Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - g33 rob 2022 budget principal rob
Déliberation - ROB 2022
Conseil Municipal - ROB
Conseil Municipal - ROB
Conseil Municipal - ROB+2022+après+C1
Conseil Municipal - ROB+2022+après+C1
Déliberation - ROB 2022 VD
Acte Administratif - DA2023.07.02annexe ROB
Déliberation - rob 2026
Acte - ROB 2022
Acte - crcm20220225 ROB 2022
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Linselles.
Lien du pdf (Acte - crcm20220225 ROB 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
SLIDE
Lei
VILLE
DE
INSELLES
UN
COEUR,
UNE
DYNAMIQUE
1
RAPPORT
D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2022 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION PARTIE 1 : LE CONTEXTE BUDGETAIRE 2022
I.
Les finances des collectivités locales relativement épargnées par la pandémie
II.
Evolution des taxes locales
III.
Loi de finances 2022
PARTIE 2 : ANALYSE RETROSPECTIVE DU BUDGET DE LA VILLE
1) Maîtrise des dépenses 2) Les ressources de la ville sont fortement et durablement impactées par la baisse des dotations de l’Etat 3) La fiscalité locale 4) Maîtrise de la dette 5) Evolutions budgétaires de 2017 à 2020 6) Investissements réalisés en 2021
PARTIE 3 : MARGES DE MANŒUVRE ET PERSPECTIVES POUR 2022
1)
Estimations pour 2022 des principales recettes de la commune
2)
Estimations pour 2022 des principales dépenses de la commune
3)
Estimation de l’épargne de gestion de 2022 à 2024
4)
Investissements envisagés en 2022-2023-2024
CONCLUSION 3
INTRODUCTION
Le Débat d’Orientation Budgétaire est une étape essentielle de la procédure budgétaire. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au budget. Depuis la loi d’orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, le législateur a souhaité associer l’assemblée délibérante à la préparation du budget par la tenue préalable d’un débat d'orientation budgétaire, rendu obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus. Ce débat portant sur les orientations générales du budget doit avoir lieu en Conseil Municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen et le vote de celui-ci. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales. Les communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter, en préalable au débat d’orientation budgétaire, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. 4
La construction et les orientations retenues pour ce budget reposent donc sur un équilibre entre, d’une part, le respect des engagements pris pendant la campagne municipale, d’autre part, la prudence et la sincérité. L’enjeu principal de ce débat sera donc de pouvoir définir les grands axes et orientations du budget à venir qui permettent à la fois de maintenir une offre de services à la population de qualité, tout en tentant de préserver les grands équilibres financiers de la Commune, et ce, dans un contexte contraint par les conséquences économiques de la pandémie.
- :- :- :- PARTIE
1
:
LE
CONTEXTE
BUDGETAIRE
2022
5 6
I - Les finances des collectivités locales relativement épargnées par la Pandémie
La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le gouvernement ont lourdement pesé sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d'activité. Elles ont conduit à une augmentation de la dette publique de 270,6 milliards d'euros (soit 115,7% du produit intérieur brut - PIB). Le déficit public a ainsi atteint 9,2% du PIB en 2020, après 3,1% en 2019 lors de la crise économique. Cette dégradation historique n’a pas atteint de manière identique les administrations publiques. Les collectivités territoriales sont les acteurs publics qui ont le mieux résisté face à la crise. Le rapport de la Cour des comptes souligne que "les finances locales ont été moins affectées par la crise que les comptes de l'État et de la sécurité sociale". Les pertes de recettes ont été atténuées par les mesures exceptionnelles de soutien de l’État ainsi que par la stabilité des produits fiscaux locaux. Les données comptables font état d’une diminution de l’épargne globale des collectivités locales de 10,3% en 2020 (-4 milliards d'euros), soit une dégradation moindre que les estimations initiales. La hausse de la dette publique de 270,6 milliards d'euros provient principalement de l’État (+177,3 milliards d'euros) et des administrations de sécurité sociale (+75,2 milliards d'euros). Les administrations publiques locales ont contribué à hauteur de 19,5 milliards d'euros à la hausse de la dette. L'essentiel de cette augmentation provient de la Société du Grand Paris (+11 milliards d'euros) et d’Île-de-France Mobilités (+1,5 milliard d'euros) qui ne relèvent pas du périmètre des collectivités territoriales. Les dispositifs exceptionnels de soutien de l’État aux collectivités ont été moins mobilisés que prévu. La crise sanitaire a interrompu "plusieurs années de contexte favorable qui avaient permis aux collectivités d’augmenter leur épargne de près de 10 milliards d’euros en cinq ans." 7
II - Evolution des taxes locales
Revalorisation des bases locatives de +3,4% Le plus gros changement de cette rentrée concerne la revalorisation des bases d’imposition. Après une année de quasi stagnation à +0,2% en 2021, elle s’élèvera en 2022 à +3,4% à cause de l’inflation. Cette annonce n’est pas une surprise puisqu’Olivier Dussopt, le ministre délégué aux comptes publics, avait déjà révélé au dernier Congrès des Maires. Concrètement, à l’automne 2022 la base de calcul de la taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmentera de 3,4%. Cette revalorisation concernera aussi la base de calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dernière étape de la suppression de la taxe d’habitation La taxe d’habitation est en passe d’être totalement supprimée pour les résidences principales. Depuis 2020, 80% des foyers sont déjà totalement exonérés. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement a été de 30 % en 2021, et sera portée à 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. A titre transitoire et jusqu’à sa disparition en 2023, le produit de taxe d’habitation sur la résidence principale acquitté par les 20% de foyers restants est affecté au budget de l’Etat. En compensation de cette suppression, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été intégralement transférée aux communes. Pour les intercommunalités et les départements, les pertes de recettes de taxe d’habitation et de taxe foncière ont été intégralement compensées par l’affectation d’une fraction de TVA, comme cela existe pour les régions. 8
III - Loi de finances 2022
Promulguée le 30 décembre 2021 au Journal officiel, la loi de finances pour 2022 est entrée en application. Concernant les collectivités, les mesures sont assez succinctes après les bouleversements fiscaux de la suppression de la taxe d’habitation et la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production dans les deux derniers budgets. Le gouvernement a tenu sa promesse de stabilité des dotations, en particulier celle de la DGF, sur le mandat. Cette stabilité globale se fait au profit des collectivités bénéficiant des dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) qui augmenteront, en 2022, chacune de 95 millions d’euros, mais aussi des départements qui voient leurs dotations de péréquation augmenter de 10 millions d’euros. Le gouvernement continue également son rattrapage du niveau des dotations de péréquation versées aux communes ultra-marines par rapport aux collectivités métropolitaines. La moitié du rattrapage restant à réaliser le sera cette année. Parmi les principales mesures à retenir, ce budget contient une réforme a minima des indicateurs financiers, l’expérimentation de la recentralisation du financement du RSA qui est de compétence du Département. Le Conseil constitutionnel avait validé, mardi 28 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2022. Pour les collectivités locales, les Sages ont validé la modification de l’effort fiscal contenue dans la réforme des indicateurs financiers. Les indicateurs financiers risquent de devenir cette année un des principaux sujets de négociation entre les associations d’élus et l’exécutif sur le front des finances locales en vue du projet de loi de finances pour 2023 car 2022 sera la dernière année de neutralisation des effets des réformes fiscales du quinquennat d’Emmanuel Macron sur les concours financiers et la péréquation pour le bloc communal. Réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée En 2021, c’est l’automatisation au régime de versement de l’année N qui a été instaurée. En 2022, l’automatisation s’étendra au régime N-1, puis en 2023 à l’ensemble du dispositif. « C’est une réforme de simplification pour les collectivités. L’automatisation va reposer sur le traitement direct de certaines lignes comptables.. Elle a pour conséquence d’enlever des dépenses éligibles pour en ajouter d’autres en contrepartie. Un arrêté fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l’attribution du FCTVA vient d’être publié au journal officiel. PARTIE 2
:
ANALYSE
RETROSPECTIVE
DU
BUDGET
DE
LA
VILLE
9 1000,00 900,00 800,00 700,00 600,00 500,00 400,00 300,00 200,00 100,00
0,00
Ratios
financiers
Dépenses
réelles
de
Produit
des
impositions
Encours
de
dette
/
fonctionnement
/
directes/
population
population
population M Valeurs
pour
Linselles
par
habitant
m
Moyennes
nationales
de
la
strate
70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00%
Encours
de
la
dette
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
# Valeurs
pour
Linselles
m
Moyennes
nationales
de
la strate
par
habitant
10
RATIOS : Les ratios pour la Ville de Linselles restent inférieurs à la moyenne nationale. A noter, un point fort de la
commune : un taux d’endettement réduit.
