Compte-Rendu - CR CM5 30072018

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Compte-Rendu - CR CM5 30072018 Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM5 30072018)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juillet 2018

Convocation du 24 juillet 2018 - Secrétaire de séance : Stéphane GROS

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mme Estelle PERRIER, Mrs. François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Dominique GROS, Gilles GROS, Stéphane GROS,.

Excusé : M. Frédéric PITEL qui donne pouvoir à M. Bernard FELLMANN

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2018 est approuvé par 7 voix POUR.

EVOLUTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA-SAINT- CLAUDE

Les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura-Saint-Claude ont été remis à jour sur un certain nombre de points : Les communes nouvelles sont désormais dans la liste des membres sous leurs nouveaux noms et certaines compétences sont précisées.

Le Conseil décide, par 4 voix POUR et 2 abstentions, d’approuver ce nouveau statut. Le Conseil se saisit des informations qui se multiplient sur le projet de fusion à quatre ou à cinq des communautés de communes du Haut Jura. Les élus s’inquiètent des difficultés nouvelles qui risquent d’apparaitre si ce projet aboutit alors que la fusion des trois communautés de communes en Haut-Jura-Saint-Claude pose encore de nombreux problèmes. Les élus se posent la question de la place que pourront occuper les petites communes dans un ensemble aussi étendu aux intérêts aussi divers.

CHANTIER GARAGE ET TOITURE DE LA MAIRIE AUX COUPES

Après la commission d’appel d’offres du 2 juillet, le SIDEC a procédé à la vérification et à l’analyse des offres des entreprises. Après reprise de contact avec les entreprises pour clarifier un certain nombre d’aspects techniques, en particulier sur l’équipement du toit sud en panneaux photovoltaïques, le maître d’œuvre a remis son rapport et ses propositions. Le Conseil, après avoir étudié les offres a retenu, par 7 voix POUR, les entreprises suivantes : Lot n° 1 : Maçonnerie BARONI pour un montant de 24 985.36 € HT soit 29 982.43 € TTC Lot n° 2 : Charpente-Couverture-Zinguerie NICOLET pour un montant de 45 595.46 € HT soit 54 714.55 € TTC Lot n° 3 : Menuiserie Bois-Serrurerie Lot déclaré infructueux – Aucune offre.

Lot n° 4 : Electricité PORTIGLIATTI pour un montant de 1 391.00 € HT soit 1 669.20 € TTC Lot n° 5 : Générateur photovoltaïque HAUT JURA ENERGIES pour un montant de 21 265.34 € HT soit 25 518.40 € TTC

Le Conseil prend note du choix de retenir les entreprises ci-dessus pour un montant total de 93 237.16 € HT soit 111 884.59 € TTC (lots 1-2-4-5) et autorise Monsieur le Maire à passer les marchés correspondants avec ces entreprises.

Le plan financier du chantier s’établit ainsi :

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES

En € HT En € TTC

Marchés de travaux - lots 1-2-4-5 93237,16 111884,59

Estimation travaux - lot 3 déclaré infructueux 900 1080,00

Honoraires de maîtrise d'œuvre SIDEC 5576 6691,20

Frais de coordination SPS (ACE BTP) 787,25 944,70

Frais assistance administrative (hors champ de TVA) 1890 1890,00

Frais de publicité, divers et imprévus (estimation) 8757,93 10509,51

MONTANT TOTAL DES DÉPENSES 111148,34 133000,00 RECETTES PREVISIONNELLES

Subvention ESCJ Conseil Départemental 6800,00

FCTVA 21553,05

Autofinancement interne ou externe 104646,95

MONTANT TOTAL DES RECETTES 133000,00ECOLE DES SORBIERS

La question préoccupante est toujours l’avenir de l’école à moyen et long terme. Le directeur académique des services de l’Education Nationale a reçu les maires le 9 juillet pour un bilan après la réunion publique d’information du mardi 12 juin aux Dolines. Parmi les scénarios qui avaient été présentés lors de cette réunion, l’inspection n’a pas caché sa préférence pour un projet de construction d’une nouvelle école dans un lieu à définir où tous les élèves des deux regroupements actuels seraient réunis. Il a proposé de rencontrer la sous-préfecture pour envisager les aides financières qui pourraient permettre la mise en route de ce projet. Les élus ont soulevé une fois de plus, en dehors de la question du coût très important de cette construction, le problème des transports scolaires, du sort des écoles actuelles dans les villages. Si le projet arrivait à son terme, la rentrée 2021 se ferait dans ces nouveaux locaux. Jusqu’à cette date, les classes et les postes d’enseignants seraient maintenus à leur niveau actuel. Au cas où les communes refuseraient ce projet, la règle serait appliquée pour supprimer le ou les postes jugés excédentaires par l’administration.

Une réunion est prévue le vendredi 21 septembre en sous préfecture.

Le Conseil municipal, et en particulier les élus du SIVOS, restent très vigilants et mobilisés sur cette question.

ASA DES TROIS CHEMINEES

L’assemblée générale ordinaire de l’ASA des Trois Cheminées s’est tenue le 22 juin. Elle a élu le représentant de la commune, Bernard Fellmann et M. Gontran Bénier comme membres titulaires du Conseil syndical et M. Paul Tissot comme membre suppléant. Aucune autre perspective positive n’a pu émerger de cette réunion. Le Conseil syndical se réunit le 13 août pour élire le président et le vice-président de l’ASA.

