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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0299 Avenant1 AGEDEN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0299 Avenant1 AGEDEN)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Le
ho
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0299
Objet: Avenant n°1 à la convention partenariale avec l'AGEDEN
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 60
Pouvoirs : 12
Absenis : O0
Excusés : 14
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
04 OCT, 2022 et affichage le
O4 OCT, 2022
Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 20
septembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patrick AYACHE, Patricia BAGA,
Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte
DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER,
Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise
MIDALI, Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Jean Luc ROUX, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoir: Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philippe
BAUDAIN à Henri BAILE, Alexandra COHARD à Julien
LORENTZ, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Nelly GADEL à Martin
GERBAUX, Richard LATARGE à Franck REBUFFET-GIRAUD,
Cécile ROBIN à Christophe BORG, Brigitte SORREL à
Martine KOHLY, Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie
TANT à Philippe LORIMIER, Françoise VIDEAU à François
OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0299-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement, Vu la délibération n° DEL-2013-0151 du Conseil communautaire de la Communauté
de communes Le Grésivaudan approuvant le Plan Climat Energie Territoriale du
Grésivaudan en date du 23 septembre 2013,
Vu la délibération n° DEL-2015-319 du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Le Grésivaudan du 02 novembre 2015 relative au dispositif d'aide pour le
fondés Air Bois,
Vu la délibération n° DEL-2018-387 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan du 26 novembre 2018 relative aux orientations et organisation de la plateforme territoriale de rénovation énergétique, Vu la délibération n° DEL-2021-0250 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan du 28 juin 2021 relative à la convention 2018-2020 conclue avec l'AGEDEN,
Vu l'engagement TEPOS-CV de la Communauté de communes, Vu la convention d'objectifs entre l'AGEDEN et la Communauté de communes Le
Grésivaudan - Programme d'actions pour la transition énergétique en Isère 2021-2023
L'Association pour une Gestion Durable de l'ENErgie (AGEDEN) a pour objet la promotion et le développement des énergies renouvelables en Isère. Elle met en œuvre des actions d'information, de sensibilisation, de formation el d'accompagnement de projets des collectivités et des particuliers.
L'AGEDEN collabore avec Le Grésivaudan dans ses politiques thématiques : - Accompagnement à la mise en œuvre du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et de la démarche TEPOS (Territoire à Energie Positive),
- Mobilisation des communes et amélioration de la gestion du patrimoine public, - Amélioration de la performance du patrimoine des entreprises et associations, - Amélioration de la performance énergétique de l'habitat,
- Sensibilisation et mobilisation du grand public,
- Soutien et développement des énergies renouvelables,
- Amélioration de la qualité de l'air.
L'AGEDEN apporte son concours, son appui et son expertise dans le cadre des
actions en lien avec la Transition énergétique de nombreuses actions regroupées autour de 4 axes communs : |
Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété, Informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements, Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités et des entreprises, Développer les démarches territoriales de transition et la coopération entre acteurs.
Les actions proposées dans tous ces axes ont fait l'objet d'une convention d'objectifs
triennale établie en 2021. Le montant de la participation correspondant aux
interventions de l'AGEDEN avait été alors estimé à 203 700 euros pour 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0299-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Le programme d'actions pour 2022 a été remis à jour en fonction des politiques en cours et il est évalué à 200 050 euros.
Le budget correspondant à la subvention pour le programme d'actions sur le
Grésivaudan de l'AGEDEN a bien été prévu lors de l'adoption du budget 2022 {chapitre 11, code gestionnaire ENV, analytique CLIMAT, article 6226). Un avenant à la convention initiale doit donc régulariser cet écart.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de l’autoriser à signer l'avenant à la convention initiale cadre annexée à la présente délibération ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 6 SEP. 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0299-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 ANNEXE I
LE PROJET
Le programme d’actions de l’AGEDEN a pour objectif de répondre aux problématiques suivantes qui constituent aujourd’hui des freins à une véritable transition énergétique et écologique :
- sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété : la mobilisation massive de la population et de l’ensemble des acteurs sociaux et économiques est indispensable et il faut trouver les moyens d’aller au-delà des « convaincus »
- informer, conseiller et accompagner les porteurs de projets notamment sur la thématique des énergies renouvelables et de la performance énergétique des bâtiments : pour ceux qui sont convaincus de la nécessité d’agir, la difficulté est de faire des choix parmi les multiples solutions techniques, offres commerciales et autres dispositifs d’aides
- développer les démarches territoriales de transition sur l’ensemble des thématiques et favoriser la coopération entre acteurs locaux pour démultiplier le nombre d’actions : des temps d’échange sont nécessaires pour favoriser des synergies et développer les politiques territoriales de transition énergétique
Les actions concernent notamment le secteur du bâtiment et de la production d’énergies renouvelables. Mais l’association peut également intervenir sur les autres thématiques essentielles de la transition que sont : la mobilité, l’éco-consommation, l’économie circulaire et l’adaptation au changement climatique.