RATIOS
Valeurs pour
Linselles par habitant
Moyennes nationales
de la strate
Dépenses réelles de fonctionnement / population
864,73
943,00
Produit des impositions directes / population
419,06
507,00
Encours de dette / population
517,32
787,00
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement
51,96%
68,10% 11
1) Maîtrise des dépenses Frais de personnel : Les frais de personnel représentent la plus grosse part des dépenses de la ville, environ 60 %. Elles
recouvrent
l’ensemble
des
rémunérations
des
agents
de
la
ville :
écoles, service
administratif, services
techniques, restauration, jeunesse, sport, culture.
La politique de non remplacement systématique et d’externalisation permet de contenir l’évolution de la
masse salariale.
A noter en 2019, la création du service de sécurité de la ville : ASVP et police municipale. 4 agents avec
une prise en charge à 40% en intercommunalité par Wervicq-Sud et la création du Pôle Solidarité Famille Santé par le recrutement d’une attachée qui explique en partie une hausse de +4,2% par rapport à 2018.
En 2020, nous constatons une réduction de nos dépenses de personnel de – 4,37 % du fait d’une réduction
des besoins en personnel contractuel suite au confinement. La réaffectation des ressources en personnel titulaire a permis de réaliser des économies réelles.
Des départs en retraite remplacés par du personnel en début de carrière ou des mutations internes sont
aussi une autre part de l’explication.
En 2021, les frais de personnel ont été maîtrisés + 3,60 %. Des départs, en cours d’année, de personnel
non remplacé ont également permis une réduction de nos dépenses, ils devront être remplacés en 2022 (services techniques, police municipale). Les dépenses 2021 restent inférieures à celles de 2019. 12
4463 389
4612 935
4679 446
4921 815
4706 687
4875 954
0
1000 000 2000 000 3000 000 4000 000 5000 000 6000 000
2016
2017
2018
2019
2020
Réel 2021
EVOLUTION MESUREE DES FRAIS DE PERSONNEL 13
Frais de fonctionnement : Cette ligne comprend les dépenses d’entretien, fluides, assurances, prestations de services culturels, de
loisirs, de restauration, techniques, juridiques…
La renégociation des contrats, le passage obligatoire par une procédure de marché public, ont permis de
réduire nos dépenses de fonctionnement. Par contre, en 2017, 2018 et 2019, l’externalisation de l’entretien des espaces verts et de la voirie est venue augmenter les charges de la ville. Nous constatons également, en 2019, une progression des fluides.
Par contre en 2020, la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID19 a notamment engendrée une baisse
des dépenses de fluides car des équipements ont été fermés une partie de l’année. Il faut aussi noter l’annulation des séjours de vacances, certains centres de loisirs et la quasi absence de manifestations.
1751 097
1642 014
1836 713
1865 953
2041 802
1736 474
-
500 000 1000 000 1500 000 2000 000 2500 000
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Frais de fonctionnement 700
000
600
000
500
000
400
000
300
000
200
000
100
000
Maintien
des
subventions
et
participations
634
783
631858
029222
2015
2016
2017
582
629
582
607
580
669
2018
2019
2020
14
Subventions au CCAS, aux associations : La vie associative est très active et riche que ce soit en matière culturelle, sportive ou sociale. La ville soutient
leur activité grâce à un service dédié et au prêt gratuit des salles municipales dont la ville est dotée.
Depuis plusieurs années, le montant des subventions est gelé vu les baisses des dotations de l’Etat. EURALYS a été dissout fin 2017, ce qui a aussi réduit globalement nos participations. Le COVID 19 a fortement atteint nos associations mais la ville a souhaité maintenir son engagement auprès
du tissu associatif au même niveau financier. Ida
15
La capacité d’autofinancement (résultat de l’exercice) Grâce aux mesures structurelles, la capacité de financement de la ville a été maintenue ceci malgré les baisses
drastiques des dotations de l’Etat tout en assurant la maîtrise de la pression fiscale et en développant les services à la population.
A noter en 2017 une baisse de notre autofinancement vu la progression des dépenses, alors que les recettes
sont stables.
En 2018, maintien du résultat, grâce à la progression de nos recettes (impôts et taxes). En 2019, une nouvelle baisse de notre autofinancement qui s’explique par une croissance de nos dépenses
(création Service ASVP/Police Municipale et Pôle Solidarité Famille Santé) notamment.
2020 a été une année exceptionnelle, en effet la baisse des frais de personnel et des dépenses générales de
fonctionnement dû à la réduction d’activité suite au confinement et aux effets des mesures sanitaires contraignantes a permis une hausse significative de notre résultat de l’exercice et donc de notre capacité de financement.
