 743 064,57 930 000,00 930 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2019 P VILLENEUVE D'ASCQ 1 TOUR DES PINS REHAB 62 LOGEMENTS
ECO PRET
C.D.C. 11,00 A V LIVRETA 0,770 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2019 P VILLENEUVE D'ASCQ 1 TOUR DES PINS REHAB 62 LOGEMENTS
PAM TAUX FIXE ECO PRET
C.D.C. 21,00 A F FIXE 1,720 F FIXE 1,700
VILOGIA 2019 P TOURCOING 246 CHAUSSEE DENIS PAPIN REHAB 20
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 21,34 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2019 P TOURCOING 246 CHAUSSEE DENIS PAPIN REHAB 20
LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PRET
C.D.C. 21,34 A F FIXE 1,590 F FIXE 1,590
VILOGIA 2019 P MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE LE SAPIN VERT 3 RUE
SAINTE MARIE REHAB 6 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 11,34 A V LIVRETA 1,262 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2019 P MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE LE SAPIN VERT 3 RUE
SAINTE MARIE REHAB 6 LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PRET
C.D.C. 11,34 A F FIXE 1,150 F FIXE 1,150
VILOGIA 2019 P WAMBRECHIES 2 A 38 AVENUE CLEMENCEAU REHAB 19
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 21,34 A V LIVRETA 0,242 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2019 P WAMBRECHIES 2 A 38 AVENUE CLEMENCEAU REHAB 19
LOGEMENTS PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 21,34 A F FIXE 1,333 F FIXE 1,400
VILOGIA 2019 C DIVERSES COMMUNES REHAB CONSTRUCTION 351
LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 35,67 A V FIXE 0,455 V FIXE 0,000
VILOGIA 2019 P HEM 384 A 444 RUE AMBROISE PARE REHAB 50 LOGEMENTS
ECO PRET
C.D.C. 21,34 A V LIVRETA 0,240 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2019 P HEM 384 A 444 RUE AMBROISE PARE REHAB 50 LOGEMENTS
PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 16,34 A F FIXE 1,148 F FIXE 1,230
VILOGIA 2020 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 2 RUE MARLE CONSTRUCTION
46 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2020 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 2 RUE MARLE CONSTRUCTION
46 LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 47,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2019 C LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 2 RUE MARLE CONSTRUCTION
46 LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 46,59 A V FIXE 1,560 V FIXE 1,680
VILOGIA 2019 P ROUBAIX 54 A 62 BOULEVARD DE BELFORT REHAB 75
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 11,84 A V LIVRETA 1,341 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2019 P ROUBAIX 54 A 62 BOULEVARD DE BELFORT REHAB 75
LOGEMENTS PAM TX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
C.D.C. 11,84 A F FIXE 1,010 F FIXE 1,010
VILOGIA 2020 P ROUBAIX 13 A 27 RUE BEAUREWAERT REHAB 76 LOGEMENTS
ECO PRET
C.D.C. 22,42 A V LIVRETA 0,250 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2019 P VILLENEUVE D'ASCQ 2 A 18 RUE DES PINS REHAB 80
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 11,50 A V LIVRETA 1,297 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2020 P VILLENEUVE D'ASCQ 2 A 18 RUE DES PINS REHAB 80
LOGEMENTS PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 11,50 A F FIXE 0,920 F FIXE 0,920
VILOGIA 2021 P ROUBAIX SQUARE DES MULLIERS REHAB 130 LOGEMENTS
ECO PRET
C.D.C. 23,00 A F FIXE 0,840 F FIXE 0,840
VILOGIA 2021 P ROUBAIX SQUARE DES MULLIERS REHAB 130 LOGEMENTS
PAM complémentaire à l'ECO PRET
C.D.C. 23,00 A V LIVRETA 0,250 V LIVRETA 0,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 464
571 885,78 591 534,00
2 115 291,98 2 210 347,00
60 000,00 60 000,00
865 779,94 976 931,00
236 395,79 268 000,00
105 110,17 110 374,00
246 644,44 256 366,00
403 043,97 433 879,00
127 600,95 138 000,00
351 362,70 394 295,00
127 018,63 144 000,00
981 050,23 1 107 000,00
1 048 785,80 1 189 000,00
1 182 721,63 1 337 500,00
4 397 370,41 4 925 000,00
735 680,24 820 000,00
741 891,25 840 000,00
800 328,57 892 058,00
329 876,64 373 500,00
2 291 447,19 2 479 000,00
1 582 723,21 1 720 500,00 1 582 723,21 1 582 723,21 1 720 500,00 1 720 500,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2020 P ROUBAIX CITE DU GALON REHAB 111 LOGEMENTS C.D.C. 22,75 A V LIVRETA 0,241 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2020 P ROUBAIX CITE DU GALON REHAB 111 LOGEMENTS C.D.C. 22,75 A F FIXE 0,480 F FIXE 0,480
VILOGIA 2020 P CROIX HAMEAU DE LA MACKELLERIE 12 A 62 RUE TELLIEZ 17 A
33 RUE DE LA BRIQUETERIE REHAB 31 LOGEMENTS
C.D.C. 21,50 A V LIVRETA 0,252 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2020 P CROIX HAMEAU DE LA MACKELLERIE 12 A 62 RUE TELLIEZ 17 A
33 RUE DE LA BRIQUETERIE REHAB 31 LOGEMENTS
C.D.C. 21,50 A F FIXE 1,361 F FIXE 1,370
VILOGIA 2020 P ROUBAIX 170 A 215 QUAI DE BORDEAUX REHAB 60
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 21,50 A V LIVRETA 0,274 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2019 P ROUBAIX 170 A 215 QUAI DE BORDEAUX REHAB 60
LOGEMENTS PAM TAUX FIXE ECO PRET
C.D.C. 21,50 A F FIXE 1,367 F FIXE 1,370
VILOGIA 2019 P LILLE 25 RUE DE LA VIGNETTE 4 PLACE MUIRON RESIDENCE
JACQUARD REHAB 107 LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PR
C.D.C. 21,75 A F FIXE 0,980 F FIXE 0,980
VILOGIA 2019 P LILLE 25 RUE DE LA VIGNETTE 4 PLACE MUIRON RESIDENCE
JACQUARD REHAB 107 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2020 P LEERS 1 A 86 RESIDENCE LE REPOS RUE FRANKLIN - VICTOR
HUGO REHAB 20 LOG ECO PRET
C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 0,247 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2020 P LEERS 1 A 86 RESIDENCE LE REPOS RUE FRANKLIN - VICTOR
HUGO REHAB 20 LOG PAM TX FIXE COMPL
C.D.C. 21,75 A F FIXE 0,461 F FIXE 0,480
VILOGIA 2019 P LOMME LA LOMMOISE TRANCHE 2 REHAB 10 LOGEMENTS
ECO PRET
C.D.C. 21,67 A V LIVRETA 0,258 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2020 P LOMME LA LOMMOISE TRANCHE 2 REHAB 10 LOGEMENTS
PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 21,67 A F FIXE 0,873 F FIXE 0,870
VILOGIA 2020 P LOMME LA LOMMOISE TR 13 - ADRESSES DANS BLOC NOTES -
10 LOG ECO PRET
C.D.C. 22,00 A V LIVRETA 0,500 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2020 P LOMME LA LOMMOISE TR 13 - ADRESSES DANS BLOC NOTES -
10 LOG PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 22,00 A F FIXE 0,980 F FIXE 0,980
VILOGIA 2020 P WATTRELOS RUE LOUISE MICHEL CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2020 P WATTRELOS RUE LOUISE MICHEL CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 46,59 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2020 P LEERS - 1 A 20 RESIDENCE LES ROSIERS - REHAB 20
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 21,75 A V LIVRETA 0,252 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2020 P LEERS - 1 A 20 RESIDENCE LES ROSIERS - REHAB 20
LOGEMENTS PAM TAUX FXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 21,75 A F FIXE 0,477 F FIXE 0,480
VILOGIA 2020 C LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RU EMARLE CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 47,17 A V FIXE 1,219 V FIXE 1,140
VILOGIA 2020 P FACHES THUMESNIL RUE KLEBER CONSTRUCTION 29
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2020 P FACHES THUMESNIL RUE KLEBER CONSTRUCTION 29
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 47,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 465
300 000,00 300 000,00
296 617,28 305 912,00
595 276,45 620 270,00
930 000,00 930 000,00
1 316 139,55 1 338 664,00
1 546 040,54 1 610 440,00
3 074 009,00 3 074 009,00
2 758 199,99 2 814 512,00
346 230,49 397 224,00
520 277,41 560 500,00
186 299,96 202 000,00
477 314,08 548 359,00
282 216,77 306 000,00
75 000,00 75 000,00
45 500,00 45 500,00
154 012,48 155 647,00
108 278,73 110 641,00
1 484 988,96 1 599 500,00
524 947,86 568 500,00
435 000,00 435 000,00 435 000,00 435 000,00 435 000,00 435 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2019 C FACHES THUMESNIL RUE KLEBER CONSTRUCTION 29
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 46,92 A V FIXE 1,031 V FIXE 1,010
VILOGIA 2020 P TOUFFLERS HAMEAU DU BON POSTE REHABILITATION 44
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 22,09 A V LIVRETA 0,245 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2020 P TOUFFLERS HAMEAU DU BON POSTE REHABILITATION 44
LOGEMENTS PAM TX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
C.D.C. 22,09 A F FIXE 0,917 F FIXE 0,950
VILOGIA 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQ. VEFA 7 LGTS
PLUS
C.D.C. 38,09 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQ. VEFA 7 LGTS
PLUS
C.D.C. 78,09 A V LIVRETA 0,780 V LIVRETA 0,780
VILOGIA 2020 C VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQ. VEFA 7 LGTS
PHBB
C.D.C. 37,09 A V FIXE 0,370 V FIXE 0,000
VILOGIA 2020 C VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQ. VEFA 7 LGTS
BOOSTER
C.D.C. 57,09 A V FIXE 1,100 V FIXE 1,100
VILOGIA 2020 P TOUFFLER LE PINSON REHABILITATION 23 LGTS ECO PRET C.D.C. 22,17 A V LIVRETA 0,242 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2020 P TOUFFLER LE PINSON REHABILITATION 23 LGTS PAM C.D.C. 12,17 A F FIXE 0,416 F FIXE 0,440
VILOGIA 2020 P LYS LES LANNOY AVENUE PAUL BERT REHABILITATION 14
LGTS ECO PRET
C.D.C. 22,34 A V LIVRETA 0,242 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2020 P LYS LES LANNOY AVENUE PAUL BERT REHABILITATION 14
LGTS PAM
C.D.C. 22,34 A F FIXE 0,868 F FIXE 0,930
VILOGIA 2020 P LAMBERSART CERDAN 2 A 4 RUE DE COUBERTIN
REHABILITATION 30 LGTS PAM
C.D.C. 12,34 A F FIXE 0,519 F FIXE 0,580
VILOGIA 2021 P WAMBRECHIES 3 RUE DU VENT DE BISE CONSTRUCTION 36
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 38,25 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2020 F WAMBRECHIES VENT DE BISE CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS PSLA
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
2,92 X V E03M-MOY 0,352 V E03M-MOY 0,517
VILOGIA 2020 P BAISIEUX rue de la Malterie Construction 44 logements PLUS C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2020 P BAISIEUX rue de la Malterie Construction 44 logements PLUS
FONCIER
C.D.C. 77,87 A V LIVRETA 0,940 V LIVRETA 0,940
VILOGIA 2020 C BAISIEUX rue de la Malterie Construction 44 logements PLUS -
PRET BOOSTER
C.D.C. 57,34 A V FIXE 1,051 V FIXE 1,060
VILOGIA 2020 P LA MADELEINE RUE DE LA LIBERATION CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,42 A V LIVRETA 1,081 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2020 P LA MADELEINE RUE DE LA LIBERATION CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 47,42 A V LIVRETA 1,084 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2020 C LA MADELEINE RUE DE LA LIBERATION CONSTRUCTION 15
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 47,42 A V FIXE 1,171 V FIXE 1,240 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 466
270 000,00 270 000,00
659 920,40 665 371,00
2 057 303,64 2 099 306,00
477 602,08 515 000,00
337 574,86 390 000,00
397 665,22 428 963,00
197 367,28 214 000,00
283 435,15 294 000,00
224 920,84 234 000,00
2 528 360,76 2 720 601,00
1 798 440,15 1 950 000,00
240 000,00 240 000,00
273 035,06 282 972,00
738 196,67 768 000,00
476 750,93 513 000,00
473 200,00 546 000,00
35 000,00 35 000,00
119 446,81 123 794,00
97 561,14 101 500,00
915 192,15 948 500,00
435 901,29 453 500,00 435 901,29 453 500,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2021 P WATTRELOS 1 à 28 SQUARE CALMETTE ET 27 à 35 RUE DE
TOUL REHABILITATION 33 LGTS ECO PRET
C.D.C. 23,50 A V LIVRETA 0,250 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2021 P WATTRELOS 1 à 28 SQUARE CALMETTE ET 27 à 35 RUE DE
TOUL REHABILITATION 33 LGTS PAM ECO PRET
C.D.C. 23,50 A F FIXE 1,060 F FIXE 1,060
VILOGIA 2021 P WILLEMS 19 à 31 RUE DE LA PLAINE REHABILITATION 7
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 23,50 A V LIVRETA 0,250 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2021 P WILLEMS 19 à 31 RUE DE LA PLAINE REHABILITATION 7
LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 23,50 A F FIXE 1,060 F FIXE 1,060
VILOGIA 2020 C WILLEMS 19 à 31 RUE DE LA PLAINE REHABILITATION 7
LOGEMENTS PHBB
C.D.C. 27,50 A V FIXE 0,237 V FIXE 0,000
VILOGIA 2020 P HEM BAT. LE THUYA RUE DES ECOLES&AMBROISE PARE
REHABILITATION 39 LGTS ECO PRET
C.D.C. 12,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2020 P HEM BAT. LE THUYA RUE DES ECOLES&AMBROISE PARE
REHABILITATION 39 LGTS PAM ECO PRET
C.D.C. 22,50 A F FIXE 1,010 F FIXE 1,060
VILOGIA 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ 8 RUE CHARLES LECOCQ
REHABILITATION 48 LGTS PAM ECO PRET
C.D.C. 23,50 A V LIVRETA 0,250 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ 8 RUE CHARLES LECOCQ
REHABILITATION 48 LGTS PAM ECO PRET
C.D.C. 23,50 A F FIXE 1,060 F FIXE 1,060
VILOGIA 2020 C VILLENEUVE D'ASCQ 8 RUE CHARLES LECOCQ
REHABILITATION 48 LGTS PHBB
C.D.C. 27,50 A V FIXE 0,236 V FIXE 0,000
VILOGIA 2020 P VILLENEUVE D'ASCQ Rues Offenbach - Rameau - Lecocq REHAB
130 LGTS ECO PRET
C.D.C. 22,50 A V LIVRETA 0,248 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2020 P VILLENEUVE D'ASCQ Rues Offenbach - Rameau - Lecocq REHAB
130 LGTS PAM ECO PRET
C.D.C. 22,50 A F FIXE 1,053 F FIXE 1,060
VILOGIA 2021 P BAISIEUX 1à 13 rue du Général Leclerc Réhabilitation 13 logements
PAM ECO PRET
C.D.C. 23,59 A V LIVRETA 0,250 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2021 P BAISIEUX 1à 13 rue du Général Leclerc Réhabilitation 13 logements
PAM TAUX FIXE ECO PRET
C.D.C. 23,59 A F FIXE 0,870 F FIXE 0,870
VILOGIA 2021 P Réhabilitation de 11 logements situés sur plusieurs adresses de la
MEL - ECO PRET
C.D.C. 22,67 A V LIVRETA 0,250 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2021 P Réhabilitation de 11 logements situés sur plusieurs adresses de la
MEL - PAM TAUX FIXE ECO PRET
C.D.C. 22,67 A F FIXE 0,790 F FIXE 0,790
VILOGIA 2021 P HEM Bâtiment Olivier 47-49-51 Rue Schweitzer Réhabilitation 30
logements ECO PRET
C.D.C. 12,75 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2021 P HEM Bâtiment Olivier 47-49-51 Rue Schweitzer Réhabilitation 30
logements PAM COMPL ECO PRET
C.D.C. 22,75 A F FIXE 0,830 F FIXE 0,830
VILOGIA 2021 P LA MADELEINE Angle Rues Ste Hélène et Pré Catelan
CONSTRUCTION 23 PLUS
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2021 P LA MADELEINE Angle Rues Ste Hélène et Pré Catelan
CONSTRUCTION 23 PLUS FONCIER
C.D.C. 78,75 A V LIVRETA 1,000 V LIVRETA 1,000
VILOGIA 2021 C LA MADELEINE Angle Rues Ste Hélène et Pré Catelan
CONSTRUCTION 23 Logements PLUS - PRET PHB
C.D.C. 37,75 A V FIXE 0,368 V FIXE 0,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 467
197 932,72 207 845,00
535 477,98 571 160,00
343 710,12 363 922,00
1 152 830,33 1 278 375,00
15 000,00 15 000,00
2 733 922,72 7 491 459,27
540 000,00 540 000,00
1 126 981,52 1 183 515,00
1 277 123,88 1 344 000,00
546 983,57 584 555,00
630 000,00 675 000,00
880 000,00 880 000,00
2 578 362,20 2 780 257,00
1 290 561,34 1 290 500,00
240 000,00 240 000,00
107 630,92 108 547,00
1 569 407,64 1 601 353,00
305 500,00 305 500,00
705 000,00 705 000,00
1 761 341,56 1 761 229,00
3 264 690,57 3 264 461,00 3 264 690,57 3 264 690,57 3 264 461,00 3 264 461,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2022 P MARQUETTE LEZ LILLE Av. des Grands Moulins de Paris
Construction 33 logements PLUS
C.D.C. 39,84 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2022 P MARQUETTE LEZ LILLE Av. des Grands Moulins de Paris
Construction 33 logements PLUS FONCIER
C.D.C. 79,84 A V LIVRETA 3,332 V LIVRETA 0,860
VILOGIA 2021 C MARQUETTE LEZ LILLE Av. des Grands Moulins de Paris
Construction 33 logements BOOSTER
C.D.C. 57,84 A V FIXE 0,900 V FIXE 0,730
VILOGIA 2021 C MARQUETTE LEZ LILLE Av. des Grands Moulins de Paris
Construction 33 logements PHB
C.D.C. 37,84 A V FIXE 0,368 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 P RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 38,84 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2021 P RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 78,84 A V LIVRETA 0,920 V LIVRETA 0,920
VILOGIA 2021 C RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 57,84 A V FIXE 0,889 V FIXE 0,730
VILOGIA 2022 P ROUBAIX PLUSIEURS ADRESSES REHABILITATION 88
LOGEMENTS INDIVIDUELS PAM ECO PRET
C.D.C. 20,75 A V LIVRETA 1,750 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2021 P ROUBAIX PLUSIEURS ADRESSES REHABILITATION 88
LOGEMENTS INDIVIDUELS PAM COMPL ECO PRET
C.D.C. 22,75 A F FIXE 0,830 F FIXE 0,830
VILOGIA 2021 C ROUBAIX PLUSIEURS ADRESSES REHABILITATION 88
LOGEMENTS INDIVIDUELS PHB
C.D.C. 27,75 A V FIXE 0,235 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 P LAMBERSART Résidence DIEULEVEULT 1, 3 et 5 rue Pierre de
Coubertin REHABILITATION 45 Logements ECO P
C.D.C. 13,50 A V LIVRETA 0,219 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2021 P LAMBERSART Résidence DIEULEVEULT 1, 3 et 5 rue Pierre de
Coubertin REHABILITATION 45 Logements PAM T
C.D.C. 13,50 A F FIXE 0,520 F FIXE 0,520
VILOGIA 2021 P WATTIGNIES Rue du Docteur Laennec Bât. Sarcelles et Fauvettes
REHABILITATION 108 Logements ECO PRET
C.D.C. 18,84 A V LIVRETA 0,050 V LIVRETA 0,050
VILOGIA 2021 P WATTIGNIES Rue du Docteur Laennec Bât. Sarcelles et Fauvettes
REHABILITATION 108 Logements PAM TF
C.D.C. 18,84 A F FIXE 0,470 F FIXE 0,470
VILOGIA 2020 C WATTIGNIES Rue du Docteur Laennec Bât. Sarcelles et Fauvettes
REHABILITATION 108 Logements PHB
C.D.C. 27,84 A V FIXE 0,231 V FIXE 0,000
VILOGIA 2011 P REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380 CONTRATS EN
15 - 2011 - N° 13
C.D.C. 7,92 T F FIXE 3,329 F FIXE 3,330
VILOGIA 2021 C LAMBERSART BOUVEUR 83 RUE G. BOUVEUR 59130
LAMBERSART - 1 LGT - BOOSTER
C.D.C. 38,42 A V FIXE 1,207 V FIXE 1,090
VILOGIA 2019 P ROUBAIX 13 A 27 RUE BAUREWAERT REHAB 76 LOGEMENTS
PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 21,67 A F FIXE 1,385 F FIXE 1,470
VILOGIA 2020 P REFINANCEMENT PRETS CFF SOCIETE GENERALE 27,50 A F FIXE 1,270 F FIXE 1,270
VILOGIA 2020 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE MARLE CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 36,92 A V LIVRETA 1,068 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2020 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE MARLE CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 46,92 A V LIVRETA 1,098 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 468
59 000,00 60 000,00
150 546,84 151 800,00
187 952,95 191 436,00
31 299,97 31 880,00
840 000,00 840 000,00
623 668,92 629 105,00
3 725 584,66 3 801 647,00
1 185 000,00 1 185 000,00
130 000,00 130 000,00
513 500,00 513 500,00
2 732 172,10 2 732 108,00
3 732 952,38 3 732 841,00
290 573,56 302 000,00
230 684,88 240 000,00
790 410,64 854 221,00
250 859,35 272 000,00
780 000,00 780 000,00
804 785,67 811 851,00
390 000,00 450 000,00
87 954,37 178 115,11
64 564,84 108 677,01 64 564,84 64 564,84 108 677,01 108 677,01
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2020 P VILOGIA TRANSFERT PLUS CCHD C.D.C. 2,17 A V LIVRETA 1,025 V LIVRETA 1,020
VILOGIA 2020 P VILOGIA TRANSFERT PLUS CCHD C.D.C. 2,92 A V LIVRETA 1,024 V LIVRETA 1,020
VILOGIA 2020 P LAMBERSART CERDAN 2 A 4 RUE DE COUBERTIN
REHABILITATION 30 LGTS ECO PRET
C.D.C. 12,34 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000
VILOGIA 2021 P WAMBRECHIES 3 RUE DU VENT DE BISE CONSTRUCTION 36
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 78,25 A V LIVRETA 0,870 V LIVRETA 0,870
VILOGIA 2020 C WAMBRECHIES 3 RUE DU VENT DE BISE CONSTRUCTION 36
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 57,25 A V FIXE 0,886 V FIXE 0,720
VILOGIA 2021 P DIVERSES COMMUNES REHABILITATIONS 14 LOGEMENTS
INDIVIDUELS PAM ECO PRET
C.D.C. 22,84 A V LIVRETA 0,248 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2021 P DIVERSES COMMUNES REHABILITATIONS 14 LOGEMENTS
INDIVIDUELS PAM COMPL ECO PRET
C.D.C. 22,84 A F FIXE 0,590 F FIXE 0,590
VILOGIA 2021 P BAISIEUX 1 à 12 Béguinage St Calixte Réhabilitation 12 logements
ind.
C.D.C. 23,00 A V LIVRETA 0,237 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2021 P BAISIEUX 1 à 12 Béguinage St Calixte Réhabilitation 12 logements
ind.
C.D.C. 23,00 A F FIXE 0,436 F FIXE 0,460
VILOGIA 2021 P MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris
Construction 55 PLUS
C.D.C. 39,17 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2021 P MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris
Construction 55 PLUS
C.D.C. 79,17 A V LIVRETA 1,333 V LIVRETA 0,860
VILOGIA 2021 C MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris
Construction 55 Logements PHB
C.D.C. 38,00 A V FIXE 0,368 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris
Construction 55 Logements PHB
C.D.C. 38,00 A V FIXE 0,367 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris
Construction 55 Logements PHB
C.D.C. 58,00 A V FIXE 0,809 V FIXE 0,580
VILOGIA 2021 P RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille Bât. EFG Construction 41
Logements PLUS
C.D.C. 38,92 A V LIVRETA 1,100 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2021 P RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille Bât. EFG Construction 41
Logements PLUS
C.D.C. 78,92 A V LIVRETA 0,880 V LIVRETA 0,880
VILOGIA 2021 C RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille Bât. EFG Construction 41
Logements BOOSTER
C.D.C. 57,92 A V FIXE 0,824 V FIXE 0,580
VILOGIA 2021 P BAISEUX RUE DE LA MALTERIE CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PLS
C.D.C. 38,09 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 1,560
VILOGIA 2021 P BAISEUX RUE DE LA MALTERIE 59780 CONSTRUCTION 4
LOGEMNTS PLS
C.D.C. 38,09 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 1,560
VILOGIA 2021 P BAISEUX RUE DE LA MALTERIE 59780 CONSTRUCTION 4
LOGEMNTS PLS
C.D.C. 78,09 A V LIVRETA 0,990 V LIVRETA 0,990
VILOGIA 2021 C BAISEUX RUE DE LA MALTERIE 59780 CONSTRUCTION 4
LOGEMNTS BOOSTER
C.D.C. 58,92 A V FIXE 0,985 V FIXE 0,590 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 469
195 000,00 195 000,00
117 000,00 117 000,00
233 152,90 233 138,00
881 931,02 881 869,00
592 335,21 627 005,00
928 652,34 983 007,00
1 332 014,08 1 416 875,00
38 976,00 38 976,00
39 679,41 40 209,00
96 273,11 98 038,00
124 195,00 127 594,00
97 851,03 99 157,00
83 109,43 84 633,00
720 000,00 720 000,00
421 200,00 432 000,00
1 576 905,59 1 592 077,00
1 499 507,86 1 530 168,00 1 499 507,86 1 499 507,86 1 530 168,00 1 530 168,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2021 P LILLE Rue J. D'ARC & Rue J. BART Cosmopole 59000 LILLE - 48
Lgts ANRU
C.D.C. 39,00 A V LIVRETA 1,574 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2021 P LILLE Rue J. D'ARC & Rue J. BART Cosmopole 59000 LILLE - 48
Lgts ANRU PLUS FONCIER
C.D.C. 79,00 A V LIVRETA 1,146 V LIVRETA 0,660
VILOGIA 2021 C LILLE Rue J. D'ARC & Rue J. BART Cosmopole 59000 LILLE - 48
Lgts ANRU PHB
C.D.C. 38,31 A V FIXE 0,392 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C LILLE Rue J. D'ARC & Rue J. BART Cosmopole 59000 LILLE - 48
Lgts ANRU BOOSTER
C.D.C. 58,31 A V FIXE 1,052 V FIXE 0,630
VILOGIA 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ 146 bis rue du Recueil Construction en VEFA
2 logements IND. PLS
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
38,59 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ 146 bis rue du Recueil Construction en VEFA
2 LOGEMENTS IND. PLS FONCIER
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
48,59 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2021 P VILLENEUVE D'ASCQ 146 bis rue du Recueil Construction en VEFA
2 logements IND. PLS COMPLEMENTAIRE
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
28,59 A F FIXE 1,500 F FIXE 1,500
VILOGIA 2021 P LA MADELEINE Rues Ste Hélène et Pré Catelan Construction 1
logement PLS
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
39,00 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2021 P LA MADELEINE Rues Ste Hélène et Pré Catelan Construction 1
logement PLS foncier
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
49,00 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2022 P LA MADELEINE Rues Ste Hélène et Pré Catelan Construction 1
logement PLS COMPLEMENTAIRE
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
30,00 T F FIXE 0,957 F FIXE 0,940
VILOGIA 2021 P MARQUETTE-LEZ-LILLE - Avenue de Grands Moulins de PARIS -
CONSTRUCTION 20 PLS
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
15,00 T V EURIBOR03M 0,053 V EURIBOR03M 0,577
VILOGIA 2021 P MARQUETTE-LEZ-LILLE - Avenue de Grands Moulins de PARIS -
Construction 20 PLS - Foncier
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
15,00 A V LIVRETA 1,623 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2021 P MARQUETTE-LEZ-LILLE - Avenue de Grands Moulins de PARIS -
CONSTRUCTION 20 PLS
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
15,00 A V LIVRETA 1,610 V LIVRETA 1,610
VILOGIA 2022 P LOMME MITTERIE Allée des Erables 59160 LOMME - 9 Lgts PLUS C.D.C. 39,92 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2022 P LOMME MITTERIE Allée des Erables 59160 LOMME - 9 Lgts - PLUS
FONCIER
C.D.C. 79,92 A V LIVRETA 2,360 V LIVRETA 0,860
VILOGIA 2022 C LOMME MITTERIE Allée des Erables 59160 LOMME - PHB2 C.D.C. 39,25 A V FIXE 0,520 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C LOMME MITTERIE Allée des Erables 59160 LOMME - 13 Lgts -
BOOSTER
C.D.C. 59,25 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 470
176 053,41 179 323,00
1 100 000,00 1 100 000,00
3 733 478,09 3 733 423,00
0,00 1 925 000,00
7 747 620,94 8 043 138,00
3 554 469,59 3 698 000,00
6 294 000,00 6 294 000,00
189 000,00 189 000,00
410 563,07 410 543,00
957 980,82 957 934,00
230 000,00 230 000,00
345 000,00 345 000,00
483 498,93 501 941,00
640 000,00 640 000,00
656 923,99 681 981,00
922 739,54 960 000,00
450 000,00 450 000,00
195 000,00 195 000,00
843 523,36 843 491,00
1 728 297,16 1 728 222,00
1 400 000,00 1 400 000,00
896 744,04 930 000,00
2 287 625,10 2 380 000,00 2 287 625,10 2 380 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2021 P ROUBAIX 280 rue Pierre de Roubaix -255/2 à 255/12 bis rue de
Lannoy-14 à 36 rue Lalande-Réhab
C.D.C. 23,50 A V LIVRETA 0,695 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2021 P ROUBAIX 280 rue Pierre de Roubaix -255/2 à 255/12 bis rue de
Lannoy-14 à 36 rue Lalande-Réhab
C.D.C. 23,50 A F FIXE 0,859 F FIXE 0,920
VILOGIA 2021 C ROUBAIX 280 rue Pierre de Roubaix -255/2 à 255/12 bis rue de
Lannoy-14 à 36 rue Lalande-Réhab
C.D.C. 28,50 A V FIXE 0,335 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 P COMINES HOWYN RUE D'ARMENTIERES RUE DES TILLEULS
CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 59,50 A V LIVRETA 2,493 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2021 P COMINES HOWYN RUE D'ARMENTIERES RUE DES TILLEULS
CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 79,50 A V LIVRETA 2,317 V LIVRETA 0,910
VILOGIA 2021 C COMINES HOWYN RUE D'ARMENTIERES RUE DES TILLEULS
CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS
C.D.C. 38,50 A V FIXE 0,522 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C COMINES HOWYN RUE D'ARENTIERES RUE DES TILLEULS
CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS
C.D.C. 58,50 A V FIXE 1,303 V FIXE 1,130
VILOGIA 2021 P LOMME RUE JOSEPH PROUDHON REHABILITATION 64
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 23,67 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2021 P LOMME RUE JOSEPH PROUDHON REHABILITATION 64
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 23,67 A F FIXE 0,654 F FIXE 0,700
VILOGIA 2021 C LOMME RUE JOSEPH PROUDHON REHABILITATION 64
LOGEMENTS PAM
C.D.C. 28,67 A V FIXE 0,530 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 P WILLEMS HAMEAU DE LA PLAINE REHABILITATION DE 23 IND
PAM TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
C.D.C. 23,92 A F FIXE 0,700 F FIXE 0,700
VILOGIA 2022 P WILLEMS HAMEAU DE LA PLAINE REHABILITATION DE 23 IND
PAM TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
C.D.C. 24,92 A F FIXE 0,250 F FIXE 0,250
VILOGIA 2021 C WILLEMS HAMEAU DE LA PLAINE REHABILITATION 23
LOGEMENTS PHB
C.D.C. 28,67 A V FIXE 0,530 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 P HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 30 logements - PLU C.D.C. 39,84 A V LIVRETA 1,800 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2022 P HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 30 logements - PLU C.D.C. 49,84 A V LIVRETA 1,800 V LIVRETA 0,300
VILOGIA 2022 C PHB - 2.0 CHANTIERS - ACCESSION SOCIALE C.D.C. 6,17 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C PHB - 2.0 CHANTIERS Diverses Communes C.D.C. 38,34 A V MULTIPERIODES 0,535 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 P ROUBAIX LES TUILERIES 1-3-5-7-9-11-13 RUE W. CHURCHILL
REHA 375 COL ECO PRET
C.D.C. 23,67 A V LIVRETA 1,633 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2021 P ROUBAIX LES TUILERIES 1-3-5-7-9-11-13 RUE W. CHURCHILL
REHAB 375 COL PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET
C.D.C. 23,67 A F FIXE 0,654 F FIXE 0,700
VILOGIA 2023 P WASQUEHAL BATS A-L RUE DU MOLINEL REHAB. 110 COL
PRET ECO PRET
C.D.C. 20,00 A V LIVRETA 2,550 V 2,550
VILOGIA 2022 P WASQUEHAL BATS A-L RUE DU MOLINEL REHAB 110 COL. PAM
TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE A L'ECO PRET
C.D.C. 19,67 A F FIXE 0,540 F FIXE 0,540
VILOGIA 2021 C WASQUEHAL BATIMENTS A-L RUE DU MOLINE
REHABILITATION 110 COL. PRET PHBB REALLOCATION
C.D.C. 28,67 A V FIXE 0,530 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 P LILLE 1 RUE NATIONALE 4 LOGTS ACQUISTION AMELIORATION
4 LOGTS COL PLS PLSDD 2021
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 2,903 V LIVRETA 1,550 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 471
232 000,00 232 000,00
50 000,00 50 000,00
70 921,80 70 920,00
81 700,90 85 000,00
200 000,00 200 000,00
47 798,65 49 569,00
288 356,11 300 000,00
80 000,00 80 000,00
109 575,32 114 000,00
130 854,45 135 701,00
345 000,00 345 000,00
149 500,00 149 500,00
392 158,06 392 135,00
490 317,48 490 283,00
345 000,00 345 000,00
149 500,00 149 500,00
1 037 579,96 1 037 507,00
1 580 625,15 1 580 514,00
60 000,00 60 000,00
36 000,00 36 000,00
385 116,77 392 269,00 385 116,77 385 116,77 392 269,00 392 269,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2021 P LILLE 1 RUE NATIONALE 4 LOGTS ACQUISTION AMELIORATION
- PLS Foncier PLSDD 2021
C.D.C. 38,75 A V LIVRETA 2,903 V LIVRETA 1,550
VILOGIA 2021 C LILLE 1 RUE NATIONALE 4 LOGTS ACQUISTION AMELIORATION
4 LOGTS COL PHB 2.0 TRANCHE 2020
C.D.C. 38,75 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C LILLE 1 RUE NATIONALE 4 LOGTS ACQUISTION AMELIORATION
4 LOGTS COL BOOSTER 2021
C.D.C. 38,75 A V FIXE 1,389 V FIXE 0,930
VILOGIA 2022 P HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 23 logements PLUS - Droit
Commun - PLUS CONSTRUCTION
C.D.C. 39,92 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2022 P HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 23 logements PLUS - Droit
Commun - PLUS FONCIER
C.D.C. 79,92 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2021 C HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 23 logements PLUS - Droit
Commun
C.D.C. 38,92 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 23 logements PLUS - Droit
Commun - Booster
C.D.C. 58,92 A V FIXE 1,690 V FIXE 1,110
VILOGIA 2022 P HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 11 logements PLUS ANRU C.D.C. 39,92 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 1,100
VILOGIA 2022 P HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 11 logements PLUS FONCIER
ANRU
C.D.C. 79,92 A V LIVRETA 2,170 V LIVRETA 0,670
VILOGIA 2021 C HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 11 logements PLUS - PHB
ANRU
C.D.C. 38,92 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 C HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 11 logements ANRU PLUS -
BOOSTER
C.D.C. 58,92 A V FIXE 1,690 V FIXE 1,110
VILOGIA 2021 P TOURCOING RUE DES FRERES LUMIERES REHABILITATION 8
LOGEMENTS IND TAUX FIXE
C.D.C. 23,92 A F FIXE 0,869 F FIXE 0,930
VILOGIA 2021 P TOURCOING RUE DES FRERES LUMIERES REHABILITATION 8
LOGEMENTS IND ECO PRET
C.D.C. 23,92 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2021 C TOURCOING RUE DES FRERES LUMIERES REHABILITATION 8
LOGEMENTS IND PHBB
C.D.C. 28,92 A V FIXE 0,530 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 P WAMBRECHIES AVENUE DU MARECHAL JUIN- réhab - 20
logements - PAM Eco-prêt
C.D.C. 23,92 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2021 P WAMBRECHIES AVENUE DU MARECHAL JUIN - réhab - 20
logements - PAM complémentaire Eco-prêt
C.D.C. 23,92 A F FIXE 0,869 F FIXE 0,930
VILOGIA 2021 C WAMBRECHIES AVENUE DU MARECHAL JUIN - réhab -20
logements - PHBB
C.D.C. 28,92 A V FIXE 0,532 V FIXE 0,000
VILOGIA 2021 P WILLEMS EOX BIDAR REHABILITATION 5 IND 11 A 19 RUE J.
POTTIE PAM ECO PRET
C.D.C. 23,92 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2022 P WILLEMS RESID. EOX BIDAR REHABILITATION DE 5 IND PAM
TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
C.D.C. 24,92 A F FIXE 0,930 F FIXE 0,930
VILOGIA 2021 C WILLEMS RES EOX BIDAR REHABILITATION 5 IND 11 A 19 RUE
J. POTTIE PRET PHBB REALLOCATION
C.D.C. 28,92 A V MULTIPERIODES 0,530 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 P RONCQ - 337-339 RUE DE LILLE - 16 LGTS REHABILITATION -
PAM
C.D.C. 24,00 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 0,250 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 472
0,00 2 070 082,00
760 000,00 760 000,00
100 000,00 100 000,00
269 718,00 269 718,00
190 000,00 190 000,00
390 000,00 390 000,00
410 128,00 410 128,00
526 500,00 526 500,00
140 000,00 140 000,00
322 000,00 322 000,00
140 447,00 140 447,00
460 000,00 460 000,00
758 500,00 758 500,00
968 015,00 968 015,00
400 000,00 400 000,00
217 390,00 217 390,00
740 000,00 740 000,00
290 000,00 290 000,00
507 500,00 507 500,00
934 258,00 934 258,00
160 000,00 160 000,00
0,00 405 345,00 0,00 405 345,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2023 P RONCQ - 337-339 RUE DE LILLE - 16 LGTS REHABILITATION -
PAM COMPLEMENTAIRE
C.D.C. 25,00 A F FIXE 0,840 F 0,840
VILOGIA 2022 C RONCQ - 337-339 RUE DE LILLE - 16 LGTS REHABILITATION -
PHB RELOCATION
C.D.C. 29,00 A V FIXE 0,530 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 P HALLUIN 2 à 30 13 à 29 CITE DU VIEUX REHAB PAM TAUX FIXE
COMPLEMENTAIRE ECO PRET - 29 lgts
C.D.C. 24,00 A F FIXE 0,802 F FIXE 0,840
VILOGIA 2022 P HALLUIN 2 à 30 et 13 à 29 CITE DU VIEUX MOULIN
REHABILITATION PAM ECO PRET - 29 lgts
C.D.C. 24,00 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2022 C HALLUIN 2 à 30 et 13 à 29 CITE DU VIEUX MOULIN
REHABILITATION PHBB 26 lgts
C.D.C. 29,00 A V FIXE 0,538 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 P HEM 3 BAUDETS 213 à 221 AVENUE CH DE GAULLE 40
COLLECTIFS REHABILITATION PAM ECO PRET
C.D.C. 24,00 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2022 P HEM 3 BAUDETS 213 à 221 AVENUE CH DE GAULLE 40
COLLECTIFS REHABILITATION PAM TAUX FIXE
C.D.C. 24,00 A F FIXE 0,802 F FIXE 0,840
VILOGIA 2022 C HEM 3 BAUDETS 213 à 221 AVENUE CH DE GAULLE 40
COLLECTIFS REHAB PHB
C.D.C. 29,00 A V FIXE 0,539 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 P HEM 3 BAUDETS 46 INDIVIDUELS - réhab PAM C.D.C. 24,00 A F FIXE 0,806 F FIXE 0,840
VILOGIA 2022 P HEM 3 BAUDETS 46 INDIVIDUELS - PAM Eco prêt C.D.C. 24,00 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2022 C HEM 3 BAUDETS 46 INDIVIDUELS - PHB réallocation du PHBB C.D.C. 29,00 A V FIXE 0,532 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 P WATTRELOS SQUARE CHABRIER 14 LOGEMENTS
REHABILITATION PAM TAUX FIXE COMPL A L'ECO PRET
C.D.C. 24,00 A F FIXE 0,800 F FIXE 0,840
VILOGIA 2022 P WATTRELOS SQUARE CHABRIER 14 LOGEMENTS
REHABILITATION PAM ECOT PRET
C.D.C. 24,00 A V LIVRETA 1,617 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2022 C WATTRELOS SQUARE CHABRIER 14 LOGEMENTS
REHABILITATION REALLOCATION DU PHBB
C.D.C. 29,00 A V FIXE 0,532 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 P WATTRELOS 2-4-6-8 ALLEE ROSSINI REHABILITATION 39
COLLECTIFS PAM ECO PRET
C.D.C. 24,00 A V LIVRETA 1,609 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2022 P WATTRELOS 2-4-6-8 ALLEE ROSSINI REHABILITATION 39
COLLECTIFS 0097R101 PAM
C.D.C. 24,00 A F FIXE 0,785 F FIXE 0,840
VILOGIA 2022 C WATTRELOS 2-4-6-8 ALLEE ROSSINI REHABILITATION 39
COLLECTIFS 0097R101 REALLOCATION DU PHBB
C.D.C. 29,00 A V FIXE 0,532 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 P HEM CITADELLE RUES LECLERC/TRIBONNERIE & ALLEE
WATTEAU 10 IND REHAB PAM ECO PRET
C.D.C. 24,00 A V LIVRETA 2,464 V LIVRETA 0,250
VILOGIA 2022 P HEM CITADELLE RUES LECLERC/TRIBONNERIE & ALLEE
WATTEAU 10 IND REHABILITATION PAM TAUX FIXE
C.D.C. 24,00 A F FIXE 0,785 F FIXE 0,840
VILOGIA 2022 C HEM CITADELLE RUES LECLERC/TRIBONNERIE/ WATTEAU 10
IND REHAB PHB REALLOCATION DU PHBB
C.D.C. 29,00 A V FIXE 0,532 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C WATTIGNIES RUE ADER REHABILITATION 76 LOGEMENTS
COLLECTIFS PHBB
C.D.C. 29,09 A V FIXE 0,530 V FIXE 0,000
VILOGIA 2023 P WATTIGNIES RUE ADER REHABILITATION 76 LOGEMENTS
COLLECTIFS PAM TAUX FIXE
C.D.C. 25,09 A F FIXE 0,960 F 0,960 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 473
332 907,00 332 907,00
0,00 765 000,00
0,00 1 318 570,00
0,00 2 272 142,00
0,00 255 000,00
0,00 255 443,00
0,00 1 684 831,00
0,00 972 074,00
0,00 1 420 265,00
0,00 4 469 632,00
2 551 394,00 2 551 394,00
375 000,00 375 000,00
225 000,00 225 000,00
0,00 2 675 000,00
0,00 1 232 000,00
320 000,00 320 000,00
0,00 1 021 000,00
0,00 528 000,00
240 000,00 240 000,00
104 000,00 104 000,00
348 270,00 348 270,00
0,00 624 327,00
0,00 172 239,00
0,00 137 114,00
172 825,00 172 825,00
0,00 1 266 500,00 0,00 1 266 500,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2023 P WATTIGNIES RUE ADER REHABILITATION 76 LOGEMENTS
COLLECTIFS PAM ECOPRET
C.D.C. 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 0,250
VILOGIA 2022 P CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 4 PLS - Prêt
construction
C.D.C. 40,29 A V LIVRETA 1,922 V LIVRETA 2,030
VILOGIA 2023 P CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 4 PLS - Prêt
complémentaire
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 4,030 V 2,030
VILOGIA 2023 P CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 4 PLS - Prêt foncier C.D.C. 80,00 A V LIVRETA 3,540 V 1,540
VILOGIA 2023 P CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 8 PLUS - Prêt
construction
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,600 V 1,600
VILOGIA 2022 P CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 8 PLUS - Prêt foncier C.D.C. 80,29 A V LIVRETA 1,494 V LIVRETA 1,540
VILOGIA 2022 C CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - Prêt PHB 2.0 Tranche
2020
C.D.C. 39,09 A V FIXE 0,818 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - Prêt Booster C.D.C. 59,09 A V FIXE 1,675 V FIXE 0,000
VILOGIA 2023 P LILLE IMPASSE BLERIOT REHABILITATION 32 LOG COLL PAM
ECO PRET
C.D.C. 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 0,750
VILOGIA 2023 P LILLE IMPASSE BLERIOT REHABILITATION 32 LOG COLL PAM
TAUX FIXE
C.D.C. 30,00 A F FIXE 1,200 F 1,200
VILOGIA 2022 C LILLE IMPASSE BLERIOT REHABILITATION 32 LOG COLL PHBB C.D.C. 29,17 A V FIXE 0,719 V FIXE 0,000
VILOGIA 2023 P MONS PAPIN REHABILITATION 88 COLL PAM ECO PRET C.D.C. 25,00 A V LIVRETA 2,750 V 0,750
VILOGIA 2023 P MONS PAPIN REHABILITATION 88 COLL PAM TAUX FIXE C.D.C. 25,00 A F FIXE 1,100 F 1,100
VILOGIA 2022 C LAMBERSART - IZIDOM - Rue des Martyrs - 25 Lgts - PHB2.0 C.D.C. 39,17 A V FIXE 1,094 V FIXE 0,000
VILOGIA 2022 C LAMBERSART - IZIDOM - Rue des Martyrs - 25 Lgts - BOOSTER C.D.C. 59,17 A V FIXE 2,100 V FIXE 1,210
VILOGIA 2022 P LOMME - Quartier de la Mitterie lot 2A Allée des Erables -
CONSTRUCTION 16 PLSA LIBRE
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
5,67 T V EURIBOR03M 0,667 V EURIBOR03M 0,930
VILOGIA 2023 P BAISIEUX avenue d'Ogimont - Construction Neuve - 49 logements
PLUS
C.D.C. 40,00 A F FIXE 2,600 F 2,600
VILOGIA 2023 P BAISIEUX avenue d'Ogimont - Construction Neuve - 49 logements
PLUS
C.D.C. 80,00 A F FIXE 2,400 F 2,400
VILOGIA 2023 P HEM REHABILITATION 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE
CALMETTE ET SQUARE ROSTAND
C.D.C. 24,00 A V LIVRETA 2,600 V 2,600
VILOGIA 2023 P MONS EN BAROEUL- VAN DER MEERSCH-CONSTRUCTION 17
LGT - PLUS
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 2,600 V 1,100
VILOGIA 2023 P MONS EN BAROEUL- VAN DER MEERSCH-CONSTRUCTION 17
LGT - PLUS FONCIER
C.D.C. 80,00 A V LIVRETA 2,120 V 0,620
VILOGIA 2023 C MONS EN BAROEUL- VAN DER MEERSCH-CONSTRUCTION 17
LGT - BOOSTER BEI TX FIXE
C.D.C. 40,00 A F FIXE 3,930 F 3,930
VILOGIA 2023 P TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 42 logements PLUS C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 2,600 V 2,600
VILOGIA 2023 P TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 42 logements PLUS
FONCIER
C.D.C. 50,00 A V LIVRETA 2,600 V 2,600
VILOGIA 2023 C TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 42 logements BOOSTER C.D.C. 60,00 A V FIXE 2,933 V 3,100
VILOGIA 2022 P TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 11 PLUS C.D.C. 39,81 A V LIVRETA 2,530 V LIVRETA 2,530 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 474
26 427,29 66 467,77
947 845,79 2 283 241,16
17 822,29 60 796,67
657 783,35 2 273 805,51
299 426,74 1 157 251,68
74 476,81 231 874,96
690 958,29 2 499 310,17
1 179 701,00 4 054 191,70
88 216,34 309 623,95
212 439,12 2 018 836,60
0,00 2 971 908,00
0,00 2 091 500,00
0,00 1 058 087,00
0,00 202 000,00
0,00 1 105 414,00
0,00 1 598 459,00
0,00 1 586 226,00
0,00 2 635 000,00
0,00 7 679 520,00
0,00 743 094,00
0,00 1 666 070,00
213 031,00 213 031,00 213 031,00 213 031,00 213 031,00 213 031,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA 2022 P TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 11 PLUS foncier C.D.C. 79,81 A V LIVRETA 2,460 V LIVRETA 2,460
VILOGIA 2023 P TOURCOING rue Berlin Mitte Construction ANRU 32 PLUS C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 2,600 V 2,600
VILOGIA 2023 P TOURCOING rue Berlin Mitte Construction ANRU 32 Logements
PLUS FONCIER
C.D.C. 80,00 A V LIVRETA 2,460 V 2,460
VILOGIA 2023 P WATTRELOS HAMEAU DE BEAULIEU 159 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 25,00 A V LIVRETA 2,584 V 1,100
VILOGIA 2023 P WATTRELOS HAMEAU DE BEAULIEU 159 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 25,00 A V LIVRETA 0,249 V 0,250
VILOGIA 2023 P WATTRELOS HAMEAU DE BEAULIEU 159 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
C.D.C. 25,00 A F FIXE 3,738 F 3,770
VILOGIA 2023 P SECLIN AVENUE DES MARRONNIERS 35 COLLECTIFS PLUS
16DXP101
C.D.C. 40,00 A V LIVRETA 3,247 V 3,200
VILOGIA 2023 P SECLIN AVENUE DES MARRONNIERS 35 COLLECTIFS PLUS
16DXP101
C.D.C. 76,00 A V LIVRETA 2,598 V 3,120
VILOGIA 2023 P SECLIN RUE WATTIESSART REHABILITATION 14 LOG IND PAM
ECOPRET
C.D.C. 25,00 A V LIVRETA 1,607 V 1,750
VILOGIA 2023 P SECLIN RUE WATTIESSART REHABILITATION 14 LOG IND PAM
BEI TAUX FIXE
C.D.C. 30,00 A F FIXE 3,410 F 3,690
VILOGIA 2024 P MONS-EN-BAROEUL SANGNIER REHA ANRU 119LOG COLL
PAM EcoPrêt
C.D.C. 26,00 A V LIVRETA 1,750 V 1,750
VILOGIA 2024 P MONS-EN-BAROEUL SANGNIER REHA ANRU 119LOG COLL
PAM BEI Taux Fixe
C.D.C. 26,00 A F FIXE 3,192 F 3,200
VILOGIA
HOLDING
1991 P MARQUETTE - MAPAD 88 LITS C.D.C. 1,84 A V LIVRETA 4,430 V LIVRETA 1,800
VILOGIA
HOLDING
1993 P LILLE - RUE PLINE - COUR ROMEL 13 LOGEMENTS C.D.C. 5,59 A V LIVRETA 4,168 V LIVRETA 1,800
VILOGIA
HOLDING
1992 P LILLE - RUES DE TOUL ET ST OMER 173 STUDIOS + 1 TYPE III C.D.C. 6,42 A V LIVRETA 3,675 V LIVRETA 1,800
VILOGIA
HOLDING
1994 P LILLE - RUE DE COURMONT 104 LGTS ETUDIANTS C.D.C. 5,50 A V LIVRETA 3,893 V LIVRETA 1,800
VILOGIA
HOLDING
1994 P LILLE - RUE COPERNIC - COUR DUPONT AA 13 LOGEMENTS C.D.C. 6,75 A V LIVRETA 4,349 V LIVRETA 1,800
VILOGIA
HOLDING
1994 P VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE BACHELARD 50 LGTS
ETUDIANTS
C.D.C. 5,25 A V LIVRETA 3,453 V LIVRETA 1,800
VILOGIA
HOLDING
1997 P LILLE - RUE PIERRE LEGRAND - ILOT OGAN 94 LOGEMENTS
ETUDIANTS
C.D.C. 6,84 A V LIVRETA 3,442 V LIVRETA 1,800
VILOGIA
HOLDING
1996 P LILLE - RUE PIERRE LEGRAND - ILOT OGAN 3 LOGEMENTS C.D.C. 6,84 A V LIVRETA 3,247 V LIVRETA 1,300
VILOGIA
HOLDING
2000 P VILLENEUVE D'ASCQ - BOULEVARD DE VALMY
CONSTRUCTION 97 LOGEMENTS
C.D.C. 9,09 A V LIVRETA 3,417 V LIVRETA 1,800
VILOGIA
HOLDING
2000 P VILLENEUVE D'ASCQ - BOULEVARD DE VALMY
CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS
C.D.C. 9,09 A V LIVRETA 2,906 V LIVRETA 1,300 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 475
266 446,92 617 840,00
6 740,72 13 487,00
1 903 676,17 2 441 372,00
9 033,80 10 546,00
414 113,33 938 492,19
506 587,93 629 864,45
787 391,39 1 210 939,00
851 174,59 1 605 125,60
3 398 203,70 4 478 901,00
909 441,06 1 420 533,78
869 754,13 1 539 687,00
617 906,24 2 808 319,00
95 332,77 178 178,00
358 595,40 1 265 784,00
389 933,29 482 292,28
2 093 450,96 3 277 609,00
345 154,30 608 497,00
6 724,64 15 549,80
1 237 390,68 5 183 266,59
147 464,93 350 754,70
86 905,95 201 426,16 86 905,95 86 905,95 201 426,16 201 426,16
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA
HOLDING
1999 P MARCQ-EN-BAROEUL - 231 A 235 RUE PASTEUR 10
LOGEMENTS
C.D.C. 10,34 A V LIVRETA 2,865 V LIVRETA 1,300
VILOGIA
HOLDING
1999 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RESIDENCE VIVRE HEUREUX
10 LOGEMENTS
C.D.C. 13,75 A V LIVRETA 3,381 V LIVRETA 1,800
VILOGIA
HOLDING
2002 P LILLE - ENSAM RUE CAMILLE GUERIN 250 CHAMBRES EN 192
APPART.
C.D.C. 3,00 A F FIXE 3,549 F FIXE 3,550
VILOGIA
HOLDING
2001 P LILLE - 16 RUE VAN HENDE AA 1 LOGEMENT C.D.C. 10,59 A V LIVRETA 3,120 V LIVRETA 1,300
VILOGIA
HOLDING
2005 P LILLE - RUE ST GENOIS - FOYER BETHANIE 120 CHAMBRES C.D.C. 17,75 A V LIVRETA 2,495 V LIVRETA 1,200
VILOGIA
HOLDING
2005 P LILLE - 91 A 103 RUE D'ARRAS 121 LOGEMENTS ETUDIANTS C.D.C. 17,92 A V LIVRETA 2,990 V LIVRETA 1,700
VILOGIA
HOLDING
2005 P LILLE - 91 A 103 RUE D'ARRAS CHARGE FONCIERE C.D.C. 32,92 A V LIVRETA 2,998 V LIVRETA 1,700
VILOGIA
HOLDING
2006 P LESQUIN - RUE JEAN JAURES STRUCTURE ACCUEIL 25
CHAMBRES
C.D.C. 18,75 A V LIVRETA 2,201 V LIVRETA 1,650
VILOGIA
HOLDING
2004 P LA MADELEINE - 58 RUE PAUL DOUMER MAISON
D'HEBERGEMENT MENTAUX
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
12,67 A V LIVRETA 3,166 V LIVRETA 2,050
VILOGIA
HOLDING
2006 P FACHES-THUMESNIL - RESIDENCE ARTHUR FRANCOIS 82
LOGEMENTS FPA
C.D.C. 3,59 A V LIVRETA 2,314 V LIVRETA 1,150
VILOGIA
HOLDING
2007 P FACHES-THUMESNIL - RESIDENCE ARTHUR FRANCOIS 12
LOGEMENTS FPA
C.D.C. 18,59 A V LIVRETA 3,250 V LIVRETA 1,500
VILOGIA
HOLDING
2006 P LILLE - FOYER NAZARETH 65 CHAMBRES C.D.C. 19,00 A V LIVRETA 2,070 V LIVRETA 1,000
VILOGIA
HOLDING
2006 P VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE TICLENI RESIDENCE POUR
ETUDIDANTS
C.D.C. 24,75 A V LIVRETA 2,578 V LIVRETA 1,500
VILOGIA
HOLDING
2011 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES LES CORSAIRES - CONSTRUC
62 LOGT
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
8,96 A F FIXE 3,289 F FIXE 3,290
VILOGIA
HOLDING
2007 P LAMBERSART - RUE DE VERLINGHEM - SITE LAMBLIN MAISON
RELAIS
C.D.C. 26,84 A V LIVRETA 1,459 V LIVRETA 0,300
VILOGIA
HOLDING
2006 P REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 12 C.D.C. 27,92 A F FIXE 3,815 F FIXE 3,765
VILOGIA
HOLDING
2006 P LMCU - REAMENAGEMENT CDC AVENANT AU 850319 C.D.C. 13,34 A V LIVRETA 2,798 V LIVRETA 1,650
VILOGIA
HOLDING
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DES HAUTES VOIES -
BONNETERIE ACQUISITION FONCIERE
C.D.C. 37,92 A V LIVRETA 2,205 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
HOLDING
2010 P MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DES HAUTES VOIES -
BONNETERIE 26 LOGEMENTS
C.D.C. 27,92 A V LIVRETA 2,148 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
HOLDING
2009 P LILLE - 57 RUE PLINE - RESIDENCE MARTIN LUTHER KING 2
LOGEMENTS
C.D.C. 11,09 A V LIVRETA 0,894 V LIVRETA 0,000
VILOGIA
HOLDING
2008 P LILLE - 57 RUE PLINE - RESIDENCE MARTIN LUTHER KING 26
LOGEMENTS
C.D.C. 10,84 A V LIVRETA 1,973 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 476
1 572 432,45 2 015 101,00
385 015,02 987 821,00
110 231,45 226 842,63
177 464,18 217 873,00
49 057,54 63 541,00
1 857 012,23 2 536 200,00
130 630,07 188 972,00
194 895,38 890 196,00
310 159,94 862 377,00
225 000,00 225 000,00
97 500,00 97 500,00
193 945,77 196 921,00
728 071,27 742 958,00
455 562,70 512 630,00
1 026 094,48 1 203 447,00
250 298,21 280 639,00
891 396,45 1 034 606,00
982 177,11 1 183 831,00
1 151 585,98 1 559 457,00
5 605 491,68 8 075 000,00
1 779 834,69 3 024 269,00 1 779 834,69 1 779 834,69 3 024 269,00 3 024 269,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA
HOLDING
2008 P HAUBOURDIN-LILLE-HELLEMMES-LESQUIN-LOOS-FACHES-THU
FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE
DEXIA 10,75 T F FIXE 5,044 F FIXE 4,880
VILOGIA
HOLDING
2009 P CROIX - RESIDENCE ETUDIANTS EDHEC RESIDENCE
ETUDIANTS EDHEC
C.D.C. 16,84 A V LIVRETA 2,803 V LIVRETA 1,950
VILOGIA
HOLDING
2012 P ROUBAIX - FOYER PAUL CONSTANS - CONSTRUCTION 61
LOGT PLAI
C.D.C. 29,75 A V LIVRETA 0,665 V LIVRETA 0,300
VILOGIA
HOLDING
2014 P CROIX - 84, AVENUE ROGER SALENGRO CONSTRUCTION 25
LOGT - PLAI
C.D.C. 31,84 A V LIVRETA 1,318 V LIVRETA 0,300
VILOGIA
HOLDING
2014 P LA MADELEINE - FOYERS RESIDENCE BOMART 12 RUE PAUL -
CONSTRUC 19 LOGT - PLAI
C.D.C. 33,17 A V LIVRETA 1,267 V LIVRETA 0,300
VILOGIA
HOLDING
2014 P LA MADELEINE - FOYERS RESIDENCE BOMART 12 RUE PAUL -
CONSTRUC - ACQUIS FONCIERE 19 LOGT - PLAI
C.D.C. 43,17 A V LIVRETA 1,352 V LIVRETA 0,300
VILOGIA
HOLDING
2013 P LILLE - MAISON RELAIS 30 RUE ALPHONSE MERCIER - ACQUIS
AMELIO 24 LOGT - PLAI
C.D.C. 32,75 A V LIVRETA 1,324 V LIVRETA 0,300
VILOGIA
HOLDING
2013 P LILLE - MAISON RELAIS 30 RUE ALPHONSE MERCIER - ACQUIS
FONCIERE 24 LOGT - PLAI
C.D.C. 42,75 A V LIVRETA 1,399 V LIVRETA 0,300
VILOGIA
HOLDING
2021 P ERQUINGHEM-LYS 63 Rue Pasteur - Construction 10 logements
PLUS
C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 1,057 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
HOLDING
2021 P ERQUINGHEM-LYS 63 Rue Pasteur - Construction 10 logements
PLUS FONCIER
C.D.C. 48,00 A V LIVRETA 1,065 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
HOLDING
2021 C ERQUINGHEM-LYS 63 Rue Pasteur - Construction 10 logements
PHB
C.D.C. 38,00 A V FIXE 0,365 V FIXE 0,000
VILOGIA
HOLDING
2021 C ERQUINGHEM-LYS 63 Rue Pasteur - Construction 15 logements
BOOSTER
C.D.C. 58,00 A V FIXE 0,807 V FIXE 0,580
VILOGIA
LOGIFIM
2005 P LMCU - ARMENTIERES-ERQUINGHEM-LYS-HOUPLINES 17
LOGEMENTS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
7,46 A V EURIBOR12M 1,906 V EURIBOR12M 0,000
VILOGIA
LOGIFIM
2006 X Durée
Ajustable
LMCU - ARMENTIERES-ERQUINGHEM-LYS-HOUPLINES 18
MAISONS
DEXIA 4,09 T V EURIBOR03M 1,598 V EURIBOR03M 0,609
VILOGIA
LOGIFIM
2007 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES CORSAIRES 3
LOGEMENTS
C.D.C. 24,59 A V LIVRETA 1,716 V LIVRETA 0,500
VILOGIA
LOGIFIM
2007 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES CORSAIRES 62
LOGEMENTS
C.D.C. 24,59 A V LIVRETA 2,720 V LIVRETA 1,400
VILOGIA
LOGIFIM
2007 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES CORSAIRES ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 1,742 V LIVRETA 0,500
VILOGIA
LOGIFIM
2007 P LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES CORSAIRES ACQUISITION
FONCIERE
C.D.C. 34,59 A V LIVRETA 2,217 V LIVRETA 1,400
VILOGIA
LOGIFIM
2006 P LMCU - REAMENAGEMENT CDC AVENANT AU 850320 C.D.C. 8,34 A F FIXE 4,349 F FIXE 4,350
VILOGIA
LOGIFIM
2008 C LMCU - ARMENTIERES-ERQUINGHEM-HOUPLINES-LA
CHAPELLE D'ARM OPERATION D'INVESTISSEMENT
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
5,75 T F FIXE 1,852 F FIXE 1,699
VILOGIA
LOGIFIM
2010 P ARMENTIERES - RUE DES PRES 35 LOGEMENTS C.D.C. 27,00 A V LIVRETA 2,132 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 477
386 383,10 512 000,00
1 018 067,57 1 152 626,00
387 626,90 425 757,00
951 516,09 1 081 150,00
339 711,02 379 147,00
594 531,33 691 013,00
2 254 860,84 2 750 000,00
76 320,71 88 886,00
456 183,07 557 709,00
161 947,16 183 595,00
1 220 584,88 1 451 095,00
172 573,66 195 642,00
1 139 579,83 1 354 792,00
386 167,97 482 483,00
929 092,29 1 125 792,00
73 212,81 91 473,00
309 864,98 375 467,00
370 850,56 756 363,79
206 122,11 503 594,00
213 822,01 558 989,00
1 347 104,77 1 593 876,00 1 347 104,77 1 347 104,77 1 593 876,00 1 593 876,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA
LOGIFIM
2010 P ARMENTIERES - RUE DES PRES ACQUISITION FONCIERE C.D.C. 37,00 A V LIVRETA 2,194 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2009 P LMCU - ARMENTIERES, ERQUINGHEM, HOUPLINES, LA
CHAPELLE D' 23 LOGEMENTS
CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
6,90 T V EURIBOR03M 0,895 V EURIBOR03M 0,466
VILOGIA
LOGIFIM
2009 P LMCU - ARMENTIERES, ERQUINGHEM, HOUPLINES, LA
CHAPELLE D' 23 LOGEMENTS
DEXIA 7,17 T V EURIBOR03M 0,596 V EURIBOR03M 0,344
VILOGIA
LOGIFIM
2010 P ARMENTIERES - REHAB 15 LOG TAUX FIXE CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
7,99 T F FIXE 3,783 F FIXE 3,730
VILOGIA
LOGIFIM
2012 P ARMENTIERES -94 bLD FAIDHERBE - ACQUISITION
AMELIORATION 4 LOGT PLUS -
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 2,605 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2012 P ARMENTIERES -94 BLD FAIDHERBE - ACQUISITION
AMELIORATION 2 LOGT PLAI -
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,326 V LIVRETA 0,300
VILOGIA
LOGIFIM
2011 P ERQUINGHEM LYS - RUE DU BAC - CONSTRUCTION 12 LOGT
PLUS -
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,996 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2012 P ERQUINGHEM LYS - RUE DU BAC - CONSTRUCTION 5 LOGT
PLAI -
C.D.C. 30,00 A V LIVRETA 1,326 V LIVRETA 0,300
VILOGIA
LOGIFIM
2014 P ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES FUSILLES -
CONSTRUC 16 LOGT - PLUS/CD
C.D.C. 31,25 A V LIVRETA 2,101 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2015 P ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES FUSILLES -
ACQUIS FONCIERE 16 LOGT - PLUS/CD
C.D.C. 41,25 A V LIVRETA 2,237 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2015 P ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES FUSILLES -
CONSTRUC 15 LOGT - PLUS
C.D.C. 31,25 A V LIVRETA 2,171 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2014 P ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES FUSILLES -
ACQUIS FONCIERE 15 LOGT - PLUS
C.D.C. 41,25 A V LIVRETA 2,178 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2014 P ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES FUSILLES -
CONSTRUC 7 LOGT - PLAI
C.D.C. 31,25 A V LIVRETA 1,319 V LIVRETA 0,300
VILOGIA
LOGIFIM
2014 P ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES FUSILLES -
ACQUIS FONCIERE 7 LOGT - PLAI
C.D.C. 41,25 A V LIVRETA 1,399 V LIVRETA 0,300
VILOGIA
LOGIFIM
2014 P ARMENTIERES - RUE DES PATINEURS - PRES DU HEM -
CONSTRUC 24 LOGT - PLUS/CD
C.D.C. 30,92 A V LIVRETA 2,165 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2015 P ERQUINGHEM LYS - RUE PORTE DES ANGLAIS - ACQUISITION
EN VEFA - 11 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 32,25 A V LIVRETA 2,124 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2015 P ERQUINGHEM LYS - RUE PORTE DES ANGLAIS - ACQUISITION
EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 11 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 42,25 A V LIVRETA 2,200 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2017 P HOUPLINES - RUES JEANNE DEMARAIS SUZANNE BLIN
-ACQUISITION EN VEFA -16 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 33,50 A V LIVRETA 2,255 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2017 P HOUPLINES - RUES JEANNE DEMARAIS SUZANNE BLIN -ACQUI
EN VEFA - ACQUI FONCIERE -16 LOGEMENTS - PLUS
C.D.C. 43,50 A V LIVRETA 2,312 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2017 P ARMENTIERES - REHABILITATION 32 LOGEMENT (voir doc) -
PAM
C.D.C. 29,00 A V LIVRETA 2,279 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2017 P ARMENTIERES - REHABILITATION 32 LOGEMENT (voir doc) -
ECO PRET
C.D.C. 14,00 A V LIVRETA 0,963 V LIVRETA 0,050 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 478
674 676,52 695 818,00
1 568 318,87 1 634 167,00
660 000,00 660 000,00
688 697,15 710 278,00
2 723 606,43 2 837 961,00
360 000,00 360 000,00
906 265,18 933 739,00
1 088 910,17 1 133 452,00
577 388,51 621 201,00
163 523,84 192 000,00
121 580,00 121 580,00
189 000,00 189 000,00
377 179,39 399 351,00
1 650 217,21 1 785 170,00
244 206,07 324 000,00
837 304,81 954 294,00
39 928,00 39 928,00
373 846,32 496 000,00
1 019 048,73 1 154 981,00
566 799,29 752 000,00
1 591 378,86 1 803 655,00 1 591 378,86 1 591 378,86 1 803 655,00 1 803 655,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA
LOGIFIM
2018 P ARMENTIERES TRANCHE 2 REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION PLUSIEURS ADRESSES 47 LOG PAM
C.D.C. 29,25 A V LIVRETA 2,229 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2018 P ARMENTIERES TRANCHE 2 REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION PLUSIEURS ADRESSES 47 LOG ECO PRET
C.D.C. 14,25 A V LIVRETA 0,980 V LIVRETA 0,050
VILOGIA
LOGIFIM
2017 P ARMENTIERES TRANCHE 3 REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION PLUSIEURS ADRESSES 31 LOG PAM
C.D.C. 29,25 A V LIVRETA 2,173 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2018 P ARMENTIERES TRANCHE 3 REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION PLUSIEURS ADRESSES 31 LOG ECO PRET
C.D.C. 14,25 A V LIVRETA 0,980 V LIVRETA 0,050
VILOGIA
LOGIFIM
2018 C ERQUINGHEM LYS - REHAB 4 LOGEMENTS PLUSIEURS
ADRESSES PHBB
C.D.C. 34,17 A V FIXE 0,840 V FIXE 0,000
VILOGIA
LOGIFIM
2017 P ARMENTIERES 17 RUE DE SAINT ELOI REHABILITATION
RESTRUCTURATION 27 LOGEMENTS PAM
C.D.C. 29,50 T V LIVRETA 2,218 V LIVRETA 1,350
VILOGIA
LOGIFIM
2018 P ARMENTIERES 17 RUE DE SAINT ELOI REHABILITATION
RESTRUCTURATION 27 LOGEMENTS ECO PRET
C.D.C. 14,50 A V LIVRETA 0,974 V LIVRETA 0,050
VILOGIA
LOGIFIM
2019 P ARMENTIERES RUE MARX DORMOY CONSTRUCTION 18 PLUS C.D.C. 35,92 T V LIVRETA 2,348 V LIVRETA 1,725
VILOGIA
LOGIFIM
2019 P ARMENTIERES RUE MARX DORMOY CONSTRUCTION ACQUI
FONCIERE 18 PLUS
C.D.C. 45,92 T V LIVRETA 2,392 V LIVRETA 1,725
VILOGIA
LOGIFIM
2019 C ARMENTIERES RUE MARX DORMOY CONSTRUCTION 9
BOOSTER
C.D.C. 35,92 A V FIXE 2,082 V FIXE 1,880
VILOGIA
LOGIFIM
2019 C ERQUINGHEM LYS RUE PASTEUR CONSTRUCTION PHBB C.D.C. 35,67 A V FIXE 0,840 V FIXE 0,000
VILOGIA
LOGIFIM
2019 P ARMENTIERES REHABILITATION 12 LOGEMENTS C.D.C. 16,17 A V LIVRETA 1,083 V LIVRETA 0,050
VILOGIA
LOGIFIM
2019 P ARMENTIERES DIVERSES ADRESSES REHABILITATION 12
LOGEMENTS
C.D.C. 31,17 A V LIVRETA 2,301 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2020 P ARMENTIERES RUE DES PATINEURS CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS PLUS
C.D.C. 37,09 A V LIVRETA 2,432 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2020 P ARMENTIERES RUE DES PATINEURS CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS PLUS FONCIER
C.D.C. 47,09 A V LIVRETA 2,459 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2020 C ARMENTIERES RUE DES PATINEURS CONSTRUCTION 17
LOGEMENTS BOOSTER
C.D.C. 57,09 A V FIXE 1,722 V FIXE 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2020 P ARMENTIERES LES OCTAVES Rues Mitterand, Sadi-Carnot et
Lamartine - Construction de 28 logements PLUS
C.D.C. 37,84 A V LIVRETA 1,093 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2020 P ARMENTIERES LES OCTAVES Rues Mitterand, Sadi-Carnot et
Lamartine - Construction de 28 logements PLUS
C.D.C. 47,84 A V LIVRETA 1,094 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2020 C ARMENTIERES LES OCTAVES Rues Mitterand, Sadi-Carnot et
Lamartine - Construction de 28 logements BOOS
C.D.C. 57,84 A V FIXE 0,896 V FIXE 0,730
VILOGIA
LOGIFIM
2020 P BAUVIN Chemins des Sautés - Acquisition en VEFA 21 logements
PLUS
C.D.C. 37,75 A V LIVRETA 1,098 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2020 P BAUVIN Chemins des Sautés - Acquisition en VEFA 21 logements
PLUS FONCIER
C.D.C. 47,75 A V LIVRETA 2,481 V LIVRETA 1,100 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 479
5 605 187,00 5 605 187,00
1 647 532,00 1 647 532,00
2 718 241,47 2 718 241,47
1 740 774,00 1 740 774,00
3 728 528,00 3 728 528,00
5 271 002,00 5 271 002,00
1 160 000,00 1 160 000,00
5 460 031,00 5 460 031,00
5 460 031,00 5 460 031,00
2 449 374,00 2 449 374,00
1 682 339,00 1 682 339,00
851 166,00 851 166,00
461 500,00 461 500,00
1 065 000,00 1 065 000,00
845 320,36 858 288,00
4 656 468,13 4 751 678,00
150 000,00 150 000,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA
LOGIFIM
2020 C BAUVIN Chemins des Sautés - Acquisition en VEFA 21 logements
BOOSTER
C.D.C. 57,75 A V FIXE 1,011 V FIXE 0,940
VILOGIA
LOGIFIM
2021 C BAUVIN Chemins des Sautés - Acquisition en VEFA 21 logements
PHB
C.D.C. 37,75 A V FIXE 0,367 V FIXE 0,000
VILOGIA
LOGIFIM
2021 P ARMENTIERES Quai de Beauvais Construction 50 logements PLUS C.D.C. 38,00 A V LIVRETA 2,456 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2021 P ARMENTIERES Quai de Beauvais Construction 50 logements PLUS
FONCIER
C.D.C. 48,00 A V LIVRETA 2,482 V LIVRETA 1,100
VILOGIA
LOGIFIM
2021 C ARMENTIERES Quai de Beauvais Construction 50 logements
BOOSTER
C.D.C. 58,00 A V FIXE 0,815 V FIXE 0,580
VILOGIA
LOGIFIM
2021 C ARMENTIERES Quai de Beauvais Construction 50 logements PHB C.D.C. 38,00 A V FIXE 0,366 V FIXE 0,000
VILOGIA
PREMIUM
2017 F RONCQ - RUE DE LA VIEILLE COUR SENTIER DU VINAGE -
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS - PSLA
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
1,97 X V EURIBOR03M 0,891 V EURIBOR03M 1,182
VILOGIA
PREMIUM
2019 F BAISIEAUX AV. D'OGIMONT CONSTRUCTION 10 LGTS PSLA LA BANQUE POSTALE 0,54 X F FIXE 0,731 F FIXE 0,730
VILOGIA
PREMIUM
2020 F WATTIGNIES Centre village rue de l'Yser Construction 16 logements
PSLA
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
2,87 X V E03M-MOY 0,834 V E03M-MOY 0,578
VILOGIA
PREMIUM
2021 F HALLUIN Rue de la Lys - tranche 1 - Construction 28 logements
PSLA
LA BANQUE POSTALE 4,15 X F FIXE 0,507 F FIXE 0,490
VILOGIA
PREMIUM
2022 F HALLUIN 2 Rue de la Lys - Tranche 1 Construction 28 PSLA LA BANQUE POSTALE 4,13 X F FIXE 0,491 F FIXE 0,490
VILOGIA
PREMIUM
2021 C « DIVERSES COMMUNES 65 logements PHB ACCESSION
SOCIALE 2019
C.D.C. 7,25 A F FIXE 0,009 F FIXE 0,000
VILOGIA
PREMIUM
2021 F Roncq Actival - LOT B et C - rue de Lille Construction 32 logements
PSLA
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
3,56 X V EURIBOR03M 0,661 V EURIBOR03M 0,455
VILOGIA
PREMIUM
2021 F Lomme Multilom - LOT 2 rue Albert Thomas Construction 21 PSLA ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
3,56 X V EURIBOR03M 0,661 V EURIBOR03M 0,318
VILOGIA
PREMIUM
2021 F Roncq Actival - Bâtiment D - Rue de Lille - Construction 12
logements PSLA
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
3,56 X V E03M-MOY 0,661 V E03M-MOY 0,184
VILOGIA
PREMIUM
2021 F WATTRELOS 15 MAISONS INDIVIDUELLES PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
6,69 X F FIXE 0,711 F FIXE 0,710
VILOGIA
PREMIUM
2022 F BAISIEUX MALTERIE - 8 PSLA CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4,91 X F FIXE 0,782 F FIXE 0,780
VILOGIA
PREMIUM
2022 F Comines rue du Vieil Dieu CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
4,36 X V E03M-MOY 0,681 V E03M-MOY 0,504 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 480
3 690 064 794,58 5 071 360 793,81
0,00 81 000,00
0,00 1 822 233,00
0,00 1 726 880,70
0,00 2 590 344,75
1 381 206,00 1 381 206,00
1 509 710,00 1 509 710,00
4 471 870,00 4 471 870,00
2 555 874,00 2 555 874,00 2 555 874,00 2 555 874,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
VILOGIA
PREMIUM
2022 F LOMME MULTILOM LOT 10 - LES EGLANTIERS CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4,50 X V EURIBOR03M 1,407 V EURIBOR03M 1,676
VILOGIA
PREMIUM
2022 F HALLUIN TRANCHE 2 - RUE DE LA LYS CREDIT AGRICOLE
NORD DE FRANCE
4,50 X V E03M-MOY 0,650 V E03M-MOY 0,893
VILOGIA
PREMIUM
2022 F WATTRELOS CRETINIER - 8 PSLA - Rue WATTEAU CREDIT COOPERATIF 5,84 X F FIXE 1,808 F FIXE 2,200
VILOGIA
PREMIUM
2022 F VILLENEUVE D'ASCQ - 9 PSLA - Rue de la Reconnaissance CREDIT COOPERATIF 6,67 X F FIXE 1,579 F FIXE 2,200
VILOGIA
PREMIUM
2024 F TOUFFLERS 13 PSLA Rue des Déportés CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4,75 X F FIXE 0,752 F 0,750
VILOGIA
PREMIUM
2023 F WERVICQ SUD - 11 PSLA - Rue de l'Abbée Bonpain - TAGERIM CAISSE D'EPARGNE
HAUTS DE FRANCE
4,80 X F FIXE 1,057 F FIXE 1,010
VILOGIA
PREMIUM
2023 F Lomme Multilom Lot 3 - NEFLIERS, rue A. Thomas Construction 12
logements PSLA
CREDIT COOPERATIF 5,00 X F FIXE 4,145 F 4,040
VISA 2012 P LA MADELEINE-103 RUE DU PRE CATELAN 1 LOGEMENT - PLAI C.D.C. 0,00 A V LIVRETA 0,930 V LIVRETA 0,300
TOTAL
GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 481
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 199 559 201,12
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 99 437 140,40
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 298 996 341,52
Recettes réelles de fonctionnement II 891 405 872,14
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 33,54
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 482
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 109 676 678,98
Personnes de droit privé 64 689 859,65
Associations 27 095 083,15
A TABLE CITOYENS 30 000,00 ABEJ SOLIDARITE 35 000,00 ABEJ SOLIDARITE 15 000,00 ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PROFESSIONNELS ET CULTURELS 12 000,00 ACCOMPAGNEMENT ET DISPOSITIFS NOVATEURS SOCIAUX MEDICAUX ET DE PREVENT
7 000,00
ACCUEIL FRATERNEL ROUBAISIEN 28 000,00 ACTEURS ECONOMIE SOLIDAIRE NORD 7 000,00 ACTEURS ECONOMIE SOLIDAIRE NORD 24 000,00 ACTION RESS EMPLOI FORM EDUCAT PERMANENTE 7 000,00 ACTION RESS EMPLOI FORM EDUCAT PERMANENTE 28 000,00 ACTIONS VELO 14 000,00 ADELIE VILLENEUVE D'ASCQ MONS EN BAROEUL 19 000,00 ADELIE VILLENEUVE D'ASCQ MONS EN BAROEUL 76 000,00 ADICE 8 000,00 ADICE 36 000,00 ADIE 3 000,00 ADIE 12 000,00 AERONEF (L') LES SPECTACLES SANS GRAVITE 7 600,00 AERONEF (L') LES SPECTACLES SANS GRAVITE 40 000,00 AERONEF (L') LES SPECTACLES SANS GRAVITE 30 600,00 AERONEF (L') LES SPECTACLES SANS GRAVITE 25 000,00 AFEJI HAUTS DE FRANCE 176 000,00 AGENCE ATTRACTIVITE HELLO LILLE 265 000,00 AGENCE ATTRACTIVITE HELLO LILLE 2 385 000,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE L' URBANISME DE LILLE METROPOLE 2 455 000,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE L' URBANISME DE LILLE METROPOLE 65 000,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE L' URBANISME DE LILLE METROPOLE 6 500,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE L' URBANISME DE LILLE METROPOLE 15 000,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE L' URBANISME DE LILLE METROPOLE 15 000,00 ALLIANCES 9 500,00 ALLIANCES 8 000,00 ALLIANCES 4 000,00 ALLIANCES 2 100,00 ALLIANCES 5 000,00 ALLIANCES 60 300,00 ALLIANCES 64 000,00 ALLIANCES 8 400,00 ALLIANCES 16 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 483
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ANGLE 349 11 000,00 ANGLE 349 11 000,00 APU DE MOULINS 23 000,00 ARCADIS 21 800,01 ARCOPRO 8 000,00 ARELI 3 000,00 ARELI 12 000,00 ARELI 159 000,00 ARELI 130 500,00 ARELI 174 000,00 ARELI 278 100,00 ARMENTIERES SHOPPING LES AS 3 663,00 ART CONNEXION 3 000,00 ART POINT M 2 375,00 ART POINT M 2 500,00 ART POINT M 21 375,00 ART POINT M 10 000,00 ARTICLE 1 16 400,00 ARTICLE 1 2 200,00 ASS CLUB DE LA PRESSE REGION NORD 10 000,00 ASS CULTURELLE TOURQUENNOISE 4 750,00 ASS CULTURELLE TOURQUENNOISE 42 750,00 ASS DEPART INFORMATION LOGEMENT NORD 8 500,00 ASS DEPART INFORMATION LOGEMENT NORD 138 600,00 ASS DEPART INFORMATION LOGEMENT NORD 55 000,00 ASS DU CENTRE SOCIAL DE LA BOURGOGNE 5 000,00 ASS DU CENTRE SOCIAL DE LA BOURGOGNE 10 000,00 ASS FESTIVAL EUROPEEN BRASS BAND LESQUIN 3 500,00 ASS JEUNESSE SPORTIVE MADELENOISE 80 000,00 ASS JMF REG NORD PAS DE CALAIS REGION NORD/PAS DE CALAIS 4 750,00 ASS LA MANIVELLE THEATRE 1 400,00 ASS LA MANIVELLE THEATRE 14 000,00 ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES 20 997,07 ASS UNION SPORTIVE DE ST ANDRE 9 000,00 ASS.ATELIERS DU CIRQUE "ET VOUS TROUVEZ CA DROLE " 7 600,00 ASS.CLUB PONGISTE LYSSOIS 3 000,00 ASS.CLUB PONGISTE LYSSOIS 13 000,00 ASS.DEVELOPPEMENT THEATRAL PAYS DE LA LYS LE FIL DE LA GUINDE 2 600,00 ASS.DEVELOPPEMENT THEATRAL PAYS DE LA LYS LE FIL DE LA GUINDE 6 000,00 ASS.JOGGING ATHLETISME A FRETIN 3 500,00 ASS.JOGGING CLUB FRELINGHIEN 2 500,00 ASS.VELO CLUB PERENCHINOIS 3 500,00 ASSO DES CLUBS SPORTIFS LOMMOIS 2 500,00 ASSO DES JEUNES AGRICULTUERUS N PDC 8 000,00 ASSO NORD INTERNET SOLIDAIRE 6 434,00 ASSOCIATION 3CM 10 000,00 ASSOCIATION A PRO BIO 15 000,00 ASSOCIATION CETI 13 129,88 ASSOCIATION CETI 80 000,00 ASSOCIATION CETI 320 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 484
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION COLLECTIF LA MEUTE 1 500,00 ASSOCIATION COLLECTIF LA MEUTE 10 800,00 ASSOCIATION DE GESTION LIMITÉE D'ANIMATION EQUESTRE 27 288,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE CROIX 9 956,40 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE CROIX 2 604,32 ASSOCIATION DES EDITEURS DU NORD/PAS-DE-CALAIS 3 000,00 ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETES NORD-PAS-DE-CALAIS 4 000,00 ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIETES NORD-PAS-DE-CALAIS 8 500,00 ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DES SERIES DE LILLE HAUTS-DE-FRA 48 000,00 ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DES SERIES DE LILLE HAUTS-DE-FRA 166 000,00 ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DES SERIES DE LILLE HAUTS-DE-FRA 108 000,00 ASSOCIATION FRENCH TECH LILLE 54 000,00 ASSOCIATION FRENCH TECH LILLE 196 000,00 ASSOCIATION LA ROSE DES VENTS 5 698,00 ASSOCIATION LA ROSE DES VENTS 6 837,60 ASSOCIATION LA ROSE DES VENTS 76 000,00 ASSOCIATION LA ROSE DES VENTS 171 000,00 ASSOCIATION LILLE 3000 700 000,00 ASSOCIATION LILLE 3000 40 000,00 ASSOCIATION LITTLE BIG WOMEN 4 500,00 ASSOCIATION LITTLE BIG WOMEN 18 000,00 ASSOCIATION LITTÉRAIRE HORS NORME, ETC... 8 000,00 ASSOCIATION LITTÉRAIRE HORS NORME, ETC... 2 000,00 ASSOCIATION LOUISE MICHEL 5 000,00 ASSOCIATION LYCEENNE LE SCRIBE 4 000,00 ASSOCIATION MAILLAGE 8 800,00 ASSOCIATION MAILLAGE 4 560,00 ASSOCIATION MAILLAGE 23 200,00 ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT 5 000,00 ASSOCIATION NATIONALE DES PRÉSIDENTS CONSEILS DE DÉVELOPEMENT 11 471,26 ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE 20 750,00 ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR LES MÉTIERS NOUVEAUX
38 400,00
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR LES MÉTIERS NOUVEAUX
4 400,00
ASSOCIATION POUR LES COMPETENCES ET LES EMPLOIS 59 800,00 ASSOCIATION POUR LES COMPETENCES ET LES EMPLOIS 239 200,00 ASSOCIATION PRISME 17 200,00 ASSOCIATION PRISME 14 400,00 ASSOCIATION PRISME 12 000,00 ASSOCIATION PRISME 10 000,00 ASSOCIATION REGIONALE DES AMAP EN NPDC 20 000,00 ASSOCIATION SIAVIC 21 000,00 ASSOCIATION SOCIALE NATIONALE INTERNATIONAL TZIGANE 23 000,00 ATELIER 2 ARTS PLASTIQUES 7 000,00 ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING 10 600,00 ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING 13 200,00 ATELIER POPULAIRE URBANISME DE FIVES HELLEMMES ST MAURICE PELLEVOISIN 15 000,00 ATELIER POPULAIRE URBANISME VIEUX LILLE 18 700,00 ATHLETIC CLUB DE VILLENEUVE D'ASCQ 1 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 485
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ATHLETIC CLUB DE VILLENEUVE D'ASCQ 2 500,00 ATHLETISME HALLUIN VAL DE LYS (UNION HALLUINOISE ATHLETISME) 3 000,00 ATMO NORD PAS DE CALAIS 12 500,00 ATMO NORD PAS DE CALAIS 10 147,00 ATTACAFA 12 600,00 AU COEUR DES HABITANTS 1 500,00 AVENIR ENFANCE 8 000,00 AVENIR JEUNESSE 3 333,00 AVENIR JEUNESSE 3 207,00 AVIRON UNION NAUTIQUE DE LILLE 500,00 BADMINTON CLUB DE BAISIEUX 750,00 BADMINTON SPORT DE WAMBRECHIES MARQUETTE 1 000,00 BENENOVA 2 000,00 BERKEM LABEL RESO ASSO METRO 9 500,00 BGE HAUTS DE FRANCE 4 056,00 BGE HAUTS DE FRANCE 10 000,00 BGE HAUTS DE FRANCE 2 400,00 BGE HAUTS DE FRANCE 5 400,00 BGE HAUTS DE FRANCE 23 028,00 BGE HAUTS DE FRANCE 124 224,00 BIO EN HAUTS DE FRANCE 100 000,00 BONDUES ARTICOM 58,80 BOUVINES L'AVENTURE CONTINUE 10 000,00 BRIGADE D'INTERVENTION CULTURELLE 5 000,00 CAMERATA DE FLANDRE HAUTS DE FRANCE 2 000,00 CAP DIGITAL 13 200,00 CAP DIGITAL 52 800,00 CENTRE DE DEPLOIEMENTDE L'ECOTRANSITION DANS ENTREPRISES ET TERRITOI 21 000,00 CENTRE DE DEPLOIEMENTDE L'ECOTRANSITION DANS ENTREPRISES ET TERRITOI 12 355,00 CENTRE DE DEPLOIEMENTDE L'ECOTRANSITION DANS ENTREPRISES ET TERRITOI 59 020,00 CENTRE DE DEPLOIEMENTDE L'ECOTRANSITION DANS ENTREPRISES ET TERRITOI 60 000,00 CENTRE DE FORMATION DROITS DES FEMMES 8 000,00 CENTRE INITIATIVE VALORISER AGRICULTURE ET MILIEU RURAL 16 000,00 CENTRE INNOVATION DES TECHNOLOGIES SANS CONTACT EURARFID 102 600,00 CENTRE INNOVATION DES TECHNOLOGIES SANS CONTACT EURARFID 230 400,00 CENTRE SOCIAL ALMA 5 000,00 CENTRE SOCIAL ALMA 10 000,00 CENTRE SOCIAL DU PARC 5 930,00 CERCLE D ESCRIME DE ROUBAIX 7 500,00 CHAIRE INTERUNIVERSITAIRE ET INTERDISCIPLINAIRE DE L'ESS 16 000,00 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE HAUTS DE FRANCE 5 000,00 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE HAUTS DE FRANCE 20 000,00 CHOEUR REGIONAL HAUTS DE FRANCE 7 020,00 CHOEUR REGIONAL HAUTS DE FRANCE 16 800,00 CIGALES DES HAUTS DE FRANCE 10 000,00 CIGALES DES HAUTS DE FRANCE 40 000,00 CLEF DE SOLEIL 7 500,00 CLUB DE LOISIRS LEO LAGRANGE D'ARMENTIÈRES 1 000,00 CLUB DES ESCRIMEURS DE FACHES THUMESNIL 8 000,00 CLUB DES MARCHEURS ROUBAISIENS 3 500,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 486
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB OMNISPORT WATTRELOSIEN SECTION BADMINTON 1 000,00 CNL 8 500,00 COLLECTIF RENART 20 000,00 COLLECTIF RENART 13 000,00 COMITE D'ORGANISATION 20 000,00 COMITE DE LA FETE HISTORIQUE DES LOUCHES 2 000,00 COMITE DÉPARTEMENTAL D'ATHLÉTISME DU NORD 2 500,00 COMITE DÉPARTEMENTAL D'ATHLÉTISME DU NORD 1 000,00 COMITE JEHAN VAN D HELLE 2 375,00 COMITE REGIONAL HANDISPORT NORD PDC 1 500,00 COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE TENNIS DU NORD 1 500,00 COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE TENNIS DU NORD 1 500,00 COMPAGNIE ART TRACK 5 000,00 CONVERGENCE FRANCE 100 000,00 COURIR A BAISIEUX 2 500,00 COURIR A COMINES 1 000,00 COURIR ENSEMBLE A LESQUIN 2 500,00 CREE TON AVENIR ILE DE FRANCE 9 600,00 CTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL RBX 7 210,00 CTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL RBX 11 383,80 CULTURE ET FLONFLONS FLANDRES 2 000,00 CULTURE ET FLONFLONS FLANDRES 18 000,00 DELTA FRANCE 10 000,00 DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE 18 850,00 DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE 163 655,00 DEPT NORD SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE 11 150,00 DICK LAURENT 2 000,00 DREAMAKERS 60 000,00 DUO FOR A JOB 5 000,00 DYNAMO 8 000,00 ECO HABITAT GROUPE NORD PAS DE CALAIS 1 250,00 ECOLE DE LA 2 CHANCE 10 300,00 ECOLE DE LA 2 CHANCE 40 000,00 ECOLE DE LA 2 CHANCE 22 500,00 ECOLE DE LA 2 CHANCE 20 000,00 ECOLE DE LA 2 CHANCE 15 000,00 ECOLE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE DE COUTURE ET CONFECTION 16 000,00 ECOLE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE DE COUTURE ET CONFECTION 10 000,00 ECOLE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE DE COUTURE ET CONFECTION 10 000,00 ECOLE SUPERIEURE DE JOURNALISME DE LILLE 9 065,00 EMMAUS 12 000,00 ENACTUS 16 000,00 ENACTUS 3 000,00 ENACTUS 1 000,00 ENFANTS NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE 73 000,00 ENFANTS NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE 88 000,00 ENTENTE PATINAGE WASQUEHAL LILLE METROPOLE (EPWLM) 7 000,00 EOLE 15 770,00 EOLE 16 000,00 EOLE 4 520,66 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 487
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
EOLE 6 888,16 EVIE ENTRAIDER VALORISER INSERER ESPERER 12 000,00 FACE MEL 2 600,00 FACE MEL 2 200,00 FACE MEL 10 900,00 FACE MEL 67 500,00 FASHION GREEN HUB 2 000,00 FASHION GREEN HUB 36 000,00 FASHION GREEN HUB 48 000,00 FEDER LILLOIS COMMERCE ARTISANAT SERVICE 2 378,60 FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE 22 000,00 FEDERATION DES CENTRES D'INSERTION 67 500,00 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DU NORD 5 000,00 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DU NORD 32 000,00 FLANDRE INTERIEURE INITIATIVE 3 000,00 FLANDRE INTERIEURE INITIATIVE 12 000,00 FLANDRE OPALE HABITAT 30 800,00 FLANDRE OPALE HABITAT 51 489,00 FLANDRE OPALE HABITAT 66 000,00 FORMATION CULTURE & PRÉVENTION 20 000,00 FORMATION CULTURE & PRÉVENTION 20 000,00 FRANCE VOLONTAIRES 3 542,00 FROMELLES ET WEPPES - TERRES DE MÉMOIRE 14-18 1 500,00 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME 200 000,00 FÉDÉRATION FRANÇAISE HANDISPORT 35 000,00 GAME IN 7 000,00 GAME IN 53 000,00 GAPAS ART ET EDUCATION CIE DE L OISEAU MOUCHE 9 200,00 GAPAS ART ET EDUCATION CIE DE L OISEAU MOUCHE 11 400,00 GENERATIONS ET CULTURES 13 000,00 GESTION CEN SOCIAL ARBRISSEAU 10 000,00 GRAAL 33 000,00 GRAAL 969,65 GRAAL 3 300,00 GRAAL 45 100,00 GRAAL 1 275,00 GRAAL 1 275,00 GRAAL 95 000,00 GRDR 5 000,00 GRDR 4 000,00 GRDR 16 000,00 GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC FRANCE 2023 100 000,00 GYMNASE DANSE A LILLE 9 040,00 GYMNASE DANSE A LILLE 12 000,00 GYMNASE DANSE A LILLE 10 000,00 GYMNASE DANSE A LILLE 10 000,00 HABITAT ET HUMANISME 2 000,00 HABITER 2030 21 000,00 HABITER 2030 1 500,00 HELLEMMES ORGANISATION CYCLIMSE - HOC 7 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 488
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HEM BADMINTON 3 000,00 HEM TENNIS CLUB 1 000,00 HEURE EXQUISE 4 000,00 HOME DES FLANDRES 25 000,00 HORIZON9 5 000,00 HORIZON9 4 587,00 HORIZON9 10 000,00 HORIZON9 15 000,00 IDEES EN FLEURS 2 000,00 IDTISS 8 100,00 INITIATIVE LILLE METROPOLE NORD (ANCT VERSANT NORD EST INITIATIVE) 45 360,00 INITIATIVE LILLE METROPOLE NORD (ANCT VERSANT NORD EST INITIATIVE) 181 440,00 INITIATIVE LILLE METROPOLE SUD 43 500,00 INITIATIVE LILLE METROPOLE SUD 174 000,00 INSPIREE 6 000,00 INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 25 000,00 INSTITUT PASTEUR DE LILLE 200 000,00 INSTITUT PASTEUR DE LILLE 162 138,00 INSTITUT PASTEUR DE LILLE 66 200,00 INSTITUT PASTEUR DE LILLE 120 000,00 INSTITUT TELEMAQUE 6 750,00 INTERFACES 2 000,00 IRIS FORMATION 3 200,00 IRIS FORMATION 12 800,00 IRIS HOCKEY LAMBERSART 1 500,00 ITINERAIRES 100 000,00 ITINERAIRES 80 000,00 JAZZ EN NORD RENAISSANCE 28 800,00 JOGGING AVENTURE RONCQUOISE 2 500,00 JOGGING DES FRAISES - VERLINGHEM 3 500,00 JUDO CLUB DE SAINGHIN EN MELANTOIS 1 500,00 L 'ECLIPSE 10 000,00 L 'ECLIPSE 11 300,00 L 'ECLIPSE 101 700,00 L ECHAPPEE 2 500,00 L ECHAPPEE 5 000,00 L'ENTENTE SPORTIVE BASKET VILLENEUVE D'ASCQ LILLE MÉTROPOLE 212 500,00 L'ENTENTE SPORTIVE BASKET VILLENEUVE D'ASCQ LILLE MÉTROPOLE 222 500,00 LA COMPAGNIE DES TIERS LIEUX 33 000,00 LA COMPAGNIE DES TIERS LIEUX 84 000,00 LA CONTRE ALLEE 3 000,00 LA CRAVATE SOLIDAIRE 3 000,00 LA CRAVATE SOLIDAIRE 9 500,00 LA FABRIQUE DE L EMPLOI 5 000,00 LA FABRIQUE DE L EMPLOI 10 000,00 LA FABRIQUE DE L EMPLOI 36 000,00 LA FABRIQUE DE L EMPLOI 144 000,00 LA MARQUE AU FIL DE L'EAU 2 000,00 LA PETITE MADELEINE 6 500,00 LA RECRE VERTE 5 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 489
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA VIE DEVANT SOI 5 000,00 LAMBERSART ATHLETISME 2 500,00 LATITUDES CONTEMPORAINES 5 000,00 LATITUDES CONTEMPORAINES 42 000,00 LATITUDES CONTEMPORAINES 94 500,00 LE COMITE MARCQUOIS D ORGANISATION DU SEMI MARATHON 3 500,00 LE FRESNOY 17 100,00 LE FRESNOY 1 900,00 LE FRESNOY 3 000,00 LE LABO DES HISTOIRES 8 000,00 LE LABO ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE 10 000,00 LE MOMENT 24 000,00 LE NON LIEU 9 500,00 LES AMIS DE CINECOMEDIES 2 000,00 LES AMIS DE LILLE - HARDELOT 8 000,00 LES CHEMINS DU MÉLANTOIS 1 000,00 LES COMMERCANTS D HEM J AIME 7 156,80 LES CONCERTS DE POCHE 3 000,00 LES CONCERTS DE POCHE 30 000,00 LES FOULEES DE BONDUES 2 500,00 LES HAUTS DE L'HUMOUR 100 000,00 LES SAPROS 4 000,00 LES VOYAGEURS 4 500,00 LES VOYAGEURS 1 800,00 LES VOYAGEURS 16 200,00 LES VOYAGEURS 7 000,00 LES YEUX D'ARGOS 10 000,00 LIANES COOPERATION 15 000,00 LIBR AIRE ASSOCIATION DES LIBRAIRIES INDEPENDANTES DES HAUTS DE FRANCE 20 000,00 LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE SQUASH 3 000,00 LIGUE IMPROVISATION DE MARCQ EN BAROEUL 4 750,00 LIGUE REGIONALE HAUTS-DE-FRANCE DE RUGBY 50 000,00 LIGUE REGIONALE HAUTS-DE-FRANCE DE RUGBY 12 400,00 LILLE ASSOCIATION COMPTER LIRE ECRIRE 25 632,00 LILLE ASSOCIATION COMPTER LIRE ECRIRE 5 000,00 LILLE AVENIRS 36 000,00 LILLE AVENIRS 10 000,00 LILLE AVENIRS 101 680,00 LILLE AVENIRS 10 000,00 LILLE DESIGN 180 000,00 LILLE HOCKEY CLUB 160 000,00 LILLE HOCKEY CLUB 1 500,00 LILLE HOCKEY CLUB 44 000,00 LILLE HOCKEY CLUB 41 000,00 LILLE METROPOLE ATHLETISME 2 000,00 LILLE METROPOLE ATHLETISME 1 000,00 LILLE METROPOLE ATHLETISME 1 000,00 LILLE METROPOLE ATHLETISME 5 000,00 LILLE METROPOLE ATHLETISME 2 000,00 LILLE METROPOLE ATHLETISME 60 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 490
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LILLE METROPOLE ATHLETISME 215 000,00 LILLE METROPOLE INITIATIVE 10 000,00 LILLE METROPOLE INITIATIVE 20 000,00 LILLE METROPOLE INITIATIVE 80 000,00 LILLE METROPOLE NATATION 3 000,00 LILLE METROPOLE NATATION 42 500,00 LILLE METROPOLE NATATION 37 500,00 LILLE METROPOLE TENNIS DE TABLE 5 000,00 LILLE METROPOLE TENNIS DE TABLE 5 000,00 LILLE UNIVERSITE CLUB 10 000,00 LILLE UNIVERSITE CLUB 5 000,00 LILLE UNIVERSITE CLUB 33 000,00 LILLE UNIVERSITE CLUB 38 000,00 LILLE UNIVERSITE CLUB 43 500,00 LILLE UNIVERSITE CLUB 41 500,00 LILOTOPIA 12 000,00 LINSELLES TENNIS 1 000,00 LINSELLES TENNIS 1 000,00 LIONS CLUB DE WASQUEHAL 12 000,00 LOSC LILLE METROPOLE ASSOCIATION ANONYME OBJECTIF SPORTIF) 10 000,00 LOSC LILLE METROPOLE ASSOCIATION ANONYME OBJECTIF SPORTIF) 10 000,00 LYS DEULE ENVIRONNEMENT 7 000,00 LYS DEULE ENVIRONNEMENT 7 000,00 MAISON ACCUEIL DU JEUNE TRAVAILLEUR 20 000,00 MAISON DE L'EMPLOI MÉTROPOLE SUD 18 000,00 MAISON DE L'EMPLOI MÉTROPOLE SUD 21 000,00 MAISON DE L'EMPLOI MÉTROPOLE SUD 84 000,00 MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS 12 500,00 MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS 120 000,00 MAISON REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT ET DES SOLIDARITES 12 500,00 MAISON REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT ET DES SOLIDARITES 59 400,00 MAISON REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT ET DES SOLIDARITES 132 000,00 MAISONS DE MODE 240 000,00 METALU A CHAHUTER 2 000,00 MISSION EMPLOI LYS TOURCOING 1 500,00 MISSION EMPLOI LYS TOURCOING 36 000,00 MISSION EMPLOI LYS TOURCOING 24 000,00 MISSION EMPLOI LYS TOURCOING 96 000,00 MISSION EMPLOI LYS TOURCOING 66 000,00 MISSION EMPLOI LYS TOURCOING 15 509,00 MISSION EMPLOI LYS TOURCOING 55 185,00 MISSION LOCALE ARMENTIERES - VALLEE DE LA LYS 11 000,00 MISSION LOCALE ARMENTIERES - VALLEE DE LA LYS 44 000,00 MISSION LOCALE ARMENTIERES - VALLEE DE LA LYS 4 682,00 MISSION LOCALE DE TOURCOING 15 000,00 MISSION LOCALE METROPOLE SUD 7 602,00 MISSION LOCALE ROUBAIX LYS LEZ LANNOY 35 257,00 MISSION LOCALE ROUBAIX LYS LEZ LANNOY 11 603,00 MISSION LOCALE ROUBAIX LYS LEZ LANNOY 30 000,00 MOUV'ANSTAING 1 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 491
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MOZAÏK RH 13 200,00 MUZZIX 7 000,00 NORD ACTIF 16 966,10 NORD ACTIF 337 463,20 NOVAGRI 15 000,00 NQT 8 000,00 OFFICE DE TOURISME D'ARMENTIÈRES 169 843,00 OFFICE DE TOURISME DE SECLIN 113 060,00 OFFICE DE TOURISME DE TOURCOING 165 474,00 OFFICE DE TOURISME DE VILLENEUVE D'ASCQ 150 064,00 OFFICE DE TOURISME DE WASQUEHAL 68 828,00 OFFICE DE TOURISME DE WATTRELOS 86 434,00 OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRÈS DE LILLE 1 658 924,00 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS OXYG'HEM 2 500,00 OLYMPIQUE MARCQUOIS RUGBY 155 000,00 OMNI SPORTS MUNICIPAL LOMMOIS NATATION 2 000,00 OMNISPORT MUNICIPAL LOMMOIS HAND BALL 4 500,00 OMNISPORT MUNICIPAL LOMMOIS HAND BALL 4 000,00 OMNISPORT MUNICIPAL LOMMOIS HAND BALL 67 000,00 ORCHESTRE FRANCAIS DES JEUNES 10 000,00 ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 50 000,00 ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 24 795,00 ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 51 500,00 ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 105 700,00 ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 951 300,00 ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE DE LA METROPOLE LILLOISE 10 000,00 PANORAMA ETUDES FORMATIONS CONSEILS 10 000,00 PARKOUR 59 2 000,00 PETITS FRERES DES PAUVRES 4 435,80 PHILOLILLE 10 000,00 PICTANOVO 23 475,88 PICTANOVO 96 000,00 PING-PONG CLUB DE WATTIGNIES 1 000,00 PINK'UP L'ELEGANCE AU PLURI'ELLES 4 000,00 PLANTEURS VOLONTAIRES DU NPDC 25 000,00 POUR TOI L ENTREPRENEUR 6 000,00 PREFIGURATION ASSEMBLEURS 15 000,00 PREFIGURATION ASSEMBLEURS 16 000,00 PRISE DIRECTE 4 750,00 PROJET K 10 000,00 PROMOTEX 28 000,00 PROSCITEC PATRIMOINES ET MEMOIRES DES METIERS 5 000,00 PROXITE 10 256,00 RENCONTRES AUDIOVISUELLES 70 000,00 RESEAU D'ART CONTEMPORAIN 50°NOR 4 000,00 RESPORT 12 000,00 REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE 35 000,00 REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE 1 000,00 REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE 35 765,00 RÉSEAU ENTREPRENDRE NORD 48 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 492
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RÉSEAU ENTREPRENDRE NORD 12 000,00 SCOP CAFE CITOYEN 4 500,00 SENS DU GOUT 10 000,00 SOCIETE FRANCAISE DE L'EVALUATIO N 15 000,00 SOLAIRE EN NORD 20 000,00 SOLAIRE EN NORD 2 025,00 SOLFA "SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL" 421 518,00 SOLFA "SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL" 15 500,00 SOLFA "SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL" 12 500,00 SOLFA "SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL" 5 000,00 SOLFA "SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL" 12 500,00 SOLIDARITES INTERNATIONAL 106 444,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 8 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 47 606,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 8 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 42 271,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 23 819,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 1 250,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 30 450,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 30 450,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 175 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 105 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 160 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 1 023 000,00 SOLIHA SOLIDAIRES POUR HABITAT METROPOLE NORD (EX PACT) 56 500,00 SPORT DANS LA VILLE 12 000,00 SPORT DANS LA VILLE 40 000,00 STADE VILLENEUVOIS LILLE METROPOLE 50 000,00 STADE VILLENEUVOIS LILLE METROPOLE 50 000,00 TAKODA CENTRE DE SAUVEGARDE ET EDUCATION A LA NATURE 8 000,00 TC RAQUETTE VILLENEUVOISE 3 000,00 TC RAQUETTE VILLENEUVOISE 12 000,00 TEAM 2 10 000,00 TEAM 2 40 000,00 TEAM GOFAST ARMENTIERES TRIATHLON 1 000,00 TENNIS CLUB LILLOIS 90 000,00 TENNIS CLUB RONCHIN 2 000,00 THEATRE DE LA BARAQUE FORAINE 4 750,00 THEATRE DU PRATO 12 600,00 THEATRE DU PRATO 40 000,00 THEATRE DU PRATO 25 200,00 THEATRE DU PRATO 32 000,00 THEATRE DU PRATO 50 000,00 THEATRE POPULAIRE DU NORD 8 000,00 TRACTEURS EN WEPPES TRACTEURS EN WEPPES 1 500,00 TRANSPORT CULTUREL FLUVIAL 5 000,00 TRIATHLON CLUB DES WEPPES 500,00 UNE AVENTURE DÉLICATE 5 000,00 UNE AVENTURE DÉLICATE 5 000,00 UNION COMMERCIALE DE L' ILOT COMTESSE 3 147,58 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 493
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE SECLIN 11 174,82 UNION COMMERCIALE GAMBETTA 1 103,23 UNION COMMERCIALE GAMBETTA 5 044,40 UNION COMMERCIALE GAMBETTA 4 405,60 UNION COMMERCIALE QUARTIER SAINT ANDRE VIEUX LILLE 956,02 UNION COMMERCIALE QUARTIER SAINT ANDRE VIEUX LILLE 4 159,80 UNION COMMERCIALE SAINT MAURICE PELLEVOISIN 0,51 UNION COMMERCIALE SAINT MAURICE PELLEVOISIN 834,40 UNION DEP CENT COMM ACTION SOCIALE NORD 25 650,00 UNION DEP CENT COMM ACTION SOCIALE NORD 16 350,00 UNION DEPT CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE DU NORD CLCV 9 000,00 UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS LINSELLOIS 1 856,00 UNION DU COMMERCE HELLEMMOIS 2 138,40 UNION DU COMMERCE HELLEMMOIS 1 164,00 UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 11 000,00 UNION REGIONALE DE LA CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE 19 800,00 UNION SPORTIVE DE TOURCOING LILLE METROPOLE 2 500,00 UNIS-CITES HAUTS DE FRANCE 9 000,00 UNIS-CITES HAUTS DE FRANCE 12 000,00 UNIS-CITES HAUTS DE FRANCE 21 000,00 UNIS-CITES HAUTS DE FRANCE 21 000,00 V.R.A.C. HAUTS-DE-FRANCE 2 000,00 VELO CLUB DE ROUBAIX 4 000,00 VELO CLUB DE ROUBAIX 245 000,00 VELO CLUB DE ROUBAIX 49 000,00 VILLENEUVE D ASCQ RYTHMES ET SPORT 7 500,00 VILLENEUVE D'ASCQ TRIATHLON 1 000,00 VIVAT ASSOCIATION POUR LE DEV CULTUREL ARMENTIERES 9 706,00 VIVAT ASSOCIATION POUR LE DEV CULTUREL ARMENTIERES 10 538,40 VIVAT ASSOCIATION POUR LE DEV CULTUREL ARMENTIERES 30 000,00 VIVAT ASSOCIATION POUR LE DEV CULTUREL ARMENTIERES 120 000,00 VOISIN MALIN 1 800,00 VOISIN MALIN 12 000,00 VOISIN MALIN 7 500,00 VOLLEY CLUB DE MARCQ EN BAROEUL 7 500,00 VOLLEY CLUB DE MARCQ EN BAROEUL 95 000,00 VOLLEY CLUB DE MARCQ EN BAROEUL 90 000,00 VOLUME OUVERT 2 800,00 WATTIGNIES HOCKEY CLUB 1 000,00 ZERM 4 000,00
Entreprises 60 000,00
KSB SA 60 000,00
Personnes physiques 13 686 479,62
AARBAJ 3 841,00 AASQUI 3 000,00 AASQUI 18 000,00 ABABSI 6 668,00 ABABSI 41 538,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 494
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ABDELLAOUI 40 817,00 ABDERRAHMANI 2 500,00 ABELHADJ 3 000,00 ABLAIN 6 161,00 ABLAIN 13 650,00 ABOUHRAIT 3 000,00 ABOUHRAIT 12 600,00 ABOULKACEM 1 384,78 ABOULKACEM 9 463,00 ABRIOUX 640,00 ACCART 1 600,00 ACHOUCHE 4 387,00 ADAHLALI 2 338,80 ADAMCZYK 391,00 ADAMCZYK 3 825,00 AERNOUDTS 4 000,00 AFRRACHE 3 338,00 AHDOUDOUCH 500,00 AHMED-HADJALA 3 500,00 AHNEDAR 948,00 AHNEDAR 8 534,00 AHRAUI 2 789,00 AHRAUI 12 765,00 AHRAUI 5 471,00 AHSSAYNI 3 000,00 AHSSAYNI 12 600,00 AIGU 985,00 AIGU 4 355,00 AIT EL CADI 2 887,00 AIT EL CADI 18 822,00 AKBI 1 600,00 AKCHICH 1 000,00 AL MESAOUDI 4 189,00 ALACA 2 834,00 ALACA 13 888,00 ALAYA 3 000,00 ALAYA 12 600,00 ALEM 2 909,02 ALEXANDRE 822,00 ALEXANDRE 5 247,00 ALEXANDRE 1 327,00 ALEXANDRE 9 287,00 ALILI 2 968,00 ALILI 17 809,00 ALIX 8 127,00 ALLAOUA 3 000,00 ALLAOUA 19 500,00 ALLARD 1 600,00 ALLARD 1 600,00 ALLARD 545,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 495
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ALLEMAN 2 803,00 ALLEMAN 12 825,00 ALLOUACHE 1 600,00 ALLY 1 173,09 ALTINKAYNAK 1 600,00 AMARO 2 000,00 AMARO 12 000,00 AMASSTOUL 3 000,00 AMASSTOUL 15 750,00 AMEYE 1 600,00 AMGHAR 3 000,00 AMGHAR 15 750,00 AMIMEUR 6 530,40 AMIMEUR 15 750,00 AMINI 2 158,00 AMINI 429,00 AMINI 2 015,00 AMINI 852,00 AMINI 6 259,00 AMINI 13 650,00 AMMI 2 434,00 AMMI 11 927,00 AMPEN CARBONNELLE 157,00 AMPEN CARBONNELLE 1 410,00 ANSART 1 600,00 ANSELME 1 600,00 APERS 1 600,00 ARAUJO 1 600,00 ARAUJO PEREIRA 2 501,00 ARAUJO PEREIRA 10 503,00 ARENA 2 831,00 ARENA 13 874,00 ARIKAN 3 000,00 ARIKAN 15 750,00 ARRESTIER 1 600,00 ARRIVE 1 298,93 ARRIVE 7 494,00 ASSAGHIRI 1 728,25 ASSAGHIRI 13 650,00 ATAKICHIYEV ACCATI 5 400,00 ATHEMANI 362,00 ATHEMANI 2 172,00 ATRARI 901,00 ATRARI 3 129,00 AUGEREAU 1 600,00 AUGUSTE CAULFIELD 1 600,00 AUREJAC 2 996,00 AUREJAC 12 945,00 AYAD 1 070,00 AYAD 4 495,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 496
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AZARKAN 4 000,00 AZARKAN 3 000,00 AZARKAN 12 600,00 AZARKAN 3 000,00 AZARKAN 18 000,00 AZERIOUH 2 239,00 AZERIOUH 9 404,00 AZIZ 6 002,00 AZROU 6 552,00 AZZAHI 4 000,00 AZZOUZ 3 000,00 AZZOUZ 12 600,00 BA 4 541,00 BAATIGUE 3 000,00 BAATIGUE 12 600,00 BABAAMMI 2 943,00 BABAAMMI 20 604,00 BABEUR 1 600,00 BACHA 1 843,00 BACHA 8 791,00 BACIK 1 600,00 BACRO 1 600,00 BADAOUI 11 886,00 BADAOUI 2 221,00 BADIE 3 000,00 BADIE 13 650,00 BADJI 1 600,00 BAERT 1 600,00 BAERT 1 600,00 BAERT WILLEMOT 1 600,00 BAETE 3 000,00 BAETE 12 600,00 BAEY 6 983,00 BAGARIE 1 600,00 BAGES 1 600,00 BAHIOU 2 624,00 BAHIOU 11 021,00 BAHIOU 587,00 BAHIOU 3 695,00 BAHIOU 1 584,00 BAHIOU 2 000,00 BAHIOU 8 400,00 BAI ICHE 1 200,00 BAILLEUL 1 600,00 BAILLEUL 635,00 BAILLEUL 4 000,00 BAILLEUL 19 500,00 BAKKALI EL AISSAOUI 831,00 BAKKALI EL AISSAOUI 3 491,00 BAKOUH 797,10 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 497
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BALI 1 904,00 BALI 9 046,00 BALLART 892,00 BALLART 5 354,00 BALLUS 1 600,00 BANCKAERT 1 600,00 BAOUCHE 18 000,00 BARA 3 000,00 BARA 14 700,00 BARA 4 500,00 BARAT 2 984,00 BARATTE 2 733,00 BARBEAU 1 500,00 BARBIEUX 4 000,00 BARISIANE 6 894,00 BARKA 4 331,00 BARON 1 250,00 BART 3 645,25 BASSE MARCELLI 905,00 BASTIEN 3 000,00 BASTIEN 14 700,00 BASUNGA NSIMBA 3 000,00 BASUNGA NSIMBA 15 750,00 BATTE 5 351,00 BATTE 1 600,00 BAUCHARD 3 590,19 BAUCHARD 3 000,00 BAUCHARD 18 000,00 BAUDEWYN 1 600,00 BAUDIN 1 322,00 BAUDIN 5 555,00 BAUDY 1 600,00 BAURAIND 1 600,00 BAYAERT 108,00 BAYAERT 975,00 BEAREZ 1 600,00 BEASCHE 1 600,00 BEAUCAMPS 1 600,00 BEAUCHAMP 4 500,00 BEAUDINOT 1 600,00 BEAUVILLAIN 4 704,00 BEAUVILLAIN 6 339,00 BECQUET 4 885,00 BECQUET 13 650,00 BECU 1 600,00 BEEL 1 600,00 BEGHIN 1 600,00 BEHAGUE 1 600,00 BEHAGUE 74,00 BEHAGUE 445,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 498
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BEHRI 11 846,00 BELAID 578,00 BELAIDI 13 650,00 BELAIDI 3 000,00 BELAIDI 13 650,00 BELART 1 600,00 BELFAR 2 433,00 BELFAR 3 000,00 BELFAR 13 650,00 BELGHAZI 1 883,42 BELGHAZI 13 184,00 BELHADI 750,00 BELHADI 302,00 BELLA 3 000,00 BELLA 14 700,00 BELLAFKIH 1 600,00 BELLAHSENE 1 489,00 BELLAHSENE 6 255,00 BELLAL 678,54 BELLAL 2 850,00 BELLENGIER 1 600,00 BELLEPERCHE 1 600,00 BELLID 1 069,00 BELLIL 2 000,00 BELLIL 8 400,00 BELOUAR 2 500,00 BEN CHEIKH 2 460,00 BEN CHEIKH 10 331,00 BEN LAKDHAR 3 000,00 BEN LAKDHAR 22 500,00 BEN LAKHDHAR 2 500,00 BEN YOUSSEF 1 735,00 BEN YOUSSEF 5 205,00 BENABDELLAZIZ 3 000,00 BENABDELLAZIZ 14 700,00 BENABOU 3 692,00 BENAICHOU 3 000,00 BENAICHOU 12 600,00 BENAZOUZ 1 600,00 BENAZOUZ 4 000,00 BENAZOUZ 12 600,00 BENBAHLOULI 2 589,00 BENBAHLOULI 10 874,00 BENBAHLOULI 4 600,00 BENCHOUBANE 6 760,00 BENCHOUBANE 41 720,00 BENFATTOUM 3 000,00 BENFATTOUM 12 600,00 BENHAMZA 3 000,00 BENHAMZA 13 650,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 499
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BENLAHBIB 4 000,00 BENNHASS 3 000,00 BENNHASS 14 700,00 BENOIST 976,00 BENOIST 8 228,00 BENSALEM 817,00 BENSALEM 12 600,00 BENSASSI 5 090,00 BENSASSI 13 334,00 BENSLIMAN 3 000,00 BENSLIMAN 15 750,00 BERDAD 2 500,00 BERDAD 10 500,00 BERDNICK 2 500,00 BERGOUG 3 671,00 BERKANE 1 377,00 BERKANE 8 145,00 BERLAND 2 000,00 BERNARD 1 480,00 BERNARD 8 881,00 BERNARD 1 500,00 BERNARD 14 000,00 BERNARD 1 600,00 BERNARD 1 600,00 BERNARD 1 600,00 BERNAZEAU 1 600,00 BERNIER 1 678,00 BERNIER 10 672,00 BERNIER 3 000,00 BERNIER 13 650,00 BERQUIER 5 000,00 BERTHELOT 5 469,32 BERTHELOT 5 850,00 BERTOLINI 5 850,00 BESBAS 15 750,00 BEUGNET 1 600,00 BEZE 612,44 BIENFAIT 1 250,00 BILASCO 1 600,00 BILLET 1 600,00 BILLET 1 695,00 BILLOIS 2 000,00 BINGUE 1 600,00 BISINGER 3 000,00 BISINGER 14 700,00 BITIT 100,29 BITIT 4 971,00 BLACH 1 495,00 BLAIN 2 500,00 BLAISE 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 500
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BLANCARD 2 733,42 BLANCARD 4 920,00 BLANCHARD 3 258,00 BLANCHARD 3 000,00 BLANCHARD 13 745,00 BLARD 2 000,00 BLARD 3 694,00 BLARY 1 600,00 BLASZCZYK 3 000,00 BLASZCZYK 12 600,00 BLASZCZYK 1 389,00 BLEUZE 946,00 BLEUZE 4 189,00 BLOMME 1 600,00 BLOND 1 600,00 BLONDEAU 1 600,00 BLONDEAU 1 034,83 BLONDELLE 1 293,00 BLONDELLE 5 431,00 BOCAERT 1 600,00 BOCQUILLON 112,00 BOCQUILLON 469,00 BODDAERT 3 000,00 BODDAERT 12 600,00 BOHEZ 62 710,00 BOI 1 600,00 BOLLENGIER 1 600,00 BOLLINGER 1 600,00 BOMBEECK 1 500,00 BOMBEECK 14 000,00 BONAMI 1 600,00 BONAMOUR 12 600,00 BONANNO 2 335,00 BONANNO 11 442,00 BONIFACE 2 000,00 BONIFACE 8 400,00 BONNEL 2 240,00 BONNET 1 600,00 BONNET 1 600,00 BONNET 1 600,00 BONNIER 4 712,00 BONNIER 2 020,00 BONTE 1 886,00 BONTE 11 319,00 BORTOLOT 417,00 BORTOLOT 4 061,00 BOSSAERT 1 297,00 BOSSAERT 5 449,00 BOSTYN 1 600,00 BOTTEQUIN 227,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 501
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BOTTEQUIN 2 045,00 BOTTIN 1 600,00 BOUAFIA 2 000,00 BOUAFIA 7 000,00 BOUAFIA 15 750,00 BOUASLA 1 600,00 BOUAZZA 2 512,00 BOUAZZA 995,00 BOUBAKER 1 456,00 BOUCHEDDA 2 500,00 BOUCHETILA 2 571,00 BOUCHETILA 10 799,00 BOUCKHUIT 4 980,00 BOUDALIA 1 770,00 BOUDAOUD 3 000,00 BOUDAOUD 13 650,00 BOUDEWEEL 1 600,00 BOUDJOUDI 1 069,00 BOUDJOUDI 4 489,00 BOUDOUAIA 536,00 BOUDOUKHA 1 267,00 BOUDOUKHA 5 322,00 BOUFENECH 2 222,60 BOUGHAITA 323,98 BOUGHAITA 2 916,00 BOUGHANMI 3 000,00 BOUGHANMI 12 600,00 BOUGTAIA 3 000,00 BOUGTAIA 14 700,00 BOUGUETTAYA 2 670,00 BOUGUETTAYA 11 214,00 BOUGUIR 2 500,00 BOUHADJA 3 000,00 BOUHADJA 13 650,00 BOUHARRADA 3 000,00 BOUHARRADA 18 000,00 BOUILLON 1 600,00 BOUJNANE 2 652,00 BOUJNANE 14 097,00 BOUKENNAT 1 500,00 BOUKENNAT 8 750,00 BOUKHARI 13 571,00 BOUKHARS 2 387,00 BOUKHARS 13 576,00 BOULANT 1 317,00 BOULAZIZI 2 862,00 BOULAZIZI 13 070,00 BOULBIT 3 000,00 BOULBIT 12 600,00 BOULET 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 502
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BOULET 4 000,00 BOULUADE 2 711,00 BOUMAILA 1 600,00 BOUMAZA 712,00 BOUMAZA 4 271,00 BOUMAZZOUGH 12 000,00 BOUMAZZOUGH 16 800,00 BOUMEZRAG 2 393,70 BOUNAB 2 000,00 BOUNAB 12 000,00 BOUNHOURE 4 531,41 BOUNHOURE 24 653,00 BOUNOUA 1 234,00 BOUNOUAR 1 600,00 BOURAHLA 2 911,00 BOURAHLA 12 228,00 BOURAS 3 000,00 BOURDON 3 000,00 BOURDONCLE 3 000,00 BOURDONCLE 18 000,00 BOUREILLE 1 500,00 BOUREILLE 14 671,00 BOUREILLE 4 000,00 BOURG 5 408,00 BOURG 16 222,00 BOURGEOIS 1 600,00 BOURGHELLES 422,00 BOURGHELLES 3 796,00 BOURREZ 2 009,61 BOURY 698,00 BOURY 4 193,00 BOUSSADIA 3 000,00 BOUSSADIA 14 700,00 BOUSSADIA 2 470,00 BOUSSADIA 12 104,00 BOUTAGGA 6 150,00 BOUTALEB 3 000,00 BOUTALEB 13 650,00 BOUTELIER 395,00 BOUTOILLE 1 600,00 BOUTRY 1 600,00 BOUTRY 1 600,00 BOUVRY 4 527,00 BOUZELHAD 2 447,00 BOUZELHAD 4 870,50 BOUZNAD 2 279,00 BOYAVAL 3 000,00 BOYAVAL 13 650,00 BOZEK 2 000,00 BOZZINI 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 503
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BRACAVAL 845,00 BRACAVAL 5 070,00 BRACKE 3 055,00 BRACKE 2 000,00 BRAGEUX 511,00 BRAGEUX 4 603,00 BRASSEUR 1 600,00 BRAY 1 500,00 BRAZY 1 600,00 BRENOT 3 000,00 BRENOT 18 000,00 BRETON 4 978,00 BRETON 10 304,00 BRIDOUX 953,00 BRILLOUET 656,00 BRIOIS 683,23 BRIQUET 3 000,00 BRIQUET 18 000,00 BRIQUETTI 2 000,00 BRISSE 35 266,00 BROCHOT 1 600,00 BROCK 1 600,00 BROUTIN 3 487,00 BUCHARD 2 916,00 BUCHARD 12 249,00 BUCHARD 5 249,00 BUCHET 4 000,00 BUCHET 1 600,00 BUFFARD 1 600,00 BULTE 1 600,00 BUSIERE 1 600,00 BUTEZ 1 000,00 BUTEZ 1 600,00 BUTSTRAEN 1 548,00 BUTSTRAEN 10 788,00 BUYCK 545,00 BUYCK 3 200,00 CABAYE 2 508,00 CABY 1 600,00 CABY 2 000,00 CABY 12 000,00 CABY 11 821,00 CACCAMO 1 061,57 CACCAMO 12 297,00 CAGNARD 1 600,00 CAHAGNE 1 600,00 CAILLAUX 895,00 CALANDE 1 600,00 CALLEMYN 2 268,00 CALLEMYN 1 512,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 504
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CALLEWAERT 1 600,00 CALLEWAERT 6 730,00 CALLEWAERT 39 788,00 CALLIBE 1 032,00 CALLIBE 6 194,00 CALLIPEL 1 600,00 CALLUYERE 338,00 CAMARA 6 346,00 CAMARA 14 700,00 CAMBIER 1 403,00 CAMBIER 8 274,00 CANDELIER 1 600,00 CANO MORALES 1 600,00 CANONNE 4 000,00 CAPART 1 600,00 CAPELLE 1 600,00 CAPON 1 600,00 CAPPELLE 2 624,00 CAPPELLE 12 072,00 CAPRANZANO 6 875,00 CAPUANO 1 244,00 CAPUANO 7 464,00 CARAMAZZA 958,00 CARAMAZZA 5 748,00 CARBONNEL 1 600,00 CARDON 643,64 CARDON 1 159,00 CARLIER 1 250,00 CARLIER 12 500,00 CARMONA 1 600,00 CARON 1 600,00 CARPENTIER 5 000,00 CARPENTIER 1 600,00 CARPENTIER 1 600,00 CARRASCOSA 1 166,00 CARRASCOSA 10 162,00 CARRE 1 600,00 CARTON 1 600,00 CARUCCI 1 600,00 CASTELEIN 2 678,00 CATERINA 1 107,00 CATERINA 6 952,00 CATRIX 2 755,00 CATRIX 4 958,00 CATRY 3 914,00 CATTELOT 1 600,00 CATTEZ 2 500,00 CATTOEN 2 050,00 CAUCHY 1 600,00 CAUDRELIER 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 505
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CAVELIER 1 600,00 CELIKEL 3 000,00 CELIKEL 13 650,00 CENKIER 10 548,00 CHABOU 1 600,00 CHAOUCH 4 000,00 CHARBONNIER 1 600,00 CHARLET 578,00 CHARLEUX 1 562,00 CHARLEUX 6 562,00 CHARRADA 11 008,00 CHARTRER 7 000,00 CHARTRER 13 650,00 CHARTRER 1 600,00 CHATI 1 600,00 CHATIOUI 1 693,00 CHATIOUI 8 294,00 CHATIOUI 3 155,00 CHATTELEYN 1 600,00 CHAUCHOY 19 486,00 CHELBI 3 000,00 CHELBI 14 700,00 CHEMLI 4 000,00 CHEMLI 12 600,00 CHEMOURI 850,00 CHEMOURI 3 569,00 CHENOUFI 2 572,00 CHENOUFI 10 803,00 CHERGUI 3 000,00 CHERGUI 18 000,00 CHERIFI 3 000,00 CHERIFI 14 700,00 CHETARA 2 959,00 CHETARA 12 430,00 CHEVAL 320,00 CHEVAL 2 879,00 CHEVALIER 1 600,00 CHEVALIER 453,00 CHEVREUIL 2 733,00 CHEVREUIL 14 444,00 CHHIM 1 749,97 CHHIM 3 120,00 CHIANURA 1 600,00 CHIBANI 1 600,00 CHIBRAC 1 347,00 CHICHE 1 319,00 CHIHEB 2 500,00 CHOQUET 566,72 CHOUKHI 4 801,20 CHOULI 3 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 506
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CHOULI 15 750,00 CHRISTIAENS 4 000,00 CHRISTIAENS 370,44 CHTIOUI 12 600,00 CIMETIERE 1 600,00 CISSOKHO 2 500,00 CLAEYS 449,16 CLAEYS 3 002,00 CLAIES 1 369,00 CLAIES 13 082,00 CLAVET 1 360,43 CLAVET 1 775,08 CLOET 10 750,00 CLOWEZ 1 600,00 CLUSMAN 4 000,00 CLYTI 1 600,00 COCCORDANO 4 000,00 CODRON 3 600,00 CODRON 15 602,00 CODRON 2 900,00 CODRON 18 901,00 COEVOET 976,00 COLIE 1 600,00 COLLET 1 455,00 COLLET 9 582,00 COLLETTE 1 600,00 COLLETTE 1 035,00 COLLETTE 6 210,00 COLLIOT 1 600,00 COLOMBANI 4 000,00 COLOMBANI 3 000,00 COLOMBANI 13 650,00 COLSENET 4 000,00 COMBLET 1 600,00 COMINA 1 600,00 COMYN 70,00 COMYN 939,00 CONORS 1 600,00 CONRATE 1 600,00 CONSERVA 1 600,00 COOREN 1 600,00 COQUELLE 1 600,00 CORBET 2 822,00 CORBET 2 822,00 CORBET 9 752,00 CORBET 4 180,00 CORBIZET 2 409,00 CORBIZET 14 455,00 CORBUT 3 887,00 CORBUT 4 750,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 507
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CORDIER 550,00 CORTADE 227,25 CORTADE 1 677,00 COSTIER 1 858,00 COSTIER 11 150,00 COTTART 2 522,00 COUBELLE 1 600,00 COUCHEZ 2 425,00 COUDEVYLLE 598,00 COUDEVYLLE 3 306,00 COULIER 1 600,00 COULOT 2 047,00 COULOT 13 784,00 COULOT 1 650,00 COUPE 1 600,00 COURBOIS 539,00 COURBOIS 3 536,00 COURBOT 1 600,00 COURTIER 1 600,00 COURTIN 7 733,00 COUSTENOBLE 1 600,00 COUTON 1 031,18 COUTON 9 218,00 COUTTE-DUBOIS 1 600,00 COUTTEURE 1 600,00 COUVRAT 1 600,00 COUVREUR 1 432,00 COUVREUR 6 016,00 CRESPEL 1 600,00 CRESPY 1 600,00 CRESSON 1 600,00 CRETEUR 1 943,93 CRETEUR 3 152,00 CROCCEL 18 000,00 CROCCEL 2 124,00 CROCCEL 8 919,00 CROCCEL 4 000,00 CROMBECQ 451,00 CROMBEZ 1 600,00 CROMBEZ 1 600,00 CRUYPENNINCK 1 600,00 CUCINOTTA 1 089,00 CUMINAL 1 600,00 CUSIN 749,00 CUSIN 3 145,00 CUVELIER 1 600,00 CUVELIER 3 978,00 CUVELIER 2 849,00 CUVELIER 13 018,00 D'ANGELO 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 508
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DA CUNHA 2 240,00 DA CUNHA 15 680,00 DA SILVA 2 986,00 DA SILVA 2 727,00 DA SILVA 11 453,00 DABLEMONT 5 915,00 DABLEMONT 14 700,00 DACQUIN 1 600,00 DAEL 1 600,00 DAHCHOUR 2 081,00 DAHCHOUR 13 988,00 DAHMANI 2 000,00 DAHMANI 3 000,00 DAHMANI 14 700,00 DAHMANI 2 186,00 DAHOUCH 5 250,00 DAI 3 000,00 DAI 13 650,00 DAL 3 000,00 DAL 12 600,00 DALLE 1 600,00 DALLE 1 600,00 DALLENNE 1 600,00 DALLENNE 3 000,00 DALLENNE 13 650,00 DALLLE 65 099,00 DAMIDE 1 447,00 DAMIDE 8 680,00 DAMIENS 924,00 DAMMAN 1 600,00 DANCERELLE BOURLON 3 003,70 DANCETTE 784,00 DANCETTE 4 705,00 DANIAU 1 600,00 DANNEELS 1 600,00 DAOUD 2 500,00 DAOUD 17 500,00 DARCY 3 000,00 DARCY 12 600,00 DARGHAL 2 337,00 DARGHAL 9 815,00 DARRAS 1 600,00 DARRAS 2 316,00 DARRAS 13 896,00 DARRIGRAND 2 439,15 DASSONNEVILLE 4 626,00 DASSONVILLE 2 610,00 DAUCHY 158,00 DAVOUST 1 600,00 DAVOUST 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 509
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DE BAERE 1 600,00 DE BEAUMONT 2 767,00 DE BEAUMONT 11 623,00 DE BLANDERE 1 600,00 DE FRANQUEVILLE 3 347,00 DE GRIEVE 1 600,00 DE MAEN 1 697,00 DE MAEN 7 129,00 DE MARGUERYE 1 600,00 DE MEYER 4 000,00 DE OLIVEIRA 5 400,00 DE OLIVEIRA 13 300,00 DE OLIVEIRA 3 000,00 DE OLIVEIRA 13 650,00 DE RYCKE 1 600,00 DE SAGAZAN 1 600,00 DE SAINT AUBERT 1 600,00 DE SLOOVERE 389,00 DE SLOOVERE 3 498,00 DE VELLIS 4 000,00 DE VELLIS 1 600,00 DEBAISIEUX 3 000,00 DEBAISIEUX 12 600,00 DEBELS 1 600,00 DEBEUGNY 1 902,00 DEBEUGNY 11 350,00 DEBLOCK 2 265,00 DEBLONDE 1 600,00 DEBOEVERIE 3 000,00 DEBOEVERIE 19 500,00 DEBOOSERE 669,00 DEBOOSERE 6 325,00 DEBRABANDERE 1 600,00 DEBREMME 2 229,00 DEBREMME 10 410,00 DEBRUYNE 3 000,00 DEBRUYNE 13 650,00 DEBRUYNE 1 600,00 DEBRUYNE 1 055,00 DEBRUYNE 6 636,00 DEBRUYNE 2 187,00 DEBRUYNE 10 189,00 DEBUE 1 600,00 DECARPENTRIE 12 868,00 DECEUNINCK 1 600,00 DECHIR 5 358,00 DECLERCQ 1 600,00 DECOMMER 83,00 DECOMMER 749,00 DECOTTIGNIES 2 493,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 510
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DECOURBE 3 895,00 DECOURBE 2 494,60 DECOURSELLE 1 600,00 DECROCK 2 310,00 DECRU 1 600,00 DECRUYENAERE 563,00 DECRUYENAERE 2 365,00 DEFER 3 015,00 DEFONTAINE 758,00 DEFONTAINE 4 550,00 DEFORCHE 3 000,00 DEFRANCE 1 600,00 DEFRANCE 245,00 DEFRANCE 2 209,00 DEFRENNE 1 600,00 DEFURNE 1 600,00 DEGARDIN 1 600,00 DEGIRMENCI 3 000,00 DEGIRMENCI 13 650,00 DEGRANDE 1 600,00 DEGRAVE 1 422,00 DEGUFFROY 1 600,00 DEHAENE 1 600,00 DEHAESE 1 600,00 DEHAUT 5 369,00 DEHAUT 3 665,00 DEHAUT 12 600,00 DEJ 1 600,00 DEJONGHE 2 120,00 DEJONGHE 9 955,00 DELAHAYE 1 605,00 DELAHOUSSE 848,00 DELAHOUSSE 5 090,00 DELAHOUTRE 1 959,00 DELAHOUTRE 11 756,00 DELANNAY 3 000,00 DELANNAY 13 650,00 DELANNOY 2 727,00 DELANNOY 1 288,00 DELANNOY 11 016,00 DELANNOY 745,00 DELANNOY 1 600,00 DELATTRE LECLERCQ 787,00 DELATTRE LECLERCQ 4 721,00 DELAUNOY 10 500,00 DELBARRE 1 600,00 DELBARRE 1 600,00 DELBECQUE 1 250,00 DELBECQUE 1 500,00 DELBECQUE 1 468,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 511
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DELBECQUE 8 815,00 DELCAMBRE 1 500,00 DELCAMBRE 4 875,00 DELCOURT 2 844,00 DELCROIX 569,12 DELCROIX 5 122,00 DELDALLE 1 600,00 DELEAU 2 500,00 DELEBARRE 1 600,00 DELECOURT 1 600,00 DELEFORTRIE 1 600,00 DELEFOSSE 1 600,00 DELEMAZURE BRIEUC 2 000,00 DELENTAIGNE 1 600,00 DELEPIERRE 1 399,00 DELEPINE 2 923,00 DELERUYELLE 3 000,00 DELERUYELLE 12 600,00 DELESALLE 1 600,00 DELESTRE 285,03 DELESTRE 2 565,00 DELEU 3 331,90 DELHOMEL 1 600,00 DELIGNE 1 600,00 DELLI 3 000,00 DELLI 12 600,00 DELMAS 14 700,00 DELMOTTE 1 600,00 DELMOTTE 1 600,00 DELMOTTE 1 600,00 DELOFFRE 1 600,00 DELOOF 923,87 DELOOF 3 880,00 DELRUTTE 1 600,00 DELSARTE 1 467,00 DELSARTE 8 661,00 DELSAUX 223,00 DELSAUX 2 005,00 DELSINNE 113,00 DELSINNE 1 328,00 DELTOMBE 1 600,00 DELTOUR 1 600,00 DELVIT 1 600,00 DELVOYE 1 600,00 DELY 4 778,00 DELYLLE 657,00 DELYLLE 3 941,00 DEMAILLY 1 600,00 DEMAN 1 600,00 DEMARCQ 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 512
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DEMARET 644,00 DEMARET 7 297,00 DEMATTEIS 3 000,00 DEMDOUM 2 904,46 DEMDOUM 21 831,00 DEMEER 3 000,00 DEMEER 13 650,00 DEMENEZ 1 000,00 DEMEY 3 000,00 DEMEY 12 600,00 DEMOLY 1 600,00 DEMURIEZ 1 600,00 DENEUFEGLISE-LEMBRE 3 447,00 DENEUFEGLISE-LEMBRE 11 325,00 DENHAENE 7 774,00 DENIEUL 1 600,00 DENIMAL 1 600,00 DENNERY 13 650,00 DENNEULIN 1 600,00 DENOYELLE 1 600,00 DEPARIS 3 996,00 DEPARIS 815,00 DEPARIS 3 643,00 DEPERMENTIER 2 435,00 DEPERMENTIER 15 092,00 DEPLANQUE 11 598,00 DEPOORTER 1 600,00 DEPRAETRE 1 600,00 DEPRETZ 3 000,00 DEPRETZ 12 600,00 DEPREY 972,00 DEPREY 5 830,00 DEPREZ 1 600,00 DERACHE 4 000,00 DERAMAUDT DJAARIR 3 000,00 DERAMAUDT DJAARIR 18 000,00 DERCK 248,00 DERCK 1 491,00 DEREUX 1 890,00 DERLY 2 939,02 DEROO 1 250,00 DERRAM 3 000,00 DERRAM 14 700,00 DERUDDER 1 600,00 DERUELLE 1 500,00 DERUELLE 12 500,00 DERYCKE 2 195,00 DERYCKE 14 670,00 DESBONNETS 1 600,00 DESBONNETS 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 513
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DESCAMPS 1 600,00 DESCAMPS 571,00 DESCAMPS 3 740,00 DESCARPENTRIES 1 600,00 DESCATOIRE 1 600,00 DESCHEEMAEKER 1 600,00 DESCHILDRE 5 095,00 DESCHUTTER 1 000,00 DESENFANT 642,00 DESENFANT 5 779,00 DESFOSSEZ 1 019,00 DESFOSSEZ 4 496,00 DESLEE 1 600,00 DESMARETS 434,00 DESMARETS 3 907,00 DESMEDT 1 600,00 DESMETTRE 1 600,00 DESMETTRE 1 600,00 DESMETTRE BERK 1 600,00 DESMIDT 2 000,00 DESMULIER 445,00 DESOUBRIE 2 917,00 DESOUBRIE 13 303,00 DESPINOIS 1 600,00 DESQUIENS 1 600,00 DESRAMONT 1 600,00 DESREUMAUX 1 600,00 DESROUSSEAUX 1 600,00 DESROZIERS 863,00 DESSEAUX 535,00 DESTOMBES 1 600,00 DESTOOP 1 600,00 DESURMONT 1 600,00 DETEVE 1 600,00 DEUZE 1 600,00 DEVAULT 1 073,00 DEVAULT 9 511,00 DEVAUX 2 230,56 DEVAUX 2 253,00 DEVAUX 9 464,00 DEVERNAY 1 600,00 DEVEYCX 1 600,00 DEVIGNE 1 600,00 DEVISE 1 600,00 DEVISME 1 600,00 DEVOS 1 600,00 DEVOS 2 803,00 DEWANNAIN 517,00 DEWANNAIN 3 398,00 DEWANNAIN 1 558,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 514
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DEWERTE 7 561,00 DEWILDE 2 746,00 DEWITTE 1 600,00 DEWULF 3 000,00 DEWULF 12 600,00 DHAISNE 1 600,00 DHAL 1 605,00 DHAL 6 740,00 DHELLEMMES 1 600,00 DHEM 1 600,00 DIALLO 7 000,00 DIALLO 21 000,00 DIDAUX 1 600,00 DIDI 1 925,00 DIDI 8 085,00 DIDIER 1 600,00 DIENER 8 000,00 DILLIE 1 600,00 DINC 6 632,60 DINC 56 960,00 DIOURI 2 984,00 DIOURI 20 885,00 DIVOY 1 807,00 DIVOY 5 430,00 DJADJA 3 000,00 DJADJA 14 700,00 DJAIFRI 1 600,00 DJAOUDI 2 747,00 DJAOUDI 11 536,00 DJARAOUI 2 525,00 DJARAOUI 15 147,00 DJEBIEN 1 822,00 DJEDIR 3 000,00 DJEDIR 13 650,00 DJEDOUI 4 063,50 DJEDOUI 11 530,00 DJEMACI 1 998,00 DJEMACI 13 489,00 DJERANE 4 500,00 DJEROUITI 3 000,00 DJEROUITI 13 650,00 DJEROUITI 4 750,00 DJEROUITI 21 000,00 DJEROUITI 3 000,00 DJEROUITI 15 750,00 DOE 5 000,00 DOE 28 444,00 DOOGHE 3 000,00 DOOGHE 12 600,00 DORCHIES 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 515
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DOS SANTOS RUA DA SILVA 3 000,00 DOS SANTOS RUA DA SILVA 13 650,00 DOUADI 1 195,00 DOUADI 5 234,00 DOUICHI 648,00 DOULIEZ 1 600,00 DOUMERT 4 000,00 DOURBIAS 1 600,00 DOUTRELIGNE 2 551,00 DOUTRELIGNE 10 714,00 DRIS 1 573,00 DRIS 6 605,00 DRUART 1 248,00 DRUART 8 567,00 DRUON 6 590,00 DUBAIL 1 600,00 DUBAN 1 600,00 DUBAR CROHEM 3 000,00 DUBAR CROHEM 13 650,00 DUBOIS 1 600,00 DUBOIS 1 600,00 DUBOIS 1 600,00 DUBOIS 4 000,00 DUBOIS 2 030,00 DUBOIS 14 207,00 DUBOIS 1 899,00 DUBOIS 11 393,00 DUBOS 573,00 DUBOS 3 437,00 DUBREUIL 1 600,00 DUBRULLE 1 600,00 DUBUC 3 000,00 DUBUC 15 750,00 DUCATILLON 1 600,00 DUCORNEY 84,00 DUCORNEY 1 063,00 DUCROQUET 265,00 DUCROQUET 1 588,00 DUCUING 1 600,00 DUFLOT 1 600,00 DUFOUR 3 000,00 DUFOUR 1 600,00 DUFRESNOY 361,00 DUFRESNOY 1 957,00 DUGUE 1 600,00 DUHAUPAS 619,00 DUHAUPAS 3 716,00 DUHAYON 5 264,09 DUHAYON 10 849,00 DUHEM 954,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 516
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DUHEM 8 588,00 DUJARDIN 2 070,00 DUJARDIN 8 693,00 DUMONT 1 500,00 DUMONT 3 428,00 DUMONT 1 600,00 DUMORTIER 3 000,00 DUMORTIER 15 750,00 DUMOULIN 3 000,00 DUMOULIN 12 600,00 DUNEZ 1 600,00 DUPERIS 1 600,00 DUPLOUICH 1 600,00 DUPLOUY 2 985,00 DUPON 1 600,00 DUPONCHEEL 863,00 DUPONCHEEL 5 175,00 DUPONT 1 600,00 DUPONT 1 600,00 DUPONT 1 600,00 DUPRE 611,00 DUPRE 3 663,00 DUPRE 1 600,00 DUPRE 1 600,00 DUPRIEZ 1 589,40 DUPUIS 3 000,00 DUPUIS 19 500,00 DUQUESNOY 1 600,00 DUQUESNOY 1 600,00 DUQUESNOY 1 600,00 DUQUESNOY 1 818,00 DURAND 1 600,00 DURAND 5 300,00 DURIEUX 1 600,00 DURIEZ 835,00 DURIEZ 1 600,00 DURIEZ 11 892,00 DURIEZ 604,24 DURSENT 1 600,00 DUSAUSSOY 1 600,00 DUSAUTOIS 1 600,00 DUSOTHOIT 3 100,00 DUSSARD 946,00 DUSSARD 3 973,00 DUSSART 1 418,00 DUSSART 13 650,00 DUTAT 1 584,00 DUTHILLEUL 1 600,00 DUTHOIT 1 600,00 DUTHOIT 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 517
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DUTHOIT 1 344,40 DUTHOIT 11 411,00 DUTILLEUL 1 600,00 DUTILLEUL 2 611,00 DUTILLEUL 15 668,00 DUVAL 1 600,00 DUVERT 1 600,00 DUVILLIER 1 600,00 ECALARD 8 544,00 ED DAOUDY 2 217,00 EDDARKAOUI 2 645,00 EDDARKAOUI 12 160,00 EDEBEAU 4 295,00 EDUN 1 600,00 EL ABBASI 6 747,50 EL AJJAJI 1 600,00 EL AJJAJI 12 704,00 EL AMERAOUY 1 532,00 EL ASBAHI 3 229,00 EL AYACHI 14 600,00 EL BOUCHAIBI 13 650,00 EL BOUNDATI 2 379,00 EL BOUNDATI 15 776,00 EL GHALI 6 455,00 EL GHALI 12 600,00 EL KHAMLICHI 4 000,00 EL MAJJAOUI 2 773,00 EL MAJJAOUI 12 697,00 EL METALSSI 3 654,00 EL MORABET 13 191,00 EL MORABIT 2 686,00 EL MORABIT 11 281,00 EL OMARI 2 247,00 EL OMARI 9 438,00 EL OUASSAIDI 9 979,00 EL WASAIDI 1 889,00 EL WASAIDI 7 933,00 EL YOUSFI 2 000,00 EL YOUSFI 8 750,00 ELGARNI 7 000,00 ELGARNI 14 700,00 ELLEBOOD 2 930,00 ELOUJJANI 3 000,00 ERRAMI 3 000,00 ERRAMI 12 600,00 ES SALEMY 4 000,00 ES SALEMY 11 700,00 ES SARHDAOUI 12 600,00 ESSAIDI 6 747,00 ESSAIDI 11 537,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 518
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ESSAIDI 946,70 ESSAIDI 5 680,00 ETAIX 1 600,00 EUDIER 1 600,00 EVRARD 1 600,00 EVRARD 1 600,00 EVRARD 11 386,00 EZOUINE 2 500,00 EZZAHI 2 500,00 EZZAHI 15 000,00 FACHE 1 600,00 FACON 628,00 FACON 2 324,00 FADDACH 2 922,00 FADDACH 12 272,00 FAHEM 2 805,00 FAHEM 11 782,00 FAKHET 3 000,00 FAKHET 18 000,00 FARAG 2 864,00 FARAG 17 746,00 FARDEL 850,00 FARDEL 7 651,00 FARHI 545,00 FARHI 2 290,00 FARLET 1 600,00 FAUCHILLE 1 600,00 FAVELLA 1 600,00 FAVOREL 1 500,00 FEDDAL 2 758,00 FEDDAL 11 582,00 FEDJKHI 1 500,00 FELIX 1 779,50 FELIX 3 000,00 FELLANI 1 394,00 FELOUKI 1 629,54 FELOUKI 2 613,00 FENZI 2 793,00 FENZI 11 729,00 FERAOUN 1 438,94 FERAOUN 13 573,00 FERHAOUI 4 871,00 FERHAOUI 30 077,00 FERNEY 1 500,00 FERRAH 1 600,00 FERREIRA 2 896,00 FERREIRA 1 500,00 FERREIRA 12 500,00 FERTIN 1 600,00 FETRE 2 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 519
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FETRE 12 000,00 FETRE 3 921,00 FETTAK 210,00 FEUTRIE 4 000,00 FIACRE 4 736,00 FICHEL 1 600,00 FIEVEZ 1 600,00 FIGARD 409,00 FIGARD 3 684,00 FIKRY 2 865,00 FIKRY 13 082,00 FILALI 14 700,00 FILALI 1 165,00 FILALI 10 156,00 FIORENZA 9 244,00 FLAMENT 1 600,00 FLAMENT 434,00 FLAMENT 1 822,00 FLANDRIN 1 600,00 FLANQUART 2 021,86 FLANQUART 6 141,00 FLEUTOT 1 600,00 FLIPO 2 846,00 FLORENT 12 600,00 FOCKENOY 805,00 FOINE 1 600,00 FOLENS 2 346,00 FONDEUR 1 500,00 FONDEUR 12 500,00 FORET 1 600,00 FORET 4 024,00 FOUDILI 1 206,00 FOUDILI 5 064,00 FOULON 3 000,00 FOULON 12 600,00 FOULON PICART 991,00 FOULON PICART 5 945,00 FOURET 1 600,00 FOURMAUX 1 600,00 FOURMESTRAUX 3 692,00 FOURMESTRAUX 12 582,00 FOURNIER 1 250,00 FOURRIER 706,48 FOUZACHE 6 614,88 FOUZACHE 41 241,00 FRANCOIS 1 600,00 FRANCOIS 1 600,00 FRANCOIS 665,23 FRANCOIS 3 000,00 FRANÇOIS 3 495,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 520
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FRANÇOIS 52 426,00 FREMAUX 1 600,00 FRENOI 1 600,00 FRERE 1 600,00 FREVACQUE 3 040,00 FRITEAU JOUMANI 1 600,00 FRITSCH 1 600,00 FROMONT 376,00 FROMONT 3 382,00 FRUCHART 1 333,55 FRUCHART 1 157,00 FRUCHART 4 860,00 FRUCHART 2 736,00 FRUIT 1 600,00 FRULEUX 2 240,00 FULCHERI 1 600,00 FURLAN 758,00 FURLAN 4 550,00 FURNARI 2 626,00 FURNARI 17 257,00 FURTADO 3 000,00 FURTADO 12 600,00 GACI 3 000,00 GACI 4 000,00 GADEL 2 042,00 GADEL 13 751,00 GAETA 3 000,00 GAETA 19 500,00 GAGLIARDI 1 600,00 GAGNEUIL 1 600,00 GALAND 1 600,00 GALLIOT 3 000,00 GALLIOT 13 650,00 GAMBLIN 670,00 GAMBLIN 7 533,00 GARABEDIAN 1 600,00 GAROPPAIN 3 879,00 GASTAUD 1 600,00 GASTRIN 1 600,00 GATTO HAUSER 1 250,00 GAUCHER 1 600,00 GAUDEFROY 1 600,00 GELLER 758,00 GELLER 4 857,00 GELTHOOFT 1 600,00 GEMMATI 3 000,00 GEMMATI 12 600,00 GENTILE 1 600,00 GERVAIS 92,90 GERVAISEAU 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 521
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GHALI 3 000,00 GHALI 18 000,00 GHARNOUT 3 000,00 GHARNOUT 12 600,00 GHEDADA 1 496,00 GHEDADA 8 974,00 GHESQUIERE 2 372,50 GHESQUIERE 1 894,00 GHESQUIERE 7 956,00 GHETAI 5 000,00 GHOUL 7 907,00 GHOUL 13 257,00 GHYSELINCK 4 600,00 GIBIER 1 600,00 GILLES 1 600,00 GILLET 1 600,00 GILLON 1 600,00 GILSON 818,00 GILSON 4 584,00 GIRARD 5 302,00 GIRAUD 1 600,00 GIRAULT 1 600,00 GIRAULT RIGOLLOT 1 600,00 GIULIANI 3 000,00 GIULIANI 12 600,00 GIVRY 5 009,00 GLEASTERMAN 3 000,00 GLORIEUX 1 600,00 GLORIEUX 179,00 GLORIEUX 1 614,00 GLUCH 1 600,00 GOARANT 1 600,00 GOASDOUE 563,00 GOASDOUE 3 687,00 GOMBERT 3 000,00 GOMBERT 13 650,00 GOMEZ 12 377,00 GOMEZ 3 040,00 GOMOLKA 2 703,00 GOMOLKA 12 396,00 GONCALVES 1 600,00 GONTIER 422,00 GONTIER 3 796,00 GOSSUIN 1 600,00 GOTTINIAUX 3 668,00 GOUAIDIA 1 694,00 GOUAIDIA 7 113,00 GOUVAERT 2 757,00 GOVAERT 2 315,00 GRACE 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 522
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GRASSART 5 839,00 GREINER 11 593,00 GRENADE 1 083,34 GRESS 1 500,00 GRESS 12 500,00 GRIMONPONT 3 000,00 GRIMONPONT 14 065,00 GRISCHASCHEF 1 600,00 GUENET 3 000,00 GUENET 19 500,00 GUENTHER 1 600,00 GUERFI 10 750,00 GUERIN 5 344,00 GUERITTE 3 000,00 GUERITTE 14 700,00 GUESSAOUI 3 000,00 GUESSAOUI 14 700,00 GUIDEZ 1 600,00 GUIGNANDON 2 000,00 GUILBERT 2 000,00 GUILLAUME 5 700,00 GUILLAUME 2 000,00 GUILLOTEAU 1 600,00 GUILLUY 777,00 GUILLUY 4 664,00 GUYOT 2 500,00 HABANI 2 956,00 HABANI 12 415,00 HABKI 1 832,50 HACHED 963,50 HADDADI 1 600,00 HADDOUCHE 1 600,00 HADDOUCHE 4 000,00 HADOUCHE 3 000,00 HADOUCHE 14 700,00 HALIM 4 788,50 HALIM 8 298,00 HALLYNCK 1 600,00 HAMACHE 1 600,00 HAMDOUD 1 208,00 HAMDOUD 5 075,00 HAMIDI 3 600,00 HAMIDI 11 655,00 HAMIDOU 2 167,00 HAMIDOU 12 835,00 HAMLA 888,00 HAMLA 3 731,00 HAMMOUCHI 1 600,00 HAMOUDI 3 339,00 HANAFI 886,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 523
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HANQUART 3 000,00 HANQUART 13 650,00 HAPKA 4 000,00 HAQUETTE 1 500,00 HAQUETTE 9 800,00 HAROUN 1 947,00 HARRACHIF 497,00 HARRACHIF 4 477,00 HARRAK 1 600,00 HAUCHARD 1 600,00 HAYANI FAKHRI 2 290,00 HAYANI FAKHRI 12 269,00 HAZARD 1 600,00 HAZARD 5 850,00 HAZEBROUCQ TOULEMONDE 552,00 HAZEBROUCQ TOULEMONDE 5 480,00 HEDHILI 3 000,00 HEDHILI 17 942,00 HELLEBUYCK 1 600,00 HEMART 1 600,00 HENG 3 000,00 HENG 3 503,00 HENINE 577,50 HENNEBERT 2 000,00 HENNIARD 1 600,00 HENNION 1 500,00 HENNO 396,00 HENNO 3 568,00 HENRI 1 600,00 HENRIQUES 163,00 HENRIQUES 978,00 HERBAUT 1 750,00 HERBAUT 59,00 HERBAUT 354,00 HERBAUX 1 600,00 HERBAUX 12 480,00 HERMAN 2 822,00 HERMAN 16 682,00 HERMANT 1 600,00 HERMOSILLA 4 000,00 HERMOSILLA 2 000,00 HEROGUET 493,00 HEROGUET 4 437,00 HEVERAET 1 277,00 HEVERAET 4 539,00 HEYMAN 802,00 HEYMAN 3 230,00 HIOUANI 2 500,00 HOCQUET 1 600,00 HOLLEBECQUE 1 885,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 524
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HOLLEBECQUE 7 918,00 HORNAIN 3 000,00 HORNAIN 12 600,00 HORWATH 1 600,00 HOUAOUSSA 10 879,00 HOUQUE 865,00 HOUQUE 3 632,00 HOUSET 1 600,00 HOUSPIE 4 877,00 HOUTE 2 765,00 HOUTTE 1 600,00 HOUZE 1 600,00 HUGOT 1 600,00 HUMBERT 13 650,00 HUMBERT 1 600,00 HUNOUT 1 600,00 HUON 1 600,00 HUVELIE 2 898,00 HUVELIE 17 390,00 HUYGHE 1 600,00 HUYGHE 1 600,00 IBAYI 2 759,00 IBAYI 11 586,00 IBN TATTOU 1 600,00 IGOULMIMENE 536,36 IGOULMIMENE 3 218,00 INGRASSIA 902,00 ISAAC 3 000,00 ISAAC 13 650,00 ISMAILI 1 250,00 JACQUES 1 600,00 JACQUES 1 600,00 JACQUES LE SEIGNEUR 1 600,00 JACQUOT 1 600,00 JAGER 1 600,00 JAGHITI 5 538,00 JAKUBOWSKI 1 600,00 JANKOWSKI 4 255,00 JANSSEN BENNYNCK 1 600,00 JARZEBOWSKI 1 500,00 JARZEBOWSKI 12 500,00 JEANNIN 4 204,00 JENNEQUIN 1 600,00 JIANG 2 646,00 JOLLY 1 600,00 JOLY 3 000,00 JOLY 12 600,00 JOOS 1 179,00 JOOS 7 076,00 JORE 3 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 525
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JORE 22 500,00 JOURDAIN 1 600,00 JOURET 1 600,00 JOVANOVIC 1 600,00 JOVENAUX 1 040,00 JOVENAUX 7 742,00 JOVENEAU 2 665,20 JOVENEAU 17 326,00 JOVENET 1 600,00 JOZWICKI 4 000,00 JURKIEWICZ 1 600,00 JUSTIN 1 600,00 KACI 3 000,00 KACI 12 600,00 KACI 5 400,00 KADDECHE 2 500,00 KADDIRI 6 600,00 KADDOUCHE 2 155,00 KADDOUR 3 000,00 KADDOUR 14 700,00 KADJI 1 600,00 KAHLE 3 000,00 KAHOUL 2 693,00 KAHOUL 16 160,00 KAISER 17 599,00 KAJJIA 1 847,00 KAJJIA 7 760,00 KAOUI 3 000,00 KAOUI 13 650,00 KARIMI 3 000,00 KARIMI 13 650,00 KARIMI 1 600,00 KARNOUCH 2 000,00 KAROUMI 5 700,00 KAROUMI 2 492,00 KAROUMI 10 466,00 KARROUMI 3 000,00 KARROUMI 13 650,00 KASSMI 1 600,00 KELLA 3 000,00 KELLA 12 600,00 KERRAD 5 804,00 KERROUCHE 3 000,00 KERROUCHE 14 700,00 KESSLER 1 600,00 KETE 1 600,00 KHADIRI 3 000,00 KHADIRI 18 000,00 KHALFI 1 564,00 KHALFI 6 572,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 526
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
KHAMALLAH 5 250,00 KHAMMAL 4 000,00 KHAMMAL 18 080,00 KHAMVONGSA 2 000,00 KHAR 1 600,00 KHELIFI 1 746,00 KHELIFI 12 219,00 KHETTAB 2 518,00 KHETTAB 11 628,00 KHITER 1 473,00 KHOBZAOUI 15 750,00 KHOTTA 3 000,00 KHOTTA 13 650,00 KHOUDJA COYEZ 754,00 KHOUDJA COYEZ 3 166,00 KIMPE 1 600,00 KOCONKA 1 600,00 KOTBI 11 625,00 KOUEDJIN 3 619,00 KOUKA 5 200,00 KOUKA 13 650,00 KOUKA 3 000,00 KOUKA 14 700,00 KOUKOUH 2 133,13 KOUKOUH 3 886,00 KOVATCHEV 1 600,00 KOWALAK 3 000,00 KOWALAK 12 600,00 KRUSZYNA 2 653,00 KRUSZYNA 15 919,00 KRZYSTEK 1 600,00 KRZYSTEK 508,00 KRZYSTEK 4 572,00 KUTNIAK 1 600,00 LAACHIRI 2 560,00 LAACHIRI 10 751,00 LABAERE 3 000,00 LABAERE 5 400,00 LABOURE 1 600,00 LABRIFFE 1 600,00 LACHKHAM 3 000,00 LACHKHAM 12 600,00 LADGHEM CHIKOUCHE 3 000,00 LADGHEM CHIKOUCHE 15 750,00 LADJEL 1 772,00 LADJEL 8 493,00 LAFFAILLE 3 389,00 LAFFAILLE 15 283,00 LAFRANCHE 1 600,00 LAGACHE 677,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 527
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LAGACHE 2 619,00 LAGACHE 3 471,00 LAHMAR 1 173,00 LAIDEBEUR 1 600,00 LAIGNEL 858,00 LAIGNEL 1 986,00 LAINE 1 600,00 LAISNE 1 600,00 LAISNE 1 500,00 LAISNE 14 000,00 LAKBIR 3 000,00 LAKBIR 12 600,00 LAKRAD 881,79 LAKRAD 3 000,00 LAKRAD 12 600,00 LAKSIR 6 612,00 LALAU 3 000,00 LALAU 13 650,00 LALLAU 1 695,00 LAMANT 426,00 LAMANT 1 789,00 LAMBERT 1 600,00 LAMBERT 2 393,00 LAMBERT 11 102,00 LAMBERT 4 000,00 LAMBERT 2 746,00 LAMBERT 11 534,00 LAMBLIN 2 282,00 LAMBLIN 9 586,00 LAMBLIN 1 398,00 LAMBRECHT 1 600,00 LAMIRAND 1 600,00 LAMOOT 104,00 LAMOOT 935,00 LANCE 1 600,00 LANDRIEUX 749,00 LANDRIEUX 4 495,00 LANERES FONTAINE 1 769,00 LANNOO 1 600,00 LANTERI 1 600,00 LANVIN 1 600,00 LAOUDI 1 919,06 LAPERDRIX 1 600,00 LAREA 3 000,00 LAREA 12 600,00 LASSALLE 7 000,00 LASSALLE 11 550,00 LASSALLE 4 000,00 LASSELIN 5 400,00 LATANOWICZ 470,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 528
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LATANOWICZ 4 226,00 LAUMAILLE 1 600,00 LAUMOND 13 650,00 LAURENS 5 850,00 LAURENTY 1 600,00 LAVERSIN 1 600,00 LAZARO 1 592,00 LE FLAO 3 131,00 LEA 1 600,00 LEANG 3 000,00 LEANG 12 600,00 LEBAS 1 600,00 LEBEGUE 1 500,00 LEBEGUE 1 600,00 LEBORGNE 1 600,00 LEBOUTEILLIER 1 600,00 LEBRUN 2 654,00 LEBRUN 11 147,00 LECLERCQ 1 600,00 LECLERCQ 1 600,00 LECLERCQ 106,00 LECLERCQ 953,00 LECLERCQ 2 785,00 LECLERCQ 11 696,00 LECLERCQ 2 670,00 LECLERCQ 16 020,00 LECOCQ 1 329,00 LECOCQ 12 802,00 LECOINTRE 1 189,00 LECOINTRE 11 826,00 LECOMPTE 1 314,00 LECOMPTE 11 197,00 LECOMPTE 995,20 LECOMTE 1 600,00 LEDOUX 1 600,00 LEDOUX 3 000,00 LEDOUX 19 500,00 LEFEBVRE 1 600,00 LEFEBVRE 1 600,00 LEFEBVRE 2 427,00 LEFEBVRE 11 243,00 LEFEBVRE 672,00 LEFEBVRE 2 822,00 LEFEBVRE 1 600,00 LEFEBVRE 2 960,10 LEFEBVRE 895,00 LEFEBVRE 5 368,00 LEFEVER 1 600,00 LEFEVRE 1 600,00 LEFRANCQ 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 529
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LEGOUI 6 722,00 LEGOUI 40 793,00 LEGRAIS 3 000,00 LEGRAIS 18 000,00 LEGRAIS 1 600,00 LEGRAND 1 298,00 LEGRAND 7 786,00 LEGRAND 10 367,00 LEGRAND 446,00 LEGRAND 4 014,00 LEGROS 2 500,00 LEHOUX 1 600,00 LELEU 13 650,00 LELONG 1 514,00 LELONG 8 113,00 LELONG 2 242,48 LEMAHIEU 1 600,00 LEMAHIEU 1 600,00 LEMAHIEU 4 741,23 LEMAHIEU 11 653,00 LEMAIRE 5 695,00 LEMAIRE 13 650,00 LEMAIRE 1 500,00 LEMAIRE 286,90 LEMAIRE 640,00 LEMAIRE 3 395,00 LEMAIRE 1 600,00 LEMAIRE 2 277,00 LEMAITRE 1 378,00 LEMAN 6 943,13 LEMAN 137,00 LEMAN 824,00 LEMESRE 12 600,00 LEMIRE 1 600,00 LEMOINE 1 500,00 LEMOINE 12 500,00 LEMOINE 4 292,00 LENESTOUR 665,00 LENGLART 173,25 LENGLART 1 559,00 LENGRAND 276,40 LENGRAND 2 487,00 LENOIR 1 600,00 LEPCZYNSKI 1 600,00 LEPERS 3 000,00 LEPERS 12 600,00 LERMYTE 673,00 LERMYTE 4 040,00 LEROUX 1 600,00 LEROUX 5 091,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 530
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LEROY 1 600,00 LEROY 1 600,00 LEROY 520,00 LEROY 2 740,00 LERRE 3 000,00 LERRE 12 600,00 LERUSTE 2 000,00 LESAFFRE 1 600,00 LESAFFRE 4 770,00 LESCROHART 1 156,00 LESEUX 2 765,00 LESEUX 11 612,00 LESMESTRE 1 500,00 LESMESTRE 12 500,00 LESSART 1 898,21 LESTIENNE 15 600,00 LESTIR 4 000,00 LETERME 471,50 LETERME 4 244,00 LETIERCE 10 293,00 LEURENT 756,00 LEURENT 8 302,00 LEVAST 1 155,90 LEVAST 3 033,00 LEVEQUE 1 600,00 LHERBIER 1 600,00 LHERBIER 2 444,00 LHERBIER 10 266,00 LHERMITTE 2 252,00 LHOMME 3 000,00 LHOMME 13 650,00 LHOMME 5 850,00 LHOTE 1 600,00 LHOTELIER 1 907,00 LHOTELIER 9 057,00 LIAGRE 1 600,00 LIAGRE 3 940,00 LIAGRE 18 283,00 LIBBRECHT 1 600,00 LIBERAL 716,00 LICAKIS 1 565,00 LICAKIS 6 573,00 LIEGEOIS 2 000,00 LIEKENS 739,00 LIEKENS 2 411,00 LIENARD 1 250,00 LIENARD 10 750,00 LIGOREAU 784,00 LIGOREAU 4 706,00 LINARD WEINSTEIN 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 531
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LIPPENS 8 750,00 LOAN LEWANDOWSKI 1 604,25 LOCUFIER 1 600,00 LOEUIL 1 600,00 LOGEZ 1 600,00 LOISELEUR 1 600,00 LOMBARD 1 600,00 LONGUEPEE 5 462,00 LONGUESPEE 1 741,05 LOOF 1 600,00 LOOSVELD 3 000,00 LORANT 1 500,00 LORETTELLI 1 600,00 LORIDANT 3 000,00 LORIDANT 19 500,00 LORTHIOIR 300,00 LORTHIOIR 2 994,00 LOSFELD 1 600,00 LOUCHART 2 996,00 LOUCHART 1 600,00 LOUCHET 330,45 LOUCIF 2 442,00 LOUCIF 10 256,00 LOUE 1 600,00 LOUF 1 600,00 LOUNNAS 4 664,00 LOURTIOUX 2 493,00 LOURTIOUX 10 471,00 LOUSSIF 3 627,00 LOUVEL 1 600,00 LOYE 1 600,00 LUTAU 546,00 LY 1 719,00 LY 7 221,00 LYCAON 1 361,00 LYCAON 11 530,00 LYS 2 145,50 LYS 1 500,00 MAACHOU 1 061,00 MAACHOU 10 926,00 MAALLEM 14 700,00 MAAMAR 1 678,28 MAAMAR 2 314,00 MAAS 3 737,00 MAAZI 2 500,00 MABOUDOU 1 000,00 MACAREZ 1 600,00 MACHADO 1 600,00 MACHART 1 600,00 MACHTA 1 769,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 532
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MACHTA 10 612,00 MACKE 1 600,00 MAETZ 1 600,00 MAGHDOURI 4 000,00 MAGHDOURI 15 750,00 MAHIEU 2 500,00 MAIFI 353,00 MAIFI 2 222,00 MAILLARD 1 600,00 MAILLE 1 600,00 MAILLOT 1 600,00 MAKHLOUFI 12 600,00 MAKHLOUFI 3 000,00 MAKHLOUFI 12 600,00 MAKHLOUFI 1 462,00 MAKHLOUFI 8 773,00 MAKOS 4 000,00 MAKOS 13 650,00 MALBRANQUE 327,87 MALBRANQUE 2 899,00 MALBRANQUE 1 000,00 MALEZIEUX 1 600,00 MALIK 3 000,00 MALIK 19 500,00 MAMECHE 6 204,00 MAMECHE 18 000,00 MAMERI 2 875,08 MAMERI 6 613,00 MAMERI 40 149,00 MANIER 5 400,00 MANNO 866,00 MANNO 5 198,00 MANOUVRER 1 227,00 MANTEN 1 600,00 MAO 1 600,00 MAOUDJI 4 979,73 MARCHAND 1 600,00 MARCHAND 742,98 MARECHAL 2 000,00 MARESCAUX 1 600,00 MARIF 1 600,00 MARINO 1 179,89 MARISSAL 1 600,00 MARKAI 6 526,00 MARLARD 1 845,00 MARLARD 14 417,00 MARLARD 1 600,00 MARNHOUT 1 500,00 MAROTTE 1 600,00 MARQUILLY 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 533
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MARQUILLY 1 407,00 MARQUILLY 13 352,00 MARRIS 89,00 MARRIS 798,00 MARTIN 1 600,00 MARTINS FILIPE 1 600,00 MARVIE NEBUT 1 000,00 MASCART 1 600,00 MASLANKA 1 600,00 MASQUELIER 1 600,00 MASQUELIN 1 160,00 MASROUHI 1 178,03 MASSELOT 1 600,00 MASTALERZ 3 732,00 MASTALERZ 12 464,00 MASURE 873,00 MASURE 3 887,00 MAURY LASCOUX 998,50 MBANZABUGABO 4 500,00 MEAUDRE 1 600,00 MEBARKI 795,00 MEBARKI 4 771,00 MEBARKIA 7 337,00 MECHAIAKH 2 785,00 MECHAIAKH 13 645,00 MECHRAOUI 2 774,00 MECHRAOUI 11 652,00 MECHRAOUI 707,00 MECHRAOUI 4 244,00 MECHRI 2 640,00 MECHRI 12 136,00 MEDINE 4 096,00 MEDJOUB 4 500,00 MEENS 1 600,00 MEGAIZ 3 000,00 MEGAIZ 12 600,00 MEGHAIETH 3 000,00 MEGHAIETH 14 700,00 MELIHI 1 896,90 MELIHI 9 295,00 MENAD 1 177,00 MENAD 10 242,00 MENASRI 813,62 MENASRI 1 803,00 MENET 1 600,00 MERABTI 1 198,00 MERABTI 2 680,00 MERABTI 3 000,00 MERCHIER 1 506,00 MERCHIER 9 037,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 534
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MERCIER 1 600,00 MERCIER 5 561,50 MERCIER 10 295,00 MERLIER 1 600,00 MERLIN 7 000,00 MERVEILLE 3 000,00 MERVEILLE 13 650,00 MESAROS 1 197,50 MESMACQUE 4 000,00 MESSAOUDI 3 000,00 MESSAOUDI 14 700,00 MESSAOUDI 3 000,00 MESSAOUDI 12 600,00 MESSEAN 478,00 MESSEAN 3 178,00 MESSI 495,00 MESSI 2 298,00 MESTACH 1 600,00 MEURICE 1 850,00 MEURILLON 1 600,00 MEURILLON 2 344,53 MEURILLON 4 382,00 MEZDOUR 2 500,00 MEZDOUR 1 085,00 MEZDOUR 4 556,00 MICHEL 1 600,00 MIELLET 1 600,00 MIGNON 1 500,00 MILI 1 876,00 MILLESCAMPS 1 600,00 MILLESCAMPS 5 202,00 MILLON 1 600,00 MINART 7 944,00 MINNE 3 509,00 MIRABAUD 1 600,00 MIRAGLIA 548,98 MIRAGLIA 4 690,00 MIRANDA 605,00 MIREA 561,00 MIREA 3 367,00 MIRI 6 913,00 MIRI 19 500,00 MISTRETTA 1 891,00 MISTRETTA 6 237,00 MOBAREK 1 314,00 MOBAREK 11 197,00 MOHAMMEDI 4 399,00 MOKHTARI 10 502,00 MOKRANE 3 000,00 MOKRANE 13 650,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 535
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MOKTAR 7 753,00 MOLENDA 2 622,80 MOMPONTET 2 900,00 MOMPONTET 12 181,00 MONCEL 2 749,00 MONCEL 12 597,00 MONOT 1 600,00 MONTOIS 1 600,00 MONVOISIN 3 300,00 MORALES 3 000,00 MORALES 12 600,00 MORBU 1 600,00 MOREAU 1 087,50 MOREIRA DE OLIVEIRA 2 290,23 MOREL 250,00 MOREL 2 250,00 MORELLE ROEKENS 1 500,00 MORELLE ROEKENS 25 825,00 MORLAIN 837,00 MORLAIN 5 019,00 MORMENTYN 1 600,00 MOSHASHAI 1 115,00 MOTRANI 1 282,00 MOTRANI 3 949,00 MOUADA 735,00 MOUADA 3 086,00 MOUISSI 1 818,75 MOUISSI 3 000,00 MOUISSI 15 750,00 MOULIN 1 000,00 MOULIN 9 000,00 MOUNIB 3 000,00 MOUNIB 13 650,00 MOUSSA 2 654,00 MOUSSA 12 197,00 MOUTON 1 600,00 MOUTON 8 564,00 MOYNAC 1 600,00 MR EL MAKKAOUI 2 342,00 MR EL MAKKAOUI 11 474,00 MUKASIBOMANA 2 665,00 MUKASIBOMANA 15 989,00 MUKASIBOMANA 1 236,50 MULE 2 757,00 MUSTAPHA 3 000,00 MUSTAPHA 13 650,00 MUZZOLIN 1 600,00 N'DIAYE 1 600,00 NACCARI 1 600,00 NAESSEN 6 193,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 536
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NAEYE 1 714,00 NAEYE 1 600,00 NDEUGOUE 2 393,00 NDEUGOUE 10 052,00 NEDJARI 6 300,00 NEMMAR 3 000,00 NEMMAR 22 500,00 NEMPONT 12 500,00 NERLICH 1 500,00 NEVELSTYN 862,45 NEVEU 1 600,00 NGINGULU 3 194,00 NGOUTANE 2 770,00 NGOUTANE 11 635,00 NGUYEN 2 500,00 NIESLUKOVSKI 1 600,00 NOBLE 1 600,00 NOLLET 1 209,99 NOMBO 2 868,00 NOMBO 10 995,50 NONNON 8 000,00 NONNON 15 750,00 NOTEBAERT 2 761,00 NOTEBAERT 13 528,00 NOUALI 3 910,96 NOUIBAT 2 188,35 NOUIOUA 1 000,00 NOUIOUA 6 515,00 NOUIOUA 6 507,10 NOUROU 2 500,00 NUNES RODRIGUES 1 600,00 NYBELEN 1 600,00 ORAVEC 2 500,00 ORS 1 500,00 OUADOURI 1 435,00 OUALI 4 000,00 OUALI 1 600,00 OUALI 411,00 OUALI 13 300,00 OUALI 2 429,00 OUALI 11 902,00 OUBADJI 1 600,00 OUELDELHADJ 3 000,00 OUELDELHADJ 12 600,00 OUERFELLI 2 500,00 OUHADDOU 2 706,13 OUHADDOU 12 272,00 OUMAOUCHE 1 567,50 OUMAOUCHE 1 713,43 OUMOUSSA 12 700,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 537
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OUNCHIOUENE 2 781,00 OUNCHIOUENE 12 730,00 OURADDI 17 734,00 OUSMANE 2 412,00 OUSMANE 11 181,00 OVAERE 365,00 OVAERE 3 284,00 OVLAQUE 1 600,00 OVLAQUE 1 600,00 PACOU 3 539,80 PAEMELAERE 1 600,00 PAGANO 3 893,00 PALMIERI 269,00 PANIER 2 746,00 PANIER 11 535,00 PAQUET 711,00 PAQUET 2 986,00 PARAGES 1 600,00 PARAYRE 9 507,00 PARENT 5 831,00 PARENT 12 814,00 PARENT 1 600,00 PAREZ 3 231,00 PARMENTIER 1 600,00 PARMENTIER 1 600,00 PATIN 1 802,00 PATIN 10 813,00 PATRY 5 875,00 PATRY 10 678,00 PAULUS 1 600,00 PAUWELS 813,50 PAYEN 960,00 PAYEN 4 032,00 PECKRE 1 000,00 PENNEL 1 600,00 PENNEL 2 000,00 PEREIRA 2 717,00 PEREIRA 12 462,00 PEREIRA 3 000,00 PEREIRA 15 750,00 PEREIRA DA COSTA 1 352,00 PEREIRA DA COSTA 11 466,00 PEREZ 4 577,00 PERLIER 1 600,00 PERNOCK 10 383,00 PERQUE 4 850,00 PERQUE 12 600,00 PERRAUX 756,00 PERRAUX 8 308,00 PERRON 3 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 538
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PERRON 12 600,00 PETAIN 1 240,00 PETAIN 12 183,00 PETIT 1 000,00 PETIT 1 600,00 PETIT 1 500,00 PETIT 14 000,00 PETNKEU NZOETOUM 12 600,00 PETY 3 000,00 PETY 13 650,00 PEZIN 4 500,00 PHELLION 1 600,00 PHILIPPE 1 600,00 PHILIPPE 1 600,00 PHILIPPS 1 600,00 PICARD 3 000,00 PICARD 18 000,00 PICARD 8 318,00 PICAVET 325,00 PICAVET 2 927,00 PICHELIN 1 600,00 PICOT 1 600,00 PIERRET 5 000,00 PIERSON 1 600,00 PIETERS 1 600,00 PILETTE 1 600,00 PILLON SCHULTZ 1 600,00 PILLOT 2 369,00 PILLOT 9 949,00 PILOT 3 000,00 PILOT 14 700,00 PINCER 1 680,00 PINGONT 1 178,00 PINGONT 7 071,00 PINTE 1 600,00 PIOT 1 600,00 PLAISANT 1 600,00 PLANCHON 15 000,00 PLANTE 141,00 PLANTEFEVE 3 000,00 PLANTEFEVE 13 650,00 PLOUVIER COLIN 2 445,00 PLOYART 1 600,00 PLUNIVAGE 2 000,00 POILLION STEUX 1 600,00 POISSON 1 600,00 POITOU 1 600,00 POLLET 2 111,70 POLLET 8 869,00 POLLET 1 659,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 539
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
POLLET 6 969,00 PONCELET 1 600,00 PONCHEL 1 600,00 PONS 1 600,00 PONS 1 600,00 PORTIER 1 250,00 POTART 1 600,00 POZEGA 5 400,00 PRADALIER 1 600,00 PRESSEZ 1 600,00 PREUX 2 354,00 PREUX 3 177,00 PREVOS 1 600,00 PRIBETICH 1 600,00 PROUVOST 1 600,00 PROVOYEUR 1 065,00 PROVOYEUR 6 390,00 PROY 13 035,80 PRUVOST 5 000,00 PRUVOST 961,00 PRUVOST 10 147,00 PRUVOST 1 600,00 PUIG 7 814,00 QOTBI 2 625,00 QUAGLIOZZI 6 937,00 QUAGLIOZZI 41 997,00 QUELLIER 1 600,00 QUEREL 4 484,00 QUERSIN 3 554,00 QUESADA LOPEZ 5 600,00 QUESTROY 2 524,00 QUESTROY 2 970,00 QUESTROY 12 473,00 RABOUTOT 1 600,00 RAFA 49 280,00 RAFFIN 2 572,35 RAFIE 10 500,00 RAHAI 1 600,00 RAHAL 5 000,00 RAHIM 3 000,00 RAHIM 12 600,00 RAKIB 3 000,00 RAKIB 12 600,00 RAMANAH 1 600,00 RAOUT 1 600,00 RASSEL 497,00 RASSEL 4 477,00 RAUX 1 600,00 RAUX 1 065,00 RAVEAU 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 540
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RBAAI 1 929,00 RBAAI 8 102,00 REBOUILLAT 1 600,00 RECHACHI-GHILMOINOU 5 066,00 REDDAD 2 757,00 REDDAD 12 631,00 REGNAULT 1 600,00 REGNIEZ 1 600,00 REKHAIL 6 913,00 REKHAIL 41 864,00 REKIBI 2 604,00 REKIBI 15 622,00 REKIBI 1 500,00 REKIK 3 000,00 REKIK 10 500,00 RELIGIEUX 1 500,00 RELIGIEUX 3 500,00 RENARD 1 600,00 RENAUD 825,00 RENAUD 4 948,00 REQUENA LOPEZ 425,97 REQUENA LOPEZ 3 834,00 REYS 353,00 REYS 3 488,00 REZIG 2 451,00 REZIG 3 000,00 REZIG 12 600,00 RIBEIRO 2 413,80 RIBEIRO 11 828,00 RIBEIRO GOMES 1 497,00 RIBEIRO GOMES 6 286,00 RIBEIRO LEROY 1 600,00 RICCI 1 600,00 RICHARD 438,61 RICHARD 1 600,00 RICOUR 3 024,80 RICOUR 2 834,00 RICOUR 11 904,00 RIGAUX 1 600,00 RIGAUX 1 600,00 RINGEVAL 1 600,00 RIQUEMBOURG 1 132,00 RIVA 1 600,00 RIZOUG 3 023,00 RIZZI COLPAERT 1 120,00 RIZZI COLPAERT 4 708,00 ROBART 1 600,00 ROBERT 1 600,00 ROCH 1 623,00 ROCH 9 744,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 541
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RODRIGUES 2 784,00 ROEGIERS 1 600,00 ROELANTS SPINNEWYN 13 650,00 ROELS 2 450,60 ROGER 725,00 ROGER 10 020,00 ROGER 47 120,00 ROGEZ 1 600,00 ROLNIN 2 000,00 ROMAN 6 873,00 ROMERO 3 000,00 ROMERO 15 750,00 ROMMENS 2 500,00 ROMMENS 7 000,00 ROOSEN 1 600,00 ROSE 504,00 ROSE 3 022,00 ROSEE 1 600,00 ROSEREAU 3 000,00 ROSSI 262,00 ROSSI 2 359,00 ROTTELEUR 12 600,00 ROTURIER 1 600,00 ROUCOU 1 600,00 ROUSERE 199,00 ROUSERE 1 791,00 ROUSSEAU 1 371,09 ROUSSEAUX 1 600,00 ROUTIER 299,53 ROUTIER 1 691,00 ROUVILLAIN 3 000,00 ROUVILLAIN 13 650,00 ROUZE 3 000,00 ROUZE 13 650,00 RUBEGUE 2 730,00 RUCAR 1 600,00 RUCHOT 3 000,00 RUCHOT 19 500,00 RYCKEWAERT 1 600,00 SABATIER 1 600,00 SACCARELLI 11 209,00 SADLI 3 000,00 SADLI 15 750,00 SADOK 2 707,00 SADOK 14 315,00 SADOUKI 5 000,00 SADOWSKI 3 000,00 SADOWSKI 12 600,00 SAEZ 3 000,00 SAFOUANE 5 500,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 542
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SAGOT 742,00 SAGOT 3 337,00 SAHNOUNI 2 706,00 SAHNOUNI 11 367,00 SAHRAOUI 12 580,00 SAHRAOUI 2 048,00 SAHRAOUI 10 033,00 SAIDANE 3 636,00 SAIN 4 000,00 SAIN 4 000,00 SAINT MAXIN 4 767,00 SAINT VENANT 2 509,00 SAINT VENANT 15 056,00 SAINTENOY 6 976,00 SAINTENOY 2 990,00 SALAUN 4 000,00 SALEMBIER 347,00 SALEMBIER 2 082,00 SALGUR 3 000,00 SALGUR 21 000,00 SALLE 13 650,00 SALOME 337,00 SALOME 504,00 SALVETTI 1 611,00 SALVETTI 9 668,00 SAMMARCELLI 1 600,00 SAUVAGE 1 600,00 SAUVAGE 1 334,00 SAUVIGNON 1 250,00 SAVER 1 600,00 SBAHI 699,00 SBAHI 7 789,00 SEBAA 12 600,00 SECQ 3 000,00 SEGHAR 2 747,00 SEGHAR 13 462,00 SEHAILIA 5 882,51 SEILLIER 518,00 SEILLIER 3 109,00 SELLE 2 813,00 SELLIN 2 501,00 SELLIN 10 505,00 SENEGAS 1 600,00 SENGIERS 699,00 SENGIERS 4 195,00 SENLECQ 1 600,00 SENOUCI 5 850,00 SENSE 1 600,00 SERAFIN-WYPLATA 4 686,00 SERAFIN-WYPLATA 27 162,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 543
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SERGENT 2 774,00 SERGENT 12 701,00 SERIEYS 624,00 SERIEYS 5 614,00 SERKHANE 7 000,00 SERKHANE 15 750,00 SERRURIER 354,00 SERRURIER 3 184,00 SERRUYS 1 600,00 SETTE 842,00 SETTE 3 538,00 SEVRANCKX 1 600,00 SIAFA 40 950,00 SIDA 3 000,00 SIDA 4 204,00 SIDELHADJ 484,00 SIDELHADJ 4 354,00 SIMAES MAIO 1 000,00 SIMONCINI - LECHANTRE 2 652,00 SIMONCINI - LECHANTRE 11 140,00 SIP 3 000,00 SIP 13 650,00 SIX 617,00 SIX 5 869,00 SKOWRON SIX 3 000,00 SKOWRON SIX 5 850,00 SKRIF 3 000,00 SKRIF 14 700,00 SLOCK 5 400,00 SMAGUE 1 600,00 SMOUHI 2 500,00 SOARES 8 219,00 SOGOYOU 10 730,00 SOLER 590,00 SOLER 3 546,00 SOMBE 4 000,00 SOMMEVILLE 36 391,00 SOUABER 8 000,00 SOUABER 13 650,00 SOUFLET 1 600,00 SOUKEUR L'GHOUL 2 510,00 SOUKEUR L'GHOUL 10 543,00 SOW 6 950,00 SOW 12 600,00 SPECQUE 1 600,00 SPETEBROOT 6 362,00 SPILLEBEEN 719,00 SPILLEBEEN 6 466,00 SPRIET 5 000,00 SPRIET 28 900,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 544
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
STEEN 393,00 STEEN 3 538,00 STEPPE 1 329,60 STERCKEMAN 2 950,00 STERCKEMAN 13 438,00 SUCHANECKI 4 550,00 SUING 1 600,00 SY 1 615,00 SY 6 782,00 TABART 1 600,00 TABARY 1 600,00 TAECKENS 1 600,00 TAFFIN 3 600,00 TAHIRI 2 248,00 TAHIRI 9 442,00 TAHIRI 5 400,00 TALBI 1 600,00 TALBI 2 272,00 TALBI 11 131,00 TALEB AHMED 6 444,16 TALEB-AHMED 3 000,00 TALEB-AHMED 13 650,00 TALLEU 5 000,00 TANOUTI 1 000,00 TAOURIRT 756,00 TAOURIRT 3 175,00 TARGUI 3 000,00 TARGUI 14 700,00 TARTAR 1 070,00 TARTAR 10 774,00 TASSOT 1 600,00 TCHEMMIK 4 995,00 TCHEMMIK 30 069,00 TEBBANI 1 886,00 TEBBANI 7 919,00 TEKIN 834,00 TEKIN 5 006,00 TELION 8 282,00 TEMELCI 2 488,17 TERNOIS 3 000,00 TERNOIS 21 000,00 TERNOY 1 600,00 THERY 2 759,00 THERY 11 589,00 THERY 3 000,00 THERY 13 650,00 THIEFFRY 7 316,00 THOLLIEZ 1 805,00 THOMAS 1 600,00 THOMAS 5 950,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 545
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
THOMAS 1 600,00 THOMAS 673,00 THOMAS 991,60 THORLET 2 000,00 THUAL 1 600,00 TIKA 2 426,50 TIKA 4 368,00 TILMANT 1 600,00 TIR 3 000,00 TIR 15 750,00 TISON 1 600,00 TIZI 2 341,00 TIZI 9 831,00 TOLBA 11 659,00 TORABIAN 4 500,00 TOUAHRI 4 255,00 TOUAHRI 15 750,00 TOUCHI 3 000,00 TOUCHI 12 600,00 TOUHAMI 1 961,00 TOUIER 4 000,00 TOUIRI 1 230,00 TOULEMONDE 1 600,00 TOULEMONDE 1 396,00 TOULEMONDE 11 770,00 TOULOUM 72,00 TOULOUM 358,00 TOUMI 5 000,00 TOUMI 27 650,00 TRAISNEL 1 600,00 TRANCHANT 2 000,00 TRANNOY 4 000,00 TRANNOY 1 600,00 TRENTESAUX 448,00 TRENTESAUX 1 882,00 TRESCA 2 112,31 TRICHA 2 539,00 TRICHA 10 665,00 TRIGALEZ 2 914,00 TRIGALEZ 17 484,00 TRISTRAM 2 000,00 TRUONG 1 465,00 TRUONG 6 151,00 TURBE 2 500,00 TURBE 15 000,00 TURPIN 2 497,00 TURPIN 10 486,00 TURPIN 4 494,00 UAHUD 8 723,00 VACAVANT 1 921,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 546
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VACAVANT 11 526,00 VALDEZ 4 500,00 VALENS 4 000,00 VALENS 13 650,00 VALERIO 1 600,00 VALLENDUC 6 966,00 VALLOIS 417,00 VALLOIS 4 061,00 VALLOIS 4 000,00 VAN BRUWAENE 5 077,00 VAN DRIESSCHE 5 027,00 VAN ELSUE 4 000,00 VAN ELSUE 1 500,00 VAN ELSUE 12 500,00 VAN HULLEBUSCH 785,88 VAN HULLEBUSCH 4 715,00 VAN ISACKER 1 600,00 VAN LICHTERVELDE 1 500,00 VAN VOOREN 1 600,00 VAN-HECKE 1 600,00 VANACKER 1 600,00 VANAGT 2 000,00 VANBELLE 13 300,00 VANBRUGGHE 768,00 VANBRUGGHE 3 227,00 VANCRAEYENEST 374,00 VANCRAEYENEST 2 850,00 VANDAELE 1 600,00 VANDAELE 839,00 VANDAELE 5 340,00 VANDAME 382,47 VANDAMME 1 600,00 VANDAMME 11 830,00 VANDECAPPELLE 1 600,00 VANDEN BOSCH 1 600,00 VANDENABEEL 1 600,00 VANDENAMEELE 1 600,00 VANDENBERGHE 379,00 VANDENBUSSCHE 236,38 VANDENBUSSCHE 2 127,00 VANDENBUSSCHE 2 207,00 VANDEPUTTE 3 199,00 VANDEPUTTE 9 237,00 VANDERASPAILLE 1 600,00 VANDERHOEVE 1 600,00 VANDERVENNET 1 600,00 VANDEVELDE 1 600,00 VANDOORNE 400,00 VANDOORNE 3 604,00 VANDOORNE 3 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 547
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VANDOORNE 18 000,00 VANDROMME 2 904,00 VANDROMME 12 198,00 VANEYCKE 1 161,00 VANEYCKE 10 130,00 VANGRAEFSCHEPE 1 600,00 VANHALST 911,08 VANHERSECKE 305,00 VANHERSECKE 2 744,00 VANHILLE 2 000,00 VANHOUTTE 1 600,00 VANHOVE 1 600,00 VANLANCKER 1 600,00 VANLANKER 778,00 VANLERBERGHE 1 600,00 VANLERBERGHE 1 500,00 VANMARCKE 1 600,00 VANMULLEM 1 600,00 VANNEUVILLE 12 187,00 VANOVERBERGHE 674,00 VANOVERBERGHE 6 067,00 VANRUMBEKE 1 600,00 VANTOMME 1 600,00 VASSEUR 1 600,00 VASUT 1 356,00 VELGHE 1 600,00 VELLA 2 267,00 VELLA 9 519,00 VENDEVILLE 1 600,00 VERBEKEN 870,00 VERBEKEN 3 657,00 VERCAMER LECLERCQ 1 600,00 VERCANT 3 564,00 VERCOOR 1 600,00 VERCOUTRE 565,28 VERCOUTRE 3 392,00 VERDIERE 1 600,00 VERDIERRE 1 600,00 VERDONCK 4 000,00 VERDY 3 000,00 VERDY 12 600,00 VEREYCKEN 3 000,00 VEREYCKEN 13 650,00 VERHAEGHE 1 600,00 VERHAEGHE 3 000,00 VERHAEGHE 12 600,00 VERHEE 1 370,00 VERHEYE 1 600,00 VERKINDER 3 000,00 VERKINDER 12 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 548
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VERKINDER 3 440,00 VERPLANCK 3 000,00 VERPLANCK 13 650,00 VERPLANCKE 1 600,00 VERSTRAETE 1 381,00 VERSTRAETE 186,00 VERSTRAETE 1 115,00 VERVISCH 1 002,00 VERVISCH 4 429,00 VIAL 1 600,00 VICO 3 000,00 VICO 14 700,00 VIEIRA 2 314,00 VIEIRA 11 341,00 VIEL 5 400,00 VIENNE 1 996,00 VILLEZ 858,00 VILLEZ 3 817,00 VILVANDRE 1 600,00 VOREUX 1 571,00 WABLE 6 904,38 WACHEUX 901,00 WAINGNIER 1 600,00 WAJROCH 1 600,00 WALLAERT 2 500,00 WALLYN 1 600,00 WAMBRE 1 487,00 WAMBRE 8 920,00 WARTELLE 4 000,00 WARTELLE 13 650,00 WASILEWSKI 4 500,00 WATINE 1 600,00 WATINE 4 488,00 WATTEL 1 600,00 WATTINNE 1 600,00 WATTRELOT 1 600,00 WAUQUIER 1 052,00 WAUQUIER 6 310,00 WAWRZYNIAK 1 600,00 WEBER 1 600,00 WERNER 2 654,00 WERNER 12 198,00 WERQUIN 1 600,00 WICART 436,00 WICART 2 360,00 WIDEHEM 1 600,00 WILLEMOT 3 000,00 WILLEMOT 3 000,00 WILLEMOT 18 000,00 WILMOT 1 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 549
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
WILMOT 2 900,00 WILMOT 13 230,00 WIMETZ 1 250,00 WIMETZ 10 750,00 WION 1 600,00 WIPPLIEZ 990,00 WIPPLIEZ 4 159,00 WITTOCX 1 583,00 WITTOCX 6 649,00 WOJTUSIAK 1 028,00 WOLFCARIUS 3 000,00 WOLFCARIUS 13 650,00 WROBEL 1 600,00 WYCKAERT 1 600,00 WYLLEMAN 1 600,00 YAHIA 2 101,85 YARROUTI 6 462,00 YARROUTI 330,00 YOUMBOUI 2 775,00 YOUMBOUI 16 650,00 YOUMBOUI 3 704,00 ZABOUB 2 690,00 ZAGRODNICKI 1 600,00 ZAIRI 2 409,00 ZAIRI 11 802,00 ZAJAC 1 600,00 ZAWISZA 1 600,00 ZBIERSKI 1 600,00 ZEBIRI 7 000,00 ZEBIRI 15 750,00 ZEGAOUI 5 894,00 ZELGHI 799,00 ZELGHI 3 356,00 ZELIE 7 000,00 ZELIE 5 850,00 ZEPHIR 1 600,00 ZERGA 1 183,00 ZERGA 10 284,00 ZERMANI 3 000,00 ZERMANI 12 600,00 ZIANE 16 800,00 ZIANI 3 000,00 ZIANI 13 650,00 ZIEBEL 1 600,00 ZINCK 1 600,00 ZOUGGACHE 3 000,00 ZOUGGACHE 21 000,00 ZURECK 1 600,00
Autres 23 848 296,88 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 550
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
3F NOTRE LOGIS 35 000,00 3F NOTRE LOGIS 16 022,80 3F NOTRE LOGIS 1 577,20 3F NOTRE LOGIS 7 200,00 3F NOTRE LOGIS 16 400,00 3F NOTRE LOGIS 13 200,00 3F NOTRE LOGIS 11 000,00 3F NOTRE LOGIS 6 600,00 3F NOTRE LOGIS 6 000,00 3F NOTRE LOGIS 1 200,00 3F NOTRE LOGIS 12 391,20 3F NOTRE LOGIS 14 400,00 3F NOTRE LOGIS 15 091,20 3F NOTRE LOGIS 18 000,00 3F NOTRE LOGIS 17 980,00 3F NOTRE LOGIS 96 000,00 3F NOTRE LOGIS 14 800,00 3F NOTRE LOGIS 19 100,00 3F NOTRE LOGIS 11 200,00 3F NOTRE LOGIS 11 200,00 3F NOTRE LOGIS 5 400,00 3F NOTRE LOGIS 25 600,00 3F NOTRE LOGIS 18 040,00 3F NOTRE LOGIS 13 500,00 3F NOTRE LOGIS 18 000,00 3F NOTRE LOGIS 13 500,00 3F NOTRE LOGIS 30 400,00 3F NOTRE LOGIS 5 400,00 3F NOTRE LOGIS 7 200,00 3F NOTRE LOGIS 24 453,80 3F NOTRE LOGIS 31 920,00 3F NOTRE LOGIS 38 400,00 3F NOTRE LOGIS 28 800,00 3F NOTRE LOGIS 8 100,00 3F NOTRE LOGIS 10 800,00 3F NOTRE LOGIS 72 000,00 3F NOTRE LOGIS 24 000,00 3F NOTRE LOGIS 12 000,00 3F NOTRE LOGIS 24 000,02 3F NOTRE LOGIS 12 000,00 3F NOTRE LOGIS 5 443,19 3F NOTRE LOGIS 10 800,00 3F NOTRE LOGIS 14 400,00 3F NOTRE LOGIS 15 000,00 3F NOTRE LOGIS 10 800,00 3F NOTRE LOGIS 27 000,00 3F NOTRE LOGIS 51 300,00 3F NOTRE LOGIS 68 400,00 3F NOTRE LOGIS 74 550,00 3F NOTRE LOGIS 108 150,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 551
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
3F NOTRE LOGIS 10 800,00 3F NOTRE LOGIS 27 000,00 3F NOTRE LOGIS 7 200,00 3F NOTRE LOGIS 18 000,00 3F NOTRE LOGIS 92 180,00 3F NOTRE LOGIS 171 000,00 AEF AGENCE D'EDUCATION ET DE FORMATION 15 000,00 ALEFPA 9 500,00 ALPES ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITE 23 000,00 ALPES ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITE 92 000,00 ALPES ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITE 7 871,00 ALTERAMA FORMATION 9 990,00 ALTERAMA FORMATION 36 000,00 ANKORSTORE CUSTOMER SERVICE FRANCE 50 000,00 ARCADE RURAUX SOLIDAIRES 5 000,00 ASS MONIQUE TENEUR SAUVEGARDE PARTIMOINE RURAL 5 000,00 ASS MONIQUE TENEUR SAUVEGARDE PARTIMOINE RURAL 17 500,00 ASS-GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE BELENCONTRE ET PHALEMPIN 3 060,00 ASS-GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE BELENCONTRE ET PHALEMPIN 10 000,00 ASS-GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE BELENCONTRE ET PHALEMPIN 4 000,00 ASS-GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE BELENCONTRE ET PHALEMPIN 5 000,00 ASSOCIATION CULTURELLE LES LUSITANOS D ARMENTIERES 1 591,08 ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 16 000,00 ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 4 000,00 ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 15 000,00 ASSOCIATION ENSEMBLE AUTREMENT 6 723,88 ASSOCIATION ENSEMBLE AUTREMENT 7 000,00 ASSOCIATION NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS HAUTS DE FRANCE 9 450,00 ASSOCIATION NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS HAUTS DE FRANCE 11 000,00 ATELIER POST 6 600,00 ATMO HAUTS-DE-FRANCE 25 207,50 ATMO HAUTS-DE-FRANCE 112 500,00 ATMO HAUTS-DE-FRANCE 22 635,50 ATMO HAUTS-DE-FRANCE 10 147,00 BALUCHON - A TABLE CITOYENS 16 000,00 BANQUE POPULAIRE DU NORD 5 500,00 BANQUE POPULAIRE DU NORD 3 063,60 BANQUE POPULAIRE DU NORD 1 894,08 BANQUE POPULAIRE DU NORD 4 215,06 BANQUE POPULAIRE DU NORD 1 099,30 BANQUE POPULAIRE DU NORD 4 215,06 BANQUE POPULAIRE DU NORD 4 500,00 BANQUE POPULAIRE DU NORD 2 000,00 BANQUE POPULAIRE DU NORD 2 000,00 BANQUE POPULAIRE DU NORD 1 978,74 BANQUE POPULAIRE DU NORD 2 000,00 BANQUE POPULAIRE DU NORD 3 500,00 BANQUE POPULAIRE DU NORD 1 580,07 BANQUE POPULAIRE DU NORD 1 927,92 BANQUE POPULAIRE DU NORD 2 844,13 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 552
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BANQUE POPULAIRE DU NORD 1 927,92 BANQUE POPULAIRE DU NORD 4 468,86 BANQUE POPULAIRE DU NORD 2 638,32 BANQUE POPULAIRE DU NORD 1 862,02 BANQUE POPULAIRE DU NORD 3 402,84 BANQUE POPULAIRE DU NORD 4 903,87 BANQUE POPULAIRE DU NORD 3 351,64 BANQUE POPULAIRE DU NORD 3 351,64 BPIFRANCE FINANCEMENT 389 361,16 BRIQUE HOUSE BREWERY 50 000,00 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 4 073,21 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 4 073,21 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 697,17 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 054,91 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 4 073,21 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 4 073,21 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 054,91 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 697,17 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 697,17 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 894,08 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 697,17 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 894,07 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 894,07 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 927,92 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 927,92 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 927,92 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 862,02 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 2 000,00 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 4 500,00 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 2 000,00 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 500,00 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 2 000,00 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 862,02 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 862,02 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 894,07 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 2 000,00 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 361,64 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 4 468,86 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 862,02 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 894,08 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 351,64 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 351,64 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 862,02 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 4 468,86 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 862,02 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 4 468,86 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 894,07 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 4 468,86 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 862,02 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 862,02 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 553
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 351,64 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 862,02 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 351,64 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 4 468,86 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 351,64 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 862,02 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 862,02 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 351,64 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 862,02 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 364,64 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 862,02 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 862,02 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 894,07 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 4 073,21 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 904,34 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 409,34 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 054,91 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 054,91 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 697,17 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 054,91 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 054,91 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 4 073,21 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 697,17 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 5 091,51 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 409,34 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 409,34 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 1 894,08 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 054,91 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 5 091,51 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE 3 054,91 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 3 054,60 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 1 696,80 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 072,50 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 1 696,80 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 072,50 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 1 696,80 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 3 054,60 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 1 760,38 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 1 696,80 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 072,50 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 1 696,80 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 3 020,15 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 1 696,80 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 3 054,60 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 1 696,80 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 446,92 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 1 359,39 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 1 434,39 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 3 282,59 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 554
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 3 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 3 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 227,90 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 3 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 5 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 1 940,08 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 3 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 3 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 3 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 5 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 3 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 4 500,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 2 000,00 CEIS 60 000,00 CLESENCE (ANCT MAISON DU CIL) 21 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 555
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUBTEX 33 600,00 COMITE INTERFEL HAUTS DE FRANCE 25 000,00 CONSEIL RECHERCHE INGENIERIE FORMATION POUR L'EGALITE FEMMES HOMMES 5 000,00 COOPERATIVE FUNERAIRE DE LILLE 16 000,00 COORDINATION MOBILE ACCUEIL ORIENTATION (C.M.A.O.) 45 000,00 COORDINATION MOBILE ACCUEIL ORIENTATION (C.M.A.O.) 4 000,00 COORDINATION MOBILE ACCUEIL ORIENTATION (C.M.A.O.) 35 000,00 CTE GRAND SYNTHOISE 16 000,00 CYBER GROUP STUDIOS 40 000,00 ECHAPPEE DES COPROPRIETES 2 350,00 EMMAUS DEFI 15 000,00 ESCAUT HABITAT 52 284,00 ESCAUT HABITAT 17 600,00 ESCAUT HABITAT 115 926,00 ESCAUT HABITAT 12 089,70 ESCAUT HABITAT 21 139,80 ESCAUT HABITAT 19 200,00 ESCAUT HABITAT 48 000,00 ETIKA SPIRULINA 6 000,00 EURAMATERIALS 56 536,00 EURAMATERIALS 410 400,00 FONDATION DE LILLE 15 000,00 GIE EURASANTE 243 200,00 GIE EURASANTE 1 433 562,55 GIE EURASANTE 992 800,00 GIE EURASANTE 30 000,00 GIE EURASANTE 20 000,00 GRANDS ENSEMBLE 40 000,00 HABITAT DU NORD COOP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INT COLLECTIF D'HAB
17 600,00
HABITAT DU NORD SA D HLM 8 400,00 HABITAT DU NORD SA D HLM 21 000,00 HABITAT DU NORD SA D HLM 14 100,00 HABITAT DU NORD SA D HLM 10 800,00 HABITAT DU NORD SA D HLM 10 666,40 HABITAT DU NORD SA D HLM 108 000,00 HABITAT DU NORD SA D HLM 166 400,00 HABITAT DU NORD SA D HLM 180 000,00 HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH 14 400,00 HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH 64 800,00 HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH 21 600,00 HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH 24 000,00 HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH 19 200,00 HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH 60 000,00 HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH 67 200,00 HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH 19 200,00 HAPPY CHIC 300 000,00 HAPPY DRÊCHES 8 000,00 HAUT LA CONSIGNE 64 000,00 ICF HABITAT NORD EST 16 800,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 556
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ICF HABITAT NORD EST 30 393,00 ICF HABITAT NORD EST 144 000,00 ICF HABITAT NORD EST 38 400,00 ICF HABITAT NORD EST 24 000,00 ICF HABITAT NORD EST 230 000,00 INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 40 000,00 INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 500,00 JEAN-PHILIPPE AMIGUES JEAN-PHILIPPE CALDERON NOTAIRES ASSOCIES 4 919,00 JUNIA (ANC YNCREA HAUTS DE FRANCE) 4 500,00 KOKPIT SAS 3 400,00 LA SAUVEGARDE DU NORD ADNSEA 6 022,45 LA SAUVEGARDE DU NORD ADNSEA 10 018,47 LA SAUVEGARDE DU NORD ADNSEA 18 027,35 LA VOISINERIE DE WAZEMMES 4 000,00 LA VOISINERIE DE WAZEMMES 12 000,00 LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 28 600,00 LE COURT CIRCUIT 21 000,00 LE GRAND BLEU 7 600,00 LE GRAND BLEU 17 850,00 LE GRAND BLEU 20 000,00 LE POLDER 6 000,00 LIGUE HAUTS DE FRANCE ATHLETISME 40 000,00 LIGUE HAUTS DE FRANCE ATHLETISME 35 000,00 LIGUE HAUTS DE FRANCE ATHLETISME 40 000,00 LIGUE HAUTS DE FRANCE ATHLETISME 50 000,00 LIGUE HAUTS DE FRANCE ATHLETISME 40 000,00 LILLE METROPOLE BASKET SASP 182 500,00 LILLE METROPOLE BASKET SASP 182 500,00 LILLOMONES 5 000,00 LOGIS METROPOLE 15 520,00 LOGIS METROPOLE 27 000,00 LOGIS METROPOLE 21 000,00 LOGIS METROPOLE 5 622,00 LOGIS METROPOLE 4 400,00 LOGIS METROPOLE 2 200,00 LOGIS METROPOLE 1 723,80 LOGIS METROPOLE 14 400,00 LOGIS METROPOLE 27 000,00 LOGIS METROPOLE 21 600,00 LOGIS METROPOLE 368 000,00 LOGIS METROPOLE 452 000,00 LOGIS METROPOLE 818 400,00 LOGIS METROPOLE 372 900,00 MADLAB ANIMATIONS 25 000,00 MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS 20 000,00 MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS 30 000,00 MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS 10 000,00 MAISONS ET CITES SOCIETE ANONYME D HLM 96 000,00 MAISONS ET CITES SOCIETE ANONYME D HLM 150 000,00 MAISONS ET CITES SOCIETE ANONYME D HLM 27 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 557
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAISONS ET CITES SOCIETE ANONYME D HLM 72 000,00 MARNADIL 25 000,00 MIMA 50 000,00 MON ABRI 6 400,00 MON ABRI 11 780,00 MYDITEX - MY DIGITAL TEXTILE 50 000,00 NEOGRAPHIC DIGITAL 35 000,00 NORD COMPOST 16 000,00 NORD COMPOST 28 000,00 NOREVIE 31 200,00 NOREVIE 35 000,00 NOREVIE 15 000,00 NOREVIE 9 000,00 NOREVIE 2 200,00 NOREVIE 9 700,00 NOREVIE 265,20 NOREVIE 24 000,00 NOREVIE 27 000,00 NOREVIE 36 000,00 NOREVIE 14 400,00 NOREVIE 19 200,00 NOREVIE 18 250,00 NOREVIE 54 000,00 NOREVIE 135 000,00 NOREVIE 5 400,00 NOREVIE 13 500,00 OFFICE DU TOURISME ROUBAIX 4 369,60 OFFICE DU TOURISME ROUBAIX 9 750,00 OFFICE DU TOURISME ROUBAIX 462 257,00 OLYMPIQUE MARCQUOIS RUGBY LILLE MÉTROPOLE SPORTS 200 000,00 OPTEOS 32 172,80 POP COORDINATION 5 000,00 PRINT FORUM 35 000,00 PRIX DE COURT 1 000,00 PROTHEXPERT 25 000,00 QUENTAURE 50 000,00 SA INITIATIVES ET CITE 44 000,00 SAEM EURALIMENTAIRE 40 000,00 SCI AMCELL 6 915,00 SCI AMCELL 17 452,00 SCI BDE INVEST 2 748,00 SCI COFIMMODUO1 4 549,00 SCI COFIMMODUO1 17 423,00 SCI DCLM 6 343,00 SCI DES COQUELICOTS 2 687,81 SCI DU POTIN 11 367,00 SCI GMH 115 846,00 SCI LES MURES 6 378,00 SCI LES MURES 24 769,00 SCI LILLE 100 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 558
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SCI PHIGI 784,37 SCIC HLM COPRONORD HABITAT 72 800,00 SDC BEAUPRE 239 800,00 SDC JARDINS DE L'ENCLOS 41 600,00 SDC LES NAVIGATEURS 41 633,44 SDC NATIONALE CLEMENCEAU 372 600,00 SDC RESIDENCE DU PARC 22 800,00 SDC VAUBAN LOUVOIS 17 777,00 SEM VILLE RENOUVELEE 270 000,00 SEM VILLE RENOUVELEE 4 000,00 SEM VILLE RENOUVELEE 1 080 000,00 SEM VILLE RENOUVELEE 24 000,00 SEM VILLE RENOUVELEE 10 007,00 SIA HABITAT 24 200,00 SIA HABITAT 8 800,00 SIA HABITAT 15 600,00 SIA HABITAT 16 885,00 SIA HABITAT 15 520,00 SIA HABITAT 3 600,00 SIA HABITAT 28 800,00 SIA HABITAT 20 400,00 SIA HABITAT 8 800,00 SIA HABITAT 6 600,00 SIA HABITAT 4 400,00 SIA HABITAT 17 600,00 SIA HABITAT 16 000,00 SIA HABITAT 6 460,80 SIA HABITAT 32 171,40 SIA HABITAT 36 000,00 SIA HABITAT 9 000,00 SIA HABITAT 12 000,00 SIA HABITAT 16 800,00 SIA HABITAT 60 000,00 SIA HABITAT 18 000,01 SIA HABITAT 9 000,00 SIA HABITAT 18 000,00 SIA HABITAT 9 000,00 SIA HABITAT 10 800,00 SIA HABITAT 10 800,00 SNC JEAN FRANCOIS DELEMER & CIE 8 000,00 SNC JEAN FRANCOIS DELEMER & CIE 47 301,00 SNCF RESEAU 50 000,00 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 1 932,00 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 1 281,00 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 3 478,00 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 1 932,00 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 4 500,00 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 1 932,00 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 4 500,00 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 2 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 559
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 2 377,00 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 4 500,00 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 4 500,00 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 5 500,00 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 1 938,00 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 965,00 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 2 000,00 SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE 3 488,00 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 32 200,00 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 67 200,00 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 132,60 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 18 000,00 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 55 000,00 SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 50 400,00 SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE 1 250,00 SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE 350,00 SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE 30 139,71 SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE 82 611,00 SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE 160 000,00 SPORT UNLIMITECH 14 000,00 SPORT UNLIMITECH 56 000,00 SUPERQUINQUIN 23 000,00 SYDONIOS 25 000,00 SYND COPROPRIETE LAVOISIER 24 750,00 SYNDICAT COPRO LES HIRONDELLES 18 000,00 SYNDICAT COPRO SDC 41 RUE BAYART 19 200,00 SYNDICAT COPROPRIETE ESPERANCE 80 28 140,00 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE 2 RUE DU FAISAN 22 648,00 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE FERME DESQUENNE 15 000,00 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE ORSAY 46 560,00 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES 90 GRANDE RUE 11 850,00 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES LES AUBIERS 228 399,38 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE DU THEATRE 192 132,83 SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE DUC HAVRE 28 580,00 SYNDICAT DE COPROPRIETE 11B RUE DU CHATEAU 9 768,00 SYNDICAT DE COPROPRIETE 13 RUE JEANNE MAILLOTE 32 574,16 SYNDICAT DE COPROPRIETE 20 RUE LELEU 12 913,00 SYNDICAT DE COPROPRIETE 88 RUE DE LA GARE 16 000,00 SYNDICAT DE COPROPRIETE LA PEROUSE 15 000,00 SYNDICAT DE COPROPRIETE LA TOISON D'OR 136 800,00 SYNDICAT DE COPROPRIETE LA TOISON D'OR 136 800,00 SYNDICAT DE COPROPRIETE PORTE DE FLANDRES 334 800,00 SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE BOILEAU 268 800,00 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ETIENNE DOLET 22 100,00 SYNDICAT MIXTE NORD PAS DE CALAIS NUMERIQUE (LA FIBRE NUMERIQUE 59 62) 10 720,00 TEXTILES ET CREATIONS PRODUCTION 80 000,00 THEATRE NORD THEATRE NATIONAL RE 9 000,00 TISSERIN HABITAT (ANCT HLM CITES JARDINS) 20 196,91 TISSERIN HABITAT (ANCT HLM CITES JARDINS) 37 000,00 TISSERIN HABITAT (ANCT HLM CITES JARDINS) 42 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 560
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TISSERIN HABITAT (ANCT HLM CITES JARDINS) 5 700,00 TISSERIN HABITAT (ANCT HLM CITES JARDINS) 22 000,00 TISSERIN HABITAT (ANCT HLM CITES JARDINS) 10 800,00 TISSERIN HABITAT (ANCT HLM CITES JARDINS) 15 500,00 TISSERIN HABITAT (ANCT HLM CITES JARDINS) 71 514,00 TISSERIN HABITAT (ANCT HLM CITES JARDINS) 21 600,00 TISSERIN HABITAT (ANCT HLM CITES JARDINS) 28 800,00 TOERANA HABITAT 5 000,00 TOERANA HABITAT 20 000,00 TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METR OPOLE TLM SAEMS 190 000,00 TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METR OPOLE TLM SAEMS 185 000,00 UFC QUE CHOISIR 7 500,00 UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL 5 580,00 URBANIS 2 074,20 VILLA NOUVELLE SERVICES 12 000,00 VILOGIA PREMIUM 56 000,00 VILOGIA PREMIUM 88 175,85 VILOGIA PREMIUM 56 932,40 VILOGIA PREMIUM 112 000,00 VILOGIA PREMIUM 164 939,60 VILOGIA PREMIUM 147 200,00 VILOGIA PREMIUM 36 000,00 VILOGIA PREMIUM 31 200,00 VILOGIA PRIMO 8 000,00 VILOGIA SA D HLM 124 800,00 VILOGIA SA D HLM 101 400,00 VILOGIA SA D HLM 23 400,00 VILOGIA SA D HLM 5 820,00 VILOGIA SA D HLM 8 800,00 VILOGIA SA D HLM 8 800,00 VILOGIA SA D HLM 7 200,00 VILOGIA SA D HLM 11 000,00 VILOGIA SA D HLM 10 000,00 VILOGIA SA D HLM 22 400,00 VILOGIA SA D HLM 28 000,00 VILOGIA SA D HLM 67 200,00 VILOGIA SA D HLM 105 000,00 VILOGIA SA D HLM 9 000,00 VILOGIA SA D HLM 12 000,00 VILOGIA SA D HLM 18 900,00 VILOGIA SA D HLM 10 800,00 VILOGIA SA D HLM 14 400,00 VILOGIA SA D HLM 17 325,00 VILOGIA SA D HLM 158 400,00 VILOGIA SA D HLM 11 000,00 VILOGIA SA D HLM 107 000,00 VILOGIA SA D HLM 53 600,00 VILOGIA SA D HLM 4 800,00 VILOGIA SA D HLM 88 800,00 VILOGIA SA D HLM 156 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 561
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VILOGIA SA D HLM 130 000,00 VILOGIA SA D HLM 140 000,00 VILOGIA SA D HLM 24 000,00 VILOGIA SA D HLM 12 500,00 VILOGIA SA D HLM 57 500,00 VILOGIA SA D HLM 10 000,00 VILOGIA SA D HLM 160 000,00 VILOGIA SA D HLM 86 400,00 VILOGIA SA D HLM 40 000,00 VILOGIA SA D HLM 49 500,00 VILOGIA SA D HLM 366 300,00 VILOGIA SA D HLM 106 500,00 VILOGIA SA D HLM 135 600,00 VILOGIA SA D HLM 21 000,00 VILOGIA SA D HLM 104 000,00 VILOGIA SA D HLM 162 000,00 VILOGIA SA D HLM 24 200,00 VILOGIA SA D HLM 16 500,00 VILOGIA SA D HLM 57 200,00 VILOGIA SA D HLM 39 000,00 VILOGIA SA D HLM 90 000,00 VILOGIA SA D HLM 101 200,00 VILOGIA SA D HLM 69 000,00 VILOGIA SA D HLM 70 400,00 VILOGIA SA D HLM 44 800,00 VIVACITES NORD PAS DE CALAIS 3 500,00 WORK'LYS 5 000,00 WORLDLINE 191 280,00 WTG 94 050,00
Personnes de droit public 44 986 819,33
Etat 717 395,10
DDFIP ESSONNE 56 196,60 DDFIP ESSONNE 576 550,00 DRFIP TRESORERIE DE ST ANDRE 84 648,50
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 16 101 490,46
COMMUNE ALLENNES LES MARAIS 77 370,88 COMMUNE ANNOEULLIN 23 040,00 COMMUNE ANNOEULLIN 6 322,00 COMMUNE ANNOEULLIN 15 065,21 COMMUNE D ARMENTIERES MAIRIE 5 822,00 COMMUNE D AUBERS 233 455,22 COMMUNE D EMMERIN MAIRIE 13 271,00 COMMUNE D ENGLOS 714,00 COMMUNE D ERQUINGHEM LE SEC MAIRIE 4 509,60 COMMUNE D ERQUINGHEM LYS MAIRIE 8 057,60 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 562
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE D ERQUINGHEM LYS MAIRIE 216 854,66 COMMUNE D ERQUINGHEM LYS MAIRIE 2 297,00 COMMUNE D HALLENNES LEZ HAUBOURD IN 21 614,85 COMMUNE D HALLENNES LEZ HAUBOURD IN 6 801,00 COMMUNE D HAUBOURDIN MAIRIE 73 450,00 COMMUNE D HAUBOURDIN MAIRIE 224 597,79 COMMUNE D HOUPLINES MAIRIE 150 058,50 COMMUNE D HOUPLINES MAIRIE 10 596,00 COMMUNE D'ANSTAING 100 723,70 COMMUNE D'ANSTAING 47 832,80 COMMUNE D'ESCOBECQUES MAIRIE 6 133,81 COMMUNE DE BAISIEUX MAIRIE 700 000,00 COMMUNE DE BAISIEUX MAIRIE 5 617,00 COMMUNE DE BAISIEUX MAIRIE 199 727,09 COMMUNE DE BONDUES 1 000,00 COMMUNE DE BONDUES 26 754,27 COMMUNE DE BONDUES 14 735,20 COMMUNE DE BONDUES 8 720,00 COMMUNE DE BONDUES 2 183,33 COMMUNE DE BONDUES 4 000,00 COMMUNE DE BOUSBECQUE MAIRIE 1 837,00 COMMUNE DE CAPINGHEM MAIRIE 48 098,14 COMMUNE DE CAPINGHEM MAIRIE 6 630,00 COMMUNE DE CAPINGHEM MAIRIE 7 805,00 COMMUNE DE CHERENG MAIRIE 14 668,80 COMMUNE DE CHERENG MAIRIE 15 419,93 COMMUNE DE CHERENG MAIRIE 6 009,90 COMMUNE DE COMINES 44 037,00 COMMUNE DE COMINES 17 672,40 COMMUNE DE COMINES 14 000,00 COMMUNE DE COMINES 56 000,00 COMMUNE DE CROIX MAIRIE 4 000,00 COMMUNE DE CROIX MAIRIE 93 533,25 COMMUNE DE CROIX MAIRIE 13 181,71 COMMUNE DE CROIX MAIRIE 21 600,00 COMMUNE DE FACHES THUMESNIL 1 375,10 COMMUNE DE FACHES THUMESNIL 13 751,00 COMMUNE DE FACHES THUMESNIL 1 000,00 COMMUNE DE FACHES THUMESNIL 6 222,00 COMMUNE DE FACHES THUMESNIL 14 000,00 COMMUNE DE FACHES THUMESNIL 56 000,00 COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES MAIRIE 12 626,53 COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES MAIRIE 3 906,00 COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES MAIRIE 6 100,50 COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES MAIRIE 5 996,68 COMMUNE DE FRELINGHIEN MAIRIE 10 202,00 COMMUNE DE FRELINGHIEN MAIRIE 6 037,00 COMMUNE DE FRETIN MAIRIE 18 731,00 COMMUNE DE FRETIN MAIRIE 58 676,12 COMMUNE DE FRETIN MAIRIE 6 297,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 563
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE FROMELLES 304 496,58 COMMUNE DE GRUSON MAIRIE 44 492,25 COMMUNE DE HEM 15 780,00 COMMUNE DE HEM 36 951,00 COMMUNE DE HEM 467 294,76 COMMUNE DE HEM 37 500,00 COMMUNE DE HEM 9 828,00 COMMUNE DE LA BASSEE MAIRIE 250 000,00 COMMUNE DE LA BASSEE MAIRIE 7 000,00 COMMUNE DE LA BASSEE MAIRIE 10 000,50 COMMUNE DE LAMBERSART 44 245,50 COMMUNE DE LAMBERSART 79 870,00 COMMUNE DE LAMBERSART 121 015,28 COMMUNE DE LAMBERSART 11 187,00 COMMUNE DE LAMBERSART 44 748,00 COMMUNE DE LANNOY MAIRIE 23,00 COMMUNE DE LE MAISNIL 39 177,88 COMMUNE DE LE MAISNIL 147 273,58 COMMUNE DE LEERS MAIRIE 8 582,18 COMMUNE DE LEERS MAIRIE 21 900,00 COMMUNE DE LEERS MAIRIE 14 501,00 COMMUNE DE LESQUIN MAIRIE 656 497,47 COMMUNE DE LESQUIN MAIRIE 1 108 752,87 COMMUNE DE LESQUIN MAIRIE 27 373,00 COMMUNE DE LEZENNES MAIRIE 33 312,85 COMMUNE DE LINSELLES MAIRIE 1 980,00 COMMUNE DE LOOS MAIRIE 210 010,50 COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE MAIRIE 12 594,00 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL 250 000,00 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL 23 571,88 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL 10 773,00 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL 11 027,20 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL 44 108,80 COMMUNE DE MONS EN BAROEUL 63 682,50 COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN MAIRIE 35 928,00 COMMUNE DE PERENCHIES MAIRIE 13 035,00 COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS MAIRIE 135 515,61 COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE 4 450,00 COMMUNE DE RONCHIN MAIRIE 58 177,50 COMMUNE DE RONCHIN MAIRIE 103 846,19 COMMUNE DE RONCQ MAIRIE 120 660,25 COMMUNE DE RONCQ MAIRIE 46 732,50 COMMUNE DE RONCQ MAIRIE 9 259,00 COMMUNE DE RONCQ MAIRIE 577 189,35 COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS MAIRIE 852,00 COMMUNE DE SANTES MAIRIE 80 926,40 COMMUNE DE SANTES MAIRIE 1 311,00 COMMUNE DE SANTES MAIRIE 8 000,00 COMMUNE DE SECLIN MAIRIE 66 307,50 COMMUNE DE SECLIN MAIRIE 7 707,50 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 564
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE SEQUEDIN MAIRIE 10 802,00 COMMUNE DE TEMPLEMARS MAIRIE 5 834,50 COMMUNE DE TEMPLEMARS MAIRIE 1 000,00 COMMUNE DE TOUFFLERS MAIRIE 83 447,76 COMMUNE DE TOURCOING 101 722,50 COMMUNE DE TOURCOING 16 840,00 COMMUNE DE TOURCOING 17 100,00 COMMUNE DE TOURCOING 1 900,00 COMMUNE DE TOURCOING 6 201,20 COMMUNE DE TOURCOING 18 603,60 COMMUNE DE TOURCOING 220 000,00 COMMUNE DE TRESSIN MAIRIE 24 641,81 COMMUNE DE VERLINGHEM 11 114,84 COMMUNE DE VERLINGHEM 3 097,00 COMMUNE DE WAMBRECHIES 6 637,00 COMMUNE DE WASQUEHAL MAIRIE 500 000,00 COMMUNE DE WASQUEHAL MAIRIE 1 142,70 COMMUNE DE WATTRELOS MAIRIE 27 528,00 COMMUNE DE WATTRELOS MAIRIE 33 505,34 COMMUNE DE WATTRELOS MAIRIE 50 000,00 COMMUNE DE WATTRELOS MAIRIE 16 065,00 COMMUNE DE WATTRELOS MAIRIE 59 190,90 COMMUNE DE WATTRELOS MAIRIE 1 392,00 COMMUNE DE WATTRELOS MAIRIE 10 000,00 COMMUNE DE WAVRIN MAIRIE 400 000,00 COMMUNE DE WAVRIN MAIRIE 154 217,31 COMMUNE DE WAVRIN MAIRIE 3 080,00 COMMUNE DE WERVICQ SUD MAIRIE 101,00 COMMUNE DE WICRES MAIRIE 589,00 COMMUNE DE WILLEMS MAIRIE 6 637,00 COMMUNE LA CHAPELLE ARMENTIERES 9 990,00 COMMUNE ROUBAIX 102 396,80 COMMUNE ROUBAIX 82 406,95 COMMUNE ROUBAIX 20 000,00 COMMUNE ROUBAIX 76 893,63 COMMUNE ROUBAIX 33 421,00 COMMUNE ROUBAIX 38 000,00 COMMUNE ROUBAIX 25 000,00 COMMUNE ROUBAIX 1 800,00 COMMUNE ROUBAIX 125 000,00 COMMUNE ROUBAIX 20 000,00 COMMUNE ROUBAIX 5 000,00 COMMUNE ROUBAIX 220 000,00 COMMUNE ROUBAIX 75 000,00 COMMUNE SAINT ANDRE 62 345,38 COMMUNE SAINT ANDRE 17 240,00 COMMUNE WATTIGNIES 62 517,25 COMMUNE WATTIGNIES 17 570,00 COMMUNE WATTIGNIES 41 120,15 MAIRIE DE SAINGHIN EN WEPPES 7 958,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 565
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAIRIE DE SAINGHIN EN WEPPES 28 130,41 VILLE D'HALLUIN 93 773,54 VILLE D'HALLUIN 2 500,00 VILLE D'HALLUIN 50 602,25 VILLE D'HALLUIN 39 568,00 VILLE DE BOUVINES 1 996,00 VILLE DE HOUPLIN ANCOISNE 2 538,00 VILLE DE HOUPLIN ANCOISNE 2 250,00 VILLE DE HOUPLIN ANCOISNE 645,00 VILLE DE LILLE 157 547,03 VILLE DE LILLE 156 707,50 VILLE DE LILLE 15 955,00 VILLE DE LILLE 52 265,00 VILLE DE LILLE 23 105,00 VILLE DE LILLE 42 592,50 VILLE DE LILLE 85 246,08 VILLE DE LILLE 120 322,00 VILLE DE LILLE 618 117,01 VILLE DE LILLE 300 000,00 VILLE DE LILLE 55 258,02 VILLE DE LILLE 1 900,00 VILLE DE LILLE 70 000,00 VILLE DE LILLE 70 000,00 VILLE DE LILLE 125 000,00 VILLE DE LILLE 19 000,00 VILLE DE LILLE 1 060 000,00 VILLE DE LILLE 56 000,00 VILLE DE LILLE 56 000,00 VILLE DE LILLE 75 000,00 VILLE DE LYS LEZ LANNOY 16 952,00 VILLE DE LYS LEZ LANNOY 46 495,18 VILLE DE MARCQ EN BAROEUL 95 262,50 VILLE DE MARCQ EN BAROEUL 223 867,00 VILLE DE MARCQ EN BAROEUL 15 000,00 VILLE DE MARCQ EN BAROEUL 296 396,35 VILLE DE MARCQ EN BAROEUL 14 250,00 VILLE DE MOUVAUX 34 878,64 VILLE DE MOUVAUX 31 642,00 VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ 50 000,00 VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ 102 886,75 VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ 76 120,13 VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ 85 452,00 VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ 44 033,00 VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ 14 000,00 VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ 500 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 91 500,00
EPCC LA CONDITION PUBLIQUE 7 500,00 EPCC LA CONDITION PUBLIQUE 30 000,00 OPERA DE LILLE 21 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 566
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OPERA DE LILLE 32 400,00
Autres 28 076 433,77
AGIRE VAL DE MARQUE 54 000,00 AGIRE VAL DE MARQUE 12 250,00 AGIRE VAL DE MARQUE 45 000,00 AGIRE VAL DE MARQUE 5 907,00 AGIRE VAL DE MARQUE 30 000,00 CENT NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI DELEGATION NORD PAS DE CALAIS - 60 000,00 CENT NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI DELEGATION NORD PAS DE CALAIS - 60 000,00 CENT NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI DELEGATION NORD PAS DE CALAIS - 90 000,00 CENT NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI DELEGATION NORD PAS DE CALAIS - 277 970,00 CENT NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI DELEGATION NORD PAS DE CALAIS - 60 000,00 CENT NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI DELEGATION NORD PAS DE CALAIS - 40 000,00 CHAMBRE D'AGRICULTURE REG NORD PAS DE CALAIS 25 000,00 CHAMBRE D'AGRICULTURE REG NORD PAS DE CALAIS 66 500,00 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 30 000,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT HAUTS DE FRANCE 120 000,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT HAUTS DE FRANCE 9 000,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT HAUTS DE FRANCE 30 000,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT HAUTS DE FRANCE 18 000,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT HAUTS DE FRANCE 20 000,00 CHRU DE LILLE 10 000,00 CHRU DE LILLE 400 000,00 CHRU DE LILLE 120 000,00 COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE ENERGIES ALTERNATIVES CEA 152 069,00 CROUS DE LILLE 2 565 489,00 ECOLE CENTRALE DE LILLE 25 895,06 ECOLE CENTRALE DE LILLE 30 000,00 ECOLE DES MINES DE DOUAI 2 500,00 ENSAIT ECOLE NAT SUP ARTS INDUST TEXTIL 22 230,00 FONDS SOLIDARITE LOGEMENT MEL 349 650,00 GIP INSTITUT DU MONDE ARABE EN NORD PAS-DE-CALAIS 75 000,00 GIP INSTITUT REGIONAL DE LA VILLE 20 000,00 INSTITUT FRANCAIS 30 000,00 LE COLISEE 7 748,80 LE COLISEE 11 410,80 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 54 400,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 39 590,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 197 950,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 79 180,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 6 600,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 6 600,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 6 600,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 4 400,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 7 760,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 3 880,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 33 770,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 19 200,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 29 100,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 567
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 28 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 5 400,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 7 200,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 35 292,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 10 780,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 45 235,40 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 15 400,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 44 560,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 17 600,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 18 520,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 8 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 12 656,40 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 120 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 25 871,20 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 16 554,40 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 17 200,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 12 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 80 000,02 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 31 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 32 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 16 800,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 19 200,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 3 651 541,86 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 233 600,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 264 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 7 500,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 60 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 391 600,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 272 800,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 716 100,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 224 400,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 153 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 158 400,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 8 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 32 000,00 LILLE METROPOLE HABITAT-OPH (ANCIEN OPAC) 117 000,00 MAISON DE L'EMPLOI VILLENEUVE MONS 7 854,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 211 000,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 124 000,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 5 500,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 5 000,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 2 000,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 21 600,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 28 000,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 522 000,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 234 900,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 220 000,00 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 325 500,00 REGION HAUTS DE FRANCE 9 750 000,00 SCEPAA CALYSIA SYND CONST EXPL PISCINE AGGLO ARMENTIERES 29 137,50 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 568
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SI DES TROIS VILLES 64 027,38 SI DES TROIS VILLES 9 000,00 SIVOM ALLIANCE NORD OUEST 7 000,00 SNCF RESEAU (ANCIEN RESEAU FERRE DE FRANCE) 942 580,02 SNCF RESEAU (ANCIEN RESEAU FERRE DE FRANCE) 1 280,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL LOOS/HAUBOURDIN 81 435,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL LOOS/HAUBOURDIN 28 593,00 SYNDICAT SIVU THALASSA ROUBAIX WASQUEHAL 52 197,50 SYNDICAT SIVU THALASSA ROUBAIX WASQUEHAL 22 772,50 SYNDICATMIXTE ESPACES NATURELS REGIONAUX N PAS DE CALAIS 20 000,00 SYNDICATMIXTE ESPACES NATURELS REGIONAUX N PAS DE CALAIS 25 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 7 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 60 973,93 UNIVERSITE DE LILLE 1 000 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 59 502,00 UNIVERSITE DE LILLE 300 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 2 500,00 UNIVERSITE DE LILLE 30 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 11 800,00 UNIVERSITE DE LILLE 19 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 120 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 120 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 20 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 95 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 25 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 5 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 326 400,00 UNIVERSITE DE LILLE 74 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 310 700,00 UNIVERSITE DE LILLE 389 320,00 UNIVERSITE DE LILLE 25 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 36 000,00 UNIVERSITE DE LILLE 25 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 569
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
Nom de la commune (1) : COMMUNE ALLENNES LES MARAIS
Numéro de SIREN (2) : 21590005100016
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-02464 : ALLENNES MARAIS - FDC ECOLE 2041412 77 370,88 0,00
Total 77 370,88 0,00
Nom de la commune (1) : VILLE DE VILLENEUVE D'ASCQ
Numéro de SIREN (2) : 21590009300018
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
DPS-Fonds concours 2019-02960 : VILLENEUVE D ASCQ VIDEO PROT 2041411 50 000,00 0,00
SPO-Entrée des scolaires 2021-01464 : Villeneuve d'Ascq Triolo 657341 102 886,75 0,00
SPO-Entrée des scolaires 2021-05598 : Villeneuve d'Ascq 657341 76 120,13 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 85 452,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-03280 : VILLENEUVE ASCQ -FDC MEDIATHEQ 2041412 44 033,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-04805 : Ferme d'En Haut - Fabriques Cu 657341 14 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-04913 : VILLENEUVE ASCQ -FDC EGLISE 2041412 500 000,00 0,00
Total 872 491,88 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE ANNOEULLIN
Numéro de SIREN (2) : 21590011900011
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-06402 : FdC Annoeullin 2041412 23 040,00 0,00
AH/DTS -Fonds de concours 2022-03884 : FdC Annoeullin Chgt Menuiserie 2041412 6 322,00 0,00
SPO-Autres organismes 2022-01534 : FDC ANNOEULLIN CITY STADE 2041412 15 065,21 0,00
Total 44 427,21 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE D'ANSTAING
Numéro de SIREN (2) : 21590013500017
Population de la commune : 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 570
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-03395 : ANSTAING - FDC GS CHEDID 2041412 100 723,70 0,00
SPO-Autres organismes 2021-03394 : ANSTAING - FDC SALLE MULTISPOR 2041412 47 832,80 0,00
Total 148 556,50 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE D ARMENTIERES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590017600011
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 5 822,00 0,00
Total 5 822,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE D AUBERS
Numéro de SIREN (2) : 21590025900015
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Versées aux autres organismes 2021-01468 : AUBERS - Foyer rural - FDC 2041412 233 455,22 0,00
Total 233 455,22 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BAISIEUX MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590044000011
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2019-00324 : Baisieux - Salle de sport 2041412 700 000,00 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 5 617,00 0,00
Subv Assoc Actions >50 2019-00534 : Baisieux - Ecole Paul Emile Vi 2041412 199 727,09 0,00
Total 905 344,09 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LA BASSEE MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590051500010
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2022-02114 : LA BASSEE - FDC TS CPLX R JOLY 2041412 250 000,00 0,00
Subv Assoc Actions <10 2022-02142 : Festival Humour en Weppes 657341 7 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-02442 : LA BASSEE - FDC HOTEL DE VILLE 2041412 10 000,50 0,00
Total 267 000,50 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 571
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BONDUES
Numéro de SIREN (2) : 21590090300018
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-06388 : FdC Bondues 2041412 1 000,00 0,00
DPS-Fonds concours 2022-04489 : BONDUES VIDEO PROTECTION 2041411 26 754,27 0,00
SPO-Autres organismes 2022-00453 : BONDUES FDC PARE BALLONS 2041412 14 735,20 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 8 720,00 0,00
Versées aux autres organismes 2022-00277 : BONDUES FDC JARDIN POTAGER 2041412 2 183,33 0,00
Versées aux autres organismes 2022-00281 : Bondues - Salon du livre 657341 4 000,00 0,00
Total 57 392,80 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BOUSBECQUE MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590098600013
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 1 837,00 0,00
Total 1 837,00 0,00
Nom de la commune (1) : VILLE DE BOUVINES
Numéro de SIREN (2) : 21590106700011
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 1 996,00 0,00
Total 1 996,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CAPINGHEM MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590128100018
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
DPS-Fonds concours 2022-04488 : CAPINGHEM VIDEO PROTECTION 2041411 48 098,14 0,00
SPO-Autres organismes 2022-01363 : CAPINGHEM FDC FITNESS 2041412 6 630,00 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 7 805,00 0,00
Total 62 533,14 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE LA CHAPELLE ARMENTIERES
Numéro de SIREN (2) : 21590143000011
Population de la commune : 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 572
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2022-01955 : LA CHAPELLE FDC PUMPTRACK 2041412 9 990,00 0,00
Total 9 990,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CHERENG MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590146300012
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-05687 : FdC Chéreng 2041412 14 668,80 0,00
DPS-Fonds concours 2022-05631 : CHERENG VIDEO PROTECTION 2041411 15 419,93 0,00
SPO-Autres organismes 2021-01376 : CHERENG - Eclairage J OChin 2041412 6 009,90 0,00
Total 36 098,63 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE COMINES
Numéro de SIREN (2) : 21590152100017
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 44 037,00 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-05251 : Participation travaux RBT 2041412 17 672,40 0,00
Versées aux autres organismes 2021-04825 : Nautilys - Fabriques Culturell 657341 14 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2022-02937 : Fabriques Culturelles 2022 - N 657341 56 000,00 0,00
Total 131 709,40 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CROIX MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590163800019
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
HAB-Habitat privé 2021-02978 : COMMUNE CROIX - AMI 30-04-21 20422 4 000,00 0,00
SPO-Entrée des scolaires 2021-05497 : Croix 657341 93 533,25 0,00
SPO-Rénov. Piscine et Eq Sport 2021-04190 : Fonds de concours - Piscine 2041412 13 181,71 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 21 600,00 0,00
Total 132 314,96 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE D EMMERIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590193500043
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 13 271,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 573
Total 13 271,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE D ENGLOS
Numéro de SIREN (2) : 21590195000018
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 714,00 0,00
Total 714,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE D ERQUINGHEM LE SEC MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590201600017
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-06387 : FdC Erquinghem Le Sec 2041412 4 509,60 0,00
Total 4 509,60 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE D ERQUINGHEM LYS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590202400011
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2021-05408 : Erguinghem Lys_FdC_Sport 2041412 8 057,60 0,00
SPO-Autres organismes 2021-06709 : FdC_Ph2_Sport_ELys 2041412 216 854,66 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 2 297,00 0,00
Total 227 209,26 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE D'ESCOBECQUES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590208100011
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-06598 : FdC Escobecques 2041412 6 133,81 0,00
Total 6 133,81 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FACHES THUMESNIL
Numéro de SIREN (2) : 21590220600014
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
HAB-Habitat privé 2021-05141 : ANAH TOffice 17cité des ecoles 20422 1 375,10 0,00
HAB-Habitat privé 2021-05141 : ANAH TOffice 17cité des ecoles 20422 13 751,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 574
SPO-Autres organismes 2022-04579 : Les Foulées des Périseaux 2022 657341 1 000,00 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 6 222,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-04826 : Arcades - Fabriques Culturelle 657341 14 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2022-02940 : Fabriques Culturelles 2022 - A 657341 56 000,00 0,00
Total 92 348,10 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FOURNES EN WEPPES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590250300014
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-06380 : FdC Fournes En Weppes 2041412 12 626,53 0,00
AH/DTS -Fonds de concours 2021-06597 : FdC Fournes En Weppes 2041412 3 906,00 0,00
SPO-Autres organismes 2021-03462 : FOURNES-EN-W FDC JEUX EXTERIEU 2041412 6 100,50 0,00
SPO-Autres organismes 2021-05720 : Fournes_FdC_Mal_Bonnel 2041412 5 996,68 0,00
Total 28 629,71 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FRELINGHIEN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590252900019
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-05689 : FdC Frelinghien 2041412 10 202,00 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 6 037,00 0,00
Total 16 239,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FRETIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590256000014
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-06381 : FdC Fretin 2041412 18 731,00 0,00
SPO-Autres organismes 2019-03343 : FRETIN - Vestiaires football 2041412 58 676,12 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 6 297,00 0,00
Total 83 704,12 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FROMELLES
Numéro de SIREN (2) : 21590257800016
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2019-02152 : Fromelles - salle de sports 2041412 304 496,58 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 575
Total 304 496,58 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE GRUSON MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590275000011
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Versées aux autres organismes 2019-03072 : GRUSON - bibliothèque 2041412 44 492,25 0,00
Total 44 492,25 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE D HALLENNES LEZ HAUBOURD IN
Numéro de SIREN (2) : 21590278400010
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2021-03441 : HALLENNES-H - FDC SOL COMPLEXE 2041412 21 614,85 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 6 801,00 0,00
Total 28 415,85 0,00
Nom de la commune (1) : VILLE D'HALLUIN
Numéro de SIREN (2) : 21590279200013
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2019-00326 : Halluin - CS Berlioz 2041412 93 773,54 0,00
SPO-Autres organismes 2022-02917 : les foulées halluinoises 657341 2 500,00 0,00
SPO-Entrée des scolaires 2021-05502 : Halluin 657341 50 602,25 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 39 568,00 0,00
Total 186 443,79 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE D HAUBOURDIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590286700013
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-05691 : FdC Haubourdin 2041412 73 450,00 0,00
SPO-Autres organismes 2022-02694 : FDC RENOVATION LISBONNE 2041412 224 597,79 0,00
Total 298 047,79 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE HEM
Numéro de SIREN (2) : 21590299000013
Population de la commune : 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 576
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Entrée des scolaires 2021-01460 : Hem Parc 2020/2021 - Acpte 1 657341 15 780,00 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 36 951,00 0,00
Subv Assoc Actions >50 2020-01742 : HEM - ECOLE JULES FERRY 2041412 467 294,76 0,00
Versées aux autres organismes 2018-02178 : FONDS DE CONCOURS 2018 2041412 37 500,00 0,00
Versées aux autres organismes 2019-04177 : Hem-ferme Braquaval 2041412 9 828,00 0,00
Total 567 353,76 0,00
Nom de la commune (1) : VILLE DE HOUPLIN ANCOISNE
Numéro de SIREN (2) : 21590316200018
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-05690 : FdC Houplin-Ancoisne 2041412 2 538,00 0,00
AH/DTS -Fonds de concours 2022-03996 : FdC Houplin Ancoisne - STD 2041412 2 250,00 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 645,00 0,00
Total 5 433,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE D HOUPLINES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590317000011
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2019-00077 : Houplines - Complexe André C 2041412 150 058,50 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 10 596,00 0,00
Total 160 654,50 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LAMBERSART
Numéro de SIREN (2) : 21590328700013
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Entrée des scolaires 2021-05504 : Lambersart 657341 44 245,50 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 79 870,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-02276 : LAMBERSART - FDC SALLE MALRAUX 2041412 121 015,28 0,00
Versées aux autres organismes 2021-04808 : Colysée - Fabriques Culturelle 657341 11 187,00 0,00
Versées aux autres organismes 2022-02933 : Fabriques Culturelles 2022 - C 657341 44 748,00 0,00
Total 301 065,78 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LANNOY MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590332900013 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 577
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 23,00 0,00
Total 23,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LEERS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590339400017
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2021-03060 : LEERS - FdC COURTS TENNIS 2041412 8 582,18 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-00711 : Participation travaux RBT 2041412 21 900,00 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 14 501,00 0,00
Total 44 983,18 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LESQUIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590343600016
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-02362 : LESQUIN - FDC H GHESQUIERE 2041412 656 497,47 0,00
AH/DTS -Fonds de concours 2021-04014 : LESQUIN - FDC GS LA MOTTE 2041412 1 108 752,87 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 27 373,00 0,00
Total 1 792 623,34 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LEZENNES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590346900017
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-02480 : Participation travaux RBT 2041412 33 312,85 0,00
Total 33 312,85 0,00
Nom de la commune (1) : VILLE DE LILLE
Numéro de SIREN (2) : 21590350100017
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-05685 : FdC Lille-Rénov EP 2041412 157 547,03 0,00
SPO-Entrée des scolaires 2021-01461 : Lille Marx Dormoy - Acpte 1 657341 156 707,50 0,00
SPO-Entrée des scolaires 2021-05530 : Lille Fives 657341 15 955,00 0,00
SPO-Entrée des scolaires 2021-05532 : Lomme 657341 52 265,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 578
SPO-Entrée des scolaires 2021-05533 : Lille Plein Sud 657341 23 105,00 0,00
SPO-Entrée des scolaires 2021-05534 : Hellemmes 657341 42 592,50 0,00
SPO-Rénov. Piscine et Eq Sport 2022-03154 : Piscine Marx Dormoy - Travaux 2041412 85 246,08 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 120 322,00 0,00
Subv Assoc Actions >50 2019-03348 : LILLE -GS Porte de Valencienne 2041412 618 117,01 0,00
Versées aux autres organismes 2016-03046 : Lille-Palais des Beaux-Arts 2041412 300 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2019-04086 : LILLE - Musée Histoire Natur 2041412 55 258,02 0,00
Versées aux autres organismes 2021-02983 : MHC - Exposition KAIWU 657341 1 900,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-04822 : MF Wazemmes - Fabriques Cultur 657341 70 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-04824 : MF Moulins - Fabriques Culture 657341 70 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-05082 : Grandes Expos - PBA - GOYA 657341 125 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2022-00245 : Exposition Au Temps des Renard 657341 19 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2022-02931 : FDC Conservatoire Lille 657341 1 060 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2022-02935 : Fabriques Culturelles 2022 - M 657341 56 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2022-02936 : Fabriques Culturelles 2022 - M 657341 56 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2022-02947 : Grandes expo - Foret Magique - 657341 75 000,00 0,00
Total 3 160 015,14 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LINSELLES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590352700012
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 1 980,00 0,00
Total 1 980,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LOOS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590360000017
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-01571 : LOOS FDC ECOLE C PERRAULT NPRU 2041412 210 010,50 0,00
Total 210 010,50 0,00
Nom de la commune (1) : VILLE DE LYS LEZ LANNOY
Numéro de SIREN (2) : 21590367500019
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 16 952,00 0,00
Versées aux autres organismes 2022-01579 : LYS-LANNOY - FDC EGLISE ST LUC 2041412 46 495,18 0,00
Total 63 447,18 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 579
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LE MAISNIL
Numéro de SIREN (2) : 21590371700035
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2020-01670 : LE MAISNIL - Ferme Saules Gym 2041412 39 177,88 0,00
Versées aux autres organismes 2020-01566 : LE MAISNIL - FERME DES SAULES 2041412 147 273,58 0,00
Total 186 451,46 0,00
Nom de la commune (1) : VILLE DE MARCQ EN BAROEUL
Numéro de SIREN (2) : 21590378200013
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Entrée des scolaires 2021-05536 : Marcq en Baroeul 657341 95 262,50 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 223 867,00 0,00
Versées aux autres organismes 2019-04121 : FONDS DE CONCOURS 2020 2041412 15 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2020-03425 : FDS CONCOURS Ecole Eurpéenne 657381 296 396,35 0,00
Versées aux autres organismes 2022-00196 : Contes et légendes 657341 14 250,00 0,00
Total 644 775,85 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590386500016
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 12 594,00 0,00
Total 12 594,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MONS EN BAROEUL
Numéro de SIREN (2) : 21590410300011
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-05684 : FdC Mons-En-Baroeul 2041412 250 000,00 0,00
SPO-Entrée des scolaires 2021-05540 : Mons en Baroeul 657341 23 571,88 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 10 773,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-04807 : Fort de Mons - Fabriques Cultu 657341 11 027,20 0,00
Versées aux autres organismes 2022-02930 : Fabriques Culturelles 2022 - F 657341 44 108,80 0,00
Versées aux autres organismes 2022-04268 : FONDS DE CONCOURS 2022 2041412 63 682,50 0,00
Total 403 163,38 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 580
Nom de la commune (1) : VILLE DE MOUVAUX
Numéro de SIREN (2) : 21590421000014
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2022-02062 : MOUVAUX FDC ESPACE GLISSE 2041412 34 878,64 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 31 642,00 0,00
Total 66 520,64 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590426900010
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 35 928,00 0,00
Total 35 928,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PERENCHIES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590457400013
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 13 035,00 0,00
Total 13 035,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590458200016
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Versées aux autres organismes 2022-00927 : PERONNE M FDC SALLE MULTICUL 2041412 135 515,61 0,00
Total 135 515,61 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE
Numéro de SIREN (2) : 21590482200016
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 4 450,00 0,00
Total 4 450,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE RONCHIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590507600018 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 581
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Entrée des scolaires 2021-05547 : Ronchin 657341 58 177,50 0,00
SPO-Rénov. Piscine et Eq Sport 2021-04317 : Ronchin - Piscine 2041412 103 846,19 0,00
Total 162 023,69 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE RONCQ MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590508400012
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2021-06394 : Roncq_FdC_TS_BATS 2041412 120 660,25 0,00
SPO-Entrée des scolaires 2021-05614 : Roncq 657341 46 732,50 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 9 259,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-05764 : Roncq_FdC_Ecole de musique 2041412 577 189,35 0,00
Total 753 841,10 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE ROUBAIX
Numéro de SIREN (2) : 21590512600011
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-03877 : FdC Roubaix Rénov EP 2041412 102 396,80 0,00
SPO-Autres organismes 2021-05204 : Roubaix - FdC - Maillard 2041412 82 406,95 0,00
SPO-Autres organismes 2022-02321 : Paris Roubaix 2022 657341 20 000,00 0,00
SPO-Entrée des scolaires 2021-05616 : Roubaix Lesaffre 657341 76 893,63 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 33 421,00 0,00
Subv Assoc Actions 10 à 50 2022-02143 : Festival International des cul 657341 38 000,00 0,00
Subv Assoc Actions >50 2020-03052 : Cycle automnal d'expositions 657341 25 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-02775 : XU 2021 657341 1 800,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-04845 : Grandes Expos - JAWLENSKI 657341 125 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-04849 : Paris Roubaix 2021 657341 20 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-05699 : LA PISCINE - 20 ANS DE LA PISC 657341 5 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2022-02943 : FDC Conservatoire Roubaix 657341 220 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2022-02946 : Grandes expo - William Morris 657341 75 000,00 0,00
Total 824 918,38 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SAINGHIN EN MELANTOIS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590523300015
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 582
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 852,00 0,00
Total 852,00 0,00
Nom de la commune (1) : MAIRIE DE SAINGHIN EN WEPPES
Numéro de SIREN (2) : 21590524100018
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 7 958,00 0,00
Subv Assoc Actions >50 2018-04039 : SAINGHIN-EN-WEPPES- Pôle éléme 2041412 28 130,41 0,00
Total 36 088,41 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE SAINT ANDRE
Numéro de SIREN (2) : 21590527400019
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Entrée des scolaires 2021-05550 : Piscine de Saint-André 657341 62 345,38 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 17 240,00 0,00
Total 79 585,38 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SANTES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590553000014
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2020-01678 : Santes - Fdc Salle L Prevost 2041412 80 926,40 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 1 311,00 0,00
Subv Assoc Actions <10 2022-02144 : Festival Deci Dela 2022 657341 8 000,00 0,00
Total 90 237,40 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SECLIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590560500014
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Entrée des scolaires 2021-05552 : Seclin 657341 66 307,50 0,00
Versées aux autres organismes 2021-05451 : Seclin_FdC_MAM 2041412 7 707,50 0,00
Total 74 015,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SEQUEDIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590566200015 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 583
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 10 802,00 0,00
Total 10 802,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE TEMPLEMARS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590585200012
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-05657 : FdC transition énergétique Tem 2041412 5 834,50 0,00
Subv Assoc Actions <10 2022-02145 : Salon du Polar 657341 1 000,00 0,00
Total 6 834,50 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE TOUFFLERS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590598500069
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2021-01405 : TOUFFLERS - Terrain synthétiqu 2041412 83 447,76 0,00
Total 83 447,76 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE TOURCOING
Numéro de SIREN (2) : 21590599300014
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Entrée des scolaires 2021-05596 : Tourcoing 657341 101 722,50 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 16 840,00 0,00
Subv Assoc Actions 10 à 50 2022-02154 : Exposition Eugene Leroy 657341 17 100,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-02987 : MUBA - MAHJOUB BEN BELLA 657341 1 900,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-04819 : Hospice d'Havré - Fabriques Cu 657341 6 201,20 0,00
Versées aux autres organismes 2022-02934 : Fabriques Culturelles 2022 - H 657341 18 603,60 0,00
Versées aux autres organismes 2022-02941 : FDC Conservatoire Tourcoing 657341 220 000,00 0,00
Total 382 367,30 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE TRESSIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590602500048
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2021-05659 : FdC Tressin 2041412 24 641,81 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 584
Total 24 641,81 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VERLINGHEM
Numéro de SIREN (2) : 21590611600011
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
AH/DTS -Fonds de concours 2022-04059 : FdC Verlinghem - Rénov EP 2041412 11 114,84 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 3 097,00 0,00
Total 14 211,84 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE WAMBRECHIES
Numéro de SIREN (2) : 21590636300019
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 6 637,00 0,00
Total 6 637,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE WASQUEHAL MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590646200019
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2021-05455 : Wasquehal_FdC_Dojo 2041412 500 000,00 0,00
Versées aux autres organismes 2021-06063 : AAP Numérique Wasquehal 657341 1 142,70 0,00
Total 501 142,70 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE WATTIGNIES
Numéro de SIREN (2) : 21590648800014
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Entrée des scolaires 2021-01436 : Wattignies 2020/2021 acompte 1 657341 62 517,25 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 17 570,00 0,00
Versées aux autres organismes 2017-03859 : WATTIGNIES - école de musique 2041412 41 120,15 0,00
Total 121 207,40 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE WATTRELOS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590650400018
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 585
AH/DTS -Fonds de concours 2021-06392 : FdC Wattrelos - Ecole Buisson 2041412 27 528,00 0,00
AH/DTS -Fonds de concours 2021-06400 : FdC Wattrelos - Chgt Chaudière 2041412 33 505,34 0,00
DPS-Fonds concours 2019-02928 : WATTRELOS VIDEO PROTECTION 2041411 50 000,00 0,00
SPO-Autres organismes 2021-01911 : WATTRELOS - FdC City stade 2041412 16 065,00 0,00
SPO-Autres organismes 2021-03159 : WATTRELOS - FdC Jean Zay 2041412 59 190,90 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 1 392,00 0,00
Subv Assoc Actions <10 2022-02146 : Place O Momes 2022 657341 10 000,00 0,00
Total 197 681,24 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE WAVRIN MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590653800016
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SPO-Autres organismes 2021-03338 : WAVRIN - FDC COMPLEXE SPORTIF 2041412 400 000,00 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-02681 : FdC Wavrin - Halle de sports V 2041412 154 217,31 0,00
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 3 080,00 0,00
Total 557 297,31 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE WERVICQ SUD MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590656100018
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 101,00 0,00
Total 101,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE WICRES MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590658700013
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 589,00 0,00
Total 589,00 0,00
Nom de la commune (1) : COMMUNE DE WILLEMS MAIRIE
Numéro de SIREN (2) : 21590660300018
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
Sub. versées autres organismes 2022-03909 : Retour R2-2022 2041412 6 637,00 0,00
Total 6 637,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 586
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 587
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 220 000 000,00 158 598 519,44 5 362 020,61 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 220 000 000,00 158 598 519,44 5 362 020,61 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 220 000 000,00 158 598 519,44 5 362 020,61 2006 NOUVEL EMPRUNT 2006 - AFL 643 AGENCE FRANCE LOCALE 17 A 6 000 000,00 1 200 000,00 355 510,42 2008 MON263419EUR AGENCE FRANCE LOCALE 25 A 30 000 000,00 17 680 814,92 2 051 773,05 2008 Tirage sur le Contrat Cadre N° 028007 - 648 AFL AGENCE FRANCE LOCALE 19 A 40 000 000,00 12 000 000,00 2 523 755,56 2015 60 - Refinancement CFF 30007 AGENCE FRANCE LOCALE 16 T 12 000 000,00 7 200 000,00 124 100,00 2018 AFL - financement 2018 - 10 M€ AGENCE FRANCE LOCALE 14 A 10 000 000,00 7 692 307,69 85 555,56 2019 Financement BG 2019 AGENCE FRANCE LOCALE 14 A 20 000 000,00 17 142 857,14 97 066,67 2020 Tirage sur le Contrat Cadre N° 30045 AGENCE FRANCE LOCALE 9 T 17 000 000,00 13 222 222,24 32 844,38 2020 Tirage sur le Contrat Cadre N° 30046 AGENCE FRANCE LOCALE 9 T 5 000 000,00 3 888 888,88 10 448,70 2020 Emprunt AFL SEPT 2020 AGENCE FRANCE LOCALE 15 A 20 000 000,00 18 571 428,57 80 966,27 2022 Tirage sur le Contrat Cadre N° 30124 AGENCE FRANCE LOCALE 14 X 45 000 000,00 45 000 000,00 0,00 2022 AFL - Financement 2022 AGENCE FRANCE LOCALE 15 T 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 588
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 2 547 266,52 1 415 148,04 283 029,62
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 2 547 266,52 1 415 148,04 283 029,62
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 589
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 17,00 0,00 17,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 16,00 0,00 16,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 318,00 0,00 1 318,00 983,00 89,00 1 072,00
Adjoint Administratif C 135,00 0,00 135,00 97,00 0,00 97,00 Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 140,00 0,00 140,00 118,00 0,00 118,00 Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 148,00 0,00 148,00 104,00 0,00 104,00 Adjoint administratif C 11,00 0,00 11,00 0,00 12,00 12,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Administrateur A 14,00 0,00 14,00 7,00 0,00 7,00 Administrateur Général A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur Hors Classe A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Administrateur général A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché A 18,00 0,00 18,00 0,00 21,00 21,00 Attaché A 290,00 0,00 290,00 229,00 22,00 251,00 Attaché Principal A 192,00 0,00 192,00 191,00 0,00 191,00 Attaché hors classe A 20,00 0,00 20,00 14,00 0,00 14,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 0,00 3,00 3,00 Chargé de Mission - groupes politiques A 8,00 0,00 8,00 0,00 8,00 8,00 Chargé de communication/formation A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chef de service Dettes et Garanties d'Emprunts A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chef de service de la communication visuelle A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Collaborateur de Cabinet A 8,00 0,00 8,00 0,00 6,00 6,00 Conseiller climat de travail A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur Territorial A 35,00 0,00 35,00 24,00 0,00 24,00 Directeur de l'Habitat A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable Animation A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable Relations Publiques et Sportives A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 107,00 0,00 107,00 66,00 8,00 74,00 Rédacteur Principal de 1ère Classe B 98,00 0,00 98,00 80,00 0,00 80,00 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 75,00 0,00 75,00 48,00 0,00 48,00 Rédacteur principal de 2ème cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 604,00 0,00 1 604,00 1 214,00 67,00 1 281,00
Adjoint technique C 220,00 0,00 220,00 166,00 16,00 182,00 Adjoint technique principal de 1ère Classe C 122,00 0,00 122,00 78,00 0,00 78,00 Adjoint technique principal de 2ème Classe C 125,00 0,00 125,00 92,00 0,00 92,00
IV – ANNEXES IV METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 590
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint technique principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Agent de Maitrise C 147,00 0,00 147,00 125,00 2,00 127,00 Agent de Maitrise Principal C 190,00 0,00 190,00 167,00 0,00 167,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Concepteur multimédia (actuel Maquettiste PAO ) A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur A 180,00 0,00 180,00 94,00 33,00 127,00 Ingénieur Principal A 225,00 0,00 225,00 203,00 0,00 203,00 Ingénieur en Chef A 46,00 0,00 46,00 27,00 2,00 29,00 Ingénieur en Chef hors classe A 16,00 0,00 16,00 8,00 0,00 8,00 Ingénieur général A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur hors classe A 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00 Resp. Ing. Opéra. Immob. Entreprise A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien B 60,00 0,00 60,00 39,00 7,00 46,00 Technicien Principal de 1ère Classe B 150,00 0,00 150,00 140,00 0,00 140,00 Technicien Principal de 2ème Classe B 110,00 0,00 110,00 73,00 4,00 77,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 21,00 0,00 21,00 5,00 1,00 6,00
Assistant socio-éducatif A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller Socio- Educatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller supérieur socio-éd A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux de classe normale A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin territorial de 1ère Classe A 4,00 0,00 4,00 0,00 1,00 1,00 Médecin territorial de 2ème Classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00
Conseiller territorial des APS A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Educateur APS principal 1è cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur territorial APS 2011 B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Éducateur APS B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 33,00 0,00 33,00 17,00 0,00 17,00
Adjoint du Patrimoine C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du Patrimoine principal de 1ère Classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du Patrimoine principal de 2ème Classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assist.Conservat.princ.1ère c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assist.Conservat.princ.2ème c B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 591
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché de conservation du patrimoine A 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00 Attaché principal de conservation du patrimoine A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Bibliothécaire A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur du Patrimoine A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur du Patrimoine en Chef A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 17,00 0,00 17,00 11,00 2,00 13,00
Adjoint d'Animation C 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00 Adjoint d'Animation Principal de 1ère Classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint d'Animation Principal de 2ème Classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Animateur Principal de 1ère Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 998,00 0,00 2 998,00 2 232,00 160,00 2 392,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 592
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif principal de 2ème classe C ADM 0,00 38 CDD Adjoint d'Animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 371 à 381 0,00 3-3-2° CDI Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 0,00 38 CDD Administrateur général A ADM 762 0,00 3-3-2° CDD Agent de Maitrise C TECH 0,00 38 CDD Agent de Maitrise C TECH 375 0,00 3-2 CDD Animateur B TECH 373 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM de 444 à 653 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM de 525 à 778 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-a° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM de 444 à 693 0,00 3-2 CDD Attaché principal A ADM de 593 à 946 0,00 3-3-2° CDD Chargé de Mission - groupes politiques A ADM de 593 à 1037
0,00 110-1 CDD
Chargé de communication/formation A ADM 837 0,00 3-3-2° CDI Chef de service Dettes et Garanties d'Emprunts A ADM 1069 0,00 3-3-2° CDI Chef de service de la communication visuelle A ADM 880 0,00 3-3-2° CDI Collaborateur de Cabinet A ADM de 469 à 1151
0,00 110 CDD
Concepteur multimédia (actuel Maquettiste PAO ) A TECH 496 0,00 3-3-2° CDI Conseiller climat de travail A ADM 1056 0,00 3-3-2° CDD Directeur de l'Habitat A ADM 1442 0,00 3-3-2° CDI Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 520 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 0,00 38 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH de 444 à 611 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH de 484 à 697 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611 à 646 0,00 3-3-2° CDI Ingénieur en Chef A TECH de 665 à 1015
0,00 3-3-2° CDD
Ingénieur en Chef hors classe A TECH 762 0,00 3-3-2° CDD Médecin territorial de 1ère Classe A MS de 912 à 977 0,00 3-3-2° CDD Resp. Ing. Opéra. Immob. Entreprise A TECH 1030 0,00 3-3-2° CDI Responsable Animation A ADM 604 0,00 3-3-2° CDI Responsable Relations Publiques et Sportives A ADM 651 0,00 3-3-2° CDI
IV – ANNEXES IV METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 593
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 389 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-1 CDD Rédacteur B ADM 401 0,00 3-3-2° CDI Rédacteur principal de 2ème cl B ADM 401 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-a° CDD Technicien B TECH 389 0,00 3-1 CDD Technicien B TECH de 389 à 401 0,00 3-2 CDD Technicien Principal de 2ème Classe B TECH de 401 à 444 0,00 3-2 CDD Éducateur APS B SP 395 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 594
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
31/12/1899 - LAMBERSART - RUE PASTEUR 22 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 657 024,77
31/12/1899 - HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 16 LE MERISIER REHABILITATION 60 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 362 000,00
31/12/1899 - ERQUINGHEM LYS - PORTE DES ANGLAIS VEFA 24 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 790 200,00
31/12/1899 - LILLE - 29 RUE HEGEL - CONSTRUCTION 23 LOGTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 599 094,00
31/12/1899 - LOOS - RUE GUSTAVE DELORY - ACQUIS VEFA 20 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 715 669,00
31/12/1899 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DU QUAI - CONST 16 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 882 898,00
31/12/1899 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE COPENHAGUE - REHAB - 89 LOGEMENTS - PAM
LOGIS METROPOLE 2 754 630,00
31/12/1899 - LA MADELEINE - 90 RUE KLEBER _ SQUARE PASTOUR - REHAB 150 LOG - PAM
LOGIS METROPOLE 4 344 297,00
31/12/1899 - LA MADELEINE - SQUARE FICHAUX - CONSTRUCTION - 60 LOG - PLUS
LOGIS METROPOLE 4 098 768,00
31/12/1899 - SAINGHIN EN MELANTOIS - ALLEE DU CHATEAU -
CONSTRUCTION - 25 LOG - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 431 084,00
31/12/1899 - LOMME LILLE - RUE NELSON MANDELA -
CONSTRUCTION - 19 LOG - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 445 232,00
31/12/1899 - LOMME - RUE NELSON MANDELA - HUMANICITE -
CONSTRUCTION 43 LOGTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 2 901 436,00
31/12/1899 - BOUVINES - ROUTE DE GRUSON - CONSTRUCTION - 9 LOGTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 437 209,00
31/12/1899 - ARMENTIERES RUE LEO LAGRANGE ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 375 000,00
31/12/1899 - ARMENTIERES RUE LEO LAGRANGE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 314 400,00
31/12/1899 - ARMENTIERES RUE LEO LAGRANGE ACQUI EN VEFA 29 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 1 258 900,00
31/12/1899 - ARMENTIERES RUE LEO LAGRANGE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 29 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 1 086 500,00
31/12/1899 - TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB
RESTRUCTURATION 8 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 221 926,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 595
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/07/1977 - LA MADELEINE - RUE DE MARQUETTE 35 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 20 260,47 07/07/1977 - LA MADELEINE - RUES DE LA PAIX ET ACACIAS 67 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 36 923,15
27/04/1978 - HALLUIN - LE NOIR PIGNON 26 LOGEMENTS PLR 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 46 984,79 27/07/1978 - TOURCOING - PONT DE NEUVILLE-LEON JOUHAUX 80 LOGEMENTS FOYERS
LILLE METROPOLE HABITAT 36 663,99
26/02/1980 - TOURCOING - PONT DE NEUVILLE-LEON JOUHAUX 80 LOGEMENTS FOYERS
LILLE METROPOLE HABITAT 39 743,46
02/03/1981 - LILLE - LES PEUPLIERS 150 LOGEMENTS ICF NORD EST 3 553 161,95 02/03/1981 - LILLE - LES PEUPLIERS 150 LOGEMENTS ICF NORD EST 2 399 409,62 02/03/1981 - LILLE - LES PEUPLIERS 150 LOGEMENTS ICF NORD EST 597 905,05 29/01/1982 - TOURCOING - PONT DE NEUVILLE-LEON JOUHAUX 80 LOGEMENTS FOYERS
LILLE METROPOLE HABITAT 15 138,19
29/01/1982 - REAMENAGEMENT CDC - 454299 HABITAT HAUTS DE FRANCE 156 837,53 29/01/1982 - REAMENAGEMENT CDC - 470665 HABITAT HAUTS DE FRANCE 616 217,01 29/01/1982 - REAMENAGEMENT CDC - 470664 HABITAT HAUTS DE FRANCE 863 365,48 07/05/1982 - LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 50 LOGEMENTS - 1ERE TRANCHE
ICF NORD EST 2 635 691,06
16/09/1982 - LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 40 LOGEMENTS - 2EME TRANCHE
ICF NORD EST 2 207 219,09
16/09/1982 - LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 25 LOGEMENTS - 3EME TRANCHE
ICF NORD EST 1 031 291,65
30/09/1983 - LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 35 LOGEMENTS - 4EME TRANCHE
ICF NORD EST 2 616 512,97
29/06/1984 - ROUBAIX - RUE NAIN 15 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 58 418,46 20/06/1985 - TOURCOING - LE BROUTTEUX 10 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 259 163,33 20/06/1985 - LAMBERSART - PLACE FELIX CLOUET - FPA 41/82
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 1 722 673,89
20/06/1985 - LAMBERSART - PLACE FELIX CLOUET - FPA 41/82
LOGEMENTS - 2EME TRANCHE
LOGIS METROPOLE 261 953,15
27/09/1985 - LA MADELEINE - ANGLE R. FILATURES, PROMENADES 15 CHAMBRES
LOGIS METROPOLE 10 092,12
27/09/1985 - LILLE - RUES D'EYLAU ET D'ARCOLE RENOVATION SECTEUR - 19 LGTS
VILOGIA 403 989,90
29/11/1985 - LA MADELEINE - 179 RUE DU GAL DE GAULLE AA 1 LOGEMENT
LOGIS METROPOLE 50 460,62
27/02/1986 - ROUBAIX - RESIDENCE RUBENS 29/39 APPARTEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 254 853,60 27/02/1986 - ROUBAIX - ALMA GARE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 157 647,53 27/02/1986 - ROUBAIX - ALMA GARE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 86 911,18 27/02/1986 - TOURCOING - LE BROUTTEUX 30/66 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 776 915,26 02/05/1986 - LAMBERSART - PLACE FELIX CLOUET - FPA 41/82
LOGEMENTS - 2EME TRANCHE
LOGIS METROPOLE 1 753 880,21
06/06/1986 - LINSELLES - LES ROITELETS 10 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 703 491,23 06/06/1986 - WATTIGNIES - RUES R. GARROS ET BLANC RIEZ 22/32 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 686 020,58
06/06/1986 - WATTIGNIES - RUES R. GARROS ET BLANC RIEZ 22/32 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 378 957,77
06/06/1986 - TOURCOING - RUE DE STRASBOURG 2 MAISON
INDIVIDUELLES
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 88 420,43
06/06/1986 - LOOS - 539 RUE FAIDHERBE 10/16 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 525 994,84 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 596
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/12/1986 - LILLE - RUES D'EYLAU ET D'ARCOLE RENOVATION SECTEUR - 19 LGTS
VILOGIA 388 744,99
06/04/1987 - LOMME - CITE DELIVRANCE - LOMME II 25 LOGEMENTS ICF NORD EST 231 097,47 06/04/1987 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUES A. BAILLY - M. GENEVOIX FPA 38/78 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 1 592 848,31
06/04/1987 - LOOS - 539 RUE FAIDHERBE 6/16 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 152 449,02 06/04/1987 - LOOS - 539 RUE FAIDHERBE 6/16 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 163 135,69 06/04/1987 - LILLE - 80 RUE DE TREVISE AA 1 LOGEMENT ICF NORD EST 38 295,19 17/05/1987 - LILLE - 7 A 9 RUE DES JARDINS 10/21 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 558 832,36 17/06/1987 - LILLE - 7 A 9 RUE DES JARDINS 9 LOGEMENTS EN AA 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 270 749,45 19/06/1987 - WASQUEHAL - DOMINOS - RUES GAMBETTA ET
VOLTAIRE 13 LOGEMENTS
VILOGIA 304 898,03
19/06/1987 - WATTRELOS - RUE PAUL CEZANNE 20 LOGEMENTS VILOGIA 701 265,48 19/06/1987 - LILLE - 7 A 9 RUE DES JARDINS 9 LOGEMENTS EN AA 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 228 673,53 19/06/1987 - MARQUETTE - RESIDENCE DU MOULIN 28/91
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 1 452 747,66
05/10/1987 - TOURCOING - RUE PASTEUR 61 LOGEMENTS VILOGIA 185 073,11 05/10/1987 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUES A. BAILLY - M. GENEVOIX 40/78 LOGTS 2EME TR. FPA
LOGIS METROPOLE 1 676 695,27
26/12/1987 - HAUBOURDIN - LA FERME DU FROMETZ 31
LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 951 347,42
26/12/1987 - LILLE - RUES EUGENE JACQUET DE LA CITE 26
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 609 796,07
26/12/1987 - LILLE - RUES EUGENE JACQUET DE LA CITE 26
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 815 998,61
26/12/1987 - LA MADELEINE - ALLEE DES IRIS 36 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 1 705 828,28 27/05/1988 - LILLE - 7 A 9 RUE DES JARDINS 11/21 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 614 720,17 27/06/1988 - LILLE - 84 RUE DE TREVISE 22 LOGEMENTS ICF NORD EST 1 051 997,96 11/10/1988 - SECLIN - RUE DE BOUVRY 60 LOGEMENTS FPA HABITAT HAUTS DE FRANCE 141 716,61 27/01/1989 - ROUBAIX - BLANCHEMAILLE CARETTE-ALMA GARE 39 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 48 326,34
27/01/1989 - ROUBAIX - RESIDENCE RUBENS 34 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 47 228,71 27/01/1989 - VILLENEUVE D'ASCQ - LES PRES 20 LOGEMENTS
COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 58 555,67
27/01/1989 - ROUBAIX - ALMA GARE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 020,46 27/01/1989 - ROUBAIX - ALMA GARE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 92 079,21 27/01/1989 - WATTRELOS - SQUARE DEBUSSY 50 LOGEMENTS VILOGIA 137 204,12 17/11/1989 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUES A. BAILLY - M. GENEVOIX 40/78 LOGTS FPA
LOGIS METROPOLE 165 574,88
17/11/1989 - TOURCOING - LE BROUTTEUX 10 LOGEMENTS - PC 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 16 266,31 17/11/1989 - LOOS - 539 RUE FAIDHERBE 16 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 7 912,10 17/11/1989 - LA MADELEINE - ALLEE DES IRIS 36 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 86 377,61 17/11/1989 - LOMME - CITE DELIVRANCE AA 1 LOGEMENT ICF NORD EST 86 072,72 19/01/1990 - WATTIGNIES - RUES R. GARROS ET BLANC RIEZ 32 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 27 059,70
27/04/1990 - LILLE - 64 A 72-82 RUE DE TREVISE 6 LOGEMENTS ICF NORD EST 431 583,17 15/06/1990 - LILLE - 7 RUE JAVARY 59 LOGEMENTS ICF NORD EST 3 090 980,05 15/06/1990 - MARQUETTE - MAPAD 88 LITS VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 2 018 836,60 21/12/1990 - LOMME - CITE DES CHEMINOTS 2 LOGEMENTS ICF NORD EST 27 745,72 22/02/1991 - LILLE - RUE CHAPLIN AA 1 LOGEMENT SIA HABITAT SIA HABITAT SA 46 527,44 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 597
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/10/1991 - LA BASSEE - 28-32 RUE D'ESTAIRES 2 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 45 688,97 11/10/1991 - LILLE - RUE MONGE 2 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 28 965,31 17/04/1992 - LILLE - 16 RUE DES MEUNIERS 36/68 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 070 410,10 17/04/1992 - TOURCOING - RUE DES PIATS 41 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 931 936,09 17/04/1992 - TOURCOING - RUE DES PIATS 41 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 524 490,17 26/06/1992 - LINSELLES - ALLEE DES CHATAIGNIERS - ZAC DU
FLEGARD FOYER 10 STUDIOS HANDICAPES
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 306 163,36
26/06/1992 - LILLE - RUES DE TOUL ET ST OMER 173 STUDIOS + 1 TYPE III
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 4 054 191,70
09/10/1992 - QUESNOY-SUR-DEULE - 1 ALLEE DES AUBEPINES AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 29 239,72
09/10/1992 - LOMME - 814 AVENUE DE DUNKERQUE AA 1
LOGEMENT
ASSOCIATION BERSABEE 18 293,88
09/10/1992 - QUESNOY-SUR-DEULE - 4-8-12 ALLEE DES AUBEPINES 3 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 111 013,37
18/12/1992 - TOURCOING - CLOS DE LA CROIX ROUGE 11
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 034 747,70
18/12/1992 - ROUBAIX - 27 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 28 797,62 18/12/1992 - ROUBAIX - 36 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 110 220,64 29/01/1993 - LILLE - 16 RUE DES MEUNIERS 32/68 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 942 124,26 29/01/1993 - ROUBAIX - 331 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 233,89
16/04/1993 - LILLE - RUE PLINE - COUR ROMEL 13 LOGEMENTS VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 309 623,95 16/04/1993 - ROUBAIX - 6 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 29 834,27 16/04/1993 - ROUBAIX - 16 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 29 834,27 16/04/1993 - QUESNOY-SUR-DEULE - 13 ALLEE DES ACACIAS AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 40 703,89
16/04/1993 - ROUBAIX - 339 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 32 807,03
16/04/1993 - ROUBAIX - 34 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 31 191,07 16/04/1993 - ROUBAIX - 50 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 35 063,27 16/04/1993 - QUESNOY-SUR-DEULE - 84 RUE SAINT VINCENT AA 1 LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 32 029,54
16/04/1993 - LAMBERSART - 7 A 17 RUE ARISTIDE BRIAND AA 6 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 257 074,78
19/10/1993 - QUESNOY-SUR-DEULE - 26 ALLEE DES AUBEPINES AA 1 LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 40 703,89
19/10/1993 - QUESNOY-SUR-DEULE - 96 RUE SAINT VINCENT AA 1 LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 43 615,66
19/10/1993 - LA BASSEE - RUE D'ESTAIRES B-B'-C-C'-D AA 32
LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 798 898,40
17/12/1993 - ROUBAIX - 14 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 35 368,17 17/12/1993 - QUESNOY-SUR-DEULE - 94 RUE SAINT VINCENT AA 1 LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 37 471,97
18/12/1993 - HALLUIN - RESIDENCE LE VIEUX MOULIN - ROUTE DE NEUVILLE 2 LGTS ET 36 CHAMBRES HANDICAP
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 620 533,05
11/02/1994 - ROUBAIX - 12 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 43 204,05 11/02/1994 - ROUBAIX - 44 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 44 438,89 11/02/1994 - ROUBAIX - 50 RUE DU STAND DE TIR AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 554,03 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 598
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/02/1994 - ROUBAIX - 333 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 36 862,17
11/02/1994 - QUESNOY-SUR-DEULE - 7 ALLEE DES ACACIAS 1
LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 36 481,05
24/06/1994 - LILLE - RUE DE COURMONT 104 LGTS ETUDIANTS VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 2 499 310,17 24/06/1994 - LILLE - RUE COPERNIC - COUR DUPONT AA 13
LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 231 874,96
24/06/1994 - VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE BACHELARD 50 LGTS ETUDIANTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 157 251,68
14/10/1994 - LILLE - 81 RUE DE JEMMAPES - FJT 18 LITS ARELI 427 695,72 14/10/1994 - ROUBAIX - 54 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 36 618,25 14/10/1994 - ROUBAIX - 56 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 34 544,95 14/10/1994 - TOURCOING - 35 RUE DE STRABOURG AA 1
LOGEMENT PAAP EN PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 51 512,52
14/10/1994 - TOURCOING - 31 RUE DE STRABOURG 1 LOGEMENT PAAP EN PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 38 371,42
14/10/1994 - TOURCOING - 17 RUE DU GAL BONNAUD 1 LOGEMENT PAAP EN PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 48 570,26
14/10/1994 - ROUBAIX - 5 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 38 981,21 14/10/1994 - ROUBAIX - 270 RUE INGRES AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 25 794,37 14/10/1994 - QUESNOY-SUR-DEULE - 13 ALLEE DES AUBEPINES AA 1 LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 874,17
14/10/1994 - QUESNOY-SUR-DEULE - 3 ALLEE DES AUBEPINES AA 1 LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 43 508,95
14/10/1994 - QUESNOY-SUR-DEULE - 100 RUE SAINT VINCENT AA 1 LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 874,17
09/12/1994 - HANTAY - 6 RUE VICTOR HUGO PLA TS - (PAAP) 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 36 633,50 09/12/1994 - ROUBAIX - 327 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 32 334,44
09/12/1994 - ROUBAIX - 337 AVENUE DU PARC DES SPORTS AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 48 097,66
09/12/1994 - ROUBAIX - 7 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 32 685,07 14/12/1994 - ROUBAIX - 8 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 157,66 17/02/1995 - MONS-EN-BAROEUL - 113 RUE JEAN JAURES AA 1 LOGEMENT
LOGIS METROPOLE 46 649,40
17/02/1995 - LOMME - 65 RUE GHESQUIERES AA 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 35 932,23 17/02/1995 - MARCQ-EN-BAROEUL - 249 RUE PASTEUR AA 1
LOGEMENT
LOGIS METROPOLE 43 554,68
17/02/1995 - MARCQ-EN-BAROEUL - 3 RUE PHILIPPE DE GIRARD AA 1 LOGEMENT
LOGIS METROPOLE 32 425,91
07/04/1995 - LOMME - 25 RUE BAILLEUX AA 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 38 020,79 07/04/1995 - ROUBAIX - 29 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 310,11 07/04/1995 - TOURCOING - 7 RUE DU GAL BONNAUD AA 1
LOGEMENT PAAP
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 40 063,60
07/04/1995 - QUESNOY-SUR-DEULE - 5 ALLEE DES AUBEPINES AA 1 LOGEMENT (PAAP)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 386,33
07/04/1995 - WILLEMS - 23 RUE DE LA REPUBLIQUE AA 1
LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 32 852,76
02/06/1995 - LILLE - 7 RUE JAVARY 59 LOGEMENTS ICF NORD EST 414 051,53 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 599
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/06/1995 - MARQUETTE - RESIDENCE DU MOULIN AA 4
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 149 003,67
02/06/1995 - LILLE - RUE DE L'ORPHELINAT 8 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 382 357,38 02/06/1995 - LILLE - RUE PIERRE LEGRAND - ILOT OGAN 3
LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 60 796,67
02/06/1995 - LILLE - 3 RUE JOSEPH BARA AA 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 28 584,19 19/10/1995 - VILLENEUVE D'ASCQ - BOULEVARD DE VALMY
CONSTRUCTION 97 LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 2 283 241,16
19/10/1995 - VILLENEUVE D'ASCQ - BOULEVARD DE VALMY
CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 66 467,77
19/10/1995 - LOMME - RUES GOURY ET PETIPREZ 15 LOGEMENTS ICF NORD EST 1 024 686,07 19/10/1995 - LOMME - RUES GOURY ET PETIPREZ 4 LOGEMENTS ICF NORD EST 266 557,11 19/10/1995 - HELLEMMES - 63 V. HUGO - 261 R. SALENGRO 2
LOGEMENTS
ICF NORD EST 99 594,94
19/10/1995 - ROUBAIX - 24 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 25 626,68 19/10/1995 - HANTAY - 3 RUE VICTOR HUGO AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 34 270,54 19/10/1995 - PERENCHIES - 30 RUE BOUCHERY 2 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 86 347,12 15/12/1995 - LILLE - RUE PIERRE LEGRAND - ILOT OGAN 94
LOGEMENTS ETUDIANTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 2 273 805,51
15/12/1995 - ARMENTIERES - 43 RUE DES CHAUFFOURS AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 76 559,90
15/12/1995 - ROUBAIX - 14 RUE DE CARIHEM AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 52 290,01 15/12/1995 - QUESNOY-SUR-DEULE - 6 ALLEE DES AUBEPINES 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 37 075,60
15/12/1995 - LILLE - 38 IMPASSE JEANNE D'ARC AA 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 26 495,64 15/12/1995 - LA BASSEE - 37 RUE DE CANTELEU AA 1 LOGEMENT SIA HABITAT SIA HABITAT SA 51 939,38 16/02/1996 - LAMBERSART - RUE DE VERLINGHEM 10 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 628 669,26 16/02/1996 - QUESNOY-SUR-DEULE - 18 ALLEE DES AUBEPINES AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 34 163,82
05/04/1996 - LOMME - RUES GOURY ET PETIPREZ 16 LOGEMENTS ICF NORD EST 1 065 136,74 05/04/1996 - LOMME - RUES GOURY ET PETIPREZ 3 LOGEMENTS ICF NORD EST 144 125,30 05/04/1996 - HALLUIN - 57 RUE JEAN JAURES AA 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 69 013,67 05/04/1996 - ARMENTIERES - 6 RUE DU SACRE COEUR AA 1
LOGEMENT
HABITAT HAUTS DE FRANCE 29 940,99
14/06/1996 - CROIX - 55 COLMAR - 21 BOULANGER AA 2
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 37 121,34
11/10/1996 - TOURCOING - 53 RUE DU CLINQUET AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
23 858,27
11/10/1996 - TOURCOING - 134 EPINETTE AA 3 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
75 904,37
11/10/1996 - MOUVAUX - 350 RUE DE TOURCOING AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
18 156,68
11/10/1996 - LMCU - REAMENAGEMENT CDC AVENANT AU 850320 VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 226 842,63 13/12/1996 - BAISIEUX - ZAC D'OGIMONT 12 LGTS FONGIBLE 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 815 384,64 13/12/1996 - BAISIEUX - ZAC D'OGIMONT 3 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 204 739,03 17/10/1997 - TOURCOING - 79 RUE D'ANGLETERRE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
31 247,48
17/10/1997 - TOURCOING - 60 RUE LORIDANT AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
22 057,09 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 600
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/10/1997 - TOURCOING - 206 RUE MALCENSE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
24 702,08
17/10/1997 - TOURCOING - 3 CONTOUR NOTRE DAME AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
17 516,39
17/10/1997 - TOURCOING - 75 RUE SAINT BLAISE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
22 501,47
19/12/1997 - LILLE - RUE MALCENSE 10 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 547 657,85 10/04/1998 - BAISIEUX - ZAC D'OGIMONT 9 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 574 235,96 10/04/1998 - BAISIEUX - ZAC D'OGIMONT 2 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 158 546,98 26/06/1998 - LA MADELEINE - RUES DE BERKEM ET STE VALERIE 7 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 347 370,33
26/06/1998 - LA MADELEINE - RUES DE BERKEM ET STE VALERIE 3 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 118 193,72
26/06/1998 - MOUVAUX - 61 RUE LORTHIOIS AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
26 358,44
16/10/1998 - HANTAY - CLOS SAINT MARTIN - R V. HUGO 4
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 256 186,00
16/10/1998 - TOURCOING - 60 RUE D'OSTENDE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
20 519,64
18/12/1998 - RONCHIN - 784 RUE JEAN JAURES AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 80 797,98 18/12/1998 - LOMME - 24 RUE THOOR AA 1 LOGEMENT ICF NORD EST 37 280,19 18/12/1998 - HALLUIN - 1 RUE DE LILLE 5 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
80 705,60
18/12/1998 - WATTRELOS - 38 RUE DUTILLEUL AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
34 133,03
18/12/1998 - WATTRELOS - 60 RUE CARNOT AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
40 594,89
18/12/1998 - TOURCOING - 83 RUE D'ANGLETERRE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
26 388,92
18/12/1998 - BOUSBECQUE - 6 RUE DE LINSELLES BAIL
REHBILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
10 661,83
26/03/1999 - MONS-EN-BAROEUL - 59 RUE VOLTAIRE AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
29 712,31
18/06/1999 - LILLE - 117 BOULEVARD D'ALSACE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
17 772,35
18/06/1999 - SAINT-ANDRE - 35 RUE VARLET AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
29 526,17
18/06/1999 - MARCQ-EN-BAROEUL - 231 A 235 RUE PASTEUR 10 LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 201 426,16
18/06/1999 - WAVRIN - RUE AMPERE 6 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 328 680,08 18/06/1999 - WAVRIN - RUE AMPERE 2 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 68 007,51 18/06/1999 - MARCQ-EN-BAROEUL - ROUTE DE MENIN 25
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 1 313 043,39
18/06/1999 - LILLE - 17 RUE PRINCESSE FOYER TRAVAILLEURS ARELI 24 955,90 18/06/1999 - LILLE - 17 RUE PRINCESSE FOYER TRAVAILLEURS ARELI 20 229,98 08/10/1999 - LILLE - 16 RUE VAN HENDE AA 1 LOGEMENT VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 15 549,80 08/10/1999 - SECLIN - RESIDENCE CHAUFFOURS 7 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 443 336,99 08/10/1999 - MOUVAUX - 66 RUE JEAN BART AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
21 434,33 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 601
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/10/1999 - ARMENTIERES - 174 RUE JULES LEBLEU AA 2
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 104 397,09
08/10/1999 - TOURCOING - 11 CONTOUR DE L'ABATTOIR AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
26 327,95
08/10/1999 - WATTRELOS - 18 RUE DU RIVAGE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
34 528,94
08/10/1999 - MOUVAUX - 40 RUE GAMBETTA AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
23 580,81
08/10/1999 - TOURCOING - 2 RUE MALCENSE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
62 946,66
08/10/1999 - TOURCOING - 76 RUE DE L'AMIRAL COURBET AA 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
29 337,29
08/10/1999 - TOURCOING - 31 RUE DU MOULIN TONTON AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
30 623,20
08/10/1999 - MOUVAUX - IMPASSE DEGROOTE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
48 216,58
17/12/1999 - SECLIN - 7-7 BIS RUE J.B. LEBAS 2 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 57 412,30 17/12/1999 - ROUBAIX - 239 RUE DE LILLE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
16 967,58
11/02/2000 - SECLIN - RUE DE BURGAULT 6 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 462 987,67 11/02/2000 - ROUBAIX - 42 RUE DE L'INDUSTRIE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
30 428,82
11/02/2000 - WATTRELOS - 14 RUE CHARLES CASTERMANT AA 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
52 625,40
31/03/2000 - LILLE - 24 ARBRISSEAU - 1 COUR LOUBERT AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
22 821,62
31/03/2000 - LA BASSEE - 5 RUE DES PRETRES AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
25 763,88
31/03/2000 - PERENCHIES - 116 RUE HENRI BOUCHERY AA 1
LOGEMENT
LOGIS METROPOLE 43 066,85
31/03/2000 - SALOME - 7 BIS RUE JULES FERRY AA 2 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
57 534,26
31/03/2000 - HAUBOURDIN - 59 RUE SADI CARNOT AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
24 559,54
31/03/2000 - QUESNOY-SUR-DEULE - 43 RUE D'YPRES AA 2
LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
37 350,01
31/03/2000 - LILLE - 50 LAFARGUE - 5-7-9 COUR DELATTRE AA 3 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
34 605,93
31/03/2000 - HELLEMMES - 15 RUE DUPLEIX AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
29 270,21
31/03/2000 - LILLE - 175 POSTES - 1 COUR PESSEE AA 2
LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
27 984,61
31/03/2000 - MONS-EN-BAROEUL - 50 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
27 791,46
31/03/2000 - LAMBERSART - 97 RUE DES MARTYRS RESISTANCE AA 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
29 880,01
31/03/2000 - DON - 15 RUE CAMILLE DESMOULINS AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
20 580,62
31/03/2000 - HELLEMMES - 54 RUE PHILIPPE LEBON AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
32 471,64 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 602
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/03/2000 - ARMENTIERES - 76 RUE DES CHAUFFOURS AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
19 818,37
23/06/2000 - LILLE - BELFORT - RUE ARMAND CARREL 15
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 417 923,73
23/06/2000 - LA BASSEE - 39 RUE DU BOIS SAINT MAUR AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
17 988,98
23/06/2000 - LILLE - 28 RUE KULHMANN AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
40 338,01
13/10/2000 - LILLE - ENSAM RUE CAMILLE GUERIN 250 CHAMBRES EN 192 APPART.
