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Acte - délibération 2023 10
Acte - délibération 2023 46
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2023 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
AIN Séance du 05 septembre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 29 août 2023
Date d’affichage : 29 août 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 05 septembre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
Nombre de conseillers
- En exercice : 15
- Présents : 12 : s
Votants : 14 PERRET, Maire.
- Absents : 01 Etaient présents : Bernard PERRET, Françoise DA SILVA,
- Exclus 00 Daniel CHEVALLIER, Tony DAVOINE, Solange DEGLI
ANTONI, Séverine DURAND, Patrice FREY, Mickaël
GUÉRIN, Estelle JANIN, Florence PELARDY, Camille
Objet : Subvention PESTEL, Séverine PIOT
Associations
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Marc JANODY à Françoise DA SILVA
N° : 2023-46 Anne-Marie CHABERT à Séverine DURAND
Absent excusé : Estelle MOREAU
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Françoise DA SILVA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de
demandes de subvention émanant de l’Amicale des
sapeurs-pompiers de Bourg Saint Christophe et de
l’association Pêche Loisirs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité :
- _ Décide de verser les subventions suivantes :
e 341.60 euros à Amicale des sapeurs-pompiers
de Bourg saint Christophe
e 2 500 euros à l’association Pêche Loisirs
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces relatives à ces subventions
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture 001-210100541-20230905-delib202346-DE
Date de réception préfecture : 08/09/2023
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