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Arrêté - arrete temporaire 2024t0513
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024t0513)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Calvados ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024T0513
Portant réglementation de la circulation sur :
ete + D514 du PR 37-0997 au PR 39+0825 LE DÉPARTEMENT dans les deux sens de circulation
2024T0513
(GRAYE-SUR-MER) situés hors
agglomération
e _D112B du PR 11+0714 au PR 13+0390
(GRAYE-SUR-MER et VER-SUR-MER)
situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4
VU Ile Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la huitième partie, signalisation temporaire et la quatrième partie, signalisation de prescription
VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 23 août 2012
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du 15 juillet 2024
VU la demande de l'association communale de chasse agréée en date du 30 septembre 2024
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et permettre le bon déroulement de la battue de régulation aux sangliers, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le 17 novembre 2024, la circulation de tous les véhicules est interdite, de 08 h 00 à 13 h 00, sur :
° D514 du PR 37+0997 au PR 39+0825 dans les deux sens de circulation (GRAYE-SUR-MER)
situés hors agglomération
° D112B du PR 11+0714 au PR 13+0390 (GRAYE-SUR-MER et VER-SUR-MER) situés hors agslomération
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas : ° aux véhicules de secours
° aux Véhicules des forces de l'ordre
° aux véhicules de l'organisateur de l'évènement
° aux Véhicules accédant aux propriétés riveraines 2024T0513
ARTICLE 2 :
Le 17 novembre 2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, de 08 h 00 à 13 h 00, dans
les deux sens de circulation. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
+ D112C du PR 15+0154 au PR 14+0550 (GRAYE-SUR-MER) situés en agglomération
° D112B du PR 14+0483 au PR 15+0080 (GRAYE-SUR-MER) situés en agglomération
° D12 du PR 19+0257 au PR 16+0821 (GRAYE-SUR-MER et BANVILLE) situés en et hors agglomération
+ D112A du PR 11+0274 au PR 6+0675 (BANVILLE, SAINTE-CROIX-SUR-MER et CRÉPON) situés en et hors agglomération
+ D65 du PR 6+0086 au PR 5+0612 (CRÉPON) situés en agglomération
+ D112 du PR 6+0647 au PR 10+0140 (CRÉPON et VER-SUR-MER) situés en et hors
agglomération
+ D514 du PR 40+0607 au PR 41+0467 (VER-SUR-MER) situés en et hors agglomération
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par A.C.C.A. (Association Communale de Chasse Agrée).
Le demandeur aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation de la manifestation et de la signalisation de la déviation si cette dernière est inscrite dans l'arrêté.
ARTICLE 14 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2/3 2024T0513
ARTICLE 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution :
+ Département du Calvados - Agence routière départementale de BAYEUX + Groupement de gendarmerie du Calvados
° A.C.C.A. (Association Communale de Chasse Agrée)
Fait à CAEN, le 03 octobre 2024
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le chef du service d'accompagnement des agences
routières
Dorothée PARESSANT
DIFFUSION pour information :
° Direction des transports publics routiers de la Région Normandie
° S.D.IS. 14 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
° S.A.M.U. 14 - C.H.R.U. de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire) e KEOLIS
° le Maire de la commune de BANVILLE
+ le Maire de la commune de SAINTE-CROIX-SUR-MER
+ le Maire de la commune de CRÉPON
° le Maire de la commune de GRAYE-SUR-MER
e le Maire de la commune de VER-SUR-MER
ANNEXES :
° Plan de localisation
3/3 Arrêté temporaire N°2024T0513
Routes de la mesure
Routes de la déviation
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