Les publics concernés sont prioritairement le grand public, les collectivités, les maîtres d’ouvrage collectifs, les professionnels et les entreprises.
Le principe d’intervention de l’AGEDEN est de répondre à des besoins non couverts aujourd’hui par les acteurs du marché, en complémentarité et en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux de manière à amplifier la transition énergétique.
Le programme d’actions « Transition énergétique 38 » s’articule autour des quatre volets opérationnels suivants :
1- Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété
2- Informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements
3- Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités et des entreprises
4- Développer les démarches territoriales de transition et la coopération entre acteurs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0299-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 1. Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les
comportements et développer la sobriété
La transition énergétique nécessite l’implication de tous quel que soit son rôle dans la société. Mais pour s’engager à agir, il faut d’abord comprendre le sens de la démarche et saisir l’intérêt dans sa propre vie et dans ses projets.
1.1. Mobiliser le grand public
Dans une société où les messages commerciaux et simplistes dominent, il est essentiel de présenter une vision de la transition énergétique réaliste répondant à l’intérêt général. Il s’agit de porter un message positif sur l’avenir en s’appuyant sur les exemples concrets et les initiatives d’acteurs locaux déjà engagés. Pour mobiliser largement, il faut pouvoir donner du « sens » : le futur se dessine avec une société plus sobre et plus coopérative, basée sur des activités locales et sur une économie circulaire et durable.
Principaux objectifs :
Partager et diffuser largement une vision positive de la transition énergétique et écologique qui donne des perspectives pour un avenir désirable basé sur plus d’autonomie et d’activités locales, de coopération, une meilleure qualité de vie, plus de résilience et de sécurité…
Mettre en valeur des réalisations et démarches concrètes illustrant la transition énergétique à une échelle locale : constructions et rénovations performantes, investissements collectifs dans les énergies renouvelables, éco-gestes, éco-mobilité, choix de consommation locale…
Donner de la visibilité sur les services proposés et les évènements organisés par l’association et ses partenaires, et notamment le service « Espace Info Energie 38 ». Il s’agit plus largement de faciliter la communication à l’échelle de chaque territoire, et de valoriser l’ensemble des initiatives de la transition portées les collectivités, les professionnels, les associations et collectifs citoyens.
Réaliser des actions permettant de voir et comprendre la réalité de la transition énergétique près de chez soi : visites de sites exemplaires, soirées thermographiques, réunions d’infos…Compte-tenu des enjeux, l’AGEDEN souhaite développer et optimiser ses actions de sensibilisation en coopérant avec des relais locaux : collectifs citoyens, associations locales, collectivités locales. L’objectif est notamment de former des bénévoles volontaires, de leur fournir des outils et d’établir un certain nombre de règles pour que le message de l’AGEDEN sur la transition énergétique soit relayé correctement.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0299-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 1.2. Développer la sobriété, faire évoluer les
comportements
L’AGEDEN inscrit son action dans la logique de la démarche « NégaWatt » : sobriété, efficacité et énergies renouvelables. Aujourd’hui un effort particulier doit être fait sur le volet « sobriété » qui est sans doute le plus difficile à déployer. La sobriété interroge en effet les comportements individuels et collectifs. Comment peut-on choisir de manière volontaire de réduire nos consommations ? L’appropriation des enjeux énergétiques (constats, solutions, vision) est un préalable au passage à l’action. Le processus d’engagement passe également par d’autres étapes : un premier engagement concret, les échanges d’expériences, l’inscription dans une démarche collective, la valorisation des premiers engagements…
Principaux objectifs :
Susciter des vocations parmi les jeunes et préparer les futurs acteurs de la transition énergétique en accompagnant des publics scolaires dans des actions concrètes. Ce sont eux qui demain devront poursuivre et intensifier les actions initiées aujourd’hui, et il est essentiel de les amener à percevoir les contraintes environnementales comme des opportunités d’inventer un nouveau monde. L’objectif est également de former les enseignants en leur donnant des outils adaptés tout en faisant le lien avec les actions réalisées par les acteurs locaux.
Encourager l’engagement dans des premières actions concrètes tournées vers la transition énergétique comme le suivi de ses propres consommations énergétiques, l’adoption de nouvelles pratiques dans son logement, dans ses déplacements quotidiens ou dans son alimentation. Pour faciliter ces premiers engagements des actions collectives et ludiques sont pertinentes.
