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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Synthétique du jeudi 26 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Le
Perreux sur-Marne Vite d'expressions
COMPTE-RENDU
SYNTHÉTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
juin
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix-neuf
juin
deux
mille
vingt-cinq
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: 30
membres,
Mme
ROYER,
Mme
ROUSSELIN,
Mme
RAYNAUD,
M.
BERRUEZO,
Mme
MARETHEU,
M.
SCHREIBER,
Mme
LEVY,
M.
PEREZ,
M.
ROBLIN,
Mme
DAVID,
M.
CARREZ,
Mme
DANI,
Mme
BELLAL,
M.
BOUCHET,
Mme
BRANES,
M.
PELLÉ,
Mme
HOUDOT,
Mme
ALLARD,
M.
RENÉ,
M.
GRIGNON,
Mme
VALETTE,
M.
COURTOIS,
Mme
PECOT,
M.
MONTEIRO,
Mme
VASQUEZ,
M.
DUBOIS,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
M.
BONIFACE,
M.
DELEPLANQUE
Excusé(s)
:
Mme
DESCATEAUX
donne
pouvoir
à
M.
BERRUEZO,
M.
COUTURE
donne
pouvoir
à
Mme
BELLAL,
Mme
NOIRET
donne
pouvoir
à Mme
RAYNAUD,
M.
MANET
donne
pouvoir
à M.
PELLÉ,
M.
BUGEJA
donne
pouvoir
à
Mme
BRANES,
M.
BAZIN
donne
pouvoir
à
Mme
VALETTE,
Mme
CALIANDRO-CHARLON
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS,
Mme
RIVES
donne
pouvoir
à M.
MOUGE,
Mme
ANTUNES
donne
pouvoir
à M.
MARTET
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121.
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
PELLÉ
Ces
formalités
remplies,
le Conseil
Municipal
a
:Approuvé,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
analytique
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
9
avril
2025,
par
39
voix
pour,
Pris
connaissance
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
décision
modificative
n°1,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
l'affectation
du
résultat
issu
du
compte
administratif
2024,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
convention
entre
la
société
ECONOMIE
D’ENERGIE
et
la
ville
du
Perreux
sur
Marne
et
autorisé
Mme
le
Maire
à
la
signer,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
l'attribution
du
marché
de
maintenance
des
mobiliers
jeux
dans
les
parcs,
mails,
multi-accueils
et
écoles
maternelles
et
déplacement
temporaire
de
jeux
au
parc
des
cités
unies
à la société
RECRE’ACTION
, par
39
voix
pour,
Pris
acte
de
l'attribution
des
marchés
portant
sur
les
fournitures
scolaires
et
matériels
pédagogiques
aux
sociétés
ALDA
et OGEO,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
démarche
de
réalisation
d’une
aire
de
baignade
en
2026
sur
la
parcelle
située
soit
au
niveau
de
la
passerelle
de
Bry,
soit
au
niveau
du
CDBM,
en
partenariat
avec
l’Établissement
Public
Territorial
Paris
Est
Marne
et
Bois
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
délivrer
tout
titre
domanial
relatif
à
la
mise
à
disposition
d’une
quelconque
parcelle
du
domaine
public
de
la
ville
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
baignade
en
bord
de
Marne,
par
37
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
MARTET,
Mme
ANTUNES),
Approuvé,
à
la
majorité,
le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
et
le
dossier
d'enquête
parcellaire,
le
lancement
de
la
procédure
de
DUP
en
vue
de
l'arrêté
déclarant
l’utilité
publique
de
l'opération
d’expropriation
des
parcelles
nécessaires
à
là
réalisation
d’un
équipement
sportif
et
culturel
plurivalent,
ainsi
que
le
lancement
de
la
procédure
de
déclassement
de
la
rue
de
la
Croix
d’Eau
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
saisir
Monsieur
le
Préfet
d’une
demande
de
déclaration
d’utilité
publique
ainsi
que
d’ouverture
d’une
enquête
conjointe
d'utilité
publique
et
parcellaire,
par
37
voix
pour
et
2
voix
contre
(M.
MARTET,
Mme
ANTUNES),
Approuvé,
à
la
majorité,
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
relative
à
l'Opération
sise
«
40
boulevard
d’Alsace-Lorraine»
à
intervenir
entre
l'opérateur
«
COLIBRI
PROMOTION
»,
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Paris
Est
Marne
&
Bois
et
la
commune,
par
37
voix
pour
et
2 voix
contre
(M.
MARTET,
Mme
ANTUNES),
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
principe
général
de
renouvellement
du
projet
éducatif
territorial,
avec
intégration
du
«
plan
mercredi
»,
par
37
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
MARTET,
Mme
ANTUNES), Approuvé,
à
l'unanimité,
l’attribution
d’une
subvention
aux
associations
de
culturelles
au
titre
l’année
2025,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
pour
les
crèches
municipales
Les
Petits
Joncs
Marins,
La
Gaîté
et
Bellevue,
par
voix
39
pour,Approuvé,
à l’unanimité,
la création
des
postes
non
permanents,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal,
par
39
voix
pour,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Le
Maire,
Christel
ROYER