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Procès Verbal - PV CM4 06.10.2025 1
Procès Verbal - PV CM5 10.11.2023
Procès Verbal - PV du CM4 du 9.2.2024 1
Procès Verbal - PV CM6 25.9.2023
Procès Verbal - PV CM5 17.7.2023
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Ruoms.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM5 17.7.2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
Arrondissement
de
Largentière
MAIRIE
ce CAN NEC) Téléphone : 04.75.39.98.20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
17
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
dix-sept
juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Guy
CLÉMENT,
Maire.
10
Présents:
Guy
CLÉMENT,
Simone
MESSAOUDI,
Thierry
BESANCENOT,
Nicole
ARRIGHI,
Michel
COUPE,
Marie-Christine
ALLEGRE,
Yves
ALLEGRE,
Françoise
PLANTEVIN,
Arlette
BOUCHER,
Régis
OLLIER.
7 Procurations
:
- Thomas
REIMLINGER
à
Simone
MESSAOUDI
- Christian
CARON
à Marie-Christine
ALLEGRE
- Thierry
TOURRE
à
Guy
CLEMENT
- Bernadette
COSTES
à
Michel
COUPE
- Aurélia
NOHARET
à
Nicole
ARRIGHI
à
- Magali
OZIL
Thierry
BESANCENOT
- Pierre
DE
LA
FONTAINE
à Yves
ALLEGRE
Absents
non
excusés
: Alexandra
FONTANA,
Bruno
LAURENT
Secrétaire
de
séance
: Simone
MESSAOUDI
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
(CM)
du
26
juin
2023
est
approuvé
à l'unanimité
après
suppression
de
la phrase
du
Maire
« et
regrette
que
ceci
lui
ait
été
refusé
du
temps
où
c'était
lui
qui
était
dans
l’opposition
» relative
à l'insertion
d’articles
dans
le bulletin
municipal.
l'est
rappelé
que
les
élus
peuvent
faire
passer
leur
fichier
Word
par
mail
de
leur
intervention
avant
chaque
réunion
de
préférence
ou
après
la réunion
dans
un
délai
maximum
de
5 jours,
afin
qu’il
ne
soit
pas
oublié
ou
mal
interprété
et
soumis
à l’approbation
du
Maire
et
du
secrétaire
de
séance
signataires
du
PV
des
séances
du
CM
affichés
dans
les
8 jours
maximum
qui
suivent
les
réunions
du
CM. DELIBERATION
n°25
:
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
AU
SEBA
POUR
LE
PARKING
DU
GRAZEL
La
commune
de
Ruoms
a fait
savoir
au
SEBA
le 16
mars
2022
qu’elle
souhaitait
acquérir
un
délaissé
de
l’ancienne
voie
ferrée
sur
sa
commune,
chemin
du
Grazel.
Elle
envisage,
en
effet,
la création
d’une
aire
de
parking
à proximité
du
Cirque
des
Gens.
Un
particulier
riverain
a fait
connaître
également
son
souhait
de
régulariser
— car
il vend
sa
propriété
- une
occupation
illégale
de
l’ancienne
voie
ferrée
sur
la même
parcelle. Ainsi,
après
découpage
par
un
cabinet
de
géomètre
expert,
l'acquisition
se
présente
comme
suit
:
Section
et
N°
Nouveau
N°
Superficie
à
Acquéreur
ADRESSE
de
parcelle
après
découpage
der
Montant
en
€
SEBA
A
o
1440
1 555
m
1555,00
€
gene
en
os
A n°1148
A n°1442
130
m°
195,00
€
Riverain
7
1ha59a144ca
A n°
1438
9 607
m2
-
SEBA
RUOMS
A n°1439
4 497
m°?
-
SEBA
A n°1441
125
m?
-
SEBA
Ces
parties
de
la parcelle
À n°1148
ont
été
classées
dans
le domaine
cessible
du
SEBA,
suite
à la
mission
d’arpentage
de
l’ancienne
voie
ferrée
confiée
à des
cabinets
de
géomètres,
ce
classement
ayant
été
validé
par
le comité
syndical
du
SEBA
le 3
juillet
2017.
