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Conseil Municipal - cm 3 avril 2023
Conseil Municipal - cm 06 juin 2023
unknown - 01072025 007
Conseil Municipal - cm 01072025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 01072025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 01 JUILLET 2025 à 20h30
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le PREMIER JUILLET à vingt heures et trente minutes. Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, s’est réuni au lieu habituel des séances. Présents ou dûment représentés :
Maire M. TARTANSON Pierre Présent
l er adjoint M. ESCOFFIER Philippe Présent
2°" adjoint M. | CASTOR Alain Absent
3°" adjointe Mme | PEY Ghislaine Présente 4° adjointe Mme | LOISON Anne-Marie Présente Conseillère municipale | Mme | MARICHAL Fanny Absente Conseiller municipal M. ARMAND Jean-Louis Présent
Conseillère municipale | Mme | KRAMER Martina Absente Conseiller municipal M. GUIRAUD Charles Absent
Conseiller municipal M. JEAN Daniel Présent
Conseillère municipale | Mme | GIANATI Céline Absente (pouvoir Mr ESCOFFIER)
Nombre de conseillers en exercices : 11
Quorum : 6
Nombre de présents : 6
Nombre de représentés par procuration : 1
Nombre de votants : 7
Secrétaire de séance : Philippe ESCOFFIER
Date de la convocation : 26 juin 2025
Les textes intégraux des actes sont consultables à l’accueil de la Mairie aux heures habituelles d'ouverture, et sur son site internet à l’adresse suivante: https://www.rustrel.fr/lamairie- conseilmunicipal-lescomptesrendus
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre TARTANSON (maire) La feuille de présence est signée par tous les membres présents
APPROBATION du Procès-verbal de la séance du 05 mai 2025 :
Le procès-verbal du dernier Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR : Conseil municipal du mardi 01 juillet 2025 à 20h30
° _ Participation de la commune aux aménités rurales pour le financement d’actions portées par le
Parc Naturel Régional du Luberon
° _ Participation au Fonds départemental d’ Aide aux Jeunes (FAT)
° Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
+ _ Déclassement du domaine public communal
° Echange de parcelles
+ _ Fonds de concours 2025
+ Demande de labélisation du site du Colorado provençal au réseau des Espaces Naturels
Sensibles (ENS) départementaux * Les délibérations sont adoptées à l’unanimité par le conseil municipal sauf celle concernant la
demande de labélisation du site du Colorado provençal au réseau des Espaces Naturels
Sensibles (ENS) départementaux (6 pour et 1 contre, Daniel JEAN)
e Questions diverses
La séance est levée à 22h00
Affiché en Mairie et publié sur le site internet le 30 JUIL, 205
Le Maire, Le Secrétaire,
Pierre TARTANSON Philippe ESCOFBIER
LT
2 1
FF. f T9 < F PE
Le Maire,
Pierre TARTANSON. République
Française
Département
de
Vaucluse
Délibération®
2025-020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
RUSTREL
SEANCE
DU
01
JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
juillet
à
20
h 30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
26
juin
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Pierre
TARTANSON.
Conseillers
présents
:
Mmes,
PEY,
LOISON
MM.
TARTANSON,
ESCOFFIER,
ARMAND,
JEAN
Conseillers
absents
:
Mmes
KRAMER,
MARICHAL,
GIANATI
(pouvoir
ESCOFFIER)
le Vasclus de
Vaucluse
Mrs
GUIRAUD,
CASTOR
Q 7
JUL
Secrétaire
de
séance
:
M.
ESCOFFIER
S.R.C.T.
Objet
: Fonds
de
concours
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
CC
2024-68
de
la
CCPAL
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
qu’une
subvention
peut
être
demandée
à la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
au
titre
du
Fonds
de
concours
2025.
Chaque
commune
de
moins
de
2000
habitants
se
voit
attribuer
une
enveloppe
pivot
en
fonction
de
sa
population
et
d’un
montant
à
l’habitant
défini
par
strate
de
population.
Pour
2025,
Rustrel
a une
enveloppe
financière
de
15
780
€
qui
concerne
uniquement
des
dépenses
d’investissement
au
chapitre
21.
La
CCPAL
participe
à hauteur
de
50
% Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
soutien
financier,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
cette
aide
à la
CCPAL
suivant
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessous,
sachant
que
tous
les
achats
ont
déjà
été
mandatés
pour
2025
sauf
la
prévision
des
travaux
de
voirie
(1°
tranche)
du
chemin
du
petit
plan.
commune
de
RUSTREL
ACHAT
ET
TRAVAUX
DIVERS
BITES
Recettes
hat/Travaux vaux
cimetière
et
piscine
600,00
€
0,00
€
dinateur
service
urbanisme
1
455,00
€
leaux
fonds
de
scène
espace
socio
culturel
963,15
€
che-linge
école
maternelle
499,99
€
ots
éclairage
mairie
402,24
€
uteur
sans
fil
service
administratif
495,00
€
diateur
sèche
serviette
école
maternelle
1
114,33
€ |
Total
des
subventions
hors
Fonds
de
concours
0,00
€
duleur
service
administratif
135,00
€
vaux
voirie
1ère
tranche
chemin
du
petit
plan
26
000,00
€
Reste
à charge
de
la
commune
sans
FDC
de
la
CCPAL
Participation
minimale
commune
:20%
du
montant
total
du
projet
ontant
total
du
projet
31
664,71
€ |
Participation
commune
15
884,71
€
penses
éligibles
HT
31
664,71
€ |
Recettes
15
884,71
€
soit
%
du
montant
de
l'opération
HT
:
49,83
%
|
soit
%
du
montant
restant
à charge
de
la
commune
50,17
%
conformément
à
la
doctrine
: Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
Pour
:7
Abstentions
:
Contre
:
ACCEPTE
le
Fonds
de
concours
de
la
CCPAL
à
hauteur
de
15
780
€.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Copie
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
TARTANSON
ER
Philippe
ESCOFFIER République Française
Département de Vaucluse Délibération® 2025-018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Préfecture DE RUSTREL
de Vaucluse
0 7 JUIL. 2025 SEANCE DU 01 JUILLET 2025
S.R.C.T.
