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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Indemnites de fonction 2025 slow)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COA/SE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 22 décembre 2025 à 18 h 00
sous la présidence de Madame Andrée DOUBRÈRE
Étaient présents à l'ouvedure de la séance :
Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Roger- Vincent CALAïAYUD - Mme Lola TOULOUZE - M. Jean-Paul GERBET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, M. Amaury TROUSSARD.
M. Laurent TEIXEIRA - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Pascal CLAVERIE - Mme Véronique DUTREY - Mme Nathalie HUMBERT - M. Romain GIRAL - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Angélique BERNISSANT - Mme Élisabeth BRUNET - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Michel NOGUÉ - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme HéIoïse DASSE.
Etaient absentes :
- Mme Laurence ANCIEN
- Mme Myriam MENDEZ
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à Mme Jocelyne LAFOURCADE
- M. David LARRAZABAL à Mme Anne-Marie BELTRAN
- M. Frédéric LAVAL à M. Pierre LAGONELLE
- Mme Virginie SIANI WEMBOU à M. Pascal CLAVERIE
êÊr.6
- Mme Elisabeth ARHEIX quitte la séance après le point n' 4 « Election des
adjoints au Maire et des adjoints au Maire chargés des quartiers » et donne pouvoir à M. Jean-Marc LACABANNE.
Site : www.tarbes.fr B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 a05 62 44 38 38 E-mail : secrgen@maiie-tarbes.,fr
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance. - M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après le point n' 4 « Élection des
adjoints au Maire et des adjoints au Maire chargés des quartiers » et ne donne pas pouvoir.
- Mme Angélique BERNISSANT quitte la séance après l'examen du point n' 5
« Lecture et remise de la charte de l'élu local » et donne pouvoir à M. Jean-Paul GERBET.
- Mme Nathalie HUMBERT quitte la séance après I'examen du point n" 5 « Lecture et remise de la charte de l'élu local » et donne pouvoir à M. Jean-Claude PIRON.
- Mme Élisabeth BRUNET quitte la séance après le point n' 15 « Subvention
exceptionnelle à la Société Protectrice des Animaux de Tarbes » et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.
- M. Kévin GIORDAN quitte la séance après l'examen du point n' 25 « Détermination de nouveaux ratios d'avancement de grade pour les agents
municipaux» et ne donne pas pouvoir.
ê,'"6
6 . INDEMNITÉS DE FONCTTON CALCUL ET RÉPARTITION DE
INDEMNITAIRE
DES ELUS MUNICIPAUX:
L'ENVELOPPE GLOBALE
Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat d'élu local est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite du respect d'un plafond qui varie selon la taille de la commune.
Une délibération du Conseil municipal est donc nécessaire pour fixer le montant de l'enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire @nide L2123-2a du CGCT) et aux adjoints en exercice (arlicle L2123-24) sans les majorations.
Suite à l'installation du Conseil municipal, le nombre d'adjoints au maire a été fixé dans la limite de 30 % du nombre de conseillers à 9.
r' d'arrêter l'enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :
Au regard du recensement de la population en vigueur au 1u, janvier 2025, la commune de Tarbes appartient à la strate démographique de 20 000 à 49 999 habitants.
Dans les conditions fixées par l'article L 2122-2-1, le nombre d'adjoints a été majoré de 10 % de l'effectif du Conseil municipal par la création de 4 adjoints de quartiers qui ont reçu du Maire une délégation de fonction.
ll est proposé à l'Assemblée délibérante : lndemnité du Maire 90 % de I'lB terminal de la FP (1027 à ce jour)
+ lndemnités des Adjoints
(33 % x 13)
429 % de I'lB terminal de la FP
TOTAL enveloppe financière 519 % de l'lB terminal de la FP
/ de répartir le montant de l'indemnité globale de fonction du maire, des
adjoints et conseillers municipaux titulaires d'une délégation aux taux suivants:
Maire 78,60 ÿo de l'lB terminal de la FP (1027 à ce iour)
Adjoints titulaires d'une délégation 23,43 % de l'lB terminal de la FP Conseillers municipaux délégués 2O,58 o/o de l'lB terminal de la FP
Ces dispositions sont applicables à compter de la date d'installation du Conseil municipâ1.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention :
(R. Caley - L. Rougé - H. Charles el H. Dasse ne prennent pas paft au vote).
Ces propositiorrs sont adoptées,
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
43
40
36
0
0
DE
Jordane JOUANOLOU
*
Andrée DOUBRERE
La $ésenle délibéralion peut fairc l'ob1el d'un rccouts contenlieüx deva le nbunal administatif de Pau dans un délai de deux nlois à comptet de sa notifrcation ou cle sa publicalioû êleclronique, Le tibunal adîtnist atif peut élre saisi pat |aùicâlion infoînâlique « -fébrccoüs Citoyens » accessible pat le site intemet ryyy !e:!et99:oq4 t hïpsJ,ÿÿvtw.lêlêracouts.fr/).
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