Conseil Municipal - conseil municipal 2018 04 17

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Conseil Municipal - conseil municipal 2018 04 17 Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2018 04 17)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 17 avril 2018 Page 23

Séance du 17 avril 2018

L’an deux mil dix-huit et le dix-sept avril à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf Mme DA SILVA Karine

Mme DAUBENFELD Nicole a donné pouvoir à M. ROYER Jean-Marc,

M. HALLIER Vincent a donné pouvoir à Mme THOURAULT Sylvie,

M. LEFORT Clément a donné pouvoir à M. TIAFFAY Patrice.

Monsieur Thierry GA a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 9 avril 2018

Le compte-rendu de la séance du 27 mars 2018 est lu et approuvé.

I – Délibérations

 N° 30/2018 Mise en accessibilité des ERP- Maîtrise d’Œuvre – Avenant QCS Services n° 1 et 2

Le conseil municipal,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 139 et 140,

Vu le marché en date du 27 mars 2017 avec QCS Services 3, rue Etienne Oehmichen 51688 REIMS Cedex 2 de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en accessibilité des ERP pour un montant initial de 23 985,00 € HT, 28 782,00 € TTC,

Vu le budget communal,

Considérant, premièrement, la proposition de QCS Services pour la reprise complète de la phase ACT suite à l’infructuosité de nombreux lots lors de la consultation et, deuxièmement, la prise en compte de la différence de base lors du lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre avec le montant des travaux arrêté lors de la phase de l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.),

Considérant que le premier projet d'avenant implique le paiement supplémentaire d'un montant de 2 158,20 € HT, 2 589,84 € TTC, et qu'il entraîne ainsi une augmentation de 9% du montant initial du marché,

Considérant que le second projet d’avenant entraîne une diminution des honoraires de 2 398,50 € HT, 2 878,20 € TTC, soit -9,17%,

Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,

Décide :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n° 1 et 2 au marché signé avec QCS Services dont les montants sont récapitulés ci-dessous :

Montant HT TVA Montant TTC Evolution Montant Initial 23 985,00 4 797,00 28 782,00 Avenant n° 1 2 158,20 431,64 2 589,84 +9,00% Sous-Total 26 143,20 5 228,64 31 371,84 Avenant n° 2 -2 398 ,50 -479,70 - 2878,20 -9,17% Montant Final 23 744,70 4 748,94 28 493,64Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 17 avril 2018 Page 24

 N° 31/2018 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir au niveau des espaces verts pour la mise en place des méthodes alternatives de désherbage suite à l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires et de l’école élémentaire en raison de l’utilisation intensive des locaux par diverses activités, de l’ouverture d’une 6° classe et, dans le cadre de la réorganisation des différents postes suite à des départs en retraite,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; par dix-huit voix pour,

Décide de recruter deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour les espaces verts, pour une période de 6 mois allant du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018 inclus et, pour l’école élémentaire pour une période de 12 mois allant du 1er mai 2018 au 30 avril 2019.

Ces agents assureront les fonctions de jardinier à temps complet pour les espaces verts et d’agent d’entretien, pour l’école élémentaire, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15 heures.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut du premier échelon du grade de recrutement. Ils pourront percevoir en fonction des horaires réellement effectués des indemnités horaires complémentaires ou des indemnités horaires pour travail supplémentaire.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 N° 32/2018 Création d’un poste d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif Contrat Emploi Compétences

Afin de renforcer les services d’entretien de l’école élémentaire, Monsieur le Maire propose de recourir au dispositif Contrat Emploi Compétences à hauteur de 20 heures à compter du 1er mai 2018.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, modifiée par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 février 2018 fixant le montant et les conditions des aides de l’Etat pour les Contrats Emploi Compétences,

Après en avoir délibéré, décide, par dix-huit voix pour :

- d'approuver la création d’un emploi C.E.C. pour une période de 12 mois renouvelable pour une durée maximale de 24 mois, avec une quotité de travail de 20 heures hebdomadaires et une rémunération au S.M.I.C. à compter du 1er mai 2018 pour assurer les fonctions d’agent d’entretien à l’école élémentaire, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec Pôle Emploi et/ou Cap Emploi et/ou les services de l'Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération, - d'adapter le tableau des effectifs en ce sens.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 17 avril 2018 Page 25

Modification du PLU – Avis simple du conseil municipal

Le conseil municipal émet un avis favorable au dossier de modification du PLU. Il prend acte des modifications apportées :

- emprise au sol 60%

- hauteur des bâtiments 11 m au faîtage et 9 m à l’acrotère

II – Grand Reims

Lors du bureau communautaire du 12 avril, a été abordée la répartition de l’enveloppe de 3 Millions d’Euros issue de la taxe d’aménagement pour le financement de projets d’aménagement. Le dépôt des dossiers devrait être fait avant les vacances d’été. La commune de Taissy pourrait positionner la réfection de la clôture de l’école élémentaire.

Certains élus se sont inquiétés de la baisse de la Dotation Forfaitaire. Les 2/3 des communes ont connu une baisse de leurs dotations en 2018. Les services du Grand Reims vont étudier les modalités de calcul et de répartition de cette allocation de l’Etat.

Un point a également été fait sur la Défense Extérieure contre l’Incendie. La commune de Taissy avait pris en temps utile les arrêtés relatifs à l’inventaire et à la vérification de ses poteaux incendie.