L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 26 juin 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Pierre TARTANSON.
Conseillers présents : Mmes, PEY, LOISON,
MM. TARTANSON, ESCOFFIER, ARMAND, JEAN
Conseillers absents : Mmes KRAMER, MARICHAL, GIANATI (pouvoir ESCOFFIER)
Mrs GUIRAUD, CASTOR
Secrétaire de séance : M. ESCOFFIER
Objet : Financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Vu le code Général des collectivités Territoriales,
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un outil du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Ce dernier doit permettre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, d'accéder à un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir. Le FSL, outil du PDALHPD, met en place sous certaines conditions des aides financières, pour le règlement des frais liés à l'accès à un nouveau logement (premier loyer, dépôt de garantie, ouverture des compteurs, assurance d'habitation, frais de déménagement, mobilier de première nécessité), pour le règlement des dettes locatives ainsi que des factures d'eau, d'EDF et de GDF ou de téléphone. II finance également des mesures d'accompagnement social liées au logement, des garanties en cas d'impayés de loyer et dans certains cas des frais de réparations locatives.
En 2024, 4 bénéficiaires de la Commune ont bénéficié d'aides d'impayés énergie pour 1865 € et d'impayés d'eau pour un montant de 150 €, soit un total de 2015 €. La participation proposée par le Conseil départemental de Vaucluse au titre de l'exercice 2025 est de 291 euros.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
Pour : 7
Abstentions :
Contre :
Approuve la participation financière au Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement au titre de l'exercice 2025 pour un montant de 291 euros. Autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance Pierre TARTANSON Philippe ESCOFFIER
sh République Française
Département de Vaucluse Délibération® 2025-07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Préfecture DE RUSTREL
de Vaucluse
O7 JUL. 2025
S.R.C.T.
SEANCE DU 01 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 26 juin 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Pierre TARTANSON.
Conseillers présents : Mmes, PEY, LOISON,
MM. TARTANSON, ESCOFFIER, ARMAND, JEAN
Conseillers absents : Mmes KRAMER, MARICHAL, GIANATI (pouvoir ESCOFFIER)
Mrs GUIRAUD, CASTOR
Secrétaire de séance : M. ESCOFFIER
Objet : Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (F.A.J.)
Vu le code Général des collectivités Territoriales,
Depuis le 1°’ janvier 2005, date d'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, la compétence du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) a été confiée au Conseil départemental de Vaucluse.
L'objectif de ce dispositif, en faveur des jeunes en difficulté âgés entre 18 et 25 ans, habitant le département, est de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.
Le financement du fonds est assuré majoritairement par le Département, ainsi que par les principaux partenaires, à savoir la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole. Les collectivités locales peuvent aussi abonder le FAJ, dans le cadre d'appel de fonds effectué annuellement.
En 2024, le montant total des dotations allouées dans ce cadre, par les communes ou groupements de commune a bénéficié à 514 jeunes Vauclusiens. L'aide a concerné, sur notre Commune à 2 jeunes.
Il est proposé d'abonder le FAJ 2025 à hauteur de 200 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
Pour : 7
Abstentions :
Contre :
Approuve la participation financière au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes au titre de l'exercice 2025 pour un montant de 200 euros. Autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance Pierre-TARTANSON Philippe ESCOFFIER République Française
Département de Vaucluse Délibération® 2025-019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Préfecture DE RUSTREL
de Vaucluse
07 JUIL. 2025
SEANCE DU 01 JUILLET 2025
S.R.C.T.
L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le 26 juin 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Pierre TARTANSON.
Conseillers présents : Mmes, PEY, LOISON
MM. TARTANSON, ESCOFFIER, ARMAND, JEAN
Conseillers absents : Mmes KRAMER, MARICHAL, GIANATI (pouvoir ESCOFFIER)
Mrs GUIRAUD, CASTOR
Secrétaire de séance : M. ESCOFFIER
Objet : Déclassement du domaine public communal
Vu l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu la demande de Mr et Mme Le Borgne en date du 13 mai 2025,
Considérant que l’utilisation publique de l’impasse communale située entre les parcelles AD87 et AD89 a cessé,
Le conseil municipal propose de déclasser l’impasse communale située entre les parcelles AD87 et AD89
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité
Pour : 7
Abstentions :
Contre :
-__ Approuve le déclassement de l'impasse communale située entre les parcelles AD87 et AD 89
- Autorise monsieur le Maire à inscrire cette modification dans le nouveau PLU
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie conforme,
Le Secrétaire de séance
Philippe ESCOFFIER
CRT
LeMaire,
Pierre TARTANSON
% République Française
Département de Vaucluse Délibération® 2025-016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Préfecture DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COM UNE
de Vaucluse DE RUSTREL de Vaucluse
07 JUL. 2075 D 7 JUL. 2095
SPRCT SEANCE DU 01 JUILLET 2025 SRCT
L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le 26 juin 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Pierre TARTANSON.
Conseillers présents : Mmes, PEY, LOISON,
MM. TARTANSON, ESCOFFIER, ARMAND, JEAN
Conseillers absents : Mmes KRAMER, MARICHAL, GIANATI (pouvoir ESCOFFIER)
Mrs GUIRAUD, CASTOR
Secrétaire de séance : M. ESCOFFIER
Objet : participation de la commune aux aménités rurales pour le financement d'actions portées par le Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL)
Exposé des motifs
Mt le Maire expose que dans le cadre de la politique de soutien aux améñnités rurales, l’Etat a versé à la commune de Rustrel une dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (DSCAR) d’un montant de 16 686 € pour 2025. Pour mémoire, la commune avait perçu en 2024 une dotation de 15 221 €.
Lors du comité syndical du 18 mars 2025, une délibération a été adoptée à la majorité afin que les communes adhérentes au PNRL lui reversent une somme équivalente à 20% de la dotation perçue.
