Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 165 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 165 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 165 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2023-165

PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2023Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de

Direction

03-2023-10-24-00001 - Extrait de l’arrêté n° 2662 en date du 24/10/2023

portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. (5

pages) Page 3

203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2023-10-24-00001

Extrait de l’arrêté n° 2662 en date du 24/10/2023

portant autorisation d’une manifestation sur le

plan d'eau de Vichy.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-24-00001 - Extrait de l’arrêté n° 2662 en date du 24/10/2023 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – Police de la navigation. Extrait de l’arrêté n° 2662 en date du 24/10/2023 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy.

Article 1er : Le comité départemental d’aviron de l’Allier est autorisé à utiliser le plan d'eau, pour l’organisation d’une compétition, intitulée « Tête de rivière », qui se déroulera le samedi 04/11/2023.

Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d’eau de Vichy de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux besoins de ces manifestations et aux services de sécurité, sont formellement interdits sur les zones B et C le samedi 04 novembre 2023 de 13h30 à 17h30.

Article 3 : En vue d’assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan d’eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas d’accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la sécurité civile, en liaison avec les sapeurs- pompiers et le S.A.M.U. de VICHY.

Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l’avis du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier (annexé au présent arrêté).

Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires liées aux eaux de baignade.

Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Vichy et/ou les services de météo-france afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s’assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires. Article 7 : Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la ville de Vichy, ainsi que le bateau « Le Mirage » appartenant à Monsieur GUYONNEAU pourront assurer leur service habituel avec l'accord des organisateurs de ces manifestations. Toutefois, les pilotes de ces bateaux devront modérer leur vitesse et adapter leur parcours de façon à n’apporter aucune gêne et à ne pas présenter de dangers pour les participants.

Article 8 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les emprises indiquées.

Article 9 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux nécessaires aux besoins de ces manifestations.

Article 10 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau de Vichy pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de Vichy sont immédiatement suspendues dès qu’une opération d'écopage est nécessaire. Article 11 : La ville de Vichy prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d’eau les interdictions ci- dessus.

Article 12 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.

Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de l'organisation. Article 13 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 14 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Vichy à l’emplacement utilisé habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 15 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés. Article 16 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la sous-préfète de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive-sur-Allier, le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur départemental de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental d’incendie et de secours, la directrice de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, la commandante du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Allier pour information.

1/1

Yzeure, le 24/10/2023

P/ la préfète et par délégation

Le chef du service environnement

Signé

Francis PRUVOT

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-24-00001 - Extrait de l’arrêté n° 2662 en date du 24/10/2023 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 4SERVICE DÉPARTEMENTAL

D’'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER

COURRIER ARRIVE

Groupement des Services Opérationnels 2 O0 OCT. 20273 |

Service Prévision

Direction Départementale |

Affaire suivie par : Lieutenant 1° classe MURE Christophe des Territoires de l#ilier

Nos Réf. : GSO - PRS / AM / PI/CM / EGn° 503

Référence du courrier : 2023001479

Yzeure, le 04 septembre 2023

RAPPORT D'ÉTUDE

RELATIF AUX MANIFESTATIONS SOUMISES A AUTORISATION

Fluviales

Service instructeur : Direction Départementale des Territoires

Dossier : TETE DE RIVIERE 2023

Objet : Tête de rivière 2023

Date : 04 novembre 2023

Commune : VICHY

Organisateur : Comité départemental d'aviron de l'Allier

= —_————— ae pm —_——

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS 5, RUE DE L'ARSENAL - CS 10002 - 03401 YZEURE CEDEX

TÉL. 04703S8000C - FAX 0470358999 - E-MAIL: CONTACT(@SOISO3.FR - SITE INTERNETI WWW. SDISD3.FR

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-24-00001 - Extrait de l’arrêté n° 2662 en date du 24/10/2023 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 5| — DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION

La présente étude concerne une manifestation nautique intitulée « Tête de rivière » en date du samedi 04 novembre 2023 de 13h30 à 18h00 sur la rivière Allier (Lac d'Allier) communes de Vichy et Bellerive Sur Allier.

Il s'agit d'une compétition d'aviron, épreuve chronométrée sur une distance de 3 500 mètres sur le mode aller-retour,

organisée par le comité départemental d’aviron de l'Allier, représenté par Monsieur Alain GRANJON, président. Les départs et les arrivées sont situés légèrement en aval du dub d'aviron de Vichy, une bouée placée à mi-distance du parcours (à hauteur du club house du golf) indiquera la zone des demi-tours à réaliser.

L'organisateur demande à ce qu'un arrêté interdisant la navigation soit pris pour les zones B et C du plan d'eau afin de sécuriser les courses,

Les bateaux (40 au total) utilisés par les athlètes lors de cette compétition, seront des bateaux à 1 rameur, 2 rameurs, 4 rameurs + 1 barreur, 8 rameurs + 1 barreur. La longueur maximale de ces embarcations est de 18 mètres.

