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Déliberation - g4e08 DEL 16 2024 Contribution 2024 au Fonds de Solidarite pour le Logement
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - g4e08 DEL 16 2024 Contribution 2024 au Fonds de Solidarite pour le Logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES
Département du CANTAL
SÉANCE du 5 avril 2024
N° 16 / 2024
Conseillers en exercice : 15 L'an deux mil vingt-quatre, le cinq avril, à vingt heures trente, le conseil
Présents : 12 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance
Pouvoir(s) : 3 ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Saint-Georges, sous la
Absent(s) excusé(s) : 3 présidence de Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU. Votants : 15:
Présents : M. Jean-Jacques MONLOUBOU, Maire. Mme Béatrice ANTONY, M. Paul
CHALVET, Mme Martine BERTRAND, M. Jean-Paul BERTHET, adjoints. Mme
Bernadette ALBARET, M. Alain ANDRIEUX, Mme Bernadette ANTONY, Mme
Isabelle AVENEIN-DECHAMBRE, M. Guillaume CASTEL, M. Daniel MALLET et M.
Romain MALLET, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme Christine BACHELLERIE-NINYEM FOKO, Mme Angélique GERBERT et M. Matthieu VILLENEUVE, conseillers municipaux.
Pouvoir : Christine BACHELLERIE-NINYEM FOKO donne pouvoir à Daniel MALLET.
Angélique GERBERT donne pouvoir à Jean-Paul BERTHET.
Matthieu VILLENEUVE donne pouvoir à Guillaume CASTEL.
Secrétaire de séance : Daniel MALLET.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 12 mars 2024
et que la convocation avait été faite le 29 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 30 avril 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de réception en Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Fonds de Solidarité pour le
Logement (FSL) pour lequel la contribution de la commune est sollicitée constitue un dispositif
important d'aide au logement pour tous les cantaliens démunis. Il permet en effet d'accorder des aides
financières à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un
logement décent et indépendant ou s'y maintenir. || permet également d'intervenir pour que les
personnes les plus fragiles disposent de la fourniture d'énergie, d’eau et de téléphone. Il peut enfin
préconiser des mesures d'accompagnement social lorsqu'elles sont nécessaires à l'installation ou au
maintien dans ce logement.
Le contexte économique actuel accentue la précarité des personnes déjà fragilisées. Aussi, le maire
propose d'accompagner cet effort collectif par une participation financière de 400 € au titre de l'année
2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
© DE RENOUVELER sa contribution financière au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année
2024 pour un montant de 400€.
e PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024
Nombre de voix pour: 15 Abstentions : 0
Nombre de voix contre : (] Ne prennent pas part au vote : 0
Ainsi délibéré en séance
Pour extrait conforme a
s jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
egistre,
Le Maire,
Jean-Jacques MONLOUH Date de transmission de l'acte: 30/04/2024
Date de reception de l'AR: 30/04/2024
015-211501887-DE_2024 016-DE
AGEDI