La
délibération
complémentaire
du
4 avril
2018
indique
que
l'emprise
foncière
cessible
clairement
identifiée,
relève
du
domaine
privé
du
SEBA
dès
lors
qu’il
aura
été
procédé
préalablement
à sa
désaffectation
et
le cas
échéant,
à son
déclassement.
La même
délibération
décide
et
constate
la désaffectation
des
délaissés,
parcelles
ou
partie
de
parcelles
cédées
sans
procéder
à leur
déclassement
préalable,
dès
lors
que
l’acquéreur
est
une
collectivité
garantissant
le
maintien
des
biens
acquis
dans
son
domaine
public,
restant
affecté
à l’usage
du
public
ou
d’un
service
public. Les
services
de
France
Domaine
ont
été
consultés
et
ont
émis
un
avis
en
date
du
27
février
2023.
Conformément
au
catalogue
droits
et
tarifs
en
vigueur,
la valeur
de
cession
de
terrains
par
le SEBA
en
faveur
des
collectivités
publiques
pour
un
usage
public
ou
d'utilité
publique
a été
établie
à un
euro
le
mètre
carré.
La
valeur
de
cession
de
terrains
par
le SEBA
aux
particuliers
se
conforme
à l'évaluation
de
la
valeur
vénale
estimée
par
France
Domaine
(prix
plancher).
Les
frais
de
géomètres
pour
la constitution
des
documents
d'arpentage
et
plan
de
bornage,
ainsi
que
les
frais
d'actes
notariés
et
les
dépenses
y afférentes
seront
supportés
par
la commune
de
Ruoms
et
par
le
particulier. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
e D’acquérir
la parcelle
À n°1440
susvisée
au
profit
de
la commune
de
Ruoms,
sur
la base
du
montant
de
UN
EURO
le mètre
carré,
soit
pour
la surface
totale
qui
est
de
1 555
mètres
carrés,
la
somme
de
mille
cinq
cent
cinquante-cinq
euros
(1
555
euros),
°
De
classer
cette
acquisition
dans
le domaine
public
communal,
e D’Autoriser
le Maire
à signer
l'acte
correspondant,
e D’Autoriser
le Maire
à mener
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
concrétisation
de
cette
opération. DELIBERATION
n°26
:
RECTIFICATION
DU
TARIF
DES
CASES
DE
3 URNES
POUR
15
ANS
DU
COLUMBARIUM
ET
REGLEMENTATION
DES
PLAQUES
ET
DE
LEUR
ECRITURE
Vu
la délibération
en
date
du
29.7.2014
fixant
les
tarifs
pour
les
cases
contenant
1, 2
et
6 urnes,
Vu
la délibération
en
date
du
9.4.2018
rectifiant
les
cases
de
6 urnes
ne
pouvant
en
contenir
que
3 urnes,
Vu
que
cette
délibération
a modifié
le nombre
de
cases
passant
de
6 à
3 mais
pas
le tarif
qui
est
resté
identique
à 600
€ autant
pour
les
cases
de
2 urnes
que
de
3 urnes,
Vu
la nécessité
également
de
règlementer
et
d’uniformiser
les
gravures
des
plaques
du
Columbarium,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 16
voix
Pour
et
1 voix
Contre
(DE
LA
FONTAINE):
e Fixer
à 900
€ la
case
pour
3 urnes
du
Columbarium
pour
une
durée
de
15
ans
au
lieu
de
600
€,
e Règlementer
la couleur
de
l'écriture
(Noms
+ dates)
sur
les
plaques
du
Columbarium
qui
devra
être
de
couleur
OR
pour
les
pour
toutes
les
plaques.
e Règlementer
la couleur
des
plaques
du
Columbarium
qui
devra
être
de
couleur
NOIRE
pour
toutes
les
plaques
qui
auront
toutes
la même
dimension
: 10
cm
x 15
cm.
e Préciser
que
le coût
desdites
plaques
et
leurs
écritures
restent
à la
charge
des
ayant
droits
de
la
concession
(case)
du
columbarium.
