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Procès Verbal - pv cm8 12septembre2023
Procès Verbal - PV CM du 18.12.2023
Procès Verbal - PV CM8 18.12.2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Ruoms.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM8 18.12.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
93 90 67 TI -RUOW œ ui
DEPARTEMENT
DE L'ARDECHE
Arrondissement
de
Largentière
MAIRIE
Téléphone
: 04.75.39.98.20
Affaire
suivie
par
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
LUNDI
18
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
dix-huit
décembre
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Guy
CLEMENT,
Maire.
13
Présents:
Guy
CLÉMENT,
Simone
MESSAOUDI,
Nicole
ARRIGHI,
Michel
COUPE,
Aurélia
NOHARET,
Thierry
TOURRE,
Marie-Christine
ALLEGRE,
Yves
ALLEGRE,
Bernadette
COSTES,
Magali
OZIL,
Thomas
REIMLINGER,
Régis
OLLIER,
Françoise
PLANTEVIN.
4
Procurations
:
- Pierre
DE
LA
FONTAINE
à
Bernadette
COSTES
- Thierry
BESANCENOT
à
Thierry
TOURRE
- Arlette
BOUCHER
à
Françoise
PLANTEVIN
- Bruno
LAURENT
à
Régis
OLLIER
6
Absents:
Thierry
BESANCENOT,
Christian
CARON,
Alexandra
FONTANA,
Pierre
DE
LA
FONTAINE,
Arlette
BOUCHER,
Bruno
LAURENT.
Secrétaire
de
séance
: Simone
MESSAOUDI
Le Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
(CM)
du
27
novembre
2023
est approuvé
à l’unanimité
après
la
précision
apportée
par
le
Maire
quant
à la demande
de
Mme.
Arlette
BOUCHER
relative
au
droit
de
préemption
des
baux
commerciaux
qui
serait
du
ressort
de
la Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l’Ardèche.
Ilest
rappelé
que
les élus
peuvent
faire
passer
leur fichier
Word
par
mail
de
leur intervention
avant
chaque
réunion
de
préférence
ou
après
la
réunion
dans
un
délai
maximum 5 jours,
afin
qu’il
ne
soit
pas
oublié
ou
mal
interprété
et
soumis
à
l’approbation
du
Maire
et
du
secrétaire
de
séance
signataires
du
PV
des
séances
du
CM
affichés
dans
les
8 jours
maximum
qui
suivent
les
réunions
du
CM. DELIBERATION
n°55
:
VOIRIE
COMMUNALE
N°38
DENOMMEE
CHEMIN
DE
TERNIS
:
DECLASSEMENT
DES
CESSIONS
DANS
LE
DOMAINE
PRIVE
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
ACQUISITIONS
DANS
LE
CADRE
D'ECHANGES
AVEC
M.
ESPINOSA
Philippe
ET
LA
SCI
RUOMS
PLEIN
AIR
IMMOBILIER
(M.
BOUCHER
Jean)
Vu
la
délibération
n°014
du
24.2.2020
relative
au
déclassement
d’une
partie
de
la voie
n°38
au
profit
de
Mme.
MAZOYER
Liliane
épouse
ESPINOSA,
Vu
la délibération
n°094
du
20.12.2020
relative
au
déclassement
d’une
autre
partie
de
ladite
voie
au
profit
de
RÜOMS
PLEIN
AIR
IMMOBILIER,
Vu
lenquête
publique
du
1.3.2021
au
15.3.2021
correspondante
et
l'avis
favorable
qui
s’en
suivi
le
20.3.2021
du
Commissaire
Enquêteur
M.
Jean-François
MARTIN,
A
l’aide
du
plan
ci-annexé
du
Géomètre
de
Géo-Siapp,
le
Maire
expose
les
déclassements
de
la
voirie
communale
et
les
différents
échanges
à
intervenir
sachant
qu’il
n’affecte
en
rien
la
circulation
qui
sera
rétablie
sur
les
nouvelles
parcelles
acquises
dans
le cadre
de
cette
opération :
1°
échange
— avec
Monsieur
ESPINOSA
La
Commune
de
RUOMS
cède
les
parcelles
désormais
cadastrées
section
C
numéro
1209
(04a
20ca),
soit
la
portion
verte
du
plan
de
Géomètre
ci-annexé,
et
1262
(49ca)
et
reçoit
de
M.
ESPINOSA
les
parcelles
désormais
cadastrées
section
C
numéros
1232
(05a
34ca),
C
1235
(02a
53ca)
et C
1238
(01a
7Oca),
soit
la
première
portion
orange
du
chemin,
au
Sud.
2e
échange
— avec
la SCI
RUOMS
PLEIN
AIR
IMMOBILIER
La
Commune
de
RUOMS
cède
les
parcelles
désormais
cadastrées
section
C
numéros
1208
et
1210
(pour
une
surface
totale
de
08a
87ca),
correspondant
à
la
portion
violette
de
l’ancien
tracé
du
chemin
sur
le
plan
du
Géomètre,
et
reçoit
les
parcelles
désormais
cadastrées
section
C
numéros
1240
(05a
22ca),
1243
{27ca),
1246
(24ca),
1249
(34ca),
1252
(56ca).
3ème
échange
— Echange
Commune
de
RUOMS
/ SCI
PLEIN
AIR
IMMOBILIER
qui
pourrait
être
intégré
à
l'échange
numéro
2 dont
il est
la continuité
La
Commune
de
RUOMS
cède
la
partie
Nord
du
chemin
(actuellement
en
jaune),
aux
droits
des
actuelles
parcelles
C 376
et
C 378,
portion
qui
n’est
pas
numérotée
à ce
jour,
et
reçoit
de
la SCI
RUOMS
PLEIN
AIR
IMMOBILIER
section
C numéros
1255
(01a
95ca)
et
1257
(09a
O2ca).
ll
convient
de
prévoir
le
déclassement
de
cette
portion
de
chemin,
l'échange
à
réaliser
et
saisir
le
Géomètre
afin
d'attribuer
un
numéro
à
la
portion
cédée
par
la Commune.
