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Arrêté - Arrêté 2024 067
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 067)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024-067
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131- 1
Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-7, L3334-1, L.3334-
2etL.3351-5 ;
Vu L'article 33 du Code professionnel Local :
Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des
débits de boissons.
Considérant la demande présentée en date du 27 mai 2024 par le CLO Volley-ball.
ARRÊTE
Article 1°" : L'association CLO Volley-ball est autorisée à installer un débit de boissons temporaire à l'occasion du tournoi interne de Volley Ball organisé à la Salle Polyvalente sise 3 rue de la Piscine — 68490 Ottmarsheim.
Article 2: Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 1°" au 3ème groupe de l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique durant l'organisation du tournoi sportif :
Samedi 08 juin 2024 de 10 h 00 à 22 h 00.
Article 3: Il'appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité publique qui s'imposent.
Article 4: La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n'est délivrée qu'à titre révocable.
Article 5 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale
d'Ottmarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie :
- Police Municipale d'Ottmarsheim :
- _ Monsieur le commandant du Centre d’Incendie et de Secours d'Ottmarsheim ; Demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
D 4 JUIN 2024
-UG(06 Ve2 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le
Tribunal Adndinistra@if dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.