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Déliberation - 8 Majorations des indemnites de fonction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Majorations des indemnites de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 20 avril 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Étaient présenfs à l'ouvedure de la séance :
M. Pascal CLAVERIE
M. Pierre LAGONELLE - Mme ÉIisabeth BRUNET - M. MATC ANDRÈS - M. SéIiM DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.
Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER - M. Mickaël GENAIS, Conseilllers municipaux délégués.
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Eric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M' Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
Avaient donné votr :
- Mme Antoinette DESCAMPS à M. Pierre LAGONELLE
- Mme Cathy LAÜT à Mme Laure BERTRAND
- M. BTuno DESPRES à M. ÉTic PEYRÈGNE
- M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance
Site : www.tatbes.Ir E-mail : secrgen@maiie-tarbes.î B.P 31329 - 65013 TÀRBES CEDEX 9 a0562443838 8 . INDEMNIÉS DE FONCTION DES ÉI-US MUNICIPAUX:
FIXATION DES MAJORATIONS
Dans le respect du montant de l'enveloppe indemnitaire globale fixée par voie de délibération du Conseil municipal, des majorations d'indemnités de fonction des élus communaux peuvent être décidées et fixées dans un tableau récapitulatif prévu à cet effet.
L'article L2123-22 du CGCT modifié par l'article g2 1' de la loi n. 2019-1461 permet de son côté d'élargir cette possibilité aux conseillers municipaux délégués des communes de moins de 100 000 habitants.
Enfin, l'article L2123-22 5' du CGCT dispose que les collectivités qui au cours de I'un au moins des trois derniers exercices précédents ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine ( DSU) peuvent appliquer une majoration correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population de la commune.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal
r' de fixer aux taux prévus dans le tableau récapitulatif ci-dessous, les
indemnités mensuelles du maire et celles des maires adjoints et conseillers municipaux délégués ;
/ de prévoir leur versement mensuel et leur revalorisation en fonction de la
valeur du point d'indice des fonctionnaires ainsi que I'indice terminal de la fonction publique ;
/ d'inscrire au budget les crédits correspondants.
INDEMN]TÉS DE FONCTION DU MAIRE,
DES ADJOINTS AU MAIRE ET
CONSETLLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
% de I'lB terminal de la
fonction publique
Majoration au titre de la
perception au cours d'un des
3 derniers exercices de la DSU
% de l'lB terminal de la fonction
publique
Maire 72 o/o 88%
Adjoint au Maire 24,38 0/o 32,50 0/o
Conseiller Municipal
Délégué
19,50 % 26 o/o
TAUX 1èTE REPARTITION Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre :
Abstention:
43
43
43
0
0
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La de séance,
Sirano e SOSSYAN
Le
P cal C RIE
La $ésenle délibération æul laire Iabjel d un rccouls conlenliêux devant le libunêl adhinisùatil de Pau dans un dèlai de deux zris à cdnpter cle sa nolifrcalion ou (k sa publicâtioû éleclrcaique. Le tibunal êdmin/§,lâtit put ête saisi W lawlrcation inlonlalique « Télérecouas Cûoyens ' accessible p* le sile intêmel {!y:!9!91999!!§lL httpsl ÿw,*.leleîeeoüs-h4.