DELIBERATION
n°27:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
M14-2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'adopter
la Décision
Modificative
n°1
suivante
:
Articles
Section
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
6718
Autres
charges
exception.
sur
opération
de
gestion
+ 20
000
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
+
7300
773
Mandats
annulés
sur
exercice
antérieurs
+
1700
775
Produits
des
cessions
+
4300
7788
Produits
exceptionnelles
divers
+
6700
Total
Chapitre
77
= 12700
TOTAL
FONCTIONNEMENT
=
+ 20
000
+
20000
Opér.,
Section
INVESTISSEMENT
ONA
21312-041
Ecole
j. Moulin,
intégr.
des
travaux
réalisés/sdea
+ 50000
ONA
238-041
Ecole
J. Moulin,
intégr.
des
travaux
réalisés/sdea
+
50000
77
2183
Matériel
informatique
mairie
+ 10
000
117
238
Ecole
J. Moulin,
Travaux
aménag.et
extension/SDEA
+ 50
000
117
1321
EcoleJ.
Moulin,
Subvention
de
l'Etat
DSIL
+ 334
460
119
1323
Voirie,
Grazel,
Subvention
Département
+ 15
540
148
21318
Extension
Maison
de
Santé
+ 40
000
151
21318
Médiathèque
+ 230
000
TOTAL
INVESTISSEMENT
=
+ 400
000
+ 400
000 DELIBERATION
n°28
:
REFERENCIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1.1.2024
La
norme
comptable
M57
permet
le suivi
budgétaire
et
comptable
d’entités
publiques
locales
variées,
appelées
à gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et régional).
Elle
est
applicable
:
De
plein
droit,
par
la loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à la
collectivité
de
Corse
et
aux
métropoles.
Par
droit
d'option,
à toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
II! de
la loi
NOTRé).
Par
convention
avec
la Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
la loi
NOTRe).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
comptabilité
M14
: budget
général,
budget
annexe
xxxx.
Les
budgets
annexes
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(eau,
assainissement
collectif
et non
collectif,
transports
urbains,
zones
d'activités,
parking,
....)
continueront
d'utiliser
la comptabilité
M4
et
ses
déclinaisons
(M4x
et
M4x).
Les
organismes
«satellites»
de
la commune
(CCAS,
Caisse
des
Écoles,
etc.)
appliqueront
également
le référentiel
M57
à la
même
date.
Les
principaux
apports
induits
par
le passage
à la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
sont
:
- Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et de
gestion
des
dépenses
imprévues.
- Un
pré-requis
pour
présenter
un
compte
financier
unique.
- L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes.
La
M57
nécessite
la dématérialisation
des
actes
budgétaires
(utilisation
de
TOTEM,
d'Actes
Budgétaires
et
du
PES
Budget).
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
l'avis
favorable
du
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Aubenas
en
date
du
2.6.2023. ENTENDU
LE PRÉSENT
EXPOSÉ,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- __
D'adopter
par
droit
d'option
le référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1°"
janvier
2024.
- Précise
que
la norme
comptable
M57
s’appliquera
aux
budgets
administratifs
gérés
actuellement
en
M14,
à savoir
:
BUDGET PRINCIPAL
M14
n° 51400
Développée
Vote
par
nature
sans
présentation
fonctionnelle
et
par
chapitre
globalisé
- que
l’amortissement
obligatoire
(conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2321-2-28°
du
CGCT)
des
immobilisations
(compte
204
«subventions
d'équipement
versées
»)
acquises
à compter
du
1°'
janvier
2024
sera
calculé
selon
la règle
du
“prorata
temporis”,
et
démarrera
à compter
de
la date
de
mise
en
service
du
bien
(la
méthode
dérogatoire
d'amortissement
linéaire
en
année
pleine
peut
être
autorisée
pour
certains
biens
par
délibération
listant
les
catégories
concernées,
avec
justificatif
du
caractère
non
significatif
du
“prorata
temporis”
sur
la production
de
l'information
comptable).
- que
les
durées
d'amortissement
seront
celles
qui
étaient
antérieurement
appliquées
;
- d'autoriser
le Maire,
à procéder,
à compter
du
1°
janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
- d'Autoriser
le Maire,
à mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2024
la colonne
BP
N-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable."
