Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B389
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B058
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B023
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B102
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B117
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B021
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B349
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B042
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B335
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B017
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B194
Document publié le Jeudi 19 mai 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B194)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B194
OBJET: Aménagement du territoire - Entrées de ville - Entrée de ville de Mimet -
Travaux d'aménagement de la RD8 - Quartier la Tour - Bilan de clôture et quitus donné
au mandataire
Le 19 mai 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 13 mai 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-
président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle,
membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANT Georges, vice-président,
Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -
DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint
Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-
en-Provence - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du Bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau - LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil -
MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles -
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN
Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno,
membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aïx-en-
Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - DRAOUZIA
Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles, donne pouvoir à MORBELLI Pascale - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCCT Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - GARDIOL Philippe, membre du Bureau,
Vitrolles - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
- MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau
Monsieur Robert DAGORNE donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX
08 O1
DGA Aménagement du Territoire
Service Des Entrées De Ville
08.01 _DIRD
Rapporteur : Monsieur Robert Dagorne
| Objet: Entrée de ville de Mimet - Travaux d'aménagement de la RDS -
Quartier La Tour - Bilan de clôture et quitus donné au mandataire.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Par marché n° 5AO4M16, en date du 01 octobre 2004, la CPA confiait la
maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux d'aménagements de l'entrée de ville
de Mimet RD8, quartier La Tour à la SEMEPA.
Aujourd’hui la SEMEPAÀ fait parvenir à la Communauté le bilan de clôture de
cette opération et demande quitus.
Rappel des faits :
Le programme de travaux portait sur les points suivants :
+ Réduction de la largueur de voie de la RD8.
° Insertion de terre-pleins centraux sur la RD8, nus d’abord, puis arborés
à l'approche du carrefour.
+ Création d'ilots de protection pour la sécurisation des traversées
piétonnes.
+ Réaménagement de l’embranchement du chemin du Moulin d'Eau pour
améliorer la liaison avec la RDS.
+ _ Aménagement d’une place urbaine et de places de stationnement pour
les commerces au sud de la RD8.
0801_DIRDEV_b190511/ mots cles T 1 ” + Amélioration des abords de la RD8 pour sécuriser les piétons et mieux
visualiser l'approche du carrefour.
+ Aménagement d'espaces verts.
Le montant de la convention CPA/SEMEPA était de 793 368,60 € TTC
(convention d’origine + avenant n°1).
Le montant des dépenses définitives est de 759 185,41 € TTC détaillé comme
suit :
- frais divers 19 197,58 € TTC
-_ maîtrise d'œuvre 28 845,12 € TIC
- travaux 681 811,06 € TIC
- honoraires SEMEPA 29 200,54 € TIC
- frais financiers 131,11 €TTC
Dépenses définitives 759 185,41 € TTC
Le montant de recettes définitives est de 771 161,06 € TIC détaillé comme
suit : | |
- avance de la CPA 734 215,00 € TIC
- rémunération SEMEPA 28 049,85 € TTC
-_ produits financiers 8 896,21 € TTC
Recettes 771 161,06 €TIC
Solde 11 975, 65 € TTC
En conclusion, l'analyse de ce décompte fait apparaître un trop perçu pour la
SEMEPA de 11 975,65 € TTC au profit de la Communauté du Pays d'Aix.
Par ailleurs, la SEMEPA sollicite le quitus pour l'exécution de sa mission.
Visas:
VU l'exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.5211-10 ;
VU le code des marchés publics;
VU Ia délibération du Conseil Communautaire 2009A143 du Conseil
Communautaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du
Conseil au Bureau.
08 03DIRDEV.b190511/ mots cles — 2 T Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> ADOPTER le bilan de clôture du mandat confié à la SEMEPA pour
l'aménagement de l'entrée de ville de mimet - RD8 quartier LaTour.
> Dire que ce bilan fait ressortir un solde débiteur pour la SEMEPA de
11 975,65 € TTC.
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le quitus et à
prendre toute décision ou tout acte propre à assurer la pleine exécution
de ce quitus ;
> DIRE que la recette correspondante sera imputée au budget général de
la CPA compte 238 nature 824.
08.01DIRDEV.b190511/ mots cles — 3 ” 2011_B194
OBJET : Aménagement du territoire - Entrées de ville - Entrée de ville de Mimet -
Travaux d'aménagement de la RD8 - Quartier la Tour - Bilan de clôture et quitus donné
au mandataire
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la &
Maryse J!
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 25 MAI 201