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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 60 avenant n°1 à la convention doccupation privative entre la commune et Sté Cellnex France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2025-12-60
&
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de °
SAINT SATURNIN LES AVIGNO Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 4 Décembre 2025
Nombre de Membres x
(quorum : 14) a 18 heures 30
Présents et
représentés
En
exercice Présents
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 19 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - . CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - DEL NISTA Xavier - Date de la convocation CRAPONNE Jean-Louis - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL 28/11/2025 Régine - COSTE Josiane - ORLANDI Pascal - RABERT Guylaine — TRICHARD Frédéric - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean- PS Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
Thierry FILLIÈRE a donné procuration à Josiane COSTE.
Karine MORETTI a donné procuration à Chantal BONNEFOUX. Marion PILLOT a donné procuration à Lionel BOLIMON.
Mireille PLAZA PUTTI a donné procuration à Sylvie RANC.
Jacques DUCRES a donné procuration à Serge MALEN.
Absents excusés :
Sandra BOUIX — Tamara GUINTRAND — Rémy COUSTON.
Secrétaire de séance : Christine CUP.
DELIBERATION N° 2025-12-60
OBJET : AVENANT N° 1 4 LA CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE À PASSER ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE CELLNEX FRANCE
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-12-60
RAPPORTEUR : Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme et à l’environnement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n°2025-02-09 du 6 février 2025 approuvant la convention d’occupation privative à passer avec la Société CELLNEX France SAS pour l'installation d’un relais de radiotéléphonie et la location d’un emplacement de 15 m°? dans les emprises des terrains situés chemin du Sablas à Saint Saturnin-lès-Avignon cadastrés section AP n°5 et n°301.
VU l’avenant n°1 ci-joint à la convention ayant pour objet de porter la surface de l'emplacement à 20,40 m° conformément au plan annexé,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser la convention,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 24 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’occupation privative à passer avec
la Société CELLNEX France SAS portant la surface de l’emplacement à 20,40
me.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et tout
document y afférent.
RÉSULTAT DU VOTE
AAA LE UD ELA GATE LATE RG DE LE IL LE NEL ES RE GER EA MER AR TÉL API RAI LL EEE Î VOIX POUR ; VOIX CONTRE ABSTENTION £
; 24 ; / Î ; Le Maire, Losnsorasssesauss : vorsdoorussaasecarsuenasasahsremescenrneumenants ssÀ
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture 10/12/25
de la publication le 10/12/25
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Secrétaire de séance
istine CUP
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{Toute correspondance doit être adressée de façon imperson:
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com