Compte-Rendu - CR CM5 30052016

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Compte-Rendu - CR CM5 30052016 Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM5 30052016)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mai 2016

Convocation du 20 mai 2016 - Secrétaire de séance : Frédéric PITEL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents :

Mme Estelle PERRIER, Mrs. François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Dominique GROS, Gilles GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2016 est approuvé par 7 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

DECISION MODIFICATIVE N°1:

Le maire présente la décision modificative N°1 qui consiste à modifier une imputation en investissement et à baisser le niveau des dépenses imprévues fixé au budget primitif en fonctionnement de 800€ pour le réaffecter au compte de Fournitures de voirie.

Le Conseil approuve cette décision modificative par 7 voix POUR.

CHANTIER DU CLOCHER ET SOUSCRIPTION :

Les travaux de réfection des façades du clocher aux Moussières ont commencé par l’installation de l’échafaudage. L’entreprise de taille de pierre commence son travail le 30 mai. Les dates de démarrage sont donc respectées. Les dépliants de souscription sont en voie d’acheminement et ils seront distribués aux administrés dans la deuxième semaine de juin. La souscription est d’ores et déjà ouverte en ligne sur le site internet de la Fondation du Patrimoine. Le montant de la DETR attribuée à ce chantier n’est pas encore connu.

ENFOUISSEMENT HTA ET RESEAUX BT :

L’enfouissement de la ligne HTA des Crottes à La Croix Patie est prévu pour septembre-octobre 2016. Des discussions sont en cours avec ERDF, le SIDEC et Orange pour combiner éventuellement cette opération avec l’enfouissement de portions de réseau téléphonique et de basse tension. La question de la participation de la commune à la viabilisation des terrains rendus constructibles dans le PLU est posée. Une réunion prochaine de la commission Voirie devra définir une ligne de conduite qui restera la même pour l’ensemble des terrains concernés.

CHANTIER MAIRIE DES COUPES :

Après une première réunion de chantier le 13 mai avec les entreprises retenues et le SIDEC, il est convenu que les travaux débuteront le lundi 6 juin.

CHEMINS RURAUX ET CHEMINS PARTICULIERS :

L’entreprise Bonnefoy retenue pour la réfection de deux portions de chemins ruraux sur la Dalue et La Girade a programmé son intervention dans la seconde quinzaine de juin. Cette même entreprise avait proposé de réaliser des travaux chez les particuliers qui le souhaitaient à cette occasion. Le maire a sollicité le responsable de l’entreprise chargé de cette partie des travaux. Ce dernier a confirmé qu’il prendrait contact avec les particuliers très prochainement.

En ce qui concerne le chemin de La Dalue, Estelle Perrier signale qu’un propriétaire projette de sortir du bois par ce chemin. Un courrier lui sera envoyé et la commission Voirie établira un état des lieux avant que les convois n’utilisent le chemin comme cela avait été fait lors des travaux forestiers de 2012.

CENTRES DE SECOURS DE LAMOURA ET DES MOUSSIERES :Une réunion s’est tenue au SDIS de Saint Claude le 25 mai pour retenir trois architectes candidats à l’établissement et à la conduite du projet de construction du centre de secours de Lamoura. Parallèlement, les communes concernées ont travaillé à la rédaction de la délibération qui les engage solidairement sur le projet de construction de Lamoura et sur le projet de réhabilitation du poste avancé des Moussières et qui définit la clé de répartition des dépenses sur la base de la population et de l’indice de richesse fiscale. Une réflexion a également été menée pour décider du calendrier du versement des participations au financement des travaux des deux centres de secours.

Par 7 voix POUR, le Conseil approuve la délibération initiale qui lie les communes pour le financement des deux projets selon le plan global suivant :

Acquisition terrain/Frais de notaire 100% communes

VRD 100% communes

Bâtiment des Selmembergs à Lamoura 50% SDIS/50% communes

Réhabilitation/Extension du poste avancé aux Moussières Solde des coûts après DETR : 100% communes

En ce qui concerne la construction de Lamoura, le maire présente le projet de délibération qui pose les principes de sa réalisation et de son financement.