787 751
974 775
459 987
726 437
546 582
900 701
650000
0
200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Autofinancement brut (résultat de l'exercice) Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Compensation
exonérations
CL
141
291
531067
503 421
489861
ae
PEU
90
517
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2016
2017
2018
2019
2020
2021
EYES
16
2) Les ressources de la ville sont fortement et durablement impactées par la baisse des
dotations de l’Etat
Comme déjà remarqué, la D.G.F a été réduite de moitié en 4 ans. En 2015, elle était de 757 790,00 € et en
2019, il ne reste plus que 489 861,00 €, légère nouvelle baisse en 2020 et 2021.
Depuis 2018, il n’y a plus de forte baisse de nos dotations mais une relative stabilité, compte tenu des
dotations de compensation et de la péréquation verticale.
a) Baisse des dotations de l’Etat : 108
333
2016
Dotation
de
Solidarité
Rurale
117
534
2017
121363
2018
600
000
500
000
400
000
300
000
200
000
100
000
LRCLYr7:
2019
122450
2020
2021
100
210
2016
Dotation
Nationale
de
Péréquation
118
153
2017
RER
E
2018
Taxe
Additionnelle
aux
Droits
d'Enregistrement
361059 2016
351
152
2017
374102 2018
387
500
2019
433
653
2020
563
292
Estimation
2021
113
132
2019
123
574
2020
119
747
2021
17
Soutien en faveur de la péréquation :
Variation de la Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement Elle est directement liée au marché immobilier et aux ventes d’immeubles sur le territoire de la ville, un montant exceptionnel en 2021 a été perçu dû notamment aux nouvelles constructions en centre-ville. Loi
SRU
0
-5 000 -10 000 -15 000 -20 000 -25 000 -30000
-27817
-35 000
-34
282
-34
159
-40
000
D
-36835
-37
558
-38073
18
Réduction des recettes fiscales (loi SRU) : prélèvement opéré sur les recettes fiscales dans le cadre de la loi SRU. Le nombre de logements sociaux devrait représenter 25 % du parc locatif, une pénalité est appliquée pour chaque logement manquant. Les nombreux programmes à venir de construction de locatifs appliquent la mixité sociale (minimum de 30 % de logements sociaux). Des ventes bonifiées pour la construction de logements sociaux ont été réalisées afin d’éviter ces pénalités pour les 3 ans à venir. 10000
000
1000
000
100
000
10 000 1 000
100 1
©
Attribution
de
compensation
1914388
1914388
1914388
1914388
1914
388
1914
388
2016
2017
2018
2019
2020
2021
19
b) Maintien des recettes intercommunales A noter que l’attribution de compensation de 1 914 388,00 € est notre deuxième recette en montant après les impôts locaux. Elle représente près du ¼ de nos recettes de fonctionnement. Maintien de l’attribution de compensation 20
Stagnation de la dotation de solidarité communautaire
Maintien du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
134 200
134 898
125 061
147 108
138 097
138 129
140 063
0
20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Dotation de Solidarité Communautaire 21
3) La fiscalité locale
VARIATION DES TAUX D’IMPOSITION
La pression fiscale reste faible à Linselles. Cependant de nombreuses disparités existent notamment entre
l’habitat plutôt récent et l’ancien.
En 2021 suite à la refonte de la fiscalité locale, le taux de Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB)
Départementale a été intégré dans le taux communal et une augmentation de 3 points a été votée.
Calcul taux foncier bâti 2021
Foncier Bâti
Foncier Non Bâti
Taux 2020 Communal
27,02 %
60,78 %
Taux 2020 Départemental
19,29 %
-
3 points Taux pour 2021
49,31 %
63,78 %
2013
2014
2015
2016
taux
évolution
taux
évolution
taux
évolution
taux
évolution
taux
évolution
taux
évolution
taux
évolution
taux
évolution
taux
évolution
Taxe d'habitation
29,20
2%
29,49
1%
29,49
0%
30,08
2%
30,08
0%
30,08
0%
30,08
0%
30,08
0%
0,00
-100%
Foncier bâti
26,23
2%
26,49
1%
26,49
0%
27,02
2%
27,02
0%
27,02
0%
27,02
0%
27,02
0%
49,31
3%
Foncier non bâti
59,00
2%
59,59
1%
59,59
0%
60,78
2%
60,78
0%
60,78
0%
60,78
0%
60,78
0%
63,78
3%
2021
TAXES
2017
2018
2019
2020 Evolution
des
taux
70,00 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 0,0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
©
&
Taxe
d'habitation
M
Foncier
bâti
M
Foncier
non
bâti
22
VARIATION DES BASES (en euros)
La taxe d’habitation a été supprimée en trois fois pour 80 % des français (2018, 2019 et 2020). Le Gouvernement
s’est engagé par écrit à compenser à l’euro près la perte de recettes pour les collectivités territoriales. Force est de constater qu’en 2018, 2019 et 2020 cela a été le cas.
bases
évol
bases
évol
bases
évol
bases
évol
bases
évol
bases
évol
bases
évol
bases
évol
bases
évol
Taxe d'habitation
4 449 000
3,08%
4 691 000
5,44%
5 662 000
20,70%
5 987 000
5,74%
5 889 332
-1,63%
5 982 000
1,57%
6 156 000
2,91
6 148 000
-0,13%
0
-100,00%
Foncier bâti
5 245 000
-13,49%
5 404 000
3,03%
5 500 000
1,78%
5 591 000
1,65%
5 658 529
1,21%
5 740 000
1,44%
5 846 000
1,85
5 917 000
1,21%
5 580 000
-5,70%
Foncier non bâti
103 000
0,59%
88 800
-13,79%
91 100
2,59%
91 800
0,77%
93 069
1,38%
94 000
1,00%
95 700
1,81
97 600
1,99%
97 900
0,31%
2021
2020
2019
2018
2017
TAXES
2016
2015
2014
2013 7000
000
6000
000
5000
000
4000
000
3000
000
2000
000
1000
000
0
TAXE
D'HABITATION
-
BASES
5987000
sgg9332
5982000
6156000
6148000
IN 2016 2017 2018
2019
2020
0
2021
23
En 2021, les taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties du Département ont été transférés à la Ville. Pour
Linselles cela ne suffit pas à compenser la perte de la Taxe d’Habitation. Le législateur a mis en œuvre un système de compensation appelé : Coefficient Correcteur (COCO) qui vient abonder nos recettes fiscales pour les maintenir au même niveau qu’avec la Taxe d’Habitation. Ce n’est bien entendu pas une recette aussi dynamique que la taxe d’habitation.
A compter de 2021, la valeur locative des locaux industriels a été réduite de moitié, avec pour conséquence une
baisse dans la même proportion de la taxe foncière bâtie (TF) et de la cotisation foncière des entreprises CFE qu’ils génèrent. Cet abattement de 50 % a été de 184 937 € en 2021. Ces diminutions de recettes des communes et de la MEL seront prises en charge par l’Etat en ce qui concerne le dynamisme des bases (mécanisme de dégrèvement). A contrario, les hausses de taux ne seront pas compensées. A compter de 2021, les collectivités locales perdent donc leur pouvoir de taux sur 50 % des bases foncières des locaux industriels.