A
défaut
de
connaitre
la superficie
exacte
cédée
de
cette
portion
déclassée,
laquelle
sera
indiquée
après
intervention
du
Géomètre,
la
longueur
estimée
sur
plan
de
la
portion
concernée
est
d’environ
180
mètres. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
-__
d’approuver
ces
classements
et
déclassements
ainsi
que
tous
les
échanges
précités
dont
les
portions
seront
cédées
à
l'euro
symbolique,
-__
de
classer
dans
le domaine
public
la
nouvelle
voirie
qui
gardera
l'appellation
du
chemin
de
Ternis
au
Tableau
de
Classement
de
la
Voirie
Communale
mis
à jour,
-
d’autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
et
nécessaires
à
leur
exécution,
-__
de
rappeler
que
tous
les frais
afférents
à toutes
ces
opérations
seront
à
la charge
de
Ruoms
Plein
Air
Immobilier.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
faite
au
Notaire
de
Vallon
Pont
d’Arc
Maître
Karelle
SEGUIN-
VALLET,
au
service
du
Cadastre
et
aux
intéressés. DELIBERATION
n°56 :
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
MEDIATHEQUE
Vu
l'inscription
de
ce
projet
dans
la
profession
de
foi
de
la
municipalité
actuelle,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°
2020-060,
061
et
062
en
date
du
20.9.2020
sollicitant
respectivement
le soutien
financier
auprès
du
Département,
de
la
Région
et
de
l'Etat,
Vu
les engagements
pris
pour
soutenir
ce
projet
lors
la campagne
électorale
départementale
par
l’équipe
du
Président
du
Département
Olivier
AMRANE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
064
du
19.12.2022
attribuant
le
marché
public
de
la
maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
d'architecture
ESTEVE-DUTRIEZ
d’Aubenas
pour
104
852.69
€
HT,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
17
du
24.4.2023
approuvant
l’Avant-Projet
Définitif
pour
1 394
384.98
€
HT
€ et
sollicitant
toutes
les
subventions
possibles,
Vu
la
subvention
de
l'Etat
déjà
attribuée
et
versée
via
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
un
montant
de
488
133€,
Vu
les
résultats
du
rapport
d'analyse
des
offres :
NOM
ENTREPRISE
PAR
LOT
Lot
01
: COLONNES
BALLASTÉES
NGE
FONDATIONS
69800
SAINT
PRIEST
Lot
02
: SANS
OBJET
Lot
03
: GROS
OEUVRE
GP
CONSTRUCTIONS
- 26700
PIERRELATTE
SARL
DCA
PRO
ARDÈCHE
TP
- 07120
RUOMS
CHARNAY
MAÇONNERIE
Lot
04
: ÉTANCHÉITÉ
SAPEC
RHÔNE
ALPES
- 26500
BOURG
LES
VALENCE Lot
05
: MENUISERIES
EXTÉRIEURES
- ALU -
OCCULTATIONS
- SERRURERIE
BEC
ALU
- 07000
FLAVIAC
CLASSEMENT
Montant
HT
Estimation
: 54
000,00
€
HT
Classé
1er
50
950,00
€
Estimation
: O0
€
HT
Estimation
: 337
522,39
€
HT
Classé
1°°
330
000,00
€
Classé
2°
363
500,00
€
Classé
3°"
403
891,72
€
Classé
Aîme
409
352,56
€
Estimation
109
817,75
€
HT
Classé
1°
84
596,17
€
Estimation
: 115
540,00
€
HT
Classé
1°
117
000,00
€ SASU
BREDILLET
- 07200
AUBENAS
Classé
2ème
Luc
ESCHARAVIL
SA
- 07000
PRIVAS
Classé
3°m°
Lot
06
: MENUISERIES
INTERIEURES
- BOIS
-
Estimation
: 44
320,00
€
HT
AGENCEMENT
infructueux.
Négociation
relancée
pour
mémoire
Lot
07
: PLÂTRERIE
- FAUX
PLAFONDS
-
Estimation
: 103
206,05
€
PEINTURES
- NETTOYAGE
HT
GFD
PEINTURES
07110
VINEZAC
Classé
1°
SAS
NET
ACTIV
BAT
- 69120
VAULX
EN
VELIN
Classé
2°me
JOINT
ROYAL
- 07200
LA
CHAPELLE
s/s
AUBENAS
Classé
3°n°
TOGNETTY
- 07200
LA
CHAPELLE
s/s
AUBENAS
Classé
4ème
EURL
BUSCEMA
- 07200
St
ETIENNE
DE
Classé
5ème
FONTBELLON JBOQUET
PEINTURES
- 26700
PIERRELATTE
Classé
6ème
LAVILLE
SARL
- 07200
AUBENAS
Classé
7ème
Lot 08 : CHAPE
- CARRELAGE
- FAÏENCES
ÉRINANONR
APT
0
HT
RIGOUDY
26270
SAULCE
SUR
RHÔNE
Classé
1er
SARL
ASTRUC
- 43700
BRIVES
CHARENSAC
Classé
2°e
YAMAN
MT
CERAMICS
- 07200
AUBENAS
Classé
3°7°
SAS
CHOLVY
Thierry
et
FILLE
- 07200
LA
Classé
4ème
CHAPELLE
S/S
AUBENAS
SAS
ANGELINO
ET
FILS
- 26260
SAINT
DONAT
Classé
5°
Lot
09
: SOLS
TEXTILES
Estimation
: 37
475,00
€
HT
RIGOUDY
26270
SAULCE
SUR
RHÔNE
Classé
1er
SARL
SERVICE
DECO
GOUNON
- 07120
Classé
2ère
CHOMERAC Lot
10
: PLOMBERIE
- SANITAIRE
- VENTILATION
Estimation
: 145
000,00
€
HT
ESTEVE
FRÈRES
- 07200
LABÉGUDE
Classé
1°
ENTREPRISE
SALLEE
SAS
- 26000
VALENCE
Classé
2°me
78
745,97
€
112
892,00
€
44
320,00
€
79
705,47
€
83
173,34
€
82
850,30
€
87
886,51
€
94
831,98
€
91
168,60
€
88
905,65
€
39
500,00
€
36
084,00
€
40
962,00
€
42
137,08
€
35
500,00
€
38
990,00
€
42
547,00
€
146
930,00
€
147
717,49
€ LARGIER
TECHNOLOGIE
- 07600
VALS
LES
BAINS
Classé
2°
Lot
11
: ÉLECTRICITÉ
Estimation
: 110
000,00
€
HT
ROBERT
-
07200
UICEL.