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 5 183 266,59
09/02/2001 - LILLE - RUE PAUL LAFARGUE 43 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 2 761 491,99 09/02/2001 - SAINGHIN-EN-WEPPES - ZAC DE LA SABLONNIERE ACQUISITION DE TERRAIN
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 396 367,44
09/02/2001 - LILLE - RUES DU FAUBOURG DES POSTES ET QUINET 54 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 726 164,98
09/02/2001 - LILLE - RUES DU FAUBOURG DES POSTES ET QUINET ACQUISITION DE TERRAIN
LILLE METROPOLE HABITAT 180 057,53
09/02/2001 - SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DESBORDES VALMORE ACQUISITION DE TERRAIN
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 647 908,32
09/02/2001 - MONS-EN-BAROEUL - 3 RUE EMILE ZOLA AA 1
LOGEMENT
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 20 121,44
18/05/2001 - WAMBRECHIES - RUE DES ECOLES 20 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 1 284 230,52 18/05/2001 - LILLE - BOETIE - DUMONT D'URVILLE 50 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 863 456,60 18/05/2001 - LILLE - BOETIE - DUMONT D'URVILLE TERRAIN 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 511 451,21 18/05/2001 - MARQUILLIES - RESIDENCE MATISSE TERRAIN SIA HABITAT SIA HABITAT SA 99 091,86 18/05/2001 - LILLE - RUE DE DOUAI TERRAIN SIA HABITAT SIA HABITAT SA 259 163,33 18/05/2001 - LEERS - 32 RUE DU CAPITAINE PICAVET
REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
21 607,51
18/05/2001 - CROIX - 47 RUE DE THIONVILLE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
30 764,21
05/07/2001 - ROUBAIX - ILOT DES PEINTRES 61 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 1 394 908,51 05/07/2001 - TOURCOING - 29 RUE DE STRASBOURG AA 1
LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 37 064,47
05/07/2001 - ROUBAIX - 9 RUE DES BOURLEUX AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 29 529,37 05/07/2001 - LAMBERSART - 48 MARTYRS DE LA RESISTANCE
TERRAIN
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 17 546,88
05/07/2001 - LAMBERSART - 48 MARTYRS DE LA RESISTANCE AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 16 174,84
12/10/2001 - MARQUETTE - 24 RUE DE LA PAIX TERRAIN TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 37 197,56 12/10/2001 - LEERS - 79 RUE DU MARECHAL LECLERC AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
23 159,29
12/10/2001 - LEERS - 79 RUE DU MARECHAL LECLERC TERRAIN SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
20 933,08
12/10/2001 - ROUBAIX - LYS VALLON AA 13 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 805 464,38 12/10/2001 - ROUBAIX - LYS VALLON TERRAIN LILLE METROPOLE HABITAT 183 457,15 12/10/2001 - TOURCOING - 33 RUE DU PETIT VILLAGE PRISE A BAIL + AA 4 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
23 934,00
21/12/2001 - TOURCOING - 3 RUE SAINTE BARBE REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
8 689,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 603
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/12/2001 - TOURCOING - 16 RUE THIERS REHABILITATION 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
10 977,00
21/12/2001 - BONDUES - 37 RUE DU MOULIN CARDON
REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
9 707,00
21/12/2001 - TOURCOING - 1 RUE DENFERT ROCHEREAU
REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
9 146,00
21/12/2001 - TOURCOING - 39 RUE DE LA BLANCHE PORTE
REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
10 671,00
01/03/2002 - LILLE - 91 A 103 RUE D'ARRAS CHARGE FONCIERE VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 482 292,28 01/03/2002 - LA BASSEE - ECOLE SEVIGNE - RUE DE LENS 15
LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 427 467,04
01/03/2002 - LOOS - 77 RUE DU MARECHAL FOCH - 3 COUR OLIVIER 1 LOGEMENT
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 17 988,98
01/03/2002 - CROIX - 43 RUE SAINT PIERRE AA LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
18 314,62
01/03/2002 - CROIX - 43 RUE SAINT PIERRE ACQUISITION DE
TERRAIN
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
8 857,44
01/03/2002 - ROUBAIX-CROIX-TOURCOING 4 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
16 081,54
01/03/2002 - LILLE - 98 SARRAZINS - 1 EYLAU 48 LOGEMENTS
COLLECTIFS
VILOGIA 579 306,27
01/03/2002 - ARMENTIERES - ZAC DU BIZET 87 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 3 852 676,00 01/03/2002 - ARMENTIERES - ZAC DU BIZET ACQUISITION DE
TERRAIN
LOGIS METROPOLE 1 157 301,00
01/03/2002 - LILLE - LAMBERSART 6 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
60 184,43
01/03/2002 - LILLE - QUESNOY-SUR-DEULE 12 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
102 206,70
24/05/2002 - TOURCOING - 3-5 RUE DE LA PASSERELLE 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
16 401,00
24/05/2002 - CROIX - 40 RUE DE BAPAUME 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
13 275,00
05/07/2002 - ROUBAIX - LES AVIATEURS REHABILITATION DE
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 9 558 553,00
05/07/2002 - ROUBAIX - FER A CHEVAL REHABILITATION DE
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 649 012,00
11/10/2002 - ROUBAIX - 40 RUE GAY LUSSAC AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
19 231,00
11/10/2002 - LILLE - 2-4-6-8 FOMBELLE-BAILLEUL 102 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 804 062,00
11/10/2002 - LILLE - ILOT SAINT SEBASTIEN - 1ERE TRANCHE BAT A ACQUISITION FONCIERE - PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 312 535,73
11/10/2002 - LILLE - ILOT SAINT SEBASTIEN - 1ERE TRANCHE BAT A 33 LOGEMENTS - PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 2 065 607,96
20/12/2002 - LA BASSEE - RUES DES 3 MAISONS ET PASTEUR 46 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 654 104,21
20/12/2002 - ROUBAIX - 1 RUE D'ALGER AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
7 920,00
20/12/2002 - BONDUES - 5-9 ET 11 CHEMIN DU SENEVE 3
LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
9 200,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 604
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/12/2002 - LMCU - 81/5 RUE DE BOUVINES - 52 CHEVREUL 2
LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
21 341,00
07/02/2003 - LILLE - RUE ST GENOIS - FOYER BETHANIE 120
CHAMBRES
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 608 497,00
07/02/2003 - WATTRELOS - SAINT LIEVIN - PDR ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 679 645,98
07/02/2003 - WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT KENNEDY - PDR
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 540 977,60
07/02/2003 - COMINES - 22 RUE DE LA VICTOIRE AA 2 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 56 240,00 07/02/2003 - QUESNOY-SUR-DEULE - 10 ALLEE DES AUBEPINES AA 2 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 37 788,00
07/02/2003 - LAMBERSART - 66 RUE DES MARTYRS DE LA
RESISTANCE 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 17 526,00
07/02/2003 - LAMBERSART - 66 RUE DES MARTYRS DE LA
RESISTANCE ACQUISITION FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 34 367,00
11/04/2003 - ROUBAIX - 1 RUE D'ALGER ACQUSITION FONCIERE SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
15 025,00
11/04/2003 - FACHES-THUMESNIL - RUE DE TURENNE 32
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 638 123,00
11/04/2003 - FACHES-THUMESNIL - RUE DE TURENNE ACQUISITION FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 669 051,00
11/04/2003 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MOREAU 16 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 445 861,26 11/04/2003 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MOREAU ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 379 181,69
23/05/2003 - LILLE - RUE JEAN JAURES ACQUISITION DE TERRAIN LILLE METROPOLE HABITAT 107 217,39 23/05/2003 - LILLE - RUE JEAN JAURES 91 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 1 542 357,20 23/05/2003 - ROUBAIX - 15 DIFFUS 15 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 892 787,18 23/05/2003 - ROUBAIX - 15 DIFFUS TERRAIN LILLE METROPOLE HABITAT 215 166,54 23/05/2003 - COMINES - VICTOIRE AA 2 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 37 200,00 23/05/2003 - WASQUEHAL - 8 RUE LA FONTAINE REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
17 874,00
23/05/2003 - WASQUEHAL - 167 RUE DE TOURCOING
REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
19 717,00
27/06/2003 - LILLE - 91 A 103 RUE D'ARRAS 121 LOGEMENTS
ETUDIANTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 3 277 609,00
27/06/2003 - LOMME - RUE VICTOR HUGO 31 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 1 571 696,77 27/06/2003 - LOMME - RUE VICTOR HUGO ACQUISITION FONCIERE LOGIS METROPOLE 494 454,61 27/06/2003 - LAMBERSART - RUE WINSTON CHURCHILL 8
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 420 838,58
27/06/2003 - LAMBERSART - RUE WINSTON CHURCHILL
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 235 054,60
10/10/2003 - LILLE - RUE JULES BRETON - CITE DUFFEZ 34
LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 967 172,00
10/10/2003 - LILLE - RUE JULES BRETON - CITE DUFFEZ
ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 625 700,00
10/10/2003 - LILLE - RUE PHILIPPE DE COMINES 20 LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 1 018 890,00
10/10/2003 - LILLE - RUE PHILIPPE DE COMINES ACQUISITION
FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 138 750,00
10/10/2003 - LILLE - RUE DUGUESCLIN 34 LOGEMENTS PRU LILLE METROPOLE HABITAT 1 883 318,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 605
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/10/2003 - LILLE - RUE DUGUESCLIN ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 230 944,00 21/11/2003 - COMINES - 60 RUE MARTHA DESREUMAUX AA 1
LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 40 800,00
21/11/2003 - LINSELLES - 18 CITE SAINTE MARIE AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 31 200,00 19/12/2003 - HAUBOURDIN - RESIDENCE THERESE VANDEVANNET 11 CHAMBRES EPAD
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 253 000,00
19/12/2003 - VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE DU MOULIN - PLUS 12 LOGEMENTS ALZEIMER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 617 255,00
19/12/2003 - LILLE - SECLIN -187 RUE DU JARDINS DES PLANTES - 7 CITE BERTHOU REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
3 623,00
19/12/2003 - LILLE - SECLIN - REHABILITATION 7 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
42 580,00
19/12/2003 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES 18 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
124 949,00
19/12/2003 - TOURCOING - RUES DE LA LATTE ET JOURDAN 34 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 110 711,28
19/12/2003 - TOURCOING - RUES DE LA LATTE ET JOURDAN
ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 420 368,29
19/12/2003 - LAMBERSART - 1 RUE EUGENE ROCHE ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 36 200,00
19/12/2003 - BONDUES - 515 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 25 650,00
19/12/2003 - BONDUES - 513 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AA 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 5 650,00
13/02/2004 - LILLE - MEO ACQUISITION FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 182 000,00 13/02/2004 - WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT BLUM - BOURDALOUE 276 LOGEMENTS
VILOGIA 6 252 500,00
13/02/2004 - BONDUES - 19 RUE DE LA POSTE AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 33 400,00 13/02/2004 - LA MADELEINE - RUE DU PRE CATELAN 9 LOGEMENTS COLLECTIFS
LOGIS METROPOLE 368 455,00
13/02/2004 - LA MADELEINE - RUE DU PRE CATELAN ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 52 610,00
13/02/2004 - ERQUINGHEM-LYS - ANCIENNE PLAINE SPORTIVE - 1ERE TRANCHE ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 430 900,00
13/02/2004 - ROUBAIX - RUE DAMPIERRE - CITE PLANCKAERT 9 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
126 622,00
13/02/2004 - HEM - RUE DU MARECHAL JOFFRE ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 320 953,45
13/02/2004 - LESQUIN - RUE JEAN JAURES STRUCTURE ACCUEIL 25 CHAMBRES
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 265 784,00
13/02/2004 - HERLIES - MAISON DE RETRAITE D'HERLIES - AMITIES D'AUTOMNE REHABILITATION EXTENSION
AMITIES D'AUTOMNE 1 030 110,00
16/04/2004 - ROUBAIX - 36 BOULEVARD DE STRASBOURG 1
LOGEMENT
LILLE METROPOLE HABITAT 68 236,18
16/04/2004 - ROUBAIX - 36 BOULEVARD DE STRASBOURG TERRAIN LILLE METROPOLE HABITAT 21 129,43 16/04/2004 - LILLE - BOULEVARD VICTOR HUGO 20 LOGEMENTS LOCATIFS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 956 400,00
16/04/2004 - LA MADELEINE - RUE NEGRIER - 1 A 7 IMPASSE
JOSEPHINE REHABILITATION 7 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
22 287,00
16/04/2004 - ROUBAIX - GABRIEL PERI 5 LOGEMENTS EN VEFA LILLE METROPOLE HABITAT 523 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 606
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/04/2004 - LA MADELEINE - 58 RUE PAUL DOUMER MAISON
D'HEBERGEMENT MENTAUX
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 178 178,00
16/04/2004 - FACHES-THUMESNIL - HAUBOURDIN REHABILITATION 7 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
61 432,00
16/04/2004 - LILLE - ILOT SAINT SEBASTIEN - 2EME TRANCHE BAT A 19 LOGEMENTS - PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 1 166 234,98
16/04/2004 - LILLE - ILOT SAINT SEBASTIEN - 2EME TRANCHE BAT A 19 LOGEMENTS - PRU - FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 176 459,74
02/07/2004 - HEM - CLOS BEAUMONT RAVERDY 29 LOGEMENTS SEMI-COLLECTIFS
VILOGIA 876 644,00
02/07/2004 - ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
REHABILITATION 225 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 3 062 000,00
02/07/2004 - ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
CHANGEMENT D'USAGE
LILLE METROPOLE HABITAT 5 101 000,00
02/07/2004 - ROUBAIX - EXTENSION DE MAIRIE QUARTIER NORD PLACE FOSSE AUX CHENES
LILLE METROPOLE HABITAT 290 043,00
02/07/2004 - LAMBERSART - LE GROS BALLOT ACQUISITION
FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 710 000,00
02/07/2004 - ROUBAIX - 137/1 A 12 RUE DE L'EPEULE
REHABILITATION 12 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
164 466,00
02/07/2004 - ROUBAIX - 90 RUE DE L'INDUSTRIE REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
37 098,00
15/10/2004 - FACHES-THUMESNIL - 50 RUE JULES GUESDE
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 45 000,00
15/10/2004 - MOUVAUX - BOULEVARD CARNOT 23 APPARTEMENTS EN VEFA
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 356 750,00
15/10/2004 - TOURCOING - LE DOMAINE DE PARIS - RUE DE PARIS ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 242 000,00
15/10/2004 - LILLE - RUE DU CAPITAINE FERBER 41 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 2 150 000,00 15/10/2004 - LOMME - AVENUE DU MONT A CAMP 13 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 1 329 462,00 15/10/2004 - LOMME - AVENUE DU MONT A CAMP ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 181 886,00
19/11/2004 - HEM - 1 A 11 ET 2 A 36 RUE DE BUFFON 24
LOGEMENTS INDIVIDUELS
VILOGIA 465 315,00
19/11/2004 - ERQUINGHEM-LYS - ANCIENNE PLAINE SPORTIVE - 2EME TRANCHE ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 642 000,00
19/11/2004 - HEM - LONGCHAMPS LES OISEAUX GALILEE 60
LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 1 068 876,00
19/11/2004 - LYS-LES-LANNOY - LONGCHAMPS LES OISEAUX
SANGNIER 60 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 186 246,00
19/11/2004 - LILLE - FIVES - RUE PIERRE LEGRAND 65 LOGEMENTS - PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 2 258 250,00
17/12/2004 - SAINT-ANDRE - 46 RUE DE LA GARE REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
68 915,00
25/02/2005 - HELLEMMES - CITE DE L'EPINE 176 LOGEMENTS
COLLECTIFS
ICF NORD EST 2 708 065,00
25/02/2005 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LE BEGUINAGE -
PONT BERTIN ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 483 000,00
25/02/2005 - HEM - ANGLE FLEMING ET SCHWEITZER ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 430 822,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 607
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/02/2005 - FACHES-THUMESNIL - 45 RUE CARNOT ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 74 000,00
25/02/2005 - LA MADELEINE - RUE KLEBER 6 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 238 678,00 25/02/2005 - LA MADELEINE - RUE KLEBER ACQUISITION FONCIERE LOGIS METROPOLE 60 865,00 25/02/2005 - LA MADELEINE - RUE KLEBER 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 59 325,00 25/02/2005 - LA MADELEINE - RUE KLEBER ACQUISITION FONCIERE LOGIS METROPOLE 15 975,00 25/02/2005 - LILLE - FOYER NAZARETH 65 CHAMBRES VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 420 533,78 25/02/2005 - WATTIGNIES - 87 RUE CLEMENCEAU 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
19 274,00
25/02/2005 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES 23 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
341 009,00
25/02/2005 - TOURCOING - BONNAUD - TRAVAILLEURS MIGRANTS AMELIORATION DU FOYER
ARELI 551 457,50
29/04/2005 - LILLE - BOULEVARD VICTOR HUGO 20 LOGEMENTS LOCATIFS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 150 000,00
29/04/2005 - LILLE - FIVES - RUE PIERRE LEGRAND ACQUISITION FONCIERE - PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 515 957,96
29/04/2005 - TOURCOING - 50 RUE BASSE 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
9 238,00
29/04/2005 - TOURCOING - 51 RUE DU HALOT 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
17 643,00
29/04/2005 - TOURCOING - 12 RUE DE WATTIGNIES 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
20 033,00
29/04/2005 - ROUBAIX - 15 RUE PAUL BERT AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
11 379,00
29/04/2005 - ROUBAIX - 76 RUE DE BAVAI AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
19 804,00
29/04/2005 - MARCQ-EN-BAROEUL - FPA PAUL CORDONNIER - RUE MAURICE GENEVOIX 76 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 460 000,00
29/04/2005 - LILLE - 5 RUE DE COLMAR AA 5 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
94 033,00
01/07/2005 - ROUBAIX - 85 RUE DAMPIERRE 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
7 700,00
01/07/2005 - BONDUES - 1315 RUE DU GENERAL DE GAULLE 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
54 669,00
01/07/2005 - LMCU - ARMENTIERES-ERQUINGHEM-LYS-HOUPLINES 17 LOGEMENTS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 862 377,00
01/07/2005 - LILLE - 59 RUE DU FOUR A CHAUX AA 1 LOGEMENT LILLE METROPOLE HABITAT 46 014,00 01/07/2005 - LILLE - 59 RUE DU FOUR A CHAUX ACQUISITION
FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 56 471,00
01/07/2005 - LILLE - 9 RUE BOURJEMBOIS AA1 LOGEMENT LILLE METROPOLE HABITAT 47 703,00 01/07/2005 - LILLE - 9 RUE BOURJEMBOIS ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 80 787,00 01/07/2005 - LILLE - 50-52 RUE GARIBALDI AA 2 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 124 000,00 01/07/2005 - LILLE - 50-52 RUE GARIBALDI ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 61 758,00 01/07/2005 - LILLE - 59 RUE SAINTE CATHERINE - 3 IMPASSE
BAUBON AA 2 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 60 310,00
01/07/2005 - LILLE - RUE DU COEUR JOYEUX ACQUISITION
FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 67 704,00
01/07/2005 - LILLE - RUES GUESDE ET DELEMAZURE ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 62 307,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 608
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2005 - ROUBAIX - 75 RUE REMY COGGHE 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
19 488,00
01/07/2005 - ROUBAIX - 51 RUE COLIGNY 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
20 830,00
01/07/2005 - LILLE - BATIMENT D'ACTIVITE CERAET-FLANDRE
CONSTRUCTION ET PARKINGS
INSTITUT PASTEUR DE LILLE 1 500 000,00
01/07/2005 - LILLE - BATIMENT D'ACTIVITE CERAET-SCALBERT CONSTRUCTION ET PARKINGS
INSTITUT PASTEUR DE LILLE 1 500 000,00
01/07/2005 - CROIX - 30 RUE DE BELFORT AA 1 LOGEMENT POUR NOMADES
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 22 000,00
13/10/2005 - FACHES-THUMESNIL - RESIDENCE ARTHUR FRANCOIS 82 LOGEMENTS FPA
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 2 808 319,00
13/10/2005 - FACHES-THUMESNIL - RESIDENCE ARTHUR FRANCOIS 12 LOGEMENTS FPA
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 539 687,00
13/10/2005 - CROIX - 38 RUE DE BAPAUME 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
20 055,00
13/10/2005 - TOURCOING - 37 RUE HOCHE 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
39 849,00
13/10/2005 - LYS-LEZ-LANNOY - LONGCHAMPS LES OISEAUX - RUE CAVROIS 40 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 653 600,00
16/12/2005 - LOOS - RUE DU DOCTEUR CALMETTE ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 182 000,00
16/12/2005 - BAISIEUX - LE CLOS DE LA GARE ACQUISITION
FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 484 000,00
16/12/2005 - HALLUIN - 39/41 RUE DU CARDINAL LIENART
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 818 000,00
16/12/2005 - LOMPRET - RUE PAUL BRAME ACQUISITION FONCIERE TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 782 140,00 16/12/2005 - RONCQ - RUE DES ARTS 17 LOGEMENTS COLLECTIFS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 338 500,00 16/12/2005 - MOUVAUX - 3 RUE PIERRE PREVOST 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
52 025,00
16/12/2005 - LILLE - RUE DE L'ABBE COUSIN ACQUISITION
FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 873 000,00
16/12/2005 - RONCHIN - 452 RUE JEAN JAURES FOYER
HEBERGEMENT EPDSAE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 796 000,00
16/12/2005 - LILLE - RUE SAINT LUC ACQUISITION FONCIERE TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 183 000,00 16/12/2005 - RONCQ - RUE DES FRERES BONDUEL 15 LOGEMENTS COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 095 800,00
10/02/2006 - SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE SADI CARNOT
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 865 000,00
10/02/2006 - FACHES-THUMESNIL - 14 RUE DE LA JAPPE
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 65 446,00
10/02/2006 - ARMENTIERES - RUE FELIX FAURE ACQUISITION
FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 637 840,00
10/02/2006 - RONCHIN - RUE DE FLANDRE 64 LOGEMENTS
COLLECTIFS
ICF NORD EST 1 196 719,00
10/02/2006 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE TICLENI RESIDENCE POUR ETUDIDANTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 4 478 901,00
10/02/2006 - BONDUES - RESIDENCE DU 1900 3 MAISONS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 313 400,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 609
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/02/2006 - BONDUES - RUE FOUQUET LELONG 6 APPARTEMENTS SEMI-COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 391 500,00
10/02/2006 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES SCULPTEURS 13 MAISONS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 229 000,00
10/02/2006 - PERENCHIES - RUE FAIDHERBE ACQUISITION
FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 687 000,00
10/02/2006 - ROUBAIX - 155 RUE PIERRE DE ROUBAIX 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
29 593,00
07/04/2006 - ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
REHABILITATION DE LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 975 848,00
07/04/2006 - QUESNOY-SUR-DEULE - 19 RUE FAIDHERBE AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
13 046,00
07/04/2006 - HAUBOURDIN - 73 RUE FIDELE LHERMITTE AA 1
LOGEMENT
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 15 245,00
07/04/2006 - CROIX - 58 RUE CARETTE AA 1 LOGEMENT FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 8 000,00 07/04/2006 - ROUBAIX - 198 RUE D'ORAN AA 1 LOGEMENT FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 22 000,00 07/04/2006 - MOUVAUX - 22 RUE GABRIEL PERI AA 1 LOGEMENT FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 15 000,00 07/04/2006 - MARQUILLIES - RUE DU CHEMIN NEUF ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 210 000,00
07/04/2006 - MARQUILLIES - RUE DU CHEMIN NEUF 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 250 000,00
07/04/2006 - MARQUILLIES - RUE DU CHEMIN NEUF ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 114 000,00
07/04/2006 - SECLIN - 3 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS 3 LOGEMENTS FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 80 612,00 07/04/2006 - LMCU - ARMENTIERES-ERQUINGHEM-LYS-HOUPLINES 18 MAISONS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 890 196,00
30/06/2006 - WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT DOUMER
VANDERMEERSCH 248 LOGEMENTS
VILOGIA 5 870 500,00
30/06/2006 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JULES GUESDE AA 3
LOGEMENTS COLLECTIFS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 15 619,00
30/06/2006 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JULES GUESDE
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 39 113,00
30/06/2006 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JULES GUESDE
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 101 513,00
30/06/2006 - MONS-EN-BAROEUL - 1-3-5 RUE EMILE VERHAEREN - GROUPE 3250 38 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 532 618,00
30/06/2006 - QUESNOY-SUR-DEULE - RUE SAINT VINCENT 2
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 309 229,00
30/06/2006 - SANTES - ZAC LES JARDINS DU BLANC BALOT
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 352 525,00
30/06/2006 - ROUBAIX - RUE DE L'AMIRAL COURBET 23
LOGEMENTS COLLECTIFS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 365 238,00
13/10/2006 - FACHES-THUMESNIL - 48 RUE SALENGRO
ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 17 960,00
13/10/2006 - TOURCOING - MISS CAVELL 51 LOGEMENTS
COLLECTIFS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 3 980 152,00
13/10/2006 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JULES GUESDE AA 9
LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 152 999,00
13/10/2006 - LILLE - CONCORDE - BD METZ - RUES LAMAZE,
RENOIR 10 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 159 367,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 610
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/10/2006 - WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT DOUMER
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
VILOGIA 93 500,00
13/10/2006 - LMCU - REAMENAGEMENT DE PRETS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 8 917 395,07 13/10/2006 - LILLE - BOULEVARD VICTOR HUGO 24 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 1 536 200,00 13/10/2006 - LA MADELEINE - RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 124 529,00
13/10/2006 - LILLE - 13 RUE DE LA JUSTICE - 3/4 COUR DESCAMPS AA 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
29 305,00
13/10/2006 - FACHES-THUMESNIL - 60 BIS RUE GAMBETTA - 5 COUR TITELEIN-97 PASTEUR AA 2 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
35 396,00
13/10/2006 - BAISIEUX - LE JARDIN DES POETES 8 LOGEMENTS EN VEFA
HABITAT HAUTS DE FRANCE 942 600,00
17/11/2006 - MARCQ-EN-BAROEUL - FPA PAUL CORDONNIER - RUE MAURICE GENEVOIX 76 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 120 365,00
17/11/2006 - REAMENAGEMENT CDC - 900297 HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 043 343,62 17/11/2006 - LINSELLES - RUE DE ROUBAIX 3 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 250 765,00 17/11/2006 - LINSELLES - RUE DE ROUBAIX 31 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 347 240,00 21/12/2006 - LOOS - RUE DU MERECHAL FOCH - BATIMENT D ET F 18 LOGEMENTS
ICF NORD EST 984 579,00
21/12/2006 - LOOS - RUE DU MERECHAL FOCH - BATIMENT A, B ET E 68 LOGEMENTS
ICF NORD EST 3 689 220,00
21/12/2006 - HALLUIN - PORTE DE FRANCE 2 14 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 799 000,00 21/12/2006 - HALLUIN - PORTE DE FRANCE 2 2 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 144 000,00 21/12/2006 - MARCQ-EN-BAROEUL - DOMAINE D'ARTEMIS 10
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 893 400,00
21/12/2006 - HALLUIN - CHEMIN DE LOISEL 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 50 500,00 21/12/2006 - HALLUIN - CHEMIN DE LOISEL 7 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 505 700,00 21/12/2006 - LAMBERSART - RUE DE L'ABBE DESPLANQUES 10 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 558 235,00
21/12/2006 - LAMBERSART - RUE DE L'ABBE DESPLANQUES
ACQUISITION FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 126 227,00
21/12/2006 - WATTRELOS - 248 RUE DE L'UNION AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
38 021,00
21/12/2006 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES CORSAIRES 3 LOGEMENTS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 188 972,00
21/12/2006 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES CORSAIRES 62 LOGEMENTS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 2 536 200,00
21/12/2006 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES CORSAIRES
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 63 541,00
21/12/2006 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LES CORSAIRES
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 217 873,00
21/12/2006 - BONDUES - 31 RUE DU MOULIN CARDON 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 63 240,00 21/12/2006 - SANTES - ZAC LES JARDINS DU BLANC BALOT
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 728 400,00
21/12/2006 - SECLIN - 3 RUE J.B. LEBAS 3 MAISONS INDIVIDUELLES FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 160 000,00 21/12/2006 - SECLIN - 3 RUE JB LEBAS PRET COMPLEMENTAIRE FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 28 000,00 21/12/2006 - SECLIN - 3 RUE J.B. LEBAS AMEL. ET CONS. DE 3
LOGEMENTS
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 100 000,00
08/02/2007 - ROUBAIX - 60 RUE DE L'ESPERANCE AA 5 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 53 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 611
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/02/2007 - ROUBAIX - 60 RUE DE L'ESPERANCE ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 33 616,00
08/02/2007 - VILLENEUVE D'ASCQ - 22 AU 28 BD BIZET 38
LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 713 903,00
08/02/2007 - LILLE - LE BOIS HABITE 13 LOGEMENTS EN VEFA
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 359 970,00
30/03/2007 - MONS-EN-BAROEUL - 1-3-5 RUE EMILE VERHAEREN 31 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 334 974,00
30/03/2007 - ROUBAIX - RUES DE CONDE ET JULES GUESDE
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 242 000,00
30/03/2007 - HEM - RUE DU HEM - LE CLOS DE L'ABBAYE 2
LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 130 510,00
30/03/2007 - HEM - RUE DU HEM - LE CLOS DE L'ABBAYE
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 47 079,00
30/03/2007 - HEM - RUE DU HEM - LE CLOS DE L'ABBAYE
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 450 509,00
30/03/2007 - HEM - RUE DU HEM - LE CLOS DE L'ABBAYE
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 213 092,00
30/03/2007 - BAISIEUX - RUE GOUNOD - LE CLOS DU MARAIS
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 681 000,00
30/03/2007 - BAISIEUX - RUE GOUNOD - LE CLOS DU MARAIS
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 300 556,84
30/03/2007 - SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DU BEGUINAGE 30
LOGEMENTS INDIVIDUELS
VILOGIA 628 500,00
30/03/2007 - SECLIN - RESIDENCE DU PARC 68 LOGEMENTS
COLLECTIFS
VILOGIA 855 000,00
30/03/2007 - ROUBAIX - 118 BETHUNE-46 CROIX-14 HUGO-64 ROME AA 4LOGEMENTS-4577-76-78-79
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
239 344,00
30/03/2007 - LAMBERSART - RUE FLAMENT REBOUX ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 937 000,00
30/03/2007 - LAMBERSART - RUE FLAMENT REBOUX ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 924 960,00
30/03/2007 - HEM - LONGCHAMPS LES OISEAUX 40 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 608 316,00
30/03/2007 - WATTRELOS - BEAULIEU AURIOL - 7 A 17 RUE VINCENT AURIOL 96 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 2 910 000,00
30/03/2007 - ARMENTIERES - 15 RUE ALBERT DE MUN AA 1
LOGEMENT POUR NOMADES
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 46 000,00
30/03/2007 - VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE 10 LOGEMENTS EN VEFA ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 288 860,00
30/03/2007 - ROUBAIX - RUES PIERRE DE ROUBAIX ET SAINT
AMAND ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 307 930,00
29/06/2007 - LAMBERSART - 312 RUE DU BOURG AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
38 468,00
29/06/2007 - LMCU - PRET GLOBALISE - DIVERSES COMMUNES AA 6 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
175 044,00
29/06/2007 - LILLE - 50 RUE LESAGE SENAULT AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
27 522,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 612
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/06/2007 - FACHES-THUMESNIL - 37 ROUTE D'ARRAS AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
27 284,00
29/06/2007 - LILLE - 30 RUE BRASSEUR- 1-2-3 COUR NARCISSE 22 RUE BOETIE AA 4 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
133 605,00
29/06/2007 - 9 RUE DU MARECHAL FOCH PLAI - 2 LOGEMENTS TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 75 812,00 29/06/2007 - 9 RUE DU MARECHAL FOCH PLAI - ACQUISITION
FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 73 000,00
29/06/2007 - SANTES - ZAC DU BLANC BALLOT PLAI - 2 LOGEMENTS TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 103 682,00 29/06/2007 - SANTES - ZAC DU BLANC BALLOT PLAI - ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 59 000,00
29/06/2007 - SANTES - ZAC DU BLANC BALLOT ACQUISITION
FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 504 000,00
29/06/2007 - HALLUIN - RESIDENCE DU MOLINEL 59
APPARTEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 700 000,00
29/06/2007 - CROIX - 12-14 RUE ALPHONSE QUENNOY AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
86 979,00
29/06/2007 - FACHES-THUMESNIL - 56 BIS RUE FERRER - 1 A 10 COUR OCHIN AA 10 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
613 338,00
29/06/2007 - LMCU - 3 RUE THIERS-1-2 COUR DESCAMPS-3-5 COUR FROMONT AA 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
117 580,00
29/06/2007 - LMCU - 55 RESISTANCE WAMBRECHIES-75 JACQUET LILLE AA 3 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
116 012,00
29/06/2007 - FRETIN - 12 RUE ROGER SALENGRO PRET IMMO SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
26 335,00
29/06/2007 - FRETIN - 12 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
23 007,00
29/06/2007 - MARCQ-EN-BAROEUL - RELAIS DE LA MARQUE 6
STUDIOS
ARELI 150 337,00
29/06/2007 - MARCQ-EN-BAROEUL - RELAIS DE LA MARQUE
ACQUISITION FONCIERE
ARELI 37 534,00
29/06/2007 - COMINES - PAULETTE ROUSSEL MAISON RELAIS ARELI 1 210 000,00 29/06/2007 - COMINES - PAULETTE ROUSSEL ACQUISITION
FONCIERE
ARELI 95 000,00
29/06/2007 - HEM - COULEE VERTE ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 423 207,00 29/06/2007 - HEM - COULEE VERTE 19 LOGEMENTS VILOGIA 878 733,00 29/06/2007 - LEERS - RUE ROGER SALENGRO E.P.H.P.A.D. VILOGIA 6 896 365,00 29/06/2007 - LYS-LEZ-LANNOY - RUE CAVROIS 17 LOGEMENTS VILOGIA 978 412,00 29/06/2007 - LYS-LEZ-LANNOY - RUE CAVROIS ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 228 865,00
29/06/2007 - TOURCOING - RUE DEWYN 11 LOGEMENTS VILOGIA 897 800,00 29/06/2007 - TOURCOING - RUE DEWYN ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 215 300,00 29/06/2007 - HERLIES - RUE DU PRE MONSEU ACQUISITION
FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 882 440,00
29/06/2007 - HERLIES - RUE DU PRE MONSEU PLAI - 3 LOGEMENTS TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 191 913,00 29/06/2007 - HERLIES - RUE DU PRE MONSEU PLAI - ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 79 356,00
29/06/2007 - LAMBERSART - RUE DE VERLINGHEM - SITE LAMBLIN MAISON RELAIS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 210 939,00
29/06/2007 - LAMBERSART - RUE DE VERLINGHEM - SITE LAMBLIN 2 LOGEMENTS IGLOO
VILOGIA 142 128,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 613
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/06/2007 - LOMME - LA LOMMOISE - PHASE 5 6 LOGEMENTS VILOGIA 465 000,00 29/06/2007 - SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DE LA PLATE VOIE 4 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 128 950,00
29/06/2007 - SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DE LA PLATE VOIE 4 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 73 000,00
29/06/2007 - LILLE - BOULEVARD MONTEBELLO ACQUISITION
FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 490 574,00
29/06/2007 - LAMBERSART - 148 RUE DU BOURG AA 1 LOGEMENT FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 31 000,00 29/06/2007 - VILLENEUVE D'ASCQ - LES MARCHENELLES - GROUPE 0357 130 LOGEMENTS SEMI-COLLECTIFS
VILOGIA 280 000,00
29/06/2007 - LILLE - CANTELEU 12 LOGEMENTS VILOGIA 390 000,00 29/06/2007 - LILLE - CANTELEU - GROUPE 3017 12 LOGEMENTS VILOGIA 77 577,00 29/06/2007 - ROUBAIX - BOULEVARD MONTESQUIEU FOYER DE VIE - 40 CHAMBRES
LES PAPILLONS BLANCS 3 800 000,00
29/06/2007 - ROUBAIX - 122-124 PILE ET 2 HOCHE AA 2 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
121 265,00
29/06/2007 - ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE 46 LOGEMENTS ARELI 1 215 600,00 29/06/2007 - ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE 46 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE
ARELI 230 000,00
29/06/2007 - REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 12 VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 629 864,45 12/10/2007 - LILLE - 65 RUE DU CHEVALIER DE L'ESPINARD AA 1 LOGEMENT
LILLE METROPOLE HABITAT 46 515,00
12/10/2007 - LILLE - 65 RUE DU CHEVALIER DE L'ESPINARD
ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 43 572,00
12/10/2007 - LILLE - 56-58 RUE RABELAIS AA 2LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 76 899,00 12/10/2007 - LILLE - 56-58 RUE RABELAIS ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 82 054,00 12/10/2007 - LILLE - 14 RUE CASSINI AA 1 LOGEMENT LILLE METROPOLE HABITAT 62 736,00 12/10/2007 - LILLE - 14 RUE CASSINI ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 25 123,00 12/10/2007 - LILLE - 39 RUE FABRE D'EGLANTINE AA 1 LOGEMENT LILLE METROPOLE HABITAT 38 948,00 12/10/2007 - LILLE - 39 RUE FABRE D'EGLANTINE ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 34 459,00
12/10/2007 - LILLE - 45 RUE DUPLEIX AA 1 LOGEMENT LILLE METROPOLE HABITAT 68 862,00 12/10/2007 - LILLE - 45 RUE DUPLEIX ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 57 164,00 12/10/2007 - LILLE - 68 RUE SAINT LUC AA 1 LOGEMENT LILLE METROPOLE HABITAT 59 736,00 12/10/2007 - LILLE - 68 RUE SAINT LUC ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 53 886,00 12/10/2007 - LILLE - 160 RUE DES POSTES 14 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 987 114,00 12/10/2007 - LILLE - 160 RUE DES POSTES ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 59 112,00 12/10/2007 - LEERS - ALLEE FRANKLIN ACQUISITION FONCIERE TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 687 000,00 12/10/2007 - WATTIGNIES - 348 RUE DU GENERAL DE GAULLE AA 2 LOGEMENTS
VILOGIA 40 044,00
12/10/2007 - WATTIGNIES - 348 RUE DU GENERAL DE GAULLE
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 27 282,00
12/10/2007 - WAVRIN - RUE AMPERE ACQUISITION FONCIERE LOGIS METROPOLE 139 220,00 12/10/2007 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SAINT JOSEPH
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 659 131,27
12/10/2007 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SAINT JOSEPH 22
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 1 420 594,85
12/10/2007 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SAINT JOSEPH
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 396 380,00
12/10/2007 - BONDUES - RUE BOSQUIEL 7 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 407 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 614
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/10/2007 - BONDUES - RUE BOSQUIEL ACQUISITION FONCIERE LOGIS METROPOLE 186 619,08 12/10/2007 - BONDUES - RUE BOSQUIEL ACQUISITION FONCIERE LOGIS METROPOLE 104 313,00 12/10/2007 - LA MADELEINE - RUE DESQUIENS ACQUISITION
FONCIERE
LOGIS METROPOLE 357 064,61
12/10/2007 - LA MADELEINE - RUE DESQUIENS ACQUISITION
FONCIERE
LOGIS METROPOLE 344 211,00
12/10/2007 - LA MADELEINE - RUE KLEBER ACQUISITION FONCIERE LOGIS METROPOLE 189 321,00 12/10/2007 - PERENCHIES - ZAC DES VERGERS ACQUISITION
FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 137 070,00
12/10/2007 - PERENCHIES - ZAC DES VERGERS ACQUISITION
FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 472 360,00
12/10/2007 - FACHES-THUMESNIL - 118 RUE CARNOT AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 123 685,00
12/10/2007 - LILLE - 178 BOULEVARD VICTOR HUGO 49 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 1 700 000,00 12/10/2007 - LA MADELEINE - RUE DESMAZIERES 9 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 658 000,00 12/10/2007 - LA MADELEINE - RUE DESMAZIERES ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 99 650,00
12/10/2007 - SAINT-ANDRE - 99 RUE SAINTE HELENE AA 1
LOGEMENT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 22 700,00
12/10/2007 - WASQUEHAL - 72 RUE DE TOURCOING AA 1
LOGEMENT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 66 000,00
12/10/2007 - LILLE - RESIDENCE SYLVERE VERHULST 351
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 436 332,00
12/10/2007 - VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE PALOMBES 202 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 460 000,00
12/10/2007 - FRETIN - LIEUDIT LE VILLAGE GAIA VILOGIA 298 215,00 12/10/2007 - LESQUIN - HAMEAU D'EVELTIN GAIA VILOGIA 14 283,00 12/10/2007 - LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON GAIA VILOGIA 52 534,00 12/10/2007 - WAMBRECHIES - RUE DU QUESNOY GAIA VILOGIA 38 745,00 12/10/2007 - SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS GAIA VILOGIA 573 094,00 12/10/2007 - MARCQ-EN-BAROEUL - LE PAVE STRATEGIQUE GAIA VILOGIA 469 206,00 12/10/2007 - HOUPLINES - RUE ROGER SALENGRO GAIA VILOGIA 283 687,00 12/10/2007 - WATTRELOS - RUE GAUQUIER GAIA VILOGIA 796 933,00 12/10/2007 - WATTELOS - RUE DU PETIT CHATEAU GAIA VILOGIA 692 072,00 12/10/2007 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RUE MARLE GAIA VILOGIA 1 945 250,00 12/10/2007 - HEM - RUES DE LA LEVERIE ET DES ECOLES GAIA VILOGIA 46 931,00 12/10/2007 - LILLE - RUE DE CONDE - 2-7 COUR DELRUE AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
33 929,00
12/10/2007 - CROIX - 31 RUE LAMARTINE AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
14 851,00
12/10/2007 - LA MADELEINE - RUE KLEBER 8 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 657 949,00 12/10/2007 - WAVRIN - RUE AMPERE 5 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 205 178,00 12/10/2007 - LA MADELEINE - RUE DESQUIENS 24 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 1 776 643,00 20/12/2007 - ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE 28 LOGEMENTS
PLUS/CD
VILOGIA 1 305 053,00
20/12/2007 - ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE ACQUISITION
FONCIERE PLUS/CD
VILOGIA 138 491,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 615
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/12/2007 - WATTRELOS - RUES FONTAINE-LAMARTINE-BALZAC 4 LOGEMENTS
VILOGIA 246 709,00
20/12/2007 - WATTRELOS - RUES FONTAINE-LAMARTINE-BALZAC ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 83 109,00
20/12/2007 - ROUBAIX - 137 RUE DES ARTS AA 5 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
180 000,00
20/12/2007 - FACHES-THUMESNIL - 58 RUE FERRER AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
83 500,00
20/12/2007 - MONS-EN-BAROEUL - RUES DE PROVENCE ET DE SAVOIE 21 LOGEMENTS
VILOGIA 685 216,00
20/12/2007 - HEM - RUE MARLE GAIA VILOGIA 2 271 412,00 20/12/2007 - WAVRIN - RUE ROGER SALENGRO GAIA VILOGIA 100 404,00 20/12/2007 - LEERS - LIEUDIT LE MOULIN GAIA VILOGIA 1 513 341,00 20/12/2007 - WASQUEHAL - LES LAURIERS GAIA VILOGIA 1 093 893,00 20/12/2007 - COMINES - SAINTE MARGUERITE GAIA VILOGIA 958 000,00 20/12/2007 - HOUPLIN-ANCOISNE - RUE JEAN JAURES GAIA VILOGIA 2 643 048,00 20/12/2007 - SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS GAIA VILOGIA 1 724 854,00 20/12/2007 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU BUISSON ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 243 090,00
20/12/2007 - SAINT-ANDRE - RUE DE LILLE ACQUISITION FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 56 050,00 20/12/2007 - TOURCOING - QUAI DE CHERBOURG ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 209 460,00
20/12/2007 - TOURCOING - QUAI DE CHERBOURG ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 575 780,00
20/12/2007 - FACHES-THUMESNIL - RUE FAIDHERBE ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 386 780,00
20/12/2007 - FACHES-THUMESNIL - RUE FAIDHERBE ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 96 150,00
20/12/2007 - VILLENEUVE D'ASCQ - 13/12 PLACE CADET ROUSSEL 1 LOGEMENT
LOGIS METROPOLE 119 416,00
20/12/2007 - SAINT-ANDRE - RUE CHANZY ACQUISITION FONCIERE LOGIS METROPOLE 213 004,00 20/12/2007 - LMCU - ZAC DE L'UNION- CREDIT AGRICOLE SEM VILLE RENOUVELLEE 3 200 000,00 20/12/2007 - LMCU - ZAC DE L'UNION CREDIT AGRICOLE SEM VILLE RENOUVELLEE 3 200 000,00 20/12/2007 - LMCU - ZAC DE L'UNION - STE GENERALE - T1 SEM VILLE RENOUVELLEE 2 400 000,00 20/12/2007 - ZAC DE L'UNION - SOCIETE GENERALE - T2 SEM VILLE RENOUVELLEE 2 400 000,00 01/02/2008 - ARMENTIERES - SITE BOIDIN 11 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 061 020,00 01/02/2008 - ARMENTIERES - SITE BOIDIN 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 113 200,00 01/02/2008 - MOUVAUX - LE CLOS DE LA HETRAIE 5 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 340 600,00 01/02/2008 - WASQUEHAL - RUE LAMARTINE 4 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 340 600,00 01/02/2008 - BONDUES - 1433 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 1 LOGEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 95 800,00
01/02/2008 - HALLUIN - ZAC BLANQUI 3 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 283 000,00 01/02/2008 - HALLUIN - ZAC BLANQUE 31 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 499 050,00 01/02/2008 - LA MADELEINE - RUE DU CIMETIERE 37 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 318 521,00 01/02/2008 - ARMENTIERES - RUE DES PRES ACQUISITION
FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 179 980,00
01/02/2008 - SAINT-ANDRE - RUE DE LILLE 3 LOGEMENTS VEFA SIA HABITAT SIA HABITAT SA 105 000,00 01/02/2008 - SAINT-ANDRE - RUE DE LILLE ACQUISITION FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 42 380,00 01/02/2008 - FACHES-LEZENNES-LILLE AA 5 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
715 650,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 616
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/02/2008 - VILLENVUVE D'ASCQ - LA SAUVAGERE CARRIERE DELPORTE AA 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
29 774,00
01/02/2008 - ROUBAIX - 46-48 RUE VOLTAIRE AA 2 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
113 050,00
01/02/2008 - ROUBAIX - 46-48 RUE VOLTAIRE AA 2 LOGEMENTS PRET IMMO
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
67 989,00
07/04/2008 -
LEERS-CROIX-ROUBAIX-WATTRELOS-TOURCOING-TOUFFLERS FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 4 884 968,00
13/06/2008 - MONS-EN-BAROEUL - FPA LES BRUYERES - 1 ALLEE ROUAULT 85 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 3 463 129,00
13/06/2008 - ARMENTIERES - RUE DES PRES ACQUISITION
FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 300 940,00
13/06/2008 - ILLIES - RUE OLOF PALME ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 474 960,00 13/06/2008 - WILLEMS - RUE DES ECOLES ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 400 958,00 13/06/2008 - TOURCOING - RUE DROUOT 17 LOGEMENTS VILOGIA 855 122,00 13/06/2008 - TOURCOING - RUE DROUOT 17 LOGEMENTS/CD VILOGIA 1 092 079,00 13/06/2008 - TOURCOING - RUE DROUOT ACQUISITION FONCIERE PLUS/CD
VILOGIA 715 728,00
13/06/2008 - TOURCOING - RUE MERMOZ 22 LOGEMENTS VILOGIA 1 751 956,00 13/06/2008 - TOURCOING - RUE MERMOZ 22 LOGEMENTS/CD VILOGIA 1 768 767,00 13/06/2008 - TOURCOING - RUE MERMOZ ACQUISITION
FONCIERE/CD
VILOGIA 710 445,00
13/06/2008 - HEM - LE GARDENIA AMENAGEMENT TRI SELECTIF VILOGIA 44 959,00 13/06/2008 - TOURCOING - LES ACACIAS FOYER EHPAD - 7
LOGEMENTS
VILOGIA 172 873,00
13/06/2008 - HEM - LE GOELAND AMENAGEMENT TRI SELECTIF VILOGIA 70 487,00 13/06/2008 - LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU 25 LOGEMENTS VILOGIA 62 249,00 13/06/2008 - LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU 25
LOGEMENTS/CD
VILOGIA 528 247,00
13/06/2008 - LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU ACQUISITION FONCIERE/CD
VILOGIA 290 753,00
13/06/2008 - ARMENTIERES - RUE DES SOUPIRS 17 LOGEMENTS TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 415 782,00 13/06/2008 - ARMENTIERES - RUE DES SOUPIRS ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 159 000,00
13/06/2008 - BAISIEUX - RUE DES ECOLES ACQUISITION FONCIERE TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 574 000,00 13/06/2008 - BAISIEUX- RUE DES ECOLES 1 LOGEMENT TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 25 885,00 13/06/2008 - BAISIEUX - RUE DES ECOLES ACQUISITION FONCIERE TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 23 000,00 13/06/2008 - FACHES-THUMESNIL - 105 RUE JEAN JAURES
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 619 000,00
13/06/2008 - HALLUIN - RUE EMILE ZOLA ACQUISITION FONCIERE PLUS 01
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 145 329,55
13/06/2008 - HALLUIN - RUE GUSTAVE DESMETTRE AA 1
LOGEMENT
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 35 696,00
13/06/2008 - HALLUIN - RUE GUSTAVE DESMETTRE ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 78 000,00
13/06/2008 - HAUBOURDIN - RUE POTIE ACQUISITION FONCIERE TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 528 964,00 13/06/2008 - LAMBERSART - FRICHE RFF CANONS D'ARGENT II ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 814 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 617
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/06/2008 - LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME 20
LOGEMENTS PRU CD
VILOGIA 622 500,00
13/06/2008 - LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME 20
LOGEMENTS
VILOGIA 853 216,00
13/06/2008 - LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME ACQUISITION FONCIERE/CD
VILOGIA 377 500,00
13/06/2008 - LILLE - RUE SAINT SAUVEUR - LES DINTELLIERES 3 LOGEMENTS PLAI
VILOGIA 118 467,00
13/06/2008 - LILLE - RUE SAINT SAUVEUR - LES DINTELLIERES 36 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 2 201 129,00
13/06/2008 - LILLE - RUE SAINT SAUVEUR - LES DINTELLIERES ACQUISITION FONCIERE PLAI
VILOGIA 10 668,00
13/06/2008 - WERVICQ - CENTRE VILLE 26 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 139 450,00 13/06/2008 - MOUVAUX - CARRIERE DES PRES 10 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 832 000,00 13/06/2008 - MOUVAUX - CARRIERE DES PRES ACQUISITION
FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 317 300,00
13/06/2008 - TOURCOING - MAISON RELAIS BETHEL 19 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 484 800,00 13/06/2008 - TOURCOING - MAISON RELAIS BETHEL ACQUISITION FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 498 300,00
13/06/2008 - BONDUES - 1092 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AA 4 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 189 400,00
13/06/2008 - ERQUINGHEM-LYS - LES JARDINS D'AGAPANTHE 2 LOGEMENTS EN VEFA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 305 000,00
13/06/2008 - ERQUINGHEM-LYS - LES JARDINS D'AGAPANTHE
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 54 230,00
13/06/2008 - LILLE - LE CLOS SAINT VINCENT ACQUISITION
FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 501 350,00
13/06/2008 - MARQUILLIES - RUE DU CHEMIN NEUF ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 305 090,00
13/06/2008 - SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DE LA PLATE VOIE
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 128 950,00
13/06/2008 - RONCQ - DOMAINE SAINT ROCH ACQUISITION
FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 415 388,00
13/06/2008 - FACHES-THUMESNIL - 171 ROUTE D'ARRAS
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 353 733,00
13/06/2008 - VERLINGHEM - RUES DE MESSINES ET TUILERIES ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 345 071,00
13/06/2008 - LOMME - RUE ELIE PETIPREZ ACQUISITION FONCIERE HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 512 210,00 13/06/2008 - LESQUIN - RUE STORME ACQUISITION FONCIERE EQUILIBRE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 457 240,00
13/06/2008 - LA MADELEINE - 5 RUE DU ROMARIN 1 LOGEMENT SIA HABITAT SIA HABITAT SA 185 000,00 13/06/2008 - LA MADELEINE - 5 RUE DU ROMARIN ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 49 500,00
13/06/2008 - MARQUETTE - ZAC DU HAUT TOUQUET ACQUISITION FONCIERE EQUILIBRE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 417 480,00
13/06/2008 - ROUBAIX - 87 RUE VAUBAN AA 12 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
283 750,00
13/06/2008 - CROIX - 30 RUE DE CONSTANTINE AA 1 LOGEMENT ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 50 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 618
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/06/2008 - LAMBERSART - BEGUINAGE DE L'ECUREUIL 35
PAVILLONS ET 6 STUDIOS
VILOGIA 567 207,00
13/06/2008 - ROUBAIX - 140-142 RUE DU CAIRE AA 1 LOGEMENT VILOGIA 109 620,00 13/06/2008 - WATTRELOS - PETIT COUBERTIN 45 LOGEMENTS VILOGIA 1 034 000,00 13/06/2008 - HOUPLIN-ANCOISNE - 9 RUE DU CHARTREAU AA 1 LOGEMENT
VILOGIA 110 253,00
13/06/2008 - LILLE - 78 RUE ROYALE AA 6 LOGEMENTS IGLOO VILOGIA 121 346,00 13/06/2008 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DES HAUTES VOIES - BONNETERIE ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 10 546,00
13/06/2008 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DES HAUTES VOIES - BONNETERIE 26 LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 2 441 372,00
13/06/2008 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DES HAUTES VOIES - BONNETERIE ACQUISITION FONCIERE/CD
VILOGIA 516 880,00
13/06/2008 - LMCU - DIVERS LOGEMENTS AA 30LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
564 190,00
13/06/2008 - LMCU - DIVERS LOGEMENTS AA 30LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
167 467,00
13/06/2008 - LMCU - DIVERS LOGEMENTS AA 30 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
50 580,00
13/06/2008 - LMCU - 3 RUE LEO LAGRANGE - 1 LOGEMENT AA 30 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
34 713,00
13/06/2008 - FACHES-THUMESNIL - RESIDENCE SOCIALE RUE JEAN JAURES REHABILITATION
ARELI 897 925,00
13/06/2008 - LILLE - 98 RUE D'ISLY RACHAT ET REHABILITATION SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
260 000,00
13/06/2008 - ROUBAIX - RUE DE LANNOY - COUR REMERY AA 19 LOGEMENTS - PLAI bonifié
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
1 470 714,00
13/06/2008 - ROUBAIX - RUE DE LANNOY - COUR REMERY AA 19 LOGEMENTS - PLAI BONI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
174 286,00
13/06/2008 - TOUFFLERS - RUES DE LYS ET DE LEERS 36
LOGEMENTS
VILOGIA 3 014 213,00
13/06/2008 - RONCQ - DOMAINE SAINT ROCH 18 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 210 812,00 04/07/2008 - RONCQ - RUES DU 8 MAI 1945 ET BARBUSSE 36
LOGEMENTS
VILOGIA 2 525 804,00
04/07/2008 - LILLE - 57 RUE PLINE - RESIDENCE MARTIN LUTHER KING 26 LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 617 840,00
04/07/2008 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE RAYMOND DERAIN - LE VILLAGE D'ELISE 18 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 000 000,00
04/07/2008 -
HAUBOURDIN-LILLE-HELLEMMES-LESQUIN-LOOS-FACHES-THU FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 3 024 269,00
04/07/2008 - LMCU - ARMENTIERES-ERQUINGHEM-HOUPLINES-LA CHAPELLE D'ARM OPERATION D'INVESTISSEMENT
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 987 821,00
25/09/2008 - LILLE - 64 RUE GARIBALDI 1 LOGEMENT SIA HABITAT SIA HABITAT SA 78 900,00 25/09/2008 - LILLE - 57 RUE PLINE - RESIDENCE MARTIN LUTHER KING 2 LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 13 487,00
25/09/2008 - TOURCOING - 160 RUE DU BOIS 6 LOGEMENTS VILOGIA 45 980,00 25/09/2008 - TOURCOING - 160 RUE DU BOIS 6
LOGEMENTS-PLUSCD
VILOGIA 335 600,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 619
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/09/2008 - TOURCOING - 160 RUE DU BOIS ACQUISITION
FONCIERE-PLUSCD
VILOGIA 197 330,00
25/09/2008 - BAISIEUX - RUE DE LA MAIRIE ET DE LA MALTERIE GAIA
VILOGIA 622 735,00
25/09/2008 - WASQUEHAL - LES LAURIERS GAIA VILOGIA 77 182,00 25/09/2008 - CROIX - 15 RUE DES TROIS VILLES AA 1 LOGEMENT ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 47 000,00
21/11/2008 - tirage sur le contrat cadre n°028007 - 648 Agence France Locale 22 000 000,00 27/11/2008 - LILLE - 14 PLACE EDITH CAVELL AA 1 LOGEMENT LILLE METROPOLE HABITAT 32 558,00 27/11/2008 - LILLE - PORTE DU SUD 103 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 425 504,00 27/11/2008 - TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET
ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 1 168 740,00
27/11/2008 - TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET 77
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 632 976,00
27/11/2008 - ROUBAIX - MAGASINS GENERAUX 205 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 197 000,00 27/11/2008 - QUESNOY-SUR-DEULE - ROUTE DE LINSELLES 15 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 048 753,00
27/11/2008 - QUESNOY-SUR-DEULE - ROUTE DE LINSELLES
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 316 395,00
27/11/2008 - BONDUES - 6 RUE CESAR LORIDAN AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 63 850,00 27/11/2008 - HALLUIN - 8/12 RUE HENRI BARBUSSE AA 2
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 104 000,00
27/11/2008 - ROUBAIX - 11 A 21 RUE BELL 4 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
264 466,00
27/11/2008 - LOMME - CENTRE HELENE BOREL 64 CHAMBRES SCI FAM DE LOMME (BTP impact local) 1 650 000,00 27/11/2008 - LOMME - CENTRE HELENE BOREL 64 CHAMBRES SCI FAM DE LOMME (BTP impact local) 5 800 000,00 15/12/2008 - MON263419EUR - CESSION CREANCE CONCLUE
ENTRE DEXIA ET L'AFL
Agence France Locale 23 068 991,42
19/12/2008 - LAMBERSART - RUE DE VERLINGHEM 3 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 167 693,92 19/12/2008 - SECLIN - RUE DE BURGAULT AA 3 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 130 389,64 19/12/2008 - SECLIN - RUELLE DE TOURNAI AA 3 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 153 958,26 19/12/2008 - LOMME - ANCIENNE BALATERIE - PLAI 3 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 318 271,00 19/12/2008 - LOMME - ANCIENNE BALATERIE - PLAI ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 81 219,00
19/12/2008 - MOUVAUX - 8 RUE DE LA FORGETTE AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 51 334,00 19/12/2008 - MOUVAUX - 63 RUE DU VERT PRE AA 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 46 378,00 19/12/2008 - TOURCOING - RUE DU FRESNOY - PLUS 12
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 763 680,00
19/12/2008 - TOURCOING - RUE DU FRESNOY - ENERGIE
PERFORMANCE 14 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 119 280,00
19/12/2008 - LA BASSEE - RUE PASTEUR 29 + 11 LOGEMENTS - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 10 207,98
19/12/2008 - LILLE - RUE MONGE ET SECLIN 7 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT CDC
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 352 629,82
19/12/2008 - LILLE - RUE CHRISTIAENS 14 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 764 196,43
19/12/2008 - LA BASSEE - ECOLE SEVIGNE - RUE DE LENS
ACQUISITION DE TERRAIN -REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 101 226,15 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 620
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/12/2008 - SECLIN - RUES J.B. LEBAS ET GUY MOCQUET
ACQUISITION FONCIERE -REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 453 990,00
19/12/2008 - LA BASSEE - ROUTE DE LENS ACQUISITION DE
TERRAIN - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 252 700,00
13/02/2009 - LILLE - BOULEVARD VICTOR HUGO ACQUISITION
FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 97 675,00
13/02/2009 - ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE 14 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 672 587,00 13/02/2009 - ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE ACQUISITION
FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 92 407,00
13/02/2009 - ROUBAI X - GRAND CHEMIN 15 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 543 010,00 13/02/2009 - ROUBAIX - GRAND CHEMIN ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 213 427,00 13/02/2009 - VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE VAN GOGH 120
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 3 507 601,00
13/02/2009 - TOURCOING - COUR LIAGRE AMELIORATION 23
LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
599 967,00
13/02/2009 - ROUBAIX - 56, RUE DES FABRICANTS REHABILITATION 1 LOGEMENT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 77 000,00
13/02/2009 - HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY 22 LOGEMENTS VILOGIA 2 166 139,00 13/02/2009 - WATTRELOS - ZUS BEAULIEU REHABILITATION ET CONSTRUCTION
VILOGIA 5 649 746,00
13/02/2009 - LAMBERSART - RUE GEORGES BOIDIN PRET
COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 78 345,00
13/02/2009 - LEERS - CHEMIN DES CHASSES 57 LOGEMENTS VILOGIA 4 284 448,00 13/02/2009 - LEERS - CHEMIN DES CHASSES PRET
COMPLEMENTAIRE 2 LOG
VILOGIA 106 294,00
13/02/2009 - HELLEMMES - RUE FAIDHERBE 2 LOGEMENTS +
ACQUISITION FONC
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 320 246,00
13/02/2009 - ARMENTIERES - LE BIZET 13 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 396 877,00 13/02/2009 - ARMENTIERES - LE BIZET ACQUISITION FONCIERE HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 562 038,00 30/03/2009 - Nouvel emprunt 2006 - AFL 643 Agence France Locale 2 700 000,00 17/04/2009 - WATTRELOS - HAMEAU DE L'ESPIERRE 34
LOGEMENTS
VILOGIA 1 900 000,00
17/04/2009 - TOURCOING - LE PONT ROMPU - TRANCHE 1 14
LOGEMENTS
VILOGIA 406 725,00
17/04/2009 - LILLE - RUES DE L'ARBRISSEAU ET J.B. CLEMENT 58 LOGEMENTS - PRU
VILOGIA 873 600,00
17/04/2009 - RONCHIN - 44 RUE DU GENERAL LECLERC AA 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
20 862,00
17/04/2009 - SECLIN - 156 RUE MAURICE BOUCHERY - 1 COUR
DESRUMEAUX AA 1 LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
16 682,00
17/04/2009 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES 1 18 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
282 408,00
17/04/2009 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES 2 10 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
496 999,00
17/04/2009 - FACHES-THUMESNIL - 28 RUE GUSTAVE DELORY - 9-10 COUR DES ECOLES AA 2 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
49 210,00
17/04/2009 - ROUBAIX - ANRU DIFFUS - TRANCHE 16 LOGEMENTS - PRU
VILOGIA 389 613,00
17/04/2009 - TOURCOING - ANRU - TRANCHE 2 - 10 LOGEMENTS VILOGIA 459 610,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 621
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/05/2009 - LOMME - RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE 45
LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 149 216,00
29/05/2009 - LOMME - RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE 45
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 961 611,00
29/05/2009 - SECLIN - RUE DE LA REPUBLIQUE 1 LOGEMENT VILOGIA 70 465,00 29/05/2009 - HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY 19 LOGEMENTS VILOGIA 1 504 278,00 29/05/2009 - HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 377 720,00
29/05/2009 - LOOS - RUE PASTEUR 26 LOGEMENTS VILOGIA 1 799 416,00 29/05/2009 - LOOS - RUE PASTEUR SENTIER LECLERC 26
LOGEMENTS
VILOGIA 211 974,00
29/05/2009 - LOOS - RUE PASTEUR SENTIER LECLERC
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 258 440,00
29/05/2009 - LEZENNES - RUE CHANZY ET CHEMIN MEURCHIN 26 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 276 000,00
29/05/2009 - LEZENNES - RUE CHANZY ET CHEMIN MEURCHIN ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 141 000,00
29/05/2009 - HAUBOURDIN - 4 PLACE DE L'EGLISE AA 1 LOGEMENT FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 30 000,00 29/05/2009 - RONCHIN - RUES LOUIS BRAILLE ET DE L'ALPHABET 20 LOGEMENTS VEFA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 249 158,00
29/05/2009 - RONCHIN - RUES LOUIS BRAILLE ET DE L'ALPHABET 20 LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 483 382,00
29/05/2009 - RONCHIN - RUES LOUIS BRAILLE ET DE L'ALPHABET 6 LOGEMENTS VEFA PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 374 953,00
29/05/2009 - RONCHIN RUES LOUIS BRAILLE ET DE L'ALPHABET 6 LGTS ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 94 791,00
29/05/2009 - ROUBAIX - RUE DOMBASLES, TURGOT, VOLTAIRE 5 logements PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 594 113,00
29/05/2009 - ROUBAIX - RUE DOMBASLES, TURGOT, VOLTAIRE ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 190 375,00
29/05/2009 - ROUBAIX - RUE DOMBASLES, TURGOT, VOLTAIRE 1 LOGEMENT
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 108 074,00
29/05/2009 - ROUBAIX - RUE DOMBASLES, TURGOT, VOLTAIRE ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 32 282,00
29/05/2009 - SECLIN - RUE DE L'ARBRE DE GUISE FOYER 48
LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 874 005,00
29/05/2009 - SECLIN - RUE DE L'ARBRE DE GUISE ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 368 487,00
29/05/2009 - ROUBAIX - RUE ISABEAU DE ROUBAIX 43 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 723 358,00 29/05/2009 - ROUBAIX - RUE ISABEAU DE ROUBAIX ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 739 696,00
29/05/2009 - ROUBAIX - FOYER OISEAU MOUCHE CONSTRUCTION LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 933 099,00
29/05/2009 - ROUBAIX - FOYER OISEAU MOUCHE CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 332 606,00
29/05/2009 - SECLIN - RUE REPUBLIQUE 1 LOGEMENT VILOGIA 58 148,00 29/05/2009 - ARMENTIERES - 65/67 RUE DU NORD AA 10
LOGEMENTS
VILOGIA 227 373,00
29/05/2009 - CROIX - RUE LEON MARLOT 6 LOGEMENTS IGLOO VILOGIA 488 693,00 29/05/2009 - CROIX - RUE LEON MARLOT ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 62 569,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 622
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/06/2009 - HAUBOURDIN - RUE POTIE ACQUISITION FONCIERE TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 497 862,00 26/06/2009 - LAMBERSART - FRICHE RFF CANONS D'ARGENT II ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 443 920,00
26/06/2009 - LOOS - AVENUE G. DUPONT "LE QUATUOR"
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 292 626,00
26/06/2009 - LOOS - AVENUE G. DUPONT "LE QUATUOR" 2
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 126 820,00
26/06/2009 - LOOS - AVENUE G. DUPONT "LE QUATUOR"
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 41 337,00
26/06/2009 - MARQUETTE - RESIDENCE SOCIALE RUE DE MENIN 20 LOGEMENTS
ARELI 401 606,00
26/06/2009 - MARQUETTE - RESIDENCE SOCIALE RUE DE MENIN ACQUISITION FONCIERE
ARELI 244 530,00
26/06/2009 - MARQUETTE - 109 RUE DE MENIN REHABILITATION 18 LOGEMENTS
ARELI 872 442,00
26/06/2009 - HEM - ZAC DE LA VALLEE II ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 536 045,00 26/06/2009 - HEM - ZAC DE LA VALLEE II 20 LOGEMENTS VILOGIA 2 073 527,00 26/06/2009 - LILLE - ROUBAIX - 21 VACANTS TECHNIQUES-GIDE VALLEE REHABILITATION 525 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 786 380,00
26/06/2009 - LILLE - RUE EUGENE JACQUET ACQUISITION
FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 95 619,00
26/06/2009 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUE D'HALLUIN 17
LOGEMENTS
VILOGIA 1 442 670,00
26/06/2009 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUE D'HALLUIN 1 LOGEMENT VILOGIA 89 541,00 26/06/2009 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUE D'HALLUIN ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 18 023,00
26/06/2009 - LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT 25
LOGEMENTS
VILOGIA 233 354,00
26/06/2009 - LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT 25
LOGEMENTS
VILOGIA 1 251 483,00
26/06/2009 - LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 479 517,00
26/06/2009 - LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT 15
LOGEMENTS
VILOGIA 1 414 983,55
26/06/2009 - LAMBERSART - ALLEE SAINT CLEMENT ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 548 078,44
26/06/2009 - LAMBERSART - CLOS CHATAIGNIERS-PACOT
VANDRACQ - EUGENE DESCAMPS 57 LOGEMENTS
VILOGIA 1 239 385,00
26/06/2009 - LAMBERSART - CLOS CHATAIGNIERS-PACOT
VANDRACQ - EUGENE DESCAMPS 25 LOGEMENTS
VILOGIA 2 282 881,00
26/06/2009 - LAMBERSART - CLOS CHATAIGNIERS-PACOT
VANDRACQ - EUGENE DESCAMPS ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 1 416 226,00
26/06/2009 - WASQUEHAL - RUE VOLTAIRE ET HARMONIE PARC 13 LOGEMENTS VEFA
VILOGIA 866 088,00
02/10/2009 - SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS 55 LOGEMENTS VILOGIA 5 799 900,00 02/10/2009 - SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS 55 LOGEMENTS VILOGIA 1 093 400,00 02/10/2009 - SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS 4 LOGEMENTS PLAI VILOGIA 269 563,00 02/10/2009 - SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS PLAI ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 134 184,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 623
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/10/2009 - SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS 4 LOGEMENTS FONCIER EQUILIBRE
VILOGIA 79 520,00
02/10/2009 - WATTRELOS - RUE DE LA BAILLERIE PLAI 1 LOGEMENT VILOGIA 35 844,00 02/10/2009 - WATTRELOS - RUE DE LA BAILLERIE PLAI
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 23 321,00
02/10/2009 - ROUBAIX - RUES FOCH ET LECLERC PLUS 19
LOGEMENTS
VILOGIA 2 126 999,00
02/10/2009 - ERQUINGHEM-LYS -PORTE DES ANGLAIS PLUS 29 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 182 938,00
02/10/2009 - ERQUINGHEM-LYS -PORTE DES ANGLAIS PLUS
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 598 000,00
02/10/2009 - ERQUINGHEM-LYS -PORTE DES ANGLAIS PLAI 1
LOGEMENT
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 33 046,00
02/10/2009 - ERQUINGHEM-LYS -PORTE DES ANGLAIS ACQUISITION FONCIERE PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 60 582,00
02/10/2009 - HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS B & C PLAI 2
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 264 000,00
02/10/2009 - WERVICQ - LES PLATANES 60 LOGEMENTS ECO PRET 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 810 000,00 02/10/2009 - HEM - 21 RUE FOCH ET 69 RUE DES ECOLES PLAI 2 LOGEMENTS
VILOGIA 126 352,00
02/10/2009 - LA BASSEE - PORTE DES WEPPES PLUS ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 628 854,00
02/10/2009 - LA BASSEE - PORTE DES WEPPES PLAI 4 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 112 001,00 02/10/2009 - LA BASSEE - PORTE DES WEPPES PLAI ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 49 455,00
02/10/2009 - LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLUS
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 152 557,00
02/10/2009 - MOUVAUX - 163 BOULEVARD CARNOT PLUS
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 854 222,00
02/10/2009 - WAMBRECHIES - FOYER EMMAUS PLAI 8 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 110 698,00 02/10/2009 - WAMBRECHIES - FOYER EMMAUS PLAI ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 91 515,00
02/10/2009 - RONCHIN - EPHAD AVENUE DESCARTES PLUS 76 LITS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 7 589 755,00 02/10/2009 - RONCHIN - EPHAD AVENUE DESCARTES PLUS
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 530 155,00
02/10/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JEAN JAURES PLUS 5 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 180 000,00
02/10/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JEAN JAURES PLUS
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 31 000,00
02/10/2009 - ARMENTIERES - RUE DE L'ABBEE DOUDERMY PLS 9 LOGEMENTS
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 1 110 000,00
02/10/2009 - ARMENTIERES - RUE DE L'ABBEE DOUDERMY PLS ACQUISITION FONCIERE
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 420 000,00
02/10/2009 - WATTRELOS - 26 RUE GABRIEL PERI PLAI AA 1
LOGEMENT
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 40 000,00
02/10/2009 - LILLE - 18 RUE SAINT AME PLAI AA 1 LOGEMENT FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 45 000,00 02/10/2009 - LMCU - 57 VAILLANT-7-9 BELL-75 SOLFERINO PEX AA 3 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
223 728,00
02/10/2009 - HOUPLINES - 45 RUE RESOLU PEX AA 1 LOGEMENT SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
29 713,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 624
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/10/2009 - HEM - LILLE -ROUBAIX PEX AA 10 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
903 000,00
02/10/2009 - HEM - LA VALLEE II PLS 12 LOGEMENTS VILOGIA 1 371 186,00 02/10/2009 - HEM - LA VALLEE II PLS ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 511 843,00 02/10/2009 - MARQUETTE - ZAC DE LA BECQUERELLE PLS 20
LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 113 300,00
02/10/2009 - MARQUETTE - ZAC DE LA BECQUERELLE PLS
ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 464 000,00
02/10/2009 - WERVICQ - RESIDENCE JEHAN VAN D'HELLE - PSLA 24 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 447 549,00
02/10/2009 - LOMME - EPHAD RUE DE DUNKERQUE PLUS
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 662 901,00
02/10/2009 - WATTRELOS - DOMAINE SAINT ANDRE PLUS
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 537 285,00
02/10/2009 - WATTRELOS - DOMAINE SAINT ANDRE PLAI 5
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 232 595,00
02/10/2009 - WATTRELOS - DOMAINE SAINT ANDRE PLAI
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 111 071,00
02/10/2009 - RONCQ - SAINT ROCH PLUS ACQUISITION FONCIERE HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 225 334,00 02/10/2009 - PERENCHIES - PERICENTRE T2 AGACHE EN VEFA - PLS 8 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 515 192,00
02/10/2009 - PERENCHIES - PERICENTRE T2 AGACHE EN VEFA - PLS ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 324 240,00
02/10/2009 - PERENCHIES - PERICENTRE T1 AGACHE EN VEFA - PLS 12 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 807 029,00
02/10/2009 - PERENCHIES - PERICENTRE T1 AGACHE EN VEFA - PLS ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 330 848,00
02/10/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MARCEL HENAUX - VILLA BUISSON VEFA 6 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 359 455,00
02/10/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MARCEL HENAUX - VILLA BUISSON VEFA ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 148 406,00
02/10/2009 - SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE 10 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 974 648,00 02/10/2009 - SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 450 142,00
02/10/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - 41 RUE DES HAUTES VOIES PLUS 35 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 950 000,00
02/10/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - 41 RUE DES HAUTES VOIES PLUS ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 460 000,00
02/10/2009 - MOUVAUX - 139 RUE DE ROUBAIX AA 1 LOGEMENT ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 51 000,00
02/10/2009 - FACHES-THUMESNIL-LILLE-SECLIN AA 18 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
152 664,00
02/10/2009 - LEERS - 28 RUE PASTEUR AA 1 LOGEMENT ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 63 000,00
02/10/2009 - ROUBAIX - RUE DU FRESNOY PLUS 23 LOGEMENTS VILOGIA 1 440 194,00 02/10/2009 - ROUBAIX - RUE DU FRESNOY PLAI 7 LOGEMENTS VILOGIA 426 874,00 02/10/2009 - FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT FRICHE REINA PLUS 31 LOGEMENTS
VILOGIA 2 340 227,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 625
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/10/2009 - FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT FRICHE REINA PFE 31 LOGEMENTS
VILOGIA 397 600,00
02/10/2009 - FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT FRICHE REINA PFE 31 LOGEMENTS
VILOGIA 339 210,00
02/10/2009 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DECUGIS ET ERABLES PLS 18 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 443 306,36
02/10/2009 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DECUGIS ET ERABLES PLS ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 272 136,84
02/10/2009 - TOURCOING - RUE DU BLANC SEAU 104 LOGEMENTS VILOGIA 8 574 990,00 02/10/2009 - LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLUS
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 521 425,00
02/10/2009 - LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLAI 24 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 351 231,00
02/10/2009 - LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLAI
ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 123 243,00
02/10/2009 - LILLE-ROUBAIX-MOUVAUX-TOURCOING-CROIX-LA MADELEINE AA 48 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
2 602 507,00
02/10/2009 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 43 LOGEMENTS AA 43LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
2 153 639,00
02/10/2009 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 43 LOGEMENTS FONCIER
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
1 054 938,00
02/10/2009 - DIVERS PROGRAMMES LILLE TOURCONG PLAI 5
LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
222 783,00
02/10/2009 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 29 LOGEMENTS AA 43 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
1 001 888,00
02/10/2009 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 29 LOGEMENTS FONCIER
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
558 821,00
02/10/2009 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES PLAI 11 LOGEMENTS AA 11 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
380 000,00
02/10/2009 - LILLE - RUES LA MADELEINE PONT DE NOYELLES 2 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
176 018,00
02/10/2009 - CROIX - RESIDENCE ETUDIANTS EDHEC RESIDENCE ETUDIANTS EDHEC
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 8 075 000,00
04/11/2009 - HEM - ZAC DE LA VALLEE II 19 LOGEMENTS VILOGIA 2 439 881,00 06/11/2009 - ARMENTIERES - LE BIZET 18 LOGEMENTS TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 555 000,00 06/11/2009 - TOURCOING - TRANCHE 1 - LE PONT ROMPU 14
LOGEMENTS
VILOGIA 196 000,00
06/11/2009 - WAVRIN RUE DU MARAIS 25 LOGEMENTS VILOGIA 375 000,00 06/11/2009 - WATTRELOS - HAMEAU DE L'ESPIERRE 34
LOGEMENTS
VILOGIA 510 000,00
06/11/2009 - ROUBAIX - ANRU DIFFUS TRANCHE 16 LOGEMENTS VILOGIA 93 317,65 06/11/2009 - LOMME - THENARD, GIRARD, CREPY 7 LOGEMENTS VILOGIA 602 916,00 06/11/2009 - LOMME - THENARD, GIRARD, CREPY 7 LOGEMENTS VILOGIA 112 000,00 06/11/2009 - TOURCOING - LES ORIONS FIN DE LA GUERRE 107 LOGEMENTS
VILOGIA 1 605 000,00
06/11/2009 - TOURCOING - TRANCHE 2 - LE PONT ROMPU 10
LOGEMENTS
VILOGIA 140 000,00
06/11/2009 - TOURCOING - LES ORIONS FIN DE LA GUERRE 115 LOGEMENTS
VILOGIA 1 890 950,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 626
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/11/2009 - TOURCOING - LES ORIONS FIN DE LA GUERRE 115 LOGEMENTS
VILOGIA 1 725 000,00
06/11/2009 - WATTRELOS - RUE PIERRE DE COUBERTIN 90
LOGEMENTS PLUAS01
VILOGIA 2 448 054,00
06/11/2009 - WATTRELOS - RUE PIERRE DE COUBERTIN 90
LOGEMENTS PEPR01
VILOGIA 1 080 000,00
06/11/2009 - ROUBAIX - RUE BLUM, LOUCHEUR, MONTGOLFIER, ACACIAS 7 LOGEMENTS
VILOGIA 544 074,00
06/11/2009 - ROUBAIX - BLUM, LOUCHEUR,MONTGOLFIER, ACACIAS 7 LOGEMENTS
VILOGIA 105 000,00
06/11/2009 - LILLE - RUES SEINE LOIRE ET GARONNE 157
LOGEMENTS
VILOGIA 2 355 000,00
06/11/2009 - MONS-EN-BAROEUL - RUES D'ARTOIS ET DE
FLANDRES 22 LOGEMENTS
VILOGIA 375 600,00
06/11/2009 - MONS-EN-BAROEUL - 2-18 RUE ARTOIS, 23-24 RUE DE FLANDRES 22 LOGEMENTS
VILOGIA 308 000,00
06/11/2009 - TOURCOING - RESIDENCE LES ACACIAS 81
LOGEMENTS EHPAD
VILOGIA 600 934,00
06/11/2009 - WAVRIN - 14, RUE DES BOIS BLANCS 22 LOGEMENTS VILOGIA 1 577 950,00 06/11/2009 - ROUBAIX - LES TROIS PONTS - LE CENTAURE 66
LOGEMENTS
VILOGIA 1 138 000,00
06/11/2009 - ROUBAIX - LES TROIS PONTS - LA VEZERE 50
LOGEMENTS
VILOGIA 690 000,00
06/11/2009 - ROUBAIX - LES TROIS PONTS - DUMAS MULLIEZ 104 LOGEMENTS
VILOGIA 1 567 157,00
06/11/2009 - ROUBAIX - LES TROIS PONTS - LA LYRE 66
LOGEMENTS
VILOGIA 1 138 000,00
06/11/2009 - HALLUIN - DOMAINE BOISERIE, RUE DE KOLEVJE 4 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 296 740,00
06/11/2009 - HALLUIN - DOMAINE BOISERIE, RUE DE KOLEVJE
ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 274 000,00
06/11/2009 - ROUBAIX - 62 à 70, RUE DE FLANDRES 4 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
298 000,00
06/11/2009 - ROUBAIX - 80, RUE WATT, COUR SIX 28 LOGEMENTS SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
1 680 000,00
06/11/2009 - ROUBAIX - RUE DU FRESNOY 5 LOGEMENTS VILOGIA 614 486,00 06/11/2009 - ARMENTIERES - RUE DES PRES 35 LOGEMENTS VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 2 015 101,00 06/11/2009 - ARMENTIERES - RUE DES PRES ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 593 876,00
06/11/2009 - LA MADELEINE - 4, AVENUE JOFFRE 1 LOGEMENT ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 38 739,00
06/11/2009 - LMCU - ARMENTIERES, ERQUINGHEM, HOUPLINES, LA CHAPELLE D' 23 LOGEMENTS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 558 989,00
06/11/2009 - LMCU - ARMENTIERES, ERQUINGHEM, HOUPLINES, LA CHAPELLE D' 23 LOGEMENTS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 503 594,00
06/11/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DELCENSERIE
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 154 670,00
06/11/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SCHUMAN ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 111 290,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 627
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/11/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SCHUMAN ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 20 427,00
06/11/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - 16 RUE SAINT JOSEPH 1
LOGEMENT
LOGIS METROPOLE 69 022,00
06/11/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - 16 RUE SAINT JOSEPH
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 20 039,00
06/11/2009 - LA MADELEINE - 42 RUE FELIX FAURE 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 55 602,00 06/11/2009 - LA MADELEINE - 42 RUE FELIX FAURE ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 111 852,00
06/11/2009 - LAMBERSART - 420, AVENUE DE DUNKERQUE 1
LOGEMENT
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
49 050,00
06/11/2009 - ARMENTIERES-3 COUR DESRUELLE- LILLE-4 COUR RUFFIAN 2 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
30 341,00
06/11/2009 - LMCU - RUES RESISTANCE, ESQUERMOISE,CARNOT, CITE GODIN 4 LOGEMENTS
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
154 663,00
06/11/2009 - WATTRELOS - 2 A 16 SQUARE COLBERT -
REHABILITATION DE 96 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 1 344 000,00
06/11/2009 - MONS-EN-BAROEUL - 2-4-14, PLACE DE LA
BOURGOGNE 3 LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 184 522,00
06/11/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DELCENSERIE 4
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 306 316,00
06/11/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SCHUMAN 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 49 324,00 06/11/2009 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SCHUMAN 5 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 234 613,00 11/12/2009 - ROUBAIX - RUE DU FRESNOY ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 175 055,00 11/12/2009 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE LOUIS CONSTANT 20
LOGEMENTS
VILOGIA 1 181 916,00
11/12/2009 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE LOUIS CONSTANT
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 483 896,00
11/12/2009 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE PIERRE BROSSOLETTE 13 LOGEMENTS PRUCD01
VILOGIA 631 000,00
11/12/2009 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE PIERRE BROSSOLETTE 13 LOGEMENTS PLUS01
VILOGIA 176 627,00
11/12/2009 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - SQUARE
COLBERT ANRU 16 LOGEMENTS
VILOGIA 739 000,00
11/12/2009 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - SQUARE
COLBERT ANRU 16 LOGEMENTS
VILOGIA 57 336,00
11/12/2009 - LA MADELEINE - RUE D'ALGER 8 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
LOGIS METROPOLE 203 374,00
11/12/2009 - PERENCHIES - RUE AGACHE ACQUISITION 13
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LOGIS METROPOLE 221 343,00
11/12/2009 - PERENCHIES - RUE AGACHE 7 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 158 361,00
11/12/2009 - SAINT-ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE 5
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LOGIS METROPOLE 90 702,00
11/12/2009 - ROUBAIX - RUE SAINT JEAN 18 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLUS
LOGIS METROPOLE 497 570,00
11/12/2009 - ROUBAIX - RUE SAINT JEAN 2 LOGEMENTS VEFA PLAI LOGIS METROPOLE 95 203,00 11/12/2009 - ROUBAIX - RUE SAINT JEAN 2 LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLAI
LOGIS METROPOLE 44 746,00
11/12/2009 - LA MADELEINE - RUE D'ALGER 8 LOGEMENTS VEFA LOGIS METROPOLE 457 803,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 628
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/12/2009 - SAINT-ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE 5
LOGEMENTS VEFA PLUS
LOGIS METROPOLE 275 457,00
11/12/2009 - PERENCHIES - RUE AGACHE 13 LOGEMENTS VEFA PLUS
LOGIS METROPOLE 785 711,00
11/12/2009 - ROUBAIX - RUE SAINT JEAN 18 LOGEMENTS VEFA PLUS
LOGIS METROPOLE 1 036 498,00
11/12/2009 - PERENCHIES - RUE AGACHE 7 LOGEMENTS VEFA LOGIS METROPOLE 515 238,00 19/12/2009 - LILLE - RUE DE CANTELEU 2EME TRANCHE 9 LGTS - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 258 304,23
05/02/2010 - LILLE - RUE DUMONT D'URVILLE 32 LOGEMENTS PLUS CD
VILOGIA 962 620,00
05/02/2010 - LILLE - RUE DUMONT D'URVILLE ACQUISITION
FONCIURE 32 LOGEMENTS PLUS CD
VILOGIA 604 379,00
05/02/2010 - LILLE - RUE DUMONT D'URVILLE CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 529 737,00
05/02/2010 - LILLE - RUE BECQUEREL COLOMB CONSTRUCTION DE 47 LOGEMENTS PLUS CD
VILOGIA 1 536 596,00
05/02/2010 - LILLE - RUE BECQUEREL COLOMB 47 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 864 424,00
05/02/2010 - LILLE - RUE D'ARCOLE CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS PLUS CD
VILOGIA 1 539 000,00
05/02/2010 - LILLE - RUE D'ARCOLE CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 812 150,00
05/02/2010 - WAMBRECHIES - 50 RUE DE MARQUETTE AA 1
LOGEMENT PLAI
VILOGIA 66 554,00
05/02/2010 - WAMBRECHIES - 50 RUE DE MARQUETTE
ACQUISITION FONCIERE PLAI
VILOGIA 26 221,00
05/02/2010 - HELLEMMES - ZAC DE LA FILATURE CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 1 140 491,00
05/02/2010 - LOMME - CENTRE HELENE BOREL FOYER ACCUEIL 64 PLACES PHARE
SCI FAM DE LOMME (BTP impact local) 1 650 000,00
05/02/2010 - MARQUETTE - 45 RUE PETERS AMELIORATION 1
LOGEMENT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 46 000,00
05/02/2010 - HOUPLINES - ZAC ST EXUPERY CONSTRUCTION 6 MAISONS BOIS PLUS FONCIER EQUILIBRE
VILOGIA 119 280,00
05/02/2010 - TOURCOING ANRU - LES ORIONS REHABILITATION DE 107 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 1 776 056,00
05/02/2010 - WAVRIN - 2 A 37 RUE DU MARAIS REHABILITATION 25 LOGEMENTS PALULOS
VILOGIA 473 946,00
05/02/2010 - LILLE - 20 RUE DE LA MADELEINE AA 1 LOGEMENT PEX SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
79 865,00
05/02/2010 - SECLIN - 1 RUE GUY MOCQUET AA 1 LOGEMENT PEX SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
32 109,00
05/02/2010 - ARMENTIERES - RUE DES COMINES ACQUISITION FONCIERE 22 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 840 042,00
05/02/2010 - ARMENTIERES - RUE DES COMINES CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 239 888,00
05/02/2010 - ARMENTIERES - RUE DES COMINES ACQUISITION FONCIERE 6 LOGEMENTS PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 180 472,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 629
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/02/2010 - ARMENTIERES - RUE HURTEL ACQUISITION FONCIERE 17 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 787 905,00
05/02/2010 - ARMENTIERES - RUE HURTEL 4 LOGEMENTS PLAI HABITAT HAUTS DE FRANCE 264 605,00 05/02/2010 - ARMENTIERES - RUE HURTEL ACQUISITION FONCIERE 4 LOGEMENTS PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 181 165,00
05/02/2010 - SALOME - 54-56 RUE GABRIEL PERI AA 19 LOGEMENTS PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
793 657,00
05/02/2010 - SALOME - 54-56 RUE GABRIEL PERI AA 19 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
111 343,00
05/02/2010 - TOURCOING - 5 RUE BITCHE AA 1 LOGEMENT PEX SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
60 614,00
05/02/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MARCEL HENAUX VILLA BUISSON 1 LOGEMENT VEFA PLS
LOGIS METROPOLE 137 093,00
05/02/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE MARCEL HENAUX VILLA BUISSON 1 LOGEMENT VEFA ACQUISITION FONCIERE PLS
LOGIS METROPOLE 44 248,00
02/04/2010 - RONCHIN - BRAILLE ET ALPHABET ACQUISITION 7 LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 102 751,00
02/04/2010 - ROUBAIX - RUE ISABEAU DE ROUBAIX CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 349 836,00
02/04/2010 - LESQUIN - RUE SADI CARNOT CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 379 659,00
02/04/2010 - LESQUIN - RUE SADI CARNOT CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 12 365,00
02/04/2010 - MONS-EN-BAROEUL - 1 BIS RUE D'ALSACE 8
LOGEMENTS COLLECTIFS PLUSCD
VILOGIA 539 152,00
02/04/2010 - MONS-EN-BAROEUL - 1 BIS RUE D'ALSACE 8
LOGEMENTS COLLECTIFS ACQUISITION FONCIERE PLUSCD
VILOGIA 80 777,00
02/04/2010 - LILLE - BOIS HABITE LOT 2 CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS PLUSCD
VILOGIA 744 975,00
02/04/2010 - LILLE - BOIS HABITE LOT 2 CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUSCD
VILOGIA 462 024,00
02/04/2010 - LILLE - BOIS HABITE LOT 2 CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 637 564,00
02/04/2010 - LAMBERSART - PACOT VANDRACQ OPERATION 1
CONSTRUCTION 43 LOGEMENTS PRUCD
VILOGIA 3 790 242,00
02/04/2010 - LAMBERSART - PACOT VANDRACQ OPERATION 1
CONSTRUCTION 43 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD VILOGIA 322 358,00
02/04/2010 - LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE CONSTRUCTION 74 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 5 205 698,00
02/04/2010 - LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS PLAI
VILOGIA 662 042,00
02/04/2010 - LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
VILOGIA 103 798,00
02/04/2010 - TOURCOING - RUE DU BOIS RESIDENCE MARTINE 35 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 2 155 901,00
02/04/2010 - TOURCOING - RUE DU BOIS RESIDENCE MARTINE 35 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 687 000,00
02/04/2010 - TOURCOING - RUE DU BOIS RESIDENCE MARTINE 8 LOGEMENTS PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 213 692,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 630
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/04/2010 - TOURCOING - RUE DU BOIS RESIDENCE MARTINE 8 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 273 000,00
02/04/2010 - HALLUIN - RUE D'AUSTERLITZ FRICHE VERPOORT CONSTRUCTION 37 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 2 714 715,00
02/04/2010 - HALLUIN - RUE D'AUSTERLITZ FRICHE VERPOORT CONSTRUCTION 37 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 469 000,00
02/04/2010 - HALLUIN - RUE D'AUSTERLITZ FRICHE VERPOORT CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 440 411,00
02/04/2010 - HALLUIN - RUE D'AUSTERLITZ FRICHE VERPOORT CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 271 000,00
02/04/2010 - RONCQ - RUE DU PRESIDENT ALLENDE 2 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 128 579,00
02/04/2010 - RONCQ - RUE DU PRESIDENT ALLENDE 2 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 99 000,00
02/04/2010 - WASQUEHAL - RUE DU HAUT VINAGE 48 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 3 546 330,00
02/04/2010 - WASQUEHAL - RUE DU HAUT VINAGE 48 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 2 586 600,00
02/04/2010 - SAINT-ANDRE - 58 RUE SAINTE HELENE
CONSTRUCTION 36 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 2 490 774,00
02/04/2010 - SAINT-ANDRE - 58 RUE SAINTE HELENE
CONSTRUCTION 36 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 280 061,00
02/04/2010 - SAINT-ANDRE - 58 RUE SAINTE HELENE
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 429 129,00
02/04/2010 - SAINT-ANDRE - 58 RUE SAINTE HELENE
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI HABITAT HAUTS DE FRANCE 204 993,00
02/04/2010 - LOMME - RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE
CONSTRUCTION DE 2LOGEMENTS VEFA PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 174 650,00
02/04/2010 - LOMME - RUE DE L'ANCIENNE BALATERIE
CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 39 571,00
02/04/2010 - TOURCOING - RUE ACHILLE TESTELIN
CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 747 622,00
02/04/2010 - TOURCOING - RUE ACHILLE TESTELIN
CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 934 262,00
02/04/2010 - TOURCOING - RUE ACHILLE TESTELIN
CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 196 934,00
02/04/2010 - TOURCOING - RUE ACHILLE TESTELIN
CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI SIA HABITAT SIA HABITAT SA 486 571,00
02/04/2010 - SALOME - RUES PASTEUR ET HUGO CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 572 377,00
02/04/2010 - SALOME - RUES SALENGRO ET HUGO CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 574 377,00
02/04/2010 - SALOME - RUES PASTEUR ET HUGO CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 318 257,00
02/04/2010 - SALOME - RUES PASTEUR ET HUGO CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 179 012,00
02/04/2010 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - SITE SCHWEITZER ET LELEU ACQUISITION DE 3 TERRAINS GAIA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 264 680,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 631
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/04/2010 - ROUBAIX -GRANDE RUE CONSTRUCTION D'1 MAISON RELAIS 25 LOGEMENTS PLAI
ARELI 717 068,00
02/04/2010 - ROUBAIX -GRANDE RUE CONSTRUCTION D'1 MAISON RELAIS 25 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
ARELI 194 112,00
02/04/2010 - ROUBAIX - RUE D'AVELGHEM CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS PLAI
ARELI 619 000,00
02/04/2010 - RENOVATION URBAINE SUR LA METROPOLE LILLOISE VILOGIA 10 947 590,00 02/04/2010 - HALLUIN - 45 FORAGE - 37 CARDINAL LIENART
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 344 895,72
02/04/2010 - HALLUIN - 45 FORAGE - 37 CARDINAL LIENART
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 517 000,00
02/04/2010 - HELLEMMES-LILLE - LE BEGUINAGE RUES BARA ET MATHIAS 22 LOGEMENTS VEFA PLUS
VILOGIA 1 934 514,00
02/04/2010 - SAINGHIN-EN-MELANTOIS - LA SABLONNIERE
ACQUISITION DE 7 TERRAINS GAIA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 470 920,00
02/04/2010 - LESQUIN - LE CLOS DU MOULIN CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 176 800,00
02/04/2010 - LESQUIN - LE CLOS DU MOULIN CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 17 600,00
02/04/2010 - LESQUIN - LE CLOS DU MOULIN CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 559 000,00
02/04/2010 - LESQUIN - LE CLOS DU MOULIN CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 55 600,00
02/04/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - 113 RUE NATIONALE
CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 167 350,00
02/04/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - 113 RUE NATIONALE
CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 51 000,00
02/04/2010 - LILLE - RUE DE WATTIGNIES CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 366 660,00
02/04/2010 - LILLE - RUE DE WATTIGNIES CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 58 300,00
02/04/2010 - LILLE - 32-34 RUE DE CAMBRAI PEX SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
271 000,00
02/04/2010 - VILLENEUVE D'ASCQ - PONT DE BOIS RUES BREVES ET BAUDOIN IX REHABILITATION 496 LOGEMENTS PRU
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 000 000,00
02/04/2010 - VILLENEUVE D'ASCQ - PONT DE BOIS RUES BREVES ET BAUDOIN IX REHABILITATION 496 LOGEMENTS PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 12 000 000,00
02/04/2010 - WATTIGNIES - RUE AMELIE ROUSSEL CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS ACQUISITION FONCI7RE PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 503 149,00
02/04/2010 - WATTIGNIES - RUE AMELIE ROUSSEL CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 214 826,00
02/04/2010 - WATTIGNIES - RUE AMELIE ROUSSEL CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 144 402,00
02/04/2010 - MOUVAUX - 67 RUE GAMBETTA - AA 1 LOGEMENT PLAI HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 125 069,00 02/04/2010 - WATTRELOS - 40 NUNGESSER ET COLI ET 182 RUE DE L'UNION REHABILITATION 2 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 142 905,00
02/04/2010 - LYS-LEZ-LANNOY - 17 RUE COLBERT APPARTEMENT DE TYPE III PLUS
VILOGIA 87 713,00
02/04/2010 - MOUVAUX - 152RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH CONSTRUCTION 1 LOGEMENT PLUS
VILOGIA 136 140,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 632
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/04/2010 - MOUVAUX - 141 RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH CONSTRUCTION 1 LOGEMENT PLAI
VILOGIA 104 449,00
02/04/2010 - MOUVAUX - 141 RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH CONSTRUCTION 1 LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLAI
VILOGIA 23 182,00
25/06/2010 - HOUPLINES - ZAC ST EXUPERY CONSTRUCTION 6 MAISONS BOIS PLUS
VILOGIA 904 220,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE ACQUI AME 1
LOGEMENT PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 43 680,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE ACQUI AME 1
LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 25 959,00
25/06/2010 - WATTRELOS - 11 A 23 RUE TURGOT 68 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 1 689 000,00
25/06/2010 - LOOS - RESIDENCE PASTEUR REHABILITION 30
LOGEMENTS
VILOGIA 250 900,00
25/06/2010 - LOOS - RESIDENCE PASTEUR REHABILITATION 30 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 360 000,00
25/06/2010 - WATTIGNIES - 14- 15- 16 RUE PIERRE ET MARIE CURIE REHABILITATION 30 LOGEMENTS
VILOGIA 518 500,00
25/06/2010 - WATTIGNIES - 14-15-16 RUE PIERRE ET MARIE CURIE REHABILITATION 30 LOGEMENTS
VILOGIA 79 500,00
25/06/2010 - WATTIGNIES - 14-15-16 RUE PIERRE ET MARIE CURIE REHABILITATION 30 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 405 000,00
25/06/2010 - WATTRELOS - 1 A 9 RUE TURGOT REHABILITATION 60 LOGEMENTS P.R.U.
VILOGIA 1 767 967,00
25/06/2010 - LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU
REHABILITATION 1 LOGEMENT PLUS
VILOGIA 16 267,00
25/06/2010 - MONS-EN-BAROEUL - 113 RUE JEAN JAURES
REHABILITATION 1 LOGEMENT PAM
LOGIS METROPOLE 71 050,00
25/06/2010 - MONS-EN-BAROEUL - 113 RUE JEAN JAURES
REHABILITATION 1 LOGEMENT ECO PRET
LOGIS METROPOLE 12 000,00
25/06/2010 - LOMME - LILLE - 38 RUE DOCTEUR LEPAN
REHABILITATION 1 LOGEMENT PAM
LOGIS METROPOLE 85 861,00
25/06/2010 - LOMME- LILLE - 38 RUE DOCTEUR LEPAN
REHABILITATION 1 LOGEMENT ECO PRET
LOGIS METROPOLE 12 000,00
25/06/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - 41 RUE J JAURES
REHABILITATION 1 LOGEMENT PAM
LOGIS METROPOLE 111 134,00
25/06/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - 41 RUE J JAURES
REHABILITATION 1 LOGEMENT ECO PRET
LOGIS METROPOLE 12 000,00
25/06/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - 249 RUE PASTEUR
REHABILITATION 1 LOGEMENT PAM
LOGIS METROPOLE 91 436,00
25/06/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - 249 RUE PASTEUR
REHABILITATION 1 LOGEMENT ECO PRET
LOGIS METROPOLE 12 000,00
25/06/2010 - LESQUIN - RUE GHESQUIERES CONSTRUCTION 42 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 100 000,00
25/06/2010 - LESQUIN - RUE GHESQUIERES CONSTRUCTION 42 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 45 040,00
25/06/2010 - LESQUIN - RUE GHESQUIERES CONSTRUCTION 42 LOGEMENTS PLUS FONCIER EQUILIBRE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 298 200,00
25/06/2010 - LESQUIN - RUE GHESQUIERES CONSTRUCTION 42 LOGEMENTS PLUS FONCIER EQUILIBRE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 536 760,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 633
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/06/2010 - LILLE - 53 RUE BOIS D'ANNAPES ACQUISITION 4
LOGEMENTS VEFA PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 219 636,00
25/06/2010 - LILLE -53 RUE BOIS D'ANNAPES ACQUISITION 4
LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 77 486,00
25/06/2010 - LILLE - 53 RUE BOIS D'ANNAPES ACQUISITION 2
LOGEMENTS VEFA PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 143 626,00
25/06/2010 - LILLE - 53 RUE BOIS D'ANNAPES ACQUISITION 2
LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 36 119,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE CONST 1 LOGEMENT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 112 754,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE CONST 1
LOGEMENTACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 33 980,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE CONST 4 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 220 437,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE SAINT ANTOINE CONST 4 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 123 954,00
25/06/2010 - RONCHIN - RUE GAMBETTA ACQUISITION AMELIO 3 LOGEMENTS PLAI
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 97 000,00
25/06/2010 - RONCHIN - RUE DU COMMERCE ACQUISITION AMELIO 1 LOGEMENT PLAI
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 41 000,00
25/06/2010 - WATTIGNIES - 1 AVENUE CHARLES GUILLAIN
CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 632 100,00
25/06/2010 - WATTIGNIES - 1 AVENUE CHARLES GUILLAIN
CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 340 800,00
25/06/2010 - WERVICQ - DOMAINE DES CHATEAUX - rue Jean Jaurès - CONSTRUCTION DE 13 MAISONS PSLA
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
1 720 285,00
25/06/2010 - ARMENTIERES - VILLAS LUMIERES CONSTRUCTION DE 9 APPARTEMENTS PSLA
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
718 782,00
25/06/2010 - BOUSBECQUE - rue de Wervicq CONSTRUCTION DE 5 MAISONS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 733 264,00
25/06/2010 - BOUSBECQUE - rue de Wervicq - CONSTRUCTION DE 16 APPARTEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 820 315,00
25/06/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JOEL BRAEMS
CONSTRUCTION DE 17 APPARTEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 352 963,00
25/06/2010 - WERVICQ - DOMAINE DES CHATEAUX CONSTRUCTION DE 20 APPARTEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 910 360,00
25/06/2010 - TOURCOING - RUE DES VILLAS CONSTRUCTION 22 APPARTEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 092 996,00
25/06/2010 - TOURCOING - RUES VERTE ET DU MOULIN
CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 696 795,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE DE MONS ET D'ANTOING 10
LOGEMENTS PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 717 773,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE DE MONS ET D'ANTOING 10
LOGEMENTS ACQUISITON FONCIERE PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 194 227,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUE CUVIER 8 LOGEMENTS PRUCD LILLE METROPOLE HABITAT 347 412,00 25/06/2010 - ROUBAIX - RUE CUVIER 8 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 121 588,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DE FLERS AA 3 LOGEMENTS PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 174 487,00 25/06/2010 - LILLE - RUE DE FLERS AA 3 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 28 866,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 634
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/06/2010 - LILLE - RUES DE MONS ET D'ANTOING CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 474 472,00
25/06/2010 - LILLE - RUES DE MONS ET D'ANTOING CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 110 090,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUES DE FRANCE ET JACQUARD 20
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 492 000,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUES DE FRANCE ET JACQUARD 20
LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 182 560,00
25/06/2010 - ROUBAIX - RUES DE FRANCE ET JACQUARD 20
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 67 440,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 71
LOGEMENTS PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 2 580 029,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 71
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 926 970,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 71
LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 679 182,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX 71
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 244 016,00
25/06/2010 - TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET
CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 617 716,00
25/06/2010 - TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET
CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 122 362,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DE FLERS RECONSTRUCTION
DEMOLITION 18 LOGEMENTS PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 364 943,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DE FLERS RECONSTRUCTION
DEMOLITION 18 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD LILLE METROPOLE HABITAT 245 023,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DE FLERS RECONSTRUCTION
DEMOLITION 18 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 622 686,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DE FLERS RECONSTRUCTION
DEMOLITION 18 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 418 125,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DE FLERS CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 132 046,00
25/06/2010 - LILLE - RUE DE FLERS CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 31 192,00
25/06/2010 - RONCHIN - 207 RUE ROGER SALENGRO AA 1
LOGEMENT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 72 377,00
25/06/2010 - RONCHIN - 207 RUE ROGER SALENGRO AA 1
LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 8 771,00
25/06/2010 - LILLE - RUES D'ISLY ET BERANGER 50 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 563 003,00
25/06/2010 - LILLE - RUES D'ISLY ET BERANGER 50 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 920 946,00
25/06/2010 - LILLE - RUES D'ISLY ET BERANGER 50 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 306 400,00
25/06/2010 - TOURCOING - RUE DE LA CROIX ROUGE
CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 315 893,00
25/06/2010 - LILLE - RESIDENCES SYLVERE VERHULST ET
MICHELET REHABILITATION 450 LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 27 986,00
25/06/2010 - LILLE - RUE EUGENE JACQUET CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 517 459,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 635
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/06/2010 - LILLE - RUE EUGENE JACQUET CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 102 885,00
25/06/2010 - TOURCOING - 275 RUE DE LA CROIX ROUGE
CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 247 710,00
25/06/2010 - LILLE - RUE EUGENE JACQUET CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 578 022,00
25/06/2010 - TOURCOING - SITE ALSACIENNE C.D. 18 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 761 975,00
25/06/2010 - TOURCOING - SITE ALSACIENNE C.D. 18 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 249 401,00
25/06/2010 - TOURCOING - SITE ALSACIENNE C.D. 18 LOGEMENTS PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 421 314,00
25/06/2010 - TOURCOING - SITE ALSACIENNE C.D. 18 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 158 710,00
25/06/2010 - LILLE - RUES FREMY ET COURBET C.D. 47
LOGEMENTS PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 1 195 643,00
25/06/2010 - LILLE - RUES FREMY ET COURBET C.D. 47
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 447 000,00
25/06/2010 - LILLE - RUES FREMY ET COURBET C.D. 47
LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 621 514,00
25/06/2010 - LILLE - RUES FREMY ET COURBET C.D. 47
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 207 115,00
25/06/2010 - LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER C.D. 35
LOGEMENTS PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 1 351 994,00
25/06/2010 - LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER C.D. 35
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 202 022,00
25/06/2010 - LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER C.D. 35
LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 789 390,00
25/06/2010 - LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER C.D. 35
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 664 639,00
25/06/2010 - ROUBAIX - POTENNERIE SAINTE ELIZABETH
CONSTRUCTION 31 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRU LILLE METROPOLE HABITAT 839 000,00
25/06/2010 - DON - RUE DESMOULINS AA 1 LOGEMENT PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 197 130,00 25/06/2010 - LILLE - 34 BRASSEUR ET 3 BERGOT AA 5 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 239 556,00
25/06/2010 - LILLE - 34 BRASSEUR ET 3 BERGOT AA 5 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 222 445,00
25/06/2010 - LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 067 998,00
25/06/2010 - LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 493 464,00
25/06/2010 - REAMENAGEMENT CONDITIONS FINANCIERES
HANTAY - CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ACCUEIL 40 PLACES Groupement des Associations
Partenaires d'Action Sociale
GAPAS 1 438 495,82
25/06/2010 - REAMENAGEMENT CONDITIONS FINANCIERES
WASQUEHAL - LE PASSAGE MISE AUX NORMES
Groupement des Associations
Partenaires d'Action Sociale
GAPAS 381 122,54
25/06/2010 - REAMENAGEMENT CONDITIONS FINANCIERES
WASQUEHAL - INTERNAT DE SEMAINE 12 PLACES
Groupement des Associations
Partenaires d'Action Sociale
GAPAS 987 000,00
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 25
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 079 461,47 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 636
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 1
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 524 248,10
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 10
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 714 906,39
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 11
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 035 026,84
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 12
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 579 422,48
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 14
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 205 732,03
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 15
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 328 841,70
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 16
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 272 345,43
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 2
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 305 476,18
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 20
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 998 893,67
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 21
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 919 869,99
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 22
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 4 107 276,03
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 23
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 070 936,94
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 3
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 315 205,97
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 6
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 779 095,79
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 8
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 533 368,52
25/06/2010 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 9
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 326 324,70
01/10/2010 - TOURCOING - RUE DU RHIN 39 LOGEMENTS PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 054 215,00 01/10/2010 - TOURCOING - RUE DU RHIN 39 LOGEMENTS PLUS ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 963 647,00
01/10/2010 - TOURCOING - RUE DU RHIN PLAI 10 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 864 489,00 01/10/2010 - TOURCOING - RUE DU RHIN PLAI ACQUISITION
FONCIERE (10 logements)
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 210 900,00
01/10/2010 - LOMME TRANCHE 7 LA LOMMOISE REHABILITATION 8 LOGEMENTS (pret réhab)
VILOGIA 480 000,00
01/10/2010 - LOMME TRANCHE 7 LA LOMMOISE REHABILITATION 8 LOGEMENTS (ECO pret)
VILOGIA 128 000,00
01/10/2010 - LOMME TRANCHE 8 LA LOMMOISE REHABILITATION 8 LOGEMENTS (pret réhab)
VILOGIA 317 856,00
01/10/2010 - LOMME TRANCHE 8 LA LOMMOISE REHABILITATION 8 LOGEMENTS (ECO pret)
VILOGIA 96 000,00
01/10/2010 - MARQUETTE ZAC BECQUERELLE CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS (FONCIER EQUILIBRE)
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 298 200,00
01/10/2010 - MARQUETTE ZAC BECQUERELLE CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS (PLUS)
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 788 700,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 637
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/10/2010 - MARQUETTE ZAC BECQUERELLE CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS (PLUS Acquisition foncière)
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 165 800,00
01/10/2010 - LILLE - CITE FAUCHILLE REHABILITATION 6
LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 96 000,00
01/10/2010 - LILLE - CITE FAUCHILLE REHABILITATION 6
LOGEMENTS PAM
VILOGIA 250 400,00
01/10/2010 - HELEMMES - ZAC DE LA FILATURE CONSTRUCTION 60 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 5 020 516,00
01/10/2010 - WERVICQ - ALLEE DES ROSES - REHABILITATION 18 LOGEMENTS - ECO PRET
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 216 000,00
01/10/2010 - LINSELLES - RUE JEAN MOULIN "JOFFRE IV" -
REHABILITATION 20 LOGEMENTS - ECO PRET
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 240 000,00
01/10/2010 - TOURCOING - DIFFUS SAHRNORD 3ème TRANCHE REHAB 10 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 455 000,00
01/10/2010 - TOURCOING DIFFUS SAHRNORD 3ème TRANCHE
ECOT PRET 10 Logements
VILOGIA 150 000,00
01/10/2010 - WATTRELOS - RESIDENCE BRIAND-BEAULIEU REHAB 100 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 2 537 256,00
01/10/2010 - HEM - QUARTIER DE BEAUMONT - CONSTRUCTION 19 LOGT PLUS
VILOGIA 330 575,00
01/10/2010 - WATTRELOS - 40 RUE CARETTE - ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGT PLAI
VILOGIA 42 940,00
01/10/2010 - MONS-EN-BAROEUL - 8 BIS RUE D'ALSACE -
CONSTRUCTION 24 LOGT PLUS/CD
VILOGIA 2 255 514,00
01/10/2010 - HEM - ILOT D - RUED VILLEMIN, BEAUJON, MAILLOT ET PARE - CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 614 039,00
01/10/2010 - WATTRELOS - 46 RUE DE LA BAILLERIE - ACQUSI
AMELIO 1 LOGT PLAI
VILOGIA 62 923,00
01/10/2010 - WATTRELOS - 46 RUE DE LA BAILLERIE - ACQUSI
AMELIO 1 LOGT ACQUI FONCIERE PLAI
VILOGIA 31 874,00
01/10/2010 - HEM - ILOT I - RUES NOBEL ET DUNANT -
CONSTRUCTION 12 LOGT PLUS/CD
VILOGIA 1 333 426,00
01/10/2010 - LYS-LEZ-LANNOY - LES MOUETTES - RUE DENIS
CORDONNIER - CONSTRUCTION 24 LOGT PLUS
VILOGIA 2 012 000,00
01/10/2010 - ROUBAIX - NOLLET BAYARD - RUES DROUOT,
DUJARDIN ET DE LA VIGNE - CONSTRUCTION 12 LOGT PLUS/CD VILOGIA 3 645 000,00
01/10/2010 - HEM - FRICHE DURET - RUE DE LA LEVERIE -
CONSTRUCTION 24 LOGT PLUS
VILOGIA 1 738 000,00
01/10/2010 - WATTRELOS - 10 RUE CARETTE - ACQUI AMELIO 1 LOGT PLAI
VILOGIA 43 899,00
01/10/2010 - LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE -
CONSTRUCTION 31 LOGT PLAI
VILOGIA 1 824 055,00
01/10/2010 - LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE -
CONSTRUCTION 31 LOGT ACQUI FONCIERE PLAI
VILOGIA 763 945,00
01/10/2010 - LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE -
CONSTRUCTION 131 LOGT PLUS
VILOGIA 10 342 611,00
01/10/2010 - LYS-LEZ-LANNOY - 21 RUE RABELAIS AMELIORATION 1 LOGEMENT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 37 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 638
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/10/2010 - LOOS - 17 RUE DES FLEURS AMELIORATION 1
LOGEMENT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 37 500,00
01/10/2010 - TOURCOING - BELENCONTRE SEBI - 156 RUE FIN DE LA GUERRE CONSTRUCTION 130 LOGT PLUS/CD
VILOGIA 9 960 729,00
01/10/2010 - MONS-EN-BAROEUL - 2-4 VANHOUTTE REHAB 100 LOGT ECO PRET
VILOGIA 1 500 000,00
01/10/2010 - MONS-EN-BAROEUL - 6-8 RUE LAMARTINE REHAB 91 LOGT PRU
VILOGIA 1 465 400,00
01/10/2010 - MONS-EN-BAROEUL - 6-8 RUE LAMARTINE REHAB 91 LOGT ECO PRET
VILOGIA 1 410 000,00
01/10/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - RESIDENCE AGORA AV DE LATTRE DE TASSIGNY ACQUI 64 LOGT PLS PROFILYS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 273 390,00
01/10/2010 - MARCQ-EN-BAROEUL - RESIDENCE AGORA AV DE LATTRE DE TASSIGNY ACQUI FONCIERE 64 LOGT PLS PROFILYS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 7 748 660,00
01/10/2010 - LA BASSEE - RUE LAENNEC CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 378 393,00
01/10/2010 - LA BASSEE - RUE LAENNEC ACQUISITION FONCIERE 5 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 160 030,00
01/10/2010 - LA BASSEE - RUE LAENNEC CONSTRUCTION 1 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 81 739,00
01/10/2010 - LA BASSEE - RUE LAENNEC ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 25 479,00
01/10/2010 - LILLE - LAZARE GARREAU REHAB 60 LOGT PRU VILOGIA 287 923,00 05/11/2010 - VILLENEUVE D'ASCQ - DECUGIS TILLEUL ROMARIN REHAB 148 LOGT PRU
VILOGIA 1 437 700,00
05/11/2010 - VILLENEUVE D'ASCQ - DECUGIS TILLEUL ROMARIN REHAB 148 LOGT ECO PRET
VILOGIA 1 850 000,00
05/11/2010 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE VERMEER -
ACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 11 625,00
05/11/2010 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE VERMEER -
ACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 152 791,00
05/11/2010 - LILLE - 14 A 22 RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION FJT 30 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 158 623,00
05/11/2010 - LILLE - RUE DU VAISSEAU LE VENGEUR -
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 661 763,00
05/11/2010 - LILLE - RUE DU VAISSEAU LE VENGEUR -
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 107 061,00
05/11/2010 - ROUBAIX - 70 A 74 RUE DE LILLE CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 124 850,00
05/11/2010 - LILLE - RUE MARGUERITE YOURCENAR -
CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 402 952,00
05/11/2010 - LILLE - RUE MARGUERITE YOURCENAR -
CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 649 330,00
05/11/2010 - LILLE - RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 102 048,00
05/11/2010 - LILLE - RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 241 679,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 639
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/11/2010 - ARMENTIERES - RUE DE METZ - CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 480 364,00
05/11/2010 - ARMENTIERES - RUE DE METZ - CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 623 397,00
05/11/2010 - ROUBAIX - RUE DES PIATS -
ACQUISITION-AMELIORATION 1 LOGEMENT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 89 839,00
05/11/2010 - ROUBAIX - RUE DES PIATS -
ACQUISITION-AMELIORATION 1 LOGEMENT ACQUISITION
FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 90 488,00
05/11/2010 - FACHES-THUMESNIL - 47 RUE DE LA JAPPE -
ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGEMENT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 48 469,00
05/11/2010 - FACHES-THUMESNIL - 47 RUE DE LA JAPPE - AA 1 LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 39 393,00
05/11/2010 - TOURCOING - RUE DU BOIS - AA 1 LOGEMENT PLUSCD VILOGIA 211 406,00 05/11/2010 - VILLENEUVE D'ASCQ LES PLATANES -
REHABILITATION 23 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 277 655,00
05/11/2010 - VILLENEUVE D'ASCQ LES PLATANES -
REHABILITATION 23 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 276 000,00
05/11/2010 - HELLEMMES - AVENUE ROGER SALENGRO -
REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS PAM
ICF NORD EST 1 954 441,00
05/11/2010 - HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS - RUE DE LA LYS - CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 828 636,00
05/11/2010 - HALLUIN - QUARTIER FLEURS- RUE DE LA LYS -
CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 422 400,00
05/11/2010 - ROUBAIX - ANRU TROIS PONTS TR.4 REHABILITATION 8 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 120 000,00
05/11/2010 - ROUBAIX - ANRU PILE TR. 3 REHABILITATION 10
LOGEMENTS PRU
VILOGIA 507 910,00
05/11/2010 - ROUBAIX - ANRU PILE TR. 3 REHABILITATION 10
LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 159 000,00
05/11/2010 - ROUBAIX - ANRU MOULIN TR. 2 REHABILITATION 9 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 584 419,00
05/11/2010 - ROUBAIX - ANRU MOULIN TR. 2 REHABILITATION 9 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 135 000,00
05/11/2010 - TOURCOING - BELLENCONTRE 3 TOURS
REHABILITATION DE 180 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 2 880 000,00
03/12/2010 - MARQUILLIES - RUE DE VERDIN CONST UNITE DE VIE ALZHEIMER 12 LITS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 074 045,00
03/12/2010 - MARQUILLIES RUE DE VERDIN CONST UNITE DE VIE ALZHEIMER 12 LITS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 354 608,00
03/12/2010 - LILLE - CONSTRUCTION FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS 87 CHAMBRES RUE ABELARD PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 2 546 520,00
03/12/2010 - LILLE - CONSTRUCTION FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS 87 CHAMBRES ACQUISITION FONCIERE PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 87 880,00
03/12/2010 - LILLE - RUE ABELARD CONSTRUCTION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 66 LOGEMENTS FONCIER PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 35 955,00
03/12/2010 - LILLE - RUE ABELARD CONSTRUCTION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 66 LOGEMENTS PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 031 919,00
03/12/2010 - LILLE - RUE ABELARD CONSTRUCTION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 66 LOGEMENTS FONCIER PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 21 997,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 640
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/12/2010 - LILLE - CONSTRUCTION FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS EXTENSION RUE ABELARD 40 CHAMBRES PLAI HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 254 155,00
03/12/2010 - LILLE - CONSTRUCTION FJT EXTENSION RUE
ABELARD 40 CHAMBRES FONCIER PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 5 611,00
03/12/2010 - QUESNOY-SUR-DEULE - ROUTE DE LINSELLES FOYER ADULTES HANDICAPES PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 157 766,00
03/12/2010 - QUESNOY-SUR-DEULE - ROUTE DE LINSELLES FOYER ADULTES HANDICAPES FONCIER PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 189 560,00
03/12/2010 - ARMENTIERES - RUE DU SACRE COEUR 2 COUR
WUYDIN NISSE
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 78 000,00
03/12/2010 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 11
VILOGIA 17 759 815,06
03/12/2010 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 21
VILOGIA 13 958 200,29
03/12/2010 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 23
VILOGIA 29 775 612,35
03/12/2010 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 26
VILOGIA 30 553 217,99
03/12/2010 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 27
VILOGIA 37 981 504,16
03/12/2010 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 28
VILOGIA 23 895 044,22
03/12/2010 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 31
VILOGIA 2 390 631,67
03/12/2010 - LILLE - ROUBAIX - FACHES-THUMESNIL PEX SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
145 000,00
03/12/2010 - LA MADELEINE - 48 RUE GODEFROY AA 1 LOGEMENT PLAI
VILOGIA 80 543,00
03/12/2010 - LA MADELEINE - 48 RUE GODEFROY AA 1 LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLAI
VILOGIA 87 882,00
03/12/2010 - LILLE RUE DU JARDIN DES PLANTES CONSTRUCTION 11LOGT VEFA PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 734 048,00
03/12/2010 - LILLE RUE DU JARDIN DES PLANTES CONSTRUCTION 3LOGT VEFA PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 232 268,00
03/12/2010 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 13
VILOGIA 7 491 459,27
28/01/2011 - ROUBAIX SITE " GRAND CHEMIN ET RUE ST ANTOINE" 2 TERRAINS GAIA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 99 554,00
28/01/2011 - LA CHAPPELLE D'ARMENTIERES SITE " RUE
BEAUCAMP" 1 TERRAIN GAIA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 640 542,00
28/01/2011 - LILLE SITE " ZAC PORTE DE VALENCIENNES" 1
TERRAIN GAIA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 387 000,00
28/01/2011 - RONCQ - RUE DU 8 MAI 1945 - 10 LOGT PLUS
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 316 950,00
28/01/2011 - RONCQ - RUE DU 8 MAI 1945 - 10 LOGT PLAI LOGIS METROPOLE 94 904,00 28/01/2011 - RONCQ - RUE DU 8 MAI 1945 - 10 LOGT PLAI
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 112 070,00
28/01/2011 - LOOS - PLACE WINSTON CHURCHILL - 7 LOGT PLUS ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 128 849,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 641
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/01/2011 - LOOS - PLACE WINSTON CHURCHILL - 7 LOGT PLAI LOGIS METROPOLE 71 830,00 28/01/2011 - LOOS - PLACE WINSTON CHURCHILL - 7 LOGT PLAI ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 46 875,00
28/01/2011 - SECLIN SITE " BOULEVARD HENTGES" 1 TERRAIN GAIA SIA HABITAT SIA HABITAT SA 141 000,00 28/01/2011 - SAINGHIN EN WEPPES SITE " LA SABLONNIERE" 2 TERRAIN GAIA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 156 876,00
28/01/2011 - LA MADELEINE 170 RUE ROGER SALENGRO ACQUIS AMELIO 1 LOGT
LOGIS METROPOLE 116 678,00
28/01/2011 - LA MADELEINE 170 RUE ROGER SALENGRO ACQUIS FONCIERE 1 LOGT
LOGIS METROPOLE 15 626,00
28/01/2011 - HEM - 5 ET 69 AVENUE FOCH ET 8 RUE A. RIBOT -
REHAB 3 LOGTS
VILOGIA 128 722,00
28/01/2011 - HEM - 5 ET 69 AVENUE FOCH ET 8 RUE A. RIBOT - ECO PRET 3 LOGTS
VILOGIA 45 000,00
28/01/2011 - LOMME - LA LOMMOISE TRANCHE 9 - REHAB 9 LOGTS VILOGIA 361 405,00 28/01/2011 - LOMME - LA LOMMOISE TRANCHE 9 - ECO PRET 9 LOGTS
VILOGIA 135 000,00
28/01/2011 - TOURCOING - RUE NATIONALE - ACQUISITION
FONCIERE 6 LOGT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 34 551,00
28/01/2011 - TOURCOING - RUE NATIONALE - ACQUISITION
AMELIORATION 8 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 159 874,00
28/01/2011 - TOURCOING - RUE NATIONALE - ACQUISITION
FONCIERE 2 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 16 919,00
28/01/2011 - SECLIN RESIDENCE DU 8 MARS ACQUISITION
FONCIERE 36 LOGT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 145 831,00
28/01/2011 - TOURCOING - 150 RUE NATIONALE BAT C
CONSTRUCTION 3 LOGT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 257 105,00
28/01/2011 - TOURCOING - 150 RUE NATIONALE BAT C
ACQUISITION FONCIERE 3 LOGT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 56 280,00
28/01/2011 - ROUBAIX - 31 RUE DENAIN - ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 105 674,00
28/01/2011 - ROUBAIX - 31 RUE DENAIN - ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 21 508,00
28/01/2011 - ROUBAIX - 23 RUE DES FONDEURS - ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 115 570,00
28/01/2011 - ROUBAIX - 23 RUE DES FONDEURS - ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 18 911,00
28/01/2011 - CROIX - 21 RUE LAVOISIER - ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 36 901,00
28/01/2011 - CROIX - 21 RUE LAVOISIER - ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 15 771,00
28/01/2011 - LILLE RUE DE WAZEMMES - CONSTRUCTION 20 LOGT PRU/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 1 140 730,00
28/01/2011 - LILLE RUE DE WAZEMMES - ACQUISITION FONCIERE 20 LOGT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 438 395,00
28/01/2011 - LILLE RUE DE CANNES - ACQUISITION FONCIERE 42 LOGT PRU/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 556 821,00
28/01/2011 - MOUVAUX - 60-62 RUE DE LILLE - RESIDENCE
MANDARINE - ACQUISITION 2 LOGT PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 67 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 642
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/01/2011 - LILLE 11 RUE GOBIN - CONSTRUCTION 5 LOGT
ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 15 902,00
28/01/2011 - TOURCOING - RUES DU CAIRE ET SAINT ROCH -
ACQUISITION AMELIORATION 2 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 113 949,00
28/01/2011 - TOURCOING - RUES DU CAIRE ET SAINT ROCH -
ACQUISITION AMELIORATION 2 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 54 114,00
28/01/2011 - ROUBAIX- QUAI DE MARSEILLE 4 HOMMELET -
CONSTRUCTION DEMOLITION 35 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 654 028,00
28/01/2011 - ROUBAIX- QUAI DE MARSEILLE 4 HOMMELET -
CONSTRUCTION DEMOLITION 35 LOGT PRU/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 1 346 764,00
28/01/2011 - WATTRELOS- RUES D'ORAN - MIRIBEL ET WATTEAU - CONSTRUCTION DE 43 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 321 223,00
28/01/2011 - MARCQ EN BAROEUL - LES HAUTES VOIES -
CONSTRUCTION 2 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 146 000,00
28/01/2011 - MARCQ EN BAROEUL - LES HAUTES VOIES -
CONSTRUCTION 2 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 19 300,00
28/01/2011 - MARCQ EN BAROEUL - LES HAUTES VOIES -
CONSTRUCTION 1 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 61 000,00
28/01/2011 - MARCQ EN BAROEUL - LES HAUTES VOIES -
CONSTRUCTION 1 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 8 000,00
28/01/2011 - LYS LEZ LANNOY - 7 RUE GABRIEL PERI REHAB 1
LOGT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 33 000,00
28/01/2011 - LILLE ROUBAIX TOURCOING - ACQUISITION AMELIO 16 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
961 130,00
28/01/2011 - LOMME ROUBAIX TOURCOING - ACQUISITION AMELIO 6 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
279 917,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 14 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
887 727,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 7 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
442 188,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 12 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
444 901,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 12 LOGT PLA IMMO ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
438 099,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 9 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
612 993,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 9 LOGT PLAI IMMO ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
335 007,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 17 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
564 371,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 17 LOGT PLAI IMMO ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
1 004 629,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 16 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
632 782,00
28/01/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIO 16 LOGT PLA IMMO ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
525 718,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 643
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/01/2011 - WERVICQ - PLACE DE L'EUROPE RESIDENCE J. VAN D'HELLE - CONSTRUCTION DE 5 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 480 412,00
28/01/2011 - WERVICQ - PLACE DE L'EUROPE RESIDENCE J. VAN D'HELLE - CONSTRUCTION DE 5 LOGT PLUS - ACQUI FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 124 000,00
01/04/2011 - WAMBRECHIES - RUE DU QUESNOY CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 141 981,00
01/04/2011 - RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT SAUVEUR 2EME TRANCHE CONSTRUCTION 6 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 409 344,00
01/04/2011 - RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT SAUVEUR 2EME TRANCHE ACQUISITION FONCIERE 6 LOGT PLAI SIA HABITAT SIA HABITAT SA 98 464,00
01/04/2011 - RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT SAUVEUR 1ERE TRANCHE CONSTRUCTION 14 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 926 209,00
01/04/2011 - RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT SAUVEUR 1ERE TRANCHE ACQUISITION FONCIERE 14 LOGT PLAI SIA HABITAT SIA HABITAT SA 236 512,00
01/04/2011 - LOOS - LE CLOS MEDICIS RUE CLEMENCEAU
-CONSTRUCTION 6 LOGT PLAI BBC
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 565 368,00
01/04/2011 - LOOS - LE CLOS MEDICIS - RUE CLEMENCEAU
ACQUISITION FONCIERE 6 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 89 792,00
01/04/2011 - RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT SAUVEUR 2EME TRANCHE CONSTRUCTION 25 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 343 773,00
01/04/2011 - RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT SAUVEUR 2EME TRANCHE ACQUISITION FONCIERE 25 LOGT PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 609 628,00
01/04/2011 - RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT SAUVEUR 1ERE TRANCHE CONSTRUCTION 57 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 688 203,00
01/04/2011 - RONCHIN -GRAIN D'ORGE-RUES A. FRANCE ET SAINT SAUVEUR 1ERE TRANCHE ACQUISITION FONCIERE 57 LOGT PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 311 506,00
01/04/2011 - LOOS - LE CLOS MEDICIS - RUE CLEMENCEAU
CONSTRUCTION 23 LOGT PLUS BBC
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 855 232,00
01/04/2011 - LOOS - LE CLOS MEDICIS - RUE CLEMENCEAU
ACQUISITION FONCIERE 23 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 397 396,00
01/04/2011 - TOURCOING - RUE DE MULHOUSE ET D'ANGLETERRE - CONSTRUCTION DE 19 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 597 156,00
01/04/2011 - TOURCOING - RUE DE MULHOUSE ET D'ANGLETERRE - ACQUISITION FONCIERE 19 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 463 046,00
01/04/2011 - TOURCOING - RUE DE MULHOUSE ET D'ANGLETERRE - ACQUISITION FONCIERE 51 LOGT PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 211 542,00
01/04/2011 - TOURCOING - RUE DU TILLEUL- CONSTRUCTION DE 6 LOGT PLAI
VILOGIA 353 997,00
01/04/2011 - TOURCOING - RUE DU TILLEUL- ACQUISITION
FONCIERE 6 LOGT PLAI
VILOGIA 54 238,00
01/04/2011 - ROUBAIX 22 COUR FONTIER RUE DE BOUVINES-
ACQUI-AMELIO 1 LOGT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
69 500,00
01/04/2011 - ROUBAIX 24 RUE GOUJON- ACQUI-AMELIO 5 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
112 967,00
01/04/2011 - ROUBAIX 6 COUR FONTIER RUE DE BOUVINES-
ACQUI-AMELIO 1 LOGT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
69 500,00
01/04/2011 - TRESSIN - RUE PIERRE BRABANT- CONSTRUCTION DE 17 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 750 285,00
01/04/2011 - TRESSIN - RUE PIERRE BRABANT- ACQUISITION
FONCIERE 17 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 785 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 644
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/2011 - TRESSIN - RUE PIERRE BRABANT- CONSTRUCTION 4 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 223 566,00
01/04/2011 - TRESSIN - RUE PIERRE BRABANT- ACQUISITION
FONCIERE 4 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 97 350,00
01/04/2011 - LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE- CONSTRUCTION DE 33 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 787 500,00
01/04/2011 - LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE- ACQUISITION FONCIERE 33 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 465 500,00
01/04/2011 - LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE- CONSTRUCTION 8 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 550 200,00
01/04/2011 - LOMME - RIVES DE LA HAUTE DEULE- ACQUISITION FONCIERE 8 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 41 800,00
01/04/2011 - LOOS - RUE DE LONDRES- CONSTRUCTION DE 40 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 945 100,00
01/04/2011 - LOOS - RUE DE LONDRES- ACQUISITION FONCIERE 40 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 750 000,00
01/04/2011 - WAMBRECHIES - AVENUE DU MARECHAL FOCH-
ACQUISITION VEFA 6 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 516 100,00
01/04/2011 - WAMBRECHIES - AVENUE DU MARECHAL FOCH-
ACQUISITION FONCIERE VEFA 6 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 197 400,00
01/04/2011 - WAMBRECHIES - AVENUE DU MARECHAL FOCH-
CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 91 700,00
01/04/2011 - WAMBRECHIES - AVENUE DU MARECHAL FOCH-
ACQUISITION FONCIERE 2 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 40 400,00
01/04/2011 - LILLE - PLACE REPUBLIQUE - RUE GAUTHIER DE
CHATTILLON- CONSTRUCTION 28 LOGT PLS
VILOGIA 2 454 138,00
01/04/2011 - TOURCOING RUE JEANNE D'ARC- CONSTRUCTION 26 LOGT PLUS
VILOGIA 2 177 365,00
01/04/2011 - HOUPLINES 45 RUE VICTOR HUGO- ACQUI-AMELIO 2 LOGT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
54 900,00
01/04/2011 - LEZENNES 62 RUE FERRER- ACQUI-AMELIO 1 LOGT PLAI
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 40 000,00
01/04/2011 - LEZENNES 5 COUR DU GARDE- ACQUI-AMELIO 1 LOGT PLAI
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 21 000,00
01/04/2011 - LOOS - 52 RUE ROGER SALENGRO AMELIORATION 1 LOGEMENT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 82 000,00
01/04/2011 - SECLIN - RUE DE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 088 973,00
01/04/2011 - SECLIN - RUE DE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 304 388,00
01/04/2011 - SECLIN - RUE DE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 381 314,00
01/04/2011 - SECLIN - RUE DE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 116 000,00
01/04/2011 - TOURCOING - RUE LELOIR - ACQUISITION
AMELIORATION 24 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 357 584,00
01/04/2011 - TOURCOING - RUE LELOIR - ACQUISITION
AMELIORATION ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 701 633,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 645
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/2011 - ROUBAIX - RUE MOLIERE - ACQUISITION
AMELIORATION 4 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 309 385,00
01/04/2011 - ROUBAIX - RUE MOLIERE - ACQUISITION
AMELIORATION 4 LOGTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 232 240,00
01/04/2011 - ROUBAIX - 50 BD DU GENERAL DE GAULLE AA 24
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 001 568,00
01/07/2011 - RONCHIN - MAISON RELAIS AUGUSTIN LAURENT RUE DUPONT 24 LOGT PLAI
ARELI 777 892,00
01/07/2011 - RONCHIN - MAISON RELAIS AUGUSTIN LAURENT RUE DUPONT 24 LOGT PLAI ACQUISITION FONCIERE
ARELI 213 823,00
01/07/2011 - LYS LEZ LANNOY 91 RUE DU COLISEE- ACQUI-AMELIO 1 LOGT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
65 722,00
01/07/2011 - LILLE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON-
CONSTRUCTION 5 LOGT PLAI
VILOGIA 471 441,00
01/07/2011 - LILLE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON-
CONSTRUCTION 5 LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 234 279,00
01/07/2011 - LYS LEZ LANNOY - RUES BACRO ET GUESDE-
CONSTRUCTION 6 LOGT PLAI
VILOGIA 482 081,00
01/07/2011 - LYS LEZ LANNOY - RUES BACRO ET GUESDE-
CONSTRUCTION 6 LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 85 773,00
01/07/2011 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUES PARMENTIER COLPIN MONS- CONSTRUCTION 7 LOGT PLAI
VILOGIA 526 384,00
01/07/2011 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUES PARMENTIER COLPIN MONS- CONSTRUCTION 7 LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 149 227,00
01/07/2011 - SAINT ANDRE - LE PARC SAINT ANDREW-
CONSTRUCTION 5 LOGT PLAI
VILOGIA 343 856,00
01/07/2011 - SAINT ANDRE - LE PARC SAINT ANDREW-
CONSTRUCTION 5 LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 136 092,00
01/07/2011 - HOUPLINES Z.A.C SAINT EXUPERY- CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
VILOGIA 243 548,00
01/07/2011 - HOUPLINES Z.A.C SAINT EXUPERY- CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 98 723,00
01/07/2011 - LANNOY - RUES DES ARCHERS DU HAUT JARDINS ET DES REMPARTS - CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 150 932,00
01/07/2011 - LANNOY - RUES DES ARCHERS DU HAUT JARDINS ET DES REMPARTS - 12 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 118 562,00
01/07/2011 - LANNOY - RUES DES ARCHERS DU HAUT JARDINS ET DES REMPARTS - CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 226 627,00
01/07/2011 - LANNOY - RUES DES ARCHERS DU HAUT JARDINS ET DES REMPARTS - 12 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 467 877,00
01/07/2011 - LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER - SITE FAUVET GIREL - CONSTRUCTION VEFA 1 LOGEMENT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 28 105,00
01/07/2011 - LILLE - RUES COURTOIS ET WALTER - SITE FAUVET GIREL - VEFA 1 LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 36 392,00
01/07/2011 - SALOME - 15 RUE EMILE ZOLA - AA 1 LOGEMENT PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 71 366,00 01/07/2011 - SALOME - 61 RUE PASTEUR - AA 2LOGEMENTS PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 93 554,00 01/07/2011 - SALOME - 61 RUE PASTEUR - AA 2LOGEMENTS
ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 142 168,00
01/07/2011 - LA BASSEE - 32 RUE DE LILLE - AA 1 LOGEMENT PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 48 947,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 646
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2011 - LA BASSEE - 32 RUE DE LILLE - AA 1 LOGEMENT
ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 45 008,00
01/07/2011 - RONCHIN - RUE LOUIS BRAILLE - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 286 285,00
01/07/2011 - RONCHIN - RUE LOUIS BRAILLE - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 386 211,00
01/07/2011 - RONCHIN - RUE LOUIS BRAILLE - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 198 804,00
01/07/2011 - RONCHIN - RUE LOUIS BRAILLE - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 15 355,00
01/07/2011 - LEERS - RUE DE TOUFFLERS - ACQUISITION DE 22 LOGEMENTS EN VEFA PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 473 401,00
01/07/2011 - LEERS - RUE DE TOUFFLERS - ACQUISITION DE 22 LOGEMENTS EN VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 351 875,00
01/07/2011 - LEERS - RUE DE TOUFFLERS - ACQUISITION DE 6
LOGEMENTS EN VEFA PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 533 357,00
01/07/2011 - LEERS - RUE DE TOUFFLERS - ACQUISITION DE 6
LOGEMENTS EN VEFA ACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 83 905,00
01/07/2011 - LILLE- RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 930 999,00
01/07/2011 - LILLE- RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 764 502,00
01/07/2011 - LILLE- RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 596 265,00
01/07/2011 - LILLE- RUE DE LANNOY - CONSTRUCTION DE 13
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 231 983,00
01/07/2011 - TOURCOING - RUE J.B. LEBAS - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 579 907,00
01/07/2011 - TOURCOING - RUE J.B. LEBAS - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 150 130,00
01/07/2011 - TOURCOING - RUE J.B. LEBAS - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 801 294,00
01/07/2011 - TOURCOING - RUE J.B. LEBAS - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 287 707,00
01/07/2011 - HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 517 518,00
01/07/2011 - HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 413 381,00
01/07/2011 - HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 386 137,00
01/07/2011 - HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 91 684,00
01/07/2011 - WATTIGNIES - BOULEVARD CLEMENCEAU Friche la Pie qui Chante- CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 374 644,00
01/07/2011 - WATTIGNIES - BOULEVARD CLEMENCEAU -
CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 154 200,00
01/07/2011 - WATTIGNIES - BOULEVARD CLEMENCEAU -
CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 870 063,00
01/07/2011 - WATTIGNIES - BOULEVARD CLEMENCEAU -
CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI SIA HABITAT SIA HABITAT SA 226 540,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 647
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2011 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3 unitaires - 2011 - N° 856680
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 913 175,44
01/07/2011 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3 unitaires- 2011 - N° 155
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 19 121 396,06
01/07/2011 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3 unitaires - 2011 - N° 18
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 639 617,72
01/07/2011 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7+3 unitaires- 2011 - N° 220
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 214 560,98
01/07/2011 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7+3 unitaires- 2011 - N° 4
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 038 937,19
01/07/2011 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3 unitaires - 2011 - N° 80
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 12 441 796,19
01/07/2011 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3 unitaires - 2011 - N° 873070
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 754 257,31
01/07/2011 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7 + 3 unitaires - 2011 - N° 873071
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 212 895,85
01/07/2011 - CROIX- RUE PAUL BERT- REHAB 1 LOGT ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 39 500,00
01/07/2011 - LAMBERSART - ALLEE DU BEGUINAGE -
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLS BCME ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 304 622,00
01/07/2011 - RONCQ - 20 rue du 8 mai 1945 - CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PLS
LOGIS METROPOLE 274 231,00
01/07/2011 - RONCQ - 20 rue du 8 mai 1945 - ACQUISITION FONCIERE 4 LOGEMENTS PLS
LOGIS METROPOLE 170 529,00
01/07/2011 - LA MADELEINE -RUE MARCEAU- ACQUISITION
FONCIERE 5 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 143 761,00
01/07/2011 - LA MADELEINE - RUE MARCEAU- CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 164 321,00
01/07/2011 - LA MADELEINE - RUE MARCEAU- ACQUISITION
FONCIERE 3 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 72 436,00
01/07/2011 - MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLS
LOGIS METROPOLE 774 880,00
01/07/2011 - MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - ACQUISITION FONCIERE 10 LOGEMENTS PLS
LOGIS METROPOLE 272 982,00
01/07/2011 - reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires N°355105
LOGIS METROPOLE 1 996 575,18
01/07/2011 - reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires N°413327
LOGIS METROPOLE 129 479,34
01/07/2011 - reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires Compactage N°5
LOGIS METROPOLE 3 077 609,54
01/07/2011 - reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires Compactage N°13
LOGIS METROPOLE 5 537 379,88
01/07/2011 - reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires Compactage N°14
LOGIS METROPOLE 6 293 696,14
01/07/2011 - reamenagement logis metropole 28 contrats en 9+3 prêt unitaires Compactage N°16
LOGIS METROPOLE 1 608 565,81
01/07/2011 - MARCQ EN BAROEUL - 46 RUE MONTGOLFIER-
CONSTRUCTION 12 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
543 534,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 648
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2011 - MARCQ EN BAROEUL -46 RUE
MONGOLFIER-ACQUISITION FONCIERE 12 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
232 943,00
01/07/2011 - ERQUINGHEM LYS -LA PORTE DES ANGLAIS II-
CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 266 806,00
01/07/2011 - ERQUINGHEM LYS -LA PORTE DES ANGLAIS II-
ACQUISITION FONCIERE 3 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 128 569,00
01/07/2011 - ERQUINGHEM LYS -LA PORTE DES ANGLAIS II-
CONSTRUCTION 11 LOGT PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 268 975,00
01/07/2011 - ERQUINGHEM LYS -LA PORTE DES ANGLAIS II-
ACQUISITION FONCIERE 11 LOGT PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 480 883,00
01/07/2011 - HELLEMMES - 126 RUE FERDINAND MATHIAS-
ACQUIS6AMELIO 1 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 85 576,00
01/07/2011 - HELLEMMES - 126 RUE FERDINAND MATHIAS-
ACQUIS-AMELIO ACQUISITION FONCIERE 1 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 54 836,00
01/07/2011 - SAINGHIN EN MELANTOIS - LE CLAIRON ROUTE DE LILLE- CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 130 305,00
01/07/2011 - SAINGHIN EN MELANTOIS - LE CLAIRON ROUTE DE LILLE- ACQUISITION FONCIERE 3 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 204 549,00
01/07/2011 - SAINGHIN EN MELANTOIS - LE CLAIRON ROUTE DE LILLE- ACQUISITION FONCIERE 8 LOGT PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 454 276,00
01/07/2011 - HALLENNES LEZ HABOURDIN- RUE GAMBETTA-
CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 187 879,00
01/07/2011 - HALLENNES LEZ HABOURDIN- RUE GAMBETTA-
ACQUISITION FONCIERE 3 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 111 256,00
01/07/2011 - HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE GAMBETTA -
ACQUISITION FONCIERE 9 LOGT PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 400 469,00
01/07/2011 - ARMENTIERES - RUE DU PONT BAYARD-
CONSTRUCTION 28 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 853 717,00
01/07/2011 - ARMENTIERES - RUE DU PONT BAYARD- ACQUISITION FONCIERE 28 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 380 607,00
01/07/2011 - WAMBRECHIES- RUE DU GENERAL LECLERCQ-
ACQUIS-AMELIO 2 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 127 301,00
01/07/2011 - WAMBRECHIES- RUE DU GENERAL LECLERCQ-
ACQUIS-AMELIO ACQUIS FONCIERE 2 LOGT PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 87 000,00
01/07/2011 - RONCHIN - 42 RUE LEON GAMBETTA - CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PLAI
VILOGIA 275 539,00
01/07/2011 - RONCHIN - 42 RUE LEON GAMBETTA - ACQUISITION FONCIERE 4 LOGEMENTS PLAI
VILOGIA 90 610,00
01/07/2011 - TOURCOING - 1A RUE DE L'INDUSTRIE - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
220 000,00
01/07/2011 - ROUBAIX - RUE DAUBENTON ET 38 RUE
DAGUESSEAU- ACQUISITION AMELIORATION DE 2+1 LOGEMENTS PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
117 903,00
01/07/2011 - DIVERSES COMMUNES ACQUISITION-AMELIORATION DE 26 LOGEMENTS PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
1 295 000,00
01/07/2011 - ROUBAIX - 38 RUE DAGUESSEAU - ACQUISITION
AMELIORATION ACQUISITION FONCIERE D'1 LOGEMENT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
27 471,00
01/07/2011 - LA MADELEINE -RUE MARCEAU- CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 404 399,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 649
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/10/2011 - TOURCOING - RUE D'HOUPLINES- CONSTRUCTION DE 47 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 106 174,00
21/10/2011 - TOURCOING RUE D'HOUPLINES CONSTRUCTION 13 LOGT PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 884 061,00
21/10/2011 - TOURCOING RUE D'HOUPLINES ACQUISITION
FOCIERE 13 LOGT PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 226 473,00
21/10/2011 - HOUPLIN ANCOISNE - 32 RUE PASTEUR - LE
PRESBYTERE - AQUI AMELIO 6 LOGT PLAI
VILOGIA 218 650,00
21/10/2011 - HOUPLIN ANCOISNE - 32 RUE PASTEUR LE
PRESBYTERE - AQUI AMELIO 6 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLAI VILOGIA 90 096,00
21/10/2011 - HOUPLINES- 105 SENTIER DE LILLE -
ACQUISITION-AMELIORATION D'1 LOGEMENT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
68 213,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION-AMELIORATION DE 17 LOGEMENTS PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
967 955,00
21/10/2011 - SECLIN - HOTEL DE VILLE - CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 395 307,00
21/10/2011 - SECLIN - HOTEL DE VILLE - CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS PLUS- ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 192 369,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE DU CHENE HOUPLINE -
ACQUISITION VEFA DE 14 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 392 455,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE DU CHENE HOUPLINE -
ACQUISITION VEFA DE 14 LOGEMENTS PLUS ACQUISITION
FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 383 013,00
21/10/2011 - LYS LEZ LANNOY- RUES DESPLECHIN ET G. PERI- ACQUISITION AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 9 589,00
21/10/2011 - LYS LEZ LANNOY- RUES DESPLECHIN ET G. PERI- ACQUIN AMELIO DE 6 LOGEMENTS PLAI - ACQUI FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 656 421,00
21/10/2011 - LYS LEZ LANNOY - RESIDENCE GABRIEL PERI 2 RUE DESPLECHIN - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 519 289,00
21/10/2011 - LYS LEZ LANNOY - RESIDENCE GABRIEL PERI 2 RUE DESPLECHIN - CONSTRUC 4 LOGEMENTS PLUS ACQUI FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 79 728,00
21/10/2011 - SAINGHIN EN WEPPES- RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE- ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGEMENT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 65 398,00
21/10/2011 - SAINGHIN EN WEPPES- RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE- ACQUI AMELIO 1 LOGEMENT PLAI ACQUISITION FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 35 200,00
21/10/2011 - ROUBAIX BEGUINAGE MARLOT - REHAB 23 LOGT ECO PRET
VILOGIA 368 000,00
21/10/2011 - ROUBAIX - ACQUIS AMELIO 3 LOGT RUE DE MONS - PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
98 503,00
21/10/2011 - ROUBAIX - ACQUIS AMELIO 3 LOGT RUE DE MONS - PLAI ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
63 461,00
21/10/2011 - LOOS RUES FLEURS LONDRES BAZINGHIEN -
CONSTRUCTION 52 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 083 933,00
21/10/2011 - LOOS RUES FLEURS LONDRES BAZINGHIEN -
CONSTRUCTION 52 LOG - PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 027 800,00
21/10/2011 - LOOS RUES FLEURS LONDRES BAZINGHIEN -
CONSTRUCTION 17 LOG - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 799 975,00
21/10/2011 - LOOS RUES FLEURS LONDRES BAZINGHIEN -
CONSTRUCTION 17 LOG - PLAI ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 295 300,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 650
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/10/2011 - LESQUIN - 51 ET 51 BIS RUE JEAN JAURES -
CONSTRCUTION 6 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 277 901,00
21/10/2011 - LESQUIN - 51 ET 51 BIS RUE JEAN JAURES -
CONSTRCUTION 6 LOG - PLUS ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 137 640,00
21/10/2011 - LESQUIN - 51 ET 51 BIS RUE JEAN JAURES -
CONSTRCUTION 2 LOG - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 38 928,00
21/10/2011 - LESQUIN - 51 ET 51 BIS RUE JEAN JAURES -
CONSTRCUTION 2 LOG - PLAI ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 26 835,00
21/10/2011 - MARCQ EN BAROEUL- RUES SAINT JOSEPH ET
MOREAU - REHAB 34 LOGT PRET REHAB
LOGIS METROPOLE 441 254,00
21/10/2011 - MARCQ EN BAROEUL- RUES SAINT JOSEPH ET
MOREAU - REHAB 34 LOGT PRET ECO PRET
LOGIS METROPOLE 476 000,00
21/10/2011 - MARCQ EN BAROEUL- 6 A 42 AV. EUROPE & 22 A 28 RUE PARIS - REHAB 134 LOGT PRET REHAB
LOGIS METROPOLE 3 203 050,00
21/10/2011 - MARCQ EN BAROEUL- 6 A 42 AV. EUROPE & 22 A 28 RUE PARIS- REHAB 134 LOGT PRET ECO PRET
LOGIS METROPOLE 2 077 000,00
21/10/2011 - LA MADELEINE-86 RUE GAMBETTA - REHAB 12 LOGT PRET REHAB
LOGIS METROPOLE 215 630,00
21/10/2011 - LA MADELEINE- 86 RUE GAMBETTA- REHAB 12 LOGT PRET ECO PRET
LOGIS METROPOLE 168 000,00
21/10/2011 - LILLE RUE DU SABOT - CONSTRCUTION 19 LOG - PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 1 259 783,00 21/10/2011 - LILLE RUE DU SABOT - CONSTRUCTION 19 LOG - PLUS ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 843 194,00
21/10/2011 - ROUBAIX RUE DU VIEIL ABREUVOIR - ACQUI-AMELIO 11 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 665 371,00
21/10/2011 - ROUBAIX RUE DU VIEIL ABREUVOIR - ACQUI-AMELIO 11 LOG - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 374 885,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RUE DU VIEIL ABREUVOIR -
ACQUIS-AMELIO 7 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 138 807,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RUE DU VIEIL ABREUVOIR -
ACQUIS-AMELIO 7 LOG - PLAI ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 134 007,00
21/10/2011 - LILLE RUE DE LA BRIQUETERIE - CONSTRUCTION 20 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 956 674,00
21/10/2011 - LILLE RUE DE LA BRIQUETERIE - CONSTRUCTION 20 LOG - PLUS- ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 258 615,00
21/10/2011 - LILLE - RUE DE LA BRIQUETERIE- CONSTRUCTION 1 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 85 906,00
21/10/2011 - LILLE - RUE DE LA BRIQUETERIE- CONSTRUCTION 1 LOG - PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 12 021,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL -
ACQUIS-AMELIO 15 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 641 878,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL -
ACQUIS-AMELIO 15 LOG - PLUS- ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 440 559,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL-
ACQUIS-AMELIO 4 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 134 953,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL-
ACQUIS-AMELIO 4 LOG - PLAI- ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 106 343,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL -
CONSTRCUTION 3 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 189 666,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 651
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/10/2011 - TOURCOING - RUE WINOC CHOCQUEEL -
CONSTRCUTION 3 LOG - PLUS- ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 122 008,00
21/10/2011 - TOURCOING - LE CLOS DES PIATS - ACQUIS-AMELIO 52 LOG - PLUS- ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 2 069 705,00
21/10/2011 - TOURCOING - LE CLOS DES PIATS- ACQUIS-AMELIO 14 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 494 802,00
21/10/2011 - TOURCOING - LE CLOS DES PIATS- ACQUIS-AMELIO 14 LOG - PLAI- ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 512 546,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RUE DE L'ESPERANCE - ACQUIS EN VEFA 28 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 793 722,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RUE DE L'ESPERANCE - ACQUIS EN VEFA 28 LOG - PLUS- ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 1 198 201,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RUE DE L'ESPERANCE- ACQUIS EN VEFA 8 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 406 606,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RUE DE L'ESPERANCE- ACQUIS EN VEFA 8 LOG - PLAI- ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 298 936,00
21/10/2011 - TOURCOING - 156 RUE DE ROUBAIX- ACQUIS-AMELIO D'1 FOYER JT 22 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 536 064,00
21/10/2011 - TOURCOING - 156 RUE DE ROUBAIX- ACQUIS-AMELIO D'1 FOYER JT 22 LOG - PLAI- ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 229 742,00
21/10/2011 - CROIX - 6 RUE SAINT PIERRE - LOMME - 88 RUE DES MARTYRS- ACQUIS-AMELIO 2 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 127 354,00
21/10/2011 - CROIX - 6 RUE SAINT PIERRE - LOMME - 8 RUE DES MARTYRS- ACQUIS-AMELIO 2 LOG - PLAI - ACQUIS FONC
LILLE METROPOLE HABITAT 86 747,00
21/10/2011 - FACHES-THUMESNIL - 4 RUE MERCIER-
ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 50 129,00
21/10/2011 - FACHES-THUMESNIL - 4 RUE MERCIER-
ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 31 781,00
21/10/2011 - ROUBAIX - 17-31-37 RUE DE CHANZY- ACQUIS-AMELIO 3 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 214 951,00
21/10/2011 - ROUBAIX - 17-31-37 RUE DE CHANZY- ACQUIS-AMELIO 3 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 139 771,00
21/10/2011 - LA BASSEE - 70 RUE DE LILLE- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 67 729,00
21/10/2011 - LA BASSEE - 70 RUE DE LILLE- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 48 622,00
21/10/2011 - SALOME - 15 RUE DE L'EGALITE- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 76 448,00
21/10/2011 - SALOME - 15 RUE DE L'EGALITE- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 50 772,00
21/10/2011 - DON - 8 RUE DE L'ABBE LEMAN- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 36 963,00
21/10/2011 - DON - 8 RUE DE L'ABBE LEMAN- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 20 654,00
21/10/2011 - LA BASSEE - 18 RUE DE LENS- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 104 536,00
21/10/2011 - LA BASSEE - 18 RUE DE LENS- ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 59 816,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RUE JEAN BAPTISTE LEBAS -
ACQUIS-AMELIO 12 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 027 743,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 652
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/10/2011 - ROUBAIX - RUE JEAN BAPTISTE LEBAS -
ACQUIS-AMELIO 12 LOG - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 606 337,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE ALBERT 1er - ACQUIS-AMELIO 22 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 027 257,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE ALBERT 1er - ACQUIS-AMELIO 22 LOG - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 753 935,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE ALBERT 1er- ACQUIS-AMELIO 30 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 280 580,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE ALBERT 1er- ACQUIS-AMELIO 30 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 234 928,00
21/10/2011 - TOURCOING - ILOT DASSONVILLE - ACQUIS EN VEFA 20 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 469 777,00
21/10/2011 - TOURCOING - ILOT DASSONVILLE - ACQUIS EN VEFA 20 LOG - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 784 565,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE ALBERT 1er- ACQUIS EN VEFA 5 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 252 102,00
21/10/2011 - TOURCOING - RUE ALBERT 1er- ACQUIS EN VEFA 5 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 178 963,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RESIDENCE LA MINOTERIE -
ACQUIS-AMELIO 7 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 560 037,00
21/10/2011 - ROUBAIX - RESIDENCE LA MINOTERIE -
ACQUIS-AMELIO 7 LOG - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 347 362,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - REHABILITATION DE 93
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 123 000,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 10 LOGT - GROUPE 3 BAIL- PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
414 079,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 9 LOGT - GROUPE 1 ACHAT- PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
696 830,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 9 LOGT - GROUPE 1 ACHAT- PLAI- ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
230 570,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 10 LOGT - GROUPE 2 ACHAT- PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
542 927,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 10 LOGT - GROUPE 2 ACHAT- PLAI- ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
457 073,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 8 LOGT - GROUPE 1 BAIL- PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
583 545,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 6 LOGT - GROUPE 3 ACHAT- PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
323 843,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 6 LOGT - GROUPE 3 ACHAT- PLAI- ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
193 055,00
21/10/2011 - LILLE - 27/28 Cité Saint Maurice - 18 rue de la Cité -
ACQUISITION-AMELIORATION 1 LOGEMENT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
55 072,00
21/10/2011 - LILLE - 5 et 6 Cité Saint Maurice - 18 rue de la Cité -
ACQUISITION-AMELIORATION 2 LOGEMENTS PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
92 946,00
21/10/2011 - TOURCOING 35 RUE DU GENERAL LAHARPE -
ACQUISITION-AMELIORATION 1 LOGEMENT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
72 568,00
21/10/2011 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 13 LOGT - GROUPE 2 BAIL- PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
873 798,00
21/10/2011 - LILLE - 69 RUE DESTAILLEURS - REHAB 1 LOGT PRET REHAB
LOGIS METROPOLE 90 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 653
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/10/2011 - LILLE - LOMME - 25 RUE HENRI BAILLEUX - REHAB 1 LOGT PRET REHAB
LOGIS METROPOLE 100 000,00
21/10/2011 - MONS EN BAROEUL - 16 A 26 BIS RUE MARC
SANGNIER- REHAB 63 LOGT PRET ECO PRET
VILOGIA 756 000,00
21/10/2011 - MONS EN BAROEUL - 16 A 26 BIS RUE MARC
SANGNIER - REHAB 63 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 477 550,00
21/10/2011 - MONS EN BAROEUL - 40 A 48 RUE MARC SANGNIER- REHAB 40 LOGT PRET ECO PRET
VILOGIA 400 000,00
08/12/2011 - CROIX - RUES HOLDEN/FORTER CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PLAI
VILOGIA 173 914,00
08/12/2011 - CROIX - RUES HOLDEN/FORTER CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
VILOGIA 51 980,00
08/12/2011 - SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 451 419,00
08/12/2011 - SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 802 621,00
08/12/2011 - SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 311 892,00
08/12/2011 - SAINT-ANDRE - RUE SAINTE HELENE - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLAI
HABITAT HAUTS DE FRANCE 137 242,00
08/12/2011 - ARMENTIERES - REHAB 15 LOG TAUX FIXE VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 756 363,79 08/12/2011 - TOURCOING - HELLEMMES - LILLE - FACHES
THUMESNIL - REHAB 10 LOGT - PRET REHAB
VILOGIA 335 115,00
08/12/2011 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONTRUCTION 3 LOGT PLAI
VILOGIA 112 152,00
08/12/2011 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONTRUCTION 3 LOGT - ACQUISITION FONCIEREPLAI
VILOGIA 40 867,00
08/12/2011 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONTRUCTION 7 LOGT PLAI
VILOGIA 443 995,00
08/12/2011 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONTRUCTION 7 LOGT - ACQUISITION FONCIERE PLAI
VILOGIA 74 723,00
08/12/2011 - LA BASSEE - RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUISITION EN VEFA 56 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 423 755,00
08/12/2011 - LA BASSEE - RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUISITION EN VEFA 56 LOGT - ACQUISITION FONCIERE PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 167 180,00
08/12/2011 - LA BASSEE - RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUISITION EN VEFA 15 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 745 994,00
08/12/2011 - LA BASSEE - RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUISITION EN VEFA 15 LOGT- ACQUISITION FONCIERE PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 319 726,00
08/12/2011 - REAMENAGEMENT SA DU HAINAUT / CDC 2011 -
CONTRAT DE COMPACTAGE N° 3
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 151 934,67
08/12/2011 - REAMENAGEMENT SA DU HAINAUT / CDC 2011 -
CONTRAT DE COMPACTAGE N° 5
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 566 065,39
08/12/2011 - REAMENAGEMENT SA DU HAINAUT/ CDC 2011 -
CONTRAT DE COMPACTAGE N° 46
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 6 964 808,43
08/12/2011 - TOURCOING ANRU - BOURGOGNE COTY -
AMENAGEMENT EXTERIEUR 48 LOGT QS
VILOGIA 35 400,00
08/12/2011 - LOMME - RUE MARCEL BAVYE - CONTRUCTION 50 LOGT PLUS
ICF NORD EST 3 120 861,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 654
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/12/2011 - LOMME - RUE MARCEL BAVYE - CONTRUCTION 5 LOGT PLAI
ICF NORD EST 535 149,00
08/12/2011 - CPG 2012 - LMH / CDC - PRU CD-PLCD - 40 ANS (garnd rue)
LILLE METROPOLE HABITAT 1 954 813,00
08/12/2011 - CPG 2012 - LMH / CDC - PRU CD-PLCD - 50 ANS (grand rue)
LILLE METROPOLE HABITAT 368 656,00
08/12/2011 - CPG 2012 - LMH / CDC - PLS - 50 ANS (690 ave
republique)
LILLE METROPOLE HABITAT 120 196,00
08/12/2011 - CPG 2012 - LMH / CDC - PLUS - 40 ANS LILLE METROPOLE HABITAT 1 772 416,00 08/12/2011 - CPG 2012 - LMH / CDC - PLUS - 50 ANS LILLE METROPOLE HABITAT 1 331 598,00 08/12/2011 - CPG 2012 - LMH / CDC - PLAI - 40 ANS LILLE METROPOLE HABITAT 866 714,00 08/12/2011 - CPG 2012 - LMH / CDC - PLAI - 50 ANS LILLE METROPOLE HABITAT 774 385,00 03/02/2012 - CAPINGHEM - QUARTIER SAINT PHILIBERT - RUE
HUMANICITE - ACQUISITION 15 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 931 556,00
03/02/2012 - CAPINGHEM - QUARTIER SAINT PHILIBERT - RUE
HUMANICITE - ACQUIS 15 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 598 790,00
03/02/2012 - CAPINGHEM - QUARTIER SAINT PHILIBERT - RUE
HUMANICITE - ACQUIS 33 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 632 816,00
03/02/2012 - CAPINGHEM - QUARTIER SAINT PHILIBERT - RUE
HUMANICITE - ACQUIS 33 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 395 080,00
03/02/2012 - CROIX - RUES DE TOURCOING ET EMILE ZOLA -
ACQUIS 25 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 608 500,00
03/02/2012 - HALLUIN - RUES DU 11 NOVEMBRE ET EMILE ZOLA - ACQUIS 41 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 194 400,00
03/02/2012 - HALLUIN - RUES DU 11 NOVEMBRE ET EMILE ZOLA - ACQUIS 10 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 325 490,00
03/02/2012 - LOMME - RUE ANATOLE FRANCE - ACQUIS 21 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 227 350,00
03/02/2012 - LOMME - RUE ANATOLE FRANCE - ACQUIS 7 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 887 600,00
03/02/2012 - TOURCOING - RUE DU CHATEAU - ACQUIS 53 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 5 041 170,00
03/02/2012 - TOURCOING - RUE DU CHATEAU - ACQUIS 14 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 566 290,00
03/02/2012 - WATTIGNIES - RUE JEAN MERMOZ - ACQUIS 12 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 137 600,00
03/02/2012 - WARNETON - ROUTE DE DEULEMONT -
CONSTRUCTION 3 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 281 000,00
03/02/2012 - WARNETON - ROUTE DE DEULEMONT -
CONSTRUCTION 1 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 73 790,00
03/02/2012 - LYS LEZ LANNOY - RUE DU MENIER - CLOS DES
MOULINS - CONSTRUCTION 7 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 298 418,00
03/02/2012 - LYS LEZ LANNOY - RUE DU MENIER - CLOS DES
MOULINS - CONSTRUCTION 7 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 207 450,00
03/02/2012 - LYS LEZ LANNOY - RUE DU MENIER - CLOS DES
MOULINS - CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 114 110,00
03/02/2012 - LYS LEZ LANNOY - RUE DU MENIER - CLOS DES
MOULINS - CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 45 890,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE -
ACQUISITION 28 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 039 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 655
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/02/2012 - SAINT ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE -
ACQUISITION 28 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 873 000,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE -
ACQUISITION 7 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 484 500,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE - QUARTIER SAINTE HELENE -
ACQUISITION 7 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 195 500,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE - RUE SAINTE HELENE - ACQUISITION 42 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 1 563 141,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE - RUE SAINTE HELENE - ACQUISITION 11 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 450 168,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE - RUE SAINTE HELENE - ACQUISITION 11 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 314 609,00
03/02/2012 - WAVRIN - RUES POINCARE ET AMPERE -
CONSTRUCTION 27 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 521 501,00
03/02/2012 - WAVRIN - RUES POINCARE ET AMPERE -
CONSTRUCTION 7 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 316 179,00
03/02/2012 - WAVRIN - RUES POINCARE ET AMPERE -
CONSTRUCTION 7 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 109 498,00
03/02/2012 - MARCQ EN BAROEUL - 877 AVENUE DE LA
REPUBLIQUE - CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE LOGIS METROPOLE 128 380,00
03/02/2012 - MARCQ EN BAROEUL - LA BRIQUETERIE PHASE 2,3 et 4 contrats regroupés - PAM
VILOGIA 1 244 097,00
03/02/2012 - ROUBAIX - GRAND'RUE - ACQUISITION 12 LOGT PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 759 000,00 03/02/2012 - ROUBAIX - GRAND'RUE - ACQUISITION 12 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 305 000,00
03/02/2012 - ROUBAIX - GRAND'RUE - ACQUISITION 3 LOGT PLAI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 197 000,00 03/02/2012 - ROUBAIX - GRAND'RUE - ACQUISITION 3 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 71 000,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - LES PATIOS D'OR -
CONSTRUCTION 17 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 596 192,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - LES PATIOS D'OR -
CONSTRUCTION 17 LOG PLUS - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 457 742,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - LES PATIOS D'OR -
CONSTRUCTION 5 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 100 118,00
03/02/2012 - SAINT ANDRE LEZ LILLE - LES PATIOS D'OR -
CONSTRUCTION 5 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 90 343,00
03/02/2012 - TOURCOING - RUES STEPHENSON ET TOSSEE -
ACQUIS AMELIO 10 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 579 709,00
03/02/2012 - TOURCOING - RUES STEPHENSON ET TOSSEE -
ACQUIS AMELIO 10 LOG PLUS - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 485 478,00
03/02/2012 - TOURCOING - RUES STEPHENSON ET TOSSEE -
ACQUIS AMELIO 2 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 134 120,00
03/02/2012 - TOURCOING - RUES STEPHENSON ET TOSSEE -
ACQUIS AMELIO 2 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 112 289,00
03/02/2012 - TOURCOING - RUES DE LA LATTE ET DE GAND -
ACQUIS AMELIO 2 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 156 792,00
03/02/2012 - TOURCOING - RUES DE LA LATTE ET DE GAND -
ACQUIS AMELIO 2 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 90 186,00
03/02/2012 - ROUBAIX - 46 RUE SAINT ROCH - ACQUIS AMELIO 1 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 52 275,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 656
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/02/2012 - ROUBAIX - 46 RUE SAINT ROCH - ACQUIS AMELIO 1 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 39 183,00
03/02/2012 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - ACQUIS AMELIO 2 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 159 789,00
03/02/2012 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - ACQUIS AMELIO 2 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 68 481,00
03/02/2012 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONSTRUCTION 56 LOG PRU/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 4 792 489,00
03/02/2012 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONSTRUCTION 56 LOG PRU/CD - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 958 587,00
03/02/2012 - TOURCOING - 176 RUE NATIONALE - ACQUIS AMELIO 1 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 44 975,00
03/02/2012 - TOURCOING - 176 RUE NATIONALE - ACQUIS AMELIO 1 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 42 645,00
03/02/2012 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 5 LOG PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 295 922,00 03/02/2012 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS AMELIO 5 LOG PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 160 550,00
03/02/2012 - ROUBAIX - 187 RUE DE L'EPEULE WATT-EPEULE -
CONSTRUCTION 40 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 421 256,00
03/02/2012 - ROUBAIX - 187 RUE DE L'EPEULE WATT-EPEULE -
CONSTRUCTION 40 LOG PLUS - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 103 746,00
03/02/2012 - ROUBAIX - 187 RUE DE L'EPEULE WATT-EPEULE -
CONSTRUCTION 40 LOG PRU/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 2 174 722,00
03/02/2012 - ROUBAIX - 187 RUE DE L'EPEULE WATT-EPEULE -
CONSTRUCTION 40 LOG PRU/CD - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 534 278,00
03/02/2012 - ROUBAIX - 109 RUE DE BOUVINES - 18 COUR FONTIER - ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGEMENT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
71 600,00
03/02/2012 - ROUBAIX - 135 RUE DU COLLEGE - ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOGEMENT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
53 000,00
03/02/2012 - CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLUS ACQUIS FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 64 007,00
03/02/2012 - CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS ABEJ - PLUS ACQUIS FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 244 000,00
03/02/2012 - CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS RESIDENCE SOCIALE ABEJ - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 131 088,00
03/02/2012 - CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 32 LOG RESIDENCE SOCIALE ABEJ - PLAI - ACQUIS FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 269 000,00
03/02/2012 - MARCQ EN BAROEUL - 877 AVENUE DE LA
REPUBLIQUE - CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 340 731,00
02/03/2012 - LOOS - RUE DES FLEURS - CONSTRUCTION 20 LOG - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 451 906,00
02/03/2012 - LOOS - RUE DES FLEURS - CONSTRUCTION 20 LOG - PLS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 315 890,00
20/03/2012 - LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 9 LOGT PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 534 058,00
20/03/2012 - LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 9 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 128 666,00
23/03/2012 - HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLS ACQUISITION FONCIERE
HABITAT HAUTS DE FRANCE 159 671,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 657
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/03/2012 - HAUBOURDIN - RUE DU PARC - CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 435 741,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUISITION EN VEFA 23 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 245 296,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUISITION EN VEFA 23 LOGT - ACQUISITION FONCIERE - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 811 406,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUISITION EN VEFA 6 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 349 351,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RUE EDOUARD VAILLANT - ACQUISITION EN VEFA 6 LOGT - ACQUISITION FONCIERE - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 178 356,00
23/03/2012 - SAINGHIN EN WEPPES SITE " LA SABLONNIERE 2 " 1 TERRAIN GAIA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 107 100,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RUE VICTOR DELANNOY - 9 LOGEMENTS - PLAI
ARELI 684 939,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RUE VICTOR DELANNOY - 9 LOGEMENTS - PLAI ACQUISITION FONCIERE
ARELI 82 000,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RES. LEO LAGRANGE, LES 3 PONTS 48 LOGEMENTS - PRU CD
LILLE METROPOLE HABITAT 2 908 690,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RES. LEO LAGRANGE, LES 3 PONTS 48 LOGEMENTS - PRU CD ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 549 310,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RES. LEO LAGRANGE, LES 3 PONTS 48 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 178 208,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RES. LEO LAGRANGE, LES 3 PONTS 48 LOGEMENTS - PLUS ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 33 655,00
23/03/2012 - CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - MAISON RELAIS ABEJ 24 LOGEMENTS PLAI FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 401 263,00
23/03/2012 - CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - MAISON RELAIS ABEJ 24 LOGEMENTS PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 26 000,00
23/03/2012 - TOURCOING - 41 RUE DESCARTES 1 LOGEMENT PEX SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
41 000,00
23/03/2012 - LILLE - ZAC PORTE DE VALENCIENNES 63 LOG. - PLS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 671 404,00
23/03/2012 - LILLE - ZAC PORTE DE VALENCIENNES 63 LOG. - PLS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 6 662 114,00 23/03/2012 - LOOS - RUE GEORGES POTIE 36 LOGEMENTS PLUS LOGIS METROPOLE 663 776,00 23/03/2012 - LOOS - RUE GEORGES POTIE 10 LOGEMENTS PLAI LOGIS METROPOLE 445 925,00 23/03/2012 - LOOS - RUE GEORGES POTIE 10 LOGEMENTS PLAI LOGIS METROPOLE 140 010,00 23/03/2012 - LA MADELEINE - RUE EUGENE D'HALLENDRE 18
LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 614 084,00
23/03/2012 - LA MADELEINE - RUE EUGENE D'HALLENDRE 5
LOGEMENTS PLAI
LOGIS METROPOLE 161 225,00
23/03/2012 - LA MADELEINE - RUE EUGENE D'HALLENDRE 5
LOGEMENTS PLAI
LOGIS METROPOLE 136 903,00
23/03/2012 - LA MADELEINE - 29 RUE D'ALGER 1 LOGEMENT PLAI LOGIS METROPOLE 71 115,00 23/03/2012 - WAMBRECHIES -ALLEE DES VIOLETTES 26
LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 984 818,00
23/03/2012 - WAMBRECHIES -ALLEE DES VIOLETTES 7LOGEMENTS PLAI
LOGIS METROPOLE 288 202,00
23/03/2012 - WAMBRECHIES -ALLEE DES VIOLETTES 7 LOGEMENTS PLAI
LOGIS METROPOLE 224 536,00
23/03/2012 - LILLE - 14-2 RUE DUGUESCLIN 1 LOGEMENT PLAI LOGIS METROPOLE 68 126,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 658
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/03/2012 - BAISIEUX - RUE DU GAL LECLERC 12 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 430 033,00
23/03/2012 - BAISIEUX - RUE DU GAL LECLERC 5 LOGEMENTS PLAI LOGIS METROPOLE 149 350,00 23/03/2012 - BAISIEUX - RUE DU GAL LECLERC 5 LOGEMENTS PLAI LOGIS METROPOLE 268 140,00 23/03/2012 - SECLIN-RUE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA 7
LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 361 382,00
23/03/2012 - SECLIN-RUE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA 7
LOGTS PLUS ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 251 005,00
23/03/2012 - SECLIN-RUE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA 2
LOGTS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 111 408,00
23/03/2012 - SECLIN-RUE BURGAULT ACQUISITION EN VEFA 2
LOGTS PLAI ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 47 746,00
23/03/2012 - WATTIGNIES - RUE JEAN MERMOZ 18 LOG - PSLA NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
1 822 426,00
23/03/2012 - LA MADELEINE - RUE KLEBER, 53 RUE ST CHARLES 3 LOGEMENTS PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
92 554,00
23/03/2012 - PLUSIEURS VILLES 11 LOGEMENTS PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
466 160,00
23/03/2012 - PLUSIEURS VILLES 28 LOGEMENTS PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
1 163 747,00
23/03/2012 - PLUSIEURS VILLES 28 LOGEMENTS PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
675 301,00
23/03/2012 - TOURCOING - 65 RUE DU DRAGON, 157 RUE AUBER 2 LOGEMENTS PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
115 000,00
23/03/2012 - TOURCOING - 65 RUE DU DRAGON, 157 RUE AUBER - PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
63 341,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RES. PERSONNES HANDICAPEES +
STUDIOS + LOG. HOTESSE 10 LOG.- PLS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 183 500,00
23/03/2012 - ROUBAIX - RES. PERSONNES HANDICAPEES +
STUDIOS + LOG. HOTESSE 10 LOG.- PLS - VEFA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 054 700,00
23/03/2012 - TOURCOING - RUE FIN DE LA GUERRE 36 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 739 096,00
23/03/2012 - TOURCOING - RUE FIN DE LA GUERRE 10 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 088 822,00
23/03/2012 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU CHATEAU D'EAU - 22 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 861 741,00
23/03/2012 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU CHATEAU D'EAU - 6 LOGEMENTS - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 305 919,00
23/03/2012 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU CHATEAU D'EAU - 6 LOGEMENTS - PLAI FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 179 217,00
23/03/2012 - CROIX - 293 RUE DES OGIERS CONSTRUCTION EN VEFA 8 LOGEMENTS - PLUS ACQUISITION FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 284 000,00
23/03/2012 - CROIX - 293 RUE OGIER 2 LOGEMENTS - PLAI TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 99 342,00 23/03/2012 - CROIX - 293 RUE OGIER 8 LOGEMENTS - PLAI FONCIER TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 47 000,00 23/03/2012 - HALLUIN - PLACE DELORS 18 LOG - PSLA NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
1 638 446,00
23/03/2012 - LA MADELEINE-103 RUE DU PRE CATELAN 1
LOGEMENT - PLAI
VISA VISA 81 000,00
23/03/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE ROUGE 12 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 322 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 659
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/03/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE ROUGE 8 LOGEMENTS - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 508 313,00
23/03/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE ROUGE 8 LOGEMENTS - PLAI FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 105 000,00
23/03/2012 - ERQUINGHEM LYS - PORTE DES ANGLAIS VEFA 24 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 705 362,00
23/03/2012 - ERQUINGHEM LYS - PORTE DES ANGLAIS VEFA 10 LOGEMENTS - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 674 009,00
23/03/2012 - ERQUINGHEM LYS - PORTE DES ANGLAIS VEFA 10 LOGEMENTS - PLAI FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 280 030,00
23/03/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DU PRINTEMPS 12
LOGEMENTS - PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 409 000,00
23/03/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DU PRINTEMPS 3
LOGEMENTS - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 168 532,00
23/03/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DU PRINTEMPS 3
LOGEMENTS - PLAI FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 55 000,00
23/03/2012 - LILLE-96 RUE BRULE MAISON-REHABILITATION 27 LOGT PLU
SOLFA SOLFA 870 202,00
23/03/2012 - CHERENG-44 RTE NATIONALE VEFA 7 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 213 000,00
23/03/2012 - CHERENG-44 RTE NATIONALE VEFA 3 LOGEMENTS - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 145 413,00
23/03/2012 - CHERENG-44 RTE NATIONALE VEFA 3 LOGEMENTS - PLAI FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 66 000,00
23/03/2012 - LILLE-RUE CHAPLIN 20 LOGEMENTS - PLAI TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 708 085,00 23/03/2012 - LILLE-RUE CHAPLIN 20 LOGEMENTS - PLAI FONCIER TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 263 000,00 23/03/2012 - NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DE CASSIGNIES 4
LOGEMENTS - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 237 951,00
23/03/2012 - NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DE CASSIGNIES 4
LOGEMENTS - PLAI FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 102 000,00
23/03/2012 - NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DU CHATEAU 6
LOGEMENTS - PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 292 000,00
23/03/2012 - NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DU CHATEAU 1
LOGEMENT - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 53 129,00
23/03/2012 - NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DU CHATEAU 1
LOGEMENT - PLAI FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 32 000,00
23/03/2012 - NOYELLES-LEZ-SECLIN-RESIDENCES ERMITAGE ET HUCHETTE 7 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 182 000,00
23/03/2012 - LOMME - RUE ANATOLE FRANCE 40 LOG - PSLA NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
4 264 001,00
23/03/2012 - MOUVAUX - RUE GUY MOQUET 40 LOGEMENTS - PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 304 800,00 23/03/2012 - HALLUIN - PLACE DELORS 46 LOGEMENTS - PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 414 834,00 23/03/2012 - ARMENTIERES - VILLAS LUMIERE 5 LOG - PSLA NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
568 646,00
23/03/2012 - LOOS - RUE GEORGES POTIE 36 LOGEMENTS PLUS LOGIS METROPOLE 2 554 467,00 23/03/2012 - MARCQ-EN-BAROEUL - 35 RUE MOREAU 1 LOGEMENT PLUS
LOGIS METROPOLE 77 546,00
12/04/2012 - WATTRELOS - RUE GASTON DEFERRE QUARTIER BEAULIEU C0/C1 - CONSTRUC 22 LOGT - PRU/CD
VILOGIA 1 244 829,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 660
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/06/2012 - LILLE -14 A 22 RUE DE LANNOY - CONSTRUC 51 LOGT PLAI - TRANSFERT LMH ARELI
ARELI 926 236,00
29/06/2012 - TOURCOING - RUE SALVADOR ALLENDE - PLACE MISS CAVELL ET RUE DE TOURNAI- CONSTRUCTION DE 39 LOGT PLUS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 3 633 863,00
29/06/2012 - TOURCOING - PLACE MISS CAVELL ET RUE DE
TOURNAI- ACQUISITION FONCIERE DE 39 LOGT PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 580 194,00
29/06/2012 - TOURCOING PLACE MISS CAVELL ET RUE DE TOURNAI CONSTRUCTION 10 LOGT PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 703 154,00
29/06/2012 - TOURCOING PLACE MISS CAVELL ET RUE DE TOURNAI ACQUISITION FONCIERE 10 LOGT PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 112 776,00
29/06/2012 - ENNETIERES - RUE DU BOURG- CONSTRUCTION 3 LGTS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 300 606,00
29/06/2012 - ENNETIERES - RUE DU BOURG- CONSTRUCTION 3 LGTS PLAI ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 50 997,00
29/06/2012 - ENNETIERES - RUE DU BOURG- CONSTRUCTION 13 LGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 099 218,00
29/06/2012 - ENNETIERES - RUE DU BOURG- CONSTRUCTION 13 LGTS PLUS ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 252 478,00
29/06/2012 - ENGLOS - IMPASSE BERTHA - ACQUISITION 1 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 82 782,00
29/06/2012 - ENGLOS - IMPASSE BERTHA - ACQUISITION 1 LOGT PLAI ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 46 166,00
29/06/2012 - ENGLOS - IMPASSE BERTHA - ACQUISITION 5 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 388 294,00
29/06/2012 - ENGLOS - IMPASSE BERTHA - ACQUISITION 5 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 215 658,00
29/06/2012 - SECLIN - BOULEVARD HENTGES - CONSTRUCTION 13 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 864 028,00
29/06/2012 - SECLIN - BOULEVARD HENTGES - CONSTRUCTION 13 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 309 136,00
29/06/2012 - SECLIN - BOULEVARD HENTGES - CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 219 377,00
29/06/2012 - SECLIN - BOULEVARD HENTGES - CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 67 518,00
29/06/2012 - CROIX - RUES DES OGIERS ET JB DELESCLUSE -
ACQUISITION EN VEFA 22 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 480 667,00
29/06/2012 - CROIX - RUES DES OGIERS ET JB DELESCLUSE -
ACQUISITION EN VEFA 22 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 901 839,00
29/06/2012 - CROIX - RUES DES OGIERS ET JB DELESCLUSE -
ACQUISITION EN VEFA 6 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 320 771,00
29/06/2012 - CROIX - RUES DES OGIERS ET JB DELESCLUSE -
ACQUISITION EN VEFA 6 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 168 466,00
29/06/2012 - ROUBAIX - FOYER PAUL CONSTANS - CONSTRUCTION 61 LOGT PLAI
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 559 457,00
29/06/2012 - WAMBRECHIES - RESIDENCE LA LINIERE -
ACQUISITION EN VEFA 10 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 826 097,00
29/06/2012 - WAMBRECHIES - RESIDENCE LA LINIERE -
ACQUISITION EN VEFA 10 LOG PLS - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 495 629,00
29/06/2012 - WAMBRECHIES - RESIDENCE LA LINIERE -
ACQUISITION EN VEFA 28 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 471 494,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 661
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/06/2012 - WAMBRECHIES - RESIDENCE LA LINIERE -
ACQUISITION EN VEFA 28 LOG PLUS - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 1 532 151,00
29/06/2012 - LILLE - COIGNET - ZAC DES RIVES HAUTE DEULE - CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS - PRU CD
LILLE METROPOLE HABITAT 844 714,00
29/06/2012 - LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET -
CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS - PRU CD - ACQUIS FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 774 177,00
29/06/2012 - LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET -
CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 472 999,00
29/06/2012 - LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET -
CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 226 722,00
29/06/2012 - LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET -
CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 685 253,00
29/06/2012 - LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - COIGNET -
CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 400 785,00
29/06/2012 - LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 233 203,00
29/06/2012 - LILLE - ZAC DES HAUTES RIVES - CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS - PLAI - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 11 925,00
29/06/2012 - CROIX - 84, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 25 LOGT - PLAI
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 183 831,00
29/06/2012 - HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 5 LOGT - PLAI
VILOGIA 282 112,00
29/06/2012 - HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 5 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 99 623,00
29/06/2012 - HOUPLIN ANCOISNE - 6 RUE JEAN JAURES -
CONSTRUCTION 4 LOGT - PLAI
VILOGIA 254 269,00
29/06/2012 - HOUPLIN ANCOISNE - 6 RUE JEAN JAURES -
CONSTRUCTION 4 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 75 940,00
29/06/2012 - WATTRELOS - 85 BIS RUE PIERRE CATTEAU - ACQUIS AMELIO 1 LOGEMENT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
72 400,00
29/06/2012 - WAMBRECHIES - 60 RUE DU GENERAL LECLERC
ACQUIS AMELIO 1 LOGT - PLAI
VILOGIA 55 015,00
29/06/2012 - WAMBRECHIES - 60 RUE DU GENERAL LECLERC
ACQUIS AMELIO 1 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 47 903,00
29/06/2012 - TOURCOING - 124 RUE D'ANOR - CONSTRUCTION 6 LOGT - PLAI
VILOGIA 392 527,00
29/06/2012 - TOURCOING - 124 RUE D'ANOR - CONSTRUCTION 6 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 100 601,00
29/06/2012 - MONS EN BAROEUL - RUE PARMENTIER - CONSTRUC 7 LOGTS - PLUS ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 224 722,00
29/06/2012 - MONS EN BAROEUL - RUE PARMENTIER - CONSTRUC 2 LOGTS - PLAI
LOGIS METROPOLE 47 931,00
29/06/2012 - MONS EN BAROEUL - RUE PARMENTIER - CONSTRUC 2 LOGTS - PLAI ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 31 712,00
29/06/2012 - PERONNE EN MELANTOIS - 34 RUE DU MARAIS -
CONSTRUCTION 2 LOGTS - PLUS ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 120 202,00
29/06/2012 - PERONNE EN MELANTOIS - 34 RUE DU MARAIS -
CONSTRUCTION 1 LOGT - PLAI
LOGIS METROPOLE 62 711,00
29/06/2012 - PERONNE EN MELANTOIS - 34 RUE DU MARAIS -
CONSTRUCTION 1 LOGT - PLAI ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 52 935,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 662
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/06/2012 - LOMME/ CAPINGHEM - QUARTIER LA MITTERIE -
REHAB 78 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 1 394 081,00
29/06/2012 - WASQUEHAL - RUE LOUISE MICHEL - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 552 000,00
29/06/2012 - WASQUEHAL - RUE LOUISE MICHEL - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGEMENTS PLUS - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 277 000,00
29/06/2012 - WASQUEHAL - RUE LOUISE MICHEL - ACQUISITION EN VEFA 3 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 115 000,00
29/06/2012 - WASQUEHAL - RUE LOUISE MICHEL - ACQUISITION EN VEFA 3 LOGEMENTS PLAI - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 52 000,00
29/06/2012 - LILLE - RUE COUSTOU - ACQUISITION EN VEFA 22 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 900 000,00
29/06/2012 - LILLE - RUE COUSTOU - ACQUISITION EN VEFA 22 LOGEMENTS PLUS - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 820 000,00
29/06/2012 - LILLE - RUE COUSTON - ACQUISITION EN VEFA 8
LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 460 000,00
29/06/2012 - LILLE - RUE COUSTON - ACQUISITION EN VEFA 8
LOGEMENTS PLAI - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 160 000,00
29/06/2012 - RONCHIN - RUES DESCARTES ET MONTAIGNE-
CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 2 615 750,00
29/06/2012 - RONCHIN - RUE DESCARTES - CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS PLUS - ACQUIS FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 087 877,00
29/06/2012 - RONCHIN - RUE DESCARTES - CONSTRUCTION 9
LOGEMENTS PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 558 868,00
29/06/2012 - RONCHIN - RUE DESCARTES - CONSTRUCTION 9
LOGEMENTS PLAI - ACQUIS FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 194 895,00
29/06/2012 - WATTRELOS - 5 RUE DE LA BAILLERIE -
ACQUISITION-AMELIORATION 1LOGT - PLAI
VILOGIA 75 200,00
29/06/2012 - WATTRELOS - 5 RUE DE LA BAILLERIE -
ACQUISITION-AMELIORATION 1LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE VILOGIA 37 627,00
29/06/2012 - ROUBAIX - ANRU TRANCHE 1 -
ACQUISITION-AMELIORATION 5 LOGT - PLAI
VILOGIA 206 915,00
29/06/2012 - ROUBAIX - ANRU TRANCHE 1 -
ACQUISITION-AMELIORATION 5 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE VILOGIA 122 085,00
29/06/2012 - ROUBAIX - ANRU TRANCHE 2 -
ACQUISITION-AMELIORATION 5 LOGT - PLAI
VILOGIA 206 915,00
29/06/2012 - ROUBAIX - ANRU TRANCHE 2 -
ACQUISITION-AMELIORATION 5 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE VILOGIA 122 085,00
29/06/2012 - LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 33 LOGT PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 2 521 853,00
29/06/2012 - LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 33 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 677 050,00
29/06/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE HESIODE BD VAN GOGH - CONSTRUCTION 10 LOGT - PLS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 870 172,00
29/06/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE HESIODE BD VAN GOGH - CONSTRUCTION 10 LOGT - PLS - ACQUIS FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 132 805,00
29/06/2012 - LILLE - RUE DU CHEVALIER FRANCAIS - ACQUISITION EN VEFA 20 LOG PRU/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 991 843,00
29/06/2012 - LILLE - RUE DU CHEVALIER FRANCAIS - ACQUISITION EN VEFA 20 LOG PRU/CD - ACQUIS FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 549 353,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 663
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/06/2012 - WAMBRECHIES - RUE D'YPRES ACQUISITION EN VEFA 12 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 789 853,00
29/06/2012 - WAMBRECHIES - RUE D'YPRES ACQUISITION EN VEFA 12 LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 361 000,00
12/10/2012 - ROUBAIX - VERDUN VANHOUTTE - ILOT 10 -
CONTRUCTION 24 LOGT PLUS/CD
VILOGIA 2 376 633,00
12/10/2012 - ROUBAIX - VERDUN VANHOUTTE - ILOT 10 -
CONTRUCTION 24 LOGT PLUS/CD - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 375 133,00
12/10/2012 - ROUBAIX - TOURNAI KENNEDY - ILOT 8 -
CONTRUCTION 14 LOGT PLUS/CD
VILOGIA 1 248 412,00
12/10/2012 - ROUBAIX - TOURNAI KENNEDY - ILOT 8 -
CONTRUCTION 14 LOGT PLUS/CD - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 182 990,00
12/10/2012 - LILLE - RUE MARACCI - LES BERGES DU VIEUX LILLE - ACQUISITION EN VEFA 4 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 315 779,00
12/10/2012 - LILLE - RUE MARACCI - LES BERGES DU VIEUX LILLE - ACQUISITION EN VEFA 4 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 163 320,00
12/10/2012 - LILLE - RUE MARACCI - LES BERGES DU VIEUX LILLE - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 624 308,00
12/10/2012 - LILLE - RUE MARACCI - LES BERGES DU VIEUX LILLE - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 421 755,00
12/10/2012 - LA MADELEINE - 53 RUE SAINT CHARLES -
REHABILITATION 1 LOGEMENT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 27 000,00
12/10/2012 - LILLE - RUE DE DOUAI - ACQUISITION EN VEFA 2 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 147 758,00
12/10/2012 - LILLE - RUE DE DOUAI - ACQUISITION EN VEFA 2 LOGT - ACQUIS FONCIERE - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 74 250,00
12/10/2012 - LILLE - RUE DE DOUAI - ACQUISITION EN VEFA 9 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 738 658,00
12/10/2012 - LILLE - RUE DE DOUAI - ACQUISITION EN VEFA 9 LOGT - ACQUIS FONCIERE - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 418 204,00
12/10/2012 - TOURCOING - RUE NATIONALE - LA COUREE DU
21EME SIECLE - CONSTRUCTION DE 9 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 709 062,00
12/10/2012 - TOURCOING - RUE NATIONALE - LA COUREE DU
21EME SIECLE - CONSTRUC 9 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 259 206,00
12/10/2012 - TOURCOING - RUE NATIONALE - LA COUREE DU
21EME SIECLE - CONSTRUCTION 32 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 401 524,00
12/10/2012 - TOURCOING - RUE NATIONALE - LA COUREE DU
21EME SIECLE - CONSTRUCTION 32 LOGT PLUS - ACQUIS
FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 093 245,00
12/10/2012 - LILLE - BOULEVARD DE LA MOSELLE - ACQUISITION EN VEFA 18 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 179 282,00
12/10/2012 - LILLE - BOULEVARD DE LA MOSELLE - ACQUISITION EN VEFA 18 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 586 052,00
12/10/2012 - LILLE - BOULEVARD DE LA MOSELLE - ACQUISITION EN VEFA 54 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 481 363,00
12/10/2012 - LILLE - BOULEVARD DE LA MOSELLE - ACQUISITION EN VEFA 54 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 222 896,00
12/10/2012 - FACHES-THUMESNIL - RUE DE LINIERE - ACQUISITION EN VEFA 43 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 943 302,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 664
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/10/2012 - FACHES-THUMESNIL - RUE DE LINIERE - ACQUISITION EN VEFA 43 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 656 429,00
12/10/2012 - FACHES-THUMESNIL - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 703 109,00
12/10/2012 - FACHES-THUMESNIL - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 365 752,00
12/10/2012 - LILLE - 29 RUE HEGEL - CONSTRUCTION 23 LOGTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 956 103,00
12/10/2012 - LILLE - 29 RUE HEGEL - CONSTRUCTION 10 LOGTS - PLAI
LOGIS METROPOLE 319 552,00
12/10/2012 - LILLE - 29 RUE HEGEL - CONSTRUCTION 10 LOGTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 339 928,00
12/10/2012 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE BERQUIER -
CONSTRUCTION 30 LOGTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 932 319,00
12/10/2012 - NEUVILLE EN FERRIN - RUE BERQUIER -
CONSTRUCTION 8 LOGTS - PLAI
LOGIS METROPOLE 430 006,00
12/10/2012 - NEUVILLE EN FERRIN - RUE BERQUIER -
CONSTRUCTION 8 LOGTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 168 538,00
12/10/2012 - WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUC 24 LOGTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 530 206,00
12/10/2012 - WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUC 7 LOGTS - PLAI
LOGIS METROPOLE 339 448,00
12/10/2012 - WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUCTION 7
LOGTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 110 332,00
12/10/2012 - EMMERIN - RUE DES FUSILLES - CONSTRUCTION 13 LOGTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 308 724,00
12/10/2012 - EMMERIN - RUE DES FUSILLES - CONSTRUCTION 4 LOGTS - PLAI
LOGIS METROPOLE 191 498,00
12/10/2012 - EMMERIN - RUE DES FUSILLES - CONSTRUCTION 4 LOGTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 62 207,00
12/10/2012 - HEM - ILOTS Q ET R - LONGCHAMPS - CONSTRUCTION 44 LOGEMENTS - PRU CD
VILOGIA 3 447 293,00
12/10/2012 - HEM - ILOTS Q ET R - LONGCHAMPS - CONSTRUCTION 44 LOGEMENTS - PRU CD - ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 915 962,00
12/10/2012 - HEM - ILOTS Q ET R - LONGCHAMPS - CONSTRUCTION 30 LOGEMENTS - PRU CD
VILOGIA 2 951 385,00
12/10/2012 - HEM - ILOTS Q ET R - LONGCHAMPS - CONSTRUCTION 30 LOGEMENTS - PRU CD - ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 399 114,00
12/10/2012 - TOURCOING -ROUBAIX- ACQUIS AMELIO 17
LOGEMENTS PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
410 000,00
12/10/2012 - LA MADELEINE - OPERATION RIVES DE LA DEULE ET RUES MARCEAU ET DU QUAI - CONSTRUC 28 LOG - PSLA
MON ABRI SA COOPERATIVE D'HLM MON ABRI
3 952 997,00
12/10/2012 - ROUBAIX - QUAI DE MARSEILLE - CONSTRUCTION 17 LOGT PLUS - PRET COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 879 034,00
12/10/2012 - MOUVAUX - 16 RUE DU PRESBYTERE -
REHABILITATION
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 37 000,00
12/10/2012 - SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 22 LOGTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 496 196,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 665
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/10/2012 - SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 6 LOGTS - PLAI
LOGIS METROPOLE 233 061,00
12/10/2012 - SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 6 LOGTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 84 196,00
12/10/2012 - LILLE - RUE BERTHELOT - ACQUISITION
AMELIORATION - 240 LOGT
ICF NORD EST 7 416 000,00
12/10/2012 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE ILOTS 11 B & 13 B -
CONSTRUCTION 27 LOGT PLUS -
VILOGIA 3 002 799,00
12/10/2012 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE ILOTS 11 B & 13 B -
CONSTRUCTION 27 LOGT PLUS - ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 762 819,00
12/10/2012 - ARMENTIERES -94 bLD FAIDHERBE - ACQUISITION AMELIORATION 4 LOGT PLUS -
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 375 467,00
12/10/2012 - ARMENTIERES -94 BLD FAIDHERBE - ACQUISITION AMELIORATION 2 LOGT PLAI -
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 91 473,00
12/10/2012 - ARMENTIERES - 125 RUE JEANNE D'ARC 1 LOGEMENT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
59 740,00
12/10/2012 - ARMENTIERES - 125 RUE JEANNE D'ARC 1 LOGEMENT PLAI - ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
26 224,00
12/10/2012 - MONS EN BAROEUL - NOUVEAU MONS BD NAPOLEON EST SECTEUR C6 -CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS - PRU CD
VILOGIA 1 129 123,00
12/10/2012 - MONS EN BAROEUL - NOUVEAU MONS BD NAPOLEON EST SECTEUR C6 -12 LOGTS ACQUIS FONCIERE- PRU CD
VILOGIA 177 877,00
12/10/2012 - ERQUINGHEM LYS - RUE DU BAC - CONSTRUCTION 12 LOGT PLUS -
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 125 792,00
12/10/2012 - ERQUINGHEM LYS - RUE DU BAC - CONSTRUCTION 5 LOGT PLAI -
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 482 483,00
12/10/2012 - HALLUIN - CENSE MANOIR DENETIERE ROUTE DE LINSELLES - CONSTRUC 25 LOGT COLLECTIFS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 112 680,00
12/10/2012 - HALLUIN - CENSE MANOIR DENETIERE ROUTE DE LINSELLES - CONSTRUC 6 LOGT COLLECTIFS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 502 120,00
12/10/2012 - HALLUIN - CENSE MANOIR DENETIERE ROUTE DE LINSELLES - CONSTRUC 16 LOGT INDIVIDUELS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 167 300,00
12/10/2012 - HALLUIN - CENSE MANOIR DENETIERE ROUTE DE LINSELLES - CONSTRUC 4 LOGT INDIVIDUELS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 565 740,00
12/10/2012 - FACHES THUMESNIL - AVENUE GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA 7 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 580 860,00
12/10/2012 - FACHES THUMESNIL - AVENUE GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA 2 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 177 660,00
12/10/2012 - BONDUES - ALLEE DES MARGUERITES -
CONSTRUCTION 6 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 690 330,00
12/10/2012 - BONDUES - ALLEE DES MARGUERITES -
CONSTRUCTION 2 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 176 090,00
12/10/2012 - LINSELLES - RUE MARTIN LUTHER KING - ACQUIS VEFA 7 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 719 700,00
12/10/2012 - LINSELLES - RUE MARTIN LUTHER KING - ACQUIS VEFA 2 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 219 000,00
12/10/2012 - LA MADELEINE - RUES PARDOEN ET POMPIDOU 9 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 978 960,00
12/10/2012 - LA MADELEINE - RUES PARDOEN ET POMPIDOU 2 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 159 840,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 666
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/10/2012 - LA MADELEINE - RUE PARDOEN 1 LOGT - ACQUIS
AMELIO - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 63 430,00
12/10/2012 - LINSELLES - RUES DU GENERAL DE GAULLE ACQUIS VEFA 10 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 939 840,00
12/10/2012 - LINSELLES - RUES DU GENERAL DE GAULLE ACQUIS VEFA 3 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 287 050,00
12/10/2012 - LINSELLES - SITE CASTELNAU M09 - RUE DE L'YSER CONSTRUC 7 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 960 770,00
12/10/2012 - LINSELLES - SITE CASTELNAU M09 - RUE DE L'YSER CONSTRUC 2 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 256 453,96
12/10/2012 - VERLINGHEM - RUE DE LAMBERSART CONSTRUC 19 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 667 560,00
12/10/2012 - VERLINGHEM - RUE DE LAMBERSART CONSTRUC 5 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 800 900,00
12/10/2012 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DE LA MALTERIE
CONSTRUCTION 2 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 255 920,00
12/10/2012 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DE LA MALTERIE
CONSTRUCTION 1 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 149 300,00
12/10/2012 - LAMBERSART - PLACE DE L'EUROPE - OPERATION PACOT N°9 - CONSTRUCTION 8 LOG - PSLA
VILOGIA 1 207 746,00
09/11/2012 - TOURCOING - 57 RUE DU SERGENT BOBILLOT
ACQUISITION EN VEFA - 1 LOGEMENT
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 58 000,00
09/11/2012 - TOURCOING - 94 ET 98 RUE DES PIATS ACQUISITION AMELIORATION 2 LOGEMENTS
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 100 000,00
09/11/2012 - BONDUES - 1443 AVENUE DU GAL DE GAULLE
ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGEMENT
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 52 000,00
14/12/2012 - SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 4 LOG- PLS
LOGIS METROPOLE 366 637,00
14/12/2012 - SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 4 LOG- PLS - ACQUIS FONCIERE
LOGIS METROPOLE 211 242,00
14/12/2012 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIORATION DE 9 LOGEMENTS - PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
653 584,00
14/12/2012 - HEM - RUE DE LA LEVERIE - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 663 089,00
14/12/2012 - TOURCOING - RUE LEON SALEMBIEN - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 285 000,00
14/12/2012 - TOURCOING - RUE LEON SALEMBIEN - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOG - ACQUISITION FONCIERE - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 485 000,00
14/12/2012 - TOURCOING - RUE LEON SALEMBIEN - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 230 000,00
14/12/2012 - TOURCOING - RUE LEON SALEMBIEN - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE- PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 90 000,00
14/12/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - BD VAN GOGH - CONSTRUC 20 LOGEMENTS - PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 637 880,00
14/12/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - BD VAN GOGH - ACQUISITION FONCIERE DE 20 LOGEMENTS - PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 281 300,00
14/12/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - BD VAN GOGH -
CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS - PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 611 674,00
14/12/2012 - VILLENEUVE D'ASCQ - BD VAN GOGH - ACQUISITION FONCIERE DE 8 LOGEMENTS - PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 89 250,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 667
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/12/2012 - CROIX - 120 RUE DES OGIERS ACQUISITION
AMELIORATION 1 LOG PEX
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 70 000,00
26/01/2013 - RONCQ - RUE DU DRONCKAERT SITE PROMOUSSE - CONSTRUC 5 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 587 090,00
13/02/2013 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES LES CORSAIRES -
CONSTRUC 62 LOGT
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 605 125,60
15/02/2013 - 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 199 239,76 15/02/2013 - 2013 - Reprofilages des prêts livret A LILLE METROPOLE HABITAT 453 961,41 15/02/2013 - 2013 - Reprofilages des prêts livret A LILLE METROPOLE HABITAT 568 190,66 15/02/2013 - MARCQ-EN-BAROEUL - RESIDENCE AGORA AV DE LATTRE DE TASSIGNY ACQUI 10 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 202 212,00
15/02/2013 - 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 210 123,70 15/02/2013 - LILLE - RUE TURGOT - ACQUISITION EN VEFA 20 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 323 076,00
15/02/2013 - LILLE - RUE TURGOT - ACQUISITION EN VEFA 20 LOGT PLUS - ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 824 063,00
15/02/2013 - LILLE - RUE TURGOT - ACQUISITION EN VEFA 16 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 211 971,00
15/02/2013 - LILLE - RUE TURGOT - ACQUISITION EN VEFA 16 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 546 622,00
15/02/2013 - ROUBAIX - RUE DU GRAND CHEMIN - CONSTRUCTION 7 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 659 114,00
15/02/2013 - ROUBAIX - RUE DU GRAND CHEMIN - CONSTRUCTION 7 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 62 505,00
15/02/2013 - ROUBAIX - RUE DU GRAND CHEMIN - CONSTRUCTION 24 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 290 697,00
15/02/2013 - ROUBAIX - RUE DU GRAND CHEMIN - CONSTRUCTION 24 LOGT PLUS - ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 246 516,00
15/02/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA 32 LOGT PLUS -
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 138 370,00
15/02/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA 8 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 786 060,00
15/02/2013 - TOURCOING - RUE DU DRAGON - ACQUIS-AMELIO 2 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 206 610,00
15/02/2013 - TOURCOING - RUE DU DRAGON - ACQUIS-AMELIO 1 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 92 590,00
15/02/2013 - TOURCOING - RUES DU DRAGON ET D'ANVERS -
CONSTRUC 3 LOGT - PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 275 682,00
15/02/2013 - TOURCOING - RUES DU DRAGON ET D'ANVERS -
CONSTRUC 3 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 137 818,00
15/02/2013 - LINSELLES - SITE CASTELNAU M01 - RUE CASTELNAU CONSTRUC 30 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 693 730,00
15/02/2013 - LINSELLES - SITE CASTELNAU M01 - RUE CASTELNAU CONSTRUC 8 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 714 200,00
15/02/2013 - LINSELLES - SITE CASTELNAU M03 - RUE CASTELNAU CONSTRUC 25 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 313 170,00
15/02/2013 - LINSELLES - SITE CASTELNAU M03 - RUE CASTELNAU CONSTRUC 6 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 546 290,00
15/02/2013 - TOURCOING - LES JARDINS DES FLANDRES - RUE RACINE - PONT ROMPU - CONSTRUC 12 LOGT PLUS
VILOGIA 1 037 151,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 668
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/02/2013 - TOURCOING - LES JARDINS DES FLANDRES - RUE RACINE - PONT ROMPU - CONSTRUC 12 LOGT PLUS - ACQUIS FONC
VILOGIA 188 750,00
15/02/2013 - HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE - RUE DU PRE - ACQUISITION EN VEFA 2 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 154 744,00
15/02/2013 - HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE - RUE DU PRE - ACQUISITION EN VEFA 2 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 77 412,00
15/02/2013 - HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE - RUE DU PRE - ACQUISITION EN VEFA 1 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 86 937,00
15/02/2013 - HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE - RUE DU PRE - ACQUISITION EN VEFA 1 LOGT PLAI - ACQUISITION FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 33 065,00
15/02/2013 - LESQUIN - RUE FAIDHERBE - CARPE DIEM -
ACQUISITION EN VEFA 17 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 797 195,00
15/02/2013 - LESQUIN - RUE FAIDHERBE - CARPE DIEM -
ACQUISITION EN VEFA 17 LOGT PLUS - ACQUISITION FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 554 889,00
15/02/2013 - LESQUIN - RUE FAIDHERBE - CARPE DIEM -
ACQUISITION EN VEFA 6 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 308 105,00
15/02/2013 - LESQUIN - RUE FAIDHERBE - CARPE DIEM -
ACQUISITION EN VEFA 6 LOGT PLAI - ACQUISITION FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 160 806,00
15/02/2013 - LILLE - LOMME HUMANICITE - RUE DU GRAND BUT - ACQUISITION EN VEFA 30 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 706 506,00
15/02/2013 - LILLE - LOMME HUMANICITE - RUE DU GRAND BUT - ACQUISITION EN VEFA 30 LOGT PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 239 648,00
15/02/2013 - LILLE - LOMME HUMANICITE - RUE DU GRAND BUT - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 808 139,00
15/02/2013 - LILLE - LOMME HUMANICITE - RUE DU GRAND BUT - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 352 270,00
15/02/2013 - ROUBAIX - 28 PLACE DE LA LIBERTE - CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS - PRU CD
LILLE METROPOLE HABITAT 562 132,00
15/02/2013 - ROUBAIX - 28 PLACE DE LA LIBERTE - CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS - PRU CD - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 44 025,00
15/02/2013 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIORATION DE 26 LOGEMENTS - PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
1 673 986,00
15/02/2013 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIORATION DE 9 LOGEMENTS - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
296 416,00
15/02/2013 - LA BASSEE - RUE DE LA FONTAINE - CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 486 250,00
15/02/2013 - LA BASSEE - RUE DE LA FONTAINE - ACQUISITION FONCIERE19 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 370 106,00
15/02/2013 - LA BASSEE - RUE DE LA FONTAINE - CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 408 222,00
15/02/2013 - LA BASSEE - RUE DE LA FONTAINE - ACQUISITION FONCIERE 5 LOGEMENTS - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 78 232,00
15/02/2013 - ROUBAIX - RUE LANNES D'ESTAING - 3 PONTS -
CONSTRUC 28 LOG - PRU/CD
VILOGIA 2 376 650,00
15/02/2013 - ROUBAIX - RUE LANNES D'ESTAING - 3 PONTS -
ACQUIS FONCIERE 28 LOG - PRU/CD
VILOGIA 514 721,00
15/02/2013 - ROUBAIX - SITE PASTEUR - RUES PILE ET DAMPIERRE - CONSTRUC 6 LOG - PRU/CD
VILOGIA 560 803,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 669
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/02/2013 - ROUBAIX - SITE PASTEUR - RUES PILE ET DAMPIERRE - ACQUIS FONCIERE 6 LOG - PRU/CD
VILOGIA 92 104,00
15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLAI - 40 ANS - 1er tirage LILLE METROPOLE HABITAT 388 540,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLAI - 40 ANS - 2ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 2 178 989,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLAI - 50 ANS - 1er tirage LILLE METROPOLE HABITAT 2 276 592,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLAI - 50 ANS - 3 ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 820 367,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 40 ANS - 1er tirage LILLE METROPOLE HABITAT 326 602,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 40 ANS - 2ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 2 612 769,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 40 ANS - 4ème tirage (tirage n° 17 chez LMH)
LILLE METROPOLE HABITAT 4 365 171,00
15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 50 ANS - 1er tirage LILLE METROPOLE HABITAT 2 262 683,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 50 ANS - 3ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 2 480 893,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PLUS - 50 ANS - 3ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 1 740 948,00 15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PRU CD - 50 ANS - 1er tirage (zac arras europe)
LILLE METROPOLE HABITAT 515 995,00
15/02/2013 - CPG 2013 - LMH / CDC - PRU CD - 50 ANS - 3 ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 710 308,00 15/02/2013 - LOOS - RUE DE LONDRES - CONSTRUCTION 37 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 884 452,00
15/02/2013 - LOOS - RUE DE LONDRES - ACQUISITION FONCIERE 37 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 230 277,00
15/02/2013 - LOOS - RUE DE LONDRES - CONSTRUCTION 13 LOG - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 490 539,00
15/02/2013 - LOOS - RUE DE LONDRES - ACQUISITION FONCIERE 13 LOG - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 69 816,00
15/02/2013 - MONS EN BAROEUL - 2-4 ET 6-8 RUE LAMARTINE - RESIDENTIALISATION 194 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 193 000,00
15/02/2013 - MONS EN BAROEUL - 16 à 48 AV MARC SANGNIER - RESIDENTIALISATION 176 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 354 000,00
15/02/2013 - HELLEMMES LILLE - RUE FERDINAND MATHIAS -
ACQUIS VEFA 9 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 562 000,00
15/02/2013 - HELLEMMES LILLE - RUE FERDINAND MATHIAS -
ACQUIS FONCIERE 9 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 265 000,00
15/02/2013 - HELLEMMES LILLE - RUE FERDINAND MATHIAS -
ACQUIS VEFA 3 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 128 000,00
15/02/2013 - HELLEMMES LILLE - RUE FERDINAND MATHIAS -
ACQUIS FONCIERE 3 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 60 000,00
12/04/2013 - MARCQ-EN-BAROEUL - RESIDENCE AGORA AV DE LATTRE DE TASSIGNY ACQUI FONCIERE 10 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 528 088,00
12/04/2013 - LOOS - RUE DU MAL JOFFRE - LE HAMEAU DE
SARCELLES 12 LOG - PSLA
VILOGIA 1 886 827,00
12/04/2013 - WATTRELOS - RUE DE L'ESPLANADE QUARTIER
BEAULIEU CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
VILOGIA 1 055 025,00
12/04/2013 - WATTRELOS - RUE DE L'ESPLANADE QUARTIER
BEAULIEU CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
VILOGIA 115 373,00
12/04/2013 - WATTRELOS - RUES DEFERRE ET BROSSOLLETTE QUARTIER BEAULIEU l1/12 - CONSTRUC 25 LOG - PRU CD
VILOGIA 1 092 989,00
12/04/2013 - WATTRELOS - RUES DEFERRE ET BROSSOLLETTE QUARTIER BEAULIEU l1/12 - ACQUIS FONCIERE 25 LOG - PRU CD VILOGIA 149 117,00
12/04/2013 - WATTRELOS - RUE GASTON DEFERRE QUARTIER BEAULIEU C0/C1 - ACQUIS FONCIERE 22 LOGT - PRU/CD
VILOGIA 173 479,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 670
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/04/2013 - CROIX - RUE DU DOCTEUR CALMETTE "LES
ESSENTIELLES" - CONSTRUCTION 9 LOG - PLS
VILOGIA 258 282,00
12/04/2013 - CROIX - RUE DU DOCTEUR CALMETTE "LES
ESSENTIELLES" - ACQUISITION FONCIERE 9 LOG - PLS
VILOGIA 296 682,00
12/04/2013 - CROIX - RUE DU DOCTEUR CALMETTE "LES
ESSENTIELLES" - CONSTRUCTION 9 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE VILOGIA 443 973,00
12/04/2013 - TOURCOING - BATIMENT EUCLIDE, AVENUE KENNEDY - REHAB 102 LOG - PRET REHABILITATION
VILOGIA 3 598 460,00
12/04/2013 - MARCQ-EN-BAROEUL - 7 CONTOUR DE L'EGLISE - 1 LOG
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 30 000,00
12/04/2013 - LILLE - 91, RUE PRINCESSES - ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLUS
VILOGIA 168 267,00
12/04/2013 - TOURCOING - 102, RUE DE L'YSER - ACQUIS-AMELIO 1 LOGT- PLAI
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 39 000,00
12/04/2013 - COMINES - CHEMIN WARNETON - TERRASSES DE LA LYS - 23 LOGT - ACQUIS VEFA - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 125 000,00
12/04/2013 - COMINES - CHEMIN WARNETON - TERRASSES DE LA LYS - 23 LOG - ACQUIS FONCIERE VEFA - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 550 000,00
12/04/2013 - COMINES - CHEMIN WARNETON - TERRASSES DE LA LYS - 23 LOG - ACQUIS VEFA - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 275 000,00
12/04/2013 - COMINES - CHEMIN WARNETON - TERRASSES DE LA LYS - 23 LOG - ACQUIS FONCIERE VEFA - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 120 000,00
12/04/2013 - TOURCOING - 173 BOULEVARD GAMBETTA -
CONSTRUC - 41 LOG - PLUS
VILOGIA 2 943 064,00
12/04/2013 - TOURCOING - 173 BOULEVARD GAMBETTA - ACQUIS FONCIERE - 41 LOG - PLUS
VILOGIA 1 631 042,00
12/04/2013 - TOURCOING - 173 BOULEVARD GAMBETTA -
CONSTRUC - 11 LOG - PLAI
VILOGIA 625 175,00
12/04/2013 - TOURCOING - 173 BOULEVARD GAMBETTA - ACQUIS FONCIERE - 11 LOGT - PLAI
VILOGIA 327 680,00
12/04/2013 - CROIX - RUE DES OGIERS - 18 LOG - ACQUIS VEFA - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 930 000,00
12/04/2013 - CROIX - RUE DES OGIERS - 18 LOG - ACQUIS
FONCIERE VEFA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 435 000,00
12/04/2013 - CROIX - RUE DES OGIERS - 18 LOG - ACQUIS VEFA - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 195 000,00
12/04/2013 - CROIX - RUE DES OGIERS - 18 LOG - ACQUIS
FONCIERE VEFA - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 97 000,00
12/04/2013 - LILLE - RUE DES ARBRISSEAUX - ACQUIS VEFA - 30 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 188 941,00
12/04/2013 - LILLE - RUE DES ARBRISSEAUX - ACQUIS FONCIERE VEFA - 30 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 254 806,00
12/04/2013 - LILLE - RUE D'IENA - ACQUIS VEFA - 7 LOG - PLAI SIA HABITAT SIA HABITAT SA 264 012,00 12/04/2013 - LILLE - RUE D'IENA - ACQUIS FONCIERE VEFA - 7 LOG - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 201 570,00
12/04/2013 - WATTIGNIES - LES ROSSIGNOLS - 8 A 13 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - REHAB 60 LOG - PRET REHABILITATION
VILOGIA 1 115 144,00
12/04/2013 - MOUVAUX - COEUR DE VILLE - LOT N°4 - CONSTRUC - 26 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 932 050,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 671
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/04/2013 - MOUVAUX - COEUR DE VILLE - LOT N°4 - CONSTRUC - 7 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 742 220,00
12/04/2013 - HELLEMMES - BOULEVARD DE L'EPINE - REHAB 132 LOG - PRET REHAB
ICF NORD EST 3 654 517,00
12/04/2013 - DIVERSES COMMUNES - REHAB 15 LOG - PRET REHAB VILOGIA 585 203,00 12/04/2013 - LILLE - LA LOMMOISE TRANCHE 10 - REHAB 11 LOG - PRET REHAB
VILOGIA 688 090,00
12/04/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE DE LA GARE RUE
GALIENI - CONSTRUC 13 LOG - PLS
VILOGIA 762 074,00
12/04/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE DE LA GARE RUE
GALIENI - ACQUIS FONCIERE 13 LOG - PLS
VILOGIA 178 758,00
12/04/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE DE LA GARE RUE
GALIENI - CONSTRUC 13 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 627 221,00
21/06/2013 - LOMME - 21 RUE HENRI BAILLEUX - 1 BAIL A
REHABILITATION
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 55 000,00
21/06/2013 - MONS EN BAROEUL- RUE DU GNAL DE GAULLE -
SAVOIE - BRETAGNE - PROVENCE - REHAB 23 LOGT ECO PRET VILOGIA 345 000,00
21/06/2013 - MONS EN BAROEUL- RUES DU GNAL DE GAULLE - SAVOIE - BRETAGNE - PROVENCE - REHAB 23 LOGT PRET REHAB VILOGIA 488 000,00
21/06/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - PROJET REEFLEX - AVENUE LANGEVIN CONSTRUC 239 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 5 251 686,00
21/06/2013 - HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE SALENGRO -
CONSTRUC 6 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 266 837,00
21/06/2013 - SANTES -52-64 RUE MARECHAL FOCH - ACQUIS VEFA 2 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 56 799,00
21/06/2013 - HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS VEFA 10 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 363 391,00
21/06/2013 - SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE -
CONSTRUC 3 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 66 726,00
21/06/2013 - ROUBAIX - RUE SCHUMAN AVENUE DE VERDUN -
CONSTRUC 18 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 987 117,00
21/06/2013 - HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE RUE DU PILLY TRANCHE 2 - ACQUIS VEFA 6 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 519 906,00
21/06/2013 - HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE RUE DU PILLY TRANCHE 2 - ACQUIS FONCIERE VEFA 6 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 225 829,00
21/06/2013 - HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE RUE DU PILLY TRANCHE 2 - ACQUIS VEFA 2 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 163 608,00
21/06/2013 - HERLIES - HAMEAU DE LA CHENAIE RUE DU PILLY TRANCHE 2 - ACQUIS FONCIERE VEFA 2 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 63 814,00
21/06/2013 - BOUSBECQUE - 7 BIS PLACE GENERAL DE GAULLE - ACQUIS-AMELIORATION 1 LOG - PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
36 678,00
21/06/2013 - LYS LEZ LANNOY - RBX - TRG - HALLUIN - LILLE -
REHAB 25 LOGTS PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
1 200 000,00
21/06/2013 - RONCQ - RUE DU DRONCKAERT SITE PROMOUSSE - CONSTRUC 17 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 778 120,00
21/06/2013 - HOUPLIN-ANCOISNE - RUE DE NOYELLE - CONSTRUC 73 LOGT PLUS
VILOGIA 4 516 596,00
21/06/2013 - HOUPLIN-ANCOISNE - RUE DE NOYELLE - CONSTRUC ACQUIS FONCIERE 73 LOGT PLUS
VILOGIA 1 507 006,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 672
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/06/2013 - HOUPLIN-ANCOISNE - RUE DE NOYELLE - CONSTRUC 15 LOGT PLAI
VILOGIA 1 077 358,00
21/06/2013 - HOUPLIN-ANCOISNE - RUE DE NOYELLE - CONSTRUC ACQUIS FONCIERE 15 LOGT PLAI
VILOGIA 325 498,00
21/06/2013 - LA MADELEINE - FOYERS RESIDENCE BOMART 12 RUE PAUL - CONSTRUC 19 LOGT - PLAI
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 034 606,00
21/06/2013 - LA MADELEINE - FOYERS RESIDENCE BOMART 12 RUE PAUL - CONSTRUC - ACQUIS FONCIERE 19 LOGT - PLAI
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 280 639,00
21/06/2013 - LILLE - MAISON RELAIS 30 RUE ALPHONSE MERCIER - ACQUIS AMELIO 24 LOGT - PLAI
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 1 203 447,00
21/06/2013 - LILLE - MAISON RELAIS 30 RUE ALPHONSE MERCIER - ACQUIS FONCIERE 24 LOGT - PLAI
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 512 630,00
21/06/2013 - LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUC 60 LOGT PLUS
VILOGIA 4 839 001,00
21/06/2013 - LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUC ACQUIS FONCIERE 60 LOGT PLUS
VILOGIA 1 015 106,00
21/06/2013 - LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUC 15 LOGT PLAI
VILOGIA 928 558,00
21/06/2013 - LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUC ACQUIS FONCIERE 15 LOGT PLAI
VILOGIA 186 760,00
21/06/2013 - FACHES-THUMESNIL - 2&3 CITE DES ECOLES RUE G DELORY - ACQUIS-AMELIO 1 LOGT PEX
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
40 000,00
21/06/2013 - LILLE - 41 RUE LEUTY - ACQUIS-AMELIO 1 LOGT PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
60 194,00
21/06/2013 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS-AMELIO 14 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
881 393,00
21/06/2013 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS-AMELIO / ACQUIS FONCIERE 14 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
461 380,00
21/06/2013 - LILLE - RUE ABELARD - CONSTRUC 27 LOGT - PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 630 000,00 21/06/2013 - LILLE - RUE ABELIARD - CONSTRUC 27 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 502 000,00
21/06/2013 - LILLE - RUE ABELIARD - CONSTRUC 9 LOGT - PLAI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 845 000,00 21/06/2013 - LILLE - RUE ABELIARD - CONSTRUC 9 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 152 000,00
21/06/2013 - TOURCOING - RUE SASSELANGE - CONSTRUC 32
LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 000 000,00
21/06/2013 - TOURCOING - RUE SASSELANGE - CONSTRUC 32
LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 325 000,00
21/06/2013 - TOURCOING - RUE SASSELANGE - CONSTRUC 8 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 706 000,00
21/06/2013 - TOURCOING - RUE SASSELANGE - CONSTRUC 8 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 72 000,00
21/06/2013 - LILLE - 8 BIS et 10 RUE OVIGNEUR ET 7 RUE
MONNOYER - ACQUIS-AMELIO 25 LOGT - PLAI
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
1 097 761,00
21/06/2013 - LILLE - 8 BIS et 10 RUE OVIGNEUR ET 7 RUE
MONNOYER - ACQUIS-AMELIO 25 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE 3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
125 314,00
21/06/2013 - ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES
FUSILLES - CONSTRUC 16 LOGT - PLUS/CD
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 354 792,00
21/06/2013 - ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES
FUSILLES - ACQUIS FONCIERE 16 LOGT - PLUS/CD
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 195 642,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 673
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/06/2013 - ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES
FUSILLES - CONSTRUC 15 LOGT - PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 451 095,00
21/06/2013 - ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES
FUSILLES - ACQUIS FONCIERE 15 LOGT - PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 183 595,00
21/06/2013 - ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES
FUSILLES - CONSTRUC 7 LOGT - PLAI
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 557 709,00
21/06/2013 - ARMENTIERES - RUES RAYMOND LIS ET DES
FUSILLES - ACQUIS FONCIERE 7 LOGT - PLAI
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 88 886,00
21/06/2013 - ARMENTIERES - RUE DES PATINEURS - PRES DU HEM - CONSTRUC 24 LOGT - PLUS/CD
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 2 750 000,00
21/06/2013 - NEUVILLE EN FERRAIN - 46 ROUTE D'HALLUIN -
ACQUIS FONCIERE 24 LOGT - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 676 304,00
21/06/2013 - NEUVILLE EN FERRAIN - 46 ROUTE D'HALLUIN -
ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 197 541,00
21/06/2013 - NEUVILLE EN FERRAIN - 46 ROUTE D'HALLUIN -
ACQUIS FONCIERE 6 LOGT - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 81 046,00
21/06/2013 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS FONCIERE 14 LOGT - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 549 000,00
21/06/2013 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 204 726,00
21/06/2013 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT - PLAI
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 93 000,00
18/10/2013 - HALLUIN - RUE EMILE ZOLA 29 LOG - PSLA 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 039 274,00 18/10/2013 - LOOS - RUE POTIE - ACQUISITION EN VEFA 13 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 627 025,00
18/10/2013 - LOOS - RUE POTIE - ACQUISITION EN VEFA 13 LOGT PLUS - ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 474 658,00
18/10/2013 - LOOS - RUE POTIE - ACQUISITION EN VEFA 5 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 297 505,00
18/10/2013 - LOOS - RUE POTIE - ACQUISITION EN VEFA 5 LOGT PLAI - ACQUISITION FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 143 781,00
18/10/2013 - DIVERSES COMMUNES - ACQUISITION AMELIORATION DE 4 LOGEMENTS - PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
395 045,00
18/10/2013 - RONCQ - 94 BIS RUE DU DRONCKAERT - MAISON
RELAIS - CONSTRUC 15 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 906 192,00
18/10/2013 - DIVERSES COMMUNES - ACQUIS-AMELIO 17 LOGT PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
1 119 867,00
18/10/2013 - HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE
CHOQUET - ACQUIS 11 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 745 393,00
18/10/2013 - HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARIIERE
CHOQUET - ACQUIS FONCIERE 11 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 438 082,00
18/10/2013 - HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE
CHOQUET - ACQUIS 2 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 124 417,00
18/10/2013 - HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE
CHOQUET - ACQUIS FONCIERE 2 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 59 414,00
18/10/2013 - HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE
CHOQUET - ACQUIS VEFA 8 LOGT - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 301 757,00
18/10/2013 - HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE
CHOQUET - ACQUIS FONCIERE VEFA - 8 LOGT - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 290 151,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 674
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/10/2013 - HAUBOURDIN - LES MURIERS - RUE CARRIERE
CHOQUET - ACQUIS VEFA 8 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 230 875,00
18/10/2013 - MONS EN BAROEUL - VILLA GARDENIA - BAT C - RUE FRANKLIN - ACQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 500 289,00
18/10/2013 - MONS EN BAROEUL - VILLA GARDENIA - BAT C - RUE FRANKLIN - ACQUIS FONCIERE 9 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 302 419,00
18/10/2013 - MONS EN BAROEUL - VILLA GARDENIA - BAT C - RUE FRANKLIN - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 211 878,00
18/10/2013 - MONS EN BAROEUL - VILLA GARDENIA - BAT C - RUE FRANKLIN - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 109 952,00
18/10/2013 - ROUBAIX - RUE BARBIEUX - ACQUIS VEFA 21 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 880 707,00
18/10/2013 - ROUBAIX - RUE BARBIEUX - ACQUIS FONCIERE 21 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 710 967,00
18/10/2013 - ROUBAIX - RUE BARBIEUX - ACQUIS VEFA 5 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 353 538,00
18/10/2013 - ROUBAIX - RUE BARBIEUX - ACQUIS FONCIERE 5 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 156 290,00
18/10/2013 - SECLIN - RUE CONTESSES DE FLANDRE - CONSTRUC 8 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 431 029,00
18/10/2013 - SECLIN - RUE CONTESSES DE FLANDRE - ACQUIS FONCIERE 8 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 219 380,00
18/10/2013 - SECLIN - RUE CONTESSES DE FLANDRE - CONSTRUC 3 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 181 163,00
18/10/2013 - SECLIN - RUE CONTESSES DE FLANDRE - ACQUIS FONCIERE 3 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 61 855,00
18/10/2013 - LILLE - SITE AUBRUN - LES RIVES BLANCHES QUAI DE L'OUEST - CONSTRUC 20 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 682 030,00
18/10/2013 - LILLE - SITE AUBRUN - LES RIVES BLANCHES QUAI DE L'OUEST - ACQUIS FONCIERE 20 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 401 098,00
18/10/2013 - LILLE - SITE AUBRUN - LES RIVES BLANCHES QUAI DE L'OUEST - CONSTRUC 7 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 547 199,00
18/10/2013 - LILLE - SITE AUBRUN - LES RIVES BLANCHES QUAI DE L'OUEST - ACQUIS FONCIERE 7 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 112 286,00
18/10/2013 - RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE & DE LA BRASSERIE - CONSTRUC 24 LOGT - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 745 655,00
18/10/2013 - RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE & DE LA BRASSERIE - ACQUIS FONCIERE 24 LOGT - PLS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 492 904,00
18/10/2013 - RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE & DE LA BRASSERIE - CONSTRUC 24 LOGT - PLS COMPLE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 585 988,00
18/10/2013 - RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE & DE LA BRASSERIE - CONSTRUC 4 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 539 207,00
18/10/2013 - RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE & DE LA BRASSERIE - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT - PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 154 928,00
18/10/2013 - RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE & DE LA BRASSERIE - CONSTRUC 2 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 268 057,00
18/10/2013 - RONCHIN - LES GRAINS D'ORGE - RUES ANATOLE FRANCE & DE LA BRASSERIE - ACQUIS FONC 2 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 76 358,00
18/10/2013 - COMINES - RUE BLANCHE BANNIERE - REHAB 6 LOGT - ECOT PRET
LOGIS METROPOLE 84 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 675
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/10/2013 - COMINES - RUE BLANCHE BANNIERE - REHAB 6 LOGT - PRET REHAB
LOGIS METROPOLE 52 850,00
18/10/2013 - MONS EN BAROEUL - 2 A 11 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 - REHAB 50 LOGT - ECOT PRET
LOGIS METROPOLE 600 000,00
18/10/2013 - MONS EN BAROEUL - 2 A 11 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 - REHAB 50 LOGT - PRET REHAB
LOGIS METROPOLE 502 509,00
18/10/2013 - MARCQ EN BAROEUL - 15 A 25 AV MARC SANGNIER - REHAB 50 LOGT - ECOT PRET
LOGIS METROPOLE 1 200 000,00
18/10/2013 - MARCQ EN BAROEUL - 15 A 25 AV MARC SANGNIER - REHAB 50 LOGT - PRET REHAB
LOGIS METROPOLE 2 868 466,00
18/10/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - ALLEE DES MARGUERITES - CONSTRUC 11 LOGT PLUS
VILOGIA 1 453 282,00
18/10/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - ALLEE DES MARGUERITES - ACQUIS FONCIERE 11 LOGT PLUS
VILOGIA 105 274,00
18/10/2013 - WASQUEHAL - ONDULAIR - RUE ANDRE HANSTON - CONSTRUC 22 LOG PLUS/CD
VILOGIA 2 312 000,00
18/10/2013 - WASQUEHAL - ONDULAIR - RUE ANDRE HANSTON - CONSTRUC 23 LOG PLUS
VILOGIA 295 000,00
18/10/2013 - WASQUEHAL - ONDULAIR - RUE ANDRE HANSTON - ACQUIS FONCIERE 23 LOG PLUS
VILOGIA 699 187,00
18/10/2013 - HEM - ILOT D RUES VILLEMIN, BEAUJON, MAILLOT ET PARE - CONSTRUC 16 LOG PLUS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 180 000,00
18/10/2013 - LILLE - RUE JULES VALLES - CONSTRUC 25 LOG PLUS ICF NORD EST 2 531 368,00 18/10/2013 - LILLE - RUE JULES VALLES - CONSTRUC 10 LOG PLAI ICF NORD EST 971 684,00 18/10/2013 - RONCQ - 50 RUE DE LA MONTAGNE - CONSTRUC 8 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 023 630,00
18/10/2013 - RONCQ - 50 RUE DE LA MONTAGNE - CONSTRUC 2 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 161 120,00
18/10/2013 - RONCHIN - RUE CHALANT - CONSTRUC 37 LOG - PLUS ICF NORD EST 3 020 474,00 18/10/2013 - RONCHIN - RUE CHALANT - CONSTRUC 16 LOG - PLAI ICF NORD EST 1 058 712,00 18/10/2013 - MARQUILLIES - UNITE ALZHEIMER 12 LITS FOYER STE GENEVIEVRE - CONSTRUC PLUS COMPLEMENTAIRE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 56 620,00
18/10/2013 - LILLE - RUE JEANNE D'ARC - ACQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 532 308,00
18/10/2013 - LILLE - RUE JEANNE D'ARC - ACQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 408 841,00
18/10/2013 - LILLE - RUE JEANNE D'ARC - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 287 500,00
18/10/2013 - LILLE - RUE JEANNE D'ARC - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLAI - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 135 023,00
18/10/2013 - SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE - ACQUIS VEFA 13 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 676 580,00
18/10/2013 - SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE - ACQUIS FONCIERE 13 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 516 482,00
18/10/2013 - SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE - ACQUIS VEFA 4 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 256 501,00
18/10/2013 - SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 109 929,00
18/10/2013 - WATTIGNIES - 133 RUE VOLTAIRE - ACQUIS FONCIERE 26 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 842 141,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 676
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/10/2013 - WATTIGNIES - 133 RUE VOLTAIRE - CONST 7 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 366 870,00
18/10/2013 - WATTIGNIES - 133 RUE VOLTAIRE - ACQUIS FONCIERE 7 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 119 323,00
18/10/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE LA LIBERTE - CONST 21 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 1 226 469,00
18/10/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE LA LIBERTE - ACQUIS FONCIERE 21 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 719 770,00
18/10/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE LA LIBERTE - CONST 5 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 167 222,00
18/10/2013 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE LA LIBERTE - ACQUIS FONCIERE 5 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 118 538,00
18/10/2013 - LOOS - RUE GUSTAVE DELORY - ACQUIS FONCIERE 20 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 821 852,00
18/10/2013 - LOOS - RUE GUSTAVE DELORY - ACQUIS VEFA 6 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 322 572,00
18/10/2013 - LOOS - RUE GUSTAVE DELORY - ACQUIS FONCIERE 6 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 168 573,00
18/10/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE DE TURENNE - ACQUIS FONCIERE 16 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 391 988,00
18/10/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE DE TURENNE - CONST 4 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 303 331,00
18/10/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE DE TURENNE - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 78 461,00
18/10/2013 - LOMME - 417 AVENUE DE DUNKERQUE - CONST 4 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 202 461,00
18/10/2013 - LOMME - 417 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS
FONCIERE 4 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 56 731,00
18/10/2013 - LOMME - 417 AVENUE DE DUNKERQUE - CONST 4 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 326 012,00
18/10/2013 - LOMME - 417 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS
FONCIERE 4 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 39 895,00
18/10/2013 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DU QUAI - ACQUIS
FONCIERE 16 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 356 506,00
18/10/2013 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DU QUAI - CONST 4 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 183 209,00
18/10/2013 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DU QUAI - ACQUIS
FONCIERE 4 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 52 118,00
18/10/2013 - LILLE - RUE DE CASSEL - CONST 21 LOGT PLUS LOGIS METROPOLE 1 561 112,00 18/10/2013 - LILLE - RUE DE CASSEL - ACQUIS FONCIERE 21 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 478 185,00
18/10/2013 - LILLE - RUE DE CASSEL - CONST 9 LOGT PLAI LOGIS METROPOLE 908 484,00 18/10/2013 - LILLE - RUE DE CASSEL - ACQUIS FONCIERE 9 LOGT PLAI
LOGIS METROPOLE 167 342,00
18/10/2013 - LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - CONST 9 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 811 758,00
18/10/2013 - LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - ACQUIS FONCIERE 9 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 250 175,00
18/10/2013 - LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - CONST 4 LOGT PLAI SIA HABITAT SIA HABITAT SA 381 670,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 677
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/10/2013 - LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 82 662,00
18/10/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA 18 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 970 672,00
18/10/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS
FONCIERE 18 LOGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 646 914,00
18/10/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA 6 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 324 950,00
18/10/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS
FONCIERE 6 LOGT PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 169 410,00
18/10/2013 - FOREST SUR MARQUE - RUE DE L'ABBE DELBENDE - CONST 9 LOGT PLUS
VILOGIA 927 152,00
18/10/2013 - FOREST SUR MARQUE - RUE DE L'ABBE DELBENDE - ACQUIS FONCIERE 9 LOGT PLUS
VILOGIA 261 800,00
18/10/2013 - FOREST SUR MARQUE - RUE DE L'ABBE DELBENDE - CONST 2 LOGT PLAI
VILOGIA 115 895,00
18/10/2013 - FOREST SUR MARQUE - RUE DE L'ABBE DELBENDE - ACQUIS FONCIERE 2 LOGT PLAI
VILOGIA 31 960,00
18/10/2013 - WICRES - ALLEE DE LA FONTAINE - CONST 15 LOGT PLUS
VILOGIA 1 378 681,00
18/10/2013 - WICRES - ALLEE DE LA FONTAINE - ACQUIS FONCIERE 15 LOGT PLUS
VILOGIA 636 690,00
18/10/2013 - WICRES - ALLEE DE LA FONTAINE - CONST 4 LOGT PLAI
VILOGIA 251 124,00
18/10/2013 - WICRES - ALLEE DE LA FONTAINE - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT PLAI
VILOGIA 128 617,00
18/10/2013 - ROUBAIX - 55 RUE CHARLEMAGNE - ACQUIS AMELIO 1 LOG - PLAI
VILOGIA 65 141,00
18/10/2013 - ROUBAIX - 55 RUE CHARLEMAGNE - ACQUIS
FONCIERE 1 LOG - PLAI
VILOGIA 22 100,00
18/10/2013 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DU CHEMIN VERT
ACQUIS VEFA 37 LOG - PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 554 134,00
18/10/2013 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DU CHEMIN VERT- ACQUI VEFA/ ACQUI FONCIERE - 37 LOG - PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 274 752,00
18/10/2013 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DU CHEMIN VERT -
ACQUI VEFA - 9 LOG - PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 580 552,00
18/10/2013 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DU CHEMIN VERT -
ACQUI VEFA - 9 LOG - PLAI - ACQUI FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 250 399,00
18/10/2013 - FACHES THUMESNIL - RUE DE TURENNE - CONST16 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 1 001 531,00
15/11/2013 - WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUCTION 21 LOG- PSLA
LOGIS METROPOLE 2 263 000,00
15/11/2013 - ROUBAIX - 13 RUE DU CONGO - ACQUIS AMELIO 1 LOGT PLAI
VILOGIA 57 595,00
15/11/2013 - ROUBAIX - 13 RUE DU CONGO - ACQUIS AMELIO 1 LOGT PLAI - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 25 200,00
15/11/2013 - CAPINGHEM - HUMANICITE - BAT H ILOT 2 BEGUINAGE - CONSTRUCTION EN VEFA - 26 LOG - PLUS
NOREVIE NOREVIE 2 946 723,00
15/11/2013 - CAPINGHEM - HUMANICITE BAT H ILOT 2 - BEGUINAGE - ACQUI FONCIERE EN VEFA - 26 LOG - PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 172 187,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 678
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/11/2013 - TOURCOING - RUE DU GENERAL MARCHAND -
CONSTRUCTION / ANRU - 10 LOG - PLUS
VILOGIA 1 188 324,00
15/11/2013 - RONCHIN - RUE RENE DESCARTES - ACQUIS VEFA - 22 LOG - PLUS
ICF NORD EST 2 130 777,00
15/11/2013 - RONCHIN - RUE RENE DESCARTES - ACQUIS VEFA - 10 LOG - PLAI
ICF NORD EST 1 305 239,00
15/11/2013 - LILLE - RUE DES LOMBARDS - ACQUI AMELIORATION - 20 LOG - PLUS
ICF NORD EST 1 995 182,00
15/11/2013 - LILLE - RUE DES LOMBARDS - ACQUI AMELIORATION - 9 LOG - PLAI
ICF NORD EST 1 141 912,00
13/12/2013 - CAPINGHEM - HUMANICITE BAT C ILOT 2 -
CONSTRUCTION VEFA - 37 LOG - PLUS
NOREVIE NOREVIE 4 167 439,00
13/12/2013 - CAPINGHEM HUMANICITE BAT C ILOT 2 - ACQUI
FONCIERE EN VEFA - 37 LOG - PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 786 045,00
13/12/2013 - CAPINGHEM HUMANICITE BAT C ILOT 2 -
CONSTRUCTION EN VEFA - 18 LOG - PLAI
NOREVIE NOREVIE 1 556 767,00
13/12/2013 - CAPINGHEM - HUMANICITE BAT C ILOT 2 - ACQUI
FONCIERE EN VEFA - 18 LOG - PLAI
NOREVIE NOREVIE 667 185,00
13/12/2013 - CAPINGHEM HUMANICITE - BAT C ILOT 2 -
CONSTRUCTION EN VEFA - 14 LOG - PLS
NOREVIE NOREVIE 483 120,00
13/12/2013 - CAPINGHEM - HUMANICITE BAT C ILOT 2 - ACQUI
FONCIERE EN VEFA - 14 LOG - PLS
NOREVIE NOREVIE 658 798,00
13/12/2013 - CAPINGHEM - HUMANICITE BAT C ILOT 2 -
CONSTRUCTION EN VEFA - 14 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 834 477,00
13/12/2013 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G -
CONSTRUCTION EN VEFA - 15 LOG - PLS
NOREVIE NOREVIE 487 015,00
13/12/2013 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G - ACQUI
FONCIERE EN VEFA - 15 LOG - PLS
NOREVIE NOREVIE 664 113,00
13/12/2013 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G -
CONSTRUCTION EN VEFA - 15 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 841 211,00
13/12/2013 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G -
CONSTRUCTION EN VEFA - 16 LOG - PLAI
NOREVIE NOREVIE 1 266 421,00
13/12/2013 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G -
CONSTRUCTION EN VEFA- ACQUIS FONCIERE - 16 LOG - PLAI
NOREVIE NOREVIE 542 751,00
13/12/2013 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G -
CONSTRUCTION EN VEFA - 47 LOG - PLUS
NOREVIE NOREVIE 4 918 916,00
13/12/2013 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS BAT G -
CONSTRUCTION EN VEFA - ACQUIS FONCIERE - 47 LOG - PLUS NOREVIE NOREVIE 2 108 107,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - ACQUIS
AMELIORATION - 14 LOG - PLUS
ICF NORD EST 1 889 276,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - ACQUI
AMELIORATION - 6 LOG - PLAI
ICF NORD EST 938 062,00
13/12/2013 - WERVICQ SUD - RESIDENCE LES CEDRES - RUES FRERES SAINT LEGER ET MOZART - REHA 26 LOGT - ECO PRET 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 286 000,00
13/12/2013 - MARCQ EN BAROEUL - 60 AV. GUYNEMER - ACQUIS VEFA 3 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 250 770,00
13/12/2013 - MARCQ EN BAROEUL - 60 AV. GUYNEMER - ACQUIS VEFA 1 LOGT - PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 53 349,00
13/12/2013 - MARCQ EN BAROEUL - 60 AV. GUYNEMER - ACQUIS VEFA 1 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 24 941,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 679
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/12/2013 - MOUVAUX - 17 RUE DU CONGO - 1 BAIL A
REHABILITATION -
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 38 332,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 1 - 26 LOG - ECO PRET
ICF NORD EST 377 000,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 1 - 26 LOG - PAM
ICF NORD EST 1 232 832,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 2 - 25 LOG - ECO PRET
ICF NORD EST 387 500,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 2 - 25 LOG - PAM
ICF NORD EST 1 160 416,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 3 - 10 LOG - ECO PRET
ICF NORD EST 160 000,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 3 - 10 LOG - PAM
ICF NORD EST 459 167,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 4 - 29 LOG - ECO PRET
ICF NORD EST 406 000,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 4 - 29 LOG - PAM
ICF NORD EST 1 389 582,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 5 - 31 LOG - ECO PRET
ICF NORD EST 434 000,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 5 - 31 LOG - PAM
ICF NORD EST 1 485 416,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 6 - 34 LOG - ECO PRET
ICF NORD EST 544 000,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 6 - 34 LOG - PAM
ICF NORD EST 1 561 167,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 7 - 4 LOG - ECO PRET
ICF NORD EST 64 000,00
13/12/2013 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION TRANCHE 7 - 4 LOG - PAM
ICF NORD EST 183 667,00
13/12/2013 - ROUBAIX - 31 RUE SAINT JEAN - ACQUIS VEFA 25
LOGT - PLUS
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
701 295,00
13/12/2013 - ROUBAIX - 31 RUE SAINT JEAN - ACQUIS VEFA / ACQUI FONCIERE 25 LOGT - PLUS
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
406 623,00
13/12/2013 - ROUBAIX - 31 RUE SAINT JEAN - ACQUIS VEFA 54
LOGT - PLAI
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
738 327,00
13/12/2013 - ROUBAIX - 31 RUE SAINT JEAN - ACQUIS VEFA /
ACQUIS FONCIERE 54 LOGT - PLAI
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
495 834,00
21/02/2014 - ROUBAIX - RUE DAUBENTON - CONSTRUCTION DE 32 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 500 000,00
21/02/2014 - ROUBAIX - RUE DAUBENTON - ACQUISITION FONCIERE 32 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 930 100,00
21/02/2014 - ROUBAIX - RUE DAUBENTON - CONSTRUCTION 8 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 640 000,00
21/02/2014 - ROUBAIX - RUE DAUBENTON - ACQUISITION FONCIERE 8 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 203 500,00
21/02/2014 - LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 30 LOGT - PLS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 2 026 400,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 680
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/02/2014 - LESQUIN - RUE GUSTAVE DELORY - CONSTRUCTION 30 LOGT - PLS - ACQUIS FONCIERE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 568 130,00
21/02/2014 - WASQUEHAL - MAISON RELAIS SERGHERAERT RUE DU GRAND COTTIGNIES - REHABILITATION 23 LOGT PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 193 372,00
21/02/2014 - LOOS 1 RUE DESCARTES REHABILITATION - 79
LOGEMENTS - ECO PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 106 000,00
21/02/2014 - RONCQ - RUE HENRI BARBUSSE - CONSTRUCTION - 22 LOGTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 285 200,00
21/02/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES FRENES RUE DES ORMES PLACE NATIVITE - REHABILITATION - 80 LOGT - PAM
VILOGIA 1 040 000,00
21/02/2014 - LYS LEZ LANNOY - FRICHE STEIN - ANRU - RUE CHAMP MARS - CONST 36 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 361 568,00
21/02/2014 - LYS LEZ LANNOY - FRICHE STEIN - ANRU - RUE CHAMP MARS - CONST 36 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 142 274,00
21/02/2014 - LYS LEZ LANNOY - FRICHE STEIN - ANRU - RUE CHAMP MARS - ACQUIS FONCIERE 36 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 58 717,00
21/02/2014 - LYS LEZ LANNOY - FRICHE STEIN - ANRU - RUE CHAMP MARS - ACQUIS VEFA 24 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 399 349,00
21/02/2014 - ROUBAIX - 21, 33 RUE DE L'ALOUETTE - CONST 38 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 890 600,00
21/02/2014 - ROUBAIX - 21, 33 RUE DE L'ALOUETTE - ACQUIS
FONCIERE 38 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 632 272,00
21/02/2014 - ROUBAIX - 86 RUE DE NANCY - ACQUIS AMELIO 12 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 673 097,00
21/02/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - 12 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX - CONST 17 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 924 886,00
21/02/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - 12 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX - ACQUIS FONCIERE 17 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 397 281,00
21/02/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - 12 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX - CONST 6 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 245 120,00
21/02/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - 12 BIS RUE DU DOCTEUR ROUX - ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 120 089,00
21/02/2014 - HAUBOURDIN - 6 RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS VEFA 10 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 532 208,00
21/02/2014 - HAUBOURDIN - 6 RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS FONCIERE 10 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 301 216,00
21/02/2014 - HAUBOURDIN - 6 RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS VEFA 4 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 165 330,00
21/02/2014 - HAUBOURDIN - 6 RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS FONCIERE 4 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 136 998,00
21/02/2014 - TOURCOING - SITE DHAZE RUE DE PARIS - CONST 81 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 6 755 731,00
21/02/2014 - TOURCOING - SITE DHAZE RUE DE PARIS - ACQUIS FONCIERE 81 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 617 108,00
21/02/2014 - LILLE - CAUMARTIN 25 RUE DES POSTES - ACQUIS AMELIO 7 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 556 829,00
21/02/2014 - LILLE - CAUMARTIN 25 RUE DES POSTES - ACQUIS AMELIO 2 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 80 498,00
21/02/2014 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - ACQUIS VEFA 20 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 094 319,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 681
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/02/2014 - TOURCOING - RUE DES POUTRAINS TRANCHE 1 & 2 - CONST 51 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 5 037 810,00
21/02/2014 - TOURCOING - RUE DES POUTRAINS TRANCHE 1 & 2 - CONST 10 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 478 141,00
21/02/2014 - TOURCOING - RUE DE LA TOSSEE - 5 VOIES - ACQUIS VEFA 48 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 690 046,00
21/02/2014 - TOURCOING - RUE DE LA TOSSEE - 5 VOIES - ACQUIS FONCIERE 48 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 743 776,00
21/02/2014 - SALOME - RUE PASTEUR - CONST 11 LOGTS PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 487 784,00 21/02/2014 - SALOME - RUE PASTEUR - CONST 3 LOGTS PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 113 038,00 21/02/2014 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE ILOT 6 - CONST 30 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 3 070 262,00
21/02/2014 - LILLE - 44 RUE LAFAYETTE - ACQUIS AMELIO 3 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 105 019,00
21/02/2014 - LILLE - 217 RUE DU BUISSON - ACQUIS AMELIO 2
LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 121 345,00
21/02/2014 - ROUBAIX - 109 & 113 RUE JULES GUESDE - ACQUIS AMELIO 2 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 148 701,00
21/02/2014 - SANTES - 59 & 64 BIS RUE DU MARCHECHAL FOCH - ACQUIS VEFA 7 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 349 920,10
21/02/2014 - SANTES - 59 & 64 BIS RUE DU MARCHECHAL FOCH - ACQUIS FONCIERE 7 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 207 022,00
21/02/2014 - SANTES - 59 & 64 BIS RUE DU MARCHECHAL FOCH - ACQUIS VEFA 3 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 145 843,68
21/02/2014 - SANTES - 59 & 64 BIS RUE DU MARCHECHAL FOCH - ACQUIS FONCIERE 3 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 106 850,00
21/02/2014 - BONDUES - 1197 RUE DU GENERAL DE GAULLE -
ACQUIS AMELIO 2 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 148 609,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR -
ACQUIS VEFA 23 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 070 082,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR -
ACQUIS FONCIERE 23 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 669 170,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR -
ACQUIS VEFA 10 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 297 765,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR -
ACQUIS FONCIERE 10 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 296 736,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR -
ACQUIS VEFA 15 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 405 462,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR -
ACQUIS FONCIERE 15 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 452 169,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE PASTEUR -
ACQUIS VEFA 15 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 479 416,00
21/02/2014 - WASQUEHAL - 173 RUE DE TOURCOING - ACQUIS AMELIO 1 LOGT - PHP (ANCIEN PEX)
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
61 017,00
21/02/2014 - SECLIN - RESIDENCE FOURCHON - REHAB 13 LOGTS ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 208 000,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER
SALENGRO - ACQUIS VEFA 8 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 556 157,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER
SALENGRO - ACQUIS FONCIERE 8 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 341 242,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 682
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER
SALENGRO - ACQUIS VEFA 2 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 113 646,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER
SALENGRO - ACQUIS FONCIERE 2 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 74 392,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER
SALENGRO - ACQUIS VEFA 6 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 450 092,00
21/02/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE ROGER
SALENGRO - ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 269 976,00
21/02/2014 - SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS VEFA 6 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 283 914,00
21/02/2014 - SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 176 107,00
21/02/2014 - SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS VEFA 5 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 114 727,00
21/02/2014 - SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS FONCIERE 5 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 106 042,00
21/02/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - OPERATION REFLEX - RUE PAUL LANGEVIN - CONST 170 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 4 330 292,00
21/02/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - OPERATION REFLEX - RUE PAUL LANGEVIN - CONST 170 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 3 310 477,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - PROJET REEFLEX - AVENUE LANGEVIN CONSTRUC 239 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 6 243 700,00
26/06/2014 - HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE SALENGRO -
CONSTRUC 6 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 179 224,00
26/06/2014 - HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE SALENGRO -
ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 268 837,00
26/06/2014 - SANTES -52-64 RUE MARECHAL FOCH - ACQUIS VEFA 2 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 37 858,00
26/06/2014 - SANTES -52-64 RUE MARECHAL FOCH - ACQUIS
FONCIERE VEFA 2 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 56 639,00
26/06/2014 - HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS VEFA 10 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 242 208,00
26/06/2014 - HAUBOURDIN - RUE ROGER SALENGRO - ACQUIS FONCIERE VEFA 10 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 363 312,00
26/06/2014 - SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE -
CONSTRUC 3 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 46 484,00
26/06/2014 - SEQUEDIN - RUE DE LA MAISON BLANCHE - ACQUIS FONCIERE 3 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 69 727,00
26/06/2014 - LEZENNES - 24 RUE FAIDHERBE - CONSTRUC 2 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 122 981,00
26/06/2014 - LEZENNES - 24 RUE FAIDHERBE - ACQUIS FONCIERE 2 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 57 573,00
26/06/2014 - LEZENNES - 24 RUE FAIDHERBE - CONSTRUC 2 LOGTS PLS COMPLMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 110 306,00
26/06/2014 - ROUBAIX - RUE SCHUMAN AVENUE DE VERDUN -
CONSTRUC 18 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 913 511,00
26/06/2014 - ROUBAIX - RUE SCHUMAN AVENUE DE VERDUN -
ACQUIS FONCIERE 18 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 380 693,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DEGAS ET DU MOULIN
D'ASCQ - REHABILITATION - 23 LOGEMENTS - ECO PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 253 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 683
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DEGAS ET DU MOULIN
D'ASCQ - REHABILITATION - 23 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 272 815,00
26/06/2014 - FACHES-THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT -
CONST 6 LOGTS PLS
VILOGIA 656 044,00
26/06/2014 - FACHES-THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT -
ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLS
VILOGIA 216 286,00
26/06/2014 - FACHES-THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT -
CONST 6 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 39 406,00
26/06/2014 - WASQUEHAL - RUE DU 11 NOVEMBRE 1948 -
BATIMENT A LE NOTRE - REHAB 28 LOGTS ECO PRET
VILOGIA 336 000,00
26/06/2014 - WASQUEHAL - RUE DU 11 NOVEMBRE 1948 -
BATIMENT B MANSART - REHAB 28 LOGTS ECO PRET
VILOGIA 336 000,00
26/06/2014 - LILLE - RESIDENCE LEO LAGRANGE - REHAB 46 LOGT - ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 617 000,00
26/06/2014 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE DU GENERAL DE GAULLE - ACQUIS VEFA 14 LOGTS PLUS
ICF NORD EST 1 302 969,00
26/06/2014 - LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 2 - 55/9 RUE RENEE LAMBERT - CONST 30 LOGTS PLUS
VILOGIA 1 346 987,00
26/06/2014 - LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 2 - 55/9 RUE RENEE LAMBERT - CONST 15 LOGTS PLUS
VILOGIA 1 695 864,00
26/06/2014 - LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 2 - 55/9 RUE RENEE LAMBERT - ACQUIS FONCIERE 15 LOGTS PLUS
VILOGIA 648 358,40
26/06/2014 - LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 6 - CONST 30 LOGTS PLUS
VILOGIA 3 492 071,00
26/06/2014 - LILLE - CHEMIN DES MARGUERITOIS - ILOT 6 - ACQUIS FONCIERE 30 LOGTS PLUS
VILOGIA 948 877,00
26/06/2014 - LOMPRET - RUELLE DES VILAINS - CONST 2 LOGTS PLS
VILOGIA 91 480,00
26/06/2014 - LOMPRET - RUELLE DES VILAINS - ACQUIS FONCIERE 2 LOGTS PLS
VILOGIA 117 718,00
26/06/2014 - LOMPRET - RUELLE DES VILAINS - CONST 2 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 159 974,00
26/06/2014 - LOMME - 2 RUE LEON CREPY ET 22 RUE DU
MARECHAL FOCH - REHAB 12 LOGTS ECO PRET
VILOGIA 192 000,00
26/06/2014 - WATTIGNIES - 17-23 RUE SCHWEITZER BAT LE CYGNE - 40 LOGT - ECO PRET
VILOGIA 560 000,00
26/06/2014 - WATTIGNIES - 4-7 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BAT LA MESANGE - 64 LOG - ECO PRET
VILOGIA 896 000,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - AVENUE DES HESPERIDES ET HEMINGWAY - CONSTRUCTION - 12 LOGT - PLS
VILOGIA 463 171,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - AVENUE DES HESPERIDES ET HEMINGWAY - CONSTRUCTION - 12 LOGT - PLS - ACQ FONCIERE VILOGIA 536 426,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - AVENUE DES HESPERIDES ET HEMINGWAY - CONSTRUCTION - 12 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE VILOGIA 764 398,00
26/06/2014 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - ILOT 4.1 -
NOUVELLE RUE ONERA VOIE C - CONST 50 LOGTS PLUS
VILOGIA 5 055 191,00
26/06/2014 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - ILOT 4.1 -
NOUVELLE RUE ONERA VOIE C - ACQUIS FONCIERE 50 LOGTS PLUS
VILOGIA 847 271,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 684
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/06/2014 - WATTIGNIES - 186 RUE CLEMENCEAU - ACQUISITION EN VEFA 11 LOGTS PLUS
VILOGIA 710 215,00
26/06/2014 - WATTIGNIES - 186 RUE CLEMENCEAU - ACQUISITION FONCIERE 11 LOGTS PLUS
VILOGIA 333 157,00
26/06/2014 - BONDUES - RUE JEAN MACE - CONSTRUCTION 33 LOGTS PLUS
VILOGIA 2 566 505,00
26/06/2014 - BONDUES - RUE JEAN MACE - ACQUIS FONCIERE 33 LOGTS PLUS
VILOGIA 579 204,64
26/06/2014 - LILLE - RESIDENCE GASSENDI - 27 ET 29 RUE
GERMAIN PILON - REHAB 20 LOGTS ECO PRET
VILOGIA 270 000,00
26/06/2014 - LILLE - RESIDENCE GASSENDI - 16 A 24 RUE GERMAIN PILON - REHAB 50 LOGTS ECO PRET
VILOGIA 625 000,00
26/06/2014 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU F1 - 2-4-6-8 RUE DES EPOUX BRICOUT - CONST 6 LOGTS PLUS
VILOGIA 355 767,00
26/06/2014 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU F1 - 2-4-6-8 RUE DES EPOUX BRICOUT - ACQUIS FONCIERE 6 LOGTS PLUS
VILOGIA 147 049,00
26/06/2014 - WATTRELOS - 90 RUE LEON BLUM - CONST 7 LOGTS PLUS
VILOGIA 294 796,00
26/06/2014 - WATTRELOS - 90 RUE LEON BLUM - ACQUIS FONCIERE 7 LOGTS PLUS
VILOGIA 86 074,00
26/06/2014 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - ILOT J - CONST 16 - LOGTS PLUS
VILOGIA 1 594 559,00
26/06/2014 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - ILOT J - ACQUIS FONCIERE 16 - LOGTS PLUS
VILOGIA 191 828,00
26/06/2014 - LILLE - 47 RUE FOURIER - ACQUISITIOON EN VEFA - 20 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 1 529 618,32
26/06/2014 - LILLE - 47 RUE FOURIER - ACQUISITION EN VEFA - 20 LOGEMENTS - PLUS - ACQUITION FONCIERE
VILOGIA 811 999,43
26/06/2014 - FACHES THUMESNIL - 301 ROUTE D'ARRAS -
ACQUISITION EN VEFA - 20 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 1 409 636,00
26/06/2014 - FACHES THUMESNIL - 301 ROUTE D-ARRAS -
ACQUISITION FONCIERE - 20 LOGEMENTS - PLUS -ACQUI
FONCIERE
VILOGIA 643 148,00
26/06/2014 - LOMME - 28 RUE DU GRAND BUT - ACQUISITION EN VEFA - 15 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 1 347 276,00
26/06/2014 - LOMME - 28 RUE DU GRAND BUT - ACUISITION EN VEFA - 15 LOGEMENTS - PLUS - ACQU FONCIERE
VILOGIA 624 772,00
26/06/2014 - FACHES THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT - 12 LOGEMENTS - PLUS - CONSTRUCTION
VILOGIA 1 038 496,55
26/06/2014 - FACHES THUMESNIL - RUE EDOUARD VAILLANT - 12 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
VILOGIA 285 912,00
26/06/2014 - FACHES-THUMESNIL - 44 BIS RUE PASTEUR -
REHABILITATION D'1 LOGT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
63 586,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES HESPERIDS ET
HEMINGWAY - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLUS
VILOGIA 324 974,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES HESPERIDS ET
HEMINGWAY - ACQUIS VEFA - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT - PLUS VILOGIA 153 109,00
26/06/2014 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - PROGRAMME CITY ZEN - ACQUISITION EN VEFA - 26 LOGT - PSLA
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 3 552 800,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 685
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/06/2014 - RONCHIN - RUE DESCARTES - ACQUISITION EN VEFA - 10 LOGT - PSLA
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 654 570,00
26/06/2014 - LA MADELEINE - 59 RUE D'HALLENDRE -
REHABILITATION 1 LOGT
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 36 000,00
26/06/2014 - LILLE - 164 CHEMIN DES POSTES / RUE DE CANNE - CONSTRUC 3 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 153 738,00
26/06/2014 - LILLE - 164 CHEMIN DES POSTES / RUE DE CANNE - ACQUIS FONCIERE 3 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 106 115,00
26/06/2014 - LILLE - 164 CHEMIN DES POSTES / RUE DE CANNE - CONSTRUC 12 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 543 996,00
26/06/2014 - LILLE - 164 CHEMIN DES POSTES / RUE DE CANNE - ACQUIS FONCIERE 12 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 340 209,00
26/06/2014 - TOURCOING - CHAUSSEE GALILEE - CONSTRUC 11 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 884 208,00
26/06/2014 - TOURCOING - CHAUSSEE GALILEE - ACQUIS
FONCIERE 11 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 152 856,00
26/06/2014 - ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE - CONSTRUC 9 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 406 635,00
26/06/2014 - ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE - ACQUIS
FONCIERE 9 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 167 820,00
26/06/2014 - ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE - CONSTRUC 32 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 403 806,00
26/06/2014 - ROUBAIX - BOULEVARD BEAUREPAIRE - ACQUIS
FONCIERE 32 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 717 067,00
26/06/2014 - LOMME 82/84 RUE ANNE DELAVAUX - REHAB 52 LOG - PAM
ICF NORD EST 1 003 405,00
26/06/2014 - RONCHIN - 23 à 27 ET 28 à 36 RUE DU COMMERCE - REHAB 80 LOG - PAM
VILOGIA 868 750,00
26/06/2014 - RONCHIN - 23 à 27 ET 28 à 36 RUE DU COMMERCE - REHAB 80 LOG - ECO PRET
VILOGIA 1 120 000,00
26/06/2014 - LILLE 92 RUE SOLFERINO CARRE RAMEAU - ACQUIS EN VEFA 10 LOGT - PLUS
VILOGIA 717 995,00
26/06/2014 - LILLE 92 RUE SOLFERINO CARRE RAMEAU - ACQUIS FONCIERE EN VEFA 10 LOGT - PLUS
VILOGIA 330 480,00
26/06/2014 - REHABILITATION RESTRUCTURATION PAR BAIL - 35 LOGEMENTS - PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
2 339 000,00
26/06/2014 - LILLE HELLEMMES - RUE VICTOR HUGO - ACQUI EN VEFA - 40 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 143 442,00
26/06/2014 - LILLE HELLEMMES - RUE VICTOR HUGO - ACQUI EN VEFA - 40 LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 497 479,00
26/06/2014 - TOURCOING - RUE DE RONCQ - CONSTRUCTION - 28 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 060 747,00
26/06/2014 - TOURCOING - RUE DE RONCQ - CONSTRUCTION - 28 LOGEMENTS - PLUS - ACQUIS FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 591 693,00
26/06/2014 - WAVRIN - RUES CLEMENCEAU ET POINCARE -
CONSTRUCTION - 8 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 307 895,00
26/06/2014 - WAVRIN - RUES CLEMENCEAU ET POINCARE -
CONSTRUCTION - 8 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 183 132,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 686
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ RUES DE LA CIMAISE ET DE LA COUTUME - CONSTRUCTION - 6 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 451 691,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ RUES DE LA CIMAISE ET DE LA COUTUME - CONSTRUCTION - 6 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 128 824,00
26/06/2014 - TOURCOING - RUE LHOMOND - CONSTRUCTION - 16 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 936 098,00
26/06/2014 - TOURCOING - RUE LHOMOND - CONSTRUCTION - 16 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 469 111,00
26/06/2014 - LILLE - ANGLE RUES DES STATIONS ET QUINT - ACQUI EN VEFA - 6 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 164 190,00
26/06/2014 - LILLE - ANGLE RUES DES STATIONS ET QUINT - ACQUI EN VEFA - 6 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 219 873,00
26/06/2014 - WASQUEHAL - RUE VAUBAN - ACQUI EN VEFA - 49 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 628 767,00
26/06/2014 - WASQUEHAL - RUE VAUBAN - ACQUI EN VEFA - 49 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 012 902,00
26/06/2014 - TOURCOING - QUARTIER BELENCONTRE - RUE DE RONCQ - ACQUI EN VEFA - 37 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 018 158,00
26/06/2014 - TOURCOING - RUE DE RONCQ - ACQUI EN VEFA - 37 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 449 059,00
26/06/2014 - RONCHIN - RUE REMBRANDT - ACQUI EN VEFA - 12 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 555 610,00
26/06/2014 - RONCHIN - RUE REMBRANDT - ACQUI EN VEFA - 12 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 380 852,00
26/06/2014 - SECLIN - AVENUE DES MARRONNIERS - ACQUI EN VEFA - 16 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 800 279,00
26/06/2014 - SECLIN - AVENUE DES MARRONNIERS - ACQUI EN VEFA - 16 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 587 283,00
26/06/2014 - LILLE - RUE MARENGO - ACQUISITION AMELIORATION - 7 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 184 602,00
26/06/2014 - LILLE - RUE MARENGO - ACQUISITION AMELIORATION - 7 LOG - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 263 719,00
26/06/2014 - TOURCOING - RUE DE RONCQ - ACQUISITION EN VEFA - PLS - 17 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 475 341,00
26/06/2014 - TOURCOING - RUE DE RONCQ - ACQUISITION EN VEFA - PLS - 17 LOGEMENTS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 676 389,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUES DE LA CIMAISE ET DE LA COUTUME - CONSTRUCTION - PLS - 3 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 135 214,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUES DE LA CIMAISE ET DE LA COUTUME - CONSTR - PLS - 3 LOG - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 66 255,00
26/06/2014 - LOOS - RUE GAMBETTA NEXITY - ACQUI EN VEFA - 73 LOGEMENTS- PLUS - ACQUI FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 764 253,00
26/06/2014 - LILLE - 12/3 AVENUE HOOVER ET CALMETTE BAT M - 51 LOGEMENTS- ECO PRET - REHABILITATION
LILLE METROPOLE HABITAT 612 000,00
26/06/2014 - LILLE - 12/3 AVENUE HOOVER ET CALMETTE - BAT L - REHABILITATION - ECO PRET - 51 LOG
LILLE METROPOLE HABITAT 612 000,00
26/06/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - RES HOTELLIERE A VOCATION SOCIALE - PROG REEFLEX RUE LANGEVIN - CONST - 129 LOG LILLE METROPOLE HABITAT 6 731 603,00
26/06/2014 - LILLE - AVENUE CORDONNIER PORTE DE
VALENCIENNES - ANRU - CONSTRUCTION - 24 LOGEMENTS - PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 189 440,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 687
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/06/2014 - LILLE - AVENUE CORDONNIER PORTE DE
VALENCIENNES ANRU - CONSTRUCTION - 24 LOG - PLUS - ACQU FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 385 277,00
26/06/2014 - SECLIN - RUE DE WATTIESSART - ACQUI
AMELIORATION - 3 LOGEMENTS - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 77 988,00
26/06/2014 - SECLIN - RUE DE WATTIESSART - ACQUI
AMELIORATION - 3 LOGEMENTS - PLAI - ACQUI FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 37 560,00
10/10/2014 - LINSELLES - AVENUE DES LILAS 4 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 141 167,79 10/10/2014 - BONDUES - LE CLOS D'HESPEL 30 LOGEMENTS
COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 802 034,28
10/10/2014 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LA PLEIADE 12
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 674 495,43
10/10/2014 - BOUSBECQUE - DOMAINE DE LA VALLEE 17
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 835 200,00
10/10/2014 - NEUVILLE-EN-FERRAIN -SITE LADOE 24 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 863 900,00 10/10/2014 - COMINES - SITE GOEMAN 32 LOGEMENTS (12 IND.+12 COL.)