Dans ces conditions, il est proposé que la commune de Rustrel reverse au PNRL la somme de 3337 € afin de participer au financement d’actions menées par le PNRL, notamment dans les domaines suivants :
e Education et sensibilisation à l’environnement
e Projet de conservation du patrimoine culturel et naturel
e Innovation et adaptation au changement climatique
Vu la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, attribuées aux communes adhérentes à un Parc Naturel,
Considérant la nécessité de protéger les aménités rurales,
Considérant le rôle majeur du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) dans la protection de l’environnement et de la biodiversité,
Considérant la charte du PNRI,
Considérant la délibération 2025CS20, adoptée le 18 mars 2025 par les délégués du PNRL, Il est proposé au conseil municipal de participer aux aménités rurales et de reverser la somme de 3337 € au PNRL
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité
Pour : 7
Abstentions :
Contre :
-__ Accepte de reverser au PNRL la somme de 3337 €, soit 20% de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales perçue au titre de 2025.
- Dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l'application de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire, LED
‘ X\ Philipe ESCOFFIER Pie République Française
Département de Vaucluse Délibération® 2025-0241
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Préfecture DE RUSTREL de Vaucluse
D7 JUL, 2095 SEANCE DU 01 JUILLET 2025
S.R.C.T.
L'an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le 26 juin 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Pierre TARTANSON.
Conseillers présents : Mmes, PEY, LOISON
MM. TARTANSON, ESCOFFIER, ARMAND, JEAN
Conseillers absents : Mmes KRAMER, MARICHAL, GIANATI (pouvoir ESCOFFIER)
Mrs GUIRAUD, CASTOR
Secrétaire de séance : M. ESCOFFIER
Objet : Demande de labélisation du site du Colorado Provençal au réseau des Espaces Naturels Sensibles (ENS) départementaux
Exposé des motifs
La commune de Rustrel agit depuis plusieurs années pour la préservation et la protection du site du Colorado Provençal. Ce travail important s’est traduit par de nombreuses actions menées par la commune :
e La mobilisation d’un réseau de partenaires pour l’accompagner dans cette démarche : Vaucluse Ingénierie, Le Parc Naturel régional du Luberon, la SPL Territoire 84 et le service en charge des Espaces Naturels Sensibles du Conseil départemental,
e _L’engagement d’une mission d’animation foncière en 2024 pour réaliser une démarche d’acquisition foncière amiable,
e La sollicitation du Conseil départemental par courrier du 2 octobre 2023 et par délibération du 16 octobre 2023 pour l’engagement d’un travail partenarial dans la perspective de réalisation d’un Espace Naturel Sensible (ENS) sur le site du Colorado.
Le travail d'animation foncière assuré par la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE a permis d’une part de trouver des accords d’acquisition amiable et d’autre part d’identifier des parcelles n’ayant pas de propriétaire connu suivant les demandes de renseignements hypothécaires retournées par le Service de la Publicité Foncière d’Avignon, et susceptibles d’être appréhendées par la procédure d’acquisition des biens présumés sans maître organisée par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La surface totale cadastrale du site est de 794 448 m°? (parcelles cadastrées uniquement). La désignation de l’ensemble des parcelles figure en annexe 1.
Les parcelles propriétés de la Commune de RUSTREL représentent 9,79 % de la surface du site. Les parcelles faisant l’objet d’accords d’acquisition amiable représentent 10,69 % de la surface du site et celles susceptibles d’être appréhendées par la procédure d’acquisition des biens présumés sans maître représentent 20,13 % de la surface du site.
En cumulant ces trois catégories de parcelles, la part du site en maîtrise foncière communale porte ainsi sur 40,61 % de la surface du site.
Une note d’enjeux sur le projet d’ENS du Colorado Provençal est jointe en annexe 2 ANNEXE 1 - Liste des parcelles cadastrales de l’Espace Naturel Sensible du site du Colorado Provençal
PARCELLES PROPRIETE COMMUNE DE RUSTREL: 77 753 m2.
Section Parcelle Surface parcelle (m°)
AH 0127 830
AH 0134 1400
AH 0136 299
AH 0137 1360
AH 0138 259
AH 0139 1820
AH 0140 4500
AH 0150 1270
AH 505p 437
D 0011 956
D 0049 839
D 0125 10775
D 0126 18005
D 0132 2390
D 0133 4170
D 0134 13498
D 290 14945
PARCELLES FAISANT L'OBJET D'ACCORDS D’ACQUISITION AMIABLE: 84 910 m°.
Surface parcelle Section Parcelle
(m?)
AH 0125 790
AH 0141 2880
AH 0142 398
D 005 1730
D 006 2310
D 050 11725
D 057 9455
D 065 34342 (BND)
D 066 9912 (BND)
D 068 5923 (BND)
D 072 3775 (BND)
D 142 1670 . PARCELLES N'AYANT PAS DE PROPRIETAIRE CONNU SUIVANT LES RETOURS HYPOTHECAIRES:
159 959 m°
Section Parcelle Surface parcelle
(m°)
AH 0126 755
D 0012 2655
D 0014 7060
D 0015 2591
D 0017 564
D 0018 16005
D 0019 11185
D 0034 81
D 0042 320
D 0044 398
D 0045 500 (BND)
D 0056 2373
— D 0065 34343 (BND)
D 0066 9913 (BND)
D 0068 5922 (BND)
D 0069 3080
D 0070 2134
D 0071 1874
D 0072 3775 (NBD)
D 0073 1470
D 0074 4845
D 0075 55
D 0270 11565
D 0271 858
D 0277 6335 D 0280 27045
D 0287 1029
D 0288 1229 (BND) . PARCELLES PROPRIETE PERSONNES DE DROIT PRIVE: 471 826 m°.
Section Parcelle Superficie (m?)
