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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0434 AjustementsAutorisationsProgramme Engagement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0434 AjustementsAutorisationsProgramme Engagement)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
Ds
ban
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Délibération n° DEL-2021-0434
Objet : AJUSTEMENT DES AP/CP ET DES AE/CP
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 9
Absents : 0
Excusés : 18
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
24/12/24
et affichage le 2 4/12 /21
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 10
décembre 2021.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, François BERNIGAUD,
Anne-Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe
BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ,
Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Jean-Luc FILLON, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX,
Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Michel BASSET à Laurence THERY, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Martine KOHLY à Sidney
REBBOAH, Philippe LORIMIER à Annie FRAGOLA, Marie-
Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Serge
POMMELET à Annie TANI, Claire QUINETTE-MOURAT à
Martin GERBAUX, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY,
Françoise VIDEAU à Claudine GELLENS,
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes, dans le cadre du
suivi de ses projets pluriannuels, a opté pour la création de plusieurs autorisations de
programme (AP) ou autorisations d'engagement (AE), lors de son conseil communautaire en date du 12 décembre 2016 [délibération n°DEL-2016-0387).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 | précise que les ouvertures d'AP {section d'investissement) ou d'AE {section de fonctionnement) sont des outils budgétaires et comptables au service d'une vision pluriannuelle, qui se déclinent annuellement par des crédits de paiements (CP). En effet, alors que les AP [ou AE) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées en investissement {ou en fonctionnement), les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées annuellement dans le cadre de ces mêmes autorisations.
En lien avec le vote des budgets primitifs, il indique qu'il convient de procéder aux
modifications présentées ci-dessous et précise qu'un tableau récapitulatif, reprenant l'ensemble des AP/CP et AE/CP est annexé à cette délibération.
1 / Ajustement de CP
AP n°3 - Salle multi activités du Plateau des Petites Roches
Par délibération n°DEL-2018-0071 en date du 05 avril 2018, la communauté de
communes a validé la réalisation d'une salle multi activités sur le Plateau des Petites
Roches.
Une AP/CP a ensuite été créée pour un montant de 3 550 000 € TTC.
AU vu des derniers règlements à effectuer en 2022, Monsieur le Président expose qu'il convient de réviser la répartition des crédits de paiements précédemment votés de la façon suivante :
AP/CP n° 3 - Salle multi activités du Plateau des Petites Roches (en € TTC)
Situation actuelle
Montant total Crédits de paiements de
l'autorisation Cumul des
de années Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 programme antérieures
(AP)
3 550 000 € 1 182 406.44 € | 2 367 593.56 € - . > £
Nouvelle situation
Monenl total Crédits de paiements e
l'autorisation Cumul des années antérieures de y , ’ ’
sésame Année 2020 et Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025
(AP) antérieures provisoire
3 550 000 € 1 182 406.44 € | 2 337 593.56 € 30 000 € -
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 AP n°9 - Aide aux projets touristiques (2019) me
Monsieur le Président rappelle que le fonds d'aide à l'investissement touristique est un fonds de soutien pour les projets structurants de l'économie touristique du Grésivaudan. Il a été instauré suite au vote et à l'adoption du schéma de développement touristique en 2018.
AU vu de la réalisation opérationnelle des projets soutenus, Monsieur le Président expose qu'il convient de réviser la répartition des crédits de paiements de l'AP/CP n°9 précédemment votés de la façon suivante :
AP/CP n° 9 - Fonds d'aide tourisme 2019 (en € HT)
Situation actuelle
Montant total Crédits de paiements de
l'autorisation Cumul des
de années Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 programme antérieures
(AP)
335 200 € 100 560 € 234 640 € - - - -
Nouvelle situation
Ie total Crédits de paiements e
l'autorisation Cumul des années antérieures
de ; ; ; j biéaramimé Année 2020 et Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025
(AP) antérieures provisoire
335 200 € 100 560 € 100 560 € 134 080 € - - -
Il précise que les imputations budgétaires sont prévues art 204172 [opération 12970).
AP n°16 - Barreau de la Grande lle
Monsieur Le Président rappelle la délibération N° DEL-2021-0262 du 28 juin 2021 relative à la liaison routière du barreau de la Grande Ile entre les Routes Départementales 523 et 165, portant les crédits de paiements de l'AP/CP n°16 pour 2021 à la somme de 790 000.06 €TTC.
