Compte-Rendu - 1167351

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Compte-Rendu - 1167351 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Gidy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1167351)Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière, Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 juillet 2020

Le quinze juillet deux mil vingt à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légale me nt convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes du Gideum à GIDY, sous la présidence de Monsieur M PERDEREAU, maire,

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de votants : 19

Date de convocation du Conseil : 10 juillet 2020

Présents : Benoit PERDEREAU, Christophe DUPRÉ, Annick BUISSON , Jean- Paul BERNABEU, Hélène FERNANDEZ, Ida FRIQUET, Eric BERLA, Max BOURGEOIS, Véronique MERCIER, Mélanie LANDUYT, Dimitri MICHAUD, Bruno DEVELLE, , Séverine- Marie PELLÉ, Julie GUILLERY, , Jean- Christophe JOURDAIN, Aurélie BOURENS.

Absents excusés : Florence CASSEGRAIN (pouvoir à Mr DUPRÉ), Erisvald o PROENÇA DE LIMA (pouvoir à Mr BERLA), Sébastien LAURENT (pouvoir à Mme BUISSON)

Secrétaire de séance : Mme BUISSON

Lecture & approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 juin 2020

N°2020-48 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors de la séance du 23/05/2020

Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption urbain suite aux dépôts des déclarations d’intention d’aliéner concernant les biens suivants :

Monsieur le Maire informe de la signature du devis auprès de l’entreprise Isi Elec pour la somme de 9 476.20 € ht (11 371.44 € ttc) concernant l’installation de deux candélabres avec lanternes solaire 100% autonome, sur le site du citystade.

N°2020-49 Commission municipale des impôts

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal, de constituer la commission communale des impôts. Présidée par le Maire et composée de huit commissaires titulaires et autant de suppléants, cette commission est chargée de :

Date de

la décision

Références

cadastrales

Superficie

(en m2)

Adresse

12/06/2020 ZM 64 40 782 Les Hauts vergers

30/06/2020 ZM 159

ZM 161

265

233

Rue du Château- dresser, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence

et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code)

- participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510)

- formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe

d’habitation (article R198-3 du Livre des procédures fiscales).

Le Conseil est amené à proposer à l’Administration fiscale la liste de 32 personnes (soit le double de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants)

Commissaires

Maurice HAMARD

Gérard THENOT

Bruno Van de KERKHOVE

Max BOURGEOIS

Charles DECOURTYE

Martial DELAMOTTE

Théo ZAK

Eric BERLA

Tony SAUDREAU

Patrick SEROR

Laurent ROSSIGNOL

Louis PELLE

Joëlle FOUSSET

Christophe DUPRE

Olivier PERDEREAU

Anne LE-GUENNEC

Françoise FOULON

Annick BUISSON

Nelly GIRAULT

Jean-Jacques POULLAIN

Jean-Marie RIFFAULT

Sonia GUILLEMIN

Joël AIDAT

Dominique BIRRE

Matthias ESCH

Yannick DUPUIS

Nathalie SAUDREAU

Gilles MARCAULT

Dominique PERRON

Stéphane CHARBONNIER

François VALLET

Séverine-Marie PELLE

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, approuve cette proposition de la façon suivante : - nombre de voix « abstention » : 01 (Mr JOURDAIN)

- nombre de voix « contre » : 0

- nombre de voix « abstention » : 18.

N° 2020-50 Orientations d’aménagement : voie piétonnière rd102 – rond-point nord Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2017-69 par laquelle la Commune a acheté un terrain cadastré ZO 35 d’une superficie de 21 810 m2, situé au lieudit « le Bas du château », c’est-à-dire à proximité du château d’eau. Cette acquisition répond aux objectifs suivants : - projets de création d’équipements sportifs (un deuxième terrain de football, deux nouveaux de terrains de tennis dont un couvert, un terrain de basket, un parcours de santé) et des parkings attenants ;

- des nouveaux ateliers municipaux adaptés

- création partielle d’une liaison douce longeant la RD 102 entre le Gideum et le hameau

de Beaurepaire,

Dans le cadre de ces opérations, il est envisagé l’installation d’un rond-point à l’actuelle intersection de la rue du stade, de la route départementale 102 (direction Huêtre) et de la ruedu Moulin. Ce projet routier améliorerait la sécurisation et la fluidité de la circulation qui connait une forte fréquentation. En effet, une étude a été menée par la société INGEROP en 2013 qui révéla un trafic moyen journalier annuel de 1690 véhicules par jour, dont 4.3% de poids lourds sur le tronçon de Gidy à Huêtre. En 2016, ce trafic s’est élevé à 3406 véhicules (à une vitesse moyenne allant jusqu’à 67 km/h, limité réglementairement à 50 km/h). En outre, la récente construction du complexe scolaire à proximité de cette intersection représente un facteur aggravant de la fréquentation de cet axe routier.