Le plan de financement est précisé :

Par 7 voix POUR, le Conseil prend acte du fait

- que le coût prévisionnel hors taxes de l’opération (travaux + frais d’honoraires + assurances) s’élève à 680 000 € cofinancé par le SDIS du Jura et par les communes défendues en 1er appel par le CIS des Combes et par le poste avancé des Moussières,

- que les communes de LAJOUX, LES MOLUNES, SEPTMONCEL, LAMOURA, LES MOUSSIERES, BELLECOMBE financent l’opération à hauteur de 50% de son coût HT par le versement d’une participation au SDIS du JURA, et ce selon la répartition suivante

Population Répartition ICF Répartition Total

BELLECOMBE 77 6 885,85 € 76166 8 461,75 € 15 347,60 €

LAJOUX 253 22 624,93 € 223943 24 879,21 € 47 504,14 €

LAMOURA 554 49 542,35 € 588427 65 371,98 € 114 914,32 €

LES MOLUNES 146 13 056,29 € 131322 14 589,37 € 27 645,66 €

LES MOUSSIERES 190 16 991,06 € 142534 15 834,98 € 32 826,04 €

SEPTMONCEL 681 60 899,53 € 367814 40 862,72 € 101 762,25 €

1901 170 000,00 € 1530206 170 000,00 € 340 000,00 €

Le Conseil valide

- la clé de répartition définie entre les six communes concernées,

- la participation financière prévisionnelle de la commune de Bellecombe pour un montant de 15 347,60 €,

- l’échéancier de versements suivant :

o 1/3 en 2017

o 1/3 en 2018

o solde en 2019, calculé sur le montant réel des dépenses.

D’autres décisions concerneront ces deux projets une fois les devis définitifs établis.

CONTRÔLE DES POTEAUX D’INCENDIE :

La Communauté de Communes mène une réflexion sur la possibilité d’assurer à terme le contrôle des poteaux d’incendie sur le territoire communautaire en projetant l’achat du matériel de contrôle adapté. Pour cette année, les contrôles seront encore gratuitement assurés par les pompiers volontaires du Centre de Secours des Combes basé à Septmoncel.

COMMUNES NOUVELLES :Le maire fait état des contacts multiples qui se sont établis entre les maires des communes voisines malgré des difficultés pour se retrouver disponibles ensemble. Les approches d’une éventuelle fusion sont diverses. Trois niveaux sont envisagés, de la fusion entre deux communes (Septmoncel-Les Molunes ou Bellecombe-Les Moussières) à la reconstitution de l‘ancienne Communauté de communes des Hautes Combes voire de l’ancien canton des Bouchoux. Ce qui apparait clairement, c’est la volonté d’avancer sur ces projets sans se caler sur le calendrier fixé par l’Etat mais plutôt de prendre le temps d’imaginer et de réaliser, à l‘horizon 2020, des alliances solides et viables.

DISPOSITIF E-LUM :

L’adhésion au service E-lum du SIDEC a été décidée lors du conseil municipal du 25 janvier 2016. Une réunion s’est tenue le 14 avril en mairie et sur le terrain pour préciser les modalités et le calendrier de maintenance des trois dispositifs d’éclairage public de la commune. Les techniciens de l’entreprise SCEB viendront prochainement changer les trois ampoules et vérifier les coffrets de commande.

COMMISSION DE SECURITE ACCESSIBILITE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX :

Après la prise en compte de notre demande d’ADAP par la commission départementale du 8 décembre 2015, la commission préfectorale de sécurité du 28 mai a validé les deux demandes d’attestation de travaux de mise en accessibilité des deux locaux communaux.

SIGNALISATION ROUTIERE ET DE STATIONNEMENT D’ACCESSIBILITE :

Le Conseil est amené à considérer l’état de la signalisation routière aux entrées de la voie communale n°5. Les panneaux réservés aux camions ne sont plus lisibles et certains sont mal placés voire incomplets. Les limitations de vitesse et de tonnage sont peut-être à revoir. La question de les maintenir à ce niveau (30km/h et 30T) se pose ainsi que celle du contrôle effectif de ces limitations. Les transporteurs de bois n’en tiennent pas compte et utilisent cette voie avec des chargements supérieurs à 60T. La réflexion devra être menée assez rapidement sur ce point.