Il expose qu'un solde de 90 000 € couvrant des frais de géomètre et la mise place d'une étude relative à la piste cyclable dans le but de sécuriser la traversée de la départementale pour les cycles pour rejoindre la voie verte et d'envisager si nécessaire des travaux complémentaires sera payé en 2022.
En conséquence, Monsieur le Président expose qu'il convient de réviser la répartition des crédits de paiements précédemment votés de la façon suivante :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 AP/CP n° 16 - Barreau de la Grande Ile (en € TIC)
Situation actuelle
Montant total Crédits de paiements de
l'autorisation Cumul des
de années Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 programme antérieures
(AP)
12 200 100€ |11410099.94€ | 790 000.06 € - - - -
Nouvelle situation
Montant total Crédits de paiements e
l'autorisation | Cumul des années antérieures
RES Année 2020 et | Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025
(AP) antérieures provisoire
12 200 100€ |11410099.94€ | 702 220.97 € 87 779.09 € - - -
AP n°21 - Très Haut Débit numérique
Monsieur le Président rappelle que l'AP/CP n°21 est dédiée au financement partenarial du déploiement du réseau fibre numérique sur le territoire de l'intercommunalité. Elle constitue une subvention versée au Département de l'Isère afin de financer le réseau d'initiative publique.
AU vu des difficultés en cours, notamment le retard pris dans le déploiement local, la
subvention 2021 ne sera pas payée et son paiement décalé, repoussant d'une année la durée de l'AP/CP.
En conséquence, Monsieur le Président expose qu'il convient de réviser la répartition des crédits de paiements précédemment votés de la façon suivante :
AP/CP n° 21 - Très Haut Débit numérique (en € HT)
Situation actuelle
Montant total Crédits de paiements de
l'autorisation Cumul des
de années Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025
programme antérieures
(AP)
6166475€ 3 123 700 € 780 925 € 780 925 € 780 925 € 700 000 € -
Nouvelle situation
To total Crédits de paiements
l'autorisation Cumul des années antérieures
Re ES Année 2020 et | Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025
(AP) antérieures provisoire
6166 475€ 3 123 700 € - 780 925 € 780 925 € 780 925 € 700 000 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 AP n°22 - Mise en accessibilité des bâtiments communautaires
Par délibération n°DEL-2016-0044 en date du 29 février 2016, la communauté de communes a approuvé son schéma d'accessibilité programmé pour mettre en accessibilité les bâtiments communautaires, adossée à une programmation budgétaire pour amplifier le mouvement initié par la loi de 2005 (art modifiés L. 111-7-5 àL.111-17-11 du CCH), pour Un montant de 1 472 000 €TTC.
AU VU des délais de formalisation et de validation des demandes d'autorisation de créer, d'aménager ou de modifier (DACAM) des dernières réalisations à effectuer, Monsieur le Président expose qu'il convient de réviser la répartition des crédits de paiements précédemment votés de la façon suivante :
AP/CP n° 22 - Mise en accessibilité des bâtiments communautaires (en € TIC)
Situation actuelle
Montant total Crédits de paiements de
l'autorisation Cumul des
de années Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 programme antérieures
(AP]
1 472 000 € 778 233.02 € 693 766.98 € - -
Nouvelle situation
SRE total Crédits de paiements e
l'autorisation Cumul des années antérieures
de , | , ; programimie Année 2020 et Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025
(AP) antérieures provisoire
1 472 000 € 778 233.02 € 113 766.98 € 580 000 € - -
AP n°41 — Fonds d'aide tourisme 2021/2022 _
Monsieur le Président rappelle que le fonds d'aide à l'investissement touristique est un fonds de soutien pour les projets structurants de l'économie touristique du Grésivaudan. Il a été instauré suite au vote et à l'adoption du schéma de développement touristique en 2018.