+
A
1€
DUPLAND
- 07120
ST MAURICE
D'ARDÈCHE
Classé
1
ENTREPRISE
SALLEE
SAS
- 26000
VALENCE
Classé
2°
SARL
ARDÈCHE
ÉLEC
- 07170
VILLENEUVE
DE
1
nème
BERG
Classé
2
Lot
12
: PAYSAGE
Estimation
:174
051,50
€
HT
SA
LES
JARDINS
DE
PROVENCE
- 07250
LE
POUZIN
Classe
1
160
952,95
€
94
646,00
€
92
440,00
€
109
575,13€
149 692,00
€
Estimation
MOE
1
278
810,19
€
SOUS
TOTAL
des
classés
1er
1
132
009,64
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
Pour,
4
Abstentions
(PLANTEVIN,
BOUCHER,
LAURENT,
OLLIER)
décide
d'attribuer
les
lots
(sauf
n°2
(erreur)
n'existe
pas
et
n°6
à
reconsulter)
précités
des
marchés
de
travaux
aux
entreprises
les
mieux
disantes
en
fonction
des
critères
fixés
au
Règlement
de
Consultation
et
classées
en
1°"
position.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
ledit
marché
et
tous
les
documents
s’y
rapportant
et
nécessaires
à
son
exécution. DELIBERATION
n°57 :
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
«
PHOTOCOPIES
ET
DISQUES
DE
STATIONNEMENT
»
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017/037
en
date
du
29
mai
2017
créant
la
Régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
Disques
de
Stationnement
et
modifiant
la
Régie
Photocopies,
Vu
que
ces
2
Régies
ont
été
ainsi
fusionnées
pour
n’en
faire
qu’une
intitulée
«
Photocopies
et
Disques
de
Stationnement
avec
un
seul
et
même
Régisseur,
Considérant
que
cette
Régie
n’a
plus
aucune
utilité,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
supprimer
la
Régie
de
Recettes
«
Photocopies
et
Disques
de
Stationnement
»
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant
et
nécessaires
à son
exécution.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
faite
au
Trésor
Public
d’Aubenas
(SGC). DELIBERATION
n°58
:
MODIFICATION
DE
LA
REDACTION
DE
LA
DELIBERATION
FIXANT
LES
INDEMNITES
DES
ELUS
SANS
MODIFICATION
DES
MONTANTS
Vu
la
délibération
n°2020/038
en
date
du
24.6.2020
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus,
Vu
la
demande
par
mail
en
date
du
26.10.2023
du
Trésor
Public
stipulant
qu'il
est
plus
judicieux
d'indiquer
uniquement
les
taux
à
appliquer
faisant
référence
à
l’indice
terminal
de
la
fonction
publique
(et
non
l'indice
1027
ni
aucun
montant
qui
peuvent
changer
par
décision
de
l'Etat
et
par
conséquent,
obligerait
le Conseil
municipal
à redélibérer
à chaque
fois),
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
qui
propose
les
modifications
de
rédaction
figurant
en
rouge,
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
MAI
2020
constatant
l’élection
du
maire
et
de
5 adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
à
Mesdames/Messieurs
Simone
MESSAOUDI
1°
adjointe,
Thierry
BESANCENOT
2È"°
adjoint,
Nicole
ARRIGHI
3°"
adjointe,
Michel
COUPE
4è"°
adjoint,
Aurélia
NOHARET
5°"°
adjointe,
Thomas
REIMLINGER
et
Thierry
TOURRE
conseillers
délégués,
Considérant
que
la commune
compte
2 303
habitants
au
1.1.2023
(population
totale
INSEE),
Vu
‘article
L.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
locales
indique
que
«
les
maires
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de
référence
mentionné
à
l’article
L.
2123-20
L le
barème
suivant
:
Population
(habitants)
Taux
(en
pourcentage
de
l'indice)
Moins
de
500
25.5
De
500
à
999
40.3
De
1
000
0
3
499
51.6
De
3
500
à
9
999
55
De
10
000
à
19
999
65
De
20
000
à
49
999
90
De
50
000
à
99
999
110
100
000
et
plus
145
Considérant
que
pour
une
commune
de
2 303
habitants
le taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
MAIRE
est
fixé,
de
droit
(sans
délibération)
au
maximum,
à 51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
(au
lieu
de
1027),
Vu
l’article
L.21236-24
fixe
les
indemnités
maximales
pour
les
fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale
(actuellement
1027)
et en
appliquant
à cet
indice
les
barèmes
suivants :
Population
(habitants)
Taux
(en
pourcentage
de
l'indice)
Moins
de
500
9.9
De
500
à
999
10.7
De
1
000
0
3
499
19.8
De
3
500
à
9
999
22
De
10
000
à
19
999
27.5
De
20
000
à
49
999
33
De
50
000
à
99
999
44
100
000
à
200
000
66
Plus
de
200
000
72.5 Considérant
que
pour
une
commune
de
2 303
habitants
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
(et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de fonction)
est
fixé
à 22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
les
conseillers
municipaux
non
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
ne
peut
être
supérieur
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
(/e cas
échéant)
du
maire,
à sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
DECIDE
ARTICLE
1 —
Détermination
des
taux :
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants :
-
Maire:
50,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
(au
lieu
de
1027)
-
_1*adjoint:
16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
2"adjoint:
16
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
_3madjoint:
16
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
4Madjoint:
16
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
5Sèmeadjoint:
16
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
-
Conseillers
municipaux
délégués :
10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
(non
cumulable
avec
l'indemnité
perçue
en
qualité
de
conseiller
municipal
sans
délégation) ;
-_
Conseillers
municipaux
sans
délégation
: 0 %
(maximum
6%)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
ARTICLE
2 —
Revalorisation :
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
ARTICLE
3 —
Crédits
budgétaires :
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
chaque
année. DELIBERATION
n°59 :
REVISION
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
(RIFSEEP)
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
ET
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
(CI)
(les
modifications
par
rapport
à
la
précédente
délibération
n°2021.059
du
6.12.2021
sont
en
rouge)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnairesterritoriaux,
Vu
le
décret
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-059
du
6
décembre
2021
instaurant
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel, Considérant
que
le
Comité
Social
Territorial
a
été
saisi
pour
sa
séance
du
8 février
2024,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments :
-_
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IF
SE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle,
-
le complément
indemnitaire
(CI) tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Pour
information,
à
ce
jour
la
filière
Police
Municipale
n’est
pas
éligible
au
RIFSEFP,
les
textes
restent
à
paraître.
