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Déliberation - delibération 2023 29
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - delibération 2023 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309855
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice: 15
- Présents : 12
Votants : 15
- Absents : 00
- Exclus 00
Objet : Subvention
Académie de la
Dombes
N° : 2023-29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 10 mai deux mil vingt-trois
Date de convocation : 03 mai 2023
Date d'affichage : 03 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 10 mai à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Étaient présents : Bernard PERRET, Daniel CHEVALLIER,
Françoise DA SILVA, Solange DEGELI ANTONI, Séverine
DURAND, Patrice FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN,
Marc JANODY, Estelle MOREAU, Florence PELARDY,
Camille PESTEL
Étaient excusés et ont donné pouvoir :
Tony DAVOINE pouvoir à Florence PELARDY
Anne-Marie CHABERT pouvoir à Séverine DURAND
Séverine PIOT pouvoir à Estelle MOREAU
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Daniel CHEVALLIER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une
demande de subvention de l’Académie de la Dombes.
Après en avoir délibéré, Îe conseil municipal, à
l'unanimité :
- Décide de verser une subvention de 50 euros au
titre de 2023 à l’Académie de la Dombes
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces relatives à cette subvention
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture
001-210100541-20230510-dellb202329-DE
Date de réception préfecture : 16/05/2023
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