Accompagner les initiatives locales dans la transition énergétique et écologique pour répondre aux enjeux énergie-climat : au-delà des collectivités locales, de nombreux autres acteurs locaux convaincus (collectifs citoyens, entreprises, associations) souhaitent contribuer à la transition énergétique, mais ils ne savent pas toujours comment s’y prendre pour s’organiser et agir. L’AGEDEN souhaite soutenir les différentes initiatives notamment en partageant les retours d’expérience et en apportant un appui méthodologique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 2. Informer, conseiller et accompagner les
particuliers et propriétaires de logements
De plus en plus de personnes sont convaincues et souhaitent engager des projets et des travaux concrets. Mais pour passer de l’idée au projet, de nombreuses questions se posent alors sur les choix techniques, économiques, sur les professionnels à mobiliser ou encore sur les démarches opérationnelles à suivre. Cela concerne principalement la rénovation énergétique de l’habitat, mais également les projets de construction et la production d’énergies renouvelables.
L’AGEDEN propose depuis de nombreuses années d’aider à concrétiser les projets en apportant les informations et conseils nécessaires en toute indépendance des vendeurs d’énergie, de matériels et matériaux ou de prestations. Un accompagnement, plus ou moins développé selon la nature des projets et selon les maîtres d’ouvrage, est également proposé pour s’assurer de réalisations les plus performantes et exemplaires possibles et favoriser le dialogue avec les professionnels.
2.1. Les particuliers et propriétaires de maisons individuelles
Les particuliers et propriétaires de maisons individuelles sont particulièrement démunis face à la multiplicité des sollicitations commerciales, aides financières, solutions techniques et autres dispositifs d’accompagnement. Il est donc essentiel de développer un service d’information et de conseil indépendant des vendeurs d'énergie, de matériels, de matériaux et de prestations. Il s’agit de rassurer les porteurs de projets, tout en s'assurant qu’ils adoptent la bonne stratégie.
Le service « Espace Info Energie » porté depuis de nombreuses années par l’AGEDEN (et mutualisé avec l’ALEC pour la Métropole Grenobloise) répond à ces objectifs et constitue la base du futur SPPEH (Service Public de Performance Energétique de l’habitat) que l’Etat et les collectivités territoriales souhaitent mettre en place. Concernant l’habitat, selon les problématiques rencontrées, les demandes sont orientées vers les dispositifs d’accompagnement locaux (OPAH, PIG, Plateformes de rénovation énergétique) tout en mobilisant les organismes intervenant dans le domaine de l’habitat : ADIL38, CAUE, les opérateurs de l’ANAH…
Aujourd’hui il y a une très forte demande pour ce qui concerne la rénovation énergétique. Cela ne doit pas faire oublier les autres besoins toujours présents comme la construction neuve et l’auto-production d’énergies renouvelables, ou d’autres émergeants concernant des solutions de mobilité alternatives.
Principaux objectifs :
Offrir à tous les habitants de l’Isère un service d’information sur l’énergie comprenant, d’une part, un accueil avec un premier niveau de conseil orientant notamment vers les acteurs et dispositifs adaptés et d’autre part, des conseils personnalisés lors de rendez-vous dans des permanences locales réparties dans les différents territoires de l’Isère. Il s’agit de faire entrer les demandeurs dans une démarche de projet.
Accompagner les propriétaires de maisons individuelles dans leur parcours de rénovation. Il s’agit de donner aux porteurs de projets des éléments d’analyse selon différents critères (économiques, environnementaux, techniques, confort…) pour les aider dans leurs choix, faciliter le dialogue avec les professionnels et l’obtention des
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 aides financières. L’objectif est également d’améliorer la performance des rénovations en incitant à réaliser des rénovations globales et en veillant à la qualité des travaux.
o Poursuivre le développement d’outils en ligne tels que le moteur de recherche « Mon projet, mes aides » qui permet d’avoir une vision de l’ensemble des aides selon son projet son lieu de vie et son revenu ainsi que la connaissance des dispositifs d’accompagnement existants.
o Expérimenter la collaboration avec des collectifs citoyens qui pourraient donner un premier niveau d’information : orienter d’abord vers les ressources disponibles sur le site internet EIE38 peut suffire dans certains cas.
Accompagner les propriétaires porteurs de projets de rénovation énergétique aux différentes étapes du projet pour optimiser les choix techniques et s’inscrire au mieux dans les dispositifs d’aides. Cet accompagnement se fait systématiquement dans le cadre des politiques énergie-logement des collectivités locales.
Sur la thématique de la mobilité, le volet « Informer et conseiller » vise notamment les déplacements « domicile-travail » avec une information personnalisée sur les offres et solutions existantes en partenariat avec les entreprises volontaires, sur la base d’un décryptage de l’offre en mobilité existante sur le territoire.
2.2. Les copropriétés
Les copropriétés constituent une cible importante dans la massification de la rénovation énergétique. Il est indispensable de les accompagner pour préparer des rénovations énergétiques qui s’avèrent le plus souvent pertinentes économiquement. De nombreuses rénovations se limitent encore à un ravalement de façade sans même que l’isolation par l’extérieur soit envisagée, alors que l’on aurait l’occasion d’optimiser les investissements. En effet, les projets sont difficiles à faire émerger du fait de la complexité de la prise de décision collective.
