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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté BP 2019 SIZA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté BP 2019 SIZA)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liberté« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
D’EURE-ET-LOIR
Arrêté
n°
DRCL-BFL-2019221-0001 Signé
par
Régis
ELBEZ,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
le 9 août
2019
28
—
Préfecture
d’Eure-et-Loir
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
des
Finances
Locales
Arrêté
portant
règlement
du
budget
primitif
2019
du
syndicat
intercommunal
d’aménagement
et
de
gestion
de
zones
d’activités
(SIZA) Liberté
©
Égalité»
Fratornit:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
D'EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Lacates
Bureau
des
Finances
Locales
Arrêté
portant
règlement
du
budget
primitif 2019
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
et de
gestion
de
zones
d’activités
(SIZA)
La
Préfète
d'Eure-et-Loir
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5211-26
et
R
5211-9
et
suivants
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°3206
du
6
décembre
1994
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
et
de
gestion
de
zones
d’activités
(SIZA)
;
Vu
l'arrêté
n°DRCL-BICCL-2016363-0001
du
28
décembre
2016
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
et
de
gestion
de
zones
d’activités
(SIZA)
;
Vu
l'arrêté
n°DRCL-BFL-2017197-0001
du
24
octobre
2017
portant
nomination
de
Mme
Lise
Pacon-
Feller,
inspectrice
des
finances
publiques,
en
qualité
de
liquidatrice
suite
aux
difficultés
rencontrées
au
niveau
de
la
liquidation
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
et
de
gestion
de
zones
d'activités
(SIZA)
;
Vu
Parrêté
n°DRCL-BFL-2018225-0001
du
13
août
2018
portant
règlement
du
compte
administratif
2017
du
syndicat
intercommunal
d’aménagement
et
de
gestion
de
zones
d'activités
(SIZA)
;
Vu
l'arrêté
n°
DRCL—BFL-2018327
du
9
novembre
2018
portant
règlement
du
budget
primitif
2018
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
et
de
gestion
de
zones
d’activités
(SIZA)
;
Vu
les
propositions
de
Mme
la liquidatrice
du
syndicat
;
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
budget
primitif
2019
pour
le
syndicat
intercommunal
d'aménagement
et gestion
de
zones
d’activités
(SIZA)
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
d’Eure-et-Loir
;
ARRÊTE
Article
1%:
Le
budget
2019
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
et
de
gestion
de
zones
d'activités
(SIZA)
est
arrêté
suivant
les
états
de
développement
joints
au
présent
arrêté.
Article
2
:Cette
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le
Président
du
SIZA,
à Madame
la
liquidatrice
du
SIZA,
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir.
Place
de
la République
— CS
80537
- 28019
Chartres
Cedex
— Standard
: 02
37
27
72
00
Horaires
d'ouverture
de
la préfecture :
Lundi,
mardi,
mercredi, jeudi
: 9h00-12h30
/
14h00-16h30
(le vendredi
: 16h00)
Pour
les
modalités
de
délivrance
de
titres,
consulter
www.eure-et-loir.souv.f,
rubrique
"Démarches
administratives" Article
3
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
et Madame
la
liquidatrice
du
SIZA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
La
Préfète,
Pour
la Préfète,
Le
Secrétaire
Général
Régis ELBEZ ANNEXE
BUDGET
2019
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
GESTION
DE
ZONES
D’'ACTIVITES
(SIZA)
(en
euros)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
L'EXERCICE
|
RECETTES
DE
L'EXERCICE
OPÉRATIONS
RÉELLES
678
Autres
charges
exceptionnelles
184
417,77
TOTAL
DES
DÉPENSES
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
DE
L'EXERCICE
184
417,77 |
RÉELLES
DE
L'EXERCICE
0,00
OPÉRATIONS
D'ORDRE
TOTAL
DES
DÉPENSES
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
0,00 |
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
0,00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
184
417,77
TOTAL
DES
DÉPENSES
TOTAL
DES
RECETTES
DE
DE
L'EXERCICE
184
417,77 |
L'ÉXERCICE
184
417,77
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE
L'EXERCICE
.
|
_
RECETTES
DE
L'EXERCICE
OPÉRATIONS
RÉELLES
10251
Dons
et
legs
en
10222
FCTVA
58
309,40
capital
58
309,40
TOTAL
DES
DÉPENSES
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
DE
L'EXERCICE
58
309,40 |
RÉELLES
DE
L'EXERCICE
58
309,40
OPÉRATIONS
D'ORDRE
TOTAL
DES
DÉPENSES
0,00 | TOTAL
DES
RECETTES
0,00
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
001
Excédent
d'investissement
reporté
TOTAL
DES
DÉPENSES
TOTAL
DES
RECETTES
DE
DE
L'EXERCICE
58
309,40 |
L'EXERCICE
58
309,40