La prise en compte d’un aménagement sécuritaire à l’entrée nord de la commune avait à l’époque rencontrée un avis favorable du Département du Loiret, co-financeur de l’étude précitée. Monsieur le Maire envisage par conséquent d’acquérir une parcelle de terrain (d’environ 2000 mètres carrés selon les besoins actuels) assurant l’accueil du giratoire, qui est actuellement cadastrée ZP 25. Cet espace permettrait également un passage sécurisé pour les piétons des riverains de la rue du Moulin pour accéder aux équipements sportifs & culturels.

La seconde opération d’aménagement est constituée par le projet de création d’une voie piétonnière sécurisée, entre l’actuel complexe sportif & culturel (le Gideum situé rue du stade) et le hameau de Beaurepaire. L’objectif est d’assurer un cheminement sécurisé des habitants de ce hameau qui souhaitent se déplacer à pied ou à vélo vers le bourg, le long de la RD 102 qui connait une fréquence élevé de passages de véhicules.

C’est pourquoi Monsieur le Maire envisage d’acquérir une bande de terrain, d’une profondeur de quatre mètres, par rapport à la route, provenant des actuelles parcelles agricoles en prolongement de la parcelle cadastrée ZO 35 (parcelle cadastrée renommée ZO 129 après une proposition d’échange de terrain) ; l’ensemble de ces besoins longeant la rd 102 qui à ce jour ne dispose d’aucun trottoir.

Il s’agit en l’occurrence de projeter d’acquérir 900 m2 environ de la parcelle cadastrée ZO 34, 100 m2 environ de la parcelle cadastrée ZO 33, 600 m2 de la parcelle cadastrée ZO 32 et 700 m2 environ de la parcelle cadastrée ZO 19.

Monsieur le Maire souhaite connaitre la position du Conseil municipal au regard de la pertinence des projets exposés ci-dessus et sollicite son aval pour mener toutes les mesures nécessaires à la réalisation de ces projets, pour engager des négociations amiables en vue de les acquérir, ou à défaut entreprendre le cas échéant une procédure d’expropriation.

Monsieur JOURDAIN s’interroge si les parcelles destinées à la piste cyclable sont achetées. Monsieur le Maire répond que des négociations sont en cours.

Madame BOURENS s’interroge sur le coût des équipements envisagés. Monsieur le Maire répond que ces investissements seront étalés dans le temps. La première étape consiste à la création d’un parcours de santé aux abords de la clôture récemment installée. Monsieur JOURDAIN s’interroge d’une éventuelle participation du Département du Loiret pour l’opération du rond-point nord. Monsieur le Maire répond que le foncier sera acquis uniquement par la Commune, et qu’il est envisagé une participation départementale quant aux travaux.

Madame BOURENS en déduit que le rond-point, rajouté aux actuels ralentisseurs présents devant l’école, favorisera ainsi une vitesse contenue des véhicules.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces orientations et les mesures envisagées.N°2020-51 Délégué CNAS

A l’occasion du renouvellement du Conseil municipal, Monsieur le Maire expose la nécessité de désigner un délégué élu chargé de représenter la commune adhérente au CNAS (Comité national d’Action sociale) au sein de cet organisme. Monsieur le Maire fait appel à candidature. Seule Madame Ida FRIQUET soumet sa candidature.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette désignation.

N°2020-52 Remboursements – régie « cantine ; garderie ; TAP »

Monsieur le Maire rappelle que les règlements des services périscolaires organisent un paiement des services au moment de l’inscription des enfants à ces services via une régie de recettes dénommée régie « cantine scolaire ». Cette règle a été mise en place afin de limiter au mieux les recouvrements tardifs et les impayés. A l’occasion de la fermeture anticipée des services périscolaires liée à l’évolution de la pandémie du covid-19 (confinement total, puis réouverture partielle et progressive des services), des usagers n’ont pu utiliser les services périscolaires comme ils l’envisageaient au moment du paiement des services périscolaires. Monsieur le Maire précise que les régies de recettes ainsi créées ne peuvent procéder d’elles-mêmes au remboursement des indus. C’est pourquoi il est proposé de procéder au remboursement aux usagers suivants des services périscolaires par une décision du Conseil, à hauteur des services payés et finalement non utilisés :