L’AGEDEN intervient depuis quelques années sur la cible des copropriétés. Le travail de sensibilisation et d’information porte ses fruits puisque des travaux sont engagés pour la moitié des cas. La perspective de mise en place du SPPEH en Isère doit permettre de mieux structurer l’offre de services aux copropriétés en lien avec les politiques habitat des intercommunalités.
Principaux objectifs :
Faire entrer les copropriétés dans un parcours de rénovation et les accompagner aux différentes phases des décisions pour optimiser les rénovations énergétiques
o Sensibiliser les copropriétaires avec par exemple la rédaction d’une note d’opportunité qui permet une première approche des travaux à réaliser et des économies d’énergie potentielles
o Former les syndics et conseils syndicaux pour engager et piloter un projet de rénovation
Aider les collectivités à mettre en œuvre un volet « copropriétés » dans leurs plateformes de rénovation en complément aux actions sur la maison individuelle.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 2.3. Les bailleurs sociaux
Les bailleurs sociaux en tant que gestionnaires de patrimoines importants destinés à un public avec des revenus faibles se doivent de maîtriser les charges. Par rapport aux copropriétés, le mode de décision est plus facile et de nombreuses opérations de rénovations énergétiques ou d’implantation d’énergies renouvelables ont déjà été réalisées. Cependant, il faut pouvoir associer les locataires au projet de rénovation et à la démarche de maîtrise des consommations. Il faut également s’assurer de la performance énergétique réelle après travaux. Pour la rénovation comme la construction il faut sans cesse optimiser la démarche pour s’assurer de la qualité des logements pour les habitants en limitant les impacts environnementaux.
Principaux objectifs :
Accompagner les bailleurs sociaux dans l’optimisation des projets et dans l’évaluation des rénovations réalisées : la mutualisation des retours d’expérience se fait dans le cadre de l’association des bailleurs sociaux de l’Isère ABSISE. Un appui spécifique aux chargés d’opérations des bailleurs est également proposé spécifiquement selon les besoins des bailleurs
3. Informer, conseiller et accompagner les projets des
collectivités et des entreprises
Comme les particuliers et les copropriétaires, les propriétaires de bâtiments collectifs ont du mal à s’engager dans des démarches de rénovation ou d’installation d’énergies renouvelables. Il s’agit de sensibiliser les propriétaires de bâtiments collectifs aux enjeux énergétiques et de les orienter vers les solutions les plus pertinentes au regard de leurs problématiques spécifiques, sans qu’ils engagent de dépenses dans un premier temps, donc en amont du recours à des prestations d’études confiées à des architectes ou bureaux d’études.
3.1. Collectivités, tertiaire public
La loi TEPCV donne un rôle central aux intercommunalités pour la mise en œuvre de la transition énergétique. Elles se doivent donc d’être exemplaires concernant leurs propres patrimoines. Plus spécifiquement, les besoins des collectivités recouvrent à la fois le suivi de leurs consommations (patrimoine bâti, véhicules,…) et l’aide à la décision sur des actions et travaux à engager. Pour y répondre, l’AGEDEN mutualise ses compétences avec d’autres acteurs isérois partenaires des collectivités (TE38, CAUE, ALEC…), au service des collectivités et des communes en particulier.
Une information et des conseils personnalisés sont nécessaires pour faire avancer chaque projet. Mais l’objectif prioritaire est d’abord de partager au mieux les informations et les expériences collectivement avec un grand nombre de collectivités afin de créer un effet d'entraînement et faciliter le passage à l’acte vers des réalisations exemplaires et reproductibles.
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Principaux objectifs :
Accompagnement des collectivités : Deuxième poste de dépenses de fonctionnement après les charges de personnel, l’énergie est un enjeu fort pour les collectivités.
o Le partage des informations et des retours d’expérience avec un grand nombre de collectivités permet de créer un effet d'entraînement et faciliter le passage à l’acte vers des réalisations exemplaires et reproductibles. Cela peut se faire notamment dans le cadre des « ateliers énergie » réalisés en partenariat avec TE38, le CAUE et les intercommunalités. Ces ateliers constituent des temps de formation et d’échanges autour de projets spécifiques. Il s’agit d’appréhender la démarche collective qui permet d’aboutir à un projet performant du point de vue fonctionnel, environnemental et énergétique.
o L’accompagnement des projets des collectivités se développe plus efficacement dans le cadre de dynamiques avec les intercommunalités qu’il convient de renforcer. En ce début de mandat la période 2021-2023 est cruciale pour engager des politiques structurantes et lancer un maximum de projets concrets.
o Mais pour faciliter la réalisation de projets ambitieux et performants, un accompagnement individuel est proposé par l’AGEDEN qui intervient notamment en complémentarité avec TE38 (Territoire d’Énergie 38) qui propose le service de CEP (Conseil en Energie Partagé).