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 020 000,00
10/10/2014 - HALLUIN - RUE DES FLEURS 3 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 164 800,00
10/10/2014 - MOUVAUX - RUE PIERRE PREVOST 5 LOGEMENTS COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 151 300,00
10/10/2014 - HALLUIN - CARDINAL II - 2EME TRANCHE 15
INDIVIDUELS + 8 COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 990 000,00
10/10/2014 - HALLUIN -CARDINAL II - 2EME TRANCHE 8 LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 418 800,00
10/10/2014 - SAINT-ANDRE - LES TERRASSES DE PONT ROYAL 12 LOGEMENTS COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 652 400,00
10/10/2014 - HALLUIN - RUE PASTEUR 12 LOGEMENTS INDIVIDUELS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 683 600,00 10/10/2014 - LINSELLES - ZAC DES PIERRES BLEUES 11
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 600 000,00
10/10/2014 - COMINES - CITE MARCEL PAUL 14 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 643 500,00
10/10/2014 - COMINES - CITE MARCEL PAUL - PHASE II 16
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 853 960,00
10/10/2014 - BONDUES - 17 RUE D'HESPEL - 2EME TRANCHE 2
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 116 050,00
10/10/2014 - HALLUIN - LES JARDINS DE BELLEFONTAINE 6
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 395 657,00
10/10/2014 - HALLUIN - 32 RUE GUSTAVE DESMETTRE 4
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 300 530,00
10/10/2014 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 88/90 RUE OMER OLLIVIER 2 LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 126 365,00
10/10/2014 - QUESNOY-SUR-DEULE - ZAC DES JARDINS DE
FLORIADES 10 COLLECTIFS ET 8 SEMI-COLLEC
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 875 400,00
10/10/2014 - BOUSBECQUE - DOMAINE DE LA VALLEE - 2EME
TRANCHE 11 LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 532 650,00
10/10/2014 - HALLUIN - PORTE DE FRANCE 26 LOGEMENTS
COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 097 750,00
10/10/2014 - HALLUIN - LE HAMEAU DU PARC 6 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 366 300,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 688
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/10/2014 - CAPINGHEM - ZAC DU DOMAINE DE ROUVROY 14
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 859 960,00
10/10/2014 - HALLUIN - ZAC DES TILLEULS 10 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 611 000,00
10/10/2014 - HALLUIN - Z.A.C. DE LA PISTE CLINCKE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 449 000,00
10/10/2014 - COMINES - CITE MARCEL PAUL - 3EME PHASE 6
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 393 690,00
10/10/2014 - HALLUIN - 6/8 ROUTE DE NEUVILLE 7 LOGEMENTS COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 441 220,00
10/10/2014 - HALLUIN - ROUTE DE NEUVILLE 2 APPARTEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 124 400,00 10/10/2014 - HALLUIN - ROUTE DE NEUVILLE 17 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 280 300,00 10/10/2014 - LINSELLES - RUE DE LA VIGNETTE 6 APPARTEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 503 000,00 10/10/2014 - DEULEMONT - LES JARDINS DE LA LYS - RUE DES PROCESSIONS 17 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 246 700,00
10/10/2014 - BONDUES - RUE DU MOULIN CARDON 2 MAISONS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 130 600,00 10/10/2014 - HALLUIN - RESIDENCE DU MOLINEL 59
APPARTEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 571 250,00
10/10/2014 - BONDUES - CHEMIN DU SENEVE - PLUS 1 LOGEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 126 900,00 10/10/2014 - COMINES - GRAND PLACE 4 LOGEMENTS PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 333 945,00 10/10/2014 - HALLLUIN - 206 RUE DE LILLE AA 1 LOGEMENT PLAI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 94 300,00 10/10/2014 - TOURCOING - RUE DU FRESNOY - PLAI 2 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 156 600,00 10/10/2014 - TOURCOING - RESIDENCE ASTREE CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 854 600,00
10/10/2014 - TOURCOING - RESIDENCE ASTREE - PLAI 3
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 299 250,00
10/10/2014 - BONDUES - CROIX BLANCHE 19 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 553 100,00 10/10/2014 - BONDUES - CROIX BLANCHE 2 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 162 400,00 10/10/2014 - HALLUIN - LA SOURCE 2 21 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 301 500,00 10/10/2014 - HALLUIN - LA SOURCE 2 2 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 165 000,00 10/10/2014 - HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS A PLUS 16
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 300 000,00
10/10/2014 - HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS A PLAI 2
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 198 900,00
10/10/2014 - HALLUIN - QUARTIER DES FLEURS B & C PLUS 20
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 990 000,00
10/10/2014 - MOUVAUX - VILLE MANDARINE 62 RUE DE LILLE
CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 328 000,00
10/10/2014 - HALLUIN - LES RIVES DE LA LYS BEL ETAGE AA DE 4 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 578 000,00
10/10/2014 - BOUSBECQUE - CENTRE VILLE CONSTRUCTION DE 46 APPARTEMENTS ET 7 MAISONS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 5 101 000,00
10/10/2014 - BOUSBECQUE - CENTRE VILLE CONSTRUCTION DE 11 APPARTEMENTS ET 2 MAISONS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 140 000,00
10/10/2014 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JOEL BRAEMS 14
APPARTEMENTS ET 4 MAISONS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 601 200,00
10/10/2014 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE JOEL BRAEMS 4
APPARTEMENTS ET 5 MAISONS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 523 500,00
10/10/2014 - BONDUES - CHEMIN DU SENEVE AA DE 3 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 133 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 689
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/10/2014 - WERVICQ - DOMAINE DES CHATEAUX CONSTRUCTION 31 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 106 500,00
10/10/2014 - WERVICQ - DOMAINE DES CHATEAUX CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 559 000,00
10/10/2014 - TOURCOING - RUE PIERRE DE GUETHEM
CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 091 500,00
10/10/2014 - TOURCOING - RUE PIERRE DE GUETHEM
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 619 900,00
10/10/2014 - TOURCOING - RUE DES VILLAS CONSTRUCTION 24 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 942 111,00
10/10/2014 - TOURCOING - RUE DES VILLAS CONSTRUCTION 7 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 509 862,00
10/10/2014 - MOUVAUX - RUE DE BAISIEUX CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 236 700,00
10/10/2014 - RONCQ - RUE DE TOURCOING - CONSTRUCTION 12 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 150 700,00
10/10/2014 - RONCQ - RUE DE TOURCOING - CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 145 800,00
10/10/2014 - TOURCOING - ANGLE RUES DE GAND DEWYN - DU BUS ACQUISITION VEFA 14 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 179 000,00
10/10/2014 - TOURCOING - ANGLE RUES DE GAND DEWYN - DU BUS ACQUISITION EN VEFA 14 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 212 900,00
10/10/2014 - CAPINGHEM - 2 - 2 BIS - 2 TER RUE DES LILAS
CONSTRUCTION 3 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 342 700,00
10/10/2014 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DE TOURCOING
ACQUISITION VEFA 3 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 297 300,00
10/10/2014 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE DE TOURCOING
ACQUISITION VEFA 1 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 68 700,00
10/10/2014 - MOUVAUX - RUE LORTHIOIS CHEMIN DES COULONS - CONSTRUCTION 3 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 230 000,00
10/10/2014 - MOUVAUX - RUE LORTHIOIS CHEMIN DES COULONS - CONSTRUCTION 3 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 113 200,00
10/10/2014 - BONDUES - 1604 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - CONSTRUCTION 11 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 037 500,00
10/10/2014 - BONDUES - 1604 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - CONSTRUCTION 11 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 275 000,00
10/10/2014 - QUESNOY SUR DEULE - 1 RUE DE WARNETON-
ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 126 200,00
10/10/2014 - RONCQ - RUE DU MOULIN- ACQUIS EN VEFA 1 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 135 600,00
10/10/2014 - WERVICQ SUD - RUE DES FRERES SAINT LEGER - PRES DE LYS 2- ACQUIS EN VEFA 7 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 306 000,00
10/10/2014 - WERVICQ SUD - RUE DES FRERES LEGER - PRES DE LYS 2 - ACQUIS EN VEFA 2 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 054 400,00
10/10/2014 - WERVICQ SUD - RUE DES FRERES SAINT LEGER - PRES DE LYS 1 - CONSTRUCTION 2 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 326 500,00
10/10/2014 - WERVICQ SUD - RUE DES FRERES LEGER - PRES DE LYS 1 - CONSTRUCTION 10 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 176 300,00
10/10/2014 - WERVICQ SUD - RUE DE BREST - CONSTRCUTION 2 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 148 541,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 690
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/10/2014 - WERVICQ SUD - RUE DE BREST- CONSTRUCTION 6 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 605 474,00
10/10/2014 - LINSELLES - RUE DU QUESNOY - CONSTRUCTION 2 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 272 763,00
10/10/2014 - LINSELLES - RUE DU QUESNOY- CONSTRUCTION 5 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 673 300,00
10/10/2014 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RESIDENCE DU
CENTRE - CONSTRUCTION 17 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 619 880,00
10/10/2014 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RESIDENCE DU
CENTRE- CONSTRUCTION 67 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 5 884 000,00
10/10/2014 - BONDUES - 30-32 RUE DE LA POSTE - CONSTRUCTION 4 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 362 546,00
10/10/2014 - BONDUES - 30-32 RUE DE LA POSTE- CONSTRUCTION 4 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 366 020,00
10/10/2014 - BOUSBECQUE - CENTRE VILLE - CONSTRUCTION 2 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 292 800,00
10/10/2014 - BOUSBECQUE - CENTRE VILLE - CONSTRUCTION 5 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 675 400,00
10/10/2014 - MOUVAUX - RUE SAINT PIERRE - ACQUIS-AMELIO 1 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 62 000,00
10/10/2014 - MOUVAUX - RUE SAINT PIERRE - ACQUIS-AMELIO 2 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 140 420,00
10/10/2014 - CROIX - RUES DE TOURCOING ET EMILE ZOLA -
ACQUIS 6 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 654 700,00
10/10/2014 - WATTIGNIES - RUE JEAN MERMOZ - ACQUIS 4 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 355 390,00
10/10/2014 - TOURCOING - 43-47 RUE DES POUTRAINS -
CONSTRUCTION 9 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 704 700,00
10/10/2014 - MARCQ EN BAROEUL - 311-313 CHEMIN DU HALAGE - CONSTRUCTION 2 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 220 390,00
10/10/2014 - MARCQ EN BAROEUL - 311-313 CHEMIN DU HALAGE - CONSTRUCTION 2 LOGT PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 265 530,00
10/10/2014 - HALLUIN - RTE DE LINSELLES 6 LOGEMENTS - PLAI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 640 179,00 10/10/2014 - TOURCOING - PARC FAIDHERBE RUE DES BONNETS 7 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 683 360,00
10/10/2014 - TOURCOING - PARC FAIDHERBE RUE DES BONNETS 2 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 203 640,00
10/10/2014 - HALLUIN - RTE DE LINSELLES 18 LOGEMENTS - PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 020 981,00 10/10/2014 - MOUVAUX - RUE GUY MOQUET 10 LOGEMENTS - PLAI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 281 570,00 10/10/2014 - HALLUIN - RUE PASTEUR 2 LOGEMENTS - PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 309 000,00 10/10/2014 - HALLUIN - RUE PASTEUR 2 LOGEMENTS - PLAI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 333 791,00 10/10/2014 - HALLUIN - PLACE DELORS 12 LOGEMENTS - PLAI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 229 465,00 10/10/2014 - MOUVAUX - CLOS DU CHATEAU RUE MIRABEAU 8 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 236 500,00
10/10/2014 - LOOS - 41 et 43 RUE ALEXANDRE DHAINAUT - REHAB 20 LOGT - ECO PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 250 000,00
10/10/2014 - ROUBAIX - 36 RUE DE MULHOUSE - CONST 28 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 137 796,00
10/10/2014 - ROUBAIX - 36 RUE DE MULHOUSE - ACQUIS FONCIERE 28 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 94 798,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 691
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/10/2014 - ROUBAIX - 36 RUE DE MULHOUSE - ACQUIS AMELIO LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 1 404 191,00
10/10/2014 - BONDUES - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE -
CONST 2 LOGT - PLS
VILOGIA 198 443,00
10/10/2014 - COMINES - CITE MARCEL PAUL PHASE 1 - CONSTRUC 6 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 887 000,00
10/10/2014 - WATTIGNIES - RUE DU GENERAL DE GAULLE BAT 1 - 9 LOGEMENTS - ACQUI EN VEFA - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 592 005,00
10/10/2014 - WATTIGNIES - RUE DU GENERAL DE GAULLE BAT 1 - 9 LOGEMENTS - ACQUI EN VEFA - PLUS - ACQUI FONCIERE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 235 558,00
10/10/2014 - BONDUES - 1157 AVENUE GENERAL DE GAULLE -
CONSTRUC 7 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 714 100,00
10/10/2014 - COMINES - CITE MARCEL PAUL PHASE 2 - RUES
AMPERE ET DE L'ENERGIE - CONSTRUC 9 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 973 900,00
10/10/2014 - COMINES - CITE MARCEL PAUL PHASE 2 RUE LOUIS BATAILLE - CONSTRUC 4 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 561 100,00
10/10/2014 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RUE LOUISE DE
BETTIGNIES - CONSTRUC 12 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 681 200,00
10/10/2014 - PERENCHIES - CHEMIN DE L'ORIS - RUE DU BAS DE L'ENFER - CONSTRUC 7 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 901 400,00
10/10/2014 - LOMME - RUE DE LOMPRET - ACQUIS VEFA 12 LOGT - PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 474 543,00
10/10/2014 - LOMME - RUE DE LOMPRET - ACQUIS VEFA 12 LOGT - PLS - ACQUIS FONCIERE
HABITAT HAUTS DE FRANCE 584 804,00
10/10/2014 - LOMME - RUE DE LOMPRET - ACQUIS VEFA 14 LOGT - PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 025 471,00
10/10/2014 - LOMME - RUE DE LOMPRET - ACQUIS VEFA 14 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
HABITAT HAUTS DE FRANCE 550 916,00
10/10/2014 - BONDUES - RUE DE LA POSTE - ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 176 071,00
10/10/2014 - BONDUES - RUE DE LA POSTE - ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
HABITAT HAUTS DE FRANCE 200 882,00
10/10/2014 - LOMME - 435 RUE DE DUNKERQUE - ACQUIS VEFA 16 LOGT - PLUS
ICF NORD EST 1 648 820,00
10/10/2014 - FOURNES EN WEPPES - BOULEVARD VICTOR HUGO - CONST 14 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 742 000,00
10/10/2014 - FOURNES EN WEPPES - BOULEVARD VICTOR HUGO - ACQUIS FONCIERE 14 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 272 000,00
10/10/2014 - LOOS - RUE DHAINAUT - AVQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 835 000,00 10/10/2014 - LOOS - RUE DHAINAUT - ACQUIS VEFA 9 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 391 000,00
10/10/2014 - TOURCOING - RUE DES PIATS - CONSTRUC 11 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 049 400,00
10/10/2014 - MOUVAUX- RUE DE VERDUN - CONSTRUC 3 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 374 370,00
10/10/2014 - MARCQ EN BAROEUL - RUE RAYMOND DERAIN -
CONSTRUC 13 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 413 000,00
10/10/2014 - ARMENTIERES - RUE LEBLEU - CONST 34 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 2 720 630,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 692
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/10/2014 - ARMENTIERES - RUE LEBLEU - ACQUIS FONCIERE 34 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 946 667,00
10/10/2014 - PERENCHIES - RUES CARNOT, PHILIPPE GIRARD ET LECOCQ - REHAB - 24 LOG - PAM
VILOGIA 245 813,00
10/10/2014 - PERENCHIES - RUES CARNOT, PHILIPPE GIRARD ET LECOCQ - REHAB - 24 LOG - ECO PRET
VILOGIA 379 000,00
10/10/2014 - TOURCOING - RESIDENCE ASTREE - ACQUIS 24 LOGT - PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 438 300,00
10/10/2014 - CHERENG - RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER -
CONSTRUC 8 LOG - PLUS
VILOGIA 662 182,00
10/10/2014 - CHERENG - RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER - ACQUIS FONCIERE 8 LOG - PLUS
VILOGIA 114 617,00
10/10/2014 - LOMME - RUES CREPIN ET THOMAS - CONSTR 19 LOG - PLUS
ICF NORD EST 2 271 355,00
10/10/2014 - LOMME - RUE CHRETIEN - CONSTR 2 LOG - PLUS ICF NORD EST 160 386,00 10/10/2014 - LOMME - RUE GRAUWIN - CONSTR 5 LOG - PLUS ICF NORD EST 611 157,00 10/10/2014 - ROUBAIX - 63 à 71 GRAND RUE - PARISTORE - ACQUIS VEFA - 48 LOG - PLUS
VILOGIA 2 309 603,00
10/10/2014 - ROUBAIX - 63 à 71 GRAND RUE - PARISTORE - ACQUIS FONCIERE - 48 LOG - PLUS
VILOGIA 1 073 151,00
10/10/2014 - MARQUILLIES - 330 RUE JEAN JAURES - ACQUIS
AMELIO - 7 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 344 092,00
10/10/2014 - MARQUILLIES - 330 RUE JEAN JAURES - ACQUIS
FONCIERE - 7 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 172 951,00
10/10/2014 - LOMME - 34 RUE ANATOLE FRANCE - ACQUIS
FONCIERE - 25 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 444 660,00
10/10/2014 - LOMME - 34 RUE ANATOLE FRANCE - ACQUIS
FONCIERE - 25 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 126 541,00
10/10/2014 - LILLE - 1 ET 3 ALLEE DE L'ARCHERIE - ACQUIS
FONCIERE - 2 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 97 996,00
19/12/2014 - RONCQ - 50 RUE DE LA MONTAGNE - CONSTRUC
RESIDENCES SOCIALE - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 963 936,00
19/12/2014 - LOMME - CITE DE LA DELIVRANCE - REHABILITATION - 24 LOGEMENTS - PAM
ICF NORD EST 1 703 657,00
19/12/2014 - LOMME - RESIDENCE ETUDIANTE - AV MANDELA
ACQUIS VEFA - PLS 55 LOGT
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 1 514 157,00
19/12/2014 - LOMME - RESIDENCE ETUDIANTE - AVENUE MANDELA - ACQUISITION EN VEFA - PLS COMPL - 55 LOGEMENTS
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 1 454 778,00
19/12/2014 - ROUBAIX - RUE DES 7 PONTS ET VOIE NOUVELLE - CONSTRUCTION - 25 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 2 049 608,00
19/12/2014 - ROUBAIX - RUE DES 7 PONTS ET VOIE NOUVELLE - CONSTRUCTION - 25 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 417 014,00
19/12/2014 - MONS EN BAROEUL - ALLEE PICASSO - 27
LOGEMENTS - CONSTRUCTION - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 470 745,00
19/12/2014 - MONS EN BAROEUL - ALLEE PICASSO - 27
LOGEMENTS - CONSTRUCTION - ACQUISITION FONCIERE - PLUS LOGIS METROPOLE 808 262,00
19/12/2014 - LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION -30 LOGEMENTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 690 799,00
19/12/2014 - LESQUIN - RUE JEAN JAURES - CONSTRUCTION -30 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 701 771,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 693
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/12/2014 - MARCQ EN BAROEUL - RUE GABRIEL PERI -
CONSTRUCTION - 20 LOGEMENTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 013 201,00
19/12/2014 - MARCQ EN BAROEUL - RUE GABRIEL PERI -
CONSTRUCTION - 20 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION
FONCIERE
LOGIS METROPOLE 379 158,00
19/12/2014 - LA MADELEINE - RUE KLEBER RUE DU CIMETIERE - CONSTRUCTION - 10 LOGEMENTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 326 060,00
19/12/2014 - LA MADELEINE - RUE KLEBER RUE DU CIMETIERE - CONSTRUCTION - 10 LOGEMENTS - PLUS ACQUI FONCIERE
LOGIS METROPOLE 302 293,00
19/12/2014 - ROUBAIX - AVENUE DE VERDUN - ILOT 4 - 40
LOGEMENTS - CONSTRUCTION - PLUS - ANRU
VILOGIA 3 358 558,00
19/12/2014 - ROUBAIX - AVENUE DE VERDUN - ILOT 4 - 40
LOGEMENTS - CONSTRUCTION - PLUS FONCIER - ANRU
VILOGIA 617 765,00
19/12/2014 - LAMBERSART - PACOT 2 - AVENUE DE LA LIBERTE - 21 LOGEMENTS - CONSTRUCTION - PLUS - ANRU
VILOGIA 1 687 141,00
19/12/2014 - LAMBERSART - PACOT 2 - AVENUE DE LA LIBERTE - 21 LOGEMENTS - CONSTRUCTION - PLUS FONCIER - ANRU
VILOGIA 341 500,00
19/12/2014 - LOMME - RUE DE L'EGLISE - CONSTRUCTION - 17
LOGEMENTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 339 600,00
19/12/2014 - LOMME - RUE DE L'EGLISE - CONSTRUCTION - 17
LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LOGIS METROPOLE 537 025,00
19/12/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - CARRIERE DELPORTE -
CONSTRUCTION - 6 LOGEMENTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 132 342,00
19/12/2014 - VILLENEUVE D'ASCQ - CARRIERE DELPORTE -
CONSTRUCTION - 6 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LOGIS METROPOLE 140 348,00
19/12/2014 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DERAIN - ACQUISITION EN VEFA - 18 LOGEMENTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 795 341,00
19/12/2014 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DERAIN - ACQUISITION EN VEFA - 18 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LOGIS METROPOLE 606 346,00
19/12/2014 - ERQUINGHEM LYS - RUE PORTE DES ANGLAIS -
ACQUISITION EN VEFA - 11 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 691 013,00
19/12/2014 - ERQUINGHEM LYS - RUE PORTE DES ANGLAIS -
ACQUISITION EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 11 LOGEMENTS - PLUS VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 379 147,00
19/12/2014 - TOUFFLERS - RUE DE NECHIN - CONSTRUCTION - 4 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 425 511,00
19/12/2014 - TOUFFLERS - RUE DE NECHIN - CONSTRUCTION - 4 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 158 682,00
19/12/2014 - BONDUES - 16 RUE DES RAVENNES - AQUISITION AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 50 102,00
19/12/2014 - BONDUES - 17 RUE DES POSTES - ACQUISITION
AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 52 582,00
19/12/2014 - BONDUES - 524 AVENUE DE GAULLE - ACQUISITION AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 58 894,00
19/12/2014 - BONDUES - 745 AVENUE DE GAULLE - ACQUISITION AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 55 438,00
19/12/2014 - WATTRELOS - FAIDHERBE 3 - 20/22 RUE FAIDHERBE - CONSTRUCTION - 1 LOGEMENT - PLAI - ANRU
LILLE METROPOLE HABITAT 72 055,00
19/12/2014 - WATTRELOS - FAIDHERBE 3 - 20/22 RUE FAIDHERBE - CONSTRUCTION - 1 LOGEMENT - PLAI - ANRU - FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 33 362,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 694
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/12/2014 - WATTRELOS - FAIDHERBE 3 - 20/22 RUE FAIDHERBE - CONSTRUCTION - 3 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 327 413,00
19/12/2014 - WATTRELOS - FAIDHERBE 3 - 20/22 RUE FAIDHERBE - CONSTRUCTION - 3 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 88 482,00
19/12/2014 - ILLIES - RUE DU CHANOINE RIGAULT - CONSTRUCTION - 18 LOGEMENTS - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 1 158 963,00
19/12/2014 - ILLIES - RUE DU CHANOINE RIGAULT - CONSTRUCTION - 18 LOGEMENTS - PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 450 128,00
19/12/2014 - ILLIES - RUE DU CHANOINE RIGAULT - CONSTRUCTION - 34 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 725 889,00
19/12/2014 - ILLIES - RUE DU CHANOINE RIGAULT - CONSTRUCTION - 34 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 896 930,00
19/12/2014 - LILLE - TRAVAUX D'ENTRETIEN - TIPP 2013 -
REHABILITATION - 20094 LOGEMENTS - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 23 508,00
20/02/2015 - LILLE - CITE LYS - RUE PORRET - ACQUIS VEFA 11 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 880 000,00
20/02/2015 - LILLE - CITE LYS - RUE PORRET - ACQUIS VEFA 5 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 295 000,00
20/02/2015 - LILLE - 32 RUE PAUL BERT - BAIL A REHABILITATION ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 24 000,00
20/02/2015 - WAMBRECHIES - RUE DE QUESNOY - CONSTRUC 74 LOGT - PLUS
VILOGIA 6 764 973,00
20/02/2015 - WAMBRECHIES - RUE DE QUESNOY - ACQUIS
FONCIERE 74 LOGT - PLUS
VILOGIA 1 186 333,00
20/02/2015 - BONDUES - RUE DE WAMBRECHIES - CONSTRUC 20 LOGT - PLUS
VILOGIA 1 988 166,00
20/02/2015 - BONDUES - RUE DE WAMBRECHIES - ACQUIS
FONCIERE 20 LOGT - PLUS
VILOGIA 359 124,00
20/02/2015 - ROUBAIX - 101 RUE DAMPIERRE - ACQUISITIOIN
AMELIORATION - 1 LOGEMENT - PLUS
VILOGIA 89 145,00
20/02/2015 - ROUBAIX - 26 RUE DAMPIERRE - ACQUISITIOIN
AMELIORATION - 2 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 52 760,00
20/02/2015 - ROUBAIX - 26 RUE DAMPIERRE - ACQUISITIOIN
AMELIORATION - 2 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 166 472,00
20/02/2015 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 910 RUE DELBECQUE - 14 LOGEMENTS - PLS
VILOGIA 496 187,00
20/02/2015 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 910 RUE DELBECQUE - 14 LOGEMENTS - PLS FONCIER
VILOGIA 497 707,00
20/02/2015 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 910 RUE DELBECQUE - 14 LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 760 037,00
24/02/2015 - ARMENTIERES - RUE DU MARECHAL JOFFRE -
CONSTRUC - 35 LOGT - PLUS
VILOGIA 3 101 309,00
24/02/2015 - ARMENTIERES - RUE DU MARECHAL JOFFRE - ACQUIS FONCIERE - 35 LOGT - PLUS
VILOGIA 1 221 894,00
24/02/2015 - LILLE - RUE LOUIS LEBLANC - ACQUIS EN VEFA - PLS - 30 LOGTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 228 982,00
24/02/2015 - LILLE - RUE LOUIS LEBLANC - ACQUIS FONCIERE - PLS - 30 LOGTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 296 351,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 695
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/02/2015 - LILLE - RUE LOUIS LEBLANC - ACQUIS VEFA - PLS COMPLEMENTAIRE - 30 LOGTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 328 772,00
24/02/2015 - LEERS - RUE HOCHE - CONSTRUC - 30 LOGT ANRU - PLUS
VILOGIA 1 601 351,00
24/02/2015 - LEERS - RUE HOCHE - ACQUISITION FONCIERE - 30 LOGT ANRU - PLUS
VILOGIA 857 051,00
24/02/2015 - HELLEMMES - RUE DE CHANZY - CONSTRUC - 22 LOGT - PLUS
VILOGIA 1 436 963,00
24/02/2015 - HELLEMMES - RUE DE CHANZY - ACQUIS FONCIERE - 22 LOGT - PLUS
VILOGIA 900 081,00
24/02/2015 - LOMME - AVENUE DE DUNKERQUE ET RUE VARLIN - ACQUIS VEFA 17 LOGT - PLUS
VILOGIA 1 390 482,00
24/02/2015 - LOMME - AVENUE DE DUNKERQUE ET RUE VARLIN - ACQUIS FONCIERE 17 LOGT - PLUS
VILOGIA 604 659,00
24/02/2015 - SECLIN - IMPASSE ROGER BOUVRY - ACQUIS VEFA 19 LOGT - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 452 375,00
24/02/2015 - SECLIN - IMPASSE ROGER BOUVRY - ACQUIS
FONCIERE 19 LOGT - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 519 584,00
24/02/2015 - WAVRIN - RUE DU DOCTEUR CALMETTE - ACQUIS VEFA 24 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 771 000,00
24/02/2015 - WAVRIN - RUE DU DOCTEUR CALMETTE - ACQUIS FONCIERE 24 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 570 000,00
24/02/2015 - MONS EN BAROEUL - RUE RHIN DANUBE - CONSTRUC 30 LOGT - PLUS
VILOGIA 3 109 178,00
24/02/2015 - MONS EN BAROEUL - RUE RHIN DANUBE - ACQUIS FONCIERE 30 LOGT - PLUS
VILOGIA 558 240,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS VEFA 5 LOGT - PLUS
NOREVIE NOREVIE 489 433,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS
FONCIERE 5 LOGT - PLUS
NOREVIE NOREVIE 190 779,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS VEFA 2 LOGT - PLS
NOREVIE NOREVIE 60 041,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS
FONCIERE 2 LOGT - PLS
NOREVIE NOREVIE 68 033,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - ACQUIS VEFA 2 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 53 050,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS VEFA 18 LOGT - PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 884 574,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS FONCIERE 18 LOGT - PLUS
NOREVIE NOREVIE 784 482,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLS
NOREVIE NOREVIE 171 545,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS FONCIERE 6 LOGT - PLS
NOREVIE NOREVIE 233 337,00
24/02/2015 - LOMME - 802 AVENUE DE DUNKERQUE - BEGUINAGE - ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 179 004,00
24/02/2015 - LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE -
CONSTRUC 11 LOGT - PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 103 119,00
24/02/2015 - LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE -
ACQUIS FONCIERE 11 LOGT - PLUS
NOREVIE NOREVIE 571 920,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 696
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/02/2015 - LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE -
CONSTRUC 3 LOGT - PLS
NOREVIE NOREVIE 78 415,00
24/02/2015 - LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE -
ACQUIS FONCIERE 3 LOGT - PLS
NOREVIE NOREVIE 158 836,00
24/02/2015 - LESQUIN - RUE PIERRE BRIZON - BEGUINAGE -
CONSTRUC 3 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 77 948,00
24/02/2015 - RONCQ - 10 RUE EUGENE POTTIER - RESIDENCE LES HETRES - REHAB 24 LOG - ECO PRET
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 336 000,00
24/02/2015 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 21 RUE DES TILLEULS - REHAB 18 LOGT - ECO PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 198 000,00
24/02/2015 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 21 RUE DES TILLEULS - REHAB 18 LOGT - PAM
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 636 564,00
24/02/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ 8 à 22 RUE DES PLATANES 56 RUE DES TILLEULS - 80 LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
VILOGIA 1 000 000,00
24/02/2015 - TOURCOING - RUES DE LA BAILLE ET DE GAND - TR1 - CONSTRUCTION - 30 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 036 053,00
24/02/2015 - TOURCOING - RUES DE LA BAILLE ET DE GAND - TR1 - CONSTRUCTION - 30 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 483 092,00
24/02/2015 - TOURCOING - RUES DE LA BAILLE ET DE GAND - TR2 - CONSTRUCTION - 25 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 676 892,00
24/02/2015 - TOURCOING - RUES DE LA BAILLE ET DE GAND - TR2 - CONSTRUCTION - 25 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 537 462,00
24/02/2015 - LYS LEZ LANNOY RUES DESPLECHIN ET PERI
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 245 688,00
24/02/2015 - LYS LEZ LANNOY RUES DESPLECHIN ET PERI
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 138 142,00
25/02/2015 - LILLE - 14 RUE DU REPOS AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 18 154,39 25/02/2015 - LILLE - 42 RUE MALCENSE 41/42 CITE LYS SOLIHA METROPOLE NORD 20 339,75 25/02/2015 - LAMBERSART - 96 RUE DU MAL LECLERC 109 RUE DES MARTYRS RESISTANCE
SOLIHA METROPOLE NORD 60 163,39
25/02/2015 - LILLE - 6 HONSCHOOTE-25 SALOME 2 VAN HENDE-6 ALBERT
SOLIHA METROPOLE NORD 78 937,19
25/02/2015 - SECLIN - 11 ALLEE DES PETITS CHALETS AA
IMMEUBLE
SOLIHA METROPOLE NORD 26 288,61
25/02/2015 - QUESNOY-SUR-DEULE - 16 RUE FOCH AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 10 767,93 25/02/2015 - CROIX - 61 RUE ANATOLE FRANCE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 18 537,80 25/02/2015 - LOMME - 176 RUE ANATOLE FRANCE AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 25 180,16 25/02/2015 - HELLEMMES - 33 RUE LAMARTINE 7 COUR LAMBLIN SOLIHA METROPOLE NORD 19 766,39 25/02/2015 - LILLE - 94-96 RUE MALCENSE AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 78 360,01 25/02/2015 - LILLE - 48-50-54 RUE PHILIPPE DE COMINES AA
IMMEUBLES
SOLIHA METROPOLE NORD 26 987,44
25/02/2015 - LOOS - 57 RUE DES JARDINS AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 2 439,18 25/02/2015 - ARMENTIERES - 16 RUE COLBERT AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 41 412,78 25/02/2015 - HERLIES - 16 RUE AUBERS AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 15 396,74 25/02/2015 - LILLE - 96 RUE DE L'ARBRISSEAU AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 13 034,39 25/02/2015 - LILLE - 28-30 RUE LABRUYERE AA 3 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 38 112,25 25/02/2015 - LILLE - 5 COUR MOREL - RUE LA JUSTICE AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 10 183,59
25/02/2015 - TOURCOING - 73 RUE DU DRAGON AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 11 677,59 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 697
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/02/2015 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - 26 RUE DES PEUPLIERS AA 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 20 580,62
25/02/2015 - HALLUIN - 37-39 RUE DES FRERES MARTEL AA 2
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 11 174,51
25/02/2015 - TOURCOING - 152 RUE DE PARIS AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 8 140,78 25/02/2015 - WERVICQ-SUD - 46 RUE DU RIVAGE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 14 025,31 25/02/2015 - TOURCOING - 22 RUE THIERS AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 15 001,00 25/02/2015 - COMINES - 52 RUE DES TROIS BALLOTS AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 8 079,80
25/02/2015 - MOUVAUX - 26 RUE PASTEUR AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 15 549,80 25/02/2015 - FACHES-THUMESNIL - 62 RUE GAMBETTA AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 14 787,55
25/02/2015 - LILLE - 4 RUE DES ARCHIVES AA 1 IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 40 923,87 25/02/2015 - COMINES - 23 RUE DU QUESNOY AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 12 131,89 25/02/2015 - TOURCOING - 257 RUE DU BLANC SEAU AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 10 854,38
25/02/2015 - MARCQ-EN-BAROEUL - 16 RUE DU BOURG AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 10 320,80
25/02/2015 - LILLE - 8 RUE MATTEOTTI AA 1 IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 27 100,40 25/02/2015 - LILLE - 68 RUE SIMONS AA 1 IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 29 880,01 25/02/2015 - TOURCOING - 6 RUE DE LA CROIX ROUGE AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 15 626,02
25/02/2015 - TOURCOING - 288 RUE DE LA CROIX ROUGE AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 10 854,37
25/02/2015 - MARCQ-EN-BAROEUL - 172 RUE TORGUE AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 12 333,13
25/02/2015 - LANNOY - 9 RUE VICTOR HUGO AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 22 655,30 25/02/2015 - LILLE - 15 RUE PORRET AA 1 IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 16 910,10 25/02/2015 - LILLE - 58 RUE ALBERT SAMAIN AA 1 IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 17 531,64 25/02/2015 - FACHES-THUMESNIL - 34 RUE GUSTAVE DELORY AA 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 21 455,98
25/02/2015 - LA MADELEINE - 65 RUE GODEFROY AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 21 419,09 25/02/2015 - HALLUIN - 1 RUE DU TISSAGE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 22 814,00 25/02/2015 - RONCQ - 22 RUE LOUISE DE BETTIGNIES AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 10 381,78
25/02/2015 - MARCQ-EN-BAROEUL - 140 RUE DU QUESNE AA 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 18 492,07
25/02/2015 - LA MADELEINE - 9 PLACE DE LA BOUCHERIE AA 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 21 998,39
25/02/2015 - LAMBERSART - 7 CITE STE ANNE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 13 918,60 25/02/2015 - ARMENTIERES - 18 RUE SCHUMANN AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 23 995,48 25/02/2015 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 9 RUE OMER OLIVIER AA IMMEUBLE
SOLIHA METROPOLE NORD 17 028,56
25/02/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - 1 RUE JEAN JAURES AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 36 862,17
25/02/2015 - TOURCOING - 97 RUE RASPAIL AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 23 355,19 25/02/2015 - LILLE - 8 RUE MARCEAU AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 26 236,48 25/02/2015 - LILLE - 38 RUE DRUELLE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 23 644,84 25/02/2015 - TOURCOING - 121 RUE DU TILLEUL AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 19 620,19 25/02/2015 - TOURCOING - 217 RUE DE LA LATTE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 26 388,92 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 698
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/02/2015 - TOURCOING - 316 RUE DU BRUN PAIN AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 18 995,15 25/02/2015 - LILLE - 217 RUE DU LONG POT AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 43 417,48 25/02/2015 - ARMENTIERES - 16 IMPASSE DES MURETS AA 2
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 19 208,58
25/02/2015 - LILLE - 17 COUR MOREL 67 BIS RUE DE LA JUSTICE SOLIHA METROPOLE NORD 10 503,74 25/02/2015 - LILLE - 53 BD DE LA MOSELLE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 15 549,80 25/02/2015 - LILLE - 197 BIS-199 RUE DES POSTES AA 8
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 67 557,02
25/02/2015 - LILLE - 97 RUE DU MONT A CAMP AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 15 991,90 25/02/2015 - LILLE - 10 COUR GALLOIS - 66 BIS DANEL AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 9 848,21
25/02/2015 - TOURCONG - 22 RUE DU CHATEAU AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 49 469,71 25/02/2015 - ROUBAIX - LYS-LEZ-LANNOY- CROIX - WILLEMS 6
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 132 731,11
25/02/2015 - WATTRELOS - 479 RUE DE LEERS AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 46 496,95 25/02/2015 - LILLE - 6 RUE PLINE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 16 068,13 25/02/2015 - LOMME - 22 RUE WULVERICH AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 19 300,05 25/02/2015 - WATTRELOS - GLOBAL TOURCOING - WATTRELOS AA 6 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 143 454,53
25/02/2015 - TOURCOING - 9 RUE TURGOT AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 22 394,76 25/02/2015 - TOURCOING - 113 RUE DE LA BAILLE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 26 815,79 25/02/2015 - TOURCOING - 293 RUE DU VIROLOIS AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 36 435,32 25/02/2015 - LILLE - 1 CITE SAINT MAURICE AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 9 787,23 25/02/2015 - LILLE - 41 GAL DE LA BOURDONNAYE AA 1 IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 11 205,00 25/02/2015 - GLOBAL TOURCOING - WATTRELOS AA 5 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 293 875,98 25/02/2015 - WATTRELOS - 21 RUE MAZURE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 19 574,45 25/02/2015 - LILLE - 39 RUE DRUELLE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 10 351,29 25/02/2015 - HALLUIN - 66 RUE GHESQUIERES AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 65 324,40 25/02/2015 - RONCQ - 554 RUE DE LILLE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 13 872,86 25/02/2015 - TOURCOING - 54 RUE ROGER SPEBROUCK AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 30 733,72
25/02/2015 - TOURCOING - 9 RUE DE COMINES AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 34 895,58 25/02/2015 - LMCU - 75 RUE DE CONDE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 11 018,25 25/02/2015 - ROUBAIX - 67 RUE DU FRESNOY AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 20 985,37 25/02/2015 - TOURCOING - 11 A 36 RUE DU CLINQUET AA 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 103 198,84
25/02/2015 - TOURCOING - 60 RUE DE ROUBAIX AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 15 465,80 25/02/2015 - LILLE - 24 RUE DEGLAND REHABILITATION 6
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 117 896,30
25/02/2015 - LILLE - 52 RUE FENELON -1-2-3 VAN DER LINDEN
REHABILITATION 3 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 36 618,25
25/02/2015 - LILLE - 77 RUE SIMONS 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 14 313,59 25/02/2015 - LMCU - LILLE-MONS-HAUBOURDIN-LOMME 31
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 320 142,94
25/02/2015 - LILLE - SAINT ANDRE REHABILITATION 2 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 49 016,93 25/02/2015 - ROUBAIX - 2/1 ET 2/2 RUE D'ANTOING AA 2
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 24 508,92
25/02/2015 - ROUBAIX - 73 RUE DU RIEZ REHABILITATION 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 44 867,12 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 699
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/02/2015 - ROUBAIX - 108 RUE INKERMANN REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 13 216,26
25/02/2015 - ROUBAIX - 2/1-2-3 RUE VICTOR DELANNOY
REHABILITATION 3 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 17 733,94
25/02/2015 - ROUBAIX - 5 RUE INKERMANN REHABILITATION 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 13 533,97
25/02/2015 - ROUBAIX - 110 RUE INKERMANN REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 12 821,88
25/02/2015 - ROUBAIX - 112 RUE INKERMANN REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 13 116,71
25/02/2015 - ROUBAIX - 202/2-3-4 RUE DELESPAUL REHABILITATION 3 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 10 981,82
25/02/2015 - ROUBAIX - 162 RUE JEAN MOULIN 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 22 193,38 25/02/2015 - LOMME LEPAN - LILLE LECLERC 3 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 50 009,38 25/02/2015 - LILLE - 6 RUE DUHEM 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 12 805,72 25/02/2015 - ROUBAIX - 10 RUE MA CAMPAGNE 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 11 426,00 25/02/2015 - WATTRELOS - 55 RUE FELIX FAURE 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 10 013,00 25/02/2015 - ROUBAIX - 157/1-2-3 RUE FRANKLIN 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 13 162,00 25/02/2015 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES 8 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 95 264,00 25/02/2015 - LILLE - HELLEMMES ET LILLE REHABILITATION 17
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 73 175,00
25/02/2015 - ROUBAIX - 345 GRANDE RUE 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 10 760,00 25/02/2015 - ROUBAIX - 36/8-9 RUE DAGUESSEAU 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 14 137,00 25/02/2015 - TOURCOING - 56 RUE DE LA BOULE D'OR 4
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 33 000,00
25/02/2015 - TOURCOING - 62 RUE DE LA LATTE 3 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 23 900,00 25/02/2015 - TOURCOING - PACT DE TOURCOING - 6 OPERATIONS 9 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 107 300,00
25/02/2015 - TOURCOING - 32 RUE DE L'INDUSTRIE 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 8 000,00 25/02/2015 - TOURCONG - 5 RUE HOUCHARD 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 13 500,00 25/02/2015 - TOURCOING - 59 RUE JEAN JAURES 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 12 500,00 25/02/2015 - TOURCOING - 126 AVENUE GUSTAVE DRON 11
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 61 700,00
25/02/2015 - TOURCOING - 33 RUE PIERRE DE GUETHEM 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 13 000,00
25/02/2015 - TOURCOING - 35 RUE DE FLANDRES 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 5 500,00 25/02/2015 - TOURCOING - 25 RUE DE L'ABBE BONPAIN 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 10 500,00
25/02/2015 - MARCQ-EN-BAROEUL - 13 RUE PHILIPPE DE GIRARD 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 16 000,00
25/02/2015 - WASQUEHAL - 90 RUE DE TOURCOING 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 6 000,00 25/02/2015 - LILLE - 3 ET 30 RUE DE MEXICO REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 47 887,00
25/02/2015 - ROUBAIX - 9 RUE COLIGNY REHABILITATION 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 8 160,00
25/02/2015 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES 6 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 50 000,00 25/02/2015 - TOURCOING - 90 RUE DE L'EPINE 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 13 500,00 25/02/2015 - TOURCOING - 27 RUE DE L'ALMA 2 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 22 000,00 25/02/2015 - TOURCOING - 5-7-9-11 IMPASSE LAVOISIER 2
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 119 700,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 700
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/02/2015 - TOURCOING - 8 RUE ALEXANDRE RIBOT
REHABILITATION 8 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 20 400,00
25/02/2015 - TOURCOING - 117 RUE DE DUNKERQUE 11 LITS
D'URGENCE
SOLIHA METROPOLE NORD 73 400,00
25/02/2015 - ROUBAIX - 34-36 RUE DAUBENTON REHABILITATION 2 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 7 700,00
25/02/2015 - LILLE - 19 RUE DE L'ALCAZAR-7 PAVILLON
POISSONNIER REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 14 557,00
25/02/2015 - TOURCOING-42 RUE LHOMOND-BONDUES-5
TOURCOING REHABILITATION 2 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 43 000,00
25/02/2015 - LMCU - DIVERS PROGRAMMES 2005 5 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 92 951,00 25/02/2015 - LILLE - DIVERS PROGRAMMES 2005 13 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 237 186,00 25/02/2015 - MOUVAUX - 107 RUE HENRI TERRYN - 52 MULHOUSE REHABILITATION 2 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 36 300,00
25/02/2015 - WATTRELOS - 74 RUE DES TROIS PIERRES 1
LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 14 339,00
25/02/2015 - TOURCOING - 3-6 AVENUE MILLET - 94 RUE DE
ROUBAIX 6 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 107 700,00
25/02/2015 - LILLE- 5 RUE DEGLAND REHABILITATION 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 13 400,00 25/02/2015 - HELLEMMES - 19 RUE DORDIN REHABILITATION 1 LOGEMENT
SOLIHA METROPOLE NORD 39 196,00
25/02/2015 - ROUBAIX - 92/2-3 RUE REMY COGGHE
REHABILITATION 2 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 28 180,00
25/02/2015 - TOURCOING - 1 AVENUE MILLET 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 15 000,00 25/02/2015 - LILLE - 33-35 RUE DE MEXICO - 3 RUE DE LYON
REHABILITATION 5 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 99 680,00
25/02/2015 - LILLE - 2 RUE DE SAINT OMER - 17 VIALA - 31 LENS REHABILITATION 6 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 92 513,00
25/02/2015 - LILLE - LAFAYETTE-PARRAYON-CANTELEU 3
LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 73 624,00
25/02/2015 - HALLUIN - TOURCOING 18 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 694 096,00 25/02/2015 - LILLE - MARCQ-EN-BAROEUL - TOURCOING -
WASQUEHAL 5 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 237 060,00
25/02/2015 - LILLE - TOURCOING 9 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 361 099,00 25/02/2015 - DIVERS PROGRAMMES 3 10 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 247 757,00 25/02/2015 - LILLE BOISSEAU - TOURCOING MILLET-PIATS PEX AA 7 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 234 569,00
25/02/2015 - TOURCOING-ROUBAIX-MARCQ-EN-BAROEUL -
REHABILITATION DE 7 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 211 231,00
25/02/2015 - ROUBAIX - 56/1-2-3 RUE DU PILE REHABILITATION DE 3 LOGEMENTS PEX
SOLIHA METROPOLE NORD 75 000,00
25/02/2015 - LILLE - 48 COMINES - TOURCOING - 14/7 CHATEAU 9 ET 8 AVENUE MILLET PEX
SOLIHA METROPOLE NORD 174 000,00
25/02/2015 - TOURCOING - 18 RUE DESURMONT - 14 RUE CHATEAU - 119 RUE DUNKERQUE -REHAB DE 10 LOGEMENTS PEX
SOLIHA METROPOLE NORD 155 118,00
25/02/2015 - WARNETON - RTE DE DEULEMONT 5 LOG - PSLA 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 701 414,00 26/02/2015 - LILLE - 45 JACQUARD - 3 RUBENS - HAUBOURDIN - 20 STAPPAERT 5 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 44 397,42
26/02/2015 - LOMME - 86 AVENUE JACQUARD AA IMMEUBLE SOLIHA METROPOLE NORD 9 909,19 26/02/2015 - TOURCOING - 128 RUE DE LA LATTE AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 21 632,52 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 701
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/02/2015 - TOURCOING - 2A RUE DU RHIN AA 1 LOGEMENT SOLIHA METROPOLE NORD 26 488,02 26/02/2015 - CROIX-WATTRELOS-ROUBAIX 22 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 300 324,56 26/02/2015 - LMCU - LANNOY-CROIX-ROUBAIX 13 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 221 543,79 26/02/2015 - ROUBAIX - DIFFUS - ROUBAIX 24 LOGEMENTS SOLIHA METROPOLE NORD 381 976,87 20/03/2015 - ROUBAIX - RUE DE L'HOMMELET - CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS - ANRU - PLUS
VILOGIA 1 234 919,00
20/03/2015 - ROUBAIX - RUE DE L'HOMMELET - CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS - ANRU - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 556 572,00
20/03/2015 - TOURCOING - RUE DU LEVANT ACQUISITION EN VEFA - 18 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 441 000,00
20/03/2015 - TOURCOING - RUE DU LEVANT ACQUISITION EN VEFA - ACQUISITION FONCIERE - 18 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 593 000,00
20/03/2015 - TOURCOING - RUE DU LEVANT ACQUISITION EN VEFA - 5 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 298 000,00
20/03/2015 - TOURCOING - RUE DU LEVANT ACQUISITION EN VEFA - ACQUISITION FONCIERE - 5 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 123 000,00
20/03/2015 - ROUBAIX - RUE DE L'HOMMELET - CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS - ANRU - PLUS
VILOGIA 759 558,00
20/03/2015 - ROUBAIX - RUE DE L'HOMMELET - CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS - ANRU - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 317 929,00
20/03/2015 - LAMBERSART - RESIDENCE COQUELICOTS 7-9 RUE CHATEAUBRIAND - REHAB 24 LOGEMENTS - ECO PRET
VILOGIA 264 000,00
20/03/2015 - LAMBERSART - RESIDENCE PRIMEVERES 1-3-5 RUE CHATEAUBRIAND REHABILITATION- 24 LOGEMENTS - ECO PRET VILOGIA 324 000,00
20/03/2015 - LAMBERSART - RESIDENCE BRASSENS - 4-6 RUE
MOLIERE - REHABILITATION - 30 LOGEMENTS - ECO PRET
VILOGIA 360 000,00
20/03/2015 - LILLE ROUBAIX TOURCOING - REHABILITATION-
RESTRUCTURATION - 13 LOGEMENTS - PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
780 960,00
28/05/2015 - TOURCOING - 1 A 38 RUE LAMARTINE - REHAB 38
LOGTS ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 513 000,00
28/05/2015 - ROUBAIX - COUR PETITE VITESSE ILOT GARE -
CONSTRUCTION - 217 LOGEMENTS - PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 4 047 466,00
28/05/2015 - ROUBAIX - COUR PETITE VITESSE ILOT GARE -
CONSTRUCTION - 217 LOGEMENTS - PLS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 2 058 534,00
28/05/2015 - ROUBAIX - COUR PETITE VITESSE ILOT GARE -
CONSTRUCTION - 217 LOGEMENTS - PHARE
LILLE METROPOLE HABITAT 5 226 000,00
28/05/2015 - TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 393 590,00
28/05/2015 - TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 71 198,00
28/05/2015 - TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 108 891,00
28/05/2015 - TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 287 517,00
28/05/2015 - TOURCOING - BAILLE TRANCHE 1 ET 2 - 9 LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 341 570,00
28/05/2015 - RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 19 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 598 150,00
28/05/2015 - RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 19 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 265 663,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 702
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/05/2015 - RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 19 LOGEMENTS - PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 107 002,00
28/05/2015 - RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 19 LOGEMENTS - PLS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 48 173,00
28/05/2015 - SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY -
ACQUISITION EN VEFA - 4 LOGEMENTS - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 215 189,00
28/05/2015 - SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY -
ACQUISITION EN VEFA - 4 LOGEMENTS - PLAI - ACQUI FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 143 769,00
28/05/2015 - SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY -
ACQUISITION EN VEFA - 6 LOGEMENTS - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 348 910,00
28/05/2015 - SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY -
ACQUISITION EN VEFA - 6 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 178 769,00
28/05/2015 - SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY -
ACQUISITION EN VEFA - 2 LOGEMENTS - PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 41 160,00
28/05/2015 - SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY -
ACQUISITION EN VEFA - 2 LOGEMENTS - PLS - ACQUI FONCIERE LILLE METROPOLE HABITAT 47 189,00
28/05/2015 - SECLIN - LA PLENITUDE - 91 RUE BOUVRY -
ACQUISITION EN VEFA - 2 LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE LILLE METROPOLE HABITAT 63 618,00
28/05/2015 - LEZENNES - 77 RUE DE CHANZY - ACQUIS AMELIO 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 12 549,00
28/05/2015 - LEZENNES - 77 RUE DE CHANZY - ACQUIS FONCIERE 1 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 77 800,00
28/05/2015 - BONDUES - AVENUE GENERAL DE GAULLE - LA
QUENOUILLE LOT C - CONSTRUC 15 APPART - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 370 000,00
28/05/2015 - BONDUES - AVENUE GENERAL DE GAULLE - LA
QUENOUILLE LOT E - CONSTRUC 10 APPART - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 026 400,00
28/05/2015 - BONDUES - AVENUE GENERAL DE GAULLE - LA
QUENOUILLE LOT E - CONSTRUC 4 MAISONS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 658 000,00
28/05/2015 - COMINES - RUE D'HURLUPIN CHATEAU - CONSTRUC 14 APPART - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 412 000,00
28/05/2015 - HALLUIN - AVENUE DU STADE - CONSTRUC 12 APPART - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 012 000,00
28/05/2015 - RONCQ - RUE DU DRONCKAERT - CONSTRUC 6
MAISONS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 839 500,00
28/05/2015 - RONCQ - RUE DU DRONCKAERT - CONSTRUC 11
APPART - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 920 500,00
28/05/2015 - ROUBAIX - 89 RUE DAMPIERRE -
ACQUIS-AMELIORATION 1 LOGT - PLUS
VILOGIA 83 236,00
28/05/2015 - ROUBAIX - 89 RUE DAMPIERRE - ACQUIS FONCIERE 1 LOGT - PLUS
VILOGIA 18 000,00
28/05/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS EN VEFA 10 LOGT - PLUS
VILOGIA 711 255,00
28/05/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS FONCIERE 10 LOGT - PLUS
VILOGIA 340 086,00
28/05/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS EN VEFA 6 LOGT - PLS
VILOGIA 149 610,00
28/05/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS FONCIERE 6 LOGT - PLS
VILOGIA 188 090,00
28/05/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DE BABYLONE - ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 258 240,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 703
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/05/2015 - LILLE - RUES D'ARCOLE ET SAINT ROCH - ACQUI VEFA 6 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 363 955,00
28/05/2015 - LILLE - RUES D'ARCOLE ET SAINT ROCH - ACQUI
FONCIERE 6 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 236 519,00
28/05/2015 - SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - ACQUI VEFA 24 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 265 940,00
28/05/2015 - SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - ACQUI FONCIERE 24 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 864 736,00
28/05/2015 - SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - CONSTRUC 33 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 824 604,00
28/05/2015 - SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - ACQUIS FONCIERE 33 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 983 559,00
05/06/2015 - MARQUETTE LEZ LILLE - RESIDENCE ST ROCH RUE LALEAU - REHAB RESTRUCTURATION - ECO PRET - 182 log
VILOGIA 2 548 000,00
05/06/2015 - WATTRELOS - RUE DU PETIT CHATEAU -
CONSTRUCTION - 21 LOGEMENTS - PLUS - ANRU
VILOGIA 697 726,00
05/06/2015 - WATTRELOS - RUE DU PETIT CHATEAU -
CONSTRUCTION - 21 LOGEMENTS - ACQUISITION FONCIERE - PLUS - ANRU
VILOGIA 946 802,00
05/06/2015 - MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DU DOCTEUR
CALMETTE - ACQUISITION EN VEFA - 12 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 703 000,00
05/06/2015 - MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DU DOCTEUR
CALMETTE - ACQUI EN VEFA - 3 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 104 000,00
05/06/2015 - WATTRELOS - RUE HOSTE COUTEAU -
CONSTRUCTION - 18 LOGEMENTS - ANRU
VILOGIA 994 990,00
05/06/2015 - WATTRELOS - RUE HOSTE COUTEAU -
CONSTRUCTION - ACQUI FONCIERE - 18 LOGEMENTS - PLUS - ANRU
VILOGIA 477 615,00
17/07/2015 - 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 1 194 211,12 17/07/2015 - LILLE - 137 RUE JULES GUESDE - LES CRAIGNOS AA 7 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 81 224,84
17/07/2015 - 2013 - REPROFILAGE PRETS INDEXES LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 647 531,96 17/07/2015 - 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 1 150 000,00 17/07/2015 - 2013 - Reprofilages des prêts livret A LILLE METROPOLE HABITAT 206 804,94 17/07/2015 - 2013 - Réindexation sur taux fixe LILLE METROPOLE HABITAT 8 787 419,72 17/07/2015 - 2013 - REINDEXATION SUR TAUX FIXE LILLE METROPOLE HABITAT 3 627 796,75 17/07/2015 - 2013 - REPROFILAGE PRET CDC A TAUX FIXE LILLE METROPOLE HABITAT 18 255 400,22 17/07/2015 - 2013 - Reprofilage des prêts à taux fixe LILLE METROPOLE HABITAT 55 076 506,48 17/07/2015 - 2013 - Reprofilages des prêts livret A LILLE METROPOLE HABITAT 966 569,44 17/07/2015 - LILLE - RUE EUGENE JACQUET 6 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 267 867,00 17/07/2015 - 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 10 682 966,10 17/07/2015 - LILLE - RESIDENCE PIERRE LOTI REHABILITATION DE 219LOGEMENTS PRET REHABILITATION
LILLE METROPOLE HABITAT 997 187,89
17/07/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE TENNIS -
REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 725 000,00
17/07/2015 - ROUBAIX - RESIDENCE ANSEELE - REHABILITATION DE 136 LOGEMENTS ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 1 904 000,00
17/07/2015 - TOURCOING - TOUR SEBASTOPOL - REHABILITATION DE 31 LOGEMENTS- ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 403 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 704
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/07/2015 - TOURCOING - RESIDENCE TESTELIN -
REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS- ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 840 000,00
17/07/2015 - LILLE - TOUR CLEMENCEAU- REHAB 65 LOGT PRET ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 910 000,00
17/07/2015 - TOURCOING - RESIDENCE LES PIATS RUES CROIX ROUGE ET PIATS- REHAB 115 LOGT PRET ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 1 380 000,00
17/07/2015 - WAVRIN - ALLEES BOURGOGNE ET NORMANDIE-
REHAB 192 LOGT PRET ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 2 304 000,00
17/07/2015 - CPG 2012 - LMH / CDC - PAM - 20 ANS LILLE METROPOLE HABITAT 17 600 909,00 17/07/2015 - CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 20 ANS - 1er tirage LILLE METROPOLE HABITAT 12 000 000,00 17/07/2015 - LA BASSEE - 76 RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUIS VEFA 2 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 87 163,00
17/07/2015 - LA BASSEE - 76 RUE MAURICE BOUCHERY - ACQUIS FONCIERE 2 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 74 339,00
17/07/2015 - TOURCOING - RUE DU PONT DE NEUVILLE -
CONSTRUCTION 15 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 316 500,00
17/07/2015 - ROUBAIX - 52 RUE DE TUNIS - REHAB 1 LOGT - PAM LILLE METROPOLE HABITAT 70 494,00 17/07/2015 - HELLEMMES - 7 RUE JJ ROUSSEAU - REHAB 1 LOGT - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 21 872,00
17/07/2015 - HELLEMMES - 7 RUE JJ ROUSSEAU - REHAB 1 LOGT - ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 16 000,00
17/07/2015 - PERENCHIES - RUE DU GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA 13 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 633 927,00
17/07/2015 - PERENCHIES - RUE DU GENERAL LECLERC - ACQUIS FONCIERE 13 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 361 517,00
17/07/2015 - PERENCHIES - RUE DU GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA 4 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 198 309,00
17/07/2015 - PERENCHIES - RUE DU GENERAL LECLERC - ACQUIS FONCIERE 4 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 131 266,00
17/07/2015 - TOURCOING - 17 BIS RUE DU MOULIN - ACQUIS VEFA 32 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 001 766,00
17/07/2015 - TOURCOING - 17 BIS RUE DU MOULIN - ACQUIS
FONCIERE 32 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 045 695,00
17/07/2015 - TOURCOING - 17 BIS RUE DU MOULIN - ACQUIS VEFA 8 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 399 589,00
17/07/2015 - TOURCOING - 17 BIS RUE DU MOULIN - ACQUIS
FONCIERE 8 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 279 476,00
17/07/2015 - LYS-LEZ-LANNOY - LES HAUTS DE LYS - RUE CHANZY - ACQUIS VEFA 14 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 688 585,00
17/07/2015 - LYS-LEZ-LANNOY - LES HAUTS DE LYS - RUE CHANZY - ACQUIS FONCIERE 14 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 350 069,00
17/07/2015 - LYS-LEZ-LANNOY - LES HAUTS DE LYS - RUE CHANZY - ACQUIS VEFA 3 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 85 685,00
17/07/2015 - LYS-LEZ-LANNOY - LES HAUTS DE LYS - RUE CHANZY - ACQUIS FONCIERE 3 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 71 700,00
17/07/2015 - TOURCOING - LATTE CLEMENCEAU - RUES ST ROCH, CALVAIRE& LATTE - CONST 14 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 008 538,00
17/07/2015 - TOURCOING - LATTE CLEMENCEAU - RUES ST ROCH, CALVAIRE& LATTE - ACQUIS FONC 14 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 269 439,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 705
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/07/2015 - ROUBAIX - 83 RUE MONTGOLFIER - ACQUIS AMELIO 1 LOGT - PLUS
VILOGIA 81 454,00
17/07/2015 - ROUBAIX - 83 RUE MONTGOLFIER - ACQUIS FONCERE 1 LOGT - PLUS
VILOGIA 41 396,00
17/07/2015 - ROUBAIX - 87 ET 89 RUE B. PALISSY ET P. DELORME - ACQUIS VEFA 12 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 486 060,00
17/07/2015 - ROUBAIX - 87 ET 89 RUE B. PALISSY ET P. DELORME - ACQUIS FONCIERE 12 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 413 867,00
17/07/2015 - TOURCOING - 328 RUE DE BONDUES - ACQUIS VEFA 12 LOGT - PLUS
VILOGIA 823 276,00
17/07/2015 - TOURCOING - 328 RUE DE BONDUES - ACQUIS
FONCIERE 12 LOGT - PLUS
VILOGIA 381 845,00
17/07/2015 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES -ILOT 4 - 1 RUE DE L'ONERA - ACQUIS VEFA 16 LOGT - PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 292 147,00
31/07/2015 - TOURCOING - BOURGOGNE IV 57 LOGEMENTS VILOGIA 1 614 694,26 31/07/2015 - LILLE - 28-38 RUE DOUDIN 9 LOGEMENTS VILOGIA 301 833,81 31/07/2015 - LILLE - 28-38 RUE DOUDIN DCPA 18 STUDIOS POUR P.A.
VILOGIA 678 571,09
31/07/2015 - ROUBAIX - BOULEVARD DE METZ 26 LOGEMENTS VILOGIA 594 551,17 31/07/2015 - ROUBAIX - RUE DU FRESNOY - BD D'ARMENTIERES ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 1 120 030,00
31/07/2015 - LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME ACQUISITION FONCIERE PLS
VILOGIA 357 565,00
31/07/2015 - HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 302 457,00
31/07/2015 - LOOS - RUE PASTEUR ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 16 314,00 31/07/2015 - HOUPLINES - ZAC ST EXUPERY CONSTRUCTION 6 MAISONS BOIS ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 97 222,00
31/07/2015 - HELLEMMES-LILLE - LE BEGUINAGE RUES BARA ET MATHIAS 22 LOGEMENTS VEFA ACQUISITION FONCIERE PLUS VILOGIA 744 077,00
31/07/2015 - LYS-LEZ-LANNOY - 17 RUE COLBERT APPARTEMENT DE TYPE III ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 20 100,00
31/07/2015 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 12
VILOGIA 3 717 672,78
31/07/2015 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 14
VILOGIA 13 906 176,91
31/07/2015 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 15
VILOGIA 44 429 270,91
31/07/2015 - TOURCOING - RUE DU TILLEUL- CONSTRUCTION DE 26 LOGT PLUS
VILOGIA 2 180 072,00
31/07/2015 - TOURCOING - RUE DU TILLEUL- ACQUISITION
FONCIERE 26 LOGT PLUS
VILOGIA 322 727,00
31/07/2015 - LYS LEZ LANNOY - RUES BACRO ET GUESDE-
CONSTRUCTION 24 LOGT PLUS
VILOGIA 2 644 833,00
31/07/2015 - LYS LEZ LANNOY - RUES BACRO ET GUESDE-
CONSTRUCTION 24 LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 478 310,00
31/07/2015 - TOURCOING RUE JEANNE D'ARC- CONSTRUCTION 26 LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 1 151 563,00
31/07/2015 - HEM ILOT G RUES PARE LAREY BEAUJON-
CONSTRUCTION 20 LOGT PLUS
VILOGIA 1 598 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 706
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/07/2015 - HEM ILOT G RUES PARE LAREY BEAUJON-
CONSTRUCTION 20 LOGT PLUS ACQUISI FONCIERE
VILOGIA 641 800,00
31/07/2015 - HOUPLINES Z.A.C SAINT EXUPERY- CONSTRUCTION 11 LOGT PLUS
VILOGIA 1 039 985,00
31/07/2015 - HOUPLINES Z.A.C SAINT EXUPERY- CONSTRUCTION 11 LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 411 338,00
31/07/2015 - HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 28 LOGT - PLUS
VILOGIA 2 028 031,00
31/07/2015 - HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 28 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 692 623,00
31/07/2015 - HOUPLIN ANCOISNE - 6 RUE JEAN JAURES -
CONSTRUCTION 10 LOGT - PLUS
VILOGIA 949 468,00
31/07/2015 - HOUPLIN ANCOISNE - 6 RUE JEAN JAURES -
CONSTRUCTION 10 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 265 864,00
31/07/2015 - HEM STERNE 1-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE
LONCHAMPS 4 LOGEMENTS - PRU CD
VILOGIA 172 000,00
31/07/2015 - HEM STERNE 1-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE
LONCHAMPS 8 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 760 682,00
31/07/2015 - HEM STERNE 1-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE
LONCHAMPS 8 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
VILOGIA 129 318,00
31/07/2015 - HEM STERNE 2-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE
LONCHAMPS 2 LOGEMENTS - PRU CD
VILOGIA 100 000,00
31/07/2015 - HEM STERNE 2-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE
LONCHAMPS 10 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 832 000,00
31/07/2015 - HEM STERNE 2-1 RUE SCHEITZER PROLONGEE
LONCHAMPS 10 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
VILOGIA 130 000,00
31/07/2015 - ROUBAIX - ANCIENNE ECOLE PASTEUR - 3 PONTS 13 LOGEMENTS - PRU CD
VILOGIA 720 064,00
31/07/2015 - ROUBAIX - ANCIENNE ECOLE PASTEUR - 3 PONTS 13 LOGEMENTS - PRU CD FONCIER
VILOGIA 357 510,00
31/07/2015 - TOURCOING-RUE DU GAL MARCHAND 17 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
VILOGIA 2 158 442,00
31/07/2015 - TOURCOING-RUE DU GENERAL MARCHAND 17
LOGEMENTS - PLUS FONCIER
VILOGIA 472 851,00
31/07/2015 - HEM - RUE DES ECOLES PROLONGEE -
CONSTRUCTION 12 LOGT PLUS
VILOGIA 1 160 000,00
31/07/2015 - HEM - RUE DES ECOLES PROLONGEE -
CONSTRUCTION 12 LOGT PLUS
VILOGIA 265 000,00
03/08/2015 - LOMME - 2 RUE J.B. DUMAS AA 1 LOGEMENT VILOGIA 98 787,05 03/08/2015 - TOURCOING - FOYER LES ORIONS 54 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 1 326 306,45
03/08/2015 - TOURCOING - RESIDENCE EMMAUS 37 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 665 925,66
03/08/2015 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - DEVEUGLE 5 LOGEMENTS VILOGIA 274 667,39 03/08/2015 - CROIX - LA MACKELLERIE 1 LOGEMENT VILOGIA 73 480,43 03/08/2015 - CROIX - RESIDENCE DU PARC - BAT E 21 LOGEMENTS VILOGIA 243 918,43 03/08/2015 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUES DE TOURCOING ET JEAN JAURES ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 286 488,00
03/08/2015 - FACHES-THUMESNIL - RUES CARNOT - ANATOLE
FRANCE ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 463 242,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 707
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/08/2015 - TOURCOING - RUE DROUOT ACQUISITION
FONCIERE/CD
VILOGIA 715 728,00
03/08/2015 - TOURCOING - RUE MERMOZ ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 707 926,00 03/08/2015 - LILLE - RUE SAINT SAUVEUR - LES DINTELLIERES ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 257 570,00
03/08/2015 - ROUBAIX - 140-142 RUE DU CAIRE ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 45 458,00
03/08/2015 - TOUFFLERS - RUES DE LYS ET DE LEERS
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 365 110,00
03/08/2015 - RONCQ - RUES DU 8 MAI 1945 ET BARBUSSE
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 620 560,00
03/08/2015 - HOUPLINES - ZAC SAINT EXUPERY ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 881 138,00
03/08/2015 - LAMBERSART - RUE GEORGES BOIDIN ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 25 298,00
03/08/2015 - LEERS - CHEMIN DES CHASSES ACQUISITION
FONCIERE 57 LOG
VILOGIA 1 672 712,00
03/08/2015 - LEERS - CHEMIN DES CHASSES ACQUISITION
FONCIERE 2 LOG
VILOGIA 47 903,00
03/08/2015 - ARMENTIERES - 65/67 RUE DU NORD ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 641 055,00
03/08/2015 - HEM - ZAC DE LA VALLEE II ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 345 673,00 03/08/2015 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUE D'HALLUIN ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 245 103,00
03/08/2015 - WASQUEHAL - RUE VOLTAIRE ET HARMONIE PARC ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 341 748,00
03/08/2015 - SECLIN - ROUTE DE TEMPLEMARS ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 207 934,00
03/08/2015 - ROUBAIX - RUES FOCH ET LECLERC PLUS
ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 840 621,00
03/08/2015 - ROUBAIX - RUE DU FRESNOY PLUS ACQUISITION
FONCIERE
VILOGIA 570 276,00
03/08/2015 - FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT FRICHE REINA PLUS ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 426 083,00
03/08/2015 - TOURCOING - RUE DU BLANC SEAU ACQUISIION
FONCIERE
VILOGIA 3 366 470,00
03/08/2015 - WAVRIN - 14, RUE DES BOIS BLANCS ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 680 371,00
03/08/2015 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE LEON BLUM EHPA ANRU FOYER 80 LOGEMENTS
VILOGIA 4 213 958,00
03/08/2015 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE LEON BLUM EHPA ANRU ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 286 832,00
03/08/2015 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU, RUE PIERRE BROSSOLETTE ACQUISITION FONCIERE PLUS01
VILOGIA 105 102,00
03/08/2015 - WATTRELOS - QUARTIER BEAULIEU - SQUARE
COLBERT ANRU ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 161 093,00
03/08/2015 - LILLE - RUE BECQUEREL COLOMB 47 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 799 403,00
03/08/2015 - LILLE - RUE D'ARCOLE CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 531 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 708
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/08/2015 - HELLEMMES - ZAC DE LA FILATURE ACQUISITION FONCIERE 20 LOGEMENTS P.L.S.
VILOGIA 391 404,00
03/08/2015 - LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE CONSTRUCTION 74 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 2 117 140,00
03/08/2015 - MOUVAUX - 152 RUE MAXENCE VAN DER MEERSCH CONSTRUCTION 1 LOGEMENT ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 20 543,00
03/08/2015 - LAMBERSART - RESIDENCE BEAULIEU
REHABILITATION 1LOGEMENT PLUS ACQUISITION FONCIERE
VILOGIA 46 801,00
03/08/2015 - CROIX - RUES HOLDEN/FORTER CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS P.L.U.S.
VILOGIA 1 206 816,00
03/08/2015 - CROIX - RUES HOLDEN/FORTER CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE P.L.U.S.
VILOGIA 229 772,00
03/08/2015 - HELEMMES - ZAC DE LA FILATURE CONSTRUCTION 60 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 1 126 459,00
03/08/2015 - MONS-EN-BAROEUL - 8 BIS RUE D'ALSACE -
CONSTRUCTION 24 LOGT - ACQUISITION FONCIERE PLUS/CD
VILOGIA 137 809,00
03/08/2015 - HEM - ILOT D - RUED VILLEMIN, BEAUJON, MAILLOT ET PARE - CONSTRUCTION 16 LOGT ACQUI FONCIERE PLUS
VILOGIA 108 515,00
03/08/2015 - HEM - ILOT I - RUES NOBEL ET DUNANT -
CONSTRUCTION 12 LOGTACQUI FONCIERE PLUS/CD
VILOGIA 116 358,00
03/08/2015 - LYS-LEZ-LANNOY - LES MOUETTES - RUE DENIS
CORDONNIER - CONSTRUCTION 24 LOGT ACQUI FONCIERE PLUS VILOGIA 258 000,00
03/08/2015 - ROUBAIX - NOLLET BAYARD - RUES DROUOT,
DUJARDIN ET VIGNE - CONSTRUC 12 LOGT ACQUI FONCIERE
PLUS/CD
VILOGIA 1 085 000,00
03/08/2015 - HEM - FRICHE DURET - RUE DE LA LEVERIE -
CONSTRUCTION 24 LOGT ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 620 000,00
03/08/2015 - LOOS - CHEMIN DE LA RENAISSANCE -
CONSTRUCTION 131 LOGT ACQUI FONCIERE PLUS
VILOGIA 4 135 574,00
03/08/2015 - TOURCOING - BELENCONTRE SEBI - 156 RUE FIN DE LA GUERRE CONSTRUC 130 LOGT ACQUI FONCIERE PLUS/CD VILOGIA 1 814 212,00
03/08/2015 - REAMENAGEMENT VILOGIA COMPACTAGE 1380
CONTRATS EN 15 - 2011 - N° 22
VILOGIA 24 172 190,65
03/08/2015 - LILLE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON-
CONSTRUCTION 14 LOGT PLUS
VILOGIA 1 627 466,00
03/08/2015 - LILLE - RUE GAUTHIER DE CHATTILLON-
CONSTRUCTION 14 LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 800 370,00
03/08/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUES PARMENTIER COLPIN MONS- CONSTRUCTION 30 LOGT PLUS
VILOGIA 3 019 490,00
03/08/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUES PARMENTIER COLPIN MONS- CONSTRUCTION 30 LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 823 522,00
03/08/2015 - SAINT ANDRE - LE PARC SAINT ANDREW-
CONSTRUCTION 18 LOGT PLUS
VILOGIA 1 542 359,00
03/08/2015 - SAINT ANDRE - LE PARC SAINT ANDREW-
CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 617 781,00
03/08/2015 - LAMBERSART - ALLEE DU BEGUINAGE -
CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 355 204,00
03/08/2015 - LAMBERSART - ALLEE DU BEGUINAGE -
CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS PLUS - ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 471 946,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 709
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/08/2015 - LAMBERSART - AVENUE GENERAL DE GAULLE -
CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS PRU/CD
VILOGIA 2 681 160,00
03/08/2015 - LAMBERSART - AVENUE GENERAL DE GAULLE -
CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS PRU/CD ACQUISITION FONCIERE VILOGIA 214 803,00
03/08/2015 - RONCHIN - 42 RUE LEON GAMBETTA - CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 032 014,00
03/08/2015 - RONCHIN - 42 RUE LEON GAMBETTA - ACQUISITION FONCIERE 14 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 336 389,00
03/08/2015 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONTRUCTION 40 LOGT PLUS
VILOGIA 3 091 348,00
03/08/2015 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES - CONTRUCTION 40 LOGT- ACQUISITION FONCIERE - PLUS
VILOGIA 1 006 435,00
03/08/2015 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONSTRUCTION 63
LOGEMENTS PRU
VILOGIA 3 688 000,00
03/08/2015 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONTRUCTION 63 LOGT PLUS
VILOGIA 3 194 051,00
03/08/2015 - LILLE - ZAC ARRAS EUROPE - CONTRUCTION 63 LOGT - ACQUISITION FONCIERE PLUS
VILOGIA 1 037 764,00
03/08/2015 - LILLE - ZAC DES RIVES DE LA HTE DEULE - 244 RUE DES BOIS BLANCS 36 LOGEMENTS PLUS CD
VILOGIA 1 635 000,00
03/08/2015 - LILLE - ZAC DES RIVES DE LA HTE DEULE - 244 RUE DES BOIS BLANCS 36 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 419 897,00
03/08/2015 - LILLE - ZAC DES RIVES DE LA HTE DEULE -244 RUE DES BOIS BLANCS 36 LOGEMENTS PLUS FONCIER
VILOGIA 905 603,00
03/08/2015 - HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO 5 LOG. - PLS
VILOGIA 151 179,00
03/08/2015 - HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO 5 LOG. - PLS FONCIER
VILOGIA 128 573,00
03/08/2015 - HAUBOURDIN - 91, AVENUE ROGER SALENGRO 5 LOG. - PLS COMPL.
VILOGIA 223 802,00
03/08/2015 - TOURCOING - BELENCONTRE SITE SEBI ILOT 2 -
CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS - PRU CD
VILOGIA 2 053 360,00
03/08/2015 - TOURCOING - BELENCONTRE SITE SEBI ILOT 2 -
CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS - PRU CD - ACQUIS FONCIERE VILOGIA 440 417,00
03/08/2015 - TOURCOING - 124 RUE D'ANOR - CONSTRUCTION 21 LOGT - PLUS
VILOGIA 1 693 695,00
03/08/2015 - TOURCOING - 124 RUE D'ANOR - CONSTRUCTION 21 LOGT - PLUS - ACQUIS FONCIERE
VILOGIA 424 015,00
03/08/2015 - ROUBAIX - RUE DU FRESNOY - BLD D'ARMENTIERES 53 LOGEMENTS - PRU CD
VILOGIA 1 413 631,00
03/08/2015 - TOURCOING -LOOS -LILLE - HALLUIN - HELLEMMES - WASQUEHAL - REHAB/ RESTRUCTURATION - 14 LOG - PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
873 966,00
03/08/2015 - LILLE - RUE LOUIS BLANC - ACQUISITION EN VEFA - 6 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 240 523,00
03/08/2015 - LILLE - RUE LOUIS BLANC - ACQUISITION EN VEFA - 6 LOGEMENTS - PLUS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 234 464,00
03/08/2015 - LA MADELEINE - RUES ST CHARLES ET SCRIVE -
CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 887 703,00
03/08/2015 - LA MADELEINE - RUES ST CHARLES ET SCRIVE -
CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE SIA HABITAT SIA HABITAT SA 258 219,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 710
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/08/2015 - REFINANCEMENT DE 14 LIGNES DE PRÊTS (2015)
VILOGIA / CFF
VILOGIA 12 244 124,31
09/09/2015 - LOOS - RUE DU MARECHAL FOCH - BATIMENT C 23 LOGEMENTS
ICF NORD EST 1 300 000,00
09/09/2015 - RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 6 LOG - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 305 356,00
09/09/2015 - RONCHIN - LE CLOS JARDIN RUE ROGER SALENGRO - 6 LOG - PLAI - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 214 381,00
09/09/2015 - LILLE - CITE LYS - RUE PORRET - ACQUIS FONCIERE 11 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 399 000,00
09/09/2015 - LILLE - CITE LYS - RUE PORRET - ACQUIS FONCIERE 5 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 122 000,00
09/09/2015 - MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DU DOCTEUR
CALMETTE - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 12 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 325 000,00
09/09/2015 - MARCQ EN BAROEUL - AVENUE DU DOCTEUR
CALMETTE - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 3 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 51 000,00
09/09/2015 - TOURCOING - RUE DU LEVANT - ACQUIS VEFA - 24 LOGTS - PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 538 720,00
09/09/2015 - TOURCOING - RUE DU LEVANT - ACQUIS FONCIERE - 24 LOGTS - PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 769 601,00
09/09/2015 - TOURCOING - RUE DU LEVANT - ACQUIS VEFA - 24 LOGTS - PLS COMPL
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 032 679,00
09/09/2015 - RBX - TRG - WATTRELOS - RACHAT DE 332
LOGEMENTS A VILOGIA
SIGH SIGH SA 10 000 000,00
09/09/2015 - MONS EN BAROEUL- RUE LEON BLUM - REHAB 73 LOGT PAM
LOGIS METROPOLE 479 997,00
23/09/2015 - emprunt AFL 2015 12 21 Agence France Locale 12 000 000,00 19/10/2015 - PERENCHIES - CHEMIN DE L'ORIS - CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS _ PSLA _ TRANCHE 2
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
1 177 281,00
19/10/2015 - WAMBRECHIES - RUE DE MARQUETTE - ACQUISITION EN VEFA -19 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 210 000,00
19/10/2015 - WAMBRECHIES - RUE DE MARQUETTE - ACQUISITION EN VEFA - 19 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 914 000,00
16/11/2015 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - RUE DUPUIS - ACQUIS VEFA 22 LOGT - PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 2 682 104,72
16/11/2015 - SECLIN - RUE COMTESSE DE FLANDRES - ACQUIS 11 LOGT - PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 1 553 583,00
16/11/2015 - LOOS - RUE DE L'ECHEVETTE - CONSTRUC 15 LOGT - PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 1 717 341,00
16/11/2015 - CAPINGHEM - EPURE - AVENUE MANDELA -
CONSTRUCTION 30 LOGEMENTS - PSLA
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 3 499 450,00
16/11/2015 - ARMENTIERES - CASERNE DES DOUANES - RUE
LEBLEU - CONSTRUCTION - 4 LOGEMENTS - PSLA
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 592 511,00
16/11/2015 - LILLE - 15 RUE D'ALCAZAR - REHAB 1 LOGT - PAM LILLE METROPOLE HABITAT 20 000,00 16/11/2015 - LILLE - 45 RUE DU CHEVALIER ESPINARD - REHAB 1 LOGT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 17 000,00
16/11/2015 - LILLE - 45 RUE DU CHEVALIER ESPINARD - REHAB 1 LOGT ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 15 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 711
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/11/2015 - FACHES THUMESNIL - 7 RUE HAUBOURDIN ET 178 RUE CARNOT - ACQUIS-AMELIO 2 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 154 683,00
16/11/2015 - FACHES THUMESNIL - 7 RUE HAUBOURDIN ET 178 RUE CARNOT - ACQUIS FONCIERE 2 LOGT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 99 468,00
16/11/2015 - LILLE - 26 RUE VICTOR TILMANT - REHAB 1 LOGT PAM LILLE METROPOLE HABITAT 15 000,00 16/11/2015 - LILLE - 26 RUE VICTOR TILMANT - REHAB 1 LOGT ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 15 000,00
16/11/2015 - FACHES THUMESNIL - 48 RUE GHESQUIERES - REHAB 1 LOGT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 25 116,00
16/11/2015 - TOURCOING - 61 RUE DE MADAGASCAR - REHAB 1 LOGT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 44 269,00
16/11/2015 - GRUSON - RUE CALMETTE (CHEMIN DE L'ARBRE A POUX) - CONSTRUCTION 19 LOGT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 746 000,00
14/12/2015 - LILLE- RUE DE LANNOY - SITE BORIS VIAN -
CONSTRUCTION - 35 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 543 120,00
14/12/2015 - LILLE- RUE DE LANNOY - SITE BORIS VIAN -
CONSTRUCTION - 35 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 692 281,00
14/12/2015 - LILLE- RUE DE LANNOY - SITE BORIS VIAN -
CONSTRUCTION - 6 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 397 227,00
14/12/2015 - LILLE- RUE DE LANNOY - SITE BORIS VIAN -
CONSTRUCTION - 6 LOGEMENTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 99 499,00
14/12/2015 - LA MADELEINE - AVENUE ALBERT 1ER - ACQUISITION EN VEFA - 22 APPTS- PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 520 000,00
14/12/2015 - LA MADELEINE - AVENUE ALBERT 1ER - ACQUISITION EN VEFA - ACHAT USUFRUIT LOCATIF- 22 APPTS _ PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 815 269,00
14/12/2015 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RUE DES TILLEULS - CONSTRUCTION - 13 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 156 840,00
14/12/2015 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RUE DES TILLEULS - CONSTRUCTION - ACQUISITION FONCIERE - 13 LOG- PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 136 092,00
18/12/2015 - ROUBAIX - WATTRELOS - CONCESSION
D'AMEANEGEMENT DE LA LAINIERE
SEM VILLE RENOUVELLEE 2 400 000,00
20/12/2015 - LILLE - RUES ALAIN DE LILLE ET JEAN JAURES -
NOVALILLE - ACQUISITION EN VEFA - 36 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 174 617,00
20/12/2015 - LILLE - RUES ALAIN DE LILLE ET JEAN JAURES -
NOVALILLE - ACQ EN VEFA - ACQ FONCIERE 36 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 765 620,00
29/12/2015 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE CARRIERE DELPORTE - CONST 2 LOGT - PLS
LOGIS METROPOLE 207 364,00
29/12/2015 - CROIX - RUE DES OGIERS - ACQUISITION EN VEFA - 4 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 210 000,00
29/12/2015 - CROIX - RUE DES OGIERS - ACQUISITION FONCIERE - 4 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 112 000,00
29/12/2015 - CROIX - RUE DES OGIERS - ACQUISITION EN VEFA - 2 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 105 000,00
29/12/2015 - CROIX - RUE DES OGIERS - ACQUISITION FONCIERE - 2 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 44 000,00
29/12/2015 - ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION EN VEFA - 66 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 158 239,00
29/12/2015 - ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION FONCIERE - 66 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 980 797,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 712
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/12/2015 - ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION EN VEFA - 20 LOGEMENTS - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 455 551,00
29/12/2015 - ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION FONCIERE - 20 LOGEMENTS - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 582 587,00
29/12/2015 - ROUBAIX - RUE PALISSY - ACQUISITION EN VEFA - 20 LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 7 427,00
29/12/2015 - LILLE - RUE BALZAC - PLACE DE LA MEDITERRANEE - CONSTRUCTION - 5 LOGEMENTS - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 270 711,00
29/12/2015 - LILLE - RUE BALZAC - PLACE DE LA MEDITERRANEE - ACQUITION FONCIERE - 5 LOGEMENTS - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 96 374,00
20/01/2016 - ROUBAIX - 4 ET 12 GRAND RUE ACQUIS-AMELIO 38 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 397 004,00
20/01/2016 - ROUBAIX - 4 ET 12 GRAND RUE ACQUIS-AMELIO 38 LOGTS PLS - ACQUI AMELIORATION
LILLE METROPOLE HABITAT 751 131,00
20/01/2016 - TOURCOING - 25 RUE DU CLINQUET - REHAB 1 LOGT ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 14 000,00
20/01/2016 - TOURCOING - 77 RUE HOUCHARD - REHAB 1 LOGT ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 14 000,00
20/01/2016 - VERLINGHEM - RESIDENCE DE LA SOURCE - REHAB 23 LOG - ECO PRET
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 368 000,00
20/01/2016 - WAMBRECHIES - CHEMIN DU PETIT PARADIS -
ACQUISITION VEFA - 42 LOGTS - PLUS
VILOGIA 3 321 829,00
02/02/2016 - PIG Amélioration de l'habitat - territoire du Roubaisis GRAAL GRAAL 150 000,00 16/02/2016 - TOURCOING - 25 RUE DU CLINQUET - REHAB 1 LOGT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 51 032,00
16/02/2016 - TOURCOING - 36 RUE HAUTE - REHAB 1 LOGT PAM LILLE METROPOLE HABITAT 40 293,00 16/02/2016 - TOURCOING - 77 RUE HOUCHARD - REHAB 1 LOGT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 9 364,00
16/02/2016 - WAMBRECHIES - CHEMIN DU PETIT PARADIS -
ACQUISITION FONCIERE - 42 LOGTS - PLUS
VILOGIA 1 579 293,00
16/02/2016 - LA MADELEINE - 90 RUE KLEBER _ SQUARE PASTOUR - REHAB 150 LOG - ECO PRET
LOGIS METROPOLE 1 875 000,00
16/02/2016 - ROUBAIX - 78 RUE PELLART _ REHABILITATION 3 LOG _ ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 45 000,00
16/02/2016 - VILLENEUVE D'ASCQ - CAMPUS LILLE 1 - SITE GALLOIS _ AVENUE LANGEVIN _ CONSTRUCTION 301 LOG _ PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 8 434 102,00
16/02/2016 - VILLENEUVE D'ASCQ - CAMPUS LILLE 1 - SITE GALLOIS _ AVENUE LANGEVIN _ CONSTR 301 LOG _ PLS COMPL
LILLE METROPOLE HABITAT 6 297 352,00
17/03/2016 - RONCHIN - RUE LAVOISIER - CONSTRUC 27 LOGT - PLUS
ICF NORD EST 2 951 807,00
17/03/2016 - ARMENTIERES - LE BIZET - rue Magellan - REHAB 11 LOGT - ECO PRET
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 176 000,00
17/03/2016 - ARMENTIERES - LE BIZET - rue Vasco Gama - REHAB 13 LOGT - ECO PRET
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 208 000,00
17/03/2016 - ARMENTIERES - LE BIZET - rues Samuel Champlain et Jacques Cartier - REHAB 24 LOGT - ECO PRET
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 384 000,00
17/03/2016 - ARMENTIERES - LE BIZET - rue Samuel Champlain - REHAB 38 LOGT - ECO PRET
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 608 000,00
17/03/2016 - ARMENTIERES - LE BIZET - rue Jacques Cartier - REHAB 42 LOGT - ECO PRET
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 672 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 713
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/03/2016 - RONCQ - 7/9 RUE DU MOULIN - CONSTRUCTION 7 LOG- PLS
VILOGIA 575 000,00
17/03/2016 - RONCQ - 7/9 RUE DU MOULIN - CONSTRUCTION 7 LOG - PLS
VILOGIA 468 898,00
17/03/2016 - LOOS - RUE ALEXANDRE DHAINAUT - REHAB 20 LOGT - PAM
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 80 000,00
17/03/2016 - VILLENEUVE D'ASCQ - 22 à 36 RUE MARCEL BOUDRIEZ - REHABILITATION 68 LOG - ECO PRET
VILOGIA 1 020 000,00
17/03/2016 - LILLE - RUE DE LA JUSTICE - CONSTRUCTION 6 LOG- PLS
VILOGIA 461 000,00
17/03/2016 - LILLE - RUE DE LA JUSTICE - CONSTRUCTION 6 LOG- PLS complementaire
VILOGIA 376 916,00
20/03/2016 - LESQUIN - DOMAINE DE LA MOTTE - 2EME TRANCHE - 12 LOGEMENTS - ACQUI EN VEFA - PSLA
COPRONORD 2 305 977,00
22/04/2016 - SAINT ANDRE - RUE PASTEUR - ACQUIS VEFA 45 LOGT - PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 6 488 689,06
22/04/2016 - FACHES THUMESNIL - RUE DE L'ABRISSEAU -
CONSTRUCTION - 4 LOG - PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 517 225,00
22/04/2016 - SANTES - RUE DU ROSOIR - CONSTRUCTION - 4 LOG - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 328 826,00
22/04/2016 - SANTES - RUE DU ROSOIR - CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE - 4 LOG - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 169 282,00
26/04/2016 - ROUBAIX - RUE SOUBISE - ACQUISITION EN VEFA - 17 LOGEMENTS - PSLA
VILOGIA 2 054 740,00
26/04/2016 - RONCQ - RUE DE LA VIEILLE COUR - CONSTRUCTION 17 LOGTS - PLUS - ANRU
VILOGIA 1 518 584,00
26/04/2016 - RONCQ - RUE DE LA VIEILLE COUR - CONSTRUCTION 17 LOGTS - PLUS FONCIER - ANRU
VILOGIA 396 801,00
26/04/2016 - ARMENTIERES - RUE GAMBETTA - ACQUISITION EN VEFA - 20 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 1 311 812,00
26/04/2016 - ARMENTIERES - RUE GAMBETTA - ACQUISITION EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 20 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 690 231,00
26/04/2016 - FACHES THUMESNIL - RUE DE LA LINIERE - ACQUI EN VEFA - 16 LOG
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 400 441,00
26/04/2016 - FACHES THUMESNIL - RUE DE LA LINIERE - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 16 LOG
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 572 057,00
26/04/2016 - FACHES THUMESNIL - RUE DE LA LINIERE - ACQUI EN VEFA - 16 LOG
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 486 360,00
26/04/2016 - LOOS - AVENUE SAINT MARCEL - RESIDENCE
ETUDIANTE - ACQUI EN VEFA - 133 LOG - PLS
NOREVIE NOREVIE 1 399 320,00
26/04/2016 - LOOS - AVENUE SAINT MARCEL - RESIDENCE
ETUDIANTE - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 133 LOG - PLS NOREVIE NOREVIE 3 061 012,00
26/04/2016 - LOOS - AVENUE SAINT MARCEL - RESIDENCE
ETUDIANTE - ACQUI EN VEFA - 133 LOG - PLS COMPL
NOREVIE NOREVIE 4 285 418,00
26/04/2016 - ROUBAIX - 22 RUE CHARLEMAGNE - ACQUI AMELIO 1 LOGEMENT - PLUS
VILOGIA 57 250,00
26/04/2016 - ROUBAIX - 22 RUE CHARLEMAGNE - ACQUI AMELIO 1 LOGEMENT - PLUS
VILOGIA 83 236,00
26/04/2016 - CROIX - 221 RUE VERTE - ACQUISITION EN VEFA - 10 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 534 873,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 714
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/04/2016 - CROIX - 221 RUE VERTE - ACQUISITION EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 10 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 295 219,00
26/04/2016 - LAMBERSART - 1 3 5 RUE CHATEAUBRIAND -
CONSTRUCTION - 9 LOG - PLUS
VILOGIA 637 452,00
20/05/2016 - TOUFFLERS - RUE DES ECOLES - ACQUI EN VEFA - 8 LOGEMENTS _ PLUS
VILOGIA 580 981,00
20/05/2016 - TOUFFLERS - RUE DES ECOLES - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 8 LOGEMENTS _ PLUS
VILOGIA 273 639,00
20/05/2016 - TOURCOING - GRAND PLACE - AQUISITION EN VEFA - 8 LOG - PLUS
VILOGIA 436 205,00
20/05/2016 - TOURCOING - GRAND PLACE - AQUISITION EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 8 LOG - PLUS
VILOGIA 166 989,00
20/05/2016 - HOUPLINES - RUES JEANNE DEMARAIS SUZANNE BLIN -ACQUISITION EN VEFA -16 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 081 150,00
20/05/2016 - HOUPLINES - RUES JEANNE DEMARAIS SUZANNE BLIN -ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE -16 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 425 757,00
20/05/2016 - LYS LEZ LANNOY - 18 RUE NEGRIER -
REQUALIFICATION D'UN IMMEUBLE - BAIL A REHAB -
AMORTISSABLE - ANAH
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 44 500,00
20/05/2016 - BONDUES - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - ACQUI EN VEFA - 2 LOG - PLUS
VILOGIA 149 402,00
20/05/2016 - BONDUES - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 2 LOG - PLUS
VILOGIA 66 187,00
20/05/2016 - ROUBAIX GRAND RUE - CONSTRUCTION - 16
LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 1 389 214,00
20/05/2016 - ROUBAIX GRAND RUE - CONSTRUCTION - ACQUI
FONCIERE - 16 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 334 058,00
20/05/2016 - ROUBAIX - AVENUE BRAME - CONSTRUCTION 29
LOGEMENTS - PLUS - ANRU
VILOGIA 2 801 267,00
20/05/2016 - ROUBAIX - AVENUE BRAME - CONSTRUCTION - ACQUI FONCIERE - 29 LOGEMENTS - PLUS - ANRU
VILOGIA 537 247,00
20/05/2016 - LILLE RUE DE LA PLAINE - ACQUISITION EN VEFA - 18 LOGEMENTS - PLUS
ICF NORD EST 1 688 919,00
20/05/2016 - PERENCHIES - 118 RUE HENRI BOUCHERY - REQUALIF UN IMMEUBLE - BAIL A REHAB - AMORTISSABLE
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 45 000,00
20/05/2016 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS - LOT 505 -
CONSTRUCTION - 3 LOGEMENTS - PLUS
NOREVIE NOREVIE 423 869,00
20/05/2016 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS - LOT 505 -
CONSTRUCTION - ACQUI FONCIERE - 3 LOGEMENTS - PLUS
NOREVIE NOREVIE 155 305,00
27/05/2016 - LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION - 35 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 3 163 890,00
27/05/2016 - LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION -
ACQUISITION FONCIERE - 35 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 579 418,00
27/05/2016 - LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION - 15 LOGEMENTS - PLS
VILOGIA 469 793,00
27/05/2016 - LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION -
ACQUISITION FONCIERE - 15 LOGEMENTS - PLS
VILOGIA 203 609,00
27/05/2016 - LILLE - RUE GERMAIN PILON - CONSTRUCTION - 15 LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 646 995,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 715
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/05/2016 - WAMBRECHIES - RUE DE MARQUETTE - ACQUISITION EN VEFA - ACQUISITION FONCIERE - 19 LOGEMENTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 138 700,00
27/05/2016 - WAMBRECHIES - RUE DE MARQUETTE - ACQUISITION EN VEFA - ACQUISITION FONCIERE - 19 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 535 000,00
27/05/2016 - ROUBAIX - RUE BARBIEUX RESIDENCE PLEIN ARC - ACQUIS VEFA 27 LOGT - PLS
VILOGIA 1 237 949,00
27/05/2016 - LOOS - RUE DE L'ECHEVETTE - ACQUIS VEFA - 36
LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 507 857,00
27/05/2016 - LOOS - RUE DE L'ECHEVETTE - ACQUIS FONCIERE - 36 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 563 655,00
27/05/2016 - FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS VEFA - 24 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 066 862,00
27/05/2016 - FACHES THUMESNIL - RUE KLEBER - ACQUIS
FONCIERE - 24 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 803 446,00
27/05/2016 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS LOT H - RUE
SALVADOR DALI - CONST - 4 LOG- PLS
NOREVIE NOREVIE 150 224,00
27/05/2016 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS LOT H - RUE
SALVADOR DALI - ACQUIS FONCIERE - 4 LOG- PLS
NOREVIE NOREVIE 208 124,00
27/05/2016 - LESQUIN - QUARTIER DES ARTS LOT H - RUE
SALVADOR DALI - CONST - 4 LOG- PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 344 295,00
27/05/2016 - SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA - 9 LOG- PLUS
NOREVIE NOREVIE 908 715,00
27/05/2016 - SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC - ACQUIS FONCIERE - 9 LOG- PLUS
NOREVIE NOREVIE 454 006,00
27/05/2016 - SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC - ACQUIS VEFA - 3 LOG- PLS
NOREVIE NOREVIE 74 970,00
27/05/2016 - SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC - ACQUIS FONCIERE - 3 LOG- PLS
NOREVIE NOREVIE 142 812,00
27/05/2016 - SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC BEGUINAGE- ACQUIS VEFA - 16 LOG- PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 460 751,00
27/05/2016 - SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC BEGUINAGE- ACQUIS FONCIERE - 16 LOG- PLUS
NOREVIE NOREVIE 756 920,00
27/05/2016 - SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC BEGUINAGE- ACQUIS VEFA - 11 LOG- PLS
NOREVIE NOREVIE 241 119,00
27/05/2016 - SAINT ANDRE - RUE GENERAL LECLERC BEGUINAGE- ACQUIS FONCIERE- 11 LOG- PLS
NOREVIE NOREVIE 497 072,00
27/05/2016 - WATTRELOS - RUE JULES GUESDES - CONSTRUCTION 44 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 706 021,00
27/05/2016 - WATTRELOS - RUE JULES GUESDES - 44 LOGEMENTS ACQUISITION FONCIERE - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 368 180,00
27/05/2016 - RONCQ - 7 & 9 RUE DU MOULIN - CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 191 374,00
27/05/2016 - RONCQ - 7 & 9 RUE DU MOULIN - ACQUI FONCIERE 2 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 58 843,00
27/05/2016 - FACHES THUMESNIL - RUES A. FRANCE ET A. DUMAS ACQUIS VEFA 18 LOGTS - PLUS
VILOGIA 1 387 137,00
27/05/2016 - FACHES THUMESNIL - RUES A. FRANCE ET A. DUMAS ACQUIS FONCIERE 18 LOGTS - PLUS
VILOGIA 662 451,00
27/05/2016 - LAMBERSART - 2 et 4 RUE CHATEAU BRIAND - BAT ANEMONES - REHAB 30 LOGTS - ECO PRET
VILOGIA 375 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 716
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/05/2016 - LAMBERSART - 2 et 4 RUE CHATEAU BRIAND - BAT ANEMONES - REHAB 30 LOGTS - PAM
VILOGIA 185 596,00
27/05/2016 - LAMBERSART - 305 et 313 RUE DU BOURG - BAT
PAQUERETTES - REHAB 30 LOGTS - ECO PRET
VILOGIA 375 000,00
27/05/2016 - TOURCOING - 125 RUE DE RONCQ - CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 534 339,00
27/05/2016 - TOURCOING - 125 RUE DE RONCQ - ACQUIS FONCIERE 11 LOGEMENTS - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 248 736,00
27/05/2016 - TOURCOING - 125 RUE DE RONCQ - CONSTRUC 11 LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 444 366,00
10/06/2016 - LAMBERSART - CLOS SAINTE ODILE 12 LOGEMENTS COLLECTIFS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 298 000,00
24/06/2016 - ROUBAIX - WATTRELOS - LA LANIERE PEIGNANGE AMEDEE PENNEL ET FLIPO - FINANCEMENT CONCESSION
AMENAGEME
SEM VILLE RENOUVELLEE 2 400 000,00
08/07/2016 - ROUBAIX - PLACE NADAUD - PLAI - 8 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 571 880,00 08/07/2016 - ROUBAIX - PLACE NADAUD - PLAI - 8 LOGEMENTS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 131 099,00
08/07/2016 - ROUBAIX - PLACE NADAUD - 32 LOGEMENTS - PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 2 314 184,00 08/07/2016 - ROUBAIX - PLACE NADAUD - 32 LOGEMENTS - PLUS - ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 432 061,00
08/07/2016 - ROUBAIX - RUE DE SOUBISE - ACQUISITION VEFA - 35 LOGTS - PLUS - ANRU
VILOGIA 2 401 238,00
08/07/2016 - ROUBAIX - RUE DE SOUBISE - ACQUISITION FONCIERE - 35 LOGTS - PLUS - ANRU
VILOGIA 1 233 616,00
08/07/2016 - DEULEMONT - ALLEE JARDIN QUARTIER ETANG -
CONST - 8 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 924 000,00
08/07/2016 - DEULEMONT - ALLEE JARDIN QUARTIER ETANG -
CONST - 12 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 021 000,00
08/07/2016 - DEULEMONT - ALLEE JARDIN QUARTIER ETANG -
CONST - 13 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 068 000,00
08/07/2016 - LA MADELEINE - 26 RUE POMPIDOU - ACQUIS VEFA - 9 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 000 000,00
08/07/2016 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DELCENSERIE - ACQUIS VEFA - 16 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 440 000,00
08/07/2016 - VILLENEUVE D'ASCQ - 2,4,6 RUE BLASON ET 2 ALLEE BASOCHE - REHAB - 303 LOGTS - PAM TAUX FIXE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 828 500,00
08/07/2016 - VILLENEUVE D'ASCQ - 2,4,6 RUE BLASON ET 2 ALLEE BASOCHE - REHAB - 303 LOGTS - ECO PRET
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 471 500,00
08/07/2016 - ARMENTIERES - SQUARE V. HUGO ET RUE J. FERRY - ACQUIS VEFA - 8 LOGTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 400 000,00
08/07/2016 - ARMENTIERES - SQUARE V. HUGO ET RUE J. FERRY - ACQUIS FONCIERE - 8 LOGTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 257 000,00
08/07/2016 - ARMENTIERES - SQUARE V. HUGO ET RUE J. FERRY - ACQUIS VEFA - 2 LOGTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 90 000,00
08/07/2016 - ARMENTIERES - SQUARE V. HUGO ET RUE J. FERRY - ACQUIS FONCIERE - 2 LOGTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 57 000,00
08/07/2016 - CROIX - RUE ISAAC HOLDEN - ACQUIS VEFA - 5 LOGTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 300 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 717
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/07/2016 - CROIX - RUE ISAAC HOLDEN - ACQUIS FONCIERE - 5 LOGTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 162 500,00
08/07/2016 - CROIX - RUE ISAAC HOLDEN - ACQUIS VEFA - 1 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 30 000,00
08/07/2016 - CROIX - RUE ISAAC HOLDEN - ACQUIS FONCIERE - 1 LOGT - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 24 000,00
08/07/2016 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU VHATEAU D'EAU - ACQUIS VEFA - 6 LOGTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 388 000,00
08/07/2016 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS FONCIERE - 6 LOGTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 226 000,00
08/07/2016 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS VEFA - 18 LOGTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 47 000,00
08/07/2016 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS FONCIERE - 18 LOGTS - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 53 900,00
08/07/2016 - BONDUES- RUE G. PERI - CONST - 7 LOGEMENTS - PLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 437 595,00 08/07/2016 - BONDUES- RUE G. PERI - CONST - 7 LOGEMENTS - PLS complementaire
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 165 905,00
08/07/2016 - BONDUES- RUE G. PERI - CONST - 13 LOGEMENTS - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 411 800,00
20/07/2016 - ERQUINGHEM-LYS - GENERAL DE GAULLE ET DU QUAI 17 LOGEMENTS + 19 GARAGES
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 385 000,00
20/07/2016 - LOMME - RUE DESCAMPS 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 725 000,00 20/07/2016 - VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE 40 LOGEMENTS COLLECTIFS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 160 000,00
20/07/2016 - LILLE - LE BOIS HABITE 13 LOGEMENTS EN VEFA SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 299 000,00 20/07/2016 - LAMBERSART - RUE FLAMENT REBOUX
REHABILITATION 54LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 591 000,00
20/07/2016 - VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE 10 LOGEMENTS EN VEFA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 360 000,00
20/07/2016 - PERENCHIES - ZAC DES VERGERS 19 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 750 000,00 20/07/2016 - TOURCOING - QUAI DE CHERBOURG 12 LOGEMENTS VEFA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 450 000,00
20/07/2016 - FACHES-THUMESNIL - RUE FAIDHERBE 3 LOGEMENTS VEFA
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 175 000,00
20/07/2016 - ARMENTIERES - RUE DES PRES 9 LOGEMENTS VEFA SIA HABITAT SIA HABITAT SA 440 650,00 20/07/2016 - RONCHIN - BRAILLE ET ALPHABET ACQUISITION 7 LOGEMENTS VEFA PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 253 457,00
20/07/2016 - ROUBAIX - RUE ISABEAU DE ROUBAIX CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 024 913,00
20/07/2016 - LA MADELEINE - RUE JEANNE MAILLOTTE - ACQUI EN VEFA 37 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 2 318 080,00
20/07/2016 - LA MADELEINE - RUE JEANNE MAILLOTTE - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE - 37 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 1 627 811,00
20/07/2016 - LA MADELEINE - SQUARE FICHAUX - CONSTRUCTION - 60 LOG - PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 944 317,00
20/07/2016 - BOUVINES _ RUE DE GRUSON - CONSTRUCTION 3 LOG PLS
LOGIS METROPOLE 428 962,00
20/07/2016 - SAINGHIN EN MELANTOIS - ALLEE DU CHATEAU -
ACQUIS FONCIERE - 25 LOG - PLUS
LOGIS METROPOLE 736 440,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 718
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/07/2016 - LILLE - RUE SAINT GABRIEL - CONSTRUCTION - 6 LOG - PLUS
LOGIS METROPOLE 252 314,00
20/07/2016 - LILLE - RUE SAINT GABRIEL - ACQUIS FONCIERE - 6 LOG - PLUS
LOGIS METROPOLE 133 577,00
20/07/2016 - LOMME LILLE - RUE NELSON MANDELA - ACQUIS
FONCIERE- 19 LOG - PLUS
LOGIS METROPOLE 448 299,00
20/07/2016 - LOMME - RUE NELSON MANDELA - HUMANICITE -
CONSTRUCTION 43 LOGTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LOGIS METROPOLE 759 447,00
20/07/2016 - LOMME - RUE SCHOELCHER - CONSTRUCTION - 21 LOGTS - ACQUI FONCIERE
LOGIS METROPOLE 572 617,00
20/07/2016 - BOUVINES - ROUTE DE GRUSON - CONSTRUCTION - 9 LOGTS - PLUS - ACQUI FONCIERE
LOGIS METROPOLE 426 710,00
03/10/2016 - LA BASSEE- RUE DU QUAI - ACQUISITION EN VEFA - 4 LOGEMENTS - PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 188 783,00
03/10/2016 - LA BASSEE- RUE DU QUAI - ACQUISITION FONCIERE - 4 LOGEMENTS - PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 174 799,00
03/10/2016 - LA BASSEE- RUE DU QUAI - ACQUISITION EN VEFA - 4 LOGEMENTS - PLS Complémentaire
HABITAT HAUTS DE FRANCE 175 615,00
03/10/2016 - BONDUES - RUE DES PRAIRIES - CONSTRUC - 3
LOGEMENTS - PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 201 171,00
03/10/2016 - BONDUES - RUE DES PRAIRIES - ACQUIS FONCIERE - 3 LOGEMENTS - PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 150 208,00
03/10/2016 - BONDUES - RUE DES PRAIRIES - CONSTRUC - 3
LOGEMENTS - PLS COMPLEMENTAIRE
HABITAT HAUTS DE FRANCE 174 350,00
03/10/2016 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 3 & 7 RUE DES
TILLEULS - REHAB - 2 LOGS - PAM
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 180 000,00
03/10/2016 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 3 & 7 RUE DES
TILLEULS - REHAB - 2 LOGS - PAM AMIANTE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 20 000,00
03/10/2016 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 118, 130 & 132 RUE MARLE - REHAB - 3 LOGS - PAM
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 206 700,00
03/10/2016 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - 118, 130 & 132 RUE MARLE - REHAB - 3 LOGS - PAM AMIANTE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 30 000,00
03/10/2016 - ARMENTIERES - AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - CONSTRUCTION - 31 LOG - PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 225 552,00
03/10/2016 - ROUBAIX - 83 RUE INKERMAN - ACQUIS AMELIO - 5 LOGTS - PLUS
VILOGIA 251 346,00
03/10/2016 - TOUFFLERS - 92 RUE DES AUBEPINES ET RUE DE NECHIN - CONST - 8 LOGTS - PLUS
VILOGIA 757 214,00
03/10/2016 - TOUFFLERS - 92 RUE DES AUBEPINES ET RUE DE NECHIN - Acquis fonciere - 8 LOGTS - PLUS
VILOGIA 381 107,00
16/11/2016 - LILLE- 15 RUE D'ALCAZAR- REHAB 1 LOG - ECO PRET LILLE METROPOLE HABITAT 12 000,00 24/11/2016 - LA MADELEINE - RUE GENERAL DE GAULLE ET
JEANNE MAILLOTTE - ACQUIS VEFR 4 LOG - PLS
COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 164 131,00
24/11/2016 - LILLE - RUE BALZAC - EUROPE ILOT 1B -
CONSTRUCTION 10 LGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 609 465,00
24/11/2016 - LILLE - RUE BALZAC - EUROPE ILOT 1B - ACQUISITION FONCIERE 10 LGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 190 331,00
24/11/2016 - LILLE - RUES BARTHELEMY, MEUNIERS ET GANTOIS - CONSTRUC 37 LGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 894 053,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 719
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/11/2016 - LILLE - RUES BARTHELEMY, MEUNIERS ET GANTOIS - ACQUISITION FONCIERE 37 LGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 610 439,00
24/11/2016 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUES TAINE, THALES ET
TRAVERSIERES - REHAB 72 LOGT - PAM
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 386 796,00
24/11/2016 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUES THAINE, THALES ET
TRAVERSIERES - REHAB 72 LOGT - PAM AMIANTE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 19 460,00
24/11/2016 - DEULEMONT - QUARTIER DE L'ETANG - CONSTRUC 11 LOGT - PSLA IN FINE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 769 438,00
24/11/2016 - WASQUEHAL - RUE JEAN MACE - ACQUIS EN VEFA 34 LGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 078 832,00
24/11/2016 - WASQUEHAL - RUE JEAN MACE - ACQUIS FONCIERE 34 LGT PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 255 510,00
24/11/2016 - SAILLY LEZ LANNOY - RUE DE LANNOY -
CONSTRUCTION 16 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 500 000,00
24/11/2016 - SAILLY LEZ LANNOY - RUE DE LANNOY -
CONSTRUCTION 10 LOGT - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 985 000,00
24/11/2016 - ARMENTIERES - REHABILITATION 32 LOGEMENT (voir doc) - PAM
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 152 626,00
24/11/2016 - ARMENTIERES - REHABILITATION 32 LOGEMENT (voir doc) - ECO PRET
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 512 000,00
02/12/2016 - AMENAGEMENT ZONE 65 HECTARES EN FACADE
AUTOROUTIERE - ACTIVITES LOGISTIQUE - AMORTISSABLE
-TRANCHE 1
SAS SECLIN A1 EST 2 400 000,00
05/12/2016 - LILLE RUE DE LA JUSTICE - ACQUI AMELIORATION - 18 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 1 968 517,00
05/12/2016 - LILLE RUE DE LA JUSTICE - ACQUI AMELIORATION - ACAQUI FONCIERE - 18 LOGEMENTS - PLUS
VILOGIA 392 541,00
05/12/2016 - LILLE RUE DE L'HOPITAL MILITAIRE - CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 194 520,00
05/12/2016 - LILLE RUE DE L'HOPITAL MILITAIRE - CONSTRUCTION ACQUISITION FONCIERE 12 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 740 926,00
05/12/2016 - RONCQ SENTIER DU VINAGE RUE DE LA VIEILLE COUR CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 840 114,00
05/12/2016 - RONCQ SENTIER DU VINAGE RUE DE LA VIEILLE COUR CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 13 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 205 325,00
05/12/2016 - LOMME Cité de la Délivrance rues Thoor, Chambauduit et Allard CONSTRUCTION 17 LOG PLUS
ICF NORD EST 2 086 552,00
05/12/2016 - LILLE - RUE DES MONTAGNARDS - ACQUISITION EN VEFA - 13 LOGEMENTS - PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 1 679 411,00
05/12/2016 - LILLE ZAC ARRAS EUROPE PLACE MEDITERRANEE - ACQUISITION EN VEFA 8 LOGEMENTS - PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 1 271 237,85
05/12/2016 - RACHAT DE 97 LOGEMENTS - PASSAGE DE ICF NORD EST A IMMOBILIERE NORD ARTOIS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 500 000,00
05/12/2016 - LA MADELEINE - 20 RUE DE LA FILATURE -
CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 2 577 448,00
05/12/2016 - LA MADELEINE - 20 RUE DE LA FILATURE -
CONSTRUCTION - ACQUISITION FONCIERE 14 LOGEMENTS - PLUS LOGIS METROPOLE 250 147,00
10/02/2017 - LMCU - ZAC DE L'UNION - DEXIA Cédé au Crédit coop SEM VILLE RENOUVELLEE 3 200 000,00 10/02/2017 - LILLE - 18 PLACE JEANNE D'ARC ACQUI
AMELIORATION RESTRUCTURATION BAIL A REHAB PLAI 2 LOG SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
130 800,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 720
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/02/2017 - ROUBAIX - 52 RUE DE BOUVINES ACQUISITION AMELIO ANAH 2 LOG PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
89 854,00
10/02/2017 - WATTRELOS 23 RUE DE TOUL MOUVAUX 257 RUE DU CONGO ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
209 000,00
10/02/2017 - LILLE 65 RUE TURGOT 21 SQUARE DU PORTUGAL WATTRELOS 82 RUE DE LONDRES ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
249 617,00
10/02/2017 - HAUBOURDIN WATTRELOS ACQUI AMELIO
RESTRUCTURATION BAIL REHAB 3 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
230 001,00
10/02/2017 - MOUVAUX LILLE TOURCOING ACQUI AMELIO
RESTRUCTURATION PAR BAIL A REHAB 3 LOG - PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
254 000,00
10/02/2017 - LAMBERSART LILLE ARMENTIERES ACQUI AMELIO RESTRUCTURATION PAR BAIL A REHAB 3 LOG - PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
187 615,00
10/02/2017 - LILLE 15 RUE PIERRE MARTEL ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
93 000,00
10/02/2017 - LILLE 15 RUE PIERRE MARTEL ACQUI AMELIO ACQUI FONCIERE 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
50 822,00
10/02/2017 - RONCHIN 51-53 RUE ROGER SALENGRO ACQUI
AMELIO RESTRUCTURATION PAR BAIL A REHAB 2 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
131 480,00
10/02/2017 - LILLE 1 RUE FEMY 148 RUE D'ESQUERMES ACQUI AMLELIO 2 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
87 700,00
10/02/2017 - LILLE 1 RUE FEMY 148 RUE D'ESQUERMES ACQUI AMLELIO ACQUI FONCIERE 2 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
107 871,00
10/02/2017 - TOURCOING 77 RUE DE GUISNES ACQUI AMELIO 2 LOG ANAH PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
133 500,00
10/02/2017 - ROUBAIX 175 RUE DAUBENTON ACQUI AMELIO ANAH 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
93 471,00
10/02/2017 - TOURCOING 11 BOULEVARD GAMBETTA ACQUI
AMELIO ANAH 4 LOGEMENTS PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
134 000,00
10/02/2017 - HAUBOURDIN PLUSIEURS ADRESSES ACQUI AMELIO REHAB RESTRUCTURATION 5 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
263 697,00
10/02/2017 - CROIX 26-28 RUE SAINT JACQUES ACQUI AMELIO ANAH 1 LOG PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
52 901,00
10/02/2017 - TOURCOING 152 RUE DE PARIS ACQUI AMELIO ANAH 1 LOG PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
79 075,00
10/02/2017 - LOMME 176 RUE ANATOLE FRANCE REHAB ANAH 1 LOG PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
52 500,00
10/02/2017 - TOURCOING 48 RUE DU VIROLOIS REHAB ANAH 1 LOG PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
53 434,00
10/02/2017 - LILLE 34 RUE NEWTON ACQUI AMELIO ANAH 1 LOG PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
65 718,00
20/02/2017 - LOMME - CHEMIN DU ROMARIN - CONSTRUCTION 29 LOGEMENTS - PSLA
HABITAT DU NORD COOP 3 765 000,00
20/02/2017 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU MOULIN DELMAR - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 6 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 275 677,00
20/02/2017 - LESQUIN - RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION BEGUINAGE PLS
NOREVIE NOREVIE 37 058,00
20/02/2017 - LESQUIN - RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE BEGUINAGE PLS
NOREVIE NOREVIE 39 930,00
20/02/2017 - LESQUIN - RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION BEGUINAGE PLS COMPL
NOREVIE NOREVIE 10 288,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 721
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/02/2017 - LESQUIN RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION BEGUINAGE - 12 PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 254 323,00
20/02/2017 - LESQUIN RUE PASTEUR SITE DU PRESBYTERE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE BEGUINAGE - 12 PLUS
NOREVIE NOREVIE 511 675,00
20/02/2017 - HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA 4 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 249 979,00
20/02/2017 - HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 4 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 189 092,00
20/02/2017 - HELLEMMES RUE JEAN BART ROGER SALENGRO BAT C ACQUI EN VEFA BEGUINAGE 34 LOG PLS
NOREVIE NOREVIE 1 950 436,00
20/02/2017 - HELLEMMES RUE JEAN BART ROGER SALENGRO BAT C ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE BEGUINAGE 34 LOG PLS
NOREVIE NOREVIE 1 706 632,00
20/02/2017 - PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE - 1 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 40 466,00
20/02/2017 - ANSTAING RUE CLOVIS LECLERCQ CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE MAISON RELAIS 14 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 368 484,00
20/02/2017 - EMMERIN RUE CARNOT ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 239 960,00
20/02/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI EN VEFA 12 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 503 915,00
20/02/2017 - LILLE - ILOT VANHOEACKER ACQUI EN VEFA 21
LOGEMENTS DONT 13 ANRU PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 206 054,00
20/02/2017 - RONCQ - RUE DE LA VIEILLE COUR SENTIER DU
VINAGE - CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS - PSLA
VILOGIA PREMIUM 851 166,00
20/02/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA CLOS SAINT CHRYSOLE 1439
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 188 122,00
20/02/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA DOMAINE ARTEMIS 1458
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 330 030,00
20/02/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA N°1464 -
BLANQUI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 195 280,00
20/02/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA BOIDIN 1465 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 540 530,00 20/02/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS N°2651406/6776975 FOYER ALTITUDE ROUTE DE NEUVILLE HALLUIN
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 324 835,82
20/02/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS N°2747324/6768493 RUE DE ROUBAIX LINSELLES
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 796 626,09
20/02/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS N° 2672292/6801754 PORTE DE FRANCE HALLUIN
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 043 761,21
20/02/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS CAISSE D'EPARGNE ZAC DES PIERRES BLEUES A LINSELLES
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 777 164,83
09/03/2017 - MARQUETTE - ZAC DU HAUT TOUQUET - RUE DE
WERVICQ 30 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 728 583,43
09/03/2017 - LILLE - RUES ST DRUON ET FG DE ROUBAIX 48
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 3 033 693,50
09/03/2017 - LILLE - RUES ST DRUON ET FG DE ROUBAIX
ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 1 436 724,00
09/03/2017 - LILLE - RESIDENCE MAUPASSANT - BLD DE BELFORT - REHABILITATION - 283 LOG - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 4 405 876,00
09/03/2017 - LA MADELEINE- RUE DU BALLON - CONSTRUCTION 3 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 214 204,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 722
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/03/2017 - LA MADELEINE- RUE DU BALLON - ACQUISITION
FONCIERE 3 LOGT - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 82 710,00
09/03/2017 - FACHES THUMESNIL - RUE HENRI BARBUSSE - ACQUI EN VEFA 20 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 746 757,00
09/03/2017 - FACHES THUMESNIL - RUE HENRI BARBUSSE - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 20 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 628 179,00
09/03/2017 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU MOULIN DELMAR - ACQUI EN VEFA - 6 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 227 359,00
09/03/2017 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - ZAC PORTE DES
WEPPES - ACQUI EN VEFA - 37 LOG - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 578 878,00
09/03/2017 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN - ZAC PORTE DES
WEPPES - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 37 LOG - PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 304 247,00
09/03/2017 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DU FORT - ACQUI EN VEFA - 16 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 430 793,00
09/03/2017 - MARCQ EN BAROEUL - RUE DU FORT - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE -16 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 642 865,00
09/03/2017 - SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE ACQUI EN VEFA 4 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 192 989,00
09/03/2017 - SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 4 LOG - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 132 226,00
09/03/2017 - SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE ACQUI EN VEFA 1 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 29 212,00
09/03/2017 - SAINT ANDRE - RUE DE SAINTE HELENE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 1 LOG - PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 29 813,00
09/03/2017 - MARCQ EN BAROEUL RUE DU MOULIN DELMAR ACQUI EN VEFA 5 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 220 000,00
09/03/2017 - MARCQ EN BAROEUL RUE DU MOULIN DELMAR ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 5 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 145 000,00
09/03/2017 - MARCQ EN BAROEUL RUE DU MOULIN DELMAR ACQUI EN VEFA 2 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 60 000,00
09/03/2017 - MARCQ EN BAROEUL RUE DU MOULIN DELMAR ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 2 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 57 000,00
09/03/2017 - HEM - RUES LANNOY ET GENERAL LECLERC -
CONSTRUCTION - ACQUI FONCIERE 2 LOGEMENTS - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 90 726,00
09/03/2017 - HEM - RUES LANNOY ET GENERAL LECLERC -
CONSTRUCTION - 12 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 605 330,00
09/03/2017 - HEM - RUES LANNOY ET GENERAL LECLERC -
CONSTRUCTION - ACQUI FONCIERE 12 LOGEMENTS - PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 466 668,00
09/03/2017 - LILLE - RUE D'IENA - ACQUISITION EN VEFA - 7
LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 502 209,00
09/03/2017 - LILLE - RUE D'IENA - ACQUISITION EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 7 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 332 382,00
09/03/2017 - LILLE - RUE D'IENA - ACQUISITION EN VEFA -3
LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 157 385,00
09/03/2017 - LILLE - RUE D'IENA - ACQUISITION EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 3 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 139 223,00
09/03/2017 - LAMBERSART - RESIDENCE LES ORCHIDEES 60/62 RUE GRAL DE GAULLE - REHAB 54 LOG ECO PRET
VILOGIA 783 000,00
09/03/2017 - LAMBERSART - RESIDENCE LES ORCHIDEES 60/62 RUE GRAL DE GAULLE - REHAB 54 LOG PAM TX FIXE
VILOGIA 660 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 723
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/03/2017 - HEM - BAT LE MERISIER 95/173 RUE DU DR
SCHWEITZER - REHAB 60 LOG ECO PRET
VILOGIA 720 000,00
09/03/2017 - HEM - BAT LE MERISIER 95/173 RUE DU DR
SCHWEITZER - REHAB 60 LOG PAM TX FIXE
VILOGIA 1 125 333,00
09/03/2017 - WATTRELOS - 21/23 RUE VANDERMEERSCH - REHAB 29 LOG ECO PRET
VILOGIA 406 000,00
09/03/2017 - WATTRELOS - 21/23 RUE VANDERMEERSCH - REHAB 29 LOG PAM TX FIXE
VILOGIA 532 206,00
09/03/2017 - WATTRELOS - 21/23 RUE VANDERMEERSCH - REHAB 29 LOG PAM AMIANTE
VILOGIA 55 936,00
09/03/2017 - TOURCOING - 7 RUE MONTAIGNE REHAB 1 LOGEMENT ECO PRET
VILOGIA 14 000,00
09/03/2017 - TOURCOING - 7 RUE MONTAIGNE REHAB 1 LOGEMENT PAM TX FIXE
VILOGIA 44 311,00
09/03/2017 - FRELINGHIEN - RUE DE LA CHAPELETTE -
REHABILITATION 30 LOG PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 319 000,00
09/03/2017 - FRELINGHIEN - RUE DE LA CHAPELETTE -
REHABILITATION 30 LOG ECO PRET
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 462 000,00
09/03/2017 - FRELINGHIEN - RUE DE LA CHAPELETTE -
REHABILITATION 30 LOG PAM AMIANTE
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 119 000,00
09/03/2017 - ERQUINGHEM LYS - RUE DU MARECHAL RANTZAU RUE D'ARMENTIERES - ACQUISITION EN VEFA 36 LOG - PLUS
VILOGIA 1 883 418,00
09/03/2017 - ERQUINGHEM LYS - RUE DU MARECHAL RANTZAU RUE D'ARMENTIERES - ACQUI EN VEFA ACQUI FONC 36 LOG - PLUS
VILOGIA 1 052 633,00
09/03/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ 14 TOUR DES SAULES REHAB 62 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 37 410,00
09/03/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ 14 TOUR DES SAULES REHAB 62 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 1 023 000,00
09/03/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ 38-44 RUE MARCEL BOUDERIEZ REHAB 36 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 163 890,00
09/03/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ 38-44 RUE MARCEL BOUDERIEZ REHAB 36 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 540 000,00
09/03/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ 46-54 RUE MARCEL BOUDERIEZ REHAB 44 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 200 310,00
09/03/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ 46-54 RUE MARCEL BOUDERIEZ REHAB 44 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 660 000,00
09/03/2017 - LOMME 8 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS PAM VILOGIA 108 792,00 09/03/2017 - LOMME 8 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 60 000,00
09/03/2017 - LOMME 18 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS PAM TAUX FIXE
VILOGIA 103 728,00
09/03/2017 - LOMME 18 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 60 000,00
09/03/2017 - LOMME 32 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS PAM VILOGIA 107 832,00 09/03/2017 - LOMME 32 RUE CREPY REHAB 4 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 60 000,00
09/03/2017 - LA MADELEINE - 84 RUE GAMBETTA ACQUI
AMELIORATION 1 LOGEMENT PLUS
VILOGIA 71 279,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 724
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/03/2017 - HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA 35 LOGEMENTS PLS
NOREVIE NOREVIE 1 888 786,00
09/03/2017 - HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 35 LOGEMENTS PLS
NOREVIE NOREVIE 1 651 907,00
09/03/2017 - HELLEMMES RUE ROGER SALENGRO BAT B ACQUI EN VEFA 35 LOGEMENTS PLS COMPL
NOREVIE NOREVIE 233 082,00
09/03/2017 - HELLEMMES RUE JEAN BART ROGER SALENGRO BAT C ACQUI EN VEFA BEGUINAGE 34 LOG PLS COMPL
NOREVIE NOREVIE 306 122,00
09/03/2017 - REFINANCEMENT 5 PRËTS CDC ET CREDIT AGRICOLE TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 5 498 765,21 09/03/2017 - REFINANCEMENT 15 PRETS CREDIT AGRICOLE ET CDC
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 4 034 924,72
09/03/2017 - REFINANCEMENT SRCJ - BANQUE POSTALE DE 9
PRETS INITIALEMENT CONCLUS AVEC LA CDC
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 24 060 566,24
09/03/2017 - REFINANCEMENT DOSSIER 4254 A TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 031 130,94 09/03/2017 - ARMENTIERES TRANCHE 2 REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION PLUSIEURS ADRESSES 47 LOG PAM
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 803 655,00
09/03/2017 - ARMENTIERES TRANCHE 2 REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION PLUSIEURS ADRESSES 47 LOG ECO PRET VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 752 000,00
09/03/2017 - ARMENTIERES TRANCHE 3 REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION PLUSIEURS ADRESSES 31 LOG PAM
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 154 981,00
09/03/2017 - ARMENTIERES TRANCHE 3 REHAB LOURDE
RESTRUCTURATION PLUSIEURS ADRESSES 31 LOG ECO PRET VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 496 000,00
09/03/2017 - HOUPLINES RUE SUZANNE BLIN CONSTRUCTION 9 LOG ANRU PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 749 571,00
09/03/2017 - HOUPLINES RUE SUZANNE BLIN CONSTRUCTION
ACQUI FONCIERE 9 LOG ANRU PLAII
LILLE METROPOLE HABITAT 293 395,00
09/03/2017 - HOUPLINES RUE SUZANNE BLIN CONSTRUCTION 11 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 225 220,00
09/03/2017 - HOUPLINES RUE SUZANNE BLIN CONSTRUCTION
ACQUI FONCIERE 11 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 358 594,00
09/03/2017 - PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 1 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 40 466,00
09/03/2017 - PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION 1 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 132 815,00
09/03/2017 - PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 1 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 40 466,00
09/03/2017 - PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION 1 LOG PLS COMPL
LILLE METROPOLE HABITAT 6 340,00
09/03/2017 - ROUBAIX 10 RUE PIERRE MOTTE CONSTRUCTION 1 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 207 977,00
09/03/2017 - ANSTAING RUE CLOVIS MLECLERCQ CONSTRUCTION MAISON RELAIS 14 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 859 796,00
09/03/2017 - EMMERIN RUE CARNOT ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 208 799,00
09/03/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI EN VEFA 12 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 408 902,00
09/03/2017 - LILLE - ILOT VANHOEACKER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 21 LOGEMENTS DONT 13 ANRU PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 794 657,00
09/03/2017 - LILLE - ILOT VANHOEACKER ACQUI EN VEFA 3
LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 175 396,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 725
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/03/2017 - LILLE - ILOT VANHOEACKER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 3 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 141 040,00
09/03/2017 - REFINANCEMENT D'1 PRET PLS DEXIA ZAC
FLORIADES
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 332 587,00
20/03/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS DEXIA -
IMPRESSIONNISTES N°1406
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 138 155,00
10/04/2017 - SAINT ANDRE RUE DE MARECHAL DE BOUFFLERS REHAB LOURDE RESTRUCTURATION 30 LOGEMENTS PAM
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 805 876,00
10/04/2017 - RONCQ RUE DE LILLE ACQUISITION EN VEFA 16
LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 915 118,00
10/04/2017 - RONCQ RUE DE LILLE ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE 16 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 511 316,00
10/04/2017 - HELLEMMES - RUES SALENGRO ET BART - BAT D - ACQUI EN VEFA 20 LOGEMENTS - PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 177 016,00
10/04/2017 - HELLEMMES - RUES SALENGRO ET BART - BAT D - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 20 LOGEMENTS - PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 082 730,00
20/04/2017 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE D'YPRES ET FELIX - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE - 5 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 167 148,00
20/04/2017 - REFINANCEMENT DE 40 LIGNES DE PRET CDC LOGIS METROPOLE 1 999 012,43 20/04/2017 - VERLINGHEM 4 RUE DE LA FONTAINE 5 LOG PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 504 200,00 20/04/2017 - COMINES RUE D'HURLUPIN CONSTRUCTION 22 LOG PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 462 341,00
11/05/2017 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LE CLOS LOUISE DE BETTIGNIES - ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 454 306,00
11/05/2017 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LE CLOS LOUISE DE BETTIGNIES - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 6 LOG PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 323 274,00
11/05/2017 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE D'YPRES ET FELIX - ACQUI EN VEFA - 5 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 195 934,00
11/05/2017 - TOURCOING - 35 RUE DESCARTES REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
48 000,00
11/05/2017 - ROUBAIX - 7 RUE BEAUMARCHAIS REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
77 424,00
11/05/2017 - TOURCOING 24 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER
REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
34 172,00
11/05/2017 - ROUBAIX 158 RUE DU LUXEMOBURG REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
73 257,00
11/05/2017 - ROUBAIX 33 RUE DU NOUVEAU MONDE REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
73 304,00
11/05/2017 - LILLE 89 RUE DE LENS 3 COUR CHANTRAINE REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
22 000,00
11/05/2017 - LILLE 58 RUE ALBERT SAMAIN REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
24 000,00
11/05/2017 - ROUBAIX 148 RUE DAUBENTON REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
75 763,00
11/05/2017 - LILLE 10 BIS RUE ALLARD DUGAUQUIER REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
63 000,00
11/05/2017 - LILLE 84 AVENUE DE BRETAGNE REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
63 350,00
11/05/2017 - TOURCOING 66 RUE DU CAIRE REHAB 1 LOG PHP - ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
64 363,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 726
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/05/2017 - WASQUEHAL 148 RUE CARPEAUX REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
53 323,00
11/05/2017 - LILLE 10 RUE MATTEOTI REHAB 1 LOG PHP ANAH SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
62 324,00
11/05/2017 - MONS EN BAROEUL 4 RUE BERLIOZ REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
77 197,00
11/05/2017 - TOURCOING 76 RUE DE L'AMIRAL COURBET REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
34 000,00
11/05/2017 - ROUBAIX 2 RUE DE CARTIGNY REHAB 4 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
224 007,00
11/05/2017 - ROUBAIX 26 BIS RUE DE CONDE 28 COUR VROMAN REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
38 582,00
11/05/2017 - LA MADELEINE - 31 RUE SAINT CHARLES REHAB 1 LOG ANAH PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
66 927,00
11/05/2017 - TOURCOING 121 RUE DES TILLEULS REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
70 249,00
11/05/2017 - ROUBAIX 53 RUE DE CHANZY REHAB 1 LOG PHP ANAH SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
49 500,00
11/05/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DES FLANDRES ACQUI EN VEFA 2 LOG PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 70 245,00
11/05/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DES FLANDRES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 2 LOG PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 48 465,00
11/05/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DES FLANDRES ACQUI EN VEFA 4 LOG PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 193 355,00
11/05/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DES FLANDRES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 4 LOG PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 156 490,00
11/05/2017 - TOURCOING RUE DE LHOMOND CONSTRUCTION 2 LOG PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 65 287,00
11/05/2017 - TOURCOING RUE DE LHOMOND CONSTRUCTION
ACQUI FONCIERE 2 LOG PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 40 842,00
11/05/2017 - REFINANCEMENT DE 12 LIGNES DE PRËT CDC LOGIS METROPOLE 6 937 010,62 11/05/2017 - RONCQ - 15 LOGEMENTS - REFINANCEMENT 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 823 638,81 11/05/2017 - WAMBRECHIES RUEDE BONDUES ET DE LA
RESISTANCE CONSTRUCTION 25 PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 3 937 657,00
11/05/2017 - LINSELLES - RUE DE LA VIGNETTE 6 APPARTEMENTS LOCATIFS - REFINANCMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 404 801,00
11/05/2017 - RONCQ - RUE DE LA LATTE - CLOS NOTRE DAME 2 APPARTEMENTS LOCATIFS - REFINANCEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 157 773,07
11/05/2017 - TOURCOING - ZAC BOTANIQUE 33 APPARTEMENTS - REFINANCEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 758 270,52
11/05/2017 - RONCQ - ILOT GALISSOT 7 LOGEMENTS INDIVIDUELS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 420 586,48 19/05/2017 - ERQUINGHEM LYS - REHAB 4 LOGEMENTS PLUSIEURS ADRESSES PHBB
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 39 928,00
19/05/2017 - HALLUIN - 36 RUE DE LILLE 2 APPARTEMENTS -
REFINANCEMENT
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 132 134,93
20/05/2017 - DON RUE DU PARC REHAB 26 LOGEMENTS PAM TX FIXE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 576 644,00
20/05/2017 - DON RUE DU PARC REHAB 26 LOGEMENTS PAM
AMIANTE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 11 100,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 727
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/05/2017 - FACHES THUMESNIL 82 RUE DU CHEMIN ROUGE
REHAB 16 LOGEMENTS PAM TAUX FIXE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 252 864,00
20/05/2017 - FACHES THUMESNIL 86 88 90 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB 24 LOGEMENTS PAM TX FIXE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 379 295,00
20/05/2017 - VERLINGHEM 4 RUE DE LA FONTAINE ACQUI AMELIO 1 LOGEMENT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 86 000,00
20/05/2017 - ARMENTIERES SITE DUFOUR CONSTRUCTION 9
LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 133 000,00
01/06/2017 - LOMME - RUE DU MARAIS 96 LOGEMENTS HABITAT HAUTS DE FRANCE 3 851 639,39 01/06/2017 - LOMME - RUE DU MARAIS 96 LOGEMENTS HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 939 588,02 01/06/2017 - LOMME - RUES DU MARAIS ET JEAN JAURES 5
LOGEMENTS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 300 919,12
01/06/2017 - ROUBAIX - RESIDENCE LATINE REHABILITATION 255 LOGEMENTS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 3 360 185,00
01/06/2017 - BAISIEUX - LE JARDIN DES POETES 4 LOGEMENTS EN VEFA
HABITAT HAUTS DE FRANCE 462 600,00
01/06/2017 - BAISIEUX - LE JARDIN DES POETES 6 LOGEMENTS EN VEFA
HABITAT HAUTS DE FRANCE 533 000,00
01/06/2017 - REAMENAGEMENT CDC - 892797 HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 416 634,17 01/06/2017 - REAMENAGEMENT CDC - 256402 HABITAT HAUTS DE FRANCE 367 847,98 01/06/2017 - REAMENAGEMENT CDC - 256675 HABITAT HAUTS DE FRANCE 65 757,73 01/06/2017 - REAMENAGEMENT CDC - 801595 HABITAT HAUTS DE FRANCE 221 991,14 01/06/2017 - REAMENAGEMENT CDC - 890182 HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 805 784,26 01/06/2017 - REAMENAGEMENT CDC - 890190 HABITAT HAUTS DE FRANCE 2 336 405,71 01/06/2017 - SECLIN - CITES JARDINS PAM REHABILITATION 73 LOGEMENTS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 564 249,00
01/06/2017 - ARMENTIERES - RUE DES COMINES CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 880 343,00
01/06/2017 - ARMENTIERES - RUE HURTEL 17 LOGEMENTS PLUS HABITAT HAUTS DE FRANCE 1 004 021,00 01/06/2017 - AMENAGEMENT ZONE SECLIN A1 EST TRANCHE 2 SAS SECLIN A1 EST 3 200 000,00 01/06/2017 - LA MADELEINE 66 RUE TRULIN ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
87 100,00
01/06/2017 - TOURCOING 37 RUE LOUIS LELOIR ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
27 789,00
01/06/2017 - ROUBAIX 41 RUE DE BOUVINES ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
131 911,00
01/06/2017 - ROUBAIX 15 RUE LESUEUR ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
116 000,00
01/06/2017 - HEM 12 RUE DE LA BRIQUETTERIE ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
109 241,00
01/06/2017 - TOURCOING 311 RUE DU CHENE HOUPLINE ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
37 682,00
01/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL 8 RUE DES TISSERANDS
HALLUIN 341 RUE LYS ACQUI AMELIO 2 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
88 477,00
01/06/2017 - TOURCOING 94 RUE DU HAZE ACQUI AMELIO 5 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
178 908,00
01/06/2017 - ROUBAIX 36 RUE DE CARTIGNY ACQUI AMELIO 2 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
140 000,00
01/06/2017 - CROIX 1 RUE PASTEUR TOURCOING 6 RUE DE L'EPEE ACQUI AMELIO 2 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
147 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 728
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/06/2017 - ROUBAIX 102 RUE DELESPAUL ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
73 830,00
01/06/2017 - ROUBAIX 2 RUE DU PROGRES ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
90 600,00
01/06/2017 - ROUBAIX 84 RUE DES ARTS ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
87 791,00
01/06/2017 - TOURCOING 56 RUE DES VILLAS ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
23 171,00
01/06/2017 - TOURCOING 18 RUE DE RIVOLI ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
76 200,00
01/06/2017 - ROUBAIX 36 RUE RACINE ACQUI AMELIO 8 LOG PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
539 200,00
01/06/2017 - ROUBAIX 84 RUE D'ALSACE ACQUI AMELIO 7 LOG PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
316 780,00
01/06/2017 - LOMME 16 RUE FRANKLIN ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
50 900,00
01/06/2017 - LILLE 12 RUE BRANLY ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
72 200,00
01/06/2017 - LILLE 41 RUE MIRABEAU ACQUI AMELIO 2 LOG PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
92 667,00
01/06/2017 - ROUBAIX 86 RUE CARPEAUX ACQUI AMELIO 3 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
163 840,00
01/06/2017 - LILLE 104 RUE DU MARAIS DE LOMME ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
98 300,00
01/06/2017 - LEZENNES 77 RUE DEFAUX ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
98 083,00
01/06/2017 - LA MADELEINE 88 RUE SALENGRO CONSTRUCTION 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
69 000,00
01/06/2017 - WATTRELOS 17 RUE CHARLES QUINT ACQUI AMELIO 1 LOG PLAI
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
67 800,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUISITION EN VEFA 16 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 980 000,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUISITION EN VEFA 16 LOG PLUS ACQUI FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 663 900,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 140 000,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLAI ACQUI FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 144 900,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 191 111,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 155 460,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUISITION EN VEFA 4 LOG PLS COMPL
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 28 429,00
09/06/2017 - SANTES - RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA 11 LOGEMENTS - PLUS
NOREVIE NOREVIE 802 748,00
09/06/2017 - SANTES - RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE - 11 LOGEMENTS - PLUS
NOREVIE NOREVIE 529 364,00
09/06/2017 - ARMENTIERES 17 RUE DE SAINT ELOI
REHABILITATION RESTRUCTURATION 27 LOGEMENTS PAM
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 954 294,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 729
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/06/2017 - ARMENTIERES 17 RUE DE SAINT ELOI
REHABILITATION RESTRUCTURATION 27 LOGEMENTS ECO PRET VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 324 000,00
09/06/2017 - DIVERSES COMMUNES - PHBB 139 LOGEMENTS -
REHABILITATION
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 390 000,00
09/06/2017 - WATTIGNIES 50 RUE SADI CARNOT ACQUISITION EN VEFA 18 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 197 370,00
09/06/2017 - WATTIGNIES 50 RUE SADI CARNOT ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE 18 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 495 957,00
09/06/2017 - DON RUE DU PARC REHAB 26 LOGEMENTS ECO PRET TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 325 000,00 09/06/2017 - FACHES THUMESNIL 82 RUE DU CHEMIN ROUGE
REHAB 16 LOGEMENTS ECO PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 224 000,00
09/06/2017 - FACHES THUMESNIL 82 RUE DU CHEMIN ROUGE
REHAB 16 LOGEMENTS PAM AMIANTE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 6 664,00
09/06/2017 - FACHES THUMESNIL 86 88 90 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB 24 LOGEMENTS ECO PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 336 000,00
09/06/2017 - FACHES THUMESNIL 86 88 90 RUE DU CHEMIN ROUGE REHAB 24 LOGEMENTS PAM AMIANTE
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 9 997,00
09/06/2017 - QUESNOY SUR DEULE - 35 RUE DE LA GARE ACQUI AMELIORATION 2 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 219 000,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE BERLIOZ ET MASSENET REHAB 30 LOGEMENTS PAM TX FIXE
VILOGIA 1 175 452,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE BERLIOZ ET MASSENET REHAB 30 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 391 500,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE CAMILLE SAINT SAENS REHAB 30 LOGEMENTS PAM TX FIXE
VILOGIA 1 175 452,00
09/06/2017 - MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE CAMILLE SAINT SAENS REHAB 30 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 395 000,00
10/07/2017 - LILLE LES MOULINS DE L'ESPOIR 48 RUE DE
VALENCIENNES REHAB ANAH PLU
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
4 214 346,00
10/07/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS OPERATION GRAND PLACE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 516 664,31
10/07/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS - BONDUES CHEMIN DU SENEVE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 264 110,00
10/07/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS MARCQ EN
BAROEUL RUE BRAEMS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 847 762,50
10/07/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS - MARCQ EN
BAROEUL VILLA DU CROISE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 296 000,02
10/07/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS SAINT ANDRE
COEUR ANDREA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 460 000,00
10/07/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS TOURCOING RUE CHATEAU FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 120 269,52
10/07/2017 - REFINANCEMENT D'UN PRET PLS TOURCOING RUE DU CHATEAU CONSTRUCTION
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 937 008,85
10/07/2017 - LESQUIN - DOMAINE DE LA MOTTE - ACQUI EN VEFA 7 PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 175 143,00
10/07/2017 - LESQUIN - DOMAINE DE LA MOTTE - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 7 PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 203 530,00
10/07/2017 - WATTRELOS RUE DES PATRIOTES ACQUI EN VEFA 17 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 759 391,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 730
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/07/2017 - WATTRELOS RUE DES PATRIOTES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 17 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 623 592,00
10/07/2017 - RONCQ RUE DU DRONCKAERT PROTERAM
CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS PSLA
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
373 200,00
10/07/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU 8 MAI 45 CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PSLA
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
1 971 511,00
10/07/2017 - SAILLY LEZ LANNOY RUE DE LANNOY CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PSLA
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
1 444 704,00
20/07/2017 - SEQUEDIN 79 RUE DU CHEMIN NOIR ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 44 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 295 758,00
21/08/2017 - LILLE COVENT GARDEN RUE GAMBETTA ACQUISITION EN VEFA 12 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 459 609,00
21/08/2017 - LILLE COVENT GARDEN RUE GAMBETTA ACQUISITION EN VEFA 12 LOGEMENTS PLAI ACQUI FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 443 739,00
21/08/2017 - LILLE COVENT GARDEN RUE GAMBETTA ACQUISITION EN VEFA 12 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 450 924,00
21/08/2017 - LILLE COVENT GARDEN RUE GAMBETTA ACQUISITION EN VEFA 12 LOGEMENTS PLUS ACQUI FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 435 101,00
21/08/2017 - LYS LEZ LANNOY 6 RUE JEANNE D'ARC BAIL A REHAB 1 LOGEMENT ANAH PHP
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 33 997,00
21/08/2017 - LOMME RUES DES SAULES SADI CARNOT ET
NOTEBART ILOT 33 CONSTRUCTION 35 LOGEMENTS PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 5 272 169,00
21/08/2017 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE JEAN FIEVET
CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS - PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 184 000,00
21/08/2017 - SEQUEDIN 79 RUE DU CHEMIN NOIR ACQUI EN VEFA 44 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 2 464 019,00
21/08/2017 - TOURCOING - QUARTIER PONT ROMPU REHAB 41 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 574 000,00
21/08/2017 - TOURCOING - QUARTIER PONT ROMPU REHAB 41 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 1 137 372,00
21/08/2017 - TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB 41 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 574 000,00
21/08/2017 - TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB 41 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 1 137 372,00
21/08/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA 2 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 104 000,00
21/08/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE 2 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 74 000,00
21/08/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA 2 LOGEMENTS PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 35 593,00
21/08/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA 2 LOGEMENTS PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 183 407,00
21/08/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE 2 LOGEMENTS PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 117 000,00
21/08/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA 7 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 549 000,00
21/08/2017 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE 7 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 283 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 731
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/08/2017 - LILLE FAUBOURG D'ARRAS VILLENEUVE D'ASCQ
CHATEAU REHAB 529 LOGEMENTS PHBB
LILLE METROPOLE HABITAT 3 050 000,00
25/08/2017 - ROUBAIX - RUES BOILEAU & NEUVE-RACINE -
CONSTRUC 4 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 186 037,00
25/08/2017 - ROUBAIX - RUES BOILEAU & NEUVE-RACINE - ACQUIS FONCIERE 4 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 75 831,00
25/08/2017 - ROUBAIX - RUES BOILEAU & NEUVE-RACINE -
CONSTRUC 14 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 839 545,00
25/08/2017 - ROUBAIX - RUES BOILEAU & NEUVE-RACINE - ACQUIS FONCIERE 14 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 296 279,00
25/08/2017 - LAMBERSART - 14 18 PLACE BETTIGNIES 33 50 RUE TRULIN 5 RUE VILAIN 16 RUE TRENSON REHAB 6 LOGEMENTS TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 322 431,00
25/08/2017 - LAMBERSART 14 18 PLACE BETTIGNIES 33 50 TRULIN 5 RUE VILAIN 16 RUE TRENSON REHAB ACQUI FONC 6 LOG
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 84 000,00
25/08/2017 - LAMBERSART 14 18 PLACE BETTIGNIES 33 50 TRULIN 5 RUE VILAIN 16 RUE TRENSON REHAB 6 LOG
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 24 000,00
25/08/2017 - LAMBERSART 21 25 RUE TRULIN 3 RUE DE L'ABBE LESTIENNE REHAB 3 LOG
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 182 446,00
25/08/2017 - LAMBERSART 21 25 RUE TRULIN 3 RUE DE L'ABBE LESTIENNE REHAB 3 LOG
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 42 000,00
25/08/2017 - LAMBERSART 21 25 RUE TRULIN 3 RUE DE L'ABBE LESTIENNE REHAB 3 LOG
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 22 366,00
25/08/2017 - LILLE 20 VIR LA FABRIQUE DES QUARTIERS ACQUI EN VEFA 20 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 1 600 278,00
25/08/2017 - LILLE 20 VIR LA FABRIQUE DES QUARTIERS ACQUI EN VEFA 20 LOGEMENTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 1 083 432,00
25/08/2017 - LILLE BAT INTERGENERATIONNEL RUE WAGNER
CONSTRUCTION 8 LOGMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 994 553,00
25/08/2017 - LILLE BAT INTERGENERATIONNEL RUE WAGNER
CONSTRUCTION 8 LOGMENTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 92 495,00
25/08/2017 - LILLE BAT INTERGENERATIONNEL RUE WAGNER
CONSTRUCTION 26 LOGMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 316 209,00
25/08/2017 - LILLE BAT INTERGENERATIONNEL RUE WAGNER
CONSTRUCTION 26 LOGMENTS PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 207 941,00
20/09/2017 - SEQUEDIN - RUE DE LA PETITE COUTURE - ACQUIS VEFA 2 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 111 589,00
20/09/2017 - SEQUEDIN - RUE DE LA PETITE COUTURE - ACQUIS FONCIERE 2 LOGT - PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 69 719,00
20/09/2017 - ROUBAIX 58 RUE MONTGOLFIER REHABILITATION 1 LOGEMENT ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 16 000,00
20/09/2017 - RONCHIN RUE ROGER SALENGRO ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 214 381,00
20/09/2017 - RONCHIN RUE ROGER SALENGRO ACQUI EN VEFA 10 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 598 150,00
20/09/2017 - RONCHIN RUE ROGER SALENGRO ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 10 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 265 663,00
22/09/2017 - COMINES RUE D'ARMENTIERES CONSTRUCTION EN VEFA 54 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 2 940 700,00
22/09/2017 - COMINES RUE D'ARMENTIERES CONSTRUCTION EN VEFA ACQUI FONCIERE 54 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 2 105 900,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 732
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/09/2017 - COMINES RUE D'ARMENTIERES ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 663 600,00
22/09/2017 - COMINES RUE D'ARMENTIERES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 14 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 623 900,00
22/09/2017 - MARCQ EN BAROEUL BOULEVARD CLEMENCEAU ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 240 200,00
22/09/2017 - MARCQ EN BAROEUL BOULEVARD CLEMENCEAU ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 175 000,00
20/10/2017 - MARCQ EN BAROEUL RUE DUNANT RUE DE LA
BRIQUETERIE CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 195 815,00
20/10/2017 - FACHES THUMESNIL RUE BARBUSSE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 7 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 270 690,00
20/10/2017 - SECLIN 3-5 RUE MAURICE BOUCHERY ACQUI
AMELIORATION 3 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 25 320,00
20/10/2017 - DIVERSE COMMUNES TIPP 2016 REHABILITATION 13947 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 4 796 328,00
20/10/2017 - LOMME RUE VICTOR SCHOELCHER CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS PLUS
CDC HABITAT CDC HABITAT 786 737,00
23/10/2017 - SEQUEDIN - RUE DE LA PETITE COUTURE - ACQUIS VEFA 6 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 260 610,00
23/10/2017 - SEQUEDIN - RUE DE LA PETITE COUTURE - ACQUIS FONCIERE 6 LOGT - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 165 884,00
23/10/2017 - LILLE 14 RUE DU REPOS REHAB RESTRUCTURATION 1 LOG ANAH PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
53 780,00
23/10/2017 - CROIX RUE ISAAC HOLDEN ACQUISITION EN VEFA 15 LOGEMENTS PLS
LES PAPILLONS BLANCS 850 000,00
23/10/2017 - WATTRELOS 38 RUE DU TILLEUL REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG ANAH PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
46 543,00
23/10/2017 - TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB
RESTRUCTURATION 20 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 283 000,00
23/10/2017 - TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB
RESTRUCTURATION 20 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 554 815,00
23/10/2017 - TOURCOING QUARTIER DU PONT ROMPU REHAB
RESTRUCTURATION 8 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 118 500,00
23/10/2017 - LA MADELEINE RUE DE LA MALTERIE CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 294 000,00
23/10/2017 - ROUBAIX 58 RUE MONTGOLFIER REHABILITATION 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 6 000,00
23/10/2017 - RONCHIN RUE ROGER SALENGRO ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 305 356,00
23/10/2017 - FUSION 4 CAISSES D'AVANCE URBANIS URBANIS URBANIS SAS 320 000,00 22/11/2017 - NEUVILLE EN FERRAIN RUE JEAN FIEVET
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 720 000,00
22/11/2017 - MARCQ EN BAROEUL RUE DUNANT RUE DE LA
BRIQUETERIE CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 103 734,00
22/11/2017 - SECLIN RUES BURGAULT VICTOR HUGO ET PASTEUR CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 418 524,00
22/11/2017 - SECLIN RUES BURGAULT VICTOR HUGO ET PASTEUR CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 5 LOGEMENTS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 87 277,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 733
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/11/2017 - LEERS 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE BAIL A REHAB 1 LOGEMENT PHP
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 27 136,00
22/11/2017 - FACHES THUMESNIL RUE BARBUSSE ACQUI EN VEFA 7 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 234 268,00
22/11/2017 - VERLINGHEM - RUE DE LA FONTAINE CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 722 830,00
22/11/2017 - VERLINGHEM - RUE DE LA FONTAINE CONSTRUCTION ACQUISITION FONCIERE 15 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 511 190,00
22/11/2017 - SECLIN 3-5 RUE MAURICE BOUCHERY ACQUI
AMELIORATION 3 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 544 668,00
22/11/2017 - DIVERSE COMMUNES TIPP 2016 R2HABILITATION
13947 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 3 201 868,00
22/11/2017 - LOMME RUE VICTOR SCHOELCHER CONSTRUCTION 25 LOGEMENTS PLS
CDC HABITAT CDC HABITAT 2 462 570,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 45 RUE TORGUE BAT A - 14 LOGEMENTS - REHAB - PAM
VILOGIA 128 307,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 45 RUE TORGUE BAT A - 14 LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
VILOGIA 196 000,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 43 RUE TORGUE BAT B - 15 LOGEMENTS - REHAB - PAM
VILOGIA 137 471,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 43 RUE TORGUE BAT B - 15 LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
VILOGIA 210 000,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 39 RUE TORGUE BAT C - 14 LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
VILOGIA 196 000,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 39 RUE TORGUE BAT C - 14 LOGEMENTS - REHAB - PAM
VILOGIA 128 307,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 41 RUE TORGUE BAT C - 13 LOGEMENTS - REHAB - PAM
VILOGIA 119 142,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 41 RUE TORGUE BAT C - 13 LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
VILOGIA 182 000,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 35 RUE TORGUE BAT D - 14 LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
VILOGIA 196 000,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 35 RUE TORGUE BAT D - 14 LOGEMENTS - REHAB - PAM
VILOGIA 128 307,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 37 RUE TORGUE BAT D - 13 LOGEMENTS - REHAB - PAM
VILOGIA 119 142,00
19/12/2017 - MARCQ EN BAROEUL - 37 RUE TORGUE BAT D - 13 LOGEMENTS - REHAB - ECO PRET
VILOGIA 182 000,00
19/12/2017 - WATTRELOS - RUE DU BEAU CHENE - REHABILITATION 1 LOG - PAM
VILOGIA 78 117,00
19/12/2017 - WATTRELOS - RUE DU BEAU CHENE - REHABILITATION 1 LOG - ECO PRET
VILOGIA 14 000,00
19/12/2017 - WATTRELOS - RUE DES 3 COULEURS -
REHABILITATION 1 LOG - ECO PRET
VILOGIA 13 500,00
19/12/2017 - WATTRELOS - 75 RUE CASTERMANT - REHABILITATION 1 LOG - PAM
VILOGIA 52 016,00
19/12/2017 - WATTRELOS - 75 RUE CASTERMANT - REHABILITATION 1 LOG - ECO PRET
VILOGIA 12 500,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 734
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/12/2017 - TOURCOING - 120 CHAUSSEE P. CURIE - REHAB - 1 LOG - PAM
VILOGIA 58 054,00
19/12/2017 - TOURCOING - 120 CHAUSSEE P. CURIE - REHAB - 1 LOG - ECO PRET
VILOGIA 14 000,00
19/12/2017 - TOURCOING - 6 RUE DU CAIRE - REHAB - 1 LOG - PAM VILOGIA 58 054,00 19/12/2017 - TOURCOING - 6 RUE DU CAIRE - REHAB - 1 LOG - ECO PRET
VILOGIA 14 000,00
19/12/2017 - TOURCOING - 60 RUE LA PEROUSSE - REHAB - 1 LOG - PAM
VILOGIA 58 054,00
19/12/2017 - TOURCOING - 60 RUE LA PEROUSSE - REHAB - 1 LOG - ECO PRET
VILOGIA 14 000,00
19/12/2017 - ARMENTIERES RUE KENNEDY CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS PHBB
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 320 000,00
19/12/2017 - SECLIN SITE L'INCRUSTA RUES BURGAILT ET
PASTEUR CONSTRUCTION 59 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 857 335,00
19/12/2017 - SECLIN SITE L'INCRUSTA RUES BURGAILT ET
PASTEUR CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 59 LOGEMENTS PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 336 784,00
19/12/2017 - QUESNOY SUR DEULE 13 RUE CALMETTE
CONSTRUCTION 1 LOGEMENT PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 106 000,00
19/12/2017 - LA BASSEE RESIDENCE AMBROISE PARE REHAB
THERMIQUE 11 LOGEMENTS ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 159 500,00
19/12/2017 - LA BASSEE RESIDENCE AMBROISE PARE REHAB
THERMIQUE 11 LOGEMENTS PAM AMIANTE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 7 330,00
19/12/2017 - LA BASSEE RESIDENCE AMBROISE PARE REHAB
THERMIQUE 11 LOGEMENTS PAM
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 43 388,00
19/12/2017 - LILLE RUE CHATEAUBRIAND ACQUI EN VEFA 23
LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 094 480,00
19/12/2017 - LILLE RUE CHATEAUBRIAND ACQUI EN VEFA 23
LOGEMENTS PLUS ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 908 034,00
19/12/2017 - ROUBAIX RUE DE LA RONDELLE REHAB 95
LOGEMENTS ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 223 000,00
19/12/2017 - ROUBAIX RUE DE LA RONDELLE REHAB 95
LOGEMENTS PAM AMIANTE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 242 836,00
19/12/2017 - ROUBAIX RUE DE LA RONDELLE REHAB 95
LOGEMENTS PAM
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 969 376,00
19/12/2017 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE CASSEL ACQUI EN VEFA 11 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 510 000,00
19/12/2017 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE CASSEL ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 11 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 386 000,00
19/12/2017 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE CASSEL ACQUI EN VEFA 42 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 000 000,00
19/12/2017 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE CASSEL ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 42 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 623 000,00
19/12/2017 - LILLE QUAI DE L OUEST HABITAT PARTICIPATIF 1
LOGEMENT PSLA
LILLE METROPOLE HABITAT 162 251,00
19/12/2017 - HOUPLIN ANCOISNE RUE GUY MOQUET REHAB 11 LOGEMENTS PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 345 808,00
19/12/2017 - HOUPLIN ANCOISNE RUE GUY MOQUET REHAB 11 LOGEMENTS ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 123 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 735
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/12/2017 - TOURCOING LAMY LUTTI RUE MARCEL HENAUX ET ROOSEVELT CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLS
VILOGIA 741 263,00
19/12/2017 - TOURCOING LAMY LUTTI RUE MARCEL HENAUX ET ROOSEVELT CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 18 LOGEMENTS PLS
VILOGIA 456 367,00
19/12/2017 - TOURCOING LAMY LUTTI RUE MARCEL HENAUX ET ROOSEVELT CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLS
COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 915 835,00
20/12/2017 - LILLE - ILOT VANHOENACKER - ACQUIS VEFA 5 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 258 135,00
20/12/2017 - LILLE - ILOT VANHOENACKER - ACQUIS FONCIERE VEFA 5 LOGTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 225 868,00
20/12/2017 - LILLE - ILOT VANHOENACKER - ACQUIS VEFA 5 LOGTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 30 110,00
20/12/2017 - WASQUEHAL RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA 3 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 94 000,00
20/12/2017 - WASQUEHAL RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE 3 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 94 000,00
20/12/2017 - WASQUEHAL RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE 13 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 451 500,00
20/12/2017 - LILLE RUE FERBER ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 125 351,00
20/12/2017 - LILLE RUE FERBER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 13 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 654 291,00
20/12/2017 - AFL FINANCEMENT 2018 - 10 M€ Agence France Locale 10 000 000,00 12/01/2018 - WATTIGNIES RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA 15 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 519 346,00
12/01/2018 - WATTIGNIES RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 15 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 533 032,00
12/01/2018 - ROUBAIX RUE DELORY - RESIDENCE POUR SENIORS AUTONOMES - ACQUI EN VEFA PLS
ARELI 1 476 415,00
12/01/2018 - ROUBAIX RUE DELORY - RESIDENCE POUR SENIORS AUTONOMES - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE PLS
ARELI 1 230 347,00
12/01/2018 - ROUBAIX RUE DELORY - RESIDENCE POUR SENIORS AUTONOMES - ACQUI EN VEFA PLS COMPLEMENTAIRE
ARELI 1 368 555,00
12/01/2018 - COMINES - SAINTE MARGUERITE RUE DU CALVAIRE CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 473 500,00
12/01/2018 - QUESNOY SUR DEULE 46-48 RUE DE LA GARE
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 515 400,00
12/01/2018 - PERENCHIES RUE EDOUARD LAGACHE
CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS PSLA
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
1 889 500,00
12/01/2018 - TOURCOING RUE JEAN MACE CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PSLA
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
1 837 000,00
12/01/2018 - WAMBRECHIES - RUES DE BONDUES ET DE LA
RESISTANCE CONSTRUCTION 59 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 3 312 333,00
12/01/2018 - WAMBRECHIES - RUES DE BONDUES ET DE LA
RESISTANCE CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 59 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 539 268,00
16/01/2018 - WASQUEHAL RUE JEAN JAURES ACQUISITION EN VEFA 13 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 705 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 736
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/01/2018 - LILLE RUE FERBER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 3 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 101 577,00
16/01/2018 - LILLE RUE FERBER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 13 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 455 781,00
20/01/2018 - ROUBAIX 195 BOULEVARD BEAUREPAIRE REHAB 3 LOGEMENTS PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
138 889,00
20/01/2018 - TOURCOING 35 RUE SAINT LOUIS REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
50 559,00
20/01/2018 - TOURCOING 23 AVENUE DE LA MARNE ACQUI AMELIO 8 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 162 990,00
26/01/2018 - NEUVILLE EN FERRAIN VANDERCAMERE 329 RUE DE TOURCOING 1ERE TRANCHE CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 473 797,00
13/02/2018 - SAINGHIN EN WEPPES - AVENUE DE LA SABLONNIERE - ACQUIS 8 LOGTS - PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 1 431 891,00
22/02/2018 - REFINANCEMENT DE 3 PRETS DEXIA LOGIS METROPOLE 1 509 371,27 22/02/2018 - ERQUINGHEM LYS RUE DES ACACIAS CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 494 687,00
22/02/2018 - ERQUINGHEM LYS RUE DES ACACIS CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENT PLUS
LOGIS METROPOLE 198 380,00
22/02/2018 - LILLE ZAC DES RIVES DE LA HAUTE DEULE CONST 16 LOGEMENTS RUES DES BOIS BLANCS PONT DE FOURCHON PLS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 318 118,00
22/02/2018 - LILLE ZAC DES RIVES DE LA HAUTE DEULE CONST ACQ FONC 16 LOG RUE DES BOIS BLANCS PONT DE FOURCHON PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 399 691,00
22/02/2018 - LESQUIN RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION 30
LOGEMENTS ANRU PLUS
LOGIS METROPOLE 1 969 999,00
22/02/2018 - LESQUIN RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 30 LOG PLUS ANRU TRANCHE 2
LOGIS METROPOLE 630 881,00
22/02/2018 - TOURCOING 23 AVENUE DE LA MARNE ACQUI AMELIO 8 LOGEMENTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 668 037,00
22/02/2018 - TOURCOING 23 AVENUE DE LA MARNE ACQUI AMELIO ACQUI FONCIERE 8 LOGEMENTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 445 358,00
22/02/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES 5 TAILLES REHAB RESTRUCTURATION 70 LOGEMENTS PAM
LOGIS METROPOLE 5 504 375,00
22/02/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES 5 TAILLES REHAB RESTRUCTURATION 70 LOGEMENTS ECO PRET
LOGIS METROPOLE 1 120 000,00
22/02/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES 5 TAILLES REHAB RESTRUCTURATION 70 LOGEMENTS PAM AMIANTE
LOGIS METROPOLE 700 000,00
22/02/2018 - DIVERSES COMMUNES (VOIR DOCS) REHAB ET
CONSTRUCTION DE 915 LOGEMENTS PHBB
VILOGIA 14 451 150,00
09/03/2018 - PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION 1 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 119 815,00
09/03/2018 - PREMESQUES - RUE DU COUVENT CONSTRUCTION 1 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 50 631,00
13/03/2018 - HELLEMMES RUES ROGER SALENGRO ET JEAN BART LINK CITY CONSTRUCTION 103 LOGEMENTS PHBB
NOREVIE NOREVIE 2 500 000,00
13/03/2018 - QUESNOY SUR DEULE 5 RUE DU MARECHAL LECLERC CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 542 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 737
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/03/2018 - TOURCOING 5 RUE DES QUAIS ACQUI EN VEFA 10 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 876 000,00
13/03/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU 8 MAI 1945
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 550 700,00
13/03/2018 - MARQUETTE LEZ LILLE 17 RUE CARNOT BAIL A
REHABILITATION 1 LOGEMENT PHP
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 67 564,00
13/03/2018 - REFINANCEMENT DE 19 LIGNES DE PRET -
MINORATION DE FONDS PROPRES SUR 4 OPERATIONS + 2 PRETS COMPLEME
VILOGIA 15 701 851,00
13/03/2018 - MINORATION PART FONDS PROPRES DANS
OPERATIONS REHAB
VILOGIA 18 047 657,00
13/03/2018 - LILLE 62 RUE DE CANTELEU BAIL A REHABILITATION 1 LOGEMENTS PHP
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 36 259,00
20/03/2018 - WASQUEHAL RUES PHILIPPE LEBON ET TOURCOING 3 PLAI FONCIER CONSTRUCTION
LILLE METROPOLE HABITAT 25 433,00
09/04/2018 - QUESNOY 46-48 RUE DE LA GARE CONSTRUCTION 12 PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 246 000,00
09/04/2018 - SAINGHAIN EN WEPPES 25 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE CONSTRUCTION 4 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 216 444,00
09/04/2018 - SAINGHAIN EN WEPPES 25 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE 4 LOGTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 5 400,00
09/04/2018 - SAINGHIN EN WEPPES 25 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE 3 LOGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 166 479,00
09/04/2018 - SAINGHAIN EN WEPPES 25 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE 3 LOGTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 8 846,00
09/04/2018 - WASQUEHAL RUES PHILIPPE LEBON ET TOURCOING 3 PLAI CONSTRUCTION
LILLE METROPOLE HABITAT 183 351,00
09/04/2018 - TOURCOING BLVD EGALITE LAMY LUTTI 16 PSLA
CONSTRUCTION
VILOGIA 2 129 262,00
09/04/2018 - TOURCOING MARCEL HENAUX ET RUE ROOSEVELT 17 PSLA CONSTRUCTION
VILOGIA 2 773 898,00
09/04/2018 - TOURCOING PLACE DE LA VICTOIRE 10 PLS
CONSTRUCTION ACQUIS VEFA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 625 000,00
09/04/2018 - TOURCOING PLACE DE LA VICTOIRE 10 PLS
CONSTRUCTION ACQUIS VEFA FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 311 000,00
16/04/2018 - WASQUEHAL AVENUE DE FLANDRES ACQUISITION FONCIERE 30 LOGTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 354 181,00
16/05/2018 - ARMENTIERES RUES CARNOT ET COLBERT - ACQUI EN VEFA 47 LOGEMENTS PLUS
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 3 648 527,00
16/05/2018 - ARMENTIERES RUES CARNOT ET COLBERT - ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 47 LOGEMENTS PLUS
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 1 549 693,00
16/05/2018 - LA MADELEINE RUE ST CHARLES ET SCRIVE SITE MATECO CONSTRUCTION 21 PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 107 313,00
16/05/2018 - LA MADELEINE RUE ST CHARLES ET SCRIVE SITE MATECO CONSTRUCTION ACQ FONCIERE 21 PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 605 185,00
16/05/2018 - LA MADELEINE RUE ST CHARLES SITE MATECO
CONSTRUCTION 13 PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 354 459,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 738
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/05/2018 - LA MADELEINE RUE ST CHARLES SITE MATECO
CONSTRUCTION ACQ FONCIERE 13 PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 174 706,00
16/05/2018 - LILLE 99 RUE DES STATIONS ACQUISITION VEFA 2 LOGEMENTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 41 151,00
16/05/2018 - LILLE 99 RUE DES STATIONS ACQUISITION VEFA ACQ FONCIERE 2 LOGEMENTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 77 978,00
16/05/2018 - LILLE 99 RUE DES STATIONS ACQUISITION VEFA 6 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 277 766,00
16/05/2018 - LILLE 99 RUE DES STATIONS ACQUISITION VEFA ACQ FONCIERE 6 LOGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 183 131,00
16/05/2018 - WASQUEHAL AVENUE DE FLANDRES ACQUISITION 30 LOGTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 137 801,00
16/05/2018 - SAINT-ANDRE AV DU MARECHAL DELATTRE DE
TASSIGNY ACQUISION 5 LOGTS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 126 723,00
16/05/2018 - SAINT-ANDRE AV DU MARECHAL DELATTRE DE
TASSIGNY ACQUISION FONCIERE 5 LOGTS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 229 225,00
16/05/2018 - ARMENTIERES RUE DU PRESIDENT KENNEDY
CONSTRUCTION 12 PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 459 317,00
16/05/2018 - ARMENTIERES RUE DU PRESIDENT KENNEDY
CONSTRUCTION ACQ FONCIERE 12 PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 412 425,00
24/05/2018 - DIVERSES COMMUNES - MAINTENANCE PREVENTIVE 16 LOGEMENTS
SOLIHA METROPOLE NORD 300 000,00
07/06/2018 - LILLE 43 RUE DES MEUNIERS REHABILITATION 2
LOGEMENTS PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
110 447,00
07/06/2018 - TOURCOING 108 RUE GABRIEL PERI REHAB 1
LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
78 220,00
07/06/2018 - MARCQ EN BAROEUL 14 RUE SCRIVE REHAB 1
LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
24 593,00
07/06/2018 - ROUBAIX 143 BOULEVARD DE STRASBOURG REHAB 3 LOGEMENTS PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
145 151,00
07/06/2018 - WASQUEHAL 154 RUE DE TOURCOING REHAB 1
LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
49 637,00
07/06/2018 - QUESNOY SUR DEULE 16 RUE DU MARECHAL FOCH REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
35 814,00
07/06/2018 - WERVICQ SUD 18 AVENUE DES SPORTS REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
50 188,00
07/06/2018 - TOURCOING 270 RUE DU BLANC SEAU REHAB 1
LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
70 831,00
07/06/2018 - ROUBAIX 32-34 RUE DE CONDE REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
50 823,00
07/06/2018 - WATTRELOS 4 RUE JEAN CASTEUR REHAB 1
LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
54 609,00
07/06/2018 - ROUBAIX 41 RUE DE NAPLES REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
92 422,00
07/06/2018 - CROIX 43 RUE SAINT PIERRE REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
26 163,00
07/06/2018 - TOURCOING 45 RUE DE LA CROIX ROUGE REHAB 2 LOGEMENTS PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
103 032,00
07/06/2018 - ROUBAIX 50 RUE DE LA PAIX REHAB 1 LOGEMENT PHP SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
73 119,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 739
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/06/2018 - ROUBAIX 56 RUE DE VALENCIENNES REHAB 5
LOGEMENTS PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
208 312,00
07/06/2018 - ROUBAIX 71 RUE NAIN REHAB 3 LOGEMENTS PHP SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
194 911,00
07/06/2018 - TOURCOING 72 RUE DU RIEZ REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
69 933,00
07/06/2018 - TOURCOING 76 RUE LAFONTAINE REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
53 991,00
07/06/2018 - ROUBAIX 160 RUE DU PILE N°7-8/9-10/13 ET 162 BIS RUEDU PILE REHAB 4 LOGEMENTS PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
277 689,00
07/06/2018 - LILLE 9 RUE FENELON REHAB 2 LOGEMENTS PHP SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
86 042,00
07/06/2018 - TOURCOING 16 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE REHAB 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
66 443,00
12/06/2018 - FACHES THUMESNIL RUE BARBUSSE ACQUI EN VEFA 4 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 212 535,00
12/06/2018 - FACHES THUMESNIL RUE BARBUSSE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 4 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 175 519,00
12/06/2018 - MARCQ EN BAROEUL 916 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI EN VEFA 2 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 45 000,00
12/06/2018 - MARCQ EN BAROEUL 916 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 2 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 43 585,00
12/06/2018 - MARCQ EN BAROEUL 916 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI EN VEFA 4 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 74 000,00
12/06/2018 - MARCQ EN BAROEUL 916 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 4 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 112 000,00
12/06/2018 - TOURCOING PLACE DE LA VICTOIRE ACQUI EN VEFA 10 LOG PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 625 000,00
12/06/2018 - TOURCOING PLACE DE LA VICTOIRE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 10 LOG PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 311 000,00
12/06/2018 - WAMBRECHIES ROUTE DE BONDUES ACQUI EN VEFA 2 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 82 000,00
12/06/2018 - WAMBRECHIES ROUTE DE BONDUES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 2 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 53 000,00
12/06/2018 - WAMBRECHIES ROUTE DE BONDUES ACQUI EN VEFA 7 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 501 000,00
12/06/2018 - WAMBRECHIES ROUTE DE BONDUES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 7 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 275 000,00
12/06/2018 - LYS LEZ LANNOY RUE GAMBETTA CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 026 083,00
12/06/2018 - LYS LEZ LANNOY RUE GAMBETTA CONSTRUCTION AXQUI FONCIERE 32 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 499 150,00
15/06/2018 - AMENAGEMENT BAT GUERIN ET CALMETTE -
DEVELOPPEMENT CAMPUS ET TRAVAUX ASSOCIES
INSTITUT PASTEUR DE LILLE 3 500 000,00
15/06/2018 - LILLE DEVELOPPEMENT DU CAMPUS AMENAGEMENT BAT GUERIN ET CALMETTE
INSTITUT PASTEUR DE LILLE 2 500 000,00
15/06/2018 - LILLE ZAC SAINT SAUVEUR - ACQUISITION FONCIERE ET TRAVAUX D'AMENAGEMENT
SPL EURALILLE EURALILLE SPL 4 800 000,00
15/06/2018 - LILLE ZAC SAINT SAUVEUR - ACQUISITION FONCIERE ET TRAVAUX D'AMENAGEMENT
SPL EURALILLE EURALILLE SPL 800 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 740
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/06/2018 - LILLE ZAC SAINT SAUVEUR - ACQUISITION FONCIERE ET TRAVAUX D'AMENAGEMENT
SPL EURALILLE EURALILLE SPL 800 000,00
15/06/2018 - LILLE ZAC SAINT SAUVEUR ACQUISITION FONCIERE TRAVAUX D'AMENAGEMENT
SPL EURALILLE EURALILLE SPL 800 000,00
20/06/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ BDV VAN GOGH 97 LOG REHAB LOURDE RESTRUCTURATION
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 495 000,00
20/06/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ BDV VAN GOGH 97 LOG REHAB LOURDE RESTRUCTURATION
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 164 000,00
20/06/2018 - ROUBAIX NOUVEAU ROUBAIX ANSEELE REHAB PHBB LILLE METROPOLE HABITAT 1 368 000,00 20/06/2018 - LILLE 44 RUE JEAN BART COSMOPOLE - ACQUI
USUFRUIT 54 PLS
VILOGIA 2 291 341,00
20/06/2018 - LILLE 44 RUE JEAN BART COSMOPOLE - ACQUI
USUFRUIT 54 PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 2 539 815,00
01/07/2018 - ARMENTIERES - 48 RUE DE L'INDUSTRIE AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 33 645,50
01/07/2018 - LEERS - CHEMIN DES CHASSES 2 LOGEMENTS VILOGIA 192 744,00 01/07/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DES FRENES RUE DES ORMES PLACE NATIVITE - REHABILITATION - 80 LOGT - PAM
VILOGIA 951 000,00
23/07/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ CHEMIN DES CHAUMIERES
REHABILITATION 229 LOG PAM
VILOGIA 19 955 883,00
26/07/2018 - TOURCOING RUE EUGENE DUTHOIT 122 LOG REHAB ANRU
VILOGIA 2 839 926,00
26/07/2018 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE J.LADOUMEGUE ET C.HUMEZ 67 LOG REHAB
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 918 702,00
26/07/2018 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE J.LADOUMEGUE ET C.HUMEZ 67 LOG REHAB
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 072 000,00
26/07/2018 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE J.LADOUMEGUE ET C.HUMEZ 67 LOG REHAB
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 23 690,00
26/07/2018 - HOUPLINES LILLE 50 LOG PHBB 2EME PHASE 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 448 000,00 26/07/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ CHEMIN DES CHAUMIERES
REHAB 229 LOG ECO PRET
VILOGIA 2 290 000,00
07/09/2018 - LILLE RUE DU FAUBOURG DES POSTES ACQUI EN VEFA 23 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 577 200,00
07/09/2018 - LILLE RUE DU FAUBOURG DES POSTES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 23 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 889 700,00
07/09/2018 - WAVRIN PLACE PASTEUR CONSTRUCTION 22
LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 870 700,00
07/09/2018 - WAVRIN PLACE PASTEUR CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 22 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 743 800,00
07/09/2018 - HELLEMMES RUE FAIDHERBE ACQUI EN VEFA 3
LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 167 500,00
07/09/2018 - HELLEMMES RUE FAIDHERBE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCERE 3 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 197 300,00
07/09/2018 - HELLEMMES RUE FAIDHERBE CONSTRUCTION 22 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 722 600,00
07/09/2018 - HELLEMMES RUE FAIDHERBE CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 22 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 939 800,00
07/09/2018 - ARMENTIERES 11 RUE DU QUAI REHABILITATION 1 LOG PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 15 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 741
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/09/2018 - ARMENTIERES 11 RUE DU QUAI REHABILITATION 1 LOG PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 70 000,00
07/09/2018 - ILLES 9 RUE DU HUS BAIL A REHABILITATION 1
LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
59 539,00
07/09/2018 - MOUVAUX 112 RUE JEAN BART REHAB 1 LOG ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 56 563,00
07/09/2018 - ROUBAIX 155 RUE FRANKLIN REHAB ANAH 1 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 28 007,00 07/09/2018 - TOURCOING 2 RUE DES GIRONDIS REHAB 2 LOG ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 114 772,00
07/09/2018 - TOURCOING 209 RUE DES PIATS REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 107 209,00
07/09/2018 - TOURCOING 231 RUE DE LA LATTE REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 63 010,00
07/09/2018 - TOURCOING 32 RUE DE L'INDUSTRIE REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 54 472,00
07/09/2018 - LILLE 38 RUE DRUELLE REHAB 1 LOG PHP ANAH SOLIHA METROPOLE NORD 71 605,00 07/09/2018 - ROUBAIX 4 RUE BAVAI REHAB 1 LOG PHP ANAH SOLIHA METROPOLE NORD 39 072,00 07/09/2018 - HEM 408 RUE JULES GUESDE REHAB 1 LOG PHP ANAH SOLIHA METROPOLE NORD 79 710,00 07/09/2018 - ROUBAIX 42 RUE MILN REHAB 1 LOG PHP ANAH SOLIHA METROPOLE NORD 79 044,00 07/09/2018 - ROUBAIX 50 RUE PELLART REHAB 1 LOG PHP ANAH SOLIHA METROPOLE NORD 87 547,00 07/09/2018 - WASQUEHAL 53 RUE LAFONTAINE REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 66 785,00
07/09/2018 - LILLE 6 RUE DE LA CASERNE SAINT RUTH REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 38 227,00
07/09/2018 - LILLE 95 RUE PHILIPPE DE COMINES REHAB 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 77 732,00
07/09/2018 - LILLE QUARTIERS ANCIENS 17 RUE RABELAIS
ACQUISITION EN VIR 1 LOGEMENT
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 37 191,00
07/09/2018 - LILLE QUARTIERS ANCIENS 17 RUE RABELAIS
ACQUISITION EN VIR 1 LOGEMENT ACQUI FONCIERE
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 35 389,00
07/09/2018 - LANNOY 9 RUE VICTOR HUGO REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 51 127,00
07/09/2018 - LILLE RUE DE WAZEMMES ACQUI EN VEFA 14
LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 432 264,00
07/09/2018 - LILLE RUE DE WAZEMMES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 14 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 607 351,00
07/09/2018 - SAINGHIN EN WEPPES 19 RUE CLAUDE DEBUSSY CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 653 692,00
07/09/2018 - SAINGHIN EN WEPPES 19 RUE CLAUDE DEBUSSY CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 16 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 375 353,00
07/09/2018 - LILLE QUAI DE L'OUEST 43 BIS RUE DE LA BRUYERE CONSTRUCTION 2 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 81 831,00
07/09/2018 - LILLE QUAI DE L'OUEST 43 BIS RUE DE LA BRUYERE CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 2 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 27 263,00
07/09/2018 - LILLE QUAI DE L'OUEST 43 BIS RUE DE LA BRUYERE CONSTRUCTION 2 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 17 924,00
07/09/2018 - LILLE QUAI DE L'OUEST 43 BIS RUE DE LA BRUYERE CONSTRUCTION ACQUI FOONCIERE 2 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 5 842,00
07/09/2018 - TOURCOING 49 RUE MARCEAU REHAB 1 LOG PAM LILLE METROPOLE HABITAT 149 834,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 742
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/09/2018 - LILLE 21 RUE PIERRE LEGRAND IMPASSE DEWAS REHAB 1 LOG PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 86 290,00
07/09/2018 - SECLIN RUE DE BURGAULT REHAB 3 LOG PAM SIA HABITAT SIA HABITAT SA 108 246,00 07/09/2018 - SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 28 776,00
07/09/2018 - SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 49 821,00
07/09/2018 - SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 19 763,00
07/09/2018 - SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 631 971,00
07/09/2018 - SECLIN L'INCRUSTA TRANCHE 2 - RUES BURGEAULT PASTEUR V.HUGO - CONSTRUCTION 1 LOG
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 479 832,00
07/09/2018 - ROUBAIX - RUE SAINT ELEUTHERE - REHAB 1 LOG LILLE METROPOLE HABITAT 100 351,00 07/09/2018 - SAINGHIN EN WEPPES AVENUE DE LA SABLONNIERE CONSTR 33 LOG PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 752 454,00
07/09/2018 - SAINGHIN EN WEPPES AVENUE DE LA SABLONNIERE CONSTR 33 LOG PLUS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 962 366,00
12/10/2018 - 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 235 619,47 12/10/2018 - TOURCOING - 179-181-183 RUE SCHUMAN AA 3
LOGEMENTS INDIVIDUELS
LILLE METROPOLE HABITAT 153 954,33
12/10/2018 - 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 81 855 505,23 12/10/2018 - 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 715 190,26 12/10/2018 - WATTRELOS FAIDHERBE 3 - 20 - 22 RUE FAIDHERBE CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PRET COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 36 677,00
12/10/2018 - WATTRELOS FAIDHERBE 3 - 20 - 22 RUE FAIDHERBE CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PRET COMPLEMENTAIRE PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 29 538,00
12/10/2018 - RONCQ - 10 RUE EUGENE POTTIER - RESIDENCE LES HETRES - REHAB 24 LOG - PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 453 112,00
12/10/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ - 4/6/8 RUE DU BARREAU - REHAB 223 LOGEMENTS - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 1 665 453,00
12/10/2018 - LILLE - RUE FONTAINE DEL SAULX - REHAB 132 LOGT - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 5 239 832,00
12/10/2018 - PLUSIEURS COMMUNES - TIPP 2014 REHAB PARC SOCIAL 14617 LOGT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 339 804,73
12/10/2018 - PLUSIEURS COMMUNES - TIPP 2014 REHAB PARC SOCIAL 14617 LOGT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 6 317 082,50
12/10/2018 - VERLINGHEM - RESIDENCE DE LA SOURCE - REHAB 23 LOG - PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 395 000,00
12/10/2018 - Diverses communes TIPP 2015- REHABILITATION - 12 996 LOG - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 2 907 755,00
12/10/2018 - HEM - RUES LANNOY ET GENERAL LECLERC -
CONSTRUCTION - 2 LOGEMENTS - PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 148 790,00
12/10/2018 - DEULEMONT - FOCH III ALLEE DU BEL ARBRE -
REHABILITAION 10 LOG PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 350 000,00
12/10/2018 - HALLUIN ROUTE DE LINSELLES ACQUI EN VEFA 58 LOG PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 482 098,00
12/10/2018 - HALLUIN ROUTE DE LINSELLES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 58 LOG PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 798 057,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 743
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/10/2018 - ILLIES 11 RUE DU HUS BAIL A REHABILITATION 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
54 946,00
12/10/2018 - LAMBERSART BAT BREL ET SIMONS 101 103 105 107 AVENUE DE LA LIBERTE REHAB 60 LOG ECO PRET
VILOGIA 810 000,00
12/10/2018 - LAMBERSART BAT BREL ET SIMONS 101 103 105 107 AVENUE DE LA LIBERTE REHAB 60 LOG PAM
VILOGIA 485 404,00
12/10/2018 - TOURCOING 4 RUE DU BOIS REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 58 799,00
12/10/2018 - LILLE 39 RUE DU PRIEURE REHABILITATION 1 LOG PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 113 259,00
12/10/2018 - LILLE 104 RUE DU LONG POT REHABILITATION 1
LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 123 276,00
14/10/2018 - TOURCOING - TOUR SEBASTOPOL - REHABILITATION DE 31 LOGEMENTS- PRET REHAB
LILLE METROPOLE HABITAT 738 252,00
19/10/2018 - LILLE - RUE DE FONTENOY AA 4 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 96 970,75
19/10/2018 - LILLE - 23 BERTEAUX-55 LA FONTAINE-27 MARIOTTE 3 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 101 927,41
19/10/2018 - ARMENTIERES - 131 FERRY-13 MARCEAU-3 VALMY AA 3 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 104 778,21
19/10/2018 - MONS-EN-BAROEUL - 44 RUE DE BRETAGNE AA 1 LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 44 484,62
19/10/2018 - ARMENTIERES - 106 MASSENET - 20 AVENIR AA 2
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 59 058,75
19/10/2018 - HELLEMMES - 250 RUE FERDINAND MATHIAS AA 1 LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 33 493,05
19/10/2018 - LOMME - 52 RUE JACQUARD AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 53 341,91 19/10/2018 - CROIX - 193 RUE LOUIS SEIGNEUR-18 RUE DE
MULHOUSE 2 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 82 657,86
19/10/2018 - ARMENTIERES - RUE DES FUSILLES 5 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 343 909,74 19/10/2018 - ARMENTIERES - RUE DES FUSILLES 3 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 171 550,88 19/10/2018 - ARMENTIERES - STRASBOURG-PAUL BERT-CHANZY AA LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 104 366,60
19/10/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ - QUARTIER DU BREUCQ 5
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 343 025,53
19/10/2018 - SECLIN - RUE DE BURGAULT 7 LOGEMENTS VILOGIA 152 449,02 19/10/2018 - LILLE - 37-39-41 RUE DES SECOURISTES 11
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 137 844,40
19/10/2018 - HOUPLINES - 5 RUE ROGER SALENGRO AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 52 137,56
19/10/2018 - FACHES-THUMESNIL - 18 RUE DE BAILLEUL AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 41 054,52
19/10/2018 - ARMENTIERES - 62/64 DURIEZ-PATINEURS-PAIX 3 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 150 924,53
19/10/2018 - LILLE - RUE MALCENSE 4 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 159 980,00 19/10/2018 - ARMENTIERES - 64 PAIX - 45 KEMMEL AA 2
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 86 880,69
19/10/2018 - RONCHIN - 142 RUE ROGER SALENGRO AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 42 685,72 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 744
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/10/2018 - SAINGHIN-EN-WEPPES - RUE DU CAPITAINE
LHEUREUX 12 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 952 806,36
19/10/2018 - WAMBRECHIES - RUES OBERT ET SAINT PIERRE 5 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 277 228,54
19/10/2018 - PERENCHIES - 399 RUE DE LA PREVOTE AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 57 869,65
19/10/2018 - LILLE - 82 RUE DE LA JUSTICE AA 2 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 53 067,50 19/10/2018 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - RESIDENCE VIVRE HEUREUX 10 LOGEMENTS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 350 754,70
19/10/2018 - SECLIN - RESIDENCE CHAUFFOURS 3 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 167 815,88 19/10/2018 - ARMENTIERES - 40 RUE DE LA PAIX AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 47 838,50 19/10/2018 - RONCHIN - 26 RUE DU MARECHAL LECLERC AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 53 707,79
19/10/2018 - LOMME - 12 RUE FRANKLIN AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 27 364,60 19/10/2018 - WAMBRECHIES - 7 CHEMIN DU HALAGE AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 38 844,01
19/10/2018 - LILLE - 14 COUR GRUYELLE AA 1 LOGEMENT SIA HABITAT SIA HABITAT SA 46 236,00 19/10/2018 - LILLE - 66 RUE BALZAC AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 56 400,00 19/10/2018 - HALLUIN - RESIDENCE MANOIR - COLBRAS 147
LOGEMENTS COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 879 900,00
19/10/2018 - FACHES-THUMESNIL - ZAC DE LA CROISETTE PLS 5 LOGEMENTS INDIVIDUELS
VILOGIA 414 097,00
19/10/2018 - LOMME - 957 AVENUE DE DUNKERQUE AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 57 000,00
19/10/2018 - CROIX - 103 RUE DE L'AMIRAL COURBET AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 65 000,00
19/10/2018 - SAINT-ANDRE - BELVEDERE - RUE SADI CARNOT 12 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 672 736,00
19/10/2018 - CROIX - 50 RUE CARETTE AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 55 000,00 19/10/2018 - CROIX - 410 RUE DES OGIERS AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 68 000,00 19/10/2018 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUES DE TOURCOING ET JEAN JAURES 17 COLLECTIFS
VILOGIA 542 259,00
19/10/2018 - WATTRELOS - RUE DE LA BAILLERIE 15 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 867 829,00
19/10/2018 - HELLEMMES - RUE JACQUARD 16 LOGEMENTS
COLLECTIFS
VILOGIA 855 274,00
19/10/2018 - ROUBAIX - 101 A 107 AVENUE JEAN BAPTISTE LEBAS 17 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 605 497,00
19/10/2018 - CROIX - 52 RUE ANATOLE FRANCE AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 103 600,00 19/10/2018 - CROIX - 2 RUE ROGER SALENGRO AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 105 000,00 19/10/2018 - CROIX - 66 RUE PAUL LAFARGUE AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 97 900,00 19/10/2018 - CROIX - 45 RUE PAUL LAFARGUE AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 77 813,00 19/10/2018 - CROIX - RUE AUGUSTIN TELLIEZ 2 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
VILOGIA 175 019,00
19/10/2018 - LEERS - RUE VICTOR HUGO 2 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
VILOGIA 149 570,00
19/10/2018 - LEERS - RUE MIRABEAU 11 LOGEMENTS COLLECTIFS VILOGIA 725 830,00 19/10/2018 - LILLE - PARC DES EXPOSITIONS - LES PETITS GRIS 261 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 977 398,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 745
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/10/2018 - WATTRELOS - 36 RUE DE STALINGRAD AA 1
LOGEMENT
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 138 800,00
19/10/2018 - CROIX - 43 RUE DE THIONVILLE AA 1 LOGEMENT HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 100 400,00 19/10/2018 - FACHES-THUMESNIL - RUES CARNOT - ANATOLE
FRANCE 29 LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 916 246,00
19/10/2018 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - RUES DE TOURCOING ET JEAN JAURES STRUCTURE POUR ADULTES
VILOGIA 759 602,00
19/10/2018 - LILLE - RUE DU COEUR JOYEUX 20 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 1 122 307,00 19/10/2018 - LILLE - RUES GUESDE ET DELEMAZURE 20
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 027 852,00
19/10/2018 - LILLE - RUE AUGUSTE BONTE AA 6 LOGEMENTS
COLLECTIFS
VILOGIA 309 739,00
19/10/2018 - ROUBAIX - GUINGUETTE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS LILLE METROPOLE HABITAT 660 485,00 19/10/2018 - ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
REHABILITATION DE LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 852 485,00
19/10/2018 - ROUBAIX - ALMA - FONTENOY - FRASEZ - PRU A
REHABILITATION DE LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 958 085,00
19/10/2018 - ROUBAIX - RUE DU FRESNOY - BD D'ARMENTIERES 53 LOGEMENTS (22 IN + 31 COL)
VILOGIA 2 210 344,00
19/10/2018 - FACHES-THUMESNIL - RUE CARNOT 12 LOGEMENTS ALZHEIMER
VILOGIA 357 925,00
19/10/2018 - LILLE - RESIDENCE SYLVERE VERHULST 351
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 220 000,00
19/10/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE PALOMBES 202 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 534 000,00
19/10/2018 - REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 11 LILLE METROPOLE HABITAT 7 021 043,63 19/10/2018 - 2013 - REPROFILAGE DES PRETS LIVRET A LILLE METROPOLE HABITAT 5 540 788,02 19/10/2018 - LMCU - REAMENAGEMENT CDC AVENANT AU 850319 VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 938 492,19 19/10/2018 - LILLE - ZAC EURALILLE II - POLYCHROME 10
LOGEMENTS
VILOGIA 892 546,00
19/10/2018 - LAMBERSART - RUE GEORGES BOIDIN 2 LOGEMENTS VILOGIA 72 632,00 19/10/2018 - LILLE - RUE DE THIONVILLE AA 27 LOGEMENTS
-REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 39 502,56
19/10/2018 - LA BASSEE - RUE PASTEUR 22 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 30 458,72
19/10/2018 - LA BASSEE - RUE PASTEUR 29 + 11 LOGEMENTS - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 143 759,13
19/10/2018 - LA BASSEE - RUE PASTEUR 29 + 11 LOGEMENTS - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 391 787,36
19/10/2018 - LA BASSEE - RUE PASTEUR 29 + 11 LOGEMENTS - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 57 607,60
19/10/2018 - LILLE - RUE DE THIONVILLE AA 27 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 254 665,22
19/10/2018 - LILLE - QUARTIER SAINT MAURICE - DUPLEIX AA 4 LOGEMENTS - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 158 082,90
19/10/2018 - LA BASSEE - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PLA - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 443 199,78
19/10/2018 - LA BASSEE - RUE D'ESTAIRES AA 19 LOGEMENTS - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 019 182,66 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 746
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/10/2018 - LAMBERSART - AA 16 LOGEMENTS PLA AA -
REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 808 162,73
19/10/2018 - LA BASSEE - CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PLA - REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 271 267,78
19/10/2018 - SECLIN - RUES J.B. LEBAS ET GUY MOCQUET 27
LOGEMENTS -REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 193 000,00
19/10/2018 - LA BASSEE - ROUTE DE LENS 9 LOGEMENTS -
REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 596 505,47
19/10/2018 - 2013 - Reprofilages des prêts livret A LILLE METROPOLE HABITAT 1 808 198,75 19/10/2018 - LILLE - RUE EUGENE JACQUET 6 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 206 688,00 19/10/2018 - WERVICQ - LES PLATANES PAM 60 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 293 950,00 19/10/2018 - TOURCOING - LES ORIONS FIN DE LA GUERRE 102 LOGEMENTS - PRU
VILOGIA 3 336 203,00
19/10/2018 - HELLEMMES - ZAC DE LA FILATURE CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS P.L.S.