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
DELIBERATION
n°29
:
INSTAURATION
DU
FORFAIT
MOBILITÉS
DURABLES
(FMD)
POUR
LE
PERSONNEL
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81,
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
son
article
L. 136-1-1,
Vu
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
L. 3261-1
et
L. 3261-3-1,
Vu
le décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
l'arrêté
du
9 mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9 mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
(FMD)»
dans
la fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
modifiant
le décret
n°202-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versement
du
FMD
dans
la fonction
publique,
Vu
la saisine
du
Comité
Technique
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Ardèche
en
date
du
11
juillet
2023,
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le FMD,
d’abord
instauré
dans
le secteur
privé,
a pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
le vélo
et
l’autopartage
pour
la réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le
décret
n°2020-1547
du
9 décembre
2020
permet
l'application
de
ce
dispositif
aux
agents
territoriaux,
qu’ils
soient
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public.
Conformément
à l’article
L3261-1
du
code
du
travail,
il est
également
applicable
aux
agents
aux
agents
de
droit
privé
{contrat
PEC,
apprentis...)
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
relevant
de
la fonction
publique
territoriale,
dans
les
conditions
définies
par
le décret
n°2020-1547
et
par
la
présente
délibération.
Par
exception,
un
agent
ne
peut
pas
y prétendre
s’il
bénéficie
déjà
d’un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d’un
véhicule
de
fonction,
d’un
transport
collectif
gratuit
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail,
ou
encore
s’il
est
transporté
gratuitement
par
son
employeur.
Jusqu'ici,
seule
la participation
de
l'employeur
à hauteur
de
50
% du
prix
d’un
abonnement
aux
transports
en
commun
ou
à un
service
public
de
location
de
vélos
permettait
d'inciter
à l’utilisation
d’alternatives
à la
voiture
individuelle.
En
pratique,
le FMD
consiste
à rembourser
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
un
agent
au
titre
des
déplacements
réalisés
entre
sa
résidence
habituelle
et
son
lieu
de
travail
:
- soit
avec
son
propre
vélo,
y compris
à assistance
électrique,
ou
soit
avec
un
engin
personnel
de
déplacement
motorisé
non-thermique
{exemple
trottinette
électrique)
-__
soit
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage.
Le
montant
du
FMD
est
de
300
€ par
an
maximum,
exonéré
de
l'impôt
sur
le revenu
ainsi
que
de
la
contribution
sociale
sur
les
revenus
d'activité
et
sur
les
revenus
de
remplacement.
il se
calcule
selon
une
base
forfaitaire
correspondant
à des
paliers
de
nombre
de
jours
d'utilisation
du
véhicule
:
-
100
€ entre
30
et
59
jours
par
an
-
200€
entre
60
et
99
jours
par
an
- 3800
€ pour
100
jours
et
plus
par
an
Pour
pouvoir
bénéficier
du
FMD,
l'agent
doit
utiliser
l’un
des
moyens
de
transport
éligibles
pour
ses
déplacements
domicile-travail
pendant
un
minimum
de
30
jours
sur
une
année.
Le
nombre
de
jours
minimum
et
le montant
du
FMD
sont
modulés
selon
la durée
de
présence
de
l’agent
dans
l’année
au
titre
de
laquelle
le forfait
est
versé
pour
les
cas
suivants
:
- _
Recrutement
dans
l’année
-_ Radiation
des
cadres
au
cours
de
l’année
- Placement
dans
une
position
autre
que
celle
d'activité
pendant
une
partie
de
l’année
Le
bénéfice
du
FMD
est
subordonné
au
dépôt
par
l'agent
d'une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l’utilisation
de
l’un
ou
des
moyens
de
transport
éligibles,
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le forfait
est
versé.
Si l'agent
a plusieurs
employeurs
publics,
la déclaration
est
déposée
auprès
de
chacun
d’entre
eux.
L'autorité
territoriale
dispose
d’un
pouvoir
de
contrôle
sur
le recours
effectif
au
covoiturage
et
sur
l’utilisation
du
vélo.
Le
FMD
durables
est
versé
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la déclaration
sur
l’honneur.
