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Arrêté - 2025 046 BIANCO portant autorisation occupation do
Arrêté - 2025 061 EUROVIA ALPES portant autorisation occupation domaine public et modification de circulation
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 061 EUROVIA ALPES portant autorisation occupation domaine public et modification de circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N
° 2025/061
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
-
Rue
du
Clocher
au
chef-lieu
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
etL2213-2,
L2213-4,
VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
demande
de
l’entreprise
EUROVIA
ALPES
(7
rue
de
l'expansion
73460
FRONTENEX)
en
date
du
24
novembre
2025
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
(rue
du
Clocher}
pour
des
travaux
d’enrobés,
-ARRÊTE-
Article
1
: Objectif
de
la demande
L'entreprise
EUROVIA
ALPES
va
réaliser
des
travaux
d’enrobés
au
droit
de
la maison
située
au
35
rue
du
Clocher
Article
2
: Demande
d'autorisation
Pour
donner
suite
à sa demande
du
24
novembre
2025,
l’entreprise
EUROVIA
ALPES
est autorisée
à occuper
le domaine
public
{rue
du
Clocher)
:
e
1 jour
le
08
décembre
2025
pour
les
travaux
cités
à
l’article
1
et
pour
la
pose
de
matériel
et
le
stationnement
des
véhicules
de
l'entreprise.
Article
3
: Circulation
La
circulation
de
tous
les véhicules
à moteur
sera
restreinte
:
-
1 jour
le 08
décembre
2025
sur
la rue
du
clocher
au
droit
de
la parcelle
H
355
de
08H00
à
16h00
-
L'entreprise
EUROVIA
ALPES
mettra
en
place
un
alternat
manuel
de
part
et
d’autre
de
la
voie
publique
concernée
par
ledit
arrêté
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
la vitesse
des
véhicules
sera
réduite
(30
km/h}. Article
4
: Plan
de
chantier
Le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à
la
voirie
concernée
par
les
travaux
en
cas
de
sinistre.
Article
5
: Dégradations
du
domaine
public
5.1
-
L'entreprise
EUROVIA
ALPES
s'engage
à
signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
5.2
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la
charge
de
l’entreprise
EUROVIA
ALPES.
Tous
travaux
de
remise
en
état
du
domaine
public
doivent
être
faits
dans
les
règles
de
l’art
et
la
finition
de
l’enrobé
doit
être
réalisé
à
chaud.
En
cas
de
manquement,
la
Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le
coût
sera
facturé
à l’entreprise
EUROVIA
ALPES.
Article
6 : Panneaux
de
chantier
L'entreprise
EUROVIA
ALPES
devra
installer
les
panneaux
de
chantier
réglementaires
informant
les
usagers
de
la
voie
publique
de
la modification
de
circulation
:
e
Rue
du
Clocher
Article
7
: Affichage
de
l’autorisation
L'information
relative
à cette
interdiction
de
circulation
se fera
par voie
d'affichage.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
8 :
Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents. Article
9
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Entreprise
EUROVIA
ALPES
SDIS
— Centre
de
Bozel
Police
municipale
Gendarmerie
de
Moutiers
Maison
technique
départementale
d'Aime
SSSR A
Article
10 :
M.
le Maire
et
la Police
de
BOZEL
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté. FES
MONTAGNIIE
;©
ven
og
Le
Maire,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.