3.2. Secteur privé
o Plus largement l’ensemble des acteurs économiques (industriels, agriculteurs, tertiaire privé, services) doivent être mobilisés pour s’engager dans la transition énergétique sur les différents axes : mobilité, bâtiments, process.
o Certains gestionnaires de parcs de bâtiments importants, sont particulièrement ciblés comme les établissements du secteur médico-social (hôpitaux, locaux d’associations pour personnes en situation de handicap,…) ou encore du secteur du tourisme (hébergements). Ce sont en effet souvent des consommateurs importants qui n’ont pas de personnel dédié à la question de l’énergie. Le développement d’actions de sensibilisation sur ces cibles est donc particulièrement pertinent.
Principaux objectifs :
o L’AGEDEN mobilise d’abord les partenaires du monde économique que sont les chambres consulaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d ‘Agriculture et Chambre de Commerce et d’Industrie. L’objectif est d’inciter ces organismes à mettre en place des actions de sensibilisation et de formation notamment.
o L’AGEDEN souhaite sensibiliser et informer les entreprises qui se doivent d’être exemplaires et de suivre des démarches similaires à celle des collectivités. Il s’agit de les mobiliser pour qu’elles s’engagent dans des démarches d’amélioration énergétique de leurs patrimoines, notamment pour contribuer aux objectifs des PCAET ou des TEPOS. Les entreprises sont également invitées à travailler sur la mobilité de leurs salariés ce qui peut se faire par exemple par la participation au challenge mobilité de la Région.
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 o Le tourisme (hôtels, campings, centres de loisirs…) et le médico-social (hôpitaux, associations d’aide aux handicapés…), en tant que gestionnaires de patrimoines importants sont également des secteurs à enjeu pour l’énergie et constituent à ce titre des cibles privilégiées de notre accompagnement.
4. Développer les politiques de transition, la
coopération entre acteurs
Le rôle des intercommunalités est fondamental. La loi TEPCV (Transition Energétique Pour la Croissance Verte) du 17 août 2015 conforte le rôle des territoires dans la mise en œuvre de la transition énergétique. L’AGEDEN s’est organisé pour faire face à ces nouveaux enjeux pour les collectivités, avec une mission interne de « référent territoire », répartie entre 8 salarié·e·s de l'association. L’AGEDEN travaille aux côtés des intercommunalités de l’Isère et s’est également associé à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour animer le réseau des chargés de mission des territoires en transition, de sorte d’assurer les échanges et le partage des retours d’expériences. L’AGEDEN se donne pour objectif de mobiliser et d’accompagner les 17 intercommunalités iséroises hors Métropole Grenobloise, en s’efforçant de s’adapter aux spécificités locales, la priorité étant de créer une dynamique locale tout en contribuant à la dynamique départementale.
Face à l’urgence climatique, il faut arriver à généraliser les bonnes pratiques, à changer d’échelle. L’AGEDEN est consciente de l’importance d’associer l’ensemble des acteurs, pour créer des dynamiques territoriales, développer des synergies entre acteurs permettant d’être plus efficaces. Mais la coopération ne se décrète pas : elle nécessite d’avoir du temps pour se connaître, échanger, construire les partenariats et les pérenniser. Il faut aussi évaluer les actions en permanence et capitaliser des retours d’expérience.
Principaux objectifs :
Mobiliser l’ensemble des intercommunalités et les accompagner pour développer des politiques de transition énergétique, notamment dans le cadre des PCAET. La loi TEPCV (Transition Energétique Pour la Croissance Verte) du 17 août 2015 conforte en effet le rôle des territoires dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Les objectifs sont :
o Accompagner la définition des stratégies PCAET des territoires et leur traduction en actions concrètes
o Encourager la massification de la rénovation énergétique, véritable source de dynamisation du secteur du bâtiment en développant une politique ambitieuse d’accompagnement des propriétaires pour des rénovations performantes
o Encourager les démarches TEPOS (Territoires à Energie Positive) : cette approche permet d’identifier une trajectoire tendant vers l’autonomie énergétique du territoire et au bénéfice de l’économie locale. Elle permet notamment de structurer le développement des filières locales de production d’énergies renouvelables et de favoriser le financement participatif
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 o Concernant la mobilité : Le principal objectif est d’accompagner l’appropriation de cette thématique par les territoires, en fonction de leur configuration propre, et d’accompagner la mise en place de solutions alternatives pertinentes pour répondre aux différents besoins en mobilité des personnes.
Assurer un suivi des démarches engagées sur chaque territoire : au-delà de la coordination des actions menées en partenariat entre l’association et les intercommunalités, les référents territoire de l’AGEDEN suivent en permanence les actions engagées sur chaque territoire au regard des enjeux énergie climat. Ce suivi permet de contribuer à l’évaluation globale de l’avancement de la transition énergétique au niveau régional.