Son
versement
incombe
à l'employeur
auprès
duquel
la déclaration
a été
déposée,
y compris
en
cas
de
changement
d'employeur. Si l'agent
a plusieurs
employeurs
publics
et
qu’il
a bien
déposé
une
déclaration
sur
l'honneur
auprès
de
chacun
d’entre
eux,
le montant
du
forfait
versé
par
chaque
employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
6 le total
cumulé
des
heures
travaillées.
La prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun.
Enfin,
le versement
du
FMD
est
exclusif
du
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à un
service
public
de
location
de
vélos
évoqué
plus
haut
et
régi
par
le décret
n°2010-676
du
21
juin
2010.
Toutefois,
un
même
abonnement
ne
peut
donner
lieu
à une
prise
en
charge
du
déplacement
trajet/domicile
et
au
titre
du
FMD.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
- instaurer,
à compter
du
19
juillet
2023
{date
d'entrée
en
vigueur
du
dispositif},
le forfait
mobilités
durables
au
bénéfice
des
agents
publics
de
/a Commune
de
Ruoms
dès
lors
qu'ils
certifient
sur
l'honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
avec
leur
vélo
personnel,
un
engin
personnel
de
déplacement
motorisé
non
thermique
ou
en
covoiturage
pendant
un
minimum
de
30
jours
par
an,
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
de
la durée
de
présence
dans
l’année
au
titre
de
laquelle
le forfait
est
versé,
- inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
- afin
de
ne
pas
redélibérer
chaque
année,
le montant
annuel
sera
revalorisé
systématiquement
et
automatiquement
selon
les
tarifs
fixés
par
l'Etat.
DELIBERATION
n°30
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
L’EXTENSION
DE
4 LOCAUX
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
« LES
3 RIVIERES
»
Vu
la délibération
n°2022.022
en
date
du
20
juin
2022
relative
aux
demandes
de
subventions
pour
financer
ce
projet
estimé
par
le Bureau
d'Architecture
ATELIER
3 À
du
Teil
à 203
668
€ HT
{244
401.60
TTC)
sans
le lot
n°11
« Contrôle
d’accès
» qui
s’est
rajouté
par
la suite,
Vu
la consultation
publiée
le 3
mai
2023
et
modifiée
le 10
mai
2023
fixant
la date
limite
de
retour
des
propositions
au
6 juin
2023,
Vu
l'analyse
des
offres
des
candidats,
celles
qui
ont
été
déclarées
conformes
au
cahier
des
charges,
ont
été
classées
ci-dessous
selon
les
critères
énoncés
dans
le règlement
de
consultation
:
NOM
ENTREPRISE
PAR
LOT
CLASSEMENT
Montant
HT
Lot
01
: TERRASSEMENT-VRD
Estimation
: 6.600
€ HT
REYNOUARD
TP
07120
LABEAUME
Classé
1er
8 038,08
€
PRO
ARDÈCHE
TP
07120
RUOMS
Classé
2ème
8 507,38
€
Lot
02
: GROS
ŒUVRE
Estimation
: 81
000
€ HT
PRO
ARDÈCHE
TP
07120
RUOMS
Classé
1°
82
939,11
€
JOUVE-VILLARD
TP
07140
CHAMBONAS
Classé
2ème
116
606,90
€
Lot
03
: FAÇADES
Estimation
: 5 300
€ HT
SPEF
Classé
1°
5 594,00
€
FAÇADES
AZ
07200
St DIDIER
s/s
AUBENAS
Classé
2ème
5 811,00
€
Lot
04
: ÉTANCHÉITÉ
Estimation
4 900
€ HT
BROUCHER
Classé
1°