De plus, malheureusement en 2021 les bases de Taxe Foncière ont été fortement impactées par la reprise de la
Société Dhaussy par la Société Paragon. En effet, cette société n’est plus considérée comme un établissement industriel et la valeur locative est évaluée selon les éléments portés au bilan de leur propriétaire contrairement à un établissement classé en atelier, ce qui est le cas de la Société Paragon, ce qui explique la forte baisse de nos bases de foncier bâti de près de 100 000 euros. FONCIER
BÂTI
- BASES
7000 000 6000000
5591000
5658529
5740000
5846000
521700
5000 000 4000 000 3000 000 2000 000 1000
000
2016
2017
2018
2019
2020
2021
FONCIER
NON
BÂTI
- BASES
120
000
100
000
91
800
93
069
94
000
95
700
97
600
97
900
80 000 60 000 40 000 20 000
0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
24 25
4) Maîtrise de la dette Notre dette est entièrement notée A. Selon la classification dite « GISLER » elle est constituée d’emprunts à
taux fixe simple (95 %) ou à taux variable simple (5 %). Il n’y a donc aucun emprunt à risque. En 2018, un emprunt de 1 000 000,00 € a été contracté sur 3 ans à un taux fixe de 0,38 % par an afin de permettre le financement du CTM dans l’attente des ventes de terrains et d’immeubles (Rue de Tourcoing, parking de la Vignette, Rue Abbé Guichard et Ilot Presbytère). En 2020, pas de nouvel emprunt seul l’emprunt du CTM de 1 000 000 € a été remboursé. De même en 2021 aucun nouvel emprunt contracté.
Evolution de la dette de 2019 à 2035 ANNEE
CAPITAL RESTANT DÛ
ANNUITE
INTERETS
CAPITAL
2019
4 694 620,85
441 226,71
127 794,98
313 431,73
2020
4 381 189,12
1 419 123,18
115 508,22
1 303 614,96
2021
3 077 574,16
419 794,14
105 865,62
313 928,52
2022
2 763 645,64
418 410,01
93 744,03
324 665,98
2023
2 438 979,66
381 729,77
81 453,77
300 276,00
2024
2 138 703,66
319 679,10
70 840,96
248 838,14
2025
1 889 865,52
304 714,54
61 827,61
242 886,93
2026
1 646 978,59
303 343,54
52 726,10
250 617,44
2027
1 396 361,15
301 972,54
43 308,47
258 664,07
2028
1 137 697,08
244 130,79
33 741,82
210 388,97
2029
927 308,11
207 335,20
27 130,62
180 204,58
2030
747 103,53
196 470,54
20 869,44
175 601,10
2031
571 502,43
185 605,88
15 006,54
170 599,34
2032
400 903,09
154 724,20
9 616,58
145 107,62
2033
255 795,47
130 241,52
4 936,29
125 305,23
2034
130 490,24
88 811,94
1 630,24
87 181,70
2035
43 308,54
43 642,56
334,02
43 308,54 26
0,00
200 000,00 400 000,00 600 000,00 800 000,00 1000 000,00 1200 000,00 1400 000,00 1600 000,00
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
Emprunt d'un million remboursé en 2020
ANNUITE
INTERETS
CAPITAL 27
5)
Evolutions budgétaires de 2017 à 2020
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
Dépenses courantes (011)
1 836 713.06
1 865 953.11
2 041 802.44
1 736 473.64
Charges de personnel (012)
4 612 934.83
4 679 445.66
4 921 815.15
4 706 686.52
Atténuations de produits (014)
35 175.70
34 168.71
36 835.16
37 557.92
Autres Dépenses (65)
760 352.70
710 695.42
711 118.58
714 556.63
TOTAL DEPENSES DE GESTION
7 245 176.29
7 290 262.90
7 711 571.33
7 195 274.71
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
Taxes locales (73111)
3 363 257.00
3 429 394.00
3 509 348.00
3 548 574.00
Attribution de compensation (73211)
1 914 388.00
1 914 388.00
1 914 388.00
1 914 388.00
Dotations (74)
1 155 268.04
1 184 914.37
1 269 583.05
1 281 546.67
Produits des services (70)
708 736.03
842 637.00
845 971.57
651 282.01
Recettes diverses (73 013 75)
897 926.74
954 318.01
1 003 806.34
998 400.24
TOTAL RECETTES DE GESTION
8 039 575.81
8 325 651.38
8 543 096.96
8 394 190.92
EPARGNE DE GESTION COURANTE
794 399.52
1 035 388.48
831 525.63
1 198 916.21 28
0,00
1 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 4 000 000,00 5 000 000,00 6 000 000,00 7 000 000,00 8 000 000,00 9 000 000,00
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
Evolution des recettes
Taxes locales (73111)
Attribution de compensation (73211)
Dotations (74)
Produits des services (70)
Recettes diverses (73 013 75) 29
0,00
1 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 4 000 000,00 5 000 000,00 6 000 000,00 7 000 000,00 8 000 000,00
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
Evolution des dépenses
Dépenses courantes (011)
Charges de personnel (012)
Atténuations de produits (014)
Autres Dépenses (65) 30
6)
Investissements réalisés en 2021 :
Construction Dojo Tennis
634 287,04
Défribillateur
1 830,00
Travaux de bâtiments communaux
14 757,55
Sécurité bâtiment (v
idéoprotection 217 226,52 €)
295 287,06
Contrat de partenariat énergétique
12 249,00
Boucles mobilité douce
15 077,68
Acquisition matériel : écoles, administratif, technique
22 746,58
Acquisition plantations
- matériel
espaces verts (centre
- ville, Leclerc
-
Tassigny)
50 312,37
Acquisition matériel pour bâtiments communaux
23 251,24
Travaux stades et salles de sports
17 813,01
Travaux - entretien bâtiments communaux
225 004,08
Illuminations
19 776,16
Travaux réseaux éclairage public (stade devadder)
26 748,22
Equipement en faveur de la jeunesse et petite enfance
7 242,52
TOTAL DES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS REALISES ET EN COURS DE REALISATION
1 366 382,51
A noter qu’en 2020, le montant des investissements était de 1 019 842, 02 € PARTIE
3
MARGES
DE
MANOEUVRE
ET
PERSPECTIVES
POUR
2022
31 32
1) Estimations pour 2022 des principales recettes de la commune
Les principales recettes de la commune sont :
La DGF
Les dotations de la MEL
La tarification
Les impôts locaux
La DGF (dotation forfaitaire) est fixée unilatéralement par l’Etat, son montant devrait être stable ou très
légèrement en baisse au vu des annonces du gouvernement.