AU vu de la réalisation opérationnelle des projets soutenus, Monsieur le Président expose qu'il convient de réviser la répartition des crédits de paiements de l'AP/CP n°41 précédemment votés de la façon suivante :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 AP/CP n° 41 - Fonds d'aide tourisme 2021 (en € HT)
Situation actuelle
Montant total Crédits de paiements
de
l'autorisation Cumul des
de années Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Programme antérieures
(AP)
1 528 000 € 764 000 € 764 000 € - -
Nouvelle situation
Monte! total Crédits de paiements e
l'autorisation | Cumul des années antérieures
de ; ; ; ; bogrämine Année 2020 et Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025
(AP) antérieures provisoire
1 528 000 € - 100 000 € 1 428 000 € -
| précise que les imputations budgétaires sont les suivantes :
Compte Année 2021 Année 2022
2041412 70 000 € 714 000 €
204172 30 000 € 714 000 €
Total 100 000 € 1 428 000 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 | AP n°42 - Pôle enfance
Par délibération n°DEL-2018-0069 en date du 05 avril 2018, la communauté de communes a validé la réalisation du pêle enfance sur la commune d'Allevard. Une AP/CP a ensuite été créée pour un montant de 2 200 000 € TTC {opération 1352 O).
AU vu des derniers règlements à effectuer en 2022, Monsieur le Président expose qu'il convient de réviser la répartition des crédits de paiements précédemment votés de la façon suivante :
AP/CP n° 42 - Pôle enfance Allevard (en € TTC)
Situation actuelle
Montant total Crédits de paiements de
l'autorisation Cumul des
de années Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025
programme antérieures
(AP)
2 200 000 € - 1 900 000 € 300 000 € - -
Nouvelle situation
re total Crédits de paiements e
l'autorisation Cumul des années antérieures
de g ; 5 ; DrasammE Année 2020 et Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025
(AP) antérieures provisoire
2 200 000 € - 1 300 000 € 900 000 € - - -
2 / Modification d'AP
=
Monsieur le Président rappelle que l'AP/CP n°6 est dédiée à un dispositif d'aide aux particuliers en faveur de la transition énergétique et de la qualité de l'air. Elle finance les travaux et l'équipement d'installation de dispositifs de chauffage individuel performant. Suite au Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA), Le Grésivaudan, la Métropole grenobloise et le Pays Voironnais ont lancé conjointement une Prime Air Bois pour aider les particuliers à renouveler leurs appareils de chauffage au bois peu performants et très polluants.
Selon divers critères, cette aide varie de 1600 à 2000 euros.
AU vu des enjeux et des obligations reposant sur l'intercommunalité en matière de
qualité de l'Air, ainsi que la démarche Territoire à énergie positive pour la croissance verte, cette aide doit à la fois être intensifiée et prolongée jusqu'à la fin du mandat. En conséquence, Monsieur le Président expose qu'il convient de réviser la répartition des crédits de paiements précédemment votés de la façon suivante :
| AP n°6 — Primes Air Bois
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 AP/CP n° 6 - Prime Air Bois (en € HT)
Situation actuelle
Montant total Crédits de paiements de
l'autorisation Cumul des
de années Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025
Programme antérieures
(AP)
2 750 000.00 € | 1 789 864.34 € 650 000.00 € 310 135.66 € - -
Nouvelle situation
Menant total Crédits de paiements e
l'autorisation Cumul des années antérieures _— de ; 2 ; Année et
programme Année 2020 et Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 suIVentés
(AP) antérieures provisoire
4 604 864.34 € | 1 789 864.34 € 500 000.00 € 575 000.00 € 450 000.00 € 450 000.00 € 840 000.00 €
| AP n°12 - Construction d'un nouveau bâtiment affecté à la gestion des déchets
La construction du nouveau bâtiment accueillant le siège de la direction de la gestion des déchets s'est terminée cette année.
Vu l'impact de la crise sanitaire entraînant Une modification du calendrier initial de l'opération et des dépenses supplémentaires, Monsieur le Président expose qu'il convient de réviser l'AP/CP en cours de la façon suivante :
AP/CP n° 12 - Nouveau bâtiment affecté à la gestion des déchets (en €TTC)
Situation actuelle
Montant total Crédits de paiements de
l'autorisation Cumul des
de années Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025
programme antérieures
(AP)
5 400 000 € 3417 727.33€ 1 982 272.67 € - - - -
Nouvelle situation
MEFIEN total Crédits de paiements e
l'autorisation Cumul des années antérieures
de ' , : ; programme Arriée 2020 ét Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025
(AP) antérieures provisoire
5 425 000 € 3417 727.33€ 1 862 272.67 € 145 000 € - - -
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 AP n°13 - Fonds solaire thermique
Monsieur le Président rappelle que l'AP/CP n°13 est dédiée à un dispositif d'aide aux particuliers en faveur de la transition énergétique. Elle finance les travaux et l'équipement d'installation de dispositifs individuels de chauffage solaire thermique et de chauffage-eau solaire thermique. Elle contribue à l'amélioration des dispositifs de chauffage et à des économies d'énergies fossiles.