Il — EFFECTIFS

L'organisateur déclare :

Nombre de participants : 100 rameurs

Public attendu : non renseigné

IIl— ANALYSE DES RISQUES

Risques liés au personnes

Les principaux risques liés aux compétiteurs sur l'épreuve sont :

- Risque de noyade,

- De malaise,

- De traumatisme.

Risques liés aux mouvements de foule

La probabilité d'un mouvement de foule reste très faible.

Les phénomènes climatiques

Des phénomènes orageux parfois violents, peuvent provoquer des pluies intenses voire un épisode de grêle pouvant

entrainer des chutes de matériaux (structures mobiles, arbres) et occasionner des blessures du public présent. Des variations du débit de la rivière sont également possibles et peuvent entrainer des embâcles sur la zone de l'épreuve d'aviron.

IV — IMPACTS SUR LA DISTRIBUTION DES SECOURS

Cet événement n'impacte pas la distribution et le potentiel opérationnel des secours sur les risques courants non liés à l'évènement.

Toutefois l'organisateur doit veiller à la liberté de passage des engins de secours lors d'interventions liées ou non à la manifestation au niveau des berges, et doit avoir conscience que les moyens de secours nautiques du SDIS peuvent être présents sur la rivière pour toute intervention, en lien ou non avec la manifestation.

V — DISPOSITIONS PRISES PAR L'ORGANISATEUR

Risques liés aux personnes

Pour la partie nautique :

L'organisateur indique dans le dossier que 3 embarcations motorisées seront réparties sur le parcours afin de sécuriser

les courses et que deux personnes titulaires du BEESAN, seront présentes sur deux de ces bateaux motorisés. Cependant, dans le dossier déposé par l'organisateur, 3 copies de diplôme BEESAN sont présentes et concernent Messieurs BOURGUELAT Jacky, BOURGUELAT Thierry et BOURGUELAT Eric. Aucune attestation de recyclage n'est jointesal dossier concernant ces diplômes.

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-24-00001 - Extrait de l’arrêté n° 2662 en date du 24/10/2023 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 63

Pour la partie terrestre :

Un Dispositif Prévisionnel de Secours est prévu. Ce D.P.S. est constitué de 6 intervenants secouristes dotés d’un véhicule de premiers secours à personne et d’un autre véhicule.

Ce D.P.S. est assuré par l'association agréée de Sécurité Civile « Association de sauvetage nautique de Vichy Bellerive ».

VI PRECONISATIONS

Accès Secours :

Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence pour le cheminement des véhicules de secours, notamment en zone d'arrivée des épreuves et à proximité immédiate du poste de secours.

Désignation d'un responsable sécurité/secours :

Un responsable sécurité/secours est à désigner sur l'épreuve. Son identité et ses coordonnées téléphoniques devront être communiquées à nos services afin que les personnels du CTA 03 puissent le contacter en cas de demande d'informations complémentaires.

Moyens de communication :

Aucune précision n’est apportée au dossier.

L'organisateur devra disposer d'un moyen de communication, testé avant la manifestation, pour informer le responsable et/ou les secours présents sur site, de tout incident sur le parcours nautique ainsi qu'en tout lieu en lien à cette

manifestation.

En cas d'utilisation de téléphones portables, l'organisateur devra s'assurer de la présence d'un réseau de téléphonie mobile sur les zones où sont positionnés les signaleurs et du parfait fonctionnement des téléphones, notamment l'état des batteries.

Alerte :

L'organisateur devra prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec les services publics. En cas d'accident nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra de faire appel au centre de traitement de

l'alerte de l'Allier (CTA 03) en composant le numéro de téléphone 18.

Conditions météorologiques :

L'organisateur devra informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditions météorologiques particulières et exceptionnelles susceptibles d'entraîner de graves troubles de santé (température élevée, température ressentie basse, imminence de précipitations importantes, pluie, vent ou orages).

Dispositif Prévisionnel de Secours :

L'organisateur n'a pas quantifié le public attendu sur la manifestation. De ce fait, il ne nous est pas possible de contrôler le dispositif à mettre en place ou non, en application du référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.

VII— AVIS DU SDIS

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Allier émet un avis favorable à l'organisation de la manifestation,

sous réserve du respect des préconisations mentionnées ci-dessus.

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-24-00001 - Extrait de l’arrêté n° 2662 en date du 24/10/2023 portant autorisation d’une manifestation sur le plan d'eau de Vichy. 7VIII — INFORMATION DES GROUPEMENTS ET DES CENTRES DE SECOURS

Dès réception de l'arrêté préfectoral ou municipal autorisant la manifestation, le service Suivi Opérationnel, le groupement territorial concerné et le Conseiller Technique Départemental Secours Nautique en seront destinataires et disposeront des plans et informations communiqués par l'organisateur.

L'officier prévisionniste du groupement territorial veillera à l'information du chef de groupement territorial et des chefs de centres concernés par la manifestation.

Pour le Directeur Départemental

des Services d'Incendie et de Secours de l'Allier,

Le Chef du Groupement des Services Opérationnels

Lieutenant-Colonel Arnaud MANRY

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET OE SECOURS DE L'ALLIER

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