unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 2 du Conseil communautaire du 30 juin 2026

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 2 du Conseil communautaire du 30 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 2 du Conseil communautaire du 30 juin 2026)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée

Ecosite

96, ronde des alisiers — CS 331

DÉLIBÉRATION

02-30-06-26-C

Le 30 juin 2026

Le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni à 19h00 en session ordinaire à Eurre - Salle Drôme - campus sous la présidence de Madame Christine MARION, Présidente.

Objet : Création des commissions de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée

Nombre de membres en exercice : 60 Quorum : 31

Membres présents : 47 Membres représentés : 3

Date de la convocation : 16/06/2026

PRÉSENTS :

Monsieur Philippe BREYNAT, Monsieur Bernard MAGNON, Monsieur Charles CHAPUIS, Monsieur Arnaud VERDA, Monsieur Frédéric SAYN, Monsieur Manuel GASCOUIN, Monsieur Thierry RIFFARD, Monsieur Christian BLACHIER, Monsieur François PAYÉBIEN, Monsieur Sébastien AMBLARD, Madame Nathalie SORIA, Monsieur Rémy VAN SANTVLIET, Madame Léa DURAND--MAS, Monsieur Hugo VIALATTE, Monsieur Damien POLLET, Madame Evangeline HUDE, Monsieur Sébastien ROUVEYROL, Madame Séverine BOLE, Monsieur Pierre LESPETS, Monsieur Nicolas MICHEL, Madame Virginie LOZANO, Madame Katia CHANAL, Madame Christine DRAC, Monsieur Florian REBOULET, Madame Hélène MEE, Monsieur Sébastien VITEAU, Madame Sophie FOURQUIN, Madame Christine MARION, Monsieur Robert ARNAUD, Monsieur Claude AURIAS, Monsieur Jean- Marc BOUVIER, Monsieur Christian CAILLET, Monsieur Bernard CARRERES, Monsieur Jean-Michel CHAGNON, Monsieur Gilbert CHAREYRON, Monsieur Philippe CHAVE, Madame Christel DUBOIS, Madame Marie-Christine GEAY, Monsieur Daniel GILLES, Madame Solange GRANGEON, Madame Catherine JACQUOT, Monsieur Thierry JAVELAS, Madame Nathalie MANTONNIER, Monsieur Eoïc MOREL, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Laurent SAYN, Monsieur Cyrille VALLON

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Madame Karine OTTOGALLI donne pouvoir à M/Mme Daniel GILLES, Monsieur Sylvain VAILLANT donne pouvoir à M/Mme Charles CHAPUIS, Madame Evelyne BERNARD donne pouvoir à M/Mme Philippe CHAVE

ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur Frédéric MILON, Monsieur Jean-Paul XATARD, Monsieur Claude PIERAGOSTINI, Madame Floriane AJOUX, Madame Daphnée WEBER, Monsieur Christian BONNET, Monsieur Jean-Luc BOUCHET, Monsieur Gérard CROZIER, Monsieur Francis FAYARD, Madame Anne-Lise VIALLON

À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Daniel GILLES

Selon l'article L2121-22, le conseil communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par la présidente, dans les plus brefs délais sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Président est absent ou empêché.

L'EPCI peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine {art. L 5211-40-1 du CGCT).

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Accusé de réception en préfecture

026-242600252-20260630-02-30-06-26-C-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026Il est précisé que les conseillers municipaux suppléant le maire où ayant reçu délégation de ce dernier peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes.

Madame la Présidente informe les membres de l'assemblée, de la consultation de l'ensemble des conseillers municipaux du territoire de la CCVD et propose la création des commissions suivantes :

»- Prévention et gestion des déchets

Dans cette commission sont abordés notamment tous les sujets/projets relevant de la collecte et du tri des déchets ainsi que le fonctionnement des déchetteries et de la gestion des biodéchets...