Selon divers critères, cette aide varie de 600 à 1500 euros.
AU vu de la démarche Territoire à énergie positive pour la croissance verte, cette aide
doit à la fois être intensifiée et prolongée jusqu'à la fin du mandat. En conséquence, Monsieur le Président expose qu'il convient de réviser la répartition des crédits de paiements précédemment votés de la façon suivante :
AP/CP n° 13 - Fonds solaire thermique (en € HT)
Situation actuelle
Montant total Crédits de paiements de
l'autorisation Cumul des
de années Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 programme antérieures
(AP)
76 000 € 40 600 € 12 000 € 11750€ 12 250 € - -
Nouvelle situation
NRA total Crédits de paiements e
l'autorisation Cumul des années antérieures
de 2 ; 2 Année 2025et programme Année 2020 et Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 NES
(AP) antérieures provisoire
106 350 € 40 600 € 12 000 € 11 750€ 10 500 € 10 500 € 21 000 €
| AP n°19 - Nouveau musée situé à Allevard
Les travaux relatifs au Nouveau Musée d'Allevard arrivent à leur terme, mais la crise
sanitaire diffère notamment la construction du kiosque et prolonge le coût de la télésurveillance.
Les règles sanitaires COVID sur la base vie entrainent également un surcoût. Dans ce contexte, une augmentation des crédits initiaux de 50 000 € TTC est à prévoir ainsi qu'une modification de l'échelonnement de l'opération.
En conséquence, Monsieur le Président expose qu'il convient de réviser la répartition
des crédits de paiement précédemment votés de la façon suivante afin de couvrir les dépenses supplémentaires :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 AP/CP n° 19 - Nouveau musée situé à Allevard (en € TTC)
Situation actuelle
Montant total Crédits de paiements
de
l'autorisation Cumul des
de années Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 programme antérieures
(AP)
2 625 144.00 € | 1 534 542.17 € | 1 090 601.83 € - - -
Nouvelle situation
A total Crédits de paiements e
l'autorisation Cumul des années antérieures st de , , , Année 2025 et programme Année 2020 et Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 auIVertSe
(AP) antérieures provisoire
2 675 144.00 € | 1 534 542.17 € 996 601.80 € 144 000.03 € - - -
AP n°29 — Fonds rénovation énergétique des infrastructures communales
Monsieur le Président rappelle que l'AP/CP n°29 est dédiée à plusieurs dispositifs d'aide en faveur de la rénovation énergétique des infrastructures communales. Elle cumule 2 dispositifs en faveur des communes la rénovation énergétique des bâtiments communaux, l'amélioration énergétique de l'éclairage public. Elle permet aux communes de compléter leur plan de financement pour de tels projets.
AU vu de la démarche Territoire à énergie positive pour la croissance verte, ces aides doivent à la fois être intensifiées et prolongées jusqu'à la fin du mandat.
En conséquence, Monsieur le Président propose de réviser la répartition des crédits de paiements précédemment votés de la façon suivante :
AP/CP n° 29 - Fonds rénovation énergétique des infrastructures communales (en € HT)
Situation actuelle
Montant total Crédits de paiements
de
l'autorisation Cumul des
de années Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025
programme antérieures
(AP)
1 778 100.00 € 751 043.43 € 650 000.00 € 377 056.57 € - - -
Nouvelle situation
Montant total Crédits de paiements e
l'autorisation Cumul des années antérieures
de ; ; ; Année 2025 et programme Année 2020 el Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 suivantes
(AP) antérieures provisoire
3 251 043.43 € 751 043.43 € 300 000.00 € 450 000.00 € 450 000.00 € 450 000.00 € 850 000.00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 AP n°32 - Fonds d'aide tourisme 2019/2020 |
Monsieur le Président rappelle que le fonds d'aide à l'investissement touristique est un
fonds de soutien pour les projets structurants de l'économie touristique du Grésivaudan. Il a été instauré suite au vote et à l'adoption du schéma de développement touristique en 2018.
