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Conseil Municipal - 19 d1700661196535
Conseil Municipal - 96462
Document publié le Vendredi 13 septembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96462)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Septembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 Septembre 1996
SEANCE DU 27 septembre 1996
Convention avec l’Office de Tourisme de Niort - Mise en commun
des moyens et actions des Offices de Tourisme de l’entité Pays
Niortais - Marais Poitevin
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane FASILLEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Maryse ROUZIER donne pouvoir à Mme Christiane FASILLEAU.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Excusée :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96329
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 1996 Tourisme Convention avec l’Office de Tourisme de Niort - Mise en
commun des moyens et actions des Offices de Tourisme de
l’entité Pays Niortais - Marais Poitevin
Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
La convention triennale signée entre la Ville de Niort et l'Office de Tourisme prévoit que la ville pourra apporter à l'association, en sus de la subvention annuelle et des moyens mis à disposition pour son fonctionnement, des crédits et apports complémentaires déterminés en fonction de missions nouvelles ou spécifiques.
La mise en commun des moyens et actions des Offices de Tourisme de l'entité Pays Niortais Marais Poitevin apparaît comme une mission nouvelle et spécifique souhaitée par les deux partenaires.
Elle devrait aboutir à la création d'un Office de Tourisme de pôle qui deviendrait un des six offices de pôle du département et dont les sources de financement pourraient être diversifiées.
Un travail préliminaire est nécessaire qui fait l'objet de la convention spécifique ci-annexée.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention ci-annexée et autoriser Monsieur le Maire à la signer
- attribuer à l'Office du Tourisme une subvention spécifique qui sera imputée à hauteur de 100.000,00Frs sur le budget 1996 au 929/991 65748 ; et qui sera proposée pour imputation au 929/991 65748 du BP 1997 à hauteur de 207.500,00Frs.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Claude ALAZARD
Ordre du jour