Les travaux obligatoires d’accessibilité imposent une signalétique particulière pour les places de stationnement réservées soit deux panneaux à mettre en place devant le local communal de Boulème et devant la mairie des Coupes.

Enfin, il faudra concevoir une signalisation hivernale efficace sur le chemin de la Dalue pour garantir des conditions de circulation et de stationnement correctes aux riverains.

L’ensemble de ces dossiers seront repris lors du prochain conseil.

COURRIER DE M. ALAIN VERGUET :

Le maire donne lecture du courrier recommandé de M. Alain Verguet en date du 12 mai. Ce courrier avait déjà été transmis par messagerie aux élus dès réception. Après discussion, le Conseil municipal unanime maintient ses positions et demande au maire de ne pas répondre à ce genre de courrier qui ne va ni dans le sens de l’apaisement ni de celui de la concorde dont la commune a le souci permanent.

Le maire accusera simplement réception de ce courrier à M. Alain Verguet.

COURRIER DE M. BERNARD PERRIER :

Le maire donne lecture du courrier recommandé de M. Bernard Perrier en date du 2 mai. M. Perrier s’y dit très préoccupé par le silence des élus après son déplacement devant le Conseil en 2015 et par l’évolution du fossé qui longe la première partie du chemin de la Dalue.

Les élus sont eux-aussi très inquiets de la dégradation du fossé et rappellent qu’ils sont allés sur place à l’automne 2014 à la rencontre du propriétaire riverain après un premier courrier, que ce dernier a été reçu lors du Conseil municipal du 1 er juin 2015. Cette question pose le problème de l‘intervention de la commune sur un domaine privé et, par suite, celui du financement des travaux qui sont importants. Le maire propose de rencontrer le propriétaire qui semble souhaiter reprendre la discussion sur de nouvelles bases. Un rendez-vous sera organisé prochainement avec la commission Voirie.

JOURNEE CONVIVIALE D’AOÛT :

La journée conviviale d’août se déroulera le samedi 20 août prochain.

INFORMATIONS DIVERSES Bilan du déneigement 2015/2016 :

Le maire présente le tableau des frais engagés lors de l’hiver 2015/2016, frais qui se montent à 13324€ toutes opérations comprises. C’est un hiver dans la moyenne comparable à la saison 2014/2015 (13498€).

 Enquête Communauté de Communes :

La Communauté de Communes a souhaité faire un état des logements vides dans les communes du territoire dans le cadre d’un travail d’optimisation des ressources fiscales. Les données actuelles de la commune sont attendues pour vérification.

 Prêts du local communal de Boulème :

Le maire indique que la salle communale de Boulème a été prêtée à la FDJA le 29 avril, à Haut Jura Ski le 3 mai, à Pédibus Jambus le 16 mai et sera mise à a disposition de l’association Les Entrupés le 11 juin. Tous ces prêts sont à titre gratuit dans le but d’accompagner la vie associative sur le territoire.

 Appel à projets du PNR :

Le PNR lance un appel à projets qui concerne l’amélioration des performances énergétiques des locaux communaux. Une première démarche d’audit est proposée pour la sélection de 30 projets. Cette demande implique la réalisation de travaux d’isolation en particulier. Le cas du bâtiment communal de Boulème est considéré mais le Conseil estime que les travaux seraient trop importants pour atteindre la qualification Bâtiment Basse Consommation visée par le programme du Parc. Le dossier ne sera donc pas déposé.

 Réponse de la SNCF :

Le maire donne lecture de la réponse négative de la SNCF à propos de la suppression du guichet de la gare de Saint Claude.

 Tonte du cimetière, tables de pique-nique et bacs à fleurs :

Les Moussières ont assuré la première tonte au cimetière. Il faudra qu’une équipe de Bellecombe gère le prochain entretien autour de Stéphane Gros.

François Casagrande a sorti les tables de pique-nique et les bacs à fleurs. Brigitte Gros les regarnira dès que le temps sera propice.

La séance est levée à 0h30.

Le Maire,

Bernard FELLMANN