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Déliberation - deliberation 2023 63
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SED!
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 14
- Votants : 14
- Absents : 01
- Exclus 00
Obiet : Subvention —
association ADAPET
N° : 2023-63
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 27 novembre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 20 novembre 2023
Date d’affichage : 20 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 novembre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Daniel CHEVALLIER, Solange DEGLI ANTONTI, Françoise
DA SILVA, Tony DAVOINE, Séverine DURAND, Patrice
FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY,
Estelle MOREAU, Florence PELARDY, Séverine PIOT
Etaient excusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Camille PESTEL
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Tony DAVOINE
Dans le cadre de l’opération « brioches » au profit de
J'ADAPEI de l'Ain, il est proposé de verser une
subvention à cette association.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
Punanimité :
- Décide de verser une subvention de 100 euros à
PADAPEÏ de l’Ain
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces relatives à ces subventions
Pour extrait conforme au registre tions du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception ef prétecture
001-210100541-20281201-delib202363-DE Date de réception préfecture : 01/12/2023
Bt publication sur le site de la commune 1e WAÏAZÎZ