8 231,00
€
CEFBT
Classé
2ème
10
283,96
€ 7 Lot
05
: MENUISERIES
EXTÉRIEURES
- ALUMINIUM
Estimation
: 18
000
€ HT
FERMETURE
PRADONNAISE
07120
PRADONS
Classé
1°
EURL
Pierre
JUET
07800
St LAURENT
DU
PAPE
Classé
2°e
MENUISERIE
GERÔ
07200
AUBENAS
Classé
3ème
MENUISERIE
LAURENT
07200
LABÉGUDE
Classé
4ème
MENUISERIE
SARIAN
26780
CHATEAUNEUF
SUR
RHÔNE
Classé
4ème
Lot
06
: MENUISERIES
INTÉRIEURES
— BOIS
Estimation
: 4 100
€ HT
FERMETURE
PRADONNAISE
07120
PRADONS
Classé
1°"
MENUISERIE
GERÔ
07200
AUBENAS
Classé
2ème
EURL
Pierre
JUET
07800
St LAURENT
DU
PAPE
Classé
3ème
MENUISERIE
LAURENT
07200
LABÉGUDE
Classé
4ème
Lot
07
: FAUX
PLAFONDS
— CLOISONS
— PEINTURES
Estimation
: 22
000
€ HT
JOUVE-VILLARD
Lilian
07200
LA
CHAPELLE
s/s
AUBENAS
Classé
1°
GFD
PEINTURES
07110
VINEZAC
Classé
2ème
TOGNETTY
07200
LA
CHAPELLE
s/s
AUBENAS
Classé
3ème
JOINT
ROYAL
07200
LA
CHAPELLE
s/s
AUBENAS
Classé
4ème
LAVILLE
07200
AUBENAS
Classé
5ème
EURE
BUSCEMA
07200
St ETIENNE
DE
FONTBELLON
Classé
6ème
AFDB
07140
LES
VANS
Classé
7ème
Lot
08
: REVÊTEMENTS
DE
SOLS
— FAÏENCES
Estimation
: 7 800
€ HT
RIGOUDY
26270
SAULCE
SUR
RHÔNE
Classé
1er
Lot
09
: ÉLECTRICITÉ
— CFO/CFA
Estimation
: 15
700
€ HT
ROBERT
07200
UCEL
et DUPLAND
07120
ST
MAURICE
D'ARDÈCHE
Classé
1°
SAS
ASE
26200
MONTÉLIMAR
Classé
2ème
Lot
10
: PLOMBERIE-CVC
Estimation
: 25
000
€ HT
CHAUSSABEL
07200
AUBENAS
Classé
1°
ESTEVE
Classé
2ème
Lot
11
: CONTRÔLE
D'ACCÈS
Estimation
: 15
000
€ HT
FOUSSIER
84000
AVIGNON
Classé
1°
PROLIANS
07200
AUBEANS
Classé
2ème
TOTAL
HT
des
11
lots
TOTALTTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
:
- Valider
le classement
des
offres
selon
le rapport
d'analyse
des
offres,
24
700,81
€
31
806,15
€
36
519,13
€
36
807,06
€
49
137,00
€
7 772,40
€
8 949,20
€
10
443,46
€
14
000,00
€
25
204,84
€
25
750,75
€
27
500,00
€
29
006,34
€
26
272,27
€
29
470,41
€
27
077,83
€
7 478.44
€
17
510,00
€
23
189,98
€
31
700,00
€
38
750,00
€
14
982,00
€
18
939,80
€
234
150,68
€ HT
= 280
980,82
TTC
- Charger
le Maire
d'informer
les
candidats
non
retenus
et
de
procéder
aux
obligations
légales
liées
à ces
marchés,
- Autoriser
le Maire
à signer
les
marchés
de
travaux,
et
toutes
les
pièces
afférentes,
pendant
la
durée
du
marché,
avec
les
candidats
classés
en
position
n°1
ou
suivants
en
cas
d'empêchements
juridiques. DELIBERATION
n°31
:
MOTION
: « POUR
UN
VRAI
SERVICE
PUBLIC
DE
SANTÉ
AUX
URGENCES
DU
CHARME
»
Depuis
avril,
les
urgences
de
l'hôpital
d’Aubenas
sont
fermées
la nuit
par
manque
de
médecins.
Cette
situation
met
les
habitants
du
bassin
d’Aubenas
et
du
sud
Ardèche
en
danger,
étant
orientés
à Privas,
Valence
ou
Montélimar.
Nous,
élus
de
Ruoms,
ne
pouvons
accepter
le dysfonctionnement
de
cet
incontournable
service
public.
Il
n’est
pas
possible
en
termes
de
santé
publique
et
de
sécurité
que
les
urgences
ne
fonctionnent
pas
en
continu
toute
l'année
et
que
la permanence
des
soins
ne
soit
pas
effective.