l.- Mise
en
place
de
l’IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants : e
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
de
la
technicité,
expertise,
expérience
où
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
e
des
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
A.-
Les bénéficiaires e
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
e
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
B.-
La
détermination
des
groupes
de fonctions
et
des
montants
maxi
:
Chaque
part
de
l'LE.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci- dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques. Filière
administrative
e
Catégories
À
Arrêtés
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
ET
DES
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
(A)
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIES
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Direction générale
des services,
Secrétaire
général(e),
0
36
210
€
36210 €
Secrétaire
de
mairie,
Ingénieur
hors
classe
Groupe
2
Direction
adjointe
d’une
collectivité,
Ingénieur
principal
0
32
120
€
32130
€
Responsable
de
service,
Chargé
d’études,
Ingénieur
Groupe
3
p
9
3
0
25
500
€
25
500
€
Adjoint
au
responsable
de
service,
expertise,
fonction
de
Groupe
4
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
mission,
…
0
20
400
€
20
400
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
Responsabilité
du
poste
implication
dans
les
projets
Connaissances
techniques
Anticipation
et force
de
proposition
Sujétions
particulières
liées
aux
fonctions e
Catégorie
B
-
Arrêtés
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
CADRE
D’EMPLOIS
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
(B)
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Responsable
d’un
ou
plusieurs
services,
secretariat
de
mairie,
Groupe
1
"
.
:
0
17
480
€
17
480
€
fonctions
administratives
ou
techniques
complexes
Adjoint
au
responsable
de
service,
expertise,
fonction
de
Groupe
2
coordination
ou
de pilotage,
chargé
de
mission,
fonctions
0
16015
€
16015
€
administratives
complexes
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
expertise,
assistant
de
direction,
0
14
650
€
14
650
€
gestionnaire,
…
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Autonomie
forte
dans
l'exécution
des
missions
- Maîtrise
du
domaine
de
l’activité
- Anticipation
et force
de
proposition
- Sujétions
particulières
liées
aux
fonctions
e
Catégorie
C
-
Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
(C)
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Responsable
service
administratif,
encadrement
de
0
11
340
€
11
340
€
Groupe
1
fonctionnaires
de
la filière
administrative
Adjoint
au
responsable,
chef
d'équipe,
gestionnaire
Groupe
2
comptable,
assistant
de
direction, qualifications particulières,
0
11
160
€
11
160
€
agent
polyvalent
avec
expertise
dans
un
ou
plusieurs
domaines,
agent
référent
Groupe
3
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
horaires
atypiques,
0
10
800
€
10
800
€
déplacements,
…
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Encadrement
de
proximité
- Autonomie
dans
l'exécution
des
tâches
- Proximité
des
usagers
qui
engage
l’image
de
la collectivité
- Sujétions
particulières
liées
aux
fonctions
10 Filière
technique
e
Catégorie
B
Arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l’application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
CADRE
D’EMPLOIS
DES
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
(B)
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT
MINI
Ma
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
d’un
ou
plusieurs
services,
fonctions
0
17
480
€
17
480
€
administratives
ou
techniques
complexes
Adjoint
au
responsable
de
service,
expertise,
fonction
de
Groupe
2
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
mission,
fonctions
0
16015 €
16
015
€
administratives
complexes
Groupe
3
Encadrement
de proximité,
expertise,
gestionnaire,
…
0
14 650
€
14
650
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Autonomie
forte
dans
l'exécution
des
missions
- Maîtrise
du
domaine
de
l'activité
- Anticipation
et force
de
proposition
- Sujétions
particulières
liées
aux
fonctions
e
Catégorie
C
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris en
référence
pour
les
agents
de
maîtrise
territoriaux.
MONTANTS
ANNUELS
CADRE
D’'EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
{C)
GROUPES
DE
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
INDICATIFS
Re
sable
service
technique,
encadrement
de
fonctionnaires
Groupei
[TESTS
1
11 340€
11 340€
de
la filière
technique
0
Adjoint
au
responsable,
chef
d'équipe,
qualifications
Groupe
2
{particulières,
agent
polyvalent
avec
expertise
dans
un
ou
0
11160€
11160
€
blusieurs
domaines,
agent
référent
Agent
d'exécuti
ent
d'accueil,
horaires
atypiques,
Groupe
3
[1797 9 EXECUTION, agen
17
POTGITES
aCypiq
0
10 800 €
10 800
€
déplacements,
…
11 L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Encadrement
de
proximité
- Autonomie
dans
l'exécution
des
tâches
- Proximité
des
usagers
qui
engage
l’image
de
la collectivité
- Sujétions
particulières
liées
aux
fonctions
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
,
MONTANTS
ANNUELS
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
(C)
SROUPES
DE
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
PHAFONDS
FONCTIONS
(
MONTANT
MINI
MONTANT
MAXI
INDICATIFS
Responsable
service
technique,
encadrement
de
fonctionnaires
Groupe
[PTS
1
11 340€
11 340 €
de
la filière technique
0
Adjoint
au
responsable,
chef
d'équipe,
qualifications
Groupe
2
{particulières,
agent
polyvalent
avec
expertise
dans
un
ou
0
11160
€
11160
€
plusieurs
domaines,
agent
référent
Agent
d'exécution,
td’
il,
horaires
atypiques,
Groupe
3
gen
exécution,
agent
d'accueil,
horaires
atypiq
o
10
800
€
10
800
€
déplacements,
…
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Encadrement
de
proximité
- Autonomie
dans
l'exécution
des
tâches
- Proximité
des
usagers
qui
engage
l’image
de
la collectivité
- Sujétions
particulières
liées
aux
fonctions
Filière
sociale
e
Catégorie
C
Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
F
CADRE
D’'EMPLOIS
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MONTANTS
ANNUELS
MATERNELLES(C}
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Encadrement
de proximité,
sujétions,
qualifications,
ATSEM
0
11
340
€
11340
€
ayant
des
responsabilités
particulières
ou
complexes,
…
Groupe
2
Sujétions, qualifications,
autonomie
dans
les
tâches
confiées,
0
11
160€
11160€
agent
référent
Groupe
3
Agent
d'exécution,
horaires
atypiques,
…
0
10
800
€
10
800
€
12 L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Encadrement
de
proximité
- Autonomie
dans
l'exécution
des
tâches
- Proximité
des
usagers
qui
engage
l’image
de
la collectivité
- Sujétions
particulières
liées
aux
fonctions
Filière
culturelle
e
Catégorie
B
Arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques
+
CADRE
D'EMPEOIS
DES
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
DE
CONSERVATION
DU
MONTANTS
ANNUELS
PATRIMOINE
ET
DES
BIBLIOTHEQUES
(B)
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT
MINI
Max
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe i
Responsable
de
services,
fonctions
administratives
ou
0
17
480 €
17
480
€
techniques
complexes
Adjoint
au
responsable
de
service,
expertise,
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
mission,
fonctions
Groupe
2
so
.