VILOGIA 1 034 209,00
19/10/2018 - HELLEMMES - RESIDENCE JACQUARD
REHABILITATION DE 96 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 626 000,00
19/10/2018 - LILLE - RUES CABANIS ET RIVOLI REHABILITATION 84 LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 700 000,00
19/10/2018 - LILLE - RUES CABANIS ET RIVOLI REHABILITATION 84 LOGEMENTS PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 313 548,00
19/10/2018 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 18
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 6 203 891,02
19/10/2018 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 19
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 2 001 322,94
19/10/2018 - WERVICQ - ALLEE DES ROSES - REHABILITATION 18 LOGEMENTS - PRET REHAB.
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 270 500,00
19/10/2018 - LINSELLES - RUE JEAN MOULIN "JOFFRE IV" -
REHABILITATION 20 LOGEMENTS - PRET REHAB.
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 281 000,00
19/10/2018 - MONS-EN-BAROEUL - 2-4 VANHOUTTE REHAB 100 LOGT PRU
VILOGIA 2 937 000,00
19/10/2018 - ROUBAIX - ANRU TROIS PONTS TR. 4 REHABILITATION 8 LOGEMENTS PRET REHAB
VILOGIA 460 112,00
19/10/2018 - ROUBAIX - VACANTS TECHNIQUES REHAB 21 LOGT LILLE METROPOLE HABITAT 263 544,00 19/10/2018 - LILLE- CHARLES SIX-WAZEMMES - REHAB 191 LOGT PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 470 932,00
19/10/2018 - LILLE - RESIDENCE LA FONTAINE REHABILITATION DE 73 LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 145 972,00
19/10/2018 - LILLE - RESIDENCE LA FONTAINE REHABILITATION DE 73 LOGEMENTS PRET REHABILITATION
LILLE METROPOLE HABITAT 221 033,00
19/10/2018 - LILLE - RESIDENCE PIERRE LOTI REHABILITATION DE 219LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 345 980,00
19/10/2018 - ROUBAIX - 50 BD DU GENERAL DE GAULLE AA 24
LOGEMENTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 780 497,00
19/10/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ - RESIDENCE TENNIS -
REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 108 641,00
19/10/2018 - ROUBAIX - RESIDENCE ANSEELE - REHABILITATION DE 136 LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 200 618,00
19/10/2018 - WATTRELOS - 2 A 16 SQUARE COLBERT -
REHABILITATION DE 96 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 1 436 498,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 747
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/10/2018 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7+3 unitaires- 2011 - N° 194
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 248 855,55
19/10/2018 - REAMENAGEMENT SIA COMPACTAGE 70 CONTRATS EN 7+3 unitaires- 2011 - N° 26
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 4 963 766,76
19/10/2018 - DIVERSES COMMUNES - RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS SUR 10794 LOG PRET REHABILITATION
LILLE METROPOLE HABITAT 5 879 404,00
19/10/2018 - DIVERSES COMMUNES - RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS SUR 10794 LOG PRET REHABILITATION
LILLE METROPOLE HABITAT 1 917 678,00
19/10/2018 - DIVERSES COMMUNES - RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS SUR 12841 LOG PRET RAHABILITATION
LILLE METROPOLE HABITAT 3 458 825,00
19/10/2018 - DIVERSES COMMUNES - RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS SUR 12841 LOG PRET RAHABILITATION
LILLE METROPOLE HABITAT 4 777 723,00
19/10/2018 - ROUBAIX - RESIDENCE HUTIN - REHABILITATION DE 70 LOGEMENTS- PRET REHAB
LILLE METROPOLE HABITAT 874 296,00
19/10/2018 - TOURCOING - RESIDENCE TESTELIN -
REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS - PRET REHAB
LILLE METROPOLE HABITAT 1 147 542,00
19/10/2018 - ROUBAIX BEGUINAGE MARLOT - REHAB 23 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 277 000,00
19/10/2018 - WATTRELOS- RESIDENCE DES PEUPLIERS - REHAB 115 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 155 933,00
19/10/2018 - LEERS - FOYER DES 4 VENTS - REHAB 67 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 1 861 434,00
19/10/2018 - LILLE - RESIDENCE AMIRAL COURBET - REHAB 40 LOGT PRET REHAB
LILLE METROPOLE HABITAT 1 190 026,00
19/10/2018 - LILLE - TOUR CLEMENCEAU - REHAB 65 LOGT PRET REHAB
LILLE METROPOLE HABITAT 274 606,00
19/10/2018 - TOURCOING - RESIDENCE LES PIATS RUES CROIX ROUGE ET PIATS - REHAB 115 LOGT PRET REHAB
LILLE METROPOLE HABITAT 1 069 182,00
19/10/2018 - WAVRIN - ALLEES BOURGOGNE ET NORMANDIE - REHAB 192 LOGT PRET REHAB
LILLE METROPOLE HABITAT 1 428 342,00
19/10/2018 - TOURCOING - LE PONT ROMPU SAHR NORD TRANCHE 1 - REHABILITATION DE 14 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 287 900,00
19/10/2018 - TOURCOING - LE PONT ROMPU SAHR NORD TRANCHE 2 - REHABILITATION DE 10 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 50 000,00
19/10/2018 - MONSEN BAROEUL - 40 A 48 RUE MARC SANGNIER - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 914 314,00
19/10/2018 - LAMBERSART - QUARTIER PACOT VANDRACQ -
REHABILITATION DE 558 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 620 534,00
19/10/2018 - REAMENAGEMENT SA DU HAINAUT/ CDC 2011 -
CONTRAT DE COMPACTAGE N° 58
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 15 752 311,03
19/10/2018 - HAUBOURDIN - 46 RUE DU GENERAL LECLERC REHAB 1 MAISON RELAIS PRET REHAB
VILOGIA 365 102,00
19/10/2018 - CPG 2012 - LMH / CDC - PLS - 30 ANS (690 ave
Republique)
LILLE METROPOLE HABITAT 200 318,00
19/10/2018 - CPG 2012 - LMH / CDC - PAM - 20 ANS LILLE METROPOLE HABITAT 692 790,00 19/10/2018 - MONS EN BAROEUL - 28 A 34 RUE MARC SANGNIER - REHAB 73 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 1 167 365,00
19/10/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ - 31 AVENUE BAUDOUIN IX -
REHAB 55LOGT PRET REHAB
VILOGIA 1 541 580,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 748
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/10/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ - 31 AVENUE BAUDOUIN IX -
RESIDENTIALISATION 55 LOGT PRET REHAB
VILOGIA 170 803,00
19/10/2018 - CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 25 ANS - 2ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 8 190 854,00 19/10/2018 - CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 25 ANS - 3ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 172 224,00 19/10/2018 - CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 25 ANS - 3ème tirage LILLE METROPOLE HABITAT 1 641 994,00 19/10/2018 - CPG 2013 - LMH / CDC - PAM - 25 ANS - 4ème tirage (tirage de pret n° 16 chez LMH)
LILLE METROPOLE HABITAT 2 796 687,00
19/10/2018 - MONS EN BAROEUL - 2-4 RUE LAMARTINE NOUVEAU MONS - REHABILITATION 100 LOGT - RENOV URB AMELIORAT SUB VILOGIA 2 659 000,00
19/10/2018 - ROUBAIX - RESIDENCE DE VINCI RUE BLANCHEMAILLE 95 LOGT PRET REHAB
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 541 369,00
19/10/2018 - ROUBAIX - 3 PONTS - RUE BRAME - REHAB 40 LOGTS PRU
VILOGIA 325 301,00
19/10/2018 - ROUBAIX - POLE D'APPUI TRANCHE 1 RBX EST : PILE - REHAB 13 LOGT - PRU
VILOGIA 679 120,00
19/10/2018 - ROUBAIX - POLE D'APPUI TRANCHE 2 RBX EST : PILE - REHAB 13 LOGT - PRU
VILOGIA 698 660,00
19/10/2018 - TOURCOING - BELENCONTRE AV. KENNEDY 3 TOURS EUCLIDE RAHB 282 LOGT - PRET REHAB
VILOGIA 547 776,00
19/10/2018 - WERVICQ SUD - RESIDENCE LES CEDRES - RUES FRERES SAINT LEGER ET MOZART - REHA 26 LOGT - PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 300 000,00
19/10/2018 - LINSELLES - 1 à 36 RUE DU GENERAL LECLERCQ - REHAB 36 LOGT - PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 760 000,00
19/10/2018 - RONCQ - RUE PAUL VANSTEENKISTE RESIDENCE BELLEVUE - REHABILITATION - 36 LOGT - PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 070 000,00
19/10/2018 - ROUBAIX - 40 à 60 AVENUE BRAME -
RESIDENTIALISATION - 40 LOGT - PAM
VILOGIA 121 877,00
19/10/2018 - WASQUEHAL - RUE DU 11 NOVEMBRE 1948 -
BATIMENT A LE NOTRE - REHAB 28 LOGTS PAM
VILOGIA 181 893,50
19/10/2018 - WASQUEHAL - RUE DU 11 NOVEMBRE 1948 -
BATIMENT B MANSART - REHAB 28 LOGTS PAM
VILOGIA 181 893,50
19/10/2018 - SECLIN - RESIDENCE FOURCHON - REHAB 13 LOGTS PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 272 726,00
19/10/2018 - LILLE - RESIDENCE LEO LAGRANGE - REHAB 46 LOGT - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 1 136 280,00
19/10/2018 - LOMME - 2 RUE LEON CREPY ET 22 RUE DU
MARECHAL FOCH - REHAB 12 LOGTS PAM
VILOGIA 570 635,00
19/10/2018 - WATTIGNIES - 17-23 RUE SCHWEITZER BAT LE CYGNE - 40 LOGT - PAM
VILOGIA 747 510,77
19/10/2018 - WATTIGNIES - 4-7 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BAT LA MESANGE - 64 LOG - PAM
VILOGIA 1 196 017,23
19/10/2018 - LILLE - RESIDENCE GASSENDI - 27 ET 29 RUE
GERMAIN PILON - REHAB 20 LOGTS PAM
VILOGIA 214 915,00
19/10/2018 - LILLE - RESIDENCE GASSENDI - 16 A 24 RUE GERMAIN PILON - REHAB 50 LOGTS PAM
VILOGIA 587 285,00
19/10/2018 - TOURCOING - 23 RUE DEWYN, 25 RUE BLANCHE
PORTE ET 113 RUE DE ROUBAIX - REHAB 6 LOGTS PAM
VILOGIA 427 250,00
19/10/2018 - TOURCOING - 231 RUE DES PIATS - REHAB 36 LOGTS PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 1 103 572,97 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 749
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/10/2018 - TOURCOING - 1 A 38 RUE LAMARTINE - REHAB 38
LOGTS PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 450 756,00
19/10/2018 - DIVERSES COMMUNES - REHAB 11 LOG - PAM VILOGIA 436 415,69 19/10/2018 - LOMME - LA LOMMOISE TRANCHE 11 - REHAB 8 LOG - PAM
VILOGIA 317 919,67
19/10/2018 - LILLE - 12/3 AVENUE HOOVER ET CALMETTE BAT M - 51 LOGEMENTS- PAM - REHABILITATION
LILLE METROPOLE HABITAT 1 633 580,00
19/10/2018 - LILLE - 12/3 AVENUE HOOVER ET CALMETTE - BAT L - REHABILITATION - PAM - 51 LOG
LILLE METROPOLE HABITAT 1 633 580,00
19/10/2018 - LA BASSEE - 48 RUE DE VERDUN - REHABILITATION - 6 LOGEMENTS - PAM
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 161 276,00
19/10/2018 - LA BASSEE - 50/52 RUE DE VERDUN - REHABILITATION -12 LOGEMENTS - PAM
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 189 266,00
19/10/2018 - TOURCOING - RUE ALBERT CAMUS -
RESIDENTIALISATION - 32 LOG - PAM
VILOGIA 168 000,00
19/10/2018 - LILLE - 16/18 RUE AGUESSEAU - RESIDENCE
AGUESSEAU - REHABILITATION - 84 LOGEMENTS - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 1 826 595,00
19/10/2018 - CROIX HALLUIN LILLE - TRAVAUX D'ENTRETIEN - TIPP 2013 - REHABILITATION - 20094 LOGEMENTS - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 6 459 111,00
19/10/2018 - HALLUIN LILLE ROUBAIX - TRAVAUX D'ENTRETIEN - TIPP 2013 - REHABILITATION - 20094 LOGEMENTS - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 435 453,00
19/10/2018 - ARMENTIERES BONDUES - TRAVAUX D'ENTRETIEN - TIPP 2013 - REHABILITATION - 20094 LOGEMENTS - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 4 986 668,00
19/10/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ 8 à 22 RUE DES PLATANES 56 RUE DES TILLEULS - REHAB - PAM
VILOGIA 471 112,00
19/10/2018 - MARCQ EN BAROEUL - 31 RUE TORGUE BAT F - 11 LOGEMENTS - REHAB - PAM
VILOGIA 184 395,00
19/10/2018 - MARCQ EN BAROEUL - 33 RUE TORGUE BAT E - 2
LOGEMENTS - REHAB - PAM
VILOGIA 59 594,00
19/10/2018 - LAMBERSART - RESIDENCE COQUELICOTS 7-9 RIUE CHATEAUBRIAND - REHAB 24 LOGEMENTS - PAM
VILOGIA 195 651,00
19/10/2018 - LAMBERSART - RESIDENCE PRIMEVERES 1-3-5 RUE CHATEAUBRIAND REHABILITATION- 24 LOGEMENTS - PAM
VILOGIA 135 651,00
19/10/2018 - LAMBERSART - RESIDENCE BRASSENS - 4-6 RUE
MOLIERE - REHABILITATION - 30 LOGEMENTS - PAM
VILOGIA 209 999,00
19/10/2018 - MARQUETTE LEZ LILLE - RESIDENCE ST ROCH RUE LALEAU - REHAB RESTRUCTURATION - PAM - 182 log
VILOGIA 2 280 740,00
19/10/2018 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES -ILOT 4 - 1 RUE DE L'ONERA - ACQUIS VEFA 22 LOGT - PLUS
VILOGIA 705 687,00
19/10/2018 - LILLE - PORTE DE VALENCIENNES -ILOT 4 - 1 RUE DE L'ONERA - ACQUIS VEFA 16 LOGT - PLS
VILOGIA 415 092,00
19/10/2018 - PLUSIEURS COMMUNES - TIPP 2014 REHAB PARC SOCIAL 14617 LOGT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 5 577 391,05
19/10/2018 - ROUBAIX - ANRU - OPERATION 3 PONTS - BAT LYRE, CENTAURE, VEZERE RESIDENTIALISATION 182 LOG - PAM
VILOGIA 922 836,00
19/10/2018 - MARCQ EN BAROEUL - LES RIVES DE LA MARQUE RUES DERAIN & FAIDHERBE ACQUIS VEFA 22 LOG- PLS
VILOGIA 567 037,00
19/10/2018 - MARCQ EN BAROEUL - LES RIVES DE LA MARQUE RUES DERAIN & FAIDHERBE ACQUIS VEFA 22 LOG- PLS COMPLEM VILOGIA 464 800,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 750
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/10/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ - 22 à 36 RUE MARCEL
BOUDERIEZ - REHABILITATION 68 LOG - PAM
VILOGIA 134 000,00
19/10/2018 - LAMBERSART - 305 et 313 RUE DU BOURG - BAT
PAQUERETTES - REHAB 30 LOGTS - PAM
VILOGIA 185 595,00
19/10/2018 - Diverses communes TIPP 2015- REHABILITATION - 12 996 LOG - PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 6 077 662,00
15/11/2018 - HALLUIN 186 RUE DE LILLE - RESIDENCE BOUVIER - LINSELLES RUE DES FRERES VANRULLEN PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 836 962,00
15/11/2018 - VILLENEUVE D'ASCQ 63 RUE DE LA CONVENTION
CONSTRUCTION 16 LOGEMENTS PSLA
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 905 057,00
15/11/2018 - TOURCOING RUE JEAN MACE TRANCHE 1 -
CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS PHBB ACCESSION
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
180 000,00
10/12/2018 - LA BASSEE - 47- 49 avenue DU GENERAL LECLERC - ACQUI EN VEFA - 5 LOG - PLUS
ARELI 266 823,00
10/12/2018 - LA BASSEE - 47-49 avenue DU GENERAL LECLERC - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 5 LOG - PLUS
ARELI 143 496,00
10/12/2018 - LA BASSEE - RUE DU GENERAL LECLERC - RESIDENCE SENIORS - ACQUI EN VEFA - 83 LOG - PLS
ARELI 2 321 950,00
10/12/2018 - LA BASSEE - 47-49 avDU GENERAL LECLERC - RES SENIORS - ACQUI EN VEFA - ACQUI FONCIERE - 83 LOG - PLS
ARELI 2 131 990,00
10/12/2018 - LA BASSEE - 47-49 ave DU GENERAL LECLERC - RES SENIORS - ACQUI EN VEFA - 83 LOG - PLS COMPLEMENTAIRE
ARELI 2 822 602,00
10/12/2018 - TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLS
ARELI 225 052,00
10/12/2018 - TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLS
ARELI 620 969,00
10/12/2018 - TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLS FONCIER
ARELI 116 929,00
10/12/2018 - TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS PLUS
ARELI 1 036 811,00
10/12/2018 - TOURCOING RUE MAGENTA CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 29 LOGEMENTS PLUS
ARELI 121 016,00
10/12/2018 - ARMENTIERES RUE MARX DORMOY CONSTRUCTION 18 PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 785 170,00
10/12/2018 - ARMENTIERES RUE MARX DORMOY CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 18 PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 399 351,00
10/12/2018 - ARMENTIERES RUE MARX DORMOY CONSTRUCTION 9 BOOSTER
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 189 000,00
10/12/2018 - ERQUINGHEM LYS RUE PASTEUR CONSTRUCTION PHBB
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 121 580,00
10/12/2018 - ARMENTIERES 52 RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 350 925,00
10/12/2018 - ARMENTIERES 52 RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 197 359,00
10/12/2018 - LOMME RUE DU GRAND BUT ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 278 252,00
10/12/2018 - LOMME RUE DU GRAND BUT ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 314 591,00
10/12/2018 - TOURCOING RUE DE BONDUES ACQUISITION EN VEFA 15 LOGEMENTS PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 424 024,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 751
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/12/2018 - TOURCOING RUE DE BONDUES ACQUISITION EN VEFA ACQUI FONCIERE 15 LOGEMENTS PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 508 829,00
10/12/2018 - TOURCOING RUE DE BONDUES ACQUISITION EN VEFA 15 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
HABITAT HAUTS DE FRANCE 388 244,00
10/12/2018 - LA BASSEE RUE DES 3 MAISONS ACQUI EN VEFA 11 PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 387 890,00
10/12/2018 - LA BASSEE RUE DES 3 MAISONS ACQUI EN VEFA
ACQUI FONCIERE 11 PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 271 660,00
10/12/2018 - RONCHIN AVENUE JEAN JAURES ACQUI E VEFA 16 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 649 269,00
10/12/2018 - RONCHIN AVENUE JEAN JAURES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 16 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 633 268,00
10/12/2018 - TEMPLEMARS RUE ETIENNE DOLET CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 217 683,00
10/12/2018 - TEMPLEMARS RUE ETIENNE DOLET CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 8 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 255 998,00
10/12/2018 - TOURCOING 80 RUE ALBERT SCHUMAN TRAIT
D'UNION CONSTRUCTION 31 LOGEMENTS PLS
LES PAPILLONS BLANCS 2 500 000,00
10/12/2018 - HEM 38-40-42-44-46-48-50-52-54-56 RUE DES VEDRINES REHAB 10 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 148 500,00
10/12/2018 - HEM 38-40-42-44-46-48-50-52-54-56 RUE DES
VERDRINES REHAB 10 LOGEMENTS PAM TX FIXE
VILOGIA 824 500,00
10/12/2018 - LOMME AVENUE DE DUNKERQUE ACQUI EN VEFA 17 LLOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 577 347,00
10/12/2018 - LOMME AVENUE DE DUNKERQUE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 17 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 761 723,00
10/12/2018 - LILLE RUE DE BOULOGNE ACQUI EN VEFA 14
LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 516 308,00
10/12/2018 - LILLE RUE DE BOULOGNE ACQUI EN VEFA ACQUI
FONCIERE - 14 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 761 735,00
10/12/2018 - ROUBAIX 43 RUE DUGUESCLIN REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 85 066,00
10/12/2018 - ROUBAIX 12 RUE DU HAVRE REHAB 1 LOGEMENT PAM LILLE METROPOLE HABITAT 159 239,00 10/12/2018 - ROUBAIX 93 RUE DU PILE REHAB 1 LOGEMENT PAM LILLE METROPOLE HABITAT 120 771,00 10/12/2018 - TOURCOING 12 RUE DU LUXEMBOURG REHAB 1
LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 117 513,00
10/12/2018 - ROUBAIX 10 IMPASSE MERIBEL JACOB REHAB 1
LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 152 576,00
10/12/2018 - ROUBAIX 7 RUE DU HAVRE REHAB 1 LOGEMENT PAM LILLE METROPOLE HABITAT 153 044,00 10/12/2018 - ROUBAIX 49 RUE DE MAUBEUGE REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 167 383,00
10/12/2018 - LOOS 208 RUE LELIEVRE REHAB 1 LOGEMENT PAM LILLE METROPOLE HABITAT 159 699,00 10/12/2018 - TOURCOING 22 RUE DE BITCHE REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 115 578,00
10/12/2018 - TOURCOING 12 RUE DE LA CROIX ROUGE REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 162 630,00
10/12/2018 - TOURCOING 135 RUE DE LA LATTE REHAB 1
LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 135 842,00
10/12/2018 - 44 RUE DE LA LAINIERE REHAB 1 LOG PAM LILLE METROPOLE HABITAT 122 154,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 752
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/12/2018 - HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 24 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 441 030,00
10/12/2018 - HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 24 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 771 801,00
10/12/2018 - HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO
CONSTRUCTION 24 LOG PLS COMPL
LILLE METROPOLE HABITAT 992 316,00
10/12/2018 - TIPP 2017 REHABILITATION 15436 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 5 535 010,00 10/12/2018 - TIPP 2017 REHABILITATION 15436 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 4 637 654,00 10/12/2018 - TOURCOING 10 RUE DE BOULOGNE REHAB 1
LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 134 889,00
10/12/2018 - NEUVILLE EN FERRAIN RUE DU DRONCKAERT ACQUI EN VEFA 17 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 470 000,00
10/12/2018 - LOMME RUE SCHOELCHER CONSTRUCTION 34 LOG PLUS
LOGIS METROPOLE 2 514 897,00
10/12/2018 - LOMME RUE SCHOELCHER CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 34 LOG PLUS
LOGIS METROPOLE 758 396,00
10/12/2018 - WASQUEHAL RUE MARIE CURIE CONSTRUCTION 9 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 810 000,00
10/12/2018 - WASQUEHAL RUE MARIE CURIE CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 700 000,00
10/12/2018 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DE LILLE ACQUI EN VEFA 19 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 325 000,00
10/12/2018 - LA MADELEINE RUE SAINT CHARLES ACQUI EN VEFA 10 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 148 600,00
10/12/2018 - NEUVILLE EN FERRAIN RUE DU DRONCKAERT ACQUI EN VEFA 2 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 272 000,00
10/12/2018 - COMINES CHEMIN DU MOULIN ACQUI EN VEFA 15 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 635 000,00
10/12/2018 - ARMENTIERES RUE BROSSOLETTE CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PSLA
MON ABRI SA COOPERATIVE D'HLM MON ABRI
1 700 960,00
14/12/2018 - WATTRELOS ZAC DE L'HIPPODROME AMENAGEMENT SEM VILLE RENOUVELLEE 1 120 000,00 14/12/2018 - WATTRELOS ZAC DE L'HIPPODROME AMENAGEMENT SEM VILLE RENOUVELLEE 800 000,00 17/12/2018 - LEERS 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGEMENT PHP
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 18 605,00
26/12/2018 - PERONNE EN MELANTOIS LE CLOS DE LA CHAPELLE RUE DU MARAIS CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PSLA
HABITAT DU NORD COOP 2 050 000,00
20/01/2019 - RONCQ 305 RUE HENRI BARBUSSE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 17 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 571 413,00
20/01/2019 - TEMPLEMARS 20 RUE ETIENNE DOLET
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 10 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 331 825,00
20/02/2019 - RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLS
NOREVIE NOREVIE 195 465,00
21/02/2019 - RONCQ 305 RUE HENRI BARBUSSE ACQUI EN VEFA 17 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 586 334,00
21/02/2019 - TEMPLEMARS 20 RUE ETIENNE DOLET
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 392 954,00
21/02/2019 - COMINES CHAMIN DU CALVAIRE CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 814 800,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 753
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/02/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DU BAS DE L'ENFER
ACQUI EN VEFA 13 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 180 000,00
21/02/2019 - ARMENTIERES REHABILITATION 12 LOGEMENTS VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 192 000,00 21/02/2019 - ARMENTIERES DIVERSES ADRESSES REHABILITATION 12 LOGEMENTS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 621 201,00
21/02/2019 - LOMME MOULIN BLEU AVENUE DE DUNKERQUE
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PSLA
COPRONORD 894 000,00
21/02/2019 - WILLEMS RUE DU BICENTENAIRE CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 749 825,00
21/02/2019 - WILLEMS RUE DU BICENTENAIRE CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 12 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 416 072,00
21/02/2019 - LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET SCRIVE CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 300 645,00
21/02/2019 - LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET SCRIVE CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 5 LOGEMENTS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 50 443,00
21/02/2019 - LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET SCRIVE CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLS COMPL
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 140 435,00
21/02/2019 - REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - TOURCOING
CHANZY 40 PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 390 936,52
21/02/2019 - REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - VILLENEUVE
D'ASCQ HAUTE BORNE 32 PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 582 773,56
21/02/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ 1 TOUR DES PINS REHAB 62 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 930 000,00
21/02/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ 1 TOUR DES PINS REHAB 62 LOGEMENTS PAM TAUX FIXE ECO PRET
VILOGIA 324 000,00
21/02/2019 - REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - FRELINGHIEN LES VERGERS DE LA LYS 24 PLS
SIGH SIGH SA 811 517,29
25/02/2019 - REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - TOURCOING 8 PLS SIGH SIGH SA 634 503,42 25/02/2019 - REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - SIGH SIGH SA 2 003 829,46 25/02/2019 - REFINANCEMENT D'UN PRET CFF - HAUBOURDIN 16 PLS
SIGH SIGH SA 649 517,14
20/03/2019 - TOURCOING 45 RUE BOILLY REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 94 990,00
20/03/2019 - TOURCOING 14 RUE RACINE REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 90 073,00
20/03/2019 - TOURCOING 47 RUE DE LA CROIX ROUGE BAIL A
REHAB 2 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
73 550,00
20/03/2019 - TOURCOING 68 RUE DU TOUQUET BAIL A REHAB 2 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
178 824,00
20/03/2019 - SAINGHIN EN WEPPES - PLACE DU GENERAL DE
GAULLE ACQUISITION AMELIORATION 4 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 153 854,00
20/03/2019 - SAINGHIN EN WEPPES - PLACE DU GENERAL DE
GAULLE ACQU AMELIORATION ACQUI FONCIERE 4 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 134 618,00
20/03/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN VEFA 15 LOG PLUS
NOREVIE NOREVIE 679 592,00
20/03/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 15 LOG PLUS
NOREVIE NOREVIE 673 585,00
20/03/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN VEFA 3 LOG PLS
NOREVIE NOREVIE 102 132,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 754
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/03/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 3 LOG PLS
NOREVIE NOREVIE 158 636,00
20/03/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE BEGUINAGE ACQUI EN VEFA 3 LOG PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 123 346,00
20/03/2019 - RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA 45 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 2 686 000,00
20/03/2019 - RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA 45 LOGEMENTS PLUS FONCIER
NOREVIE NOREVIE 1 657 583,00
20/03/2019 - RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 6 LOGEMENTS PLS
NOREVIE NOREVIE 215 820,00
20/03/2019 - RONCHIN RUE ANATOLE FRANCE ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLS complementaire
NOREVIE NOREVIE 156 505,00
20/03/2019 - CHERENG BEGUIINAGE RUE DU CIMETIERE
CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 229 592,00
20/03/2019 - CHERENG BEGUIINAGE RUE DU CIMETIERE
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 18 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 862 232,00
20/03/2019 - LOOS RESIDENCE ETUDIANTE RUE DU MARECHAL JOFFRE ACQUI EN VEFA 141 LOG PLS
NOREVIE NOREVIE 1 915 632,00
20/03/2019 - LOOS RESIDENCE ETUDIANTE RUE DU MARECHAL JOFFRE ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 141 LOG PLS
NOREVIE NOREVIE 3 352 355,00
20/03/2019 - LOOS RESIDENCE ETUDIANTE RUE DU MARECHAL JOFFRE ACQUI EN VEFA 141 LOG PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 4 265 171,00
20/03/2019 - WATTIGNIES BEGUINAGE RUE DE L'YSER ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 957 207,00
20/03/2019 - WATTIGNIES BEGUINAGE RUE DE L'YSER ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 14 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 573 841,00
20/03/2019 - BONDUES RUES FOUQUET LELONG ET BOSQUIEL CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PSLA
NOREVIE NOREVIE 760 000,00
20/03/2019 - LILLE 4 / 6 RUE DE CANTELEU REHAB THERMIQUE 17 LOGEMENTS ECO PRET
NOREVIE NOREVIE 272 000,00
20/03/2019 - LILLE 4 / 6 RUE DE CANTELEU REHAB THERMIQUE 17 LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PRET
NOREVIE NOREVIE 144 021,00
20/03/2019 - QUESNOY SUR DEULE ZAC DE L'ANGE GARDIEN RUE DE L'EPERVIER CONSTR 25 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 1 640 616,00
20/03/2019 - QUESNOY SUR DEULE ZAC DE L'ANGE GARDIEN RUE DE L'EPERVIER CONSTR ACQUI FONCIERE 25 LOGEMENTS PLUS LOGIS METROPOLE 457 277,00
20/03/2019 - MARCQ EN BAROEUL RUE GABRIEL PERI CONSTR 64 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 4 712 755,00
20/03/2019 - MARCQ EN BAROEUL RUE GABRIEL PERI CONSTR ACQUI FONCIERE 64 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 1 358 385,00
20/03/2019 - ROUBAIX ANSEELE 2 ALLEE PIERRE DE ROUBAIX ET RUE ROMAIN ROLLAND LILLE BLD DE L'USINE REHAB 201 LOG LILLE METROPOLE HABITAT 5 000 000,00
20/03/2019 - TOURCOING 246 CHAUSSEE DENIS PAPIN REHAB 20 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 288 000,00
20/03/2019 - TOURCOING 246 CHAUSSEE DENIS PAPIN REHAB 20 LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PRET
VILOGIA 502 388,00
20/03/2019 - MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE LE SAPIN VERT 3 RUE SAINTE MARIE REHAB 6 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 93 000,00
20/03/2019 - MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE LE SAPIN VERT 3 RUE SAINTE MARIE REHAB 6 LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PRET VILOGIA 88 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 755
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/03/2019 - LOOS RESIDENCE PMR RUE DU MARECHAL JOFFRE - PLACE THIERS - CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 861 708,00
21/03/2019 - LOOS RESIDENCE PMR RUE DU MARECHAL JOFFRE - PLACE THIERS - CONSTRUCTION 18 LOGEMENTS PLUS FONCIER NOREVIE NOREVIE 832 524,00
27/03/2019 - CROIX 100 RUE GUSTAVE DUBLED REHAB 1
LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 50 991,00
27/03/2019 - TOURCOING 3 RUE MARCEAU REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 60 250,00
27/03/2019 - TOURCOING 236 RUE DE LA BLANCHE PORTE PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 36 840,00
27/03/2019 - LILLE 40 RUE D'ENNETIERES REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 57 302,00
27/03/2019 - TOURCOING 45 RUE DE DUNKERQUE REHAB 1
LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 70 781,00
27/03/2019 - LILLE 100 RUE DE POLOGNE REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 60 650,00
27/03/2019 - TOURCOING 54 RUE DES VILLAS REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 24 810,00
27/03/2019 - TOURCOING 106 RUE DES GUINES REHAB 1
LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 63 458,00
27/03/2019 - HALLUIN 323 RUE DE LA LYS REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 68 399,00
27/03/2019 - TOURCOING 25 RUE DESCARTES REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 35 949,00
27/03/2019 - LILLE 20 RUE KUHLMANN REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 73 979,00
27/03/2019 - TOURCOING 20 RUE THIERS REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 72 393,00
04/04/2019 - PERENCHIES RUE AGACHE CONSTRUCTION 37
LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 598 551,00
05/04/2019 - ROUBAIX - RESIDENCE ST MARTIN 15 LOGEMENTS VILOGIA 495 224,53 05/04/2019 - ROUBAIX - RESIDENCE ST MARTIN 4 LOGEMENTS VILOGIA 142 370,61 05/04/2019 - NEUVILLE-EN-FERRAIN - DEVEUGLE 17 LOGEMENTS VILOGIA 972 518,01 05/04/2019 - CROIX - LA MACKELLERIE 6 LOGEMENTS VILOGIA 334 930,50 05/04/2019 - WATTRELOS - RUE DES 3 COULEURS -
REHABILITATION 1 LOG - PAM
VILOGIA 52 016,00
05/04/2019 - LILLE - 14 RUE DE LA FONTAINE - REHAB 1 LOGT - ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 14 000,00
05/04/2019 - LILLE - 52 ET 54 RUE DE LA FONTAINE - REHAB 2 LOGT - ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 28 000,00
05/04/2019 - LILLE - 9 A 13 RUE DE LA FONTAINE - REHAB 5 LOGT - ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 70 000,00
05/04/2019 - SAINT ANDRE RUE DE MARECHAL DE BOUFFLERS REHAB LOURDE RESTRUCTURATION 30 LOGEMENTS ECO PRET SIA HABITAT SIA HABITAT SA 450 000,00
05/04/2019 - MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE BERLIOZ ET MASSENET REHAB 30 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 633 953,00
05/04/2019 - MARCQ EN BAROEUL RESIDENCE CLEMENCEAU RUE CAMILLE SAINT SAENS REHAB 30 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 630 453,00
05/04/2019 - LILLE RUE EMILE VANDENBERGHE REHAB 140
LOGEMENTS ECO PRET
LOGIS METROPOLE 2 240 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 756
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/04/2019 - LILLE RUE EMILE VANDENBERGHE REHAB 140
LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PRET
LOGIS METROPOLE 3 795 616,00
05/04/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE RUES DU MOULIN ET DENIS DU PEAGE - CONSTRUCTION 33 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 729 793,00
05/04/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE RUES DU MOULIN ET DENIS DU PEAGE - CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 33 LOGEMENTS PLUS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 738 753,00
05/04/2019 - PERENCHIES RUE AGACHE CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 37 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 903 933,00
20/05/2019 - LOMME RUE JEAN JAURES RUE DE LA GARE
CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PSLA
COPRONORD 2 176 000,00
21/05/2019 - ROUBAIX - 156 RUE DU LUXEMBOURG REHAB 1 LOG PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 59 908,00
21/05/2019 - ROUBAIX - 8 RUE SAINT ANTOINE REHAB 2 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 77 466,00 21/05/2019 - ROUBAIX - 41 RUE REMY COGGHE REHA 1 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 72 892,00 21/05/2019 - ROUBAIX - 284 RUE DE LANNOY 10 COUR PAPILLON BONTE REHAB 1 LOG PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 36 127,00
21/05/2019 - ROUBAIX - 284 RUE DE LANNOY 5 COUR PAPILLON BONTE REHAB1 LOG PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 29 209,00
21/05/2019 - ROUBAIX - 4 RUE DE LA RONDELLE - REHAB 2 LOG PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 100 684,00
21/05/2019 - ROUBAIX - 62 RUE DE TUNIS - REHAB 1 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 73 668,00 21/05/2019 - ROUBAIX - 12 RUE DECREME - REHAB 2 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 128 366,00 21/05/2019 - TOURCOING 43 RUE DE MENIN - REHAB 2 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 105 983,00 21/05/2019 - TOURCOING 20 RUE DU BASSIN - REHAB 1 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 102 745,00 21/05/2019 - ROUBAIX 8 BOULEVARD BEAUREPAIRE - REHAB 3 LOG PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 149 462,00
21/05/2019 - TOURCOING 165 RUE DE MENIN - REHAB 1 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 55 325,00 21/05/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES CAMPANULES ACQUI EN VEFA 21 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 951 692,00
21/05/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES CAMPANULES ACQUI EN VEFA 21 LOG PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 418 222,00
21/05/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES CAMPANULES ACQUI EN VEFA 10 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 185 410,00
21/05/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ ALLEE DES CAMPANULES ACQUI EN VEFA 10 LOG PLAI FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 176 829,00
21/05/2019 - LINSELLES RUE CASTELNAU CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 332 250,00
21/05/2019 - LINSELLES RUE CASTELNAU CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS PRET LIBRE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 148 750,00
21/05/2019 - HALLUIN COULEUR DE FERRAIN ALLEE PAUL FORT ACQUI EN VEFA PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 545 000,00
21/05/2019 - HALLUIN COULEUR DE FERRAIN ALLEE PAUL FORT ACQUI EN VEFA AMORTISSABLE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 240 000,00
21/05/2019 - COMINES CHEMIN DU CALVAIRE SAINTE MARGUERITE ACQUI EN VEFA PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 372 000,00
21/05/2019 - COMINES CHEMIN DU CALVAIRE SAINTE MARGUERITE ACQUI EN VEFA AMORTISSABLE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 173 000,00
21/05/2019 - WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS CONSTRUCTION 16 LOG PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 845 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 757
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/05/2019 - WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS CONSTRUCTION 7 LOG PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 225 000,00
21/05/2019 - RONCQ RUE DU DRONCKAERT VILLAS VERT BOIS III CONSTRUCTION 2 PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 468 000,00
21/05/2019 - CROIX 3 RUE KLEBER REHAB 1 LOG PHP ANAH SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
65 939,00
21/05/2019 - TOURCOING 15 RUE MOLIERE REHAB 1 LOG PHP
ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
45 626,00
21/05/2019 - ROUBAIX 96-98 RUE JACQUES PREVERT ACQUI
AMELIO 2 LOG PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
157 717,00
21/05/2019 - LILLE RUE BAYARD CONSTRUCTION 39 LOG PSLA ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 5 078 696,00 21/05/2019 - SAINGHIN EN WEPPES AVENUE DE LA SABLONNIERE TR 2 CONSTRUCTION 13 LOG PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 1 990 000,00
21/05/2019 - HOUPLINES 3 RUE ANATOLE MUSSY ACQU IEN VEFA 8 LOGEMENTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 509 408,00
21/05/2019 - HOUPLINES 3 RUE ANATOLE MUSSY ACQU IEN VEFA 8 LOGEMENTS PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 266 788,00
20/06/2019 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 2 RUE MARLE
CONSTRUCTION 46 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 3 909 974,00
21/06/2019 - TEMPLEMARS RUE JULES GUESDE CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 747 299,00
21/06/2019 - TEMPLEMARS RUE JULES GUESDE CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PLUS FONCIER
NOREVIE NOREVIE 471 203,00
21/06/2019 - TEMPLEMARS RUE JULES GUESDE CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS BOOSTER
NOREVIE NOREVIE 154 000,00
21/06/2019 - TEMPLEMARS RUE JULES GUESDE CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PHB 2.0
NOREVIE NOREVIE 143 000,00
21/06/2019 - COMINES CHEMIN DU CALVAIRE ACQUI EN VEFA 10 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 588 056,00
21/06/2019 - COMINES CHEMIN DU CALVAIRE ACQUI EN VEFA 10 LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 112 000,00
21/06/2019 - WAMBRECHIES 2 A 38 AVENUE CLEMENCEAU REHAB 19 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 209 500,00
21/06/2019 - WAMBRECHIES 2 A 38 AVENUE CLEMENCEAU REHAB 19 LOGEMENTS PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
VILOGIA 248 500,00
21/06/2019 - WASQUEHAL 16 RUE DE CROIX REHAB 3 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 179 312,00 21/06/2019 - HELLEMMES 94 RUE PHILIPPE LEBON REHAB 1 LOG PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 101 998,00
21/06/2019 - ROUBAIX 80 RUE WATT REHABILITATION 2
LOGEMENTS PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 117 599,00
21/06/2019 - CROIX 49 RUE DE LA GARE REHABILITATION 3
LOGEMENTS PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 112 369,00
21/06/2019 - TOURCOING 8 RUE DES GIRONDINS REHABILITATION 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 68 783,00
21/06/2019 - TOURCOING 170 RUE DES CARLIERS REHAB
RESTRUCTURATION 3 LOGEMENTS PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 84 814,00
21/06/2019 - TOURCOING 2A RUE DU CHEVREUIL REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 27 327,00
21/06/2019 - TOURCOING 2A RUE DU RHIN REHBAILITATION
RESTRUCTURATION 3 LOGEMENTS ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 82 845,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 758
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/06/2019 - ROUBAIX 2 ET 3 COUR PAPILLON BONTE 284 BIS RUE DE LANNOY REHAB RESTRUCTURATION ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 66 213,00
21/06/2019 - LILLE 16 BIS RUE PHILIPPE DE COMINES REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG PHP ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 83 645,00
21/06/2019 - TOURCOING 2 RUE MOLIERE REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOGEMENT ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 63 933,00
21/06/2019 - TOURCOING 157 RUE DE MOUVAUX RAHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 79 183,00
21/06/2019 - WASQUEHAL 146 RUE CARPEAUX REHAB
RESTRUCTURATION 1 LOG ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 45 656,00
21/06/2019 - HOUPLINES CASERNE DES DOUANES 1 A 27 RUE
JULES GUESDE ACQUI AMELIO 7 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 485 837,00
21/06/2019 - HOUPLINES CASERNE DES DOUANES 1 A 27 RUE
JULES GUESDE ACQUI AMELIO 7 LOGEMENTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 227 379,00
21/06/2019 - HOUPLINES CASERNE DES DOUANES 1 A 27 RUE
JULES GUESDE ACQUI AMELIO 7 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 317 263,00
21/06/2019 - HOUPLINES CASERNE DES DOUANES 1 A 27 RUE
JULES GUESDE ACQUI AMELIO 7 LOGEMENTS PLUS FONCIER LILLE METROPOLE HABITAT 222 379,00
21/06/2019 - ROUBAIX 19 PLACE DU PROGRES REHAB
RESTRURATION 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 119 512,00
21/06/2019 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 180 000,00
21/06/2019 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA 6 LOGEMENTS PLAI FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 156 000,00
21/06/2019 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 752 000,00
21/06/2019 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 474 000,00
21/06/2019 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN RUE DU GENERAL DE GAULLE ACQUI EN VEFA PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 130 000,00
21/06/2019 - RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 3
LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 111 285,00
21/06/2019 - RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 3
LOGEMENTS PLAI FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 89 239,00
21/06/2019 - RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 379 891,00
21/06/2019 - RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 228 792,00
21/06/2019 - RONCHIN RUE SAINT VENANT ACQUI EN VEFA 6
LOGEMENTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 58 500,00
21/06/2019 - DIVERSES COMMUNES REHAB CONSTRUCTION 351 LOGEMENTS PHBB
VILOGIA 3 946 100,00
28/06/2019 - ROUBAIX - ILOT DE LA HALLE 87 LGTS FIN DE
CHANTIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 79 449,28
28/06/2019 - LAMBERSART - AA 5 LOGEMENTS PLA AA SIA HABITAT SIA HABITAT SA 138 972,52 28/06/2019 - LILLE - RUE DU MARCHE 3 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 115 495,38 28/06/2019 - LA BASSEE - 19 CITE-17 GRARD-9 TOUR-34 ESTAIRES 4 LOGEMENTS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 91 820,04
28/06/2019 - LOMME - RUE WINSTON CHURCHILL 4 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 116 623,50 28/06/2019 - SECLIN - RUE DE BURGAULT 2 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 140 862,89 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 759
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/06/2019 - LOMME - 9 RUE DEFRENNE AA 1 LOGEMENT SIA HABITAT SIA HABITAT SA 20 000,00 28/06/2019 - WATTRELOS - SAINT LIEVIN - PDR 80 LOGEMENTS (50 INDIV 30 COL)
VILOGIA 495 733,54
28/06/2019 - WATTRELOS - BEAULIEU - ILOT KENNEDY - PDR 64 LOGEMENTS INDIVIDUELS
VILOGIA 328 087,19
28/06/2019 - HEM - RUE DU MARECHAL JOFFRE 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS
VILOGIA 336 556,81
28/06/2019 - PERENCHIES - 122 RUE BOUCHERY AA 1 LOGEMENT SIA HABITAT SIA HABITAT SA 10 000,00 28/06/2019 - PERENCHIES - 84 RUE BOUCHERY AA 1 LOGEMENT SIA HABITAT SIA HABITAT SA 10 000,00 28/06/2019 - HEM - ANGLE FLEMING ET SCHWEITZER 36
LOGEMENTS COLLECTIFS
VILOGIA 886 784,00
28/06/2019 - LA BASSEE - RUE DE LA MARNE 11 LOGEMENTS SIA HABITAT SIA HABITAT SA 276 710,00 28/06/2019 - WILLEMS - LE ROCMETZ 24 LOGEMENTS VILOGIA 969 768,00 28/06/2019 - HEM - BEGUINAGE LES BLEUETS 15 LOGEMENTS VILOGIA 415 935,00 28/06/2019 - LILLE - RUE DE THIONVILLE AA 27 LOGEMENTS
-REAMENAGEMENT 2009
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 330 673,27
28/06/2019 - HEM - RUE DUNANT - LE GARDENIA 60 LOGEMENTS VILOGIA 276 000,00 28/06/2019 - HEM - BAT 10-LE MACAREUX 170-186-200-216 RUE LAVOISIER 40 LOGEMENTS PRUAS01
VILOGIA 46 168,00
28/06/2019 - HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 16 LE MERISIER TRI SELECTIF 60 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 48 000,00
28/06/2019 - HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 16 LE MERISIER RESIDENTIALISATION 60 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 140 000,00
28/06/2019 - HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 12 L'OLIVIER
REHABILITATION 30 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 209 000,00
28/06/2019 - HEM - RUE SCHWEITZER BATIMENT 12 L'OLIVIER
RESIDENTIALISATION 30 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 51 000,00
28/06/2019 - HEM - RUE CHARCOT BATIMENT 17 LE LAURIER
REQUALIFICATION 50 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 180 000,00
28/06/2019 - HEM - 39-55 RUE DU DR ROUX 733 RUE DES ECOLES BATIMENT 13 LE THUYA TRI SELECTIF 30 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 53 000,00
28/06/2019 - HEM - 25-39-55 RUE DU DOCTEUR ROUX 733 RUE DES ECOLES BATIMENT 13 LE THUYA FACADES 54 LOGEMENTS PRU VILOGIA 122 000,00
28/06/2019 - HEM - 25 RUE DU DOCTEUR ROUX 13 LE THUYA
REQUALIFICATION STUDIOS 24 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 720 000,00
28/06/2019 - LYS-LEZ-LANNOY - RUE BLUM BATIMENT 3
L'ALBATROS REQUALIFICATION 60 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 210 000,00
28/06/2019 - LYS-LEZ-LANNOY - RUE BLUM BATIMENT 4 LE
GOELAND REQUALIFICATION 94 LOGEMENTS PRU
VILOGIA 260 000,00
28/06/2019 - MONS EN BAROEUL - 2-4 RUE LAMARTINE NOUVEAU MONS - REHABILITATION 100 LOGT - ECO PRET
VILOGIA 1 450 000,00
28/06/2019 - TOURCOING - BATIMENT EUCLIDE, AVENUE KENNEDY - REHAB 102 LOG - ECOT PRET
VILOGIA 1 632 000,00
28/06/2019 - WATTIGNIES - LES ROSSIGNOLS - 8 A 13 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - REHAB 60 LOG - ECO PRET
VILOGIA 840 000,00
28/06/2019 - ROUBAIX - RESIDENCE DE VINCI RUE BLANCHEMAILLE 95 LOGT ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 330 000,00
28/06/2019 - LILLE - RESIDENCE LES JARDINS DE FIVES - REHAB 79 LOGT - ECOT PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 106 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 760
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/06/2019 - LA BASSEE - 48 RUE DE VERDUN - REHABILITATION - 6 LOGEMENTS - ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 66 000,00
28/06/2019 - LA BASSEE - 50/52 RUE DE VERDUN - REHABILITATION -12 LOGEMENTS - ECO PRET
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 132 000,00
13/07/2019 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 6648A INSTITUT PASTEUR DE LILLE 5 350 000,00 20/07/2019 - NEUVILLE EN FERRAIN 8 RUE DU CHRIST ACQUI
AMELIORATION 3 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 90 112,00
23/07/2019 - TOURCOING 2 RUE DU CANAL - REHAB 1 LOG PHP SOLIHA METROPOLE NORD 91 760,00 23/07/2019 - HEM 384 A 444 RUE AMBROISE PARE REHAB 50
LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 650 000,00
23/07/2019 - HEM 384 A 444 RUE AMBROISE PARE REHAB 50
LOGEMENTS PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET
VILOGIA 567 991,00
23/07/2019 - LILLE RUE PONT FOURCHON CONSTRUCTION 7
LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 190 000,00
23/07/2019 - BONDUES RUE DE WAMBRECHIES CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 290 000,00
23/07/2019 - ILLIES 5 RUE DU HUS BAIL A REHAB 1 LOGEMENT PHP SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
58 100,00
23/07/2019 - ROUBAIX 333 GRAND RUE BAIL A REHAB 2
LOGEMENTS PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
116 746,00
23/07/2019 - LILLE CHAPELLE D'ELOCQUES 32/32 BIS RUE
JACQUARD REHAB 28 LOGEMENTS PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 895 160,00
23/07/2019 - LILLE 14 RUE DE PHILADELPHIE REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 168 551,00
23/07/2019 - FACHES THUMESNIL 233 ROUTE D'ARRAS
CONSTRUCTION 1 LOGEMENT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 102 779,00
23/07/2019 - FACHES THUMESNIL 233 ROUTE D'ARRAS
CONSTRUCTION ACQUI FONCIERE 1 LOGEMENT PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 41 326,00
23/07/2019 - ARMENTIERES 14 RUE ALBERT DE MUN
CONSTRUCTION 22 LOGEMENTS PLS
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 771 785,00
23/07/2019 - ARMENTIERES 14 RUE ALBERT DE MUN
CONSTRUCTION 22 LOGEMENTS PLS FONCIER
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 266 580,00
23/07/2019 - ARMENTIERES 14 RUE ALBERT DE MUN
CONSTRUCTION 22 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 517 769,00
23/07/2019 - TOURCOING QUAI DU HAVRE CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 060 000,00
26/07/2019 - TOURCOING RUE EUGENE DUTHOIT 122 LOG REHAB ANRU
VILOGIA 1 708 000,00
30/07/2019 - MONS EN BAROEUL RUE MONTESQUIEU
CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 437 950,00
30/07/2019 - MONS EN BAROEUL RUE MONTESQUIEU
CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 419 158,00
30/07/2019 - LILLE ZAC PEPINIERE PAPILLONS BLANCS RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 26 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 721 166,00
30/07/2019 - LILLE ZAC PEPINIERE PAPILLONS BLANCS RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 26 LOG PLS FONCIER LILLE METROPOLE HABITAT 1 262 039,00
30/07/2019 - LILLE ZAC PEPINIERE PAPILLONS BLANCS RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 26 LOG PLS
COMPLEMENTA
LILLE METROPOLE HABITAT 1 622 622,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 761
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/07/2019 - LILLE ZAC PEPINIERE RUE DU FAUBOURG DE
ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 29 833,00
30/07/2019 - LILLE ZAC PEPINIERE RUE DU FAUBOURG DE
ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG PLS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 52 207,00
30/07/2019 - LILLE ZAC PEPINIERE RUE DU FAUBOURG DE
ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG PLS COMPL
LILLE METROPOLE HABITAT 67 124,00
30/07/2019 - LILLE 24 RUE D'ARAGO REHAB 7 LOGEMENTS ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 112 000,00
30/07/2019 - LILLE 24 RUE D'ARAGO REHAB 7 LOGEMENTS PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET
LILLE METROPOLE HABITAT 486 700,00
30/07/2019 - ROUBAIX 170 A 215 QUAI DE BORDEAUX REHAB 60 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 840 000,00
30/07/2019 - ROUBAIX 170 A 215 QUAI DE BORDEAUX REHAB 60 LOGEMENTS PAM TAUX FIXE ECO PRET
VILOGIA 820 000,00
30/07/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ AVENUE LE NOTRE RUE JEAN JAURES ACQUI EN VEFA 29 LOG PLS
NOREVIE NOREVIE 1 019 874,00
30/07/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ AVENUE LE NOTRE RUE JEAN JAURES ACQUI EN VEFA 29 LOG PLS COMPL
NOREVIE NOREVIE 834 442,00
30/07/2019 - SAINGHIN EN WEPPES PLACE DU GENERAL DE
GAULLE CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 282 696,00
30/07/2019 - SAINGHIN EN WEPPES PLACE DU GENERAL DE
GAULLE CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLUS FONCIER
NOREVIE NOREVIE 513 065,00
30/07/2019 - BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 5 LOGEMENTS PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 150 677,00
30/07/2019 - BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 5 LOGEMENTS PLS FONCIER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 210 526,00
30/07/2019 - BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 5 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
HABITAT HAUTS DE FRANCE 44 165,00
30/07/2019 - BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 11 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 618 048,00
30/07/2019 - BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 11 LOGEMENTS PLUS FONCIER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 402 619,00
30/07/2019 - WASQUEHAL RUE MARIE CURIE ACQUI EN VEFA 18 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 752 004,00
30/07/2019 - WASQUEHAL RUE MARIE CURIE ACQUI EN VEFA 18 LOGEMENTS PLUS FONCIER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 685 578,00
30/07/2019 - WASQUEHAL RUE MARIE CURIE ACQUI EN VEFA 18 LOGEMENTS BOOSTER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 182 000,00
20/08/2019 - BONDUES RUE PAVE DES BOIS BLANCS ACQUI EN VEFA 5 LOGEMENTS BOOSTER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 133 000,00
20/08/2019 - LILLE 25 RUE DE LA VIGNETTE 4 PLACE MUIRON
RESIDENCE JACQUARD REHAB 107 LOGEMENTS PAM TX FIXE ECO PR
VILOGIA 4 925 000,00
20/08/2019 - LILLE 25 RUE DE LA VIGNETTE 4 PLACE MUIRON
RESIDENCE JACQUARD REHAB 107 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 1 337 500,00
20/08/2019 - MARCQ EN BAROEUL RUE DE L'ABBE BONPAIN
IMPASSE GRIMONPREZ REHAB 5 LOG PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
LOGIS METROPOLE 237 920,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 762
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/08/2019 - MARCQ EN BAROEUL RUE DE L'ABBE BONPAIN
IMPASSE GRIMONPREZ REHAB 5 LOG PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
LOGIS METROPOLE 75 000,00
20/08/2019 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES AVENUE PAUL HARRIS CONSTRUCTION 50 LOGEMENTS PLUS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 460 402,00
30/08/2019 - Garantie emprunt AFL 2019 Agence France Locale 20 000 000,00 24/09/2019 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 2 RUE MARLE
CONSTRUCTION 46 LOGEMENTS PLUS FONCIER
VILOGIA 1 506 039,00
24/09/2019 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 2 RUE MARLE
CONSTRUCTION 46 LOGEMENTS BOOSTER
VILOGIA 322 000,00
24/09/2019 - CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21
LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 278 000,00
24/09/2019 - CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21
LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 215 000,00
24/09/2019 - CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21
LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 813 500,00
24/09/2019 - CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21
LOGEMENTS PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 490 000,00
24/09/2019 - CROIX RUE DU 11 NOVEMBRE ACQUI EN VEFA 21
LOGEMENTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 136 500,00
24/09/2019 - NEUVILLE EN FERRAIN 8 RUE DU CHRIST ACQUI
AMELIORATION 3 LOGEMENTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 32 500,00
24/09/2019 - NEUVILLE EN FERRAIN 8 RUE DU CHRIST ACQUI
AMELIORATION 3 LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 35 000,00
24/09/2019 - WASQUEHAL RUE MARIE CURIE CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 649 460,00
24/09/2019 - WASQUEHAL RUE MARIE CURIE CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 126 000,00
24/09/2019 - BONDUES RUES DE LA POSTE FOUQUET LELONG ET BOSQUIEL ACQUI EN VEFA 6 LOG PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 195 558,00
24/09/2019 - BONDUES RUES DE LA POSTE FOUQUET LELONG ET BOSQUIEL ACQUI EN VEFA 6 LOG PLUS FONCIER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 213 967,00
24/09/2019 - BONDUES RUES DE LA POSTE FOUQUET LELONG ET BOSQUIEL ACQUI EN VEFA 6 LOG BOOSTER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 120 000,00
24/09/2019 - WATTRELOS 66 RUE BLOMME ACQUI EN VEFA 21 LOG PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 793 877,00
24/09/2019 - WATTRELOS 66 RUE BLOMME ACQUI EN VEFA 21 LOG PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 679 956,00
24/09/2019 - WATTRELOS 66 RUE BLOMME ACQUI EN VEFA 21 LOG BOOSTER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 450 000,00
24/09/2019 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES AVENUE PAUL HARRIS CONSTRUCTION 50 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 252 956,00
24/09/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN VEFA 7 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 81 762,00
24/09/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN VEFA 7 LOGEMENTS PLAI FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 55 710,00
24/09/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN VEFA 7 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 267 081,00
24/09/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN VEFA 7 LOGEMENTS PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 181 980,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 763
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/09/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE GEORGES MAERTENS ACQUI EN VEFA 7 LOGEMENTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 45 500,00
11/10/2019 - HOUPLINES - RUE LA FONTAINE AA 6 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 167 404,27 11/10/2019 - TOURCOING - RESIDENCE FAIDHERBE 28 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 479 029,88 11/10/2019 - LILLE - RUE DE L'ORPHELINAT 55 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 539 347,85 11/10/2019 - TOURCOING - RESIDENCE FAIDHERBE 33 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 899 987,35 11/10/2019 - HANTAY - CLOS SAINT MARTIN - R V. HUGO 12
LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 889 633,77
11/10/2019 - LILLE - FLERS GAITE RIVOLI LA FONTAINE RACHAT 58 LOGEMENTS A NOROISE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 896 531,33
11/10/2019 - HANTAY - RUE VICTOR HUGO 27 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 665 437,00 11/10/2019 - HANTAY 27 LOGEMENTS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 559 003,00 11/10/2019 - BAISIEUX - AVENUE D'OGIMONT 2 LOGEMENTS
INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 90 300,00
11/10/2019 - BAISIEUX - AVENUE D'OGIMONT ACQUISITION
FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 70 855,00
11/10/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE
ACQUISITION FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 586 010,00
11/10/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ - ZAC DE LA HAUTE BORNE 38 LOGEMENTS COLLECTIFS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 188 623,00
11/10/2019 - QUESNOY-SUR-DEULE - RUE SAINT VINCENT 10
LOGEMENTS INDIVIDUELS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 460 000,00
11/10/2019 - QUESNOY-SUR-DEULE - RUE SAINT VINCENT
ACQUISITION FONCIERE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 201 414,00
11/10/2019 - ZONE DE L'UNION AMENAGEMENT SEM VILLE RENOUVELLEE 4 000 000,00 11/10/2019 - ZONE DE L'UNION AMENAGEMENT SEM VILLE RENOUVELLEE 2 400 000,00 11/10/2019 - ZONE DE L'UNION AMENAGEMENT SEM VILLE RENOUVELLEE 3 200 000,00 19/10/2019 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 5
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 751 450,01
22/10/2019 - ROUBAIX 54 A 62 BOULEVARD DE BELFORT REHAB 75 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 1 125 000,00
22/10/2019 - ROUBAIX 54 A 62 BOULEVARD DE BELFORT REHAB 75 LOGEMENTS PAM TX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
VILOGIA 1 270 859,00
22/10/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ 2 A 18 RUE DES PINS REHAB 80 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 1 160 000,00
22/10/2019 - VILLENEUVE D'ASCQ 2 A 18 RUE DES PINS REHAB 80 LOGEMENTS PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET
VILOGIA 310 000,00
22/10/2019 - CROIX HAMEAU DE LA MACKELLERIE 12 A 62 RUE TELLIEZ 17 A 33 RUE DE LA BRIQUETERIE REHAB 31 LOGEMENTS VILOGIA 373 500,00
22/10/2019 - CROIX HAMEAU DE LA MACKELLERIE 12 A 62 RUE TELLIEZ 17 A 33 RUE DE LA BRIQUETERIE REHAB 31 LOGEMENTS VILOGIA 892 058,00
22/10/2019 - TOUROING 215 RUE DE DUNKERQUE CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 93 958,00
22/10/2019 - TOUROING 215 RUE DE DUNKERQUE CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 36 822,00
22/10/2019 - TOURCOING 215 RUE DE DUNKERQUE
CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 502 490,00
22/10/2019 - TOURCOING 215 RUE DE DUNKERQUE
CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 206 127,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 764
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/10/2019 - QUESNOY SUR DEULE 3 PLACE SAINT MICHEL ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 21 000,00
22/10/2019 - QUESNOY SUR DEULE 3 PLACE SAINT MICHEL ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 19 500,00
22/10/2019 - LILLE RUE PONT A FOURCHN CONSTR 3 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 326 516,00
22/10/2019 - LILLE RUE PONT A FOURCHON CONSTR 3
LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 90 000,00
22/10/2019 - LILLE RUE PONT A FOURCHON CONSTR 3
LOGEMENTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 54 000,00
22/10/2019 - ROUBAIX 50 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE ACQUISITION 1 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 58 677,00
22/10/2019 - ROUBAIX 50 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE ACQUISITION 1 LOG PLS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 9 418,00
22/10/2019 - ROUBAIX 50 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE ACQUISITION 1 LOG PLS COMPL
LILLE METROPOLE HABITAT 17 762,00
22/10/2019 - ROUBAIX 50 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE ACQUISITION 1 LOG BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 7 000,00
22/10/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA 26 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 395 629,00
22/10/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA 26 LOG PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 212 320,00
22/10/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA 26 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 814 926,00
22/10/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA 26 LOG PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 689 255,00
22/10/2019 - MARQUETTE LEZ LILLE AVENUE DECAUVILLE ACQUI EN VEFA 26 LOG BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 182 000,00
22/10/2019 - TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE
DOLET CONSTRUCTION 44 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 668 131,00
22/10/2019 - TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE
DOLET CONSTRUCTION 44 LOG PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 205 274,00
22/10/2019 - TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE
DOLET CONSTRUCTION 44 LOG PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 1 503 672,00
22/10/2019 - TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE
DOLET CONSTRUCTION 44 LOG PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 696 493,00
22/10/2019 - TEMPLEMARS CENTRE BOURG ROUTE ETIENNE
DOLET CONSTRUCTION 44 LOG BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 308 000,00
22/10/2019 - SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN VEFA 44 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 422 883,00
22/10/2019 - SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN VEFA 44 LOG PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 280 772,00
22/10/2019 - SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN VEFA 44 LOG PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 209 155,00
22/10/2019 - SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN VEFA 44 LOG PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 514 744,00
22/10/2019 - SAINT ANDRE RUE PASTEUR CLOS ST HELENE ACQUI EN VEFA 44 LOG BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 154 000,00
22/10/2019 - LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 210 051,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 765
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/10/2019 - LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 138 025,00
22/10/2019 - LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 324 443,00
22/10/2019 - LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 323 021,00
22/10/2019 - LILLE RUE LAFARGUE ACQUI EN VEFA 14 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 98 000,00
22/10/2019 - LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE
CONSTRUCTION 47 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 965 553,00
22/10/2019 - LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE
CONSTRUCTION 47 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 493 138,00
22/10/2019 - LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE
CONSTRUCTION 47 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 087 149,00
22/10/2019 - LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE
CONSTRUCTION 47 LOG PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 1 152 278,00
22/10/2019 - LILLE RUE KULHMANN RUE DE LA JUSTICE
CONSTRUCTION 47 LOG BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 329 000,00
22/10/2019 - LILLE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 29 833,00
22/10/2019 - LILLE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 52 207,00
22/10/2019 - LILLE RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 1 LOG PLS COMPL
LILLE METROPOLE HABITAT 67 124,00
22/10/2019 - HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTR 24 LOG PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 441 030,00
22/10/2019 - HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTR 24 LOG PLS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 771 801,00
22/10/2019 - HELLEMMES 180 RUE ROGER SALENGRO CONSTR 24 LOG PLS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 992 316,00
22/10/2019 - LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER
ACQUI EN VEFA 36 LOG PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 296 188,00
22/10/2019 - LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER
ACQUI EN VEFA 36 LOG PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 180 956,00
22/10/2019 - LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER
ACQUI EN VEFA 36 LOG PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 507 253,00
22/10/2019 - LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER
ACQUI EN VEFA 36 LOG PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 1 068 455,00
22/10/2019 - LYS LEZ LANNOY RUE JOUFFROY RUE NEGRIER
ACQUI EN VEFA 36 LOG BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 252 000,00
22/10/2019 - DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 835 392,00 22/10/2019 - DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG PLAI
FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 253 285,00
22/10/2019 - DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 629 791,00 22/10/2019 - DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG PLUS
FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 588 488,00
22/10/2019 - DON RUE BASLY ACQUI EN VEFA 26 LOG BOOSTER LILLE METROPOLE HABITAT 182 000,00 22/10/2019 - DIVERSES COMMUNES TIPP 2018 REHAB 13353 LOG AMORTISSABLE
LILLE METROPOLE HABITAT 1 948 352,92 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 766
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/10/2019 - DIVERSES COMMUNES TIPP 2018 REHAB 13353 LOG AMORTISSABLE
LILLE METROPOLE HABITAT 2 848 467,21
22/10/2019 - BAISIEUX RUE DES MOISSONNEURS RUE
DEFFONTAINES - CONST 2 LOG PSLA
LOGIS METROPOLE 255 167,00
22/10/2019 - LA MADELEINE RUE GANTOIS RUE MAILLOTTE REHAB 96 LOG ECO PRET
LOGIS METROPOLE 1 284 000,00
22/10/2019 - LA MADELEINE RUE GANTOIS RUE MAILLOTTE REHAB 96 LOG PAM TX FIXE ECO PRET
LOGIS METROPOLE 4 505 441,00
22/10/2019 - LA MADELEINE RUE VICTOR HUGO RUE DU MOULIN - REHAB 19 LOG ECO PRET
LOGIS METROPOLE 304 000,00
22/10/2019 - LA MADELEINE RUE VICTOR HUGO RUE DU MOULIN - REHAB 19 LOG PAM TX FIXE ECO PRET
LOGIS METROPOLE 1 451 333,00
22/10/2019 - WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS BAT B
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 555 055,00
22/10/2019 - WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS BAT B
CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 84 000,00
19/11/2019 - LOMME LA LOMMOISE TRANCHE 2 REHAB 10
LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 144 000,00
19/11/2019 - LOMME LA LOMMOISE TRANCHE 2 REHAB 10
LOGEMENTS PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
VILOGIA 394 295,00
19/11/2019 - BONDUES DREVE 2 FERME B RUE DE WAMBRECHIES CONSTRUCTION 21 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 711 267,00
19/11/2019 - BONDUES DREVE 2 FERME B RUE DE WAMBRECHIES CONSTRUCTION 21 LOG BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 465 000,00
19/11/2019 - BONDUES DREVE 2 FERME C RUE DE WAMBRECHIES CONSTRUCTION 4 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 498 000,00
19/11/2019 - BONDUES DREVE 2 FERME C RUE DE WAMBRECHIES CONSTRUCTION 4 LOG BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 90 000,00
19/11/2019 - BONDUES DREVE 2 FERME C RUE DE WAMBRECHIES CONSTRUCTION 14 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 120 231,00
19/11/2019 - BONDUES DREVE 2 FERME C RUE DE WAMBRECHIES CONSTRUCTION 14 LOG BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 285 000,00
19/11/2019 - MOUVAUX ERATO RUE ROOSEVELT ACQUI EN VEFA 2 LOGEMENTS PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 117 800,00
19/11/2019 - MOUVAUX ERATO RUE ROOSEVELT ACQUI EN VEFA 2 LOGEMENTS LIBRE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 55 300,00
19/11/2019 - CROIX 22 RUE DE LA DUQUENIERE ACQUISITION 3 LOGEMENTS PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 184 000,00
19/11/2019 - CROIX 22 RUE DE LA DUQUENIERE ACQUISITION 3 LOGEMENTS LIBRE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 110 000,00
19/11/2019 - LOMME LA LOMMOISE TR 13 - ADRESSES DANS BLOC NOTES - 10 LOG ECO PRET
VILOGIA 138 000,00
19/11/2019 - LOMME LA LOMMOISE TR 13 - ADRESSES DANS BLOC NOTES - 10 LOG PAM TX FIXE COMPL ECO PRET
VILOGIA 433 879,00
19/11/2019 - PERONNE EN MELANTOIS RUE DU GNL DE GAULLE CONSTR 7 LOG PLUS
LOGIS METROPOLE 443 005,00
19/11/2019 - PERONNE EN MELANTOIS RUE DU GNL DE GAULLE CONSTR 7 LOG PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 281 376,00
19/11/2019 - ROUBAIX CLINIQUE OMEZ BLD DE CAMBRAI
CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PLS
LILLE METROPOLE HABITAT 189 163,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 767
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/11/2019 - ROUBAIX CLINIQUE OMEZ BLD DE CAMBRAI
CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PLS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 239 352,00
19/11/2019 - ROUBAIX CLINIQUE OMEZ BLD DE CAMBRAI
CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
LILLE METROPOLE HABITAT 132 379,00
19/11/2019 - ROUBAIX CLINIQUE OMEZ BLD DE CAMBRAI
CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 28 000,00
19/11/2019 - LILLE 29 29 BIS RUE DE LA BARRE CONSTRUCTION 7 LOGEMENTS PHBB
LILLE METROPOLE HABITAT 342 000,00
19/11/2019 - WATTRELOS RUE LOUISE MICHEL CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 256 366,00
19/11/2019 - WATTRELOS RUE LOUISE MICHEL CONSTRUCTION 2 LOGEMENTS PLUS FONCIER
VILOGIA 110 374,00
06/12/2019 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 30045 Agence France Locale 17 000 000,00 13/12/2019 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 30046 Agence France Locale 5 000 000,00 13/12/2019 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 6648A INSTITUT PASTEUR DE LILLE 2 950 000,00 19/12/2019 - LOMME - RUE ELIE PETIPREZ EPHAD 60 LITS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 6 423 583,00 19/12/2019 - LOMME - EPHAD RUE DE DUNKERQUE PLUS 60
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 8 112 839,00
19/12/2019 - ROUBAIX CITE DU GALON REHAB 111 LOGEMENTS VILOGIA 1 720 500,00 19/12/2019 - ROUBAIX CITE DU GALON REHAB 111 LOGEMENTS VILOGIA 2 479 000,00 19/12/2019 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE PAUL HARRIS TRANCHE 1 CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 3 115 000,00
19/12/2019 - LEERS 1 A 86 RESIDENCE LE REPOS RUE FRANKLIN - VICTOR HUGO REHAB 20 LOG ECO PRET
VILOGIA 1 189 000,00
19/12/2019 - LEERS 1 A 86 RESIDENCE LE REPOS RUE FRANKLIN - VICTOR HUGO REHAB 20 LOG PAM TX FIXE COMPL
VILOGIA 1 107 000,00
19/12/2019 - LEERS - 1 A 20 RESIDENCE LES ROSIERS - REHAB 20 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 268 000,00
19/12/2019 - LEERS - 1 A 20 RESIDENCE LES ROSIERS - REHAB 20 LOGEMENTS PAM TAUX FXE COMPL ECO PRET
VILOGIA 976 931,00
19/12/2019 - LINSELLES RUE CASTELNAU CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 570 000,00
19/12/2019 - TOURCOING -MY ART CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 065 000,00
19/12/2019 - RONCHIN 3 RUE DE FLANDRE ACQUI EN VEFA 36
LOGEMENTS PLUS
ICF NORD EST 2 482 064,00
19/12/2019 - TOURCOING 8 RUE ALEXANDRE RIBOT REHAB 2
LOGEMENTS ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 76 494,00
19/12/2019 - LINSELLES RUE CASTELNAU M02 CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 466 121,00
19/12/2019 - LINSELLES RUE CASTELNAU M02 CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 84 000,00
19/12/2019 - WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS BAT C
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 634 645,00
19/12/2019 - WATTIGNIES RUE DU PETIT BOIS BAT C
CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 98 000,00
19/12/2019 - WATTIGNIES RUE DU BOIS BAT D CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 910 350,00
19/12/2019 - WATTIGNIES RUE DU BOIS BAT D CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 140 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 768
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/12/2019 - LILLE LE CLOS ST ANTOINE RESIDENCE ANTHEA RUE BAYARD ACQUI EN VEFA 55 LOG PSLA
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 5 295 735,00
19/12/2019 - QUESNOY SUR DEULE 51 RUE DU MARECHAL FOCH CONSTRUCTION 11 LOG PSLA
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 203 880,00
19/12/2019 - COMINES 2-4 RUE DE FLANDRE CONSTRUCTION 5 PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 337 454,00
19/12/2019 - COMINES 2-4 RUE DE FLANDRE CONSTRUCTION 5 PLAI FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 123 676,00
19/12/2019 - COMINES 2-4 RUE DE FLANDRE CONSTRUCTION 13 PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 142 760,00
19/12/2019 - COMINES 2-4 RUE DE FLANDRE CONSTRUCTION 13 PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 319 948,00
19/12/2019 - RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 237 557,00
19/12/2019 - RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS PLAI FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 135 443,00
19/12/2019 - RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 7 PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 499 252,00
19/12/2019 - RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 3 LOGEMENTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 304 748,00
19/12/2019 - RONCHIN 5 RUE JULES GUESDE ACQUI EN VEFA 7 PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 65 000,00
19/12/2019 - PERONNE EN MELANTOIS 50 A 60 CLOO DE LA
CHAPELLE CONSTRUCTION 8 LOG PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 183 188,00
19/12/2019 - PERONNE EN MELANTOIS 50 A 60 CLOO DE LA
CHAPELLE CONSTRUCTION 8 LOG PLUS FONCIER
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 355 152,00
19/12/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87 LOGEMENTS PLS
NOREVIE NOREVIE 1 260 888,00
19/12/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87 LOGEMENTS PLS FONCIER
NOREVIE NOREVIE 2 064 917,00
19/12/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 1 148 501,00
19/12/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87 LOGEMENTS PHBB
NOREVIE NOREVIE 783 000,00
19/12/2019 - LOOS RUE DU MARECHAL JOFFRE CONSTRUCTION 87 LOGEMENTS BOOSTER
NOREVIE NOREVIE 609 000,00
19/12/2019 - LILLE RESIDENCE THUMESNIL RUE D'ARSONVAL RUE GAUCHY REHAB 240 LOG PAM
ICF NORD EST 2 237 731,00
19/12/2019 - LILLE RESIDENCE THUMESNIL RUE D'ARSONVAL RUE GAUCHY REHAB 240 LOG PAM
ICF NORD EST 3 360 000,00
20/12/2019 - MOUVAUX 29 RUE GAMBETTA REHAB 1 LOGEMENT PHP ANAH
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
51 870,00
20/12/2019 - LILLE 2-8+6 SOUS VOUTE - 30-34-36 CITE ST MAURICE - 18 RUE DE LA CITE REHAB 6 LOGEMENTS ANAH
SOLIHA METROPOLE NORD 62 355,00
11/02/2020 - ROUBAIX 13 A 27 RUE BEAUREWAERT REHAB 76
LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 1 102 000,00
11/02/2020 - ARMENTIERES SITE MOTTE CORDONNIER ACQUI EN VEFA 42 LOGEMENTS PLUS
ICF NORD EST 3 068 713,00
11/02/2020 - ARMENTIERES SITE MOTTE CORDONNIER ACQUI EN VEFA 42 LOGEMENTS PLS
ICF NORD EST 803 632,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 769
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/02/2020 - ARMENTIERES SITE MOTTE CORDONNIER ACQUI EN VEFA 42 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
ICF NORD EST 306 835,00
11/02/2020 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RU EMARLE
CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS BOOSTER
VILOGIA 60 000,00
11/02/2020 - LILLE 104 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 8 LOG PLUS
ICF NORD EST 634 700,00
11/02/2020 - LILLE 104 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 6 LOG PLS
ICF NORD EST 375 107,00
11/02/2020 - LILLE 104 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX ACQUI EN VEFA 6 LOG PLS COMPLEMENTAIRE
ICF NORD EST 62 301,00
11/02/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ BOULEVARD MONTALEMBERT CONSTRUCTION 91 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 5 542 869,00
11/02/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ BOULEVARD MONTALEMBERT CONSTRUCTION 91 LOGEMENTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 800 087,00
11/02/2020 - RONCHIN RUE SADI CAROT CONSTRUCTION 14 LOG PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 441 437,00
11/02/2020 - RONCHIN RUE SADI CAROT ACQUI FONCIERE 14 LOG PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 400 536,00
11/02/2020 - WATTRELOS 50 RUE MIRIBEL ACQUI AMELIO 1 LOG PHBB
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 6 500,00
11/02/2020 - WATTRELOS 20 RUE MIRIBEL ACQUI AMELIO 1 LOG PHBB
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 6 500,00
11/02/2020 - FACHES THUMESNIL RUE KLEBER CONSTRUCTION 29 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 2 210 347,00
11/02/2020 - FACHES THUMESNIL RUE KLEBER CONSTRUCTION 29 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 591 534,00
11/02/2020 - FACHES THUMESNIL RUE KLEBER CONSTRUCTION 29 LOGEMENTS BOOSTER
VILOGIA 435 000,00
11/02/2020 - SALOME RUE PASTEUR DOMAINE DES 3 MERLETTES ACQUI EN VEFA 11 LOG PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 982 627,00
11/02/2020 - SALOME RUE PASTEUR DOMAINE DES 3 MERLETTES ACQUI EN VEFA ACQUI FONCIERE 11 LOG PLAI FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 433 692,00
11/02/2020 - SALOME DOMAINE DES 3 MERLETTES RUE PASTEUR ACQUI EN VEFA 23 LOG PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 054 585,00
11/02/2020 - SALOME DOMAINE DES 3 MERLETTES RUE PASTEUR ACQUI EN VEFA 23 LOG PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 906 812,00
11/02/2020 - SALOME RUE PASTEUR DOMAINE DES 3 MERLETTES ACQUI EN VEFA 23 LOG PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 170 000,00
11/02/2020 - HOUPLINES 5 A 15 RUE BREL - LILLE 73-73BIS RUE JULES GUESDE 170 RUE NATIONALE 43 LOG PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 112 000,00
11/02/2020 - BAISIEUX RUE DEFFONTAINES ACQUI EN VEFA 33 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 1 089 398,00
11/02/2020 - BAISIEUX RUE DEFFONTAINES ACQUI EN VEFA 33 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 937 984,00
11/02/2020 - BAISIEUX RUE DEFFONTAINES ACQUISITION EN VEFA 33 LOG BOOSTER
LOGIS METROPOLE 495 000,00
11/02/2020 - MONS EN BAROEUL RUE LACORDAIRE
CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 949 131,00
11/02/2020 - MONS EN BAROEUL RUE LACORDAIRE
CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 296 270,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 770
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/02/2020 - MONS EN BAROEUL RUE LACORDAIRE
CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS BOOSTER
LOGIS METROPOLE 375 000,00
11/02/2020 - WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12 LOGEMENTS PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 620 670,00
11/02/2020 - WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12 LOGEMENTS PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 516 500,00
11/02/2020 - WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 547 330,00
11/02/2020 - WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12 LOGEMENTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 84 000,00
11/02/2020 - WAVRIN RUE DU MARAIS DE LA VILLE ACQUI EN VEFA 12 LOGEMENTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 60 000,00
11/02/2020 - LILLE 32 RUE CLAUDE LORRAIN REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 125 291,00
11/02/2020 - LILLE 59 RUE DU FOUR A CHAUX REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 115 891,00
11/02/2020 - LILLE 59 RUE DU FOUR A CHAUX REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 150 657,00
11/02/2020 - ROUBAIX 113 RUE DE NAPLES REHAB 1 LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 119 589,00
11/02/2020 - LILLE 20 RUE RUBENS ACQUI AMELIORATION 1
LOGEMENT PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 111 045,00
11/02/2020 - RONCHIN 95 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUI
AMELIORATION 1 LOGEMENT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 99 205,00
11/02/2020 - RONCHIN 95 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUI
AMELIORATION 1 LOGEMENT PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 62 592,00
11/02/2020 - ROUBAIX 13 A 27 RUE BAUREWAERT REHAB 76
LOGEMENTS PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET
VILOGIA 1 278 375,00
11/02/2020 - REFINANCEMENT PRETS CFF VILOGIA 363 922,00 11/02/2020 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE MARLE
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 571 160,00
11/02/2020 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES RUE MARLE
CONSTRUCTION 6 LOGEMENTS PLUS FONCIER
VILOGIA 207 845,00
20/02/2020 - DIVERSES COMMUNES Réhabilitation Maintenance
préventive
SOLIHA METROPOLE NORD 450 000,00
28/02/2020 - LILLE 1 COUR LEBLEU 26 RUE DU GAL WETT 1 PHP SOLIHA METROPOLE NORD 26 689,00 28/02/2020 - ROUBAIX 1 COUR PAPILLON BONTE 284 BIS RUE DE LANNOY Réhabilitation PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 31 727,00
28/02/2020 - TOURCOIN 1 PHP 1 RUE DES MARTYRS SOLIHA METROPOLE NORD 25 207,00 28/02/2020 - ROUBAIX 1 PHP 160 RUE DU PILE SOLIHA METROPOLE NORD 34 007,00 28/02/2020 - TOURCOING 1 PHP 20 RUE DELOBEL SOLIHA METROPOLE NORD 215 125,00 28/02/2020 - WASQUEHAL 1PHP 21 RUE PHILIPPE LEBON SOLIHA METROPOLE NORD 85 066,00 28/02/2020 - 40 SOLIHA METROPOLE NORD 150 359,00 28/02/2020 - LILLE 1PHP - 47 RUE DE FONTENOY SOLIHA METROPOLE NORD 126 239,00 28/02/2020 - COMINES 1 PHP 52 RUE DES TROIS BALLOTS SOLIHA METROPOLE NORD 32 630,00 28/02/2020 - MARCQ-EN-BAROEUL 1PHP 7 RUE SAINTE MARIE SOLIHA METROPOLE NORD 86 152,00 28/02/2020 - ROUBAIX 1 PHP 8 COUR PAPILLON BONTE 284 BIS RUE DE LANNOY
SOLIHA METROPOLE NORD 34 727,00
28/02/2020 - TOURCOING 1 PHP 91 RUE DU FLOCON SOLIHA METROPOLE NORD 93 856,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 771
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/02/2020 - LILLE SUD PROGRAMME DE RESIDENTIALISATION ADRESSES MULTIPLES
LILLE METROPOLE HABITAT 4 000 000,00
28/02/2020 - TOURCOING REHABILITATION FOYER LES
HORTENSIAS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 405 000,00
14/03/2020 - ANNOEULLIN ACQ. VEFA 33 LGTS PLUS TRANSFERT CCHD
MAISONS ET CITES 872 493,26
14/03/2020 - ANNOEULLIN ACQ. VEFA 33 LGTS PLUS TRANSFERT CCHD
MAISONS ET CITES 339 772,67
14/03/2020 - ANNOEULLIN ACQ. VEFA 33 LGTS PLAI TRANSFERT CCHD
MAISONS ET CITES 130 921,14
14/03/2020 - ANNOEULLIN ACQ. VEFA 33 LGTS PLAI TRANSFERT CCHD
MAISONS ET CITES 367 191,72
14/03/2020 - PROVIN RUE LAFAYETTE ACQUISITION VEFA 5 LGTS REPRISE CCHD
MAISONS ET CITES 97 680,00
14/03/2020 - MAISONS CITES PLAI TRANSFERT CCHD MAISONS ET CITES 99 404,76 14/03/2020 - MAISONS CITES PLAI TRANSFERT CCHD MAISONS ET CITES 278 501,13 14/03/2020 - MAISONS CITES LGTS PLUS TRANSFERT CCHD MAISONS ET CITES 232 519,25 14/03/2020 - MAISONS CITES LGTS PLUS TRANSFERT CCHD MAISONS ET CITES 570 888,51 14/03/2020 - PROVIN RUE JULES GUESDE ACQUISITION VEFA 44 LGTS REPRISE CCHD
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 603 644,44
14/03/2020 - PROVIN RUE JULES GUESDE ACQUISITION VEFA 44 LGTS REPRISE CCHD
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 252 417,19
14/03/2020 - PROVIN RUE JULES GUESDE ACQUISITION VEFA 44 LGTS REPRISE CCHD
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 344 715,11
14/03/2020 - PROVIN RUE JULES GUESDE ACQUISITION VEFA 44 LGTS REPRISE CCHD
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 569 658,37
14/03/2020 - ANNOEULLIN CHEMIN DESNOULLET 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 319 220,26
14/03/2020 - ANNOEULLIN CHEMIN DESNOULLET 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 112 435,85
14/03/2020 - ANNOEULLIN CHEMIN DESNOULLET 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 557 435,65
14/03/2020 - ANNOEULLIN CHEMIN DESNOULLET 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 337 138,47
14/03/2020 - ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 26 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 175 419,70
14/03/2020 - ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 90 656,91
14/03/2020 - ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 78 217,20
14/03/2020 - ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 68 805,99
14/03/2020 - ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 671 073,35
14/03/2020 - ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 310 514,20
14/03/2020 - PROVIN JULES GUESDE ACQ. VEFA 44 LGTS PLUS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 793 038,97
14/03/2020 - PROVIN JULES GUESDE ACQ. VEFA 44 LGTS PLUS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 464 555,43 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 772
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/03/2020 - PROVIN JULES GUESDE ACQ. VEFA 44 LGTS PLUS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 605 097,66
14/03/2020 - PROVIN JULES GUESDE ACQ. VEFA 44 LGTS PLUS PLAI
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 218 841,52
14/03/2020 - SIA TRANSFERT PLUS CCHD SIA HABITAT SIA HABITAT SA 29 396,87 14/03/2020 - SIA TRANSFERT PLUS CCHD SIA HABITAT SIA HABITAT SA 199 406,98 14/03/2020 - VILOGIA TRANSFERT PLUS CCHD VILOGIA 108 677,01 14/03/2020 - VILOGIA TRANSFERT PLUS CCHD VILOGIA 178 115,11 16/04/2020 - ANNOEUILLIN CHEMIN DESNOULLET CONSTRUCTION 25 LGTS REPRISE CCHD
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 263 362,36
10/06/2020 - ARMENTIERES RUE DES PATINEURS CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 133 452,00
10/06/2020 - ARMENTIERES RUE DES PATINEURS CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS PLUS FONCIER
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 933 739,00
10/06/2020 - ARMENTIERES RUE DES PATINEURS CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS BOOSTER
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 360 000,00
10/06/2020 - TOUFFLERS HAMEAU DU BON POSTE REHABILITATION 44 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 568 500,00
10/06/2020 - TOUFFLERS HAMEAU DU BON POSTE REHABILITATION 44 LOGEMENTS PAM TX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
VILOGIA 1 599 500,00
10/06/2020 - QUESNOY SUR DEULE 51 RUE MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 9 LGTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 296 566,00
10/06/2020 - QUESNOY SUR DEULE 51 RUE MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 9 LGTS PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 276 244,00
10/06/2020 - QUESNOY SUR DEULE 51 RUE MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 9 LGTS BOOSTER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 195 000,00
10/06/2020 - QUESNOY SUR DEULE 51 RUE MARECHAL FOCH
CONSTRUCTION 9 LGTS PHBB
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 84 500,00
10/06/2020 - BONDUES DIVERSES ADRESSES ACQ. AMELIORATION 4 LGTS PHBB 2.0
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 26 000,00
10/06/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQ. VEFA 7 LGTS PLUS
VILOGIA 110 641,00
10/06/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQ. VEFA 7 LGTS PLUS
VILOGIA 155 647,00
10/06/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQ. VEFA 7 LGTS PHBB
VILOGIA 45 500,00
10/06/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ RUE DU RECUEIL ACQ. VEFA 7 LGTS BOOSTER
VILOGIA 75 000,00
10/06/2020 - TOUFFLER LE PINSON REHABILITATION 23 LGTS ECO PRET
VILOGIA 306 000,00
10/06/2020 - TOUFFLER LE PINSON REHABILITATION 23 LGTS PAM VILOGIA 548 359,00 10/06/2020 - LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 160 216,00
10/06/2020 - LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 260 440,00
10/06/2020 - LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 889 407,00
10/06/2020 - LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 682 207,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 773
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/06/2020 - LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 169 000,00
10/06/2020 - LEERS RUE MARECHAL LECLERC ACQ. EN VEFA 26 LOGTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 390 000,00
10/06/2020 - WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 32 485,00
10/06/2020 - WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 109 113,00
10/06/2020 - WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 224 754,00
10/06/2020 - WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 289 676,00
10/06/2020 - WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS PHBB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 99 000,00
10/06/2020 - BAISIEAUX AV. D'OGIMONT CONSTRUCTION 10 LGTS PSLA
VILOGIA PREMIUM 1 682 339,00
10/06/2020 - LILLE RUE DU CAPITAINE FERBER ACQ EN VEFA 13 LGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 316 329,00
10/06/2020 - LILLE RUE DU CAPITAINE FERBER ACQ EN VEFA 13 LGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 590 834,00
10/06/2020 - LILLE RUE DU CAPITAINE FERBER ACQ EN VEFA 13 LGTS PHBB
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 180 000,00
10/06/2020 - ROUBAIX 17 RUE JULES DEREGNAUCOURT
REHABILITATION 3 LGTS PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 123 774,00
10/06/2020 - SECLIN RUE DE FOURCHON CONSTRUCTION 37 LGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 040 101,00
10/06/2020 - SECLIN RUE DE FOURCHON CONSTRUCTION 37 LGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 2 659 078,00
10/06/2020 - SECLIN RUE DE FOURCHON CONSTRUCTION 37 LGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 344 500,00
10/06/2020 - TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 67 783,00
10/06/2020 - TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 38 261,00
10/06/2020 - TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 195 739,00
10/06/2020 - TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 114 779,00
10/06/2020 - TOURCOING RUE DE RENNE CONSTRUCTION 4 LGTS BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 60 000,00
10/06/2020 - LILLE RESIDENCE PINA BAUSH CONSTRUCTION 20 LGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 383 995,00
10/06/2020 - LILLE RESIDENCE PINA BAUSH CONSTRUCTION 20 LGTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 794 900,00
10/06/2020 - LILLE RESIDENCE PINA BAUSH CONSTRUCTION 20 LGTS BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 300 000,00
10/06/2020 - HALLUIN 186 RUE DE LILLE ACQ. VEFA 33 LGTS PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 831 817,00 10/06/2020 - HALLUIN 186 RUE DE LILLE ACQ. VEFA 33 LGTS
BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 231 000,00
10/06/2020 - HALLUIN 186 RUE DE LILLE ACQ. VEFA 33 LGTS PHBB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 214 500,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 774
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/06/2020 - NEUVILLE EN FERRAIN 329 RUE DE TOURCOING
CONSTRUCTION 23 LGTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 720 000,00
10/06/2020 - NEUVILLE EN FERRAIN 329 RUE DE TOURCOING
CONSTRUCTION 4 LGTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 240 000,00
10/06/2020 - WAMBRECHIES 3 RUE DU VENT DE BISE
CONSTRUCTION 36 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 2 814 512,00
10/06/2020 - WASQUEHAL ALLEE CHATEAU BLANC ACQUI. VEFA 11 LOGTS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 165 000,00
10/06/2020 - WAMBRECHIES 3 RUE DU VENT DE BISE
CONSTRUCTION 36 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 811 851,00
10/06/2020 - WAMBRECHIES 3 RUE DU VENT DE BISE
CONSTRUCTION 36 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 780 000,00
10/06/2020 - LILLE 10-12 cité des 4 chemins 48 rue de la Justice -
Acq.-Amélioration 1 logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 62 682,00
10/06/2020 - LILLE 12 rue Vantroyen Acquisition Amélioration 1
Logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 54 140,00
10/06/2020 - ROUBAIX 13 cour Papillon Bonte 248 bis rue de Lannoy Acq.-amélioration 1 logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 33 957,00
10/06/2020 - LILLE 153 rue des Bois Blancs Acquisition Amélioration 1 logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 55 348,00
10/06/2020 - ROUBAIX 153 rue Franklin Acquisition amélioration 1
logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 30 215,00
10/06/2020 - WATTRELOS 31 rue de Strasbourg Acquisition Amélioration 1 logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 40 774,00
10/06/2020 - LILLE 3-4 cité Menu 29 rue de Flers Acq-Amélioration 1 logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 70 299,00
10/06/2020 - LEERS 36 ET 36 bis rue des Patriotes Acq. Amélioration 2 logements PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 114 095,00
10/06/2020 - TOURCOING 48 rue Archimède Acquisition Amélioration 1 logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 72 121,00
07/08/2020 - FACHES THUMESNIL 79 RUE JEAN JAURES REHAB. RESTRUCTURATION 72 LGTS PAM
ARELI 406 204,00
07/08/2020 - VERLINGHEM LA ROSERAIE CONSTRUCTION 2
MAISONS PSLA
NOTRE FOYER SA COOP. D'HLM NOTRE FOYER
432 000,00
07/08/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ LA MAILLERIE RUE JEAN JAURES AV. LENOTRE ACQ. VEFA 45 LGTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 624 422,00
07/08/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ LA MAILLERIE RUE JEAN JAURES AV. LENOTRE ACQ. VEFA 45 LGTS PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 407 082,00
07/08/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ LA MAILLERIE RUE JEAN JAURES AV. LENOTRE ACQ. VEFA 45 LGTS PHBB
NOREVIE NOREVIE 292 500,00
07/08/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ LA MAILLERIE RUE JEAN JAURES AV. LENOTRE ACQ. VEFA 45 LGTS BOOSTER
NOREVIE NOREVIE 675 000,00
07/08/2020 - ARMENTIERES RUE JEANNE D'ARC ACQ. VEFA 46 LGTS PLUS
MAISONS ET CITES 2 156 034,00
07/08/2020 - ARMENTIERES RUE JEANNE D'ARC ACQ. VEFA 46 LGTS PLUS
MAISONS ET CITES 1 923 689,00
07/08/2020 - ARMENTIERES RUE JEANNE D'ARC ACQ. VEFA 46 LGTS BOOSTER
MAISONS ET CITES 990 000,00
07/08/2020 - VENDEVILLE RUE D'AVELIN CONSTRUCTION 4 LGTS PSLA
COPRONORD 753 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 775
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/08/2020 - WAMBRECHIES VENT DE BISE CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS PSLA
VILOGIA 3 074 009,00
17/09/2020 - ROUBAIX 70 RUE SAINTE THERESE ACQUISITION
AMELIORATION ANAH 1 LOGEMENT PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 89 495,00
17/09/2020 - TOURCOING 55 BIS RUE WINOC CHOCQUEEL
ACQUISITION AMELIORATION ANAH 3 LOGEMENTS PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 136 609,00
17/09/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ BOULEVARD MONTALEMBERT CONSTRUCTION 57 LOGEMENTS PSLA IN FINE
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 12 156 649,98
17/09/2020 - WATTRELOS BD A.CAMBRAY/RUE DE L'ABATTOIR CONSTRUCTION 23 PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 3 185 633,00
17/09/2020 - LYS-LES-LANNOY RUE DES FAUVETTES
CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 2 097 772,00
17/09/2020 - LYS-LEZ-LANNOY RUE DES FAUVETTES
CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 840 410,00
17/09/2020 - LOMME RUE ENGEL CONSTRUCTION 34 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 1 893 774,00
17/09/2020 - LOMME RUE HEGEL CONSTRUCTION 34 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 948 611,00
17/09/2020 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE SAINT VENANT
CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 1 137 425,00
17/09/2020 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE SAINT VENANT
CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 761 626,00
17/09/2020 - ROUBAIX 6-7 COUR PAPILLON BONTE 284 BIS RUE DE LANNOY ACQUISITION AMELIORATION 1 LOGT ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 91 812,00
17/09/2020 - HALLUIN 56 RUE EMILE ZOLA ACQUISITION
AMELIORATION 2 LGTS ANAH PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 162 832,00
17/09/2020 - SEQUEDIN 59 RUE MAISON BLANCHE 1 LOGEMENT ACQUISITION AMELIORATION PRET PHP
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 6 500,00
17/09/2020 - COMINES SAULES III REHABILITATION 32 LOGEMENTS ECO PRET
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 320 000,00
17/09/2020 - COMINES SAULES III REHABILITATION 32 LOGEMENTS PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 610 000,00
17/09/2020 - EMPRUNT AFL SEPT 2020 Agence France Locale 20 000 000,00 07/10/2020 - ROUBAIX SQUARE DES MULLIERS REHAB 130
LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 1 090 000,00
07/10/2020 - ROUBAIX SQUARE DES MULLIERS REHAB 130
LOGEMENTS PAM complémentaire à l'ECO PRET
VILOGIA 1 900 000,00
07/10/2020 - LYS LES LANNOY AVENUE PAUL BERT
REHABILITATION 14 LGTS ECO PRET
VILOGIA 202 000,00
07/10/2020 - LYS LES LANNOY AVENUE PAUL BERT
REHABILITATION 14 LGTS PAM
VILOGIA 560 500,00
07/10/2020 - LAMBERSART CERDAN 2 A 4 RUE DE COUBERTIN REHABILITATION 30 LGTS PAM
VILOGIA 397 224,00
07/10/2020 - BAISIEUX rue de la Malterie Construction 44 logements PLUS
VILOGIA 1 610 440,00
07/10/2020 - BAISIEUX rue de la Malterie Construction 44 logements PLUS FONCIER
VILOGIA 1 338 664,00
07/10/2020 - BAISIEUX rue de la Malterie Construction 44 logements PLUS - PRET BOOSTER
VILOGIA 930 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 776
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/10/2020 - LA MADELEINE RUE DE LA LIBERATION
CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 620 270,00
07/10/2020 - LA MADELEINE RUE DE LA LIBERATION
CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 305 912,00
07/10/2020 - LA MADELEINE RUE DE LA LIBERATION
CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 300 000,00
07/10/2020 - WATTRELOS 1 à 28 SQUARE CALMETTE ET 27 à 35 RUE DE TOUL REHABILITATION 33 LGTS ECO PRET
VILOGIA 453 500,00
07/10/2020 - WATTRELOS 1 à 28 SQUARE CALMETTE ET 27 à 35 RUE DE TOUL REHABILITATION 33 LGTS PAM ECO PRET
VILOGIA 948 500,00
07/10/2020 - WILLEMS 19 à 31 RUE DE LA PLAINE REHABILITATION 7 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 101 500,00
07/10/2020 - WILLEMS 19 à 31 RUE DE LA PLAINE REHABILITATION 7 LOGEMENTS ECO PRET
VILOGIA 123 794,00
07/10/2020 - WILLEMS 19 à 31 RUE DE LA PLAINE REHABILITATION 7 LOGEMENTS PHBB
VILOGIA 35 000,00
07/10/2020 - HEM BAT. LE THUYA RUE DES ECOLES&AMBROISE PARE REHABILITATION 39 LGTS ECO PRET
VILOGIA 546 000,00
07/10/2020 - HEM BAT. LE THUYA RUE DES ECOLES&AMBROISE PARE REHABILITATION 39 LGTS PAM ECO PRET
VILOGIA 513 000,00
07/10/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ 8 RUE CHARLES LECOCQ
REHABILITATION 48 LGTS PAM ECO PRET
VILOGIA 768 000,00
07/10/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ 8 RUE CHARLES LECOCQ
REHABILITATION 48 LGTS PAM ECO PRET
VILOGIA 282 972,00
07/10/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ 8 RUE CHARLES LECOCQ
REHABILITATION 48 LGTS PHBB
VILOGIA 240 000,00
07/10/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ Rues Offenbach - Rameau - Lecocq REHAB 130 LGTS ECO PRET
VILOGIA 1 950 000,00
07/10/2020 - VILLENEUVE D'ASCQ Rues Offenbach - Rameau - Lecocq REHAB 130 LGTS PAM ECO PRET
VILOGIA 2 720 601,00
07/10/2020 - LAMBERSART CERDAN 2 A 4 RUE DE COUBERTIN REHABILITATION 30 LGTS ECO PRET
VILOGIA 450 000,00
22/10/2020 - ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes Acquisition VEFA 4 logements PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 215 204,00
22/10/2020 - ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes Acquisition VEFA 4 logements PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 98 796,00
22/10/2020 - ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes Acquisition VEFA 4 logements PHB2.0
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 20 000,00
22/10/2020 - ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes Acquisition VEFA 4 logements PLAI
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 209 000,00
22/10/2020 - ERQUINGHEM-LE-SEC Angle Rue de la Gare - Route de Fournes Acquisition VEFA 4 logements PLAI FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 93 000,00
22/10/2020 - BAISIEUX 1à 13 rue du Général Leclerc Réhabilitation 13 logements PAM ECO PRET
VILOGIA 234 000,00
22/10/2020 - BAISIEUX 1à 13 rue du Général Leclerc Réhabilitation 13 logements PAM TAUX FIXE ECO PRET
VILOGIA 294 000,00
22/10/2020 - Réhabilitation de 11 logements situés sur plusieurs adresses de la MEL - ECO PRET
VILOGIA 214 000,00
22/10/2020 - Réhabilitation de 11 logements situés sur plusieurs adresses de la MEL - PAM TAUX FIXE ECO PRET
VILOGIA 428 963,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 777
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/10/2020 - LOMME 11 RUE DESRUELLES REHABILITATION 1
LOGEMENT PHP
ALEFPA Association Laique pour l'Education, la Formations, la
Prévention et l'Autonomie
Association 18 157,00
23/10/2020 - FACHES THUMESNIL 79 RUE JEAN JAURES
CONSTRUCTION 29 LOG PHBB
ARELI 188 500,00
27/11/2020 - LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET SCRIVE CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PHB
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 45 000,00
27/11/2020 - WATTIGNIES Centre village rue de l'Yser Construction 16 logements PSLA
VILOGIA PREMIUM 2 449 374,00
27/11/2020 - COMINES CHEMIN DU MOULIN ACQUISITION VEFA 27 LOGEMENTS PLUS
CLESENCE 1 174 093,00
27/11/2020 - COMINES CHEMIN DU MOULIN ACQUISITION VEFA 27 LOGEMENTS PLUS
CLESENCE 1 014 555,00
27/11/2020 - LOMME RUE DE L'EGALITE ACQUISITION VEFA 8
LOGEMENTS PLS
CLESENCE 36 064,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 68 LOGEMENTS PLUS
CLESENCE 3 071 721,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 68 LOGEMENTS PLUS FONCIER
CLESENCE 2 679 131,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 68 LOGEMENTS PHB
CLESENCE 617 500,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 68 LOGEMENTS PHB
CLESENCE 602 000,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 9 LOGEMENTS PLS
CLESENCE 259 102,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 9 LOGEMENTS PLS FONCIER
CLESENCE 290 897,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE WINOC CHOCQUEEL ACQUISITION VEFA 9 LOGEMENTS BOOSTER
CLESENCE 63 000,00
27/11/2020 - LILLE FIVES CAIL 40 rue Philippe Lebon Acquisition en VEFA 9 logements PLUS
MAISONS ET CITES 289 724,00
27/11/2020 - LILLE FIVES CAIL 40 rue Philippe Lebon Acquisition en VEFA 9 logements PLUS FONCIER
MAISONS ET CITES 512 380,00
27/11/2020 - LILLE FIVES CAIL 40 rue Philippe Lebon Acquisition en VEFA 9 logements BOOSTER
MAISONS ET CITES 165 306,12
27/11/2020 - LILLE FIVES CAIL 40 rue Philippe Lebon Acquisition en VEFA 9 logements PHB
MAISONS ET CITES 108 000,00
27/11/2020 - HEM Bâtiment Olivier 47-49-51 Rue Schweitzer
Réhabilitation 30 logements ECO PRET
VILOGIA 390 000,00
27/11/2020 - HEM Bâtiment Olivier 47-49-51 Rue Schweitzer
Réhabilitation 30 logements PAM COMPL ECO PRET
VILOGIA 515 000,00
27/11/2020 - LA MADELEINE Angle Rues Ste Hélène et Pré Catelan CONSTRUCTION 23 PLUS
VILOGIA 2 099 306,00
27/11/2020 - LA MADELEINE Angle Rues Ste Hélène et Pré Catelan CONSTRUCTION 23 PLUS FONCIER
VILOGIA 665 371,00
27/11/2020 - LA MADELEINE Angle Rues Ste Hélène et Pré Catelan CONSTRUCTION 23 Logements PLUS - PRET PHB
VILOGIA 270 000,00
27/11/2020 - LILLE Esprit Vauban 51 avenue Architecte Cordonnier
ACQUISITION VEFA 8 logements PLS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 270 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 778
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/11/2020 - AUBERS Rue du Bourg "Le roselier" CONSTRUCTION 9 logements PSLA
COPRONORD 2 340 325,55
27/11/2020 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS 28 PLS 40 PLUS
CLESENCE 177 214,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS 28 PLS 40 PLUS
CLESENCE 14 908,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS 28 PLS 40 PLUS
CLESENCE 18 420,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUISITION EN VEFA 68 LOGEMENTS 28 PLS 40 PLUS
CLESENCE 270 620,00
27/11/2020 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS 28 PLS 40 PLUS
CLESENCE 25 014,00
27/11/2020 - TOURCOING 18 Rue Desurmont Acquisition Amélioration 2 logements ANAH PHP
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
27 000,00
27/11/2020 - ARMENTIERES LES OCTAVES Rues Mitterand,
Sadi-Carnot et Lamartine - Construction de 28 logements PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 2 837 961,00
27/11/2020 - ARMENTIERES LES OCTAVES Rues Mitterand,
Sadi-Carnot et Lamartine - Construction de 28 logements PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 710 278,00
27/11/2020 - ARMENTIERES LES OCTAVES Rues Mitterand,
Sadi-Carnot et Lamartine - Construction de 28 logements BOOS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 660 000,00
27/11/2020 - BAUVIN Chemins des Sautés - Acquisition en VEFA 21 logements PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 634 167,00
27/11/2020 - BAUVIN Chemins des Sautés - Acquisition en VEFA 21 logements PLUS FONCIER
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 695 818,00
27/11/2020 - BAUVIN Chemins des Sautés - Acquisition en VEFA 21 logements BOOSTER
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 450 000,00
27/11/2020 - BAUVIN Chemins des Sautés - Acquisition en VEFA 21 logements PHB
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 150 000,00
27/11/2020 - ERQUINGHEM-LYS 63 Rue Pasteur - Construction 10 logements PLUS
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 742 958,00
27/11/2020 - ERQUINGHEM-LYS 63 Rue Pasteur - Construction 10 logements PLUS FONCIER
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 196 921,00
27/11/2020 - ERQUINGHEM-LYS 63 Rue Pasteur - Construction 10 logements PHB
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 97 500,00
27/11/2020 - ERQUINGHEM-LYS 63 Rue Pasteur - Construction 15 logements BOOSTER
VILOGIA HOLDING SA D'HLM VILOGIA HOLDING 225 000,00
27/11/2020 - CONCESSION NPNRU LILLE - SECTEURS JULES
GUESDE ET PLACE JACQUES FEBVRIER
SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS
4 000 000,00
21/12/2020 - ARMENTIERES RUE PAUL BERT ACQUISITION VEFA 23 LOGEMENTS PLUS
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 1 037 809,00
21/12/2020 - ARMENTIERES RUE PAUL BERT ACQUISITION VEFA 23 LOGEMENTS PLUS FONCIER
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 928 800,00
21/12/2020 - ARMENTIERES RUE PAUL BERT ACQUISITION VEFA 23 LOGEMENTS BOOSTER
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 525 000,00
21/12/2020 - ARMENTIERES RUE PAUL BERT ACQUISITION VEFA 23 LOGEMENTS PHB
FLANDRE OPALE HABITAT FLANDRE OPALE HABITAT 227 500,00
21/12/2020 - ARMENTIERES RUE DES FUSILLES Construction 45 Logements PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 3 705 570,00
21/12/2020 - ARMENTIERES RUE DES FUSILLES Construction 45 Logements PLUS FONCIER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 822 332,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 779
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/12/2020 - ARMENTIERES RUE DES FUSILLES Construction 45 Logements BOOSTER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 870 000,00
21/12/2020 - AUBERS RUE DU BOURG CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS PLUS FONCIER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 435 398,00
21/12/2020 - AUBERS RUE DU BOURG CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS BOOSTER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 225 000,00
21/12/2020 - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN RUE JACQUES BECQ ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 271 405,00
21/12/2020 - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN RUE JACQUES BECQ ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 326 806,00
21/12/2020 - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN RUE JACQUES BECQ ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS BOOSTER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 180 000,00
21/12/2020 - ERQUINGHEM-LYS RUE DU STADE CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PSLA
MON ABRI SA COOPERATIVE D'HLM MON ABRI
500 000,00
21/12/2020 - LILLE Rue Auguste BONTE CONSTRUCTION 103
LOGEMENTS PHB
ARELI 927 000,00
21/12/2020 - AUBERS RUE DU BOURG CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 579 548,00
21/12/2020 - DIVERSES COMMUNES REHABILITATIONS 381
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 5 000 000,00
23/12/2020 - MARQUETTE LEZ LILLE Av. des Grands Moulins de Paris Construction 33 logements PLUS
VILOGIA 3 264 461,00
23/12/2020 - MARQUETTE LEZ LILLE Av. des Grands Moulins de Paris Construction 33 logements PLUS FONCIER
VILOGIA 1 761 229,00
23/12/2020 - MARQUETTE LEZ LILLE Av. des Grands Moulins de Paris Construction 33 logements BOOSTER
VILOGIA 705 000,00
23/12/2020 - MARQUETTE LEZ LILLE Av. des Grands Moulins de Paris Construction 33 logements PHB
VILOGIA 305 500,00
23/12/2020 - RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 601 353,00
23/12/2020 - RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS PLUS FONCIER
VILOGIA 108 547,00
23/12/2020 - RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS BOOSTER
VILOGIA 240 000,00
23/12/2020 - ROUBAIX PLUSIEURS ADRESSES REHABILITATION 88 LOGEMENTS INDIVIDUELS PAM ECO PRET
VILOGIA 1 290 500,00
23/12/2020 - ROUBAIX PLUSIEURS ADRESSES REHABILITATION 88 LOGEMENTS INDIVIDUELS PAM COMPL ECO PRET
VILOGIA 2 780 257,00
23/12/2020 - ROUBAIX PLUSIEURS ADRESSES REHABILITATION 88 LOGEMENTS INDIVIDUELS PHB
VILOGIA 880 000,00
23/12/2020 - LAMBERSART Résidence DIEULEVEULT 1, 3 et 5 rue Pierre de Coubertin REHABILITATION 45 Logements ECO P
VILOGIA 675 000,00
23/12/2020 - LAMBERSART Résidence DIEULEVEULT 1, 3 et 5 rue Pierre de Coubertin REHABILITATION 45 Logements PAM T
VILOGIA 584 555,00
23/12/2020 - WATTIGNIES Rue du Docteur Laennec Bât. Sarcelles et Fauvettes REHABILITATION 108 Logements ECO PRET
VILOGIA 1 344 000,00
23/12/2020 - WATTIGNIES Rue du Docteur Laennec Bât. Sarcelles et Fauvettes REHABILITATION 108 Logements PAM TF
VILOGIA 1 183 515,00
23/12/2020 - WATTIGNIES Rue du Docteur Laennec Bât. Sarcelles et Fauvettes REHABILITATION 108 Logements PHB
VILOGIA 540 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 780
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/12/2020 - DIVERSES COMMUNES REHABILITATIONS 14
LOGEMENTS INDIVIDUELS PAM ECO PRET
VILOGIA 272 000,00
23/12/2020 - DIVERSES COMMUNES REHABILITATIONS 14
LOGEMENTS INDIVIDUELS PAM COMPL ECO PRET
VILOGIA 854 221,00
23/12/2020 - ARMENTIERES 75 rue du Nord - 15 rue de Messines
ACQUISITION AMELIORATION 4 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 226 782,00
23/12/2020 - ARMENTIERES 75 rue du Nord - 15 rue de Messines
ACQUISITION AMELIORATION 4 LOGEMENTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 143 088,00
23/12/2020 - ARMENTIERES 75 rue du Nord - 15 rue de Messines
ACQUISITION AMELIORATION 4 LOGEMENTS BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 60 000,00
23/12/2020 - LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 223 024,00
23/12/2020 - LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30 LOGEMENTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 273 508,00
23/12/2020 - LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 955 564,00
23/12/2020 - LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 643 591,00
23/12/2020 - LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30 LOGEMENTS BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 450 000,00
23/12/2020 - LEERS 13 BIS RUE ROGER SALENGRO ACQUISITION VEFA 30 LOGEMENTS PHB
LILLE METROPOLE HABITAT 58 500,00
23/12/2020 - HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN
ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 177 928,00
23/12/2020 - HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN
ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 195 250,00
23/12/2020 - HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN
ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 365 097,00
23/12/2020 - HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN
ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 382 450,00
23/12/2020 - HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN
ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 180 000,00
23/12/2020 - HELLEMMES-LILLE 117-119 RUE LEDRU ROLLIN
ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS PHB
LILLE METROPOLE HABITAT 108 000,00
01/01/2021 - ARMENTIERES - LE BIZET - rue Samuel Champlain - REHAB 38 LOGT - PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 534 078,00
09/02/2021 - SECLIN Rues Burgault, Hugo et Pasteur Construction 9 Logements PSLA
SIGH SIGH SA 1 807 297,00
16/02/2021 - DIVERSES COMMUNES 68 logements PHB ACCESSION SOCIALE 2019
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 680 000,00
16/02/2021 - ARMENTIERES Quai de Beauvais Construction 50
logements PLUS
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 4 751 678,00
16/02/2021 - ARMENTIERES Quai de Beauvais Construction 50
logements PLUS FONCIER
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 858 288,00
16/02/2021 - ARMENTIERES Quai de Beauvais Construction 50
logements BOOSTER
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 1 065 000,00
16/02/2021 - ARMENTIERES Quai de Beauvais Construction 50
logements PHB
VILOGIA LOGIFIM SA D'HLM VILOGIA LOGIFIM 461 500,00
16/02/2021 - BAISIEUX 1 à 12 Béguinage St Calixte Réhabilitation 12 logements ind.
VILOGIA 240 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 781
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/02/2021 - BAISIEUX 1 à 12 Béguinage St Calixte Réhabilitation 12 logements ind.
VILOGIA 302 000,00
16/02/2021 - MONS EN BAROEUL Avenue Marc Sangnier Résidence Gallon Réhabilitation 110 logements PAM ECO PRET
LOGIS METROPOLE 1 518 000,00
16/02/2021 - MONS EN BAROEUL Avenue Marc Sangnier Résidence Gallon Réhabilitation 110 logements PAM ECO PRET
LOGIS METROPOLE 4 607 445,00
16/02/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Bas de l'Enfer Acquisition VEFA 15 Logements PLUS
LOGIS METROPOLE 625 945,00
16/02/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Bas de l'Enfer Acquisition VEFA 15 Logements PLUS
LOGIS METROPOLE 534 697,42
16/02/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Bas de l'Enfer Acquisition VEFA 15 Logements BOOSTER
LOGIS METROPOLE 285 000,00
16/02/2021 - ANSTAING Rue Simone de Beauvoir Acquisition VEFA 14 Logements PLUS
LOGIS METROPOLE 180 004,00
16/02/2021 - ANSTAING Rue Simone de Beauvoir Acquisition VEFA 14 Logements PLUS
LOGIS METROPOLE 664 904,00
16/02/2021 - ANSTAING Rue Simone de Beauvoir Acquisition VEFA 14 Logements BOOSTER
LOGIS METROPOLE 315 000,00
16/02/2021 - LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 41 Logements PLUS
NOREVIE NOREVIE 2 783 026,00
16/02/2021 - LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 41 Logements PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 588 042,00
16/02/2021 - LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 41 Logements BOOSTER
NOREVIE NOREVIE 885 000,00
16/02/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris Construction 55 PLUS
VILOGIA 3 732 841,00
16/02/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris Construction 55 PLUS
VILOGIA 2 732 108,00
16/02/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris Construction 55 Logements PHB
VILOGIA 513 500,00
16/02/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris Construction 55 Logements PHB
VILOGIA 130 000,00
16/02/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Avenue des grands moulins de Paris Construction 55 Logements PHB
VILOGIA 1 185 000,00
16/02/2021 - RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille Bât. EFG Construction 41 Logements PLUS
VILOGIA 3 801 647,00
16/02/2021 - RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille Bât. EFG Construction 41 Logements PLUS
VILOGIA 629 105,00
16/02/2021 - RONCQ ACTIVAL II 301 rue de Lille Bât. EFG Construction 41 Logements BOOSTER
VILOGIA 840 000,00
16/02/2021 - LILLE 38 boulevard Victor Hugo Acquisition VEFA 3
Logements PLUS
NOREVIE NOREVIE 258 619,00
16/02/2021 - LILLE 38 boulevard Victor Hugo Acquisition VEFA 3
Logements PLUS
NOREVIE NOREVIE 184 061,00
16/02/2021 - LILLE 38 boulevard Victor Hugo Acquisition VEFA 3
Logements PLUS
NOREVIE NOREVIE 90 000,00
16/02/2021 - TOURCOING Rue de la Blanche porte Acquisition VEFA 18 logements PHB
CLESENCE 169 000,00
16/02/2021 - TOURCOING Rue de la Blanche porte Acquisition VEFA 18 logements BOOSTER
CLESENCE 390 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 782
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/02/2021 - TOURCOING Rue du Haze Acquisition VEFA 19 logements PLUS
CLESENCE 853 539,00
16/02/2021 - TOURCOING Rue du Haze Acquisition VEFA 19 logements PHB
CLESENCE 182 000,00
16/02/2021 - TOURCOING Rue du Haze Acquisition VEFA 19 logements BOOSTER
CLESENCE 420 000,00
16/02/2021 - TOURCOING Rue de la Blanche porte Acquisition VEFA 18 logements PLUS
CLESENCE 521 252,00
16/02/2021 - TOURCOING Rue de la Blanche porte Acquisition VEFA 18 logements PLUS
CLESENCE 637 393,00
16/02/2021 - TOURCOING Rue du Haze Acquisition VEFA 19 logements PLUS
CLESENCE 794 266,00
17/03/2021 - RONCHIN Rue Sadi-Carnot Construction 4 logements PSLA SIA HABITAT SIA HABITAT SA 612 693,27 17/03/2021 - BONDUES Avenue Albert Lecointre Construction 21 PSLA 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 950 000,00 21/04/2021 - LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 17 Logements PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 109 441,00
21/04/2021 - LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 17 Logements PLUS FONCIER
NOREVIE NOREVIE 702 632,00
21/04/2021 - LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 17 Logements PHB
NOREVIE NOREVIE 162 500,00
21/04/2021 - LESQUIN Site LIDL Rue Anatole France Acquisition VEFA 17 Logements BOOSTER
NOREVIE NOREVIE 375 000,00
21/04/2021 - LESQUIN Rue Anatole France Acquisition VEFA 5
Logements PLUS
NOREVIE NOREVIE 559 320,00
21/04/2021 - LESQUIN Rue Anatole France Acquisition VEFA 5
Logements PLUS FONCIER
NOREVIE NOREVIE 275 718,00
21/04/2021 - LESQUIN Rue Anatole France Acquisition VEFA 5
Logements PHB
NOREVIE NOREVIE 39 000,00
21/04/2021 - LESQUIN Rue Anatole France Acquisition VEFA 5
Logements BOOSTER
NOREVIE NOREVIE 90 000,00
21/04/2021 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Rue Léon Blum
Acquisition en VEFA 22 logements PLUS
CLESENCE 1 177 551,00
21/04/2021 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Rue Léon Blum
Acquisition en VEFA 22 logements PLUS FONCIER
CLESENCE 901 532,00
21/04/2021 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Rue Léon Blum
Acquisition en VEFA 22 logements PHB
CLESENCE 214 500,00
21/04/2021 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Rue Léon Blum
Acquisition en VEFA 22 logements BOOSTER
CLESENCE 231 000,00
21/04/2021 - COMINES Chemin du Moulin Acquisition en VEFA 10
Logements PLUS
CLESENCE 343 009,00
21/04/2021 - COMINES Chemin du Moulin Acquisition en VEFA 10
Logements PLUS FONCIER
CLESENCE 357 056,00
21/04/2021 - COMINES Chemin du Moulin Acquisition en VEFA 10
Logements PHB
CLESENCE 97 500,00
21/04/2021 - COMINES Chemin du Moulin Acquisition en VEFA 10
Logements BOOSTER
CLESENCE 225 000,00
21/04/2021 - WATTIGNIES Rue du Petit Bois Acquisition en VEFA 8 logements PLUS
NOREVIE NOREVIE 386 364,00
21/04/2021 - WATTIGNIES Rue du Petit Bois Acquisition en VEFA 8 logements PLUS FONCIER
NOREVIE NOREVIE 270 998,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 783
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/04/2021 - WATTIGNIES Rue du Petit Bois Acquisition en VEFA 8 logements BOOSTER
NOREVIE NOREVIE 165 000,00
21/04/2021 - BAISEUX RUE DE LA MALTERIE CONSTRUCTION 4 LOGEMENTS PLS
VILOGIA 31 880,00
21/04/2021 - BAISEUX RUE DE LA MALTERIE 59780 CONSTRUCTION 4 LOGEMNTS PLS
VILOGIA 191 436,00
21/04/2021 - BAISEUX RUE DE LA MALTERIE 59780 CONSTRUCTION 4 LOGEMNTS PLS
VILOGIA 151 800,00
21/04/2021 - BAISEUX RUE DE LA MALTERIE 59780 CONSTRUCTION 4 LOGEMNTS BOOSTER
VILOGIA 60 000,00
21/04/2021 - CROIX Rue Verte Acquisition en VEFA 11 Logements PLS NOREVIE NOREVIE 312 605,00 21/04/2021 - CROIX Rue Verte Acquisition en VEFA 11 Logements PLS COMPLEMENTAIRE
NOREVIE NOREVIE 246 099,00
21/04/2021 - LILLE Rue J. D'ARC & Rue J. BART Cosmopole 59000 LILLE - 48 Lgts ANRU
VILOGIA 1 530 168,00
21/04/2021 - LILLE Rue J. D'ARC & Rue J. BART Cosmopole 59000 LILLE - 48 Lgts ANRU PLUS FONCIER
VILOGIA 1 592 077,00
21/04/2021 - LILLE Rue J. D'ARC & Rue J. BART Cosmopole 59000 LILLE - 48 Lgts ANRU PHB
VILOGIA 432 000,00
21/04/2021 - LILLE Rue J. D'ARC & Rue J. BART Cosmopole 59000 LILLE - 48 Lgts ANRU BOOSTER
VILOGIA 720 000,00
21/04/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE NOTRE Acquisition en VEFA BEGUINAGE 29 PLUS
NOREVIE NOREVIE 2 315 831,00
21/04/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE NOTRE Acquisition en VEFA BEGUINAGE 29 PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 213 063,00
21/04/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE NOTRE Acquisition en VEFA BEGUINAGE 29 BOOST
NOREVIE NOREVIE 630 000,00
21/04/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE NOTRE Acquisition en VEFA 14 PLUS
NOREVIE NOREVIE 1 235 833,00
21/04/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE NOTRE Acquisition en VEFA 14 PLUS
NOREVIE NOREVIE 650 085,00
21/04/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE NOTRE Acquisition en VEFA 14 LOGTS PHBB
NOREVIE NOREVIE 130 000,00
21/04/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ La Maillerie Angle Rues J JAURES & LE NOTRE Acquisition en VEFA 14 LOGTS BOOSTER
NOREVIE NOREVIE 300 000,00
21/04/2021 - HALLUIN Rue de la Lys - tranche 1 - Construction 28
logements PSLA
VILOGIA PREMIUM 5 460 031,00
21/04/2021 - HALLUIN 2 Rue de la Lys - Tranche 1 Construction 28 PSLA
VILOGIA PREMIUM 5 460 031,00
21/04/2021 - LINSELLES "OREOM" 105 avenue du Général de Gaulle Acquisition en VEFA 9 logements PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 714 787,00
21/04/2021 - LINSELLES "OREOM" 105 avenue du Général de Gaulle Acquisition en VEFA 9 logements BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 180 000,00
21/04/2021 - LINSELLES "OREOM" 105 avenue du Général de Gaulle Acquisition en VEFA 9 logements PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 78 000,00
21/04/2021 - « DIVERSES COMMUNES 65 logements PHB ACCESSION SOCIALE 2019
VILOGIA PREMIUM 1 160 000,00
21/04/2021 - LILLE rue du Faubourg d'Arras REHABILITATION 300 logements
LILLE METROPOLE HABITAT 2 000 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 784
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/04/2021 - DIVERSES COMMUNES 7 REHABILITATIONS 2
CONSTRUCTIONS
LILLE METROPOLE HABITAT 30 000 000,00
20/05/2021 - Roncq Actival - LOT B et C - rue de Lille Construction 32 logements PSLA
VILOGIA PREMIUM 5 271 002,00
20/05/2021 - Lomme Multilom - LOT 2 rue Albert Thomas Construction 21 PSLA
VILOGIA PREMIUM 3 728 528,00
20/05/2021 - Roncq Actival - Bâtiment D - Rue de Lille - Construction 12 logements PSLA
VILOGIA PREMIUM 1 740 774,00
21/05/2021 - LOMME RUE DE L'EGALITE ACQUISITION VEFA 8
LOGEMENTS PLS
CLESENCE 188 635,00
21/05/2021 - LOMME RUE DE L'EGALITE ACQUISITION VEFA 8
LOGEMENTS PLS FONCIER
CLESENCE 330 365,00
21/05/2021 - LOMME RUE DE L'EGALITE ACQUISITION VEFA 8
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
CLESENCE 184 437,00
21/05/2021 - SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 2 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 142 956,00
21/05/2021 - SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 2 LOGEMENTS PLUS FONCIER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 115 944,00
21/05/2021 - SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 2 LOGEMENTS BOOSTER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 45 000,00
21/05/2021 - SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 7 LOGEMENTS PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 285 131,00
21/05/2021 - SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 7 LOGEMENTS PLS FONCIER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 366 897,00
21/05/2021 - SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 7 LOGEMENTS PLS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 180 192,00
21/05/2021 - SAINGHIN EN WEPPES Av. de la Sablonnière Construction 7 LOGEMENTS BOOSTER
HABITAT HAUTS DE FRANCE 105 000,00
27/05/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ 146 bis rue du Recueil Construction en VEFA 2 logements IND. PLS
VILOGIA 84 633,00
27/05/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ 146 bis rue du Recueil Construction en VEFA 2 LOGEMENTS IND. PLS FONCIER
VILOGIA 99 157,00
27/05/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ 146 bis rue du Recueil Construction en VEFA 2 logements IND. PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 127 594,00
27/05/2021 - LA MADELEINE Rues Ste Hélène et Pré Catelan
Construction 1 logement PLS
VILOGIA 98 038,00
27/05/2021 - LA MADELEINE Rues Ste Hélène et Pré Catelan
Construction 1 logement PLS foncier
VILOGIA 40 209,00
27/05/2021 - LA MADELEINE Rues Ste Hélène et Pré Catelan
Construction 1 logement PLS COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 38 976,00
27/05/2021 - MARQUETTE-LEZ-LILLE - Avenue de Grands Moulins de PARIS - CONSTRUCTION 20 PLS
VILOGIA 1 416 875,00
27/05/2021 - MARQUETTE-LEZ-LILLE - Avenue de Grands Moulins de PARIS - Construction 20 PLS - Foncier
VILOGIA 983 007,00
27/05/2021 - MARQUETTE-LEZ-LILLE - Avenue de Grands Moulins de PARIS - CONSTRUCTION 20 PLS
VILOGIA 627 005,00
02/06/2021 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS PLS
CLESENCE 502 683,00
02/06/2021 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS PLS FONCIER
CLESENCE 949 756,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 785
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/06/2021 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
CLESENCE 1 045 480,00
02/06/2021 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS PLUS
CLESENCE 2 426 337,00
02/06/2021 - TOURCOING RUE DE L'ALMA ACQUI EN VEFA 68
LOGEMENTS PLUS FONCIER
CLESENCE 1 489 782,00
01/07/2021 - LOMME - RUE SCHOELCHER - CONSTRUCTION - 21 LOGTS -
LOGIS METROPOLE 1 182 364,00
06/07/2021 - LILLE - RUE DE FLANDRE 37 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 164 873,61 06/07/2021 - LILLE - 80 RUE DE CONDE AA 1 LOGEMENT LOGIS METROPOLE 399 065,79 06/07/2021 - TOURCOING - 2 RUE ALBERT 1ER 7 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 190 500,29 06/07/2021 - LILLE - RUES DE FLANDRE ET D'ALGER 3 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 154 629,04 06/07/2021 - LILLE - RUE PAUL LAFARGUE 11 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 542 901,44 06/07/2021 - HALLUIN - RESIDENCE DU PARC 24 LOGEMENTS
LOCATIFS
ONV OPERATEUR NATIONAL DE VENTES
SA 884 780,00
06/07/2021 - FACHES-THUMESNIL - 39 RUE ANATOLE FRANCE
ACQUISITION FONCIERE
LOGIS METROPOLE 91 952,00
06/07/2021 - RONCQ - RUE DU 8 MAI 1945 - 10 LOGT PLUS LOGIS METROPOLE 367 839,00 06/07/2021 - LOOS - PLACE WINSTON CHURCHILL - 5 LOGT PLUS LOGIS METROPOLE 292 260,00 06/07/2021 - SAINT ANDRE - RUE SAINTE HELENE - ACQUISITION 42 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 2 250 762,00
06/07/2021 - WAVRIN - RUES POINCARE ET AMPERE -
CONSTRUCTION 27 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 1 794 865,00
06/07/2021 - LA MADELEINE - RUE EUGENE D'HALLENDRE 18
LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 981 973,00
06/07/2021 - LA MADELEINE - 2 RUE DE LA CHAPELLE 1 LOGEMENT PLUS
LOGIS METROPOLE 128 810,00
06/07/2021 - LA MADELEINE - 2 RUE DE LA PAIX - AMELIORATION 1 LOGEMENT PLUS
LOGIS METROPOLE 79 832,00
06/07/2021 - WAMBRECHIES -ALLEE DES VIOLETTES 26
LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 1 452 948,00
06/07/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE - 14 RUE DU MOULIN 1
LOGEMENT PLUS
LOGIS METROPOLE 102 829,00
06/07/2021 - BAISIEUX - RUE DU GAL LECLERC 12 LOGEMENTS PLUS
LOGIS METROPOLE 807 088,00
06/07/2021 - LA MADELEINE - 40 RUE JEANNE MAILLOTTE 1 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 103 808,00
06/07/2021 - MONS EN BAROEUL - RUE PARMENTIER - CONSTRUC 7 LOGTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 408 639,00
06/07/2021 - PERONNE EN MELANTOIS - 34 RUE DU MARAIS -
CONSTRUCTION 2 LOGTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 141 375,00
06/07/2021 - NEUVILLE EN FERRAIN - RUE BERQUIER -
CONSTRUCTION 30 LOGTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 2 464 045,00
06/07/2021 - WATTIGNIES - ZAC DU PARC - CONSTRUCTION 24 LOGTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 626 650,00
06/07/2021 - EMMERIN - RUE DES FUSILLES - CONSTRUCTION 13 LOGTS - PLUS - CONSTRUCTION
LOGIS METROPOLE 901 089,00
06/07/2021 - SANTES - RUE DU MARECHAL FOCH - CONSTRUCTION 22 LOGTS - PLUS
LOGIS METROPOLE 1 359 341,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 786
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
06/07/2021 - WATTIGNIES - 133 RUE VOLTAIRE - CONST 26 LOGT PLUS
LOGIS METROPOLE 1 416 875,00
06/07/2021 - DIVERSES COMMUNES PHB 2.0 CHANTIERS HABITAT HAUTS DE FRANCE 297 500,00 06/07/2021 - LILLE RUE RAVEL Acquisition VEFA 34 logements PLU SOLFA SOLFA 1 300 000,00 06/07/2021 - DIVERSES COMMUNES PHB 2.0 Chantiers LOGIS METROPOLE 828 000,00 06/07/2021 - LA MADELEINE - RUE ROGER SALENGRO 22
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 1 837 318,00
06/07/2021 - BONDUES - RUE BOSQUIEL 4 LOGEMENTS LOGIS METROPOLE 161 597,00 06/07/2021 - SAINT-ANDRE - RUE CHANZY 9 LOGEMENTS VEFA LOGIS METROPOLE 509 315,00 06/07/2021 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE SAINT JOSEPH 13
LOGEMENTS
LOGIS METROPOLE 853 055,00
06/07/2021 - LESQUIN tranche 3 RUE JEAN JAURES CONSTRUCTION 21 LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION
LOGIS METROPOLE 1 268 855,00
06/07/2021 - LESQUIN Tranche 3 RUE JEAN JAURES
CONSTRUCTION 21 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 424 680,00
06/07/2021 - CROIX 22-24 rue Saint Jacques réhabilitation 1 logement PHP
SOLIHA METROPOLE NORD 78 401,00
06/07/2021 - SANTES LE DOMAINE DES COLOMBES AVE DES
SPORTS CONSTRUCTION 10 LOGTS LLS COLLECTIFS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 374 671,00
06/07/2021 - SANTES LE DOMAINE DES COLOMBES AVE DES
SPORTS CONSTRUCTION 10 LOGTS LLS COLLECTIFS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 258 526,00
06/07/2021 - SANTES LE DOMAINE DES COLOMBES AVE DES
SPORTS CONSTRUCTION 10 LOGTS BOOSTER
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 150 000,00
06/07/2021 - LILLE 38N BD VICTOR HUGO Acquisition VEFA 16
logements 2 PLUS
NOREVIE NOREVIE 125 074,00
06/07/2021 - LILLE 38 BD VICTOR HUGO Acquisition VEFA 16
logements 14 PLS
NOREVIE NOREVIE 355 942,00
06/07/2021 - LILLE 38 BD VICTOR HUGO Acquisition VEFA 16
logements 14 PLS COMPL
NOREVIE NOREVIE 158 983,00
06/07/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Le Boléro 1 rue Maurice Ravel REHAB 32 logements PAM ECO-PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 448 000,00
06/07/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Le Boléro 1 rue Maurice Ravel REHAB 32 logements PAM ECO-PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 247 755,00
06/07/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE Le Boléro 1 rue Maurice Ravel REHAB 32 logements PHBB
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 320 000,00
06/07/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE 2 & 4 rue Camille St Saens
REHAB 56 logements PAM ECO PRET
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 712 000,00
06/07/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE 2 & 4 rue Camille St Saens
REHAB 56 logements PAM COMPL
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 556 000,00
06/07/2021 - MARQUETTE LEZ LILLE 2 & 4 rue Camille St Saens
REHAB 56 logements PHBB
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 560 000,00
09/07/2021 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 6974 INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 1 250 000,00 16/07/2021 - PERENCHIES AV DU PARC DE L HORLOGE VEFA 15 LOGTS CPLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 286 559,00
16/07/2021 - PERENCHIES AV DU PARC DE L HORLOGE VEFA 15 LOGTS PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 608 400,00
16/07/2021 - PERENCHIES AV DU PARC DE L HORLOGE VEFA 15 LOGTS PLS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 666 869,00
16/07/2021 - FACHES THUMESNIL 26 rue R. SALENGRO Acq.
Amélioration 1 logement PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 82 682,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 787
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/07/2021 - FACHES THUMESNIL 26 rue R. SALENGRO Acq.
Amélioration 1 logement BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 15 000,00
16/07/2021 - FACHES THUMESNIL 17 rue des Coquelicots Acq.
Amélioration 1 logement PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 72 509,00
16/07/2021 - FACHES THUMESNIL 17 rue des Coquelicots Acq.
Amélioration 1 logement BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 15 000,00
16/07/2021 - WATTRELOS 5 rue de Toul - Acq. Amélioration 1 logement PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 139 075,00
16/07/2021 - WATTRELOS 5 rue de Toul - Acq. Amélioration 1 logement BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 15 000,00
16/07/2021 - LYS LEZ LANNOY rue du colisée VEFA 14 LLS CLESENCE 868 711,00 16/07/2021 - LYS LEZ LANNOY rue du Colisée VEFA 14LLS CLESENCE 486 897,00 16/07/2021 - LYS LEZ LANNOY rue du colisée VEFA 14 LLS CLESENCE 315 000,00 16/07/2021 - SAINT ANDRÉ LEZ LILLE - RUE SADI CARNOT -
ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS - PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 2 414 680,00
16/07/2021 - LOMME - CHEMIN SAINT MARTIN - ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS - PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 1 879 558,74
05/08/2021 - LYS LEZ LANNOY 28 rue G. PERI - Acq. Amélioration 1 logement PHP
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 41 064,00
05/08/2021 - RONCQ COSYN Rue de Lille Acquisition en VEFA de 9 logements PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 746 000,00
27/09/2021 - LAMBERSART BOUVEUR 83 RUE G. BOUVEUR 59130 LAMBERSART - 1 LGT - BOOSTER
VILOGIA 15 000,00
27/09/2021 - RONCQ COSYN Rue de Lille Acquisition en VEFA 11
logements collectifs PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 866 389,00
27/09/2021 - RONCQ Cosyn - Rue de Lille Acquisition en VEFA 11
logements collectifs BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 210 000,00
27/09/2021 - RONCQ COSYN Rue de Lille - Acquisition en VEFA 3
logements individuels PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 412 957,00
27/09/2021 - RONCQ COSYN Rue de Lille Acquisition en VEFA 3
logements individuels BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 75 000,00
27/09/2021 - LOMME MITTERIE Allée des Erables 59160 LOMME - 9 Lgts PLUS
VILOGIA 881 869,00
27/09/2021 - LOMME MITTERIE Allée des Erables 59160 LOMME - 9 Lgts - PLUS FONCIER
VILOGIA 233 138,00
27/09/2021 - LOMME MITTERIE Allée des Erables 59160 LOMME - PHB2
VILOGIA 117 000,00
27/09/2021 - LOMME MITTERIE Allée des Erables 59160 LOMME - 13 Lgts - BOOSTER
VILOGIA 195 000,00
27/09/2021 - MARCQ EN BAROEUL Avenue de la Marne "Villa Caroline" VEFA 6 appartements PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 107 675,00
27/09/2021 - MARCQ EN BAROEUL Avenue de la Marne "Villa Caroline" VEFA 6 appartements PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 97 825,00
27/09/2021 - FRELINGHIEN Rue du Pont Rouge "Jean XXIII" VEFA 24 appartements PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 776 196,00
27/09/2021 - FRELINGHIEN Rue du Pont Rouge "Jean XXIII" VEFA 24 appartements BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 510 000,00
27/09/2021 - PERENCHIES AVENUE DE L HORLOGE VEFA 42 LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 624 026,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 788
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/09/2021 - PERENCHIES AVENUE DE L HORLOGE VEFA 42 LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 714 385,00
27/09/2021 - PERENCHIES AVENUE DE L HORLOGE VEFA 42 LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 630 000,00
27/09/2021 - HAUBOURDIN RUE DES FUSILLES REHABILITATION 42 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 500 000,00
27/09/2021 - HAUBOURDIN RUE DES FUSILLES REHABILITATION 42 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 651 000,00
22/10/2021 - WATTRELOS ZAC CENTRE VILLE QUARTIER
HIPPODROME 27 LGTS PLUS
MAISONS ET CITES 467 055,00
22/10/2021 - WATTRELOS ZAC DU CENTRE VILLE QUARTIER
HIPPODROME VEFA 27 LGTS PLUS FONCIER
MAISONS ET CITES 164 821,00
22/10/2021 - WATTRELOS ZAC CENTRE VILLE QUARTIER
HIPPODROME VEFA 27 LGTS PHB2
MAISONS ET CITES 175 500,00
22/10/2021 - WATTRELOS ZAC CENTRE VILLE QUARTIER
HIPPODROME VEFA 27 LGTS BOOSTER
MAISONS ET CITES 405 000,00
22/10/2021 - ROUBAIX 280 rue Pierre de Roubaix -255/2 à 255/12 bis rue de Lannoy-14 à 36 rue Lalande-Réhab
VILOGIA 2 380 000,00
22/10/2021 - ROUBAIX 280 rue Pierre de Roubaix -255/2 à 255/12 bis rue de Lannoy-14 à 36 rue Lalande-Réhab
VILOGIA 930 000,00
22/10/2021 - ROUBAIX 280 rue Pierre de Roubaix -255/2 à 255/12 bis rue de Lannoy-14 à 36 rue Lalande-Réhab
VILOGIA 1 400 000,00
22/10/2021 - COMINES HOWYN RUE D'ARMENTIERES RUE DES TILLEULS CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 1 728 222,00
22/10/2021 - COMINES HOWYN RUE D'ARMENTIERES RUE DES TILLEULS CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS
VILOGIA 195 000,00
22/10/2021 - COMINES HOWYN RUE D'ARENTIERES RUE DES
TILLEULS CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS
VILOGIA 450 000,00
22/10/2021 - LOMME RUE JOSEPH PROUDHON REHABILITATION 64 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 960 000,00
22/10/2021 - LOMME RUE JOSEPH PROUDHON REHABILITATION 64 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 681 981,00
22/10/2021 - LOMME RUE JOSEPH PROUDHON REHABILITATION 64 LOGEMENTS PAM
VILOGIA 640 000,00
22/10/2021 - WILLEMS HAMEAU DE LA PLAINE REHABILITATION DE 23 IND PAM TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
VILOGIA 501 941,00
22/10/2021 - WILLEMS HAMEAU DE LA PLAINE REHABILITATION DE 23 IND PAM TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
VILOGIA 345 000,00
22/10/2021 - WILLEMS HAMEAU DE LA PLAINE REHABILITATION 23 LOGEMENTS PHB
VILOGIA 230 000,00
22/10/2021 - WATTRELOS RUE ANDRE CAMBRAY ACQUISITION VEFA 21 LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 012 655,00
22/10/2021 - WATTRELOS RUE ANDRE CAMBRAY ACQUISITION VEFA 21 LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 826 185,00
22/10/2021 - WATTRELOS RUE ANDRE CAMBRAY ACQUISITION VEFA 21 LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 195 000,00
26/10/2021 - COMINES HOWYN RUE D'ARMENTIERES RUE DES TILLEULS CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS
VILOGIA 843 491,00
16/11/2021 - LILLE Res. Henri Kolb Rue des Postes Réhabilitation 76 logements Eco Prêt PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 1 178 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 789
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/11/2021 - LILLE Res. Henri Kolb Prêt PAM Complementaire LILLE METROPOLE HABITAT 2 142 221,00 16/11/2021 - LILLE 40 Jean Jacques Rousseau Réhabilitation 5
logements Eco Prêt Complémentaire
LILLE METROPOLE HABITAT 230 000,00
16/11/2021 - LILLE 40 Jean Jacques Rousseau Réhabilitation 5
logements Eco Prêt
LILLE METROPOLE HABITAT 80 000,00
16/11/2021 - WAVRIN Res. Nouveau Wavrin Réhabilitation 75 logements PAM Eco Prêt
LILLE METROPOLE HABITAT 1 725 000,00
16/11/2021 - WAVRIN Res. Nouveau Wavrin Allées Ile de France et Aquitaine Réhabilitation 75 logements PAM
LILLE METROPOLE HABITAT 3 574 035,00
16/11/2021 - LILLE 123 Paul Lafargue Acquisition Amélioration ANRU 2 logements PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 99 671,00
16/11/2021 - LILLE 123 Paul Lafargue ANRU Prêt Foncier 2 AA PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 101 469,00 16/11/2021 - LILLE 123 Paul Lafargue ANRU Prêt Booster AA 2
logements PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 30 000,00
16/11/2021 - LILLE Quai de l'Ouest Prêt 6 PLAI Travaux LILLE METROPOLE HABITAT 388 626,00 16/11/2021 - LILLE Quai de l'Ouest Prêt 6 PLAI Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 11 490,00 16/11/2021 - LILLE Quai de l'Ouest Prêt 14 PLUS Travaux LILLE METROPOLE HABITAT 1 229 201,00 16/11/2021 - LILLE Quai de l'Ouest Prêt 14 PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 28 362,00 16/11/2021 - LILLE Quai de l'Ouest Prêt Booster 14 PLUS 6 PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 300 000,00 16/11/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 30 logements - PLU VILOGIA 957 934,00 16/11/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 30 logements - PLU VILOGIA 410 543,00 16/11/2021 - LINSELLES 39 Avenue Descamps Construction VEFA Prêt PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 353 648,00
16/11/2021 - LINSELLES 39 Avenue Descamps Construction VEFA Prêt BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 105 000,00
16/11/2021 - LINSELLES 39 Avenue Descamps Construction VEFA Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 45 500,00
16/11/2021 - ROUBAIX - 15 rue Daubenton Réhabilitation 5 logements SOLIHA METROPOLE NORD 195 000,00 16/11/2021 - TOURCOING - 51 rue du Clinquet Réhabilitation 2
logements
SOLIHA METROPOLE NORD 94 984,00
16/11/2021 - CROIX 109 rue de l'Amiral Courbet Réhabilitation ANAH 6 logements PAM
SOLIHA METROPOLE NORD 306 000,00
16/11/2021 - HAUBOURDIN 39 rue Albert Vanderhaeghen Réhabilitation 4 logements
SOLIHA METROPOLE NORD 147 500,00
16/11/2021 - WATTRELOS 500-1 rue du Sapin Vert Réhabilitation ANAH 1 logement PAM
SOLIHA METROPOLE NORD 37 000,00
16/11/2021 - WATTRELOS 500-1 rue du Sapin Vert Réhabilitation ANAH 1 logement PAM ECO PRET
SOLIHA METROPOLE NORD 21 000,00
16/11/2021 - PHB - 2.0 CHANTIERS - ACCESSION SOCIALE VILOGIA 189 000,00 16/11/2021 - PHB - 2.0 CHANTIERS Diverses Communes VILOGIA 6 294 000,00 19/11/2021 - Prêt La Banque Postale TIPP 2020 25 ans LILLE METROPOLE HABITAT 4 994 649,00 19/11/2021 - Prêt La Banque Postale TIPP 2020 15 ans LILLE METROPOLE HABITAT 2 595 418,00 20/12/2021 - VILLENEUVE D'ASCQ - 49 BD VAN GOGH - ACQ VEFA - 188 - PLS FONCIER
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
4 447 829,00
22/12/2021 - LILLE RUE RENAN Construction 31 logements collectifs PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 599 945,00
22/12/2021 - LILLE RUE RENAN Construction 31 logements collectifs PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 218 368,00
22/12/2021 - ILLIES - 7 rue du Hus - réhabilitation 1 logement PAM eco prêt
SOLIHA METROPOLE NORD 20 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 790
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/12/2021 - ILLIES - 7 rue du Hus - réhabilitation 1 logement PAM TX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
SOLIHA METROPOLE NORD 36 500,00
22/12/2021 - ROUBAIX - 128 rue de Lille - réhabilitation 1 logement - PAM ECO PRET
SOLIHA METROPOLE NORD 20 000,00
22/12/2021 - ROUBAIX - 128 rue du Lille réhabilitation 1 logement PAM TX FIXE COMPLEMANTAIRE ECO PRET
SOLIHA METROPOLE NORD 71 500,00
22/12/2021 - WATTRELOS 15 MAISONS INDIVIDUELLES PSLA VILOGIA PREMIUM 2 718 241,47 22/12/2021 - ROUBAIX LES TUILERIES 1-3-5-7-9-11-13 RUE W.
CHURCHILL REHAB 375 COL PAM TAUX FIXE COMPL ECO PRET VILOGIA 8 043 138,00
22/12/2021 - WASQUEHAL BATS A-L RUE DU MOLINEL REHAB. 110 COL PRET ECO PRET
VILOGIA 1 925 000,00
22/12/2021 - WASQUEHAL BATS A-L RUE DU MOLINEL REHAB 110 COL. PAM TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE A L'ECO PRET
VILOGIA 3 733 423,00
22/12/2021 - WASQUEHAL BATIMENTS A-L RUE DU MOLINE
REHABILITATION 110 COL. PRET PHBB REALLOCATION
VILOGIA 1 100 000,00
22/12/2021 - LILLE 1 RUE NATIONALE 4 LOGTS ACQUISTION
AMELIORATION 4 LOGTS COL PLS PLSDD 2021
VILOGIA 179 323,00
22/12/2021 - LILLE 1 RUE NATIONALE 4 LOGTS ACQUISTION
AMELIORATION - PLS Foncier PLSDD 2021
VILOGIA 392 269,00
22/12/2021 - LILLE 1 RUE NATIONALE 4 LOGTS ACQUISTION
AMELIORATION 4 LOGTS COL PHB 2.0 TRANCHE 2020
VILOGIA 36 000,00
22/12/2021 - LILLE 1 RUE NATIONALE 4 LOGTS ACQUISTION
AMELIORATION 4 LOGTS COL BOOSTER 2021
VILOGIA 60 000,00
22/12/2021 - LILLE 23 logts col PLS ULS en VEFA Boulevard JB Lebas et rue Gosselet
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 378 407,00
22/12/2021 - LILLE 23 logts col PLS ULS en VEFA Bd JB Lebas et rue Gosselet
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 221 684,00
22/12/2021 - LILLE 23 logts col PLS ULS en VEFA Bd JB Lebas et rue Gosselet
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 484 933,00
22/12/2021 - LILLE 23 logements PLS ULS en VEFA Boulevard JB Lebas et rue Gosselet
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 207 000,00
22/12/2021 - RONC 9/11 Rue des Frères Bonduel 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 302 742,00 22/12/2021 - RONC 9/11 Rue des Frères Bonduel 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 52 000,00 22/12/2021 - RONCQ 9/11 Rue des Frères Bonduel Construction 5 PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 120 000,00 22/12/2021 - FRELINGHIEN JEAN XXVIII Rue du Pont Rouge 3 PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 404 252,00 22/12/2021 - FRELINGHIEN JEAN XXVIII Rue du Pont Rouge 3 PLUS BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 75 000,00
22/12/2021 - FACHES-THUMESNIL Chemin des Margueritois Acquisition en VEFA 20 logements PLUS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 716 632,00
22/12/2021 - FACHES-THUMESNIL Chemin des Margueritois Acquisition en VEFA 20 logements PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 592 609,00
22/12/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 23 logements PLUS - Droit Commun - PLUS CONSTRUCTION
VILOGIA 1 580 514,00
22/12/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 23 logements PLUS - Droit Commun - PLUS FONCIER
VILOGIA 1 037 507,00
22/12/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 23 logements PLUS - Droit Commun
VILOGIA 149 500,00
22/12/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 23 logements PLUS - Droit Commun - Booster
VILOGIA 345 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 791
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/12/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 11 logements PLUS ANRU
VILOGIA 490 283,00
22/12/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 11 logements PLUS FONCIER ANRU
VILOGIA 392 135,00
22/12/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 11 logements PLUS - PHB ANRU
VILOGIA 149 500,00
22/12/2021 - HALLUIN RUE DE LA LYS - VEFA - 11 logements ANRU PLUS - BOOSTER
VILOGIA 345 000,00
22/12/2021 - TOURCOING RUE DES FRERES LUMIERES
REHABILITATION 8 LOGEMENTS IND TAUX FIXE
VILOGIA 135 701,00
22/12/2021 - TOURCOING RUE DES FRERES LUMIERES
REHABILITATION 8 LOGEMENTS IND ECO PRET
VILOGIA 114 000,00
22/12/2021 - TOURCOING RUE DES FRERES LUMIERES
REHABILITATION 8 LOGEMENTS IND PHBB
VILOGIA 80 000,00
22/12/2021 - WILLEMS EOX BIDAR REHABILITATION 5 IND 11 A 19 RUE J. POTTIE PAM ECO PRET
VILOGIA 85 000,00
22/12/2021 - WILLEMS RESID. EOX BIDAR REHABILITATION DE 5 IND PAM TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET
VILOGIA 70 920,00
22/12/2021 - WILLEMS RES EOX BIDAR REHABILITATION 5 IND 11 A 19 RUE J. POTTIE PRET PHBB REALLOCATION
VILOGIA 50 000,00
22/12/2021 - WATTRELOS 500-2 rue du Sapin Vert Réhabilitation ANAH 1 logement PAM ECO PRET
SOLIHA METROPOLE NORD 18 000,00
22/12/2021 - WATTRELOS 500-2 rue du Sapin Vert Réhabilitation ANAH 1 logement PAM
SOLIHA METROPOLE NORD 45 800,00
22/12/2021 - LILLE 59 RUE VIOLETTE réhabilitation 1 logt PAM ECO PRET
SOLIHA METROPOLE NORD 20 000,00
22/12/2021 - LILLE 16 CITE MENU - 29 RUE DE FLERS réhabilitation 1 logt PRET PAM ECO PRET
SOLIHA METROPOLE NORD 18 000,00
22/12/2021 - LILLE 16 CITE MENU - 29 RUE DE FLERS réhabilitation 1 logt PRET PAM
SOLIHA METROPOLE NORD 41 000,00
22/12/2021 - BAISIEUX MALTERIE - 8 PSLA VILOGIA PREMIUM 1 647 532,00 28/12/2021 - ROUBAIX LES TUILERIES 1-3-5-7-9-11-13 RUE W.
CHURCHILL REHA 375 COL ECO PRET
VILOGIA 3 698 000,00
20/01/2022 - VILLENEUVE D'ASCQ - 49 BD VAN GOGH - ACQ VEFA - 188 - PHARE
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
5 264 788,00
20/01/2022 - VILLENEUVE D'ASCQ - 49 BD VAN GOGH - ACQ VEFA - 188 lgts PLS
3F RESIDENCES RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3F
3 113 480,00
17/02/2022 - WAMBRECHIES AVENUE DU MARECHAL JUIN- réhab - 20 logements - PAM Eco-prêt
VILOGIA 300 000,00
17/02/2022 - WAMBRECHIES AVENUE DU MARECHAL JUIN - réhab - 20 logements - PAM complémentaire Eco-prêt
VILOGIA 49 569,00
17/02/2022 - WAMBRECHIES AVENUE DU MARECHAL JUIN - réhab -20 logements - PHBB
VILOGIA 200 000,00
17/02/2022 - Lomme - rue de l'Egalité - construction VEFA - 4 lgts PSLA CLESENCE 524 074,00 17/02/2022 - WATTRELOS 14 rue Charles Casterman réhab 1 logt PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
21 000,00
17/02/2022 - WATTRELOS 14 rue Charles Casterman réhab 1 logt PAM SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
48 900,00
17/02/2022 - MARQUILLIES 470 rue du Touquet réhab 1 logt PAM ECO PRET
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
18 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 792
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/02/2022 - MARQUILLIES 470 rue du Touquet réhab 1 logt PAM tx fixe complé
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
57 824,00
17/02/2022 - ROUBAIX 11-12 cour papillon Bonte - 284 bis rue de
Lannoy réhabilitation 1 logt PAM Eco prêt
SOLIHA METROPOLE NORD 20 000,00
17/02/2022 - ROUBAIX 11-12 cour papillon Bonte - 284 bis rue de
Lannoy réhabilitation 1 logt PAM Tx fixe Compl
SOLIHA METROPOLE NORD 61 500,00
17/02/2022 - ROUBAIX 82 rue de la Conférence réhabilitation 1 logt PAM Eco prêt
SOLIHA METROPOLE NORD 20 000,00
17/02/2022 - ROUBAIX 82 rue de la Conférence réhabilitation 1 logt PAM tx fixe compl
SOLIHA METROPOLE NORD 45 500,00
17/02/2022 - MOUVAUX CONGO 135 Rue de l'Escalette 1 PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 156 391,00 17/02/2022 - MOUVAUX Congo 135 Rue de l'Escalette 1 logement
BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 15 000,00
17/02/2022 - MOUVAUX CONGO -135 Rue de l'Escalette - construction - 1PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 6 500,00
17/02/2022 - BOUSBECQUE Leon six- ACQ VEFA 8PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 620 509,00 17/02/2022 - BOUSBECQUE Leon Six PHB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 71 500,00 17/02/2022 - BOUSBECQUE LEON SIX ACQ VEFA 8 BOOSTER 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 165 000,00 17/02/2022 - MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille Acquisition VEFA de 17 PLS Prêt principal
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 577 824,00
17/02/2022 - MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille Acquisition VEFA de 17PLS Prêt complément
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 144 550,00
17/02/2022 - MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille Acquisition VEFA de 17PLUS Prêt principal
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 959 409,00
17/02/2022 - MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille Acquisition VEFA de 17 lgts PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 156 000,00
17/02/2022 - MARQUETTE LEZ LILLE Rue du Pont de l'Abbaye - Rue de Lille Acquisition VEFA de 17appart BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 360 000,00
17/02/2022 - TOUFFLERS 1 Place de la République - ACQ VEFA - 3lgts- CPLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 428,00
17/02/2022 - TOUFFLERS 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - ACQ VEFA - 3 lgts - PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 148 072,00
17/02/2022 - TOUFFLERS 1 Place de la Republique - ACQ VEFA - 3 lgts -BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 45 000,00
17/02/2022 - TOUFFLERS 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - ACQ VEFA - 3 lgts - PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 19 500,00
17/02/2022 - MARCQ-EN-BAROEUL BD CLEMENCEAU ACQUISITION VEFA 7 LOGTS PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 290 871,00
17/02/2022 - MARCQ-EN-BAROEUL Bd Clémenceau Acquisition VEFA 7 logts col PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 280 238,00
17/02/2022 - MARCQ-EN-BAROEUL Bd Clémenceau - Acquisition VEFA 7 logts - PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 90 000,00
17/02/2022 - MARQUETTE-LEZ-LILLE rue Lalau Hameau du Pont blanc Acquisition VEFA 15 logts PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 984 117,00
17/02/2022 - MARQUETTE-LEZ-LILLE rue Lalau Hameau du Pont blanc Acquisition VEFA 15 logts col PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 583 792,00
17/02/2022 - MARQUETTE-LEZ-LILLE Hameau du Pont Blanc Rue Lalau Acquisition VEFA 15 lgts - PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 143 000,00
17/02/2022 - ARMENTIERES - RUE DE L'ABBE DOUDERMY PLS 9 LOGEMENTS PLS COMPLEMENTAIRE
COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 1 210 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 793
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/02/2022 - LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES - AVENUE PAUL
HARRIS - construction- 26 LOGEMENTS - PSLA
ESCAUT HABITAT ESCAUT HABITAT SA 3 113 784,62
17/02/2022 - RONCQ - 337-339 RUE DE LILLE - 16 LGTS
REHABILITATION - PAM
VILOGIA 232 000,00
17/02/2022 - RONCQ - 337-339 RUE DE LILLE - 16 LGTS
REHABILITATION - PAM COMPLEMENTAIRE
VILOGIA 405 345,00
17/02/2022 - RONCQ - 337-339 RUE DE LILLE - 16 LGTS
REHABILITATION - PHB RELOCATION
VILOGIA 160 000,00
17/02/2022 - BONDUES 797 avenue du Général de Gaulle acquisition 7 logts col PLUS en VEFA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 493 784,00
17/02/2022 - BONDUES 797 avenue du Général de Gaulle Acquisition 7 logts col PLUS en VEFA - Prêt foncier
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 280 447,00
17/02/2022 - BONDUES 797 avenue du Général de Gaulle Acquisition 7 logts col en VEFA Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 71 500,00
17/02/2022 - MARQUETTE-LEZ-LILLE 4 avenue Decauville Acquisition 14 logts col PLUS en VEFA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 925 302,00
17/02/2022 - MARQUETTE-LEZ-LILLE 4 avenue Decauville Acquisition 14 logts col PLUS en VEFA Prêt Foncier
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 552 910,00
17/02/2022 - MARQUETTE-LEZ-LILLE 4 avenue Decauville Acquisition 14 logts col PLUS en VEFA prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 130 000,00
17/02/2022 - HALLUIN 2 à 30 13 à 29 CITE DU VIEUX REHAB PAM TAUX FIXE COMPLEMENTAIRE ECO PRET - 29 lgts
VILOGIA 934 258,00
17/02/2022 - HALLUIN 2 à 30 et 13 à 29 CITE DU VIEUX MOULIN
REHABILITATION PAM ECO PRET - 29 lgts
VILOGIA 507 500,00
17/02/2022 - HALLUIN 2 à 30 et 13 à 29 CITE DU VIEUX MOULIN
REHABILITATION PHBB 26 lgts
VILOGIA 290 000,00
17/02/2022 - HEM 3 BAUDETS 213 à 221 AVENUE CH DE GAULLE 40 COLLECTIFS REHABILITATION PAM ECO PRET
VILOGIA 740 000,00
17/02/2022 - HEM 3 BAUDETS 213 à 221 AVENUE CH DE GAULLE 40 COLLECTIFS REHABILITATION PAM TAUX FIXE
VILOGIA 217 390,00
17/02/2022 - HEM 3 BAUDETS 213 à 221 AVENUE CH DE GAULLE 40 COLLECTIFS REHAB PHB
VILOGIA 400 000,00
17/02/2022 - HEM 3 BAUDETS 46 INDIVIDUELS - réhab PAM VILOGIA 968 015,00 17/02/2022 - HEM 3 BAUDETS 46 INDIVIDUELS - PAM Eco prêt VILOGIA 758 500,00 17/02/2022 - HEM 3 BAUDETS 46 INDIVIDUELS - PHB réallocation du PHBB
VILOGIA 460 000,00
17/02/2022 - WATTRELOS SQUARE CHABRIER 14 LOGEMENTS REHABILITATION PAM TAUX FIXE COMPL A L'ECO PRET
VILOGIA 140 447,00
17/02/2022 - WATTRELOS SQUARE CHABRIER 14 LOGEMENTS REHABILITATION PAM ECOT PRET
VILOGIA 322 000,00
17/02/2022 - WATTRELOS SQUARE CHABRIER 14 LOGEMENTS REHABILITATION REALLOCATION DU PHBB
VILOGIA 140 000,00
17/02/2022 - WATTRELOS 2-4-6-8 ALLEE ROSSINI REHABILITATION 39 COLLECTIFS PAM ECO PRET
VILOGIA 526 500,00
17/02/2022 - WATTRELOS 2-4-6-8 ALLEE ROSSINI REHABILITATION 39 COLLECTIFS 0097R101 PAM
VILOGIA 410 128,00
17/02/2022 - WATTRELOS 2-4-6-8 ALLEE ROSSINI REHABILITATION 39 COLLECTIFS 0097R101 REALLOCATION DU PHBB
VILOGIA 390 000,00
17/02/2022 - LILLE Acquisition en VEFA 1 logement 18 rue Paul Lafargue - Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 9 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 794
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/02/2022 - LILLE Acquisition en VEFA 1 logement 60 rue Albert Samain - Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 9 000,00
17/02/2022 - LILLE Acquisition en VEFA 1 logement 44 rue Philippe de Comines - Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 9 000,00
17/02/2022 - HEM CITADELLE RUES LECLERC/TRIBONNERIE &
ALLEE WATTEAU 10 IND REHAB PAM ECO PRET
VILOGIA 190 000,00
17/02/2022 - HEM CITADELLE RUES LECLERC/TRIBONNERIE &
ALLEE WATTEAU 10 IND REHABILITATION PAM TAUX FIXE
VILOGIA 269 718,00
17/02/2022 - HEM CITADELLE RUES LECLERC/TRIBONNERIE/
WATTEAU 10 IND REHAB PHB REALLOCATION DU PHBB
VILOGIA 100 000,00
17/02/2022 - SAINT-ANDRE 65 rue de la Gare - Acquisition en VEFA 9 logements collectifs PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 524 975,00
17/02/2022 - SAINT ANDRE 65 rue de la Gare - Acquisition en VEFA 9 logements collectifs PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 412 249,00
17/02/2022 - SAINT-ANDRE 65 rue de la Gare - Acquisition en VEFA 9 logements collectifs PLUS - PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 117 000,00
17/02/2022 - CROIX - 112 RUE GUSTAVE DUBLED - PRET
FINANCEMENT MAINTENANCE PREVENTIVE
SOLIHA METROPOLE NORD 316 000,00
17/02/2022 - LILLE 235 rue Pierre Legrand - Acquisition en VEFA 2
logements - Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 18 000,00
17/02/2022 - MOUVAUX 350 rue de Tourcoing réhabilitation 1 logt PAM SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION
17 400,00
17/02/2022 - MOUVAUX 350 rue de Tourcoing réhabilitation 1 logt PAM ECO Prêt
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
20 000,00
17/02/2022 - TOURCOING 13 rue du Général Douay - Acquisition en VEFA 34 logements collectifs Prêt PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 171 582,00
17/02/2022 - TOURCOING 13 rue du Général Douay - Acquisition en VEFA 34 logements collectifs PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 181 967,00
17/02/2022 - TOURCOING 13 rue du Général Douay - Acquisition en VEFA 34 logements collectifs PLUS - PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 318 500,00
01/03/2022 - LEZENNES - 23 RUE FERRER - ACQ AMELIORATION - 1 - PHP
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 92 371,00
09/03/2022 - LYS LEZ LANNOY Stein Rue Jules Guesde PLS - 24 lgts en VEFA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 643 269,00
09/03/2022 - LYS LEZ LANNOY STEIN Rue Jules Guesde CPLS - 24 lgts 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 415 731,00 09/03/2022 - LYS LEZ LANNOY STEIN Rue Jules Guesde Booster - Acquisition VEFA 24 lgts
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 360 000,00
09/03/2022 - WATTIGNIES RUE ADER REHABILITATION 76
LOGEMENTS COLLECTIFS PHBB
VILOGIA 760 000,00
09/03/2022 - WATTIGNIES RUE ADER REHABILITATION 76
LOGEMENTS COLLECTIFS PAM TAUX FIXE
VILOGIA 2 070 082,00
09/03/2022 - WATTIGNIES RUE ADER REHABILITATION 76
LOGEMENTS COLLECTIFS PAM ECOPRET
VILOGIA 1 266 500,00
09/03/2022 - Lille Jardins du Cloitre Pret PLAI Travaux LILLE METROPOLE HABITAT 106 436,00 09/03/2022 - Lille 99 rue des Stations Jardins du Cloitre ANRU Acq. VEFA PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 175 800,00
09/03/2022 - Lille 99 rue des Stations Jardins du Cloitre ANRU Acq. VEFA PLUS Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 99 895,00
09/03/2022 - Lille 99 rue des stations Jardins du Cloitre Acq. VEFA Pret PLUS Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 134 400,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 795
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/03/2022 - Lille 99 rue des Stations Jardins du Cloitre Acquisition VEFA Pret Booster
LILLE METROPOLE HABITAT 105 000,00
09/03/2022 - Roubaix Clinique Omez Pret PLAI Travaux LILLE METROPOLE HABITAT 54 956,00 09/03/2022 - Roubaix Bd de Cambrai Clinique Omez Acquisition VEFA PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 120 829,00
09/03/2022 - Roubaix Bd de Cambrai1 Clinique Omez Acquisition VEFA Pret PLUS Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 471 854,00
09/03/2022 - Roubaix Clinique Omez Pret PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 545 649,00 09/03/2022 - Roubaix Bd de Cambrai1 Clinique Omez Acquisition VEFA Pret Booster
LILLE METROPOLE HABITAT 285 000,00
09/03/2022 - Roubaix Bd de Cambrai1 Clinique Omez Acquisition VEFA Pret PHB2
LILLE METROPOLE HABITAT 26 000,00
09/03/2022 - BONDUES - 60 RUE DES RAVENNES - 12 lgts - PLS LES PAPILLONS BLANCS 1 700 000,00 09/03/2022 - CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 4 PLS - Prêt construction
VILOGIA 172 825,00
09/03/2022 - CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 4 PLS - Prêt complémentaire
VILOGIA 137 114,00
09/03/2022 - CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 4 PLS - Prêt foncier
VILOGIA 172 239,00
09/03/2022 - CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 8 PLUS - Prêt construction
VILOGIA 624 327,00
09/03/2022 - CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - 8 PLUS - Prêt foncier
VILOGIA 348 270,00
09/03/2022 - CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - Prêt PHB 2.0 Tranche 2020
VILOGIA 104 000,00
09/03/2022 - CROIX RUE DU CRECHET - 16 logements - Prêt Booster VILOGIA 240 000,00 09/03/2022 - LILLE Acquisition en VEFA 40 logts collectifs bd JB Lebas et rue Gosselet prêt PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 097 072,00
09/03/2022 - LILLE Acquisition 40 logts col en VEFA Bd JB Lebas et rue Gosselet prêt PLUS FONCIER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 381 540,00
09/03/2022 - LILLE Acquisition en VEFA 40 logts col bd JB Lebas et rue Gosselet Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 513 000,00
14/03/2022 - PROVIN RUE LAFAYETTE ACQUISITION VEFA 5 LGTS REPRISE CCHD
MAISONS ET CITES 253 968,00
22/04/2022 - MARCQ EN BAROEUL - CHEMIN DU CHATEAU D'EAU - ACQUIS VEFA 14 LOGT - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 203 334,00
27/04/2022 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LE BEGUINAGE DU PONT BERTIN 11 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 288 505,00
27/04/2022 - REAMENAGEMENT SRCJ COMPACTAGE 128
CONTRATS EN 31 -2010 - N° 31
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 2 652 539,60
27/04/2022 - TOURCOING - RUE DE MULHOUSE ET D'ANGLETERRE - CONSTRUCTION DE 51 LOGT PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 3 950 637,00
27/04/2022 - SAINGHIN EN MELANTOIS - LE CLAIRON ROUTE DE LILLE- CONSTRUCTION 8 LOGT PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 720 720,00
27/04/2022 - CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 285 722,00
27/04/2022 - CAPINGHEM - ZAC TOURNEBRIDE - CONSTRUCTION 19 LOGEMENTS ABEJ - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 093 169,00
27/04/2022 - MARCQ-EN-BAROEUL - RUE DU CHATEAU D'EAU - 22 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 573 472,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 796
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/04/2022 - CROIX - 293 RUE DES OGIERS CONSTRUCTION EN VEFA 8 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 603 697,00
27/04/2022 - VILLENEUVE D'ASCQ - PLACE ROUGE 12 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 030 646,00
27/04/2022 - VILLENEUVE D'ASCQ - RUE DU PRINTEMPS 12
LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 958 193,00
27/04/2022 - CHERENG-44 RTE NATIONALE VEFA 7 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 467 256,00
27/04/2022 - NOYELLES-LEZ-SECLIN-RUE DU CHATEAU 6
LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 452 031,00
27/04/2022 - NOYELLES-LEZ-SECLIN-RESIDENCES ERMITAGE ET HUCHETTE 7 LOGEMENTS - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 517 490,00
27/04/2022 - HALLENNES LEZ HABOURDIN - RUE GAMBETTA -
CONSTRUCTION 9 LOGT PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 793 432,00
27/04/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN - 46 ROUTE D'HALLUIN -
ACQUIS VEFA 24 LOGT - PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 1 648 413,00
27/04/2022 - LOOS - RUE GAMBETTA - ACQUI EN VEFA - 73
LOGEMENTS- PLUS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 4 116 592,00
27/04/2022 - Wambrechies -AA 2 logts 8 place du Général de Gaulle- PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 13 000,00
27/04/2022 - LILLE IMPASSE BLERIOT REHABILITATION 32 LOG COLL PAM ECO PRET
VILOGIA 528 000,00
27/04/2022 - LILLE IMPASSE BLERIOT REHABILITATION 32 LOG COLL PAM TAUX FIXE
VILOGIA 1 021 000,00
27/04/2022 - LILLE IMPASSE BLERIOT REHABILITATION 32 LOG COLL PHBB
VILOGIA 320 000,00
27/04/2022 - TOURCOING RUE JB LEBAS ACQUISITION VEFA 25 LOGEMENTS PLUS
MAISONS ET CITES 484 902,00
27/04/2022 - TOURCOING RUE JB LEBAS ACQUISITION VEFA 25 LOGEMENTS PLUS FONCIER
MAISONS ET CITES 951 050,00
27/04/2022 - TOURCOING RUE JB LEBAS ACQUISITION VEFA 25 LOGEMENTS PRET BOOSTER
MAISONS ET CITES 540 000,00
27/04/2022 - TOURCOING 84 rue de Bailleul réhabilitation ANAH1 logt PAM eco prêt
SOLIHA METROPOLE NORD 23 000,00
27/04/2022 - TOURCOING 84 rue de Bailleul réhabilitation ANAH 1 logt PAM Tx fixe Complé
SOLIHA METROPOLE NORD 32 500,00
27/04/2022 - ROUBAIX 4 cour papillon Bonte - 284 bis rue de Lannoy réhabilitation 1 logt PAM eco pret
SOLIHA METROPOLE NORD 18 000,00
27/04/2022 - ROUBAIX 4 cour papillon Bonte - 284 bis rue de Lannoy réhabilitation ANAH 1 logt PAM Tx fixe Complé
SOLIHA METROPOLE NORD 19 500,00
27/04/2022 - LAMBERSART - IZIDOM - Rue des Martyrs - 25 Lgts - PHB2.0
VILOGIA 225 000,00
27/04/2022 - LAMBERSART - IZIDOM - Rue des Martyrs - 25 Lgts - BOOSTER
VILOGIA 375 000,00
27/04/2022 - Sequedin VEFA 30/38 rue du Bizet Maupassant Pret PLAI Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 45 071,00
27/04/2022 - Sequedin 30/38 rue du Bizet Maupassant Acq. VEFA ANRU Pret PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 69 800,00
27/04/2022 - Sequedin 30/38 Bizet Maupassant Acq. VEFA ANRU
Booster
LILLE METROPOLE HABITAT 75 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 797
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/04/2022 - Sequedin 30/38 rue du Bizet Acq. VEFA ANRU PHB LILLE METROPOLE HABITAT 32 500,00 27/04/2022 - FROMELLES - Route d'Herlies - 2 logements - PSLA COPRONORD 370 000,00 27/04/2022 - LAMBERSART - FRICHE RFF CANONS D'ARGENT II 54 LOGEMENTS
TISSERIN HABITAT TISSERIN HABITAT SA 4 552 242,00
27/04/2022 - TOURCOING Rue du Haze Pôle petite Enfance VEFA 18 appartements PSLA
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 2 176 000,00
02/05/2022 - TOURCOING RUE JB LEBAS ACQUISITION VEFA
25LOGEMENTS PHB 2.0
MAISONS ET CITES 234 000,00
02/05/2022 - Sequedin 30/38 rue du Bizet Maupassant Acq. VEFA ANRU PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 83 748,00
02/05/2022 - Sequedin 30/38 rue du Bizet Maupassant Acq. VEFA ANRU PLUS Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 104 770,00
14/06/2022 - MONS PAPIN REHABILITATION 88 COLL PAM ECO PRET VILOGIA 1 232 000,00 14/06/2022 - MONS PAPIN REHABILITATION 88 COLL PAM TAUX FIXE
VILOGIA 2 675 000,00
14/06/2022 - TOURCOING : Rue des métissages/Rue du parc - Zone de l'Union - VEFA 43 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 284 070,00
14/06/2022 - TOURCOING : Rue des métissages/rue du parc - Zone de l'Union - VEFA 43 LOGEMENTS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 930 000,00
14/06/2022 - BONDUES Rue Albert Lecointre Construction de 3
logements Individuels PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 205 524,00
14/06/2022 - BONDUES Rue Albert Lecointre Construction de 3
logements BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 45 000,00
14/06/2022 - BONDUES Rue Albert Lecointre construction de 3
logements PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 19 500,00
14/06/2022 - BONDUES Rue Albert Lecointre construction de 18
logements - PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 670 467,00
14/06/2022 - BONDUES Rue Albert Lecointre Construction de 18
logements BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 270 000,00
14/06/2022 - BONDUES Rue Albert Lecointre Construction de 18
logements PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 117 000,00
14/06/2022 - TOURCOING 6 et 7 Cour Catteau 199 rue des Piats
Aquisition en VEFA 2 logements PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 13 000,00
14/06/2022 - LINSELLES Rue du Général de Gaulle Belle Epoque PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 788 180,00 14/06/2022 - LINSELLES Rue du Général de Gaulle Belle Epoque
Booster
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 195 000,00
14/06/2022 - LINSELLES Rue du Général de Gaulle Belle Epoque PHB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 84 500,00 14/06/2022 - CROIX Rue Dubled Acquisition en VEFA de 10 logements 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 768 068,00 14/06/2022 - CROIX Rue Dubled Acquisition en VEFA de 14 logements BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 210 000,00
14/06/2022 - CROIX Rue Dubled Acquisition de 14 logements PHB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 91 000,00 14/06/2022 - Roncq Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14
logements CPLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 76 531,00
14/06/2022 - RONCQ Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14
logements PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 224 896,00
14/06/2022 - RONCQ Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14
logements PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 650 712,00
14/06/2022 - Roncq Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14
logements CPLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 210 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 798
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/06/2022 - RONCQ Rue de la Latte Acquisition en VEFA de 14
logements PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 45 500,00
14/06/2022 - Comines rue du Vieil Dieu VILOGIA PREMIUM 5 605 187,00 14/06/2022 - LOMME MULTILOM LOT 10 - LES EGLANTIERS VILOGIA PREMIUM 2 555 874,00 14/06/2022 - FOREST-SUR-MARQUE RUE PRINCIPALE
CONSTRUCTION 21 LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION
LOGIS METROPOLE 981 112,00
14/06/2022 - FOREST-SUR-MARQUE RUE PRINCIPALE
CONSTRUCTION 21 LOGEMENTS BOOSTER
LOGIS METROPOLE 450 000,00
14/06/2022 - PERONNE-EN-MELANTOIS RUE DE LA MAIRIE
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION
LOGIS METROPOLE 268 844,00
14/06/2022 - PERONNE-EN-MELANTOIS RUE DA LA MAIRIE
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 226 048,00
14/06/2022 - PERONNE-EN-MELANTOIS RUE DE LA MAIRIE
CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS BOOSTER
LOGIS METROPOLE 105 000,00
14/06/2022 - HALLUIN TRANCHE 2 - RUE DE LA LYS VILOGIA PREMIUM 4 471 870,00 14/06/2022 - LINSELLES Ecole Sainte Marie 15 rue de Tourcoing
Construction 24 Logts Prêt 16 PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 912 502,00
14/06/2022 - LINSELLES Ecole Sainte Marie 15 rue de Tourcoing
Construction 24 Logts Prêt Booster
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 360 000,00
14/06/2022 - LINSELLES Ecole Sainte Marie 15 rue de Tourcoing
Construction 24 Logts PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 156 000,00
14/06/2022 - LINSELLES Abbé Guichard CPLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 94 590,00 14/06/2022 - LINSELLES Abbé Guichard Prêt Booster 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 270 000,00 14/06/2022 - LINSELLES Abbé Guichard Prêt PHB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 117 000,00 14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN 75-77 Rue de Tourcoing 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 270 000,00 14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN 75-77 Rue de Tourcoing Prêt CPLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 12 427,00
14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN 75/77 Rue de Tourcoing Pret PLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 62 806,00 14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN 75-77 Rue de Tourcoing Pret PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 925 034,00
14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN 75-77 Rue de Tourcoing
Construction
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 117 000,00
14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN Rue des Fromets VEFA - CPLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 913,00 14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN Rue des Fromets VEFA - PLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 50 429,00 14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN Rue des Fromets VEFA - PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 564 376,00 14/06/2022 - NEUVILLE EN FERRAIN Rue des Fromets VEFA - Prêt BOOSTER
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 195 000,00
14/06/2022 - TOURCOING 42 rue de la Potente - réhabilitation 1 logt PAM
SOLIHA METROPOLE NORD 48 500,00
14/06/2022 - LILLE 7 RUE JAVARY REHABILITATION 69 LOGEMENTS COLLECTIFS CONV PRET PAM TX FIXE
ICF NORD EST 414 000,00
14/06/2022 - LILLE 7 RUE JAVARY REHABILITATION 69 LOGEMENTS COLLECTIFS CONV PRET PAM
ICF NORD EST 1 499 744,00
14/06/2022 - TOURCOING 11 rue des Omnibus réhabilitation 1 logt PAM Tx fixe Complé
SOLIHA METROPOLE NORD 32 000,00
14/06/2022 - TOURCOIN 11 rue des Omnibus réhabilitation 1 logt PAM Eco Prêt
SOLIHA METROPOLE NORD 18 000,00
15/06/2022 - TOURCOING : Rue des métissages/Rue du parc - Zone de l'Union - VEFA 43 logements
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 403 000,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 799
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/06/2022 - FOREST-SUR-MARQUE RUE PRINCIPALE
CONSTRUCTION 21 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 426 495,00
15/06/2022 - LINSELLES Abbé Guichard PLS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 297 356,00 15/06/2022 - LINSELLES Abbé Guichard Prêt PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 733 696,00 25/07/2022 - HOUPLINES 37 RUE VICTOR HUGO 13 LOGEMENTS PLUS
MAISONS ET CITES 385 922,00
25/07/2022 - HOUPLINES 37 RUE VICTOR HUGO 13 LOGEMENTS PLUS FONCIER
MAISONS ET CITES 443 447,00
25/07/2022 - HOUPLINES 37 RUE VICTOR HUGO 13 LOGEMENTS BOOSTER
MAISONS ET CITES 285 000,00
25/07/2022 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DU TOUQUET
ACQUISITION EN VEFA 15 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 304 587,00
25/07/2022 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DU TOUQUET
ACQUISITION EN VEFA 15 LOGEMENTS PLUS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 466 801,00
25/07/2022 - MARQUETTE LEZ LILLE RUE DU TOUQUET
ACQUISITION EN VEFA 15 LOGEMENTS
HABITAT HAUTS DE FRANCE 330 000,00
25/07/2022 - VILLENEUVE ASCQ - AV. PARIS 5 PSLA LILLE METROPOLE HABITAT 1 043 512,00 25/07/2022 - VENDEVILLE RUE D'AVELIN ACQUISITION EN VEFA 2 PLUS SUR 4
HABITAT HAUTS DE FRANCE 134 978,00
25/07/2022 - VENDEVILLE RUE D'AVELIN ACQUISITION EN VEFA 2 LOGEMENTS PLUS SUR 4
HABITAT HAUTS DE FRANCE 108 420,00
25/07/2022 - CAPINGHEM RUE LEONARD DE VINCI ACQUISITION EN VEFA 15 LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 474 281,00
25/07/2022 - CAPINGHEM RUE LEONARD DE VINCI ACQUISITION EN VEFA 15 LOGTS PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 585 820,00
29/07/2022 - LINSELLES 4 Avenue Descamps VEFA Prêt PLU 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 850 474,00 29/07/2022 - LINSELLES 4 Avenue Descamps VEFA Prêt BOOSTER 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 210 000,00 29/07/2022 - LINSELLES 4 Avenue Robert Descamps VEFA Pret PHB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 43 500,00 29/07/2022 - LOMME RUE HEGEL 8 LOGEMENTS PSLA MON ABRI SA COOPERATIVE D'HLM MON ABRI
953 423,74
16/09/2022 - LOMME - Quartier de la Mitterie lot 2A Allée des Erables - CONSTRUCTION 16 PLSA LIBRE
VILOGIA 2 551 394,00
16/09/2022 - LINSELLES Rue de Schiefbahn -Prêt PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 839 369,00 16/09/2022 - Linselles rue de Schiefabahn Booster 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 120 000,00 16/09/2022 - LILLE - BOULEVARD MONTEBELLO 27 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 2 209 339,00 16/09/2022 - WATTIGNIES - RUE AMELIE ROUSSEL CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 957 591,00
16/09/2022 - LILLE - RUE ABELARD CONSTRUCTION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 66 LOGEMENTS PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 986 211,00
16/09/2022 - TOURCOING - RUE D'HOUPLINES- CONSTRUCTION DE 47 LOGT PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 4 318 057,00
16/09/2022 - HEM - RUE DE LA LEVERIE - CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS - PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 645 022,00
16/09/2022 - ARMENTIERES - RUE CHARLES PEGUY - REHAB 143 LOG - PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 2 089 000,00
16/09/2022 - LILLE - RUE BARTHELEMY DELESPAUL - REHAB 27 LOGT - PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 860 000,00
16/09/2022 - ARMENTIERES - LE BIZET - rue Jacques Cartier - REHAB 42 LOGT - PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 590 297,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 800
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/09/2022 - ARMENTIERES - LE BIZET - 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22 rue Magellan - REHAB 11 LOGT - PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 154 602,00
16/09/2022 - VERLINGHEM - RUES DE MESSINES ET TUILERIES 11 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 186 049,00
16/09/2022 - ARMENTIERES - LE BIZET - rues Samuel Champlain et Jacques Cartier - REHAB 24 LOGT - PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 337 312,00
16/09/2022 - LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLUS 8 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 422 215,00
16/09/2022 - WATTRELOS - DOMAINE SAINT ANDRE PLUS 19
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 125 137,00
16/09/2022 - LOOS - AVENUE G. DUPONT "LE QUATUOR" 12
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 897 752,00
16/09/2022 - RONCQ - SAINT ROCH PLUS 11 LOGEMENTS HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 209 293,00 16/09/2022 - LA BASSEE - PORTE DES WEPPES PLUS 30
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 996 618,00
16/09/2022 - LOMME - RUE ANNE DELAVAUX PEX ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 243 199,00
16/09/2022 - HELLEMMES - RUE FAIDHERBE 27 LOGEMENTS - 2 LGTS AA
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 2 561 010,00
16/09/2022 - FACHES-THUMESNIL - 171 ROUTE D'ARRAS 23
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 742 962,00
16/09/2022 - LYS-LES-LANNOY - 32 RUE JULES GUESDE PLUS 24 LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 486 008,00
16/09/2022 - TOURCOING 172 Rue de la Tossée PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 178 158,00 16/09/2022 - TOURCOING 172 Rue de la Tossée PLUS Foncier 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 647 736,00 16/09/2022 - FROMELLES ROUTE D'HERLIES ACQUISITION EN VEFA 5 LOGTS PLUS SUR 7
HABITAT HAUTS DE FRANCE 241 277,00
16/09/2022 - FROMELLES ROUTE D'HERLIES ACQUISITION EN VEFA 5 LOGTS PLUS SUR 7
HABITAT HAUTS DE FRANCE 223 020,00
16/09/2022 - FROMELLES ROUTE D'HERLIES ACQUISITION EN VEFA 5 LOGTS SUR 7
HABITAT HAUTS DE FRANCE 105 000,00
16/09/2022 - Beaucamps Ligny Chemin du Moulin Acq VEFA 6 Logts - Prêt PLAI Travaux
LILLE METROPOLE HABITAT 38 900,00
16/09/2022 - Beaucamps Ligny chemin du Moulin Acq VEFA 6 Logts - Prêt PLAI foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 39 993,00
16/09/2022 - Beaucamps Ligny Chemin du Moulin Acq VEFA 6 Logts - Prêt PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 148 400,00
16/09/2022 - Chemin du Moulin Beaucamps Ligny - Prêt PLUS Foncier LILLE METROPOLE HABITAT 110 492,00 16/09/2022 - Beaucamps Ligny Chemin du Moulin d'Ascq VEFA 6 Logts - Prêt BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 90 000,00
16/09/2022 - LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 186 019,00 16/09/2022 - LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt PLAI FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 331 700,00
16/09/2022 - LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 215 714,00 16/09/2022 - LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt PLUS FONCIER
LILLE METROPOLE HABITAT 373 000,00
16/09/2022 - LILLE 8 rue Fourrier Acq VEFA 20 logements Prêt
BOOSTER
LILLE METROPOLE HABITAT 300 000,00
16/09/2022 - ARMENTIERES - LE BIZET - rue Vasco Gama - REHAB 13 LOGT - PAM
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 182 711,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 801
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/09/2022 - MOUVAUX - 163 BOULEVARD CARNOT PLUS 27
LOGEMENTS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 623 769,00
28/10/2022 - WATTRELOS CRETINIER - 8 PSLA - Rue WATTEAU VILOGIA PREMIUM 1 509 710,00 28/10/2022 - VILLENEUVE D'ASCQ - 9 PSLA - Rue de la
Reconnaissance
VILOGIA PREMIUM 1 381 206,00
28/10/2022 - LILLE 23-25 Cour Morel - 67 bis rue de la Justice
réhabilitation 1 logt PAM eco prêt
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
20 000,00
28/10/2022 - LILLE 23-25 cour Morel - 67 bis rue de la Justice
réhabilitation 1 logt PAM Tx fixe Complé
SOLIHA BÂTISSEUR DE LOGEMENTS
D'INSERTION
33 000,00
28/10/2022 - RONCQ 122 Rue de Tourcoing PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 542 275,00 28/10/2022 - RONCQ 122 Rue de Tourcoing BOOSTER 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 150 000,00 28/10/2022 - MOUVAUX Rue Kléber Prêt PLS 1 logement 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 95 914,00 28/10/2022 - MOUVAUX Rue Kléber Pret CPLS 1 logement 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 23 248,00 28/10/2022 - MOUVAUX Rue Kléber Pret PLUS 6 logements 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 459 674,00 28/10/2022 - MOUVAUX Rue Kléber Pret BOOSTER 10 logements 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 155 000,00 28/10/2022 - MOUVAUX Rue Kléber Pret PHB 10 logements 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 60 000,00 28/10/2022 - MOUVAUX 18 Rue Gabriel Péri AA Prêt Booster BEI 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 15 000,00 28/10/2022 - MOUVAUX 18 Rue Gabriel Péri AA Prêt PHB 1 logement 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 6 500,00 28/10/2022 - TOURCOING Rue de l'Epine PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 398 427,00 28/10/2022 - TOURCOING Rue de l'Epine PLUS Foncier 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 147 151,00 28/10/2022 - TOURCOING Rue de l'Epine PHB 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 312 000,00 28/10/2022 - MARCQ EN BAROEUL RUE DE MENIN 6 LOGEMENTS PLUS
MAISONS ET CITES 159 872,00
28/10/2022 - MARCQ EN BAROEUL RUE DE MENIN 6 LOGEMENTS PLUS FONCIER
MAISONS ET CITES 266 761,00
28/10/2022 - MARCQ EN BAROEUL RUE DE MENIN 6 LOGEMENTS BOOSTER
MAISONS ET CITES 135 000,00
28/10/2022 - CROIX Rue Herriot VEFA ULS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 428 069,00 21/11/2022 - WAMBRECHIES AVENUE KENNEDY -33PLUS
CONSTRUCTION ET 15 PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 1 659 993,00
21/11/2022 - WAMBRECHIES AVENUE KENNEDY -CONSTRUCTION 33PLUS FONCIER ET 15 PLAI
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 240 124,00
21/11/2022 - WAMBRECHIES Av. KENNEDY -Construction 33PLUS FONCIER ET 15 PLAI PHB 2.0
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 312 000,00
21/11/2022 - Diverses communes -Prêt 2.0 Chantiers, Soutien à la reprise des chantiers Construction 61 logements
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 213 500,00
21/11/2022 - CONTRAT ECO PRET COMINES 8 MICHEL RUBBEN 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 16 000,00 21/11/2022 - COMINES - 8 rue Michel Rubben - prêt PAM 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 112 000,00 21/11/2022 - Frelinghien-Résidence Couvre toits-Réhabilitation 19
logements
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 323 000,00
21/11/2022 - Frelinghien-Résidence Couvre toits-Réhabilitation 19
Logements
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 133 000,00
22/11/2022 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 30124 Agence France Locale 45 000 000,00 22/11/2022 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 41-43 rue J. Jaurès
Construction 5 PLUS
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 363 226,00
22/11/2022 - HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 41-43 rue J. Jaurès
Construction 5 PLUS FONCIER
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 97 286,00
22/11/2022 - WAMBRECHIES RUELLE AGRIPPIN- 4PLUS ET 3PLAI CONSTRUCTION
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 393 534,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 802
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/11/2022 - WAMBRECHIES RUELLE AGRIPPIN- CONSTRUCTION 4PLUS ET 3PLAI FONCIER
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 111 414,00
22/11/2022 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 7 CPLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 45 003,00
22/11/2022 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 7 PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 105 133,00
22/11/2022 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 7 PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 196 320,00
22/11/2022 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 26 logements PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 499 284,00
22/11/2022 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE rue Sadi Carnot Acquisition en VEFA 26 logements PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 315 777,00
22/11/2022 - BAISIEUX avenue d'Ogimont - Construction Neuve - 49 logements PLUS
VILOGIA 4 469 632,00
22/11/2022 - BAISIEUX avenue d'Ogimont - Construction Neuve - 49 logements PLUS
VILOGIA 1 420 265,00
22/11/2022 - TOUFFLERS 13 PSLA Rue des Déportés VILOGIA PREMIUM 2 590 344,75 12/12/2022 - FACHES-THUMESNIL - 48 RUE SALENGRO AA 1
LOGEMENT
LILLE METROPOLE HABITAT 34 300,00
12/12/2022 - LILLE - 59 RUE SAINTE CATHERINE - 3 IMPASSES
BAUBON ACQUISITION FONCIERE
LILLE METROPOLE HABITAT 5 127,00
12/12/2022 - ARMENTIERES - RUE DES FUSILLES - STRUCTURE HEBERGEMENT HANDICAPE 13 LGTS FOYERS - 13 STUDIOS
LILLE METROPOLE HABITAT 1 831 404,44
12/12/2022 - REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 20 LILLE METROPOLE HABITAT 31 622 784,54 12/12/2022 - REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 21 LILLE METROPOLE HABITAT 72 716 826,56 12/12/2022 - REAMENAGEMENT CDC COMPACTAGE 22 LILLE METROPOLE HABITAT 40 414 284,63 12/12/2022 - ILLIES - RUE OLOF PALME 18 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 1 182 002,00 12/12/2022 - WILLEMS - RUE DES ECOLES 17 LOGEMENTS LILLE METROPOLE HABITAT 999 684,00 12/12/2022 - TOURCOING - RUES MALCENSE ET COURBET 77
LOGEMENTS
LILLE METROPOLE HABITAT 5 934 089,00
12/12/2022 - 2013 - Reprofilages des prêts livret A LILLE METROPOLE HABITAT 999 195,00 12/12/2022 - 2013 - Reprofilages des prêts livret A LILLE METROPOLE HABITAT 1 083 143,00 12/12/2022 - TOURCOING - RUES VERTE ET DU MOULIN
CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 3 857 022,00
12/12/2022 - ROUBAIX - RUES DE FRANCE ET JACQUARD 20
LOGEMENTS PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 1 336 000,00
12/12/2022 - LILLE - RUES D'ISLY ET BERANGER 50 LOGEMENTS PRUCD
LILLE METROPOLE HABITAT 1 689 010,00
12/12/2022 - TOURCOING - RUE DE LA CROIX ROUGE
CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 974 116,00
12/12/2022 - TOURCOING - RUE DE LA CROIX ROUGE
CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 824 139,00
12/12/2022 - LILLE - RUE EUGENE JACQUET CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 2 167 280,00
12/12/2022 - ROUBAIX - POTENNERIE SAINTE ELIZABETH
CONSTRUCTION 31 LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 1 383 000,00
12/12/2022 - ROUBAIX - 70 A 74 RUE DE LILLE CONSTRUCTION 8 LOGEMENTS PRU
LILLE METROPOLE HABITAT 260 800,00
12/12/2022 - TOURCOING - RUE NATIONALE - ACQUISITION
AMELIORATION 8 LOGT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 340 039,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 803
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/12/2022 - SECLIN RESIDENCE DU 8 MARS CONSTRUCTION 36 LOGT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 618 145,00
12/12/2022 - LILLE RUE DE CANNES - CONSTRUCTION DEMOLITION 42 LOGT PRU/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 1 885 058,00
12/12/2022 - LILLE 11 RUE GOBIN - CONSTRUCTION 5 LOGT PLUS LILLE METROPOLE HABITAT 584 266,00 12/12/2022 - ROUBAIX- QUAI DE MARSEILLE 4 HOMMELET -
CONSTRUCTION DEMOLITION 35 LOGT PLUS/CD
LILLE METROPOLE HABITAT 1 972 120,00
12/12/2022 - WATTRELOS- RUES D'ORAN - MIRIBEL ET WATTEAU - CONSTRUCTION DE 43 LOGT PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 3 059 739,00
12/12/2022 - TOURCOING - LE CLOS DES PIATS - ACQUIS-AMELIO 52 LOG - PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 2 611 599,00
14/12/2022 - AFL - Financement 2022 Agence France Locale 15 000 000,00 14/12/2022 - DEMANDE GARANTIE DE PRET PSLA FACHES
THUMESNIL -26 PSLA
HABITAT DU NORD HABITAT DU NORD SA 4 100 000,00
14/12/2022 - WERVICQ SUD - 11 PSLA - Rue de l'Abbée Bonpain - TAGERIM
VILOGIA PREMIUM 1 726 880,70
14/12/2022 - HEM REHABILITATION 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE CALMETTE ET SQUARE ROSTAND
VILOGIA 972 074,00
14/12/2022 - ERQUINGHEM-LYS RUE DU STADE 16 LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION
LOGIS METROPOLE 1 254 467,00
14/12/2022 - ERQUINGHEM-LYS RUE DU STADE CONSTRUCTION 21 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 459 335,00
14/12/2022 - ERQUINGHEM-LYS RUE DU STADE CONSTRUCTION 22 LOGEMENTS PHB 2.0
LOGIS METROPOLE 143 000,00
14/12/2022 - MOUVAUX rue de Lille Acquisition en VEFA 28 logements PLUS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 862 745,00
14/12/2022 - MOUVAUX rue de Lille Acquisition en VEFA 28 logements PLUS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 1 275 328,00
14/12/2022 - MOUVAUX rue de Lille Acquisition en VEFA 28 logements PHB
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 234 000,00
14/12/2022 - ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149
chambres
CLESENCE 2 035 205,00
14/12/2022 - ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 PLS CLESENCE 2 907 433,00 14/12/2022 - ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 PLS CLESENCE 74 906,00 14/12/2022 - ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 PLS CLESENCE 968 500,00 14/12/2022 - ROUBAIX ZAC de l'Union - Acquisition en VEFA 149 PLS CLESENCE 2 235 000,00 14/12/2022 - MONS EN BAROEUL- VAN DER
MEERSCH-CONSTRUCTION 17 LGT - PLUS
VILOGIA 1 684 831,00
14/12/2022 - MONS EN BAROEUL- VAN DER
MEERSCH-CONSTRUCTION 17 LGT - PLUS FONCIER
VILOGIA 255 443,00
14/12/2022 - MONS EN BAROEUL- VAN DER
MEERSCH-CONSTRUCTION 17 LGT - BOOSTER BEI TX FIXE
VILOGIA 255 000,00
14/12/2022 - TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 42 logements PLUS
VILOGIA 2 272 142,00
14/12/2022 - TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 42 logements PLUS FONCIER
VILOGIA 1 318 570,00
14/12/2022 - TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 42 logements BOOSTER
VILOGIA 765 000,00
14/12/2022 - TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 11 PLUS VILOGIA 332 907,00 14/12/2022 - TOURCOING rue Berlin Mitte Construction 11 PLUS foncier VILOGIA 213 031,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 804
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/12/2022 - TOURCOING rue Berlin Mitte Construction ANRU 32 PLUS VILOGIA 1 666 070,00 14/12/2022 - TOURCOING rue Berlin Mitte Construction ANRU 32
Logements PLUS FONCIER
VILOGIA 743 094,00
14/12/2022 - HAUBOURDIN RUE AUGUSTE POTIE ACQUISITION 1 LOGEMENT PLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 37 445,00
14/12/2022 - HAUBOURDIN RUE AUGUSTE POTIE ACQUISITION 1 LOGEMENT PLS FONCIER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 53 492,00
14/12/2022 - HAUBOURDIN RUE AUGUSTE POTIE ACQUISITION 1 LOGEMENT CPLS
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 28 371,00
14/12/2022 - HAUBOURDIN RUE AUGUSTE POTIE ACQUISITION 1 LOGEMENT BOOSTER
SIA HABITAT SIA HABITAT SA 15 000,00
14/12/2022 - Lomme Multilom Lot 3 - NEFLIERS, rue A. Thomas
Construction 12 logements PSLA
VILOGIA PREMIUM 1 822 233,00
14/12/2022 - LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET DE LA
MALTERIE CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS CONSTRUCTION LOGIS METROPOLE 1 795 147,00
14/12/2022 - LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET DE LA
MALTERIE CONSTRUCTION 23 LOGEMENTS PLUS FONCIER
LOGIS METROPOLE 423 631,00
14/12/2022 - LA MADELEINE RUES SAINT CHARLES ET DE LA
MALTERIE CONSTRUCTION 33 LOGEMENTS PHB 2.0
LOGIS METROPOLE 297 000,00
14/12/2022 - LINSELLES - JOFFRE VII - Rues Henri Dunant & Jean Moulin - REHA 18 logts - PRET PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 489 000,00
14/12/2022 - LINSELLES - JOFFRE VII - Rues Henri Dunant & Jean Moulin - Réha 18 logts - ECO PRET
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 21 000,00
14/12/2022 - HALLUIN - RESIDENCE ROGER BOUVIER - REHA DE 70 LOGTS - PRET PAM
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 338 000,00
14/12/2022 - HALLUIN - RESIDENCE ROGER BOUVIER - REHA DE 70 LOGTS - ECO PRET
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 1 750 000,00
14/12/2022 - WATTRELOS HAMEAU DE BEAULIEU 159 LOGEMENTS INDIVIDUELS
VILOGIA 7 679 520,00
14/12/2022 - WATTRELOS HAMEAU DE BEAULIEU 159 LOGEMENTS INDIVIDUELS
VILOGIA 2 635 000,00
14/12/2022 - WATTRELOS HAMEAU DE BEAULIEU 159 LOGEMENTS INDIVIDUELS
VILOGIA 1 586 226,00
24/01/2023 - MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 61 971,00
24/01/2023 - MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt CPLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 4 700,00
24/01/2023 - MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 148 176,00
24/01/2023 - MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt Booster
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 105 000,00
24/01/2023 - MOUVAUX 114 Rue de Roubaix VEFA 5 logements Prêt PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 45 500,00
24/01/2023 - MARQUETTE DECAUVILLE VEFA ULS 14 logements Prêt PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 470 120,00
24/01/2023 - MARQUETTE DECAUVILLE VEFA ULS 14 logements Prêt CPLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 451 684,00
24/01/2023 - LINSELLES Belle Epoque VEFA ULS Prêt PLUS 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 279 433,00 24/01/2023 - LINSELLES 82 Rue Castelnau VEFA ULS 6 logements Pret PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 164 343,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 805
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/01/2023 - WERVICQ Ecole Le Bizet 73 Rue des Frères Hollebecque Pret PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 564 159,00
24/01/2023 - WERVICQ Ecole Le Bizet 73 Rue des Frères Hollebecque Pret Booster
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 105 000,00
24/01/2023 - WERVICQ Ecole Le Bizet 73 Rue des Frères Hollebecque Pret PHB
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 45 500,00
24/01/2023 - MARCQ EN BAROEUL Rue Henri Robert Neu VEFA Pret PLUS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 3 727 517,00
24/01/2023 - MARCQ EN BAROEUL Rue Henri Robert Neu VEFA Pret PLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 391 570,00
24/01/2023 - MARCQ EN BAROEUL Rue Henri Robert Neu VEFA Prêt CPLS
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 210 868,00
24/01/2023 - Armentières rue Pierre Brossolette ACQ. VEFA 45
logements PLUS
CLESENCE 2 453 250,00
24/01/2023 - Armentières rue Pierre Brossolette PLUS Foncier CLESENCE 1 579 160,00 24/01/2023 - Armentières rue Pierre Brossolette ACQ. VEFA 23
logements PLS
CLESENCE 616 890,00
24/01/2023 - Armentières Rue Pierre Brossolette 23 PLS Foncier CLESENCE 748 961,00 24/01/2023 - Armentières Rue Pierre Brossolette 23 CPLS CLESENCE 536 104,00 24/01/2023 - Armentières rue Pierre Brossolette 68 logements PHB 2.0 CLESENCE 650 000,00 24/01/2023 - Armentières rue Pierre Brossolette 68 logements BOOSTER CLESENCE 1 500 000,00 24/01/2023 - SECLIN RUE WATTIESSART REHABILITATION 14 LOG IND PAM ECOPRET
VILOGIA 202 000,00
24/01/2023 - SECLIN RUE WATTIESSART REHABILITATION 14 LOG IND PAM BEI TAUX FIXE
VILOGIA 1 058 087,00
24/01/2023 - Quesnoy sur Deule, rue de l'Ange Gardien Acquisition VEFA 8 PSLA
LILLE METROPOLE HABITAT 1 384 380,00
24/01/2023 - Wattrelos 69 rue du Tilleul Acquisition-amélioration 1 PLAI LILLE METROPOLE HABITAT 112 612,00 31/01/2023 - WATTRELOS Rue des Basanos VEFA 17 PLUS CLESENCE 896 299,00 31/01/2023 - WATTRELOS Rue des Basanos VEFA 17 PLUS CLESENCE 576 527,00 31/01/2023 - WATTRELOS Rue des Basanos VEFA 17 PLUS CLESENCE 162 500,00 31/01/2023 - SECLIN AVENUE DES MARRONNIERS 35 COLLECTIFS PLUS 16DXP101
VILOGIA 1 598 459,00
31/01/2023 - SECLIN AVENUE DES MARRONNIERS 35 COLLECTIFS PLUS 16DXP101
VILOGIA 1 105 414,00
02/03/2023 - MONS-EN-BAROEUL SANGNIER REHA ANRU 119LOG COLL PAM EcoPrêt
VILOGIA 2 091 500,00
02/03/2023 - MONS-EN-BAROEUL SANGNIER REHA ANRU 119LOG COLL PAM BEI Taux Fixe
VILOGIA 2 971 908,00
02/03/2023 - LILLE RUE DES PEUPLIERS REHABILITATION 150 PAM ICF NORD EST 3 751 033,00 02/03/2023 - HOUPLINES 215 à 219 rue V. HUGO PMRQAD ACQ. AMELIORATION 6 Logements BOOSTER
MAISONS ET CITES 90 000,00
02/03/2023 - HOUPLINES 215 à 219 rue V. HUGO PMRQAD ACQ. AMELIORATION 6 Logements PHB2
MAISONS ET CITES 39 000,00
02/03/2023 - ARMENTIERES - 8 rue du Nord - Réhabilitation 3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 13 000,00 02/03/2023 - Armentières - 8 rue du Nord - Réhabilitation d'1 logement - Prêt pam
3F NOTRE LOGIS SA HLM 3F NOTRE LOGIS SA 63 000,00
02/03/2023 - TOURCOING 13 rue des Poutrains Const. 54 logements ANRU Prêt PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 144 900,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 806
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/03/2023 - SALOME 17 rue de l'Egalité Construction 19 logements Prêt 4 PLAI
LILLE METROPOLE HABITAT 190 893,00
02/03/2023 - SALOME 17 rue de l'Egalité Construction 19 logements Prêt 4 PLAI Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 160 900,00
02/03/2023 - SALOME 17 rue de l'Egalité Construction 19 logements Prêt 15 PLUS
LILLE METROPOLE HABITAT 883 123,00
02/03/2023 - SALOME 17 rue de l'Egalité Construction 19 logements Prêt PLUS Foncier
LILLE METROPOLE HABITAT 587 900,00
02/03/2023 - Réhabilitation VA, Brève Breughel 292, Lille Fontaine Del Saulx 42, Lille, Faubourg d'Arras 300
LILLE METROPOLE HABITAT 25 000 000,00
02/03/2023 - DIVERSES COMMUNES TIPP 2021 9716 logements LILLE METROPOLE HABITAT 3 187 000,00 02/03/2023 - DIVERSES COMMUNES TIPP 2021 9716 logements + Réhabilitation Villeneuve d'Ascq, rue du Terroir 250 lo
LILLE METROPOLE HABITAT 4 926 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 807
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SCOT 889 032,75
EPCI
Autres organismes de regroupement
FSL 6 572 495,00 Participation SDIS 48 219 851,51 LAM EPCC 5 907 000,00 Opéra de Lille 2 285 000,00 Condition Publique 687 000,00 Institut du monde arabe 200 000,00 Eurométropole 316 349,14
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 808
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie personnalisée Régie publique de production d'eau à personnalité morale et autonomie financière
01/01/2016 17/04/2015 Production d'eau - EPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 809
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Assainissement collectif et non collectif Assainissement 01/01/1968 23/02/1968 20009320100024 SPIC oui
Crématoriums Crématoriums 01/01/1999 26/06/1998 20009320100057 SPIC oui
Transports urbains de voyageurs Transports 01/01/2003 20/12/2002 20009320100032 SPIC oui
Activités Immobilières et Economiques Activités Immobilières et Economiques 01/01/2004 21/11/2003 20009320100073 SPA oui
Aménagement de zones Opérations d'aménagement 01/01/2004 21/11/2003 20009320100065 SPA oui
EAU Budget annexe Eau 01/01/2016 18/12/2015 20009320100040 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 810
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 369 868 670,35 43 873,70
Acquisitions à titre onéreux 40 820 948,48 0,00
01/01/2022 2022M01037 - BOM AR VOLVO 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M01037 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01038 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01038 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01039 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01039 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01040 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01040 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01041 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01041 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01042 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01042 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01043 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01043 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01044 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01044 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01045 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01045 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01046 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01046 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01047 - BOM AR VOLVO 26T EUROVOIRIE OLYMPUS 21W MOF 2022M01047 1 457,23 0,00 5
01/01/2022 2022M01048 - BOM AR VOLVO 19T EUROVOIRIE OLYMPUS 14W MOF 2022M01048 1 390,26 0,00 5
01/01/2022 2022M01049 - BOM AR MERCEDES 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M01049 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01050 - BOM AR MERCEDES 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M01050 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01051 - BOM AR MERCEDES 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M01051 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01052 - BOM AR RENAULT 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M01052 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01053 - BOM AR MERCEDES 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M01053 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01054 - BOM AR VOLVO 16T GEESINK RL200 MOF 2022M01054 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01055 - BOM AR RENAULT 12T SEMAT CARGO MOF 2022M01055 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01056 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01056 3 510,23 0,00 5
01/01/2022 2022M01057 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01057 5 850,37 0,00 5
01/01/2022 2022M01058 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01058 12 383,29 0,00 5
01/01/2022 2022M01059 - BOM AR RENAULT 12T FARID T1S-8 MOF 2022M01059 38 073,43 0,00 5
01/01/2022 2022M01060 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01060 43 731,66 0,00 5
01/01/2022 2022M01061 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01061 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01062 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01062 43 731,66 0,00 5
01/01/2022 2022M01063 - BOM AR RENAULT 16T FARID T1H-12 MOF 2022M01063 46 073,21 0,00 5
01/01/2022 2022M01065 - BOM AR GAZ SCANIA 19T SEMAT CARGOPAC C333 MOF2022M01065 143 701,32 0,00 5
01/01/2022 2022M01066 - BOM AR GAZ SCANIA 19T SEMAT CARGOPAC C333 MOF2022M01066 143 701,32 0,00 5
01/01/2022 2022M01067 - BOM AR GAZ SCANIA 19T SEMAT CARGOPAC C333 MOF2022M01067 143 701,32 0,00 5
01/01/2022 2022M01068 - BOM AR GAZ SCANIA 19T SEMAT CARGOPAC C333 MOF2022M01068 143 701,32 0,00 5
01/01/2022 2022M01069 - BOM AR GAZ SCANIA 19T SEMAT CARGOPAC C333 MOF2022M01069 143 701,32 0,00 5
01/01/2022 2022M01070 - BOM AR GAZ SCANIA 26T SEMAT CARGOPAC C338 MOF2022M01070 149 973,84 0,00 5
01/01/2022 2022M01071 - BOM AR GAZ SCANIA 26T SEMAT CARGOPAC C338 MOF2022M01071 149 973,84 0,00 5
01/01/2022 2022M01072 - BOM AR GAZ SCANIA 26T SEMAT CARGOPAC C338 MOF2022M01072 149 973,84 0,00 5
01/01/2022 2022M01073 - BOM AR GAZ SCANIA 26T SEMAT CARGOPAC C338 MOF2022M01073 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01074 - BOM AR GAZ SCANIA 26T SEMAT CARGOPAC C338 MOF2022M01074 149 973,84 0,00 5
01/01/2022 2022M01081 - MATERIEL ACTIFS EXTREME NETWORKS 2022M01081 482 098,05 0,00 5
01/01/2022 2022B00018 - ACQUISITION 2022B00018 208 206,03 0,00 20 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 811
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2022 2022B00018 - ACQUISITION 2022B00018 208 206,03 0,00 20
01/01/2022 2022B00019 - ACQUISITION 2022B00019 0,00 0,00 20
01/01/2022 2022M01115 - DEUX PERSONNAGES AVEC ARMES BLANCHES 2022M01115 6 000,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01116 - LA GUILLOTINE VA FONCTIONNER 2022M01116 8 000,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01117 - MARGUERITE DE VALOIS 2022M01117 2 000,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01118 - ALPHONSE 13 / GENERAL TOUTER 2022M01118 2 200,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01119 - LE LOUP ET L'AGNEAU 2022M01119 4 000,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01120 - DRAGON/CAPORAL D'INFANTERIE/CAPITAINE
D'INFANTERIE
2022M01120 2 000,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01121 - EVEQUE 2022M01121 2 000,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01122 - COMPTOIR DES PARAPLUIES ET COUVERTURE 2022M01122 1 250,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01123 - FEMMES DE PROFIL 2022M01123 750,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01124 - VISAGE (LE SORTILEGE DE CRESINUS) 2022M01124 750,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01125 - VISAGE 2022M01125 750,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01126 - VISAGE 2022M01126 750,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01127 - VISAGE 2022M01127 750,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01128 - VISAGE DANS MEDAILLON ET FLEURS 2022M01128 800,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01129 - VISAGE ET PERSONNAGES / ANIMAL ET SERPENT 2022M01129 750,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01130 - ANIMAUX ET FORMES GEOMETRIQUES 2022M01130 750,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01131 - ANIMAL 2022M01131 750,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01132 - ANIMAL ET ROUE / DEUX ANIAMAUX 2022M01132 800,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01133 - ANIMAL ET CUISINE / VISAGE DE FEMME 2022M01133 750,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01134 - ANIMAUX ET FLEURS / ANIMAUX ET FLEURS 2022M01134 750,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01135 - OFFICIEL RADIO AU NOM DROIT 2022M01135 750,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01136 - OFFICIEL RADIO AU NOM DROIT 2022M01136 750,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01137 - GRANDE TENUE DE CAMPAGNE EDITION DE VILARD 2022M01137 1 250,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01138 - MES EXPLOITS DE JEUNESSE 2022M01138 750,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01139 - LE GENERAL PETAIN COMMANDANT L'ARMEE DE
VERDUN
2022M01139 650,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01140 - CES CHAMPS SONT BEAUX 2022M01140 800,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01141 - LEGENDE DE LA PLANTE : VANDA LOVI 2022M01141 1 000,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01142 - CRUCIFIXION 2022M01142 750,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01143 - CRUCIFIXION 2022M01143 750,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01144 - LETTRE A MONSIEUR LE COMMANDANT DE LA
GENDARMERIE
2022M01144 600,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01145 - LETTRE A MONSIEUR LE CONSUL DE BELGIQUE 2022M01145 600,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01146 - LETTRE 2022M01146 300,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01147 - ENSEMBLE DE VINGT IMAGES PIEUSES 2022M01147 2 500,00 0,00 0
01/01/2022 2022F00004 - ACQUISITION 2022F00004 500,00 0,00 0
01/01/2022 2022F00006 - ACQUISITION 2022F00006 0,00 0,00 0
01/01/2022 2022F00007 - ACQUISITION AMIABLE 2022F00007 0,00 0,00 0
01/01/2022 2022F00014 - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 2022F00014 101 411,84 0,00 0
01/01/2022 2022F00043 - ACQUISITION 2022F00043 330,21 0,00 0
01/01/2022 2022F00058 - ACQUISITION 2022F00058 0,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01166 - CAMERA 2022M01166 2 947,20 0,00 5
01/01/2022 2022M01178 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01178 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01183 - KEPI FRANCAIS MODELLE 1884 2022M01183 800,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01184 - CAPOTE FRANCAISE MODELE 1877 COLLECTION G
LACHAUX
2022M01184 1 000,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 812
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2022 2022M01185 - CRAVATE 2022M01185 150,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01186 - PANTALON ROUGE MODELE 1893 2022M01186 1 000,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01187 - CEINTURON MODELE 1845 EN CUIR RETOURNE 2022M01187 250,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01188 - CARTOUCHIERE FRANCAISE MODELE 1888 2022M01188 360,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01189 - PORTE BAIONNETTE LEBEL MLE 1886 2022M01189 120,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01190 - BRELAGE MLE 1892 2022M01190 120,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01191 - COURROIE DE CHARGE ET 2 COURROIES LATERALES 2022M01191 150,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01192 - BIDON FRANCAIS 1 LITTRE MLE 1877 ET QUART 2022M01192 150,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01193 - MUSETTE FRANCAISE MLE 1892 COLLECTION G
LACHAUX
2022M01193 100,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01194 - HAVRESAC MLE 1892 AVEC BRETTELLES 2022M01194 450,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01195 - TOILE DE TENTE FRANCAISE MODELE 1897 2022M01195 130,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01196 - COUVERTURE DATEE DE 1904 2022M01196 280,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01197 - GAMELLE FRANCAISE ANCIEN MODELE 1855 2022M01197 80,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01198 - BOUTHEON 2022M01198 70,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01199 - PELLE BECHE ET PORTE PELLE MLE 1879 2022M01199 350,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01200 - BAIONETTE LEBEL MLE 1886 ET SON FOURREAU 2022M01200 150,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01201 - PAIRE DE BRODEQUIN MLE 1916 2022M01201 110,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01202 - PAIRE DE JAMBIERE MLE 1913 2022M01202 110,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01203 - TROUSSE A COUTURE REGLEMENTAIRE 2022M01203 150,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01204 - PATIENCE A BOUTON REGLEMENTAIRE EN BOIS 2022M01204 20,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01205 - OUTIL D ENTRETIEN POUR FUSIL LEBEL 2022M01205 30,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01206 - PORTE-MONNAIE 2022M01206 20,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01207 - PAQUET DE 8 CARTOUCHES 8 MM POUR FUSIL LEBEL 2022M01207 90,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01208 - PELLE-BECHE FRANCAISE MLE 1879 2022M01208 150,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01209 - RUBAN FUNERAIRE ALLEMAND DATES DE 1914 2022M01209 120,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01210 - LES COMBATTANTS DES TRANCHEES 2022M01210 30,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01211 - QUELQUES IMPRESSIONS DE GUERRE 2022M01211 20,00 0,00 0
01/01/2022 2022M00002 - ECRAN + SUPPORT 2022M00002 777,60 0,00 5
01/01/2022 2022M00003 - BACS POUR COLLECTE SELECTIVE 2022M00003 2 636 772,71 0,00 7
01/01/2022 2022M00004 - COLONNES APPORT VOLONTAIRE (C.A.V.E.) 2022M00004 3 748 139,58 0,00 7
01/01/2022 2022M00056 - ENIGME DES SIECLES 2022M00056 250 000,00 0,00 0
01/01/2022 2022M00068 - PLAQUES COMMEMORATIVES FEDER 2022M00068 783,00 0,00 1
01/01/2022 2022M01212 - ANECDOTES ET PAYSAGES DE GUERRE 2022M01212 35,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01213 - LA GUERRE? C'EST CA! 2022M01213 25,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01214 - LES SAMMIES (HISTOIRE DU CORP EXPEDITIONNAIRE
AMER
2022M01214 25,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01215 - LAROUSSE MEDICAL ILLUSTRE DE GUERRE 2022M01215 45,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01216 - HISTOIRE DE L'ARTILLERIE FRANCAISE 2022M01216 50,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01217 - GALLIPOLI 1915 (CAMPAINGSERIE N°8 OSPREYMILITARY) 2022M01217 15,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01218 - HISTORIES OF THE TWOHUNDRED AND FIFTYONE
DIVISIONS
2022M01218 35,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01219 - DASEHRENBCH DES DEUTSCHENFELDARTILLERIE 2022M01219 85,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01220 - KONIGLICHPREUBISCHESRES INF REG NR 215 2022M01220 70,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01221 - DASBAYERNBUCHVOMWELTKRIEGE 1914-1918 (2
TOMES)
2022M01221 90,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01222 - DIE BADISCHENPIONIEREIMWELTKRIEG (BATAILLON
N°14)
2022M01222 120,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 813
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2022 2022M01223 - DAS 4 BADISCHEFELDARTILLERIEREGIMENT NR 66 2022M01223 130,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01224 - DIE DEUTSCHE KAVALLERIE IN KRIEGUNDFRIEDEN 2022M01224 100,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01225 - DASWURTTENBERGISHE RESERVE INFANTERIE REG NR
247
2022M01225 110,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01226 - SACHEN IN GROBERZEIT 2022M01226 140,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01227 - DASEHRENBUCH DES DEUTSCHENSCHWEREN
ARTILLERIE
2022M01227 160,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01228 - DAS K B 26 INFANTERIE REGIMENT 2022M01228 90,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01229 - THURINGEN IMWELTKRIEG 2022M01229 120,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01230 - DIE WURTTENBERGERIMWEKTKRIEG 2022M01230 70,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01231 - DASEHRENBUCH DES RHEINLANDER 2022M01231 100,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01232 - VON MULHAUSSEN BIS LORETTO 2022M01232 45,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01233 - DASWURTTENBERGISCHE RESERVE INFANTERIE REG
NR 246
2022M01233 110,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01234 - RESERVE FELDARTILLERIEREGIMENT NR 33 (METZ) 2022M01234 90,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01235 - GESCHICHTE DES INFANTERIE REGIMENT NR 368 2022M01235 110,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01236 - INFANTERIE REGIMENTPRINZ FRIEDRICH DES
NIEDERLANDE
2022M01236 120,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01237 - LES ANCIENS COMBATTANTS 2022M01237 15,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01238 - DE LA MORT DE LA BOUE DU SANG (LETTRE D'UN
FANTASS
2022M01238 20,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01239 - LA VICTOIRE DE LA MARNE 2022M01239 25,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01240 - LA VICTOIRE OUBLIEE 2022M01240 35,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01241 - LES CHEMINS DE L'ARMISTICE 2022M01241 20,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01242 - UN POILU DE LA FORET D'ARGONNE 2022M01242 35,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01243 - ANTHOLOGIE DES ECRIVAINS DE LA GUERRE 2022M01243 30,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01244 - LA GUERRE DE MINE DANS L'OISE (14-18 EN SECTEUR
CA
2022M01244 35,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01245 - MEMOIRES D'UN POILU 2022M01245 20,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01246 - LE BARON ROUGE (VOL 1 & 2) 2022M01246 40,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01247 - ARTOIS 1914-1918 LE FRONT OUBLIE (THE FORGOTTEN
FR
2022M01247 20,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01248 - LA BATAILLE DE L'AISNE 1917-1918 2022M01248 25,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01249 - DE DIXMUDE A NIEUPORT (JOURNAL D'UN OFFICIER
FUSIL
2022M01249 35,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01250 - GUERRE 2022M01250 20,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01251 - LES CRAPOUILLOTS BELGES (JUIN 1915 NOVEMBRE
1917)
2022M01251 30,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01252 - LA HALTE OU LE POILU DE 14 2022M01252 25,00 0,00 0
01/01/2022 2022M00110 - ECHELLE (- 500? HT) 2022M00110 1 555,32 0,00 1
01/01/2022 2022M00111 - CHARIOT ( + 500 ? HT) 2022M00111 629,94 0,00 10
01/01/2022 2022M00112 - MARCHEPIED (- 500? HT ) 2022M00112 919,48 0,00 1
01/01/2022 2022M00115 - ETABLI (- 500? HT) 2022M00115 2 164,37 0,00 1
01/01/2022 2022M00116 - ARMOIRE (+ 500? HT) 2022M00116 9 401,62 0,00 10
01/01/2022 2022M00117 - DESSERTE (- 500 ? HT) 2022M00117 389,17 0,00 1
01/01/2022 2022M00120 - HYDRANTS 2022M00120 926 950,73 0,00 10
01/01/2022 2022M01253 - L'AME DES CHEFS 2022M01253 15,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01254 - LE ROMAN PHOTOS DE LA GRANDE GUERRE 2022M01254 20,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 814
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2022 2022M01255 - LES CAMIONS DE LA VICTOIRE 1914-1918 2022M01255 65,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01256 - BAND OF BRIGAND (THE EXTRAORDINARY STORY OF
THE ME
2022M01256 15,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01257 - ILLUSTRATEDHISTORY OF WORLD WAR 1 2022M01257 20,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01258 - SOMEWHERE ON THE WESTERN FRONT (ARRAS
1914-1918)
2022M01258 20,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01259 - KAISERSCHLACHT 1918 (CAMPAINGSERIE N°11
OSPREYMILI
2022M01259 15,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01260 - ONLYTHIS 2022M01260 20,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01261 - THE ILLUSTRATEDHISTORY OF AMUNITIONS 2022M01261 25,00 0,00 0
01/01/2022 2022M01269 - BUREAU (+500? HT) 2022M01269 2 379,72 0,00 5
01/01/2022 2022M01275 - TRIPORTEUR 2022M01275 40 046,27 0,00 5
01/01/2022 2022M01287 - TRONCONNEUSE (+500? HT) 2022M01287 545,00 0,00 10
01/01/2022 2022O00093 - PLANIFICATION URBAINE ET PROGRAMMATION TERR 2022O00093 403 675,86 0,00 5
01/01/2022 2022O00100 - PRODUCTION D'UNE DONNEE OCCUPATION SOL EN 2 2022O00100 25 158,00 0,00 5
01/01/2022 2022O00127 - ANALYSE JURIDIQUE PLU 2022O00127 33 815,91 0,00 5
01/01/2022 2022O00229 - PRESTATIONS REVISION PLU 2 2022O00229 10 357,86 0,00 5
01/01/2022 2022M00134 - BAC DE COMPOSTAGE 2022M00134 102 477,05 0,00 5
01/01/2022 2022M00155 - HARNAIS (- 500? HT) 2022M00155 5 934,00 0,00 1
01/01/2022 2022M00158 - STATION SIREDO 2022M00158 10 056,00 0,00 7
01/01/2022 2022O00366 - DEPLOIEMENT COACH COPRO 2022O00366 4 320,00 0,00 2
01/01/2022 2022M00313 - DECOUPEUSE A DISQUE (+ 500? HT) 2022M00313 3 188,40 0,00 10
01/01/2022 2022O01045 - CID 2022O01045 5 309,64 0,00 2
01/01/2022 2022S00050 - SUBVENTION POLITIQUE FOURREAUX 2022S00050 10 720,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00428 - CONTROLE D'ACCES 2022M00428 144 264,08 0,00 10
01/01/2022 2022M00457 - CAMERA URBAINE 2022M00457 202 812,17 0,00 7
01/01/2022 2022M00552 - DEBROUSSAILLEUSE (+500? HT) 2022M00552 3 224,40 0,00 10
01/01/2022 2022M00564 - RAYONNAGE (-500? HT) BIOTOPE 1 2022M00564 268,87 0,00 1
01/01/2022 2022M00635 - STATION D'ACCUEIL ( - 500? HT) SOURCEO 2022M00635 2 470,00 0,00 1
01/01/2022 2022M00641 - ECHELLE (+500? HT) 2022M00641 768,00 0,00 10
01/01/2022 2022M00642 - ELINGUE ( - 500? HT) 2022M00642 53,82 0,00 1
01/01/2022 2022M00643 - MARTEAU PIQUEUR (+ 500? HT) 2022M00643 5 400,00 0,00 10
01/01/2022 2022M00646 - AERATEUR A LAME 2022M00646 3 900,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00655 - MARCHEPIED (+500? HT) 2022M00655 610,20 0,00 10
01/01/2022 2022M00657 - MARCHEPIED (+500? HT) 2022M00657 1 220,40 0,00 10
01/01/2022 2022M00666 - CONSOLE BLOCFOR (+ 500? HT) 2022M00666 7 096,70 0,00 5
01/01/2022 2022M00671 - SIGNALITIQUE 2022M00671 2 880,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00672 - RADIATEUR (+ 500 ? HT) 2022M00672 2 737,58 0,00 5
01/01/2022 2022M00675 - MOTO POMPE ( - 500 ? HT ) 2022M00675 415,28 0,00 10
01/01/2022 2022M00685 - DEBROUSSAILLEUSE ( + 500? HT) 2022M00685 7 417,20 0,00 10
01/01/2022 2022M00831 - TABLE PLIANTE (-500? HT) 2022M00831 4 008,36 0,00 1
01/01/2022 2022M00834 - AMPLIFICATEUR (-500? HT) 2022M00834 1 364,76 0,00 5
01/01/2022 2022M00847 - FAUTEUIL (-500? HT) 2022M00847 8 384,45 0,00 1
01/01/2022 2022M00851 - REMORQUE BENNE 2022M00851 2 500,00 0,00 10
01/01/2022 2022M00861 - TITREUSE (- 500? HT) 2022M00861 68,27 0,00 1
01/01/2022 2022M00863 - TROLLEY 4 ROUES POUR ORDINATEUR (- 500? HT) 2022M00863 120,62 0,00 1
01/01/2022 2022M00868 - ECHAFFAUDAGES (+500? HT) 2022M00868 36 968,40 0,00 10
01/01/2022 2022M00869 - ECRAN + SUPPORT 2022M00869 2 336,40 0,00 5 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 815
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2022 2022M00910 - MANGE DEBOUT + HOUSSES (- 500? HT) 2022M00910 2 783,73 0,00 1
01/01/2022 2022M00911 - TABLE (-500? HT) 2022M00911 4 693,97 0,00 1
01/01/2022 2022M00918 - COFFRET DE FORETS (-500? HT) 2022M00918 91,03 0,00 1
01/01/2022 2022M00919 - SCIE SAUTEUSE ( - 500? HT) 2022M00919 238,32 0,00 1
01/01/2022 2022M00920 - DEFONCEUSE (+500? HT) 2022M00920 693,24 0,00 1
01/01/2022 2022M00925 - COFFRET A DOUILLES (-500? HHT) 2022M00925 750,10 0,00 1
01/01/2022 2022M00929 - DECAPEUR THERMIQUE (- 500 ? HT) 2022M00929 128,30 0,00 1
01/01/2022 2022M00930 - PERFORATEUR + BURINEUR (+ 500? HT) 2022M00930 692,48 0,00 10
01/01/2022 2022M00931 - ASPIRATEUR (- 500? HT) 2022M00931 452,92 0,00 1
01/01/2022 2022M00935 - PERCEUSE /VISSEUSE ( - 500 ? HT) 2022M00935 999,94 0,00 1
01/01/2022 2022M00936 - MATERIEL TOPOGRAPHIQUE 2022M00936 7 607,77 0,00 5
01/01/2022 2022M00949 - CAPTEURS INTELIGENTS 2022M00949 34 042,04 0,00 5
01/01/2022 2022M00963 - BOM AR VOLVO 19T GEESINK RL300 MOF 2022M00963 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00964 - BOM AR VOLVO 19T GEESINK RL300 MOF 2022M00964 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00965 - BOM AR VOLVO 12T GEESINK RL200 MOF 2022M00965 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00969 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M00969 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00971 - BOM AR VOLVO 19T EUROVOIRIE OLYMPUS 14W MOF 2022M00971 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00972 - BOM AR VOLVO 19T EUROVOIRIE OLYMPUS 14W MOF 2022M00972 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00973 - BOM AR VOLVO 19T EUROVOIRIE OLYMPUS 14W MOF 2022M00973 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00977 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M00977 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00978 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M00978 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00979 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M00979 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00980 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M00980 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00981 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M00981 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00982 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M00982 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00983 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M00983 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00984 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M00984 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00985 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M00985 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00986 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M00986 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00987 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M00987 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00990 - BOM AR MERCEDES 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M00990 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00991 - BOM AR MERCEDES 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M00991 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00992 - BOM AR MERCEDES 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M00992 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00993 - BOM AR MERCEDES 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M00993 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00994 - BOM AR MERCEDES 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M00994 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00995 - BOM AR MERCEDES 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M00995 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00996 - BOM AR MERCEDES 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M00996 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00997 - BOM AR MERCEDES 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M00997 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01000 - BOM AR VOLVO 26T GEESINK GPM3 MOF 2022M01000 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01001 - BOM AR VOLVO 26T GEESINK RL300 MOF 2022M01001 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01002 - BOM AR VOLVO 26T GEESINK RL300 MOF 2022M01002 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01003 - BOM AR VOLVO 26T GEESINK RL300 MOF 2022M01003 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01004 - BOM AR VOLVO 26T GEESINK RL300 MOF 2022M01004 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01005 - BOM AR VOLVO 26T GEESINK GPM3 MOF 2022M01005 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01007 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01007 5 850,37 0,00 5
01/01/2022 2022M01008 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01008 10 616,94 0,00 5
01/01/2022 2022M01010 - BOM AR RENAULT 12T FARID T1S-8 MOF 2022M01010 38 200,57 0,00 5
01/01/2022 2022M01011 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01011 43 731,66 0,00 5 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 816
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2022 2022M01012 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01012 43 731,66 0,00 5
01/01/2022 2022M01013 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01013 43 731,66 0,00 5
01/01/2022 2022M01015 - BOM AR VOLVO 19T SEMAT CARGOPAC C333 MOF 2022M01015 47 543,64 0,00 5
01/01/2022 2022M01016 - BOM AR VOLVO 19T SEMAT CARGOPAC C333 MOF 2022M01016 50 454,74 0,00 5
01/01/2022 2022M01017 - BOM AR VOLVO 19T SEMAT CARGOPAC C333 MOF 2022M01017 50 513,08 0,00 5
01/01/2022 2022M01018 - BOM AR VOLVO 19T SEMAT CARGOPAC C333 MOF 2022M01018 50 898,44 0,00 5
01/01/2022 2022M01019 - BOM AR VOLVO 19T SEMAT CARGOPAC C333 MOF 2022M01019 50 898,44 0,00 5
01/01/2022 2022M01020 - BOM AR VOLVO 19T SEMAT CARGOPAC C333 MOF 2022M01020 50 898,44 0,00 5
01/01/2022 2022M01021 - BOM AR VOLVO 26T EUROVOIRIE OLYMPUS 21W MOF 2022M01021 52 936,91 0,00 5
01/01/2022 2022M01022 - BOM AR MERCEDES 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M01022 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01023 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01023 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01024 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01024 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01025 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01025 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01026 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01026 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01027 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01027 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01028 - BOM AR VOLVO 19T GEESINK RL300 MOF 2022M01028 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01029 - BOM AR VOLVO 19T EUROVOIRIE OLYMPUS 13W MOF 2022M01029 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01030 - BOM AR MERCEDES 26T EUROVOIRIE OLYMPUS 21 W
MOF
2022M01030 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01031 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01031 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01032 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01032 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01033 - BOM AR VOLVO 19T EUROVOIRIE OLYMPUS 14W MOF 2022M01033 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01034 - BOM AR VOLVO 26T GEESINK GPM3 MOF 2022M01034 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01035 - BOM AR VOLVO 26T GEESINK GPM3 MOF 2022M01035 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M01036 - BOM AR VOLVO 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M01036 0,00 0,00 5
04/01/2022 2022M00019 - MICRO ONDES ( - 500? HT) 2022M00019 1 163,44 0,00 1
06/01/2022 2022M00026 - SONO MOBILE (+ 500? HT) 2022M00026 897,60 0,00 5
11/01/2022 2022B00076 - ACQUISITION 2022B00076 708 173,47 0,00 20
12/01/2022 2022M00057 - PLIEUSE (+ 500? HT) 2022M00057 15 525,60 0,00 5
12/01/2022 2022M00059 - LISEUSE NOTEA 2022M00059 449,88 0,00 1
12/01/2022 2022O00095 - GEOMUR 2022O00095 1 678,80 0,00 2
12/01/2022 2022O00096 - LICENCE VMWARE 2022O00096 8 952,77 0,00 1
13/01/2022 2022B00085 - ACQUISITION 2022B00085 56 970,69 0,00 20
13/01/2022 2022M00060 - PERFORATEUR (- 500? HT) 2022M00060 1 315,62 0,00 1
13/01/2022 2022M00061 - GRILLE D'EXPOSITION (- 500? HT) 2022M00061 5 104,56 0,00 1
13/01/2022 2022M00064 - CHAISES (- 500 ? HT) 2022M00064 1 266,78 0,00 1
13/01/2022 2022O00097 - LICENCE WMWARE 2022O00097 4 409,04 0,00 2
17/01/2022 2022M00067 - PLAN EVACUATION INCENDIE (- 500? HT) 2022M00067 1 646,98 0,00 1
18/01/2022 2022F00026 - INDEMNITE 2022F00026 8 782,10 0,00 0
18/01/2022 2022M00070 - ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE ( - 500? HT) 2022M00070 313,16 0,00 1
18/01/2022 2022M00071 - BOULONNEUSE (- 500 ? HT) 2022M00071 861,34 0,00 1
18/01/2022 2022M00072 - COFFRET A DOUILLES (- 500? HT) 2022M00072 468,39 0,00 1
18/01/2022 2022M00073 - COFFRET A DOUILLES (- 500? HT) 2022M00073 346,10 0,00 1
18/01/2022 2022M00074 - DECAPEUR THERMIQUE (- 500 ? HT) 2022M00074 213,87 0,00 1
18/01/2022 2022M00075 - COFFRET A DOUILLES (- 500? HT) 2022M00075 115,37 0,00 1
18/01/2022 2022M00076 - MEULEUSE (-500 ? HT ) 2022M00076 311,10 0,00 1
19/01/2022 2022F00027 - ACQUISITION AMIABLE 2022F00027 12 425,84 0,00 0
19/01/2022 2022M00077 - TARIERE THERMIQUE (+ 500? HT) 2022M00077 4 375,20 0,00 10 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 817
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/01/2022 2022M00078 - SOUFFLEUR THERMIQUE DORSAL (+ 500? HT) 2022M00078 513,00 0,00 10
19/01/2022 2022M00079 - DEBROUSSAILLEUSE ( + 500? HT) 2022M00079 5 282,40 0,00 10
19/01/2022 2022M00080 - TRONCONNEUSE THERMIQUE (- 500? HT) 2022M00080 598,80 0,00 1
19/01/2022 2022M00081 - TRONCONNEUSE D'ELAGAGE (- 500? HT) 2022M00081 2 241,60 0,00 1
19/01/2022 2022M00082 - TAILLE HAIE (- 500? HT) 2022M00082 2 316,00 0,00 1
19/01/2022 2022M00083 - MEULEUSE (-500 ? HT ) 2022M00083 140,77 0,00 1
19/01/2022 2022M00085 - PERCEUSE /VISSEUSE (- 500 ? HT) 2022M00085 305,99 0,00 1
21/01/2022 2022B00098 - ACQUISITION 2022B00098 48 041,16 0,00 0
24/01/2022 2022B00101 - ACQUISITION 2022B00101 66 917,45 0,00 20
24/01/2022 2022M00087 - TABLETTE (- 500? HT) 2022M00087 20 734,13 0,00 1
24/01/2022 2022M00088 - TABLETTE (+ 500? HT) 2022M00088 52 551,95 0,00 5
24/01/2022 2022O00135 - LICENCE MAPUBLISHER 2022O00135 2 708,78 0,00 1
24/01/2022 2022O00136 - ARCHICAD 2022O00136 8 112,86 0,00 2
24/01/2022 2022O00137 - LUMION 2022O00137 9 597,12 0,00 2
24/01/2022 2022O00140 - SOLUTION GESTION TEMPS DE TRAVAIL 2022O00140 30 135,62 0,00 2
24/01/2022 2022O00141 - SOLUTION GESTION DES DECHETS 2022O00141 79 200,00 0,00 2
26/01/2022 2022B00111 - ACQUISITION 2022B00111 140 000,00 0,00 20
26/01/2022 2022M00097 - REGRIGERATEUR (- 500 ? HT) 2022M00097 463,26 0,00 1
26/01/2022 2022M00098 - VISSEUSE SANS FIL ( - 500? HT ) 2022M00098 326,11 0,00 1
26/01/2022 2022M00099 - MEULEUSE (-500 ? HT ) 2022M00099 2 507,22 0,00 1
26/01/2022 2022M00101 - MARTEAU / PERFORATEUR (- 500? HT) 2022M00101 1 081,04 0,00 1
26/01/2022 2022M00102 - ASPIRATEUR ( + 500? HT) 2022M00102 794,65 0,00 10
26/01/2022 2022O00165 - LICENCE CITRIX 2022O00165 89 519,40 0,00 1
27/01/2022 2022M00104 - RACCORDEMENT VIDEO BIOTOPE 1 2022M00104 22 948,00 0,00 5
31/01/2022 2022F00032 - INDEMNITE 2022F00032 11 000,00 0,00 0
01/02/2022 2022M00106 - MICRO ONDES ( - 500? HT) 2022M00106 159,36 0,00 1
01/02/2022 2022M00107 - REFRIGERATEUR (- 500? HT) 2022M00107 463,26 0,00 1
01/02/2022 2022M00108 - CALIBRIFICATEUR ( + 500? HT) 2022M00108 9 072,00 0,00 10
01/02/2022 2022M00109 - CUISINIERE (- 500? HT) 2022M00109 415,90 0,00 1
02/02/2022 2022M00113 - VIDEOPROJECTEUR + SUPPORT ( + 500? HT) 2022M00113 2 165,91 0,00 5
02/02/2022 2022M00114 - CAISSON (- 500? HT) 2022M00114 12 244,02 0,00 1
02/02/2022 2022M00118 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 2022M00118 1 244,14 0,00 1
02/02/2022 2022M00119 - ARMOIRE (- 500 ? HT) 2022M00119 34 738,15 0,00 1
03/02/2022 2022M00121 - PLAN EVACUATION INCENDIE (- 500? HT) 2022M00121 1 008,00 0,00 1
03/02/2022 2022M00123 - COIFFE POUR ARMOIRE (- 500 ? HT) 2022M00123 3 733,10 0,00 1
07/02/2022 2022M00124 - TONNELLE (+ 500? HT) 2022M00124 7 441,02 0,00 10
07/02/2022 2022M00126 - ECO - COMPTEURS (+ 500? HT) 2022M00126 9 062,40 0,00 10
09/02/2022 2022F00042 - BARRIERES PIVOTANTES 2022F00042 6 816,00 0,00 10
09/02/2022 2022F00046 - CLOTURE 2022F00046 25 488,00 0,00 10
09/02/2022 2022F00048 - BARRIERES + ENCLOS 2022F00048 5 865,60 0,00 10
09/02/2022 2022M00129 - EQUIPEMENT EVENEMENTIEL 2022M00129 20 237,52 0,00 10
09/02/2022 2022M00130 - CONTROLE D'ACCES BIOTOPE 1 2022M00130 39 509,55 0,00 1
09/02/2022 2022O00227 - IODAS 2022O00227 58 644,04 0,00 2
09/02/2022 2022O00228 - SHAREPOINT 2022O00228 16 290,24 0,00 2
10/02/2022 2022F00051 - MISE EN PROTECTION 2022F00051 0,00 0,00 10
14/02/2022 2022F00052 - MISE EN SECURITE BLOCKHAUS 2022F00052 3 740,00 0,00 10
14/02/2022 2022O00235 - DEVELOPPEMENT APPLICATIONS SPECIFIQUES 2022O00235 254 033,64 0,00 2
15/02/2022 2022O00244 - OUTIL GESTION PROTOCOLAIRE MEL 2022O00244 1 608,68 0,00 2 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 818
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/02/2022 2022O00257 - KIMOCE 2022O00257 107 861,28 0,00 2
16/02/2022 2022O00258 - OUTIL GESTION DEMATERIALISE DE LA MEL 2022O00258 8 391,60 0,00 2
16/02/2022 2022M00141 - AGRAFEUSE (+ 500 ? HT) 2022M00141 731,40 0,00 5
16/02/2022 2022M00142 - AUDIOMETRE (+ 500? HT) 2022M00142 1 663,20 0,00 10
16/02/2022 2022M00143 - PERCEUSE (-500? HT) 2022M00143 256,04 0,00 1
16/02/2022 2022M00144 - PERCEUSE /VISSEUSE ( - 500 ? HT) 2022M00144 274,61 0,00 1
16/02/2022 2022M00145 - MARTEAU PIQUEUR (+ 500? HT) 2022M00145 842,32 0,00 10
16/02/2022 2022M00146 - MEULEUSE (-500 ? HT ) 2022M00146 493,84 0,00 1
16/02/2022 2022M00147 - PERFORATEUR + BURINEUR (+500? HT) 2022M00147 692,48 0,00 10
16/02/2022 2022M00148 - PERFORATEUR + BURINEUR (+500? HT) 2022M00148 692,48 0,00 10
16/02/2022 2022M00149 - ASPIRATEUR EAU POUSSIERE ( - 500? HT) 2022M00149 341,41 0,00 1
16/02/2022 2022M00150 - HYGIAPHONE (- 500? HT) 2022M00150 1 950,00 0,00 1
17/02/2022 2022B00153 - ACQUISITION 2022B00153 259 071,51 0,00 20
17/02/2022 2022M00152 - MICRO ONDES ( - 500? HT) 2022M00152 159,36 0,00 1
17/02/2022 2022M00154 - SCANNER (+ 500? HT) 2022M00154 31 271,91 0,00 5
17/02/2022 2022M00157 - KIT DE SUSPENSION + VERROUS (+500? HT) 2022M00157 1 813,78 0,00 10
21/02/2022 2022O00293 - GESTMAX 2022O00293 24 579,83 0,00 2
21/02/2022 2022O00294 - LICENCE AUTOPISTE 2022O00294 3 064,18 0,00 2
21/02/2022 2022O00295 - LICENCE COVADIS 2022O00295 36 004,06 0,00 2
21/02/2022 2022M00165 - PC PORTABLES (+ 500? HT) 2022M00165 602 271,36 0,00 5
21/02/2022 2022M00166 - PC FIXE (+ 500? HT) 2022M00166 355 466,40 0,00 5
22/02/2022 2022O00310 - MODULE SOLUQIQ 2022O00310 8 657,28 0,00 2
22/02/2022 2022M00169 - REPOSE PIEDS (- 500? HT) 2022M00169 904,78 0,00 1
22/02/2022 2022M00170 - SIEGE ERGONOMIQUE (+ 500? HT) 2022M00170 29 614,30 0,00 10
23/02/2022 2022O00312 - SAGA 2022O00312 39 360,00 0,00 2
23/02/2022 2022M00172 - ARMOIRE (- 500 ? HT) 2022M00172 4 485,68 0,00 1
23/02/2022 2022M00173 - JUMELLES (+ 500? HT) 2022M00173 1 848,00 0,00 5
23/02/2022 2022M00174 - LONGUES VUE + ACCESSOIRES 2022M00174 2 557,68 0,00 5
23/02/2022 2022M00175 - LONGUE VUE + ACCESSOIRES 2022M00175 2 557,68 0,00 5
23/02/2022 2022M00176 - JUMELLES (+ 500? HT) 2022M00176 823,20 0,00 5
24/02/2022 2022B00180 - ACQUISITION 2022B00180 152 863,31 0,00 20
24/02/2022 2022O00319 - ASSISTANCE ET EXPERTISE ORACLE SPATIAL 2022O00319 37 170,00 0,00 2
24/02/2022 2022O00321 - ORTHOPHOTOPLAN 2022O00321 19 500,00 0,00 5
24/02/2022 2022O00322 - KIMOCE 2022O00322 8 780,44 0,00 2
28/02/2022 2022B00185 - ACQUISITION 2022B00185 233 666,22 0,00 20
28/02/2022 2022F00060 - ACQUISITION 2022F00060 4 641,60 0,00 0
28/02/2022 2022O00328 - REPRISE SITE INTERNET MEL 2022O00328 88 539,54 0,00 2
28/02/2022 2022O00329 - ACCOMPAGNEMENT CONCERTATION PLU 3 2022O00329 47 790,76 0,00 5
28/02/2022 2022M00181 - ASPIRATEUR EAU + POUSSIERE ( + 500? HT) 2022M00181 1 311,88 0,00 10
28/02/2022 2022M00182 - FRAISEUSE A LAMELLES + FRAISES (+ 500 ? HT) 2022M00182 963,72 0,00 10
28/02/2022 2022M00183 - PONCEUSE (+ 500? HT) 2022M00183 710,90 0,00 10
28/02/2022 2022M00184 - RAIL DE GUIDAGE + SCIE CIRCULAIRE (+ 500? HT) 2022M00184 773,10 0,00 10
28/02/2022 2022M00186 - FAUTEUIL (-500? HT) 2022M00186 1 724,21 0,00 1
28/02/2022 2022O00330 - DICT.FR 2022O00330 29 029,98 0,00 2
01/03/2022 2022M00188 - EXTINCTEURS (- 500? HT) BIOTOPE 1 2022M00188 2 405,65 0,00 1
01/03/2022 2022M00189 - MICROPHONE (- 500? HT) 2022M00189 73,42 0,00 1
02/03/2022 2022M00190 - TAILLE HAIE (+ 500? HT) + ACCESSOIRES 2022M00190 887,99 0,00 10
02/03/2022 2022M00191 - SOUFFLEUR THERMIQUE DORSAL (+ 500? HT) 2022M00191 5 808,00 0,00 10 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 819
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/03/2022 2022M00192 - ASPIRATEUR A FEUILLES (+ 500? HT) 2022M00192 1 668,00 0,00 10
02/03/2022 2022M00193 - ROTOBECHE (+ 500? HT) 2022M00193 8 040,00 0,00 10
02/03/2022 2022M00194 - GROUPE ELECTROGENE (+ 500? HT) 2022M00194 730,41 0,00 10
02/03/2022 2022O00350 - EFFICY 2022O00350 46 026,65 0,00 2
03/03/2022 2022M00196 - VEHICULE UTILITAIRE 2022M00196 25 800,00 0,00 5
03/03/2022 2022M00197 - COFFRE FORT (+ 500 ? HT) 2022M00197 1 356,13 0,00 25
07/03/2022 2022F00062 - ACQUISITION 2022F00062 5 916,96 0,00 0
07/03/2022 2022M00203 - CHEVALETS EN ALU (+ 500? HT) 2022M00203 17 600,00 0,00 5
07/03/2022 2022M00204 - VACHE EN RESINE 2022M00204 2 533,92 0,00 5
09/03/2022 2022B00209 - ACQUISITION 2022B00209 2 072,63 0,00 20
10/03/2022 2022B00211 - ACQUISITION 2022B00211 18 286,04 0,00 20
10/03/2022 2022M00209 - PONCEUSE (+ 500? HT) 2022M00209 2 375,39 0,00 10
14/03/2022 2022M00210 - MASSICOT + CALE DE TAQUAGE (- 500? HT) 2022M00210 595,86 0,00 1
15/03/2022 2022M00213 - PLASTIFIEUSE ( - 500? HT) 2022M00213 1 510,60 0,00 1
15/03/2022 2022M00214 - TITREUSE (- 500? HT) 2022M00214 645,46 0,00 1
16/03/2022 2022O00422 - PORTAIL INTERNET 2022O00422 16 607,85 0,00 2
16/03/2022 2022O00423 - LOGICIEL DOCAPOSTE FADT 2022O00423 2 887,20 0,00 2
16/03/2022 2022O00426 - LOGICIEL CHAMBERSIGN + CERTIFICATS
ELECTRONIQUES
2022O00426 6 427,20 0,00 2
16/03/2022 2022M00217 - MEULEUSE (- 500? HT) 2022M00217 160,83 0,00 1
16/03/2022 2022M00218 - VISSEUSE A CHOC ( - 500? HT) 2022M00218 387,81 0,00 1
16/03/2022 2022M00219 - NIVEAU LASER (+ 500 ? HT) 2022M00219 1 741,89 0,00 10
16/03/2022 2022M00220 - PERCEUSE / VISSEUSE (+ 500 ? HT) 2022M00220 616,19 0,00 10
16/03/2022 2022M00221 - BALAYEUSE DE TERRAIN 2022M00221 735,48 0,00 10
17/03/2022 2022F00075 - INDEMNISATION RUPTURE DE BAIL 2022F00075 700,00 0,00 0
17/03/2022 2022M00223 - NICHOIR EFFRAIES DES CLOCHERS ET CHEVECHE
ATHENA
2022M00223 3 700,00 0,00 1
21/03/2022 2022F00082 - INDEMNITE OCCUPATION TEMPORAIRE 2022F00082 900,00 0,00 0
21/03/2022 2022M00229 - CONTROLE D'ACCES 2022M00229 25 255,75 0,00 10
24/03/2022 2022F00083 - ACQUISITION 2022F00083 26 165,25 0,00 0
24/03/2022 2022M00244 - PALAN (+ 500? HT) 2022M00244 60 714,12 0,00 10
24/03/2022 2022M00245 - COMPTEUSE PIECES (- 500? HT) 2022M00245 1 866,58 0,00 1
24/03/2022 2022M00246 - COMPTEUSE BILLETS 2022M00246 344,98 0,00 1
25/03/2022 2022O00471 - LICENCE TRELLO 2022O00471 26 293,20 0,00 1
25/03/2022 2022O00472 - ZOOMTEXT 2022O00472 4 467,84 0,00 2
28/03/2022 2022O00474 - GEO MOBILE 2022O00474 11 808,00 0,00 2
28/03/2022 2022M00256 - SERRURES AUTONOMES (- 500? HT) BIOTOPE 1 2022M00256 31 022,71 0,00 1
30/03/2022 2022F00096 - INDEMNITE D'EVICTION CULTURALE 2022F00096 7 445,00 0,00 0
30/03/2022 2022O00490 - LICENCE ARCHITECTURE ENGINEERING 2022O00490 11 553,28 0,00 2
30/03/2022 2022O00492 - TRANSFERT CONNAISSANCE PHENIX 2022O00492 7 110,00 0,00 2
30/03/2022 2022M00257 - PLAN EVACUATION INCENDIE (- 500? HT) 2022M00257 1 296,35 0,00 1
31/03/2022 2022F00066 - CLOTURE 2022F00066 10 860,00 0,00 10
31/03/2022 2022M00260 - TELEPHONES (- 500 ? HT) 2022M00260 157 290,99 0,00 1
31/03/2022 2022M00261 - TELEPHONES + ACCESSOIRES (+ 500 ? HT) 2022M00261 19 003,76 0,00 5
31/03/2022 2022M00304 - BROYEUR D'HERBE A FLEAUX (+ 500? HT) 2022M00304 2 976,00 0,00 10
31/03/2022 2022M00305 - GODET A CROCODILE (+ 500? HT) 2022M00305 10 500,00 0,00 10
31/03/2022 2022M00306 - PINCE A GRUMES ROTATIVE (+ 500? HT) 2022M00306 5 040,00 0,00 10
01/04/2022 2022M00309 - SOUFFLEUR THERMIQUE DORSAL (-500? HT) 2022M00309 2 362,80 0,00 1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 820
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/04/2022 2022M00310 - TONDEUSE THERMIQUE (+500? HT) 2022M00310 1 100,40 0,00 10
01/04/2022 2022M00311 - BINEUSE (-500? HT) 2022M00311 458,40 0,00 1
01/04/2022 2022M00312 - TONDEUSE (-500? HT) 2022M00312 566,40 0,00 1
01/04/2022 2022M00314 - NETTOYEUR (+500? HT) 2022M00314 810,00 0,00 10
04/04/2022 2022M00319 - MOTOBINEUSE (+500? HT) 2022M00319 794,40 0,00 10
04/04/2022 2022M00320 - TONDEUSE A BATTERIE (+500? HT) 2022M00320 2 714,40 0,00 10
04/04/2022 2022M00321 - BASE ROULANTE GOUPIL G4 LITHIUM 2022M00321 28 471,76 0,00 5
04/04/2022 2022M00322 - CAMERA THERMIQUE TESTO (+ 500? HT) 2022M00322 1 438,80 0,00 5
04/04/2022 2022M00323 - PERFORELIEUR (- 500 ? HT) 2022M00323 396,29 0,00 1
04/04/2022 2022M00324 - TROLLEY 4 ROUES POUR ORDINATEUR (- 500? HT) 2022M00324 895,87 0,00 1
05/04/2022 2022M00325 - CAMERAS DOMES + SUPPORTS ( + 500? HT) BIOTOPE 12022M00325 14 303,03 0,00 10
06/04/2022 2022M00326 - CONTROLE D'ACCES 2022M00326 32 634,70 0,00 10
07/04/2022 2022O00499 - OPEN AGENDA 2022O00499 2 045,54 0,00 2
07/04/2022 2022M00327 - BORNE INCENDIE 2022M00327 4 898,69 0,00 10
11/04/2022 2022O00501 - SOLUTION PASTEL 2022O00501 7 267,10 0,00 2
11/04/2022 2022O00502 - LOGICIEL LIGEO 2022O00502 8 982,31 0,00 2
11/04/2022 2022M00330 - SCANNER (+ 500? HT) BIOTOPE 1 2022M00330 2 446,51 0,00 5
11/04/2022 2022M00331 - THERMORELIEUSE (- 500? HT) 2022M00331 252,00 0,00 1
11/04/2022 2022M00332 - PDA ROBUSTE (+ 500? HT) 2022M00332 36 000,00 0,00 5
11/04/2022 2022M00333 - MASQUE AUTO SAUVETEUR (-500? HT) 2022M00333 7 796,88 0,00 1
11/04/2022 2022M00338 - VISSEUSE SANS FIL (-500 ? HT) 2022M00338 163,06 0,00 1
11/04/2022 2022M00341 - VISSEUSE A CHOC (-500? HT) 2022M00341 524,57 0,00 1
12/04/2022 2022O00508 - MGDIS 2022O00508 3 462,75 0,00 2
12/04/2022 2022O00509 - LICENCE ALTITUDE LAND2MAP FULL OEM 2022O00509 16 480,18 0,00 2
12/04/2022 2022M00342 - BADGE NUMERIQUE (- 500? HT) 2022M00342 2 400,00 0,00 1
12/04/2022 2022M00343 - BADGE NUMERIQUE (+ 500? HT) 2022M00343 153 600,00 0,00 5
12/04/2022 2022M00344 - FLECHE LUMINEUSE AXIMUM 2022M00344 15 255,53 0,00 5
12/04/2022 2022M00345 - FLECHE LUMINEUSE AXIMUM 2022M00345 15 255,53 0,00 5
13/04/2022 2022O00515 - LICENCES VCENTER 2022O00515 4 763,28 0,00 2
13/04/2022 2022O00517 - ESABORA 2022O00517 58 740,00 0,00 2
13/04/2022 2022M00347 - TELEALARME KIT MODULE GSM 2022M00347 5 760,00 0,00 10
13/04/2022 2022M00348 - ECRAN (- 500 ? HT) 2022M00348 34 731,31 0,00 1
13/04/2022 2022M00349 - REFRIGERATEUR (+ 500? HT) 2022M00349 749,00 0,00 5
13/04/2022 2022M00351 - LEVE PLAQUE (+ 500? HT) 2022M00351 4 611,01 0,00 10
13/04/2022 2022M00352 - LEVE PLAQUE (+ 500? HT) 2022M00352 3 458,27 0,00 10
13/04/2022 2022M00354 - LEVE PLAQUE (- 500? HT) 2022M00354 4 089,12 0,00 1
13/04/2022 2022M00355 - LEVE PLAQUE (- 500? HT) 2022M00355 3 504,96 0,00 1
13/04/2022 2022M00357 - REFRIGERATEUR (- 500? HT) 2022M00357 471,86 0,00 1
14/04/2022 2022B00272 - ACQUISITION 2022B00272 497 030,49 0,00 20
14/04/2022 2022B00273 - ACQUISITION 2022B00273 56 827,77 0,00 20
14/04/2022 2022O00522 - SENDINBLE 2022O00522 26 174,89 0,00 2
14/04/2022 2022O00523 - INFRAKIT 2022O00523 34 706,88 0,00 2
14/04/2022 2022M00359 - LEVE PLAQUE (- 500? HT) 2022M00359 584,16 0,00 1
14/04/2022 2022M00360 - CHARIOT (- 500? HT) 2022M00360 1 970,95 0,00 1
19/04/2022 2022B00280 - ACQUISITION + FRAIS 2022B00280 57 375,42 0,00 0
19/04/2022 2022O00537 - JAWS 2022O00537 1 396,56 0,00 2
19/04/2022 2022O00538 - LICENCE AUTOTURN 2022O00538 22 248,00 0,00 1
19/04/2022 2022O00539 - RUNDECK ORCHESTRATEUR 2022O00539 24 313,80 0,00 2 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 821
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/04/2022 2022M00364 - MAT SUR RENAULT MASTER GRAND FOURGON
PATROUILLEUR
2022M00364 1 240,49 0,00 5
19/04/2022 2022M00365 - MAT SUR RENAULT MASTER GRAND FOURGON
PATROUILLEUR
2022M00365 1 240,49 0,00 5
19/04/2022 2022M00366 - CONTROLE D'ACCES 2022M00366 5 918,54 0,00 10
19/04/2022 2022M00367 - CONTROLE D'ACCES 2022M00367 32 211,72 0,00 10
19/04/2022 2022M00369 - LEVE PLAQUE (+ 500? HT) 2022M00369 1 152,76 0,00 10
19/04/2022 2022M00370 - VOILE CATAMARAN ( + 500? HT) 2022M00370 7 974,72 0,00 5
19/04/2022 2022M00371 - VOILE CATAMARAN ( - 500? HT) 2022M00371 741,78 0,00 1
19/04/2022 2022M00372 - KAYAK (- 500 ? HT) 2022M00372 2 545,00 0,00 1
19/04/2022 2022M00373 - KAYAK (+ 500 ? HT) 2022M00373 5 143,00 0,00 10
19/04/2022 2022M00374 - PLANCHE ( + 500? HT) 2022M00374 5 596,01 0,00 5
20/04/2022 2022O00542 - OUTIL ADMINISTRATION RESEAU INFORMATIQUE 2022O00542 160 301,64 0,00 2
20/04/2022 2022M00375 - COFFRET + FORET A BOIS (- 500? HT) 2022M00375 54,17 0,00 1
20/04/2022 2022M00376 - COFFRET + LAMES DE SCIES (- 500? HT) 2022M00376 29,72 0,00 1
20/04/2022 2022M00377 - COFFRET + EMBOUTS 2022M00377 17,62 0,00 1
25/04/2022 2022F00107 - ACQUISITION 2022F00107 32,00 0,00 0
25/04/2022 2022M00378 - FAUTEUIL (-500? HT) 2022M00378 10 057,70 0,00 1
25/04/2022 2022M00379 - ETABLI (+ 500 ? HT) 2022M00379 699,97 0,00 10
25/04/2022 2022M00380 - ARMOIRE (- 500? HT) 2022M00380 498,47 0,00 1
26/04/2022 2022O00559 - MODIFICATION COMPTABLE GDA 2022O00559 1 285,20 0,00 2
26/04/2022 2022M00386 - ARMOIRE REFRIGEREE (+ 500? HT) 2022M00386 8 120,64 0,00 15
27/04/2022 2022O00564 - TUFIN 2022O00564 12 106,27 0,00 2
27/04/2022 2022M00387 - TPE 2022M00387 1 461,60 0,00 5
28/04/2022 2022O00571 - LOGICIEL CHAMBERSIGN SOURCEO (CERTIFICATS) 2022O00571 626,40 0,00 1
02/05/2022 2022M00394 - BOITIER SAUVEGARDE (+ 500? HT) 2022M00394 108 227,32 0,00 5
04/05/2022 2022B00300 - ACQUISITION 2022B00300 229 948,40 0,00 20
04/05/2022 2022M00396 - VITRINE D'AFFICHAGE EXTERIEURE ( + 500? HT) 2022M00396 931,48 0,00 5
04/05/2022 2022M00397 - CHARIOT (- 500? HT) 2022M00397 433,33 0,00 1
04/05/2022 2022M00398 - FOUR ENCASTRABLE (- 500? HT) 2022M00398 259,00 0,00 1
04/05/2022 2022M00399 - LAVE VAISSELLE (- 500? HT) 2022M00399 279,00 0,00 1
04/05/2022 2022M00400 - CUISINIERE (- 500? HT) 2022M00400 189,00 0,00 1
04/05/2022 2022M00401 - HOTTE (- 500? HT) 2022M00401 94,00 0,00 1
04/05/2022 2022M00402 - LAVE LINGE (- 500? HT) 2022M00402 518,00 0,00 1
04/05/2022 2022M00403 - REFRIGERATEUR (- 500? HT) 2022M00403 468,00 0,00 1
05/05/2022 2022F00119 - ACQUISITION 2022F00119 3 153,80 0,00 0
05/05/2022 2022M00406 - ENCEINTES (- 500 ? HT) 2022M00406 259,98 0,00 1
09/05/2022 2022F00120 - ACQUISITION 2022F00120 161,00 0,00 0
09/05/2022 2022O00581 - MIGRATION GTB 2022O00581 14 911,60 0,00 2
09/05/2022 2022M00409 - FER A REPASSER (-500? HT) 2022M00409 39,98 0,00 1
09/05/2022 2022M00410 - PLAQUE DE CUISSON (- 500? HT) 2022M00410 0,00 0,00 1
09/05/2022 2022M00412 - BAIE AUDIOVISUELLE 2022M00412 2 228,83 0,00 5
09/05/2022 2022M00414 - PLANCHES A VOILE (+ 500? HT) 2022M00414 9 561,32 0,00 10
09/05/2022 2022M00415 - ARMOIRE + BACS (- 500 ? HT) 2022M00415 1 091,68 0,00 1
09/05/2022 2022M00416 - OBJECTIF / DRONE + ACCESSOIRES (+500? HT) 2022M00416 3 410,72 0,00 10
09/05/2022 2022M00418 - BUT DE FOOT (+ 500 ? HT) 2022M00418 6 514,00 0,00 10
09/05/2022 2022M00419 - DEFIBRILATEUR + SUPPORT MURAL (+ 500? HT) 2022M00419 13 350,00 0,00 10
10/05/2022 2022M00422 - TRANSFORMATEUR 2022M00422 124 156,10 0,00 10 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 822
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/05/2022 2022M00424 - CHARIOT (+ 500? HT) 2022M00424 661,90 0,00 10
11/05/2022 2022M00425 - COPIEUR (+ 500? HT) BIOTOPE 1 2022M00425 13 200,00 0,00 5
11/05/2022 2022M00426 - POTEAUX DE RUGBY (+ 500 ?HT) 2022M00426 8 081,80 0,00 10
12/05/2022 2022M00429 - TELETRANSMETTEUR 2022M00429 1 565,75 0,00 10
12/05/2022 2022M00430 - AUTOMATE A CLEFS (+ 500? HT) 2022M00430 6 858,00 0,00 10
12/05/2022 2022M00431 - AUTOMATE A CLEFS (+ 500? HT) 2022M00431 6 858,00 0,00 10
12/05/2022 2022M00432 - AUTOMATE A CLEFS (+ 500? HT) 2022M00432 6 858,00 0,00 10
12/05/2022 2022M00433 - AUTOMATE A CLEFS (+ 500? HT) 2022M00433 6 858,00 0,00 10
12/05/2022 2022M00434 - AUTOMATE A CLEFS (+ 500? HT) 2022M00434 6 858,00 0,00 10
12/05/2022 2022M00435 - AUTOMATE A CLEFS (+ 500? HT) 2022M00435 6 858,00 0,00 10
12/05/2022 2022M00436 - AUTOMATE A CLEFS (+ 500? HT) 2022M00436 6 858,00 0,00 10
17/05/2022 2022M00437 - GERBEUR ( + 500 ? HT) 2022M00437 5 367,58 0,00 10
17/05/2022 2022M00443 - VITROPHANIE BIOTOPE 1 2022M00443 28 067,62 0,00 5
18/05/2022 2022B00361 - ACQUISITION 2022B00361 24 000,00 0,00 20
18/05/2022 2022O00626 - LICENCE PRTG XL 2022O00626 33 108,00 0,00 2
18/05/2022 2022O00627 - LICENCE TOKEN QLIK SENSE 2022O00627 21 404,88 0,00 1
18/05/2022 2022O00628 - SOLUTION MOBILE PRINT CLOUD 2022O00628 4 092,00 0,00 2
18/05/2022 2022O00629 - PENTAHO - ETL 2022O00629 20 085,00 0,00 2
18/05/2022 2022O00630 - OXALIS 2022O00630 9 468,00 0,00 2
18/05/2022 2022M00446 - BLOC SANITAIRE AUTOMATIQUE PMR 2022M00446 41 947,98 0,00 5
18/05/2022 2022M00447 - ARMOIRE REFRIGEREE (+ 500? HT) 2022M00447 2 209,57 0,00 15
18/05/2022 2022M00448 - PLAQUE VITROCERAMIQUE (- 500 ? HT) 2022M00448 456,40 0,00 1
18/05/2022 2022M00449 - PLAQUE ELECTRIQUE (+ 500? HT) 2022M00449 718,80 0,00 5
18/05/2022 2022M00450 - DIABLE (- 500 ? HT) 2022M00450 344,72 0,00 1
18/05/2022 2022M00452 - LICENCES POUR SERVEUR VOCAL INTERACTIF (- 500?