Cette
situation
a des
conséquences
directes
pour
la santé
des
usagers,
mais
aussi
des
répercussions
en
termes
d’attractivité
du
territoire,
de
recrutement,
de
fermeture
de
lits,
sans
parler
de
la situation
financière
critique
du
budget
de
l'hôpital. Nous
élus
de
Ruoms
nous
attendons
que
l'Etat,
organisateur
du
système
de
santé,
soit
le garant
d’un
accès
égal
à des
soins
de
qualité
pour
tous
les
citoyens.
C’est
à l'Etat
d'assumer
la situation
et
de
trouver
des
solutions
opérationnelles
face
au
dysfonctionnement
des
urgences.
A la
veille
de
la période
estivale
et
l’arrivée
des
touristes,
le Conseil
Municipal
de
Ruoms
:
- Demande
au
ministère
de
la santé
que
les
urgences
soient
ouvertes
365
jours
par
an
et
24
h/24,
- Demande
au
ministère
de
la santé
d’attribuer
sans
délai
au
CHARME
les
moyens
humains
et
financiers
adaptés
pour
assurer
le fonctionnement
du
service
des
urgences
à Aubenas,
-__ Apporte
son
soutien
aux
soignants
et
au
personnel
du
CHARME
qui
vit
une
période
difficile
pour
faire
fonctionner
avec
des
moyens
dégradés
les
services
de
l’hôpital
et
des
urgences.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'adopter
la présente
motion
DELIBERATION
n°32
:
MOTION
: VIOLENCES
FAITES
AUX
ELUS
Les
menaces
et
les
violences
faites
aux
élus
locaux
sont
en
constante
augmentation
depuis
plusieurs
années
et
les
faits
de
violence
constatés
depuis
quelques
semaines
sont
le signe
d’une
dangereuse
accélération
de
ce
phénomène.
En
mars,
le domicile
de
Yannick
Morez,
maire
de
Saint-Brevin-les-Pins,
a été
visé
par
un
incendie
criminel
après
de
nombreuses
contestations
et
menaces
relatives
à un
projet
de
centre
d'accueil
pour
demandeurs
d'asile.
Sa
démission
a fait
grand
bruit
et
a mis
en
lumière
une
énième
manifestation
de
la violence
à
laquelle
doivent
de
plus
en
plus
faire
face
les
élus
dans
l'exercice
de
leur
mandat.
Citons
aussi
le maire
de
Magnières,
Edouard
Babel,
violemment
agressé
le mois
dernier
alors
qu'il
tentait
de
mettre
fin
à des
troubles
causés
par
les
locataires
de
sa
salle
municipale.
Et enfin,
Vincent
JEANBRUN,
maire
de
l’Haÿ
les
Roses,
dont
le domicile
a été
attaqué
il y
a quelques
jours,
entrainant
l’hospitalisation
de
ses
proches. Il s'agit
d'exemples.
Les
menaces
physiques,
verbales
ou
écrites
perpétrées,
parfois
par
des
groupes
organisés,
à l'encontre
des
élus
locaux
ces
dernières
semaines
sont
nombreuses
et
révèlent
une
crise
civique
et
démocratique
profonde
qui
concerne
aussi
bien
les
personnes
dépositaires
de
l’autorité
publique
que
les
agents
publics.
Face
à ce
constat
:
- l'Association
des
maires
et
des
présidents
de
communautés
de
l’Ardèche
souhaite
un
renforcement
des
moyens
mobilisés
et
des
actions
engagées
localement
pour
lutter
contre
les
violences
faites
aux
élus.
Les
moyens
d'enquête
dont
disposent
la police
et
la gendarmerie
sont
insuffisants,
conduisant
à un
nombre
considérable
de
classements
sans
suite,
ce
qui
ne
peut
être
accepté.
- l'Association
des
maires
et
des
présidents
de
communautés
de
l'Ardèche
appelle
d'urgence
à
une
évolution
des
sanctions
pénales
prononcées
à l'encontre
des
auteurs
de
ces
agressions
physiques
et
verbales.