P
9
3
Î
0
16
015
€
16
015
€
administratives
complexes
Groupe
3
Encadrement de proximité,
expertise,
assistant
de
0
14650 €
14
650
€
direction,
gestionnaire,
…
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Encadrement
de
proximité
- Autonomie
dans
l'exécution
des
tâches
- Proximité
des
usagers
qui
engage
l’image
de
la collectivité
- Sujétions
particulières
liées
aux
fonctions
e
Catégorie
C
Arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
(C)
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
{A TITRE INDICATIF)
MONTANT
MINI
mat
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Responsable
service,
encadrement
de
fonctionnaires
de
la
Groupe
1
filière
culturelle
0
11340
€
11340
€
Adjoint
au
responsable
qualifications
particulières,
agent
polyvalent
avec
expertise
dans
un
ou
plusieurs
domaines,
ses
11
160
Groupe
2
agent référent
0
€
11160
€
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
horaires
atypiques,
Groupe
3
déplacements,
…
0
10
800
€
10
800
€
13 L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Encadrement
de
proximité
- Autonomie
dans
l'exécution
des
tâches
- Proximité
des
usagers
qui
engage
l’image
de
la collectivité
- Sujétions
particulières
liées
aux
fonctions
Filière
animation
e
Catégorie
B
Arrêté
du
18
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
CADRE
D’'EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
(B)
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT
MINI
Max
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Direction
d’une
structure,
responsable
d’un
ou
de
plusieurs
0
17
480
€
17
480
€
services,
…
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
fonction
de
o
416 015
€
16015
€
coordination
ou
de
pilotage
.…
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
d'usagers,
…
0
14
650
€
14
650
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Encadrement
de
proximité
- Autonomie
dans
l'exécution
des
tâches
- Proximité
des
usagers
qui
engage
l'image
de
la collectivité
- Sujétions
particulières
liées
aux
fonctions
e
Catégorie
C
Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adijoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
(C)
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
_ |
Responsable
service,
encadrement
de
fonctionnaires
de
ia
Groupe
1 |
filière
animation
0
11340
€
11
340
€
Adjoint
au
responsable
qualifications
particulières,
agent
polyvalent
avec
expertise
dans
un
ou
plusieurs
domaines,
11
160
€
Groupe
2
agent référent
0
11
160
€
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
horaires
atypiques,
Groupe
3
déplacements,
…
Ô
10
800
€
10
800
€
14 L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Encadrement
de
proximité
- Autonomie
dans
l'exécution
des
tâches
- Proximité
des
usagers
qui
engage
l’image
de
la collectivité
- Sujétions
particulières
liées
aux
fonctions
C.-
Le
réexamen
du
montant
de
l’I.F.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen :
>
_en
cas
de
changement
de
fonctions,
>
pour
les
emplois
fonctionnels,
à l'issue
de
la
première
période
de
détachement.
Il pourra
faire
l’objet
d’un
réexamen
annuel
(au
lieu
de
tous
les
4
ans)
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l’agent
et
il aura
lieu,
au
maximum,
tous
les
2 ans
à compter
de
la
dernière
révision.
D.- Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'1.F.S.E.
Conformément
au
décret
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congé :
L'LF.S.E.
sera :
>
maintenue
intégralement
pendant
les
congés
annuels,
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'adoption
ainsi
que
pendant
toutes
les
absences
autorisées
dans
la collectivité
(évènements
familiaux,
..)
>
suivra
le sort
du
traitement
en
cas
d’arrêt
pour
maladie
ordinaire,
accident
de
service
où
maladie
professionnelle
>
sera
suspendu
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
et
grave
maladie.
Toutefois
lorsqu'un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé
de
ce type,
les montants
versés
demeurent
acquis
à l'agent
>
proratisée
par
rapport
au
temps
de
travail
de
l’agent
à temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
E.- Périodicité
de
versement
de
'I.F.S.E,.
Le
versement
de
l’IFSE
sera
mensuel.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
F.-
Clause
de
revalorisation
l’1.F.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Il.
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
(C.I.)
Le
complément
indemnitaire
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l’agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
15 A.-
Les
bénéficiaires
du
C.I.
>
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
>
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
présent
dans
la collectivité
au-delà
d’une
année
complète.
B.- La
détermination
des
groupes
de fonctions
et des
montants
maxima
du
C.I.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
définis
dans
le
cadre
de
l'entretien
professionnel,
Ces
montants
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
peuvent
être
compris
entre
0
et
100
%
du
montant
maximal.
Ce
coefficient
sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
:
>
L'investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
>
Le
respect
des
valeurs
du
service
public
(continuité
du
service,
secret
professionnel,
obligation
de
réserve)
>
La
capacité
à travailler
en
équipe
>
L’atteinte
des
objectifs
Filière
administrative e
Catégorie
À
Arrêtés
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
?
CADRE
D’'EMPLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
DES
SECRETAIRES
DE
MONTANTS
ANNUELS
MAIRIE
(A)
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
"
e
2
L
a.
#
.