AU vu de la réalisation opérationnelle des projets soutenus, Monsieur le Président expose qu'il convient de réviser la répartition des crédits de paiements de l'AP/CP n°32 précédemment votés de la façon suivante :
AP/CP n° 32 - Fonds d'aide tourisme 2019/2020 (en € HT)
Situation actuelle
Montant total Crédits de paiements de
l'autorisation Cumul des
de années Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 programme antérieures
(AP]}
2 390 585.00 € | 1 185 115.32 € | 1 205 469.68 €
Nouvelle situation
NENPRI total Crédits de paiements e
l'autorisation Cumul des années antérieures de : , , , pragatinnr Annéé 2020 et Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025
(AP) antérieures provisoire
2 356 318.50 € | 1 185 115.32 € 384 717.00 € 786 486.18 €
| précise que les imputations budgétaires sont les suivantes :
Compte Année 2021 Année 2022
2041412 494 297.28 € 438 361.78 €
20422 306 124.40 € 306 124.40 €
204172 405 048.00 € 42 000.00 €
Total 1 205 469.68 € 786 486.18 €
AE n°35 — Adhésion à l'OFPI
Monsieur le Président expose qu'une AE/CP dédiée à l'adhésion à l'OFPI a été créée lors du vote du budget primitif 2020.
Afin de simplifier la gestion budgétaire de cette adhésion, il propose de supprimer cette AE/CP et de procéder au paiement de l'adhésion annuelle sans AE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 | AP n°36 - Fonds d'aide tourisme 2020/2021
Monsieur le Président rappelle que le fonds d'aide à l'investissement touristique est un fonds de soutien pour les projets structurants de l'économie touristique du Grésivaudan. Il a été instauré suite au vote et à l'adoption du schéma de développement touristique en 2018.
AU vu de la réalisation opérationnelle des projets soutenus, Monsieur le Président expose qu'il convient de réviser la répartition des crédits de paiements de l'AP/CP n°36 précédemment votés de la façon suivante :
AP/CP n° 36 - Fonds d'aide tourisme 2020/2021 (en € HT)
Situation actuelle
Montant total Crédits de paiements de
l'autorisation Cumul des
de années Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 programme antérieures
(AP)
1 611 642.00 € 41 395.50 € 1 570 246.50 € - - - -
Nouvelle situation
RP total Crédits de paiements e
l'autorisation Cumul des années antérieures
de ; z ; : HSE Année 2020 et Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025
(AP) antérieures provisoire
505 432.00 € 41 395.50 € 171 844.20 € 292 192.30 € - - -
Il précise que les imputations budgétaires sont les suivantes :
Compte Année 2021 Année 2022
2041412 11 644.20 € 128 392.30 €
204172 160 200.00 € 163 800.00 €
Total 171 844.20 € 292 192.30 €
AP n°38 - Création de nouvelles aires d'accueil pour les gens du voyage
Monsieur le Président rappelle que l'AP/CP n°38 est destinée à la création de nouvelles aires d'accueil des gens du voyage et à l'amélioration des aires existantes de l'intercommundalité. En lien avec les statuts de l'intercommunalité, elle finance les études, les procédures, les travaux, et les équipements lourds nécessaires à l'ouverture, au fonctionnement et à la gestion de ces aires. Elle permet de mettre en œuvre et respecter le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage, auquel l'intercommundalité est soumise.
AU vu des besoins recensés et des obligations du schéma précité, notamment la
création de plusieurs nouvelles aires (aires permanentes d'accueil, aire de grand
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 passage, terrains familiaux locatifs), cette AP/CP doit être intensifiée et prolongée jusqu'à la fin du mandat.
