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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 02 09 delib avenant AMO SDEP vise pref 11 fevrier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
ID
: G4G-244000659-20260204-2026
02
99-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date de convocation : 29 janvier 2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
4
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
quatre
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 25
Résultat
du
vote
: À
LA
MAIORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
29
votes
POUR :
: Alain
DICHARRY;
Eva
BELIN
: Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
;
Jean
BAYLET;
Didier
HERBERT
;
Isabelle
CAZALIS
; Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Philippe
POURTAU
; Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
; Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
isabelle
DUFAU
; Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Pierre
PASQUIER
; Jean-Marc
LARRE
a donné
pouvoir
à
Alain
DICHARRY ;
Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
; Vanessa
MOLERES
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
1
abstention
: Bertrand
LATAILLADE
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET;
isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET:
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
; Bertrand
LATAÏLLADE
Pouvoirs
: 5
- TARNOS
: Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Pierre
PASQUIER
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
a donné
pouvoir
à Alain
DICHARRY
-SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à
julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANKX
: Elise
FLAMENT
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
ID:
G4G-244000659-20260204-2026
02
99-DE
Objet
de
la délibération
n° 2026-02-09
Assistance
à Maitrise
d’Ouvrage
pour
l'accompagnement
de
la Communauté
de
communes
dans
l'élaboration
du
Schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
: autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
prestations
intellectuelles
Madame
la Présidente
rappelle
que,
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
Schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales,
une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
a
été
contractualisée
avec
la
société
Nosika
pour
suivre
l’ensemble
de
la démarche
et
accompagner
la Communauté
de
communes
dans
le
pilotage
du
prestataire
chargé
de
la
réalisation
du
schéma.
Ce
marché
de
prestations
intellectuelles
à
été
conclu
le
17
janvier
2023,
pour
un
montant
de
28
710
€ TIC
et
une
durée
estimée
à 4 ans.
Le
marché
visant
l'élaboration
du
Schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
a,
quant
à
lui,
été
signé
avec
la
société
EGIS
Eau
pour
un
montant
à
prix
forfaitaire
de
235
200
€
TTC
et
à
prix
unitaire,
à
hauteur
de
18
000
€
TTC,
pour
le
contrôle
des
installations.
La
complexité
du
dossier
et
de
la
mission
et
les
difficultés
rencontrées
par
EGIS
Eau
pendant
l’année
2025
ont
entraîné
des
répercussions
sur
les
missions
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
menées
par
Nosika,
avec
notamment
une
augmentation
du
nombre
de
réunions
de
suivi
et
la
rédaction
d’avis
techniques
supplémentaires.
Un
complément
de
prestation
est
proposé
pour
le
poste
«
Pilotage
de
l'étude
», à hauteur
de
6 930
€ TTC.
Ü
convient
donc
d'autoriser
une
modification
de
contrat,
pour
intégrer
ces
prestations
supplémentaires,
portant
le
montant
du
marché
à
35
640
€
TTC,
soit
une
augmentation
de
24,14%.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-22
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
les articles
R. 2194-2,
L.2194-2
et L.2194-3
relatifs
aux
modifications
de
contrat,
VU
la décision
2022-95
du
27
décembre
2022
autorisant
la signature
du
marché
2022P102
avec
la SAS
Nosika
pour
une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Schéma
directeur
des
eaux
pluviales,
dans
les
conditions
pré-citées
;
VU
la
nécessité
de
passer
un
avenant
au
contrat
pour
intégrer
des
prestations
supplémentaires
initialement
non
prévues,
dans
les
conditions
pré-citées;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
au
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
avec
la
SAS
Nosika,
pour
un
montant
de
6 930
€ TTC,
portant
le montant
global
du
marché
à 35
640
€ TTC,
soit une
augmentation
de
24,14%.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
modification
de
contrat
correspondante
la
SAS
Nosika,
ainsi
que
tous
documents
afférents
; Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026
ID
: 040-244000659-20260204-2026
02
_09-DE
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
RAPPELLE
que
Madame
la Comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Vincent-de-
Tyrosse
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 5 février
2026.
Isabelle
D
JFAl
Prado
Le
Seignanx Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/02/2026
Publié
le
11/02/2026