Familles Services péri Montant Explications

Mr et Mme ARCHAMBAULT

Accueil périscolaire -9.90 € 11 présences à 0,90 €

Mercredis 14.70 € 3 présences à 4,90 €

Restaurant scolaire 41.80 € 10 repas à 4,18 €

TAP 8.00 € 4 présences à 2,00 €

TOTAL Famille 54.60 €

Mr BIDAULT ou Melle PINHAL TAP 6.00 € 3 présences à 2,00 €

TOTAL Famille 6.00 €

Mr BLOUET Sébastien Restaurant scolaire 8.36 € 2 repas à 4,18 €

TOTAL Famille 8.36 €

Melle Hanane BOURAKBA

Restaurant scolaire 12.54 € 3 repas à 4,18 €

TAP -2.00 € 1 présence à 2,00 €

Mercredis 18.20 € 2 présences à 9,10 €

TOTAL Famille 28.74 €

Mr ou Mme COMPAIN TAP 6.00 € 3 présences à 2,00 €

TOTAL Famille 6.00 €

Mr ou Mme DELAPORTE Restaurant scolaire 37.62 € 9 repas à 4,18 € TAP 2.00 € 1 présence à 2,00 €

TOTAL Famille 39.62 €

Mme ULRYCH Elodie Restaurant scolaire 25.08 € 6 repas à 4,18 €

TOTAL Famille 25.08 €

Mme Guenola GEFFRAY Restaurant scolaire 4.18 € 1 repas à 4,18 € TAP 2.00 € 1 présence à 2,00 €TOTAL Famille 6.18 €

Mr ou Mme GOIN Restaurant scolaire 12.54 € 3 repas à 4,18 €

TOTAL Famille 12.54 €

Mr HAMON Denis Restaurant scolaire 58.52 € 14 repas à 4,18 €

TOTAL Famille 58.52 €

Mme NGUYEN JOSSE Laetitia Restaurant scolaire 50.16 € 12 repas à 4,18 € TAP 2.00 € 1 présence à 2,00 €

TOTAL Famille 52.16 €

Mr ou Mme ROMAIN Restaurant scolaire 8.36 € 2 repas à 4,18 € TAP 2.00 € 1 présence à 2,00 €

TOTAL Famille 10.36 €

Mr ROUTEL ou Melle AIDAT Restaurant scolaire 4.18 € 1 repas à 4,18 €

TOTAL Famille 4.18 €

Mr ou Mme SCIORETO Restaurant scolaire 8.36 € 2 repas à 4,18 € TAP 4.00 € 2 présences à 2,00 €

TOTAL Famille 12.36 €

Mr ou Mme VAILLANT Restaurant scolaire 16.72 € 4 repas à 4,18 €

TOTAL Famille 16.72 €

TOTAL REMBOURSEMENT / ACTIVITÉ

Accueil périscolaire - -9.90 €

Restaurant scolaire 288.42 €

TAP 30.00 €

Mercredis 32.90 €

TOTAL 341.42 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

N° 2020-53 Cantine – tarification année scolaire 2020-21

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à revoir la tarification des repas de cantine pour la prochaine rentrée scolaire. Il rappelle les tarifs actuellement en vigueur, soit : - 4.18 € par enfant, pour le premier et les suivants d’une même famille,

- 2.86 € au titre de l’accompagnement du repas lorsque le repas est fourni par les parents. Monsieur le Maire précise que le coût de revient unitaire d’un repas servi, déterminé pour l’année 2019 à 6.09 € (soit une augmentation de 2.8 % par rapport à l’année dernière), pour un nombre de repas se chiffrant à 29 745 (soit une baisse de 2% par rapport à l’année précédente). Le déficit de ce service s’est élevé en 2019 à 57 539 €.

Il est précisé que le prix du repas facturé par le prestataire Convivio s’établit pour la prochaine rentrée scolaire à 2.2038 € ht (soit une augmentation de 2.5% par rapport à l’année scolaire précédente).

Il propose de fixer la tarification suivante pour la rentrée scolaire 2020-21 à : - 4.20 € par enfant, pour le premier et les suivants d’une même famille (soit une augmentation de 0.48 %)- 2.88 € au titre de l’accompagnement du repas lorsque le repas est fourni par les parents (soit une augmentation de 0.35 %).