AH 0128 1240
AH 0129 815
AH 0130 2880
AH 0131 171
AH 0132 1590
AH 0133 1850
AH 0135 1355
AH 0143 205
AH 0144 680
AH 0145 1040
AH 0146 8810
AH 0147 1465
AH 0149 86
AH 0155 1525
AH 0156 3470
AH 0164 1530
AH 0165 4540
AH 0169 1590
AH 0170 1220
D 0001 1300
D 0002 1050
D 0003 620
D 0004 1340
D 0007 2820
D 0008 1410
D 0009 10590
D 0010 1030
D 0013 4250
D 0016 6675
D 0021 4135
D 0023 16895
D 0024 2520
D 0035 31/0
D 0036 1865
D 0037 2955
D 0038 3695
D 0039 280
D 0040 409
D 0041 2518
D 0043 430
D 0045 375 (BND)
D 0046 649
D 0047 728
D 0048 555
D 0051 645
D 0052 29955
D 0053 1846
D 0054 217 D 0055 1505
D 0058 2000
D 0059 23517
D 0060 4150
D 0061 6477
D 0062 1115
D 0063 8220
D 0067 1985
D 0085 2570
D 0086 2690
D 0087 4600
D 0088 1390
D 0089 5595
D 0090 1130
D 0091 3475
D 0092 542
D 0102 26775
D 0124 25220
D 0135 14190
D 0136 5250
D 0137 2020
D 0138 9300
D 0139 555
D 0140 910
D 0141 310
D 0143 1165
D 0144 1110
D 0145 834
D 0146 3570
D 0147 6230
D 0149 11760
D 0150 10905
D 0272 3577
D 0275 390
D 0276 3110
D 0278 6080
D 0279 1970
D 0281 1628
D 0282 310
D 0286 1645
D 0288 30397 (BND)
D 0288 60793 (BND)
D 0288 1600 (BND)
D 0288 1200 (BND)
D 0289 27072
Vu la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, attribuées aux communes adhérentes à un Parc Naturel, . Vu le projet de périmètre de labélisation joint en annexe 1,
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité
Pour : 6
Abstentions :
Contre : 1 (Daniel JEAN)
- _ D'approuver la demande auprès du Conseil départemental de Vaucluse la labellisation en tant qu'Espace Naturel Sensible (ENS) le site du Colorado Provençal, selon le périmètre défini en annexe 1
- Autorise monsieur le Maire à demander par lettre officielle au Conseil Départemental la labélisation en tant qu'ENS du site du Colorado Provençal
- Dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.
-__ Autorise monsieur le Maire où son représentant à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Copie conforme,
Le Secrétaire de séance
Philippe ESCOFFIER Parc naturel
régional
du Luberon
itne autre vie Sinvente Ici
ANNEXE 2. Projet d'Espace Naturel Sensible
Colorado Provençal - Rustrel
Juin 2025
VAUCLUSE Le Colorado Provençal de Rustrel est un site emblématique au sein du Massif des Ocres, qui s'inscrit
dans un véritable enjeu de territoire compte tenu de la place du tourisme dans ce secteur du Vaucluse.
Le massif des Ocres, qui s'étend sur une longueur totale de 25 km de Roussillon à Rustrel, est considéré
comme l’un des éléments paysagers les plus remarquables de la région du Luberon. La richesse de ce
site Natura 2000 FR 9301583 « Ocres de Roussillon et de Gignac, marnes de Perréal », ci-après
dénommé « Massif des Ocres », repose essentiellement sur la présence d’habitats naturels, de
nombreuses espèces végétales et animales d'intérêt communautaire, bénéficiant d’un statut de
protection en France et/ou d’un intérêt patrimonial :
- Anciennes carrières d’ocres souterraines pouvant avoir un rôle majeur dans le cycle de vie de
nombreuses espèces comme les chiroptères.
- Forêts présentant des « Arbres Réservoir de Biodiversité », porteurs de micro-habitats
susceptibles d’héberger de nombreuses espèces d'intérêt patrimonial/communautaire.
- Milieux ouverts et semi-ouverts revêtant une importance écologique dans ce secteur.
- Cours d’eau, nombreux points d’eau et mares temporaires ou pérennes.
Sur ce territoire particulier, la commune de Rustrel porte un projet de préservation et de valorisation
du site du Colorado Provençal.
Le Département de Vaucluse a délibéré depuis 2001 pour définir une zone de préemption ENS sur le
site du Colorado Provençal.
Vaucluse Ingénierie mène une action en AMO d’accompagnement de la commune depuis février 2023
avec une double mission de coordination et d'appui pour contribuer à créer les conditions favorables à
la réalisation du projet communal de préservation et de gestion du site.
Par courrier du 2 octobre 2023 et par délibération du 16 octobre 2023, la commune a sollicité le Conseil
départemental de Vaucluse pour l'engagement d’un travail partenarial dans la perspective de
réalisation d’un Espace Naturel Sensible (ENS) sur le site du Colorado. Le projet de labellisation couvre
une surface totale de 84 ha, comprenant des terrains communaux (baux emphytéotiques, pleine
propriété) mais également des terrains privés. : 2tÉ # ë $
Par convention du 16 mai 2024 entre la commune et la SPL territoire Vaucluse et par délibération n°
2024-016 du 08 avril 2024, la commune a sollicité le Conseil département de Vaucluse pour l'animation
foncière et l'acquisition de terrain sur le site du Colorado.
Projet d'Espace Naturel Sensible du Colorado Provençal de Rustrel Note d'enjeux 2 |17 ÉSAES ES +
Localisation et présentation du site... 4
Foncier ES AE TRES RES see r en sne né enr euse A EE ET TE TA ASE EEE à sssessesee6
Urbanisme et protections environnementales................................. DEEE DV SIENS EES ES 7
Plan local d'urbanisme... iiiiiiiiiisiiseirineseesiresrereeseeeeerensnns 7
Périmètres de protections environnementales eee 9
Le Parc Naturel Régional du Luberon sise 9
Le site classé moment neraiiininienmenenont nn mini 9
Le site Natura 2000 — Zone spéciale de conservation ne 10
Les Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)... 12
Les zones humides... sisi 13
Patrimoine naturel... sise ose isa dites 13
GÉOlOGIE..................,..., née neennenennesnneesenesenecnneeensennsenaneesneenesee .13
Les milieux naturels... sise 14
Espèces protégées ii isséierenrennrenicnnernneresenesesneensrsses DAS T SRE 16
USABES issssvésssscesusssteseses es ou 0 UD ee RL D OS SR 0 0 en PSS 18
Synthèse siennes eines id nds ne nn Gaec tte a rss ad sé sac less 18
Projet d'Espace Naturel Sensible du Colorado Provençal de Rustrel Note d'enjeux 3 117 Localisation et présentation du site
Le site du Colorado Provençal se situe sur la commune de Rustrel, au sud-ouest de son territoire,
dans le Massif des Ocres.