Aider à mettre en place une animation territoriale pour mobiliser tous les acteurs et organiser localement la maîtrise de la demande (sobriété et efficacité énergétique), la distribution et la production d’énergies renouvelables. La création de dynamiques territoriales passe également par la mise en réseau des acteurs locaux et par le développement de coopérations entre acteurs.
Evaluer les opérations réalisées et capitaliser les retours d’expérience : il ne suffit pas de promouvoir des travaux de rénovation et des investissements dans les énergies renouvelables. L’analyse de certaines opérations permet de nourrir l’expertise à partager pour améliorer les projets à venir
Contribuer au développement des connaissances et aux réflexions sur la thématique de l’adaptation au changement climatique
Développer la coopération avec de nombreux acteurs pour « démultiplier » l’impact des seules actions de l’AGEDEN. Cette démarche nécessite de se coordonner et d’échanger :
o A l’échelle européenne, pour mutualiser des démarches prospectives et développer des expériences innovantes
o Au niveau régional et national, pour s’enrichir d’expériences diverses, pour développer et participer à de nouveaux programmes d’actions
o A l’échelle départementale :
- d’une part entre les principaux partenaires publics de la transition énergétique : l’AGEDEN s’est associée il y a quelques années à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour la mise en place d’un réseau d’échanges des chargé.es de mission des EPCI, du Département, de la Région, de l’ADEME et de TE38 (ex-SEDI). Celui-ci est désigné aujourd’hui comme le CTTE (Comité Territorial de la Transition Energétique) et constitue un groupe de travail technique au service du CDTE (Comité Départemental de la Transition Ecologique) qui est l’organe politique de pilotage de la transition écologique (Etat, Région, Département)
- d’autre part, avec les différents organismes représentant les acteurs économiques (chambres consulaires, syndicats professionnels, acteurs de la transaction immobilière…)
- et enfin avec les associations et les collectifs citoyens locaux
Description des actions
Les fiches actions de l’AGEDEN qui décrivent précisément chaque action sont en téléchargement sur le site internet en suivant ce lien : http://www.ageden38.org/fiches- actions/.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0299-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 FN AGEDEN Votre partenaire énergie-climat » en Îsère
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 1/8 Avenant annuel 2022
Convention d’objectifs entre
l’AGEDEN
et
la Communauté de communes Le Grésivaudan
Programme d'actions pour la transition énergétique
en Isère 2021 - 2023
AVENANT 2022
**************
Entre
La Communauté de communes Le Grésivaudan dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex, « la collectivité », représentée par son président Monsieur Henri BAILE,
D’une part,
Et
L’association AGEDEN (Association pour une Gestion Durable de l'ENergie), dont le siège social est situé à l'ESP'ACE 14, avenue Benoît Frachon – 38400 Saint Martin d'Hères, représentée par son Président, Monsieur Gérald GIRAUD,
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0299-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 2/8 Avenant annuel 2022
PREAMBULE
La Communauté de communes Le GRESIVAUDAN :
Le Plan Climat Energie Territorial (2010) puis l’engagement dans Territoire à Energie Positive (TEPOS-CV en 2015 puis candidature TEPOS2 en 2019) sont des démarches structurantes pour le Grésivaudan, rassemblant les acteurs locaux et notamment les collectivités autour d'un objectif partagé qui permet d'agir localement avec une vision globale sur une question environnementale essentielle (énergie, changement climatique). Ils permettent également de répondre aux objectifs sociaux (maîtrise des charges des ménages), économiques (maîtriser les dépenses des collectivités, développer des activités locales nouvelles).
En 2022, l’actualisation et le renfort du PCET en PCAET (intégrant la dimension Air) permettront de remobiliser les acteurs et d’assurer la cohérence des stratégies.
L’AGEDEN est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée en 1977, dont l'objet est d'accompagner et de promouvoir les actions en faveur de la transition vers une gestion durable des ressources et de l'énergie. Elle agit pour contribuer localement en Isère à la construction d'un nouveau modèle de société répondant mieux aux enjeux sociaux, économiques et écologiques.
L'association inscrit son action d’une part, dans la démarche négaWatt qui propose un modèle énergétique durable basé sur 3 axes : sobriété, efficacité et renouvelables, et d’autre part dans une approche territoriale de développement local. Elle intervient en toute indépendance des vendeurs d’énergie ou de solutions techniques.