En effet, selon les engagements du Gouvernement, la Dotation Globale de Fonctionnement des communes
sera préservée. Pourtant individuellement, notre DGF est réduite chaque année et nous avons encore perdu près de 100 000 € en 5 ans, ce qui pèse un peu plus sur nos finances communales.
DFG
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Estimation
2022
757 790
600 095
531 067
503 421
489 861
479 679
464 371
450 000
C’est 5,32 % de nos recettes. 33
Les dotations de la MEL
Pour rappel, elles représentent plus de 23 % de nos recettes de fonctionnement.
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Estimation
2022
Attribution de compensation
1 915 951
1 914 388
1 914 388
1 914 388
1 914 388
1 914 388
1 914 388
1914 388
Dotation de solidarité communautaire
133 478
134 200
134 898
125 061
147 108
138 097
138 129
138 000
La tarification
Au fil des ans, la politique tarifaire s’est affinée afin d’équilibrer la part de financement par l’impôt et celle de
l’utilisateur.
Ainsi, ces dernières années, les recettes de tarification ont progressé. En 2020 une forte baisse de nos recettes est constatée, c’est l’effet du confinement du mois de mars à mai et
de la fermeture des écoles, crèches et centres de loisirs, en 2021 retour presqu’à la normale.
A noter le vote du tarif social à 1€ pour les cantines à compter du 1/1/2022. Il est envisagé une étude sur la politique tarifaire global avec l’arrivée du nouveau portail famille qui permet
aux familles de réserver de leur smartphone, de chez eux les activités organisées par la Ville (cantine, garderie, acm…)
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021 estimé
713 477,93
727 759,34
708 736,03
842 637,00
845 971,57
657 272,01
807 000,00 34
Impôts locaux
Les impôts locaux représentent plus de 40 % de nos recettes de fonctionnement, la perte de la taxe d’habitation
implique la perte du pouvoir de taux des communes.
IMPOTS LOCAUX
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Taxe d'habitation
29,49
30,08
30,08
30,08
30,08
30,08
T.F.P.B
26,49
27,02
27,02
27,02
27,02
27,02
49.31
T.F.P.N.B
59,59
60,78
60,78
60,78
60,78
60,78
63.78
L’évolution seule des taux de taxe foncière ne constituera plus un vrai levier fiscal, même si rappelons-le le
taux départemental est désormais intégré dans le taux communal.
A noter que les valeurs locatives seront réévaluées en 2022 à hauteur de 3.4% ce qui va augmenter de manière
automatique nos produits d’imposition locale, même dans le cas d’un maintien des taux. Par contre le coefficient correcteur réduira l’effet de levier de nos bases d’imposition.
Bases notifiées
2021
Taux 2021
Produits
Foncier Bâti
5 580 000 €
49.31
2 751 498 €
Foncier non Bâti
97 900 €
63.78
62 441 €
S/TOTAL
2 813 939 €
Application du coefficient correcteur
838 886 €
Produits d'imposition
3 652 825 € 35
2) Estimations pour 2022 des principales dépenses de la commune
Les frais de personnel
En
2021
, le nombre d’Agents est actuellement de 162, dont 77 personnes à temps complet, 81 personnes à
temps non complet et 4 personnes à temps partiel (hors accueils de loisirs) soit
111,87
équivalents temps plein:
- Administratif : 30
- Services Techniques : 23
- Ecole de musique : 18
- Maison Enfance Famille : 9
- Jeunesse : 8
- Restaurant : 13
- Ecoles et agents d’entretien : 24
- Surveillance cantine : 37
En
2020
, le nombre d’Agents était de 156, dont 80 personnes à temps complet, 72 personnes à temps non
complet et 4 personnes à temps partiel (hors accueils de loisirs) soit
111,89
équivalents temps plein:
- Administratif : 25
- Services Techniques : 23
- Ecole de musique : 19
- Maison Enfance Famille : 8
- Jeunesse : 8
- Sécurité : 5
- Restaurant : 14
- Ecoles et agents d’entretien : 27
- Surveillance cantine : 27
En
2019
, le nombre d’agents étaient de 163, dont 77 à temps complet, 82 à temps non complet et 4
personnes à temps partiels (hors accueils de loisirs) soit
110
équivalents temps plein:
- Administratif : 27
- Services Techniques : 23
- Ecole de musique : 18
- Maison Enfance Famille : 6
- Jeunesse : 8
- Sécurité : 5
- Restaurant : 14
- Ecoles, agents d’entretien : 28
- Surveillance cantine : 34
Fin 2018 et début 2019, une évolution des frais de personnel s’est fait sentir de par l’embauche d’un attaché
territorial, d’un adjoint technique et le retour d’un adjoint administratif. A noter le départ en retraite en 2018 d’un attaché territorial et plusieurs autres départs en retraite. En 2020, 2 rédacteurs sont partis en retraite et remplacés dont un remplacé grâce à une mutation en interne, à noter également l’évolution de la police municipale. 36
En 2021 l’embauche d’un DGS et sur une partie de l’année d’un collaborateur de cabinet. A noter que les policiers municipaux ont demandé leur mutation en cours d’année et que les postes sont ouverts pour un remplacement au plus vite sur la base de 3 postes au lieu des 5 (4 policiers et un conseiller spécial en sécurité).