Nombre de commission par an : 4 par an

Membres proposés (liste non exhaustive) : Françoise CHRISTOPHE, Robert ARNAUD, Jean-Luc BOUCHET, Samuel MARTINS, Romain RIOUX, Sébastien VITEAU, Julien MONIER, Brice LIOTARD, Danielle BARNIER, Laurence MIETTON, Hugo VIALATTE, Guy PENSU, Fanny PEISSAK, Floriane AJOUX, Stanislas GIELARA, Bérangère SABATIER, Solange GRANGEON, Claude AURIAS, Charly CHAPUIS, et

Rémy VAN SANTVLIET

D Développement économique et touristique, économie circulaire, emploi/insertion Dans cette commission sont abordés notamment tous les sujets/projets relevant de l'aménagement des zones économiques, de l'accompagnement des entreprises, des projets liés à l'emploi et l'insertion. Nombre de commission par an : 4 par an

Membres proposés (liste non exhaustive) : Armonie JORLAR, Séverine BOLE, Gilles BELLEMIN, Jean- Philippe BRUN, Sandra GAGLIARDI, Ophélie JOST, Robert ARNAUD, Thierry JAVELAS, Odile OLIVIER, Alexandre PLICHON, Alexandre BERGER, Sébastien VITEAU, Stéphanie PONCE, Lise FAFOURNOUX, François DE SAINT VICTOR, Arnaud VERDA, Leslie BRIAT, Henry DUBUS, Amandine DUC COURBIS, Rodrigue ROUBY, Anaïs FAVREAU, Roland BOUCHARD, Sylvain ROUZEAU, Robert MARTIN, Loïc VIRET, Lan Huong DO, Laurent FOOS, Marie DANJEAN, Jacques RESSY, Nadine REYNAUD, Robert MARTIN, François PAYEBIEN, Nathalie MANTONNIER, Cyrille VALLON, Philippe CHAVE, et Pierre LESPETS

D Culture et patrimoine

Dans cette commission sont abordés notamment tous les sujets/projets relevant de la politique culturelle de territoire, de la programmation favorisant l'émancipation et l'accès au savoir et de l'accompagnement aux acteurs culturels en cohérence avec le projet de territoire.

Nombre de commission par an : 10 par an

Membres proposés {liste non exhaustive) : Françoise CHRISTOPHE; Sophie DIAQUIN, Marie-Hélène LAFOND, Robert ARNAUD, Virginie LOZANO, Emeline ZONTINI, Sébastien VITEAU, Myriam LACHOT, Jean-François HORDERN, Danielle BARNIER, Christel DUBOIS, Henry DUBUS, Frédéric RANNAUD, Frédéric CHAUVIN, Martine DE GUYON, Sylvie VACHON, Anaïs FAVREAU, Fanny PEISSAK, Séverine BRUNIAU, Anne-Sophie CHUPIN-VAVRILLE, Jacques RESSY, Nathalie MANTONNIER, Gilbert CHAREYRON, Thierry JAVELAS, et Katia CHANAE

>> Mobilités

Dans cette commission sont abordés notamment tous les sujets/projets relevant de la politique mobilité, développement d'une offre de service de transports, réflexion sur le versement mobilité, autopartage, cycle...

Nombre de commission par an : 3 à 4 par an

Membres proposés {liste non exhaustive} : Séverine BOLE, Marie-Hélène LAFOND, Eric MAGNET, Ophélie JOST, Mélanie PINET, Emeline ZONTINI, Sébastien VITEAU, Brice LIOTARD, Jean-François HORDERN, Yves LE GUELLEC, Gladys LAFOND, Guy PENSU, Sylvain ROUZEAU, Daniel GILLES, Jean Michel CHAGNON, Bérangère SABATIER, Marie DANJEAN, Jacques RESSY, Solange GRANGEON, François PAYEBIEN, Claude AURIAS, Remy VAN SANTVLIET et Manuel GASCOIN

>> Environnement et Biodiversité

Dans cette commission sont abordés notamment tous les sujets/projets liés au développement des énergies renouvelables, de la performance énergétique des bâtiments, la gestion de la forêt, l'accompagnement des communes pour le sujet de l'eau et l'assainissement, la sobriété et la ressource en eau, le Plan Climat Air Energie territorial, les projets liés à la biodiversité...

Nombre de commission par an : 3 à 4 par an

Accusé de réception en préfecture

026-242600252-20260630-02-30-06-26-C-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée

Ecosite

96, ronde des alisiers — CS 331

DÉLIBÉRATION

02-30-06-26-C

Membres proposés (liste non exhaustive) : Virginie GREINER, Jean LONGEOT, Jean-Philippe BRUN,