Monsieur le Maire présente au conseil deux documents, l’un sur la place du Maire et du conseil municipal, l’autre sur le Pacte Offensive Croissance et Emploi, pour lequel le maire participera au groupe de travail du Grand Reims. Ces deux présentations seront transmises aux membres du conseil pour information.

III – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Conseil d’Ecole Maternelle

Le conseil d’école de maternelle s’est réuni le 30 mars 2018 au cours duquel ont été listés les effectifs prévisionnels à la rentrée de septembre 2018. Les demandes de petit matériel ont été revues à la baisse pour compenser l’embauche de la 4ème ATSEM en CDD. Il a été regretté le refus d’acquisition du 3° TNI pour la classe de petite section. Par rapport à ce point, il est précisé que la commune a pris en charge le remplacement d’un TNI et certains s’interrogent sur les bénéfices pour les enfants. L’école a remercié la commune pour ses différentes interventions. Enfin, par mesure de sécurité, l’heure de remise des clefs de la salle communale lors de location a été modifiée pour éviter que des voitures se trouvent dans l’enceinte de la cour aux heures de sortie.

Caisse des Ecoles

La Caisse des Ecoles a voté son budget primitif 2018 arrêté à 639 983 €. Les deux postes de dépenses importants sont la restauration scolaire pour 85 000 € et les charges de personnel pour 476 500 €. En recettes, les participations des parents sont estimées à 290 000 € et celle de la CAF à 128 000 €. La Caisse des Ecoles a effectué 32 600 H en crèche et 30 000 H de garde et a distribué 19 000 repas en 2017.

La Caisse des Ecoles réfléchit à son organisation à la rentrée prochaine avec des contraintes nouvelles comme les activités proposées par le Foyer Communal ou le projet gouvernemental « Devoir fait ». Un questionnaire a été envoyé aux parents pour connaître leurs intentions de fréquentation des différents services.

Fêtes et Cérémonies

La commission s’est réunie le 29 mars pour réfléchir et organiser les différentes manifestations communales : 8 mai, Sacres du Folklore, Journées du Patrimoine, 11 novembre et Vœux du Maire fixés au vendredi 11 janvier.

Ressources Humaines

La commission s’est réunie le 5 avril pour faire un point sur les différents mouvements de personnel et acter la nouvelle organisation mise en place au niveau du Centre de Conférences et d’Animations – Salle des Sports et, par voie de conséquence, à l’école élémentaire. Cette nouvelle répartition des tâches a nécessité la prise des délibérations ci-dessus.Commune de Taissy Conseil Municipal

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Environnement

Lors de la commission du 11 avril, M. LABE, directeur des services techniques, a présenté les tableaux élaborés pour la mise en place des zones de tonte différenciée dans le cadre de la mise en place du zérophyto et sur l’inventaire des essences d’arbre sur la commune et leurs cadences d’élagage. La commission a validé les travaux effectués autour du CCA sur le paillage et la réfection des carrés de vivaces, l’abattage des arbres de l’école élémentaire et le pavage en remplacement, les plantations d’arbres fruitiers derrière l’école élémentaire et les ateliers réalisés avec les écoles maternelle et élémentaire, ainsi que le déplacement de deux vasques bétons rue de Sillery devant la maison du CCA. Dans le cadre de la reconduction du contrat, les nouvelles illuminations de fin d’année ont été choisies. Le coût est moindre.

Une « porte ouverte » est organisée aux ateliers le samedi 19 mai au matin pour présenter les différentes activités : entretien et maintenance des bâtiments, actions sur les espaces verts. Le concours des Maisons Fleuries sera organisé en alternance, une année sur deux, avec celui des Maisons Illuminées.

Enfin, il est fait état de l’installation de « l’urne à livres ».

Conseil Municipal Enfants

Les idées et projets du CME ont été hiérarchisés. Arrivent, dans les premières places, la pose de filets au plateau multisport, la visite du corps de sapeurs-pompiers, l’interview du maire ou un concours de dessins sur le thème du respect.

Informations – Communications

La commission se réunira le 26 avril pour une mise à jour de l’agenda et du site Internet.

IV – Questions diverses

Au niveau de l’Agence Postale, seules 33 réponses du questionnaire ont été réceptionnées : globalement, les personnes sont satisfaites des horaires, quelques-unes suggèrent d’ouvrir le samedi matin. Un comptage de la fréquentation est actuellement en cours. Il fait apparaître une baisse de la fréquentation après la relève du courrier. Si cette tendance se confirme, il pourrait être envisagé de réduire le temps d’ouverture le soir et d’ouvrir le samedi matin. La durée globale d’ouverture est de 21 heures.

Monsieur le Maire présente une analyse de deux offres reçues de BLP Architectes et de ASCISTE pour la rédaction d’un schéma directeur dans le cadre de l’évolution et des projections du village à moyen et long terme d’un point de vue urbanistique. Il communique les points essentiels et les différences entre les deux propositions. L’ensemble des documents sera transmis au conseil pour qu’une décision puisse être arrêtée.

Prochaine réunion de conseil le 22 mai 2018Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 17 avril 2018 Page 27

BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle

PETITJEAN Katya HALLIER Vincent BARRÈRE Céline

DA SILVA Karine LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole

ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële

VIELLARD VincentCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 17 avril 2018 Page 28