MASSE SALARIALE
CA 2018
CA 2019
CA 2020
2021
2022
Chapitre 012
4 679 446
4 921 815
4
706 686.52
4 876 361.40
5 100 000
En 2022, les dépenses de personnel devraient être plutôt stables. De nombreux départs en retraite sont à
prévoir notamment dans les services des écoles (entretien, ATSEM, animatrices de la pause méridienne) et devraient être remplacés s’il n’y a pas de baisse d’activité ou d’effectifs. Les animatrices de la pause méridienne vont se qualifier en passant le BAFA afin d’améliorer ce service qui concerne tous les enfants de la commune. Quelques mutations dans différents services sont en cours, les agents seront remplacés. 37
Autres dépenses de fonctionnement
Les principales :
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Eau
24 067.84
25 477.09
26 348.58
25 498.35
23 242.00
19 036.69
Electricité
226 096.24
255 562.64
271 195.19
294 141.82
240 149.83
267 875.94
Gaz
77 022.05
104 999.72
121 550.17
133 040.92
107 766.96
130 887.27
Entretien des bâtiments
81 586.16
101 519.54
57 243.15
92 216.59
75 921.95
86 694.00
Entretien des terrains
38 782.42
102 757.35
111 729.61
163 118.17
159 683.40
190 303.36
TOTAL
447 554.71
590 316.34
588 066.70
708 015.85
606 764.14
694 797.26
A noter Il est annoncé une augmentation de 40 % de l’énergie à court terme. De plus, la loi égalim sera applicable en septembre 2022 pour la restauration scolaire ce qui aura un coût
annuel estimé à 35 000€
LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
CA 2018
2019
2020
2021
Estimation
2022
Chapitre 011 (Achats fournitures, petits équipements, …)
1 865 953,11
2 041 802
1 736 473.64
2 000 000
2 100 000 38
3) Estimation de l’épargne de gestion de 2022 à 2024 Dépenses courantes (011)
1 736 473.64
-14.95%
2 000 000.00
15.18%
2 100 000.00
2 131 500.00
1.50%
2 152 815.00
1.50%
Charges de personnel (012)
4 706 686.52
-4.37%
4 876 361.40
3.60%
5 100 000.00
4.50%
5 202 000.00
2.00%
5 306 040.00
2.00%
Atténuations de produits (014)
37 557.92
1.96%
38 072.88
1.37%
38 072.88
0.00
0.00
Autres Dépenses (65)
714 556.63
0.48%
705 590.12
-1.25%
715 000.00
722 150.00
1.00%
729 371.50
1.00%
TOTAL DEPENSES DE GESTION
7 195 274.71
-6.70%
7 620 024.40
5.90%
7 953 072.88
4.37%
8 055 650.00
1.29%
8 188 226.50
1.65%
Taxes locales (73111)
3 548 574.00
1.12%
3 685 083.12
3.85%
3 810 375.95
3.40%
3 837 048.58
0.70%
3 900 671.10
Attribution de compensation (73211)
1 914 388.00
0.00%
1 914 388.00
0.00%
1 914 388.00
0.00%
1 914 388.00
0.00%
1 914 388.00
0.00%
Dotations (74)
1 281 546.67
0.94%
1 060 024.16
-17.29%
1 060 024.16
0.00%
1 060 024.16
0.00%
1 060 024.16
0.00%
Produits des services (70)
651 282.01
-23.01%
807 499.55
23.99%
807 499.55
0.00%
815 574.55
1.00%
823 730.29
1.00%
Recettes diverses (73 013 75)
998 400.24
-0.54%
1 264 309.15
26.63%
1 264 309.15
0.00%
1 179 309.15
0.00%
1 179 309.15
0.00%
TOTAL RECETTES DE GESTION
8 394 190.92
-1.74%
8 731 303.98
4.02%
8 856 596.81
1.43%
8 806 344.43
-0.57%
8 878 122.70
0.82%
EPARGNE DE GESTION COURANTE
1 198 916.21
4.95%
1 111 279.58
-7.31%
903 523.93
-18.70%
750 694.43
-16.91%
689 896.20
-8.10%
ESTIMATION
2022
ESTIMATION
2023
ESTIMATION
2024
CA 2020
ESTIME 2021 39
4) Investissements envisagés en 2022-2023-2024 Grand projet : Nouveau Dojo – 3ème court de tennis couvert Au niveau des investissements en 2022, la construction du troisième court de tennis et du nouveau dojo devraient enfin être finalisée, après de nombreux rebondissements dus aux aléas du chantier. Les associations pourront enfin investir ce bel équipement cet été. A noter que toute l’activité sportive sur le site a été complètement stoppée à cause du risque d’effondrement de la salle de sport Paul Delmotte, suite au creusement des fondations du nouveau dojo sans consolidation préalable du bâtiment le jouxtant. La Commune a accompagné les associations par un redéploiement dans les autres salles communales et a des accords intercommunaux. Les établissements scolaires et ISETA ont été impactés. Une inauguration devrait être organisée à la rentrée 2022-2023 afin que tous les linsellois puissent visiter ces nouveaux équipements. Pour rappel ce projet d’un montant total de 2 400 000 euros est financé à hauteur de 180 000 euros par la région et de 367 000 par la Métropole Européenne de Lille. Le solde a pu être financé par les ventes de terrains et d’immeubles réalisées en 2021. Actions intergénérationnelles : Acquisition d’une salle Dans le cadre du projet bien vieillir, la ville s’est engagée à acquérir une salle au sein de l’immeuble construit sur l’assise foncière de l’école Sainte Marie qui permettra la création d’un lieu de vie et de partage pour les personnes âgées qui y habitent mais aussi tous les linsellois en intergénérationnel. Cette salle d’un montant de 225 000 euros sera financée par la vente de la seconde partie de l’ancienne école sainte Marie à l’EHPAD pour un montant de 230 000 euros. Cette salle devra être aménagée. A noter que les travaux de mise aux normes de l’EHPAD, qui s’accompagne d’une extension des locaux sont financés par le Département et devraient démarrer en 2022. Développement durable : Marché de performance énergétique En 2021 la ville s’est engagée à réduire ses consommations énergétiques par le biais d’un marché de performance énergétique. Ce projet se traduira notamment par la mise en place de led pour l’éclairage public sur le territoire complet de la ville. Ces travaux permettront de réduire drastiquement notre consommation électrique, mais aussi de réduire les frais d’entretien de l’éclairage public grâce aux performances de ces nouveaux équipements plus modernes mais surtout plus durables. Le coût total est estimé à 2 400 000€ TTC. Tous les dossiers de demande de subvention ont été déposés. 40
Environnement : Boucle de mobilité douce La ville envisage de créer une boucle de mobilité douce en partenariat avec la MEL qui permettra à toutes les générations de se déplacer au cœur de la ville avec des relais dans des endroits remarquables de par leur équipement ou de leur environnement. Ainsi des réflexions sont en cours pour équiper certaines zones avec des jeux pour jeunes enfants, des tables de ping-pong, des bancs ou d’aménager de nouveaux espaces-verts. C’est une attente forte de la population. Travaux d’entretien du patrimoine bâti Chaque année une somme d’environ 150 000 euros est prévue pour l’entretien de notre patrimoine bâti, ce qui permet à nos bâtiments que ce soient les écoles ou les salles de sport de rester en parfait état. Cette année une somme spécifique sera prévue pour remplacer les fenêtres de l’école Saint Exupéry. Le bâtiment le plus ancien du groupe scolaire est encore équipé de fenêtres en simple vitrage, qui bien qu’entretenues régulièrement ont besoin d’être remplacées, ce qui permettra également de réduire les coûts de chauffage de l’école. C’est une somme de 210 000 euros qui sera nécessaire pour ce projet. Le dossier de subvention est déposé. Au restaurant scolaire du Verger une cloison phonique devrait réduire sensiblement l’effet d’écho permanent lors du service des repas aux enfants. Renouvellement du matériel Chaque année il est nécessaire de renouveler une partie du matériel, que ce soit les véhicules, les équipements sportifs, de voirie, le matériel pour les services techniques, administratif, les écoles, le restaurant scolaire. A noter cette année une demande d’équipement pour le restaurant scolaire et les écoles afin d’améliorer les conditions de travail des agents (nouvelles tables et chaises au restaurant central et 2 auto laveuses dans les écoles. Enfin il conviendra de prévoir une enveloppe pour le renouvellement du matériel informatique (serveurs et PC fixes ou portables). L’embauche d’une personne pour gérer le parc sera envisagée. Autres projets à venir ou en réflexion Poursuite de la Boucle de mobilité douce Réflexion sur des parcs urbains Etude équipement cellule photovoltaïque de certains sites Acquisition de véhicules électriques Aire de covoiturage, rue de Wervicq avec la MEL Etude sur extension de la vidéoprotection sur bâtiments publics et voirie 41
C O N C L U S I O N
Ce Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 est toujours marqué par la crise sanitaire. Au niveau budgétaire, les prévisions 2021 ont été revues à la baisse en cours d’année que ce soit en
dépenses comme en recettes. Des dépenses complémentaires en application des règles sanitaires (masques, gels, matériel de protection) ont été constatées, alors que d’autres dépenses sont en baisse, en l’absence de service.