Eric MAGNET, Jean baptiste LANTHEAUME, Ophélie JOST, Jérôme EYMERY, Laurent DESCROIX, Samuel MARTINS, Sébastien VITEAU, Anne-Flore NOHE, Magali DEJOUX, Jean-François HORDERN, Danielle BARNIER, Arnaud VERDA, Nicolas BESSAC, Yves LE GUELLEC, Frédéric MILON, Lionel ROUQUET, Gérard CROZIER, Anaïs FAVREAU, Julien MONIER, Sylvain ROUZEAU, David GARAYT, Victor LAPEL, Serge KRIER, Daniel GILLES, Amélie JALLA, Jacques RESSY, Lionel ROUQUET, Nadine REYNAUD, Solange GRANGEON, Jean-Marc BOUVIER, Catherine MONOD, Remy VAN SANTVLIET, Pierre LESPETS, Caroline FRIOT et Hugo VIALATTE

D Urbanisme/habitat/logement

Dans cette commission sont abordés notamment tous les sujets/projets liés au PLUI et à l'instruction du droit des sols, le Plan local de l'habitat, la gestion des gens du voyage...

Nombre de commission par an : 1 fois par mois alternant les sujets « urbanisme » et « habitat »

Membres proposés (liste non exhaustive) : Gilles RIGOULOT, Marie Christine GEAY, Jean-Philippe BRUN, Eric MAGNET, Philippe CHAVE, Robert ARNAUD, Jean-Luc BOUCHET, Jean-Michel BROSSE, Pierre LESPETS, Sébastien VITEAU, Geneviève MOULINS DAUVILLIERS, Anne-Flore NOHE, Julien MONIER, Cyrille VALLON, Jean-François HORDERN, Danielle BARNIER, Magali DEJOUX, Frédéric MILON, Martine DE GUYON, Jean-Michel CHAGNON, Gérard CROZIER, Roland BOUCHARD, Fanny PEISSAK, François PAYEBIEN, Loïc VIRET, Olivier LEDRU, Bérangère SABATIER, Jacques RESSY, Nadine REYNAUD, Solange GRANGEON, Malorie PEYRACHE, Loic MOREL, Catherine JACQUOT, Sophie FOURQUIN, Fabien LOMBARD et Verena LAVILLE

D Enfance/Jeunesse/intergénérationnel

Dans cette commission sont abordés notamment tous les sujets/projets portant sur les politiques et actions destinées aux enfants, aux jeunes et aux seniors à l'échelle intercommunale. Elle traite notamment des services liés à la petite enfance, aux accueils de loisirs, à la jeunesse, aux actions de prévention, ainsi qu'au développement du lien entre les générations.

Nombre de commission par an : 3 à 4 par an

Membres proposés (liste non exhaustive) : Isabelle DRAGON, Cécila ALLAIX, Marie-Hélène LAFOND, iliana MATIAS VALLET, Sandra GAGLIARDI, Léa DURAND--MAS, Robert ARNAUD, Nicolas MICHEL, Mélanie PINET, Sébastien VITEAU, Anaïs FRAUD, Sonia BOURDELIN, Ghislain VENDEL,

Leslie BRIAT, Frédéric RANNAUD, Laurence MIETTON, Martine DE GUYON, Fanny MOREL, Julie AUBERT-YVERGNAUX, Gwennaelle BOUFFIER, Fanny PEISSAK, Laurène DEYGAS, Floriane AJOUX, Mathilde HARINCK, Marion PERRET, Alexandrine GERRER, Anne-Sophie CHUPIN- VAVRILLE, Nicolas BESSAC, Marie DANJEAN, Nadine REYNAUD, Sébastien AMBLARD, Nathalie MANTONNIER, Catherine JACQUOT, Sophie FOURQUIN et Fabrice GRONDIN

> Finances/Fiscalité

Dans cette commission sont abordés notamment tous les sujets/projets relevant des décisions budgétaires de l'EPCI (ROB, Budgets -budget primitif et budgets supplémentaires et CFU) en prenant en compte l'intérêt communautaire. Cette commission peut aussi se réunir en cas de transfert ou de prise de nouvelle compétence en lien avec la CLECT.

Nombre de commission par an : 6 à 8 par an

Membres proposés (liste non exhaustive} : Christine DRAC, Marie Christine GEAY, Eric MAGNET, Robert ARNAUD, Franck JULIEN, Sébastien VITEAU, Anaïs FRAUD, Sylvie LAURIE, Magali

DEJOUX, Danielle BARNIER, Stéphanie PONCE, Christian REYNAUD, François DE SAINT VICTOR, Gladys LAFOND, Hugo VIALATTÉE, BOUCHARD Roland, Aurélie GASQUET, Bérangère SABATIER, Christine MARION, Evelyne BERNARD, Olivier MOREL et David VIGUIER

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026D- Alimentation, Agriculture, irrigation

Dans cette commission sont abordés notamment tous les sujets/projets liés à la politique alimentaire de la CCVD, l'accompagnement du monde agricole (pastoralisme, changement de pratiques, transmission des exploitations...) et le travail sur la ressource en eau pour le monde agricole.