HT)
2022M00452 5 402,16 0,00 1
18/05/2022 2022M00454 - MATELAS (- 500? HT) 2022M00454 1 070,40 0,00 1
19/05/2022 2022M00455 - NORDLI (- 500,00 ? HT) 2022M00455 1 592,00 0,00 1
23/05/2022 2022B00363 - ACQUISITION 2022B00363 640 000,00 0,00 20
23/05/2022 2022F00137 - CLOTURE 2022F00137 231 240,00 0,00 10
23/05/2022 2022M00458 - APPAREIL PHOTO + ACCESSOIRES (+ 500? HT) 2022M00458 1 824,90 0,00 5
25/05/2022 2022B00370 - ACQUISITION 2022B00370 895 078,48 0,00 20
25/05/2022 2022M00462 - SIGNALITIQUE 2022M00462 41 820,00 0,00 1
25/05/2022 2022M00463 - TABLE DE CHEVET (- 500? HT) 2022M00463 40,00 0,00 1
25/05/2022 2022M00464 - LIT + SOMMIER (- 500? HT) 2022M00464 282,00 0,00 1
25/05/2022 2022M00465 - TABLE MODULAIRE (- 500 ? HT) 2022M00465 1 288,73 0,00 1
25/05/2022 2022M00468 - TABLE PLIANTE 2022M00468 2 226,78 0,00 1
30/05/2022 2022F00141 - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 2022F00141 154 907,83 0,00 0
30/05/2022 2022M00469 - VEHICULE UTILITAIRE 2022M00469 26 886,00 0,00 5
30/05/2022 2022M00472 - BANC PLIABLE (- 500? HT) 2022M00472 2 191,10 0,00 1
30/05/2022 2022M00474 - STATION D'ACCUEIL ( - 500? HT) 2022M00474 40 148,64 0,00 1
31/05/2022 2022M00475 - SIGNALITIQUE 2022M00475 45 063,39 0,00 1
31/05/2022 2022M00476 - COFFRET + EMBOUTS (- 500? HT) 2022M00476 39,08 0,00 1
31/05/2022 2022M00477 - PERCEUSE /VISSEUSE ( - 500 ? HT) 2022M00477 2 182,81 0,00 1
01/06/2022 2022M00481 - PONCEUSE EXENTRIQUE 2022M00481 527,28 0,00 1
02/06/2022 2022B00374 - ACQUISITION 2022B00374 192 422,64 0,00 20
02/06/2022 2022B00375 - ACQUISITION 2022B00375 16 290,31 0,00 20
07/06/2022 2022B00377 - ACQUISITION 2022B00377 48 000,00 0,00 20 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 823
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/06/2022 2022M00489 - POSTE A SOUDER ( + 500? HT) 2022M00489 5 417,79 0,00 10
07/06/2022 2022M00490 - TRONCONNEUSE THERMIQUE D'ELAGAGE ( + 500? HT) 2022M00490 1 395,60 0,00 10
07/06/2022 2022M00492 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION (+ 500? HT) 2022M00492 4 662,00 0,00 10
07/06/2022 2022M00493 - MOTO POMPE ( + 500 ? HT ) 2022M00493 870,00 0,00 10
07/06/2022 2022M00494 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION ( - 500 ? HT ) 2022M00494 366,00 0,00 1
08/06/2022 2022M00497 - PINCE AMPEREMETRIQUE ( - 500? HT ) BIOTOPE 1 2022M00497 266,77 0,00 1
08/06/2022 2022M00498 - MULTIMETRE ( - 500? HT ) 2022M00498 166,28 0,00 1
09/06/2022 2022M00500 - REFRIGERATEUR CONGELATEUR ( - 500? HT) 2022M00500 459,58 0,00 1
09/06/2022 2022M00501 - REFRIGERATEUR TOP ( - 500? HT) 2022M00501 411,97 0,00 1
09/06/2022 2022M00502 - MICRO ONDES ( - 500? HT) 2022M00502 2 834,97 0,00 1
09/06/2022 2022M00503 - RADIATEUR (- 500? HT) 2022M00503 480,87 0,00 1
13/06/2022 2022F00153 - ACQUISITION 2022F00153 0,00 0,00 0
13/06/2022 2022O00672 - LOGICIEL + LICENCES ZWCAD 2022O00672 34 552,80 0,00 2
13/06/2022 2022M00504 - PANNEAU DE PROGRAMMATION CULTURELLE 2022M00504 1 620,00 0,00 5
13/06/2022 2022M00505 - BALLONS ECLAIRANTS ( + 500? HT) 2022M00505 6 309,61 0,00 5
13/06/2022 2022M00506 - TREPIED (- 500? HT) + ACCESSOIRES 2022M00506 2 040,00 0,00 1
13/06/2022 2022M00507 - BAC DE RETENTION (-500 ? HT) 2022M00507 360,38 0,00 1
14/06/2022 2022M00508 - COMPACTEUR ( + 500? HT) 2022M00508 910,80 0,00 10
14/06/2022 2022M00509 - SYSTEME VIDEO 2022M00509 23 966,35 0,00 5
15/06/2022 2022M00510 - COMPRESSEUR (+ 500? HT) 2022M00510 552,74 0,00 10
15/06/2022 2022M00512 - OBJETS ET DOCUMENTS 2022M00512 26 787,00 0,00 0
15/06/2022 2022M00513 - CONTROLE D'ACCES 2022M00513 59 467,36 0,00 10
15/06/2022 2022M00514 - BAC DE RETENSION ( - 500 ? HT) 2022M00514 1 081,15 0,00 1
15/06/2022 2022M00516 - SERVANTE ( + 500? HT) 2022M00516 1 589,84 0,00 10
16/06/2022 2022M00519 - BUREAU (+500? HT) 2022M00519 1 136,40 0,00 10
16/06/2022 2022M00521 - ROLLS + SANGLES (- 500? HT) 2022M00521 4 451,52 0,00 1
20/06/2022 2022O00704 - LICENCE PHPSTORM 2022O00704 540,00 0,00 1
20/06/2022 2022O00705 - LICENCE PYCHARM 2022O00705 270,00 0,00 1
20/06/2022 2022O00706 - LICENCES ORANGE CYBER DEFENSE / MALWARE
CLEANER
2022O00706 25 995,38 0,00 2
20/06/2022 2022M00522 - VELO DE BUREAU ( - 500 ? HT) 2022M00522 661,20 0,00 1
22/06/2022 2022O00709 - LICENCE ANLYSER USERS QLIKSENSE 2022O00709 39 251,28 0,00 1
22/06/2022 2022O00710 - BASTION WALLIX 2022O00710 1 992,60 0,00 2
22/06/2022 2022O00713 - LICENCES TOAD XPERT EDITION 2022O00713 7 377,53 0,00 2
22/06/2022 2022O00719 - AFFICHAGE EP LILLE SAINT SAUVEUR 2022O00719 948,00 0,00 5
22/06/2022 2022O00721 - LOGICIELS / MODIFICATION SYSTEME
D'ENREGISTREMENT
2022O00721 50 185,27 0,00 2
22/06/2022 2022M00525 - LAVE LINGE (+ 500? HT) 2022M00525 3 045,60 0,00 5
22/06/2022 2022M00526 - SECHE LINGE (+ 500? HT) 2022M00526 2 096,40 0,00 5
22/06/2022 2022M00527 - DISTRIBUTEUR DE SAVON ( + 500? HT) 2022M00527 1 962,00 0,00 5
22/06/2022 2022M00528 - CENTRALE DE PAIEMENT (+ 500? HT) 2022M00528 4 233,60 0,00 10
27/06/2022 2022F00164 - ACQUISITION 2022F00164 80 930,64 0,00 0
27/06/2022 2022F00165 - INDEMNITE EXPROPRIATION 2022F00165 9 369,00 0,00 0
28/06/2022 2022M00535 - DEROULEUR EXTENSIBLE 2022M00535 900,00 0,00 5
29/06/2022 2022O00741 - DEEPKI 2022O00741 35 974,20 0,00 2
29/06/2022 2022M00536 - COMPRESSEUR (+ 500? HT) 2022M00536 2 653,15 0,00 10
04/07/2022 2022F00169 - INDEMNITE RUPTURE BAIL 2022F00169 20 120,00 0,00 0
06/07/2022 2022O00761 - EASYVISTA 2022O00761 8 976,00 0,00 2 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 824
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/07/2022 2022O00767 - CONSTAT D HUISSIER 2022O00767 1 050,00 0,00 5
13/07/2022 2022B00434 - ACQUISITION 2022B00434 241 319,74 0,00 20
13/07/2022 2022B00435 - ACQUISITION 2022B00435 42 010,00 0,00 20
13/07/2022 2022O00779 - SMART GLOBAL 2022O00779 15 552,14 0,00 2
13/07/2022 2022M00551 - DEBROUSSAILLEUSE (+500? HT) 2022M00551 790,00 0,00 10
18/07/2022 2022M00557 - MODULE DE TRI TRILIBS 2022M00557 25 200,00 0,00 7
18/07/2022 2022M00558 - CONTROLE D'ACCES 2022M00558 17 703,02 0,00 1
18/07/2022 2022M00559 - FAUTEUIL (-500? HT) 2022M00559 8 384,45 0,00 1
18/07/2022 2022M00562 - RAYONNAGE (-500? HT) 2022M00562 635,73 0,00 1
18/07/2022 2022M00563 - BIBLIOTHEQUE (-500 ? HT) 2022M00563 1 304,92 0,00 1
19/07/2022 2022B00442 - ACQUISITION 2022B00442 1 263 539,27 0,00 20
19/07/2022 2022M00565 - MANGE DEBOUT + HOUSSES (- 500? HT) 2022M00565 3 450,13 0,00 1
19/07/2022 2022M00569 - MARCHEPIED (- 500? HT ) 2022M00569 489,89 0,00 1
19/07/2022 2022M00570 - ELINGUE ( - 500? HT) 2022M00570 2 761,34 0,00 1
19/07/2022 2022M00571 - DIABLE (- 500 ? HT) 2022M00571 396,08 0,00 1
19/07/2022 2022M00572 - RENOVATION SUR SERVEURS (+ 500? HT) 2022M00572 67 788,51 0,00 5
19/07/2022 2022M00573 - PC PORTABLES (+ 500? HT) SOURCEO 2022M00573 19 874,24 0,00 5
19/07/2022 2022M00574 - MEULEUSE ( - 500? HT) 2022M00574 539,20 0,00 1
19/07/2022 2022M00575 - PANNEAU HABILLAGE 2022M00575 425,12 0,00 1
19/07/2022 2022M00576 - ARMOIRE/PENDERIE BIOTOPE 1 2022M00576 199,20 0,00 1
19/07/2022 2022M00577 - SCIE CIRCULAIRE (- 500? HT) 2022M00577 655,22 0,00 1
19/07/2022 2022M00578 - SCIE SAUTEUSE ( - 500? HT) 2022M00578 335,40 0,00 1
19/07/2022 2022M00579 - VISSEUSE A CHOC ( - 500? HT) 2022M00579 548,83 0,00 1
19/07/2022 2022M00582 - CABLAGES POUR FUTURES CAMERAS 2022M00582 13 494,84 0,00 10
19/07/2022 2022M00583 - CABLAGES POUR FUTURES CAMERAS 2022M00583 9 821,93 0,00 10
19/07/2022 2022M00584 - CABLAGES POUR FUTURES CAMERAS 2022M00584 8 562,34 0,00 10
20/07/2022 2022O00800 - LICENCES ANNUELLES /SOLUTION BILLETERIE MEL 2022O00800 22 464,00 0,00 2
20/07/2022 2022M00585 - PERCEUSE /VISSEUSE + BATTERIE ( - 500 ? HT) 2022M00585 1 021,81 0,00 1
20/07/2022 2022M00588 - ARMOIRE/PENDERIE ( - 500? HT) 2022M00588 185,57 0,00 1
20/07/2022 2022M00589 - MULTIMETRE ( - 500? HT ) 2022M00589 1 011,43 0,00 1
20/07/2022 2022M00591 - ONDULEUR (+ 500? HT) 2022M00591 2 079,49 0,00 10
20/07/2022 2022M00592 - PINCE MULTIMETRE (- 500? HT) BIOTOPE 1 2022M00592 387,25 0,00 1
20/07/2022 2022M00593 - RADIATEUR (- 500? HT) BIOTOPE 1 2022M00593 2 329,76 0,00 1
20/07/2022 2022M00594 - TESTEUR ( - 500? HT) 2022M00594 483,75 0,00 1
20/07/2022 2022M00596 - SERVANTE ( - 500? HT) 2022M00596 286,04 0,00 1
20/07/2022 2022M00597 - SIEGE DE TRAVAIL (- 500? HT) 2022M00597 108,25 0,00 1
20/07/2022 2022M00599 - VESTIAIRE (- 500? HT) 2022M00599 295,55 0,00 1
20/07/2022 2022M00600 - ARMOIRE (- 500 ? HT) BIOTOPE 1 2022M00600 5 243,68 0,00 1
20/07/2022 2022M00601 - ARMOIRE + COIFFE ( - 500? HT) BIOTOPE 1 2022M00601 6 343,36 0,00 1
20/07/2022 2022M00602 - FOUR ENCASTRABLE (- 500? HT) 2022M00602 419,59 0,00 1
20/07/2022 2022M00603 - REFRIGERATEUR ( - 500? HT) 2022M00603 1 415,62 0,00 1
21/07/2022 2022O00810 - PASTELL 2022O00810 63 840,62 0,00 2
25/07/2022 2022M00608 - PANNEAU D'AFFICHAGE NUMERIQUE (+ 500? HT) 2022M00608 19 098,53 0,00 5
26/07/2022 2022M00618 - FAUTEUIL (-500? HT) 2022M00618 1 418,96 0,00 1
26/07/2022 2022M00620 - FAUTEUIL (+500? HT) 2022M00620 1 659,18 0,00 5
27/07/2022 2022O00822 - SOLUTION ALPHAVOTE 2022O00822 14 214,00 0,00 2
27/07/2022 2022M00622 - IMPRIMANTE 3 D (+ 500? HT) 2022M00622 14 386,80 0,00 5
27/07/2022 2022M00623 - FIREWALL FORTINET 2022M00623 10 057,09 0,00 5 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 825
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/07/2022 2022M00624 - VITROPHANIE BIOTOPE 1 2022M00624 16 663,93 0,00 5
27/07/2022 2022M00625 - PAPER BOARD (- 500? HT) 2022M00625 202,82 0,00 1
27/07/2022 2022M00626 - PAPER BOARD (- 500? HT) 2022M00626 405,65 0,00 1
27/07/2022 2022M00627 - PLASTIFIEUSE ( - 500? HT) 2022M00627 163,03 0,00 1
28/07/2022 2022O00826 - LICENCES D. SIDE TEMPS REEL ET INTERACTIVE
REPLAY
2022O00826 6 844,94 0,00 2
28/07/2022 2022O00827 - LOGICIEL ALIZE LCPC 2022O00827 14 454,88 0,00 2
28/07/2022 2022O00828 - GDA 2022O00828 336,60 0,00 1
28/07/2022 2022M00632 - TRONCONNEUSE THERMIQUE (+ 500? HT) 2022M00632 998,40 0,00 10
28/07/2022 2022M00633 - GRILLE D'EXPOSITION ( - 500? HT) 2022M00633 1 786,32 0,00 1
28/07/2022 2022M00634 - PAPER BOARD (- 500? HT) BIOTOPE 1 2022M00634 1 419,83 0,00 1
02/08/2022 2022M00636 - PUPITRE (-500? HT) 2022M00636 125,24 0,00 1
02/08/2022 2022M00637 - TABLEAU BLANC (-500? HT) 2022M00637 378,19 0,00 1
03/08/2022 2022F00189 - ACQUISITION 2022F00189 1 312,50 0,00 0
03/08/2022 2022O00832 - SOLUTION ANTISPAM EN MODE SAAS 2022O00832 5 655,00 0,00 2
03/08/2022 2022M00639 - PALETTE (- 500 ? HT) 2022M00639 334,13 0,00 1
03/08/2022 2022M00640 - PLANCHER DE RETENTION + RAMPE (+500? HT) 2022M00640 900,14 0,00 10
03/08/2022 2022M00644 - TONDEUSE 2022M00644 25 500,00 0,00 10
03/08/2022 2022M00645 - BROYEUR A BRANCHE 2022M00645 36 504,00 0,00 10
03/08/2022 2022M00638 - COFFRE FORT (-500? HT) 2022M00638 343,40 0,00 1
04/08/2022 2022B00452 - ACQUISITION 2022B00452 152 000,00 0,00 20
04/08/2022 2022B00453 - ACQUISITION 2022B00453 136 612,53 0,00 20
04/08/2022 2022F00190 - ACQUISITION 2022F00190 7 300,80 0,00 0
04/08/2022 2022O00843 - LICENCE WORKSPACE ONE 2022O00843 104 644,80 0,00 1
04/08/2022 2022O00850 - E LEARNING MODULE 2022O00850 14 592,00 0,00 2
04/08/2022 2022M00650 - COMPRESSEUR (-500? HT) 2022M00650 292,13 0,00 1
04/08/2022 2022M00651 - CONTROLE D'ACCES 2022M00651 8 393,75 0,00 10
04/08/2022 2022M00652 - ECHELLE (-500? HT) 2022M00652 380,56 0,00 1
04/08/2022 2022M00653 - PLATEFORME 7 MARCHES 2022M00653 1 865,31 0,00 5
04/08/2022 2022M00654 - MARCHEPIED (-500? HT) BIOTOPE 1 2022M00654 711,00 0,00 1
04/08/2022 2022M00656 - BAC DE RETENTION (-500 HT) 2022M00656 2 946,82 0,00 5
04/08/2022 2022M00658 - TALKIES WALKIES 2022M00658 3 555,62 0,00 5
05/08/2022 2022O00860 - GDA 2022O00860 19 339,20 0,00 2
05/08/2022 2022M00663 - MARTEAU PIQUEUR (+ 500? HT) 2022M00663 5 400,00 0,00 10
05/08/2022 2022M00665 - CONSOLE BLOCFOR (-500? HT) 2022M00665 510,30 0,00 1
05/08/2022 2022M00667 - TREPIED (+500? HT) 2022M00667 3 474,43 0,00 5
05/08/2022 2022M00668 - PEDALOS 2022M00668 15 672,00 0,00 15
05/08/2022 2022M00669 - RADIATEUR (-500 ? HT) 2022M00669 1 377,77 0,00 1
09/08/2022 2022B00456 - ACQUISITION 2022B00456 122 900,00 0,00 20
09/08/2022 2022M00673 - BATEAU DE SECURITE 2022M00673 15 972,80 0,00 10
10/08/2022 2022F00196 - ACQUISITION 2022F00196 0,00 0,00 0
10/08/2022 2022O00874 - DOCUMENT PLAN PAYSAGER GARDIENNES DE L'EAU 2022O00874 49 860,00 0,00 5
10/08/2022 2022M00676 - TREPIED ET POULIE 2022M00676 6 306,50 0,00 5
11/08/2022 2022M00677 - POSTE A SOUDER ET ACCESSOIRES 2022M00677 1 889,60 0,00 5
11/08/2022 2022M00678 - CAISSON AMOVIBLE CLASSE 1 + EQUIPEMENTS 2022M00678 6 668,40 0,00 5
11/08/2022 2022M00680 - CONTROLE D ACCES 2022M00680 119 266,74 0,00 10
16/08/2022 2022B00462 - ACQUISITION 2022B00462 198 409,44 0,00 20
18/08/2022 2022B00473 - ACQUISITION 2022B00473 314 321,77 0,00 20 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 826
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/08/2022 2022M00683 - RAYONNAGE (-500? HT) 2022M00683 1 879,02 0,00 1
22/08/2022 2022O00901 - LOGICIEL CARTOGRAPHIE GENETEC 2022O00901 5 012,07 0,00 2
22/08/2022 2022M00684 - ECRAN PROJECTION + BARRE DE SON BIOTOPE 1 2022M00684 7 967,93 0,00 5
23/08/2022 2022M00686 - CONVERTISSEUR MEDIA ECRAN 2022M00686 16 850,80 0,00 5
24/08/2022 2022M00687 - TABLEAU BLANC ( - 500? HT) 2022M00687 374,35 0,00 1
24/08/2022 2022M00688 - SIEGE D'ATELIER HAUT + REPOSE PIEDS (- 500? HT) 2022M00688 4 910,35 0,00 1
24/08/2022 2022M00689 - CONSOLE + ENROULEUR + TREPIEDS (+ 500? HT) 2022M00689 8 274,40 0,00 5
25/08/2022 2022M00692 - PAPER BOARD (- 500? HT) 2022M00692 405,66 0,00 1
25/08/2022 2022M00698 - FOUR ENCASTRABLE (- 500? HT) 2022M00698 149,00 0,00 1
26/08/2022 2022M00699 - TELEVISIEUR ET SUPPORT 2022M00699 777,98 0,00 1
29/08/2022 2022M00703 - TROTINETTE ELECTRIQUE + ACCESSOIRES (+ 500? HT) 2022M00703 3 345,60 0,00 5
29/08/2022 2022M00704 - TROTTINETTE ELECTRIQUE + ACCESSOIRES (+ 500? HT) 2022M00704 21 746,40 0,00 5
29/08/2022 2022M00705 - PERFORATEUR + BURINEUR (- 500? HT) 2022M00705 405,47 0,00 1
29/08/2022 2022M00706 - KIT OUTILS SANS FIL ( + 500? HT) 2022M00706 1 088,93 0,00 10
29/08/2022 2022M00707 - MEULEUSE SANS FIL ( + 500? HT) 2022M00707 789,45 0,00 10
29/08/2022 2022M00711 - PERFORATEUR (+ 500? HT) 2022M00711 693,83 0,00 10
31/08/2022 2022O00914 - LOGICIEL YOUR CEGIG RH 2022O00914 31 644,00 0,00 2
31/08/2022 2022M00715 - CAMERAS + COFFRETS (- 500? HT) 2022M00715 2 462,11 0,00 1
31/08/2022 2022M00716 - CAMERAS + SUPPORTS (+ 500? HT) 2022M00716 25 600,54 0,00 10
31/08/2022 2022M00717 - TRANSPALETTE (- 500? HT) 2022M00717 348,64 0,00 1
31/08/2022 2022M00718 - MARCHEPIED (- 500? HT ) 2022M00718 177,84 0,00 1
31/08/2022 2022M00719 - ECHELLE (- 500? HT) 2022M00719 380,56 0,00 1
07/09/2022 2022M00745 - KIT DE DEMARRAGE ( - 500? HT) 2022M00745 216,50 0,00 1
07/09/2022 2022M00747 - PERFORATEUR (+ 500? HT) 2022M00747 620,11 0,00 10
08/09/2022 2022B00492 - ACQUISITION 2022B00492 283 990,91 0,00 20
08/09/2022 2022B00493 - ACQUISITION 2022B00493 305 000,00 0,00 20
08/09/2022 2022M00749 - RAMPE DE CHARGEMENT (- 500? HT) BIOTOPE 1 2022M00749 575,04 0,00 1
12/09/2022 2022M00753 - ORGANIGRAMME DE PROFIL 2022M00753 2 087,50 0,00 10
13/09/2022 2022O00934 - POWERVOTIC 2022O00934 3 199,33 0,00 2
13/09/2022 2022O00941 - LICENCE VS INTERCONNECTE BIOTOPE 1 2022O00941 14 033,30 0,00 2
13/09/2022 2022M00756 - CABLAGES POUR FUTURES CAMERAS 2022M00756 2 405,96 0,00 10
14/09/2022 2022M00762 - DISQUE DUR EXTERNE ( - 500? HT) 2022M00762 957,60 0,00 1
20/09/2022 2022O00953 - NICE LABEL 2022O00953 1 428,00 0,00 2
20/09/2022 2022M00767 - SONDE (- 500? HT) 2022M00767 1 002,24 0,00 1
20/09/2022 2022M00768 - TESTEUR ( - 500? HT) 2022M00768 74,77 0,00 1
20/09/2022 2022M00769 - TESTEUR ( - 500? HT) 2022M00769 64,73 0,00 1
20/09/2022 2022M00770 - MIGRATION MILESTONE ENCODEUR 2022M00770 496,80 0,00 1
20/09/2022 2022M00771 - MIGRATION MILESTONE ENCODEUR 2022M00771 496,80 0,00 1
20/09/2022 2022M00772 - MIGRATION MILESTONE ENCODEUR 2022M00772 496,80 0,00 1
20/09/2022 2022M00773 - MIGRATION MILESTONE ENCODEUR 2022M00773 496,80 0,00 1
21/09/2022 2022F00227 - ACQUISITION 2022F00227 11 103,95 0,00 0
21/09/2022 2022O00954 - RIGHT CLICK 2022O00954 14 860,80 0,00 2
21/09/2022 2022O00959 - LICENCES FORTIEMS 2022O00959 22 228,16 0,00 2
21/09/2022 2022M00776 - MAT D'ECLAIRAGE 2022M00776 167 754,74 0,00 10
21/09/2022 2022M00778 - TENTES MEDIEVALLES 2022M00778 26 289,58 0,00 10
21/09/2022 2022M00779 - ARMOIRE REFRIGEREE (+ 500? HT) BIOTOPE 1 2022M00779 20 880,42 0,00 15
21/09/2022 2022M00780 - ARMOIRE REFRIGEREE (+ 500? HT) 2022M00780 2 320,04 0,00 15
21/09/2022 2022M00781 - ARMOIRE REFRIGEREE (+ 500? HT) 2022M00781 1 160,03 0,00 15 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 827
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/09/2022 2022M00782 - STATION MESURE ACOUSTIQUE 2022M00782 47 001,28 0,00 7
22/09/2022 2022M00787 - SOUFFLEUR BATTERIE MAIN + SACOCHE ( + 500? HT) 2022M00787 3 933,60 0,00 10
26/09/2022 2022B00503 - ACQUISITION 2022B00503 443 000,00 0,00 20
26/09/2022 2022B00504 - ACQUISITION 2022B00504 150 697,38 0,00 20
26/09/2022 2022M00788 - MASSE DE CONTREPOIDS (+ 500? HT) 2022M00788 1 644,00 0,00 10
28/09/2022 2022M00790 - CHARIOT (- 500? HT) 2022M00790 6 727,50 0,00 1
29/09/2022 2022F00232 - ACQUISITION 2022F00232 1,00 0,00 0
29/09/2022 2022O00972 - BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE REFERENCE 2022O00972 9 657,74 0,00 2
30/09/2022 2022O00976 - ELISE 2022O00976 0,00 0,00 2
03/10/2022 2022B00526 - ACQUISITION 2022B00526 30 000,00 0,00 20
03/10/2022 2022O00987 - SUIVI PLU 2022O00987 18 180,00 0,00 5
03/10/2022 2022O00988 - INVESTIGATION PLU ZDH 2022O00988 78 075,50 0,00 5
10/10/2022 2022M00807 - SIEGE ERGONOMIQUE 2022M00807 1 052,76 0,00 10
12/10/2022 2022M00809 - COFFRET CLES 2022M00809 38,39 0,00 1
12/10/2022 2022M00810 - MEULEUSE ( - 500? HT) 2022M00810 193,00 0,00 1
14/10/2022 2022B00537 - ACQUISITION 2022B00537 154 767,76 0,00 20
17/10/2022 2022F00244 - ACQUISITION 2022F00244 485 434,92 0,00 0
17/10/2022 2022M00816 - CONTROLE D'ACCES 2022M00816 19 308,31 0,00 10
17/10/2022 2022M00817 - CONTROLE D'ACCES 2022M00817 20 968,25 0,00 10
17/10/2022 2022M00818 - SCIE SABRE 2022M00818 151,00 0,00 1
17/10/2022 2022M00819 - COFFRET A OUTILS 2022M00819 1 102,26 0,00 5
18/10/2022 2022F00247 - ACQUISITION 2022F00247 688 297,73 0,00 0
18/10/2022 2022O01011 - AUTOCAD 2022O01011 109 138,80 0,00 2
18/10/2022 2022O01012 - ONE CLICK 2022O01012 7 005,98 0,00 2
20/10/2022 2022O01013 - APEX OFFICE 2022O01013 17 380,88 0,00 2
20/10/2022 2022M00820 - LAMPE SUR PIED 2022M00820 1 799,88 0,00 5
20/10/2022 2022M00822 - TRONCONNEUSE (+500? HT) 2022M00822 3 277,20 0,00 10
20/10/2022 2022M00823 - CELLULE AUTOMOTRICE AVEC BROSSE DESHERBAGE 2022M00823 27 600,00 0,00 10
21/10/2022 2022O01021 - NEEVA 2022O01021 7 771,26 0,00 2
26/10/2022 2022M00827 - MARCHEPIED (-500? HT) 2022M00827 521,64 0,00 1
26/10/2022 2022M00830 - SIEGE ASSIS DEBOUT (-500? HT) 2022M00830 245,16 0,00 1
27/10/2022 2022M00833 - ENSEMBLE VOCAL SANS FIL 2022M00833 1 541,60 0,00 5
27/10/2022 2022M00835 - TABLE DE MIXAGE 2022M00835 763,89 0,00 1
27/10/2022 2022M00836 - PANNEAUX POUR LE PROJET BOISEMENT 2022M00836 198,60 0,00 1
27/10/2022 2022M00837 - CHEVALET TROTTOIR DOUBLE FACE (-500? HT) 2022M00837 256,03 0,00 1
27/10/2022 2022M00838 - MASSICOT (-500? HT) 2022M00838 130,63 0,00 1
27/10/2022 2022M00839 - PLANNING ANNUEL 2022M00839 448,40 0,00 1
27/10/2022 2022M00843 - BUREAU (-500? HT) 2022M00843 2 709,48 0,00 1
27/10/2022 2022M00844 - ARMOIRE (-500? HT) 2022M00844 3 495,78 0,00 1
27/10/2022 2022M00845 - CAISSON MOBILE (-500? HT) 2022M00845 4 905,72 0,00 1
28/10/2022 2022M00846 - CHAISE (-500 ? HT) 2022M00846 3 704,40 0,00 1
28/10/2022 2022M00848 - TABLE (-500? HT) 2022M00848 11 550,52 0,00 1
28/10/2022 2022M00849 - TABOURET (-500? HT) 2022M00849 1 927,49 0,00 1
28/10/2022 2022M00852 - CONTROLE D'ACCES 2022M00852 13 899,13 0,00 10
28/10/2022 2022M00853 - ENFONCE PIEUX THERMIQUE 2022M00853 1 884,00 0,00 5
28/10/2022 2022M00855 - LAVE VAISSELLE (-500? HT) 2022M00855 284,00 0,00 1
02/11/2022 2022O01036 - WEBSHARE CLOUD "SCANNER" 2022O01036 11 281,20 0,00 2
02/11/2022 2022M00860 - PLASTIFIEUSE (-500? HT) 2022M00860 163,03 0,00 1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 828
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/11/2022 2022O01043 - ADOBE 2022O01043 109 805,82 0,00 1
03/11/2022 2022O01044 - MODULE GEO KEY 2022O01044 8 640,00 0,00 2
03/11/2022 2022M00875 - VEHICULE UTILITAIRE 2022M00875 26 400,00 0,00 5
07/11/2022 2022M00883 - SERVEUR WIFI 2022M00883 41 465,63 0,00 5
07/11/2022 2022M00884 - SCULPTURE 2022M00884 13 187,50 0,00 0
07/11/2022 2022M00885 - SCULPTURE 2022M00885 22 155,00 0,00 0
09/11/2022 2022M00909 - CHARIOT DE STOCKAGE TABLE (-500? HT) 2022M00909 1 172,54 0,00 1
10/11/2022 2022M00921 - MEULEUSE (+500? HT) 2022M00921 642,38 0,00 5
10/11/2022 2022M00922 - RETABLO 2022M00922 0,00 0,00 0
10/11/2022 2022M00923 - COFFRET A DOUILLES (-500? HHT) 2022M00923 356,47 0,00 1
15/11/2022 2022M00926 - TROUSSE DE CLEFS 2022M00926 114,00 0,00 1
15/11/2022 2022M00928 - MARTEAU PIQUEUR (+ 500? HT) 2022M00928 919,63 0,00 5
16/11/2022 2022M00934 - BORNE WIFI 2022M00934 45 928,80 0,00 5
17/11/2022 2022O01062 - DP ADVANCED BACKUP 2022O01062 7 458,14 0,00 2
17/11/2022 2022O01063 - RECO 2022O01063 1 088,64 0,00 2
17/11/2022 2022O01066 - CLICKENSE 2022O01066 15 035,04 0,00 2
17/11/2022 2022M00952 - CHARIOT PATISSIER VENTILE (+500? HT) 2022M00952 3 075,00 0,00 10
17/11/2022 2022M00956 - CHAFING DISH ELECTRIQUE (+500? HT) 2022M00956 1 083,52 0,00 5
18/11/2022 2022M01064 - BOM AR GAZ SCANIA 19T SEMAT CARGOPAC C333 MOF2022M01064 143 701,32 0,00 5
18/11/2022 2022F00268 - ACQUISITION 2022F00268 773 468,66 0,00 0
18/11/2022 2022O01070 - LOG4J 2022O01070 4 590,00 0,00 2
18/11/2022 2022O01071 - HORUS 2022O01071 623,51 0,00 2
18/11/2022 2022O01072 - SOLUTIONS LIMS 2022O01072 52 863,70 0,00 2
18/11/2022 2022O01073 - OUTIL DE GESTION PMB 2022O01073 7 364,00 0,00 2
18/11/2022 2022M00962 - BOM AR RENAULT 16T SEMAT CARGOPAC 2 MOF 2022M00962 0,00 0,00 5
18/11/2022 2022M00968 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M00968 0,00 0,00 5
18/11/2022 2022M00970 - BOM AR VOLVO 19T EUROVOIRIE OLYMPUS 14W MOF 2022M00970 0,00 0,00 5
18/11/2022 2022M00974 - BOM AR VOLVO 26T GEESINK GPM III 20H25 SPLIT MOF 2022M00974 0,00 0,00 5
18/11/2022 2022M00975 - BOM AR VOLVO 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M00975 0,00 0,00 5
18/11/2022 2022M00976 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M00976 0,00 0,00 5
18/11/2022 2022M00989 - BOM AR MERCEDES 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M00989 0,00 0,00 5
18/11/2022 2022M00998 - BOM AR RENAULT 19T GEESINK GPM3 MOF 2022M00998 0,00 0,00 5
18/11/2022 2022M00999 - BOM AR VOLVO 26T GEESINK GPM3 MOF 2022M00999 0,00 0,00 5
18/11/2022 2022M01006 - BOM BI VOLVO 26T GEESINK GCP BIF 2022M01006 3 510,23 0,00 5
18/11/2022 2022M01009 - BOM AR RENAULT 16T FARID T1H-12 MOF 2022M01009 45 783,80 0,00 5
18/11/2022 2022M01014 - BOM AR VOLVO 19T SEMAT CARGOPAC C333 MOF 2022M01014 43 822,56 0,00 5
21/11/2022 2022B00582 - ACQUISITION 2022B00582 110 000,00 0,00 20
22/11/2022 2022M01082 - VESTIAIRE (+500? HT) 2022M01082 3 185,51 0,00 5
22/11/2022 2022O01078 - LEVES TOPOGRAPHIQUES 2022O01078 2 386,20 0,00 5
22/11/2022 2022O01079 - ISOGEO 2022O01079 4 251,60 0,00 2
23/11/2022 2022M01088 - COPIEUR 2022M01088 21 333,60 0,00 5
23/11/2022 2022B00592 - ACQUISITION 2022B00592 20 000,00 0,00 20
23/11/2022 2022F00276 - ACQUISITION 2022F00276 861,47 0,00 0
23/11/2022 2022O01093 - BALSAMIQ 2022O01093 753,37 0,00 2
23/11/2022 2022O01094 - STAR-DT 2022O01094 3 240,00 0,00 2
24/11/2022 2022M01099 - TRONCONNEUSE ELAGAGE 2022M01099 1 432,80 0,00 5
24/11/2022 2022M01100 - MACBOOK PRO (SOURCEO) 2022M01100 2 524,34 0,00 5
24/11/2022 2022F00278 - INDEMNISATION 2022F00278 322 400,00 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 829
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/11/2022 2022M01102 - TENTE (+500? HT) 2022M01102 10 200,96 0,00 5
25/11/2022 2022O01097 - ECO BONUS PEAGE INVERSE 2022O01097 838 132,54 0,00 2
29/11/2022 2022M01107 - CALIBRATEUR DE BOUCLE (+500? HT) 2022M01107 1 536,05 0,00 5
29/11/2022 2022M01108 - POSTE DE SECURITE ANTI VANDALES (+500? HT) 2022M01108 615,94 0,00 5
29/11/2022 2022M01109 - PROJECTEUR A LED (+500? HT) 2022M01109 3 183,65 0,00 5
29/11/2022 2022M01114 - DEUX PERSONNAGES AVEC PIPE 2022M01114 2 000,00 0,00 0
29/11/2022 2022O01104 - VMWARE 2022O01104 179 625,92 0,00 2
29/11/2022 2022O01106 - SYSTEME ARCHIVAGE ELECTRONIQUE AS@LAE 2022O01106 9 828,00 0,00 2
30/11/2022 2022M01149 - EXTINCTEUR 2022M01149 1 970,40 0,00 1
30/11/2022 2022M01150 - IMPRIMANTE (+500? HT) 2022M01150 5 394,20 0,00 5
30/11/2022 2022B00611 - ACQUISITION 2022B00611 502 894,76 0,00 20
30/11/2022 2022M01151 - TABLEDE REUNION (-500? HT) 2022M01151 1 109,34 0,00 1
30/11/2022 2022O01116 - SEE ELECTRICAL 2022O01116 1 084,60 0,00 2
30/11/2022 2022O01118 - ANTIDOTE 2022O01118 111,76 0,00 1
30/11/2022 2022O01119 - LICENCE MODULE QGIS SQL OSLANDIA (+500E HT) 2022O01119 49 737,71 0,00 2
30/11/2022 2022O01121 - LILLE BIOTOPE SUPERVISION 2022O01121 17 891,63 0,00 2
30/11/2022 2022O01122 - PLAN DE RECOLEMENT 2022O01122 11 960,64 0,00 5
30/11/2022 2022O01123 - PROJET AMO ARCHITECTURE DATA (+500? HT) 2022O01123 94 759,44 0,00 5
01/12/2022 2022M01155 - ROBOT TONDEUSE 2022M01155 17 689,17 0,00 10
01/12/2022 2022M01156 - VEHICULE UTILITAIRE 2022M01156 28 740,00 0,00 5
01/12/2022 2022M01157 - TAILLE HAIE 2022M01157 1 286,40 0,00 10
01/12/2022 2022M01161 - CAMERA 2022M01161 3 393,60 0,00 5
01/12/2022 2022O01127 - LICENCE AHAHSLIDES PRO 2022O01127 333,26 0,00 1
01/12/2022 2022O01128 - PHPSTORM 2022O01128 5 236,20 0,00 1
01/12/2022 2022O01129 - PYCHARM 2022O01129 349,08 0,00 1
02/12/2022 2022B00617 - ACQUISITION 2022B00617 26 500,00 0,00 20
02/12/2022 2022M01162 - TRONCONNEUSE 2022M01162 2 296,80 0,00 1
02/12/2022 2022F00286 - ACQUISITION 2022F00286 132 408,89 0,00 0
02/12/2022 2022F00287 - ACQUISITION 2022F00287 46 432,02 0,00 0
05/12/2022 2022M01169 - BAC DE RETENTION (+500? HT) 2022M01169 736,70 0,00 5
06/12/2022 2022M01171 - PIETEMENT 2022M01171 1 063,20 0,00 5
06/12/2022 2022M01172 - REPOSE JAMBE 2022M01172 612,00 0,00 1
06/12/2022 2022M01175 - COMPTEUR MANUEL POUR COMPTAGE DIRECTIONNEL2022M01175 3 345,60 0,00 7
06/12/2022 2022F00295 - ACQUISITION 2022F00295 789,00 0,00 0
06/12/2022 2022F00296 - ACQUISITION 2022F00296 320,00 0,00 0
06/12/2022 2022O01147 - TREND 2022O01147 87 505,44 0,00 1
09/12/2022 2022M01182 - KEPI FRANCAIS MODELLE 1884 ET SON COUVRE KEPI 2022M01182 1 200,00 0,00 0
13/12/2022 2022B00630 - ACQUISITION 2022B00630 385 104,19 0,00 20
13/12/2022 2022O01164 - DEVELLOPPEMENT METADONNEES MEL 2022O01164 119 310,00 0,00 5
14/12/2022 2022M01270 - CAPTEURS ET INTERFACES DE DONNEES POUR LA 5G 2022M01270 129 890,98 0,00 5
15/12/2022 2022B00637 - ACQUISITION 2022B00637 7 986 000,00 0,00 20
15/12/2022 2022F00307 - INDEMNITE 2022F00307 7 810,00 0,00 0
15/12/2022 2022M01272 - INCUBATEUR 2022M01272 29 637,00 0,00 5
19/12/2022 2022F00308 - ACQUISITION 2022F00308 24 106,90 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 1 547 298,39 43 873,70
01/01/2022 2022F00005 - ACQUISITION 2022F00005 144,00 0,00 0
01/01/2022 2003M11SIROM - BACS BIODECHETS 2003 2003M11SIROM 18 340,59 0,00 7 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 830
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2022 2004M13SIROM - BACS BIODECHETS 2004 2004M13SIROM 4 831,66 0,00 7
01/01/2022 2005M15SIROM - BACS BIODECHETS 2005 2005M15SIROM 3 329,17 0,00 7
01/01/2022 2006M17SIROM - BACS BIODECHETS 2006 2006M17SIROM 5 311,64 0,00 7
01/01/2022 2007M19SIROM - BACS BIODECHETS 2007 2007M19SIROM 4 429,80 0,00 7
01/01/2022 2007M21SIROM - BACS SELECTIFS REMPLACEMENT 2007M21SIROM 19 778,92 0,00 7
01/01/2022 2008M22SIROM - BACS BIODECHETS 2008 2008M22SIROM 4 856,64 0,00 7
01/01/2022 2008M24SIROM - BACS SELECTIFS REMPLACEMENT 2008M24SIROM 34 039,48 0,00 7
01/01/2022 2009M25SIROM - BACS BIODECHETS 2009 2009M25SIROM 1 704,93 0,00 7
01/01/2022 2009M27SIROM - BACS SELECTIFS REMPLACEMENT 2009M27SIROM 18 604,57 0,00 7
01/01/2022 2010M28SIROM - BACS BIODECHETS 2010 2010M28SIROM 15 025,90 0,00 7
01/01/2022 2010M29SIROM - BACS SELECTIFS 2010 2010M29SIROM 32 565,92 0,00 7
01/01/2022 2011M30SIROM - BACS BIODECHETS 2011 2011M30SIROM 8 351,01 0,00 7
01/01/2022 2011M31SIROM - BACS SELECTIFS 2011 ACQUISITION BACS 2011M31SIROM 21 787,70 0,00 7
01/01/2022 2012M32SIROM - BACS BIODECHETS 2012 2012M32SIROM 11 366,80 0,00 7
01/01/2022 2012M33SIROM - BACS SELECTIFS 2012 2012M33SIROM 22 705,47 0,00 7
01/01/2022 2013M34SIROM - BACS BIODECHETS 2013 2013M34SIROM 3 075,25 0,00 7
01/01/2022 2013M35SIROM - BACS SELECTIFS 2013 2013M35SIROM 9 219,01 0,00 7
01/01/2022 2016M36SIROM - BACS 2016 2016M36SIROM 178 715,55 0,00 7
01/01/2022 2018M38SIROM - BACS 2018 2018M38SIROM 28 649,91 0,00 7
01/01/2022 2019M40SIROM - BACS 2019 2019M40SIROM 24 044,07 0,00 7
01/01/2022 2019M41SIROM - BACS 2019 660L 2019M41SIROM 13 462,60 0,00 7
01/01/2022 2020M42SIROM - FOURNITURES DE BACS SELECTIFS BIODECHETS 2020M42SIROM 42 813,12 0,00 7
01/01/2022 2002M09SIROM - BACS BIODECHETS 2002 2002M09SIROM 237 515,90 0,00 7
31/01/2022 2022F00031 - ACQUISITION 2022F00031 195,55 0,00 0
03/02/2022 2015M03SIROM - BACS SELECTIFS 2015M03SIROM 99 847,94 0,00 7
06/02/2022 2017M08STEST - ERREUR TEST A ANNULER BACS 2017 2017M08STEST 207 861,40 43 873,70 7
14/02/2022 2022F00054 - ACQUISITION 2022F00054 0,00 0,00 0
28/03/2022 2022F00093 - ACQUISITION GRATUITE 2022F00093 108,00 0,00 0
29/03/2022 2022F00095 - ACQUISITION 2022F00095 499,08 0,00 0
04/04/2022 2022F00098 - INDEMNITE 2022F00098 300,00 0,00 0
11/04/2022 2022F00101 - ACQUISITION GRATUITE 2022F00101 330,00 0,00 0
16/05/2022 2022F00125 - ACQUISITION 2022F00125 250,00 0,00 0
31/05/2022 2022F00143 - ACQUISITION 2022F00143 146,20 0,00 0
25/07/2022 2022F00181 - ACQUISITION 2022F00181 156,00 0,00 0
26/07/2022 2021B036CTLR - MISE EN CONFORMITE PARAFOUDRE QTE 2 2021B036CTLR 3 990,28 0,00 13
26/07/2022 2021B037CTLR - CAISSON ETANCHEITE PLOMBERIE 2021B037CTLR 106,66 0,00 1
26/07/2022 2021M018CTLR - CAISSON FB8.8 CONTENER MCVARIO 2021M018CTLR 572,88 0,00 1
26/07/2022 2021M019CTLR - CAISSON SELECT CONTENER MCVARIO 2021M019CTLR 1 011,95 0,00 1
26/07/2022 2021M020CTLR - ENROULEURS ET SOUFFLETTES QTE 5 2021M020CTLR 375,63 0,00 1
26/07/2022 2021M021CTLR - HYDROCHOC 8L SUPRESSEUR 2021M021CTLR 179,83 0,00 1
26/07/2022 2021M022CTLR - KITS DEFIBRILATEURS HS1 QTE 2 2021M022CTLR 554,33 0,00 1
26/07/2022 2021M024CTLR - PANNEAUX SIGNALISATION DOS D'ANE QTE 2 2021M024CTLR 694,56 0,00 1
26/07/2022 2021M025CTLR - SECHEUR CENTRALE AIR LILLE 2021M025CTLR 425,84 0,00 1
27/07/2022 2021B022CTHR - MARQUAGE SOL HALL 2021B022CTHR 5 066,92 0,00 13
27/07/2022 2021B024CTHR - CUISINE SALLE PAUSE BAT ROUGE HALL 2021B024CTHR 5 913,89 0,00 14
27/07/2022 2021B025CTHR - MURS LEGO HALL RECEPTION QTE 70 2021B025CTHR 10 150,92 0,00 15
27/07/2022 2021B026CTHR - MURS LEGO HALL RECEPTION QTE 2 2021B026CTHR 227,88 0,00 15
27/07/2022 2021B027CTHR - MURS LEGO HALL RECEPTION QTE 3 2021B027CTHR 185,59 0,00 15 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 831
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/07/2022 2021B028CTHR - BLOCS BETON 75*60*150 QTE 18 2021B028CTHR 700,92 0,00 9
27/07/2022 2021B029CTHR - ECLAIRAGE HALL 2021B029CTHR 857,07 0,00 12
27/07/2022 2021B030CTHR - BLOCS BETON 75*60*225 QTE 99 2021B030CTHR 5 204,44 0,00 9
27/07/2022 2021B031CTHR - SYSTÈME VENTOUSE PORTE HALL 2021B031CTHR 787,62 0,00 18
27/07/2022 2021B035CTHR - DETECTEUR LOCAL CHIMIQUE QTE 1 2021B035CTHR 2 353,74 0,00 14
27/07/2022 2021B038CTLR - TRAITEMENT EAU ECOBULLE 2021B038CTLR 774,11 0,00 1
27/07/2022 2021B039CTLR - DETECTEUR CHUDD REMPLACEMENT QTE 2 2021B039CTLR 785,04 0,00 1
27/07/2022 2021B040CTLR - INTERPHONES BATIMENT PROD QTE 5 2021B040CTLR 71,61 0,00 1
27/07/2022 2021B041CTLR - MODIF JETEE CONV L325A 2021B041CTLR 1 316,91 0,00 14
27/07/2022 2021B042CTLR - MURS BLOC 75*60*150*225*75 BY PASS QTE 22 2021B042CTLR 174,02 0,00 1
27/07/2022 2021B043CTLR - MURS LEGO 75*60*75*150L QTE 84 2021B043CTLR 5 397,19 0,00 12
27/07/2022 2021B044CTLR - MURS LEGO ZONE HALL INSTAL QTE 2 2021B044CTLR 920,00 0,00 1
27/07/2022 2021B045CTLR - MURS LEGO 75*60*150*75 ZONE FIBREUX QTE 87 2021B045CTLR 8 491,06 0,00 13
27/07/2022 2021B046CTLR - REGULATEUR COUCHE S/CONV L101 & L203 QTE 2 2021B046CTLR 6 132,76 0,00 13
27/07/2022 2021B047CTLR - RESEAU DISTRIB TRANSAIR 2021B047CTLR 686,88 0,00 1
27/07/2022 2021B048CTLR - SONORISATION BAT PROD 2021B048CTLR 116,29 0,00 1
27/07/2022 2021B049CTLR - STATION TRAITEMENT PURO 2021B049CTLR 153,33 0,00 1
27/07/2022 2021B050CTLR - SYSTÈME REGULATION FLUX S/L100 2021B050CTLR 5 223,57 0,00 14
27/07/2022 2021F018CTHR - ESPACE VERTS ACCUEIL EXTENSION 2021F018CTHR 1 586,05 0,00 7
27/07/2022 2021F019CTHR - AMENAGEMENT VRD ACCUEIL EXTENSION 2021F019CTHR 12 642,01 0,00 7
27/07/2022 2021F020CTLR - MARQUAGE AU SOL 2021F020CTLR 2 082,10 0,00 10
27/07/2022 2021F021CTLR - MARQUAGE AU SOL 2021F021CTLR 5 066,93 0,00 8
27/07/2022 2021F022CTLR - MARQUAGE AU SOL 2021F022CTLR 3 511,34 0,00 9
27/07/2022 2021M001CTHR - DEFIBRILATEUR QTE 1 2021M001CTHR 578,94 0,00 2
27/07/2022 2021M002CTHR - POMPE RELEVAGE BASSIN H904 2021M002CTHR 605,68 0,00 1
27/07/2022 2021M003CTHR - AEROTHERMES HALL (15kw) QTE 4 2021M003CTHR 908,13 0,00 2
27/07/2022 2021M005CTHR - TURBOLANCE CHARIOT POMPIER QTE 2 2021M005CTHR 93,29 0,00 1
27/07/2022 2021B021CTHR - ECLAIRAGE RECEPTION HALL 2021B021CTHR 2 373,56 0,00 13
27/07/2022 2021M006CTHR - DEVIDOIR CHARIOT POMPIER QTE 1 2021M006CTHR 155,93 0,00 1
27/07/2022 2021M007CTHR - SYSTEME ARRET FIBR & FLAC QTE 1 2021M007CTHR 744,80 0,00 1
27/07/2022 2021M008CTHR - RAMPE ARROSAGE STATION EPURATION 2021M008CTHR 432,50 0,00 1
27/07/2022 2021M010CTHR - MIROIR FOSSE FIBREUX HALL QTE 1 2021M010CTHR 663,67 0,00 2
27/07/2022 2021M012CTHR - DETECTEUR INCENDIE 2021M012CTHR 1 137,87 0,00 8
27/07/2022 2021M013CTHR - POMPE A FUEL HAL QTE 1 2021M013CTHR 1 071,40 0,00 1
27/07/2022 2021M015CTLR - CAMERA BOX PROD QTE 4 2021M015CTLR 310,54 0,00 1
27/07/2022 2021M016CTLR - CUVE 1000 L CENTRALE AIR 2021M016CTLR 193,08 0,00 1
27/07/2022 2021M017CTLR - ANTENNE DM 340 LOCAL PESEE 2021M017CTLR 8,10 0,00 1
27/07/2022 2021M023CTHR - COMPRESSEUR D'AIR ROLLAIR 60 QTE 3 2021M023CTHR 2 869,46 0,00 9
27/07/2022 2021M014CTHR - DECLENCHEUR ALARME INCENDIE QTE 4 2021M014CTHR 2 582,05 0,00 8
27/07/2022 2021B003CTHR - MURS LEGO HALL RECEPTION QTE 10 2021B003CTHR 835,16 0,00 10
27/07/2022 2021B004CTHR - MURS LEGO HALL RECEPTION QTE 3 2021B004CTHR 217,53 0,00 10
27/07/2022 2021B005CTHR - SIRENE HALL EXPEDITION QTE 1 2021B005CTHR 793,90 0,00 11
27/07/2022 2021B006CTHR - COLONNE ASPIRATION HALL QTE 6 2021B006CTHR 3 995,63 0,00 12
27/07/2022 2021B007CTHR - CLIMATISEUR SALLE REUNION QTE 1 2021B007CTHR 3 242,95 0,00 12
27/07/2022 2021B008CTHR - FUMISTERIE (CONDUIT) 2021B008CTHR 3 969,54 0,00 17
27/07/2022 2021B009CTHR - TRAVAUX CAROTTAGE POUR FUMISTERIE 2021B009CTHR 417,64 0,00 17
27/07/2022 2021B010CTHR - GROS ?UVRE ACCEUIL EXTENSION 2021B010CTHR 77 670,70 0,00 17
27/07/2022 2021B011CTHR - AGENCEMENT INT ACCUEIL EXTENSION 2021B011CTHR 27 005,79 0,00 12 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 832
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/07/2022 2021B012CTHR - MENUISERIE INT ACCEUIL EXTENSION 2021B012CTHR 8 624,86 0,00 17
27/07/2022 2021B013CTHR - MENUISERIE EXT ACCUEIL EXTENSION 2021B013CTHR 22 163,24 0,00 17
27/07/2022 2021B014CTHR - CHAUFFAGE VMC ACCUEIL EXTENSION 2021B014CTHR 7 473,80 0,00 12
27/07/2022 2021B015CTHR - CHARPENTE ACCUEIL EXTENSION 2021B015CTHR 32 913,23 0,00 17
27/07/2022 2021B016CTHR - CHARPENTE ACCUEIL EXTENSION 2021B016CTHR 24 657,77 0,00 17
27/07/2022 2021B017CTHR - RESEAU ELECTRIQUE ACCUEIL EXTENSION 2021B017CTHR 24 177,12 0,00 12
27/07/2022 2021B020CTHR - PROTECTION OPLUVIAL HALL 2021B020CTHR 1 492,87 0,00 18
23/08/2022 2022F00204 - ACQUISITION 2022F00204 228,47 0,00 0
13/09/2022 2022F00218 - ACQUISITION 2022F00218 132,00 0,00 0
29/09/2022 2022F00231 - ACQUISITION 2022F00231 136,10 0,00 0
17/10/2022 2022F00245 - ACQUISITION 2022F00245 120,00 0,00 0
18/10/2022 2022F00246 - ACQUISITION 2022F00246 626,49 0,00 0
20/10/2022 2022F00248 - ACQUISITION 2022F00248 229,48 0,00 0
08/11/2022 2022F00262 - ACQUISITION 2022F00262 1 384,69 0,00 0
17/11/2022 2022F00267 - ACQUISITION 2022F00267 350,00 0,00 0
22/11/2022 2022B00591 - ACQUISITION 2022B00591 120 000,00 0,00 0
23/11/2022 2022F00272 - ACQUISITION 2022F00272 222,00 0,00 0
06/12/2022 2022F00294 - ACQUISITION 2022F00294 632,50 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 327 500 423,48 0,00
01/01/2022 2022S00001 - SUBVENTION 2022S00001 56 196,60 0,00 5
01/01/2022 2022S00002 - SUBVENTION 2022S00002 576 550,00 0,00 30
01/01/2022 2022S00004 - SUBVENTION PISCINE 2022S00004 239 866,98 0,00 30
01/01/2022 2022S00005 - SUBVENTION 2022S00005 11 485 629,67 0,00 30
01/01/2022 2022S00006 - SUBVENTION 2022S00006 2 230 957,99 0,00 5
01/01/2022 2022S00007 - SUBVENTION 2022S00007 20 039 540,03 0,00 30
01/01/2022 2022S00008 - SUBVENTION 2022S00008 2 719 801,84 0,00 5
01/01/2022 2022S00009 - SUBVENTION 2022S00009 37 702 189,00 0,00 30
01/01/2022 2022S00010 - SUBVENTION AIDE A LA PIERRE 2022 2022S00010 2 856 759,42 0,00 30
01/01/2022 2022S00011 - SUBVENTION AIDE A LA PIERRE 2022 2022S00011 6 351 113,01 0,00 30
01/01/2022 2022S00012 - SUBVENTION AIDE A LA PIERRE 2021 2022S00012 321 353,00 0,00 15
01/01/2022 2022S00022 - SUBVENTION POUR VIDEO PROTECTION 2022S00022 190 272,34 0,00 5
01/01/2022 2022D00001 - PRETS EMPLOYEURS (5 ANS) 2022D00001 2 287,00 0,00 0
01/01/2022 2022D00003 - PRETS EMPLOYEURS (10 ANS) 2022D00003 7 623,00 0,00 0
01/01/2022 2022D00142 - AVANCE REMBOURSABLE MT SOMMEIL 2022D00142 100 000,00 0,00 0
01/01/2022 2022D00143 - AVANCE REMBOURSABLE TN INDUSTRIE 2022D00143 0,00 0,00 0
04/01/2022 2022S00014 - SUBVENTION 2022 2022S00014 1 094 030,79 0,00 30
04/01/2022 2022S00016 - SUBVENTION 2022 2022S00016 1 320 683,24 0,00 30
11/01/2022 2013B00500 - ACQUISITION 2013B00500 790 974,82 0,00 0
13/01/2022 2014B00485 - ACQUISITION 2014B00485 2 129 577,71 0,00 0
13/01/2022 2014B00570 - INSTALLATION DU BATIMENT 2014B00570 5 939,59 0,00 15
25/01/2022 044867 - ETANCHEITE 044867 1 011,34 0,00 0
25/01/2022 044874 - DEMOLITION 044874 1 673,43 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 833
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/01/2022 045253 - MURAGE 203 RUE DE CARTIGNY 045253 956,50 0,00 0
25/01/2022 045531 - ENTRETIEN 045531 17,43 0,00 0
14/02/2022 2022D00002 - PARTICIPATION LOOS OLIVEAU 2022D00002 2 000 000,00 0,00 0
14/02/2022 063167 - DEMOLITION 063167 12 743,50 0,00 0
14/02/2022 065900 - FERRONNERIE 065900 2 207,46 0,00 0
14/02/2022 2015O00178 - MAITRISE D'OEUVRE 2015O00178 61 804,39 0,00 0
14/02/2022 2016D00008 - MENUISERIE 2016D00008 12 743,50 0,00 0
14/02/2022 2016O00363 - MAITRISE D'OEUVRE 2016O00363 1 872,00 0,00 0
14/02/2022 2016O00525 - MAITRISE D'OEUVRE 2016O00525 1 133,51 0,00 0
14/02/2022 2021B00368 - AMENAGEMENT 2021B00368 5 821,85 0,00 15
15/03/2022 2022D00004 - CONSIGNATION ARMENTIERES RUE JEANNE D'ARC173 2022D00004 4 516,50 0,00 0
07/04/2022 2022B00264 - ACQUISITION 2022B00264 37 000,00 0,00 0
11/05/2022 2022F00121 - ECHANGE SANS SOULTE 2022F00121 3 650,00 0,00 0
24/05/2022 2022D00005 - AVANCE REMBOURSABLE CYBERCAMPUS 2022D00005 0,00 0,00 0
22/06/2022 2021F00005 - GARDES CORPS PONTS 2021F00005 50 960,91 0,00 10
22/06/2022 2021F00007 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00007 24 424,53 0,00 10
22/06/2022 2021F00008 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00008 447 771,91 0,00 10
22/06/2022 2021F00010 - CLOTURE ENCLOS DES ANES 2021F00010 13 866,00 0,00 10
22/06/2022 2021F00011 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00011 37 952,74 0,00 10
22/06/2022 2021F00016 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00016 5 202,05 0,00 10
22/06/2022 2021F00017 - AMENAGEMENT PAYSAGER 2021F00017 2 302,58 0,00 10
22/06/2022 2021F00018 - AMENAGEMENT PAYSAGER 2021F00018 9 950,28 0,00 10
22/06/2022 2021F00020 - CLOTURE 2021F00020 4 199,35 0,00 10
22/06/2022 2021F00022 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00022 178 205,50 0,00 10
22/06/2022 2021F00023 - PONCEAUX 2021F00023 32 157,50 0,00 10
22/06/2022 2021F00024 - AMENAGEMENT 2021F00024 82 140,04 0,00 10
22/06/2022 2021F00025 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00025 51 699,33 0,00 10
22/06/2022 2021F00027 - AMENAGEMENT PAYSAGER 2021F00027 554 858,03 0,00 10
22/06/2022 2021F00028 - RESTAURATION PONT 2021F00028 13 631,32 0,00 10
22/06/2022 2021F00031 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00031 10 809,24 0,00 10
22/06/2022 2021F00032 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00032 14 883,16 0,00 10
22/06/2022 2021F00034 - AMENAGEMENT PAYSAGER 2021F00034 19 437,78 0,00 10
22/06/2022 2021F00037 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00037 13 053,24 0,00 10
22/06/2022 2021F00038 - AMENAGEMENT VOIE D'EAU 2021F00038 269 413,16 0,00 10
22/06/2022 2021F00042 - AMENAGEMENT CHEMINEMENT 2021F00042 6 108,85 0,00 10
22/06/2022 2021F00043 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00043 12 300,64 0,00 10
22/06/2022 2021F00044 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00044 23 855,42 0,00 10
22/06/2022 2021F00046 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00046 2 118,54 0,00 10
22/06/2022 2021F00047 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00047 2 118,54 0,00 10
22/06/2022 2021F00048 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00048 2 118,54 0,00 10
22/06/2022 2021F00051 - ACCES VEHICULE EN GAZON RENFORCE 2021F00051 43 440,84 0,00 10
22/06/2022 2021F00052 - PORTAIL 2021F00052 4 316,18 0,00 10
22/06/2022 2021F00057 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00057 5 241,47 0,00 10
22/06/2022 2021F00058 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00058 2 418,73 0,00 10
22/06/2022 2021F00060 - AMENAGEMENT PAYSAGER 2021F00060 9 828,00 0,00 10
22/06/2022 2021F00062 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00062 50 700,48 0,00 10
22/06/2022 2021F00063 - ETANCHEITE 2021F00063 52 716,00 0,00 10
22/06/2022 2021F00064 - REFECTION 2021F00064 21 254,52 0,00 10 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 834
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/06/2022 2021F00067 - PLATELAGE NOUVELLE PASSERELLE 2021F00067 37 107,91 0,00 10
22/06/2022 2021F00068 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00068 287 484,17 0,00 10
22/06/2022 2021F00076 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00076 119,92 0,00 1
22/06/2022 2021F00077 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00077 165 372,47 0,00 10
22/06/2022 2021F00078 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00078 2 459,56 0,00 10
22/06/2022 2021F00080 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00080 6 240,00 0,00 10
22/06/2022 2021F00083 - ETANCHEITE DES MARES 2021F00083 49 218,00 0,00 10
22/06/2022 2021F00085 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00085 1 791 152,32 0,00 10
22/06/2022 2021F00086 - CLOTURES 2021F00086 47 830,07 0,00 10
22/06/2022 2021F00087 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00087 4 608,16 0,00 10
22/06/2022 2021F00088 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00088 4 608,16 0,00 10
22/06/2022 2021F00089 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00089 4 608,15 0,00 10
22/06/2022 2021F00090 - SUPPORT SIGNALITIQUES + GARDES CORPS CHENE 2021F00090 6 238,80 0,00 10
22/06/2022 2021F00091 - RESTAURATION PONTS 2021F00091 646 104,46 0,00 10
22/06/2022 2021F00094 - BARRIERE LEVANTE 2021F00094 5 997,06 0,00 10
22/06/2022 2021F00100 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00100 231 938,16 0,00 10
22/06/2022 2021F00101 - DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX 2021F00101 379,20 0,00 1
22/06/2022 2021F00103 - AMENAGEMENT 2021F00103 41 537,73 0,00 10
22/06/2022 2021F00105 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00105 173 899,49 0,00 10
22/06/2022 2021F00106 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00106 46 923,38 0,00 10
22/06/2022 2021F00125 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00125 1 797,28 0,00 10
22/06/2022 2021F00128 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00128 16 290,85 0,00 10
22/06/2022 2021F00131 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00131 51 677,12 0,00 10
22/06/2022 2021F00134 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00134 4 825,08 0,00 10
22/06/2022 2021F00136 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00136 30 847,94 0,00 10
22/06/2022 2021F00139 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00139 34 104,36 0,00 10
22/06/2022 2021F00143 - EXTENSION PARKING VOIE VERTE 2021F00143 206 117,76 0,00 10
22/06/2022 2021F00147 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00147 9 848,25 0,00 10
22/06/2022 2021F00148 - CLOTURE BOIS METAL 2021F00148 26 502,00 0,00 10
22/06/2022 2021F00151 - RENOVATION ET AMENAGEMENT 2021F00151 3 328,08 0,00 10
22/06/2022 2021F00152 - RENOVATION ET AMENAGEMENT 2021F00152 4 852,32 0,00 10
22/06/2022 2021F00153 - RENOVATION ET AMENAGEMENT 2021F00153 31 773,60 0,00 10
22/06/2022 2021F00155 - RENOVATION ET AMENAGEMENT 2021F00155 146 445,52 0,00 10
22/06/2022 2021F00160 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00160 17 723,62 0,00 10
22/06/2022 2021F00168 - CLOTURE 2021F00168 945,85 0,00 10
22/06/2022 2021F00169 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00169 7 415,54 0,00 10
22/06/2022 2021F00170 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00170 6 573,60 0,00 10
22/06/2022 2021F00173 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00173 84 765,72 0,00 10
22/06/2022 2021F00176 - PERENNISATION & SECURISATION DES CATICHES 2021F00176 67 626,00 0,00 10
22/06/2022 2021F00177 - RESTAURATION PASSERELLE 2021F00177 73 875,41 0,00 10
22/06/2022 2021F00181 - CLOTURE 2021F00181 4 842,25 0,00 10
22/06/2022 2021F00183 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00183 1 273,70 0,00 10
22/06/2022 2021F00194 - AMENAGEMENT APRES ETUDE FRENAIE AEOPODE 2021F00194 2 253,14 0,00 10
22/06/2022 2021F00199 - RESTAURATION DES PASSERELLES 2021F00199 52 770,00 0,00 10
22/06/2022 2021F00201 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00201 4 800,00 0,00 10
22/06/2022 2021F00206 - PORTAIL (Remplacement) 2021F00206 14 973,60 0,00 10
22/06/2022 2021F00220 - AMENAGEMENT 2021F00220 2 794,80 0,00 10
22/06/2022 2021F00221 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00221 9 240,53 0,00 10 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 835
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/06/2022 2021F00222 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00222 21 600,22 0,00 10
22/06/2022 2021F00223 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00223 13 685,27 0,00 10
22/06/2022 2021F00224 - CREATION DE PUITS 2021F00224 31 279,20 0,00 10
22/06/2022 2021F00226 - COMBLEMENT DES CATICHES 2021F00226 117 914,40 0,00 10
22/06/2022 2021F00232 - RENOVATION ET AMENAGEMENT 2021F00232 98 883,02 0,00 10
22/06/2022 2021F00233 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00233 10 500,00 0,00 10
22/06/2022 2021F00234 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00234 40 980,00 0,00 10
22/06/2022 2021F00236 - ECLAIRAGE SOLAIRE 2021F00236 54 429,24 0,00 10
22/06/2022 2021F00237 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00237 1 498,13 0,00 10
22/06/2022 2021F00238 - CLÔTURE 2021F00238 4 126,20 0,00 10
22/06/2022 2021F00242 - CLÔTURE 2021F00242 12 937,22 0,00 10
22/06/2022 2021F00249 - AMENAGEMENT 2021F00249 12 895,33 0,00 10
22/06/2022 2021F00254 - AMENAGEMENT PAYSAGER 2021F00254 58 614,50 0,00 10
22/06/2022 2021F00277 - MOBILIER URBAIN 2021F00277 337,20 0,00 1
24/06/2022 2021B00026 - DESAMIANTAGE 2021B00026 18 402,34 0,00 20
24/06/2022 2021B00027 - GROS OEUVRE 2021B00027 710 938,02 0,00 20
24/06/2022 2021B00028 - AMENAGEMENT 2021B00028 10 577,46 0,00 15
24/06/2022 2021B00029 - RENOVATION 2021B00029 3 312,17 0,00 20
24/06/2022 2021B00033 - AMENAGEMENT 2021B00033 79 949,84 0,00 15
24/06/2022 2021B00041 - RENOVATION CAPITAINERIE 2021B00041 150 514,13 0,00 20
24/06/2022 2021B00059 - AMENAGEMENT 2021B00059 57 037,96 0,00 15
24/06/2022 2021B00060 - GROS OEUVRE 2021B00060 197 171,52 0,00 20
24/06/2022 2021B00061 - GROS OEUVRE 2021B00061 13 085,31 0,00 20
24/06/2022 2021B00065 - AMENAGEMENT 2021B00065 15 136,35 0,00 15
24/06/2022 2021B00066 - AMENAGEMENT 2021B00066 914,23 0,00 15
24/06/2022 2021B00067 - AMENAGEMENT 2021B00067 4 654,46 0,00 15
24/06/2022 2021B00001 - AMENAGEMENT 2021B00001 514 447,23 0,00 15
24/06/2022 2021B00004 - DIAGNOSTIC AVANT DEMOLITION 2021B00004 93 068,30 0,00 20
24/06/2022 2021B00006 - DEMOLITION 2021B00006 13 648,57 0,00 20
24/06/2022 2021B00007 - DEMOLITION 2021B00007 13 648,57 0,00 20
24/06/2022 2021B00008 - DEMOLITION 2021B00008 13 713,07 0,00 20
24/06/2022 2021B00009 - MACONNERIE 2021B00009 13 584,07 0,00 20
24/06/2022 2021B00010 - DEMOLITION 2021B00010 13 648,58 0,00 20
24/06/2022 2021B00011 - DEMOLITION 2021B00011 13 648,58 0,00 20
24/06/2022 2021B00012 - DEMOLITION 2021B00012 13 648,58 0,00 20
24/06/2022 2021B00013 - DEMOLITION 2021B00013 13 648,58 0,00 20
24/06/2022 2021B00014 - DEMOLITION 2021B00014 13 648,58 0,00 20
24/06/2022 2021B00015 - DEMOLITION 2021B00015 13 648,58 0,00 20
24/06/2022 2021B00016 - DEMOLITION 2021B00016 207 805,09 0,00 20
24/06/2022 2021B00017 - DEMOLITION 2021B00017 2 368,00 0,00 20
24/06/2022 2021B00018 - DEMOLITION 2021B00018 56 610,83 0,00 20
24/06/2022 2021B00019 - GROS OEUVRE 2021B00019 83 023,16 0,00 20
24/06/2022 2021B00020 - DIAGNOSTIC + MISSION CONCEPTION + CONTROLE
TECHNIQ
2021B00020 25 911,56 0,00 20
24/06/2022 2021B00021 - GROS OEUVRE 2021B00021 6 209,56 0,00 20
24/06/2022 2021B00025 - GROS OEUVRE 2021B00025 1 521,56 0,00 20
24/06/2022 2021B00068 - GROS OEUVRE 2021B00068 19 471,00 0,00 20
24/06/2022 2021B00069 - AMENAGEMENT 2021B00069 26 735,39 0,00 15 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 836
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/06/2022 2021B00071 - DEMOLITION 2021B00071 702,01 0,00 1
24/06/2022 2021B00072 - DEMOLITION 2021B00072 220,20 0,00 1
24/06/2022 2021B00073 - DEMOLITION 2021B00073 219,60 0,00 1
24/06/2022 2021B00074 - REHABILITATION 2021B00074 53 123,18 0,00 20
24/06/2022 2021B00077 - REHABILITATION 2021B00077 24 475,03 0,00 20
24/06/2022 2021B00078 - REHABILITATION 2021B00078 875,53 0,00 20
24/06/2022 2021B00079 - GROS OEUVRE 2021B00079 3 120,00 0,00 20
24/06/2022 2021B00082 - AMENAGEMENT 2021B00082 130 938,77 0,00 15
24/06/2022 2021B00083 - GROS OEUVRE 2021B00083 20 710,80 0,00 20
24/06/2022 2021B00085 - AMENAGEMENT 2021B00085 60 835,75 0,00 15
24/06/2022 2021B00092 - AMENAGEMENT 2021B00092 180 653,61 0,00 15
24/06/2022 2021B00093 - REHABILITATION 2021B00093 875,53 0,00 20
24/06/2022 2021B00096 - DEMOLITION 2021B00096 115 816,63 0,00 20
24/06/2022 2021B00097 - DEMOLITION 2021B00097 2 414,68 0,00 20
24/06/2022 2021B00099 - DIAGNOSTIC AVANT DEMOLITION 2021B00099 6 469,64 0,00 20
24/06/2022 2021B00100 - DEMOLITION 2021B00100 2 414,69 0,00 20
24/06/2022 2021B00102 - DEMOLITION 2021B00102 4 486,94 0,00 20
24/06/2022 2021B00106 - DESAMIANTAGE 2021B00106 60,00 0,00 1
24/06/2022 2021B00107 - DEMOLITION 2021B00107 34 422,37 0,00 20
24/06/2022 2021B00109 - DEMOLITION 2021B00109 4 195,40 0,00 20
24/06/2022 2021B00110 - DEMOLITION 2021B00110 2 561,00 0,00 20
24/06/2022 2021B00111 - DEMOLITION 2021B00111 7 985,85 0,00 20
24/06/2022 2021B00114 - AMENAGEMENT 2021B00114 52 687,26 0,00 15
24/06/2022 2021B00124 - AMENAGEMENT 2021B00124 684 615,13 0,00 15
24/06/2022 2021B00125 - DEMOLITION 2021B00125 3 553,00 0,00 20
24/06/2022 2021B00132 - GROS OEUVRE 2021B00132 43 207,53 0,00 20
24/06/2022 2021B00134 - REQUALIFICATION 2021B00134 1 062,77 0,00 20
24/06/2022 2021B00145 - DIAGNOSTIC AVANT DEMOLITION 2021B00145 60 876,00 0,00 20
24/06/2022 2021B00146 - SUPRESSION BRANCHEMENT 2021B00146 4 286,12 0,00 20
24/06/2022 2021B00147 - ETUDES AVANT TRAVAUX 2021B00147 5 755,20 0,00 20
24/06/2022 2021B00148 - GROS OEUVRE 2021B00148 52 989,79 0,00 20
24/06/2022 2021B00149 - GROS OEUVRE 2021B00149 2 392,63 0,00 20
24/06/2022 2021B00150 - AMENAGEMENT 2021B00150 56 141,96 0,00 15
24/06/2022 2021B00152 - MACONNERIE 2021B00152 24 059,83 0,00 20
24/06/2022 2021B00153 - AMENAGEMENT 2021B00153 25 675,72 0,00 15
24/06/2022 2021B00154 - AMENAGEMENT 2021B00154 1 808,16 0,00 15
24/06/2022 2021B00156 - GROS OEUVRE 2021B00156 46 660,29 0,00 20
24/06/2022 2021B00166 - GROS OEUVRE 2021B00166 5 588,69 0,00 20
24/06/2022 2021B00167 - DEMOLITION 2021B00167 775 000,00 0,00 20
24/06/2022 2021B00168 - GROS OEUVRE 2021B00168 82 315,37 0,00 20
24/06/2022 2021B00173 - GROS OEUVRE 2021B00173 29 543,57 0,00 20
24/06/2022 2021B00182 - GROS OEUVRE 2021B00182 57 154,34 0,00 20
24/06/2022 2021B00186 - AMENAGEMENT 2021B00186 12 054,59 0,00 15
24/06/2022 2021B00190 - AMENAGEMENT 2021B00190 11 095,19 0,00 15
24/06/2022 2021B00191 - DEMOLITION 2021B00191 260,40 0,00 1
24/06/2022 2021B00193 - AMENAGEMENT 2021B00193 15 354,31 0,00 15
24/06/2022 2021B00195 - GROS OEUVRE 2021B00195 113 980,09 0,00 20
24/06/2022 2021B00204 - DESAMIANTAGE 2021B00204 2 280,72 0,00 20 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 837
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/06/2022 2021B00207 - REDDITION 7EME TRANCHE RHI ROUBAIX 2021B00207 412 687,79 0,00 20
24/06/2022 2021B00208 - RENFORCEMENT DES LINTEAUX 2021B00208 35 428,35 0,00 20
24/06/2022 2021B00215 - GROS OEUVRE 2021B00215 409,88 0,00 1
24/06/2022 2021B00218 - DEMOLITION 2021B00218 69 054,52 0,00 20
24/06/2022 2021B00219 - DEMOLITION 2021B00219 11 102,42 0,00 20
24/06/2022 2021B00220 - AMENAGEMENT 2021B00220 284 476,82 0,00 15
24/06/2022 2021B00221 - GROS OEUVRE 2021B00221 9 818,07 0,00 20
24/06/2022 2021B00222 - GROS OEUVRE 2021B00222 14 666,31 0,00 20
24/06/2022 2021B00223 - GROS OEUVRE 2021B00223 14 666,32 0,00 20
24/06/2022 2021B00224 - GROS OEUVRE 2021B00224 21 892,39 0,00 20
24/06/2022 2021B00226 - GROS OEUVRE 2021B00226 21 892,39 0,00 20
24/06/2022 2021B00227 - GROS OEUVRE 2021B00227 21 892,35 0,00 20
24/06/2022 2021B00231 - AMENAGEMENT 2021B00231 177 062,90 0,00 15
24/06/2022 2021B00236 - DEMOLITION 2021B00236 17 415,07 0,00 20
24/06/2022 2021B00239 - AMENAGEMENT 2021B00239 36 983,26 0,00 15
24/06/2022 2021B00253 - AMENAGEMENT 2021B00253 122 671,10 0,00 15
24/06/2022 2021B00254 - DEMOLITION 2021B00254 1 224,83 0,00 20
24/06/2022 2021B00256 - AMENAGEMENT 2021B00256 235 825,08 0,00 15
24/06/2022 2021B00257 - RENOVATION 2021B00257 35 059,40 0,00 20
24/06/2022 2021B00264 - GROS OEUVRE 2021B00264 2 190,00 0,00 20
24/06/2022 2021B00265 - GROS OEUVRE 2021B00265 362 971,09 0,00 20
24/06/2022 2021B00267 - DEMOLITION 2021B00267 14 994,16 0,00 20
24/06/2022 2021B00268 - DEMOLITION 2021B00268 14 994,14 0,00 20
24/06/2022 2021B00269 - DEMOLITION 2021B00269 14 666,29 0,00 20
24/06/2022 2021B00270 - DEMOLITION 2021B00270 14 666,30 0,00 20
24/06/2022 2021B00271 - AMENAGEMENT 2021B00271 11 381,80 0,00 15
24/06/2022 2021B00274 - DEMOLITION 2021B00274 76 972,10 0,00 20
24/06/2022 2021B00277 - DEMOLITION 2021B00277 223,96 0,00 1
24/06/2022 2021B00304 - DEMOLITION 2021B00304 1 391,09 0,00 20
24/06/2022 2021B00308 - MASSIFS DE FONDATION 2021B00308 18 132,00 0,00 20
24/06/2022 2021B00309 - JOINTS TYPE NOTE DE MUSIQUE 2021B00309 6 606,72 0,00 20
24/06/2022 2021B00310 - GROS OEUVRE 2021B00310 6 447 300,40 0,00 20
24/06/2022 2021B00311 - RENOVATION 2021B00311 23 334,96 0,00 20
24/06/2022 2021B00319 - GROS OEUVRE 2021B00319 2 756,16 0,00 20
24/06/2022 2021B00331 - SECURISATION 2021B00331 25 105,00 0,00 20
24/06/2022 2021B00332 - GROS OEUVRE 2021B00332 65 928,40 0,00 20
24/06/2022 2021B00333 - GROS OEUVRE 2021B00333 1 422,78 0,00 20
24/06/2022 2021B00335 - RENOVATION 2021B00335 779,40 0,00 20
24/06/2022 2021B00337 - AMENAGEMENT 2021B00337 30 243,29 0,00 15
24/06/2022 2021B00353 - GROS OEUVRE 2021B00353 3 736,34 0,00 20
24/06/2022 2021B00354 - GROS OEUVRE 2021B00354 33 808,91 0,00 20
24/06/2022 2021B00355 - GROS OEUVRE 2021B00355 25 881,62 0,00 20
24/06/2022 2021B00361 - SECURISATION 2021B00361 18 981,37 0,00 20
24/06/2022 2021B00371 - DEMOLITION 2021B00371 9 439,84 0,00 20
24/06/2022 2021B00383 - REQUALIFICATION ENTREE PRES DU HEM 2021B00383 1 045 940,53 0,00 20
24/06/2022 2021B00413 - GROS OEUVRE 2021B00413 25 654,59 0,00 20
24/06/2022 2021B00417 - DEMOLITION 2021B00417 6 519,74 0,00 20
24/06/2022 2021B00421 - DEMOLITION 2021B00421 29 893,33 0,00 20 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 838
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/06/2022 2021B00426 - GROS OEUVRE 2021B00426 28 569,73 0,00 20
24/06/2022 2021B00427 - GROS OEUVRE 2021B00427 25 625,20 0,00 20
24/06/2022 2021B00429 - GROS OEUVRE 2021B00429 53 173,98 0,00 20
24/06/2022 2021B00432 - GROS OEUVRE 2021B00432 5 486,98 0,00 20
24/06/2022 2021B00433 - GROS OEUVRE 2021B00433 6 816,98 0,00 20
24/06/2022 2021B00434 - GROS OEUVRE 2021B00434 44 864,16 0,00 20
24/06/2022 2021B00438 - ETANCHEITE 2021B00438 3 628,80 0,00 20
24/06/2022 2021B00442 - GROS OEUVRE 2021B00442 62 517,82 0,00 20
24/06/2022 2021B00444 - GROS OEUVRE 2021B00444 18 494,51 0,00 20
24/06/2022 2021B00450 - SECURISATION 2021B00450 3 636,78 0,00 20
24/06/2022 2021B00452 - SECURISATION 2021B00452 1 113,48 0,00 20
24/06/2022 2021B00465 - AMENAGEMENT 2021B00465 811,92 0,00 15
24/06/2022 2021B00470 - REMPLACEMENT PORTE COUPE FEU (REVISION) 2021B00470 193 915,45 0,00 15
24/06/2022 2021B00471 - REMPLACEMENT PORTE COUPE FEU (REVISION) 2021B00471 4 181,00 0,00 15
24/06/2022 2021B00472 - GROS OEUVRE 2021B00472 302 975,82 0,00 20
24/06/2022 2021B00492 - AMENAGEMENT 2021B00492 11 055,10 0,00 15
24/06/2022 2021B00495 - AMENAGEMENT 2021B00495 1 214,02 0,00 15
24/06/2022 2021B00497 - AMENAGEMENT 2021B00497 39 313,53 0,00 15
24/06/2022 2021B00501 - DEMOLITION 2021B00501 14 718,18 0,00 20
24/06/2022 2021B00502 - GROS OEUVRE 2021B00502 116 508,79 0,00 20
24/06/2022 2021B00505 - GROS OEUVRE 2021B00505 19 863,40 0,00 20
24/06/2022 2021B00510 - DEMOLITION 2021B00510 4 147,09 0,00 20
24/06/2022 2021B00512 - GROS OEUVRE 2021B00512 8 968,29 0,00 20
24/06/2022 2021B00519 - GROS OEUVRE 2021B00519 1 330,00 0,00 20
24/06/2022 2021B00521 - AMENAGEMENT 2021B00521 1 056,56 0,00 15
24/06/2022 2021B00528 - STORES (REMPLACEMENT) 2021B00528 8 180,57 0,00 15
24/06/2022 2021B00531 - GROS OEUVRE 2021B00531 19 795,20 0,00 20
24/06/2022 2021B00532 - GROS OEUVRE 2021B00532 64 037,47 0,00 20
24/06/2022 2021B00537 - GROS OEUVRE 2021B00537 53 285,37 0,00 20
24/06/2022 2021B00538 - GROS OEUVRE 2021B00538 10 892,75 0,00 20
24/06/2022 2021B00552 - AMENAGEMENT 2021B00552 7 169,98 0,00 15
24/06/2022 2021B00558 - GROS OEUVRE 2021B00558 29 964,89 0,00 20
24/06/2022 2021B00570 - DEMOLITION 2021B00570 16 405,27 0,00 20
24/06/2022 2021B00594 - GROS OEUVRE 2021B00594 72 138,52 0,00 20
24/06/2022 2021B00601 - SECURISATION 2021B00601 2 707,00 0,00 20
24/06/2022 2021B00606 - AMENAGEMENT 2021B00606 9 132,19 0,00 15
24/06/2022 2021F00255 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00255 13 943,24 0,00 10
27/06/2022 2021M00198 - CAMERA + SUPPORT BIOTOPE 1 2021M00198 66 510,00 0,00 10
27/06/2022 2021M00261 - POSTE (ECRAN TACTILE) BIOTOPE 1 2021M00261 6 106,80 0,00 5
27/06/2022 2021M00265 - POSTE D'INTERPRETATION SIMULTANNEE BIOTOPE 1 2021M00265 3 201,60 0,00 5
27/06/2022 2021M00269 - CENTRALE DE CONFERENCE ET LOGICIELS BIOTOPE 1 2021M00269 44 781,60 0,00 5
27/06/2022 2021M00272 - PORTE NOM NUMERIQUE BIOTOPE 1 2021M00272 224 361,60 0,00 5
27/06/2022 2021M00274 - ECRANS + SUPPORT + ACCESSOIRE BIOTOPE 1 2021M00274 509 020,80 0,00 5
27/06/2022 2021M00276 - BAIES TECHNIQUES BIOTOPE 1 2021M00276 16 395,60 0,00 5
27/06/2022 2021M00279 - ECRAN MELANGEUR 32'' + SUPPORT BIOTOPE 1 2021M00279 470,40 0,00 0
27/06/2022 2021M00282 - COMMUTATEUR RESEAU (+500? HT) BIOTOPE 1 2021M00282 2 595,60 0,00 5
27/06/2022 2021M00283 - SYSTÈME DE TELESURVEILLANCE (+ 500? HT) BIOTOPE
1
2021M00283 71 679,60 0,00 5 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 839
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/06/2022 2021M00284 - ECRAN PROCESSEUR VIDEO 40'' + SUPPORT BIOTOPE 1 2021M00284 1 555,20 0,00 5
27/06/2022 2021M00285 - TABLETTE TACTILE (+ 500 ? HT) 2021M00285 651,60 0,00 5
27/06/2022 2021M00286 - ROUTEUR (+ 500 ? HT) BIOTOPE 1 2021M00286 27 240,00 0,00 5
27/06/2022 2021M00287 - CONTROLEUR ECRAN TACTILE (+ 500 ? HT ) BIOTOPE 1 2021M00287 12 918,00 0,00 5
27/06/2022 2021M00288 - ECRAN MOTORISE ORAY (- 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00288 5 611,20 0,00 5
27/06/2022 2021M00289 - ECRAN TACTILE (+ 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00289 2 880,00 0,00 5
27/06/2022 2021M00290 - MATERIEL ET LOGICIELS AFFICHAGE DYMANIQUE
BIOTOPE
2021M00290 64 410,00 0,00 5
27/06/2022 2021M00294 - BORNE SAMSUNG AFFICHAGE DYNAMIQUE BIOTOPE 1 2021M00294 77 130,00 0,00 5
27/06/2022 2021M00297 - ECRAN AU SOL ORAY BIOTOPE 1 2021M00297 1 272,00 0,00 5
27/06/2022 2021M00298 - SYSTÈME DE RESERVATION DE SALLES BIOTOPE 1 2021M00298 86 570,40 0,00 5
27/06/2022 2021M00300 - MATERIEL DE VISIOCONFERENCE + LICENCES BIOTOPE
1
2021M00300 142 902,00 0,00 5
27/06/2022 2021M00302 - CAMERA PANASONIC + TREPIED BIOTOPE 1 2021M00302 7 393,20 0,00 10
27/06/2022 2021M00317 - CISCO ROOUM KIT + MICROS + CONNECTIQUES
BIOTOPE 1
2021M00317 154 123,20 0,00 5
27/06/2022 2021M00319 - DISPOSITIF POUR VISIOCONFERENCE BIOTOPE 1 2021M00319 4 263,60 0,00 5
27/06/2022 2021M00320 - INFRASTRUCTURE DE VISIO CONFERENCE BIOTOPE 1 2021M00320 255 975,30 0,00 5
27/06/2022 2021M00336 - RENOVATION GOELETTE 2021M00336 11 452,00 0,00 10
27/06/2022 2021M00367 - AMENAGEMENT ACTIDEULE 2021M00367 4 711,14 0,00 5
27/06/2022 2021M00489 - AMENAGEMENT PEUGEOT BOXER L3H2 2021M00489 9 249,24 0,00 5
27/06/2022 2021M00491 - BORNES ELECTRIQUES POUR VEHICULES 2021M00491 44 930,43 0,00 10
27/06/2022 2021M00681 - AMENAGEMENT CITROEN JUMPY CLUB 2021M00681 4 302,48 0,00 5
27/06/2022 2021M00738 - AMENAGEMENT BOXER PRO L 3H2 2021M00738 9 255,60 0,00 5
27/06/2022 2021M00746 - AMENAGEMENT RENAULT TRAFIC 2021M00746 4 358,52 0,00 5
27/06/2022 2021M00774 - AMENAGEMENT TRAFIC 2021M00774 408,00 0,00 1
27/06/2022 2021M00857 - AMENAGEMENT RENAULT TRAFIC 2021M00857 3 591,60 0,00 5
27/06/2022 2021M00860 - AMENAGEMENT RENAULT TRAFIC 2021M00860 5 728,20 0,00 5
27/06/2022 2021M00861 - AMENAGEMENT RENAULT KANGOO ZE MAXI CONFORT 7 2021M00861 3 728,40 0,00 5
27/06/2022 2021M01239 - AMENAGEMENT PEUGEOT EXPERT STD ( SOURCEO) 2021M01239 3 613,00 0,00 5
27/06/2022 2021M01240 - AMENAGEMENT TRAFIC L1H1 (SOURCEO) 2021M01240 9 316,00 0,00 5
27/06/2022 2021M01241 - AMENAGEMENT RENAULT TRAFIC L1H1 ( SOURCEO) 2021M01241 5 702,54 0,00 5
27/06/2022 2021M01242 - AMENAGEMENT RENAULT TRAFIC ( SOURCEO) 2021M01242 9 315,54 0,00 5
27/06/2022 2021M01434 - AMENAGEMENT (SOURCEO) 2021M01434 3 613,00 0,00 5
27/06/2022 2021M01435 - AMENAGEMENT (SOURCEO) 2021M01435 1 631,83 0,00 5
27/06/2022 2021M01449 - AMENAGEMENT 2021M01449 4 339,20 0,00 5
27/06/2022 2021M01457 - AMENAGEMENT 2021M01457 2 848,14 0,00 5
27/06/2022 064097 - CLOTURE 064097 2 957,58 0,00 0
27/06/2022 064585 - cloture 064585 122,83 0,00 0
27/06/2022 2021B00084 - AMENAGEMENT 2021B00084 11 675,13 0,00 15
27/06/2022 2021B00098 - AMENAGEMENT 2021B00098 3 324,56 0,00 15
27/06/2022 2021B00161 - AMENAGEMENT MAISON PONTIERE 2021B00161 12 968,52 0,00 15
27/06/2022 2021B00165 - AMENAGEMENT 2021B00165 4 332,26 0,00 15
27/06/2022 2021B00252 - AMENAGEMENT 2021B00252 46 798,49 0,00 15
27/06/2022 2021B00303 - AMENAGEMENT 2021B00303 6 136,02 0,00 15
27/06/2022 2021B00370 - AMENAGEMENT 2021B00370 1 082,51 0,00 15
27/06/2022 2021B00448 - AMENAGEMENT 2021B00448 26 693,81 0,00 15
27/06/2022 2021B00489 - AMENAGEMENT 2021B00489 454,42 0,00 1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 840
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/06/2022 2021B00490 - AMENAGEMENT 2021B00490 454,42 0,00 1
27/06/2022 2021B00491 - AMENAGEMENT 2021B00491 454,42 0,00 1
27/06/2022 2021B00496 - AMENAGEMENT 2021B00496 470,40 0,00 1
27/06/2022 2021B00498 - AMENAGEMENT 2021B00498 470,40 0,00 1
27/06/2022 2021B00499 - AMENAGEMENT 2021B00499 470,40 0,00 1
27/06/2022 2021B00564 - AMENAGEMENT 2021B00564 416 083,77 0,00 15
27/06/2022 2021M00001 - AMENAGEMENT 2021M00001 89 822,13 0,00 5
27/06/2022 2021M00002 - AMENAGEMENT BIOTOPE 1 2021M00002 1 149 149,57 0,00 5
27/06/2022 2021M00176 - AMENAGEMENT RESTAURANT BIOTOPE 2021M00176 37 296,00 0,00 5
28/06/2022 2021M00193 - DISTRIBUTEUR HDMI BIOTOPE 1 2021M00193 708,00 0,00 1
28/06/2022 2021M00195 - RETOUR VIDEO + SUPPORT (- 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00195 3 068,40 0,00 1
28/06/2022 2021M00234 - ENREGISTEUR AUDIO (- 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00234 564,00 0,00 1
28/06/2022 2021M00238 - SYSTÈME D'ACCUEIL MALENTENDANT 2021M00238 290,40 0,00 1
28/06/2022 2021M00258 - AMPLIFICATEUR (- 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00258 829,20 0,00 1
28/06/2022 2021M00921 - LECTEUR AUDIO MYSYTEMS BIOTOPE 1 2021M00921 480,00 0,00 1
28/06/2022 2021M00922 - MICROPHONE ( - 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00922 2 904,00 0,00 1
28/06/2022 2021M00923 - LECTEUR CD +TUNER TASCAM BIOTOPE 1 2021M00923 519,60 0,00 1
28/06/2022 2021M00924 - LECTEUR DE FLUX + TELECOMMANDE BIOTOPE 1 2021M00924 6 037,20 0,00 1
28/06/2022 2021M00925 - SUPPORT MURAL + FOND DE COULEUR BIOTOPE 1 2021M00925 843,60 0,00 1
28/06/2022 2021M00926 - ENCEINTE ( - 500 ? HT) BIOTOPE 1 2021M00926 1 318,80 0,00 1
28/06/2022 2021M00927 - ENCEINTE STEREO (- 500 ? HT) BIOTOPE 1 2021M00927 879,60 0,00 1
28/06/2022 2021M00928 - ENCEINTES COAXIALES BIOTOPE 1 2021M00928 1 252,80 0,00 1
28/06/2022 2021M00929 - MONITORING AUDIO BIOTOPE 1 2021M00929 1 300,80 0,00 1
28/06/2022 057853 - MISSION COORDINATION SECURITE 057853 1 502,77 0,00 0
28/06/2022 057933 - MURAGE 057933 8 034,06 0,00 0
28/06/2022 064089 - CLOTURE 064089 1 036,55 0,00 0
28/06/2022 065531 - MURAGE 065531 4 305,07 0,00 0
28/06/2022 065696 - COUVERTURE 065696 3 313,59 0,00 0
28/06/2022 065706 - DEMOLITION 065706 114,44 0,00 0
28/06/2022 065707 - CLOTURE 065707 158,78 0,00 0
28/06/2022 068066 - MACONNERIE 068066 1 362,49 0,00 0
28/06/2022 2021M00189 - BOITIER DE TABLE BIOTOPE 1 2021M00189 5 100,00 0,00 1
29/06/2022 2021M00192 - EMETTEUR/RECEPTEUR EXTRON BIOTOPE 1 2021M00192 30 654,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00196 - DIFFUSION SANS FIL (+ 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00196 26 010,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00197 - SYSTÈME MALENTENDANT BIOTOPE 1 2021M00197 3 950,40 0,00 5
29/06/2022 2021M00199 - PUPITRE DE COMMANDE CAMERA BIOTOPE 1 2021M00199 6 000,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00200 - BOITIER ET PRISE AUDIOVISUELLE BIOTOPE 1 2021M00200 6 000,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00201 - CAISSON DE BASSE (+ 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00201 1 888,80 0,00 5
29/06/2022 2021M00202 - RETOUR VIDEO + SUPPORT (+ 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00202 9 261,60 0,00 5
29/06/2022 2021M00203 - MICROPHONE CRAVATE SHURE BIOTOPE 1 2021M00203 16 422,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00204 - ENREGISTEUR DD AJA BIOTOPE 1 2021M00204 3 468,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00205 - MELANGEUR VIDEO BIOTOPE 1 2021M00205 15 552,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00206 - ENCEINTE COLONNE(+ 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00206 42 248,40 0,00 5
29/06/2022 2021M00207 - CAISSON DE GRAVE (+ 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00207 15 457,20 0,00 5
29/06/2022 2021M00208 - VIDEOPROJECTEUR LASER PANASONIC BIOTOPE 1 2021M00208 44 613,60 0,00 5
29/06/2022 2021M00209 - GESTION DES SIGNAUX AUDIO BIOTOPE 1 2021M00209 2 541,60 0,00 5
29/06/2022 2021M00210 - SERRURERIE SCENIQUE BIOTOPE 1 2021M00210 9 300,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00211 - PROCESSEUR (+ 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00211 2 228,40 0,00 5 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 841
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/06/2022 2021M00212 - AMPLIFICATEUR (+ 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00212 20 166,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00213 - CONSOLE AUDIO (+ 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00213 7 068,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00216 - MICROPHONE (+ 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00216 33 597,60 0,00 5
29/06/2022 2021M00217 - MERGER PATHWAY BIOTOPE 1 2021M00217 3 009,60 0,00 5
29/06/2022 2021M00218 - PROJECTEUR LED (+ 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00218 26 259,60 0,00 5
29/06/2022 2021M00220 - CLAVIER DE COMMANDE EXTRON + INTERFACE
BIOTOPE 1
2021M00220 13 854,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00222 - ENCODEUR VIDEO IPTV + PARAMETRAGE BIOTOPE 1 2021M00222 20 166,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00224 - ENCEINTE PLAFOND (- 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00224 9 435,60 0,00 5
29/06/2022 2021M00226 - SYSTÈME CENTRALISE DE SURVEILANCE + INTERFACE
BIO
2021M00226 64 278,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00227 - PUPITRE LUMIERE BIOTOPE 1 2021M00227 2 502,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00229 - BOOSTER PATHWAY BIOTOPE 1 2021M00229 5 623,20 0,00 5
29/06/2022 2021M00231 - ANTENNE TNT BIOTOPE 1 2021M00231 1 125,60 0,00 5
29/06/2022 2021M00232 - PARABOLE BIOTOPE 1 2021M00232 1 185,60 0,00 5
29/06/2022 2021M00233 - ANTENNE SHURE + BOOSTER BIOTOPE 1 2021M00233 2 563,20 0,00 5
29/06/2022 2021M00235 - ENREGISTEUR AUDIO (+ 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00235 9 198,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00237 - MATRICE VIDEO AUTOMATE BIOTOPE 1 2021M00237 26 010,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00240 - SYSTÈME MALENTENDANT BOUCLE TOUR DE COUP
BIOTOPE 1
2021M00240 18 037,20 0,00 5
29/06/2022 2021M00242 - KIT FLASH BOITE A LUMIERE ELINCHROME BIOTOPE 1 2021M00242 1 549,20 0,00 5
29/06/2022 2021M00243 - KIT FLASH PARAPLUIE ELINCHROME BIOTOPE 1 2021M00243 1 269,60 0,00 5
29/06/2022 2021M00245 - KIT FLASH MOBILE PROFOTO BIOTOPE 1 2021M00245 8 104,80 0,00 5
29/06/2022 2021M00246 - SYSTÈME DE CONFERENCE SANS FIL BIOTOPE 1 2021M00246 129 886,80 0,00 5
29/06/2022 2021M00249 - PANNEAU LED FOMEX BIOTOPE 1 2021M00249 10 512,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00252 - LIFT AUDIPACK BIOTOPE 1 2021M00252 32 400,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00253 - PROJECTEUR SCENIQUE + ACCESSOIRE BIOTOPE 1 2021M00253 16 272,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00256 - MELANGEUR MULTI ZONE POUR AMPLIFICATEUR
BIOTOPE 1
2021M00256 895,20 0,00 5
29/06/2022 2021M00301 - DIFFUSION SANS FIL (- 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00301 12 477,60 0,00 5
29/06/2022 2021M00516 - EQUIPEMENT DE VIDEO PROTECTION SURVEILLANCE 2021M00516 788 668,98 0,00 5
29/06/2022 2021M00183 - BOITIER DE PRESSE + ACCESSOIRE BIOTOPE 1 2021M00183 1 861,20 0,00 5
29/06/2022 2021M00185 - RECEPTEUR SHURE UHF (+ 500? HT) BIOTOPE 1 2021M00185 7 255,20 0,00 5
29/06/2022 2021M00187 - PLATINE DE CONTRÔLE + PARAMETRAGE BIOTOPE 1 2021M00187 7 776,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00190 - PUPITRE ORATEUR (MICROPHONE COL DE CYGNE)
BIOTOPE
2021M00190 9 972,00 0,00 5
29/06/2022 2021M00191 - PROCESSEUR VIDEO BIOTOPE 1 2021M00191 52 419,60 0,00 5
07/07/2022 2022D00006 - PARTICIPATION CAPITAL EURATECHNOLOGIE 2022D00006 7 187 068,00 0,00 0
19/07/2022 2022F00180 - ACQUISITION 2022F00180 2 950,64 0,00 0
27/07/2022 2021M00475 - HYDRANTS 2021M00475 51 690,88 0,00 10
27/07/2022 2021M01340 - TROMMEL 2021M01340 1 352 201,50 0,00 2
27/07/2022 2021R00001 - RESEAUX DE VOIRIE 2021R00001 94 343 353,97 0,00 0
27/07/2022 2021R00002 - INSTALLATIONS DE VOIRIE 2021R00002 10 841 756,16 0,00 0
27/07/2022 2021R00013 - PHOTOTYPES DEPLACO VELO 2021R00013 4 980,00 0,00 0
27/07/2022 066137 - COUVERTURE 066137 1 946,39 0,00 0
27/07/2022 066147 - COUVERTURE 066147 3 164,91 0,00 0
27/07/2022 066166 - GROS OEUVRE 066166 6 577,36 0,00 0
27/07/2022 2020R00001 - RESEAUX DE VOIRIE 2020R00001 75 387 713,45 0,00 0 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 842
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/07/2022 2020R00002 - INSTALLATIONS DE VOIRIE 2020R00002 9 408 310,00 0,00 0
27/07/2022 2021I00020 - FIBRES OPTIQUES 2021I00020 1 334 297,59 0,00 40
27/07/2022 2021I00025 - CHEMISAGE 2021I00025 388 590,67 0,00 40
27/07/2022 2021I00028 - RESEAUX D'EAU POTABLE 2021I00028 304 302,06 0,00 40
27/07/2022 2021I00042 - BRANCHEMENT 2021I00042 8 745,16 0,00 40
27/07/2022 2021I00043 - VIDEOPROTECTION MEL RACCORDEMENT FIBRES
OPTIQUES
2021I00043 183 299,65 0,00 40
27/07/2022 2021I00053 - EXTENSION RESEAUX 2021I00053 118 572,41 0,00 40
27/07/2022 2021I00058 - BRANCHEMENT 2021I00058 36 319,15 0,00 40
27/07/2022 2021I00061 - BRANCHEMENT 2021I00061 16 984,80 0,00 40
27/07/2022 2021I00062 - RACCORDEMENT EAU 2021I00062 2 148,04 0,00 40
27/07/2022 2021I00103 - REFECTION RESEAU D'EAUX PLUVIALES 2021I00103 9 528,00 0,00 40
27/07/2022 2021I00131 - REQUALIFICATION 2021I00131 1 484 214,92 0,00 40
27/07/2022 2021I00133 - RESEAUX DE GAZ 2021I00133 26 990,41 0,00 40
12/08/2022 2013B00499 - ACQUISITION 2013B00499 937 870,99 0,00 0
12/08/2022 2014B00347 - INSTALLATION DU BATIMENT 2014B00347 13 753,74 0,00 0
04/10/2022 2022D00030 - AVANCE REMBOURSABLE TECHNOVATIS 2022D00030 100 000,00 0,00 0
10/11/2022 2022D00035 - CONSIGNATION LYS LEZ LANNOY LIEUDIT LE GAUTHIER 2022D00035 150 000,00 0,00 0
30/11/2022 2022D00060 - Participation au capital de la société FTM 2022D00060 12 500,00 0,00 0
20/12/2022 2022D00098 - PARTICIPATION 2022D00098 247 585,33 0,00 0
21/12/2022 2022D00099 - AUGMENTATION CAPITAL EURATECHNOLOGIE 2022D00099 1 925 107,50 0,00 0
31/12/2022 2021O00036 - MAITRISE D'OEUVRE 2021O00036 195 600,00 0,00 5
31/12/2022 2021O00042 - AUDIT PATRIMONIAL 2021O00042 21 564,00 0,00 5
31/12/2022 2021O00149 - ASSISTANCE MAITRISE D'OEUVRE DEVELOPPEMENT
KIMOCE
2021O00149 2 790,72 0,00 5
31/12/2022 2021O00185 - REALISATION URBANISATION DU SI 2021O00185 38 970,00 0,00 5
31/12/2022 2021O00232 - MAITRISE D'OEUVRE 2021O00232 3 810,59 0,00 5
31/12/2022 2021O00320 - LEVES TOPOGRAPHIQUES 2021O00320 8 129,17 0,00 5
31/12/2022 2021O00481 - PLAN RIS (- 500? HT) 2021O00481 691,20 0,00 1
31/12/2022 2021O00482 - PLAN RIS (+ 500? HT) 2021O00482 26 100,00 0,00 5
31/12/2022 2021O00644 - ASSISTANCE MAITRISE D'OEUVRE 2021O00644 29 580,00 0,00 5
31/12/2022 2021O00649 - AUDIT PATRIMONIAL 2021O00649 25 508,16 0,00 5
31/12/2022 2021O00661 - REDYNAMISATION DES PARCS ACTIVITES 2021O00661 1 186,24 0,00 5
31/12/2022 2021O00662 - AUDIT PARC INFORMATIQUE MEL 2021O00662 23 819,99 0,00 5
31/12/2022 2021O00775 - ETUDE PRESTATION LMSU ET HABITAT 2021O00775 3 078,14 0,00 5
31/12/2022 2021O00914 - ETUDE ARCHIVAGE CONNECTEUR SHARPOINT 2021O00914 22 113,72 0,00 5
31/12/2022 2021O00964 - MAITRISE D'OEUVRE 2021O00964 2 490,00 0,00 5
31/12/2022 2021O00976 - AUDIT INFRASTRUCTURE LFRESCO PR LES ADS/DIA 2021O00976 9 360,00 0,00 5
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 843
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 12 719 370,45 4 462 530,69
Cessions à titre
onéreux
12 719 370,45 6 960 404,01
06/05/2022 001746 - TERRAINS BATIS DISSOLUTION
EPALE
01/01/1984 4 713,93 0 0,00 4 713,93 290 000,00 285 286,07 22 530 772,07
17/05/2022 2014B00231 - ACQUISITION 01/01/1997 1 949,81 0 0,00 1 949,81 1 949,81 0,00 0,00
17/05/2022 2015B00208 - ACQUISITION 01/01/1996 15 181,98 0 0,00 15 181,98 2 929,82 -12 252,16 0,00
17/05/2022 040981 - ACQUISITION 01/10/1996 1 280,37 0 0,00 1 280,37 1 280,37 0,00 35 894,48
18/05/2022 2015B00145 - ACQUISITION 01/01/1996 26 829,92 0 0,00 26 829,92 23 475,00 -3 354,92 0,00
18/05/2022 2015B00146 - ACQUISITION 01/01/1995 10 587,05 0 0,00 10 587,05 0,00 -10 587,05 0,00
18/05/2022 2015B00147 - ACQUISITION 01/01/1995 19 093,63 0 0,00 19 093,63 0,00 -19 093,63 0,00
18/05/2022 2015B00148 - ACQUISITION 01/01/1995 16 871,40 0 0,00 16 871,40 0,00 -16 871,40 0,00
18/05/2022 2015B00149 - ACQUISITION 01/01/1995 26 783,22 0 0,00 26 783,22 0,00 -26 783,22 0,00
18/05/2022 2013R00045 - ACQUISITION 01/01/1974 173 700,00 0 0,00 173 700,00 173 700,00 0,00 78 333 682,75
19/05/2022 028775 - ACQUISITION 02/12/2011 50 485,50 0 0,00 50 485,50 42 963,82 -7 521,68 0,00
19/05/2022 072431 - ACQUISITION + EVICTION
LOCATIVE
06/04/2010 36 136,37 0 0,00 36 136,37 36 136,37 0,00 0,00
19/05/2022 076334 - ACQUISITION 14/12/2010 51 127,46 0 0,00 51 127,46 13 735,44 -37 392,02 0,00
19/05/2022 076374 - ACQUISITION 14/12/2010 259 527,47 0 0,00 259 527,47 259 527,47 0,00 0,00
19/05/2022 077081 - ACQUISITION 12/05/2011 160 834,45 0 0,00 160 834,45 1 979 851,69 1 819 017,24 0,00
19/05/2022 2012F00027 - FRAIS 29/02/2012 53 168,10 0 0,00 53 168,10 43 938,96 -9 229,14 0,00
19/05/2022 2012F00057 - FRAIS 03/04/2012 14 568,70 0 0,00 14 568,70 12 391,02 -2 177,68 0,00
19/05/2022 2013F00037 - FRAIS 05/02/2013 54 389,86 0 0,00 54 389,86 54 389,86 0,00 0,00
19/05/2022 2017F00270 - INDEMNITE EVICTION
AGRICOLE
29/11/2017 23 522,05 0 0,00 23 522,05 23 522,05 0,00 0,00
19/05/2022 2020F00133 - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 05/08/2020 1 066 866,00 0 0,00 1 066 866,00 1 066 866,00 0,00 0,00
19/05/2022 2021F00004 - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 01/01/2021 304 235,52 0 0,00 304 235,52 304 235,52 0,00 0,00
19/05/2022 2022F00014 - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 01/01/2022 101 411,84 0 0,00 101 411,84 101 411,84 0,00 0,00
19/05/2022 071667 - ACQUISITION 17/12/2009 24 061,12 0 0,00 24 061,12 24 061,12 0,00 17 276,75
19/05/2022 071671 - ACQUISITION + INDEMNITE
EVICTION
17/12/2009 228 241,80 0 0,00 228 241,80 228 241,80 0,00 36 555,29
19/05/2022 071672 - ACQUISITION + FRAIS 17/12/2009 60 877,96 0 0,00 60 877,96 60 877,96 0,00 8 355,16
19/05/2022 071823 - ACQUISITION PP + FN +
INDEMNITE EVICTION
21/12/2009 179 699,52 0 0,00 179 699,52 179 699,52 0,00 36 103,91
19/05/2022 075299 - ACQUISITION PP + FN + EVICTION
LOCATIVE
05/11/2010 44 441,51 0 0,00 44 441,51 44 441,51 0,00 109 105,46
19/05/2022 075834 - ACQUISITION + EVICTION
LOCATIVE
02/12/2010 1 039,65 0 0,00 1 039,65 1 039,65 0,00 32 371,43
19/05/2022 075837 - ACQUISITION 02/12/2010 20 206,84 0 0,00 20 206,84 20 206,84 0,00 62 765,51 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 844
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
19/05/2022 075839 - ACQUISITION + INDEMNITE
EVICTION
02/12/2010 102 124,51 0 0,00 102 124,51 102 124,51 0,00 6 384,52
19/05/2022 075879 - ACQUISITION + EVICTION
LOCATIVE
06/12/2010 157 495,78 0 0,00 157 495,78 157 495,78 0,00 23 276,33
19/05/2022 075936 - ACQUISITION + INDEMNITE
EVICTION
07/12/2010 6 701,40 0 0,00 6 701,40 6 701,40 0,00 44 396,70
19/05/2022 076181 - ACQUISITION 10/12/2010 64 598,28 0 0,00 64 598,28 64 598,28 0,00 556 152,38
19/05/2022 078379 - ACQUISITION 29/11/2011 45 196,20 0 0,00 45 196,20 45 196,20 0,00 86 990,28
19/05/2022 2012F00193 - ACQUISITION 11/10/2012 44 413,00 0 0,00 44 413,00 44 413,00 0,00 85 935,24
19/05/2022 2012F00271 - ACQUISITION 30/11/2012 52 661,84 0 0,00 52 661,84 52 661,84 0,00 112 237,96
19/05/2022 2018F00169 - ACQUISITION 17/09/2018 94 312,35 0 0,00 94 312,35 94 312,35 0,00 18 459,65
19/05/2022 2019F00034 - INDEMNISATION ÉVICTION
CULTURALE
22/02/2019 4 770,20 0 0,00 4 770,20 4 770,20 0,00 11 791,16
30/05/2022 2019B00553 - DEMOLITION 24/11/2020 2 306,40 20 230,00 2 076,40 0,00 -2 076,40 0,00
30/05/2022 2020B00311 - COUVERTURE 08/12/2021 16 169,54 20 808,00 15 361,54 0,00 -15 361,54 0,00
30/05/2022 2022B00264 - ACQUISITION 07/04/2022 37 000,00 0 0,00 37 000,00 20 000,00 -17 000,00 0,00
08/06/2022 073004 - ACQUISITION 24/10/1979 225,81 0 0,00 225,81 1 750,00 1 524,19 69 503,75
16/06/2022 2014F00590 - ACQUISITION 01/01/1987 36,63 0 0,00 36,63 3 650,00 3 613,37 4 107,96
21/06/2022 050065 - MURAGE 3 COUR THIBERGHIEN 01/08/2010 999,70 0 0,00 999,70 0,00 -999,70 0,00
21/06/2022 042671 - ACQUISITION 17/11/2006 2 950,17 0 0,00 2 950,17 0,00 -2 950,17 3 763,94
21/06/2022 051214 - ACQUISITION 19/05/2008 13 690,32 0 0,00 13 690,32 4 960,00 -8 730,32 16 051,10
21/06/2022 2012B00249 - ACQUISITION 25/04/2012 2 674,42 0 0,00 2 674,42 0,00 -2 674,42 6 113,18
21/06/2022 2016B00284 - ACQUISITION 26/07/2016 3 154,80 20 942,00 2 212,80 0,00 -2 212,80 4 926,20
21/06/2022 2016B00285 - ACQUISITION 26/07/2016 2 295,08 20 684,00 1 611,08 0,00 -1 611,08 5 566,92
28/06/2022 2022B00280 - ACQUISITION + FRAIS 19/04/2022 57 375,42 0 0,00 57 375,42 40 300,00 -17 075,42 0,00
01/07/2022 057853 - MISSION COORDINATION
SECURITE
28/06/2022 1 502,77 0 0,00 1 502,77 0,00 -1 502,77 0,00
01/07/2022 057933 - MURAGE 28/06/2022 8 034,06 0 0,00 8 034,06 0,00 -8 034,06 0,00
01/07/2022 061384 - COUVERTURE 01/04/2008 1 755,06 0 0,00 1 755,06 0,00 -1 755,06 0,00
01/07/2022 064089 - CLOTURE 28/06/2022 1 036,55 0 0,00 1 036,55 0,00 -1 036,55 0,00
01/07/2022 064097 - CLOTURE 27/06/2022 2 957,58 0 0,00 2 957,58 0,00 -2 957,58 0,00
01/07/2022 064585 - cloture 27/06/2022 122,83 0 0,00 122,83 0,00 -122,83 0,00
01/07/2022 065531 - MURAGE 28/06/2022 4 305,07 0 0,00 4 305,07 0,00 -4 305,07 0,00
01/07/2022 065696 - COUVERTURE 28/06/2022 3 313,59 0 0,00 3 313,59 0,00 -3 313,59 0,00
01/07/2022 065706 - DEMOLITION 28/06/2022 114,44 0 0,00 114,44 0,00 -114,44 0,00
01/07/2022 065707 - CLOTURE 28/06/2022 158,78 0 0,00 158,78 0,00 -158,78 0,00
01/07/2022 068066 - MACONNERIE 28/06/2022 1 362,49 0 0,00 1 362,49 0,00 -1 362,49 0,00
01/07/2022 072787 - DEMOLITION 01/11/2011 13 326,62 0 0,00 13 326,62 0,00 -13 326,62 0,00
01/07/2022 073431 - DERATISATION 01/11/2011 95,08 0 0,00 95,08 0,00 -95,08 0,00
01/07/2022 073432 - DERATISATION 01/11/2011 95,08 0 0,00 95,08 0,00 -95,08 0,00
01/07/2022 076771 - DEMOLITION 17/12/2012 290,48 0 0,00 290,48 0,00 -290,48 0,00
01/07/2022 076773 - DEMOLITION 17/12/2012 9 482,63 0 0,00 9 482,63 0,00 -9 482,63 0,00
01/07/2022 2015B00114 - FRAIS 01/01/1998 1 322,87 0 0,00 1 322,87 0,00 -1 322,87 0,00
01/07/2022 2015F00553 - CLOTURE 16/10/2017 3 098,40 0 0,00 3 098,40 0,00 -3 098,40 0,00
01/07/2022 2022B00394 - FRAIS 26/05/2003 1 226,06 0 0,00 1 226,06 0,00 -1 226,06 0,00
01/07/2022 063735 - ACQUISITION + FRAIS 03/07/2008 66 040,10 0 0,00 66 040,10 4 500,00 -61 540,10 82 079,47 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 845
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
01/07/2022 063735 - ACQUISITION + FRAIS 03/07/2008 14 151,45 0 0,00 14 151,45 0,00 -14 151,45 82 079,47
01/07/2022 2013R00069 - ACQUISITION 01/01/1974 61 886,04 0 0,00 61 886,04 13 050,00 -48 836,04 24 415 731,17
01/07/2022 2013R00069 - ACQUISITION 01/01/1974 68 603,78 0 0,00 68 603,78 19 200,00 -49 403,78 24 415 731,17
01/07/2022 2013R00069 - ACQUISITION 01/01/1974 19 447,07 0 0,00 19 447,07 6 550,00 -12 897,07 24 415 731,17
01/07/2022 2015B00562 - ACQUISITION 01/01/2003 3 176,00 0 0,00 3 176,00 0,00 -3 176,00 35 571,54
01/07/2022 2015B00562 - ACQUISITION 01/01/2003 12 704,00 0 0,00 12 704,00 4 000,00 -8 704,00 35 571,54
08/07/2022 058177 - ACQUISITION 05/12/2006 64 826,16 0 0,00 64 826,16 73 320,00 8 493,84 488 886,77
21/07/2022 2012R00037 - ACQUISITION 01/01/1985 2 500,00 0 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 70 854 433,39
21/07/2022 2013R00023 - ACQUISITION 01/01/1974 1 340,00 0 0,00 1 340,00 1 340,00 0,00 2 060 365,13
21/07/2022 2013R00049 - ACQUISITION 01/01/1977 3 200,00 0 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 4 841 767,36
26/07/2022 2018F00204 - ACQUISITION 01/01/2018 4 750,00 0 0,00 4 750,00 2 080,00 -2 670,00 2 477,81
29/07/2022 024327 - ACQUISITION 28/06/1995 51 578,13 0 0,00 51 578,13 48 540,97 -3 037,16 0,00
29/07/2022 066137 - COUVERTURE 27/07/2022 1 946,39 0 0,00 1 946,39 1 946,39 0,00 0,00
29/07/2022 066147 - COUVERTURE 27/07/2022 3 164,91 0 0,00 3 164,91 3 164,91 0,00 0,00
29/07/2022 066166 - GROS OEUVRE 27/07/2022 6 577,36 0 0,00 6 577,36 6 577,36 0,00 0,00
29/07/2022 075069 - DEMOLITION 01/11/2011 1 808,95 0 0,00 1 808,95 1 808,95 0,00 0,00
29/07/2022 2012B00564 - COUVERTURE 31/05/2013 6 465,52 0 0,00 6 465,52 6 465,52 0,00 0,00
29/07/2022 2016B00401 - NEUTRALISATION 21/09/2017 428,40 20 105,00 323,40 323,40 0,00 0,00
29/07/2022 2019F00060 - ACQUISITION 21/03/2019 8 467,50 0 0,00 8 467,50 35 224,80 26 757,30 19 261,28
23/08/2022 001746 - TERRAINS BATIS DISSOLUTION
EPALE
01/01/1984 63 144,90 0 0,00 63 144,90 235 000,00 171 855,10 22 530 772,07
23/08/2022 001747 - ACQUISITION 15/11/1978 92,40 0 0,00 92,40 7 700,00 7 607,60 401 138,67
24/08/2022 045949 - FRAIS 07/02/2002 646,15 0 0,00 646,15 0,00 -646,15 0,00
24/08/2022 050058 - MURAGE 6 COUR THIBERGHIEN 01/08/2010 999,70 0 0,00 999,70 0,00 -999,70 0,00
24/08/2022 050059 - MURAGE 8 COUR THIBERGHIEN 01/08/2010 999,70 0 0,00 999,70 0,00 -999,70 0,00
24/08/2022 050063 - MURAGE 9 COUR THIBERGHIEN 01/08/2010 999,69 0 0,00 999,69 0,00 -999,69 0,00
24/08/2022 056819 - COUVERTURE 01/12/2007 21 970,56 0 0,00 21 970,56 0,00 -21 970,56 0,00
24/08/2022 059243 - ACQUISITION 26/02/2007 2 676,99 0 0,00 2 676,99 2 152,49 -524,50 3 323,16
24/08/2022 2012B00249 - ACQUISITION 25/04/2012 3 247,51 0 0,00 3 247,51 3 247,51 0,00 6 113,18
24/08/2022 2015B00541 - ACQUISITION 01/01/1992 2 369,02 0 0,00 2 369,02 0,00 -2 369,02 2 598,58
24/08/2022 2015B00695 - ACQUISITION 01/10/2015 4 314,33 0 0,00 4 314,33 0,00 -4 314,33 4 760,79
24/08/2022 2016F00046 - ACQUISITION 15/03/1979 36,08 0 0,00 36,08 2 640,00 2 603,92 447 017,89
24/08/2022 2022B00461 - ACQUISITION 28/03/2001 6 097,96 0 0,00 6 097,96 0,00 -6 097,96 0,00
26/08/2022 023724 - BUREAU 140 + PIEDS CHALLENGE 10/05/2004 2 878,56 10 2 878,56 0,00 45,00 45,00 0,00
26/08/2022 023745 - BUREAUX L140 + PIEDS 10/05/2004 1 992,85 10 1 992,85 0,00 44,00 44,00 0,00
26/08/2022 043976 - CAISSONS MOBILES & COIFFES 26/03/2008 964,92 10 964,92 0,00 44,00 44,00 0,00
26/08/2022 044387 - TABLE BASSE 03/04/2008 153,06 1 153,06 0,00 45,00 45,00 0,00
26/08/2022 051577 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR 19/11/2008 1 006,82 10 1 006,82 0,00 45,00 45,00 0,00
26/08/2022 054289 - VESTIAIRE PENDERIE 197X61X47 08/06/2006 553,63 10 553,63 0,00 44,00 44,00 0,00
26/08/2022 057339 - TABLE DE REUNION 24/10/2006 1 246,23 10 1 246,23 0,00 45,00 45,00 0,00
26/08/2022 058184 - TABLE ET CHAISES 05/12/2006 68,99 1 68,99 0,00 55,00 55,00 0,00
26/08/2022 061675 - ARMOIRE 198X120 21/09/2007 2 493,06 10 2 493,06 0,00 44,00 44,00 0,00
26/08/2022 073499 - ARMOIRES GAMME VITAL 198*120 23/07/2010 7 000,56 10 7 000,56 0,00 45,00 45,00 0,00
26/08/2022 015292 - CHAISES VISITEURS 4 PIEDS 29/07/2003 79,46 1 79,46 0,00 44,00 44,00 0,00
29/08/2022 022938 - VESTIAIRES MONO 1 CASE NOIR 14/04/2004 136,22 1 136,22 0,00 35,00 35,00 0,00
29/08/2022 023728 - BUREAUX 140 + GOUTTE D'EAU 10/05/2004 1 150,50 10 1 150,50 0,00 35,00 35,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 846
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
29/08/2022 023735 - CAISSONS MOBILE 1 TIROIR + 1DS 10/05/2004 6 204,91 10 6 204,91 0,00 35,00 35,00 0,00
29/08/2022 025534 - TABLES (+500?TTC) 23/11/2011 5 389,40 10 5 389,40 0,00 42,00 42,00 0,00
29/08/2022 034593 - CHAISES VISITEUR LUGE BLEU 19/01/2005 354,28 1 354,28 0,00 35,00 35,00 0,00
29/08/2022 044389 - CHAISES VISITEURS 03/04/2008 1 252,73 10 1 252,73 0,00 36,00 36,00 0,00
29/08/2022 047205 - ARMOIRE A RIDEAU 198X120 01/07/2008 1 691,68 10 1 691,68 0,00 36,00 36,00 0,00
29/08/2022 048967 - BUREAU 80X80 POUR RETOUR 17/11/2005 3 318,30 10 3 318,30 0,00 35,00 35,00 0,00
29/08/2022 053163 - BUREAU 80X80 (QTE20) 14/04/2006 2 750,08 10 2 750,08 0,00 36,00 36,00 0,00
29/08/2022 053167 - TABLES 120X80 (QTE 2) 14/04/2006 352,84 1 352,84 0,00 35,00 35,00 0,00
29/08/2022 013117 - CHAISE VISITEUR HEGOA NOIR 29/10/2002 173,01 1 173,01 0,00 35,00 35,00 0,00
29/08/2022 013392 - VESTIAIRES MONO COLLECT.1
CASE
06/12/2002 144,55 1 144,55 0,00 35,00 35,00 0,00
29/08/2022 013584 - VESTIAIRE 1 CASE 30 CM GRIS 20/12/2002 144,55 1 144,55 0,00 35,00 35,00 0,00
29/08/2022 013786 - TABLE RONDE 110 VITAL 24/01/2003 785,09 10 785,09 0,00 36,00 36,00 0,00
29/08/2022 063772 - CHAISES VISITEURS 08/07/2008 1 771,16 10 1 771,16 0,00 36,00 36,00 0,00
29/08/2022 064416 - CHAISES VISITEURS GAMME
HEGOA
18/11/2008 2 190,88 10 2 190,88 0,00 35,00 35,00 0,00
29/08/2022 071805 - CAISSONS MOBILES 21/12/2009 2 286,15 10 2 286,15 0,00 36,00 36,00 0,00
29/08/2022 073516 - VESTIAIRE DE BUREAU NOIR 26/07/2010 132,85 1 132,85 0,00 36,00 36,00 0,00
29/08/2022 2012M00009 - TRIEURS (-500? HT) 01/01/2012 407,36 1 407,36 0,00 45,00 45,00 0,00
29/08/2022 2013M00006 - 2013 - ARMOIRES (-500? HT) 01/01/2013 10 550,76 1 10 550,76 0,00 35,00 35,00 0,00
29/08/2022 014666 - TABLE RONDE DIA 110 23/05/2003 280,61 1 280,61 0,00 36,00 36,00 0,00
29/08/2022 015688 - TABLE DE REUNION RONDE
DIAM120
26/09/2003 286,06 1 286,06 0,00 35,00 35,00 0,00
29/08/2022 016148 - TABLE REUNION RONDE DIAM 120 06/11/2003 286,06 1 286,06 0,00 35,00 35,00 0,00
31/08/2022 022803 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 02/04/2004 285,43 1 285,43 0,00 10,00 10,00 0,00
31/08/2022 022885 - FAUTEUIL DIRECTION CUIR NOIR 08/04/2004 285,43 1 285,43 0,00 10,00 10,00 0,00
31/08/2022 022888 - CHAISE LOMA 63X80 ENDUIT NOIR 08/04/2004 166,04 1 166,04 0,00 13,00 13,00 0,00
31/08/2022 032387 - BUREAU 06/07/2007 4 115,44 10 4 115,44 0,00 83,00 83,00 0,00
31/08/2022 045923 - ARMOIRES 198X120 VITAL 31/08/2005 1 640,91 10 1 640,91 0,00 100,00 100,00 0,00
31/08/2022 050617 - CHAISES VISITEUR SEDNA 12/12/2005 1 277,33 10 1 277,33 0,00 34,00 34,00 0,00
31/08/2022 057259 - CAISSON MOBILE 2 TIROIRS 20/10/2006 547,65 10 547,65 0,00 30,00 30,00 0,00
31/08/2022 057766 - MEUBLE BAS L1600 (QTE1) 13/11/2006 1 121,85 10 1 121,85 0,00 44,00 44,00 0,00
31/08/2022 010583 - ARMOIRES RIDEAU 198X100 +
CADR
16/01/2002 1 169,28 10 1 169,28 0,00 120,00 120,00 0,00
31/08/2022 011147 - ARMOIRE A RIDEAUX 98 X 120 05/02/2002 288,89 1 288,89 0,00 115,00 115,00 0,00
31/08/2022 013394 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 1 06/12/2002 144,55 1 144,55 0,00 10,00 10,00 0,00
31/08/2022 013582 - VESTIAIRE 1 CASE 30 CM GRIS 20/12/2002 144,55 1 144,55 0,00 38,00 38,00 0,00
31/08/2022 014047 - TABLE DE REUNION DELTA 13/02/2003 1 276,11 10 1 276,11 0,00 50,00 50,00 0,00
31/08/2022 071463 - ARMOIRES DE RANGEMENT INOX 14/12/2009 4 014,71 10 4 014,71 0,00 20,00 20,00 0,00
31/08/2022 014866 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 18/06/2003 794,62 10 794,62 0,00 39,00 39,00 0,00
31/08/2022 014941 - TABLES 120X60 HETRE (QTE 4) 27/06/2003 496,96 1 496,96 0,00 34,00 34,00 0,00
31/08/2022 015099 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 11/07/2003 417,32 1 417,32 0,00 30,00 30,00 0,00
31/08/2022 015469 - ARMOIRES 98X120 + COIFFES + 29/08/2003 726,07 10 726,07 0,00 30,00 30,00 0,00
31/08/2022 015661 - TABLE RONDE DIAMETRE 110 25/09/2003 280,61 1 280,61 0,00 30,00 30,00 0,00
31/08/2022 016149 - ARMOIRE HAUTE 198X120X47 06/11/2003 511,47 1 511,47 0,00 30,00 30,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 847
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
01/09/2022 020714 - TABLE BASSE
RECTANGULAIRE60X80
11/02/2004 87,90 1 87,90 0,00 50,00 50,00 0,00
01/09/2022 022658 - CHAISES DE REUNION UNISONOS 23/03/2004 1 588,29 10 1 588,29 0,00 15,00 15,00 0,00
01/09/2022 022850 - BUREAU 140 + GOUTTE D'EAU 07/04/2004 1 201,26 10 1 201,26 0,00 16,00 16,00 0,00
01/09/2022 022942 - CHAISES VISITEURS HEGOA NOIR 14/04/2004 4 290,96 10 4 290,96 0,00 25,00 25,00 0,00
01/09/2022 024740 - CAISSONS H.BUREAU 2 T + 1 DS 18/06/2004 2 033,22 10 2 033,22 0,00 45,00 45,00 0,00
01/09/2022 026058 - ARMOIRES (+500?TTC) 17/02/2011 13 279,02 10 13 279,02 0,00 30,00 30,00 0,00
01/09/2022 034346 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS VITAL 13/01/2005 210,58 1 210,58 0,00 45,00 45,00 0,00
01/09/2022 037374 - CHAISES VISITEUR NOIR 14/02/2005 402,45 1 402,45 0,00 45,00 45,00 0,00
01/09/2022 038700 - TABLE REUNION TONNEAU
160X100
15/03/2005 295,54 1 295,54 0,00 15,00 15,00 0,00
01/09/2022 040510 - FAUTEUILS NOIRS KOSKA 27/04/2005 630,34 10 630,34 0,00 15,00 15,00 0,00
01/09/2022 043091 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 24/06/2005 842,32 10 842,32 0,00 45,00 45,00 0,00
01/09/2022 049593 - FAUTEUIL OMAN CUIR 67X67 CM 19/03/2009 1 129,36 10 1 129,36 0,00 15,00 15,00 0,00
01/09/2022 050731 - CHAISES VISITEUR 12/12/2005 1 236,42 10 1 236,42 0,00 22,00 22,00 0,00
01/09/2022 051263 - VESTIAIRES MONO COLLECT 1
CASE
10/01/2006 413,37 1 413,37 0,00 25,00 25,00 0,00
01/09/2022 051537 - BUREAU 120X80 POIRIER 23/01/2006 310,74 1 310,74 0,00 48,00 48,00 0,00
01/09/2022 051570 - ARMOIRES 198X120 + TABLETTES 19/11/2008 10 710,61 10 10 710,61 0,00 22,00 22,00 0,00
01/09/2022 053166 - CHAISES VISITEUR GAMME
FORMA
14/04/2006 873,97 10 873,97 0,00 24,00 24,00 0,00
01/09/2022 053878 - TABLE 180X80 (QTE3) 17/05/2006 366,23 1 366,23 0,00 22,00 22,00 0,00
01/09/2022 054283 - TABLE DE REUNION DIAM 120 08/06/2006 769,77 10 769,77 0,00 50,00 50,00 0,00
01/09/2022 054290 - TABLE DE REUNION 6/8 200X120 08/06/2006 629,22 10 629,22 0,00 50,00 50,00 0,00
01/09/2022 054456 - TABLE DE REUNION DIAM 120 13/06/2006 769,77 10 769,77 0,00 50,00 50,00 0,00
01/09/2022 055154 - TABLE DE REUNION 200X120 03/07/2006 629,22 10 629,22 0,00 61,00 61,00 0,00
01/09/2022 055168 - TABLE DE REUNION DIAM 120 03/07/2006 769,77 10 769,77 0,00 55,00 55,00 0,00
01/09/2022 056573 - BUREAU DEMI-LUNE 190X120 + 08/09/2006 2 258,97 10 2 258,97 0,00 25,00 25,00 0,00
01/09/2022 056603 - CHAISE VISITEUR LUGE GAMME
PRA
11/09/2006 626,98 10 626,98 0,00 45,00 45,00 0,00
01/09/2022 013047 - PLAN COMPACT 160 + RETOUR 16/10/2002 439,90 1 439,90 0,00 50,00 50,00 0,00
01/09/2022 013585 - VESTIAIRE 1 CASE 30 CM GRIS 20/12/2002 144,55 1 144,55 0,00 16,00 16,00 0,00
01/09/2022 014067 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 19/02/2003 371,38 1 371,38 0,00 70,00 70,00 0,00
01/09/2022 058165 - TABLE DE REUNION (QTE1) 04/12/2006 947,23 10 947,23 0,00 16,00 16,00 0,00
01/09/2022 060014 - CHAISES VISITEURS 04/05/2007 571,37 10 571,37 0,00 36,00 36,00 0,00
01/09/2022 060335 - VESTIAIRE PENDERIE 214X43X45 07/06/2007 223,82 1 223,82 0,00 16,00 16,00 0,00
01/09/2022 062761 - CHAISES VISITEUR 16/01/2008 536,24 10 536,24 0,00 20,00 20,00 0,00
01/09/2022 063768 - TABLE 70X70 08/07/2008 87,61 1 87,61 0,00 22,00 22,00 0,00
01/09/2022 064284 - ARMOIRE 198X120 17/10/2008 7 140,41 10 7 140,41 0,00 16,00 16,00 0,00
01/09/2022 064286 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 17/10/2008 3 184,59 10 3 184,59 0,00 22,00 22,00 0,00
01/09/2022 072814 - CHAISE VISITEUR 11/05/2010 1 489,67 10 1 489,67 0,00 15,00 15,00 0,00
01/09/2022 073501 - CAISSONS MOBILES VITAL
POIRIER
23/07/2010 2 957,78 10 2 957,78 0,00 16,00 16,00 0,00
01/09/2022 073583 - TABLE REUNION TONNEAU 30/07/2010 1 614,60 10 1 614,60 0,00 45,00 45,00 0,00
01/09/2022 075581 - ARMOIRE A RIDEAUX 25/11/2010 9 009,84 10 9 009,84 0,00 45,00 45,00 0,00
01/09/2022 2012M00011 - 2012 - BUREAUX (+500? HT) 01/01/2012 4 609,93 10 4 609,93 0,00 16,00 16,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 848
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
01/09/2022 2013M00013 - PLANS DE TRAVAIL (-500? HT) 01/01/2013 1 913,34 1 1 913,34 0,00 22,00 22,00 0,00
01/09/2022 2014M00040 - PORTE DOCUMENT ET TABLE
A ECRIRE (- 500? HT)
14/01/2014 383,36 1 383,36 0,00 22,00 22,00 0,00
01/09/2022 2014M00295 - VESTIAIRE (- 500? HT) 02/10/2014 259,68 1 259,68 0,00 22,00 22,00 0,00
01/09/2022 014815 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR 13/06/2003 208,67 1 208,67 0,00 25,00 25,00 0,00
01/09/2022 014973 - PLANS COMPACT 90° 160X80 03/07/2003 7 641,00 10 7 641,00 0,00 70,00 70,00 0,00
01/09/2022 014974 - PLANS COMPACT 90° 160X80 03/07/2003 7 641,00 10 7 641,00 0,00 50,00 50,00 0,00
01/09/2022 015297 - CHAISES VISITEURS 4 PIEDS 29/07/2003 476,77 1 476,77 0,00 16,00 16,00 0,00
01/09/2022 015428 - TABLES 120X80 22/08/2003 894,49 10 894,49 0,00 22,00 22,00 0,00
01/09/2022 015476 - ARMOIRES 98X120 + COIFFES 29/08/2003 841,64 10 841,64 0,00 20,00 20,00 0,00
01/09/2022 015731 - TABLE TONNEAU 12 PLACES 03/10/2003 520,67 1 520,67 0,00 61,00 61,00 0,00
05/09/2022 022651 - BUREAU RECTANGLE 2300X1100 23/03/2004 3 103,62 10 3 103,62 0,00 50,00 50,00 0,00
05/09/2022 022656 - TABLE DE REUNION 2300X1100 23/03/2004 1 423,24 10 1 423,24 0,00 50,00 50,00 0,00
05/09/2022 022857 - MODULE HAUTEUR BUREAU +
TABLE
07/04/2004 3 147,11 10 3 147,11 0,00 25,00 25,00 0,00
05/09/2022 022912 - CHAISES VISITEURS HEGOA NOIR 09/04/2004 2 860,64 10 2 860,64 0,00 62,50 62,50 0,00
05/09/2022 022914 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 09/04/2004 7 469,45 10 7 469,45 0,00 400,00 400,00 0,00
05/09/2022 023736 - CAISSONS H. BUREAU 2 T + 1 DS 10/05/2004 7 551,97 10 7 551,97 0,00 71,00 71,00 0,00
05/09/2022 023741 - ARMOIRE 100X97,5X43,5 + COIFFE 10/05/2004 4 995,93 10 4 995,93 0,00 250,00 250,00 0,00
05/09/2022 024729 - BUREAU 140 CHALLENGE (QTE 17) 18/06/2004 7 550,69 10 7 550,69 0,00 62,50 62,50 0,00
05/09/2022 034793 - VESTIAIRE PENDERIE 198X80X47 25/01/2005 433,33 1 433,33 0,00 25,00 25,00 0,00
05/09/2022 038280 - CHAISES ENDUIT ANTRACITE 21/04/2006 4 564,98 10 4 564,98 0,00 12,50 12,50 0,00
05/09/2022 038702 - ARMOIRES 102X120 POIRIER 15/03/2005 811,01 10 811,01 0,00 60,00 60,00 0,00
05/09/2022 039531 - CHAISES VISITEURS GAMME
FORMA
31/03/2005 643,90 10 643,90 0,00 25,00 25,00 0,00
05/09/2022 041449 - VESTIAIRES MONO COLLECTIF 26/05/2005 551,02 10 551,02 0,00 62,50 62,50 0,00
05/09/2022 043092 - ARMOIRES 198X120X42,5 VITAL 24/06/2005 656,36 10 656,36 0,00 12,50 12,50 0,00
05/09/2022 043094 - ARMOIRE 198X100X42,5 VITAL 24/06/2005 316,96 1 316,96 0,00 12,50 12,50 0,00
05/09/2022 044057 - CAISSONS MOBILES & COIFFES 26/03/2008 1 287,40 10 1 287,40 0,00 11,00 11,00 0,00
05/09/2022 044069 - CAISSONS MOBILES & COIFFE 26/03/2008 2 315,83 10 2 315,83 0,00 25,00 25,00 0,00
05/09/2022 046793 - TABLES RONDES 110 VITAL 4
PERS
28/09/2005 5 664,00 10 5 664,00 0,00 71,00 71,00 0,00
05/09/2022 051569 - ARMOIRES 102X120 + COIFFES 19/11/2008 11 449,00 10 11 449,00 0,00 62,50 62,50 0,00
05/09/2022 053964 - ARMOIRE 102X120 + COIFFE 31/03/2009 6 874,58 10 6 874,58 0,00 71,00 71,00 0,00
05/09/2022 054291 - BUREAU RECTANGULAIRE
200X110 +
08/06/2006 4 567,06 10 4 567,06 0,00 11,00 11,00 0,00
05/09/2022 057769 - TABLE 2200X1215 (QTE1) 13/11/2006 1 590,68 10 1 590,68 0,00 62,50 62,50 0,00
05/09/2022 013043 - TABLES DE REUNION DIAM 110CM 16/10/2002 1 774,19 10 1 774,19 0,00 25,00 25,00 0,00
05/09/2022 013190 - CHAISES RONDO T5 PIET JAUNE 07/11/2002 1 234,03 10 1 234,03 0,00 25,00 25,00 0,00
05/09/2022 013467 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 10/12/2002 185,69 1 185,69 0,00 74,00 74,00 0,00
05/09/2022 013641 - ARMOIRE RIDEAU 98X120 +
COIFFE
21/01/2003 459,05 1 459,05 0,00 16,00 16,00 0,00
05/09/2022 058700 - BUREAU RECTANGULAIRE +
RETOUR
10/01/2007 2 283,53 10 2 283,53 0,00 11,00 11,00 0,00
05/09/2022 060336 - TABLE REUNION VERRE 07/06/2007 1 225,15 10 1 225,15 0,00 11,00 11,00 0,00
05/09/2022 062312 - CAISSON HAUTEUR 29/11/2007 5 436,54 10 5 436,54 0,00 71,00 71,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 849
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
05/09/2022 062868 - CAISSONS HAUTEUR BUREAU 29/01/2008 4 104,79 10 4 104,79 0,00 62,50 62,50 0,00
05/09/2022 063226 - ARMOIRE 102X120 AVEC COIFFE 08/04/2008 7 230,15 10 7 230,15 0,00 25,00 25,00 0,00
05/09/2022 063228 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 08/04/2008 3 217,77 10 3 217,77 0,00 62,50 62,50 0,00
05/09/2022 064283 - ARMOIRE 102X120 + COIFFE 17/10/2008 8 586,74 10 8 586,74 0,00 250,00 250,00 0,00
05/09/2022 014802 - CHAISES TRAVAIL HARMONY NOIR 13/06/2003 4 061,26 10 4 061,26 0,00 71,00 71,00 0,00
05/09/2022 014879 - ARMOIRE RIDEAUX 72X80 1TAB DS 18/06/2003 212,39 1 212,39 0,00 30,00 30,00 0,00
05/09/2022 015296 - CHAISES VISITEURS HEGOA NOIR 29/07/2003 158,92 1 158,92 0,00 62,50 62,50 0,00
05/09/2022 015457 - PLAN COMPACT 160X80 + RETOUR 29/08/2003 559,51 1 559,51 0,00 17,00 17,00 0,00
05/09/2022 015459 - ARMOIRE 98X120 + COIFFE POUR 29/08/2003 280,55 1 280,55 0,00 11,00 11,00 0,00
05/09/2022 015463 - ARMOIRES 98X120 + COIFFES ET 29/08/2003 891,04 10 891,04 0,00 11,00 11,00 0,00
05/09/2022 015471 - CAISSONS VITAL HAUTEUR
BUREAU
29/08/2003 588,31 1 588,31 0,00 50,00 50,00 0,00
05/09/2022 015526 - TABLES ARTENSE AULNE 120X80 29/07/2003 596,33 1 596,33 0,00 25,00 25,00 0,00
05/09/2022 015535 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 05/09/2003 317,85 1 317,85 0,00 14,00 14,00 0,00
05/09/2022 015683 - CHAISES LUZITA 4 PIEDS 26/09/2003 1 385,68 10 1 385,68 0,00 12,50 12,50 0,00
05/09/2022 020617 - VESTIAIRE MONO COLLECTIF 1 06/02/2004 408,67 1 408,67 0,00 71,00 71,00 0,00
06/09/2022 2018F00162 - ACQUISITION 07/09/2018 33,90 0 0,00 33,90 35,00 1,10 1 735 910,69
07/09/2022 066331 - ACQUISITION 05/04/1977 3 015,80 0 0,00 3 015,80 85 980,78 82 964,98 0,00
07/09/2022 2017B00046 - DEMOLITION 20/08/2018 5 019,22 20 1 000,00 4 019,22 4 019,22 0,00 0,00
09/09/2022 023678 - MODULES H.BUREAU 80X72 07/05/2004 3 933,88 10 3 933,88 0,00 55,00 55,00 0,00
09/09/2022 038122 - MISE EN PLACE MATS PORTE
DRAP
01/03/2005 15 007,67 0 0,00 15 007,67 200,00 -14 807,67 0,00
09/09/2022 043093 - ARMOIRE 102X120X42,5 VITAL 24/06/2005 1 132,47 10 1 132,47 0,00 40,00 40,00 0,00
09/09/2022 043824 - ARMOIRE 198X120X42,5 POIRIER 11/07/2005 656,36 10 656,36 0,00 32,00 32,00 0,00
09/09/2022 044030 - VITRINE PLEXIGLAS 27/03/2008 170,97 1 170,97 0,00 90,00 90,00 0,00
09/09/2022 047203 - ARMOIRE A RIDEAU 166X100 01/07/2008 11 031,77 10 11 031,77 0,00 12,00 12,00 0,00
09/09/2022 051593 - TABLE DE REUNION 160X100 19/11/2008 2 824,81 10 2 824,81 0,00 105,00 105,00 0,00
09/09/2022 053257 - CHAISES VISITEURS 04/12/2008 3 505,40 10 3 505,40 0,00 110,00 110,00 0,00
09/09/2022 056578 - TABLE DE REUNION 6/8 PERS 08/09/2006 629,22 10 629,22 0,00 50,00 50,00 0,00
09/09/2022 057257 - BUREAU DEMI LUNE 190X120 20/10/2006 3 470,64 10 3 470,64 0,00 50,00 50,00 0,00
09/09/2022 057261 - ARMOIRE HAUTE 197X100X5
TABLET
20/10/2006 999,86 10 999,86 0,00 20,00 20,00 0,00
09/09/2022 057268 - ARMOIRE 20/10/2006 437,45 1 437,45 0,00 30,00 30,00 0,00
09/09/2022 057824 - PANNEAU AFFICHAGE +
ACCESSOIRE
17/11/2006 2 129,67 5 2 129,67 0,00 49,50 49,50 0,00
09/09/2022 058162 - ARMOIRE VESTIAIRE (QTE1) 04/12/2006 541,79 10 541,79 0,00 31,00 31,00 0,00
09/09/2022 059060 - CHARIOT INOX 4R 980*600 400 KG 01/01/2009 515,52 5 515,52 0,00 60,00 60,00 0,00
09/09/2022 059114 - CHARIOT MODUL 1X 0,7 500 KG 01/01/2009 153,21 1 153,21 0,00 28,00 28,00 0,00
09/09/2022 060015 - CHAISE VISITEUR 04/05/2007 213,79 1 213,79 0,00 13,00 13,00 0,00
09/09/2022 061501 - ARMOIRE HAUTE 1000X1980X480 07/09/2007 1 154,89 10 1 154,89 0,00 10,00 10,00 0,00
09/09/2022 061502 - FAUTEUIL EVER 3X8 07/09/2007 1 800,29 10 1 800,29 0,00 10,00 10,00 0,00
09/09/2022 061669 - ARMOIRE PORTE PLIANTES
198X120
21/09/2007 693,31 10 693,31 0,00 30,00 30,00 0,00
09/09/2022 063587 - BUREAU ISOLE 180X80 09/06/2008 365,36 1 365,36 0,00 12,00 12,00 0,00
09/09/2022 070197 - ARMOIRE REFRIGEREE 1300 L 19/08/2009 4 612,00 5 4 612,00 0,00 587,00 587,00 0,00
09/09/2022 075352 - PORTEMANTEAU 09/11/2010 103,00 1 103,00 0,00 31,00 31,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 850
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
09/09/2022 076307 - ARMOIRE RIDEAUX 198X120
EPURE
13/12/2010 16 668,19 10 16 668,19 0,00 300,00 300,00 0,00
09/09/2022 2016M00281 - PLAQUE DE CUISSON (-500 ?
HT)
01/04/2016 538,64 1 538,64 0,00 200,00 200,00 0,00
09/09/2022 015732 - CLASSEUR KARDEX
REF1201312SGL
03/10/2003 19 296,26 10 19 296,26 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
12/09/2022 032384 - ARMOIRES 06/07/2007 625,57 10 625,57 0,00 10,00 10,00 0,00
12/09/2022 032394 - CREDENCE 3 PORTES 06/07/2007 2 150,41 10 2 150,41 0,00 100,00 100,00 0,00
12/09/2022 056584 - VESTIAIRE PENDERIE 197X61X47 08/09/2006 553,63 10 553,63 0,00 10,00 10,00 0,00
12/09/2022 057127 - CHARIOT POUR ASSIETTES INOX 17/10/2006 787,21 10 787,21 0,00 185,00 185,00 0,00
12/09/2022 057731 - REFRIGERATEUR ELECTROLUX 10/11/2006 635,08 10 635,08 0,00 500,00 500,00 0,00
12/09/2022 057873 - CHARIOTS INOX A DESSERVIR 21/11/2006 719,98 10 719,98 0,00 204,17 204,17 0,00
12/09/2022 062167 - BUREAU 180X100 + RETOUR
120X60
20/11/2007 1 632,10 10 1 632,10 0,00 10,00 10,00 0,00
12/09/2022 062227 - CHARIOT A NIVEAU CONSTANT
INOX
22/11/2007 760,58 15 760,58 0,00 458,33 458,33 0,00
12/09/2022 2014M00278 - TABLE INOX ALIMENTAIRE
-500? HT
09/09/2014 237,60 1 237,60 0,00 86,67 86,67 0,00
12/09/2022 015477 - ARMOIRE 98X100 + COIFFE VITAL 29/08/2003 263,49 1 263,49 0,00 50,00 50,00 0,00
12/09/2022 017224 - BACS A POSER BLANC 12/12/2003 245,16 1 245,16 0,00 185,00 185,00 0,00
13/09/2022 2015B00639 - FRAIS 16/07/2015 3 826,62 0 0,00 3 826,62 3 826,62 0,00 0,00
13/09/2022 2016B00153 - POMPE DE RELEVAGE EN
CAVE
21/09/2017 1 758,71 15 585,00 1 173,71 1 173,71 0,00 0,00
13/09/2022 2013R00070 - ACQUISITION 01/01/1974 66 118,92 0 0,00 66 118,92 168 826,29 102 707,37 3 622 328,85
13/09/2022 2014B00668 - ACQUISITION 29/10/2014 136 454,19 0 0,00 136 454,19 150 673,38 14 219,19 85 845,81
14/09/2022 032386 - ARMOIRE 06/07/2007 234,38 1 234,38 0,00 20,00 20,00 0,00
14/09/2022 033252 - MARMITE BASCULANTE 01/01/1997 18 843,33 15 18 843,33 0,00 250,00 250,00 0,00
14/09/2022 047121 - ARMOIRE REFRIGEREE
GASTRONORME
16/06/2008 3 672,62 10 3 672,62 0,00 425,00 425,00 0,00
14/09/2022 053483 - CHAISES VISITEURS GAMME PRAO 27/04/2006 558,60 10 558,60 0,00 15,00 15,00 0,00
14/09/2022 057343 - MEUBLE KX (QTE 1) 24/10/2006 428,17 1 428,17 0,00 33,00 33,00 0,00
14/09/2022 057361 - EQUIPEMENT LAVERIE 26/10/2006 33 925,00 10 33 925,00 0,00 333,33 333,33 0,00
14/09/2022 002465 - CELLULE DE REFRIGERATION 08/02/2000 9 213,56 10 9 213,56 0,00 1 220,83 1 220,83 0,00
14/09/2022 005667 - LAVE VAISSELLE CONVOYEUR 12/06/2001 52 363,19 10 52 363,19 0,00 416,67 416,67 0,00
14/09/2022 059767 - ARMOIRES A RIDEAUX 72X80 12/04/2007 247,31 1 247,31 0,00 12,50 12,50 0,00
14/09/2022 071899 - ARMOIRE REFRIGEREE 1300 L 22/12/2009 3 249,16 5 3 249,16 0,00 489,17 489,17 0,00
14/09/2022 075757 - ARMOIRE 01/12/2010 724,06 10 724,06 0,00 15,00 15,00 0,00
14/09/2022 2012M00409 - FRITEUSE (+500? HT) 28/11/2012 3 791,00 5 3 791,00 0,00 478,33 478,33 0,00
14/09/2022 2013M00052 - FOUR (+500? HT) 30/01/2013 33 018,16 5 33 018,16 0,00 1 575,00 1 575,00 0,00
14/09/2022 2014M00089 - PLONGE INOX (-500? HT) 18/02/2014 365,40 1 365,40 0,00 150,00 150,00 0,00
14/09/2022 2015M00151 - LAVE BATTERIE 19/05/2015 12 187,06 10 8 526,00 3 661,06 957,50 -2 703,56 0,00
14/09/2022 2017M00129 - FOUR 27/03/2017 18 932,62 10 9 465,00 9 467,62 1 554,17 -7 913,45 0,00
19/09/2022 046655 - ACQUISITION 09/09/2002 2 517,31 0 0,00 2 517,31 0,00 -2 517,31 0,00
19/09/2022 068226 - FRAIS 09/04/2002 82,03 0 0,00 82,03 82,03 0,00 0,00
19/09/2022 076807 - ACQUISITION 14/03/2011 15 757,36 0 0,00 15 757,36 15 757,36 0,00 0,00
19/09/2022 2014B00241 - ACQUISITION 01/01/1996 1 346,58 0 0,00 1 346,58 0,00 -1 346,58 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 851
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
19/09/2022 2015B00230 - ACQUISITION 01/01/1996 1 124,93 0 0,00 1 124,93 0,00 -1 124,93 0,00
19/09/2022 2015B00231 - ACQUISITION 01/01/1996 14 744,79 0 0,00 14 744,79 3 480,61 -11 264,18 0,00
20/09/2022 020729 - LAVE-VERRES 31/12/2003 4 228,00 15 4 228,00 0,00 655,83 655,83 0,00
20/09/2022 024099 - FAUTEUILS VISITEUR TISSU NOIR 24/05/2004 463,62 1 463,62 0,00 100,00 100,00 0,00
20/09/2022 025448 - ELEMENTS DE RAYONNAGES 31/01/2011 1 238,29 1 1 238,29 0,00 166,67 166,67 0,00
20/09/2022 026187 - TABLETTE DE DEROCHAGE 30/11/2011 780,00 15 572,00 208,00 181,67 -26,33 0,00
20/09/2022 038696 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 15/03/2005 1 263,48 10 1 263,48 0,00 24,00 24,00 0,00
20/09/2022 038701 - ARMOIRE 198X120 +
SEPARATEURS
15/03/2005 1 351,71 10 1 351,71 0,00 44,00 44,00 0,00
20/09/2022 040818 - FOUR MIXTE FRIMA TYPE CM101 10/05/2005 7 310,00 10 7 310,00 0,00 805,84 805,84 0,00
20/09/2022 041901 - CHARIOTS PLATE-FORME NIVEAU 07/06/2005 1 872,00 10 1 872,00 0,00 280,00 280,00 0,00
20/09/2022 042955 - DEPLACEMENT BAC EVIER 01/09/2008 863,00 15 799,59 63,41 317,50 254,09 0,00
20/09/2022 046783 - ARMOIRES INOX 140X60X180 AVEC
SERRURE
28/09/2005 3 904,26 10 3 904,26 0,00 201,67 201,67 0,00
20/09/2022 046962 - ARMOIRE DE STERILISATION 26/06/2008 246,20 1 246,20 0,00 50,83 50,83 0,00
20/09/2022 051202 - ARMOIRE DE RANGEMENT INOX 18/11/2008 1 434,03 10 1 434,03 0,00 178,33 178,33 0,00
20/09/2022 051432 - TABLE OVALE 160X100 18/01/2006 5 946,03 10 5 946,03 0,00 24,00 24,00 0,00
20/09/2022 053140 - ARMOIRES 72X80 POIRIER 14/04/2006 643,01 10 643,01 0,00 55,00 55,00 0,00
20/09/2022 053967 - ARMOIRES 198X120 CANON FUSIL 31/03/2009 9 209,09 10 9 209,09 0,00 24,00 24,00 0,00
20/09/2022 054053 - EQUIPEMENT SPECIFIQUE
CUISINE
01/12/2007 393,12 1 393,12 0,00 181,67 181,67 0,00
20/09/2022 054698 - PROTECTION INOX + SIPHON SOL 12/12/2006 2 232,36 10 2 232,36 0,00 140,00 140,00 0,00
20/09/2022 056575 - VESTIAIRE PENDERIE 197X61X47 08/09/2006 553,63 10 553,63 0,00 24,00 24,00 0,00
20/09/2022 056825 - TABLE DE TRAVAIL TEA18IS9 25/09/2006 630,00 10 630,00 0,00 58,33 58,33 0,00
20/09/2022 057087 - CHAISES VIENNE VINYLE 13/10/2006 4 905,00 10 4 905,00 0,00 740,00 740,00 0,00
20/09/2022 057763 - BUREAU 220X99
+PLAT+VOILE+CABL
13/11/2006 2 667,50 10 2 667,50 0,00 28,00 28,00 0,00
20/09/2022 000502 - LAVE VAISSELLE FE11AP VIDANGE 01/01/1996 3 197,21 15 3 197,21 0,00 270,00 270,00 0,00
20/09/2022 005955 - EQUIPEMENTS GRANDE CUISINE 31/12/2003 20 559,80 10 20 559,80 0,00 1 108,33 1 108,33 0,00
20/09/2022 005965 - EQUIPEMENTS GRANDE CUISINE 31/12/2003 836,12 10 836,12 0,00 295,00 295,00 0,00
20/09/2022 006384 - MEUBLE HAUT 2 PORTES
BATTANTES
24/10/2001 1 159,25 10 1 159,25 0,00 144,00 144,00 0,00
20/09/2022 013352 - ETAGERE MURALE + ARMOIRE 28/11/2002 1 785,21 10 1 785,21 0,00 55,00 55,00 0,00
20/09/2022 014163 - ETAGERE ETROITE MURALE POUR
BOUTEILLES
11/03/2003 145,00 1 145,00 0,00 113,33 113,33 0,00
20/09/2022 014164 - MEUBLE FROID MOBILE MOBILE
DIAMETRE 1350/840/900
11/03/2003 5 073,00 10 5 073,00 0,00 480,83 480,83 0,00
20/09/2022 014165 - MEUBLE CAISSE DIMENSION
1250/840+300/900
11/03/2003 1 700,00 10 1 700,00 0,00 291,67 291,67 0,00
20/09/2022 058692 - CHARIOTS 08/01/2007 813,28 7 813,28 0,00 83,00 83,00 0,00
20/09/2022 058705 - ARMOIRE A RIDEAUX + ETAG. + 10/01/2007 605,18 10 605,18 0,00 20,00 20,00 0,00
20/09/2022 059328 - ARMOIRE 90 T + SERRURE 190X93 01/03/2007 2 681,48 10 2 681,48 0,00 33,00 33,00 0,00
20/09/2022 060185 - BUREAU GAMMA 2000X1000 16/05/2007 3 330,86 10 3 330,86 0,00 24,00 24,00 0,00
20/09/2022 062170 - VESTIAIRE 189X80X45 20/11/2007 1 265,38 10 1 265,38 0,00 24,00 24,00 0,00
20/09/2022 062725 - ETAGERES A 2 NIVEAUX 07/01/2008 322,56 1 322,56 0,00 30,00 30,00 0,00
20/09/2022 062726 - FAUTEUIL TOURNANT PIET. NOIR 07/01/2008 1 471,68 10 1 471,68 0,00 775,00 775,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 852
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
20/09/2022 076312 - CHAISE VISITEUR LUGE EXOS
TISS
13/12/2010 2 428,29 10 2 428,29 0,00 24,00 24,00 0,00
20/09/2022 2013M00015 - TABLES (-500? HT) 01/01/2013 2 805,86 1 2 805,86 0,00 137,50 137,50 0,00
20/09/2022 2014M00239 - MATERIEL DE SONORISATION
( +500? HT)
22/07/2014 11 434,04 5 11 434,04 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00
20/09/2022 2017M00249 - TABLE (- 500? HT) 12/06/2017 282,89 1 282,89 0,00 150,00 150,00 0,00
20/09/2022 014675 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
23/05/2003 178,38 1 178,38 0,00 11,00 11,00 0,00
20/09/2022 015293 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 29/07/2003 178,38 1 178,38 0,00 11,00 11,00 0,00
20/09/2022 020538 - TABLE LUZITA DIAM 120 05/02/2004 589,54 1 589,54 0,00 24,00 24,00 0,00
26/09/2022 025824 - CHARIOT DE SERVICE 01/01/2011 463,30 1 463,30 0,00 55,00 55,00 0,00
26/09/2022 026186 - BAC MOBILE POUR PANIER 30/11/2011 690,94 15 506,00 184,94 135,83 -49,11 0,00
26/09/2022 026194 - CHARIOT CHAUFFANT 26/08/2011 1 512,00 15 1 100,00 412,00 25,00 -387,00 0,00
26/09/2022 032401 - TABLE DE REUNION 06/07/2007 2 290,34 10 2 290,34 0,00 30,00 30,00 0,00
26/09/2022 045106 - CHARIOTS PLATEFORME 09/08/2005 296,00 1 296,00 0,00 12,50 12,50 0,00
26/09/2022 045422 - ARMOIRE FORTE SERRURE 11/04/2008 980,35 10 980,35 0,00 40,00 40,00 0,00
26/09/2022 048000 - FAUTEUIL GAMME TALOA 24/10/2005 10 192,31 10 10 192,31 0,00 196,00 196,00 0,00
26/09/2022 052652 - TABLE BASSE 55X55 16/03/2006 96,80 1 96,80 0,00 50,00 50,00 0,00
26/09/2022 052885 - ARMOIRE 198X120 POIRIER 04/04/2006 328,18 1 328,18 0,00 20,00 20,00 0,00
26/09/2022 056583 - MEUBLE REFRIGERATEUR
70X80X47
08/09/2006 1 319,27 10 1 319,27 0,00 300,00 300,00 0,00
26/09/2022 056826 - TABLE DE TRAVAIL TEA121S9 25/09/2006 546,00 10 546,00 0,00 91,67 91,67 0,00
26/09/2022 056827 - TABLE DE TRAVAIL TEA30ISS 25/09/2006 1 120,00 10 1 120,00 0,00 189,17 189,17 0,00
26/09/2022 057335 - LAMPADAIRE SOLSTICE (QTE 1) 24/10/2006 489,16 1 489,16 0,00 31,00 31,00 0,00
26/09/2022 057389 - FAUTEUIL DE TRAVAIL (QTE 1) 27/10/2006 1 505,76 10 1 505,76 0,00 15,00 15,00 0,00
26/09/2022 000527 - MATERIEL DE CUISINE 01/01/1996 8 046,35 15 8 046,35 0,00 100,00 100,00 0,00
26/09/2022 002472 - TABLES T3 MONO FELIX 60X50 11/02/2000 1 088,50 10 1 088,50 0,00 240,00 240,00 0,00
26/09/2022 002494 - CHARIOTS CHAUFFANTS
CHALEUR VENTILEE
11/02/2000 3 777,69 5 3 777,69 0,00 222,50 222,50 0,00
26/09/2022 003396 - VITRINE REFRIGEREE FROID SEDA 16/06/2000 1 318,68 10 1 318,68 0,00 556,67 556,67 0,00
26/09/2022 003869 - TABLES INOX 1000 X 70 4 ROUES 03/08/2000 1 579,37 10 1 579,37 0,00 227,50 227,50 0,00
26/09/2022 012704 - VAISSELLES 04/09/2002 4 334,08 10 4 334,08 0,00 45,83 45,83 0,00
26/09/2022 013345 - RECHAUD ELECTRIQUE 2
PLAQUES
28/11/2002 782,05 10 782,05 0,00 762,00 762,00 0,00
26/09/2022 014162 - ETAGERE MURALE JMC INOX 18/10 11/03/2003 145,00 1 145,00 0,00 27,50 27,50 0,00
26/09/2022 014166 - DOSSERET 3 FACES POUR POSTE
GRILLADE ET FRITES
11/03/2003 690,00 1 690,00 0,00 530,00 530,00 0,00
26/09/2022 014517 - BATTEUR MELANGEUR 29/04/2003 1 455,00 10 1 455,00 0,00 2 681,67 2 681,67 0,00
26/09/2022 058159 - BUREAU EVENTAIL + RETOUR
1200X
04/12/2006 1 346,70 10 1 346,70 0,00 88,00 88,00 0,00
26/09/2022 058704 - TABLE REUNION 6/8P 200X120 10/01/2007 629,22 10 629,22 0,00 426,00 426,00 0,00
26/09/2022 060187 - ARMOIRE 1970X1200 16/05/2007 2 791,46 10 2 791,46 0,00 40,00 40,00 0,00
26/09/2022 060188 - ARMOIRE 1720X800 16/05/2007 1 792,80 10 1 792,80 0,00 935,00 935,00 0,00
26/09/2022 060189 - ARMOIRE 700X1000 16/05/2007 2 333,40 10 2 333,40 0,00 97,00 97,00 0,00
26/09/2022 060454 - ARMOIRE 14/06/2007 291,79 1 291,79 0,00 10,00 10,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 853
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
26/09/2022 060787 - LAMPE INCANDESCENCE CRISTAL
(QTE 1)
13/07/2007 54,55 1 54,55 0,00 20,00 20,00 0,00
26/09/2022 061453 - EVIER EN INOX AVEC MITIGEUR 05/09/2007 417,00 1 417,00 0,00 216,00 216,00 0,00
26/09/2022 062316 - TABLETTES 29/11/2007 323,57 1 323,57 0,00 70,00 70,00 0,00
26/09/2022 076298 - ETAGERE 13/12/2010 115,29 1 115,29 0,00 132,00 132,00 0,00
26/09/2022 2012M00060 - 2012 - ARMOIRE REFRIGEREE
(+500? HT)
01/01/2012 11 017,61 5 11 017,61 0,00 718,00 718,00 0,00
26/09/2022 2012M00408 - MEUBLE (+500? HT) 28/11/2012 7 060,74 5 7 060,74 0,00 23,33 23,33 0,00
26/09/2022 2014M00152 - PLAQUE VITROCERAMIQUE
(-500? HT)
19/03/2014 194,00 1 194,00 0,00 50,00 50,00 0,00
26/09/2022 2014M00294 - PLAN DE CUISSON (+ 500?
HT)
30/09/2014 5 475,60 10 4 376,00 1 099,60 183,33 -916,27 0,00
26/09/2022 2018M00761 - PLAQUE VITRO CERAMIQUE
(-500? HT)
20/08/2018 551,88 1 551,88 0,00 50,00 50,00 0,00
26/09/2022 016638 - BANQUETTE (-500?TTC) 14/11/2011 400,56 1 400,56 0,00 20,00 20,00 0,00
26/09/2022 020545 - PLAN DROIT + ELEMENTS BANQUE 05/02/2004 1 133,29 10 1 133,29 0,00 977,00 977,00 0,00
27/09/2022 2012R00045 - ACQUISITION 01/01/1974 42 400,00 0 0,00 42 400,00 42 400,00 0,00 10 006 473,46
28/09/2022 2012F00068 - ACQUISITION 07/12/1981 129,36 0 0,00 129,36 2 100,00 1 970,64 181,63
21/10/2022 046763 - FRAIS 05/12/2002 1 277,28 0 0,00 1 277,28 1 277,28 0,00 0,00
21/10/2022 2014B00370 - ACQUISITION 01/01/2001 48 783,69 0 0,00 48 783,69 47 363,72 -1 419,97 0,00
21/10/2022 2017F00066 - ACQUISITION 10/03/2017 3 859,00 0 0,00 3 859,00 3 859,00 0,00 0,00
15/11/2022 001746 - TERRAINS BATIS DISSOLUTION
EPALE
01/01/1984 2 288,52 0 0,00 2 288,52 2 288,52 0,00 22 530 772,07
15/11/2022 2013R00061 - ACQUISITION 01/01/1974 820 920,00 0 0,00 820 920,00 5 784 831,96 4 963 911,96 34 665 974,27
28/11/2022 2022B00591 - ACQUISITION 22/11/2022 120 000,00 0 0,00 120 000,00 140 000,00 20 000,00 0,00
29/11/2022 061953 - ACQUISITION 04/04/1985 30 007,85 0 0,00 30 007,85 65 000,00 34 992,15 512 663,80
29/11/2022 2013R00042 - ACQUISITION 01/01/1974 4 000,00 0 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 5 846 277,69
20/12/2022 059696 - ACQUISITION 02/04/2007 100 508,01 0 0,00 100 508,01 34 115,00 -66 393,01 723 881,59
Cessions à titre gratuit 0,00 -2 414 714,03
28/04/2022 044431 - COUVERTURE 01/06/2009 1 072,15 0 0,00 1 072,15 0,00 -1 072,15 0,00
28/04/2022 055884 - ACQUISITION 04/08/2006 99 714,16 0 0,00 99 714,16 0,00 -99 714,16 0,00
28/04/2022 058017 - FRAIS 22/02/2008 3 148,40 0 0,00 3 148,40 0,00 -3 148,40 0,00
28/04/2022 063004 - MURAGE 01/06/2009 2 359,34 0 0,00 2 359,34 0,00 -2 359,34 0,00
28/04/2022 063052 - MACONNERIE 01/06/2009 2 329,46 0 0,00 2 329,46 0,00 -2 329,46 0,00
28/04/2022 063660 - NEUTRALISATION 01/06/2009 2 278,24 0 0,00 2 278,24 0,00 -2 278,24 0,00
28/04/2022 046438 - ACQUISITION 23/02/2006 20 403,93 0 0,00 20 403,93 0,00 -20 403,93 68 330,52
28/04/2022 054135 - ACQUISITION 30/05/2006 88 527,50 0 0,00 88 527,50 0,00 -88 527,50 23 372,00
28/04/2022 057395 - ACQUISITION 27/10/2006 225 870,40 0 0,00 225 870,40 0,00 -225 870,40 644 919,20
28/04/2022 062260 - ACQUISITION 26/11/2007 36 705,76 0 0,00 36 705,76 0,00 -36 705,76 173 294,24
28/04/2022 2012R00037 - ACQUISITION 01/01/1985 65 488,50 0 0,00 65 488,50 0,00 -65 488,50 70 854 433,39
28/04/2022 2013R00045 - ACQUISITION 01/01/1974 30 312,50 0 0,00 30 312,50 0,00 -30 312,50 78 333 682,75
28/04/2022 2014F00440 - ACQUISITION 01/01/1994 32 655,92 0 0,00 32 655,92 0,00 -32 655,92 52 369,02
28/04/2022 2016F00046 - ACQUISITION 15/03/1979 1 020,90 0 0,00 1 020,90 0,00 -1 020,90 447 017,89
29/04/2022 2013B00500 - ACQUISITION 11/01/2022 790 974,82 0 0,00 790 974,82 0,00 -790 974,82 0,00
29/04/2022 2014B00570 - INSTALLATION DU BATIMENT 13/01/2022 5 939,59 15 0,00 5 939,59 0,00 -5 939,59 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 854
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
29/04/2022 2013R00033 - ACQUISITION 01/01/1974 71 552,00 0 0,00 71 552,00 0,00 -71 552,00 6 190 604,93
29/04/2022 2014B00485 - ACQUISITION 13/01/2022 121 880,00 0 0,00 121 880,00 0,00 -121 880,00 2 007 697,71
02/05/2022 044874 - DEMOLITION 25/01/2022 1 673,43 0 0,00 1 673,43 0,00 -1 673,43 0,00
02/05/2022 045253 - MURAGE 203 RUE DE CARTIGNY 25/01/2022 956,50 0 0,00 956,50 0,00 -956,50 0,00
02/05/2022 045531 - ENTRETIEN 25/01/2022 17,43 0 0,00 17,43 0,00 -17,43 0,00
02/05/2022 2019B00370 - ACQUISITION 14/09/1999 920,79 0 0,00 920,79 0,00 -920,79 0,00
02/05/2022 2019B00371 - FRAIS 23/02/2000 396,23 0 0,00 396,23 0,00 -396,23 0,00
03/05/2022 044867 - ETANCHEITE 25/01/2022 1 011,34 0 0,00 1 011,34 0,00 -1 011,34 0,00
03/05/2022 2016B00365 - ACQUISITION 05/10/2016 305 000,00 20 91 500,00 213 500,00 0,00 -213 500,00 0,00
03/05/2022 2017B00224 - FRAIS 07/04/2017 4 925,32 20 1 230,00 3 695,32 0,00 -3 695,32 0,00
03/05/2022 034553 - ACQUISITION 18/11/1991 2 514,46 0 0,00 2 514,46 0,00 -2 514,46 2 898,41
28/06/2022 2022B00280 - ACQUISITION + FRAIS 19/04/2022 17 075,42 0 0,00 17 075,42 0,00 -17 075,42 0,00
04/08/2022 2019F00032 - ACQUISITION 22/02/2019 82 000,00 0 0,00 82 000,00 0,00 -82 000,00 0,00
04/08/2022 001751 - ACQUISITION 01/01/1996 93 236,38 0 0,00 93 236,38 0,00 -93 236,38 190 783,40
27/10/2022 075608 - ACQUISITION 26/11/2010 42 537,11 0 0,00 42 537,11 0,00 -42 537,11 0,00
27/10/2022 075609 - ACQUISITION 26/11/2010 42 537,11 0 0,00 42 537,11 0,00 -42 537,11 0,00
27/10/2022 075610 - ACQUISITION 26/11/2010 41 393,25 0 0,00 41 393,25 0,00 -41 393,25 0,00
27/10/2022 075611 - ACQUISITION 26/11/2010 41 393,26 0 0,00 41 393,26 0,00 -41 393,26 0,00
27/10/2022 2012B00263 - ACQUISITION 03/05/2012 183 277,20 0 0,00 183 277,20 0,00 -183 277,20 0,00
04/11/2022 075612 - ACQUISITION 26/11/2010 15 859,00 0 0,00 15 859,00 0,00 -15 859,00 0,00
04/11/2022 071187 - ACQUISITION 01/12/2009 2 948,16 0 0,00 2 948,16 0,00 -2 948,16 5 896,47
04/11/2022 071289 - ACQUISITION 07/12/2009 2 738,07 0 0,00 2 738,07 0,00 -2 738,07 2 028,35
08/11/2022 2013R00045 - ACQUISITION 01/01/1974 22 800,00 0 0,00 22 800,00 0,00 -22 800,00 78 333 682,75
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 -83 159,29
03/03/2022 057564 - SUBVENTION 2006 01/01/2006 2 000,00 15 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 2014O00089 - MAITRISE D'OEUVRE 31/12/2020 48,37 1 48,37 0,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 2015O0004ENM - MAITRISE D'OEUVRE
HANGAR VDM
22/06/2016 1 684,80 5 1 684,80 0,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 2015O00089 - MAITRISE D'OEUVRE 31/12/2020 10,80 1 10,80 0,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 2016O0001ENM - MAITRISE D'OEUVRE
HANGAR VDM 13-021
01/01/2016 632,40 5 632,40 0,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 2016O0002ENM - MAITRISE D'?UVRE
BÂTIMENT PDD
01/01/2016 2 145,60 5 2 145,60 0,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 2016O0003ENM - MAITRISE D'?UVRE
BÂTIMENT PDD-15-012
05/02/2016 1 008,00 5 1 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 2016S00004 - SUBVENTION 01/01/2016 1 316 350,00 5 1 316 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 2016S00007 - SUBVENTION 08/01/2016 342 120,00 5 342 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 2016S00011 - SUBVENTION 01/01/2016 2 175 622,39 5 2 175 622,39 0,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 2016S00057 - SUBVENTION 06/07/2016 222 108,30 5 222 108,30 0,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 2016S00058 - SUBVENTION 24/08/2016 5 553,30 5 5 553,30 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 855
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
03/03/2022 032266 - SUBVENTION 2006 24/02/2006 331 914,67 15 331 914,67 0,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 037585 - SUBVENTION 2006 PISCINE 15/12/2006 46 656,42 15 46 656,42 0,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 037596 - SUBVENTION 2006 01/12/2006 21 907,79 15 21 907,79 0,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 052207 - SUBVENTION 2006 24/02/2006 1 535 957,70 15 1 535 957,70 0,00 0,00 0,00 0,00
03/03/2022 052241 - SUBVENTION 2006 24/02/2006 3 967 451,00 15 3 967 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00
05/05/2022 2016O0004ENM - MAITRISE D'OEUVRE
HANGAR VDM-13-021
29/03/2016 1 253,28 5 1 253,28 0,00 0,00 0,00 0,00
05/05/2022 2016O0005ENM - ETUDE TRAME VERTE &
BLEUE 15.013
19/08/2016 12 274,56 5 12 274,56 0,00 0,00 0,00 0,00
05/05/2022 2016O0006ENM - MAITRISE D'OEUVRE
HANGAR VDM
12/09/2016 3 524,39 5 3 524,39 0,00 0,00 0,00 0,00
05/05/2022 2020O00293 - RECHERCHE PAR SONDAGES 31/12/2021 480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/05/2022 054636 - SUBVENTION 2006 01/01/2007 1 399 399,00 15 1 399 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/05/2022 054933 - SUBVENTION 2006 01/01/2007 22 604 297,89 15 22 604 297,89 0,00 0,00 0,00 0,00
09/05/2022 054937 - SUBVENTION 2007 15/05/2007 57 883,93 15 57 883,93 0,00 0,00 0,00 0,00
09/05/2022 058421 - SUBVENTION 2007 01/01/2007 116 879,32 15 116 879,32 0,00 0,00 0,00 0,00
09/05/2022 058764 - SUBVENTION 2007 17/01/2007 60 713,78 15 60 713,78 0,00 0,00 0,00 0,00
09/05/2022 059468 - SUBVENTION 2007 09/03/2007 5 108 806,40 15 5 108 806,40 0,00 0,00 0,00 0,00
09/05/2022 059977 - SUBVENTION 2007 03/05/2007 900 475,68 15 900 475,68 0,00 0,00 0,00 0,00
09/05/2022 2017S00001 - SUBVENTION 01/01/2017 2 143 400,00 5 2 143 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/05/2022 2017S00009 - SUBVENTION 01/01/2017 862 500,00 5 862 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/05/2022 035599 - SUBVENTION 2007 PISCINE 13/02/2007 3 662 461,91 15 3 662 461,91 0,00 0,00 0,00 0,00
09/05/2022 037370 - SUBVENTION PISCINE 2007 12/04/2007 1 275 951,56 15 1 275 951,56 0,00 0,00 0,00 0,00
09/05/2022 038753 - SUBVENTION AIDE A LA PIERRE
2007
12/11/2007 1 105 522,58 15 1 105 522,58 0,00 0,00 0,00 0,00
09/05/2022 039478 - SUBVENTION 2007 19/03/2007 567 256,94 15 567 256,94 0,00 0,00 0,00 0,00
09/05/2022 044701 - SUBVENTION 2007 11/04/2007 1 230 019,00 15 1 230 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02/11/2022 2017M00041 - AMENAGEMENT 20/08/2018 9 384,38 5 7 504,00 1 880,38 0,00 -1 880,38 0,00
02/11/2022 2018M00123 - AMENAGEMENT 05/09/2019 44 184,36 5 26 508,00 17 676,36 0,00 -17 676,36 0,00
02/11/2022 2018M00773 - CONTROLE D'ACCES 23/08/2018 2 055,60 10 820,00 1 235,60 0,00 -1 235,60 0,00
02/11/2022 2019M00388 - AMENAGEMENT BÂTIMENT
LUXEMBOURG
26/11/2020 2 800,78 5 1 120,00 1 680,78 0,00 -1 680,78 0,00
02/11/2022 2019M00522 - CONTROLE D'ACCES 22/10/2019 9 625,92 1 9 625,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 052696 - BUREAU 80X80 REF 459654 20/03/2006 137,51 1 137,51 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 052881 - COMPACT 90 180 X80 + RETOUR 04/04/2006 300,34 1 300,34 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 052884 - TABLE RONDE 110 VITAL POIRIER 04/04/2006 283,20 1 283,20 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 052887 - ARMOIRE 102X120 + COIFFE 04/04/2006 283,12 1 283,12 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 052893 - TRIEUR VERTICAL 2 COLONNES 04/04/2006 382,37 1 382,37 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 053139 - FAUTEUIL GAMME TALOA 14/04/2006 10 442,28 10 10 442,28 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 053148 - CANAPE CUIR 2 PLACES 14/04/2006 1 401,72 10 1 401,72 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 053150 - TABLE BASSE 55X55 14/04/2006 98,47 1 98,47 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 053156 - COMPACT 160X80 + RETOUR
60X60
14/04/2006 21 959,52 10 21 959,52 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 053157 - COMPACT 160X80 + RETOUR
60X60
14/04/2006 21 959,52 10 21 959,52 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 053158 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 3 TIR 14/04/2006 14 843,56 10 14 843,56 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 856
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
08/11/2022 053160 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 14/04/2006 37 904,35 10 37 904,35 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 053161 - ARMOIRES 198X120 (QTE100) 14/04/2006 32 818,24 10 32 818,24 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 053164 - TABLES RONDES 110 (QTE 20) 14/04/2006 5 664,01 10 5 664,01 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 053480 - FAUTEUIL DE TRAVAIL GAMME
PRAO
27/04/2006 235,60 1 235,60 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 053482 - FAUTEUIL DE TRAVAIL GAMME
PRAO
27/04/2006 235,60 1 235,60 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 053629 - CHAUFFEUSE 4 PIEDS 10/05/2006 595,43 10 595,43 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 053948 - CHAISE PLIANTE TISSU CHROME 30/03/2009 362,29 1 362,29 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 054279 - FAUTEUIL CUIR NOIR REF 930461 08/06/2006 271,70 1 271,70 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 054280 - BUREAUX RECTANGULAIRES
200X110
08/06/2006 3 173,61 10 3 173,61 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 054281 - MEUBLE INFORMATIQUE 72X80X45 08/06/2006 953,62 10 953,62 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 054285 - MEUBLE INFORMATIQUE +
TABLETTE
08/06/2006 1 072,45 10 1 072,45 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 054286 - CREDENCE 72X100X47 08/06/2006 565,64 10 565,64 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 054288 - ARMOIRES HAUTES 197X100 08/06/2006 3 999,47 10 3 999,47 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 054293 - CREDENCE 72X100X47 08/06/2006 1 131,27 10 1 131,27 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 054294 - ARMOIRE HAUTE 197X61X47(QTE2) 08/06/2006 1 999,74 10 1 999,74 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 054295 - VESTIAIRE PENDERIE 197X61X47 08/06/2006 553,63 10 553,63 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 054296 - ARMOIRE NICHE 197X41X45 08/06/2006 1 164,38 1 1 164,38 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 054313 - MIXEUR TUBE 09/06/2006 264,00 1 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 054453 - MEUBLE INFORMATIQUE 72X80X45 13/06/2006 953,62 10 953,62 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 054454 - CREDENCES PORTES-BATTANTES 13/06/2006 1 131,27 10 1 131,27 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 055151 - CREDENCE 72X100X47 03/07/2006 1 131,27 10 1 131,27 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 055164 - MEUBLE INFORMATIQUE 72X80X45 03/07/2006 953,62 10 953,62 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 056572 - FAUTEUIL DE TRAVAIL CUIR NOIR 08/09/2006 367,65 1 367,65 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 056574 - ARMOIRE HAUTE 197X100 08/09/2006 5 999,21 10 5 999,21 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 056576 - CREDENCE 72X100X47 (QTE 1) 08/09/2006 565,64 10 565,64 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 056577 - CREDENCE 72X160X47 (QTE 1) 08/09/2006 943,84 10 943,84 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 056580 - MEUBLE INFORMATIQUE
72X80X45+T
08/09/2006 1 072,45 10 1 072,45 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 056582 - CREDENCE 72X100X47 (QTE 1) 08/09/2006 565,64 10 565,64 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 056585 - CREDENCE 72X160X47 (QTE 1) 08/09/2006 943,86 10 943,86 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 056606 - FAUTEUIL DE TRAVAIL (QTE 1) 11/09/2006 231,80 1 231,80 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057126 - TRANCHEUR ELECTRIQUE +
ACCESSOIRES
17/10/2006 1 752,63 10 1 752,63 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057258 - MEUBLE INFORMATIQUE +
TABLETTE
20/10/2006 1 072,45 10 1 072,45 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057262 - CREDENCES 72X100X47 (QTE 2) 20/10/2006 1 131,27 10 1 131,27 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057263 - TABLE DE REUNION 200X120 20/10/2006 629,23 10 629,23 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057266 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS
PLATS
20/10/2006 609,39 10 609,39 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057338 - CAISSON (QTE1) 24/10/2006 1 129,02 10 1 129,02 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057340 - ARMOIRE 1050X100 + TOP FINITIO 24/10/2006 1 021,38 10 1 021,38 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057342 - ARMOIRE 1050X800 + TOP FINIT 24/10/2006 605,18 10 605,18 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 857
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
08/11/2022 057344 - FAUTEUIL DE TRAVAIL (QTE1) 24/10/2006 456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057729 - VESTIAIRES 1 CASE (QTE22) 10/11/2006 2 958,25 10 2 958,25 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057730 - LOT DE 2 CHAISES VISITEUR 10/11/2006 4 359,43 10 4 359,43 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057762 - SIEGE ERGOFORME NOIR (QTE1) 13/11/2006 124,38 1 124,38 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057764 - CAISSON 3 TIROIRS 13/11/2006 572,88 10 572,88 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057765 - CREDENCE 178X60X60 13/11/2006 1 076,40 10 1 076,40 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057767 - MEUBLES HAUTS 120X189 13/11/2006 2 748,41 10 2 748,41 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057768 - MEUBLE HAUT 80X189 13/11/2006 1 114,67 10 1 114,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057770 - SIEGES DE TRAVAIL 13/11/2006 3 866,66 10 3 866,66 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057821 - FAUTEUIL DE TRAVAIL (QTE 1) 17/11/2006 231,80 1 231,80 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057896 - TRIEURS 100X33,3 23/11/2006 309,98 1 309,98 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057897 - TRIEUR VERTICAL GRIS 23/11/2006 1 171,19 10 1 171,19 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057899 - FAUTEUIL SYNCHRONE NOIR 23/11/2006 4 617,06 10 4 617,06 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057959 - ARMOIRES RIDEAUX 198X120 27/11/2006 12 960,45 10 12 960,45 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057960 - DESSUS D'ARMOIRES 120 27/11/2006 3 131,73 10 3 131,73 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 057961 - ARMOIRES A RIDEAUX 100X120 27/11/2006 10 768,19 10 10 768,19 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058160 - CAISSON MOBILE (QTE1) 04/12/2006 511,89 10 511,89 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058161 - ARMOIRE 2000X1200(QTE1) 04/12/2006 975,94 10 975,94 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058163 - CREDENCES AVEC TOP FINITION 04/12/2006 575,28 10 575,28 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058164 - CREDENCE AVEC TOP FINITION 04/12/2006 704,44 10 704,44 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058346 - MODULE A RIDEAUX + COIFFE 05/03/2009 205,48 1 205,48 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058372 - PLAN REF 40510 + VOILE DE FOND 13/12/2006 1 658,85 10 1 658,85 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058373 - PLAN RETOUR + RETOUR GAUCHE 13/12/2006 2 091,75 10 2 091,75 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058374 - CAISSON GROPIUS MERISIER 13/12/2006 561,28 10 561,28 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058375 - CAISSON MOBILE GROPIUS 13/12/2006 549,92 10 549,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058376 - TABLE GROPIUS MERISIER 13/12/2006 586,30 10 586,30 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058377 - CREDENCE GROPIUS MERISIER 13/12/2006 731,70 10 731,70 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058378 - CREDENCE GROPIUS MERISIER 13/12/2006 1 338,44 10 1 338,44 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058379 - CREDENCE GROPIUS MERISIER 13/12/2006 1 966,76 10 1 966,76 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058539 - FAUTEUILS SYNCHRONE NOIR 14/12/2006 23 030,39 10 23 030,39 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058701 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 10/01/2007 539,96 10 539,96 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058702 - CREDENCE 72X100X47 10/01/2007 565,64 10 565,64 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058709 - TABLE 3600X1200 AVEC DALLES
VE
10/01/2007 9 136,18 10 9 136,18 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 058759 - VESTIAIRES 1 CASE (QTE20) 16/01/2007 2 689,33 20 2 011,84 677,49 0,00 -677,49 0,00
08/11/2022 059565 - ARMOIRES RIDEAUX 198X100 19/03/2007 253,82 1 253,82 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 059567 - REHAUSSES 43X120 19/03/2007 1 129,57 10 1 129,57 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 059765 - CAISSON MOBILE L2 12/04/2007 511,89 10 511,89 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 059815 - ARMOIRE 102*120 CANON DE
FUSIL
13/05/2009 463,96 1 463,96 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 059822 - LAMPADAIRE FLUO CASSIOPE
FIXE
02/06/2009 115,70 1 115,70 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 060054 - TRIEUR VERTICAL 2 COLONNES 09/05/2007 408,86 1 408,86 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 060197 - ARMOIRE DE STERILISATION 16/05/2007 231,23 1 231,23 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 060198 - LOT DE 2 TUBES 15W POUR
ARMOIRE
16/05/2007 14,97 1 14,97 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 858
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
08/11/2022 060334 - TABLE LINE 180X40 GRIS 07/06/2007 66,56 1 66,56 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 061059 - ARMOIRES 198X120 ANTHRACITE 27/07/2007 4 986,12 10 4 986,12 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 061251 - LAMPADAIRE DIRECT 10/08/2007 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 061674 - ARMOIRES 100X120 + COIFFE 21/09/2007 2 706,79 10 2 706,79 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 061724 - REFRIGERATEUR INTEGRE 46 L 28/09/2007 168,48 1 168,48 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 061739 - PANNEAU AFFICHAGE MOBILE 2
FAC
02/10/2007 342,52 1 342,52 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 061914 - CREDENCES LEADER 89X86X45 22/10/2007 381,12 1 381,12 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 061981 - CHARIOT POSTE DE TRAVAIL 30/10/2007 825,00 15 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 061984 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 30/10/2007 237,12 1 237,12 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 062005 - CHARIOT PORTE ASSIETTE 1FAC
3C
05/11/2007 525,00 15 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 062173 - TABLE REUNION 6 PERSONNES 20/11/2007 5 649,64 10 5 649,64 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 062219 - CHARIOT A GLISSIERE 22/11/2007 220,00 1 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 062226 - CHARIOT A NIVEAU CONSTANT
INOX
22/11/2007 1 830,94 15 1 830,94 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 062228 - CHARIOT A NIVEAU CONSTANT
INOX
22/11/2007 3 042,32 15 3 042,32 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 062229 - LAMPADAIRE FLUO HAUT
RENDEMENT
02/06/2009 1 303,59 10 1 303,59 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 062313 - ARMOIRE 102X120+ TABLET. ET
CO
29/11/2007 2 778,32 10 2 778,32 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 062314 - TABLE REUNION 4 PERSONNES 29/11/2007 1 725,11 10 1 725,11 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 062426 - CAISSONS MOBILES + 2 TIROIRS 04/12/2007 10 921,07 10 10 921,07 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 062578 - CHARIOT INOX CHARGE LOURDE 12/12/2007 435,28 1 435,28 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 063236 - LAMPE INCANDESCENCE CRISTAL
(QTE 1)
08/04/2008 54,55 1 54,55 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 064254 - CALCULATRICE DE BUREAU 16/10/2008 110,51 1 110,51 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 064613 - VESTIAIRES 1 CASE 08/12/2008 128,00 1 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 064635 - ARMOIRES
102X120+COIFFE+CHASSI
09/12/2008 405,80 1 405,80 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 064888 - COMPTOIRS (-500?TTC) 05/04/2011 773,96 1 773,96 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 070141 - CHARIOT 96 ASSIETTES GARNIES 12/08/2009 502,32 7 502,32 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 070196 - ARMOIRE REFRIGERE 17 NIVEAUX 19/08/2009 4 338,60 5 4 338,60 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 070263 - CHARIOT ISOTHERME PETIT
DEJEUN
27/08/2009 3 956,00 7 3 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 070535 - PORTES CINTRES 05/10/2009 214,20 1 214,20 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 070584 - FAUTEUILS (-500?TTC) 30/03/2011 23 062,49 1 23 062,49 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 071207 - COUPE LEGUME + ACCESSOIRES 02/12/2009 3 501,83 7 3 501,83 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 071530 - REPOSE PIEDS 15/12/2009 157,88 1 157,88 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 072011 - CAISSONS (-500? TTC) 30/03/2011 26 584,28 1 26 584,28 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 072146 - LUMINAIRE EXTERIEUR FLUO 23/02/2010 347,10 1 347,10 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 072728 - LAMPE INCONDESCENTE CRISTAL 04/05/2010 57,60 1 57,60 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 072729 - ARMOIRE PORTE 2 PORTES 04/05/2010 1 548,54 10 1 548,54 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 075212 - CHARIOT 03/11/2010 1 028,56 10 1 028,56 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 075607 - CHARIOT QUEBEC 26/11/2010 598,00 7 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 859
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
08/11/2022 079420 - TABLES (-500? HT) 21/03/2011 11 758,84 1 11 758,84 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00001 - CHAISES (- 500? HT) 01/01/2012 88 073,12 1 88 073,12 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00003 - SIEGES & ACCESSOIRES
(+500? HT)
01/01/2012 27 391,48 10 27 391,48 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00005 - ARMOIRES (-500? HT) 01/01/2012 75 212,45 1 75 212,45 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00006 - ARMOIRES (+500? HT) 01/01/2012 5 902,82 10 5 902,82 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00007 - CAISSONS (-500? HT) 01/01/2012 32 676,20 1 32 676,20 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00008 - BUREAUX (-500? HT) 01/01/2012 50 824,19 1 50 824,19 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00010 - 2012 - VESTIAIRES (-500? HT) 01/01/2012 8 229,38 1 8 229,38 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00012 - PLANS DE TRAVAIL (-500? HT) 01/01/2012 10 979,91 1 10 979,91 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00013 - 2012 - TABLES (-500? HT) 01/01/2012 45 164,14 1 45 164,14 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00014 - PRESENTOIR (-500? HT) 01/01/2012 6 330,62 1 6 330,62 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00021 - 2012 - PAPER BOARD (-500?
HT)
01/01/2012 5 384,75 1 5 384,75 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00049 - CHARIOT DE SERVICE (- 500?
HT)
01/01/2012 6 835,23 1 6 835,23 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00135 - PRESENTOIR (- 500? HT) 19/03/2012 2 661,51 1 2 661,51 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00137 - CANAPE (+500? HT) 27/03/2012 4 574,81 10 4 574,81 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00148 - COMPTOIR (+500 ? HT) 03/04/2012 64 461,68 10 64 461,68 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00150 - DESSERTE (-500? HT) 03/04/2012 1 625,18 1 1 625,18 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00156 - PRESENTOIR FRUITS ET
LEGUMES
16/11/2012 215,00 1 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00170 - PLASTIFIEUSE (-500? HT) 02/05/2012 1 054,87 1 1 054,87 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00173 - ARMOIRE FORTE (+500? HT) 03/05/2012 1 710,59 25 680,00 1 030,59 0,00 -1 030,59 0,00
08/11/2022 2012M00187 - FAUTEUIL (-500? HT) 11/05/2012 76 251,84 1 76 251,84 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00196 - ROBOT COUPE (+500? HT) 23/05/2012 1 411,28 5 1 411,28 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00202 - BANQUETTES 24/05/2012 9 418,00 10 9 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00205 - TABLES (+500? HT) 07/06/2012 8 762,26 10 8 762,26 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00211 - CLASSEUR (-500? HT) 20/06/2012 232,63 1 232,63 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00247 - BIBLIOTHEQUE (+500? HT) 30/07/2012 4 443,64 10 4 443,64 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00297 - TOUCH PAD (-500? HT) 04/10/2012 227,83 1 227,83 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2012M00324 - BATTEUR MELANGEUR (+
500? HT)
17/10/2012 2 370,38 5 2 370,38 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2013M00002 - CHAISES (- 500? HT) 01/01/2013 9 971,38 1 9 971,38 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2013M00003 - FAUTEUILS (- 500? HT) 01/01/2013 9 765,45 1 9 765,45 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2013M00004 - SIEGES & ACCESSOIRES
(+500? HT)
01/01/2013 54 450,24 10 49 005,00 5 445,24 0,00 -5 445,24 0,00
08/11/2022 2013M00010 - 2013 - VESTIAIRES (-500? HT) 01/01/2013 6 111,76 1 6 111,76 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2013M00011 - 2013 - BUREAUX (-500? HT) 01/01/2013 7 852,83 1 7 852,83 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2013M00130 - MICRO-ONDES (- 500? HT) 16/04/2013 498,86 1 498,86 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2013M00343 - CELLULE DE
REFROIDISSEMENT
15/11/2013 10 885,21 15 6 525,00 4 360,21 0,00 -4 360,21 0,00
08/11/2022 2013S00001 - SUBVENTION MOBILIER POUR
HANDICAPE
01/01/2013 0,00 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2014M00010 - SIEGES & ACCESSOIRES
(+500? HT)
01/01/2014 12 228,60 10 9 776,00 2 452,60 0,00 -2 452,60 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 860
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
08/11/2022 2014M00023 - ARMOIRES (+500? HT) 01/01/2014 5 023,09 1 5 023,09 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2014M00027 - CHAISES (-500? HT) 01/01/2014 18 708,05 1 18 708,05 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2014M00029 - FAUTEUIL (-500? HT) 01/01/2014 20 613,12 1 20 613,12 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2014M00055 - TABLE (+ 500? HT) 30/01/2014 18 485,69 10 14 784,00 3 701,69 0,00 -3 701,69 0,00
08/11/2022 2014M00087 - ARMOIRE DE SECURITE (+
500? HT)
18/02/2014 7 798,60 10 6 232,00 1 566,60 0,00 -1 566,60 0,00
08/11/2022 2014M00100 - TABLE (-500? HT) 24/02/2014 12 727,20 1 12 727,20 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2014M00122 - FAUTEUIL ERGONOMIQUE
POUR HANDICAPE (+ 500? HT)
26/02/2014 64 664,37 10 51 728,00 12 936,37 0,00 -12 936,37 0,00
08/11/2022 2014M00154 - BUREAU (- 500? HT) 19/03/2014 4 458,23 1 4 458,23 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2014M00171 - ARMOIRE REFRIGEREE (+
500? HT)
01/04/2014 13 149,84 5 13 149,84 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2014M00200 - LUMINAIRE HANDI (+ 500 ?
HT)
19/05/2014 1 215,80 5 1 215,80 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2014M00211 - MEUBLES (+500? HT) 04/06/2014 4 074,28 10 3 256,00 818,28 0,00 -818,28 0,00
08/11/2022 2014M00212 - ROBOT BLIXER 04/06/2014 2 046,05 5 2 046,05 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2014M00269 - APPAREIL PHOTO (- 500? HT) 21/08/2014 994,69 1 994,69 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2014M00274 - THERMOMETRE 28/08/2014 56,88 1 56,88 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2014M00277 - CHARIOT DISTRIBUTION
CHAUFFANT
09/09/2014 1 272,00 10 1 016,00 256,00 0,00 -256,00 0,00
08/11/2022 2014M00304 - ETABLI (+500 ? HT) 02/10/2014 9 881,39 10 7 904,00 1 977,39 0,00 -1 977,39 0,00
08/11/2022 2014M00326 - CHARIOT PATISSIER (- 500?
HT)
21/10/2014 1 013,76 1 1 013,76 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2014M00358 - ENREGISTREUR DE
TEMPERATURE
13/11/2014 678,05 5 678,05 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2014M00443 - CHARIOT (+500? HT) 11/12/2014 2 223,16 10 1 776,00 447,16 0,00 -447,16 0,00
08/11/2022 2014S00009 - SUBVENTION
MOBILIER/HANDICAPES
01/01/2014 0,00 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2015M00016 - FAUTEUIL (-500? HT) 01/01/2015 31 526,53 1 31 526,53 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2015M00018 - VESTIAIRE (- 500? HT) 06/01/2015 15 038,12 1 15 038,12 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2015M00022 - COFFRE FORT (+ 500? HT) 06/01/2015 676,70 10 469,00 207,70 0,00 -207,70 0,00
08/11/2022 2015M00027 - SIEGES & ACCESSOIRES
(+500? HT)
01/01/2015 8 726,55 10 6 104,00 2 622,55 0,00 -2 622,55 0,00
08/11/2022 2015M00028 - CHAISES (- 500? HT) 01/01/2015 36 616,87 1 36 616,87 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2015M00031 - FAUTEUIL ERGONOMIQUE
POUR HANDICAPE (+ 500?)
01/01/2015 21 080,46 10 14 756,00 6 324,46 0,00 -6 324,46 0,00
08/11/2022 2015M00035 - PRESENTOIR (- 500? HT) 01/01/2015 858,00 1 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2015M00050 - TABLES (- 500? HT) 01/01/2015 32 537,33 1 32 537,33 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2015M00061 - SIEGES (- 500? HT) 12/01/2015 695,12 1 695,12 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2015M00083 - LUMINAIRES (+ 500? HT) 10/02/2015 2 472,95 10 1 729,00 743,95 0,00 -743,95 0,00
08/11/2022 2015M00106 - ARMOIRE (- 500? HT) 13/03/2015 57 095,50 1 57 095,50 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2015M00251 - ARMOIRE FORTE 03/09/2015 1 135,34 5 1 135,34 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2015M00360 - CHARIOT COURRIER (- 500?
HT)
17/11/2015 451,20 1 451,20 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2015S00011 - SUBVENTION
MOBILIER/HANDICAPES
01/01/2015 0,00 10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 861
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
08/11/2022 2016M00035 - TABLE (-500? HT) 19/01/2016 31 285,01 1 31 285,01 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2016M00044 - TOPOMETRE (-500? HT) 21/01/2016 882,98 1 882,98 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2016M00048 - BUREAU (-500? HT) 01/01/2016 57 617,05 1 57 617,05 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2016M00049 - CAISSONS (-500? HT) 01/01/2016 15 975,14 1 15 975,14 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2016M00050 - CHAISES (-500? HT) 01/01/2016 22 036,78 1 22 036,78 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2016M00067 - TABLEAU (-500? HT) 29/01/2016 8 990,83 1 8 990,83 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2016M00070 - FAUTEUILS (-500? HT) 02/02/2016 40 784,76 1 40 784,76 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2016M00088 - VESTIAIRES (-500? HT) 22/02/2016 6 601,05 1 6 601,05 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2016M00287 - SIEGES (+ 500? HT) 13/04/2016 24 475,09 10 14 682,00 9 793,09 0,00 -9 793,09 0,00
08/11/2022 2016M00330 - REFRIGERATEUR ( - 500? HT) 30/05/2016 1 188,53 1 1 188,53 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2016M00354 - ARMOIRE (-500? HT) 24/06/2016 40 529,71 1 40 529,71 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2016M00360 - SUPPORT ECRAN (-500? HT) 28/06/2016 3 740,39 1 3 740,39 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2016M00438 - REFRIGERATEUR (+ 500? HT)
SALLE DE CRISE
30/08/2016 1 840,46 5 1 840,46 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2016M00542 - TABOURETS (- 500? HT) 16/11/2016 7 401,50 1 7 401,50 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2016M00595 - MIXEUR (- 500? HT ) 29/11/2016 491,04 1 491,04 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 011019 - FAUTEUIL DE TRAVAIL SWIFT 29/01/2002 884,83 10 884,83 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 011146 - ARMOIRE A RIDEAUX 98 X 120 05/02/2002 288,89 1 288,89 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 011314 - ARMOIRE RIDEAU 198 X 120 15/02/2002 396,37 1 396,37 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 011315 - ARMOIRE RIDEAU 198 X 120 15/02/2002 396,37 1 396,37 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 012055 - BUREAU 2,90 + RETOUR 1,30 02/05/2002 6 680,54 10 6 680,54 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 012458 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 12/07/2002 232,10 1 232,10 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 012459 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 12/07/2002 232,10 1 232,10 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 012464 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC 12/07/2002 232,10 1 232,10 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 012465 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 12/07/2002 232,10 1 232,10 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 012469 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 12/07/2002 464,20 1 464,20 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 012470 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 12/07/2002 464,19 1 464,19 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 013298 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 21/11/2002 232,10 1 232,10 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 013982 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 13/02/2003 221,38 1 221,38 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 013983 - CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 DS 13/02/2003 221,38 1 221,38 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 013988 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 13/02/2003 221,38 1 221,38 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 013989 - CAISSON MOBILE 58CM 1 TIROIR + 13/02/2003 221,38 1 221,38 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2017M00027 - FAUTEUIL (-500? HT) 02/02/2017 41 642,16 1 41 642,16 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2017M00037 - TABOURET (- 500? HT )
SOURCEO
03/02/2017 1 057,92 1 1 057,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2017M00044 - ARMOIRE (-500? HT) 13/02/2017 63 764,02 1 63 764,02 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2017M00055 - VESTIAIRE (- 500? HT) 17/02/2017 5 812,98 1 5 812,98 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2017M00057 - BUREAU (- 500? HT) 20/02/2017 48 068,55 1 48 068,55 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2017M00058 - CAISSON (-500? HT) 20/02/2017 24 567,68 1 24 567,68 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2017M00059 - CHAISE (- 500? HT) 20/02/2017 53 825,76 1 53 825,76 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2017M00062 - TABLE (- 500? HT) 21/02/2017 31 023,11 1 31 023,11 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2017M00123 - MACHINE A CAFE (+ 500? HT) 22/03/2017 7 984,80 15 2 660,00 5 324,80 0,00 -5 324,80 0,00
08/11/2022 2017M00168 - MACHINE A CLOCHE SOUS
VIDE
13/04/2017 4 900,00 5 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2017M00278 - PANNEAU D'AFFICHAGE (- 500
? HT)
29/06/2017 52,59 1 52,59 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 862
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
08/11/2022 2018M00041 - FAUTEUILS (-500? HT) 30/01/2018 50 239,73 1 50 239,73 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2018M00042 - VESTIAIRE (- 500? HT) 01/01/2018 17 226,83 1 17 226,83 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2018M00070 - TABOURET (- 500? HT) 15/02/2018 5 737,29 1 5 737,29 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2018M00074 - CHAISES (-500? HT) 16/02/2018 35 977,97 1 35 977,97 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2018M00109 - BUREAU (- 500? HT) 26/02/2018 55 964,10 1 55 964,10 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2018M00110 - ARMOIRES (- 500? HT) 26/02/2018 53 701,69 1 53 701,69 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 013996 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 13/02/2003 221,38 1 221,38 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 014514 - ENSEMBLE MEUBLES
INFORMATQIUE
29/04/2003 2 750,80 10 2 750,80 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 014800 - FAUTEUILS BUR NOIR REF.462930 13/06/2003 8 205,64 10 8 205,64 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 014969 - CAISSONS MOBILES 1 TIR. + 1 DS 03/07/2003 8 346,64 10 8 346,64 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 014970 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 03/07/2003 8 346,65 10 8 346,65 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 014971 - COIFFES POUR ARMOIRE 03/07/2003 2 384,24 10 2 384,24 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 014975 - TABLES RONDE 110 VITAL 03/07/2003 7 015,14 10 7 015,14 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 014986 - CAISSON MOBILE 3 TIRORS 03/07/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 014988 - CAISSONS HAUTEUR BUREAU 03/07/2003 294,16 1 294,16 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 014989 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR 03/07/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 014990 - COIFFE POUR ARMOIRE 03/07/2003 47,67 1 47,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 014991 - ARMOIRES 198X120 03/07/2003 22 763,46 10 22 763,46 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 014992 - ARMOIRES 98X120 03/07/2003 11 643,05 10 11 643,05 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 014993 - RETOUR COMPACT 60 03/07/2003 1 618,43 10 1 618,43 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 014994 - RETOUR COMPACT 60 03/07/2003 1 618,43 10 1 618,43 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 014995 - RETOUR COMPACT 80 03/07/2003 443,66 1 443,66 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 014996 - RETOUR COMPACT 80 03/07/2003 443,66 1 443,66 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015066 - PLAN COMPACT 160X80 11/07/2003 191,03 1 191,03 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015100 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 11/07/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015101 - CAISSON MOBILE 1 T + 1 DS 11/07/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015103 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 11/07/2003 834,65 10 834,65 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015108 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 11/07/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015111 - CAISSONS MOBILES 1 T + 1 DS 11/07/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015112 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 11/07/2003 626,00 1 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015117 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 11/07/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015118 - CAISSON MOBILE 1 T + 1 DS 11/07/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015120 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 11/07/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015121 - CAISSON MOBILE 1 T + 1 DS 11/07/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015122 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 11/07/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015123 - CAISSON MOBILE 1 T + 1 DS 11/07/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015125 - CAISSONS 3 TIROIRS 11/07/2003 294,16 1 294,16 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015126 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 11/07/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015127 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 11/07/2003 417,33 1 417,33 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015128 - CAISSON MOBILE 1 T + 1 DS 11/07/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015129 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 11/07/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015133 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 11/07/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015170 - RETOUR COMPACT 60 CM 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2019M00751 - BUREAU (- 500? HT) 16/12/2019 119 601,91 1 119 601,91 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 2019M00770 - FAUTEUIL ( - 500 ? HT) 16/12/2019 278 172,94 1 278 172,94 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 863
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
08/11/2022 015171 - PLAN REUNION 160 + PIEDS 17/07/2003 201,35 1 201,35 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015172 - RETOUR COMPACT 60 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015173 - RETOUR COMPACT 60 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015174 - RETOUR COMPACT 60 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015176 - RETOUR POUR COMPACT 60 17/07/2003 161,84 1 161,84 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015181 - RETOUR POUR COMPACT 80 17/07/2003 88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015182 - RETOUR POUR COMPACT 80 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015183 - RETOUR POUR COMPACT 60 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015184 - RETOUR POUR COMPACT 60 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015185 - RETOUR POUR COMPACT 60 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015186 - RETOUR POUR COMPACT 60 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015187 - RETOUR POUR COMPACT 60 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015188 - RETOUR POUR COMPACT 60 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015189 - RETOUR POUR COMPACT 60 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015190 - RETOUR POUR COMPACT 60 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015191 - RETOUR POUR COMPACT 60 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015192 - RETOUR POUR COMPACT 60 17/07/2003 80,92 1 80,92 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015295 - FAUTEUIL HARMONY NOIR 29/07/2003 356,77 1 356,77 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015368 - TABLE GOUTTE D'EAU 12/08/2003 1 315,60 10 1 315,60 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015369 - CHAUFFEUSE ROUGE 12/08/2003 3 975,50 10 3 975,50 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015422 - CAISSON 3 TIROIRS SAKKARA
BLEU
22/08/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015429 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 22/08/2003 1 589,25 10 1 589,25 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015458 - CAISSON VITAL HAUTEUR BUREAU 29/08/2003 294,16 1 294,16 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015461 - CAISSON VITAL HAUTEUR BUREAU 29/08/2003 294,16 1 294,16 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015464 - ARMOIRES 98X120 + COIFFES 29/08/2003 841,64 10 841,64 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015466 - COMPACTS 90 BIO SYSMETRIE 160 29/08/2003 620,29 1 620,29 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015470 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 29/08/2003 417,33 1 417,33 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015552 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 09/09/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015600 - TABLES 160X80 ARTENSE + AULNE 18/09/2003 390,28 1 390,28 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015622 - VESTIAIRE MONO COLLECT 1
CASE
23/09/2003 4 086,73 10 4 086,73 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015623 - VESTIAIRE MONO COLLECT 2
CASES
23/09/2003 6 586,85 10 6 586,85 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015648 - ENSEMBLE DE RAYONNAGES 25/09/2003 1 223,96 10 1 223,96 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015651 - CAISSON 3 TIROIRS 25/09/2003 294,16 1 294,16 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015652 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS
PLATS
25/09/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015656 - PLAN COMPACT 160X80 + RETOUR 25/09/2003 271,95 1 271,95 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015692 - CONSOLE TECHNIQUE 26/09/2003 495,36 1 495,36 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015718 - CREDENCES POUR BAHUT 3
PORTES
02/10/2003 1 214,18 10 1 214,18 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 015793 - CHAUFFEUSES EOLE 13/10/2003 404,19 1 404,19 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 016084 - CLAUSTRA LUZITA 120X165 03/11/2003 1 065,88 10 1 065,88 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 016085 - CLAUSTRA LUZITA 85X165 03/11/2003 716,74 10 716,74 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 016088 - TABLE LUZITA 140X80 03/11/2003 245,58 1 245,58 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 864
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
08/11/2022 016417 - CONSOLE TECHNIQUE MERISIER + 20/11/2003 667,32 1 667,32 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 016666 - CLOISON (-500?TTC) 14/11/2011 1 220,63 1 1 220,63 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 016953 - RETOUR POUR PLAN COMPACT 80 10/12/2003 88,73 1 88,73 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 017211 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 12/12/2003 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 017218 - CAISSON HAUTEUR 3 TIROIRS 12/12/2003 294,16 1 294,16 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 020543 - BIBLIOTHEQUE LITERIA 1200/1730 05/02/2004 1 192,43 10 1 192,43 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 020547 - CLOISON ET ELEMENT DE
JONCTION
05/02/2004 1 386,87 10 1 386,87 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 020622 - FAUTEUIL VISITEUR CUIR NOIR 06/02/2004 265,22 1 265,22 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 020713 - CHAUFFEUSES EOLE AVEC
ACCOT
11/02/2004 404,19 1 404,19 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 022485 - RETOUR 80X80 COLORIS
MERISIER
11/03/2004 406,83 1 406,83 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 022539 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 16/03/2004 208,67 1 208,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 022540 - ARMOIRE 98X120 + COIFFE 16/03/2004 280,54 1 280,54 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 022889 - FAUTEUILS BUREAU HARMONY
NOIR
08/04/2004 12 449,57 10 12 449,57 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 022892 - FAUTEUILS BUREAU HARMONY
NOIR
08/04/2004 10 464,86 10 10 464,86 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 022893 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 08/04/2004 4 529,34 10 4 529,34 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 022895 - FAUTEUILS BUREAU HARMONY
NOIR
08/04/2004 13 893,00 10 13 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 022896 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 08/04/2004 3 655,26 10 3 655,26 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 022940 - CHAISES VISITEURS HEGOA NOIR 14/04/2004 3 655,27 10 3 655,27 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 022959 - VESTIAIRES MONO 1 CASE 30CM
NO
14/04/2004 8 573,77 10 8 573,77 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 022994 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 14/04/2004 4 366,42 10 4 366,42 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 023408 - ARMOIRE REFRIGEREE (+500?