;
<
À
Groupe
1
Direction générale des
services,
Secrétaire
général(e),
0
4245
€
6300
€
Secrétaire
de
mairie,
Ingénieur
hors
classe
Groupe
2
Direction
adjointe
d’une
collectivité,
Ingénieur
principal
0
3856€
5
670
€
Responsable
de
service,
Chargé
d’études,
Ingénieur
Groupe
3
0
3 060
€
4500
€
Adjoint
au
responsable
de
service,
expertise,
fonction
de
Groupe
4
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
mission,
…
0
2448€
3
600
€
16 eo
Catégorie
B
Arrêtés
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
CADRE
D'EMPLOIS
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
(B}
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT
MINI
Max
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
;
:
.
.
Le
Groupe
1
Responsable
d’un
ou plusieurs
services,
secretariat
de
mairie,
0
2105 €
2380 €
fonctions
administratives
ou
techniques
complexes
Adjoint
au
responsable
de
service,
expertise,
fonction
de
Groupe
2
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
mission,
fonctions
0
1920
€
2185 €
administratives
complexes
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
expertise,
assistant
de
direction,
0
1764
€
1995
€
gestionnaire,
…
e
Catégorie
C
Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
Fl'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
déplacements,
…
CADRE
D'EMPLOIS
DES ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
(C)
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT
MINI
Mat
INDICATIES
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
service
administratif,
encadrement
de
0
1134€
1260€
fonctionnaires
de
la filière
administrative
Adjoint
au
responsable,
chef
d'équipe,
gestionnaire
Groupe
2
comptable,
assistant
de direction, qualifications particulières,
0
1116€
1240€
agent
polyvalent
avec
expertise
dans
un
ou
plusieurs
domaines,
agent
référent
Groupe
3
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
horaires
atypiques,
0
1 080€
1 200
€
Filière
technique
e
Catégorie
B
Arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l’intérieur
des
dispositions
du
décret
n° 2014-5313
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
CADRE
D’EMPLOIS
DES TECHNICIENS
TERRITORIAUX
(B}
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
;
:
.
.
Groupe
1
Responsable
d’un
ou plusieurs
services,
fonctions
0
2
105
€
2380 €
administratives
ou
techniques
compiexes
Adjoint
au
responsable
de
service,
expertise,
fonction
de
Groupe
2
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
mission,
fonctions
0
1929€
2185 €
administratives
complexes
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
expertise,
gestionnaire,
…
0
1764
€
1995
€
17 e
Catégorie
C
-__
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
de
maîtrise
territoriaux.
,
MONTANTS
ANNUEES
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
{C)
GROUPESDE
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
|
MONTANTM
AXI
INDICATIFS
Responsable
service
technique,
encadrement
de
fonctionnaires
Groupel
de
la filière technique
0
1134
€
1260€
Adjoint
au
responsable,
chef
d'équipe,
qualifications
Groupe
2
[particulières,
agent
polyvalent
avec
expertise
dans
un
ou
0
1116€
1240 €
plusieurs
domaines,
agent
référent
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
horaires
atypiques,
Groupe
3
déplacements,
…
0
1080
€
1200
€
-
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
MONTANTSANNUELS
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
(C)
GROUPESDE
EMPLOIS
{A
TITRE
INDICATIF)
PLAFONDS
FONCTIONS
MONTANT
MINI
| MONTANT
MAX!
INDICATIFS
Responsable
service
technique,
encadrement
de
fonctionnaires
Groupel
p
4
ÉNL
GE TONCHONMAITE
1134€
1 260€
de
la filière technique
0
Adjoint
au
responsable,
chef
d'équipe,
qualifications
Groupe
2
jparticulières,
agent
polyvalent
avec
expertise
dans
un
ou
0
1116
€
1240
€
blusieurs
domaines,
agent
référent
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
horaires
atypi
,
Groupe
3
9
97, 99
$ acypraues
0
1080
€
1 200
€
déplacements,
…
Filière
sociale
e
Catégories
C:
-
Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
CADRE
D’'EMPLOIS
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MONTANTS
ANNUELS
MATERNELLES
(C)
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
{A
TITRE
INDICATIF}
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupel
Encadrement
de proximité,
sujétions,
qualifications,
ATSEM
o
1134€
1260 €
ayant
des
responsabilités
particulières
ou
complexes,
…
Groupe
2
Bujétions,
qualifications,
autonomie
dans
les tâches
confiées,
0
1116
€
1 240 €
agent
référent
Groupe
3
[Agent
d'exécution,
horaires
atypiques,
…
0
1 080
€
1200
€
18 Filière
culturelle
e
Catégorie B -
Arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques
CADRE
D'EMPEOIS
DES
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
DE
CONSERVATION
DU
MONTANTS
ANNUELS
PATRIMOINE
ET
DES
BIBLIOTHEQUES
(B)
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT
MINI
Mae
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
de
services,
fonctions
administratives
ou
0
2 105
€
2 380
€
techniques
complexes
Adjoint
au
responsable
de
service,
expertise,
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
chargé
de
mission,
fonctions
Groupe
2
canon
P'otage,
charg
Î
0
1 929 €
2 185
€
administratives
complexes
Groupe
3
Encadrement de proximité,
expertise,
assistant
de
0
1764
€
1 905
€
direction,
gestionnaire,
…
e
Catégorie
C
-
Arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
(C)
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
{A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENT AIRES
Responsable
service,
encadrement
de
fonctionnaires
de
la
Groupe
1
|
filière
cultureile
0
1134
€
1260
€
Adjoint
au
responsable
qualifications
particulières,
agent
polyvalent
avec
expertise
dans
un
ou
plusieurs
domaines,
Les
1116
€
Groupe
2
agent
référent
0
1240
€
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
horaires
atypiques,
Groupe
3
déplacements,
…
0
1 080
€
1200
€
19 Filière
animation
e
Catégorie
B
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
(B)
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT
MINI
Ma
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Direction
d’une
structure,
responsable
d’un
ou
de
plusieurs
0
2105€
2380 €
services,
..
Groupe
2
Adjoint
au
responsable
de
structure,
expertise,
fonction
de
0
1929
€
2185€
coordination
ou
de
pilotage.
