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Conseil Municipal - 7 Majoration indemnites de fonction slow
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Majoration indemnites de fonction slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE TARBES
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique Ie 22 décembre2025 à 18 h 00
sous la présidence de Madame Andrée DOUBRÈRE
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Lola TOULOUZÉ. - M. Jean-Paul GERBET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, M. AMAUry TROUSSARD.
M. Laurent TEIXEIRA - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Pascal CLAVERIE - Mme Véronique DUTREY - Mme Nathalie HUMBERT - M. Romain GIRAL - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Angélique BERNISSANT - Mme Élisabeth BRUNET - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Michel NOGUÉ - M. PiErrE LAGONELLE . M. SéI|M DAGDAG - M. PiETTC SoULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - MME HéIOïSE DASSE.
Etaient absentes :
- Mme Laurence ANCIEN
- Mme Myriam MENDEZ
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à Mme Jocelyne LAFOURCADE
- M. David LARRAZABAL à Mme Anne-Marie BELTRAN
- M. Frédéric LAVAL à M. Piene LAGONELLE
- Mme Virginie SIANI WEMBOU à M. Pascal CLAVERIE
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
- Mme Elisabeth ARHEIX quitte la séance après le point n" 4 « Élection des
adjoints au Maire et des adjoints au Maire chargés des quartiers » et donne pouvoir à M. Jean-Marc LACABANNE.
E-ùtoil : sectgen@)nai e-larbes.ft B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 Site : w:,"w.tarbes.fr
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
@05 62 44 38 38 - M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après le point n' 4 « Élection des
adjoints au Maire et des adjoints au Maire chargés des quartiers » et ne donne pas pouvoir.
- Mme Angélique BERNISSANT quitte la séance après l'examen du point n' S
« Lecture et remise de la charte de l'élu local » et donne pouvoir à M. Jean-Paul GERBET.
- Mme Nathalie HUMBERT quitte la séance après l'examen du point n'S « Lecture et remise de la charte de l'élu local » et donne pouvoir à M. Jean-Claude PIRON.
- Mme Élisabeth BRUNET quitte la séance après le point n" 15 « Subvention
exceptionnelle à la Société Protectrice des Animaux de Tarbes » et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.
- M. Kévin GIORDAN quitte la séance après l'examen du point n.25 « Détermination de nouveaux ratios d'avancement de grade pour les agents municipaux» et ne donne pas pouvoir.
7 . TNDEMNIÉS DE FONCTION DES ÉIUS TTIUT.IICIPAUX:
FIXATION DES MÀ'ORATIONS
Dans le respect du montant de l'enveloppe indemnitaire globale fixée par voie de délibération du conseil municipal, des majorations d'indemnités de fonction des élus communaux peuvent être décidées et fixées dans un tableau récapitulatif prévu à cet effet.
L'article L2123-22 du CGCI modifié par I'article g2 1. de la loi n.2019-1461 permet désormais de voter des majorations d,indemnités de fonction aux conseillers municipaux délégués des communes de moins de 100 ooo habitants.
cet article prévoit que le conseil municipal peut, dans la limite de I'enveloppe
indemnitaire globale, voter des majorations d'indemnités de fonction :
' majoration au titre de la perception au cours des trois derniers exercices de la dotation de solidarité urbaine (DSU) avec le passage à la strate démographique supérieure de la commune, . plus 25% de l'indice brut 1027 pæ le taux de la première répartition pour
le maire, les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués au titre de commune chef-lieu de département.
ll est proposé à l'Assemblée délibérante :
r' de fixer aux taux prévus dans le tableau récapitulatif ci-joint les indemnités
mensuelles du maire et celles des maires adjoints et conseillers municipaux délégués TAUX 1è." RÉPARTITIoN
% de l'lB terminal de la
fonction
publique
Majoration au
titre de la perception au
cours d'un des 3 derniers
exercices de
la DSU
% de I'lB terminal de la
fonction
publique
(25% aB terminal
de la fonction publique
" taux 1è'e répartition)
TAUX APRES
MAJORATION
o/o de I'l B
terminal de la
fonction
publique
Maire 78,60 % 96,07 0/o + 19,65 % 115,72 0/o
Adjoint
Maire
au 23,43 0/o 31 ,24 o/o + 5,86 % 37 ,10 o/o
Conseiller
délégué 20,58
o/o + 5,15 o/o 25,73 o/o
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre:
Abstention :
(R. Caley - L. Rougé - H. Charles et H. Dasse ne prennent pas part au vote)
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétai de séance, LeM tre,
36
0
0
DE
,.:r i-#
Jordane JOUANOLOU *
La ÿésente délibérction peut late l'objet d un recouts
de sa notilication ou de sa pùblicalian éleclrcnique. Le
Andrée DOUBRERE
adninistralif de Pau dans un délai de deux rnais à compter
peut étre saisi par |applicatbn inlomatique « îélérecous
o
*
Ciloyens » accessible pat le site intemel www lelerecours.ff fittpsl/$ww-telerecaüs-fr4
/ de les payer mensuellement et les revaloriser en fonction de la valeur du point d'indice des
fonctionnaires ainsi que l'indice terminal de la fonction
publique
/ d'inscrire au budget les crédits correspondants.
INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE,
DES ADJOINTS AU MAIRE ET
CONSEILLERS MUNICTPAUX DÉLÉGUÉS
Majoration au titre
de << commune de
chef-lieu du département »
43
40