TTC)
24/08/2011 3 300,00 5 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 023672 - PLAN REUNION 160X80 + PIEDS 07/05/2004 2 799,18 10 2 799,18 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 023722 - COMPACTS 90 + RETOUR
CHALLENGE
10/05/2004 2 114,96 10 2 114,96 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 023732 - PLAN REUNION 160X80 + PIEDS 10/05/2004 186,61 1 186,61 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 023734 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 10/05/2004 13 151,74 10 13 151,74 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 023738 - ARMOIRES 120X198X43,5 10/05/2004 19 732,21 10 19 732,21 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 023739 - ARMOIRES 100X198X43,5 10/05/2004 16 964,73 10 16 964,73 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 023751 - BUREAUX 140 CHALLENGE 10/05/2004 3 804,45 10 3 804,45 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 023758 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 10/05/2004 25 310,90 10 25 310,90 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 023761 - MODULE H.BUREAU 80X72 10/05/2004 4 720,66 10 4 720,66 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 023845 - ARMOIRES 100X198X43,5 11/05/2004 25 078,30 10 25 078,30 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 024738 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 18/06/2004 11 662,87 10 11 662,87 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 024739 - CAISSONS MOBILES 1 TIROIR + DS 18/06/2004 8 273,21 10 8 273,21 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 025140 - BUREAU 160X80 + ANGLE +
RETOUR
24/06/2004 1 120,83 10 1 120,83 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 025143 - CONSOLE TECHNIQUE MERISIER 24/06/2004 499,76 1 499,76 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 865
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
08/11/2022 025223 - SIEGES & ACCESSOIRES
(-500?TTC)
24/01/2011 97,93 1 97,93 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 025430 - CHAISES (-500? TTC) 17/01/2011 27 682,00 1 27 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 025547 - PODIUMS & ACCESSOIRES
(+500?TTC)
01/01/2011 10 055,96 5 10 055,96 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 025600 - VESTIAIRES MONO COLLECTIF 30/06/2004 6 547,24 10 6 547,24 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 025608 - VESTIAIRES MONO 1 CASE 30/06/2004 8 261,99 10 8 261,99 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 025694 - CHAUFFEUSES (-500?TTC) 23/11/2011 1 474,15 1 1 474,15 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 025920 - VITRINES D'AFFICHAGE -500?TTC 10/02/2011 1 516,04 1 1 516,04 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 026050 - ARMOIRES (-500?TTC) 17/02/2011 131 577,79 1 131 577,79 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 026053 - CAISSONS MOBILES (-500?TTC) 17/02/2011 82 413,89 1 82 413,89 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 026054 - BUREAUX (-500?TTC) 17/02/2011 142 397,19 1 142 397,19 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 026059 - PLANS DE TRAVAIL (-500?TTC) 17/02/2011 28 062,69 1 28 062,69 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 026100 - PANNEAU D'AFFICHAGE
(-500?TTC)
23/11/2011 53,14 1 53,14 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 026666 - BATTEUR MELANGEUR DITOMIXS 03/07/2007 590,00 15 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 026667 - COUPE LEGUMES INOX + DISQUES 03/07/2007 1 473,00 15 1 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 026973 - VESTIAIRES + CINTRES 02/08/2004 242,82 1 242,82 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 027694 - FAUTEUIL BUREAU HARMONY
NOIR
30/08/2004 3 247,71 10 3 247,71 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 028968 - PAPER BOARD 29/11/2011 5 384,75 1 5 384,75 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 029191 - TABLE PLIANTE (-500?TTC) 30/11/2011 385,41 1 385,41 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 030134 - CREDENCES (-500? TTC) 30/11/2011 1 184,02 1 1 184,02 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 030732 - FAUTEUILS VISITEUR CUIR NOIR 03/11/2004 3 748,86 10 3 748,86 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 031916 - FAUTEUILS SYNCHRONE NOIR
TALOA
09/12/2004 6 523,08 10 6 523,08 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 032382 - CREDENCES 06/07/2007 186,59 1 186,59 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 032388 - CAISSON MOBILE 06/07/2007 721,19 10 721,19 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 032400 - CREDENCE 06/07/2007 731,95 10 731,95 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 032404 - FAUTEUIL DE BUREAU NOIR 06/07/2007 723,58 10 723,58 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 033705 - CREDENCE HAUTEUR BUREAU 05/08/2009 230,33 1 230,33 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 034340 - CREDENCES 860X800X450 PORT.
BA
13/01/2005 2 183,48 10 2 183,48 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 034349 - TABLE 1,4X0,7 01/01/2003 14 768,21 10 14 768,21 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 034351 - CHAISES EMPILABLES 06/03/2003 24 111,36 10 24 111,36 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 034791 - CREDENCES PORTE BATT.
72X80X47
25/01/2005 590,51 10 590,51 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 034792 - ARMOIRE HAUTE P
BAT.198X120X47
25/01/2005 515,99 10 515,99 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 034861 - CHAISES VISITEUR HEGOA NOIR 26/01/2005 4 115,44 10 4 115,44 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 035650 - MIXEUR COMBI JUNIOR 23 CM 04/11/2008 306,00 1 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 038627 - ENSEMBLE DE CLOISONS 14/03/2005 2 113,93 10 2 113,93 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 038695 - COMPACTS 90/180 + RETOURS 60 15/03/2005 1 803,54 10 1 803,54 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 038698 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 3 15/03/2005 296,87 1 296,87 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 038987 - MARCHEPIED PRO 300 3
MARCHES
21/03/2005 60,84 1 60,84 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 866
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
08/11/2022 038988 - MARCHEPIED PRO 300 6
MARCHES
21/03/2005 83,66 1 83,66 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 039524 - FAUTEUIL SYNCHRONE PIET. NOIR 31/03/2005 20 384,62 10 20 384,62 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 039566 - TABLEAU BLANC ALBAPLAN 60*90 31/10/2008 121,39 1 121,39 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 039969 - TABLEAUX EN LIEGE 60*90 13/04/2005 73,54 1 73,54 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 040810 - POUBELLES + CENDRIERS (QTE 4) 10/05/2005 1 131,66 7 1 131,66 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 041080 - CHAISES VISITEUR GAMME
FORMA
17/05/2005 4 415,82 10 4 415,82 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 041247 - DIABLE ULTRA LEGER 23/05/2005 201,16 1 201,16 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 041382 - FAUTEUILS NOIRS GAMME TALOA 25/05/2005 5 096,16 10 5 096,16 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 041969 - TESTEUR D'HUILE 16/01/2008 395,00 1 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 042538 - FAUTEUIL DE TRAVAIL TISSU 16/06/2005 806,10 10 806,10 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 042798 - CANAPE 2 PLACES IMODO CUIR 21/06/2005 1 777,26 10 1 777,26 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 043090 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 24/06/2005 631,74 10 631,74 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 043444 - ARMOIRES 102X120 + COIFFES 04/07/2005 566,23 10 566,23 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 043463 - CHAISES VISITEURS PIED NOIR 04/07/2005 4 415,63 10 4 415,63 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 043469 - ENSEMBLE DE RAYONNAGES 04/07/2005 2 780,51 10 2 780,51 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 043823 - ARMOIRE 102X120X42,5 + COIFFE 11/07/2005 566,23 10 566,23 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 044059 - FAUTEUILS NOIR TALOA 20/07/2005 5 096,16 10 5 096,16 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 044381 - COFFRET DE SECURITE+PREST
MONT
03/04/2008 413,24 1 413,24 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 044955 - VESTIAIRES (-500? TTC) 28/04/2011 16 291,77 1 16 291,77 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 045813 - COFFRE DE PROTECTION A CLE 26/05/2008 267,52 1 267,52 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 045921 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS
PLATS
31/08/2005 210,58 1 210,58 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 045922 - CAISSON HAUTEUR BUREAU 3 31/08/2005 296,87 1 296,87 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046102 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 08/09/2005 10 528,99 10 10 528,99 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046103 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 08/09/2005 10 528,99 10 10 528,99 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046104 - COMPACT 90 160X80 + RETOURS
60
08/09/2005 6 862,35 10 6 862,35 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046105 - COMPACT 90 160X80 + RETOUR 60 08/09/2005 6 862,35 10 6 862,35 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046106 - BUREAU POIRIER 80X80 08/09/2005 3 318,30 10 3 318,30 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046107 - TABLES RONDES 110 POIRIER 08/09/2005 7 055,50 10 7 055,50 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046108 - CAISSONS 3 TIROIRS POIRIER 08/09/2005 14 843,56 10 14 843,56 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046109 - ARMOIRES 198,120 08/09/2005 24 613,68 10 24 613,68 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046110 - ARMOIRES 102X120 + COIFFES 08/09/2005 14 155,85 10 14 155,85 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046363 - COMPACT 90 160X120X80X80 01/07/2008 405,71 1 405,71 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046785 - PLAN COMPACT 90 160X80
GAUCHE
28/09/2005 9 640,36 10 9 640,36 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046786 - PLAN COMPACT 90 160X80 DROIT 28/09/2005 9 640,36 10 9 640,36 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046787 - ARMOIRES 198X120X42,5 VITAL 28/09/2005 16 409,12 10 16 409,12 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046788 - ARMOIRES 102X120X42,5 + COIFFE 28/09/2005 14 155,86 10 14 155,86 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046789 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 28/09/2005 10 528,99 10 10 528,99 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046790 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 28/09/2005 10 528,99 10 10 528,99 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046791 - CAISSONS HAUTEUR BUREAU 3 28/09/2005 7 421,77 10 7 421,77 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046792 - BUREAU 80X80 POUR RETOUR 28/09/2005 3 329,66 10 3 329,66 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 867
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
08/11/2022 046794 - RETOUR 60X60 POIRIER A DROITE 28/09/2005 4 084,35 10 4 084,35 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 046795 - RETOUR 60X60 POIRIER A
GAUCHE
28/09/2005 4 084,34 10 4 084,34 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 047351 - CHAISES VISITEUR FORMA 11/10/2005 8 566,33 10 8 566,33 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 048074 - VESTIAIRE 1 CASE GRIS 26/10/2005 120,43 1 120,43 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 048863 - COFFRE DE PROTECTION A CLE 01/01/2008 219,05 1 219,05 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 048866 - TABLES 120X80 PLIANTES 599822 16/11/2005 3 427,52 10 3 427,52 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 048867 - TABLES 160X80 PLIANTES 599830 16/11/2005 5 066,17 10 5 066,17 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 048963 - CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS 17/11/2005 10 528,99 10 10 528,99 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 048964 - CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS 17/11/2005 10 528,99 10 10 528,99 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 048965 - COMPACT 90 160X80 + RETOUR G 17/11/2005 6 862,35 10 6 862,35 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 048966 - COMPACT 90 160X80 + RETOUR D 17/11/2005 6 862,35 10 6 862,35 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 048968 - TABLE RONDE 110 VITAL POIRIER 17/11/2005 7 055,50 10 7 055,50 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 048969 - CAISSON 3 TIROIR 17/11/2005 14 843,56 10 14 843,56 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 048970 - ARMOIRES 198X120 VITAL 17/11/2005 24 613,67 10 24 613,67 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 048971 - ARMOIRES 102X120 + COIFFES 17/11/2005 14 155,86 10 14 155,86 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 050821 - TABOURETS A ROULETTE 11/03/2009 277,21 1 277,21 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 051264 - VESTIAIRES 2 CASES 10/01/2006 1 947,19 10 1 947,19 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 051265 - MANGE DEBOUT KARL GRIS ALU 10/01/2006 1 130,17 10 1 130,17 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 051293 - ARMOIRES + COIFFES + CADRES 11/01/2006 7 941,75 10 7 941,75 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 051433 - ARMOIRES 102X120 + COIFFES 18/01/2006 37 371,46 10 37 371,46 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 052021 - VESTIAIRES MONO COLLECT 1
CASE
10/02/2006 4 133,73 10 4 133,73 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 052336 - FAUTEUIL GAMME TALOA 02/03/2006 10 192,31 10 10 192,31 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 052651 - VESTIAIRES 1 CASE NOIR 16/03/2006 6 710,16 10 6 710,16 0,00 0,00 0,00 0,00
08/11/2022 052693 - MODULE RIDEAUX 72X80 VITAL 20/03/2006 214,33 1 214,33 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 053258 - PLAN DROIT 04/12/2008 2 824,37 10 2 824,37 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 053970 - CAISSON MOBILE TIROIR PLAT 31/03/2009 5 802,45 10 5 802,45 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 053971 - CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 31/03/2009 6 120,48 10 6 120,48 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 053972 - CAISSON 90 160X80X60 POIRIER
(QTE 20)
31/03/2009 6 135,03 10 6 135,03 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 053976 - COMPACT 90 160X80X60 POIRIER 01/01/2009 6 135,03 10 6 135,03 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 053977 - PLAN DROIT 160X80 31/03/2009 5 017,00 10 5 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 053981 - PLAN DROIT COMPACT 80X80 31/03/2009 1 828,25 10 1 828,25 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 053986 - RETOUR COMPACT 60X60 31/03/2009 1 449,79 10 1 449,79 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 053987 - RETOUR COMPACT 60X60 SANS
PIED
31/03/2009 1 449,79 10 1 449,79 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 053988 - TABLE REUNION DIAMETRE 110 31/03/2009 5 121,43 10 5 121,43 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 062727 - FAUTEUILS TOURNANT PIET. NOIR 07/01/2008 4 204,79 10 4 204,79 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 062869 - COIFFE POUR ARMOIRE 120 29/01/2008 1 100,51 10 1 100,51 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 062870 - FAUTEUIL TOURNANT REF 952926 31/01/2008 4 204,79 10 4 204,79 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 062871 - VESTIAIRES MONO COLLECT 31/01/2008 2 572,67 10 2 572,67 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 063208 - COMPTOIRS (+500?TTC) 05/04/2011 4 902,06 10 4 902,06 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 063227 - ARMOIRE 198X120 08/04/2008 7 214,80 10 7 214,80 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 063229 - COMPACT 160X80X60 08/04/2008 3 225,71 10 3 225,71 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 063302 - ARMOIRES 102X120 14/04/2008 4 883,70 10 4 883,70 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 868
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
09/11/2022 063303 - ARMOIRES 198X120 14/04/2008 4 319,21 10 4 319,21 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 063627 - VESTIAIRES MONO COLLECT 1
CAS
13/06/2008 5 297,38 10 5 297,38 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 063794 - FAUTEUILS ROUENANT REF
952934
17/07/2008 6 620,98 10 6 620,98 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 063921 - ARMOIRES AVEC COIFFE ET
CHASSI
05/08/2008 704,65 10 704,65 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 063922 - ARMOIRE FORTE AVEC SERRURE 05/08/2008 980,35 10 980,35 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 063968 - FAUTEUILS TOURNANT 12/08/2008 3 531,19 10 3 531,19 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 064285 - COMPACT 90 + CAISONN
HAUTEUR
17/10/2008 8 866,09 10 8 866,09 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 064287 - COMPACT 90 + RETOUR 60X60 17/10/2008 5 920,55 10 5 920,55 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 064288 - TABLES REUNION 4 PERSONNES 17/10/2008 1 725,11 10 1 725,11 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 064990 - CREDENCE 72*80*45 2 TIROIRS 19/06/2009 860,56 10 860,56 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 070036 - SIEGE RH LOGIC4-2004
ERGONOMI.
05/08/2009 1 442,00 10 1 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 070793 - FAUTEUIL ERGONOMIQUE 28/10/2009 2 347,05 10 2 347,05 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 070914 - FAUTEUILS REUNIONS 06/11/2009 55 955,58 10 55 955,58 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 070915 - TABLES MOBILES 06/11/2009 52 313,71 10 52 313,71 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 071531 - FAUTEUIL ERGONOMIQUE 15/12/2009 1 486,23 10 1 486,23 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 071804 - ARMOIRES + COIFFES 21/12/2009 3 082,28 10 3 082,28 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 071806 - FAUTEUILS TOURNANTS NOIRS 21/12/2009 5 530,17 10 5 530,17 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 071843 - FAUTEUIL TOURNANT 21/12/2009 13 272,41 10 13 272,41 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 072147 - PRESENTOIRS MULTICASES 23/02/2010 1 590,68 10 1 590,68 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 072389 - MEUBLE CASIER HAUT 30/03/2010 859,19 10 859,19 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 072819 - SIEGE RH LOGIC 400 11/05/2010 1 510,92 10 1 510,92 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 073005 - SIEGES ET REPOSE PIED 11/06/2010 1 365,85 10 1 365,85 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 073032 - SIEGE OMIROS 0362 15/06/2010 1 530,29 10 1 530,29 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 073398 - FAUTEUIL 12/07/2010 6 564,83 10 6 564,83 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 073410 - CREDENCE 15/07/2010 647,80 10 647,80 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 073497 - ARMOIRES GAMME VITAL 102*120 23/07/2010 7 123,88 10 7 123,88 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 073498 - COIFFE STRATIFIE VITAL POIRIER 23/07/2010 1 295,12 10 1 295,12 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 073500 - CAISSONS MOBILES VITAL
POIRIER
23/07/2010 4 161,16 10 4 161,16 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 073647 - FAUTEUIL 04/08/2010 612,89 10 612,89 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 074296 - ARMOIRE FORTE 16/09/2010 1 549,12 10 1 549,12 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 074407 - SIEGE RH LOGIC4-2004 17/09/2010 1 495,33 10 1 495,33 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 074564 - BUREAU 04/10/2010 16 570,18 10 16 570,18 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 074624 - BUREAU 06/10/2010 13 358,48 10 13 358,48 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 074820 - SIEGE 18/10/2010 690,81 10 690,81 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 074822 - SIEGES 18/10/2010 1 605,51 10 1 605,51 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 075451 - SIEGE 18/11/2010 1 469,50 10 1 469,50 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 075909 - FAUTEUIL DE TRAVAIL 06/12/2010 13 485,59 10 13 485,59 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 075910 - ARMOIRES A RIDEAUX 06/12/2010 5 211,92 10 5 211,92 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 076126 - VESTIAIRE 09/12/2010 6 654,07 10 6 654,07 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 076310 - BUREAU ISOLE 180X80 EPURE 13/12/2010 15 266,44 10 15 266,44 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 869
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
09/11/2022 076342 - TABLES BASSES (+500?TTC) 11/03/2011 1 996,48 10 1 996,48 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 019006 - FAUTEUILS (+500? TTC) 27/10/2011 9 176,08 10 9 176,08 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 021137 - CAISSONS MOBILES (+500?TTC) 26/07/2011 2 477,59 10 2 477,59 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 025312 - PLAN DE TRAVAIL (+ 500?TTC) 06/12/2011 3 152,54 10 3 152,54 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 025517 - BIBLIOTHEQUES (+500?TTC) 23/11/2011 1 788,98 10 1 788,98 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 025704 - CREDENCES (+500?TTC) 23/11/2011 2 366,35 10 2 366,35 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 025839 - SIEGES & ACCESSOIRES
(+500?TTC)
24/01/2011 36 550,33 10 36 550,33 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 028475 - COMPTOIR MIXTE (+500?TTC) 14/10/2011 2 175,64 10 2 175,64 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 044386 - FAUTEUIL TOURNANT NOIR 03/04/2008 5 735,61 10 5 735,61 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 044390 - CAISSONS MOBILE 3 TIROIRS 03/04/2008 11 459,78 10 11 459,78 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 045410 - FAUTEUIL TOURNANT NOIR 11/04/2008 6 689,95 10 6 689,95 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 045419 - ARMOIRE FORTE SERRURE CLE +
CO
11/04/2008 2 163,80 10 2 163,80 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 046446 - COMPACT 90 180X120X80X80 01/07/2008 5 486,47 10 5 486,47 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 046959 - PRESENTOIRS 26/06/2008 2 016,46 10 2 016,46 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 047107 - COMPACT 90 180X120X80X80 01/07/2008 3 789,88 10 3 789,88 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 047201 - PLAN REUNION POIRIER 120X80 01/07/2008 2 368,74 10 2 368,74 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 047209 - ARMOIRE A RIDEAUX 100X100 01/07/2008 764,17 10 764,17 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 048874 - FAUTEUIL TOURNANT NOIR 10/12/2008 8 736,01 10 8 736,01 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 049102 - VESTIAIRES 25/08/2008 2 708,07 10 2 708,07 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 049105 - VESTIAIRES 01/01/2008 2 519,92 10 2 519,92 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 049590 - CANAPE 2 PLACES OMAN CUIR 19/03/2009 2 312,35 10 2 312,35 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 049594 - TABLE TONNEAU 12PLACES
320X120
19/03/2009 642,44 10 642,44 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 049926 - FAUTEUILS TOURNANT NOIR 08/10/2008 6 620,98 10 6 620,98 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 050757 - CHAISES PLIANTES TISSU NOIR 13/01/2009 9 726,35 10 9 726,35 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 050767 - CHARIOT DE TRANSPORT 13/01/2009 1 787,92 7 1 787,92 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 051571 - CAISSONS HAUTEUR BUREAU 19/11/2008 5 313,68 10 5 313,68 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 051585 - CAISSON MOBILE 19/11/2008 3 184,59 10 3 184,59 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 051586 - COMPACT 902 + RETOUR 60X60 19/11/2008 5 920,55 10 5 920,55 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 051592 - COMPACT 90+ RETOUR 60X60 19/11/2008 5 920,55 10 5 920,55 0,00 0,00 0,00 0,00
09/11/2022 051601 - VESTIAIRES DE BUREAU 19/11/2008 4 156,10 10 4 156,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 870
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 20 344 744,40
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 12 719 370,45
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 5 658 226,95
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 871
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 88 756 071,00 I 81 617 494,60
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 77 700 000,00 72 017 593,68
1631 Emprunts obligataires 32 100 000,00 32 100 000,00 1641 Emprunts en euros 40 000 000,00 39 591 495,62 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 5 000 000,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 600 000,00 326 098,06 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 056 071,00 9 599 900,92
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 3 499 200,00 2 043 549,21 10228 Autres fonds d'investissement 1 400,00 881,13
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 555 471,00 7 555 470,58
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 81 617 494,60 20 532 644,41 145 248 660,30 247 398 799,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 872
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 246 640 302,74 III 146 167 836,08
Ressources propres externes de l’année (a) 65 084 222,58 48 203 385,13
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 13 600 000,00 22 218 527,19
10226 Taxe d'aménagement (2) 15 000 000,00 18 462 626,82
10228 Autres fonds d'investissement 5 000,00 7 185,26
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 53 750,00
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 110 933,00 104 645,96
2745 Avances remboursables 2 860 000,00 1 251 931,33
275 Dépôts et cautionnements versés 8 716,50 133 381,57
276341 Créance Communes membres du GFP 145 289,00 145 289,00
27638 Créance Autres établissements publics 33 354 284,08 4 386 048,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 1 440 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 181 556 080,16 97 964 450,95
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 474 564,01 474 564,01
28031 Frais d'études 438 434,23 438 434,23
28032 Frais de recherche et de développement 3 999,00 3 999,00
28033 Frais d'insertion 367,00 367,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 449 919,00 449 919,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 2 000 742,92 2 000 742,92
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 30 000,00 30 000,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 271 101,00 271 101,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 5 395,00 5 395,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 873
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 200 631,00 200 630,46
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 263 239,00 263 239,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 768 174,89 5 768 174,89
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 128 155,00 128 155,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 170 131,00 170 130,84
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 253,00 253,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 48 849,00 48 849,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 395 658,00 395 657,52
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 25 708,00 25 708,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 399 233,00 1 399 233,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 11 372 609,97 11 372 609,97
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 21 370,00 21 370,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 552 936,00 2 552 936,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 15 107 587,67 15 107 587,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 3 865 159,38 3 865 159,38
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 2 613 709,00 2 613 709,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 419 186,83 3 419 186,83
28088 Autres immobilisations incorporelles 137 158,00 137 158,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 34 413,00 34 412,27
28128 Autres aménagements de terrains 2 875 322,19 2 875 322,19
281311 Bâtiments administratifs 134 292,50 134 292,50
281312 Bâtiments scolaires 18 306,50 18 305,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 10 954 797,00 10 954 797,00
281316 Equipements de cimetière 3 006,00 3 006,00
281318 Autres bâtiments publics 3 470 749,00 3 470 742,91
281321 Immeubles de rapport 27 362,00 27 362,00
281328 Autres bâtiments privés 1 965 911,01 1 965 911,01
281351 Bâtiments publics 1 554 433,70 1 554 433,70
281352 Bâtiments privés 66 775,00 66 775,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 8 206,00 8 206,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 5 569 959,00 5 569 959,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 223 753,94 223 753,94
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 13 700,00 13 700,00
28151 Réseaux de voirie 2 135,00 2 134,51
281533 Réseaux câblés 91 605,87 91 605,87
281534 Réseaux d'électrification 248,00 248,00
281538 Autres réseaux 458 789,39 458 789,39
281568 Autre matériel, outillage incendie 578 057,47 578 057,47
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 227 594,12 227 594,12
281578 Autre matériel technique 72 503,00 72 502,58
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 114 084,84 114 084,84
2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 77 667,00 77 667,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 10 665,00 10 665,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 874
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 24 537,00 24 537,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 362,00 1 362,00
28181 Installations générales, aménagt divers 399 529,89 399 529,89
281828 Autres matériels de transport 1 320 678,80 1 320 678,80
281838 Autre matériel informatique 1 773 943,51 1 773 943,51
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 103 576,89 1 103 576,89
28185 Matériel de téléphonie 9 082,56 9 082,56
28188 Autres immo. corporelles 4 173 068,92 4 173 068,92
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 9 016 504,00 9 016 503,60
4817 Indemnités de renégociation de la dette 423 572,00 423 571,43
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 344 744,40 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 63 246 872,76 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 146 167 836,08 1 732 905,13 0,00 130 509 858,66 278 410 599,87
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 247 398 799,31
Ressources propres disponibles IV 278 410 599,87
Solde V = IV – II (5) 31 011 800,56
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 875
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Amendes 0,00 14 509 627,24 32 880 989,07 -18 371 361,83 Amendes PNRAS, PVR et PAE 0,00 0,00 932 841,84 -932 841,84 FEDER 0,00 64 117,57 24 934 478,80 -24 870 361,23 Taxe de séjour 0,00 6 620 080,74 7 017 788,63 -397 707,89 GEMAPI 0,00 7 348 665,85 8 402 112,29 -1 053 446,44
Total 0,00 28 542 491,40 74 168 210,63 -45 625 719,23
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1317 Subventions d'équipement - Budget communautaire et fonds structurels 267 600,00 1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 10 000 101,00 70384 Forfait de post stationnement 4 241 926,24
Total 14 509 627,24
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion - Frais d'études 983 183,59 2112 Terrains - Terrains de voirie 74 722,77 21328 Constructions - Autres bâtiments privés 2 318,94 215738 Installations, matériel et outillage techniques - Autre matériel et outillage de voirie 253 138,87 2312 Immobilisations corporelles en cours - Terrains 1 996,38 2313 Immobilisations corporelles en cours - Constructions 2 183 243,01 2315 Immobilisations corporelles en cours - Installations , matériel et outillage techniques 29 382 385,51
Total 32 880 989,07
Reste à employer au 31/12/N (3) -18 371 361,83
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes PNRAS, PVR et PAE Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion - Frais d'études 5 291,96 2112 Terrains - Terrains de voirie 592,12 2313 Immobilisations corporelles en cours - Constructions 159 798,25 2315 Immobilisations corporelles en cours - Installations, matériel et outillage techniques 640 683,77 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 126 475,74 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 876
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes PNRAS, PVR et PAE Total 932 841,84
Reste à employer au 31/12/N (3) -932 841,84
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : FEDER Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13272 Subventions d'équipement non transférables - FEDER 19 835,94 74772 Participations - FEDER 44 281,63
Total 64 117,57
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion - Frais d'études 474 062,89 2041412 Subventions d'équipement versées - Bâtiments et installations 588 144,00 20422 Subventions d'équipement versées - Bâtiments et installations 13 129,88 2051 Concessions et droits similaires 1 151 683,53 2088 Autres immobilisations incorporelles 214 069,44 2154 Installations, matériel et outillage techniques - Matériel industriel 359 961,48 21562 Installations, matériel et outillage techniques - Service d'assainissement 216 681,17 2188 Autres immobilisations corporelles 131 932,40 2312 Immobilisations corporelles en cours - Terrains 1 583 247,28 2313 Immobilisations corporelles en cours - Constructions 166 106,56 2315 Installations, matériel et outillage techniques 976 378,30 611 Sous-traitance générale 10 399 476,60 61521 Entretien et réparations - Bâtiments publics 1 064 372,17 6156 Entretien et réparations - Maintenance 802 408,91 6185 Divers - Frais de colloques et de séminaires 1 003,20 62268 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Autres honoraires, conseils... 4 386,00 6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers 118 164,58 6234 Publicité, publications, relations publiques - Réceptions 780,26 6238 Publicité, publications, relations publiques - Divers 12 393,30 6281 Divers - Concours divers (cotisations...) 32 054,00 6284 Divers - Redevance pour services rendus 2 322,00 6288 Divers - Autres 41 979,01 63512 Taxes foncières 690 000,00 6378 Autres taxes et redevances 716 313,21 657341 Subventions - Communes membres du GFP 128 250,00 657351 Subventions - GFP de rattachement 7 000,00 657382 Subventions - Organismes publics divers 30 000,00 65742 Subventions - Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé - Entreprises 2 144 075,88 65748 Subventions - Autres personnes de droit privé 2 449 375,00 65818 Redevances - Autres 414 147,46 65888 Autres 580,29
Total 24 934 478,80
Reste à employer au 31/12/N (3) -24 870 361,23 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 877
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 6 575 580,74 74788 Autres 44 500,00
Total 6 620 080,74
Dépenses
Article Libellé article Montant
611 Coûts environnementaux Tourisme 119 289,00 611 Coûts environnementaux supports 15 471,00 6132 Locations - Locations immobilières 6 370,00 617 Études et recherches 179 254,10 6236 Catalogues et imprimés et publications 2 223,88 6238 Publicité, publications, relations publiques - Divers 48 660,00 6281 Divers - Concours divers (cotisations...) 7 500,00 64111 Paie agents Tourisme 571 454,19 64112 Paie fonctions supports 74 113,00 657382 Subvention de fonct. aux autres organismes publics 265 000,00 65742 Subvention de fonct. aux personnes de droit privé 2 385 000,00 65748 Subventions - Autres personnes de droit privé 2 979 884,00 73918 Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés 363 569,46
Total 7 017 788,63
Reste à employer au 31/12/N (3) -397 707,89
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : GEMAPI Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13111 Subv. D'équip. reçues - Agence de l'Eau 17 680,03 1323 Subv d'équipement non transf - Départements 3 243,20 1328 Subventions d'équipement non transférables - Autres 15 659,62 73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 7 312 083,00
Total 7 348 665,85
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études 494 140,23 2312 Agencements et aménagements de terrains 5 278 928,17 2315 Installations, matériel et outillage techniques 120 510,88 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 272 749,68 45810005 Groupements de commandes - dépenses 299,02 611 Coûts environnementaux Gemapi 180 637,00 611 Coûts environnementaux supports 28 775,00 61521 Entretien et réparations - Terrains 1 205 618,31 64111 Paie agents Gemapi 704 520,00 64111 Paie fonctions supports 112 228,00 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 3 706,00
Total 8 402 112,29 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 878
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : GEMAPI Reste à employer au 31/12/N (3) -1 053 446,44
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 879
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Activité de valorisation des déchets Activité de valorisation des déchets recyclables 01/01/2001 15/12/2000 SPA
Opérations immobilières Locations immobilières 01/01/2001 15/12/2000 SPA
Domaine de Taysse Activités de loisirs 01/06/2007 30/03/2007 SPA
Gestion du restaurant communautaire Restaurant 01/01/2009 27/11/2008 SPA
Grand stade Grand stade 08/06/2009 15/12/2000 SPA
Délégation de services publics Activités gérées en délégation de service public 08/06/2009 21/10/2011 SPA
Services mutualisés de la MEL Gérer les services mutualisés de la MEL 01/01/2016 18/12/2015 SPA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 880
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Cet état ne contient pas d'information. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 881
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Cet état ne contient pas d'information. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 882
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Cet état ne contient pas d'information. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 883
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
AL DANDACHI Maroin CEDIS 910,00 25/06/22 et 26/06/22 Impulser la sobriété sur les territoires des Hauts-de-France
AMBROZIEWICZ Jean Marc PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
BALY Stéphane CEDIS 910,00 25/06/22 et 26/06/22 Impulser la sobriété sur les territoires des Hauts-de-France
BALY Stéphane CEDIS 1 550,00 22/08/22 au 25/08/22 Mettre en oeuvre la sobriété pour construire la transition écologique dans les territoires
BECUE Doriane PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
BELABES Hiazid PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
BRULANT FORTIN Ingrid PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
CAMARA Mélissa CEDIS 910,00 25/06/22 et 26/06/22 Impulser la sobriété sur les territoires des Hauts-de-France
CAMARA Mélissa CEDIS 1 550,00 22/08/22 au 25/08/22 Mettre en oeuvre la sobriété pour construire la transition écologique dans les territoires
CHANTELOUP Fabienne PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
DESBONNET Christophe PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
DOUFFI Ali PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
DUCROCQ Jacques PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
DURET Bérangère PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
GARCIN Alexandre PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
GLADISZ-SEBILLE Magali PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 884
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
LEFEBVRE Frederic PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
MATHON Christian FNERR 7 500,00 25/01/2022 28/01/2022 11/02/2022 24/03/2022
18/06/2022 18/11/2022
19/11/2022
Accompagnement dans la prise de parole en
public
MEZOUANE Nabella PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
MINARD Frederic PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
PARIS Isabelle PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
PICK Max andré PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
SEDOU Nathalie CEDIS 1 550,00 22/08/22 au 25/08/22 Mettre en oeuvre la sobriété pour construire la transition écologique dans les territoires
SEGARD Pauline CEDIS 1 150,00 15/03/22 et 16/03/22 Université d'hiver - Journées nationales de formation des élus municipaux
TONNERRE-DESMET Marie PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
VUYLSTEKER Jean-Marie PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques
ZOUGGAGH Karima PROXIMA 6 000,00 13/09/2022 Métropole et perspectives : l'innovation et la transformation publique au cœur des enjeux
politiques METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 885
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 858 414 409,06 492 595 870,52 20 532 644,41 345 285 894,13
RECETTES 858 414 409,06 473 633 629,01 1 732 905,13 383 047 874,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 095 337 639,32 996 613 048,35 0,00 98 724 590,97
RECETTES 1 095 337 639,32 1 146 160 629,89 0,00 -50 822 990,57
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 011 165,75 47 696 445,14 442 693,86 44 872 026,75
RECETTES 93 011 165,75 48 876 843,64 0,00 44 134 322,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 144 669 229,19 94 548 275,00 0,00 50 120 954,19
RECETTES 144 669 229,19 115 932 010,72 0,00 28 737 218,47
BUDGET Budget Transports/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 192 512 627,23 123 955 187,88 537,49 68 556 901,86
RECETTES 192 512 627,23 119 632 254,19 0,00 72 880 373,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 468 147 204,42 444 378 094,89 0,00 23 769 109,53
RECETTES 468 147 204,42 487 777 219,94 0,00 -19 630 015,52 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 886
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 44 535 271,19 26 489 670,60 0,00 18 045 600,59
RECETTES 44 535 271,19 18 585 461,38 0,00 25 949 809,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 134 977,02 4 641 407,76 0,00 28 493 569,26
RECETTES 33 134 977,02 25 255 080,43 0,00 7 879 896,59
BUDGET Budget Crématoriums/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 796 201,76 724 964,94 158 675,56 2 912 561,26
RECETTES 3 796 201,76 452 859,35 0,00 3 343 342,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 125 024,76 2 529 654,58 0,00 3 595 370,18
RECETTES 6 125 024,76 2 789 757,02 0,00 3 335 267,74
BUDGET Budget Opé Aménagement/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 152 344,14 0,00 0,00 152 344,14
RECETTES 152 344,14 0,00 0,00 152 344,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 564 281,58 43 977,70 0,00 1 520 303,88
RECETTES 1 564 281,58 135 000,00 0,00 1 429 281,58
BUDGET Budget Act. Immo et Eco/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 015 027,33 13 791 940,09 401 634,06 30 821 453,18
RECETTES 45 015 027,33 11 690 717,72 0,00 33 324 309,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 42 252 023,00 16 518 651,83 0,00 25 733 371,17
RECETTES 42 252 023,00 15 517 447,65 0,00 26 734 575,35 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 887
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 237 437 046,46 705 254 079,17 21 536 185,38 510 646 781,91
RECETTES 1 237 437 046,46 672 871 765,29 1 732 905,13 562 832 376,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 791 230 379,29 1 559 273 110,11 0,00 231 957 269,18
RECETTES 1 791 230 379,29 1 793 567 145,65 0,00 -2 336 766,36
(1) Y compris les rattachements. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 888
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 237 437 046,46 705 254 079,17 21 536 185,38 510 646 781,91
RECETTES 1 237 437 046,46 672 871 765,29 1 732 905,13 562 832 376,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 791 230 379,29 1 559 273 110,11 0,00 231 957 269,18
RECETTES 1 791 230 379,29 1 793 567 145,65 0,00 -2 336 766,36
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 028 667 425,75 2 264 527 189,28 21 536 185,38 742 604 051,09
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 028 667 425,75 2 466 438 910,94 1 732 905,13 560 495 609,68
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 889
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D12
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 6 731 395,00 2,23 2,09 % 0,00 140 682,00 -9,47
CFE 389 512 717,00 3,37 33,61 % 0,00 130 911 909,00 -19,99
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 890
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D13.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 891
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D13.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 167 260 260,69
6068 Autres matières et fournitures 536 534,68
611 Contrats de prestations de services 151 684 061,96
611 Charges de structures 1 351 297,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 598,87
61558 Autres biens mobiliers 3 661 331,26
6185 Frais de colloques et de séminaires 611,33
62268 Autres honoraires, conseils 306,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 12 096,00
6238 Divers 1 672,46
6281 Concours divers (cotisations) 25 788,81
6284 Redevances pour services rendus 214 056,58
62875 Aux communes membres du GFP 8 553 633,74
6288 Autres 15 966,00
63512 Taxes foncières 1 187 306,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 386 851,49
6331 Versement mobilité 43 780,32
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 945,40
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 22 975,53
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 6 567,02
64111 Rémunération principale 2 062 995,35
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 45 737,86
64113 NBI 6 740,45
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 1 500,00
64118 Autres indemnités 993 420,89
64131 Rémunérations 106 253,65
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 200,00
64138 Primes et autres indemnités 43 993,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 242 521,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 670 623,58
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 8 234,33
6472 Prestations familiales directes 114 085,41
648 Autres 6 276,27
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 892
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 171 647 112,18
042 Opérations ordre transf. entre sections 11 310 552,62
6811 Dotations aux amortissements des immos 11 310 552,62
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 11 310 552,62
TOTAL GENERAL 182 957 664,80
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 149 606 636,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 149 606 636,00
Dotations et participations reçues 21 217 561,23
74788 Autres 21 217 561,23
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 17 228 768,38
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 410 459,11
7013 Ventes de produits résiduels 144 749,57
70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 265 709,54
75 Autres produits de gestion courante 15 660 629,55
755 Dédits et pénalités perçus 155 335,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 11 253 263,55
75888 Autres 4 252 031,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 1 157 679,72
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 1 157 679,72
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 188 052 965,61
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 188 052 965,61
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 893 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Général - CA - 2022
Page 894
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
06 Groupements de collectivités : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Général
Numéro SIRET : 20009320100073
POSTE COMPTABLE : le Trésorier de la MEL
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Act. Immo et Eco (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 33
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 35
B3.1 - Etat des provisions constituées 37
B3.2 - Etalement des provisions 39
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 40
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 41
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 43
B13 - Opérations liées aux cessions 44
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 45
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 46
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 48
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 49
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus Sans Objet
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 50
D12 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 54
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 4
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0% 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.0% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.0% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.0% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.0% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.0%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 30 310 591,92 27 208 165,37 3 359 127,52 A1 256 700,97
Investissement 13 791 940,09 11 690 717,72 (2) 2 459 397,33 A2 358 174,96
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 16 518 651,83 15 517 447,65 (3) 899 730,19 A3 -101 473,99
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 401 634,06 III + IV 0,00 B1 -401 634,06
Investissement I 401 634,06 III 0,00 B2 -401 634,06
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 -144 933,09
Investissement A2 + B2 -43 459,10
Fonctionnement A3 + B3 -101 473,99
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 401 634,06
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 401 634,06
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 16 518 651,83 G 15 517 447,65
Section d’investissement B 13 791 940,09 H 11 690 717,72
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 899 730,19
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 2 459 397,33
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 30 310 591,92 = G + H + I + J 30 567 292,89
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 401 634,06 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 401 634,06 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 16 518 651,83 = G + I + K 16 417 177,84
Section d’investissement = B + D + F 14 193 574,15 = H + J + L 14 150 115,05
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 30 712 225,98 = G + H + I + J + K + L 30 567 292,89
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 361 027,60
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 134 685,89 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 024 456,34 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 3 394 858,00 13 049,27
Total des réalisations d’équipement 5 554 000,23 374 076,87
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 455 178,56 56 120,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 4 455 178,56 56 120,80
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 10 009 178,79 II 430 197,67
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 917 308,00 8 395 066,75
041 Opérations patrimoniales (8) 2 865 453,30 2 865 453,30
Total des réalisations d’ordre en investissement III 3 782 761,30 IV 11 260 520,05
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 13 791 940,09 II + IV 11 690 717,72
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 2 459 397,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 13 791 940,09 II + IV + VI + VII 14 150 115,05
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 358 174,96
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 3 503 106,82 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
387 848,64
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 44 800,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
4 608 988,81 75 Autres produits de gestion
courante (1)
10 169 367,70
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 8 112 095,63 Total recettes de gestion des services 10 602 016,34
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 1 273,10 77 Produits spécifiques (1) 3 972 022,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
10 216,35 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
26 101,31
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 8 123 585,08 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 14 600 139,65
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
8 395 066,75 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
917 308,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 8 395 066,75 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 917 308,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 16 518 651,83 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 15 517 447,65
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 899 730,19
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 16 518 651,83 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 16 417 177,84
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) -101 473,99
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 13
0,00
16 518 651,83 8 395 066,75 8 123 585,08
0,00 0,00
4 433 261,10 4 423 044,75 10 216,35
3 973 295,10 3 972 022,00 1 273,10
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
4 608 988,81 0,00 4 608 988,81
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 503 106,82 3 503 106,82
0,00
13 791 940,09 3 782 761,30 10 009 178,79
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
3 394 858,00 0,00 3 394 858,00
0,00 0,00 0,00
2 024 456,34 0,00 2 024 456,34
2 865 453,30 2 865 453,30 0,00
134 685,89 0,00 134 685,89
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 455 178,56 0,00 4 455 178,56
0,00 0,00
917 308,00 917 308,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 14
899 730,19
15 517 447,65 917 308,00 14 600 139,65
0,00 0,00
26 101,31 0,00 26 101,31
4 889 330,00 917 308,00 3 972 022,00
0,00 0,00 0,00
10 169 367,70 0,00 10 169 367,70
44 800,00 44 800,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
387 848,64 387 848,64
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 459 397,33
0,00
11 690 717,72 11 260 520,05 430 197,67
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 423 044,75 4 423 044,75
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
13 049,27 0,00 13 049,27
0,00 0,00 0,00
3 566 959,25 3 566 959,25 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
3 270 516,05 3 270 516,05
0,00 0,00
56 120,80 0,00 56 120,80
0,00 0,00
361 027,60 0,00 361 027,60
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 15 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 16
8 954 371,75 4 837 568,34 30 821 453,18 401 634,06 13 791 940,09 45 015 027,33
0,00
3 782 761,30 447 546,70 3 782 761,30 4 230 308,00
2 865 453,30 447 546,70 2 865 453,30 3 313 000,00
917 308,00 0,00 917 308,00 917 308,00
5 171 610,45 4 837 568,34 30 373 906,48 401 634,06 10 009 178,79 40 784 719,33
0,00 0,00 0,00 0,00
4 423 443,79 31 734,77 27 792 008,97 0,00 4 455 178,56 32 247 187,53
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 455 178,56 27 788 008,97 0,00 4 455 178,56 32 243 187,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 166,66 4 805 833,57 2 581 897,51 401 634,06 5 554 000,23 8 537 531,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 830,69 3 242 027,31 1 709 111,42 401 634,06 3 394 858,00 5 505 603,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
595 335,97 1 429 120,37 782 207,66 0,00 2 024 456,34 2 806 664,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 134 685,89 90 578,43 0,00 134 685,89 225 264,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 954 371,75 4 837 568,34 30 821 453,18 401 634,06 13 791 940,09 45 015 027,33
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 18
30 864 912,28 0,00 14 150 115,05 45 015 027,33
2 459 397,33
25 458 206,95 11 260 520,05 36 718 727,00
447 546,70 2 865 453,30 3 313 000,00
-3 972 020,75 8 395 066,75 4 423 046,00
28 982 681,00
5 406 705,33 0,00 430 197,67 5 836 903,00
5 780 782,20 0,00 56 120,80 5 836 903,00
0,00 5 724 903,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
55 879,20 0,00 56 120,80 112 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-374 076,87 0,00 374 076,87 0,00
-13 049,27 0,00 13 049,27 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 864 912,28 0,00 11 690 717,72 42 555 630,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 361 027,60 0,00 -361 027,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 19
5 171 610,45 4 837 568,34 30 373 906,48 401 634,06 10 009 178,79 40 784 719,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 423 443,79 31 734,77 27 792 008,97 0,00 4 455 178,56 32 247 187,53
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 386 048,00 27 715 139,53 0,00 4 386 048,00 32 101 187,53
69 130,56 72 869,44 0,00 69 130,56 142 000,00
4 455 178,56 27 788 008,97 0,00 4 455 178,56 32 243 187,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 166,66 4 805 833,57 2 581 897,51 401 634,06 5 554 000,23 8 537 531,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 62 931,32 41 104,76 22 887,28 62 931,32 126 923,36
152 830,69 2 939 963,72 1 649 733,93 378 746,78 3 092 794,41 5 121 275,12
0,00 239 132,27 18 272,73 0,00 239 132,27 257 405,00
152 830,69 3 242 027,31 1 709 111,42 401 634,06 3 394 858,00 5 505 603,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 651,62 95 292,28 72 759,44 0,00 104 943,90 177 703,34
0,00 28 563,81 482,85 0,00 28 563,81 29 046,66
0,00 5 768,13 6 481,87 0,00 5 768,13 12 250,00
0,00 807 586,56 12 413,44 0,00 807 586,56 820 000,00
908,60 0,00 241,40 0,00 908,60 1 150,00
0,00 0,00 214 000,00 0,00 0,00 214 000,00
584 775,75 491 909,59 475 828,66 0,00 1 076 685,34 1 552 514,00
595 335,97 1 429 120,37 782 207,66 0,00 2 024 456,34 2 806 664,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 134 685,89 90 578,43 0,00 134 685,89 225 264,32
0,00 134 685,89 90 578,43 0,00 134 685,89 225 264,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 954 371,75 4 837 568,34 30 821 453,18 401 634,06 13 791 940,09 45 015 027,33
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21328 Autres bâtiments privés
21568 Autre matériel, outillage incendie
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
165 Dépôts et cautionnements reçus
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 20
3 782 761,30 447 546,70 3 782 761,30 4 230 308,00
0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
2 865 453,30 347 546,70 2 865 453,30 3 213 000,00
2 865 453,30 447 546,70 2 865 453,30 3 313 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
167 416,00 0,00 167 416,00 167 416,00
7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
104 032,00 0,00 104 032,00 104 032,00
303 333,00 0,00 303 333,00 303 333,00
335 027,00 0,00 335 027,00 335 027,00
917 308,00 0,00 917 308,00 917 308,00
917 308,00 0,00 917 308,00 917 308,00 917 308,00 917 308,00 0,00 0,00 917 308,00 917 308,00 917 308,00 917 308,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
139171 Subv. transf. Fonds social européen
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
204422 Sub nat privé - Bât. et installations
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 24
0,26 43 050,74 43 051,00
0,00 533,37 533,37
0,00 122 581,00 122 581,00
0,00 1 025 899,00 1 025 899,00
0,00 2 872 395,00 2 872 395,00
0,00 6 297,10 6 297,10
0,99 297 198,00 297 198,99
0,00 1 130,00 1 130,00
-6 464,88 6 464,88 0,00
-695 041,07 695 041,07 0,00
-3 270 516,05 3 270 516,05 0,00
-3 972 020,75 8 395 066,75 4 423 046,00
0,00 28 982 681,00
5 406 705,33 0,00 430 197,67 5 836 903,00
5 780 782,20 0,00 56 120,80 5 836 903,00
0,00 5 724 903,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
55 879,20 0,00 56 120,80 112 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-374 076,87 0,00 374 076,87 0,00
-13 049,27 0,00 13 049,27 0,00
-13 049,27 0,00 13 049,27 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-20 222,00 0,00 20 222,00 0,00
-340 805,60 0,00 340 805,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 864 912,28 0,00 11 690 717,72 42 555 630,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 361 027,60 0,00 -361 027,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 112 000,00 56 120,80 0,00 55 879,20
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
28031 Frais d'études
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281328 Autres bâtiments privés
281352 Bâtiments privés
281568 Autre matériel, outillage incendie
28181 Installations générales, aménagt divers METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 25
25 458 206,95 11 260 520,05 36 718 727,00
0,00 256 392,37 256 392,37
347 546,70 2 609 060,93 2 956 607,63
100 000,00 0,00 100 000,00
447 546,70 2 865 453,30 3 313 000,00
0,00 47 461,54 47 461,54
0,00 6 499,00 6 499,00 0,00 0,00 6 499,00 6 499,00 6 499,00 6 499,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus
21321 Immeubles de rapport
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 26
16 518 651,83 0,00 25 733 371,17 0,00 1 481 797,53 15 036 854,30 42 252 023,00
0,00
8 395 066,75 25 010 660,25 8 395 066,75 33 405 727,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 395 066,75 -3 972 020,75 8 395 066,75 4 423 046,00
0,00 28 982 681,00
8 123 585,08 0,00 722 710,92 0,00 1 481 797,53 6 641 787,55 8 846 296,00
11 489,45 23 727,55 0,00 0,00 11 489,45 35 217,00
10 216,35 0,65 10 216,35 10 217,00
1 273,10 23 726,90 0,00 0,00 1 273,10 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 112 095,63 0,00 698 983,37 0,00 1 481 797,53 6 630 298,10 8 811 079,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 608 988,81 0,00 54 290,19 0,00 0,00 4 608 988,81 4 663 279,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 503 106,82 0,00 644 693,18 0,00 1 481 797,53 2 021 309,29 4 147 800,00
16 518 651,83 0,00 25 733 371,17 0,00 1 481 797,53 15 036 854,30 42 252 023,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 27
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 41 352 292,81 15 141 670,36 375 777,29 0,00 25 834 845,16
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
600 000,00 386 105,53 1 743,11 0,00 212 151,36
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations
(3)
64 000,00 44 800,00 0,00 0,00 19 200,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
39 744 882,81 9 795 333,52 374 034,18 0,00 29 575 515,11
Total des recettes de gestion des
services
40 408 882,81 10 226 239,05 375 777,29 0,00 29 806 866,47
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 3 972 022,00 0,00 0,00 -3 972 022,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
26 102,00 26 101,31 0,69
Total des recettes financières 26 102,00 3 998 123,31 0,00 0,00 -3 972 021,31
Total des recettes réelles 40 434 984,81 14 224 362,36 375 777,29 0,00 25 834 845,16
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
917 308,00 917 308,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 917 308,00 917 308,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
899 730,19
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
42 252 023,00 16 041 400,55 375 777,29 0,00 25 834 845,16
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 29 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 30
4 429,97 0,00 0,03 0,00 0,00 4 429,97 4 430,00
4 608 988,81 0,00 54 290,19 0,00 0,00 4 608 988,81 4 663 279,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
990 925,00 0,00 96 043,00 0,00 922 560,00 68 365,00 1 086 968,00
2 431,00 0,00 5 031,00 0,00 2 431,00 0,00 7 462,00
147 327,84 0,00 6 466,16 0,00 66 751,23 80 576,61 153 794,00
175 140,28 0,00 11 417,72 0,00 14 287,45 160 852,83 186 558,00
8 500,00 0,00 9 700,00 0,00 8 500,00 0,00 18 200,00
1 367,18 0,00 0,82 0,00 0,00 1 367,18 1 368,00
13 946,81 0,00 998,49 0,00 7 859,00 6 087,81 14 945,30
6 490,00 0,00 33 510,00 0,00 0,00 6 490,00 40 000,00
21 741,76 0,00 63 162,20 0,00 13 200,00 8 541,76 84 903,96
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 400,00
0,00 0,00 448,40 0,00 0,00 0,00 448,40
18 005,70 0,00 3 494,30 0,00 0,00 18 005,70 21 500,00
113 928,31 0,00 28 411,19 0,00 22 947,35 90 980,96 142 339,50
26 700,00 0,00 0,00 0,00 12 932,34 13 767,66 26 700,00
54 873,95 0,00 23 258,05 0,00 14 699,69 40 174,26 78 132,00
167 895,04 0,00 65 232,69 0,00 37 747,19 130 147,85 233 127,73
68 050,46 0,00 4 943,81 0,00 6 336,82 61 713,64 72 994,27
271 415,29 0,00 40 477,38 0,00 54 348,74 217 066,55 311 892,67
2 644,96 0,00 919,04 0,00 195,12 2 449,84 3 564,00
401 610,00 0,00 15 000,00 0,00 362,67 401 247,33 416 610,00
0,00 0,00 18 532,00 0,00 0,00 0,00 18 532,00
5 317,00 0,00 183,00 0,00 0,00 5 317,00 5 500,00
7 426,50 0,00 1 007,84 0,00 0,00 7 426,50 8 434,34
538 244,25 0,00 46 381,58 0,00 262 382,15 275 862,10 584 625,83
395 404,10 0,00 164 595,90 0,00 17 228,74 378 175,36 560 000,00
63 321,39 0,00 5 478,61 0,00 17 028,04 46 293,35 68 800,00
3 503 106,82 0,00 644 693,18 0,00 1 481 797,53 2 021 309,29 4 147 800,00
16 518 651,83 0,00 25 733 371,17 0,00 1 481 797,53 15 036 854,30 42 252 023,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60632 Fournitures de petit équipement
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
6156 Maintenance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6183 Frais de formation (personnel extérieur
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6234 Réceptions
6238 Divers
6262 Frais de télécommunications
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6541 Créances admises en non-valeur METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 31
0,00
0,00
8 395 066,75 25 010 660,25 8 395 066,75 33 405 727,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 423 044,75 1,25 4 423 044,75 4 423 046,00
3 270 516,05 -3 270 516,05 3 270 516,05 0,00
701 505,95 -701 505,95 701 505,95 0,00
8 395 066,75 -3 972 020,75 8 395 066,75 4 423 046,00
28 982 681,00
8 123 585,08 0,00 722 710,92 0,00 1 481 797,53 6 641 787,55 8 846 296,00
11 489,45 23 727,55 0,00 0,00 11 489,45 35 217,00
10 216,35 0,65 10 216,35 10 217,00
10 216,35 0,65 10 216,35 10 217,00
1 273,10 23 726,90 0,00 0,00 1 273,10 25 000,00
1 273,10 23 726,90 0,00 0,00 1 273,10 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 112 095,63 0,00 698 983,37 0,00 1 481 797,53 6 630 298,10 8 811 079,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
563 982,55 0,00 19 397,45 0,00 0,00 563 982,55 583 380,00
0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 90,00
4 014 839,43 0,00 32 889,57 0,00 0,00 4 014 839,43 4 047 729,00
25 736,86 0,00 13,14 0,00 0,00 25 736,86 25 750,00 25 736,86 25 736,86 0,00 0,00 13,14 13,14 0,00 0,00 0,00 0,00 25 736,86 25 736,86 25 750,00 25 750,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6542 Créances éteintes
6573643 Subv. fonct. fermier et concessionnaire
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 32
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 33
0,00 917 308,00 917 308,00
0,00 0,00 0,00
0,00 917 308,00 917 308,00
0,00 917 308,00 917 308,00
25 834 845,16 0,00 375 777,29 14 224 362,36 40 434 984,81
0,69 26 101,31 26 102,00
0,69 26 101,31 26 102,00
-3 972 022,00 0,00 0,00 3 972 022,00 0,00
-3 972 022,00 0,00 0,00 3 972 022,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 806 866,47 0,00 375 777,29 10 226 239,05 40 408 882,81
-686 282,16 0,00 0,00 791 592,16 105 310,00
31 359 726,81 0,00 0,00 5 624 846,00 36 984 572,81
-14 278,83 0,00 0,00 14 278,83 0,00
-1 083 650,71 0,00 374 034,18 3 364 616,53 2 655 000,00
29 575 515,11 0,00 374 034,18 9 795 333,52 39 744 882,81
19 200,00 0,00 0,00 44 800,00 64 000,00
19 200,00 0,00 0,00 44 800,00 64 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 514,08 0,00 1 743,11 13 742,81 100 000,00
127 637,28 0,00 0,00 372 362,72 500 000,00
212 151,36 0,00 1 743,11 386 105,53 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 834 845,16 0,00 375 777,29 15 141 670,36 41 352 292,81
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70388 Autres redevances et recettes diverses
70688 Autres prestations de services
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
7472 Participation régions
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75822 Prise en charge déficit budget annexe
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 34
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0.00 €
0.00
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études 5 16/10/2020
L Frais de recherche et de développement 5 16/10/2020
L Frais d'insertion 5 16/10/2020
L Subventions d'équipement aux organismes publics- Biens mobiliers,matériel et études 5 16/10/2020
L Subventions d'équipement aux organismes publics- Batiments et installations 15 16/10/2020
L Subventions d'équipement aux organismes publics-Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 16/10/2020
L Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Biens mobiliers,matériel et études 5 16/10/2020
L Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Batiments et installations 15 16/10/2020
L Subventions d'équipement aux personnes de droit privé -Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 16/10/2020
L Subventions d'équipement en nature > Organimes publics - Biens mobiliers,matériel et études 5 16/10/2020
L Subventions d'équipement en nature > Organimes publics - Batiments et installations 15 16/10/2020
L Subventions d'équipement en nature > Organimes publics -Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 16/10/2020
L Subventions d'équipement en nature > Personnes de droit privé - Biens mobiliers,matériel et études 5 16/10/2020
L Subventions d'équipement en nature > Personnes de droit privé - Batiments et installations 15 16/10/2020
L Subventions d'équipement en nature > Personnes de droit privé -Projets d'infrastructures d'int nat 30 16/10/2020
L Logiciels, progiciels, licences et procédés 2 16/10/2020
L Immobilisations incorporelles recçues au titre d'une mise à disposition 5 16/10/2020
L Autres immobilisations incorporelles 5 16/10/2020
L Autres agencements et aménagements de terrains 10 16/10/2020
L Immeuble de rapport et autres bâtiments privés 20 16/10/2020
L Immeuble de rapport > Euratechnologies 30 16/10/2020
L Installations générales, agencements et aménagements des constructions 15 16/10/2020
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 16/10/2020
L Install. Gales div. dans les const. dont la collec. n'est ni propr., ni bénéf. d'une mise à dispos. 5 16/10/2020
L Matériel de transport 5 16/10/2020
L Matériel informatique 5 16/10/2020
L Matériel de bureau et de reprographie 5 16/10/2020
L Matériel de monétique 5 16/10/2020
L Ameublement 10 16/10/2020
L Matériel de réseaux et téléphonique 5 16/10/2020
L Appareils de mesures et d'analyses 5 16/10/2020 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 36
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel agricole 10 16/10/2020 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 337 948,39 0,00 0,00 337 948,39
Provisions pour litiges 337 948,39 0,00 0,00 337 948,39
Contentieux titre pénalités bail emphythéotique Lesquin 17/12/2021 337 948,39 0,00 0,00 337 948,39
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 62 162,78 10 216,35 26 101,31 46 277,82
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 62 162,78 10 216,35 26 101,31 46 277,82
Procédure collective DELFEMS 02/12/2016 11 369,18 0,00 0,00 11 369,18
Procédure collective AXBX 02/12/2016 1 879,81 0,00 1 879,81 0,00
Dépréciation des comptes de tiers 14/12/2018 3 752,45 756,00 840,00 3 668,45
Procédure collective En aparte 18/12/2020 14 031,91 0,00 14 031,91 0,00
Procédure collective ANGEELEC 17/12/2021 1 512,40 0,00 0,00 1 512,40
Procédure collective FRET EXPERT 17/12/2021 3 305,17 0,00 3 305,17 0,00
Procédure collective LE CH'TI BOCAL 17/12/2021 3 195,90 0,00 3 195,90 0,00
Procédure collective LEMAIRE DEVELOPPEMENT 17/12/2021 11 141,62 1 689,92 0,00 12 831,54
Procédure collective MON PANIER EN NORD 17/12/2021 1 500,02 0,00 186,20 1 313,82
Procédure collective SCOTT PEINTURE 17/12/2021 7 812,00 0,00 0,00 7 812,00
Procédure collective ZE KITCHEN FACTORY 17/12/2021 2 662,32 0,00 2 662,32 0,00
Procédure collective LJA bureautique 16/12/2022 0,00 7 336,43 0,00 7 336,43
Procédure collective IBM Electonique 16/12/2022 0,00 434,00 0,00 434,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 400 111,17 10 216,35 26 101,31 384 226,21
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 38
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 400 111,17 10 216,35 26 101,31 384 226,21
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Affermage pour le développement et l'animation de la filière TIC et sur la gestion du site
SEM Euratechnologies SEM Euratechnologies Société d'Economie Mixte (SEM)
3 864 839,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 5 564 407,87 0,00
Acquisitions à titre onéreux 1 669 397,74 0,00
01/01/2022 2022F00003 - ACQUISITION 2022F00003 134 314,19 0,00 0
01/01/2022 2022M00016 - ALCOVES (+500? HT) 2022M00016 3 135,00 0,00 10
01/01/2022 2022M00017 - CHAISES (- 500 ? HT) 2022M00017 0,00 0,00 1
01/01/2022 2022M00018 - TABLE (- 500 ? HT) 2022M00018 0,00 0,00 1
01/01/2022 2022M00470 - EXTINCTEURS (- 500? HT) 2022M00470 0,00 0,00 1
04/01/2022 2022M00014 - TABLE ( - 500 ? HT) 2022M00014 2 177,27 0,00 1
04/01/2022 2022M00015 - CLOISON (- 500? HT) 2022M00015 273,63 0,00 1
04/01/2022 2022M00020 - CANAPE (+ 500? HT) 2022M00020 8 134,29 0,00 10
05/01/2022 2022M00021 - FAUTEUIL (- 500? HT) 2022M00021 127,41 0,00 1
05/01/2022 2022M00022 - CANAPE (+ 500? HT) 2022M00022 5 367,98 0,00 10
05/01/2022 2022M00023 - TABOURET (+ 500? HT) 2022M00023 0,00 0,00 10
05/01/2022 2022M00024 - POUF (- 500? HT) 2022M00024 599,36 0,00 1
17/01/2022 2022M00065 - DETECTEUR (- 500? HT) 2022M00065 5 768,13 0,00 1
15/03/2022 2022M00215 - FAUTEUILS (+ 500 ? HT) 2022M00215 1 785,76 0,00 10
23/05/2022 2022F00135 - ACQUISITION 2022F00135 3 445,40 0,00 0
15/06/2022 2022M00511 - CONTROLE D'ACCES 2022M00511 95 292,28 0,00 10
30/06/2022 2022M00540 - TABLE (- 500 ? HT) 2022M00540 3 808,34 0,00 1
01/07/2022 2022M00542 - TABOURETS HAUTS (-500? HT) 2022M00542 910,54 0,00 1
01/07/2022 2022M00543 - CHAISES (-500? HT) 2022M00543 127,41 0,00 1
13/07/2022 2022M00555 - TABLE (- 500 ? HT) 2022M00555 1 763,31 0,00 1
13/07/2022 2022M00556 - VITRINE D'EXPOSITION 2022M00556 0,00 0,00 1
25/07/2022 2022M00612 - CONTROLE D'ACCES 2022M00612 0,00 0,00 10
25/07/2022 2022M00613 - CONTROLE D'ACCES 2022M00613 0,00 0,00 1
04/08/2022 2022M00647 - LAMPES 2022M00647 88,38 0,00 1
04/08/2022 2022M00648 - LAMPES 2022M00648 88,38 0,00 1
04/08/2022 2022M00649 - LAMPES 2022M00649 176,75 0,00 1
10/11/2022 2022M00914 - CAMERA (-500 HT) 2022M00914 0,00 0,00 1
17/11/2022 2022M00957 - CONTROLE D'ACCES 2022M00957 9 651,62 0,00 1
02/12/2022 2022F00288 - ACQUISITION 2022F00288 584 775,75 0,00 0
22/12/2022 2022B00639 - ACQUISITION 2022B00639 807 586,56 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 3 895 010,13 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 42
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/01/2022 2022S00017 - SUBVENTION 2022 2022S00017 2 865 453,30 0,00 30
07/06/2022 2021F00026 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00026 79 108,53 0,00 10
07/06/2022 2021F00241 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00241 2 027,31 0,00 10
07/06/2022 2021F00243 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00243 2 811,60 0,00 10
07/06/2022 2021F00248 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 2021F00248 1 941,18 0,00 10
08/06/2022 2021B00247 - AMENAGEMENT 2021B00247 10 475,31 0,00 5
09/06/2022 2021B00002 - GROS OEUVRE 2021B00002 5 131,31 0,00 20
09/06/2022 2021B00213 - DEMOLITION 2021B00213 50 422,44 0,00 20
09/06/2022 2021B00350 - GROS OEUVRE 2021B00350 1 384,00 0,00 20
09/06/2022 2021B00376 - SUPPRESSION BRANCHEMENT 2021B00376 433,00 0,00 1
09/06/2022 2021B00420 - GROS OEUVRE 2021B00420 9 858,42 0,00 20
09/06/2022 2021B00541 - GROS OEUVRE 2021B00541 49 539,45 0,00 20
09/06/2022 2021B00553 - GROS OEUVRE 2021B00553 11 526,47 0,00 20
10/06/2022 2021B00003 - AMENAGEMENT 2021B00003 178 449,22 0,00 15
10/06/2022 2021B00091 - AMENAGEMENT 2021B00091 6 354,65 0,00 15
10/06/2022 2021B00174 - AMENAGEMENT 2021B00174 35 214,33 0,00 15
10/06/2022 2021B00230 - AMENAGEMENT 2021B00230 19 989,18 0,00 15
10/06/2022 2021B00261 - AMENAGEMENT 2021B00261 175 739,40 0,00 15
10/06/2022 2021B00342 - AMENAGEMENT 2021B00342 2 658,19 0,00 15
10/06/2022 2021B00449 - AMENAGEMENT 2021B00449 31 567,26 0,00 15
19/12/2022 2022F00310 - ACQUISITION 2022F00310 354 150,00 0,00 0
31/12/2022 2021O00096 - ETUDE DU CODE DE TRAVAIL 2021O00096 775,58 0,00 5
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 3 972 022,00 405 062,75
Cessions à titre
onéreux
3 972 022,00 3 270 516,05
17/05/2022 2013F00226 - ACQUISITION 13/09/2013 39 498,39 0 0,00 39 498,39 99 969,00 60 470,61 0,00
17/05/2022 2013F00226 - ACQUISITION 13/09/2013 30 306,24 0 0,00 30 306,24 68 129,00 37 822,76 0,00
19/07/2022 2015F00832 - ACQUISITION 22/12/2015 505 960,77 0 0,00 505 960,77 2 244 440,00 1 738 479,23 1 567 038,94
16/08/2022 054270 - ACQUISITION 20/04/2007 6 464,88 0 0,00 6 464,88 1 238 384,00 1 231 919,12 48 985,45
27/09/2022 2013F00226 - ACQUISITION 13/09/2013 119 275,67 0 0,00 119 275,67 321 100,00 201 824,33 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 -2 865 453,30
28/04/2022 2013F00399 - ACQUISITION 05/11/2013 523 919,40 0 0,00 523 919,40 0,00 -523 919,40 0,00
28/04/2022 2016F00080 - FRAIS 27/05/2016 24 821,44 0 0,00 24 821,44 0,00 -24 821,44 0,00
28/04/2022 2013F00403 - ACQUISITION 05/11/2013 342 432,00 0 0,00 342 432,00 0,00 -342 432,00 98 685,78
28/04/2022 2017F00185 - ACQUISITION 03/07/2017 821 168,49 0 0,00 821 168,49 0,00 -821 168,49 1 232 390,75
28/04/2022 2021F00165 - ACQUISITION 09/07/2021 208 607,82 0 0,00 208 607,82 0,00 -208 607,82 5 847 565,56
02/05/2022 2014B00455 - ACQUISITION 01/01/2014 427 320,37 20 170 928,00 256 392,37 0,00 -256 392,37 0,00
04/08/2022 2020F00209 - ACQUISITION 02/12/2020 688 111,78 0 0,00 688 111,78 0,00 -688 111,78 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
09/05/2022 2020O00150 - ASSISTANCE VERIFICATION
TECHNIQUE
31/12/2021 335,00 1 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 724 903,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 3 972 022,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 701 505,95
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 33 018 495,53 I 5 303 356,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 32 101 187,53 4 386 048,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 32 101 187,53 4 386 048,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 917 308,00 917 308,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 917 308,00 917 308,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 5 303 356,00 401 634,06 0,00 5 704 990,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 39 130 630,00 III 4 423 044,75
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 39 130 630,00 4 423 044,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 130,00 1 130,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 297 198,99 297 198,00
28128 Autres aménagements de terrains 6 297,10 6 297,10
281321 Immeubles de rapport 2 872 395,00 2 872 395,00
281328 Autres bâtiments privés 1 025 899,00 1 025 899,00
281352 Bâtiments privés 122 581,00 122 581,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 533,37 533,37
28181 Installations générales, aménagt divers 43 051,00 43 050,74
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 499,00 6 499,00
28188 Autres immo. corporelles 47 461,54 47 461,54
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 47
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 724 903,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 28 982 681,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 4 423 044,75 0,00 2 459 397,33 0,00 6 882 442,08
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 704 990,06
Ressources propres disponibles IV 6 882 442,08
Solde V = IV – II (5) 1 177 452,02
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D4.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D4.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 015 027,33 13 791 940,09 401 634,06 30 821 453,18
RECETTES 45 015 027,33 11 690 717,72 0,00 33 324 309,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 42 252 023,00 16 518 651,83 0,00 25 733 371,17
RECETTES 42 252 023,00 15 517 447,65 0,00 26 734 575,35
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Général/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 858 414 409,06 492 595 870,52 20 532 644,41 345 285 894,13
RECETTES 858 414 409,06 473 633 629,01 1 732 905,13 383 047 874,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 095 337 639,32 996 613 048,35 0,00 98 724 590,97
RECETTES 1 095 337 639,32 1 146 160 629,89 0,00 -50 822 990,57
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 011 165,75 47 696 445,14 442 693,86 44 872 026,75
RECETTES 93 011 165,75 48 876 843,64 0,00 44 134 322,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 144 669 229,19 94 548 275,00 0,00 50 120 954,19
RECETTES 144 669 229,19 115 932 010,72 0,00 28 737 218,47 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 51
BUDGET Budget Transports/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 192 512 627,23 123 955 187,88 537,49 68 556 901,86
RECETTES 192 512 627,23 119 632 254,19 0,00 72 880 373,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 468 147 204,42 444 378 094,89 0,00 23 769 109,53
RECETTES 468 147 204,42 487 777 219,94 0,00 -19 630 015,52
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 44 535 271,19 26 489 670,60 0,00 18 045 600,59
RECETTES 44 535 271,19 18 585 461,38 0,00 25 949 809,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 134 977,02 4 641 407,76 0,00 28 493 569,26
RECETTES 33 134 977,02 25 255 080,43 0,00 7 879 896,59
BUDGET Budget Crématoriums/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 796 201,76 724 964,94 158 675,56 2 912 561,26
RECETTES 3 796 201,76 452 859,35 0,00 3 343 342,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 125 024,76 2 529 654,58 0,00 3 595 370,18
RECETTES 6 125 024,76 2 789 757,02 0,00 3 335 267,74
BUDGET Budget Opé Aménagement/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 152 344,14 0,00 0,00 152 344,14
RECETTES 152 344,14 0,00 0,00 152 344,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 564 281,58 43 977,70 0,00 1 520 303,88
RECETTES 1 564 281,58 135 000,00 0,00 1 429 281,58 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 52
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 237 437 046,46 705 254 079,17 21 536 185,38 510 646 781,91
RECETTES 1 237 437 046,46 672 871 765,29 1 732 905,13 562 832 376,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 791 230 379,29 1 559 273 110,11 0,00 231 957 269,18
RECETTES 1 791 230 379,29 1 793 567 145,65 0,00 -2 336 766,36
(1) Y compris les rattachements. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 237 437 046,46 705 254 079,17 21 536 185,38 510 646 781,91
RECETTES 1 237 437 046,46 672 871 765,29 1 732 905,13 562 832 376,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 791 230 379,29 1 559 273 110,11 0,00 231 957 269,18
RECETTES 1 791 230 379,29 1 793 567 145,65 0,00 -2 336 766,36
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 028 667 425,75 2 264 527 189,28 21 536 185,38 742 604 051,09
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 028 667 425,75 2 466 438 910,94 1 732 905,13 560 495 609,68
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Act. Immo et Eco - CA - 2022
Page 54
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20009320100024
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
06 Groupements de collectivités METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE
POSTE COMPTABLE DE : le Trésorier de la MEL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Assainissement (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 36
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 37
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 38
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 39
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 41
A3.2 - Etalement des provisions 42
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 45
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 46
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 47
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 50
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 52
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 53
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 54
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 55
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 58
A8.3 - Opérations liées aux cessions 59
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 60
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 61
A10 - Etat des travaux en régie 62
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 64
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 65
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 66
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 69
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 70
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 72
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 94 548 275,00 G 115 932 010,72 G-A 21 383 735,72
Section d’investissement B 47 696 445,14 H 48 876 843,64 H-B 1 180 398,50
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 38 338 014,50
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 13 215 331,46 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
155 460 051,60 Q= G+H+I+J 203 146 868,86 =Q-P 47 686 817,26
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 5 993 054,13 K -9 600 796,75
Section d’investissement F 31 019 389,15 L -1 118 426,95
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 37 012 443,28 = K+L -10 719 223,70
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 100 541 329,13 = G+I+K 144 669 228,47 44 127 899,34
Section
d’investissement = B+D+F 91 931 165,75 = H+J+L 47 758 416,69 -44 172 749,06
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 192 472 494,88 = G+H+I+J+K+L 192 427 645,16 -44 849,72
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 5 993 054,13 K -9 600 796,75 011 Charges à caractère général 3 591 440,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 859 184,73
014 Atténuations de produits 28 208,00
65 Autres charges de gestion courante 56 622,38
66 Charges financières 220 684,66
67 Charges exceptionnelles 236 913,86
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations -8 049 380,29
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation -1 276 688,00
75 Autres produits de gestion courante -23 005,17
013 Atténuations de charges -5 900,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels -245 823,29
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 31 019 389,15 L -1 118 426,95 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 600,60 896 080,50 16 Emprunts et dettes assimilées 358 752,46 -675 420,61 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 1 727 746,34 -140 802,90
21 Immobilisations corporelles 390 776,92 -325,72
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 502 645,83 -939 443,22
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458101 Opération pour compte de tiers n° 01 - Aides déléguées de l'Agence de l'Eau (dépenses) (3)
35 867,00 0,00
458201 Opération pour compte de tiers n° 01 - Aides déléguées de l'Agence de l'Eau (recettes) (3)
0,00 -258 515,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 51 158 217,00 34 680 953,96 12 885 822,54 3 591 440,50 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 761 663,00 13 902 478,27 0,00 1 859 184,73 0,00
014 Atténuations de produits 111 000,00 82 792,00 0,00 28 208,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 250 005,00 193 382,62 0,00 56 622,38 0,00
Total des dépenses de gestion courante 67 280 885,00 48 859 606,85 12 885 822,54 5 535 455,61 0,00
66 Charges financières 1 555 150,52 880 923,82 498 391,52 220 684,66 -44 849,48
67 Charges exceptionnelles 783 378,00 546 464,14 0,00 236 913,86 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 1 589 768,85 1 589 768,37 0,48
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 71 209 182,37 51 876 763,18 13 384 214,06 5 993 054,13 -44 849,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 44 042 456,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 29 417 590,00 29 287 297,76 130 292,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 73 460 046,82 29 287 297,76 44 172 749,06
TOTAL 144 669 229,19 81 164 060,94 13 384 214,06 5 993 054,13 44 127 900,06
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 5 900,00 0,00 -5 900,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 98 350 000,00 101 419 418,05 4 979 962,24 -8 049 380,29 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 4 000 000,00 3 441 393,00 1 835 295,00 -1 276 688,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 23 015,17 0,00 -23 005,17 0,00
Total des recettes de gestion courante 102 350 010,00 104 889 726,22 6 815 257,24 -9 354 973,46 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 727 820,69 915 743,04 57 900,94 -245 823,29 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 38 520,00 38 519,28 0,72
Total des recettes réelles d’exploitation 103 116 350,69 105 843 988,54 6 873 158,18 -9 600 796,75 0,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 214 864,00 3 214 864,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 3 214 864,00 3 214 864,00 0,00
TOTAL 106 331 214,69 109 058 852,54 6 873 158,18 -9 600 796,75 0,72
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
38 338 014,50
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 5 790 831,00 4 063 084,66 1 727 746,34 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 655 897,23 2 265 120,31 390 776,92 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 944 216,93 27 441 571,10 28 502 645,83 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 64 390 945,16 33 769 776,07 30 621 169,09 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 360 025,13 356 424,53 3 600,60 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 500 000,00 10 141 247,54 358 752,46 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 860 025,13 10 497 672,07 362 353,06 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 250 000,00 214 133,00 35 867,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 75 500 970,29 44 481 581,14 31 019 389,15 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 214 864,00 3 214 864,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 294 864,00 3 214 864,00 1 080 000,00
TOTAL 79 795 834,29 47 696 445,14 31 019 389,15 1 080 000,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
13 215 331,46
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 3 033 527,00 2 137 446,50 896 080,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 245 292,00 1 920 712,61 -675 420,61 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 140 802,90 -140 802,90 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 400,00 3 725,72 -325,72 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 939 443,22 -939 443,22 0,00
Total des recettes d’équipement 4 282 219,00 5 142 130,95 -859 911,95 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 14 088 899,93 14 088 899,93 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 14 088 899,93 14 088 899,93 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
100 000,00 358 515,00 -258 515,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 18 471 118,93 19 589 545,88 -1 118 426,95 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 44 042 456,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 29 417 590,00 29 287 297,76 130 292,24
041 Opérations patrimoniales (2) 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 74 540 046,82 29 287 297,76 45 252 749,06
TOTAL 93 011 165,75 48 876 843,64 -1 118 426,95 45 252 749,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 47 566 776,50 47 566 776,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 902 478,27 13 902 478,27
014 Atténuations de produits 82 792,00 82 792,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 193 382,62 193 382,62
66 Charges financières 1 379 315,34 0,00 1 379 315,34 67 Charges exceptionnelles 546 464,14 64 643,93 611 108,07 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 589 768,37 29 222 653,83 30 812 422,20
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 65 260 977,24 29 287 297,76 94 548 275,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 94 548 275,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 356 424,53 3 214 864,00 3 571 288,53 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
10 141 247,54 0,00 10 141 247,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 4 063 084,66 0,00 4 063 084,66
21 Immobilisations corporelles (6) 2 265 120,31 0,00 2 265 120,31
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 27 441 571,10 0,00 27 441 571,10 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 214 133,00 0,00 214 133,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 44 481 581,14 3 214 864,00 47 696 445,14
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 13 215 331,46
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 60 911 776,60
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 5 900,00 5 900,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 106 399 380,29 106 399 380,29
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 5 276 688,00 5 276 688,00
75 Autres produits de gestion courante 23 015,17 23 015,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 973 643,98 3 214 864,00 4 188 507,98 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 38 519,28 0,00 38 519,28
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 112 717 146,72 3 214 864,00 115 932 010,72
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 38 338 014,50
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 154 270 025,22
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 137 446,50 0,00 2 137 446,50 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 920 712,61 0,00 1 920 712,61
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 140 802,90 0,00 140 802,90 21 Immobilisations corporelles(5) 3 725,72 64 643,93 68 369,65 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 939 443,22 0,00 939 443,22 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 29 044 986,83 29 044 986,83
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 358 515,00 0,00 358 515,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 177 667,00 177 667,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 500 645,95 29 287 297,76 34 787 943,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 14 088 899,93
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 48 876 843,64
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 51 158 217,00 34 680 953,96 12 885 822,54 3 591 440,50 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 616 881,00 1 792 522,84 662 109,81 1 162 248,35 0,00
6062 Produits de traitement 147 448,58 105 266,36 18 267,54 23 914,68 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 523 451,42 331 700,06 85 864,85 105 886,51 0,00
611 Sous-traitance générale 20 968 876,99 15 603 807,68 4 767 328,14 597 741,17 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 80 282,20 48 771,35 3 377,81 28 133,04 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 8 943 990,56 6 040 784,47 2 263 974,72 639 231,37 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 9 467 602,00 7 151 918,76 1 615 254,91 700 428,33 0,00
6156 Maintenance 157 903,74 134 749,96 18 327,16 4 826,62 0,00
617 Etudes et recherches 363 117,06 229 103,70 94 549,45 39 463,91 0,00
6222 Commissions recouvrement redevance 542 928,74 484 000,85 58 151,27 776,62 0,00
6226 Honoraires 1 853,00 39,00 0,00 1 814,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 167,00 1 167,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 890,00 0,00 890,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00 50,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 697,00 8 392,50 2 304,50 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 31 325,30 31 325,30 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 22 000,00 14 366,10 1 888,30 5 745,60 0,00
6287 Remboursements de frais 4 346 211,04 4 319 360,59 0,00 26 850,45 0,00
6288 Autres 121 897,00 27 080,87 66 272,88 28 543,25 0,00
63512 Taxes foncières 897 339,96 -2 522 163,00 3 225 259,00 194 243,96 0,00
6356 Redevances occupat° domaine public 40 030,00 37 502,59 2 002,20 525,21 0,00
6378 Autres taxes et redevances 872 274,41 841 256,98 0,00 31 017,43 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 761 663,00 13 902 478,27 0,00 1 859 184,73 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 3 684 240,00 3 029 079,00 0,00 655 161,00 0,00
6331 Versement de mobilité 106 597,22 106 597,22 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31 635,00 26 649,85 0,00 4 985,15 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 63 502,00 55 936,90 0,00 7 565,10 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 18 981,00 15 989,13 0,00 2 991,87 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 6 693 742,93 5 526 640,83 0,00 1 167 102,10 0,00
6413 Primes et gratifications 2 464 102,94 2 463 157,51 0,00 945,43 0,00
64141 Indemnité inflation 5 900,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 93 449,76 88 305,66 0,00 5 144,10 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 556 255,55 556 255,55 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 657 800,22 1 657 800,22 0,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 24 526,00 20 678,08 0,00 3 847,92 0,00
6471 Prestations directes 287 673,38 287 673,38 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 63 900,00 54 757,68 0,00 9 142,32 0,00
648 Autres charges de personnel 9 357,00 7 057,26 0,00 2 299,74 0,00
014 Atténuations de produits (4) 111 000,00 82 792,00 0,00 28 208,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 5 000,00 4 200,00 0,00 800,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 106 000,00 78 592,00 0,00 27 408,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 250 005,00 193 382,62 0,00 56 622,38 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 195 615,00 192 003,01 0,00 3 611,99 0,00
6542 Créances éteintes 1 380,00 1 378,80 0,00 1,20 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 53 010,00 0,81 0,00 53 009,19 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
67 280 885,00 48 859 606,85 12 885 822,54 5 535 455,61 0,00
66 Charges financières (b) (5) 1 555 150,52 880 923,82 498 391,52 220 684,66 -44 849,48
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 600 000,00 1 424 164,82 0,00 175 835,18 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -44 849,48 -543 241,00 498 391,52 44 849,48 -44 849,48
67 Charges exceptionnelles (c) 783 378,00 546 464,14 0,00 236 913,86 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 70 000,00 3 801,79 0,00 66 198,21 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 253 947,50 253 947,11 0,00 0,39 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 400 633,31 241 549,47 0,00 159 083,84 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 28 797,19 17 165,77 0,00 11 631,42 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 1 589 768,85 1 589 768,37 0,48
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 1 505 222,85 1 505 222,85 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 84 546,00 84 545,52 0,48
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
71 209 182,37 51 876 763,18 13 384 214,06 5 993 054,13 -44 849,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
023 Virement à la section d'investissement 44 042 456,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 29 417 590,00 29 287 297,76 130 292,24
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 65 000,00 64 643,93 356,07
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 29 062 256,00 29 044 986,83 17 269,17
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 290 334,00 177 667,00 112 667,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
73 460 046,82 29 287 297,76 44 172 749,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 73 460 046,82 29 287 297,76 44 172 749,06
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
144 669 229,19 81 164 060,94 13 384 214,06 5 993 054,13 44 127 900,06
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 498 391,52
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -543 241,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -44 849,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 5 900,00 0,00 -5 900,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 5 900,00 0,00 -5 900,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 98 350 000,00 101 419 418,05 4 979 962,24 -8 049 380,29 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 5 000,00 4 200,00 0,00 800,00 0,00
704 Travaux 1 150 000,00 1 870 274,91 0,00 -720 274,91 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 83 200 000,00 79 052 009,66 4 917 876,13 -769 885,79 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 50 000,00 72 241,47 0,00 -22 241,47 0,00
70613 Participations assainissement collectif 5 950 000,00 12 125 223,53 0,00 -6 175 223,53 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 200 000,00 188 168,62 19 586,11 -7 754,73 0,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 1 795 000,00 2 107 299,86 42 500,00 -354 799,86 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 4 000 000,00 3 441 393,00 1 835 295,00 -1 276 688,00 0,00
741 Primes d'épuration 4 000 000,00 3 441 163,00 1 835 295,00 -1 276 458,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 230,00 0,00 -230,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 23 015,17 0,00 -23 005,17 0,00
754 Redevances défaut branchement égoût 0,00 9 261,98 0,00 -9 261,98 0,00
7588 Autres 10,00 13 753,19 0,00 -13 743,19 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
102 350 010,00 104 889 726,22 6 815 257,24 -9 354 973,46 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 727 820,69 915 743,04 57 900,94 -245 823,29 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 25 000,00 64 920,69 18 009,70 -57 930,39 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 620,43 0,00 -620,43 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 702 820,69 779 245,21 15,49 -76 440,01 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 731,72 39 875,75 -40 607,47 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 70 224,99 0,00 -70 224,99 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
38 520,00 38 519,28 0,72
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 38 520,00 38 519,28 0,72
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
103 116 350,69 105 843 988,54 6 873 158,18 -9 600 796,75 0,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 214 864,00 3 214 864,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 214 864,00 3 214 864,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 214 864,00 3 214 864,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
106 331 214,69 109 058 852,54 6 873 158,18 -9 600 796,75 0,72
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
38 338 014,50
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 790 831,00 4 063 084,66 1 727 746,34 0,00
2031 Frais d'études 4 176 813,00 3 038 756,06 1 138 056,94 0,00
2033 Frais d'insertion 3 998,14 3 998,10 0,04 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 610 019,86 1 020 330,50 589 689,36 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 655 897,23 2 265 120,31 390 776,92 0,00
2111 Terrains nus 103 731,75 100 345,75 3 386,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 25 500,00 22 729,00 2 771,00 0,00
2154 Matériel industriel 948 037,53 749 133,94 198 903,59 0,00
21562 Service d'assainissement 1 166 441,77 1 032 470,35 133 971,42 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 14 725,91 14 725,91 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 397 460,27 345 715,36 51 744,91 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 55 944 216,93 27 441 571,10 28 502 645,83 0,00
2312 Terrains 171 173,02 98 151,72 73 021,30 0,00
2313 Constructions 25 572 083,11 1 199 440,03 24 372 643,08 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 29 692 585,28 25 643 577,19 4 049 008,09 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 395 072,50 387 099,14 7 973,36 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 113 303,02 113 303,02 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 64 390 945,16 33 769 776,07 30 621 169,09 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 360 025,13 356 424,53 3 600,60 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 360 025,13 356 424,53 3 600,60 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 500 000,00 10 141 247,54 358 752,46 0,00
1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 3 373 913,04 126 086,96 0,00
1678 Autres dettes condit° particulières 7 000 000,00 6 767 334,50 232 665,50 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 860 025,13 10 497 672,07 362 353,06 0,00
458101 Aides déléguées de l'Agence de l'Eau (dépenses) (4) 250 000,00 214 133,00 35 867,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 250 000,00 214 133,00 35 867,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 75 500 970,29 44 481 581,14 31 019 389,15 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 214 864,00 3 214 864,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 3 214 864,00 3 214 864,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 1 847 956,00 1 847 956,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 232 095,00 232 095,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 4 161,00 4 161,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 144,00 144,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 4 470,00 4 470,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 86 033,00 86 033,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 27 140,00 27 140,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 994 995,00 994 995,00 0,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 17 870,00 17 870,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00
1678 Autres dettes condit° particulières 80 000,00 0,00 80 000,00
2313 Constructions 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 294 864,00 3 214 864,00 1 080 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
79 795 834,29 47 696 445,14 31 019 389,15 1 080 000,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
13 215 331,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 3 033 527,00 2 137 446,50 896 080,50 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 3 033 527,00 1 897 067,50 1 136 459,50 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 240 379,00 -240 379,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 245 292,00 1 920 712,61 -675 420,61 0,00
1678 Autres dettes condit° particulières 1 245 292,00 1 920 712,61 -675 420,61 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 140 802,90 -140 802,90 0,00
2031 Frais d'études 0,00 12 100,00 -12 100,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 128 702,90 -128 702,90 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 400,00 3 725,72 -325,72 0,00
2111 Terrains nus 3 400,00 3 400,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 325,72 -325,72 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 939 443,22 -939 443,22 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 939 443,22 -939 443,22 0,00
Total des recettes d’équipement 4 282 219,00 5 142 130,95 -859 911,95 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 088 899,93 14 088 899,93 0,00 0,00
1068 Autres réserves 14 088 899,93 14 088 899,93 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 14 088 899,93 14 088 899,93 0,00 0,00
458201 Aides déléguées de l'Agence de l'Eau (recettes) (3) 100 000,00 358 515,00 -258 515,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 358 515,00 -258 515,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 18 471 118,93 19 589 545,88 -1 118 426,95 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 44 042 456,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 29 417 590,00 29 287 297,76 130 292,24
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 1 500,00 1 400,00 100,00
21562 Service d'assainissement 53 000,00 52 789,93 210,07
2188 Autres immobilisations corporelles 10 500,00 10 454,00 46,00
28031 Frais d'études 50 427,00 50 427,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 482 230,00 470 816,13 11 413,87
28121 Aménagement Terrains nus 103 410,00 103 408,00 2,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 442 641,00 442 640,92 0,08
28131 Bâtiments 6 378 316,00 6 378 310,00 6,00
28135 Installations générales, agencements, .. 903 818,00 903 815,69 2,31
28138 Aménagement Autres constructions 37 475,00 37 475,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 8 582,00 8 582,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 203 774,37 2 202 931,73 842,64
28153 Installations à caractère spécifique 16 849 090,59 16 844 089,76 5 000,83
28154 Matériel industriel 244 160,48 244 160,48 0,00
28155 Outillage industriel 9 461,00 9 460,14 0,86
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 204 013,93 1 204 013,93 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 431,00 431,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 992,00 1 991,42 0,58
28184 Mobilier 1 272,00 1 272,00 0,00
28188 Autres 141 161,63 141 161,63 0,00
4818 Charges à étaler 290 334,00 177 667,00 112 667,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
73 460 046,82 29 287 297,76 44 172 749,06
041 Opérations patrimoniales (6) 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 80 000,00 0,00 80 000,00
2031 Frais d'études 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 74 540 046,82 29 287 297,76 45 252 749,06
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
93 011 165,75 48 876 843,64 -1 118 426,95 45 252 749,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
81 569 169,98
1641 Emprunts en euros (total) 81 569 169,98
00778088592J (28108(1)) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
06/12/2006 31/12/2011 02/01/2013 28 932 806,30 F FIXE 2,820 2,861 A C N A-1
0559/101/001 (29100) SOCIETE GENERALE 30/12/2009 30/12/2009 30/12/2010 20 000 000,00 F FIXE 4,180 4,240 A C N A-1
100 0069 2473 (30036) CREDIT AGRICOLE DU
NORD
07/12/2017 15/12/2017 02/05/2018 4 000 000,00 V EURIBOR12M 0,380 0,206 A X Libre N A-1
7780885J - 00837610592T (28108 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/02/2013 30/03/2013 30/06/2013 13 636 363,68 F FIXE 3,970 4,089 T C N A-1
81758 (30008(1)) BANQUE EUROPEENNE
D'INVESTISSE
12/04/2013 23/09/2013 23/09/2014 10 000 000,00 F FIXE 2,970 2,970 A C N A-1
CREDIT MUTUEL - financement 20 CAISSE FEDERALE DU
CREDIT MUTUEL
07/12/2017 20/12/2017 30/04/2018 5 000 000,00 F FIXE 1,100 1,107 A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
136 310 630,23
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 136 310 630,23
10003 (32177) AGENCE DE L'EAU 29/01/2015 09/11/2015 23/10/2017 138 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
10010 (32173) AGENCE DE L'EAU 20/11/2014 22/10/2015 02/10/2017 36 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
10016 (32176) AGENCE DE L'EAU 20/11/2014 03/11/2015 16/10/2017 57 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
10027 (32175-1) AGENCE DE L'EAU 20/11/2014 30/10/2015 05/10/2017 18 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10027 (32175-2) AGENCE DE L'EAU 20/11/2014 30/10/2015 23/08/2023 12 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
10130 (32193) AGENCE DE L'EAU 02/02/2015 30/01/2017 21/12/2018 3 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
10131 (32174) AGENCE DE L'EAU 29/01/2015 22/10/2015 02/10/2017 15 275,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
10133 (32223) AGENCE DE L'EAU 20/01/2015 30/08/2019 26/07/2021 12 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
10141 (32204) AGENCE DE L'EAU 03/11/2014 30/01/2018 07/12/2019 5 425,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
10215 (30097) AGENCE DE L'EAU 07/07/2021 07/07/2021 16/11/2022 522 718,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
10416 (32179) AGENCE DE L'EAU 29/01/2015 23/11/2015 06/11/2017 628 750,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
10859 (32241) AGENCE DE L'EAU 16/03/2020 13/01/2022 21/12/2023 318 650,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
10925 (32220-1) AGENCE DE L'EAU 29/01/2015 19/03/2019 12/10/2020 15 300,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
10925 (32220-2) AGENCE DE L'EAU 29/01/2015 19/03/2019 12/10/2023 10 200,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
10949 (32268) AGENCE DE L'EAU 15/05/2020 05/12/2022 05/12/2023 105 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
10961 (30076) AGENCE DE L'EAU 05/06/2020 01/12/2020 25/11/2022 309 652,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
10990 (32248) AGENCE DE L'EAU 05/06/2020 13/01/2022 21/12/2023 65 690,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11069 (30093) AGENCE DE L'EAU 09/09/2020 15/12/2020 24/11/2022 115 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11509 (32194) AGENCE DE L'EAU 28/09/2015 07/11/2017 07/11/2019 26 793,78 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11510 (32205) AGENCE DE L'EAU 02/10/2015 30/01/2018 07/11/2019 19 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11533 (32195) AGENCE DE L'EAU 28/09/2015 07/11/2017 01/01/2023 13 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
11565 (32190-1) AGENCE DE L'EAU 03/02/2016 23/12/2016 30/11/2018 21 600,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11565 (32190-2) AGENCE DE L'EAU 03/02/2016 08/03/2017 01/01/2023 14 400,00 F FIXE 0,000 0,000 A X Libre N A-1
11736 (32189) AGENCE DE L'EAU 03/02/2016 23/12/2016 30/11/2018 19 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11740 (32185) AGENCE DE L'EAU 15/09/2015 17/10/2016 17/10/2018 16 175,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11744 (32197) AGENCE DE L'EAU 28/09/2015 07/11/2017 07/11/2019 57 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11804 (32184) AGENCE DE L'EAU 31/12/2015 05/09/2016 05/09/2018 25 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11855 (32188) AGENCE DE L'EAU 18/09/2015 30/11/2016 30/11/2018 57 850,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11858 (30077-1) AGENCE DE L'EAU 03/02/2020 01/12/2020 07/12/2022 94 381,60 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11858 (30077-2) AGENCE DE L'EAU 03/02/2020 01/12/2020 31/12/2023 62 921,07 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11860 (32196-1) AGENCE DE L'EAU 28/09/2015 07/11/2017 07/11/2019 8 100,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11860 (32196-2) AGENCE DE L'EAU 28/09/2015 07/11/2017 26/05/2023 5 400,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11863 (32201) AGENCE DE L'EAU 03/02/2016 30/01/2018 07/11/2019 51 250,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11864 (32202) AGENCE DE L'EAU 03/02/2016 30/01/2018 07/11/2019 126 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11885 (32192) AGENCE DE L'EAU 03/02/2016 30/01/2017 13/12/2018 66 044,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11886 (32187-1) AGENCE DE L'EAU 26/05/2016 23/12/2016 30/11/2018 4 297,77 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11886 (32187-2) AGENCE DE L'EAU 26/05/2016 23/12/2016 21/06/2023 2 865,18 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11887 (32198) AGENCE DE L'EAU 28/09/2015 07/11/2017 07/11/2019 17 950,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11888 (30089-1) AGENCE DE L'EAU 03/03/2016 01/12/2020 23/11/2022 76 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11888 (30089-2) AGENCE DE L'EAU 03/03/2016 31/12/2020 31/12/2021 51 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11890 (32186) AGENCE DE L'EAU 03/07/2014 20/11/2019 20/11/2020 22 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11891 (32206) AGENCE DE L'EAU 26/05/2016 30/01/2018 07/11/2019 15 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
11907 (32207) AGENCE DE L'EAU 15/01/2016 30/01/2018 07/11/2019 48 025,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
12006 (30078) AGENCE DE L'EAU 12/05/2020 01/12/2020 23/11/2022 199 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
14528 (32135) AGENCE DE L'EAU 06/12/2012 11/07/2013 26/06/2015 690 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
14550 (32147) AGENCE DE L'EAU 21/02/2014 09/09/2014 13/08/2016 516 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
14551 (32153) AGENCE DE L'EAU 21/02/2014 11/12/2014 19/11/2016 181 665,88 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
14815 (32136) AGENCE DE L'EAU 19/03/2013 03/07/2013 04/06/2015 1 643 895,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17524 (32230) AGENCE DE L'EAU 05/08/2013 14/03/2020 14/09/2020 4 631,69 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17722 (32155) AGENCE DE L'EAU 02/04/2014 11/12/2014 19/11/2016 14 498,59 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17724 (32148) AGENCE DE L'EAU 03/07/2014 19/12/2014 03/12/2016 132 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17727 (32191) AGENCE DE L'EAU 27/11/2013 08/12/2016 08/12/2018 12 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17728 (32141) AGENCE DE L'EAU 11/03/2014 22/07/2014 07/07/2016 43 436,33 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17729 (32143-1) AGENCE DE L'EAU 11/03/2014 01/08/2014 17/07/2016 19 800,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17729 (32143-2) AGENCE DE L'EAU 11/03/2014 01/08/2014 24/04/2023 13 200,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17730 (32157) AGENCE DE L'EAU 07/02/2014 05/03/2015 18/02/2017 24 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17731 (32142) AGENCE DE L'EAU 11/03/2014 22/07/2014 07/07/2016 28 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17732 (32164) AGENCE DE L'EAU 31/03/2014 16/06/2015 26/05/2017 7 352,33 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17733 (32165) AGENCE DE L'EAU 02/04/2014 16/06/2015 26/05/2017 3 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17734 (32146) AGENCE DE L'EAU 11/03/2014 21/08/2014 08/08/2016 162 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17802 (32169) AGENCE DE L'EAU 03/07/2014 29/07/2015 03/07/2017 767 804,36 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17803 (32149) AGENCE DE L'EAU 11/03/2014 19/12/2014 03/12/2016 91 666,07 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17804 (32166) AGENCE DE L'EAU 02/04/2014 16/06/2015 26/05/2017 6 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17805 (32144) AGENCE DE L'EAU 11/03/2014 03/08/2014 17/07/2016 69 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17806 (32150) AGENCE DE L'EAU 11/03/2014 24/11/2014 03/11/2016 28 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17807 (32163) AGENCE DE L'EAU 07/02/2014 29/05/2015 12/05/2017 12 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17808 (32152) AGENCE DE L'EAU 20/03/2014 24/11/2014 04/11/2016 72 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17810 (32208) AGENCE DE L'EAU 03/04/2014 05/04/2018 30/03/2020 1 343,13 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17812 (32158) AGENCE DE L'EAU 07/02/2014 05/03/2015 18/02/2017 3 879,02 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17832 (32140) AGENCE DE L'EAU 29/01/2014 05/06/2014 23/05/2016 525 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17893 (32156) AGENCE DE L'EAU 07/02/2014 06/08/2014 23/07/2016 16 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17896 (32180) AGENCE DE L'EAU 20/03/2014 15/02/2016 29/01/2018 43 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
17897 (32171) AGENCE DE L'EAU 20/03/2014 29/07/2015 03/07/2017 60 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
19251 (32239) AGENCE DE L'EAU 17/07/2014 14/03/2020 27/02/2021 31 680,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
19822 (32154-1) AGENCE DE L'EAU 22/08/2014 11/12/2014 19/11/2016 8 100,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
19822 (32154-2) AGENCE DE L'EAU 22/08/2014 11/12/2014 28/08/2023 5 400,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
19824 (32181) AGENCE DE L'EAU 30/10/2014 15/02/2016 29/01/2018 40 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
19825 (32159) AGENCE DE L'EAU 22/08/2014 27/04/2015 10/04/2017 7 945,94 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
19826 (32160) AGENCE DE L'EAU 30/10/2014 13/05/2015 24/04/2017 21 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
19830 (32178-1) AGENCE DE L'EAU 06/11/2014 09/11/2015 23/10/2017 46 800,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
19830 (32178-2) AGENCE DE L'EAU 06/11/2014 09/11/2015 06/11/2023 31 200,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
19833 (32161) AGENCE DE L'EAU 13/10/2014 14/04/2015 25/03/2017 28 750,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
19835 (32151) AGENCE DE L'EAU 22/08/2014 24/11/2014 03/11/2016 116 277,59 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
19962 (32162) AGENCE DE L'EAU 30/10/2014 27/04/2015 10/04/2017 6 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
19982 (32172) AGENCE DE L'EAU 30/10/2014 29/07/2015 09/07/2017 10 355,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
19986 (32167) AGENCE DE L'EAU 06/11/2014 16/06/2015 26/05/2017 21 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
19998 (32168) AGENCE DE L'EAU 06/11/2014 16/06/2015 26/05/2017 15 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
21051 (32243) AGENCE DE L'EAU 24/02/2021 13/01/2022 21/12/2023 100 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
22465 (32242) AGENCE DE L'EAU 24/02/2021 13/01/2022 21/12/2023 104 900,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
22475 (32240) AGENCE DE L'EAU 24/02/2021 13/01/2022 21/12/2023 360 905,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
22554 (25120) AGENCE DE L'EAU 22/02/2002 22/02/2002 12/09/2003 75 462,26 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
22973 (32244) AGENCE DE L'EAU 24/02/2021 13/01/2022 21/12/2023 99 750,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
24835 (32247) AGENCE DE L'EAU 24/02/2021 17/01/2022 21/12/2023 70 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
29612 (32269) AGENCE DE L'EAU 10/01/2022 28/12/2022 28/12/2023 330 550,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
30642 (32251) AGENCE DE L'EAU 31/08/2017 21/01/2022 20/12/2023 7 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
30644 (30091) AGENCE DE L'EAU 18/04/2019 01/12/2020 23/11/2022 43 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
30715 (32267) AGENCE DE L'EAU 10/01/2022 05/12/2022 05/12/2023 72 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
33924 (32209) AGENCE DE L'EAU 03/04/2014 30/10/2018 30/10/2020 720 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
33925 (30088) AGENCE DE L'EAU 28/02/2018 01/12/2020 24/11/2022 169 132,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
33926 (32210) AGENCE DE L'EAU 03/04/2014 22/10/2018 22/10/2020 917 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
33960 (30079-1) AGENCE DE L'EAU 23/04/2018 19/03/2020 17/03/2022 18 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
33960 (30079-2) AGENCE DE L'EAU 23/04/2018 19/03/2020 19/03/2022 12 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
34583 (23113) AGENCE DE L'EAU 23/08/2002 23/08/2002 23/08/2003 21 905 753,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
36886 (25112) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 81 941,35 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
36892 (25113) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 534 803,97 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
36898 (25121) AGENCE DE L'EAU 09/09/2002 09/09/2002 09/09/2003 423 046,02 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
36901 (25115) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 57 168,38 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
36920 (25116) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 148 637,79 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
36921 (25117) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 58 266,01 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
37366 (32236) AGENCE DE L'EAU 19/02/2001 14/03/2020 30/04/2020 59 963,28 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
37441 (26102) AGENCE DE L'EAU 10/06/2003 10/06/2003 10/06/2004 198 183,72 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
40173 (26100) AGENCE DE L'EAU 13/02/2003 13/02/2003 13/02/2004 988 214,30 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
40175 (25118) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 151 665,61 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
40176 (25109) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 907 071,75 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
40177 (25122) AGENCE DE L'EAU 09/10/2002 09/10/2002 09/10/2004 549 643,10 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
40183 (25119) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 64 028,58 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
40193 (25108) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 141 650,82 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
40194 (25107) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 92 231,66 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
40196 (25106) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 175 087,70 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
40198 (25105) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 366 470,68 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
40199 (25104) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 286 794,71 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
40200 (25103) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 72 360,12 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
40202 (25102) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 429 744,57 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
40205 (26101) AGENCE DE L'EAU 03/04/2003 03/04/2003 03/04/2004 153 401,82 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
40308 (25101) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 195 584,47 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
41455 (25100) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 280 506,19 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
42792 (25110) AGENCE DE L'EAU 02/07/2002 02/07/2002 02/07/2003 463 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
43062 (27101) AGENCE DE L'EAU 04/03/2004 04/03/2004 05/03/2004 457 347,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
43255 (27102) AGENCE DE L'EAU 20/01/2004 20/01/2004 21/01/2006 63 009,86 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
44429 (27100) AGENCE DE L'EAU 21/01/2004 21/01/2004 22/01/2004 95 280,50 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
46446 (26106) AGENCE DE L'EAU 20/01/2004 20/01/2004 21/01/2004 138 586,98 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
46448 (26105) AGENCE DE L'EAU 21/01/2002 21/01/2002 21/01/2004 1 135 750,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
46449 (26104) AGENCE DE L'EAU 21/01/2002 21/01/2002 21/01/2004 112 784,76 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
46478 (26103) AGENCE DE L'EAU 20/01/2004 20/01/2004 21/01/2004 440 412,98 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
47090 (26107) AGENCE DE L'EAU 13/09/2004 13/09/2004 15/09/2004 105 285,60 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
47102 (32234) AGENCE DE L'EAU 20/11/2003 14/03/2020 22/12/2020 14 426,27 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
47687 (27104) AGENCE DE L'EAU 22/12/2005 22/12/2005 22/12/2006 134 482,44 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
47788 (26108) AGENCE DE L'EAU 13/09/2004 13/09/2004 15/09/2004 69 750,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
49082 (27118) AGENCE DE L'EAU 12/08/2005 12/08/2005 12/08/2006 864 941,15 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
49519 (26110) AGENCE DE L'EAU 16/12/2004 16/12/2004 16/12/2005 390 942,24 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
49536 (27111) AGENCE DE L'EAU 16/12/2005 16/12/2005 16/12/2006 370 856,45 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
49552 (32237) AGENCE DE L'EAU 21/06/2004 14/03/2020 12/07/2020 411 111,14 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
49646 (27103) AGENCE DE L'EAU 28/02/2005 28/02/2005 26/03/2006 103 670,23 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
49649 (26109) AGENCE DE L'EAU 16/12/2004 16/12/2004 16/12/2005 109 670,73 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
49650 (27108) AGENCE DE L'EAU 16/12/2005 16/12/2005 16/12/2006 49 737,64 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
49653 (27109) AGENCE DE L'EAU 15/12/2005 15/12/2005 16/12/2006 257 260,06 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
50567 (27107) AGENCE DE L'EAU 24/03/2005 24/03/2005 24/03/2006 230 850,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
50568 (27105) AGENCE DE L'EAU 24/03/2005 24/03/2005 24/03/2006 151 891,63 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
50570 (27106) AGENCE DE L'EAU 24/03/2005 24/03/2005 24/03/2006 298 962,29 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
50658 (27117) AGENCE DE L'EAU 13/09/2005 13/09/2005 13/09/2006 82 350,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
50755 (27113) AGENCE DE L'EAU 28/06/2005 28/06/2005 28/06/2006 106 650,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
50872 (27114) AGENCE DE L'EAU 27/04/2005 27/04/2005 27/04/2006 377 148,31 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
52433 (27119) AGENCE DE L'EAU 21/10/2005 21/10/2005 21/10/2006 241 650,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
52434 (28105) AGENCE DE L'EAU 30/06/2006 30/06/2006 30/06/2007 334 800,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
52438 (27120) AGENCE DE L'EAU 21/10/2005 21/10/2005 21/10/2006 222 750,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
52439 (28104) AGENCE DE L'EAU 06/04/2006 06/04/2006 06/04/2007 338 850,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
52440 (27116) AGENCE DE L'EAU 28/07/2005 28/07/2005 28/07/2006 254 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
52446 (27115) AGENCE DE L'EAU 28/07/2005 28/07/2005 28/07/2006 256 655,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
52943 (28106) AGENCE DE L'EAU 14/02/2006 14/02/2006 14/02/2007 193 973,32 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
53015 (27121) AGENCE DE L'EAU 07/11/2005 07/11/2005 07/11/2006 124 740,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
53187 (32252) AGENCE DE L'EAU 30/10/2017 28/02/2022 21/12/2023 46 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
53188 (32221) AGENCE DE L'EAU 14/03/2018 09/12/2019 02/09/2021 1 241 557,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
53192 (32222) AGENCE DE L'EAU 19/03/2018 09/12/2019 16/09/2021 191 250,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
53263 (32246) AGENCE DE L'EAU 28/02/2018 18/01/2022 20/12/2023 62 850,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
54626 (28102) AGENCE DE L'EAU 10/03/2006 10/03/2006 10/03/2007 104 400,47 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
54628 (28103) AGENCE DE L'EAU 30/06/2006 30/06/2006 30/06/2007 42 480,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
54631 (28101) AGENCE DE L'EAU 10/03/2006 10/03/2006 10/03/2007 236 250,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
54632 (29101) AGENCE DE L'EAU 15/01/2007 15/01/2007 15/01/2008 67 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
54634 (29105) AGENCE DE L'EAU 21/05/2007 21/05/2007 21/05/2008 137 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
54635 (28107) AGENCE DE L'EAU 07/12/2006 07/12/2006 07/12/2007 326 700,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
54637 (29106) AGENCE DE L'EAU 11/06/2007 11/06/2007 11/06/2008 33 750,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
56247 (30112) AGENCE DE L'EAU 04/08/2008 04/08/2008 23/07/2009 307 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
56251 (29102) AGENCE DE L'EAU 21/05/2007 21/05/2007 21/05/2008 94 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
56252 (30102) AGENCE DE L'EAU 21/03/2008 21/03/2008 12/03/2009 81 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
57533 (32265) AGENCE DE L'EAU 28/01/2019 29/06/2022 28/06/2024 37 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
57534 (30087) AGENCE DE L'EAU 28/01/2019 15/03/2021 27/11/2022 32 850,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
57535 (32264) AGENCE DE L'EAU 15/01/2019 29/06/2022 28/06/2024 55 475,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
57536 (30080) AGENCE DE L'EAU 25/01/2019 01/12/2020 23/11/2022 102 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
57755 (32231) AGENCE DE L'EAU 14/02/2019 14/03/2020 28/11/2021 43 800,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
58149 (32272) AGENCE DE L'EAU 18/04/2019 09/12/2022 09/12/2023 34 220,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
60096 (29107) AGENCE DE L'EAU 11/06/2007 11/06/2007 11/06/2008 56 700,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
60176 (29104) AGENCE DE L'EAU 21/05/2007 21/05/2007 21/05/2008 314 280,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
60177 (29108) AGENCE DE L'EAU 23/08/2007 23/08/2007 23/08/2008 284 396,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
60192 (30115) AGENCE DE L'EAU 15/09/2008 15/09/2008 22/08/2010 125 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
60200 (29109) AGENCE DE L'EAU 09/10/2007 25/09/2007 25/09/2008 225 967,64 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
60215 (29103) AGENCE DE L'EAU 21/05/2007 21/05/2007 21/05/2008 434 575,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
60220 (30111) AGENCE DE L'EAU 03/07/2008 03/07/2008 03/07/2009 83 750,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1
60221 (30103) AGENCE DE L'EAU 16/05/2008 16/05/2008 25/04/2009 81 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
60225 (30107) AGENCE DE L'EAU 05/06/2008 06/04/2008 26/05/2010 773 250,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
60310 (30113) AGENCE DE L'EAU 04/08/2008 04/08/2008 23/07/2010 705 580,83 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
60385 (32235) AGENCE DE L'EAU 15/01/2007 14/03/2020 10/12/2020 64 260,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
61059 (30116) AGENCE DE L'EAU 15/09/2008 15/09/2008 20/11/2010 587 475,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
61063 (30104) AGENCE DE L'EAU 16/05/2008 16/05/2008 25/04/2009 782 985,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
61075 (30117) AGENCE DE L'EAU 15/09/2008 15/09/2008 20/11/2010 88 020,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
61076 (30105) AGENCE DE L'EAU 16/05/2008 16/05/2008 25/04/2009 134 340,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
61484 (30108) AGENCE DE L'EAU 05/06/2008 05/06/2008 05/06/2009 675 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
61903 (30101) AGENCE DE L'EAU 26/02/2008 26/02/2008 26/02/2009 295 260,31 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
61911 (30110) AGENCE DE L'EAU 12/06/2008 12/06/2008 29/05/2009 900 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
62238 (30114) AGENCE DE L'EAU 04/08/2008 23/07/2008 23/07/2010 380 100,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
62611 (32110) AGENCE DE L'EAU 01/03/2010 09/09/2010 13/08/2012 158 993,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
63406 (30118) AGENCE DE L'EAU 18/03/2008 18/03/2008 30/04/2010 23 400,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
63425 (30109) AGENCE DE L'EAU 12/06/2008 12/06/2008 29/05/2010 788 700,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
63773 (30106) AGENCE DE L'EAU 05/06/2008 05/06/2008 26/05/2010 552 330,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
63879 (31101) AGENCE DE L'EAU 10/01/2009 10/01/2009 12/03/2009 307 800,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
65517 (31104) AGENCE DE L'EAU 15/06/2009 16/06/2009 19/05/2011 207 300,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
65518 (31103) AGENCE DE L'EAU 02/06/2009 02/06/2009 07/05/2010 202 373,47 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
65519 (31102) AGENCE DE L'EAU 20/03/2009 20/03/2009 03/04/2009 440 144,16 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
65759 (31107) AGENCE DE L'EAU 12/12/2008 30/06/2009 30/06/2009 702 540,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
65917 (31108) AGENCE DE L'EAU 06/07/2009 06/07/2009 15/07/2011 155 638,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
66011 (31105) AGENCE DE L'EAU 15/06/2009 15/06/2009 15/06/2009 309 750,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
66853 (32102) AGENCE DE L'EAU 05/02/2009 22/02/2010 09/02/2011 338 580,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
66854 (32101) AGENCE DE L'EAU 17/03/2010 11/03/2010 16/02/2011 285 570,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
66855 (31106) AGENCE DE L'EAU 15/06/2009 15/06/2009 15/06/2011 129 810,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
67025 (32123) AGENCE DE L'EAU 07/08/2012 07/08/2012 30/07/2014 480 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
67059 (32124) AGENCE DE L'EAU 18/09/2012 18/09/2012 05/09/2014 1 857 200,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
70459 (31109) AGENCE DE L'EAU 05/10/2009 24/09/2009 25/09/2011 557 370,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
71438 (32103) AGENCE DE L'EAU 25/02/2010 25/02/2010 02/02/2012 745 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
72898 (31110) AGENCE DE L'EAU 06/07/2009 06/07/2009 25/09/2009 657 942,80 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
77358 (32109) AGENCE DE L'EAU 01/03/2010 03/06/2010 28/05/2012 255 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
77379 (32106) AGENCE DE L'EAU 01/03/2010 31/03/2011 22/12/2012 505 966,84 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
79162 (32112) AGENCE DE L'EAU 01/03/2010 18/11/2010 05/11/2012 140 100,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
79218 (32118) AGENCE DE L'EAU 10/03/2010 30/03/2011 18/03/2012 2 508 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
80481 (32105) AGENCE DE L'EAU 08/11/2010 13/12/2010 08/12/2013 56 000 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
80884 (32104) AGENCE DE L'EAU 10/05/2010 26/07/2010 02/08/2012 176 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
81236 (32116) AGENCE DE L'EAU 01/03/2010 03/11/2010 11/10/2015 63 397,19 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
83761 (32128) AGENCE DE L'EAU 24/07/2012 24/07/2012 17/07/2014 450 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
83929 (32130) AGENCE DE L'EAU 30/01/2012 15/02/2012 18/01/2014 1 743 344,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
83933 (32120) AGENCE DE L'EAU 12/02/2011 07/12/2011 22/11/2013 237 420,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
85042 (32138) AGENCE DE L'EAU 29/08/2011 03/07/2013 04/06/2015 917 359,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
85043 (32121) AGENCE DE L'EAU 12/09/2011 12/09/2011 20/03/2016 34 200,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
85569 (32131) AGENCE DE L'EAU 15/02/2012 15/02/2012 02/02/2014 345 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
85571 (32119) AGENCE DE L'EAU 18/07/2011 07/12/2011 22/11/2012 177 840,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
85968 (32132) AGENCE DE L'EAU 05/11/2012 05/11/2012 16/10/2014 162 450,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
85973 (32145) AGENCE DE L'EAU 23/02/2012 01/08/2014 05/03/2017 79 800,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
85980 (32170) AGENCE DE L'EAU 13/02/2012 29/07/2015 03/07/2017 522 641,12 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
86008 (32133) AGENCE DE L'EAU 10/07/2012 10/07/2012 26/06/2014 188 340,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
86011 (32139) AGENCE DE L'EAU 23/02/2012 26/06/2013 04/06/2015 211 256,10 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98032 (32250) AGENCE DE L'EAU 13/03/2017 18/01/2022 20/12/2023 13 620,55 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
98033 (32253) AGENCE DE L'EAU 25/01/2017 09/03/2022 12/03/2022 6 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98034 (32200) AGENCE DE L'EAU 16/12/2016 30/01/2018 15/11/2019 176 801,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98035 (32213) AGENCE DE L'EAU 19/01/2017 19/03/2019 10/10/2020 103 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98038 (32217) AGENCE DE L'EAU 19/01/2017 15/03/2019 10/10/2020 21 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98058 (32203) AGENCE DE L'EAU 25/01/2017 30/01/2018 07/12/2019 157 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98273 (30083-1) AGENCE DE L'EAU 06/03/2017 15/01/2021 25/11/2022 6 300,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98273 (30083-2) AGENCE DE L'EAU 06/03/2017 15/01/2021 15/01/2022 4 200,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98274 (30094) AGENCE DE L'EAU 13/03/2017 01/12/2020 23/11/2022 69 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98275 (30086) AGENCE DE L'EAU 06/03/2017 15/01/2021 27/11/2022 36 750,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98275 (30086-2) AGENCE DE L'EAU 13/03/2017 09/12/2022 09/12/2023 24 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98276 (32215) AGENCE DE L'EAU 19/01/2017 15/03/2019 10/10/2020 182 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98278 (30084) AGENCE DE L'EAU 16/12/2016 15/01/2021 08/12/2022 36 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98282 (32199) AGENCE DE L'EAU 28/09/2015 07/11/2017 07/11/2019 1 276 800,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98283 (32249-1) AGENCE DE L'EAU 25/01/2017 18/01/2022 20/12/2023 47 794,29 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98283 (32249-2) AGENCE DE L'EAU 25/01/2017 18/01/2022 20/12/2023 31 862,86 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98284 (30090-1) AGENCE DE L'EAU 25/01/2017 01/12/2020 24/11/2022 93 600,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98284 (30090-2) AGENCE DE L'EAU 25/01/2017 01/12/2020 01/12/2021 62 400,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98287 (30096) AGENCE DE L'EAU 19/01/2017 25/06/2021 27/11/2022 78 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98288 (32214) AGENCE DE L'EAU 19/12/2017 15/03/2019 10/10/2020 27 019,56 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98289 (30095) AGENCE DE L'EAU 07/04/2017 16/09/2020 21/04/2022 15 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98291 (30082) AGENCE DE L'EAU 28/03/2017 15/01/2021 08/12/2022 4 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98292 (32216) AGENCE DE L'EAU 19/01/2017 15/03/2019 10/10/2020 21 202,77 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98293 (32218) AGENCE DE L'EAU 19/01/2017 15/03/2019 10/10/2020 36 150,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98294 (30085) AGENCE DE L'EAU 15/01/2021 15/01/2021 24/11/2022 46 875,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98295 (30081) AGENCE DE L'EAU 02/01/2017 15/01/2021 15/12/2022 43 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98296 (32245) AGENCE DE L'EAU 25/01/2017 21/01/2022 20/12/2023 78 136,50 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98297 (30092) AGENCE DE L'EAU 25/01/2017 01/12/2020 26/11/2022 22 500,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
98445 (32212) AGENCE DE L'EAU 24/01/2017 19/03/2019 10/10/2020 174 150,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 217 879 800,21 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 26
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 43 440 429,20 3 373 913,04 1 424 164,82 0,00 498 391,66
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 43 440 429,20 3 373 913,04 1 424 164,82 0,00 498 391,66
00778088592J (28108(1)) N 0,00 A-1 14 466 403,10 9,01 F FIXE 2,820 1 446 640,32 454 980,43 0,00 412 485,38
0559/101/001 (29100) N 0,00 A-1 9 600 000,00 12,00 F FIXE 4,180 800 000,00 440 705,06 0,00 2 229,07
100 0069 2473 (30036) N 0,00 A-1 2 857 142,88 9,34 V EURIBOR12M 0,190 0,00 5 503,97 0,00 3 679,37
7780885J - 00837610592T (28108 N 0,00 A-1 6 545 454,66 9,00 F FIXE 3,970 727 272,72 281 729,65 0,00 1 443,64
81758 (30008(1)) N 0,00 A-1 6 400 000,00 15,73 F FIXE 2,970 400 000,00 201 960,00 0,00 52 076,71
CREDIT MUTUEL - financement 20 N 0,00 A-1 3 571 428,56 9,33 F FIXE 1,100 0,00 39 285,71 0,00 26 477,49
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 50 931 107,91 6 767 334,50 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 50 931 107,91 6 767 334,50 0,00 0,00 0,00
10003 (32177) N 0,00 A-1 96 600,00 13,81 F FIXE 0,000 6 900,00 0,00 0,00 0,00
10010 (32173) N 0,00 A-1 25 200,00 13,76 F FIXE 0,000 1 800,00 0,00 0,00 0,00
10016 (32176) N 0,00 A-1 40 250,00 13,79 F FIXE 0,000 2 875,00 0,00 0,00 0,00
10027 (32175-1) N 0,00 A-1 12 600,00 13,76 F FIXE 0,000 900,00 0,00 0,00 0,00
10027 (32175-2) N 0,00 A-1 12 000,00 0,65 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
10130 (32193) N 0,00 A-1 2 250,00 14,98 F FIXE 0,000 150,00 0,00 0,00 0,00
10131 (32174) N 0,00 A-1 0,00 9,76 F FIXE 0,000 7 637,50 0,00 0,00 0,00
10133 (32223) N 0,00 A-1 10 800,00 17,57 F FIXE 0,000 600,00 0,00 0,00 0,00
10141 (32204) N 0,00 A-1 4 340,00 15,94 F FIXE 0,000 271,25 0,00 0,00 0,00
10215 (30097) N 0,00 A-1 235 223,10 18,88 F FIXE 0,000 26 135,90 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
10416 (32179) N 0,00 A-1 434 947,08 13,85 F FIXE 0,000 31 067,64 0,00 0,00 0,00
10859 (32241) N 0,00 A-1 254 920,00 19,98 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
10925 (32220-1) N 0,00 A-1 13 005,00 16,78 F FIXE 0,000 765,00 0,00 0,00 0,00
10925 (32220-2) N 0,00 A-1 10 200,00 0,78 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
10949 (32268) N 0,00 A-1 84 400,00 19,93 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
10961 (30076) N 0,00 A-1 232 239,00 18,90 F FIXE 0,000 15 482,60 0,00 0,00 0,00
10990 (32248) N 0,00 A-1 52 552,00 19,98 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
11069 (30093) N 0,00 A-1 86 625,00 18,90 F FIXE 0,000 5 775,00 0,00 0,00 0,00
11509 (32194) N 0,00 A-1 21 435,06 15,85 F FIXE 0,000 1 339,68 0,00 0,00 0,00
11510 (32205) N 0,00 A-1 15 600,00 15,85 F FIXE 0,000 975,00 0,00 0,00 0,00
11533 (32195) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 6 750,00 0,00 0,00 0,00
11565 (32190-1) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 10 800,00 0,00 0,00 0,00
11565 (32190-2) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 7 200,00 0,00 0,00 0,00
11736 (32189) N 0,00 A-1 12 675,00 12,92 F FIXE 0,000 975,00 0,00 0,00 0,00
11740 (32185) N 0,00 A-1 6 201,42 14,80 F FIXE 0,000 413,42 0,00 0,00 0,00
11744 (32197) N 0,00 A-1 17 250,00 15,85 F FIXE 0,000 2 875,00 0,00 0,00 0,00
11804 (32184) N 0,00 A-1 19 125,00 14,68 F FIXE 0,000 1 275,00 0,00 0,00 0,00
11855 (32188) N 0,00 A-1 43 387,50 14,92 F FIXE 0,000 2 892,50 0,00 0,00 0,00
11858 (30077-1) N 0,00 A-1 89 662,52 18,94 F FIXE 0,000 4 719,08 0,00 0,00 0,00
11858 (30077-2) N 0,00 A-1 62 921,07 1,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
11860 (32196-1) N 0,00 A-1 6 480,00 15,85 F FIXE 0,000 405,00 0,00 0,00 0,00
11860 (32196-2) N 0,00 A-1 5 400,00 0,41 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
11863 (32201) N 0,00 A-1 19 749,50 15,85 F FIXE 0,000 1 234,34 0,00 0,00 0,00
11864 (32202) N 0,00 A-1 26 273,70 15,85 F FIXE 0,000 1 642,10 0,00 0,00 0,00
11885 (32192) N 0,00 A-1 49 533,00 14,95 F FIXE 0,000 3 302,20 0,00 0,00 0,00
11886 (32187-1) N 0,00 A-1 3 223,37 14,92 F FIXE 0,000 214,88 0,00 0,00 0,00
11886 (32187-2) N 0,00 A-1 2 865,18 0,48 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
11887 (32198) N 0,00 A-1 14 360,00 15,85 F FIXE 0,000 897,50 0,00 0,00 0,00
11888 (30089-1) N 0,00 A-1 72 675,00 18,90 F FIXE 0,000 3 825,00 0,00 0,00 0,00
11888 (30089-2) N 0,00 A-1 51 000,00 1,00 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
11890 (32186) N 0,00 A-1 20 250,00 17,89 F FIXE 0,000 1 125,00 0,00 0,00 0,00
11891 (32206) N 0,00 A-1 12 000,00 15,85 F FIXE 0,000 750,00 0,00 0,00 0,00
11907 (32207) N 0,00 A-1 24 595,53 15,85 F FIXE 0,000 1 537,22 0,00 0,00 0,00
12006 (30078) N 0,00 A-1 149 625,00 18,90 F FIXE 0,000 9 975,00 0,00 0,00 0,00
14528 (32135) N 0,00 A-1 402 611,17 11,49 F FIXE 0,000 34 500,00 0,00 0,00 0,00
14550 (32147) N 0,00 A-1 335 400,00 12,62 F FIXE 0,000 25 800,00 0,00 0,00 0,00
14551 (32153) N 0,00 A-1 116 686,48 12,89 F FIXE 0,000 8 975,88 0,00 0,00 0,00
14815 (32136) N 0,00 A-1 983 016,00 11,43 F FIXE 0,000 81 918,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
17524 (32230) N 0,00 A-1 3 814,34 13,71 F FIXE 0,000 272,45 0,00 0,00 0,00
17722 (32155) N 0,00 A-1 9 424,15 12,89 F FIXE 0,000 724,92 0,00 0,00 0,00
17724 (32148) N 0,00 A-1 85 800,00 12,93 F FIXE 0,000 6 600,00 0,00 0,00 0,00
17727 (32191) N 0,00 A-1 9 000,00 14,94 F FIXE 0,000 600,00 0,00 0,00 0,00
17728 (32141) N 0,00 A-1 31 370,73 12,52 F FIXE 0,000 2 413,12 0,00 0,00 0,00
17729 (32143-1) N 0,00 A-1 12 870,00 12,55 F FIXE 0,000 990,00 0,00 0,00 0,00
17729 (32143-2) N 0,00 A-1 13 200,00 0,32 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
17730 (32157) N 0,00 A-1 16 800,00 13,13 F FIXE 0,000 1 200,00 0,00 0,00 0,00
17731 (32142) N 0,00 A-1 18 525,00 12,52 F FIXE 0,000 1 425,00 0,00 0,00 0,00
17732 (32164) N 0,00 A-1 5 146,67 13,41 F FIXE 0,000 367,61 0,00 0,00 0,00
17733 (32165) N 0,00 A-1 2 100,00 13,41 F FIXE 0,000 150,00 0,00 0,00 0,00
17734 (32146) N 0,00 A-1 105 300,00 12,61 F FIXE 0,000 8 100,00 0,00 0,00 0,00
17802 (32169) N 0,00 A-1 535 144,34 13,51 F FIXE 0,000 38 224,59 0,00 0,00 0,00
17803 (32149) N 0,00 A-1 56 619,67 12,93 F FIXE 0,000 4 355,35 0,00 0,00 0,00
17804 (32166) N 0,00 A-1 4 200,00 13,41 F FIXE 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
17805 (32144) N 0,00 A-1 44 850,00 12,55 F FIXE 0,000 3 450,00 0,00 0,00 0,00
17806 (32150) N 0,00 A-1 18 200,00 12,84 F FIXE 0,000 1 400,00 0,00 0,00 0,00
17807 (32163) N 0,00 A-1 8 400,00 13,37 F FIXE 0,000 600,00 0,00 0,00 0,00
17808 (32152) N 0,00 A-1 46 800,00 12,84 F FIXE 0,000 3 600,00 0,00 0,00 0,00
17810 (32208) N 0,00 A-1 1 141,68 16,25 F FIXE 0,000 67,15 0,00 0,00 0,00
17812 (32158) N 0,00 A-1 2 715,32 13,13 F FIXE 0,000 193,95 0,00 0,00 0,00
17832 (32140) N 0,00 A-1 336 984,39 12,40 F FIXE 0,000 25 921,87 0,00 0,00 0,00
17893 (32156) N 0,00 A-1 10 725,00 12,56 F FIXE 0,000 825,00 0,00 0,00 0,00
17896 (32180) N 0,00 A-1 32 625,00 14,08 F FIXE 0,000 2 175,00 0,00 0,00 0,00
17897 (32171) N 0,00 A-1 41 778,95 13,51 F FIXE 0,000 2 984,21 0,00 0,00 0,00
19251 (32239) N 0,00 A-1 27 720,00 13,16 F FIXE 0,000 1 980,00 0,00 0,00 0,00
19822 (32154-1) N 0,00 A-1 5 265,00 12,89 F FIXE 0,000 405,00 0,00 0,00 0,00
19822 (32154-2) N 0,00 A-1 5 400,00 0,66 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
19824 (32181) N 0,00 A-1 10 125,00 14,08 F FIXE 0,000 2 025,00 0,00 0,00 0,00
19825 (32159) N 0,00 A-1 5 562,20 13,28 F FIXE 0,000 397,29 0,00 0,00 0,00
19826 (32160) N 0,00 A-1 14 700,00 13,32 F FIXE 0,000 1 050,00 0,00 0,00 0,00
19830 (32178-1) N 0,00 A-1 32 760,00 13,81 F FIXE 0,000 2 340,00 0,00 0,00 0,00
19830 (32178-2) N 0,00 A-1 31 200,00 0,85 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
19833 (32161) N 0,00 A-1 20 125,00 13,24 F FIXE 0,000 1 437,50 0,00 0,00 0,00
19835 (32151) N 0,00 A-1 72 429,21 12,84 F FIXE 0,000 5 571,47 0,00 0,00 0,00
19962 (32162) N 0,00 A-1 4 200,00 13,28 F FIXE 0,000 300,00 0,00 0,00 0,00
19982 (32172) N 0,00 A-1 7 248,50 13,53 F FIXE 0,000 517,75 0,00 0,00 0,00
19986 (32167) N 0,00 A-1 14 700,00 13,41 F FIXE 0,000 1 050,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
19998 (32168) N 0,00 A-1 10 500,00 13,41 F FIXE 0,000 750,00 0,00 0,00 0,00
21051 (32243) N 0,00 A-1 80 000,00 19,98 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
22465 (32242) N 0,00 A-1 83 920,00 19,98 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
22475 (32240) N 0,00 A-1 288 724,00 19,98 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
22554 (25120) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 4 192,48 0,00 0,00 0,00
22973 (32244) N 0,00 A-1 79 800,00 19,98 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
24835 (32247) N 0,00 A-1 56 000,00 19,98 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
29612 (32269) N 0,00 A-1 264 440,00 19,99 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
30642 (32251) N 0,00 A-1 7 500,00 19,97 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
30644 (30091) N 0,00 A-1 41 325,00 18,90 F FIXE 0,000 2 175,00 0,00 0,00 0,00
30715 (32267) N 0,00 A-1 58 000,00 19,93 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
33924 (32209) N 0,00 A-1 468 000,00 16,83 F FIXE 0,000 36 000,00 0,00 0,00 0,00
33925 (30088) N 0,00 A-1 126 849,00 18,90 F FIXE 0,000 8 456,60 0,00 0,00 0,00
33926 (32210) N 0,00 A-1 596 050,00 16,81 F FIXE 0,000 45 850,00 0,00 0,00 0,00
33960 (30079-1) N 0,00 A-1 17 100,00 18,21 F FIXE 0,000 900,00 0,00 0,00 0,00
33960 (30079-2) N 0,00 A-1 12 000,00 1,22 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
34583 (23113) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 1 091 363,08 0,00 0,00 0,00
36886 (25112) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 4 552,42 0,00 0,00 0,00
36892 (25113) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 29 711,19 0,00 0,00 0,00
36898 (25121) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 23 502,67 0,00 0,00 0,00
36901 (25115) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 3 176,04 0,00 0,00 0,00
36920 (25116) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 8 257,74 0,00 0,00 0,00
36921 (25117) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 3 237,01 0,00 0,00 0,00
37366 (32236) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 19 987,76 0,00 0,00 0,00
37441 (26102) N 0,00 A-1 11 010,32 0,44 F FIXE 0,000 11 010,20 0,00 0,00 0,00
40173 (26100) N 0,00 A-1 54 900,87 0,12 F FIXE 0,000 54 900,79 0,00 0,00 0,00
40175 (25118) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 8 425,99 0,00 0,00 0,00
40176 (25109) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 50 392,96 0,00 0,00 0,00
40177 (25122) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 30 535,86 0,00 0,00 0,00
40183 (25119) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 3 557,20 0,00 0,00 0,00
40193 (25108) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 7 869,49 0,00 0,00 0,00
40194 (25107) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 5 124,00 0,00 0,00 0,00
40196 (25106) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 9 727,17 0,00 0,00 0,00
40198 (25105) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 20 359,52 0,00 0,00 0,00
40199 (25104) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 15 933,20 0,00 0,00 0,00
40200 (25103) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 4 020,12 0,00 0,00 0,00
40202 (25102) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 23 874,84 0,00 0,00 0,00
40205 (26101) N 0,00 A-1 8 522,38 0,26 F FIXE 0,000 8 522,32 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
40308 (25101) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 10 865,87 0,00 0,00 0,00
41455 (25100) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 15 583,80 0,00 0,00 0,00
42792 (25110) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 25 722,26 0,00 0,00 0,00
43062 (27101) N 0,00 A-1 50 816,44 1,18 F FIXE 0,000 25 408,16 0,00 0,00 0,00
43255 (27102) N 0,00 A-1 7 001,22 1,06 F FIXE 0,000 3 500,54 0,00 0,00 0,00
44429 (27100) N 0,00 A-1 10 586,74 1,06 F FIXE 0,000 5 293,36 0,00 0,00 0,00
46446 (26106) N 0,00 A-1 7 699,39 0,06 F FIXE 0,000 7 699,27 0,00 0,00 0,00
46448 (26105) N 0,00 A-1 63 097,26 0,06 F FIXE 0,000 63 097,22 0,00 0,00 0,00
46449 (26104) N 0,00 A-1 6 265,82 0,06 F FIXE 0,000 6 265,82 0,00 0,00 0,00
46478 (26103) N 0,00 A-1 24 346,82 0,08 F FIXE 0,000 24 346,70 0,00 0,00 0,00
47090 (26107) N 0,00 A-1 5 849,20 0,71 F FIXE 0,000 5 849,20 0,00 0,00 0,00
47102 (32234) N 0,00 A-1 3 606,65 0,98 F FIXE 0,000 3 606,54 0,00 0,00 0,00
47687 (27104) N 0,00 A-1 7 355,28 0,98 F FIXE 0,000 7 355,17 0,00 0,00 0,00
47788 (26108) N 0,00 A-1 3 875,00 0,71 F FIXE 0,000 3 875,00 0,00 0,00 0,00
49082 (27118) N 0,00 A-1 96 038,89 1,62 F FIXE 0,000 48 019,41 0,00 0,00 0,00
49519 (26110) N 0,00 A-1 21 719,07 0,96 F FIXE 0,000 21 719,01 0,00 0,00 0,00
49536 (27111) N 0,00 A-1 20 123,02 0,96 F FIXE 0,000 20 122,97 0,00 0,00 0,00
49552 (32237) N 0,00 A-1 164 444,48 1,53 F FIXE 0,000 82 222,22 0,00 0,00 0,00
49646 (27103) N 0,00 A-1 11 519,03 1,11 F FIXE 0,000 5 759,45 0,00 0,00 0,00
49649 (26109) N 0,00 A-1 6 092,96 0,96 F FIXE 0,000 6 092,81 0,00 0,00 0,00
49650 (27108) N 0,00 A-1 2 684,74 0,96 F FIXE 0,000 2 684,73 0,00 0,00 0,00
49653 (27109) N 0,00 A-1 14 246,62 0,96 F FIXE 0,000 14 246,50 0,00 0,00 0,00
50567 (27107) N 0,00 A-1 46 170,00 3,23 F FIXE 0,000 11 542,50 0,00 0,00 0,00
50568 (27105) N 0,00 A-1 29 911,53 3,23 F FIXE 0,000 7 477,84 0,00 0,00 0,00
50570 (27106) N 0,00 A-1 59 123,64 3,23 F FIXE 0,000 14 780,91 0,00 0,00 0,00
50658 (27117) N 0,00 A-1 16 470,00 3,70 F FIXE 0,000 4 117,50 0,00 0,00 0,00
50755 (27113) N 0,00 A-1 21 330,00 3,49 F FIXE 0,000 5 332,50 0,00 0,00 0,00
50872 (27114) N 0,00 A-1 75 357,61 3,33 F FIXE 0,000 18 839,38 0,00 0,00 0,00
52433 (27119) N 0,00 A-1 48 330,00 3,81 F FIXE 0,000 12 082,50 0,00 0,00 0,00
52434 (28105) N 0,00 A-1 83 700,00 4,50 F FIXE 0,000 16 740,00 0,00 0,00 0,00
52438 (27120) N 0,00 A-1 44 550,00 3,81 F FIXE 0,000 11 137,50 0,00 0,00 0,00
52439 (28104) N 0,00 A-1 84 712,50 4,27 F FIXE 0,000 16 942,50 0,00 0,00 0,00
52440 (27116) N 0,00 A-1 50 800,00 3,58 F FIXE 0,000 12 700,00 0,00 0,00 0,00
52446 (27115) N 0,00 A-1 51 331,00 3,58 F FIXE 0,000 12 832,75 0,00 0,00 0,00
52943 (28106) N 0,00 A-1 48 135,18 4,12 F FIXE 0,000 9 627,01 0,00 0,00 0,00
53015 (27121) N 0,00 A-1 21 565,95 3,85 F FIXE 0,000 5 391,47 0,00 0,00 0,00
53187 (32252) N 0,00 A-1 41 850,00 19,98 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
53188 (32221) N 0,00 A-1 869 089,90 17,67 F FIXE 0,000 62 077,85 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
53192 (32222) N 0,00 A-1 76 500,00 17,71 F FIXE 0,000 9 562,50 0,00 0,00 0,00
53263 (32246) N 0,00 A-1 62 850,00 19,97 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
54626 (28102) N 0,00 A-1 26 009,43 4,19 F FIXE 0,000 5 201,86 0,00 0,00 0,00
54628 (28103) N 0,00 A-1 10 402,72 4,50 F FIXE 0,000 2 080,52 0,00 0,00 0,00
54631 (28101) N 0,00 A-1 54 075,00 4,19 F FIXE 0,000 10 815,00 0,00 0,00 0,00
54632 (29101) N 0,00 A-1 20 250,00 5,04 F FIXE 0,000 3 375,00 0,00 0,00 0,00
54634 (29105) N 0,00 A-1 41 250,00 5,39 F FIXE 0,000 6 875,00 0,00 0,00 0,00
54635 (28107) N 0,00 A-1 51 046,93 4,94 F FIXE 0,000 10 209,37 0,00 0,00 0,00
54637 (29106) N 0,00 A-1 9 592,16 5,45 F FIXE 0,000 1 598,68 0,00 0,00 0,00
56247 (30112) N 0,00 A-1 107 625,00 6,56 F FIXE 0,000 15 375,00 0,00 0,00 0,00
56251 (29102) N 0,00 A-1 28 350,00 5,39 F FIXE 0,000 4 725,00 0,00 0,00 0,00
56252 (30102) N 0,00 A-1 28 350,00 6,20 F FIXE 0,000 4 050,00 0,00 0,00 0,00
57533 (32265) N 0,00 A-1 37 500,00 20,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
57534 (30087) N 0,00 A-1 31 207,50 18,91 F FIXE 0,000 1 642,50 0,00 0,00 0,00
57535 (32264) N 0,00 A-1 55 475,00 20,49 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
57536 (30080) N 0,00 A-1 96 900,00 18,90 F FIXE 0,000 5 100,00 0,00 0,00 0,00
57755 (32231) N 0,00 A-1 17 520,00 17,91 F FIXE 0,000 2 190,00 0,00 0,00 0,00
58149 (32272) N 0,00 A-1 33 361,54 19,94 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
60096 (29107) N 0,00 A-1 17 010,00 5,45 F FIXE 0,000 2 835,00 0,00 0,00 0,00
60176 (29104) N 0,00 A-1 94 284,00 5,39 F FIXE 0,000 15 714,00 0,00 0,00 0,00
60177 (29108) N 0,00 A-1 81 256,08 5,65 F FIXE 0,000 13 542,66 0,00 0,00 0,00
60192 (30115) N 0,00 A-1 43 750,00 6,64 F FIXE 0,000 6 250,00 0,00 0,00 0,00
60200 (29109) N 0,00 A-1 67 075,41 5,74 F FIXE 0,000 11 179,21 0,00 0,00 0,00
60215 (29103) N 0,00 A-1 130 372,50 5,39 F FIXE 0,000 21 728,75 0,00 0,00 0,00
60220 (30111) N 0,00 A-1 25 113,43 6,47 F FIXE 0,000 3 587,61 0,00 0,00 0,00
60221 (30103) N 0,00 A-1 28 350,00 6,32 F FIXE 0,000 4 050,00 0,00 0,00 0,00
60225 (30107) N 0,00 A-1 270 637,50 6,41 F FIXE 0,000 38 662,50 0,00 0,00 0,00
60310 (30113) N 0,00 A-1 245 225,97 6,56 F FIXE 0,000 35 032,26 0,00 0,00 0,00
60385 (32235) N 0,00 A-1 44 982,00 6,94 F FIXE 0,000 6 426,00 0,00 0,00 0,00
61059 (30116) N 0,00 A-1 205 616,25 6,89 F FIXE 0,000 29 373,75 0,00 0,00 0,00
61063 (30104) N 0,00 A-1 274 044,75 6,32 F FIXE 0,000 39 149,25 0,00 0,00 0,00
61075 (30117) N 0,00 A-1 30 807,00 6,89 F FIXE 0,000 4 401,00 0,00 0,00 0,00
61076 (30105) N 0,00 A-1 47 019,00 6,32 F FIXE 0,000 6 717,00 0,00 0,00 0,00
61484 (30108) N 0,00 A-1 236 250,00 6,41 F FIXE 0,000 33 750,00 0,00 0,00 0,00
61903 (30101) N 0,00 A-1 103 341,18 6,16 F FIXE 0,000 14 763,01 0,00 0,00 0,00
61911 (30110) N 0,00 A-1 315 000,00 6,41 F FIXE 0,000 45 000,00 0,00 0,00 0,00
62238 (30114) N 0,00 A-1 109 558,30 6,56 F FIXE 0,000 15 651,17 0,00 0,00 0,00
62611 (32110) N 0,00 A-1 71 546,85 8,62 F FIXE 0,000 7 949,65 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
63406 (30118) N 0,00 A-1 8 190,00 6,33 F FIXE 0,000 1 170,00 0,00 0,00 0,00
63425 (30109) N 0,00 A-1 160 661,74 6,41 F FIXE 0,000 22 951,66 0,00 0,00 0,00
63773 (30106) N 0,00 A-1 193 315,50 6,41 F FIXE 0,000 27 616,50 0,00 0,00 0,00
63879 (31101) N 0,00 A-1 110 880,00 7,20 F FIXE 0,000 13 860,00 0,00 0,00 0,00
65517 (31104) N 0,00 A-1 82 920,00 7,39 F FIXE 0,000 10 365,00 0,00 0,00 0,00
65518 (31103) N 0,00 A-1 78 923,77 7,35 F FIXE 0,000 9 865,47 0,00 0,00 0,00
65519 (31102) N 0,00 A-1 163 300,08 7,26 F FIXE 0,000 20 412,51 0,00 0,00 0,00
65759 (31107) N 0,00 A-1 281 016,00 7,50 F FIXE 0,000 35 127,00 0,00 0,00 0,00
65917 (31108) N 0,00 A-1 62 255,20 7,54 F FIXE 0,000 7 781,90 0,00 0,00 0,00
66011 (31105) N 0,00 A-1 102 855,93 7,46 F FIXE 0,000 12 856,98 0,00 0,00 0,00
66853 (32102) N 0,00 A-1 152 361,00 8,11 F FIXE 0,000 16 929,00 0,00 0,00 0,00
66854 (32101) N 0,00 A-1 128 506,50 8,13 F FIXE 0,000 14 278,50 0,00 0,00 0,00
66855 (31106) N 0,00 A-1 51 924,00 7,46 F FIXE 0,000 6 490,50 0,00 0,00 0,00
67025 (32123) N 0,00 A-1 216 000,00 10,58 F FIXE 0,000 62 400,00 0,00 0,00 0,00
67059 (32124) N 0,00 A-1 729 614,29 10,68 F FIXE 0,000 66 328,57 0,00 0,00 0,00
70459 (31109) N 0,00 A-1 222 948,00 7,74 F FIXE 0,000 27 868,50 0,00 0,00 0,00
71438 (32103) N 0,00 A-1 335 475,00 8,09 F FIXE 0,000 37 275,00 0,00 0,00 0,00
72898 (31110) N 0,00 A-1 292 419,10 7,74 F FIXE 0,000 36 552,37 0,00 0,00 0,00
77358 (32109) N 0,00 A-1 106 016,62 8,41 F FIXE 0,000 11 779,61 0,00 0,00 0,00
77379 (32106) N 0,00 A-1 227 234,34 8,98 F FIXE 0,000 25 248,25 0,00 0,00 0,00
79162 (32112) N 0,00 A-1 63 045,00 8,85 F FIXE 0,000 7 005,00 0,00 0,00 0,00
79218 (32118) N 0,00 A-1 752 520,55 9,22 F FIXE 0,000 75 252,05 0,00 0,00 0,00
80481 (32105) N 0,00 A-1 28 000 000,00 9,94 F FIXE 0,000 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00
80884 (32104) N 0,00 A-1 79 200,00 8,59 F FIXE 0,000 8 800,00 0,00 0,00 0,00
81236 (32116) N 0,00 A-1 38 038,39 11,78 F FIXE 0,000 3 169,85 0,00 0,00 0,00
83761 (32128) N 0,00 A-1 247 500,00 10,55 F FIXE 0,000 22 500,00 0,00 0,00 0,00
83929 (32130) N 0,00 A-1 958 839,20 10,05 F FIXE 0,000 87 167,20 0,00 0,00 0,00
83933 (32120) N 0,00 A-1 118 710,00 9,89 F FIXE 0,000 11 871,00 0,00 0,00 0,00
85042 (32138) N 0,00 A-1 550 415,40 11,43 F FIXE 0,000 45 867,95 0,00 0,00 0,00
85043 (32121) N 0,00 A-1 22 230,00 12,22 F FIXE 0,000 1 710,00 0,00 0,00 0,00
85569 (32131) N 0,00 A-1 134 743,52 10,09 F FIXE 0,000 12 249,41 0,00 0,00 0,00
85571 (32119) N 0,00 A-1 88 920,00 9,89 F FIXE 0,000 8 892,00 0,00 0,00 0,00
85968 (32132) N 0,00 A-1 89 347,50 10,79 F FIXE 0,000 8 122,50 0,00 0,00 0,00
85973 (32145) N 0,00 A-1 55 860,00 13,18 F FIXE 0,000 3 990,00 0,00 0,00 0,00
85980 (32170) N 0,00 A-1 359 458,68 13,51 F FIXE 0,000 25 675,61 0,00 0,00 0,00
86008 (32133) N 0,00 A-1 103 587,00 10,49 F FIXE 0,000 9 417,00 0,00 0,00 0,00
86011 (32139) N 0,00 A-1 126 326,88 11,43 F FIXE 0,000 10 527,24 0,00 0,00 0,00
98032 (32250) N 0,00 A-1 13 620,55 19,97 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 34
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
98033 (32253) N 0,00 A-1 5 400,00 8,20 F FIXE 0,000 600,00 0,00 0,00 0,00
98034 (32200) N 0,00 A-1 92 072,59 15,88 F FIXE 0,000 5 754,53 0,00 0,00 0,00
98035 (32213) N 0,00 A-1 87 975,00 16,78 F FIXE 0,000 5 175,00 0,00 0,00 0,00
98038 (32217) N 0,00 A-1 17 850,00 16,78 F FIXE 0,000 1 050,00 0,00 0,00 0,00
98058 (32203) N 0,00 A-1 39 333,34 15,94 F FIXE 0,000 2 458,33 0,00 0,00 0,00
98273 (30083-1) N 0,00 A-1 5 670,00 8,90 F FIXE 0,000 630,00 0,00 0,00 0,00
98273 (30083-2) N 0,00 A-1 4 200,00 1,04 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
98274 (30094) N 0,00 A-1 61 714,19 18,90 F FIXE 0,000 3 248,11 0,00 0,00 0,00
98275 (30086) N 0,00 A-1 30 506,18 18,91 F FIXE 0,000 1 605,58 0,00 0,00 0,00
98275 (30086-2) N 0,00 A-1 21 407,84 2,94 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
98276 (32215) N 0,00 A-1 63 700,00 16,78 F FIXE 0,000 9 100,00 0,00 0,00 0,00
98278 (30084) N 0,00 A-1 30 780,00 18,94 F FIXE 0,000 1 620,00 0,00 0,00 0,00
98282 (32199) N 0,00 A-1 901 270,59 15,85 F FIXE 0,000 56 329,41 0,00 0,00 0,00
98283 (32249-1) N 0,00 A-1 47 794,29 19,97 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
98283 (32249-2) N 0,00 A-1 31 862,86 0,97 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
98284 (30090-1) N 0,00 A-1 80 028,00 18,90 F FIXE 0,000 4 212,00 0,00 0,00 0,00
98284 (30090-2) N 0,00 A-1 56 160,00 0,92 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
98287 (30096) N 0,00 A-1 19 950,00 18,91 F FIXE 0,000 1 050,00 0,00 0,00 0,00
98288 (32214) N 0,00 A-1 22 966,65 16,78 F FIXE 0,000 1 350,97 0,00 0,00 0,00
98289 (30095) N 0,00 A-1 14 250,00 18,31 F FIXE 0,000 750,00 0,00 0,00 0,00
98291 (30082) N 0,00 A-1 4 050,00 8,94 F FIXE 0,000 450,00 0,00 0,00 0,00
98292 (32216) N 0,00 A-1 17 684,73 16,78 F FIXE 0,000 1 040,27 0,00 0,00 0,00
98293 (32218) N 0,00 A-1 30 727,50 16,78 F FIXE 0,000 1 807,50 0,00 0,00 0,00
98294 (30085) N 0,00 A-1 36 616,45 18,90 F FIXE 0,000 1 927,18 0,00 0,00 0,00
98295 (30081) N 0,00 A-1 27 853,12 18,96 F FIXE 0,000 1 465,95 0,00 0,00 0,00
98296 (32245) N 0,00 A-1 78 136,50 19,97 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
98297 (30092) N 0,00 A-1 19 950,00 18,91 F FIXE 0,000 1 050,00 0,00 0,00 0,00
98445 (32212) N 0,00 A-1 60 952,50 16,78 F FIXE 0,000 8 707,50 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 94 371 537,11 10 141 247,54 1 424 164,82 0,00 498 391,66
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 35
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
272 0 0 0 0
% de l’encours 99,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 94 371 537,11 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
0.00
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 16/10/2020
L Frais de recherche et de développement 5 16/10/2020
L Frais d'insertion 5 16/10/2020
L Logiciels, progiciels, licences et procédés 2 16/10/2020
L Immobilisations incorporelles recçues au titre d'une mise à disposition 5 16/10/2020
L Autres immobilisations incorporelles 5 16/10/2020
L Terrains nus 10 16/10/2020
L Terrains bâtis 10 16/10/2020
L Bâtiments d'exploitation 50 16/10/2020
L Installations générales, (…) > Bâtiments d'exploitation 15 16/10/2020
L Installations générales, (…) > Bâtiments administratifs 20 16/10/2020
L Autres constructions 20 16/10/2020
L Installations complexes spécialisées 40 16/10/2020
L Installations à caratère spécifique > Réseaux d'adduction de l'eau 40 16/10/2020
L Installations à caractère spécifique > Réseaux d'assainissement 50 16/10/2020
L Matériel industriel 10 16/10/2020
L Outillage industriel 5 16/10/2020
L Matériel spécifique d'exploitation > Service de distrubution d'eau 20 16/10/2020
L Matériel spécifique d'exploitation > Service d'assainissement 20 16/10/2020
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 16/10/2020
L Install. Gales div. dans les const. dont la collec. n'est ni propr., ni
bénéf. d'une mise à dispos.
5 16/10/2020
L Matériel de transport 5 16/10/2020
L Matériel informatique/de bureau et de reprographie/monétique 5 16/10/2020
L Ameublement 10 16/10/2020
L Matériel de réseaux et téléphonique 5 16/10/2020
L Appareils de mesures et d'analyses 5 16/10/2020
L Matériel agricole 10 16/10/2020 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 505 222,85 1 384 337,12 2 889 559,97 0,00 2 889 559,97
Contentieux SADE - Travaux 1 500 000,00 15/12/2017 1 345 829,55 2 845 829,55 0,00 2 845 829,55
Contentieux BILLARD participation
d'assainissement
0,00 18/12/2020 4 846,51 4 846,51 0,00 4 846,51
Contentieux DESTAILLEUR - Pollution dans
un collecteur métropolitain
0,00 18/12/2020 33 661,06 33 661,06 0,00 33 661,06
Contectieux DESTAILLEUR 5 222,85 16/12/2022 0,00 5 222,85 0,00 5 222,85
Dépréciations (2) 84 545,52 94 477,16 179 022,68 38 519,28 140 503,40
Dépréciations des comptes de tiers ANV 83 686,32 03/12/2010 25 571,25 109 257,57 12 146,42 97 111,15
Procédure collective CAPNOR INVEST -
Raccordement
0,00 18/12/2015 7 059,24 7 059,24 23,00 7 036,24
Procédure collective DIDIER DESTOMBES -
Raccordement
0,00 18/12/2015 5 205,00 5 205,00 0,00 5 205,00
Procédure collective RS IMMO -
Raccordement
0,00 02/12/2016 25 913,26 25 913,26 25 913,26 0,00
Procédure collective SCCV La Liniere -
Raccordement
0,00 02/12/2016 4 472,82 4 472,82 0,00 4 472,82
Procédure collective SARL CGC
Investissements - Raccordement
0,00 02/12/2016 25 438,36 25 438,36 0,00 25 438,36
Procédure collective STE AGENCES ET
DIFFUSION
0,00 18/12/2020 380,63 380,63 0,00 380,63
Procédure collective CATTEAU CYR 0,00 18/12/2020 436,60 436,60 436,60 0,00
Procédure collective ENVIROTECH 859,20 16/12/2022 0,00 859,20 0,00 859,20
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 1 589 768,37 1 478 814,28 3 068 582,65 38 519,28 3 030 063,37
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 13 714 864,00 I 13 356 111,54
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 500 000,00 10 141 247,54
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 3 373 913,04 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 7 000 000,00 6 767 334,50 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 214 864,00 3 214 864,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 214 864,00 3 214 864,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 13 356 111,54 31 019 389,15 13 215 331,46 57 590 832,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 73 395 046,82 III 29 222 653,83
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 73 395 046,82 29 222 653,83
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 50 427,00 50 427,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 482 230,00 470 816,13
28121 Aménagement Terrains nus 103 410,00 103 408,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 442 641,00 442 640,92
28131 Bâtiments 6 378 316,00 6 378 310,00
28135 Installations générales, agencements, .. 903 818,00 903 815,69
28138 Aménagement Autres constructions 37 475,00 37 475,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 8 582,00 8 582,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 203 774,37 2 202 931,73
28153 Installations à caractère spécifique 16 849 090,59 16 844 089,76
28154 Matériel industriel 244 160,48 244 160,48
28155 Outillage industriel 9 461,00 9 460,14
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 204 013,93 1 204 013,93
28175 Matériel et outillage technique (mad) 431,00 431,00
28182 Matériel de transport 1 992,00 1 991,42
28184 Mobilier 1 272,00 1 272,00
28188 Autres 141 161,63 141 161,63
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 290 334,00 177 667,00
021 Virement de la section d'exploitation 44 042 456,82 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
29 222 653,83 -1 118 426,95 0,00 14 088 899,93 42 193 126,81
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 57 590 832,15
Ressources propres disponibles IV 42 193 126,81
Solde V = IV – II (3) -15 397 705,34
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 47 566 776,50
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie,) 2 454 632,65
6062 Produits de traitement 123 533,90
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 417 564,91
611 Sous-traitance générale 20 371 135,82
6137 Redevances, droits de passage et servitudes diverses 52 149,16
61521 Bâtiments publics 8 304 759,19
61523 Réseaux 8 767 173,67
6156 Maintenance 153 077,12
617 Etudes et recherches 323 653,15
6222 Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement 542 152,12
6226 Honoraires 39,00
6236 Catalogues et imprimés 1 167,00
6257 Réceptions 890,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 697,00
6282 Frais de gardiennage 31 325,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 254,40
6287 Remboursements de frais 4 319 360,59
6288 Autres 93 353,75
63512 Taxes foncières 703 096,00
6356 Redevances pour occupation du domaine public national 39 504,79
6378 Autres taxes et redevances 841 256,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 902 478,27
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 3 029 079,00
6331 Versement de mobilité 106 597,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 649,85
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 55 936,90
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 15 989,13
6411 Salaires, appointements, commissions de base 5 526 640,83
6413 Primes et gratifications 2 463 157,51
64141 Indemnité inflation 5 900,00
6415 Supplément familial 88 305,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 556 255,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 657 800,22
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 20 678,08
6471 Prestations directes 287 673,38
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 54 757,68
648 Autres charges de personnel 7 057,26
014 Atténuations de produits 82 792,00
701249 Reversement à l'agence de l'eau - Redevance pour pollution d'origine domestique 4 200,00
706129 Reversement à l'agence de l'eau - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
78 592,00
65 Autres charges de gestion courante 193 382,62
6541 Créances admises en non-valeur 192 003,01
6542 Créances éteintes 1 378,80
658 Charges diverses de la gestion courante 0,81
66 Charges financières 1 379 315,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 424 164,82
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -44 849,48
67 Charges exceptionnelles 546 464,14
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 3 801,79
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 253 947,11
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 241 549,47
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 17 165,77
678 Autres charges exceptionnelles 30 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 1 589 768,37
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 1 505 222,85
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 84 545,52
022 Dépenses imprévues 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 48
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
Total des dépenses réelles 65 260 977,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections 29 287 297,76
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 64 643,93
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 29 044 986,83
6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 177 667,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 29 287 297,76
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 94 548 275,00
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 5 900,00
6459 Remboursement sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance 5 900,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 106 191 625,56
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique 4 200,00
704 Travaux 1 870 274,91
70611 Redevance d'assainissement collectif 83 969 885,79
706121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 72 241,47
70613 Participations pour assainissement collectif 12 125 223,53
7063 Contributions des communes ou de l'établissement public de coopération intercommunale
(eaux pluviale
6 000 000,00
7068 Autres prestations de services 2 149 799,86
74 Subventions d'exploitation 5 276 688,00
741 Primes d'épuration 5 276 458,00
748 Autres subventions d'exploitation 230,00
75 Autres produits de gestion courante 23 015,17
754 Redevances pour défaut de branchement à l'égout 9 261,98
7588 Autres 13 753,19
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 973 643,98
7711 Dédits et pénalités perçus 82 930,39
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 620,43
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 779 260,70
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 40 607,47
778 Autres produits exceptionnels 70 224,99
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 38 519,28
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 38 519,28
Total des recettes réelles 112 509 391,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 214 864,00
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 3 214 864,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 3 214 864,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 115 724 255,99
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement non collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 0,00
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 207 754,73
7062 Redevances d'assainissement non collectif 207 754,73
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 207 754,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 207 754,73
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 4 063 084,66
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 265 120,31
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 27 441 571,10
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 356 424,53
16 Emprunts et dettes assimilées 10 141 247,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 44 481 581,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 214 864,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 214 864,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 47 696 445,14
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 2 137 446,50
16 Emprunts et dettes assimilées 1 920 712,61
20 Immobilisations incorporelles 140 802,90
21 Immobilisations corporelles 3 725,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 939 443,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 14 088 899,93
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 19 589 545,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections 29 287 297,76
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 29 287 297,76
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 48 876 843,64
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement non collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Aides déléguées Agence de l'Eau (dépenses) Aides déléguées Agence de l'Eau ( Recettes) Date de la délibération : 08/12/2011
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 7 774 931,00 250 000,00 214 133,00 0,00 35 867,00 7 989 064,00
458101 Aides déléguées Agence de l'Eau (dépenses) (2) 7 774 931,00 250 000,00 214 133,00 0,00 35 867,00 7 989 064,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 7 774 931,00 250 000,00 214 133,00 0,00 35 867,00 7 989 064,00
RECETTES (b) 7 515 741,00 100 000,00 358 515,00 0,00 -258 515,00 7 874 256,00
458201 Financement par le tiers (4) 7 515 741,00 100 000,00 358 515,00 0,00 -258 515,00 7 874 256,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 7 515 741,00 100 000,00 358 515,00 0,00 -258 515,00 7 874 256,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 2022I00009 - POMPES 429 929,27 0,00 20
01/01/2022 2022I00010 - AGITATEUR 8 649,83 0,00 20
01/01/2022 2022I00011 - VENTUSES & CLAPUSES 0,00 0,00 20
01/01/2022 2022I00013 - AGITATEUR 0,00 0,00 20
01/01/2022 2022I00014 - POMPES 9 338,70 0,00 20
01/01/2022 2022I00015 - POMPES (Renouvellement) 20 280,00 0,00 20
01/01/2022 2022I00173 - AUTOMATES 311 925,88 0,00 20
01/01/2022 2022I00253 - AUTOMATES 5 188,32 0,00 20
01/01/2022 2022I00254 - AUTOMATES 2 644,06 0,00 20
01/01/2022 2022I00255 - AUTOMATES 3 115,25 0,00 20
01/01/2022 2022M00011 - CENTRIFUGEUSE 0,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00205 - VANNE 842,03 0,00 10
01/01/2022 2022M00227 - MAQUETTE & PANNEAUX SUPPORT
PEDAGOGIQUE CY
42 814,34 0,00 5
01/01/2022 2022M00393 - CENTRIFUGEUSE 85 556,00 0,00 5
01/01/2022 2022M00456 - COMPRESSEUR (Renouvellement) 0,00 0,00 10
01/01/2022 2022M00619 - PALETTE DE RETENTION 1 334,20 0,00 1
01/01/2022 2022O00358 - ASSISTANCE SYSTEME LOGICIEL
CAURALIE ET SOURCEO
2 300,00 0,00 2
04/01/2022 2022M00005 - MOTEUR (Renouvellement) 4 069,69 0,00 10
06/01/2022 2022O00031 - INTEGRATION DES DONNEES SIG 880 223,54 0,00 2
17/01/2022 2022O00105 - INFOWORKS 93 572,26 0,00 2
03/02/2022 2022O00206 - MAGEO 14 021,86 0,00 2
24/02/2022 2022M00178 - SURPRESSEUR (Renouvellement) 16 478,04 0,00 10
01/04/2022 2022M00308 - COMPRESSEUR (Renouvellement) 7 000,00 0,00 10
31/05/2022 2022I00212 - AUTOMATES 3 248,68 0,00 20
14/06/2022 2022F00154 - ACQUISITION 100 000,00 0,00 0
04/07/2022 2022M00546 - MOTEUR (RENOUVELLEMENT) 24 734,75 0,00 10
26/07/2022 2022M00616 - KIT DE CONNEXION 1 038,41 0,00 1
26/07/2022 2022M00617 - BAC DE RETENTION 2 020,87 0,00 5
26/07/2022 2022M00621 - IMPRIMANTE CODE BARRE 266,98 0,00 1
18/08/2022 2022F00203 - ACQUISITION 115,00 0,00 0
30/08/2022 2022M00713 - FOUR A MOUFLE 4 156,54 0,00 5
30/08/2022 2022M00714 - BROYEUR MORTIER 13 400,07 0,00 5
01/09/2022 2022M00723 - ASPIRATEUR NEUTRALISATEUR (+
500? HT)
11 766,73 0,00 5
01/09/2022 2022M00724 - KJEL DIGESTER K 449
AUTOMATIQUE (+ 500 ? HT)
12 919,50 0,00 5
06/09/2022 2022M00726 - POMPE (RENOUVELLEMENT) 7 158,54 0,00 10
06/09/2022 2022M00727 - TURBINE (RENOUVELLEMENT) 20 689,41 0,00 10
14/09/2022 2022M00761 - SERVEUR DE CALCUL (+ 500? HT) 9 805,91 0,00 5
21/09/2022 2022M00784 - VARIATEUR 4 779,93 0,00 10
21/09/2022 2022M00785 - VARIATEUR 1 810,55 0,00 10
07/11/2022 2022M00882 - COLONNE CG TRANSGOLD 2 225,92 0,00 5
08/11/2022 2022M00886 - SYSTEME CLARIFICATEURS ET
ACCESSOIRES
148 366,44 0,00 10
09/11/2022 2022M00887 - DEGRILLEUR (RENOUVELLEMENT) 114 975,63 0,00 10
10/11/2022 2022M00912 - SEPAM (Renouvellement) 4 933,00 0,00 10
10/11/2022 2022M00913 - CAPTEUR DE DETECTION DE
ROTATION SUR ROUE
7 935,00 0,00 10
17/11/2022 2022I00275 - AGITATEUR 25 000,00 0,00 20
17/11/2022 2022I00276 - POMPES (RENOUVELLEMENT) 9 581,33 0,00 20
17/11/2022 2022I00277 - POMPES (RENOUVELLEMENT) 100 682,17 0,00 20
17/11/2022 2022I00278 - AEROFLOT (Renouvellement) 3 348,00 0,00 20
17/11/2022 2022I00279 - AEROFLOT (Renouvellement) 17 232,00 0,00 20
21/11/2022 2022M01076 - MUR D'IMAGE 86 625,50 0,00 10
21/11/2022 2022M01077 - CISCO ROOUM KIT + MICROS 2 170,00 0,00 5
21/11/2022 2022M01078 - MONITEUR 1 396,00 0,00 5
21/11/2022 2022M01079 - PROCESSEUR 23 950,00 0,00 5
21/11/2022 2022M01080 - ORDINATEUR 2 750,00 0,00 5
23/11/2022 2022M01085 - SYSTEME EXTINCTION
AUTOMATIQUE
9 098,80 0,00 5 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 56
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/11/2022 2022M01086 - BANDE CONVOYEUR BOUE
(Renouvellement)
23 349,00 0,00 10
23/11/2022 2022M01094 - TRIPODES 46 138,33 0,00 10
23/11/2022 2022M01096 - CONVOYEUR A VIS DE TRANSFERT
DE BOUE
12 612,91 0,00 10
29/11/2022 2022I00314 - MAILLAGES DES BOUES VERS LES
MULTIFLOTS
39 281,00 0,00 20
29/11/2022 2022I00315 - BIODESODORISATION 34 486,00 0,00 20
29/11/2022 2022M01103 - CLARIFICATEUR 82 664,93 0,00 10
29/11/2022 2022M01104 - AUGE VIS SECHEURS
(Renouvellement)
70 000,00 0,00 10
29/11/2022 2022M01105 - VIS CONVOYAGE DE DEGRILLAGE
(Renouvellement)
126 369,00 0,00 10
29/11/2022 2022M01106 - DEBITMETRE 30 461,00 0,00 5
29/11/2022 2022M01111 - CHARIOT DE SERVICE 460,84 0,00 1
01/12/2022 2022I00318 - POMPE EXTRACTION DE BOUE 0,00 0,00 20
05/12/2022 2022I00319 - AUTOMATES 646,00 0,00 20
06/12/2022 2022M01170 - SUPPORT BAS A ROULETTE 0,00 0,00 1
14/12/2022 2022M01268 - VIS A SABLE (Renouvellement) 1 955,97 0,00 10
23/12/2022 2022I00340 - DISCONNECTEUR 1 835,36 0,00 20
23/12/2022 2022M01282 - GERBEUR 21 639,78 0,00 10
28/12/2022 2022M01283 - BALLON SURPRESSEUR 7 631,01 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
19/05/2022 2022F00132 - ACQUISITION 230,75 0,00 0
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
10/06/2022 2021B00022 - FILIERES BOUES 804,60 0,00 50
10/06/2022 2021B00024 - GROS OEUVRE 121 888,43 0,00 50
10/06/2022 2021B00063 - AMENAGEMENT 238 446,76 0,00 15
10/06/2022 2021B00080 - AMENAGEMENT 9 973,07 0,00 15
10/06/2022 2021B00101 - GROS OEUVRE 22 905,13 0,00 50
10/06/2022 2021B00130 - AMENAGEMENT 136 135,02 0,00 15
10/06/2022 2021B00136 - AMENAGEMENT 76 568,64 0,00 15
10/06/2022 2021B00160 - AMENAGEMENT 2 168,19 0,00 15
10/06/2022 2021B00194 - AMENAGEMENT 77 333,22 0,00 15
10/06/2022 2021B00206 - GROS OEUVRE 109 341,23 0,00 50
10/06/2022 2021B00251 - GROS OEUVRE 6 142,72 0,00 50
10/06/2022 2021B00276 - EVACUATION DU SURNAGEANT 356 503,82 0,00 50
10/06/2022 2021B00384 - CONSTRUCTION 83 696,84 0,00 50
10/06/2022 2021B00425 - GROS OEUVRE 2 702,25 0,00 50
10/06/2022 2021B00518 - AMENAGEMENT 43 634,65 0,00 15
10/06/2022 2021B00540 - AMENAGEMENT 17 735,74 0,00 15
10/06/2022 2021B00550 - PANIER DEGRILLAGE ET
CANALISATION (Renouvellement)
30 159,16 0,00 15
10/06/2022 2021B00585 - TOLE POUR MISE EN SECURITE 17 230,81 0,00 15
10/06/2022 2021F00053 - AMENAGEMENT 1 453,71 0,00 10
10/06/2022 2021F00054 - AIRE DE STATIONNEMENT 11 835,88 0,00 10
10/06/2022 2021F00066 - AMENAGEMENT PAYSAGER POUR
PROTECTION CASTOR
10 500,00 0,00 10
10/06/2022 2021F00079 - CLOTURE 3 586,92 0,00 10
10/06/2022 2021F00149 - AMENAGEMENT PARKING 23 478,27 0,00 10
10/06/2022 2021F00175 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 20 422,55 0,00 10
10/06/2022 2021F00187 - AMENAGEMENT DE TERRAIN 29 924,78 0,00 10
10/06/2022 2021F00188 - LUMINAIRES 3 068,66 0,00 10
10/06/2022 2021I00001 - COLLECTEURS 15 191 914,25 0,00 50
10/06/2022 2021I00002 - BRANCHEMENTS GRATUITS &
PAYANTS
3 209 543,07 0,00 50
10/06/2022 2021I00006 - EXPLOITATION STATION EPURATION 122 169,55 0,00 20
10/06/2022 2021I00007 - PRELEVEUR THERMOSTATIC 1 000,00 0,00 20
10/06/2022 2021I00008 - PASSERELLE 8 361,54 0,00 40
10/06/2022 2021I00009 - POMPES (Renouvellement) 6 095,33 0,00 20
10/06/2022 2021I00019 - AMENAGEMENT 8 888,22 0,00 40
10/06/2022 2021I00029 - CANALISATION 179 929,88 0,00 50
10/06/2022 2021I00030 - CONSTRUCTION DU BASSIN 439,01 0,00 40
10/06/2022 2021I00032 - REHABILITATION COUREE 68 239,27 0,00 50
10/06/2022 2021I00033 - PRELEVEUR 6 559,61 0,00 20 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 57
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/06/2022 2021I00035 - CONSTRUCTION RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
26 568,41 0,00 50
10/06/2022 2021I00036 - ARMOIRE ELECTRIQUE
(renouvellement)
18 307,37 0,00 20
10/06/2022 2021I00038 - TUYAUTERIE POMPE (renouvellement) 2 698,15 0,00 20
10/06/2022 2021I00040 - ARMOIRE ELECTRIQUE 2 772,35 0,00 20
10/06/2022 2021I00048 - AUTOMATES 10 702,98 0,00 20
10/06/2022 2021I00049 - EXPLOITATION STATION EPURATION 11 742,96 0,00 20
10/06/2022 2021I00056 - EXPLOITATION STATION EPURATION 96,31 0,00 1
10/06/2022 2021I00063 - AGITATEUR (Renouvellement) 14 886,58 0,00 20
10/06/2022 2021I00064 - EVAPORATEUR (Renouvellement) 3 189,11 0,00 20
10/06/2022 2021I00065 - AGITATEUR (Renouvellement) 27 025,00 0,00 20
10/06/2022 2021I00066 - AEROFLOTS 17 232,00 0,00 20
10/06/2022 2021I00070 - POMPES (Renouvellement) 19 818,44 0,00 20
10/06/2022 2021I00072 - RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 925,81 0,00 50
10/06/2022 2021I00073 - MATERIEL ELECTRIQUE 234 547,97 0,00 20
10/06/2022 2021I00074 - BRANCHEMENTS GRATUIT & PAYANT
(RENOUVELLEMENT)
5 905,97 0,00 50
10/06/2022 2021I00097 - PRELEVEUR (renouvellement) 7 027,84 0,00 20
10/06/2022 2021I00098 - AGITATEUR (Renouvellement) 6 639,11 0,00 20
10/06/2022 2021I00104 - CROSSES SUR ECHELLE 1 890,68 0,00 20
10/06/2022 2021I00122 - REHABILITATION COUREE 4 120,15 0,00 50
10/06/2022 2021I00124 - VENTOUSE (Renouvellement) 2 051,15 0,00 20
10/06/2022 2021I00130 - POSTE DE POMPAGE 2 075,48 0,00 20
10/06/2022 2021I00132 - CONSTRUCTION DU BASSIN 9 814,51 0,00 40
10/06/2022 2021I00148 - BARRE DE GUIDAGE (Renouvellement) 4 371,61 0,00 20
10/06/2022 2021I00154 - AGITATEUR (Renouvellement) 5 714,70 0,00 20
10/06/2022 2021I00155 - POMPES (Renouvellement) 10 128,29 0,00 20
10/06/2022 2021I00159 - ACCUMULATEUR (Renouvellement) 7 182,86 0,00 20
10/06/2022 2021I00160 - REHABILITATION 19 634,17 0,00 20
10/06/2022 2021I00164 - VANNE D'AERATION 21 359,51 0,00 20
10/06/2022 2021I00166 - AEROFLOTS (Renouvellement) 16 683,52 0,00 20
10/06/2022 2021M00136 - VARIATEUR 332,19 0,00 1
10/06/2022 2021M00330 - ONDULEUR 4 540,00 0,00 10
10/06/2022 2021M00492 - CUVE DE STOCKAGE 47 130,71 0,00 10
10/06/2022 2021M00493 - DEGRILLEUR (renouvellement) 396 795,96 0,00 10
10/06/2022 2021M00619 - DEGRILLEUR 450,00 0,00 1
10/06/2022 2021M00620 - CLAPETS & VANNES (renouvellement) 46 537,17 0,00 10
10/06/2022 2021M00626 - PANIER DE DEGRILLAGE 9 927,20 0,00 10
10/06/2022 2021M00950 - ANTIBELIER SOUS PRESSION 3 530,00 0,00 10
10/06/2022 2021M00953 - ANTIBELIER SOUS PRESSION 3 800,00 0,00 10
10/06/2022 2021M00954 - ANTIBELIER SOUS PRESSION 4 180,00 0,00 10
10/06/2022 2021M00955 - ANTIBELIER SOUS PRESSION 15 885,00 0,00 10
10/06/2022 2021M00956 - VENTILATEUR (Renouvellement) 1 225,00 0,00 10
10/06/2022 2021M00957 - ANTIBELIER 62 854,80 0,00 10
10/06/2022 2021M00983 - VARIATEUR DE VITESSE 3 502,47 0,00 10
10/06/2022 2021M01161 - VENTILATEUR (Renouvellement) 5 000,66 0,00 10
10/06/2022 2021M01162 - MOTEUR TURBINE (Renouvellement) 8 416,89 0,00 10
13/06/2022 2021M01441 - SYSTEME DETECTION INCENDIE
(Renouvelement)
35 247,03 0,00 10
TOTAL GENERAL 24 642 475,66 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
09/05/2022 2015O00041 - MAITRISE
D'OEUVRE
8 229,91 1 8 229,91 0,00 0,00 0,00
09/05/2022 2020O001CCHD - ETUDE 1 780,00 5 1 780,00 0,00 0,00 0,00
02/11/2022 2013M00105 -
AMENAGEMENT
688 799,38 5 688 799,38 0,00 0,00 0,00
02/11/2022 2013O00676 - MAITRISE
D'OEUVRE
3 000,00 15 1 600,00 1 400,00 0,00 -1 400,00
02/11/2022 2014M00279 -
AMENAGEMENT
82 327,27 5 82 327,27 0,00 0,00 0,00
02/11/2022 2015M00209 -
AMENAGEMENT
21 414,08 5 21 414,08 0,00 0,00 0,00
02/11/2022 2016M00457 -
AMENAGEMENT
9 138,85 5 9 138,85 0,00 0,00 0,00
02/11/2022 2018I00060 - CAPTEUR DE
NIVEAU
16 283,76 20 3 256,00 13 027,76 0,00 -13 027,76
02/11/2022 2018I00061 - ANALYSEUR
REDOX
3 680,57 20 736,00 2 944,57 0,00 -2 944,57
02/11/2022 2019I00094 - CAPTEUR DE
NIVEAU
43 312,60 20 6 495,00 36 817,60 0,00 -36 817,60
02/11/2022 2019M00409 - CONTROLE
D'ACCES
14 933,00 10 4 479,00 10 454,00 0,00 -10 454,00
Divers
TOTAL GENERAL 892 899,42 -64 643,93 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 64 643,93
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 112 717 146,72
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 66
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 41,00 0,00 41,00 29,00 0,00 29,00
Adjoint Administratif C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint Administratif principal de 1ère Classe C 12,00 0,00 12,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint Administratif principal de 2ème Classe C 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur Général A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur Hors Classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal de 2ème Classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 207,00 0,00 207,00 159,00 5,00 164,00
Adjoint technique C 28,00 0,00 28,00 17,00 1,00 18,00 Adjoint technique principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 13,00 0,00 13,00 10,00 0,00 10,00 Agent de maitrise C 16,00 0,00 16,00 7,00 0,00 7,00 Agent de maitrise principal C 26,00 0,00 26,00 22,00 0,00 22,00 Ingénieur A 24,00 0,00 24,00 13,00 3,00 16,00 Ingénieur Général A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur Principal A 28,00 0,00 28,00 27,00 0,00 27,00 Ingénieur en Chef A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur en Chef hors classe A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Technicien principal de 1ère classe B 28,00 0,00 28,00 27,00 0,00 27,00 Technicien principal de 2ème classe B 22,00 0,00 22,00 19,00 1,00 20,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 67
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 248,00 0,00 248,00 188,00 5,00 193,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 68
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Attaché A 0 1 204 752,00
Rédacteur B 0 503 221,00
Adjoint administratif C 0 1 321 106,00
TOTAL GENERAL A B C 0 3 029 079,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 144 669 229,19 94 548 275,00 0,00 94 548 275,00
RECETTES 144 669 229,19 115 932 010,72 0,00 115 932 010,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 011 165,75 47 696 445,14 442 693,86 48 139 139,00
RECETTES 93 011 165,75 48 876 843,64 0,00 48 876 843,64
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Budget Général / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 095 337 639,32 996 613 048,35 0,00 996 613 048,35
RECETTES 1 095 337 639,32 1 146 160 629,89 0,00 1 146 160 629,89
INVESTISSEMENT
DEPENSES 858 414 409,06 492 595 870,52 20 532 644,41 513 128 514,93
RECETTES 858 414 409,06 473 633 629,01 1 732 905,13 475 366 534,14
BUDGET Budget Transports / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 468 147 204,42 444 378 094,89 0,00 444 378 094,89
RECETTES 468 147 204,42 487 777 219,94 0,00 487 777 219,94
INVESTISSEMENT
DEPENSES 192 512 627,23 123 955 187,88 537,49 123 955 725,37
RECETTES 192 512 627,23 119 632 254,19 0,00 119 632 254,19
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 33 134 977,02 4 641 407,76 0,00 4 641 407,76
RECETTES 33 134 977,02 25 255 080,43 0,00 25 255 080,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES 44 535 271,19 26 489 670,60 0,00 26 489 670,60
RECETTES 44 535 271,19 18 585 461,38 0,00 18 585 461,38
BUDGET Budget Crématoriums / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 125 024,76 2 529 654,58 0,00 2 529 654,58
RECETTES 6 125 024,76 2 789 757,02 0,00 2 789 757,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 796 201,76 724 964,94 158 675,56 883 640,50 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 71
BUDGET Budget Crématoriums / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 3 796 201,76 452 859,35 0,00 452 859,35
BUDGET Budget Opé Aménagement / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 564 281,58 43 977,70 0,00 43 977,70
RECETTES 1 564 281,58 135 000,00 0,00 135 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 152 344,14 0,00 0,00 0,00
RECETTES 152 344,14 0,00 0,00 0,00
BUDGET Budget Act. Immo et Eco / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 42 252 023,00 16 518 651,83 0,00 16 518 651,83
RECETTES 42 252 023,00 15 517 447,65 0,00 15 517 447,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 015 027,33 13 791 940,09 401 634,06 14 193 574,15
RECETTES 45 015 027,33 11 690 717,72 0,00 11 690 717,72
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 791 230 379,29 1 559 273 110,11 0,00 1 559 273 110,11
RECETTES 1 791 230 379,29 1 793 567 145,65 0,00 1 793 567 145,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 237 437 046,46 705 254 079,17 21 536 185,38 726 790 264,55
RECETTES 1 237 437 046,46 672 871 765,29 1 732 905,13 674 604 670,42
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 3 028 667 425,75 2 264 527 189,28 21 536 185,38 2 286 063 374,66
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 3 028 667 425,75 2 466 438 910,94 1 732 905,13 2 468 171 816,07
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Assainissement - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20009320100057
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
06 Groupements de collectivités METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE
POSTE COMPTABLE DE : le Trésorier de la MEL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Crématoriums (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 22
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 25
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 26
A8.3 - Opérations liées aux cessions 27
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 28
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 29
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 32
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 33 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 35
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 529 654,58 G 2 789 757,02 G-A 260 102,44
Section d’investissement B 724 964,94 H 452 859,35 H-B -272 105,59
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 3 613 729,76
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 11 190,18
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
3 254 619,52 Q= G+H+I+J 6 867 536,31 =Q-P 3 612 916,79
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 270 868,95 K -278 462,02
Section d’investissement F 3 061 236,82 L -1 863,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 332 105,77 = K+L -280 325,02
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 800 523,53 = G+I+K 6 125 024,76 3 324 501,23
Section
d’investissement = B+D+F 3 786 201,76 = H+J+L 462 186,53 -3 324 015,23
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 586 725,29 = G+H+I+J+K+L 6 587 211,29 486,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 270 868,95 K -278 462,02 011 Charges à caractère général 100 483,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 156 039,58
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 508,88
66 Charges financières 2 795,87
67 Charges exceptionnelles 11 041,38
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations -209 875,07
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7,04
013 Atténuations de charges -900,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels -67 693,99
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 061 236,82 L -1 863,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 -1 863,00 16 Emprunts et dettes assimilées 21 145,82 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 263 188,98 0,00
21 Immobilisations corporelles 157 392,86 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 619 509,16 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 310 866,00 990 634,03 219 748,73 100 483,24 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 873 029,00 716 989,42 0,00 156 039,58 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 510,00 1,12 0,00 508,88 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 184 405,00 1 707 624,57 219 748,73 257 031,70 0,00
66 Charges financières 18 486,00 11 313,34 3 890,79 2 795,87 486,00
67 Charges exceptionnelles 188 100,00 177 058,62 0,00 11 041,38 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 390 991,00 1 895 996,53 223 639,52 270 868,95 486,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 3 324 014,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 410 019,00 410 018,53 0,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 734 033,76 410 018,53 3 324 015,23
TOTAL 6 125 024,76 2 306 015,06 223 639,52 270 868,95 3 324 501,23
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 900,00 0,00 -900,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 395 905,00 2 384 275,68 221 504,39 -209 875,07 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 2,96 0,00 7,04 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 395 915,00 2 385 178,64 221 504,39 -210 768,03 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 115 380,00 183 073,99 0,00 -67 693,99 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 511 295,00 2 568 252,63 221 504,39 -278 462,02 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 511 295,00 2 568 252,63 221 504,39 -278 462,02 0,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 613 729,76
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 293 821,10 30 632,12 263 188,98 0,00
21 Immobilisations corporelles 218 907,17 61 514,31 157 392,86 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 073 473,49 453 964,33 2 619 509,16 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 586 201,76 546 110,76 3 040 091,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 178 854,18 21 145,82 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 200 000,00 178 854,18 21 145,82 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 786 201,76 724 964,94 3 061 236,82 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL 3 796 201,76 724 964,94 3 061 236,82 10 000,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 1 863,00 -1 863,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 1 863,00 -1 863,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 40 977,82 40 977,82 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 40 977,82 40 977,82 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 40 977,82 42 840,82 -1 863,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 3 324 014,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 410 019,00 410 018,53 0,47
041 Opérations patrimoniales (2) 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 744 033,76 410 018,53 3 334 015,23
TOTAL 3 785 011,58 452 859,35 -1 863,00 3 334 015,23
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
11 190,18
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 210 382,76 1 210 382,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 716 989,42 716 989,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,12 1,12
66 Charges financières 15 204,13 0,00 15 204,13 67 Charges exceptionnelles 177 058,62 0,00 177 058,62 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 410 018,53 410 018,53
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 119 636,05 410 018,53 2 529 654,58
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 529 654,58
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
178 854,18 0,00 178 854,18
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 30 632,12 0,00 30 632,12
21 Immobilisations corporelles (6) 61 514,31 0,00 61 514,31
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 453 964,33 0,00 453 964,33 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 724 964,94 0,00 724 964,94
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 724 964,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 900,00 900,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 605 780,07 2 605 780,07
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2,96 2,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 183 073,99 0,00 183 073,99 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 789 757,02 0,00 2 789 757,02
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 3 613 729,76
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 403 486,78
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 863,00 0,00 1 863,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 410 018,53 410 018,53
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 863,00 410 018,53 411 881,53
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 11 190,18
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 40 977,82
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 464 049,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 310 866,00 990 634,03 219 748,73 100 483,24 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 551 540,20 333 028,03 131 314,28 87 197,89 0,00
6068 Autres matières et fournitures 10 792,64 10 792,64 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 195,12 130,08 65,04 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 174 730,22 171 243,94 3 486,28 0,00 0,00
6156 Maintenance 298 899,25 235 619,29 60 560,10 2 719,86 0,00
617 Etudes et recherches 820,85 343,36 477,49 0,00 0,00
618 Divers 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 500,00 900,00 0,00 1 600,00 0,00
6226 Honoraires 1 625,00 0,00 0,00 1 625,00 0,00
6232 Echantillons 890,00 799,15 0,00 90,85 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 215,00 1 215,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 76 370,54 61 484,75 13 068,54 1 817,25 0,00
6287 Remboursements de frais 145 389,00 140 026,00 0,00 5 363,00 0,00
6288 Autres 2 372,00 2 371,79 0,00 0,21 0,00
63512 Taxes foncières 43 026,18 32 180,00 10 777,00 69,18 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 873 029,00 716 989,42 0,00 156 039,58 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 209 060,00 172 946,00 0,00 36 114,00 0,00
6331 Versement de mobilité 7 022,00 5 726,22 0,00 1 295,78 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 764,00 1 431,64 0,00 332,36 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 528,00 3 004,85 0,00 523,15 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 058,00 858,85 0,00 199,15 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 395 258,39 283 712,79 0,00 111 545,60 0,00
6413 Primes et gratifications 3 822,88 3 822,88 0,00 0,00 0,00
64141 Indemnité inflation 900,00 900,00 0,00 0,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 110 481,31 110 481,31 0,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 76,85 54,43 0,00 22,42 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 006,58 32 006,58 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 82 566,99 82 566,99 0,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 1 384,00 1 002,99 0,00 381,01 0,00
6471 Prestations directes 20 400,00 15 052,85 0,00 5 347,15 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 3 500,00 3 221,04 0,00 278,96 0,00
648 Autres charges de personnel 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 510,00 1,12 0,00 508,88 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 1,12 0,00 8,88 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
2 184 405,00 1 707 624,57 219 748,73 257 031,70 0,00
66 Charges financières (b) (5) 18 486,00 11 313,34 3 890,79 2 795,87 486,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 000,00 14 718,34 0,00 3 281,66 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 486,00 -3 405,00 3 890,79 -485,79 486,00
67 Charges exceptionnelles (c) 188 100,00 177 058,62 0,00 11 041,38 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 400,00 0,00 0,00 400,00 0,00
6713 Dons, libéralités 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 126 700,00 126 658,62 0,00 41,38 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 400,00 0,00 600,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
2 390 991,00 1 895 996,53 223 639,52 270 868,95 486,00
023 Virement à la section d'investissement 3 324 014,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 410 019,00 410 018,53 0,47
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 410 019,00 410 018,53 0,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 734 033,76 410 018,53 3 324 015,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 734 033,76 410 018,53 3 324 015,23 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 125 024,76 2 306 015,06 223 639,52 270 868,95 3 324 501,23
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 3 890,79
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -3 405,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 485,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 900,00 0,00 -900,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 900,00 0,00 -900,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 395 905,00 2 384 275,68 221 504,39 -209 875,07 0,00
706 Prestations de services 2 395 905,00 2 384 275,68 221 504,39 -209 875,07 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 2,96 0,00 7,04 0,00
7588 Autres 10,00 2,96 0,00 7,04 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 395 915,00 2 385 178,64 221 504,39 -210 768,03 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 115 380,00 183 073,99 0,00 -67 693,99 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 34 100,00 0,00 -34 100,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 85 380,00 88 030,58 0,00 -2 650,58 0,00
778 Autres produits exceptionnels 30 000,00 60 943,41 0,00 -30 943,41 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 511 295,00 2 568 252,63 221 504,39 -278 462,02 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 511 295,00 2 568 252,63 221 504,39 -278 462,02 0,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 613 729,76
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 293 821,10 30 632,12 263 188,98 0,00
2031 Frais d'études 293 821,10 30 632,12 263 188,98 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 218 907,17 61 514,31 157 392,86 0,00
2184 Mobilier 135 979,70 0,00 135 979,70 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 82 927,47 61 514,31 21 413,16 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 073 473,49 453 964,33 2 619 509,16 0,00
2312 Terrains 234 006,64 150 974,29 83 032,35 0,00
2313 Constructions 2 780 966,85 302 990,04 2 477 976,81 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 58 500,00 0,00 58 500,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 586 201,76 546 110,76 3 040 091,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 178 854,18 21 145,82 0,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 178 854,18 21 145,82 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 200 000,00 178 854,18 21 145,82 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 786 201,76 724 964,94 3 061 236,82 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 10 000,00 0,00 10 000,00
2313 Constructions 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 796 201,76 724 964,94 3 061 236,82 10 000,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 1 863,00 -1 863,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 1 863,00 -1 863,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 1 863,00 -1 863,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 977,82 40 977,82 0,00 0,00
1068 Autres réserves 40 977,82 40 977,82 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 40 977,82 40 977,82 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 40 977,82 42 840,82 -1 863,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 324 014,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 410 019,00 410 018,53 0,47
28125 Aménagement Terrains bâtis 67 094,00 67 094,00 0,00
28131 Bâtiments 251 945,19 251 945,19 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 61 220,29 61 220,29 0,00
28184 Mobilier 9 625,00 9 625,00 0,00
28188 Autres 20 134,52 20 134,05 0,47
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
3 734 033,76 410 018,53 3 324 015,23
041 Opérations patrimoniales (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 744 033,76 410 018,53 3 334 015,23
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 785 011,58 452 859,35 -1 863,00 3 334 015,23
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
11 190,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
4 104 114,56
1641 Emprunts en euros (total) 4 104 114,56
0421 0301903 03 (26601) ARKEA 05/11/2010 29/12/2010 28/02/2011 3 700 000,00 V EURIBOR03M 1,423 1,262 T C N A-1
20110132 (26602) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
10/08/2011 25/08/2011 25/08/2012 404 114,56 F FIXE 5,585 5,584 A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 104 114,56 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 18
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 065 638,37 178 854,18 14 718,34 0,00 3 890,73
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 065 638,37 178 854,18 14 718,34 0,00 3 890,73
0421 0301903 03 (26601) N 0,00 A-1 1 924 000,00 12,92 V EURIBOR03M 0,254 148 000,00 5 084,63 0,00 1 813,56
20110132 (26602) N 0,00 A-1 141 638,37 3,65 F FIXE 5,585 30 854,18 9 633,71 0,00 2 077,17
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 065 638,37 178 854,18 14 718,34 0,00 3 890,73
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 20
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
0.00
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 10/02/2017
L Frais d'insertion 5 10/02/2017
L Logiciels, progiciels, licences et procédés 2 10/02/2017
L Terrains nus 20 10/02/2017
L Terrains bâtis 20 10/02/2017
L Bâtiments d'exploitation > Herlies 20 10/02/2017
L Bâtiments d'exploitation > Wattrelos 30 10/02/2017
L Installations générales, agencements et aménagement des
constructions
10 10/02/2017
L Matériel industriel 5 10/02/2017
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 10/02/2017
L Matériel de transport 5 10/02/2017
L Matériel de bureau et de reprographie 5 10/02/2017
L Ameublement 10 10/02/2017
L Mobilier de sécurité 25 10/02/2017
L Appareils de mesures et d'analyses 5 10/02/2017
L Matériel agricole 10 10/02/2017 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 9 175,01 9 175,01 0,00 9 175,01
Procédure collective MARTE PF 0,00 02/12/2016 9 175,01 9 175,01 0,00 9 175,01
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 9 175,01 9 175,01 0,00 9 175,01
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 200 000,00 I 178 854,18
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 200 000,00 178 854,18
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 200 000,00 178 854,18 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 178 854,18 3 061 236,82 0,00 3 240 091,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 734 033,76 III 410 018,53
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 734 033,76 410 018,53
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28125 Aménagement Terrains bâtis 67 094,00 67 094,00
28131 Bâtiments 251 945,19 251 945,19
28135 Installations générales, agencements, .. 61 220,29 61 220,29
28184 Mobilier 9 625,00 9 625,00
28188 Autres 20 134,52 20 134,05
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 3 324 014,76 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
410 018,53 -1 863,00 11 190,18 40 977,82 460 323,53
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 240 091,00
Ressources propres disponibles IV 460 323,53
Solde V = IV – II (3) -2 779 767,47
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
18/05/2022 2022M00444 - MIGRATION VIDEO MILESTONE 12 800,44 0,00 10
04/07/2022 2022M00545 - CHARIOT PORTE CERCUEIL HORS
GABARIT (+ 500? HT)
18 839,00 0,00 5
19/07/2022 2022M00580 - CABLAGES POUR FUTURES
CAMERAS
7 749,33 0,00 5
19/07/2022 2022M00581 - CABLAGES POUR FUTURES
CAMERAS
2 880,30 0,00 5
11/08/2022 2022M00679 - CAMERA 7 258,45 0,00 5
20/10/2022 2022M00826 - BANC 0,00 0,00 10
29/12/2022 2022M01286 - SIGNALITIQUE 2 476,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
02/06/2022 2021B00120 - AMENAGEMENT 13 500,49 0,00 10
02/06/2022 2021B00158 - AMENAGEMENT 65 878,50 0,00 10
02/06/2022 2021F00015 - AMENAGEMENT 122 369,33 0,00 20
02/06/2022 2021F00135 - AMENAGEMENT 851,40 0,00 20
TOTAL GENERAL 254 603,24 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6474 CAS LILLE METROPOLE Association 3 221,04
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 29
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur Territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 14,00 0,00 14,00 12,00 1,00 13,00
Adjoint Technique C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint Technique Principal de 1ère Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint Technique Principal de 2ème Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Agent de Maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de Maitrise principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur général A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ingénieur en chef A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ingénieur en chef hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 technicien principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 technicien principal 2nd classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 30
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 18,00 0,00 18,00 13,00 1,00 14,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 31
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Attaché A 0 98 579,00
Rédacteur B 0 1 729,00
Adjoint administratif C 0 72 638,00
TOTAL GENERAL A B C 0 172 946,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 125 024,76 2 529 654,58 0,00 2 529 654,58
RECETTES 6 125 024,76 2 789 757,02 0,00 2 789 757,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 796 201,76 724 964,94 158 675,56 883 640,50
RECETTES 3 796 201,76 452 859,35 0,00 452 859,35
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Budget Général / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 095 337 639,32 996 613 048,35 0,00 996 613 048,35
RECETTES 1 095 337 639,32 1 146 160 629,89 0,00 1 146 160 629,89
INVESTISSEMENT
DEPENSES 858 414 409,06 492 595 870,52 20 532 644,41 513 128 514,93
RECETTES 858 414 409,06 473 633 629,01 1 732 905,13 475 366 534,14
BUDGET Budget Assainissement / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 144 669 229,19 94 548 275,00 0,00 94 548 275,00
RECETTES 144 669 229,19 115 932 010,72 0,00 115 932 010,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 011 165,75 47 696 445,14 442 693,86 48 139 139,00
RECETTES 93 011 165,75 48 876 843,64 0,00 48 876 843,64
BUDGET Budget Transports / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 468 147 204,42 444 378 094,89 0,00 444 378 094,89
RECETTES 468 147 204,42 487 777 219,94 0,00 487 777 219,94
INVESTISSEMENT
DEPENSES 192 512 627,23 123 955 187,88 537,49 123 955 725,37
RECETTES 192 512 627,23 119 632 254,19 0,00 119 632 254,19
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 33 134 977,02 4 641 407,76 0,00 4 641 407,76
RECETTES 33 134 977,02 25 255 080,43 0,00 25 255 080,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES 44 535 271,19 26 489 670,60 0,00 26 489 670,60 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 34
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 44 535 271,19 18 585 461,38 0,00 18 585 461,38
BUDGET Budget Opé Aménagement / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 564 281,58 43 977,70 0,00 43 977,70
RECETTES 1 564 281,58 135 000,00 0,00 135 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 152 344,14 0,00 0,00 0,00
RECETTES 152 344,14 0,00 0,00 0,00
BUDGET Budget Act. Immo et Eco / Numéro SIRET :
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 42 252 023,00 16 518 651,83 0,00 16 518 651,83
RECETTES 42 252 023,00 15 517 447,65 0,00 15 517 447,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 015 027,33 13 791 940,09 401 634,06 14 193 574,15
RECETTES 45 015 027,33 11 690 717,72 0,00 11 690 717,72
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 791 230 379,29 1 559 273 110,11 0,00 1 559 273 110,11
RECETTES 1 791 230 379,29 1 793 567 145,65 0,00 1 793 567 145,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 237 437 046,46 705 254 079,17 21 536 185,38 726 790 264,55
RECETTES 1 237 437 046,46 672 871 765,29 1 732 905,13 674 604 670,42
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 3 028 667 425,75 2 264 527 189,28 21 536 185,38 2 286 063 374,66
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 3 028 667 425,75 2 466 438 910,94 1 732 905,13 2 468 171 816,07
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Crématoriums - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
06 Groupements de collectivités : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Général
Numéro SIRET : 20009320100065
POSTE COMPTABLE : le Trésorier de la MEL
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Opé Aménagement (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 32
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 34
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 35
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus Sans Objet
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 37
D12 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 41
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 4
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0.00
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0% 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.0% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.0% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.0% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.0% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.0%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 43 977,70 135 000,00 1 095 096,55 A1 1 186 118,85
Investissement 0,00 0,00 (2) 12 983,14 A2 12 983,14
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 43 977,70 135 000,00 (3) 1 082 113,41 A3 1 173 135,71
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 1 393 926,02 III + IV 207 807,17 B1 -1 186 118,85
Investissement I 12 983,14 III 0,00 B2 -12 983,14
Fonctionnement II 1 380 942,88 IV 207 807,17 B3 -1 173 135,71
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 12 983,14
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 983,14
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 1 380 942,88
011 Charges à caractère général (4) 139 824,47
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 1 241 118,41
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 207 807,17
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 166 361,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 41 446,17
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 43 977,70 G 135 000,00
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 082 113,41
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 12 983,14
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 43 977,70 = G + H + I + J 1 230 096,55
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 1 380 942,88 K 207 807,17
Section d’investissement F 12 983,14 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 393 926,02 = K + L 207 807,17
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 1 424 920,58 = G + I + K 1 424 920,58
Section d’investissement = B + D + F 12 983,14 = H + J + L 12 983,14
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 1 437 903,72 = G + H + I + J + K + L 1 437 903,72
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 0,00 II 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 0,00 II + IV 0,00
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 12 983,14
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 0,00 II + IV + VI + VII 12 983,14
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 12 983,14
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 43 977,70 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
135 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 43 977,70 Total recettes de gestion des services 135 000,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 43 977,70 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 135 000,00
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 43 977,70 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 135 000,00
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 082 113,41
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 43 977,70 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 1 217 113,41
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 173 135,71
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 13
0,00
43 977,70 0,00 43 977,70
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
43 977,70 43 977,70
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 14
1 082 113,41
135 000,00 0,00 135 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
135 000,00 135 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
12 983,14
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 15 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 16
0,00 0,00 139 361,00 12 983,14 0,00 152 344,14
0,00
0,00 139 361,00 0,00 139 361,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 139 361,00 0,00 139 361,00
0,00 0,00 0,00 12 983,14 0,00 12 983,14
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 983,14 0,00 12 983,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 983,14 0,00 12 983,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 139 361,00 12 983,14 0,00 152 344,14
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 18
139 361,00 0,00 12 983,14 152 344,14
12 983,14
139 361,00 0,00 139 361,00
0,00 0,00 0,00
139 361,00 0,00 139 361,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
139 361,00 0,00 0,00 139 361,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 19
0,00 139 361,00 0,00 139 361,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 139 361,00 0,00 139 361,00
0,00 139 361,00 0,00 139 361,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 139 361,00 0,00 139 361,00
0,00 0,00 0,00 12 983,14 0,00 12 983,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 983,14 0,00 12 983,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 983,14 0,00 12 983,14
0,00 0,00 12 983,14 0,00 12 983,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 139 361,00 12 983,14 0,00 152 344,14
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
3351 Terrains
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 24
139 361,00 0,00 139 361,00
0,00 0,00 0,00
139 361,00 0,00 139 361,00
139 361,00 0,00 139 361,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
139 361,00 0,00 0,00 139 361,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
3351 Terrains
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 25 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 26
43 977,70 0,00 139 361,00 1 380 942,88 2 679,33 41 298,37 1 564 281,58
0,00
0,00 139 361,00 0,00 139 361,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 139 361,00 0,00 139 361,00
0,00 0,00
43 977,70 0,00 0,00 1 380 942,88 2 679,33 41 298,37 1 424 920,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 977,70 0,00 0,00 1 380 942,88 2 679,33 41 298,37 1 424 920,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 241 118,41 0,00 0,00 1 241 118,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 977,70 0,00 0,00 139 824,47 2 679,33 41 298,37 183 802,17
43 977,70 0,00 139 361,00 1 380 942,88 2 679,33 41 298,37 1 564 281,58
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 27
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 482 168,17 135 000,00 0,00 207 807,17 139 361,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
301 361,00 135 000,00 0,00 166 361,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
41 446,17 0,00 0,00 41 446,17 0,00
Total des recettes de gestion des
services
342 807,17 135 000,00 0,00 207 807,17 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 342 807,17 135 000,00 0,00 207 807,17 0,00
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
139 361,00 0,00 139 361,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 139 361,00 0,00 139 361,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 082 113,41
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
1 564 281,58 1 217 113,41 0,00 207 807,17 139 361,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 29 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 30
0,00 139 361,00 0,00 139 361,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 139 361,00 0,00 139 361,00
0,00 139 361,00 0,00 139 361,00
0,00
43 977,70 0,00 0,00 1 380 942,88 2 679,33 41 298,37 1 424 920,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 977,70 0,00 0,00 1 380 942,88 2 679,33 41 298,37 1 424 920,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 5,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 1 240 113,41 0,00 0,00 1 240 113,41
0,00 0,00 0,00 1 241 118,41 0,00 0,00 1 241 118,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 977,70 0,00 0,00 139 824,47 2 679,33 41 298,37 183 802,17
43 977,70 0,00 0,00 139 824,47 2 679,33 41 298,37 183 802,17
43 977,70 0,00 139 361,00 1 380 942,88 2 679,33 41 298,37 1 564 281,58
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
605 Achats de matériel, équip. et travaux
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65822 Reversement excédent budgets annexes
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
7133 Variat° en-cours de production biens
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 31
0,00
0,00 0,00 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 32
0,00
0,00
139 361,00 0,00 139 361,00
0,00 0,00 0,00
139 361,00 0,00 139 361,00
139 361,00 0,00 139 361,00
0,00 207 807,17 0,00 135 000,00 342 807,17
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 207 807,17 0,00 135 000,00 342 807,17
0,00 41 446,17 0,00 0,00 41 446,17
0,00 41 446,17 0,00 0,00 41 446,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 166 361,00 0,00 135 000,00 301 361,00
0,00 166 361,00 0,00 135 000,00 301 361,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139 361,00 207 807,17 0,00 135 000,00 482 168,17
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7015 Ventes de terrains aménagés
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion courante (4)
75822 Prise en charge déficit budget annexe
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
7133 Variat° en-cours de production biens
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 33
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 12 983,14 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 983,14 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 12 983,14 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 0,00 12 983,14 0,00 12 983,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 36
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 0,00 0,00 12 983,14 0,00 12 983,14
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 12 983,14
Ressources propres disponibles IV 12 983,14
Solde V = IV – II (5) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 152 344,14 0,00 0,00 152 344,14
RECETTES 152 344,14 0,00 0,00 152 344,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 564 281,58 43 977,70 0,00 1 520 303,88
RECETTES 1 564 281,58 135 000,00 0,00 1 429 281,58
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Général/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 858 414 409,06 492 595 870,52 20 532 644,41 345 285 894,13
RECETTES 858 414 409,06 473 633 629,01 1 732 905,13 383 047 874,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 095 337 639,32 996 613 048,35 0,00 98 724 590,97
RECETTES 1 095 337 639,32 1 146 160 629,89 0,00 -50 822 990,57
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 011 165,75 47 696 445,14 442 693,86 44 872 026,75
RECETTES 93 011 165,75 48 876 843,64 0,00 44 134 322,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 144 669 229,19 94 548 275,00 0,00 50 120 954,19
RECETTES 144 669 229,19 115 932 010,72 0,00 28 737 218,47 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 38
BUDGET Budget Transports/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 192 512 627,23 123 955 187,88 537,49 68 556 901,86
RECETTES 192 512 627,23 119 632 254,19 0,00 72 880 373,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 468 147 204,42 444 378 094,89 0,00 23 769 109,53
RECETTES 468 147 204,42 487 777 219,94 0,00 -19 630 015,52
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 44 535 271,19 26 489 670,60 0,00 18 045 600,59
RECETTES 44 535 271,19 18 585 461,38 0,00 25 949 809,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 134 977,02 4 641 407,76 0,00 28 493 569,26
RECETTES 33 134 977,02 25 255 080,43 0,00 7 879 896,59
BUDGET Budget Crématoriums/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 796 201,76 724 964,94 158 675,56 2 912 561,26
RECETTES 3 796 201,76 452 859,35 0,00 3 343 342,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 125 024,76 2 529 654,58 0,00 3 595 370,18
RECETTES 6 125 024,76 2 789 757,02 0,00 3 335 267,74
BUDGET Budget Act. Immo et Eco/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 015 027,33 13 791 940,09 401 634,06 30 821 453,18
RECETTES 45 015 027,33 11 690 717,72 0,00 33 324 309,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 42 252 023,00 16 518 651,83 0,00 25 733 371,17
RECETTES 42 252 023,00 15 517 447,65 0,00 26 734 575,35 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 39
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 237 437 046,46 705 254 079,17 21 536 185,38 510 646 781,91
RECETTES 1 237 437 046,46 672 871 765,29 1 732 905,13 562 832 376,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 791 230 379,29 1 559 273 110,11 0,00 231 957 269,18
RECETTES 1 791 230 379,29 1 793 567 145,65 0,00 -2 336 766,36
(1) Y compris les rattachements. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 237 437 046,46 705 254 079,17 21 536 185,38 510 646 781,91
RECETTES 1 237 437 046,46 672 871 765,29 1 732 905,13 562 832 376,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 791 230 379,29 1 559 273 110,11 0,00 231 957 269,18
RECETTES 1 791 230 379,29 1 793 567 145,65 0,00 -2 336 766,36
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 028 667 425,75 2 264 527 189,28 21 536 185,38 742 604 051,09
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 028 667 425,75 2 466 438 910,94 1 732 905,13 560 495 609,68
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Budget Opé Aménagement - CA - 2022
Page 41
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … 9
DEL/2023/
ADHESION A LA CONVENTION « GAZ 2025 » PROPOSEE PAR L’UGAP FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES
La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi NOME prévoyait la suppression des tarifs règlementés de vente (TRV) de gaz.
Compte tenu des enjeux techniques, économiques et juridiques que soulève l’achat d’énergie, l’Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) a proposé aux collectivités et établissements publics d’adhérer à un dispositif d’achat groupé.
Ce recours à la centrale d’achat public UGAP, présente en effet l’intérêt : • De fédérer de nombreuses personnes publiques aux profils de consommation variés (collectivités, établissements d’enseignement, établissements hospitaliers, l’Etat, opérateurs assurant des missions d’intérêt général etc.), dans le but d’obtenir des volumes suffisamment importants pour susciter l’intérêt des fournisseurs et donc à stimuler la compétition,
• De dispenser les adhérents de toute procédure de publicité et de mise en concurrence puisque ces dernières seraient assurées par l’UGAP,
• De les faire profiter d’un cahier des charges élaboré en toute connaissance des marchés de l’énergie et de l’achat public du fait de la forte expertise de l’équipe projet Energie et Environnement de l’UGAP.
La Ville de Hem a adhéré au dispositif « Gaz 7 » en 2021. La procédure a donné lieu à un marché subséquent s’exécutant de sa date de notification jusqu’au 30 juin 2025.
Une nouvelle procédure d’adhésion intitulée « GAZ 2025 » vient d’être engagée par l’UGAP, en vue d’un démarrage du nouveau marché à compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 31 décembre 2028.
Pour la signature de la convention d’adhésion au dispositif, l’UGAP désire que les adhérents se prononcent sur la part de biogaz souhaitée. A ce titre, la Ville de Hem a le choix entre différentes options :
- Niveau standard, sans achat de biogaz. Le choix est réalisé pour l’ensemble des sites, et non site par site. Ce choix peut être modifié à l’issue de la consultation des entreprises au regard de leur offre.
- Niveau de biogaz à hauteur de 5%, 10%, 20%, 50%, ou 100 %. Le choix est également réalisé pour l’ensemble des sites, et non site par site. Ce choix peut être modifié à l’issue de la consultation des entreprises au regard de leur offre.
La Ville de Hem doit ainsi réaliser un choix parmi les trois cas suivants :
[CAS 1 : « La Ville de Hem fait le choix de retenir le niveau « standard », sans biogaz pour tous les sites.»]
[CAS 2 : « Pour la signature de la convention d’adhésion au dispositif, la Ville de Hem fait le choix de rester au niveau standard pour tous les sites. Une fois les coûts connus après passation du marché, la Ville de Hem aura le choix de définir un niveau de biogaz à hauteur de 5%, 10%, 20%, 50% ou 100% ou de rester à au niveau standard. La Ville décidera donc à l’issue de la consultation, soit de définir un niveau de biogaz à hauteur de 5%, 10%, 20%, 50% ou 100%, soit de rester au niveau standard (cas n°1) pour tous les sites.»]
[CAS 3 : « La Ville de Hem fait le choix de retenir provisoirement un niveau de biogaz à hauteur de 5%, 10%, 20%, 50% ou 100% pour tous les sites. Une fois les coûts connus après passation du marché, la Ville de Hem aura le choix de définir un niveau de biogaz à hauteur de 5%, 10%, 20%, 50% ou 100% ou de rester au niveau standard. La Ville décidera donc à l’issue de la consultation, soit de définir un niveau de biogaz à hauteur de 5%, 10%, 20%, 50% ou 100%, soit de rester au niveau standard (cas n°1) pour tous les sites.»]. 9
Ceci étant exposé, monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’opter pour le cas n° 2, avec un niveau de biogaz à hauteur de 50%.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale,
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal :
1. D’autoriser la Ville de Hem à signer avec l’Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) une convention ayant pour objet la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP ;
2. De l’autoriser à signer tous les actes et toutes les mesures d’exécution nécessaires à l’application de la présente délibération ;
3. D’imputer les dépenses successives sur les crédits qui seront inscrits aux exercices concernés.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et ans susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, Convention GAZ 20230518 Marché(s) non exécuté(s)
Conv_UgapGaz2025.docx 1/8
CONVENTION GAZ
Ayant pour objet la
mise à disposition d’un (de) marché(s)
de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP
Date limite de réception du dossier complet sur www.ugap.fr/gaz : vendredi 26/01/2024
Entre, d’une part :
Entité bénéficiaire :
SIREN :
Adresse :
Code postal : Ville :
Représenté(e) par :
agissant en qualité de :
ci-après dénommé « le Bénéficiaire »,
Et d’autre part :
L’Union des groupements d'achats publics (UGAP), établissement public industriel et commercial de l'État créé par le décret 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, n° 776 056 467 RCS Meaux, représenté par le Président de son conseil d'administration en vertu des dispositions de l’article 11 du décret du 30 juillet 1985 modifié précité ; ci-après dénommée « l’UGAP », Convention GAZ 20230518
Conv_UgapGaz2025.docx 2/8
Marché(s) non exécuté(s)
PRÉAMBULE :
Afin d’accompagner les personnes publiques ayant besoin de mettre en concurrence leurs achats d’énergie (du fait de la fin des Tarifs Réglementés de Vente - TRV), l’UGAP met en œuvre des dispositifs d’achat groupé d’énergie.
Les appels d’offres groupés d’énergie nécessitent l’engagement du Bénéficiaire en amont de la publication afin de garantir la bonne tenue de la mise en concurrence et ne pas mettre en risque l’économie générale du marché.
Pour ces raisons, l’engagement ferme et définitif du Bénéficiaire est nécessaire pour intégrer ce dernier dans la procédure d’appel d’offres public.
Eu égard à l’exigence de loyauté des relations contractuelles, le bénéficiaire s’engage par la signature de la présente convention, à faire application de toutes les stipulations qui la composent.
Vu les articles 1er, 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier, que l’UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du code de la commande publique», pour le deuxième, que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code de la commande publique » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement public et une collectivité […] peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement ».
Vu l’article L 2113-2 du code de la commande publique prévoyant qu’une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :
1° L'acquisition de fournitures ou de services ;
2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services.
Vu l’article L 2113-4 du code de la commande publique prévoyant que l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées. Convention GAZ 20230518 Marché(s) non exécuté(s)
Conv_UgapGaz2025.docx 3/8
Il a été convenu :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet l’intégration dans une procédure d’appel d’offres public de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés, dans le cadre du dispositif GAZ 2025.
Seuls sont concernés les sites raccordés au réseau de distribution de gaz naturel en France métropolitaine à l’exclusion de toute autre forme d’énergie (butane, propane, en cuve ou même distribués en réseau).
Les prestations de fourniture en gaz naturel du(es) marché(s) ne pourront débuter qu’à compter du 01/07/2025. Le nouveau Bénéficiaire (dont les sites ne sont pas concernés par les dispositifs précédents UGAP Gaz 6 ou Gaz 7) fait son affaire de la fourniture en gaz naturel de ses sites dont l’échéance contractuelle arrive avant cette date. Il lui est cependant possible d’intégrer des sites dont l’échéance contractuelle arrive après cette date (le tableau de recensement des besoins permet de distinguer les dates de début de fourniture site par site).
Par la signature de la présente convention, le Bénéficiaire donne mandat au Président de l’UGAP ou au représentant du pouvoir adjudicateur par délégation, qui l’accepte, en son nom et pour le compte du Bénéficiaire, représenté par la personne physique mentionnée en première page de la présente convention, à l’effet :
d’autoriser l’UGAP, son conseil ou tout fournisseur candidat à l’appel d’offres à accéder aux données de consommation disponibles relatives aux Points Comptage et d’Estimation (PCE) du Bénéficiaire auprès des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) et le cas échéant de transport (GRT) concernés et autoriser ces derniers à les communiquer à l’UGAP, son conseil ou à tout fournisseur candidat à l’appel d’offres ; de signer la décision d’attribution du(des) marché(s) ;
de signer et adresser le(s) courrier(s) de rejet(s) ;
de signer le(s) acte(s) d’engagement du(des) marché(s) pour le compte du Bénéficiaire ; de réaliser toutes opérations nécessaires dans le cadre de la stratégie d’achat (achat dynamique multi-clics) ; de signer tout avenant ou tout document d’exécution qui impacterait l’ensemble des bénéficiaires (à titre indicatif et d’exemple, une évolution de l’acheminement, activité en monopole régulé, un événement d’ordre réglementaire, des ordres d’achats aux titulaires dans le cadre de l’achat dynamique multi-clics …) ; d’autoriser l’UGAP à mentionner le fait que le Bénéficiaire fait ou a fait partie du dispositif d’achat groupé de l’UGAP.
réaliser, le cas échéant, les formalités mentionnées à l’article L622-13 du code de commerce (mise en demeure de l’administrateur, saisine du juge-commissaire…) ;
résilier, le cas échéant, l(es)’accord(s)-cadre(s) et le(s) marché(s) subséquent(s).
L’UGAP ne prend pas en charge l’établissement et la mise en œuvre des actes d’exécution propres à chaque bénéficiaire (à titre indicatif et d’exemple, avenant de transfert, certificat administratif, actes pouvant découler des modifications de périmètre et de transfert de compétences, changement de comptable assignataire, de coordonnées, nantissement du marché, cession de créance, applications éventuelles de pénalités…).
Par l’effet du présent mandat, le Bénéficiaire est engagé à l’égard de l’UGAP et du(des) titulaire(s) du(des) marché(s) sur toute la durée du(des) marché(s) conclus en son nom.
Le Bénéficiaire est informé qu’en cas de désengagement de sa part intervenant après signature de la présente convention, les frais présentés à l’articles 4.2.4 du présent document lui seront appliqués et qu’il s’expose à des demandes d’indemnisation du(des) titulaire(s) du(des) marché(s) relatifs aux frais et investissements engagés pour l’exécution du (des) marchés.
La signature de la présente convention vaut engagement définitif du Bénéficiaire.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels sont :
la présente convention
l’annexe tableau de recensement (fichier numérique).
Le processus mis en place est le suivant : Convention GAZ 20230518 Marché(s) non exécuté(s)
Conv_UgapGaz2025.docx 4/8
Téléchargement du dossier d’adhésion (contenant la présente convention, le tableau de recensement des besoins et le mode d’emploi) sur www.ugap.fr/gaz par le bénéficiaire avec ses identifiants UGAP.fr ; Retour des documents conformément aux indications du mode d’emploi, exclusivement via www.ugap.fr/gaz (confirmation à l’écran suite au dépôt et adressée par mail) ; Contrôle des documents retournés, par l’UGAP ;
Confirmation définitive d’embarquement (automatique lors du dépôt complet et/ou après la fin de la campagne de recensement).
Les documents d’adhésion correctement renseignés et signés doivent être reçus par l’UGAP impérativement et EXCLUSIVEMENT via le portail www.ugap.fr/gaz au plus tard à la date figurant en première page du présent document.
A défaut de réception des documents susvisés dans les délais et selon les modalités prévues, le Bénéficiaire ne sera pas intégré dans le présent dispositif d’achat groupé et ne pourra y prétendre.
Le(s) site(s) restant en anomalie (mal renseignés sans respecter les consignes du mode d’emploi, références fictives ou erronées…) dans le tableau de recensement ne sera(seront) pas intégré(s) dans les dispositifs précités et ce malgré la signature de la présente convention. Dans le cas où le bénéficiaire n’aurait qu’un seul site et où ce dernier serait en anomalie, sa participation au dispositif ne serait pas valide.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée courant de la date de signature par le Bénéficiaire de la présente convention jusqu’au terme du (des) marché(s) passé(s), par l’UGAP pour le compte du Bénéficiaire, fixé au 31 décembre 2028.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES
4.1 - OBLIGATIONS DE L’UGAP
L’UGAP procède, dans le respect du droit de la commande publique à l’ensemble des opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion du (des) marché(s).
Précisément, l’UGAP est ainsi chargée :
de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation ; de collecter les besoins exprimés ;
d’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation ;
d’assurer l’ensemble des opérations de réception et d’analyse des offres ; de signer le(s) marché(s) pour le compte du bénéficiaire.
4.1.1) Conclusion de marché(s)
Afin de respecter les fondamentaux du secteur de l’énergie et de stimuler la concurrence, et si cela s’avère nécessaire la procédure sera allotie selon divers critères, dont notamment les typologies de bénéficiaires, la localisation géographique des sites, la typologie et les caractéristiques techniques des points de livraison, la volumétrie des lots…
L’appel d’offres sera lancé sous la forme d’une consultation ainsi allotie visant à la conclusion de marché(s) sous la seule responsabilité de l’UGAP.
4.1.2) Mise à disposition des éléments nécessaires à l’exécution du marché
Suite à l’attribution et signature du (des) marché(s) par l’UGAP pour le compte du Bénéficiaire, les éléments nécessaires à l’exécution seront mis à disposition, dans son espace bénéficiaire sur le portail www.ugap.fr/gaz afin que ce dernier assure ses obligations. Convention GAZ 20230518 Marché(s) non exécuté(s)
Conv_UgapGaz2025.docx 5/8
4.2 - OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
4.2.1) Obligations au stade de l’inscription sur le portail en ligne
Le Bénéficiaire s’engage à :
utiliser exclusivement la présente convention et son tableau de recensement téléchargés sur le portail en utilisant exclusivement un compte ugap.fr (identifiant et mot de passe) appartenant à l’entité signataire de la présente convention ;
respecter le mode d’emploi téléchargeable avec le tableau de recensement sur le portail, destiné à en faciliter le renseignement et à fiabiliser les données collectées. Il appartient en particulier au Bénéficiaire de lister sans erreur les identifiants Points de Comptage et d’Estimation (PCE) de ses sites, figurant sur ses factures de gaz naturel en respectant le format du Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD). Les PCE dont l’identifiant sera erroné, ne seront pas intégrés à la consultation en dépit de la signature de la présente convention, cette donnée étant indispensable à la collecte des données de consommation auprès du GRD ; transmettre à l’UGAP exclusivement via le portail dédié, le tableau de recensement dûment renseigné et la convention signée ;
Par la signature de la présente convention, le Bénéficiaire s’engage à ne pas exprimer des besoins identiques à ceux qui constituent l’objet de la présente convention dans d’autres procédures, et à ne pas conclure de marchés publics avec d’autres opérateurs économiques que l’UGAP, ainsi : il remplit les obligations liées à l’intégration dans la procédure d’appel d’offres et à l’exécution du(des) marché(s) lancé(s) par l’UGAP pour son compte ;
il s’engage à ce que les Points de Comptage et d’Estimation figurant dans le tableau de recensement n’aient pas été et/ou ne soient pas intégrés dans toute autre procédure de mise en concurrence ou contrat dont l’exécution serait concomitante avec celle des marchés passés par l’UGAP dans le cadre de la présente convention.
Par ailleurs, le sujet de la flexibilité1 étant devenu prégnant avec la hausse des marchés de l’énergie rencontrée depuis la crise énergétique, fait qu’à l’avenir, le rajout de sites en cours de marché pourrait éventuellement générer un surcoût pour le Bénéficiaire. Ainsi, l’attention du Bénéficiaire est attirée sur le fait qu’il est judicieux pour lui de déclarer tous ses sites, de la manière la plus exhaustive possible, y compris les sites qui arriveraient en cours de marché à une date connue (même approximative).
Si après avoir retourné ses documents d’adhésion, le Bénéficiaire souhaitait se désister, il ne peut le faire que pendant la période d’adhésion, c’est-à-dire jusqu’à la date limite indiquée en première page du présent document.
Pour être valable, le désistement se fait uniquement par suppression des documents déposés sur www.ugap.fr/gaz jusqu’à cette date limite. Tout autre moyen de manifester l’intention du Bénéficiaire de se désister (par téléphone, courrier électronique, courrier, courrier avec accusé de réception ou autre), avant ou après la date limite, ne vaut pas désistement et le Bénéficiaire sera considéré comme participant à l’appel d’offres et donc intégré à l’appel d’offres publié.
Tous les dossiers d’adhésion correctement renseignés et présents sur www.ugap.fr/gaz lors de la fermeture du portail d’adhésion sont considérés comme participants à l’appel d’offres.
Le choix du recours à l’UGAP par le Bénéficiaire (non concerné par un dispositif UGAP GAZ en cours) ne le dégage pas de sa responsabilité de respect des clauses et dates d’engagement de son propre contrat. Dans ce cadre, l’UGAP ne saurait être tenue responsable des frais ou pénalités qui pourraient être demandés au client au titre de la rupture de ses engagements contractuels.
Il n’est pas nécessaire de résilier son contrat pour rejoindre l’UGAP, mais d’adapter la date d’entrée dans le marché (à la main du Bénéficiaire dans le tableau de recensement).
4.2.2) Obligation au stade de la notification du (des) marché(s)
Le Bénéficiaire est tenu de notifier le(s) marché(s) le concernant. Suite à la mise à disposition sur le portail www.ugap.fr/gaz des pièces de marché conclu par l’UGAP, la notification doit être faite dans les meilleurs délais au(x) titulaire(s).
1 Flexibilité : rajout de sites en cours de marché et donc de volumes additionnels achetés par les fournisseurs
titulaires à des prix de marchés potentiellement plus hauts que les prix établis au BPU et servant à la facturation. Convention GAZ 20230518 Marché(s) non exécuté(s)
Conv_UgapGaz2025.docx 6/8
4.2.3) Obligations relatives à l’exécution du(des) marché(s)
Dans le cadre de la présente convention, le Bénéficiaire s’engage à :
assurer la bonne exécution du(des) marché(s) (régler ses factures, correspondre en direct avec le fournisseur retenu…) ;
gérer les litiges relatifs à l’exécution du(des) marché(s) avec le(s) titulaire(s) ; se conformer aux règles de fonctionnement du gestionnaire d’infrastructures de réseau en monopole.
4.2.4) Responsabilité et engagement du Bénéficiaire
Le Bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble des dispositions lui étant applicables dans le cadre de la présente convention et des marchés passés sur son fondement.
Tout fait imputable au Bénéficiaire à l’origine d’un dommage causé à l’UGAP ou au(x) titulaire(s) des marchés, notamment la résiliation (quelle qu’en soit la raison) de sa convention avant ou après la publication de l’appel d’offres, le non-respect des engagements et obligations, le retrait d’un point de livraison pour toute autre raison que celles légitimes (fermeture, vente, cession, changement définitif d’énergie), l’absence de notification et/ou la résiliation du(des) marché(s), l’expose à la résiliation immédiate de la convention et à l’exclusion du dispositif ainsi qu’à la prise en charge de tous les frais afférents exposés par le titulaire et au paiement d’une somme forfaitaire de quinze mille euros au bénéfice de l’UGAP.
ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE
Le Bénéficiaire s’engage à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit des informations, renseignements ou documents (mémoire technique, bordereau de prix unitaire…) couverts par le secret des affaires dont il aurait connaissance dans le cadre de la présente convention et des marchés. En cas de non-respect de cette stipulation, l’UGAP et/ou le(s) titulaire(s) peu(ven)t prétendre à indemnité dans la mesure du préjudice subi.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel recueillies pour les besoins de la conclusion et de l’exécution de la présente
convention font l’objet de traitements par l’UGAP, en sa qualité de responsable de traitement.
Les données à caractère personnel collectées par l’UGAP sont les données relatives à l’identification de la personne
concernée ; sa vie professionnelle ; aux biens ou services souscrits (données liées au règlement des factures par le
Bénéficiaire au Titulaire, au suivi de la relation clientèle, etc.).
Les traitements mis en œuvre ont pour finalité d’assurer la gestion de la relation clientèle, notamment :
- la gestion des contrats et/ou gestion administrative du marché, en ce compris l’exécution et le suivi de la
présente convention ;
- la gestion des clients-prospects de l’UGAP, en ce compris la gestion de programmes de partenariat au sein
de l’UGAP, la tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées
; l’établissement de statistiques financières et/ou commerciales concernant les clients ; le suivi de la relation
client pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
la sélection de clients pour réaliser des études sur la qualité des produits ou des enquêtes de consommation
(par exemple : des tests de produits, des statistiques de vente réalisées par l’organisme concerné) ; la
réalisation d’actions de prospection commerciale (par exemple : envoi de messages publicitaires, promotion)
; et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
- et la gestion des demandes d’exercice des droits.
La base juridique des traitements susmentionnés est soit l’exécution de la présente convention, soit l’intérêt légitime
de l’UGAP.
Ces données sont destinées aux :
- Personnes de l’équipe projet de l’UGAP en charge de l’exécution de la présente convention ;
- Titulaires des marchés par le biais desquels sont exécutées les marchés objet de la présente convention ;
- Tiers autorisés, exclusivement pour satisfaire les obligations légales. Convention GAZ 20230518 Marché(s) non exécuté(s)
Conv_UgapGaz2025.docx 7/8
Ces données sont conservées durant toute la durée nécessaire à l’exécution de la présente convention, augmentée
des prescriptions légales applicables.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 dit « Règlement général sur la protection des données », les personnes
dont les données à caractère personnel sont collectées disposent d’un droit d’information, d’accès, de rectification,
d’effacement, de portabilité des informations qui les concernent, de limitation du traitement, de ne pas faire l’objet
d’une prise de décision individuelle automatisée (y compris le profilage), ainsi que du droit de définir des directives
relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort. Ils peuvent également, pour des motifs
légitimes, s’opposer au traitement de ces données. L’exercice de ces droits peut être effectué auprès du Délégué à
la protection des données via l’adresse suivante : donneespersonnelles@ugap.fr. Les personnes concernées
disposent enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Enfin, concernant l’exécution des prestations de fourniture d’énergie par les Titulaires, objet de la présente
convention, les stipulations énoncées ci-dessus ne dispensent pas l’acheteur de faire son affaire personnelle des
formalités lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données. Ainsi, si l'exécution de la
prestation nécessite un traitement de données à caractère personnel entre l’acheteur et le prestataire, par principe,
l’acheteur est qualifié juridiquement de responsable de traitement, cependant que le prestataire est sous-traitant au
sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Par suite, l’acheteur et le prestataire concluent
directement un accord relatif à la protection des données, conformément à l’article 28 du règlement précité. Cette
qualification de principe des rapports contractuels entre l’acheteur et le prestataire en matière de traitement de
données à caractère personnel doit faire l’objet d’un examen au cas par cas, traitement par traitement, avant
l’exécution de ladite prestation. L’acheteur et le prestataire restent libres de qualifier autrement leurs rôles respectifs
dans les activités de traitement qu’elles sont amenées à réaliser pour l’exécution de la prestation.
ARTICLE 7 : RESILIATION
Bien qu’une résiliation entre en contradiction avec l’engagement nécessaire à ce type de marché, son exercice se ferait aux conditions suivantes :
le non-respect des engagements et obligations du Bénéficiaire (résiliation instantanée) ; dans le cas d’une résiliation notifiée au seul fournisseur Titulaire (résiliation instantanée) ; un délai de prévenance de 90 jours est prévu entre la notification à l’UGAP de la décision de résiliation et la date d’effet. Pendant ce délai la convention continue de s’appliquer : ainsi, par exemple, si le Bénéficiaire envoie sa demande de résiliation avant la clôture du portail d’adhésion, il est de sa responsabilité de supprimer ses fichiers déposés sous peine d’être malgré tout intégré à l’appel d’offres (cf. article 4.2.1) et être susceptible de payer une pénalité (cf. article 4.2.4) ;
au surplus, quelle que soit la date à laquelle intervient la résiliation de la présente convention ou de non- respect des engagements et obligations, le(s) titulaire(s) ont droit à être indemnisés par le Bénéficiaire du montant des frais exposés et investissements engagés et strictement nécessaires à l’exécution des prestations pour la période restant à courir entre la date d’effet de la résiliation et l’échéance du(des) marché(s). De plus, une somme forfaitaire sera due par le Bénéficiaire à l’UGAP conformément au paragraphe 4.2.4.
En effet, par la signature de la convention, le Bénéficiaire donne mandat à l’UGAP notamment pour mettre en concurrence les fournisseurs et signer des marchés sur un volume identifié selon l’ensemble des tableaux de recensement. La modification des volumes et donc des conditions de mise en concurrence peuvent modifier substantiellement les conditions économiques du marché. Le titulaire peut en cas de non-respect des engagements et obligations du Bénéficiaire solliciter auprès de ce dernier des indemnités.
ARTICLE 8 : DIFFERENDS ET LITIGES
Toute réclamation dûment motivée et relative à l’exécution de la présente convention doit être présentée par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de la réclamation. En cas de persistance du différend ou du litige, le Bénéficiaire s’adresse à la direction centrale du développement territorial de l’UGAP au siège de l’établissement public. Convention GAZ 20230518 Marché(s) non exécuté(s)
Conv_UgapGaz2025.docx 8/8
ARTICLE 9 : AUTORISATION DE COMMUNICATION DE DONNEES
La signature de la présente convention vaut signature des autorisations pour la communication des données auprès des Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) concernés (GRDF, les ELD concernées par les PCE du tableau de recensement du Bénéficiaire) ainsi, le cas échéant qu’auprès des Gestionnaires de Réseau de Transport concernés.
La responsabilité des GRD ou des GRT ne saurait être engagée par l’UGAP ou le Bénéficiaire en cas de négligence ou d’erreur dans la demande de communication de données d’une des parties à la présente convention.
9.1) Auprès de GrDF
Le Bénéficiaire de la présente convention et titulaire de contrats pour la fourniture de gaz naturel pour le(s) Point(s) de Comptage et d’Estimation (PCE) mentionné(s) dans le tableau de recensement, AUTORISE GrDF SA au capital de 1 800 745 000 €, dont le siège social est situé 6 rue Condorcet - 75009 Paris, n° 444 786 511 RCS Paris, à communiquer directement au Tiers, ou son représentant, ci-après désigné : L’Union des groupements d'achats publics (UGAP), établissement public industriel et commercial de l'État créé par le décret 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, n° 776 056 467 RCS Meaux, sise au 1 Boulevard Archimède – Champs sur Marne, 77444 Marne la Vallée et représenté par le Président de son conseil d'administration en vertu des dispositions de l’article 11 du décret du 30 juillet 1985 modifié ;
les données disponibles : CAR, Profil, … pour chacun des PCE figurant dans le tableau de recensement (annexe de la présente convention), dans le but de préparer l’appel d’offres public, objet de la présente convention.
La présente autorisation est nominative et est valable jusqu’au terme du (des) marché(s) passé(s), par l’UGAP pour le compte du Bénéficiaire, prolongations éventuelles comprises le cas échéant.
Fait à Champs-sur-Marne Fait à :
Le :
Pour l’UGAP :
le Président du conseil d’administration
Pour le Bénéficiaire2:
Le signataire reconnaît engager sa structure et est dûment
habilité à cet effet.
↓↓↓ Zone de signature sous ce trait ↓↓↓
Visa électronique du Contrôleur Général économique et
financier de l’Etat placé près de l’UGAP :
2 en indiquant le nom, prénom et qualité de la personne signataire, agissant le cas échant par délégation de pouvoir du représentant légal. 9.2
ANNEXE - LISTE DES SITES
Energie avec 50% de BIOGAZ :
SALLE DES SPORTS DE BEAUMONT
MUSIQUE-CANTORIA
FERME FRANCHOMME
HOTEL DE VILLE
GS DE LATTRE DE TASSIGNY
TIERS LIEUX
GS MARCEL PAGNOL
CENTRE INTERGENERATIONNEL
SALLE HENRI DUNANT
MAISON DU FOOT HIDALGO
MAISON DE LA PETITE ENFANCE
SALLE DES FETES
CENTRE SCHWEITZER
PETANQUE
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SALLE DES SPORTS CRUYPENNINCK
GS SAINT EXUPERY
GSM. Curie
COMPL DUBUS-PISCINE-CTRE FORMATION-VESTIAIRES FOOT-
SALLE POLYVALENTE ZEPHYR 10
DEL/2023/DG/
MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE POUR UN AGENT MONSIEUR OLIVIER KEHL
Vu l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droit et obligations des fonctionnaires ;
Vu la délibération n° DEL/2017/DG/112 en date 28 septembre 2017 relative à la protection fonctionnelle et juridique des agents, des élus et de leurs ayants droit ;
Vu la délibération DEL/2022/DG/6 du 3 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un élu ;
Conformément à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la Ville est tenue de protéger ses agents qui, dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ont été victimes des éléments suivants :
• les menaces, violences, voies de faits, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer le préjudice susceptible d’en être résulté ;
• les condamnations civiles ou pénales dont ils peuvent faire l’objet en cas de faute de service.
Considérant que les membres du Conseil Municipal sont informés qu’un agent de la collectivité, Monsieur Olivier KEHL, est victime des faits répréhensibles suivants :
- aux faits de violences sur une personne chargée de mission de service public suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, le 2 septembre 2023.
Considérant que l’agent a effectué une demande de mise en œuvre de protection fonctionnelle par courrier réceptionné le 06/10/2023, sachant qu’une demande de protection fonctionnelle n’est enfermée dans aucun délai.
Considérant que les faits qui sont reprochés sont liés à l’exercice de ses fonctions d’agent municipal.
Considérant qu’au regard des faits existants, l’agent n’a pas commis de faute personnelle pouvant mettre en cause son droit à bénéficier de la protection fonctionnelle.
A ce titre, au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder la protection fonctionnelle à l’agent dans cette affaire.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- D’accorder la protection fonctionnelle sollicitée à l’agent qui remplit les conditions d’octroi requises ;
- De l’autoriser à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment à signer tout acte ou document connexe à cette affaire ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et ans susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 11
DEL/2023/DG/
BAIL DE LOCAUX A LA MAISON DE L’EMPLOI ET DES SERVICES PUBLICS A POLE EMPLOI
REMISE GRACIEUSE DE LOYERS SUITE AU SINISTRE LIE AUX EMEUTES 2023
Par bail signé en date du 24 janvier 2019, un local situé dans l’enceinte de la Maison de l’Emploi et des Services Publics sise parvis Berthelot, a été octroyé à Pôle Emploi, à titre payant.
Le 30 juin 2023, suite aux violence urbaines, le bâtiment de la MESP a été incendié, rendant ce dernier inutilisable.
Pôle Emploi ne pouvant occuper les locaux, le temps de la remise en état du bâtiment, il a été décidé de reloger ses services dans les locaux de l’ancienne école Jules Ferry.
Dans l’hypothèse où la garantie de perte de loyers serait acquise par GROUPAMA NORD-EST, assureur au titre du contrat Dommage aux Biens, dans le cadre du sinistre ouvert sous la référence 2023227553 par la ville, il est proposé d’accorder une remise gracieuse de 4 mois de loyer, correspondant à la période du 1er juillet 2023 au 31 octobre 2023, afin de compenser l’absence de mise à disposition de locaux le temps des travaux d’aménagement de l’ancienne école Jules Ferry.
Vu l’avis conforme de la Commission Finances, Economie et Administration Générale,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
• D’accepter la gratuité de loyers de 4 mois, pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2023 ;
• De l’autoriser à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 12
Conseil d'Administration
du
DEL/2023/PO/
REMBOURSEMENT DE CONCESSION
Vu la demande formulée le 17 novembre 2015, par Monsieur Arthur BONDT, en vue d’obtenir une case au columbarium du cimetière commune à l’effet d’y fonder la sépulture de son épouse Madame Michelle DELTOUR,
Vu la délibération DEL/2014/PO/166 du 18 décembre 2014 fixant les tarifs des concessions,
Vu la demande formulée le 18 juin 2023, par Monsieur Arthur BONDT, en vue de récupérer l’urne de son épouse pour la transférer dans le cimetière de Montauroux (Var),
Il convient de rembourser Monsieur BONDT, au prorata du nombre d’années échues, soit huit ans.
Vu l’avis conforme de la Commission Culture, Animation et Vie Associative,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser Monsieur Arthur BONDT pour un montant de 218,40 euros.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 13
DEL/2023/PO/
EXERCICE BUDGETAIRE 2024
TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Par délibération n° DEL/2022/PO/152 du 14 décembre 2022, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des concessions et droits divers dans le cimetière communal pour l’exercice budgétaire 2023.
Au titre de l’exercice budgétaire 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs comme suit :
▪ concession 15 ans, pleine terre, 2 corps 255 € ▪ concession 30 ans, pleine terre, 3 corps 618 € ▪ concession 50 ans, caveau, 3 corps 1 996 €
▪ superposition 15 ans 127 € ▪ superposition 30 ans 206 € ▪ superposition 50 ans 665 €
▪ superposition 100 ans 1 612 € ▪ superposition perpétuité (+droits d’enregistrement et timbre) 1 745 €
▪ concession 30 ans, « cavurne », 4 urnes, 927 € ▪ concession 50 ans, « cavurne », 4 urnes, 1 545 € ▪ Urne supplémentaire dans la cavurne 160 €
▪ 1 case columbarium, 15 ans, 3 urnes 477 € ▪ Urne supplémentaire dans la case columbarium 160 €
▪ Caveau d’attente 1 € par jour
Conformément au règlement du cimetière, la taxe pour superposition sera celle en vigueur au moment de la délivrance de chaque superposition. Néanmoins, elle ne sera perçue que pour les concessions achetées antérieurement au 10 janvier 1998.
De plus, quelle que soit la date d’achat de la concession, une redevance égale au prix de la superposition afférente à chaque catégorie sera perçue pour l’ajout de corps (cercueil ou urne) supérieur à la capacité de la concession, dans les concessions, pleine terre, 15 ans et 30 ans, dans les concessions avec caveau 50 ans, 100 ans et perpétuité, dans les columbariums et dans les cavurnes.
Les présents tarifs entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Vu l’avis conforme de la Commission Culture, Animation et Vie Associative,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’adopter les tarifs tels que précisés ci-dessus, à compter du 1er janvier 2024, - D’inscrire les recettes au budget de l’exercice.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 14
DEL/2023/PO/
RECENSEMENT POPULATION
RÉMUNÉRATION AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à compter de 2004, une nouvelle méthode de recensement de la population a été mise en œuvre. Au comptage ponctuel, organisé tous les sept à neuf ans de façon exhaustive, s’est substitué une collecte annualisée. Le recensement reste sous la responsabilité de l’Etat. La réalisation des enquêtes repose sur un partenariat étroit entre la commune et l’INSEE.
Conformément au décret n°2003-561 du 23 Juin 2003 qui fixe l’année de recensement pour chaque commune, une collecte se déroulera pour 2024 du 18 Janvier au 24 Février 2024 inclus.
Il y a lieu de fixer les sommes qui seront attribuées aux agents qui participeront à ce recensement.
AGENTS RECENSEURS
Bulletin individuel collecté dans la commune : 1.27 € Feuille de logement collectée dans la commune : 0.66 € Dossier d’immeuble collectif collecté dans la commune : 0.85 € Par séance de formation : 20.00 € Pour la tournée de reconnaissance : 20.00 €
COORDONNATEUR COMMUNAL
COORDOONNATEUR SUPPLÉANT
Opération de contrôle
Bulletin individuel vérifié 0.54 € Feuille de logement vérifiée : 0.28 € Dossier d’immeuble collectif collecté dans la commune : 0.28 €
Le versement d’une dotation forfaitaire de recensement sera effectué par l’INSEE à la ville.
Vu l’avis conforme de la Commission Culture, Animation et Vie Associative,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’adopter la rémunération des agents recenseurs telle que précisée ci- dessus,
- D’inscrire les dépenses au budget de l’exercice.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 15
DEL/2023/DG/
POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE
RENOUVELLEMENT DE CONVENTION
La mutualisation de la police municipale permet à chaque ville participante de bénéficier d’une présence accrue des forces de police, d’obtenir l’encadrement des manifestations prévues, ainsi que les interventions d’urgence selon les nécessités du terrain.
C’est ainsi qu’au 1er janvier 2021 a été renouvelée la convention de mutualisation des forces de police sur les 5 communes membres, avec une augmentation des effectifs et du temps de présence, portant ceux-ci à 18 agents pour une présence 7/7 jours.
Les communes membres de la mutualisation souhaitent intensifier l’installation de caméras de vidéoprotection, outils permettant de lutter contre la délinquance et les incivilités dont nos territoires sont touchés. Le visionnage des images peut permettre en effet d’identifier les contrevenants ou leur immatriculation. La présence d’un Centre de Visionnage est indispensable au visionnage des images captées par ces caméras.
La multiplication des caméras sur la commune de Hem et les communes membres nécessite l’agrandissement du Centre de Visionnage du poste de police de Hem et l’installation de Centres de Visionnage dans chaque commune dans lesquelles des caméras sont ou seront installées.
La convention de mutualisation peut donc être renouvelée en présentant la mise à disposition du Centre de Visionnage implanté à Hem et les modalités financières l’accompagnant.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la mise en commun du Centre de Visionnage et le renouvellement de la convention de mutualisation de la police municipale.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 15.1
CONVENTION DE MUTUALISATION
MISE EN COMMUN DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DE LEURS EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE DE HEM
AVEC LES COMMUNES DE FOREST SUR MARQUE, LANNOY, LEERS ET TOUFFLERS – RENOUVELLEMENT 2024-2026
Vu la loi 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, Vu l’instruction du Gouvernement du 4 mars 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi 2021-646
Vu la loi n°99-291 en date du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition ; Vu la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; Vu le décret 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale ; Vu le décret 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article 251-2 portant sur la vidéoprotection, l’article R511-12 portant sur l’armement des agents de police municipale, l’article L511-5 portant sur les brigades cynophiles et les articles L512-1 à 3 portant sur le centre de supervision urbaine ; Vu les articles L.2212-1 à 5 ainsi que les articles R.2213 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2005-1148 en date du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route ;
Vu la signature de la convention de mutualisation signée avec les villes de Forest sur Marque, HEM, LANNOY, LEERS et TOUFFLERS en date du 15 mai 2021,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Dispositions générales
Conformément à l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’État qui y sont relatifs.
Les agents de la police municipale de HEM et leurs équipements sont mis en commun avec les communes signataires. Les agents de police municipale recrutés ont vocation, dans le respect de leurs compétences propres à intervenir sur la totalité des territoires des communes signataires dans les termes convenus dans les présentes.
Ils exercent la plénitude des compétences prévues dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de Procédure Pénale. Les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance de bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Article 2 : Effectif
Sont mis à disposition pour la réalisation de cette convention 18 agents dont un ASVP.
Les modalités de contrôle et d’évaluation des activités, ainsi que le temps de travail de chacun des intéressés est identique aux pratiques en vigueur à la ville de HEM. Pendant leurs missions, ces agents intervenant au profit des communes signataires sont placés sous l’autorité de l’agent territorial le plus gradé. La coordination est assurée par le chef de service de la police municipale de la commune de HEM qui a seul autorité pour assurer la liaison entre le Maire ou son représentant des communes signataires et les agents de la police municipale de HEM. La mise en commun ne fait pas obstacle à l’application des règles relatives aux mutations, promotions et aux diverses positions statutaires. La fin de mise en commun d’un agent et son remplacement sont décidés d’un commun accord entre les parties à la présente convention. Tout recrutement supplémentaire est décidé d’un commun accord entre les parties à la présente convention.