Groupe
3
Encadrement
de
proximité,
d'usagers,
…
0
1764
€
1995
€
e
Catégorie
C
Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
CADRE
D’EMPLOIS
DES ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
(C)
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
DE
MONTANT
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Responsable
service,
encadrement
de
fonctionnaires
de
la
Groupe
|
filière
animation
0
1134 €
1260
€
Adjoint
au
responsible
qualifications
particulières,
agent
olyvalent
avec
expertise
dans
un
ou
plusieurs
domaines,
Groupe
2
poy
Les
p
p
0
1116€
1240
€
agent
référent
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
horaires
atypiques,
Groupe
3
déplacements,
…
0
1080
€
1200€
C.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
C.I.
Conformément
au
décret
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congé,
le C.I.
sera :
>
maintenu
intégralement
pendant
les
congés
annuels,
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'adoption
ainsi
que
pendant
toutes
les
absences
autorisées
dans
la
collectivité
{évènements
familiaux,
..)
suivra
le sort
du
traitement
en
cas
d’arrêt
pour
maladie
ordinaire,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
sera
suspendu
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
et
grave
maladie.
Toutefois
lorsqu'un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé
de
ce type,
les montants
versés
demeurent
acquis
à l'agent
>.
proratisé
par
rapport
au
temps
de
travail
de
l’agent
à temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
20 D.- Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
fera
l’objet
d’un
versement
semestriel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
E.-
Clause
de
revalorisation
du
C.I.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Ill.
Les
règles
de
cumul
L'LE.S.E.
et
le
C.I.
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.LF.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec :
e
la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
l’indemnité
d'administration
et de technicité
(I.A.T.),
e
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
e
la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
e
l'indemnité
spécifique
de
service
(1.S.S.),
e
la
prime
de
fonction
informatique,
e
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et
de
recettes.
L'L.F.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec :
e
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple :
frais
de
déplacement),
e
les dispositifs
d’intéressement
collectif,
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la GIPA,
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
e
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
e
les
primes
exceptionnelles
(pouvoir
d'achat...)
L'attribution
individuelle
de
l'L.F.S.E.
et
du
C.I.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
En
application
de
l'article
88
alinéa
3 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
peut
maintenir,
à
titre
individuel,
le
montant
versé
antérieurement
au
RISFEEP."
Date
d'effet
: Les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°" janvier
2024
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2021.059
du
6.12.2021
instaurant
le
régime
indemnitaire. Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d'approuver
le
RIFSEEP
ainsi
modifié
et
d’autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
et
nécessaires
à
son
exécution.
21 DELIBERATION
n°60 :
SIGNATURE
DE
LA
DECLARATION
PREALABLE
DE
LA
REALISATION
DE
LA
CLOTURE
COMMUNALE
DU
PARKING
DU
GRAZEL
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'autorisation
(arrêté
municipal)
de
ladite
déclaration
et tous
les
documents
s’y
rapportant
et
nécessaires
à son
exécution.
DELIBERATION
n°61 :
AVIS
SUR
LES
DÉROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
COMMERCES
DE
DÉTAILS
ACCORDÉES
PAR
LE
MAIRE
POUR
2024
M.
le Maire
expose
que
la loi 2015-8990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
à
modifié
la
procédure
préalable
aux
autorisations
dérogatoires
d'ouverture
des
commerces
les
dimanches
accordées
par
les
Maires.
Il indique
que,
désormais,
la
liste
de
ces
dimanches
doit
être
fixée
par
arrêté
du
Maire
avant
le
31
décembre
de
l'année
précédente,
après
avis
du
Conseil
Municipal. Considérant
que
les
dimanches
envisagés
correspondent
aux
périodes
de
soldes,
de
manifestations
culturelles
et festives
ou
de
périodes
de
fortes
fréquentations
touristiques,
Après
saisine
des
syndicats
ouvriers
et
patronaux,
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
et
de
la
Communauté
de
Communes
Gorges
de
l'Ardèche,
il est
proposé
la
journée
entière
les
10
dimanches
suivants
demandés : -
Pour
les
commerces
alimentaires :
. 7 +14
+21
+ 28
juillet,
4 +11
+ 18
+25
août
. 22
+29
décembre
-
Pourles
commerces
non
alimentaires
:
. 7 +14
+21
+ 28
juillet,
4 +11
+ 18
+25
août
. 22
+ 29
décembre
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
émet
un
avis
favorable
à
l’ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
la commune
pour
2024
avec
les
contreparties
prévues
par
le
code
du
travail
pour
les
salariés
concernés
les journées
entières
des
dimanches
ci-dessus
mentionnés.
La
décision
du
Maire
sera
prise
par
arrêté
municipal
et
notifiée
aux
commerces
de
détail.
22 DELIBERATION
n°62
:
SEBA
: 4
RAPPORTS
2022
RETRACANT
LES
BILANS
D’ACTIVITES,
LES
ELEMENTS
FINANCIERS
ET
LES
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
(RPQS)
Vu
le
mail
du
14.11.2023
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bassin
de
l'Ardèche
donnant
les
liens
de
son
site
internet
: https://www.seba-eau.fr/
Bilan
d'activités
2022
: https://www.seba-eau.fr/wp-content/uploads/2023/11/Bilan-dactivites-2022-
SEBA.pdf Finances Budgets
primitifs
2022
: https://www.seba-eau.fr/wp-content/uploads/2022/05/BP
2022
TOUS-
BUDGETS
et
AUTRES
ANNEXES.pdf
Décision
modificative
n°1
: https://www.seba-eau.fr/wp-
content/uploads/2022/05/BS
DM
2022
TOUS-BUDGETS
et
AUTRES
ANNEXES.pdf
Décision
modificative
n°2
: https://www.seba-eau.fr/wp-content/uploads/2022/12/DM2
2022
TOUS-
BUDGETS
et
AUTRES
ANNEXES.pdf
Comptes
administratifs
2022
: https://www.seba-eau.fr/wp-
content/uploads/2023/10/COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
.pdf
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
(RPQS)
Distribution
: https://www.seba-eau.fr/wp-
content/uploads/2023/11/RPQS
eau
potable
principal
2022
20230831
145448.pdf
Production
: https://www.seba-eau.fr/wp-
content/uploads/2023/11/RPQS
eau
potable
Production
en
gros
2022
20230831
152450.pdf
Assainissement
collectif
: https://www.seba-eau.fr/wp-
content/uploads/2023/11/RPQS
assainissement
collectif
2022
20230831
145805.pdf
Assainissement
non
collectif:
https://www.seba-eau.fr/wp-
content/uploads/2023/11/RPQS
assainissement
non
collectif
2022
20230831
150228.pdf
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
prendre
acte
desdits
rapports
dématérialisés
mis
à
la disposition
du
public
DELIBERATION
n°63 :
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
MUTUALISE
DE
POLICE
MUNICIPALE
INTERCOMMUNALE
DE
LA
CCGA
Vu
les articles
L512-1
à L512-3
du
code
de
la sécurité
intérieure
concernant
la mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale,
Vu
la
délibération
du
14
mars
2019
de
la
Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l’Ardèche
(CCGA)
portant
création
du
service
mutualisé
de
police
municipale
au
sein
de
la CCGA,
Vu
la
délibération
du
4
avril
2023
de
la
CCGA
approuvant
l’évolution
du
service
commun
de
police
municipale
et
les
modalités
financières,
23 Le
Maire
expose
la convention
correspondante
ci-annexée
et indique
aux
conseillers
que
dans
le cadre
de
l'exercice
de
leurs
pouvoirs
de
police,
la nécessité
de
faire
évoluer
le service
commun
mutualisé
de
police
municipale
crée
à
l'échelle
de
la
CCGA,
il y a 4
ans.