Madame BOURENS remonte une insatisfaction exprimée par les parents, au regard de la qualité des repas, et notamment sur la faible diversité des menus proposés la dernière quinza ine. Monsieur le Maire répond que la pandémie du Covid-19 a complexifié pour tous les relations contractuelles. Il précise que les derniers évènements n’ont pas permis de procéder à la désignation d’un autre traiteur dans les temps. Néanmoins, une nouvelle consultation sera à mettre en place pour l’année scolaire 2021-22.

Madame FRIQUET souhaite relever la ré-ouverture de l’école début juin 2020. Madame BOURENS s’assure des éléments intégrés dans le coût de revient du repas. Elle estime que le prix pratiqué est supérieur à d’autres cantines. Elle s’interroge quant à l’opportunité de produire sur place les repas. Monsieur le Maire répond que cette idée devra faire l’objet d’une étude (ré-aménagement des locaux, recrutement de cuisiniers par exemple).

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, approuve cette proposition de la façon suivante : - nombre de voix « abstention » : 01 (Mme BOURENS)

- nombre de voix « contre » : 0

- nombre de voix « abstention » : 18

N° 2020- 54 Création de poste

Monsieur le Maire rappelle les décisions portant changement des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2020 et de la mise en place d’un service d’animation les mercredis la journée entière. Ce service sera assuré uniquement par du personnel communal, et non plus avec l’aide de l’Association « Cigales et grillons » (comme pour les TAP). La Commune a récemment lancé un sondage auprès des parents susceptibles de confier leurs enfants aux journées des mercredis récréatifs. Quatre-vingt- huit enfants ont été décomptés. Aussi, au regard des taux d’encadrement (1 pour 10 enfants âgés de jusqu’à six ans ; 1 pour 14 enfants âgés de plus de six ans), il y a lieu de procéder au recrutement d’un animateur supplémentaire. L’agent serait également chargé de procéder au nettoyage des locaux.

C’est pourquoi, il est proposé de créer un poste permanent d’adjoint d’animation à temps non complet de 29 heures par semaine, à compter du 17 août 2020.

Madame BOURENS souhaite connaître l’effectif total. Monsieur le Maire répond que l’effectif communal compte désormais 30 agents.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

N° 2020-55 Création de poste

Monsieur le Maire informe qu’un agent administratif, à temps complet, a demandé à être placé en disponibilité pour convenances personnelles pour exercer une activité salariée, à effet au 06 juillet 2020. Le poste est par conséquent est devenu vacant. L’Agent exerçait ses fonctions à l’accueil de la mairie et assurait diverses missions (urbanisme, comptabilité notamment). Suite à la fermeture définitive de la halte-garderie une Agent, au grade d’adjoint d’animation à temps non complet (27.5 h/semaine), est à reclasser. Cette Agent est intéressée pour assumer les fonctions de l’agent administratif précité. L’Agent présente un profil et des compétences de nature à exercer ces nouvelles fonctions. C’est pourquoi il est proposé d’ouvrir un poste d’agent administratif principal de 2ème classe à temps non complet (27.5h/semaine), à effet au 1er août 2020.Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

N°2020-56 Classe de découverte

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal avait validé, par délibération n°2020-02, une participation financière à l’occasion du voyage de classe découverte à Crocq (Limous in) avec une thématique axée sur les volcans d’Auvergne. Trois classes de l’école élémenta ire, regroupant 78 élèves de niveau CM1-CM2 devaient participer à cette sortie du 08 au 13 juin 2020. Le montant total du séjour s’était élevé par enfant à 389 €. Il y était rappelé l’absence d’organisation de classe de découverte l’année prochaine, puisque les enfants de CM1 participent cette année à cette sortie pédagogique.

En raison de la pandémie du covid-19, la sortie fut annulée.