PARTICIPATION A LA PROTECTION SANTE DU PERSONNEL

Le maire rappelle le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection complémentaire de leurs agents et propose de souscrire à cette mesure en direction des deux salariées de la commune. Il est proposé au conseil d’apporter une aide à la protection complémentaire santé de 5€ à 20€ par mois aux agents communaux. Le Conseil, après en avoir délibéré, instaure cette participation pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation par 7 voix POUR.

Le maire est chargé de préparer le projet de délibération et de présenter le dossier au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion du Jura pour le valider.

REFERENT COMMUNAL AMBROISIE

Lors de la dernière assemblée des maires de la Communauté de communes, la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) a sensibilisé les élus sur l’extension de l’ambroisie et les menaces qu’elle fait peser sur la santé des populations en particulier dans le domaine des allergies. Cette organisation souhaite la mise en place d’un référent ambroisie dans chaque commune concernée ou qui pourrait être concernée si la vigilance n’est pas maintenue. Le prochain conseil désignera un référent et définira quelle communication établir avec les habitants sur cette question.

CONTRAT DU PHOTOCOPIEUR

La société Burocom auprès de laquelle la commune loue le photocopieur fait une proposition de remplacement de l’actuel matériel par un modèle plus performant pour un coût légèrement inférieur à celui du contrat actuel et un prix de copie très inférieur.

Le Conseil, par 7 voix POUR, décide de suivre cette proposition et charge le maire des démarches dans ce sens.

VOIRIE

• Les travaux d’entretien de la voirie rurale et communale (VC2, VC5, chemin de la Girade, des Trois Cheminées, de la Dalue) sont prévus ce début d’août et seront assurés par des bénévoles comme l’an dernier, la commune fournissant les matériaux nécessaires.

• Les travaux d’éparage ont été réalisés par l’agent technique de Septmoncel-Les Molunes comme chaque année.

• Compte tenu de l’état des panneaux règlementant le tonnage et la vitesse des camions sur la VC5, le maire demande aux élus de faire des propositions qui correspondent aux réalités d’aujourd’hui. De nouveaux panneaux seront installés dès que la décision aura été prise.

• Le maire reprend un courriel de Mme Struzzo qui constate une vitesse excessive des véhicules dans la ligne droite de l’Enquerne à La Gouille et qui demande quelles mesures peuvent être prises pour les ralentir. Le maire a pris contact avec le responsable de la sécurité routière au Conseil départemental, lequel l’a dissuadé de demander l’installation d’une limitation de vitesse à 70km/h sur ce tronçon seulement bordé de trois maisons. Un accord minimal pourrait être trouvé pour déplacer le panneau indicateur du hameau des Mouilles au sud de la propriété de Mme Struzzo.ORGANISATION DE LA JOURNEE AMICALE 2018

La journée amicale est fixée au samedi 18 août à la mairie aux Coupes. Les chapiteaux ont été réservés auprès de l’Espérance Molunoise et de Haut Jura Ski. Les bulletins d’inscription arrivent jour après jour à la mairie.

GESTION DE LA SALLE DE CONVIVIALITE

Lors de précédents conseils, la possibilité de mettre la salle de convivialité à disposition d’initiatives en direction de la population de la commune (expositions, pratiques de bien être, petites réunions familiales…) a été évoquée. Le Conseil est favorable à cette mise à disposition sous conditions. Le Conseil est amené, à l’occasion de la demande d’une famille, à déterminer le tarif de mise à disposition de la salle de convivialité pour une journée. Par 7 voix POUR, le Conseil décide de fixer la mise à disposition de la salle à 50€ la journée. Ce dispositif sera réservé aux habitants de Bellecombe et sera accompagné d’une convention qui précisera les conditions de cette mise à disposition (assurance, caution, nombre maximum de personnes, …). Les autres types de mise à disposition seront étudiés lors du prochain conseil.

INFORMATIONS DIVERSES

• Elections à la Chambre d’Agriculture

Les élections à la Chambre d’Agriculture se dérouleront par correspondance ou par vote électronique jusqu’au 31 janvier 2019. Les demandes d’inscription devront parvenir à la Préfecture du Jura avant le 15 septembre pour les électeurs individuels, avent le 1er octobre pour les groupements professionnels agricoles. Les imprimés sont disponibles en mairie.

• Rapport du SDIS sur la DECI de la commune

Le maire présente le rapport sur la situation communale de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) au 6 juin 2018 établi par le SDIS du Jura. Il faudra numéroter les Points d’Eau d’Incendie (PEI) conformément au plan officiel et vérifier le capotage du PEI de La Charpille.

• CIS des Combes

Les travaux de construction se poursuivent normalement comme le montrent les comptes-rendus de chantiers. • Rapports du SIDEC et du SYDOM 2017

Le maire présente les données essentielles des rapports du 2017 du SIDEC et du SYDOM. Les deux documents sont disponibles à la consultation en mairie.

• Motion CAPEB TVA

Le Conseil propose de s’associer à la demande de la CAPEB de maintenir la TVA à taux réduit sur les travaux du bâtiment.

• Remerciements

Le maire donne lecture de la carte postale de remerciements envoyée par les élèves de l’école des Sorbiers de leur séjour à Quiberon et du courriel de l’association Les Entrupés qui remercie la commune pour sa subvention de début d’année.

• Tour du Jura 2019

Un courrier de la Communauté de Communes Haut-Jura-Saint-Claude propose de s’associer à l’épreuve cycliste du Tour du Jura 2019. Une participation importante est demandée aux communes qui souhaiteraient recevoir l’organisation d’un départ ou d’une arrivée. Le Conseil, à l’unanimité, ne s’associera pas, dans ces conditions, à l’organisation de cet évènement.

La séance est levée à 23h50.

Le Maire,

Bernard FELLMANN