Article 3 : Compétences
Les agents de police municipale mis en commun seront compétents dans les domaines cités à l’article L.2212-2 du CGCT. Chaque agent sera territorialement compétent sur l’ensemble du territoire des communes signataires de la présente. Chaque agent, pendant l’exercice de ses fonctions sur le territoire d’une commune sera placé sous l’autorité du Maire de cette commune. 15.1
Article 4 : Missions
Le tableau joint en annexe 1 de la convention définit la répartition de chaque type de mission assurée dans les villes. Ces missions seront assurées par une patrouille composée au minimum de deux agents de la police municipale afin de respecter les règles relatives à la sécurité du personnel en cas d’interventions.
Article 5 : Fonctionnement
Sans exclusivité, la police mutualisée assure plus particulièrement les missions de surveillance générales des communes dans les créneaux horaires suivants : • du mardi au samedi de 7h00 à 1h00 jusqu’au 31 mars 2021 ; • le lundi de 15h30 à 1h (sauf pour Lannoy) et du mardi au samedi de 7h00 à 1h00 jusqu’au 30 juin 2021 ;
• les dimanches et lundis de 15h30 à 1h (sauf pour Lannoy) et du mardi au samedi de 7h00 à 1h00.
Le chef de service de la Police Municipale ou son suppléant sera chargé de prendre attache une fois par semaine avec le Maire des communes signataires afin de pouvoir recueillir leurs demandes pour prévoir les diverses missions à réaliser pour la semaine suivante avec indications des créneaux horaires, des lieux à surveiller et des particularités.
Le bureau central de la police municipale est implanté sur le territoire de la commune de HEM, au sein du bureau mutualisé avec la Police Nationale.
Un rapport verbal sera fait immédiatement par le chef de service de la police municipale de HEM ou le gradé le plus ancien dans le grade le plus élevé aux maires signataires ou à leurs représentants en cas d’intervention urgente, troubles à l’ordre public constatés dans l’exercice de leur mission.
Un compte rendu d’activités sera effectué par les agents de police municipale sur une main courante journalière à l’issue de leur service et une copie écrite de l’activité sera envoyée aux Maires signataires par le chef de service de la police municipale de HEM. Un logiciel spécifique sera utilisé afin de gérer l’activité sur l’ensemble des communes.
La priorité dans la planification des interventions en fonction du temps d’intervention prévu sera fixée par les maires respectifs de chaque commune conformément au tableau des missions défini en annexe1. Un état global mensuel sera adressé au maire de chaque commune afin de faire ressortir le temps effectif de l’emploi des agents de la police municipale de HEM par rapport à ces missions.
Article 6 : Port d’armes
• Les agents de police municipale sont dotés : Armes de catégorie : B1 pistolet semi-automatique GLOCK, B8 aérosols lacrymogènes contenance de plus de 100ml, B3 lanceurs de balle de défense, B6 PIE (pistolets à impulsion électrique TASER), D2 matraque de type bâton de défense ou tonfa, ou matraque télescopique et générateurs d’aérosols contenance de moins de 100ml Les agents seront dotés de caméras piétons.
Conformément aux dispositions du décret 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale et à l’article R511-12 du code de la sécurité intérieure portant sur l’armement des agents de police municipale. Ils sont également équipés de moyens de protection (gilets pare-balles).
La demande de port d’armes des agents de la police municipale est établie conjointement par les maires signataires. Le Maire de HEM est chargé d’obtenir les autorisations pour l’acquisition et la détention de ces armes. Celles-ci sont stockées dans des coffres forts individuels, dans le local de la police municipale de HEM.
Article 7 : Matériel
La ville de HEM met en commun le matériel déjà existant de la police municipale, à savoir : - les véhicules de police municipale,
- les équipements administratifs,
- les équipements de signalisation,
- les divers matériels relatifs à l’exécution du service (radars laser pour les contrôles de vitesse, éthylotest, radars pédagogiques de prévention, GéoVerbalisation électronique, caméras piétons, radios),
- la documentation existante,
- une brigade canine. 15.1
Tout achat ultérieur de matériel en investissement sera imputé aux communes selon les modalités définies à l’article 10.
Article 8 : Vidéoprotection et Centre de Visionnage (extraits de l’instruction du gouvernement du 4 mars 2022)
1 - Mise en place des CVU
Le Maire, chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, est la première autorité publique compétente pour mettre en œuvre sur son territoire communal, un dispositif de vidéoprotection de la voie publique ou des lieux et établissements ouverts au public répondant à une ou plusieurs des finalités prévues par l’article L.251-2 du CSI.
Dans ce cadre, une commune peut choisir d’exploiter les images d’un dispositif de vidéoprotection par l’intermédiaire d’un centre de visionnage. Un tel centre regroupe des équipements immobiliers et mobiliers nécessaires à la vidéoprotection.
Ces équipements peuvent faire l’objet d’une mutualisation entre communes dans le cadre d’une mise en commun d’équipements entre collectivités par voie conventionnelle, tout en garantissant le maintien des compétences de chaque commune et des pouvoirs de police de chaque maire. En application de l’article L.1311-15 du CGCT, cette mise en commun doit faire l’objet d’une participation financière des communes utilisatrices au bénéfice de la commune propriétaire de l’équipement, selon des modalités de calcul définies par la convention de mise en commun.
S’agissant de la mise en commun entre ces communes des agents procédant au visionnage, elle doit s’inscrire dans le cadre des régimes de mise en commun des policiers municipaux régis par les articles L.512-1 à 3 du CSI.
Chaque commune mutualisée pourra installer son propre centre de visionnage, à ses frais. Le centre de visionnage situé à Hem aura un déport des images de ces centres de visionnage, consultables à Hem uniquement par les agents de police municipale mutualisée.
2 - La compétence de principe des agents de police municipale En application de l’article L.511-1 du CSI, les agents de police municipale sont par principe chargés de l’exécution, dans les limites de leurs attributions, des « tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques », missions dans lesquelles s’inscrit la vidéoprotection. Pendant l’exécution de leur mission de visionnage des images issues du dispositif de vidéoprotection relevant du territoire de la ou des communes où ils sont affectés, les agents de police municipale sont placés sous l’autorité de chacun des maires concernés.
3 - Une compétence étendue aux agents territoriaux agréés par le préfet L’article 42 de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, en créant un nouvel article L.132- 14-1, étend la possibilité de visionnage d’images de la voie publique issues des dispositifs de vidéoprotection aux agents territoriaux des communes qui n’appartiennent pas aux cadres d’emplois de la police municipale. Le pouvoir de contrôle du représentant de l’Etat dans le département est spécifique sur ces nouveaux personnels afin de leur permettre de visionner les images issues d’un dispositif de vidéoprotection : ces agents doivent être préalablement agréés individuellement par le préfet. Pendant l’exécution de leur mission de visionnage des images issues du dispositif de vidéoprotection, ces agents sont placés sous l’autorité exclusive du maire de la commune dont ils visionnent les images. Aucune prérogative judiciaire n’est octroyée à ces agents agréés pour constater des infractions par procès-verbal. Cette compétence reste, au niveau local, du ressort des agents de police judiciaire adjoints que sont les agents de police municipale.
Dans le cadre de la mutualisation de la police municipale, les agents de police municipale pourront visionner les images des caméras du centre de visionnage de chacune des villes mutualisées. Celles-ci pourront solliciter du préfet l’agréement d’autres membres de son personnel propre pour cette mission.
4 - Les élus locaux
En tant qu’autorité de police municipale, officier de police judiciaire et autorité fonctionnelle sur les agents de visionnage, le maire a le pouvoir de visionner les images concernant son territoire qui sont issues de tout dispositif de vidéoprotection. Les adjoints qui sont délégataires d’attributions de police municipale peuvent également visionner ces images dans ce cadre.
5 - Modalités financières
Les principes retenus pour établir les modalités de financement et de répartition des charges financières sont les suivants :
➢ Evaluation annuelle des dépenses de fonctionnement courant du centre de visionnage ; ➢ Evaluation annuelle des frais de personnel ;
➢ Evaluation annuelle des frais d’investissement
➢ Estimation du coût total moyen d’un agent (fonctionnement, masse salariale, investissement). 15.1
La ville de HEM prend en charge la totalité des frais engagés. Ensuite, à l’issue du service réalisé, elle facture les coûts de fonctionnement, masse salariale, investissement selon la répartition ci-après :
Villes 18 agents
Hem 9.5
Forest sur Marque 1.5
Lannoy 1
Leers 3
Toufflers 3
La convention peut régir la répartition et les modalités de versement des moyens financiers alloués au dispositif par les membres (dépenses de personnel, d’investissement et de fonctionnement). Il convient également de régler les modalités de la mise à disposition du Centre de Visionnage. Le personnel chargé du visionnage des images issues du dispositif correspond au personnel de police municipale mutualisée dont la mise à disposition est régie par les présentes.
6 – Conditions d’utilisation pour Hem
Le visionnage des images du centre de visionnage hémois sera possible sous réserve de l’inscription dans l’un des trois registres suivants :
• Personnes habilitées à visionner les images ;
• Personnes habilitées à exporter et extraire des images suite à une réquisition judiciaire ; • Personnes autorisées à pénétrer dans le centre de visionnage.
Article 9 : Gestion des activités et des infractions
Le logiciel MUNICIPOL détenu par la police municipale de HEM sera mis en commun avec les villes des signataires pour assurer la gestion des diverses missions et activités effectuées sur ces communes par les agents de police municipale de HEM. Un compte rendu des activités réalisées sur les communes signataires sera adressé au premier magistrat de ces communes par le chef de service de la police municipale de HEM. La périodicité de cette transmission sera définie d’un commun accord entre les Maires des communes.
Pour la verbalisation des infractions relevant de l’amende forfaitaire, une convention est signée par les différents maires avec l’ANTAI pour autoriser l’utilisation des GVE.
Article 10 : Financement
Les principes retenus pour établir les modalités de financement et de répartition des charges financières sont les suivantes :
➢ Evaluation annuelle des dépenses de fonctionnement courant (entretien de la brigade canine, des véhicules, carburant, tenue vestimentaire, armement, matériels divers, fournitures administratives…).
➢ Evaluation annuelle des frais de personnel.
➢ Evaluation annuelle des frais d’investissement.
➢ Estimation du coût total moyen d’un agent (fonctionnement, masse salariale, investissement).
La ville de HEM prend en charge la totalité des frais engagés. Ensuite, à l’issue du service réalisé, la ville de Hem facture les coûts de fonctionnement, masse salariale, investissement selon la répartition ci- après :
Villes 18 agents
Hem 9.5
Forest sur Marque 1.5
Lannoy 1
Leers 3
Toufflers 3
Article 11 : Comité de suivi
Le responsable de la police municipale, le coordinateur du CISPD et les maires des communes signataires se réuniront régulièrement, une fois par mois, pour échanger toutes informations utiles relatives à l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics. Les conditions d’organisation de ces réunions seront définies par les maires signataires.
Article 12 : Evaluation annuelle
La présente convention et son application feront l’objet d’une évaluation annuelle qui donnera lieu à un rapport d’activité portant sur les interventions des agents sur les territoires des communes signataires. 15.1
Le présent rapport sera communiqué aux Maires des cinq communes, au Préfet et au Procureur de la République.
Article 13 : Convention de coordination
Une convention de coordination entre le Préfet du Nord, le Maire de chaque commune, après avis de Madame la Procureure de la République près du Tribunal Judicaire de Lille est établie afin de préciser les missions de la police municipale sur chaque commune conformément aux articles L.512-4 et suivants du Code de Sécurité Intérieure.
Article 14 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable et à éviter dans toute mesure du possible de porter le dit litige devant les tribunaux. Si cette condition ne pouvait être respectée sans constituer un dommage important pour l’une quelconque des parties signataires, le tribunal compétant serait le tribunal administratif de Lille.
Article 15 : Durée de la convention
Les parties s’entendent pour dire que la présente convention est susceptible d’avenants. La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans ; à cette échéance, elle est renouvelable par reconduction expresse. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date d’échéance.
Article 16 : Gestion des OTV
Afin d’assurer les « Opérations Tranquillité Vacances » dans le périmètre des villes concernées par la mutualisation de la police municipale, la ville de Hem, en accord des dites villes, décide de recruter 2 Agents de Surveillance de la Voie Publique pour la période allant du 1er juillet au 30 août. Les coûts engendrés par ces recrutements seront répartis auprès des villes au prorata du nombre d’OTV enregistrées pour chacune, et feront l’objet d’un titre émis en fin de période.
Fait à Hem, le
La commune de HEM, La commune de LANNOY, Le Maire Le Maire
Francis VERCAMER Michel COLIN
La commune de TOUFFLERS La ville de Forest sur Marque Le Maire le Maire
Alain GONCE Thibault DILLIES
La commune de LEERS
Le Maire
M.ANDRIES 15.1
CONVENTION DE MUTUALISATION
MISE EN COMMUN DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DE LEURS EQUIPEMENTS DE LA COMMUNE DE HEM
AVEC LES COMMUNES DE FOREST SUR MARQUE, LANNOY, LEERS ET TOUFFLERS – RENOUVELLEMENT 2024-2026
Annexe 1 :
Missions Hem Lannoy Toufflers Forest sur Marque
Leers
Présence dissuasive (occupation du terrain, prises de contact…) Interventions sur problèmes insécurités, perturbateurs, cambriolages, etc.
Patrouilles pédestres et contact avec la population
Prises de contact avec les commerçants
Contrôles routiers / contrôles poids lourd / gestion des radars pédagogiques de prévention
Problèmes de stationnement
Prévention routière (actions)
Prévention sécurité auprès des séniors
Passages aux abords des écoles
Opération Tranquillité Vacances
Chiens dangereux (en lien avec les services municipaux)
Sécurisation des manifestations
Problèmes de voisinage, différents, tapages, etc.
Enquêtes administratives, dépôts sauvages
Fourrières automobiles
X
X
X
X
X
X
Primaires
X
X
X
X
30/an
X
X
90/an
X
X
X
X
2/mois
X
X
X
X
X
4/an
X
X
10/an
X
X
X
X
4/mois
X
X
X
X
X
4/an
X
X
15/an
X
X
X
X
2/mois
X
X
X
X
X
3/an
X
X
10/an
X
X
X
X
4/mois
X
X
X
X
X
6/an
X
X
25/an 16
DEL/2023/DG/
COORDINATION DE LA POLICE MUTUALISEE
ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT
AVENANT 1 A LA CONVENTION
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention permettant l’action complémentaire des polices municipale et nationale, a été renouvelée lors du conseil municipal du 25 juin 2020.
La présente convention, établie conformément aux dispositions du I de l'article L. 512-4 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure, modifié par la Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police mutualisée. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'Etat.
Considérant l’installation d’un centre de Visionnage dans les locaux de la police municipale mutualisée et la modification des armes détenues par les agents, il convient de signer un avenant à la convention de coordination.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer :
- l’avenant à la convention matérialisant la coordination des forces de police nationale et municipale ;
- tous les actes et documents à intervenir dans le cadre de cette convention.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire, 16.1
LOGOS DES VILLES
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUTUALISÉE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
AVENANT 1
Entre les maires de Hem, Lannoy, Forest sur Marque, Leers et Toufflers, Monsieur le préfet du Département du Nord et Madame la Procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille, il est convenu ce qui suit :
L’installation de Centres de Visionnage, liée à la vidéoprotection adoptée par les différentes villes mutualisées, ainsi que les modifications apportées à l’armement des policiers municipaux entraine la modification des articles 11 et 16 de la convention de coordination signée en date du 4 mai 2022.
Article 11
Le responsable de la police nationale et le responsable des services de la police mutualisée s'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents de la police nationale et les agents de police mutualisée, pour assurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de ces communes.
Le responsable des services de la police mutualisée informe le responsable de la police nationale du nombre d'agents de police mutualisée affectés aux missions de police mutualisée et, le cas échéant, du nombre des agents armés et du type des armes portées.
Les agents de police mutualisée sont équipés de :
• Armes de catégorie : B1 pistolet semi-automatique GLOCK, B8 aérosols lacrymogènes contenance de plus de 100ml, B3 lanceurs de balle de défense, D2 matraque de type bâton de défense ou tonfa, ou matraque télescopique et générateurs d’aérosols contenance de moins de 100ml, de pistolets à Impulsions Electriques de catégorie B6. Les agents seront dotés de 8 caméras piétons, de paires d’entraves et de gilets pare-balles.
La police mutualisée donne toutes informations à la police nationale sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de ses missions.
Le responsable de la police nationale et le responsable de la police mutualisée peuvent décider que des missions pourront être effectuées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable de la police nationale, ou de son représentant. Les maires des communes intéressées en sont systématiquement informés.
Article 16
En conséquence, la police nationale et la police mutualisée amplifient leur coopération dans les domaines : • du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalités d'engagement ou de mise à disposition, notamment s’agissant des services d’ordre importants ayant cours sur les communes ; la police nationale peut se rendre à tout moment au Centre de Visionnage situé au poste de police municipale de Hem pour les images de Hem, Lannoy, Leers, Forest sur Marque et Toufflers, et aux Centres de Visionnage aménagés dans les communes adhérentes à la mutualisation afin de visionner les images de la vidéoprotection. La police nationale devra se munir d’une réquisition pour extraire les images qui la concernent.
1 - Mise en place des CVU
Le Maire, chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, est la première autorité publique compétente pour mettre en œuvre sur son territoire communal, un dispositif de vidéoprotection de la voie publique ou des lieux et établissements ouverts au public répondant à une ou plusieurs des finalités prévues par l’article L.251-2 du CSI.
Dans ce cadre, une commune peut choisir d’exploiter les images d’un dispositif de vidéoprotection par l’intermédiaire d’un centre de visionnage. Un tel centre regroupe des équipements immobiliers et mobiliers nécessaires à la vidéoprotection. Ces équipements peuvent faire l’objet d’une mutualisation entre communes dans le cadre d’une mise en commun d’équipements entre collectivités par voie conventionnelle, tout en garantissant le maintien des compétences de chaque commune et des pouvoirs de police de chaque maire. En application de l’article L.1311-15 du CGCT, cette mise en commun doit faire l’objet d’une participation financière des communes utilisatrices au bénéfice de la commune propriétaire de l’équipement, selon des modalités de calcul définies par la convention de mise en commun.
S’agissant de la mise en commun entre ces communes des agents procédant au visionnage, elle doit s’inscrire dans le cadre des régimes de mise en commun des policiers municipaux régis par les articles L.512-1 à 3 du CSI. Chaque commune mutualisée pourra installer son propre centre de visionnage, à ses frais. Le centre de visionnage situé à Hem aura un déport des images de ces centres de visionnage, consultables à Hem uniquement par les agents de police municipale mutualisée.
2 - La compétence de principe des agents de police municipale
En application de l’article L.511-1 du CSI, les agents de police municipale sont par principe chargés de l’exécution, dans les limites de leurs attributions, des « tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques », missions dans lesquelles s’inscrit la vidéoprotection. Pendant l’exécution de leur mission de visionnage des images issues du dispositif de vidéoprotection relevant du territoire de la ou des communes où ils sont affectés, les agents de police municipale sont placés sous l’autorité de chacun des maires concernés.
3 - Une compétence étendue aux agents territoriaux agréés par le préfet
L’article 42 de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, en créant un nouvel article L.132-14-1, étend la possibilité de visionnage d’images de la voie publique issues des dispositifs de vidéoprotection aux agents territoriaux des communes qui n’appartiennent pas aux cadres d’emplois de la police municipale. Le pouvoir de contrôle du représentant de l’Etat dans le département est spécifique sur ces nouveaux personnels afin de leur permettre de visionner les images issues d’un dispositif de vidéoprotection : ces agents doivent être préalablement agréés individuellement par le préfet. Pendant l’exécution de leur mission de visionnage des images issues du dispositif de vidéoprotection, ces agents sont placés sous l’autorité exclusive du maire de la commune dont ils visionnent les images. Aucune prérogative judiciaire n’est octroyée à ces agents agréés pour constater des infractions par procès- verbal. Cette compétence reste, au niveau local, du ressort des agents de police judiciaire adjoints que sont les agents de police municipale.
Dans le cadre de la mutualisation de la police municipale, les agents de police municipale pourront visionner les images des caméras du centre de visionnage de chacune des villes mutualisées. Celles-ci pourront solliciter du préfet l’agréement d’autres membres de son personnel propre pour cette mission.
4 - Les élus locaux
En tant qu’autorité de police municipale, officier de police judiciaire et autorité fonctionnelle sur les agents de visionnage, le maire a le pouvoir de visionner les images concernant son territoire qui sont issues de tout dispositif de vidéoprotection. Les adjoints qui sont délégataires d’attributions de police municipale peuvent également visionner ces images dans ce cadre.
• de l'information quotidienne et réciproque par les moyens suivants : contacts téléphoniques avec le responsable du secteur Police Nationale et/ou le Secrétariat Opérationnel de la Division de Police de Roubaix et de Villeneuve d’Ascq ainsi que par la messagerie. Elles veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que des éléments de contexte concourant à l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs missions propres et des règles qui encadrent la communication des données. Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles, notamment dans les domaines suivants :
➢ lutte contre les vols par effraction,
➢ lutte contre les vols liés à l’automobile,
➢ lutte contre l’insécurité routière.
• de la vidéo protection par la rédaction des modalités d’interventions consécutives à la saisine des forces de sécurité intérieure par un centre de supervision urbaine et d’accès aux images, dans un document annexé à la présente convention ;
• des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable de la police nationale, ou de son représentant, mentionnées à l'article 11, par la définition préalable des modalités concrètes d'engagement de ces missions : ➢ les contrôles d’identité (art 78-2 et 78-2-2 du code de la procédure pénale ); ➢ de la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;
➢ de la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'une stratégie locale de contrôle s'inscrivant dans le respect des instructions de Monsieur le Préfet et de Madame la Procureure de la République
➢ de fourrière automobile ; la police nationale communiquant à la police mutualisée les coordonnées des titulaires des véhicules en infraction à l’effet qu’elle mette en œuvre la procédure d’enlèvement des véhicules ; ➢ de la prévention par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées à assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, ➢ à lutter contre les hold-up,
➢ Vidéo verbalisation ➢ à protéger les personnes vulnérables, ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs.
Un état hebdomadaire des vols par effraction recensés sur les communes est communiqué par la police nationale à la police mutualisée. Également la liste des résidents inscrits à l’opération « tranquillité vacances ». Par ses liens privilégiés et constants, la police nationale peut assurer l’interface avec les bailleurs et la police mutualisée ;
• de l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors missions de maintien de l'ordre. Eu égard à la nature et/ou à l’importance de ses services d’ordre, une étude au cas par cas permettra de définir l’engagement de la police nationale aux côtés de la police mutualisée.
• De la verbalisation des infractions relevant de l’amende forfaitaire. Une convention est signée par les différents maires avec l’ANTAI pour autoriser l’utilisation des GVE.
Les autres articles demeurent inchangés.
Hem, le
Le Préfet du Département du Nord La Procureure Georges-François LECLERC près le Tribunal Judiciaire de Lille
Le Maire de Hem Le Maire de Toufflers
Le Maire de Lannoy Le Maire de Forest sur Marque
Le Maire de Leers 17
DEL/2023/DG/
Convention entre l'ANTAI et la Ville de Hem
relative au traitement des avis de fourrière
Considérant le Code de la route, et notamment ses articles L.325-13, R.325-12-1, R. 325- 31 et R. 325-32 ;
Considérant le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;
Considérant le décret n°2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
Le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles prévoit la création d’un système d’information (SI) national centralisé de gestion des fourrières (ci- après « le SI-Fourrières »), dont l’usage est obligatoire pour les fourrières gérées par l’État, et facultatif pour celles gérées par les collectivités territoriales au titre de l’article L. 325- 13 du Code de la route.
L’objectif du SI-Fourrières est de gérer de façon informatisée la totalité du processus, allant de la mise en fourrière aux différentes issues possibles (restitution du véhicule, vente ou destruction), et de procéder à l’édition au format papier des documents non dématérialisables. En particulier, ce système d’information couvre la phase de notification au titulaire du certificat d’immatriculation, le mettant en demeure de venir récupérer son véhicule sous un délai contraint, conformément aux dispositions des articles R. 325-31 et R. 325-32 du Code de la route, ainsi que les éventuelles relances subséquentes (étant précisé que le recouvrement forcé ne fait pas partie du périmètre du projet pour l’instant).
Ce système d’information est placé sous la responsabilité de la délégation à la sécurité routière (ci-après dénommée DSR), qui a confié à l’ANTAI, Etablissement Public Administratif (EPA) sous tutelle du ministère de l’Intérieur, la mission d’assurer l’édition et l’envoi des avis pour le compte des prescripteurs de mise en fourrière et des gestionnaires de fourrière qui le souhaitent, hors toute activité de recouvrement ou de support aux usagers, son statut lui permettant d’intervenir en qualité de prestataire de collectivités territoriales.
La présente convention est proposée aux collectivités territoriales ayant qualité de gestionnaire de fourrière ou de service prescripteur de mise en fourrière et souhaitant confier à l’ANTAI la gestion du service de publipostage vers les usagers résidant en France, titulaires de certificats d’immatriculation français.
Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage, au nom et pour le compte de la collectivité territoriale, à notifier l’avis de mise en fourrière, dans le cadre de l’article R. 325-31 du Code de la route et à traiter les retours des accusés de réception et des plis non distribués.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à :
- Signer la convention ci-annexée et toutes les pièces afférentes, - Inscrire les crédits au budget de l’exercice.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire, 1/9
Convention entre l'ANTAI et la Ville de Hem
relative au traitement des avis de fourrière
Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.325-13, R.325-12-1, R. 325-31 et R. 325-32 ;
Vu le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;
Vu le décret n°2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
Il est convenu ce qui suit entre :
La commune de Hem,
Sis 42 rue du Général Leclerc, 59510 HEM
Représenté(e) par Francis VERCAMER,
Agissant en qualité de Maire,
Dénommée ci-après « la collectivité territoriale »
Et
L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, établissement public administratif, dont le siège social est situé au 2 allée Ermengarde d’Anjou, 35000 RENNES,
Représentée par M. Laurent FISCUS, Préfet, agissant en qualité de directeur de l’Agence ;
Dénommée ci-après « ANTAI »
Dénommées ensemble ci-après « les parties » 2/9
Préambule
Le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles prévoit la création d’un système d’information (SI) national centralisé de gestion des fourrières (ci-après « le SI-Fourrières »), dont l’usage est obligatoire pour les fourrières gérées par l’État, et facultatif pour celles gérées par les collectivités territoriales au titre de l’article L. 325-13 du Code de la route.
L’objectif du SI-Fourrières est de gérer de façon informatisée la totalité du processus, allant de la mise en fourrière aux différentes issues possibles (restitution du véhicule, vente ou destruction), et de procéder à l’édition au format papier des documents non dématérialisables. En particulier, ce système d’information couvre la phase de notification au titulaire du certificat d’immatriculation, le mettant en demeure de venir récupérer son véhicule sous un délai contraint, conformément aux dispositions des articles R. 325-31 et R. 325-32 du Code de la route, ainsi que les éventuelles relances subséquentes (étant précisé que le recouvrement forcé ne fait pas partie du périmètre du projet pour l’instant).
Ce système d’information est placé sous la responsabilité de la délégation à la sécurité routière (ci-après dénommée DSR), qui a confié à l’ANTAI, Etablissement Public Administratif (EPA) sous tutelle du ministère de l’Intérieur, la mission d’assurer l’édition et l’envoi des avis pour le compte des prescripteurs de mise en fourrière et des gestionnaires de fourrière qui le souhaitent, hors toute activité de recouvrement ou de support aux usagers, son statut lui permettant d’intervenir en qualité de prestataire de collectivités territoriales.
La présente convention est proposée aux collectivités territoriales ayant qualité de gestionnaire de fourrière ou de service prescripteur de mise en fourrière et souhaitant confier à l’ANTAI la gestion du service de publipostage vers les usagers résidant en France, titulaires de certificats d’immatriculation français.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage, au nom et pour le compte de la collectivité territoriale, à notifier l’avis de mise en fourrière, dans le cadre de l’article R. 325-31 du Code de la route et à traiter les retours des accusés de réception et des plis non distribués. À la date de signature de la présente convention, ces notifications prennent la forme de lettres recommandées avec accusé de réception, dont le contenu est défini exclusivement par la DSR, et le service de publipostage proposé par l’ANTAI ne concerne que des véhicules immatriculés en France dont le titulaire du certificat d’immatriculation réside en France. Les autres situations peuvent faire l’objet de traitements spécifiques au travers du SI-Fourrières selon les prescriptions de la DSR, mais en pareil cas ces traitements ne sont pas intégrés au service de publipostage assuré par l’ANTAI qui fait l’objet de la présente convention.
En cas d’extension ultérieure du processus de publipostage aux véhicules immatriculés à l’étranger, ou à des titulaires de certificats d’immatriculation résidant à l’étranger, ou en cas de dématérialisation du processus d’envoi, un avenant sera nécessaire, notamment pour définir le tarif applicable.
Article 2 : Documents conventionnels
1) Liste des documents conventionnels
Les documents conventionnels comprennent la présente convention et son annexe. Est annexé à la présente convention, le document suivant :
- Annexe : Conditions financières. 3/9
Toute renonciation à, ou modification de l’une quelconque des stipulations de la convention, ne pourra prendre effet qu’après avoir fait l’objet d’un avenant dûment signé par les parties, sauf dans les cas où la présente convention établit d’avance qu’un tel avenant n’est pas nécessaire.
2) Législation et normes applicables
Il appartient à chacune des parties de prendre connaissance et de respecter l'ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur relative à la présente convention et de suivre ses évolutions tout au long de la durée d'exécution de la convention.
3) Article réputé non écrit
Si une ou plusieurs stipulations conventionnelles sont considérées non valides en application d’une disposition de la législation ou de la réglementation, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) est/(sont) réputée(s) non écrite(s) sans entraîner pour autant la nullité de la convention.
4) Absence de renonciation
Le fait qu’une partie n’exige pas l’exécution d’une condition de la présente convention ou renonce à exercer un droit ou un privilège conventionnel n’est pas réputé constituer une renonciation définitive à cette condition ou à l’exercice de ce droit ou de ce privilège ou toute autre disposition en relation avec ces derniers.
Article 3 : Engagements des parties
1) Engagements de la collectivité territoriale
La collectivité territoriale s’engage à :
- faire renseigner par ses agents sur la fiche décrivant l’état du véhicule et/ou par son ou ses gardiens de fourrière dans le SI-Fourrières l’ensemble des éléments permettant la préparation et l’envoi des avis de mise en fourrière ; - assumer la responsabilité pleine et entière du contenu de l’ensemble de ces éléments ;
- assurer directement le traitement des demandes d’information ou d’accès et des réclamations des usagers, cette prestation n’étant pas assurée par l’ANTAI ; - assurer directement par ses propres moyens et conformément aux prescriptions de la DSR ou du représentant du ministère public, le traitement des notifications de mise en fourrière à des titulaires de certificats d’immatriculation de véhicules étrangers, ou à des titulaires de certificats d’immatriculation de véhicules français résidant à l’étranger, cette prestation n’étant pas assurée par l’ANTAI ; - apporter les informations nécessaires aux personnes travaillant pour le compte de l’ANTAI selon les besoins des missions qui leur sont confiées et à communiquer à l’ANTAI, dès qu’elle en a connaissance, tout élément nouveau susceptible d’avoir une incidence sur les prestations en cours ;
- tenir informée l’ANTAI d’une modification des informations de contact usager en son sein, de telle sorte que le centre de support de l’ANTAI puisse y renvoyer les usagers la contactant par erreur (cf. §2 ci-dessous) ;
- appliquer les conditions générales d’utilisation du site web de l’ANTAI Partenaires (SWAPART). 4/9
2) Engagements de l’ANTAI
L’ANTAI s’engage à :
- traiter l’ensemble des informations nécessaires à l’émission des avis de mise en fourrière reçues par voie électronique de la part du SI-Fourrières conformément aux spécifications définies entre la DSR et l’ANTAI ;
- éditer sur papier les avis de mise en fourrière ainsi que tous les documents prévus dans le cadre du traitement par l’ANTAI d’un avis de mise en fourrière ; - affranchir les avis de mise en fourrière et procéder à leur expédition sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse française fournie par le SI- Fourrières ; aucun avis destiné à une adresse située à l’étranger ne pourra être traité par l’ANTAI ;
- traiter les accusés de réception et les retours des plis non distribués, qui seront numérisés et intégrés au SI-Fourrière ;
- effectuer les traitements décrits ci-dessus dans un délai compris entre un (1) et quatre (4) jours ouvrés après réception des éléments correspondants, hors circonstances exceptionnelles ;
- proposer des modalités de tests avant l’ouverture effective du service et délivrer un rapport de tests ;
- mettre à disposition de manière informatique toutes les informations permettant à la collectivité territoriale de faire le suivi quantitatif relatif au traitement par l’ANTAI des avis de mise en fourrière ;
- informer la collectivité territoriale des évolutions majeures de ses règles de traitement ;
- informer la collectivité territoriale en cas d’incident technique majeur sur le périmètre du traitement placé sous sa responsabilité, et communiquer un calendrier indicatif de mise en œuvre d’actions adaptées pour y répondre ; - présenter à une échéance régulière, au moins annuelle, une synthèse de son activité en matière d’émission de plis ayant trait à la mise en fourrière ; - communiquer à la collectivité, dès qu’elle en a connaissance, tous les éléments nouveaux susceptibles d’avoir une incidence sur les prestations en cours.
Au titre de la présente convention, l’ANTAI assure un support téléphonique aux agents de la collectivité territoriale pour la mise en œuvre du service décrit dans la présente convention, par l’intermédiaire de son centre de relation client. En revanche, l’ANTAI n’assure aucun support direct auprès des usagers destinataires des avis de mise en fourrière. En cas de réception de courrier ou d’appel au centre téléphonique émanant d’un usager, seules seront fournies des indications d’ordre général lui permettant d’identifier ses différents interlocuteurs au sein de la collectivité territoriale ou des autorités judiciaires.
A la date de signature de la présente convention, la collectivité territoriale désigne l’interlocuteur suivant pour les demandes des usagers :
Monsieur le chef de service de la police municipale
Coordonnées : 03 20 66 58 22
La collectivité territoriale informe l’ANTAI en cas de modification de cette information, conformément au §1 ci-dessus, sans qu’un avenant ne soit nécessaire.
Article 4 : Durée de la convention – renouvellement
La présente convention prend effet à compter de sa signature par la collectivité territoriale (les envois commençant à une date à convenir d’un commun accord entre 5/9
les parties après un délai technique de démarrage), et prendra fin le 31 décembre 2025. Une nouvelle convention est nécessaire pour prolonger l’adhésion au service. Toute modification des termes de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé par les parties, sauf dans les cas où la présente convention établit d’avance qu’un tel avenant n’est pas nécessaire.
Lorsqu’une modification est proposée par l’ANTAI, la collectivité territoriale dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la date de réception du projet d’avenant pour signer celui-ci. À défaut, la convention sera résiliée de plein droit, sauf si la collectivité territoriale adresse à l’ANTAI avant cette échéance, par lettre recommandée, une demande expresse de prolongation de ce délai en précisant son intention de poursuivre et la durée de la prolongation demandée. Dans ce cas, la convention sera suspendue et le service de publipostage sera interrompu jusqu’à la signature de l’avenant : dans l’intervalle, la collectivité territoriale pourra continuer à utiliser le SI- Fourrières mais imprimera dans ce cas localement ses avis de mise en fourrière et assurera leur acheminement par ses propres moyens, sans faire appel au service de publipostage proposé par l’ANTAI.
Chacune des parties peut demander à tout moment la résiliation motivée de la convention, sous réserve d'un préavis de trois (3) mois.
En cas de cessation de la convention pour quelque cause que ce soit, les procédures de notification transmises par le SI-Fourrières à l’ANTAI jusqu’à la date de fin de la convention seront traitées jusqu’à leur terme. À l’issue des derniers traitements, un état liquidatif pour solde de tout compte est présenté par l’ANTAI et soumis à l’examen de la collectivité territoriale, qui procédera à son règlement en l’absence de contestation.
En cas de désaccord entre les parties relatif aux conditions d’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable.
Article 5 : Protection des données à caractère personnel
1) Traitement des données de la collectivité territoriale
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (RGPD), l’ANTAI met en œuvre un traitement de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation et le suivi du service objet de la présente convention.
Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime poursuivi par l’ANTAI pour le suivi du service objet de la présente convention. Il collecte les catégories de données suivantes : - Données d’identification et coordonnées de la collectivité territoriale ; - Données d’identification et coordonnées professionnelles des interlocuteurs au sein de la collectivité territoriale.
Ces données sont conservées pour la durée de la convention augmentée de dix ans à compter de la fin de la présente convention.
Elles ne sont accessibles qu’aux agents de l’ANTAI et à ses prestataires dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Le recueil des données est obligatoire pour la mise en œuvre des finalités susvisées. 6/9
La collectivité territoriale est informée qu’elle dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition pour motif légitime en s’adressant à l’adresse postale suivante : CNT - Données personnelles - CS 74000 - 35094 Rennes Cedex 9 en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’intérieur (Délégué ministériel à la protection des données – Ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08). Une réclamation peut aussi être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07)
2) Traitement de données à caractère personnel pour la notification des avis de mise en fourrière
Dans le cadre de la présente convention, les parties s’engagent à respecter la législation et la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier :
- le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD ») ;
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le SI-Fourrière produit automatiquement les lettres de notification en reprenant les données relatives au titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule (nom, prénom, raison sociale, adresse), à l’autorité prescriptrice (coordonnées), à la date et au motif de mise en fourrière et au véhicule (numéro d’immatriculation et marque).
La notification comporte les mentions obligatoires prévues par l’article R. 325-32 du code de la route.
Les données nécessaires à l’édition de la notification de mise en fourrière seront transmises par voie électronique par le SI-Fourrière à l’ANTAI et à son prestataire chargé de la mise sous pli et de la remise en poste des lettres recommandées avec accusé de réception.
Les données issues du prestataire en charge de l’acheminement des courriers et du traitement des accusés de réception sont reversées par l’ANTAI dans le SI-Fourrières.
Pour chaque dossier traité, l’ANTAI renseigne et intègre dans le SI Fourrières : - la date d'envoi de la lettre de notification ;
- La date de retour de l’accusé de réception de la lettre recommandé ou, le cas échant, du pli non distribué ;
- Une copie de l’accusé de réception et une copie de la lettre de notification.
L’ANTAI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté. En particulier, elle met en œuvre des mesures techniques de chiffrement du lien par lequel transitent les données transmises par le SI-Fourrières en vue de l’impression des avis de mise en fourrière et les informations émanant de l’opérateur postal concernant le statut des plis, et elle dispose de procédures de reprise en lien avec le SI-Fourrières en cas d’anomalie affectant le flux à traiter. 7/9
Article 6 : Droit applicable – Règlement amiable – Juridiction compétente
1) Droit applicable
La présente convention est régie par le droit français.
2) Règlement amiable
La présente convention est conclue et exécutée de bonne foi par les parties qui s’engagent à examiner ensemble dans le plus grand esprit de concertation les éventuelles difficultés qui peuvent survenir lors de son exécution. En cas de différend entre les parties, celles-ci s’engagent à se réunir aux fins de conciliation dans un délai de quinze (15) jours suivant l’exposé du différend, lequel aura été porté par l’une des parties à la connaissance de l’autre au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans les cas où les parties n’arrivent pas à trouver un accord, elles ont la possibilité de désigner un expert d’un commun accord.
L’expert propose une solution au litige. A défaut d’accord intervenu entre les parties sur cette solution dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la communication du rapport de l’expert aux parties, celles-ci peuvent saisir les tribunaux.
3) Juridiction compétente
A défaut de règlement amiable, tout litige portant sur la conclusion, l’entrée en vigueur, l’interprétation, l’application, la résiliation et les suites de la convention est porté devant le tribunal administratif de Paris même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie
Article 7 : Force majeure
Est entendue par force majeure les événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne peut être tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure. Les délais prévus pour les traitements sont décalés en fonction des circonstances et de la durée de la force majeure. Si une partie constate un cas de force majeur, elle en informe l’autre et lui communique toute information utile sur l’évolution envisagée de son activité et les délais de mise en œuvre des actions prévues pour y faire face.
Article 8 : Représentation des parties – Correspondants
Correspondants de l’ANTAI :
Pour le suivi technique et opérationnel
Direction technique
production@antai.fr
Pour le suivi administratif et financier de la convention
Direction administrative et financière
sec-antai@interieur.gouv.fr 8/9
Correspondants de la collectivité territoriale :
Pour le suivi technique et opérationnel
Police Municipale
chefdepolice@ville-hem.fr
Pour le suivi administratif et financier de la convention
Direction Générale des Services
SecretariatGeneralDGS@ville-hem.fr
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Paris, le ………………….
Pour la commune de Hem, Pour l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions,
Francis VERCAMER, Laurent FISCUS, Maire Préfet 9/9
Annexe : Conditions financières
1. Prix des prestations réalisées par l’ANTAI
La collectivité territoriale verse pour les prestations réalisées par l’ANTAI les montants suivants :
Prestations Prix unitaire pour l’année 2023
Traitement d’un avis de mise en
fourrière envoyé en lettre recommandée
et traitement de son retour courrier
1,67 € par avis envoyé
L’affranchissement est refacturé pour chaque courrier envoyé selon le tarif en vigueur à La Poste.
A titre indicatif, le coût unitaire de l'affranchissement Recommandé avec AR pour un avis de mise en fourrière (pli inférieur à 50 grammes) est de 6,15 euros au 1er janvier 2023.
2. Révision annuelle des prix unitaires
Les prix unitaires sont révisés au 1er janvier de chaque année (N) en application de la formule exposée ci-après :
Dans laquelle :
- P : prix révisé
- P0 : prix contractuel d’origine
- CPF0 : valeur de l’indice arrêté CPF18 « travaux d’impression et de reproduction » base 2015, identifiant INSEE 010534151 publié au 30 septembre 2022 - CPF : valeur de l’indice arrêté CPF18 « travaux d’impression et de reproduction » base 2015, identifiant INSEE 010534151 publié au 30 septembre N-1 - S0 : dernier indice SYNTEC publié au 30 septembre 2022
- S : dernier indice SYNTEC publié au 30 septembre N-1
Où :
- La valeur des indices SYNTEC, correspond aux valeurs initiales telles que publiées à la date concernée sur le site de la Fédération SYNTEC. En conséquence, le dernier indice SYNTEC publié le 30 septembre 2022 est celui d’août 2022 pour un total de 286,5.
- La valeur du dernier indice arrêté (non provisoire) CPF18 publiée le 30 septembre 2022 est celui juin 2022 pour un total de 109,7.
Dans le cadre de la révision annuelle des prix, l’augmentation annuelle ne peut pas être supérieure à 5 %.
L’ANTAI communique sur l’espace internet dédié aux collectivités au plus tard le 30 novembre N-1 les prix unitaires applicables à compter du 1er janvier N. 10/9
3. Modalités de facturation
Les prestations réalisées par l’ANTAI sont payables trimestriellement.
Les avis des sommes à payer sont transmis trimestriellement aux collectivités via le portail Chorus Pro.
L’avis des sommes à payer comporte les mentions suivantes :
- l’indication exacte du nom ou de la raison sociale de l’ANTAI ; - le nom et le numéro SIRET de la collectivité ;
- le code service et/ou le numéro d’engagement juridique transmis par la collectivité ; - les quantités pour chaque prestation ;
- les frais d’affranchissement pour chaque prestation.
Le paiement est effectué par virement net à trente (30) jours calendaires à compter du statut de mise à disposition du destinataire de l’avis des sommes à payer sur le portail Chorus Pro. 18
DEL/2023/CL/
Subvention dans le cadre du jumelage
Ecole Notre dame de Lourdes
Dans le cadre des échanges avec nos villes jumelées, une enveloppe budgétaire a été
votée lors du Conseil Municipal du 1er février 2023 et des critères d’attribution de
subventions ont également été votés à ce sujet lors du Conseil Municipal du 22 juin
2023.
Conformément à ces critères, il est proposé d’allouer une subvention d’un montant
de 800 € à l’OGEC de l’école Notre Dame de Lourdes pour l’accueil de 25 jeunes
allemands de Wiehl qui ont séjourné à Hem du 18 au 20 octobre 2023.
Les crédits sont prévus à l’exercice en cours.
Vu l’avis conforme de la Commission Culture, Animation et Vie Associative,
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire, 19
DEL/2023/CL/
RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS
ACTIONS CULTURELLES
Par différentes délibérations, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de mise à disposition de locaux de plusieurs associations. Certaines venant à échéance, il convient de les renouveler.
Vu l’avis conforme de la Commission Culture, Animation et Vie Associative,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
➢ D’accepter les termes des conventions ;
➢ De l’autoriser à signer les documents concernant les associations reprises ci-dessous.
AINSI DANSE Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
ALJUSTRELENSE Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
AMICALE BROSSOLETTE Convention d’objectifs
Convention de mise à
disposition de locaux
partagés
ARIC (amicale des retraités
indépendants et cadres) Convention d’objectifs
Convention de mise à
disposition de locaux
partagés
ATABAK Convention d’objectifs
Convention de mise à
disposition de locaux
partagés
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
BIEN VIVRE A HEM Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
CREA D’ABORD Convention d’objectifs
Convention de mise à
disposition de locaux
partagés
HEM VILLE D’EUROPE Convention d’objectifs
HEMIX Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
HISTORIHEM Convention d’objectifs
IMAGINATION Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
L’AVENTURE Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
MEDIA Convention d’objectifs
Convention de mise à
disposition de locaux
partagés
NDIDANCE Convention d’objectifs
SYNDICAT D’INITIATIVE Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
UNIVERSAL LEGACY Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, ASSOCIATION AINSI DANSE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association AINSI DANSE, ayant son siège social à la Cantoria, Place de la République, représentée par sa Présidente, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à assurer des cours de danse, aux enfants et aux jeunes à partir de 3 ans, ainsi que pour un public adulte.
L’association s’engage à participer aux actions menées par la ville : téléthon et une autre action au minimum et à développer les échanges et partenariats avec les autres structures culturelles de la ville à raison de deux par an au minimum.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux faisant l’objet d’une convention distincte. - Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la commune et repris à l’article 2 de la présente. L’association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour 3 ans. Elle peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF– OBLIGATIONS STATUTAIRES
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE DIX – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint aux Affaires Culturelles, La Présidente, A l’Animation et à la Vie Associative
M. LECLERCQ Mme LEBLANC ASSOCIATION AINSI DANSE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’association AINSI DANSE, ayant son siège social à la Cantoria, place de la République, représentée par sa Présidente, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état des locaux municipaux. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont situés dans le bâtiment La Cantoria, place de la République. • Deux bureaux (usage exclusif, pour 12.45 m² au rdc et 16.53 m² à l’étage) ; • Un « costumier » (usage exclusif pour 40.10 m²) ;
• 3 vestiaires (usage exclusif pour 19.31 m², 19.15 m² et 15.73 m²) ; • Un hall d’accueil (30.45 m²) ;
• Deux studios de danse (pour 103.65 m² et 90.20 m²).
La salle Culturelle Le Zéphyr pourra être mise à disposition à titre exceptionnel à l’occasion du Gala des élèves, une fois par an, en fin d’année scolaire (les dates et horaires de représentations/répétitions seront à valider avec les services municipaux). L’assurance et la caution restent obligatoires. Les conditions de mise à disposition du Zéphyr seront définies entre la ville et l’association.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Les locaux sont mis à disposition à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. Les accès aux différentes salles est possible par badge selon un organigramme validé entre l’association et la ville selon les conditions définies par la ville de Hem.
L’association a, à sa charge directe, l’entretien des locaux à usage exclusif et devra veiller à l’entretien régulier de ceux-ci.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ; 2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. Durant l’utilisation des locaux partagés par la ville, c’est la responsabilité de celle-ci qui sera mise en cause en cas de dégâts signalés durant la période concernée.
En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé ;
2. A souscrire personnellement ses abonnements téléphoniques (L’accès au WIFI de la ville de Hem est possible sous réserve de signature de la Charte Informatique) 3. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
4. A fermer correctement les arrivées d’eau.
5. A effectuer le rangement des studios ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des badges perdus ou détériorés, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
6. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité. Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements (hors téléphonie) s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite. ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition durant ses temps d’occupation.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L‘adjoint aux affaires culturelles,
à l’animation et à la vie associative, La Présidente
J.F. LECLERCQ Sabine LEBLANC
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police : Date de signature du contrat : Compagnie : Date d’échéance ASSOCIATION ALJUSTRELENSE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
Le SPORT CLUB UNIAO ALJUSTRELENSE, ayant son siège social au 194.1 rue de la Vallée à Hem représenté par son Président, ci-après dénommé l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à :
✓ Organiser des temps de partage et d’échanges avec la communauté portugaise ✓ Participer aux échanges avec la ville jumelée, Aljustrel
✓ Participer aux manifestations de la ville ;
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’Adjoint aux Affaires Culturelles, Le Président, A l’Animation et à la Vie Associative
M. LECLERCQ M. FIGUEIRA
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION ALJUSTRELENSE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
Le SPORT CLUB UNIAO ALJUSTRELENSE, représenté par son Président, ayant son siège social au 194.1 rue de la Vallée à Hem, ci-après dénommé l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont :
• Situés dans une partie de la « La Maison du Portugal » (ancien logement de fonction de l’école De Lattre de Tassigny), sis rue de la Vallée, à titre exclusif, dont la superficie est de 99,37 m2.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ; 2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique. Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil. 5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité. Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.
Les abonnements et consommations d’électricité de la Maison du Portugal seront directement à la charge de l’association.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint aux affaires culturelles,
A l’animation et à la vie associative Le Président
JF.LECLERCQ M.FIGUEIRA
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATIONS AMICALE BROSSOLETTE, AMIS DE BEAUMONT, ARIC, CREA’D’ABORD CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association des Amis de Beaumont, représentée par sa présidente, L’amicale Laïque Pierre Brossolette, représentée par sa présidente, L’amicale des retraités indépendants et cadres, représentée par son président, Les Créa’d’abord, représentée par sa présidente,
ci-après dénommées les associations, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre des conventions d’objectifs conclues entre la Ville et les associations, la Ville met à la disposition des associations, qui acceptent en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Le local mis à disposition est constitué d’une partie du Centre Intergénérationnel de Beaumont Maurice Schumann, situé rue Racine à Hem, soit un local de rangement, un bureau, une salle d’activités, ainsi que l’accès aux sanitaires. Le détail des locaux apparaît dans le tableau ci-après.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, les associations s’obligent à faire figurer dans tous leurs documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût leur sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Ces locaux sont utilisés dans leur ensemble par les quatre associations selon un planning arrêté avec la Ville, fixé comme suit :
- La totalité des locaux du lundi au vendredi, pour l’association des Amis de Beaumont, excepté le mardi matin et le vendredi après-midi ;
- La totalité des locaux le mercredi de 14 h à 18 h pour l’ARIC ; - La totalité des locaux du samedi au dimanche pour l’Amicale Laïque Pierre Brossolette sauf manifestation exceptionnelle organisée par les Amis de Beaumont. Cette manifestation aura fait l’objet d’un accord préalable entre les parties.
- La totalité des locaux le jeudi de 13h30 à 17h pour Les Créa’d’abord
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la convention d’objectifs sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. La Ville se réserve la possibilité d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier la sécurité et leur bonne utilisation. A cette occasion, et pour tous travaux lui incombant, elle peut être amenée à fermer momentanément les locaux.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par les associations sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques. 3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux 3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle. ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité. Si les associations venaient à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elles en avertissent immédiatement leur service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.
Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
Les associations souscrivent toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir leur responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elles justifient à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes. La ville se réserve le droit de saisir directement les assurances des associations afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration des associations.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, les associations devront libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à leur disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem le
Pour les Amis de Beaumont Pour l’Amicale P. Brossolette Pour l’ARIC La Présidente La Présidente Le Président
Mme JUSY Mme BERTIN M. BAUSIERE
Pour les Créa’d’abord, Pour le Maire et par délégation La Présidente, L’adjoint aux affaires culturelles, à l’animation et à la vie Associative,
Mme Pennel M. LECLERCQ COORDONNEES D’ASSURANCE :
Amis de Beaumont : amicale Pierre Brossolette ARIC n° de police : n° de police : n° de police Compagnie : Compagnie : Compagnie : Date d’échéance : Date d’échéance : date d’échéance :
Créa’d’abord :
N° police :
Compagnie :
Date d’échéance :
BIENS IMMOBILIERS MIS A DISPOSITION DES ASSOCIATIONS
Adresse Description Surfaces
CENTRE
INTERGENERATIONNEL DE
BEAUMONT MAURICE
SCHUMANN,
RUE RACINE A HEM
LOCAL DE RANGEMENT
BUREAU
LOCAL D’ACTIVITES
15.04 M2
13.81 M2
25 M2 ASSOCIATION AMICALE BROSSOLETTE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’Amicale Pierre Brossolette, représentée par sa Présidente, ayant son siège social au Centre Intergénérationnel de Beaumont, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à proposer des activités éducatives, sociales et créatives.
L’association s’engage à participer aux actions menées par la ville : téléthon et une autre action au minimum et à développer le partenariat et les échanges avec les autres associations touchant un public seniors à raison de deux par an au minimum.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et partagé, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente. ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint aux Affaires Culturelles, la Présidente, à l’Animation et à la Vie Associative,
M. LECLERCQ MME BERTIN
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATIONS AMICALE DES DONNEURS DE SANG ET MEDIA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, convention modifiée par la délibération 76 du 22 juin 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
L’amicale des donneurs de sang, représentée par sa présidente, L’association MEDIA, représentée par sa présidente,
ci-après dénommées les associations, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre des conventions d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclues entre la Ville et les associations, la Ville met à la disposition des associations, qui acceptent en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Le local mis à disposition est le logement de fonction du groupe scolaire DE LATTRE DE TASSIGNY. L’amicale des donneurs de sang dispose de 19.67 m², et Média dispose de 62.20 m² à titre exclusif.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, les associations s’obligent à faire figurer dans tous leurs documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût leur sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par les associations sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques. 3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux 3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. à effectuer le rangement et le nettoyage de la salle. ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil. 5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité. Si les associations venaient à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elles en avertissent immédiatement leur service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations d’électricité seront directement à la charge des associations suivant le tableau établi ci-après. Dès que les aménagements techniques seront réalisés, les consommations et abonnements des autres postes seront à la charge des associations.
CHARGES REPARTITION DE PRISE EN CHARGE
VILLE
OCCUPANT –
DONNEURS DE
SANG
OCCUPANT –
MEDIA
EAU 100 % Sans objet Sans objet ELECTRICITE Sans objet 1/15 14/15 CHAUFFAGE 100 % Sans objet Sans objet
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
Les associations souscrivent toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir leur responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elles justifient à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes. La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance des associations afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et des Conseils d’Administration des associations.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, les associations devront libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à leur disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint aux Solidarités entre les Générations,
A l’Habitat, au Logement et à la Politique de la Ville
M. SIBILLE
Pour l’association MEDIA Pour l’association des Donneurs de Sang La Présidente La Présidente
Mme RAFFESTIN Mme FREMAUX
COORDONNEES D’ASSURANCE MEDIA:
n° de police :
Compagnie :
Date d’échéance :
COORDONNEES D’ASSURANCE DONNEURS DE SANG :
n° de police :
Compagnie :
Date d’échéance : ASSOCIATION ARIC
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association ARIC, ayant son siège social au 22 allée du Verger à Hem, représentée par son Président, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à proposer des activités culturelles et sportives (chorale, scrabble, peinture, belote, pétanque, etc) et des sorties.
L’association s’engage également à participer aux actions menées par la ville : téléthon et une autre action au minimum et à développer le partenariat et les échanges avec les autres associations touchant un public senior à raison de deux par an au minimum.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et partagé, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente. ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint aux affaires Culturelles, le Président, A l’Animation et à la Vie Associative
M. LECLERCQ M. BAUSIERE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION ATABAK
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’Association ATABAK, représentée par son Président, ayant son siège social au 27 rue des Ecoles à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont pour un usage exclusif : un local de 19,5 m2 (instruments) au rez de chaussée et un local de 38 m2 (costumes) à l'étage de la salle Dunant. La grande salle Dunant, rue Henri Dunant, est à usage partagé.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que : 1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ; 2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. à effectuer le rangement et le nettoyage de la salle. ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil. 5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité. Si l’association venait à constater un disfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association L’adjoint aux affaires Culturelles,
A l’animation et à la vie Associative la Présidente,
M. LECLERCQ MME VAITY
COORDONNEES D’ASSURANCE :
Compagnie :
N° de police :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION ATABAK
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et
L’Association ATABAK, représentée par son Président, ayant son siège social au 27 rue des Ecoles à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à promouvoir la culture brésilienne à travers la percussion et la danse et à participer à diverses manifestations de la ville.
L’association s’engage à développer le partenariat avec les autres structures culturelles de la ville et à mettre en place des stages avec un minimum de un par an.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente ;
- le prêt d’une salle pour les répétitions, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ; - Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services.
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation, pour l’association, L’adjoint aux Affaires Culturelles la Présidente, A l’Animation et à la Vie Associative
M. LECLERCQ Mme VAITY
COORDONNEES D’ASSURANCE :
Compagnie :
N° de police :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS NORD-FLANDRE CONVENTION D’OBJECTIFS 2024 - 2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et
L’association CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS NORD-FLANDRE, dont les statuts sont joints, ayant son siège social au 84 rue des Stations à LILLE, représentée par son président, M. SCHMANDT, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN - OBJET / DUREE
L’objet est la gestion de la Médiathèque en partenariat avec l’association Culture et Bibliothèques pour Tous Nord-Flandre.
La présente convention prend effet du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 et demeure modifiable par avenant.
ARTICLE DEUX - OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION
1. Etablir et faire respecter le règlement intérieur établi sur avis conforme de la ville en partenariat avec le personnel municipal en place ;
2. Assurer la gestion au quotidien de la Médiathèque suivant les statuts et les règles en usage de l’association :
Accueil et inscription des usagers, gestion des prêts et des retours, gestion et suivi du fonds documentaire, équipements des ouvrages et documents y compris ceux fournis pas la Ville (couverture, puce RFID,…), prise en charge des dépenses liées au fonctionnement de la Médiathèque (papèterie, matériel de bureau,…), gestion et suivi des litiges (non restitution, vols, dégradation,… des documents), prise en main et appropriation des nouveaux équipements de gestion numérique, renseignement et conseils aux usagers, signalement de tout disfonctionnement au personnel municipal qui assure le suivi et la maintenance adaptée ;
3. Animer la Médiathèque :
Assurer l’ouverture au public aux horaires définis,
Proposer au public des animations régulières et ponctuelles au sein de la Médiathèque et participer, occasionnellement, aux animations de l’Espace Culturel de la Ferme Franchomme ; 4. Gérer les documents mis à disposition par la ville comme les siens propres (équipement, prêt, suivi, réclamation, contentieux) ;
5. Assurer une amplitude horaire compatible avec la transformation de la bibliothèque en médiathèque ;
6. Respecter les locaux mis à disposition, les rayonnages, le matériel informatique et numérique, les moyens de gestion numérique, et le petit équipement numérique, etc. ; 7. L’association est propriétaire de ses collections et des nouvelles acquisitions effectuées par ses soins, hormis les documents fournis par la ville dont l’inventaire est précisé en annexe.
Les moyens alloués pour atteindre les objectifs et déployer les actions feront l’objet d’une convention de moyens ci annexée.
L’association s’engage à augmenter son nombre d’adhérents hémois à hauteur de 10 % et à développer le partenariat avec les centres sociaux de la ville pour conforter la place du livre dans les foyers hémois.
L’association s’s’engage également à participer aux actions menées par la ville autour du livre.
ARTICLE TROIS - INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association Culture et Bibliothèques Pour Tous Nord-Flandre.
ARTICLE QUATRE - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs ainsi que celui de la Médiathèque. ARTICLE CINQ - COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La Ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services.
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SIX - RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE SEPT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE HUIT - CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation, Pour l’association, L‘adjoint aux affaires culturelles, le Président, A l’animation et à la vie associative
J.F. LECLERCQ M. SCHMANDT
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance
. ASSOCIATION CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS NORD-FLANDRE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS – 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
Entre,
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et,
L’association CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS NORD FLANDRE, dont les statuts sont joints, ayant son siège social au 2 allée Lakanal, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par son Président M. SCHMANDT, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal situé au 1 rue du Général Leclerc à Hem d’une surface de 120 m2. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION DES MOYENS MIS A DISPOSITION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX :
La Ville met à disposition de l’association les locaux suivants : la médiathèque aménagée au sein de l’Espace Culturel Franchomme. L’accès à l’étage de la Médiathèque, côté rue, sera réservé exclusivement aux bénévoles de l’association et en aucun cas comme local de stockage.
MISE A DISPOSITION DE MOYENS :
• L’ameublement, un logiciel de gestion de la médiathèque, du matériel numérique, tels que détaillés dans l’annexe
• Une assistance technique à l’utilisation des outils numériques par le personnel municipal
• La mise à disposition de documents tels que magazines, DVD, qui restent propriété de la Ville tels que décrits dans l’Annexe. L’association ne peut être tenue pour responsable des dégradations, pertes ou vols de ces documents. • La mise à disposition d’une ligne téléphonique et un accès Internet • La mise à disposition d’un SIGB (Système Intégré de Gestion de Bibliothèque) • La mise à disposition d’un système RFID (Radio Fréquence I Dentification) • La mise à disposition d’un portail Internet (site Internet)
• La Ville prendra en charge les frais inhérents au fonctionnement et à la maintenance des logiciels et systèmes informatiques
• La Ville prend en charge l’assurance du matériel dont elle est propriétaire
ARTICLE 3 - REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville. Les droits d’inscription à la Médiathèque impliquent le prêt gratuit. L’octroi de la subvention annuelle prend en compte ce nouveau mode de fonctionnement ainsi qu’une aide complémentaire dévolue à l’achat de livres et/ou matériel d’équipement si nécessaire. ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – CONDITION D’UTILISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES LOCAUX
L’association s’engage à ouvrir les locaux au public selon les engagements pris dans la convention d’objectifs. Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 - CHARGES - UTILISATION DES FLUIDES
L’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
• A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire
• A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
• A fermer correctement les arrivées d’eau
• A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville, ainsi que la maintenance numérique.
ARTICLE 7 - CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition. ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
ARTICLE 10 - AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 11 - EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 12 - RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L‘adjoint aux affaires culturelles,
à l’animation et à la vie associative, Le Président,
M. LECLERCQ M. SCHMANDT
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :)
Date de signature du contrat :
Date d’échéance :
MATÉRIEL MIS À DISPOSITION
Equipements informatiques et numériques
1 logiciel SIGB (Système Intégré de Gestion de Bibliothèque) Nanook 1 portail Bokeh
1 système RFID
1 portique Smart Serve 300 dimensions
1 borne RFID en libre-service Smart Serve 400 dimensions
2 ordinateurs Lenovo Ideacentre A730
2 ordinateurs Lenovo Ideacentre Horizon
2 Téléviseurs 40' SONY KDL-40W605B 1 Téléviseur 48' SONY KDL-48W605B
4 Tablettes enfant Vtech Storio 3 S + casques
4 Tablettes tactile adulte Galaxy Tab 4 10.1 16 Go
Mobilier/ matériel
1 Table basse rectangle pour écran tactile
1 Table basse ovale pour écran tactile
14 chauffeuses Skaly taille adulte
8 poufs ronds Modulo taille 300 mm
1 table basse Atlanta taille enfant
19 rayonnages simple face Korytem 900 x 1800 profondeur 280 mm 82 tablettes "métal droite inclinable" 900 x 280 mm
99 kits butées de livre Korytem 280 mm
2 habillages en verre sablé pour rayonnage double face
2 stickers petits ronds ROMANS pour rayonnage
20 serre-livres coulissant fil
10 serre-livres à poser en acier
5 signalisations frontales pour travée largeur 900 mm
5 caissons périodiques Korytem
2 rayonnages double face Korytem 900 x 1800 profondeur 280 mm 4 rayonnages simple face Korytem 600 x 1800 profondeur 280 mm 20 tablettes "métal droite inclinable" 600 x 280 mm
3 rayonnages simple face Korytem 900 x 1800 profondeur 150 mm 9 tablettes "métal droite inclinable" 900 x 150 mm
14 kits butées de livre Korytem 150 mm
2 bacs Korytem à BD bi-face 900 mm hauteur 500 mm
1 bac Korytem à BD bi-face 1200 mm hauteur 500 mm
2 bacs Korytem à BD bi-face 1200 mm hauteur 800 mm
4 bacs Korytem à BD bi-face 900 mm hauteur 800 mm
7 bacs Korytem à BD grande profondeur hauteur 800 mm
3 bacs Korytem à DVD 3 niveaux 900 mm hauteur 800 mm
1 poste Prio rectangle 1600 mm + table d'extrémité
2 chaises de travail Tertio
2 tables basses Skaly
30 galettes Doum Doum
18 modules Pilouface
6 bacs mobiles 2 cases
2 chariots frontaux en acier sur roulettes équipé de 3 tablettes droites 12 caissons périodiques individuels Korytem
La liste des DVD et périodiques est disponible sur le portail numérique. ASSOCIATION BIEN VIVRE A HEM
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
La Municipalité de Hem souhaite faire connaître sa ville et en développer une image positive, tant auprès de ses habitants qu’à l’extérieur de la commune. Pour ce faire, il semble opportun de promouvoir la vie associative et d’organiser des manifestations au profit de la population. L’association Bien Vivre à Hem, créée le 6 juillet 1983, souhaite participer à cette démarche d’animation et se propose de répondre à ces besoins en : • Développant la vie associative et l’animation socio-culturelle ; • Assurant la promotion de Hem par toutes initiatives appropriées (concours, expositions, animations commerciales) ;
• Organisant des manifestations et fêtes pour la population ; • Participant à des événements municipaux ou associatifs ; • Contribuant au respect du cadre de vie et sa mise en valeur.
Les objectifs de l’association BIEN VIVRE A HEM correspondant à ceux de la Ville, celle-ci souhaite apporter son soutien à l’activité de l’association dans le cadre de la politique municipale précédemment énoncée. *****
Entre,
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et,
L’Association BIEN VIVRE A HEM, dont les statuts sont joints, représentée par sa présidente, ayant son siège social à la Mairie de Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’association s’engage à organiser ou à participer à l’organisation chaque année des manifestations ou des animations, susceptibles d’apporter une reconnaissance à la ville et de développer l’animation socio - culturelle dans tous les quartiers de Hem. Certaines de ses manifestations seront organisées avec la collaboration directe des services municipaux.
A ce jour, ces animations sont les suivantes :
- Les festivités du 13 juillet ;
- Hem en fête le 1er week end de septembre
- Une représentation du théâtre Wallon Mouscronnois ;
- Le téléthon ;
- La chasse à l’œuf ;
Cette liste ne comporte aucun caractère exhaustif. Toutefois, toute modification devra faire l’objet d’un avenant conclu dans les formes prévues à l’article 4 de la présente.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la ville sera la suivante :
• Une subvention de fonctionnement dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif ; • Des moyens matériels dont les conditions de mise à disposition font l’objet de conventions distinctes et annexées à cette convention générale. (Les locaux et le matériel mis à disposition de l’association sont ceux habituellement présents dans les salles municipales).
Ces annexes seront revêtues des signatures des deux parties contractantes.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la ville de Hem de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la ville de HEM de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par l’instance délibérante de la collectivité et le Conseil d’Administration de l’Association. ARTICLE 5 - COMMUNICATION
L’association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la collectivité, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la commune. L’association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – DUREE / RESILIATION
La présente convention pourra être renouvelée dans 3 ans.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La résiliation de la convention peut intervenir après un délai de 48 heures, si un intérêt public l’exige expressément. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans ce local.
ARTICLE NEUF– OBLIGATIONS STATUTAIRES
L’association adressera chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE DIX – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation, Pour l’association, L’adjoint aux Affaires Culturelles, La Présidente, A l’Animation et à la Vie Associative
M. LECLERCQ Mme GUILLAIN
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION BIEN VIVRE A HEM
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET MOYENS - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’association BIEN VIVRE A HEM (B.V.H.), représentée par sa présidente, ayant son siège social 42 rue du Général Leclerc à Hem, ci-après dénommée l’Association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux repris dans le tableau ci-après et le matériel mis à disposition de l’association sont ceux habituellement présents dans les salles municipales et ne feront pas l’objet d’un inventaire détaillé.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ; 2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle. ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité. Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire. ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L‘adjoint aux affaires culturelles,
à l’animation et à la vie associative, la Présidente,
M. LECLERCQ Mme GUILLAIN
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police : Compagnie :
Date de signature du contrat : Date d’échéance
BIENS IMMOBILIERS MIS A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION
Adresse Utilisation
Salle des fêtes Animations
Salle des Fêtes Hem en Fête
Parc de la Mairie Festivités d’Hem en Fête
Jardin des Perspectives Feu d’artifice
VOIES PUBLIQUES Festivités d’Hem en Fête
Espace culturel
Franchomme
Centre intergénérationnel
de Beaumont
Le Zéphyr (après accord de
la ville)
Théâtre Wallon, soirée
Cabaret ASSOCIATION CREA D’ABORD
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association CREA D’ABORD, ayant son siège social au 75 avenue de Mossley à Hem, représentée par sa Présidente, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à proposer des activités culturelles/manuelles (couture...).
L’association s’engage également à participer aux actions menées par la ville et à développer le partenariat et les échanges avec les autres associations touchant un public senior à raison de deux par an au minimum.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et partagé, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente. ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint aux affaires Culturelles, la Présidente, A l’Animation et à la Vie Associative
M. LECLERCQ Mme PENNEL
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance 1
HEM VILLE D’EUROPE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
La ville de Hem mène une politique d’ouverture européenne pour l’enrichissement de tous les hémois. Les avantages sont nombreux et divers : l’apprentissage de langues étrangères facilité, les échanges culturels, l’ouverture sur plusieurs pays d’Europe.
La ville de Hem est aujourd’hui jumelée avec l’Angleterre par la ville de MOSSLEY, avec l’Allemagne par la ville de WIEHL et avec la ville ALJUSTREL au Portugal.
C’est donc un programme riche d’échanges et de contacts qui s’ouvre pour notre commune. C’est afin de les organiser que je vous propose de signer la convention ci-jointe avec l’association HEM VILLE D’EUROPE, apte à mener à bien ce type d’actions. ~~~
Entre,
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, d’une part, Et,
L’Association HEM VILLE D’EUROPE, dont les statuts sont joints, représentée par sa Présidente, ayant son siège social à la Mairie de Hem, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’association s’engage à aider et soutenir les actions concernant les échanges avec les villes jumelles, et l’organisation de toutes les manifestations s’y rapportant et touchant le plus grand nombre de hémois.
Il s’agit notamment des échanges inter-scolaires au niveau des primaires et collèges, des stages d’études ou d’accueil des scolaires ainsi que des échanges sportifs entre clubs. Elle organise également des voyages et peut proposer des cours dans les langues suivantes : anglais et allemand.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville de Hem est la suivante :
• Une subvention de fonctionnement dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif ;
• La possibilité de réalisation des travaux de secrétariat en Mairie.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la ville de Hem de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de HEM de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par l’instance délibérante de la collectivité et le Conseil d’Administration de l’Association. 2
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la collectivité, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la commune. La ville vérifiera l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif sur les bases des critères détaillés ci-après. L’association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour trois ans. Elle pourra être renouvelée. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La résiliation de la convention peut intervenir dans un délai de 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont celle-ci serait la cause.
ARTICLE NEUF– OBLIGATIONS STATUTAIRES
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE DIX – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation, Pour l’association, L’adjoint aux Affaires Culturelles, La Présidente, A l’Animation et à la Vie Associative
M LECLERCQ Mme DUCOIN
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION HEMIX
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’association HEMIX, ayant son siège social avenue Dunant à Hem, représentée par sa Présidente, Fatima KARRAD, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont constitués de la salle Sockeel, pour une surface de 47.42 m², aménagée en salle de répétition et studio d’enregistrement pour la pratique de musiques actuelles.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que : 1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ; 2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux ;
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle, ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un disfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville. Cependant, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association. ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L‘adjoint aux affaires culturelles,
à l’animation et à la vie associative, La Présidente,
M. LECLERCQ Mme KARRAD
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION HEMIX
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association HEMIX, ayant son siège social Salle SOCKEEL BP 90304 Avenue Henri Dunant, 59510 HEM, représentée par sa Présidente Madame KARRAD, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à accueillir le public désireux de s’initier ou se perfectionner en musique actuelle/culture urbaine, tout en :
Redynamisant les infrastructures Sockeel et Henri Dunant, sous exploitées, en véritable espace culturel.
Faisant vivre au quotidien le studio d’enregistrement et les studios de répétition Hemix
Favorisant le rayonnement de ce quartier de la ville par des échanges et rencontres inter-villes et interrégionales.
Créant des projets de musiques actuelles et en préparant les prestations scéniques en amont.
Participant à l’organisation ou créant des événements de culture urbaine. Donnant une opportunité de se produire sur scène dans la salle Henri Dunant ou au Zéphyr.
Incluant les ateliers des Temps d’Activités Périscolaire de la ville. Accompagnant les projets musicaux portés par les habitants, les structures et services de la ville de Hem.
Développant le partenariat et les échanges avec les autres structures culturelles de la ville avec un minimum de deux par an.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux faisant l’objet d’une convention distincte (salle Sockeel) ; - un agent du service des Actions Culturelles, missionné notamment sur la culture urbaine, venant en soutien de l’association Hemix
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association. ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la commune et repris à l’article 2 de la présente. L’association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour 3 ans. Elle peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système correspondant de primes.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF– OBLIGATIONS STATUTAIRES
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE DIX – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation, Pour l’association, L‘adjoint aux Affaires Culturelles, la Présidente, A l’Animation et à la Vie Associative
M. LECLERCQ Mme KARRAD
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION HISTORIHEM
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Préambule :
La ville de Hem a pour volonté de mieux connaître son histoire ainsi que de diffuser et mettre en valeur, auprès du plus grand nombre, les faits et documents qui témoignent de son passé.
L’association Historihem est reconnue pour son action visant à l’étude du passé de la commune de Hem.
La présente convention vise à coordonner les relations entre les deux parties, concourant à la mise en œuvre de leur objectif commun.
*****
Entre
La Ville de Hem, représentée par son maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association Historihem, ayant son siège social en l’Hôtel de Ville de Hem, 42 rue du Général Leclerc, représentée par son Président, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Durée
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 - Engagement de la Ville
La ville de Hem a la volonté de développer les actions et partenariats ayant pour objet de mieux connaître et faire connaître son histoire et celle de ses habitants. Elle utilise à cette fin son fonds d’archives municipales, ainsi que les locaux de la Maison du Patrimoine et d’Histoire locale, sis à l’Espace Culturel de la Ferme Franchomme.
Dans ce contexte, la participation de la ville à la présente convention consiste en la mise à disposition de l’association Historihem des locaux de la Maison du Patrimoine et d’Histoire locale pour l’organisation d’expositions, conférences et toute manifestation publique rentrant dans le cadre de son objet.
Cette mise à disposition s’organise selon un planning convenu avec le service Culture, permettant de coordonner la programmation des expositions de l’association et celles prévues par la ville.
Elle s’effectue selon des conditions définies ci-dessous, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eaux) en veillant à la plus grande économie de leur utilisation. Au sein de la Maison du Patrimoine et d’Histoire locale, la ville met à la disposition de l’association deux écrans tactiles permettant à celle-ci de présenter son site internet au grand public.
La ville s’engage à mettre à la disposition de l’association le fonds documentaire, les panneaux et documents qu’elle a imprimés et dont elle assure la conservation, dans le cadre des manifestations organisées par l’association.
Les panneaux et documents imprimés doivent spécifier l’appartenance des fichiers aux archives de l’association.
La ville donne à l’association l’accès à son fonds patrimonial pour les consultations nécessaires aux travaux et expositions en lien avec son objet et les objectifs fixés dans la convention d’objectifs.
Article 3 - Engagement de l’association
L’association s’engage à participer aux actions menées par la ville et à développer le partenariat et les échanges avec les autres associations touchant un grand nombre de Hémois.
L’association s’engage à proposer des activités et manifestations culturelles en lien avec son objet social, à savoir :
- l’étude du passé de la commune de HEM et de ses environs, - la sauvegarde du patrimoine local,
- la recherche de tout document susceptible d’aider à la connaissance de l’histoire de HEM et de ses environs,
- l’organisation d’expositions, conférences et toute manifestation publique rentrant dans le cadre ci-dessus,
- les relations et échanges avec les autres associations poursuivant des buts analogues.
L’association a créé et gère un site internet « HISTORIHEM » dont l’adresse URL actuelle est « histori.hem.free.fr ».
L’association met à la disposition de la ville de Hem, pour consultation, le site internet « HISTORIHEM ».
L’association ne peut nullement être tenue responsable des problèmes éventuels de continuité de fonctionnement du site due au serveur internet ou au réseau de transmission.
Lors d’une exposition, à la demande de la ville, l’association fournit la copie des fichiers informatisés permettant leur impression.
L’association se réserve le choix des tiers exposants lors des expositions organisées par Historihem.
Article 4 - Information de la Ville
L’association s’engage à informer la ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil municipal et le Conseil d’Administration de l’association. Article 5 – Communication
L’association et la Ville s’engagent à faire la promotion des expositions et à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
Article 6 – Compte rendu d’activités
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2. La Ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par ses services.
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
Article 7 – Assurance
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
Article 8 – Contentieux
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Article 9 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, le fonds patrimonial hémois, détenu par l’association, sera transmis à la Ville de Hem.
Article 10 – Résiliation
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint aux Affaires Culturelles, Pour l’association, A l’Animation et à la Vie associative Le Président,
Jean-François LECLERCQ Philippe DROUFFE ASSOCIATION IMAGINATION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’Association Imagination, représentée par sa Présidente, ayant son siège social au 73 rue Jules Watteuw à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Le local mis à disposition est un local de stockage d’une surface utile de 21,3 m2 ainsi que la salle de convivialité situés dans l’enceinte du site Diligent.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ; 2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux ;
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle, ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un disfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville. Cependant, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association. ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation pour l’association L’adjoint aux affaires Culturelles
A l’animation et à la vie Associative,
la Présidente,
M. LECLERCQ Mme LAHARNAR
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION IMAGINATION
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’Association Imagination, représentée par sa Présidente, ayant son siège social au 73 rue Jules Watteuw à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à créer de l’animation pour les enfants et jeunes adultes et leur propose d’intégrer un groupe pour des effectuer des défilés (majorettes, showband) et à participer aux animations municipales.
L’association s’engage également à développer le partenariat et les échanges avec les autres structures culturelles de la ville avec un minimum de deux par an.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs. ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation pour l’association L’adjoint aux Affaires Culturelles, la Présidente, A l’Animation et à la Vie Associative
M. LECLERCQ Mme LAHARNAR
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION L’AVENTURE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’association L’AVENTURE, ayant son siège social au 27 rue des écoles, représentée par son Président, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Le local mis à disposition est le théâtre, pour 769 m², situé au 27, rue des Ecoles à Hem.
La salle Culturelle Le Zéphyr pourra être mise à disposition à titre exceptionnel et gracieux à l’occasion des restitutions des ateliers d’enfants, une fois par an (les dates et horaires de représentations/répétitions seront à valider avec les services municipaux). L’assurance et la caution restent obligatoires. Les conditions de mise à disposition du Zéphyr seront définies entre la ville et l’association.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
L’atelier Théâtre est mis à disposition à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ; 5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux ;
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle, ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un disfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par l’association. ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes. La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L‘adjoint aux affaires culturelles,
à l’animation et à la vie associative, Le Président
M. LECLERCQ M. TRICOIT
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION L’AVENTURE
CONVENTION D’OBJECTIFS- 2024-2026
Entre,
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et,
L’association L’AVENTURE, ayant son siège social au 27 rue des écoles, représentée par son Président, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. La convention a pour objet de confier à l’Aventure une mission d’intérêt général en matière de théâtre et de déterminer les conditions de fonctionnement afin de lui permettre, d’une part, de réaliser son projet artistique de création théâtrale et de programmation de spectacles vivants et, d’autre part, de participer efficacement à l’animation culturelle municipale et à l’activité de formation dramatique.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
Programme d’actions en matière de création et de programmation L’Aventure s’attachera :
1 – à réaliser et à présenter au moins une création professionnelle annuelle sur la commune de Hem ; 2 – à organiser en collaboration avec les associations, les établissements scolaires concernés et la Ville de Hem, des festivals enfants et adultes s’intégrant dans sa programmation annuelle ; 3 – à proposer régulièrement aux habitants de la commune des spectacles vivants, professionnels ou amateurs réalisés par l’Aventure ou par d’autres compagnies en collaboration avec le service des Actions Culturelles et les associations locales dans le souci de toucher le plus grand nombre ; notamment à L’Atelier Théâtre, La Salle des Fêtes municipale et les équipements municipaux et associatifs de quartier (Beaumont, Centre, Hauts Champs, Longs Champs et Lionderie-Trois Baudets )
4 – à rencontrer, périodiquement, les élus et les responsables du service des Actions Culturelles de la Ville de Hem lors de réunions de concertation pour dresser le bilan artistique et financier de la saison précédente, faire le point sur la saison en cours, présenter les projets, la programmation de la saison à venir ainsi que leurs budgets prévisionnels, préciser les collaborations.
5 – à rechercher des possibilités de diffusion afin de témoigner de la qualité professionnelle de l’Aventure.
Programme d’action en matière d’action culturelle municipale et de formation dramatique L’Aventure s’attachera dans le cadre de l’Atelier Théâtre :
1 – à proposer, d’octobre à juin, hors vacances scolaires, aux enfants et aux adultes, des ateliers d’initiation aux jeux dramatiques ;
2 – à mener dans les écoles et collèges, à la demande des enseignants intéressés, des ateliers hebdomadaires ou toute autre action de sensibilisation à la pratique théâtrale et/ou d’éducation du spectateur ; 3 – à développer dans les quartiers, à la demande des associations ou des groupes, des actions de sensibilisation (stages, rencontres, lectures, improvisations, aide à la mise en place de manifestations…) ; 4 – à réaliser des créations avec les habitants de la commune (enfants, jeunes et adultes) à partir des ateliers que les comédiens animent à l’Atelier Théâtre, dans les écoles, dans les associations en fonction des projets pédagogiques respectifs et des vœux des participants. Ces réalisations pourront être présentées dans le cadre de la programmation annuelle, en particulier, lors des festivals enfants et adultes organisés en collaboration avec les associations, les établissements scolaires concernés et la Ville. L’association a pour objet :
➢ Chez les moins de 14 ans, favoriser l’éveil de la personnalité au travers de jeux d’éveil, théâtre, de travaux manuels et toutes activités artistiques ;
➢ Chez les plus de 14 ans, de promouvoir la création théâtrale, vidéo et musicale. Ces deux actions s’effectuant tant en milieu scolaire qu’associatif.
L’association s’engage également à développer le partenariat et les échanges avec les autres structures culturelles de la ville avec un minimum de deux par an.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville est la suivante :
• Une subvention annuelle dont le montant est fixé chaque année lors du vote du budget primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association au titre des différents contrats conclus par la ville. En tout état de cause, la première moitié de la présente subvention sera mandatée dès le vote du budget ; • La mise à disposition du personnel nécessaire à son activité ; • La mise à disposition d’un atelier théâtre ;
Ces différentes mises à disposition font l’objet d’annexes à la présente. ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville des modifications statutaires et comptables survenant en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés pouvant avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la commune et repris à l’article 2 de la présente. Elle adressera, chaque année, à la Ville un bilan d’activités permettant de distinguer qualitativement, quantitativement et financièrement, les actions menées tant dans les domaines de la création programmation, de l’action culturelle municipale et de la formation dramatique. L’association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport d’activités de l’année précédente ainsi qu’une demande de budget prévisionnel accompagnant les projets artistiques pour chaque nouvelle saison
ARTICLE SEPT – DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour trois ans. Elle peut être renouvelée. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF– OBLIGATIONS STATUTAIRES
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE DIX – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint aux Affaires Culturelles, Le Président, A l’Animation et à la Vie Associative
M. LECLERCQ M. TRICOIT
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION MEDIA
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’Association MEDIA, ayant son siège social au 194.2 rue de la Vallée à Hem représentée par sa Présidente, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à poursuivre des cours spécifiques (peinture, patchwork, sculpture, etc) ou des visites de musées, expositions diverses.
L’association s’engage également à participer aux actions menées par la ville : téléthon et une autre action au minimum et à développer le partenariat et les échanges avec d’autres associations touchant un public senior à raison de deux par an au minimum.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association L’adjoint aux Affaires Culturelles, la Présidente, A l’Animation et à la Vie Associative,
M. LECLERCQ Mme RAFFESTIN
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION N’DIDANCE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association N’DIDANCE, ayant son siège social à Hem, représentée par son Président, ci- après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Cette convention entre dans le cadre du développement de la culture urbaine inscrit dans le GOPH.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à participer aux actions menées par la ville : téléthon et une autre action au minimum et à développer un partenariat et des échanges avec les autres structures culturelles de la ville à raison de deux par an au minimum.
L’association s’engage à proposer des animations et des ateliers de danse urbaine à destination des enfants et des jeunes.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- La mise à disposition de créneaux dans des salles municipales en fonction des besoins. - Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association et les objectifs atteints.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la commune et repris à l’article 2 de la présente. L’association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour 3 ans. Elle peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF– OBLIGATIONS STATUTAIRES
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE DIX – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint aux Affaires Culturelles, Le Président, A l’Animation et à la Vie Associative
Jean François LECLERCQ Farid BOUSBA ASSOCIATION SYNDICAT D’INITIATIVE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’Association Syndicat d’initiative de Hem, représentée par sa Présidente, ayant son siège social à l’espace Culturel Franchomme de Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont : le hall d’entrée de l’Espace Culturel Franchomme.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ; 2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux ;
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle, ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un disfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville. Cependant, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association. ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation pour l’association L’adjoint aux Affaires Culturelles, la Présidente, à l’Animation et à la vie Associative,
M. LECLERCQ Mme HONORE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION SYNDICAT D’INITIATIVE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’Association Syndicat d’initiative de Hem, représentée par sa Présidente, ayant son siège social à l’Espace Culturel Franchomme de Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à proposer et à mettre en place des missions d’accueil et d’information des visiteurs ainsi que la promotion touristique de la commune.
L’association s’engage également à participer aux actions menées sur la ville : téléthon et une autre au minimum et à développer le nombre de participants hémois aux sorties proposées à raison de 10 % de plus par an.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation pour l’association L’adjoint aux Affaires Culturelles la Présidente A l’animation et à la Vie Associative,
M.LECLERCQ Mme HONORE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION UNIVERSAL LEGACY
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’Association Universal Legacy, représentée par son Président, ayant son siège social au Site Blaise Pascal, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Le local mis à disposition est un local de stockage, à usage exclusif, d’une surface de 48 m2, situé à la salle de convivialité André Diligent, avenue Laënnec.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite. ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux ;
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle, ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un disfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville. Cependant, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la Ville. ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation pour l’association L’adjoint aux affaires Culturelles, Le Président, A l’animation et à la vie Associative,
M. LECLERCQ , M. SOL
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION UNIVERSAL LEGACY
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’Association Universal Legacy, représentée par son Président, ayant son siège social au Site Blaise Pascal, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à apprendre à jouer d’un instrument musical aux jeunes et moins jeunes et à participer aux animations de la ville et cérémonies patriotiques.
L’association s’engage également à développer le partenariat et les échanges avec les autres structures culturelles de la ville avec un minimum de deux par an et à mettre en place de stages musicaux à raison de un par an minimum.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente ;
- le prêt d’une salle pour les répétitions, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs. ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation, Pour l’Association, L’adjoint aux Affaires Culturelles, Le Président, A l’Animation et à la Vie Associative,
M. LECLERCQ M. SOL
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance 20
DEL/2023/SP/
VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE BASSIN DE NATATION DU PARC
Depuis 2003, la Métropole Européenne de Lille a décidé d’intervenir sur une mise en réseau des piscines et centres aquatiques de son territoire.
Dans ce plan d’aide, il a été voté l’attribution d’une aide en fonctionnement par voie de concours aux communes disposant d’une piscine sur la base du coût réel d’une entrée scolaire calculée par la MEL.
Cette aide financière permet l’accès à l’apprentissage de la natation pour les élèves scolarisés en primaire et secondaire.
En décembre 2022, le conseil métropolitain a adapté le plan piscine en renforçant notamment le dispositif du fonds de concours en réévaluant l’aide à l’apprentissage de 2,5 à 3€ par entrée scolaire à compter de la rentrée de septembre 2023. Cette aide concerne l’ensemble des élèves des établissements publics et privés situés sur le territoire de la MEL.
La ville de Hem doit signer une nouvelle convention qui acte le nouveau tarif du fonds de concours.
Vu l’avis conforme de la Commission Sports,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention dans laquelle seront reprises les modalités d’enregistrement et de versement du fonds de concours.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire 21
DEL/2023/SP/
BASSIN DE NATATION DU PARC
TARIFICATION DES SEANCES SCOLAIRES
Lors de sa séance du 13 avril 2006, le conseil municipal a défini la tarification pour l’accès au bassin de natation des écoles extérieures de Hem.
Le tarif actuel est de 5€ par séance et par élève. Compte tenu de l’aide du fonds de concours de la MEL, fixée jusqu’en aout 2023 à 2.5€, la ville de Hem facturait aux villes dont les écoles fréquentaient le bassin, 2.5€ par séance et par élève.
En décembre 2022, le conseil métropolitain a adopté le plan piscine en renforçant notamment le dispositif du fonds de concours en réévaluant l’aide à l’apprentissage de 2,5 à 3€ par entrée scolaire à compter de la rentrée de septembre 2023. Cette aide concerne l’ensemble des élèves des établissements publics et privés situés sur le territoire de la MEL.
Il est donc proposé au conseil municipal de revoir la délibération prise le 13 avril 2006 et de l’adapter à la nouvelle aide du fonds de concours de la MEL.
Il est proposé de revoir le tarif de la séance scolaire pour les écoles extérieures à Hem et de le fixer à 3€.
Ce tarif sera appliqué à compter du 1er janvier 2024.
Vu l’avis conforme de la Commission Sports,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle tarification pour l’accès au bassin de natation pour les écoles extérieures à Hem.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Maire 22
DEL/2023/SP/
REMBOURSEMENT D’UNE INSCRIPTION A L’ECOLE DE NATATION
L’enfant Adriano CALEGARI a été inscrit à l’école de natation mais il s’avère qu’il n’a pas l’âge requis conformément au règlement intérieur de l’école.
Par ailleurs, il rencontre des difficultés à participer aux séances de natation et ses parents souhaitent annuler sa participation. En revanche, ces derniers souhaitent l’inscrire aux séances du jardin aquatique.
L’enfant a cessé sa participation aux séances d’apprentissage de la natation le mercredi 27 septembre 2023.
Vu l’avis conforme de la commission Sports,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à rembourser au prorata temporis les séances restantes soit un montant de 113.40 €.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 23
DEL/2023/SP/
RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS - SPORTS
Par différentes délibérations, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de mise à disposition de locaux de plusieurs associations. Certaines étant à échéance, il convient de les renouveler.
Vu l’avis conforme de la Commission « Sports »,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
➢ D’accepter les termes des conventions ;
➢ De l’autoriser à signer les documents concernant les associations reprises ci-dessous.
SPORTS
ACTIGYM Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
ASC 59 Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
ACTION BOXE Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
BOXING CLUB HEMOIS Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
BUDO SYSTEME DEFENSE ARTS
MARTIAUX 59
Convention d’objectifs Conventions de mise à disposition des locaux
GYM VOLONTAIRE HEM
BEAUMONT
Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
GYM VOLONTAIRE HEM
SPORTS
Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
HEM ATHLETIC CLUB Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
HEM BADMINTON Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
HEM TOP TEAM Convention d’objectifs Conventions de mise à disposition des locaux
HEM TENNIS CLUB Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
HEM HAND BALL CLUB Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
HEM SPORT BASKET Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
I FIT GOOD Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
J’HEM PECHE Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
JUDO CLUB DE HEM Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
LA VAILLANTE Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
OLYMPIC HEMOIS FOOTBALL
CLUB
Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
OMS Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
PETANQUE CLUB Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
PING PONG CLUB Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
PLONGEE DES 3 VILLES Convention d’objectifs
ROUBAIX HEM FUTSAL
METROPOLE
Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
VELO CLUB DE HEM Convention d’objectifs
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le Maire, ASSOCIATION ACTIGYM
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association ACTIGYM, représentée par sa Présidente, ayant son siège social au 3 allée des magnolias à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à la disposition sont :
• Un local de rangement de 20 m² de la salle la salle des fêtes en usage exclusif ; • Un local de rangement de 21 m² de la salle Emilie Le Pennec en usage exclusif ; • Des créneaux à la salle Emilie Le Pennec, Centre Intergénérationnel de Beaumont et à la salle des fêtes.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite. ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. À effectuer le rangement et le nettoyage de la salle, ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes dans les locaux à usage exclusif, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
6. Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.
Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite. ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Le conseiller municipal délégué spécial La Présidente aux sports et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT A. DUPONT
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION ACTIGYM
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association ACTIGYM, représentée par sa Présidente, Madame DUPONT, 3 allée des Magnolias à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à proposer des entraînements de gymnastique, de fitness. La ville de Hem fixe les objectifs suivants à l’association :
- Proposer des séances de pilates, de fitness,
- Proposer des séances de l’école du dos,
- Accueillir/augmenter les effectifs des publics variés : jeunes, adultes, séniors, personnes en situation de handicap,
- Participer aux événements de la ville notamment le Téléthon, Oxyg’Hem ..
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- La mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente ;
- Le prêt d’une salle occasionnellement ou par créneaux réguliers, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente. ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports La Présidente Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT A. DUPONT
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 ASSOCIATIONS ACTION BOXE/BOXING CLUB
(ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
L’association Action Boxe, représentée par son Président, ayant son siège social à la Maison du Foot, 51 rue de la Lionderie,
Et :
L’association Boxing Club, représentée par son président, ayant son siège social au 50 rue des Trois Baudets,
ci-après dénommées les associations, d’autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre des conventions d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclues entre la Ville et chacune des associations, la Ville met à la disposition des associations, qui acceptent en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux, à usage partagé, sont la salle de boxe « Daouda Sow », composée d’une salle d’entraînements, un bureau, des vestiaires, un sauna et les annexes, pour une surface totale de 293 m², située rue des Trois Baudets.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, les associations s’obligent à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût leur sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par les associations sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite. ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place des associations, elle leur en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si les associations venaient à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elles en avertissent immédiatement leur service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.
Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
La ville conserve à sa charge l’entretien du sauna, qui fait l’objet d’un contrat d’entretien spécifique, étant donné les particularités techniques de cet équipement.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite. ARTICLE 8 – ASSURANCE
Les associations souscrivent toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir leur responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elles justifient à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance des associations afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, les associations devront libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à leur disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour la Ville de Hem P°le Boxing Club Hémois P° Action Boxe Pour le Maire Le Président Le Président et par délégation
Le conseiller municipal
délégué spécial aux sports
et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT M. KADA D. SOW
COORDONNEES D’ASSURANCE BOXING CLUB: COORDONNEES D’ASSURANCE ACTION BOXE: n° de police : n° de police : Compagnie : Compagnie : Date de signature du contrat : Date de signature du contrat : Date d’échéance Date d’échéance ASSOCIATION ACTION BOXE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association Action Boxe, représentée par son Président, ayant son siège social au 51 rue de la Lionderie, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les objectifs suivants à Action Boxe :
- Proposer la pratique de la boxe anglaise en entraînements et en loisirs ;
- Accueillir des publics en difficulté sociale, économique, en situation de handicap….
- Accueillir prioritairement un public hémois,
- Travailler en coordination avec l’association du Boxing Club Hémois afin de
développer harmonieusement la pratique de la boxe auprès de tous les publics
hémois.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- La mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente. ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT D. SOW
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 ASSOCIATION ACTION BOXE
(ANNEXE 2 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association Action Boxe, représentée par son Président, ayant son siège social à la Maison du Foot, 51 rue de la Lionderie, ci-après dénommée l’association, d’autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont :
• Un bureau situé dans la Maison du Foot, dans les conditions suivantes o Lundi 9h 12h / 13h30 17h
o Mardi 9h 12h / 13h30 17h
o Jeudi 9h 12h / 13h30 17h
o Vendredi 9h 12h / 13h30 17h
• A titre occasionnel des créneaux supplémentaires en soirée et le samedi matin
• A titre occasionnel et sur demande des créneaux au club house de la maison du foot.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
1. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
2. A fermer correctement les arrivées d’eau.
3. À effectuer le rangement et le nettoyage de la salle, ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
4. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite. ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour la Ville de Hem Pour Action Boxe Pour le Maire et par délégation Le Président Le conseiller municipal délégué spécial
aux sports et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT D. SOW
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION ACADEMIE SPORT DE COMBAT 59
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’Académie Sport de Combat, représenté par son Président, ayant son siège social au 41 rue du Jura à Hem, ci-après dénommé l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont :
• des créneaux à la salle Diligent
• la salle de réunion du site Diligent pour stocker des tapis
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite. ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
6. Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite. ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Le conseiller municipal délégué spécial Le Président aux sports et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT F. BAITAR
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION A.S.C 59 (académie de sport de combat)
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association A.S.C 59, représentée par son Président, M. BAITAR, 41 Rue du Jura à Hem ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les objectifs suivants à l’association :
- Proposer des entraînements, participer à des championnats de jujitsu brésilien, - Organiser des rencontres de jujitsu brésilien sur Hem,
- Avoir créer une école de jujitsu avec un maximum de jeunes hémois à l’issue de la convention,
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- Le prêt d’une salle occasionnellement ou par créneaux réguliers, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association - Le soutien technique et logistique à l’organisation des manifestations de l’association
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente. ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT Fouad BAITAR
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION BOXING CLUB
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association Boxing Club Hémois, représentée par son président, ayant son siège social au 50, rue des 3 Baudets à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les objectifs suivants à l’association :
- Proposer la pratique de la boxe anglaise en entraînements et compétitions ;
- Accueillir un maximum de hémois dans toutes les activités - Diversifier l’accueil des publics en allant solliciter le public séniors et les personnes en situation de handicap ;
- Participer aux manifestations de la ville : Téléthon, Oxyg’Hem…. - Organiser des galas afin de promouvoir ses activités,
- Travailler en coordination avec l’association Action Boxe afin de développer
harmonieusement la pratique de la boxe auprès de tous les publics hémois.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente.
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs. ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports Le Président Et aux équipements sportifs
E.DELEPAUT Mohamed KADA
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION BUDO SYSTEME DEFENSE ARTS MARTIAUX 59 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association BUDO SYSTEME DEFENSE ARTS MATIAUX 59, représentée par son président, ayant son siège social 329 rue Jules Guesde à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont :
• Des créneaux à la salle Diligent
• Des créneaux partagés avec le judo club de Hem à la salle de Beaumont. • Des créneaux partagés avec le judo club de Hem au dojo
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite. ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. à effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
6. Si l’association venait à constater un disfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.
Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite. ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association Le conseiller municipal délégué spécial Le Président aux sports et aux équipements sportifs,
E. DELEPAUT J. ANGELINO
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION BUDO SYSTEME DEFENSE ARTS MARTIAUX 59 (BSD AM 59) CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association BSD AM 59, représentée par son Président, M. ANGELINO, 329 rue Jules Guesde à Hem ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les objectifs suivants à l’association :
- Proposer des entraînements, participer à des compétitions de self défense et de budo système défense,
- Organiser des rencontres de self défense et de de budo système défense sur Hem,
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- Le prêt d’une salle occasionnellement ou par créneaux réguliers, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association - Le soutien technique et logistique à l’organisation des manifestations de l’association
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs. ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Le conseiller municipal délégué spécial Le Président aux sports et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT J. ANGELINO
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION GYM VOLONTAIRE HEM BEAUMONT
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association GYM VOLONTAIRE HEM BEAUMONT, représentée par sa Présidente, 3 rue Pablo Néruda à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT/OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les objectifs à l’association :
- Organiser des séances d’entrainements de gymnastique volontaire - Accueillir un maximum d’adhérents hémois au sein de l’association - Participer aux actions et manifestations de la ville
- Favoriser l’accueil du public sénior et des personnes en situation de handicap
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la ville est la suivante :
• Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du budget primitif, en fonction des financements obtenus par ailleurs par l’association au titre des différents contrats conclus par la ville.
• Des moyens matériels tels que la mise à disposition de créneaux dans les salles de sports et des locaux de rangement.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente. ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports La Présidente Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT A. LAMBERT
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION GYM VOLONTAIRE HEM BEAUMONT
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE HEM BEAUMONT, représentée par sa Présidente, ayant son siège social au 3 rue Pablo Néruda à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à la disposition sont :
• Un local de rangement de la salle de Beaumont à titre partagé. • Des créneaux à la salle de Beaumont, à titre partagé.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
Le planning d’occupation de l’association, établi du 1er septembre au 31 août, est transmis aux services municipaux dans les meilleurs délais. Les accès à la salle Dubus et à la salle des fêtes sont autorisés suivant un planning géré par le pôle Animation et Relations avec la Population.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
1. A fermer correctement les arrivées d’eau.
2. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
3. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite. ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Le conseiller municipal délégué spécial La Présidente aux sports et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT A. LAMBERT
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION GYM VOLONTAIRE HEM SPORTS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE HEM SPORTS, représentée par sa Présidente, ayant son siège social à la salle Dubus rue de Beaumont à Hem, ci- après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à la disposition sont :
• Un local de rangement de 9 m² de la salle Dubus à titre exclusif ; • La salle de sports Dubus, à titre partagé.
• La salle des Fêtes à titre partagé.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
Le planning d’occupation de l’association, établi du 1er septembre au 31 août, est transmis aux services municipaux dans les meilleurs délais. Les accès à la salle Dubus et à la salle des fêtes sont autorisés suivant un planning géré par le pôle Animation et Relations avec la Population.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. à effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite. ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Le conseiller municipal délégué spécial Pour La Présidente aux sports et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT Martine DHENNIN
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION HEM HAND BALL CLUB
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Faciliter l’accès au sport pour tous est une des ambitions de la Ville de HEM. La multiplicité des clubs et l’aménagement de nombreux sites sportifs en sont l’illustration. La pratique du Hand Ball étant à encourager dans la commune, celle-ci souhaite soutenir l’activité de l’association HAND BALL.
~~ ~~
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association HEM HAND BALL CLUB, représentée par son Président ayant son siège social 7 square Briffaut à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT/OBJECTIFS DU CLUB
La ville fixe les objectifs suivants à l’association du Hem Handball : - Créer une l’école de handball en accueillant un maximum de jeunes hémois - Promouvoir le sport pour tous
- Accueillir un maximum de hémois dans toutes les activités de l’association - Progresser dans les différents championnats de handball
- Participer aux manifestations de la ville : Téléthon, Oxyg’Hem….
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la ville est la suivante :
• Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du budget primitif, en fonction des financements obtenus par ailleurs par l’association au titre des différents contrats conclus par la ville ;
• Des moyens matériels tels que la mise à disposition de créneaux dans les salles de sports et des locaux de rangement.
• Le soutien technique et logistique à l’organisation des manifestations de l’association
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par le Conseil Municipal et le Conseil d’administration de l’association. ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L’association rend compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la Ville et repris à l’article 2 de la présente. La Ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif.
L’association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – DUREE / RESILIATION
La présente convention être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La résiliation de la convention peut intervenir à l’expiration d’un délai de 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans ce local.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux Sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT J STRACHE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION HEM HAND BALL CLUB
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association HEM HAND BALL CLUB, représentée par son président, ayant son siège social au 7 square Briffaut à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont :
• Des créneaux de la salle de Beaumont à titre partagé.
• Un local de rangement de la salle de Beaumont à titre partagé
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
Le planning d’occupation de l’association, établi du 1er septembre au 31 août, est transmis aux services municipaux dans les meilleurs délais. ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. à effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite. ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Le conseiller municipal délégué spécial Le Président aux sports et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT J STRACHE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION HEM ATHLETIC CLUB
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association Hem Athlétic Club, représentée par son président, ayant son siège social au 31 Rue du Général Leclerc à Villeneuve d’Ascq, ci-après dénommée l’association, d’autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à la disposition sont :
- Un local de rangement de 8 m² dans la tribune du stade Hidalgo à titre exclusif. - Un garage de 50 m² sur le site du stade Hidalgo à titre exclusif. - Les aménagements de la piste d’athlétisme du complexe sportif Hidalgo à titre partagé.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite. Les accès aux installations sont autorisés suivant un planning géré par le pôle Animation et Relations avec la Population.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. à effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite. ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Le conseiller municipal délégué spécial Le Président aux sports et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT L. BUISSETTE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION HEM ATHLETIC CLUB
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association Hem Athlétic Club, représentée par son président, ci-après dénommée l’association, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les objectifs suivants à l’association du Hem Athlétic Club : - Promouvoir et développer l’école d’athlétisme en accueillant un maximum de jeunes hémois
- Promouvoir l’athlétisme pour tous
- Favoriser l’athlétisme en compétition
- Accueillir un maximum de hémois dans toutes les activités - Participer aux manifestations de la ville : Téléthon, Oxyg’Hem….
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. - Le soutien technique et logistique à l’organisation des manifestations de l’association
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT L. BUISSETTE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance: ASSOCIATION HEM BADMINTON
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, convention modifiée par la délibération 71 du 22 juin 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’association Hem Badminton, représentée par son président, ayant son siège social au 12 Rue du Maroc à Roubaix, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont :
• Un bureau de 14.43 m², une salle de musculation de 32 m² salle Dubus à titre exclusif.
• Le club house et la salle Dubus à titre partagé.
• Des créneaux à la salle de Beaumont à titre partagé
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite. ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite. ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association Le conseiller municipal délégué spécial Le Président aux sports et aux équipements sportifs,
E. DELEPAUT M. DEMEYERE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance CONVENTION D’OBJECTIFS et MOYENS
HEM BADMINTON 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association HEM BADMINTON, représentée par son Président, ayant son siège social au 12, rue du Maroc à Roubaix, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION
La ville fixe les objectifs suivants à l’association du Hem Badminton : - Promouvoir et développer l’école de badminton en accueillant un maximum de jeunes hémois
- Se maintenir en Nationale 2 pour l’équipe première
- Promouvoir le sport pour tous
- Accueillir un maximum de hémois dans toutes les activités de l’association - Organiser des tournois et des manifestations dans les installations de la ville ; en coordonnant les dates avec les autres utilisateurs
- Organiser des stages de badminton
- Diversifier l’accueil des publics en allant solliciter le public séniors et les personnes en situation de handicap
- Participer aux manifestations de la ville : Téléthon, Oxyg’Hem….
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville est la suivante :
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du budget primitif, - Des moyens matériels tels que la mise à disposition de créneaux dans les salles de sports et des locaux de rangement.
- Le soutien technique et logistique à l’organisation des manifestations de l’association
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’Association.
ARTICLE CINQ – COMMUNICATION L’association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L’association rendra compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la Ville et repris à l’article 2 de la présente. La Ville vérifiera l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif.
L’association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport d’activités et le compte de résultat de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – DUREE / RESILIATION
La présente pourra être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La résiliation peut intervenir dans un délai de 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association Conseiller délégué aux sports Le Président et aux équipements sportifs,
E. DELEPAUT M. DEMEYERE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION HEM SPORT BASKET
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association HEM SPORT BASKET, représentée par son président, ayant son siège social au 7 allée Quentin de la Tour, ci-après dénommée l’association, d’autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont :
• Un bureau de 25.04 m², un local de rangement de 28.01 m² et le club house de 37.21 m² salle Delcourt, rue Jean Jaurès, à titre exclusif.
• Des créneaux de la salle Delcourt, à titre partagé.
• Des créneaux de la salle de Beaumont à titre partagé.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
Le planning d’occupation de l’association, établi du 1er septembre au 31 août, est transmis aux services municipaux dans les meilleurs délais.
Le club House est utilisé comme suit par le Hem Sport Basket : • En soirée : l’accès au club house est réservé aux membres du bureau pour des réunions de travail. Le club House restera fermé à tout autre utilisateur. • En journée : le club house est fermé. • Le week-end : il est mis à disposition du Hem Sport Basket lors du déroulement des rencontres officielles. Il est ouvert au plus tôt 1h avant le début de la première rencontre et au plus tard 1h30 après la fin de la dernière rencontre. Le concierge du complexe sportif est chargé de faire respecter les horaires ainsi que les conditions d’application de la présente convention.
L’accès à la salle est possible après ouverture par la personne désignée à cet effet, et exclusivement aux horaires arrêtés.
Le club house peut être mis à disposition d’autres structures, lors de manifestations organisées dans la salle Delcourt.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. à effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Le conseiller municipal délégué spécial Le Président aux sports et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT K. BRAHIMI
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police : Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION HEM SPORTS BASKET
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association HEM SPORT BASKET, représentée par son président, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les objectifs suivants à l’association du Hem Sport Basketball : - Promouvoir et développer l’école de basket en accueillant un maximum de jeunes hémois - Progresser dans les différents championnats de basket
- Promouvoir le sport pour tous
- Accueillir un maximum de hémois au sein de l’association - Organiser des tournois et des manifestations dans les installations de la ville ; en coordonnant les dates avec les autres utilisateurs
- Organiser des stages de basket
- Participer aux manifestations de la ville : Téléthon, Oxyg’Hem….
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente ;
- la mise à disposition d’installations sportives, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. - Le soutien technique et logistique à l’organisation des manifestations de l’association
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs. ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT K. BRAHIMI
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION HEM TENNIS CLUB
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et
L’association HEM TENNIS CLUB, ayant son siège social rue des Trois Baudets à Hem, représentée par son Président, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les objectifs suivants à l’association du Hem Tennis Club : - Promouvoir et développer l’école de tennis en accueillant un maximum de jeunes hémois - Se maintenir en division Nationale pour les équipes première - Promouvoir l’accès au tennis et au padel pour tous
- Favoriser l’accès aux courts de padel pour les hémois
- Accueillir un maximum de hémois dans toutes les activités de l’association - Maintenir le bon niveau des 2 tournois annuels
- Organiser des stages de tennis
- Diversifier l’accueil des publics en allant solliciter le public séniors et les personnes en situation de handicap
- Participer aux manifestations de la ville : Téléthon, Oxyg’Hem….
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente ; - Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
- Le soutien technique et logistique à l’organisation des manifestations de l’association
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services.
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente. ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT E. BRIET
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION HEM TENNIS CLUB
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association HEM TENNIS CLUB, représentée par son Président, ayant son siège social rue des Trois Baudets à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, des locaux municipaux. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux, situés rue des Trois Baudets et concédés à titre exclusif sont constitués :
• Des équipements de tennis et un club house pour une surface totale de 3.276 m²
• Deux courts de padel de 584 m².
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite. ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux.
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (notamment la vérification et le nettoyage des chéneaux, remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par l’association.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite. ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association Le conseiller municipal délégué spécial Le Président aux sports et aux équipements sportifs,
E. DELEPAUT E. BRIET
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION HEM TOP TEAM
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL – 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
Hem Top Team, représenté par son président, ayant son siège social au 3/23 rue Racine à Hem, ci-après dénommé l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont :
• Un local de rangement au Dojo Sylvianne Delbart ;
• Des créneaux au dojo Sylvianne Delbart pour les entraînements.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage/ en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite. ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux.
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (notamment la vérification et le nettoyage des chéneaux, remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.
Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite. ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Le conseiller municipal délégué spécial Le Président aux sports et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT Y BOUAFIA
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION HEM TOP TEAM
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association Hem Top Team, représentée par son président, 3/23 Racine à Hem ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les objectifs suivants à l’association :
- Proposer des entraînements de pancrace, de MMA, et de lutte - Accueillir un maximum de hémois
- Accueillir des jeunes hémois afin de leur faire découvrir les différentes pratiques sportives de sport de combat,
- Travailler en partenariat avec les services de la ville pour l’encadrement de séances dans les dispositifs jeunesse.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- Le prêt d’une salle occasionnellement ou par créneaux réguliers, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association - Le soutien technique et logistique à l’organisation des manifestations de l’association
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente. ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT Yanis BOUAFIA
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION I FIT GOOD
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association I FIT GOOD, représentée par son Président, Bernard FELLAHI, 10 impasse Saint Pierre
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville de Hem fixe les objectifs suivants à l’association :
- Proposer des séances de fitness, de renforcement musculaire et de zumba - Accueillir/augmenter les effectifs des publics variés : jeunes, adultes, séniors, personnes en situation de handicap,
- Participer aux événements de la ville notamment : le Téléthon, Oxyg’Hem ..
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- Le prêt d’une salle occasionnellement ou par créneaux réguliers, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association - Le soutien technique et logistique à l’organisation des manifestations de l’association
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente. ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT Bernard FELLAHI
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 ASSOCIATION I FIT GOOD
(ANNEXE 2 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association I FIT GOOD, représentée par son Président, ayant son siège social à l0 Impasse Saint Pierre à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont :
• Un local de stockage à la salle des fêtes à titre exclusif.
• Des créneaux à la salle des fêtes.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
1. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
2. A fermer correctement les arrivées d’eau.
3. À effectuer le rangement et le nettoyage de la salle, ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
4. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition. ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour la Ville de Hem Pour I FIT GOOD Pour le Maire et par délégation Le Président Le conseiller municipal délégué spécial
aux sports et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT B. FELLAHI
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION J’HEM PECHE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 Décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association J’HEM PECHE, représentée par son Président, ayant son siège social 2 square Ronsard à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les objectifs suivants à l’association :
- Accompagner la Maison de l’eau, de la pêche et de la nature dans l’animation de l’école de pêche
- Augmenter le nombre de cartes de pêche vendues : au moins 100 cartes de pêche annuelles à l’issue de convention
- Entretenir l’étang de pêche mis à sa disposition selon la convention annexée : veiller à la bonne qualité de l’eau, à sa propreté,
- Contrôler les accès à l’étang avec des bénévoles et/ou gardes pêche qui viennent vérifier que tous les pêcheurs soient titulaires d’une carte de pêche
- Organiser un concours par an : le challenge de la ville de Hem - Accompagner la pêche de compétition
- Accueillir de nouveaux adhérents prioritairement des hémois et des personnes en difficultés : demandeurs d’emploi, en situation de handicap
- Travailler avec les services de la ville pour accueillir un public sénior
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA VILLE
La participation de la Ville comprend :
- La mise à disposition de l’étang de pêche à titre permanent et exclusif, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente ;
Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs. ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondants.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Le Conseiller délégué spécial aux Sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT G DUVIVIER
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION J’HEM PECHE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS
ETANG DE PECHE – LOCAL 2024
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, et
L’association « J’Hem Pêche », dont le siège social est situé 2 square Ronsard à Hem, représentée par son Président, Monsieur Guy Duvivier,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET :
Pour la durée de la convention, la commune de Hem s’engage à mettre à la disposition exclusive de l’association « J’Hem Pêche », à titre gracieux :
• L’étang et les abords exclusivement réservés à la pêche sis rue Delecroix ; • Un local de 44 m² aménagé dans la base de loisirs.
ARTICLE 2 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la Ville.
Article 3 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT POUR L’ETANG
L’association s’engage à respecter et faire appliquer le règlement du site. Elle répond de toutes dégradations qui pourraient être occasionnées à l’étang par les pêcheurs. Elle est responsable de tout préjudice qui pourrait être causé à un tiers.
Un état des lieux est conjointement effectué entre la ville et l’association lors de la mise à disposition de l’étang et à la dénonciation de la présente convention par l’une ou l’autre des parties. Aucune modification des lieux, ne peut être apportée, sauf autorisation expresse de la collectivité. Tout manquement peut entraîner une dénonciation de la présente convention. L’association doit prévenir la collectivité des problèmes techniques ou dysfonctionnements rencontrés. L’association prend à sa charge l’entretien et la maintenance de l’étang.
La ville assure l’entretien des espaces verts et berges. Elle prend à sa charge le vidage et le nettoyage des poubelles, ainsi que l’entretien courant du matériel tel que l’aérateur. Elle veille à son bon fonctionnement et au petit entretien.
Article 4 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT POUR LE LOCAL
L’association dispose de badges lui donnant accès aux locaux qui ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la convention d’objectifs sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. L’association s’engage à prendre soin et à utiliser raisonnablement les locaux et le matériel mis éventuellement à sa disposition par la Ville. Elle effectue le nettoyage des locaux ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Dans le cas où la Ville engage ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demande remboursement.
La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil. Les consommations de fluide et abonnements seront à la charge de la ville.
La Ville est propriétaire du mobilier éventuellement mis à disposition. A ce titre, elle peut l’utiliser pour organiser diverses manifestations, après en avoir informé l’association. Elle se réserve également le droit de fermer le local pour nécessités techniques ou de vérifier la bonne utilisation qui en est faite.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la Ville. Dans le cas de travaux réalisés du seul chef de l’association, la ville imposera à l’association et aux frais de celle-ci la remise en l’état initial ou la mise aux normes de sécurité, suivant les instructions des services municipaux.
Dès lors que la Ville a donné son accord à l’association sur le principe de compléter le mobilier existant, le propriétaire du dit mobilier en est pleinement responsable. Il appartient à l’association de laisser ou non le mobilier en place dans le cas où la Ville mettait le local à disposition d’une autre association. La Ville n’est donc pas responsable des dégradations, dommages et vols éventuels qui pourraient survenir à ce mobilier.
L’installation de distributeurs automatiques de produits alimentaires est formellement interdite.
Article 5 - REGLES :
L’association devra respecter toutes les règles en vigueur en matière de sécurité, d’environnement, de tranquillité publique et de pêche. Elle ne pourra admettre dans l’espace pêche qu’un nombre de pêcheurs limité à 280.
Article 6 - BADGES :
Les services municipaux seront chargés de l’ouverture et de la fermeture du site. Trois badges sont remis à l’association qui veille à leur bonne conservation. En cas de perte de ceux-ci, l’association avertit la ville au plus vite. Les frais de serrurerie sont à la charge de l’association.
Article 7 – REMPOISSONNEMENT :
L’association assure également l’empoissonnement régulier de l’étang et prend en charge cette opération ainsi que les frais y afférent.
Article 8 – ECOSYSTEME :
L’association doit veiller à la qualité de l’eau. Elle est attentive à l’oxygénation de l’eau, au développement des plantes aquatiques, à la pollution, aux maladies, au gel… Elle informe la ville de toute évolution et propose d’éventuelles mesures afin de préserver l’écosystème. En revanche, le contrôle de la qualité de l’eau est à la charge de la ville.
Article 9 – DISPONIBILITE :
La ville de Hem se réserve la possibilité de fermer l’espace pour cause de travaux ou de manifestation ponctuelle sans que l’association ne puisse faire valoir une quelconque indemnisation. La ville en avertit par écrit les responsables de l’association au moins un mois à l’avance.
Article 10 - AUTORISATION DE PERCEVOIR DES RECETTES :
La commune de Hem autorise l’association à percevoir des recettes liées à son fonctionnement. Ces recettes concernent principalement les cartes de pêche annuelles.
Article 11 - INCESSIBILITE DES DROITS :
La présente convention étant conclue intuitu personae, l’association ne peut en céder les droits en résultant à qui que ce soit. Elle ne peut notamment ni sous-louer, ni prêter tout ou partie du site.
Article 12 - ASSURANCES :
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie la prime et les cotisations de ces assurances de façon à ce que la ville ne puisse en aucun cas être inquiétée. Elle doit justifier à chaque demande de la ville, de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
Article 13 - SECURITE :
Préalablement à l’utilisation de la base, le président de l’association reconnaît : ➢ Avoir procédé avec le représentant de la commune à une visite du site ; ➢ Avoir constaté, avec le représentant de la commune, l’emplacement des dispositifs de sécurité (bouées, barque) fournis par la ville.
➢ Avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation.
➢ Avoir pris connaissance du règlement de la base de loisirs et le règlement de l’étang. En cas de phénomène particulier, l’accès à la base de loisirs pourra être interdit par la ville.
Article 14 – VOLS :
La commune de Hem ne peut être tenue responsable des vols sur le site et sur les aires de stationnement.
Article 15 – DUREE :
La présente convention est établie pour l’année 2024, et est renouvelable chaque année par délibération du Conseil Municipal, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties qui devra respecter un préavis de trois mois. Le délai sera ramené à 48 heures si l’intérêt public l’exige.
Article 16 - MODIFICATION DE LA CONVENTION :
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant cosigné par les parties.
Article 17 – CADUCITE :
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’association.
Fait à Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Le Conseiller délégué spécial aux Sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT M. DUVIVIER
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION JUDO CLUB
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
Le JUDO CLUB DE HEM, représenté par son président, ci-après dénommée l’association d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les objectifs suivants à l’association du Judo Club de Hem : - Promouvoir et développer l’école de judo en accueillant un maximum de jeunes hémois - Progresser dans les différents niveaux de compétition
- Promouvoir le judo pour tous
- Accueillir un maximum de hémois dans toutes les activités de l’association - Organiser des tournois et des manifestations dans les installations de la ville ; en coordonnant les dates avec les autres utilisateurs
- Organiser des stages de judo
- Diversifier l’accueil des publics en allant solliciter le public séniors et les personnes en situation de handicap
- Participer aux manifestations de la ville : Téléthon, Oxyg’Hem….
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente ;
- le prêt d’une salle occasionnellement ou par créneaux réguliers, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. - Le soutien technique et logistique à l’organisation des manifestations de l’association
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association. ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT C. GROSSEMY
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION JUDO CLUB
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL – 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
Le JUDO CLUB DE HEM, représenté par son président, ayant son siège social au 22 Rue d’Artois, ci-après dénommée l’association d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont constitués de
• Le club house salle de Beaumont à titre partagé.
• Un local de rangement de 10.5 m² salle de Beaumont à titre exclusif ; • Une salle d’arts martiaux, une salle de musculation et leurs annexes situées dans l’enceinte du Centre Social 3 Villes, situé 93 avenue du Docteur Schweitzer à Hem, pour une surface de 441m² en rez-de-chaussée à titre partagé ;
• Le Club disposera en outre de 5 places de stationnement sur le parking du Centre Social, aux horaires de mise à disposition des locaux.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Le club House est utilisé comme suit par le JUDO CLUB DE HEM : - En soirée : l’accès au club house est réservé aux membres du bureau pour des réunions de travail. Le club House restera fermé à tout autre utilisateur. - En journée : le club house est fermé
- Le week-end : il est mis à disposition du Club lors du déroulement des rencontres officielles. Il est ouvert au plus tôt 1h avant le début de la première rencontre et au plus tard 1h30 après la fin de la dernière rencontre.
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux.
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (notamment la vérification et le nettoyage des chéneaux, remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.
Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la ville. ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Le conseiller municipal délégué spécial Le Président aux sports et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT C. GROSSEMY
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION LA VAILLANTE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association LA VAILLANTE, représentée par son président, ci-après dénommée l’association, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les objectifs suivants à l’association de la Vaillante : - Promouvoir et développer l’école de gymnastique en accueillant un maximum de jeunes hémois
- Promouvoir la gymnastique pour tous
- Accueillir un maximum de hémois dans toutes les activités de l’association - Organiser des stages de gymnastique
- Diversifier l’accueil des publics en allant solliciter le public séniors et les personnes en situation de handicap
- Participer aux manifestations de la ville : Téléthon, Oxyg’Hem….
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. - Le soutien technique et logistique à l’organisation des manifestations de l’association
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs. ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT André MALAIZE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION LA VAILLANTE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association LA VAILLANTE, représentée par son président, ayant son siège social au 223 rue Jules Guesde, ci-après dénommée l’association, d’autre part
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à la disposition sont :
• Un bureau de 15 m² et des locaux de rangement de 22 m² à la salle Le Pennec à titre exclusif ;
• Le club house et la salle Emilie Le Pennec à titre partagé.
• Des créneaux à la salle Emilie Le Pennec, à titre partagé
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite. ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux.
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (notamment la vérification et le nettoyage des chéneaux, remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la ville. ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association Le conseiller municipal délégué spécial Le Président aux sports et aux équipements sportifs,
E. DELEPAUT A. MALAIZE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION OLYMPIC HEMOIS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL – 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association OLYMPIC HEMOIS FC, représentée par son président, ayant son siège social au 19 rue Edouard Vaillant, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à la disposition sont :
• Stade Dubus : un local de rangement de 9 m² à titre exclusif. • Stade Dubus : le club house, les vestiaires et le stade à titre partagé. • Maison du Foot : le club house, la salle de convivialité, les vestiaires et le stade à titre partagé.
• Maison du foot : un bureau de 26.8 m² et un local de stockage de18.2 m² à titre exclusif.
• Des créneaux de compétitions dans la salle Dubus à titre partagé.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux.
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (notamment la vérification et le nettoyage des chéneaux, remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.
Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la ville. ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association Le conseiller municipal délégué spécial Le Président aux sports et aux équipements sportifs,
E. DELEPAUT D. DESPLANQUE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION OLYMPIC HEMOIS
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association OLYMPIC HEMOIS, représentée par son président, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville a décidé au vu des aides accordées depuis quelques années à préciser les objectifs qu’elle fixe à l’OHFC suivant les priorités de la politique sportive.
La ville fixe les objectifs suivants à l’association :
- Accompagner la ville dans le fonctionnement de l’école de football des catégories U6 à U11 notamment en mettant à disposition des bénévoles, la prise en charge des inscriptions, des licences et assurances.
- Favoriser le football de compétition :
- L’équipe première senior doit devenir la vitrine du club par la qualité de son encadrement, les qualités sportives et humaines des joueurs et par les résultats. Elle doit prioritairement être composée de joueurs issus d’équipes jeunes du club ; toutefois, les moyens doivent être mis pour attirer des joueurs performants, les fidéliser mais surtout intégrer les joueurs formés au club
- Permettre aux équipes de jeunes d’accéder aux championnats de ligue : - Renforcement et formation de l’encadrement pour augmenter les chances de l’accession de ces équipes.
- La perspective est de former la relève des équipes supérieures et d’augmenter la réserve des joueurs avec un potentiel compétitif important.
- Renforcer l’équipe du conseil d’administration du club ; en intégrant de nouvelles personnes influentes économiquement qui permettront d’apporter des recettes complémentaires et d’insuffler une nouvelle dynamique en rapport avec les ambitions sportives du club
- Reconduire l’organisation des stages de perfectionnement en football ; les animations avec le district Flandres et la ligue Nord Pas de Calais de football - Organiser des tournois et manifestations
- Participer aux manifestations de la ville : le Téléthon, les courses Oxyg’Hem notamment les tournois inter-centres sociaux ; inter-écoles, inter-collèges
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. - Le soutien technique et logistique à l’organisation des manifestations de l’association ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT D. DESPLANQUE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat
Date d’échéance ASSOCIATION OMS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association OMS, représentée par son président, ayant son siège au 42 rue du Général Leclerc à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont un bureau, un local de rangement à la Maison du Foot à titre partagé.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite. ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux.
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (notamment la vérification et le nettoyage des chéneaux, remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par l’association.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite. ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Le conseiller municipal délégué spécial Le Vice-Président aux sports et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT K BRAHIMI
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION OMS
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association OMS, représentée par son Président, ayant son siège social en mairie, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à organiser des activités physiques et sportives. Elle propose également d’organiser une course pédestre dénommée OXYG’HEM.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente.
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente. ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports Le Vice-Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT K. BRAHIMI
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION PETANQUE CLUB
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association PETANQUE CLUB, représentée par son président autorisé à signer la présente convention, ci-après dénommée le club, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les objectifs suivants à l’association du Pétanque Club : - Promouvoir et développer l’école de pétanque en accueillant un maximum de jeunes hémois
- Favoriser la pratique de la pétanque en compétition
- Promouvoir la pétanque pour tous
- Accueillir un maximum de hémois au sein de l’association - Organiser des stages de pétanque pour les jeunes de l’école de pétanque - Diversifier l’accueil des publics en allant solliciter le public séniors et les personnes en situation de handicap
- Participer aux manifestations de la ville : Téléthon, Oxyg’Hem….
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. - Le soutien technique et logistique à l’organisation des manifestations de l’association
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs. ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT M. DUPIRE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat
Date d’échéance : ASSOCIATION PETANQUE CLUB
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’association PETANQUE CLUB, représentée par son président, ayant son siège social au 2 bis rue Racine à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à la disposition sont un bureau, une buvette et les pistes du boulodrome intérieures et extérieures ainsi que des locaux de rangement pour une surface totale de 488 m² au C.I.B, à titre exclusif.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ; 2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ; 5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux.
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (notamment la vérification et le nettoyage des chéneaux, remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité. Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par l’association.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association. ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Le conseiller municipal délégué spécial Le Président aux sports et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT M. DUPIRE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police :
Compagnie : A
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION PING PONG CLUB DE HEM
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association PING PONG CLUB DE HEM, représentée par son président, ayant son siège social salle Cruypenninck rue Jean Jaurès à Hem ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les objectifs suivants à l’association du Ping Pong club de Hem : - Promouvoir et développer l’école de tennis de table en accueillant un maximum de jeunes hémois
- Favoriser la pratique du tennis de table en compétition
- Promouvoir le tennis de table pour tous
- Accueillir un maximum de hémois dans toutes les activités de l’association - Organiser des stages de tennis de table
- Diversifier l’accueil des publics en allant solliciter le public séniors et les personnes en situation de handicap
- Participer aux manifestations de la ville : Téléthon, Oxyg’Hem….
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- la mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. - le prêt d’une salle occasionnellement ou par créneaux réguliers, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
- Le soutien technique et logistique à l’organisation des manifestations de l’association
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs. ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT B. PLANQUART
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION PING PONG CLUB DE HEM
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association PING PONG CLUB DE HEM, représentée par son président, ayant son siège social à la salle Cruypenninck rue Jean Jaurès à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont :
• Un local de stockage et un bureau pour 20 m² au total, salle Cruypenninck, à titre exclusif ;
• Le club house et la salle Cruypenninck à titre partagé.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux.
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (notamment la vérification et le nettoyage des chéneaux, remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la ville. ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association Le conseiller municipal délégué spécial Le Président aux sports et aux équipements sportifs,
E. DELEPAUT B. PLANQUART
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance PLONGEE DES 3 VILLES
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association la Plongée des 3 villes, représentée par son président, ayant son siège social 3 rue des Vosges à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les conditions suivantes à l’association :
- Proposer la pratique de la plongée subaquatique en loisirs - Accueillir un maximum de hémois au sein de l’association - Permettre au maximum le sport pour tous
- Participer aux actions et événements de la ville
- Organiser en partenariat avec la ville un stage ouvert aux jeunes hémois - Diversifier l’accueil des publics en allant solliciter le public séniors et les personnes en situation de handicap
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- La mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente. ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT J. PLUQUET
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION ROUBAIX HEM METROPOLE FUTSAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL –2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association ROUBAIX HEM METROPOLE FUTSAL, représentée par son président, ayant son siège social au 51 rue de la Lionderie, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à la disposition sont :
- Des créneaux à la salle Dubus, pour les compétitions, à titre partagé
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux.
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (notamment la vérification et le nettoyage des chéneaux, remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association Le conseiller municipal délégué spécial Le Président aux sports et aux équipements sportifs,
E. DELEPAUT M. FERKIOUI
COORDONNEES D’ASSURANCE : n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION ROUBAIX HEM METROPOLE FUTSAL
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Faciliter l’accès au sport pour tous est une des ambitions de la Ville de HEM. La multiplicité des clubs et l’aménagement de nombreux sites sportifs en sont l’illustration. La pratique du Futsal étant à encourager dans la commune, celle-ci souhaite soutenir l’activité de l’association ROUBAIX HEM METROPOLE FUTSAL.
~~ ~~
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association ROUBAIX HEM METROPOLE FUTSAL, représentée par son Président, ayant son siège social, 51 rue de la Lionderie, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCATION
La ville fixe les objectifs suivants à l’association :
- Créer et animer une école de futsal en accueillant un maximum de jeunes hémois (au moins 30% des effectifs)
- Progresser dans la hiérarchie des championnats de futsal avec pour objectif d’atteindre le niveau national en fin de période de la présente convention - Promouvoir le sport pour tous
- Accueillir un maximum de hémois dans toutes les activités de l’association : au moins 30% des effectifs à atteindre en fin de convention
- Organiser des tournois de futsal à Hem
- Organiser des stages de futsal prioritairement pout les jeunes hémois - Accueillir des personnes en situation précaire et participer à des actions permettant l’insertion par le sport et notamment le futsal
- Participer aux manifestations de la ville : Téléthon, Oxyg’Hem….
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la ville est la suivante :
• Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du budget primitif, en fonction des financements obtenus par ailleurs par l’association au titre des différents contrats conclus par la ville ;
• Une mise à disposition de locaux.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par le Conseil Municipal et le Conseil d’administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L’association rend compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la Ville et repris à l’article 2 de la présente. La Ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif.
L’association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – DUREE / RESILIATION
La présente convention être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La résiliation de la convention peut intervenir à l’expiration d’un délai de 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans ce local.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux Sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT M. FERKIOUI ASSOCIATION VELO CLUB DE HEM
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association Le Vélo Club de Hem, représentée par son président, ayant son siège social 46 rue du 6 juin 1944 ci-après dénommée l’association, d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les conditions suivantes à l’association :
- Proposer la pratique du cyclisme en loisirs et en compétition - Accueillir un maximum de hémois au sein de l’association - Permette au maximum le sport pour tous
- Participer aux actions et événements de la ville
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente. ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports Le Président Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT G. BOCQUET
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : 24
DEL/2023/AS/
RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS DE LOCAUX ET DE MATERIEL DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA COHESION SOCIALE
Par différentes délibérations, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs, de mise à disposition de locaux et de matériels de plusieurs associations. Certaines étant à échéance, il convient de les renouveler.
Vu l’avis conforme de la Commission action sociale, logement et politique de la ville,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
➢ D’accepter les termes des conventions ;
➢ De l’autoriser à signer les documents concernant les associations reprises ci-dessous.
ASSOCIATIONS CONVENTION
AISE Convention d’objectifs Mise à disposition de locaux et matériel roulant
ALAM Convention d’objectifs
AMICALE DONNEURS DE SANG
(et Média)
Convention d’objectifs Mise à disposition de locaux
AMIS DE BEAUMONT (et Amicale
Brossolette-Aric – Créa d’abord)
Convention d’objectifs Mise à disposition de locaux communs.
ASSOCIATION POUR LA
PARTICIPATION
DES HABITANTS
Convention d’objectifs . Mise à disposition de locaux . Annexe sorties familiales
. Annexe gestion du PIC
. Annexe Conseil Citoyen.
AU CŒUR DES AULNES Convention d’objectifs
CENTRE SOCIAL 3 VILLES Convention d’objectifs
CLCV Convention d’objectifs
CLUB DE LA MARQUE Convention d’objectifs
CLUB DE L’AMITIE Convention d’objectifs
CLUB DES TROIS BAUDETS Convention d’objectifs
COMITE DU PETIT LANNOY Convention d’objectifs
ESPACE DE VIE SAINT EXUPERY Convention d’objectifs Mise à disposition de locaux
GIP AGIRE Convention d’objectifs
IMAGE ET PENSEE Convention d’objectifs Mise à disposition de locaux
PACTE 59 Convention d’objectifs Bail précaire annuel
PAUSE ET PARTAGE Convention d’objectifs Mise à disposition de locaux
RESIDENTS TOUR BONNIER Convention d’objectifs
RESTAURANTS DU COEUR Convention d’objectifs Mise à disposition de locaux
SIAVIC Convention d’objectifs
SOURIRE D’AUTOMNE Convention d’objectifs
MAISON DE L’EAU, PECHE ET DE
LA NATURE
Convention d’objectifs
WIMOOV Convention d’objectifs Mise à disposition de locaux
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, ASSOCIATION AISE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre,
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et,
L’association AISE, représentée par son président, ayant son siège social au 231, avenue Laennec à Hem, ci-après dénommée l’Association, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’Association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, des locaux et du matériel roulant favorisant son activité.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Le local mis à disposition est un garage et le local situé en face, au rez de chaussée dans l’enceinte du site André Diligent, pour une surface utile totale de 148,35 m², de façon continue et exclusive. Le matériel est constitué d’une remorque comportant une hydro-gommeuse de type C1200 basse pression. A la mise à disposition est liée une formation, préalable et indispensable à une bonne utilisation du matériel. Cette formation est dispensée par le concessionnaire de l’hydro-gommeuse.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
La mise à disposition des locaux est consentie contre une redevance annuelle forfaitaire de 6860 €, comptant une part locative et les charges mentionnées à l’article 6.
Le matériel roulant est mis à disposition à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La mise à disposition est consentie pour l’année 2024. Elle est renouvelable. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT Les locaux et le matériel roulant ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention et de la convention générale d’objectifs, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La ville se réserve la possibilité de contrôler à tout moment la sécurité et la bonne utilisation des locaux et du matériel roulant, ainsi que de procéder aux fermetures techniques qui seraient indispensables au bon fonctionnement des installations. Elle en prévient l’association dans les meilleurs délais. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La Ville se réserve la possibilité d’utiliser elle-même le matériel roulant en cas de besoin.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques. 3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
En particulier, elle veillera : 1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux 3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. à effectuer le rangement et le nettoyage de la salle, ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.
La ville assure l’entretien des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
Les fluides et abonnements sont supportés par l’association dans le cadre de sa redevance annuelle.
6.2 - Le matériel roulant
L’association prend en charge l’entretien complet du matériel (y compris révisions mécaniques et toutes réparations). Le matériel est stocké le soir et quand il n’est pas utilité dans un parking clos. Les consommations et produit de nettoyage appropriés au matériel sont directement à la charge de l’association. Aucune transformation ou amélioration du matériel ne pourra être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS LOCATION
Toute cession des droits en résultant ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite. Le prêt ou la location du matériel mis à disposition sont proscrits.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs, ainsi que pour couvrir le matériel en tous risques, responsabilité civile et les risques de véhicule tracté, suivant les coordonnées ci-après. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association en cas de sinistre survenant dans ce local ou lié au matériel.
ARTICLE 9 - AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci autorisé par une délibération de la collectivité et du Conseil d’Administration de l’Association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’association devra libérer les locaux et restituer le matériel en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux signé par les parties.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le délai de résiliation peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige expressément. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation, Pour l’association L’adjoint aux solidarités entre les générations, Le Président à l’habitat et au logement et à la politique de
la Ville
P. SIBILLE C. DESCAMPS
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION AISE
CONVENTION D'OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
L'Association pour l’Insertion Sociale et Economique entreprend toute action favorisant l'insertion sociale et/ou économique des personnes en situation de précarité et connaissant des difficultés de vie. Elle peut, à ce titre, accueillir, encadrer et apporter son soutien à la réinsertion du public dont il est question.
Entre,
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et,
L'Association AISE, représentée par son Président, ayant son siège social au 231 avenue Laënnec à Hem, ci-après dénommée l’association, d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'association reçoit les personnes rencontrant des difficultés de réinsertion économique et/ou sociale, afin de leur apporter les aides financières ou matérielles appropriées. Elle encadre des chantiers école visant à réapprendre le travail dans le cadre de l'entretien des espaces extérieurs, des locaux et des voiries et voies d’eau de la commune, notamment par le retrait des graffitis, le nettoyage de locaux, les campagnes de prévention contre les nuisibles et les interventions de proximité dans le cadre du projet de rénovation urbaine. L’association peut répondre à des besoins spécifiques à la demande de la Ville, notamment dans le cadre d’actions ciblées auprès de publics fragiles (seniors, public aux ressources modestes). L’association porte également une attention particulière à la parité du public accompagné afin de faciliter l’insertion professionnelle des femmes.
L’association assure les actions retenues par la Ville et instruites dans le cadre des dispositifs contractuels annuels. Tout discours ou action à caractère politique, confessionnel ou culturel est interdit.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Informer la Ville du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…) • Organiser 1 à 2 comités de pilotage par an réunissant l’ensemble des partenaires financeurs et opérationnels
• Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention • Respecter les nouveaux critères de recevabilité de demandes de subvention énoncés dans la délibération DEL/2023/DG/63 relative au Guide des Orientations Politiques Hémoises, notamment le socle commun aux associations et les spécificités inhérentes au Pôle Social ci-dessous : L’instruction pose l’obligation pour chaque porteur de projet d’identifier et de quantifier pour chaque action le (s) objectif(s) qu’ils se donnent à atteindre en termes de service public.
Projets et initiatives soutenus :
• Envers les séniors accompagnant le projet Ville autour du maintien de l’autonomie, à domicile, du lien social et familial
• Visant à aider et à accompagner les familles en difficulté autour des freins à l’emploi ou à l’activité
• Favorisant les liens familiaux et sociaux
• Aidant les Hémois dans leurs démarches et procédures (administratives, juridiques, etc.)
• Favorisant le développement social, la parentalité, la prévention, la santé
ARTICLE TROIS - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La participation de la Ville est la suivante :
• Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. • Des moyens matériels dont les conditions de mise à disposition font l’objet de conventions distinctes :
Un garage et local situés en face, au rez-de-chaussée dans l'enceinte du site André Diligent, pour une surface utile totale de 148,35 m°, de façon continue et exclusive ; Un Véhicule technique.
Chacune des annexes sera revêtue des signatures des deux parties contractantes.
ARTICLE QUATRE -INFORMATION DE LA COMMUNE
L'association s'engage à informer sans délai la Ville de toutes modifications statutaires ou comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par le Conseil Municipal et le Conseil d'Administration de l’Association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L'Association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX - COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L'Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La Ville vérifiera l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base des critères arrêtés par ses services. L'Association s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT - DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour 3 ans.
Elle pourra être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Le délai de résiliation peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la Ville si un intérêt public l'exige expressément. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L'association souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l'assurance de l’association pour tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF- OBLIGATIONS STATUTAIRES
L'association adresse chaque année à la Ville un compte de résultat annuel ainsi qu'un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE DIX - CONTENTIEUX
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Lille.
A Hem, le
Pour le Maire Pour l'association et par délégation Le Président L’adjoint à la vie économique,
à l’emploi, au commerce et à l'insertion,
S. LAOUADI C. DESCAMPS AGENCE LOCALE D’ASSURANCE MALADIE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Face à la persistance d’indicateurs sociaux défavorables et à la précarité qui continue à frapper une partie de la population de la commune, la Ville de Hem entend conforter son action envers les plus fragiles et notamment envers les habitants de ses quartiers prioritaires.
Les objectifs poursuivis par la Municipalité envers ces publics les plus en difficulté sont ainsi d’encourager les itinéraires d’insertion professionnelle et sociale et de soutenir l’accompagnement individuel et personnalisé mis en œuvre par les structures sociales, afin d’apporter à chaque situation particulière une réponse adaptée et coordonnée avec l’ensemble des partenaires du territoire.
Bien que n’étant pas à proprement parler un domaine d’activité relevant directement des compétences de la commune, la santé est un enjeu dont la ville ne peut pas se détourner, tant les problématiques sanitaires peuvent avoir un impact significatif sur un certain nombre de politiques engagées, notamment en direction des publics fragiles. La santé est donc un sujet sur lequel la ville doit pouvoir s’impliquer, sans faire à la place des intervenants institutionnels et professionnels de santé, mais en complémentarité et en partenariat avec ceux-ci, dans une logique de sensibilisation et de prévention. Parallèlement, la ville souhaite encourager la coopération et la coordination entre les acteurs du domaine de la santé, les acteurs sociaux ou éducatifs, pour renforcer la prévention et l’éducation à la santé, contribuer à la construction de parcours de santé mieux articulés entre prévention et offre de soins, favoriser la mise en œuvre d’actions en cohérence avec les besoins sanitaires du territoire et renforcer l’accès aux droits et aux soins des publics les plus fragiles.
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Roubaix-Tourcoing, représentée par son Directeur, ayant son siège social 6, rue Rémy Cogghe à Roubaix, ci-après dénommée la CPAM, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENTS DE LA CPAM.
L’agence s’engage à proposer l’accueil de la population afin de fournir l’ensemble des services de la CPAM.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Informer la Ville et le CCAS du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des permanences, ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…) • Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
• Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
• Les financements obtenus dans le cadre des contrats proposés par la Ville. • La mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente. ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
La CPAM s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de la CPAM.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
La CPAM et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
La CPAM rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. La CPAM adresse chaque année à la Ville un compte de résultat annuel, un bilan financier et un rapport moral, ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par la CPAM de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
La CPAM souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de la CPAM afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour la CPAM, L’adjoint aux Solidarités entre les Générations, Le Directeur A l’Habitat, au Logement et à la Politique de la Ville
P. SIBILLE P. BOUQUET
COORDONNEES D’ASSURANCE : responsabilité civile
Numéro de police :135597
Compagnie : FILHET ALLARD SHAM
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATIONS AMICALE BROSSOLETTE, AMIS DE BEAUMONT, ARIC, CREA’D’ABORD CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association des Amis de Beaumont, représentée par sa présidente, L’amicale Laïque Pierre Brossolette, représentée par sa présidente, L’amicale des retraités indépendants et cadres, représentée par son président, Les Créa’d’abord, représentée par son président,
ci-après dénommées les associations, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre des conventions d’objectifs conclues entre la Ville et les associations, la Ville met à la disposition des associations, qui acceptent en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Le local mis à disposition est constitué d’une partie du Centre Intergénérationnel de Beaumont Maurice Schumann, situé rue Racine à Hem, soit un local de rangement, un bureau, une salle d’activités, ainsi que l’accès aux sanitaires. Le détail des locaux apparaît dans le tableau ci-après.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, les associations s’obligent à faire figurer dans tous leurs documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût leur sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Ces locaux sont utilisés dans leur ensemble par les deux associations selon un planning arrêté avec la Ville, fixé comme suit :
- La totalité des locaux du lundi au vendredi, pour l’association des Amis de Beaumont, excepté le mardi matin et le vendredi après-midi ;
- La totalité des locaux le mercredi de 14 h à 18 h pour l’ARIC ; - La totalité des locaux du samedi au dimanche pour l’Amicale Laïque Pierre Brossolette sauf manifestation exceptionnelle organisée par les Amis de Beaumont. Cette manifestation aura fait l’objet d’un accord préalable entre les parties.
- La totalité des locaux le jeudi de 13h30 à 17h pour Les Créa’d’abord
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la convention d’objectifs sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. La Ville se réserve la possibilité d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier la sécurité et leur bonne utilisation. A cette occasion, et pour tous travaux lui incombant, elle peut être amenée à fermer momentanément les locaux.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par les associations sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques. 3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux 3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle. ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité. Si les associations venaient à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elles en avertissent immédiatement leur service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.
Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
Les associations souscrivent toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir leur responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elles justifient à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes. La ville se réserve le droit de saisir directement les assurances des associations afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration des associations.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, les associations devront libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à leur disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem le
Pour les Amis de Beaumont Pour l’Amicale P. Brossolette Pour l’ARIC La Présidente La Présidente Le Président
Mme JUSY Mme BERTIN M. BAUSIERE
Pour les Cré’d’abord, Pour le Maire et par délégation Le Président, L’adjoint aux affaires culturelles, à l’animation et à la vie Associative,
M. CAGNARD M. LECLERCQ COORDONNEES D’ASSURANCE :
Amis de Beaumont : amicale Pierre Brossolette ARIC n° de police : n° de police : n° de police Compagnie : Compagnie : Compagnie : Date d’échéance : Date d’échéance : date d’échéance :
Créa’d’abord :
N° police :
Compagnie :
Date d’échéance :
BIENS IMMOBILIERS MIS A DISPOSITION DES ASSOCIATIONS
Adresse Description Surfaces
CENTRE
INTERGENERATIONNEL DE
BEAUMONT MAURICE
SCHUMANN,
RUE RACINE A HEM
LOCAL DE RANGEMENT
BUREAU
LOCAL D’ACTIVITES
15.04 M2
13.81 M2
25 M2 ASSOCIATIONS AMICALE DES DONNEURS DE SANG ET MEDIA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, convention modifiée par la délibération 76 du 22 juin 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
L’amicale des donneurs de sang, représentée par sa présidente, L’association MEDIA, représentée par sa présidente,
ci-après dénommées les associations, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre des conventions d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclues entre la Ville et les associations, la Ville met à la disposition des associations, qui acceptent en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Le local mis à disposition est le logement de fonction du groupe scolaire DE LATTRE DE TASSIGNY. L’amicale des donneurs de sang dispose de 19.67 m², et Média dispose de 62.20 m² à titre exclusif.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, les associations s’obligent à faire figurer dans tous leurs documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût leur sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par les associations sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques. 3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux 3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. à effectuer le rangement et le nettoyage de la salle. ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil. 5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité. Si les associations venaient à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elles en avertissent immédiatement leur service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations d’électricité seront directement à la charge des associations suivant le tableau établi ci-après. Dès que les aménagements techniques seront réalisés, les consommations et abonnements des autres postes seront à la charge des associations.
CHARGES REPARTITION DE PRISE EN CHARGE
VILLE
OCCUPANT –
DONNEURS DE
SANG
OCCUPANT –
MEDIA
EAU 100 % Sans objet Sans objet ELECTRICITE Sans objet 1/15 14/15 CHAUFFAGE 100 % Sans objet Sans objet
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
Les associations souscrivent toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir leur responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elles justifient à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes. La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance des associations afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et des Conseils d’Administration des associations.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, les associations devront libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à leur disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint aux Solidarités entre les Générations,
A l’Habitat, au Logement et à la Politique de la Ville
M. SIBILLE
Pour l’association MEDIA Pour l’association des Donneurs de Sang La Présidente La Présidente
Mme RAFFESTIN Mme FREMAUX
COORDONNEES D’ASSURANCE MEDIA:
n° de police :
Compagnie :
Date d’échéance :
COORDONNEES D’ASSURANCE DONNEURS DE SANG :
n° de police :
Compagnie :
Date d’échéance : AMICALE DES DONNEURS DE SANG
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Bien que n’étant pas à proprement parler un domaine d’activité relevant directement des compétences de la commune, la santé est un enjeu dont la ville ne peut pas se détourner et c’est un sujet sur lequel la ville doit pouvoir s’impliquer, sans faire à la place des intervenants institutionnels et professionnels de santé, mais en complémentarité et en partenariat avec ceux-ci, dans une logique de sensibilisation et de prévention.
Faciliter le don de sang est l’un des enjeux de l’Etablissement Français du Sang. Partenaires de l’EFS, la Ville de Hem et l’Amicale des Donneurs de Sang s’engagent à jouer un rôle essentiel dans la sensibilisation, l’information et la promotion du don de sang auprès du grand public. Elles participent à l’organisation des collectes de sang, favorise le recrutement et la fidélisation des donneurs. Leurs rôles respectifs contribuent également à la diffusion des valeurs du don de sang : solidarité, générosité, gratuité.
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et
L’Amicale des Donneurs de Sang, ayant son siège social au 115 rue des Trois Baudets à Hem, représentée par sa Présidente, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION.
L’Amicale des Donneurs de Sang organise 15 collectes de sang parmi la population hémoise, en collaboration avec le Centre Régional de Transfusion Sanguine de Lille. Elle participe à l’animation communale des festivités de « Hem en Fête » et OXYG’HEM par la tenue d’un stand. En outre, afin de se procurer des ressources supplémentaires, l’Amicale organise diverses activités telles que thés dansants, voyages et autres.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Informer la Ville et le CCAS du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des permanences, ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…) • Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions • Organiser au moins 1 comité de pilotage par an réunissant l’ensemble des partenaires financeurs et opérationnels
• Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
• Une subvention, dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
• Les financements obtenus dans le cadre des contrats proposés par la Ville. • La mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente.
• Le prêt d’une salle occasionnellement ou par créneaux réguliers, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation. ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté pouvant avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La Ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la Ville un compte de résultat annuel, un bilan financier et un rapport moral, ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à la Solidarité entre les Générations, La Présidente A l’Habitat, au Logement
Et à la Politique de la Ville
P.SIBILLE S. FREMAUX
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION LES AMIS DE BEAUMONT
CONVENTION D'OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet gérontologique, la Ville de Hem a pour principale ambition de prévenir et de réduire l’isolement des personnes, notamment en accentuant l’accompagnement des personnes âgées dans les différents aspects de leur vie sociale. Pour cela, la coordination des intervenants autour de la personne âgée constitue également un enjeu majeur auquel la ville souhaite répondre afin d’ajuster au mieux les prestations proposées aux besoins. La ville entend, par ailleurs coordonner son offre de services en partenariat avec les différents dispositifs spécifiques, nationaux ou départementaux, activés en direction des personnes âgées, de manière à pouvoir apporter une réponse la plus globale possible aux différentes problématiques des seniors. Mieux prendre en compte celles-ci, c’est aussi savoir distinguer les différents âges de la vie de seniors : la situation des personnes âgées n’est en effet pas uniforme et, les actions que la ville peut engager dans leur direction, diffèrent selon qu’elles s’adressent à de jeunes retraités pleinement autonomes ou à des personnes seules confrontées à des problèmes de santé liés à l’avancée en âge. Il revient ainsi à la ville de pouvoir développer une offre de services adaptée et différenciée, pour répondre avec plus d’acuité aux attentes qui sont formulées à ces différents stades de la vie des seniors hémois.
Par son action, l’association des Amis de Beaumont participe au maintien du lien social et d’une offre de service diversifiée auprès du public senior du territoire. Dans ce cadre, la Ville de Hem souhaite lui apporter son soutien. De plus, le quartier de Beaumont, étant particulièrement excentré et séparé géographiquement du reste de la Ville, nécessite des mesures particulières pour assurer son animation et sa participation à la vie associative de la commune.
Entre,
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et,
L'Association des Amis de Beaumont, représentée par sa Présidente, ayant son siège social au 2, rue Racine à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX -ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à animer et organiser des temps de loisirs destinés aux habitants du quartier, conformément à ses statuts et aux objectifs de la Ville de Hem dans ce domaine. L'association se propose de répondre à ces besoins en :
• Développant la vie associative et l’animation socioculturelle ; • Organisant des manifestations et fêtes pour la population ; • Offrant des activités ludiques et éducatives intergénérationnelles (aide à l'apprentissage de la lecture pour les petits, périscolaire, atelier couture) ;
• Contribuant au respect du cadre de vie et sa mise en valeur.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à :
• Gérer la salle dite « des Amis de Beaumont » comme convenu dans la convention de mise à disposition de locaux ci-annexée
• Participer aux réunions du Comité d’Animation Seniors organisées par la Ville • Informer la Ville et le CCAS du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…)
• Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions • Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention. ARTICLE TROIS - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La participation de la Ville est la suivante :
• Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l'association.
• Les financements obtenus dans le cadre des contrats proposés par la Ville. • Des moyens matériels : le local mis à disposition est constitué d’une partie du Centre Intergénérationnel de Beaumont Maurice Schumann, situé rue Racine à Hem, soit un local de rangement, un bureau, une salle d'activités, ainsi que l'accès aux sanitaires, partagé avec 2 autres associations. Cette annexe sera revêtue des signatures des parties contractantes.
ARTICLE QUATRE -INFORMATION DE LA COMMUNE
L'association s'engage à informer sans délai la Ville de toutes modifications statutaires ou comptables qu'elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s'engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par le Conseil Municipal et le Conseil d'Administration de l'Association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L'Association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX - COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L'Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente.
La Ville vérifiera l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base des critères arrêtés par ses services.
L'Association s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT - DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour 3 ans.
Elle pourra être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Le délai de résiliation peut être ramené à 48 heures après réception par l'association de la mise en demeure par la Ville si un intérêt public l'exige expressément. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L'association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l'assurance de l’association pour tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF- OBLIGATIONS STATUTAIRES
L'association adressera chaque année à la Ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE DIX - CONTENTIEUX
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec, tout contentieux devra être porté devant le
Tribunal Administratif de Lille.
A Hem, le
Pour la Ville de Hem, Pour l’association L'Adjoint aux solidarités entre les générations, La Présidente, à l'habitat, au logement et à la politique de la ville
P. SIBILLE F. JUSY ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS ANNEXE POUR LA GESTION DU CONSEIL CITOYEN- 2024
Entre,
La Ville de Hem dénommée dans la présente convention « La Ville », représentée par son Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023 d’une part,
Et,
L’Association pour la Participation des Habitants, ayant son siège social au 42 rue du Général Leclerc à Hem, représentée par son Président, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le Conseil citoyen est porté par l’Association pour la Participation des Habitants qui est chargée d’en assurer le fonctionnement en s’engageant à respecter les principes du cadre de référence, et en particulier le principe d’indépendance du Conseil. Cette mission s’inscrit en application de la loi 2014-173 programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine du 24 février 2014, en matière de Politique de la Ville, relative à la place des habitants dans les espaces de discussions, de propositions et d’initiatives.
Il est composé de seize membres répartis comme tel :
▪ un collège d’acteurs locaux volontaires (4 membres) du secteur concerné par le projet PRU Lionderie - Trois Baudets et nommés par le Maire ;
▪ un collège des associations (4 membres) nommés par le Maire afin d’assurer une représentativité des secteurs d’intervention et domaines de compétences. En tant que structure porteuse, l’Association pour la Participation des Habitants est membre d’office du collège des associations et acteurs locaux ;
▪ un collège des habitants par volontariat et tirage au sort du Conseil Municipal (8 membres).
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DU CONSEIL CITOYEN
La mise en place d’un conseil citoyen à Hem dans l’ensemble des quartiers prioritaires (Hauts- Champs, Longchamp, Trois Fermes, Trois Baudets et Lionderie) permettra de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en garantissant la place des habitants dans les espaces de discussions, de propositions et d’initiatives.
Le Conseil citoyen est porté par l’Association pour la Participation des Habitants qui est chargée d’en assurer le fonctionnement en s’engageant à respecter les principes du cadre de référence, et en particulier le principe d’indépendance du Conseil. En qualité de structure porteuse, elle bénéficie des moyens alloués pour le Conseil. Les objectifs du Conseil Citoyen sont ceux indiqués dans la convention d’objectifs auprès de laquelle la présente est annexée. 1. Assurer le portage du Conseil Citoyen en respectant les principes du cadre de référence, et en particulier le principe d’indépendance du Conseil ;
2. Constituer le « Conseil Citoyen », pour lequel un règlement intérieur est établi. Ce règlement sera par ailleurs validé par le Préfet, le Maire et le Conseil Municipal de la Ville de Hem ;
3. S’assurer que le Conseil Citoyen respecte :
• les principes généraux inscrits dans la loi : liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité ;
• les principes renvoyant aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des conseils citoyens : souplesse, indépendance, pluralité, proximité, citoyenneté et co- construction ;
• les cadres de référence de la Ville de Hem et de l’Etat, joints à la présente convention, et qui ont pour objectif d’être un outil de méthode à destination de ceux qui seront amenés à s’investir dans ce conseil citoyen.
4. Gérer les moyens alloués pour le Conseil Citoyen en qualité de structure porteuse. ARTICLE 3 : MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DE CETTE CONVENTION, DUREE DE CETTE CONVENTION
3.1 Modalités de suivi et d’évaluation :
• Lors de la signature de la convention, l’Association s’engage à fournir à la Ville un dossier de présentation de la procédure du fonctionnement du Conseil Citoyen comportant : ➢ la liste des membres du Conseil Citoyen
➢ le règlement intérieur
3.2 Durée de la convention
Cette convention est conclue pour l’année 2024. Elle est renouvelable expressément.
ARTICLE 4 : RESILIATION
La Ville se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en cas de mauvaise exécution de la convention, avec un préavis de 15 jours, par envoi d’un courrier avec accusé de réception.
Avec un préavis de 6 mois, au plus tard le 30 Juin pour effet le 1er Janvier suivant, chaque partie contractante peut décider librement de résilier la présente convention.
ARTICLE 5 : LITIGES
A défaut d’accord amiable, les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront portés devant la juridiction compétente.
Fait à HEM, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association L’adjoint à la solidarité entre les générations, Le Président, à l’habitat, au logement
et à la politique de la ville
P. SIBILLE C. ECKHAUT ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU CONSEIL CITOYEN - 2024
Entre,
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la ville, d’une part,
Et,
L’Association pour la Participation des Habitants, ayant son siège social au 42 rue du Général Leclerc à Hem, représentée par son Président, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de l’annexe pour la gestion du conseil citoyen 2024 en date du 17 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’Association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, des locaux ainsi que du matériel favorisant l’activité du conseil citoyen, dont la liste est jointe en annexe.
ARTICLE 2 - DESIGNATION
Le local mis à disposition est un bureau situé dans la Maison du Foot, à l‘exclusion de tout autre locataire, pour une surface de 22,7 m².
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Considérant que le Conseil citoyen a vocation à permettre l’expression démocratique, la Ville mettra à disposition ce local à titre grâcieux. Toutefois, les associations s’obligent à faire figurer dans tous leurs documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût leur sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention et du document cadre présenté lors de la création du conseil citoyen, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La ville se réserve la possibilité de contrôler à tout moment la sécurité et la bonne utilisation des locaux ainsi que de procéder aux fermetures techniques qui seraient indispensables au bon fonctionnement des installations. Elle en prévient l’association dans les meilleurs délais.
L’association aura le badge et la clef lui permettant l’accès aux locaux, sous signature d’un récépissé – toute duplication est interdite.
L’accès des utilisateurs aux locaux sera possible après ouverture par la personne désignée à cet effet, exclusivement aux horaires arrêtés (du lundi au jeudi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, et le samedi de 9h à 12h), et après avoir pris connaissance des conditions particulières d’accès et de sécurité pour les sites. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques. 3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé 2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux 3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. à effectuer le rangement et le nettoyage de la salle, ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un disfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.
Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville. Cependant, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
La ville assurera l’entretien des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil, ainsi que l’entretien courant et le nettoyage des locaux.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS LOCATION
Toute cession des droits en résultant ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs suivant les coordonnées ci-après. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association en cas de sinistre survenant dans ce local.
ARTICLE 9 - AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci autorisé par une délibération de la collectivité et d’une délibération du Conseil d’Administration de l’Association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’association devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à la disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux signé par les parties.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le délai de résiliation peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige expressément. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
Fait à HEM, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association L’adjoint à la solidarité entre les générations, Le Président, à l’habitat, au logement
et à la politique de la ville
P. SIBILLE C. ECKHAUT
COORDONNEES D’ASSURANCE :
Compagnie :
N° de police :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance :
BIENS MOBILIERS MIS A DISPOSITION
Une clé/un badge d’accès
Une connexion WIFI
Une armoire (avec serrure)
Un bureau
Une table de réunion
20 chaises
Un tableau blanc ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS ANNEXE POUR LA GESTION DU PROJET D’INITIATIVE CITOYENNE - 2024
Entre,
La Ville de Hem dénommée dans la présente convention « La Ville », représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, d’une part,
Et,
L’Association pour la Participation des Habitants, ayant son siège social au 42 rue du Général Leclerc à Hem, représentée par son Président, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La ville décide de confier à l’Association, intervenant sur la commune de Hem, une mission de gestion du Projet d’Initiative Citoyenne (PIC). Cette association est seule responsable administrativement et comptablement de la gestion du PIC.
Cette mission s’inscrit dans les orientations prioritaires de la Ville en matière de Politique de la Ville, relatives à l’accompagnement des initiatives des habitants, cette politique étant définie par la Région.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DU FONDS DE PARTICIPATION
Les objectifs du PIC sont ceux indiqués dans la convention d’objectifs auprès de laquelle la présente est annexée.
Au regard des objectifs assignés par la Ville, la mission de l’Association est la suivante : 1. Constituer le « Comité de gestion », pour lequel un règlement intérieur est établi. Ce Comité de Gestion est chargé de définir les règles d’utilisation du Fonds, d’examiner les projets déposés, de les déclarer ou non recevables pour un émargement au Fonds, et d’assurer le suivi des projets pris en charge par le PIC. La composition du Comité de Gestion et le règlement intérieur seront par ailleurs validés par le Conseil Municipal de la Ville de Hem ;
2. Assurer la communication sur le PIC (en direction des habitants, des associations, et sur la valorisation des projets) et accompagner les porteurs de projet (formation, information…) ; 3. Fournir à la Direction de la Cohésion Sociale et de la Solidarité les éléments d’évaluation sur le fonctionnement et l’utilisation de ce PIC au regard des objectifs de départ, et lui transmettre un état récapitulatif des dépenses acquittées ;
4. Gérer les fonds financiers apportés par la Ville.
Les projets soutenus peuvent s’inscrire dans les thématiques suivantes : ➢ Insertion par l’économique ;
➢ Innovation sociale ;
➢ Démocratie numérique et sensibilisation aux usages numériques ; ➢ Transition énergétique et écologique ;
➢ Valorisation des circuits courts ;
➢ Lutte contre l’isolement des personnes âgées et des personnes fragiles ; ➢ Lutte contre l’illettrisme ;
➢ Echanges de savoirs, entraide et soutien scolaire ;
➢ Valorisation et découverte du patrimoine et de l’histoire locale ; ➢ Créativité artistique.
Les bénéficiaires des financements ne peuvent être que des personnes physiques, des collectifs de citoyens, des associations ou d’autres personnalités morales de droit privé, porteurs d’un projet collectif. En aucun cas, le Fonds ne peut financer une collectivité territoriale ou toute autre personne de droit public, ni aucune association à caractère politique ou cultuel.
ARTICLE 3 : MODALITES DE FINANCEMENT DU PROJET D’INITIATIVE CITOYENNE
L’intervention de la Ville se réalise dans le cadre du Contrat de Ville et de l’appel à projet de la Région relatif à la Politique de la Ville. Au regard d’une dépense subventionnable établie annuellement, un financement inscrit au budget annuel sera apporté par la subvention de la Commune. L’intervention de la Ville fera l’objet de délibérations annuelles précisant les conditions de versement. ARTICLE 4 : MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DE CETTE CONVENTION, DUREE DE CETTE CONVENTION
4.1 Modalités de suivi et d’évaluation :
• Lors de la signature de la convention, l’Association s’engage à fournir à la Ville un dossier de présentation de la procédure du fonctionnement du PIC comportant : ➢ la liste des membres du comité de gestion,
➢ le règlement intérieur comprenant :
le fonctionnement du Comité de Gestion,
les modalités d’instruction des dossiers (procédure de dépôt des dossiers, critères d’attribution,…),
les modes de communication sur le PIC.
• L’Association s’engage à transmettre à la Ville, en vue du bilan annuel de la convention, un rapport d’activités qui précisera :
➢ Les conditions de réalisation de la procédure prévue (compte-rendu des Comités de Gestion, outil de communication, extraits de presse…) ;
➢ La synthèse des dossiers financés, au regard des priorités d’intervention (thèmes, porteurs…).
• L’Association s’engage à faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention, ou à son fonctionnement interne et à ses comptes.
4.2 Le suivi assuré par la Ville
• La Ville, par l’intermédiaire de ses services rattachés à la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale, s’engage à accompagner l’Association dans les démarches de formation et d’information de ses membres et ceux du collectif des associations impliquées dans le PIC, et à les accompagner dans leurs projets d’évaluation.
• La Ville s’engage à apporter une aide technique et matérielle à l’instruction et au suivi des dossiers déposés en mettant ponctuellement à sa disposition une personne rattachée à la Direction de l’Education et de la Jeunesse, ainsi que les locaux municipaux nécessaires aux travaux de l’association et du Comité de Gestion.
• La Ville s’engage à construire avec les collectivités locales concernées des modalités conjointes de suivi et d’animation du PIC, au regard notamment du renouvellement du mandat de gestion, et de l’assistance technique liée à la gestion du Fonds.
• La Direction Générale des services de la Ville, par l’intermédiaire de la Direction de la solidarité et de la cohésion sociale, est chargée d’assurer le suivi de l’exécution de la présente convention au nom de la ville.
4.3 Durée de la convention
Cette convention est conclue pour l’année 2024. Elle est renouvelable expressément.
ARTICLE 5 : RESILIATION
La Ville se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en cas de mauvaise exécution de la convention, avec un préavis de 15 jours, par envoi d’un courrier avec accusé de réception. Avec un préavis de 6 mois, au plus tard le 30 juin pour effet le 1er janvier suivant, chaque partie contractante peut décider librement de résilier la présente convention.
ARTICLE 6 : LITIGES
A défaut d’accord amiable, les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront portés devant la juridiction compétente.
Fait à HEM, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association L’adjoint à la solidarité entre les générations, Le Président, à l’habitat, au logement
et à la politique de la ville
P. SIBILLE C. ECKHAUT ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Face à la persistance d’indicateurs sociaux défavorables et à la précarité qui continue à frapper une partie de la population de la commune, la Ville de Hem entend conforter son action envers les plus fragiles et notamment envers les habitants de ses quartiers prioritaires. Les objectifs poursuivis par la Municipalité envers ces publics les plus en difficulté sont ainsi d’encourager les itinéraires d’insertion professionnelle et sociale et de soutenir l’accompagnement individuel et personnalisé mis en œuvre par les structures sociales, afin d’apporter à chaque situation particulière une réponse adaptée et coordonnée avec l’ensemble des partenaires du territoire.
Les habitants peuvent éprouver de la difficulté à organiser des manifestations telles que des fêtes de quartier ou d’autres évènements pouvant apporter de la vie à la Cité, telles que les sorties familiales. Afin de favoriser l’implication des habitants des quartiers prioritaires dans la vie de la commune, il convient de soutenir les initiatives et de permettre une réalisation par un financement approprié.
L’association pour la Participation des Habitants soutient en finançant tous les projets favorisant la participation des Hémois des quartiers prioritaires à la vie de leur quartier et de leur cité. L’association fédère également les opérateurs des sorties familiales et finance massivement les coûts de transport en lieu et place de la participation financière des habitants permettant ainsi aux plus défavoriser de profiter en famille de moments d’évasion hors de leur quartier.
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’Association pour la Participation des Habitants, dont les statuts sont joints, ayant son siège social au 42 rue du Général Leclerc à Hem, représentée par sa Présidente, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
L’association a pour but d’entreprendre toute action favorisant la participation des Hémois résidant en quartier prioritaire à la vie de leur quartier et de leur cité. Elle peut collaborer avec tout groupement, organisme ou personne travaillant dans un but similaire, en excluant toute action à caractère politique, confessionnel ou lucratif.
L'A.P.H. assure :
• Le rôle d'administrateur de trésorerie du dispositif "Sorties Familiales" ; • La gestion du Projet d’Initiative Citoyenne
• La mise en place et la gestion du Conseil Citoyen.
Ces missions spécifiques font l’objet d’annexes jointes à la présente.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Informer la Ville du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…) • Organiser 1 à 2 comités de pilotage par an réunissant l’ensemble des partenaires financeurs et opérationnels
• Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention. • Respecter les nouveaux critères de recevabilité de demandes de subvention énoncés dans la délibération DEL/2023/DG/63 relative au Guide des Orientations Politiques Hémoises, notamment le socle commun aux associations et les spécificités inhérentes au Pôle Social ci-dessous :
L’instruction pose l’obligation pour chaque porteur de projet d’identifier et de quantifier pour chaque action le (s) objectif(s) qu’ils se donnent à atteindre en termes de service public.
Projets et initiatives soutenus :
• Envers les séniors accompagnant le projet Ville autour du maintien de l’autonomie, à domicile, du lien social et familial
• Visant à aider et à accompagner les familles en difficulté autour des freins à l’emploi ou à l’activité
• Favorisant les liens familiaux et sociaux
• Aidant les Hémois dans leurs démarches et procédures (administratives, juridiques, etc.)
• Favorisant le développement social, la parentalité, la prévention, la santé
ARTICLE TROIS –ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La participation de la ville est la suivante :
• Une participation en nature comprenant le travail de secrétariat (suivi du montage des dossiers jusqu'au bilan en passant par la réalisation du projet : aide administrative, suivi sur le terrain, organisation et animation de réunions, comptes rendus, suivi des financements avec les différents partenaires, évaluation annuelle pour les financeurs). • Des fournitures et le prêt d’une salle 6 à 8 fois par an,
• Une participation financière dans le cadre de chacune des missions spécifiques telles que définies à l’article 2.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’Association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la collectivité, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L’association rend compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la commune dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La Ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif.
L’association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour deux ans. Elle peut être renouvelée. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La résiliation de la convention à la demande de la ville peut être effective à l’expiration d’un délai de 48 heures si un intérêt public exige expressément. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit. ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont celle-ci serait la cause.
ARTICLE NEUF– OBLIGATIONS STATUTAIRES
L’association adressera chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE DIX – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association L’adjoint à la solidarité entre les générations, Le Président, à l’habitat, au logement
et à la politique de la ville
P. SIBILLE M. ECKHAUT ASSOCIATION POUR LA PARTICIPATION DES HABITANTS ANNEXE POUR L’ORGANISATION DE SORTIES FAMILIALES - 2024
Entre,
La Ville de Hem dénommée dans la présente convention « La Ville », représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, d’une part,
Et,
L’Association pour la Participation des Habitants, ayant son siège social au 42 rue du Général Leclerc à Hem, représentée par son Président, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La ville décide de confier à l’Association, intervenant sur la commune de Hem, une mission de coordination et de financement des sorties familiales proposées par les associations locales des habitants. Cette association est seule responsable administrativement et comptablement de la gestion du Projet d’Initiative Citoyenne.
Cette mission s’inscrit dans les orientations prioritaires de la Ville en matière de Politique de la Ville, relatives à l’accompagnement des initiatives des habitants, cette politique étant définie par le Contrat de Plan Etat/Région.
ARTICLE 2 : MISSIONS DE L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL
Au regard des objectifs assignés par la Ville, la mission de l’Association est la suivante : 1. Constituer le Collectif, pour lequel un règlement intérieur est établi. Ce Comité de Gestion est chargé de définir les règles d’attribution de financement selon les projets déposés. La composition du collectif et le règlement intérieur joints ci-après seront par ailleurs validés par le Conseil Municipal de la Ville de Hem ;
2. Assurer la communication sur l’activité Sorties Familiales (en direction des habitants, des associations, et sur la valorisation des projets) et accompagner les porteurs de projet (formation, information…) ;
3. Fournir à la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale les éléments d’évaluation sur le fonctionnement et l’utilisation des financements au regard des objectifs de départ, et lui transmettre un état récapitulatif des dépenses acquittées ; 4. Gérer les fonds financiers apportés par la Ville.
Les bénéficiaires des financements ne peuvent être que des personnes physiques, des collectifs de citoyens, des associations ou d’autres personnalités morales de droit privé, porteurs d’un projet collectif. En aucun cas, le Fonds ne peut financer une collectivité territoriale ou toute autre personne de droit public, ni aucune association à caractère politique ou cultuel.
ARTICLE 3 : MODALITES DE FINANCEMENT
L’intervention de la Ville se réalise dans le cadre du Contrat de Ville. Au regard d’une dépense subventionnable établie annuellement, un financement inscrit au budget annuel sera apporté par la subvention de la Commune. L’intervention de la Ville fera l’objet de délibérations annuelles précisant les conditions de versement.
ARTICLE 4 : MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DE CETTE CONVENTION, DUREE DE CETTE CONVENTION
4.1 Modalités de suivi et d’évaluation :
• Lors de la signature de la convention, l’Association s’engage à fournir à la Ville un dossier de présentation de la procédure des sorties familiales, comportant : ➢ la liste des membres du collectif,
➢ le règlement intérieur comprenant :
le fonctionnement du collectif les modalités d’instruction des dossiers (procédure de dépôt des dossiers, critères d’attribution,)
les modes de communication sur les sorties familiales.
• L’Association s’engage à transmettre à la Ville, en vue du bilan annuel de la convention, un rapport d’activités qui précisera :
➢ Les conditions de réalisation de la procédure prévue (compte-rendu des réunions du collectif, outil de communication, extraits de presse…) ;
➢ La synthèse des dossiers financés, au regard des priorités d’intervention (thèmes, porteurs…).
• L’Association s’engage à faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention, ou à son fonctionnement interne et à ses comptes.
4.2 Le suivi assuré par la Ville
• La Ville, par l’intermédiaire de ses services rattachés à la direction de la solidarité et de la cohésion sociale, s’engage à accompagner l’Association dans les démarches de formation et d’information de ses membres et ceux du collectif des associations impliquées dans le Projet d’Initiative Citoyenne, et à les accompagner dans leurs projets d’évaluation. • La Ville s’engage à apporter une aide technique et matérielle à l’instruction et au suivi des dossiers déposés en mettant ponctuellement à sa disposition une personne rattachée à la direction de la solidarité et de la cohésion sociale de conception ainsi que les locaux municipaux nécessaires aux travaux de l’association et du Comité de Gestion. • La Ville s’engage à construire avec les collectivités locales concernées des modalités conjointes de suivi et d’animation, au regard notamment du renouvellement du mandat de gestion, et de l’assistance technique liée à la gestion des sorties familiales. • La Direction Générale des services de la Ville, par l’intermédiaire de la direction de la solidarité et de la cohésion sociale, est chargée d’assurer le suivi de l’exécution de la présente convention au nom de la ville.
4.3 Durée de la convention
Cette convention est conclue pour l’année 2024. Elle est renouvelable expressément.
ARTICLE 5 : RESILIATION
La Ville se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en cas de mauvaise exécution de la convention, avec un préavis de 15 jours, par envoi d’un courrier avec accusé de réception.
Avec un préavis de 6 mois, au plus tard le 30 juin pour effet le 1er janvier suivant, chaque partie contractante peut décider librement de résilier la présente convention.
ARTICLE 6 : LITIGES
A défaut d’accord amiable, les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront portés devant la juridiction compétente.
Fait à HEM, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association L’adjoint à la solidarité entre les générations, Le Président, à l’habitat, au logement
et à la politique de la ville
P. SIBILLE C. ECKHAUT ASSOCIATION AU CŒUR DES AULNES
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet gérontologique, la ville de Hem a pour principale ambition de prévenir et de réduire l’isolement des personnes, notamment en accentuant l’accompagnement des personnes âgées dans les différents aspects de leur vie sociale. Pour cela, la coordination des intervenants autour de la personne âgée constitue également un enjeu majeur auquel la ville souhaite répondre afin d’ajuster au mieux les prestations proposées aux besoins. La ville entend par ailleurs coordonner son offre de services en partenariat avec les différents dispositifs spécifiques, nationaux ou départementaux, activés en direction des personnes âgées, de manière à pouvoir apporter une réponse la plus globale possible aux différentes problématiques des seniors. Mieux prendre en compte celles-ci, c’est aussi savoir distinguer les différents âges de la vie de seniors : la situation des personnes âgées n’est en effet pas uniforme et, les actions que la ville peut engager dans leur direction, diffèrent selon qu’elles s’adressent à de jeunes retraités pleinement autonomes ou à des personnes seules confrontées à des problèmes de santé liés à l’avancée en âge. Il revient ainsi à la ville de pouvoir développer une offre de services adaptée et différenciée, pour répondre avec plus d’acuité aux attentes qui sont formulées à ces différents stades de la vie des seniors hémois.
Par son action, l’association « Au cœur des Aulnes » participe au maintien du lien social et d’une offre de service diversifiée auprès du public senior du territoire. Dans ce cadre, la Ville de Hem souhaite lui apporter son soutien.
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et
L’association « Au cœur des Aulnes » ci-après dénommée l’association, représenté par sa Présidente, ayant son siège social au 32, rue du Général Leclerc à Hem, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION.
L’association « Au cœur des Aulnes » propose des animations à destination des résidents de l’EPHAD des Aulnes et de leurs familles.
Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, l’association propose également une animation dans le cadre de la semaine bleue et participe au Comité d’Animation Seniors. Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Informer la Ville et le CCAS du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…) ;
• Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions ; • Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association. ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à la Solidarité entre les Générations, La Présidente A l’Habitat, au Logement
Et à la Politique de la Ville
P.SIBILLE P. MONTANT
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Face à la persistance d’indicateurs sociaux défavorables et à la précarité qui continue à frapper une partie de la population de la commune, la Ville de Hem entend conforter son action envers les plus fragiles et notamment envers les habitants de ses quartiers prioritaires.
Les objectifs poursuivis par la Municipalité envers ces publics les plus en difficulté sont ainsi d’encourager les itinéraires d’insertion professionnelle et sociale et de soutenir l’accompagnement individuel et personnalisé mis en œuvre par les structures sociales, afin d’apporter à chaque situation particulière une réponse adaptée et coordonnée avec l’ensemble des partenaires du territoire.
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), représentée par sa Présidente, ayant son siège social 78/4. Rue Galilée, à Hem, ci-après dénommée la CLCV, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENTS DE LA CLCV
La CLCV s’engage à mettre en place des permanences tous les jeudis de 9h30 à 11h30 et le mardi sur rendez-vous à destination de tous les habitants de la Ville de Hem et principalement les quartiers de Haut Champs-Longchamp-3 Fermes, Lionderie et 3 baudets.
Les objectifs étant de :
-permettre aux habitants de se rendre dans un lieu d’écoute de leurs problèmes, mais surtout de leur apporter une aide à la relation avec le bailleur et les différents fournisseurs (consommation) ; -les orienter vers les différentes structures de la ville existantes ; -effectuer un accompagnement à la suite de mutation lors de l’état des lieux de leur logement (entrant et sortant.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Informer la Ville du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…) ;
• Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
• Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
La CLCV s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de la CLCV. ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
La CLCV et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
La CLCV rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. La CLCV adresse chaque année à la Ville un compte de résultat annuel, un bilan financier et un rapport moral, ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par la CLCV de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
La CLCV souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de la CLCV afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour la CLCV, L’adjoint aux Solidarités entre les Générations, La Présidente A l’Habitat, au Logement et à la Politique de la Ville
P. SIBILLE R. LADENT
COORDONNEES D’ASSURANCE :
Numéro de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION GYM DE LA MARQUE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Dans le cadre de son projet gérontologique, la ville de Hem a pour principale ambition de prévenir et de réduire l’isolement des personnes, notamment en accentuant l’accompagnement des personnes âgées dans les différents aspects de leur vie sociale. Pour cela, la coordination des intervenants autour de la personne âgée constitue également un enjeu majeur auquel la ville souhaite répondre afin d’ajuster au mieux les prestations proposées aux besoins. La ville entend par ailleurs coordonner son offre de services en partenariat avec les différents dispositifs spécifiques, nationaux ou départementaux, activés en direction des personnes âgées, de manière à pouvoir apporter une réponse la plus globale possible aux différentes problématiques des seniors. Mieux prendre en compte celles-ci, c’est aussi savoir distinguer les différents âges de la vie de seniors : la situation des personnes âgées n’est en effet pas uniforme et, les actions que la ville peut engager dans leur direction, diffèrent selon qu’elles s’adressent à de jeunes retraités pleinement autonomes ou à des personnes seules confrontées à des problèmes de santé liés à l’avancée en âge. Il revient ainsi à la ville de pouvoir développer une offre de services adaptée et différenciée, pour répondre avec plus d’acuité aux attentes qui sont formulées à ces différents stades de la vie des seniors hémois.
Par son action, l’association « Gym de la Marque » participe au maintien du lien social et d’une offre de service de bien-être et de mieux être auprès du public senior du territoire. Dans ce cadre, la Ville de Hem souhaite lui apporter son soutien.
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et
L’Association Gym de la Marque, ci-après dénommée l’association, représentée par sa Présidente, ayant son siège social au 32, rue du Général Leclerc à Hem, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION.
L’association Gym de la marque propose des animations à destination de ses adhérents et/ou personnes âgées de la Ville de HEM à savoir :
- 1 cours de gym douce de manière hebdomadaire
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Participer aux réunions du Comité d’Animation Seniors organisées par la Ville • Informer la Ville et le CCAS du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…)
• Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions • Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association. ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à la Solidarité entre les Générations, La Présidente A l’Habitat, au Logement
Et à la Politique de la Ville
P. SIBILLE C. FASSIAUX
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION CLUB DE L’AMITIE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet gérontologique, la ville de Hem a pour principale ambition de prévenir et de réduire l’isolement des personnes, notamment en accentuant l’accompagnement des personnes âgées dans les différents aspects de leur vie sociale. Pour cela, la coordination des intervenants autour de la personne âgée constitue également un enjeu majeur auquel la ville souhaite répondre afin d’ajuster au mieux les prestations proposées aux besoins. La ville entend par ailleurs coordonner son offre de services en partenariat avec les différents dispositifs spécifiques, nationaux ou départementaux, activés en direction des personnes âgées, de manière à pouvoir apporter une réponse la plus globale possible aux différentes problématiques des seniors. Mieux prendre en compte celles-ci, c’est aussi savoir distinguer les différents âges de la vie de seniors : la situation des personnes âgées n’est en effet pas uniforme et, les actions que la ville peut engager dans leur direction, diffèrent selon qu’elles s’adressent à de jeunes retraités pleinement autonomes ou à des personnes seules confrontées à des problèmes de santé liés à l’avancée en âge. Il revient ainsi à la ville de pouvoir développer une offre de services adaptée et différenciée, pour répondre avec plus d’acuité aux attentes qui sont formulées à ces différents stades de la vie des seniors hémois.
Par son action, l’association « Club de l’Amitié » participe au maintien du lien social et d’une offre de service diversifiée auprès du public senior du territoire. Dans ce cadre, la Ville de Hem souhaite lui apporter son soutien.
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et
L’Association Club de l’Amitié, ci-après dénommée l’association, représentée par sa présidente, ayant son siège social au 32, rue du Général Leclerc à Hem, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION.
L’association Club de l’amitié propose des animations à destination de ses adhérents et/ou personnes âgées de la Ville de HEM à savoir :
• La belote de manière hebdomadaire
• Un concours de belote
• Un repas dansant
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Participer aux réunions du Comité d’Animation Seniors organisées par la Ville • Informer la Ville et le CCAS du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…)
• Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions • Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à la Solidarité entre les Générations, La Présidente A l’Habitat, au Logement
Et à la Politique de la Ville
P.SIBILLE Mme CUPAIOLO
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION CLUB DES 3 BAUDETS
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet gérontologique, la ville de Hem a pour principale ambition de prévenir et de réduire l’isolement des personnes, notamment en accentuant l’accompagnement des personnes âgées dans les différents aspects de leur vie sociale. Pour cela, la coordination des intervenants autour de la personne âgée constitue également un enjeu majeur auquel la ville souhaite répondre afin d’ajuster au mieux les prestations proposées aux besoins. La ville entend par ailleurs coordonner son offre de services en partenariat avec les différents dispositifs spécifiques, nationaux ou départementaux, activés en direction des personnes âgées, de manière à pouvoir apporter une réponse la plus globale possible aux différentes problématiques des seniors. Mieux prendre en compte celles-ci, c’est aussi savoir distinguer les différents âges de la vie de seniors : la situation des personnes âgées n’est en effet pas uniforme et, les actions que la ville peut engager dans leur direction, diffèrent selon qu’elles s’adressent à de jeunes retraités pleinement autonomes ou à des personnes seules confrontées à des problèmes de santé liés à l’avancée en âge. Il revient ainsi à la ville de pouvoir développer une offre de services adaptée et différenciée, pour répondre avec plus d’acuité aux attentes qui sont formulées à ces différents stades de la vie des seniors hémois.
Par son action, l’association « Club des 3 Baudets » participe au maintien du lien social et d’une offre de service diversifiée auprès du public senior du territoire. Dans ce cadre, la Ville de Hem souhaite lui apporter son soutien.
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et
L’Association Club des 3 Baudets, ci-après dénommée l’association, représentée par sa présidente, ayant son siège social 32, rue Général Leclerc à Hem, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION.
L’association Club des 3 Baudets propose des animations à destination de ses adhérents et/ou personnes âgées de la Ville de HEM à savoir :
• La belote et des jeux de société de manière hebdomadaire • Un repas dansant
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Proposer une animation dans le cadre de la semaine bleue • Participer aux réunions du Comité d’Animation Seniors organisées par la Ville • Informer la Ville et le CCAS du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…)
• Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions • Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à la Solidarité entre les Générations, La Présidente A l’Habitat, au Logement,
Et à la Politique de la Ville
P. SIBILLE E. COCQUELET
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION COMITE DU PETIT LANNOY
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet gérontologique, la ville de Hem a pour principale ambition de prévenir et de réduire l’isolement des personnes, notamment en accentuant l’accompagnement des personnes âgées dans les différents aspects de leur vie sociale. Pour cela, la coordination des intervenants autour de la personne âgée constitue également un enjeu majeur auquel la ville souhaite répondre afin d’ajuster au mieux les prestations proposées aux besoins. La ville entend par ailleurs coordonner son offre de services en partenariat avec les différents dispositifs spécifiques, nationaux ou départementaux, activés en direction des personnes âgées, de manière à pouvoir apporter une réponse la plus globale possible aux différentes problématiques des seniors. Mieux prendre en compte celles-ci, c’est aussi savoir distinguer les différents âges de la vie de seniors : la situation des personnes âgées n’est en effet pas uniforme et, les actions que la ville peut engager dans leur direction, diffèrent selon qu’elles s’adressent à de jeunes retraités pleinement autonomes ou à des personnes seules confrontées à des problèmes de santé liés à l’avancée en âge. Il revient ainsi à la ville de pouvoir développer une offre de services adaptée et différenciée, pour répondre avec plus d’acuité aux attentes qui sont formulées à ces différents stades de la vie des seniors hémois.
Par son action, l’association « Comité du Petit Lannoy » participe au maintien du lien social et d’une offre de service diversifiée auprès du public senior du territoire. Dans ce cadre, la Ville de Hem souhaite lui apporter son soutien.
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’Association Comité du Petit Lannoy, ci-après dénommée l’association, représentée par sa Présidente, ayant son siège social au 32, rue du Général Leclerc à Hem, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION.
L’association Comité du Petit Lannoy propose des animations à destination de ses adhérents et/ou personnes âgées de la Ville de HEM à savoir :
• Distribution de colis de Noël ;
• Un banquet annuel ;
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Participer aux réunions du Comité d’Animation Seniors organisées par la Ville ; • Informer la Ville et le CCAS du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…) ; • Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions ; • Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à la Solidarité entre les Générations, La Présidente A l’Habitat, au Logement
Et à la Politique de la Ville
P. SIBILLE E. GATOUX
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance CENTRE SOCIAL 3 VILLES
CONVENTION D'OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Face à la persistance d’indicateurs sociaux défavorables et à la précarité qui continue à frapper une partie de la population de la commune, la Ville de Hem entend conforter son action envers les plus fragiles et notamment envers les habitants de ses quartiers prioritaires.
Les objectifs poursuivis par la Municipalité envers ces publics les plus en difficulté sont ainsi d’encourager les itinéraires d’insertion professionnelle et sociale et de soutenir l’accompagnement individuel et personnalisé mis en œuvre par les structures sociales, afin d’apporter à chaque situation particulière une réponse adaptée et coordonnée avec l’ensemble des partenaires du territoire.
Le centre social est un équipement de proximité, ouvert à l'ensemble des habitants, offrant accueil, animation, activités et services à finalité sociale. S'inspirant des valeurs de dignité, solidarité et démocratie, le centre social est un lieu d'initiatives, d'échanges et de rencontres sur lequel compte la Ville.
De l’accueil Petite Enfance ou en centre de loisirs aux cours de sports, en passant par des accueils de jeunes à vocation citoyenne, des ateliers santé, des ateliers créatifs et des évènements culturels, les activités proposées au sein d’un centre social sont très variées et doivent être accessibles à tous.
Le centre social développe ses services et ses activités en fonction d’un projet social élaboré avec la Ville, la CAF, le Département du Nord, l’Etat et les habitants, qui jouent un rôle central dans les choix et les orientations de l’équipement.
Le centre social 3 Villes étant facteur de lien social, de pédagogie de la citoyenneté et d'apprentissage de la participation, il est proposé au Conseil Municipal de conclure cette convention d'objectifs et les annexes qui y sont jointes.
Entre,
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et,
L'Association du Centre Social 3 Villes, représentée par sa Présidente, ayant son siège social au 93, avenue Schweitzer à Hem, ci-après dénommée l'association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE UN — OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX — ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'association est un support d'animation globale et locale et, pour ce faire, assume plusieurs missions : • Un accueil d'activités et de services de proximité pour les habitants d'un quartier, • Un espace d'écoute des attentes, des demandes et des sollicitations des personnes en particulier des minorités,
• L'élaboration de démarches innovantes et participatives,
• Des actions en faveur des habitants,
• L'association assure les actions retenues par la Ville et instruites dans le cadre des dispositifs contractuels annuels. Tout discours ou action à caractère politique, confessionnel ou cultuel est interdit.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Informer la Ville du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…) • Organiser 1 à 2 comités de pilotage par an réunissant l’ensemble des partenaires financeurs et opérationnels
• Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention.
• Respecter les nouveaux critères de recevabilité de demandes de subvention énoncés dans la délibération DEL/2023/DG/63 relative au Guide des Orientations Politiques Hémoises, notamment le socle commun aux associations et les spécificités inhérentes au Pôle Social ci- dessous :
L’instruction pose l’obligation pour chaque porteur de projet d’identifier et de quantifier pour chaque action le (s) objectif(s) qu’ils se donnent à atteindre en termes de service public.
Projets et initiatives soutenus :
• Envers les séniors accompagnant le projet Ville autour du maintien de l’autonomie, à domicile, du lien social et familial
• Visant à aider et à accompagner les familles en difficulté autour des freins à l’emploi ou à l’activité
• Favorisant les liens familiaux et sociaux
• Aidant les Hémois dans leurs démarches et procédures (administratives, juridiques, etc.)
• Favorisant le développement social, la parentalité, la prévention, la santé
ARTICLE TROIS — ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La participation de la Ville est la suivante :
• Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
• Les financements obtenus dans le cadre des contrats proposés par la Ville ; • Les locaux du Centre social, faisant l’objet d’un bail.
ARTICLE QUATRE — INFORMATION DE LA COMMUNE
L'association s’engage à informer la Ville de toutes les modifications statutaires et comptables qu'elle pourrait connaître en cours d'année. De même, elle s'engage à informer la Ville de toutes les modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par l'instance délibérante de la Ville.
ARTICLE CINQ — COMMUNICATION
L'association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX — COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L'association rend compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la Ville dans les conditions définies l’article 2 de la présente. La Ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif.
L'association s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale le rapport d'activités et le compte de résultat de l’année précédente.
ARTICLE SEPT — DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour trois ans. Elle pourra être renouvelée de façon expresse.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La résiliation de la convention peut intervenir dans un délai de 48 heures, si un intérêt public l'exige expressément. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit. ARTICLE HUIT — ASSURANCE
L'association souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l'association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont l’association serait la cause.
ARTICLE NEUF — CONTENTIEUX
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
A Hem, le
Pour la Ville de Hem, Pour l’association L’Adjoint aux solidarités entre les générations, Le Président, à l'habitat, au logement et à la politique de la ville
P. SIBILLE CENTRE SOCIAL ESPACE DE VIE SAINT EXUPERY
CONVENTION D'OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Le centre social étant facteur de lien social, de pédagogie de la citoyenneté et d'apprentissage de la participation, il est proposé au Conseil Municipal de conclure cette convention d'objectifs et les annexes qui y sont jointes.
Entre,
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et,
L'Association du Centre Social Espace de Vie Saint Exupéry, représentée par sa Présidente, ayant son siège social au 5 allée Saint Exupéry à Hem, ci-après dénommée l’association, d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE UN – OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX - ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à être un support d'animation globale et locale et pour ce faire assume plusieurs missions :
• Un accueil d'activités et de services de proximité pour les habitants d'un quartier, • Un espace d'écoute des attentes, des demandes et des sollicitations des personnes en particulier des minorités,
• L'élaboration de démarches innovantes et participatives, • Des actions en faveur des habitants,
• L'association assure les actions retenues par la Ville et instruites dans le cadre des dispositifs contractuels annuels. Tout discours ou action à caractère politique, confessionnel ou cultuel est interdit.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Informer la Ville du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…) • Organiser 1 à 2 comités de pilotage par an réunissant l’ensemble des partenaires financeurs et opérationnels
• Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention. • Respecter les nouveaux critères de recevabilité de demandes de subvention énoncés dans la délibération DEL/2023/DG/63 relative au Guide des Orientations Politiques Hémoises, notamment le socle commun aux associations et les spécificités inhérentes au Pôle Social ci-dessous :
L’instruction pose l’obligation pour chaque porteur de projet d’identifier et de quantifier pour chaque action le (s) objectif(s) qu’ils se donnent à atteindre en termes de service public. Projets et initiatives soutenus :
• Envers les séniors accompagnant le projet Ville autour du maintien de l’autonomie, à domicile, du lien social et familial
• Visant à aider et à accompagner les familles en difficulté autour des freins à l’emploi ou à l’activité
• Favorisant les liens familiaux et sociaux
• Aidant les Hémois dans leurs démarches et procédures (administratives, juridiques, etc.)
• Favorisant le développement social, la parentalité, la prévention, la santé
ARTICLE TROIS - ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville est la suivante : Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. Les financements obtenus dans le cadre des contrats proposés par la Ville. Des moyens matériels faisant l’objet d’une convention distincte (Les salles 1 et 2, un bureau et des sanitaires au centre intergénérationnel de Beaumont, 2 rue Racine).
ARTICLE QUATRE -INFORMATION DE LA COMMUNE
L'association s'engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s'engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par l'instance délibérante de la Ville.
ARTICLE CINQ – COMMUNICATION
L'association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX - COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L'association rend compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la Ville et repris à l’article 2 de la présente. La Ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif.
L'association s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale le rapport d'activités et le compte de résultat de l’année précédente.
ARTICLE SEPT - DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour trois ans. Elle pourra être renouvelée de façon expresse.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La résiliation de la convention peut intervenir dans un délai de 48 heures, si un intérêt public l’exige expressément.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT – ASSURANCE
L'association souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont l’association serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille. A Hem, le
Pour le Maire et par délégation, Pour l'association, L’Adjoint aux solidarités entre les générations, Le Président à l'habitat, au logement et à la politique de la ville
P. SIBILLE E. BLEUEZ
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION ESPACE DE VIE SAINT EXUPERY
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL ET MATERIEL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’association espace de vie Saint-Exupéry, ci-après dénommée l’association, représentée par sa Présidente, ayant son siège social au 5, allée Saint Exupéry à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire. Par ailleurs, du matériel et du mobilier dont la liste figure en fin de texte, est mis à la disposition du Centre social, pour lui permettre d’exercer son activité. Ce matériel devra rester dans les locaux du CIB et ne pourra être déplacé sans l’accord écrit de la ville.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont :
• Les salles 1 et 2, un bureau et des sanitaires pour un total de 74 m² au Centre Intergénérationnel de Beaumont, 2 rue Racine.
* Les locaux de l’Espace Bournazel, d’une surface totale de 340.94 m², et le jardin, d’une surface de 123 m², font l’objet d’une convention de mise à disposition exclusive, réservée à la crèche de l’EVSE.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ; 2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ; 5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. à effectuer le rangement et le nettoyage de la salle.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité. Si l’association venait à constater un disfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.
Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes. La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation, Pour l’association, L’Adjoint à la solidarité entre les générations, La Présidente à l’habitat, au logement
et à la politique de la ville
P. SIBILLE B.GIRALDI
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police : Compagnie : Date de signature du contrat : Date d’échéance : Mobilier et matériel mis à disposition du
Centre social Espace de Vie Saint-Exupéry
Description du mobilier et matériel Quantité
Valeur
d’achat
TTC
Prix total
TTC
Chaise Anory (hêtre naturel) 19 44,10 837,90 Table 1,20 x 1,60 6 77,44 464,64 Armoire portes battantes (sans clefs) 2 259,20 518,40 Chauffeuse KALUX 3 146,34 439,02 Table basse 1 63,16 63,16 Tableau mural blanc 90 x 1,80 (fixé au mur) 1 100,21 100,21 Téléphone 1 24.90 24,90 Téléviseur 1 382,72 382,72 Poste radio/CD THOMSON 1 71,76 71,76 Réfrigérateur FAURE 1 239,20 239,20 Porte manteaux avec 6 patères (fixé au mur) 1 - - Distributeur de savon 1 - - Miroir 1 - - Porte-serviettes 1 - - Dérouleur pour papier toilette 1 - - Extincteur 2 - - Clef CBA 9 (ouverture porte d’entrée et porte couloir) 2 - - Clef VE 69 B 5 (ouverture de la grille extérieure) 2 - - GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MAISON DE L’EMPLOI VAL DE MARQUE CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
Le GIP Maison de l’Emploi Val de marque, représenté par son Président, ayant son siège social en ses bureaux, ci-après dénommée le GIP, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DU GIP
Le GIP, dans le cadre de ses différentes composantes (Maison de l’Emploi, Mission Locale et PLIE) coordonne les actions en faveur de l’emploi, a un rôle d’observation et d’anticipation de l’emploi, ainsi que le développement local de celui-ci.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la ville est la suivante :
• Une subvention de fonctionnement, répartie en trois parties calculées selon l’activité de chacune des composantes formant le GIP (Maison de l’Emploi, Mission Locale et PLIE), et dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif de la Ville ;
- Un ensemble immobilier dont les conditions de mise à disposition font l’objet d’une convention
distincte et annexée à cette convention générale, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
• Cette annexe sera revêtue des signatures des deux parties contractantes.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
Le GIP s’engage à informer la Ville de toutes modifications qu’elle pourrait connaître en cours de convention. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par le Conseil Municipal et le Conseil d’administration du GIP.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
Le GIP s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITE
Le GIP rend compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la Ville et repris à l’article 2 de la présente. La Ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif.
Le GIP s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – DUREE / RESILIATION
La présente convention pourra être renouvelée. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La résiliation de la convention peut intervenir à l’expiration d’un délai de 48 heures si un intérêt public l’exige expressément. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
Le GIP souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Il paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Il justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour la Ville de Hem Pour le GIP Maison de l’Emploi Val de Marque Le Maire Le Président Francis VERCAMER Said LAOUADI
COORDONNEES D’ASSURANCE :
Compagnie :
Numéro de police :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION IMAGE ET PENSEE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
Le comité IMAGE ET PENSEE, ci-après dénommée l’association, représenté par sa présidente, ayant son siège social au 36 rue du Général Leclerc à Hem, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Le local mis à disposition est composé de deux pièces pour une surface totale de 45 m² dans la maison située au 36, rue du Général Leclerc.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques. 3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé 2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux ;
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. À effectuer le rangement et le nettoyage de la salle, ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité. Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.
Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes. La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à la Solidarité entre les Générations, La Présidente A l’Habitat, au Logement
Et à la Politique de la Ville
P. SIBILLE M.P. D’HALLUIN
COORDONNEES D’ASSURANCE :
N° de police : Compagnie : Date de signature du contrat : Date d’échéance : ASSOCIATION IMAGE ET PENSEE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet gérontologique, la ville de Hem a pour principale ambition de prévenir et de réduire l’isolement des personnes, notamment en accentuant l’accompagnement des personnes âgées dans les différents aspects de leur vie sociale. Pour cela, la coordination des intervenants autour de la personne âgée constitue également un enjeu majeur auquel la ville souhaite répondre afin d’ajuster au mieux les prestations proposées aux besoins. La ville entend par ailleurs coordonner son offre de services en partenariat avec les différents dispositifs spécifiques, nationaux ou départementaux, activés en direction des personnes âgées, de manière à pouvoir apporter une réponse la plus globale possible aux différentes problématiques des seniors. Mieux prendre en compte celles-ci, c’est aussi savoir distinguer les différents âges de la vie de seniors : la situation des personnes âgées n’est en effet pas uniforme et, les actions que la ville peut engager dans leur direction, diffèrent selon qu’elles s’adressent à de jeunes retraités pleinement autonomes ou à des personnes seules confrontées à des problèmes de santé liés à l’avancée en âge. Il revient ainsi à la ville de pouvoir développer une offre de services adaptée et différenciée, pour répondre avec plus d’acuité aux attentes qui sont formulées à ces différents stades de la vie des seniors hémois.
Par son action, l’association « IMAGE ET PENSEE » participe au maintien du lien social et d’une offre de service diversifiée auprès du public senior du territoire. Dans ce cadre, la Ville de Hem souhaite lui apporter son soutien.
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et
Le comité IMAGE ET PENSEE, ci-après dénommée l’association, représenté par sa Présidente, ayant son siège social au 32, rue du Général Leclerc à Hem, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION.
L’association organise des animations sur la ville envers les personnes âgées : • Voyages intergénérationnels de plusieurs jours
• Voyages d’un jour
• Spectacles
• Animations diverses
• Distribution de colis festifs
• Animation du banquet des aînés
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Gérer le local mis à disposition par la Ville comme convenu dans la convention de mise à disposition de locaux ci-annexée
• Participer aux réunions du Comité d’Animation Seniors organisées par la Ville • Informer la Ville et le CCAS du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…)
• Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions • Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
• Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
• La mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ; dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services.
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à la Solidarité entre les Générations, La Présidente A l’Habitat, au Logement
Et à la Politique de la Ville
P. SIBILLE M.P. DHALLUIN
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION MAISON DE L’EAU, DE LA PECHE ET DE LA NATURE CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Face à la persistance d’indicateurs sociaux défavorables et à la précarité qui continue à frapper une partie de la population de la commune, la Ville de Hem entend conforter son action envers les plus fragiles et notamment envers les habitants de ses quartiers prioritaires. Les objectifs poursuivis par la Municipalité envers ces publics les plus en difficulté sont ainsi d’encourager les itinéraires d’insertion professionnelle et sociale et de soutenir l’accompagnement individuel et personnalisé mis en œuvre par les structures sociales, afin d’apporter à chaque situation particulière une réponse adaptée et coordonnée avec l’ensemble des partenaires du territoire.
La ville de Hem s’associe à l’association pour permettre le développement de ce projet à thématique sportive et environnementale. Par sa transmission de savoirs, savoir-faire et savoir-être, il répond à l'objectif de cohésion sociale en soutenant les parcours éducatifs innovants.
Cette transmission passant par l'éducation, l'information, la sensibilisation au développement durable et aux valeurs permet d'améliorer les compétences sociales et civiques, terreau fertile au mieux-vivre dans « sa cité », à la citoyenneté et à l'écocitoyenneté.
Sa dimension de préservation de l'environnement par des actions concrètes permet de développer la participation des habitants sur leur cadre de vie.
Cette action va permettre de renforcer les processus d'apprentissage par le recours à des thématiques dont le public est souvent éloigné : la pêche sportive et l'éducation à l'environnement.
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
La Maison de l’Eau, de la Pêche et de la Nature, ayant son siège social au 202 Grand rue à Roubaix, représentée par son Président, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à proposer à la Ville des activités intergénérationnelles d’éducation à l’environnement et aux milieux aquatiques et d’initiation à la pêche pour les établissements scolaires, les centres sociaux, les structures spécialisées et les personnes âgées.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Informer la Ville du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…) • Organiser 1 à 2 comités de pilotage par an réunissant l’ensemble des partenaires financeurs et opérationnels
• Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention. • Respecter les nouveaux critères de recevabilité de demandes de subvention énoncés dans la délibération DEL/2023/DG/63 relative au Guide des Orientations Politiques Hémoises, notamment le socle commun aux associations et les spécificités inhérentes au Pôle Social ci-dessous :
L’instruction pose l’obligation pour chaque porteur de projet d’identifier et de quantifier pour chaque action le (s) objectif(s) qu’ils se donnent à atteindre en termes de service public.
Projets et initiatives soutenus :
• Envers les séniors accompagnant le projet Ville autour du maintien de l’autonomie, à domicile, du lien social et familial
• Visant à aider et à accompagner les familles en difficulté autour des freins à l’emploi ou à l’activité
• Favorisant les liens familiaux et sociaux
• Aidant les Hémois dans leurs démarches et procédures (administratives, juridiques, etc.)
• Favorisant le développement social, la parentalité, la prévention, la santé
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
• Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif,
suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit. ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à la solidarité entre les générations, Le Président, A l’habitat, au logement
Et à la politique de la ville
P. SIBILLE J. PAQUET
COORDONNEES D’ASSURANCE : n° de police : 9433879
Compagnie :SWISS LIFE ROUBAIX
Date de signature du contrat : 28/01/2001
Date d’échéance : tacite reconduction PACTE 59
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024 - 2026
PREAMBULE
Face à la persistance d’indicateurs sociaux défavorables et à la précarité qui continue à frapper une partie de la population de la commune, la Ville de Hem entend conforter son action envers les plus fragiles et notamment envers les habitants de ses quartiers prioritaires. Les objectifs poursuivis par la Municipalité envers ces publics les plus en difficulté sont ainsi d’encourager les itinéraires d’insertion professionnelle et sociale et de soutenir l’accompagnement individuel et personnalisé mis en œuvre par les structures sociales, afin d’apporter à chaque situation particulière une réponse adaptée et coordonnée avec l’ensemble des partenaires du territoire.
Le PACTE 59 intervient dans le cadre de l’aide alimentaire aux familles. L’épicerie située à Hem a la particularité de proposer à ses bénéficiaires un service de coiffure et un espace habillement. Cet ensemble de services forme un centre solidaire permettant aux publics les plus en difficulté de la commune de bénéficier non seulement d’une aide alimentaire, mais également de retrouver un lien social et une estime de soi par l’accès à ces services supplémentaires. Le centre solidaire de Hem, géré par le PACTE59, participe ainsi au travail de réinsertion sociale et professionnelle mis en place par les travailleurs sociaux du CCAS.
Entre,
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la ville, d’une part,
Le CCAS, représenté par son Président,
Et,
L’Association PACTE 59, représentée par son Président, ayant son siège social 5, place Leroux Fauquemont, BP 21030, 59011 LILLE CEDEX, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 entre la Ville, le CCAS et l’association PACTE 59.
La ville de Hem décide de confier à l’Association PACTE 59, intervenant sur la commune de Hem, une mission de gestion du Centre commercial solidaire. Cette association est seule responsable administrativement et comptablement de la gestion de l’épicerie solidaire.
ARTICLE DEUX – BENEFICIAIRES ET HABILITATION
Les épiceries solidaires apportent une aide, principalement alimentaire, à un public en difficulté économique, fragilisé ou exclu. Dans des espaces aménagés en libre-service, elles mettent à disposition de leurs usagers des produits variés et de qualité, moyennant une faible participation financière : autour de 20% du prix usuel.
L'accès des usagers est validé dans chaque épicerie en fonction de critères socio-économiques et familiaux (composition du foyer) ; de manière générale, le revenu des usagers se situe autour du seuil de pauvreté, mais le PACTE 59 peut définir ses propres critères d'admission en fonction du contexte local avec l’accord explicite du Conseil d’Administration du CCAS à chaque élaboration ou modification de la grille du montant du budget autorisé pour une habilitation.
Les épiceries peuvent aussi offrir à des personnes qui connaissent un ennui financier ponctuel (perte d'un emploi, attente des allocations, déséquilibre budgétaire temporaire, etc.) un "coup de pouce" qui leur évitera de connaître des difficultés plus graves.
Pour des raisons de confidentialité, le CCAS de la Ville de Hem identifie et habilite les bénéficiaires de l’épicerie solidaire, attribue une durée d'accès, un montant de courses réalisables et la validation d'un projet personnel.
Le CCAS de la Ville de Hem met en valeur une réponse aux situations de l’urgence sociale et de longue précarité, aussi à ce titre, il se réserve le droit de procéder au retrait de l’habilitation en cas de constat que l’objectif premier de l’avantage donné d’un accès à l’épicerie solidaire est exagérément exploité par le bénéficiaire. Il conviendra donc que le PACTE 59 fournisse tous les mois la copie (qui peut être faite par le CCAS) des cartes individuelles reprenant le montant des achats effectués, ainsi que la part restant au bénéficiaire.
Une charte de confidentialité sera élaborée à cet effet conjointement entre les parties.
Enfin, l’association PACTE 59 devra produire un rapport d’activité faisant suite à son Assemblée Générale annuelle précisant, entre autres, le nombre de bénéficiaires qui ont été pris en charge par l’épicerie solidaire, les dépenses moyennes des ménages, ainsi que les cas et fréquence des dépassements de budgets autorisés.
ARTICLE TROIS –ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
L’association PACTE 59 assure : l’approvisionnement en produits, la mise en rayon et la vente aux clients.
Les prix affichés sont les prix du marché. La différence intervient au passage en caisse : le client ne paye en général que 20% du prix total.
Pour des raisons d’équilibre budgétaire, certains produits ne peuvent être revendus à 20% du prix du marché.
Dans ce cas, pour éviter toute confusion, le prix net est affiché clairement au-dessus de chaque produit.
Au service des administrés domiciliés à Hem
A minima, le centre est ouvert trois jours par semaine. Les familles peuvent y faire leurs courses une fois tous les quinze jours, selon un planning donné par le CCAS. Ce dernier leur délivre une carte avec un budget à respecter ; ce budget est calculé sur la base d'un barème (ressources, composition familiale…) proposé par le PACTE 59 et accepté par le Conseil d’Administration du CCAS.
Néanmoins, pour des raisons sociales relevées lors du parcours du bénéficiaire, sur demande du CCAS auprès de l’association PACTE 59 ou sur proposition de l’association PACTE 59 et validation du CCAS, il sera laissé la possibilité d’une fréquence de courses plus réduite soit une fois par semaine. Cette fréquence ne doit cependant pas être généralisée à grande échelle.
Sur cette base, les familles achètent ce qu'elles veulent, et peuvent compléter avec du hors budget sur des produits frais, en limite de DLC ou DLUO, en provenance des grandes surfaces (DLC ou DLUO pour "date limite de consommation" et "date limite d’utilisation optimale" deux types de dates de péremption pour les produits)
Le CCAS est le seul qui puisse habiliter un administré hémois à profiter des services du Centre solidaire. Ainsi tous les opérateurs sociaux du territoire de Hem pourront envoyer le public repéré vers le CCAS qui, après diagnostic social, donnera une habilitation ou non au centre solidaire.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Informer la Ville et le CCAS du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…)
• Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions • Organiser au moins 1 comité de pilotage par an réunissant l’ensemble des partenaires financeurs et opérationnels
• Transmettre au CCAS les éléments nécessaires au suivi de ses bénéficiaires dans le cadre de l’accompagnement mis en place par les référents sociaux
• Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention, ou à son fonctionnement interne et à ses comptes.
Au service des administrés domiciliés HORS de Hem
L’association PACTE 59 pourra étendre son offre de service aux autres villes ou structures sociales supra communales dont la situation géographique ou la compétence géographique justifie la cohérence de ce partenariat.
Dans ce cas, ces partenaires participeront au fonctionnement de l’équipement au prorata des familles aidées.
L’Association est alors seule responsable de ses échanges et organisations avec les autres Villes ou structures extérieures. Enfin l’association PACTE 59 est responsable des activités des partenaires, désignés par l’association et utilisateurs des locaux.
L’association s’engage à utiliser raisonnablement le bâtiment mis à disposition, dans le respect des conditions décrites dans le bail ci-après.
ARTICLE QUATRE – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS La participation du CCAS est la suivante :
• Le CCAS est le seul à délivrer le droit d'accès à l'épicerie. Les familles ont une carte d’adhérent avec un budget à respecter pour un accès limité à six mois, renouvelables trois fois. • Ce qui fonde le contrat passé entre la famille et le CCAS, c’est le projet de l’usager. Les référents sociaux du CCAS sont en charge du suivi du projet de l’usager et/ou des partenariats avec les professionnels sociaux du territoire.
• Le CCAS peut éventuellement – après accord du Conseil d’Administration du CCAS- participer financièrement à l’achat de denrées auprès de fournisseurs et les donner à titre gracieux à l’association PACTE 59 dans la limite du budget primitif voté par le CCAS.
La participation de la ville est la suivante :
• Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
• Les financements obtenus dans le cadre des contrats proposés par la Ville. • Locaux : des moyens matériels dont les conditions de mise à disposition font l’objet d’une décision distincte. Cette annexe sera revêtue des signatures des deux parties contractantes.
ARTICLE CINQ –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer sans délai la Ville et le CCAS de toutes modifications statutaires ou comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville et le CCAS de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’Association.
ARTICLE SIX - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SEPT – COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville et le CCAS dans les conditions définies à l’article 3 de la présente. La Ville et le CCAS vérifieront l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base des critères arrêtés par leurs services. L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE HUIT – RENOUVELLEMENT / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour 3 ans. Elle pourra être renouvelée selon les mêmes formes.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Le délai de résiliation peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige expressément. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE NEUF - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association pour tout sinistre dont elle serait la cause. ARTICLE DIX– OBLIGATIONS STATUTAIRES
L’association adressera chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE ONZE – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Lille.
A Hem, le
Pour la Ville de Hem, Pour l’association L’Adjoint aux solidarités entre les générations, le Président, à l’habitat, au logement et à la politique de la ville
Philippe SIBILLE Dominique LECOMTE
Pour le CCAS,
Le Président,
Francis VERCAMER
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance 1
BAIL PRECAIRE PACTE 59
CENTRE SOLIDAIRE SAINT ANDRE
VILLE DE HEM
Entre les soussignés :
La Ville de HEM,
Représentée par Monsieur Francis VERCAMER,
Agissant en qualité de maire de ladite commune, en vertu de la délibération en date du 7 décembre 2023,
Dénommé dans le présent bail « LE BAILLEUR »
Et
L’association PACTE 59, Place Leroux Fauquemont, BP 21030 – 59011 LILLE CEDEX
Dénommée dans le présent bail « LE LOCATAIRE »
I – DENOMINATION BAIL DEROGATOIRE DE COURTE DUREE
Conformément à l'article L 145-5 du Code de commerce, modifié par la loi PINEL de 2014, les parties conviennent de souscrire un bail commercial dérogatoire dit précaire, d’une durée totale de 1 an. De convention expresse entre les parties, la présente location est exclue du champ d'application du décret du 30 septembre 1953.
II -DESIGNATION DES BIENS LOUES
Le BAILLEUR loue au LOCATAIRE, qui accepte, les biens dont la désignation suit, ainsi qu’ils existent avec toutes leurs dépendances. L’état des lieux, dressé contradictoirement entre les parties est annexé au présent.
Il concerne : Un immeuble sis Hem, avenue Schweitzer se répartissant de la façon suivante :
• Surface bureau : 20 m²
• Espace réservé à l’accueil du public : 227 m²
• Espace de stockage : 119 m²
• Sanitaires et circulation : 129 m²
• Le parking attenant
• L’espace vert attenant, tous deux contenus dans l’enceinte de la clôture.
III - CONDITIONS PARTICULIERES
A. DUREE
Le présent bail est renouvelé pour l’année 2024.
B. DESTINATION
Le bien loué devra servir exclusivement à l’installation d’une épicerie solidaire et services annexes.
C. LOYER
Le présent bail est consenti pour un loyer annuel de 21.000 euros payables trimestriellement et d’avance. 2
IV - CONDITIONS GENERALES
Le bail est consenti et accepté sous les charges et conditions suivantes que les parties, chacune en ce qui la concerne, s’engagent à exécuter et accomplir, savoir :
A - CONDITIONS COMMUNES
1) Faculté de congé :
Ni le propriétaire, ni le locataire ne peuvent donner un congé anticipé, avant la fin de la période de location prévue au contrat.
2) Renouvellement
Le présent bail pourra être renouvelé de façon expresse.
3) Résiliation pour non-respect des clauses
En cas de non respect de ses obligations, le présent bail sera résilié de plein droit par le bailleur, et l’expulsion du LOCATAIRE ou de tous occupants de son chef pourra voir lieu en vertu d’une simple décision du Maire, nonobstant opposition ou appel, sans préjudice de tous dépens et dommages-intérêts, et du droit pour le BAILLEUR d’exercer toute action qu’on jugerait utile.
B - CONDITIONS A LA CHARGE DU LOCATAIRE
Les droits et obligations des parties seront régis conformément aux dispositions du Code Civil et aux usages locaux.
Le présent bail est, en outre, consenti et accepté sous les charges et conditions générales suivantes que le locataire et le Bailleur s’obligent réciproquement à exécuter et accomplir.
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
4. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
1) Modalités d’occupation
Pour le locataire : 3
1) de prendre les locaux loués dans l’état où ils se trouvent lors de l’entrée en jouissance,
2) de souscrire et d’assumer tous contrat en vue de la fourniture des énergies, fluides et téléphonie ;
3) d’entretenir les lieux loués en bon état de réparation locative ou de menu entretien, à l’exception de celles occasionnées par vétusté ou force majeure, conformément aux articles 1754 et 1755 du Code civil et au décret 87-712 du 26 août 1987, d’assurer l’entretien courant du parking et de l’espace verts placés sous sa responsabilité. Il est précisé que le parking est réservé à l’usage exclusif des employés de l’association et éventuellement et occasionnellement de ses partenaires, à l’exclusion des usagers du centre solidaire et sous la pleine responsabilité du locataire.
4) de maintenir en bon état d’entretien, de fonctionnement, sécurité et propreté, l’ensemble des locaux loués,
5) de jouir des lieux raisonnablement,
6) d’aviser le Bailleur immédiatement de toutes dépréciations qui seraient produites dans les lieux loués, quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent,
7) de déposer tous coffrages et décorations, ainsi que toutes installations qu’il aurait faites et dont l’enlèvement serait nécessaire pour la recherche et la réparation des fuites de toute nature, de fissures dans les conduits de fumée ou de ventilation, notamment après incendie ou infiltrations et, en général, pour l’exécution des travaux,
8) de ne faire dans les lieux loués aucune modification du gros-œuvre sans l’autorisation expresse et écrite du Bailleur. De convention expresse des parties, les travaux d’aménagement initiaux et d’adaptation des locaux à leur destination contractuelle ne pourront pas être pris en compte pour l’appréciation de la valeur locative des lieux lors du renouvellement, 9) de ne faire aucun changement de distribution, ni aucune modification de quelque nature que ce soit, autre que mineure, sans avoir reçu préalablement l’accord du Bailleur ou de son représentant. Tous travaux, embellissements et améliorations quelconques qui seraient faits par le LOCATAIRE, même avec l’autorisation du BAILLEUR, resteront à la fin du bail la propriété de ce dernier, sans indemnité. Sauf convention contraire, le BAILLEUR ne pourra exiger en fin de bail la remise du bien loué dans son état primitif aux frais du LOCATAIRE, en ce qui concerne les travaux qu’il aura expressément autorisés. 10) de souffrir tous travaux, d’améliorations et de réparations, autres que de construction(s) nouvelle(s), que le Bailleur se réserve de faire exécuter, de laisser traverser ses locaux par toutes les canalisations nécessaires, quelle que soit la durée des travaux
11) de ne pas introduire dans les locaux de matières dangereuses et notamment aucun produit explosif ou particulièrement inflammable,
12) de prendre toutes les mesures utiles pour empêcher toute gêne, notamment par bruits excessifs ou odeurs désagréables, de s’abstenir de jeter ou de laisser jeter des produits corrosifs dans les égouts ou pouvant boucher lesdites canalisations,
13) de ne poser, à ses frais, que des plaques et enseignes, dont l’emplacement est convenu d’un commun accord entre les parties. L’accord du Bailleur à cet égard aura exclusivement pour objet de permettre à celui-ci de s’assurer du respect des conditions des dispositions législatives et de toute réglementation, et de l’obtention de toutes autorisations administratives, civiles ou autres, 14) de veiller à ce que la tranquillité et la bonne tenue de l’ensemble immobilier ne soient troublées en aucune manière par son fait ou celui de son personnel ou de ses visiteurs, 4
15) de se conformer scrupuleusement aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne la voirie, la salubrité, la sécurité, la police, le respect des bonnes mœurs, l’inspection du travail.
Interdiction est faite au locataire de dupliquer les clefs du local qui lui est loué.
Pour le bailleur :
1) Il est convenu par les parties que restent à la charge du Bailleur les grosses réparations telles qu’elles sont définies par l’article 606 du Code civil, et les réparations, autres que locatives conformément aux articles 1719, 1720, 1721 du Code civil, qui peuvent devenir nécessaires pour maintenir les lieux en état de servir à l’usage pour lequel ils ont été loués, notamment éléments de structure, ouvrages assurant le clos et le couvert (toiture, charpente, portes, fenêtres, chutes et canalisations, travaux de ravalement, vitrine, chauffage, climatisation, VMC) afin de les entretenir ou les rendre conformes aux normes d’hygiène et de sécurité et d’accessibilité aux usagers.
2) Le Bailleur supportera la charge de la réalisation à ses frais de toutes les prescriptions qui viendraient à être imposées par l’administration en cours de bail, et notamment en ce qui concerne les règles d’hygiène, sécurité, salubrité, environnement, les règles liées aux prescriptions du droit des installations classées (autorisation ou déclaration), au droit de l’urbanisme de l’habitat et la construction, qu’il s’agisse de diagnostics, visites, adjonction d’éléments, modifications ou transformation des lieux, et ce quand bien même ces prescriptions affecteraient les gros ouvrages ou le Gros œuvre.
2) Impôts et charges divers
Le LOCATAIRE acquittera exactement les taxes d’habitation ou professionnelle, et généralement, les taxes locatives et toutes impositions, de manière que le BAILLEUR ne soit jamais inquiété à ce sujet.
Il remboursera au BAILLEUR à l’exception de la taxe foncière ; la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et généralement toutes les taxes incombant au LOCATAIRE ainsi que toutes les taxes existantes ou ultérieurement créées, relatives aux locaux loués, et du paiement desquelles les propriétaires seraient responsables.
Il supportera les frais de location et de remplacement des compteurs de distribution d’eau et d’électricité, et paiera les redevances pour consommation d’eau et électricité.
Il satisfera à toutes les charges de ville et de police et à toutes prescriptions administratives auxquelles le LOCATAIRE est ordinairement tenu. Il sera responsable des amendes qui pourraient être encourues pour infraction aux règlements de ville et de police.
3) Assurances
Il devra faire assurer et tenir constamment assurés notamment contre l’incendie, pendant le cours du bail, à une compagnie notoirement solvable, son mobilier personnel et le matériel de son activité. Il devra également contracter toutes assurances suffisantes contre les risques locatifs, le recours des voisins, les dégâts des eaux, et tous autres risques ; il devra justifier de ces assurances et de l’acquit régulier des primes à toute réquisition du BAILLEUR.
En cas de sinistre partiel de l’immeuble, le BAILLEUR ne sera tenu de reconstruire que dans les limites de l’indemnité qui lui sera versée par la compagnie d’assurance.
En cas de destruction totale par l’incendie, le bail sera résilié de plein droit sans indemnité de part ni d’autre, le BAILLEUR n’étant pas tenu de reconstruire. 5
4) Paiement des charges
Le LOCATAIRE devra rembourser au BAILLEUR les différentes charges lui incombant en vertu des présentes dans le mois de la demande qui lui sera faite par ce dernier, demande à laquelle seront jointes toutes pièces justificatives.
5) Expropriation – vétusté
En cas d’expropriation pour cause d’utilité publique ou en cas de démolition dans le cadre d’une opération de remodelage, le LOCATAIRE, dans ses rapports avec le BAILLEUR, n’aura droit à aucune autre indemnité que celle à laquelle il pourra prétendre éventuellement vis-à-vis de l’autorité poursuivante. En cas de démolition pour cause de vétusté, le bail sera résilié de plein droit sans indemnité.
6) Cession – Sous-location
Il ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte, céder son droit au présent bail, ni sous louer les biens en cause.
7) Visite des lieux
Il devra laisse le BAILLEUR, son représentant ou son architecte et tous entrepreneurs et ouvriers, pénétrer dans les lieux loués pour constater leur état quand le BAILLEUR le jugera à propos. Il devra laisser visiter les lieux en cas de congé ou en cas de vente, tous les jours de dix heures à midi et de quatorze heures à dix huit heures, sauf dimanches et jours fériés.
8) Planning d’occupation des locaux
Les locaux du centre commercial solidaire sont mis à disposition de l’association à titre permanent.
9) Restitution des clefs
Il rendra les clefs des locaux le jour ou finira son bail ou le jour du déménagement si celui-ci le précédait, nonobstant tout prétendu délai de faveur, d’usage ou de tolérance. La remise des clefs ou leur acceptation par le BAILLEUR ne portera aucune atteinte au droit de ce dernier de répéter contre le LOCATAIRE le coût des réparations de toute nature dont celui-ci est tenu suivant la Loi et les clauses et conditions du bail et qui seront constatées lors de l’état des lieux de fin de bail.
10) Amiante
Le BAILLEUR devra se conformer à la réglementation relative à l’amiante, l’immeuble entrant dans le champ d’application du décret numéro 96-97 du 7 février 1996. Il s’engage à fournir au locataire le rapport d’une société agréée. En présence d’amiante, tous les travaux devant légalement être exécutés seront supportés par le BAILLEUR.
C - FRAIS
Tous les frais, droits et émoluments des présentes et tous ceux qui en seront la suite et la conséquence, sans aucune exception ni réserve, y compris le coût de la copie exécutoire à remettre au BAILLEUR, seront supportés et acquittés par le BAILLEUR qui s’y oblige.
D - ELECTION DE DOMICILE 6
Pour l’exécution des présentes, et notamment la signification de tous actes, le locataire fait élection de domicile au siège social de l’association, Place Leroux Fauquemont, BP 21030 – 59011 LILLE CEDEX
Le Bailleur fait élection de domicile à l’Hôtel de ville de Hem.
DONT ACTE
Comprenant : 6 pages
Renvois :
Blanc barré :
Ligne entière rayée nulle :
Chiffre nul :
Mot nul :
Le Bailleur Le locataire
lu et approuvé lu et approuvé bon pour accord bon pour accord Francis VERCAMER PAUSE ET PARTAGE
CONVENTION D'OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Face à la persistance d’indicateurs sociaux défavorables et à la précarité qui continue à frapper une partie de la population de la commune, la Ville de Hem entend conforter son action envers les plus fragiles et notamment envers les habitants de ses quartiers prioritaires. Les objectifs poursuivis par la Municipalité envers ces publics les plus en difficulté sont ainsi d’encourager les itinéraires d’insertion professionnelle et sociale et de soutenir l’accompagnement individuel et personnalisé mis en œuvre par les structures sociales, afin d’apporter à chaque situation particulière une réponse adaptée et coordonnée avec l’ensemble des partenaires du territoire.
L’association Pause et Partage souhaite favoriser les échanges intergénérationnels, organiser des évènements et promouvoir des actions citoyennes et solidaires, notamment par l’ouverture d’un restaurant solidaire, lieu d’échange, de mixité et de convivialité, qui accueille, tous les jeudis, une clientèle bigarrée venue de toute la ville, et au-delà, afin de goûter à la cuisine de femmes du quartier.
Afin de lui permettre une action efficace, la Ville de Hem souhaite lui apporter son soutien.
Entre,
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et,
L'Association PAUSE ET PARTAGE, ayant son siège social à la Maison des associations Nadine Brasiello, avenue Henri Dunant, à Hem, représentée par son Président, ci-après dénommée l'association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'Association Pause et Partage met en œuvre une restauration solidaire et des programmations ponctuelles annuelles, le soir et autres jours de la semaine.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Informer la Ville du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…) • Organiser 1 à 2 comités de pilotage par an réunissant l’ensemble des partenaires financeurs et opérationnels
• Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention. • Respecter les nouveaux critères de recevabilité de demandes de subvention énoncés dans la délibération DEL/2023/DG/63 relative au Guide des Orientations Politiques Hémoises, notamment le socle commun aux associations et les spécificités inhérentes au Pôle Social ci-dessous :
L’instruction pose l’obligation pour chaque porteur de projet d’identifier et de quantifier pour chaque action le (s) objectif(s) qu’ils se donnent à atteindre en termes de service public. Projets et initiatives soutenus :
• Envers les séniors accompagnant le projet Ville autour du maintien de l’autonomie, à domicile, du lien social et familial
• Visant à aider et à accompagner les familles en difficulté autour des freins à l’emploi ou à l’activité
• Favorisant les liens familiaux et sociaux
• Aidant les Hémois dans leurs démarches et procédures (administratives, juridiques, etc.)
• Favorisant le développement social, la parentalité, la prévention, la santé
ARTICLE TROIS - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La participation de la Ville est la suivante :
• Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. • Les financements obtenus dans le cadre des contrats proposés par la Ville. • La mise à disposition de locaux situés dans la Maison des associations Nadine Brasiello, avenue Henri Dunant, ainsi que du matériel favorisant son activité.
ARTICLE QUATRE -INFORMATION DE LA COMMUNE
L'association s'engage à informer la Ville de Hem de toutes modifications statutaires et comptables qu'elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s'engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l'objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d'Administration de l'Association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
Sur le territoire de Hem, et pour des actions locales, l'association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX —- COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L'association rendra compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la Ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La Ville vérifiera l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, au vu des statistiques produites par l’association.
ARTICLE SEPT - DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie pour une durée de 3 ans. Elle pourra être renouvelée. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l’autre des parties, à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Le délai de résiliation peut être ramené à 48 heures si l’un intérêt public l'exige expressément.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L'association souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l'association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont l’association serait la cause.
ARTICLE NEUF- OBLIGATIONS STATUTAIRES
L'association adresse chaque année à la Ville un compte de résultat annuel, un bilan financier, un rapport moral, ainsi que le rapport d'activités de l’année précédente. ARTICLE DIX - CONTENTIEUX
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
A Hem, le
Pour la Ville de Hem, Pour l’association L’Adjoint aux solidarités entre les générations, Le Président, à l'habitat, au logement et à politique de la ville
Philippe SIBILLE Karim YESSAD
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION PAUSE ET PARTAGE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX - 2024
Entre,
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et,
L’association PAUSE ET PARTAGE, représentée par son président, ayant son siège social à la Maison des associations Nadine Brasiello, avenue Henri Dunant, à Hem, ci-après dénommée l’Association, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal ainsi que du matériel favorisant son activité. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont les salles 1 et 3 + la cuisine pour un total de 106.92 m². La salle 2 est à usage partagé. Ces locaux sont situés dans la Maison des associations Nadine Brasiello, avenue Henri Dunant.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La mise à disposition est consentie pour l’année 2024. Elle est renouvelable. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention et de la convention générale d’objectifs, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La ville se réserve la possibilité de contrôler à tout moment la sécurité et la bonne utilisation des locaux ainsi que de procéder aux fermetures techniques qui seraient indispensables au bon fonctionnement des installations. Elle en prévient l’association dans les meilleurs délais. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ; 2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique. Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux ;
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. à effectuer le rangement et le nettoyage de la salle. ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un disfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.
La ville assure l’entretien des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
Les fluides et abonnements sont supportés par la ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS LOCATION
Toute cession des droits en résultant ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs suivant les coordonnées ci-après. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association en cas de sinistre survenant dans ce local.
ARTICLE 9 - AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci autorisé par une délibération de la collectivité et du Conseil d’Administration de l’Association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’association devra libérer les locaux en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux signé par les parties.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le délai de résiliation peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige expressément. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
A Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association L’adjoint à la Solidarité entre les Générations, Le Président A l’Habitat, au Logement
Et à la Politique de la Ville
Philippe SIBILLE Karim YESSAD
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance : ASSOCIATION RESIDENTS DE LA TOUR BONNIER
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet gérontologique, la ville de Hem a pour principale ambition de prévenir et de réduire l’isolement des personnes, notamment en accentuant l’accompagnement des personnes âgées dans les différents aspects de leur vie sociale. Pour cela, la coordination des intervenants autour de la personne âgée constitue également un enjeu majeur auquel la ville souhaite répondre afin d’ajuster au mieux les prestations proposées aux besoins. La ville entend par ailleurs coordonner son offre de services en partenariat avec les différents dispositifs spécifiques, nationaux ou départementaux, activés en direction des personnes âgées, de manière à pouvoir apporter une réponse la plus globale possible aux différentes problématiques des seniors. Mieux prendre en compte celles-ci, c’est aussi savoir distinguer les différents âges de la vie de seniors : la situation des personnes âgées n’est en effet pas uniforme et, les actions que la ville peut engager dans leur direction, diffèrent selon qu’elles s’adressent à de jeunes retraités pleinement autonomes ou à des personnes seules confrontées à des problèmes de santé liés à l’avancée en âge. Il revient ainsi à la ville de pouvoir développer une offre de services adaptée et différenciée, pour répondre avec plus d’acuité aux attentes qui sont formulées à ces différents stades de la vie des seniors hémois.
Par son action, l’association « Résidents de la Tour Bonnier » participe au maintien du lien social auprès du public senior du territoire. Dans ce cadre, la Ville de Hem souhaite lui apporter son soutien.
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’Association Résidents de la Tour Bonnier, ci-après dénommée l’association, représentée par sa présidente, ayant son siège social au 32 rue du Général Leclerc à Hem, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION.
L’association Résidents Tour Bonnier propose des animations de type « jeux de société » à destination de ses adhérents et/ou personnes âgées de la Ville de HEM. Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Participer aux réunions du Comité d’Animation Seniors organisées par la Ville • Informer la Ville et le CCAS du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…) • Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions • Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à la Solidarité entre les Générations, La Présidente A l’Habitat, au Logement
Et à la Politique de la Ville
P. SIBILLE A. PARENT
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance LES RESTAURANTS DU COEUR
CONVENTION D'OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Face à la persistance d’indicateurs sociaux défavorables et à la précarité qui continue à frapper une partie de la population de la commune, la Ville de Hem entend conforter son action envers les plus fragiles et notamment envers les habitants de ses quartiers prioritaires. Les objectifs poursuivis par la Municipalité envers ces publics les plus en difficulté sont ainsi d’encourager les itinéraires d’insertion professionnelle et sociale et de soutenir l’accompagnement individuel et personnalisé mis en œuvre par les structures sociales, afin d’apporter à chaque situation particulière une réponse adaptée et coordonnée avec l’ensemble des partenaires du territoire.
Certains de nos citoyens sont aujourd'hui confrontés à des difficultés d'existence qui ne peuvent laisser personne indifférente. L'association des Restaurants du Cœur met en œuvre, par ses bénévoles et toute la mobilisation des moyens qu'elle recueille, une distribution de denrées alimentaires. En outre, dans le cadre de l'élargissement de leurs préoccupations, cette association développe là où cela est possible, des actions d’aides à la réinsertion. Afin de lui permettre une action efficace, la Ville de Hem souhaite lui apporter son soutien.
Entre,
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et,
L'Association LES RESTAURANTS DU CŒUR DE LA REGION LILLOISE, ayant son siège social au 101, rue Charles Casterman à Wattrelos représentée par son Président, ci-après dénommée l'association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'Association des Restaurants du Cœur met en œuvre une distribution de repas et de denrées alimentaires auprès des familles les plus démunies, ainsi qu'un vestiaire solidaire. Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à :
• Informer la Ville et le CCAS du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…) • Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions • Organiser au moins 1 comité de pilotage par an réunissant l’ensemble des partenaires financeurs et opérationnels
• Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention.
ARTICLE TROIS - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La participation de la Ville est la suivante :
• Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. • Les financements obtenus dans le cadre des contrats proposés par la Ville. • Des moyens matériels (la partie située en façade du Centre d’activité Schweitzer, 190 Avenue du docteur Schweitzer à Hem pour une surface de 142,40 m°). Cette annexe est revêtue des signatures des deux parties contractantes. ARTICLE QUATRE -INFORMATION DE LA COMMUNE
L'association s'engage à informer la Ville de Hem de toutes modifications statutaires et comptables qu'elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s'engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l'objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d'Administration de l'Association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
Sur le territoire de Hem, et pour des actions locales, l'association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX —- COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L'association rendra compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la Ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La Ville vérifiera l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, au vu des statistiques produites par l’association.
ARTICLE SEPT - DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie pour une durée de 3 ans. Elle pourra être renouvelée. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l’autre des parties, à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Le délai de résiliation peut être ramené à 48 heures si l’un intérêt public l'exige expressément.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L'association souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l'association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont l’association serait la cause.
ARTICLE NEUF- OBLIGATIONS STATUTAIRES
L'association adresse chaque année à la Ville un compte de résultat annuel, un bilan financier, un rapport moral, ainsi que le rapport d'activités de l’année précédente.
ARTICLE DIX - CONTENTIEUX
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
A Hem, le
Pour la Ville de Hem, Pour l’association L’Adjoint aux solidarités entre les générations, Le Président, à l'habitat, au logement et à la politique de la ville
P. SIBILLE T. SARRAZIN COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION LES RESTOS DU COEUR
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’Association les RESTAURANTS DU CŒUR DE LA REGION LILLOISE, ayant son siège social au 101 rue Charles Casterman à Wattrelos, représentée par sa Présidente, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Le local est la partie située en façade du Centre d’activité Schweitzer, 170 Avenue du Docteur Schweitzer à Hem pour une surface de 142,40 m².
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
Afin de permettre un bon fonctionnement des activités de l’association, la Ville prend à sa charge le transport des marchandises au rythme de 1 matinée par semaine durant les périodes de distribution de l’association.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques. 3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
En particulier, elle veillera : 1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux 3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. À effectuer le rangement et le nettoyage de la salle, ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité. Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.
Les abonnements et consommations de fluides s’y rapportant sont directement supportés par la ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes. La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
A Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à la Solidarité entre les Générations, La Présidente A l’Habitat, au Logement
Et à la Politique de la Ville
P. SIBILLE S. LANTOINE
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date d’échéance :
BIENS MOBILIERS MIS A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION
Désignation Nombre d’unités
TABLES 10
CHAISES 20 S.I.A.V.I.C.
CONVENTION D’OBJECTIF 2024-2026
PREAMBULE
Face à la persistance d’indicateurs sociaux défavorables et à la précarité qui continue à frapper une partie de la population de la commune, la Ville de Hem entend conforter son action envers les plus fragiles et notamment envers les habitants de ses quartiers prioritaires. Les objectifs poursuivis par la Municipalité envers ces publics les plus en difficulté sont ainsi d’encourager les itinéraires d’insertion professionnelle et sociale et de soutenir l’accompagnement individuel et personnalisé mis en œuvre par les structures sociales, afin d’apporter à chaque situation particulière une réponse adaptée et coordonnée avec l’ensemble des partenaires du territoire.
Le Service Intercommunal d’Aide aux Victimes permet d’apporter des réponses adéquates aux questions des victimes d'infractions pénales notamment d’agressions diverses (injures, incivilités, vandalisme, harcèlement, escroquerie, représailles, etc.) et se trouver alors dépourvus quant aux mesures à prendre.
Entre,
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d'une part,
Et,
Le SIAVIC, ci-après dénommé association, ayant son siège social à la Résidence Blériot, 69 rue Jules Watteeuw à Roubaix, représentée par son Président, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'association assure une permanence d'aide aux victimes toutes les semaines sur la commune. La permanence aura lieu aux jours et horaires convenus avec la Ville. Celle-ci met à disposition en parallèle le lieu de réception au sein de la Maison de l’Emploi et du Service Public.
L'association peut notamment accompagner le public sur les questions suivantes : • En cas d'accident de la circulation : quelles démarches effectuer, quelle indemnisation attendre et dans quel délai, quand faire appel au Fonds de Garantie, etc. • En cas d'infraction pénale : où porter plainte, comment agir en justice, comment se constituer partie civile, comment obtenir réparation, etc.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Informer la Ville du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…) • Organiser 1 à 2 comités de pilotage par an réunissant l’ensemble des partenaires financeurs et opérationnels
• Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention. • Respecter les nouveaux critères de recevabilité de demandes de subvention énoncés dans la délibération DEL/2023/DG/63 relative au Guide des Orientations Politiques Hémoises, notamment le socle commun aux associations et les spécificités inhérentes au Pôle Social ci-dessous : L’instruction pose l’obligation pour chaque porteur de projet d’identifier et de quantifier pour chaque action le (s) objectif(s) qu’ils se donnent à atteindre en termes de service public.
Projets et initiatives soutenus :
• Envers les séniors accompagnant le projet Ville autour du maintien de l’autonomie, à domicile, du lien social et familial
• Visant à aider et à accompagner les familles en difficulté autour des freins à l’emploi ou à l’activité
• Favorisant les liens familiaux et sociaux
• Aidant les Hémois dans leurs démarches et procédures (administratives, juridiques, etc.)
• Favorisant le développement social, la parentalité, la prévention, la santé
ARTICLE TROIS - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La participation de la Ville est la suivante :
• Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l'association • La mise à disposition d’un bureau une fois par semaine à la MESP • Les financements obtenus dans le cadre des contrats proposés par la Ville.
ARTICLE QUATRE -INFORMATION DE LA COMMUNE
L'association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle pourrait connaître en cours d'année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l'objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d'un avenant autorisé par l'instance délibérante de la Ville et le Conseil d'Administration de l'association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L'association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la collectivité, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX - COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L'association rendra compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la commune dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La Ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif. L'association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale le rapport d'activités et le compte de résultat de l’année précédente.
ARTICLE SEPT - DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour trois ans. Elle peut être renouvelée. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La résiliation de la convention peut intervenir dans un délai de 48 heures, si un intérêt public l'exige expressément.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L'association souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Hem puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l'assurance de l'association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause. ARTICLE NEUF - CONTENTIEUX
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
A Hem, le
Pour la Ville de Hem, Pour l’association L’Adjoint aux solidarités entre les générations, Le Président, à l’habitat, au logement et à la politique de la ville
P. SIBILLE R. OLSZEWSKI
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION SOURIRE D’AUTOMNE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet gérontologique, la ville de Hem a pour principale ambition de prévenir et de réduire l’isolement des personnes, notamment en accentuant l’accompagnement des personnes âgées dans les différents aspects de leur vie sociale. Pour cela, la coordination des intervenants autour de la personne âgée constitue également un enjeu majeur auquel la ville souhaite répondre afin d’ajuster au mieux les prestations proposées aux besoins. La ville entend par ailleurs coordonner son offre de services en partenariat avec les différents dispositifs spécifiques, nationaux ou départementaux, activés en direction des personnes âgées, de manière à pouvoir apporter une réponse la plus globale possible aux différentes problématiques des seniors. Mieux prendre en compte celles-ci, c’est aussi savoir distinguer les différents âges de la vie de seniors : la situation des personnes âgées n’est en effet pas uniforme et, les actions que la ville peut engager dans leur direction, diffèrent selon qu’elles s’adressent à de jeunes retraités pleinement autonomes ou à des personnes seules confrontées à des problèmes de santé liés à l’avancée en âge. Il revient ainsi à la ville de pouvoir développer une offre de services adaptée et différenciée, pour répondre avec plus d’acuité aux attentes qui sont formulées à ces différents stades de la vie des seniors hémois.
Par son action, l’association « Sourire d’Automne » participe au maintien du lien social et d’une offre de service diversifiée auprès du public senior du territoire. Dans ce cadre, la Ville de Hem souhaite lui apporter son soutien.
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’Association Sourire d’Automne, ci-après dénommée l’association, représentée par sa Présidente, ayant son siège social au 32, rue du Général Leclerc à Hem, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION.
L’association Sourire d’Automne propose des animations à destination de ses adhérents et de leurs familles et/ou personnes âgées de la Ville de HEM à savoir : • Les repas anniversaires ;
• Une sortie à la journée.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Proposer une animation dans le cadre de la semaine bleue ; • Participer aux réunions du Comité d’Animation Seniors organisées par la Ville ; • Informer la Ville et le CCAS du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…) ; • Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions ; • Faciliter tout contrôle que le Maire de la Ville de Hem souhaiterait exercer dans le cadre de l’exécution de la présente convention, notamment à transmettre à tout moment et sans délai tous documents relatifs à l’exécution de la présente convention. ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville dans les conditions définies à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à la Solidarité entre les Générations, La Présidente A l’Habitat, au Logement
Et à la Politique de la Ville
P. SIBILLE M. LINCELLES
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance 25
Conseil Municipal du 07 décembre 2023
DEL/2023/AE/
EXERCICE BUDGETAIRE 2024
VERSEMENT DU FORFAIT COMMUNAL AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT
Dans le cadre de sa politique éducative, la ville de HEM a décidé, par une délibération en date du 7 décembre 1984, d’apporter une aide financière au fonctionnement des classes sous contrat d’association.
Au fil des ans, de nombreux avenants ont été annexés à la convention d’origine afin de réévaluer le forfait communal versé aux écoles privées de Hem.
Par délibération DEL/2003/AE/167 en date du 14 novembre 2003, le forfait communal, versé aux écoles privées sous contrat d’association, a été réajusté afin de respecter le principe d’équité tel que spécifié dans l’article 4 de la loi du 31 décembre 1959 : « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ».
Par délibération DEL/2018/AE/113 en date du 20 décembre 2018, un avenant a été apporté à la convention de 2003, en prenant en considération, dans le montant du forfait communal, le coût moyen annuel par élève, des classes de découverte organisées dans les écoles publiques du territoire.
Au regard de ce qui précède, la ville de Hem inscrira au budget primitif 2024, l’enveloppe globale de crédits nécessaire au versement de cette participation au fonctionnement des écoles privées sous contrat.
Voici ci-dessous la répartition de cette enveloppe globale, par école, en fonction du nombre d’enfants hémois scolarisés durant l’année scolaire 2023/2024, suivant les listes transmises par les chefs d’établissement au 15 octobre 2023.
ECOLES
Année 2022/2023
(budget 2023)
Année 2023/2024
(budget 2024)
Nombre de
Hémois
scolarisés
Forfait
par enfant
Nombre de
Hémois
scolarisés
Forfait
par enfant
Forfait
par école
Mat. Elém. Total
Notre
Dame de
Lourdes
341
836 €
91 257 348
809 €
281 532 €
Sainte
Thérèse 296 82 203 285 230 565 € Sainte
Geneviève 85 78 - 78 63 102 €
TOTAL 722 251 460 711 575 199 € 25
Conseil Municipal du 07 décembre 2023
Le versement de ces sommes sera effectué selon les modalités suivantes : - Un 1er versement de 50 % (en janvier),
- Un second versement de 50 % (en mars).
Vu l‘avis conforme de la commission Education Jeunesse,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
➢ D’acter la répartition de la somme globale, qui sera votée au budget primitif 2024, comme énoncé ci-dessus,
➢ D’accepter le versement des sommes reprises dans le tableau ci-dessus, pour chaque école.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 27
Conseil Municipal du 07 décembre 2023
Un premier accord intercommunal a été conclu le 4 mars 1989 entre les représentants des communes de BONDUES, BOUSBECQUE, CROIX, HALLUIN, LINSELLES, MARCQ EN BAROEUL, NEUVILLE EN FERRAIN, RONCQ ET TOURCOING, pour fixer les conditions de prise en charge des frais de fonctionnement des écoles publiques et privées accueillant des enfants de communes extérieures.
Par la suite, de nouvelles négociations ont engendré l’adhésion des communes de HEM, LEERS, LYS-LEZ-LANNOY, MOUVAUX, ROUBAIX, TOUFFLERS, WASQUEHAL ET WATTRELOS et ce, par convention en date du 30 juin 1990. La commune de COMINES, quant à elle, a intégré par avenant la coopération intercommunale en date du 1er juillet 1991 et le SIVU du Petit Prince de Lys Lez Lannoy par décision intercommunale du 7 février 2007.