En conséquence, Monsieur le Président propose de réviser la répartition des crédits de paiements précédemment votés de la façon suivante :
AP/CP n° 38 - Création de nouvelles aires d'accueil pour les gens du voyage (en €TTC)
Situation actuelle
Montant total Crédits de paiements de
l'autorisation Cumul des
de années Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 programme antérieures
(AP)
2050000€ € - 1 060 000 € 990 000 € - - -
Nouvelle situation
DRE total Crédits de paiements e
l'autorisation Cumul des années antérieures de , , , Année 2025 et programme Année 2020 et Année 202] Année 2022 Année 2023 Année 2024 EUIVATITES
(AP) antérieures provisoire
6 000 000 € - 500 000 € 1 200 000 € 1 200 000 € 1 200 000 € 1 900 000 €
3 / Création d'AP
| AP n°45 — Incinérateur Athanor
Vu la délibération de la communauté de communes n°DEL-2018-0046 en date du 12 mars 2018, actant la participation de la communauté de communes au financement du renouvellement des outils industriels de tri et de valorisation énergétique des déchets,
Vu la délibération de la communauté de communes n°DEL-2018-0335 en date du 15 octobre 2018, approuvant les conventions de groupements de commandes mis en place pour lancer les consultations nécessaires à la construction du nouveau centre de tri et de la nouvelle usine d'incinération,
Vu la délibération de la communauté de communes n°DEL-2019-0439 en date du 16 décembre 2019, approuvant l'avenant n°1 aux conventions de groupements de commandes,
VU la délibération de la communauté de communes n°DEL-2021-0092 en date du 29
mars 2021, approuvant l'avenant n°2 à la convention de groupements de
commandes de l'incinérateur,
VU la délibération de la communauté de communes n°DEL-2021-0425 en date du 17
décembre 2021, relative à l'avenant n°3 à la convention de groupement de commandes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 En conséquence, il propose de créer l'AP/CP n°45 suivante rattachée au budget
autonome « Collecte, traitement et Valorisation des déchets » :
AP/CP n° 45 - Incinérateur Athanor UIVE (en € HT)
SPRAR total Crédits de paiements
l'autorisation
de Année Année Année Année Année Année Année Année Année
programme 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
(AP)
22 926 461€ | 215 202 € | 271 243 € | 406 892 € 1 74 178 | 5 544 15 d 725 | 4 ne 02 | 4 Ne 018 162 141€
| précise que :
- Les modalités de remboursement s'exerceront via Une participation aux emprunts de référence (principe de la dette récupérable)
- __Imputation en subvention à verser
| AP n°46 — Fonds d'aide tourisme 2022-2023
Vu la délibération n°DEL-2018-0134 du conseil communautaire en date du 28 mai 2018 approuvant le plan d'actions du schéma de développement touristique du
Grésivaudan,
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du schéma de développement touristique du Grésivaudan adopté le 28 mai 2018, Le Grésivaudan a pour objectif de soutenir, selon certains critères, des projets d'investissement touristique dans les 9 destinations identifiées du territoire.
A cette fin, il propose que l'enveloppe budgétaire du fonds d'aide tourisme 2022 soit dotée de la somme de 1 150 000 € et fasse l'objet de la création d'une nouvelle
AP/CP :
AP/CP n° 46 - Fonds d'aide tourisme 2022 (en € HT)
Montant total de Crédits de paiements l'autorisation de programme
(AP) Année 2022 Année 2023
1 150 000 € 575 000 € 575 000 €
| précise que les imputations budgétaires seront les suivantes :
Compte Année 2022 Année 2023
2041412 287 500 € 287 500 €
20422 115 000 € 115 000 €
204172 172 500 € 172 500 €
Total 575 000 € 575 000 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 | AP n°48 — Prime flotte verte LE
Monsieur le Président propose de mettre en place un dispositif d'aide aux particuliers pour l'achat d'un véhicule moins polluant en faveur de la qualité de l'air. Cette aide est destinée aux professionnels {personnes morales de droit privé, dont la domiciliation
et le siège social sont situés sur le territoire de l'intercommunalité) et aux particuliers qui souhaitent remplacer leur véhicule utilitaire léger où leur poids lourd par un véhicule “propre” (électrique, GNV, GPL, Hydrogène), pour changer de motorisation {rétrofit), OÙ pour acquérir Un vélo cargo, un triporteur ou Une remorque-vélo, avec où sans
assistance électrique. Cette aide est cumulable avec celle de l'Etat et peut monter,
selon les types de véhicules, jusqu'à 18 000 euros. Ce dispositif est similaire à celui de la Métropole grenobloise.
