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Arrêté - 2025 422 A PM Stationnement 26 rue Nationale Aber
Arrêté - 2025 057 A PM Stationnemnt rue du Chateau Kalit
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 057 A PM Stationnemnt rue du Chateau Kalit)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-202s/0s7
Publié le 6
rÉltituQrra flÆç r§6
auY-DEoôva
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les articles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment I'orticle R.610-5,
VU farrêté ministériel du 26 mars 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires mobiles de ci rculotion te mporoi res,
VU I'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-787 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 7i jonvier 2025, por SAS KALIT (rue Denise
Trouillord 63500 LE BROC) por loquelle elle sollicite l'outorisoüon d'occuper le domoine public rue du Chôteau et rue de lo Groüe, pour une démolition de l'oncien Prieuré
ARRÊTE
Article 1: Du 10 mars 2025 au28 juin 2025, SAS KALIT est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, rue du château, afin de stationner des bennes de chantiers et des véhicules sur une emprise totale de 20 mètres linéaires. (2 bennes + 2 véhicules rue du Château).
La rue de la Grotte obietde la demande n'est oes autorisé à la pose d'une benne.
Les deux oonts d'accès n'ont pas été éorouvés oour un tonnase suoérieur à 3t5.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1Y Prescriptions :
Route barrée, Rue du Château « sauf riverains » avec pose de panneau type 81
Piétons interdits dans l'emprise chantier;
Arrêt et Stationnement interdits
Pré signalisaüon et signalisation du chantier de jour comme de nuit,
Protection du sol et du domaine public obligatoire.
lnterdiction de déverser les laitances du chantier dans les égouts,
2.2 / Déviation :
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Château
SAS KATIT A-PM-2025/057
Publié le 75
,QUE
t
- - Une déviation sera mise en place par la rue Antonin Cohendy.
Article 3 : occupation du domaine public
- Une lacturation sera effectuée conformément à la DM 20241787 du 09/72/2024 :
- 20 mètres: 2 bennes 2 Vls.
- 1€x20m =20€parjour X 110 jours = 2 200 € (deux mille deux cent)
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restricüon au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et Ia maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de SAS KALIT, qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezuous lO4l73l35l73lL7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliaüon du présent arrêté à :
- PRO ENDUITS 63
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Service comotabilité oour facturation.
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le tOlO3/2O25
Le Maire,
MarCeI ALEDO