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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléty.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTERENDUDU25OCTOBRE2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Compte
rendu
de
la
séance
du
25
octobre
2021
Présents
: Claude
ALLOUCHERY,
Réjane
BERTELOOT,
José
CHEVALIER,
Christophe
FAUQUEMBERGUE,
Claudie
FEUILLET,
Marie-Josèphe
GRESSIER,
Marion
LAMBLOT,
Jérémie
LAMORILLE,
Serge
LAVOGEZ,
Mickaël
LEFEBVRE,
Annie
LELEU,
Miguel
DURIEZ
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
REGNIER
par
Réjane
BERTELOOT
Absents
excusés :
Absents
non-excusés
: Nathalie
RUCKEBUSCH
Secrétaire(s)
de
la séance:
Miguel
DURIEZ
Ordre
du
jour:
- F.D.E
62
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
de
fournitures
et
de
services
associés
(changement
de
l'acte
constitutif)
;
- Indemnités
des
élus
;
- Révision
des
tarifs
des
concessions
au
cimetière ;
- Adhésions
au
SIDEN-SIAN
de
nouvelles
communes
;
-
Discussion
sur
l'organisation
du
11
novembre,
colis
de
noël,
voeux
du
Maire,
repas
des
aînés,
ducasse. - Questions
diverses.
Délibérations
du
conseil:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
de
fournitures
et
de
services
associés
:
Vu
que
depuis
le
ler juillet
2014,
le marché
de
l'électricité
est ouvert
à la concurrence
pour
tous
les
consommateurs
professionnels.
Vu
que
cette
ouverture
s'est
élargie
aux
particuliers
au
1er juillet
2007.
Vu
qu'aujourd'hui,
conformément à
l'article
L133-1
du
Code
de
l'énergie,
l'ensemble
des
consommateurs
d'électricité
peut
choisir
un
fournisseur
sur
le marché
et s'affranchir
ainsi
du
tarif
réglementé
de
vente
proposé
par
les
opérateurs
historiques.
Vu
que
les
personnes
publiques
font
parties
de
cet
ensemble
de
consommateurs
pouvant
bénéficier
des
offres
de
marché.
Vu
que,
pour
leurs
besoins
propres
d'énergie,
ces
personnes
publiques
- et notamment
les
collectivités
territoriales
- doivent
recourir
aux
procédures
prévues
par
le Code
de
la commande
publique
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le rappelle
l'article
L.331-4
du
code
de
l'énergie.
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
concernant
les
groupements
de
commandes
figurant
aux
articles
L.2113-6
et suivants.
Vu
l'article
L.1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
groupements
de
commandes. Vu
la délibération
de
la FDE
62
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
27
mars
2021,
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la commune
de
Cléty
d'adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et la fourniture
de
services
associés
pour
ses
besoins
propres.
DELIBERE
: Article
1er
: A
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
approuve
l'acte
constitutif du
groupement
de
commandes
(version
2021)
pour
l'achat
d'électricité,
de
fournitures
et de
services
associés,
coordonné
par
la FDE
62
en
application
de
sa délibération
du 27
mars
2021
et décide
d'adhérer
au
groupement.
Article
2
: La
participation
financière
de
la Commune
de
Cléty
est fixée
et révisée
conformément
à
l'article
7 de
l'acte
constitutif.
Article
3
: Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
à signer
le formulaire
d'adhésion
au
groupement
de
commandes.
FIXATION
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait
décidé,
lors
de
sa séance
du
10 juillet
202,
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
4
adjoints
de
la manière
suivante
:
- Indemnité
du
Maire
: 31
%
de
l'indice
brut
terminal
de
rémunération
de
la fonction
publique
- indemnité
du
ler
adjoint
: 6.18%
de
l'indice
brut
terminal
de
rémunération
de
la fonction
publique
- indemnité
du
2ème
adjoint
: 6.18%
de
l'indice
brut
terminal
de
rémunération
de
la fonction
publique
- indemnité
du
3ème
adjoint
: 6.18%
de
l'indice
brut
terminal
de
rémunération
de
la fonction
publique
- indemnité
du
4éme
adjoint
: 6.18%
de
l'indice
brut
terminal
de
rémunération
de
la fonction
publique
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'assemblée
du
travail
conséquent
et de
l'engagement
accomplis
par
le
ler
adjoint
au
quotidien.
Il propose
ainsi
de
lui
augmenter
son
indemnité.
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide
par
1 voix
contre,
2 abstentions
et par
10
voix
POUR
de
fixer
l'indemnité
du
ler
adjoint
à
10.7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
rémunération
de
la fonction
publique
à compter
du
1er
novembre
2021.
Aucun
changement
pour
les
autres
indemnités.
FIXATION
DES
TARIFS
DE
CASES
AU
COLUMBARIUM
et
DU
JARDIN
DU
SOUVENIR : Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la mairie
a fait
l'acquisition
d'un
nouveau
columbarium.
Monsieur
le Maire
propose
de
réviser
les
tarifs
des
cases.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
fixer
les tarifs
suivants
:
Achat
d'une
case
pour
30
ans
: 700
€
Achat
d'une
case
pour
50
ans
: 1
000
€
Jardin
du
souvenir
: 150
€ NOUVELLES
ADHESIONS
AU
SIDEN-SIAN
:
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
O
des
communes
d'Etaves-et-Bocquiaux
(Aisne)
et de
Croix
Fonsomme
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
—
Distribution
d'eau
destinée
à la consommation
humaine).
des
communes
d’Anizy-le-Grand
(Aisne),
Brancourt-en-Laonnois
(Aisne),
Chaïllevois
(Aisne),
Pinon
(Aisne),
Prémontré
(Aisne),
Royaucourt-et-Chailvet
(Aisne)
et
Urcel
(Aisne)
avec
transfert
de
la compétence
Assainissement
Collectif.
des
communes
d’Arleux
(Nord),
Haspres
(Nord),
Helesmes
(Nord),
Herrin
(Nord),
La
Gorgue
(Nord),
Lauwin-Planque
(Nord),
Marchiennes
(Nord),
Obrechies
(Nord),
Corbehem
(Pas-de-Calais),
Fleurbaïix
(Pas-de-Calais),
Fresnes-les-Montauban
(Pas-de-Calais),
Haucourt
(Pas-de-Calais),
Sailly-sur-la-Lys
(Pas-de-Calais)
et
Izel-les-Equerchin
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
QUESTIONS
DIVERSES :
- Fixation
du
calendrier
des
fêtes
2022.
SEANCE
LEVEEÀ
21
H
30
Le
Maire,
serge
LAVOGEZ