Il rappelle
les
différentes
étapes
qui
ont
conduit
à
la
proposition
actuelle
en
groupe
de
travail
et
en
bureau
communautaires.
Il
est
proposé
que
les
communes
intéressées
se
prononcent
sur
leur
adhésion
à
ce
nouveau
service
comprenant
trois
policiers
municipaux
pour
répondre
aux
besoins
nouveaux
de
police
municipale.
La
constitution
de
ce
service
nécessite
la
mutation
du
policier
municipal
de
Ruoms
et
la
création
d'un
nouveau
poste
de
policier
municipal,
le
policier
municipal
de
Vallon
Pont
d'Arc
restant
affecté
à
la
commune
de
Vailon
Pont
d’Arc.
La
répartition
de
la charge
financière
du
service
est supportée
à part
égale
entre
la CCGA
et les
communes
adhérentes
au
service,
sur
la
base
de
la
population
DGF
2021.
En
raison
de
la
concentration
d'équipements,
de
services
et
de
commerces
dans
les
bourgs
centres
de
Ruoms
et
Vallon
Pont
d’Arc,
il
est
appliqué
une
adhésion
pour
moitié
de
la
base
liée
à
la
population
DGF
pour
Vallon
Pont
d’Arc
qui
conserve
un
policier
municipal
et
une
adhésion
multipliée
par
3
pour
Ruoms
dont
le
policier
municipal
sera
muté
à
la
CCGA.
Une
convention
fixe
les
modalités
d'engagement,
de
durée,
de
répartition
financière
ainsi
que
les
conditions
d'usage
des
services
de
la
police
municipale
de
la
communauté
de
communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
pour
les
communes
non
adhérentes
qui
souhaiteraient
utiliser
ponctuellement
ce
service.
Un
état
annuel
liquidatif
sera
établi
chaque
année.
Le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
l’évolution
de
ce
service,
et
sur
les
modalités
financières,
conformément
à
la
convention
présentée
et
annexée
à
ladite
délibération.
4
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
- D’approuver
la
création
d’un
nouveau
service
commun
mutualisé
de
police
municipale
auprès
de
la
CCGA, - D’approuver
tous
les termes
de
la convention
à passer
à cet
effet
avec
les
communes
intéressées
actant
les
modalités
de
mise
à
disposition
et
du
financement
de
ce
service
commun
mutualisé
de
police
municipale, - D'autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les documents
s’y
rapportant
et
nécessaires
à son
exécution. DELIBERATION
n°64 :
NOMINATION
D’UNE
VOIE
PRIVEE
«
IMPASSE
DES
BAMBOUS
»
Vu
la proposition
reçue
par
mail
en
date
du
13.12.2023
de
plusieurs
riverains
(LACROIX,
ROBERT
et RABBY)
de
nomination
d’une
impasse
privée
«
impasse
des
Bambous
»,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
nommer
cette
voie
privée
«
Impasse
des
Bambous
» située
dans
le prolongement
de
la Rue
du
Petit
Bois
et se situant
avant
la Croix.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
et
nécessaires
à sa
réalisation
24 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal :
. de
la
réunion
du
jeudi
21
décembre
à
11h
en
mairie
de
la
Commission
chargée
du
contrôle
des
listes
électorales. . de
la
rôtie
de
châtaignes
offerte
par
la
municipalité
à
la
population
le
vendredi
29
décembre
à
11h
devant
la
Mairie.
. le
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
sera
étudié
le jeudi
11
janvier
2024
à
10h
en
mairie
par
M.
DE
LA
FONTAINE
et
Mmes.
BOUCHER,
PLANTEVIN,
MESSAOUDI
et
ARRIGH.
. la
Commission
Voirie
se
réunira
tous
les
lundis
à
partir
du
15
janvier
2024
à
14h30
pour
la
mise
à jour
du
Tableau
de
2001
de
Classement
de
la
Voirie,
de
la
nominations
des
rues
et
de
la
numérotation.
. les
Vœux
de
la
municipalité
auront
lieu
le
lundi
22
janvier
à
18h
à
Rionis
où
toute
la
population
est
conviée. Françoise
PLANTEVIN
:
. Signale
la
détérioration
des
bancs
publics
en
bois
Rue
Président
Millerand
à
proximité
de
l'EHPAD
Le
Méridien, Magali
OZIL
:
. remercie
la
Municipalité
pour
la
logistique
apportée
lors
du
marché
de
Noël
organisé
le
17.12.2023
par
l'Association
Ruoms’
Anim
qui
a connu
un
franc
succès.
Fin
de
la
séance
à
19h30,
PV
fait
et
affiché
le
21
décembre
2023.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Simone
MESSAOUDI
.
Guy
CLÉMENT
)
{
{
a]
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