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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 liste des délibérations 20221214)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations du conseil municipal du 14/12/2022 - 1/3
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2022 – 19H00
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d’honneur du
Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Etaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD (arrivé à 19h03, au point N° DEL-2022-120), LOMBARDO, DAUVERT,
SALLOT-DES-NOYERS, BARREDA, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROBERT, HELMER (arrivée à 19h08, au point N° DEL-2022-121),
NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES, DORADO, GOURDON, YVARS, SCHTYK.
Absents / excusés : Mmes et MM PENETRO, PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, ROLLIN, BERNARD-VAR, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA
Procurations : Mme PENETRO à Mme HAYET, Mme PEREUIL à Mme DAUVERT, M. GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. VAILLANT, M. ROLLIN à
M. PARRO, Mme BERNARD-VAR à M. GAIOLA, M. DUPUY-BRANDNER à M. SCHTYK, M. DE LUCA à M. YVARS.
Secrétaire de séance : Mme DAUVERT.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Membres présents : 21
(sauf délibération DEL-2022-120 : 20) Procurations : 8
Membres excusés : 8
(sauf délibération DEL-2022-120 : 9)
Votants : 29
(sauf délibération DEL-2022-120 : 28)
Date convocation : 8/12/2022 Liste publiée le : 15/12/2022 Liste des délibérations du conseil municipal du 14/12/2022 - 2/3
N° DE LA
DÉLIBÉRATION THÊME OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
RÉSULTAT DU VOTE
Pour Contre Abstention
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DEL-2022-121 ACTION SOCIALE
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