2022 permettra aux services et aux élus de lancer des nouveaux projets inscrits au programme
politique, en espérant que nous sortions enfin de cette crise mondiale.
Le budget est la traduction financière de ces objectifs tout en poursuivant la bonne et saine gestion de
la ville en bon père de famille au service de tous les linsellois. 42
ANNEXE : Principaux investissements réalisés en 2021
Construction Dojo Tennis 634 287,04 € MISSION CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT - PHASE 1/4 972,00 € MISSION MAITRISE OEUVRE - CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT SIT 9 BEA 3 365,23 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT - LOT 1 SIT 4 SOUS TRAITANCE 500,00 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT - LOT 1 SIT 4 SOUS TAITANCE 8 982,53 € ASSURANCE DOMAGE OUVRAGE CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT 24 603,88 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT LOT 1 SITUATION 4 24 008,16 € MISSION MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT SITUATION 4 24 825,38 € MISSION MAITRISE D OEUVRE CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT SITUATION 10 3 365,23 € MISSION CONTROLE CSPS - CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT - PHASE CHANTIER 1/6 541,44 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT LOT 1 SIT 5 20 437,94 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT LOT1 SIT5 SOUS-TRAITANCE 5 988,36 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT LOT 2 SIT 1 36 351,43 € MISSION CONTROLE CSPS - CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT - PHASE CHANTIER 2/6 541,44 € MISSION CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT - PHASE 2/4 972,00 € CONSTRUCTION DU DOJO ET TENNIS 31 988,98 € MISSION CONTROLE CSPS - CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT - PHASE 3/6 541,44 € MISSION MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT SIT 5 4 675,18 € MISSION MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT SIT 11 3 365,24 € MISSION MAITRISE ORUVRE CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT SIT 12 2 010,61 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT LOT 1 SITUATION 7 81 376,39 € MISSION CONTROLE CSPS CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT PHASE 4/6 541,44 € MISSION MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT SIT 13 BEA/PAB 2 010,61 € MISSION MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT SIT 14 BEA/PAB 2 010,60 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT LOT 1 SITUATION7 SOUS-TRAITANCE 17 871,00 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIOS COUVERT LOT 1 SIT 8 SOUS TRAITANCE 2 975,00 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT LOT 1 SIT 8 66 956,93 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT LOT 1 SIT 8 SOUS TRAITANCE 78 327,65 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT LOT 2 SIT 2 79 604,53 € mission controle csps construction dojo et tennis couvert phase 5/6 541,44 € CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT - PHASE 3/4 972,00 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT LOT 1 SIT 9 SOUS TRAITANT 3 234,00 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT LOT 1 SITUATION 9 17 103,29 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT LOT1 SITUATION 9 SOUS TRAITANT 2 501,00 € MISSION CONTROLEN CSPS ONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT PHASE 6/6 541,44 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT LOT 10 SIT1 ELECTRICITE 15 363,28 € TRAVAUX DE CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT LOT 1 SIT 10 2 750,56 € MISSION MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT SIT 06 4 079,48 € TRAVAUX DE CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT LOT 1 SIT 10 SOUS TRAITANT 13 091,83 € CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT LOT 1 SIT 11 30 664,20 € MISSION MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT SIT 15 BEA/PAB 2 010,61 € CONTROLE CSPS CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT PROLONGATION DELAI 337,50 € MISSION MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION DOJO ET TENNIS COUVERT 11 385,79 € Défribillateur 1 830,00 € DEFIBRILLATEUR AVEC ARMOIRE 1 830,00 € Travaux de bâtiments communaux 14 757,55 € PEINTURE EXTERIEUR SALLE DES FETES 14 757,55 € Sécurité bâtiment 295 287,06 € CONSTRUCTION/AMENAGEMENT DU POSTE DE POLICE SITUATION 1 - SOUS TRAITANCE - CENTRE LOISIRS GROS BLEU 11 998,50 € CONSTRUCTION/AMENAGEMENT DU POSTE DE POLICE - SITUATION1 - CENTRE DE LOISIRS GROS BLEU 23 655,60 € CONSTRUCTION POSTE DE POLICE SITUATION1-SOLDE - RELANCE MACONNERIE GROS BLEU 6 291,90 € AMENAGEMENT POSTE DE POLICE 6 649,68 € AMENAGEMENT POSTE DE POLICE - CENTRE DE LOISIRS GROS BLEU 3 962,40 € AMENAGEMENT POSTE DE POLICE- ESPACE GROS BLEU 14 235,00 € AMENAGEMENT DU POSTE DE POLICE - ESPACE GROS BLEU 10 268,46 € DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION SITUATION 2 156 000,00 € DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION SITUATION 3 61 226,52 € VTT ELECTRIQUE ASVP POLICE MUNICIPALE 999,00 € Boucles mobilité douce 15 077,68 € AMENAGEMENT DES TERRAINS DE PETANQUE - ESPACE VERTS 2 089,58 € REALISATION DE FOSSES ET TUTEURAGE SUR LA COMMUNE 1 152,00 € AMENAGEMENT DE TERRAINS DE PETANQUE SUR LA COMMUNE 8 892,00 € REALISATION DE FOSSES ET TUTEURAGES SUE LA COMMUNE RUE DE L YSER 768,00 € PLANTATIONS POUR LA COMMUNE 1 119,60 € FOURNITURES ET PLANTATION POUR LA COMMUNE RUE DE L'YSER 468,00 € ACQUISITION DE PLANTES VIVACES POUR PIEDS D'ARBRES ESPACES VERTS 588,50 € Contrat de partenariat énergétique 12 249,00 € AMO ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 2 2 646,00 € AMO ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 3 2 646,00 € AMO ECLAIRAGE PUBLIC PHASE 4 6 957,00 € .