Monsieur le Maire présente un nouveau projet initié par Madame la Directrice de l’école élémentaire. Il s’agit d’un projet de cirque pédagogique, agréé par les services de l’Educatio n Nationale, pendant deux semaines au cours desquelles les enfants de l’école élémenta ire bénéficieraient de cours d’initiation aux arts du cirque. Un spectacle, dans lequel les enfants participeraient, clôturerait le stage. Madame la Directrice propose le plan de finance me nt suivant :

1. Dépenses – total de 12 836.81 € :

- Intervention du cirque pédagogique « le Chapy » : 11 600 €

- Matériel de jonglage et d’équilibre pour le sport : 636,81 €

- Documentation et albums : 600 €

2. Recettes - total de 12 836.81 € :

- Participation individuelle des parents : 836.81€

- Participation de la mairie : Report de la classe de découverte non effectuée en juin 2020 : 9 000 €

- Coopérative scolaire : Report de la classe de découverte non effectuée en juin 2020 : 2 000 €

- Participation de l’Association des Parents d’élèves : Report des bénéfices des actions de l’année 2019/2020 : 1 000 €

Le stage se déroulerait au mois d’avril 2021, mais la Commune doit prendre position rapidement pour valider l’inscription. Pour rappel les effectifs de l’école élémentaire étaient pour la rentrée scolaire 2019-20 de 169 enfants.

Madame FERNANDEZ précise l’absence d’urgence pour prendre une décision, suite à son appel auprès de l’organisateur du cirque qui l’a assuré de la prise en compte du créneau par l’école. Une décision du Conseil fin septembre/début octobre reste toutefois faisable. Elle propose une participation de 5 à10 € par enfant. Elle évoque un problème d’équité entre les enfants de niveau CE2 et avant, qui sont susceptibles de bénéficier d’une classe de découverte et d’n stage de cirque, tandis que les enfants de niveau CM1-2 qui ne bénéficieraient que du stage de cirque.

Madame GUILLERY estime que le stage du cirque constituerait une expérience intéressante pour les enfants. Elle lui semble que le manque d’équité supposé ne peut être opposée au regard de l’évènement imprévisible que fut la pandémie du Covid-19 et de ses conséquences.Monsieur MICHAUD précise que la moitié de l’effectif de l’école élémentaire suivrait le stage la première semaine, l’autre moitié de l’effectif suivrait le stage la seconde semaine. Madame FERNANDEZ rappelle qu’il y a lieu également d’évoquer la problématique du financement. Madame BOURENS envisage d’attribuer une somme équivalente à 4500 €. Monsieur le Maire précise que la participation communale tient compte du quotient familial des parents.

Madame BOURENS évoque l’idée de cumuler le cirque et la classe de découverte. Madame FERNANDEZ craint que la lourdeur et le manque de temps pour mener à bien les deux projets, d’un point de vue pédagogique.

Madame FERNANDEZ, après avoir informé la représentante des parents d’élèves du projet et après consultation, rend compte de l’intérêt prononcé des parents pour l’organisation d’une classe de découverte, donnant cette préférence en opposition à l’organisation d’un cirque. Monsieur MICHAUD s’interroge de l’emplacement du cirque. Madame FERNANDEZ propose le terrain à proximité de l’école.

Monsieur le Maire précise que l’organisateur du cirque propose une tarification à hauteur de mille euros pour accueillir cent enfants dans le cadre d’une journée du mercredi récréatif.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité, décide de surseoir dans l’attente de nouvelles informations. Un prochain Conseil prendra position.

Affaires diverses

Monsieur le Maire informe de la désignation d’une nouvelle intervenante musicale à l’école élémentaire, suite au départ de l’actuelle dumiste.

Remerciements de l’association « Gidy le film » et de l’Association sportive du collège d’Artenay, pour l’attribution de leur subvention communale accordée.

Vinci annonce la prochaine finalisation de la construction des deux ponts (route de Malvoviers er route de Cercottes) ; prévoit une déviation pour fermer Hunau (neutralisation du tronçon Chevilly – Provenchère) ; projette la fin des travaux d’élargissement et de création de l’échangeur à juillet 2024

Madame BOURENS s’interroge s’il est prévu un forum des associations cette année. Monsieur BARNABEU précise qu’il aura lieu le 05/09/2020 au matin

Madame BOURENS s’interroge quant au préau de l’école neutralisé ; si la Commune prévoit une solution en cas de pluie dès la prochaine rentrée. Monsieur le Maire précise que le projet de reconstruction est toujours en cours d’élaboration par l’Architecte & le Bureau d’études. Monsieur BARNABEU informe que le DICRIM est validé et sera distribué à chaque foyer dès la fin de cette semaine.

Monsieur BERNABEU informe qu’une première réunion de travail a eu lieu pour la mise en place du plan communal de sauvegarde (PCS). Dans ce cadre, il lance un appel aux volontaires (une trentaine de personnes) pour constituer une réserve communale qui sera chargée d’intervenir lors de la mise en œuvre du PCS, en appui du personnel communal et des personnels de secours.