Compte-Rendu - CR CM5 09092019

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Compte-Rendu - CR CM5 09092019 Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM5 09092019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 septembre 2019

Convocation du 2 septembre 2019 - Secrétaire de séance : Frédéric PITEL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mme Estelle PERRIER, Mrs François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Dominique GROS, Gilles GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 est approuvé par 7 voix POUR.

TRAVAUX MAIRIE AUX COUPES

Les travaux seront terminés fin septembre. Les réunions de chantier régulières avec le SIDEC et les entreprises ont permis de régler les derniers détails du chantier. Il reste à terminer les façades, à poser les portes du local communal et du local technique réservé à la gestion de l’installation photovoltaïque et à mettre en place la grille de protection de la rampe PMR.

LOCATION DU GARAGE DES COUPES

La construction du garage a été décidée pour compléter l’offre de logement de l’appartement communal de l’étage de la mairie. Le Conseil, après discussion, décide, par 7 voix POUR, de proposer ce garage à la location pour un loyer de 50 € mensuels. Un courrier sera adressé à la locataire pour lui présenter cette proposition.

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AUX MOUILLES

Les travaux d’enfouissement des réseaux sont en voie d’achèvement. Les réseaux sont en place. Il reste à assurer les connexions des réseaux secs (électricité et télécom) et à poser les regards du réseau d’eau potable. Sur ce dernier point, l’entreprise SCEB doit proposer un devis pour deux regards de visite. En ce qui concerne le branchement au réseau de distribution, l’entreprise SUEZ a déposé un devis de 3868,43 € TTC pour les travaux et les prestations qui finaliseront l’installation de cette extension. Le maire s’est adressé au SIE du Haut Jura pour qu’il prenne en charge ces derniers travaux. Stéphane Gros et Gilles Gros, les deux représentants de la commune au Conseil syndical du SIE, sont chargés de soutenir ce dossier lors de la prochaine réunion du syndicat.

TRAVAUX APPARTEMENT T3 REZ-DE-CHAUSSEE DE BOULEME ET MISE EN LOCATION

Lors sa réunion du 11 juillet 2019, le Conseil a retenu l’entreprise Bonglet pour rafraîchir l’appartement T3 du rez-de-chaussée à Boulème en précisant que ces travaux seraient réalisés au départ des locataires.

Par courrier remis en main propre, les locataires font part de leur intention de quitter l’appartement le 30 novembre prochain. L’entreprise Bonglet sera avertie de la nécessité de faire les travaux prévus à partir du 2 décembre. Une demande de location a été reçue en mairie le 24 mai 2019. Le maire est chargé de reprendre contact avec les demandeurs pour qu’ils confirment leur demande et pour poser la date probable de mise à disposition de l’appartement après travaux.

DENEIGEMENT 2019/2020

Par courriel en date du 28 août; la famille Flache qui réside dorénavant à La petite Girade demande le déneigement de la partie du chemin rural de la Girade qui permet l’accès à leur propriété.

Le Conseil rappelle que le déneigement peut se réaliser à condition qu’il concerne des habitants principaux desservis par une voie communale ou rurale. La situation des demandeurs répond à ces deux conditions.

Les conventions de déneigement pour la saison hivernale 2019/2020 seront donc mises à jour dans ce sens.

INSTALLATION DES COMPTEURS LINKY

Un courrier de Madame Flache a été reçu en mairie, courrier qui traduisait ses préoccupations quant à la pose des compteurs communicants Linky par ENEDIS. Le Conseil avait déjà abordé cette question au moment de la présentation de ce dispositif. Le maire reprend les principaux éléments de la contestation de cette opération puis les éléments légaux qui ont jusque là fait échec aux prises de position des élus communaux. En effet, les délibérations des conseils municipaux ont toutes été refoulées au contrôle de légalité parce que la compétence « énergie » avait été déléguée le plus souvent à des syndicats départementaux ; au titre également du caractère obligatoire d’une disposition contenue dans une loi. Tout en regrettant que le choix ne soit pas laissé à l’abonné-consommateur, les élus constatent que les tribunaux ont permis aux seules personnes électro sensibles de refuser lapose de ces nouveaux compteurs et ont assuré que l’accès au domicile restait interdit aux agents chargés de la pose de ces compteurs. Le maire est chargé de donner réponse au courrier de Madame Flache.

ETUDE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT HAUT JURA SAINT CLAUDE

Le Conseil, comme la majorité des conseils municipaux de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude, s’était opposé au transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté au 1er janvier 2020. La prise de compétence est donc repoussée à 2026. Pour préparer ce transfert, la Communauté a proposé d’engager une étude propre à établir un état des lieux de la distribution de l’eau et de l’assainissement sur le territoire communautaire en regard de la complexité des types de fonctionnement actuels (régies communales, syndicats et compagnies fermières,…). Cette étude a été confiée au SIDEC du Jura pour un montant de 53 960,40 € TTC. Cette étude est subventionnée par l’Agence de l’Eau pour un montant de 17 448 €. Le reste à financer par les communes de la Communauté Haut Jura Saint Claude se monte à 36.212,40 €. La participation de Bellecombe au coût de cette étude se monte à 110,94 €. Le Conseil, par 7 voix POUR, approuve cette proposition de financement.

CENTRALES VILLAGEOISES

Les centrales villageoises s’organisent de plus en plus précisément. La société coopérative qui permettra de suivre et de financer les installations sélectionnées sur le territoire se met en place. Lors du conseil précédent, le maire avait proposé que la commune adhère à ce mouvement pour soutenir ses initiatives dans le domaine de la transition énergétique et permettre à la commune de participer aux instances de la coopérative. La proposition de faire partie des membres fondateurs de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « Centrales Villageoises du Haut Jura » en souscrivant deux parts de 100 € chacune est approuvée par 7 voix POUR.

RAPPORT SIDEC 2018

Le maire reprend les éléments significatifs du rapport du SIDEC du Jura 2018. Ce rapport est disponible à la consultation au secrétariat de mairie.

RAPPORT SYDOM 2018

Le maire reprend les éléments significatifs du rapport du SYDOM du Jura 2018. Ce rapport est disponible à la consultation au secrétariat de mairie.

INFORMATIONS DIVERSES

 Dépôts de déblais à Boulème

Le maire donne lecture du courrier qu’il a adressé à M. Raphaël Mathieu le 26 juillet 2019.

 Reconduction de la convention avec l’association Sakura

La convention renouvelable avec l’association Sakura est reconduite pour la période septembre 2019-juin 2020. Deux séances ont été ajoutées au calendrier et le montant de la mise à disposition de la salle de mairie sera ajusté à cette nouvelle demande de l’association. Le maire est chargé de signer cette convention.

 Bilan de la journée conviviale du 19 août

La journée s’est très bien déroulée. Elle a rassemblé quatre vingt dix personnes. Le maire remercie les bénévoles qui ont permis la réussite de ce moment convivial. Le coût de cette journée est sensiblement le même que celui des années précédentes soit 630 €.

La séance est levée à 23h45.

Le Maire,

Bernard FELLMANN