En raison de l’évolution des situations familiales et de la nécessité de définir de manière plus précise les conditions de prise en charge administratives et financières des élèves extra-muros, un nouveau protocole d’accord intercommunal a été signé en décembre 2010.
Aujourd’hui, les 18 communes et le SIVU du Petit Prince de Lys Lez Lannoy souhaitent moderniser leurs pratiques en terme de gestion dématérialisée des dossiers de dérogation entre signataires, au travers d’un logiciel informatique commun.
La Ville de MOUVAUX, porteuse de ce projet par le biais de son responsable informatique, mettra à disposition gracieusement le logiciel développé et avancera les charges afférentes (serveur, certificats de sécurité, nom de domaine), qui seront ensuite réparties entre les différentes signataires. En outre, un forfait de déploiement du logiciel, correspondant à l’intervention du responsable informatique de la Ville de MOUVAUX (installation, correction et intégration de fichier, mises à jour…) sera calculé pour chaque signataire, en fonction de sa strate de population.
Vu l‘avis conforme de la commission Education Jeunesse,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
➢ D’approuver les termes de la convention de coopération intercommunale en matière scolaire et son règlement d’application ci-annexés et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
➢ De l’autoriser à engager les dépenses afférentes au déploiement, aux mises à jour et aux développements du logiciel.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, Annexe 1 27-1
COOPERATION INTERCOMMUNALE EN MATIERE SCOLAIRE
CONVENTION RELATIVE A L’INSCRIPTION DES ELEVES EXTRA-MUROS
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée – article 23
Préambule:
Un premier accord a été conclu le 4 mars 1989 entre les représentants des communes de BONDUES, BOUSBECQUE, CROIX, HALLUIN, LINSELLES, MARCQ EN BAROEUL, NEUVILLE EN FERRAIN, RONCQ ET TOURCOING, pour fixer les conditions de prise en charge des frais de fonctionnement des écoles publiques et privées accueillant des enfants de communes extérieures.
Par la suite, de nouvelles négociations ont engendré l’adhésion des communes de HEM, LEERS, LYS-LEZ-LANNOY, MOUVAUX, ROUBAIX, TOUFFLERS, WASQUEHAL ET WATTRELOS et ce, par convention en date du 30 juin 1990. La commune de COMINES, quant à elle, a intégré par avenant la coopération intercommunale en date du 1er juillet 1991 et le SIVU du Petit Prince de Lys Lez Lannoy par décision intercommunale du 7 février 2007.
En raison de l’évolution des situations familiales et de la nécessité de définir de manière plus précise les conditions de prise en charge administratives et financières des élèves extra- muros, il convient d’adapter le protocole d’accord intercommunal susvisé.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article premier :
Un accord est conclu entre les villes de BONDUES, BOUSBECQUE, COMINES, CROIX, HALLUIN, HEM, LEERS, LINSELLES, LYS-LEZ-LANNOY, MARCQ EN BAROEUL, MOUVAUX, NEUVILLE EN FERRAIN, RONCQ, ROUBAIX, TOUFFLERS, TOURCOING, WASQUEHAL et WATTRELOS, en application de la délibération de leur Conseil Municipal, ainsi que le SIVU du Petit Prince de LYS LEZ LANNOY, en application de la délibération de son conseil d’administration, pour fixer les conditions de la prise en charge des frais de fonctionnement des écoles publiques et privées accueillant des enfants de communes extérieures.
Article 2 :
Conformément à la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et notamment à l’article 23, les représentants des communes signataires s’engagent à participer financièrement aux charges de fonctionnement des seules écoles publiques et privées suivantes : ▪ Les écoles maternelles et classes enfantines ordinaires ou spécialisées ; ▪ Les écoles élémentaires ordinaires ou spécialisées.
Pour l’application de la présente convention, la définition des écoles privées entrant dans son champ d’application est la suivante :
▪ Ecoles sous contrat d’association ;
▪ Ecoles sous contrat simple pour lesquelles la commune où elles se situent assume les charges de fonctionnement, la somme fixée à l’article 4 ci-dessous étant ramenée, le cas échéant, au niveau de ces charges constatées par élève.
Il est cependant convenu que chaque municipalité pourra librement déterminer les conditions d’accueil dans les écoles de sa commune, des enfants domiciliés à l’extérieur, dans le respect de la loi susvisée.
Article 3 :
Conformément au règlement d’application annexée à la présente convention, la procédure de demande d’inscription est fixée ainsi qu’il suit :
▪ Demande présentée par la famille à la mairie de l’école sollicitée ; ▪ Utilisation des imprimés dont modèles ci-joints (toutes les communes utiliseront le même imprimé sans qu’aucune modification y soit apportée) ; Annexe 1 27-1
▪ Saisie numérique du dossier par la commune d’accueil sur le logiciel ; ▪ Envoi du dossier numérique à la mairie du domicile pour accord.
Article 4 :
Le montant de la contribution forfaitaire par élève et par an, fixé pour une année scolaire sur la base des effectifs recensés au 15 novembre de l’année en cours, sera déterminé d’un commun accord. Le paiement interviendra au 30 avril et sera adressé à la commune d’accueil qui transmettra un mémoire accompagné de la liste nominative des enfants scolarisés dans sa commune.
Depuis l’année scolaire 2005/2006, ce montant est fixé à 184 euros par enfant. En ce qui concerne la résidence alternée et en cas de scolarisation dans une commune autre que celle des deux parents, la participation financière sera partagée, à part égale, entre les deux communes de domicile.
Article 5 :
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation contraire de l’une des parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d’expiration de la convention en cours.
Elle peut, avant le terme fixé, être résiliée sans délai d’un commun accord entre les parties contractantes.
Elle pourra être révisée dès la parution d’une loi fixant les modalités de fonctionnement des établissements d’enseignement publics et privés.
Article 6 :
Une solution de dématérialisation des échanges de dossiers de dérogations entre signataires sera déployée à partir du 1er janvier 2024 et opérationnelle à compter du 1er septembre 2024.
La ville de Mouvaux, porteuse du projet par le biais de son responsable informatique, supportera l’ensemble des charges suivantes :
- La location du serveur
- Les certificats de sécurité
- La location du nom de domaine
Elles seront ensuite réparties au prorata du nombre de communes participantes par le biais d’un titre de recette émis par la Ville de Mouvaux.
Article 7 :
Concernant le déploiement du logiciel, il sera proposé un forfait évolutif comme suit :
Mise en service :
- 8 heures pour les collectivités dont le nombre d’habitants est inférieur à 10 000 habitants.
- 10 heures pour les collectivités dont le nombre d’habitants est compris entre 10 000 et 25 000 habitants
- 15 heures pour les collectivités dont le nombre d’habitants est supérieur à 25 000 habitants
Ce forfait comprend :
- La correction et l’intégration d’un fichier Excel contenant les dossiers en cours. - L’installation de la solution sur les postes clients.
- La résolution de bugs et le temps de développement.
- Participation aux réunions d’interco afin d’analyser les besoins ou mises à jour.
Pour les années suivantes, il sera proposé un forfait de 4h par an et par commune comprenant :
- La résolution de diverses problématiques.
- Le temps de développement.
- Mises à jour et déploiement. Annexe 1 27-1
- Participation aux réunions d’interco afin d’analyser les besoins ou mises à jour.
Article 8 :
Le taux horaire de la mise à disposition du responsable de la Ville de Mouvaux a été déterminé au montant de 25,09€ de l’heure
Ce montant pourra faire l’objet d’une révision et sera soumise à nouvelle délibération.
Article 9 :
Il est convenu que la présente convention est adoptée dans des termes strictement identiques entre les communes signataires.
Article 10 :
Il est également convenu que, si une ville souhaite se retirer du projet de fonctionnement dématérialisé, celle-ci puisse récupérer l’intégralité de ses données.
Article 10 :
D’autres communes pourront, si elles le souhaitent, se rattacher à la présente convention. Un avenant devra alors être établi.
Article 11 :
Le présent texte prend effet au 1er janvier 2024, pour une mise en œuvre effective à la rentrée de l’année scolaire 2024/2025.
Fait et signé en autant d’exemplaires que de parties,
A ______________________, le __________________ Annexe 2 27-2
COOPERATION INTERCOMMUNALE EN MATIERE SCOLAIRE APPLICATION DE L’ACCORD RELATIF A L’INSCRIPTION DES ELEVES EXTRA-MUROS
REGLEMENT D’APPLICATION
(Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée – article 23)
Article premier :
Le présent règlement est adopté par les dix huit communes signataires de la convention intercommunale du 30 juin 1990 et le SIVU du Petit Prince de Lys Lez Lannoy. Il a pour but de préciser et rationaliser les conditions d’application de la dite convention et d’en décrire la procédure d’application.
Pour mémoire, il est rappelé que cette convention est actuellement applicable entre les communes de : BONDUES – BOUSBECQUE – COMINES – CROIX – HALLUIN – HEM – LEERS – LINSELLES – LYS LEZ LANNOY – MARCQ EN BAROEUL – MOUVAUX – NEUVILLE EN FERRAIN – RONCQ – ROUBAIX – TOUFFLERS – TOURCOING – WASQUEHAL – WATTRELOS – SIVU DU PETIT PRINCE DE LYS LEZ LANNOY.
Article 2 :
La procédure d’application est exécutée au moyen d’imprimés, ensuite importés dans le logiciel, dont un exemplaire est ci-annexé. Toutes les communes utiliseront le même imprimé sans qu’aucune modification n’y soit apportée. Cette procédure doit être appliquée chaque fois que la scolarisation d’un enfant est envisagée dans une commune qui n’est pas celle de son domicile. Il s’en déduit et est confirmé que le changement d’école dans la même commune, y compris le passage de l’école maternelle à l’école primaire, ne donne pas lieu à emploi de la procédure.
Article 3 :
Pour le public : les imprimés, sont délivrés aux familles par la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est située l’école envisagée, mairie qui sera définie dans la suite du présent texte par les termes « mairie d’accueil ». La mairie de la commune où se situe le domicile de la famille sera définie par les termes « mairie de domicile ».
Pour le privé : les imprimés, sont délivrés aux familles par la mairie ou par l’établissement privé envisagé par la famille.
Article 4 :
L’imprimé dûment rempli et complété des pièces annexes exigées, est déposé ou transmis par voie dématérialisée par la famille à la Mairie d’accueil ou à l’établissement scolaire qui le transmet à la mairie d’accueil. A charge pour celle-ci de l’envoyer par le biais du logiciel à la mairie de domicile qui donne sa décision.
Pour les familles, il est recommandé de déposer les dossiers de demande de dérogation avant le 30 avril pour permettre une gestion intercommunale des dossiers. En tout état de cause, les dossiers doivent être déposés, complets, avant la date de la rentrée scolaire, hormis pour les déménagements en cours d’année. Toute demande qui n’est pas déposée dans ce délai pour permettre une instruction, par les mairies concernées, s’expose à un refus qui, au cas où la scolarisation serait néanmoins intervenue, ne permettrait pas la prise en charge financière correspondante.
Pour la gestion administrative des communes et en ce qui concerne notamment les élèves inscrits lors de la rentrée scolaire de septembre, les délais préalables doivent permettre l’arrivée de la demande à la mairie d’accueil avant le 30 septembre (cachet d’arrivée faisant foi). Le dossier parvenant après cette date ne serait pris en charge financièrement que pour l’année scolaire suivante. Annexe 2 27-2
Après étude du dossier par la mairie d’accueil, l’imprimé est transmis à la mairie de domicile dans un délai de 15 jours, pour examen. Après décision de celle-ci, la mairie d’accueil termine l’instruction en assurant la notification à la famille.
Article 5 : Ecoles publiques et écoles privées
Les familles sont réputées avoir opéré leur choix préalable entre école publique et école privée.
Article 6 : Obligation d’accueil par la loi - Définition des cas présentés par les familles (cas 1 à 5)
Cas numéro 1 : pas de place dans une école publique de la commune de domicile, la commune d’accueil est tenue d’accepter l’enfant (attestation de la mairie), hormis pour les enfants de moins de 3 ans, dont la scolarisation reste liée à la disponibilité des places en école maternelle.
Cas numéro 2 : les parents travaillent tous les deux et il n’y a pas de service de garde et de restauration scolaire dans la commune de domicile – (joindre les attestations d’emplois des deux parents et l’attestation de la mairie) ;
Cas numéro 3 : frère ou sœur scolarisé dans une école primaire ou maternelle de la
commune d’accueil – la prise en compte de cette scolarisation ne vaut évidemment que si
elle a fait l’objet d’un accord ou acquiescement. La référence de cet accord ou acquiescement
de la commune de domicile doit être justifiée et jointe à la demande.
- Si le frère ou la sœur n’a pas obtenu d’accord de scolarisation, la
commune de domicile n’a pas d’obligation de prise en charge financière.
- Si la fratrie n’est pas réunie au titre de l’année scolaire (passage au
collège), la commune de domicile n’a pas d’obligation de prendre en
compte la demande.
Cas numéro 4 : Raisons médicales : hospitalisation fréquente ou nécessité de soins médicaux réguliers impossible dans la commune de domicile
Cas numéro 5 : Déménagement
Domicile de l’enfant : Il s’agit de celui au jour de la rentrée scolaire, ou du jour d’entrée à l’école s’il ne coïncide pas avec cette date de rentrée. Il doit être justifié par tout document pouvant l’établir (facture d’électricité, de box internet, etc ...).
Lorsqu’un élève change de commune de domicile, tout en restant dans l’école où il est scolarisé, puisqu’il a la faculté, conformément à la loi, de poursuivre son cursus scolaire suite à un déménagement, la famille doit remplir une demande de dérogation accompagnée des pièces demandées en complétant le cadre « Déménagement » avec justificatifs des précédents et nouveaux domiciles, ainsi qu’un certificat de scolarité. Il est recommandé de transmettre cet imprimé avant le 30 septembre de l’année en cours. Pour les déménagements de plus d’un an (régularisation), la prise en charge financière par la commune de domicile sera gérée au cas par cas.
Cas particulier : pour les professions libérales ou commerciales, joindre le justificatif du local professionnel qui peut être considéré comme justificatif de domicile.
Article 7 : Extension des critères intercommunaux – non-obligation d’accueil de par la loi - Définition des cas présentés par les familles (cas 6 à 8) : Cas numéro 6 : orientation vers une classe spécialisée - absence de place dans une école de la commune de domicile – si cette absence de place correspond à la nécessité de scolarisation dans une classe spécialisée, il y a obligation de prise en charge financière de la commune de domicile. Il y a bien sûr lieu de joindre la justification de cette orientation par l’organisme compétent. (Voir la tarification des activités scolaires, cantine …...)
Cas numéro 7 : les parents travaillent tous les deux, dont l’un dans la commune d’accueil (joindre des attestations d’emplois et dernières fiches de salaire) ; Annexe 2 27-2
cas numéro 8 : les parents travaillent tous les deux et la reprise de l’enfant à l’école est assurée par les grands-parents domiciliés dans la commune d’accueil (joindre les attestations d’emplois, les dernières fiches de salaire, une attestation sur l’honneur manuscrite des grands-parents mentionnant la reprise de l’enfant, un justificatif de domicile des grands-parents, justificatif d’état-civil des grands-parents mentionnant la filiation avec les parents de l’enfant).
Article 8 : Parents séparés
Pour les 3 cas suivants :
1. En cas de divorce ou de séparation judiciaire, la garde de l’enfant doit être justifiée par la communication du jugement ou d’un document officiel établissant cette situation ; 2. Pour la résidence alternée ;
► Il n’y a pas lieu d’établir un dossier quand un des parents est domicilié dans la commune d’accueil. En cas de scolarisation dans une commune autre que celles des deux parents, la participation financière devra être partagée de manière équitable entre les communes de domicile.
3. En cas de non-mariage et quels que soient les cas familiaux, la preuve de l’exercice de l’autorité parentale doit être faite par tous moyens dont la présentation du livret de famille.
Article 9 : Suivi des dossiers
Lors de sa décision, la mairie de domicile indique de façon très visible la date d’effet : « accorde ou refuse la prise en charge financière pour l’année scolaire 200../200. ». A défaut, l’accord sera implicite.
La référence à cette date figure sur tous les imprimés ou listes communiquées entre communes. L’utilisation de cette référence s’impose à tous, directeurs d’écoles compris, et permet de s’assurer immédiatement que la procédure a été respectée.
Pour tous les cas de dérogation scolaire, hormis celui lié à l’orientation en classe spécialisée, l’affectation de l’élève sera laissée à la libre appréciation du maire ou de son représentant (notification précisée sur les fiches de dérogation).
Article 10 : Gestion des mouvements financiers entre les communes : Les listes arrêtées au 15 novembre par la mairie d’accueil sont adressées en double exemplaire ou état néant à chaque mairie de domicile. Elles comportent la référence de l’accord prescrit à l’article 9. L’un des exemplaires est retourné à la mairie d’accueil avec accord ou observations dans un délai d’un mois maximum.
La commune qui n’aurait pas sollicité la participation financière sera dans l’obligation de justifier les motifs pour percevoir de nouveau le forfait.
La rétroactivité se limiterait à un an.
Si interruption de la scolarité, un nouveau dossier doit être établi.
En ce qui concerne les écoles privées, la participation financière est versée à la commune d’accueil qui la rétrocède aux organismes de gestion des écoles privées concernées.
L’accord de prise en charge financière est accordé pour la totalité du cycle maternelle et élémentaire confondus.
Les avis de paiement émis par les Trésoriers Municipaux doivent mentionner les références des lettres municipales de demande de paiement, sous la forme suivante : « FORFAIT INTERCOMMUNAL - Année scolaire 200./200. - APPEL N° 1 ». 28
Porté par le Conseil National de la Refondation et le Ministre de l’Education Nationale, le dispositif « Notre école, faisons-la ensemble » permet aux écoles et établissements scolaires volontaires d’impulser une démarche participative afin de faire émerger des projets innovants pour améliorer le climat scolaire, réduire les inégalités et développer l’excellence dans les apprentissages.
L’ensemble de la démarche doit permettre aux écoles et établissements volontaires de bénéficier de marges de manœuvre accrues pour apporter des réponses nouvelles aux enjeux pédagogiques et organisationnels auxquels ils font face. Le Fonds d’innovation pédagogique donne ainsi la possibilité aux équipes de construire des solutions innovantes afin de répondre aux besoins de leurs élèves.
Dans cette perspective, les projets bénéficiant d’un soutien financier peuvent être très divers, dès lors qu’ils visent à améliorer la réussite des élèves. Ils peuvent se rapporter à tout ou partie des trois dimensions fondatrices de la politique éducative :
- L’excellence et l’élévation du niveau de tous les élèves : savoirs fondamentaux, évaluations, place des devoirs, temps de l’enfant ou de l’adolescent, personnalisation de l’accompagnement, apprentissage des langues, etc. ;
- La réduction des inégalités : continuum entre les différents temps de l’enfant, mixité sociale et scolaire, ouverture culturelle, aide à l’orientation, égalité filles- garçons, prévention du décrochage, etc. ;
- Le bien-être : santé des élèves, climat scolaire, lutte contre les violences, transition écologique, inclusion de tous les élèves, relation avec les parents, etc.
Les projets présentés par les directeurs d’école ou chefs d’établissement sont adressés aux autorités académiques). Les projets pédagogiques proposés pour financement présentent : la démarche d’élaboration, les objectifs poursuivis et les modalités d’évaluation de l’atteinte de ces objectifs, les principales caractéristiques du projet, ses parties prenantes et son calendrier de réalisation. Une commission d’examen, présidée par Madame la rectrice, se réunit périodiquement pour examiner les projets, afin d’attribuer les fonds. La commission d’examen vérifie en particulier que les financements demandés s’inscrivent dans une logique d’innovation par rapport aux pratiques pédagogiques de l’établissement ou de l’école et qu’ils prennent place dans un projet pédagogique cohérent.
Les fonds attribués au titre du Fonds d’innovation pédagogique s’inscrivent dans une logique complémentaire et additionnelle aux financements assurés par les collectivités territoriales ou à la mobilisation d’autres fonds. 28
Ces dépenses peuvent également financer des actions intervenant au-delà du strict temps scolaire, dès lors qu’elles en constituent le prolongement immédiat et qu’elles participent directement à l’objectif de réussite des élèves (aide aux devoirs, suivi individualisé des élèves, accompagnement au travail personnel, etc.).
Les écoles publiques n’ont ni personnalité juridique, ni autonomie financière. Ces entités fonctionnelles relèvent de la responsabilité partagée entre deux partenaires politiques publics : d'une part la commune, propriétaire des locaux et chargée du financement et de l'organisation du fonctionnement matériel, et d'autre part l'État, responsable des contenus d'enseignement et des enseignants appartenant à la fonction publique de l'État.
Dès lors, il est proposé par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Nord d’associer les communes au circuit de financement du projet de dépenses d’équipement pédagogique et de mobilier qui seront la propriété de la commune. Les dépenses relevant des interventions extérieures seront directement financées par la DSDEN du Nord.
Dans ce cas, une avance de fonds est à prévoir et une convention devra être établis selon les modalités de financement suivantes :
- Dès la signature de la convention, une avance d’un montant de 30% de la subvention allouée au projet sera versée à la commune ;
- Le solde de la subvention restante sera versé dès la production des pièces justificatives des dépenses réalisées ;
Vu le projet pédagogique présenté par l’école maternelle Marcel Pagnol relevant de notre collectivité et vu l’avis de la commission présidée par le recteur, une première convention est ainsi proposée par la DSDEN du Nord, ici annexée.
Vu l’avis conforme de la commission Education Jeunesse,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
➢ D’approuver les termes de la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique et autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que l’ensemble des conventions soumises par la DSDEN du Nord relevant du dispositif « Notre école, faisons-la ensemble ».
➢ De l’autoriser à engager les dépenses d’équipement pédagogique et de mobilier relevant de ce dispositif, dans la limite des subventions allouées par la DSDEN du Nord.
➢ De l’autoriser à percevoir les subventions couvrant les dépenses d’équipement pédagogique et de mobilier relevant de ce dispositif.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, Annexe 1
28-1
Fonds d’innovation pédagogique
Convention de financement avec la ville de HEM
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux
dispositions de l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31
décembre 2026, l’Etat peut participer au financement des dépenses générées par les
projets pédagogiques des écoles publiques,
Vu le projet pédagogique présenté par l’école maternelle Marcel Pagnol relevant de la
collectivité,
Vu l’avis de la commission d’examen des projets pédagogiques présidée par le recteur,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7/12/2023 approuvant la présente
convention,
Entre
L’Etat,
représenté par Monsieur Olivier COTTET, Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation de Madame Valérie CABUIL, recteur de l'académie de LILLE
Ci-après dénommé « Etat »
Et
Le maire de la commune de HEM, Monsieur Francis VERCAMER, Ci-après dénommée « Collectivité »
*****
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil
national de refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le
territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et
lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants
d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté
d’innovation des équipes portée par une dynamique collective. Annexe 1
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation
et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant
vocation à nourrir leur projet d’école ou d’établissement. Ces projets pédagogiques
peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier.
Art 1er – Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités du soutien financier
prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat, gestionnaire du
fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique.
Les fonds attribués s’inscrivant dans une logique complémentaire et additionnelle
aux financements assurés par la collectivité, cette dernière peut, le cas échéant,
participer au financement des projets retenus en commission. Les fonds versés à la
collectivité ne peuvent couvrir des dépenses de personnels.
Article 2 - Montant et modalités de versement de la subvention allouée dans le
cadre du Fonds d’innovation pédagogique
Le budget du projet pédagogique étant fixé à 11 289 € :
• L’Etat s’engage à verser à la collectivité dans le cadre du fonds d’innovation
pédagogique une subvention d’un montant maximum de 8 869 € pour couvrir
les dépenses pédagogiques et de mobilier dans le cadre du projet. La dotation
est répartie comme suit :
- Equipement de dépenses pédagogiques : 5 315 €
- Equipement mobilier : 3 554 €
Le montant de la subvention versée par l’Etat pourra être minoré pour correspondre
au montant des dépenses réellement exécutées par la collectivité.
L’Etat verse à la collectivité la somme de 2 660 €, correspondant à une avance
de 30 % de sa participation au projet d’innovation pédagogique, à la signature
de la présente convention.
Il est procédé au versement du solde de la subvention de l’Etat à la collectivité dès la
production par cette dernière des pièces justificatives de dépenses, selon le format
décrit à l’article 4 de la présente convention. Le montant de l’avance sera déduit de
la subvention à verser par l’Etat. Annexe 1
La subvention est imputée sur les crédits du programme 140 « enseignement scolaire
public du 1er degré » de la mission interministérielle « enseignement scolaire » selon
les codifications suivantes :
L’ordonnateur de la dépense est Francis VERCAMER, Maire de Hem
Le comptable assignataire est Vincent d’HERBOMEZ, Comptable public de Villeneuve
d’Ascq.
Article 3 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature par l’ensemble des parties
et a une durée de validité d’un an.
Elle est tacitement reconduite jusqu’à l’exécution complète des dépenses à la charge
de la collectivité en faveur des projets pédagogiques précisés en annexe et au plus
tard jusqu’à la date d’expiration du fonds d’innovation pédagogique (31 décembre
2026).
Article 4 - Modalités de restitution et compte rendu de la dépense
La collectivité s’engage à fournir à l’Etat un compte-rendu d’exécution de la dépense
qui présentera le détail des dépenses réalisées comprenant notamment les références,
dates et montants des factures, marchés ou actes payés, le nom du fournisseur et la
nature exacte des prestations réalisées en faveur du projet.
Ce compte rendu, qui devra être signé du représentant légal de la collectivité qui
certifie la réalité de la dépense et son affectation aux projets subventionnés et du
comptable public local, devra être produit aux services de l’Etat dans un délai de 2
mois à compter de la date effective de réalisation de la dernière dépense exécutée.
Autre
Activité
budgétaire
Action /
Sous-action Flux
Convention avec une
collectivité 0140000FIPE01 07-05 6
63 - transfert
aux CT 10.03.01
Transferts directs aux
communes et EPCI 6531230000
Transferts directs aux
communes et EPCI 1
Avance 0140000FIPE01 07-05 7 71 - prêts et avances 27.01.03 Prêt avance aux coll territoriales et à leurs EP 2742000000 Avances aux coll territoriales et à leurs EP 1
Titre / Catégorie
budgétaire Groupe de marchandises Compte PCE
Données de comptabilité budgétaire Données de comptabilité générale Annexe 1
Article 5 - Communication
La collectivité s’engage à faire figurer de manière lisible le logo de « notre école faisons-
la ensemble » sur tous les supports de communication produits dans le cadre de la
présente convention.
Article 6 - Recours
Toute litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention
est du ressort du tribunal administratif de LILLE
Fait en double exemplaire à Hem, le …………….
Pour la rectrice, et par délégation,
Le Maire de HEM, L’Inspecteur d’Académie
Directeur académique des services
de l'éducation nationale du Nord,
Francis VERCAMER Olivier COTTET 29
Conseil Municipal du 07 décembre 2023
DEL/AE/2023/
CONVENTION UNIQUE DE RENOUVELLEMENT
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL et PLAN MERCREDI
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
Vu les délibérations DEL/2017/AE/70 et DEL/2017/AE/71, en date du 30 juin 2017, par lesquelles le conseil municipal a acté successivement le retour à la semaine de 4 jours et le Projet Educatif Territorial (PEdT) 2017/2020.
Vu la délibération la délibération DEL/2018/AE/70, en date du 27 septembre 2018, par laquelle le conseil municipal a acté un avenant au PEdT, afin de permettre à la Ville de Hem d’intégrer cette nouvelle démarche « Plan Mercredi ».
Vu la délibération DEL/2021/AE/130, en date du 17 novembre 2021, par laquelle le conseil municipal a acté le renouvellement à l’identique du PEdT/Plan Mercredi de Hem.
En outre et conformément au décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs, il est à rappeler que ces derniers, lorsqu’ils sont organisés le mercredi, là où le PEDT intègre le Plan Mercredi, ne sont plus considérés comme un temps extrascolaire mais un temps périscolaire.
Enfin et pour mémoire, l’intégration des accueils de loisirs dans le Plan Mercredi a permis d’obtenir un label qualité, par la signature d’une charte qualité, garante des activités proposées aux enfants dans ce cadre.
Les objectifs éducatifs du PEDT partagés par les partenaires sont :
➢ Contribuer à la réussite scolaire de tous les enfants de la commune ; ➢ Participer à la lutte contre les inégalités d’accès de certains enfants aux
pratiques culturelles, sportives et citoyennes ;
➢ Offrir des activités périscolaires et extrascolaires de qualité, sur des temps
aménagés avec des animateurs qualifiés, à tous les enfants de HEM ;
➢ Mobiliser l’ensemble des acteurs éducatifs de la ville de HEM dans un
partenariat solidaire et constructif, pour la réalisation d’un projet éducatif en
continuité avec les projets d’école et tenant compte des spécificités de
chacune d’elle ;
➢ Mettre en synergie les actions de la petite enfance menées à HEM et les activités éducatives qui sont proposées aux enfants de deux et trois ans dans le cadre du PEDT. 29
Conseil Municipal du 07 décembre 2023
Tout comme dans le PEdT, les activités du Plan Mercredi se structurent autour de 4 axes :
➢ L’articulation des activités périscolaires avec les enseignements ➢ L’accessibilité et l’inclusion éducative de tous les enfants
➢ L’ancrage du projet dans la richesse du territoire
➢ La qualité des activités
A cet instant, il convient de rappeler que, l’objectif est bien de favoriser l’égal accès à tous les enfants aux pratiques culturelles et artistiques, sportives, scientifiques, de citoyenneté … Dès lors, les activités définies par les ateliers de travail puis mises en œuvre depuis septembre 2017, s’inscrivent dans la complémentarité directe des projets d’école et ont pour but de favoriser la réussite éducative et scolaire de l’enfant.
La démarche permet également aux centres de loisirs partenaires de la commune le mercredi de bénéficier d’un soutien financier accru de la CAF, le maintien de celui octroyé à l’accueil de loisirs périscolaire municipal ainsi qu’une adaptation des taux d’encadrement.
Afin de pérenniser, un cadre de partenariat entre les acteurs éducatifs du territoire et un accueil à forte ambition éducative, il est proposé de renouveler à l’identique cette convention unique pour une durée de 3 années scolaires à compter de septembre 2023. Le dossier de renouvellement est cosigné par : ➢ Le maire de la commune de HEM ;
➢ Le préfet de la région des Hauts de France ;
➢ Le directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Nord, agissant sur délégation du recteur/ de la rectrice d’académie ; ➢ Le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord ;
Bien entendu, l’ensemble des activités, menées durant les mercredis, continuent à faire l’objet d’une déclaration auprès des services du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative et sont, pour rappel, intégrées dans les actuels Bonus Territoire CTG qui lient la Ville de Hem à la CAF du Nord.
Vu l’avis conforme de la commission Education – Jeunesse,
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal :
1. D’approuver le principe du renouvellement à l’identique du PEDT/Plan Mercredi de Hem sous la forme d’une convention unique ;
2. De l’autoriser à signer la convention PEDT/Plan Mercredi pour une durée de trois années scolaires, ici annexée ;
3. D’autoriser le paiement des prestations de service, des droits d’entrée, des activités sur présentation de factures aux articles correspondant à leur nature ; 4. De l’autoriser à signer les conventions avec les entreprises, collectivités locales, associations organisatrices ou personnes avec statut d’indépendant (pour les activités…).
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial 29-1 et d’un Plan mercredi
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
- Le maire de la commune de HEM, dont le siège se situe 42, rue du Général Leclerc – 59510 HEM,
- Le préfet de la région des Hauts de France,
- Le directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Nord, agissant sur délégation du recteur/ de la rectrice d’académie,
- Le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord,
Conviennent ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires de la commune de HEM dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui. Article 2 : Partenariats
Le projet éducatif territorial/plan mercredi est mis en place avec les partenaires suivants :
➢ L’Education Nationale,
➢ La DDCS,
➢ La CAF du Nord,
➢ Le Département du Nord,
➢ Les acteurs locaux.
Article 3 : Objectifs du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le maire et ses partenaires conviennent des objectifs suivants :
➢ Contribuer à la réussite scolaire de tous les enfants de la commune ;
➢ Participer à la lutte contre les inégalités d’accès de certains enfants aux pratiques culturelles, sportives et citoyennes ;
➢ Offrir des activités périscolaires et extrascolaires de qualité, sur des temps aménagés avec des animateurs qualifiés, à tous les enfants de HEM ;
➢ Mobiliser l’ensemble des acteurs éducatifs de la ville de HEM dans un partenariat solidaire et constructif, pour la réalisation d’un projet éducatif en continuité avec les projets d’école et tenant compte des spécificités de chacune d’elle ;
➢ Mettre en synergie les actions de la petite enfance menées à HEM et les activités éducatives qui sont proposées aux enfants de deux et trois ans dans le cadre du PEdT.
Article 4 : Contenu du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le maire et ses partenaires joignent à cette convention le descriptif du projet éducatif territorial/plan mercredi sur lequel figure la liste des écoles concernées.
Ce descriptif comprend notamment l’organisation du temps scolaire, la liste des activités périscolaires proposées aux élèves et les modalités selon lesquelles elles sont organisées. Il comprend également un volet « plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi.
Article 5 : Engagements de la collectivité ou de l'établissement public de coopération intercommunale
La collectivité s’engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial et le plan mercredi ainsi qu’à en faire l’évaluation. La collectivité s’engage à organiser un (ou des) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité (annexe 1).
Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés autour des 4 axes suivants :
1. Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant) 2. Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap 3. Mise en valeur des richesses du territoire
4. Diversité et qualité des activités proposées
Quand les accueils de loisirs périscolaires ne sont pas organisés directement par la collectivité mais pour son compte par un autre acteur, la collectivité s’engage à veiller au respect de la charte par cet acteur.
La collectivité renseigne sur le document joint (annexe 2), en complément du descriptif général du projet prévu à l’article 4, les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qu’elle organise ou qui sont organisés pour son compte le mercredi :
- Liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus) ; - Nombre total de places ouvertes déclarées par les organisateurs (moins de 6 ans / 6 ans et plus) ;
- Typologie des activités ;
- Typologie des partenaires ;
- Typologie des intervenants.
La collectivité actualise au moins une fois par an ce document, à compter de la date de signature de la présente convention, et le transmet aux services de l’Etat.
Article 6 : Engagements de l’Etat :
Les services de l’Etat co-contractants de la présente convention s’engagent, au sein des groupes d’appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :
- Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et l’évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi ;
- Soutenir financièrement la collectivité en lui versant le fonds de soutien au développement des activités périscolaires aux conditions prévues par le décret du 17 août 2015 susvisé (qui réserve le bénéfice du fonds aux collectivités ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées) ;
- Assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte qualité figurant en annexe ;
- Piloter la procédure de labellisation ;
- Mettre à disposition sur le site planmercredi.education.gouv.fr des outils et des supports de communication dont le label en vue de l’information du public et de la valorisation des accueils concernés. Article 7 : Engagements de la CAF:
Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d’appui départementaux, le cas échéant, à :
- Accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi ;
- Participer à la procédure de labellisation ;
- Assurer le suivi du projet éducatif territorial/plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;
- Verser aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et sous réserve de leur éligibilité, l’aide spécifique aux rythmes éducatifs qui soutient les activités périscolaires organisées les jours d’école autres que le mercredi dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire ;
- Apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires éligibles via une bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité. Cette bonification peut être majorée pour les accueils situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans des communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 euros.
Article 8 : Pilotage
La mise en œuvre du projet éducatif territorial/plan mercredi relève de la compétence de la collectivité qui en assure le pilotage. Le pilotage du projet est assuré par la commune de HEM
Elle s’appuie sur un comité de pilotage constitué de :
➢ Le Maire,
➢ La Commission Education de la ville,
➢ L’IEN,
➢ Un représentant du corps enseignant maternel,
➢ Un représentant du corps enseignant élémentaire,
➢ Un représentant de la CAF du Nord,
➢ Le directeur Pôle Education jeunesse prévention de la ville,
➢ La directrice du service Jeunesse Prévention de la ville,
➢ La directrice du service Culture de la ville,
➢ La directrice du service Sports de la ville,
➢ Le responsable de l’Animation Enfance Jeunesse, chargé de projets de la ville,
➢ Les directeurs des accueils de loisirs des mercredis.
Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de l’élaboration et de l’application du projet.
Article 9 : Mise en œuvre et coordination
La coordination et la mise en œuvre du projet est assurée par la commune de HEM. Article 10 : Articulation éventuelle avec d’autres dispositifs et activités
Le cas échéant, les activités prévues dans le projet éducatif territorial et le Plan mercredi sont articulées avec celles proposées dans le cadre du ou des contrat(s) suivant(s) (contrat éducatif local (CEL), projet éducatif local (PEL), contrat enfance jeunesse (CEJ), contrat de ville ou de ruralité, contrat culturel, Cités éducatives, Territoires éducatifs ruraux, etc.) :
➢ Outil de collaboration locale, le Plan Mercredi permet de mettre en synergie les actions contractualisées dans les différents dispositifs tout en s’assurant de toucher tous les enfants. L’articulation avec le contrat de ville et les VVV permet de mieux cibler les enfants des QPV qui en ont le plus besoin.
Le cas échéant, ces activités sont articulées avec celles organisées dans le cadre extrascolaire (préciser) :
➢ Les activités se déclinent suivant un projet éducatif global articulé sur les 3 temps de l’enfant (scolaire, périscolaire et extrascolaire).
Le cas échéant, ces activités sont articulées avec celles proposées aux enfants et jeunes scolarisés dans le second degré (préciser) :
➢ Il s’agit notamment de l’articulation avec la Plateforme Jeunesse, qui s’adresse aux jeunes de 13 à 17 ans et qui trouve son prolongement naturel dans le Plan Mercredi.
Article 11 : Evaluation
L’évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage selon la périodicité suivante : annuelle
Les indicateurs retenus (en fonction des objectifs visés) et les indicateurs quantitatifs figurent en annexe, ainsi que les éventuelles recommandations du groupe d’appui départemental.
Article 12 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 3 années scolaires à compter de septembre 2023.
Elle est reconduite tacitement pour la même durée que celle mentionnée ci-dessus.
A l’issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.
La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à chacun des autres co-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l’objet d’avenants signés par l’ensemble des parties à la présente convention. Signatures
À HEM,
Le
La commune de hem, représentée par son
maire,
Francis VRCAMER
À …………
Le ………….
Pour le préfet du Nord, par délégation,
la rectrice de région académique, par
délégation,
l’inspecteur d’académie directeur académique
des services de l’éducation nationale du Nord,
par délégation,
le chef du service départemental à la jeunesse,
à l ’engagement et aux sports,
Patrick PIRET
À …………
Le ………….
Le directeur académique des services de
l’éducation nationale du Nord,
Olivier COTTET
À …………
Le ………….
La Directrice par interim de la Caisse
d'allocations familiales (Caf) du Nord,
Audrey MATHON-DEBETENCOURT Annexe 2
INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ
1. Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi (Nombres et communes) :
Maternelle De Lattre de Tassigny
Maternelle La Fontaine
Maternelle Marcel Pagnol
Maternelle Marie Curie
Maternelle Antoine de Saint-Exupéry
Maternelle Victor Hugo
2. Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi (Nombres et communes) :
Elémentaire De Lattre de Tassigny
Elémentaire Jules Ferry
Elémentaire Marcel Pagnol
Elémentaire Marie Curie
Elémentaire Antoine de Saint-Exupéry
Elémentaire Victor Hugo
3. Liste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels et élémentaires) par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi (Nombres et communes) :
X
4. Nombre de places ouvertes le mercredi par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :
Enfants de moins de 6 ans (total par commune) : ----------------
Enfants de 6 ans et plus (total par commune) : ----------------
5. Activités (A cocher)
X activités artistiques
X activités scientifiques
X activités civiques
X activités numériques
X activités de découverte de l’environnement
X activités écocitoyennes
X activités physiques et sportives
X activités de sophrologie et naturopathie 6. Partenaires (A cocher):
X associations culturelles
X associations environnementales
X associations sportives
X équipe enseignante
X équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.)
X structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
7. Intervenants (en plus des animateurs) (A cocher) :
X intervenants associatifs rémunérés
X intervenants associatifs bénévoles
X intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.) X parents
X enseignants
X personnels de collectivité territoriale (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.) 30
DEL/2023/EJ/
RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS
EDUCATION JEUNESSE
Par différentes délibérations, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de mise à disposition de locaux de plusieurs associations. Certaines venant à échéance, il convient de les renouveler.
Vu l’avis conforme de la Commission Éducation et Jeunesse,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
➢ D’accepter les termes des conventions ;
➢ De l’autoriser à signer les documents concernant les associations reprises ci- dessous.
ACTIONS EDUCATIVES
ASSOCIATION DES
JEUNES DES TROIS
FERMES
Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
ECOLE ET QUARTIER Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
LE TREMPLIN Convention d’objectifs Convention de mise à disposition de locaux
ORDINAT’HEM insertion
et scolaire
Conventions d’objectifs Conventions de mise à
disposition de locaux
Convention de mise à
disposition de
personnel
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, ASSOCIATION AJTF
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’association AJTF, ci-après dénommée l’association, représentée par son Président, ayant son siège social à la Maison des Associations Nadine Brasiello, avenue Dunant à Hem ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, des locaux municipaux. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont :
• Usage partagé de la salle 2 (46,53 m2)
• usage exclusif du bureau (19,72 m2) de la maison des associations Nadine Brasiello - Rue Dunant
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la Ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux, ainsi que d’effectuer à tout moment un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la Ville. La duplication des clefs confiées par la Ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que : 1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ; 2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux ;
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle, ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un disfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville. Cependant, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association. ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjointe à l’éducation et à la jeunesse
Le Président
F.LEPERS K. YESSAD
COORDONNEES D’ASSURANCE : Service client Contrat CS 50000 79079 NIORT CEDEX 9 N° de police : 5354935
Compagnie : MACIF
Date de signature du contrat : 28 novembre 2018
Date d’échéance : 31 mars 2024 ASSOCIATION DES JEUNES DES TROIS FERMES
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et
L’association AJTF, ci-après dénommée l’association, représentée par son Président, ayant son siège social à la Maison des Associations Nadine Brasiello, avenue Dunant à Hem ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association propose de motiver les jeunes et les aider à s’organiser, ainsi que d’assurer la gestion et l’animation d’un local en vue de mettre en œuvre les projets des jeunes du quartier.
Pour ce faire, elle assure :
➢ L’organisation d’activités physiques, sociales, culturelles ; ➢ La diffusion de bulletins et de publications ;
➢ L’organisation de stages, réunions, conférences, manifestations ; ➢ L’organisation de voyages et de sorties.
Toute action ou discours à caractère politique ou cultuel sont interdits. »
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : ➢ Informer la Ville du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…)
➢ Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions ➢ Participer aux cellules de coordination organisées par la Ville.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
➢ La mise à disposition de locaux à titre permanent et exclusif, dont les conditions sont définies dans la convention annexée à la présente ;
➢ Le prêt d’une salle occasionnellement ou par créneaux réguliers, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
➢ Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs. ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services.
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjointe à l’éducation et à la jeunesse
Le Président
F.LEPERS K. YESSAD ASSOCIATION ECOLE ET QUARTIER
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci- après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’Association ECOLE ET QUARTIER, représentée par son Président, ayant son siège social au Centre de Formation Bernard Dupisson 180 Avenue Schweitzer à Hem, ci- après dénommée l’association,
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Le local mis à disposition est l’étage du centre d’activité Schweitzer, pour une surface de 78.5 m² de façon continue, à l‘exclusion de tout autre locataire.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite. ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux ;
3. A fermer correctement les arrivées d’eau ;
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle, ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un disfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville. Cependant, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la Ville. ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjointe à l’éducation et à la jeunesse
Le Président
F.LEPERS C.CAMERLYNCK
COORDONNEES D’ASSURANCE : 62 Rue Louis Bouilhet CS 91833 76044 ROUEN Cedex
Compagnie : MAE
N° de police : C004792636
Date de signature du contrat : 4/2/2019
Date d’échéance : 31/12/2023, contrat renouvelable par tacite reconduction annuelle le 1er janvier de chaque année. ECOLE ET QUARTIER
CONVENTION D’OBJECTIFS – 2024/2026
PREAMBULE
L’association ECOLE ET QUARTIER a pour objet la réduction des inégalités devant l’école et plus généralement des inégalités sociales.
Entre,
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et,
L’Association ECOLE ET QUARTIER, représentée par son Président, ayant son siège social au Centre de Formation Bernard Dupisson 180 Avenue Schweitzer à Hem, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX –ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
Elle apporte une contribution pratique et un soutien moral et matériel aux initiatives des établissements scolaires du Réseau d’Education Prioritaire (REP) de Hem, par la mise en place des actions suivantes :
➢ Eveil culturel du tout petit : sensibiliser les tout petits au plaisir de la lecture ; associer professionnels et parents dans une même action ; développer une culture livresque. ➢ Communication école-quartier : informer les parents, formation des parents, aide à la représentativité.
➢ Enfance et adolescence, les familles, le quartier : mieux connaître les enfants et les adolescents par l’organisation de séances de formation des parents.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à :
• Informer la Ville du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…)
• Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville est la suivante :
➢ Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association. ➢ Des moyens matériels dont les conditions de mise à disposition font l’objet d’une convention distincte et annexée à cette convention d’objectifs. Cette annexe sera revêtue des signatures des deux parties contractantes.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer sans délai la Ville de toutes modifications statutaires ou comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’Association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville et repris à l’article 2 de la présente. La Ville vérifiera l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base des critères arrêtés par ses services.
L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RENOUVELLEMENT / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour 3 ans. Elle pourra être renouvelée selon les mêmes formes.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Le délai de résiliation peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la Ville si un intérêt public l’exige expressément. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association pour tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF– OBLIGATIONS STATUTAIRES
L’association adressera chaque année à la Ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE DIX – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjointe à l’éducation et à la jeunesse
Le Président
F.LEPERS C.CAMERLYNCK ASSOCIATION LE TREMPLIN
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL - 2024 (ANNEXE 1 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’association LE TREMPLIN, ci-après dénommée l’association, représentée par son Président, ayant son siège social au 5 allée Saint Exupéry à Hem ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, des locaux municipaux. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont :
• A titre partagé : la salle 2 (46.53 m2) de la salle Nadine Brasiello • A titre partagé une salle de classe au sein de l’école élémentaire Antoine de Saint Exupéry • A titre partagé : une salle de classe au sein de l’école élémentaire Victor Hugo • A titre partagé : une salle de classe au sein de l’école primaire Jean de Lattre de Tassigny
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la Ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la Ville. La duplication des clefs confiées par la Ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que : 1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ; 2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ;
5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. à effectuer le rangement et le nettoyage de la salle ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant sont supportés par la Ville. Cependant, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la Ville.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
La Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association. ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjointe à l’éducation et à la jeunesse
Le Président
F.LEPERS C. DESPREZ
COORDONNEES D’ASSURANCE : MAIF – 12 Rue de Cambrai 59000 Lille N° de police : 2916066 R
Compagnie : MAIF
Date de signature du contrat : 1er Janvier 2018
Date d’échéance : 31 décembre 2023, contrat renouvelable par tacite reconduction annuelle le 1er janvier de chaque année. ASSOCIATION LE TREMPLIN
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’Association LE TREMPLIN, ayant son siège social au 5 allée Saint Exupéry à Hem, représentée par son Président, ci-après dénommée l’association, d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à accueillir gratuitement les enfants et jeunes dans le cadre de permanences d’accompagnement scolaire, dans les buts :
➢ De fournir aux jeunes des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l’acquisition des savoirs ;
➢ D’élargir leurs centres d’intérêt ;
➢ De valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective ;
➢ De trouver l’appui et les ressources que les enfants ne trouvent pas dans leur environnement familial et social pour leur réussite scolaire.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à :
• Informer la Ville du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…) • Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
➢ le prêt de la salle n°5 de Nadine Brasiello par créneaux de 18h à 19h30 tous les jours
sauf le samedi, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors
de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité,
chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation
➢ le prêt de la salle sciences de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry
➢ Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif,
suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services. L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RENOUVELLEMENT - RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée dans les mêmes formes. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjointe à l’éducation et à la jeunesse
Le Président
F.LEPERS C. DEPREZ ASSOCIATION ORDINAT’HEM
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL – 2024 (ANNEXE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’Association ORDINAT’HEM, représentée par son Président, ayant son siège social à l’Espace Formation Bernard DUPISSON, 180 avenue du Dr Schweitzer à Hem, ci- après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un local municipal. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Les locaux mis à disposition sont constitués des locaux situés au rez-de-chaussée de l’Espace Formation Bernard DUPISSON, 180 avenue du Dr Schweitzer à Hem, pour une surface totale de 331 m² de façon continue, à l‘exclusion de tout autre locataire.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la Ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention et de la convention générale d’objectifs, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. La Ville se réserve le droit de procéder à d’éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, des fermetures programmées pour l’organisation de manifestations et les jours fériés légaux ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des locaux et des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
Aucune transformation ou amélioration des lieux ne peut être décidée ou réalisée par l’association sans l’accord écrit de la Ville. La duplication des clefs confiées par la ville est formellement interdite.
ARTICLE 6 – CHARGES – UTILISATION DES FLUIDES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ; 5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux ;
3. A fermer correctement les arrivées d’eau ;
4. A effectuer le rangement et le nettoyage de la salle, ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil ;
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un dysfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire. En particulier, elle assumera entièrement la fourniture et la consommation des fluides liés aux locaux mis à disposition.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes. La Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans le local mis à disposition. ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à l’éducation et à la jeunesse
Le Président,
F.LEPERS D. NOEL
COORDONNEES D’ASSURANCE : MAIF – 12 Rue de Cambrai 59000 Lille n° de police : 1455775 J
Compagnie : MAIF
Date de signature du contrat : 27/11/2018
Date d’échéance : 31 décembre 2023, contrat renouvelable par tacite reconduction annuelle le 1er janvier de chaque année. ORDINAT’HEM
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX 2024 (ANNEXE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS – ENSEIGNEMENT SCOLAIRE)
Entre
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023 ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et,
L’association ORDINAT’HEM, représentée par son président, ayant son siège social à l’Espace Formation Bernard DUPISSON, 180 avenue du Dr Schweitzer à Hem, ci- après dénommée l’Association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs 2024-2026 en date du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’Association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, des locaux ainsi que du matériel favorisant son activité, dont la liste est jointe en annexe. La mise à disposition sera précédée d’un état des lieux établi en présence des deux parties.
ARTICLE 2 - DESIGNATION :
Les locaux mis à disposition sont constitués :
➢ Du rez de chaussée de l’Espace Formation Bernard DUPISSON de façon continue, à l‘exclusion de tout autre locataire pour une surface de 331 m² ;
➢ Des sites informatiques des écoles publiques pendant et hors temps scolaire.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle est renouvelable.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention et de la convention générale d’objectifs, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. Les périodes, jours et heures d’utilisation des installations sont arrêtés par la ville, sur proposition de l’association. La ville se réserve le droit de les modifier après avoir consulté l’association et les lui avoir notifiés. Toute utilisation en dehors des périodes et des horaires autorisés fera l’objet d’une demande écrite de l’association. La ville programme les fermetures nécessaires à l’organisation de manifestations ainsi que celles concernant les jours fériés.
Elle se réserve également la possibilité de contrôler à tout moment la sécurité et la bonne utilisation des locaux ainsi que de procéder aux fermetures techniques qui seraient indispensables au bon fonctionnement des installations. Elle en prévient l’association dans les meilleurs délais. L’accès des utilisateurs aux locaux sera possible après ouverture par la personne désignée à cet effet, exclusivement aux horaires arrêtés, et après avoir pris connaissance des conditions particulières d’accès et de sécurité pour les sites. Aucune transformation ou amélioration des lieux ne pourra être décidée ou réalisée par l’occupant sans l’accord écrit du propriétaire.
ARTICLE 6 – CHARGES
Dans le cadre des dispositions prévues par l’Etat en faveur de la sobriété énergétique, les utilisateurs des locaux municipaux sont appelés à la plus grande vigilance quant à leur consommation énergétique. Il leur est en particulier demandé de veiller au respect des mesures adoptées par le conseil municipal le 5 octobre 2022, et ainsi dans le cadre de leurs activités, d’être strictement attentifs à ce que :
1. L’ensemble des équipements bureautiques et informatiques éventuellement utilisés soit effectivement éteint à l’issue de l’activité (et non simplement mis en veille) ;
2. La température de chauffage dans les locaux accueillant des activités culturelles ou de loisirs soit impérativement limitée à 19°C ; Cette mesure proscrit tout recours aux appareils chauffants électriques.
3. La température dans les salles de sport soit limitée à 16°C ; 4. Les équipements de loisirs occupés par les activités associatives, en particulier sportives, soient impérativement fermés au plus tard à 22 heures ; 5. Les salles mises à disposition soient utilisées de manière optimale, en rapport avec le format de la réunion ou de la manifestation prévue, ou de l’activité exercée. Si nécessaire, la ville se réserve la possibilité de relocaliser les activités de l’association en lien avec cette disposition.
Si nécessaire, d’autres initiatives pourront venir compléter cette stratégie de sobriété énergétique.
Par ailleurs, l’association s’engage à user raisonnablement des locaux et du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. En particulier, elle veillera :
1. A n’user du chauffage qu’en tant que nécessaire et à veiller à ce que fenêtres et issues soient closes quand le chauffage est activé ;
2. A éteindre l’électricité dans les pièces vides et à tout éteindre (électricité et chauffage) en quittant les lieux
3. A fermer correctement les arrivées d’eau.
4. à effectuer le rangement et le nettoyage de la salle. ainsi que les menues dépenses d’entretien des locaux selon les dispositions du décret n°87-712 du 26 août 1987 (remplacement des lampes, maintien en état de propreté des revêtements intérieurs, remplacement des clés perdues ou détériorées, et autres dépenses). Si la Ville engageait ces dépenses en lieu et place de l’association, elle lui en demanderait remboursement. La Ville assure la maintenance des bâtiments entrant dans sa responsabilité de propriétaire, conformément aux dispositions du Code Civil.
5. A s’assurer de la fermeture des issues et mise en œuvre des dispositifs de sécurité.
Si l’association venait à constater un disfonctionnement (fuite ou autre), elle en avertit immédiatement son service pilote, qui organisera la réparation nécessaire.
Le nettoyage et l’entretien courant des sites informatiques aménagés dans les écoles sont assumés par la Ville. Les consommations de fluides et abonnements s’y rapportant seront directement à la charge de la Ville. ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et les risques locatifs. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association en cas de sinistre survenant dans ce local.
ARTICLE 9 - AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci autorisé par une délibération de la ville et du Conseil d’Administration de l’Association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra libérer les locaux et restituer l’intégralité des biens mis à la disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux signé par les parties.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à l’éducation et à la jeunesse
Le Président,
F.LEPERS D.NOEL
COORDONNEES D’ASSURANCE : MAIF – 12 Rue de Cambrai 59000 Lille n° de police : 1455775 J
Compagnie : MAIF
Date de signature du contrat : 27/11/2018
Date d’échéance : 1er Janvier 2021 (chaque 1er Janvier) ORDINAT’HEM
CONVENTION D’OBJECTIFS – 2024-2026
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
PREAMBULE
L’association ORDINAT’HEM a pour objet de diffuser la culture informatique au bénéfice du plus grand nombre et de permettre à tous l’accès aux savoirs de base tels que la maîtrise de l’expression orale, écrite et des mathématiques. Elle aide toute personne quel que soit son âge à acquérir une de ces compétences. Elle agit pour que ces savoir-faire soient des facteurs de développement personnel, d’insertion sociale et/ou professionnelle.
La Ville de Hem et l’association conviennent de concrétiser leurs engagements réciproques dans le cadre de la réalisation de leurs objectifs communs.
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’Association ORDINAT’HEM, représentée par son Président, ayant son siège social à l’Espace Formation Bernard DUPISSON, 180 avenue du Dr Schweitzer à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31.12.2026.
ARTICLE DEUX –ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
Dans le cadre des objectifs communs de formation informatique et d’accès aux compétences clés de l’association et de la Ville, tels que précisés en préambule, l’association s’engage à proposer des formations informatiques (bureautique, multimédia, Internet) à un public demandeur d’emploi en insertion par le biais des dispositifs d’accompagnements des publics allocataire du RSA et contrats aidés. Ces actions de formations s’inscriront dans la démarche générale d’accueil de ces publics mise en place par la ville par l’intermédiaire de la Maison de l’Emploi du Val de Marque.
L’association s’engage à mettre en place, en partenariat avec la Maison de l’Emploi une commission d’évaluation chargée de piloter le dispositif et d’assurer le respect des règles générales d’accueil et de suivi du public demandeur d’emploi tels qu’elles sont mises en œuvre par cette dernière. L’association s’engage, dans le respect de ces objectifs, à gérer les locaux mis à disposition à l’Espace Formation Bernard DUPISSON.
Dans le cadre de ses autres activités, l’association pourra ouvrir le site à ses adhérents hors des temps de formation du public désigné ci-dessus.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Informer la Ville du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…)
• Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions • Participer aux cellules de coordination Jeunesse organisées par la Ville.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville est la suivante :
- Une subvention de fonctionnement dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif ; - Des moyens matériels et humains dont les conditions de mise à disposition font l’objet de conventions distinctes et annexées à cette convention générale. Chacune des annexes sera revêtue des signatures des deux parties contractantes. ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer sans délai la Ville de toutes modifications statutaires ou comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’Association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville et repris à l’article 2 de la présente. La Ville vérifiera l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base des critères arrêtés en Conseil Municipal. L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RENOUVELLEMENT / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour 3 ans. Elle pourra être renouvelée dans les mêmes formes.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Le délai de résiliation peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la Ville si un intérêt public l’exige expressément. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association pour tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF– OBLIGATIONS STATUTAIRES
L’association adresse chaque année à la Ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE DIX – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à l’éducation et à la jeunesse
Le Président,
F.LEPERS D.NOEL ORDINAT’HEM
CONVENTION D’OBJECTIFS – 2024-2026
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
PREAMBULE
L’association ORDINAT’HEM a pour objet de diffuser la culture informatique au bénéfice du plus grand nombre et de permettre à tous l’accès aux savoirs de base tels que la maîtrise de l’expression orale, écrite et des mathématiques. Elle aide toute personne quel que soit son âge à acquérir une de ces compétences. Elle agit pour que ces savoir-faire soient des facteurs de développement personnel, d’insertion sociale et/ou professionnelle. La Ville de Hem et l’association conviennent de concrétiser leurs engagements réciproques dans le cadre de la réalisation de leurs objectifs communs.
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, ci-après dénommée la ville, d’une part,
Et
L’Association ORDINAT’HEM, représentée par son Président, ayant son siège social à l’Espace Formation Bernard DUPISSON, 180 avenue du Dr Schweitzer à Hem, ci-après dénommée l’association, d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX –ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
Dans le cadre des objectifs communs de formation informatique de l’association et de la Ville, tels que précisés en préambule, l’association s’engage à proposer à tous les élèves des écoles publiques de la ville de Hem, sur la base des objectifs pédagogiques de l’Education Nationale, à la demande des enseignants et après approbation de leur autorité de tutelle une aide à l’animation des ateliers informatiques mis en place dans les établissements pendant le temps scolaire.
Dans le cadre de ses autres activités l’association pourra ouvrir les sites à ses adhérents hors temps scolaire.
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Hem, l’association s’engage à : • Informer la Ville du déroulement de ses actions et projets tout au long de l’année via le technicien référent du service pilote (dates et horaires des ateliers ou évènements organisés, difficultés rencontrées, modifications des actions…)
• Réaliser et transmettre régulièrement des bilans et comptes-rendus de ses actions • Participer aux cellules de coordination Jeunesse organisées par la Ville.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la ville est la suivante :
- Une subvention de fonctionnement dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif ; - Des moyens matériels et humains dont les conditions de mise à disposition font l’objet de conventions distinctes et annexées à cette convention générale. Chacune des annexes sera revêtue des signatures des deux parties contractantes.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer sans délai la Ville de toutes modifications statutaires ou comptables qu’elle pourrait connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’Association. ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Ville, par exemple au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITE
L’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifiera l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base des critères arrêtés en Conseil Municipal. L’association s’engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RENOUVELLEMENT / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour 3 ans. Elle pourra être renouvelée dans les mêmes formes.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un l’intérêt public l’exige. Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la Ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association pour tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF– OBLIGATIONS STATUTAIRES
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral.
ARTICLE DIX – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjoint à l’éducation et à la jeunesse
Le Président,
F.LEPERS D.NOEL 31
Conseil Municipal du 07 décembre 2023
DEL/2023/JE/
RATTRAPAGE FINANCIER HORIZON9
Vu la délibération du projet Jeunesse et prévention DEL/2017/JE/16 du 09/02/2017, relative au projet jeunesse « un nouvel élan pour la jeunesse de Hem » et dans la poursuite de celui-ci, relative au Projet jeunesse et prévention 2022/2026 par la délibération DEL/2023/JE/78 en date du 22 juin 2023 ;
Vu la délibération DEL/2021/AS/16 du 13 février 2021 portant sur la programmation annuelle contractuelle du Contrat de Ville 2021 ;
La ville de Hem à confié à l’association de prévention et d'éducation spécialisées HORIZON9 la prise en charge et l’accompagnement des lycéens en situation de décrochage scolaire via l’action « Arrêt sur image ». La finalité de cette action est de rendre les jeunes acteurs de leur parcours de vie. L’approche centrée sur le jeune, sa famille et son environnement va permettre de travailler les objectifs suivants :
➢ Mobiliser le jeune et sa famille par une dynamique positive vers sa réintégration au sein d’un établissement scolaire ou d’insertion professionnelle.
➢ Remettre du sens dans son parcours et dans ses choix en valorisant ses compétences, en l'amenant à prendre du recul et analyser ses actes. ➢ Favoriser l’estime de soi dans les apprentissages en prévention des ruptures de parcours scolaire ou d’insertion sociale.
➢ Modéliser des pratiques d’accompagnement sur-mesure et renforcées, en plaçant le parent et le/la jeune au centre et coordonnant les apports des partenaires.
Cette action, innovante et menée dans le cadre du Contrat de Ville sur le territoire en 2021, a été reconduite en 2022 et 2023. Pour rappel, le principe de financement des Contrats de Ville se basent sur un cofinancement Etat – Ville.
L’association a sollicité la ville en 2023 pour le paiement de la prestation réalisée en 2021. Pour donner suite à la réception des bilans qualitatifs et quantitatifs attendus par la collectivité, il s’agit ici de verser 6 000€ au titre de l’année 2021 concernant le projet « Arrêt sur image ».
Vu l’avis conforme de la commission Education Jeunesse,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le paiement de la prestation de service.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 32
DEL/2023/JE/
CONSEIL DE LA JEUNESSE
DESIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que, par la délibération DEL/2011/JE/81 du 14 septembre 2011, le Conseil Municipal a entériné la transformation du Conseil Municipal des Jeunes en un Conseil de la Jeunesse, accompagné de l'adoption du règlement intérieur correspondant.
Dans une démarche visant à revitaliser cet instrument clé de la démocratie participative, la présente délibération révoque le règlement intérieur daté du 14 septembre 2011 et propose un nouveau processus d'installation des conseillers, à savoir :
• Le dépôt d'un dossier de candidature avant le 1er décembre de l'année, à remettre au service Jeunesse de la Ville.
• Être âgé de 13 à 19 ans à la date de la nomination.
• La première candidature ne peut être soumise au-delà de l'âge de 17 ans révolus. • Chaque année, le Conseil de la Jeunesse renouvelle au minimum trois postes de conseillers.
Chaque postulant est soumis à un entretien visant à évaluer ses motivations et son engagement. Le jury prend également en compte l'harmonisation du Conseil de la Jeunesse, tant en termes de genre que d'âge, avec une limite de 18 conseillers.
Depuis l'année 2018, un système de tutorat a été instauré pour orienter et accompagner les Conseillers dans leurs démarches. Ce tutorat est assuré par d'anciens membres du Conseil de la Jeunesse souhaitant rester impliqués. Le principe d'entretien s'applique également ici, avec une limite d’âge de 25 ans et au nombre maximum de 8 tuteurs.
Le Conseil de la Jeunesse sera, dès lors, composé de 18 conseillers et 8 tuteurs.
Vu l’avis conforme de la commission Education et Jeunesse,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de désigner l'ensemble de ces jeunes, désignés ci-dessous, comme membres du Conseil de la Jeunesse ou tuteurs, selon les principes mentionnés précédemment et d’approuver le nouveau principe de nomination du Conseil de la Jeunesse :
Conseillers renouvelés
1. BARTOS Susan
2. BEAUQUEL Abygaëlle
3. CORION Aby
4. COOLSAET MASSELLES Maëlle
5. DUPONT Thimeo
6. FEREZ Simon
7. FOUREZ Adan
8. HOLLEBECQUE Suzon
9. MASQUELIER Lylian
10. MERSEMAN Eloise
11. MERSEMAN Julie
12. NICOLINI Andrea
13. THYS Madeleine
14. VEAUVY Colette 32
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Conseillers entrants
1. BOUCHICHE Abdelkader
2. EL HADI Hamza
3. GHANEM Lyana
4. TRUFFIN Baptiste
Tuteurs
1. DJABELKHEIR Emilie
2. FRYS Maxime
3. GUILLAIN Lucie
4. MOREL Camille
5. MOREL Pauline
6. NOLLET Mathias
7. NOLLET Mathilde
8. STEVENS Tom 33
DEL/2023/ENV/
RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS
ENVIRONNEMENT
Le conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conventionner avec plusieurs associations fixant des objectifs en contrepartie de mise à disposition de biens meubles ou immeubles.
Certaines de ces conventions venant à échéance, il convient de les renouveler.
Vu l’avis conforme de la Commission Environnement et Mobilité,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
➢ D’accepter les termes des conventions ;
➢ De l’autoriser à signer les documents concernant les associations reprises ci- dessous.
APID’HEM Convention d’objectifs et de mise à disposition de moyens
JARDINS FAMILIAUX Convention d’objectifs JARDI J’HEM Convention de mise à disposition de moyens JARDINS FAMILIAUX DES 3 FERMES Convention de mise à disposition de moyens JARDINS POPULAIRES DE ROUBAIX Convention de mise à disposition de moyens POTAGERS DE LA DIVERSITE Convention de mise à disposition de moyens
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 1/3
JARDINS FAMILIAUX
CONVENTION CADRE D’OBJECTIFS 2024-2026
PREAMBULE :
Le Guide des Orientations Politiques Hémoises, adopté en Conseil Municipal pour le mandat 2020-2026, s’engage activement à investir en faveur de la transition écologique, de la préservation et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles hémois, tout en accentuant l’ouverture de la ville à la nature. Il est notamment question des jardins familiaux et du rôle que ces structures ont à jouer dans la promotion du jardinage et de ses savoir-faire. Les jardins familiaux sont perçus avec de plus en plus d’engouement par le grand public, dans un contexte où les problématiques de pouvoir d’achat, comme le goût du produit frais, traçable, sain et l’attrait pour le « faire soi-même » incitent davantage les particuliers à produire par eux-mêmes.
Dans ce cadre, la ville souhaite s’engager auprès des associations de jardins familiaux afin de conforter le partenariat en cours et d’envisager leur expansion.
*****
Entre :
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 07 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
Les associations JARDI J’HEM, JARDINS FAMILIAUX DES 3 FERMES, JARDINS POPULAIRES DE ROUBAIX, POTAGERS DE LA DIVERSITE ci-après dénommée l’association, représentée par son Président, d’autre part,
Il est convenu entre les parties :
- que la présente convention cadre annule et remplace les conventions d’objectifs en cours. - ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention cadre vise à définir les modalités générales permettant à l’association d’intervenir dans l’exploitation des parcelles et des moyens mis à disposition à des fins de jardins familiaux, de déterminer les droits et obligations respectifs de l’association et de la ville et de fixer les modalités techniques de l’aménagement des jardins. Les obligations particulières de chaque association nommément désignée ont vocation à faire l’objet d’une convention de moyens distincte.
ARTICLE 2 - DUREE
La présente convention cadre rentrera en vigueur dès sa notification. Elle est conclue du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Elle est accompagnée d’une convention particulière distincte d’une durée d’une année renouvelable.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à faire application du règlement intérieur reprenant les dispositions du Guide des Orientations Politiques Hémoises et exposant les engagements ci-dessous. L’association s’engage à gérer le terrain qui lui est dévolu dans son ensemble, et à veiller à l’attribution des parcelles de jardin en respectant les principes suivants :
• Aménagement de qualité : entretien des installations, rangements, uniformisation des aménagements, sécurité des cheminements et du stockage des outils contre les accidents et les vols.
• Attribution prioritaire aux Hémois demandeurs ;
• Gestion durable des jardins et produits de jardinage (compostage, récupération d’eau de pluie, respect des restrictions d'eau graduelles et temporaires déclenchées par la préfecture 2/3
afin de garantir le partage et un bon usage de l'eau, respect de l’article L541-21-1 - interdisant tout brûlage à l’air libre de déchets verts, propreté des allées, des parcelles, tri des déchets, pas d’utilisation de produits phytosanitaires pesticides et engrais chimiques, • Mener des actions de partage au sein des jardins, d’échanges et de connaissances du jardinage (convivialité, échanges de conseils, de fruits et de légumes) ; • Montage de projets publics et pédagogiques liés à la découverte du jardinage et des pratiques écologiques selon les possibilités et les moyens de l’association (animations dans les écoles notamment).
Au-delà des obligations en matière de pratiques culturales pour les espèces cultivées sur le site, un niveau élevé de respect de l’environnement est demandé par la ville, qui devra se traduire notamment de la manière suivante :
• Planter des essences adaptées au sol et au climat,
• Gérer de façon économe les ressources naturelles, en particulier l’eau, en utilisant les dispositifs de récupération des eaux pluviales, en pratiquant une utilisation modérée des ressources en eau, notamment en période de sécheresse où les arrêtés préfectoraux doivent être strictement respectés, et en appliquant des techniques de diminution de l’évaporation (paillage organique ou minéral, tontes plus hautes).
L’association doit garantir que les parcelles cultivées sur le site seront créées, gérées et exploitées dans le respect des objectifs et des principes de fonctionnement des jardins familiaux.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
• La mise à disposition de biens mobiliers et/ou immobiliers à titre précaire dont les conditions sont détaillées dans la convention de moyens de chaque association. • Une subvention en numéraire dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif. Une subvention maximum de 0.10€ par m² de surface dédiée à l’association est versée chaque année en fonction de l’accomplissement des 5 objectifs repris dans l’article 3 et des rapports d’activité fournis suivant les dispositions de l’article 7.
Les spécificités pourront être reprises dans la convention de moyens de chaque association.
Lorsqu’il y a occupation du domaine privé de la commune, l’association bénéficiera gratuitement de l’occupation, celle-ci sera exonérée du paiement d’une redevance, conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE 5 –INFORMATION DE LA COMMUNE / MODIFICATION
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître au cours de la période concernée. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE 7 – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 3 de la présente. La ville vérifie la bonne utilisation de sa subvention sur le plan qualitatif et quantitatif, en fonction des critères qu’elle a arrêtés.
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel, ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral, ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente (documents d’assemblée générale). 3/3
ARTICLE 8 – RENOUVELLEMENT - RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée dans les mêmes formes. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE 9 - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 11 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite
ARTICLE 12 - EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention et en cas de non-renouvellement, l’occupant devra libérer les lieux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 13 – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre le différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjointe à l’Environnement, à la Nature en ville
aux Espaces Naturels et aux aides au
Développement Durable,
Anne DASSONVILLE
JARDI J’HEM
Nom du représentant :
JARDINS FAMILIAUX
DES 3 FERMES
Nom du représentant :
JARDINS POPULAIRES
DE ROUBAIX
Nom du représentant :
POTAGERS DE
LA DIVERSITE
Nom du représentant : CONVENTION DE MOYENS JARDINS FAMILIAUX 2024
(ANNEXE 1 CM DU 7/12/2023 DE LA CONVENTION-CADRE D’OBJECTIFS)
ASSOCIATION JARDI J’HEM
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 15 décembre 2022, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’association JARDI’J’HEM, ci-après dénommée l’association, représentée par son président, ayant son siège social au 38, rue du Général Leclerc à Hem, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention cadre d’objectifs soumise au conseil municipal du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, des aménagements meubles et/ou immeubles et verse une subvention en numéraire annuelle conditionnée aux critères repris à l’article 5.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée.
ARTICLE 3 - DESIGNATION
La mise à disposition de biens immeubles concerne :
- La parcelle BH 28, d’une contenance de 6 140 m² formant le terrain des jardins familiaux, chemin d’Audenaerde.
Les aménagements meubles consistent en l’installation de :
- L’abris de jardin,
- Les composteurs en pin traité,
- Les toilettes sèches (suite à l’accord de la ville, l’association a ajouté un éclairage solaire aux toilettes), - Les cuves de récupération d’eau de pluie de 300 L avec support - Le banc
ARTICLE 4 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les aménagements ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la convention cadre d’objectifs.
Aucun aménagement ne sera établi sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. Toute transformation ou amélioration des lieux doit faire l’objet d’un accord écrit de la ville. La Ville se réserve le droit de procéder à l’enlèvement des installations, ainsi que d’effectuer à tout moment un contrôle technique des installations, afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
ARTICLE 6 – CHARGES
L’association s’engage à user raisonnablement du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés. Elle s’engage à veiller à leur bonne utilisation et à les entretenir comme les siens propres, qu’il s’agisse des allées, des plantations et tout mobilier qui pourra être installé sur le terrain dédié. L’association veillera à effectuer les petites réparations liées à l’usage de ces biens.
ARTICLE 7 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 8 - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. Elle veillera notamment à assurer les biens meubles ou mobilier concernés contre tout dommage pouvant les atteindre.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE 9 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention et en cas de non-renouvellement, l’occupant devra libérer les lieux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjointe à l’environnement, à la nature en ville
aux Espaces Naturels et aux aides au Le Président Développement Durable,
Anne DASSONVILLE M.
COORDONNEES D’ASSURANCE :
Compagnie :
n° de police :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance CONVENTION DE MOYENS JARDINS FAMILIAUX 2024
(ANNEXE 1 CM DU 7/12/2023 DE LA CONVENTION-CADRE D’OBJECTIFS)
ASSOCIATION LES JARDINS DES 3 FERMES
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 15 décembre 2022, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’association Les jardins des 3 fermes, ci-après dénommée l’association, représentée par son président, ayant son siège social au 23, rue des 3 Fermes à Hem, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention cadre d’objectifs soumis au conseil municipal du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, des aménagements meubles et/ou immeubles et verse une subvention en numéraire annuelle conditionnée aux critères repris à l’article 5.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée.
ARTICLE 3 - DESIGNATION
Les aménagements meubles consistent en l’installation de :
- L’abri de jardin de 16 m²,
- Les palissades en bois,
- Les composteurs,
- Les toilettes sèches,
- Le banc
ARTICLE 4 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les aménagements ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la convention cadre d’objectifs.
Aucun aménagement ne sera établi sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. Toute transformation ou amélioration des lieux doit faire l’objet d’un accord écrit de la ville. La Ville se réserve le droit de procéder à l’enlèvement des installations, ainsi que d’effectuer à tout moment un contrôle technique des installations, afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
ARTICLE 6 – CHARGES
L’association s’engage à user raisonnablement du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
Elle s’engage à veiller à leur bonne utilisation et à les entretenir comme les siens propres, qu’il s’agisse des allées, des plantations et tout mobilier qui pourra être installé sur le terrain dédié. L’association veillera à effectuer les petites réparations liées à l’usage de ces biens. ARTICLE 7 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 8 - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. Elle veillera notamment à assurer les biens meubles ou mobilier concernés contre tout dommage pouvant les atteindre.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE 9 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention et en cas de non-renouvellement, l’occupant devra libérer les lieux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjointe à l’environnement, à la nature en ville
aux Espaces Naturels et aux aides au Le Président Développement Durable,
Anne DASSONVILLE M.
COORDONNEES D’ASSURANCE :
Compagnie :
n° de police :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance CONVENTION DE MOYENS JARDINS FAMILIAUX 2024
(ANNEXE 1 N°7/12/2023 DE LA CONVENTION-CADRE D’OBJECTIFS)
ASSOCIATION LES POTAGERS DE LA DIVERSITE
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 07 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’association Les potagers de la diversité, ci-après dénommée l’association, représentée par son président, ayant son siège social au 18, rue Pablo Neruda à Hem, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention cadre d’objectifs soumis au conseil municipal du 07 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, des aménagements meubles et/ou immeubles et verse une subvention en numéraire annuelle conditionnée aux critères repris à l’article 5.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée.
ARTICLE 3 - DESIGNATION
Les aménagements meubles consistent en l’installation de :
- La clôture,
- Les composteurs,
- Le banc,
- La plantation d’une haie
- Et, en accord avec les propriétaires du terrain, un éventuel abri de jardin de 16 m².
ARTICLE 4 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les aménagements ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la convention cadre d’objectifs.
Aucun aménagement ne sera établi sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. Toute transformation ou amélioration des lieux doit faire l’objet d’un accord écrit de la ville. La Ville se réserve le droit de procéder à l’enlèvement des installations, ainsi que d’effectuer à tout moment un contrôle technique des installations, afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
ARTICLE 6 – CHARGES
L’association s’engage à user raisonnablement du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
Elle s’engage à veiller à leur bonne utilisation et à les entretenir comme les siens propres, qu’il s’agisse des allées, des plantations et tout mobilier qui pourra être installé sur le terrain dédié. L’association veillera à effectuer les petites réparations liées à l’usage de ces biens.
ARTICLE 7 – AVENANT Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 8 - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. Elle veillera notamment à assurer les biens meubles ou mobilier concernés contre tout dommage pouvant les atteindre.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE 9 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention et en cas de non-renouvellement, l’occupant devra libérer les lieux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjointe à l’environnement, à la nature en ville
aux Espaces Naturels et aux aides au Le Président Développement Durable,
Anne DASSONVILLE M.
COORDONNEES D’ASSURANCE :
Compagnie :
n° de police :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance ASSOCIATION APID’HEM
CONVENTION D’OBJECTIFS 2023-2026
PREAMBULE : Dans le but de favoriser le développement de l’apiculture sur son territoire, d’aider à son essor et à la formation pédagogique qui peut entourer cette activité et sensibiliser à la sauvegarde en général des pollinisateurs, la ville accepte de mettre à disposition de l’association APID‘HEM, un terrain. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du développement durable que la ville souhaite favoriser sur son territoire.
*****
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 07 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et
L’association APID ‘HEM, ci-après dénommée l’association, représentée par son Président, ayant son siège social au 2 rue de la Lionderie à Hem, d’autre part,
Il est convenu entre les parties que la présente convention annule et remplace la convention en cours.
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE DEUX – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION.
L’association s’engage à :
• Initier de nouveaux apiculteurs à l’art de l’apiculture ;
• Enseigner la conduite efficace du rucher, promouvoir et encourager une apiculture de loisir ; • Monter des projets pédagogiques liés à la découverte de l’apiculture et des pratiques écologiques (animations dans les écoles) ;
• Avoir un numéro d’apiculteur NAPI et déclarer annuellement la détention et l’emplacement des ruches
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La Ville de HEM autorise à titre précaire, personnel et révocable le preneur à occuper les parcelles de terrain loué à la société VILOGIA, selon les termes de la convention de moyen ci-annexée, ainsi qu’une partie de la parcelle attenante aux terrains de la Petite Marque, avenue Delecroix.
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent entraîner des conséquences sur l’objet de cette convention. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION
L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie la bonne utilisation du bien mis à disposition, en fonction des critères arrêtés par la commune.
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel, ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral, ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RENOUVELLEMENT - RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjointe à l’environnement, à la nature en ville
aux Espaces Naturels et aux aides au Le Président Développement Durable,
Anne DASSONVILLE M. OUKAS
COORDONNEES D’ASSURANCE :
Compagnie :
n° de police :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN – 2024 (ANNEXE 1 N°7/12/2023 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2024-2026)
ASSOCIATION APID’HEM
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du 07 décembre 2023, ci-après dénommée la Ville, d’une part,
Et :
L’association APID’HEM, ci-après dénommée l’association, représenté par son président, ayant son siège social au 2 rue de la Lionderie à Hem, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention d’objectifs en date du 07 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, un terrain désigné ci-après.
ARTICLE 2 – DESIGNATION
Le terrain cadastré BC 15 d’environ 150 m² mis à disposition, propriété de la société Vilogia et dont le locataire principal est la ville de HEM, sis ferme dite Bossut, rue Braquaval. Le terrain cadastré AP 04 d’environ 400 m² mis à disposition, propriété de la Ville, avenue Delecroix.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti dont le coût lui sera notifié chaque année par la ville.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée. Cependant, les parties se réservent le droit de l’interrompre à tout moment sur préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception. En tout état de cause, la saison d’apiculture sera respectée afin de ne pas mettre en péril un essaim ou une récolte de miel.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les aménagements ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la présente convention, sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle.
L’association veillera notamment à l’aspect esthétique de ses installations, et adoptera une unité visuelle quant aux matériaux utilisés pour ses ruches. La couleur bois est notamment demandée pour toutes, à l’exclusion de peintures ou teintes agressives. Tout dispositif contrevenant à cette disposition devra être modifié pour satisfaire à cette demande. A défaut, le retrait pourra être exigé.
L’association s’engage à respecter le périmètre défini et à ne pas gêner l’exploitation des parcelles agricoles voisines.
Par ailleurs la présence de 10 ruches maximum ne devra pas être excédée pour les terrains de la ferme Braquaval.
De plus les ruches devront être implantées de façon linéaire et perpendiculaire à la rue des 3 villes. L’accès à ce périmètre se fait uniquement par le portillon installé rue des 3 villes.
L’implantation des ruches du terrain de l’avenue Delecroix doit prendre en compte la fréquentation parallèle des usagers du chemin Hem-Forest sur Marque.
La Ville se réserve le droit de procéder à l’enlèvement des installations ainsi que d’effectuer à tout moment, un contrôle technique des installations afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation. Toute transformation ou amélioration des lieux doit faire l’objet d’un accord écrit de la ville. La Ville se réserve le droit de procéder à toute amélioration des aménagements, en faveur d’un développement de la biodiversité (zone mellifère, plantation de haie, plantation d’arbres fruitiers).
ARTICLE 6 – CHARGES
L’association s’engage à user raisonnablement du terrain mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
Elle s’engage à veiller à la bonne utilisation des biens mis à sa disposition, et à les entretenir comme les siens propres, qu’il s’agisse des accès, et de tout mobilier qui pourra être installé sur la parcelle dédiée. Elle veillera notamment à assurer ses biens contre tout dommage pouvant les atteindre. L’association veillera à effectuer les petites réparations liées à l’usage de ces biens. Elle assurera également le fauchage annuel, à une période appropriée pour la faune et la flore, de l’ensemble des parcelles mise à disposition, hors zone mellifère. Pour le terrain de l’avenue Delecroix, une attention particulière sera portée sur la préservation de la biodiversité et l’utilisation de produits limités au bien être de l’élevage des abeilles.
ARTICLE 7 – CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession des droits résultant de la présente ou sous-location des lieux mis à disposition est interdite.
ARTICLE 8 – ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile en tant que bénéficiaire des espaces confiés, objets de la présente, et les risques locatifs de façon que la responsabilité de la collectivité ne puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du règlement des primes correspondantes. La ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre survenant dans les biens confiés.
Au vu de l’activité de l’association, chaque membre doit souscrire une assurance personnelle, et en fournir par conséquent l’attestation à la ville avant mise en exploitation des ruches.
ARTICLE 9 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 10 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention, l’occupant devra restituer les biens mis à sa disposition en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjointe à l’environnement, à la nature en ville,
aux Espaces Naturels et aux aides au Le Président Développement Durable
Anne DASSONVILLE M. OUKAS
COORDONNEES D’ASSURANCE :
Compagnie :
n° de police :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance JARDINS FAMILIAUX
CONVENTION DE MOYENS 2023
(ANNEXE 1 N°7/12/2023 DE LA CONVENTION-CADRE D’OBJECTIFS)
LES JARDINS POPULAIRES DE ROUBAIX ET ENVIRONS
Entre :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du 15 décembre 2022, ci-après dénommée la Ville, d’une part, Et :
L’association Les jardins populaires de Roubaix et environs, ci-après dénommée l’association, représentée par son président, ayant son siège social au 48, rue de Tourcoing à Wasquehal (59290), d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la convention cadre d’objectifs soumis au conseil municipal du 7 décembre 2023, conclue entre la Ville et l’association, la Ville met à la disposition de l’association, qui accepte en l’état, des aménagements meubles et/ou immeubles et verse une subvention en numéraire annuelle conditionnée aux critères repris à l’article 5.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour l’année 2024. Elle peut être renouvelée.
ARTICLE 3 - DESIGNATION
La mise à disposition de biens immeubles concerne :
- La parcelle AS 351, d’une contenance de 6 972 m² formant le terrain des jardins familiaux, rue de la Vallée à Hem.
Les aménagements meubles consistent en l’installation de :
- Abris de jardin commun,
- Abris de jardin individuels à venir.
ARTICLE 4 – REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, l’association s’oblige à faire figurer dans tous ses documents budgétaires et comptables, l’avantage en nature ainsi consenti.
ARTICLE 5 – PLANNING D’UTILISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Les aménagements ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l’objet de la convention cadre d’objectifs.
Aucun aménagement ne sera établi sans l’accord des parties et, le cas échéant, des autorités administratives de tutelle. Toute transformation ou amélioration des lieux doit faire l’objet d’un accord écrit de la ville. La Ville se réserve le droit de procéder à l’enlèvement des installations, ainsi que d’effectuer à tout moment un contrôle technique des installations, afin de vérifier leur sécurité et leur bonne utilisation.
ARTICLE 6 – CHARGES
L’association s’engage à user raisonnablement du matériel mis à sa disposition. Elle prendra en charge les dégâts qu’elle aura occasionnés.
Elle s’engage à veiller à leur bonne utilisation et à les entretenir comme les siens propres, qu’il s’agisse des allées, des plantations et tout mobilier qui pourra être installé sur le terrain dédié. L’association veillera à effectuer les petites réparations liées à l’usage de ces biens. ARTICLE 7 – AVENANT
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci, autorisé par une délibération de la Ville et du Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 8 - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant. Elle veillera notamment à assurer les biens meubles ou mobilier concernés contre tout dommage pouvant les atteindre.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE 9 – EXPIRATION
A l’expiration de la présente convention et en cas de non-renouvellement, l’occupant devra libérer les lieux et restituer l’intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d’entretien et de propreté. Cette restitution fera l’objet d’un état des lieux contradictoire.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures si un intérêt public l’exige expressément.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, L’adjointe à l’environnement, à la nature en ville
aux Espaces Naturels et aux aides au Le Président Développement Durable,
Anne DASSONVILLE M.
COORDONNEES D’ASSURANCE :
Compagnie :
n° de police :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance 34
DEL/2023/ENV/
REVISION DU CAHIER DES CHARGES DES AIDES AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET A LA RENOVATION DE FACADE
Depuis 2009, la ville s’est engagée dans une démarche de développement durable en mettant en place un agenda environnement et développement durable, assorti d’un cahier des charges, qui ont été modifiés à plusieurs reprises. En effet, la volonté est notamment d’encourager les actions en matière de développpement durable par le biais de subventions visant à promouvoir les installations d’amélioration des performances énergétiques, de valorisation des biodéchets, de récupération d’eau et la végétalisation de façade. Le conseil municipal a également acté la mise en place d’un dispositif d’aide à l’amélioration de façades, afin de conforter les actions individuelles de rénovation de l’habitation privée.
Afin de répondre aux besoins évolutifs des Hémois, il est proposé d’actualiser le cahier des charges 2023 en y intégrant l’évolution de certaines aides aux particuliers, anciennes ou récentes. Pour mémoire, les aides sont accordées aux Hémois qui en font la demande sans conditions de ressources mais sur justificatif de domicile.
Dans ce cadre, il est proposé d’intégrer, dans la version actualisée du cahier des charges « Développement durable et rénovation de façade », la modification des conditions de performances techniques d’éligibilité dans le versement de l’aide afin de correspondre aux nouvelles exigences réglementaires et bénéficier des aides nationales et crédits d’impots.
Les aides sont attribuables pour les logements de plus de 2 ans. Il est ajouté à l’article 5, que « cette mesure ne s’applique pas pour l’aide à la valorisation des déchets verts, la création de fosses de végétalisation de façade et l’aide à l’achat de vélo et trottinettes.
Il est précisé que l’aide portant sur les portes de garage et les portes d’entrée ne seront attribuées qu’en cas de travaux de rénovation de façade. L’aide à l’isolation de 250€ est toujours possible (modification des formulaires « Développement Durable » et « Rénovation de façade »).
Quatre aides voient leur montant ou conditions d’éligibilité évoluer afin de correspondre aux exigences du P.C.A.E.T. et favoriser la transition écologique :
1. Les aides à l’isolation
L’aide à l’isolation (en matériaux durables et non-durables) est séparée de l’aide au remplacement de menuiseries. L’objectif est d’inciter davantage à l’isolation des logements et ainsi aider à réduire les dépenses énergétiques.
2. Les aides aux énergies renouvelables
L’aide pour l’installation d’un poêle à bois est diminuée de 500 à 300€ car cette énergie émet d’avantage de CO2 lors de sa combustion. Cette mesure permettra d’inciter davantage à l’achat de poêle à pellets.
L’aide pour l’installation de système d’eau chaude sanitaire et de chauffage solaire, dont le montant est actuellement plafonné à 300 € évolue à 500 €, afin d’améliorer l’autonomie en énergie renouvelable.
3. La récupération d'eau de pluie met à disposition de l'eau non potable pour un usage domestique (non alimentaire) :
• Elle permet de réduire les factures d’eau et apporte une plus-value au logement équipé ;
• Elle permet de réduire l’utilisation de produits d’entretien, permet des économies de détartrage et rallonge la vie des équipements ;
• Elle encourage la préservation des nappes phréatiques. 34
Consciente des enjeux écologiques d'une telle installation, la ville de Hem souhaite en effet inciter les habitants à la récupération d’eau sur des volumes plus importants en privilégiant d’une part, des cuves de recupération plus grandes et d’autre part, la recupération d’eau de pluie à des fins d’usages internes au domicile (WC, lavages etc.).
L’aide est donc modifiée comme suit :
• Pour une ou plusieurs cuves extérieures et leur système de raccordement : ▪ Jusqu’à 600 litres : 50 % plafonné à 50 € ;
▪ supérieures à 600 litres et inférieures à 1000 litres : 50 % plafonné à 100 € ;
▪ supérieures ou égales à 1000 litres : 50 % plafonné à 150€.
• Pour une ou plusieurs cuves enterrées :
• 20% plafonné à 500 €, sous condition de raccordement au réseau domestique, pour des logements construits avant 2023.
Ces modifications sont applicables pour toute demande réalisée à compter du 1er janvier 2024.
Vu l’avis conforme de la commission Environnement et mobilité,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
1. D’approuver le cahier des charges 2023 « Aide à la démarche au développement durable et à la rénovation de façade » ci-annexé ainsi que les documents y afférents ; 2. De l’autoriser à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre des décisions prises lors de l’instruction et du suivi des dossiers de demande d’aide financière déposés en Mairie par les particuliers ;
3. De l’autoriser à imputer les dépenses sur les crédits inscrits à l’exercice.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et ans susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire 1/25 septembre 2023 – V6
Direction des Services Techniques et de l’Aménagement
AIDES A LA DEMARCHE
DEVELOPPEMENT DURABLE
ET
A LA RENOVATION DE FACADE
CAHIER DES
CHARGES 2/25 septembre 2023 – V6
SOMMAIRE
I/ DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................................4
II/ DISPOSITIONS SPECIFIQUES pour chaque aide financière développement durable ........................................6
1. L’ISOLATION .........................................................................................................................................6
Dossier à déposer AVANT travaux ...................................................................................................................... 6
2. LE REMPLACEMENT DE MENUISERIES ....................................................................................................8
Dossier à déposer AVANT travaux ...................................................................................................................... 8
3. LA REGULATION DE CHAUFFAGE .......................................................................................................... 10
Dossier à déposer AVANT travaux .................................................................................................................... 10
4. LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES ................................................................................... 11
Dossier à déposer AVANT travaux .................................................................................................................... 11
5. LE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ........................................................................... 13
6. LA RECUPERATION DE L’EAU DE PLUIE ................................................................................................. 15
Dossier à déposer AVEC LA FACTURE ACQUITTEE ............................................................................................ 15
7. LA VALORISATION DES BIODECHETS .................................................................................................... 17
Dossier à déposer AVEC LA FACTURE ACQUITTEE ............................................................................................ 17
8. LA VEGETALISATION DE FACADE .......................................................................................................... 18
9. LA MOBILITE DOUCE ........................................................................................................................... 20
Dossier à déposer AVEC LA FACTURE ACQUITTEE ............................................................................................ 20
II/ DISPOSITIONS SPECIFIQUES pour l’aide à la rénovation de façade ............................................................... 22
Dossier à déposer AVANT travaux .................................................................................................................... 22 3/25 septembre 2023 – V6
La ville de Hem participe à une dynamique globale d’encouragement aux travaux, en lien avec le développement durable, les énergies renouvelables, ou l’esthétique urbain, pour les habitations des hémois.
A travers la délibération cadre de juin 2018, la ville entend conforter l’aide financière apportée aux particuliers afin d’accompagner les actions individuelles de rénovation des habitations privées les plus anciennes (isolation, régulation de chauffage, économies d’énergies), de favoriser les déplacements doux, de végétaliser les façades de rue, d’encourager les comportements durables de gestion d’eau, de déchets verts, et d’assainissement de la maison.
Chaque habitant pourra donc solliciter le concours de la Ville pour des travaux visant à améliorer son impact environnemental, en remplissant un dossier à déposer en mairie. Ces dossiers, selon l’aide demandée, doivent être déposés AVANT travaux ou sur achat. Ils comportent différentes pièces à fournir, dont, systématiquement, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d’aide adéquat, téléchargeable sur le site de la ville. 4/25 septembre 2023 – V6
I/ DISPOSITIONS GENERALES
Chaque demande d’aide financière doit répondre aux dispositions générales et aux dispositions
particulières, attachées à chacune d’elle, du présent cahier des charges.
Article 1 :
Les aides financières de la ville de HEM sont ouvertes à tous les habitants sans condition de ressources.
Article 2 :
Chaque dossier de demande d’aide est soumis à la commission, composée d’élus, qui statue sur l’octroi ou non de l’aide financière, selon les conditions reprises dans ce cahier des charges.
Article 3 :
Aucun dossier de demande d’aide financière pour l’isolation, la régulation de chauffage, la production d’énergies renouvelables
et la rénovation de façade ne sera traité avec un effet rétroactif. A la date du dépôt de demande, les travaux ne devront pas
avoir débutés.
Article 4 :
Les propriétaires occupants sont concernés par ce dispositif (résidence principale ou secondaire), de même que les propriétaires bailleurs, pour les logements qu’ils donnent en location, même sans locataire occupant au moment de la demande, mais sous réserve de la fourniture d’un bail dans un délai imparti, décidé par la commission au moment de l’instruction du dossier.
Peuvent également bénéficier du dispositif, les immeubles utilisés en partie à destination commerciale, artisanale ou profession libérale. Dans ce cas, l’aide financière n’est accordée que pour la partie « habitation » et à la condition que la majorité de l’immeuble soit destinée à l’habitation.
Ne sont pas éligibles les personnes morales ainsi que les personnes physiques non assujetties à la TVA. Les immeubles appartenant aux professionnels de l’immobilier et aux bailleurs sociaux sont exclus du dispositif.
Article 5 :
Sont éligibles à l’aide financière « développement durable » les immeubles à usage principal d’habitation bâtis depuis plus de deux ans suivant la déclaration d’achèvement de travaux (les immeubles dont la DAACT a moins de deux ans ne sont pas éligibles).
Sont éligibles à l’aide financière « rénovation de façade » les immeubles à usage principal d’habitation bâtis depuis plus de 10 ans suivant la déclaration d’achèvement de travaux (les immeubles dont la DAACT a moins de 10 ans ne sont pas éligibles).
Cette disposition ne s’applique pas aux aides à la mobilité douce, à la récupération d’eau de pluie et à la valorisation des biodéchets.
Article 6 :
L’aide financière est nominative.
Article 7 :
Les aides financières pour un « développement durable » sont accordées une fois sur 3 ans, par habitation et par foyer, pour des travaux de même nature soit : les aides à l’isolation (isolant et menuiseries), à la régulation de chauffage, à la production d’Energie Renouvelable et au raccordement à l’assainissement collectif.
Les aides pour l’achat d’un composteur, d’une cuve de récupération d’eau de pluie et l’aide à la mobilité douce sont accordées tous les 5 ans.
Si le demandeur désire disposer du même type d’installation sur plusieurs immeubles différents, une seule prime par tranche de trois années lui sera octroyée pour l’installation ou l’immeuble de son choix.
L’aide financière « rénovation de façade » est accordée une fois sur 10 ans, par habitation et par foyer, pour des travaux de même nature. 5/25 septembre 2023 – V6
Article 8 :
Pour l’aide « porte d’entrée ou porte de garage » qui existe en « développement durable » (isolation) et « rénovation de façade » (esthétique urbain). Elles sont cumulables à condition que les critères requis soient remplis (durée et critères techniques pour l’isolation et l’esthétique urbain) et s’inscrire dans une opération générale de rénovation de façade. Un cas de simple remplacement de porte sans rénovation, seul l’aide Développement Durable s’applique. Une porte isolée ne répondant pas aux exigences de la rénovation de façade ne pourra générer qu’une aide de 250€ et inversement.
Article 9 :
Le cumul des sommes liées aux aides financières « développement durable » est plafonnée à 1500 € sur 3 ans, hors « Rénovation de façade ». Pour vos travaux, vous pouvez cumuler, en fonction des cas, les aides des différents partenaires financiers. Le cumul des aides ne peut cependant pas excédés 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur. Les aides publiques visées sont les subventions de l'État et de ses établissements publics ainsi que les aides de l’Union européenne, des organisations internationales, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Article 10 :
Le demandeur doit impérativement attendre les 2 accords repris ci-après :
- l’accord du service Urbanisme sur la demande de travaux (Déclaration Préalable ou Permis de Construire) et l’expiration du délai de recours quand elle est nécessaire AVANT de commencer ses travaux, - l’accord de la commission d’attribution d’aide financière AVANT de commencer ses travaux.
Article 11 :
Seules les aides à l’achat relatives aux : récupérateur d’eau, composteur, vélo et trottinette électrique pourront être demandées APRES l’acquisition du matériel, suivant les conditions reprises dans les dispositions particulières. L’aide proposée pour le raccordement au réseau collectif sera à demander une fois les travaux effectués au domicile et sur l’espace public suivant les conditions reprises dans les dispositions particulières.
Article 12 :
Pour bénéficier de l’aide financière, le demandeur doit fournir les pièces justificatives dans un délai de 6 mois depuis l’avis écrit de la commission. A défaut, le demandeur sera relancé par le service Environnement afin de connaitre les raisons du report des travaux. Au bout d’un an, et sans justification de travaux futurs, la somme engagée pour l’aide sera abandonnée.
Article 13 :
Le paiement de l’aide se fera par virement libellé « Trésor Public », sur le compte bancaire du demandeur.
Article 14 :
Les aides financières seront attribuées dans la limite des crédits inscrits au budget de la collectivité. En cas d’épuisement des crédits, toute demande d’aide financière qui n’aura pas pu être satisfaite en année N sera examinée à nouveau en N+1, sous condition d’inscription des crédits au budget de l’exercice N+1 et par ordre chronologique de réception des dossiers en année N.
Le non-respect d’une seule des clauses du cahier des charges dans ses dispositions générales et particulières pour l’aide sollicitée entrainera la perte du financement pour cette aide. 6/25 septembre 2023 – V6
II/ DISPOSITIONS SPECIFIQUES pour chaque aide
financière développement durable
1. L’ISOLATION
Aide à l’installation de matériaux pour l’isolation des parois opaques
A travers la délibération cadre de juin 2018, la ville entend conforter l’aide financière apportée aux particuliers afin d’accompagner les actions individuelles en faveur du développement durable et de la transition énergétique, notamment l’isolation des maisons.
Les déperditions énergétiques se font essentiellement à travers la toiture, les ouvertures (fenêtres ou portes), les murs et les planchers. C’est pourquoi la ville de Hem accompagne les personnes désireuses d’améliorer leur isolation de maison, leur permettant non seulement de faire des économies d’énergie mais aussi de réduire l’impact négatif d’une « passoire thermique » sur la planète.
Dossier à déposer AVANT travaux
Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique R (aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus R est important, plus le produit est isolant.
Types de parois Caractéristiques et performances R = coefficient de résistance thermique
pour un isolant
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R supérieur ou égal à 3 m2.K/W
Murs en façades ou en pignon R 3,7 m2.K/W
Toitures terrasses R 4,5 m2.K/W
Planchers de combles perdus R 7 m2.K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R 6 m2.K/W 7/25 septembre 2023 – V6
Choix des matériaux pour l’isolation thermique :
- Les isolants non recyclables : laine minérale, laine de
roche, polyuréthane, polystyrène.
- Les éco-matériaux : laine de bois, fibre de bois, laine
de mouton, laine de chanvre, de lin, paille.
- Les matériaux issus du recyclage : textile recyclé,
ouate de cellulose, verre recyclé.
Ces 2 dernières catégories présentent de nombreux
avantages tant sanitaires qu’écologiques :
- pas d’impacts sur la santé
- meilleur comportement vis à vis de l’humidité
- durée de vie plus longue
- empreinte écologique réduite
La commune de Hem conditionne le montant de la subvention au choix d’un éco-matériau ou d’un matériau issu du recyclage pour l’isolation.
L’aide pour l’isolation est de 30 % du coût de l’acquisition des éco-matériaux dans la limite de 500 €. Cette aide sera versée sur présentation de la facture acquittée, des fournitures ou du professionnel.
Les matériaux dits non recyclables sont subventionnés selon un plafond maximum autorisé à 250 €.
Isolation par l’extérieur :
Les éco-matériaux ou matériaux issus du recyclage choisis pour isoler par l’extérieur et listés ci-dessus sont également subventionnés et plafonnés à 500 €.
Pour votre information : en cas d’isolation de combles, nous vous conseillons de vérifier ou de faire vérifier, éventuellement par un professionnel, l’état de votre toiture afin d’optimiser les performances énergétiques de votre habitation. Une isolation sous une toiture saine s’avèrera plus efficace que sous une toiture poreuse.
N’oubliez pas que vous avez la possibilité d’emprunter une caméra thermique, disponible au service Environnement, afin de vérifier l’isolation de votre habitation ! 8/25 septembre 2023 – V6
2. LE REMPLACEMENT DE MENUISERIES
Aide à l’installation de matériaux pour l’isolation des parois vitrées
Dossier à déposer AVANT travaux
Matériaux d’isolation thermique des ouvrants et parois vitrées Caractéristiques et performances (2023)
Fenêtre ou porte-fenêtre PVC : Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m²K
Sw
Bois : Uw 1,6 W/m²K
Métallique : Uw 1,8 W/m²K
Fenêtre de toiture Uw 1,5 W/m²K et Sw
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie existante d’une
seconde fenêtre à double vitrage renforcé)
Ug 1.8 W/m²K et Sw
Portes d’entrée donnant sur l’extérieur Ud 1,7 W/m²K
Porte de garage Up 1,3 W/m²K
Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) Ug 1,1 W/m²K
Imposte d’une porte d’entrée (vitrage) Ug 1,5 W/m²K
La performance thermique d’une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre. Ug et Uw sont des coefficients de transmission surfacique. Plus Ug ou Uw est faible, plus le produit est isolant.
Respect des dimensions traditionnelles :
Ne sont financés que les poses et les remplacements de menuiseries
qui respectent les dimensions et les morphologies traditionnelles (se
renseigner auprès du service Urbanisme pour plus de détails).
Linteaux :
Si, dans le cadre d’un remplacement de châssis (porte ou fenêtre),
vous conservez le linteau ancien en briques, ou que vous remplacez
un linteau béton droit pour revenir à un linteau en briques, vous
recevrez une aide financière. En effet, les linteaux anciens en brique,
ouvragés ou non, droits ou en forme d’arc, participent à la qualité de la
façade.
Inversement, si vous cassez les linteaux d’origine en briques pour poser
des linteaux droits (bois, béton ou métalliques), vous n’aurez aucun
financement.
Seuls les changements de menuiseries existantes sont subventionnés. La création d’une nouvelle ouverture n’est pas subventionnée, sauf si elle remplit les conditions requises de la rénovation de façade. 9/25 septembre 2023 – V6
L’aide pour l’isolation (hors porte d’entrée et porte de garage) est de 30 % du coût de l’acquisition des matériaux dans la limite de 500 €. Cette aide sera versée sur présentation de la facture, acquittée, des fournitures ou du professionnel.
L’aide pour l’isolation de porte d’entrée ou de la porte de garage est de 30 % du coût de l’acquisition des matériaux dans la limite de 250 €. Cette aide peut se cumuler avec l’aide à la « rénovation de façade », dans le cadre d’une opération générale de rénovation de façade, à condition que l’esthétique urbain de la porte choisie réponde aux critères de la ville et que l’immeuble à usage principal d’habitation soit construit depuis plus de dix ans.
• Volets isolants
Types de Volets Caractéristiques et performances (2023)
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique
additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé
R 0,22 m2K/W
La nature des fermetures (volets, persiennes) intervient également en réduisant les déperditions, particulièrement la nuit.
La commune offre un financement pour la pose, la rénovation ou le remplacement de volets battants en bois, à condition que tous les volets soient d’une même couleur assortie aux châssis et au chéneau. En ce qui concerne les volets roulants (bois, PVC ou alu), la commune ne finance leur pose ou leur remplacement que dans le cas où le volet est intérieur, au nu de la façade ou intégré à la menuiserie. La commune refusera tout financement d’un projet prévoyant la pose de volets roulants en saillie, dépassant de la façade.
La prime pour l’isolation pour les volets isolants est de 30 % du coût de l’acquisition des matériaux dans la limite de 500 €. Cette aide sera versée sur présentation de la facture, acquittée, des fournitures ou du professionnel.
Calorifugeage Caractéristiques et performances
Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de
production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude
sanitaire
R 1 m2K/W
Le calorifugeage des tuyaux permet d’éviter des pertes d’énergie lors de la distribution d’eau chaude si les points d’eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s’ils passent dans des lieux non chauffés (garage, cave).
La prime pour l’isolation est de 30 % du coût de l’acquisition des matériaux dans la limite de 500 €. Cette aide sera versée sur présentation de la facture, acquittée, des fournitures ou du professionnel.
Afin de pourvoir bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit :
- Habiter la commune de Hem,
- Avoir déposé une demande de travaux (Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*XX) | service-public.fr (service-public.fr)) + les pièces nécessaires
- Avoir déposé son dossier de demande complet, à la mairie de Hem, 42 rue du Général Leclerc, incluant :
• le formulaire de demande dûment complété Développement-Durable-Formulaire-de-demande- 2020b.pdf (ville-hem.fr).
• un devis signé, établi par un professionnel, comportant le nom, prénom et adresse de l’acheteur, • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (photocopie de facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, avis d’imposition...) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture concernée. 10/25 septembre 2023 – V6
3. LA REGULATION DE CHAUFFAGE
Aide à l’installation de thermostat d’ambiance, sonde extérieure, vannes ou robinets thermostatiques, gestionnaire de délestage d’énergie
A travers la délibération cadre de juin 2018, la ville entend conforter l’aide financière apportée aux particuliers afin d’accompagner les actions individuelles en faveur du développement durable et de la transition énergétique, comme la régulation de leur chauffage pour éviter les pics d’énergie ou la surchauffe de la maison. Les systèmes de régulation de chauffage permettent de mieux maitriser l’énergie et de faire des économies.
Dossier à déposer AVANT travaux
L'acquisition d'appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage :
- Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone,
- Systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques),
- Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure,
- Systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance de chauffage
La commune propose une aide égale à 30 % du montant TTC de la dépense totale, plafonnée à 200 €. Cette aide sera versée sur présentation des justificatifs de dépenses (facture acquittée d’un professionnel).
Afin de pourvoir bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit :
- Habiter la commune de Hem,
- Avoir déposé son dossier de demande complet, à la mairie de Hem, 42 rue du Général Leclerc, incluant :
• le formulaire de demande complété Développement-Durable-Formulaire-de-demande- 2020b.pdf (ville-hem.fr),
• un devis signé, établi par un professionnel, comportant le nom, prénom et adresse de
l’acheteur,
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (photocopie de facture d’électricité, de gaz, d’eau,
de téléphone fixe, avis d’imposition...) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur
la facture concernée 11/25 septembre 2023 – V6
4. LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
Aide à l’installation d’équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
A travers la délibération cadre de juin 2018, la ville entend conforter l’aide financière apportée aux particuliers afin d’accompagner les actions individuelles en faveur du développement durable et de la transition énergétique, comme la production d’énergies renouvelables que peuvent être le solaire, la géothermie ou la biomasse.
Dossier à déposer AVANT travaux
L’énergie biomasse
L’installation d’un poêle, à pellets ou à bois, à convection naturelle ou forcée ne sera subventionnée qu’à la condition que ce poêle soit le système de chauffage central de la maison associé à une régulation thermique. Si c’est un poêle d’appoint ou de décoration, il ne sera pas pris en compte pour la subvention.
Équipements de production d'énergie Conditions de l’obtention de l’aide financière Montant de l’aide
Équipements de chauffage ou de
production d'eau chaude fonctionnant à
bûches
- Une émission de monoxyde de carbone rapportée
à 13% d’O² à 1500 mg/Nm3
- Une émission de particules rapportée à 13% d’O²
à 40mg/Nm3
- Rendement énergétique supérieur ou égal à 75%
20 % du montant TTC de
la dépense totale,
plafonnée à 300 €
Équipements de chauffage ou de
production d'eau chaude fonctionnant à
granulés ou à plaquettes
- Une émission de monoxyde de carbone rapportée
à 13% d’O² à 300 mg/Nm3
- Une émission de particules rapportée à 13% d’O²
à 30mg/Nm3
- Rendement énergétique supérieur ou égal à 87%
20 % du montant TTC de
la dépense totale,
plafonnée à 500 €
Les critères de qualité des appareils du label Flamme Verte vous guident vers des produits performants et respectueux de l’environnement.
Cette aide sera versée sur présentation des justificatifs de dépense (facture acquittée d’un professionnel).
Sont exclusivement concernés par la possibilité d’attribution de la prime proposée
par la commune les cheminées, poêles, insert et tous équipements similaires dans le
cadre d’une installation en chauffage central associée à une régulation thermique.
Une attestation établie par un professionnel doit être fournie avec le dossier de
demande de subvention ! 12/25 septembre 2023 – V6
L’énergie solaire
Équipements de production d'énergie utilisant une source
d'énergie renouvelable
Conditions de l’obtention de l’aide financière
1. Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude
sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de
capteurs solaires : Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) et
Système Solaire Combiné (SSC) pour le chauffage
Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à
la certification Solar Keymark ou équivalente
Pose de l’équipement par un prestataire détenteur de la
certification « qualisol »
2. Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie
solaire : énergie photovoltaïque
Norme EN 61215 ou NF EN 61646
Pose par un prestataire détenteur de la certification «
qualiPV »
Panneaux en finition mate uniquement.
1. Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) et Système Solaire Combiné (SSC) pour le chauffage La commune propose une aide forfaitaire de 500€.
Cette aide sera versée sur présentation des justificatifs de dépense (facture acquittée d’un professionnel).
2. Energie photovoltaïque
La commune propose une aide de 0,15 € par Watt-crête (Wc) installé plafonnée à 300 €.
La liste des installateurs titulaires des certifications « qualisol » et « qualiPV » est consultable sur le site de l’association Qualit’EnR : http://www.qualit-enr.org/
Afin de pourvoir bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit :
- Habiter la commune de Hem,
- Avoir déposé une demande de travaux (Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*XX) | service-public.fr (service-public.fr)) + les pièces nécessaires
- Avoir déposé son dossier de demande complet, à la Mairie de Hem, 42 rue du Général Leclerc, incluant :
• le formulaire de demande complété Développement-Durable-Formulaire-de-demande- 2020b.pdf (ville-hem.fr),
• un devis signé, établi par un professionnel, comportant le nom, prénom et adresse de
l’acheteur,
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (photocopie de facture d’électricité, de gaz, d’eau,
de téléphone fixe, avis d’imposition...) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur
la facture concernée 13/25 septembre 2023 – V6
5. LE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Aide à la réalisation du raccordement au tout à l’égout
A travers la délibération cadre de juin 2018, la ville entend conforter l’aide financière apportée aux particuliers afin d’accompagner les actions individuelles en faveur du développement durable et de la transition énergétique, comme la mise en conformité de l’assainissement collectif de la maison, aussi appelé « tout à l’égout ». Cette mise en conformité (obligatoire dans les deux ans après l’achat d’une maison non raccordée au TAE) permet une bonne évacuation et gestion des eaux usées et pluviales par le biais des réseaux de la Métropole Européenne de Lille.
La ville de Hem propose donc d’aider les foyers hémois à se mettre en conformité et raccorder leur logement individuel au réseau d’assainissement collectif afin de lutter contre la pollution, d’améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de protéger la ressource en eau.
Dossier à déposer AVEC LA FACTURE ACQUITTEE et les JUSTIFICATIFS des aides sollicitées auprès d’autres
organismes
Par délibération en date du 20 septembre 2020 adoptant les grandes orientations politiques hémoises pour le mandat 2020- 2026 la ville a réaffirmé sa volonté d’investir en faveur du développement durable et des économies d’énergies ou de fluides.
La ville propose aussi d’aider les foyers hémois à se mettre en conformité et raccorder leur logement individuel au réseau d’assainissement collectif afin de lutter contre la pollution, d’améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de protéger la ressource en eau.
La ville de Hem souhaite encourager la mise en conformité du raccordement de l’habitation au réseau public
d’assainissement pour :
- le raccordement d’un réseau individuel au réseau d’assainissement collectif des eaux usées,
- le raccordement des eaux usées sur un réseau neuf ou sur un réseau réhabilité
- le déraccordement des eaux pluviales par un raccordement sur des dispositifs « alternatifs » durables situés sur la parcelle
ou à des fins de récupération d’eau de pluie,
La participation de la ville correspondra à 50% du reste à charge plafonné à 500 € au regard de la facture acquittée.
Le reste à charge est la part qui reste à la charge du riverain après la perception d’aides versées par d’autres organismes le cas
échéant. C’est la part qui lui reste à financer.
Cette aide de la ville sera versée, sans conditions de ressources, pour les travaux suivants :
• Vidange, curage, rebouchage ou destruction de fosses / puits perdus existants (sauf réutilisation pour les eaux pluviales).
• Tranchées, terrassement, remblaiement, canalisation d’évacuation des eaux usées, aération, cuvette de WC, création d’une pièce pour la mise en conformité vis-à-vis des normes minimales d’habitabilité, dans le cas où les WC sont situés à l’extérieur de l’habitation avant travaux, etc.
• Tranchées, terrassement, remblaiement, canalisation d’évacuation des eaux pluviales depuis le pied de l’immeuble directement ou indirectement vers le réseau public de collecte par une conduite spécifique jusqu’au domaine public • Relèvement des eaux usées, fonçage, forage, etc.
• Ouvrage des traitements préalables spécifiques : bac dégraisseur, déshuileur, etc. • Tous les autres travaux nécessaires au raccordement, en conformité avec la réglementation en vigueur et réalisés selon les règles de l’art 14/25 septembre 2023 – V6
Ces travaux correspondent à ceux pris en compte par l’Agence de l’eau Artois Picardie.
Cette aide s’adresse aux Hémois particuliers. Sont exclus les bailleurs professionnels et les immeubles collectifs. L’aide concerne
une habitation individuelle, principale ou secondaire, ou un logement au-dessus d’un rdc commercial, artisanal ou à usage de
bureaux.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide le riverain aura à effectuer deux démarches :
➢ Une première démarche doit être faite auprès de l’Unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d’Ascq (UTRV) pour soumettre ses travaux. :
1) Les travaux envisagés doivent être éligibles et conformes aux préconisations de l’UTRV. Une visite technique sur place en liaison avec l’UTRV doit être programmée pour valider l’éligibilité des travaux de raccordement. 2) Une fois les travaux sur sa parcelle réalisés, le propriétaire doit informer l’UTRV de la fin des travaux de raccordement. 3) Les travaux réalisés doivent être conformes aux dispositifs des installations de raccordement au réseau public.
➢ Après les travaux la deuxième démarche consiste à déposer en mairie une demande d’aide avec les pièces justificatives demandées. Le propriétaire doit s’engager à respecter les critères établis dans le cahier des charges des « aides à la démarche développement durable ».
Pour connaître vos droits (travaux éligibles, le montant des aides et les modalités d’attribution) et effectuer vos démarches
(demande en ligne), vous trouverez les informations sur le site de la Métropole Européenne de Lille qui gère la collecte et le
traitement des eaux usées urbaines domestiques et pluviales ainsi que la maîtrise de leur impact sur le milieu naturel :
https://www.lillemetropole.fr/assainissement-collectif.
Afin de pourvoir bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit :
- Habiter la commune de Hem,
- Avoir déposé son dossier de demande complet, à la mairie de Hem, 42 rue du Général Leclerc, incluant :
• L’attestation de bon raccordement délivré par la Métropole Européenne de Lille • Le formulaire de demande complété Raccordement assainissement collectif • La facture acquittée des travaux comportant le nom, prénom et adresse de l’acheteur et les
justificatifs des autres aides obtenues auprès d’autres organismes pour le raccordement au
tout à l’égout.
• Un Relevé d’Identité Bancaire 15/25 septembre 2023 – V6
6. LA RECUPERATION DE L’EAU DE PLUIE
Aide à l’achat de cuves, hors-sol ou enterrées
A travers la délibération cadre de juin 2018, la ville entend conforter l’aide financière apportée aux particuliers afin d’accompagner les actions individuelles en faveur du développement durable et de la transition énergétique, comme la récupération d’eau de pluie qui permet de préserver la ressource en eau.
Dossier à déposer AVEC LA FACTURE ACQUITTEE
La commune souhaite aider les particuliers à l’achat de cuves de
récupération d’eau de pluie pour usage extérieur ou pour l’achat de
cuves à enterrer.
Pour les cuves extérieures, pour une contenance :
- Jusqu’à 600 litres, un remboursement sur la base de 50 % du
montant de l’achat TTC, plafonné à 50€ ;
- supérieure à 600 litres jusqu’à 1000 litres, un remboursement
de 50 % du montant de l’achat TTC, plafonné à 100€ ;
- supérieure à 1000 litres, un remboursement sur la base de
50 % du montant de l’achat TTC, plafonné à 150€.
Pour une cuve enterrée :
Un remboursement sur la base de 20% du montant TTC de la fourniture ou de la fourniture posée, plafonné à 250€ pour une utilisation au jardin et à 500€ si elle est raccordée au réseau domestique (alimentation de chasse d’eau, …).
Ces équipements doivent être constitués :
• d’une crapaudine, installée en haut de chaque descente de gouttière acheminant l’eau vers le stockage ; • d’un système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières (en cas de descente unique) ou bien d’un regard rassemblant l’intégralité des eaux récupérées ; • d’un dispositif de filtration par dégrillage, démontable pour nettoyage, de maille inférieure à 5mm, placé en amont du stockage ;
• d’un dispositif de stockage, à l’exclusion des systèmes
réhabilités comprenant une ou plusieurs cuves reliées entre
elles, répondant aux exigences minimales suivantes :
étanche ; résistant aux variations de remplissage ; non
translucide ; fermé par un couvercle solide et sécurisé
comportant un dispositif d’aération ; muni d’une grille anti-
moustiques ; équipé d'une arrivée d’eau noyée, système de
trop plein muni d’un clapet anti-retour (sauf cas où le trop-
plein s’effectue par l’arrivée d’eau) ; vidangeable, nettoyable
intégralement et permettant d’avoir un accès manuel à tout
point de la paroi de conduites de liaisons entre le système de
dérivation et le stockage et entre le trop-plein et le pied de
la gouttière dérivée ; d’un robinet de soutirage verrouillable
; d’une plaque apparente et scellée à demeure, au-dessus du
robinet de soutirage, portant d’une manière lisible la mention 'eau non potable' et d'un pictogramme caractéristique. En 16/25 septembre 2023 – V6
cas d'usage des eaux de pluie ainsi collectées à l'intérieur des habitations, dans les conditions et limites définies par l'arrêté du 21 août 2008, de l'ensemble des éléments complémentaires suivants : d'une pompe, immergée ou de surface, ou d'un surpresseur, d'une puissance inférieure à 1 kilowatt ; d'un réservoir d'appoint doté d'une dis-connexion de type AA ou AB au sens de la norme NF EN 1717 ; d'un ensemble d'étiquetage / marquage des canalisations de distribution à l'exclusion des canalisations elles-mêmes ; de compteurs.
Afin de pourvoir bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit :
- Habiter la commune de Hem,
- Installer la cuve de récupération d’eau à l’adresse déclarée,
- Avoir déposé son dossier de demande complet, à la Mairie de Hem, 42 rue du Général Leclerc, incluant :
• le formulaire de demande complété Développement-Durable-Formulaire-de-demande-2020b.pdf (ville- hem.fr), dont le courrier de demande de subvention adressé à M. Le Maire certifiant que l’installation de la cuve et de ses dépendances respecteront les modalités d’utilisation de l’eau de pluie explicitées dans l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008.
• la facture d’achat acquittée, établie par un professionnel, comportant le nom, prénom et adresse de
l’acheteur,
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (photocopie de facture d’électricité, de gaz, d’eau, de
téléphone fixe, avis d’imposition...) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture
concernée,
• Un Relevé d’Identité Bancaire. 17/25 septembre 2023 – V6
7. LA VALORISATION DES BIODECHETS
Aide à l’achat de composteur ou lombricomposteur en matériau recyclable.
A travers la délibération cadre de juin 2018, la ville entend conforter l’aide financière apportée aux particuliers afin d’accompagner les actions individuelles en faveur du développement durable et de la transition énergétique, comme la valorisation des déchets verts en créant un compost que vous pourrez utiliser pour améliorer et amender votre jardin.
Dossier à déposer AVEC LA FACTURE ACQUITTEE
Afin d’accompagner les foyers volontaires dans le compostage et la valorisation de leurs déchets organiques, la ville de Hem propose une aide financière pour l’acquisition d’un composteur ou d’un lombricomposteur individuel.
Pour cela, la ville de Hem propose une subvention s’élevant à 35€ pour l’achat d’un composteur individuel ou d’un lombricomposteur individuel neufs, en bois ou en PVC recyclé.
Ne sera pas financé le matériel de construction du type bois, visserie, huile de lin, permettant la fabrication d’un composteur par soi-même. En effet, des ateliers zéro- déchet, gratuits, sont proposés aux habitants pour cela.
Ne seront pas subventionnés les composteurs et lombricomposteurs fabriqués à partir de PVC, de cadmium ou de résine, mais également les fournitures concernant l’acquisition de vers pour le lombricomposteur, les bio-seaux ou autre petit matériel de jardinage pour le retournement du compost.
Un seul remboursement pour un composteur ou lombricomposteur sera fait par foyer. Aucune autre demande ne pourra être effectuée dans un délai de 5 ans, après la première demande.
Si le prix d’achat est inférieur au montant de la subvention, le remboursement sera égal au montant indiqué sur la facture.
Le nombre de subventions attribuées sera limité à 200 composteurs par année.
Afin de pourvoir bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit :
- Habiter la commune de Hem,
- Installer le composteur ou lombricomposteur, à l’adresse déclarée,
- Avoir déposé son dossier de demande complet, à la mairie de Hem, 42 rue du Général Leclerc, incluant :
• de compléter, signer et dater le formulaire de demande Formulaire-Demande-de-composteur- 2020.pdf (ville-hem.fr)
• la facture d’achat acquittée, établie par un professionnel, comportant le nom, prénom et
adresse de l’acheteur,
• un justificatif de domicile de moins de trois mois (photocopie de facture d’électricité, de gaz,
d’eau, de téléphone fixe, avis d’imposition...) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux
figurant sur la facture concernée,
• Un Relevé d’Identité Bancaire 18/25 septembre 2023 – V6
8. LA VEGETALISATION DE FACADE
Réalisation de fosses à planter en pied de façade
A travers la délibération cadre de juin 2018, la ville entend conforter l’aide financière apportée aux particuliers afin d’accompagner les actions individuelles en faveur du développement durable et de la transition énergétique, comme la création de couloirs de biodiversité, grâce à l’implantation de fosses végétalisées au pied des façades de maisons de rue.
La végétalisation des façades favorise le retour de la nature en ville. Elle contribue à la constitution de la trame verte en milieu urbain et les plantations participent au développement de la petite faune (insectes et oiseaux), en créant des micro-habitats. La qualité du cadre de vie s’améliore, les ambiances urbaines sont moins minérales, rafraichies, plus agréables à vivre, les rues s’embellissent, favorisant les déplacements doux. La vie locale se développe grâce à une réappropriation de la rue par les riverains.
La ville souhaite s’inscrire dans cette démarche, en s’engageant dans ce programme d’accompagnement des habitants.
Sur demande des riverains, la commune pourra créer, sur le domaine public et le long des façades de rue, des fosses de
plantations dans lesquelles les riverains concernés viendront placer des plantes grimpantes ou de petits arbustes et diverses
essences de plantes locales et adaptées.
La ville réalisera ou fera réaliser à ses frais et sous sa maîtrise d’ouvrage les travaux
d’aménagement des fosses de plantation. A ce titre, elle accomplira toutes les formalités
auprès des exploitants de réseaux dans le cadre des déclarations de travaux (DT) et
déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) qui sont rendues
nécessaires, en application du décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011.
Les végétaux ainsi que la pose du support, qui devra être soit en métal ou en bois (la
matière plastique n’étant pas autorisée), seront à la charge de l’habitant.
Les fosses aménagées respecteront les dimensions suivantes :
- Longueur : 40 cm en tenant compte des cas particuliers (absence
d’encombrement souterrain, absence de soupiraux, etc.) ;
- Largeur : 20 cm maximum ;
- Profondeur : 40 cm maximum.
Les parois de la fosse seront étanches afin d’éviter toute infiltration dans les logements.
Les fosses pourront aussi être équipées d’un système « bloque racine » pour éviter que
les racines ne fissurent la maçonnerie de la fondation de la façade.
Afin de procéder à la réalisation de la fosse de végétalisation, il faudra que :
• Le bénéficiaire complète le formulaire de demande comprenant la description du projet
de végétalisation Formulaire-Végétalisation-des-facades.pdf (ville-hem.fr)
• Le bénéficiaire se chargera de l’entretien et s’engagera auprès de la ville, par une
autorisation d’occupation temporaire du domaine public Autorisation-doccupation-du-
domaine-public-permis-de-végétaliser-2020-05.pdf (ville-hem.fr) 19/25 septembre 2023 – V6
Les fosses aménagées sur le territoire de la ville seront toutes identiques, par leurs dimensions et leur configuration (bordure
de pavés intégrée) et seront livrées remplies de terre végétale, à 5cm en deçà du niveau du trottoir.
Les végétaux plantés devront être adaptés à l’espace et maintenus dans des proportions raisonnables afin de ne pas nuire à la
libre circulation des usagers du domaine public et à la lisibilité de la signalétique existante.
Sera refusé l’aménagement de fosses dans lesquelles seront plantés des arbres et grands arbustes, ou encore des bambous
(système racinaire traçant et envahissant) et autres espèces exotiques envahissantes.
Les fosses devront être entretenues de manière naturelle et respectueuse de l’environnement, c’est-à-dire sans utilisation de
produits phytosanitaires.
Sera autorisé le développement des jardins de pots le long des façades, à condition que leur aménagement respecte les mêmes
règles que celles citées précédemment. Ne seront pas financés les pots, qui devront, cependant, être de couleur neutre ou de
même couleur, dans un but d’uniformité et d’embellissement de la façade.
Sera acceptée la demande d’aménagement de fosses en pied de façades, si celle-ci provient d’un locataire, sous réserve qu’il
obtienne l’autorisation du propriétaire à cet effet.
Une liste de plantes et végétaux locaux adaptés aux fosses est disponible sur le site internet de la ville. 20/25 septembre 2023 – V6
9. LA MOBILITE DOUCE
Aide à l’achat de vélo neuf ou d’occasion, vélo à assistance électrique (VAE), ou trottinette électrique
A travers la délibération cadre de juin 2018, la ville entend conforter l’aide financière apportée aux particuliers afin d’accompagner les actions individuelles en faveur du développement durable et de la transition énergétique, comme les déplacements doux et non polluants que sont les vélos ou trottinettes électriques.
Dossier à déposer AVEC LA FACTURE ACQUITTEE
La ville de Hem souhaite encourager la pratique du vélo en
participant à l’achat de tout type de vélo à hauteur de 25 % du prix
d’acquisition plafonné à 300 €. Cette aide concerne aussi la pratique
de la trottinette électrique.
Les éléments de sécurité (casque, gilet de sécurité, antivol, lumière
latérale) peuvent être intégré dans le calcul global du cout d’achat du
vélo ou de la trottinette électrique.
L'aide est attribuée pour l'achat d'un vélo, ou d’une trottinette
électrique, neufs ou d'occasion chez un commerçant professionnel
implanté sur le territoire de la commune ou de la Métropole Lilloise :
• VélOnline : 3, rue Colbert - 59510 HEM
• Vélo Shop : 34,8 rue Jules Guesde - 59510 HEM
• My Vélo : 56/58, rue du Docteur Coubronne – 59510 HEM
• Les vendeurs et revendeurs des communes de la Métropole Lilloise
• Et tout autre atelier associatif d’autoréparation vélo nouvellement créé et connu auprès des services de la Métropole
de Lille.
Conditions générales d’attribution :
Ne seront pas subventionnés les vélos et trottinettes électriques d’occasion achetés à un particulier.
La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation du cycle.
Aucune autre demande ne pourra être effectuée dans un délai de 5 ans, après la première demande, à raison d’une aide par
personne, à partir de 12 ans.
Le remboursement se fera par virement libellé « Trésor Public », sur le compte bancaire du demandeur. 21/25 septembre 2023 – V6
Cette aide est cumulable avec d’autres aides métropolitaines,
régionales ou nationales lorsqu’elles existent.
Les subventions seront attribuées dans la limite des crédits inscrits au
budget de la collectivité. En cas d’épuisement des crédits, toute
demande de subvention qui n’aura pas pu être satisfaite en année N
sera examinée à nouveau en N+1, sous condition d’inscription des
crédits au budget de l’exercice N+1 et par ordre chronologique de
réception des dossiers en année N.
Pour le bénéficiaire représentant légal de l’acquéreur mineur de + 12 ans
Celui-ci devra remettre également :
• Une attestation d’hébergement justifiant que l’acquéreur est domicilié dans une commune située sur le territoire de la commune de Hem, aux mêmes noms et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat du vélo éligible à l’aide,
• La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment livret de famille),
• La copie d’une pièce d’identité justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 12 ans (notamment carte nationale d’identité, passeport)
Pour vous aider dans vos déplacements, vous pouvez consulter :
➢ La cartographie des pistes cyclables hémoises
➢ La carte des pistes cyclables dans la Métropole Lilloise :
https://carto.droitauvelo.org,
➢ Le club cycliste de la ville : https://veloclubdehem.fr,
➢ Naviki pour vos itinéraires du quotidien
➢ ShareAthlon, la plateforme solidaire de prêt de matériel
sportif,
➢ Et vous rendre au Busabiclou qui a lieu occasionnellement
sur Hem.
Afin de pourvoir bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit :
- Habiter la commune de Hem,
- Avoir acheté un vélo ou une trottinette électrique et les accessoires de sécurité (optionnel) neufs ou d’occasion, uniquement chez un vendeur professionnel,
- Avoir déposé son dossier de demande complet incluant :
• le formulaire de demande comprenant la charte d’engagement, et une déclaration sur
l’honneur si l’achat concerne un enfant mineur, complété, signé et daté portant la mention "Lu
et approuvé"
• la facture acquittée de votre achat, de moins de 6 mois, établie par un professionnel,
comportant le nom, prénom et adresse de l’acheteur,
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (photocopie de facture d’électricité, de gaz, d’eau,
de téléphone fixe, avis d’imposition...) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur
la facture du vélo concerné,
• un relevé d’identité bancaire. 22/25 septembre 2023 – V6
II/ DISPOSITIONS SPECIFIQUES pour l’aide à la
rénovation de façade
Aide à l’amélioration du cadre de vie
Dossier à déposer AVANT travaux
Les dispositions suivantes ont pour but de préserver les éléments architecturaux remarquables de la commune, et d’améliorer l’image des habitations anciennes.
Le dispositif concerne uniquement la façade principale de l’habitation.
La « façade principale de l’immeuble » se définit selon deux critères indispensables à respecter : - Il s’agit de la façade face à la voie publique et/ou privée ouverte à la circulation publique et comprenant l’entrée principale de l’habitation ;
- Cette façade peut être située à l’alignement ou en retrait de la voie publique et/ou voie privée ouverte à la circulation publique. La surface visible depuis la voie doit impérativement correspondre au minimum à 1/3 de sa surface totale. L’appréciation sera laissée aux membres de la commission.
Si le pignon fait également l’objet d’une rénovation et est visible depuis la voie (même critère de visibilité que pour la façade principale), celui-ci permettra d’abonder la subvention de la façade principale à hauteur de 30%. Le pignon doit être entendu comme étant le mur attenant à la façade principale, à savoir possédant un angle commun avec cette dernière. La façade arrière, c’est-à-dire opposée à la façade principale, ne sera en aucun cas prise en compte pour la subvention, même si elle est visible depuis la voie publique et/ou de la voie privée ouverte à la circulation publique.
Peuvent également bénéficier du dispositif, les immeubles utilisés pour partie à destination de surfaces commerciales,
artisanales ou profession libérale. Dans ce cas, seule la partie de façade à usage d’habitation est reprise dans le calcul de
l’aide. La rénovation de la façade de l’immeuble à usage d’habitation n’est subventionnée qu’aux conditions suivantes :
- la majorité de l’immeuble doit être destinée à l’habitation ;
- la façade concernée doit être en alignement de rue. Les façades en retrait ne sont pas prises en compte ; - sous réserve expresse de la simultanéité des travaux de rénovation de la façade commerciale et de la façade d’habitation ;
- la conformité des travaux de la façade commerciale à la réglementation d’urbanisme, et du dépôt des autorisations d’urbanisme requises.
- les surfaces de façade déclarées sur le tableau créé à cet effet correspondront uniquement aux surfaces de la façade correspondant à l’habitation. Des preuves concernant la destination « habitation » des locaux pourront être exigées par les services instructeurs de la demande d’aide (taxes locales, photos, ...)
Concernant les dispositifs publicitaires :
Aucun dispositif publicitaire ne peut être placé sur la partie « habitation » du bâtiment bénéficiant de l’aide à la rénovation de
façade. En revanche, seule une plaque de dimension maximale de 0.50 m² peut être posée sur la partie « commerciale
(commerce, artisanat, profession libérale) » du bâtiment bénéficiant de l’aide. 23/25 septembre 2023 – V6
Dans le cas d’un dispositif publicitaire existant apposé sur la partie « habitation » de la construction, le pétitionnaire devra
obligatoirement la retirer s’il veut bénéficier des aides à la rénovation de façade.
Ne pas commencer les travaux AVANT l’accord de la Ville pour la déclaration de travaux (accord délivré
sous forme d’arrêté) ET l’acceptation de la subvention par les membres de la commission (ATTENTION :
ce sont 2 procédures distinctes) En cas de non-respect de cette clause, le dossier sera automatiquement
refusé.
Une aide supplémentaire de 30 %
Une bonification de la prime de 30 % vous est offerte si vous réalisez vos travaux en même temps que votre voisin (pour
sabler et rejointoyer votre façade, par exemple, ou rénover votre chéneau commun). En groupant ainsi les travaux, vous
bénéficierez aussi de réductions appréciables de la part des entreprises et des fournisseurs de matériaux.
La bonification de 30 % vous sera également accordée si vous possédez une maison dont la façade et le pignon sont visibles
tous deux depuis la voie publique et/ou voie privée ouverte à la circulation publique, et si les travaux concernent une
rénovation complète du pignon et non un simple traitement des ouvrants, portes et/ou fenêtre située sur la parcelle
cadastrale.
Dans ce cas, le calcul s’effectue de la manière suivante : seule la façade principale éligible au dispositif est majorée de 30 %.
(la surface du pignon ne doit pas être prise en compte dans le calcul total de la surface)
Le montant de la subvention ne pourra en aucun cas être supérieur au coût des travaux.
1. Menuiseries
Menuiseries Extérieures (fenêtres, portes, vitrines…)
Respect des dimensions traditionnelles :
Les remplacements de menuiseries (fenêtres et volets) ne sont pas financés dans le cadre de la rénovation de façade. Néanmoins, elles peuvent être prises en compte dans la subvention développement durable si vous respectez des critères de performance thermique. Par ailleurs, il est important que ces remplacements de menuiseries respectent les dimensions et les morphologies traditionnelles : châssis à la française, avec ou sans imposte, datant de l’époque de construction de la maison. L’objectif de cette disposition est d’éviter le développement « anarchique » de fenêtres et de portes aux dimensions diverses et variées (exemples : portes de garages, vitrines de magasin), afin de retrouver l’esprit d’origine de la façade.
Afin de pourvoir bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit :
- Habiter la commune de Hem,
- Compléter une autorisation de travaux (Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*07) | service-public.fr (service- public.fr)) avec les pièces justificatives
- Avoir déposé son dossier de demande complet, à la mairie de Hem, 42 rue du Général Leclerc, incluant :• le formulaire de demande complété Développement-Durable-Formulaire-de-demande-2020b.pdf (ville-hem.fr),
• un devis signé, établi par un professionnel, comportant le nom, prénom et adresse de l’acheteur,
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (photocopie de facture d’électricité, de gaz, d’eau, de
téléphone fixe, avis d’imposition...) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la
facture concernée. 24/25 septembre 2023 – V6
En revanche, sont financés les remplacements de portes d’entrée et de porte de garages en façade principale, uniquement sous condition de conserver les linteaux en briques ou de les reconstituer dans le même temps. Cette aide ne sera accordée qu’à la condition que d’autres travaux soient simultanément réalisés en façade. Par ailleurs, seules des teintes neutres et non criardes seront acceptées.
L’aide pour la rénovation de la porte d’entrée ou de la porte de garage est de 30 % du coût de l’acquisition des matériaux dans la limite de 250 €. Cette aide peut se cumuler avec l’aide « développement durable », à condition que l’isolation de la porte choisie réponde aux critères de la ville.
Retour aux dimensions d’origine et pose de nouvelles fenêtres :
Dans le cas où votre maison a vu sa façade modifiée par la création d’une ouverture aux dimensions non traditionnelles (porte
de garage, vitrine de magasin) ou par le remplacement des linteaux en brique par des linteaux droits en béton, et si vous
décidez de revenir aux dimensions d’origine des menuiseries (ce qui implique des travaux de maçonnerie, qui devront être
réalisés en brique), vous serez financés.
De même si – par le passé – une fenêtre existante a été bouchée, et que vous décidez de reposer une menuiserie respectant
les dimensions d’origine, vous pourrez obtenir une subvention.
La ville de Hem espère ainsi participer au confort des habitations en augmentant la luminosité des pièces.
Linteaux :
Si, dans le cadre d’un remplacement de châssis (porte ou fenêtre), vous conservez le linteau ancien en briques, ou que vous
remplacez un linteau béton droit pour revenir à un linteau en briques, vous recevrez une aide financière. En effet, les linteaux
anciens en brique, ouvragés ou non, droits ou en forme d’arc, participent à la qualité de la façade.
Inversement, si vous cassez les linteaux d’origine en briques pour poser des linteaux droits (bois, béton ou métalliques), vous
n’aurez aucun financement.
Volets :
La commune offre un financement pour la rénovation ou le remplacement de volets battants en bois sur la façade principale,
à condition que tous les volets soient d’une même couleur, non criarde, et assortie aux châssis et au chéneau. En revanche, la
commune ne finance pas le remplacement de volets roulants dans le cadre de ce dispositif (voir subvention « Développement
Durable »)
2. Toitures
Chéneaux
La commune finance les réfections complètes de chéneaux bois existants (re-zingage, décapage et remise en peinture) ou leur
remplacement. La teinte devra s’accorder avec celle des menuiseries.
Attention ! Ne sont pas financés : la pose de chéneaux en PVC, la pose ou le remplacement de lucarnes ou de fenêtres de toit
(type Velux), le remplacement ou la rénovation de la couverture (tuiles, isolation, liteaux), la remise en état ou le remplacement
des gouttières.
3. Maçonnerie
L’enduit ou la mise en peinture de la maçonnerie :
La plupart des façades existantes sont réalisées en maçonneries de briques d’un même « bain ». Leur aspect est souvent très
correct. Dans ce cas, la commune ne financera pas les travaux d’enduit ni de mise en peinture, sauf pour les soubassements et
pour les façades déjà peintes.
Cependant, pour les façades de qualité « médiocre » (présence de parpaings, de plusieurs sortes de briques différentes, de
linteaux béton, etc.), la commune consent à contribuer au financement de la mise en peinture de la façade ou de la pose d’un
enduit, afin de « gommer » cet aspect disparate et médiocre. L’appréciation du financement est laissée à la commune, en 25/25 septembre 2023 – V6
fonction de l’état de la façade avant travaux. La couleur de peinture ou d’enduit devra être neutre ; par exemple, blanche,
grise, crème, brique, etc...
Le sablage / le rejointoiement :
La Commune finance le sablage et/ou le rejointoiement des façades en briques apparentes. Aucune couleur de joint ni aucune
technique particulière n’est prescrite. Les joints pourront être à fleur ou en retrait. C’est avant tout la qualité du travail et de
la réalisation (traitement des petits trous et autres imperfections, reprise de mortier) qui compte.
La mise en œuvre d’un lit de briques supplémentaire :
Si votre maçonnerie n’est pas d’une grande qualité, vous souhaiterez peut-être la « masquer » ou du moins l’habiller. Deux
solutions s’offrent à vous ;
1. La mise en peinture ou l’enduit (éligibles dans certains cas : voir plus haut)
2. La pose d’un doublage par un lit de briques supplémentaire. Cette technique consiste à doubler complètement votre façade d’un lit de briques supplémentaire qui constitue une « nouvelle peau » parfaitement plane, isolante et esthétique. Assez coûteuse, cette solution est financée à condition que les briques utilisées soient de couleur rouge ou ocre – afin d’être en harmonie avec la majorité des façades de la rue. La Commune se réserve le droit ne pas financer la pose d’un lit de briques jaunes, beiges ou blanches.
Seule la technique de finition visible est financée par la ville. Par exemple, dans le cas d’un sablage / rejointoiement, suivi
d’une mise en peinture, seule la mise en peinture sera financée.
La pose de plaquettes de parement n’est pas subventionnée.
Ce choix rendra inéligible tout dossier de rénovation !
! ! 36
DEL/2023/ECO/
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – REDEVANCES
Monsieur le Maire rappelle que l’occupation du domaine public a fait l’objet d’une délibération DEL/2022/ECO/125 en date du 14 décembre 2022 pour réglementer l’occupation du domaine public et délibérer sur le montant des redevances.
Une modification a été entérinée par délibération DEL/2023/ECO/19 afin d’y ajouter deux redevances spécifiques. Il s’agissait de la création de redevances d’occupation du domaine public d’une part, pour les activités de location d’engins de déplacement personnel en libre- service sur le territoire hémois et d’autre part, pour les portiques supportant de la signalisation d’information directionnelle, en l’occurrence les panneaux indicateurs qui doivent faire d’une demande d’occupation du domaine public.
Aujourd’hui, il convient d’acter une redevance d’occupation pour l’implantation de chapiteaux tels que les cirques qui, par défaut, se voient appliquer actuellement la redevance de 2 € par m² par jour ; somme trop onéreuse à supporter. Il convient également de préciser que la redevance d’occupation des grues s’applique pour tout engin motorisé qui permet l’élévation de nacelles.
Enfin, il convient de délibérer sur l’implantation de bornes électriques sur le domaine public.
La présente délibération vient ajouter ces redevances spécifiques aux délibérations du 14 décembre 2022 et du 1er février 2023.
Monsieur le Maire ajoute qu’en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire peut être chargé de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
En outre, la ville de Hem, au regard de la loi LOM (Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités) détentrice du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, est à même d’attribuer à tout opérateur de solution de déplacement en libre- service, un titre d’occupation temporaire du domaine public.
De plus, l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance.
Il convient de préciser que l'article L. 2333-6, alinéa 5, du code général des collectivités territoriales dispose que dès lors que la commune lève la TLPE, « il ne peut être perçu au titre du même support publicitaire ou de la même pré enseigne, un droit de voirie ou une redevance d'occupation du domaine public ». Les deux recettes ne peuvent pas être perçues au titre du même mobilier urbain disposant d'affiche publicitaire en vertu du principe de non-cumul.
Activités commerciales Redevance
Terrasse 1€/m²/mois
Présentoir, étal, chevalet, portant,
paravent, rôtisserie, local poubelles
0,25€/m²/mois
Locker (consignes automatisées) 0,55€/m²/jour 36
Portique supportant de la signalisation
d’information locale
40€/an/support
Emplacement d’engins de déplacement
personnel en libre-service
20€/an/engin
Manèges/forains 20€/ de 1 à 5 jours/manège au-delà 20€/jour supplémentaire/manège
Cirques Forfait de 200€/cirque de 1 à 5 jours Au-delà, 40 € par jour supplémentaire par
cirque
Commerces ambulants 15€/jour/commerce ambulant jusque 3 jours Au-delà de 3 jours consécutifs ou non, forfait
de 50€/commerce ambulant/mois
Activités privées
Installation d’échafaudage 0,55€/ml/jour
Benne 3€/jour
Dépôt de matériaux 0,55€/m²/jour
Grue type PPM, PL pour élévation de
nacelle
Sans contrainte de circulation : 50€/4h
Avec contrainte de circulation : 250€/4h
Cabanes de chantier, base de vie 1€/m²/jour
Emprise de chantier 1€/m²/jour
Ainsi, conformément aux dispositions légales, la Ville de Hem se doit d’appliquer une tarification pour toute occupation du domaine public, que cette occupation soit provisoire (chantiers de travaux, dépôt de matériel…) ou plus pérenne (installation d’une terrasse).
Il convient également de rappeler d’une part, la délibération cadre relative à l’action « rendre le trottoir aux piétons » dans le but de préserver le passage des piétons en toute sécurité, sans pénaliser l’activité commerciale, qui contribue à l’animation de Hem et d’autre part, la délibération fixant les tarifs d’occupation du domaine public du 14 décembre 2022 DEL/2022/ECO/125.
Pour les activités commerciales et artisanales, une occupation gracieuse du domaine public, exclusivement pendant les heures d’ouverture de l’établissement, de 0.50 mètres le long de la façade principale du commerce est accordée. Au-delà des 0.50 mètres, l’occupation du domaine public est soumise aux droits repris dans le tableau ci-dessus.
Pour les activités privées, une période gracieuse d’occupation du domaine public de 5 jours est appliquée, la redevance n’est due qu’à compter du 6ème jour. Cette exonération ne s’applique pas aux grues.
Lors des fêtes municipales, une occupation gracieuse du domaine public, exclusivement pendant les heures des manifestations et dans le périmètre de la fête, est appliquée (2 jours annuels maximum).
En cas d’occupation non prévue expressément par la présente délibération, une redevance de 2€/m² par jour sera appliquée.
La présente délibération actualise les délibérations DEL/2022/ECO/125 du 14 décembre 2022 et DEL/2023/ECO/19 du 1er février 2023. 36
Vu l’avis conforme de la Commission Urbanisme et Travaux,
Vu l’avis consultatif de la commission Finances, Economie et Administration Générale,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
• D’approuver les tarifs d’occupation du domaine public applicable à compter du 01/01/2024 ;
• De fixer, dans l’arrêté municipal notifié au bénéficiaire, le droit d’occupation du domaine public, sur la base du tarif approuvé ;
• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération et à percevoir les redevances d’occupation à compter de leur implantation.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le Maire, PROJET DE DELIBERATION 37
DEL/2023/ST/NPRU
NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN – QUARTIERS LIONDERIE ET TROIS BAUDETS – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain sur les quartiers « Lionderie – Trois Baudets » est en cours de réalisation permettant une diversification de l’offre de logements, un aménagement des espaces verts en cœur de quartier ainsi que la création des espaces publics sur l’ensemble du site.
Monsieur le Maire rappelle que la mise en œuvre opérationnelle du volet « aménagement », du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), reprenant l’ensemble des dépenses afférant au projet d’aménagement a été actée par une délibération du Conseil métropolitain n°21 C 0176 du 23 avril 2021 et du Conseil municipal DEL/2021/FI/46 du 27 mai 2021 de la ville de Hem.
Dans ce cadre, la Métropole Européenne de Lille et la ville ont signé le 12 juin 2021, une convention de participation financière relative au NPRU de Hem prévoyant les modalités de participation de la Ville et de la MEL. En effet, le règlement général de l’ANRU a structuré le NPRU de manière à avoir désormais un maître d’ouvrage unique, désignant la MEL par sa compétence aménagement. En conséquence, la MEL pourra percevoir les différentes subventions.
Cette dernière précise l’ensemble des participations financières qui seront supportées par les deux partenaires et les modalités de leur versement.
La présente délibération vise à soumettre au conseil municipal une nouvelle convention financière modifiant les dispositions fixant les règles de paiement, de remboursement et de reversement des subventions fixées par la précédente convention. Aussi pour faciliter l’exécution budgétaire de cette convention, le nouveau document permettrait notamment une simplification des modalités de reversement à la ville :
- un premier versement à la Ville, dès l’engagement du projet ; - un second versement lorsque l’opération sera terminée. Le montant du dernier versement sera établi au regard du bilan final d’opération.
Pour rappel, le montant global de l’opération d’aménagement du NPRU de Hem est de 11 204 973 euros HT soit 13 445 968 euros TTC.
L'ANRU n'a pas retenu l'ensemble du projet de Hem dans son financement, le cout réel de l'opération, repris ci-dessus, est supérieur à la base subventionnable retenue par l'ANRU.
La subvention ANRU est estimée à 4 073 387 euros et la subvention Région est estimée à 700 000 euros. Celles-ci seront sollicitées ultérieurement par voie de décision directe, conformément aux délégations accordées à Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille.
La participation MEL est plafonnée à 6 900 000 euros TTC, celle de la ville à 1 780 476 euros TTC.
Ces participations prennent en compte le montant de travaux relevant de la compétence de chacun et tiennent compte des subventions attendues de l’ANRU et de la Région Hauts de France au titre du NPRU.
Les participations de chacun sont en cohérence avec celles affichées dans la convention ANRU. Les montants de la convention ANRU étant exprimés Hors Taxe les participations ont été ajustées sur un montant d'opération exprimé en TTC. PROJET DE DELIBERATION 37
Vu la délibération du Conseil métropolitain n°21 C 0176 du 23 avril 2021,
Vu la délibération du Conseil municipal DEL/2021/FI/46 du 27 mai 2021,
Vu la délibération Métropolitaine N°23-C-0284 du 20 octobre 2023,
Vu l’avis conforme de la Commission Actions sociales, logement et politique de la ville du 21 novembre 2023,
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
1. d’approuver la nouvelle convention financière visant notamment à simplifier et organiser les modalités de reversements des subventions afin de les adapter à l’avancement du projet dans le cadre des travaux d’aménagements urbains prévus dans le NPRU de Hem et réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la MEL
2. de l’autoriser à signer la convention financière ainsi que tous les actes et documents relatifs à cette opération
3. de dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets correspondants NPRU – VILLE de HEM,
QUARTIER 3 BAUDETS LIONDERIE
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE
FINANCEMENT DU VOLET AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE DU PROJET NPRU
ENTRE
La ville de Hem, représentée par son Maire, Monsieur Francis Vercamer, conformément aux délibérations DEL/2020/DG/1 et DEL/2020/DG/4 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 et suivant la délibération du conseil Municipal DEL/2021/FI/46 du 27 mai 2021,
Ci-après dénommée « la Ville »
ET
La Métropole Européenne de Lille, représentée par son Président et désignée ci-après la Métropole en application de la délibération n° 20 C 0001 du Conseil Métropolitain du 9 juillet 2020, et suivant la délibération du Conseil Communautaire n° 21 C 0176 du 23 avril 2021,
Ci-après dénommée la MEL IL A D’ABORD ÉTÉ EXPOSE CE QUI SUIT :
Consacrée par la loi MAPTAM (n°2014-58) du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et par la loi LAMY (n°2014-173) du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la Métropole Européenne de Lille est compétente en matière de politique de la ville depuis janvier 2015.
A ce titre, la Métropole Européenne de Lille est en charge du pilotage et de la coordination du contrat de ville, signé en 2015. La loi de finances pour 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 a prorogé la durée des contrats de ville jusqu’en 2022. A ce titre, la MEL porte une véritable feuille de route et les engagements renforcés et réciproques des différents partenaires du contrat de ville. Ces engagements font l’objet de la délibération n° 19 C 0808 du conseil métropolitain du 13 décembre 2019.
Dans ce cadre, la MEL pilote, sur son territoire, le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, instauré par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui en pose les enjeux et le cadre règlementaire, sur une période fixée entre 2014 et 2024.
Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain concerne 9 quartiers prioritaires de la géographie de la Politique de la Ville :
• les quartiers d’intérêt national, identifiés dans l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain :
- Quartier intercommunal Blanc Seau - Croix Bas Saint-Pierre – Roubaix (QP059082); - La Bourgogne – Tourcoing (QP059087);
- Secteur Sud – Lille (QP059074);
- Nouveau Mons, Les Sarts, Dombrowski – Mons-en-Baroeul (QP059080); - Les Oliveaux – Loos (QP059077).
• les quartiers d’intérêt régional retenus par le conseil d’administration de l’ANRU du 21 avril 2015 et du 23 juin 2015 sur proposition du préfet de région :
- Les Villas – Wattrelos (QP059090);
- Lionderie, Trois Baudets – Hem (QP059071) ;
- Blanc Riez – Wattignies (QP059089);
- Secteur Ouest/Bois Blancs – Lille (QP059073).
A l’échelle de ces 9 quartiers prioritaires, 14 sites sont concernés par une intervention opérationnelle partenariale, en cohérence avec la stratégie métropolitaine de renouvellement urbain adoptée par le conseil métropolitain du 1er juin 2017.
Cette stratégie est construite autour de deux enjeux, dans un objectif de cohésion sociale, de solidarité et de rééquilibrage global, condition du développement de l’ensemble de la métropole :
• contribuer au rééquilibrage du territoire et repositionner les quartiers du NPNRU dans le développement de la métropole,
• assurer le développement durable des quartiers, générateurs de développement économique, d’innovation et de cohésion sociale.
Ainsi, la MEL et ses partenaires portent une intervention d’ampleur et d’envergure métropolitaine, de long terme, pour répondre à l’ensemble des dysfonctionnements urbains, sociaux et économiques que rencontrent les quartiers concernés, dans une approche transversale, notamment liés à l’emploi, à l’éducation, à la cohésion sociale et à l’environnement urbain. La contractualisation du NPRU sur le territoire s’est organisée en trois étapes :
- Les délibérations n° 16 C 0729 du conseil métropolitain du 14 octobre 2016 et n° 18 C 0131 du conseil métropolitain du 23 février 2018 ont permis la contractualisation et la signature du protocole de préfiguration et de son avenant ;
- Les délibérations 19 C 0789 du conseil métropolitain du 12 décembre 2019 et n° 20 C 0380ont permis la contractualisation et la signature de la convention métropolitaine de renouvellement, et de son avenant n°1.
La convention métropolitaine de renouvellement urbain concerne les 14 projets de renouvellement urbain du territoire. Elle fixe les engagements de l’ensemble des parties prenantes pour permettre la réalisation du projet métropolitain, avec notamment : la description du programme d’actions, les objectifs de réussite et d’excellence, les conditions de réalisation des stratégies de reconstitution de l’offre locative sociale démolie, de relogement et de diversification, la description des engagements et des concours financiers de chaque partenaire, l’échéancier de réalisation des projets.
La convention a été signée le 28 février 2020 et son avenant n°1 sera signé prochainement.
PRÉAMBULE :
La présente convention de participation financière concerne la mise en œuvre opérationnelle du volet « aménagement », du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) du site de 3 Baudets Lionderie sur le territoire de la ville de HEM conformément aux modalités prévues par la convention métropolitaine de renouvellement urbain.
Le Règlement Général de l’ANRU relatif au NPNRU exige la structuration des opérations d’aménagement dans des opérations d’ « aménagement d’ensemble », reprenant l’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement, toutes compétences confondues. Cette approche ne tient pas compte de la répartition des compétences entre les villes et la MEL, en matière d’aménagement et de réalisation des d’espace publics, en vigueur sur le territoire métropolitain.
Cette ligne « aménagement d’ensemble » contractualisée avec l’ensemble des parties prenantes doit afficher un maitre d’ouvrage unique, en l’occurrence la MEL au regard de sa compétence aménagement. À ce titre c’est la MEL qui percevra les différentes subventions. CECI EXPOSE, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Pour la mise en œuvre de cette opération, la MEL, la ville de HEM ont décidé d’acter, dans le cadre de la présente convention :
o Le programme détaillé de l’opération urbaine concernée ;
o Le bilan de l’opération à la date de la signature de la présente convention joint en annexe ;
o Les participations financières de chacune des 2 parties à l’opération.
2.1- Rappel /Contexte Projet Urbain
Dès 2004, la Ville de Hem et ses partenaires se sont engagés dans un plan de rénovation urbaine ambitieux sur le secteur Hauts Champs Longchamp afin de désenclaver le quartier, d'améliorer le cadre de vie des habitants et d'y renforcer l’offre de service public. Suite à ce premier programme achevé, un Plan Stratégique Local (PSL) a permis d’identifier les actions à mener. Ainsi, le NPNRU de Hem répond aux préconisations du PSL. À l’instar du secteur Lionderie - 3 Baudets, des secteurs non traités où persistent des situations sociales, économiques difficiles ou d’insécurité restaient à travailler. C’est ainsi que les partenaires prévoient diverses actions d’aménagement, de logements, de résidentialisations, d’équipements ou d’actions sociales.
Les enjeux
Les enjeux du projet à 15 ans passeront par la mise en œuvre d'actions urbaines et sociales qui permettront de lever les freins à l’amélioration des situations personnelles, que ce soit au niveau de la santé, de l’éducation, de la mobilité professionnelle ou de la réussite scolaire : o Achever le processus de retournement d’image en renforçant la mixité fonctionnelle au sein du quartier et structurer les connexions avec les pôles de développement de la métropole, ce qui passe notamment par un soutien à l’activité économique et commerciale, en lien avec une véritable stratégie de diversification ;
o Renforcer la cohésion sociale par le maintien et le renforcement des dispositifs d’accompagnement et d’aide des populations les plus fragiles, notamment par la mise en place d’une démarche collective et prospective à l’échelle communale, et, sur certains enjeux, à l’échelle intercommunale ;
o Désenclaver le quartier en créant de nouvelles voies de liaison et en aménageant les espaces publics et en réorganisant spatialement les services à la population et les équipements publics.
Les orientations
Le projet à 15 ans s’adosse à une véritable stratégie communale en matière d’habitat et de peuplement, construite en cohérence avec la CIET, organisée autour de quatre grandes orientations, qui guideront le projet de renouvellement urbain :
o Diversifier l’offre locative sociale pour accroître la proportion de petits logements (T2/T3) ;
o Réduire la sous-occupation et favoriser la mise sur le marché de logements répondant aux besoins des familles avec enfants (T4 principalement)
ARTICLE 1– OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION
ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DU PROJET o Favoriser l’accession sociale à la propriété dans le parc existant et renouveler l’offre locative sociale ;
o Adapter l’offre locative pour répondre de manière diversifiée aux besoins des personnes âgées
Cette stratégie vise en priorité l’adaptation de l’offre de logement et la "fluidification" du marché locatif à l’échelle communale. Elle constitue le préalable à la mise en œuvre d’une politique de peuplement fondée sur la gestion des attributions et sur des critères "d’équilibre de peuplement". Une première étude stratégique de définition de projets réalisée en 2008 sur les 3 Baudets - Lionderie – 3 Fermes, a posé les objectifs suivants :
o Hiérarchiser et clarifier le réseau viaire en identifiant 2 axes secondaires qui permettent de conforter et fédérer un axe Nord Sud et rendre lisible un axe Est/Ouest. Sur la Lionderie, la présence d’une friche industrielle ne favorise pas les échanges entre le quartier et le reste de la ville ;
o Mailler et désenclaver les 3 Baudets et la Lionderie ;
o Rénover l’offre socioculturelle des équipements des quartiers ;
o Finir les opérations de renouvellement urbain n’ayant pas été faites au PNRU. L’intervention sur les équipements et les espaces publics, corrélée à une véritable stratégie d’intervention sur l’offre de logements permettant sa diversification pour maintenir et accueillir des ménages salariés, sont donc les objectifs urbains prioritaires du projet de renouvellement.
2.2Programme
Le programme du projet global urbain sur le QPV de Hem reprend :
o La démolition de 118 logements sociaux
o La construction de 4 nouveaux équipements publics
o La réhabilitation d’une école maternelle
o L’amélioration de 6 équipements publics (aire de jeux, terrains multisports…) o La construction de 15 logements type Béguinage
o La construction de logements en accession à la propriété pour environ 10 027 m² de SDP
o La réalisation de 7 résidentialisations ;
o La réhabilitation thermique de 3 résidences ;
o La construction de 6 cellules commerciales ;
o Et l’aménagement urbain de 4 sites (Lionderie, La Fontaine, Bournazel, Dr Roux)
2.3Programme espaces publics concerné par la présente convention
Les travaux d’aménagement comprennent, entre autre, la réalisation des équipements publics d’infrastructure (Voirie, réseaux, et l’assainissement) et l’ensemble des espaces verts du quartier dont la liste suit :
o Création d’un espace public de 58 331 m2 constitué par deux voiries en prolongement des rues Desurmont et Ampère pour le désenclavement du quartier de la Lionderie o Création de deux espaces verts de 14 933 m2 sur la Lionderie en centralité de la diversification
o Création d’un espace public constitué d’une voirie en prolongement de la rue Abbé- Lemire
o Accompagnement de la création des équipements publics financés par l’ANRU par la requalification des espaces publics ; Dans la limite du plafond de sa participation reprise à l’article 4 de la présente convention, la MEL et la ville pourront réaliser des travaux complémentaires, dans le périmètre NPRU (notamment le square Nadaud, les aménagements du secteur Schweitzer…).
Pour ce faire une ligne complémentaire a été ajoutée au bilan actualisé.
Une partie de ces équipements publics relève de la compétence de la Ville de HEM (espaces verts, plantations, éclairage public, mobilier urbain, etc.).
Comme évoqué en préambule, la contractualisation de l’opération d’aménagement en une opération sous maîtrise d’ouvrage de la MEL implique la nécessité d’une réalisation des travaux de compétence ville par la MEL.
Il a donc été proposé que la Métropole Européenne de Lille assure la maîtrise d’ouvrage de l’exécution globale des chantiers d’espaces publics, relatifs au NPRU de Hem, sur les sites de la Lionderie, Lafontaine, Bournazel et Docteur Roux, y compris pour les travaux relevant des compétences de la ville.
Pour se faire une convention de transfert de maitrise d’ouvrage a été établie et a fait l’objet d’une délibération N° 21 C 0177 lors du conseil du 23 Avril.
Conformément au règlement général de l’ANRU, la contractualisation de la ligne aménagement d’ensemble inscrite dans la convention métropolitaine de renouvellement urbain impliquait une présentation en bilan d’aménagement. Ce dernier a été établi par les services de la MEL en collaboration avec la ville de HEM. C’est sur la base de ce bilan que la Fiche Analytique et Technique (FAT) aménagement d’ensemble a été élaborée, et annexée à la convention.
Le bilan du NPRU de HEM faisait apparaitre un déficit d’opération. C’est sur la base de ce déficit que l’ANRU a calculé sa participation, fixant un taux de scoring et un plafond des dépenses prises en compte.
Ce plafond de dépenses, fixé par l’ANRU, est inférieur au cout réel de l’opération d’aménagement, étudiée et présentée en Comité d’Engagement de l’ANRU. La MEL et la ville de HEM ont fait le choix de réaliser le projet global tel que présenté lors du CE de l’ANRU en considérant que réaliser la seule partie de l’opération retenue par L’ANRU ne permettait pas d’une part de pérenniser les aménagements réalisés lors du projet/ANRU1 et d’autres part de transformer durablement le quartier.
Ainsi, une partie du projet contractualisé dans la convention ne bénéficie donc pas de subvention de la part de l’ANRU et de la Région.
C’est pourquoi, le tableau financier situé en annexe C2 de la convention de renouvellement urbain comprend deux lignes distinctes relatives à l’opération d’aménagement, l’une relevant des dépenses éligibles auprès de l’ANRU et de la Région, l’autre relevant des dépenses non subventionnées par l’ANRU
Intitulé Maître d'ouvrage Coût HT Coût TTC Base de fin. Ville de Hem MEL Région ANRU
HEM - Aménagement secteurs Lionderie - Ecole
Jules Ferry - Place Bournazel- Dr Roux MEL 8 820 857 € 10 585 028 € 8 820 857 € 809 494 € 3 237 976 € 700 000 € 4 073 387 € HEM - Aménagement - Dépenses non éligible
ANRU MEL 2 705 563 € 3 246 676 € 2 705 563 € 541 113 € 2 164 450 € 0 € 0 €
11 526 420 € 13 831 704 € 11 526 420 € 1 350 607 € 5 402 426 € 700 000 € 4 073 387 € TOTAL
ARTICLE 3 - BILAN DU PROJET Le bilan de l’opération d’aménagement a été actualisé et les participations reprises dans le tableau ci-dessous sont exprimées en HT. Ce dernier est annexé à la présente convention, il fait apparaitre les dépenses déjà engagées et prend en compte les subventions déjà obtenues. Par ailleurs une ligne de travaux complémentaires a été ajoutée, dans le respect des engagements financiers pris par la MEL et du plafond de participation en découlant, afin d’actualiser certaines opérations semblant sous estimées ou de réaliser des opérations complémentaires.
Pour le suivi de l’opération, des situations intermédiaires seront établis chaque année et transmises à la ville.
À l’issue de l’opération, le bilan définitif sera établi et proposé au conseil métropolitain.
Le principe de participation est le même pour l’ensemble des communes. Il se base sur des principes similaires aux concessions d’aménagements en NPRU afin de garantir une approche équitable entre les différents sites et l’ensemble des villes en NPRU.
Le volet dépenses reprend l’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation du projet NPRU de la commune.
La partie recette du bilan comprend :
- Les recettes de cession du foncier pour diversification – Il n’y a
pas de recettes de cession sur le NPRU de Hem
- Le montant des travaux relevant de compétence MEL
- Le montant des travaux relevant de compétence ville de HEM
- L’ensemble des subventions reprisent dans la convention NPRU au
titre de la ligne aménagement d’ensemble
3 cas de figures sont possibles :
- Le solde du bilan est positif : dans ce cas de figure la MEL et la ville
se répartissent ce solde au prorata de leur participation sur le
montant global des travaux d’espaces publics.
- Le solde du bilan est à zéro : les participations de chacun
correspondent au montant réel des travaux relevant de leur
compétence.
- Le solde du bilan est négatif : les participations de chacun
correspondent au montant réel des travaux relevant de leur
compétence et la MEL prendra à sa charge le déficit résiduel
L’ensemble des participations de la MEL et de la ville se devront d’être en cohérence avec les participations de chacun reprises dans la convention de renouvellement urbain.
Cependant la participation de la MEL à l’opération (montant de travaux de sa compétence + déficit résiduel éventuel) est plafonnée et ne pourra pas être supérieure au montant de participation repris dans la convention, et exprimé en TTC, soit 6 900 000 euros TTC. Si de nouvelles subventions sont obtenues, autres que celles identifiées au moment de la signature de la convention, soit celle l’ANRU et de la Région, elles viendront diminuer la participation MEL en dessous du plafond, dès lors qu’elles relèvent de ses compétences propres.
Le plafond des participations de la ville de Hem est fixé à 1 800 000 euros TTC. Si de nouvelles subventions sont obtenues, autres que l’ANRU et la subvention Région, elles viendront diminuer la participation de la ville de Hem en dessous du plafond, dès lors qu’elles relèvent de ses compétences propres.
Cependant sur la base des études, et avec l’accord écrit de la ville de Hem, il sera possible de
ARTICLE 4 - PRINCIPES DE PARTICIPATION déroger à ce plafond.
Ces participations sont calculées sur la base du montant TTC de l’opération et sur un pourcentage de répartition MEL/ville, sur les espaces publics, actualisées en fonction du nouveau bilan.
Les participations MEL et ville seront donc exprimées en TTC.
Conformément à la convention de transfert de MOA seuls les couts de maitrise d’œuvre, afférant aux travaux des maitres d’ouvrage sont pris en compte en sus des couts de travaux, et uniquement dans le cas de maitrise d’œuvre externe. Les différents couts indirects sont repris dans le bilan mais ne sont pas répercutés aux montants de travaux.
5-1 Cout estimatif de l’opération
Le cout de l’opération repris dans le bilan correspond au montant d’opération repris dans la convention de renouvellement urbain. Il convient de prendre en compte le montant TTC de l’opération.
Le montant global de l’opération d’aménagement du NPRU de Hem est 11 204 973 euros HT soit 13 445 968 euros TTC.
5-2 Montant estimatif des travaux d’espaces publics
Le montant total des travaux d’espaces publics du projet NPRU de la ville de HEM s’élève à 11 365 985 euros TTC et se répartit comme suit :
➢ Travaux de compétence ville dont la réalisation est prévue dans le cadre du programme des équipements publics (Travaux d’éclairage public, d’espaces verts, de plantation et de mobilier urbain est estimé à 2 346 092 euros TTC soit 21% du montant total des travaux
➢ Travaux de compétence MEL dont la réalisation est prévue dans le cadre du programme des équipements publics est estimé à 9 019 893 euros TTC soit 79 % du montant total des travaux
Ce montant comprend les travaux, la maitrise d’œuvre lorsque celle-ci a été externalisée ainsi que des aléas repris au bilan.
Le montant des travaux relevant des compétences de la MEL et de la ville sera actualisé révisé lors de chaque actualisation du bilan sur la base des couts de travaux d’espaces publics actualisés.
5-3 Subventions attendues
➢ Subvention ANRU
La subvention ANRU est estimée à 4 073 386 euros. Ce montant est le montant dit « Conventionné » et repris dans la convention de renouvellement urbain, c’est-à-dire le montant repris dans le tableau financier au moment de la signature de la convention. À titre indicatif, l’ANRU finance l’opération d’aménagement d’ensemble à hauteur de 45% de la base subventionnable, exprimée en Hors Taxe, retenue par ces derniers.
Cependant la base subventionnable retenue par l’ANRU ne reprend pas l’intégralité du projet actée dans la convention NPRU et repris au bilan annexé à la présente convention.
ARTICLE 5 - MONTANT ET MODALITÉS DE PARTICIPATION ET SUBVENTIONS La part de subvention de l’ANRU représente 30.25 % du montant TTC de l’opération d’aménagement d’ensemble de la ville de HEM.
Ce montant de subvention est un plafond et ne doit pas être considéré comme fixe. Cette subvention pourrait évoluer, au fil de l’instruction financière par les services de l’État, en fonction des couts de travaux réalisés et des dépenses prises en compte par l’ANRU. Le montant définitif de la subvention ne sera connu qu’au solde des subventions. Il peut également évoluer en fonction des actualisations des règlements général et financier de l’ANRU relatif au NPNRU.
➢ Subvention RÉGION
La subvention Région est estimée à 700 000 euros. Ce montant est le montant conventionné et repris dans la convention NPRU.
À titre indicatif, la région finance l’opération d’aménagement d’ensemble à hauteur de 5% de la base subventionnable, exprimée en Hors Taxe, retenue par l’ANRU.
Cependant la base subventionnable retenue par l’ANRU ne reprend pas l’intégralité du projet actée dans la convention NPRU et repris au bilan annexé à la présente convention.
La part de subvention de la région représente 5.25 % du montant TTC de l’opération d’aménagement d’ensemble.
Cette subvention pourrait évoluer en fonction des couts de travaux réellement réalisés et des dépenses réellement prises en compte par la Région. Le montant définitif de la subvention ne sera connu qu’au solde des subventions.
5-4 Autres subventions
La MEL recherchera d’autres subventions afin de venir améliorer le bilan de l’opération et baisser la participation des deux partenaires selon les compétences de chaque partenaire :
▪ Toute nouvelle subvention obtenue relevant de l’opération globale viendra en déduction des participations ville de Hem et MEL, et seront réparties selon les principes repris ci-dessous, à l’article 5-5
▪ Les subventions obtenues relevant uniquement des compétences ville viendront en déduction de la seule participation de la ville
▪ Les subventions obtenues relevant uniquement des compétences MEL viendront en déduction de la seule participation de la MEL.
5- 5 Participations à l’opération
En fonction du bilan global prévisionnel annexé à la présente convention, dans la limite des plafonds des participations fixées pour la commune de Hem et pour la MEL, sur la base des subventions qui pourront être obtenues, le solde de l’opération d’aménagement de HEM est positif et s’élève à 2 693 404 €.
Sur la base du bilan global prévisionnel annexé à la présente convention. En fonction des subventions qui seront réellement obtenues, des plafonds des participations de la commune de Hem et de la MEL, le solde de l’opération d’aménagement de Hem est positif et s’élève à 2 693 404€.
À titre prévisionnel, la représentation des parts de subventions s’établit comme suit :
- 2 127 789 € pour la MEL
- 565 615 € pour la ville de HEM Les subventions définitives seront calculées au solde de l’opération, ce qui déterminera la participation définitive de chaque partenaire financier
Les participations à l’opération d’aménagement sont estimées, déductions faites des parts des subventions ANRU et Région à :
- La participation MEL à l’opération d’aménagement du NPRU de HEM est estimée à 6 892 104 euros TTC, soit 51.25 % de l’opération totale. Cette participation est un plafond, qui pourra être diminué de la part des nouvelles subventions obtenues autres que l’ANRU et la Région NPRU.
- La participation Ville à l’opération d’aménagement du NPRU de HEM est estimée à 1 780 476 euros TTC, soit 13.25 % de l’opération totale. Cette participation est un plafond, qui pourra être diminué de la part des nouvelles subventions obtenues autres que l’ANRU et la Région NPRU.
Ces participations pourront évoluer en fonction des couts réels de travaux et des subventions réellement obtenues, dans la mesure des plafonds fixés.
6 – 1 Modalités de paiement par la commune de Hem :
Comme repris à l’article 6 de la convention de transfert de MOA, sur la base des montants de travaux, ajustés en fonction des montants des marchés attribués la MEL, la Ville sera redevable envers la MEL d’une somme correspondant à l’ensemble des coûts externes de maîtrise d'œuvre et des travaux supportés par la MEL au titre des compétences éclairage public, espaces verts et mobilier urbain.
Au préalable, la MEL aura assuré le paiement des factures auprès des entreprises selon les conditions prévues aux marchés, et au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
La MEL refacturera donc (en incluant la TVA) à la Ville tous les éléments facturés dans le cadre des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux au titre des compétences éclairage public, espaces verts et mobilier urbain et conformément aux textes réglementaires en vigueur.
La Ville remboursera la MEL selon le principe suivant :
- Par marchés :
➢ Si le montant des travaux réalisés, relevant de la compétence ville est inférieur à 250 000 euros TTC, dès réception des travaux prononcée par la MEL, celle-ci produira à la Ville un état détaillé des paiements effectués dans le cadre des marchés de travaux au titre des compétences éclairage public, espaces verts et mobilier urbain. Cet état sera établi sur la base des décomptes généraux et définitifs des marchés justifiant les paiements effectués et en distinguera les différentes composantes (paiement des travaux réalisés, actualisations de prix, pénalités, retenue de garantie, etc.). La MEL émettra à l’encontre de la Ville un titre de recettes du montant de cet état après paiement des DGD.
➢ Si le montant des travaux relevant de la compétence ville est supérieur à 250 000 euros TTC, la MEL procèdera, dans les mêmes conditions que précédemment, à l’état détaillé des paiements effectués dans le cadre des marchés de travaux au titre des compétences éclairage public, espaces verts et mobilier urbain. Cet état sera établi sur la base des décomptes généraux et définitifs des marchés justifiant les paiements effectués et en distinguera les différentes composantes (paiement des travaux réalisés, actualisations de prix, pénalités, retenue de garantie, etc.). La MEL émettra à l’encontre de
ARTICLE 6- MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA PARTICIPATION VILLE la Ville un titre de recettes du montant de cet état au moins une fois par an si le montant des travaux réalisés est supérieur à 250 000 euros TTC. La MEL arrêtera les comptes au 30 septembre de chaque année, et émettra un titre de recette au plus tard le 1er novembre de chaque année.
7– 1 - Reversement de la part des subventions par la MEL à la ville :
Compte tenu du solde positif du bilan de l’opération à ce jour, soit la somme de 565 615 €. La MEL en tant que maître d’ouvrage s’engage à reverser cette part à la ville de Hem, selon les modalités suivantes :
➢ Avance :
Le règlement financier de l’ANRU prévoit un versement d’une avance de 20% de la subvention prévisionnelle lors de la demande d’engagement financier auprès de l’ANRU, soit un montant prévisionnel de 814 677,38 €.
Conformément au taux de la participation financière aux travaux d’espaces publics de la ville de Hem (21%) et de la MEL (79%). La MEL reversera à la ville de Hem une partie de cette avance, soit un montant prévisionnel de 171 082,25 €.
➢ Solde :
En fonction des travaux réalisés, des dépenses et des recettes obtenues, la MEL sollicitera le solde de subvention auprès de l’ANRU et de la Région.
Sur la base des subventions notifiées et encaissées, la MEL reversera à la ville de Hem, la part lui revenant.
7 – 2 - Reversement des autres subventions de la MEL à la ville :
Les modalités de reversement se feront conformément aux dispositions reprises à l’article 7 -1
Les participations de la MEL et de la ville de HEM pourront évoluer en fonction de l’augmentation ou de la diminution des dépenses et des recettes du bilan. Les principales évolutions concernent les subventions, les dépenses du bilan, dont le coût des travaux des espaces publics, qui représente le plus gros poste de dépense.
Ainsi, un point sera fait lors des situations intermédiaires transmises à la ville de HEM chaque année pour ajuster les participations de la commune et de la MEL conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention.
La présente convention prend effet dès notification à la ville de HEM.
Elle prend fin lorsque la MEL aura obtenu le solde de subvention de l’ANRU et de la région et qu’elle aura reversée à la ville la quote-part lui revenant.
ARTICLE 7 : REVERSEMENT DE LA PART DE SUBVENTIONS
ARTICLE 8– ÉVOLUTION DES PARTICIPATIONS
ARTICLE 9 - DURÉE DE LA CONVENTION Les litiges susceptibles de naitre à l’occasion de la présente convention font l’objet d’une procédure amiable et, autant que de besoin, avant toute procédure contentieuse il est fait appel à une mission de conciliation du Tribunal Administratif de Lille dans le cadre des dispositions de l’article L 211-4 du code de la justice administrative.
En cas d’échec de cette procédure, le traitement du litige sera de la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Toute modification de la présente convention se fera par voie d’avenant.
La convention pourra être résiliée par courrier recommandé avec accusé de réception à la date du récépissé de l’accusé de réception ou à la date arrêtée d’un commun accord entre les parties.
Bilan d’opération d’aménagement, au 30/03/2021 ;
Fait à HEM, Fait à LILLE, Le ; le ;
Pour la Ville de HEM Pour la Métropole Européenne de Lille
Mr le Maire, Mr VERCAMER, Mr BAERT, Vice-Président délégué à la Politique de la ville (Géographie prioritaire
ANRU), Cohésion sociale et solidarités ;
ARTICLE 10- LITIGES
ARTICLE 11: MODIFICATIONS, RÉSILIATION
ARTICLE 12 : ANNEXES PROJET DE DELIBERATION 38
DEL/2023/UR/
NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN – QUARTIERS LIONDERIE ET TROIS BAUDETS – ACQUISITION DU FONCIER NECESSAIRE A LA CONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL LIONDERIE A VILOGIA SA
Monsieur le Maire rappelle que le nouveau programme de renouvellement urbain « Lionderie – Trois Baudets » poursuit sa réalisation.
La nouvelle organisation urbaine du quartier s’appuie sur la démolition de l’ancienne imprimerie rue Impasse Désurmont qui se traduit par un désenclavement du quartier par la création d’axes structurants, la reconstruction de logements neufs en accession, la construction du nouveau centre social ainsi que la création et la réfection des espaces publics. Ainsi, ce nouvel espace de Vie Saint Exupéry sera situé dans des locaux neufs sur le quartier de la Lionderie et sera complété par un jardin, un espace de jeux destiné à du loisir.
Cabinet BERLEM – Plan parcellaire de déclassement –2023
Centre social Lionderie PROJET DE DELIBERATION 38
Cabinet Atelier MA- Agence Philippe Thomas – Arezo
-2023
En conséquence, la mise en place de ce projet nécessite l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AZ 803 PP, AZ 804 PP, AZ 624 PP en cours de redéfinition lors de la réalisation d’un document d’arpentage. Il convient donc de consentir son rachat, dans le cadre des dispositions du protocole foncier du NPRU, à 1 €.
Les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements publics et les personnes privées qui en dépendent sont tenus de consulter le Domaine pour connaître la valeur d’un bien, préalablement à la réalisation de leurs opérations immobilières. Cette obligation est prévue par différentes dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Les cessions d’immeubles ou de droits réels
Centre social Lionderie PROJET DE DELIBERATION 38
immobiliers, quelle qu’en soit leur forme, sont soumises à la consultation préalable dès le premier euro et sans condition de montant.
Or, cette opération fait partie d’une convention ANRU dont les délibérations définissent les parties à cette opération, les fonciers visés et le prix des restitutions et échanges de fonciers en cours ou fin d’opération. C’est pourquoi, le prix de rachat, ou d’échange foncier, tels que fixés par la convention entre l’opérateur et la ville de HEM et des délibérations exécutoires, résultent d’actes juridiques irréfragables dont l’appréciation n’entre pas dans le champ de compétence du Domaine. L’avis des domaines n’est donc pas nécessaire pour la vente.
Vu la délibération de la MEL du 11 octobre 2019 portant sur le protocole d’échanges fonciers du nouveau programme de renouvellement urbain pour le site « LA LIONDERIE »,
Vu la délibération DEL/2019/AE/127 de la ville de HEM du 19 décembre 2019 favorable à la signature du protocole foncier dans le cadre du projet de renouvellement urbain LA LIONDERIE-TROIS BAUDETS,
Vu l’avis consultatif de la Commission action sociale, logement et politique de la ville, Vu l’avis conforme de la Commission urbanisme et travaux,
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
• d’approuver l’acquisition de la parcelle AZ 803 PP, AZ 804 PP, AZ 624 PP d’une contenance totale de 644 M2 au prix d’un euro, auquel s’ajoute les frais
liés,
• d’autoriser l’imputation des dépenses correspondantes aux crédits prévus à
l’exercice,
• de l’autoriser à signer tous les documents correspondants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le Maire, PROJET DE DELIBERATION 39
DEL/2023/UR/
RECONFIGURATION DU QUARTIER SCHWEITZER
SOLLICITATION DE PARTENAIRES
Monsieur le Maire rappelle que le 15 juillet 2015, la ville de Hem, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville métropolitain qui se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie, le renouvellement urbain. Initialement conclu pour la période 2015-2020, le contrat de ville a été prolongé jusqu’en 2022.
Le contrat-cadre a défini également sa géographie d’intervention reposant sur le critère du revenu et des éléments de concentration de la population à laquelle s’ajoutent les quartiers dits « de veille ». La commune de HEM est concernée par ce dispositif.
Parmi les enjeux du contrat de ville et de la politique de la ville, le renouvellement urbain occupe à Hem une place majeure, avec le PRU 1 des quartiers Hauts Champs- Longchamp et le NPRU 2 des quartiers Lionderie-Trois Baudets. Il convient aujourd’hui d’ajouter à ces périmètres, le quartier Schweitzer qui reste en attente d’une profonde requalification.
En effet, dès 2012, celui-ci a été identifié dans le Plan Stratégique Local comme un secteur restant à traiter à l’issue du PRU 1.
La ville de Hem souhaite ainsi engager sur ce secteur, à l’instar des périmètres précédemment cités, une action forte et volontariste afin de sortir le quartier Schweitzer du domaine de la Politique de la ville. Les émeutes de juin 2023 ont confirmé l’urgence d’intervenir conjointement sur les dimensions sociales et urbaines de ce secteur, afin de réinscrire le quartier Schweitzer comme un quartier attractif à l’échelle de la ville mais aussi globalement à l’échelle du versant nord-est de la Métropole.
La reconfiguration de ce secteur et de son centre commercial, qui en structure aujourd’hui l’espace public, est une belle opportunité pour créer un ensemble urbain diversifié, en cohérence avec les modes de vie et les attentes d’aujourd’hui. En outre, l’arrivée du tramway est un facteur de renforcement du dynamisme et de l’attractivité à venir de l’avenue Schweitzer, dont il convient de saisir dès aujourd’hui tout le potentiel.
L’objectif d’une telle reconfiguration du quartier Schweitzer est d’assurer le maintien de l’offre de services dans le quartier : une première étude de novembre 2021 montre que 35 % des personnes interrogées fréquentent le centre commercial, qui répond donc à un réel besoin de proximité. Toutefois la fréquentation pérenne de la clientèle suppose un traitement préalable du sentiment d’insécurité qui pourrait ainsi justifier la localisation en front à rue du centre commercial. Au demeurant, 56,5% des personnes interrogées disent qu’elles le fréquenteraient davantage s’il y avait plus de sécurité (52% si les locaux étaient plus attractifs/modernes). Le maintien et l’amélioration d’une offre commerciale de proximité permettra d’éviter à la population voisine de prendre son véhicule pour aller faire ses courses plus loin. PROJET DE DELIBERATION 39
Une approche globale de la requalification du secteur en termes commercial, financier et opérationnel a déjà été menée sur le quartier. Cependant des études plus approfondies restent indispensables afin de finaliser un scénario d’aménagement.
Le projet urbain suppose la démolition des 7 commerces et des 5 cellules de services afin de créer un nouvel ensemble de près de 1 800 m² répartis entre commerces, services et locaux associatifs. Ce bâtiment mixte accueillerait également des logements dans les étages et se positionnerait en front à rue, dans l’alignement de l’avenue Schweitzer reconfigurée avec l’arrivée du tramway. De même, une voie nouvelle permettra de relier les quartiers de Lys Lez Lannoy au futur tramway. Deux opérations de nouveaux logements en accession sont également prévues pour diversifier l’offre. En outre, deux tours en copropriété seront rénovées et résidentialisées (OPAH en cours sur une des deux tours). Enfin, une intervention sur les espaces publics sera envisagée pour accompagner l’arrivée du tramway avec une restructuration du parvis du centre social pour un passage sécurisé des enfants. Aucune démolition de logements n’est programmée sur Hem. L’ancien foyer logement sur Lys-Lez-Lannoy sera quant à lui démoli, comme prévu depuis des années, et remplacé par un nouvel immeuble collectif.
Ces aménagements et notamment près de 80 nouveaux logements, une polarité de commerces et services et l’arrivée du tramway, caractériseront ce quartier requalifié.
D’ores et déjà, une OAP relative au projet HEM LYS-LEZ-LANNOY « site Schweitzer » au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Métropole Européenne de Lille est intégrée au PLU3.
En vue de la mise en œuvre de cette opération, la ville a besoin du soutien de ses partenaires et à cet effet, sollicite l’engagement de la MEL, l’Agence Nationale Pour la Rénovation Urbaine, ainsi que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en vue de passer une convention au titre de l’aménagement et la restructuration des espaces urbains, commerciaux et artisanaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Vu l’avis consultatif de la Commission Actions sociales, logement et politique de la ville,
Vu l’avis conforme de la Commission Urbanisme et Travaux,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
• De soutenir l’opération de requalification du quartier Schweitzer • De solliciter les partenaires du projet : la MEL, l’ANRU, l’ANCT et tous les partenaires concernés
• de l’autoriser à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération • de dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets correspondants
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le Maire, 40
DEL 2023/UR/
MISE EN PLACE D’UNE SERVITUDE ENEDIS
FUTURE VOIE ABBE LEMIRE
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet de construction de la nouvelle rue Abbé Lemire le long de l’école Jules Ferry sur les parcelles cadastrées AX0910 et AX0911, l’alimentation en électricité nécessite le passage des réseaux sur lesdites parcelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la convention entre ENEDIS et la ville de Hem ;
Vu l'article 2122-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, le propriétaire peut établir des servitudes par conventions, conformément à l’article 639 du Code civil sur les biens du domaine public. L’existence de ces servitudes doit être compatible avec l’affectation des biens sur lesquels elles s’exercent.
Vu l’avis conforme de la commission urbanisme et travaux,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :
• Autoriser la convention de servitude sur les parcelles cadastrées section AX sis 0910&0911 à titre gratuit ;
• Signer la convention instituant la servitude tréfoncière ;
• Prendre toutes mesures nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 41
DEL/2023/UR/
CESSION DE LA PARCELLE AI 4697 - 2 RUE SANTOS DUMONT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée AI 4697, située au 2 rue Santos Dumont d’une contenance de 154m². 41
Il rappelle que cette parcelle fut acquise par la ville à la Métropole Européenne de Lille le 4 novembre 2015 et était mise à disposition du PACT pour une locataire. À ce jour, la maison n’est plus occupée et est entretenue par la commune.
Afin de pouvoir mettre en vente ce bien, faisant partie du patrimoine privé de la commune, il convient d’obtenir une évaluation par les services des Domaines.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la Charte de L’Evaluation du Domaine réalisée par la Direction des Finances Publiques en partenariat avec l’Association des Maires de France et notifiée à l’ensemble des Maires des communes françaises le 26 décembre 2016 par le secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes Public, la cession d’un immeuble par les communes de plus de 2000 habitants dès le 1er euro ou en cas de cession gratuite entre dans le champ de la consultation obligatoire des services du Domaine.
Monsieur le Maire, afin d’entériner la cession de la parcelle susmentionnée, invite le Conseil Municipal à délibérer
Vu l’avis des domaines en date du 5 décembre 2023 fixant la valeur de l’immeuble à 178.000 €,
Vu l’avis conforme de la commission Urbanisme et Travaux,
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
• D’approuver la cession de la parcelle AI 4697 sise 2 rue Santos Dumont, les frais d’actes restant à la charge de l’acquéreur.
• De mandater l’étude de Maitre DUCHANGE et associés à Roubaix • De l’autoriser à signer tous les actes et documents nécessaires à la régularisation de cette cession.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 42
DEL/2023/UR/
TRIBONNERIE 2
BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DE L'ETUDE D'IMPACT ET DE L'AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC
I. Rappel du contexte
Le secteur de la Tribonnerie 2 se situe à l’ouest de la commune de Hem, à proximité du centre- ville et de ses équipements.
Opportunité foncière d’une vingtaine d’hectares (222 500 m²) le long de la M6d, le secteur de la Tribonnerie 2 est à proximité immédiate du centre-ville et à la croisée des quartiers : Beaumont, La Lionderie, Hempempont et la Tribonnerie 1.
Le site Tribonnerie 2 est classé au Plan Local d’Urbanisme en 2 zones (12ha en AUDm et 10 ha en NL). L'urbanisation de la zone AUDm est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. Une procédure d’ouverture à l’urbanisation du site Tribonnerie 2 a été engagée dans le cadre du PLU 3 sur une partie de ce secteur, afin de permettre le développement d’un tissu résidentiel (intégration d’une OAP dans le PLU3 arrêté le 10 février 2023)
Les premières réflexions ont déjà pu dégager les objectifs de l’urbanisation de ce secteur, à savoir :
− qualifier une porte d’entrée dans le centre de la commune ; − développer et renforcer l’attractivité résidentielle de la commune en lien avec la diversification du parc de logements et le soutien des parcours résidentiels ; − créer une couture urbaine inter-quartiers entre le centre-ville, Beaumont, Hempempont et la Tribonnerie ;
− améliorer la lisibilité du patrimoine classé à savoir la chapelle Sainte Thérèse (située rue de Croix) ;
− améliorer l’accès aux grands axes de circulation (M6d)
II. Objet de la délibération
Bilan des consultations
Ce projet a été soumis à concertation en 3 phases de 2016 à 2021. Le bilan de la concertation a été présenté dans la délibération n° 16 C 05 du 14 octobre 2016 et la délibération n° 22 C 0020 du 25 février 2022. Il ne remet pas en cause les grandes orientations retenues sur le projet.
Le futur projet se développera sur 22 hectares dont 9 urbanisés. Il comprendra notamment : − une densité raisonnable et graduelle avec 290 logements dont 30% de locatif social et 20% d’accession maitrisée ;
− le développement d'une forêt urbaine et d'un espace de nature ouvert à tous ; − la préservation des habitations existantes au cœur de la zone naturelle ; − le prolongement de la zone naturelle au sein du quartier ; − le développement des modes de déplacement doux, et la limitation de place de la voiture au sein du quartier (circulation et stationnement).
Bilan de la participation du public par voie électronique
Il est proposé de changer le titre par : « Bilan de la mise à disposition de l’évaluation environnementale, de l'avis de l’autorité environnementale et du projet de dossier de création de ZAC ». 42
Conformément aux dispositions des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, les modalités de cette mise à disposition sont les suivantes : − mise à disposition pendant 30 jours, par voie électronique consultable sur la plateforme de participation citoyenne de la MEL (https://participation.lillemetropole.fr ), de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale correspondant, des réponses de la Métropole Européenne de Lille ;
− information du public par un avis mis en ligne sur la plateforme de participation citoyenne de la MEL (https://participation.lillemetropole.fr), publication de l’avis dans deux journaux régionaux ou locaux et affichage de l’avis au siège de la Métropole Européenne de Lille ainsi qu’en mairie de Hem.
Ces modalités d’information ont eu lieu 15 jours avant la participation par voie électronique du public.
Cette mise à disposition s'est déroulée du 12 juin au 16 juin 2023 au cours de laquelle, suite à un problème technique, l'intégralité des documents n'ont pu être consultés par le public. Une seconde mise à disposition a donc eu lieu du 1er septembre au 1er octobre 2023, cette seconde mise à disposition ayant intégré les contributions de la première procédure.
À l'issue de la phase de mise à disposition du document au public, 221 contributions ont été déposées sur le registre numérique de la plateforme citoyenne de la MEL (167 pour la première PPVE, 54 pour la 2e PPVE).
Elles portaient sur les thématiques suivantes : Logement, environnement, écologie, mobilité, urbanisme, cadre de vie, cadre réglementaire, nuisance chantier.
Le bilan a pris en compte l’ensemble des contributions qui sont pour partie intégrées au projet
Le bilan ci-joint apporte des réponses à chacune de ces contributions.
Conformément au code de l'environnement, la MEL publiera sur son site Internet, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. L'intégralité de l'étude d'impact a été portée à la connaissance des élus sur le Flash Conseil.
Projet de création de ZAC proposé à l'approbation
Au regard de ces éléments, il est proposé de poursuivre la mise en œuvre du projet et de décider la création de la ZAC « Tribonnerie 2 ».
Le dossier de création de la ZAC comprend, conformément à l’article R.311-2 du code de l’urbanisme :
− un rapport de présentation ;
− un plan de situation ;
− un plan de délimitation du périmètre de la ZAC ;
− l’étude d’impact ;
− l’avis de l’autorité environnementale ;
− le régime de la zone au regard de la taxe d’aménagement.
Sont jointes également la réponse du maître d’ouvrage à l’avis de la MRAE et l’annexe ERC.
Le projet prévoit la création d'environ 300 logements et de quelques commerces en pied d'immeuble.
Le programme de logements traduit l’objectif de mixité sociale conformément au PLH. Il se compose de :
− 30,7% de locatif social ;
− 9,6 % de locatif intermédiaire et accession aidée ;
− 59,7% de libre. 42
Part intercommunale de la taxe d’aménagement
Dans le cas du projet Tribonnerie 2, il est à noter que ce dernier est exonéré de la part intercommunale de la Taxe d’Aménagement.
Sont annexés à la présente délibération :
− le dossier de création de la ZAC,
− la délibération du bilan de concertation,
− l'étude d’impact,
− l'avis de la MRAE,
− le bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact
− les motifs de la décision,
− l'annexe ERC.
Ces annexes sont disponibles sous le lien suivant :
https://documents-sig.lillemetropole.fr/hem_tribonnerie2_zac/
Vu l’avis consultatif de la commission « Environnement et mobilité ». Vu l’avis conforme de la commission « urbanisme et travaux »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
• Arrêter le bilan de la mise à disposition de l’évaluation environnementale ainsi présenté ;
• Emettre un avis favorable à l’étude d’impact ;
• Emettre un avis favorable à la création de la ZAC TRIBONNERIE 2 • Approuver le périmètre, le programme ainsi que le dossier de création de la ZAC de la Tribonnerie 2 sur la commune de Hem ;
• D’approuver l’exonération du projet de la part intercommunale de la taxe d’aménagement ;
• De l’autoriser à signer tout document faisant suite à cette délibération. 44
DEL/2023/UR/
SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
(ZAC DE LA VALLEE 2)
AVIS DE LA COMMUNE
I. Rappel du contexte
Conformément à l'article L.5217-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Métropole Européenne de Lille est compétente en matière de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Les zones d'aménagement concerté sont définies à l'article L.311-1 du Code de l'urbanisme comme " les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés."
Véritable outil d'aménagement, la ZAC permet à la MEL de mettre en œuvre ses politiques de développement en matière d'aménagement, d'habitat, de développement économique... Elle permet également la réalisation d’équipements publics structurants pour notre territoire et notre commune.
Par délibération n° 20-C-0405 en date du 18 décembre 2020, le Conseil Métropolitain a prescrit la révision du PLU. Cette révision générale a pour but notamment de fondre en un seul Plan Local d'Urbanisme intercommunal les onze Plans Locaux couvrant actuellement la Métropole, du fait de l'évolution institutionnelle de notre établissement, par l'intégration de nouvelles communes membres.
Dans le cadre de cette révision, les ZAC ayant été réalisées peuvent faire l’objet d’une suppression en vue d’y rétablir le droit commun notamment en matière de fiscalité.
Conformément à l'article R.311-12 du Code de l'urbanisme, la suppression de l'ensemble de ces ZAC est justifiée par le fait que leur programmation a été réalisée, conformément aux différentes délibérations et que les équipements publics programmés ont été réceptionnés et intégrés au patrimoine des collectivités territoriales compétentes.
Cette suppression nécessite que la MEL délibère afin de supprimer l'ensemble des ZAC qui ont été réalisées, notamment la ZAC DE LA VALLEE 2.
II. Exposé des motifs de la délibération
Conformément à l'article L.5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, " Les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale." 44
III. Conséquences quant à la clôture de la ZAC
La clôture de la ZAC a pour conséquence d'abroger les actes de création et rend caduc la nature règlementaire des cahiers des charges de cessions des terrains (CCCT), y compris ceux signés avant le 1er avril 2001. Il convient de noter que ces CCCT peuvent conserver un caractère contractuel entre les différents propriétaires quand il est repris intégralement dans les actes de ventes successifs.
Ainsi, les terrains situés dans le périmètre de ces ZAC seront soumis aux règles du PLU2 concernant les autorisations d'urbanisme et à la taxe d'aménagement (selon le taux de 5% délibéré par la MEL avec un reversement aux communes de 10% du montant perçu) pour la fiscalité de l’urbanisme.
Vu l’avis conforme de la commission urbanisme et travaux,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
• De donner un avis favorable à la décision de la MEL de supprimer la ZAC DE LA VALLEE 2.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 45
DEL/2023/FI/
BUDGET PARTICIPATIF : rapport d’évaluation
La ville a décidé en 2019 d’élargir et de renforcer la dimension participative de ses
politiques municipales, jusque-là matérialisée par les concertations propres à chaque
projet ainsi que par l’action des différentes instances de participation citoyenne
(conseil des seniors, conseil de la jeunesse, conseil citoyen), en expérimentant un
budget participatif.
Les règles de mise en œuvre de ce dernier sont définies par une « charte du budget
participatif de Hem », fixées par la délibération DEL/2019/FI/88 adoptée en conseil
municipal le 26 septembre 2019. Ces règles ont été modifiées par la délibération
DEL/2021/FI/13 adoptée en conseil municipal le 13 février 2021, plafonnant en
particulier le montant d’un projet à 50% du montant total de l’enveloppe budgétaire
dédiée au Budget participatif, de façon à permettre, à chaque édition, le choix et la
réalisation d’une relative diversité de projets.
Sur cette base, la ville de Hem a engagé en 2023 la quatrième édition du budget
participatif.
Rapport des éditions précédentes
Pour mémoire, 9 projets avaient reçu en 2020 l’aval des Hémois à l’issue de leur vote
lors de la 1ère édition du Budget participatif. Tous ont été concrétisés à l’exception
d’un seul (composteur collectif) qui a été abandonné avec l’accord du porteur de
projet.
S’agissant de l’édition 2021, 8 projets sur 9 ont été réalisés pour un montant global
de 37.326,99€.
Budget participatif - ville de Hem – 2021
Projets Nombre de
votes
Coût estimé
(€)
Coût réel
Plantes mellifères au
jardin des perspectives
135 1000 578,62
Installation de buts
mobiles
131 5600 5450,38
Foot Golf 113 3800 2935,52 Terrain de pétanques au
jardin des perspectives
89 12350 11118,36
Equipement
intergénérationnel des
aires de jeux
57 16000
Jardin partagé 53 4500 4610.64 Végétalisation avenue De
Gaulle
53 5000 4424.63 45
Report des crédits non engagés 2020
Arborer et valoriser le
jardin des perspectives
36 5200 5199.04
Collecteur de mégots 32 2500 3009.6
Les projets sélectionnés par les Hémois dans le cadre de la troisième édition sont eux
aussi progressivement mis en œuvre.
Budget participatif - ville de Hem – 2022
Projets Nombre de
votes
Coût estimé
(€)
Coût réel
Création d’un circuit pour
l’apprentissage du vélo
112 6000 3146
Tables de ping pong extérieures 30 24216 12637.25 Tables de pique-nique au Jardin
des Perspectives
1564 1033
Sauvez les abeilles 65 900 555 Quoi, quoi ? Aidons les
grenouilles
31 1500
Agrandissement et
aménagement du Caniparc
300 3500 2967,80
Balançoire à la Base de loisirs 26 5000
Végétalisation de l’école Ste
Geneviève
273 2200 2049,24
Installation de bancs à la Stèle
Charles de Gaulle
2000
Installation de bancs dans la
trouée verte
40 4000
Rapport d’étape de la quatrième édition
L’édition 2023 du budget participatif enregistre une stabilité des projets déposés par
rapport à l’année précédente : 24 projets contre 23 en 2022. La recevabilité des
projets déposés est en léger recul, avec 37% des projets conformes aux critères de
recevabilité énoncés dans la charte du budget participatif. Au final, les 9 projets
retenus pour être soumis au vote des Hémois sont adoptés, dans la mesure où
pour la première fois cette année, le coût de l’ensemble de ces projets est inférieur à
l’enveloppe globale dévolue au Budget participatif dans le budget de la commune.
Budget Participatif – état des projets
Projets déposés Projets soumis au
vote
Projets
adoptés
2020 50 14 9
2021 53 19 9
2022 23 10 9
2023 24 9 9 45
Trois projets ont fait l’objet de modifications durant la phase d’analyse technique
pour faciliter leur éventuelle réalisation à l’issue des votes : le projet de terrain de
basket sur le parking du cimetière a été délocalisé vers le stade Dubus, au regard des
inconvénients qu’il pourrait générer à proximité immédiate de ce lieu de recueillement
et des habitations. De même, la haie « brise-vue » envisagée à la base de loisirs, déjà
envisagée dans le cadre des aménagements entre Hem et Forest sur Marque, est
remplacée par un écran végétal provisoire. Enfin, le terrain de beach-volley, ne
pouvant être installé comme souhaité par le porteur de projet à la base de loisirs
classée en zone humide, a été envisagé dans le Parc de la Mairie, au sein du théâtre
de verdure, par le biais d’un aménagement mobile qui permettra de maintenir la
modularité de l’équipement.
Budget participatif – état de la participation au choix des projets
Nombre de participants Nombre de votes
2020 341 702
2021 507 858
2022 697 914
2023 264 504
Le nombre de participants au scrutin est significativement en baisse en 2023 : 264
participants au vote, pour 504 suffrages exprimés (pour mémoire, chaque participant
peut voter en faveur de 3 projets). Le nombre de participants est ainsi inférieur à la
première édition et s’inscrit dans un renversement de tendance au regard des éditions
précédentes qui avaient vu le nombre de participants et de votes en constante
augmentation. Toutefois, contrairement aux éditions 2021 et 2022, les projets
proposés aux votes émanaient surtout de particuliers, avec une présence moindre de
collectifs (associations, groupes informels, parents d’élèves, écoles…). De fait, la
participation au scrutin s’en ressent, la présence de collectifs, quelles que soient leurs
formes ou statuts, créant un effet d’émulation qui a sans doute fait défaut lors de
cette édition. Afin d’inciter à la participation de ces collectifs, il sera nécessaire de
veiller, en vue de la prochaine édition, à une communication en amont davantage
orientée dans leur direction, pour rappeler la possibilité de soumettre un projet dans
le cadre du budget participatif. De même, il est souhaitable de mettre davantage en
valeur les réalisations déjà concrétisées, de manière à donner des exemples tangibles
de projets susceptibles d’être retenus dans ce cadre.
Budget participatif - ville de Hem – 2023
Projets Nombre de votes Coût estimé (€) Boîte à dons 48 1000 Panneaux de sensibilisation à la
pollution de l’air
33 510
Création d’un terrain de basket 88 4000 Installation de buts au Jardin des
Perspectives
42 6210
Bancs au Skatepark 23 2228 45
Art urbain aux abords des écoles 110 9000 Terrain de beach volley 34 2640 Tables de pique-nique et hamacs
dans le parc de la Mairie
77 5000
Créer un écran végétal à la base de
loisirs
49 3000
Vu l’avis de la commission du budget participatif,
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’acter le rapport d’évaluation du budget participatif,
- D’approuver le lancement de la 5ème édition du budget participatif en 2024,
- D’inscrire les dépenses au budget de l’exercice.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et ans susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 46
DEL/2023/SP/
EXERCICE BUDGETAIRE 2023
SIVU DES TROIS VILLES – PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE
Le conseil syndical du S.I.V.U des 3 villes a interpellé la ville au regard des difficultés financières qu’il rencontre compte tenu des coûts élevés de l’électricité. Malgré une baisse de la température du bassin et les mesures prises dans le cadre de la sobriété énergétique, le syndicat n’est pas en capacité d’honorer toutes les factures et notamment celles qui concernent l’électricité.
Le conseil syndical interpelle la ville de Hem afin de lui apporter une aide et lui attribuer ainsi une participation exceptionnelle d’un montant de 12 150 €.
Vu l’avis conforme de la commission Sports,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
• De l’autoriser à verser une participation complémentaire de 12 150 € au SIVU des Trois Villes.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 47
DEL/2023/ECO/
MARCHE COMMUNAL
ACTUALISATION DES DROITS DE PLACE ET REDEVANCES
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°DEL/2016/DG/22 du 3 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe de gestion déléguée du service public des marchés communaux d’approvisionnement.
Par délibération n°DEL/2022/DG/111 du 14 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le principe de gestion en délégation de service public des marchés hebdomadaires des commerçants non-sédentaires.
Par délibération DEL /2023/DG/60, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’une convention de délégation de service public pour l’exploitation des marchés hebdomadaires des commerçants non-sédentaires avec la société « SOMAREP SAS ».
Par cette même délibération, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs des droits de place et redevances.
Selon l’article 9.2 de la convention de délégation de service public, les droits de place sont actualisés au moins une fois par an, selon l’évolution de l’indice publié par l’INSEE (SHO-ENS), servant à calculer l’évolution des taux de salaire horaire de base des ouvriers (secteurs non agricoles).
Les indices de référence : sont 114.7 (connu au 1er janvier 2023, valeur du 1er trimestre 2023) et 115.9 (valeur du 2ème trim. 2023).
Ainsi, la variation indicielle s’établit à 1.0105.
Il convient donc de prévoir l’actualisation des droits de place et redevances diverses à compter du 1er janvier 2024 selon le tableau joint.
Commerçants
abonnés
Commerçants
non abonnés
Droits de place par mètre linéaire de façade
marchande, sur allée principale, transversale
ou de passage, et pour une profondeur
maximale de 2 mètres.
1.26 € HT 1.48 € HT
Redevance d’accès à l’électricité par mètre
linéaire de façade marchande et par séance 0.30 € HT
Redevance d’animation et de publicité par
séance 1.29 € HT 47
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
• D’approuver la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2024, d’une augmentation indicielle de 1.0105% de l’ensemble des droits de place et redevances du marché hebdomadaire telle que reprise dans le tableau ci- dessus,
• De l’autoriser à signer tout document afférent à l’application de cette délibération.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 48
DEL/2023/RH/
Actualisation des taux de promotion relatifs aux avancements de grade
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L. 522-27 du code général de la fonction publique, et après avis du Comité Social Territorial, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité, à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale (gardien-brigadier et brigadier-chef principal).
Compte tenu que certains grades sont passés de 3 à 2 grades et que leur intitulé a changé (cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants ou assistants socio- éducatifs), il y a lieu d’actualiser les taux de promotion des grades à partir des tableaux ci-dessous. Les autres dispositions prévues dans les différentes délibérations antérieures demeurant inchangées.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade ; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT CAT TAUX DE PROMOTION
Attaché Principal Attaché Hors Classe (accès emploi fonctionnel) A 100%
Attaché Attaché Principal exam pro A 100%
Attaché Attaché Principal A 100%
Rédacteur principal de 2ème
classe
Rédacteur Principal de 1ère classe exam
pro B 100%
Rédacteur principal de 2ème
classe Rédacteur Principal de 1ère classe B 75%
Rédacteur Rédacteur Principal de 2ème classe exam pro B 100%
Rédacteur Rédacteur Principal de 2ème classe B 75%
Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint Administratif Principal de 1ère
classe C 50%
Adjoint administratif Adjoint Administratif Principal de 2ème classe exam pro C 100%
Adjoint administratif Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 50% 48
FILIERE TECHNIQUE (2)
GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT CAT TAUX DE PROMOTION
Ingénieur Principal Ingénieur hors classe A 100%
Ingénieur Ingénieur Principal A 100%
Technicien Principal de 2ème
classe
Technicien Principal de 1ère classe
exam pro B 100%
Technicien Principal de 2ème
classe Technicien Principal de 1ère classe B 75%
Technicien Technicien Principal de 2ème classe exam pro B 100%
Technicien Technicien Principal de 2ème classe B 75%
Agent de maîtrise Agent de Maîtrise Principal C 50%
Adjoint Technique Principal de
2ème classe
Adjoint Technique Principal de 1ère
classe C 50%
Adjoint Technique Adjoint Technique Principal de 2ème classe exam pro C 100%
Adjoint Technique Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 50%
FILIERE SOCIALE (3)
GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT CAT TAUX DE PROMOTION
Assistant Socio-Educatif Assistant Socio-Educatif de classe exceptionnelle A 100%
Assistant Socio-Educatif Assistant Socio-Educatif de classe exceptionnelle exam pro A 100%
Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 100%
Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle exam pro A 100%
Agent Spécialisé Principal des
Ecoles Maternelles de 2ème
classe
Agent Spécialisé Principal des Ecoles
Maternelles de 1ère classe C 50%
Agent Social Principal de 2ème
classe Agent Social Principal de 1ère classe C 50%
Agent Social Agent Social Principal de 2ème classe exam pro C 100%
Agent Social Agent Social Principal de 2ème classe C 50% 48
FILIERE MEDICO-SOCIALE (4)
GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT CAT TAUX DE PROMOTION
Puéricultrice Puéricultrice hors classe A 100%
Infirmier en Soins Généraux Infirmier en Soins Généraux hors classe A 100%
Auxiliaire de Puériculture de
classe normale
Auxiliaire de Puériculture de classe
supérieure B 75%
FILIERE PATRIMOINE (5)
GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT CAT TAUX DE PROMOTION
Adjoints du Patrimoine Principal
de 2ème classe
Adjoints du Patrimoine Principal de 1ère
classe C 50%
Adjoints du Patrimoine Adjoints du Patrimoine Principal de 2ème classe exam pro C 100%
Adjoints du Patrimoine Adjoints du Patrimoine de 2ème classe C 50%
FILIERE ANIMATION (6)
GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT CAT TAUX DE PROMOTION
Animateur Principal de 2ème
classe
Animateur Principal de 1ère classe exam
pro B 100%
Animateur Principal de 2ème
classe Animateur Principal de 1ère classe B 75%
Animateur Animateur Principal de 2ème classe exam pro B 100%
Animateur Animateur Principal de 2ème classe B 75%
Adjoint d'Animation Principal de
2ème classe
Adjoint d'Animation Principal de 1ère
classe C 50%
Adjoint d'Animation Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe exam pro C 100%
Adjoint d'Animation Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe C 50% 48
FILIERE SPORTIVE (7)
GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT CAT TAUX DE PROMOTION
Conseiller des A.P.S Conseiller Principal des A.P.S exam pro A 100%
Conseiller des A.P.S Conseiller Principal des A.P.S A 100%
Educateur des A.P.S Principal de
2ème classe
Educateur des A.P.S Principal de 1ère
classe exam pro B 100%
Educateur des A.P.S Principal de
2ème classe
Educateur des A.P.S Principal de 1ère
classe B 75%
Educateur des A.P.S Educateur des A.P.S Principal de 2ème classe exam pro B 100%
Educateur des A.P.S Educateur des A.P.S Principal de 2ème classe B 75%
Opérateur des A.P.S Qualifié Opérateur des A.P.S Principal C 50%
Opérateur des A.P.S Opérateur des A.P.S Qualifié C 50%
FILIERE CULTURELLE (8)
GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT CAT TAUX DE PROMOTION
Assistant d'Enseignement
Artistique Principal de 2ème
classe
Assistant d'enseignements Artistique
Principal de 1ère classe exam pro B 100%
Assistant d'enseignement
Artistique Principal de 2ème
classe
Assistant d'enseignement Artistique
Principal de 1ère classe B 75%
Assistant d'enseignement
Artistique
Assistant d'enseignement Artistique
Principal de 2ème classe exam pro B 100%
Assistant d'enseignement
Artistique
Assistant d'enseignement Artistique
Principal de 2ème classe B 75%
FILIERE POLICE MUNICIPALE (9)
GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT CAT TAUX DE PROMOTION
Chef de Service de Police
Municipale Principal de 2ème
classe
Chef de Service de Police Municipale
Principal de 1ère classe exam pro B 100%
Chef de Service de Police
Municipale Principal de 2ème
classe
Chef de Service de Police Municipale
Principal de 1ère classe B 75%
Chef de Service de Police
Municipale
Chef de Service de Police Municipale
Principal de 2ème classe exam pro B 100%
Chef de Service de Police
Municipale
Chef de Service de Police Municipale
Principal de 2ème classe B 75% 48
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’actualisation des taux de promotion tels qu’indiqués ci-dessus.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, 49
DEL/2023/UR/
NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN
LIONDERIE TROIS BAUDETS
ACHAT DE TERRAINS APPARTENANT AUX COPROPRIETAIRES DE LA LIONDERIE (MODIFICATIF)
Depuis 2015, la Métropole Européenne de Lille est compétente en matière de politique de la ville et plus particulièrement sur la mise en œuvre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain qui s’est matérialisé à travers la signature de la Convention Pluriannuelle des Projets de Renouvellement Urbain de la Métropole Européenne de Lille, en date du 20 décembre 2019, sur le territoire Lionderie et Trois Baudets à HEM.
Dans le cadre des échanges fonciers nécessaires aux travaux d’aménagement, Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL/2020/UR/187 du 17 décembre 2020 portant sur l’acquisition de terrains appartenant aux copropriétaires de la Lionderie. Il avait été convenu que la ville se porterait acquéreur de l’ensemble des parcelles concernées dont l’ensemble de la parcelle AZ 661, d’une surface totale de 229 m2.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
N°parcelle Surface m2
AZ 6 562
AZ 109 672
AZ 100 899
AZ 147 758
AZ 625 371
AZ 158 271
AZ 661 229
AZ 634 165
TOTAL 3927
Or, il est nécessaire aujourd’hui de modifier la surface de cette parcelle AZ 661 PP de 48 m2 car l’Assemblée Générale des Copropriétaires de la Lionderie, du 14/04/2021, a voté la cession d’une partie de la parcelle au profit de Monsieur LEPERE, 12 rue Edouard Branly. Il convient donc de délibérer à nouveau pour réaffirmer l’acquisition desdites parcelles diminuées de la quotité vendue à Monsieur LEPERE par la copropriété.
Ainsi, la parcelle AZ 661d’une contenance totale de 229 m2 est diminuée de 48 m2, le total acquis par la ville s’élève donc à 3 879 m2. 49
Extrait du plan cadastral – Section AZ- Plan de division parcellaire – AZ 661pp -
Vu l’avis conforme de la commission Urbanisme et travaux,
Vu l’avis consultatif de la commission Actions sociales, logement et politique de la ville,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
1) D’approuver l’acquisition des parcelles AZ6, 100, 109, 147, 158, 625, 634 et 661 PP pour une surface totale d’environ 3 879 m2, au prix d’un euro, auquel s’ajoutent les frais liés,
2) D’autoriser l’imputation des dépenses correspondantes aux crédits prévus à l’exercice,
3) De l’autoriser à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition auprès de la SCP DUCHANGE ET ASSOCIES, notaires à Roubaix.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, ANNEE 2023 - BUDGET ZEPHYR - VILLE DE HEM
Décision Modificative n°1
Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Service Chap. Nature Fonc. Libellé Montant Service Chap. Nature Fonc. Libellé Montant 110ZEPHYR 011 6135 3394 ZEPHYR - Locations mobilières - Désengagement des crédits 2,00 € -
120ZEPHYR 065 65888 3394 ZEPHYR - Autres charges diverses de gestion courante - ajustement du taux pour le prélevement à la source 2,00 €
TOTAL - € TOTAL - €
Service Chap. Nature Fonc. Libellé Montant Service Chap. Nature Fonc. Libellé Montant
TOTAL - € TOTAL - €
Vu l'avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative budgétaire N°3 Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES 51
DEL/2023/UR/
CESSION DU FONCIER DE LA COMMUNE – Modificatif
RUE DU 6 JUIN 1944
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de délibérer à nouveau sur la vente du site des anciens ateliers municipaux, propriété de la ville.
Il rappelle que par délibération DEL/2021/UR/117 du 14 octobre 2021, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à soumettre ce tènement foncier à un appel à projet avec charges.
Ce tènement foncier forme un espace de près de 2 750 m².
Par délibération DEL/2022/UR/124 du 14 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé la cession de ce tènement foncier à la société LOGER HABITAT pour un prix net vendeur de 1 400 000 €.
Par délibération DEL/2023/UR/40 du 6 avril 2023 le conseil municipal a constaté la désaffectation et a prononcé le déclassement des parcelles sises rue du 6 juin 1944 et rue de la Marjolaine cadastrées AS 260p1, AS 272, AS 270, AS 922, AS 923, AS 925, AS 927, AS 932, AS 934, AS 937 et AS 939. 51
Ce site abritait les anciens ateliers municipaux et a fait l’objet de deux études de pollution diligentées auprès du cabinet APOGEO et nécessite, au-delà des mesures de déblaiement classique des terres, un plan de gestion de la pollution qui entraine un coût plus élevé que celui appréhendé pour l’acquéreur.
Afin de faire aboutir la cession Monsieur le maire demande au conseil municipal d’accepter une baisse du prix de vente de 70 000€. En contrepartie l’acquéreur fera son affaire personnelle de tout autre dépassement de pollution le cas échéant. Il ne pourra plus se prévaloir d’une condition de pollution dans les actes à intervenir entre les parties.
Il convient ainsi d’autoriser Monsieur le Maire à vendre au prix de 1 330 000€ net vendeur le site des anciens ateliers municipaux à la société Loger Habitat
Vu l’avis des domaines du 31 janvier 2023,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
1) D’accepter la modification de la délibération DEL/2022/UR du 14 décembre 2022 sur le prix de vente.
2) D’approuver la cession au prix net vendeur de 1 330 000 € des parcelles sises rue du 6 juin 1944 et rue de la Marjolaine cadastrées AS 260p1, AS 272, AS 270, AS 922, AS 923, AS 925, AS 927, AS 932, AS 934, AS 937 et AS 939 à Loger Habitat. Les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur. 3) De mandater Maître Delaporte, notaire de la SCP Duchange et associés à Roubaix pour la régularisation de l’acte
4) De l’autoriser à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2023 52 PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS - REGLE DE PARTICIPATION AUX VOTES
L’intérêt, matériel ou moral, direct ou indirect, pris par des élus municipaux en participant au vote des subventions bénéficiant aux structures de droit privé dont ils sont membres, au titre de leur fonction au sein de la Ville de Hem ou à un autre titre, entre dans le cadre de l’article 432-12 du code pénal, même si ces élus n’en ont retiré aucun profit et même si l’intérêt pris ou conservé n’est pas en contradiction avec l’intérêt communal (cf. arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 octobre 2008).
Conformément à l’article L. 1111-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'exception des délibérations portant sur une dépense obligatoire au sens de l'article L. 1612-15 du présent code et sur le vote du budget, les représentants d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales désignés pour participer aux organes décisionnels d'une autre personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé ne participent pas aux décisions de la collectivité territoriale ou du groupement attribuant à la personne morale concernée un contrat de la commande publique, une garantie d'emprunt ou une aide revêtant l'une des formes prévues au deuxième alinéa du I de l'article L. 1511-2 et au deuxième alinéa de l'article L. 1511-3, ni aux commissions d'appel d'offres ou à la commission prévue à l'article L. 1411-5 lorsque la personne morale concernée est candidate, ni aux délibérations portant sur leur désignation ou leur rémunération au sein de la personne morale concernée.
Exception : l’article 217 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi « 3 DS » exclut expressément du risque administratif et du risque pénal les élus municipaux et intercommunaux siégeant dans une SEM, une SPL, un EPL et certaines associations (missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, maisons de l’emploi) qui peuvent délibérer sur les affaires intéressant ces structures SAUF :
• les délibérations relatives à leur désignation ou à leur rémunération dans ces structures, • les délibérations relatives à un contrat de la commande publique auquel la structure est candidate, • les délibérations octroyant un prêt, une subvention, un rabais, une avance remboursable ou une garantie d’emprunt à l’organisme extérieur.
Pour les délibérations ci-dessous, les élus concernés quittent la salle et ne prennent part ni aux débats ni au vote :
Elu porteur Intitulé délibération Organisme concerné Elu concerné Rôle dans l’association
E. DELEPAUT Renouvellement de conventions aux associations 2024 ACTIGYM B.LEPLAT Secrétaire
F. LEPERS Renouvellement de conventions aux associations 2024 ASSOCIATION DES JEUNES DES 3 FERMES
F.KARRAD
et K.MAHTOUR
Salariée
Administrateur
P. SIBILLE Renouvellement de conventions aux associations 2024 CENTRE SOCIAL 3 VILLES K.MAHTOUR Administrateur
J.F. LECLERCQ Renouvellement de conventions aux associations 2024 HEM VILLE D’EUROPE S.HONORE Administratrice
F. LEPERS Rattrapage financier 2023 HORIZON 9 K.MAHTOUR Administrateur
J.F. LECLERCQ Renouvellement de conventions aux associations 2024 IMAGINATION (ex SHOWBAND NEW SPIRIT)
C.LAHARNAR Présidente
E. DELEPAUT Renouvellement de conventions aux associations 2024 OLYMPIC HEMOIS K.MAHTOUR Administrateur
J.F. LECLERCQ Renouvellement de conventions aux associations 2024 SYNDICAT D’INITIATIVE S.HONORE Présidente
E. DELEPAUT Renouvellement de conventions aux associations 2024 VELO CLUB DE HEM G.BOCQUET Président
Toute observation ou modification est à transmettre dans la première heure du Conseil. 53
ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL SCOLAIRE
ADHESION AU SMO LA FIBRE NUMERIQUE 59/62
Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) La Fibre Numérique 59/62 a pour but d’apporter le très haut débit à tous les habitants du Nord et du Pas-de-Calais. Opérateur public de services numériques, il a créé une centrale d’achats afin de permettre la mutualisation d’actions telles que l’achat de services télécom, l’équipement en vidéoprotection, en objets connectés, …
Fort de cette expérience, le syndicat mixte a intégré, dans sa centrale d’achat, les Environnements Numériques de Travail (ENT), où enseignants, parents, enfants et collectivités locales sont connectés au même outil pour partager leurs actions et informations.
Ce projet de stratégie d’harmonisation des différents supports numériques est unique en France et seuls les Hauts de France possèdent un ENT commun de la maternelle au lycée pour l'ensemble des familles, des enseignants et du personnel éducatif. Au titre de la région, il s’agit d’1million d'élèves qui sont concernés dont 500 000 dans le 1er degré.
Pour les écoles du 1er degré, cet outil intitulé « One » déployé par la société EDIFICE est simple et intuitif. Il fonctionne comme un véritable réseau social éducatif, pour faire du temps scolaire, périscolaire et extrascolaire la réussite de tous. Le marché a été renouvelé à partir de cette nouvelle année scolaire 2023/2024 pour une durée de 4 ans.
Jusqu’à présent, le syndicat mixte, qui assurait le portage de l’ENT pour le 1er degré, avait permis aux collectivités et donc aux écoles de bénéficier de cet ENT sans en supporter le coût et ce, grâce aux financements européens.
A compter du 1er janvier 2024, le syndicat mixte La Fibre numérique 59/62 se désengagera financièrement de cet ENT. La Région Hauts de France financera le service pour les lycées et les conseils départementaux supporteront la charge financière pour les collèges. Pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires, le cadre retenu par le SMO s’appuie sur les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), supposant que lesdits EPCI adhèrent au syndicat mixte La Fibre Numérique 59/62. A ce jour, pour le département du Nord, 16 EPCI sur les 17 existants ont accepté de profiter des conditions de ce marché.
Cependant, la Métropole Européenne de Lille a indiqué ne pas souhaiter se saisir de cette compétence en matière d’ENT, dévolue aux communes ; ce qui signifie qu’au 1er janvier 2024, les écoles de ce territoire ne pourront plus bénéficier de cet ENT.
Pour ce qui concerne plus précisément la ville de Hem, il est à noter que les écoles publiques disposent depuis 2019 de cet ENT permettant aux élèves et aux enseignants de bénéficier d'un outil au service des apprentissages et de renforcer les relations école/famille, favorisant ainsi la co-éducation garante de la réussite des élèves.
Ainsi 11 écoles publiques et 1 209 enfants sont concernés, 1 891 parents d’élèves dont 1 411 ont activé leur compte, 95% des 114 enseignants ont également activé leur compte. 53
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu le Schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version en date de juin 2022 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Ouvert La fibre Numérique 59/62 tels que modifiés par délibération du 19 janvier 2022, et notamment l’article 4.2 relatif à la compétence du Syndicat en matière d’usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif ;
Vu la délibération 2019-12 du 26 juin 2019 approuvant le cahier des Conditions Techniques, Administratives et Financières d’exercice de la compétence « usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif » par le Syndicat mixte ;
Vu la délibération 2022-14 du 16 juin 2022 approuvant l’adhésion du Syndicat mixte au nouveau groupement de commande pour la mise en œuvre, la maintenance, l’exploitation et l’hébergement d’un ENT sur le territoire régional ;
Vu la délibération 2022-15 du 16 juin 2022 approuvant la convention de partenariat relative à l’ENT des Hauts-de-France ;
Considérant que, à la suite de la loi pour la refondation de l’École et de la République du 8 juillet 2013, la commune de Hem poursuit, aux côtés des autres collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que de l’État, l’objectif d’un développement du numérique éducatif des établissements scolaires, compte tenu de sa compétence en matière d’usages numériques ;
Considérant que l’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l’Éducation Nationale ;
Considérant que, sur le territoire des Hauts-de-France, une solution homogène d’ENT a été déployée pour tous les élèves, parents et enseignants, de la maternelle au lycée, grâce à un groupement de commandes entre les collectivités et établissements publics concernés, sur la base d’un marché qui a pris fin en juin 2023 ;
Considérant que ces acteurs de l’ENT, convaincus de l’intérêt de cette solution, ont souhaité renouveler leur partenariat ainsi que le groupement de commandes pour conclure un nouveau marché, signé le 13 mars 2023 ;
Considérant que l’intervention du SMO La Fibre Numérique 59/62 se fonde sur un transfert de compétence de la part des communes ou des EPCI compétents en matière d’Environnement Numérique de Travail scolaire pour les écoles du 1er degré;
Considérant que, à la suite d’une adhésion d’une commune ou d’un EPCI compétent au Syndicat, ce dernier est en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire de la commune ou de l’EPCI, en lien avec les collectivités locales dont relèvent les écoles qui sont équipées et l’Éducation Nationale, en contrepartie d’une contribution financière annuelle de la commune ou d’un EPCI membre aux ressources du Syndicat, fixée par délibération du Comité syndical sur la base des critères prévus à la présente délibération et des missions réalisées par le Syndicat dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire de la commune ou EPCI concerné ; 53
Cette contribution a été votée lors du conseil syndical du 15 juin 2023 et est composée de :
• Contribution forfaitaire de base : la couverture des charges induites par le coût de la plateforme, de l’application mobile et du coût administratif lié à l’exercice de la compétence, d’un montant de 1,30 € TTC par élève et par an ;
• Contribution forfaitaire optionnelle : un accompagnement complémentaire facultatif de la commune par le Syndicat, forfaitaire, d’un montant de 0,30 € TTC par élève et par an ;
• Contribution spécifique optionnelle : et/ou un accompagnement complémentaire facultatif de la commune par le Syndicat, à la demande, d’un montant de 150 € TTC par demi-journée.
Aujourd’hui et pour éviter toute rupture de service de cet ENT, il convient pour la ville de Hem de poursuivre le portage financier et ainsi adhérer au SMO La Fibre Numérique 59/62 afin de pouvoir d’une part, bénéficier des tarifs préférentiels de son service mutualisé et d’autre part, pouvoir continuer à prendre en charge la solution ONE, porteuse de l’ENT des écoles publiques de Hem.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à :
• Transférer la compétence scolaire des Environnements Numériques de Travail (ENT) dans les écoles au syndicat mixte ouvert La Fibre Numérique 59/62 ;
• Décider que le transfert de cette compétence sera effectif sans délai et au plus tard dès le rendu exécutoire de la délibération concordante du syndicat mixte ouvert La Fibre Numérique 59/62 valant accord et adhésion de la commune de Hem et modification des annexes 1 et 2 de ses statuts ;
• Approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « Usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif » par le syndicat ;
• Demander l’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert La Fibre Numérique 59/62 ;
• Approuver les statuts du syndicat mixte ouvert La Fibre Numérique 59/62 ;
• Signer la convention d’adhésion au groupement de commande Syndicat mixte La Fibre Numérique 59/62 pour la compétence Espace Numérique de Travail dans les écoles, ainsi que tout document afférant à ce dossier ;
• Verser la ou les contribution(s) annuelle(s) obligatoire(s) au syndicat mixte ouvert La Fibre Numérique 59/62 ;
• Inscrire les crédits au budget.
Monsieur le Maire propose également au conseil municipal de procéder à la désignation d’un représentant de la ville qui siégera comme délégué soit au comité syndical, soit au collège des communes désignant les représentants au comité syndical, conformément à l’article « 8.1 composition du comité syndical », figurant dans les statuts du syndicat mixte.
Monsieur le Maire propose :
• ………………………………………., délégué(e)
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, Version 1.2
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Entre :
le Département de l’Aisne, dont le siège se situe à l'Hôtel du Département, rue Paul Doumer
à Laon, représenté par Monsieur Nicolas FRICOTEAUX, Président du Conseil Départemental,
le Département du Nord, dont le siège se situe à l’Hôtel du Département, 51, rue Gustave Delory, à Lille, représenté par Monsieur Christian POIRET, Président du Conseil Départemental,
le Département de l’Oise, dont le siège se situe à l'Hôtel du Département, 1 rue Cambry à
Beauvais, représenté par Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil Départemental,
le Département du Pas-de-Calais, dont le siège se situe à l’Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson à Arras, représenté par Monsieur Jean-Claude LEROY, Président du Conseil Départemental,
le Département de la Somme, dont le siège se situe à l'Hôtel du Département, 43 rue de la République à Amiens, représenté par Monsieur Stéphane HAUSSOULIER, Président du Conseil Départemental,
L’Agence Départementale d’Ingénierie pour les collectivités de l’Aisne, dont le siège se situe 11 bis rue de Signier à Laon, représenté par Monsieur Nicolas FRICOTEAUX en sa qualité de Président,
Le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit, dont le siège se situe 36 Avenue Salvador Allende à Beauvais, représenté par Christophe DIETRICH en sa qualité de Président,
Le Syndicat Mixte Ouvert « Nord-Pas-de-Calais Numérique » dont le siège se situe 165 avenue de Bretagne à Lille, représenté par Monsieur Christophe COULON en sa qualité de Président,
Le Syndicat Mixte « Somme Numérique » dont le siège se situe 43 avenue d’Italie à Amiens, représenté par Monsieur Philippe VARLET en sa qualité de Président,
La Région Hauts-de-France, dont le siège se situe au siège de Région, 151 boulevard du Président Hoover à Lille, représenté par Monsieur Xavier BERTRAND en sa qualité de Président,
désignés ci-après, "adhérents fondateurs",
Préambule
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu le code de la commande publique,
Vu les délibérations portant sur l’adhésion au groupement des Conseils départementaux du
Nord, du Pas-de-Calais, de l’Oise, de l’Aisne, de la Somme et du Conseil Régional des Hauts-
de-France, Version 1.2
Vu les décisions des instances habilitées à engager l’Agence Départementale d’Ingénierie pour les collectivités de l’Aisne, le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit, le Syndicat Mixte Ouvert « Nord-Pas-de-Calais Numérique et le Syndicat Mixte « Somme Numérique »,
Article 1 - Objet
Il est constitué entre les adhérents fondateurs, un groupement de commandes régi par la présente convention, en application de l ‘article L2113-7 du Code de la commande publique.
L’objet du groupement de commandes est « mise en œuvre, maintenance, exploitation et hébergement d’un environnement numérique de travail sur le territoire régional des Hauts-de- France".
La présente convention de groupement de commandes a pour objet de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement de commandes en vue de passer et exécuter un marché visant à mettre à disposition un environnement numérique de travail à l’ usage des structures et utilisateurs relevant de son périmètre.
Article 2 - Durée
La présente convention est exécutoire dès sa notification aux différents intéressés.
Le groupement de commandes prendra ainsi effet à la notification de la présente convention et pour la durée de celle-ci.
La convention s'achève à la réalisation complète de son objet, à l’issue des opérations d’ apurement juridique et financier des marchés.
Article 3 - Le coordonnateur
Le coordonnateur est la Région des Hauts-de-France, siège du groupement de commandes régi par la présente convention. Le coordonnateur est chargé de la gestion et de l’organisation de la procédure de passation du marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement.
La consultation sera menée dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables au coordonnateur
À ce titre, le coordonnateur :
- définit le type de marché à conclure et sa durée ;
- choisit la procédure de passation du marché au regard de son montant estimé et au regard des besoins des membres du groupement, conformément aux dispositions du code de la commande publique ;
- rédige les documents du dossier de consultation (pièces administratives, financières et techniques) et l'avis d'appel public à la concurrence ;
- gère les opérations de consultation, d’analyse des offres et de rédaction du projet de rapport à présenter à la Commission d’Appel d’offres (envoi aux publications, envoi des dossiers aux candidats, réception des plis, analyse des offres, etc.) ; - prend en charge les échanges avec les candidats (correspondances, demandes de régularisations, demandes de précisions, réponses aux demandes de communications de documents, etc…) Version 1.2
- constitue et assure le secrétariat de la Commission d’Appel d’Offres et du groupe technique du groupement telles que définies aux articles 4 et 6 de la présente convention ;
- informe les candidats du sort de leurs candidatures et de leur offre et leur communique les motifs du rejet de leur offre, le cas échéant ;
- répond, le cas échéant, aux litiges liés à la passation du marché opérée en application de la présente convention ;
- signe le(s) marché(s) ;
- procède si nécessaire à la mise au point du marché ;
- assure la transmission des dossiers au contrôle de légalité ;
- s’engage à entreprendre toutes les mesures nécessaires à la protection des intérêts du groupement de commandes,
- notifie le marché au(x) titulaire(s) lorsqu’il a été déposé au contrôle de légalité ; - passe et notifie les avenants éventuellement nécessaires à la bonne exécution du marché.
- fournit à chaque adhérent les pièces contractuelles du marché ainsi que la lettre de notification.
Les actes originaux seront conservés et archivés par le coordonnateur dans ses locaux.
Le coordonnateur s’engage à transmettre aux autres membres toute information dont il aurait connaissance relative au marché et toute demande d’information dont il serait saisi, ainsi que tout document utile à la bonne exécution du marché.
Article 4 - Commission d’Appel d’Offres
La Commission d’Appel d’Offres du groupement est celle du coordonnateur conformément à l'article L.1414-3-II CGCT modifié par la loi n°2016-1691 du 9/12/2016.
La CAO peut également être assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Le Président de la Commission d’Appel d’Offres peut désigner des personnalités en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation. La décision d’attribution relèvera de celle-ci.
Le comptable public du coordonnateur du groupement et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la CAO, lorsqu’ils y sont invités.
Article 5 - Engagement des membres du groupement
Chaque membre du groupement devra s’assurer de la bonne exécution du marché pour la partie sur laquelle il s’est engagé.
Au titre de l’exécution du marché, chaque membre, pour ce qui le concerne :
- passera les bons de commandes,
- assurera la gestion propre de développements, d’évolutions et de chantiers techniques,
- procédera à la constatation du service fait,
- procédera au règlement des différends et litiges liés à l’exécution du marché pour la partie qui le concerne,
- tiendra informé le coordonnateur de la bonne exécution de ses commandes et de toute difficulté rencontrée. Version 1.2
Chaque membre du groupement s’engage à ne pas communiquer auprès des candidats en amont et pendant la procédure de passation du marché, sur ladite procédure. A ce titre, ils ne peuvent communiquer les informations confidentielles dont ils ont eu connaissance lors de la procédure de passation, telles que celles dont la divulgation violerait le secret des affaires, ou celles dont la communication pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques (communication en cours de consultation du montant total ou du prix détaillé des offres, du savoir-faire, etc…)
Par ailleurs, « Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction » - Article 2, loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Dès qu’il a connaissance d’un conflit d’intérêts, chaque membre du groupement de commandes (agent ou élu) doit informer le coordonnateur de cette situation pouvant l’empêcher de poursuivre de siéger. Il sera suppléé.
Outre le risque de la perte de confiance, le conflit d’intérêts peut conduire à des infractions pénalement répréhensibles.
Article 6 - Groupe technique du groupement
Le coordonnateur pourra, tout au long des travaux liés à la consultation, s’appuyer sur un groupe technique. Ce groupe technique sera composé :
- du coordonnateur,
- pour chaque adhérent au groupement de commandes, d’une personne reconnue pour sa compétence en la matière.
Le coordonnateur associera les autorités académiques ou des experts aux travaux du groupe technique portant sur le cahier des clauses techniques particulières ainsi que pour des thématiques spécifiques.
Le coordonnateur planifiera les réunions en fonction de son organisation et des besoins et prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des échanges et des travaux.
Les membres du groupe technique, qu’ils soient adhérents au groupement de commandes ou associés, sont soumis à un strict respect des principes de confidentialité des procédures et des offres.
Article 7 - Adhésion des membres au groupement de commandes
Au-delà des adhérents fondateurs, le groupement de commande est ouvert à de nouveaux membres, sis en Hauts-de-France, ayant compétence en matière de numérique éducatif et représentant un nombre conséquent d’apprenants.
La demande d’adhésion est formulée auprès du coordonnateur par courrier ou courriel avec demande d'accusé de réception. Après examen et instruction de cette demande, le coordonnateur et les membres fondateurs devront délibérer pour approuver cette nouvelle adhésion.
La nouvelle adhésion se matérialisera par l’adoption et la signature d’un avenant à la présente convention par le coordonnateur, les membres fondateurs et le nouvel adhérent qui devra Version 1.2
également présenter une délibération ou décision de l’instance habilitée à l’engager. Cet avenant signé sera retourné au coordonnateur qui le conservera et l'archivera dans ses locaux.
Article 8 - Retrait d’un membre du groupement
Les membres peuvent se retirer du groupement avec un préavis de 3 mois. Le retrait est constaté par une délibération de l’assemblée délibérante ou par une décision de l’instance autorisée de l’adhérent concerné notifié au coordinateur par courrier ou courriel avec AR.
Si le retrait intervient en cours de passation ou d’exécution des marchés, le retrait ne prend effet qu’à l’expiration des marchés.
Article 9 - Frais de fonctionnement
Les fonctions de coordonnateur sont exclusives de toute rémunération. Les frais de fonctionnement du groupement sont pris en charge par le coordonnateur.
Article 10 - Dissolution du groupement
Le groupement est dissous :
- de plein droit, au terme de l’échéance de la présente convention ;
- sur décision de l’ensemble des assemblées délibérantes de chaque membre, notifiée au coordonnateur, formalisée par écrit et signée de l’ensemble des adhérents.
Article 11 - Règlement des litiges
Pour tout litige pouvant naître de l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut, la présente convention relève de la compétence du tribunal administratif de Lille.
La présente convention a été établie en 2 exemplaires originaux par membre du groupement.
Fait à Lille, le
Pour la Région Hauts-de-France
Le Président du Conseil Régional,
Pour le Département de l’Aisne
Le Président,
Pour le Département du Nord,
Le Président Version 1.2
Pour le Département de l’Oise
La Présidente
Pour le Département du Pas-de-Calais
Le Président
Pour le Département de la Somme,
Le Président,
Pour l’Agence Départementale d’Ingénierie
Pour les collectivités de l’Aisne,
Le Président,
Pour le Syndicat Mixte Ouvert
« Nord-Pas-de-Calais Numérique »,
Le Président,
Pour Somme Numérique,
Le Président,
Pour le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit
Le Président, 54
DEL/2023/RH/54
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE AU THEATRE DE L’AVENTURE
Monsieur le Maire rappelle que l’association L’AVENTURE s’est vu confier une mission d’intérêt général en matière de théâtre, afin d’initier les hémois à la pratique du théâtre en tant qu’école de discipline, de programmer des spectacles vivants et de participer à l’animation culturelle municipale.
Ladite association s’attache donc à :
- Réaliser et présenter au moins une création professionnelle annuelle sur la Commune de HEM,
- Organiser en collaboration avec les associations, les établissements scolaires concernés et la Ville de HEM, des festivals enfants et adultes s’intégrant dans sa programmation annuelle,
- Proposer régulièrement aux habitants de la Commune des spectacles vivants, professionnels ou amateurs réalisés par elle-même ou par d’autres compagnies en collaboration avec le service des Actions Culturelles et les associations locales,
- Rechercher des possibilités de diffusion pour témoigner de la qualité professionnelle de L’AVENTURE et ainsi participer au rayonnement de la commune,
- Proposer aux enfants et aux adultes des ateliers d’initiation au théâtre,
- Mener dans les écoles et collèges, à la demande des enseignants intéressés, des ateliers hebdomadaires ou toute autre action de sensibilisation à la pratique théâtrale et/ou d’éducation du spectateur,
- Développer dans les quartiers, à la demande des associations ou des groupes, des actions de sensibilisation (stages, rencontres, lectures, improvisations…),
- Réaliser des créations avec les habitants de la Commune à partir des ateliers que les comédiens animent à l’Atelier Théâtre, dans les écoles, dans les associations en fonction des projets pédagogiques respectifs et des vœux des participants.
Dans ce cadre, il apparaît indispensable de mettre à disposition de cette association, un agent de la Ville, à temps complet, pour une durée de trois années à compter du 1er janvier 2024, dans le but d’atteindre les objectifs repris ci-dessus.
Par conséquent, la convention de mise à disposition correspondante est fournie en annexe, conformément l’article 14 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la Fonction Publique et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Enfin, Monsieur le Maire indique que le remboursement intégral de la rémunération et des charges sociales afférentes à la situation de cet agent sera effectué par l’association L’AVENTURE.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir : • L’autoriser à signer la convention annexée
• Prévoir les crédits au budget.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et ans susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire, ASSOCIATION L’AVENTURE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MADAME CELINE LIAGRE ADJOINT ADMINISTRATIF
Préambule
L’association L’AVENTURE s’est vu confier une mission d’intérêt général en matière de théâtre, afin d’initier les hémois à la pratique du théâtre en tant qu’école de discipline, de programmer des spectacles vivants et de participer à l’animation culturelle municipale
Ladite association s’attache donc à :
• Réaliser et présenter au moins une création professionnelle annuelle sur la Commune de HEM,
• Organiser en collaboration avec les associations, les établissements scolaires concernés et la Ville de HEM, des festivals enfants et adultes s’intégrant dans sa programmation annuelle,
• Proposer régulièrement aux habitants de la Commune des spectacles vivants, professionnels ou amateurs réalisés par elle-même ou par d’autres compagnies en collaboration avec le service des Actions Culturelles et les associations locales,
• Rechercher des possibilités de diffusion pour témoigner de la qualité professionnelle de L’AVENTURE et ainsi participer au rayonnement de la commune,
• Proposer aux enfants et aux adultes des ateliers d’initiation au théâtre,
• Mener dans les écoles et collèges, à la demande des enseignants intéressés, des ateliers hebdomadaires ou toute autre action de sensibilisation à la pratique théâtrale et/ou d’éducation du spectateur,
• Développer dans les quartiers, à la demande des associations ou des groupes, des actions de sensibilisation (stages, rencontres, lectures, improvisations…),
• Réaliser des créations avec les habitants de la Commune à partir des ateliers que les comédiens animent à l’Atelier Théâtre, dans les écoles, dans les associations en fonction des projets pédagogiques respectifs et des vœux des participants.
Par conséquent, la Commune souhaite mettre à disposition de cette association un agent communal dûment habilité à intervenir sur les différents axes développés ci-dessus.
Vu l’article 14 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Entre,
L’association L’AVENTURE, représentée par Monsieur Pierre TRICOIT, son Président,
Et,
La Ville de HEM, représentée par Monsieur Francis VERCAMER, son Maire,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
La Ville de HEM met à disposition de l’association L’AVENTURE, qui accepte, Madame Céline LIAGRE, fonctionnaire territorial titulaire du grade d’Adjoint Administratif, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008.
Article 2
Madame Céline LIAGRE sera affectée à l’association L’AVENTURE sur la base d’un temps plein où elle sera chargée de participer à la mission de coordination et de gestion administrative de ladite association dans le but d’atteindre les différents objectifs repris en préambule, d’épauler au mieux ladite association et de travailler de la meilleure manière qui soit auprès de nos administrés.
Article 3
La présente mise à disposition est conclue pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 inclus. Article 4
Madame Céline LIAGRE relève de la Ville de HEM pour tout ce qui concerne le déroulement de sa carrière administrative et de l’association L’AVENTURE pour tout ce qui concerne l’organisation quotidienne du travail, les tâches confiées, les congés annuels.
Article 5
Toute absence autre que les repos hebdomadaires sera portée à la connaissance de la Ville de HEM. En cas d’arrêt de maladie, un volet du certificat médical devra être transmis.
Article 6
Madame Céline LIAGRE pourra demander qu’il soit mis fin à cette mise à disposition avant le terme prévu. La date de sa réintégration dans les services de la Ville de HEM sera alors fixée d’un commun accord entre la Ville de HEM et l’association L’AVENTURE.
Article 7
L’association L’AVENTURE peut demander, par rapport motivé, qu’il soit mis fin à la mise à disposition de Madame Céline LIAGRE. La décision de la collectivité employeur doit intervenir dans le délai d’un mois.
Article 8
L’association L’AVENTURE prend en charge les dommages, de toute nature, causés à l’occasion des activités professionnelles de Madame Céline LIAGRE.
En cas d’accident de travail, ou de maladie professionnelle, médicalement constaté, l’association L’AVENTURE saisira les services de la Ville de HEM.
Les prestations dans les cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle sont à la charge de la Ville de HEM.
Article 9
Pendant toute la durée de la mise à disposition, Madame Céline LIAGRE continuera à percevoir de la Ville de HEM les traitements, primes et indemnités, afférents à son grade. Il ne pourra percevoir aucun complément de rémunération de l’association L’AVENTURE à l’exception des remboursements de frais contractés dans l’exercice de ses fonctions.
Article 10
La Ville de HEM prendra en charge l’intégralité de la rémunération de Madame Céline LIAGRE. L’association L’AVENTURE remboursera à la Ville de HEM le montant de la rémunération et des charges sociales de Madame Céline LIAGRE.
Article 11
La mise à disposition cessera si la condition de nécessité de service n’est plus remplie.
Article 12
La présente convention a été transmise au fonctionnaire susmentionné pour accord, avant sa signature.
Article 13
Un rapport annuel émis de chaque organisme sera transmis au CST compétent. Celui-ci précisera le nombre d'agents mis à disposition de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en cause, leurs administrations et organismes d'origine.
Article 14
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de LILLE.
Fait à HEM, le
Monsieur Pierre TRICOIT, Monsieur Francis VERCAMER,
Président de L’AVENTURE, Maire de HEM, DEL/2023/RH/
INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 2 décembre 2023,
M. le Maire expose au conseil municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.
Rémunération brute perçue au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30
juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
Supérieure à 23 700 €
et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € Supérieure à 27 300 €
et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € Supérieure à 29 160 €
et inférieure ou égale à 30 840 € 250 € Supérieure à 30 840 €
et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € Supérieure à 32 280 €
et inférieure ou égale à 33 600 € 175 € Supérieure à 33 600 €
et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Cas particuliers :
1/ Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
2/ Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1/ pour correspondre à une année pleine.
3/ Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1/ pour correspondre à une année pleine.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de décembre 2023.
Elle n’est pas reconductible.
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à :
• Instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus,
• Inscrire les crédits correspondants au budget.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et ans susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,