Nombre de commission par an : 3 à 4 par an

Membres proposés (liste non exhaustive) : Arnaud VERDA, Jean LONGEOT, Jean baptiste LANTHEAUME, Ophélie JOST, Robert ARNAUD, Thierry JAVELAS, Charly CHAPUIS, Samuel MARTINS, Anaïs FRAUD, Julien MONIER, Ludwig BLANC, Danielle BARNIER, Lise FAFOURNOUX, Jean-François HORDERN, Jean- Charles JOUVE, Nicolas BESSAC, Yves LE GUELLEC, Guillaume LATTARD, Pauline BOURDI, Hugo VIALATTE, Sylvain ROUZEAU, Agathe BOST, Benjamin MOTHE, Robert MARTIN, David GARAYT, Alexandrine GERRER, Victor LAPEL, Serge KRIER, Johan BILLY, Anna GOURDOL, Yann AUZILHON, Marie DANJEAN, Christian CAILLET, Christine DRAC, Laurent SAYN, Gilbert ROUX, Remy VAN SANTVLIET, Pierre LESPETS, Bernard MAGNON, Daniel GILLES, Manuel GASCOIN, Alain COURTHIAL et Fabrice GRONDIN

D Petite enfance

Dans cette commission sont abordés notamment tous les sujets/projets relevant du projet éducatif territorial, de la mise en œuvre du service petite enfance sur le territoire (identification des besoins des familles, information des parents et soutien à la qualité d'accueil) et des projets portés par les établissements d'accueil (éveil, transition écologique, inclusion/handicap et valorisation des métiers de la petite enfance).

Nombre de commission par an : 3 à 4 par an

Membres proposés (liste non exhaustive) : Julie AUBERT-YVERGNAUX, Fanny MOREL, Aline BESSET, Amandine DUC COURBIS, Cécilia ALLAIX, Anaïs FRAUD, Sébastien AMBLARD, Sandra GAGLIARDI, Geneviève MOULIN DAUVILLIERS, Nicolas MICHEL, Mélanie PINET, Leslie BRIAT, Fabrice GRONDIN, et Stéphanie BOUCHET

D Sports

Dans cette commission sont abordés notamment tous les sujets/projets relevant :

. De la gestion de 2 infrastructures (piscine et gymnase/dojo) avec la question de la création d'une nouvelle piscine et le développement de la natation scolaire

° Des sports nature : développement et entretien des pratiques des randonnées, escalade et canoë

Nombre de commission par an : 2 par an

Membres proposés (liste non exhaustive) : Nadine AGNIEL, Laurent DESCROIX, Robert ARNAUD, Jean- Luc BOUCHET, Nicolas AUDEMARD, Rémi NOHARET, Brice LIOTARD, Christel DUBOIS, Frédéric CHAUVIN, Hubert GRANJON, Hugo JEAN-JOSEPH, Isabelle DRAGON, Laurent FOOS, Thierry OLIVERO, Lionel SYLVESTRE, Claude PIERAGOSTINI, Jean Yves CHAVE, Yves LE GUELLEC, Anne Lise VIALLON, Damien POLLET, Anaïs MARTIN, Hugo VIALATTE, et Nicolas MICHEL.

Vu les articles L2121-22, L5211-1 et L.5211-40-1du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

+ Décide de créer les commissions ci-dessus référencées

° De ne pas procéder au scrutin secret en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;

De désigner les élus sus nommés au sein des commissions thématiques référencées

‘+ D'autoriser tous les élus communautaires ou municipaux à pouvoir intégrer une commission en cours de mandat

Accusé de réception en préfecture

026-242600252-20260630-02-30-06-26-C-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée

Ecosite

96, ronde des alisiers — CS 331

DÉLIBÉRATION

02-30-06-26-C

Adopté à l'unanimité.

Le secrétaire de séance La Présidente

Daniel GILLES Christine MARION

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie certifiée conforme.

Certifié exécutoire

Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le : f g JUIL, 2026

Page 5

Accusé de réception en préfecture

026-242600252-20260630-02-30-06-26-C-DE

Date de télétransmission : 09/07/2026

Date de réception préfecture : 09/07/2026