Ces
modifications
législatives,
demandées
par
l'Association
des
Maires
de
France,
doivent
permettre
de
porter
ces
sanctions
à un
niveau
correspondant
à la
protection
dont
doivent
bénéficier
les
élus.
- l'Association
des
maires
et
des
présidents
de
communautés
de
l'Ardèche
soutient
les
actions
engagées
par
l'Association
des
Maires
de
France
et
sollicite
ainsi
une
mobilisation
forte
de
l'Etat
pour
déployer
localement
les
mesures
de
protection
des
élus
locaux
annoncées
récemment
par
le Gouvernement.
Cela
doit
permettre
de
mettre
un
terme
à ces
violences
et
de
lutter
contre
leur
banalisation.
Ainsi,
l'Association
des
maires
et
des
présidents
de
communautés
de
l'Ardèche
condamne
avec
fermeté
les
violences
inacceptables
exercées
sur
les
élus
et
les
agents
publics
et
apporte
son
plein
et
entier
soutien
aux
victimes
de
ces
actes
de
violence
qui
ne
doivent
pas
restés
impunis.
Les
élus
locaux
sont
les
garants
de
notre
pacte
social
et
démocratique.
lis
doivent
donc
être
protégés
et
soutenus
par
l'Etat
comme
par
la population
car
servant
l'intérêt
général
et
incarnant
notre
République
au
quotidien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'adopter
la présente
motion
10 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
:
. le Système
e-boo
de
l’Ets
HIS
est
installé
au
stade.
Il permettra
à l'hélicoptère
d'intervention
pour
les
secours
de
mettre
en
fonctionnement
l'éclairage
du
stade
à distance
avant
même
son
décollage.
. le Département
à valider
le projet
d'installation
de
l’Ets
SAEZ
de
bornes
piétons
à 2
passages
protégés
de
la route
départementale
traversant
Ruoms.
. Le
Monster
Show
s'est
installé
illégalement
et
a fait
l’objet
d’une
plainte
de
la Mairie
et
du
propriétaire
Thierry
TOURRE.
Le
recours
est
entre
les
mains
du
Procureur
de
la République
et
du
Préfet.
Mme.
PLANTEVIN
demande
en
attendant
d'enlever
tous
les
panneaux
publicitaires
correspondants.
. la fête
du
14
juillet
s'est
déroulée
sans
accroc
et
le feux
d'artifice
a été
très
apprécié.
. l'entretien
extérieur
du
centre
de
loisirs
et
de
tous
les
espaces
mis
à la
disposition
de
la Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
incombe
à cette
dernière.
La
CCGA
a été
mis
en
demeure,
notamment
pour
le désherbage,
oralement
mais
aussi
par
écrit.
Arlette
BOUCHER
:
. trouve
que
la couleur
jaune
des
menuiseries
de
la nouvelle
Cantine
est
inappropriée.
Le
Maire
rappelle
que
cette
couleur
a été
imposée
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
. demande
un
bilan
de
la nouvelle
chaudière
bois
de
La
Poste.
Le
Maire
répond
que
celui
est
prévu
en
début
2024
après
un
an
d'utilisation.
:
. souhaite
un
RDV
avec
le Maire
suite
à la
remise
des
justificatifs
de
remboursement
aux
élus
des
frais
relatifs
au
Congrès
2022
des
Maires
à Paris.
Le
Maire
propose
le vendredi
28
juillet
à 10
heures.
Françoise
PLANTEVIN
constate
que
de
nombreux
cyclistes
s'engagent
en
sens
interdit
dans
la Rue
Nationale.
Elle
souhaite
la pose
de
petits
panneaux
complémentaires
spécifiques
aux
vélos.
Régis
OLLIER
s'inquiète
du
sens
de
circulation
entre
le groupe
scolaire
Jean
Moulin
et
la Place
de
la
République.
1l s'en
trouve
rassurer
quand
le Maire
lui
répond
qu’une
signalétique
spécifique
est
déjà
positionné
pour
y accéder
en
toute
sécurité.
Fin
de
la séance
à 19h30,
PV
fait
et
affiché
le 25
juillet
2023.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Simone
TU
Guy
CLÉMENT
M