En conséquence, il propose de créer l'AP/CP n°48 suivante rattachée au budget principal :
AP/CP n° 48 - Prime flotte verte (en € HT)
Montant total de Crédits de paiements
l'autorisation de
programme (AP) Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026
740 000 € 130 000 € 150 000 € 180 000 € 150 000 € 130 000 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Crolles, le 17/12/21
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 __IC
Le Grésivaudan DFCP
Conseil communautaire
Vendredi 17 décembre 2021
AP AE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Principal
1211
1 308 824,00 €
BA Déchets
202 O
21-23
7 395 452,86 €
1 250 000,00 €
1 000 000,00 €
50 000,00 €
312 923,14 €
Salle multi activités PPR St Hilaire du Touvet
Principal
1179 O
TTC
3
3 550 000,00 €
23
1 182 406,44 €
2 337 593,56 €
30 000,00 €
Principal
1215
36 917,26 €
BA Déchets
203 O
23
53 849,54 €
4 570,80 €
150 000,00 €
2 000 000,00 €
500 000,00 €
1 500 000,00 €
500 000,00 €
1 309 062,40 €
Projet FUI Minalogic / Tenerrdis
Principal
1307 O
HT
5
3 045 396,03 €
204
2 895 396,03 €
90 000,00 €
0,00 €
60 000,00 €
Primes air bois
Principal
1301 O
HT
6
2 750 000,00 €
4 604 864,34 €
204
1 789 864,34 €
500 000,00 €
575 000,00 €
450 000,00 €
450 000,00 €
420 000,00 €
420 000,00 €
Second centre nautique Pontcharra
Principal
1194 O
TTC
8
12 365 000,00 €
23
11 266 341,24 €
978 938,30 €
119 720,46 €
700 000,00 €
Aide au projets touristiques - VVF
Principal
1297 O
HT
9
335 200,00 €
204
100 560,00 €
100 560,00 €
134 080,00 €
Principal
1264 O
95 794,09 €
BA Déchets
204 O
20-23
3 321 933,24 €
1 862 272,67 €
145 000,00 €
Fonds solaire thermique
Principal
1302 O
HT
13
76 600,00 €
106 350,00 €
204
40 600,00 €
12 000,00 €
11 750,00 €
10 500,00 €
10 500,00 €
10 500,00 €
10 500,00 €
Barreau Grande Ile (déviation RD 165 / 523)
Principal
1098 O
TTC
16
12 200 100,00 €
23
11 410 099,94 €
702 220,97 €
87 779,09 €
Musée d'Allevard
Principal
1251 O
TTC
19
2 625 144,00 €
2 675 144,00 €
23
1 534 542,17 €
996 601,80 €
144 000,03 €
747 601,00 €
Aides au logement
Principal
1300 O
HT
20
14 272 597,37 €
204
3 980 435,87 €
1 570 185,50 €
2 151 976,00 €
1 680 000,00 €
1 680 000,00 €
1 680 000,00 €
1 530 000,00 €
Très haut débit numérique
Principal
1308 O
HT
21
6 166 475,00 €
204
3 123 700,00 €
0,00 €
780 925,00 €
780 925,00 €
780 925,00 €
700 000,00 €
Mise en accessibilité des bâtiments
Principal
1100 I
TTC
22
1 472 000,00 €
23
778 233,02 €
113 766,98 €
580 000,00 €
Rénovation énergétique des infrastructures communales
Principal
1303 O
HT
29
1 778 100,00 €
3 251 043,43 €
204
751 043,43 €
300 000,00 €
450 000,00 €
60 000,00 €
450 000,00 €
450 000,00 €
450 000,00 €
400 000,00 €
Fonds d'aide tourisme 2019/2020
Principal
1327 O
HT
32
2 390 585,00 €
2 356 318,50 €
204
1 185 115,32 €
384 717,00 €
786 486,18 €
Nano 2022
Principal
1310 O
HT
33
9 995 426,00 €
204
1 591 474,00 €
4 029 879,00 €
2 561 231,00 €
1 812 842,00 €
Mesures compensatoires télésiège Gypaète
Montagnes
617 O
HT