L'accès au site se fait depuis la route départementale 22, via le parking des Mille Couleurs, situé en
dehors du périmètre de labellisation, au Nord, où par le chemin de la poste à pied ou à vélo.
Le site du Colorado Provençal est un ancien site industriel, constitué de carrières d’ocre à ciel ouvert
exploitées principalement durant la période de la fin du XIX® à la première moitié du XX° siècle, dont la
dernière a définitivement cessé d’être exploitée en 1992.
Ce site se caractérisent par la grande diversité des teintes d’ocre des falaises qui le composent, allant
du jaune pâle au carmin foncé. Elles sont composées de sable ocreux d'origine latéritique. Il s’agit d’un
mélange de sable (quartz), d'argile (kaolinite) et d'oxyde de fer (goethite).
Projet d'Espace Naturel Sensible du Colorado Provençal de Rusirel Note d'enjeux 4117 Les reliefs variés façonnés par l'exploitation des carrières offrent également de nombreux panoramas
remarquables sur la végétation du massif forestier des Ocres.
Le site présente également un intérêt culturel et historique compte tenu de la présence de vestiges du
passé industriel tels que tuyaux, rails, bassins et pompes.
Le Colorado Provençal de Rustrel accueille enfin une faune et une flore particulières, parmi lesquelles
figurent plusieurs espèces protégées, justifiant que ce site soit inclus dans plusieurs périmètres de
protections.
Projet d'Espace Naturel Sensible du Colorado Provençal de Rusirel
Noîe d'enjeux 5 117 Foncier
D'une superficie totale de 84 ha, le périmètre de labellisation est morcelé de terrains communaux et
de terrains privés.
En mai 2024, la commune a missionné la Société Publique Locale Territoire Vaucluse afin d’organiser
une animation foncière dans la perspective d’achat des parcelles du site grâce au soutien financier du
Conseil départemental de Vaucluse, au titre de la politique ENS.
COLORADO
PROVENÇAL
PROJECTION
SITE E.NS.
Périmètre du site
ENS défini
Propriétés communales
DL) Acquises
em En cours d'acquisition
amiable
MM En cours d'acquisition
biens présumès sans
maitre
Part du site en maîtrise
foncière communale
40,61%
Territoire
2 fl VAUCIUSE LR MGÉMERIE
Réalisation : SPL T-84 Juin 2025
La surface totale cadastrale du site est de 794 448 m? (parcelles cadastrées uniquement).
Les parcelles propriétés de la Commune de RUSTREL représentent 9,79 % de la surface du site. Les
parcelles faisant l’objet d'accords d'acquisition amiable représentent 10,69 % de la surface du site et
celles susceptibles d’être appréhendées par la procédure d'acquisition des biens présumés sans maître
représentent 20,13 % de la surface du site.
En cumulant ces trois catégories de parcelles, la part du site en maîtrise foncière communale porte
ainsi sur 40,61 % de la surface du site.
Concernant les parcelles faisant l’objet d'accords d’acquisition amiable :
Il est à noter que pour des parcelles représentant 8,37% de la surface, l'acquisition ne porte que sur la
moitié des droits indivis en pleine propriété (l’autre moitié indivise faisant partie des cas où le
propriétaire n’est pas connu).
ll doit également être spécifié que pour des parcelles représentant 1,60% de la surface, l’acquisition ne
porte que sur le tiers des droits indivis en pleine propriété (les deux autres tiers restant appartenir à
des personnes privées).
Projet d'Espace Naturel Sensible du Colorado Provençal de Rusirel Note d'enjeux 6|17 Concernant les parcelles susceptibles d’être appréhendées par la procédure d'acquisition des biens
présumés sans maître :
Les parcelles n’ayant pas de propriétaire connu suivant les demandes de renseignements
hypothécaires retournées par le Service de la Publicité Foncière d’Avignon représentent 20,13 % de la
surface du site.
Il est à noter que pour des parcelles représentant 7,39 % de la surface, l'acquisition envisagée ne porte
que sur les cinq sixièmes indivis en pleine propriété (le dernier sixième indivis restant appartenir à une
personne privée).
La maitrise foncière communale comprend environ 32 ha du périmètre de labellisation, soit 40 % de
la superficie totale cadastrée. Les parcelles communales sont situées majoritairement sur des secteurs
à forts enjeux écologiques.
La prise en compte des parcelles privées dans le périmètre de labellisation permet d'assurer la
cohérence dans la protection et la gestion du site en y intégrant des milieux naturels diversifiés
présentant de fortes potentialités écologiques.
Le site du Colorado de Rustrel est géré par l'Association du Colorado de Rustrel (ACR), laquelle est
composée de l’Association de défense des propriétaires du Colorado (lADEP) et de la commune de
Rustrel.
Urbanisme et protections environnementales
Plan local d'urbanisme
La commune de Rustrel est munie d’un Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 15 juin 2007, actuellement
en cours de révision.
Projet d'Espace Naturel Sensible du Colorado Provençal de Rustrel Noîe d'enjeux 7 17 ‘ Zones agricoles
[ni
Zones naturelles
Île Nu espaces naturels
Le site du Colorado Provençal est classé selon deux zones :
e Zone À, qui comprend les secteurs Ap, Api, App et Ai
e Zone N, qui comprend les secteurs Nf1, Ni et Nla
Une partie du site est également classée en espace boisé classé (EBC).
La zone À recouvre les terrains à protéger en raison de leur potentiel agronomique et de la valeur
agricole des terres.
Elle est exclusivement réservée à l'exercice des activités agricoles.
Elle comprend notamment :
e Un secteur Ai, correspondant aux prairies humides le long de la Dôa et le long de tous les ravins
et axes d'écoulement à risques présents sur le territoire communal ;
e Un secteur Ap, une zone strictement protégée en raison de sa grande valeur paysagère ;
o Un sous-secteur App, correspondant au parc de stationnement ouvert au public
existant, revu dans ses limites ;
o Un sous-secteur Api, correspondant aux abords de la Dôa situés dans le site classé des
Ocres, soumis au risque inondation. Ce sous-secteur Api comprend également les
terres agricoles protégées en raison de leur grande qualité paysagère et situées le long
de divers ravins et axes d'écoulement recensés à risque sur le territoire communal {tel
le secteur Ai).