Pour répondre à son objet associatif, l'AGEDEN met en œuvre un « Programme d'actions pour la transition énergétique en Isère », qui répond aux grands objectifs suivants : - sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété - informer, conseiller et accompagner les porteurs de projets notamment sur la thématique des énergies renouvelables et de la performance énergétique des bâtiments - développer les démarches territoriales de transition sur l’ensemble des thématiques et favoriser la coopération entre acteurs locaux pour démultiplier le nombre d’actions
Les actions concernent les différentes thématiques de la transition énergétique et notamment le bâtiment, la production d’énergies renouvelables, la mobilité, l’éco-consommation, l’économie circulaire et l’adaptation au changement climatique. Les publics concernés sont prioritairement le grand public, les collectivités, les maîtres d’ouvrage collectifs, les professionnels et les entreprises. Le principe d’intervention de l’AGEDEN est de répondre à des besoins non couverts aujourd’hui par les acteurs du marché, en complémentarité et en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux de manière à amplifier la transition énergétique.
Considérant les politiques développées par la Communauté de communes Le Grésivaudan de l’énergie et de l’habitat,
Considérant que le « Programme d'actions énergie pour la transition énergétique en Isère » proposé par l'AGEDEN, participe de ces politiques,
La Communauté de communes Le Grésivaudan et l'AGEDEN constatent qu'elles partagent des objectifs communs, et décident de développer un partenariat sous forme de la présente convention d'objectifs.
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 3/8 Avenant annuel 2022
OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’AGEDEN s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini en annexe I à la présente convention, et ainsi contribuer au « Programme d’actions pour la transition énergétique en Isère».
La collectivité contribue financièrement à ce projet d'intérêt économique général, conformément aux règlements de la Commission européenne en vigueur (n°360/2012 du 25 avril 2012).
AVENANT ANNUEL 2022
Les annexes II et III sont mises à jour pour l’année 2022.
Fait à , en deux exemplaires originaux,
le …...........................
Pour la Communauté de communes Pour l’AGEDEN
LE GRESIVAUDAN
Le Président, Le Président,
Monsieur Henri BAILE Monsieur Gérald GIRAUD
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 4/8 Avenant annuel 2022
ANNEXE II
ENGAGEMENT FINANCIER
Communauté de communes Le Grésivaudan
PROGRAMME D’ACTIONS POUR LA
TRANSITION ENERGETIQUE 2022 PORTE PAR
L’AGEDEN
Montant de la
subvention 2022
de la collectivité
Le Grésivaudan
(€/an)
Coût total du
Programme
d’actions
« transition
énergétique pour
l’Isère / 2022 »
(€/an) (*)
1- Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les
comportements et développer la sobriété
30 650 350 000
2- Informer, conseiller et accompagner les
particuliers et propriétaires de logements
106 300 1 050 000
3- Informer, conseiller et accompagner les projets
des collectivités et des entreprises
44 950 470 000
4- Développer les démarches territoriales de
transition et la coopération entre acteurs
18 150 230 000
Total 200 050 2 100 000
(*) Ce budget est un prévisionnel donné à titre indicatif car il est dépendant des engagements définitifs de chacun des partenaires
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Date de réception préfecture : 04/10/2022 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 5/8 Avenant annuel 2022
ANNEXE III
OBJECTIFS ET INDICATEURS
Communauté de communes Le Grésivaudan
Actions Objectifs Indicateurs quantitatifs Valeur cible 2022
1- Sensibiliser et mobiliser, faire évoluer les comportements et développer la sobriété
Visite de site
Sensibiliser le grand public par exemple en montrant des chantiers ou réalisations exemplaires.
Encourager l’échange d’expériences entre particuliers
Nombre de visites
Nombre de participant.e.s
3
45
Soirée thermographie avec prêts
de thermokits
Sensibiliser le grand public à la thermique du bâtiment
Former à l'interprétation d'un thermogramme
Communication : affiches, invitations
Nombre d’animations
Nombre de participant.e.s
Nombre de prêts
2
50
36
Soirée conférence Informer, sensibiliser le grand public aux thématiques liées à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables Nombre d’animations Nombre de participant.e.s 1 30
Autres évènements sur
rénovation des logements
animation en week-end
Informer, sensibiliser le grand public aux thématiques liées à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables
Nombre d’animations
Nombre de participant.e.s
2
40
Animations cible petit tertiaire Informer, sensibiliser le petit tertiaire aux thématiques liées à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables Nombre d’animations Nombre de participant.e.s 3 40
Atelier bois bûche Sensibiliser le grand public à la bonne utilisation du bois bûche pour limiter la pollution Nombre d’animations 5
Animations cible scolaire Informer, sensibiliser les scolaires à l’énergie et aux conséquences du changement climatique Nombre de classes 4
Tous en transition Poursuite du recensement et de la valorisation cartographique des initiatives locales, accompagnement de collectifs citoyens Nombre de jours 3