mr
43
Acquisition matériel : écoles, administratif, technique 22 746,58 € ACQUISITION ARMOIRE BASSE MAIRIE / FAFPT 190,37 € ARMOIRE A RIDEAUX BASSE MAIRIE SERVICE RH 426,79 € ACQUISITION ECRAN ACER - ECOLE DE MUSIQUE 127,32 € ACQUISITION D UN PC PORTABLE TOSHIBA L50 G 17P DGS MAIRIE 1 300,80 € ACQUISITION Ecran PC Gamer Asus VP228HE ECOLE DE MUSIQUE 99,99 € Acquisition ONDULEUR POUR NAS - MAIRIE SERV FINANCES 390,00 € ACQUISITION PC PORTABLES MAIRIE 5 848,80 € ACQUISITION PC PORTABLES MAIRIE - COMPLEMENT MDAT 1665 BORD 246 DU 21/09/2021 1 710,00 € ACQUISITION 3 ECRANS SAMSUNG F24T350FHR - MAIRIE 404,97 € INVESTISSEMENT ARMOIRES ECOLE SAINT EXUPERY 987,21 € BUTS DE HANDBALL ET ACCESSOIRES SALLE V.COLLET 2 198,93 € TABLES DE TENNIS DE TABLE SALLE J.SECEMBER 1 790,00 € INSTRUMENTS DE MUSIQUE ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE 1 023,00 € INSTRUMENTS DE MUSIQUE (BARYTON) 1 407,60 € ACQUISITION DE REFROISSIEUR R 2080 VINYL BLANC - RESTAURANT MUNICIPAL CENTRAL 2 092,80 € FOURNITURE ET POSE D'UN ADOUCISSEUR A LA CUISINE CENTRALE 2 748,00 € Acquisition plantations - matériel espaces verts (centre-ville, Leclerc-Tassigny) 50 312,37 € ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN POUR ESPACES VERTS - 3 ASSISES BANC BAJ300 1 965,60 € ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN POUR LES ESPACES VERTS - 3 ABRIS POUBELLE AP88P 2 498,40 € PLANTATION TALUS ECOLE SAINT EXUPERY H.M. 4 824,00 € ACQUISITION D'UN SOUFFLEUR A DOS THERMIQUE POUR LE SERVICE ESPACES VERTS 692,75 € ACQUISITION TAILLE HAIES SUR V+BATTERIES HSA86 POUR LES ESPACES VERTS 986,60 € ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION POUR LE SERVICE FETES 1 645,20 € SUPPRESSION JARDINIERS ST V. DE PAUL - LECLERC - DELATTRE DE TASSIGNY 21 964,22 € ACQUISITION DE BACS DE FLEURISSEMENT POUR LE CENTRE VILLE 15 735,60 € Acquisition matériel pour bâtiments communaux 23 251,24 € ACQUISITION DE PLOTTER POUR SERVICE FETES CTM 2 973,60 € ACQUISITION CONSOLE LUMIERE CREATOR 1024 - SERVICE FETES ET CEREMONIES ET ESPACE JEUNESSE CULTURE 1 408,10 € ACQUISITION 4 SUBS PASSIFS RCF EW 1018 - SERVICE FETES ET CEREMONIES ET ESPACE JEUNESSE CULTURE 3 257,82 € ACQUISITION - 1 LOT MATERIEL OCCASION SERVICE FETES 5 000,00 € ACQUISITION CONSOLE MIDAS M32 SERVICE FETES 3 345,12 € ISOLOIRS ET URNES SERVICE ELECTIONS 7 266,60 € Travaux stades et salles de sports 17 813,01 € REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES - COURT DE TENNIS SALLE J ROCK 12 952,03 € FOURNITURE ET POSE D'UN PARE-BALLON AU MINI STADE 4 860,98 € Travaux - entretien bâtiments communaux 225 004,08 € AMENAGEMENT D'UN ABRI VELO TYPE CONTEMPORAIN - ECOLE PREVERT 5 760,00 € ACQUISITION TRAVAUX DE REMPLACEMENT SUR CHAUDIERE MAIRIE 73 740,00 € CONSTRUCTION POSTE DE POLICE SIT 1 - SOLDE GROS BLEU 3 193,20 € TRAVAUX DE REMPLACEMENT EXTRACTEURS CENTRE JEUNESSE CULTURE 4 980,00 € AMENAGEMENT MED 1 123,20 € TRAVAUX HABILLAGE BANDEAU TRESPA MEF 11 590,44 € TRAVAUX DE REFECTION PLAFONDS DES CLASSES ECOLE SAINT EXUPERY 14 301,00 € REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES ECOLE SAINT EXUPERY 9 456,00 € TRAVAUX DE REPARATION SALLE J ROCK 12 016,51 € TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU LOCAL ASVP - LOCLA GROS BLEU 15 418,59 € TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERE LOCAL GLYCINES - RESTO DU CŒUR 4 769,84 € TRAVAUX DE CHAUFFAGE CJC 17 976,00 € FOURNITURE ET POSE D'UN ADOUCISSEUR SALLE DES FETES 2 268,00 € TRAVAUX DE REMPLACEMENT PREPARATEUR ECS SALLE A RAMET 6 343,63 € AMENAGEMENT POSTE DE POLICE 26 772,49 € TRAVAUX DE REFECTION DU PARKING SITE COUBERTIN 15 295,18 € Illuminations 19 776,16 € ACQUISITION ILLUMINATIONS DE NOEL POUR LE CENTRE VILLE 7 509,38 € ACQUISITION D'UN CHALET DE NOEL POUR LE CENTRE VILLE 9 782,40 € ACQUISITION DE PROJECTEURS LED POUR LE SERVICE FETES STM 2 484,38 € Travaux réseaux éclairage public 26 748,22 € TRAVAUX DE RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC SADE DEVADDER H.M 26 748,22 € Equipement en faveur de la jeunesse et petite enfance 7 242,52 € MINI CHAINE ESPACE JEUNESSE 349,99 € MINI FOUR ACCUEILS LOISIRS 799,96 € CHARIOTS ARMOIRES DE RANGEMENT, ARMOIRES A RIDEUAX BASSE, ETAGERES / CENTRE JEUNESSE 1 013,98 € LITS EN MOUSSE / HALTE GARDERIE 1 596,00 € MATERIEL ESPACE SENSORIEL MAISON ENFANCE FAMILLE 932,60 € LAVE VAISSELLE MAISON ENFANCE FAMILLE 399,00 € REFRIGERATEUR HALTE GARDERIE 812,00 € SECHE HALTE GARDERIE 1 338,99 €
TOTAL DES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS REALISES ET EN COURS DE REALISATION 1 366 382,51 €