La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité
des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
historique où écologique.
Cette zone comprend :
e Un secteur Ni qui correspond au fond de thalweg dans le village, mais aussi aux abords de la
Projet d'Espace Naturel Sensible du Colorado Provençal de Rustrel Note d'enjeux 8 |17 Doa, soumis au risque d’inondation ;
e Un secteur Nf1 qui correspond aux zones naturelles soumises aux risques de feux de forêt,
dans lequel se situe le Colorado de Rustrel ;
e Un secteur Nla comprenant les habitations non liées et nécessaires à l'exploitation agricole et
qui ne présentent aucun caractère particulier.
Périmètres de protections environnementales
Eu égard à ses caractéristiques exceptionnelles, le Colorado provençal bénéficie de plusieurs statuts
de protection qui traduisent son grand intérêt pour le paysage, la biodiversité, la qualité du cadre de
vie et l’activité touristique.
Le Parc Naturel Régional du Luberon
Le site du Colorado Provençal est inclus dans le Parc Naturel Régional du Luberon (FR8000003).
@.
Vaucluse Parc naturel régional du
Luberon
Limites administrähives
Légende
EPQ
CC Haute Provence-Pays
de Bunon
M CC Pays Farcalquier
ot Montagne dé Lure
CC Terntonate Sud-tuberon
M CC Pays d'Apttuberon
CA Ouranee-Lubéron
Verdon Agglomérsnon
CA Luberon Monts de Vaucluse
Métropole d'Aix Marseilla-
Pravence
O1 Périmètre du Paic
Limites départementales
Limites communales
Ÿ« Bouches-duiRhône
Le Parc définit dans sa Charte un ensemble d'objectifs, de mesures et d'actions de protection, de mise
en valeur et de développement, qui sont validées par l’ensemble des communs membres.
Le renforcement de la protection du massif des Ocres en tant que milieu exceptionnel, incluant le
Colorado provençal, constitue l’un des objectifs fixés par la Charte du Parc.
Elle met ainsi en exergue les richesses botaniques uniques du Massif et identifie des problèmes liés à
la notoriété et la surfréquentation des sites qui le composent.
En tant que signataire de la Charte du PNR du Luberon, la commune de Rustrel participe à sa mise en
œuvre sur son territoire.
Le site classé
Projet d'Espace Naiuvrel Sensible du Colorado Provençal de Rustrel Note d'enjeux 9117 Les Ocres du Pays d’Apt, d’une superficie d’environ 2 427 hectares, sont classés au titre des « sites et
monuments naturels » depuis le 18 septembre 2002, en raison de l'importance du gisement d’ocres,
de ce paysage exceptionnel, naturel et culturel et de l'intérêt écologique qu'il représente. Ce site classé
est réparti en 4 secteurs sur plusieurs communes de la communauté de commune du pays d’Apt dont
la commune de Rustrel.
Ce « classement » du site se traduit par une servitude d'utilité publique qui s'impose au PLU.
dr r r s Ve % x 4 « à NE, 14 AP 4 4
| me IE Ce : UE 7 @ IGN-SCAN 256 | PNR SUD | IGN - BDTOPOS 2019
Le site du Colorado Provençal est inclus dans le site classé des Ocres du Pays d’Apt dans sa partie la
plus orientale.
Cette mesure administrative de protection du paysage est une traduction de la politique publique de
préservation des sites les plus emblématiques de France.
La servitude d’utilité publique que constitue le classement confirme le grand intérêt patrimonial et
paysager du Colorado Provençal.
Le site Natura 2000 — Zone spéciale de conservation
Le périmètre de labellisation est entièrement inscrit dans le site Natura 2000 FR9301583 « Ocres de
Roussillon et de Gignac — marnes de Perréal ». Son document d’objectifs (DOCOB) a été approuvé par
arrêté préfectoral en 2011
Projet d'Espace Naturel Sensible du Colorado Provençal de Rustrel Note d'enjeux 10 [17 € » w
ét
EL SES «2 17 1 @IGN-SCAN 256 | PNR SUD | IGN - BDTOPOS 2019 fax 500 m4" 11.4 | om. :-
L'animation du site est portée par le Parc Naturel Régional du Luberon.
La richesse de ce site Natura 2000 repose essentiellement sur la présence d’habitats naturels de
nombreuses espèces végétales et animales d’intérêt communautaire, bénéficiant d’un statut de
protection en France et/ou d’un intérêt patrimonial.
Le site Natura 2000 met en exergue une richesse particulièrement intéressante en habitats favorables
à l'accueil de nombreuses espèces végétales et animales d’intérêt communautaire :
e Anciennes carrières d’ocres souterraines pouvant avoir un rôle majeur dans le cycle de vie de
nombreuses espèces comme les chiroptères.
e Forêts présentant des « Arbres Réservoir de Biodiversité », porteurs de micro-habitats
susceptibles d’héberger de nombreuses espèces d'intérêt patrimonial/communautaire.
e Milieux ouverts et semi-ouverts revêtant une importance écologique dans ce secteur.
e Cours d’eau, nombreux points d’eau et mares temporaires ou pérennes.
Ainsi le DOCOB identifie :
13 habitats d'intérêt communautaire dont deux sont prioritaires ;
- 14 espèces végétales bénéficiant d’un statut de protection ;
- 6 espèces d'insectes bénéficiant d’un intérêt communautaire inscrites à l’Annexe Il de la
directive Habitats;
- 6 espèces de chiroptères bénéficiant d’un intérêt communautaire inscrites à l'Annexe Il de la
directive Habitats.
Ilidentifie également l'intérêt de ce site Natura 2000 pour d’autres espèces animales bénéficiant d’un
statut de protection et/ou d’un niveau de patrimonialité nécessitant une attention particulière pour
Projet d'Espace Naturel Sensible du Colorado Provençal de Rustrel Note d'enjeux 11 117 leur conservation.
