Déliberation - DELIB 080 TravauxdaménagementduBoulevardAbbéLemireaveclaCCFI tamponne

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Déliberation - DELIB 080 TravauxdaménagementduBoulevardAbbéLemireaveclaCCFI tamponne Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 080 TravauxdaménagementduBoulevardAbbéLemireaveclaCCFI tamponne)Thèmes du document : Sécurité routière, Eau et assainissement, Justice et droit, DEPARTEMENT DU NORD

OBJET

N°2023/080

FINANCES LOCALES (7.6)

Travaux d'aménagement du Boulevard

Abbé Lemire avec la CCFI

Envoyé en préfecture le 02/06/2023

Reçu en préfecture le 02/06/2023 9

Ÿ Publié le S L

ID : 059-215902958-20230602-DELO80CM17523-DE

is = L KY

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

des Délibérations du Conseil Municipal

d'HAZEBROUCK

SEANCE DU MERCREDI 17 MAI 2023

L'An deux mille vingt-trois, le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le neuf mai deux mille vingt-trois.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 22 Absents ayant donné pouvoir : 12 Absent : 1

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER

Adjoints,

M. DENTENER, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. DEVOS

Mme SCHOONHEERE, M. TIBERGHIEN (Arrivé à 19H25 prend part au

vote à compter de la question n°2023/077), Mme BELVAL,

Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL

Mme DORMION-ROUSSEZ qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER

Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER

Mme FERLIN qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE

M. FIOEN qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU

Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART

M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DENTENER

Mme DEPELCHIN

M.DECOOPMAN

qui a donné pouvoir à M. DUHOO

qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND

Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL

M. COTTE qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN

M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

ABSENT :

M. DEBAECKER

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOSEnvoyé en préfecture le 02/06/2023

Reçu en préfecture le 02/06/2023 9

Publié le S L pre à »& : J Dans le cadre de l’aménagement du pôle d'échanges multimodal de la g; 8 Hagshrouck, ADS onéCAlIen le

réaménagement du Boulevard de l'Abbé Lemire est prévue.

Cette opération se déroule en 3 phases et comprend la réfection de la voirie et des trottoirs, la création d’une

piste cyclable et la création d’un carrefour giratoire. Les travaux sont prévus pour cet été 2023 et dureront 3

mois.

Il est précisé que la CCFI réalise et prend en charge l’entièreté des travaux. La Commune d’Hazebrouck

financera les travaux relevant de ses compétences, par convention(s) de délégation de maîtrise d'ouvrage et participera au financement des travaux de la piste cyclable par le versement d’un fonds de concours.

° Phase 1 = Piste cyclable + travaux assainissement

S'agissant de la piste cyclable, cet aménagement entre dans un axe d'intérêt communautaire au regard du règlement de voirie cyclable, qui prévoit une intervention financière de la CCFI à hauteur de 100 % du reste à

charge territorial.

Le coût total de l’aménagement cyclable est de 145 327,36 € HT.

Toutefois, la Ville d’'Hazebrouck sollicite des aménagements supplémentaires aux prescriptions prévues par le règlement de voirie cyclable (béton désactivé sur la piste bidirectionnelle), estimés à 10 381,77 € HT (cf.

délibération n°2023/81)

La phase 1 comprend également la réalisation de travaux en eau potable d’un montant estimé à 92 000€ AT,

et de travaux de création de trottoirs au niveau du giratoire d’un montant estimé à 19 600 € HT.

Il est précisé que la CCI en assurera la maîtrise d'ouvrage déléguée.

e Phase 2 (optionnelle) :

- la modification du trottoir ouest du giratoire nord (accès aux maisons)

- Travaux d’assainissement

- déplacement candélabre

- la modification des passages piétons

Reste à Charge budget Ville = 18 450 € HT

Ce chiffrage ne prend pas en compte :

- l'éclairage public

+ __ phase 3 (optionnelle - rue de Dunkerque) :

- la modification du trottoir nord en enrobé

- espaces verts

Reste à Charge budget Ville = 22 698 € HT

Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la régie Municipale des Eaux et du service

d’Assainissement réuni le lundi 15 mai 2023,

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à acter la réalisation des travaux de la phase 1,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lever les options des phases 2 et 3 des travaux

d'aménagement exposés ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la CCFI une aide financière

pour les commerçants impactés par lesdits travaux,

-De dire que les travaux réalisés par la CCFI et demeurant à la charge de la commune feront l’objet d’un remboursement direct à l'instance intercommunale et/ou de l'attribution d’un fonds de concours,Envoyé en préfecture le 02/06/2023

Reçu en préfecture le 02/06/2023

Publié le S L Gr

ID : 059-215902958-20230602-DELO80CM17523-DE. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tou

délibération.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L’UNANIMITÉ

(34 voix pour)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures

POUR COPIE CONFORME

e Maire, re, . Le Secrétaire de séance, five-Président du Conseil