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Date de réception préfecture : 04/10/2022 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 6/8 Avenant annuel 2022
2- Informer, conseiller et accompagner les particuliers et propriétaires de logements
Premier conseil - ménages (Hors
convention, porté par le
Département)
Accueil téléphonique permanent avec un premier niveau de conseil orientant vers les dispositifs existants
Nombre de conseils sur le
territoire 1 300
Conseils personnalisés des
ménages
Permanence info-énergie locale
(demi-journée - 4 rdv)
Permanences dans les locaux de la Communauté de communes
Conseiller les particuliers (construction, rénovation et énergies renouvelables) avec remise d’un document de synthèse
Communication : réalisation et diffusion d’une affiche
Tenue des permanences
jusqu’à juin 2022
Nombre de rendez-vous
200, dont 30
portés par le
Département
Conseils personnalisés
copropriétés
Conseiller les copropriétaires (construction, rénovation et énergies renouvelables) avec remise d’un document de synthèse Nombre de rendez-vous 8
Accompagnement des projets de
rénovation de Maisons
individuelles
Visites à domicile avec production d’un document comprenant les préconisations de travaux adaptés au logement, l’évaluation économique de plusieurs scénarii dont un visant la meilleure performance énergétique
Accompagnement dans la décision pour la recherche et le suivi des devis, ainsi que dans la recherche des aides financières
Nombre de propriétaires
accompagnés 0
Accompagnement des projets de
copropriétés
Mobilisation des syndics et conseils syndicaux pour engager une démarche de rénovation. Réalisation d’évaluations énergétiques pour donner des éléments de décision et passer au vote soit d’un audit complémentaire, soit de travaux avec recrutement d’un maître d’oeuvre
Nombre de copropriétés
accompagnées
11 dans le cadre
du SARE
(poursuite des 5
initiées en 2021
+ 6 nouvelles),
+ 1 copro hors
SARE
Fonds Air Bois Instruction de dossiers de demandes d’aides des particuliers Nombre de dossiers instruits 321
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Date de réception préfecture : 04/10/2022 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 7/8 Avenant annuel 2022
3- Informer, conseiller et accompagner les projets des collectivités et des entreprises
Accompagnement approfondi des
projets de collectivités
(rénovation, neuf, EnR)
Appui technique aux collectivités pour la gestion de leur patrimoine, la rénovation des bâtiments, le développement de projets ENR (en partenariat avec TE38 et le CAUE)
Nombre de projets
accompagnés 30 à 45
Ateliers thématiques à destination
des communes du territoire :
rénovation du bâti, ENR,
formation chaufferie,…
Former les élus et techniciens aux thématiques liées à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables
Nombre d’ateliers
Nombre de participant.e.s
3 dont 1
mutualisé avec
d’autres
territoires
60
Information de premier niveau
des entreprises privées Conseil téléphonique aux entreprises pour la rénovation des bâtiments Nombre de conseils 50
Accompagnement approfondi de
projets privés bâtiments "petit
tertiaire" : permanence, visite
Appui technique aux entreprises pour la rénovation des bâtiments Nombre d’accompagnements 15
Autre accompagnement secteur
privé ne rentrant pas dans le
SARE (ENR,…)
Appui technique aux entreprises pour la rénovation des bâtiments hors SARE (ENR,…) Nombre d’accompagnements Entre 3 et 5
Mobilisation des entreprises de la
rénovation énergétique
Réunions d’information et d’échanges sur la rénovation énergétique des logements, sur les aides financières ou tout autre sujet
Créer un lien régulier entre les conseiller.es énergie, la collectivité et les professionnels. Faire connaître le service.
Nombre de réunions
Nombre de participants
1
10
Mobilisation des acteurs de la
transaction immobilière (Actimmo)
Formation sensibilisation acteur transaction : enjeux, chiffres clés, bases techniques, et déchiffrage des aides potentielles,…
Nombre de formations
Nombre de participants 0
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0299-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Convention AGEDEN / Communauté de communes Le Grésivaudan 8/8 Avenant annuel 2022
Action Objectifs Indicateurs Valeur cible 2022
4- Développer les démarches territoriales de transition et la coopération entre acteurs
Contribution dispositif - bilan
plateforme de rénovation
énergétique
Suivi des indicateurs mensuels et bilan annuel des actes A1, A2 et A4. Bilan intégré dans le rapport annuel 1
Accompagnement des stratégies
territoriales
Dans le cadre de l’élaboration du PCAET, accompagnement stratégique : 1. élaboration de la démarche : périmètre, organisation (qui fait quoi), calendrier, gouvernance, cahier des charges BET.... 2. Soutien pour la préparation des comités de pilotage, des ateliers (enjeux, définition des actions et hiérarchisation des actions),
Nb de jours 25
Indicateurs qualitatifs :
Meilleure coordination entre les différents organismes de conseil sur l’habitat sur le territoire pour faciliter l’accès à l’information pour les habitants
Identification et valorisation des professionnels locaux de la rénovation énergétique des logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0299-DE
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Date de réception préfecture : 04/10/2022