34
100 000,00 €
011
27 500,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
12 500,00 €
Fonds d'aide tourisme 2020/2021
Principal
1339 O
HT
36
1 611 642,00 €
505 432,00 €
204
41 395,50 €
171 844,20 €
292 192,30 €
Création Maison Intercommunale de l'Emploi et de la Formation
Principal
1304 O
TTC
37
4 440 000,00 €
23
2 454,00 €
110 000,00 €
400 000,00 €
3 000 000,00 €
2 960 000,00 €
927 546,00 €
AP / AE
CP
Budgets primitifs 2022
2026 et suivantes
2024
2025
2022
2023
AP A RECTIFIER
AP A CRÉER
Chap
ANNEES
ANTERIEURES
CA 2021
PROVISOIRE
PROJETS
Budget
Opération
HT ou TTC
AP DERNIER
MONTANT VOTÉ
Collecte en point d'apport volontaire
1
11 267 200,00 €
Requalification déchetterie de Crolles
4
5 054 400,00 €
TTC TTC TTC
Construction d'un nouveau bâtiment affecté aux déchets
12
5 400 000,00 €
5 425 000,00 €
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR Date de télétransmission : 24/12/2021 Date de réception préfecture : 24/12/2021 Le Grésivaudan DFCP
Conseil communautaire
Vendredi 17 décembre 2021
AP AE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
AP / AE
CP
Budgets primitifs 2022
2026 et suivantes
2024
2025
2022
2023
AP A RECTIFIER
AP A CRÉER
Chap
ANNEES
ANTERIEURES
CA 2021
PROVISOIRE
PROJETS
Budget
Opération
HT ou TTC
AP DERNIER
MONTANT VOTÉ
Création de nouvelles aires d'accueil pour les gens du voyage
Principal
1340 O
HT
38
2 050 000,00 €
6 000 000,00 €
23
0,00 €
500 000,00 €
1 200 000,00 €
1 200 000,00 €
1 200 000,00 €
1 200 000,00 €
700 000,00 €
Projet PSPC
Principal
1342 O
HT
39
300 000,00 €
204
90 000,00 €
115 943,26 €
94 056,74 €
Centre de tri Athanor
*
BA Déchets
208 O
HT
40
2 280 180,00 €
20
0,00 €
8 397,16 €
24 990,58 €
846 372,00 €
49 008,00 €
1 351 412,26 €
Fonds d'aide tourisme 2021/2022
Principal
1348 O
HT
41
1 528 000,00 €
204
0,00 €
100 000,00 €
1 428 000,00 €
Pôle enfance Allevard
Principal
1352 O
TTC
42
2 200 000,00 €
23
0,00 €
1 300 000,00 €
900 000,00 €
594 400,00 €
Fonds d'investissement COOPVENTURE
Principal
1354 O
HT
43
300 000,00 €
204
0,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
Fonds de minoration pour logement social
Principal
1357 O
HT
44
9 007 185,50 €
21
0,00 €
1 707 185,50 €
1 800 000,00 €
420 000,00 €
1 600 000,00 €
1 600 000,00 €
1 300 000,00 €
1 000 000,00 €
Incinérateur Athanor
*
BA Déchets
209 O
HT
45
22 926 461,00 €
204
0,00 €
0,00 €
215 202,00 €
271 243,00 €
406 892,00 €
1 783 794,00 €
20 249 330,00 €
Fonds d'aide tourisme 2022/2023
Principal
1372 O
HT
46
1 150 000,00 €
204
0,00 €
0,00 €
575 000,00 €
575 000,00 €
Piste bleue des Rhodos
BA Montagnes
613 O
HT
47
730 000,00 €
23
0,00 €
0,00 €
450 000,00 €
280 000,00 €
Prime flotte verte
Principal
1375 O
HT
48
740 000,00 €
204
0,00 €
0,00 €
130 000,00 €
150 000,00 €
180 000,00 €
150 000,00 €
130 000,00 €
* AP/AE sous mécanisme de dette récupérable
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20211217-DEL-2021-0434-AR Date de télétransmission : 24/12/2021 Date de réception préfecture : 24/12/2021