Afin de garantir la protection des habitats et espèces identifiés, le DOCOB dresse une liste des enjeux
du site Natura 2000 :
- Préserver les sites souterrains et bâtiments abritant des chiroptères ;
- Entretenir les prairies et les pelouses sèches ;
- Conserver les milieux ouverts et semi-ouverts ;
- Conserver des secteurs de vieux peuplements forestiers naturels et d'arbres à gîtes ;
- Conserver et gérer des forêts feuillues et mixtes structurées et stratifiées ;
- Entretenir, restaurer et préserver la qualité des zones humides.
Il rappelle également l'importance de préserver les fonctionnalités des trames écologiques.
Les Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
L'inventaire des ZNIEFF constitue une base de connaissance des espaces naturels aux caractéristiques
écologiques hautement patrimoniales, sans portée réglementaire. Il existe deux types de ZNIEFF
terrestres :
e Les ZNIEFF de type | sont des secteurs limités géographiquement à très fort enjeu écologique
e Les ZNIEFF de type || correspondent à de plus grands ensembles naturels riches et offrant
des potentialités écologiques importantes.
AS 17 Arr 5 et
0477 500 m0 0% 1e TE ; al q( LS Fe a | vi À rh. F7: r} = ne ca n Sat . © IGN-SCAN 258 | PNR SUB | IGN - BDTOPO® 2019
Le site du Colorado Provençal est inclus dans une ZNIEFF de type | ; la ZNIEFF n° 930012359 « Ocres de
Villars/Rustrel et Gignac », d’une superficie d'environ 1 450 hectares.
La richesse de cette ZNIEFF repose sur une grande variété de milieux dont plusieurs sont déterminants
ou remarquables : pelouses siliceuses, landes à Calluna et Genista, prairies humides
Projet d'Espace Naturel Sensible du Colorado Provençal de Rusirel
Note d'enjeux 12 117 méditerranéennes, forêts de peupliers riveraines et méditerranéennes, Galeries de Salix alba
méditerranéennes...
Sa situation au cœur d’un carrefour biogéographique pour des espèces tempérées, méditerranéennes
et atlantiques ainsi que la nature particulière du sol induit un patrimoine floristique exceptionnel. La
ZNIEFF concentre ainsi une quinzaine d'espèces végétales déterminantes au titre des ZNIEFF.
Elle constitue également un site remarquable pour la richesse spécifique en lichens, notamment du
vallon de Barriès à Rustrel.
La faune terrestre remarquable du site est définie notamment par la présence de 33 espèces animales
patrimoniales, dont neuf espèces sont déterminantes pour les ZNIEFF (avifaune, entomofaune,
reptiles, amphibiens, chiroptères...).
La description de la ZNIEFF souligne une réelle importance dans la conservation des mares temporaires
et points d’eau, avec la présence de nombreux amphibiens. Le secteur des Ocres est également une
zone d'intérêt pour la reproduction, l'hivernage ou le transit de nombreuses espèces de chiroptères.
Concernant l’entomofaune, la ZNIEFF cite la présence de l’Alexanor, papillon protégé, rare et dont
l’aire de répartition est très fragmentée ainsi que de la Laineuse du prunellier.
Les zones humides
Le Colorado de Rustrel inclut une zone humide, le long du cours d’eau de la Da. N {8 i-
+—- k (= \ |
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—— @ IGN-SCAN 25@ | PNR SUD | IGN - BDTOPO® 2019 | PNR Sud
Patrimoine naturel
Géologie
Projet d'Espace Naturel Sensible du Colorado Provençal de Rustrel Note d'enjeux 13 117 Le site présente un intérêt géologique important. De très beaux affleurements de sables ocreux
d'origine latéritique permettant l'observation de plusieurs coupes dont la plus complète est située dans
la carrière dite de Gorgues dans le secteur du Sahara.
Les différentes coupes visibles montrent comment se sont produites les altérations continentales et
témoignent de leur modification latérale d’Est en Ouest.
Cette formation permet l'observation de la série sédimentaire saine et de l’altération sur sept niveaux.
De vert à la base, conféré par les grains de glauconie les sables deviennent blanc-jaune, jaune et jaune
orangé vers le haut, la glauconie disparaissant progressivement et la kaolinite se développant et
devenant exclusive.
Cette altération respecte les structures sédimentaires originelles qui se trouvent préservées avec
classement des grains de quartz, traces de bioturbation, etc. Des cuirasses ferrugineuses sommitales
achèvent le profil vertical d’altération.
him otre “
l: Ms
Les milieux naturels
- Des falaises et sols nus siliceux
- Site entouré de forêts de chênes pubescents et de pins sylvestres
- Falaises marneuses, cours d’eau temporaire de ravin et forêt de peuplier et d’aulne glutineux
Projet d'Espace Nalturel Sensible du Colorado Provençal de Rusirel
Note d'enjeux 14117 | Intérêt Code code Corine | habitat naturel dominant surface | % communautaire | EUR27 en
IC hectares | prioritaire P
IC 8130 61.311 Eboulis/Falaise marneuse 0,77 1%
| |6242 Falaise/sol nu siliceux 8,52| 13%
L L | 41.711 Forêt chène pubescent supra- 23,94 | 37% méditerranéen
IC a 9240 | 44.141/44.63 Forêt peupliers/aulne glutineux 5,95 | 9%
4259 | Forétpinsyeste | 14,50| 23%!
