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Déliberation - 7 Indemnites de fonction 2026 Slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Indemnites de fonction 2026 Slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DII CONSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 20 avril 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Étaient présents à l'ouvefture de la séance :
M. Pascal CLAVERIE
M. Pierre LAGONELLE - Mme ÉIisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS . M. SéIiM DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaél DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.
Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M.
M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON -
M. Mickaêl GENAIS, Conseilllers municipaux délégués.
Jean-Luc LEGRET -
M. Jérôme GINER -
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Eric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe ToTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
- Mme Antoinette DESCAMPS à M. Pierre LAGONELLE
- Mme Cathy LAÜT à Mme Laure BERTRAND
- M. BTuno DESPRES à M. ÉTic PEYRÈGNE
- M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance
B.P, 3 I 3 29 - 650 I 3 TARBES CEDEX 9 @05 62 44 38 38 E-moil : secrgen@stairie-torbeslr Sile : i,wrÿ-tarbes.fr
Avaient donné pouvoir : 7 . INDEMNITÉS DE FONCTION CALCUL ET RÉPARTITION DE
INDEMNITAIRE
DES ELUS MUNICIPAUX:
L'ENVELOPPE GLOBALE
Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat d'élu local est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite du respect d'un plafond qui varie selon la taille de la commune.
Une délibération du conseil municipal est donc nécessaire pour fixer le montant de I'enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire @nide L2123-24 du CGCT) et aux adjoints en exercice (arlicle L2123-24) sans les majorations.
Au regard du recensement de la population en vigueur, la commune de Tarbes appartient à la strate démographique de 20 000 à 49 999 habitants.
Lors de la séance d'installation du conseil municipal du 27 mars 2026,|e nombre d'adjoints au maire a été fixé dans la limite de 30 % du nombre de conseillers à 12.
Dans les conditions fixées par l'article L 2122-2-1 , le nombre d'adjoints a été majoré de 10'/o de l'effectif du Conseil municipal par la création de 4 adjoints de quartiers qui ont reçu du Maire une délégation de fonction.
ll est proposé à l'Assemblée délibérante
/ d'arrêter l'enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :
lndemnité du Maire 90 % de I'lB terminal de la FP ( 1027
à ce jour)
+ lndemnités des Adjoints
33%x16
TOTAL enveloppe financière 618 % de l'lB terminal de la FP
r' de répartir le montant de l'indemnité globale de fonction du maire, des adjoints
et conseillers municipaux titulaires d'une délégation aux taux
suivants:
Maire 72 % de I'lB terminal de la FP (1027
ace jour)
Ad oints titulaires d'une dél ation 24,38 o/o de l'lB terminal de la FP Conseillers munici aux délé ues 19,50 % de l'lB terminal de la FP
Monsieur le Maire demande de façon expresse à ne pas bénéficier de I'intégralité de l'indemnité de fonction prévue.
528 o/o de l'lB terminal de la FP Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre :
Abstention
43
43
POUR EXTRAIT CONFORME
43
0
0
Ces propositions sont adoptées.
La secrétai de séance,
Siranouc SOSSYAN
L re,
Pascal CLAVERIE
La présêntê (klibéralion ætl laiæ I oblal d un recours contêntiêux devanl le hbunal dministalil