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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 110)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024-110 @ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DU MARCHE AUX PUCES 2024 Le Maire, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131- 1. Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-7, L3334-1, L.3334- 2etL.3351-5 ; Vu L'article 33 du Code professionnel Local ; Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons. Considérant la demande présentée en date du 27 septembre 2024 le Sporting Club d'Ottmarsheim. ARRÊTE Article 1° : Le SCO est autorisé à installer un débit de boissons temporaire à l'occasion de l’organisation du marché aux puces qui se déroulera rue du Stade et rue de la Piscine — 68490 Ottmarsheim. Article 2 : Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 1°" au 3ème groupe de l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique : Dimanche 06 octobre de 09h00 — 16h00 Article 3 : Il appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité qui s'imposent. Article 4 La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n'est délivrée qu'à titre révocable. Article 5 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale d'Ottmarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à : Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie ; Police Municipale d'Ottmarsheim ; Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim : Demandeur. Fait à Ottmarsheim,le Ü. 1 SEP. 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.