ic 4030 31223 | Lande à Bruyères 7,90 | 12% | iC 5210 32.134 | Matorral Genevrier commun 0,08 0% P 6210 34.36 Pelouse Brachypode Phoenicie | 0,53] 1% IC 6220 34.332 | Pelouse brome érigé 1,05 | 2% IC 2330 |64.11 | Pelouse siliceuse l 2% : 64,2
Surface des habitats d'intérêt communautaire : 16,76 ha
Surface des habitats prioritaires : 0,53 ha
Projet d'Espace Naturel Sensible du Colorado Provençal de Rustrel Note d'enjeux 15 [17 Espèces protégées
Nom
scientifique Nom vernaculaire
Plantes
Aucune espèce végétale protégée n'est connue sur le site
Amphibiens / Reptiles
Lacerta bilineata Lézard à deux raies, Lézard vert occidental DH annexe IV Protection Nationaie
Podarcis muralis Lézard des murailles DH annexe IV Protection Nationale
Epidalea calamita Crapaud calamite
Anguis fragilis Orvet fragile
DH annexe IV
_ | Protection Nationale Protection Nationale
Malpolon monspessulanus Couleuvre de Montpellier (La) Protection Nationale
Salamandra salamandra Salamandre tachetée (La) Protection Nationale
DH annexe IV
Zerynthia polyxens Diane Protection Nationale
_Insectes _
Zygaena rhadamanthus Zygène de l'Esparcette Protection Nationale
_Mammifères terrestres | Sciurus vulgaris Écureuil roux Protection Nationale
Oiseaux nicheurs certains ou bles
Prunella modularis Accenteur mouchet Protection Nationale
Dendrocopos major Pic épeiche Protection Nationale
Merops apiaster Guépier d'Europe Protection Nationale
Accipiter nisus Épervier d'Europe Protection Nationale
Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins Protection Nationale
Phoenicurus ochruros Rougequeue noir Protection Nationale Erithacus rubecula Rougegorge familier
Serinus serinus
Parus major
Protection Nationale
Serin cini Protection Nationale
Mésange charbonnière
Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire
___| Protection Nationale
Protection Nationale
Passer domesticus Moineau domestique Protection Nationale
_Sylvia cantillans _
Delichon urbicum
| Fauvette passerinette Protection Nationale
Hirondelle de fenêtre Protection Nationale
Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon Protection Nationale Phoenicurus phoenicurus
Emberiza cia
_Rougequeue à front blanc
Bruant fou
Phylloscopus collybita Pouillot véloce
_| Protection Nationale
Protection Nationale
Protection Nationale
Regulus ignicapilla
Tichodroma muraria
_Roitelet à triple bandeau Protection Nationale
Tichodrome échelette Protection Nationale
Upupa epops
‘Sitta europaea Picus viridis
Huppe fasciée Protection Nationale
Sittelle torchepot
Pic vert, Pivert
Projet d'Espace Naïurel Sensible du Colorado Provençal de Rüstrel Note d'enjeux
Protection Nationale
Protection Nationale
16 17 Nom
scientifique
Buteo buteo
Nom vernaculaire Statut de l'espèce
Buse variable Protection Nationale
Dendrocopos minor Pic épelchette
Periparus ater
Oriolus oriolus
Mésange noire
| Protection Nationale
Protection Nationale
Loriot d'Europe Protection Nationale
Directive Olseaux
_Luliula arborea : Alouette lulu Protection Nationale Regulus regulus _Roitelet huppé {| Protection Nationale
Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte, Protection Nationale
Carduelis carduelis Chardonneret élégant Protection Nationale _Pyrrhula pyrrhula
Apus apus
Bouvreuil pivoine
Martinet noir
Protection Nationale
Protection Nationale
Aegithalos caudatus Mésange à longue queue Protection Nationale Luscinia megarhynchos
Dryocopus martius
Fringilla coelebs
Rossignol philomèle Protection Nationale
Pic noir Directive Olseaux Protection Nationale
Pinson des arbres Protection Nationale
_Cuculus canorus
Acrocephalus scirpaceus
Phylloscopus bonelli
Coucou gris
Rousserolle effarvatte
Pouillot de Bonelli
Protection Nationate
_ Protection Nationale
Protection Nationale
Chloris chloris
_Spinus spinus
Verdier d'Europe
Tarin des auines
Protection Natlonale
Protection Nationale
Cyanistes caeruleus
Corvus monedula
Motacilla alba
Mésange bleue
Choucas des tours
Bergeronnette grise
Protection Natlonale
_Protection Natlonale .
Protection Nationale
_Lophophanes cristatus Mésange huppée _
Pernis apivorus
Phylloscopus trochilus
Hirundo rustica
Emberiza cirlus
Bondrée apivore
Protection Nationale
Directive Olseaux
Protection Nationale_
Poulillot fitis Protection Nationale
| Hirondelle rustique
Bruant zizi
Projet d'Espace Naïurel Sensible du Colorado Provençal de Rustrel Note d'enjeux
Protection Nationale
| Protection Nationale
17 |17 Usages
Le Colorado provençal de Rustrel est un site emblématique qui s'inscrit dans un véritable enjeu de
territoire compte tenu de la place du tourisme dans ce secteur du Vaucluse.
Cela se traduit par une importante fréquentation, en constante augmentation. Si l’on comptait en 2011
un total de 115 238 visiteurs par an, ils étaient environ 200 000 en 2018, 252 000 en 2019, avant d’être
279 000 visiteurs à s’y rendre en 2020. La fréquentation du site connaît ainsi une augmentation
quasiment exponentielle ces dernières années. Cette augmentation de fréquentation est favorisée par
l'engouement actuel autour des Ocres du Luberon, lequel crée par conséquent une publicité
involontaire en faveur du Colorado de Rustrel.
L'accès au site se fait depuis la route départementale 22, via le parking des Mille Couleurs, situé en
dehors du périmètre de labellisation, au Nord, ou par le chemin de la poste à pied ou à vélo.
Le parking des Mille Couleurs constitue l’unique point d’accueil des véhicules vers les sentiers
sillonnant les différents sites du Colorado Provençal. Le site est toutefois accessible à pied de toute
part puisque, bien que privées en grande partie, les parcelles d’ocre ne sont pas clôturées.
Le site du Colorado se parcourt selon des itinéraires de randonnée, pas toujours balisés et entretenus
en raison du morcellement parcellaire et d’une multiplicité de propriétaires.
Synthèse
Le tableau suivant permet de synthétiser les divers éléments à prendre en compte dans une démarche
de gestion au titre des ENS du site du Colorado provençal de Rustrel.
Thématique Commentaire
Foncier Site majoritairement morcelé, à 45 40 % public suite aux récentes
acquisitions
Patrimoine naturel Gestion du régime forestier.
Présence milieux naturels et d’une faune riche.
Erosion.
Paysages Caractère paysager fort.
Usages Surfréquentation, sentiers non balisés ou non sécurisés, dégradations.
Projet d'Espace Naturel Sensible du Colorado Provençal de Rustrel Note d'enjeux 18 117